SOMMAIRE GÉNÉRALHISTORIQUE1CHIFFRES CLÉS2ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE 5ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE AU 31 JANVIER 2014 6ACTIVITÉS DU GROUPE9VINS ET SPIRITUEUX 10MODE ET MAROQUINERIE 15PARFUMS ET COSMÉTIQUES 17MONTRES ET JOAILLERIE 19DISTRIBUTION SÉLECTIVE 21AUTRES ACTIVITÉS 22RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 23LE GROUPE LVMH23LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON 49RESSOURCES HUMAINES69LVMH ET L ENVIRONNEMENT87RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 103ÉTATS FINANCIERS119COMPTES CONSOLIDÉS119COMPTES DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON 191AUTRES INFORMATIONS219GOUVERNANCE219RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL BOURSE 259RÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 AVRIL 2014 267RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET POLITIQUE D INFORMATION 275TABLES DE CONCORDANCE279 XVIesiècle 1593 Château d YquemXVIIIesiècle 1729 Ruinart1743 Moët & Chandon1765 Hennessy1772 Veuve Clicquot1780 ChaumetXIXesiècle 1815 Ardbeg1817 Cova1828 Guerlain1832 Château Cheval Blanc1843 KrugGlenmorangie1846 Loewe1849 Royal Van Lent1852 Le Bon Marché1854 Louis Vuitton1858 Mercier1860 TAG Heuer1865 Zenith1870 La Samaritaine1884 Bulgari1895 Berluti1897 Franck et FilsXXesiècle 1908 Les Echos1916 Acqua di Parma1924 Loro Piana1925 Fendi1936 Dom PérignonFred1942 Rossimoda1945 Céline1947 Parfums Christian DiorEmilio Pucci1951 Wen Jun1952 GivenchyConnaissance des Arts1957 Parfums Givenchy1960 DFSBodegas Chandon1963 Miami Cruiseline1969 Sephora1970 Kenzo1972 Parfums Loewe1974 Investir Le Journal des Finances1975 Montres DiorOle Henriksen1976 Benet Cosmetics1977 NewtonCape Mentelle1980 Hublot1982 Radio Classique1984 Thomas PinkMarc JacobsDonna KaranMake Up For Ever1985 Cloudy Bay1988 Kenzo Parfums1991 Fresh1993 Belvedere1998 Numanthia Termes1999 Terrazas de los AndesCheval des AndesXXIesiècle 2001 De Beers Diamond Jewellers2004 Nicholas Kirkwood2005 10 Cane2010 Parfums FendiHISTORIQUESi l histoire du groupe LVMH commence en 1987 lors du rapprochement de Moët Hennessy et Louis Vuitton c est au dix huitièmesiècle en Champagne qu il faut remonter pour retrouver ses racines à l époque où un certain Claude Moët décida de poursuivrel uvre de Dom Pérignon contemporain de Louis XIV Ou encore au dix neuvième siècle dans le Paris des fêtes impériales quandLouis Vuitton artisan malletier inventa les bagages modernes Aujourd hui leader mondial du luxe le groupe LVMH est le fruitd alliances successives entre des entreprises qui de génération en génération ont su marier tradition d excellence passion créative ouverture au monde et esprit de conquête Désormais ensemble elles composent un groupe puissant de dimension mondiale mettent leur expertise au service de marques plus jeunes et continuent à cultiver l art de grandir et de traverser le temps sans perdreleur âme et leur image d exception Du XVIesiècle à nos jours1Document de référence 2013 CHIFFRES CLÉSPrincipales données consolidées (en millions d euros et en pourcentage) 2013 2012 2011Ventes 29 149 28 103 23 659Résultat opérationnel courant 6 021 5 921 5 263Résultat net 3 947 3 909 3 465Résultat net part du Groupe 3 436 3 424 3 065Capacité d autofinancement générée par l activité(a) 7 329 7 113 6 137Investissements d exploitation 1 663 1 702 1 730Cash flow disponible(b) 2 958 2 474 2 177Capitaux propres(c) (d) 27 723 25 508 23 426Dette financière nette(e) 5 338 4 261 4 660Ratio Dette financière nette Capitaux propres 19 % 17 % 20 %(a) Avant paiement de l impôt et des frais financiers (b) Variation de la trésorerie issue des opérations et investissement d exploitation (c) Y compris intérêts minoritaires (d) Les bilans aux 31 décembre 2012 et 2011 ont été retraités des effets de l application de l amendement d IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2de l annexe aux comptes consolidés (e) Hors engagements d achat de titres de minoritaires classés en Autres passifs non courants Voir Note 18 1 de l annexe aux comptes consolidés Données par action (en euros) 2013 2012 2011Résultats consolidés par action Résultat net part du Groupe 6 87 6 86 6 27Résultat net part du Groupe après dilution 6 83 6 82 6 23Dividende par action Acompte 1 20 1 10 0 80Solde 1 90 1 80 1 80Montant brut global versé au titre de l exercice(f) (g) 3 10 2 90 2 60(f) Montant global versé au titre de l exercice avant effets de la réglementation fiscale applicable au bénéficiaire (g) Pour l exercice 2013 montant proposé à l Assemblée générale du 10 avril 2014 2Document de référence 2013 Informations par groupe d activités (en millions d euros) 2013 2012 2011Ventes par groupe d activités Vins et Spiritueux 4 187 4 137 3 524Mode et Maroquinerie 9 882 9 926 8 712Parfums et Cosmétiques 3 717 3 613 3 195Montres et Joaillerie 2 784 2 836 1 949Distribution sélective 8 938 7 879 6 436Autres activités et éliminations (359) (288) (157)Total 29 149 28 103 23 659Résultat opérationnel courant par groupe d activités Vins et Spiritueux 1 370 1 260 1 101Mode et Maroquinerie 3 140 3 264 3 075Parfums et Cosmétiques 414 408 348Montres et Joaillerie 375 334 265Distribution sélective 901 854 716Autres activités et éliminations (179) (199) (242)Total 6 021 5 921 5 263Informations par zone géographique 2013 2012 2011Ventes par zone géographique de destination (en %) France 11 11 12Europe (hors France) 19 20 21États Unis 23 23 22Japon 7 8 8Asie (hors Japon) 30 28 27Autres marchés 10 10 10Total 100 100 100Ventes par devise de facturation (en %) Euro 23 24 26Dollar US 28 28 27Yen japonais 7 8 8Hong Kong dollar 8 6 6Autres devises 34 34 33Total 100 100 100Nombre de magasins(h)France 443 412 390Europe (hors France) 926 910 883États Unis 669 644 621Japon 370 370 360Asie (hors Japon) 749 670 621Autres marchés 227 198 165Total 3 384 3 204 3 040(h) Hors Loro Piana dont le réseau sera intégré en 2014 3Document de référence 2013 Conseil d administrationBernard ArnaultPrésident directeur généralPierre Godé Vice PrésidentAntonio Belloni Directeur général déléguéAntoine ArnaultDelphine Arnault Nicolas Bazire Bernadette Chirac(a)Nicholas Clive Worms(a)Charles de Croisset(a)Diego Della Valle(a)Albert Frère(a)Gilles Hennessy Marie Josée Kravis(a)Lord Powell of BayswaterMarie Laure Sauty de Chalon(a) (b)Yves Thibault de Silguy(a)Francesco TrapaniHubert Védrine(a)CenseursPaolo BulgariPatrick Houël Felix G RohatynComité exécutifBernard ArnaultPrésident directeur généralAntonio BelloniDirecteur général déléguéPierre GodéVice PrésidentNicolas BazireDéveloppement et acquisitionsMichael BurkeLouis VuittonYves CarcelleFondation Louis VuittonChantal GaemperleRessources HumainesJean Jacques GuionyFinancesChristopher de LapuenteSephoraChristophe NavarreVins et SpiritueuxDaniel PietteFonds d investissementPierre Yves RousselModePhilippe SchausDFSFrancesco Trapani(c)Montres et JoaillerieJean Baptiste VoisinStratégieMark WeberDonna KaranSecrétariat généralMarc Antoine JametComité d audit de la performanceYves Thibault de Silguy(a)Nicholas Clive Worms(a)Gilles HennessyComité de sélectiondes administrateurset des rémunérationsAlbert Frère(a)Charles de Croisset(a)Yves Thibault de Silguy(a)Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉSreprésenté par Thierry BenoitERNST & YOUNG et Autresreprésenté par Jeanne Boillet et Gilles Cohen5Document de référence 2013(a) Personnalité indépendante (b) Nomination proposée à l Assemblée générale du 10 avril 2014 (c) Jusqu au 1ermars 2014 ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE 66 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %90 %100 %100 %55 %100 %100 %99 %100 %100 %50 %34 %MOËT HENNESSYDiageo100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %99 9 %99 %100 %100 %100 %100 %LVMH SALV GROUP SA Chevaldes AndesBulgariParfumsChristian DiorFranck& FilsLe BonMarchéLaSamaritaineSephoraChaumetFredKenzoParfumsGuerlainParfumsGivenchyMake UpFor EverKenzoGivenchyCélineBerlutiLouisVuittonCapeMentelleNewtonVineyardsCloudyBayMoët & ChandonDom PérignonMercierVeuveClicquotKrugRuinartDomaineChandonTerrazasde los Andes10 CaneNumanthiaTermesHennessyWen JunSpiritsGlenmorangieArdbegBelvedereORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE AU 31 JANVIER 20146Document de référence 2013 91 %100 %80 %100 %80 %100 %100 %96 %100 %61 %80 %95 %100 %100 %100 %100 %61 %100 %100 %100 %SOFIDIV SAS100 %AUTRES HOLDINGS80 %100 %100 %100 %100 %52 %100 %100 %100 %Châteaud YquemThomasPinkChâteauCheval BlancLoro PianaSIDEditionsConnaissancedes ArtsNicholasKirkwoodCovaInvestirLe Journaldes FinancesLes EchosRadioClassiqueSephoraUSADFSUSAMiamiCruiselineOleHenriksenDonnaKaranFreshBenefitCosmeticsMarcJacobsLVMH Inc LVMH BVRoyalVan LentLoewe50 %50 %100 %De BeersDiamondJewellersHublotPucciTAG HeuerZenithAcquadi ParmaFendiDFS AsieLVMHHotelManagement7Document de référence 2013Le Groupe détient également une participation de 23 1% dans HermèsInternational SCA (Paris France) L organigramme ci dessus est «simplifié » dans la mesure où l objectifretenu est de présenter le contrôle direct et ou indirect des marqueset enseignes par les principales sociétésholdings et non le détailexhaustif des filiations juridiques au sein du Groupe Sociétés holdings Marques et enseignes ACTIVITÉS DU GROUPE1 VINS ET SPIRITUEUX 101 1 Champagne et Vins 101 2 Cognac et Spiritueux 121 3 La distribution des Vins et Spiritueux 142 MODE ET MAROQUINERIE 152 1 Les marques du groupe Mode et Maroquinerie 152 2 La création 162 3 La distribution 162 4 Sources d approvisionnement et sous traitance 163 PARFUMS ET COSMÉTIQUES 173 1 Les marques du groupe Parfums et Cosmétiques 173 2 La recherche en Parfums et Cosmétiques en 2013 183 3 Sources d approvisionnement et sous traitance 194 MONTRES ET JOAILLERIE 194 1 Les marques du groupe Montres et Joaillerie 204 2 La distribution 204 3 Sources d approvisionnement et sous traitance 205 DISTRIBUTION SÉLECTIVE 215 1 L activité « travel retail » 215 2 L activité « selective retail » 216 AUTRES ACTIVITÉS 229Document de référence 2013 Les expéditions de champagne pour la totalité région Champagne se répartissent ainsi  (en millions de bouteilles et pourcentage) 20 13 20 12 20 11 Volumes Part de Volumes Part de Volumes Part de marché marché marché Région LVMH (%) Région LVMH (%) Région LVMH (%)France 167 1 9 4 5 6 171 4 9 9 5 8 181 6 10 6 5 8Export 136 8 47 8 34 9 137 4 47 9 34 9 141 4 48 4 34 2Total 303 9 57 2 18 8 308 8 57 8 18 7 323 0 59 0 18 3(Source  Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne   CIVC) 1 1 1 Les marques de champagne et vinsLVMH produit et commercialise une gamme de marques trèsétendue de vins de champagne de haute qualité En dehors de la Champagne le Groupe élabore et distribue un ensemble de vins pétillants et tranquilles haut de gamme issus de régionsviticoles renommées  France Espagne Californie Argentine Brésil Australie et Nouvelle Zélande LVMH représente le premier portefeuille de marques dechampagne celles ci bénéciant de positionnements complé mentaires sur le marché Dom Pérignonest une cuvée deprestige élaborée par Moët  &  Chandon depuis 1936 Moët  &Chandon fondée en 1743 premier vigneron et premierexportateur de la Champagne et Veuve Clicquot Ponsardin fondée en 1772 qui occupe le deuxième rang de la profession sont deux grandes marques à vocation internationale Mercier fondée en 1858 est une marque destinée au marché français Ruinart la plus ancienne des Maisons de Champagne fondée en1729 a une stratégie de développement très ciblée sur quelquesmarchés prioritaires aujourd hui principalement européens Krug Maison fondée en 1843 et acquise par LVMH en janvier1999 est une marque mondialement renommée spécialiséeexclusivement dans les cuvées haut de gamme La marque Chandon créée en 1960 en Argentine regroupe les vins de Moët Hennessy élaborés en Californie en Argentine au Brésil et en Australie par Chandon Estates Le Groupe possède également un ensemble de vins prestigieux duNouveau Monde  Cape Mentelleet Green Pointen Australie Cloudy Bayen Nouvelle Zélande Newtonen Californie ainsique Terrazas de los Andesen Argentine Château d Yquem qui a rejoint LVMH en 1999 est le plusprestigieux des vins de Sauternes Il doit sa réputation mondialed excellence à son vignoble de 110 hectares implanté sur unemosaïque de sols exceptionnels et aux soins minutieux apportésà son élaboration tout au long de l année En 2008 LV MH a acqu is la soci été vi ticole espa gnol eNumanthia Termes fondée en 1998 située au c ur del appellation Toro En 2009 LVMH a réalisé l acquisition de 50 % du prestigieuxChâteau Cheval Blanc Premier Grand Cru Classé A Saint Émilion Château Ch eval Blanc possède un dom aine de 37 hectares situé aux conns de l appellation Saint Émilion Une culture de la vigne conduite dans la plus pure traditiondes grands crus bordelais un terroir de très haute qualité et un encépagement original confèrent à son vin un équilibreexceptionnel et une personnalité unique Cette participation estconsolidée par intégration proportionnelle depuis août 2009 1 1 2 Position concurrentielleEn 2013 les expéditions en volume des marques de champagnede LVMH reculent de 1 % tandis que les expéditions de larégion Champagne reculent de 2 % La part de marché desmarques de LVMH atteint ainsi 18 8 % du total des expéditionsde la région contre 18 7 % en 2012 (source  CIVC) 1 1 Champagne et VinsEn 2013 les ventes de champagne et vins se sont élevées à 1 951 millions d euros soit 47 % des ventes du groupe d activités Vins et Spiritueux Les activités de LVMH dans les Vins et Spiritueux se répartissenten deux domaines  la branche Champagne et Vins et la brancheCognac et Spiritueux La stratégie du Groupe est centrée sur les segments haut de gamme du marché mondial des Vins etSpiritueux En 2013 les ventes du groupe d activités Vins et Spiritueux sesont élevées à 4  187  millions d euros soit 14 % des ventestotales du groupe LVMH 1 VINS ET SPIRITUEUXACTIVITÉS DU GROUPE10Document de référence 2013Vins et Spiritueux La ventilation géographique des ventes de champagne deLVMH en 2013 en pourcentage des ventes totales expriméesen nombre de bouteilles est la suivante  (en pourcentage) 2013 2012 2011Allemagne 5 5 5Grande Bretagne 9 9 10États Unis 17 18 19Italie 4 5 5Suisse 2 2 2Japon 8 7 6Autres 37 36 35Total export 83 83 82France 17 17 18Total 100 100 1001 1 3 Mode d élaboration du champagneL appellation Champagne recouvre une zone délimitée classée enA O C qui s étend sur les 34 000 hectares légalement utilisablespour sa production Trois variétés de cépage seulement sontautorisées pour la production du champagne  le chardonnay le pinot noir et le pinot meunier Le mode d élaboration desvins produits hors de la région Champagne mais selon lestechniques de vinication du champagne est qualié de« méthode champenoise » Outre son effervescence la caractéristique du champagne est derésulter de l assemblage de vins d années différentes et ou dedifférents cépages et parcelles de récolte C est par la maîtrisede l assemblage et la constance de sa qualité dues au talent deleurs nologues que se distinguent les meilleures marques Les conditions climatiques inuencent très sensiblement larécolte du raisin d année en année L élaboration du champagnerequiert en outre un vieillissement en cave d environ deuxannées et davantage pour les cuvées « premium » qui sont lescuvées vendues au delà de 110 % du prix moyen de vente Pour se prémunir des irrégularités de vendanges et gérer lesuctuations de la demande mais aussi pour maintenir unequalité constante au l des années les Maisons de Champagnede LVMH ajustent les quantités disponibles à la vente etconservent en stock des vins de réserve Une vendange de faiblevolume pouvant affecter ses ventes pendant deux ou trois ans voire plus LVMH maintient en permanence des stocks dechampagne importants dans ses caves Au 31 décembre 2013 ces stocks représentaient environ 205 millions de bouteilles soitl équivalent de 3 6 années de vente à ces montants s ajoutel équivalent de 13 millions de bouteilles de réserve qualitativebloquée suivant les règles applicables à la profession 1 1 4 Sources d approvisionnement en raisins et sous traitanceLe Groupe possède 1 683 hectares en production qui fournissentun peu plus d un quart des besoins annuels Au delà les Maisonsdu Groupe s approvisionnent en raisins et vins auprès devignerons et de coopératives sur la base d accords pluriannuels le premier fournisseur de raisins et de vins représente moins de10 % du total des approvisionnements des Maisons du Groupe Avant 1996 un prix indicatif était publié par l interprofession s y ajoutaient des primes spéciques négociées individuellemententre les vignerons et les négociants Depuis 1996 des accordsinterprofessionnels ont été signés et renouvelés dans unevolonté de modération dans les uctuations du prix du raisin à la hausse ou à la baisse Le renouvellement le plus récent decet accord date de 2009 xant le cadre des négociations portantsur les vendanges 2009 à 2013 Tout contrat doit désormaiscontenir une clause d indexation du prix du raisin L indice deréférence recommandé est le prix moyen de vente d une bouteillede champagne ce qui permet de garantir aux différents acteursun meilleur partage de la valeur et de maîtriser davantage lesspéculations sur le prix des raisins Depuis une dizaine d années les vignerons et négociants ontmis en place une réserve qualitative permettant de faire face auxirrégularités des récoltes les stocks excédentaires ainsi « bloqués »pouvant être mis en vente les années de faible récolte Ces vins« bloqués » en réserve qualitative assurent une certaine sécuritépour les années futures de petite récolte Pour la récolte 2013 l Institut national de l origine et de laqualité (INAO) a xé le rendement maximum de l appellationCham pagn e à 1 0  0 00 kg ha Ce re ndement ma ximu mcorrespond au niveau de récolte maximum pouvant être viniéet commercialisé en appellation Champagne En 2006 l INAOa redéni le cadre réglementaire des réserves « bloquées »évoquées précédemment Il est désormais possible de récolterdes raisins au delà du rendement commercialisable dans lalimite d un plafond appelé « plafond limite de classement(PLC) » Ce PLC est déterminé chaque année dans la limite du rendement total maximum Il a été xé à 3 100 kg ha pourla récolte 2013 La récolte au delà du rendement en appellationest bloquée en réserve conservée en cuves et utilisée pourcompléter une récolte décitaire Le niveau maximum de cetteréserve bloquée est xé à 10 000 kg ha Le prix payé par kilo de raisin de la vendange 2013 s établitentre 5 30 euros et 6 11 euros suivant les crus en augmentationde 2 % par rapport à 2012 Les matières sèches c est à dire les bouteilles bouchons ettous autres éléments constituant le contenant ou l emballagesont acquis auprès de fournisseurs hors Groupe En 2013 les Maisons de Champagne ont eu recours à des sous traitants pour un montant de 17  millions d euros environ cesprestations portent notamment sur les opérations de pressurage de manipulation ou d entreposage des bouteilles ACTIVITÉS DU GROUPE11Document de référence 2013Vins et Spiritueux Les principaux marchés géographiques du cognac pour la profession et pour LVMH sur la base des expéditions en nombre debouteilles hors vrac sont les suivantes  (en millions de bouteilles et pourcentage) 20 13 20 12 20 11 Volumes Part de Volumes Part de Volumes Part de marché marché marché Région LVMH (%) Région LVMH (%) Région LVMH (%)France 3 4 0 3 9 1 3 6 0 3 8 3 4 0 0 3 6 7Europe (hors France) 37 1 8 7 23 4 38 8 9 1 23 5 39 1 8 6 22 1États Unis 50 5 29 9 59 2 49 5 29 1 58 8 48 2 27 9 57 9Japon 1 3 0 8 59 2 1 2 0 7 58 3 1 2 0 7 59 0Asie (hors Japon) 55 8 23 6 42 2 62 3 25 6 41 1 57 5 23 1 40 2Autres marchés 9 3 5 6 59 9 8 3 4 9 59 0 7 6 4 2 55 7Total 157 5 68 8 43 7 163 7 69 7 42 6 157 6 64 8 41 11 2 1 Les marques de cognac et spiritueuxAvec Hennessy LVMH détient la marque la plus puissantedans le secteur du cognac La société a été fondée par RichardHennessy en 1765 Historiquement les premiers marchés de la marque sont irlandais et britannique mais rapidementHennessy augmente sa présence en Asie qui représente déjà prèsde 30 % des expéditions en 1925 La marque devient le leadermondial du cognac dès 1890 Concernant les produits Hennessyest le créateur du X O (Extra Old) en 1870 et développe depuisune gamme de cognac haut de gamme qui fait sa renommée Depuis 2007 LVMH détient 100 % de Millennium producteuret distributeur de vodka haut de gamme sous la marqueBelvedere(1) Millennium a été créée en 1993 dans le butd apporter au marché américain une vodka de luxe pourconnaisseurs en 1996 Belvedere est introduite sur ce marché La distillerie Polmos Zyrardow située en Pologne qui élaborela vodka de luxe Belvedere a été créée en 1910 et acquise parMillennium en 2001 à l occasion de sa privatisation En 1999 la société décide de développer des vodkas aromatisées LVMH a acquis Glenmorangie en 2005 Le groupe Glenmorangiedétient en particulier les marques de whisky single maltGlenmorangieet Ardbeg Au printemps 2005 LVMH a lancé sur le marché américain sous la marque 10 Cane un rhum artisanal de luxe qui bénéciedu savoir faire du Groupe à toutes les étapes de son élaboration En mai 2007 le Groupe a acquis 55 % du capital de Wen JunSpiritset Wen Jun Spirits Sales qui produisent et distribuentdes alcools blancs en Chine 1 2 2 Position concurrentielleEn 2013 les volumes d expédition de la région de Cognacreculent de 4 % par rapport à 2012 alors que les expéditionsen volume de Hennessy reculent de 1 % La part de marché deHennessy s établit ainsi à 43 7 % contre 42 6 % en 2012(source  Bureau National Interprofessionnel du Cognac  BNIC) La société est leader mondial du cognac ses positions étantparticulièrement fortes aux États Unis et en Asie 1 2 Cognac et SpiritueuxEn 2013 les ventes de l activité Cognac et Spiritueux se sont élevées à 2 236 millions d euros soit 53 % des ventes totales de Vins et Spiritueux du Groupe ACTIVITÉS DU GROUPE12Document de référence 2013Vins et Spiritueux(1) Il n existe aucune relation entre la marque Belvedere détenue par LVMH et le groupe français de vins et spiritueux Belvédère La ventilation géographique des expéditions de cognac deLVMH en pourcentage des expéditions totales exprimées ennombre de bouteilles est la suivante  (en pourcentage) 2013 2012 2011États Unis 43 42 43Japon 1 1 1Asie (hors Japon) 35 37 36Europe (hors France) 13 13 13Autres 8 7 7Total export 100 100 100France Total 100 100 1001 2 3 Mode d élaboration du cognacLa région délimitée de Cognac se situe autour du bassin de laCharente Le vignoble qui s étend actuellement sur environ75 000 hectares est composé presque exclusivement du cépageugni blanc qui donne un vin produisant les meilleures eaux de vie La région est découpée en six crus ayant chacun ses qualitéspropres  la Grande Champagne la Petite Champagne lesBorderies les Fins Bois les Bons Bois et les Bois Ordinaires Hennessy sélectionne ses eaux de vie parmi les quatre premierscrus où la qualité des vins est la plus adaptée à l élaboration de ses cognacs La distillation charentaise présente la particularité de se dérouleren deux temps appelés première et seconde chauffe Les eaux de vie ainsi obtenues vieillissent en barriques de chêne Uneeau de vie qui a atteint sa plénitude ne constitue pas pour autantun grand cognac Le cognac résulte de l assemblage progressifd eaux de vie sélectionnées en fonction de leurs crus de leursorigines et de leur âge 1 2 4 Sources d approvisionnement en vins et eaux de vie de cognac et sous traitanceHennessy exploite 171 hectares en propriété Le vignoble duGroupe est resté quasiment stable depuis 2000 après l arrachagede 60 hectares de vignes en 1999 ceci dans le cadre du planinterprofessionnel mis en place en 1998 ce plan avait pourobjet de réduire la supercie de production par des primesoffertes à l arrachage et des aides attribuées aux vignerons incitant à une production de vins autres que ceux entrant dansl élaboration du cognac L essentiel des vins et eaux de vie nécessaires à Hennessy poursa production est acheté auprès d un réseau d environ 2 500 pro ducteurs indépendants avec lesquels la société veille au maintiend une extrême qualité Les prix d achat des vins et eaux de viesont établis entre la société et chaque producteur suivant l offreet la demande En 2013 le prix des eaux de vie de la récolte esten augmentation de 6 5 % par rapport à celui de la récolte 2012 Grâce à un stock optimal d eaux de vie le Groupe peut gérerles effets des évolutions de prix en adaptant ses achats d uneannée sur l autre Hennessy poursuit la maîtrise de ses engagements d achat surla récolte de l année et la diversication de ses partenariats pour préparer sa croissance future dans les différentes qualités Comme pour les activités de Champagne et Vins Hennessys approvisionne en matières sèches (bouteilles bouchons et autresconstituants d emballage) auprès de fournisseurs hors Groupe Les barriques et foudres utilisés pour le vieillissement du cognacproviennent également de fournisseurs hors Groupe Hennessy a peu recours à la sous traitance pour ce qui concerneson c ur de métier 1 2 5 Mode d élaboration de la vodka sources d approvisionnement et sous traitanceLa vodka peut être obtenue par la distillation de différentescéréales ou de pommes de terre La vodka Belvedere résulte dela quadruple distillation de seigle polonais La distillerie quiélabore Belvedere propriété de Millennium réalise elle mêmetrois de ces distillations à Zyrardow en Pologne Elle recourt à une eau puriée selon un procédé spécique permettantl élaboration d une vodka au goût unique Les vodkas Belvedere aromatisées sont obtenues par la macérationde fruits dans une vodka pure élaborée selon le même procédéque celui utilisé pour la vodka non aromatisée la distillationétant réalisée dans un alambic de type charentais Globalement le premier fournisseur d eau de vie brute deMillennium représente moins de 22 % des approvisionnementsde la société 1 2 6 Mode d élaboration du whiskySelon sa dénition légale le Scotch Whisky doit être produit parune distillerie écossaise à partir d eau et d orge malté parfoisadditionné d autres céréales dont on obtient la fermentation au moyen de levures il doit être distillé et mis à vieillir sur leterritoire écossais pour une durée d au moins 3 années dans desfûts de chêne d une capacité n excédant pas 700 litres Le ScotchWhisky Single Malt provient d une seule distillerie Le ScotchWhisky Blended est un assemblage de plusieurs whiskies demalt et de grain Selon les règles d élaboration du whisky de malt l orge maltéest tout d abord broyé ce qui produit un mélange de farine etd écorces appelé « grist » Ce produit est ensuite mélangé avecde l eau chaude dans de grands baquets de bois les « mash tuns » an d extraire les sucres de l orge malté Le liquide résultant de ce brassage appelé « worsts » est placé dans une cuve etadditionné de levures en vue d opérer la fermentation alcoolique Le liquide ainsi obtenu appelé « wash » subit ensuite unedouble distillation dans des alambics de cuivre connus sous lenom de « wash stills » et « spirit stills » Chaque distilleriepossède des alambics dont la taille et la forme spéciquesinuencent fortement les arômes du whisky qu elle produit Les alambics de Gle nmorangie les plus hauts d Écosse s élèvent à 5 14 mètres de hauteur ne laissant se dégager et secondenser que les émanations les plus subtiles Chez Ardbeg lesalambics sont équipés d un puricateur unique en son genre ACTIVITÉS DU GROUPE13Document de référence 2013Vins et Spiritueux La distribution des Vins et Spiritueux de LVMH sur les principauxmarchés mondiaux est assurée pour l essentiel par un réseau de liales internationales dont une partie en joint venturesavec le groupe de spiritueux Diageo en 2013 33 % des ventesde champagne et de cognac ont été réalisées par ce canal En outre Diageo détient une participation de 34 % dans MoëtHennessy société holding des activités Vins et Spiritueux dugroupe LVMH Depuis 1987 LVMH et Guinness (antérieurement à la consti tution du groupe Diageo) ont en effet conclu des accordsconduisant à établir des joint ventures pour la distribution de leurs grandes marques dont MHD en France et Schieffelin & Somerset aux États Unis Ce réseau commun répond àl objectif de renforcer les positions des deux groupes de mieuxcontrôler leur distribution d améliorer le service rendu à leurclientèle et d accroître leur rentabilité par un partage des coûtsde distribution Fin 2004 LVMH et Diageo ont annoncé la séparation de leursactivités de distribution aux États Unis au sein de la joint ventureSchieffelin  &  Somerset cet accord ne remet pas en cause ladistribution des produits des deux groupes sur ce marché auprèsdes distributeurs communs mise en place depuis 2002 Faisantsuite à cet accord LVMH a annoncé début 2005 la création de Moët Hennessy USA qui assure désormais la commer cialisation de l ensemble des marques de Vins et Spiritueux deLVMH aux États Unis En 2010 LVMH et Diageo ont réorganisé la distribution de leurs produits au Japon Moët Hennessy s est recentré sur ladistribution de ses marques de champagne et spiritueux ainsique sur certaines marques de spiritueux ultra premium deDiageo Diageo transférant la distribution de ses autresmarques premium à une joint venture dans laquelle Diageo estassocié à Kirin Jusqu en 2011 la distribution des Vins et Spiritueux de LVMHen Russie était réalisée par une joint venture entre LVMH et lasociété Whitehall Depuis 2011 à la suite du rachat par LVMHdes parts de la société Whitehall la distribution est réalisée par une liale à 100 % de Moët Hennessy 1 3 La distribution des Vins et SpiritueuxLe whisky ainsi obtenu est enn enfermé dans des fûts de chêneayant précédemment contenu du bourbon et vieillit pour une durée d au moins 3 années dans les chais de la distillerie Le vieillissement étape cruciale de l élaboration du whisky lui confère sa coloration et ses arômes supplémentaires Les whiskies Glenmorangie et Ardbeg subissent habituellementun vieillissement d au moins 10 années qui s opère dans desfûts de très grande qualité 1 2 7 Mode d élaboration du rhum 10 CaneLa catégorie du rhum est très peu réglementée À l exclusion des« Rhums Agricoles » il n existe pas d appellation contrôlée Il est toutefois possible de distinguer deux groupes selon lemode d exploitation de la canne à sucre  les rhums fabriqués àpartir de la mélasse sous produit de la sucrerie et ceux élaborésà partir d un vin à base de jus de canne très dilué comme c estle cas par exemple aux îles françaises des Antilles La distillerie 10 Cane située sur l île de Trinidad n utilise quedu jus de première pressée le reste étant rejeté Après fermentationprogressive du pur jus de canne non dilué celui ci est distilléselon une méthode ancestrale et expressive  la double distillationen alambics charentais permet de mettre en relief les qualitésdu vin du jus de canne et in ne du rhum Après distillation la maturation peut commencer dans de vieux fûts de chêne du Limousin légèrement toastés Pour l installation de son atelier de production la distillerie 10 Cane s est associée avec Angostura Trinidad Distillers présentsur l île depuis plusieurs générations 10 Cane conserve cependantla maîtrise d uvre dans les domaines les plus sensibles 1 2 8 Mode d élaboration des spiritueux Wen JunWen Jun est en Chine l un des producteurs de spiritueux deluxe les plus anciens et les plus réputés Les spiritueux élaboréspar Wen Jun sont des alcools blancs de catégorie « nong »(aromatique) la plus appréciée dans le pays Ils sont élaborés àpartir d eau de source et de différentes céréales principalementdu blé du riz du sorgho du maïs et du riz glutineux La fermentation s opère en pleine terre à l intérieur d une fossede trois mètres de large et de profondeur dont les parois sontrecouvertes d un revêtement favorisant le développement desarômes On y place les céréales avec un agent de fermentationpendant environ 70 jours avant de procéder à la distillation Le produit ainsi obtenu est alors enfermé dans des jarres decéramique d une contenance de 1  100 litres pour une duréed un an Vient ensuite le processus d assemblage et de mise en bouteille La température le taux d humidité et l alcalinitédu terrain ont une grande inuence sur la qualité des alcoolsblancs chinois Le Sichuan où est implantée depuis le XVIesiècle (dynastie des Ming) la distillerie Wen Jun est considérécomme un terroir exceptionnel pour l élaboration de spiritueuxde type « nong » ACTIVITÉS DU GROUPE14Document de référence 2013Vins et Spiritueux LVMH réunit dans le secteur de la mode et de la maroquineriede luxe un ensemble de marques d origine française dans leurmajorité mais également espagnole italienne britannique etaméricaine Louis Vuitton fondée en 1854 marque phare du grouped activités a d abord centré son développement autour de l artdu voyage créant des malles bagages rigides ou souples sacs et accessoires novateurs pratiques et élégants avant d élargirson territoire et sa légitimité en abordant d autres domainesd expression Depuis plus de 150 ans sa gamme de produitss enrichit ainsi continuellement de nouveaux modèles pour levoyage ou pour la ville et de nouvelles matières formes et couleurs Réputée pour l originalité et la grande qualité de ses créations Louis Vuitton est aujourd hui la première marque mondiale deproduits de luxe et depuis 1998 propose à sa clientèle interna tionale une offre globale  maroquinerie prêt à porter féminin etmasculin souliers et accessoires La Maison est en outre présentedepuis 2002 dans le domaine des montres a lancé en 2004 sapremière collection de joaillerie sa première collection de lunettesen 2005 ainsi qu une ligne de Haute Maroquinerie en 2011 Fendi fondée à Rome en 1925 l une des marques phares de la scène italienne fait partie du Groupe depuis 2000 Particulièrement connue pour son savoir faire et sa créativitédans le travail de la fourrure la marque est présente dans lamaroquinerie les accessoires et le prêt à porter Donna Karan a été fondée à New York en 1984 et est entréedans le Groupe en 2001 Ses lignes de prêt à porter Collection la plus exclusive et DKNY déclinaison plus active correspondentà un style de vie très actuel et international Loewe Maison espagnole créée en 1846 et acquise par LVMHen 1996 s est spécialisée à l origine dans le travail de cuirs de très haute qualité Elle est aujourd hui présente dans la maro quinerie et le prêt à porter Les Parfums Loewe sont intégrésdans le groupe d activités Parfums et Cosmétiques Marc Jacobs créée à New York en 1984 est la marque éponymede son fondateur qui connaît un développement rapide dans ledomaine de la mode féminine et masculine LVMH en assurela distribution depuis 1997 Céline fondée en 1945 détenue par LVMH depuis 1996 développe une offre de prêt à porter maroquinerie souliers et accessoires Kenzo créée en 1970 a rejoint le Groupe en 1993 La Maisonexerce aujourd hui ses activités dans le prêt à porter féminin etmasculin les accessoires de mode la maroquinerie et le décorde la maison Son activité dans le domaine des parfums estintégrée dans le groupe d activités Parfums et Cosmétiques Givenchy fondée en 1952 par Hubert de Givenchy et dans leGroupe depuis 1988 ancrée dans les traditions d excellence dela Haute Couture est également reconnue pour ses collectionsde prêt à porter féminin et masculin et ses accessoires de mode Les Parfums Givenchy sont intégrés dans le groupe d activitésParfums et Cosmétiques de LVMH Thomas Pink marque née en 1984 est au Royaume Uni unspécialiste réputé de la chemise haut de gamme Depuis sonentrée dans le Groupe en 1999 la marque a entrepris d accélérersa croissance à l international Emilio Pucci marque italienne fondée en 1947 est dans ledomaine du prêt à porter de luxe le symbole d une mode sanscontrainte synonyme d évasion et de loisirs rafnés Emilio Puccia rejoint LVMH en 2000 Berluti artisan bottier depuis 1895 marque détenue par LVMHdepuis 1993 crée et commercialise des souliers pour homme detrès haute qualité ainsi qu une ligne de maroquinerie désormaiscomplétée par une ligne de prêt à porter pour homme Rossimoda société italienne fondée en 1942 qui a rejoint leGroupe en 2003 est spécialisée dans la fabrication de souliersféminins haut de gamme Loro Piana Maison italienne fondée en 1924 dans laquelleLVMH a acquis une participation de 80 % en décembre 2013 crée des produits et des tissus exceptionnels en particulier àpartir du cachemire dont elle est le premier transformateur au monde La Maison est célèbre pour sa dévotion à la qualitéet aux matières premières les plus nobles pour ses standardsincomparables dans le design et son savoir faire artisanal Nicholas Kirkwood marque de souliers britannique éponymede son fondateur née en 2004 dans laquelle LVMH a acquisune participation de 52 % en 2013 et connue dans le mondeentier pour son approche unique et innovante dans la créationde souliers 2 1 Les marques du groupe Mode et MaroquinerieLouis Vuitton première marque de luxe mondiale DonnaKaran Fendi Loewe Céline Kenzo Marc Jacobs Givenchy Thomas Pink Pucci Berluti Rossimoda Loro Piana et NicholasKirkwood composent le groupe d activités Mode et Maroquinerie Cet ensemble exceptionnel de sociétés nées en Europe et auxÉtats Unis dispose de 1 339 magasins dans le monde (hors LoroPiana dont le réseau sera intégré en 2014) Tout en respectantl identité et le positionnement créatif des marques ainsirassemblées LVMH soutient leur développement en mettant àleur disposition des ressources communes En 2013 les ventes du groupe d activités Mode et Maroquineriese sont élevées à 9  882  millions d euros soit 34 % des ventestotales de LVMH 2 MODE ET MAROQUINERIEACTIVITÉS DU GROUPE15Document de référence 2013Mode et Maroquinerie Les dix sept ateliers de fabrication de Maroquinerie de LouisVuitton Malletier douze en France trois en Espagne et deuxaux États Unis assurent l essentiel de la fabrication des articlesde maroquinerie de la marque Louis Vuitton Les ateliers LouisVuitton de Fiesso d Artico en Italie regroupent l ensemble des savoir faire du développement à la fabrication pour toutesles catégories de souliers Louis Vuitton Malletier ne recourt àdes fabricants externes que pour compléter ses fabrications etobtenir une exibilité de son volume de production Louis Vuitton Malletier achète ses matières auprès de fournisseurslocalisés dans le monde entier et avec lesquels Louis VuittonMalletier a établi des relations de partenariat La stratégiefournisseurs mise en uvre depuis quelques années a permis derépondre aux besoins tant en termes de volumes que de qualitéet d innovation grâce à une politique de concentration etd accompagnement des meilleurs fournisseurs tout en limitantla dépendance de Louis Vuitton vis à vis de ces derniers Ainsile premier fournisseur de cuirs ne pèse pas plus de 15 % du total des approvisionnements en cuir de Louis Vuitton LouisVuitton Malletier a démarré en 2009 une stratégie d intégrationvisant notamment à acquérir et maîtriser certains savoir faire et à sécuriser des lières stratégiques Les prises de participationdans la tannerie Heng Long spécialisée dans les cuirs exotiques et dans les Tanneries Roux spécialiste français des cuirs de veauhaut de gamme illustrent notamment cette stratégie Fendi et Loewe disposent d ateliers de maroquinerie dans leurspays d origine et en Italie pour Céline qui ne couvrent qu unepart de leurs besoins de production De façon générale la sous traitance à laquelle a recours le groupe d activités est diversiéeen termes de nombre de sous traitants et située pour une largepart dans le pays d origine de la marque France Italie et Espagne Globalement pour les activités Mode et Maroquinerie le recoursà la sous traitance de production représente en 2013 environ38 % du coût des ventes Enn pour les différentes Maisons les fournisseurs de tissu sonttrès souvent italiens sans qu il y ait toutefois d exclusivité Les créateurs et les bureaux de style de chacune des Maisonspermettent de façon générale de ne pas dépendre pour lafabrication de brevets ou de savoir faire exclusifs appartenant à des tiers 2 4 Sources d approvisionnement et sous traitanceLa maîtrise de la distribution de ses produits est un axe stratégiqueessentiel pour LVMH particulièrement dans le domaine de lamode et de la maroquinerie de luxe Cette maîtrise permet de conserver dans le Groupe les marges de distribution garantitle contrôle rigoureux de l image des marques l accueil etl environ nement commercial qui doit leur correspondre ellepermet aussi de resserrer la proximité avec chaque clientèle etde mieux anticiper ses attentes Pour répondre à ces objectifs LVMH s est doté du premier réseaumondial de boutiques exclusives à l enseigne de ses marques de Mode et Maroquinerie Ce réseau comprend 1 339 magasinsau 31  décembre 2013 (hors Loro Piana dont le réseau seraintégré en 2014) 2 3 La distributionQu elles appartiennent au monde de la Haute Couture ou de la mode de luxe les marques de LVMH fondent avant tout leur réussite sur la qualité l authenticité et l originalité deleurs créations qui doivent se renouveler au l des saisons et descollections Renforcer les équipes de création s assurer lacollaboration des meilleurs créateurs accorder leur talent à l espritde chaque marque est donc une priorité stratégique LVMH considère comme un atout essentiel d avoir su attirer au sein de ses Maisons de mode un grand nombre de créateurs autalent reconnu mondialement  en 2013 Nicolas Ghesquièresuccède à Marc Jacobs qui créait depuis 1998 les collections de prêt à porter féminin de Louis Vuitton Chez Fendi KarlLagerfeld crée les collections de prêt à porter féminin tandis queSilvia Fendi est en charge des accessoires et du prêt à portermasculin Phoebe Philo a été nommée Directrice artistique de Céline en 2008 Le créateur Riccardo Tisci est depuis 2005Directeur artistique pour la Haute Couture le prêt à porter et lesaccessoires féminins de Givenchy et s est vu coner la créationdu prêt à porter mas culin en 2008 En 2013 Jon athanAnderson a succédé à Stuart Vevers à la Direction Artistique de Loewe En 2011 la Direction Artistique de l ensemble descollections Kenzo a été conée à Humberto Leon et Carol Lim Donna Karan continue de créer les lignes de la Maison qui porteson nom Peter Dundas a rejoint en 2008 la Maison EmilioPucci en qualité de Directeur artistique Olga Berluti héritièredu savoir faire bâti par ses prédécesseurs perpétue le style et laqualité uniques des souliers Berluti La création d une collectionde prêt à porter masculine a été conée en 2011 à AlessandroSartori nommé Directeur artistique de la Maison 2 2 La créationACTIVITÉS DU GROUPE16Document de référence 2013Mode et Maroquinerie La société Parfums Christian Diorest née en 1947 la mêmeannée que la Maison de couture Christian Dior avec le lancementdu parfum Miss Dior Tout en développant ses lignes de parfumsféminins et masculins au l des années Parfums Christian Diora étendu son activité au domaine du maquillage à partir de 1955et aux produits de soin à partir de 1973 François Demachy parfumeur créateur et Tyen directeur artistique du maquillageperpétuent l héritage de Christian Dior Aujourd hui ParfumsChristian Dior qui consacre à la recherche 1 1 % de ses ventes se situe à l avant garde en matière d innovation Guerlain fondée en 1828 par Pierre François Pascal Guerlain a créé plus de 700 parfums depuis son origine La marque s estdotée d une image exceptionnelle dans l univers du parfum etnombre de ses créations jouissent d une longévité remarquable Elle est aujourd hui connue également pour ses lignes demaquillage et de soin Parfums Givenchy fondée en 1957 complète la Maison deCouture dans l univers des parfums féminins et masculins àtravers Amarige Organza Very Irrésistible Givenchy Ange ou Démon Play for her lancé en 2010 et Dahlia Noir lancé en 2011 ainsique Givenchy pour Homme Very Irrésistible pour Homme Play etGentlemen Only en développant une activité dans le domaine des produits cosmétiques avec les soins Givenchy et la ligne demaquillage Givenchy Le Makeup Les Parfums Kenzosont apparus en 1988 et se sont développésavec le succès de FlowerbyKenzo lancé en 2000 La marque adiversié son activité dans le domaine de la cosmétique « bien être » en lançant la gamme KenzoKi en 2001 Les annéessuivantes ont vu le lancement du parfum féminin KenzoAmour celui du parfum masculin KenzoPower la création de KenzoHommeeau de toilette boisée le lancement de Eau de Parfum Madly Kenzoet de KenzoHomme Sport et en 2013 celui de Flower in the Air Benet Cosmetics créée en 1976 à San Francisco a rejointLVMH n 1999 La marque doit son succès rapide au sérieuxde ses produits de beauté et de maquillage allié à un réel sensdu plaisir conforté par l aspect ludique de leurs noms et deleurs packagings Outre les ventes réalisées par ses trente neufboutiques exclusives à travers le monde (Californie Chicago New York Royaume Uni Hong Kong Chine et Sydney) la marque est actuellement distribuée dans environ 4 000 pointsde vente dans 43 pays à travers le monde Fresh créée en 1991 a rejoint LVMH en  septembre 2000 La marque a d abord bâti sa réputation sur la création de soinspour le corps inspirés de recettes de beauté ancestrales et deparfums entièrement naturels et de grande qualité avantd approfondir son concept et d élargir son activité au maquillageet aux soins pour les cheveux Loewelance son premier parfum en 1972 Acteur majeur en Espagne la marque développe également son activité àl international notamment en Russie au Moyen Orient et enAmérique latine Make Up For Ever créée en 1984 a rejoint LVMH en 1999 La marque est spécialisée dans le maquillage professionnel et sesapplications pour le grand public Ses produits sont distribuésdans des boutiques exclusives à Paris New York Los Angeleset Dallas et dans différents circuits de distribution sélective notamment en France en Europe aux États Unis marchésdéveloppés en partenariat avec Sephora mais aussi en Chine en Corée et au Moyen Orient 3 1 Les marques du groupe Parfums et CosmétiquesLe groupe LVMH est présent dans le secteur des Parfums etCosmétiques par ses grandes Maisons françaises ParfumsChristian Dior Guerlain Givenchy et Kenzo À cet ensemble demarques mondialement établies s ajoutent Benet Cosmetics etFresh deux jeunes sociétés américaines de cosmétiques en fortdéveloppement la prestigieuse marque italienne Acqua di Parma les Parfums Loewe marque espagnole détenant de fortespositions sur son marché domestique et Make Up For Ever marque française spécialisée à l origine dans les produits demaquillage professionnel Les parfums Fendi de création récente viennent compléter ce groupe d activités La présence d un large éventail de marques au sein du grouped activités génère des synergies et constitue une force sur lemarché L effet de volume permet notamment l achat d espacepublicitaire à de meilleurs tarifs et la négociation de meilleursemplacements dans les grands magasins Dans le domaine de larecherche et développement les marques du Groupe ontmutualisé leurs ressources dès 1997 avec un centre en communà Saint Jean de Braye (France) sur le site industriel de ParfumsChristian Dior L utilisation de services partagés par les lialesaugmente l efcacité des fonctions de support de distributiondans le monde et facilite l expansion des marques les plusrécentes Ces économies d échelle permettent d investir davantagedans la création et la communication qui sont deux facteurs clésde succès dans le secteur d activités des Parfums et Cosmétiques Les marques de Parfums et Cosmétiques du Groupe sont com mercialisées principalement dans les circuits dits de « distributionsélective » par opposition à la grande distribution et à laparapharmacie mais également pour certaines marques dansleurs propres magasins 123 au total à n 2013 pour le grouped activités En 2013 les ventes du groupe d activités Parfums et Cosmétiquesse sont élevées à 3  717  millions d euros soit 13 % des ventestotales de LVMH 3 PARFUMS ET COSMÉTIQUESACTIVITÉS DU GROUPE17Document de référence 2013Parfums et Cosmétiques L innovation joue un rôle primordial dans la stratégie dedével oppement d es Par fums e t Cosm étiq ues du group e LVMH dans le contexte actuel d accélération de la mise sur lesmarchés de nouveaux produits et de nouvelles contraintesréglementaires sur certains marchés Le Groupement d IntérêtÉconomique (« GIE ») LVMH Recherche regroupe les laboratoiresde recherche et développement de marques cosmétiques duGroupe Ce GIE est en charge de la recherche et du dévelop pement des nouveaux produits mis sur le marché chaque année Le GIE assure également le suivi des réglementations en vue de la com mercialisation des produits dans les différentes partiesdu monde À Saint Jean de Braye (Loiret France) au c ur de la CosmeticValley plus de 260 scientiques chercheurs chimistes biologistes pharmaciens et médecins travaillent sur le dévelop pements des produits de soin maquillage et parfums desmarques Parfums Christian Dior Guerlain Parfums Givenchyet Fresh ainsi que sur un certain nombre de développementspour d autres sociétés du Groupe Benet Make Up For Ever Parfums Kenzo Acqua di Parma Fendi Pucci Loewe Cetteconcentration en un seul lieu de moyens et de compétencespermet à LVMH Recherche de mener en liaison avec despartenaires et de grandes universités des projets de rechercheappliquée dont l ensemble des marques bénécie pour ledéveloppement de leurs produits 2013 a vu sur le site de Saint Jean de Braye l inauguration d un nouveau centre de recherche baptisé Hélios Ce centre derecherche de 18 000 m labellisé HQE (haute qualité environ nementale) regroupe en un seul lieu l ensemble des équipes de recherche et développement Equipé de façon ultramoderneet respectueuse des normes les plus exigeantes ce véritablecampus de recherche a été conçu pour favoriser les synergiesentre équipes et l innovation ouverte par la tenue de séminairesscientiques et l accueil temporaire de chercheurs extérieursdans le cadre d un partenariat collaboratif avec l universitéd Orléans Localisé dans la Cosmetic Valley Hélios est pleinementintégré dans le territoire et participe activement à de nombreuxprojets de recherche Les chercheurs ont consolidé leurs travaux dans les domaines clésde la recherche amont et du développement Dans la rechercheamont une plate forme de criblage à haut débit d ingrédientsactifs permet d augmenter signicativement les possibilités de tests multiparamétriques et de découvertes applicables aux gammes de produits de soin des différentes marques En histologie de nouvelles méthodes de visualisation associéesà de nouveaux modèles de cultures de cellules de peau ontpermis de découvrir des cibles biologiques impliquées dans le vieillissement de la peau et sa réparation Un programme de recherche sur l identication d une nouvelle manièred appréhender des marqueurs de l âge et leur évolution à partirde l expérience des femmes a été mis en uvre Des recherchesont permis d améliorer les connaissances des peaux asiatiquesen relation avec les facteurs environnementaux et le mode devie Une cartographie des préférences a été réalisée en Chinepour identier des cibles sensorielles de texture en relation avec leur pouvoir cosmétique La mise au point de nouvellesméthodologies et de nouveaux protocoles d analyse d imagespermet de mesurer les effets bénéques d un maquillage oud un soin sur l apparence de fatigue d un visage Des nouveauxtests « ash » ultrarapides d évaluation du niveau d efcacité de prototypes de formules cosmétiques sont un outil précieuxd aide à la décision pour les équipes de formulation de soin etde maquillage Concernant le développement de nouvelles technologiesd encapsulation de produits naturels ont émergé donnant lieupar exemple au lancement de la cure Abeille Royale chez Guerlain En complément pour parfaire les formulations des recherchesd optimisation et de rationalisation de nouveaux composants et d ingrédients actifs ont été menées La rencontre du soin etdu maquillage a donné naissance à des produits sublimateursde beauté naturelle comme la BB cream Nude chez ParfumsChristian Dior et un soin majeur Dior dans la gamme Capturelancé en  janvier 2014 Le maquillage a bénécié de recherchessur des textures de plus en plus sophistiquées en termes destructure que ce soit sur des mélanges complexes d huiles pourallier brillance et sensation de lèvres nues (Gloss d Enfer chezGuerlain) ou des associations de polymères et de pigments traitéspour donner légèreté tenue et couvrance sur mesure (TeintCouture de Givenchy) La recherche sur les produits naturels s est poursuivie La plate forme de recherche internationale Orchidarium (Guerlain)consacrée à la recherche sur les orchidées a vu l agrandissementdes colle ctions de conserv ation d e spèces sa uvages et ledéveloppement de son programme de recherche en phytochimiesur de nouvelles orchidées susceptibles d applications futuresen cosmétique Les recherches sur les roses ont été poursuivies cet actif phare clé pour la gamme Prestige de Parfums ChristianDior Les structures de recherche au Japon et en Chine ont favoriséle développement de partenariats sur des projets stratégiquesconcernant de nouvelles formulations maquillage et soin 3 2 La recherche en Parfums et Cosmétiques en 2013Acqua di Parma fondée en 1916 à Parme et acquise par LVMHen 2001 est une marque de parfumerie de prestige symboledu chic italien La marque est spécialisée dans les parfums et les soins du corps et a diversié son offre notamment dans lesparfums d intérieur et le linge de maison Aujourd hui basée àMilan Acqua di Parma s appuie sur un réseau de distributionexclusif dont une boutique en propre à Milan et à Paris Les Parfums Fendidéclinent les codes esthétiques l élégance et les valeurs de la Maison Fendi dans le monde du parfum avec le parfum Fan di Fendi et L Acquarossa lancé en 2013 ACTIVITÉS DU GROUPE18Document de référence 2013Parfums et Cosmétiques Le plus récent des groupes d activités de LVMH regroupe unportefeuille de marques horlogères et joaillières de premierplan et aux positionnements très complémentaires  TAGHeuer leader mondial des montres et chronographes de sportde prestige Hublot marque horlogère récente haut de gamme Zenith manufacture de Haute Horlogerie Montres Dior dontles collections sont inspirées des créations de la Maison decouture Bulgari grand nom de la Haute Joaillerie italiennedepuis 1884 Chaumet prestigieux joaillier historique de laplace Vendôme Fred créateur de bijoux contemporains et De Beers Diamond Jewellers joint venture créée en  juillet2001 qui afrme son positionnement de joaillier diamantaire Le groupe d activités a désormais largement déployé sa présenceinternationale et renforcé la coordination et la mise en communde moyens administratifs développé ses équipes commercialeset marketing et a progressivement mis en place à travers lemonde un réseau de services après vente multimarques and améliorer la satisfaction de sa clientèle LVMH Montres etJoaillerie dispose d une organisation territoriale couvrant tousles marchés européens le continent américain le Nord de l Asie le Japon et la région Asie Pacique Une coordination industrielle a été mise en place par l utilisationde ressources communes en particulier pour la conception deprototypes et par un partage des meilleures méthodes enmatière d investissements d amélioration de la productivité etde négociation des conditions d achat auprès des fournisseurs En 2013 les ventes du groupe d activités Montres et Joailleriese sont élevées à 2  784  millions d euros soit 9 % des ventestotales de LVMH 4 MONTRES ET JOAILLERIELes cinq centres de production français de Guerlain ParfumsChristian Dior et LVMH Fragrances Brands assurent la quasi totalité de la production des quatre grandes marques françaises y compris Kenzo Parfums tant dans le domaine des produitsparfumants que dans ceux du maquillage ou des produits de soin Make Up For Ever dispose également de capacités deproduction en France Les marques Benet Parfums Loewe Fresh et Parfums Fendi conent la fabrication de leurs produitspour partie aux autres marques du Groupe le solde étant sous traité à l extérieur du Groupe Au total la sous traitance industrielle représente en 2013 pourcette activité environ 8 % du coût des ventes s y ajoutentenviron 11 millions d euros de sous traitance logistique Les matières sèches c est à dire les aconnages bouchons ettous autres éléments constituant le contenant ou l emballage sont acquis auprès de fournisseurs hors Groupe ainsi que lesmatières premières entrant dans l élaboration des produits nis Dans certains cas ces matières ne sont disponibles qu auprèsd un nombre limité de fournisseurs français ou étrangers Les formules des produits sont développées majoritairementdans les laboratoires de Saint Jean de Braye en France le Groupepouvant également acquérir ou développer des formules auprèsde sociétés spécialisées notamment dans le domaine des jus de parfums 3 3 Sources d approvisionnement et sous traitanceLes modications importantes de la législation européenne etdes réglementations cosmétiques en diverses parties du mondeont conduit les structures de LVMH Recherche à adapter leurs méthodes d évaluation de la sécurité du produit grâce à l intégration de nouvelles méthodologies par simulationinformatique permettant d identier sur la base de leur structurechimique les prols toxicologiques des nouvelles molécules LVMH est l un des rares groupes de parfums et cosmétiquesparticipant non seulement à la validation internationale desméthodes alternatives mais ayant également intégré en interneun département de toxicologie in vitro reconnu Bonnes Pratiquesde Laboratoire En outre LVMH Recherche continue à protéger régulièrementses inventions par des dépôts de brevets Comme les autresannées l ensemble des activités de recherche a donné lieu à descommunications scientiques dans des congrès internationauxspécialisés Enn pour conforter sa démarche d innovation collaborative LVMH Recherche poursuit lors de séminaires et de conférencesses collaborations d échanges et de partage des connaissances envue de nourrir l innovation future LVMH Recherche a égalementpoursuivi la mise en place d une exposition de photographiesscientiques en collaboration avec le magazine La Rechercheet a participé aux journées « Les Fondamentales » organisées par le CNRS ACTIVITÉS DU GROUPE19Document de référence 2013Montres et Joaillerie Grâce à ses ateliers et manufactures suisses situés au Locle à La Chaux de Fonds à Neuchâtel à Cornol au Sentier à Chevenez et à Nyon le Groupe assure la quasi totalité del assemblage des montres et chronographes vendus sous lesmarques TAG Heuer Hublot Zenith Bulgari Christian Dior Chaumet et Fred ainsi que la conception et fabrication desmouvements mécaniques El Primero et Elite de Zenith leCalibre 1887 de TAG Heuer l UNICO de Hublot et les HautesComplications de Bulgari En 2011 TAG Heuer a acquis 100 %de ArteCad un acteur suisse majeur dans l approvisionnementen cadrans de montre et Hublot a acquis la totalité du capital de Profusion entreprise spécialisée dans la maîtrise dela bre de carbone ce qui complète les capacités actuelles deTAG Heuer et Bulgari sur les composants critiques de cadrans boîtes et bracelets La Manufacture de Zénith au Locle a fait l objet d une rénovation majeure en 2012 En 2013 TAGHeuer a inauguré une nouvelle manufacture de mouvements à Chevenez Globalement dans cette activité la sous traitance représenteen 2013 9 % du coût des ventes Bien que le Groupe puisse avoir recours à des tiers dans certainscas pour le dessin de ses modèles ceux ci sont le plus souventélaborés dans ses propres bureaux d études 4 3 Sources d approvisionnement et sous traitanceLe réseau de magasins des marques de Montres et Joailleriecompte 363 boutiques n 2013 Les produits des marquesjoaillières sont ainsi mis en valeur dans le cadre d emplacementsprestigieux situés dans les plus grandes villes du monde En outre TAG Heuer et Hublot développent leur réseau demagasins en propre et en franchise au moyen d implantationsdans des emplacements stratégiques contribuant à la visibilitédes produits 4 2 La distributionTAG Heuer fondée en 1860 à Saint Imier dans le Jura suisse acquise par LVMH en novembre 1999 s est associée depuis delongues années au monde des sports de compétition et à sesvaleurs de performance La marque est reconnue pour la qualitéet la précision de ses montres ainsi que pour leur esthétiqued avant garde Les modèles les plus réputés sont les sériesAquaracer Link et Formula 1 pour les montres et chronographesclassiques et automatiques les modèles Carrera et Monaco TAG Heuer a lancé en 2010 le Calibre 1887 le premiermouvement développé et fabriqué dans sa manufacture TAGHeuer est également présente via des licences dans le domainedes lunettes et celui des téléphones mobiles avec Meridiist conçu en collaboration avec la société ModeLabs Hublot marque fondée en 1980 et faisant partie de LVMHdepuis 2008 a innové dès son origine en créant la premièremontre dotée d un bracelet en caoutchouc naturel Dotée d unsavoir faire horloger de premier plan la marque est reconnuepour son concept original de fusion de matériaux nobles ettechnologiques et pour son modèle icône Big Bang né en 2005 En parallèle aux nombreuses déclinaisons de ce modèle Hublota relancé sa gamme historique Classic Fusion Zenith fondée en 1865 et implantée au Locle près du Jurasuisse a rejoint LVMH en  novembre 1999 Zenith appartientau cercle très restreint des manufactures horlogères Le termemanufacture désigne dans le monde de l horlogerie uneentreprise qui assure intégralement la conception et la fabricationdes mouvements mécaniques Les deux mouvements phares deZenith le chronographe El Primero et le mouvement extra platElite références absolues de l horlogerie helvétique équipentles montres vendues sous sa marque Bulgari fondée en 1884 synonyme de créativité et d excellencedans le monde entier est unanimement reconnue comme l undes acteurs majeurs de son secteur La célèbre Maison italiennetient une place prééminente dans les domaines de la joaillerie avec notamment sa ligne iconique Serpenti et de l horlogerie de même qu un rang signicatif dans celui des parfums et desaccessoires Chaumet joaillier depuis 1780 maintient depuis plus de deuxsiècles un savoir faire prestigieux tout en imposant un style qui se veut résolument contemporain et se reète dans toutesses créations qu il s agisse de pièces de Haute Joaillerie decollections de bijoux ou de montres Le groupe LVMH a acquisChaumet en 1999 Montres Diorest gérée depuis 2008 sous la forme d une joint venture entre le groupe d activités Montres et Joaillerie etChristian Dior Couture Les collections de Montres Dior notamment les lignes Christal Chiffre rouge D de Dior et depuis2011 Dior VIII sont conçues en parfaite harmonie avec la forcecréative de la Maison de couture De Beersest une marque de Haute Joaillerie créée en  juillet2001 exploitée en commun par les groupes LVMH et De Beers au sein de la société De Beers Diamond Jewellers La société dont le siège est à Londres (Royaume Uni) met progressivementen place un réseau mondial de boutiques proposant des bijouxsous la marque De Beers Elle aborde le marché du diamantsous un angle original tant sur le plan de l inspiration créativeen matière de bijoux que de la conception des points de vente Fred fondée en 1936 et faisant partie de LVMH depuis 1995 est présente dans la Haute Joaillerie la joaillerie et l horlogerie Depuis son arrivée au sein du Groupe Fred a entrepris unrenouvellement complet de sa création de son image et de sadistribution Ce renouveau se traduit notamment dans le styleaudacieux et contemporain de ses créations portées en particulierpar sa ligne iconique Force 10 4 1 Les marques du groupe Montres et JoaillerieACTIVITÉS DU GROUPE20Document de référence 2013Montres et Joaillerie SephoraL enseigne Sephora fondée en 1969 a développé au l dutemps un concept de parfumerie alliant le libre accès et le conseil Ce concept a donné naissance à une nouvelle génération demagasins à l architecture sobre et luxueuse structurés en troisespaces dédiés respectivement au parfum au maquillage et au soin Grâce à la qualité de ce concept Sephora a su conquérirla conance des marques sélectives de parfums et cosmétiques L enseigne propose en outre depuis 1995 des produits vendussous sa propre marque et a développé une offre de produitsexclusifs grâce à son association avec des marques sélectionnéespour leur audace et leur créativité Depuis son acquisition par LVMH en  juillet 1997 Sephora aconnu une expansion rapide en Europe en ouvrant de nouveauxmagasins et en réalisant l acquisition de sociétés exploitant des chaînes de parfumerie En Europe Sephora est implantéedans 15 pays Le concept de Sephora a traversé l Atlantique en1998 avec une forte présence aux États Unis un site Internet sephora com et un réseau au Canada Sephora est implanté enChine depuis 2005 Ayant débuté son implantation au Moyen Orient en 2007 l enseigne y est présente dans cinq pays à n2013 Après avoir inauguré en 2010 sa présence en Amériquelatine grâce à l acquisition de Sack s le leader brésilien desventes en ligne de parfums et cosmétiques sélectifs Sephora a poursuivi son développement au Mexique et au Brésil Par ailleurs Sephora a renforcé sa présence en Russie en 2011 portant à 65 % sa participation dans le capital de l enseigne dedistribution de parfums et cosmétiques Ile de Beauté 5 2 L activité « selective retail »DFSDuty Free Shoppers (« DFS ») a rejoint LVMH en 1997 DFS est le pionnier et le leader mondial de la vente de produitsde luxe aux voyageurs internationaux Son activité est très liéeaux cycles du tourisme Depuis son origine en 1960 en qualité de concessionnaire deproduits hors taxes au sein de l aéroport de Kai Tak à Hong Kong DFS a acquis une connaissance approfondie des besoins de laclientèle des voyageurs a bâti de solides partenariats avec lestour opérateurs japonais et internationaux et a considérablementdéveloppé son activité tout particulièrement au sein desdestinations touristiques situées dans la région Asie Pacique La stratégie actuelle de DFS a pour priorité le développementet la promotion de ses magasins Galleria de centre ville quiassurent aujourd hui la moitié de ses ventes D une supercie de 6  000 à 12  000 mètres carrés environ lesGallerias sont implantées dans les centres villes d importantesdestinations aériennes en Asie Pacique aux États Unis et au Japon Chacune associe en un même lieu à proximité deshôtels où séjournent les voyageurs deux espaces commerciauxdifférents et complémentaires  une offre généraliste de produitsde luxe (parfums et cosmétiques mode et accessoires ) et unegalerie de boutiques de grandes marques appartenant ou nonau groupe LVMH (Louis Vuitton Hermès Bulgari Tiffany Christian Dior Chanel Prada Fendi Céline ) Tout en privilégiant le développement de ses Gallerias oùréside sa principale source de croissance DFS maintient sonintérêt stratégique pour les concessions d aéroports si celles cisont remportées ou renouvelées dans de bonnes conditionséconomiques DFS est actuellement présent dans une vingtained aéroports internationaux situés en Asie Pacique aux États Unis et au Japon notamment à Hong Kong grâce aux troisnouvelles concessions remportées n 2012 Miami CruiselineMiami Cruiseline dont l acquisition a été réalisée par LVMHen 2000 est une société américaine fondée en 1963 leadermondial de la vente de produits de luxe hors taxes à bord desnavires de croisière Elle fournit ses services à plus de 80 bateauxreprésentant plusieurs compagnies maritimes Elle édite en outre des revues touristiques des catalogues et chespublicitaires disponibles à bord des navires 5 1 L activité « travel retail »Les activités de Distribution sélective ont pour vocation depromouvoir un environnement approprié à l image et au statutdes marques de luxe Leurs activités se développent en Europe en Amérique du Nord en Asie et au Moyen Orient et s exercentdans deux domaines  le « travel retail » (vente de produits deluxe à la clientèle des voyageurs internationaux) métier de DFSet Miami Cruiseline et les concepts de distribution sélectivereprésentés par Sephora et le grand magasin parisien Le BonMarché En 2013 les ventes du groupe d activités Distribution sélectivese sont élevées à 8  938  millions d euros soit 31 % des ventestotales de LVMH 5 DISTRIBUTION SÉLECTIVEACTIVITÉS DU GROUPE21Document de référence 2013Distribution Sélective Les Autres activités regroupent le pôle média géré par le groupeLes Echos La Samaritaine le constructeur de yachts néerlandaisRoyal Van Lent LVMH Hotel Management et depuis 2013 la pâtisserie Cova basée à Milan (Italie) Groupe Les EchosLVMH a acquis le groupe Les Echos en 2007 Le groupe Les Echos comprend Les Echos premier quotidien économiqueen France LesEchos fr premier site Internet économique enFrance le magazine Enjeux Les Echos ainsi que d autres serviceséconomiques spécialisés En outre le groupe Les Echos réunitplusieurs titres de la presse économique et culturelle antérieu rement détenus par LVMH  Investir   Le Journal des nances néde la fusion en 2011 des titres Investir et Le journal des nances Connaissance des Arts ainsi que la station de radio françaiseRadio Classique Le groupe Les Echos est également présentdans le domaine de la presse professionnelle avec les titres éditéspar SID Presse et du service aux entreprises avec notammentLes Echos Formation Les Echos Conférences Le Salon des Entrepreneurs et les études Eurostaf La SamaritaineLa Samaritaine est un ensemble immobilier situé au c ur deParis en bordure de Seine Il était constitué d un grand magasinet d immeubles locatifs de bureaux et commerces jusqu en 2005 date de fermeture du grand magasin pour raisons de sécurité Il fait l objet d un grand projet architectural le transformant en un ensemble qui comportera hôtel bureaux galerie decommerces et logements sociaux pour lequel le permis de construire a été obtenu n 2012 le chantier a démarré en2013 En  novembre 2010 LVMH a repris à la FondationCognacq Jay les 40 1 % que celle ci détenait dans le capital deLa Samaritaine Royal Van LentFondée en 1849 Royal Van Lent est spécialisée dans la conceptionet la construction sur mesure de yachts de luxe commercialiséssous la marque Feadship l une des plus prestigieuses au mondepour les bateaux de plus de 50 mètres LVMH Hotel ManagementLVMH Hotel Management porte le développement des activitéshôtelières du groupe LVMH et privilégie dans une logiqued intégration verticale un contrôle complet de la conception à l exploitation des sociétés Dans ce cadre LVMH HotelManagement assure notamment la gestion de l hôtel Saint BarthIsle de France situé sur l île de Saint Barthélemy (Antillesfrançaises) acquis en 2013 6 AUTRES ACTIVITÉSLe Bon MarchéÉtabli en 1852 Le Bon Marché Rive Gauche fut au XIXesièclele pionnier du commerce moderne Unique grand magasin dela rive gauche à Paris il a été acquis par LVMH en 1998 Le Bon Marché Rive Gauche dispose d un département alimentaire La Grande Épicerie de Paris Depuis 1995 il est égalementpropriétaire du magasin Franck et Fils situé rue de Passy dansle XVIe arrondissement de Paris Au cours des dernièresannées un important travail de fond portant notamment sur larénovation et la transformation de ses espaces de vente associéesà une montée en gamme de son offre commerciale a permis derenforcer l identité du Bon Marché Reconnu pour sa politiqued assortiment et de service très exigeante Le Bon Marché RiveGauche s est aujourd hui imposé comme le grand magasin leplus exclusif et le plus créatif de Paris ACTIVITÉS DU GROUPE22Document de référence 2013Autres activités 23Document de référence 2013RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH1 COMMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ ET LA SITUATION FINANCIÈRE 241 1 Commentaires sur le compte de résultat consolidé 241 2 Vins et Spiritueux 281 3 Mode et Maroquinerie 291 4 Parfums et Cosmétiques 311 5 Montres et Joaillerie 321 6 Distribution sélective 341 7 Commentaires sur le bilan consolidé 351 8 Commentaires sur la variation de trésorerie consolidée 362 FACTEURS DE RISQUES LIÉS À L ACTIVITÉ ET POLITIQUE D ASSURANCE 372 1 Risques stratégiques et opérationnels 372 2 Politique d assurance 402 3 Risques financiers 413 ÉLÉMENTS DE POLITIQUE FINANCIÈRE 434 INVESTISSEMENTS OPÉRATIONNELS 444 1 Dépenses de communication et promotion 444 2 Frais de recherche et développement 444 3 Investissements industriels et dans les réseaux de distribution 445 PRINCIPAUX ÉTABLISSEMENTS ET PROPRIÉTÉS FONCIÈRES 455 1 Production 455 2 Distribution 465 3 Établissements administratifs et immeubles locatifs 466 PLANS D OPTIONS MIS EN PLACE PAR DES FILIALES 467 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES 478 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 489 ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET PERSPECTIVES 48 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION24Document de référence 2013Le groupe LVMH1 1 1 Analyse des ventesÉvolution des ventes par semestre (en millions d euros et en pourcentage)(a) Les principes de détermination des effets de l évolution des parités monétaires sur lesventes des entités en devises et des variations de périmètre sont décrits en page 27 Les ventes de l exercice 2013 s élèvent à 29 149 millions d euros en hausse de 4 % par rapport à l exercice précédent Elles ontété affectées par la baisse des principales devises de facturationdu Groupe par rapport à l euro notamment de 27 % pour le yen japonais Depuis le 1erjanvier 2012 le périmètre des activités consolidées aenregistré les évolutions suivantes  dans la Mode et Maroquinerie acquisition de 80 % de Loro Piana le 5 décembre 2013 et 52 %du chausseur britannique Nicholas Kirkwood le 1eroctobre2013 dans les autres activités acquisition en  juin 2013 de80% de la pâtisserie Cova basée à Milan et de l Hôtel SaintBarth Isle de France en  septembre 2013 Ces évolutions dupérimètre de consolidation n ont pas d effet signicatif sur lavariation des ventes annuelles À taux de change et périmètre comparables la hausse desventes est de 8 % Ventes par devise de facturation(en pourcentage) 2013 2012 2011Euro 23 24 26Dollar US 28 28 27Yen Japonais 7 8 8Hong Kong dollar 8 6 6Autres devises 34 34 33Total 100 100 100La répartition des ventes entre les différentes devises de facturationévolue comme suit  le poids de l euro et du yen japonais baissede 1 point pour s établir respectivement à 23 % et 7 % le poidsdu dollar US et des autres devises reste stable à 28 % et 34 % respectivement alors que celui du dollar de Hong Kongaugmente de 2 points pour s établir à 8 % Ventes par zone géographique de destination(en pourcentage) 2013 2012 2011France 11 11 12Europe (hors France) 19 20 21États Unis 23 23 22Japon 7 8 8Asie (hors Japon) 30 28 27Autres marchés 10 10 10Total 100 100 100Par zone géographique on constate une baisse de 1 point dupoids relatif dans les ventes du Groupe de l Europe (hors France)et du Japon pour atteindre respectivement 19 % et 7 % alorsque le poids de l Asie (hors Japon) augmente de 2 points à30 % La France les États Unis et les autres marchés restentstables à 11 % 23 % et 10 % Ventes par groupe d activités(en millions d euros) 2013 2012 2011Vins et Spiritueux 4 187 4 137 3 524Mode et Maroquinerie 9 882 9 926 8 712Parfums et Cosmétiques 3 717 3 613 3 195Montres et Joaillerie 2 784 2 836 1 949Distribution sélective 8 938 7 879 6 436Autres activités et éliminations (359) (288) (157)Total 29 149 28 103 23 659Par groupe d activités la répartition des ventes du Groupe variesensiblement conséquence de l apport de trois concessionsmajeures remportées n 2012 à l aéroport de Hong Kong dans laDistribution sélective dont la part augmente de 3 points à 31 % La part de la Mode et Maroquinerie des Vins et Spiritueux et des Montres et Joaillerie baisse de 1 point pour s établirrespectivement à 34 % 14 % et 9 % La part des Parfums etCosmétiques reste stable à 13 % Les ventes du groupe d activités Vins et Spiritueux sont enhausse de 1 % en données publiées Affectées par un effet dechange négatif de 5 points les ventes de ce groupe d activitéssont en hausse de 6 % à taux de change et périmètre comparables Cette performance est réalisée grâce à une progression desvolumes et une politique soutenue de hausses de prix conformeà la stratégie de valeur poursuivie La demande est toujours dynamique en Asie et aux États Unis La Chine reste le deuxièmemarché du groupe d activités Vins et Spiritueux 1 COMMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ ET LA SITUATION FINANCIÈRE1 1 Commentaires sur le compte de résultat consolidé29 1494 %13 6956 %15 4542 %Année 20132 e semestreCroissance organiqueVariations de périmètre (a)Évolution des parités monétaires (a)1er semestre8 % 6 %8 % 2 %8 % 4 % Les ventes du groupe d activités Mode et Maroquinerie sont enhausse de 5 % à taux de change et périmètre comparables etstables en données publiées La performance de ce grouped activités bénécie toujours de la progression de Louis Vuitton Céline Kenzo Givenchy et Berluti conrment leur potentielet réalisent des croissances à deux chiffres Les ventes des Parfums et Cosmétiques sont en hausse de 7 % àtaux de change et périmètre comparables et de 3 % en donnéespubliées Cette progression conrme l efcacité de la stratégiede valeur fermement maintenue par les marques du Groupeface aux tensions concurrentielles engendrées sur les marchéspar la crise économique Le groupe d activités Parfums etCosmétiques a sensiblement augmenté son chiffre d affaires auxÉtats Unis et en Asie notamment en Chine Les ventes du groupe d activités Montres et Joaillerie sont enhausse de 4 % à taux de change et périmètre comparables etsont en baisse de 2 % en données publiées L environnementéconomique incertain et le marché fortement concurrentiel ontprovoqué un ralentissement des achats des détaillants horlogersmultimarques Le Japon constitue pour l ensemble des marques la région la plus dynamique La croissance des ventes des activités de Distribution sélectiveest de 13 % en données publiées et de 17 % à taux de change et périmètre comparables La performance est tirée à la fois par Sephora dont les ventes progressent très sensiblement danstoutes les régions du monde et par DFS qui réalise uneexcellente progression grâce à l intégration depuis n 2012 de trois concessions majeures à l aéroport de Hong Kong et audéveloppement continu du tourisme chinois dont bénécientses implantations à Hong Kong et Macao 1 1 2 Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 2013 2012 2011Ventes 29 149 28 103 23 659Coût des ventes (10 055) (9 917) (8 092)Marge brute 19 094 18 186 15 567Charges commerciales (10 849) (10 101) (8 360)Charges administratives (2 224) (2 164) (1 944)Résultat opérationnel courant 6 021 5 921 5 263Taux de marge opérationnelle(en %) 21 21 22La marge brute du Groupe s élève à 19  094  millions d euros en hausse de 5 % par rapport à l exercice précédent Le taux demarge brute sur les ventes s élève à 66 % en hausse de 1 pointgrâce notamment à la bonne maîtrise des coûts de revient desproduits vendus Les charges commerciales qui s élèvent à 10  849  millionsd euros sont en hausse de 7 % en données publiées et de 12 %à taux de change et périmètre comparables Cette augmentationprovient principalement du développement des réseaux dedistribution mais aussi du renforcement des investissementsen communication des principales marques Néanmoins leniveau de ces charges ne progresse que de 1 point en pourcentagedes ventes et s établit à 37 % Parmi ces charges commerciales les frais de publicité et de promotion représentent 11 % desventes et sont en augmentation de 5 % à taux de change etpérimètre comparables L implantation géographique des magasins évolue commeprésentée ci après  (en nombre) 2013 2012 2011France 443 412 390Europe (hors France) 926 910 883États Unis 669 644 621Japon 370 370 360Asie (hors Japon) 749 670 621Autres marchés 227 198 165Total 3 384(a) 3 204 3 040(a) Hors Loro Piana dont le réseau sera intégré en 2014 Les charges administratives sont de 2 224 millions d euros enhausse de 3 % en données publiées et de 6 % à taux de changeet périmètre comparables Elles représentent 8 % des ventes proportion identique à celle de 2012 Résultat opérationnel courant par groupe d activités(en millions d euros) 2013 2012 2011Vins et Spiritueux 1 370 1 260 1 101Mode et Maroquinerie 3 140 3 264 3 075Parfums et Cosmétiques 414 408 348Montres et Joaillerie 375 334 265Distribution sélective 901 854 716Autres activités et éliminations (179) (199) (242)Total 6 021 5 921 5 263Le rés ulta t opé rati onne l cou rant du Gr oupe s ét abli t à6  021  millions d euros en hausse de 2 % Le taux de margeopérationnelle sur ventes du Groupe s établit à 21 % stable parrapport à 2012 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION25Document de référence 2013Le groupe LVMH Évolution du résultat opérationnel courant (en millions d euros)(a) Les principes de détermination des effets de l évolution des parités monétaires sur lesrésultats opérationnels courants des entités en devises et des variations de périmètresont décrits en page 27 L effet total de l évolution des parités monétaires sur le résultatopérationnel courant par rapport à l exercice précédent estnégatif de 139  millions d euros Ce chiffre intègre les troiséléments suivants  l effet des variations des parités monétairessur les ventes et les achats des sociétés du Groupe exportatriceset importatrices la variation du résultat de la politique decouverture de l exposition commerciale du Groupe aux différentesdevises l effet des variations des devises sur la consolidationdes résultats opérationnels courants des liales hors zone Euro À devises effets de couverture de change et périmètre constants le résultat opérationnel courant du Groupe progresse de 4 % Vins et Spiritueux 2013 2012 2011Ventes(en millions d euros) 4 187 4 137 3 524Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 1 370 1 260 1 101Taux de marge opérationnelle(en %) 33 30 31Le résultat opérationnel courant du groupe d activités Vins etSpiritueux s établit à 1 370 millions d euros en hausse de 9 % parrapport à 2012 Cette performance résulte à la fois de l augmen tation des ventes en volume mais également d une politiquesoutenue de hausse de prix Le taux de marge opérationnelle surventes de cette activité augmente de 3 points à 33 % Mode et Maroquinerie 2013 2012 2011Ventes(en millions d euros) 9 882 9 926 8 712Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 3 140 3 264 3 075Taux de marge opérationnelle(en %) 32 33 35Les activités Mode et Maroquinerie présentent un résultatopérationnel courant de 3 140 millions d euros en baisse de 4 % Louis Vuitton maintient son niveau de protabilité très élevé tandis que Céline et Marc Jacobs conrment leur dynamique decroissance rentable Le taux de marge opérationnelle sur ventesde ce groupe d activités baisse de 1 point et s établit à 32 % Parfums et Cosmétiques 2013 2012 2011Ventes(en millions d euros) 3 717 3 613 3 195Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 414 408 348Taux de marge opérationnelle(en %) 11 11 11Le résultat opérationnel courant des activités Parfums etCosmétiques est de 414  millions d euros en hausse de 2 % par rapport à 2012 Cette hausse est tirée notablement parGuerlain Benet et Fresh qui améliorent leur résultat grâce au succès de leurs lignes de produits phares et à une fortedynamique d innovation Le taux de marge opérationnelle surventes de ce groupe d activités reste stable à 11 % Montres et Joaillerie 2013 2012 2011Ventes(en millions d euros) 2 784 2 836 1 949Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 375 334 265Taux de marge opérationnelle(en %) 13 12 14Le résultat opérationnel du groupe d activités Montres etJoaillerie est de 375  millions d euros en hausse de 12 % parrapport à 2012 Le taux de marge opérationnelle sur ventes dece groupe d activités augmente de 1 point à 13 % Distribution sélective 2013 2012 2011Ventes(en millions d euros) 8 938 7 879 6 436Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 901 854 716Taux de marge opérationnelle(en %) 10 11 11Le résultat opérationnel courant du groupe d activités Distributionsélective est de 901  millions d euros en hausse de 6 % parrapport à 2012 Le taux de marge opérationnelle sur ventes dece groupe d activités baisse de 1 point et s établit à 10 % Autres activitésLe résultat opérationnel courant lié aux Autres activités etéliminations est négatif de 179 millions d euros en améliorationpar rapport à 2012 Outre les frais de siège cette rubriqueintègre le pôle Média ainsi que les yachts Royal Van Lent RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION26Document de référence 2013Le groupe LVMH 1395 9212012+ 239Croissanceorganique Variationsde périmètre6 0212013Évolutiondes paritésmonétaires(a)(a) Commentaires sur la détermination des effets de l évolution des parités monétaires et des variations de périmètreLes effets de l évolution des parités monétaires sont déterminés par conversion des comptes de l exercice des entités ayant une monnaie fonctionnelle autre que l euro aux taux de change de l exercice précédent à l exclusion de tout autre retraitement Les effets des variations de périmètre sont déterminés  pour les acquisitions de l exercice en déduisant des ventes de l exercice le montant des ventes réalisées durant l exercice par les entités acquises à compter de leur entrée dans le périmètrede consolidation pour les acquisitions de l exercice précédent en déduisant des ventes de l exercice le montant des ventes réalisées au cours des mois durant lesquels les entités acquises n étaient pasconsolidées lors de l exercice précédent pour les cessions de l exercice en ajoutant aux ventes de l exercice le montant des ventes réalisées par les entités cédées l exercice précédent au cours des mois durant lesquels ces entitésne sont plus consolidées sur l exercice en cours pour les cessions de l exercice précédent en ajoutant aux ventes de l exercice les ventes réalisées durant l exercice précédent par les entités cédées Le retraitement du résultat opérationnel courant s effectue selon les mêmes principes 1 1 3 Autres éléments du compte de résultat (en millions d euros) 2013 2012 2011Résultat opérationnel courant 6 021 5 921 5 263Autres produits et charges (127) (182) (109)Résultat opérationnel 5 894 5 739 5 154Résultat financier (199) (14) (242)Impôts sur les bénéfices (1 755) (1 820) (1 453)Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 7 4 6Résultat net avant part des minoritaires 3 947 3 909 3 465Part des minoritaires (511) (485) (400)Résultat net part du Groupe 3 436 3 424 3 065Les Autres produits et charges opérationnels sont négatifs de 127  millions d euros contre 182  millions d euros en 2012 En 2013 les Autres produits et charges incluent 88  millionsd euros d amortissements et dépréciations de marques écartsd acquisition Le solde est constitué princi palement des fraisrelatifs aux acquisitions réalisées en 2013 et aux coûts deréorganisations industrielles ou commerciales En 2012 ilsincluaient en outre des dépréciations d actifs corporels à hauteurde 74 millions d euros Le résultat opérationnel du Groupe est de 5 894 millions d euros en hausse de 3 % par rapport à 2012 Le résultat nancier de l exercice est négatif de 199  millionsd euros il était négatif de 14  millions d euros en 2012 Il estconstitué  du coût global de la dette nancière nette qui s élève à103 millions d euros en baisse par rapport à 2012 La haussede l encours moyen de la dette nancière nette au cours de l exercice a été compensée par la baisse du coût moyen dela dette des autres produits et charges nanciers négatifs de 96 millionsd euros à comparer à un montant positif de 126  millionsd euros en 2012 Le résultat positif de 2012 incluait undividende exceptionnel provenant de la participation duGroupe dans Hermès Le taux effectif d impôt du Groupe s établit à 31 % contre32 % en 2012 une évolution liée notamment à la reconnaissancede produits d impôts différés dans certaines liales La part dans les résultats des sociétés mises en équivalence en2013 est de 7  millions d euros elle s établissait à 4  millionsd euros en 2012 La part du résultat net revenant aux minoritaires est de511 millions d euros contre 485 millions d euros en 2012 Le résultat net part du Groupe s élève à 3 436 millions d euros stable par rapport à 2012 Il représente 12 % des ventes en2013 proportion identique à celle de 2012 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION27Document de référence 2013Le groupe LVMH 2013 2012 2011Ventes (en millions d euros) 4 187 4 137 3 524Ventes en volume (en millions de bouteilles)Champagne 57 4 56 8 55 5Cognac 69 1 67 1 63 5Autres spiritueux 16 9 15 7 14 1Vins tranquilles et pétillants 44 7 43 3 41 8Ventes par zone géographique de destination (en %)France 7 7 8Europe (hors France) 19 20 22États Unis 23 22 23Japon 5 6 6Asie (hors Japon) 31 30 26Autres marchés 15 15 15Total 100 100 100Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 1 370 1 260 1 101Marge opérationnelle (en %) 33 30 31Investissements d exploitation (en millions d euros) 187 182 159L activité Vins et Spiritueuxréalise en 2013 une croissanceorganique de 6 % de ses ventes Son résultat opérationnelcourant progresse de 9 % Dans un environnement marqué parune bonne dynamique en Asie et aux États Unis et un marchécontrasté en Europe le groupe d activités continue d illustrer lesaxes de sa stratégie de valeur  fermeté des prix et forte dynamiqued innovation visant à toujours renforcer la désirabilité des Maisons Les ventes en volume progressent de 1 % pour l ensemble desmarques de champagne de LVMH avec une demande soutenuepour les cuvées de prestige elles sont en hausse de 3 % pour le cognac Hennessy La dynamique des Maisons est servie par le réseau de distribution puissant et réactif de Moët Hennessyet par des investissements soutenus en communication Moët & Chandonillustre sa nouvelle plate forme de commu nication en orchestrant les apparitions de son ambassadeur Roger Federer à travers le monde Il est notamment l invitéd honneur de la célébration des 270 ans de la Maison à New York en compagnie de nombreux hôtes prestigieux Enl honneur du Grand Vintage Rosé 2004 une dégustationverticale permet de découvrir les plus beaux Vintages Rosés de la Maison avec pour point culminant le Grand Vintage Rosé1878 la plus ancienne cuvée de champagne rosé de la Maison Un événement unique en son genre propre à mettre en exerguel expertise historique de Moët  &  Chandon tout autant que sa vision contemporaine Dom Pérignonréafrme sa singularité notamment à travers le lancement de nouveaux millésimes et des événements conçusautour de grands créateurs Jeff Koons réalise une sculpture« Balloon Venus pour Dom Pérignon » pour le lancement duDom Pérignon Rosé 2003 Cette création est ensuite réinterprétéepour l édition limitée d un coffret de n d année abritant ce mêmemillésime et le Dom Pérignon 2004 Mercierconnaît un nouvel élan en redonnant vie à ses valeursd origine Un packaging rajeuni et une nouvelle communicationafrment l identité et le positionnement de la marque Veuve Clicquotreste dèle à sa stratégie d innovation Entreautres initiatives son coffret Shakkei connaît un grand succès auJapon tandis que Naturally est le premier étui éco responsable La Maison met en valeur son expertise via un partenariatgastro nomique avec Joël Robuchon Elle poursuit son dévelop pement en Chine et en Europe Centrale et Orientale tout en serenforçant sur ses marchés historiques aux États Unis au Japonet en Australie Le Rosé conrme son succès et sa vocation depuissant levier de croissance Ruinartconsolide ses positions en France et progresse solidementà l international particulièrement sur les marchés émergentsd Asie d Afrique et d Amérique latine La Maison maintient lapriorité donnée aux produits premium à l image du nouveaumillésime Dom Ruinart Rosé 2002 Intensiant son engagementdans l art contemporain Ruinart est aujourd hui associée auxfoires internationales majeures L artiste Piet Hein Eek crée une uvre en hommage à l héritage de la Maison et imagine deuxcollections en édition limitée Krugs attache à développer sa notoriété et à recruter de nouveauxconsommateurs en revisitant les codes du luxe Des « LieuxEphémères » sont organisés à travers le monde et des voyagesd exception reétant les valeurs de la Maison fédèrent le réseau« Krug Ambassades » Au delà d une belle dynamique auxÉtats Unis et d une bonne tenue en Europe Krug réalised excellentes performances au Japon et en Asie Pacique Les vins pétillants et tranquilles d Estates & Winesenregistrentdes résultats remarquables La marque Chandonprogressefortement sur les marchés domestiques et d exportation Poursuivant leur montée en gamme les vins tranquilles réalisentaussi d excellentes performances Château d Yquemconrme son statut d unique SauternesPremier Cru Classé Supérieur Alors que l Europe et les États Unis redeviennent des marchés dynamiques l Asie attire unnombre croissant d amateurs La sortie du Château d Yquem2011 plébiscité par les critiques et la mise en marché du Y2012 marquent l année Château Cheval Blancconforte saplace de 1erGrand Cru Classé A Hennessyconnaît une nouvelle progression sensible grâce à la puissance de sa marque et à la diversité géographique de sesventes Cette avancée est notamment tirée par les États Unis premier marché en volume En Chine le fort ancrage historiquede la marque et son dynamisme dans le monde de la nuitcompensent l impact des mesures gou vernementales affectant les réceptions et les cadeaux d affaires La marque maintientune position forte à Taïwan en Malaisie et au Vietnam tout ense développant activement au Cambodge en Inde et auxPhilippines Elle afche un fort dynamisme en Europe de l Est où elle bénécie de la mise en place de la liale de distributionMoët Hennessy en Russie Enn elle continue à bâtir de solides1 2 Vins et SpiritueuxRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION28Document de référence 2013Le groupe LVMH 2013 2012 2011Ventes (en millions d euros) 9 882 9 926 8 712Ventes par zone géographique de destination (en %)France 8 8 8Europe (hors France) 20 19 20États Unis 20 20 18Japon 12 14 14Asie (hors Japon) 31 31 32Autres marchés 9 8 8Total 100 100 100Nature des ventes en pourcentage du total des ventes (hors Louis Vuitton)Ventes au détail 52 51 51Ventes de gros 43 43 42Licences 5 6 7Total 100 100 100Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 3 140 3 264 3 075Marge opérationnelle (en %) 32 33 35Investissements d exploitation (en millions d euros) 629 579 437Nombre de magasins 1 339(a) 1 280 1 246(a) Hors Loro Piana dont le réseau sera intégré en 2014 Le groupe d activités Mode et Maroquinerieenregistre une croissance organique de ses ventes de 5 % Son résultatopérationnel courant est en recul de 4 % Louis Vuittoninscrit l année 2013 dans la continuité de sadynamique créative et de sa quête d excellence tant au plan desproduits que de la distribution Louis Vuitton s emploie toutaussi activement au développement qualitatif de son réseau de magasins Réinterprétation de modèles iconiques ou nouvelles créations les lignes cuir illustrent l engagement de la Maison et le savoir faire de ses artisans dans la sélection et le travail des peaux lesplus nobles Ces développements auxquels s ajoute par ailleurs le lancementd une nouvelle collection de joaillerie sont soutenus par denouvelles campagnes de communication Louis Vuitton poursuit l objectif de faire de chacun de sesmagasins un lieu d exception avec l ambition de sublimer sesdifférents univers et d offrir un service et une expérience uniquesà ses clients à travers le monde Cette volonté se traduit parl expansion et la rénovation de plusieurs boutiques à travers lemonde notamment à Londres Tokyo et Pékin Deux inau gurations marquent l année 2013 celles des Maisons LouisVuitton de Venise et de Munich Faisant suite au départ de Marc Jacobs pour se consacrer audéveloppement de sa Maison éponyme la Direction Artistiquedes collections féminines est conée à Nicolas Ghesquière Fendipoursuit sa progression et étend de façon qualitative sonréseau de distribution mettant en valeur son offre orientée sur le haut de gamme En maroquinerie l offre se concentre surla valorisation des lignes iconiques Selleria Peekaboo et Baguette tandis que la ligne 2Jours lancée en 2012 dépasse les meilleurssuccès historiques de la Maison La fourrure bénécie d unevisibilité accrue notamment grâce à l exposition à Tokyo et à Pékin des plus belles pièces dessinées par Karl Lagerfeld1 3 Mode et Maroquinerierelais de croissance sur les continents africain et américain notamment au Mexique et dans les Caraïbes Au delà du succèsde ses qualités vieilles Hennessy se réinvente sur les qualitésjeunes comme Very Special et Classivm pour conquérir denouvelles générations de consommateurs La marque intensiesa présence dans le monde de la nuit autour du nouvel universVery Special imaginé par Pininfarina et des concerts événementsHennessy Artistry Les whiskies single malt Glenmorangieet Ardbegcontinuentde progresser fortement sur leurs marchés clés Salués par lacritique les lancements de l année chez Glenmorangie sont dessuccès commerciaux L édition limitée Ealanta reçoit le titre de « Whisky mondial de l année » décerné par la Whisky Bible guide de référence de l industrie Vendue en ligne et lancée à l occasion de l Ardbog Day 2013 l édition limitée Ardbog estépuisée sur ses marchés clés en quelques heures La vodka Belvederepoursuit sa forte croissance Soutenue auxÉtats Unis par une large campagne de communication elle gagnedes parts de marché en Europe en Asie au Brésil et en Afrique Wenjunenregistre une forte croissance en Chine dans un contextetrès concurrentiel pour le baijiu premium PerspectivesLes Maisons de Vins et Spiritueux porteront en 2014 leurdésirabilité et leur rayonnement à travers le monde à un niveautoujours plus élevé grâce à une réputation d excellence et unepolitique d innovation très active Des investissements signicatifsen communication dédiés aux marchés et segments les plusporteurs soutiendront les initiatives des marques Ces élémentssont les clés d une stratégie de valeur qui s appuie sur une montéeen gamme du mix produits et une augmentation des prix Lapuissance du réseau mondial de distribution de Moët Hennessy associée à l expérience et l ambition de ses équipes constituentdes atouts importants pour le groupe d activités qui s attacheraà consolider ses positions de leader sur le marché des vins etspiritueux de prestige et continuera à bâtir une croissanceharmonieuse et rentable RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION29Document de référence 2013Le groupe LVMH depuis 1965 emblèmes de la créativité et du savoir faireartisanal de Fendi La Maison romaine réalise de belles avancées sur l ensemble de ses marchés notamment en Europe avec des ouvertures de magasins phares vitrines du nouveau concept de boutiques à Paris avenue Montaigne et à Milan Via Montenapoleone Célineréalise une performance remarquable avec un nouveaurecord de ventes La maroquinerie poursuit son essor rapidegrâce au succès des lignes iconiques Luggage Trapeze et Classictandis que les nouvelles collections Edge et Tie reçoivent unexcellent accueil Sous l impulsion de sa créatrice Phoebe Philo le prêt à porter continue d afrmer avec force l identité de la marque à travers ses éléments de modernité iconique d intemporalité et de qualité Céline accélère son programmede rénovation de boutiques à travers le monde et poursuitl expansion de son réseau de distribution notamment auxÉtats Unis et en Chine Parallèlement sa présence dans lesmagasins multimarques est plus sélective Marc Jacobsenregistre une progression soutenue portée parles avancées rapides des collections d accessoires Marc by MarcJacobs Les créations récentes en maroquinerie Dr Q et Too hot to handle s inscrivent comme de véritables piliers de la Maison La nouvelle ligne de cosmétiques distribuée en exclusivité dansles magasins Sephora rencontre un grand succès Les activitésen Chine font l objet d une reprise en direct Marc Jacobs a décidé de se concentrer pleinement sur l activité de la Maisonan de soutenir ses développements futurs Au cours del exercice le Groupe a porté à 80 % le niveau de sa détentiondans Marc Jacobs Donna Karanaccomplit une bonne performance grâce aurelancement réussi de la ligne DKNY Jeans et de la montée enpuissance de ses collections d accessoires Cette dynamiqueprote tout particulièrement aux activités internationales Pour dynamiser son identité visuelle la marque new yorkaisedonne carte blanche à des artistes du monde entier pourréinterpréter son logo au sein de leur univers dans le cadre duprogramme DKNY artworks Donna Karan poursuit l expansionqualitative de sa distribution à travers des ouvertures ciblées et un programme de rénovation de ses magasins existants Loewecontinue son avancée avec une progression particu lièrement remarquable au Japon Les lignes emblématiquesAmazona et Flamenco poursuivent leurs développements AprèsParis de nouvelles boutiques rénovées sont inaugurées àShanghai et à Rome Loewe renforce les capacités de productionde son site de Getafe et crée une école de Maroquinerie pourpérenniser son exceptionnel savoir faire dans le travail du cuir Jonathan Anderson l un des plus talentueux créateurs de lajeune génération britannique est nommé Directeur Artistiquede Loewe Kenzoconrme avec l arrivée d Humberto Leon et Carol Limen 2011 le succès de son nouveau positionnement créatif sout enu par un e comm unic ation décalée en ph ase ave c l esprit aspirationnel du duo créateur Une clientèle trèsinternationale et plus jeune plébiscite les motifs les plusemblématiques Tiger et Eye des collections de sweat shirt En maroquinerie le sac Kalifornia vient enrichir l offre Les progressions sont rapides tant dans les boutiques en propreque chez les détaillants Le site Internet dont l activitécommerciale porte pour la première fois sur une année pleine connaît une excellente dynamique Givenchyvoit ses ventes progresser fortement grâce auxbonnes performances de toutes ses catégories de produits notam ment dans ses boutiques en propre Le directeur artistiqueRiccardo Tisci reçoit en 2013 l International Award aux CFDA(Council of Fashion Designers of Americas) couronnant prèsde huit années passées à sublimer l héritage de la Maison L expansion du réseau de distribution se poursuit avec l ouverturede boutiques sur des emplacements de qualité à Paris à HongKong et en Chine Thomas Pinkpoursuit son développement international etinaugure de nouveaux territoires l Indonésie et les Philippines Les ventes en ligne enregistrent une croissance rapide Unpartenariat a été mis en place avec l équipe de rugby des Lionsbritanniques et irlandais lors de sa tournée du 125eanniversaireen Australie Puccipoursuit le renouveau de son image de marque à traversun pro gram me de rénovati on de ses ma gasi ns ph ares notamment à Paris et à Rome Les ventes de gros poursuiventleur développement Berlutidéploie à l international son nouveau concept de boutiques mettant en lumière l ensemble des métiers de la Maison Denouveaux territoires sont inaugurés comme Singapour Taïwanet Macao Le prêt à porter connaît un succès remarquable Lessouliers tant les lignes emblématiques que les nouveautés poursuivent une progression rapide Avec l ouverture de sa nouvelleboutique au 14 rue de Sèvres à Paris Berluti est la premièreMaison à entrer dans l univers du sur mesure avec le serviceBespoke pour les souliers et Grande Mesure pour le prêt à porter PerspectivesLouis Vuittonaborde en 2014 une nouvelle et passionnanteévol utio n créative gui dée p ar un e visi on ma nagé rial eambitieuse et portée par le talent de toutes ses équipes NicolasGhesquière a présenté en  mars sa première collection de prêt à porter Réafrmant conjointement ses valeurs historiques etson éternelle modernité Louis Vuitton continuera de revisiteret renforcer ses collections et produits iconiques qui restent lesaxes stratégiques majeurs de sa croissance future Ces nombreuxprojets créatifs vont de pair avec la poursuite du développementsélectif et qualitatif d un réseau de distrib ution unique au monde Fendicontinuera à mettre en valeur son offre orientée sur lehaut de gamme et sur la fourrure La Maison maintiendra uneexpansion qualitative de son réseau de magasins avec notammentdes ouvertures à Londres à Munich et à New York Portées par leur élan créatif les autres marquescontinuerontà renforcer leurs positions sur leurs marchés stratégiques Ellesafrmeront leur identité forte et différenciante pour exprimerau mieux leur potentiel de développement Créativité descollections et excellence de la distribution resteront au c ur deleurs objectifs RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION30Document de référence 2013Le groupe LVMH 2013 2012 2011Ventes (en millions d euros) 3 717 3 613 3 195Ventes par ligne de produits(en %)Parfums 45 48 49Maquillage 37 35 34Produits de soins 18 17 17Total 100 100 100Ventes par zone géographique de destination (en %)France 13 13 10Europe (hors France) 32 33 37États Unis 12 12 9Japon 5 6 6Asie (hors Japon) 24 22 22Autres marchés 14 14 16Total 100 100 100Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 414 408 348Marge opérationnelle(en %) 11 11 11Investissements d exploitation (en millions d euros) 229 196 150Nombre de magasins 123 94 85L activité Parfums et Cosmétiquesenregistre une croissanceorganique de 7 % de ses ventes en 2013 une progressionsupérieure à celle du marché Le résultat opérationnel courantaugmente de 2 % Sur un marché très concurrentiel innovationcontinue enrichissement des lignes phares et communicationsoutenue ont contribué au rayonnement des marques de LVMH Parfums Christian Diorpoursuit sa dynamique Avec lelancement réussi de Voile de Parfum le parfum iconique J adoreconforte sa place de numéro un sur un grand nombre demarchés notamment en France Premier parfum de la Maisoncréé par Monsieur Dior en 1947 Miss Dior est mis à l honneurà travers l exposition qui lui est consacrée à Paris au GrandPalais Dior Homme connaît une avancée rapide soutenue parune nouvelle communication mettant en scène Robert Pattinson La Collection Privée Christian Dior se dote d un écrin de voyagemoderne et rafné une offre sur mesure empreinte de l imagede haute parfumerie de la Maison Le maquillage maintient une forte dynamique grâce aux bonnesperformances des dernières innovations comme Diorskin NudeBB Crème Le rouge à lèvres iconique Rouge Dior connaît unsuccès international extraordinaire Prestige la ligne premiumemblématique du soin Dior réalise une très bonne performance notamment en Asie Guerlainréalise une performance solide portée notamment par la progression continue de La Petite Robe Noire qui s installesolidement dans le trio de tête sur le marché français et connaîtun développement rapide à l international Le parfum mythiqueShalimar bénécie d une nouvelle mise en scène à l occasion d unefresque cinématographique En soin Orchidée Impériale maintientun bon rythme de croissance en Asie en particulier Aprèsd ambitieux travaux a été inaugurée à Paris la boutique pharede Guerlain du 68 Champs Élysées incarnant parfaitement lavision de prestige de la Maison au travers de ses créations exclusives de sa mise en scène artistique orchestrée par Peter Marino et duservice proposé Le « 68 » est aujourd hui la plus grande boutiquede parfums et cosmétiques dédiée à une seule marque Parfums Givenchydéploie à l international son nouveauparfum masculin Gentlemen Only qui connaît un vif succès La fragrance Very Irresistible incarnée par sa nouvelle égérieAmanda Seyfried fête son 10eanniversaire Le segment dumaquillage en croissance soutenue tire prot de l excellenteperformance de son nouveau rouge à lèvres Le Rouge Kenzo Parfums bénécie du succès de sa nouvelle fragranceFlower in the Air afrmant sa ligne Flower comme un grandclassique de la parfumerie La communication mise en scènedans les magasins illustre l approche poétique unique de laMaison sur le marché Fendi Parfumsenregistre une forte croissance portée notammentpar le déploiement réussi de ses lancements intervenus à la nd année 2012 Son nouveau parfum Fan di Fendi pour Homme etla fragrance L Acquarossa dont l égérie est Chiara Mastroianni contribuent également aux bons résultats de la Maison Benetconrme son excellente dynamique avec le succèsconsidérable de sa dernière innovation en maquillage Fake Up anticernes au pouvoir hydratant et la progression continue de ses produits phares They re Real et Porefessional Forte de sonstyle ludique et décalé la marque innove également en matièrede distribution avec l installation dans plusieurs aéroportsaméricains de ses kiosques Glam Up  &  Away distributeursautomatiques en forme de bus roses au décor vintage 1 4 Parfums et Cosmétiques2014 marquera l intégration au sein de LVMH de Loro Piana entreprise familiale acquise par le groupe LVMH à hauteur de80 % n 2013 Fort de son expérience sur plus de six générations Loro Piana crée des produits et des tissus exceptionnels enparticulier à partir du cachemire dont elle est le premier trans formateur au monde La Maison est célèbre pour sa dévotion à la qualité et aux matières premières les plus nobles pour sesstandards incomparables dans le design et son savoir faireartisanal Cette nouvelle alliance repose sur des valeurs partagées sur la même attention à la qualité et sur une vision communede l avenir de cette marque emblématique au fort potentiel RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION31Document de référence 2013Le groupe LVMH 2013 2012 2011Ventes (en millions d euros) 2 784 2 836 1 949Ventes par zone géographique de destination (en %)France 7 6 7Europe (hors France) 27 27 26États Unis 12 12 13Japon 13 14 14Asie (hors Japon) 27 26 26Autres marchés 14 15 14Total 100 100 100Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 375 334 265Marge opérationnelle (en %) 13 12 14Investissements d exploitation (en millions d euros) 192 136 117Nombre de magasins(a) 363 347 327(a) Hors franchises L activité Montres et Joaillerieenregistre une croissanceorganique de 4 % de ses ventes Le résultat opérationnel courantest en hausse de 12 % La performance est excellente dans les boutiques en propre dont le réseau continue de s étendre à travers le monde contribuant au renforcement de l image des Maisons et de la qualité de leur distribution TAG Heuermaintient ses positions dans un marché globalementstable Sa stratégie de montée en gamme porte ses fruits avec debelles avancées sur le segment de prix supérieurs à 3 000 euros Des réalisations innovantes et audacieuses ont reçu un excellentaccueil au salon de Bâle 2013 avec notamment deux modèles demontre et de chronographe Mikropendulum munis d un régulateurmagnétique révolutionnaire L intégration industrielle se poursuitet une nouvelle manufacture de mouvements a été inaugurée à Chevenez conrmant sa place parmi les leaders suisses enmatière de chronographes de manufacture TAG Heuer a célébréles 50 ans de sa collection légendaire Carrera enrichie en 2013par plusieurs nouveautés comme la Jack Heuer Chronograph tandisque la série Aquaracer a été mise à l honneur à travers la victoirelors de la coupe de l America d Oracle Team USA partenairede TAG Heuer La marque conforte par ailleurs sa visibilitédans le domaine des sports automobiles en renouvelant son1 5 Montres et JoaillerieMake Up For Evergagne des parts de marché tandis qu unenouvelle identité visuelle a été déployée et un nouveau siteInternet a été lancé Ses gammes phares HD et Aqua réalisentdes performances remarquables Freshaccentue son développement à l international notammenten Asie où la marque reçoit un excellent accueil Ses produitsde soin à base d ingrédients naturels et l élégance sobre de sespoints de vente suscitent l intérêt croissant d une clientèle jeune Parfums Loewerenforce son image internationale avec sanouvelle ambassadrice Linda Evangelista qui incarne son dernierlancement Aura Loewe Acqua di Parmacontinue d afrmer son approche artisanalede la parfumerie mettant en valeur ses eaux de Cologne etautres lignes classiques PerspectivesLes marques de LVMH chacune dotée d un fort potentiel decroissance quel que soit son positionnement spécique sexent un nouvel objectif de gain de parts de marché Ellesmain tiendront une position offensive en termes d innovation etd investissements publicitaires Parfums Christian Diorconcentrera ses efforts sur ses marchésprioritaires et soutiendra le développement de ses lignes phares Son statut de Maison de Haute Parfumerie continuera d êtreafrmé L expansion de sa distribution sera qualitative à traversune sélectivité accrue de ses points de vente Guerlainaccélèrera son développement nourri par des inves tissements soutenus en communication Un nouveau parfummasculin complètera la gamme alors que La Petite Robe Noirepoursuivra son déploiement tant en France qu à l international Un nouveau rouge à lèvres KissKiss sera lancé Le 68 Champs Élysées deviendra un lieu de découverte et de programmationculturelle et artistique permanent Parfums Givenchypoursuivra le déploiement mondial de saligne Gentlemen Only Dahlia Noir s enrichira d une nouvelledéclinaison incarnée par une nouvelle égérie Le segment dumaquillage sera étoffé par plusieurs nouveautés Kenzo Parfumslancera une variante de Kenzo Amour tandisque les lignes Kenzo Flower et Kenzo Homme seront soutenues parde nouvelles communications Benetétendra sa distribution afrmant son positionnementinnovant La marque poursuivra le déploiement de son conceptde « Bar à sourcils » important vecteur de délisation de sa clientèle Make Up For Evervise à nouveau une croissance forte portéepar une dynamique soutenue d innovation Sa communicationsera renforcée notamment dans l univers digital Freshpoursuivra son expansion en Asie avec l ouverture denouveaux comptoirs et le déploiement de ses produits phares La Maison afnera sa présentation en magasin et sa commu nication pour exprimer pleinement ses valeurs uniques RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION32Document de référence 2013Le groupe LVMH contrat avec l écurie McLaren et devenant membre fondateur et chronométreur ofciel du futur championnat de Formule Econçu pour des voitures électriques Le réseau de distributionpoursuit son développement avec notamment l ouvertured une boutique avenue des Champs Élysées à Paris Hublotcontinue d enregistrer une croissance remarquable envolume et en valeur Avec de nombreuses nouveautés trèscréatives sa ligne Classic Fusion poursuit son développementrapide au côté de l emblématique Big Bang Hublot accentue samontée en gamme avec la présentation de produits exceptionnelscomme la montre Ayrton Senna ou LaFerrari associant la Maisonà des valeurs de design et de performance Hublot démontre samaîtrise industrielle avec ses chronographes de manufacturesUNICO et ses nombreuses complications à forte valeur ajoutée La mise au point par les laboratoires d une céramique rouge dequalité inédite illustre encore une fois la capacité d innovationde la marque et son savoir faire technologique Un programmede marketing ambitieux est mis en place avec des partenariatsprestigieux dans les domaines du football particulièrement àl occasion de la prochaine coupe du monde au Brésil des sportsautomobiles et de la voile Zenithpoursuit son développement dans le groupe très fermédes marques de manufacture de prestige L Europe le Japon etle Moyen Orient sont les marchés les plus dynamiques Entièrement centrée sur cinq lignes emblématiques sa collections enrichit de quelques nouveautés ciblées notamment la El Primero Lightweight ou la Pilot Aeronef Une nouvelle com munication contribue à renforcer l image de la Maison tandis que la qualité du réseau de distribution se voit renforcée parune sélectivité accrue des points de vente Bulgariaccomplit une belle année et enregistre en particulierune forte croissance dans ses magasins La joaillerie fait preuved une excellente dynamique notamment le segment de laHaute Joaillerie comme en témoigne le succès de la collectionSerpenti mise à l honneur lors des expositions organisées àShanghai Dubaï et New York Entre autres temps forts lanouvelle collection Diva est lancée Les lignes Bulgari Bulgari B zero1participent également au succès de la Maison Nouvelleégérie l artiste Carla Bruni renforce le rayonnement internationalde Bulgari Dans le segment des montres la Bulgari Octocontinue de se positionner comme la référence dans le haut de gamme masculin L activité horlogère dans les magasins enpropre est également soutenue par les bonnes performances desmontres joaillières Serpenti La qualité de la distribution del activité Accessoires ainsi que celle des parfums sont renforcées Le réseau des magasins poursuit son programme ambitieux derénovation et d agrandissement engagé depuis l intégration de laMaison au sein de LVMH Les magasins phares de Ginza Towerà Tokyo et de Chater House à Hong Kong sont symboliques de cette stratégie d expansion Chaumetconnaît une bonne progression dans son réseau deboutiques en propre notamment en Asie et au Moyen Orient Sa nouvelle collection de Haute Joaillerie Hortensia créationdélicate inspirée par des thèmes oraux est dévoilée tandisqu un modèle de montre vient compléter la ligne joaillière Liens Le réseau de magasins continue de s étendre avec de nouvellesboutiques à Shanghai Séoul et Cannes Les Montres Diorpoursuivent leur développement avec denouveaux lancements dans la collection Dior VIII et le succèsconrmé des séries limitées Grand Bal et D de Dior Cettestratégie s accompagne d une sélectivité toujours plus forte duréseau de distribution De Beerss afrme comme la référence sur le segment du diamantsolitaire Les ventes de Haute Joaillerie sont en forte progressiontandis que la Maison continue son expansion en Grande Chine Fredpoursuit une croissance rapide avec un développementprioritaire en France et au Japon et un travail continu sur seslignes iconiques Force 10 et Baie des Anges La nouvelle collectionPain de Sucre rencontre un vif succès PerspectivesLe groupe d activités poursuivra sa stratégie de montée en gamme visant à renforcer la notoriété de ses Maisons La priorité estdonnée au renforcement de leur image au sein des marchés lesplus prometteurs avec des investissements marketing soutenus Les Maisons s attacheront également à renforcer la qualité de leur réseau de distribution tout en veillant à améliorer leurrentabilité et leur productivité Un contrôle rigoureux descoûts sera maintenu parallèlement à la mise en uvre continuede synergies au sein du groupe d activités Les investissementsseront ciblés sur la montée en gamme des magasins et ledéveloppement des capacités industrielles en ligne avec lastratégie d intégration verticale poursuivie Enn l ensembledes Maisons lancera de nouvelles collections dans un soucipermanent de créativité de savoir faire et de haute qualité RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION33Document de référence 2013Le groupe LVMH 2013 2012 2011Ventes (en millions d euros) 8 938 7 879 6 436Ventes par zone géographique de destination (en %)France 15 17 20Europe (hors France) 10 11 10États Unis 33 36 36Japon 1 1 2Asie (hors Japon) 32 27 26Autres marchés 9 8 6Total 100 100 100Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 901 854 716Marge opérationnelle (en %) 10 11 11Investissements d exploitation (en millions d euros) 390 332 215Nombre de magasinsSephora 1 481 1 398 1300Autres 60 68 68 L activité Distribution sélectiveenregistre en 2013 une croissanceorganique de 17 % de ses ventes Son résultat opérationnelcourant progresse de 6 % DFSconnaît une nouvelle forte progression de ses ventes reétant notamment l intégration pour la première fois sur uneannée pleine des trois nouvelles concessions remportées n2012 à l aéroport de Hong Kong Celles ci qui contribuent defaçon signicative à la hausse des ventes ont fait l objetd investissements importants dédiés aux travaux d aménagementinhérents à tout démarrage d activité À périmètre comparable la croissance des ventes continue d être portée par le dynamismede la clientèle asiatique dont bénécient en particulier HongKong et Macao DFS poursuit sa stratégie de montée en gammedans l ensemble de ses destinations comme l illustrent lanouvelle identité visuelle des magasins rebaptisés T Galleria et la rénovation de nombreux points de ventes L arrivée denouvelles marques de luxe contribue également à renforcer ladynamique et l attractivité de l offre Miami Cruiselinerenforce ses positions sur le marché descroisières et bénécie de la montée en puissance des itinérairesde croisière en Méditerranée et en Asie Miami Cruiselinepoursuit la montée en gamme de ses boutiques et continued adapter son approche commerciale et son offre produits auxspécicités des régions et de la clientèle de chaque compagniede croisière Fort de sa position de leader sur le marché mondial de la distribution sélective Sephoracontinue de réaliser unebelle performance et gagne des parts de marché dans toutes les régions En Europe Sephora a fait preuve d une bonne résistance dansun contexte économique difcile et renforce ses positions notamment en France en Italie et en Russie En Amérique du Nord l enseigne poursuit une excellentedynamique tant dans ses magasins que dans l univers digital La refonte en 2012 du site Internet porte ses fruits et positionnela marque comme une référence dans le secteur de l e commerce Les avancées de Sephora sont particulièrement rapides en Chineoù un magasin phare a été ouvert à Shanghai début 2013 Avec des magasins emblématiques comme celui de DubaïMall le Moyen Orient rencontre un succès remarquable etenregistre une progression exceptionnelle de ses ventes Les nouveaux territoires d Asie du Sud Est et d Amérique latineconrment par ailleurs leur fort potentiel de croissance Unnouveau territoire la Thaïlande a été inauguré en n d annéeavec un premier magasin à Bangkok L innovation la person nalisation de la relation client et le renforcement des servicestant en magasin qu en ligne restent au c ur de la stratégie de Sephora L enseigne continue à développer au niveaumondial des initiatives comme le paiement mobile le service Color IQ Prole permettant de choisir le fond de teint le plusadapté à sa carnation de peau ou l outil de personnalisation My Sephora pour les conseillères de vente Côté produit l offre se veut toujours plus innovante et unique Le succès de la marque Sephora est toujours grandissant tandisque l offre exclusive se renforce avec le lancement de deuxnouvelles marques aux États Unis et au Moyen Orient  MarcJacobs et Formula X Le Bon Marché Rive Gauchevoit son activité portée par les secteurs des accessoires et de la mode Homme Le succès de l exposition consacrée au Brésil constitue un des temps fortsde 2013 D importants projets commerciaux ont été entreprisau rez de chaussée du grand magasin comme l ouverture de nouvelles boutiques de luxe l inauguration d un espace dédié à l horlogerie et la création d un nouveau départementAccessoires La Grande Épicerie de Paris a fait l objet d unetransformation complète avec une mise en lumière des savoir faire et la création d un restaurant au 1erétage accessible par de nouveaux escalators créés à l image de celui situé au c urdu bâtiment principal du Bon Marché PerspectivesDFSbénéciera en 2014 à la fois du récent développement de ses concessions dans les aéroports de Hong Kong LosAngeles et New York et de la poursuite de l expansion et de larénovation de ses points de vente en aéroport et en centre ville La concession renouvelée de liqueurs et tabac à l aéroport deChangi à Singapour fera l objet d une rénovation L attractivitéde DFS sera renforcée par le déploiement de sa nouvelle identitévisuelle dans l ensemble de ses T Galleriaet par la poursuite de l élévation de ses programmes de marketing et services Le lancement de nouveaux sites Internet et mobiles ainsi quede programmes de délité segmentés par clientèle sont parmiles initiatives engagées DFS poursuivra de manière sélectivedes opportunités de diversication de sa clientèle ainsi que desa couverture géographique Sephoramaintiendra un rythme d expansion soutenu à traversle monde L enseigne inaugurera un nouveau pays  l Indonésie 1 6 Distribution sélectiveRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION34Document de référence 2013Le groupe LVMH (en milliards d euros) 2013 2012(a)VariationImmobilisations corp et incorporelles 31 0 28 1 2 9Autres 8 6 7 6 1 0Actifs non courants 39 6 35 7 3 9Stocks 8 6 8 1 0 5Autres 7 5 6 2 1 3Actifs courants 16 1 14 3 1 8Actif 55 7 50 0 5 7 (en milliards d euros) 2013 2012(a)VariationCapitaux propres 27 7 25 5 2 2Dette financière à plus d un an 4 2 3 8 0 4Autres passifs non courants 12 1 11 2 0 9Capitaux permanents 44 0 40 5 3 5Dette financière à moins d un an 4 7 3 0 1 7Autres 7 0 6 5 0 5Passifs courants 11 7 9 5 2 2Passif 55 7 50 0 5 7(a) Le bilan au 31 décembre 2012 a été retraité des effets de l application de l amendementd IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2de l annexe aux comptes consolidés Le total du bilan consolidé de LVMH à n 2013 s élève à55 7 milliards d euros en progression de 11 % par rapport à n2012 Les actifs non courants en hausse de 3 9 milliards d euros représentent 71 % du total du bilan comme à n 2012 Les immobilisations corporelles et incorporelles progressent de 2 9  milliards d euros dont 1 9  milliard liés à l acquisitionde Loro Pi ana c orrespon dant pr inci pal emen t à l éca rtd acquisition provisoire Les investissements de l année netsdes dotations aux amortissements et des cessions représententune augmentation additionnelle de 0 6  milliard d euros ils sont commentés dans le cadre des analyses de variations detrésorerie La revalorisation des engagements d achat de titresde minoritaires reétant en particulier la bonne performancedes activités concernées par ces engagements entraîne uneaugmentation de 0 3  milliard d euros du montant des écartsd acquisition Enn la valeur de marché des terres à vigne aprogressé de 0 4  milliard d euros À l inverse l évolution desparités monétaires entraîne une baisse de 0 4  milliard d eurosde la valeur des immobilisations corporelles et incorporelles La progression des autres actifs non courants de 1 0  milliardd euros est principalement liée à l augmentation de la valeur de l investissement dans Hermès International en raison de l évolution du cours de bourse (263 50 euros au 31 décembre2013 contre 226 30 euros n 2012) à la clôture la parti cipation de 23 1 % dans Hermès représente un montant de6 4 milliards d euros Les stocks progressent de 0 5  milliard d euros reétant lacroissance des activités du Groupe Leur évolution est commentéedans le cadre des analyses de variations de trésorerie Les autres actifs courants sont en hausse de 1 3 milliard d euros dont 1  milliard d euros correspondant à la progression duniveau de trésorerie et 0 2 milliard d euros dus à l augmentationdes créances clients Les autres passifs non courants à 12 1 milliards d euros augmentent de 0 9 milliard d euros sous l effet principalement de la hausse de la dette au titre des engagements d achat detitres de minoritaires Cette progression inclut pour 0 5 milliardd euros la comptabilisation de l engagement octroyé auxactionnaires minoritaires de Loro Piana pour l acquisition des20 % qu ils détiennent dans la société Les autres passifs courants augmentent de 0 5 milliard d euros à 7 0 milliards d euros dont 0 2 milliard d euros liés à la haussedes dettes envers les fournisseurs et 0 1 milliard d euros à laprogression des dettes scales et sociales Dette financière nette et capitaux propres(en milliards d euros) 2013 2012(a)VariationDette financière à plus d un an 4 2 3 8 0 4Dette financière à moins d un an et instruments dérivés 4 5 2 8 1 7Dette financière brute après effet des instruments dérivés 8 7 6 6 2 1Trésorerie et équivalents de trésorerie et placements financiers (3 4) (2 3) (1 1)Dette financière nette 5 3 4 3 1 0Capitaux propres 27 7 25 5 2 2Ratio dette financière nette Capitaux propres 19 % 17 % 2 %(a) Le bilan au 31 décembre 2012 a été retraité des effets de l application de l amendementd IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2de l annexe aux comptes consolidés 1 7 Commentaires sur le bilan consolidéUn programme de rénovation ambitieux sera entrepris pour sesmagasins phares avec l objectif permanent d offrir à ses clients lameilleure expérience de shopping dans le domaine de la beauté L innovation dans les magasins et dans l univers digital restera auc ur des priorités tant au niveau des produits que des services Le Bon Marché Rive Gauchecontinuera de cultiver son caractèred exception tout en poursuivant ses projets commerciaux et larénovation de ses espaces de vente Un nouvel espace dédié à lajoaillerie sera créé tandis qu un magasin Art de Vivre sera inauguréau dessus de La Grande Épicerie de Paris Futur levier de croissance un nouveau programme relationnel client sera mis en place RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION35Document de référence 2013Le groupe LVMH La capacité d autonancement générée par l activité à 7 329 mil lions d euros progresse de 3 % par rapport aux 7 113 millionsenregistrés un an plus tôt Après paiement des intérêts nancierset de l impôt la capacité d autonancement atteint 5 238 millionsd euros soit une augmentation de 5 % par rapport à l exercice 2012 Les intérêts payés à 112  millions d euros sont en baisse parrapport au montant de 2012 la baisse des taux sur les emprunts une meilleure rémunération de la trésorerie disponible et uneprogression contenue de l encours moyen de dette par rapport à 2012 expliquent cet effet favorable Les impôts payés atteignent 1 979 millions d euros stables parrapport aux 1  970  millions décaissés l an dernier le résultatimposable évoluant peu Le besoin en fonds de roulement progresse de 617  millionsd euros en raison essentiellement de l augmentation des stocks qui génère des besoins de trésorerie de 765  millions d euros Cette progression des stocks portée par le développement du volume d activité du Groupe et du nombre de magasins concerne principalement les Vins et Spiritueux en particulierles Maisons de Champagne la Mode et Maroquinerie ainsi que dans une moindre mesure la Distribution sélective Le solde de l évolution du besoin en fonds de roulement est une variation positive de 148 millions d euros le besoin detrésorerie de 288 millions d euros lié à la progression des créancescommerciales étant inférieur au nancement apporté parl augmentation des dettes envers les fournisseurs et la variationdes autres créances et dettes 1 8 Commentaires sur la variation de trésorerie consolidée (en millions d euros) 2013 2012 VariationCapacité d autofinancement générée par l activité 7 329 7 113 216Coût de la dette financière nette  intérêts payés (112) (154) 42Impôt payé (1 979) (1 970) (9)Capacité d autofinancement après intérêts financiers et impôt 5 238 4 989 249Variation du besoin en fonds de roulement (617) (813) 196Investissements d exploitation (1 663) (1 702) 39Cash flow disponible 2 958 2 474 484Investissements financiers (2 317) (140) (2 177)Opérations en capital (1 911) (1 860) (51)Variation de la trésorerie avant opérations de financement (1 270) 474 (1 744)Le ratio dette nancière nette sur capitaux propres 17 % au31 décembre 2012 augmente de 2 points pour s établir à 19 % les capitaux propres ayant progressé à un rythme inférieur à celuide la dette nancière nette notamment en raison des acquisitionsde l année en particulier Loro Piana Le total des capitaux propres s établit à 27 7  milliards d euros à n 2013 en hausse de 2 2  milliards d euros par rapport à n 2012 Cette variation reète en premier lieu les bonsrésultats du Groupe distribués en partie seulement soit uneprogression nette de 2 0 milliards S y ajoutent 0 8 milliard de gains enregistrés en capitaux propres dont 0 9 milliard liésà l augmentation de valeur de l investissement dans HermèsInternational 0 2 milliard résultant de l augmentation devaleur de marché des terres à vignes et l effet de l évolution desparités monétaires sur les réserves des entités en devises négatifde 0 4 milliard d euros En outre les effets de périmètre sontnégatifs de 0 5 milliard d euros notamment du fait de lacompta bilisation de l engagement d achat des 20 % non acquisde Loro Piana Au 31  décembre 2013 le total des capitauxpropres représente 49 % du total du bilan contre 51 % n 2012 La dette nancière brute après effet des instruments dérivéss élève à n 2013 à 8 7  milliards d euros en augmentation de2 1 milliards par rapport à n 2012 Durant l année LVMH aprocédé dans le cadre de son programme EMTN à deuxémissions obligataires à trois et six ans de 0 5 milliard d euroschacune ainsi qu à une émission obligataire publique à septans de 0 6  milliard d euros le solde de 0 2  milliard d euroscorrespondant à l émission et à la souscription d autres dettes À l inverse les remboursements de dette nancière se sontélevés à 1 0  milliard d euros parmi lesquels une partie de ladette au titre des placements privés en devises et l empruntobligataire de 300  millions de francs suisses émis en 2007 ainsi que di vers empru nts b anca ires pour 0 4  mi llia rd d euros Enn l encours de billets de trésorerie a progressé de 1 1  milliard d euros L évolution des parités monétaires aentraîné une réduction de 0 3  milliard d euros du niveau de la dette brute partiellement compensée par la consolidationdes dettes nancières de Loro Piana soit 0 2 milliard d euros La trésorerie et équivalents de trésorerie et les placementsnanciers s élèvent en n d exercice à 3 4  milliards d euros supérieurs de 1 1 milliard d euros par rapport aux 2 3 milliardsatteints n 2012 À n 2013 le montant disponible de lignes de crédit conrméesnon tirées est de 4 4  milliards d euros et couvre largement leprog ramm e d e bill ets de t résoreri e don t l en cour s a u31 décembre 2013 atteint 2 3 milliards d euros RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION36Document de référence 2013Le groupe LVMH 2 1 1 Image et notoriété du GroupeLe groupe LVMH est caractérisé par ses marques un savoir faireunique et des méthodes spéciques de production pour desproduits vendus dans le monde entier La notoriété des marquesrepose sur la qualité et l exclusivité des produits et de leurs modesde distribution ainsi que sur les politiques de communicationet de promotion mises en uvre Des produits ou une politiquede communication en inadéquation avec l image des marques des comportements inappropriés de la part des ambassadeursde nos marques des employés distributeurs ou fournisseurs duGroupe ainsi que la circulation dans les médias d informationspréjudiciables pourraient affecter la notoriété des marques etentraîner un effet défavorable sur les ventes La valeur nette desmarques enseignes et écarts d acquisition inscrits au bilan duGroupe au 31 décembre 2013 s élève à 21 4 milliards d euros La vigilance de LVMH à l égard de l utilisation inappropriéepar des tiers du nom de ses marques est extrême dans le mondephysique aussi bien que digital Cette vigilance s exerce notam ment via l enregistrement systématique des marques et nomsde produits que ce soit en France ou dans les autres pays via unecommunication visant à limiter le risque de confusion entre lesmarques LVMH et des marques de même nom et via une veilleconstante associée le cas échéant à des recours juridiques Les actions menées par le Groupe visent en particulier à la miseen place d un cadre juridique adapté au monde digital and établir les responsabilités des différents acteurs impliqués undevoir de vigilance contre les actes illicites en ligne devant êtrepartagé par l ensemble des acteurs tout au long de la chaîne devaleur digitale Dans le cadre de ses activités de Vins et Spiritueux de Parfumset Cosmétiques et dans une moindre mesure de Montres etJoaille rie LVMH vend une partie de ses produits à desdistributeurs hors Groupe ceux ci assurant la vente au client nal La notoriété des produits repose donc en partie sur le respectpar les distributeurs des exigences du Groupe en matière demise en valeur des produits de politique de communication de gestion des prix de vente An de se prémunir contre despratiques inappropriées les contrats de distribution encadrentstrictement ces aspects qui font également l objet de contrôlesréguliers de la part des Maisons En outre le Groupe soutient et développe la notoriété de sesmarques en collaborant avec des professionnels réputés etinnovants dans leur domaine (Direction Artistique nologie Recherche en cosmétiques ) en impliquant le management auplus haut niveau dans les orientations stratégiques (collections politiques de distribution de communication) en respectant etmett ant en avant la pers onna lité de ch aque ma rque Les collaborateurs de LVMH à tous les niveaux sont sensibilisésau respect de règles éthiques diffusées dans le Groupe Enn an de se prémunir contre le risque lié à la mise en causepublique du Groupe ou de l une de ses marques LVMH effectueune veille média constante et maintient en permanence undispositif de gestion de crise 2 FACTEURS DE RISQUES LIÉS À L ACTIVITÉ ET POLITIQUE D ASSURANCE2 1 Risques stratégiques et opérationnelsLes investissements d exploitation nets des cessions représententen 2013 un débours de trésorerie de 1  663  millions d euros contre 1 702 millions d euros un an plus tôt Ils sont constituésprincipalement des investissements de Louis Vuitton Sephora DFS Bulgari et Berluti dans leurs réseaux de distribution ceuxdes marques de champagne dans leur outil de production et deParfums Christian Dior dans ses comptoirs En 2013 2  317  millions d euros ont été consacrés aux inves tissements nanciers et acquisitions de titres consolidés dont2 158 millions d euros pour les acquisitions de titres consolidés Parmi celles ci l acquisition de 80 % de Loro Piana a représentéun investissement net de la trésorerie acquise de 1 982 millionsd euros le solde étant lié aux acquisitions de Hotel Saint BarthIsle de France de Cova et d une participation de 52 % dans le chausseur britannique Nicholas Kirkwood La variation de trésorerie issue des opérations en capitalreprésente un débours de 1  911  millions d euros Ce montantcorrespond à hauteur de 1 501 millions d euros aux dividendesversés au cours de l exercice par LVMH SA hors actions auto détenues dont 900  millions d euros au titre du solde du dividende 2012 et 600  millions d euros à titre d acomptepour l exercice 2013 À cela s ajoutent les dividendes versés aux minoritaires des liales consolidées pour 220  millionsd euros et l effet des acquisitions d intérêts minoritaires pour 150  millions d euros correspondant principalement àl acquisition de participations complémentaires dans Châteaud Yquem et Marc Jacobs À l inverse les levées d options desouscription réalisées durant l exercice ont permis de recueillir66 millions d euros Le besoin de trésorerie après toutes opérations d exploitation d investissement et en capital s est ainsi élevé à 1 270 millionsd euros L apport de trésorerie au titre des opérations denancement ayant été de 2  147 millions d euros le niveau de trésorerie en n d exercice est en hausse de 923  millionsd euros par rapport à n 2012 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION37Document de référence 2013Le groupe LVMH 2 1 2 Contrefaçon et réseaux de distribution parallèlesLes marques savoir faire et méthodes de production du Groupepeuvent être contrefaits ou copiés les produits du Groupe notamment les articles de maroquinerie et les parfums etcosmétiques peuvent être distribués en dehors de la volonté deLVMH dans des réseaux de distribution parallèles y comprisles réseaux de vente sur Internet La contrefaçon et la distribution parallèle ont un effet défavorableimmédiat sur le chiffre d affaires et le résultat et peuventprogressivement nuire à l image de marque des produitsconcernés et à la conance des consommateurs Tous les moyenssont donc mis en uvre pour lutter contre ces risques Pour agir contre la contrefaçon des produits outre la protectionsystématique des marques et noms de produits mentionnéeplus haut des plans d actions ont été développés ayant pourobjectif une collaboration étroite dans les pays concernés avecles autorités gouvernementales les douanes les avocatsspécialistes de ces questions et les acteurs du monde digital queLVMH sensibilise aux conséquences néfastes de la contrefaçon Le Groupe est aussi très présent dans l ensemble des organismesregroupant les grands noms de l industrie du luxe an depromouvoir des actions concertées et un message commun auniveau mondial seuls gages de succès LVMH lutte égalementpar divers moyens contre la vente de ses produits par des réseauxde distribution parallèles notamment par le développement dela traçabilité des produits l interdiction de vente directe à cesréseaux et des act ions sp éci ques p erme ttant de mie uxcontrôler les circuits de distribution En dehors de l Union européenne LVMH n est pas soumis àdes contraintes juridiques de nature à entraver sa politique dedistribution sélective ou à restreindre ses voies de recours contredes tiers distribuant sans agrément les produits du Groupe Au sein de l Union européenne le droit de la concurrence visedans son principe à garantir une stricte égalité de traitementaux différents acteurs notamment dans le domaine de ladistribution constituant potentiellement une entrave auxsociétés refusant de distribuer leurs produits en dehors d unréseau de distributeurs agréés Toutefois le Règlement européende 1999 n°  2790 1999 sur les restrictions verticales enautorisant le recours à la distribution sélective a instauré uneexemption à ce principe général dans le cadre de laquelleLVMH exerce ses activités offrant ainsi une protection accrue àses clients L exemption a été conrmée en  avril 2010 lors durenouvellement du Règlement de 1999 et étendue aux ventespar Internet Cette protection juridique donne au groupe LVMHdes moyens supplémentaires de lutte contre la contrefaçon et la distribution parallèle de ses produits lutte qui s exerce dansle monde tant physique que digital La lutte contre la contrefaçon a coûté au Groupe en 2013 en dépenses internes et externes 30 millions d euros environ 2 1 3 Obligations contractuellesDans le cadre de ses activités le Groupe s engage envers sespartenaires et notamment envers certains de ses fournisseurs surdes périodes pluri annuelles (contrats de location et de concession de distribution d approvisionnement en particulier) En casd interruption de ces contrats avant leur échéance des indemnitéssont généralement prévues au contrat qui représenteraient unecharge sans contrepartie immédiate Le montant total desengagements minimum pris par le Groupe au titre des contratspluri annuels de location de concession et d approvisionnements élève à 8 0  milliards d euros au 31  décembre 2013 cesengagements sont détaillés dans les Notes 30 1 et 30 2 del annexe aux comptes consolidés Il n existe cependant aucuncontrat pris individuellement dont l interruption serait denature à entraîner des coûts signicatifs au niveau du Groupe La conclusion de contrats engageant le Groupe sur des périodespluri annuelles fait l objet d un processus d approbation au seindes Maisons à un niveau adapté à l importance des enjeuxnanciers et opérationnels Les contrats sont revus par lesservices juridiques en liaison avec les courtiers d assurances En outre le Groupe s est engagé envers ses partenaires danscertaines activités à acquérir les participations que ceux cidétiennent dans les activités concernées s ils en font la demande selon une formule de prix contractuelle Cet engagement évalué à 6 milliards d euros au 31 décembre 2013 est enregistréau bilan du Groupe en Autres passifs non courants (voir Note 20de l annexe aux comptes consolidés) Le Groupe s est également engagé vis à vis de certains desactionnaires de ses liales à distribuer un montant minimumde dividendes sous réserve que la liale dispose d un montantsufsant de trésorerie Ceci concerne notamment les activitésMoët Hennessy et DFS dont le montant de dividendes minimumest xé contractuellement à 50 % du résultat consolidé de ces entités 2 1 4 Capacité du Groupe à anticiper les nouvellesattentes des clientsLes marques doivent identier les nouvelles tendances leschangements de comportements et de goûts an de proposerdes produits et des expériences en adéquation avec les attentesdes consommateurs sans laquelle le succès de leurs produitsserait menacé Par l entretien de relations fortes et en constantrenouvellement avec leurs sources d inspiration traditionnelles tels le monde de l art du sport du cinéma des nouvellestechnologies les différentes marques du Groupe s attachentà devancer et répondre pleinement aux nouvelles attentes desclients dans le profond respect de l identité et des afnités dechacune avec ces différents univers 2 1 5 Exposition internationale du GroupeLes risques et incertitudes liés à une présence internationalesont de diverses natures Il s agit de l évolution du pouvoird achat de la clientèle ou de la valeur des actifs d exploitationlocalisés à l étranger il s agit aussi des évolutions économiquesqui ne sont pas nécessairement simultanées d une zone àl autre il s agit enn des réglementations en matière de droitdes sociétés de scalité de droits de douane ou restrictions à l importation que peuvent imposer certains pays et qui le caséchéant peuvent être pénalisantes pour le Groupe telles lesRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION38Document de référence 2013Le groupe LVMH mesures prises par la Chine en 2013 concernant l augmentationde la taxation des produits de luxe An de se prémunir contre les risques liés au non respect parméconnaissance d une évolution de la réglementation le Groupemet en uvre un dispositif de veille réglementaire dans toutesses régions d implantation Le Groupe est peu implanté dans des zones instables politi quement les cadres législatifs et réglementaires des principauxpays d implantation du Groupe étant bien établis Il importede souligner que l activité est répartie principalement sur troiszones géographiques et monétaires  l Asie l Europe occidentale et les États Unis ce qui compense en partie l exposition auxrisques décrits ici En outre une part signicative des ventes du Groupe est liéeaux ux touristiques ceci concerne particulièrement les activitésde « travel retail » au sein de la Distribution sélective ainsi quele groupe d activités Mode et Maroquinerie dont les magasinsbénécient de la clientèle des touristes Des événements denature à perturber ces ux (instabilité géopolitique dégradationde l environnement économique catastrophe naturelle )auraient un impact défavorable sur les ventes du Groupe Enn le Groupe participe activement aux discussions globalesvisant à conclure une nouvelle génération d accords de libre échange entre l Union européenne et les pays tiers qui concernentnon seulement l accès aux marchés des pays tiers mais aussi lasignature d accords facilitant l accès des touristes des pays tiersà l Union européenne 2 1 6 Sécurité du consommateurBeaucoup de produits du Groupe sont soumis en France dansl Union européenne et dans l ensemble des pays où le Groupeexerce ses activités à des réglementations spéciques celles ciportent notamment sur les conditions de production ou defabrication des produits leur vente la sécurité du consommateur l étiquetage des produits ou leur composition Au delà de lasécurité industrielle les sociétés du Groupe s attachent à renforcerla sécurité et la traçabilité des produits an d augmenter la capacité d anticipation et de réactivité en cas de rappel deproduits Une veille jurisprudentielle a également été mise enplace an de maîtriser la dérive des risques de responsabilité notamment ceux pouvant affecter les marques du Groupe Voir également le « Rapport de gestion du Conseil d administration LVMH et l environnement » § 6 Santé et Sécurité desconsom mateurs concernant ce sujet 2 1 7 SaisonnalitéPratiquement toutes les activités du Groupe sont concernéespar la saisonnalité celle ci se manifeste par la part des ventessur le dernier trimestre de l exercice liée aux manifestationsfestives de n d année cette part est d environ 30 % pourl ensemble des activités Des événements imprévisibles sur lesderniers mois de l année peuvent ainsi affecter sensiblement leniveau d activité et les résultats du Groupe 2 1 8 Approvisionnements et compétences stratégiquesL attractivité des produits du Groupe repose sur la disponibilitéde certaines matières premières en quantité sufsante maisaussi qualitativement ces produits devant répondre aux critèresde qualité exigés par le Groupe Il s agit notamment desapprovisionnements en raisins et eaux de vie dans le cadre desactivités des Vins et Spiritueux en cuirs toiles et fourruresdans le cadre des activités Mode et Maroquinerie mais aussi encomposants horlogers pierres et métaux précieux pour lesactivités Montres et Joaillerie An de s assurer des approvision nements correspondant à ses exigences le Groupe met en placedes partenariats privilégiés avec les fournisseurs concernés Tout en inscrivant dans la durée ce type de partenariats leGroupe est constamment à la recherche de nouveaux fournisseurspouvant répondre à ses exigences À titre d illustration une évaluation du risque de défaillance des fournisseurs a étémené e e t des bo nnes pr ati ques éc hang ées c ondu isan tnotamment à mettre en place des politiques de dédoublementdes approvisionnements pour les produits stratégiques dans les Parfums et Cosmétiques En complément pour certaines ressources rares ou dont la miseau point requiert un savoir faire spécique tels les cuirs précieuxou les composants de Haute Horlogerie le Groupe poursuit ponctuellement une stratégie d intégration verticale Concernant les approvisionnements et la sous traitance voirégalement la partie « Activités » du Document de référence Les métiers de LVMH requièrent également des compétencesparticulières par exemple dans le domaine de la maroquinerieou de l horlogerie An de garantir la pérennité de ces savoir faire LVMH mène des actions en faveur de la formation et de lasauvegarde de ces métiers indispensables à la qualité de ses produits notamment à travers une action envers la reconnaissance de laspécicité des métiers du luxe comme métiers « d excellence » avec des critères propres au secteur économique du luxe etpermettant de mieux répondre à ses besoins et exigences Enn le succès du Groupe repose également sur le développementde son réseau de distribution et sur sa capacité à sécuriser lesmeilleurs emplacements sans obérer la rentabilité future des pointsde vente Le Groupe a développé une expertise particulièredans le domaine immobilier qui partagée avec les différentesmarques permet d optimiser le développement du réseau dedistribution 2 1 9 Systèmes d informationLe Groupe est exposé au risque de défaillance de ses Systèmesd information en raison d un dysfonctionnement ou d unemalveillance La matérialisation de ce risque peut entraîner laperte ou la corruption de données sensibles telles des informationsrelatives aux produits aux clients aux données nancières Untel risque peut également se traduire par une indisponibilitépartielle ou totale de certains systèmes désorganisant lesprocessus concernés An de se prémunir contre ce risque leGroupe met en uvre une architecture décentralisée permettantRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION39Document de référence 2013Le groupe LVMH La politique de gestion des risques du Groupe s inscrit dansune démarche dynamique dont les principaux vecteurs sont  l identication systématique et documentée des risques l organisation de la prévention et de la protection des biensindustriels et des personnes le déploiement de plans de secours et continuité sur le planinternational un dispositif global de nancement des risques visant à réduireles conséquences d événements majeurs sur la situationnancière du Groupe l optimisation et la coordination des programmes d assurancesmondiaux et centralisés La politique de couverture des risques du Groupe s appuieprincipalement sur le transfert de ses risques aux marchés del assurance à des conditions nancières raisonnables dans le cadrede l offre disponible sur ces marchés en termes de nature degaranties et de limites de couverture Les limites des couverturesd assurance résultent soit d une quantication du sinistremaximum possible soit des contraintes imposées par le marchéde l assurance Par rapport aux capacités nancières du Groupe le niveaud auto assurance des risques n est pas signicatif Les franchisesà la charge des sociétés du Groupe répondent notamment à uneoptimisation du rapport couverture coût global du risque Les coûts de programmes d assurance supportés par les sociétésdu Groupe sont inférieurs à 0 17 % du chiffre d affaires consolidé La solidité nancière des partenaires assureurs du Groupe estrégulièrement vériée et si nécessaire un assureur est remplacépar un autre Les principaux programmes d assurance coordonnés par le Groupesont les programmes visant à couvrir les risques de dommagesaux biens pertes d exploitation transport crédit responsabilitécivile et retrait de produits 2 2 1 Assurance de dommages aux biens et pertes d exploitationLa plupart des activités industrielles du Groupe sont couvertesdans le cadre d un programme mondial consolidé d assurancede dommages aux biens et de pertes d exploitation consécutives Les garanties de dommages aux biens sont délivrées à hauteurdes capitaux exposés les garanties de pertes d exploitationcouvrent la marge brute des sociétés du Groupe sur une périoded indemnisation d une durée selon l exposition aux risques de 12 à 24 mois La limite de garantie de ce programme est de1 750 milliard d euros par sinistre ce montant ayant été déterminéd après l analyse des sinistres maximums possibles du Groupe Les garanties « événements naturels » accordées dans le cadredu programme mondial d assurance de dommages du Groupe sont de 75  millions d euros par sinistre et par an Suite à uneétude de modélisation du risque tremblement de terre au Japon2 2 Politique d assuranced éviter toute propagation de risque Par l intermédiaire de sonréseau de Responsables sécurité des Systèmes d information leGroupe continue de mettre en place un ensemble de mesurespermettant d assurer la protection des données sensibles ainsique des plans de continuité d exploitation au niveau de chaqueMaison La protection des données personnelles de nos clientset de nos employés notamment est l un de ces sujets sensibles Le Groupe a ainsi développé des outils de bonne gouvernance à destination des Maisons tels que des principes pour lemarketing en ligne et la protection des données 2 1 10 Risques industriels environnementaux et météorologiquesLes risques environnementaux ainsi que les mesures prises pourassurer la conformité de l activité aux dispositions législativeset réglementaires sont présentés de manière détaillée dans lapartie « LVMH et l environnement » du Rapport de gestion duConseil d administration L activité de production de vins et spiritueux du Groupe dépenddes conditions météorologiques prévalant avant la récolte desraisins Les vignerons et négociants de Champagne ont instauréun mécanisme permettant de faire face à ces aléas via lemaintien d une réserve qualitative Voir la partie « Activités » § 1 1 4 Sources d approvisionnement en raisins du Documentde référence concernant la description de ce mécanisme Dans le cadre de ses activités de production et de stockage le Groupe est exposé à la survenance de sinistres tels que lesincendies les dégâts des eaux ou les catastrophes naturelles Pour identier analyser et traiter les risques industriels etenvironnementaux le Groupe s appuie sur l action combinéede compétences externes et de professionnels qualiés au seindes sociétés du Groupe   notamment les responsables sécurité qualité ou environnement La dénition et la mise en uvre dela politique de maîtrise de ces risques sont réunies au sein de laDirection nancière La protection des actifs du groupe LVMH s inscrit dans unepolitique de prévention appliquant les normes de sécurité les plus élevées (Norme incendie NFPA) En concertation avecses assureurs LVMH adopte l approche dite RHP (RisquesHautement Protégés) dont le but est de réduire de manièresignicative le risque d incendie et pertes d exploitation consé cutives L amélioration continue de la qualité de la préventiondes risques est un critère important pris en compte parles assureursdans l appréciation de ces risques et par voie de conséquence dans l octroi de garanties étendues et compétitives Cette démarche est combinée à un programme de suivi desrisques industriels et environnementaux dans ce cadre environ100 sites ont été audités par des cabinets d ingénieurs en 2013 Des plans de prévention et de protection intègrent en outre la continuité des activités et des plans de secours RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION40Document de référence 2013Le groupe LVMH 2 3 1 Risque de créditEn raison de la nature des activités une part importante desventes réalisées par le Groupe n entraîne pas de risque clients Il s agit des ventes effectuées directement à notre clientèle par laDistribution sélective par les activités de Mode et Maroquinerie et dans une moindre mesure par les Montres et Joaillerie cette part représente approximativement 63 % des ventes de 2013 En outre pour les ventes non comprises dans ce chiffre il n existepas de dépendance dans les différents métiers vis à vis d un oude plusieurs clients dont la perte pourrait avoir un effetsignicatif sur le niveau d activité ou le résultat du Groupe Le risque client est assuré de manière satisfaisante les demandesde couverture de crédit auprès des assureurs sont satisfaites à environ 90 % au 31 décembre 2013 2 3 2 Risque de contrepartieLa crise nancière de ces dernières années a modié sensiblementle paysage bancaire mondial et nécessite un contrôle accru etdynamique du risque de contrepartie auquel le Groupe estexposé La diversication des risques est un objectif important Une attention particulière est portée aux expositions de noscontreparties bancaires aux risques nanciers et souverains ainsi qu à leur notation qui doit reéter des signatures depremières catégories Le risque de contrepartie bancaire est suivi de façon régulière etglobale ceci étant facilité par la centralisation de la gestion desrisques de marché et de liquidité 2 3 3 Risque de changeUne part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dansdes monnaies autres que l euro en particulier le dollar US (ou devises liées au dollar US telles qu entre autres le dollar de Hong Kong et le yuan chinois) et le yen japonais alors quela majeure partie de ses dépenses de production est libellée en euros Les uctuations de change entre l euro et les principales devisesdans lesquelles sont libellées les ventes du Groupe peuventdonc modier signicativement le montant de ces ventes et les résultats du Groupe exprimés en euros et rendre difcilesles comparaisons de ses performances d une année sur l autre Le Groupe gère activement son exposition au risque de change an de réduire sa sensibilité à des variations défavorables descours en mettant en place des couvertures qui revêtent laforme de ventes à terme ou de produits optionnels Une analysede sensibilité du résultat net à la variation des principalesdevises auxquelles est exposé le Groupe ainsi que les niveaux decouverture des ux prévisionnels 2014 pour les principalesdevises de facturation sont détaillés dans la Note 22 5 del annexe aux comptes consolidés La détention d actifs substantiels en devises (principalement endollar US et en franc suisse) est également créatrice d un risquede change patrimonial Ce risque de change peut être couvertde manière totale ou partielle par l utilisation d emprunts oud instruments à terme dans la devise de l actif Une analyse del exposition du Groupe au risque de change patrimonial estprésentée dans la Note 22 5 de l annexe aux comptes consolidéspour les principales devises concernées 2 3 Risques financiersréalisée en 2009 une garantie spécique de 140 millions d eurosa été prise pour ce risque Ces niveaux sont en adéquation avecles expositions des sociétés du Groupe à ces risques 2 2 2 Assurance transportL ensemble des entités opérationnelles du Groupe sont couvertespar un contrat d assurance transport « Stock et Transit » La limite de garantie du programme est de 60 millions d euroset correspond au risque maximal pour les transports en cours àun instant donné 2 2 3 Assurance responsabilité civileLe groupe LVMH a mis en place pour l ensemble de ses lialesdans le monde entier un programme d assurance responsabilitécivile et retrait de produits Ce programme a été conçu pourrépondre au mieux compte tenu de l offre disponible sur lesmarchés mondiaux d assurance des grandes entreprises auxrisques identiés par le Groupe Les niveaux de couverture sont conformes à ceux des sociétésdont les activités sont comparables Les atteintes à l environnement en base accidentelle et graduelleainsi que les dommages environnementaux (Directive 2004 35CE) sont couverts dans le cadre de ce programme Dans les pays où les accidents du travail ne sont pas couverts pardes organismes publics des programmes d assurances spéciquessont souscrits notamment aux États Unis Les niveaux decouverture sont alors conformes aux obligations légales imposéespar les différents États 2 2 4 Couverture des risques spéciauxLa couverture des risques politiques la responsabilité civile des mandataires sociaux la couverture des actes de fraude etmalveillance le risque crédit client des actes de terrorisme des risques de pertes ou corruptions de données informatiques ou risques liés à l environnement sont assurées par des policesdédiées au niveau mondial ou local RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION41Document de référence 2013Le groupe LVMH 2 3 4 Risque de taux d intérêtL exposition du Groupe au risque de taux peut être évaluée par le montant de sa dette nette consolidée qui atteint5 3 milliards d euros environ au 31 décembre 2013 Après effetdes instruments dérivés l encours de dette nancière brute estde 56 % à taux xe et à de 44 % à taux variable Une analyse dela dette nancière par échéance et nature de taux ainsi qu uneanalyse de la sensibilité du coût de la dette nancière nette auxvariations de taux d intérêt sont présentées dans les Notes 18 5et 18 7 de l annexe aux comptes consolidés La dette du Groupe étant libellée en différentes devises leGroupe est exposé de manière différenciée à l évolution destaux d intérêt de ses principales devises d endettement (euro ainsi que franc suisse yen japonais et dollar US) Ce risque est géré par la mise en place de swaps de taux et parl achat d instruments optionnels (protections contre la haussedes taux) destinés à limiter les effets négatifs d une évolutiondéfavorable des taux 2 3 5 Risque des marchés actionsL exposition du Groupe au risque des marchés actions est pour partie liée aux actions LVMH auto détenues essentiel lement en couverture des plans de stock options et des plansd attribution d actions gratuites Les actions LVMH constituenten normes IFRS  des instruments de fonds propres dont lesvariations de valeur n affectent pas le compte de résultatconsolidé Le Groupe détient une participation dans Hermès InternationalSCA qui est de 23 1 % au 31  décembre 2013 D autres titrescotés peuvent être détenus par certains des fonds dans lesquelsle Groupe a investi ou directement parmi les investissementsnanciers ou les placements nanciers Le Groupe peut utiliser des produits dérivés pour gérer sespositions avec notamment pour objectif de réduire la sensibilitéde la position à la variation des cours de bourse Ainsi peuventêtre mises en place des couvertures de plans de rémunérationliés au cours de l action LVMH Les produits dérivés peuventaussi être util isés pour disp oser synthét iquement d uneposition acheteuse 2 3 6 Risque des marchés matières premièresLe Groupe essentiellement à travers son activité Montres etJoaillerie peut être exposé à la variation du prix de certainsmétaux précieux notamment l or Dans certains cas an de sécuriser le coût de production des couvertures peuvent être mises en place soit en négociant le prix de livraisonsprévisionnelles d alliages avec des afneurs ou en négociantavec des producteurs le prix de produits semi nis soit parl achat de couvertures auprès de banques de première catégorie Dans ce dernier cas les couvertures consistent à acheter de l orauprès de banques ou à contracter des instruments fermes ouoptionnels avec livraison physique 2 3 7 Risque de liquiditéOutre des risques de liquidité locaux en règle générale peusignicatifs l exposition du Groupe au risque de liquidité peutêtre appréciée au moyen du montant de sa dette nancière àmoins d un an avant prise en compte des instruments dérivés nette de la trésorerie et équivalents soit 1 3 milliard à n 2013 ou de l encours de son programme de billets de trésorerie soit2 3  milliards d euros Au regard du non renouvellementéventuel de ces concours le Groupe dispose de lignes de créditconrmées non tirées d un montant de 4 4 milliards d euros La liquidité du Groupe résulte ainsi de l ampleur de sesplacements de l existence de nancements à long terme de ladiversité de sa base d investisseurs (obligations et papiers courtterme) ainsi que de la qualité de ses relations bancaires matérialisée ou non par des lignes de crédit conrmées Par ailleurs comme il est d usage la marge exigible sur lestirages effectués sur certaines lignes de crédit long terme dépendde la notation du Groupe par l agence Standard  & Poor s Au 31  décembre 2013 aucun tirage relevant de ce dispositifn était réalisé En outre la mise en uvre de ces clauses si elledevait intervenir n aurait pas d impact signicatif sur la trésoreriedu Groupe Les contrats d emprunts et dettes nancières ne sont assortisd aucune clause spécique susceptible d en modier signi cativement les conditions La ventilation des passifs nanciers par échéance contractuelle estprésentée dans la Note 22 7 de l annexe aux comptes consolidés 2 3 8 Organisation de la gestion des risques de change de taux et des marchés actionsLe Groupe applique une stratégie de gestion des risques dechange et de taux destinée principalement à limiter l impactnégatif des uctuations des monnaies ou des taux d intérêts surson activité ou ses investissements Cette gestion est pour l essentiel centralisée que ce soit au niveaude la société mère ou de la liale assurant la gestion centraliséede la trésorerie du Groupe Le Groupe a mis en place une politique des règles de gestion et des procédures très strictes pour mesurer gérer et contrôlerces risques de marché L organisation de ces activités repose sur la séparation desfonctions de mesure des risques de mise en uvre des opérations(trésorerie et front ofce) de gestion administrative (back ofce) etde contrôle nancier Cette organisation s appuie sur un système d information intégréqui permet un contrôle très rapide des opérations Le dispositif de couverture est présenté au Comité d audit Les décisions de couverture sont prises selon un processusclairement établi qui comprend des présentations régulières auComité exécutif du Groupe et font l objet d une documentationdétaillée RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION42Document de référence 2013Le groupe LVMH Au cours de l exercice les principaux axes de la politique nancièredu Groupe ont été les suivants  L amélioration de la structure et la exibilité nancière duGroupe avec pour principaux indicateurs  l accroissement sensible des capitaux propres  les capitauxpropres avant affectation du résultat connaissent une netteprogression de 9 % et atteignent 27 7 milliards d euros n 2013 contre 25 5 milliards (retraités des effets de l amendementd IAS 19 Avantages au personnel voir Note 1 2 de l annexeaux comptes consolidés) un an auparavant Cette progressionreète notamment les bons résultats du Groupe distribués enpartie seulement l accès à la liquidité du Groupe grâce notamment au programmede Billets de Trésorerie qui bénécient à la fois de taux et de spreads extrêmement attractifs mais aussi à la capacité àfaire appel de manière récurrente aux marchés obligatairesavec des maturités moyen long terme et des spreads d émissionà des niveaux historiques en 2013 le maintien d un volume important de placements de trésorerieet équivalents de trésorerie auprès de contreparties bancairesdiversiées et de premier rang  la trésorerie a bénécié derendements attractifs auprès de signatures de très bonnequalité avec un souci constant de suivi dynamique du risquede contrepartie la exibilité nancière du Groupe grâce à un volant signicatifde lignes de crédit conrmées non tirées de 4 4  milliardsd euros au total dont un crédit syndiqué d un montant de 2 milliards d euros d une maturité résiduelle de 5 ans Une politique prudente de gestion des risques de change etde taux d intérêt avec pour objectif principal la couverture desrisques générés directement ou indirectement par l exploitationet la couverture du patrimoine du Groupe Une concentration accrue des liquidités du Groupe grâce auxdéploiements de « cash poolings » à travers le monde qui assureune uidité de ces liquidités à travers le Groupe et qui permetune gestion optimisée des excédents De manière générale le Groupe pratique une politique d investissement et deplacement diversiée Une politique de distribution dynamique en faveur desactionnaires associant ceux ci aux très bonnes performances de l année  paiement d un acompte sur le dividende 2013 de 1 20 eurodès décembre 2013 proposition de versement d un dividende par action de3 10 euros au titre de l exercice (soit un solde de 1 90 eurodistribuable en 2014) La distribution aux actionnaires de lasociété LVMH est ainsi d un montant total de 1 574 millionsd euros au titre de l année 2013 avant effet des actions auto détenues L endettement net s élève à 5 3  milliards d euros à n 2013contre 4 3  milliards un an auparavant Hors l acquisition deLoro Piana représentant 2 0  milliards d euros la dette nette abaissé de 1 0  milliard d euros Cette évolution est renduepossible par une génération de trésorerie issue des opérationsd exploitation et d investissement (cash ow disponible) quidemeure élevée en 2013 grâce en particulier à la progressiondu résultat opérationnel à une stabilisation des investissementsd exploitation et à l amélioration de la variation du besoin enfonds de roulement par rapport à 2012 Concernant la dette le Groupe a maintenu une position luipermettant de bénécier de la stabilité des taux courts qui a permisd abaisser le coût de la dette nancière nette à 103  millionsd euros en 2013 contre 140 millions d euros en 2012 En matière de change les couvertures des sociétés exportatricessous forme d achat d options ou de tunnels qui permettent de protéger contre l impact négatif de la baisse d une devisetout en gardant le bénéce d une partie de la hausse ontcontinué à être privilégiées Cette stratégie a porté ses fruits dansune année extrêmement volatile Elle a permis d obtenir pourle dollar US un cours de couverture inférieur au cours moyende la devise sur l année Pour ce qui concerne le yen japonais le cours de couverture est très inférieur au cours moyen de ladevise sur l année 3 ÉLÉMENTS DE POLITIQUE FINANCIÈRERAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION43Document de référence 2013Le groupe LVMH Au delà des investissements dans les domaines de la communi cation de la promotion et des frais de recherche et développement les investissements d exploitation concernent l amélioration et le développement des réseaux de distribution ainsi que lamise en uvre des moyens de production adéquats Les acquisitions d immobilisations corporelles et incorporellespour les trois derniers exercices ont été les suivants en valeurabsolue et en pourcentage de la capacité d autonancementgénérée par l activité du Groupe  Acquisitions d immobilisations 2013 2012 2011incorporelles et corporelles  en millions d euros 1 732 1 710 1 749 en % de la capacité d auto financement générée par l activité 24 24 29À l instar des enseignes de la Distribution sélective qui gèrentdirectement l ensemble de leurs points de vente Louis Vuittonassure la distribution de ses produits exclusivement dans sesmagasins La commercialisation des produits des autres marquesdu Groupe est assurée par des agents grossistes ou distributeurspour les activités de gros ainsi que par un réseau de magasinsen propre ou de franchises pour les activités de vente au détail En 2013 outre les acquisitions d actifs immobiliers lesinvestissements d exploitation ont principalement porté sur lespoints de vente le réseau total de magasins du Groupe étantporté en 2013 de 3  204 à 3  384 magasins (hors Loro Piana dont le réseau sera intégré en 2014) En particulier Sephora a poursuivi le développement de son réseau mondial qui atteint1 481 magasins à n 2013 contre 1 398 à n 2012 Dans l activité Vins et Spiritueux en complément des renouvel lements nécessaires de barriques et d équipements industriels les investissements de 2013 concernent également la poursuitede l investissement en Champagne initié en 2012 4 3 Investissements industriels et dans les réseaux de distributionEn matière de recherche et développement les investissementssur les trois derniers exercices ont été les suivants  (en millions d euros) 2013 2012 2011Frais de recherche et développement 72 69 63Ces montants couvrent principalement les dépenses de recherchescientique et de développement des produits de soins et demaquillage dans l activité Parfums et Cosmétiques 4 2 Frais de recherche et développementSur les trois derniers exercices les investissements en dépenses decommunication ont représenté pour le Groupe dans son ensembleles montants suivants en valeur absolue et en pourcentage des ventes  Dépenses de communication 2013 2012 2011et promotion en millions d euros 3 332 3 277 2 711 en % des ventes 11 4 11 7 11 5Ces frais englobent essentiellement le coût des campagnespublicitaires notamment lors de lancements des nouveauxproduits ainsi que le coût des opérations de relations publiqueset de promotion et des équipes de marketing responsables del ensemble de ces activités 4 INVESTISSEMENTS OPÉRATIONNELS4 1 Dépenses de communication et promotionRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION44Document de référence 2013Le groupe LVMH Dans le tableau ci dessus le nombre total d hectares détenusest déterminé hors surfaces non utilisables en viticulture La différence entre le nombre total d hectares détenus et lenombre d hectares en production correspond à des surfacesplantéesmais non encore productives et à des surfaces en jachère Le Groupe possède également des bâtiments industriels des« wineries » des caves des entrepôts des bureaux et des centresde visite et de réception liés à chacune de ses principalesmarques de Champagne ou à ses opérations de production en France Californie Argentine Australie Espagne Brésil et Nouvelle Zélande ainsi que des distilleries et des entrepôtsà Cogna c au Ro yaum e Un i et en Pol ogn e L ens embl ereprésente environ 1  280  000 m en France et 400  000 m à l étranger Mode et MaroquinerieLouis Vuitton est propriétaire de ses dix sept ateliers de fabricationde maroquinerie et souliers qui se trouvent essentiellement en France des ateliers importants sont également situés prèsde Barcelone en Espagne à Fiesso en Italie et à San Dimas enCalifornie Les entrepôts sont la propriété de la société en Francemais sont en location dans le reste du monde L ensemble des atelierset entrepôts en propriété représente environ 180 000 m Fendi est propriétaire de son site de production près de Florenceen Italie ainsi que de son siège social le Palazzo Fendi à Romeen Italie Céline possède également des installations de production et de logistique situées près de Florence en Italie L usine de production de souliers de Berluti à Ferrare en Italieest la propriété du Groupe Rossimoda est propriétaire de ses bureaux et de son atelier deproduction à Strà et Vigonza en Italie Les autres installations utilisées par le groupe d activités sonten location Parfums et CosmétiquesLes installations de Recherche et Développement des activitésParfums et Cosmétiques du Groupe de fabrication et dedistribution de Parfums Christian Dior près d Orléans enFrance sont la propriété de Parfums Christian Dior l ensemblereprésentant 122 000 m Guerlain a acquis en 2012 un terrain de 90 000 m à Chartrespour y construire un nouveau site de production qui remplacerale site actuel de la région Un autre centre de production à Orphinen France est également la propriété de la marque Parfums Givenchy possède deux usines en France à Beauvais et à Vervins d une surface totale de 19  000 m cette dernièreunité assurant la production à la fois des lignes de produitsGivenchy et Kenzo La société possède également des installationsde logistique à Hersham au Royaume Uni Montres et JoaillerieTAG Heuer loue l ensemble de ses installations industrielles en Suisse à La Chaux de Fonds et dans le Jura Suisse Zenith est propriétaire de la Manufacture où sont fabriqués sesmouvements et montres au Locle (Suisse) Les entrepôts situésen Europe sont loués Hublot est propriétaire de ses ateliers de production et de sesbureaux Bulgari est propriétaire de ses ateliers de production en Italie et en Suisse Les installations des autres marques du groupe d activités Chaumet Fred De Beers Montres Dior sont en location 5 PRINCIPAUX ÉTABLISSEMENTS ET PROPRIÉTÉS FONCIÈRES5 1 ProductionVins et SpiritueuxLe Groupe est propriétaire de vignobles en France et à l international aux supercies suivantes  (en hectares) 20 13 20 12 Total Dont en Total Dont en production productionFrance Appellation Champagne 1 861 1 683 1 857 1 717Appellation Cognac 245 171 245 173Vignobles bordelais 253 148 252 154International Californie (États Unis) 440 305 440 321Argentine 1 527 928 1 398 882Australie Nouvelle Zélande 525 476 525 481Brésil 232 70 231 72Espagne 112 83 56 52Chine 68 68 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION45Document de référence 2013Le groupe LVMH 6 PLANS D OPTIONS MIS EN PLACE PAR DES FILIALESNéant Les bâtiments administratifs du Groupe sont le plus souvent enlocation à l exception de sièges sociaux de certaines marques en particulier ceux de Louis Vuitton Parfums Christian Diorou Zenith Le Groupe détient 40 % de la société propriétaire de l immeubleoù se trouve son siège social avenue Montaigne à Paris leGroupe détient en outre trois immeubles à New York (environ24  000 m) et un immeuble à Osaka (environ 5  000 m)hébergeant des liales Enn le Groupe est propriétaire d immeubles locatifs dans le centre de Paris ainsi qu à Londres qui représentent respecti vement environ 50 000 m et 8000 m Le patrimoine immobilier utilisé précédemment pour l exploitationcommerciale du grand magasin parisien de La Samaritaine faitl objet d un projet de reconversion qui le transformera en unensemble essentiellement constitué de bureaux de commerceset d un grand hôtel 5 3 Établissements administratifs et immeubles locatifs (en nombre de magasins) 2013 2012 2011France 443 412 390Europe (hors France) 926 910 883États Unis 669 644 621Japon 370 370 360Asie (hors Japon) 749 670 621Autres marchés 227 198 165Total 3 384 3 204 3 040(en nombre de magasins) 2013 2012 2011Mode et Maroquinerie(a) 1 339 1 280 1 246Parfums et Cosmétiques 123 94 85Montres et Joaillerie 363 347 327Distribution sélective 1 541 1 466 1 368Dont  Sephora 1 481 1 398 1 300Autres incluant DFS 60 68 68Autres 18 17 14 Total 3 384 3 204 3 040(a) Hors Loro Piana dont le réseau sera intégré en 2014 Au 31 décembre 2013 le réseau de magasins du Groupe est réparti de la façon suivante  La distribution des produits du Groupe est réalisée princi palement dans des magasins exclusifs Ce réseau de magasinsest le plus souvent en location le groupe LVMH n étant quetrès exception nellement propriétaire des murs Louis Vuitton est propriétaire des murs de certains de sesmagasins de Tokyo Guam Hawaï Séoul Cannes Saint Tropez l ensemble représente environ 8 000 m Céline Fendi et Loewe sont également propriétaires de certainsmagasins à Paris en Italie et en Espagne Dans la Distribution sélective  les enseignes parisiennes du Bon Marché et de Franck et Filssont propriétaires de leurs magasins qui représentent dessurfaces totales d environ 80 000 m DFS est propriétaire de ses magasins de Guam de Saipan etd Hawaï 5 2 DistributionRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION46Document de référence 2013Le groupe LVMH Dans le cadre de la gestion de ses activités courantes le Groupeest partie à diverses procédures concernant le droit des marques la protection des droits de propriété intellectuelle la protectiondes réseaux de distribution sélective les contrats de licence les relations avec ses salariés le contrôle des déclarations scaleset toutes autres matières inhérentes à ses activités Le Groupeestime que les provisions constituées au bilan au titre de cesrisques litiges ou situations contentieuses connus ou en cours à la date de clôture sont d un montant sufsant pour que lasituation nancière consolidée ne soit pas affectée de manièresignicative en cas d issue défavorable À la suite de la décision rendue en  mars 2006 par le Conseil de la concurrence dans le secteur de la parfumerie de luxe enFrance et de l arrêt rendu le 26 juin 2007 par la Cour d appelde Paris les sociétés concernées du Groupe avaient formé unpourvoi en cassation En  juillet 2008 la Cour de cassation acassé l arrêt de la Cour d appel de Paris et renvoyé l affairedevant la même juridiction autrement composée En novembre2009 la Cour d appel a annulé la décision du Conseil de laconcurrence en raison de la durée excessive de la procédure En  novembre 2010 la Cour de cassation a cassé l arrêt de laCour d appel et renvoyé l affaire devant la même juridiction autrement composée Le 26  janvier 2012 la Cour d appel deParis tout en conrmant la décision rendue en 2006 par leConseil de la concurrence à l encontre des principaux fabricantset distributeurs de parfums et cosmétiques de luxe pour desfaits remontant aux années 1997 à 2000 a réduit à 13 millionsd euros le montant global des sanctions pécuniaires inigéesaux sociétés du Groupe Le 11 juin 2013 la Cour de cassation a conrmé l arrêt rendu par la Cour d appel de Paris En 2006 Louis Vuitton Malletier ainsi que les sociétés françaisesde Parfums et Cosmétiques ont assigné eBay devant le tribunalde commerce de Paris Louis Vuitton Malletier demandaitréparation du préjudice causé par la participation de eBay à lacommercialisation de produits de contrefaçon et son refusde mettre en place les procédures appropriées en vue de prévenirla vente de tels produits sur son site Les marques de Parfumset Cosmétiques poursuivaient eBay pour atteinte à leurs réseauxde distribution sélective Par jugement du 30  juin 2008 le Tribunal de commerce de Paris a fait droit aux demandesformulées par LVMH condamnant eBay à verser 19 3 millionsd euros à Louis Vuitton Malletier et 3 2  millions d euros auxsociétés de Parfums et Cosmétiques du Groupe Le Tribunal a également enjoint à eBay de cesser la diffusion d annoncesportant sur des parfums et cosmétiques de marques Dior Guerlain Givenchy et Kenzo eBay a interjeté appel dujugement Par ordonnance du 11 juillet 2008 le Président dela Cour d appel de Paris a rejeté la demande formée par eBayd arrêt de l exécution provisoire ordonnée par le Tribunal decommerce En  septembre 2010 la Cour d appel de Paris acon rmé la conda mnat ion d eBay p rono ncée e n 2008 considérant que l activité de cette société relève du courtage et non du seul hébergement Se déclarant incompétente pourapprécier le préjudice causé par certains sites étrangers exploitéspar eBay la Cour a réduit le montant des dommages etintérêts à 2 2 millions d euros pour Louis Vuitton Malletier et0 7 million d euros pour les sociétés de Parfums et Cosmétiquesdu Groupe le montant initial ayant été déterminé par référenceà l activité mondiale de eBay À la suite du pourvoi en cassationformé par eBay la Cour de cassation a conrmé le 3 mai 2012l analyse effectuée par la Cour d appel de Paris selon laquellel activité de eBay relève du courtage et non du seul hébergement mais a annulé son arrêt en ce qu il a reconnu sa compétence à l égard de la société eBay Inc et renvoyé les parties devant laCour d appel de Paris À la suite de l annonce par LVMH le 23  octobre 2010 de sonentrée au capital de la société Hermès International l Autoritédes marchés nanciers a procédé à une enquête sur le marché et l information nancière des titres Hermès et LVMH Le 13  août 2012 l AMF a adressé à LVMH une notication de griefs pour de possibles manquements à des règles surl information nancière et du public dont une copie a ététransmise à la commission des sanctions Celle ci s est réunie le31 mai 2013 et a rendu le 25  juin 2013 une décision quiconsidère que LVMH aurait dû dès le mois de  juin 2010 et alors même que son Conseil d administration n a été saisi de la question que le 21  octobre 2010 informer le marché de la possibilité qu elle avait de décider de monter au capital de lasociété Hermès À ce titre elle a prononcé une sanction de 8 millions d euros Cette décision n a pas fait l objet de recours Le 18  juin 2013 la société Hermès International a assigné la société LVMH et certaines de ses liales devant le Tribunalde commerce de Paris au prétexte de demander l annulationdes contrats d equity swaps conclus en 2008 par des sociétés du Groupe et les opérations subséquentes Cette assignationmentionne le dépôt en  octobre 2012 d une plainte avecconstitutionde partie civile pour délit d initié manipulation de cours et complicité De son côté le groupe LVMH a saisi le Procureur de la République d une plainte en dénonciationcalomnieuse Il a également introduit devant le Tribunal decommerce de Paris une action en responsabilité personnellecontre les dirigeants d Hermès en réparation du préjudice à luicausé par l action en nullité précitée qui répond à des viséespersonnelles de ces dirigeants et non à l intérêt des sociétésqu ils dirigent Il n existe pas de procédure administrative judiciaire oud arbitrage dont la Société a connaissance qui soit en suspensou dont elle est menacée susceptible d avoir ou ayant eu au coursdes douze derniers mois des effets signicatifs sur la situationnancière ou la rentabilité de la Société et ou du Groupe 7 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGESRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION47Document de référence 2013Le groupe LVMH RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION48Document de référence 2013Le groupe LVMHDans un environnement monétaire et économique incertain en Europe LVMH dispose des meilleurs atouts pour poursuivreen 2014 sa dynamique de croissance pour l ensemble de sesmétiers Le Groupe maintiendra une stratégie centrée sur ledéveloppement de ses marques porté par un renforcement deses savoir faire et par une politique soutenue d innovation etd expansion dans les marchés porteurs Fort de la granderéactivité de son organisation et de la bonne répartition entreses différents métiers et les zones géographiques où il opère LV MH ab orde l ann ée 20 14 ave c con ance et se x e à nouveau comme objectif de renforcer son avance sur le marchémondial du luxe 8 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTUREAucun événement signicatif n est intervenu entre le 31 décembre 2013 et la date d arrêté des comptes par le Conseil d administration le 30 janvier 2014 9 ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET PERSPECTIVES 49RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLa société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton1 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES 501 1 Commentaires sur le bilan501 2 Résultats de la société mère et perspectives d avenir 502 AFFECTATION DU RÉSULTAT 513 ACTIONNARIAT   CAPITAL SOCIAL   PLANS D OPTIONS ATTRIBUTIONS D ACTIONS GRATUITES 523 1 Principaux actionnaires523 2 Actions détenues par les organes de direction et de contrôle 523 3 Actionnariat des salariés523 4 Plans d options d achat et plans d options de souscription 523 5 Attributions d actions gratuites et d actions de performance 564 AUTORISATIONS À CARACTÈRE FINANCIER 594 1 État des délégations et autorisations en cours 594 2 Autorisations proposées à l Assemblée générale 605 PROGRAMMES DE RACHAT D ACTIONS 615 1 Information sur les programmes de rachat d actions 615 2 Descriptif des principales caractéristiques du programme de rachat soumis à l autorisation de l Assemblée générale mixte du 10 avril 2014 625 3 Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par l émetteur sur ses propres titres du 1erjanvier au 31 décembre 2013 626 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX 636 1 Synthèse des rémunérations des options et actions gratuites de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux 636 2 Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social 636 3 Contrat de travail retraite spécifique indemnités de départ et clause de non concurrence en faveur des dirigeants mandataires sociaux 646 4 Récapitulatif des jetons de présence rémunérations avantages en nature et engagements en faveur des autres mandataires sociaux 646 5 Détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d administration au cours de l exercice 657 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES LVMH DURANT L EXERCICE PAR LES DIRIGEANTS ET LES PERSONNES QUI LEUR SONT LIÉES 658 QUESTIONS ADMINISTRATIVES 668 1 Liste des mandats et fonctions des membres du Conseil d administration 668 2 Composition du Conseil d administration 668 3 Rémunération des Dirigeants mandataires sociaux 669 TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ EN SOCIÉTÉ EUROPÉENNE 6610 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D OFFRE PUBLIQUE 67Document de référence 2013 Le résultat nancier de l exercice est de 2 103 3 millions d euros il était de 1 823 8 millions d euros en 2012 Le résultat de gestion des liales et participations est de2 077 4 millions d euros en 2013 contre 1 958 9 millions d eurosen 2012 Cette évolution provient principalement d uneaugmentation des produits nanciers de liales et participations(2  173 4  millions d euros en 2013 contre 1  950 7  millionsd euros en 2012) dont l effet est atténué par l augmentationdes dépréciations de titres et des dotations aux provisionsenregistrées au titre des liales et participations (résultat négatifde 96  millions d euros en 2013 contre un résultat positif de8 2 millions d euros en 2012) Les produits nanciers des liales et participations sontconstitués des dividendes reçus et de la quote part de résultat deMoët Hennessy SNC leur variation provient notamment del augmentation de cette quote part pour 97 millions d euros etdu dividende de 100 millions d euros versé par Bulgari SpA Le résultat nancier inclut en outre le coût de la dette nancièrenette et des instruments dérivés de taux associés pour 90 8 millionsd euros en 2013 ainsi que les gains sur instruments et opérationsde change pour 124 7 millions d euros en 2013 Le résultat d exploitation reète les charges d exploitation non refacturées aux liales et participations soit une charge de1 2 Résultats de la société mère et perspectives d avenir1 1 1 Évolution du portefeuille de titres de participationLa valeur brute du portefeuille de participations s élève à19 9 milliards d euros contre 18 5 milliards d euros à n 2012 soit une augmentation de 1 4 milliards d euros Le 5 décembre 2013 Vicuna Holding SpA liale à 100 % deLVMH Moët Hennessy Louis Vuitton  SA a acquis 77 1 %(80 % après effet de l auto détention) du capital de la sociétéitalienne Loro Piana SpA Cette acquisition a été nancée àconcurrence de 1 4  milliards d euros par voie de contributionpar LVMH à un compte de réserve ouvert chez Vicuna HoldingSpA sous l intitulé « riserva in conto futuro aumento di capitale » 1 1 2 Structure financièreAu cours de l exercice 2013 LVMH a procédé dans le cadre de son programme EMTN à deux émissions obligataires de 500  millions d euros chacune ainsi qu à une émission de600  millions d euros Ces émissions sont remboursables in neau pair en novembre 2019  septembre 2016 et novembre 2020respectivement L emprunt d échéance 2019 porte intérêt au tauxde 1 25 % il a fait l objet de swaps à l émission le convertissantpour 50 % de son nominal en un nancement à taux variable L emprunt remboursable en 2016 porte intérêt à taux variable Enn le dernier emprunt d échéance 2020 porte intérêt au tauxde 1 75 % Il n a fait l objet d aucun swap de couverture En outre un emprunt obligataire de 300  millions de francssuisses émis en 2007 a été remboursé au cours de l année ainsiqu une partie de la dette au titre des placements privés en devises(20 milliards de yens japonais et 350 millions de dollars US) 1 1 3 Opérations de couvertureLa société LVMH utilise de façon régulière des instrumentsnanciers Cette pratique répond aux besoins de couverture du risque de change ou de taux sur ses actifs ou passifs nanciers y compris les ux de dividendes à recevoir de participationsétrangères chaque instrument utilisé est affecté aux soldesnanciers ou opérations couverts En raison du rôle de LVMH au sein du Groupe peuvent êtreutilisés des instruments ayant nature de couverture d actifs netsen devises en consolidation mais non adossés en comptessociaux ou adossés à des sous jacents maintenus à taux de changehistoriques tels les titres de participation Les contreparties des contrats de couverture sont sélectionnéesen fonction de leur notation de crédit et dans un souci dediversication 1 1 4 Capital socialAu 31  décembre 2013 le capital social d un montant de152 3  millions d euros est constitué de 507  793  661 actionsentièrement libérées Au cours de l exercice 1 025 418 actions ont été émises du faitd exercice d options de souscription en outre 1 395 106 actionsont été annulées 1 1 5 Informations sur les délais de paiementAu 31  décembre 2013 les dettes fournisseurs s élèvent à107  millions d euros (109  millions d euros en 2012) et sontessentiellement non échues Le délai de règlement moyen estde 43 jours en 2013 contre 45 jours en 2012 1 COMMENTAIRES SUR LES COMPTESLe bilan le compte de résultat et l annexe de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA (ci après « LVMH » ou « la Société »)arrêtés au 31 décembre 2013 ont été établis conformément aux dispositions légales françaises selon les mêmes principes et méthodescomptables que ceux retenus lors de l exercice précédent 1 1 Commentaires sur le bilanRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION50Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Conformément à la loi nous vous rappelons le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices  Exercice Nature Date de mise en paiement Dividende Abattement(en euros) brut fiscal(a)2012 Acompte 4 décembre 2012 1 10 0 44 Solde 25 avril 2013 1 80 0 72 Total 2 90 1 162011 Acompte 2 décembre 2011 0 80 0 32 Solde 25 avril 2012 1 80 0 72 Total 2 60 1 042010 Acompte 2 décembre 2010 0 70 0 28 Solde 25 mai 2011 1 40 0 56 Total 2 10 0 84(a) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France La proposition d affectation du montant distribuable de l exerciceest la suivante  (en euros) Résultat comptable de l exercice clos le 31 12 2013 1 854 832 105 63Part disponible de la réserve légale(a) 11 090 64Report à nouveau 5 154 070 701 12Montant du résultat distribuable 7 008 913 897 39Proposition d affectation  Dividende statutaire de 5 % soit 0 015 euro par action 7 616 904 92Dividende complémentaire de 3 085 euros par action 1 566 543 444 18Report à nouveau 5 434 753 548 29 7 008 913 897 39(a) Part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital social au 31 décembre 2013 Pour mémoire au 31 décembre 2013 la Société détient 7 391 919 de ses propres actions correspondant à un montant non distribuable de 450 8  millions d euros équivalent au coût d acquisition de ces actions Si cette affectation est retenue le dividende global ressortira à3 10 euros par action Un acompte sur dividende de 1 20 europar action ayant été distribué le 3  décembre 2013 le solde estde 1 90 euro celui ci sera mis en paiement le 17 avril 2014 Conformément à l article 158 du Code général des impôts ce dividende ouvre droit pour les résidents scaux françaispersonnes physiques à un abattement de 40 % Enn dans le cas où lors de la mise en paiement de ce solde laSociété détiendrait dans le cadre des autorisations données unepartie de ses propres actions le montant correspondant auxdividendes non versés en raison de cette détention serait affectéau compte report à nouveau 2 AFFECTATION DU RÉSULTAT117 millions d euros en 2013 contre 92 9  millions d euros en2012 Cette variation s explique notamment par le produitd exploitation généré en 2012 par la décision de refacturer le coût des options d achats exercées et des actions gratuitesattribuées aux liales employant les bénéciaires Le résultat exceptionnel correspond à la sanction de 8  millionsd euros prononcée par l Autorité des marchés nanciers le25 juin 2013 dans le cadre de la procédure qu elle avait initiéesuite à l annonce par LVMH en 2010 de son entrée au capitalde la société Hermès International Après effet négatif de l impôt sur les sociétés de 123 5 millionsd euros intégrant l effet du résultat d intégration scale le résultatnet s élève à 1 854 8 millions d euros en augmentation par rapportà celui de l exercice 2012 qui s élevait à 1 666 7 millions d euros Compte tenu des résultats de 2013 des liales et participationsdétenues par la société LVMH il est attendu en 2014 desdistributions de dividendes d un niveau satisfaisant Enn lors de l établissement de la déclaration scale de laSociété aucune dépense n a été considérée comme devant êtreréintégrée dans le résultat imposable ou non déductible au sensdes articles 39 4 39 5 54 quater et 223 quinquies du Codegénéral des impôts RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION51Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Les bénéciaires des plans d options sont sélectionnés selon lescritères suivants  performance potentiel de développement et contribution à un poste clé Six plans d options de souscription ayant un solde d optionspositif et mis en place par la société LVMH entre 2004 et 2009étaient en vigueur au 31 décembre 2013 Le prix d exercice desoptions est égal au cours de référence calculé conformémentaux dispositions légales pour les plans ouverts depuis 2007 et à 95 % de ce même cours pour les plans antérieurs à 2007 Chaque plan a une durée de dix ans les options de souscriptionattribuées peuvent être exercées à compter de l ouverture duplan après un délai de quatre ans Pour l ensemble des plans la parité est d une action pour uneoption attribuée Outre les conditions de présence dans le Groupe l exercice des options attribuées en 2009 est soumis à des conditions de performance liées aux trois indicateurs suivants  résultatopérationnel courant variation de la trésorerie issue des opérationset investissements d exploitation ou taux de marge opérationnellecourante du Groupe Concernant les options attribuées aux mandataires sociauxdirigeants leurs options ne devenaient exerçables que si autitre de trois des quatre exercices 2009 à 2012 l un au moinsde ces trois indicateurs enregistrait une variation positive parrapport à l exercice 2008 La condition de performance a étésatisfaite en 2009 2010 2011 et 2012 Concernant les options attribuées aux autres bénéciaires ellesne devenaient exerçables que si au titre des exercices 2009 et 2010 l un au moins de ces indicateurs enregistrait unevariation positive par rapport à l exercice 2008 La condition de performance a été satisfaite en 2009 et 2010 Les mandataires sociaux dirigeants ou salariés de la Société doivent également respecter certaines restrictions relatives à lapériode d exercice de leurs options Pour les plans mis en place depuis 2007 le Président directeurgénéral et le Directeur général délégué doivent en cas d exercicede leurs options conserver jusqu à la cessation de leursfonctions un nombre d actions déterminé en fonction de la datede levée et correspondant à un pourcentage de leur rémunérationbrute globale 3 ACTIONNARIAT   CAPITAL SOCIAL   PLANS D OPTIONS ATTRIBUTIONS D ACTIONS GRATUITES3 1 Principaux actionnairesAu 31 décembre 2013 le groupe familial Arnault contrôlait 46 45 % du capital et 62 59 % des droits de vote en Assemblée générale contre respectivement 46 42 % et 62 65 % au 31 décembre 2012 3 2 Actions détenues par les organes de direction et de contrôleAu 31  décembre 2013 les membres du Conseil d administration et du Comité exécutif détenaient directement à titre personnel et au nominatif moins de 0 1 % du capital social 3 3 Actionnariat des salariésAu 31 décembre 2013 les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l article L  225 180 du Code de commerce détenaient dans le cadre des plans d épargne d entreprise moins de 0 1 % du capital social 3 4 Plans d options d achat et plans d options de souscriptionRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION52Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 3 4 1 Plan d options d achatDate de l Assemblée 17 05 2000Date du Conseil d administration 22 01 2003Nombre total d options attribuées 3 213 725 Dont mandataires sociaux(a) 1 220 000 Bernard Arnault (b) 600 000 Nicolas Bazire (b) 200 000 Antonio Belloni (b) 200 000 Pierre Godé (b) 200 000 Gilles Hennessy(b) 20 000 Dont dix premiers salariés(c) 495 000Nombre de bénéficiaires 979Point de départ d exercice des options 22 01 2006Date d expiration 21 01 2013Prix d achat (en euros) 37 00(d)Nombre d options exercées en 2013 19 620Nombre d options devenues caduques en 2013 85 700Nombre cumulé d options exercées au 31 12 2013 2 937 200Nombre cumulé d options caduques au 31 12 2013 276 525Options en vie en fin d exercice (a) Options attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d ouverture du plan (b) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2013 (c) Options attribuées aux salariés   hors mandataires sociaux   en fonction à la date d ouverture du plan (d) Le prix d exercice pour les résidents italiens est de 38 73 euros S agissant d options d achat d actions existantes leur levée n entraîne aucune dilution pour les actionnaires RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION53Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 3 4 2 Plans d options de souscriptionDate de l Assemblée 15 05 2003 15 05 2003 11 05 2006 11 05 2006 11 05 2006 11 05 2006 14 05 2009Date du Conseil d administration 21 01 2004 12 05 2005 11 05 2006 10 05 2007 15 05 2008 14 05 2009 29 07 2009 TotalNombre total d options attribuées 2 747 475 1 924 400 1 789 359 1 679 988 1 698 320 1 301 770 2 500 11 143 812 Dont mandataires sociaux(a)972 500 862 500 852 500 805 875 766 000 541 000 4 800 375 Bernard Arnault (b)450 000 450 000 450 000 427 500 400 000 200 000 2 377 500 Antoine Arnault (b) 9 500 9 500 9 500 28 500 Delphine Arnault (b)10 000 10 000 10 000 9 500 9 500 9 500 58 500 Nicolas Bazire (b)150 000 150 000 150 000 142 500 142 500 100 000 835 000 Antonio Belloni (b)150 000 150 000 150 000 142 500 142 500 100 000 835 000 Pierre Godé (b)150 000 40 000 30 000 15 000 40 000 100 000 375 000 Gilles Hennessy (b)20 000 20 000 20 000 19 000 22 000 22 000 123 000 Dont dix premiers salariés(c)457 500 342 375 339 875 311 544 346 138 327 013 2 5002 126 945Nombre de bénéficiaires 906 495 520 524 545 653 1Point de départ d exercice des options21 01 2008 12 05 2009 11 05 2010 10 05 2011 15 05 2012 14 05 2013 29 07 2013Date d expiration 20 01 2014 11 05 2015 10 05 2016 09 05 2017 14 05 2018 13 05 2019 28 07 2019Prix de souscription (en euros) 55 70(d) 52 82(d) 78 84(d) 86 12 72 50(d) 56 50(d) 57 10 Nombre d options exercées en 2013 68 340 78 656 57 426 66 881330 709 420 906 2 5001 025 418Nombre d options devenues caduques en 2013 9 600 3 000 2 625 3 025 3 438 4 801 26 489Nombre cumulé d options exercées au 31 12 2013 1 956 699 1 672 774 873 172 750 246 729 213 443 906 2 5006 428 510Nombre cumulé d options caduques au 31 12 2013 122 950 94 425 96 873 90 442 88 332 44 791 537 813Options en vie en fin d exercice 667 826 157 201 819 314 839 300 880 775 813 073 4 177 489(a) Options attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d ouverture du plan (b) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2013 (c) Options attribuées aux salariés   hors mandataires sociaux   en fonction à la date d ouverture du plan (d) Prix d exercice en euros pour les résidents italiens  Plans Prix d exercice21 01 2004 58 9012 05 2005 55 8311 05 2006 82 4115 05 2008 72 7014 05 2009 56 52Au 31  décembre 2013 la dilution théorique liée à l attribution de ces options représente 0 82 % du capital Toutefois LVMHprocédant à l annulation d un nombre d actions équivalent à celui des actions émises dans le cadre des levées l exercice des optionsde souscription n entraîne aucune dilution pour les actionnaires RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION54Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 3 4 3 Options attribuées et levées durant l exercice par les mandataires sociaux et les dix premiers salariés du GroupeOptions attribuéesAucun plan d options n a été ouvert en 2013 Options levées par les mandataires sociaux dirigeants de la SociétéBénéficiaire Société ayant Date Nombre Prix attribué les options du plan d options d exercice (en euros)Antonio Belloni LVMH 12 05 2005 15 000 52 82Options levées par les autres mandataires sociaux de la SociétéBénéficiaires Société ayant Date Nombre Prix attribué les options du plan d options d exercice (en euros)Delphine Arnault LVMH 14 05 2009 4 800 56 50Nicolas Bazire LVMH 15 05 2008 117 500 72 50Gilles Hennessy LVMH 15 05 2008 22 000 72 50 LVMH 14 05 2009 22 000 56 50Options levées par les dix salariés du Groupe non mandataires sociaux ayant exercé le plus grand nombre d optionsSociété ayant attribué les options Date Nombre Prix du plan d options d exercice (en euros)LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 21 01 2004 10 000 55 70 12 05 2005 18 000 52 82 11 05 2006 30 500 78 84 10 05 2007 46 744 86 12 15 05 2008 109 063 72 50 14 05 2009 153 688 56 50RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION55Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Les bénéciaires des actions gratuites sont sélectionnés parmiles salariés et dirigeants des sociétés du Groupe en fonction deleur niveau de responsabilité et de leur performance individuelle Pour les résidents scaux français les actions sont attribuéesdénitivement après un délai de deux ans pour le plan mis enplace en 2010 et de trois ans depuis 2011 à l exception des deuxplans spéciques du 20 octobre 2011 et de celui du 31 janvier2013 Les actions sont librement cessibles après une périodecomplémentaire de conservation de deux ans Les actionsgratuites attribuées à des bénéciaires ayant leur résidencescale à l étranger sont dénitivement attribuées et librementcessibles à l issue d un délai de quatre ans Les plans ouverts les 15  avril 2010 et 31  mars 2011 associentattribution d actions gratuites et attribution d actions gratuitesde per form ance (« acti ons de p erf orma nce ») d ans de sproportions déterminées en fonction du niveau hiérarchique et du statut du bénéciaire Les plans ouverts les 5  avril 2012et 25 juillet 2013 prévoient exclusivement l attribution d actionsde performance Les actions de performance ne sont dénitivement attribuéesque si les comptes consolidés de LVMH pour l exercice au coursduquel le plan est mis en place (exercice « N ») et l exercice N+ 1afchent une variation positive par rapport à l exercice N 1 del un ou l autre des indicateurs suivants  résultat opérationnelcourant variation de la trésorerie issue des opérations et(a) Actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d attribution provisoire (b) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2013 (c) Actions gratuites attribuées aux salariés   hors mandataires sociaux LVMH ou dirigeant de sociétés liées en fonction à la date d attribution provisoire (d) Attributions définitives et disponibilité des actions les 14 mai 2013 et 15 avril 2014 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France (e) Attribution définitive et disponibilité des actions les 31 mars 2015 5 avril 2016 et 26 juillet 2016 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION56Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton3 5 1 Plans d actions gratuites et d actions de performanceDate de l Assemblée 15 05 2008 15 05 2008 15 05 2008 15 05 2008 15 05 2008 15 05 2008 Date du Conseil d administration 14 05 2009 29 07 2009 15 04 2010 15 04 2010 31 03 2011 31 03 2011 Actions Actions Actions Actions de Actions Actions de gratuites gratuites gratuites performance gratuites performance Nombre d actions attribuées provisoirement 311 209 833 195 069 274 367 184 328 257 724 Dont mandataires sociaux(a) 108 837 100 071 Bernard Arnault (b) 40 235 36 994 Antoine Arnault (b) 1 911 1 757 Delphine Arnault (b) 1 911 1 757 Nicolas Bazire(b) 20 118 18 498 Antonio Belloni (b) 20 118 18 498 Pierre Godé(b) 20 118 18 498 Gilles Hennessy (b) 4 426 4 069 Francesco Trapani (b) Dont dix premiers salariés(c) 48 165 833 27 372 67 350 23 387 64 611 Nombre de bénéficiaires 642 1 627 639 698 712 Date d attribution définitive 14 05 2011(d) 29 07 2013 15 04 2012(d) 15 04 2012(d) 31 03 2014(e) 31 03 2014(e) Date à partir de laquelle les actions sont cessibles 14 05 2013 29 07 2013 15 04 2014 15 04 2014 31 03 2016(e) 31 03 2016(e) Nombre d attributions devenues définitives en 2013 122 921 833 1 163(i) 389(i) 323(i) 108(i) Nombre d attributions devenues caduques en 2013 3 751 4 731 1 766 6 610 2 466 Nombre cumulé d attributions définitives au 31 12 2013 275 931 833 98 680 209 983 323 108 Nombre cumulé d attributions caduques au 31 12 2013 35 278 17 375 7 208 16 829 6 583 Attributions en vie en fin d exercice 79 014 57 176 167 176 251 033 3 5 Attributions d actions gratuites et d actions de performance investissements d exploitation taux de marge opérationnellecourante du Groupe En ce qui concerne le plan mis en place le15  avril 2010 la condition de performance a été satisfaite en2010 et 2011 et les bénéciaires ayant leur résidence scale en France se sont vu attribuer dénitivement leurs actions le15 avril 2012 En ce qui concerne le plan mis en place le 31 mars2011 la condition a été satisfaite en 2011 et 2012 En ce quiconcerne le plan mis en place le 5 avril 2012 la condition a étésatisfaite en 2012 et 2013 En ce qui concerne le plan mis enplace le 25 juillet 2013 elle a été satisfaite en 2013 Pour les plans mis en place depuis 2010 le Président directeurgénéral et le Directeur général délégué doivent en cas d attributiondénitive de leurs actions conserver jusqu à la cessation de leursfonctions un nombre d actions au nominatif pur correspondantà la moitié de la plus value notionnelle nette d impôts et deprélèvements sociaux calculée à la date d attribution dénitivedes actions sur la base du cours d ouverture à cette même date En outre six plans spéciques d attribution d actions gratuiteset ou d actions de performance ont été mis en place les 20 octobre2011 26 juillet 2012 31 janvier 2013 et 24 octobre 2013 auprot de salariés et de cadres dirigeants du Groupe En ce quiconcerne les plans d actions de performance la condition a étésatisfaite en 2012 et 2013 pour les plans du 26 juillet 2012 eten 2013 pour le plan du 24 octobre 2013 S agissant de l attribution d actions existantes les attributionsdénitives n entraînent aucune dilution pour les actionnaires (f) Attribution définitive en deux tranches de 47 500 actions les actions issues de la seconde tranche étant attribuées définitivement le 20 octobre 2014 (g) Les actions issues de la première tranche seront cessibles le 20 octobre 2015 et celles de la seconde tranche le 20 octobre 2016 (h) Attributions définitives et disponibilité des actions les 25 juillet 2017 et 24 octobre 2017 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France (i) Attributions définitives pour les bénéficiaires devenus résidents fiscaux en France ou à la suite de décès au cours de l exercice 2013 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLa société LVMH Moët Hennessy Louis VuittonDocument de référence 201357 31 03 2011 31 03 2011 31 03 2011 31 03 2011 31 03 2011 31 03 2011 18 04 2013 18 04 2013 20 10 2011 20 10 2011 5 04 2012 26 07 2012 26 07 2012 31 01 2013 25 07 2013 24 10 2013 Actions Actions Actions de Actions Actions de Actions Actions de Actions de Total gratuites gratuites performance gratuites performance gratuites performance performance 95 000 20 000 416 609 45 000 830 32 800 397 406 6 228 2 237 403 85 913 45 000 78 572 418 393 28 008 17 968 123 205 1 478 1 644 6 790 1 478 1 644 6 790 15 560 17 308 71 484 15 560 17 308 71 484 15 560 45 000 17 308 116 484 3 422 11 917 4 847 5 392 10 239 95 000 20 000 90 078 830 32 800 69 606 6 228 546 260 1 1 747 1 1 1 748 3 20 10 2013(f) 20 10 2013 05 04 2015(e) 26 07 2015(e) 26 07 2015(e) 31 01 2015 25 07 2016(h) 24 10 2016(h) 20 10 2015(g) 20 10 2015 05 04 2017(e) 26 07 2017(e) 26 07 2017(e) 31 01 2017 25 07 2018(h) 24 10 2018(h) 47 500 20 000 203(i) 193 440 10 381 2 307 32 012 47 500 20 000 203 653 561 14 144 2 307 99 724 47 500 402 262 45 000 830 32 800 395 099 6 228 1 484 118 3 5 2 Actions attribuées durant l exercice aux mandataires sociaux et aux dix premiers salariés du GroupeActions de performance attribuées provisoirement durant l exercice aux mandataires sociaux dirigeants de la SociétéBénéficiaires Société Date de Date du plan Nombre % du capital(a) Valorisation ayant attribué l Assemblée d actions de des actions les actions performance (en euros)Bernard Arnault LVMH 18 04 2013 25 07 2013 17 968 0 004 2 111 420 Christian Dior 26 10 2012 25 07 2013 19 108 0 01 2 383 914Antonio Belloni LVMH 18 04 2013 25 07 2013 17 308 0 003 2 033 863(a) Sur la base du capital statutaire Voir également pages 56 et 57 pour les autres modalités d attribution Actions gratuites et actions de performance attribuées provisoirement durant l exercice aux autres mandataires sociaux de la SociétéBénéficiaires Société ayant Date Nombre Nombre attribué les actions du plan d actions d actions de gratuites performanceAntoine Arnault LVMH 25 07 2013 1 644Delphine Arnault LVMH 25 07 2013 1 644 Christian Dior 25 07 2013 6 095Nicolas Bazire LVMH 25 07 2013 17 308Pierre Godé LVMH 25 07 2013 17 308Francesco Trapani LVMH 25 07 2013 5 392Actions de performance attribuées définitivement durant l exercice aux mandataires sociaux dirigeants de la SociétéAucune action n a été attribuée dénitivement aux dirigeants mandataires sociaux Actions gratuites et actions de performance attribuées définitivement durant l exercice aux autres mandataires sociaux de la SociétéAucune action n a été attribuée dénitivement aux autres mandataires sociaux Actions gratuites et actions de performance attribuées définitivement durant l exercice aux dix salariés(a)du Groupe non mandatairessociaux ayant reçu le plus grand nombre d actionsSociété ayant attribué les actions Date d attribution Nombre Nombre initiale des d actions d actions de actions gratuites performanceLVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 14 05 2009 28 916 (a) Salariés en fonction à la date de l attribution définitive RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION58Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 4 AUTORISATIONS À CARACTÈRE FINANCIER4 1 État des délégations et autorisations en coursProgramme de rachat d actions (L 225 209 et suivants du Code de commerce)Nature Date de Échéance Montant Utilisation au l autorisation Durée autorisé 31 décembre 2013Programme de rachat d actions 18 avril 2013 17 octobre 2014 10 % du capital Mouvements au cours de l exercice(c)Prix d achat maximum  250 euros (11erésol ) (18 mois)(a) 50 766 986 actions(b) Achats  2 211 332 actions Ventes  1 443 766 actionsRéduction du capital par annulation 18 avril 2013 17 octobre 2014 10 % du capital par Actions annulées au cours de l exercice  des actions achetées dans le cadre (12erésol ) (18 mois)(a) période de 24 mois 1 395 106 actionsdu programme de rachat 50 766 986 actions(b) (a) Il sera proposé à l Assemblée générale du 10 avril 2014 de renouveler cette autorisation Voir ci après point 4 2 (b) Sur la base du capital statutaire (c) Mouvements entre le 18 avril 2013 et le 31 décembre 2013 mentionnés au point 5 au titre du programme de rachat d actions adopté par l Assemblée générale du 18 avril 2013 Pour les achats y compris les exercices de calls Voir également ci après point 5 1 Augmentation du capital social (L 225 129 L  225 129 2 et L  228 92 du Code de commerce)Nature Date de Échéance Montant Modalités de Utilisation au l autorisation Durée autorisé détermination du 31 décembre 2013 prix d émission Par incorporation de réserves 18 avril 2013 17 juin 2015 50 millions d euros Non applicable Néant(L 225 130) (13erésol ) (26 mois) 166 666 666 actions(a) Avec droit préférentiel de souscription  18 avril 2013 17 juin 2015 50 millions d euros Libre Néantactions ordinaires valeurs mobilières (14erésol ) (26 mois) 166 666 666 actions(a) (b) donnant accès au capital Sans droit préférentiel de souscription  actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital par offre au public 18 avril 2013 17 juin 2015 50 millions d euros Au moins égal au prix Néant(L 225 135 et suivants) (15erésol ) (26 mois) 166 666 666 actions(a) (b) minimum prévu par la réglementation(c) par placement privé 18 avril 2013 17 juin 2015 50 millions d euros Au moins égal au prix Néant(L 225 135 et suivants) (16erésol ) (26 mois) 166 666 666 actions(a) (b) minimum prévu par la réglementation(c) Dans le cadre d une offre publique 18 avril 2013 17 juin 2015 50 millions d euros Libre Néantd échange (L 225 148) (19erésol ) (26 mois) 166 666 666 actions(a) Dans le cadre d apports en nature 18 avril 2013 17 juin 2015 10 % du capital Libre Néant(L 225 147) (20erésol ) (26 mois) 50 766 986 actions(a) (d) (a) Montant nominal maximum Sur ce montant s imputerait le montant nominal de toute augmentation de capital décidée en application des autres délégations de compétence (b) Sous réserve du respect du plafond global de 50 millions d euros visé au (a) ce montant est susceptible d être augmenté dans la limite de 15 % de l émission initiale en cas de demandesexcédentaires (Assemblée du 18 avril 2013 18erésolution) (L 225 135 1) (c) Dans la limite de 10 % du capital le Conseil d administration peut fixer librement le prix d émission sous réserve que celui ci soit au moins égal à 90 % de la moyenne pondérée des coursdes trois dernières séances de bourse précédant la fixation (Assemblée du 18 avril 2013 17erésolution) (d) Sur la base du capital statutaire RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION59Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Il vous est proposé d autoriser votre Conseil d administration à acquérir des actions de la Société en vue notamment de (i)l animation du marché (ii) leur affectation à la couverture deplans d options sur actions d attributions d actions gratuitesou de toutes autres opérations d actionnariat salarié (iii) leuraffectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société (iv) leur annulation ou (v) leurconservation et remise ultérieure à l échange ou en paiementdans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe(voir ci après point 5 le détail des opérations réalisées dans lecadre du précédent programme) L autorisation de réduire le capital social par voie d annulationdes actions acquises dans le cadre du programme de rachatpourra être utilisée en vue notamment de compenser ladilution résultant des levées d options de souscription d actions RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION60Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis VuittonActionnariat des salariésNature Date de Échéance Montant Modalités de Utilisation au l autorisation Durée autorisé détermination du 31 décembre 2013 prix d émission Attribution d options de 5 avril 2012 4 juin 2015 1 % du capital Moyenne des cours attribuées  souscription ou d achat d actions (15erésol ) (38 mois) 5 076 698 actions(a) (b) des 20 dernières néant(L 225 177 et suivants) séances de bourse attribuables  précédant la date 5 076 698 options d attribution(c) aucune décote Attribution d actions gratuites 18 avril 2013 17 juin 2015 1 % du capital Non applicable attribuées  (L 225 197 1 et suivants) (23erésol ) (26 mois) 5 076 698 actions(a) (b) 403 634 actions attribuables  4 673 064 actionsAugmentation de capital réservée 18 avril 2013 17 juin 2015 1 % du capital Moyenne des cours Néantaux salariés dans le cadre (21erésol ) (26 mois) 5 076 698 actions(a) (b) des 20 dernières d un Plan d Épargne d Entreprise séances de bourse (L 225 129 6) précédant la date d attribution   décote maximum  20 % (a) Sous réserve du respect du plafond global de 50 millions d euros visé ci dessus sur lequel s imputerait ce montant (b) Sur la base du capital statutaire (c) S agissant des options d achat le prix ne peut être inférieur au cours moyen d achat des actions 4 2 Autorisations proposées à l Assemblée généraleProgramme de rachat d actions (L 225 209 et suivants du Code de commerce)Nature Résolution Durée Montant autoriséProgramme de rachat d actions 17e 18 mois 10 % du capital Prix d achat maximum  250 euros 50 766 986 actions(a)Réduction du capital par annulation des actions 18e 18 mois 10 % du capital par période de 24 moisachetées dans le cadre du programme de rachat 50 766 986 actions(a)(a) Sur la base du capital statutaire (en nombre d actions Contrat Couverture Couverture de Échange ou Actions destinées Total sauf indication contraire) de liquidité de plans valeurs mobilières paiement lors à être annulées donnant droit à des d acquisitions titres de la Société Solde au 31 décembre 2012 97 000 8 070 519 8 167 519Achats 636 979 636 979Prix moyen (en euros) 134 46 134 46Cessions (571 979) (571 979)Prix moyen (en euros) 135 28 135 28Levées d options d achat (19 620) (19 620)Prix moyen (en euros) 37 04 37 04Exercice de calls Prix moyen (en euros) Attributions d actions gratuites (2 518) (2 518)Réallocations à d autres finalités Annulations (493 484) (493 484)Solde au 18 avril 2013 162 000 7 554 897 7 716 897Achats 1 381 766 140 000 689 566 2 211 332Prix moyen (en euros) 134 33 139 13 137 62 135 66Cessions (1 443 766) (1 443 766)Prix moyen (en euros) 134 93 134 93Levées d options d achat Prix moyen (en euros) Exercice de calls Prix moyen (en euros) Attributions d actions gratuites (190 922) (190 922)Réallocations à d autres finalités Annulations (901 622) (901 622)Solde au 31 décembre 2013 100 000 6 602 353 689 566 7 391 919 La Société a procédé entre le 1erjanvier et le 31  décembre 2013 à l annulation de 1  395  106 actions qui avaient été acquises en couverture de plans d options de souscription RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION61Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis VuittonL objet de ce paragraphe est d informer l Assemblée généraledes opérations d achat d actions propres qui ont été réalisées entre le 1erjanvier 2013 et le 31 décembre 2013 par la Sociétédans le cadre des programmes de rachat d actions ayant étéautorisés par les Assemblées générales mixtes de la Sociététenues respectivement les 5 avril 2012 et 18 avril 2013 Dans le cadre du contrat de liquidité conclu par la Société avecles sociétés Oddo  &  Cie Entreprise d Investissement et OddoCorporate Finance le 23  septembre 2005 la Société a acquis2 018 745 actions LVMH au cours moyen de 134 37 euros et acédé 2 015 745 actions LVMH au cours moyen de 135 03 euros Ces opérations ont généré un montant de frais de 0 3  milliond euros Le tableau ci dessous récapitule par nalité les opérationseffectuées en date de valeur pendant la période du 1erjanvier2013 au 31 décembre 2013  5 PROGRAMMES DE RACHAT D ACTIONS5 1 Information sur les programmes de rachat d actions 5 3 Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par l émetteur sur ses propres titres du 1erjanvier au 31 décembre 2013Le tableau ci après établi conformément aux dispositions de l instruction AMF n° 2005 06 du 22 février 2005 prise en applicationde l article 241 2 du Règlement général de l AMF récapitule sous forme synthétique les opérations réalisées par la Société sur sespropres titres du 1erjanvier 2013 au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2013 Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte 1 46 %Nombre d actions annulées au cours des 24 derniers mois 2 392 356Nombre de titres détenus en portefeuille 7 391 919Valeur comptable du portefeuille 450 836 064 eurosValeur de marché du portefeuille 980 168 459 euros Flux bruts cumulés Positions ouvertes au 31 décembre 2013 Achats Ventes Positions ouvertes à l achat Positions ouvertes à la vente Transferts Calls achetés Achats à terme Calls vendus Ventes à termeNombre de titres 2 848 311 3 623 911 dont  contrat de liquidité 2 018 745 2 015 745 achats en couverture de plans 140 000 levées d options d achat 19 620 exercices de calls attributions d actions gratuites 193 440 achats pour annulation 689 566 annulations 1 395 106 Échéance maximale moyenne Cours moyen de la transaction(a)(en euros) 135 39 135 03 Prix d exercice moyen (en euros) 37 04 Montants (en euros) 385 627 359 272 908 180 (a) Hors actions attribuées gratuitement et annulations Titres concernés  actions émises par LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA Part maximale du capital susceptible d être acheté par laSociété  10 % Nombre maximal d actions propres pouvant être acquises parla Société sur la base du nombre d actions composant le capitalau 31  décembre 2013  50  766  986 mais compte tenu del auto détention de 7 391 919 titres seules 43 375 067 actionspropres sont susceptibles d être achetées Prix d achat unitaire maximum  250 euros Objectifs  l achat et la vente des titres dans le cadre du contrat deliquidité mis en place par la Société l achat de titres en vue de leur affectation à la couverture deplans d options sur actions d attributions gratuites d actionsou de toutes autres formes d allocations d actions ou derémunérations liées au cours de l action en faveur de salariésou mandataires sociaux de LVMH ou d une entreprise liée à elle dans les conditions prévues à l article L   225 180 du Code de commerce l annulation des titres achetés l achat de titres en vue de leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion présentation d un bon remboursement ou échange l achat pour conservation et remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles decroissance externe Durée du programme  18 mois à compter de l Assembléegénérale ordinaire du 18 avril 2013 62Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis VuittonRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION5 2 Descriptif des principales caractéristiques du programme de rachat soumis à l autorisation de l Assemblée générale mixte du 10 avril 2014 6 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX6 1 Synthèse des rémunérations des options et actions gratuites de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux(a) (en euros) Rémunérations dues au Valorisation des options attribuées Valorisation des actions gratuitesDirigeants titre de l exercice au cours de l exercice de performance attribuéesmandataires sociaux au cours de l exercice(b) 2013 2012 2013 2012 2013 2012Bernard Arnault 3 457 075 3 790 620 4 495 334 5 579 076Antonio Belloni 5 549 317 5 553 780 2 033 863 1 775 085(a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées ainsi que rémunérations et avantages versés ou supportés par les sociétésFinancière Jean Goujon et Christian Dior visées à l article L  225 102 1 du Code de commerce hors jetons de présence (b) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d administration au cours de l exercice ainsi que les conditions de performance à satisfairepour l attribution définitive des actions figurent au paragraphe 3 5 6 2 Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social(a)Bernard ArnaultRémunérations (en euros) Montants dus au titre de l exercice Montants versés au cours de l exercice 2013 2012 2013 2012Rémunération fixe 1 257 075(h) 1 590 620 1 519 018(b) 1 191 563Rémunération variable(c) 2 200 000 2 200 000 2 200 000(d) 2 200 000(d)Rémunération exceptionnelle Jetons de présence 118 464 118 464 32 183 127 953Avantages en nature Voiture de fonction Voiture de fonction Voiture de fonction Voiture de fonctionTotal 3 575 539 3 909 084 3 751 201 3 519 516Antonio BelloniRémunérations (en euros) Montants dus au titre de l exercice Montants versés au cours de l exercice 2013 2012 2013 2012Rémunération fixe 3 234 067 3 238 530 2 447 811(f) 3 445 786(g)Rémunération variable(e) 2 315 250 2 315 250 2 315 250(d) 2 315 250(d)Rémunération exceptionnelle Jetons de présence 87 245 87 245 87 245 87 245Avantages en nature Voiture de fonction Voiture de fonction Voiture de fonction Voiture de fonctionTotal 5 636 562 5 641 025 4 850 306 5 848 281(a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées ainsi que rémunérations et avantages versés ou supportés par les sociétésFinancière Jean Goujon et Christian Dior visées à l article L  225 102 1 du Code de commerce (b) La différence entre les montants dus et les montants versés s explique par le report en 2013 du paiement de rémunérations dues en 2012 (c) Déterminée pour moitié en fonction de l atteinte d objectifs qualitatifs et pour moitié en fonction de l atteinte des objectifs budgétaires relatifs au chiffre d affaires au résultat opérationnelet au cash flow chacun de ces éléments comptant pour un tiers (d) Montants versés au titre de l exercice précédent (e) Déterminée pour un tiers en fonction de l atteinte d objectifs qualitatifs et pour deux tiers en fonction de l atteinte des objectifs budgétaires relatifs au chiffre d affaires au résultat opérationnelet au cash flow chacun de ces éléments comptant pour un tiers (f) Pour des raisons administratives une partie des montants dus sera payée en 2014 (g) La différence entre le montant dû et le montant versé a été régularisée en 2013 (h)Erratum un montant de 1 143 325 euros est mentionné par erreur sur la version qui a été en ligne sur les sites de LVMH et de l AMF entre les 21 et 31 mars 2014 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION63Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 6 3 Contrat de travail retraite spécifique indemnités de départ et clause de non concurrence en faveur des dirigeants mandataires sociauxDirigeants mandataires Contrat de travail Régime de retraite Indemnités ou avantages Indemnités relativessociaux supplémentaire(a) dus ou susceptibles à une clause de d être dus à raison non concurrence de la cessation ou du changement de fonctions Oui Non Oui Non Oui Non Oui NonBernard Arnault X X X XPrésident directeur généralAntonio Belloni X(b) X X X(b) Directeur général délégué(a) Ce complément de retraite n est acquis que si l intéressé justifie d une présence d au moins six ans au sein du Comité exécutif du Groupe et fait valoir simultanément ses droits à laretraite au titre des régimes de retraite légaux cette dernière condition n étant pas requise en cas de départ à l initiative du Groupe après l âge de 55 ans sans reprise d activitésprofessionnelles jusqu à la liquidation des retraites Il est déterminé sur la base d une rémunération de référence égale à la moyenne des trois rémunérations annuelles les plus élevéesperçues au cours de la carrière dans le Groupe plafonnée à trente cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale Le complément de retraite annuelle est égal à la différence entre 60 % de la rémunération de référence (avec un plafond de 788 508 euros au 1erjanvier 2014) et la totalité des pensions servies par le régime général de la Sécurité sociale et les régimescomplémentaires de l ARRCO et de l AGIRC Montant de l engagement au 31 décembre 2013 déterminé selon les principes de la norme IAS 19 Avantages au personnel  Bernard Arnault  16 321 278 euros Antonio Belloni  10 922 448 euros (b) Contrat de travail suspendu pendant la durée du mandat de Directeur général délégué clause de non concurrence d une durée de douze mois figurant dans le contrat de travail prévoyantle versement pendant chaque mois de son application d une indemnité compensatoire égale à la rémunération mensuelle à la date de cessation des fonctions majorée du douzième du dernier bonus perçu 6 4 Récapitulatif des jetons de présence rémunérations avantages en nature et engagements en faveur des autres mandataires sociaux(a)Administrateurs Jetons de présence Rémunération fixe versée Rémunération variable (en euros sauf indication contraire) versés en au cours de l exercice versée au cours de l exercice 2013 2012 2013 2012 2013 2012Antoine Arnault(b) (c) (d) 45 000 45 000 401 667 350 000 150 000 180 000Delphine Arnault(b) (e) 68 034 58 803 323 007 90 000 30 000 30 000Nicolas Bazire(b) (c) (f) 55 000 55 000 1 235 000 1 235 000 2 700 000 2 700 000Bernadette Chirac 39 000 45 000 Nicholas Clive Worms 67 500 67 500 Charles de Croisset 61 500 67 500 Diego Della Valle 39 000 30 000 Albert Frère 69 000 69 375 Pierre Godé(b) (c) 139 081 180 796 1 500 000 800 000 1 000 000 2 200 000Gilles Hennessy(b) (c) (e) (f) 67 500 67 500 690 895 551 560 359 901 397 400Marie Josée Kravis 39 000 37 500 Lord Powell of Bayswater 45 000 45 000 205 000(g) 205 000(g) Yves Thibault de Silguy 101 250 95 625 Francesco Trapani(b) (e) 45 000 45 000 1 600 000 1 600 000 1 100 000 1 595 835Hubert Védrine 33 000 45 000 (a) Jetons de présence rémunérations brutes et ou honoraires et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées ainsi que rémunérations et avantages versésou supportés par les sociétés Financière Jean Goujon et Christian Dior visées à l article L  225 102 1 du Code de commerce (b) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d administration au cours de l exercice figure au paragraphe 3 5 (c) Avantages en nature  voiture de fonction (d) Hors contrats conclus avec la société A A Conseil prévoyant une rémunération globale de 560 000 euros ht en base annuelle et faisant l objet d une convention réglementée (e) Plan d intéressement à moyen terme (f) Autre avantage  complément de retraite (g) En livres sterling RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION64Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION65En outre les jetons de présence versés par la Société aux Censeurs en 2013 s élèvent à  (en euros)Paolo Bulgari 27 000Patrick Houël 45 000Felix G Rohatyn 21 0006 5 Détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d administration au cours de l exerciceCe détail gure au paragraphe 3 5 ci dessus 7 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRESLVMH DURANT L EXERCICE PAR LES DIRIGEANTS ET LES PERSONNES QUI LEUR SONT LIÉES(a)Administrateur concerné Nature des opérations Nombre d actions Prix moyen de titres (en euros)Delphine Arnault Achat d actions(b) 4 800 56 50Société(s) liée(s) à Bernard Arnault Monétisation d actions LVMH 100 000 000 139 85Antoine Arnault et Delphine Arnault Nicolas Bazire Achat d actions(b) 117 500 72 50 Cession d actions 117 500 136 82Antonio Belloni Achat d actions(b) 15 000 52 82Personne(s) liée(s) à Antonio Belloni Cession d actions 15 000 143 51Société(s) liée(s) à Albert Frère Cession d actions 27 000 149 49 Achat d actions 54 000 139 26Gilles Hennessy Achat d actions(b) 44 000 64 50 Cession d actions 44 000 136 90Francesco Trapani Cession d actions 1 181 592 132 88(a) Personnes liées au sens de l article R 621 43 1 du Code monétaire et financier (b) Levée(s) d options d achat ou de souscription d actions Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Au cours de ces dernières années les nouvelles Maisons dont leGroupe LVMH s est enrichi ont toutes des racines européennes Elles ont signicativement accru le poids des entrepriseseuropéennes non françaises déjà fortement représentées au seindu Groupe C est au niveau européen et pas seulement national que leGroupe LVMH entend se situer dans son action en faveur de lapréservation de la défense et du développement des métiers etsavoir faire artisanaux d excellence points d appui d une créativitéharmonieuse et source d un rayonnement mondial durable Ces considérations ont conduit votre Conseil d administration à souhaiter traduire cette dimension européenne dans la formejuridique de la Société en vous proposant de faire évoluer le statutde LVMH d une société anonyme classique vers une sociétéeuropéenne telle qu encouragée par le législateur pour accom pagner précisément ce type de réalité Déjà retenue par de grandes sociétés cette forme sociale présentel avantage de bénécier d un socle formé par un dispositifhomogène et reconnu au sein de la totalité de l Union européenne La Société pourra ainsi bénécier d un statut juridique porteurde symbole dans la majorité des pays dans lesquels elle estprésente en cohérence avec sa réalité économique La transformation est régie par (i) les dispositions du Règlementn°  2157 2001 CE du Conseil du 8  octobre 2001 (ci après le« Règlement SE ») et notamment les articles 2 §4 et 37 relatifsà la constitution d une société européenne par voie de transfor mation (ii) les articles L  225 245 1 et R 229 20 à R 229 22du Code de commerce et (iii) les dispositions de la Directiven°  2001 86 CE du Conseil du 8  octobre 2001 complétant lestatut de la société européenne pour ce qui concerne l implicationdes travailleurs (ci après la « Directive SE ») ainsi que lesdispositions nationales françaises de transposition de la DirectiveSE telles que prévues aux articles L   2351 1 et suivants duCode du travail En vertu des dispositions du Règlement SE une société anonyme constituée selon le droit d un État membre et ayant son siègestatutaire et son administration centrale dans l Union européenne peut se transformer en société européenne  si elle a depuis au moins deux ans une société liale relevantdu droit d un autre état membre et si son capital souscrit s élève au moins à 120 000 euros Ces conditions sont remplies puisque LVMH société anonymeconstituée selon le droit français et ayant son siège social et sonadministration centrale en France (i) a un capital social de9 TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ EN SOCIÉTÉ EUROPÉENNEIl vous est demandé en application de la recommandation duCode de gouvernement d entreprise Afep Medef de juin 2013 d émettre un avis sur les éléments de la rémunération due ouattribuée au Président directeur général et au Directeur généraldélégué au titre de l exercice clos Ces éléments sont présentésdans  le « Rapport de gestion du Conseil d administration La SociétéLVMH » aux pages 63 et 64 et suivantes pour la rémunérationxe la rémunération variable la rémunération exceptionnelle les jetons de présence les avantages en nature le régime deretraite supplémentaire le « Rapport du Président du Conseil d administration » page 107pour les règles d attribution des jetons de présence Au cours de l exercice 2013 la société n a attribué ni optionsd achat ni options de souscription Le nombre d actions deperformance attribuées gure à la page 58 du « Rapport de gestiondu Conseil d administration  La société LVMH » 8 3 Rémunération des Dirigeants mandataires sociauxIl vous est proposé de renouveler les mandats  d Administrateur de Mesdames Delphine Arnault et Marie Josée Kravis ainsi que de Messieurs Nicolas Bazire AntonioBelloni Diego Della Valle et Pierre Godé de Censeur de Messieurs Paolo Bulgari Patrick Houël et FelixG Rohatyn Il vous est également proposé de nommer Madame Marie LaureSauty de Chalon en qualité d Administrateur de la Société 8 2 Composition du Conseil d administrationLa liste des mandats et fonctions exercés actuellement et au coursdes cinq derniers exercices par chacun des membres du Conseild administration gure dans la partie « Autres informations Gouvernance » du Document de référence 8 QUESTIONS ADMINISTRATIVES8 1 Liste des mandats et fonctions des membres du Conseil d administrationRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION66Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Conformément aux dispositions de l article L   225 100 3 duCode de commerce sont mentionnés ci dessous les élémentsprévus par ce texte susceptibles d avoir une incidence en casd offre publique  structure du capital de la Société  la Société est contrôlée parle groupe familial Arnault qui au 31 décembre 2013 contrôlait46 45 % du capital et 62 59 % des droits de vote émission et rachat d actions  dans le cadre de différentesréso luti ons l Ass embl ée gén éral e a d élé gué au Co nsei ld administration le pouvoir  d augmenter le capital social soit avec maintien soit avecsuppression du droit préférentiel de souscription et offre aupublic ou placement privé dans la limite d un montant nominalglobal de 50 millions d euros soit 33 % du capital actuel dela Société d attribuer des options de souscription d actions dans la limitede 1 % du capital social d attribuer des actions gratuites à émettre dans la limite de 1 %du capital social d acquérir des actions de la Société dans la limite d unmontant de 10 % du capital Toute délégation dont la mise en uvre est susceptible de faireéchouer l offre est suspendue en période d offre publique 10 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D OFFRE PUBLIQUE152  300  959 50 euros et (ii) détient depuis plus de deux ansplusieurs liales situées au sein de pays de l Union européenne La Société restera régie notamment par les dispositions légalesfran çais es appl icab les au x s ocié tés anonyme s à Co nsei ld administration La transformation ne donnera lieu ni à la dissolution de la Société ni à la création d une personne morale nouvelle Elle n entraîneraaucune modication de l objet du siège ou du capital social de la Société dont la dénomination sociale sera suivie des mots« société européenne » ou des initiales « SE » Les statuts actuels de la Société seront adaptés pour y intégrerles dispositions du Règlement SE Les modications concernentpour l essentiel le fonctionnement et les pouvoirs du Conseild administration (articles 13 et 14) les modalités de convocationde l Assemblée générale et de comptabilisation des voix lors du vote des résolutions (article 23) La composition des organes d administration et de contrôle dela Société ne sera pas modiée par la transformation et l ensembledes autorisations et délégations de compétence et de pouvoirsconférées au Conseil d administration sous sa forme actuelle par toutes Assemblées générales de la Société et en vigueur aujour de l immatriculation de la Société sous la forme de sociétéeuropéen ne bénéci eron t au toma tiqu emen t a u Consei ld administration de la Société sous sa nouvelle forme de sociétéeuropéenne La transformation de la Société en société européenne seraégalement soumise à l approbation des Assemblées généralesd obligataires La transformation n affectera ni les droits nanciers ni la quote part de chaque actionnaire dans les droits de vote de la Société Elle n aura en soi aucun impact sur la valeur des titres LVMH Aucune modication ne sera apportée aux contrats de travail dessalariés de la Société et de ses liales et établissements en raisonde sa transformation en société européenne Ainsi leurs contratsde travail se poursuivront selon les mêmes termes et dans lesmêmes conditions qu antérieurement à la réalisation dénitivede la transformation La transformation de la Société en société européenne et son imma triculation au registre du commerce et des sociétés interviendrontà l issue des négociations relatives à l implication des salariés RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION67Document de référence 2013La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONRessources Humaines1 REPORTING SOCIAL DU GROUPE 701 1 Répartition et évolution de l effectif 701 2 Temps de travail 741 3 Rémunérations 751 4 Responsabilité sociale 761 5 Développement des collaborateurs 791 6 Hygiène et Sécurité 801 7 Relations professionnelles 821 8 Relations avec les tiers 821 9 Respect des conventions internationales 8569Document de référence 2013 1 1 1 Répartition de l effectifL effectif total au 31 décembre 2013 est de 114 635 collaborateurs en augmentation de 8 % par rapport à 2012 Il se répartit en103 447 personnes sous contrat à durée indéterminée (CDI) et11 188 sous contrat à durée déterminée (CDD) 20 814 salariéstravaillent à temps partiel soit environ 18 % de l ensemble dupersonnel La part des effectifs hors de France est en augmentationde 2 5 % par rapport à l an dernier et se situe maintenant à81 % des effectifs mondiaux L effectif moyen 2013 du Groupe en équivalent temps plein(ETP) est de 98  617 personnes en augmentation de 7 % parrapport à 2012 Les principales évolutions proviennent del ouverture de nouveaux magasins principalement en Asie auMoyen Orient et en Amérique latine Ainsi les groupesd activités Distribution sélective et Parfums  &  Cosmétiquesenregistrent une croissance des effectifs moyens se situantrespectivement à 11 % et 8 % Les tableaux suivants présentent la répartition de l effectif pargroupe d activités par région du monde et par catégorieprofessionnelle 1 1 Répartition et évolution de l effectifDepuis 2010 une formation en ligne est proposée à l ensembledes acteurs du reporting social du Groupe L objet de cetteformation est de familiariser les utilisateurs avec les objectifsdu reporting social et d approfondir la compréhension et laméthodologie de calcul des indicateurs critiques Les procéduresde contrôle sont également renforcées au sein de chaque entité organisationnelle par la mise en place d une signatureélectronique lors de la validation nale du reporting social et la signature d une lettre d afrmation par le Directeur desRessources Humaines de chaque Maison Le rapprochement des entités organisationnelles et des entitéslégales formalise la cohérence du reporting social et du reportingnancier le périmètre du reporting social couvre ainsi la totalitédes effectifs du Groupe présents dans les sociétés consolidéespar intégration globale et proportionnelle mais ne comprendpas les effectifs des entités mises en équivalence Pour chaque indicateur social une che descriptive précise la pertinence de l indicateur les dénitions des données laprocédure à appliquer pour le recueil de l information et lesdifférents contrôles à effectuer lors de la saisie des données D autrepart des contrôles informatiques sont mis en place toutau long de la session de reporting an de vérier la abilité etla cohérence des informations saisies Les effectifs publiés ci dessous concernent l ensemble dessociétés consolidées au 31 décembre incluant la part de LVMHdans les joint ventures Les autres indicateurs sociaux ont étécalculés sur un périmètre de 613 entités organisationnellescouvrant plus de 99 % de l effectif mondial et intègrent latotalité des collaborateurs présents au cours de l exercice ycompris dans les joint ventures Ils ne couvrent pas la MaisonLoro Piana consolidée uniquement en décembre 2013 Depuis l exercice 2007 une sélection d indicateurs du reportingsocial annuel du Groupe fait l objet d une vérication par l undes Commissaires aux comptes du Groupe Deloitte & Associés assisté de son département Responsabilité Sociale et Environ nementale conformément à l article R 225 105 2 du Code decommerce Deloitte & Associés a examiné l ensemble du chapitre« Ressources Humaines » du présent Rapport de gestion Leursconclusions sont présentées dans un rapport à la suite du chapitre« LVMH et l environnement » du Document de référence Le reporting social annuel est complété d un recensement despratiques et des actions en matière de responsabilité socialemené auprès des principales sociétés du Groupe Il a donné lieuà la publication en 2013 du premier rapport « Initiatives enmatière de responsabilité sociale » couvrant 80 % de l effectifmondial Les collaborateurs de LVMH en Chine sont comptabilisés dansles effectifs CDI (10  618 au 31  décembre 2013) Même si lescontrats chinois comportent une durée légale et ne sonttransformés en CDI qu après plusieurs années le groupeLVMH considère ces personnes comme des effectifs en CDIcompte tenu de la législation sociale chinoise 1 REPORTING SOCIAL DU GROUPERAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION70Document de référence 2013Ressources Humaines Répartition par groupe d activitésEffectif total au 31 décembre(a) 2013 % 2012 % 2011 %Vins et Spiritueux 6 921 6 6 634 7 6 372 7Mode et Maroquinerie 32 149 28 28 504 27 27 137 28Parfums et Cosmétiques 21 256 19 19 578 18 18 423 19Montres et Joaillerie 7 474 7 7 729 7 7 249 7Distribution sélective 45 277 39 42 352 40 36 905 38Autres activités 1 558 1 1 551 1 1 473 1Total 114 635 100 106 348 100 97 559 100(a) Effectif total CDI et CDD Répartition par zone géographiqueEffectif total au 31 décembre(a) 2013 % 2012 % 2011 %France 21 728 19 21 095 21 20 456 21Europe (hors France) 27 710 24 25 250 24 23 859 24États Unis 26 341 23 24 867 23 22 986 24Japon 5 726 5 5 473 5 5 192 5Asie (hors Japon) 26 142 23 23 846 22 20 258 21Autres marchés 6 988 6 5 817 5 4 808 5Total 114 635 100 106 348 100 97 559 100(a) Effectif total CDI et CDD Répartition par catégorie professionnelleEffectif total au 31 décembre(a) 2013 % 2012 % 2011 %Cadres 19 634 17 17 851 17 16 009 16Techniciens responsables d équipe 11 197 10 9 960 9 9 078 9Employés administratifs personnel de vente 69 688 61 65 415 62 60 070 62Personnel de production 14 116 12 13 122 12 12 402 13Total 114 635 100 106 348 100 97 559 100(a) Effectif total CDI et CDD Âge moyen et répartition par âgeL âge moyen de l effectif mondial en CDI est de 36 ans et l âge médian est de 33 ans Les tranches d âge les plus jeunes sontprédominantes dans le personnel de vente principalement en Asie Pacique aux États Unis et sur les autres marchés (en %) Effectif France Europe USA Japon Asie Autres mondial (hors France) (hors Japon) marchésÂge  moins de 25 ans 12 0 6 3 8 4 19 5 2 9 14 1 18 925   29 ans 21 9 15 3 18 8 22 0 16 1 30 8 24 130   34 ans 19 7 16 0 20 0 16 7 24 7 23 8 21 035   39 ans 14 4 14 9 17 5 10 7 25 7 11 8 14 540   44 ans 11 2 14 0 13 9 8 7 15 6 7 6 9 045   49 ans 8 5 12 5 9 8 7 3 8 3 5 7 5 750   54 ans 6 2 10 8 6 3 6 2 4 6 3 4 3 455   59 ans 4 1 8 1 3 5 4 6 1 9 1 9 2 260 ans et plus 2 0 2 1 1 8 4 3 0 2 0 9 1 2 100 0 100 0 100 0 100 0 100 0 100 0 100 0Âge moyen 36 40 37 36 37 33 34RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION71Document de référence 2013Ressources Humaines 1 1 2 Politique de recrutementLVMH considère l identication et le recrutement de talentscomme un acte clé de management et un élément déterminantpour la réussite à court à moyen et à long terme de chacune deses entités Dans des activités où la créativité et le savoir fairepriment il est essentiel de s adjoindre les talents les plusperformants les plus adaptés et les plus porteurs d avenir Danscet univers hautement compétitif la différence se fait sur laqualité des équipes et de chacun des salariés qui les composent Le groupe LVMH a permis en 2013 à ses principales écoles etuniversités partenaires de vivre une expérience exceptionnelleen les conviant dans les coulisses de certaines de ses Maisonsemblématiques afrmant ainsi le rayonnement de son imageemployeur et la singularité de ses Maisons En complément desrelations écoles traditionnelles et des évènements organisés surles campus chaque année ce fut un moment unique où lesparticipants ont pu approcher d un peu plus près ce qui fait lapersonnalité exceptionnelle de chaque Maison du Groupe Enparallèle à cette initiative Groupe plusieurs Maisons ont lancéen 2013 leur propre campagne de communication employeur telles Sephora et Guerlain an d attirer les meilleurs candidats Depuis 2009 LVMH a décidé de mieux faire connaître lesopportunités de carrière au sein de ce que le Groupe nommeson « écosystème » Ceci constitue un facteur d attractionunique dans le monde du luxe qui permet de motiver lesmeilleurs candidats pour rejoindre une des Maisons du Groupe Cette volonté de se donner les moyens de renforcer l image deLVMH comme employeur de choix est déjà très largementreconnue en France Ainsi les actions de l ensemble desMaisons du Groupe ont permis à LVMH de conserver en 2013sa place d employeur préféré des étudiants d école de commerceen France au classement Universum et de progresser sur lesclassements Europe pour gurer parmi les premiers Fort du rayonnement de ses Maisons de sa croissance et de sondéveloppement à l international le groupe LVMH attirenaturellement des talents issus de l univers du luxe et au delà de tous les univers innovants C est aussi grâce à des partenariatsstratégiques et exclusifs avec des grandes écoles dans le mondeque le Groupe met en scène ses Maisons ses métiers ses carrièreset permet aux meilleurs candidats d être formés par desmanager du Groupe et d être recrutés pour les plus talentueux Pour exemple la chaire du marketing du luxe à l Essec formechaqu e anné e une vingta ine d étud iants et leu r permet de rééchir à des cas pratiques réels en lien avec les Maisons duGroupe Il en est de même pour le Luxury Business Track   SDABocconi en Italie qui avec Bulgari s adresse à des étudiants de MBA souhaitant orienter leur carrière vers le secteur duluxe Aux États Unis et en Asie des conférences sur les métiersdu retail sont organisées avec les plus prestigieux MBA et Universités locales (Harvard Business School New YorkUniversity et Columbia aux États Unis ou Fudan ShanghaiJiaotong et Shanghai International Studies University en Asie) an de présenter aux étudiants les carrières dans leGroupe Enn dans le cadre du partenariat stratégique avec le Central Saint Martins College of Art and Design LVMHoffre des bourses d études à des étudiants en Bachelor ofArts & Fashion Il existe au sein du Groupe une grande diversité de métiers certains parfois méconnus des étudiants et jeunes diplômés En 2013 LVMH a donc initié une série d évènements surmesure appelés « Talent Days » sur des thématiques clés tellesque « Retail » « Ingénieurs et Création » permettant à desétudiants sélectionnés de vivre une journée exceptionnelle au c ur de « l écosystème » LVMH Ces journées ayant unprogramme adapté en fonction de la thématique de la journée  visites de boutiques d ateliers ou de lieux uniques comme lechantier de la Fondation Louis Vuitton témoignages dePrésidents de Maisons d anciens étudiants actuellement enposte dans le Groupe échanges avec des managers et travailcollectif sur des cas concrets Au delà de la découverte du Groupeet de ses métiers les étudiants ont eu l opportunité d être en contact direct avec les recruteurs du Groupe et pour certainsd être sélectionnés pour aller plus en avant dans le processus de recrutement (en %) Effectif France Europe USA Japon Asie Autres mondial (hors France) (hors Japon) marchésAncienneté  moins de 5 ans 58 4 37 3 51 6 70 7 38 8 72 7 73 45   9 ans 21 5 21 5 27 3 18 7 33 7 16 5 17 510   14 ans 9 6 16 1 11 3 6 3 18 0 5 0 4 715   19 ans 4 1 7 2 4 9 2 0 5 2 2 8 1 920   24 ans 2 7 6 3 2 4 1 1 3 1 1 6 1 025   29 ans 1 8 5 3 1 3 0 7 0 9 0 9 0 830 ans et plus 1 9 6 3 1 2 0 5 0 3 0 5 0 7 100 0 100 0 100 0 100 0 100 0 100 0 100 0Ancienneté moyenne 7 10 7 5 7 5 5L ancienneté moyenne au sein du Groupe est de 10 ans enFrance et varie de 5 à 7 ans dans les autres zones géographiques Cette différence s explique principalement par la prédominance dans ces régions des activités de distribution caractérisées parun taux de turnover plus important Elle s explique égalementpar l implantation récente des sociétés du Groupe dans les paysen forte croissance où l on constate une plus grande uidité de l emploi Ancienneté moyenne et répartition par anciennetéRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION72Document de référence 2013Ressources Humaines Turnover par zone géographique (en %) 2013 France Europe USA Japon Asie Autres 2012 2011 (hors France) (hors Japon) marchés Turnover global(a) 21 4 9 7 17 3 33 2 9 8 26 7 26 3 20 1 19 1dont  turnover volontaire(b) 15 8 4 4 11 8 26 4 9 2 20 8 18 9 14 8 14 3turnover involontaire(c) 5 2 4 0 5 1 6 5 0 3 5 8 7 2 5 0 4 4(a) Tous motifs (b) Démissions (c) Licenciements fins de période d essai Le Code de conduite Recrutement est largement diffusé àl ensemble des salariés exerçant une activité de recrutementdans le Groupe Il précise l éthique du recrutement chezLVMH et garantit la diffusion de règles équitables et partagéespar tous dans le monde Il comporte quatorze engagements quivisent en particulier à prévenir toute forme de discriminationet à pr omou voir l a div ersi té L éthi que e n mat ière d erecrutement et le Code de conduite Recrutement sont appuyéspar la formation « recruter sans discriminer » Depuis 2011 cette formation est obligatoire pour tous les responsablesRessources Humaines effectuant des recrutements De cettemani ère le Grou pe e t se s Ma ison s ve ille nt d e manièr escrupuleuse et constante au respect de leurs engagements Unmodule spécique à l Italie est en cours de développement Enn depuis 2008 LVMH organise un contrôle continu de sespratiques vis à vis de la diversité des candidats en faisantréaliser par un cabinet indépendant et reconnu des tests dediscrimination de ses propres offres d emploi publiées sur lessites Carrières du Groupe Par ce « testing sollicité » le Groupeveille de manière scrupuleuse et constante à l excellence de sespratiques en matière de recrutement 1 1 3 Mouvements  recrutements mobilités départsEn 2013 les recrutements ont concerné 25 669 personnes souscontrat à durée indéterminée dont 2  555 en France Plus de5  000 personnes sous contrat à durée déterminée ont étérecrutées en France Les pics saisonniers des ventes lors desfêtes de n d année et des vendanges sont deu x motifsimportants de recours aux contrats à durée déterminée Le nombre de départs de salariés en contrat à durée indéterminée tous motifs confondus s élève à 21  460 en 2013 dont plus de 47 % dans la Distribution sélective traditionnellementcaractérisée par un taux de renouvellement important Lesprincipales causes de départ sont la démission (73 %) et lelicenciement individuel (14 %) Le taux de turnover global est en augmentation par rapport à2012 et varie sensiblement selon les zones géographiques  lestaux les plus élevés se rencontrent en Amérique du Nord enAsie et sur les Autres marchés où les marchés de l emploirestent les plus uides RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION73Document de référence 2013Ressources Humaines 1 2 Temps de travail1 2 1 Aménagement du temps de travailAu niveau mondial 13 % des salariés bénécient d horaires variables ou aménagés et 46 % travaillent en équipe ou en horairesalternants Effectif mondial concerné par les différentes formes d aménagement du temps de travail  répartition par zone géographiqueEffectif concerné(a)(en %) Effectif France Europe USA Japon Asie Autres mondial (hors France) (hors Japon) marchésHoraires variables ou aménagés 13 34 16 2 13 1 5Temps partiel 19 10 19 42 2 4 26Travail en équipe ou en horaires alternants 46 11 31 76 82 56 58(a) Les pourcentages sont calculés sur l effectif total (CDI et CDD) en France Pour les autres régions ils sont calculés sur l effectif CDI à l exception du Temps partiel où les pourcentagessont calculés sur l effectif total Le Groupe a fait de la mobilité interne qu elle soit géographiqueou fonctionnelle l un des axes structurants de sa politiqueRessources Humaines L écosystème LVMH offre un cadreparticulièrement propice au développement des carrières  ladiversité des secteurs d activités et des métiers le nombre demarques ainsi que la présence géographique du Groupeperm ette nt aux coll abor ateu rs de r éali ser d es par cou rsprofessionnels individualisés et aux Maisons de s enrichir denouvelles compétences expériences et savoir faire La fonctionRessources Humaines s efforce d accompagner les évolutions de carrière des Talents du Groupe à travers des pratiquescohérentes et des initiatives globales Ont ainsi été mis en placeun Guide de la mobilité qui présente les principes de mobilité à l ensemble des collaborateurs un module de e learning quiprofessionnalise la gestion de la mobilité La coordinationRessources Humaines s étend à de nouvelles frontières avecl Amérique latine et l Océanie en plus des places fortes commel Europe les États Unis l Asie et le Japon Cela complète lemaillage des comités de mobilités existants Ainsi en 2013 plus de 2  700 managers ont bénécié d unemobilité interne au sein du Groupe soit près de 30 % de plusqu en 2012 Cette dynamique est renforcée par le lancementrécent d une plate forme interne d offres d emplois nomméeMOVe hébergée sur l Intranet du Groupe Répartition des mouvements(a)sous contrat à durée indéterminée par groupe d activités et zone géographique (en nombre) Recrutements Départs 2013 2012 2011 2013 2012 2011Vins et Spiritueux 901 797 902 654 553 543Mode et Maroquinerie 5 676 6 276 5 870 4 895 4 411 3 761Parfums et Cosmétiques 5 457 4 912 4 559 4 020 3 805 3 504Montres et Joaillerie 1 221 1 546 758 1 529 1 298 382Distribution sélective 12 257 12 947 10 467 10 233 9 018 7 158Autres activités 157 210 179 129 150 133Total 25 669 26 688 22 735 21 460 19 235 15 481France 2 555 2 762 2 869 2 003 1 868 1 879Europe (hors France) 4 694 5 147 3 911 4 084 3 987 2 681États Unis 7 181 7 221 7 070 6 605 6 092 4 757Japon 599 567 406 484 426 391Asie (hors Japon) 8 079 9 169 7 124 6 656 5 768 4 915Autres marchés 2 561 1 822 1 355 1628 1 094 858Total 25 669 26 688 22 735 21 460 19 235 15 481(a) Sous contrat à durée indéterminée incluant les titularisations CDD vers CDI et excluant les mobilités au sein du Groupe RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION74Document de référence 2013Ressources Humaines Les Maisons du Groupe offrent des rémunérations attractives etmotivantes Des enquêtes de salaire internationales prenant encompte la spécicité des métiers et secteurs d activités sont réaliséesannuellement et permettent ainsi de veiller en permanence aubon positionnement par rapport au marché À travers des partsvariables prenant en compte la performance individuelle et lesrésultats nanciers de leur société d appartenance les cadressont étroitement associés au succès des Maisons Des initiatives et outils propres à chaque entité sont mis en placean de réduire l écart de salaire entre les femmes et les hommespour une même classication professionnelle Les études etactions menées dans les Maisons concernent principalementl égalité professionnelle dans la rémunération et dans larépartition des niveaux d appréciation de la performanceindividuelle Les études menées en 2013 sur la répartition des niveaux deperformance individuelle montrent ainsi une distributionidentique pour les femmes et pour les hommes Effectif concerné en France par les différentes formes d aménagement du temps de travail  répartition par catégorie professionnelleEffectif concerné(a) (en %) Effectif Cadres Techniciens Employés Personnel France Responsables administratifs de production d équipe Personnel de vente Horaires variables ou aménagés 34 29 52 52 1Temps partiel 10 3 6 21 6Travail en équipe ou en horaires alternants 11 0 9 2 39Effectif ayant bénéficié d un repos compensateur 10 0 14 17 12(a) Les pourcentages sont calculés sur l effectif total (CDI et CDD) 1 2 2 Heures supplémentairesLa valorisation du volume d heures supplémentaires représente 55 millions d euros soit en moyenne 1 5 % de la masse salariale mondiale Taux d heures supplémentaires par région (en % de la masse salariale) Effectif France Europe USA Japon Asie Autres mondial (hors France) (hors Japon) marchésHeures supplémentaires 1 5 1 1 1 5 1 3 3 2 1 8 1 11 2 3 AbsentéismeLe taux global d absentéisme au sein du Groupe pour les contrats à durée déterminée et indéterminée se situe à 4 9 % Il augmentelégèrement par rapport aux années précédentes (4 7 % en 2012 et 4 8 % en 2011) Cette augmentation résulte principalement de lahausse des absences pour maternité Le taux d absentéisme dans les entités européennes est globalement deux fois plus élevé quecelui constaté dans les autres régions géographiques Taux d absentéisme(a)par région et par motif (en %) Effectif France Europe USA Japon Asie Autres mondial (hors France) (hors Japon) marchésMaladie 2 2 3 7 3 2 1 0 0 4 1 8 1 1Accidents de travail et de trajet 0 2 0 5 0 1 0 1 0 0 0 1 0 1Maternité 1 7 1 5 3 6 0 5 2 6 1 2 0 8Absences rémunérées (événements familiaux) 0 4 0 3 0 3 0 1 0 9 0 5 0 8Absences non rémunérées 0 4 0 5 0 2 0 3 0 3 0 4 0 3Taux global d absentéisme 4 9 6 5 7 4 2 0 4 3 4 0 3 1(a) Nombre de jours d absences divisé par le nombre de jours théoriques travaillés 1 3 RémunérationsRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION75Document de référence 2013Ressources Humaines La conscience permanente de son environnement l intégrité etle respect de tous sont aux fondements de la responsabilitésociale du Groupe LVMH Celle ci se décline en quatre grands axes  l attention constanteportée aux conditions de travail la prévention contre toutesformes de discrimination l intégration professionnelle despersonnes en situation de handicap et l implication au bénécedes communautés environnantes Le Groupe afrme sonambition sur ces dimensions et multiplie les initiatives dans lesrégions où il est présent Cette politique est impulsée par le Groupe et partagée par toutesles Maisons Elles la déclinent en fonction de leurs contexteslocaux et l appliquent à leurs propres enjeux humains et sociétauxdans le respect de leur histoire et de leur patrimoine La coordi nation s effectue ensuite au niveau du Groupe à travers des échangesconstants et des réunions avec les principaux correspondantsRSE (Responsabilité Sociale en Entreprise) en Maison Un reporting international complet couvrant les Maisons auxeffectifs les plus signicatifs (80 % de la population mondialecouverte) et tous les enjeux de responsabilité sociale pertinentspour LVMH permet de recenser chaque année l intégralité desactions menées par celles ci au cours des douze derniers mois Ces actions sont la déclinaison concrète des engagements duGroupe LVMH et des Maisons Ces engagements et ces actions ont donné lieu à la publication en 2013 du rapport « Initiativesen matière de responsabilité sociale » L engagement est très largement communiqué grâce à la newsletterRSE et au site Intranet LVMH Mind Tous les nouveaux managerssont systématiquement informés de la politique RSE menée parle Groupe de sa mise en uvre et de leur rôle lors des séminairesd intégration Régulièrement la générosité de LVMH et de ses Maisonstrouve à s exprimer avec solidarité et compassion à l occasion de manifestations climatiques dramatiques Ce fut encore le casrécemment en 2013 aux Philippines avec le soutien nancierapporté par Louis Vuitton Moët Hennessy et DFS Enn le 7  novembre 2013 LVMH a organisé son premier« Dîner des Maisons engagées » au Jardin d acclimatation à Paris en mobilisant une trentaine de ses Maisons et plus de200 participants acteurs internes et partenaires externes de laresponsabilité sociale Créé pour célébrer l engagement humaindes collaborateurs et l implication forte de ses Maisons dans lasociété le « Dîner des Maisons Engagées » a également permisde lever des fonds en faveur de la lutte contre la drépanocytose maladie orpheline et méconnue touchant près de 50  millionsde personnes dans le monde LVMH est signataire du Pacte Mondial de la Charte de laDiversité et de la Charte d Engagement des Entreprises auservice de l Égalité des chances dans l Éducation Le Groupesoutient la Déclaration universelle des droits de l Homme lesprincipes directeurs de l OCDE les conventions fondamentalesde l Organisation Internationale du Travail les objectifs dedéve lop p emen t d u mi llénair e ains i q ue l es prin cipe sd autonomisation des femmes des Nations Unies 1 4 Responsabilité sociale1 3 1 Rémunération moyenneEn France la répartition de la rémunération brute moyennemensuelle des salariés sous contrat à durée indéterminée à tempscomplet et présents tout au long de l année est la suivante  Effectif concerné (en %) 2013 2012 2011Moins de 1 500 euros 2 3 2 8 1 31 501 à 2 250 euros 28 4 27 2 32 62 251 à 3 000 euros 21 1 23 9 22 3Plus de 3 000 euros 48 2 46 1 43 8Total 100 0 100 0 100 01 3 2 Frais de personnelAu niveau mondial la répartition des frais de personnel s établitcomme suit  (en millions d euros) 2013 2012 2011Masse salariale brute   Contrats à durée déterminée ou indéterminée 3 643 3 3 471 4 2 807 6Charges sociales patronales 1 023 1 873 0 720 4Travail temporaire 166 6 157 7 140 0Total frais de personnel 4 833 0 4 502 1 3 668 0Le poids des frais de mise à disposition de personnel par desprestataires de service ou de travail temporaire est stable parrapport à l année précédente et représente 6 4 % du total de lamasse salariale dans le monde charges sociales comprises 1 3 3 Intéressement participation et épargne salarialeToutes les sociétés françaises de 50 salariés et plus disposentd un Plan de Participation d Intéressement ou d Épargne Ces plans ont représenté en 2013 une charge globale de204 3  millions d euros versée au titre de l année 2012 enaugmentation par rapport aux années précédentes (en millions d euros) 2013 2012 2011Participation 103 5 93 2 71 6Intéressement 71 1 66 9 57 4Abondement aux plans d épargne 16 1 15 0 9 1Prime de partage des profits(a) 13 6 12 7 NC Total 204 3 187 8 138 1(a) En 2011 le montant de la prime de partage des profits est inclus dans Intéressementet Participation RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION76Document de référence 2013Ressources Humaines À travers son programme EllesVMH le Groupe vise à faciliterl accès des femmes aux postes à responsabilités  accès auxformations managériales exigence de diversité dans les successionsaux postes clés et une offre d accompagnement professionnelspécique pour les talents féminins par le biais du mentoring ainsi que la création de réseaux de femmes à travers le Groupe dans les cinq plus grands pays où il est présent En 2013 un programme de coaching pour les futures dirigeantes a étélancé avec succès Innovant et puissant « EllesVMH Coaching » propose uneapproche innovante du coaching de femmes Hauts Potentielsan de les aider à gérer leur carrière Des femmes venant d Asie d Europe et des États Unis ont été coachées individuellementpar quatre experts externes sur quatre obstacles de gestion de carrière auxquels elles peuvent faire face  conciliation vie professionnelle vie personnelle expression de l ambition marketing de soi double carrière à l international dans uncouple Cette initiative a aussi été une superbe opportunitépour construire un réseau multiculturel de femmes Dans le domaine de la communication en ligne la communautéIntranet « EllesVMH » est d ores et déjà l une des plus largescommunautés internes avec plus de 800 membres à travers le monde hommes et femmes une vraie plate forme d échanged informations et de bonnes pratiques Représentativité des femmes dans les recrutements(a)et dans les effectifs du Groupe (% de femmes) Recrutements Effectifs Groupe 2013 2012 2011 2013 2012 2011Répartition par groupe d activités Vins et Spiritueux 42 44 47 37 37 36Mode et Maroquinerie 67 68 68 71 72 72Parfums et Cosmétiques 84 84 85 83 83 84Montres et Joaillerie 61 62 57 60 62 56Distribution sélective 82 81 82 82 81 81Autres activités 55 57 57 47 47 46Répartition par catégorie professionnelle Cadres 62 63 64 62 62 62Techniciens Responsables d équipe 73 70 73 69 69 68Employés administratifs Personnel de vente 81 81 81 81 81 81Personnel de production 44 47 55 61 61 63Répartition par zone géographique France 73 73 74 69 69 69Europe (hors France) 78 78 76 75 74 75États Unis 79 77 80 77 77 77Japon 75 74 79 75 75 78Asie (hors Japon) 75 75 75 75 75 75Autres marchés 76 74 74 67 66 66Groupe LVMH 77 76 77 74 74 74(a) Sous contrat à durée indéterminée incluant les mobilités et les titularisations CDD vers CDI Toutes ces actions sont reconnues et valent à LVMH d être classé dans les indices Dow Jones Sustainability Index EthibelSustainability Index Excellence Europe et Euronext VigeoEurozone 120 1 4 1 L égalité femme hommeLa mixité professionnelle fait partie intégrante de la culture deLVMH Les femmes représentent les trois quarts des effectifs totaux Cette forte présence féminine est une caractéristique essentielledu Groupe Elle s explique notamment par la nature même desmétiers de LVMH très féminisés dans les Parfums et Cosmétiques(83 % de femmes) la Distribution sélective (82 % de femmes) oula Mode et Maroquinerie (71 % de femmes) À l opposé les hommessont majoritaires dans les métiers des Vins et Spiritueux où ilsreprésentent 63 % des effectifs de ce groupe d activités En 2013 LVMH et 32 Maisons du Groupe ont signé les« Principes d autonomisation des femmes » des Nations Unies mettant ainsi en exergue l importance accordée à l engagementferme d offrir aux effectifs féminins aussi bien que masculins lapossibilité réelle de déployer leur potentiel Les sept Principes d autonomisation des femmes des NationsUnies portent notamment sur l éducation la formation et ledéveloppement professionnel des femmes ainsi que l engagementen faveur de l égalité au plus haut niveau de l entreprise Cet engagement public conrme l objectif du Groupe consistantà développer la présence des femmes dans les Comités deDirection pour atteindre 40 % en 2015 (pour 37 % en 2013 et 26 % en 2010) Le Groupe conrme ainsi son ambition de développer des équipes diversiées reétant ses réalitéséconomiques et humaines Six sociétés du Groupe ont à leur tête une Présidente  Krug Fred Loewe Emilio Pucci Acqua di Parma et Miami Cruiseline RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION77Document de référence 2013Ressources Humaines Le Groupe veille de manière continue à prendre en comptel égalité entre les sexes et ce dès le recrutement et tout au longde la carrière des collaborateurs En 2013 en France toutes les Maisons du Groupe ont conclu des accords d entreprises ouétabli des plans d action en matière d égalité entre les sexes mett ant en uvre n otam ment d es dis posi tion s sur l esconditions de travail les évolutions de carrière et l améliorationde l équilibre entre vie privée et vie professionnelle En 2013 LVMH s est associé à l enquête nationale sur lesrelations entre les femmes et les hommes au travail menée parle conseil supérieur à l égalité professionnelle à la demande du ministère des Droits des femmes Les résultats observés pourles Maisons du Groupe y dénotent une meilleure culture de lamixité que dans l échantillon national de référence Les femmespeuvent mieux y exprimer leur potentiel et leur talent elles ysont moins entravées par des stéréotypes de genre ou autrespratiques sexistes Ces bons résultats conrment la qualité de la démarche engagée par LVMH Le Groupe poursuivra sesefforts dans les années à venir 1 4 2 La politique en faveur des seniorsL importance de la préservation des savoir faire dans les différentsmétiers du Groupe place la question de leur transmission auc ur de la politique en faveur des seniors Détenteurs decompétences artisanales et de savoir faire précieux développéstout au long de leur carrière les salariés seniors sont sollicités etvalorisés à travers des actions de tutorat Des sociétés commeMoët  &  Chandon Berluti Céline Parfums Christian Dior ouencore LVMH Fragrance Brands développent ces dispositifsan de veiller à la transmission de leurs savoir faire uniques Louis Vuitton fait appel à des salariés volontaires de plus de 55 ans pour animer les cours de son école des savoir fairemaroquiniers Autre exemple Guerlain propose à ses salariésseniors des interventions dans des écoles formant à ses métiers L accès à l emploi et le maintien dans l emploi des salariés seniorsconstituent donc des préoccupations constantes du Groupe Sous l impulsion de la DRH Corporate les Maisons s attachentà mettre en uvre une approche globale de gestion et dedéveloppement des collaborateurs seniors Les sociétés du Groupeont pu décliner cette politique en fonction de leurs caractéristiquespropres identiées suite à la réalisation de diagnostics En France 22 Maisons ont pris des engagements quant à lagestion de leurs collaborateurs seniors par la voie d accord oude plan d actions seniors et ce an de favoriser le recrutement l emploi et le développement de carrière des salariés âgés deplus de 50 ans Toutes les sociétés françaises du Groupe quelleque soit leur taille ont négocié ou mis en place un dispositif de« contrat de génération » dans le triple objectif de développerl accès durable des jeunes à l emploi le maintien de l emploides seniors et enn la transmission des savoirs et de l expérienceentre les générations Des efforts sont portés sur l ergonomie des postes de travail laprévention de la pénibilité et plus largement les conditions de travail des plus de 55 ans en particulier pour les postes les plus exposés dans les ateliers et les sites de production Ces démarches sont menées en collaboration étroite avec laMédecine du travail Les efforts portés sur les postes de travailse conjuguent à la mise en place d un suivi médical renforcéaux salariés de plus de 55 ans Des responsables Ressources Humaines dans toutes les Maisonsont été formés au pilotage d entretien de mi carrière selon unprogramme établi par la DRH Corporate Ces entretiens sedéploient dans les Maisons (Moët & Chandon Hennessy Berluti Parfums Christian Dior Le Bon Marché ) an de mieux gérerles carrières des seniors et de proposer systématiquement auxcollaborateurs de plus de 50 ans un bilan professionnel adapté Des aménagements du temps de travail peuvent être ensuiteproposés aux collaborateurs en n de carrière (Hennessy LouisVuitton Parfums Christian Dior LVMH Fragrance Brands Hublot ) ainsi que des réunions d information sur la retraite(notamment par Le Bon Marché Parfums Christian Dior Hennessy ou encore Louis Vuitton) Les engagements pris par les Maisons concernent aussi lesrecrutements et la formation des seniors Une attentionparticulière est portée par les équipes Ressources Humaines surcette population an qu elle soit équitablement et durablementreprésentée dans ces deux processus Dans le monde 12 3 % des collaborateurs du groupe LVMHont plus de 50 ans Cette population représente 21 % de l effectifen France 1 4 3 L emploi des personnes handicapéesLe soutien à l insertion professionnelle et à l emploi des personnesen situation de handicap est au fondement de la démarche deresponsabilité sociale de LVMH La place donnée au handicapagit comme révélateur des valeurs portées par la RSE Groupe respect de la singularité de chacun même exigence appliquée àtous et mise à disposition des moyens pour y répondre L engagement du Groupe s incarne dans la Mission HandicapLVMH qui rassemble un réseau de 30 correspondants handicapen Maisons et pilote la démarche Groupe En 2011 2012 elle a bénécié du soutien et de la conance de l AGEFIPH partenaire de référence sur le sujet de l emploi des personnes en situation de handicap en France Ce partenariat actif a permisde porter à n 2013 le taux d emploi de personnes en situationde handicap en France à 4 1 % en normes ofcielles La mobilisation pour l emploi et la formation des personnes ensituation de handicap dépasse très largement les frontièresfrançaises Au Japon les Maisons montrent par exemple unesensibilité toute particulière à cette question telles que LouisVuitton ou encore Bulgari et Loewe qui y déploient leurs effortspour recruter L emploi des personnes en situation de handicap passe au préalablepar la formation LVMH préside l association ARPEJEH(Accompagner la Réalisation des Projets d Études de JeunesElèves et Etudiants Handicapés) structure rassemblant unesoixantaine d entreprises autour de la formation des plus jeuneshandicapés À Londres Donna Karan a proté des liens tissésRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION78Document de référence 2013Ressources Humaines Pilotée par la fonction Ressources Humaines en associationétroite avec les responsables opérationnels la revue annuelle des organisations et des talents constitue l axe central de lapolitique des Ressources Humaines du Groupe Elle se nourritdes enjeux d affaires identiés dans les Plans Stratégiques dechacune des Maisons et met en évidence leurs implications entermes de Ressources Humaines Cette revue se penche demanière anticipatrice sur les postes les plus critiques et les plansde successions associés Elle assure également l identication etl évolution des talents au sein du Groupe par des opportunitésde carrière à court et moyen terme et la construction de plansde développement individuels pour préparer les collaborateursà leurs responsabilités futures Il se conrme ainsi que le vivierdes « senior executives » est stable et dèle et de plus en plusinternational avec une majorité des postes clés occupés par des managers non français En outre l organisation établit sacapacité à faire émerger des talents au sein du Groupe avecplus de deux postes clés sur trois pourvus par des promotionsinternes Cette politique a également conduit à renforcer lapratique de l entretien de carrière en adoptant une approchecomplémentaire à celle des évaluations annuelles et davantagecentrée sur le développement personnel des collaborateurs À cette revue globale s ajoutent des revues fonctionnellesportant sur des fonctions considérées comme transversales pourl organisation au premier rang desquelles la Finance lesRessources Humaines la Supply Chain le Retail et le Digital LVMH favorise également la mobilité d une catégorie profes sionnelle à une autre en incitant ses collaborateurs à acquérir denouvelles compétences notamment à travers des formationsqualiantes ou diplômantes Plus de 6  700 collaborateurs ontété promus en 2013 soit 6 5 % de l effectif CDI An de développer la passion et l excellence des marques lesMaisons et le Groupe proposent de nombreuses opportunitésde formations et d apprentissage à tous les collaborateurs Les principaux objectifs sont de permettre aux salariés duGroupe de développer leurs qualications leur employabilitéet d améliorer continuellement l expérience du luxe qui estproposée aux clients mais également de renforcer les « savoir faire » et l excellence des Maisons Ainsi Louis Vuitton Berlutiet Loewe ont développé leurs écoles internes an de renforcerl expertise des maroquiniers tout au long de leurs carrières Plusieurs Maisons ont mis en place d ambitieux programmespour développer les compétences des équipes retail leurpermettant d acquérir une expertise reconnue du luxe etégalement de participer à leur développement personnel ainsique d offrir des perspectives de carrière Sephora avec unprogramme de développement sur 5 ans pour les conseillèresbeauté Parfums Christian Dior avec une ambitieuse campagnede formation aux soins ou encore DFS primé par la réputéeHong Kong Management Association pour son école « Beautéet Fragrances » en sont des exemples De telles initiatives des Maisons sont complétées par les actionsde formation au niveau du Groupe LVMH Ainsi tous les ans LVMH renforce son offre de formation En 2013 plus de 3  300 cadres ont eu l opportunité de participer à l un desprogrammes transversaux organisé par le Groupe Ces initiativespermettent de se développer et de partager avec des managersd au tres Mais ons d u Groupe venan t d e nvir onne men tséconomiques avec des enjeux et des perspectives différents En Chine la LVMH Retail Academie a proposé des formationspour développer les compétences de recrutement et le partagedes best practices dans le domaine du retail Cette année avec le support des directions fonctionnelles du Groupe les fonctions Systèmes d Information et Ressources Humainesont éga leme nt lanc é l eurs « Aca démi es » d e f orma tion Celles ci proposent un parcours d apprentissage au travers denombreux modules spécialisés à des managers an de répondreà des enjeux considérés comme stratégiques relevant des plushauts standards de performance De telles académies sont une formidable opportunité de rassembler des leaders d unefonction venant de contextes différents pour travailler ensembleet surtout pour les préparer à tenir des postes de dirigeants de la fonction dans le futur En 2013 plus de 300 dirigeants se sont investis dans des forumsde la LVMH House qui offre l opportunité à des membres de Direction générale de Maisons de partager les meilleurespratiques de l industrie du luxe Après plus de 12 ans d activité la LVMH House est reconnue par les dirigeants de l industriedu luxe comme une référence De nouveaux programmes ont été lancés cette année an defair e p rogr esse r l es f utu rs l ead ers du Grou pe dan s de senvironnements de plus en plus internationaux et diversiés L objectif de ces programmes est d aider les talents clés àdévelopper un leadership authentique en harmonie avec leursvale urs p ersonnel les LVMH RISE (Re sult s In SocialEntrepreneurship) en est un exemple Le principal objectifétant d apporter un support à un entrepreneur social externe au Groupe sur une période de 6 à 9 mois En proposant leurexpertise dans les domaines de la nance du retail du marketing 1 5 Développement des collaborateursavec le Down s Syndrome Association (DSA) depuis 2012 pourdonner la possibilité à un jeune suivi par l association de rejoindreses équipes pour découvrir ses métiers En Italie Bulgari coopèreavec l Association Italienne pour le Syndrome de Down (AIPD)notamment par la réalisation d un calendrier 2014 conçu enpartenariat et promu par Bulgari au prot de l AIPD LVMH favorise le recours au secteur protégé et adapté Ce secteurpermet à une personne connaissant une situation de handicaplourd dénitive ou passagère d exercer une activité dans unmilieu adapté à sa situation À la suite du salon « Handicap etAchats Responsables » organisé en 2012 par LVMH les Maisonsont travaillé en profondeur sur leurs politiques d achats pourdévelopper plus étroitement leurs relations avec des établis sements du secteur telles que Louis Vuitton Bulgari Guerlainou encore Parfums Christian Dior Les prestations sous traitéesau secteur protégé et adapté ont représenté un montant de plus de 6 millions d euros en 2013 soit l équivalent de plus de150 emplois indirects RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION79Document de référence 2013Ressources Humaines En 2013 il a été dénombré 941 accidents de travail avec arrêtqui se sont traduits par 23  677 journées de travail perdues Le taux de fréquence est en amélioration constante depuisplusieurs années et le taux de gravité est stable 426 accidents detrajet ont également été recensés occasionnant 8  047 journéesde travail perdues 1 6 Hygiène et SécuritéEn outre LVMH organise des séminaires d intégration et desensibilisation des nouveaux entrants à la culture du Groupe à ses valeurs à ses principes fondamentaux de management et à la connaissance de ses marques Plus de 26 700 salariés ontbénécié de tels séminaires en 2013 L investissement formation est réparti entre les catégories professionnelles et les zones géographiques selon le tableau ci dessous  France Europe USA Japon Asie Autres (hors France) (hors Japon) marchésInvestissement formation (en millions d euros) 29 7 14 8 19 8 6 3 17 4 4 5Part de la masse salariale (en %) 3 2 1 7 2 5 2 7 2 6 2 9Salariés formés au cours de l année (en %) 65 8 63 7 49 9 77 5 66 8 67 5Dont  Cadres 66 8 72 4 53 9 71 4 73 6 68 2Techniciens et Responsables d équipe 77 7 70 0 39 4 71 3 62 5 66 8Employés administratifs et Personnel de vente 53 6 62 7 49 3 80 9 65 7 66 4Personnel de production 70 7 55 7 48 8 23 5 70 4 83 4Note  Les indicateurs sont calculés sur l effectif total (CDI et CDD) présent au cours de l exercice à l exception du taux de salariés formés au cours de l année qui est calculé sur l effectif CDIprésent au 31 décembre de l année L investissement formation réalisé en 2013 par les sociétés du Gr oupe dan s le mon de a rep rése nté un monta nt d e92 5 millions d euros soit 2 5 % de la masse salariale L investissement formation moyen par personne en équivalenttemps plein se situe à environ 820 euros Au cours de l année2013 le nombre total de jours de formation s élève à plus de 259 000 jours soit un équivalent d environ 1 126 personnesen formation à temps complet sur toute l année 63 1 % des salariés ont eu accès à la formation en 2013 et lenombre moyen de jours de formation par personne ressort à 2 3 jours Une grande partie de la formation s effectue également au quotidien sur le lieu même du travail et n est pas comptabilisée dans les indicateurs présentés ci dessous  2013 2012 2011Investissement formation (en millions d euros) 92 5 88 1 69 8Part de la masse salariale (en %) 2 5 2 5 2 5Nombre moyen de jours de formation par salarié 2 3 2 3 2 5Coût moyen de la formation par salarié (en euros) 820 819 761Salariés formés au cours de l année (en %) 63 1 60 4 65 0Note  Les indicateurs sont calculés sur l effectif total (CDI et CDD) présent au cours de l exercice à l exception du taux de salariés formés au cours de l année qui est calculé sur l effectif CDIprésent au 31 décembre de l année les participants LVMH permettent aux entrepreneurs sociauxd avoir un accès à un réseau professionnel et à des compétencesspéciques de haut niveau Les tandems ainsi constitués ontabouti à des résultats concrets Cette expérience afrme lasensibilité sociale des futurs leaders du Groupe et challenge leurcapacité à travailler dans des contextes organisationnels différents Une offre de formation diversiée est également proposée auxcollaborateurs non cadres qu ils soient dans les boutiques sur les sites de production ou dans les sièges sociaux and accompagner leur évolution au sein du Groupe RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION80Document de référence 2013Ressources Humaines Plus de 20 6  millions d euros ont été investis en Hygiène etSécurité en 2013 Ces sommes intègrent les dépenses deMédecine du travail les équipements de protection et lesprogrammes d amélioration de la sécurité des personnes et del hygiène  mise en conformité des nouveaux équipements signalisat ions renouve llement des out ils de protecti on formation prévention incendie réduction de l impact du bruit Le montant global des dépenses et investissements relatifs àl amélioration de l hygiène de la sécurité et des conditions detravail s élève ainsi à plus de 68 2  millions d euros soit 1 9 %de la masse salariale brute au niveau mondial 33 480 personnesont été formées à la sécurité dans les sociétés du Groupe dans le monde La motivation et les compétences des collaborateurs sont auc ur de l excellence des produits et services proposés par lesMaisons du Groupe Les conditions de travail doivent leurpermettre de les exprimer au mieux et de s épanouir dans laréalisation de leurs missions C est donc au plus près de leursbesoins que se déploie l engagement du Groupe en matière deconditions de travail Ainsi des diagnostics santé sécurité et ergonomie sontrégulièrement réalisés dans les sites de production les atelierset les vignobles mais aussi de plus en plus fréquemment dansles magasins et les sièges donnant lieu à des plans d actionsstructurés Parfums Christian Dior par exemple déploie unedémarche d amélioration de l ergonomie des postes pour lespopulations du siège les populations itinérantes et les personnelsdes points de vente en liaison avec les représentants dupersonnel Chez Glenmorangie en Ecosse la démarche « zéroaccident » continue à être l élément clé qui structure toute laculture de santé et sécurité de la Maison Chez Guerlain denombreuses actions relatives à l ergonomie ont été mises enplace sur les sites de production comme en boutiques LouisVuitton déploie progressivement une démarche de santécomplète alliant politique de santé organisation du travail environnement physique de travail et plan de formation pourses ateliers de fabrication et ses entrepôts logistiques Au niveau du Groupe un benchmark régulier des dispositifsde prévoyance et de frais de santé est présenté aux partenairessociaux du Comité de Groupe de manière à dénir un soclecommun de protection pour les salariés Les Maisons déploientdes programmes ambitieux tels que celui de Loewe en AsiePacique qui offre à chaque employé une assurance santé etdentaire gratuite ou Sephora en Chine qui propose un bilan desanté annuel à tous ses salariés L équilibre vie professionnelle    vie privée est l une des autrescomposantes essentielles à la qualité de vie au travail et sur laquelles appuie les Maisons du Groupe Les dispositifs de conciergeried entreprise ou de mise à disposition de place en crèche serépandent dans le Groupe Parfums Christian Dior a initié lapremière journée dédiée à la qualité de vie au travail Berluti arenforcé son dispositif de conciergerie dans son siège parisien Louis Vuitton au Moyen Orient accroit volontairementla duréedu congé maternité le faisant passer de 9 à 12 semaines RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION81Document de référence 2013Ressources HumainesLa répartition des accidents de travail avec arrêt par groupe d activités et par zone géographique est la suivante  Nombre Taux de Taux de d accidents fréquence(a) gravité(b)Répartition par groupe d activités Vins et Spiritueux 137 9 27 0 18Mode et Maroquinerie 169 3 04 0 07Parfums et Cosmétiques 114 2 80 0 08Montres et Joaillerie 49 3 26 0 06Distribution sélective 457 5 97 0 16Autres activités 15 4 54 0 13Répartition par zone géographique France 450 13 85 0 33Europe (hors France) 186 3 77 0 05États Unis 97 2 41 0 15Japon 2 0 18 0 00Asie (hors Japon) 161 3 19 0 06Autres marchés 45 3 65 0 08Groupe LVMH 2013 941 4 80 0 122012 1 024 5 46 0 122011 885 5 59 0 12(a) Le Taux de fréquence est égal au nombre d accidents avec arrêt multiplié par 1 000 000 et divisé par le nombre total d heures travaillées(c) (b) Le Taux de gravité est égal au nombre de journées perdues multiplié par 1 000 et divisé par le nombre total d heures travaillées(c) (c) Pour les sociétés situées hors de France le nombre total d heures travaillées par salarié est estimé à 2 000 en équivalent temps plein Cette valeur peut être légèrement différente desheures effectivement travaillées selon les pays 1 8 1 Collaborations avec les fournisseursLVMH s attache à entretenir et promouvoir auprès de sespartenaires (fournisseurs distributeurs sous traitants ) descollaborations responsables Depuis 2008 toutes les marques du Groupe ont adopté et misen place le Code de conduite Fournisseurs qui matérialise lesexigences du Groupe dans les domaines de la responsabilitésociale (liberté du travail discrimination harcèlement travaildes enfants rémunérations temps de travail liberté syndicale Hygiène et Sécurité ) de l environnement (réduction desimpa cts en viro nnem enta ux ut ilis atio n de tec hnol ogie srespectueuses de l environnement réduction des déchets respectdes réglementations et normes) et de la lutte anti corruption Toute collaboration avec un partenaire requiert l engagementde ce dernier au respect de l ensemble des principes éthiquesqui constituent ce Code Ce Code de conduite prévoit égalementle principe et les modalités du contrôle et de l audit du respectde ces règles Parmi les nombreuses initiatives qui illustrent cet engagement toutes les Maisons de Moët Hennessy signent un engagementéthique avec leurs sous traitants véritable cahier des chargesqui concerne entre autres le respect de l environnement et lerespect des droits fondamentaux du travail chaque année desaudits sont effectués auprès des fournisseurs an de minimiserles risques les plus signicatifs Sephora inclut le respect desdroits des salariés le non travail des enfants la non discrimination le respect du temps de travail et de l environnement dans lescahiers des charges de ses fournisseurs Louis Vuitton a mis enplace une démarche éthique d audits sociaux basée sur lerespect des réglementations locales et des standards dénis parla No rme SA 800 0 qui se ba se su r les conventi ons d el Organisation Internationale du Travail (OIT)  non travail desenfants conditions de travail Hygiène et Sécurité représentationet droit à la négociation collective non discrimination pratiques disciplinaires temps de travail et rémunération À cevolet social s ajoute un volet environnemental visant à mesureret prévenir les différents impacts sur l environnement Pour mener à bien un audit social Louis Vuitton s appuie surdes sociétés internationales spécialistes des audits sociaux etenvironnementaux Les acheteurs Louis Vuitton reçoivent uneformation théorique présentant la démarche et les critèresd évalu ation a n de pouv oir acco mpagne r au mieux l esfournisseurs dans la démarche d amélioration continue sur cessujets Les Maisons Marc Jacobs et Donna Karan ont chacuneun « vend or co mpli ance prog ram » L eurs p rogr amme scomprennent le recours à des cabinets d audit indépendantsan de procéder à l évaluation des fournisseurs et soutenir leursefforts de remédiations En 2013 Marc Jacobs et Donna Karanont organisé ensemble un « vendor training » en Chine dispensé par un tiers spécialisé La formation a été suivie parenviron 200 participants et couvrait les thématiques sociales etenvi ronn emen tale s ains i que le r espe ct des s ubst ance srestreintes TAG Heuer et Loewe demandent à tous leursnouveaux fournisseurs un engagement écrit sur le respect desengagements de responsabilité sociale dénis dans la norme SA 8000 Il en est de même pour les sociétés Parfums ChristianDior Parfums Givenchy et Guerlain qui ont mis en place descahiers des charges comportant la conformité aux dispositionsde cette norme 1 8 Relations avec les tiers1 7 1 Bilan des accords collectifsEn France les sociétés du Groupe ont des Comités d entreprise des Délégués du personnel ainsi que des Comités d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Le Comité de Groupea été institué en 1985 Au cours de l année 2013 les représentants du personnel ontparticipé à 1 632 réunions  Nature des réunions NombreComité d entreprise 529Délégués du personnel 519Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail 307Autres 277Total 1 632Ces réunions ont notamment permis la signature de 121 accordsd entreprise principalement dans le cadre de la négociation annuellesur les salaires et le temps de travail et de l intéressement dessalariés (accords d intéressement Plan Épargne Entreprise) Plus spéciquement des accords avenants relatifs à l emploides personnes handicapées à l égalité professionnelle entre lesfemmes et les hommes à la gestion prévisionnelle des emploiset des compétences au dialogue social à la prévention desrisques psychosociaux et au contrat de génération ont été signésdans des sociétés du Groupe An d accompagner l investissement majeur d un montant de150  millions d euros dans un site de logistique et de stockagedans la région d Epernay (France) la direction de Moët  &Chandon   Ruinart a signé avec l ensemble des organisationssyndicales un important accord sur l emploi incluant la formationd adaptation des personnels aux évolutions de métier et auxnouvelles technologies ainsi qu un programme de recrutementprogrammé jusqu en 2020 1 7 2 uvres sociales et prestations complémentairesEn 2013 en France les différentes sociétés du Groupe ontconsacré un budget de plus de 19 4 millions d euros soit 2 1 %de la masse salariale à des activités sociales et culturelles parleur contribution aux Comités d entreprise Les frais de restauration du personnel représentent un budgetde 19 7 millions d euros 1 7 Relations professionnellesRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION82Document de référence 2013Ressources Humaines 1 8 2 Impact territorial de l activité en matièred emploi et de développement régionalLVMH pratique une politique de maintien et de développementde l emploi Grâce au développement soutenu de ses marques de nombreux emplois commerciaux sont créés dans l ensembledes pays où le Groupe est présent en particulier dans le cadrede l extension du réseau de magasin en propre Les licenciements pour motif non inhérent à la personne ycompris les licenciements pour raison économique représentent3 7 % des départs toutes causes confondues De nombreuses sociétés du Groupe sont implantées histo riquement dans les provinces françaises et sont des acteursincontournables du développement de l emploi dans leurs régionsrespectives  Parfums Christian Dior à Saint Jean de Braye prèsd Orléans Veuve Clicquot Ponsardin et Moët  &  Chandon enChampagne Hennessy à Cognac Elles ont développé despolitiques de relation et de communication avec les collectivitéslocales en particulier dans les domaines de la culture del éducation et de l emploi Sephora qui déploie des magasinsdans toute la France et dont les deux tiers de l effectif travaillenten dehors de la région parisienne mène régulièrement desactions en faveur de l emploi local Acteurs économiques majeurs dans plusieurs bassins d emploi les sociétés du Groupe sont attentives aux spécicités socialesrégionales et ont développé des partenariats explicités ci après avec des associations ou des ONG an d accompagner l insertionsociale et professionnelle des plus démunis 1 8 3 Promotion de l éducation et relations avec les établissements d enseignement et les associations d insertionDans le monde des sociétés du Groupe se mobilisent pour faciliterl accès à l éducation pour les plus jeunes dans les territoiresdéfavorisés ou frappés par des catastrophes naturelles À traversl opération « Hand in Hand for Haïti » mise en place après leséisme de  janvier 2010 DFS participe à la vie d un complexescolaire pour les enfants les plus démunis de la région de Saint Marc Bulgari soutient l éducation des plus jeunes avec « SaveThe Children » en Italie Louis Vuitton a initiéun partenariattrès étroit et global avec SOS Villages d Enfants en mobilisantau prot de l organisme toute son énergie et celle de ses équipesdans les pays où la marque est présente Une illustration en est la construction en Inde par Louis Vuitton du centre deformation de Bhubaneshwar dédié à 150 enfants Sephorasoutient « Toutes à l école » pour la scolarisation des petiteslles au Cambodge par la vente d une peluche dans son réseaudont les bénéces sont reversés à l association Les fournisseurs et les audits se répartissent ainsi par région  Europe Asie Amérique Autres(b) du Nord Répartition des fournisseurs (en %) 64 23 11 2Répartition des audits(a)(en %) 33 55 5 7(a) Dont 7 % au titre des pré audits 43 % au titre des premiers audits et 50 % au titre des ré audits (b) Incluant la zone Afrique Périmètre  Vins &  Spiritueux Louis Vuitton Berluti Donna Karan Fendi Givenchy Couture Kenzo Loewe Marc Jacobs Céline Thomas Pink Bulgari Chaumet Dior Montres Fred Hublot TAG Heuer Zenith De Beers Parfums & Cosmétiques DFS Sephora En 2013 750 audits sociaux et ou environnementaux ont étéréalisés dont près de 80 % par des tiers spécialisés chez 624 denos fo urni sseu rs 5 40 au dits ont p orté sur de s cri tèresexclusivement sociaux Plus d un tiers des résultats d audits ontété en ligne avec les exigences du Groupe et 40 % présentaientdes cas de non conformi té mineurs Les audits dont lesconclusions faisaient apparaître un besoin d améliorationsignicative de la part du fournisseur ou un cas de non conformité majeure représentaient respectivement 19 % et3 % Les raisons de non conformité de ces audits portaientprincipalement sur deux indicateurs  Hygiène  &  Sécurité etHeures de Travail Au total 208 plans d actions correctives ontété mis en place chez nos fournisseurs dont les résultatsd audits identiaient des pistes d amélioration Les différentes Maisons du Groupe mettent en place des outilset des moyens permettant de mieux identier leurs fournisseurset prévenir des risques quels qu ils soient Pour la brancheParfums  &  Cosmétique 95 % des fournisseurs situés dans leszones géographiques qu elle considère à risque d un point devue social ont été audités et ont obtenu des résultats encourageants Le recours aux pré audits (57 réalisés en 2013) a égalementpermis de mieux identier en amont les pratiques des fournisseurset le cas échéant de décider de ne pas collaborer avec cesderniers Dans ce sens Louis Vuitton a mis en place des auditssystématiques pour tout nouveau fournisseur localisé dans unezone considérée à risque Le recours aux pré audits montre aussi que les Maisons ont unsuivi régulier de leurs fournisseurs et les accompagnent dansleurs démarches d améliorations D autre part quand cela était nécessaire certaines Maisons duGroupe ont été amenées à mettre n à leur collaboration avecdes fournisseurs dont les résultats d audits faisaient apparaîtredes cas de non conformité majeure avec notre Code de conduite Portées par une volonté d amélioration continue les Maisonsdu Groupe vont poursuivre en 2014 leurs plans d audit desfournisseurs ainsi que le suivi des plans d actions RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION83Document de référence 2013Ressources Humaines Localement LVMH met également en place de nombreuxpartenariats et tisse de multiples liens avec des institutionséducatives locales pour mieux faire connaître les métiers duGroupe Ces partenariats se concrétisent souvent par des boursesd études et le nancement d écoles de mode et de maroquinerie LVMH a noué au l des années de solides liens avec l InstitutFran çais d e la Mode pour la fo rma tion d e ses pr opre scollaborateurs et le recrutement d étudiants issus de l Institut dont la double formation est appréciée LVMH est égalementun partenaire privilégié du réseau CEMS    Global Alliance inManagement Education qui participe à de nombreuses actionsauprès de ses étudiants issus des meilleures universités de plusde vingt pays Les principales sociétés participent plusieurs foispar an à des présentations sur les campus de ces universités Le Groupe développe des moyens et des partenariats poursoutenir l accès à l emploi des plus défavorisés En France denombreuses actions en faveur de l insertion professionnelle sontentreprises an de permettre à tout collaborateur de deveniracteur de l engagement sociétal du Groupe Dans le cadre dupartenariat avec l association « Nos Quartiers ont des Talents » une centaine de cadres expérimentés ont parrainé plus de 100 jeunes diplômés issus de quartiers défavorisés Depuis2007 224 jeunes ont trouvé un emploi après avoir été parrainé par un collaborateur du Groupe LVMH En association avecdes communes situées dans des territoires défavorisés desprésentationsdes métiers de l entreprise sont menées à destinationdes collégiens de ces villes participant ainsi à l orientation desjeunes condition d une insertion professionnelle réussie Depuis 2010 le groupe LVMH a noué un partenariat avec laville de Montfermeil ville cosmopolite et volontariste située en banlieue parisienne Porté par une ambition communed excellence ce partenariat contribue à faciliter la promotionsociale des jeunes issus de quartiers défavorisés au travers del accueil de stagiaires et de seniors Dans ce cadre la villebénécie de l appui du Groupe pour faire connaître la richessede ses cultures et le talent de ses habitants qui s expriment lorsdu délé « Cultures et création » LVMH y décerne un trophée« Jeune Talent » donnant ainsi la possibilité à des jeunespassionnés mais éloignés de l univers de la mode de le rejoindre La lauréate 2013 du trophée « Jeune talent » du délé a puexposer ses créations au Green Showroom qui se déroule pendantla Fashion Week à Berlin puis intégrer l école de la chambresyndicale de la couture parisienne dans le cadre d un contrat en apprentissage chez Kenzo Toute une palette d actions estdéployée au prot des jeunes  stages « découverte de l entreprise »offerts à 50 collégiens de la ville visites des Maisons du Groupe préparation des élèves du lycée professionnel soutien dans larecherche d emploi Dans le même esprit Parfums Christian Dior est à l origine dupremier forum emploi « 2  000 emplois 2  000 sourires » Organisé sur le territoire de la Cosmetic Valley ce forum vise lamise en relation directe entre des chercheurs d emploi et lesrecruteurs des entreprises du territoire 80 entreprises se sontmobilisées avec 3  000 offres d emploi et des coachings pourl entretien de recrutement animés par Sephora Plus de 6  000personnes se sont présentées dont 74 % avaient entre 18 et 25 ans Toujours avec l objectif de favoriser l accès à l entreprise sur le seul critère de la compétence et de l engagement LVMHadhère et participe au « Réseau national des entreprises pourl égalité des chances dans l Éducation » Cette associationfavorise les interventions d entreprises dans des établissementssitués en zones sensibles et accueille des stagiaires issus de leursécoles et collèges An de favoriser l intégration et l insertion des jeunes par lesétudes quel que soit leur milieu ou leur origine LVMH soutientl opération « Conventions d éducation prioritaires » de l Institutd Études Politiques (Sciences Po) en accordant des boursesd études et en permettant à des jeunes issus de cette lière d êtreparrainés par des managers De même Hennessy nance desbourses d études pour les étudiants afro américains aux États Unis Enn signataire de la Charte de l apprentissage le Groupe a fortement développé l apprentissage qui permet à des jeunesd accéder plus facilement aux diplômes Au 31 décembre 2013 on dénombrait plus de 870 jeunes en contrat d apprentissageou de professionnalisation dans l ensemble des sociétés françaises 1 8 4 MécénatLe mécénat de LVMH s exerce en faveur du patrimoine artistiqueen France et dans le monde  réhabilitation de monumentshistoriques enrichissement des collections de grands musées contribution à de grandes expositions nationales engagementpour la création auprès d artistes emblématiques de l époqueactuelle Ainsi en 2013 LVMH a soutenu diverses manifestationsculturelles parmi lesquelles l exposition « ON OFF » présentéeen Chine au sein de l Ullens Center for Contemporary Art ou la« Nuit blanche » à Paris LVMH soutient également des initiativesmarquantes pour la préservation du patrimoine artistiquefrançais en partenariat notamment avec le Château de Versailleset la Fondation Dubuffet Enn le chantier de construction dela Fondation Louis Vuitton au Jardin d Acclimatation a abordéen 2013 la phase essentielle de son achèvement pour ouvrir ses portes à l automne 2014 LVMH s est également engagé depuis de longues années dansle domaine de l éducation et de la jeunesse avec entre autresactions la poursuite du prêt de Stradivarius de la collectionLVMH à de jeunes virtuoses de l opération « 1000 places pourles jeunes » qui permet depuis plus de 15 ans aux jeunesmusiciens des conservatoires de la Ville de Paris d assister auxplus grands concerts de la saison parisienne et du soutienapporté à l International Music Academy fondée en Suisse parle chef d orchestre Seiji Ozawa Enn LVMH soutient de nombreuses institutions reconnuespour leur action en faveur de l enfance comme la Fondationdes Hôpitaux de Paris    Hôpitaux de France la fondation« Save the Children au Japon » la « Robin Hood Foundation »à New York LVMH est également présente auprès descientiques conduisant des recherches de pointe liées à la santépublique telles les équipes de l Institut Pasteur à Paris del American Foundation for AIDS Research ou de la Parkinson sDisease Foundation   New York RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION84Document de référence 2013Ressources Humaines La prise en considération dans chaque décision de l être humain de sa liberté et de sa dignité mais aussi de son épanouissementet de sa santé est un pilier d une doctrine de responsabilité àlaquelle souscrivent l ensemble des sociétés du Groupe De même l ensemble des sociétés du Groupe ont des politiqueset des pratiques de respect de l égalité des chances et d absencede discrimination (sexe race religion politique etc ) telles quedénies dans les conventions de l Organisation Internationaledu Travail Cette culture et ces pratiques induisent égalementle respect de la liberté syndicale le respect des personnes etl interdiction du travail des enfants ainsi que du travail forcé 1 9 Respect des conventions internationalesRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION85Document de référence 2013Ressources Humaines 87Document de référence 2013RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLVMH et l environnement1 POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D ENVIRONNEMENT 881 1 L organisation et les démarches d évaluation ou de certification 881 2 La formation 891 3 Prévention des risques environnementaux et des pollutions 891 4 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement 902 POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS 902 1 La prévention et la réduction des rejets dans l air l eau et le sol 902 2 La prévention de la production le recyclage et l élimination des déchets 912 3 La prise en compte des nuisances sonores et autre forme de pollution 913 UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES 923 1 La consommation d eau et l approvisionnement en fonction des contraintes locales 923 2 La consommation de matières premières 933 3 La consommation d énergie les mesures prises pour améliorer l efficacitéénergétique et le recours aux énergies renouvelables 943 4 L utilisation des sols 954 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ADAPTATION 954 1 Réduction des émissions de gaz à effet de serre 954 2 Adaptation au changement climatique 965 PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ 975 1 Les mesures prises pour préserver la biodiversité 976 SANTÉ ET SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS 9787 Il e xist e u ne D irec tion de l E nvi ronn emen t au se in d u Groupe depuis 1992 En 2001 LVMH a établi une « Charteenvironnementale » signée par le Président du Groupe quidemande à chaque Maison de s engager à mettre en place unsystème de management de l environnement efcace de rééchircollectivement aux enjeux environnementaux liés aux produits de gérer les risques et d utiliser les meilleures pratiquesenvironnementales Elle est présentée de manière plus détailléedans le Rapport Environnement En 2003 Bernard Arnault aadhéré au Pacte Mondial des Nations Unies il a égalementratié en 2007 les Objectifs du Millénaire de Gordon Brown En 2013 le Groupe est sélectionné dans les principaux indicesbasés sur les critères de l investissement responsable  DowJones Sustainability Index (World et Europe) FTSE4GoodGlobal 100 Euronext Vigeo Eurozone 120 ESI (EthibelSustainability Indices) Europe LVMH répond égalementdepuis leur création aux CDP Climate Change CDP Water et CDP Forest 1 POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D ENVIRONNEMENT1 1 L organisation et les démarches d évaluation ou de certificationPour la production de déchets seuls les magasins DFS Le BonMarché et certains magasins Louis Vuitton sont pris en comptedans le périmètre Pour un magasin DFS les données 2012 ontété reconduites Les indicateurs environnementaux des magasinsnon pris en compte sont déterminés par extrapolation cesestimations sont exclues des tableaux chiffrés et sont présentéesen commentaire Le Groupe compte plus de 3 200 magasins etcertaines données environnementales sont difciles d accès pourles magasins de petite surface Toutefois le Groupe se xe unobjectif d intégration progressive Surfaces de vente incluses dans le périmètre par indicateur Consommation d énergie Consommation d eau émissions de gaz à effet de serre 2013(b) 2012 2013(c) 2012Total Groupe 53 46 19 24 (en pourcentage des surfaces de vente totales(a))Dont principalement (en pourcentage des surfaces de vente de la Maison(a)) DFS 64 70 42 53 Louis Vuitton 51 43 15 10 Sephora Americas 61 57 21 53 Sephora Europe 74 45 11 10(a) Le périmètre de reporting n inclut pas les magasins exploités en franchise par les activités Mode et Maroquinerie Parfums et Cosmétiques ainsi que Montres et Joaillerie (b) Sont également inclus tous les magasins français de Berluti Givenchy Guerlain Kenzo Le Bon Marché Make Up For Ever et certains magasins de Bulgari Céline Chaumet De Beers Fendi Loewe Marc Jacobs et Thomas Pink (c) Sont également inclus certains magasins Berluti Bulgari De Beers Fendi Kenzo et Guerlain Conformément au décret n° 2002 221 du 20 février 2002 dit« décret NRE » et au décret n° 2012 557 du 24 avril 2012 relatifaux obligations de transparence des entreprises en matièresociale et environnementale sont indiquées dans les paragraphessuivants la nature et l importance des seuls impacts pertinentset signicatifs au regard de l activité Les informations environ nementales contenues dans le présent rapport ont fait l objet de travaux de vérication par un véricateur indépendantconformément à l article 225 de la loi « Grenelle II » du12  juillet 2010 Une analyse a été menée par la Direction del Environnement pour sélectionner les informations publiéesainsi que les indicateurs signicatifs au regard des activités du Groupe faisant l objet à la demande de LVMH d un auditvisant à délivrer un niveau d assurance supérieur au niveau exigépar la loi (« assurance raisonnable ») par ce même véricateurindépendant Ses conclusions sont présentées après la partie« LVMH et l environnement » du Document de référence Le protocole de reporting environnemental est mis à dispositionsur demande à l adresse suivante  environnement@lvmh fr Davantage d informations et d illustrations sont disponiblesdans le Rapport Environnement LVMH 2013 Le reporting des indicateurs environnementaux couvre en 2013le périmètre suivant  Sites de production entrepôts 2013et sites administratifs (en nombre)Sites couverts 213Sites non couverts 26(a)Nombre total de sites 239(a) Dont principalement  La Tannerie de La Comète (Belgique) l atelier De Beers ainsi que les sites administratifs de Benefit Fresh Pucci Acqua di Parma Marc Jacobs De Beers et Donna Karan Les sites industriels logistiques et administratifs non couvertspar le reporting environnemental le sont essentiellement pourdes raisons opérationnelles et sont peu signicatifs Un pland intégration à 5 ans est mis en uvre RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION88Document de référence 2013LVMH et l environnement Les sociétés du Groupe sont régulièrement auditées par destiers externes des assureurs ou des auditeurs internes ce quileur permet de tenir à jour leur plan de suivi de conformité En 2013 31 % des 239 sites industriels logistiques ouadministratifs ainsi que certains magasins de taille importanteont été audités soit 64 audits externes et 102 audits internes certains sites pouvant être audités plusieurs fois dans l année Cette notion d audit correspond à un contrôle effectué sur unou plusieurs sites d une même société couvrant l ensemble desproblématiques environnementales pouvant s y retrouver  gestion des déchets de l eau de l énergie management del environnement il donne lieu à un rapport écrit et à desrecommandations Ce chiffre ne couvre pas les nombreuxcontrôles de conformité pouvant porter sur un point spéciquede réglementation environnementale contrôle du tri desdéchets par exemple réalisés périodiquement par les sociétésdu Groupe sur leurs sites Des informations complémentairessont également disponibles dans le « Rapport de gestion du Conseild administration   Le groupe LVMH » au niveau du §2 2 Principes Généraux de gestion des risques 1 3 Prévention des risques environnementaux et des pollutionsLa quasi totalité des Maisons des groupes d activités ont poursuivicette année la formation et la sensibilisation de leur personnel à l environnement Ces actions représentent un volume total de 20 004 heures soit une augmentation de 11 % par rapport à 2012 (17 766 heures) 1 2 La formationLe Groupe s engage ainsi à  appliquer l approche de précaution face aux problèmes touchantl environnement entreprendre des actions tendant à promouvoir une plus granderesponsabilité en matière d environnement favoriser la mise au point et la diffusion de technologiesrespectueuses de l environnement La Direction de l Environnement du Groupe a été mise en placepour  déployer le programme LIFE    LVMH Indicators For theEnvironment orienter la politique environnementale des sociétés du Groupe dans le respect de la Charte LVMH entreprendre des audits internes d évaluation de la performanceenvironnementale des Maisons assurer la veille réglementaire et technique créer des outils de gestion qui abordent par exemple les sujetssuivants  conception des emballages relation fournisseurs veille réglementaire aider les sociétés du Groupe à prévenir les risques former et sensibiliser les collaborateurs de tout niveau hiérarchiquecomme les séminaires d intégration des nouveaux managers dénir et consolider les indicateurs environnementaux travailler avec les diverses parties prenantes (associations agencesde notation pouvoirs publics ) Elle s appuie sur la Commission Environnement qui réunitplusieurs fois par an un réseau de près de 50 correspondantsenvironnement issus des Maisons Le programme « LIFE » a été conçu en 2011 de façon à renforcerl intégration de l environnement dans les processus managériaux faciliter le développement de nouveaux outils de pilotage ettenir compte des évolutions et enrichissements découlant despratiques innovantes des Maisons Il sera déployé à l ensembledes Maisons à l horizon 2015 Mis en uvre par le Comité dedirection de chaque Maison le programme « LIFE » est établi autourde neuf dimensions clés de la performance environnementale  environnement dans la conception sécurisation de l accès aux matières premières stratégiques etlières d approvisionnement traçabilité et conformité des matières responsabilité environnementale et sociale des fournisseurs préservation des savoir faire critiques réduction des émissions de gaz à effet de serre excellence environnementale des procédés de fabrication durée de vie et réparabilité des produits informations des clients et autres parties prenantes En terme de certication toutes les Maisons du pôle Cognac Champagne Vodka ainsi que l ensemble des activités de GuerlainFrance sont désormais certiées ISO 14001 Parfums ChristianDior a également fait certier l ensemble de ses sites industrielset logistiques Chez Louis Vuitton la Supply chaina été certiéeISO 14001 pour la Maroquinerie et les Accessoires C est unepremière internationale fruit d un travail collaboratif entre laDirection logistique et ses partenaires Transport et Logistiques La Maison poursuit la démarche de certication de ses ateliers À n 2013 43 % des sites industriels logistiques ou administratifsdu Groupe étaient certiés ISO 14001 Le groupe d activités Montres et Joaillerie de LVMH est membredu « Responsible Jewellery Council » (RJC) qui rassemble plusde 440 professionnels mondiaux engagés dans la promotion de l éthique des droits humains et sociaux et des pratiquesenviron nementales tout au long de la lière de la mine aupoint de vente Le RJC a élaboré un système de certication quivise notamment à s assurer que les diamants utilisés ne proviennentpas de zones de conits Pour les diamants les exigences duprocessus de Kimberley sont intégrées Cette certicationnécessite de se soumettre aux vérications d auditeurs accréditésindépendants Les Maisons de Montres et Joaillerie sont toutescertiées selon le « Code of Practices » (version 2009) RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION89Document de référence 2013LVMH et l environnement La fréquence des mesures des Maisons les plus contributricesest conforme à la réglementation locale mais reste limitée auregard des variations observées sur les quantités rejetées Les émissions de COV font l objet de plans de préventionsnotamment pour les activités de Parfums et Cosmétiques et lestanneries Concernant les rejets dans les sols le sujet est abordédans la partie 3 4 Utilisation des sols DCO après traitement (tonnes an) 20 13 20 12 Évolution (%)Vins et Spiritueux 3 590 1 2790 9 29(a)Mode et Maroquinerie 155 2(b) Parfums et Cosmétiques 18 8 23 2 (23)Total 3 764 1 2 814 1 34(a) Évolution principalement liée à l augmentation de l activité de Glenmorangie (b) Intégration des tanneries (Louis Vuitton) Sont seuls retenus comme indicateur important et pertinent les rejets de substances dans l eau par les activités Vins etSpiritueux Mode et Maroquinerie et Parfums et Cosmétiquesconcourant à l eutrophisation Les autres activités du Groupen on t q u un t rès fai ble impact s ur la qua lité d e l eau L eutrophisation est la prolifération excessive d algues et deplantes aquatiques due à une surcharge d éléments nutritifs dansles eaux (phosphore en particulier) entraînant une réduction deleur oxygénation néfaste pour l environnement Le paramètrepour la mesurer est la Demande Chimique en Oxygène (DCO) calculée après traitement des efuents dans les stations duGroupe ou dans les stations externes avec lesquelles les sites ont des conventions Sont considérées comme traitements lesopérations suivantes  l assainissement collectif l assainissementautonome (bassin d aération) et l épandage En 2013 les tanneriesRoux et Heng Long chez Louis Vuitton ont été intégrées aupérimètre de consolidation Les rejets de DCO ont augmenté de34 % Des études sont en cours pour identier les opportunitésde réduction dans les Maisons de Vins et Spiritueux 2 POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS2 1 La prévention et la réduction des rejets dans l air l eau et le solLes postes de dépenses environnementales ont été comptabilisésen suivant les recommandations de l avis du Conseil Nationalde la Comptabilité (CNC) Les charges d exploitation et lesinvestissements ont été reportés pour chacun des postes suivants  protection de l air ambiant et du climat gestion des eaux usées gestion des déchets protection et assainissement du sol des eaux souterraines etdes eaux de surface lutte contre le bruit et les vibrations protection de la biodiversité et du paysage protection contre les rayonnements recherche et développement autres activités de protection de l environnement En 2013 le montant des dépenses liées à la protection del environnement se répartit comme suit  charges d exploitation  10 6 millions d euros investissements  6 7 millions d euros Le montant des provisions pour risques environnementaux au 31 décembre 2013 est de 13 millions d euros Cette sommecorrespond aux garanties nancières légales pour les installationsSEVESO seuil haut 1 4 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnementRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION90Document de référence 2013LVMH et l environnement Les activités du Groupe n ont pas d impact signicatif en termesde nuisances sonores et d autres formes de pollution Toutefois les Maisons restent vigilantes notamment grâce aux systèmesde management de l environnement mis en uvre et sont àl écoute de leur voisinage et de la société civile 2 3 La prise en compte des nuisances sonores et autres formes de pollutionLes Maisons de Parfums et Cosmétiques et Sephora depuis 2010 et Louis Vuitton depuis 2011 utilisent la plate forme CEDRE(Centre Environnemental de Déconditionnement RecyclageEcologique) dédiée au tri au recyclage et à la valorisation del ensemble des déchets issus de la fabrication du conditionnement de la distribution et de la vente des produits cosmétiques Cette plate forme de déconditionnement accueille plusieurstypes de gisements  les articles de condition nement obsolètes les produits alcooliques obsolètes les éléments de publicité lestesteurs utilisés en magasin et les emballages vides rapportéspar les clients en magasin En 2013 la plate forme a traité environ1  600 tonnes de déchets et a pu revendre différents matériaux(verre carton bois métal plastique alcool et cellophane) à unréseau de recycleurs spécialisés Déchets produits (en tonnes) Déchets Dont déchets Déchets Évolution produits dangereux produits des déchets en 2013(b) produits en 2013 (a) en 2012 produits (%)Vins et Spiritueux 63 015 251 60 037 5Mode et Maroquinerie 11 235 573 7 657 47(c)Parfums et Cosmétiques 7 620 1 190 7 246 5Montres et Joaillerie 298 33 267 12Distribution sélective 6 166 155 6 672 (8)Autres activités 1 147 154 991 16(d)Total 89 481 2 356 82 870 8(a) Déchets nécessitant un tri et un traitement séparés des déchets dits « banals » (cartons plastiques bois papier ) (b) Certains produits écartés du circuit de production sont assimilés à des déchets dangereux et sont traités dans la filière « déchets dangereux » pour éviter toute contrefaçon (c) Évolution liée notamment à l intégration des tanneries (d) Évolution liée principalement à l augmentation de l activité de Royal Van Lent Valorisation des déchets en 2013 (en % des déchets produits) Réutilisation Valorisation Valorisation Total matière énergétique valoriséVins et Spiritueux 47 40 3 90Mode et Maroquinerie 4 35 28 67Parfums et Cosmétiques 2 70 26 98Montres et Joaillerie 55 20 75Distribution sélective 12 69 7 88Autres activités 82 18 100Total 35 44 8 88En 2013 88 % des déchets ont été valorisés (76 % en 2012) Parallèlement la production de déchets a augmenté de 8 % en2013 L augmentation du taux de valorisation est liée à l activitédes Vins  et  Spiritueux (abilisation de la donnée Wenjun en 2013) et l augmentation de la production de déchets estprincipalement liée à l intégration des tanneries Sont considérés comme déchets valorisés ceux dont la destinationnale correspond par ordre décroissant d intérêt conformémentaux législations européennes et françaises à l une des lièressuivantes  réutilisation c est à dire utilisation d un déchet pour le mêmeusage que celui pour lequel le produit a été initialement conçu valorisation matière c est à dire recyclage (réintroductiondirecte d un déchet dans le cycle de production dont il est issuen remplacement total ou partiel d une matière premièrevierge) compostage ou épandage contrôlé de déchets composésde matières organiques pour la fertilisation des sols incinération avec valorisation énergétique c est à dire récupérationde l énergie issue de la combustion du déchet sous formed électricité ou de chaleur 2 2 La prévention de la production le recyclage et l élimination des déchetsRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION91Document de référence 2013LVMH et l environnement Une analyse approfondie de sensibilité aux contraintes locales aété menée pour l ensemble des Maisons du Groupe en utilisantl indice de Pster 2009 et la base de données Aquastat 2012 Cette analyse se base sur l évaluation de la sensibilité de chaquezone géographique en comparant localement la consommationd eau aux ressources disponibles Quatre Maisons avec desconsommations d eau signicatives à l échelle du Groupe sont localisées dans des zones avec un stress hydrique proche de100 % c est à dire où le besoin en eau est proche des ressourcesdisponibles  les vignobles de Cheval des Andes et Terrazas de Los Andesqui représentent 93 % des besoins agricoles en eau du Groupe les vignobles de Domaine Chandon California et Newton quireprésentent 3 % des besoins agricoles en eau du Groupe L irrigation des vignes est une pratique autorisée et encadrée enCalifornie et en Argentine en raison du climat Cette irrigation estnécessaire au développement des vignes Pour limiter néanmoinsla consommation d eau des mesures sont prises  récupérationd eau de pluie mise en place de protocoles de mesures et decaractérisation des besoins en eau pratique généralisée del irrigation au goutte à goutte anticipations météorologiquespour une utilisation optimisée de l irrigation ou pratique de« l irrigation à décit réduit » qui limite l utilisation de l eau etaméliore la qualité des raisins et la taille de la vigne permettanten outre une concentration des arômes et de la couleur (en m 3 ) 2013 2012 Évolution (%)Besoins « process » 2 620 037 1 927 065 36Besoins agricoles (irrigation des vignes) 6 925 027 6 424 228 8La consommation d eau des surfaces de vente exclues du périmètre (81 % des surfaces de vente totales) est estimée à 1 327 000 m3à partir d une consommation moyenne par mètre carré appliquée aux surfaces non reportées La consommation d eau pour des besoins « process » se décompose ainsi par groupe d activités  (besoins process en m3) 2013 2012 Évolution (%)Vins et Spiritueux 1 484 636 1 238 748 20(a)Mode et Maroquinerie 611 851 175 813 248(b)Parfums et Cosmétiques 156 408 170 652 (8)Montres et Joaillerie 28 899 21 686 33(c)Distribution sélective 293 934 306 797 (4)Autres activités 44 309 13 369 231(d)Total 2 620 037 1 927 065 36(a) Évolution essentiellement liée à l augmentation de l activité de Glenmorangie et des autres Maisons de Vins & Spiritueux (b) Évolution principalement liée à l intégration chez Louis Vuitton des tanneries et de nouvelles données pour les Ateliers de l Ardèche (c) Évolution liée à la fiabilisation de l indicateur pour Bulgari (d) Évolution liée à l intégration du Jardin d Acclimatation et de Radio Classique RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION92Document de référence 2013LVMH et l environnementLa consommation d eau est analysée pour les utilisations suivantes  besoins « process »  utilisation de l eau pour les opérations de nettoyage (cuves produits appareils sols) la climatisation le personnel la fabrication des produits l eau ainsiconsommée générant des eaux usées besoins agricoles  utilisation de l eau à des ns d irrigationdes vignes hors de France l irrigation n étant pas pratiquéeen France pour les vignobles du Groupe Dans ce cadre l eauest prélevée directement dans le milieu naturel pour êtreutilisée en irrigation son niveau d utilisation d une année sur l autre est étroitement lié aux variations climatiques Il convient toutefois de noter que les consommations d eaupour les besoins agricoles sont évaluées par les sites avec uneincertitude plus importante que les consommations d eaupour les besoins de « process » 3 UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES3 1 La consommation d eau et l approvisionnement en fonction des contraintes locales Les Maisons disposent de différents outils et formations adaptésleur permettant d optimiser la prise en compte de l environnementdans la conception de leurs produits En 2013 Edibox a étédéployé dans les Maisons Parfums Christian Dior Guerlain LVMH Fragrance Brands Make Up For Ever Louis Vuitton etBulgari an d intégrer dès l amont le critère environnementaldans la conception des emballages Il permet de calculerl Indice de Performance Environnementale (IPE) et les émissionsde gaz à effet de serre générés par les matériaux d emballage Le lancement de ce nouvel outil a été l occasion de sensibiliserl en semb le des équ ipes mark etin g et d ével oppe ment Les Maisons de Champagne qui ont également déployé l IPE ont réalisé des avancées signicatives Diminution du poids desemballages choix de matériaux issus de ressources renouvelableset valorisation en n de vie sont les fondements de tout nouvelétui ou coffret Ainsi les Maisons de Champagne ont réduit lepoid s d es bout eill es et les éq uipe s de déve lopp emen tsélectionnent exclusivement les matériaux issus de forêts FSC(Forest stewardship council) ou PEFC (Pan European ForestCertication) labels garantissant la gestion durable des forêts Dorénavant les nouveaux coffrets sont totalement recyclables les différents matériaux étant facilement séparables ou constituésde matières à base de végétaux (bois amidon de pomme de terre100 % biodégradable ) Emballages remis aux clients (en tonnes) 2013 2012 Évolution (%)Vins et Spiritueux 148 529 176 265 (16)(b)Mode et Maroquinerie 5 844 6 367 (8)Parfums et Cosmétiques 22 261 19 900 12Montres et Joaillerie 423 486 (13)Distribution sélective 2 336 1 548 51(c)Total 179 393(a) 204 566 (12)(a) Les Maisons Céline Chaumet Hublot et Marc Jacobs n ont pas reporté leurs données pour cet indicateur en 2013 (b) Évolution liée à l allègement des bouteilles en verre et au changement de périmètre (exclusion des mouvements internes de stock) des Maisons de Champagne (c) Évolution liée à l intégration du site logistique de Sephora Répartition du poids total d emballages mis sur le marché par type de matériau en 2013 (en tonnes) Verre Papier Plastique Métal Textile Autres matériaux carton d emballageVins et Spiritueux 125 587 19 170 1 173 1 203 49 1 347Mode et Maroquinerie 5 067 41 1 672 63Parfums et Cosmétiques 11 856 3 421 4 908 1 249 103 724Montres et Joaillerie 136 192 18 7 70Distribution sélective 261 998 1 021 55 1 Total 137 704 28 792 7 335 2 526 832 2 204Les principales matières premières consommées par le Groupesont  le raisin (voir § 3 4 Utilisation des sols) les cuirs et les peaux brutes de veaux agneaux et cuirs exotiques(voir § 5 Protection de la biodiversité) les essences végétales (voir § 5 Protection de la biodiversité) les métaux et pierres précieux (voir 1 1 L organisation et lesdémarches d évaluation ou de certication) les substances chimiques réglementées Ainsi toutes les Maisonsont intégré les exigences du règlement européen REACHdans leurs documents contractuels an d impliquer tous lesfournisseurs dans cette démarche Des informations sont également disponibles dans le « Rapportde gestion du Conseil d administration   Le groupe LVMH » au niveau du § 2 1 8 Approvisionnements et compétencesstratégiques ainsi que dans la partie « Activités du Groupe » auniveau des § « Sources d approvisionnement et sous traitance »des différents groupes d activités Le seul critère signicatif pertinent et commun à toutes lesMaisons qui puisse être retenu pour l analyse de la consommationde matières premières est la quantité en tonnes d emballagesprimaires et secondaires remis au client  Vins et Spiritueux  bouteilles cartons capsules Mode et Maroquinerie  sacs boutique pochettes coffrets Parfums et Cosmétiques  acons étuis Montres et Joaillerie  étuis et écrins Distribution sélective  sacs boutique pochettes coffrets Les emballages utilisés pour les transports sont exclus de cetteanalyse RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION93Document de référence 2013LVMH et l environnement3 2 La consommation de matières premières Les Bilans Carbone®et les audits énergétiques apportent desenseignements qui permettent aux Maisons d élaborer desstratégies adéquates de réduction des consommations d énergie Différentes actions sont mises en uvre par les Maisons enmatière d éclairage et de climatisation des magasins detransport d efcacité énergétique et de promotion des énergiesrenouvelables En 2013 TAG Heuer a construit sa nouvellemanufacture de Chevenez en Suisse en intégrant plus de 600 m2de panneaux solaires en toiture d une puissance annuelle de 86 400 kWh En 2012 le groupe de travail « Store Lighting WorkingGroup » a été mis en place par LVMH an de travailler de façonplus spécique sur les enjeux réglementaires techniques et demesure des consommations d énergie en magasin Il a pourmission de renforcer les actions de réduction de consommationd énergie liées notamment à l éclairage La technologie LED est un moyen efcace de réduire la consommation d énergie etles émissions de CO2 Ce type de lumière est aussi plus adapté à la mise en valeur des produits des Maisons En  septembre2013 LVMH a donc lancé le programme « LVMH Lighting » dont l objectif est de sécuriser et d optimiser le sourcing dematériel d éclairage performant pour les magasins les sites de production et de stockage ou encore pour les espaces debureaux L objectif du programme LVMH Lighting au delà dela promotion de la technologie LED est d assurer une lumièreconforme aux exigences de qualité exceptionnelle requise parles Maisons Une douzaine de magasins pilotes de différentestailles et localisés dans différentes zones géographiques ont étésélectionnés et équipés de points de mesure dans l objectif detrouver les actions des plus efcaces en terme de réduction deconsommation d énergie Consommation d énergie par groupe d activités (en MWh) 2013 2012 Évolution (%)Vins et Spiritueux 213 907 188 541 13Mode et Maroquinerie 183 212 163 044 12Parfums et Cosmétiques 76 556 64 313 19(a)Montres et Joaillerie 21 692 16 129 34(b)Distribution sélective 244 315 219 437 11Autres activités 20 572 11 768 75(c)Total 760 254 663 232 15(a) Évolution principalement liée à l intégration du nouveau centre de recherche Parfums & Cosmétiques de Saint Jean de Braye des bureaux à Paris de Make Up For Ever et de ParfumsChristian Dior (b) Évolution essentiellement liée à l intégration des magasins Bulgari en Italie et l intégration de De Beers (c) Évolution liée à l intégration du Jardin d Acclimatation de Radio Classique et du site de la holding LVMH du 3 rue Bayard Consommation par source d énergie en 2013 (en MWh) Électricité Gaz naturel Fioul lourd Fioul Butane Vapeur Eau glacée Énergies Propane renouvelablesVins et Spiritueux 73 356 76 593 38 332 19 889 5 094 643Mode et Maroquinerie 148 304 25 674 3 223 3 685 1 098 538 690Parfums et Cosmétiques 46 443 29 115 283 386 329Montres et Joaillerie 11 156 5 046 401 5 089Distribution sélective 218 435 8 806 1 180 6 357 1 225 8 312Autres activités 12 073 3 915 555 19 374 3 636 Total 509 767 149 149 38 332 25 531 8 798 8 215 5 399 15 063La consommation d énergie correspond à la somme des sourcesd énergie primaires (oul butane propane gaz naturel) et dessources d énergie secondaires (électricité vapeur et eau glacée)princi palement utilisées pour la mise en uvre des procédés defabrication de la climatisation et du chauffage des bâtiments et des magasins En 2013 les liales comprises dans le périmètre de reportingont consommé 760 254 MWh répartis entre les sources suivantes  67 % d électricité 20 % de gaz naturel 5 % de oul lourd 3 %de oul 2 % d énergies renouvelables 1 % de butane propane 1 % de vapeur et 1 % d eau glacée La consommation augmentede 15 % par rapport à 2012 Cette consommation provient en ordre décroissant desgroupes d activités Distribution sélective pour 32 % Vins etSpiritueux pour 28 % Mode et Maroquinerie pour 24 % etenn Parfums et Cosmétiques à hauteur de 10 % les 6 %restants proviennent des Montres et Joaillerie et des autresactivités du Groupe La consommation d énergie des surfaces devente exclues du périmètre 47 % des surfaces de vente totales est estimée à 269 000 MWh 3 3 La consommation d énergie les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelablesRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION94Document de référence 2013LVMH et l environnement Les émissions de gaz à effet de serre des surfaces de vente excluesdu périmètre (47 % des surfaces de vente totales) sont estiméesà 135  600 tonnes équivalent CO2à partir des consommationsd énergie extrapolées La prise en compte du changementclimatique est inscrite depuis longtemps dans la politique de LVMH qui a réalisé depuis 2002 le Bilan Carbone®de ses Maisons  Moët  &  Chandon Veuve Clicquot Hennessy Parfums Christian Dior Guerlain Parfums Kenzo ParfumsGivenchy Givenchy Make Up For Ever DFS Sephora et Le Bon Marché Ces bilans font l objet de mises à jour tous lestrois ans En 2012 le groupe de travail « Store Lighting WorkingGroup » a été mis en place par LVMH an de travailler de façonplus spécique sur les enjeux réglementaires techniques et de mesure des consommations d énergie en magasin voir § 3 3 La consommation d énergie les mesures prises pour améliorerl efcacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables Répartition des émissions par activité en 2013 (en tonnes équivalent CO2) Émissions de Dont  Pourcentage Émissions de Évolution (%) CO2en 2013 pourcentage d émissions CO2en 2012 d émissions de CO2indirectes de CO2directes Vins et Spiritueux 48 641 68 32 43 573 12Mode et Maroquinerie 64 566 11 89 55 978 15Parfums et Cosmétiques 11 390 53 47 10 391 10Montres et Joaillerie 3 389 34 66 2 310 47Distribution sélective 92 250 2 98 78 856 17Autres activités 3 078 31 69 2 263 36Total 223 314 23 77 193 371 15Compte tenu des activités du Groupe les seules émissionspouvant affecter signicativement l environnement sont les gazà effet de serre Les émissions de gaz à effet de serre estimées en tonne équivalent CO2(dioxyde de carbone) proviennent de la consommation d énergie des sites dénie au § 1 1 2 Elles incluent les émissions directes et les émissions indirectes (scope 1 et 2) Les émissions liées au transport (scope 3) sontprésentées séparément  transport amont  transport des matières premières et composantsvers les sites de production Seuls les principaux composantset matières premières sont pris en compte transport aval  transport des produits nis depuis les sites de production vers les plates formes de distribution Les facteurs d émission de CO2sont mis à jour chaque annéepour chaque source d énergie et notamment l électricité Cettemise à jour peut être à l origine d évolutions importantes Les principales actions de réduction des émissions de gaz à effetde serre scope 1 et 2 consistent en la réduction des consom mations d énergie en magasins (éclairage et climatisation) et enl optimisation des consommations d énergie par les procédés de fabrication 4 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ADAPTATION4 1 Réduction des émissions de gaz à effet de serreLes pollutions du sol des implantations anciennes (élaborationdu cognac des vins et du champagne fabrication des malles)ne sont pas importantes Les sites de production plus récentssont généralement implantés sur des terres agricoles sanspollution historique En dehors de la viticulture les activités deproduction du Groupe utilisent peu les sols Doublement engagées dans la viticulture durable pour desraisons historiques et stratégiques les Maisons de Vins etSpiritueux concernées conduisent différentes initiatives relevantde l agriculture raisonnée ou biologique ce qui permet deréduire de façon drastique le recours aux produits phytosanitairesà fort impact environnemental Les Maisons de Champagne ontobtenu l agrément Certiphyto pour les traitements viticoles dessites d exploitation tandis que Hennessy a adopté une démarchevisant à réduire l utilisation des intrants phytosanitaires Depuis janvier 2011 des vignobles Hennessy sont sélectionnésau sein du réseau des fermes de référence constitué par l Étatfrançais dans le cadre du plan Écophyto 2018 Un pland actions a été mis en place sur ces parcelles ces actions ontpermis en 2013 de réduire de 60 % l usage des produits detraitement La méthode de la confusion sexuelle est utilisée de manière expérimentale pour protéger la vigne contre les versde grappe et éviter le recours aux insecticides 3 4 L utilisation des solsRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION95Document de référence 2013LVMH et l environnement En 2013 le Groupe a également conduit une réexion concernantles différents enjeux de l adaptation au changement climatique À moyen terme l évolution des pratiques de viticulture est lacomposante majeure de la stratégie d adaptation du Groupe Pour les vignobles européens plusieurs réponses sont possiblesselon l ampleur du changement climatique qui sera constatédepuis la modication des dates de vendange l évolution des modes de conduite des vignes (élargissement des rangs augmentation de la taille des pieds de vigne utilisation del irrigation dans certains pays ) jusqu au test de nouveauxcépages Pour les vignobles localisés en Argentine et enCalifornie l enjeu majeur est la disponibilité en eau (cf § 3 1 La consommation d eau et l approvisionnement en fonction des contraintes locales) Enn au regard des connaissancesscientiques actuelles les vignobles localisés en NouvelleZélande et dans l ouest australien sont les moins sensibles auchangement climatique D autres informations sont égalementdisponibles dans le « Rapport de gestion du Conseil d administration  Le groupe LVMH » au niveau du § 2 1 10 Risques industriels environ nementaux et météorologiques Répartition des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport amont en 2013 (en tonnes équivalent CO 2) Route Rail Air Maritime TotalVins et Spiritueux 13 524 32 47 230 13 833Mode et Maroquinerie 7 156 4 099 1 11 256Parfums et Cosmétiques 21 842 7 309 161 29 312Montres et Joaillerie 6 893 1 900Distribution sélective Total 42 528 32 12 348 393 55 301Répartition des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport aval en 2013 (en tonnes équivalent CO2) Route Rail Air Maritime TotalVins et Spiritueux 24 128 395 3 039 16 985 44 547Mode et Maroquinerie 314 6 86 398 2321 89 038Parfums et Cosmétiques 3 785 113 446 941 118 172Montres et Joaillerie 17 5 981 5 998Distribution sélective 1 910 8 216 10 126Total 30 154 401 217 080 20 247 267 882Les Maisons Bulgari Céline Château Cheval Blanc Château d Yquem Chaumet Les Echos Hublot Le Bon Marché Marc Jacobset Thomas Pink n ont pas reporté leurs données pour cet indicateur 4 2 Adaptation au changement climatiqueCertaines Maisons utilisent des outils pour mesurer et réduireles émissions générées par leur chaîne logistique Ainsi Loewea déployé un outil interne de cartographie et de pilotage de l empreinte CO2du transport international à partir de sonusine de production de Madrid De même Louis Vuitton adéveloppé en  janvier 2013 un outil de comptabilisation desémissions de CO2permettant de disposer en temps réel et pourchaque parcours effectué d un bilan des émissions de transportliées au fret des produits de maroquinerie et accessoirestransitant par son entrepôt central de Cergy Eole Enn depuis2008 Guerlain a mis en place un outil de suivi mensuel de sonratio global de transport maritime par zone géographique dont les résultats sont examinés par le Comité exécutif de laMaison Un rapport comprenant le bilan en termes de coût etde CO2 comparé à l objectif xé pour l année en cours est diffuséauprès de toutes les entités L objectif de 60 % pour le ratiomaritime a été atteint depuis 2012 Des synergies sont misesen uvre au sein de chaque groupe d activités an de mutualiserles transports RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION96Document de référence 2013LVMH et l environnement La politique du groupe LVMH sur la question sensible del utilisation des tests sur animaux dans le cadre de l évaluationde la sécurité des produits nis est clairement dénie  l objectifest d assurer la sécurité du consommateur de nos produits tout en prenant en compte le respect de la vie animale C estpourquoi depuis 1989 les sociétés de Parfums et Cosmétiquesne pratiquent plus de tests sur animaux pour les produitsqu elles mettent sur le marché et ce bien avant l interdictionofcielle dans l Union européenne datant de 2004 Le dévelop pement des méthodes alternatives aux tests sur animaux est unréel enjeu scientique et le groupe LVMH continue d y participertrès activement En outre le contexte réglementaire communautaire concernantles produits cosmétiques a changé avec l adoption le 30 novembre2009 du règlement (CE) n° 1223 2009 du Parlement européenet du Conseil de l Union européenne relatif aux produitscosmétiques Ce texte dont la totalité des dispositions est entréeen application en juillet 2013 remplace la directive n° 76 768 CEE L objectif principal de la Commission à travers ce nouveaurèglement est d augmenter le niveau déjà élevé de sécurité desconsommateurs de produits cosmétiques  en renforçant les aspects de responsabilité du fabricant  clarication des exigences minimales en matière d évaluationde la sécurité des produits en renforçant la surveillance sur le marché  obligation denoti cation des effets indésirables graves aux autoritéscompétentes Le groupe LVMH a mis en place des procédures et actions and être prêt lors de la mise en application du nouveau règlementen  juillet 2013 Ces actions sont d autant plus essentielles quele règlement cosmétique inspire de plus en plus de législationssur le plan mondial D autres textes réglementaires européenssont entrés en application pour certains récemment et ont étéintégrés dans les processus du groupe LVMH  la réglementation Système général harmonisé (SGH) dont le but est d harmoniser la classication et l étiquetage dessubstances chimiques le règlement REACH qui rationalise et améliore l anciencadre réglementaire de l Union européenne sur les produitschimiques Les principaux objectifs de REACH sont d assurer6 SANTÉ ET SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURSLe groupe LVMH s est doté d une stratégie d approvision nement et de préservation des matières premières En effet le choix des composants dans la fabrication des produits est unlevier capital de la préservation de l environnement et notammentdes ressources rares indispensables à la fabrication des produits particulièrement les cuirs et les essences végétales En 2013 LVMH a lancé son projet « Améliorer de l amont àl aval l empreinte des activités de LVMH sur la biodiversité »en tant qu entreprise reconnue par l État français au titre de laStratégie Nationale pour la Biodiversité Plusieurs projets sonten cours pour les groupes d activités Parfums et Cosmétiques Mode et Maroquinerie Montres et Joaillerie comme laréalisation d audits de lières visant à évaluer la conformité de nos pratiques avec le Protocole de Nagoya sur l accès et lepartage des avantages ou le développement de nouvelles lièresd approvisionnement responsables et équitables telles que l oret le cachemire Les activités Mode et Maroquinerie et Montres et Joaillerie ontmis en place des procédures pour s assurer que l ensemble deleur s pr odui ts resp ecte les exigen ces de la c onve ntioninternationale CITES Cette convention par un système de permisd importation et d exportation lutte contre la surexploitationde certaines espèces animales et végétales en voie d extinction L approvisionnement en cuir est un sujet stratégique et lesMaisons utilisent majoritairement du cuir bovin en provenanced Europe (cf la partie « Activités du Groupe » § 2 4 Sourcesd approvisionnement et sous traitance) Les Maisons participentà des groupes de travail comme la plate forme ResponsibleEcosystems Sourcing Platform (RESP) le Leather WorkingGroup (LWG) ou le Business for Social Responsibility (BSR) Elles travaillent avec leurs fournisseurs pour améliorer latraçabilité le bien être animal ou encore la préservation decertaines espèces Dans les activités Parfums et Cosmétiques le départementRecherche & Développement est mobilisé sur l ethnobotaniquedepuis des années Il identie à travers la planète les espècesvégétales présentant un intérêt cosmétique particulier tout enparticipant à la préservation de ces espèces et au développementéconomique local Pour son engagement à Ouessant en faveurde la protection de l Abeille Noire dont le miel entre dans lacomposition de la gamme Abeille Royale Guerlain a obtenu auprintemps 2013 le trophée « Coup de c ur » du MécénatDéveloppement Durable attribué par le Ministère français del Environnement du Développement Durable et de l Énergie Le groupe d activité Vins et Spiritueux est engagé dans laviticulture durable notamment pour réduire l utilisation despesticides (cf § 3 4 L utilisation des sols) 5 PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ5 1 Les mesures prises pour préserver la biodiversitéRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION97Document de référence 2013LVMH et l environnement RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION98Document de référence 2013LVMH et l environnementun niveau élevé de protection de la santé humaine et del environ nement contre les risques que peuvent poser lesproduits chimiques ainsi que la promotion de méthodesd essai alternatives la libre circulation des substances au seindu marché intérieur et le renforcement de la compétitivité etde l innovation Le groupe LVMH est particulièrement vigilant quant au respectdes textes réglementaires des avis des comités scientiques etdes recommandations des associations professionnelles Il se plieen outre à de strictes règles internes en matière de développementde nouveaux produits règles qui sont également imposées auxfournisseurs du groupe LVMH Fidèle à cet engagement depuis plusieurs années le groupeLVMH accompagne cette politique par une approche visant àanticiper les évolutions des réglementations internationales Cette anticipation est rendue possible grâce au travail des expertsdu Groupe qui participent régulièrement aux groupes de travaildes autorités nationales et européennes et qui sont très actifsdans les organisations professionnelles Le travail de veille sur toutes les nouvelles réglementations et sur l évolution desconnaissances scientiques par les experts du Groupe conduitLVMH à s interdire l utilisation de certaines substances et àtravailler à la reformulation de certains produits Ce niveau d exigence très élevé permet à LVMH de garantir lasécurité de ses produits cosmétiques non seulement au momentde leur mise sur le marché mais aussi pendant toute la durée deleur commercialisation En effet la mise en place d un réseau derelation clientèle permet d analyser toutes les réclamationsémanant de nos consommateurs et d assurer la cosmétovigilancedes produits Toute réclamation que cela soit une intolérance ouune irritation sévère est prise en charge par une équi pespécialisée et évaluée par un professionnel Une consultationavec un dermatologue peut être proposée au consommateur Enn l analyse de ces réclamations et de ces cas de cosmétovigilancepermettent d explorer de nouvelles pistes de recherche etd améliorer la qualité de nos produits En 2013 Moët Hennessy a poursuivi son engagement enmatière de consommation responsable Ces actions visent lescollaborateurs les consommateurs et les invités et visiteurs Concernant les consommateurs Moët Hennessy s impose outrele respect scrupuleux des règlementations locales des règlesd autodiscipline en particulier en matière d information et decommunication  Code de Bonnes Pratiques de Marketing et deCommunication lignes directrices en matière de communicationsur Internet ltrage des mineurs sur les sites Internet Chaqueannée les équipes forment à travers le monde des centaines de personnes au rituel de dégustation des produits en leurexpliquant leur dimension esthétique culturelle gastronomiqueet historique En matière d étiquetage toutes les bouteilles de vin commercialiséesdans l UE (sauf en France pour des raisons règlementaires)portent la mention www wineinmoderation eu de même tousles spiritueux portent la mention www responsibledrinking eu Enn Moët Henne ssy soutient acti vement de nombr euxprogrammes de consommation responsable à travers le monde(Wine in Moderation programmes d ICAP ) RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉESAux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton désignés organismes tiersindépendants dont la recevabilité de la demande d accréditation a été admise par le COFRAC sous les numéros 3 1048 et 3 1065 nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice closle 31 décembre 2013 présentées dans les chapitres « LVMH et l environnement » et « Ressources Humaines » du Rapport de gestion ci après les « Informations RSE » en application des dispositions de l article L  225 102 1 du Code de commerce Responsabilité de la SociétéIl appartient au Conseil d administration d établir un Rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R 225 105 1 du Code de commerce conformément aux référentiels utilisés par la Société composés du « Protocole de reportingenvironnemental LVMH » daté du 13  novembre 2013 et du « Référentiel des indicateurs    Rapport Annuel 2013 » (ci après les« Référentiels ») disponibles sur demande respectivement auprès de la Direction Environnement et de la Direction des RessourcesHumaines du Groupe Indépendance et contrôle qualitéNotre indépendance est dénie par les textes réglementaires le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévuesà l article L   822 11 du Code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques des normes d exercice professionnelet des textes légaux et réglementaires applicables Responsabilité des Commissaires aux comptesIl nous appartient sur la base de nos travaux  d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le Rapport de gestion ou font l objet en cas d omission d uneexplication en application du troisième alinéa de l article R 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence desInformations RSE) d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects signicatifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité desInformations RSE) d exprimer à la demande de la Société une conclusion d assurance raisonnable sur le fait que les informations environnementalessélectionnées par le Groupe(1)(ci après « Informations Environnementales Sélectionnées ») ont été établies dans tous leurs aspectssignicatifs conformément aux Référentiels Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos experts en matière de RSE Nos travaux ont étéeffectués par une équipe de 16 personnes entre les mois d octobre 2013 et février 2014 pour une durée d environ douze semaines Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément aux normes professionnelles applicables en France à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l avis motivéet le rapport d assurance raisonnable à la norme internationale ISAE 3000(2) 1 Attestation de présence des Informations RSENous avons pris connaissance sur la base d entretiens avec les responsables des directions concernées de l exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l activité de la Société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le Rapport de gestion avec la liste prévue par l article R 225 105 1 du Code de commerce 99Document de référence 2013 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION100Document de référence 2013LVMH et l environnementEn cas d absence de certaines informations consolidées nous avons vérié que des explications étaient fournies conformément auxdispositions de l article R 225 105 alinéa 3 du Code de commerce Nous avons vérié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé à savoir la Société ainsi que ses liales au sens de l article L  233 1 et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L   233 3 du Code de commerce avec les limites précisées enintroduction des chapitres « LVMH et l environnement » et « Ressources Humaines » du Rapport de gestion Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci dessus nous attestons de la présence dans le Rapport de gestiondes Informations RSE requises 2 Avis motivé sur la sincérité des Informations RSENature et étendue des travauxNous avons mené une quarantaine d entretiens avec les responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions encharge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion desrisques an  d apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur abilité leur neutralité et leur caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur de vérier la mise en place d un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à lacohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration des Informations RSE Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des InformationsRSE au regard des caractéristiques de la Société des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités de ses orientations en matièrede développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes(3) Au niveau de l entité consolidante nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer lesinformations qualitatives (organisation politiques actions etc ) nous avons mis en uvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérié sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avonsvérié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations gurant dans le Rapport de gestion Au niveau d un échantillon représentatif d entités que nous avons sélectionnées(4)en fonction de leur activité de leur contributionaux indicateurs consolidés de leur implantation et d une analyse de risque nous avons mené des entretiens pour vérier la correcteapplication des procédures et mis en uvre des tests de détail sur la base d échantillonnages consistant à vérier les calculs effectuéset à rapprocher les données des pièces justicatives L échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 33 % des effectifs et entre 39 % et 98 % des informations quantitatives environnementales Pour les autres informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société Enn nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l absence totale ou partielle de certaines informationsen prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques professionnelles Nous estimons que les méthodes d échantillonnage et tailles d échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugementprofessionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessitédes travaux de vérication plus étendus Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnages ainsi que des autres limitesinhérentes au fonctionnement de tout système d information et de contrôle interne le risque de non détection d une anomaliesignicative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé ConclusionSur la base de nos travaux nous n avons pas relevé d anomalie signicative de nature à remettre en cause le fait que les InformationsRSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels ObservationSans remettre en cause la conclusion ci dessus nous attirons votre attention sur les éléments suivants  Comme précisé au niveau de l indicateur « Demande Chimique en Oxygène » présenté dans le chapitre « LVMH et l environnement »du Rapport de gestion la fréquence des mesures des Maisons les plus contributrices est conforme à la réglementation locale maisreste limitée au regard des variations observées sur les quantités rejetées (1) Informations vérifiées en assurance raisonnable  pourcentage de sites ayant fait l objet d audits environnementaux (%) consommation totale d eau pour les besoins « Process » (m3) total de déchets produits (tonnes) total de déchets dangereux produits (tonnes) pourcentage de valorisation des déchets (%) consommation d énergie totale (MWh) émissions de gaz àeffet de serre (tonnes équivalent CO2) total d emballages mis sur le marché (tonnes) (2) ISAE 3000   Assurance engagements other than audits or reviews of historical information (3) Informations environnementales et sociétales  la politique générale en matière d environnement les mesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l air l eau et lesol affectant gravement l environnement les mesures de prévention de recyclage et d élimination des déchets la consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction descontraintes locales la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l efficacité de leur utilisation la consommation d énergie les mesures prises pouraméliorer l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables les rejets de gaz à effet de serre les mesures prises pour développer la biodiversité nombre d auditsfournisseurs et répartition par zone géographique relations avec les tiers (collaborations avec les fournisseurs impact territorial de l activité en matière d emploi et de développementrégional promotion de l éducation et relations avec les établissements d enseignement et les associations d insertion) santé et sécurité des consommateurs Informations sociales  Effectif total au 31  décembre réparti par catégorie professionnelle âge et zone géographique turnover volontaire et involontaire recrutements nombred accidents avec arrêt taux de fréquence taux de gravité salariés formés au cours de l année (en %) nombre moyen de jours de formation par personne taux d absentéisme par motif représentativité des femmes dans les recrutements et dans les effectifs Groupe relations sociales (4) Informations environnementales  Activités Vins et Spiritueux  Bodegas Chandon (Argentine) Domaine Chandon (Californie) Glenmorangie (Ardbeg et Tain Ecosse) MHCS (France) Wenjun (Chine) Activités Mode et Maroquinerie  Berluti (France) Fendi Sesto Fiorentino (Italie) LVM Sainte Florence (France) LVM San Dimas (Californie) Tannerie Hen Long (Chine) Tannerie Roux (France) Activités Parfums et Cosmétiques  Givenchy Parfums (Beauvais France) Parfums Christian Dior (SJDB France) Parfums Christian Dior (Pudong Chine) Activités Montres et Joaillerie  Bulgari Valenza (Italie) TAG Heuer (Suisse) Zenith (Suisse) Activités Distribution sélective  DFS Torrance (Californie) DFS Hong Kong DFS Singapour Sephora Americas Energy (USA) Sephora Énergie (France) Autres activités  Royal Van Lent (Pays Bas) Informations sociales  Activités Vins et Spiritueux  MHCS (France) Activités Mode et Maroquinerie  Louis Vuitton China Co Ltd Louis Vuitton Japan Fendi (Italie) Activités Parfums etCosmétiques  Parfums Christian Dior (Chine) Benefit Cosmetics (USA) Activités Montres et Joaillerie  Bulgari SpA (Italie) Activités Distribution sélective  Sephora SA (France) SephoraChine Sephora Russie Sephora USA Inc et Sephora Canada DFS Group Limited Hong Kong Division 3 Rapport d assurance raisonnable sur une sélection d informations RSENature et étendue des travauxConcernant les Informations Environnementales Sélectionnées nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dansle paragraphe 2 ci dessus pour les informations RSE considérées les plus importantes mais de manière plus approfondie en particulieren ce qui concerne le nombre de tests L échantillon sélectionné représente ainsi entre 39 % et 73 % des Informations Environnementales Sélectionnées Nous estimons que ces travaux nous permettent d exprimer une assurance raisonnable sur les Informations EnvironnementalesSélectionnées ConclusionÀ notre avis les Informations Environnementales Sélectionnées ont été établies dans tous leurs aspects signicatifs conformémentaux Référentiels ObservationsSans remettre en cause la conclusion ci dessus nous attirons votre attention sur les éléments suivants  Concernant les activités de vente de détail LVMH présente de façon distincte les données issues directement du processus deremontée des Informations Environnementales Sélectionnées de celles estimées par extrapolation La part des données estiméesdemeure signicative Les contrôles effectués par quelques Maisons restent insufsants Ceux réalisés au niveau du Groupe permettent de corriger les principaux écarts identiés au niveau de ces Maisons Pour le calcul de l indicateur « Pourcentage de valorisation des déchets » la traçabilité des lières de traitement n est passystématiquement assurée Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 07 mars 2014Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG et AutresThierry Benoit Florence Didier Noaro Gilles Cohen Éric MugnierExpert Développement Expert DéveloppementDurable DurableRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION101Document de référence 2013LVMH et l environnement 103Document de référence 2013RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION1 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 1041 1 Conseil d administration 1041 2 Composition et fonctionnement 1041 3 Direction générale 1051 4 Comité d audit de la performance 1061 5 Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations 1061 6 Collège des Censeurs 1071 7 Participation aux Assemblées générales 1071 8 Éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique 1071 9 Politique de rémunération des mandataires sociaux 1072 PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE 1082 1 Périmètre et principes d organisation et de formalisation 1082 2 Principes généraux de gestion des risques 1092 3 Principes généraux de contrôle interne 1102 4 Les acteurs de la gestion du risque et du contrôle interne 1132 5 La gestion des risques et le contrôle interne propres à l information financière et comptable 1143 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE L  225 235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON 117103 Le Conseil d administration au cours de sa réunion du 30 janvier2014 a proposé de soumettre à l Assemblée générale du10 avril 2014 le renouvellement des mandats d Adminis trateurde Mesdames Delphine Arnault et Marie Josée Kravis ainsique de Messieurs Nicolas Bazire Antonio Belloni Diego DellaValle et Pierre Godé Il a également proposé le renouvellementdes mandats de Censeur de Messieurs Paolo Bulgari PatrickHouël et Felix G Rohatyn Poursuivant sa politique deféminisation le Conseil a par ailleurs proposé la nomination deMadame Marie Laure Sauty de Chalon en qualité d Administrateur nomination qui porterait à 22 % la proportion de femmesparmi ses membres Les Administrateurs sont nommés pour la durée statutaire de troisannées En vue d assurer un renouvellement des mandats desAdministrateurs aussi égal que possible et en tout cas completpour chaque période de trois ans le Conseil d administration a mis en place un renouvellement par roulement depuis 2010 Le Conseil d administration sous réserve des décisions del Assemblée générale du 10  avril 2014 sera donc composé dedix huit membres  Mesdames Delphine Arnault BernadetteChirac Marie Josée Kravis et Marie Laure Sauty de Chalonainsi que Messieurs Bernard Arnault Antoine Arnault NicolasBazire Antonio Belloni Nicholas Clive Worms Charles deCroisset Diego Della Valle Albert Frère Pierre Godé GillesHennessy Yves Thibault de Silguy Francesco Trapani HubertVédrine et Lord Powell of Bayswater Neuf d entre eux  MesdamesBernadette Chirac Marie Josée Kravis et Marie Laure Sauty de Chalon ainsi que Messieurs Nicholas Clive Worms Charlesde Croisset Diego Della Valle Albert Frère Yves Thibault deSilguy et Hubert Védrine sont considérés comme indépendantset libres d intérêts à l égard de la Société Les informations personnelles concernant les Administrateursgurent dans la partie « Autres informations   Gouvernance » du Document de référence 1 2 Composition et fonctionnementInstance stratégique de la Société le Conseil d administration apour objectifs prioritaires l accroissement de la valeur de l entrepriseet la défense de l intérêt social Il a pour missions principalesl adoption des grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe et le suivi de leur mise en uvre la véricationde la abilité et de la sincérité des informations relatives à laSociété et au Groupe et la protection du patrimoine social Le Conseil d administration de LVMH Moët Hennessy LouisVuitton garantit le respect de ses droits à chacun des actionnairesparticipant à la composition de son capital et s assure que ceux ci remplissent la totalité de leurs devoirs Le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotéesAFEP MEDEF est celui auquel se réfère la Société Ce code estconsultable sur le site www afep com Le Conseil d administration est doté d une Charte qui xe notamment les règles régissant sa composition ses missions son fonctionnement et ses responsabilités Deux Comités le Comité d audit de la performance et le Comitéde sélection des Administrateurs et des rémunérations dont lacomposition le rôle et les missions sont dénis par un règlementintérieur sont constitués au sein du Conseil d administration La Charte du Conseil d administration et les règlements intérieursdes Comités sont communiqués à tout candidat aux fonctionsd Administrateur ainsi qu au représentant permanent d unepersonne morale avant leur entrée en fonction Ces documentsgurent dans la partie « Autres informations   Gouvernance » du Document de référence En application des dispositions de la Charte du Conseild administration les Administrateurs doivent porter à laconnaissance du Président du Conseil d administration toutesituation de conit d intérêts même potentiel entre leurs devoirsà l égard de la Société et leurs intérêts privés ou d autres devoirs Ils doivent également l informer de toute condamnation pourfraude incrimination et ou sanction publique interdiction degérer ou d administrer qui aurait été prononcée à leur encontreainsi que de toute faillite mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient été associés Aucune information n a étécommuniquée au titre de cette obligation Les Administrateurs doivent statutairement détenir directementet personnellement un minimum de 500 actions de la Société 1 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE1 1 Conseil d administrationRAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION104Document de référence 2013Gouvernement d entrepriseÉtabli conformément aux dispositions de l article L  225 37 duCode de commerce ce rapport a été approuvé par le Conseild administration dans sa délibération du 30 janvier 2014 Il a pour objet de rendre compte de la composition du Conseild administration de la Société des conditions de préparation etd organisation de ses travaux de la politique de rémunérationdes dirigeants et mandataires sociaux ainsi que des procéduresde gestion des risques et de contrôle interne mises en place par celui ci et notamment les procédures qui sont relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable etnancière Le Conseil d administration a décidé de ne pas dissocier lesfonctions de Président du Conseil d administration et deDirecteur général Il n a apporté aucune limitation aux pouvoirsdu Directeur général Sur proposition du Président directeur général le Conseild administration a nommé un Directeur général délégué Monsieur Antonio Belloni qui dispose des mêmes pouvoirs quele Directeur général 1 3 Direction généraleRAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION105Document de référence 2013Gouvernement d entrepriseLe Conseil d administration lors de sa réunion du 30  janvier2014 a apprécié et revu la situation de chaque Administrateuret candidat aux fonctions d Administrateur notamment auregard des critères d indépendance énoncés par le Code degouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF et a considéré que  (i) Mesdames Bernadette Chirac Marie Josée Kravis et Marie Laure Sauty de Chalon dont la nomination est proposée àl Assemblée générale annuelle du 10  avril 2014 et MessieursCharles de Croisset Diego Della Valle Yves Thibault de Silguyet Hubert Védrine remplissent l ensemble de ces critères (ii) Monsieur Nicholas Clive Worms qui est membre duConseil d administration depuis plus de 12 ans et MonsieurAlbert Frère qui est membre du Conseil d administration de laSociété depuis plus de 12 ans et membre des organes dedirection de Groupe Arnault SAS doivent être considéréscomme indépendants Le Conseil a écarté en l espèce les critèresliés d une part à la durée du mandat et d autre part auxrelations entretenues avec la direction de la Société posés par leCode AFEP MEDEF considérant que ceux ci n étaient pas denature à porter atteinte à leur liberté de jugement compte tenude leur personnalité et de leur situation personnelle et profes sionnelle En outre leur bonne connaissance du Groupe constitueun atout inégalable lors des décisions à prendre sur les grandesquestions stratégiques Au cours de l exercice 2013 le Conseil d administration s estréuni cinq fois sur convocation de son Président Le taux deprésence des Administrateurs aux réunions s est élevé à 92 9 %en moyenne Le Conseil a arrêté les comptes sociaux et consolidés annuels etsemestriels et s est prononcé notamment sur les grandesorientations et décisions stratégiques du Groupe le budget larémunération des mandataires sociaux la mise en place de plansd attribution d actions gratuites et d actions de performance lamise en uvre du programme de rachat d actions l autorisationd accorder des cautions au prot de tiers l autorisation deconclure diverses conventions réglementées entre sociétésapparentées ou avec des sociétés dans lesquelles certains Adminis trateurs exercent des fonctions de dirigeants et le renouvellementde l autorisation d émettre des emprunts obligataires Il aprocédé à l évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires en passant en revue sa composition sonorganisation et son fonctionnement Il a modié la Charte duConseil d administration an (i) de prévoir la participation desAdministrateurs aux réunions du Conseil d administration pardes moyens de visioconférence ou de télécommunication et (ii)de clarier les dispositions relatives aux fenêtres négativesapplicables aux opérations réalisées par les Administrateurs Il aapprouvé le projet d acquisition d une participation majoritairedans la société Loro Piana Il a modié l obligation spéciquede conservation applicable aux actions de performance attribuéesau Président directeur général et au Directeur général déléguédans le cadre des plans mis en place entre 2010 et 2012 Il aapprouvé la cession d un immeuble à Londres propriété duGroupe à une liale de Christian Dior Couture Il a approuvél octroi d une garantie relative à la société Marc Jacobs Enn il a été tenu informé des dispositions adoptées par la Société en matière d égalité professionnelle et salariale Dans sa séance du 30 janvier 2014 le Conseil d administrationa passé en revue sa composition son organisation et sonfonctionnement Le Conseil a considéré que sa composition estéquilibrée quant au pourcentage d Administrateurs extérieurs eu égard à la répartition de son capital et quant à la diversité et à la complémentarité des compétences et expériences de sesmembres Le Conseil a constaté que  la fréquence des réunions et la qualité des informations quisont communiquées (orientations stratégiques marche desaffaires états nanciers budget et plan à trois ans) donnentsatisfaction aux Administrateurs l assiduité des Administrateurs s est encore améliorée en 2013  le taux de présence aux réunions du Conseil d administrationest ainsi passé de 91 3 % en 2012 à 92 9 % en 2013 la présence au sein du Conseil d administration d au moins untiers de personnalités de nationalité autre que française apporteune diversité d approche de sensibilité essentielle dans unGroupe de dimension mondiale les Administrateurs estiment que le Conseil joue son rôle auregard de ses objectifs que sont l accroissement de la valeurd entreprise et la défense de l intérêt social la Charte du Conseil les règles de répartition des jetons deprésence et le nombre d actions que doit détenir chaqueAdministrateur n appellent pas d observations particulièresde la part des Administrateurs il en est de même de lacomposition des deux Comités et de la qualité de leurs travaux En outre le Conseil d administration a examiné la politique duGroupe pour se prémunir contre les évolutions économiques etnancières à venir Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérationsa pour missions essentielles d émettre  des propositions sur la rémunération les avantages en nature les actions gratuites et les options de souscription ou d achatd actions du Président du Conseil d administration duDirecteur général et du(des) Directeur(s) général(aux) délégué(s)de la Société ainsi que sur la répartition des jetons de présenceversés par la Société des avis sur les candidatures aux postes d Administrateur et deCenseur ou aux fonctions de membre du Comité exécutif duGroupe et de Direction générale de ses principales liales Il est actuellement composé de trois membres (tous indépendants) désignés par le Conseil d administration Les membres actuels duComité de sélection des Administrateurs et des rémunérationssont Messieurs Albert Frère (Président) Charles de Croisset etYves Thibault de Silguy Le Comité s est réuni trois fois au cours de l exercice 2013 enprésence deux fois de la totalité de ses membres et une fois des deux tiers de ses membres Il a (i) émis des propositionsrelatives à la rémunération xe et variable du Président directeurgénéral et du Directeur général délégué ainsi qu à l attributiond actions de performance à ces mêmes personnes et (ii) rendudes avis sur la rémunération les actions de performance et lesavantages en nature attribués à certains Administrateurs par laSociété ou ses liales Il a exprimé un avis favorable sur laconclusion de conventions intéressant un Administrateur Il aégalement émis un avis sur le renouvellement des mandatsd Administrateur à soumettre au vote de l Assemblée générale Il a proposé de modier l obligation spécique de conservationapplicable aux actions de performance attribuées au Président directeur général et au Directeur général délégué dans le cadredes plans mis en place entre 2010 et 2012 Le Comité a eucommunication d informations plus détaillées sur les systèmesde rémunération et d incitation des cadres dirigeants du Groupe En outre le Comité a émis un avis sur la situation de l ensembledes Administrateurs au regard notamment des critèresd indépendance énoncés par le Code AFEP MEDEF Préalablement au Conseil d administration du 30 janvier 2014 leComité a émis des recommandations notamment sur (i) la rému nération variable au titre de l année 2013 du Président directeurgénéral du Directeur général délégué et des Adminis trateursrecevant une rémunération de la Société ou de ses liales ainsi quesur (ii) les rémunérations xe et variable de ces mêmes personnespour 2014 Il a examiné l ensemble des mandats arrivant àéchéance en 2014 et a exprimé un avis favorable sur la candidaturede Madame Marie Laure Sauty de Chalon aux fonctionsd Administrateur à soumettre au vote de l Assemblée générale 1 5 Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérationsLe Comité d audit de la performance a pour missions essentiellesd assurer le suivi du processus d élaboration de l informationnancière de l efcacité des systèmes de contrôle interne et degestion des risques ainsi que du contrôle légal des comptessociaux et consolidés par les Commissaires aux comptes Il pilotela procédure de sélection des Commissaires aux comptes etveille à leur indépendance Il est actuellement composé de trois membres (dont deuxindépendants) désignés par le Conseil d administration Les membres actuels du Comité d audit de la performance sontMessieurs Yves Thibault de Silguy (Président) Nicholas CliveWorms et Gilles Hennessy qui ont de par leur expérienceprofessionnelle et leur bonne connaissance des procédurescomptables et nancières applicables aux groupes de sociétés les compétences nécessaires pour l exercice de ces fonctions Le Comité d audit de la performance s est réuni quatre fois aucours de l exercice 2013 Toutes les réunions du Comité se sonttenues en présence de l ensemble de ses membres Participaient également à ces réunions les Commissaires auxcomptes le Directeur nancier le Directeur du Contrôle degestion le Directeur de l Audit interne le Directeur comptable le Directeur scal le Directeur juridique et en fonction des sujetsabordés le Directeur du nancement et de la trésorerie leDirecteur des risques et assurances le Directeur des Opérationset la Directrice de l Environnement Outre l examen des comptes sociaux et consolidés annuels etsemestriels en liaison avec l analyse détaillée de l évolution des activités et du périmètre du Groupe les travaux du Comitéont porté principalement sur les points suivants  le contrôleinterne et la gestion des risques majeurs au sein du Groupe la synthèse des analyses des Maisons sur les risques majeurs etles plans d action ayant permis de réduire ces risques lesengagements hors bilan signicatifs de la Société les conclusionsde l audit sur les importations vers la Chine des Maisons la valorisation des marques et goodwills ainsi que la stratégiedu Groupe dans le domaine environnemental Ces différentspoints ont fait l objet de présentations du Directeur Financieret des Directeurs concernés L examen des comptes sociaux et consolidés fait l objet d uneprésentation du collège des Commissaires aux comptes portant notamment sur les principaux points d audit identiés et lesoptions comptables retenues 1 4 Comité d audit de la performanceRAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION106Document de référence 2013Gouvernement d entreprise Jetons de présence versés aux membres du Conseil d administrationL Assemblée générale détermine le montant global des jetonsde présence alloués aux membres du Conseil d administration Ce montant est réparti entre l ensemble des membres du Conseild administration et des Censeurs conformément à la règle déniepar le Conseil d administration sur proposition du Comité desélection des Administrateurs et des rémunérations à savoir  (i) deux unités pour chaque Administrateur ou Censeur (ii) une unité additionnelle pour les fonctions de membre d unComité (iii) deux unités additionnelles pour les fonctions de membre etPrésident d un Comité (iv) deux unités additionnelles pour les fonctions de Présidentou de Vice Président du Conseil d administration de la Société étant précisé que le montant correspondant à une unité estobtenu en divisant le montant global des jetons de présence parle nombre total d unités à servir Le paiement d une partie des jetons de présence des Administrateursest subordonné à leur participation aux réunions du Conseild administration et le cas échéant du ou des Comités dont ilssont membres Un abattement est appliqué sur un montantcorrespondant aux deux tiers des jetons visés au (i) ci dessus proportionnel au nombre de réunions du Conseil auxquellesl Administrateur concerné n a pas participé En outre pour lesmembres des Comités un abattement est appliqué sur les jetonscomplémentaires visés aux (ii) et (iii) ci dessus proportionnelau no mbre de ré unions du Comi té do nt il est m embr eauxquelles l Administrateur concerné n a pas participé Au titre de l exercice 2013 LVMH a versé aux membres de sonConseil d administration un montant brut de 1 059 750 eurosà titre de jetons de présence Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérationsest tenu informé du montant des jetons de présence versés aux dirigeants mandataires sociaux par les liales du Groupedans lesquelles ils exercent des mandats sociaux Autres rémunérationsLa rémunération d es mandataires soc iaux dirigean ts estdéterminée par référence aux principes énoncés dans le Code degouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Les rémunérations et avantages accordés aux mandatairessociaux dirigeants sont fonction principalement du niveau desresp onsa bili tés att aché es à leu rs fonc tion s et de leur sperformances individuelles ainsi que des résultats du Groupe etde l atteinte des objectifs xés Ils tiennent également comptedes rémunérations versées par les entreprises comparables en termes de taille de secteurs d activités et d implantationinternationale Une partie de la rémunération versée aux mandataires sociauxdirigeants repose sur l atteinte d objectifs nanciers d une part d ordre qualitatif d autre part Pour le Président directeurgénéral les objectifs quantitatifs et qualitatifs pèsent à partégale dans la détermination du bonus pour le Directeurgénéral délégué ils comptent respectivement pour 2 3 et 1 3 Les critères nanciers sont l évolution du chiffre d affaires durésultat opérationnel et de la génération de fonds (cash ow)par rapport au budget chacun de ces trois éléments comptantpour un tiers Les critères qualitatifs ont été établis de manièreprécise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de1 9 Politique de rémunération des mandataires sociauxLes informations relatives aux éléments susceptibles d avoir uneincidence en cas d offre publique visées à l article L  225 100 3du Code de commerce gurent dans le « Rapport de gestion duConseil d administration   La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton » du Document de référence 1 8 Éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publiqueLes modalités de participation des actionnaires aux Assembléesgénérales et notamment les conditions d attribution d un droitde vote double aux actions détenues sous la forme nominative sont dénies à l article 23 des statuts (voir partie « Autresinformations  Gouvernance » du Document de référence) 1 7 Participation aux Assemblées généralesLes Cens eurs sont c onvoqués au x sé ances d u Co nsei ld administration et prennent part aux délibérations avec voixconsultative sans que toutefois leur absence puisse nuire à lavalidité de ces délibérations Ils sont nommés par l Assemblée générale sur proposition duConseil d administration et sont choisis parmi les actionnaires à raison de leur compétence Le Collège des Censeurs est actuellement composé de troismembres  Messieurs Paolo Bulgari Patrick Houël et Felix G Rohatyn Il sera proposé à l Assemblée générale du 10  avril 2014 lerenouvellement des mandats de Censeur de Messieurs PaoloBulgari Patrick Houël et Felix G Rohatyn 1 6 Collège des CenseursRAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION107Document de référence 2013Gouvernement d entreprise LVMH rassemble un ensemble de cinq principaux groupesd activités  Vins et Spiritueux Mode et Maroquinerie Parfumset Cosmétiques Montres et Joaillerie Distribution sélective Les Autres activités regroupent le pôle média géré par le groupeLes Echos le constructeur de yachts Royal Van Lent les activitésimmobilières et les sociétés holdings Ces groupes d activités sontconstitués de sociétés de tailles diverses détentrices de marquesprestigieuses Maisons mères de liales à travers le monde Cette organisation garantit l autonomie des marques tout enpermettant la mise en uvre de synergies réelles entre sociétésd un même métier La décentralisation et les responsabilités des dirigeants sont des principes fondamentaux d organisationdu Groupe La politique de gestion des risques et de contrôle interne en vigueurdans le Groupe est conforme à ces principes d organisation  la société mère LVMH SA est responsable de ses propressystèmes de gestion des risques et de contrôle interne et assureun rôle de coordination et d impulsion couvrant l ensembledes sociétés du Groupe elle met à leur disposition uneméthodologie et un référentiel uniques et une plate forme2 1 Périmètre et principes d organisation et de formalisationCette partie du rapport s appuie sur le cadre de référence del AMF du 22 juillet 2010 relatif aux dispositifs de gestion desrisques et de contrôle interne ses principes généraux et songuide d application relatif au contrôle interne de l informationnancière et comptable Il tient compte des évolutions législativeset réglementaires intervenues depuis 2007 notamment la loidu 3 juillet 2008 et l ordonnance du 8 décembre 2008 Dans lacontinuité des actions suivies depuis 2008 lors de la publicationdu premier référentiel le Groupe en 2010 a revu le niveaud adéquation de ses dispositifs au regard de ce nouveau cadre et a décidé de suivre la nouvelle structure proposée pour larédaction de cette partie du Rapport du Président 2 PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACEcondentialité La partie variable est plafonnée à 180 % de larémunération xe pour le Président directeur général et à120 % de celle ci pour le Directeur général délégué Le détail des rémunérations et avantages en nature accordés au Président directeur général et au Directeur général déléguégure dans le « Rapport de gestion du Conseil d administration   Lasociété LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton » du Documentde référence Lors de sa réunion du 4 février 2010 le Conseil d administrationa appr ouvé conf ormém ent a ux dis posit ions de l a rtic le L  225 42 1 du Code de commerce la clause de non concurrencegurant dans le contrat de travail de Monsieur AntonioBelloni   contrat suspendu pendant la durée de son mandat deDirecteur général délégué cet engagement de non concurrenced une durée de douze mois prévoit le versement chaque moisd une indemnité compensatoire égale à la rémunération mensuelleà la date de cessation des fonctions majorée du douzième du dernier bonus perçu L article 22 du code AFEP MEDEFrecommandant la cessation du contrat de travail du salariédevenant dirigeant mandataire social ne s applique pas auDirecteur général délégué fonctions qu il assume depuis le26 septembre 2001 Sous réserve de cette clause aucun mandataire social dirigeantde la Société ne bénécie en cas de départ de dispositions luiaccordant à cette occasion une indemnité spécique ou dérogeantaux règles relatives à l exercice des plans d options ou àl attribution dénitive des actions gratuites de performance Les mandataires sociaux dirigeants ou salariés du Groupe sontéligibles aux plans d options ou d actions gratuites mis en placepar la Société Les informations relatives aux conditions etmodalités d attribution de ces plans gurent dans le « Rapportde gestion du Conseil d administration    La société LVMH MoëtHennessy Louis Vuitton » du Document de référence Les membres du Comité exécutif du Groupe salariés oudirigeants de sociétés françaises justiant d une présence d aumoins six ans au sein dudit Comité bénécient d un complémentde retraite sous réserve qu ils liquident leurs retraites acquisesau titre des régimes externes simultanément à la cessation deleurs fonctions dans le Groupe cette condition n étant pasrequise s ils quittent le Groupe à l initiative de ce dernier aprèsl âge de 55 ans et ne reprennent aucune activité professionnellejusqu à la liquidation de leurs retraites externes Ce complémentde retraite est déterminé sur la base d une rémunération deréférence égale à la moyenne des trois rémunérations annuellesles plus élevées perçues au cours de leur carrière dans le Groupe plafonnée à trente cinq fois le plafond annuel de la Sécuritésociale Le complément de retraite annuel est égal à la différenceentre 60 % de ladite rémunération de référence (avec un plafondde 788 508 euros au 1erjanvier 2014) et la totalité des pensionsservies par le régime général de la Sécurité sociale et les régimescomplémentaires notamment de l ARRCO et de l AGIRC La dotation aux provisions relative à ce complément de retraitepour l année 2013 est incluse dans le montant gurant au titredes avantages postérieurs à l emploi dans la Note 31 de l annexeaux comptes consolidés Une rémunération exceptionnelle peut être attribuée à certainsAdministrateurs pour toutes missions spéciques qui leur sont conées par le Conseil d administration Son montant estdéterminé par le Conseil d administration et communiqué auxCommissaires aux comptes de la Société RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION108Document de référence 2013Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place 2 2 1 Définition et objectifsSelon la dénition du cadre de référence AMF le risquereprésente la possibilité qu un événement survienne dont lesconséquences seraient susceptibles d affecter les personnes les actifs l environnement les objectifs de la Société ou saréputation Le Groupe a caractérisé le risque dit « majeur »comme un risque susceptible de porter atteinte à la continuitéd exploitation et ou à l atteinte des objectifs stratégiques La gestion des risques couvre cette acception très large qui débordedu cadre strictement nancier et est essentielle pour servir lapérennité et l excellence de nos marques Il s agit d un levierpuissant de management qui concerne l ensemble des dirigeantsdu Groupe suivant le principe de délégation et d organisationprésenté ci dessus Les objectifs de la gestion des risques sont de  préserver la valeur les actifs et la réputation du Groupe et deses marques sécuriser la prise de décision et les processus opérationnels par la vision globale et objective des menaces et opportunitéspotentielles favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de nos marques mobiliser les collaborateurs autour d une vision commune desprincipaux risques et enjeux pesant sur nos activités 2 2 2 Organisation et composantes de la gestion des risquesLes risques sur nos marques et activités sont gérés au niveau de chacun de nos groupes d activités et Maisons De façonsystématique dans le cadre du cycle budgétaire et d établissementdu plan à trois ans une identication et une évaluation desrisques majeurs pesant sur les objectifs stratégiques opérationnelset nanciers sont menées et formalisées dans des parties dédiéesdes reporting correspondants La réduction des risques (fréquence et intensité) se fait à traversdes actions de prévention des actions de contrôle interne oupar la mise en place de plans de continuité d activités (PCA) oude plans d actions opérationnels En fonction de la typologiedes risques d une marque ou d une entité celle ci peut encoordination avec le Groupe décider de faire appel au marchéde l assurance pour transférer un risque résiduel ou au contrairearbitrer en faveur de sa rétention Certains risques propres à l activité du Groupe font l objet d unsuivi particulier (atteinte à l image et à la réputation contrefaçonet marché parallèle risques industriels et environnementaux risque de change et taux ) ces risques sont détaillés dans le « Rapport de gestion du Conseil d administration Le groupeLVMH » du Document de référence § 2 « Facteurs de risquesliés à l activité et politique d assurance » 2 2 Principes généraux de gestion des risquesapplicative centralisant l ensemble des données de risques etde contrôle interne permettant ainsi une articulation structuréede ces deux domaines (Voir § 2 2 4 ci après) le Président d une marque est responsable de la gestion desrisques et du contrôle interne de l ensemble des liales quicontribuent au plan mondial au développement de sa marque chaque Président de liale l est pour les activités placées soussa responsabilité Répondant aux directives européennes et ordonnance dedécembre 2008 le Groupe en 2010 a ajusté l approche en placedepuis 2003  cette démarche dénommée ERICA « EnterpriseRisk and Internal Control Assessment » est une démarche globaled amélioration et d intégration des dispositifs de gestion desrisques et de contrôle interne La responsabilité des marques principales et branches sur cettedémarche et les dispositifs mis en uvre est attestée annuellementpar la signature de deux lettres de représentation  une lettre d afrmation portant à la fois sur les procédures degestion des risques et celles relatives au contrôle interne signée au 30  juin Ces lettres signées par les Présidents etDirecteurs nanciers de chaque liale et Maison mère sontanalysées suivies et « consolidées » à chaque niveau supérieurde la structure organisationnelle du Groupe (Régions Maisons Groupes d activités) et communiquées à la Direction nancièreet à la Direction de l audit et du contrôle interne Celles ci sontégalement à la disposition des Commissaires aux comptes L échéance du 30 juin permet d assurer une meilleure intégrationau cycle de planication (plan stratégique et budget) la lettre annuelle d afrmation sur le reporting nancier compr enan t un par agrap he déd ié au c ontrôle int erne L afrmation sur le contrôle interne et l évaluation des risquesnanciers est ainsi élargie à l ensemble des opérations entrantdans la consolidation nancière du groupe LVMH Depuis 2013 et selon les circonstances les Présidents sontamenés à présenter eux mêmes au Comité d audit la démarchede progrès menée sur leur périmètre de responsabilités lesréalisations et bénéces tirés les plans d actions en cours et les perspectives pour l année suivante Enn le Comité d audit a décidé en 2013 de déployer ce dispositifsur l ensemble des entités du Groupe LVMH à l horizon du30  juin 2015 un délai de 2 ans est accordé aux nouvellesacquisitions pour n entrer dans cette démarche qu une fois leprocessus d intégration mené à son terme (Loro Piana sera ainsiintégré à cette démarche d évaluation en 2015) Au 30 juin 2013 ce dispositif d auto évaluation couvrait 69 %des entités de gestion et près de 82 % du chiffre d affaires duGroupe Il intègre dans son périmètre les sociétés de productionet de services les holdings régionales et onze processus nancierscentraux  Financement et trésorerie Fiscalité Consolidation Clôture des comptes Contrôle change et taux Systèmesd information Groupe Systèmes d information de la holding Communication nancière Assurances Contrôle de gestion Fusions et acquisitions RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION109Document de référence 2013Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place 2 3 1 Définition et objectifsLe Groupe utilise un référentiel interne établi en cohérence pourl essentiel avec le référentiel COSO 3 (Committee of SponsoringOrganizations of the Treadway Commission) et le nouveau cadre de référence de l AMF Ainsi sous l impulsion du Conseil d administration du Comitéd audit de la performance de la Direction générale du manage ment et autres responsables des Maisons et de leurs liales le contrôle interne conformément à ce référentiel comprend unensemble de moyens de comportements de procédures et d actionsadaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui  contribue à la maîtrise des activités à l efcacité des opérationset à l utilisation efciente des ressources doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriéeles risques signicatifs qu ils soient opérationnels nanciersou de conformité Le contrôle interne est plus particulièrement destiné à fournir uneassurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants  la conformité aux lois et réglementations en vigueur l application des instructions et orientations xées par laDirection générale du Groupe et le Management des unitésopérationnelles (les Maisons les marques et leurs liales) le bon fonctionnement des processus notamment ceuxconcourant à la protection des actifs et de la valeur du capital la abilité des informations nancières et comptables Le dispositif de contrôle interne est donc constitué d un ensemblede procédures et d activités de contrôle qui dépasse le cadrestrictement comptable et nancier ce dispositif parce qu il viseà garantir le contrôle et la continuité de l ensemble des activitésexistantes et nouvelles doit permettre au management desMaisons et liales de se consacrer pleinement à la stratégie audéveloppement et à la croissance du Groupe 2 3 Principes généraux de contrôle interneEnn au delà de ces processus et an de rassembler les marquesauto ur d un m ême ca dre l e G roup e pour suit l e p roje t de formalisation ERICA lancé en 2010 (développé au § 2 2 3ci dessous) 2 2 3 Formalisation du dispositif ERICALe dispositif ERICA structure et formalise la gestion des risquesau sein du Groupe en fournissant  un cadre  chaque groupe d activités secteur entrant dans le projet xe les rôles et responsabilités sur la démarche et les éventuels niveaux de criticité un processus d identication d analyse et de traitement desrisques avec le support d un référentiel et d une méthodologieuniques pour le Groupe un pilotage des plans d actions visant à mettre en place ourenforcer les dispositifs de couverture un pilotage de l efcacité des dispositifs de contrôle en placeavec une revue périodique du niveau d exposition aux risquesidentiés Ce projet sera déployé sur l ensemble des activités du groupeLVMH au 30  juin 2015 l approche est volontairement prag matique et progressive privilégiant pour commencer un travailde fond sur quelques risques majeurs avec déroulé de plansd actions dans les Maisons et liales suivant la nature des risqueschoisis  chaque secteur ainsi que nos holdings régionales ontsélectionné à ce jour en Comité de direction 6 risques majeursen moyenne parmi les 42 du référentiel LVMH An de compléter ce dispositif de pilotage le Comité d audit a souhaité que chaque secteur intègre dans sa cartographie 6 risques (risque médiatique risque fournisseurs risque derareté des appro visionnements risque d accident sur site risquede vols ou pertes de données sensibles et risques de vols oudommages aux biens) Des plate formes d échanges sont organisées par le départementcontrôle interne sur les familles de risques sélectionnées majori tairement Ces échanges réunissant les gestionnaires de risques opérationnels et contrôleurs internes ont ainsi permis et accélérél échange de bonnes pratiques au sein du Groupe 2 2 4 Articulation entre la gestion des risques et le contrôle interneLes dispositifs de gestion des risques et de contrôle interneparticipent conjointement à la maîtrise des risques liés auxactivités du Groupe Le dispositif de gestion des risquesvise à identier et analyserles principaux risques du Groupe Les risques dépassant leslimites considérées comme acceptables sont traités et le caséchéant font l objet de plans d action Ces derniers peuventprévoir la m ise en p lace d e cont rôle s un tr ansf ert de sconséquences nancières (mécanisme d assurance ou équivalent)ou une adaptation de l organisation Les contrôles à mettre enplace et leur efcience relèvent du dispositif de contrôle interne De son côté le dispositif de contrôle internes appuie sur ledispositif de gestion des risques pour identier les principauxrisques et dispositifs à maîtriser Cette articulation a été traduite à la fois  dans les nouvelles fonctionnalités applicatives apportées à laplate forme d évaluation ERICA et dans le référentiel des risques majeurs avec une présentationpour chaque risque majeur des dispositifs de couvertureprésents dans le référentiel de contrôle interne Cette articulation est également traduite dans le chapitre Facteursde risques du « Rapport de gestion du Conseil d administration   Le groupe LVMH »  pour chaque risque décrit sont présentés les modalités de traitement et les dispositifs de contrôlesdécidés et suivis par le Groupe ou les marques concernées RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION110Document de référence 2013Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place Limites du contrôle interneLe dispositif de contrôle interne aussi bien conçu et aussi bienappliqué soit il ne peut fournir une garantie absolue quant à laréalisation des objectifs du Groupe Il existe en effet des limitesinhérentes à tout système de contrôle interne du fait notammentdes incertitudes du monde extérieur de l exercice de la facultéde jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir enraison d une défaillance humaine ou d une simple erreur La structure du Groupe composé d un grand nombre de lialestrès hétérogènes dont certaines sont de taille modeste est unfacteur particulier de risque 2 3 2 Les composantes du contrôle interneLe dispositif de contrôle interne comprend cinq composantesétroitement liées  un environnement général de contrôle assis sur une dénitionclaire et appropriée des rôles et responsabilités une gestion des risques des activités de contrôles procédures et documentationappropriées un système d information et de communication permettantl exercice efcace des responsabilités une surveillance permanente du dispositif Tous ces éléments sont à la fois pilotés et coordonnés centralementet examinés annuellement par les entités signicatives duGroupe par le biais de la démarche d auto évaluation en place 2 3 3 L environnement général de contrôleS appliquant à l ensemble des activités de LVMH le dispositifde contrôle interne vise tout d abord à créer les conditions d unenvironnement général de contrôle interne adapté aux spécicitésdu Groupe Il vise en outre à prévenir et maîtriser les risquesd erreurs et de fraudes sans pour autant garantir une éliminationabsolue de ces dernières Le Groupe a toujours marqué sa détermination sur ces fonda mentaux que sont l engagement du management en faveur del intégrité et du comportement éthique le principe de l honnêtetédans les relations avec les clients fournisseurs employés etautres partenaires des organisations claires des responsabilitéset pouvoirs dénis et formalisés dans le respect du principe deséparation des tâches l évaluation régulière des performances dupersonnel l engagement pour la compétence et le développementdes collaborateurs du Groupe Ces principes d éthique et de gouvernance sont repris dans leCode de conduite LVMH diffusé depuis mai 2009 auprès de l ensemble des collaborateurs du Groupe et égalementdisponible sur le site LVMH Ce Code de conduite sert de basecommune et de source d inspiration à l ensemble de nos marquesou métiers En particulier le Groupe recommande et veille à lamise en place dans les Maisons de codes de conduite chartesfournisseurs procédures formalisées de déclaration et suivi desconits d intérêt et matrice de délégations xant les responsabilitéset pouvoirs de chacun L engagement du Groupe sur la responsabilité sociétale et environ nementale est diffusé en interne à travers un Intranet « LVMHMind » consacré à la responsabilité sociale et environnementale où chaque collaborateur référencé accède aux recommandations procédures outils et bonnes pratiques Il y trouve également leCode de conduite LVMH mais aussi la Charte environnementaleadoptée dès 2001 et la Charte Fournisseurs lancée en 2008 and assurer le respect de règles bien précises sur l ensemble de noschaînes d approvisionnement Ces chartes et codes de conduitesont également disponibles sur le site LVMH La gestion des compétences est un aspect signicatif du systèmede contrôle interne LVMH y veille tout particulièrement parl adéquation des prols et des responsabilités correspondantes la formalisation des revues annuelles de performance au niveauindividuel et des organisations le développement des compétencespar le biais de programmes de formation spéciques à tous lesniveaux et par la promotion de la mobilité interne Des analysesliées aux effectifs sont produites mensuellement par la Directiondes Ressources Humaines du Groupe faisant apparaître lesvariations des effectifs et les analyses afférentes ainsi que les postesvacants et les mobilités internes Il existe également un Intranet« LVMH Talents » réservé aux Ressources Humaines du Groupe Depuis 2011 sous l impulsion de la Direction de l audit et ducontrôle interne les marques travaillent à la consolidation deleurs plans de continuité d activité (PCA) Sur 2012 et 2013 unquestionnaire a été déployé sur l ensemble de nos entitéssignicatives des sessions de formation et d échanges de bonnespratiques PCA ont été menées sur l essentiel des Maisons duGroupe Les efforts restent soutenus pour développer et maintenirces dispositifs en condition opérationnelle Par ailleurs des réunions d échanges de bonnes pratiques ont étéorganisées en 2012 et 2013 sur le sujet des délégations d autorité sur le processus de paiements (approbation des paiements séparation des fonctions signatures et pouvoirs bancaires sécurisation des ux) et sur le dispositif de pilotage et contrôledes entrées et sorties de personnel 2 3 4 La gestion des risquesLe dispositif de gestion des risques est décrit dans la partie 2 2Principes généraux de gestion des risques Sur l Intranet nance depuis le lancement de la démarcheRisques les acteurs impliqués dans la chaîne de gestion durisques disposent en complément des informations fourniespar la Direction des Risques et Assurances des procédures etoutils dédiés à l évaluation à la prévention et à la couverturedes risques Les collaborateurs concernés par ces sujets sont également associésà une communauté dédiée sur la plate forme collaborative duGroupe RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION111Document de référence 2013Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place 2 3 5 Les activités de contrôles procédures et documentationLa mise en uvre des pratiques et procédures de contrôle interneest assurée par les contrôleurs internes des sociétés sous laresponsabilité de leur Comité de direction Le Groupe à travers son Intranet nance met à dispositionl ensemble des procédures régulièrement mises à jour concourantà l information comptable et nancière et applicables à toutesles sociétés consolidées  il s agit des procédures comptables etnancière s t raitant not amment des pri ncipes et nor mescomptables de la consolidation de la scalité des investissements du reporting (y compris les procédures budgétaires et celles des plans stratégiques) de la trésorerie et du nancement (y compris la centralisation de trésorerie et les couvertures dechange et de taux) Les procédures mises à disposition surl Intranet nance précisent en outre les formats contenus etfréquences des reportings nanciers Cet Intranet est également utilisé pour la diffusion des principeset bonnes pratiques de contrôle interne  un guide très synthétique les « Essentiels du contrôle interne » présente les bases de l environnement général et les élémentsincontournables sur les processus principaux  Ventes Ventesde d étail Achats Inventa ire Clôture des comptes etSystèmes d information (contrôles généraux informatiques) en complément de ce manuel est mis à disposition le référentielde contrôle interne LVMH couvrant un large éventail deprocessus métiers Ce référentiel détaille pour tout risque surun processus donné les activités de contrôles clés attendues Il est régulièrement mis à jour en prenant en compte lesnouveaux systèmes d information et procédures Ce référentielstructuré à l origine sur le COSO couvre l essentiel desdispositifs relatifs à l élaboration comptable et nancière etdécrits par le cadre de référence de l AMF les bonnes pratiques et outils de mises en uvre sont en lignesur cet Intranet et couvrent les sujets sur lesquels le Groupemet l accent la fraude les conits d intérêts la délégationd autorité les plans de continuité d activité les plans de secoursinformatiques les politiques et règles de sécurité informatique les rapports d exception la séparation des tâches et les conitsde transactions sensibles qui en découlent la maîtrise desfrais média les bonnes pratiques en magasin Le Groupe et les personnes en charge du contrôle interne dansles Maisons veillent à la mise en place s ils ne le sont déjà deces contrôles essentiels à la réalisation des objectifs de contrôleinterne sur les processus majeurs Un effort particulier estdemandé an de documenter dans une procédure ces activitésclés pour en garantir une qualité égale dans le temps et quelleque soit la personne qui les exécute Les activités de contrôle et de remédiation des faiblesses decontrôle interne sont reétées documentées et suivies dans le cadre de la démarche de pilotage suivie par l ensemble desentités les plus signicatives du Groupe (voir § 2 3 7) Sur l Intranet nance se trouvent aussi les procédures et outilsdédiés à l évaluation à la prévention et à la couverture desrisques Ces éléments sont à la disposition de l ensemble desacteurs impliqués dans la chaîne de gestion du risque Les collaborateurs concernés par ces sujets de contrôle interne sontégalement associés à une communauté dédiée sur la plate formecollaborative du Groupe 2 3 6 Systèmes d information et de communicationLes plans stratégiques en termes de Systèmes d information etde communication sont coordonnés par la Direction des systèmesd information qui veille à l harmonisation des solutions misesen place et à la continuité des opérations Les aspects de contrôleinterne (séparation des tâches droits d accès) sont intégrés lors de la mise en place de nouveaux Systèmes d information etrevus régulièrement Les Systèmes d information et télécommunications et les risquesafférents (physiques techniques sécurité interne et externe )font également l objet de procédures particulières  un kitméthodologique Plan de continuité des opérations a été diffusédans le Groupe an de dénir pour chaque entité signicativeles grandes lignes d un tel plan ainsi qu un Plan de Reprised Activité En particulier un Plan de continuité des opérationsainsi qu un Plan de Reprise d Activité ont été développés auniveau de la société mère LVMH SA et ont été testés Les entités signicatives sont dotées d un RSSI « Responsablede la sécurité des Systèmes d Information » Les RSSI sontanimés par le RSSI Groupe et forment un réseau de vigilancepour surveiller l évolution des risques SI et mettre en place lesparades adéquates en fonction de la probabilité du risque et sonimpact potentiel Une démarche globale de tests d intrusion depuis l extérieur l intérieur ou les partenaires a également été menée et les plansd actions sont suivis par la Direction des Systèmes d Informationdu Groupe 2 3 7 Surveillance permanente du dispositif de contrôle interneCette surveillance est exercée à plusieurs niveaux et principalementcomme suit  Surveillance continueElle est organisée sur les processus par les Directions opération nelles de façon à devancer ou détecter les incidents dans lesmeilleurs délais Des rapports d exceptions ou d anomaliespermettent de travailler sur le contrôle détectif en complémentdu niveau préventif comme la séparation des tâches Surveillance périodique du dispositifElle est assurée à la fois par le management par les auditeursinternes et les Commissaires aux comptes  par le management ou les opérationnels sous le pilotage descontrôleurs internes le produit nal de ce suivi est la lettred afrmation sur la gestion des risques et le contrôle interne RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION112Document de référence 2013Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place En plus de l ensemble des collaborateurs qui contribuent tous à ces dispositifs les acteurs suivants sont particulièrementimpliqués à différents titres  Au niveau GroupeLe Conseil d administrationDans le cadre de ses responsabilités précédemment décrites le Conseil d administration contribue par la compétence et laresponsabilité de ses membres la clarté et la transparence desdécisions l efcacité et la sécurité des contrôles    qui sont lesprincipes déontologiques qui le gouvernent   à l environnementgénéral de contrôle Le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF est celui auquel se réfère la Société Le Conseil est tenu régulièrement informé des caractéristiquesdes démarches et dispositifs de contrôle interne et de gestiondes risques et veille à la bonne prise en compte des risquesmajeurs dont il rend compte dans son Rapport de gestion (voir§ 2 Facteurs de risques liés à l activité et politique d assurance) Il est informé périodiquement ainsi que son Comité d audit des résultats du fonctionnement des systèmes des défaillanceséventuelles et des plans d actions arrêtés en vue de leur résolution Le Comité exécutifComposé des Directions générales opérationnelles et fonction nelles le Comité exécutif dénit les objectifs stratégiques dans le cadre des orientations déterminées par le Conseild administration coordonne leur mise en uvre veille aumaintien de l adéquation de l organisation avec l évolution del environnement ainsi qu à la dénition des responsabilités et délégations de pouvoir des dirigeants et à leur application Le Comité d audit de la performanceDans le cadre de ses responsabilités précédemment décrites le Comité d audit de la performance contrôle l existence etl application des procédures de contrôle interne Il étudieégalement les résultats des travaux de l Audit interne et valideles orientations annuelles et à moyen terme du programmed Audit interne en termes de moyens et couverture géographique couverture d activité et couverture des risques Le Comités informe également de l état de la gestion des risques majeurs La Direction juridiqueDans le cadre de ses responsabilités la Direction juridique duGroupe veille à l application des législations et des règlementsen vigueur dans les pays où est implanté le groupe LVMH Elle a également un rôle central de veille juridique et de conseilauprès des différents groupes d activités du Groupe 2 4 Les acteurs de la gestion du risque et du contrôle interneelle est signée par le Président et le Directeur nancier ou parchaque membre du Comité de direction de chaque entitésignicative conrmant ainsi leur appropriation et leurresponsabilité sur le contrôle interne en termes de remontéedes insufsances et de leur remédiation (voir § 2 1) par l Audit interne LVMH et les Commissaires aux comptes qui fournissent au management des entités et à la Directiongénérale du Groupe les résultats de leurs travaux de revue et leurs recommandations La revue du dispositif ERICA etde la qualité des auto évaluations est partie intégrante de lamission de l Audit interne sur les entités auditées La Direction de chaque entité signicative s appuie sur unprocessus formalisé d auto évaluation annuelle Cette auto évaluation est basée sur le référentiel de contrôleinterne LVMH Ce référentiel couvre 12 processus clés (Ventes Ventes de détail Achats Licences Voyages et déplacements Stock Production Cash Immobilisations Ressources Humaines Systèmes d information et Clôture des comptes) Des processusparticuliers ont été développés pour reéter les besoins spéciquesde certaines activités (Eaux de vie et Terres à Vignes pour les Vins et Spiritueux Fin de collection pour la Mode etMaroquinerie Concessions pour les activités Duty Free) Par ailleurs au niveau de la société mère LVMH SA et duGroupe onze processus clés listés au § 2 1 sont analysés entermes de risques associés et des plans d actions dénis et suivispour remédier aux déciences éventuelles La démarche d auto évaluation couvre une liste unique de 83 contrôles clés établie par le contrôle interne Groupe etextraits du référentiel de contrôle interne décrit ci dessus Chaque entité suit la méthodologie inchangée depuis 2006  revue des insufsances et suivi par les managers et la Directionde leur remédiation formalisation et documentation de cette revue évaluation etplans d actions dans l outil informatique de modélisation et depilotage du contrôle interne également adopté par d autressociétés membres du CAC 40 signature par la Direction de chaque entité de la lettred afrmation Les lettres de représentation sont consolidées en « cascade » partantdes liales vers les Maisons mères puis au niveau du Groupe Diligences et appréciations par les dirigeantsCes démarches de formalisation du contrôle interne sont menéesen interne Elles permettent de capitaliser sur la connaissanceet l implication des responsables opérationnels et de faciliter leprocessus d amélioration continue du contrôle interne dans letemps au sein du Groupe Les Commissaires aux comptes sonttenus informés de cette démarche ainsi que le Comité d auditde la performance via des comptes rendus périodiques RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION113Document de référence 2013Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place 2 5 1 OrganisationLa gestion des risques et le contrôle interne relatifs à l informationcomptable et nancière sont organisés à partir de la coopérationet du contrôle des Directions suivantes regroupées au sein de laDirection nancière  Comptabilité et consolidation Contrôlede gestion Systèmes d information Direction du nancementet de la trésorerie Fiscalité et Communication nancière La Direction comptableest responsable de la production et del établissement des comptes sociaux des holdings et des comptesconsolidés en particulier des comptes et documents nancierspubliés au 30  juin le rapport semestriel et au 31  décembre le Document de référence Dans ce cadre la Direction comptable dénit les normescomptables du Groupe veille à leur diffusion et à leur application2 5 La gestion des risques et le contrôle interne propres à l information financière et comptableLa Direction des risques et assurancesAu delà des responsables opérationnels qui ont la charge desrisques inhérents à leur activité la Direction des risques etassurances est particulièrement impliquée au niveau du Groupedans la mise à disposition d outils et de méthodologie dans le recensement des risques la prévention des sinistres ainsi quela stratégie de couverture et de nancement des risques La Direction des risques et assurances collabore avec l Auditinterne dans la dénition et la mise en place des méthodesd évaluation et processus de traitement de certains risquesmajeurs ou risques à impact étendu La Direction de l audit et du contrôle interneLa Direction de l Audit interne compte une quinzaine deprofessionnels à n 2013 dont 2 formant la Direction du contrôleinterne Cette équipe centralement dirigée mais répartie surdeux bureaux Paris et Hong Kong intervient dans l ensembledu Groupe Entre quarante et cinquante missions sont réalisées chaqueannée en 2013 comme prévu dans les objectifs près de 80 entités ont été couvertes réparties également entre régions etgroupes d activités avec sur 2013 une couverture légèrementrenforcée de la Mode et Maroquinerie et de la région Asie Le suivi des recommandations sur les missions passées estrenforcé par des visites sur site systématiques pour les sociétésprésentant les enjeux les plus signicatifs L Audit interne intervient dans le cadre d un plan pluriannuelactualisé chaque année Ce plan pluriannuel d interventionspermet de vérier et de renforcer la compréhension et l appro priation du processus de contrôle interne ainsi que la correcteapplication des procédures en vigueur Le plan d audit estélaboré à partir d une analyse des risques potentiels existantsou émergents par type d activité (taille contribution au résultat éloignement géographique qualité du management en place )et d entretiens avec les responsables opérationnels concernés L Audit interne intervient à la fois sur des thèmes opérationnelset sur les thèmes nanciers Une revue du processus d auto évaluation et de ses résultats est systématique pour les entitéssignicatives concernées Le plan prévu peut être modié en réponse à des changementsd environnement économique et politique ou à des réorientationsstratégiques internes L Audit interne restitue ses travaux à la Direction de l entitéconcernée et rend compte à la Direction générale du Groupevia un rapport de synthèse et un rapport détaillé précisant les recommandations et l engagement du management de lesappliquer dans des délais raisonnables L Audit interne met les Commissaires aux comptes en copie des rapports émis et lesrencontre périodiquement pour échanger sur les points à dateconcernant le contrôle interne Les grandes orientations du plan annuel et pluriannuel d auditainsi que les principales conclusions de l année en cours et lesuivi des recommandations les plus signicatives sur les missionspassées sont présentées au Comité d audit de la performanceainsi qu aux groupes d activités concernés En outre l Audit interne coordonne la mise en uvre desdispositions de la Loi de Sécurité nancière relatives au contrôleinterne pour le Groupe par le biais d une Direction dédiée aucontrôle interne Cette dernière suit et anticipe les évolutionsréglementaires pour adapter les dispositifs La Direction du contrôle interne Groupe anime un réseau decontrôleurs internes qui sont chargés à la fois de veiller au respectdes procédures de contrôle interne du Groupe et d élaborer lescontrôles propres à leurs métiers Ils sont en outre les vecteursdes différents projets relatifs au dispositif de contrôle interne etde gestion des risques et favorisent la diffusion et l applicationdes instructions Au niveau des filialesLes Comités de directionLe Comité de direction des liales est responsable de la mise enplace et du fonctionnement des contrôles nécessaires pourgarantir un dispositif de contrôle interne effectif dans leurpérimètre respectif L appropriation du contrôle interne au seinde chaque entité par les responsables opérationnels au niveaudes processus métiers clés est un point majeur du dispositif de contrôle interne Le Comité de direction des marques ou des entités est responsablede la mise en place de plans d action pour garantir une gestiondes risques majeurs qu il a recensés et évalués dans le processusd auto évaluation de leur périmètre respectif Les auditeurs et contrôleurs internes de nos marquesLes branches et secteurs les plus signicatifs disposent d auditeursou contrôleurs dédiés qui s assurent de la conformité aux règleset au référentiel de contrôle interne Groupe de l organisation desMaisons mère et de leurs liales RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION114Document de référence 2013Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place et met en place les formations nécessaires la Direction comptableveille également au maintien d un système informatique de reporting nancier approprié et coordonne la mission desCommissaires aux comptes du Groupe La Direction du contrôle de gestionest responsable de lacoordination du processus budgétaire et de ses ré estimés établisen cours d année ainsi que du plan stratégique à cinq ans Elle produit le reporting mensuel de gestion ainsi que toutesles analyses nécessaires à la Direction générale (voir § 2 5 4Reporting de gestion ci dessous) elle assure également le suivides investissements et du cash ow ainsi que la production destatistiques et d indicateurs de gestion spéciques La Direction du contrôle de gestion est de par ses attributionset la solidité du reporting qu elle produit un acteur essentiel etincontournable du dispositif de contrôle interne et de gestiondes risques nanciers La Direction des Systèmes d informationdénit et met enplace les Systèmes d information nécessaires aux fonctionscentrales Elle diffuse les standards techniques du Groupeindispensables à une architecture décentralisée (matériels applications réseaux ) et propose des synergies entre métiers dans le respect de l autonomie des marques Elle développe etmaintient un système de télécommunications des centresd hébergement informatique et des applications transversalespartagés par l ensemble du Groupe Elle anime la politique desécurité des systèmes et données et aide les marques dansl élaboration des plans de secours Elle supervise en coopérationavec les liales la création d un plan à trois ans des Systèmesd information par groupe d activités et sociétés La Direction des nancements et de la trésorerieestresponsable de l application de la politique nancière du Groupequi comprend la gestion optimisée du bilan la stratégie denancement la maîtrise des frais nanciers la rentabilité desexcédents de trésorerie et des investissements l amélioration dela structure nancière et une politique prudente de gestion desrisques de solvabilité de liquidité de marchés et de contrepartie Au sein de cette Direction la Trésorerie Internationale veilleplus particulièrement à la centralisation des disponibilitésexcédentaires du Groupe à la prévision des besoins de nan cements des sociétés par le biais de révisés trimestriels élaboréspar ces sociétés et répond aux besoins de liquidités et denancements court et moyen terme des liales Elle est égalementresponsable de l application de la stratégie de gestion centraliséedes risques de change Au département des Marchés également situé au sein de cetteDirection est déléguée la mise en uvre de la politique decouverture des risques de marché générés directement ouindirectement par les sociétés du Groupe Il est à cet égardresponsable de l application de la stratégie de gestion centraliséedes risques de taux et de contrepartie destinée à limiter l impactdéfavorable des uctuations des taux d intérêt et des risques decrédit des contreparties nancières sur les opérations nancièreset les investissements Dans ce cadre une politique de gestion et des procédures trèsstrictes ont été mises en place pour mesurer gérer et consoliderces risques de marché Au sein de cette Direction la distinctionentre front ofce et back ofce ainsi que l existence d une cellulede contrôle indépendante rapportant au Directeur comptablesont les garants du respect de la séparation des tâches Cetteorganisation s appuie sur un système d informations intégré quipermet un contrôle en temps réel des opérations de couverture Le dispositif de couverture est présenté périodiquement auComité d audit de la performance Les décisions de couverturesont prises selon un processus clairement établi qui comprenddes présentations régulières au Comité exécutif du Groupe etfont l objet d une documentation détaillée La Direction scalecoordonne la préparation des déclarationsscales en veillant au respect des réglementations et législationsscales en vigueur conseille les différents groupes d activités etsociétés et dénit la stratégie en matière de planning scal liéaux orientations opérationnelles du Groupe Elle organise desformations appropriées relatives aux changements majeursintervenus dans la législation scale et coordonne le reportingunié des données scales La Direction de la communication nancièreest responsablede la coordination des informations diffusées à la communauténanciè re an de lu i donner u ne compr éhensi on clair e transparente et précise de la performance et des perspectives duGroupe Elle a aussi pour rôle de fournir à la Direction généraleles perceptions de la communauté nancière sur la stratégie del entreprise ou sur son positionnement dans son environnementconcurrentiel En travaillant en étroite collaboration avec laDirection générale et avec les groupes d activités elle détermineles messages clés elle en assure la cohérence et en coordonne la diffusion au travers de moyens divers (rapport annuel etsemestriel présentations nancières réunions avec les actionnairesou les analystes site Internet ) Chacune de ces Directions coordonne le contrôle interne àcaractère nancier du Groupe dans son domaine respectif viales Directions nancières des groupes d activités des sociétés etdes liales elles mêmes responsables de fonctions similairesdans leurs entités Ainsi chacune des Directions centralesanime son dispositif de contrôle à travers sa ligne fonctionnelle(Contrôleur de gestion Responsable comptable Consolideur Trésorier ) Des commissions nancières réunissant les Directions nancièresdes principales sociétés du Groupe et les Directions de lasociété mère LVMH précédemment listées sont organiséespériodiquement Animées et coordonnées par les Directionscentrales ces commissions traitent notamment des normes et procédures à appliquer des performances nancières et desactions correctrices à apporter et du contrôle interne appliquéaux données comptables et de gestion 2 5 2 Principes comptables et de gestionLes liales adoptent les principes comptables et de gestionrépondant à la fois aux besoins des comptes sociaux et consolidés Il existe ainsi une homogénéité du référentiel comptable et une harmonisation des formats et des outils de remontée des données à consolider En outre les reportings comptables et de gestion procèdent d un même et unique système ce quigarantit la cohérence des données internes et publiées RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION115Document de référence 2013Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place 2 5 3 Processus de consolidationLa consolidation des comptes fait l objet d instructions préciseset d un système de remontées d information adapté permettantde traiter une information exhaustive et able selon uneméth odol ogie homogène et d ans des dé lais ap prop riés Le Président et le Directeur nancier de chaque société s engagentsur la qualité et l exhaustivité de l information nancièretransmise au Groupe y compris les éléments gurant hors bilan par le biais d une lettre d afrmation signée confortant ainsi la qualité de l information nancière transmise Des paliers de consolidation existent par secteur et grouped activités garantissant également un premier niveau de contrôleet de cohérence Au niveau du Groupe les équipes en charge de la consolidationsont dédiées par activité et sont en contact permanent avec lesgroupes d activités et sociétés concernés cette proximité permetune meilleure compréhension et validation de l informationnancière communiquée et une anticipation du traitement des opérations complexes La qualité de l information nancière et sa régularité au regard desnormes sont également garanties par des échanges permanentsavec les Commissaires aux comptes lorsque les situations sontcomplexes et laissent place à l interprétation 2 5 4 Reporting de gestionToutes les entités consolidées du Groupe produisent annuellementun plan stratégique un budget complet et des ré estimésannuels Des instructions détaillées sont envoyées aux sociétéspour chaque processus Ces grandes étapes de gestion sont l occasion d analysesapprofondies des données réelles en comparaison des donnéesbudgétaires et de celles de l année précédente et d un dialoguepermanent entre les liales et le Groupe élément indispensableau dispositif de contrôle interne nancier Une équipe de contrôleurs de gestion au niveau Groupe spécialisée par activité est en contact permanent avec les groupesd activités et les sociétés concernés autorisant ainsi une meilleureconnaissance des performances et des choix de gestion ainsiqu un contrôle approprié L arrêté des comptes semestriels et annuels fait l objet deréunions spéciques de présentation des résultats en présencenotamment des représentants nanciers du Groupe et des sociétésconcernées durant lesquelles les Commissaires aux comptesfont état de leurs conclusions tant en termes de qualitéd information nancière et comptable que d appréciation ducontrôle interne des différentes sociétés du Groupe sur la basedes diligences effectuées pour les besoins d examens limités etde missions d audit ConclusionsLe groupe LVMH poursuit la démarche d amélioration continuede son contrôle interne engagée depuis 2003 par le renforcementdu dispositif d auto évaluation et de son appropriation par lesprincipaux acteurs En réponse à l évolution réglementaire le Groupe depuis 2010 a lancé le projet ERICA démarche intégrant gestion des risques et contrôle interne et conformément à l objectif a engagé depuis 2011 l ensemble de ses activités sur cettedémarche RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION116Document de référence 2013Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place 3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE L  225 235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTONAux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton et en application des dispositionsde l article L   225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votresociété conformément aux dispositions de l article L  225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2013 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d administration un rapport rendant compte desprocédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informationsrequises par l article L  225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise Il nous appartient  de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le Rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l informationcomptable et nancière et d attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l article L   225 37 du Code de commerce étant préciséqu il ne nous appartient pas de vérier la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financièreLes normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informationsconcernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l informationcomptable et nancière contenues dans le Rapport du Président Ces diligences consistent notamment à  prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement del information comptable et nancière sous tendant les informations présentées dans le Rapport du Président ainsi que de ladocumentation existante prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante déterminer si les déciences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le Rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interneet de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenuesdans le Rapport du Président du Conseil d administration établi en application des dispositions de l article L   225 37 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le Rapport du Président du Conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L  225 37du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 18 février 2014Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG et AutresThierry Benoit Jeanne Boillet Gilles CohenRAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION117Document de référence 2013Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil d administration ÉTATS FINANCIERSComptes consolidésCOMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 120ÉTAT GLOBAL DES GAINS ET PERTES CONSOLIDÉS 121BILAN CONSOLIDÉ 122TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 123TABLEAU DE VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE 124ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 125PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES 184RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 190119Document de référence 2013 ÉTATS FINANCIERS120Document de référence 2013Comptes consolidésCOMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d euros sauf résultats par action) Notes 2013 2012 2011Ventes 23 24 29 149 28 103 23 659Coût des ventes (10 055) (9 917) (8 092)Marge brute 19 094 18 186 15 567Charges commerciales (10 849) (10 101) (8 360)Charges administratives (2 224) (2 164) (1 944)Résultat opérationnel courant 23 24 6 021 5 921 5 263Autres produits et charges opérationnels 25 (127) (182) (109)Résultat opérationnel 5 894 5 739 5 154Coût de la dette financière nette (103) (140) (151)Autres produits et charges financiers (96) 126 (91)Résultat financier 26 (199) (14) (242)Impôts sur les bénéfices 27 (1 755) (1 820) (1 453)Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 7 7 4 6Résultat net avant part des minoritaires 3 947 3 909 3 465Part des minoritaires 17 (511) (485) (400)Résultat net part du Groupe 3 436 3 424 3 065Résultat net part du Groupe par action (en euros) 28 6 87 6 86 6 27Nombre d actions retenu pour le calcul 500 283 414 499 133 643 488 769 286Résultat net part du Groupe par action après dilution (en euros) 28 6 83 6 82 6 23Nombre d actions retenu pour le calcul 503 217 497 502 229 952 492 207 492 ÉTAT GLOBAL DES GAINS ET PERTES CONSOLIDÉS (en millions d euros) 2013 2012(a) 2011(a)Résultat net avant part des minoritaires 3 947 3 909 3 465Variation du montant des écarts de conversion (346) (99) 190Effets d impôt (48) (18) 47 (394) (117) 237Variation de valeur des investissements et placements financiers 963 (27) 1 634Montants transférés en résultat (16) (14) (38)Effets d impôt (35) (6) (116) 912 (47) 1 480Variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises 304 182 95Montants transférés en résultat (265) 13 (168)Effets d impôt (17) (50) 21 22 145 (52)Gains et pertes enregistrés en capitaux propres transférables en compte de résultat 540 (19) 1 665Variation de valeur des terres à vignes 369 85 25Effets d impôt (127) (28) (11) 242 57 14Engagements envers le personnel  variation de valeur liée aux écarts actuariels 80 (101) (45)Effets d impôt (22) 29 13 58 (72) (32)Gains et pertes enregistrés en capitaux propres non transférables en compte de résultat 300 (15) (18)Résultat global 4 787 3 875 5 112Part des minoritaires (532) (470) (429)Résultat global part du Groupe 4 255 3 405 4 683(a) Les états globaux des gains et pertes consolidés aux 31  décembre 2012 et 2011 ont été retraités des effets de l application de l amendement d IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2 ÉTATS FINANCIERS121Document de référence 2013Comptes consolidés ÉTATS FINANCIERS122Document de référence 2013Comptes consolidésBILAN CONSOLIDÉACTIF (en millions d euros) Notes 2013 2012(a) 2011(a)Marques et autres immobilisations incorporelles 3 11 458 11 510 11 482Écarts d acquisition 4 9 959 7 806 6 957Immobilisations corporelles 6 9 602 8 769 8 017Participations mises en équivalence 7 152 163 170Investissements financiers 8 7 080 6 004 5 982Autres actifs non courants 9 432 519 478Impôts différés 27 909 954 760Actifs non courants 39 592 35 725 33 846Stocks et en cours 10 8 586 8 080 7 510Créances clients et comptes rattachés 11 2 189 1 985 1 878Impôts sur les résultats 235 201 121Autres actifs courants 12 1 851 1 811 1 455Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 3 221 2 196 2 303Actifs courants 16 082 14 273 13 267Total de l actif 55 674 49 998 47 113PASSIF ET CAPITAUX PROPRES (en millions d euros) Notes 2013 2012(a) 2011(a)Capital 15 1 152 152 152Primes 15 1 3 849 3 848 3 801Actions LVMH et instruments dénouables en actions LVMH 15 2 (451) (414) (485)Écarts de conversion 15 4 (8) 342 431Écarts de réévaluation 3 900 2 731 2 637Autres réserves 15 817 14 341 12 770Résultat net part du Groupe 3 436 3 424 3 065Capitaux propres part du Groupe 26 695 24 424 22 371Intérêts minoritaires 17 1 028 1 084 1 055Capitaux propres 27 723 25 508 23 426Dette financière à plus d un an 18 4 159 3 836 4 132Provisions à plus d un an 19 1 755 1 756 1 530Impôts différés 27 3 934 3 960 3 925Autres passifs non courants 20 6 403 5 456 4 506Passifs non courants 16 251 15 008 14 093Dette financière à moins d un an 18 4 688 2 976 3 134Fournisseurs et comptes rattachés 3 308 3 134 2 952Impôts sur les résultats 382 442 443Provisions à moins d un an 19 322 335 349Autres passifs courants 21 3 000 2 595 2 716Passifs courants 11 700 9 482 9 594Total du passif et des capitaux propres 55 674 49 998 47 113(a) Les bilans aux 31 décembre 2012 et 2011 ont été retraités des effets de l application de l amendement d IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2 ÉTATS FINANCIERS123Document de référence 2013Comptes consolidésTABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (en millions d euros) Nombre Capital Primes Actions Écarts de Écarts de réévaluation Résultat Total des capitaux propres d actions LVMH et conversion et autres instruments Investis Couvertures Terres à Enga réserves Part du Intérêts Total dénouables sements et de flux de vignes gements Groupe mino en actions placements trésorerie envers le ritaires LVMH financiers futurs en personnel devises Notes 15 1 15 2 15 4 17 Au 1erjanvier 2011 490 642 232 147 1 782 (607) 230 510 31 703 14 402 17 198 1 006 18 204Effets des changements de normes (voir Note 1 2) (52) (52) (2) (54)Au 1erjanvier 2011 après retraitement 490 642 232 147 1 782 (607) 230 510 31 703 14 350 17 146 1 004 18 150Gains et pertes enregistrés en capitaux propres 201 1 480 (46) 11 (28) 1 618 29 1 647Résultat net 3 065 3 065 400 3 465Résultat global 201 1 480 (46) 11 (28) 3 065 4 683 429 5 112Charges liées aux plans d options 49 49 3 52(Acquisitions) cessions d actions LVMH et instruments dénouables en actions LVMH 15 (8) 7 7Levées d options de souscription d actions LVMH 1 395 835 94 94 94Annulation d actions LVMH (2 259 454) (107) 107 Prise de contrôle de Bulgari 18 037 011 5 2 032 201 2 238 772 3 010Augmentations de capital des filiales 4 4Dividendes et acomptes versés (1 069) (1 069) (187) (1 256)Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées (5) (5) 20 15Acquisitions et cessions de parts d intérêts minoritaires (681) (681) (785) (1 466)Engagements d achat de titres de minoritaires (91) (91) (205) (296)Au 31 décembre 2011 après retraitement 507 815 624 152 3 801 (485) 431 1 990 (15) 714 (28) 15 811 22 371 1 055 23 426Gains et pertes enregistrés en capitaux propres (89) (47) 133 44 (60) (19) (15) (34)Résultat net 3 424 3 424 485 3 909Résultat global (89) (47) 133 44 (60) 3 424 3 405 470 3 875Charges liées aux plans d options 50 50 3 53(Acquisitions) cessions d actions LVMH et instruments dénouables en actions LVMH 24 (12) 12 12Levées d options de souscription d actions LVMH 1 344 975 94 94 94Annulation d actions LVMH (997 250) (47) 47 Augmentations de capital des filiales 8 8Dividendes et acomptes versés (1 448) (1 448) (317) (1 765)Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées (11) (11) (11) (22)Acquisitions et cessionsde parts d intérêts minoritaires (39) (39) (26) (65)Engagements d achat de titres de minoritaires (10) (10) (98) (108)Au 31 décembre 2012 après retraitement 508 163 349 152 3 848 (414) 342 1 943 118 758 (88) 17 765 24 424 1 084 25 508Gains et pertes enregistrés en capitaux propres (350) 912 18 188 51 819 21 840Résultat net 3 436 3 436 511 3 947Résultat global (350) 912 18 188 51 3 436 4 255 532 4 787Charges liées aux plans d options 31 31 3 34(Acquisitions) cessions d actions LVMH et instruments dénouables en actions LVMH (103) (7) (110) (110)Levées d options de souscription d actions LVMH 1 025 418 67 67 67Annulation d actions LVMH (1 395 106) (66) 66 Augmentations de capital des filiales 8 8Dividendes et acomptes versés (1 500) (1 500) (228) (1 728)Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées 1 1 50 51Acquisitions et cessions de parts d intérêts minoritaires (73) (73) (76) (149)Engagements d achat de titres de minoritaires (400) (400) (345) (745)Au 31 décembre 2013 507 793 661 152 3 849 (451) (8) 2 855 136 946 (37) 19 253 26 695 1 028 27 723 TABLEAU DE VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE (en millions d euros) Notes 2013 2012 2011I OPÉRATIONS ET INVESTISSEMENTS D EXPLOITATION Résultat opérationnel 5 894 5 739 5 154Dotations nettes aux amortissements et provisions 1 454 1 299 999Autres charges calculées (29) (62) (45)Dividendes reçus 86 188 61Autres retraitements (76) (51) (32)Capacité d autofinancement générée par l activité 7 329 7 113 6 137Coût de la dette financière nette  intérêts payés (112) (154) (152)Impôt payé (1 979) (1 970) (1 544)Capacité d autofinancement après intérêts financiers et impôt 5 238 4 989 4 441Variation du besoin en fonds de roulement 14 1 (617) (813) (534)Variation de la trésorerie issue des opérations d exploitation 4 621 4 176 3 907Investissements d exploitation 14 2 (1 663) (1 702) (1 730)Variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d exploitation (cash flow disponible) 2 958 2 474 2 177II INVESTISSEMENTS FINANCIERS Acquisitions d investissements financiers 8 (197) (131) (518)Cessions d investissements financiers 8 38 36 17Incidences des acquisitions et cessions de titres consolidés 2 4 (2 158) (45) (785)(a)Variation de la trésorerie issue des investissements financiers (2 317) (140) (1 286)III OPÉRATIONS EN CAPITAL Augmentations de capital de la société LVMH 15 1 66 94 94(a)Augmentations de capital des filiales souscrites par les minoritaires 17 7 8 3Acquisitions et cessions d actions LVMH et instruments dénouables en actions LVMH 15 2 (113) 5 2Dividendes et acomptes versés par la société LVMH 15 3 (1 501) (1 447) (1 069)Dividendes et acomptes versés aux minoritaires des filiales consolidées 17 (220) (314) (189)Acquisitions et cessions d intérêts minoritaires 2 4 (150) (206) (1 413)Variation de la trésorerie issue des opérations en capital (1 911) (1 860) (2 572)Variation de la trésorerie avant opérations de financement (1 270) 474 (1 681)IV OPÉRATIONS DE FINANCEMENT Émissions ou souscriptions d emprunts et dettes financières 3 145 1 068 2 659Remboursements d emprunts et dettes financières (1 099) (1 526) (1 005)Acquisitions et cessions de placements financiers 13 101 (67) 6Variation de la trésorerie issue des opérations de financement 2 147 (525) 1 660V INCIDENCE DES ÉCARTS DE CONVERSION 46 (42) 60VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (I+II+III+IV+V) 923 (93) 39TRÉSORERIE NETTE À L OUVERTURE 14 1 988 2 081 2 042TRÉSORERIE NETTE À LA CLÔTURE 14 2 911 1 988 2 081Opérations comprises dans le tableau ci dessus sans incidence sur la variation de la trésorerie  investissements par location financement 7 5 3(a) Non compris les effets de la quote part de l acquisition de Bulgari rémunérée par augmentation de capital de LVMH SA du 30 juin 2011 qui n a pas généré de flux de trésorerie ÉTATS FINANCIERS124Document de référence 2013Comptes consolidés 125Document de référence 2013ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS1 PRINCIPES COMPTABLES 1262 VARIATIONS DE POURCENTAGE D INTÉRÊT DANS LES ENTITÉS CONSOLIDÉES 1333 MARQUES ENSEIGNES ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1384 ÉCARTS D ACQUISITION 1405 ÉVALUATION DES ACTIFS INCORPORELS À DURÉE DE VIE INDÉFINIE 1416 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1427 PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE 1448 INVESTISSEMENTS FINANCIERS 1459 AUTRES ACTIFS NON COURANTS 14610 STOCKS ET EN COURS 14611 CLIENTS 14712 AUTRES ACTIFS COURANTS 14813 PLACEMENTS FINANCIERS 14814 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 14915 CAPITAUX PROPRES 15016 PLANS D OPTIONS ET ASSIMILÉS 15317 INTÉRÊTS MINORITAIRES 15618 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 15719 PROVISIONS 16020 AUTRES PASSIFS NON COURANTS 16121 AUTRES PASSIFS COURANTS 16222 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ 16223 INFORMATION SECTORIELLE 16824 VENTES ET CHARGES PAR NATURE 17125 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS 17226 RÉSULTAT FINANCIER 17327 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS 17428 RÉSULTAT PAR ACTION 17629 ENGAGEMENTS DE RETRAITES PARTICIPATION AUX FRAIS MÉDICAUX ET AUTRES ENGAGEMENTS VIS À VIS DU PERSONNEL 17730 ENGAGEMENTS HORS BILAN 18031 PARTIES LIÉES 18132 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 183 l amendement d IAS 1 sur les gains et pertes enregistrés encapitaux propres et leur présentation distincte selon qu ilssont ou non transférables en compte de résultat dans le futur la norme IFRS 13 qui dénit les règles de détermination dela juste valeur et les informations méthodologiques à fourniren annexe lorsque la juste valeur est utilisée L application dece texte n a pas eu d impact signicatif sur les comptesconsolidés du Groupe Voir Note 1 8 Normes amendements et interprétations dont l application sera obligatoire au 1erjanvier 2014Les normes applicables à LVMH à compter du 1erjanvier 2014sont principalement les normes IFRS  10 IFRS  11 et IFRS 12sur la consolidation Celles ci redénissent la notion de contrôleexercé sur une entité supprimant la possibilité d utiliserl intégration proportionnelle pour la consolidation des entitéssous contrôle conjoint seule la méthode de consolidation parmise en équivalence étant admise et complétant les informationsrequises dans l annexe aux comptes consolidés L application de ces textes n aura pas d impact signicatif surles comptes consolidés du Groupe les entités consolidées selonla méthode de l intégration proportionnelle représentant unecontribution peu importante aux comptes du Groupe Cesentités étant pleinement intégrées aux activités opérationnellesdu Groupe LVMH présentera leur résultat net ainsi que celuides entités actuellement mises en équivalence (voir Note 7) surune ligne distincte du résultat opérationnel courant La méthode de consolidation des liales de distribution détenuesen commun avec le groupe Diageo ne sera pas affectée (voirNote 1 5 concernant la méthode de consolidation de ces liales) (en millions d euros) Provisions Autres actifs Impôts Capitaux dont  Part Intérêts à plus d un an non courants différés propres du Groupe minoritairesAu 1erjanvier 2011 (85) 31 (54) (52) (2)Gains et pertes en capitaux propres (45) 13 (32) (28) (4)Au 31 décembre 2011 (130) 44 (86) (80) (6)Gains et pertes en capitaux propres (96) (5) 29 (72) (60) (12)Au 31 décembre 2012 (226) (5) 73 (158) (140) (18) dont  Autres réserves (54) (52) (2)Écarts de réévaluation (104) (88) (16)1 1 Cadre général et environnementLes comptes consolidés de l exercice 2013 sont établis enconformité avec les normes et interprétations comptablesinternationales (IAS IFRS) adoptées par l Union européenne etapplicables au 31 décembre 2013 Ces normes et interprétationssont appliquées de façon constante sur les exercices présentés Les comptes consolidés de l exercice 2013 ont été arrêtés par le Conseil d administration le 30 janvier 2014 1 2 Évolutions en 2013 du référentiel comptableapplicable à LVMHNormes amendements et interprétations dont l application est obligatoire en 2013Les normes applicables à LVMH à compter du 1erjanvier 2013sont les suivantes  les amendements de la norme IAS 19 traitant des engagementsrelatifs aux avantages au personnel (retraites remboursementde fr ais m édi caux et autres eng agem ents vis à vis dupersonnel) qui prévoient la reconnaissance immédiate desécarts actuariels en capitaux propres ainsi que le calcul durendement des actifs nanciers selon le taux d actualisationutilisé pour valoriser l engagement et non plus selon le tauxde rendement attendu Le groupe LVMH appliquait jusqu au 31  décembre 2012 laméthode du « corridor » conduisant à ne pas comptabiliser la portion des engagements envers le personnel issue desécarts actuariels si celle ci était inférieure à 10 % du montantde l engagement En raison de la disparition de cette méthodeà compter du 1erjanvier 2013 LVMH a enregistré en contre partie des capitaux propres une provision complémentaire de85  millions d euros correspondant au montant des écartsactuariels non encore reconnus au 1erjanvier 2011 date depremière application ainsi que l impôt différé actif attaché soit un montant net de 54  millions d euros Les écartsactuariels constatés en 2011 et 2012 y compris l effet duretraitement du rendement des actifs nanciers au tauxd actualisation et après déduction des montants amortis enrésultat en 2011 et 2012 ont été enregistrés rétrospectivementen gains et pertes en capitaux propres Ainsi le résultat desexercices 2011 et 2012 n a pas été retraité l effet du changementde norme sur chacun de ces exercices étant inférieur à 5 millionsd euros L effet rétrospectif du changement de méthode surles capitaux propres est décrit ci dessous  1 PRINCIPES COMPTABLESÉTATS FINANCIERS126Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés Autres évolutions normativesLe Groupe est informé de l évolution des discussions en coursde l IFRIC et de l IASB relatives à la comptabilisation desengagements d achat de titres de minoritaires et des variationsde leurs montants Voir Note 1 11 concernant le mode decomptabilisation de ces engagements au 31 décembre 2013 Le Groupe suit également l évolution du projet de normerelatif à la comptabilisation des contrats de location 1 3 Première adoption des IFRSLes premiers comptes établis par le Groupe en conformité avecles normes IFRS  l ont été au 31  décembre 2005 avec une datede transition au 1erjanvier 2004 La norme IFRS  1 prévoyaitdes exceptions à l application rétrospective des normes IFRS à la date de transition celles retenues par le Groupe ontnotamment été les suivantes  regroupement d entreprises  l exemption d applicationrétrospective n a pas été retenue La comptabilisation durapprochement des groupes Moët Hennessy et Louis Vuittonen 1987 et toutes les acquisitions postérieures ont été retraitéesconformément à la norme IFRS  3 les normes IAS 36Dépréciations d actifs et IAS 38 Immobilisations incorporellesont été appliquées rétrospectivement depuis cette date conversion des comptes des liales hors zone euro  les réservesde conversion relatives à la consolidation des liales hors zoneeuro ont été annulées au 1erjanvier 2004 en contrepartie des« Autres réserves » 1 4 Utilisation d estimationsDans le cadre du processus d établissement des comptes consolidés l évaluation de certains soldes du bilan ou du compte derésultat nécessite l utilisation d hypothèses estimations ouappréciations Il s agit notamment de la valorisation des actifsincorporels des engagements d achat de titres de minoritaires de la détermination du montant des provisions pour risques et charges ou des provisions pour dépréciation des stocks et le cas échéant des actifs d impôts différés Ces hypothèses estimations ou appréciations établies sur la base d informationsou situations existant à la date d établissement des comptes peuvent se révéler dans le futur différentes de la réalité 1 5 Méthodes de consolidationLes liales dans lesquelles le Groupe exerce directement ouindirectement un contrôle exclusif en droit ou en fait sontconsolidées par intégration globale Les sociétés sous contrôle conjoint sont consolidées selon laméthode de l intégration proportionnelle Voir Note 1 2concernant les impacts de l application des normes IFRS 10 etIFRS 11 à partir du 1erjanvier 2014 Les liales de distribution détenues en commun avec le groupeDiageo sont consolidées à hauteur de la part de leur bilan et compte de résultat correspondant aux seules activités dugroupe LVMH (voir Note 1 24) Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une inuencenotable sont comptabilisées selon la méthode de la mise enéquivalence 1 6 Conversion des états financiers des entités hors zone EuroLa devise d établissement des comptes consolidés est l euro les comptes des entités utilisant une monnaie fonctionnelledifférente sont convertis en euros  aux cours de clôture pour les postes du bilan aux cours moyens de la période pour les éléments du comptede résultat Les différences de change résultant de l application de ces courssont inscrites dans les capitaux propres en « Écarts de conversion » 1 7 Opérations en devises et couvertures de changeLes opérations réalisées par les sociétés consolidées dans desdevises autres que leur monnaie fonctionnelle sont convertiesdans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la datede ces opérations Les créances et dettes exprimées en devises autres que lamonnaie fonctionnelle de la société concernée sont convertiesaux cours de ces devises à la date de clôture Les pertes et gainsde change latents résultant de cette conversion sont enregistrés  en coût des ventes pour les opérations à caractère commercial en résultat nancier pour les opérations de nature nancière Les pertes et gains de change résultant de la conversion et del élimination d opérations ou créances et dettes intra Groupeexprimées dans une monnaie différente de la monnaie fonc tionnelle de la société concernée sont enregistrés au compte de résultat à moins qu ils ne proviennent d opérations denancement intra Groupe à long terme pouvant être considéréescomme des opérations en capital  ils sont dans ce cas inscritsdans les capitaux propres en « Écarts de conversion » Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couvertured opérations commerciales réalisées dans une devise autre quela monnaie fonctionnelle de la société concernée ceux ci sontcomptabilisés au bilan à leur valeur de marché (voir Note 1 8) à la date de clôture la variation de valeur de marché de cesinstruments dérivés est enregistrée  en coût des ventes pour la part efcace de la couverture descréances et dettes inscrites au bilan à la date de clôture en capitaux propres en « Écarts de réévaluation » pour la partefcace de la couverture de ux de trésorerie futurs ce montantétant transféré en coût des ventes lors de la comptabilisationdes créances et dettes objets de la couverture en résultat nancier pour la part inefcace de la couverture les variations de valeur liées aux points de terme des contratsà terme ainsi qu à la valeur temps des contrats d options sontsystématiquement considérées comme part inefcace Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture desituations nettes de liales hors zone Euro la variation de leurÉTATS FINANCIERS127Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés 1 9 Marques enseignes et autres immobilisations incorporellesSeules les marques et enseignes acquises individualisables et de notoriété reconnue sont inscrites à l actif selon leur valeurde marché à la date de leur acquisition Les marques et enseignes sont évaluées à titre principal par laméthode des ux de trésorerie prévisionnels actualisés ou sur la b ase d es t ransactions comparables méthode util isant les multiples de chiffre d affaires et de résultat retenus lors de transactions récentes portant sur des marques similaires ou sur la base des multiples boursiers applicables aux activitésconcernées D autres méthodes sont utilisées à titre complé mentaire  la méthode des royalties donnant à la marque unevaleur équivalente à la capitalisation des royalties qu il faudraitverser pour son utilisation la méthode du différentiel demarge applicable lorsqu il est possible de mesurer la différencede revenus générée par une marque par référence à un produitsimilaire sans marque enn la méthode du coût de reconstitutiond une marque équivalente notamment en termes de frais depublicité et de promotion Les frais engagés pour créer une marque nouvelle ou développerune marque existante sont enregistrés en charges Les marques enseignes et autres immobilisations incorporellesà durée de vie dénie sont amorties sur la durée estimée de leurutilisation Le classement d une marque ou enseigne en actifs à durée d utilisation dénie ou indénie résulte en particulierde l application des critères suivants  positionnement global de la marque ou enseigne sur son marchéen termes de volume d activité de présence internationale de notoriété perspectives de rentabilité à long terme degré d exposition aux aléas conjoncturels événement majeur intervenu dans le secteur d activité etsusceptible de peser sur le futur de la marque ou enseigne ancienneté de la marque ou enseigne Les marques dont la durée d utilisation est dénie sont amortiessur une période comprise entre 15 et 40 ans fonction del estimation de la durée de leur utilisation Modalités de détermination de la juste valeur Montants enregistrés (niveau dans la hiérarchie de juste valeur à la date de clôture définie par IFRS 13 Évaluation à la juste valeur) Terres à vigne Sur la base de transactions récentes portant sur des actifs similaires Note 6 1 Note 1 (niveau 2) Voir Note 1 12 Vendanges Sur la base des prix d achat de raisins équivalents (niveau 2) Voir Note 1 15 Note 10Instruments dérivés Sur la base de données de marché et selon des modèles d évaluation Note 22 4 communément utilisés (niveau 2) Voir Note 1 20 Dettes financières couvertes contre le Sur la base de données de marché et selon des modèles d évaluation Note 18risque de variation de valeur résultant communément utilisés (niveau 2) Voir Note 1 19 de l évolution des taux d intérêt Dette au titre des engagements d achat Généralement sur la base des multiples boursiers de sociétés comparables Note 20de titres de minoritaires dont la formule (niveau 2) de prix est la juste valeur Investissements Actifs cotés  cotation boursière au cours de clôture (niveau 1) Note 8 Note 13et placements financiers Actifs non cotés  estimation de leur valeur de réalisation soit selon des formules de calcul reposant sur des cotations de marché (niveau 2) soit sur la base de cotations privées (niveau 3) Voir Note 1 14 Trésorerie et équivalents Au cours de clôture (niveau 1) Voir Note 1 17 Note 14Aucun autre actif ou passif n a été réévalué à sa valeur de marché à la date de clôture juste valeur est inscrite dans les capitaux propres en « Écarts deconversion » à hauteur de la part efcace et en résultat nancierpour la part inefcace En l absence de relation de couverture les variations de valeurde marché des instruments dérivés sont enregistrées en résultatnancier Voir également Note 1 20 pour la dénition des notions de partefcace et inefcace 1 8 Évaluation à la juste valeurLa juste valeur (ou valeur de marché) correspond pour lesactifs au prix de vente qui serait obtenu en cas de cession et pour les passifs au montant qui serait versé pour les transférer ces tra nsac tion s h ypot héti ques é tant co nclu es dans de sconditions de négociation normales Les actifs et passifs évalués à leur juste valeur lors de chaqueclôture sont les suivants  ÉTATS FINANCIERS128Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés Le montant de la dépréciation des marques et enseignes etdans certains cas la charge d amortissement sont comptabilisésdans les « Autres produits et charges opérationnels » Des tests de perte de valeur sont pratiqués pour les marques enseignes et autres immobilisations incorporelles suivant laméthodologie présentée en Note 1 13 Les frais de recherche ne sont pas immobilisés Les frais dedéveloppement d un nouveau produit ne sont immobilisés quesi la décision de lancement de ce produit est effectivement prise Les immobilisations incorporelles autres que les marques etenseignes sont amorties sur les durées suivantes  droits au bail pas de porte  selon les conditions de marché le plus souvent sur la durée du bail frais de développement  maximum 3 ans logiciels  1 à 5 ans 1 10 Variations de pourcentage d intérêt dans les entités consolidéesLors de la prise de contrôle d une entreprise en droit ou en fait les actifs passifs et passifs éventuels de l entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle ladifférence entre le coût de la prise de contrôle et la quote partdu Groupe dans la juste valeur de ces actifs passifs et passifséventuels est inscrite en écart d acquisition Le coût de la prise de contrôle est le prix payé par le Groupedans le cadre d une acquisition ou l estimation de ce prix sil opération se fait sans versement de trésorerie à l exclusion desfrais liés à l acquisition qui sont présentés en « Autres produitset charges opérationnels » Depuis le 1erjanvier 2010 et pour les opérations réalisées aprèscette date en application d IAS 27 révisée la différence entre lavaleur comptable des intérêts minoritaires acquis postérieurementà la prise de contrôle et le prix payé pour leur acquisition estcomptabilisée en déduction des capitaux propres Les écarts d acquisition sont comptabilisés dans la devisefonctionnelle de l entité acquise Les écarts d acquisition ne sont pas amortis mais font l objetd un test de perte de valeur annuel suivant la méthodologieprésentée en Note 1 13 La charge de dépréciation éventuelle estcomprise dans les « Autres produits et charges opérationnels » 1 11 Engagements d achat de titres de minoritairesLes actionnaires minoritaires de certaines liales consolidéespar intégration globale bénécient de promesses d achat deleurs titres octroyées par le Groupe En l absence de dispositions spéciques des normes IFRS le Groupe comptabilise ces engagements de la façon suivante  la valeur de l engagement à la date de la clôture gure en« Autres passifs non courants » les intérêts minoritaires correspondants sont annulés pour les engagements contractés antérieurement au 1erjanvier2010 la différence entre le montant des engagements et lesintérêts minoritaires annulés est maintenue à l actif du bilan en écart d acquisition ainsi que les variations ultérieures decette différence Pour les engagements contractés à compter du1erjanvier 2010 la différence entre le montant des engagementset les intérêts minoritaires est enregistrée en capitaux propres en « Autres réserves » Ce mode de comptabilisation n a pas d effet sur la présentationdes intérêts minoritaires au compte de résultat 1 12 Immobilisations corporellesLa valeur brute des immobilisations corporelles à l exception desterres à vignes est constituée de leur coût d acquisition Les fraisnanciers supportés au cours de la période précédant la mise enexploitation ou durant la période de construction sont immobilisés Les terres à vignes sont comptabilisées à leur valeur de marchéà la date de clôture Cette valeur résulte de données ofciellespubliées sur les transactions récentes dans la même région(niveau 2 selon la hiérarchie de juste valeur dénie par IFRS 13) L écart entre le coût d acquisition historique et la valeur de marchéest inscrit en capitaux propres en « Écarts de réévaluation » Si la valeur de marché devient inférieure au coût d acquisition une dépréciation est comptabilisée en résultat du montant de la différence Les pieds de vignes ou vignobles pour les champagnes cognacet autres vins produits par le Groupe sont des actifs biologiquesau sens d IAS 41 Agriculture Leur valeur de marché étant peu différente de leur valeur historique aucune réévaluation deces actifs n est pratiquée Les immeubles majoritairement occupés par des tiers sontprésentés en immeubles locatifs à leur coût d acquisition sansréévaluation à valeur de marché Les actifs nancés par contrat de location nancement sontimmobilisés sur la base de la valeur actuelle des loyers futurs ou sur la base de leur valeur de marché si celle ci est inférieure La base amortissable des immobilisations corporelles estconstituée du coût d acquisition de leurs composants diminuéde la valeur résiduelle la valeur résiduelle correspond àl estimation de valeur de revente de l immobilisation au termede la période d utilisation Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement surla durée estimée de leur utilisation les durées retenues sont lessuivantes  constructions immeubles locatifs 20 à 50 ans matériels et installations 3 à 25 ans agencements 3 à 10 ans vignobles 18 à 25 ansLes frais d entretien et de réparation sont comptabilisés encharges lors de leur réalisation ÉTATS FINANCIERS129Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés 1 13 Tests de perte de valeur des actifs immobilisésDes tests de perte de valeur sont réalisés pour les actifs immobiliséscorporels et incorporels dès lors qu un indice de perte de valeurapparaît et au moins une fois par an pour les actifs incorporelsà durée de vie indénie principalement les marques enseigneset écarts d acquisition Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs à durée de vie indénie devient supérieure au montantle plus élevé de leur valeur d utilité ou de marché unedépréciation est enregistrée du montant de la différence la dépréciation imputée en priorité sur l écart d acquisition estcomptabilisée en « Autres produits et charges opérationnels » La valeur d utilité est fondée sur les ux de trésorerie futursactualisés qui seront générés par ces actifs La valeur de marchéde l actif est déterminée par référence à des transactionssimilaires récentes ou à des évaluations réalisées par des expertsindépendants dans une perspective de cession Les ux de trésorerie prévisionnels sont établis au niveau duGroupe par secteur d activité un secteur d activité correspondantà une ou plusieurs marques ou enseignes et à une équipe deDirection dédiée Au sein du secteur d activité peuvent êtredéterminées des unités génératrices de trésorerie d un niveauplus petit tel un ensemble de magasins Les données utilisées dans le cadre de la méthode des ux detrésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgetsannuels et plans pluri annuels établis par la Direction des secteursd activité concernés Les plans consistent en des projections à cinq ans cette durée pouvant être étendue lorsqu il s agit demarques en cours de repositionnement stratégique ou dont lecycle de production est supérieur à cinq ans À la valeur résultantdes ux de trésorerie prévisionnels actualisés s ajoute unevaleur terminale correspondant à la capitalisation à l inni desux de trésorerie issus le plus souvent de la dernière année du plan Lorsque plusieurs scénarios prévisionnels sont retenus une probabilité de survenance est attribuée à chacun d entreeux Le taux d actualisation des ux de trésorerie prévisionnelsreète le taux de rendement attendu par un investisseur dans le domaine d activité concerné et la prime de risque propre àcette activité 1 14 Investissements et placements financiersLes actifs nanciers sont présentés en actifs non courants(« Investissements nanciers ») ou en actifs courants (« Placementsnanciers ») selon leur nature Les investissements nanciers comprennent les prises departicipation stratégiques et non stratégiques si la duréeestimée et le mode de leur détention le justient Les placements nanciers incluent des placements temporairesen actions parts de SICAV ou Fonds Commun de Placement(FCP) et assimilés à l exclusion des placements relevant de lagestion de trésorerie au jour le jour qui sont comptabilisés en« Trésorerie et équivalents de trésorerie » (Voir Note 1 17) Investissements et placements nanciers sont évalués au coursde clôture s il s agit d actifs cotés (Niveau 1 selon la hiérarchiede juste valeur dénie par IFRS  13) et sur la base d uneestimation de leur valeur de réalisation à cette date s il s agitd actifs non cotés (Niveau 2 ou 3 selon la hiérarchie de justevaleur dénie par IFRS 13) Les variations de valeur positives ou négatives sont enregistréesen capitaux propres en « Écarts de réévaluation » En cas de pertede valeur jugée dénitive une dépréciation de ce montant estenregistrée en résultat nancier la dépréciation n étant repriseen résultat qu au moment de la cession des investissements et placements nanciers sous jacents 1 15 Stocks et en coursÀ l exception des vins produits par le Groupe les stocks sontcomptabilisés à leur prix de revient hors frais nanciers Le prix de revient est constitué du coût de production (produitsnis) ou du prix d achat majoré des frais accessoires (matièrespremières marchandises) il ne peut excéder la valeur nette de réalisation Les stocks de vins produits par le Groupe en particulier les vinsde champagne sont évalués sur la base de la valeur de marchéde la vendange correspondante déterminée par référence auprix moyen d achat de raisins équivalents (Niveau 2 selon lahiérarchie de juste valeur dénie par IFRS  13) comme si lesraisins récoltés avaient été acquis auprès de tiers Jusqu à la datede vendange l évaluation des raisins comptabilisée proratatemporis se fait sur la base d un rendement et d une valeur demarché estimés Les mouvements de stocks sont valorisés selon les métiers aucoût moyen pondéré ou par la méthode « Premier entré premier sorti » (FIFO) Compte tenu du processus de vieillissement nécessaire auchampagne et aux spiritueux (cognac whisky) la durée dedétention de ces stocks est le plus souvent supérieure à un an Ces stocks restent classés en actifs courants conformément àl usage de la profession Les dépréciations de stocks sont constatées principalement dansles activités autres que Vins et Spiritueux Elles sont établies le plus souvent en raison de l obsolescence des produitsconcernés (saison ou collection terminées date limite d utilisationproche  ) ou sur la base de leurs perspectives d écoulement 1 16 Créances clients autres créances et prêtsLes créances clients autres créances et prêts sont comptabilisésà leur valeur nominale Une dépréciation est enregistréelorsque leur valeur d inventaire fondée sur la probabilité deleur recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée Lorsque l échéance des créances et prêts est supérieure à un an leur montant fait l objet d un calcul d actualisation dont leseffets sont enregistrés en résultat nancier selon la méthode dutaux d intérêt effectif ÉTATS FINANCIERS130Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés 1 17 Trésorerie et équivalents de trésorerieLa ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut lesliquidités ainsi que les placements monétaires immédiatementdisponibles dont la valeur dans le temps présente un risque devariation négligeable Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché(niveau 1 selon la hiérarchie de juste valeur dénie par IFRS 13)et au cours de change à la date de clôture les variations devaleur étant enregistrées en résultat nancier 1 18 ProvisionsUne provision est comptabilisée dès lors qu existe une obligation vis à vis d un tiers entraînant pour le Groupe un décaissementprobable dont le montant peut être évalué de façon able Lorsque la date d exécution de cette obligation est au delà d un an le montant de la provision fait l objet d un calcul d actualisation dont les effets sont enregistrés en résultat nancier selon laméthode du taux d intérêt effectif 1 19 Dettes financièresLes dettes nancières sont comptabilisées au coût amorti c est à dire à leur valeur nominale nette des primes et frais d émissionqui sont enregistrés progressivement en résultat nancierjusqu à l échéance selon la méthode du taux d intérêt effectif En cas de couverture du risque de variation de valeur de la dettenancière résultant de l évolution des taux d intérêt le montantcouvert de la dette ainsi que les instruments de couvertureassociés gurent au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture les effets de cette réévaluation sont enregistrés enrésultat nancier La valeur de marché de la dette couverte est déterminée selon des méthodes similaires à celles décrites ci après en Note 1 20 En cas de couverture du risque d évolution de la charge d intérêtfuture la dette nancière dont les ux sont couverts restecomptabilisée au coût amorti la variation de valeur de la partefcace de l instrument de couverture étant enregistrée dans lescapitaux propres en « Écarts de réévaluation » En l absence de relation de couverture ou pour la partie inefcacedes couvertures les variations de valeur des instruments dérivéssont enregistrées en résultat nancier Lorsqu un instrument dérivé est incorporé à la dette nancière celle ci est comptabilisée à sa valeur de marché les variationsde valeur de marché sont enregistrées en résultat nancier La dette nancière nette est constituée des dettes nancières àplus et moins d un an et de la valeur de marché à la date declôture des instruments dérivés sur risque de taux d intérêt sous déduction du montant des placements nanciers de latrésorerie et équivalents de trésorerie à la date de clôture ainsique de la valeur de marché à cette date des instruments dérivéssur risque de change associés à l un de ces éléments Voir également Note 1 20 pour la dénition des notions depart efcace et inefcace 1 20 Instruments dérivésLe Groupe négocie des instruments nanciers dérivés dans lecadre de sa stratégie de couverture des risques de change et detaux d intérêt La mise en uvre d une comptabilité de couverture requiert selon IAS 39 de démontrer et documenter l efcacité de larelation de couverture lors de sa mise en place et pendant sadurée L efcacité de la couverture sur le plan comptable estvériée par le rapport des variations de valeur du dérivé et dusous jacent couvert ce rapport devant rester dans une fourchettecomprise entre 80 et 125 % Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leurvaleur de marché à la date de clôture Les variations de valeurdes instruments dérivés sont enregistrées selon les modalitésprécisées en Note 1 7 pour les couvertures de risque de changeet en Note 1 19 pour les couvertures de risque de taux d intérêt La valeur de marché est établie par référence à des données demarché et selon des modèles d évaluation communémentutilisés (niveau 2 selon la hiérarchie de juste valeur dénie parIFRS  13) cette valeur est conrmée dans le cas d instrumentscomplexes par des cotations d établissements nanciers tiers Les instruments dérivés dont la maturité est supérieure à douzemois sont présentés en actifs et passifs non courants 1 21 Actions LVMH et instruments dénouables en actions LVMHLes actions LVMH et options d achat d actions LVMH détenuespar le Groupe sont comptabilisées à leur coût d acquisition en déduction des capitaux propres consolidés quel que soitl objet de leur détention En cas de cession le prix de revient des actions cédées est établipar catégorie d affectation (voir Note 15 2) selon la méthodepremier entré premier sorti (FIFO) à l exception des actionsdétenues dans le cadre de plans d options pour lesquels le calculest effectué par plan selon la méthode du prix moyen pondéré Les résultats de cession sont inscrits directement en capitauxpropres pour leur montant net d impôt 1 22 Retraites participation aux frais médicaux et autres engagements vis à vis du personnelLorsque les régimes d indemnités de départ à la retraite deretraites de participation aux frais médicaux ou autres prévoientle versement par le Groupe de cotisations à des organismesextérieurs responsables du paiement ultérieur des indemnités des retraites ou de la participation aux frais médicaux cescotisations sont comptabilisées dans les charges de l exercice autitre duquel elles sont dues aucun passif n étant comptabiliséau bilan ÉTATS FINANCIERS131Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés Lorsque le versement des indemnités de départ à la retraite desretraites de la participation aux frais médicaux ou autres sont àla charge du Groupe le montant de l engagement actuarielcorrespondant pour le Groupe donne lieu à provision au bilan Depuis le 1erjanvier 2013 rétrospectivement au 1erjanvier2011 la variation de cette provision est comptabilisée  en résultat opérationnel courant de l exercice pour la partcorrespondant au service rendu par les employés durantl exercice et au coût nancier net de l exercice en gains et pertes enregistrés en capitaux propres pour lapart liée à l évolution des hypothèses actuarielles et aux écartsentre les données projetées et les données réelles (« effetsd expérience ») Si cet engagement est couvert partiellement ou en totalité par des fonds versés par le Groupe à des organismes nanciers le montant de ces placements dédiés vient en déduction del engagement actuariel au bilan L engagement actuariel est calculé sur la base d évaluationsspéciques au pays et à la société du Groupe concernée ces évaluations intègrent notamment des hypothèses de tauxd actualisation de progression des salaires d ination d espérancede vie et de rotation des effectifs 1 23 Impôts courants et différésLes différences temporelles entre les valeurs en consolidationdes éléments d actif et de passif et celles résultant de l applicationde la réglementation scale donnent lieu à la constatationd impôts différés Le taux d impôt retenu pour le calcul des impôts différés estcelui connu à la date de clôture les effets des changements de taux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle ladécision de ce changement est prise Les économies d impôt résultant de décits scaux reportablessont enregistrées en impôts différés actifs et dépréciés si estimésnon recouvrables seul le montant dont l utilisation est probableétant maintenu à l actif du bilan Les actifs et passifs d impôts différés ne sont pas actualisés Les impôts dus au titre des réserves distribuables des liales fontl objet de provisions à hauteur des distributions envisagées 1 24 Comptabilisation des ventesDéfinition des ventesLes ventes incluent principalement des ventes au détail dans le cadre des magasins du Groupe et des ventes de gros à des distributeurs et agents Sont assimilées à des opérations au détail les ventes effectuées dans le cadre de magasinsappartenant à des tiers si les risques et avantages liés à lapropriété du stock sont conservés par le Groupe Les ventes au détail proviennent des activités Mode et Maroquinerieet Distribution sélective ainsi que de certaines marques deMontres et Joaillerie ou de Parfums et Cosmétiques Ces ventessont comptabilisées lors de l achat par la clientèle Les ventes de gros proviennent des activités Vins et Spiritueuxet de certaines marques de Parfums et Cosmétiques ou deMontres et Joaillerie Ces ventes sont comptabilisées lors du transfert de propriété c est à dire le plus souvent lors del expédition Les frais d expédition et de transport refacturés aux clients ne sontcompris dans les ventes que lorsqu ils sont inclus forfaitairementdans le prix des produits facturés Les ventes sont présentées nettes de toutes formes de remises etristournes En particulier les sommes permettant le référencementdes produits ou correspondant à des accords de participationpublicitaire avec le distributeur viennent en déduction desventes correspondantes Provision pour retours de produitsLes sociétés du groupe d activités Parfums et Cosmétiques etdans une moindre mesure des activités Mode et Maroquinerie ou Montres et Joaillerie peuvent reprendre auprès de leursclients et distributeurs les produits invendus ou périmés Lorsque cette pratique est établie les ventes enregistrées sontdiminuées d un montant correspondant à une estimation de ces retours en contrepartie de la réduction des créances clientset d une inscription en stocks Le taux de retour retenu pourl établissement de ces estimations est calculé sur la base destatistiques historiques Activités en partenariat avec DiageoUne partie signicative des ventes des activités Vins et Spiritueuxest réalisée dans le cadre d accords de distribution avec Diageo consistant le plus souvent en un partenariat dans des entitéscommunes Celles ci assurent les livraisons et les ventes à laclientèle des marques des deux groupes le partage du compte derésultat et du bilan de ces entités entre LVMH et Diageo étantrégi par les accords de distribution Sur la base de ces accords LVMH consolide ces entités à hauteur de la quote part ducompte de résultat et du bilan concernant ses propres marques L application d IFRS 11 à compter du 1erjanvier 2014 n auraaucun effet sur cette méthode Voir Note 1 2 1 25 Frais de publicité et de promotionLes frais de publicité et de promotion incluent le coût de laréalisation des supports publicitaires des achats d espaces média de la fabrication d échantillons et de catalogues et de manièregénérale le coût de l ensemble des activités destinées à lapromotion des marques et produits du Groupe Les frais de publicité et de promotion sont enregistrés en chargelors de leur réception ou de leur production s il s agit de biens ou lors de la réalisation des prestations s il s agit de services 1 26 Plans d options et assimilésLes plans d options d achat ou de souscription d actionsdonnent lieu à enregistrement d une charge constituée del amortissement de l estimation du gain pour les bénéciairesde ces plans l estimation du gain est calculée selon la méthodeÉTATS FINANCIERS132Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés 2 1 Exercice 20132 1 1 Vins et SpiritueuxAu premier trimestre 2013 le Groupe a acquis une participationcomplémentaire de 30 % dans Château d Yquem portant sonpourcentage de détention à 95 % La différence entre le prixd acquisition et les intérêts minoritaires a été enregistrée endéduction des capitaux propres 2 1 2 Mode et MaroquinerieLoro PianaEn  juillet 2013 LVMH a signé un Protocole d accord portantsur l acquisition de 80 % du capital de la Maison italienne Loro Piana fabricant et distributeur de tissus de vêtements et d accessoires de luxe Le 5  décembre 2013 en application de ce Prot ocol e LVM H a a cqui s 80 % de Loro Pian a pour 1  987  millions d euros Loro Piana a été consolidé parintégration globale à compter du 5 décembre 2013 Le capitalnon acquis soit 20 % fait l objet de promesses croisées devente et d achat exerçables au plus tard trois ans suivant le5 décembre 2013 La différence entre la valeur de l engagementd achat (enregistré en Autres passifs non courants voir Note20) et les intérêts minoritaires soit 428 millions d euros a étéportée en déduction des réserves consolidées 2 VARIATIONS DE POURCENTAGE D INTÉRÊT DANS LES ENTITÉS CONSOLIDÉESBlack  &  Scholes sur la base du cours de clôture de l action la veille du Conseil d administration ayant attribué les options Pour les plans d attribution d actions gratuites l estimation dugain est calculée sur la base du cours de clôture de l action laveille du Conseil d administration ayant mis en place le plan et sous déduction du montant des dividendes anticipés sur la période d acquisition des droits Une décote peut êtreappliquée à la valeur des actions gratuites ainsi calculée pourtenir compte le cas échéant d une période d incessibilité Pour l ensemble des plans la charge d amortissement estrépartie linéairement en résultat sur la période d acquisitiondes droits en contrepartie des réserves au bilan Pour les plans de rémunérations liées au cours de l action LVMHet dénoués en numéraire l estimation du gain est réévaluée à chaque clôture du cours de l action LVMH à cette date etenregistrée en charge prorata temporis sur la période d acquisitiondes droits en contrepartie d une provision au bilan Au delà de cette date et jusqu à dénouement la variation de l espérancede gain résultant de la variation du cours de l action LVMH est enregistrée en compte de résultat 1 27 Soldes intermédiaires du compte de résultatL activité principale du Groupe est la gestion et le développementde ses marques et enseignes Le résultat opérationnel courantprovient de ces activités qu il s agisse d opérations récurrentesou non récurrentes principales ou accessoires Les « Autres produits et charges opérationnels » comprennentles éléments constitutifs du résultat qui en raison de leurnature de leur montant ou de leur fréquence ne peuvent êtreconsidérés comme faisant partie des activités et du résultatopérationnel courants du Groupe Il s agit en particulier deseffets des variations de périmètre et des dépréciations desmarques enseignes et écarts d acquisition Il s agit également s ils sont signicatifs des plus ou moins values de cessiond actifs immobilisés des frais de restructuration des frais liés à des litiges ou de tout autre produit ou charge non courantssusceptibles d affecter la comparabilité du résultat opérationnelcourant d une période à l autre 1 28 Résultat par actionLe résultat par action est calculé sur la base du nombre moyenpondéré d actions en circulation durant l exercice sous déductiondu nombre moyen d actions auto détenues Le résultat par action après dilution est établi sur la base dunombre moyen pondéré d actions avant dilution majoré du nombre moyen pondéré d actions qui résulterait de la levée durant l exercice des options de souscription existantes ou detout autre instrument dilutif Les fonds recueillis au titre de ceslevées augmentés de la charge restant à comptabiliser au titredes plans d options et assimilés (voir Note 1 26) sont présumésaffectés dans ce calcul au rachat d actions LVMH à un prixcorrespondant à leur cours de bourse moyen sur l exercice ÉTATS FINANCIERS133Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés Les frais d acquisition de Loro Piana ont été enregistrés en Autresproduits et charges opérationnels ils représentent un montantde 9 millions d euros voir Note 25 L acquisition de Loro Piana a généré un décaissement de 1 982 mil lions d euros net de la trésorerie acquise de 5 millions d euros Pour l année 2013 sur la base de données estimées les ventesconsolidées de Loro Piana ont été de 686  millions d euros lerésultat opérationnel courant de 103 millions d euros et le résultatnet de 60 millions d euros Nicholas KirkwoodEn septembre 2013 LVMH a acquis une participation de 52 %dans le chausseur britannique Nicholas Kirkwood Cette entitéa été consolidée à compter du 1eroctobre 2013 Le capital nondétenu fait l objet de promesses croisées de vente et d achat exerçables à partir de 2020 principalement Marc JacobsAu cours de l exercice le Groupe a porté à 80 % le niveau de sa participation dans Marc Jacobs La différence entre le prixd acquisition et les intérêts minoritaires a été enregistrée endéduction des capitaux propres 2 1 3 Autres activitésEn juin 2013 LVMH a acquis une participation de 80 % dansla pâtisserie Cova basée à Milan (Italie) et présente égalementen Asie à travers un réseau de franchises Cette entité a étéconsolidée à compter de juillet 2013 En  août 2013 le Groupe a acquis une participation de 100 % dans Hotel Saint Barth Isle de France propriétaire etexploitant d un hôtel de luxe situé sur l île de Saint Barthélemy(Antilles françaises) Cette entité a été consolidée à compterde septembre 2013 2 2 Exercice 2012Mode et MaroquinerieEn mai 2012 LVMH a acquis la totalité du capital des TanneriesRoux (France) spécialisées dans la production de peaux dehaute qualité En  juin 2012 LVMH a acquis la totalité ducapital d Arnys (France) marque de prêt à porter et de grandemesure destinée à l homme Ces entités ont été consolidées à compter de juin 2012 Parfums et CosmétiquesEn  octobre 2012 LVMH a acquis les 20 % du capital deBenet non encore détenus le prix payé a donné lieu à écartd acquisition dénitif de 133  millions d euros comptabiliséjusqu à cette date en Écarts d acquisition sur engagements d achatde titres de minoritaires (en millions d euros) Allocation provisoire du prix d acquisitionImmobilisations incorporelles et immobilisations corporelles nettes 159Autres actifs non courants 11Provisions à plus d un an (18)Actifs circulants 382Passifs circulants (203)Dette financière nette (127)Impôts différés 49Actif net acquis hors effet des réévaluations selon les règles d IFRS 3 253Intérêts minoritaires (20 %)(a) (51)Actif net part du Groupe (80 %) hors effet des réévaluations selon les règles d IFRS 3 202Écart d acquisition provisoire 1 785Valeur comptable de la participation au 5 décembre 2013 1 987(a) Les intérêts minoritaires ont été comptabilisés sur la base de l actif net acquis Le tableau suivant présente les modalités provisoires d allocationdu prix payé par LVMH au 5 décembre 2013 date de prise decontrôle En raison du faible délai entre la date de conclusionde la transaction et la date d arrêté des comptes de LVMH Loro Piana est consolidé sur la base des comptes établis par LoroPiana à la date de prise de contrôle selon les règles et méthodeshistoriques à l exclusion de tout ajustement et réévaluationrequis par les règles IFRS  3 Regroupements d entreprise Lesmontants pris en compte sont détaillés ci dessous  ÉTATS FINANCIERS134Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés Valeur comptable à la date Nombre Valeur de prise de contrôle d actions par action (en millions d euros) (en millions) (en euros)Prix de revient historique des actions 739 63 8 11 58Réévaluation à la date de prise de contrôle 42(a) Valeur des actions acquises antérieurement à la prise de contrôle 781 63 8 Valeur d apport des actions apportées par les actionnaires familiaux 2 038 166 3 12 25Réévaluation à la date de prise de contrôle 200(b) Valeur des actions apportées à la date de prise de contrôle 2 238 166 3 Valeur des actions détenues au 30 juin 2011 3 019 230 1 En application des normes IFRS  (a) Les titres Bulgari acquis par LVMH antérieurement à la prise de contrôle ont été réévalués au cours convenu de la prise de contrôle soit 12 25 euros générant un produit de 42 millions d euros enregistré en « Autres produits et charges opérationnels » (b) Les titres apportés par les actionnaires familiaux de Bulgari ont été réévalués par application de la parité d échange au cours de bourse de LVMH du 30 juin 2011 date de prise de contrôle l effet de cette réévaluation de 200 millions d euros a été enregistré en réserves consolidées ÉTATS FINANCIERS135Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés2 3 Exercice 20112 3 1 Mode et MaroquinerieÀ la suite d une offre publique d achat réalisée en  décembre2011 LVMH a acquis pour 47  millions d euros (82  millionsde dollars singapouriens) 51 % de Heng Long InternationalLtd (« Heng Long ») la famille fondatrice conservant 49 % du capital de Heng Long par le biais d un réinvestissementdans la structure d acquisition À la suite de cette opération Heng Long a été retirée de la cote de la Bourse de Singapouren  décembre 2011 Le capital détenu par la famille fondatricefait l objet d engagements d achat pouvant être exercés en plusieurstranches principalement à partir de décembre 2016 Heng Long est réputé pour son expertise en matière de tannageet de nition du cuir de crocodile Heng Long a été consolidépar intégration globale au 31 décembre 2011 L écart d acquisitions élève à 23  millions d euros Les intérêts minoritaires ont étévalorisés à hauteur de leur quote part dans l actif net réévalué la différence entre la valeur de l engagement d achat portantsur les 49 % du capital détenus par la famille fondatrice et les intérêts minoritaires 24  millions d euros a été portée endéduction des capitaux propres 2 3 2 Montres et JoaillerieBulgariLe 5  mars 2011 LVMH a conclu avec la Famille Bulgari unProtocole aux termes duquel celle ci s était engagée à lui apportersa participation majoritaire dans le capital de la société Bulgari sur la base d une valeur de l action Bulgari xée à 12 25 euroset d une parité de 0 108 action LVMH pour une actionBulgari valorisant implicitement l action LVMH à 113 euros Le 30  juin 2011 en application de ce Protocole le Conseild administration de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA a approuvé l apport de 55 % (48 % après dilution) ducapital de Bulgari et en rémunération de celui ci a émis18  millions d actions nouvelles représentant 3 5 % du capitalainsi augmenté À la date de prise de contrôle le 30 juin 2011 la participationde LVMH s élevait à 76 1 % du capital (66 % après dilution) de Bulgari soit 230 1  millions d actions résultant d une partde l opération d apport ci dessus et d autre part d acquisitionsantérieures sur le marché  57 9  millions d actions acquises au cours du premier trimestre 2011 et 5 9 millions d actions déjàdétenues au 31 décembre 2010 En application du Protocole d accord les actions acquises dansle cadre de l OPA comprenaient 36 8 millions d actions résultantde la conversion anticipée d un emprunt obligataire convertibleémis en 2009 par Bulgari et 9 5  millions d actions émises à lasuite de l exercice anticipé d options de souscription consentiesantérieurement à la prise de contrôle par LVMH au bénéce dedirigeants et salariés de Bulgari Les titres acquis postérieurement au 30 juin 2011 ont représentéun décaissement de 1 453 millions d euros La différence entrece montant et la quote part des minoritaires dans les capitauxpropres de Bulgari de 772  millions d euros soit 681  millionsd euros a été comptabilisée en déduction des réserves consolidées Les frais d acquisition de Bulgari ont été enregistrés en « Autresproduits et charges opérationnels » ils représentaient unmontant de 16 millions d euros voir Note 25 L effet de l acquisition de Bulgari sur la trésorerie du Groupe a généré un décaissement de 2  025  millions d euros net de latrésorerie acquise de 89  millions d euros et du montant issu des levées d options de souscription pour 60  millions d euros Ce montant correspondait pour 705  millions d euros auxacquisitions de titres sur le marché lors du premier semestre etpour 1 453 millions d euros aux acquisitions de titres réaliséesau second semestre dans le cadre de l OPA le solde représentantles frais d acquisition associés Au cours du deuxième semestre 2011 les ventes consolidées deBulgari ont été de 713 millions d euros le résultat opérationnelcourant de 85 millions d euros et le résultat net de 71 millionsd euros Pour l ensemble de l année 2011 les ventes consolidéesde Bulgari ont été de 1 272 millions d euros pour un résultatopérationnel de 109  millions d euros après charges nonrécurrentes de 16  millions d euros liées au rapprochement avec LVMH Valeur totale Nombre d actions Valeur par action (en millions d euros) (en millions) (en euros)Actions acquises dans le cadre de l OPA 1 338 109 2 Actions acquises dans le cadre de l OPRO 82 6 7 Actions acquises sur le marché 33 2 7 Actions acquises postérieurement au 30 juin 2011 1 453 118 6 12 25L écart d acquisition de 1 523 millions d euros reète l expertiseet le savoir faire de Bulgari en particulier dans les métiers de la joaillerie et de l horlogerie ainsi que les synergies existantavec le réseau de distribution du groupe d activités Montres et Joaillerie de LVMH La valeur de la marque Bulgari a étéestimée à 2 100 millions d euros La société Bulgari étant cotée à la Bourse de Milan (Italie) LVMH a lancé conformément à la réglementation boursièreapplicable subséquemment à l apport une offre publiqued achat (OPA) sur la totalité des actions Bulgari détenues parles actionnaires minoritaires au prix de 12 25 euros par action Au terme de l OPA le 28  septembre 2011 la participation de LVMH dans Bulgari était de 98 09 % autorisant LVMH àengager une procédure de retrait obligatoire (OPRO) des titresde Bulgari restant en circulation Depuis le 31 décembre 2011 la participation de LVMH est de 100 % Le tableau ci dessous détaille les acquisitions de titres postérieuresau 30 juin 2011  Bulgari a été consolidé par intégration globale à compter du 30  juin 2011 à hauteur de 66 % taux de détention après dilution Le tableau suivant présente les modalités d affectation dénitive au 30  juin 2012 du prix payé par LVMH à la date de prise de contrôle  (en millions d euros) Allocation du prixMarques autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles nettes 2 367Autres actifs non courants 64Provisions à plus d un an (69)Actifs circulants 906Passifs circulants (345)Dette financière nette (24)Impôts différés (631)Actif net réévalué 2 268Intérêts minoritaires (34 %) (772)Actif net réévalué part du Groupe (66 %) 1 496Écart d acquisition 1 523Valeur comptable de la participation au 30 juin 2011 3 019ÉTATS FINANCIERS136Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés En 2013 l incidence sur la trésorerie du Groupe des variationsde pourcentage d intérêt dans les entités consolidées comprend pour 1  982  millions d euros l effet de l acquisition de LoroPiana Le solde correspond aux effets de l acquisition de HotelSaint Barth Isle de France de la pâtisserie Cova de NicholasKirkwood et de participations complémentaires dans Châteaud Yquem et Marc Jacobs En 2012 l incidence sur la trésorerie du Groupe des variationsde pourcentage d intérêt dans les entités consolidées comprenaitprincipalement les effets de l acquisition des 20 % non encoredétenus dans Benet ainsi que de 100 % des Tanneries Rouxet de Arnys En 2011 l incidence sur la trésorerie du Groupe des variationsde pourcentage d intérêt dans les entités consolidées comprenaitprincipalement pour 2  025  millions d euros l acquisition deBulgari Le solde correspondait à l acquisition d Artecad de 51 % de Heng Long et de 20 % dans Ile de Beauté ÉTATS FINANCIERS137Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés2 4 Incidence sur la trésorerie des variations de pourcentage d intérêt dans les entités consolidées (en millions d euros) 2013 2012 2011Montant payé pour l acquisition de titres consolidés et de titres de minoritaires (2 318) (250) (2 375)Disponibilités (découverts bancaires) des sociétés acquises 10 (1) 174Montant reçu pour la cession de titres consolidés 8(Disponibilités) découverts bancaires des sociétés cédées (5)Incidences des variations de pourcentage d intérêt dans les entités consolidées sur la trésorerie (2 308) (251) (2 198) dont  acquisitions et cessions de titres consolidés (2 158) (45) (785) acquisitions et cessions d intérêts minoritaires (150) (206) (1 413)ArteCadEn novembre 2011 le Groupe a acquis 100 % du capital de lasociété suisse ArteCad SA pour un montant de 60 millions defrancs suisses (49  millions d euros) dont 14  millions fontl objet d un paiement différé à 2015 ArteCad est l un desleaders suisses de l industrie de la fabrication de cadrans demontres ArteCad a été consolidé par intégration globale àpartir du 31  décembre 2011 L écart d acquisition dénitifs élève à 48 millions de francs suisses (40 millions d euros) 2 3 3 Distribution sélectiveLa participation de LVMH dans la société détentrice des magasinsIle de Beauté l une des principales enseignes de distribution de parfums et cosmétiques en Russie a été portée de 45 % à65 % en  juin 2011 pour un montant de 40  millions d euros Le partenaire de LVMH bénécie d une option de vente portantsur sa participation résiduelle de 35 % exerçable par tranchesde 2013 à 2016 Ile de Beauté antérieurement comptabiliséepar mise en équivalence a été consolidée par intégrationglobale à compter du 1erjuin 2011 Le prix payé a été affecté à l enseigne Ile de Beauté estimée à12  millions d euros l écart d acquisition dénitif s élève à128 millions d euros et représente les perspectives d expansionde Sephora sur le marché russe Les intérêts minoritaires ont étéévalués à hauteur de leur quote part dans l actif net réévalué ladifférence entre la valeur de l engagement d achat portant surles 35 % du capital non acquis et les intérêts minoritaires 66  millions d euros a été portée en déduction des réservesconsolidées 3 MARQUES ENSEIGNES ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (en millions d euros) 2013 2012 2011 Brut Amortissements Net Net Net et dépréciationsMarques 9 266 (518) 8 748 8 819 8 850Enseignes 3 257 (1 324) 1 933 2 009 2 044Licences de distribution 88 (68) 20 22 25Droits au bail 552 (249) 303 248 182Logiciels sites Internet 901 (666) 235 200 172Autres 496 (277) 219 212 209Total 14 560 (3 102) 11 458 11 510 11 482 dont  immobilisations en location financement 14 (14) 3 1 Variations de l exerciceLa variation du solde net des marques enseignes et autres immobilisations incorporelles au cours de l exercice 2013 est constituéedes éléments suivants  Valeur brute Marques Enseignes Logiciels Droits au bail Autres Total (en millions d euros) sites Internet immobilisations incorporelles Au 31 décembre 2012 9 318 3 389 759 468 567 14 501Acquisitions 95 53 105 253Cessions mises hors service (23) (19) (46) (88)Effets des variations de périmètre 7 47 46 10 110Effets des variations de change (59) (132) (14) (4) (13) (222)Reclassements 37 8 (39) 6Au 31 décembre 2013 9 266 3 257 901 552 584 14 560Amortissements Marques Enseignes Logiciels Droits au bail Autres Totalet dépréciations sites Internet immobilisations (en millions d euros) incorporelles Au 31 décembre 2012 (499) (1 380) (559) (220) (333) (2 991)Amortissements (25) (1) (96) (30) (63) (215)Dépréciations (1) (1) (2)Cessions mises hors service 23 16 44 83Effets des variations de périmètre (2) (41) (14) (5) (62)Effets des variations de change 8 57 9 1 11 86Reclassements (2) (1) 2 (1)Au 31 décembre 2013 (518) (1 324) (666) (249) (345) (3 102)Valeur nette au 31 décembre 2013 8 748 1 933 235 303 239 11 458ÉTATS FINANCIERS138Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés Les marques et enseignes comptabilisées sont celles acquises parle Groupe Elles comprennent principalement au 31 décembre2013  Vins et Spiritueux  Veuve Clicquot Krug Château d Yquem Château Cheval Blanc Belvedere Glenmorangie NewtonVineyards et Numanthia Termes Mode et Maroquinerie  Louis Vuitton Fendi Donna KaranNew York Céline Loewe Givenchy Kenzo Thomas Pink Berluti Pucci Parfums et Cosmétiques  Parfums Christian Dior Guerlain Parfums Givenchy Make Up For Ever Benet Cosmetics Fresh et Acqua di Parma Montres et Joaillerie  Bulgari TAG Heuer Zenith Hublot Chaumet et Fred Distribution sélective  DFS Galleria Sephora Le Bon Marché Ile de Beauté et Ole Henriksen Autres activités  les titres de presse du groupe Les Echos Investir la marque Royal Van Lent Feadship et la pâtisserie Cova 3 2 Variations des exercices antérieursValeur nette Marques Enseignes Logiciels Droits au bail Autres Total (en millions d euros) sites Internet immobilisations incorporelles Au 31 décembre 2010 6 717 1 977 141 111 158 9 104Acquisitions 60 43 143 246Cessions mises hors service (1) (1)Effets des variations de périmètre 2 106 12 21 37 18 2 194Amortissements (32) (1) (80) (18) (51) (182)Dépréciations Effets des variations de change 59 56 2 2 1 120Reclassements 28 7 (34) 1Au 31 décembre 2011 8 850 2 044 172 182 234 11 482Acquisitions 81 72 85 238Cessions mises hors service (1) (4) 1 (4)Effets des variations de périmètre 18 1 19Amortissements (40) (1) (85) (21) (54) (201)Dépréciations Effets des variations de change 9 (34) (3) (2) (30)Reclassements 33 4 (31) 6Au 31 décembre 2012 8 819 2 009 200 248 234 11 510Les effets des variations de périmètre de l exercice 2011 correspondaient à l évaluation de la marque Bulgari soit 2 100 millions d euros 3 3 Marques et enseignesLa répartition des marques et enseignes par groupe d activités est la suivante  (en millions d euros) 2013 2012 2011 Brut Amortissements Net Net Net et dépréciations Vins et Spiritueux 1 018 (70) 948 973 980Mode et Maroquinerie 3 883 (367) 3 516 3 532 3 555Parfums et Cosmétiques 616 (23) 593 596 597Montres et Joaillerie 3 511 (6) 3 505 3 528 3 518Distribution sélective 3 214 (1 277) 1 937 2 014 2 049Autres activités 281 (99) 182 185 195Marques et enseignes 12 523 (1 842) 10 681 10 828 10 894ÉTATS FINANCIERS139Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés Les effets des variations de périmètre de 2013 correspondentprincipalement à l écart d acquisition provisoire de Loro Piana pour 1  785  millions d euros le solde correspondant aux écartsd acquisition provisoires liés à la consolidation de Hotel Isle deFrance Nicholas Kirkwood et Cova Les effets des variations de périmètre de l exercice 2011 corres pondaient principalement à l intégration de Bulgari pour1  522  millions d euros ainsi qu à celles de Ile de Beauté ArteCad et Heng Long Voir également Note 20 pour les écarts d acquisition provenantd engagements d achat de titres de minoritaires 4 ÉCARTS D ACQUISITION (en millions d euros) 2013 2012 2011 Brut Dépréciations Net Net NetÉcarts d acquisition sur titres consolidés 8 308 (1 208) 7 100 5 270 5 142Écarts d acquisition sur engagements d achat de titres de minoritaires 2 862 (3) 2 859 2 536 1 815Total 11 170 (1 211) 9 959 7 806 6 957Les variations sur les exercices présentés du solde net des écarts d acquisition s analysent de la façon suivante  (en millions d euros) 2013 2012 2011 Brut Dépréciations Net Net NetAu 1erjanvier 8 990 (1 184) 7 806 6 957 5 027Effets des variations de périmètre(a) 1 945 1 1 946 43 1 743Variation des engagements d achat de titres de minoritaires 294 294 836 203Variation des dépréciations (57) (57) (24) (40)Effets des variations de change (59) 29 (30) (6) 24Au 31 décembre 11 170 (1 211) 9 959 7 806 6 957(a) Voir Note 2 Ces mar ques et ens eig nes gu rent au bi lan à l a v aleu rdéterminée lors de leur acquisition par le Groupe qui peut êtretrès inférieure à leur valeur d utilité ou de cession à la dated établissement des comptes du Groupe c est notamment lecas sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive des m arques Louis Vuitton Veuve Cl icquot et ParfumsChristian Dior ou de l enseigne Sephora Ne gurent pas à l actif du bilan les marques qui ont étédéveloppées par le Groupe notamment Hennessy les champagnesMoët  &  Chandon Dom Pérignon Mercier et Ruinart ainsique l enseigne de joaillerie De Beers Diamond Jewellersdéveloppée en joint venture avec le groupe De Beers Les marques et enseignes développées par le Groupe ainsi que Louis Vuitton Veuve Clicquot Parfums Christian Dior etSephora représentent 23 % du total des marques et enseignesinscrites au bilan et 58 % des ventes totales du Groupe Voir égaleme nt N ote 5 p our l év alua tion des mar ques enseignes et autres actifs incorporels à durée de vie indénie ÉTATS FINANCIERS140Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés Au 31 décembre 2013 pour les secteurs d activité listés ci dessus une variation de 0 5 point du taux d actualisation après impôtou du taux de croissance au delà de la durée des plans par rapportaux taux retenus au 31  décembre 2013 ou une réduction de 2 points du taux de croissance moyen cumulé des ventes sur ladurée des plans n entraînerait pas de dépréciation de cesincorporels Le Groupe considère que des variations supérieuresaux niveaux indiqués ci dessus conduiraient à des niveauxd hypothèses non pertinents au regard de l environnementéconomique actuel et des perspectives de croissance des activitésconcernées à moyen et long terme (en millions d euros) Marques et Écarts Total Taux Taux de Période couverte enseignes d acquisition d actualisation croissance par les flux de après impôt au delà de la trésorerie (en pourcentage) durée des plans prévisionnels (en pourcentage) Louis Vuitton 2 058 489 2 547 8 0 2 0 5 ansFendi 713 405 1 118 9 6 2 0 5 ansBulgari 2 100 1 523 3 623 9 2 2 0 10 ansTAG Heuer 1 010 192 1 202 9 2 2 0 5 ansDFS Galleria 1 659 17 1 676 9 6 2 0 5 ansSephora 278 598 876 8 4 2 0 5 ansLa durée des plans est de 5 ans mais peut être étendue jusqu à10 ans pour les marques dont le cycle de production s étend sur plus de 5 ans ou pour les marques qui sont en cours derepositionnement stratégique Les taux de croissance moyenscumulés des ventes et la progression des taux de marge sur la durée des plans sont comparables aux croissances réalisées aucours des quatre exercices antérieurs à l exception des marquesen cours de repositionnement stratégique dont les progressionsattendues sont supérieures aux performances historiques enraison des mesures de repositionnement mises en uvre Les taux d actualisation sont stables par rapport à ceux retenusen 2012 reétant la stabilité des taux d intérêt Les taux decroissance annuelle retenus pour la période au delà de la duréedes plans sont ceux habituellement retenus par le marché pourles activités concernées Au 31 décembre 2013 les actifs incorporels à durée de vie indéniedont les valeurs nettes comptables sont les plus signicativesainsi que les paramètres retenus pour le test de perte de valeurde ces actifs sont les suivants  (en pourcentage) 20 13 20 12 20 11 Taux d actualisation Taux de Taux de Taux Taux de Taux de Taux Taux de Taux de croissance croissance d actualisation croissance croissance d actualisation croissance croissance Après impôt Avant impôt moyen cumulé au delà après impôt moyen cumulé au delà après impôt moyen cumulé au delà des ventes de la durée des ventes de la durée des ventes de la durée sur la durée des plans sur la durée des plans sur la durée des plans des plans des plans des plans Vins et Spiritueux 7 5 à 11 2 11 2 à 16 7 9 2 2 0 7 5 à 11 2 10 3 2 0 7 5 à 11 2 11 8 2 0Mode et Maroquinerie 8 0 à 13 1 11 9 à 19 6 11 1 2 0 8 0 à 13 1 11 7 2 0 8 0 à 13 3 12 5 2 0Parfums et Cosmétiques 8 0 à 9 4 11 9 à 14 9 5 2 0 8 0 à 8 4 9 2 2 0 8 0 à 8 4 10 3 2 0Montres et Joaillerie 9 2 à 9 6 13 7 à 14 3 9 7 2 0 9 2 à 9 6 9 8 2 0 8 5 à 10 3 13 1 2 0Distribution sélective 8 4 à 9 6 12 5 à 14 3 10 1 2 0 8 4 à 9 6 9 6 2 0 8 4 à 9 6 14 3 2 0Autres 6 5 à 8 2 9 7 à 12 2 2 7 2 0 6 5 à 8 2 10 9 2 0 6 5 à 8 2 3 3 2 0Les marques enseignes et autres actifs incorporels à durée devie indénie ainsi que les écarts d acquisition ont fait l objetd un test annuel de perte de valeur Aucune dépréciationsignicative n a été enregistrée à ce titre au cours de l exercice2013 Comme décrit en Note 1 13 l évaluation est effectuée leplus souvent à partir des ux de trésorerie prévisionnels actualisésattendus de ces actifs déterminés dans le cadre de plans pluri annuels établis au cours de chaque exercice Les principauxparamètres retenus pour la détermination des ux prévisionnelssont les suivants  ÉTATS FINANCIERS141Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés5 ÉVALUATION DES ACTIFS INCORPORELS À DURÉE DE VIE INDÉFINIE (en millions d euros) Montant des actifs Montant de la dépréciation en cas de incorporels Hausse de Baisse de Baisse de concernés au 0 5 % du taux 2 % du taux 0 5% du taux 31 12 2013 d actualisation de croissance de croissance après impôt moyen cumulé au delà de la des ventes durée des plansVins et Spiritueux 661 29 34 11Mode et Maroquinerie 487 18 27 9Autres groupes d activités 488 40 36 32Total 1 636 87 97 52Au 31 décembre 2013 les valeurs brutes et nettes des marques enseignes et écarts d acquisition ayant donné lieu à amortissementet ou dépréciation en 2013 sont de 849 millions d euros et 559 millions d euros respectivement 6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (en millions d euros) 2013 2012 2011 Brut Amortissements Net Net Net et dépréciations Terrains 1 042 (55) 987 1 182 941Terres à vignes et vignobles 2 419 (84) 2 335 1 971 1 867Constructions 2 458 (1 182) 1 276 1 314 1 399Immeubles locatifs 647 (42) 605 509 536Agencements matériels et installations 7 207 (4 571) 2 636 2 124 1 895Immobilisations en cours 800 800 716 511Autres immobilisations corporelles 1 489 (526) 963 953 868Total 16 062 (6 460) 9 602 8 769 8 017 dont  immobilisations en location financement 275 (170) 105 110 113coût historique des terres à vignes et vignobles 661 (84) 577 575 552ÉTATS FINANCIERS142Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidésParmi les autres secteurs d activité huit présentent des actifsincorporels ayant une valeur comptable proche de leur valeurd utilité Le montant de ces actifs incorporels au 31  décembre2013 ainsi que le montant de la dépréciation qui résulteraitd une variation de 0 5 point du taux d actualisation après impôtou du taux de croissance au delà de la durée des plans ou d unevariation de 2 points du taux de croissance moyen cumulé des ventes par rapport aux taux retenus au 31  décembre 2013sont détaillés ci dessous  L effet de la réévaluation à valeur de marché des terres à vignes s élève à 1  758  millions d euros au 31  décembre 2013(1  396 millions d euros au 31 décembre 2012 1 315  millionsd euros au 31 décembre 2011) Voir Notes 1 8 et 1 12 concernantla méthode d évaluation des terres à vignes La valeur de marché des immeubles locatifs selon les expertisesréalisées par des tiers indépendants s élève à 1 milliard d eurosau 31  décembre 2013 Les méthodes d évaluation employéesreposent sur les données de marché (niveau 2 selon la hiérarchiede juste valeur dénie par IFRS 13) Les effets des variations de périmètre sont principalement liés à la consolidation de Loro Piana Les acquisitions d immobilisations corporelles incluent les investis sements de Louis Vuitton Sephora DFS Bulgari et Berlutidans leurs réseaux de distribution ainsi que ceux des marquesde champagne dans leur outil de production et de ParfumsChristian Dior dans de nouveaux comptoirs 6 1 Variations de l exerciceLa variation des immobilisations corporelles au cours de l exercice s analyse de la façon suivante  Valeur brute Terres à Terrains Immeubles Agencements matériels Immobili Autres Total (en millions d euros) vignes et et cons locatifs et installations sations immobili vignobles tructions en cours sations Magasins Production Autres corporelles logistique Au 31 décembre 2012 2 051 3 865 580 3 454 1 629 850 716 1 538 14 683Acquisitions 5 97 18 583 89 115 598 82 1 587Variation de la valeur de marché des terres à vignes 369 369Cessions mises hors service (133) (2) (192) (64) (58) (3) (88) (540)Effets des variations de périmètre 71 112 180 48 3 414Effets des variations de change (13) (131) (15) (187) (20) (33) (19) (36) (454)Autres mouvements y compris transferts 7 (269) 66 498 55 148 (492) (10) 3Au 31 décembre 2013 2 419 3 500 647 4 268 1 869 1 070 800 1 489 16 062Amortissements Terres à Terrains Immeubles Agencements matériels Immobili Autres Totalet dépréciations vignes et et cons locatifs et installations sations immobili (en millions d euros) vignobles tructions en cours sations Magasins Production Autres corporelles logistique Au 31 décembre 2012 (80) (1 369) (71) (2 139) (1 072) (598) (585) (5 914)Amortissements (6) (122) (7) (473) (118) (110) (80) (916)Dépréciations (1) (2) (8) (11)Cessions mises hors service 75 2 190 63 56 1 66 453Effets des variations de périmètre (33) (64) (159) (26) (2) (284)Effets des variations de change 2 52 2 115 12 23 21 227Autres mouvements y compris transferts 161 32 (205) 3 (67) 7 54 (15)Au 31 décembre 2013 (84) (1 237) (42) (2 578) (1 271) (722) (526) (6 460)Valeur nette au 31 décembre 2013 2 335 2 263 605 1 690 598 348 800 963 9 602ÉTATS FINANCIERS143Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés 7 PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE (en millions d euros) 2013 2012 2011 Brut Dépréciations Net Net NetPart dans l actif net des participations mises en équivalence au 1erjanvier 163 163 170 223Part dans le résultat de la période 7 7 4 6Dividendes versés (15) (15) (9) (12)Effets des variations de périmètre 6 6 1 (57)Effets des variations de change (13) (13) (4) 3Autres y compris transferts 4 4 1 7Part dans l actif net des participations mises en équivalence au 31 décembre 152 152 163 170Les acquisitions d immobilisations corporelles de 2011 et 2012reétaient les investissements de Louis Vuitton Sephora DFSet Parfums Christian Dior dans leurs réseaux de distribution ceux des marques de champagne dans leur outil de production ainsi que les effets des investissements immobiliers affectés à l exploi tation administrative commerciale ou locative S yajoutaient en 2011 les investissements de Glenmorangie et deParfums Christian Dior dans leur outil de production ÉTATS FINANCIERS144Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés6 2 Variations des exercices antérieursValeur nette Terres à Terrains Immeubles Agencements matériels Immobili Autres Total (en millions d euros) vignes et et cons locatifs et installations sations immobili vignobles tructions en cours sations Magasins Production Autres corporelles logistique Au 31 décembre 2010 1 828 1 904 297 1 084 456 164 289 711 6 733Acquisitions 18 303 237 336 92 66 413 159 1 624Cessions mises hors service (12) (4) (2) (1) (12) (2) (33)Amortissements (7) (76) (5) (360) (99) (65) (90) (702)Dépréciations (1) 2 1 2Variation de la valeur de marché des terres à vignes 25 25Effets des variations de périmètre 147 20 22 2 5 22 218Effets des variations de change 1 57 8 35 2 3 9 4 119Autres y compris transferts 2 18 (1) 85 40 17 (193) 63 31Au 31 décembre 2011 1 867 2 340 536 1 196 511 188 511 868 8 017Acquisitions 14 133 74 466 106 92 608 120 1 613Cessions mises hors service (1) (15) (4) (1) (1) (2) (4) (28)Amortissements (6) (143) (5) (371) (111) (92) (90) (818)Dépréciations (75) (1) (76)Variation de la valeur de marché des terres à vignes 86 86Effets des variations de périmètre 6 4 6 16Effets des variations de change (5) (32) (1) (16) (1) (6) (6) (3) (70)Autres y compris transferts 16 282 (95) 40 54 71 (395) 56 29Au 31 décembre 2012 1 971 2 496 509 1 315 557 252 716 953 8 769 Au 31  décembre 2013 les investissements nanciers incluentprincipalement une participation dans Hermès InternationalSCA (« Hermès ») d un montant brut et net de 6 437 millionsd euros (5 409 millions d euros au 31 décembre 2012 5 438 mil lions d euros au 31  décembre 2011) Au cours de l exercice2013 la participation dans Hermès a été portée de 22 6 % à 23 1 % par acquisition de titres sur le marché Compte tenudu statut juridique de Société en Commandite par Actions de la société Hermès la participation de LVMH n est pas miseen équivalence La participation dans Hermès de 24 4  millions de titres représente sur la base du cours du titre à la Bourse de Paris au31 décembre 2013 un montant de 6 4 milliards d euros pourun prix de revient comptable global de 3 6  milliards d euros (2 6 milliards en trésorerie après déduction du gain comptabiliséen 2010 lors du dénouement d « equity linked swaps » portantsur 12 8 millions de titres) Le cours de l action Hermès retenu pour la valorisation de laparticipation s élève à 263 50 euros au 31  décembre 2013(226 30 au 31 décembre 2012 230 35 au 31 décembre 2011) La valeur de marché des investissements nanciers est établieselon les méthodes décrites en Note 1 8 voir également Note22 2 concernant la ventilation des investissements nanciersselon l es mét hode s d évalua tion Les dé préc iat ions de sinvestissements nanciers sont établies en application desprincipes comptables décrits en Note 1 14 8 INVESTISSEMENTS FINANCIERS (en millions d euros) 2013 2012 2011 Brut Dépréciations Net Net NetTotal 7 230 (150) 7 080 6 004 5 982 Les investissements nanciers ont évolué de la façon suivante au cours des exercices présentés  (en millions d euros) 2013 2012 2011 Total Dont Hermès Au 1erjanvier 6 004 5 409 5 982 3 891Acquisitions 197 133 125 496Cessions à valeur de vente (38) (36) (17)Variations de valeur de marché 941 895 (38) 1 613Variation du montant des dépréciations (5) (4) (6)Effets des variations de périmètre 1 6Effets des variations de change (11) (5) 6Reclassements (9) (20) (7)Au 31 décembre 7 080 6 437 6 004 5 982ÉTATS FINANCIERS145Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidésAu 31 décembre 2013 les titres mis en équivalence comprennentprincipalement  une participation de 40 % dans Mongoual SA sociétéimmobilière propriétaire d un immeuble de bureaux à Paris(France) siège social de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA une participation de 45 % dans PT Sona Topas TourismIndustry Tbk (STTI) société de distribution indonésienne titulaire notamment de licences de ventes en duty free dansles aéroports une participation de 46 % dans JW Anderson marquelondonienne de prêt à porter acquise en septembre 2013 Les effets des variations de périmètre en 2011 provenaient de la mise en équivalence de l investissement précité dans STTI etde la n de la mise en équivalence de Ile de Beauté consolidéepar intégration globale depuis juin 2011 (voir Note 2) Au 31 décembre 2013 les investissements nanciers détenus par le Groupe sont notamment les suivants  (en millions d euros) Pourcentage Valeur nette Écarts de Dividendes Capitaux Résultat d intérêt des titres réévaluation encaissés propres netHermès International SCA (France)(a) 23 1 % 6 437 2 800 61 2 344(c) (d) 740(c) (d)Hengdeli Holdings Ltd (Chine)(a) 6 3 % 51 33 1 664(c) (d) 101(c) (d)Tod s SpA (Italie)(a) 3 5 % 129 82 3 758(c) (d) 145(c) (d)L Real Estate SCA (Luxembourg)(b) 32 2 % 114 33 353(e) 29(e)L Capital 2 FCPR (France)(b) 18 5 % 42 (2) 216(c) (e) (4)(c) (e)Sociedad Textil Lonia SA (Espagne)(b) 25 0 % 40 32 5 160(c) (d) 33(c) (d)Autres participations 267 38 1 Total 7 080 3 016 71 (a) Évaluation au cours de bourse de clôture du 31 décembre 2013 (b) Évaluation à la valeur de réalisation estimée (c) Les données comptables fournies sont antérieures au 31 décembre 2013 les chiffres à fin 2013 étant indisponibles à la date d établissement des états financiers (d) Données consolidées (e) Données sociales 9 AUTRES ACTIFS NON COURANTS (en millions d euros) 2013 2012(a) 2011(a)Dépôts de garantie 226 210 185Instruments dérivés 68 176 143Créances et prêts 123 115 125Autres 15 18 25Total 432 519 478(a) Les bilans aux 31 décembre 2012 et 2011 ont été retraités des effets de l application de l amendement d IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2 10 STOCKS ET EN COURS (en millions d euros) 2013 2012 2011 Brut Dépréciations Net Net NetVins et eaux de vie en cours de vieillissement 3 749 (18) 3 731 3 478 3 377Autres matières premières et en cours 1 485 (319) 1 166 1 062 951 5 234 (337) 4 897 4 540 4 328Marchandises 1 287 (117) 1 170 1 171 988Produits finis 3 129 (610) 2 519 2 369 2 194 4 416 (727) 3 689 3 540 3 182Total 9 650 (1 064) 8 586 8 080 7 510ÉTATS FINANCIERS146Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés La variation du stock net au cours des exercices présentés provient des éléments suivants  (en millions d euros) 2013 2012 2011 Brut Dépréciations Net Net NetAu 1erjanvier 9 057 (977) 8 080 7 510 5 991Variation du stock brut(a) 761 761 827 770Effets de la mise à valeur de marché des vendanges 2 2 (26) 14Variation de la provision pour dépréciation (245) (245) (192) (68)Effets des variations de périmètre 305 (20) 285 32 694Effets des variations de change (328) 29 (299) (78) 135Autres y compris reclassements (147) 149 2 7 (26)Au 31 décembre 9 650 (1 064) 8 586 8 080 7 510(a) Y compris effet des retours voir Note 1 24 Les incidences des variations de périmètre de 2013 sont essentiellement liées à l intégration de Loro Piana Les effets des variations de périmètre en 2011 reétaient essentiellement l intégration de Bulgari et de Ile de Beauté Les effets de la mise à valeur de marché des vendanges sur le coût des ventes et la valeur des stocks des activités Vins et Spiritueuxsont les suivants  (en millions d euros) 2013 2012 2011Mise à valeur de marché de la récolte de l exercice 37 12 50Effets des sorties de stocks (35) (38) (36)Incidence nette sur le coût des ventes de la période 2 (26) 14Incidence nette sur la valeur des stocks à la clôture 173 171 197Voir Notes 1 8 et 1 15 concernant la méthode d évaluation des vendanges à leur valeur de marché 11 CLIENTS (en millions d euros) 2013 2012 2011Créances à valeur nominale 2 431 2 227 2 107Provision pour dépréciation (67) (63) (64)Provision pour retours et reprise de produits (175) (179) (165)Montant net 2 189 1 985 1 878La variation des créances clients au cours des exercices présentés provient des éléments suivants  (en millions d euros) 2013 2012 2011 Brut Dépréciations Net Net NetAu 1erjanvier 2 227 (242) 1 985 1 878 1 565Variation des créances brutes 288 288 147 80Variation de la provision pour dépréciation (5) (5) 1 4Variation de la provision pour retours et reprises de produits (1) (1) (5) (14)Effets des variations de périmètre 61 (1) 60 (2) 183Effets des variations de change (146) 7 (139) (44) 55Reclassements 1 1 10 5Au 31 décembre 2 431 (242) 2 189 1 985 1 878ÉTATS FINANCIERS147Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés Au 31  décembre 2013 la ventilation de la valeur brute et de la provision pour dépréciation des créances clients en fonction del ancienneté des créances s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) Valeur brute Dépréciations Valeur nette des créances des créancesNon échues  moins de 3 mois 1 972 (12) 1 960 plus de 3 mois 96 (4) 92 2 068 (16) 2 052Échues  moins de 3 mois 240 (7) 233 plus de 3 mois 123 (44) 79 363 (51) 312Total 2 431 (67) 2 364Au cours de chacun des exercices présentés aucun client n a représenté un montant de chiffres d affaires excédant 10 % du chiffred affaires consolidé du Groupe La valeur actuelle des créances clients n est pas différente de leur valeur comptable 12 AUTRES ACTIFS COURANTS (en millions d euros) 2013 2012 2011Placements financiers 171 177 145Instruments dérivés 494 425 147Créances d impôts et taxes hors impôt sur les résultats 358 393 468Fournisseurs  avances et acomptes 173 195 163Charges constatées d avance 285 284 249Autres créances 370 337 283Total 1 851 1 811 1 455La valeur actuelle des autres actifs courants n est pas différente de leur valeur comptable Voir également Note 13 Placements nanciers et Note 22 Instruments nanciers et gestion des risques de marché 13 PLACEMENTS FINANCIERS(en millions d euros) 2013 2012 2011Valeurs mobilières de placement non cotées parts de SICAV et de fonds non monétaires 12 13 14Valeurs mobilières de placement cotées 159 164 131Total 171 177 145dont  coût historique des placements financiers 136 161 140Le solde clients est constitué essentiellement d en cours sur desclients grossistes ou des agents en nombre limité et avec lesquelsle Groupe entretient des relations le plus souvent continues Au 31 décembre 2013 la majeure partie des créances client ontfait l objet de demandes de couverture de crédit client auprèsdes assureurs celles ci ayant été satisfaites à environ 90 % deleur montant (93 % au 31 décembre 2012) ÉTATS FINANCIERS148Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés La valeur nette des placements nanciers a évolué de la façon suivante au cours des exercices présentés  (en millions d euros) 2013 2012 2011Au 1erjanvier 177 145 219Acquisitions 256Cessions à valeur de vente (27) (4) (285)Variations de valeur de marché 22 11 21Variation du montant des dépréciations (1)Effets des variations de périmètre(a) (72)Effets des variations de change (1) Reclassements 25 7Au 31 décembre 171 177 145(a) Effets liés à l acquisition de Bulgari Voir Note 2 La valeur de marché des placements nanciers est établie selon les méthodes décrites en Note 1 8 voir également Note 22 2concernant la ventilation des investissements nanciers selon les méthodes d évaluation Voir également Note 1 14 pour le mode dedétermination des dépréciations des placements nanciers 14 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (en millions d euros) 20 13 20 12 20 11Dépôts à terme à moins de trois mois 810 480 421Parts de SICAV et FCP monétaires 532 112 216Comptes bancaires 1 879 1 604 1 666Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan 3 221 2 196 2 303Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerienette gurant dans le tableau de variation de trésorerie s établit de la façon suivante  (en millions d euros) 2013 2012 2011Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 221 2 196 2 303Découverts bancaires (310) (208) (222)Trésorerie nette du tableau de variation de trésorerie 2 911 1 988 2 08114 1 Variation du besoin en fonds de roulementLa variation du besoin en fonds de roulement au cours des exercices présentés s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) Notes 2013 2012 2011Variation des stocks et en cours 10 (765) (829) (768)Variation des créances clients et comptes rattachés 11 (288) (147) (65)Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés 205 173 331Variation des autres créances et dettes 231 (10) (32)Variation du besoin en fonds de roulement(a) (617) (813) (534)(a) Augmentation (Diminution) de la trésorerie ÉTATS FINANCIERS149Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés Les variations du capital social et des primes en nombre d actions et en valeur s analysent de la façon suivante  (en millions d euros) 2013 2012 2011 Nombre Montant Montant Montant Capital Primes Total Au 1erjanvier 508 163 349 152 3 848 4 000 3 953 1 929Augmentation de capital résultant des apports de titres Bulgari 2 037Exercices d options de souscription d actions 1 025 418 67 67 94 94Annulations d actions (1 395 106) (66) (66) (47) (107)Au 31 décembre 507 793 661 152 3 849 4 001 4 000 3 953Au 31 décembre 2013 le capital social entièrement libéré estconstitué de 507 793 661 actions (508 163 349 au 31 décembre2012 507  815  624 au 31  décembre 2011) au nominal de0 30 euro 224 907 923 actions bénécient d un droit de votedouble accordé aux actions détenues sous forme nominativedepuis plus de trois ans (224  699  349 au 31  décembre 2012 224 575 071 au 31 décembre 2011) 14 2 Investissements d exploitationLes investissements d exploitation au cours des exercices présentés sont constitués des éléments suivants  (en millions d euros) Notes 2013 2012 2011Acquisitions d immobilisations incorporelles 3 (253) (238) (244)Acquisitions d immobilisations corporelles 6 (1 587) (1 613) (1 624)Variation des dettes envers les fournisseurs d immobilisations 108 141 119Effet sur la trésorerie des acquisitions d immobilisations(a) (1 732) (1 710) (1 749)Effet sur la trésorerie des cessions d immobilisations(a) 98 44 31Dépôts de garantie versés et autres flux d investissement d exploitation (29) (36) (12)Investissements d exploitation (1 663) (1 702) (1 730)(a) Augmentation (Diminution) de la trésorerie 15 CAPITAUX PROPRES15 1 Capital social et primesÉTATS FINANCIERS150Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés (en millions d euros sauf données par action en euros) 2013 2012 2011Acompte au titre de l exercice en cours (2013  1 20 euro 2012  1 10 euro 2011  0 80 euro) 609 559 406Effet des actions auto détenues (9) (9) (8) 600 550 398Solde au titre de l exercice précédent (2012 et 2011  1 80 euro) 914 914 685Effet des actions auto détenues (14) (16) (14) 900 898 671Montant brut total versé au cours de l exercice(a) 1 500 1 448 1 069(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable au bénéficiaire Selon la réglementation française les dividendes sont prélevéssur le résultat de l exercice et les réserves distribuables de lasociété mère après déduction de l impôt de distributionéventuellement dû et de la valeur des actions auto détenues Au 31  décembre 2013 le montant distribuable s élève ainsi à10 272 millions d euros il est de 9 308 millions d euros aprèsprise en compte de la proposition de distribution de dividendespour l exercice 2013 ÉTATS FINANCIERS151Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés15 2 Actions LVMH et instruments dénouables en actions LVMHLe portefeuille d actions LVMH et instruments dénouables en actions LVMH ainsi que leur affectation s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) 2013 2012 2011 Nombre Montant Montant MontantPlans d options de souscription 4 301 285 203 270 319Plans d options d achat 7 22Plans d attribution d actions gratuites 1 484 118 101 75 64Autres plans 816 950 39 49 64Couverture des plans d options et assimilés(a) 6 602 353 343 401 469Contrat de liquidité 100 000 13 13 13Actions destinées à être annulées 689 566 95 Actions LVMH 7 391 919 451 414 482Calls sur actions LVMH 3Actions LVMH et instruments dénouables en actions LVMH 7 391 919 451 414 485(a) Voir Note 16 concernant les plans d options et assimilés Les « Autres plans » correspondent aux plans futurs Au 31 décembre 2013 la valeur boursière des actions LVMH détenues dans le cadre du contrat de liquidité est de 13 millions d euros Au cours de l exercice 2013 les mouvements sur le portefeuille d actions LVMH ont été les suivants  (en millions d euros) Nombre Montant Effet sur la trésorerieAu 31 décembre 2012 8 167 519 414 Achats d actions 2 848 311 386 (386)Exercice d options d achat (19 620) (2) 1Attribution définitive d actions gratuites (193 440) (10) Annulation d actions (1 395 106) (66) Cessions à valeur de vente (2 015 745) (272) 272Plus value (moins value) de cession 1 Au 31 décembre 2013 7 391 919 451 (113)15 3 Dividendes versés par la société mère LVMH SA Le Groupe estime que la gestion de la structure nancièreparticipe avec le développement des sociétés qu il détient et lagestion du portefeuille de marques à l objectif d accroissementde la richesse de ses actionnaires Le maintien d une qualité decrédit adaptée constitue un objectif essentiel pour le Groupe autorisant une large capacité d accès aux marchés à des conditionsfavorables ce qui permet à la fois de saisir des opportunités et de bénécier des ressources nécessaires au développement deson activité À cette n le Groupe suit un certain nombre de ratios etd agrégats  dette nancière nette (voir Note 18) sur capitaux propres capacité d autonancement générée par l activité sur dettenancière nette capacité d autonancement variation de trésorerie issue des opérations et investissementsd exploitation (cash ow disponible) capitaux permanents sur actifs immobilisés part de la dette à plus d un an dans la dette nancière nette Les capitaux permanents s entendent comme la somme descapitaux propres et des passifs non courants Ces indicateurs sont le cas échéant ajustés des engagementsnanciers hors bilan du Groupe L objectif de exibilité nancière se traduit aussi par l entretiende relations bancaires nombreuses et diversiées par le recoursrégulier à plusieurs marchés de dette négociable (à plus d un an comme à moins d un an) par la détention d un montantsignicatif de trésorerie et équivalents de trésorerie et parl existence de montants appréciables de lignes de crédit conrméesnon tirées ayant vocation à aller bien au delà de la couverturede l encours du programme de billets de trésorerie tout enreprésentant un coût raisonnable pour le Groupe Le solde du dividende pour l exercice 2013 proposé à l Assemblée générale des actionnaires du 10  avril 2014 est de 1 90 euro par action soit un montant total de 965  millions d euros avant déduction du montant correspondant aux actions auto détenues à la date du décaissement 15 4 Écarts de conversionLa variation du montant des écarts de conversion inscrits dans les capitaux propres part du Groupe y compris les effets de couverturedes actifs nets en devises s analysent par devise de la façon suivante  (en millions d euros) 2013 Variation 2012 2011Dollar US (203) (104) (99) (57)Franc suisse 406 (40) 446 424Yen japonais 52 (68) 120 212Hong Kong dollar (15) (75) 60 88Livre sterling (52) (12) (40) (56)Autres devises (67) (132) 65 64Couvertures d actifs nets en devises (129) 81 (210) (244)Total part du Groupe (8) (350) 342 43115 5 Stratégie en matière de structure financièreÉTATS FINANCIERS152Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés 16 PLANS D OPTIONS ET ASSIMILÉS16 1 Caractéristiques générales des plans16 2 Plans d options d achatLes principales caractéristiques des plans d options d achat ainsi que leur évolution durant l exercice sont les suivantes  Date d ouverture du plan Nombre Prix Période Nombre Nombre Nombre d options d exercice d acquisition d options d options d options attribuées (en euros) des droits exercées devenues restant à en 20 13 caduques exercer au en 20 13 31 12 20 1322 janvier 2003(a) 3 155 225 37 00 3 ans 19 120 62 700 22 janvier 2003(a) 58 500 38 73 500 23 000 Total 3 213 725 19 620 85 700 (a) Plans expirés le 21 janvier 2013 Plans d options d achat et plans d options de souscriptionL Assemblée générale du 5 avril 2012 a renouvelé l autorisationaccordée au Conseil d administration pour une période detrente huit mois expirant en  juin 2015 de consentir en une ou plusieurs fois au bénéce des membres du personnel oudirigeants des sociétés du Groupe des options de souscription oud achat d actions dans la limite de 3 % du capital de la Société Chaque plan a une durée de dix ans et les options sont exerçablesaprès un délai de trois ans pour les plans émis antérieurement à 2004 ou quatre ans pour les plans émis à partir de 2004 Pour l ensemble des plans la parité est d une action pour uneoption attribuée Plans d attribution d actions gratuitesL Assemblée générale du 18 avril 2013 a renouvelé l autorisationaccordée au Conseil d administration pour une période devingt six mois expirant en  juin 2015 de procéder en une ouplusieurs fois au bénéce des membres du personnel ou desdirigeants des sociétés du Groupe à des attributions d actionsgratuites existantes ou à émettre dans la limite de 1 % du capitalde la Société au jour de cette autorisation L attribution des actions gratuites aux bénéciaires ayant leurrésidence scale en France devient dénitive au terme d unepériode d acquisition de deux ans (trois ans pour les attributionsau titre des plans ouverts à partir de 2011) au delà de laquelleles bénéciaires doivent conserver les actions attribuées pendantune durée complémentaire de deux ans Les actions gratuites attribuées aux bénéciaires ayant leurrésidence scale hors de France sont dénitivement attribuéeset librement cessibles à l issue d un délai de quatre ans Plans de rémunérations liées au cours de l action LVMH et dénoués en numéraireEn substitution des plans d options ou d attribution d actionsgratuites le Groupe a mis en place des plans équivalents à desplans d options d achat ou à des plans d attribution d actionsgratuites en termes de gains pour le bénéciaire mais dénouablesen numéraire et non en titres La durée d acquisition des droitsest de quatre ans Conditions de performanceDepuis 2009 certains plans d options de souscription d actionsou d attribution d actions gratuites sont assortis dans desproportions déterminées en fonction du niveau hiérarchique et du statut du bénéciaire de conditions de performance dontla réalisation est nécessaire à l obtention dénitive du bénécede ces plans Les actions de performance ne sont attribuéesdénitivement que si les comptes consolidés de LVMH pourl exercice au cours duquel le plan est mis en place (exercice « N »)et l exercice N+ 1 afchent une variation positive par rapport àl exercice N 1 de l un ou l autre des indicateurs suivants  résultat opérationnel courant trésorerie issue des opérations etinvestissements d exploitation taux de marge opérationnellecourante du Groupe ÉTATS FINANCIERS153Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés Le nombre d options d achat non exercées et les prix d exercice moyens pondérés ont évolué de la façon suivante au cours desexercices présentés  2013 2012 2011 Nombre Prix d exercice Nombre Prix d exercice Nombre Prix d exercice moyen pondéré moyen pondéré moyen pondéré (en euros) (en euros) (en euros)Options d achat restant à exercer au 1erjanvier 105 320 37 39 385 070 39 90 915 482 47 15Options devenues caduques (85 700) 37 46 (143 650) 42 26 (311 550) 56 04Options exercées (19 620) 37 04 (136 100) 39 35 (218 862) 47 30Options d achat restant à exercer au 31 décembre 105 320 37 39 385 070 39 9016 3 Plans d options de souscriptionLes principales caractéristiques des plans d options de souscription ainsi que leur évolution durant l exercice sont les suivantes  Date d ouverture du plan Nombre Prix Période Nombre Nombre Nombre d options d exercice d acquisition d options d options d options attribuées (en euros) des droits exercées devenues restant à en 20 13 caduques exercer au en 20 13 31 12 20 1321 janvier 2004 2 720 425 55 70 4 ans (58 840) (8 850) 666 976 27 050 58 90 (9 500) (750) 85012 mai 2005 1 852 150 52 82 (78 656) (3 000) 138 601 72 250 55 83 18 60011 mai 2006 1 712 959 78 84 (56 926) (2 625) 812 939 76 400 82 41 (500) 6 37510 mai 2007 1 679 988 86 12 (66 881) (3 025) 839 30015 mai 2008 1 621 882 72 50 (328 309) (3 438) 850 437 76 438 72 70 (2 400) 30 33814 mai 2009(a) 1 266 507 56 50 (416 743) (4 676) 789 948 35 263 56 52 (4 163) (125) 23 12529 juillet 2009 2 500 57 10 (2 500) Total 11 143 812 (1 025 418) (26 489) 4 177 489(a) Plan soumis à conditions de performance voir Note 16 1 Caractéristiques générales des plans Le nombre d options de souscription non exercées et les prix d exercice moyens pondérés ont évolué comme décrit ci dessous au coursdes exercices présentés  2013 2012 2011 Nombre Prix d exercice Nombre Prix d exercice Nombre Prix d exercice moyen pondéré moyen pondéré moyen pondéré (en euros) (en euros) (en euros)Options de souscription restant à exercer au 1erjanvier 5 229 396 68 86 6 603 917 69 07 8 084 215 68 79Options devenues caduques (26 489) 63 56 (29 546) 65 36 (84 463) 71 23Options exercées (1 025 418) 64 52 (1 344 975) 69 96 (1 395 835) 67 31Options de souscription restant à exercer au 31 décembre 4 177 489 69 97 5 229 396 68 86 6 603 917 69 07ÉTATS FINANCIERS154Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés 16 4 Plans d attribution d actions gratuitesLes principales caractéristiques des plans d attribution d actions gratuites ainsi que leur évolution durant l exercice sont les suivantes  Date d ouverture du plan Attributions Dont   Exercices Conditions Période Attributions Attributions Attributions initiales actions de concernés satisfaites d acquisition devenues devenues provisoires au performance(a) par les des droits caduques définitive 31 12 20 13 conditions de en 2013 en 2013 performance 14 mai 2009 311 209 2(b)ou 4 ans(c) (3 751) (122 921) 29 juillet 2009 833 (833) 15 avril 2010 469 436 274 367 2010 et 2011 oui (6 497) (1 552) 136 19031 mars 2011 442 052 257 724 2011 et 2012 oui 3(b)ou 4 ans(c) (9 076) (431) 418 20920 octobre 2011 115 000 3 ans (67 500) 47 5005 avril 2012 416 609 416 609 2012 et 2013 oui 3(b)ou 4 ans(c) (10 381) (203) 402 26226 juillet 2012 45 830 830 2012 et 2013 oui 3(b)ou 4 ans(c) 45 83031 janvier 2013 32 800 2 ans 32 80025 juillet 2013 397 406 397 406 2013 et 2014 (d) 3(b)ou 4 ans(c) (2 307) 395 09924 octobre 2013 6 228 6 228 2013 et 2014 (d) 3(b)ou 4 ans(c) 6 228Total 2 237 403 1 353 164 (32 012) (193 440) 1 484 118(a) Voir Note 16 1 Caractéristiques générales des plans (b) Bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France (c) Bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France (d) Les conditions de performance satisfaites en 2013 ont été considérées comme satisfaites en 2014 pour la détermination de la charge de l exercice 2013 Le nombre d attributions provisoires a évolué comme suit au cours de l exercice  (en nombre d actions) 2013 2012 2011Attributions provisoires au 1erjanvier 1 273 136 1 160 441 770 611Attributions provisoires de la période 436 434 462 439 557 052Attributions devenues définitives (193 440) (313 809) (143 979)Attributions devenues caduques (32 012) (35 935) (23 243)Attributions provisoires au 31 décembre 1 484 118 1 273 136 1 160 441Les attributions devenues dénitives proviennent d actions antérieurement détenues 16 5 Plans de rémunérations liées au cours de l action LVMH et dénoués en numéraireLes plans restant ouverts au 31 décembre par nature et en nombre équivalent d actions ainsi que la provision inscrite au bilan au titrede ces plans s analysent de la façon suivante  2013 2012 2011Nature du plan de référence (en nombre équivalent d actions) Plans d options d achat 6 800 8 050 20 050Plans d actions gratuites 50 364Provision au 31 décembre (en millions d euros) 6ÉTATS FINANCIERS155Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés 17 INTÉRÊTS MINORITAIRES (en millions d euros) 2013 2012(a) 2011(a)Au 1erjanvier 1 084 1 055 1 004Part des minoritaires dans le résultat 511 485 400Dividendes versés aux minoritaires (228) (317) (187)Effets des prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées consolidation de Loro Piana 51 consolidation de Bulgari 772 consolidation de Heng Long 18 autres mouvements (1) (11) 2 Effets des acquisitions et cessions de titres de minoritaires acquisition de titres de minoritaires de Château d Yquem (51) acquisition de titres de minoritaires de Bulgari (771) autres mouvements (25) (26) (14)Total des effets des variations de pourcentage d intérêt dans les entités consolidées (26) (37) 7Augmentations de capital souscrites par les minoritaires 8 8 4Part des minoritaires dans les gains et pertes enregistrés en capitaux propres 21 (15) 29Part des minoritaires dans les charges liées aux plans d options 3 3 3Effets des variations des intérêts minoritaires bénéficiant d engagements d achat (345) (98) (205)Au 31 décembre 1 028 1 084 1 055(a) Les bilans aux 31 décembre 2012 et 2011 ont été retraités des effets de l application de l amendement d IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2 Voir Note 1 26 concernant la méthode d évaluation de la chargecomptable Le cours de bourse de l action LVMH la veille de la dated attribution des plans était de 138 9 euros pour le plan du31  janvier 2013 130 4 euros pour le plan du 25 juillet 2013 et de 139 7 euros pour le plan du 24 octobre 2013 La valeur unitaire moyenne des attributions provisoires d actionsgratuites en 2013 est de 119 3 euros pour les bénéciairesayant leur résidence scale en France et de 115 9 euros pour lesbénéciaires ayant leur résidence scale hors de France 16 6 Charge de l exercice (en millions d euros) 2013 2012 2011Plans d options de souscription d achat et d attribution d actions gratuites 34 53 52Plans de rémunérations liées au cours de l action LVMH dénoués en numéraire 1 1Charge de l exercice 34 54 53ÉTATS FINANCIERS156Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés La dette nancière nette n inclut pas les engagements d achatde titres de minoritaires classés en « Autres passifs non courants »(voir Note 20) LVMH a procédé en 2013 dans le cadre de son programmeEMTN à deux émissions obligataires de 500  millions d euroschacune ainsi qu à une émission de 600  millions d euros Ces émissions sont remboursables in ne au pair en  novembre2019   septembre 2016 et  novembre 2020 respectivement L emprunt d échéance 2019 a été émis à 99 473 % du nominalet porte intérêt au taux de 1 25 % il a fait l objet de swaps à l émission le convertissant pour 50 % de son nominal en unnancement à taux variable L emprunt remboursable en 2016porte intérêt à taux variable Enn le dernier emprunt d échéance 2020 a quant à lui été émis à 99 399 % du nominal Il porte intérêt au taux de 1 75 % et n a fait l objet d aucun swapde couverture En outre au cours de l année l emprunt obligataire de 300 millionsde francs suisses émis en 2007 a été remboursé ainsi qu unepartie de la dette au titre des placements privés en devises(20 milliards de yens japonais et 350 millions de dollar US) L évolution de la part des intérêts minoritaires dans les gains et pertes enregistrés en capitaux propres se décompose ainsi  (en millions d euros) Écarts de Couverture de Terres à Écarts de Total part des conversion flux de trésorerie vignes réévaluation des minoritaires futurs en devises engagements envers le personnel(a)Au 31 décembre 2010 (43) 5 146 108Variations de l exercice 36 (6) 3 (4) 29Au 31 décembre 2011 (7) (1) 149 (4) 137Variations de l exercice (28) 12 13 (12) (15)Au 31 décembre 2012 (35) 11 162 (16) 122Variations de l exercice (44) 4 54 7 21Au 31 décembre 2013 (79) 15 216 (9) 143(a) Les bilans aux 31 décembre 2012 et 2011 ont été retraités des effets de l application de l amendement d IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2 18 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES18 1 Dette financière nette (en millions d euros) 2013 2012 2011Dette financière à plus d un an 4 159 3 836 4 132Dette financière à moins d un an 4 688 2 976 3 134Dette financière brute 8 847 6 812 7 266Instruments dérivés liés au risque de taux d intérêt (117) (178) (159)Autres dérivés 1Dette financière brute après effet des instruments dérivés 8 730 6 634 7 108Placements financiers (171) (177) (145)Trésorerie et équivalents de trésorerie (3 221) (2 196) (2 303)Dette financière nette 5 338 4 261 4 660ÉTATS FINANCIERS157Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés 18 2 Analyse de la dette financière brute par nature (en millions d euros) 2013 2012 2011Emprunts obligataires et Euro Medium Term Notes (EMTN) 3 866 3 337 3 390Crédit bail et locations de longue durée 109 122 133Emprunts auprès des établissements de crédit 184 377 609Dette financière à plus d un an 4 159 3 836 4 132Emprunts obligataires et Euro Medium Term Notes (EMTN) 1 013 696 759Crédit bail et locations de longue durée 14 16 19Emprunts auprès des établissements de crédit 567 524 248Billets de trésorerie 2 348 1 212 1 603Autres emprunts et lignes de crédit 357 245 193Découverts bancaires 310 208 222Intérêts courus 79 75 90Dette financière à moins d un an 4 688 2 976 3 134Dette financière brute totale 8 847 6 812 7 266La valeur de marché de la dette nancière brute est de 8  946  millions d euros au 31  décembre 2013 (6  955  millions d euros au31 décembre 2012 7 418 millions au 31 décembre 2011) Aux 31 décembre 2013 2012 et 2011 aucun encours n était comptabilisé selon l option juste valeur Voir Note 1 20 18 3 Emprunts obligataires et EMTNMontant nominal Date d émission Échéance Taux effectif 2013 2012 2011 (en devises) initial(a) (%) (en millions d euros) EUR 600 000 000 2013 2020 1 89 594 EUR 500 000 000 2013 2019 1 38 490 EUR 500 000 000 2013 2016 variable 500 USD 850 000 000 2012 2017 1 75 616 653 EUR 500 000 000 2011 2018 4 08 518 521 524EUR 500 000 000 2011 2015 3 47 515 527 522EUR 1 000 000 000 2009 2014 4 52 1 013 1 036 1 033EUR 250 000 000 2009 2015 4 59 260 267 263EUR 150 000 000 2009 2017 4 81 162 167 161CHF 200 000 000 2008 2015 4 04 163 166 165EUR 760 000 000(b) 2005 et 2008 2012 3 76 759CHF 300 000 000 2007 2013 3 46 253 250Placements privés en devises 48 443 472Total emprunts obligataires et EMTN 4 879 4 033 4 149(a) Avant effet des couvertures de taux mises en place concomitamment ou postérieurement à l émission (b) Montants cumulés et taux effectif initial moyen pondéré résultant d un emprunt de 600 millions d euros émis en 2005 à un taux effectif initial de 3 43 % et d un abondement de 160 millionsd euros réalisé en 2008 à un taux effectif de 4 99 % ÉTATS FINANCIERS158Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés 18 4 Crédit bail et locations de longue duréeLa dette au titre des contrats de crédit bail et locations de longue durée égale à la valeur actuelle des paiements futurs se décomposeainsi par échéance  (en millions d euros) 2013 2012 2011 Paiements Valeur actuelle Paiements Valeur actuelle Paiements Valeur actuelle minima futurs des paiements minima futurs des paiements minima futurs des paiementsÀ moins d un an 21 19 23 21 25 23De un à cinq ans 57 43 67 49 78 56Au delà de cinq ans 294 61 329 69 354 73Total paiements minima futurs 372 419 457 Effet de l actualisation (249) (280) (305) Total dette de crédit bail et locations de longue durée 123 123 139 139 152 152Sont nancés ou renancés par crédit bail ou location de longue durée principalement des actifs immobiliers ou des équipements industriels 18 5 Analyse de la dette financière brute par échéance et par nature de taux (en millions d euros) Dette financière brute Effets des Dette financière brute après instruments dérivés effets des instruments dérivés Taux Taux Total Taux Taux Total Taux Taux Total fixe variable fixe variable fixe variable Échéance  2014 4 128 560 4 688 (1 000) 961 (39) 3 128 1 521 4 649 2015 1 000 63 1 063 (703) 655 (48) 297 718 1 015 2016 35 579 614 (6) (6) 35 573 608 2017 787 787 (766) 743 (23) 21 743 764 2018 523 523 (5) (5) 523 (5) 518 2019 494 494 (250) 254 4 244 254 498 Au delà 677 1 678 677 1 678Total 7 644 1 203 8 847 (2 719) 2 602 (117) 4 925 3 805 8 730Voir Note 22 4 pour la valeur de marché des instruments de taux d intérêt L échéance 2014 de la dette nancière brute se décompose ainsi par trimestre  (en millions d euros) Échéance 2014Premier trimestre 3 204Deuxième trimestre 1 260Troisième trimestre 158Quatrième trimestre 66Total 4 688ÉTATS FINANCIERS159Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés 18 8 CovenantsDans le cadre de certaines lignes de crédit le Groupe peut s engager à respecter certains ratios nanciers Au 31  décembre 2013 aucune ligne de crédit signicative n est concernée par ces dispositions 18 9 Lignes de crédit confirmées non tiréesAu 31 décembre 2013 l encours total de lignes de crédit conrmées non tirées s élève à 4 4 milliards d euros 18 10 Garanties et sûretés réellesAu 31 décembre 2013 le montant de la dette nancière couverte par des sûretés réelles est inférieur à 200 millions d euros 19 PROVISIONS (en millions d euros) 2013 2012(a) 2011(a)Provisions pour retraites frais médicaux et autres engagements vis à vis du personnel 455 519 413Provisions pour risques et charges 1 279 1 219 1 096Provisions pour réorganisation 21 18 21Part à plus d un an 1 755 1 756 1 530Provisions pour retraites frais médicaux et autres engagements vis à vis du personnel 3 13 11Provisions pour risques et charges 289 282 294Provisions pour réorganisation 30 40 44Part à moins d un an 322 335 349Total 2 077 2 091 1 879(a) Les bilans aux 31 décembre 2012 et 2011 ont été retraités des effets de l application de l amendement d IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2 Sur la base de la dette au 31 décembre 2013  une hausse instantanée de 1 point sur les courbes de taux desdevises d endettement du Groupe aurait pour effet uneaugmentation de 38  millions d euros du coût de la dettenancière nette après effet des instruments dérivés et unebaisse de 87  millions d euros de la valeur de marché de ladette nancière brute à taux xe après effet des instrumentsdérivés une baisse instantanée de 1 point de ces mêmes courbesaurait pour effet une diminution de 38  millions d euros ducoût de la dette nancière nette après effet des instrumentsdérivés et une hausse de 87  millions d euros de la valeur demarché de la dette nancière brute à taux xe après effet desinstruments dérivés Ces variations resteraient sans incidence sur le montant descapitaux propres au 31  décembre 2013 en raison de l absencede couverture de la charge d intérêt future 18 6 Analyse de la dette financière brute par devise après effet des instruments dérivés (en millions d euros) 2013 2012 2011Euro 6 912 4 753 5 349Dollar US 107 174 253Franc suisse 981 992 991Yen japonais 221 266 274Autres devises 509 449 241Total 8 730 6 634 7 108La dette en devises a pour objet le plus souvent de couvrir les actifs nets en devises de sociétés consolidées situées hors zone Euro 18 7 SensibilitéÉTATS FINANCIERS160Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés Aux 31 décembre 2013 2012 et 2011 les engagements d achatde titres de minoritaires sont constitués à titre principal del engagement de LVMH vis à vis de Diageo plc pour la reprisede sa participation de 34 % dans Moët Hennessy avec un préavisde six mois pour un montant égal à 80 % de la juste valeur deMoët Hennessy à la date d exercice de la promesse Dans le calculde l engagement la juste valeur a été déterminée par référenceà des multiples boursiers de sociétés comparables appliquésaux données opérationnelles consolidées de Moët Hennessy Moët Hennessy SNC et Moët Hennessy International SAS(« Moët Hennessy ») détiennent les participations Vins etSpiritueux du groupe LVMH à l exception des participationsdans Château d Yquem et Château Cheval Blanc et à l exceptionde certains vignobles champenois Les engagements d achat de titres de minoritaires incluent enoutre l engagement relatif aux minoritaires de Loro Piana (20 % voir Note 2) Ile de Beauté (35 %) Heng Long (35 %) ainsique de liales de distribution dans différents pays principalementau Moyen Orient Les minoritaires de Benet ont exercé leuroption de vente en 2012 voir Note 2 ÉTATS FINANCIERS161Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés20 AUTRES PASSIFS NON COURANTS (en millions d euros) 2013 2012 2011Engagements d achat de titres de minoritaires 6 035 5 022 4 195Instruments dérivés (voir Note 22) 51 41 4Participation du personnel aux résultats(a) 85 93 88Autres dettes 232 300 219Total 6 403 5 456 4 506(a) Sociétés françaises uniquement en application des dispositions légales Les provisions pour risques et charges correspondent à l estimationdes ef fets pa tri moni aux de s r isq ues l itig es si tuat ionscontentieuses réalisés ou probables qui résultent des activités duGroupe  ces activités sont en effet menées dans le contexte d uncadre réglementaire international souvent imprécis évoluantselon les pays et dans le temps et s appliquant à des domainesaussi variés que la composition des produits ou le calcul de l impôt En particulier les entités du Groupe en France et à l étrangerpeuvent faire l objet de contrôles scaux et le cas échéant dedemandes de rectication de la part des administrations locales Ces demandes de rectications ainsi que les positions scalesincertaines identiées non encore redressées font l objet deprovisions appropriées dont le montant est revu régulièrementconformément aux critères de la norme IAS 37 Provisions Les provisions pour retraites participation aux frais médicauxet autres engagements vis à vis du personnel sont analysées enNote 29 Au cours de l exercice 2013 les soldes des provisions ont évolué de la façon suivante  (en millions d euros) 31 déc 2012(a) Dotations Utilisations Reprises Variations Autres (dont 31 déc 2013 de périmètre effets des variations de change)Provisions pour retraites frais médicaux et autres engagements 532 91 (83) (4) 15 (93) 458Provisions pour risques et charges 1 501 307 (88) (126) (6) (20) 1 568Provisions pour réorganisation 58 21 (24) (6) 2 51Total 2 091 419 (195) (136) 11 (113) 2 077 dont   résultat opérationnel courant 221 (163) (42) résultat financier autres 198 (33) (94) (a) Le bilan au 31 décembre 2012 a été retraité des effets de l application de l amendement d IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2 Les instruments nanciers utilisés par le Groupe ont princi palement pour objet la couverture des risques liés à son activitéet à son patrimoine La gestion des risques de change de taux et les transactions suractions et instruments nanciers sont effectuées de façon centralisée Le Groupe a mis en place une politique des règles et desprocédures strictes pour gérer mesurer et contrôler ces risquesde marché L organisation de ces activités repose sur la séparation desfonctions de mesure des risques de mise en uvre des opérations(front ofce) de gestion administrative (back ofce) et de contrôlenancier Cette organisation s appuie sur un système d information intégréqui permet un contrôle rapide des opérations Le dispositif de couverture est présenté au Comité d audit Les décisions de couverture sont prises selon un processus établiqui comprend des présentations régulières au Comité exécutifdu Groupe et font l objet d une documentation détaillée Les contreparties sont retenues notamment en fonction de leurnotation et selon une approche de diversication des risques 21 AUTRES PASSIFS COURANTS (en millions d euros) 2013 2012 2011Instruments dérivés (voir Note 22) 76 20 265Personnel et organismes sociaux 1 010 924 855Participation du personnel aux résultats(a) 84 95 86État et collectivités locales  impôts et taxes hors impôt sur les résultats 405 361 385Clients  avances et acomptes versés 165 139 180Différé de règlement d immobilisations corporelles ou financières 406 367 282Produits constatés d avance 151 116 111Autres dettes 703 573 552Total 3 000 2 595 2 716(a) Sociétés françaises uniquement en application des dispositions légales La valeur actuelle des autres passifs courants n est pas différente de leur valeur comptable 22 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ22 1 Organisation de la gestion des risques de change de taux et des marchés actionsÉTATS FINANCIERS162Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés ÉTATS FINANCIERS163Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés22 2 Présentation des actifs et passifs financiers au bilanVentilation et juste valeur des actifs et passifs financiers selon les catégories définies par IAS 39 (en millions d euros) Notes 2013 2012 2011 Valeur Juste Valeur Juste Valeur Juste au bilan valeur(d) au bilan valeur(d) au bilan valeur(d)Investissements financiers 8 7 080 7 080 6 004 6 004 5 982 5 982Placements financiers 13 171 171 177 177 145 145Investissements et placements financiers (voir Note 1 14) 7 251 7 251 6 181 6 181 6 127 6 127Autres actifs non courants hors instruments dérivés 9 364 364 348 348 335 335Créances clients et comptes rattachés 11 2 189 2 189 1 985 1 985 1 878 1 878Autres actifs courants(a) 12 901 901 925 925 914 914Prêts et créances (voir Note 1 16) 3 454 3 454 3 258 3 258 3 127 3 127Trésorerie et équivalents (voir Note 1 17) 14 3 221 3 221 2 196 2 196 2 303 2 303Actifs financiers hors instruments dérivés 13 926 13 926 11 635 11 635 11 557 11 557Dette financière à plus d un an 18 4 159 4 256 3 836 3 977 4 132 4 275Dette financière à moins d un an 18 4 688 4 690 2 976 2 978 3 134 3 143Fournisseurs et comptes rattachés 3 308 3 308 3 134 3 134 2 952 2 952Autres passifs non courants(b) 20 317 317 393 393 307 307Autres passifs courants(c) 21 2 773 2 773 2 459 2 459 2 340 2 340Passifs financiers hors instruments dérivés (voir Note 1 19) 15 245 15 344 12 798 12 941 12 865 13 017Instruments dérivés (voir Note 1 20) 22 3 435 435 540 540 21 21(a) Hors instruments dérivés placements financiers et charges constatées d avance (b) Hors engagements d achat de titres et instruments dérivés (c) Hors instruments dérivés et produits constatés d avance (d) Voir Note 1 8 concernant les modalités d évaluation de la juste valeur Ventilation par méthode de valorisation des actifs et passifs financiers valorisés à la juste valeur (en millions d euros) 20 13 20 12 20 11 Investissements Instruments Trésorerie Investissements Instruments Trésorerie Investissements Instruments Trésorerie et placements dérivés et et placements dérivés et et placements dérivés et financiers équivalents financiers équivalents financiers équivalentsValorisation(a) Cotation boursière 6 789 3 221 5 761 2 196 5 738 2 303Formule de calcul reposant sur des cotations de marché 135 562 131 601 112 290 Cotations privées 327 289 277 Actifs 7 251 562 3 221 6 181 601 2 196 6 127 290 2 303Valorisation(a) Cotation boursière Formule de calcul reposant sur des cotations de marché 127 61 269 Cotations privées Passifs 127 61 269 (a) Voir Note 1 8 concernant les correspondances entre les méthodes de valorisation et les hiérarchies de juste valeur IFRS 13 Le montant des actifs nanciers évalués sur la base de cotations privées a évolué ainsi en 2013  (en millions d euros) 2013Au 1erjanvier 289Acquisitions 57Cessions (à valeur de vente) (31)Gains et pertes enregistrés en résultat 15Gains et pertes enregistrés en capitaux propres (3)Au 31 décembre 32722 3 Synthèse des instruments dérivésLes instruments dérivés sont comptabilisés au bilan dans les rubriques et pour les montants suivants  (en millions d euros) Notes 2013 2012 2011Risque de taux d intérêtActifs  non courants 67 131 113courants 68 56 57Passifs  non courants (9) (1) (1)courants (9) (8) (10) 22 3 117 178 159Risque de changeActifs  non courants 1 17 2courants 389 369 83Passifs  non courants (42) (40) (3)courants (60) (9) (255) 22 4 288 337 (173)Autres risquesActifs  non courants 28 28courants 37 7Passifs  non courants courants (7) (3) 30 25 35Total Actifs  non courants 9 68 176 143courants 12 494 425 147Passifs  non courants 20 (51) (41) (4)courants 21 (76) (20) (265) 435 540 21Les instruments dérivés utilisés par le Groupe sont valorisés àleur juste valeur évaluée au moyen de modèles réputés et sur labase de données de marché observables Le risque de contrepartierelatif à ces instruments dérivés (« Credit valuation adjustment »)est évalué sur la base de spreads de crédit issus de données demarché observables et de la valeur de marché des instrumentsdérivés ajustée par des add ons forfaitaires fonction du type desous jacent et de la maturité de l instrument dérivé ÉTATS FINANCIERS164Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés Une part importante des ventes faites par les sociétés du Groupe à leurs clients ou à leurs propres liales de distribution ainsique certains de leurs achats sont effectués en devises différentesde leur monnaie fonctionnelle ces ux en devises sont constituésprincipalement de ux intra Groupe Les instruments decouverture utilisés ont pour objet de réduire les risques dechange issus des variations de parité de ces devises par rapport à la monnaie fonctionnelle des sociétés exportatrices ouimportatrices et sont affectés soit aux créances ou dettescommerciales de l exercice (couverture de juste valeur) soit auxtransactions prévisionnelles des exercices suivants (couverturedes ux de trésorerie futurs) Les ux futurs de devises font l objet de prévisions détaillées dansle cadre du processus budgétaire et sont couverts progressivement dans la limite d un horizon qui n excède un an que dans les cas où les probabilités de réalisation le justient Dans ce cadre etselon les évolutions de marché les risques de change identiéssont couverts par des contrats à terme ou des instruments denature optionnelle En outre le Groupe peut couvrir les situations nettes de ses lialessituées hors zone Euro par des instruments appropriés ayantpour objet de limiter l effet sur ses capitaux propres consolidésdes variations de parité des devises concernées contre l euro ÉTATS FINANCIERS165Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés22 4 Instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux d intérêtL objectif de la politique de gestion menée est d adapter le prol de la dette au prol des actifs de contenir les frais nanciers et deprémunir le résultat contre une variation sensible des taux d intérêt Dans ce cadre le Groupe utilise des instruments dérivés de taux à nature ferme (swaps) ou conditionnelle (options) Les instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux en vie au 31 décembre 2013 sont les suivants  (en millions d euros) Montants nominaux par échéance Valeur de marché(a) (b) À 1 an De 1 à 5 Au delà Total Couverture de Non Total ans juste valeur affectés Swaps de taux en euros  payeur de taux variable 1 000 900 250 2 150 113 113 taux variable taux variable 152 152 Swaps de devises 1 644 1 644 2 2 4Autres dérivés de taux 500 500 Total 115 2 117(a) Gain (Perte) (b) Voir Note 1 8 concernant les modalités d évaluation à la valeur de marché 22 5 Instruments dérivés liés à la gestion du risque de change (en millions d euros) Dollar US Yen japonais Franc suisse Hong Kong dollar + 10 % 10 % + 10 % 10 % + 10 % 10 % + 10 % 10 %Incidences liées  au taux d encaissement des ventes en devises (223) (38) 12 (7) (4) 3 à la conversion des résultats des sociétés consolidées situées hors zone Euro 57 (57) 15 (15) 14 (14) 42 (42)Incidences sur le résultat net (166) (95) 27 (22) 14 (14) 38 (39)L effet en résultat des couvertures de ux de trésorerie futursains i q ue les ux de t réso reri e f utur s c ouve rts par c esinstruments seront comptabilisés en 2014 leur montant étantfonction des cours de change en vigueur à cette date Les incidences sur le résultat net de l exercice 2013 d unevariation de 10 % du dollar US du yen japonais du francsuisse et du Hong Kong dollar contre l euro y compris l effetdes couvertures en vie durant l exercice par rapport aux coursqui se sont appliqués en 2013 seraient les suivantes  ÉTATS FINANCIERS166Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidésLes instruments dérivés liés à la gestion du risque de change en vie au 31 décembre 2013 sont les suivants  (en millions d euros) Montants nominaux par exercice d affectation Valeur de marché(a) (b) 2013 2014 Au delà Total Couverture Couverture Couverture Non Total de juste de flux de d actifs affectés valeur trésorerie nets en futurs devises Options achetées Put USD 62 207 269 1 10 (1) 10Put JPY 2 10 12 1 1Put GBP 8 8 64 225 289 1 11 (1) 11Tunnels Vendeur USD 273 3 010 3 283 17 162 5 184Vendeur JPY 5 402 407 47 47Vendeur autres 7 106 113 1 1 285 3 518 3 803 17 210 5 232Contrats à terme(c) USD 156 (64) 92 1 (1) JPY 62 116 178 38 38GBP 16 16 32 Autres 81 (218) (137) 1 1 1 3 315 (150) 165 2 38 1 41Swaps cambistes(c) USD 2 884 32 2 916 2 10 (37) (25)CHF 254 (18) 236 (1) (2) (3)GBP 171 2 173 1 1JPY 352 352 4 1 10 15Autres 417 (43) 374 17 (1) 16 4 078 (27) 4 051 6 27 (29) 4Total 26 259 27 (24) 288(a) Gain (Perte) (b) Voir Note 1 8 concernant les modalités d évaluation à la valeur de marché (c) Vente (Achat) Outre des risques de liquidité locaux en règle générale peusignicatifs l exposition du Groupe au risque de liquidité peutêtre appréciée au moyen du montant de sa dette nancière àmoins d un an avant prise en compte des instruments dérivés nette de la trésorerie et équivalents soit 1 1  milliard d euros à n 2013 ou de l encours de son programme de billets de trésorerie soit 2 3  milliard d euros Au regard du non renouvellement éventuel de ces concours le Groupe dispose de lignes de crédit conrmées non tirées pour un montant de4 4 milliards d euros La liquidité du Groupe repose ainsi sur l ampleur de sesplacements sur sa capacité à dégager des nancements à longterme sur la diversité de sa base d investisseurs (titres à courtterme et obligations) ainsi que sur la qualité de ses relationsbancaires matérialisée ou non par des lignes de crédit conrmées 22 7 Risque de liquiditéLa politique d investissement et de placement du Groupe s inscritdans la durée Occasionnellement le Groupe peut investir dansdes instruments nanciers à composante action ayant pourobjectif de dynamiser la gestion de son portefeuille de placements Le Groupe est exposé aux risques de variation de cours desactions soit directement en raison de la détention de participationsou de placements nanciers soit indirectement du fait de ladétention de fonds eux mêmes investis partiellement en actions Le Groupe peut utiliser des instruments dérivés sur actionsayant pour objet de construire synthétiquement une expositionéconomique à des actifs particuliers ou de couvrir les plans derémunérations liées au cours de l action LVMH La valeurcomptable retenue pour ces instruments qui ne font pas l objetd une cotation correspond à l estimation fournie par lacontr epart ie de la val orisa tion à l a date de clôture L avalorisation des instruments tient ainsi compte de paramètresde marché tels les taux d intérêt et le cours de bourse Au31 décembre 2013 les instruments dérivés liés à la gestion durisque actions ayant un impact sur le résultat net du Groupeont une valeur de marché positive de 37 millions d euros D unmontant nominal de 20  millions d euros ces instrumentsnanciers auraient en cas de variation uniforme de 1 % descours de leurs sous jacents au 31  décembre 2013 un effet netsur le résultat du Groupe inférieur à 0 4  million d euros Cesinstruments sont à échéance 2014 principalement Le Groupe essentiellement à travers son activité Montres etJoaillerie peut être exposé à la variation du prix de certainsmétaux précieux notamment l or Dans certains cas an de sécuriser le coût de production des couvertures peuvent être mises en place Soit en négociant le prix de livraisonsprévisionnelles d alliages avec des afneurs ou le prix de produitssemi nis avec des producteurs Soit en direct par l achat decouvertures auprès de banques de première catégorie Dans cedernier cas ces couvertures consistent à acheter de l or auprès debanques ou à contracter des instruments fermes ou optionnelsavec livraison physique de l or Les instruments dérivés liés à lacouverture du prix des métaux précieux en vie au 31 décembre2013 ont une valeur de marché négative de 7 millions d euros D un montant nominal de 37 millions d euros ces instrumentsnanciers auraient en cas de variation uniforme de 1 % descours de leurs sous jacents au 31  décembre 2013 un effet netsur les réserves consolidées du Groupe inférieur à 0 5  milliond euros Ces instruments sont à échéance 2014 (en millions d euros) Dollar US Yen japonais Franc suisse Hong Kong dollar + 10 % 10 % + 10 % 10 % + 10 % 10 % + 10 % 10 %Conversion de l actif net en devises 249 (249) 23 (23) 244 (244) 167 (167)Variation de valeur des instruments de couverture d actif net après impôt (80) 65 (3) 2 (70) 58 (57) 46Incidences sur les capitaux propres hors résultat net 169 (184) 20 (21) 174 (186) 110 (121)22 6 Instruments financiers liés à la gestion des autres risquesÉTATS FINANCIERS167Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidésLes données gurant dans le tableau ci dessus doivent êtreappréciées sur la base des caractéristiques des instruments decouverture en vie au cours de l exercice 2013 constituésprincipalement d options et de tunnels Au 31 décembre 2013 les encaissements prévisionnels de 2014en dollar US et yen japonais sont couverts à hauteur de 71 % L incidence des variations de change sur les capitaux propreshors résultat net peut être évaluée au 31  décembre 2013 àtravers les effets d une variation de 10 % du dollar US du yenjaponais du franc suisse et du Hong Kong dollar contre l europar rapport aux cours à la même date  Les marques et enseignes du Groupe sont organisées en sixgroupes d activités Quatre groupes d activités  Vins et Spiritueux Mode et Maroquinerie Parfums et Cosmétiques Montres etJoaillerie regroupent les marques de produits de même nature ayant des modes de production et de distribution similaires Le groupe d activités Distribution sélective regroupe les activitésde distribution sous enseigne Le groupe Autres et Holdingsréunit les marques et activités ne relevant pas des groupesprécités le plus souvent les activités nouvelles pour le Groupe ainsi que l activité des sociétés holdings ou immobilières Le tableau suivant présente pour les passifs nanciers comptabilisés au 31  décembre 2013 l échéancier contractuel desdécaissements relatifs aux passifs nanciers (hors instruments dérivés) nominal et intérêts hors effet d actualisation  (en millions d euros) 2014 2015 2016 2017 2018 Au delà Total de 5 ans Emprunts obligataires et EMTN 1 107 982 603 812 522 1 125 5 151Emprunts auprès des établissements de crédit 576 112 61 6 2 2 759Autres emprunts et lignes de crédit 361 361Crédit bail et locations de longue durée 21 17 15 13 12 296 374Billets de trésorerie 2 348 2 348Découverts bancaires 310 310Dette financière brute 4 723 1 111 679 831 536 1 423 9 303Autres passifs courants et non courants(a) 2 773 72 26 34 30 59 2 994Fournisseurs et comptes rattachés 3 308 3 308Autres passifs financiers 6 081 72 26 34 30 59 6 302Total des passifs financiers 10 804 1 183 705 865 566 1 482 15 605(a) Correspond à hauteur de 2 773 millions d euros aux « Autres passifs courants » (hors instruments dérivés et produits constatés d avance) et de 221 millions d euros aux « Autres passifsnon courants » (hors instruments dérivés engagements d achat de minoritaires et produits constatés d avance d un montant de 96 millions d euros au 31 décembre 2013) voir Note 22 2 Voir Note 30 3 concernant l échéancier contractuel des cautions et avals Notes 18 6 et 22 5 concernant les instruments dérivés de change et Note 22 4 concernant les instruments dérivés de taux 23 INFORMATION SECTORIELLEÉTATS FINANCIERS168Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés 23 1 Informations par groupe d activitésExercice 2013 (en millions d euros) Vins et Mode et Parfums et Montres et Distribution Autres et Éliminations et Total Spiritueux Maroquinerie Cosmétiques Joaillerie sélective Holdings non affecté(a) Ventes hors Groupe 4 160 9 834 3 228 2 732 8 915 280 29 149Ventes intra Groupe 27 48 489 52 23 15 (654) Total des ventes 4 187 9 882 3 717 2 784 8 938 295 (654) 29 149Résultat opérationnel courant 1 370 3 140 414 375 901 (177) (2) 6 021Autres produits et charges opérationnels (4) (63) (6) (6) (5) (43) (127)Charges d amortissement 110 447 128 143 264 39 1 131Charges de dépréciation (1) 48 8 12 67Immo incorporelles et écarts d acquisition(b) 4 219 6 625 1 068 5 582 2 992 931 21 417Immobilisations corporelles 2 238 2 018 404 399 1 321 3 222 9 602Stocks 4 253 1 388 356 1 136 1 449 159 (155) 8 586Autres actifs opérationnels 1 133 741 590 594 495 581 11 935(c) 16 069Total actif 11 843 10 772 2 418 7 711 6 257 4 893 11 780 55 674Capitaux propres 27 723 27 723Passifs 1 310 2 121 1 130 716 1 821 697 20 156(d) 27 951Total passif et capitaux propres 1 310 2 121 1 130 716 1 821 697 47 879 55 674Investissements d exploitation(e) (187) (629) (229) (192) (390) (36) (1 663)Exercice 2012 (en millions d euros) Vins et Mode et Parfums et Montres et Distribution Autres et Éliminations et Total Spiritueux Maroquinerie Cosmétiques Joaillerie sélective Holdings non affecté(a) Ventes hors Groupe 4 116 9 872 3 165 2 778 7 856 316 28 103Ventes intra Groupe 21 54 448 58 23 16 (620) Total des ventes 4 137 9 926 3 613 2 836 7 879 332 (620) 28 103Résultat opérationnel courant 1 260 3 264 408 334 854 (164) (35) 5 921Autres produits et charges opérationnels (13) (108) (7) (8) (19) (27) (182)Charges d amortissement 100 414 112 122 229 42 1 019Charges de dépréciation 1 81 3 16 101Immo incorporelles et écarts d acquisition(b) 3 989 4 857 1 032 5 577 3 046 815 19 316Immobilisations corporelles 1 937 1 768 312 378 1 252 3 122 8 769Stocks 4 008 1 158 339 1 213 1 421 101 (160) 8 080Autres actifs opérationnels 1 057 658 583 635 459 590 9 851(c) 13 833Total actif(f) 10 991 8 441 2 266 7 803 6 178 4 628 9 691 49 998Capitaux propres 25 508 25 508Passifs 1 271 1 870 1 098 732 1 785 675 17 059(d) 24 490Total passif et capitaux propres(f) 1 271 1 870 1 098 732 1 785 675 42 567 49 998Investissements d exploitation(e) (182) (579) (196) (136) (332) (277) (1 702)ÉTATS FINANCIERS169Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés 23 2 Informations par zone géographiqueLa répartition des ventes par zone géographique de destination est la suivante  (en millions d euros) 2013 2012 2011France 3 144 3 107 2 866Europe (hors France) 5 510 5 455 4 797États Unis 6 652 6 390 5 237Japon 2 066 2 363 1 970Asie (hors Japon) 8 669 7 895 6 430Autres pays 3 108 2 893 2 359Ventes 29 149 28 103 23 659Les données de l exercice 2011 intégraient celles de Bulgari consolidée par intégration globale depuis le 30  juin 2011 Enraison de l unicité de management et de marque de Bulgari dont l activité est majoritairement constituée de la fabricationet distribution de montres et joaillerie l ensemble des activitésde Bulgari y compris les Parfums et Cosmétiques ont étéclassées dans le groupe d activités Montres et Joaillerie L activité Parfums et Cosmétiques de Bulgari représentait au31  décembre 2011 pour la période de consolidation dans legroupe LVMH des ventes consolidées de 142 millions d euros Exercice 2011 (en millions d euros) Vins et Mode et Parfums et Montres et Distribution Autres et Éliminations et Total Spiritueux Maroquinerie Cosmétiques Joaillerie sélective Holdings non affecté(a) Ventes hors Groupe 3 511 8 672 2 851 1 911 6 414 300 23 659Ventes intra Groupe 13 40 344 38 22 14 (471) Total des ventes 3 524 8 712 3 195 1 949 6 436 314 (471) 23 659Résultat opérationnel courant 1 101 3 075 348 265 716 (204) (38) 5 263Autres produits et charges opérationnels (16) (56) (2) (6) (26) (3) (109)Charges d amortissement 92 359 105 82 209 37 884Charges de dépréciation 20 5 15 40Immo incorporelles et écarts d acquisition(b) 3 121 4 873 985 5 570 3 015 875 18 439Immobilisations corporelles 1 820 1 635 237 354 1 114 2 857 8 017Stocks 3 905 1 030 337 1 118 1 181 67 (128) 7 510Autres actifs opérationnels 947 512 513 546 386 617 9 626(c) 13 147Total actif(f) 9 793 8 050 2 072 7 588 5 696 4 416 9 498 47 113Capitaux propres 23 426 23 426Passifs 1 303 1 738 1 047 697 1 482 679 16 741(d) 23 687Total passif et capitaux propres(f) 1 303 1 738 1 047 697 1 482 679 40 167 47 113Investissements d exploitation(e) (159) (437) (150) (117) (215) (652) (1 730)(a) Les éliminations portent sur les ventes entre groupes d activités il s agit le plus souvent de ventes des groupes d activités hors Distribution sélective à ce dernier Les prix de cession entreles groupes d activités correspondent aux prix habituellement utilisés pour des ventes à des grossistes ou à des détaillants hors Groupe (b) Les immobilisations incorporelles et écarts d acquisition sont constitués des montants nets figurant en Notes 3 et 4 (c) Les actifs non affectés incluent les titres mis en équivalence les investissements et placements financiers les autres actifs à caractère financier et les créances d impôt sur les sociétés Au 31 décembre 2013 ils incluent la participation de 23 1 % dans Hermès International soit 6 437 millions d euros voir Note 8 (5 409 millions d euros au 31 décembre 2012 et 5 438 millionsd euros au 31 décembre 2011) (d) Les passifs non affectés incluent les dettes financières et la dette d impôt courant et différé (e) Augmentation (Diminution) de la trésorerie (f) Les bilans aux 31 décembre 2012 et 2011 ont été retraités des effets de l application de l amendement d IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2 ÉTATS FINANCIERS170Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés ÉTATS FINANCIERS171Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidésLa répartition des investissements d exploitation par zone géographique se présente ainsi  (en millions d euros) 2013 2012 2011France 586 648 692Europe (hors France) 315 290 601États Unis 237 283 127Japon 71 69 46Asie (hors Japon) 342 326 194Autres pays 112 86 70Investissements d exploitation 1 663 1 702 1 730Il n est pas présenté de répartition des actifs sectoriels par zone géographique dans la mesure où une part signicative de ces actifs estconstituée de marques et écarts d acquisition qui doivent être analysés sur la base du chiffre d affaires que ceux ci réalisent parrégion et non en fonction de la région de leur détention juridique 23 3 Informations trimestriellesLa répartition des ventes par groupe d activités et par trimestre est la suivante  (en millions d euros) Vins et Mode et Parfums et Montres et Distribution Autres et Éliminations Total Spiritueux Maroquinerie Cosmétiques Joaillerie sélective Holdings Premier trimestre 979 2 383 932 624 2 122 72 (165) 6 947Deuxième trimestre 829 2 328 872 686 2 093 97 (157) 6 748Troisième trimestre 1 032 2 428 879 677 2 101 55 (152) 7 020Quatrième trimestre 1 347 2 743 1 034 797 2 622 71 (180) 8 434Total 2013 4 187 9 882 3 717 2 784 8 938 295 (654) 29 149Premier trimestre 926 2 374 899 630 1 823 84 (154) 6 582Deuxième trimestre 833 2 282 828 713 1 767 99 (138) 6 384Troisième trimestre 1 006 2 523 898 690 1 862 66 (145) 6 900Quatrième trimestre 1 372 2 747 988 803 2 427 83 (183) 8 237Total 2012 4 137 9 926 3 613 2 836 7 879 332 (620) 28 103Premier trimestre 762 2 029 803 261 1 421 74 (103) 5 247Deuxième trimestre 673 1 942 715 315 1 410 83 (93) 5 045Troisième trimestre 871 2 218 793 636 1 547 74 (128) 6 011Quatrième trimestre 1 218 2 523 884 737 2 058 83 (147) 7 356Total 2011 3 524 8 712 3 195 1 949 6 436 314 (471) 23 65924 VENTES ET CHARGES PAR NATURE24 1 Analyse des ventesLes ventes sont constituées des éléments suivants  (en millions d euros) 2013 2012 2011Ventes réalisées par les marques et enseignes 28 697 27 650 23 274Royalties et revenus de licences 159 160 133Revenus des immeubles locatifs 28 39 34Autres revenus 265 254 218Total 29 149 28 103 23 659La part des ventes réalisées par le Groupe dans ses propres magasins représente environ 63 % des ventes en 2013 2012 et 2011 Les dépréciations ou amortissements enregistrés en 2013 portentessentiellement sur des marques et écarts d acquisition En2012 ils incluaient en outre des dépréciations d actifs corporelsà hauteur de 74 millions d euros En 2011 les titres de Bulgari et de Ile de Beauté acquisantérieurement à la date de prise de contrôle ont été réévalués à leur valeur à cette date Les frais d acquisition étaient essentiel lement liés à ces deux opérations (en millions d euros) 2013 2012 2011Loyers fixes ou minima 1 056 873 675Part variable des loyers indexés 365 408 348Concessions aéroportuaires   part fixe ou minima 575 214 223Concessions aéroportuaires   part variable 493 449 317Loyers commerciaux 2 489 1 944 1 563Les charges de personnel sont constituées des éléments suivants  (en millions d euros) 2013 2012 2011Salaires et charges sociales 4 884 4 666 3 954Retraites participation aux frais médicaux et avantages assimilés au titre des régimes à prestations définies 88 83 67Charges liées aux plans d options et assimilés 34 54 53Charges de personnel 5 006 4 803 4 07425 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS (en millions d euros) 2013 2012 2011Résultat de cessions 7 (4) (4)Réorganisations (22) (28) (40)Réévaluation de titres acquis antérieurement à leur première consolidation 22Frais liés aux acquisitions de sociétés consolidées (21) (3) (17)Dépréciation ou amortissement des marques enseignes écarts d acquisition et autres actifs immobilisés (88) (139) (73)Autres nets (3) (8) 3Autres produits et charges opérationnels (127) (182) (109)Les frais de publicité et de promotion sont principalementconstitués du coût des campagnes média et des frais de publicitésur les lieux de vente ils intègrent également les frais dupersonnel dédié à cette fonction Au 31 décembre 2013 le nombre de magasins exploités par leGroupe dans le monde (hors Loro Piana dont le réseau seraintégré en 2014) en particulier par les groupes Mode etMaroquinerie et Distribution sélective est de 3 384 (3 204 en2012 3 040 en 2011) Dans certains pays les locations de magasins comprennent un montant minima et une part variable en particulier lorsquele bail contient une clause d indexation du loyer sur les ventes La charge de location des magasins s analyse de la façonsuivante  24 2 Charges par natureLe résultat opérationnel courant inclut notamment les charges suivantes  (en millions d euros) 2013 2012 2011Frais de publicité et de promotion 3 332 3 277 2 711Loyers commerciaux 2 489 1 944 1 563Charges de personnel 5 006 4 803 4 074Dépenses de recherche et développement 72 69 63ÉTATS FINANCIERS172Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés En 2013 ainsi qu en 2012 et 2011 le résultat relatif aux investis sements placements et autres instruments nanciers provientde l évolution des marchés ainsi que des charges de dépréciationd investissements et placements nanciers En 201 2 le mont ant d es divide ndes r eçus au ti tre d esinvestissements nanciers incluaient un dividende exceptionnelperçu de Hermès International SCA de 120  millions d euros (5 euros par action) 26 RÉSULTAT FINANCIER (en millions d euros) 2013 2012 2011Coût de la dette financière brute (138) (164) (189)Produits de la trésorerie et des placements financiers 29 26 41Effets des réévaluations de la dette financière et instruments de taux 6 (2) (3)Coût de la dette financière nette (103) (140) (151)Dividendes reçus au titre des investissements financiers 71 174 54Part inefficace des dérivés de change (159) (49) (105)Résultat relatif aux investissements placements et autres instruments financiers 23 31 (11)Autres nets (31) (30) (29)Autres produits et charges financiers (96) 126 (91)Résultat financier (199) (14) (242)Les produits de la trésorerie et des placements nanciers comprennent les éléments suivants  (en millions d euros) 2013 2012 2011Revenus de la trésorerie et équivalents 20 17 33Revenus des placements financiers 9 9 8Produits de la trésorerie et des placements financiers 29 26 41Les effets des réévaluations de la dette nancière et des instruments de taux proviennent des éléments suivants  (en millions d euros) 2013 2012 2011Dette financière couverte 64 (22) (65)Dérivés de couverture (61) 16 63Dérivés non affectés 3 4 (1)Effets des réévaluations de la dette financière et instruments de taux 6 (2) (3)La part inefcace des dérivés de change s analyse comme suit  (en millions d euros) 2013 2012 2011Coût financier des couvertures de change commerciales (152) (48) (145)Coût financier des couvertures d actifs nets en devises (6) 7 34Variation de valeur de marché des dérivés non affectés (1) (8) 6Part inefficace des dérivés de change (159) (49) (105)ÉTATS FINANCIERS173Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés 27 2 Ventilation des impôts différés nets au bilanLes impôts différés nets au bilan s analysent comme suit  (en millions d euros) 2013 2012(a) 2011(a)Impôts différés actifs 909 954 760Impôts différés passifs (3 934) (3 960) (3 925)Impôts différés nets au bilan (3 025) (3 006) (3 165)(a) Les bilans aux 31 décembre 2012 et 2011 ont été retraités des effets de l application de l amendement d IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2 27 3 Analyse de l écart entre le taux d imposition effectif et le taux d imposition théoriqueLe taux d imposition effectif s établit comme suit  (en millions d euros) 2013 2012 2011Résultat avant impôt 5 695 5 725 4 912Charge totale d impôt (1 755) (1 820) (1 453)Taux d imposition effectif 30 8 % 31 8 % 29 6 %La charge totale d impôt pour l exercice inclut à hauteur de41  millions d euros (30  millions d euros en 2012 11 millionsd euros en 2011) les effets de la contribution exceptionnelleapplicable en France de 2011 à 2014 (10 7 % de l impôt sur lessociétés dû au titre de l exercice 2013 5 % de l impôt sur lessociétés dû au titre des exercices 2011 et 2012) ÉTATS FINANCIERS174Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés27 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS27 1 Analyse de la charge d impôt (en millions d euros) 2013 2012 2011Impôt courant de l exercice (1 961) (2 039) (1 671)Impôt courant relatif aux exercices antérieurs 13 20 2Impôt courant (1 948) (2 019) (1 669)Variation des impôts différés 186 199 158Effet des changements de taux d impôt sur les impôts différés 7 58Impôts différés 193 199 216Charge totale d impôt au compte de résultat (1 755) (1 820) (1 453)Impôts sur éléments comptabilisés en capitaux propres(a) (249) (73) (46)(a) Les bilans aux 31 décembre 2012 et 2011 ont été retraités des effets de l application de l amendement d IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2 Le rapprochement entre le taux d imposition théorique qui est le taux légal applicable aux sociétés françaises y compris la contributionsociale 3 3 % et le taux d imposition effectif constaté dans les états nanciers consolidés s établit de la façon suivante  (en pourcentage du résultat avant impôt) 2013 2012 2011Taux d imposition en France 34 4 34 4 34 4Changements de taux d impôt (0 1) (1 2)Différences entre les taux d imposition étrangers et français (5 7) (5 8) (5 9)Résultats et reports déficitaires et autres variations d impôts différés (1 2) (0 5)Différences entre les résultats consolidés et imposables et résultats imposables à un taux réduit 1 8 1 6 1 8Impôts de distribution(a) 1 6 1 6 1 0Taux d imposition effectif du Groupe 30 8 31 8 29 6(a)Les impôts de distribution sont principalement relatifs à la taxation des dividendes intragroupe À compter de 2012 ils intègrent également la taxe de 3 % sur les dividendes versés par LVMH SA 27 4 Sources d impôts différésAu compte de résultat (en millions d euros) 2013 2012 2011Évaluation des marques 24 8 42Autres écarts de réévaluation 2 6 (4)Gains et pertes sur les investissements et placements financiers 4 (2) (5)Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises 6 (16) 16Provisions pour risques et charges(a) 74 10Marge intra Groupe comprise dans les stocks 33 148 102Autres retraitements de consolidation(a) 42 81 78Reports déficitaires 8 (26) (23)Total 193 199 216(a) Principalement provisions réglementées amortissements dérogatoires et location financement En capitaux propres (en millions d euros) 2013 2012(a) 2011(a)Réévaluation des terres à vignes à valeur de marché (127) (28) (11)Gains et pertes sur les investissements et placements financiers (65) (5) (91)Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises (17) (50) 21Gains et pertes au titre des engagements envers le personnel (22) 29 13Total (231) (54) (68)(a) Les bilans aux 31 décembre 2012 et 2011 ont été retraités des effets de l application de l amendement d IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2 ÉTATS FINANCIERS175Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés 28 RÉSULTAT PAR ACTION 2013 2012 2011Résultat net part du Groupe (en millions d euros) 3 436 3 424 3 065Nombre moyen d actions en circulation sur l exercice 507 997 567 508 041 429 498 874 042Nombre moyen d actions auto détenues sur l exercice (7 714 153) (8 907 786) (10 104 756)Nombre moyen d actions pris en compte pour le calcul avant dilution 500 283 414 499 133 643 488 769 286Résultat par action (en euros) 6 87 6 86 6 27Nombre moyen d actions en circulation pris en compte ci dessus 500 283 414 499 133 643 488 769 286Effet de dilution des plans d options 2 934 083 3 096 309 3 438 206Autres effets de dilution Nombre moyen d actions pris en compte pour le calcul après effets dilutifs 503 217 497 502 229 952 492 207 492Résultat par action après dilution (en euros) 6 83 6 82 6 23 Le régime français d intégration scale permet à la quasi totalité des sociétés françaises du Groupe de compenser leursrésultats imposables pour la détermination de la charge d impôtd ensemble dont seule la société mère intégrante reste redevable Ce régime a généré une diminution de la charge d impôtcourant de 88 millions d euros en 2013 (92 millions en 2012 136 millions d euros en 2011) Les autres régimes de consolidation scale en vigueur notam ment aux États Unis ont généré une diminution de la charged impôt courant de 7  millions d euros en 2013 (28  millionsd euros en 2012 52 millions d euros en 2011) 27 6 Consolidations fiscalesAu 31 décembre 2013 les reports décitaires et crédits d impôtnon encore utilisés et n ayant pas donné lieu à comptabilisationd impôts différés actifs représentent une économie potentielled impôt de 277  millions d euros (306  millions en 2012 301 millions d euros en 2011) ÉTATS FINANCIERS176Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidésAu bilan (en millions d euros) 2013 2012(b) (c) 2011(b) (c)Évaluation des marques (3 134) (3 187) (3 203)Réévaluation des terres à vignes à valeur de marché (732) (607) (579)Autres écarts de réévaluation (379) (374) (373)Gains et pertes sur les investissements et placements financiers (207) (150) (145)Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises (33) (24) 31Provisions pour risques et charges(a) 318 291 249Marge intra Groupe comprise dans les stocks 654 579 416Autres retraitements de consolidation(a) 432 418 388Reports déficitaires 56 48 51Total (3 025) (3 006) (3 165)(a) Principalement provisions réglementées amortissements dérogatoires et location financement (b) Actif (Passif) (c) Les bilans aux 31 décembre 2012 et 2011 ont été retraités des effets de l application de l amendement d IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2 27 5 Reports déficitaires 29 ENGAGEMENTS DE RETRAITES PARTICIPATION AUX FRAIS MÉDICAUX ET AUTRES ENGAGEMENTS VIS À VIS DU PERSONNEL29 1 Charge de l exerciceLa charge enregistrée au cours des exercices présentés au titre des engagements de retraite de participation aux frais médicaux et autres engagements vis à vis du personnel s établit ainsi  (en millions d euros) 2013 2012(a) 2011(a)Coût des services rendus 79 64 56Coût financier net 15 11 9Écarts actuariels 2 9 5Coût des services passés 1 2Modifications des régimes (8) (2) (5)Charge de l exercice au titre des régimes à prestations définies 88 83 67(a) Les résultats nets des exercices 2011 et 2012 n ont pas été retraités des effets de l application de l amendement d IAS 19 Avantages au personnel l effet du changement de norme surchacun de ces exercices étant inférieur à 5 millions d euros 29 2 Engagement net comptabilisé (en millions d euros) 2013 2012(a) 2011(a)Droits couverts par des actifs financiers 978 1 022 841Droits non couverts par des actifs financiers 145 141 127Valeur actualisée des droits 1 123 1 163 968Valeur de marché des actifs financiers (682) (650) (569)Engagement net comptabilisé 441 513 399 Dont  Provisions à plus d un an 455 519 413Provisions à moins d un an 3 13 11Autres actifs (17) (19) (25)Total 441 513 399(a) Les bilans aux 31 décembre 2012 et 2011 ont été retraités des effets de l application de l amendement d IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2 Au 31 décembre 2013 la totalité des instruments susceptiblesde diluer le résultat par action a été prise en considération dansla détermination de l effet de dilution l ensemble des optionsde souscription en vie à cette date étant considérées commeexerçables en raison d un cours de bourse de l action LVMHsupérieur au prix d exercice de ces options Aucun événement de nature à modier signicativement lenombre d actions en circulation ou le nombre d actionspotentielles n est intervenu entre le 31  décembre 2013 et ladate d arrêté des comptes ÉTATS FINANCIERS177Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés L hypothèse d augmentation du coût des frais médicaux auxÉtats Unis est de 7 20 % pour 2014 puis décroît progressivementpour atteindre 4 50 % à l horizon 2029 Une augmentation de 0 5 % du taux d actualisation entraîneraitune réduction de 67  millions d euros de la valeur actualisée des droits au 31  décembre 2013 une réduction de 0 5 % dutaux d actu alis ation e ntra înerait un e a ugme ntat ion de74 millions d euros ÉTATS FINANCIERS178Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés29 3 Analyse de la variation de l engagement net comptabilisé (en millions d euros) Valeur Valeur de marché Engagement net actualisée des actifs comptabilisé(a) des droits financiersAu 31 décembre 2012 1 163 (650) 513Coût des services rendus 79 79Coût financier net 33 (18) 15Prestations aux bénéficiaires (87) 63 (24)Augmentation des actifs financiers dédiés (68) (68)Contributions des employés 8 (8) Variations de périmètre et reclassifications 18 18Modifications des régimes (8) (8)Écarts actuariels  effets d expérience(b) 1 (35) (34)Écarts actuariels  changements d hypothèses démographiques(b) (6) (6)Écarts actuariels  changements d hypothèses financières(b) (37) (37)Effet des variations de taux de change (41) 34 (7)Au 31 décembre 2013 1 123 (682) 441(a) Les bilans aux 31 décembre 2012 et 2011 ont été retraités des effets de l application de l amendement d IAS 19 Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 Voir Note 1 2 (b) (Gains) Pertes Les écarts actuariels liés aux changements d hypothèses résultent principalement de la hausse des taux d actualisation Les écarts actuariels liés aux effets d expérience dégagés durant les exercices 2009 à 2012 se sont élevés à  (en millions d euros) 2009 2010 2011 2012Écarts liés aux effets d expérience sur la valeur actualisée des droits (16) (14) (9) 13Écarts liés aux effets d expérience sur la valeur de marché des actifs financiers (29) (4) (34) (31)Écarts actuariels liés aux effets d expérience(a) (45) (18) (43) (18)(a) (Gains) Pertes Les hypothèses actuarielles retenues pour l estimation des engagements au 31  décembre 2013 dans les principaux pays concernéssont les suivantes  (en pourcentage) 2013 2012 2011 France États Royaume Japon Suisse France États Royaume Japon Suisse France États Royaume Japon Suisse Unis Uni Unis Uni Unis Uni Taux d actualisation(a) 3 50 5 0 4 40 1 25 2 30 3 0 3 20 4 30 1 50 2 0 4 70 4 90 4 70 1 75 2 25Taux d augmentation future des salaires 3 0 4 50 4 10 2 0 2 25 3 0 4 0 3 80 2 0 2 50 3 0 4 0 3 80 2 0 2 50(a) Les taux d actualisation ont été déterminés par référence aux taux de rendement des obligations privées notées AA à la date de clôture dans les pays concernés Ont été retenues des obligations de maturités comparables à celles des engagements 29 5 Analyse des actifs financiers dédiésLes valeurs de marché des actifs nanciers dans lesquels les fonds versés sont investis se répartissent ainsi par type de support  (en pourcentage de la valeur de marché des actifs financiers dédiés) 2013 2012 2011Actions 35 35 39Obligations émetteurs privés 29 29 27 émetteurs publics 15 18 15Trésorerie fonds d investissement immobilier et autres 21 18 19Total 100 100 100Ces actifs ne comportent pas de biens immobiliers appartenant au Groupe ou d actions LVMH pour un montant important Le Groupe prévoit d augmenter en 2014 les actifs nanciers dédiés par des versements de 73 millions d euros environ Les principaux régimes constitutifs de l engagement au31 décembre 2013 sont les suivants  en France  il s agit de l engagement vis à vis des membresdu Comité exécutif et de cadres dirigeants du Groupe quibéné cie nt ap rès une c ertaine an cien neté d ans leursfonctions d un régime de retraite complémentaire dont lemontant est fonction de la moyenne des trois rémunérationsannuelles les plus élevées il s agit en outre des indemnités den de carrière et médailles du travail dont le versement estprévu par la loi et les conventions collectives respectivementlors du départ en retraite ou après une certaine ancienneté en Europe (hors France) les engagements concernent lesrégimes de retraite à prestations dénies mis en place auRoya ume Uni par ce rtai nes société s d u G roup e laparticipation des sociétés suisses au régime légal de retraite(« Loi pour la Prévoyance Professionnelle ») ainsi que le TFR(Trattamento di Fine Rapporto) en Italie dont le versementest prévu par la loi au moment du départ de l entreprise quelqu en soit le motif aux États Unis l engagement provient des régimes de retraiteà prestations dénies ou de remboursement des frais médicauxaux retraités mis en place par certaines sociétés du Groupe ÉTATS FINANCIERS179Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés29 4 Analyse des droitsL analyse de la valeur actualisée des droits par type de régime est la suivante  (en millions d euros) 2013 2012 2011Retraites complémentaires 850 902 745Indemnités de départ en retraite et assimilées 206 188 149Frais médicaux des retraités 44 51 45Médailles du travail 20 18 12Préretraites 2Autres 3 4 15Valeur actualisée des droits 1 123 1 163 968La répartition géographique de la valeur actualisée des droits est la suivante  (en millions d euros) 2013 2012 2011France 369 376 309Europe (hors France) 444 436 367États Unis 184 210 175Japon 84 107 103Asie (hors Japon) 39 31 13Autres pays 3 3 1Valeur actualisée des droits 1 123 1 163 968 En outre le Groupe peut souscrire des contrats de location simpleou de concession comportant un montant garanti variable Ainsi en juin 2012 DFS a obtenu de l aéroport de Hong Kongtrois concessions supplémentaires d une durée de cinq ans l accord de concession prévoit le versement d une redevancevariable dont le montant est établi notamment par référence aunombre de passagers qui transitent par l aéroport En 2013 cette redevance s est montée à environ 320 millions d euros Au 31 décembre 2013 l échéancier des engagements d achat est le suivant  (en millions d euros) À moins De un à Au delà de Total d un an cinq ans cinq ans Raisins vins et eaux de vie 565 386 43 994Autres engagements d achat de matières premières 105 5 110Immobilisations industrielles ou commerciales 181 198 379Titres de participation et investissements financiers 25 62 11 9830 2 Contrats de locationDans le cadre de son activité le Groupe souscrit des contrats de location d espace ou des contrats de concession aéroportuaire le Groupe nance également une partie de son équipement par des locations simples de longue durée Au 31 décembre 2013 les engagements futurs minima xes non résiliables résultant de ces contrats de location simple ou de concessions analysent de la façon suivante  (en millions d euros) 2013 2012 2011À moins d un an 1 407 1 235 1 094De un à cinq ans 3 613 3 208 2 843Au delà de cinq ans 1 874 1 551 1 279Engagements donnés au titre de locations simples et concessions 6 894 5 994 5 216À moins d un an 10 15 19De un à cinq ans 14 25 30Au delà de cinq ans 1 1Engagements reçus au titre de sous locations 24 41 50Dans l activité Vins et Spiritueux une partie des approvision nements futurs en raisins vins clairs et eaux de vie résulted en gage ment s d ach at a uprè s d e p rodu cteu rs l ocau xdiversiés Ces engagements sont évalués selon la nature desapprovisionnements sur la base des termes contractuels ou surla base des prix connus à la date de la clôture et de rendementsde production estimés 30 ENGAGEMENTS HORS BILAN30 1 Engagements d achat (en millions d euros) 2013 2012 2011Raisins vins et eaux de vie 994 1 012 1 019Autres engagements d achat de matières premières 110 80 84Immobilisations industrielles ou commerciales 379 205 154Titres de participation et investissements financiers 98 41 90ÉTATS FINANCIERS180Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés Le groupe LVMH est consolidé dans les comptes de ChristianDior SA société cotée sur l Eurolist d Euronext Paris et contrôléepar la société Groupe Arnault SAS via sa liale FinancièreAgache SA Relations de LVMH avec Christian DiorLe groupe LVMH via ses liales Parfums Christian Dior etMontres Dior met en uvre des actions de communicationconcertées avec Christian Dior SA et ses liales en particulierChristian Dior Couture SA Christian Dior fournit en outre àLVMH des prestations d assistance artistique dans les domainesdu design des acons de parfums ou des montres Dior ainsiqu en matière de campagnes média La fabrication des MontresDior est assurée par une société détenue à parité par ChristianDior et LVMH LVMH distribue les produits de Christian Dior dans le cadrede son activité Distribution sélective ou concernant lesMontres Dior dans son réseau de distribution de l activitéMontres et Joaillerie Christian Dior achète à LVMH pour les commercialiser dans son réseau de magasins les produitsfabriqués par Parfums Christian Dior et Montres Dior Enn LVMH fournit des prestations administratives auxliales de Christian Dior situées hors de France 30 5 Autres engagementsÀ la connaissance du Groupe il n existe pas d engagements hors bilan signicatifs autres que ceux décrits ci dessus 31 PARTIES LIÉES31 1 Relations de LVMH avec Christian Dior et Groupe ArnaultDans le cadre de la gestion de ses activités le Groupe estimpliqué dans ou a engagé diverses procédures concernant ledroit des marques la protection des droits de la propriétéintellectuelle la mise en place de systèmes de distributionsélective les contrats de licence les relations avec ses salariés le contrôle des déclarations scales et toutes autres matièresinhérentes à ses activités Le Groupe estime que les provisionsconstituées au titre de ces risques litiges ou situations conten tieuses connus ou en cours à la date de la clôture sont d unmontant sufsant pour que la situation nancière consolidée nesoit pas affectée de façon signicative en cas d issue défavorable 30 3 Cautions avals et autres garantiesAu 31 décembre 2013 ces engagements s analysent de la façon suivante  (en millions d euros) 2013 2012 2011Avals et cautions 412 295 145Autres garanties 90 101 142Garanties données 502 396 287Garanties reçues 14 19 28Les échéances de ces engagements se répartissent ainsi  (en millions d euros) À moins De un à Au delà de Total d un an cinq ans cinq ans Avals et cautions 114 285 13 412Autres garanties 52 29 9 90Garanties données 166 314 22 502Garanties reçues 8 2 4 1430 4 Passifs éventuels et litiges en coursÉTATS FINANCIERS181Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés La Fondation Louis Vuitton édie actuellement un musée d art moderne et contemporain à Paris Le groupe LVMHfinance la Fondation dans le cadre de ses actions de mécénat Les contributions nettes correspondantes gurent en « Immo bilisations en cours » et seront amorties à compter de l ouverturedu musée prévue en septembre 2014 sur la durée résiduelle dela convention d occupation du domaine public octroyée par laVille de Paris Par ailleurs la Fondation Louis Vuitton a recours à desnancements externes garantis par LVMH Ces garantiesgurent en engagement hors bilan (voir Note 30 3) 31 3 Relations avec la Fondation Louis VuittonMoët Hennessy SNC et Moët Hennessy International SAS (ci après « Moët Hennessy ») détiennent les participations Vins etSpirit ueux d u group e LV MH à l excep tion de C hâteaud Yquem de Château Cheval Blanc et de certains vignobleschampenois Le groupe Diageo détient une participation de34 % dans Moët Hennessy Lors de la prise de participation en1994 a été établie une convention entre Diageo et LVMHayant pour objet la répartition des frais communs de holdingentre Moët Hennessy et les autres holdings du groupe LVMH En application de cette convention Moët Hennessy a supporté19 % des frais communs en 2013 2012 et 2011 soit un montantde 15  millions d euros en 2013 (14  millions d euros en 2012 20 millions d euros en 2011) Les transactions entre LVMH et Groupe Arnault ou Financière Agache peuvent être résumées comme suit  (en millions d euros) 2013 2012 2011Facturations de Groupe Arnault SAS et Financière Agache à LVMH (6) (6) (5)Montant dû au 31 décembre (2) (2) (2)Facturations de LVMH à Groupe Arnault SAS et Financière Agache 3 2 2Montant à recevoir au 31 décembre 31 2 Relations avec DiageoGroupe Arnault SAS fournit à LVMH des prestations d assistancedans les domaines du développement de l ingénierie du droitdes affaires et de l immobilier en outre Groupe Arnaultdonne en location à LVMH des locaux à usage de bureaux Groupe Arnault SAS et Financière Agache SA prennent enlocation auprès de LVMH des locaux à usage de bureaux et LVMHleur fournit également diverses prestations administratives ÉTATS FINANCIERS182Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidésL ensemble des opérations entre LVMH et Christian Dior qui sont réalisées à prix de marché peuvent être résumées comme suit en valeur  (en millions d euros) 2013 2012 2011Achats de LVMH à Christian Dior (20) (19) (22)Montant dû au 31 décembre (20) (20) (21)Ventes de LVMH à Christian Dior 39 39 26Montant à recevoir au 31 décembre 5 7 4En  décembre 2013 LVMH a cédé à Christian Dior Couture un actif immobilier situé à Londres pour un prix de 53 5 millions delivres sterling Relations de LVMH avec Groupe Arnault et Financière Agache 32 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTUREAucun événement signicatif n est intervenu entre le 31 décembre 2013 et la date d arrêté des comptes par le Conseil d administration le 30 janvier 2014 L engagement comptabilisé au 31  décembre 2013 au titre desavantages post emploi net des actifs nanciers dédiés est de53 millions d euros (52 millions d euros au 31 décembre 2012 29  millions d euros au 31  décembre 2011 après l effet duretraitement lié à l application de l amendement d IAS 19Avantages au personnel rétrospectivement au 1erjanvier 2011 voir Note 1 2 ) 31 4 Organes de DirectionLa rémunération globale des membres du Comité exécutif et du Conseil d administration au titre de leurs fonctions dans le Groupe s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) 2013 2012 2011Rémunérations brutes charges patronales et avantages en nature 73 68 60Avantages post emploi 10 9 11Autres avantages à long terme 14 12 14Indemnités de fin de contrat de travail 3 9Coût des plans d options et assimilés 16 26 26Total 113 118 120ÉTATS FINANCIERS183Document de référence 2013Annexe aux comptes consolidés ÉTATS FINANCIERS184Document de référence 2013Principales sociétés consolidées PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESSociétés Siège social Pourcentage Contrôle IntérêtSociétés Siège social Pourcentage Contrôle IntérêtVINS ET SPIRITUEUXMHCS SCS Épernay France 100 % 66 %Champagne Des Moutiers SA Épernay France 100 % 66 %Société Viticole de Reims SA Épernay France 100 % 66 %Cie Française du Champagne et du Luxe SA Épernay France 100 % 66 %Chamfipar SA Épernay France 100 % 66 %STM Vignes SAS Épernay France 95 % 63 %GIE MHIS Épernay France 100 % 66 %Moët Hennessy Entreprise Adaptée Épernay France 100 % 66 %Champagne Bernard Breuzon SAS Colombe le Sec France 100 % 66 %Champagne de Mansin SAS Gye sur Seine France 100 % 66 %Société Civile des Crus de Champagne SA Reims France 100 % 66 %Moët Hennessy Italia Spa Milan Italie 100 % 66 %Moët Hennessy UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 66 %Moët Hennessy España SA Barcelone Espagne 100 % 66 %Moët Hennessy (Suisse) SA Genève Suisse 100 % 66 %Moët Hennessy Deutschland GmbH Munich Allemagne 100 % 66 %Moët Hennessy de Mexico SA de C V Mexico Mexique 100 % 66 %Moët Hennessy Belux SA Bruxelles Belgique 100 % 66 %Moët Hennessy Osterreich GmbH Vienne Autriche 100 % 66 %Moët Hennessy Suomi OY Helsinki Finlande 100 % 66 %Moët Hennessy Polska SP Z O O Varsovie Pologne 100 % 66 %Moët Hennessy Czech Republic Sro Prague République Tchèque 100 % 66 %Moët Hennessy Sverige AB Stockholm Suède 100 % 66 %Moët Hennessy România Srl Bucarest Roumanie 100 % 66 %Moët Hennessy Norge AS Hoevik Norvège 100 % 66 %Moët Hennessy Danmark A S Copenhague Danemark 100 % 66 %Moët Hennessy Nederland BV Baarn Pays Bas 100 % 66 %Moët Hennessy USA Inc New York USA 100 % 66 %Moët Hennessy Turkey Ltd Istanbul Turquie 100 % 66 %Moët Hennessy Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 66 %MHD Moët Hennessy Diageo SAS Courbevoie France (c)100 % 66 %Clicquot Inc New York USA (*)100 % 66 %Ruinart UK Londres Royaume Uni 100 % 66 %Cheval des Andes SA Buenos Aires Argentine (a)50 % 33 %Domaine Chandon Inc Californie USA 100 % 66 %Cape Mentelle Vineyards Ltd Margaret River Australie 100 % 66 %Veuve Clicquot Properties Pty Ltd Margaret River Australie 100 % 66 %Moët Hennessy do Brasil   Vinhos E Destilados Ltda Sao Paulo Brésil 100 % 66 %Cloudy Bay Vineyards Ltd Blenheim Nouvelle Zélande 100 % 66 %Bodegas Chandon Argentina SA Buenos Aires Argentine 100 % 66 %Domaine Chandon Australia Pty Ltd Coldstream Victoria Australie 100 % 66 %Newton Vineyards LLC Californie USA 90 % 59 %Domaine Chandon (Ningxia) Moët Hennessy Co Ltd Yinchuan Chine 100 % 66 %Moët Hennessy Chandon (Ningxia) Vineyards Co Ltd Yinchuan Chine 60 % 40 %Château d Yquem SA Sauternes France 95 % 95 %Château d Yquem SC Sauternes France 96 % 96 %Société Civile Cheval Blanc (SCCB) Saint Emilion France (a)50 % 50 %MH Shangri La (Deqin) Winery Company Ltd Deqin Chine 80 % 53 %Jas Hennessy & Co SCS Cognac France 99 % 65 %Distillerie de la Groie SARL Cognac France 100 % 65 %SICA de Bagnolet Cognac France 100 % 3 %Sodepa SARL Cognac France 100 % 65 %Diageo Moët Hennessy BV Amsterdam Pays Bas (c)100 % 66 %Hennessy Dublin Ltd Dublin Irlande 100 % 66 %Edward Dillon & Co Ltd Dublin Irlande (b)40 % 26 %Hennessy Far East Ltd Hong Kong Chine 100 % 65 %Moët Hennessy Diageo Hong Kong Ltd Hong Kong Chine (c)100 % 66 %Moët Hennessy Diageo Macau Ltd Macao Chine (c)100 % 66 %Riche Monde (China) Ltd Hong Kong Chine (c)100 % 66 %Moët Hennessy Diageo Singapore Pte Ltd Singapour (c)100 % 66 %Moët Hennessy Ukraine Kiev Ukraine 100 % 66 %MH Services UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 66 %MH Services Singapore Limited Pte Singapour 100 % 66 %Moët Hennessy Diageo Malaysia SDN BHD Kuala Lumpur Malaisie (c)100 % 66 %Diageo Moët Hennessy Thailand Ltd Bangkok Thaïlande (c)100 % 66 %Moët Hennessy Shanghai Ltd Shanghai Chine 100 % 66 %Moët Hennessy India Pvt Ltd New Delhi Inde 100 % 66 %Moët Hennessy Taïwan Ltd Taipei Taïwan 100 % 65 %MHD Chine Co Ltd Shanghai Chine (c)100 % 66 %MHWH Limited Limassol Chypre 100 % 66 %Moët Hennessy Whitehall Russia SA Moscou Russie 100 % 66 %Moët Hennessy Vietnam Importation Co Ltd Ho Chi Minh City Vietnam 100 % 65 %Moët Hennessy Vietnam Distribution Co Pte Ltd Ho Chi Minh City Vietnam 51 % 33 %Moët Hennessy Rus LLC Moscou Russie 100 % 66 %MHD Moët Hennessy Diageo Ltd Tokyo Japon (c)100 % 66 %Moët Hennessy Asia Pacific Pte Ltd Singapour 100 % 65 %Moët Hennessy Australia Ltd Rosebury Australie 100 % 65 %Polmos Zyrardow LLC Zyrardow Pologne 100 % 66 %The Glenmorangie Company Ltd Edimbourg Royaume Uni 100 % 66 %Macdonald & Muir Ltd Edimbourg Royaume Uni 100 % 66 %The Scotch Malt Whisky Society Ltd Edimbourg Royaume Uni 100 % 66 %Wenjun Spirits Company Ltd Chengdu Chine 55 % 36 %Wenjun Spirits Sales Company Ltd Chengdu Chine 55 % 36 %MODE ET MAROQUINERIELouis Vuitton Malletier SA Paris France 100 % 100 %Manufacture de Souliers Louis Vuitton Srl Fiesso d Artico Italie 100 % 100 %Louis Vuitton South Europe Srl Milan Italie 100 % 100 %Louis Vuitton Saint Barthélemy SNC Saint Barthélemy Antilles Françaises 100 % 100 %Louis Vuitton Cantacilik Ticaret AS Istanbul Turquie 100 % 100 %Louis Vuitton Editeur SAS Paris France 100 % 100 %Louis Vuitton International SNC Paris France 100 % 100 %Louis Vuitton India Holding & Services Private Limited Bangalore Inde 100 % 100 %Société des Ateliers Louis Vuitton SNC Paris France 100 % 100 %Les Tanneries de la Comète SA Estaimpuis Belgique 100 % 100 %Manufacture des accessoires Louis Vuitton Srl Milan Italie100 % 100 %Louis Vuitton Bahrain WLL Manama Bahrein(d) (d)Société Louis Vuitton Services SNC Paris France 100 % 100 %Louis Vuitton Qatar LLC Doha Qatar(d) (d)Société des Magasins Louis Vuitton France SNC Paris France 100 % 100 %Belle Jardinière SA Paris France 100 % 100 %Les Ateliers Horlogers Louis Vuitton La Fabrique du Temps SA La Chaux de Fonds Suisse 100 % 100 %Les Ateliers Joaillers Louis Vuitton SAS Paris France 100 % 100 %Operadora Louis Vuitton Mexico SRLCV Mexico Mexique 100 % 100 %Louis Vuitton Monaco SA Monaco 100 % 100 %ELV SNC Paris France 100 % 100 %Louis Vuitton Services Europe Sprl Bruxelles Belgique 100 % 100 %Louis Vuitton UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Finnina Srl Stra Italie 100 % 100 %Louis Vuitton Ireland Ltd Dublin Irlande 100 % 100 %Louis Vuitton Deutschland GmbH Düsseldorf Allemagne 100 % 100 %Louis Vuitton Ukraine LLC Kiev Ukraine 100 % 100 %Sociedad de Catalana Talleres Artesanos Louis Vuitton SA Barcelone Espagne 100 % 100 %Sociedad de Talleres de Accesorios en Cuero LV SL Barcelone Espagne 100 % 100 %Atepeli   Ateliers de Ponte de Lima SA Ponte de Lima Portugal 100 % 100 %La Fabrique de Maroquinerie Louis Vuitton Paris France 100 % 100 %Louis Vuitton BV Amsterdam Pays Bas 100 % 100 %Louis Vuitton Belgium SA Bruxelles Belgique 100 % 100 %Louis Vuitton Luxembourg SARL Luxembourg 100 % 100 %Louis Vuitton Hellas SA Athènes Grèce 100 % 100 %Louis Vuitton Cyprus Limited Nicosie Chypre 100 % 100 %Louis Vuitton Portugal Maleiro Ltda Lisbonne Portugal 100 % 100 %Louis Vuitton Ltd Tel Aviv Israël 100 % 100 %Louis Vuitton Danmark A S Copenhague Danemark 100 % 100 %Louis Vuitton Aktiebolag SA Stockholm Suède 100 % 100 %Louis Vuitton Suisse SA Genève Suisse 100 % 100 %Louis Vuitton Polska sp zoo Varsovie Pologne 100 % 100 %Louis Vuitton Ceska s r o Prague République Tchèque 100 % 100 %Louis Vuitton Osterreich GmbH Vienne Autriche 100 % 100 %Louis Vuitton Kazakhstan LLP Almaty Kazakhstan 100 % 100 %LV US Manufacturing Inc New York USA 100 % 100 %Somarest SARL Sibiu Roumanie 100 % 100 %Louis Vuitton Hawaii Inc Hawaï USA 100 % 100 %Atlantic Luggage Company Ltd Hamilton Bermudes 40 % 40 %Louis Vuitton Guam Inc Guam 100 % 100 %Louis Vuitton Saipan Inc Saipan Îles Mariannes 100 % 100 %Louis Vuitton Norge AS Oslo Norvège 100 % 100 %San Dimas Luggage Company New York USA 100 % 100 %Louis Vuitton North America Inc New York USA 100 % 100 %Louis Vuitton USA Inc New York USA 100 % 100 %Louis Vuitton Liban retail SAL Beyrouth Liban 100 % 100 %Louis Vuitton Liban Holding SAL Beyrouth Liban 100 % 100 %Louis Vuitton Vietnam Company Ltd Hanoï Vietnam 100 % 100 %Louis Vuitton Suomy Oy Helsinki Finlande 100 % 100 %Louis Vuitton România Srl Bucarest Roumanie 100 % 100 %LVMH FG Brasil Ltda Sao Paulo Brésil 100 % 100 % ÉTATS FINANCIERS185Document de référence 2013Principales sociétés consolidées Sociétés Siège social Pourcentage Contrôle IntérêtSociétés Siège social Pourcentage Contrôle IntérêtLouis Vuitton Panama Inc Panama City Panama 100 % 100 %Louis Vuitton Mexico S de RL de CV Mexico Mexique 100 % 100 %Louis Vuitton Uruguay S A Montevideo Uruguay 100 % 100 %Louis Vuitton Chile Ltda Santiago de Chile Chili 100 % 100 %Louis Vuitton (Aruba) N V Oranjestad Aruba 100 % 100 %Louis Vuitton Republica Dominica Srl Saint Domingue République Dominicaine 100 % 100 %LVMH Fashion Group Pacific Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Louis Vuitton Trading Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Louis Vuitton Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Louis Vuitton (Philippines) Inc Makati Philippines 100 % 100 %Louis Vuitton Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 100 %LV IOS Private Ltd Singapour 100 % 100 %PT Louis Vuitton Indonesia LLC Jakarta Indonésie 98 % 98 %Louis Vuitton (Malaysia) SDN BHD Kuala Lumpur Malaisie 100 % 100 %Louis Vuitton (Thailand) SA Bangkok Thaïlande 100 % 100 %Louis Vuitton Taïwan Ltd Taipei Taïwan 98 % 98 %Louis Vuitton Australia PTY Ltd Sydney Australie 100 % 100 %Louis Vuitton (China) Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Louis Vuitton Mongolia LLC Oulan Bator Mongolie 100 % 100 %Louis Vuitton New Zealand Limited Auckland Nouvelle Zélande 100 % 100 %Louis Vuitton India Retail Private Limited New Delhi Inde 51 % 51 %Louis Vuitton EAU LLC Dubaï Émirats Arabes Unis(d) (d)Louis Vuitton Middle East Dubaï Émirats Arabes Unis 65 % 65 %Louis Vuitton   Jordan PCLS Amman Jordanie 100 % 100 %Louis Vuitton Orient LLC Emirate of Ras Khaime Émirats Arabes Unis 65 % 65 %Louis Vuitton Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 100 %LVMH Fashion Group Trading Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 100 %Louis Vuitton Hungaria Sarl Budapest Hongrie 100 % 100 %Louis Vuitton Argentina SA Buenos Aires Argentine 100 % 100 %Louis Vuitton Vostock LLC Moscou Russie 100 % 100 %LV Colombia SA Santafe de Bogota Colombie 100 % 100 %Louis Vuitton Maroc Sarl Casablanca Maroc 100 % 100 %Louis Vuitton South Africa Ltd Johannesbourg Afrique du Sud 100 % 100 %Louis Vuitton Macau Company Ltd Macao Chine 100 % 100 %LVMH Fashion (Shanghai) Trading Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %LVJ Group KK Tokyo Japon 99 % 99 %Louis Vuitton Services KK Tokyo Japon 100 % 99 %Louis Vuitton Canada Inc Toronto Canada 100 % 100 %Louis Vuitton (Barbados) Ltd St Michael Barbade 100 % 100 %FG Industries Paris France 100 % 100 %Les tanneries Roux SA Romans sur Isère France 100 % 100 %Heng Long International Holding Pte Ltd Singapour 65 % 65 %Heng Long International Ltd Singapour 100 % 65 %Heng Long Leather Co (Pte) Ltd Singapour 100 % 65 %Heng Long Leather (Guangzhou) Co Ltd Guangzhou Chine 100 % 65 %HL Australia Proprietary Ltd Sydney Australie 100 % 65 %Marc Jacobs International LLC New York USA (*)100 % 80 %Marc Jacobs International (UK) Ltd Londres Royaume Uni 100 % 80 %Marc Jacobs Trademark LLC New York USA (*)100 % 80 %Marc Jacobs Japon KK Tokyo Japon 50 % 40 %Marc Jacobs international Italia Srl Milan Italie 100 % 80 %Marc Jacobs International France SAS Paris France 100 % 80 %Marc Jacobs Commercial & Trading (Shanghai) Shanghai Chine 100 % 80 %Marc Jacobs Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 80 %Marc Jacobs Holdings LLC New York USA (*)80 % 80 %Loewe SA Madrid Espagne 100 % 100 %Loewe Hermanos SA Madrid Espagne 100 % 100 %Manufacturas Loewe SL Madrid Espagne 100 % 100 %LVMH Fashion Group France SNC Paris France 100 % 100 %Loewe Hermanos UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Loewe Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Loewe Commercial & Trading (Shanghai) Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Loewe Fashion Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Loewe Fashion (M) SDN BHD Johor Malaisie 100 % 100 %Loewe Taïwan Ltd Taipei Taïwan 100 % 98 %Loewe Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 100 %Loewe Macao Ltd Macao Chine 100 % 100 %Loewe Italy Spa Milan Italie 100 % 100 %Loewe Alemania Gmbh Francfort Allemagne 100 % 100 %Loewe Hawaii Inc Honolulu USA 100 % 100 %Berluti SA Paris France 100 % 100 %Manifattura Ferrarese Srl Ferrare Italie 100 % 100 %Berluti LLC New York USA 100 % 100 %Berluti UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Berluti Macau Company Ltd Macao Chine 100 % 100 %Berluti (Shanghai) Company Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Berluti Hong Kong Company Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Berluti Singapore Private Ltd Singapour 100 % 100 %Berluti Orient FZ LLC Raz Al Kamah Émirats Arabes Unis 65 % 65 %Berluti UAE LLC Dubaï Émirats Arabes Unis(d) (d)Berluti Taiwan Ltd Taipei Taiwan 100 % 100 %Rossimoda Spa Vigonza Italie 100 % 100 %Rossimoda USA Ltd New York USA 100 % 100 %Rossimoda France SARL Paris France 100 % 100 %Brenta Suole Srl Vigonza Italie 65 % 65 %LVMH Fashion Group Services SAS Paris France 100 % 100 %Montaigne KK Tokyo Japon 100 % 99 %Interlux Company Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Celine SA Paris France 100 % 100 %Avenue M International SCA Paris France 100 % 100 %Enilec Gestion SARL Paris France 100 % 100 %Celine Montaigne SA Paris France 100 % 100 %Celine Monte Carlo SA Monaco 100 % 100 %Celine Germany GmbH Berlin Allemagne 100 % 100 %Celine Production Srl Florence Italie 100 % 100 %Celine Suisse SA Genève Suisse 100 % 100 %Celine UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Celine Inc New York USA (*)100 % 100 %Celine Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Celine Commercial & Trading (Shanghai) Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Celine Taïwan Ltd Taipei Taïwan 100 % 99 %CPC International Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %CPC Macau Ltd Macao Chine 100 % 100 %LVMH FG Services UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Kenzo SA Paris France 100 % 100 %Kenzo Belgique SA Bruxelles Belgique 100 % 100 %Kenzo UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Kenzo Japan KK Tokyo Japon 100 % 100 %Kenzo Accessories Srl Lentate Sul Seveso Italie 100 % 100 %Kenzo Seta Srl Grandate Italie 51 % 51 %Givenchy SA Paris France 100 % 100 %Givenchy Corporation New York USA 100 % 100 %Givenchy China Co Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Givenchy Shanghai Commercial and Trading Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %GCCL Macau Co Ltd Macao Chine 100 % 100 %Givenchy Italia Srl Florence Italie 100 % 100 %Gabrielle Studio Inc New York USA 100 % 100 %Donna Karan International Inc New York USA (*)100 % 100 %The Donna Karan Company LLC New York USA 100 % 100 %Donna Karan Service Company BV Oldenzaal Pays Bas 100 % 100 %Donna Karan Company Store Ireland Ltd Dublin Irlande 100 % 100 %Donna Karan Studio LLC New York USA 100 % 100 %The Donna Karan Company Store LLC New York USA 100 % 100 %Donna Karan International (Canada) Inc Vancouver Canada 100 % 100 %Donna Karan Company Store UK Holdings LtdLondres Royaume Uni 100 % 100 %Donna Karan Management Company UK Ltd Londres Royaume Uni100 % 100 %Donna Karan Company Stores UK Retail Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Donna Karan Company Store (UK) Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Donna Karan H K Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Donna Karan (Italy) Srl Milan Italie 100 % 100 %Donna Karan (Italy) Production Services Srl Milan Italie 100 % 100 %Fendi International BV Baarn Pays Bas 100 % 100 %Fun Fashion Bari Srl Bari Italie 100 % 100 %Fendi Prague S r o Prague République Tchèque 100 % 100 %Luxury Kuwait for Ready Wear Company WLL Koweit City Koweit(d) (d)Fun Fashion Qatar LLC Doha Qatar(d) (d)Fendi International SA Paris France 100 % 100 %Fun Fashion Emirates LLC Dubaï Émirats Arabes Unis(d) (d)Fendi SA Luxembourg 100 % 100 %Fun Fashion Bahrain WLL Manama Bahrein(d) (d)Fendi Srl Rome Italie 100 % 100 %Fendi Dis Ticaret LSi Istanbul Turquie 100 % 100 %Fendi Adele Srl Rome Italie 100 % 100 %Fendi Italia Srl Rome Italie 100 % 100 %Fendi UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Fendi France SAS Paris France 100 % 100 %Fendi North America Inc New York USA (*)100 % 100 %Fendi Guam Inc Guam 100 % 100 %Fendi (Thailand) Company Ltd Bangkok Thaïlande 100 % 100 %Fendi Asia Pacific Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Fendi Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 100 %Fendi Taïwan Ltd Taipei Taïwan 100 % 100 %Fendi Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Fendi China Boutiques Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Fendi (Singapore) Pte Ltd Singapour 100 % 100 % ÉTATS FINANCIERS186Document de référence 2013Principales sociétés consolidées Fendi Fashion (Malaysia) Snd Bhd Kuala Lumpur Malaisie 100 % 100 %Fendi Switzerland SA Genève Suisse 100 % 100 %Fun Fashion FZCO LLC Dubaï Émirats Arabes Unis 73 % 73 %Fendi Marianas Inc Guam 100 % 100 %Fun Fashion Kuwait Co WLL Koweit City Koweit(d) (d)Fun Fashion Hellas Athènes Grèce 51 % 51 %Fendi Macau Company Ltd Macao Chine 100 % 100 %Fendi Germany GmbH Stuttgart Allemagne 100 % 100 %Fendi (Shanghai) Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Fun Fashion India Pte Ltd Mumbai Inde(d) (d)Interservices & Trading SA Lugano Suisse 100 % 100 %Fendi Silk SA Lugano Suisse 51 % 51 %Outshine Mexico S de RL de C V Mexico Mexique 100 % 100 %Maxelle SA Neuchâtel Suisse 100 % 51 %Taramax USA Inc New Jersey USA 100 % 51 %Primetime Inc New Jersey USA 100 % 51 %Taramax SA Neuchâtel Suisse 51 % 51 %Taramax Japan KK Tokyo Japon 100 % 51 %Support Retail Mexico S de RL de C V Mexico Mexique 100 % 100 %Fendi Brasil   Grupo de Moda Ltda Sao Paulo Brésil 100 % 100 %Emilio Pucci Srl Florence Italie 100 % 100 %Emilio Pucci International BV Baarn Pays Bas 67 % 67 %Emilio Pucci Ltd New York USA 100 % 100 %Emilio Pucci Hong Kong Co Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Emilio Pucci (Shanghai) Commercial Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Emilio Pucci UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Emilio Pucci (Singapore) Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Thomas Pink Holdings Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Thomas Pink Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Thomas Pink BV Rotterdam Pays Bas 100 % 100 %Thomas Pink Inc New York USA (*)100 % 100 %Thomas Pink Ireland Ltd Dublin Irlande 100 % 100 %Thomas Pink France SAS Paris France 100 % 100 %Thomas Pink Canada Inc Toronto Canada 100 % 100 %Edun Apparel Ltd Dublin Irlande (b)49 % 49 %Edun Americas Inc Caroline du Nord USA (b)49 % 49 %Nowness LLC New York USA (*)100 % 100 %Nowness SAS Paris France 100 % 100 %Perida Financière SA Romans sur Isère France 100 % 100 %Loro Piana S p A Quarona Italie 80 % 80 %Loro Piana Switzerland SA Lugano Suisse 100 % 80 %Loro Piana France SARL Paris France 100 % 80 %Loro Piana GmbH Munich Allemagne 100 % 80 %Loro Piana GB Ltd Londres Royaume Uni 100 % 80 %Warren Corporation Stafford Springs Connecticut USA 100 % 80 %Loro Piana & C  Inc New York USA 100 % 80 %Loro Piana USA LLC New York USA 100 % 80 %Loro Piana Ltd Hong Kong Chine 100 % 80 %Loro Piana Com Ltd Shanghai Chine 100 % 80 %Loro Piana Textile Trading Ltd Shanghai Chine 100 % 80 %Loro Piana Mongolia Ltd Oulan Bator Mongolie 100 % 80 %Loro Piana Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 80 %Loro Piana Ltda Macao Chine 100 % 80 %Loro Piana Monaco SARL Monaco 100 % 80 %Loro Piana España S L U Madrid Espagne 100 % 80 %Loro Piana Japan Ltd Tokyo Japon 100 % 80 %Loro Piana Far East Pte Ltd Singapour 100 % 80 %Loro Piana Peru S A C Lucanas Ayacucho Pérou 100 % 80 %SDM Maglierie S r l Sillavengo Italie 100 % 80 %Fibre Nobili S r l Vérone Italie 100 % 80 %Filatura Vertex S r l Quarona Italie 100 % 80 %Loro Piana Oesterreich GesmbH Vienne Autriche 100 % 80 %Loro Piana Nederland BV Amsterdam Pays Bas 100 % 80 %Loro Piana Czech Republic s r o Prague République Tchèque 100 % 80 %SANIN Rawson Argentine 60 % 48 %International Vicuna Consortium Quarona Italie 50 % 40 %Linen NEWCO Borgosesia Italie 100 % 80 %Nicholas Kirkwood Limited Londres Royaume Uni 52 % 52 %Nicholas Kirkwood Corp New York USA 100 % 52 %NK Washington LLC Delaware USA 100 % 52 %Nicholas Kirkwood LLC New York USA 100 % 52 %NK WLV LLC Nevada USA 100 % 52 %JW Anderson Limited Londres Royaume Uni (b)46 % 46 %PARFUMS ET COSMÉTIQUESParfums Christian Dior SA Paris France 100 % 100 %LVMH P&C Thailand Co Ltd Bangkok Thaïlande 49 % 49 %LVMH Parfums & Cosmétiques do Brasil Ltda Sao Paulo Brésil100 % 100 %France Argentine Cosmetics SA Buenos Aires Argentine 100 % 100 %LVMH P&C Shanghai Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Parfums Christian Dior Finland Oy Helsinki Finlande 100 % 100 %LVMH P&C Inc New York USA 100 % 100 %SNC du 33 avenue Hoche Paris France 100 % 100 %LVMH Fragrances & Cosmetics (Singapore) Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Parfums Christian Dior Orient Co Dubaï Émirats Arabes Unis 60 % 60 %Parfums Christian Dior Emirates Dubaï Émirats Arabes Unis 51 % 31 %LVMH Cosmetics KK Tokyo Japon 100 % 100 %Parfums Christian Dior Arabia Jeddah Arabie Saoudite 75 % 45 %EPCD SP Z O O Varsovie Pologne 100 % 100 %EPCD CZ & SK SRO Prague République Tchèque 100 % 100 %EPCD RO Distribution Srl Bucarest Roumanie 100 % 100 %Parfums Christian Dior (UK) Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Parfums Christian Dior BV Rotterdam Pays Bas 100 % 100 %Iparkos BV Rotterdam Pays Bas 100 % 100 %Parfums Christian Dior S A B Bruxelles Belgique 100 % 100 %Parfums Christian Dior (Ireland) Ltd Dublin Irlande 100 % 100 %Parfums Christian Dior Hellas SA Athènes Grèce 100 % 100 %Parfums Christian Dior AG Zurich Suisse 100 % 100 %Christian Dior Perfumes LLC New York USA 100 % 100 %Parfums Christian Dior Canada Inc Montréal Canada 100 % 100 %LVMH P&C de Mexico SA de CV Mexico Mexique 100 % 100 %Parfums Christian Dior Japon KK Tokyo Japon 100 % 100 %Parfums Christian Dior (Singapore) Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Inalux SA Luxembourg 100 % 100 %LVMH P&C Asia Pacific Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Fa Hua Fragrance & Cosmetic Co Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Parfums Christian Dior China Shanghai Chine 100 % 100 %LVMH P&C Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 100 %Parfums Christian Dior Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %LVMH P&C Malaysia Sdn Berhad Inc Kuala Lumpur Malaisie 100 % 100 %Pardior SA de CV Mexico Mexique 100 % 100 %Parfums Christian Dior A S Ltd Copenhague Danemark 100 % 100 %LVMH Perfumes & Cosmetics Group Pty Ltd Sydney Australie 100 % 100 %Parfums Christian Dior AS Ltd Hoevik Norvège 100 % 100 %Parfums Christian Dior AB Stockholm Suède 100 % 100 %Parfums Christian Dior (New Zealand) Ltd Auckland Nouvelle Zélande 100 % 100 %Parfums Christian Dior GmbH Austria Vienne Autriche 100 % 100 %L Beauty Luxury Asia Inc Taguig City Philippines 100 % 51 %SCI Annabell Paris France 100 % 100 %PT L Beauty Brands Jakarta Indonésie 100 % 51 %L Beauty Pte Ltd Singapour 51 % 51 %Cosmetic of France Inc Floride USA 100 % 100 %LVMH Recherche GIE Saint Jean de Braye France 100 % 100 %Parfums et Cosmétiques Information Services   PCIS GIE Levallois Perret France 100 % 100 %Perfumes Loewe SA Madrid Espagne 100 % 100 %Acqua Di Parma Srl Milan Italie 100 % 100 %Acqua Di Parma LLC New York USA 100 % 100 %Guerlain SA Paris France 100 % 100 %LVMH Parfums & Kosmetik Deutschland GmbH Düsseldorf Allemagne 100 % 100 %Guerlain GmbH Vienne Autriche 100 % 100 %Guerlain SA (Belgique) Fleurus Belgique 100 % 100 %Guerlain Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %LVMH Perfumes e Cosmetica Lda Lisbonne Portugal 100 % 100 %PC Parfums Cosmétiques SA Zurich Suisse 100 % 100 %Guerlain Inc New York USA 100 % 100 %Guerlain Canada Ltd Montréal Canada 100 % 100 %Guerlain De Mexico SA Mexico Mexique 100 % 100 %Guerlain Asia Pacific Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Guerlain KK Tokyo Japon 100 % 100 %Guerlain KSA Paris France 100 % 100 %Guerlain Orient   JLT Dubaï Émirats Arabes Unis 100 % 100 %Guerlain Oceania Australia Pty Ltd Melbourne Australie 100 % 100 %Make Up For Ever SA Paris France 100 % 100 %SCI Edison Paris France 100 % 100 %Make Up For Ever LLC New York USA (*)100 % 100 %Make Up For Ever Canada Ltd Montréal Canada 100 % 100 %LVMH Fragrance Brands SA Levallois Perret France 100 % 100 %LVMH Fragrance Brands Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %LVMH Fragrance Brands GmbH Düsseldorf Allemagne 100 % 100 %LVMH Fragrance Brands LLC New York USA (*)100 % 100 %LVMH Fragrance Brands Ltd Toronto Canada 100 % 100 %LVMH Fragrance Brands KK Tokyo Japon 100 % 100 %LVMH Fragrance Brands WHD Inc New York USA (*)100 % 100 %LVMH Fragrance Brands Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Sociétés Siège social Pourcentage Contrôle IntérêtSociétés Siège social Pourcentage Contrôle Intérêt Benefit Cosmetics LLC Californie USA 100 % 100 %Benefit Cosmetics Ireland Ltd Dublin Irlande 100 % 100 %Benefit Cosmetics UK Ltd Chelmsford Royaume Uni 100 % 100 %Benefit Cosmetics Canada Inc Toronto Canada 100 % 100 %Benefit Cosmetics Korea Séoul Corée du Sud 100 % 100 %Benefit Cosmetics SAS Boulogne Billancourt France 100 % 100 %Benefit Cosmetics Hong Kong Limited Hong Kong Chine 100 % 100 %L Beauty Sdn Bhn Kuala Lumpur Malaisie 100 % 51 %L Beauty Thailand Bangkok Thaïlande 95 % 48 %Nude Brands Ltd Londres Royaume Uni 70 % 70 %Nude Skincare Inc Californie USA 100 % 70 %Fresh Inc Massachusetts USA 80 % 80 %Fresh Cosmetics Ltd Londres Royaume Uni 100 % 80 %Fresh Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 80 %Fresh Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 80 %MONTRES ET JOAILLERIETAG Heuer International SA Luxembourg 100 % 100 %LVMH Swiss Manufactures SA La Chaux de Fonds Suisse 100 % 100 %LVMH Relojeria & Joyeria España SA Madrid Espagne 100 % 100 %LVMH Montres & Joaillerie France SA Paris France 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Central Europe GmbH Bad Homburg Allemagne 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry UK Ltd Manchester Royaume Uni 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry USA Inc New Jersey USA 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Canada Ltd Toronto Canada 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Far East Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Malaysia Sdn Bhd Kuala Lumpur Malaisie 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Capital Pte Ltd Singapour 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Japan KK Tokyo Japon 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Australia Pty Ltd Melbourne Australie 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Taïwan Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry India Pvt Ltd New Delhi Inde 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry (Shanghai) Commercial Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Russia SARL Moscou Russie 100 % 100 %Cortech SA Cornol Suisse 100 % 100 %Timecrown Ltd Worsley Royaume Uni 100 % 100 %ArteCad SA Tramelan Suisse 100 % 100 %Alpha Time Corp Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Dream Tech (Shanghai) Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Dream Tech Intl Trading Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Chaumet International SA Paris France 100 % 100 %Chaumet London Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Chaumet Horlogerie SA Bienne Suisse 100 % 100 %Chaumet Korea Chusik Hoesa Séoul Corée du Sud 100 % 100 %Chaumet Middle East FZCO Dubaï Émirats Arabes Unis 60 % 60 %Chaumet UAE Dubaï Émirats Arabes Unis(d) (d)Farouk Trading Riyad Arabie Saoudite(d) (d)LVMH Watch & Jewelry Italy Spa Milan Italie 100 % 100 %Delano SA La Chaux de Fonds Suisse 100 % 100 %Fred Paris SA Paris France 100 % 100 %Joaillerie de Monaco SA Monaco 100 % 100 %Fred Inc Californie USA (*)100 % 100 %Fred Londres Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Dior Montres SARL Paris France (a)50 % 50 %Les Ateliers Horlogers Dior SA La Chaux de Fonds Suisse (a)50 % 50 %Hublot SA Nyon Suisse 100 % 100 %Bentim International SA Luxembourg 100 % 100 %Hublot SA Genève Genève Suisse 100 % 100 %Hublot of America Inc Floride USA 100 % 100 %Hublot Japan KK Ltd Tokyo Japon 100 % 100 %Profusion SARL Gland Suisse 100 % 100 %Nyon LLC Floride USA 51 % 51 %Nyon Services LLC Miami USA (*)100 % 51 %Atlanta Boutique LLC Atlanta USA 100 % 51 %Echidna Distribution Company LLC Dallas USA 100 % 51 %Furioso LLC Orlando USA 100 % 51 %Fusion World Dallas LLC Dallas USA 100 % 51 %Fusion World Houston LLC Houston USA 100 % 51 %New World of Fusion LLC Miami USA (*)100 % 51 %De Beers Diamond Jewellers Ltd Londres Royaume Uni (a)50 % 50 %De Beers Diamond Jewellers Trademark LtdLondres Royaume Uni (a)100 % 50 %De Beers Diamond Jewellers UK Ltd Londres Royaume Uni (a)100 % 50 %De Beers Diamond Jewellers Japan KK Co Tokyo Japon (a)100 % 50 %De Beers Diamond Jewellers (Hong Kong) LtdHong Kong Chine (a)100 % 50 %De Beers Diamond Jewellers Limited Taïwan Taipei Taïwan (a)100 % 50 %De Beers Diamond Jewellers US Inc Delaware USA (a)100 % 50 %De Beers Jewellers Commercial (Shanghai) Co Ltd Shanghai Chine (a)100 % 50 %Bulgari SpA Rome Italie 100 % 100 %Bulgari Italia SpA Rome Italie 100 % 100 %Bulgari Retail USA S r l Rome Italie 100 % 100 %Bulgari International Corporation (BIC) NV Amsterdam Pays Bas 100 % 100 %Bulgari Corporation of America Inc New York USA 100 % 100 %Bulgari SA Genève Suisse 100 % 100 %Bulgari Horlogerie SA Neuchâtel Suisse 100 % 100 %Bulgari France SAS Paris France 100 % 100 %Bulgari Montecarlo SAM Monaco 100 % 100 %Bulgari (Deutschland) GmbH Munich Allemagne 100 % 100 %Bulgari Espana SA Unipersonal Madrid Espagne 100 % 100 %Bulgari South Asian Operations Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Bulgari (UK) Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Bulgari Belgium SA Bruxelles Belgique 100 % 100 %Bulgari Australia Pty Ltd Sydney Australie 100 % 100 %Bulgari (Malaysia) Sdn Bhd Kuala Lumpur Malaisie 100 % 100 %Bulgari Global Operations SA Neuchâtel Suisse 100 % 100 %Bulgari Asia Pacific Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Bulgari (Taïwan) Ltd Taipei Taïwan 100 % 100 %Bulgari Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 100 %Bulgari Saint Barth SAS Saint Barthélemy Antilles Françaises 100 % 100 %Bulgari Gioielli SpA Valenza Italie 100 % 100 %Bulgari Accessori Srl Florence Italie 100 % 100 %Bulgari Holdings (Thailand) Ltd Bangkok Thaïlande 100 % 100 %Bulgari (Thailand) Ltd Bangkok Thaïlande 100 % 100 %Bulgari Commercial (Shanghai) Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Bulgari Japan Ltd Tokyo Japon 100 % 100 %Bulgari Panama Inc Panama city Panama 100 % 100 %Bulgari Ireland Ltd Dublin Irlande 100 % 100 %Bulgari Qatar Lcc Doha Qatar(d) (d)Bulgari Kuwait Wll Koweit city Koweit(d) (d)Bulgari do Brazil Ltda Sao Paulo Brésil 100 % 100 %Bulgari Hotels and Resorts Milano Srl Rome Italie (a)50 % 50 %Famaf Accessori S r l Florence Italie 100 % 100 %Bulgari Turkey Lüks Ürün Ticareti Limited Sirketi Istanbul Turquie 100 % 100 %DISTRIBUTION SÉLECTIVELVMH Iberia SL Madrid Espagne 100 % 100 %LVMH Italia SpA Milan Italie 100 % 100 %Sephora SA Boulogne Billancourt France 100 % 100 %Sephora Luxembourg SARL Luxembourg 100 % 100 %Sephora Portugal Perfumaria Lda Lisbonne Portugal 100 % 100 %Sephora Pologne Spzoo Varsovie Pologne 100 % 100 %Sephora Marinopoulos SA Alimos Grèce 100 % 100 %Sephora Marinopoulos Romania SA Bucarest Roumanie 100 % 100 %Sephora S R O Prague République Tchèque 100 % 100 %Sephora Monaco SAM Monaco 99 % 99 %Sephora Cosmeticos España Madrid Espagne (a)50 % 50 %S+ Boulogne Billancourt France 100 % 100 %Sephora Marinopoulos Bulgaria EOOD Sofia Bulgarie 100 % 100 %Sephora Marinopoulos Cyprus Ltd Nicosie Chypre 100 % 100 %Sephora Unitim Kozmetik AS Istanbul Turquie 100 % 100 %Perfumes & Cosmeticos Gran Via SL Madrid Espagne (a)45 % 45 %Sephora Marinopoulos D  O O Zagreb Croatie 100 % 100 %Sephora Marinopoulos Cosmetics D  O O Belgrade Serbie 100 % 100 %Sephora Nederland BV Amsterdam Pays Bas 100 % 100 %Sephora Danmark ApS Copenhague Danemark 100 % 100 %Sephora Sweden AB Malmö Suède 100 % 100 %Sephora Moyen Orient SA Fribourg Suisse 60 % 60 %Sephora Middle East FZE Dubaï Émirats Arabes Unis 100 % 60 %Sephora Asia Pte Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Sephora (Shanghai) Cosmetics Co Ltd Shanghai Chine 81 % 81 %Sephora (Beijing) Cosmetics Co Ltd Beijing Chine 81 % 81 %Sephora Xiangyang (Shanghai) Cosmetics Co Ltd Shanghai Chine 100 % 81 %Sephora Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Sephora Thailand Company Ltd Bangkok Thaïlande 100 % 100 %Sephora USA Inc Californie USA (*)100 % 100 %Sephora Cosmetics Private Ltd New Delhi Inde 100 % 100 %Sephora Beauty Canada Inc Californie USA 100 % 100 %Sephora Puerto Rico LLC Californie USA 100 % 100 %Sephora Mexico SRLCV Lomas de Chapultepec Mexique 100 % 100 %Servicios Ziphorah SRLCV Mexico Mexique 100 % 100 %ÉTATS FINANCIERS187Document de référence 2013Principales sociétés consolidées Sociétés Siège social Pourcentage Contrôle IntérêtSociétés Siège social Pourcentage Contrôle Intérêt Sephora Emirates LLC Dubaï Émirats Arabes Unis 49 % 29 %Sephora Bahrain WLL Manama Bahrein 49 % 29 %Sephora Do Brasil Participacoes SA Rio de Janeiro Brésil 100 % 100 %PT Sephora Indonesia Jakarta Indonésie 100 % 100 %Dotcom group Comercio de Presentes SA Rio de Janeiro Brésil 70 % 70 %Kendo Holdings Inc Californie USA 100 % 100 %LGCS Inc New York USA 100 % 100 %Ole Henriksen of Denmark Inc Californie USA 100 % 100 %Sephora Do Brazil   avenue Hoche Sao Paulo Brésil 100 % 100 %Galonta Holdings Limited Nicosie Chypre 65 % 65 %United Europe   Securities OJSC Moscou Russie 100 % 65 %Beauty in Motion Sdn Bhd Kuala Lumpur Malaisie 100 % 100 %Le Bon Marché SA Paris France 100 % 100 %SEGEP SNC Paris France 99 % 99 %Franck & Fils SA Paris France 100 % 100 %DFS Holdings Ltd Hamilton Bermudes 61 % 61 %DFS Australia Pty Ltd Sydney Australie 100 % 61 %DFS Group Ltd Delaware USA 100 % 61 %DFS China Partners Ltd Hong Kong Chine 100 % 61 %DFS Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 61 %TRS Hong Kong Ltd Hong Kong Chine (b)45 % 28 %DFS France SAS Paris France 100 % 61 %DFS Okinawa KK Okinawa Japon 100 % 61 %TRS Okinawa Okinawa Japon (b)45 % 28 %JAL DFS Co Ltd Chiba Japon (b)40 % 24 %DFS Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 61 %DFS Seoul Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 61 %DFS Cotai Limitada Macao Chine 100 % 61 %DFS Sdn Bhd Kuala Lumpur Malaisie 100 % 61 %Gateshire Marketing Sdn Bhd Kuala Lumpur Malaisie 100 % 61 %DFS Middle East LLC Abu Dhabi Émirats Arabes Unis 100 % 61 %DFS Venture Brasil Participações Ltda Sao Paulo Brésil 100 % 61 %DFS Merchandising Ltd Delaware USA 100 % 61 %DFS New Caledonia Sarl Nouméa Nouvelle Calédonie 100 % 61 %DFS New Zealand Ltd Auckland Nouvelle Zélande 100 % 61 %TRS New Zealand Ltd Auckland Nouvelle Zélande (b)45 % 28 %Commonwealth Investment Company Inc Saipan Îles Mariannes 97 % 59 %DFS Saipan Ltd Saipan Îles Mariannes 100 % 61 %Kinkaï Saipan LP Saipan Îles Mariannes 100 % 61 %Saipan International Boutique Partners Saipan Îles Mariannes (b)50 % 31 %DFS Business consulting (Shanghai) Co Ltd Shanghai Chine 100 % 61 %Hainan DFS Retail Company Limited Hainan Chine 100 % 61 %DFS Taïwan Ltd Taipei Taïwan 100 % 61 %Tou You Duty Free Shop Co Ltd Taipei Taïwan 100 % 61 %DFS Singapore (Pte) Ltd Singapour 100 % 61 %DFS Venture Singapore (Pte) Ltd Singapour 100 % 61 %TRS Singapore Pte Ltd Singapour (b)45 % 28 %Singapore International Boutique Partners Singapour (b)50 % 31 %DFS India Private Ltd Mumbai Inde 70 % 43 %DFS Vietnam (S) Pte Ltd Singapour 70 % 43 %New Asia Wave International Pte Ltd Singapour 70 % 43 %IPP Group Pte Ltd Singapour 70 % 43 %L Development & Management Ltd Hong Kong Chine (b)40 % 25 %DFS Group LP Delaware USA 61 % 61 %LAX Duty Free Joint Venture 2000 Californie USA 75 % 46 %Royal Hawaiian Insurance Company Ltd Hawaï USA 100 % 61 %Hawaii International Boutique Partners Hawaï USA (b)50 % 31 %JFK Terminal 4 Joint Venture 2001 New York USA 80 % 49 %DFS Guam LP Guam 61 % 61 %Guam International Boutique Partners Guam (b)50 % 31 %DFS Liquor Retailing Ltd Delaware USA 61 % 61 %Twenty Seven   Twenty Eight Corp Delaware USA 61 % 61 %DFS Credit Systems LTD Hamilton Bermudes 100 % 61 %DFS European Logistics Ltd Hamilton Bermudes 100 % 61 %DFS Italy S r L Milan Italie 100 % 61 %Preferred Products Ltd Hong Kong Chine 100 % 61 %TRS Hawaii LLC Hawaï USA (b)45 % 28 %TRS Saipan Ltd Saipan Îles Mariannes (b)45 % 28 %TRS Guam LLC Guam (b)45 % 28 %Tumon Entertainment LLC Guam 100 % 100 %Comete Guam Inc Guam 100 % 100 %Tumon Aquarium LLC Guam 97 % 97 %Comete Saipan Inc Saipan Îles Mariannes 100 % 100 %Tumon Games LLC Guam 100 % 100 %DFS Vietnam LLC Ho Chi Minh City Vietnam 100 % 61 %PT Sona Topas Tourism industry Tbk Jakarta Indonésie (b)45 % 28 %Cruise Line Holdings Co Delaware USA 100 % 100 %Starboard Cruise Services Inc Delaware USA 100 % 100 %Starboard Holdings Ltd Delaware USA 100 % 100 %International Cruise Shops Ltd Îles Caïmans 100 % 100 %Vacation Media Ltd Kingston Jamaïque 100 % 100 %STB Srl Florence Italie 100 % 100 %On Board Media Inc Delaware USA 100 % 100 %Parazul LLC Delaware USA 100 % 100 %Onboard com LLC Delaware USA 100 % 100 %Y E S Your Extended Services LLC Delaware USA (a)33 % 33 %AUTRES ACTIVITÉSGroupe Les Echos SA Paris France 100 % 100 %Les Echos Management SAS Paris France 100 % 100 %Régiepress SAS Paris France 100 % 100 %Les Echos Légal SAS Paris France 100 % 100 %Radio Classique SAS Paris France 100 % 100 %Les Echos Medias SAS Paris France 100 % 100 %SFPA SARL Paris France 100 % 100 %Les Echos SAS Paris France 100 % 100 %Percier Publications SNC Paris France 100 % 100 %Investir Publications SAS Paris France 100 % 100 %Les Echos Business SAS Paris France 100 % 100 %SID Presse SAS Paris France 100 % 100 %Magasins de la Samaritaine SA Paris France 99 % 99 %DMB Gestion SARL Paris France 100 % 98 %Mongoual SA Paris France (b)40 % 40 %Le Jardin d Acclimatation Paris France 99 % 99 %RVL Holding BV Kaag Pays Bas 91 % 91 %Royal Van Lent Shipyard BV Kaag Pays Bas 100 % 91 %Tower Holding BV Kaag Pays Bas 100 % 91 %Green Bell BV Kaag Pays Bas 100 % 91 %Gebroeders Olie Beheer BV Waddinxveen Pays Bas 100 % 91 %Van der Loo Yachtinteriors BV Waddinxveen Pays Bas 100 % 91 %Red Bell BV Kaag Pays Bas 100 % 91 %De Voogt Naval Architects BV Haarlem Pays Bas (b)50 % 46 %Feadship Holland BV Amsterdam Pays Bas (b)50 % 46 %Feadship America Inc Floride USA (b)50 % 46 %OGMNL BV Nieuw Lekkerland Pays Bas (b)50 % 46 %Probinvest SAS Paris France 100 % 100 %Ufipar SAS Paris France 100 % 100 %L Capital Management SAS Paris France 100 % 100 %Sofidiv SAS Paris France 100 % 100 %GIE LVMH Services Paris France 100 % 85 %Moët Hennessy SNC Paris France 66 % 66 %LVMH Services Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %UFIP (Ireland) PRU Dublin Irlande 100 % 100 %Moët Hennessy Investissements SA Paris France 100 % 66 %LV Group Paris France 100 % 100 %Moët Hennessy International SAS Paris France 66 % 66 %Creare SA Luxembourg 100 % 86 %Creare Pte Ltd Singapour 100 % 86 %Société Montaigne Jean Goujon SAS Paris France 100 % 100 %Delphine SAS Paris France 100 % 100 %LVMH Finance SA Paris France 100 % 100 %Primae SAS Paris France 100 % 100 %Eutrope SAS Paris France 100 % 100 %Flavius Investissements SA Paris France 100 % 100 %LBD Holding SA Paris France 100 % 100 %Eley Finance SA Paris France 100 % 100 %Ashbury Finance SA Paris France 100 % 100 %Ivelford Business SA Paris France 100 % 100 %Bratton Service SA Paris France 100 % 100 %LVMH Hotel Management SAS Paris France 100 % 100 %Ufinvest SAS Paris France 100 % 100 %Delta Paris France 100 % 100 %Hôtel Les Tovets Courchevel France 100 % 100 %Société Immobilière Paris Savoie Les Tovets Courchevel France 100 % 100 %Altair Holding LLC New York USA (*)100 % 100 %Moët Hennessy Inc New York USA (*)100 % 66 %One East 57th Street LLC New York USA (*)100 % 100 %LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Inc New York USA (*)100 % 100 %Sofidiv Art Trading LLC New York USA (*)100 % 100 %Sofidiv Inc New York USA (*)100 % 100 %598 Madison Leasing Corp New York USA (*)100 % 100 %1896 Corp New York USA (*)100 % 100 %319 323 N Rodeo LLC New York USA (*)100 % 100 %LVMH MJ LLC New York USA (*)100 % 100 %LVMH MJ Holding Inc New York USA (*)100 % 100 %Arbelos Insurance Inc New York USA 100 % 100 %Meadowland Florida LLC New York USA 100 % 100 %LVMH Participations BV Naarden Pays Bas 100 % 100 %ÉTATS FINANCIERS188Document de référence 2013Principales sociétés consolidées Sociétés Siège social Pourcentage Contrôle IntérêtSociétés Siège social Pourcentage Contrôle Intérêt (*) L adresse mentionnée correspond au siège administratif des sociétés l immatriculation du siège social étant dans l état du Delaware (a) Société consolidée selon la méthode de l intégration proportionnelle (b) Société intégrée par mise en équivalence (c) Société constituée en joint venture avec Diageo  intégration de la seule activité Moët Hennessy (d) Les pourcentages de détention du capital par le Groupe ne sont pas mentionnés dans la mesure où les résultats de ces sociétés sont consolidés à hauteur de la part contractuelle duGroupe dans leurs opérations LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton BV Naarden Pays Bas 100 % 100 %LVP Holding BV Naarden Pays Bas 100 % 100 %LVMH Services BV Baarn Pays Bas 100 % 100 %LVMH Finance Belgique SA Bruxelles Belgique 100 % 100 %LVMH International SA Bruxelles Belgique 100 % 100 %Marithé SA Luxembourg 100 % 100 %Ginza SA Luxembourg 100 % 100 %LVMH EU Luxembourg 100 % 100 %L Real Estate SA Luxembourg (b)49 % 49 %Ufilug SA Luxembourg 100 % 100 %Delphilug SA Luxembourg 100 % 100 %Glacea SA Luxembourg 100 % 100 %Naxara SA Luxembourg 100 % 100 %Pronos SA Luxembourg 100 % 100 %Hanninvest SA Bruxelles Belgique 100 % 100 %LVMH Publica SA Bruxelles Belgique 100 % 100 %Sofidiv UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton KK Tokyo Japon 100 % 100 %Osaka Fudosan Company Ltd Tokyo Japon 100 % 100 %LVMH Asia Pacific Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %LVMH Shanghai Management and Consultancy Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %L Capital Asia Advisors PLC Port Louis Maurice 100 % 100 %LVMH South & South East Asia Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Vicuna Holding Spa Milan Italie 100 % 100 %Pasticceria Confetteria Cova S r l Milan Italie 80 % 80 %Cova Montenapoleone S r l Milan Italie 100 % 80 %Investissement Hotelier Saint Barth Plage des Flamands SAS Saint Barthélemy France 100 % 100 %Isle de France SARL Saint Barthélemy France 100 % 100 %Isle de France Group Limited Londres Royaume Uni 100 % 100 %Drift Saint Barth Holding Limited Londres Royaume Uni 100 % 100 %CT Saint Barth Limited Londres Royaume Uni 100 % 100 %Drift Saint Barth Limited Londres Royaume Uni 100 % 100 %LVMH Moët Hennessy   Louis Vuitton SA Paris France Société mèreÉTATS FINANCIERS189Document de référence 2013Principales sociétés consolidées Sociétés Siège social Pourcentage Contrôle IntérêtSociétés Siège social Pourcentage Contrôle Intérêt ÉTATS FINANCIERS190Document de référence 2013Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSAux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été conée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exerciceclos le 31 décembre 2013 sur  le contrôle des comptes consolidés de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton tels qu ils sont joints au présent rapport la justication de nos appréciations la vérication spécique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomaliessignicatives Un audit consiste à vérier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justiant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signicatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avonscollectés sont sufsants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certions que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l ensembleconstitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur la Note 1 2 de l annexe aux états nanciersconsolidés qui expose les effets de l application au 1erjanvier 2013 des amendements de la norme IAS 19 relative aux engagementsen matière d avantages au personnel II Justification des appréciationsEn application des dispositions de l article L   823 9 du Code de commerce relatives à la justication de nos appréciations nousportons à votre connaissance les éléments suivants  Les marques enseignes et écarts d acquisition font l objet de tests de perte de valeur réalisés selon la méthode décrite dans la Note1 13 de la section 1 « Principes comptables » de l annexe Dans ce cadre nous avons apprécié le bien fondé de la méthodologiemise en uvre basée sur un ensemble d estimations et examiné les données et les hypothèses utilisées par le Groupe pour réaliserces évaluations Nous nous sommes assurés que la Note 1 11 aux états nanciers donne une information appropriée sur le traitement comptabledes engagements d achats de titres de minoritaires qui ne fait pas l objet de dispositions spéciques dans le référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Vérification spécifiqueNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la vérication spéciqueprévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 18 février 2014Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG et AutresThierry Benoit Jeanne Boillet Gilles Cohen ÉTATS FINANCIERSComptes de la sociétéLVMH Moët Hennessy Louis Vuitton COMPTE DE RÉSULTAT 192BILAN193TABLEAU DE VARIATION DE TRÉSORERIE 194ANNEXE AUX COMPTES DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON 195INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE 212FILIALES ET PARTICIPATIONS 213RÉSULTAT DES CINQ DERNIERS EXERCICES 214RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 215RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 217191Document de référence 2013 ÉTATS FINANCIERS192Document de référence 2013Comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton COMPTE DE RÉSULTATProduits (Charges) (en millions d euros) Notes 2013 2012Produits financiers de filiales et participations 2 173 4 1 950 7Titres en portefeuille  dépréciations et provisions (96 0) 8 2résultats de cession Gestion des filiales et participations 4 1 2 077 4 1 958 9Coût de la dette financière nette 4 2 (90 8) (133 6)Résultat de change 4 3 124 7 4 4Autres produits et charges financiers 4 4 (8 0) (5 9)RÉSULTAT FINANCIER 4 2 103 3 1 823 8Prestations de services et autres revenus 5 203 4 222 9Frais de personnel 6 (82 5) (77 0)Autres charges nettes de gestion 7 (237 9) (238 8)RÉSULTAT D EXPLOITATION (117 0) (92 9)RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 1 986 3 1 730 9RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 8 (8 0) Impôt sur les sociétés 9 (123 5) (64 2)RÉSULTAT NET 1 854 8 1 666 7 BILANACTIF Notes 20 13 20 12 (en millions d euros) Brut Amortissements Net Net et dépréciationsImmobilisations incorporelles 7 0 (1 1) 5 9 Terres à vignes 45 1 45 1 44 7Autres immobilisations corporelles 9 1 (1 3) 7 8 7 9Immobilisations incorporelles et corporelles 10 61 2 (2 4) 58 8 52 6Participations 11 19 900 1 (1 308 5) 18 591 6 17 201 7Actions LVMH 12 335 5 335 5 306 4Autres immobilisations financières 0 7 0 7 0 3Immobilisations financières 20 236 3 (1 308 5) 18 927 8 17 508 4ACTIF IMMOBILISÉ 20 297 5 (1 310 9) 18 986 6 17 561 0Créances 13 571 3 (4 5) 566 8 562 6Actions LVMH 12 115 3 115 3 107 8Disponibilités 28 9 28 9 34 7ACTIF CIRCULANT 715 5 (4 5) 711 0 705 1Comptes de régularisation 14 48 7 48 7 143 4TOTAL ACTIF 21 061 7 (1 315 4) 19 746 3 18 409 5PASSIF Notes 20 13 20 12 (en millions d euros) Avant affectation Avant affectationCapital social (dont versé  152 3) 15 1 152 3 152 4Primes d émission de fusion et d apport 15 2 3 848 9 3 848 4Réserves et écarts de réévaluation 16 583 1 583 0Report à nouveau 5 154 1 4 937 3Acompte sur dividendes (600 5) (550 0)Résultat de l exercice 1 854 8 1 666 7Provisions réglementées 0 1 0 1CAPITAUX PROPRES 15 2 10 992 8 10 637 9PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 17 788 4 792 8Emprunts obligataires 18 4 918 0 3 922 9Autres dettes financières 18 2 752 9 2 776 1Autres dettes 19 264 8 238 5AUTRES PASSIFS 7 935 7 6 937 5Comptes de régularisation 20 29 4 41 3TOTAL PASSIF 19 746 3 18 409 5ÉTATS FINANCIERS193Document de référence 2013Comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton TABLEAU DE VARIATION DE TRÉSORERIE (en millions d euros) 2013 2012EXPLOITATION Résultat net 1 854 8 1 666 7Dépréciation et amortissement des actifs immobilisés 11 6 (63 5)Variation des autres provisions (4 5) (117 6)Plus ou moins values de cessions d actifs immobilisés et actions LVMH 10 3 19 7CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENT 1 872 2 1 505 3Variation des comptes courants intra Groupe (23 1) (60 8)Variation des autres créances et dettes 90 6 16 8VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 1 939 7 1 461 3INVESTISSEMENT Acquisition d immobilisations incorporelles et corporelles (7 4) (6 6)Acquisition de titres de participation (0 1) Cession de titres de participation et opérations assimilées 0 3Souscription aux augmentations de capital de filiales (1 400 1) (0 5)VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DES OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT (1 407 6) (6 8)FINANCEMENT Augmentation de capital 66 2 94 1Acquisitions et cessions d actions LVMH (112 7) 4 8Dividendes et acomptes versés dans l exercice (1 500 3) (1 446 8)Émission ou souscription de dettes financières 1 648 9 680 4Remboursement de dettes financières (640 0) (776 4)(Acquisition) Cession de valeurs mobilières de placement cotées VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (537 9) (1 443 9)VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (5 8) 10 6TRÉSORERIE À L OUVERTURE DE L EXERCICE 34 7 24 1TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE L EXERCICE 28 9 34 7ÉTATS FINANCIERS194Document de référence 2013Comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 195Document de référence 2013ANNEXE AUX COMPTES DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON 1 ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET FAITS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE 1962 PRINCIPES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 1963 FAITS SIGNIFICATIFS ET ÉVÉNEMENTS POST CLÔTURE 1984 RÉSULTAT FINANCIER 1995 PRESTATIONS DE SERVICES ET AUTRES REVENUS 2006 FRAIS DE PERSONNEL 2007 AUTRES CHARGES NETTES DE GESTION 2018 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 2019 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 20210 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 20211 PARTICIPATIONS 20212 ACTIONS LVMH ET ASSIMILÉS 20313 CRÉANCES 20514 COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF 20515 CAPITAL ET PRIMES 20516 RÉSERVES ET ÉCARTS DE RÉÉVALUATION 20617 VARIATION DES DÉPRÉCIATIONS ET DES PROVISIONS 20718 DETTE FINANCIÈRE BRUTE 20819 AUTRES DETTES 21020 COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF 21021 EXPOSITION AUX RISQUES DE MARCHÉ 21022 AUTRES INFORMATIONS 211 2 1 Cadre général changement de méthodescomptablesLe bilan et le compte de résultat de LVMH sont établis confor mément aux dispositions légales françaises en particulier lerèglement 99 03 du Comité de la Réglementation Comptable sous réserve de la présentation du compte de résultat modiéeen 2011 Le résultat est présenté de manière à distinguer les deuxactivités de la société  l activité patrimoniale liée à la détentionde participations et l activité de direction et coordination del ensemble des entités constituant le groupe LVMH commedécrit en Note 1 1 Cette présentation du compte de résultat inclut trois soldesintermédiaires  le résultat nancier le résultat d exploitation et le résultat exceptionnel résultat nancier et résultatd exploitation cumulés forment le résultat courant avant impôt Le résultat nancier comprend le résultat de gestion des lialeset participations le coût de la dette nancière qui est liée ensubstance à la détention de ces participations ainsi que lesautres éléments résultant de la gestion des liales ou de ladette en particulier les résultats de change ou sur instrumentsde couverture Le résultat de gestion des liales et participationscomprend tous les éléments de gestion du portefeuille  dividendes variation des dépréciations de titres variation desprovisions pour risques et charges liées au portefeuille résultatsde cession de titres Le résultat d exploitation inclut les frais de gestion de la sociétéet les frais de direction et coordination opérationnelle du Groupe frais de personnel ou autres frais de gestion sous déduction dumontant refacturé aux liales concernées soit par facturationde prestation d assistance de gestion soit par refacturation desfrais qui ont été pris en charge pour compte Les résultats nancier et d exploitation incluent les élémentsdont la nature relève de la gestion nancière de la société ou del exploitation administrative quel que soit leur montant ouleur occurrence Le résultat exceptionnel englobe ainsi les seulesopérations qui du fait de leur nature ne peuvent être comprisesdans les résultats nancier ou d exploitation 2 2 Immobilisations incorporelles et corporellesLes immobilisations incorporelles et corporelles sont enregistréesà leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires horsfrais d acquisition) ou à leur valeur d apport à l exception desimmobilisations corporelles acquises avant le 31 décembre 1976qui ont été réévaluées en 1978 (réévaluation légale de 1976) Les immobilisations incorporelles sont constituées de droits aubail amortis sur la durée des baux Les immobilisations corporelles sont amorties le cas échéant linéairement sur la durée estimée de leur utilisation les duréesretenues sont les suivantes  véhicules 4 ans mobilier et agencements 5 à 10 ansLes terres à vignes ne font pas l objet d amortissements 2 3 Immobilisations financièresLes immobilisations nancières hors créances prêts et dépôts sont enregistrées à leur coût d acquisition (hors frais accessoires)ou à leur valeur d apport Lorsque leur valeur d inventaire à la date de clôture est inférieureà la valeur comptabilisée une dépréciation est enregistrée dumontant de cette différence S agissant des participations leurvaleur d inventaire est déterminée par référence à leur valeurd utilité ou à leur valeur de cession La valeur d utilité est fondéesur les ux de trésorerie prévisionnels de ces entités la valeurde cession est calculée à partir de ratios ou cours boursiersd entreprises similaires à partir d évaluations faites par desexperts indépendants dans une perspective de cession ou parréférence à des transactions récentes Les variations du montant des dépréciations du portefeuille de titres de participation sont classées en gestion des liales et participations Les titres de participation en portefeuille au 31 décembre 1976ont été réévalués en 1978 (réévaluation légale de 1976) 2 PRINCIPES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES1 1 Activité de la SociétéHormis les activités de portefeuille liées à son statut de sociétéholding la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(« LVMH » « la Société ») assure la direction et la coordinationdes activités opérationnelles de l ensemble de ses liales etapporte à celles ci diverses prestations d assistance qui leur sontfacturées en particulier en matière juridique nancière scale ou dans le domaine des assurances 1 2 Faits significatifs de l exerciceLe 5 décembre 2013 Vicuna Holding SpA liale à 100 % deLVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA a acquis 77 1 %(80 % après effet de l auto détention) du capital de la sociétéitalienne Loro Piana SpA Cette acquisition a été nancée àconcurrence de 1 4 milliard d euros par voie de contribution parLVMH à un compte de réserve ouvert chez Vicuna Holding SpAsous l intitulé « riserva in conto futuro aumento di capitale » 1 ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET FAITS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICEÉTATS FINANCIERS196Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 2 4 CréancesLes créances sont comptabilisées à leur valeur nominale Lorsque leur valeur d inventaire basée sur la probabilité de leurrecouvrement est inférieure à cette dernière une dépréciationest enregistrée du montant de la différence 2 5 Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement y compris les produitsmonétaires de capitalisation sont enregistrées à leur coûtd acquisition (hors frais de transaction) lorsque leur valeur demarché est inférieure au coût d acquisition une dépréciation estenregistrée en Résultat nancier du montant de cette différence La valeur de marché des valeurs mobilières de placement estdéterminée pour les titres cotés par référence à la moyenne descours de bourse du dernier mois de l exercice convertie le caséchéant aux taux de change de clôture pour les titres noncotés par référence à leur valeur de réalisation estimée Ce calcul s effectue par ligne de titres sans compensation entreles plus et moins values constatées En cas de cession partielle d une ligne de titres la déterminationdu résultat de cession s effectue selon la méthode « Premierentré premier sorti » (FIFO) 2 6 Actions LVMH et instruments dénouables en actions LVMH plans d options et d attribution d actions gratuites2 6 1 Actions LVMHLes actions LVMH acquises dans le cadre des programmes derachat ou dans le cadre du contrat de liquidité gurent en valeursmobilières de placement Les actions détenues dans la perspectived une détention de longue durée en vue d une annulation oud un échange sont comptabilisées en Immobilisations nancières Les actions détenues dans le cadre de plans d options d achat etd attribution d actions gratuites sont affectées à ces plans Les actions LVMH sont comptabilisées à la date de livraison à leur prix d acquisition hors frais de transaction Lors de la cession le prix de revient des actions cédées est établipar catégorie d affectation selon la méthode « Premier entré premier sorti » (FIFO) à l exception des actions détenues dansle cadre des plans d options d achat pour lesquels le calcul esteffectué plan par plan selon la méthode du prix moyen pondéré 2 6 2 Dépréciation des actions LVMHLorsque la valeur de marché des actions LVMH classées envaleurs mobilières de placement calculée comme déni au 2 5ci dessus devient inférieure à leur prix d acquisition unedépréciation est enregistrée en Résultat nancier en Autresproduits et charges nanciers du montant de cette différence En ce qui concerne les actions LVMH affectées aux plansd options d achat  s il s agit d un plan non exerçable (valeur de marché de l actionLVMH inférieure au prix d exercice de l option) le calcul dela dépréciation enregistrée en Résultat d exploitation enFrais de personnel est effectué par rapport au prix moyend ensemble des plans non exerçables concernés s il s agit d un plan exerçable (valeur de marché de l actionLVMH supérieure au prix d exercice de l option) une provisionpour charges est enregistrée et calculée comme décrit en Note 2 6 3 ci dessous Les actions LVMH affectées aux plans d attribution d actionsgratuites et les actions classées en Immobilisations nancièresne font pas l objet de dépréciation 2 6 3 Charge relative aux plans d options et d attribution d actions gratuites portant sur des actions LVMHLa charge relative aux plans d options et d attribution d actionsgratuites portant sur des actions LVMH est répartie de manièrelinéaire sur la période d acquisition des droits Elle est compta bilisée au compte de résultat dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d une provision pour charges au bilan La charge relative aux plans d options d achat et d attributiond actions gratuites portant sur des actions LVMH correspond  pour les plans d options d achat à la différence entre la valeuren portefeuille des actions affectées à ces plans et le prixd exercice correspondant s il est inférieur pour les plans d attribution d actions gratuites à la valeur enportefeuille des actions affectées à ces plans Les plans d options de souscription d actions ne donnent paslieu à comptabilisation d une charge 2 6 4 Instruments dénouables en actions LVMHDans le cadre des plans d options d achat et comme alternativeà la détention d actions affectées à ces plans LVMH peutacquérir des instruments dénouables en actions Ces instrumentsconsistent en options d achat d actions LVMH (« calls ») souscriteslors de la mise en place du plan ou postérieurement à cettedate jusqu au terme de la période d acquisition des droits parles bénéciaires Les primes payées au titre de ces options sontcomptabilisées à l actif du bilan en Autres créances Ces primesdonnent lieu à enregistrement d une dépréciation en Résultatnancier dans la rubrique Autres produits et charges nanciers cette dépréciation est établie selon les mêmes règles que cellesdénies ci dessus pour les actions LVMH affectées aux plansd options la valeur de l action LVMH en portefeuille étantremplacée dans ce cadre par le montant de la prime payéemajoré du prix d exercice de l option d achat (« calls ») ÉTATS FINANCIERS197Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 3 FAITS SIGNIFICATIFS ET ÉVÉNEMENTS POST CLÔTUREÀ la date d arrêté des comptes le 30 janvier 2014 aucun événement signicatif postérieur à la clôture n est intervenu 2 7 Produits financiers de participationsLes distributions des liales et participations ainsi que lesquotes parts de résultats de liales sociétés de personnes faisantl objet d une clause statutaire d attribution aux associés sontenregistrées lorsque celles ci sont considérées acquises auxactionnaires ou associés 2 8 Opérations en devisesLes opérations en devises sont enregistrées aux cours des devisesà la date des transactions Les dettes et créances en devises sont réévaluées aux cours du31  décembre les gains et pertes non réalisés résultant de cetteréévaluation étant portés en écart de conversion Les pertes dechange non réalisées au 31 décembre font l objet de provisions excepté pour les pertes compensées par des gains potentielsdans une même devise Les écarts de change constatés en n d exercice sur des dispo nibilités en devises sont enregistrés dans le compte de résultat 2 9 Instruments dérivésLes pertes et gains provenant d instruments dérivés sontcomptabilisés en Résultat nancier en Résultat de change s ils agit de dérivés de change et en Autres produits et chargesnanciers s il s agit d instruments de taux Les dérivés de change sont réévalués au cours du jour de clôture  lorsque ces dérivés sont qualiés de couverture les gains oupertes non réalisés résultant de cette réévaluation sont  enregistrés en résultat en compensation des pertes et gains nonréalisés sur les actifs et passifs couverts par ces instruments différés si ces instruments ont été affectés à des opérationsfutures lorsque ces dérivés ne sont pas qualiés de couverture  les gains non réalisés résultant de leur réévaluation au coursde clôture sont différés seuls les gains réalisés de façondénitive à l échéance de l instrument étant enregistrés en résultat les pertes non réalisées donnent lieu à constitution d uneprovision pour charge à due concurrence Les dérivés de taux qui sont qualiés de couverture sontenregistrés prorata temporis sur la durée des contrats sans effetssur la valeur nominale de la dette nancière dont le taux estcouvert Les dérivés de taux qui ne sont pas qualiés de couverture sontréévalués à leur valeur de marché à la date de clôture Les gainsnon réalisés résultant de cette réévaluation sont différés lespertes non réalisées donnent lieu à constitution d une provisionpour charge à due concurrence 2 10 Primes d émission des empruntsLes primes d émission des emprunts obligataires sont amortiessur la durée de l emprunt Les frais d émission sont enregistrésen charge lors de l émission 2 11 ProvisionsUne provision est comptabilisée dès lors qu il existe uneobligation vis à vis d un tiers entraînant pour la société undécaissement probable dont le montant peut être évalué defaçon able 2 12 Impôt sur les sociétés  convention d intégration fiscaleLVMH est société mère d un groupe scal constitué avec laplupart de ses liales françaises (Art 223 A et suivants duCGI) La convention d intégration ne modie pas le plussouvent la charge d impôt ou le droit au bénéce des reportsdécitaires des liales concernées leur situation scale vis à visde LVMH reste en effet identique à celle qui résulterait d uneimposition séparée tant que ces liales sont membres du groupescal L économie ou la charge complémentaire d impôt dumontant de la différence entre la somme de l impôt comptabilisépar chacune des sociétés intégrées et l impôt résultant de ladétermination du résultat imposable d ensemble est enregistréepar LVMH ÉTATS FINANCIERS198Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 4 RÉSULTAT FINANCIER4 1 Gestion des filiales et participationsLe résultat provenant de la gestion des liales et participations s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) 2013 2012Dividendes perçus de sociétés françaises 1 695 7 1 670 2Dividendes perçus de sociétés étrangères 100 0 Quote part de résultats de sociétés françaises « transparentes » 377 7 280 5Produits financiers de filiales et participations 2 173 4 1 950 7Variation des dépréciations (10 3) 63 6Variation des provisions pour risques et charges (85 7) (55 4)Dépréciations et provisions au titre des filiales et participations (96 0) 8 2Gestion des filiales et participations 2 077 4 1 958 9La variation des produits nanciers perçus des liales et participations provient notamment du versement par Bulgari SpA d undividende de 100 millions d euros et de l augmentation de la quote part de résultat de Moët Hennessy SNC pour 97 millions d euros Concernant la variation des dépréciations et provisions voir également Note 17 4 2 Coût de la dette financière netteLe coût de la dette nancière nette y compris effet des instruments de couverture de taux s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) 2013 2012Intérêts et primes sur emprunts obligataires (77 2) (99 1)Intérêts sur autres emprunts (1 2) (1 6)Revenus et produits financiers 5 3 4 8Coût de la dette financière nette hors Groupe (73 1) (95 9)Charge d intérêts intra Groupe (17 8) (37 7)Produit d intérêts intra Groupe 0 1 Coût de la dette financière nette intra Groupe (17 7) (37 7)Coût de la dette financière nette (90 8) (133 6)4 3 Résultat de changeLe résultat de change est constitué des éléments suivants  (en millions d euros) 2013 2012Différences positives de change 220 3 179 0Différences négatives de change (197 0) (299 7)Variation des provisions pour pertes de change latentes 101 4 125 1Résultat de change 124 7 4 4Sur la variation des provisions voir également Note 17 Le résultat de change est constitué des pertes et gains générés par les encours d emprunts en devises ainsi que par les instrumentsdérivés de change souscrits dans le cadre des opérations décrites en Notes 18 4 et 21 (couvertures d actifs nets des liales en devises) ÉTATS FINANCIERS199Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Compte tenu de la nature de l activité de la société telle quedécrite en Note 1 1 Activité de la Société une part importantede ces rémunérations est refacturée aux sociétés du Groupedans le cadre de prestations d assistance de gestion La rémunération brute globale des mandataires sociaux etmembres du Comité exécutif de la Société pour l exercice2013 s élève à 30 millions d euros dont 0 9 million d euros autitre de jetons de présence 6 1 Rémunérations brutesLes frais de personnel incluent les rémunérations brutes et chargespatronales la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautesrémunérations les avantages post emploi les autres avantagesà long terme et le coût des plans d options et assimilés (voirNote 12 3 2) 6 FRAIS DE PERSONNELL ensemble des prestations de services et autres revenus concernedes sociétés liées  les prestations de services consistent en prestations d assistance(Voir Note 1 1 Activité de la Société) les refacturations portent sur des rémunérations et frais engagéspar LVMH pour compte les revenus fonciers proviennent de la location de terres àvignes champenoises dont LVMH a la propriété 4 4 Autres produits et charges financiersLe montant des autres produits et charges nanciers s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) 2013 2012Résultat sur actions et calls sur actions LVMH (0 1) 2 1Autres produits financiers 2 7 2 8Autres charges financières (10 7) (11 2)Variation des provisions 0 1 0 4Autres produits et charges financiers (8 0) (5 9)Sur la variation des provisions voir également Note 17 5 PRESTATIONS DE SERVICES ET AUTRES REVENUSLes prestations de services et autres revenus se décomposent de la façon suivante  (en millions d euros) 2013 2012Prestations de services 128 4 124 9Refacturations 68 0 91 0Revenus fonciers 7 0 7 0Total 203 4 222 9ÉTATS FINANCIERS200Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 8 RÉSULTAT EXCEPTIONNELLe résultat exceptionnel correspond à la sanction de 8 millions d euros prononcée par l Autorité des marchés nanciers le 25 juin 2013dans le cadre de la procédure qu elle avait initiée suite à l annonce par LVMH en 2010 de son entrée au capital de la société Hermès International ÉTATS FINANCIERS201Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Les charges de gestion sont constituées notamment d honoraires primes d assurances loyers et frais de communication Compte tenu de la nature de l activité de la Société telle quedécrite en Note 1 1 Activité de la Société une part importantedes autres charges de gestion est refacturée aux sociétés duGroupe soit dans le cadre de prestations d assistance de gestion soit dans le cadre de refacturations de frais engagés pour compte En outre lors de la prise de participation de Diageo dans legroupe Moët Hennessy en 1994 a été établie une conventionentre Diageo et LVMH ayant pour objet la répartition des fraiscommuns de holding entre Moët Hennessy SNC et les autresholdings du groupe LVMH En application de cette convention la quote part des frais communs revenant à la société LVMH adonné lieu à facturation par Moët Hennessy à LVMH d unmontant de 103 millions d euros Le montant des impôts taxes et versements assimilés comptabilisédans les autres charges de gestion s élève à 4 2 millions d eurossur l exercice 2013 (5 millions d euros en 2012) 6 3 Effectif moyenL effectif moyen de la Société pour 2013 est de 19 personnes (2012  22 2011  23) 7 AUTRES CHARGES NETTES DE GESTIONCes engagements concernent principalement les membres duComité exécutif qui bénécient après une certaine anciennetédans leurs fonctions d un régime de retraite complémentaire dontle montant est fonction de la moyenne des trois rémunérationsannuelles les plus élevées Au 31  décembre 2013 l engagement non comptabilisé netdes actifs nanciers venant en couverture déterminé selon lesmêmes principes que ceux utilisés pour les comptes consolidésdu groupe LVMH est de 56 5 millions d euros Le taux d actualisation retenu dans l estimation de cet engagementest de 3 50 % Les versements effectués en couverture de cet engagement soit2 3 millions d euros en 2013 (2 3 en 2012) sont comptabilisésdans la rubrique Frais de personnel 6 2 Engagements en matière d avantages post emploi  pensions complémentaires de retraite et indemnités de départ en retraite 9 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS9 1 Ventilation de l impôtL impôt sur les sociétés se ventile de la façon suivante  (en millions d euros) Résultat (Charge) Résultat avant impôt Produit d impôt netRésultat courant 1 986 3 (201 3) 1 785 0Résultat exceptionnel (8 0) (8 0) 1 978 3 (201 3) 1 777 0Impôt sur exercices antérieurs 0 3 0 3Incidence de l intégration fiscale 77 5 77 5 1 978 3 (123 5) 1 854 8Le montant d impôt de l exercice inclut pour l ensemble du groupe scal une charge de 76 millions d euros au titre de la contributionexceptionnelle 2013 de 10 7 % ainsi qu un montant de 45 millions d euros correspondant à la taxe de 3 % sur les dividendes versésen 2013 9 2 Convention d intégration fiscaleAu 31 décembre 2013 dans le cadre de la convention d intégration scale le montant des décits scaux restituables par LVMH auxliales intégrées s élève à 3 600 millions d euros 9 3 Imposition différéeLe solde d impôts différés provenant de différences temporaires d imposition s élève au 31  décembre 2013 à un montant netdébiteur de 18 millions d euros dont 5 millions d euros au titre de différences temporaires devant se dénouer en 2014 10 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES (en millions d euros) 2013Valeur nette des immobilisations au 31 décembre 2012 52 6Investissements 7 4Cessions et mises hors service Variation nette des amortissements (1 2)Valeur nette des immobilisations au 31 décembre 2013 58 811 PARTICIPATIONS(en millions d euros) 2013 2012Valeur brute du portefeuille de participations 19 900 1 18 499 9Dépréciations (1 308 5) (1 298 2)Valeur nette du portefeuille de participations 18 591 6 17 201 7ÉTATS FINANCIERS202Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 12 ACTIONS LVMH ET ASSIMILÉS12 1 Actions LVMHLa valeur du portefeuille au 31 décembre 2013 répartie en fonction de l affectation des titres détenus s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) 20 13 20 12 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur nettePlans d options de souscription 202 9 202 9 270 1Plans futurs 37 7 37 7 36 3En voie d annulation 94 9 94 9 Titres immobilisés 335 5 335 5 306 4Plans d options d achat 7 2Plans d attribution d actions gratuites 101 0 101 0 74 8Plans futurs 1 2 1 2 12 4Contrat de liquidité 13 1 13 1 13 4Valeurs mobilières de placement 115 3 115 3 107 8Au cours de l exercice les mouvements de portefeuille ont été les suivants  Titres immobilisés Plans d options Plans futurs En voie d annulation Total (en millions d euros) de souscription Nombre Valeur brute Nombre Valeur brute Nombre Valeur brute Nombre Valeur bruteAu 1erjanvier 5 722 880 270 1 776 883 36 3 6 499 763 306 4Achats 689 566 94 9 689 566 94 9Transferts (26 489) (1 4) 26 489 1 4 Annulations (1 395 106) (65 8) (1 395 106) (65 8)Au 31 décembre 4 301 285 202 9 803 372 37 7 689 566 94 9 5 794 223 335 5Valeurs mobilières de placement Plans d options d achat Autres plans Contrat de liquidité Total(en millions d euros) Nombre Valeur brute Nombre Valeur brute Nombre Valeur brute Nombre Valeur bruteAu 1erjanvier 105 320 7 2 1 465 436 87 2 97 000 13 4 1 667 756 107 8Achats 140 000 19 5 2 018 745 271 3 2 158 745 290 8Cessions (2 015 745) (271 6) (2 015 745) (271 6)Transferts (85 700) (5 7) 85 700 5 7 Levées d options (19 620) (1 5) (19 620) (1 5)Attribution d actions gratuites (193 440) (10 2) (193 440) (10 2)Au 31 décembre 1 497 696 102 2 100 000 13 1 1 597 696 115 3Dans le cadre du contrat de liquidité les plus values nettes de cession au cours de l exercice ont été de 0 7 million d euros et les actionsdétenues au 31 décembre 2013 représentent au cours de bourse à cette date une valeur de 13 millions d euros L évolution de la valeur brute du portefeuille de participationsest présentée en Note 1 2 Faits signicatifs de l exercice Le portefeuille de participations est détaillé dans le tableau desliales et participations et l inventaire du portefeuille Les méthodes de dépréciation des titres de participation sontdécrites en Note 2 3 Le plus souvent la dépréciation est calculéepar référence à la valeur d utilité de la participation concernée qui est fondée sur les ux de trésorerie prévisionnels généréspar cette entité L évolution de la dépréciation du portefeuille est analysée enNote 17 ÉTATS FINANCIERS203Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Les attributions devenues dénitives proviennent d actionsantérieurement détenues Le montant comptabilisé en 2013 en Frais de personnel au titredes plans d options et assimilés est une charge de 12 6 millionsd euros (2012  produit de 5 3 millions d euros 2011  chargede 25 1 millions d euros) Les valeurs ayant servi d assiette au calcul de la contributionsociale de 30 % sont respectivement de 130 38 euros de117 51 euros et de 126 56 euros par action attribuée pour les plans de janvier de juillet et d octobre 2013 12 3 2 Évolution des plans d options et assimilésLes droits attribués dans le cadre des différents plans portant sur des actions LVMH ont évolué comme suit au cours de l exercice  (nombre) Plans d options Plans d options Attribution Plans dénoués de souscription d achat d actions gratuites en numéraireDroits non exercés au 1erjanvier 2013 5 229 396 105 320 1 273 136 8 050Attributions provisoires de la période 436 434 Options attributions devenues caduques en 2013 (26 489) (85 700) (32 012) Options exercées attributions devenues définitives en 2013 (1 025 418) (19 620) (193 440) (1 250)Droits non exercés au 31 décembre 2013 4 177 489 1 484 118 6 80012 3 1 Caractéristiques des plansPlans d options d achat et plans d options de souscriptionL Assemblée générale du 5 avril 2012 a renouvelé l autorisationaccordée au Conseil d administration pour une période detrente huit mois expirant en juin 2015 de consentir en une ouplusieurs fois au bénéce des membres du personnel ou dirigeantsdes sociétés du Groupe des options de souscription ou d achatd actions dans la limite de 3 % du capital de la Société Chaque plan a une durée de dix ans et les options sont exerçablesaprès un délai de trois ans pour les plans émis antérieurement à 2004 ou quatre ans pour les plans émis à partir de 2004 Pour l ensemble des plans la parité est d une action pour uneoption attribuée Plans d attribution d actions gratuitesL Assemblée générale du 18 avril 2013 a renouvelé l autorisationaccordée au Conseil d administration pour une période devingt six mois expirant en  juin 2015 de procéder en une ouplusieurs fois au bénéce des membres du personnel ou desdirigeants des sociétés du Groupe à des attributions d actionsgratuites existantes ou à émettre dans la limite de 1 % ducapital de la Société au jour de cette autorisation L attribution des actions gratuites aux bénéciaires ayant leurrésidence scale en France devient dénitive au terme d unepériode d acquisition de deux ans (généralement trois ans pour les attributions au titre des plans ouverts à partir de2011) au delà de laquelle les bénéciaires doivent conserver les actions attribuées pendant une durée complémentaire dedeux ans Les actions gratuites attribuées aux bénéciaires ayant leurrésidence scale hors de France sont dénitivement attribuéeset librement cessibles à l issue d un délai de quatre ans Plans de rémunérations liées au cours de l action LVMH et dénoués en numéraireEn substitution des plans d options ou d attribution d actionsgratuites le Groupe a mis en place des plans équivalents à desplans d options d achat ou à des plans d attribution d actionsgratuites en termes de gains pour le bénéciaire mais dénouablesen numéraire et non en titres La durée d acquisition des droitsest de quatre ans Conditions de performanceDepuis 2009 certains plans d options de souscription d actionsou d attribution d actions gratuites sont assortis dans desproportions déterminées en fonction du niveau hiérarchique etdu statut du bénéciaire de conditions de performance dont la réalisation est nécessaire à l obtention dénitive du bénécede ces plans Les actions de performance ne sont attribuéesdénitivement que si les comptes consolidés de LVMH pourl exercice au cours duquel le plan est mis en place (exercice « N »)et l exercice N+ 1 afchent une variation positive par rapport àl exercice N 1 de l un ou l autre des indicateurs suivants  résultat opérationnel courant trésorerie issue des opérations etinvestissements d exploitation taux de marge opérationnellecourante du Groupe 12 2 Instruments dérivés sur actions LVMHAu cours de l exercice aucun instrument dérivé n a été utilisé 12 3 Plans d options et assimilésÉTATS FINANCIERS204Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Le capital social entièrement libéré est constitué de 507 793 661actions au nominal de 0 30 euro Toutes les actions composant le capital ont les mêmes droits àl exception des actions conservées sous forme nominative depuisplus de trois ans dont les détenteurs bénécient d un droit de vote double Les actions détenues par LVMH ne bénécientni du droit de vote ni du droit au dividende Au cours de l exercice 1 025 418 actions ont été émises du faitd exercice d options de souscription en outre 1 395 106 actionsont été annulées Au 31 décembre 2013 le capital se décompose ainsi  Nombre %Actions à droit de vote double 224 907 923 44 29Actions à droit de vote simple 275 493 819 54 25 500 401 742 98 54Actions détenues par LVMH 7 391 919 1 46Nombre total d actions 507 793 661 100 0013 CRÉANCESLe solde des autres créances s analyse ainsi  (en millions d euros) 20 13 20 12 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur netteCréances sur des entreprises liées 437 6 437 6 462 4 dont  comptes courants d intégration fiscale 12 7 12 7 116 1 quote part de résultat de filiales transparentes à recevoir 377 4 377 4 280 9Créances sur l État 76 0 76 0 21 7Autres créances 57 7 (4 5) 53 2 78 5 dont  soulte sur swap à recevoir 24 0 24 0 28 8Total 571 3 (4 5) 566 8 562 6L échéance de l ensemble des autres créances est inférieure à un an à l exception d une partie de la soulte sur swap 14 COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFLe solde des comptes de régularisation actif se décompose de la façon suivante  (en millions d euros) 20 13 20 12 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur netteÉcarts de conversion actif 39 4 39 4 138 3Primes de remboursement des obligations 8 7 8 7 4 3Charges constatées d avance 0 6 0 6 0 8Total 48 7 48 7 143 4Les écarts de conversion actif proviennent de la réévaluation à la clôture de l exercice 2013 des créances clients dettes fournisseurset emprunts obligataires en devises 15 CAPITAL ET PRIMES15 1 CapitalÉTATS FINANCIERS205Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton En raison de la réforme du régime des plus values à long termepar la Loi de Finances recticative pour 2004 (article 39) et surdécision de l Assemblée générale du 12 mai 2005 un montantde 200  millions d euros a été transféré en 2005 de la Réservespéciale des plus values à long terme à un compte de réserveordinaire après prélèvement d une taxe libératoire de 2 5 % soit5 millions d euros Le montant de ces réserves de 195 millionsd euros est distribuable en franchise d impôt 16 2 Autres réservesLes Réserves réglementées sont constituées de la Réserve spécialedes plus values à long terme et des réserves indisponibles de2 2  millions d euros résultant de la réduction de capitaleffectuée concomitamment à la conversion du capital en euros La Réserve spéciale des plus values à long terme n estdistribuable qu après prélèvement scal 15 2 Variation des capitaux propresLa variation des capitaux propres au cours de l exercice s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) Nombre Capital Primes Autres Report à Acompte Résultat de Total d actions réserves nouveau sur l exercice capitaux et prov dividendes propres réglementées Au 31 décembre 2012 avant affectation du résultat 508 163 349 152 4 3 848 4 583 1 4 937 3 (550 0) 1 666 7 10 637 9Affectation du résultat 2012 0 1 1 666 6 (1 666 7) Dividendes 2012 (1 472 8) 550 0 (922 8)Effet des actions auto détenues 23 0 23 0Au 31 décembre 2012 après affectation du résultat 508 163 349 152 4 3 848 4 583 2 5 154 1 9 738 1Exercice d options de souscription 1 025 418 0 3 65 9 66 2Annulation d actions (1 395 106) (0 4) (65 4) (65 8)Acompte sur dividendes 2013 (609 4) (609 4)Effet des actions auto détenues 8 9 8 9Résultat de l exercice 2013 1 854 8 1 854 8Au 31 décembre 2013 avant affectation du résultat 507 793 661 152 3 3 848 9 583 2 5 154 1 (600 5) 1 854 8 10 992 8L affectation du résultat de l exercice 2012 résulte des résolutions de l Assemblée générale mixte du 18 avril 2013 16 RÉSERVES ET ÉCARTS DE RÉÉVALUATIONLes réserves s analysent de la façon suivante  (en millions d euros) 2013 2012Réserve légale 15 3 15 2Réserves réglementées 331 3 331 3Autres réserves 195 0 195 0Écarts de réévaluation 41 5 41 5Total 583 1 583 016 1 Réserves réglementéesÉTATS FINANCIERS206Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Les provisions pour risques généraux correspondent à l estimationdes effets patrimoniaux des risques litiges situations conten tieuses réalisés ou probables qui résultent des activités de laSociété ou de ses liales ces activités sont en effet exercées à unniveau international dans le contexte d un cadre réglementairesouvent imprécis évoluant selon les pays et dans le temps et s appliquant à des domaines aussi variés que la compositiondes produits ou le calcul de l impôt En particulier la Société peut faire l objet de contrôles scauxet le cas échéant de demandes de rectication de la part del administration scale française Ces demandes de rectications ainsi que les positions scales incertaines identiées non encoreredressées font l objet de provisions appropriées dont le montantest revu régulièrement conformément aux critères de l avis2000 06 du CRC sur les passifs Voir également Notes 4 11 et 12 16 3 Écarts de réévaluationLes « Écarts de réévaluation » proviennent des opérations réalisées en 1978 dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 Ils concernentles immobilisations non amortissables suivantes  (en millions d euros) 2013 2012Terres à vignes 17 9 17 9Titres de participation (Parfums Christian Dior) 23 6 23 6Total 41 5 41 517 VARIATION DES DÉPRÉCIATIONS ET DES PROVISIONSLa variation des dépréciations d actifs et des provisions s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) 31 décembre 2012 Dotations Utilisations Reprises 31 décembre 2013Titres de participation 1 298 2 16 7 (6 4) 1 308 5Actions LVMH  primes sur calls Autres actifs 4 5 4 5Dépréciations d actifs 1 302 7 16 7 (6 4) 1 313 0Plans d options et assimilés 18 4 10 7 (4 8) (6 0) 18 3Risques généraux 604 3 119 9 (6 1) (26 4) 691 7Pertes de change latentes 142 0 (82 6) (18 9) 40 5Autres charges 28 1 16 0 (4 8) (1 4) 37 9Provisions pour risques et charges 792 8 146 6 (98 3) (52 7) 788 4Total 2 095 5 163 3 (98 3) (59 1) 2 101 4dont  résultat financier 129 2 (82 8) (51 8) résultat d exploitation 34 1 (15 5) (7 3) dont frais de personnel 26 6 (8 4) (7 3) résultat exceptionnel 163 3 (98 3) (59 1) ÉTATS FINANCIERS207Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Les émissions obligataires sont principalement réalisées depuismai 2000 dans le cadre d un programme « Euro Medium TermNotes » de 10 milliards d euros Leur en cours au 31 décembre2013 est de 4 2 milliards d euros Sauf mention contraire les emprunts obligataires sont rembour sables au pair in ne Les swaps de taux mentionnés dans le tableau qui précède ontgénéralement été conclus à l émission des emprunts obligataires des opérations ultérieures d optimisation ont pu être réalisées LVMH a procédé en 2013 dans le cadre de son programmeEMTN à deux émissions obligataires de 500  millions d euroschacune ainsi qu à une émission de 600  millions d euros Ces émissions sont remboursables in ne au pair en  novembre2019   septembre 2016 et  novembre 2020 respectivement L emprunt d échéance 2019 porte intérêt au taux de 1 25 % il a fait l objet de swaps à l émission le convertissant pour 50 %de son nominal en un nancement à taux variable L empruntremboursable en 2016 porte intérêt à taux variable Enn le dernier emprunt d échéance 2020 porte intérêt au taux de 1 75 % Il n a fait l objet d aucun swapde couverture En outre au cours de l année l emprunt obligata ire de300  millions de francs suisses émis en 2007 a été rembourséainsi qu une partie de la dette au titre des placements privés en devises (20  milliards de yens japonais et 350  millions dedollars US) 18 DETTE FINANCIÈRE BRUTELa dette nancière brute s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) 2013 2012Emprunts obligataires 4 918 0 3 922 9Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 152 3 152 6Dette financière intra Groupe 2 600 6 2 623 5Autres dettes financières 2 752 9 2 776 1Dette financière brute 7 670 9 6 699 018 1 Emprunts obligatairesLes emprunts obligataires sont constitués de la façon suivante  Taux d intérêt Swap vers Prix Échéance Nominal au Intérêts Total facial taux variable d émission(a) 31 décembre courus (en millions (en % du 20 13 après swap d euros) nominal) (en millions (en millions d euros) d euros) CHF 200 000 000 2008 4 000 % 99 559 % 2015 162 9 3 8 166 7EUR 1 000 000 000 2009 4 375 % total 99 348 % 2014 1 000 0 2 3 1 002 3EUR 250 000 000 2009 4 500 % total 99 532 % 2015 250 0 0 1 250 1EUR 150 000 000 2009 4 775 % total 99 800 % 2017 150 0 150 0EUR 500 000 000 2011 3 375 % total 99 617 % 2015 500 0 0 9 500 9EUR 500 000 000 2011 4 000 % 99 484 % 2018 500 0 14 8 514 8USD 850 000 000 2012 1 625 % total 99 456 % 2017 680 4 0 1 680 5EUR 500 000 000 2013 1 250 % 50 % 99 198 % 2019 500 0 2 2 502 2USD 65 000 000 2013 variable 99 930 % 2016 49 0 49 0EUR 500 000 000 2013 variable 99 930 % 2016 500 0 0 1 500 1EUR 600 000 000 2013 1 750 % 99 119 % 2020 600 0 1 4 601 4Total 4 892 3 25 7 4 918 0(a) Après commissions ÉTATS FINANCIERS208Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 18 4 Analyse de la dette financière brute par deviseAu 31 décembre 2013 la répartition par devise de la dette nancière brute en monnaie de l émission et après prise en compte desinstruments de couverture émis simultanément ou postérieurement à l émission s analyse de la façon suivante  Devises Contre valeur (en millions d euros) À l émission Après prise en compte des instruments de couverture 20 13 20 12Euro 4 174 1 4 108 2 3 051 6Franc suisse 166 7 962 1 980 0Dollars US 729 5 0 2Autres devises 43 7Dette financière hors Groupe 5 070 3 5 070 3 4 075 5Dette financière intra Groupe 2 600 6 2 623 5Total dette financière brute 7 670 9 6 699 0Le montant de la dette en devise a pour objet de couvrir le plus souvent l actif net en devise des sociétés acquises hors zone Euro 18 5 CovenantsDans le cadre de certaines lignes de crédit LVMH peut s engager à respecter un ratio de dette nancière nette sur capitaux proprescalculé sur les données consolidées Au 31 décembre 2013 aucune ligne de crédit tirée ou non tirée n est concernée par cette disposition 18 6 Garanties et sûretés réellesAu 31 décembre 2013 le montant de la dette nancière ne fait pas l objet de garanties et sûretés réelles La dette nancière intra Groupe correspond essentiellement àun encours avec la société assurant la centralisation de trésoreriedu Groupe celui ci est constitué au 31  décembre 2013 d unemprunt de 1  340 4  millions d euros à échéance de moins d un an et d un compte courant nancier dont le solde est de1 259 8 millions d euros Au 31  décembre 2013 les intérêts courus compris dans cesolde s élèvent à 4 millions d euros 18 2 Analyse de la dette financière brute par échéanceLa répartition de la dette nancière brute par nature et selon son échéance ainsi que les charges à payer rattachées est présentée dansle tableau ci après  Dettes Total Montant Dont Dont(en millions d euros) À 1 an au plus De 1 à 5 ans À plus de 5 ans charges entreprises à payer liéesEmprunts obligataires 4 918 0 1 025 7 2 792 3 1 100 0 25 7 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 152 3 152 3 0 3 Dette financière intra Groupe 2 600 6 2 600 1 0 5 4 0 2 600 6Autres dettes financières 2 752 9 2 752 4 0 5 4 3 2 600 6Dette financière brute 7 670 9 3 778 2 2 792 3 1 100 5 30 0 2 600 618 3 Dette financière intra GroupeÉTATS FINANCIERS209Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton (en millions d euros) Montant Échéancier Valeur de notionnel À 1 an au plus De 1 à 5 ans À plus de 5 ans marché(a)Swaps payeurs de taux fixe Swaps payeurs de taux variable 3 892 0 1 152 0 2 495 0 250 0 37 4Autres dérivés 500 0 500 0 0 1(a) Gain (perte) Les instruments de taux d intérêt sont en règle générale affectés à d es dettes nancièr es dont les éc héances s ontidentiques ou supérieures à celles des instruments La nature des instruments de couverture en vie au 31 décembre2013 leur montant notionnel réparti par échéance ainsi queleur valeur de marché s analysent de la façon suivante  21 1 Instruments de taux d intérêtLa société LVMH utilise de façon régulière des instrumentsnanciers Cette pratique répond aux besoins de couverture durisque de change ou de taux sur ses actifs ou passifs nanciers y compris les ux de dividendes à recevoir de participationsétrangères chaque instrument utilisé est affecté aux soldesnanciers ou opérations couverts En raison du rôle de LVMH au sein du Groupe peuvent êtreutilisés des instruments ayant nature de couverture d actifs netsen devises en consolidation mais non adossés en comptessociaux ou adossés à des sous jacents maintenus à taux dechange historiques tels les titres de participation Les contreparties des contrats de couverture sont sélectionnéesen fonction de leur notation de crédit et dans un souci dediversication 19 AUTRES DETTESLa répartition des autres dettes par nature et selon leur échéance ainsi que les charges à payer rattachées sont présentées dans letableau ci après  (en millions d euros) Total Montant Dont Dont À 1 an au plus De 1 à 5 ans À plus de 5 ans charges entreprises à payer liéesDettes fournisseurs et comptes rattachés 107 4 107 4 103 2 89 5Dettes fiscales et sociales 41 9 41 9 36 9 Autres dettes 115 5 115 5 0 7 112 2 dont comptes courant d intégration fiscale 112 2 112 2 112 2Autres dettes 264 8 264 8 140 8 201 720 COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIFLe solde des comptes de régularisation passif est constitué de produits constatés d avance correspondant à des plus values latentes sur instruments dérivés 21 EXPOSITION AUX RISQUES DE MARCHÉÉTATS FINANCIERS210Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 22 2 Autres engagements en faveur de tiers (en millions d euros) Au 31 décembre 2013Cautions et lettres de confort accordées au profit de filiales ou autres sociétés du Groupe 6 661 722 3 Autres engagements en faveur de LVMH(en millions d euros) Au 31 décembre 2013Lignes de crédit à plus d un an confirmées non tirées 2 570 0Lignes de crédit à moins d un an confirmées non tirées 1 315 0 3 885 022 4 Relations avec les parties liéesAu cours de l exercice il n a été conclu aucune conventionnouvelle avec les parties liées au sens de l article R 123 198 duCode de commerce d un montant signicatif et à des conditionsqui n auraient pas été des conditions normales de marché La Fondation Louis Vuitton édie actuellement un musée d artmoderne et contemporain à Paris Le groupe LVMH nance la Fondation dans le cadre de ses actions de mécénat Dans cecontexte la Fondation Louis Vuitton a également recours à desnancements externes garantis par LVMH Ces garantiesgurent en engagement hors bilan (voir Note 22 2) Voir également Note 7 Autres charges nettes de gestion sur laconvention entre Diageo et LVMH 22 5 Identité de la société consolidanteLes comptes de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA sontinclus suivant la méthode de l intégration globale dans les comptes consolidés de Christian Dior SA 30 avenueMontaigne   75008 Paris (France) Les engagements d achat de titres de participation s élèvent à6 035 millions d euros ce montant représente les engagementscontractuels pris par le Groupe pour l achat de titres de mino ritaires dans des sociétés consolidées prises de participation participations complémentaires dans des sociétés non consolidées ou pour le paiement de compléments de prix éventuels pourdes opérations réalisées Ce chiffre inclut principalement leseffets du Protocole d Accord intervenu le 20 janvier 1994 entreLVMH et Diageo par lequel LVMH s est engagé à acheter à Diageo ses participations de 34 % dans les sociétés MoëtHennessy SNC et Moët Hennessy International SAS souspréavis de 6 mois pour un montant égal à 80 % de leur valeurà la date d exercice de la promesse ainsi que depuis le 31 décembre2013 l engagement octroyé aux actionnaires de Loro PianaSpA d acheter leur participation de 20 % dans la société exerçable au plus tard trois ans suivant le 5 décembre 2013 21 2 Instruments de changeToutes devises confondues les montants nominaux des contrats existants au 31 décembre 2013 ainsi que l effet de leur réévaluationaux cours de change du 31 décembre s analysent de la façon suivante  Nature Devise Montants Valeur (en millions d euros) nominaux(a) de marché (b)Contrats à terme USD (4 8) (0 2)Swaps cambistes USD 1 093 3 10 6 HKD 773 3 17 0 CHF 552 0 (0 5) JPY 39 4 0 9(a) Vente (achat) (b) Gain (perte) L ensemble des contrats présentés dans le tableau ci dessus sont à échéance de moins d un an 22 AUTRES INFORMATIONS22 1 Engagements d achat de titres de participationÉTATS FINANCIERS211Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton INVENTAIRE DU PORTEFEUILLETitres de participation Pourcentage de Valeur (en millions d euros) participation nette directe comptable508 493 000 actions de valeur nominale EUR 16 57 de Sofidiv SAS 100 00 10 116 4245 000 actions de valeur nominale EUR 100 de Bulgari SpA (Italie) 100 00 4 268 7120 000 actions de valeur nominale EUR 1 de Vicuna Holding SpA (Italie) 100 00 1 400 135 931 661 actions de valeur nominale EUR 7 de Moët Hennessy SNC 58 67 1 018 923 743 092 actions de valeur nominale EUR 1 50 de LV Group SA 99 95 822 235 666 395 actions de valeur nominale EUR 15 de LVMH Finance SA 99 99 330 11 961 048 actions de valeur nominale EUR 15 de Le Bon Marché SA 99 99 259 2164 999 994 actions de valeur nominale EUR 1 de Eley Finance SA 99 99 165 068 960 actions de valeur nominale EUR 38 de Parfums Christian Dior SA 99 99 76 531 482 978 actions de valeur nominale EUR 2 82 de Moët Hennessy International SAS 58 67 74 434 414 870 actions de valeur nominale GBP 1 de LVMH Services Ltd (Grande Bretagne) 100 00 35 87 000 parts de valeur nominale EUR 1 265 du GIE LVMH Services 20 00 8 923 000 actions de valeur nominale JPY 50 000 de LVMH KK (Japon) 100 00 7 69 660 actions de valeur nominale EUR 30 de Loewe SA (Espagne) 5 44 6 737 000 actions de valeur nominale EUR 15 24 de Creare SA (Luxembourg) 32 17 1 1Total 18 591 6Voir également Note 11 Participations ÉTATS FINANCIERS212Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton FILIALES ET PARTICIPATIONSSociétés Siège social Devise Capital(a)Capitaux Quote part Valeur comptable Prêts et Cautions Chiffres Bénéfice Dividendes (en millionspropres du capital des titres détenus(c)avances et avals d affaires net ou encaissés d unités monétaires)autres détenu consentis(c)accordés(c)hors perte ( ) en 2013(c)que le en % Brute Nette taxes(a)du derniercapital (a) (b)exercice(a)1 Filiales (>50 %)Bulgari SpA Rome EUR 24 5 360 4 100 00 4 268 7 4 268 7 111 8 43 3 100 0Vicuna Holding SpA Milan EUR 0 1 1 399 9 100 00 1 400 1 1 400 1 0 8 Moët Hennessy SNC Paris EUR 428 7 2 488 8 58 67 1 018 9 1 018 9 852 3(d)643 3 Moët Hennessy Inter SAS EUR 151 6 273 1 58 67 74 4 74 4 161 5(d)158 3 Sofidiv SAS EUR 8 427 4 4 586 4 100 00 10 116 4 10 116 4 667 0(d)731 4 406 8LVMH Finance SA EUR 535 0 (288 1) 99 99 1 630 5 330 1 6 1(d)(22 1) Eley Finance SA EUR 165 0 1 3 99 99 165 0 165 0 LV Group SA EUR 35 6 4 211 4 99 95 822 2 822 2 1 665 2(d)1 596 1 1 115 9Parfums Christian Dior SA EUR 2 6 478 2 99 99 76 5 76 5 5 4 1 141 8 191 1 160 0Le Bon Marché SA EUR 29 4 119 5 99 99 259 2 259 2 292 7 20 8 13 0LVMH KK Tokyo JPY 1 150 0 601 7 100 00 7 6 7 6 308 9 794 0 (102 0) LVMH Services Ltd Londres GBP 34 4 (4 6) 100 00 43 8 35 8 6 0 4 5 5 8 2 Participations (>10 % et <50 %)GIE LVMH Services Paris EUR 44 3 1 4 20 00 8 9 8 9 2 3 1 4 3 Participations (<10 %)Loewe SA Madrid EUR 5 3 59 7 5 44 6 7 6 7 113 9 13 4 4 Autres participations 1 2 1 1Total 19 900 1 18 591 6 320 3 1 795 7(a) En devises pour les filiales étrangères (b) Avant affectation du résultat de l exercice (c) En millions d euros (d) Y compris les produits financiers de filiales et participations ÉTATS FINANCIERS213Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton RÉSULTAT DES CINQ DERNIERS EXERCICES (en millions d euros sauf résultats par action exprimés en euros) 2009 2010 2011 2012 20131 Capital Montant du capital 147 1 147 2 152 3 152 4 152 3Nombre d actions ordinaires existantes 490 405 654 490 642 232 507 815 624 508 163 349 507 793 661Nombre maximal d actions futures à créer  par conversion d obligations par exercice de bons de souscription par exercice d options de souscription 10 214 500 8 084 215 6 603 917 5 229 396 4 177 4892 Opérations et résultats de l exercice Produits financiers de participations et autres revenus 1 261 8 2 171 8 2 783 1 2 173 6 2 376 8Résultat avant impôts et charges calculées (amortissements et provisions) 915 3 1 532 6 2 221 2 1 549 5 1 985 4(Produit) Charge d impôts sur les bénéfices(a) Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)(b) 436 1 2 317 9 2 325 5 1 666 7 1 854 8Résultat distribué(c) 809 2 1 030 3 1 320 3 1 473 7 1 574 23 Résultats par action Résultat après impôts mais avant charges calculées (amortissements et provisions) 1 90 3 34 4 50 2 92 3 67Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)(b) 0 89 4 72 4 58 3 28 3 65Dividende brut distribué à chaque action(d) 1 65 2 10 2 60 2 90 3 104 Personnel Effectif moyen(en nombre) 23 22 23 22 19Montant de la masse salariale 64 5 61 4 104 8 54 2 58 3Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 15 9 13 8 17 7 22 8 24 2(a) Hors effets de la convention d intégration fiscale (b) Après effets de la convention d intégration fiscale (c) Montant de la distribution résultant de la résolution de l Assemblée générale avant effets des actions LVMH auto détenues à la date de la distribution Pour l exercice 2013 montantproposé à l Assemblée générale du 10 avril 2014 (d) Avant effets de la réglementation fiscale applicable au bénéficiaire ÉTATS FINANCIERS214Document de référence 2013Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELSAux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été conée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exerciceclos le 31 décembre 2013 sur  le contrôle des comptes annuels de la société LVMH Moët Hennessy   Louis Vuitton tels qu ils sont joints au présent rapport la justication de nos appréciations les vérications et informations spéciques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer uneopinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomaliessignicatives Un audit consiste à vérier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justiant desmontants et informations gurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis lesestimations signicatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avonscollectés sont sufsants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnentune image dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la Société à lan de cet exercice II Justification des appréciationsEn application des dispositions de l article L   823 9 du Code de commerce relatives à la justication de nos appréciations nousportons à votre connaissance les éléments suivants  La Note 2 3 de l annexe aux états nanciers expose les règles et les méthodes comptables relatives aux immobilisations nancières Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Société nous avons vérié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans cette Note de l annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport ÉTATS FINANCIERS215Document de référence 2013Rapports des Commissaires aux comptes III Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérications spéciquesprévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière etles comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérationset avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérié leurconcordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les élémentsrecueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations étant précisé que comme indiqué dans le Rapport de gestion ces informations correspondent aux rémunérations et avantages en nature versés ou supportés par votre Société et les sociétés qu elle contrôle ainsi qu aux rémunérations et avantages versés ou supportés par les sociétés Financière Jean Goujon et Christian Dior En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 18 février 2014Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG et AutresThierry Benoit Jeanne Boillet Gilles CohenÉTATS FINANCIERS216Document de référence 2013Rapports des Commissaires aux comptes RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉSAux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société nous vous présentons notre rapport sur les conventions etengagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalitésessentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vousappartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de cesconventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commercerelatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnienationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérier la concordance des informationsqui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALEConventions et engagements autorisés au cours de l exercice écouléEn application de l article L  225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ontfait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d administration 1 Avec la société Groupe Arnault SASAdministrateurs concernés MM Bernard Arnault Nicolas Bazire et Albert Frère Nature objet et modalités  avenant à la convention d assistance du 31 juillet 1998 avec la société Groupe Arnault SAS Le 31  janvier 2013 le Conseil d administration a autorisé la signature d un nouvel avenant à la convention d assistance conclueentre votre Société et la société Groupe Arnault SAS La modication de cette convention porte sur la rémunération prévue dans cecontrat xée à 5 300 000 euros hors taxes par an à compter du 1erjanvier 2013 Cet avenant a été conclu le 26 avril 2013 Au titre de cette convention votre Société a versé 5 300 000 euros à la société Groupe Arnault SAS pour l exercice 2013 2 Avec la société Christian Dior Couture SAAdministrateur concerné M Bernard Arnault Nature objet et modalités  convention de joint venture « Les Ateliers Horlogers Dior SA » Le 31  janvier 2013 le Conseil d administration a autorisé le renouvellement par tacite reconduction pour une durée de un anrenouvelable des accords mis en place en 2008 et prorogés en février 2012 pour la fabrication et la distribution des Montres Dior 3 Avec la société A A Conseil SASAdministrateur concerné M Antoine Arnault Président de A A Conseil SAS Nature objet et modalités  contrats de prestations avec la société A A Conseil SAS Le 18 avril 2013 le Conseil d administration a autorisé la conclusion de contrats de prestations d une durée de un an reconductiblechaque année entre la société A A Conseil  SAS dont le principal associé est M Antoine Arnault et les sociétés Louis VuittonMalletier d une part et LVMH (agissant pour son compte et celui des autres liales du groupe) d autre part Au titre de cescontrats les honoraires annuels de la société A A Conseil SAS s élèvent à 410 000 euros hors taxes pour le contrat avec votre Société etses liales et 150 000 euros hors taxes pour le contrat avec la société Louis Vuitton Malletier SA Ces contrats s entendent hors fraisengagés pour la réalisation des missions lesquels seront remboursés sur présentation de justicatifs Au titre de cette convention votre Société et sa liale Louis Vuitton Malletier ont versé respectivement 273 333 euros et 100 000 eurosà la société A A Conseil SAS pour l exercice 2013 ÉTATS FINANCIERS217Document de référence 2013Rapports des Commissaires aux comptes 4 Avec la société Christian Dior Couture SAAdministrateur concerné M Bernard Arnault Nature objet et modalités  cession de l immeuble 160 New Bond Street à Londres Le 24 octobre 2013 le Conseil d administration a autorisé la cession à la société Christian Dior Couture SA ou l une de ses liales de l immeuble sis 160 New Bond Street propriété de liales à 100 % du groupe LVMH L opération est intervenue le 23 décembre 2013 au prix de 53 500 000 livres sterling « net vendeur » l acquéreur faisant son affairede la résiliation éventuelle des baux (« protected lease ») dont Louis Vuitton UK Limited et Céline UK Limited bénéciaient Ce prix a été déterminé sur la base de deux expertises réalisées au cours des négociations à la demande respectivement des vendeurset de l acquéreur CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALEEn application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagementssuivants déjà approuvés par l Assemblée générale au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de l exercice écoulé 1 Avec la société Moët Hennessy SNC liale de votre SociétéNature objet et modalités  répartition des frais de holding du groupe LVMH La convention relative à la répartition des frais de holding du groupe LVMH en fonction du chiffre d affaires de l activité « Vins etSpiritueux » d une part et des Autres activités d autre part conclue le 20  janvier 1994 avec la société Guinness Plc (désormaisDiageo Plc) s est poursuivie en 2013 Le montant des frais communs supportés par la société Moët Hennessy SNC au titre de cette convention s est élevé à 14 6 millionsd euros au cours de l exercice 2013 2 Avec la société Christian Dior SAAdministrateurs concernés MM Bernard Arnault Pierre Godé et MmeDelphine Arnault Nature objet et modalités  Convention d assistance juridique La convention de prestations de services avec la société Christian Dior  SA portant sur une assistance juridique fournie par votreSociété notamment en matière de droit des sociétés et de gestion du service titres de la société Christian Dior SA s est poursuivieen 2013 Au titre de cette convention votre Société a perçu 45 750 euros hors taxes de rémunération forfaitaire au cours de l exercice 2013 3 Avec MM Bernard Arnault Antonio Belloni et Nicolas Bazire AdministrateursNature objet et modalités  nancement du régime de retraite complémentaire Le nancement du régime de retraite complémentaire via une compagnie d assurances mis en place en 1999 et aménagé en 2004et 2012 au bénéce des membres du Comité exécutif salariés ou dirigeants de sociétés françaises dont certains membres sontégalement Administrateurs s est poursuivi au cours de l exercice 2013 La charge en résultant pour votre Société au cours de l exercice 2013 est comprise dans le montant gurant à la Note 31 4 del annexe aux états nanciers consolidés Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 18 février 2014Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG et AutresThierry Benoit Jeanne Boillet Gilles CohenÉTATS FINANCIERS218Document de référence 2013Rapports des Commissaires aux comptes AUTRES INFORMATIONSGouvernance1 PRINCIPAUX TITRES FONCTIONS ET MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 2201 1 Mandats d Administrateur en cours 2201 2 Mandats d Administrateur à renouveler 2271 3 Nomination en qualité d Administrateur 2321 4 Mandats de Censeur à renouveler 2322 COMMISSAIRES AUX COMPTES 2342 1 Commissaires aux comptes titulaires 2342 2 Commissaires aux comptes suppléants 2342 3 Honoraires perçus en 2012 et 2013 2343 CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION 2351 Composition du Conseil d administration 2352 Missions du Conseil d administration 2353 Fonctionnement du Conseil d administration 2354 Responsabilité 2365 Rémunération 2366 Champ d application 2364 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ D AUDIT DE LA PERFORMANCE 2371 Composition du Comité 2372 Rôle du Comité 2373 Fonctionnement du Comité 2374 Prérogatives du Comité 2375 Rémunération des membres du Comité 2385 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DES RÉMUNÉRATIONS 2381 Composition du Comité 2382 Rôle du Comité 2383 Fonctionnement du Comité 2394 Prérogatives du Comité 2395 Rémunération des membres du Comité 2396 STATUTS EN VIGUEUR 2397 PROJET DE STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SOUS LA FORME DE SOCIÉTÉ EUROPÉENNE 248219Document de référence 2013 Né le 4 juin 1977 de nationalité française Adresse professionnelle  Berluti   120 rue du Faubourg Saint Honoré   75008 Paris (France) Date de première nomination  11 mai 2006 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2015 Nomb re d action s LV MH déte nue s à ti tre per sonn el  12 875 actions M Antoine Arnault diplômé d HEC Montréal et titulaire duMBA de l INSEAD a créé en 2000 une société dans le secteur del Internet plus particulièrement dans l enregistrement de nomsde domaine En 2002 il cède sa participation et rejoint le groupe familial au sein de la société Louis Vuitton où il occupe successivementles fonctions de Responsable Marketing puis de Directeur duréseau province Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)Président directeur généralChristian Dior SA(a)Président directeur généralChristian Dior Couture SA AdministrateurFinancière Jean Goujon SAS Membre du Comité de surveillanceGroupe Arnault SAS PrésidentChâteau Cheval Blanc AdministrateurLouis Vuitton Fondation d Entreprise Président du Conseil d administrationInternational LVMH International SA (Belgique) AdministrateurLVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Inc (États Unis) AdministrateurLVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Japan KK (Japon) AdministrateurLVMH Services Limited (Royaume Uni) AdministrateurAutresFrance Carrefour SA(a)AdministrateurFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009France Lagardère SCA(a)Membre du Conseil de surveillanceMétropole Télévision « M6 » SA(a)Membre du Conseil de surveillanceRaspail Investissements SA AdministrateurM Antoine ARNAULTNé le 5 mars 1949 de nationalité française Adresse professionnelle  LVMH    22 avenue Montaigne  75008 Paris (France) Date de première nomination  26 septembre 1988 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2016 Nomb re d action s LV MH déte nue s à ti tre per sonn el  47 225 actions M Bernard Arnault choisit la carrière d ingénieur qu il exerceau sein de l entreprise Ferret Savinel En 1974 il en devientDirecteur de la construction puis Directeur général en 1977 etenn Président directeur général en 1978 Il le restera jusqu en 1984 date à laquelle il devient Président directeur général de Financière Agache et de Christian Dior Il entreprend alors de réorganiser le groupe Financière Agachedans le cadre d une stratégie de développement fondée sur lesmarques de prestige Il fait de Christian Dior la pierre angulairede cette structure En 1989 il devient le principal actionnaire de LVMH MoëtHennessy Louis Vuitton et crée ainsi le premier groupe mondialdu luxe Il en prend la Présidence en janvier 1989 1 PRINCIPAUX TITRES FONCTIONS ET MANDATSDES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION1 1 Mandats d Administrateur en coursM Bernard ARNAULT Président directeur généralAUTRES INFORMATIONS220Document de référence 2013Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)AdministrateurAutresFrance Conseil général de Corrèze Conseiller généralFondation Hôpitaux de Paris Hôpitaux de France PrésidenteFondation Claude Pompidou PrésidenteNée le 18 mai 1933 de nationalité française Adresse de correspondance  BP 70  316    75007 Paris Cedex07 (France) Date de première nomination  15 avril 2010 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2016 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions Épouse de M Jacques Chirac Président de la Républiquefrançaise de 1995 à 2007 MmeBernadette Chirac est élue auConseil municipal de Sarran en 1971 puis devient Adjointe au maire en 1977 Elle est élue Conseiller général de la Corrèzeen 1979 et réélue sans discontinuité jusqu en 2011 En 1990 elle fonde l association Le Pont Neuf dont elle est la Présidente En 1994 elle devient Présidente de la Fondation Hôpitaux de Paris    Hôpitaux de France et s investit dans les opérationsPièces Jaunes et « Plus de Vie » qui grâce à son soutien et sonimplication sont devenues des manifestations caritatives établiesen France Depuis 2007 elle est également Présidente de laFondation Claude Pompidou Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)AdministrateurBerluti SA Président du DirectoireLes Echos SAS Membre du Conseil de surveillanceInternational Berluti LLC (États Unis) GérantBerluti Hong Kong Company Limited (Hong Kong) AdministrateurBerluti (Shanghai) Company Limited (Chine) AdministrateurBerluti Orient FZ LLC (Émirats Arabes Unis) AdministrateurLoro Piana SpA (Italie) Président du Conseil d administrationManifattura Berluti SRL (Italie) AdministrateurAutresFrance A A Conseil SAS PrésidentComité Colbert AdministrateurMadrigall SA AdministrateurFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009France F G SAS PrésidentLagardère SCA(a)Membre du Conseil de surveillanceS D R E Société de Distribution Robert Estienne SNC Représentant légal de Berluti Gérant associéSociété Nouvelle de Chemiserie Arnys Président du Conseil d administrationInternational Spot Runner  Inc (États Unis) Membre du Conseil de surveillanceMme Bernadette CHIRACEn 2007 il devient Directeur de la Communication de LouisVuitton Publicité éditions développement digital et achatsmédias sont sous sa responsabilité Depuis 2011 il est Directeur général de la Maison Berluti Il est cette même année à l initiative de l opération « Les JournéesParticulières » Fin 2013 il est nommé en plus de ses fonctionsactuelles Président du Conseil d administration de la sociétéLoro Piana SpA AUTRES INFORMATIONS221Document de référence 2013Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)AdministrateurAutresFrance Renault SA(a)AdministrateurRenault SAS AdministrateurFondation du Patrimoine PrésidentInternational Goldman Sachs International (Royaume Uni) International AdvisorFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009France Bouygues SA(a)AdministrateurEuler Hermès SA(a)Membre du Conseil de surveillanceGaleries Lafayette SA(a)Membre du Collège des censeursThales SA(a)AdministrateurInternational Thales Holdings Plc (Royaume Uni) ConseillerNé le 28 septembre 1943 de nationalité française Adresse professionnelle  Goldman Sachs International  Peterborough Court 133 Fleet Street    EC4A 2BB Londres(Royaume Uni) Date de première nomination  15 mai 2008 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2016 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  1 000 actions M Charles de Croisset entre à l Inspection des Finances en 1968 Après une carrière dans l administration il rejoint en 1980 leCrédit Commercial de France (CCF) dont il fut successivementSecrétaire général Directeur général adjoint puis Directeurgénéral En 1993 il est nommé Président directeur général du CCF et en 2000 Executive Director de HSBC HoldingsPlc En mars 2004 il devient Vice Chairman pour l Europe deGoldman Sachs puis International Advisor chez GoldmanSachs International en 2006 Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)AdministrateurAutresFrance Financière de Services Maritimes SA AdministrateurWorms 1848 SAS PrésidentInternational Worms (Luxembourg) PrésidentFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009International Permal UK Ltd (Royaume Uni) Président du Conseil d administrationM Charles de CROISSETNé le 14 novembre 1942 de nationalité française Adresse professionnelle  Worms 1848 SAS   35 avenue de l Opéra 75002 Paris (France) Date de première nomination  22 septembre 1988 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en2016 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  3 330 actions M Nicholas Clive Worms a été Associé commandité puis Associé gérant de Maison Worms  & Cie entre 1970 et 1996 Associé gérant puis Président du Conseil de surveillance de Worms& Cie entre 1991 et 2004 Il a également été Président directeurgénéral puis Associé gérant de Pechelbronn entre 1976 et1991 Il est actuellement Président de Worms 1848 SAS M Nicholas CLIVE WORMSAUTRES INFORMATIONS222Document de référence 2013Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe Frère BourgeoisInternational Erbé SA (Belgique) Président du Conseil d administrationFinancière de la Sambre SA (Belgique) Président du Conseil d administrationFrère Bourgeois SA (Belgique) Président du Conseil d administrationStichting Administratie Kantoor Frère Bourgeois (Pays Bas) Président du Conseil d administrationGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)AdministrateurGroupe Arnault SAS Représentant permanent de Belholding Belgium SA Membre du Comité de directionChâteau Cheval Blanc Président du Conseil d administrationAutresFrance GDF Suez SA(a)Vice Président du Conseil d administration et AdministrateurMétropole Télévision « M6 » SA(a)Président du Conseil de surveillanceInternational GBL Energy (Luxembourg) Représentant permanent de Frère Bourgeois SA AdministrateurGBL Verwaltung SARL (Luxembourg) Représentant permanent de Frère Bourgeois SA AdministrateurGroupe Bruxelles Lambert (Belgique)(a)Président directeur général et Administrateur déléguéPargesa Holding SA (Suisse)(a)Vice Président Administrateur délégué et Membre du Comité de directionBanque Nationale de Belgique (Belgique)(a)Régent honoraireFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009France Raspail Investissements SA AdministrateurSuez SA(a)Vice Président du Conseil d administration et AdministrateurInternational Assicurazioni Generali SpA (Italie)(a)Membre du Comité InternationalFingen SA (Belgique) Président du Conseil d administrationGBL Finance (Luxembourg) AdministrateurGruppo Banca Leonardo (Italie) AdministrateurNé le 4 février 1926 de nationalité belge Adresse professionnelle  Frère Bourgeois    12 rue de laBlanche Borne   6280 Loverval (Belgique) Date de première nomination  29 mai 1997 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2015 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions Après un début de carrière au sein de l entreprise familiale quicommercialise des produits métallurgiques M Albert Frères oriente vers l industrie et acquiert avec ses associés la maîtrisede l ensemble des entreprises sidérurgiques du bassin de Charleroi En 1981 il participe à la fondation de Pargesa Holding L année suivante cette société entre dans le capital de GroupeBruxelles Lambert société dont il prend la Présidence en 1987 jusqu au 31  décembre 2011 Il est Président du Conseild administration de Frère Bourgeois SA depuis 1970 M Albert FRÈREAUTRES INFORMATIONS223Document de référence 2013Gouvernance(a) Société cotée Né le 6 juillet 1941 de nationalité britannique Adresse professionnelle  LVMH House   15 St George Street  W1S 1FH Londres (Royaume Uni) Date de première nomination  29 mai 1997 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2015 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  550 actions Lord Powell a été Secrétaire privé et Conseiller pour les AffairesÉtrangères et la Défense des Premiers ministres Margaret Thatcheret John Major de 1983 à 1991 Il est membre indépendant du House of Lords au Parlement du Royaume Uni Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)AdministrateurMHD Moët Hennessy Diageo SAS AdministrateurMoët Hennessy SNC Vice PrésidentMoët Hennessy Investissements SA Représentant permanent de Moët Hennessy SNC AdministrateurInternational Innovacion en Marcas de Prestigio SA de CV (Mexique) AdministrateurMoët Hennessy Asia Pacific pte Ltd (Singapour) AdministrateurMoët Hennessy Belux SA (Belgique) AdministrateurMoët Hennessy Deutschland GmbH (Allemagne) Membre du Conseil de surveillanceMoët Hennessy Distribution RUS (Russie) Président du Conseil d administrationMoët Hennessy de Mexico SA (Mexique) AdministrateurMoët Hennessy Inc (États Unis) AdministrateurMoët Hennessy Services UK (Royaume Uni) AdministrateurMoët Hennessy Services Singapore Pte Ltd (Singapour) AdministrateurMoët Hennessy UK Ltd (Royaume Uni) AdministrateurMoët Hennessy USA Inc (États Unis) AdministrateurPolmos Zyrardow (Pologne) Membre du Comité de directionThe Glenmorangie Company Ltd (Royaume Uni) AdministrateurAutresFrance Effisol Snc AssociéH Com Membre du DirectoireFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009France Champagne Moët & Chandon SCS Représentant permanent de Jas Hennessy & Co Membre du Conseil des commanditairesFrance Champagne SA AdministrateurGroupe Alain Crenn AdministrateurJas Hennessy & Co SCS Membre du Conseil des commanditairesK Hennessy SARL GérantKrug Vins Fins de Champagne SA Président directeur généralVeuve Clicquot Ponsardin SCS Membre du Conseil des commanditairesInternational Jas Hennessy & Co Ltd (Irlande) Président du Conseil d administrationMillennium Brands Limited (Irlande) AdministrateurMoët Hennessy Danmark A S (Danemark) Président du Conseil d administrationMoët Hennessy Do Brasil (Brésil) AdministrateurLord POWELL of BAYSWATERNé le 14 mai 1949 de nationalité française Adresse professionnelle  Moët Hennessy    65 avenue de laGrande Armée   75016 Paris (France) Date de première nomination  6 juin 1990 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2015 Nomb re d action s LV MH déte nue s à ti tre per sonn el  104 926 actions Entré dans la société Jas Hennessy & Co en 1971 pour prendreen charge le Marketing et les Ventes M Gilles Hennessy aparticipé dès 1977 au lancement d Hennessy sur les marchésjaponais puis chinois coréen et vietnamien Il est Vice Présidentde Moët Hennessy depuis le 1erseptembre 2002 M Gilles HENNESSYAUTRES INFORMATIONS224Document de référence 2013Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe VinciFrance Société des Autoroutes du Sud de la France AdministrateurVinci(a)Vice Président et Administrateur référent du Conseil d administrationGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)AdministrateurAutresFrance Sofisport SA Président du Conseil de surveillanceVTB Bank (France) SA Membre du Conseil de surveillanceYsilop Consulting SARL GérantYTSeuropaconsultants SARL GérantInternational Solvay (Belgique)(a)AdministrateurVTB Bank (Russie) Membre du Conseil de surveillanceFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009International Suez Tractebel (Belgique) AdministrateurInternational Financial ReportingStandards Foundation (IFRS IASB) TrusteeNé le 22 juillet 1948 de nationalité française Adresse professionnelle  YTSeuropaconsultants   13 bis avenuede la Motte Picquet   75007 Paris (France) Date de première nomination  14 mai 2009 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2015 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions M Yves Thibault de Silguy a exercé différentes fonctions ausein de l administration française du gouvernement français etauprès de la Communauté européenne en tant que Commissaireeuropéen chargé des affaires économiques nancières et moné taires (1995 1999) En 1988 il rejoint le groupe Usinor Sacilordont il est Directeur des Affaires Internationales jusqu en 1993 De 2000 à 2006 il exerce successivement les fonctions demembre du Directoire Directeur général puis Délégué généralde Suez En  juin 2006 il est nommé Président du Conseild administration de Vinci puis en mai 2010 Vice Président Administrateur référent Il est Président de YTSeuropaconsultantsdepuis mai 2010 Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)AdministrateurFinancière Agache SA AdministrateurInternational LVMH Services Limited (Royaume Uni) Président du Conseil d administrationAutresInternational Hong Kong Land Holdings (Bermudes)(a)AdministrateurMandarin Oriental International Holdings (Bermudes) AdministrateurMatheson & Co Ltd (Royaume Uni) AdministrateurSchindler holding (Suisse)(a)AdministrateurTextron Corporation (États Unis)(a)AdministrateurFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009International Magna Holdings (Bermudes) Président du Conseil d administrationCapital Generation Partners (Royaume Uni) Président du Conseil d administrationCaterpillar Inc (États Unis)(a)AdministrateurNorthern Trust Global Services (Royaume Uni) AdministrateurSingapore Millennium Foundation Limited (Singapour) AdministrateurM Yves Thibault de SILGUYAUTRES INFORMATIONS225Document de référence 2013Gouvernance(a) Société cotée Né le 31 juillet 1947 de nationalité française Adresse professionnelle  Hubert Védrine (HV) Conseil   21 rueJean Goujon   75008 Paris (France) Date de première nomination  13 mai 2004 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2016 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  660 actions M Hubert Védrine a exercé diverses fonctions au sein del Administration et du Gouvernement français Il a notammentété Conseiller diplomatique à la Présidence de la Républiquede 1981 à 1986 Porte parole de la Présidence de la Républiquede 1988 à 1991 Secrétaire général de la Présidence de laRépublique de 1991 à 1995 et Ministre des Affaires étrangèresde 1997 à 2002 Début 2003 il a créé une société de Conseilen stratégie géopolitique « Hubert Védrine (HV) Conseil » Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)AdministrateurFred Paris SA Représentant permanent de Ufipar AdministrateurInternational Bentim International SA (Luxembourg) AdministrateurBulgari SpA (Italie) Administrateur déléguéBulgari Hotels and Resorts Milano Srl (Italie) Administrateur déléguéDe Beers Diamond Jewellers Limited (Royaume Uni) Président du Conseil d administrationHublot SA (Suisse) AdministrateurLes Ateliers Horlogers Dior SA (Suisse) AdministrateurLVMH Swiss Manufactures SA (Suisse) AdministrateurTAG Heuer International SA (Suisse) AdministrateurAutresInternational Argenta Holding Srl (Italie) Président du Conseil d administration et Administrateur déléguéElystone Capital (Suisse) Président du Conseil d administrationFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009France Bulgari France SAS AdministrateurInternational BootB (Italie) AdministrateurBulgari Asia Pacific Ltd (Hong Kong) AdministrateurBulgari Australia pty Ltd (Australie) AdministrateurBulgari Belgium SA (Belgique) AdministrateurBulgari Corporation of America (États Unis) AdministrateurBulgari España SA (Espagne) AdministrateurBulgari Hotels and Resorts BV (Pays Bas) AdministrateurBulgari Malaysia Sdn Bhd (Malaisie) AdministrateurBulgari Montecarlo (Principauté de Monaco) AdministrateurBulgari South Asian Operations SA (Suisse) AdministrateurEsprit Holding (Hong Kong)(a)Administrateur indépendantUIR   Confindustria Committee (Italie) MembreM Hubert VÉDRINENé le 10 mars 1957 de nationalité italienne Adresse professionnelle  Bulgari    Lungotevere Marzio 11  00187 Rome (Italie) Date de première nomination au sein du Conseil d administration  31 mars 2011 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2016 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions Au cours des 28 années pendant lesquelles il a exercé les fonctionsde Directeur général de Bulgari M Francesco Trapani afortement développé cette Maison lui permettant d acquérirune dimension internationale riche d un portefeuille diversié incluant désormais outre la joaillerie les montres les parfums les accessoi res et plus réce mment l hô tellerie L ors durapprochement de Bulgari avec le groupe LVMH en juin 2011 il a été nommé Président de la branche Montres et Joaillerie M Francesco TRAPANIAUTRES INFORMATIONS226Document de référence 2013Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)AdministrateurCéline SA AdministrateurChristian Dior SA(a)AdministrateurLes Echos SAS Membre du Conseil de surveillanceChâteau Cheval Blanc AdministrateurInternational Emilio Pucci Srl (Italie) AdministrateurEmilio Pucci International BV (Pays Bas) AdministrateurLoewe SA (Espagne) AdministrateurAutresFrance Havas(a)AdministrateurMétropole Télévision « M6 » SA(a)Membre du Conseil de surveillanceInternational 21 Century Fox (États Unis)(a)AdministrateurFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009France Établissement Public de Sèvres   Cité de la Céramique AdministrateurInternational Calto Srl (Italie) Présidente du Conseil d administrationManifatturauno Srl (Italie) Présidente du Conseil d administrationNée le 4 avril 1975 de nationalité française Adresse professionnelle  Louis Vuitton Malletier    2 rue duPont Neuf   75001 Paris (France) Date de première nomination  10 septembre 2003 Nomb re d action s LV MH déte nues à ti tre per sonn el  165 555 actions Mme Delphine Arnault a commencé sa carrière dans le cabinetinternational de conseil en stratégie McKinsey où elle futconsultante pendant deux ans En 2000 elle participe au développement de la société JohnGalliano où elle acquiert une expérience concrète du métier de la mode En 2001 elle rejoint le Comité de direction deChristian Dior Couture dont elle a été Directrice généraleadjointe jusqu en  août 2013 Depuis début  septembre 2013 elle est Directrice Générale adjointe de Louis Vuitton chargéede superviser l ensemble des activités produits de la MaisonLouis Vuitton Elle siège en outre au Conseil d administrationde Loewe dont elle est Directrice de la stratégie produits Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)AdministrateurAutresFrance Hubert Védrine (HV) Conseil SARL Associé gérantIpsos SA(a)AdministrateurFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009France Audiovisuel Extérieur de la France SA Administrateur1 2 Mandats d Administrateur à renouvelerMme Delphine ARNAULTAUTRES INFORMATIONS227Document de référence 2013Gouvernance(a) Société cotée Né le 22 juin 1954 de nationalité italienne Adresse professionnelle  LVMH    22 avenue Montaigne  75008 Paris (France) Date de première nomination  15 mai 2002 Nomb re d action s LV MH déte nue s à ti tre per sonn el  27 118 actions M Antonio Belloni a rejoint le groupe LVMH en  juin 2001 après une carrière de 22 ans au sein du groupe Procter & Gamble Nommé Président de la division européenne de Procter  &Gamble en 1999 il était auparavant Président directeur généralpour les opérations italiennes de la rme Il a commencé sacarrière chez Procter  &  Gamble en 1978 en Italie et a occupédiverses fonctions en Suisse en Grèce en Belgique et auxÉtats Unis Depuis  septembre 2001 il est Directeur généraldélégué de LVMH Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)AdministrateurAgache Developpement SA AdministrateurEuropatweb SA AdministrateurFinancière Agache SA Directeur général délégué et Représentant permanent de Groupe Arnault SAS AdministrateurGA Placements Représentant permanent de Montaigne Finance AdministrateurGroupe Arnault SAS Directeur généralGroupe Les Echos SA AdministrateurLes Echos SAS Vice Président du Conseil de surveillanceLouis Vuitton Malletier SA Représentant permanent de Ufipar AdministrateurLV Group SA AdministrateurMontaigne Finance SAS Membre du Comité de surveillanceSemyrhamis SAS Membre du Comité de surveillanceLouis Vuitton Fondation d Entreprise AdministrateurAutresFrance Atos SE(a)AdministrateurCarrefour SA(a)AdministrateurLes Chevaux de Malmain SARL Co GérantRothschild & Cie Banque SCS Membre du Conseil de surveillanceSuez Environnement Company SA(a)AdministrateurFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009France Financière Agache Private Equity SA AdministrateurIpsos SA(a)AdministrateurLyparis SAS Membre du Comité de surveillanceSociété Financière Saint Nivard SAS PrésidentTajan SA AdministrateurInternational Go Invest SA (Belgique) AdministrateurM Antonio BELLONI Directeur général déléguéNé le 13 juillet 1957 de nationalité française Adresse professionnelle  LVMH    22 avenue Montaigne  75008 Paris (France) Date de première nomination  12 mai 1999 Nomb re d action s LV MH déte nue s à ti tre per sonn el  20 618 actions M Nicolas Bazire devient Directeur du Cabinet du Premiermini stre Édou ard Ball adur en 1 993 Ass ocié gér ant d eRothschild & Cie Banque entre 1995 et 1999 il est Directeurgénéral de Groupe Arnault SAS depuis 1999 M Nicolas BAZIRE Directeur Développement et acquisitionsAUTRES INFORMATIONS228Document de référence 2013Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)Directeur général délégué et AdministrateurFendi International SAS PrésidentGivenchy SA Représentant permanent de LVMH Finance AdministrateurLe Bon Marché Maison Aristide Boucicaut SA Représentant permanent de LVMH AdministrateurLVMH Fragrance Brands SA Représentant permanent de LV Group AdministrateurSephora SA Représentant permanent de Ufipar AdministrateurLouis Vuitton Fondation d Entreprise AdministrateurInternational Benefit Cosmetics LLC (États Unis) GérantBulgari SpA (Italie) Membre du Conseil d administrationCruise Line Holdings Co (États Unis) AdministrateurDe Beers Diamond Jewellers Limited (Royaume Uni) AdministrateurDe Beers Diamond Jewellers Trademark Ltd (Royaume Uni)AdministrateurDFS Group Limited (Bermudes) AdministrateurDFS Group Limited (Hong Kong) AdministrateurDFS Holdings Limited (Bermudes) AdministrateurDonna Karan International Inc (États Unis) AdministrateurEdun Americas Inc (États Unis) AdministrateurEdun Apparel Limited (Royaume Uni) AdministrateurEmilio Pucci Srl (Italie) AdministrateurEmilio Pucci International BV (Pays Bas) AdministrateurFendi SA (Luxembourg) AdministrateurFendi Srl (Italie) AdministrateurFendi Adele Srl (Italie) AdministrateurFendi Asia Pacific Limited (Hong Kong) AdministrateurFendi Italia Srl (Italie) AdministrateurFendi North America Inc (États Unis) AdministrateurFresh Inc (États Unis) AdministrateurLoro Piana SpA (Italie) AdministrateurLVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Inc (États Unis) Vice Président et AdministrateurLVMH (Shanghai) Management & Consultancy Co Ltd (Chine) Président du Conseil d administrationNude Brands Limited (Royaume Uni) AdministrateurRVL Holding BV (Pays Bas) Membre du Conseil de surveillanceThomas Pink Holdings Limited (Royaume Uni) AdministrateurUfip (Irlande) AdministrateurVicuna Holding SpA (Italie) AdministrateurAutresInternational Barilla G e R Fratelli SpA (Italie) AdministrateurFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009France Givenchy AdministrateurLe Bon Marché Maison Aristide Boucicaut AdministrateurLVMH Fragrance Brands GIE Membre du Collège des AdministrateursParfums Luxe International   PLI SA Président directeur généralSephora Directeur général délégué et AdministrateurInternational Moët Hennessy Distribution Rus LLC (Russie) Président du Conseil d administrationSephora Greece (Grèce) AdministrateurAUTRES INFORMATIONS229Document de référence 2013Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)Vice Président et AdministrateurChristian Dior SA(a)AdministrateurChâteau Cheval Blanc AdministrateurNé le 4 décembre 1944 de nationalité française Adresses professionnelles  LVMH    22 avenue Montaigne  75008 Paris (France)    LVMH Italia SpA    Via TommasoGrossi 2   20121 Milan (Italie) Date de première nomination  13 janvier 1989 Nomb re d action s LV MH déte nue s à ti tre per sonn el  20 618 actions M Pierre Godé a été avocat au barreau de Lille et Professeur à la faculté de droit de Lille puis à celle de Nice Il a été Conseiller du Président de LVMH et Directeur généraldu Gr oupe Arn ault Il est Vic e Pr ésid ent du Consei ld administration de LVMH et Vice Président de LVMH Italia Fonctions et mandats actuelsGroupe Tod s SpAInternational DDV partecipazioni Srl (Italie) Administrateur uniqueDI VI Finanziaria Srl (Italie) Administrateur uniqueDiego Della Valle & C Srl (Italie) Administrateur uniqueTod s SpA (Italie)(a)Président du Conseil d administration et Administrateur déléguéFondazione Della Valle Onlus (Italie) Président du Conseil d administrationGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)AdministrateurAutresInternational ACF Fiorentina SpA (Italie) Président d HonneurCompagnia Immobiliare Azionaria (Italie)(a)AdministrateurNuovo Trasporto Viaggiatori AdministrateurFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009France Le Monde Europe SA AdministrateurInternational International Assicurazioni Generali SpA (Italie) AdministrateurFerrari SpA (Italie) AdministrateurMarcolin SpA (Italie) AdministrateurRCS Mediagroup SpA (Italie) AdministrateurM Pierre GODÉ Vice PrésidentNé le 30 décembre 1953 de nationalité italienne Adresse professionnelle  Tod s SpA   Corso Venezia 30  20121Milan (Italie) Date de première nomination  15 mai 2002 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions M Diego Della Valle rejoint l entreprise familiale en 1975 Il a joué un rôle essentiel dans la dénition de la stratégie de l entreprise et la création des marques qui en ont façonnél image Il a développé un plan marketing innovant devenu unmodèle mondialement reconnu dont beaucoup d entreprises de l industrie des produits de haute qualité se sont inspirées Depuis octobre 2000 il est Président et Administrateur déléguédu groupe Tod s SpA qui est aujourd hui l un des leaders dumarché des accessoires de luxe M Diego DELLA VALLEAUTRES INFORMATIONS230Document de référence 2013Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)AdministrateurAutresFrance Publicis Groupe SA(a)Membre du Conseil de surveillanceInternational Federal Reserve Bank of New York (États Unis) Membre du Conseil consultatif internationalHudson Institute (États Unis) Vice Présidente du Conseil d administration et chercheur seniorMemorial Sloan Kettering Cancer Center (États Unis) Administrateur et membre du Comité exécutifQatar Museum Authority (Qatar) AdministrateurThe Museum of Modern Art de New York (États Unis) PrésidenteFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009International Ford Motor Co (États Unis)(a)AdministrateurInteractive Data Corporation (États Unis) AdministrateurNée le 11 septembre 1949 de nationalité américaine Adresse professionnelle  The Museum of Modern Art   11 West53 Street   NY 10019 New York (États Unis) Date de première nomination  31 mars 2011 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions Mme Marie Josée Kravis est économiste et spécialiste desquestions relatives aux politiques publiques et à la planicationstratégique Elle a débuté sa carrière comme analyste nancierchez Power Corporation of Canada et a travaillé ensuite auprèsdu Solliciteur général du Canada et du ministre des Appro visionnements et Services canadien Vice Présidente du Conseild administration et chercheur senior du Hudson Institute elle est depuis 2005 Présidente du Museum of Modern Art(MoMA) de New York International Fendi Srl (Italie) AdministrateurFendi Adele Srl (Italie) AdministrateurLVMH International SA (Belgique) AdministrateurLVMH Italia SpA (Italie) Vice PrésidentLVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Inc (États Unis) AdministrateurLVMH Publica SA (Belgique) AdministrateurSofidiv UK Limited (Royaume Uni) AdministrateurVicuna Holding SpA (Italie) Président du Conseil d administrationAutresFrance Redeg SARL GérantFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009France Christian Dior SA(a)Directeur général déléguéChristian Dior Couture SA AdministrateurFinancière Agache SA Président directeur généralFinancière Jean Goujon SAS PrésidentGroupe Arnault SAS Directeur généralHavas SA(a)AdministrateurLes Echos SAS Membre du Conseil de surveillanceLouis Vuitton Malletier SA AdministrateurRaspail Investissements SAS PrésidentSA du Château d Yquem AdministrateurSemyrhamis SAS Membre du Comité de surveillanceSofidiv SAS Membre du Comité de directionSevrilux SNC Représentant légal de Financière Agache GérantFondation Maeght AdministrateurMme Marie Josée KRAVISAUTRES INFORMATIONS231Document de référence 2013Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)CenseurInternational Bulgari SpA (Italie) Président du Conseil d administrationAutresInternational El Greco Srl (Italie) Président du Conseil d administration et Administrateur déléguéNé le 8 octobre 1937 de nationalité italienne Adresse professionnelle  Bulgari    Lungotevere Marzio 11  00187 Rome (Italie) Date de première nomination  31 mars 2011 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions Neveu de Sotirio Bulgari fondateur de la Maison Bulgari M Paolo Bulgari débute sa carrière de spécialiste des pierresprécieuses au sein de l entreprise familiale en 1960 Il estPrésident du groupe Bulgari depuis 1984 Reconnu comme l undes plus grands experts en pierres précieuses il est l âme de laMaison et l inspirateur de l équipe créative Fonctions et mandats actuelsGroupe Auféminin comFrance Auféminin com(a)Présidente directrice généraleAuféminin com Productions SARL GéranteEtoilecasting com SAS PrésidenteLes rencontres auféminin com SAS PrésidenteMarmiton SAS PrésidenteMy Little Paris SAS Membre du Conseil de surveillanceSmartAdServer SAS PrésidenteInternational GoFeminin de GmbH (Allemagne) Co géranteSoFeminine co uk Ltd (Royaume Uni) AdministrateurAutresFrance Fondation École 42 AdministrateurFondation Nestlé France Fondation d Entreprise AdministrateurFondation PlaNet Finance AdministrateurFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2009France Aegis Media France PrésidenteCarat France PrésidenteMediamétrie AdministrateurInternational Aegis Media Southern Europe Présidente1 4 Mandats de Censeur à renouvelerM Paolo BULGARINée le 17 septembre 1962 de nationalité française Adresse professionnelle  Auféminin com   8 rue Saint Fiacre  75002 Paris Nombre d actions détenues à titre personnel  500 actions Après une carrière dans diverses régies publicitaires au sein de la presse et de la télévision MmeMarie Laure Sauty deChalon a pris la Direction générale de Carat Interactive en 1997 En 2001 elle devient Président directeur général de ConsodataNorth America Elle a ensuite pris en 2004 la tête du groupeAegis Media en France et en Europe du Sud Elle est depuis 2010Présidente directrice générale d Auféminin com et professeurà l Institut d Études Politiques de Paris 1 3 Nomination en qualité d AdministrateurMme Marie Laure SAUTY de CHALONAUTRES INFORMATIONS232Document de référence 2013Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)CenseurAutresFrance Publicis Groupe SA(a)Membre du Conseil de surveillanceInternational Carnegie Hall (États Unis) Vice Président honorifique du Conseil d administrationCenter for Strategic and International Studies (CSIS) (États Unis) AdministrateurCouncil on Foreign Relations (États Unis) ConseillerLazard Ltd (États Unis)(a)Conseiller spécial du PrésidentNé le 29 mai 1928 de nationalité américaine Adresse professionnelle  Lazard Frères & Co LLC   30 RockefellerPlaza   62nd Floor   NY 10020 New York (États Unis) Date de première nomination au sein du Conseil d administration  14 mai 2001 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  1 000 actions M Felix G Rohatyn a été Ambassadeur des États Unis enFrance de 1997 à 2000 Il était auparavant Associé gérant de Lazard Frères  &  Co LLC Il a également été membre duConseil des Gouverneurs du New York Stock Exchange (Boursede New York) de 1968 à 1972 Il est Conseiller spécial duPrésident de Lazard Ltd depuis janvier 2010 Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA(a)CenseurGuerlain SA Représentant permanent de LVMH AdministrateurL Capital 2 FCPR Membre du Comité consultatifL Capital 3 FCPR Membre du Comité consultatifLe Bon Marché Maison Aristide Boucicaut SA Représentant permanent de LVMH Finance AdministrateurLV Group SA Représentant permanent de UFIPAR AdministrateurParfums Christian Dior SA Représentant permanent de LVMH AdministrateurSA du Château d Yquem Représentant permanent de Ufipar AdministrateurWine & Co SA Représentant permanent de LV Group AdministrateurInternational L Development & Management Limited Hong Kong (Hong Kong) AdministrateurL Real Estate SA (Luxembourg) AdministrateurSociedad Textil Lonia (Espagne) AdministrateurAutresFrance LCL Obligations euro SICAV AdministrateurMongoual SA Représentant Permanent de la Société Montaigne Jean Goujon AdministrateurObjectif Small Caps euro SICAV AdministrateurPGH Consultant SARL GérantTikehau Investment Management SAS Membre du Conseil de surveillanceM Felix G ROHATYNNé le 25 juillet 1942 de nationalité française Adresse professionnelle  PGH Consultant   10 avenue FrédéricLe Play   75007 Paris (France) Date de première nomination au sein du Conseil d administration  13 mai 2004 Nomb re d action s LV MH déte nues à ti tre per sonn el  5 500 actions M Patrick Houël a passé 7 ans au Crédit Lyonnais avant de devenir Directeur nancier de Jas Hennessy & Co en 1978 En 1983 il est nommé Directeur nancier Adjoint du groupeMoët Hennessy puis Directeur nancier de Moët Hennessy en1985 En 1987 lorsque Moët Hennessy fusionne avec LouisVuitton il devient Directeur nancier du groupe LVMH postequ il occupe jusqu en 2004 Il exerce ensuite les fonctions deConseiller du Président M Patrick HOUËLAUTRES INFORMATIONS233Document de référence 2013Gouvernance(a) Société cotée 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES2 1 Commissaires aux comptes titulaires Date de début du Mandats en cours premier mandat Date de nomination Date de fin de mandatERNST & YOUNG et Autres 6 juin 1998 15 avril 2010 Assemblée annuelle approuvant1 place des Saisons   92400 Courbevoie   Paris La Défense 1 les comptes de l exercice 2015Représenté par Gilles Cohen et Jeanne Boillet DELOITTE & ASSOCIÉS 13 mai 2004 15 avril 2010 Assemblée annuelle approuvant185 avenue Charles de Gaulle   92524 Neuilly sur Seine Cedex les comptes de l exercice 2015Représenté par Thierry Benoit 2 2 Commissaires aux comptes suppléants Date de début du Mandats en cours premier mandat Date de nomination Date de fin de mandatAUDITEX 15 avril 2010 15 avril 2010 Assemblée annuelle approuvant1 place des Saisons   92400 Courbevoie   Paris La Défense 1 les comptes de l exercice 2015M Denis GRISON 6 juin 1986 15 avril 2010 Assemblée annuelle approuvant61 rue Regnault   92075 Paris La Défense les comptes de l exercice 20152 3 Honoraires perçus en 2012 et 2013 (en milliers d euros hors taxes) ERNST & YOUNG et Autres DELOITTE & ASSOCIÉS 2013 2012 2013 2012 Montant % Montant % Montant % Montant %Audit Commissariat aux comptes certification examen des comptes individuels et consolidés  LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 1 107 6 1 102 8 745 12 676 11 Filiales consolidées(a) 8 720 51 7 841 54 3 975 62 3 863 64Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux comptes LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton(a) (b) 2 048 12 636 4 410 6 410 7 Filiales consolidées(b) 1 678 10 1 327 9 992 16 602 10 13 553 79 10 906 75 6 122 96 5 551 92Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales consolidées Juridique fiscal social(c) 3 340 19 3 002 21 264 4 445 7Autres 268 2 611 4 24 30 1 3 608 21 3 613 25 288 4 475 8Total 17 161 100 14 519 100 6 410 100 6 026 100(a) L augmentation en 2013 provient principalement des travaux réalisés dans le cadre de l acquisition et de l intégration de Loro Piana (b) Ce montant inclut en 2013 comme en 2012 les prestations au titre du changement de date de clôture de la société mère Christian Dior SA (c) Principalement prestations d assistance fiscale hors de France permettant aux filiales et aux expatriés du Groupe de répondre à leurs obligations déclaratives locales AUTRES INFORMATIONS234Document de référence 2013Gouvernance AUTRES INFORMATIONS235Document de référence 2013GouvernanceLe Conseil d administration est l instance stratégique de lasociété LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Compétence intégrité et responsabilité de ses membres clarté collégialité et loyauté des décisions efcacité et sécurité des contrôles sontles principes déontologiques qui le gouvernent Le Conseil d administration de LVMH a pour objectifs prioritairesl accroissement de la valeur de l entreprise et la défense del intérêt social Le Conseil d administration de LVMH garantit le respect de sesdroits à chacun des actionnaires participant à la composition de son capital et s assure que ceux ci remplissent la totalité deleurs devoirs La Société se réfère au Code de gouvernement d entreprise dessociétés cotées publié par l AFEP et le MEDEF Chacun de ces éléments contribue à la performance et à latransparence de l entreprise nécessaires à la pérennité de la conancedes actionnaires et des partenaires dans le Groupe 1 Composition du Conseil d administrationLe Conseil d administration est composé d un nombre maximumde dix huit membres dont un tiers au moins sont désignésparmi des personnalités indépendantes et libres d intérêts parrapport à la Société L indépendance d un Administrateur est appréciée par le Conseild administration en fonction notamment des critères gurantdans le Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF Le nombre d Administrateurs ou de représentants permanentsde personnes morales venant de sociétés extérieures dans lesquellesle Président du Conseil d administration ou un Administrateurexerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeurgénéral délégué détient un mandat est limité à quatre 2 Missions du Conseil d administrationOutre le choix du mode d organisation de la Direction généralede la Société et la nominat ion du Président du Cons eild administration du Directeur général et du(des) Directeur(s)général(aux) délégué(s) de la Société le Conseil d administrationa pour missions principales de  veiller au respect de l intérêt social de la Société et d en protégerle patrimoine dénir les grandes orientations stratégiques de la Société etdu Groupe et d assurer le suivi de leur mise en uvre arrêter les comptes annuels et semestriels prendre connaissance des caractéristiques essentielles desdispositifs de contrôle interne et de gestion des risques retenuset mis en uvre par la Société veiller à ce que les risques majeurs encourus par la Sociétésoient adossés à ses stratégies et à ses objectifs et qu ils soientpris en compte dans la gestion de la Société vérier la qualité la abilité et la sincérité de l informationfournie aux actionnaires sur la Société et le Groupe et notamment s assurer que le dispositif de pilotage et des systèmesde contrôle interne et de gestion des risques est de nature àgarantir la qualité et la abilité de l information nancièrepubliée par la Société et à donner une image dèle et sincèredes résultats et de la situation nancière de la Société et du Groupe xer les principes et les modalités d organisation du Comitéd audit de la performance diffuser les valeurs collectives qui animent l entreprise et sessalariés qui régissent les relations avec les consommateurs ainsi que les rapports avec les partenaires et les fournisseursde la Société et du Groupe promouvoir la cohérence du développement économique duGroupe avec une politique sociale et une démarche citoyennefondées notamment sur le respect de la personne humaine et la préservation de l environnement dans lequel il agit 3 Fonctionnement du Conseil d administrationLe Conseil d administration tient au minimum quatre réunionsdans l année Toute personne physique qui accepte les fonctions d Adminis trateur ou de représentant permanent d une personne moraleAdministrateur de la Société prend l engagement d assisterrégulièrement aux réunions du Conseil d administration et auxAssemblées générales Le Conseil peut recourir à des moyens de visioconférence ou de télécommunication pour l organisation de réunions avec desAdministrateurs participant à distance Toutefois aucun de cesprocédés ne peut être utilisé lorsque le Conseil se réunit pourl établissement et l arrêté des comptes annuels et du Rapportde gestion ainsi que pour l établissement des comptes consolidéset du rapport sur la gestion du Groupe An de garantir l identication et la participation effective à laréunion du Conseil des Administrateurs concernés ces moyensdoivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaireà des caractéristiques techniques permettant la retransmissioncontinue et simultanée des délibérations Toute personneparticipant à la réunion à distance doit décliner son identité la présence de toute personne extérieure au Conseil devant être signalée et approuvée par l ensemble des Administrateursparticipant à la réunion Les Administrateurs participant à distance par ces moyens devisioconférence ou conférence téléphonique sont réputésprésents pour le calcul du quorum et de la majorité 3 CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION AUTRES INFORMATIONS236Document de référence 2013GouvernanceLe procès verbal devra mentionner l identité des Administrateursqui ont participé à distance à la réunion la nature du moyen decommunication utilisé ainsi que tout incident de transmissionsurvenu au cours de la réunion et qui en a perturbé le déroulement Sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations l absentéisme répété et non justié d unAdministrateur pourra entraîner la remise en cause de son mandatpar le Conseil d administration An de lui permettre d exercer pleinement le mandat qui lui a étéconféré chaque Administrateur reçoit de la Direction généraleles informations nécessaires à l exercice de son mandat Les décisions prises par le Conseil d administration sont adoptéesà la majorité simple et ont un caractère collégial S ils le jugent opportun les Administrateurs indépendantspeuvent se réunir en dehors de la présence des autres membresdu Conseil d administration Sur des sujets spéciques ou d importance le Conseil d admi nis tration peut désigner en son sein un ou plusieurs comités ad hoc Chaque membre du Conseil d administration agit dans l intérêtet pour le compte de l ensemble des actionnaires Une fois par an le Conseil d administration fait le point sur sonfonctionnement et informe les actionnaires de ses conclusionsdans un rapport à l Assemblée Il est procédé au minimum unefois tous les trois ans à une évaluation formalisée des travauxdu Conseil de son organisation et de son fonctionnement 4 ResponsabilitéLes membres du Conseil d administration ont le devoir deconnaître les obligations générales ou particulières qui leurincombent du fait de leur charge de même que les textes légauxou réglementaires qui l encadrent Les membres du Conseil d administration sont tenus de gardersecrète jusqu à ce qu elle soit rendue publique par la Sociététoute information concernant la Société ou le Groupe dont ilspourraient avoir connaissance dans l exercice de leurs fonctions Les membres du Conseil d administration s engagent à n effectuer directement ou indirectement pour leur propre compte oupour celui de tiers aucune opération sur les titres de la Sociétéau vu d informations qui leur auraient été communiquées dansle cadre de l exercice de leurs fonctions et qui ne seraient pasconnues du public En outre les Administrateurs s interdisentde procéder à toutes opérations sur les titres de la Société ou sur des instruments nanciers qui leur sont liés ainsi qu à toutexercice d options pendant les périodes  débutant selon le cas le 30ejour calendaire précédant la datede publication des comptes consolidés annuels et semestrielsde la Société ou le 15ejour calendaire précédant la date de publication du chiffre d affaires consolidé trimestriel de laSociété et s achevant (i) si la publication concernée intervient l après midi le lendemain de ladite publication à 14 heures ou (ii) si elleintervient le matin le lendemain à 9 heures Les Administrateurs s engagent à  prévenir le Président du Conseil d administration de toutesituation de conit d intérêts même potentiel entre leursdevoirs à l égard de la Société et leurs intérêts privés et ouautres devoirs s abstenir de participer au vote sur toute délibération lesconcernant directement ou indirectement informer le Président du Conseil d administration de touteopération ou convention conclue avec une société du groupeLVMH à laquelle ils seraient partie prenante informer le Président du Conseil d administration de toute miseen examen condamnation pour fraude incrimination et ousanction publique interdiction de gérer ou d administrer quiaurait été prononcée à leur encontre ainsi que de toute faillite mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient étéassociés Le Président du Conseil d administration fait part de ces élémentsau Comité d audit de la performance 5 RémunérationL Assemblée générale détermine le montant global des jetonsde présence alloués aux membres du Conseil d administration Ce montant est réparti entre l ensemble des membres du Conseild administration et le cas échéant des Censeurs sur propositiondu Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations en tenant compte de leurs responsabilités particulières au seindu Conseil (e g présidence vice présidence participation àtout comité créé au sein du Conseil) Le paiement d une partie de ces jetons est subordonné à laparticipation des Administrateurs aux réunions du Conseild administration et le cas échéant du ou des Comités dont ils sont membres selon un e règle dénie par le Cons eild administration sur proposition du Comité de sélection desAdministrateurs et des rémunérations Une rémunération exceptionnelle peut être attribuée à certainsAdministrateurs pour toute mission spécique qui leur est conée Son montant est déterminé par le Conseil d administration etcommuniqué aux Commissaires aux comptes de la Société 6 Champ d applicationLa présente Charte s applique à l ensemble des membres duConseil d administration ainsi qu aux Censeurs Elle devra êtrecommuniquée à tout candidat aux fonctions d Administrateurde même qu à tout représentant permanent d une personnemorale avant son entrée en fonction AUTRES INFORMATIONS237Document de référence 2013GouvernanceEst constitué au sein du Conseil d administration un comitéspécialisé en charge de l audit de la performance agissant sousla responsabilité du Conseil d administration 1 Composition du ComitéLe Comité d audit de la performance est composé de troisAdministrateurs au moins désignés par le Conseil d adminis tration Les deux tiers au moins de ses membres sont desAdministrateurs indépendants La majorité des membres duComité doit avoir exercé des fonctions de Direction générale ou équivalentes ou détenir des compétences particulières enmatière nancière ou comptable Le Conseil d administration désigne un Président du Comitéchoisi parmi les membres de celui ci La durée maximum desfonctions de Président du Comité est de cinq ans Le Président du Conseil d administration ou un Administrateurexerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeurgénéral délégué de LVMH ne peut être membre du Comité Un Administrateur ne peut être nommé membre du Comités il vient d une société dans le comité analogue de laquellesiège un Administrateur de LVMH 2 Rôle du ComitéLe Comité a pour missions principales  d assurer le suivi du processus d élaboration de l informationnancière notamment des comptes sociaux et consolidés etde veiller à la qualité de celle ci d assurer le suivi du contrôle légal des comptes sociaux etconsolidés par les Commissaires aux comptes dont il étudieles conclusions et recommandations de veiller à l existence l adéquation l application et l efcacitédes systèmes de contrôle interne et de gestion des risques d assurer le suivi de l efcacité de ces derniers et d adresserdes recommandations à la Direction générale sur les prioritéset les orientations générales de l Audit interne d e xami ner les r isqu es pesa nt sur l indépend ance desCommissaires aux comptes et le cas échéant les mesures desauvegarde prises pour atténuer les risques éventuels d atteinteà leur indépendance d émettre un avis sur les honorairesversés aux Commissaires aux comptes et ceux versés au réseauauquel ils appartiennent par la Société et les sociétés qu ellecontrôle ou qui la contrôlent que ce soit au titre de leurmission de commissariat aux comptes ou au titre de missionsaccessoires de piloter la procédure de sélection des Commissairesaux comptes de la Société et d émettre une recommandationsur les nominations à proposer à l Assemblée générale au vudes résultats de cette consultation d analyser l exposition de la Société et du Groupe aux risqueset en particulier à ceux identiés par les systèmes de contrôleinterne et de gestion des risques ainsi que les engagementshors bilan signicatifs de la Société et du Groupe de prendre connaissance des conventions majeures concluespar une société du Groupe ainsi que des conventions entre unesociété du Groupe et une société tierce ayant pour dirigeantou principal actionnaire un Administrateur de la sociétéLVMH Les opérations signicatives entrant dans le champd application des dispositions de l article L 225 38 du Codede commerce font l objet d une attestation par un expertindépendant désigné sur proposition du Comité d audit de la performance d évaluer les situations de conits d intérêts pouvant affecterun Administrateur et de proposer les mesures propres à lesprévenir ou à y remédier 3 Fonctionnement du ComitéL acceptation par un Administrateur de la charge de membredu Comité implique qu il y consacre le temps et l attentionnécessaires Le Comité se réunit au minimum deux fois par an hors la présencedu Président du Conseil d administration du Directeur généralet du(des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) préalablement àla tenue des réunions du Conseil d administration dont l ordredu jour porte sur l examen des comptes sociaux et des comptesconsolidés annuels ou semestriels Le cas échéant le Comité peut être appelé à tenir des réunionsexceptionnelles lorsque survient un événement pouvant affecterde manière signicative les comptes sociaux ou consolidés Avant chaque réunion un dossier contenant les documents et analyses pertinents relatifs aux différents points à l ordre dujour de la réunion est adressé à chaque membre du Comité Tout document communiqué aux membres du Comité dans lecadre de leurs attributions doit être considéré comme condentieltant qu il n a pas été rendu public par la Société Les délibérations du Comité ont un caractère condentiel et ne doivent faire l objet d aucune communication à l extérieurdu Conseil d administration Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple deses membres et ont un caractère collégial Chaque réunion du Comité fait l objet d un compte rendu 4 Prérogatives du ComitéLe Comité rend compte de ses travaux au Conseil d admi nistration Il lui fait part de ses conclusions recommandationset propositions Le Comité peut demander communication de tout documentcomptable juridique ou nancier qu il juge utile à l accomplis sement de sa mission 4 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ D AUDIT DE LA PERFORMANCE Est constitué au sein du Conseil d administration un comitéspécialisé en charge de la sélection des Administrateurs et desrémunérations agissant sous la responsabilité du Conseild administration 1 Composition du ComitéLe Comité de Sélection des Administrateurs et des rémunérationsest composé d au moins trois Administrateurs et ou Censeurs La majorité de ses membres sont indépendants Ses membressont désignés par le Conseil d administration Le Conseil d administration désigne un Président du Comitéchoisi parmi les membres de celui ci Le Président du Conseil d administration les Administrateursexerçant une fonction de Directeur général ou de Directeurgénéral délégué de LVMH ou rémunérés par une liale deLVMH ne peuvent être membres du Comité Un Administrateur ne peut être nommé membre du Comités il vient d une société dans le comité analogue de laquellesiège un Administrateur de LVMH 2 Rôle du ComitéLe Comité a pour mission d émettre après étude des avis surles candidatures et renouvellements aux postes d Administrateuret de Censeur de la Société en veillant à ce que gurent au seinde son Conseil d administration des personnalités extérieures et indépendantes de celle ci Il débat notamment de la qualitéd Administrateur indépendant des membres du Conseil auregard des critères applicables Le Comité est sollicité par le Président du Conseil d administrationou par les Administrateurs exerçant les fonctions de Directeurgénéral ou de Directeur général délégué pour leur donner unavis sur les candidatures aux fonctions de membre du Comitéexécutif du Groupe et de Direction générale de ses principalesliales Il est l instance de réexion en charge de dénir les mesuresà prendre en cas de vacance imprévisible de l un de ces postes Le Comité émet après étude des propositions sur la répartitiondes jetons de présence versés par la Société et dresse un tableaurécapitulatif des jetons de présence effectivement payés à chaqueAdministrateur Il fait des propositions au Conseil sur la rémunération xe etvariable et sur les avantages en nature (i) du Président du Conseild administration du Directeur général et du (des) Directeur(s)général(aux) délégué(s) de la Société ainsi que (ii) des Admi nistrateurs et Censeurs liés à la Société ou à l une de ses lialespar un contrat de travail le cas échéant il donne également un avis sur les contrats de consultant conclus directement ouindirectement avec ceux ci Le Comité fait des recommandationsquant aux critères qualitatifs et quantitatifs sur la base desquelssera déterminée la partie variable de la rémunération desdirigeants mandataires sociaux ainsi que sur les conditions deperformance applicables à l exercice des options et à l attributiondénitive des actions gratuites Le Comité se prononce sur la politique générale d attributiond options et d actions gratuites au sein du Groupe et fait despropositions sur leur octroi aux dirigeants mandataires sociauxet aux Administrateurs et Censeurs liés à la Société ou à l unede ses liales par un contrat de travail Il prend position sur les éventuels régimes de retraite complé mentaire mis en place par la Société au bénéce de ses dirigeantset formule des recommandations sur les éventuelles indemnitésde départ qui pourraient être versées à un dirigeant mandatairesocial à l occasion de la cessation de ses fonctions Le Comité fournit un avis sur les rémunérations xes et variables immédiates et différées ainsi que sur les avantages en nature et les attributions d options et d actions gratuites des membresdu Comité exécutif du Groupe et des autres dirigeants desprincipales liales du Groupe À cet égard le Comité peutdemander communication des accords conclus et de toutesdonnées comptables relatives aux paiements effectués Le Comité s informe également des procédures concernant les versements d honoraires et remboursements de frais auxprestataires extérieurs et fait toutes recommandations à ce sujet 5 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DES RÉMUNÉRATIONSÀ sa demande et hors la présence du Président du Conseild administration du Directeur général et du(des) Directeur(s)général(aux) délégué(s) de LVMH le Comité peut à toutmoment entendre les collaborateurs de la Société responsablesde l établissement des comptes du contrôle interne de l Auditinterne de la gestion des risques de la trésorerie de la scalitéet des affaires juridiques ainsi que les Commissaires aux comptes Ces entretiens peuvent avoir lieu hors la présence des responsablesdes fonctions comptables et nancières Après en avoir informé le Président du Conseil d administration le Comité peut recourir à des experts extérieurs si la situationl exige 5 Rémunération des membres du ComitéLes membres et le Président du Comité peuvent percevoir unjeton de présence spécique dont le montant est déterminé parle Conseil d administration et s impute sur l enveloppe globaleallouée par l Assemblée générale AUTRES INFORMATIONS238Document de référence 2013Gouvernance AUTRES INFORMATIONS239Document de référence 2013GouvernanceArticle 1   FormeLa Société formée le 19  avril 1962 par transformation d uneSociété à responsabilité limitée en Société anonyme est régiepar les dispositions du Code de commerce ainsi que par lesprésents statuts Article 2   Objet1 Toute prise d intérêt par voie de participation directe ouindirecte apport(s) fusion scission ou alliance dans toute sociétéou groupement existant ou à constituer ayant pour activité toutesopérations commerciales industrielles agricoles mobilières immobilières ou nancières et notamment  le commerce des vins de champagne et autres des cognacs etautres alcools et plus généralement des produits dépendantdu secteur alimentaire le commerce de tous produits pharmaceutiques de parfumerieet de cosmétique et plus généralement de produits serattachant à l hygiène à l esthétique et aux soins la fabrication la vente et la promotion d articles de voyage bagages sacs maroquinerie articles d habillement accessoiresainsi que de tous objets ou produits de haute qualité et de marque l exploitation de domaines viticoles horticoles et arboricolesainsi que le développement de tout procédé biotechnologiques y rapportant l exploitation de tous domaines fonciers l exploitation de toute marque griffe modèle dessin et plusgénéralement de tout droit de propriété industrielle littéraireou artistique 2 Plus gé néra leme nt ent repr endr e d irecteme nt tout es opé rations commerciales industrielles agricoles viticoles foncières mobilières immobilières nancières de gestion oude service dans l un quelconque des domaines d activités visésau paragraphe 1 ci dessus Article 3   DénominationLa Société a pour dénomination  LVMH Moët Hennessy Louis VuittonLes actes et documents émanant de la Société et destinés auxtiers notamment les lettres factures annonces et publicationsdiverses doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Sociétéanonyme » ou des initiales « SA » et de l énonciation du montantdu capital social ainsi que le lieu et le numéro d inscription dela Société au Registre du commerce et des sociétés Article 4   Siège socialLe siège social est à Paris   75008 22 avenue Montaigne Il pourra être transféré en tout autre lieu du même départementou de l un des départements limitrophes par décision du Conseild administration sous réserve de l approbation de cette décisionpar la prochaine Assemblée générale ordinaire et partout ailleursen vertu d une délibération de l Assemblée générale extraordinaire 6 STATUTS EN VIGUEURLe Comité prépare chaque année un projet de rapport qu ilsoumet au Conseil d administration destiné à l Assembléegénérale des actionnaires et relatif aux rémunérations desmandataires sociaux aux actions gratuites qui leur ont étéattribuées au cours de l exercice ainsi qu aux options octroyéesou levées par ceux ci au cours de cette même période Ce rapportmentionne également la liste des dix salariés de l entrepriseayant bénécié des principales dotations et de ceux ayant effectuéles principales levées d options 3 Fonctionnement du ComitéL acceptation par un Administrateur de la charge de membredu Comité implique qu il y consacre le temps et l attentionnécessaires Le Comité délibère soit à l initiative du Président du Conseild administration ou de l Administrateur exerçant les fonctionsde Directeur général soit de deux des membres de ce Comité chaque fois que nécessaire Les délibérations du Comité ont un caractère condentiel et ne doivent faire l objet d aucune communication à l extérieurdu Conseil d administration Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple de ses membres et ont un caractère collégial 4 Prérogatives du ComitéLe Comité rend compte de ses travaux au Conseil d administration Il lui fait part de ses conclusions recommandations et propositions S ils le jugent nécessaire pour l accomplissement de leur mission les membres du Comité peuvent demander que leur soitcommuniqué tout renseignement disponible Tout avis défavorable émis par le Comité sur une propositiondevra être motivé 5 Rémunération des membres du ComitéLes membres et le Président du Comité peuvent percevoir un jeton de présence spécique dont le montant est déterminépar le Conseil d administration et s impute sur l enveloppeglobale allouée par l Assemblée générale Article 5   DuréeLa Société qui existe depuis le 1erjanvier 1923 expirera le31  décembre 2021 sauf les cas de dissolution anticipée ou deprorogation prévus aux présents statuts Article 6   Capital1 Le capital social est xé à la somme de 152 300 959 50 euros(cent cinquante deux  millions trois cent mille neuf centcinq uant e ne uf eur os et ci nqua nte ce ntimes) di visé en507  669  865 (cinq cent sept  millions six cent soixante neufmille huit cent soixante cinq) actions de EUR 0 30 nominalchacune entièrement libérées 287  232 actions de FRF 50 ont été créées en contrepartie del apport net évalué à FRF 34  676  410 fait par la sociétéChampagne Mercier à titre de fusion 772  877 actions de FRF 50 ont été créées en contrepartie del apport effectué par les actionnaires de la société Jas Hennessy&  Co de 772  877 actions de ladite société évaluées à FRF407 306 179 2 989 110 actions de FRF 50 ont été créées en contrepartie del apport net évalué à FRF 1  670  164  511 fait par la sociétéLouis Vuitton à titre de fusion 1  343  150 actions ont été créées en contrepartie de l apporteffectué par la société BM Holding de 1  961  048 actions de la société Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut évaluéesà FRF 1 700 000 000 18 037 011 actions de EUR 0 30 ont été créées en contrepartiede l apport effectué par Messieurs Paolo Bulgari Nicola Bulgariet Francesco Trapani de 166  382  348 actions de la sociétéBulgari évaluées à EUR 2 038 183 763 2 Le capital social peut être augmenté par une décision del Assemblée générale extraordinaire des actionnaires Toutefois lorsque l augmentation de capital a lieu par incorporation deréserves bénéces ou prime d émission l Assemblée généralequi la décide statue aux conditions de quorum et de majoritédes Assemblées générales ordinaires 3 Le capital social peut en vertu d une décision de l Assembléegénérale extraordinaire être amorti par voie de remboursementégal sur chaque action au moyen des bénéces ou réserves sauf la réserve légale sans que cet amortissement entraîne saréduction 4 Le capital social peut aussi être réduit par une décision de l Assemblée générale extraordinaire soit par réduction de la valeur nominale des actions soit par réduction du nombre de titres Article 7   Libération des actionsLes sommes à verser pour la libération en numéraire des actionssouscrites au titre d une augmentation de capital sont payablesdans les conditions prévues par l Assemblée générale extraordinaire Lors de la souscription le versement initial ne peut être inférieurà un quart de la valeur nominale des actions La prime d émission lorsqu il en est prévu une doit être versée en totalité lors de la souscription Le versement du reste est appelé par le Conseil d administrationen une ou plusieurs fois dans un délai de cinq ans à compter dela date de réalisation de l augmentation de capital Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaireshuit jou rs au moin s a vant l époq ue xée pou r c haqu eversement par un avis inséré dans un journal d annonces légalesdu lieu du siège social ou par lettre recommandée avec avis deréception adressée aux actionnaires Les sommes exigibles sur le montant non libéré des actions sont sans qu il soit besoin d une demande en justice productives jour par jour d un intérêt calculé au taux de 5 % l an à compterde la date de leur exigibilité Lorsque les actions en numéraire ne sont pas libérées intégralementau moment de l émission elles doivent revêtir la formenominative et demeurer sous cette forme jusqu à leur entièrelibération Article 8   Droits et obligations attachés aux actionsLes droits et obligations attachés à l action suivent celle ci dans quelque main qu elle passe et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et le cas échéant la quote part des réserves et des provisions La propriété de l action entraîne ipso facto l approbation par le titulaire des présents statuts ainsi que celle des décisions des Assemblées générales d actionnaires En plus du droit de vote que la loi attache aux actions chacuned elles donne droit dans la propriété de l actif social dans lepartage des bénéces et dans le boni de liquidation à unequotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale desactions existantes Le cas échéant et sous réserve des prescriptions légales impératives il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement detoutes exonérations ou imputations scales comme de toutestaxations susceptibles d être prises en charge par la Société avant de procéder à tout remboursement au cours de l existencede la Société ou de sa liquidation de telle sorte que comptetenu de leur valeur nominale respective toutes les actions demême catégorie alors existantes reçoivent la même sommenette quelle que soit leur origine ou leur date de création Les actionnaires ne sont responsables du passif social quejusqu à concurrence du montant nominal des actions qu ilspossèdent Chaque fois qu il est nécessaire de posséder plusieurs actionspour exercer un droit quelconque les actionnaires font leuraffaire personnelle du groupement du nombre d actions nécessaire Article 9   Forme et transmission des actionsLes actions entièrement libérées revêtent la forme nominativeou au porteur au choix de l actionnaire sous réserve toutefois de l application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans lesconditions et selon les modalités prévues par les dispositionslégales et réglementaires en vigueur AUTRES INFORMATIONS240Document de référence 2013Gouvernance AUTRES INFORMATIONS241Document de référence 2013GouvernanceToutefois il pourra être créé des certicats ou tout autre documentreprésentatifs d actions dans les cas et selon les modalitésprévues par la loi et les règlements en vigueur La propriété des actions délivrées sous la forme nominativerésulte de leur inscription en compte nominatif Lorsque le propriétaire des titres n a pas son domicile sur leterritoire français au sens de l article 102 du Code civil toutintermédiaire peut être inscrit pour le compte de ce propriétaire Cette inscription peut être faite sous la forme d un comptecollectif ou en plusieurs comptes individuels correspondantchacun à un propriétaire L intermédiaire inscrit est tenu au moment de l ouverture de soncompte auprès soit de la société émettrice soit de l intermédiairenancier habilité teneur de compte de déclarer sa qualitéd intermédiaire détenant des titres pour le compte d autrui Les actions inscrites en compte se transmettent librement parvirement de compte à compte L acceptation du cessionnaire n est exigée que pour les transfertsd actions non entièrement libérées Les frais de transfert sont à la charge des cessionnaires Les actionsnon libérées des versements exigibles ne sont pas admises autransfert Article 10   Valeurs mobilièresLa Société pou rra procéd er à l émissi on de toute val eurmobilière prévue par la loi Il pourra également être créé des certicats ou tout autre documentreprésentatifs de valeurs mobilières dans les cas et selon lesmodalités prévus par la loi et les règlements en vigueur Article 11   Conseil d administration1 Sous réserve des dérogations prévues par la loi la Société estadministrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de dix huit membres au plus nommés par l Assembléegénérale ordinaire des actionnaires et pouvant être des personnesphysiques ou morales Toute personne morale doit lors de sa nomination désignerune personne physique en qualité de représentant permanentau Conseil d administration La durée du mandat du représentantpermanent est la même que celle de l Administrateur personnemorale qu il représente Lorsque la personne morale révoqueson représentant permanent elle doit aussitôt pourvoir à sonremplacement Les mêmes dispositions s appliquent en cas dedécès ou de démission du représentant permanent 2 Pendant toute la durée de son mandat chaque Administrateurdoit être propriétaire d au moins cinq cents (500) actions de la Société Si au jour de sa nomination un Administrateur n est paspropriétaire du nombre d actions requis ou si au cours de sonmandat il cesse d en être propriétaire il est d ofce réputédémissionnaire s il n a pas régularisé sa situation dans le délaide six mois 3 Nul ne peut être nommé Administrateur si ayant dépassél âge de soixante dix ans sa nomination a pour effet de porter àplus du tiers des membres du Conseil le nombre d Administrateursayant dépassé cet âge Le nombre des Administrateurs ayantdépassé l âge de soixante dix ans ne peut excéder le tiers arrondi le cas échéant au chiffre immédiatement supérieur desmembres du Conseil d administration Lorsque cette limite estdépassée l Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaireà l issue de l Assemblée générale ordinaire statuant sur lescomptes de l exercice au cours duquel elle a été dépassée 4 La durée des fonctions des Administrateurs est de troisannées Le mandat d un Administrateur prend n à l issue de laréunion de l Assemblée générale ordinaire des actionnairesayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dansl année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur Toutefois en vue d assurer un renouvellement des mandatsaussi égal que possible et en tout cas complet pour chaquepériode de trois ans le Conseil aura la faculté de déterminer en séance un ordre de sortie par tirage au sort chaque année d un tiers des membres Une fois le roulement établi lesrenouvellements s effectuent par ancienneté de nomination Les Administrateurs sont toujours rééligibles ils peuvent êtrerévoqués à tout moment par décision de l Assemblée généraledes actionnaires En cas de vacance par décès ou par démission d un ou plusieurssièges d Administrateurs le Conseil d administration peut entre deux Assemblées générales procéder à des nominations à titre provisoire Les nominations effectuées par le Conseil en vertu de l alinéaci dessus sont soumises à la ratication de la plus prochaineAssemblée générale ordinaire À défaut de ratication lesdélibérations prises et les actes accomplis antérieurement par leConseil n en demeurent pas moins valables Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur auminimum légal les Administrateurs restants doivent convoquerimmédiatement l Assemblée générale ordinaire en vue decompléter l effectif du Conseil L Administrateur nommé en remplacement d un autre Adminis trateur dont le mandat n est pas expiré ne demeure en fonctionque pendant la durée du mandat restant à courir de sonprédécesseur 5 Un salarié de la Société ne peut être nommé Administrateurque si son contrat de travail est antérieur à sa nomination etcorrespond à un emploi effectif Il ne perd pas dans ce cas lebénéce de son contrat de travail Le nombre des Administrateursqui sont liés à la Société par un contrat de travail ne peutexcéder le tiers des Administrateurs en fonction Article 12   Organisation et fonctionnementdu Conseil d administrationLe Conseil d administration élit parmi ses membres un Présidentqui doit être une personne physique Il détermine la durée de ses fonctions qui ne peut excéder celle de son mandatd Administrateur et peut le révoquer à tout moment Le Conseil d administration détermine la rémunération duPrésident Le Président du Conseil d administration ne peut être âgé deplus de soixante quinze ans Si le Président atteint cette limited âge au cours de son mandat de Président il est réputédémissionnaire d ofce à l issue de l Assemblée générale ordinairestatuant sur les comptes de l exercice au cours duquel elle a été atteinte Sous réserve de cette disposition le Président du Conseil est toujours rééligible Le Conseil peut élire parmi ses membres un ou plusieurs Vice Présidents en xant la durée de leurs fonctions qui nepeut excéder celle de leur mandat d Administrateur Le Conseil constitue un bureau composé du Président du Conseild administration le cas échéant du ou des Vice Présidents et d un Secrétaire Le Secrétaire peut être choisi en dehors des Administrateurs et des actionnaires Le Conseil xe la durée de ses fonctions Le Secrétaire est toujours rééligible Article 13   Réunion du Conseil d administration1 Le Conseil d administration se réunit sur la convocation deson Président aussi souvent que l intérêt de la Société l exige Les convocations sont faites au moyen d une lettre adressée àchacun des Administrateurs huit jours avant la réunion etmentionnant l ordre du jour de celle ci lequel ordre du jour estarrêté par l auteur de la convocation Toutefois le Conseil peut se réunir sans délai sur convocationverbale et sans ordre du jour préétabli  si tous les Administrateurs en exercice sont présents oureprésentés à cette réunion ou s il est réuni par le Président au cours d une Assembléed actionnaires Les Administrateurs constituant au moins un tiers des membresdu Conseil d administration peuvent en indiquant l ordre du jour de la séance convoquer le Conseil si celui ci ne s est pasréuni depuis plus de deux mois Le Conseil se réunit au siège social de la Société ou en toutautre endroit en France ou hors de France 2 To ut A dmi nist rateur p eut don ner mêm e p ar l ettr e télégramme télex ou télécopie pouvoir à l un de ses collèguesde le représent er à une séance du Con seil mais chaq ueAdministrateur ne peut représenter qu un seul de ses collègues La présence effective de la moitié au moins des membres duConseil est nécessaire pour la validité des délibérations Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunicationdans les conditions dénies par le règlement intérieur duConseil d administration Toutefois la présence effective ou parreprésentation sera nécessaire pour toutes délibérations duConseil relatives à l arrêté des comptes annuels et des comptesconsolidés ainsi qu à l établissement du Rapport de gestion etdu rapport sur la gestion du Groupe Les décisions sont prises à la majorité des membres présents oureprésentés chaque Administrateur disposant d une voix pourlui même et d une voix pour l Administrateur qu il représente En cas de partage des voix celle du Président de séance estprépondérante 3 Il est te nu un re gistr e de pré sence qui est s igné p ar les Ad min istr ateu rs par ticipan t à la s éance du Consei ld administration 4 Les copi es o u e xtra its des dél ibér ations d u C onseild administration sont valablement certiés par le Président du Conseil d administration le Directeur général le Secrétairedu Conseil l Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un Fondé de pouvoir habilité à cet effet Article 14   Pouvoirs du Conseil d administrationLe Conseil d administration détermine les orientations de l activitéde la Société et veille à leur mise en uvre Sous réserve despouvoirs expressément attribués aux Assemblées d actionnaireset dans la limite de l objet social il se saisit de toute questionintéressant la bonne marche de la Société et règle par sesdélibérations les affaires qui la concernent Dans les rapports avec les tiers la Société est engagée mêmepar les actes du Conseil d administration qui ne relèvent pas del objet social à moins qu elle ne prouve que le tiers savait quel acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvait l ignorer comptetenu des circonstances étant exclu que la seule publication desstatuts sufse à constituer cette preuve Le Conseil d administration procède aux contrôles et véricationsqu il juge opportuns Chaque Administrateur reçoit toutes lesinformations nécessaires à l accomplissement de sa mission etpeut se faire communiquer tous les documents qu il estime utiles Article 15   Pouvoirs du Président du Conseil d administration1 Le Président du Conseil d administration préside les réunionsdu Conseil organise et dirige les travaux de celui ci dont il rendcompte à l Assemblée générale Il veille au bon fonctionnementdes organes de la Société et s assure en particulier que lesAdministrateurs sont en mesure de remplir leur mission 2 En cas d empêchement temporaire ou de décès du Président le Conseil d administration peut déléguer un Administrateurdans les fonctions de Président En cas d empêchement temporaire cette délégation est donnéepour une durée limitée elle est renouvelable En cas de décès elle vaut jusqu à l élection du nouveau Président Article 16   Direction générale1 Choix entre les deux modalités d exercice de la Direction généraleLa Dir ection géné rale d e la So ciété est as surée sous saresponsabilité soit par le Président du Conseil d administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseild administration et portant le titre de Directeur général selonAUTRES INFORMATIONS242Document de référence 2013Gouvernance AUTRES INFORMATIONS243Document de référence 2013Gouvernancela décision du Conseil d administration qui choisit entre lesdeux modalités d exercice de la Direction générale Il eninforme les actionnaires dans les conditions réglementaires Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par lePrésident du Conseil d administration les dispositions ci aprèsrelatives au Directeur général lui sont applicables 2 Directeur généralLe Directeur général peut être choisi parmi les Administrateursou non Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération La limite d âge pour les fonctions deDirecteur général est xée à soixante quinze ans Si le Directeurgénéral atteint cette limite d âge au cours de son mandat deDirecteur général il est réputé démissionnaire d ofce à l issuede l Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur lescomptes de l exercice au cours duquel elle a été atteinte Le Directeur général est révocable à tout moment par leConseil d administration Si la révocation est décidée sans justemotif elle peut donner lieu à dommages intérêts sauf lorsquele Directeur général assume les fonctions de Président duConseil d administration Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étenduspour agir en toutes circonstances au nom de la Société Il exerceces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assembléesd actionnaires et au Conseil d administration Il représente la Société dans les rapports avec les tiers La Sociétéest engagée même par les actes du Directeur général qui nerelèvent pas de l objet social à moins qu elle ne prouve que letiers savait que l acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvaitl ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que laseule publication des statuts sufse à constituer cette preuve Les dispositio ns des statuts ou les d écisions du Con seild administration limitant les pouvoirs du Directeur généralsont inopposables aux tiers 3 Directeurs généraux déléguésSur proposition du Directeur général le Conseil d administrationpeut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargéesd assister le Directeur général avec le titre de Directeur généraldélégué dont il détermine la rémunération Le nombre de Directeurs généraux délégués ne peut être supérieurà cinq Les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout momentpar le Conseil d administration sur proposition du Directeurgénéral Si la révocation est décidée sans juste motif elle peutdonner lieu à dommages intérêts Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d exercer sesfonctions les Directeurs généraux délégués conservent saufdécision contraire du Conseil leurs fonctions et leurs attributionsjusqu à la nomination du nouveau Directeur général En accord avec le Directeur général le Conseil d administrationdétermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés auxDirecteurs généraux délégués Ceux ci disposent à l égard destiers des mêmes pouvoirs que le Directeur général La limite d âge pour l exercice des fonctions de Directeur généraldélégué est xée à soixante cinq ans Si le Directeur généraldélégué atteint cette limite d âge au cours de son mandat deDirecteur général délégué il est réputé démissionnaire d ofceà l issue de l Assemblée générale ordinaire appelée à statuer surles comptes de l exercice au cours duquel elle a été atteinte Article 17   Délégations de pouvoirsLe Conseil d administration peut conférer à un ou plusieursAdministrateurs ou à des tiers actionnaires ou non avec facultéde substituer tous pouvoirs toutes missions et tous mandatsspéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés Il peut décider la création de comités chargés d étudier lesquestions que lui même ou le Directeur général soumet pouravis à leur examen Ces comités exercent leur activité sous laresponsabilité du Conseil qui xe leur composition et leursattributions ainsi que le cas échéant la rémunération de leurs membres Le Directeur général et les Directeurs généraux délégués peuvent sous leur responsabilité consentir des délégations de pouvoirspartiels à des tiers Article 18   Conventions soumises à autorisation1 Les cautions avals et garanties donnés par la Société doiventêtre autorisés par le Conseil d administration dans les conditionsprévues par la loi 2 Toute convention intervenant entre la Société et l un de sesAdministrateurs ou son Directeur général ou l un de ses Directeursgénéraux délégués soit directement soit indirectement ou par personne interposée doit être soumise à l autorisation préalabledu Conseil d administration dans les conditions prévues par la loi Il en est de même pour les conventions entre la Société et uneautre entreprise si l un des Administrateurs ou le Directeurgénéral ou l un des Directeurs généraux délégués de la Sociétéest propriétaire associé indéniment responsable gérant Administrateur Directeur général ou membre du Directoireou du Conseil de surveillance ou de façon générale dirigeantde ladite entreprise Il en est de même pour toute convention conclue avec unactionnaire disposant d une fraction des droits de vote supérieureà 10 % ou avec toute société contrôlant une société actionnairedétenant plus de 10 % du capital de la Société Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables auxconventions portant sur les opérations courantes et conclues àdes conditions normales Article 19   Conventions interditesIl est interdit aux Administrateurs autres que les personnesmorales de contracter sous quelque forme que ce soit desemprunts auprès de la Société de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement et de faire cautionnerou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers La même interdiction s applique au Directeur général auxDirecteurs généraux délégués et aux représentants permanentsdes personnes morales Administrateurs Elle s applique égalementaux conjoints ascendants et descendants des personnes viséesau présent article ainsi qu à toute personne interposée Article 20   Rémunération des Administrateurs1 L Assemblée générale ordinaire peut allouer aux Admi nistrateurs en rémunération de leur activité une somme xeannuelle à titre de jetons de présence dont le montant est portédans les charges d exploitation de la Société Le Conseil d administration répartit ces rémunérations entreses membres comme il l entend 2 Le Conseil d administration peut autoriser le remboursementdes frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagéspar les Administrateurs dans l intérêt de la Société 3 Le Conseil d administration peut allouer une rémunération àl Administrateur auquel ont été conférés des pouvoirs unemission ou un mandat spécial dans les conditions prévues àl article 17 des présents statuts Cette rémunération portée auxcharges d exploitation est soumise aux formalités exposées àl article 18 des présents statuts 4 Indépend amme nt de s som mes p révu es sous le s troisparagraphes précédents ainsi que des salaires des Administrateursrégulièrement liés à la Société par un contrat de travail et desallocations xes ou proportionnelles rémunérant les fonctionsdu Président du Conseil d administration ou de l Administrateurprovisoirement délégué dans ces fonctions du Directeurgénéral et le cas échéant des Directeurs généraux délégués aucune autre rémunération permanente ou non ne peut êtreallouée aux Administrateurs Article 21   Collège de CenseursL Assemblée générale peut nommer sur proposition du Conseild administration des Censeurs dont le nombre ne peut excéderneuf En cas de vacance par décès ou par démission d un ou plusieurssièges de Censeurs et sous réserve de ratication par la plusprochaine Assemblée générale ordinaire le Conseil d admi nistration peut procéder à des nominations à titre provisoire Les Censeurs qui sont choisis parmi les actionnaires à raison deleur compétence forment un Collège Ils sont nommés pour une durée de trois ans prenant n àl issue de l Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayantstatué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l annéeau cours de laquelle expirent leurs fonctions Les Cens eurs so nt c onvo qués au x sé ance s d u Co nsei ld administration et prennent part aux délibérations avec voixconsultative sans que toutefois leur absence puisse nuire à lavalidité de ces délibérations Le Conseil d administration peut rémunérer les Censeurs par prélèvement sur le montant des jetons de présence allouépar l Assemblée générale à ses membres Article 22   Commissaires aux comptesLe contrôle de la Société est exercé dans les conditions xéespar la loi par un ou plusieurs Commissaires aux comptesremplissant les conditions légales d éligibilité Lorsque lesconditions légales sont réunies la Société doit désigner aumoins deux Commissaires aux comptes Chaque Commissaire aux Comptes est nommé par l Assembléegénérale ordinaire L A ssemblée gé nérale ord inaire nomm e un ou plusieu rsCommissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas de refus d empêchement de démission oude décès Article 23   Assemblées générales1 Les Assemblées générales sont convoquées et réunies dansles conditions xées par la loi L ordre du jour des Assembléesgure sur les avis et lettres de convocation il est arrêté parl auteur de la convocation Lorsque l Assemblée n a pu délibérer faute de réunir le quorumrequis la deuxième Assemblée ou le cas échéant la deuxièmeAssemblée prorogée est convoquée dans les mêmes formes dix jours au moins avant la date de l Assemblée L avis et leslettres de convocation de cette deuxième Assemblée reproduisentla date et l ordre du jour de la première Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieuprécisé dans l avis de convocation Le droit de participer aux Assemblées est subordonné àl inscription de l actionnaire dans les registres de la Société Il est justié du droit de participer aux Assemblées parl enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaireou de l intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jourouvré précédant l Assemblée à zéro heure heure de Paris soitdans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soitdans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiairehabilité L inscription ou l enregistrement comptable des titresau porteur est constaté par une attestation de participationdélivrée par l intermédiaire teneur de compte Un actionnaire peut toujours se faire représenter aux Assembléesgénérales par un autre actionnaire son conjoint le partenaireavec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par touteautre personne physique ou morale de son choix Le mandatainsi que le cas échéant sa révocation sont écrits et communiquésà la société Les actionnaires peuvent dans toutes les Assemblées voter parcorrespondance dans les conditions prévues par les dispositionslégales et réglementaires Pour être pris en compte toutformulaire de vote doit avoir été reçu par la Société trois joursavant l Assemblée AUTRES INFORMATIONS244Document de référence 2013Gouvernance AUTRES INFORMATIONS245Document de référence 2013GouvernanceLes actionnaires peuvent dans les conditions xées par les loiset règlements adresser leur formule de procuration et ou devote par correspondance concernant toute Assemblée soit sousforme de papier soit sur décision du Conseil d administration par télétransmission Conformément aux dispositions del article 1316 4 alinéa 2 du Code civil en cas d utilisation d unformulaire électronique la signature de l actionnaire prend la forme d un procédé able d identication garantissant sonlien avec l acte auquel elle se rattache Un actionnaire qui a exprimé son vote par correspondance ou àdistance envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d admissionou une attestation de participation ne peut plus choisir unautre mode de participation à l Assemblée Dans les conditions prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur les Assemblées générales pourrontégalement sur décision du Conseil d administration êtreorganisées par visioconférence ou par l utilisation de moyens detélécommunication permettant l identication des actionnaires L intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues auxseptième et huitième alinéas de l article L   228 1 du Code decommerce peut en vertu d un mandat général de gestion destitres transmettre pour une Assemblée le vote ou le pouvoird un propriétaire d actions tel qu il a été déni au septièmealinéa du même article Avant de transmettre des pouvoirs ou des votes en Assembléegénérale l intermédiaire est tenu à la demande de la sociétéémettrice ou de son mandataire de fournir la liste des propriétairesnon résidents des actions auxquelles ces droits de vote sontattachés Cette liste est fournie dans les conditions prévues parla réglementation en vigueur Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui soit nes est pas déclaré comme tel soit n a pas relevé l identité despropriétaires des titres ne peut être pris en compte Lorsqu il en existe un au sein de la Société deux membres duComité d entreprise désignés par le Comité peuvent assisteraux Assemblées générales Ils doivent à leur demande êtreentendus lors de toute délibération requérant l unanimité desactionnaires Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseild administration ou en son absence par le Vice Président le plusâgé ou en l absence de Vice Président par un Administrateurspécialement délégué à cet effet par le Conseil À défaut l Assemblée élit elle même son Président Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membresde l Assemblée présents et acceptant ces fonctions qui disposentdu plus grand nombre de voix Le bureau désigne le Secrétaire lequel peut être choisi en dehors des actionnaires Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévuespar la loi 2 Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel aucapital qu elles représentent À égalité de valeur nominale chaqueaction de capital ou de jouissance donne droit à une voix Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autresactions eu égard à la quotité du capital qu elles représentent est attribué  à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justié d une inscription nominative depuis trois ans aumoins au nom du même actionnaire aux actions nominatives attribuées à un actionnaire en casd augmentation du capital par incorporation de réserves bénéces ou primes d émission à raison d actions anciennespour lesquelles il bénécie de ce droit Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute actionconvertie au porteur ou transférée en propriété Néanmoins ne fait pas perdre le droit acquis et n interrompt pas le délai de trois ans ci dessus mentionné tout transfert par suite desuccession de liquidation de communauté de biens entre épouxou de donation entre vifs au prot d un conjoint ou d un parentau degré successible Il en est de même en cas de transfert parsuite d une fusion ou d une scission d une société actionnaire Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés à main levée ou par assis et levés ou par appel nominal selon ce qu endécide le bureau de l Assemblée Toutefois le scrutin secret peut être décidé  soit par le Conseil d administration soit par des actionnaires représentant au moins le quart ducapital social et à la condition que le Conseil d administrationou l auteur de la convocation en ait reçu la demande écritedeux jours francs au moins avant la réunion 3 L Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée àprendre toutes décisions qui ne modient pas les statuts Elle est réunie au moins une fois par an dans les six mois de laclôture de chaque exercice social pour statuer sur les comptesde cet exercice L Assemblée générale ordinaire réunie sur première convocationne délibère valablement que si les actionnaires présents oureprésentés possèdent au moins le cinquième des actions ayantle droit de vote L Assemblée générale ordinaire réunie surdeuxième convocation délibère valablement quel que soit lenombre d actionnaires présents ou représentés Les délibérations de l Assemblée générale ordinaire sont prisesà la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés 4 L Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée àmodier les statuts dans toutes leurs dispositions Elle ne peuttoutefois augmenter les engagements des actionnaires sousréserve des opérations résultant d un regroupement d actionsrégulièrement effectué En ce qui concerne l Assemblée générale extraordinaire le quorumest du quart des actions ayant droit de vote sur premièreconvocation et du cinquième sur deuxième convocation ou encas de prorogation de la deuxième Assemblée Les délibérations de l Assemblée générale extraordinaire sontprises à la majorité des deux tiers des voix des actionnairesprésents ou représentés 5 Les copies ou extraits des procès verbaux de l Assemblée sontvalablement certiés par le Président du Conseil d administration par le Directeur général ou par le Secrétaire de l Assemblée Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires exercentleurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par la loi 6 Dans les Assemblées générales extraordinaires à formeconstitutive c est à dire celles appelées à délibérer sur l approbationd un apport en nature ou l octroi d un avantage particulier l apporteur ou le bénéciaire n a voix délibérative ni pour lui même ni comme mandataire 7 S il existe plusieurs catégories d actions aucune modicationne peut être faite aux droits des actions d une de ces catégoriessans vote conforme d une Assemblée générale extraordinaireouverte à tous les actionnaires et en outre sans vote égalementconforme d une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétairesdes actions de la catégorie intéressée En ce qui concerne l Assemblée Spéciale le quorum est du tiersdes actions ayant droit de vote sur première convocation et ducinquième sur deuxième convocation ou en cas de prorogationde la deuxième Assemblée Les délibérations de l Assemblée spéciale sont prises à lamajorité des deux tiers des voix des actionnaires présents oureprésentés Article 24   Information sur la détention du capital socialToute personne physique ou morale venant à détenir une fractiondu capital égale ou supérieure à un pour cent doit porter à la connaissance de la Société le nombre total d actions qu elledétient L information doit être effectuée dans un délai dequinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte Cette obligation s applique chaque fois que la part du capitaldétenue augmente d au moins un pour cent Toutefois ellecesse lorsque la part de capital détenue est égale ou supérieure à 60 % du capital En cas de non respect de cette disposition et sur demande consignée dans le procès verbal de l Assemblée générale d unou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital dela Société les actions excédant la fraction qui aurait dû êtredéclarée sont privées du droit de vote pour toute Assembléed actionnaires qui se tiendrait jusqu à l expiration d un délai detrois mois suivant la date de régularisation de la notication Article 25   Identification des détenteurs de titresLa Société est en droit dans les conditions légales et réglementairesen vigueur de demander à tout moment contre rémunérationà sa charge dont le montant maximum est xé par arrêté dumini stre charg é de l É con omie au dé posi tair e ce ntrald instruments nanciers le nom ou s il s agit d une personnemorale la dénomination sociale la nationalité et l adresse desdétenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme ledroit de vote dans ses propres Assemblées d actionnaires ainsique la quantité de titres détenue par chacun d eux et le caséchéant les restrictions dont les titres peuvent être frappés La Société au vu de la liste transmise par l organisme susmentionné a la faculté de demander soit par l entremise de cet organisme soit directement aux personnes gurant sur cette liste et dontla Société estime qu elles pourraient être inscrites pour comptede tiers les informations concernant les propriétaires des titresprévues ci dessus Ces personnes sont tenues lorsqu elles ont la qualité d intermédiaire de révéler l identité des propriétaires de ces titres L informationest fournie directement à l intermédiaire nancier habilitéteneur de compte à charge pour ce dernier de la communiquer selon le cas à la société émettrice ou à l organisme susmentionné Article 26   Exercice socialChaque exercice social a une durée d une année qui commencele premier  janvier et s achève le trente et un  décembre dechaque année Article 27   Comptes annuelsLe Conseil d administration tient une comptabilité régulièreopérations sociales et dresse des comptes annuels conformémentaux lois et usages du commerce Article 28   Affectation des résultats et répartition des bénéficesSur le bénéce de l exercice social diminué le cas échéant despertes antérieures il est obligatoirement fait un prélèvementd au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la formation d unfonds de réserve dit « réserve légale » Ce prélèvement cessed être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteintle dixième du capital social Le bénéce distribuable est constitué par le bénéce de l exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu àl alinéa précédent et augmenté du report bénéciaire Sur ce bénéce et en fonction des décisions de l Assemblée il est d abord prélevé la somme nécessaire pour distribuer auxactionnaires un premier dividende égal à cinq pour cent (5 %)du montant libéré et non amorti des actions qu ils possèdent Ce dividende n est pas cumulatif d un exercice aux suivants Sur le surplus l Assemblée générale a la faculté de prélever lessommes qu elle juge à propos de xer pour les affecter à ladotation de tous les fonds de réserves facultatives ordinaires ouextraordinaires ou les reporter à nouveau le tout dans laproportion qu elle détermine Le solde s il en existe un est réparti entre les actionnaires à titrede super dividende En outre l Assemblé e g énérale peut décider l a m ise endistribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition soit pour fournir ou compléter un dividende soit à titre de distribution exceptionnelle en ce cas la décisionindique expressément les postes de réserve sur lesquels lesprélèvements sont effectués Toutefois les dividendes sontprélevés par priorité sur le bénéce distribuable de l exercice Lorsqu un bilan établi au cours ou à la n de l exercice et certiéconforme par le Commissaire aux Comptes fait apparaître que laSociété depuis la clôture de l exercice précédent après constitutiondes amortissements et provisions nécessaires et déduction faiteAUTRES INFORMATIONS246Document de référence 2013Gouvernance AUTRES INFORMATIONS247Document de référence 2013Gouvernances il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porteren réserve en application de la loi ou des présents statuts etprise en compte s il y a lieu du report bénéciaire antérieur a réalisé un bénéce le Conseil d administration peut déciderde distribuer des acomptes sur dividende avant l approbationdes comptes de l exercice ainsi que d en xer le montant et la date de répartition Le montant de ces acomptes ne peutexcéder le montant du bénéce déni au présent alinéa Tout dividende distribué en violation des règles ci dessusénoncées est un dividende ctif Si le résultat de l exercice fait apparaître une perte celle ci aprèsapprobation des comptes annuels par l Assemblée généraleordinaire est soit diminuée du report bénéciaire soit augmentéedu report décitaire si le solde est négatif il est reporté ànouveau pour être imputé sur les bénéces des exercices ultérieursjusqu à extinction Article 29   Mise en paiement des dividendesLes modalités de mise en paiement des dividendes sont xées parl Assemblée générale ou à défaut par le Conseil d administration Toutefois la mise en paiement des dividendes doit avoir lieudans le délai maximal de neuf mois après la clôture de l exercice sauf prorogation de ce délai par décision de justice L Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice ala faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partiedu dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendeune option entre le paiement du dividende ou des acomptes surdividende en numéraire ou en actions La demande de paiement du dividende en actions doit intervenirdans un délai xé par l Assemblée générale sans qu il puisseêtre supérieur à trois mois à compter de ladite Assembléegénérale Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des action naires sauf lorsque les deux conditions suivantes sontréunies  la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales la Société a établi que les bénéciaires avaient connaissancedu caractère irrégulier de cette distribution au moment decelle ci ou ne pouvaient l ignorer compte tenu des circonstances Le cas échéant l action en répétition se prescrit dans le délaiprévu par la loi Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits Article 30   Dissolution anticipéeL Assemblée générale extraordinaire peut à toute époque prononcer la dissolution anticipée de la Société Article 31   Perte de la moitié du capital socialSi du fait des pertes constatées dans les documents comptables les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à lamoitié du capital social le Conseil d administration doit dansles quatre mois de l approbation des comptes ayant fait apparaîtrecette perte convoquer l Assemblée générale extraordinaire àl effet de décider s il y a lieu à dissolution anticipée de la Société Si la dissolution n est pas prononcée le capital doit au plustard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au coursduquel la constatation des pertes est intervenue et sous réservedes dispositions légales relatives au capital minimum des sociétésanonymes être réduit d un montant au moins égal à celui despertes qui n ont pu être imputées sur les réserves si dans ce délailes capitaux propres n ont pas été reconstitués à concurrenced une valeur au moins égale à la moitié du capital social À défaut de réunion de l Assemblée générale comme dans le cas où cette Assemblée n a pu délibérer valablement toutintéressé peut demander en justice la dissolution de la Société Article 32   Effets de la dissolutionLa Société est en liquidation dès l instant de sa dissolution pourquelque cause que ce soit Sa personnalité morale subsiste pourles besoins de cette liquidation jusqu à la clôture de celle ci Pendant toute la durée de la liquidation l Assemblée généraleconserve les mêmes pouvoirs qu au cours de l existence de laSociété Les actions demeurent négociables jusqu à la clôture de laliquidation La dissolution de la Société ne produit ses effets à l égard destiers qu à compter de la date à laquelle elle est publiée au Registredu Commerce et des Sociétés Article 33   Nomination des liquidateurs   pouvoirsÀ l expiration de la durée de la Société ou en cas de dissolutionanticipée l Assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à laloi La nomination des liquidateurs met n aux fonctions desAdministrateurs et s il en existe des Censeurs Article 34   Liquidation   clôtureAprès extinction du passif le solde de l actif est d abord employéau paiement aux actionnaires du montant du capital versé surleurs actions et non amorti Le surplus s il y a lieu est réparti entre toutes les actions Les actionnaires sont convoqués en n de liquidation pour statuersur le compte dénitif sur le quitus de la gestion des liquidateurset la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de la liquidation La clôture de la liquidation est publiée conformément à la loi Article 35   ContestationsTous litiges entre la Société et l un quelconque des actionnairesauxquels pourraient donner lieu les présents statuts ou qui enseraient la suite ou la conséquence seront de la compétenceexclusive du Tribunal de Commerce Ces statuts entreront en vigueur à compter de la réalisation dénitive de la transformation de la Société en société européenne entérinée par son immatriculation Article 1   FormeLa Société formée le 19  avril 1962 par transformation d uneSociété à Responsabilité Limitée en Société Anonyme a ététransformée en société européenne (Société Européenne ou« SE ») par décision de l Assemblée générale mixte du 10 avril2014 Elle est régie par les dispositions communautaires etnationales en vigueur ainsi que par les présents statuts Article 2   Objet1 Toute prise d intérêt par voie de participation directe ou indirecte apport(s) fusion scission ou alliance dans toute société ougroupement existant ou à constituer ayant pour activité toutesopérations commerciales industrielles agricoles mobilières immobilières ou nancières et notamment  le commerce des vins de champagne et autres des cognacs etautres alcools et plus généralement des produits dépendantdu secteur alimentaire le commerce de tous produits pharmaceutiques de parfumerieet de cosmétique et plus généralement de produits serattachant à l hygiène à l esthétique et aux soins la fabrication la vente et la promotion d articles de voyage bagages sacs maroquinerie articles d habillement accessoiresainsi que de tous objets ou produits de haute qualité et demarque l exploitation de domaines viticoles horticoles et arboricolesainsi que le développement de tout procédé biotechnologiques y rapportant l exploitation de tous domaines fonciers l exploitation de toute marque griffe modèle dessin et plusgénéralement de tout droit de propriété industrielle littéraireou artistique 2 Plus gé néra lement ent repr endr e d irec teme nt tout esopérations commerciales industrielles agricoles viticoles foncières mobilières immobilières nancières de gestion oude service dans l un quelconque des domaines d activité visésau paragraphe 1 ci dessus Article 3   DénominationLa société a pour dénomination  LVMH Moët Hennessy Louis VuittonLes actes et documents émanant de la Société et destinés auxtiers notamment les lettres factures annonces et publicationsdiverses doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « SociétéEuropéenne » ou des initiales « SE » et de l énonciation dumontant du capital social ainsi que le lieu et le numérod inscription de la Société au Registre du Commerce et desSociétés Article 4   Siège socialLe siège social est à Paris   75008 22 avenue Montaigne Il pourra être transféré en tout autre lieu du même départementou de l un des départements limitrophes par décision duConseil d administration sous réserve de l approbation de cettedécision par la prochaine Assemblée générale ordinaire et partoutailleurs en vertu d une délibération de l Assemblée généraleextraordinaire Article 5   DuréeLa société qui existe depuis le 1erjanvier 1923 expirera le31  décembre 2021 sauf les cas de dissolution anticipée ou deprorogation prévus aux présents statuts Article 6   Capital1 Le capital social est xé à la somme de 152 300 959 50 euros(cent cinquante deux  millions trois cent mille neuf centcinq uant e neuf eur os et ci nqua nte ce ntim es) di visé e n507  669  865 (cinq cent sept  millions six cent soixante neufmille huit cent soixante cinq) actions de EUR 0 30 nominalchacune entièrement libérées 287 232 actions de FRF 50 ont été créées en contrepartie del apport net évalué à FRF 34 676 410 fait par la sociétéChampagne Mercier à titre de fusion 772 877 actions de FRF 50 ont été créées en contrepartie del apport effectué par les actionnaires de la société Jas Hennessy&  Co de 77 2 877 acti ons d e la dite soci été éval uées à FRF 407 306 179 2 989 110 actions de FRF 50 ont été créées en contrepartie del apport net évalué à FRF 1 670 164 511 fait par la société Louis Vuitton à titre de fusion 1 343 150 actions ont été créées en contrepartie de l apporteffectué par la société BM Holding de 1 961 048 actions de la société Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut évaluéesà FRF 1 700 000 000 18 037 011 actions de EUR 0 30 ont été créées en contrepartiede l apport effectué par Messieurs Paolo Bulgari Nicola Bulgariet Francesco Trapani de 166  382  348 actions de la sociétéBulgari évaluées à EUR 2 038 183 763 2 Le capital social peut être augmenté par une décision del Assemblée générale extraordinaire des actionnaires Toutefois lorsque l augmentation de capital a lieu par incorporation deréserves bénéces ou primes d émission l Assemblée généralequi la décide statue aux conditions de quorum et de majoritédes Assemblées générales Ordinaires L Assemblée généraleextraordinaire peut déléguer au Conseil d administration selon7 PROJET DE STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SOUS LA FORME DE SOCIÉTÉ EUROPÉENNEAUTRES INFORMATIONS248Document de référence 2013Gouvernance AUTRES INFORMATIONS249Document de référence 2013Gouvernancetoutes modalités autorisées par la loi et les règlements lacompétence et ou les pouvoirs nécessaires à l effet de décider ouréaliser une augmentation du capital ou toute autre émissionde valeurs mobilières 3 Le capital social peut en vertu d une décision de l Assembléegénérale extraordinaire être amorti par voie de remboursementégal sur chaque action au moyen des bénéces ou réserves sauf la réserve légale sans que cet amortissement entraîne saréduction 4 Le capital social peut aussi être réduit par une décision de l Assemblée générale extraordinaire soit par réduction de la valeur nominale des actions soit par réduction du nombre de titres Article 7   Libération des actionsLes sommes à verser pour la libération en numéraire des actions souscrites au titre d une augmentation de capital sontpayables dans les conditions prévues par l Assemblée généraleextraordinaire Lors de la souscription le versement initial ne peut être inférieurà un quart de la valeur nominale des actions La prime d émission lorsqu il en est prévu une doit être versée en totalité lors de la souscription Le versement du reste est appelé par le Conseil d administrationen une ou plusieurs fois dans un délai de cinq ans à compter de la date de réalisation de l augmentation de capital Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaireshuit jou rs au moin s avant l époq ue xée pou r c haqu eversement par un avis inséré dans un journal d annonces légalesdu lieu du siège social ou par lettre recommandée avec avis deréception adressée aux actionnaires Les sommes exigibles sur le montant non libéré des actionssont s ans qu il soit bes oin d une de mand e en jus tice productives jour par jour d un intérêt calculé au taux de 5 %l an à compter de la date de leur exigibilité Lorsque les actions en numéraire ne sont pas libérées intégralementau moment de l émission elles doivent revêtir la formenominative et demeurer sous cette forme jusqu à leur entièrelibération Article 8   Droits et obligations attachés aux actionsLes droits et obligations attachés à l action suivent celle ci dans quelque main qu elle passe et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et le cas échéant la quote part des réserves et des provisions La propriété de l action entraîne ipso facto l approbation par letitulaire des présents statuts ainsi que celle des décisions desAssemblées générales d actionnaires En plus du droit de vote que la loi attache aux actions chacuned elles donne droit dans la propriété de l actif social dans lepartage des bénéces et dans le boni de liquidation à unequotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale desactions existantes Le cas échéant et sous réserve des prescriptions légales impératives il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement detoutes exonérations ou imputations scales comme de toutestaxations susceptibles d être prises en charge par la Société avant de procéder à tout remboursement au cours de l existencede la Société ou de sa liquidation de telle sorte que comptetenu de leur valeur nominale respective toutes les actions demême catégorie alors existantes reçoivent la même sommenette quelle que soit leur origine ou leur date de création Les actionnaires ne sont responsables du passif social quejusqu à concurrence du montant nominal des actions qu ilspossèdent Chaque fois qu il est nécessaire de posséder plusieurs actionspour exercer un droit quelconque les actionnaires font leuraffaire personnelle du groupement du nombre d actions nécessaire Article 9   Forme et transmission des actionsLes actions entièrement libérées revêtent la forme nominativeou au porteur au choix de l actionnaire sous réserve toutefois de l application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans lesconditions et selon les modalités prévues par les dispositionslégales et réglementaires en vigueur Toutefois il pourra être créé des certicats ou tout autre documentreprésentatifs d actions dans les cas et selon les modalitésprévus par la loi et les règlements en vigueur La propriété des actions délivrées sous la forme nominativerésulte de leur inscription en compte nominatif Lorsque le propriétaire des titres n a pas son domicile sur leterritoire français au sens de l article 102 du Code civil toutintermédiaire peut être inscrit pour le compte de ce propriétaire Cette inscription peut être faite sous la forme d un comptecollectif ou en plusieurs comptes individuels correspondantchacun à un propriétaire L intermédiaire inscrit est tenu au moment de l ouverture de soncompte auprès soit de la société émettrice soit de l intermédiairenancier habilité teneur de compte de déclarer sa qualitéd intermédiaire détenant des titres pour le compte d autrui Les actions inscrites en compte se transmettent librement parvirement de compte à compte L acceptation du cessionnaire n est exigée que pour les transfertsd actions non entièrement libérées Les frais de transfert sont à la charge des cessionnaires Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pasadmises au transfert Article 10   Valeurs mobilièresLa Société pourra procéder à l émission de toute valeur mobilièreprévue par la loi Il pourra également être créé des certicats ou tout autre documentreprésentatifs de valeurs mobilières dans les cas et selon lesmodalités prévus par la loi et les règlements en vigueur Article 11   Conseil d administration1 Sous réserve des dérogations prévues par la Loi la Société estadministrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de dix huit membres au plus nommés par l Assembléegénérale ordinaire des actionnaires et pouvant être des personnesphysiques ou morales Toute personne morale doit lors de sa nomination désignerune personne physique en qualité de représentant permanentau Conseil d administration La durée du mandat du représentantpermanent est la même que celle de l Administrateur personnemorale qu il représente Lorsque la personne morale révoqueson représentant permanent elle doit aussitôt pourvoir à son remplacement Les mêmes dispositions s appliquent en casde décès ou de démission du représentant permanent 2 Pendant toute la durée de son mandat chaque Administrateurdoit être propriétaire d au moins cinq cents (500) actions de la Société Si au jour de sa nomination un Administrateur n est paspropriétaire du nombre d actions requis ou si au cours de son mandat il cesse d en être propriétaire il est d ofce réputédémissionnaire s il n a pas régularisé sa situation dans le délaide six mois 3 Nul ne peut être nommé Administrateur si ayant dépassél âge de soixante dix ans sa nomination a pour effet de porter àplus du tiers des membres du Conseil le nombre d Administrateursayant dépassé cet âge Le nombre des Administrateurs ayantdépassé l âge de soixante dix ans ne peut excéder le tiers arrondi le cas échéant au chiffre immédiatement supérieur desmembres du Conseil d administration Lorsque cette limite estdépassée l Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaireà l issue de l Assemblée générale ordinaire statuant sur lescomptes de l exercice au cours duquel elle a été dépassée 4 La durée des fonctions des Administrateurs est de troisannées Le mandat d un Administrateur prend n à l issue de laréunion de l Assemblée générale ordinaire des actionnairesayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dansl année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur Toutefois en vue d assurer un renouvellement des mandatsaussi égal que possible et en tout cas complet pour chaquepériode de trois ans le Conseil aura la faculté de déterminer en séance un ordre de sortie par tirage au sort chaque année d un tiers des membres Une fois le roulement établi lesrenouvellements s effectuent par ancienneté de nomination Les Administrateurs sont toujours rééligibles ils peuvent êtrerévoqués à tout moment par décision de l Assemblée généraledes actionnaires En cas de vacance par décès ou par démission d un ou plusieurssièges d Administrateurs le Conseil d administration peut entre deux Assemblées générales procéder à des nominations àtitre provisoire Les nominations effectuées par le Conseil en vertu de l alinéaci dessus sont soumises à la ratication de la plus prochaineAssemblée générale ordinaire À défaut de ratication lesdélibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n en demeurent pas moins valables Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur auminimum légal les Administrateurs restants doivent convoquerimmédiatement l Assemblée générale ordinaire en vue decompléter l effectif du Conseil L Adm inis trat eur nommé en re mpla cem ent d un autr eAdministrateur dont le mandat n est pas expiré ne demeure enfonction que pendant la durée du mandat restant à courir deson prédécesseur 5 Un salarié de la Société ne peut être nommé Administrateurque si son contrat de travail est antérieur à sa nomination etcorrespond à un emploi effectif Il ne perd pas dans ce cas lebénéce de son contrat de travail Le nombre des Administrateursqui sont liés à la Société par un contrat de travail ne peutexcéder le tiers des Administrateurs en fonction Article 12   Organisation et fonctionnement du Conseil d administrationLe Conseil d administration élit parmi ses membres un Présidentqui doit être une personne physique Il détermine la durée de ses fonctions qui ne peut excéder celle de son mandatd Administrateur et peut le révoquer à tout moment Le Conseil d administration détermine la rémunération duPrésident Le Président du Conseil d administration ne peut être âgé de plus de soixante quinze ans Si le Président atteint cettelimite d âge au cours de son mandat de Président il est réputédémissionnaire d ofce à l issue de l Assemblée générale ordinairestatuant sur les comptes de l exercice au cours duquel elle a été atteinte Sous réserve de cette disposition le Président duConseil est toujours rééligible Le Conseil peut élire parmi ses membres un ou plusieurs vice présidents en xant la durée de leurs fonctions qui ne peutexcéder celle de leur mandat d Administrateur Le Conseil constitue un bureau composé du Président duConseil d administration le cas échéant du ou des vice présidents et d un Secrétaire Le Secrétaire peut être choisi en dehors des Administrateurs et des actionnaires Le Conseil xe la durée de ses fonctions Le Secrétaire est toujours rééligible Article 13   Réunion du Conseil d administration1 Le Conseil d administration se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l intérêt de la Société l exigeet au minimum tous les trois mois Les convocations sont faites au moyen d une lettre adressée à chacun des Administrateurs huit jours avant la réunion et mentionnant l ordre du jour de celle ci lequel ordre du jourest arrêté par l auteur de la convocation Toutefois le Conseil peut se réunir sans délai sur convocationverbale et sans ordre du jour préétabli  si tous les Administrateurs en exercice sont présents oureprésentés à cette réunion ou s il est réuni par le Président au cours d une Assembléed actionnaires AUTRES INFORMATIONS250Document de référence 2013Gouvernance AUTRES INFORMATIONS251Document de référence 2013GouvernanceLes Administrateurs constituant au moins un tiers des membresdu Conseil d administration peuvent en indiquant l ordre du jour de la séance convoquer le Conseil si celui ci ne s est pasréuni depuis plus de deux mois Le Conseil se réunit au siège social de la Société ou en toutautre endroit en France ou hors de France 2 To ut A dmi nist rate ur p eut don ner mêm e p ar l ettr e télégramme télex ou télécopie pouvoir à l un de ses collèguesde le représent er à une séance du Con seil mais chaq ueAdministrateur ne peut représenter qu un seul de ses collègues Le Conseil d administration se réunit valablement dès lors quela moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil pardes moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions dénies par le règlement intérieur duConseil d administration Toutefois la présence effective ou parreprésentation sera nécessaire pour toutes délibérations duConseil relatives à l arrêté des comptes annuels et des comptesconsolidés ainsi qu à l établissement du Rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe Les décisions sont prises à la majorité des membres présents oureprésentés chaque Administrateur disposant d une voix pourlui même et d une voix pour l Administrateur qu il représente En cas de partage des voix celle du Président de séance estprépondérante 3 Il est tenu un registre de présence qui est signé par les Admi nistrateurs participant à la séance du Conseil d administration 4 Les copi es ou e xtraits des dél ibér atio ns d u Conse ild administration sont valablement certiés par le Président du Conseil d administration le Directeur général le Secrétairedu Conseil l Administrateur Délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un Fondé de Pouvoir habilité à cet effet Article 14   Pouvoirs du Conseil d administrationLe Conseil d administration détermine les orientations de l activitéde la Société et veille à leur mise en uvre Sous réserve despouvoirs expressément attribués aux Assemblées d actionnaireset dans la limite de l objet social il se saisit de toute questionintéressant la bonne marche de la Société et règle par sesdélibérations les affaires qui la concernent Dans les rapports avec les tiers la Société est engagée mêmepar les actes du Conseil d administration qui ne relèvent pas de l objet social à moins qu elle ne prouve que le tiers savaitque l acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvait l ignorer comptetenu des circonstances étant exclu que la seule publication des statuts sufse à constituer cette preuve Le Conseil d administration procède aux contrôles et véricationsqu il juge opportuns Chaque Administrateur reçoit toutes les informations nécessairesà l accomplissement de sa mission et peut se faire communiquertous les documents qu il estime utiles Le Conseil d administration exerce les pouvoirs dénis par laloi et les règlements applicables en France ou sur délégation ou autorisation de l Assemblée générale des actionnairesconformément auxdits loi et règlements notamment le Conseild administration xe annuellement soit un montant global à l intérieur duquelle Directeur général peut prendre des engagements au nomde la Société sous forme de caution aval garantie ou lettred intention contenant une obligation de moyens soit unmontant maximum pour chacun des engagements ci dessus tout d épas sement du monta nt global o u du mon tantmaximum xé pour un engagement doit faire l objet d unedécision du Conseil d administration Le Directeur général ala faculté de déléguer tout ou partie des pouvoirs reçusconformément à la loi et aux règlements peut xer un plafond annuel pour l émission d obligations etdéléguer à un ou plusieurs de ses membres à son Directeurgénéral ou en accord avec ce dernier à un ou plusieursDirecteurs généraux délégués les pouvoirs nécessaires pourréaliser l émission d obligations et en arrêter les modalités dansla limite de ce plafond Toute utilisation de cette délégationdoit faire l objet d une information du Conseil d administrationlors de la réunion qui suivra le lancement d un emprunt Les membres du Conseil d administration sont tenus de ne pasdivulguer même après la cessation de leurs fonctions lesinformations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgationserait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société à l exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation estadmise par les dispositions légales ou réglementaires en vigueurou dans l intérêt public Le Conseil d administ ration peut adopter un règle mentintérieur qui xe notamment sa composition ses missions sonfonctionnement ainsi que la responsabilité de ses membres Le Conseil d administration peut également créer en son seindes comit és spéci alisés perman ents ou non Le Conseild administration peut notamment et sans que cette liste soitexhaustive décider la création d un Comité spécialisé qui assurele suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle desinformations comptables et nancières d un Comité en chargedes rémunérations et d un Comité en charge des nominations un seul Comité peut être en charge à la fois des rémunérationset des nominations Des règlements intérieurs adoptés par le Conseil d administration xent leur composition et leursattributions Article 15   Pouvoirs du Président du Conseil d administration1 Le Président du Conseil d administration préside les réunionsdu Conseil organise et dirige les travaux de celui ci dont ilrend compte à l Assemblée générale Il veille au bon fonction nement des organes de la Société et s assure en particulier queles Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission 2 En cas d empêchement temporaire ou de décès du Président le Conseil d administration peut déléguer un Administrateurdans les fonctions de Président En cas d empêchement temporaire cette délégation est donnéepour une durée limitée elle est renouvelable En cas de décès elle vaut jusqu à l élection du nouveau Président Article 16   Direction générale1 Choix entre les deux modalités d exercice de la Direction généraleLa Dir ectio n géné rale d e la Société est as surée sous saresponsabilité soit par le Président du Conseil d administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseild administration et portant le titre de Directeur général selonla décision du Conseil d administration qui choisit entre lesdeux modalités d exercice de la Direction générale Il en informeles actionnaires dans les conditions réglementaires Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par lePrésident du Conseil d administration les dispositions ci aprèsrelatives au Directeur général lui sont applicables 2 Directeur généralLe Directeur général peut être choisi parmi les Administrateursou non Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi quesa r émun érat ion La lim ite d â ge p our les fon ctio ns d eDirecteur général est xée à soixante quinze ans Si le Directeurgénéral atteint cette limite d âge au cours de son mandat deDirecteur général il est réputé démissionnaire d ofce à l issuede l Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur lescomptes de l exercice au cours duquel elle a été atteinte Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseild administration Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts sauf lorsque leDirecteur général assume les fonctions de Président du Conseild administration Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étenduspour agir en toutes circonstances au nom de la Société Il exerceces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve deceux q ue la l oi att rib ue exp ress émen t aux A ssem blée sd actionnaires et au Conseil d administration Il représente la société dans les rapports avec les tiers La sociétéest engagée même par les actes du Directeur général qui nerelèvent pas de l objet social à moins qu elle ne prouve que letiers savait que l acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvaitl ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que laseule publication des statuts sufse à constituer cette preuve Les dispositions des statuts ou le s d écisions du Con seild administration limitant les pouvoirs du Directeur généralsont inopposables aux tiers 3 Directeurs généraux déléguésSur proposition du Directeur général le Conseil d administrationpeut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargéesd assister le Directeur général avec le titre de Directeur généraldélégué dont il détermine la rémunération Le nombre de Directeurs généraux délégués ne peut êtresupérieur à cinq Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout momentpar le Conseil d administration sur proposition du Directeurgénéral Si la révocation est décidée sans juste motif elle peutdonner lieu à dommages intérêts Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d exercer sesfonctions les Directeurs généraux délégués conservent saufdécision contraire du Conseil leurs fonctions et leurs attributionsjusqu à la nomination du nouveau Directeur général En accord avec le Directeur général le Conseil d administrationdétermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés auxDirecteurs généraux délégués Ceux ci disposent à l égard destiers des mêmes pouvoirs que le Directeur général La limite d âge pour l exercice des fonctions de Directeurgénéral délégué est xée à soixante cinq ans Si le Directeurgénéral délégué atteint cette limite d âge au cours de son mandatde Directeur général délégué il est réputé démissionnaired ofce à l issue de l Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice au cours duquel elle a été atteinte Article 17   Délégations de pouvoirsLe Conseil d administration peut conférer à un ou plusieursAdministrateurs ou à des tiers actionnaires ou non avec facultéde substituer tous pouvoirs toutes missions et tous mandatsspéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés Il peut décider la création de comités chargés d étudier lesquestions que lui même ou le Directeur général soumet pouravis à leur examen Ces comités exercent leur activité sous laresponsabilité du Conseil qui xe leur composition et leursattributions ainsi que le cas échéant la rémunération de leursmembres Le Directeur général et les Directeurs généraux délégués peuvent sous leur responsabilité consentir des délégations de pouvoirspartiels à des tiers Article 18   Conventions soumises à autorisation1 Les cautions avals et garanties donnés par la Société etl émission des emprunts obligataires doivent être autorisés parle Conseil d administration ainsi qu il est mentionné ci dessus 2 Toute convention intervenant entre la Société et l un de sesAdministrateurs ou son Directeur général ou l un de ses Directeursgénéraux délégués soit directement soit indirectement ou parpersonne interposée doit être soumise à l autorisation préalabledu Conseil d administration dans les conditions prévues par la loi Il en est de même pour les conventions entre la Société et uneautre entreprise si l un des Administrateurs ou le Directeurgénéral ou l un des Directeurs généraux délégués de la Sociétéest propriétaire associé indéniment responsable gérant Administrateur Directeur général ou membre du DirectoireAUTRES INFORMATIONS252Document de référence 2013Gouvernance AUTRES INFORMATIONS253Document de référence 2013Gouvernanceou du Conseil de surveillance ou de façon générale dirigeantde ladite entreprise Il en est de même pour toute convention conclue avec unacti onna ire dis posa nt d un e f ract ion des dr oits de vot esupérieure à 10 % ou avec toute société contrôlant une sociétéactionnaire détenant plus de 10 % du capital de la Société Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables auxconventions portant sur les opérations courantes et conclues àdes conditions normales Article 19   Conventions interditesIl est interdit aux Administrateurs autres que les personnesmorales de contracter sous quelque forme que ce soit desemprunts auprès de la Société de se faire consentir par elle undécouvert en compte courant ou autrement et de faire cautionnerou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers La même interdiction s applique au Directeur général auxDirecteurs généraux délégués et aux représentants permanentsdes personnes morales Administrateurs Elle s applique égalementaux conjoints ascendants et descendants des personnes viséesau présent article ainsi qu à toute personne interposée Article 20   Rémunération des Administrateurs1 L Assemblée générale ordinaire peut allouer aux Adminis trateurs en rémunération de leur activité une somme xeannuelle à titre de jetons de présence dont le montant estporté dans les charges d exploitation de la Société Le Conseil d administration répartit ces rémunérations entreses membres comme il l entend 2 Le Conseil d administration peut autoriser le remboursementdes frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagéspar les Administrateurs dans l intérêt de la Société 3 Le Conseil d administration peut allouer une rémunération à l Administrateur auquel ont été conférés des pouvoirs unemission ou un mandat spécial dans les conditions prévues àl article 17 des présents statuts Cette rémunération portée aux charges d exploitation est soumise aux formalités exposéesà l article 18 des présents statuts 4 Indépend amme nt de s som mes p révu es sous le s troisparagraphes précédents ainsi que des salaires des Administrateursrégulièrement liés à la Société par un contrat de travail et desallocations xes ou proportionnelles rémunérant les fonctions duPrésident du Conseil d administration ou de l Administrateurprovisoirement délégué dans ces fonctions du Directeur généralet le cas échéant des Directeurs généraux délégués aucuneautre rémunération permanente ou non ne peut être allouéeaux Administrateurs Article 21   Collège de CenseursL Assemblée générale peut nommer sur proposition du Conseild administration des Censeurs dont le nombre ne peut excéderneuf En cas de vacance par décès ou par démission d un ou plusieurssièges de Censeurs et sous réserve de ratication par la plusprochaine Assemblée générale ordinaire le Conseil d adminis tration peut procéder à des nominations à titre provisoire Les Censeurs qui sont choisis parmi les actionnaires à raison de leur compétence forment un Collège Ils sont nommés pour une durée de trois ans prenant n àl issue de l Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayantstatué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l annéeau cours de laquelle expirent leurs fonctions Les Cens eurs so nt c onvo qués au x sé ance s d u Consei ld administration et prennent part aux délibérations avec voixconsultative sans que toutefois leur absence puisse nuire à lavalidité de ces délibérations Le Conseil d administration peut rémunérer les Censeurs parprélèvement sur le montant des jetons de présence alloué parl Assemblée générale à ses membres Article 22   Commissaires aux comptesLe contrôle de la Société est exercé dans les conditions xées parla loi par un ou plusieurs Commissaires aux comptes remplissantles conditions légales d éligibilité Lorsque les conditionslégales sont réunies la Société doit désigner au moins deuxCommissaires aux comptes Chaque Commissaire aux Comptes est nommé par l Assembléegénérale ordinaire L A ssemblée gé nérale ord inaire nomm e un ou plusieu rsCommissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas de refus d empêchement de démission oude décès Article 23   Assemblées générales1 Les Assemblées générales sont convoquées et réunies dansles conditions xées par la loi L ordre du jour des Assembléesgure sur les avis et lettres de convocation il est arrêté parl auteur de la convocation Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d actionsreprésentant 10 % au moins du capital souscrit peuventégalement demander au Conseil d administration de convoquerl Assemblée générale en précisant les points à faire gurer àl ordre du jour Lorsque l Assemblée n a pu délibérer faute de réunir le quorumrequis la deuxième Assemblée ou le cas échéant la deuxièmeAssemblée prorogée est convoquée dans les mêmes formes dix jours au moins avant la date de l Assemblée L avis et leslettres de convocation de cette deuxième Assemblée reproduisentla date et l ordre du jour de la première Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisédans l avis de convocation Le droit de participer aux Assemblées est subordonné àl inscription de l actionnaire dans les registres de la Société Il est justié du droit de participer aux Assemblées parl enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaireou de l intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jourouvré précédant l Assemblée à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiairehabilité L inscription ou l enregistrement comptable des titresau porteur est constaté par une attestation de participationdélivrée par l intermédiaire teneur de compte Un actionnaire peut toujours se faire représenter aux Assembléesgénérales par un autre actionnaire son conjoint le partenaireavec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par touteautre personne physique ou morale de son choix Le mandat ainsique le cas échéant sa révocation sont écrits et communiqués à la Société Les actionnaires peuvent dans toutes les Assemblées voter parcorrespondance dans les conditions prévues par les dispositionslégales et réglementaires Pour être pris en compte toutformulaire de vote doit avoir été reçu par la Société trois joursavant l Assemblée Les actionnaires peuvent dans les conditions xées par les loiset règlements adresser leur formule de procuration et ou devote par correspondance concernant toute Assemblée soit sousforme de papier soit sur décision du Conseil d administration par télétransmission Conformément aux dispositions de l article1316 4 alinéa 2 du Code civil en cas d utilisation d un formulaireélectronique la signature de l actionnaire prend la forme d un procédé able d identication garantissant son lien avecl acte auquel elle se rattache Un actionnaire qui a exprimé son vote par correspondance ou àdistance envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d admissionou une attestation de participation ne peut plus choisir unautre mode de participation à l Assemblée Dans les conditions prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur les Assemblées générales pourrontégalement sur décision du Conseil d administration êtreorganisées par visioconférence ou par l utilisation de moyens detélécommunication permettant l identication des actionnaires L intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues auxseptième et huitième alinéas de l article L 228 1 du Code decommerce peut en vertu d un mandat général de gestion destitres transmettre pour une Assemblée le vote ou le pouvoird un propriétaire d actions tel qu il a été déni au septièmealinéa du même article Avant de transmettre des pouvoirs ou des votes en Assembléegénérale l intermédiaire est tenu à la demande de la Sociétéémettrice ou de son mandataire de fournir la liste des propriétairesnon résidents des actions auxquelles ces droits de vote sontattachés Cette liste est fournie dans les conditions prévues parla réglementation en vigueur Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui soit nes est pas déclaré comme tel soit n a pas révélé l identité despropriétaires des titres ne peut être pris en compte Lorsqu il en existe un au sein de la Société deux membres du Comité d Entreprise désignés par le Comité peuventassister aux Assemblées générales Ils doivent à leur demande être entendus lors de toute délibération requérant l unanimitédes actionnaires Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseild administration ou en son absence par le Vice Président leplus âgé ou en l absence de Vice Président par un Administrateurspécialement délégué à cet effet par le Conseil À défaut l Assemblée élit elle même son Président Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membresde l Assemblée présents et acceptant ces fonctions qui disposentdu plus grand nombre de voix Le bureau désigne le Secrétaire lequel peut être choisi en dehors des actionnaires Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévuespar la loi 2 Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel aucapital qu elles représentent À égalité de valeur nominale chaqueaction de capital ou de jouissance donne droit à une voix Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autresactions eu égard à la quotité du capital qu elles représentent est attribué  à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il serajustié d une inscription nominative depuis trois ans aumoins au nom du même actionnaire aux actions nominatives attribuées à un actionnaire en casd augmentation du capital par incorporation de réserves bénéces ou primes d émission à raison d actions anciennespour lesquelles il bénécie de ce droit Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute actionconvertie au porteur ou transférée en propriété Néanmoins nefait pas perdre le droit acquis et n interrompt pas le délai de troisans ci dessus mentionné tout transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou dedonation entre vifs au prot d un conjoint ou d un parent audegré successible Il en est de même en cas de transfert parsuite d une fusion ou d une scission d une société actionnaire Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés à main levée oupar assis et levés ou par appel nominal selon ce qu en décide lebureau de l Assemblée Toutefois le scrutin secret peut être décidé  soit par le Conseil d administration soit par des actionnaires représentant au moins le quart ducapital social et à la condition que le Conseil d administrationou l auteur de la convocation en ait reçu la demande écritedeux jours francs au moins avant la réunion 3 L Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modient pas les statuts Elle est réunie au moins une fois par an dans les six mois de laclôture de chaque exercice social pour statuer sur les comptesde cet exercice L Assemblée générale ordinaire réunie sur première convocationne délibère valablement que si les actionnaires présents oureprésentés possèdent au moins le cinquième des actions ayantle droit de vote L Assemblée générale ordinaire réunie surdeuxième convocation délibère valablement quel que soit lenombre d actionnaires présents ou représentés AUTRES INFORMATIONS254Document de référence 2013Gouvernance AUTRES INFORMATIONS255Document de référence 2013GouvernanceLes délibérations de l Assemblée générale ordinaire sont prisesà la majorité des voix valablement exprimées Les voix expriméesne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquellesl actionnaire n a pas pris part au vote ou s est abstenu ou a votéblanc ou nul 4 L Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée àmodier les statuts dans toutes leurs dispositions Elle ne peuttoutefois augmenter les engagements des actionnaires sousréserve des opérations résultant d un regroupement d actionsrégulièrement effectué En ce qui concerne l Assemblée générale extraordinaire lequorum est du quart des actions ayant droit de vote sur premièreconvocation et du cinquième sur deuxième convocation ou encas de prorogation de la deuxième Assemblée Les délibérations de l Assemblée générale extraordinaire sontprises à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées auxactions pour lesquelles l actionnaire n a pas pris part au vote ous est abstenu ou a voté blanc ou nul 5 Les copies ou extraits des procès verbaux de l Assemblée sontvalablement certiés par le Président du Conseil d administration par le Directeur général ou par le Secrétaire de l Assemblée Les Assemblées générales Ordinaires et Extraordinaires exercentleurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par la loi 6 Dans les Assemblées générales extraordinaires à formeconstitutive c est à dire celles appelées à délibérer sur l approbationd un apport en nature ou l octroi d un avantage particulier l apporteur ou le bénéciaire n a voix délibérative ni pour lui même ni comme mandataire 7 S il existe plusieurs catégories d actions aucune modicationne peut être faite aux droits des actions d une de ces catégoriessans vote conforme d une Assemblée générale extraordinaireouverte à tous les actionnaires et en outre sans vote égalementconforme d une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétairesdes actions de la catégorie intéressée En ce qui concerne l Assemblée Spéciale le quorum est du tiersdes actions ayant droit de vote sur première convocation et ducinquième sur deuxième convocation ou en cas de prorogationde la deuxième Assemblée Les délibérations de l Assemblée Spéciale sont prises à la majoritédes deux tiers des voix valablement exprimées Les voixexprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pourlesquelles l actionnaire n a pas pris part au vote ou s estabstenu ou a voté blanc ou nul Article 24   Information sur la détention du capital socialToute personne physique ou morale venant à détenir unefraction du capital égale ou supérieure à un pour cent doitporter à la connaissance de la Société le nombre total d actionsqu elle détient L information doit être effectuée dans un délaide quinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte Cette obligation s applique chaque fois que la part du capitaldétenue augmente d au moins un pour cent Toutefois ellecesse lorsque la part de capital détenue est égale ou supérieure à60 % du capital En cas de non respect de cette disposition et sur demande consignée dans le procès verbal de l Assemblée générale d unou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital dela Société les actions excédant la fraction qui aurait dû êtredéclarée sont privées du droit de vote pour toute Assembléed actionnaires qui se tiendrait jusqu à l expiration d un délai detrois mois suivant la date de régularisation de la notication Article 25   Identification des détenteurs de titresLa Société est en droit dans les conditions légales et réglementairesen vigueur de demander à tout moment contre rémunérationà sa charge dont le montant maximum est xé par arrêté du Ministre chargé de l Économie au dépositaire centrald instruments nanciers le nom ou s il s agit d une personnemorale la dénomination sociale la nationalité et l adresse desdétenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme ledroit de vote dans ses propres Assemblées d actionnaires ainsique la quantité de titres détenue par chacun d eux et le caséchéant les restrictions dont les titres peuvent être frappés La Soci été au vu de la lis te tran smi se par l o rga nism esusmentionné a la faculté de demander soit par l entremise decet organisme soit directement aux personnes gurant surcette liste et dont la Société estime qu elles pourraient êtreinscrites pour compte de tiers les informations concernant lespropriétaires des titres prévues ci dessus Ces per sonn es son t t enue s lor squ elle s ont la qu alit éd intermédiaire de révéler l identité des propriétaires de cestitres L information est fournie directement à l intermédiairenancier habilité teneur de compte à charge pour ce dernier de la communiquer selon le cas à la société émettrice ou àl organisme susmentionné Article 26   Exercice socialChaque exercice social a une durée d une année qui commencele premier  janvier et s achève le trente et un  décembre dechaque année Article 27   Comptes annuelsLe Conseil d administration tient une comptabilité régulière desopérations sociales et dresse des comptes annuels conformémentaux lois et usages du commerce Article 28   Affectation des résultats et répartition des bénéficesSur le bénéce de l exercice social diminué le cas échéant despertes antérieures il est obligatoirement fait un prélèvementd au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la formation d unfonds de réserve dit « réserve légale » Ce prélèvement cessed être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteintle dixième du capital social Le bénéce distribuable est constitué par le bénéce de l exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l alinéa précédent et augmenté du report bénéciaire Sur ce bénéce et en fonction des décisions de l Assemblée ilest d abord prélevé la somme nécessaire pour distribuer auxactionnaires un premier dividende égal à cinq pour cent (5 %)du montant libéré et non amorti des actions qu ils possèdent Ce dividende n est pas cumulatif d un exercice aux suivants Sur le surplus l Assemblée générale a la faculté de prélever les sommes qu elle juge à propos de xer pour les affecter à ladotation de tous les fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou les reporter à nouveau le tout dans laproportion qu elle détermine Le solde s il en existe un est réparti entre les actionnaires à titre de super dividende En outre l Assemblée générale peut décider la mise en distributionde sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition soit pour fournir ou compléter un dividende soit à titre de distribution exceptionnelle en ce cas la décision indiqueexpressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvementssont effectués Toutefois les dividendes sont prélevés parpriorité sur le bénéce distribuable de l exercice Lorsqu un bilan établi au cours ou à la n de l exercice et certiéconforme par le Commissaire aux Comptes fait apparaître quela Société depuis la clôture de l exercice précédent aprèsconstitution des amortissements et provisions nécessaires etdéduction faite s il y a lieu des pertes antérieures ainsi que dessommes à porter en réserve en application de la loi ou des présentsstatuts et prise en compte s il y a lieu du report bénéciaireantérieur a réalisé un bénéce le Conseil d administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividende avantl approbation des comptes de l exercice ainsi que d en xer lemontant et la date de répartition Le montant de ces acomptesne peut excéder le montant du bénéce déni au présent alinéa Tout dividende distribué en violation des règles ci dessusénoncées est un dividende ctif Si le résultat de l exercice fait apparaître une perte celle ci après approbation des comptes annuels par l Assem bléegénérale ordinaire est soit diminuée du report bénéciaire soit augmentée du report décitaire si le solde est négatif il est reporté à nouveau pour être imputé sur les bénéces desexercices ultérieurs jusqu à extinction Article 29   Mise en paiement des dividendesLes modalités de mise en paiement des dividendes sont xées parl Assemblée générale ou à défaut par le Conseil d administration Toutefois la mise en paiement des dividendes doit avoir lieudans le délai maximal de neuf mois après la clôture de l exercice sauf prorogation de ce délai par décision de justice L Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice ala faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partiedu dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendeune option entre le paiement du dividende ou des acomptes surdividende en numéraire ou en actions La demande de paiement du dividende en actions doit intervenirdans un délai xé par l Assemblée générale sans qu il puisse êtresupérieur à trois mois à compter de ladite Assemblée générale Aucune répétition de dividende ne peut être exigée desactionnaires sauf lorsque les deux conditions suivantes sontréunies  la distribution a été effectuée en violation des dispositionslégales la Société a établi que les bénéciaires avaient connaissancedu caractère irrégulier de cette distribution au moment decelle ci ou ne pouvaient l ignorer compte tenu des circonstances Le cas échéant l action en répétition se prescrit dans le délaiprévu par la loi Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits Article 30   Dissolution anticipéeL Assemblée générale extraordinaire peut à toute époque prononcer la dissolution anticipée de la Société Article 31   Perte de la moitié du capital socialSi du fait des pertes constatées dans les documents comptables les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à lamoitié du capital social le Conseil d administration doit dans les quatre mois de l approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte convoquer l Assemblée généraleextraordinaire à l effet de décider s il y a lieu à dissolutionanticipée de la Société Si la dissolution n est pas prononcée le capital doit au plus tardà la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquella constatation des pertes est intervenue et sous réserve desdispositions légales relatives au capital minimum des sociétésanonymes être réduit d un montant au moins égal à celui despertes qui n ont pu être imputées sur les réserves si dans ce délailes capitaux propres n ont pas été reconstitués à concurrenced une valeur au moins égale à la moitié du capital social À défaut de réunion de l Assemblée générale comme dans le cas où cette Assemblée n a pu délibérer valablement toutintéressé peut demander en justice la dissolution de la Société Article 32   Effets de la dissolutionLa Société est en liquidation dès l instant de sa dissolution pourquelque cause que ce soit Sa personnalité morale subsiste pourles besoins de cette liquidation jusqu à la clôture de celle ci Pendant toute la durée de la liquidation l Assemblée généraleconserve les mêmes pouvoirs qu au cours de l existence de laSociété Les actions demeurent négociables jusqu à la clôture de laliquidation La dissolution de la Société ne produit ses effets à l égard destiers qu à compter de la date à laquelle elle est publiée auRegistre du Commerce et des Sociétés AUTRES INFORMATIONS256Document de référence 2013Gouvernance AUTRES INFORMATIONS257Document de référence 2013GouvernanceArticle 33   Nomination des liquidateurs   pouvoirsÀ l expiration de la durée de la Société ou en cas de dissolutionanticipée l Assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine lespouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi La nomination des liquidateurs met n aux fonctions desAdministrateurs et s il en existe des Censeurs Article 34   Liquidation   clôtureAprès extinction du passif le solde de l actif est d abord employéau paiement aux actionnaires du montant du capital versé surleurs actions et non amorti Le surplus s il y a lieu est réparti entre toutes les actions Les actionnaires sont convoqués en n de liquidation pourstatuer sur le compte dénitif sur le quitus de la gestion desliquidateurs et la décharge de leur mandat et pour constater laclôture de la liquidation La clôture de la liquidation est publiée conformément à la loi Article 35   ContestationsTous litiges entre la Société et l un quelconque des actionnairesauxquels pourraient donner lieu les présents statuts ou qui en seraient la suite ou la conséquence seront de la compétenceexclusive du Tribunal de Commerce de Paris AUTRES INFORMATIONSRenseignements de caractère général concernant la Société et son capital Bourse1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ 2601 1 Rôle de la Société dans le Groupe 2601 2 Informations générales 2601 3 Informations complémentaires 2602 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL 2612 1 Capital social 2612 2 Capital autorisé 2612 3 État des délégations et autorisations données au Conseil d administration 2612 4 Identification des porteurs de titres 2612 5 Titres non représentatifs du capital 2612 6 Titres donnant accès au capital 2612 7 Évolution du capital de la Société au cours des trois derniers exercices 2623 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 2623 1 Actionnariat de la Société 2623 2 Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices 2633 3 Nantissements d actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnaires 2643 4 Personnes morales ou physiques pouvant exercer un contrôle sur la Société 2644 MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉMIS PAR LVMH 2644 1 Marché de l action LVMH 2644 2 Programme de rachat d actions 2654 3 Marché des obligations LVMH 2654 4 Dividende 2664 5 Évolution du capital social 2664 6 Performance par action 266259Document de référence 2013 Le texte complet des statuts en vigueur gure dans la partie« Autres informations  Gouvernance » du Document de référence Objet social(article 2 des statuts)  toute prise d intérêt danstoute société ou groupement ayant notamment pour activité le commerce des vins de champagne des cognacs et autres alcools de tous produits de parfumerie et de cosmétique la fabricationet la vente d articles de maroquinerie habillement accessoiresainsi que de tous objets ou produits de haute qualité et demarque l exploitation de domaines viticoles l exploitation detout droit de propriété intellectuelle Exercice social(article 26 des statuts)  du 1erjanvier au31 décembre Répartition statutaire des bénéces(article 28 des statuts)  il est d abord prélevé sur le bénéce distribuable la sommenécessaire pour distribuer aux actionnaires un premier dividendeégal à 5 % du montant libéré et non amorti des actions qu ilspossèdent Sur le surplus l Assemblée générale a la faculté de prélever les sommes qu elle juge à propos de xer pour lesaffecter à la dotation de tous les fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou de les reporter à nouveau Le solde s il en existe un est réparti entre les actionnaires àtitre de super dividende L Assemblée générale peut également décider la mise endistribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition soit pour fournir ou compléter un dividende soit à titre de distribution exceptionnelle Assemblées générales(article 23 des statuts)  les Assembléesgénérales sont convoquées et réunies dans les conditions xéespar la loi et les décrets en vigueur Droits privilèges et restrictions attachés aux actions(articles 6 8 23 et 28 des statuts)  les actions sont toutes demême catégorie nominative ou au porteur Chaque action donne droit à une quotité proportionnelle dansla propriété de l actif social et dans le partage des bénéces et du boni de liquidation Chaque fois qu il est nécessaire deposséder plusieurs actions pour exercer un droit les actionnairesfont leur affaire personnelle du regroupement du nombred actions nécessaire Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions estattribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquellesil sera justié d une inscription nominative depuis trois ans aumoins au nom du même actionnaire ainsi qu aux actionsnominatives attribuées à un actionnaire en cas d augmentationdu capital par incorporation de réserves bénéces ou primesd émission à raison d actions anciennes pour lesquelles ilbénécie de ce droit Ce droit peut être supprimé par décisionde l Assemblée générale extraordinaire après ratication del Assemblée Spéciale des titulaires de ce droit 1 3 Informations complémentairesLe texte complet des statuts en vigueur gure dans la partie« Autres informations Gouvernance » du Document de référence Dénomination sociale(article 3 des statuts)  LVMH MoëtHennessy Louis Vuitton Siège social(article 4 des statuts)  22 avenue Montaigne 75008 Paris Téléphone  33 (1) 44 13 22 22 Forme juridique(article 1 des statuts)  société anonyme Législation de la Société(article 1 des statuts)  Société régiepar le droit français Registre du Commerce et des Sociétés la Société est identiéeau Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro775 670 417 Paris Code APE  6420Z Date de constitution    Durée(article 5 des statuts)  LVMH a été constituée le 1erjanvier 1923 pour une durée de 99 ansexpirant le 31  décembre 2021 sauf dissolution anticipée ouprorogation décidée par l Assemblée générale extraordinairedes actionnaires Lieu de consultation des documents relatifs à la Société  les statuts comptes et rapports procès verbaux d Assembléesgénérales peuvent être consultés au siège social à l adressementionnée ci dessus 1 2 Informations généralesLa société LVMH assure la direction et la coordination desactivités opérationnelles de l ensemble de ses liales et apporteà celles ci diverses prestations d assistance au management en particulier en matière juridique nancière scale ou dans le domaine des assurances L ensemble de ces prestations est rémunéré par des facturationsaux liales concernées sur la base du prix de revient réel ou auxconditions normales de marché selon la nature de la prestation Pour l exercice 2013 LVMH a facturé à ses liales un montantde 128 4 millions d euros au titre de l assistance de gestion LVMH assure également la gestion de la dette nancière à longterme du Groupe et du risque de taux associé ainsi que desopérations de change pour son propre compte Les marques du Groupe appartenant aux différentes lialesd exploitation LVMH ne perçoit aucune redevance à ce titre 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ1 1 Rôle de la Société dans le GroupeAUTRES INFORMATIONS260Document de référence 2013Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital Bourse Aucun titre donnant accès au capital autre que les options de souscription décrites au paragraphe 3 4 2 du « Rapport de gestion du Conseil d administration   La société LVMH MoëtHennessy Louis Vuitton » du Document de référence n étaiten vie au 31 décembre 2013 2 6 Titres donnant accès au capital2 4 Identification des porteurs de titresL article 25 des statuts autorise la Société à mettre en uvreune procédure d identication des détenteurs de titres 2 5 Titres non représentatifs du capitalLa Société n a pas émis d actions non représentatives du capitalsocial Cet état gure au point 4 1 « État des délégations et autorisationsen cours » du « Rapport de gestion du Conseil d administration  La soci été LVM H M oët Hennes sy Lou is Vuitt on » d uDocument de référence 2 3 État des délégations et autorisations données au Conseil d administrationAu 31 décembre 2013 le capital autorisé de la Société s élevaità 202  179  869 10 euros divisé en 673  932  897 actions de 0 30 euro de valeur nominale Le capital autorisé correspond au montant maximum que pourraitatteindre le capital social en cas d utilisation par le Conseild administration de la totalité des autorisations et délégationsde compétence votées par l Assemblée générale lui permettantd en augmenter le montant 2 2 Capital autoriséAu 31  décembre 2013 le capital social de la Société s élevait à 152  338  098 30 euros divisé en 507  793  661 actions de 0 30 euro de nominal chacune entièrement libérées Le Conseil d administration dans sa séance du 30 janvier 2014 a constaté l augmentation du capital social résultant au31 décembre 2013 de levées d options de souscription d actionspuis décidé de réduire le capital social d un nombre équivalentà celui des actions émises Au 30 janvier 2014 le capital socials élevait à 152 300 959 50 euros divisé en 507 669 865 actionsde 0 30 euro de nominal chacune entièrement libérées Parmices 507 669 865 actions 225 004 809 actions bénéciaient d undroit de vote double 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL2 1 Capital socialFranchissements de seuil(article 24 des statuts)  indé pendamment des obligations légales les statuts disposent quetout e pe rson ne phys ique ou mor ale vena nt à dé teni r une fraction du capital égale ou supérieure à 1 % doit porter àla connaissance de la Société le nombre total d actions qu elledétient Cette obligation s applique chaque fois que la part du capital détenue augmente d au moins 1 % Elle cesselorsque l actionnaire concerné atteint le seuil de 60 % du capital Actions nécessaires pour modier les droits des actionnaires  les statuts ne contiennent aucune disposition soumettant la modication des droits des actionnaires à des conditions plus strictes que la loi Dispositions régissant les modications du capital social  les statuts ne contiennent aucune disposition soumettant lesmodications du capital à des conditions plus strictes que la loi AUTRES INFORMATIONS261Document de référence 2013Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital Bourse Sur la base de l actionnariat nominatif et des informationsrésultant de l enquête Euroclear effectuée en  décembre 2013auprès des établissements nanciers dépositaires d un minimumde 100  000 actions de la Société et limitée aux actionnairesdétenant au moins 150 actions la Société compte environ30 000 actionnaires Les actionnaires résidents et non résidentsreprésentent respectivement 66 % et 34 % du capital (voirRapport annuel 2013 « Structure du capital ») Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 3 4 ci dessous à la connaissance de la Société  aucun actionnaire ne détenait au moins 5 % du capital et desdroits de vote au 31 décembre 2013 il n existe aucun actionnaire détenant directement indirectementou de concert 5 % ou plus du capital ou des droits de vote il n existe aucun pacte d actionnaires portant sur au moins 0 5 %du capital ou des droits de vote ni aucune action de concert Au 31  décembre 2013 les dirigeants et membres du Conseild admi nistration détenaient directement à titre personnel et au nominatif moins de 0 1 % du capital et des droits de votede la Société 2 7 Évolution du capital de la Société au cours des trois derniers exercices (en milliers d euros) Variation du capital Capital après opération Nature des Nombre Nominal Prime Montant Nombre cumulé opérations d actions d actionsAu 31 décembre 2010 147 192 490 642 232Exercice 2011 Émission d actions(a) 1 250 076 375 82 908 147 567 491 892 308 Émission d actions(b) 18 037 011 5 411 2 032 773 152 978 509 929 319 Annulation d actions 2 259 454 (678) (105 816) 152 300 507 669 865 Émission d actions(a) 145 759 44 10 623 152 344 507 815 624Exercice 2012 Émission d actions(a) 851 491 255 61 372 152 384 508 667 115 Annulation d actions 997 250 (299) (46 704) 152 300 507 669 865 Émission d actions(a) 493 484 148 32 315 152 449 508 163 349Exercice 2013 Émission d actions(a) 901 622 270 58 545 152 719 509 064 971 Annulation d actions 1 395 106 (418) (65 336) 152 300 507 669 865 Émission d actions(a) 123 796 37 7 328 152 338 507 793 661Au 31 décembre 2013 152 338 507 793 661(a) Dans le cadre de levées d options de souscription d actions (b) Dans le cadre de l apport de titres Bulgari SpA 3 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE3 1 Actionnariat de la SociétéAu 31 décembre 2013 le capital social était constitué de 507 793 661 actions  229 472 446 actions étaient sous forme nominative pure 12 249 708 actions étaient sous forme nominative administrée 266 071 507 actions étaient au porteur Compte tenu des titres auto détenus 500  401  742 actions bénéciaient du droit de vote dont 224  907  923 actions d un droit de vote double Actionnaires Nombre Nombre de % du capital % des droits d actions droits de vote(a) de voteGroupe familial Arnault 235 891 303 453 993 736 46 45 % 62 59 %Autres actionnaires 271 902 358 271 315 929 53 55 % 37 41 %Total au 31 décembre 2013 507 793 661 725 309 665 100 00 % 100 00 %(a) Droits de vote exerçables en Assemblée AUTRES INFORMATIONS262Document de référence 2013Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital Bourse 3 2 Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercicesAu 31 décembre 2013Actionnaires Nombre % du capital Droits de vote % droits de vote Droits de vote % droits de vote d actions théoriques théoriques exerçables en AG exerçables en AGGroupe familial Arnault 235 891 303 46 45 % 458 993 736 62 64 % 453 993 736 62 59 %dont Financière Jean Goujon 207 821 325 40 93 % 415 642 650 56 73 % 415 642 650 57 31 % Famille Arnault et autres sociétés contrôlées 28 069 978 5 53 % 43 351 086 5 91 % 38 351 086 5 28 %Auto détention 7 391 919 1 46 % 7 391 919 1 01 % Public au nominatif 10 018 942 1 97 % 11 824 432 1 62 % 11 824 432 1 63 %Public au porteur 254 491 497 50 12 % 254 491 497 34 73 % 259 491 497 35 78 %Total 507 793 661 100 00 % 732 701 584 100 00 % 725 309 665 100 00 %Au 31 décembre 2012Actionnaires Nombre % du capital Droits de vote % droits de vote Droits de vote % droits de vote d actions théoriques théoriques exerçables en AG exerçables en AGGroupe familial Arnault 235 886 503 46 42 % 458 988 436 62 63 % 453 988 436 62 65 %dont Financière Jean Goujon 207 821 325 40 90 % 415 642 650 56 71 % 415 642 650 57 35 %Famille Arnault et autres sociétés contrôlées 28 065 178 5 52 % 43 345 786 5 92 % 38 345 786 5 30 %Auto détention 8 167 519 1 61 % 8 167 519 1 11 % Public au nominatif 15 397 368 3 03 % 16 994 784 2 32 % 16 994 784 2 34 %Public au porteur 248 711 959 48 94 % 248 711 959 33 94 % 253 711 959 35 01 %Total 508 163 349 100 00 % 732 862 698 100 00 % 724 695 179 100 00 %Au 31  décembre 2013 la Société détenait 7  391  919 de sespropres actions 1  597  696 actions étaient comptabilisées en valeurs mobilières de placement avec principalement pourobjectif la couverture de plans d attribution d actions gratuites 5 794 223 actions étaient comptabilisées en titres immobilisés avec principalement pour objectif la couverture de plansd options de souscription existants Conformément à la loi ces actions sont privées du droit de vote Au 31 décembre 2013 les salariés de la Société et des sociétésqui lui sont liées au sens de l article L   225 180 du Code de commerce détenaient dans le cadre des plans d épargned entreprise moins de 0 1 % du capital social Au cours de l exercice 2013 les sociétés BNP Paribas SA et Oppenheimer Funds ainsi que les groupes MFS et UBS ontinformé la Société de différents franchissements à la hausseet ou à la baisse de seuils statutaires compris entre 1 % et 2 %du capital Aux termes des dernières notications reçues en2013 le groupe MFS détenait 2 16 % du capital et 1 50 % desdroits de vote théoriques BNP Paribas SA détenait 1 41 % ducapi tal et moin s d e 1 % des droits de vote th éori ques Oppenheimer Funds détenait 1 01 % du capital et moins de1 % des droits de vote théoriques et le groupe UBS détenaitmoins de 1 % du capital et des droits de vote théoriques Aucune offre publique d achat ou d échange ni aucune garantiede cours n ont été effectuées par des tiers sur les actions de la Société au cours de l exercice clos le 31 décembre 2013 et au18 février 2014 Les principaux actionnaires de la Société disposent de droits de vote identiques à ceux des autres actionnaires An d assurer le respect des droits de chacun des actionnaires la Charte du Conseil d administration prévoit la nominationd au moins un tiers d Administrateurs indépendants En outre le Comité d audit de la performance doit compter au moinsdeux tiers de membres indépendants et le Comité de sélectiondes Administrateurs et des rémunérations une majorité demembres indépendants AUTRES INFORMATIONS263Document de référence 2013Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital Bourse Les actions de la Société sont cotées sur NYSE Euronext Paris(code ISIN FR0000121014) et sont éligibles au SRD (servicede règlement différé d Euronext Paris) Les actions LVMHservent de sous jacent à des options négociables sur NYSE Liffe LVMH fait partie des principaux indices français et européensutilisés par les gestionnaires de fonds  CAC 40 DJ Euro Stoxx 50 MSCI Europe FTSE Eurotop 100 À n décembre la capitalisation boursière de LVMH atteignait67 3 milliards d euros ce qui place LVMH au 5erang du CAC 40 197 188 067 titres LVMH ont été traités pendant l année 2013pour un montant total de 27 milliards d euros Ceci correspondà un volume quotidien moyen de 773 287 titres Depuis le 23  septembre 2005 LVMH Moët Hennessy LouisVuitton SA a coné à un établissement nancier la mise en uvred un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologiede l AFEI approuvée par l Autorité des marchés nanciers pardécision du 22 mars 2005 et publiée au Bulletin des AnnoncesLégales Obligatoires du 1eravril 2005 AUTRES INFORMATIONS264Document de référence 2013Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital Bourse4 MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉMIS PAR LVMH4 1 Marché de l action LVMHAu 31  décembre 2013 les personnes composant le groupefamilial Arnault de concert avec la société Groupe Arnault SAS détenaient directement et indirectement 46 45 % du capital dela Société et 62 59 % des droits de vote exerçables en Assemblée Au 31  décembre 2013 Financière Jean Goujon détenait207  821  325 actions de la Société représentant 40 93 % du capital et 57 31 % des droits de vote exerçables en Assemblée Financière Jean Goujon a pour principale activité la détentionde titres LVMH Financière Jean Goujon est détenue à 100 % par Christian Dior SA elle même contrôlée directement et indirectement à hauteur de 70 63 % de son capital par le groupe familialArnault Christian Dior SA cotée sur l Euronext Paris de NyseEuronext est la mère de Christian Dior Couture SA Au 31 décembre 2011Actionnaires Nombre % du capital Droits de vote % droits de vote Droits de vote % droits de vote d actions théoriques théoriques exerçables en AG exerçables en AGGroupe familial Arnault 236 018 646 46 48 % 459 109 333 62 69 % 450 909 333 62 38 %dont Financière Jean Goujon 207 821 325 40 92 % 415 642 650 56 75 % 415 642 650 57 50 % Famille Arnault et autres sociétés contrôlées 28 197 321 5 56 % 43 466 683 5 94 % 35 266 683 4 88 %Auto détention 9 536 678 1 88 % 9 536 678 1 30 % Public au nominatif 20 394 824 4 02 % 21 879 208 2 99 % 21 879 208 3 03 %Public au porteur 241 865 476 47 62 % 241 865 476 33 02 % 250 065 476 34 59 %Total 507 815 624 100 00 % 732 390 695 100 00 % 722 854 017 100 00 %3 3 Nantissements d actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnairesLa Société n a connaissance d aucun nantissement portant sur des actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnaires 3 4 Personnes morales ou physiques pouvant exercer un contrôle sur la Société 4 3 Marché des obligations LVMHParmi les obligations émises par LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton non échues au 31 décembre 2013 les suivantes font l objetd une cotation en bourse Obligations cotées à LuxembourgDevise Encours (en devise) Émission Maturité CouponEUR 600 000 000 2013 2020 1 75 %EUR 500 000 000 2013 2016 variableEUR 500 000 000 2013 2019 1 25 %EUR 500 000 000 2011 2018 4 %EUR 500 000 000 2011 2015 3 375 %EUR 250 000 000 2009 2015 4 5 %EUR 1 000 000 000 2009 2014 4 375 %Obligations cotées à ZurichDevise Encours (en devise) Émission Maturité CouponCHF 200 000 000 2008 2015 4 0 %LVMH a mis en place un programme de rachat d actionsapprouvé par les Assemblées générales Mixtes du 5  avril 2012et 18  avril 2013 lui permettant de racheter jusqu à 10 % deson capital Dans ce cadre entre le 1erjanvier et le 31 décembre2013 les achats en bourse de titres LVMH par LVMH SA ont représenté 2  848  311 de ses propres actions soit 0 6 % de son capital Les cessions d actions les levées d options lesattributions d actions gratuites et les annulations de titres ontporté sur l équivalent de 3 623 911 actions LVMH AUTRES INFORMATIONS265Document de référence 2013Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital BourseNombre de titres et capitaux échangés sur Euronext Paris et évolution des cours depuis douze mois Cours d ouverture Cours de clôture Cours(a) Cours(a) Nombre Capitaux premier jour dernier jour le plus haut le plus bas de titres échangés (en euros) (en euros) (en euros) (en euros) échangés (en milliards d euros)2013 Janvier 140 80 138 85 143 40 135 55 13 247 922 1 8 Février 136 85 131 90 140 85 129 05 16 508 164 2 2 Mars 132 05 133 90 136 95 129 10 17 921 902 2 4 Avril 133 35 131 50 137 80 120 35 19 223 396 2 5 Mai 132 55 136 65 143 35 130 95 15 005 460 2 1 Juin 136 10 124 50 137 80 117 80 18 032 617 2 3 Juillet 125 95 136 65 137 80 123 50 18 095 707 2 4 Août 137 95 132 55 142 00 132 35 13 656 762 1 9 Septembre 134 20 145 60 150 05 132 25 16 077 734 2 3 Octobre 146 00 141 80 148 30 135 00 17 314 543 2 4 Novembre 142 60 138 75 142 75 137 45 12 917 160 1 8 Décembre 138 55 132 60 139 00 126 05 19 186 700 2 5Source  Euronext (a) Cours en séance 4 2 Programme de rachat d actions 4 5 Évolution du capital social1 025 418 actions ont été émises au cours de l exercice du fait de levées d options de souscription d actions 1 395 106 actions ontété annulées ce qui porte le capital social à 507 793 661 actions au 31 décembre 2013 4 6 Performance par action (en euros) 2013 2012 2011Résultat net part du Groupe après dilution 6 83 6 82 6 23Dividende brut 3 10 2 90 2 60Progression année précédente 6 9 % 11 5 % 23 8 %Cours le plus haut (en séance) 150 05 140 40 132 65Cours le plus bas (en séance) 117 80 108 00 94 16Cours au 31 décembre 132 6 138 80 109 40Variation année précédente (4 5 %) 26 9 % (11 1 %)Il est proposé de distribuer un dividende de 3 10 euros paraction au titre de l exercice 2013 en progression de 0 20 europar rapport au dividende versé au titre de l exercice 2012 Sur la base d un nombre d actions de 507  793 661 composantle capital au 31 décembre 2013 la distribution totale de LVMHMoët Hennessy Louis Vuitton s élèvera ainsi à 1 574 millionsd euros au titre de l exercice 2013 avant effet de l auto détention Historique des dividendes versés au titre des exercices 2009 à 2013Exercice Dividende brut Dividendes mis par action en distribution (en euros) (en millions d euros)2013(a) 3 10 1 5742012 2 90 1 4742011 2 60 1 3202010 2 10 1 0302009 1 65 809(a) Proposition soumise à l Assemblée générale du 10 avril 2014 La Société a une politique constante de distribution de dividende visant à assurer aux actionnaires une rémunération stable tout en les associant à la croissance du Groupe Conformément aux dispositions en vigueur en France lesdividendes et acomptes sur dividendes se prescrivent par cinq ansau prot de l État 4 4 DividendeAUTRES INFORMATIONS266Document de référence 2013Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital Bourse RÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATIONDE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 AVRIL 20141 RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 2682 RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE 270RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL 2723 RAPPORT DES COMMISSAIRES À LA TRANSFORMATION 273267Document de référence 2013 Conformément à la loi l Assemblée générale constate que le montant brut du dividende par action versé au titre des trois derniersexercices s est élevé à  Exercice Nature Date de mise en paiement Dividende Abattement (en euros) brut fiscal(a)2012 Acompte 4 décembre 2012 1 10 0 44 Solde 25 avril 2013 1 80 0 72 Total 2 90 1 162011 Acompte 2 décembre 2011 0 80 0 32 Solde 25 avril 2012 1 80 0 72 Total 2 60 1 042010 Acompte 2 décembre 2010 0 70 0 28 Solde 25 mai 2011 1 40 0 56 Total 2 10 0 84(a) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France Résolutions à caractère ordinaireDocument de référence 2013268RÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 AVRIL 2014Première résolutionApprobation des comptes sociauxL A ssembl ée génér ale après avoir pr is conna issance d esrapports du Conseil d administration du Président du Conseild administration et des Commissaires aux comptes approuveles comptes de la Société pour l exercice clos le 31  décembre2013 comprenant le bilan le compte de résultat et l annexe tels qu ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduitesdans ces comptes et résumées dans ces rapports Deuxième résolutionApprobation des comptes consolidésL Assemblée générale après avoir pris connaissance des rapportsdu Conseil d administration et des Commissaires aux comptes approuve les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre2013 comprenant le bilan le compte de résultat et l annexe tels qu ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduitesdans ces comptes et résumées dans ces rapports Troisième résolutionApprobation des conventions réglementéesL Assemblée générale après avoir pris connaissance du rapportspécial des Commissaires aux comptes sur les conventionsvisées à l article L   225 38 du Code de commerce déclareapprouver lesdites conventions Quatrième résolutionAffectation du résultat   fixation du dividendeL Assemblée générale sur proposition du Conseil d administration décide d affecter et de répartir le résultat distribuable de l exerciceclos le 31 décembre 2013 de la façon suivante  (en euros)Résultat comptable de l exercice clos le 31 12 2013 1 854 832 105 63Part disponible de la réserve légale(a)11 090 64Report à nouveau 5 154 070 701 12Montant du résultat distribuable 7 008 913 897 39Proposition d affectation  Dividende statutaire de 5 % soit 0 015 euro par action 7 616 904 92Dividende complémentaire de 3 085 euros par action 1 566 543 444 18Report à nouveau 5 434 753 548 297 008 913 897 39(a) Part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital social au 31 décembre 2013 Pour mémoire au 31 décembre 2013 la Société détient 7 391 919 de ses propres actions correspondant à un montant non distribuable de 450 8 millions d euros équivalent au coûtd acquisition de ces actions Si cette affectation est retenue le dividende global ressortira à 3 10 euros par action Un acompte sur dividende de 1 20 europar action ayant été distribué le 3  décembre 2013 le solde estde 1 90 euro celui ci sera mis en paiement le 17 avril 2014 Conformément à l article 158 du Code général des impôts ce dividende ouvre droit pour les résidents scaux françaispersonnes physiques à un abattement de 40 % Enn dans le cas où lors de la mise en paiement de ce solde la Société détiendrait dans le cadre des autorisations donnéesune partie de ses propres actions le montant correspondant auxdividendes non versés en raison de cette détention serait affectéau compte report à nouveau 1 RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE Cinquième résolutionRenouvellement du mandat d Administrateur de MmeDelphine ArnaultL Asse mbl ée gé néra le dé cide de r enou vele r le m anda td Administrateur de MmeDelphine Arnault pour une durée de trois années laquelle prendra n à l issue de l Assembléegénérale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptesde l exercice écoulé et tenue dans l année 2017 Sixième résolutionRenouvellement du mandat d Administrateur de M Nicolas BazireL Asse mbl ée gé néra le dé cide de r enou vele r le m anda td Administrateur de M Nicolas Bazire pour une durée de troisannées laquelle prendra n à l issue de l Assemblée généraleordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exerciceécoulé et tenue dans l année 2017 Septième résolutionRenouvellement du mandat d Administrateur de M Antonio BelloniL Asse mbl ée gé néra le dé cide de r enou vele r le m anda td Administrateur de M Antonio Belloni pour une durée detrois années laquelle prendra n à l issue de l Assemblée généraleordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes del exercice écoulé et tenue dans l année 2017 Huitième résolutionRenouvellement du mandat d Administrateur de M Diego Della ValleL Asse mbl ée gé néra le dé cide de r enou vele r le m anda td Administrateur de M Diego Della Valle pour une durée de trois années laquelle prendra n à l issue de l Assembléegénérale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptesde l exercice écoulé et tenue dans l année 2017 Neuvième résolutionRenouvellement du mandat d Administrateur de M Pierre GodéL Asse mbl ée gé néra le dé cide de r enou vele r le m anda td Administrateur de M Pierre Godé pour une durée de troisannées laquelle prendra n à l issue de l Assemblée généraleordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exerciceécoulé et tenue dans l année 2017 Dixième résolutionRenouvellement du mandat d Administrateur de MmeMarie Josée KravisL Asse mbl ée gé néra le dé cide de r enou vele r le m anda td Administrateur de MmeMarie Josée Kravis pour une durée de trois années laquelle prendra n à l issue de l Assembléegénérale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptesde l exercice écoulé et tenue dans l année 2017 Onzième résolutionRenouvellement du mandat de Censeur de M Paolo BulgariL Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Censeurde M Paolo Bulgari pour une durée de trois années laquelleprendra n à l issue de l Assemblée générale ordinaire desactionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé ettenue dans l année 2017 Douzième résolutionRenouvellement du mandat de Censeur de M Patrick HouëlL Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Censeurde M Patrick Houël pour une durée de trois années laquelleprendra n à l issue de l Assemblée générale ordinaire desactionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année 2017 Treizième résolutionRenouvellement du mandat de Censeur de M Felix G RohatynL Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Censeurde M Felix G Rohatyn pour une durée de trois années laquelleprendra n à l issue de l Assemblée générale ordinaire desactionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé ettenue dans l année 2017 Quatorzième résolutionNomination de MmeMarie Laure Sauty de Chalon en qualité d AdministrateurL Assemblée générale décide de nommer MmeMarie LaureSauty de Chalon en qualité d Administrateur pour une duréede trois années laquelle prendra n à l issue de l Assembléegénérale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptesde l exercice écoulé et tenue dans l année 2017 Quinzième résolutionAvis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au Président directeur général Monsieur Bernard ArnaultL Assemblée générale après avoir pris connaissance du Rapportde gestion du Conseil d administration émet un avis favorablesur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice clos le 31  décembre 2013 au Président directeurgénéral Monsieur Bernard Arnault Seizième résolutionAvis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au Directeur général délégué Monsieur Antonio BelloniL Assemblée générale après avoir pris connaissance du Rapportde gestion du Conseil d administration émet un avis favorablesur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre del exercice clos le 31 décembre 2013 au Directeur général déléguéMonsieur Antonio Belloni RÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 AVRIL 2014269Document de référence 2013Résolutions à caractère ordinaire Dix huitième résolutionAutorisation à donner au Conseil d administration de réduire le capital social par annulation d actionsL Assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseild admi nistration et du rapport spécial des Commissaires auxcomptes 1 autorise le Conseil d administration à réduire le capital socialde la Société en une ou plusieurs fois par annulation d actionsacquises conformément aux dispositions de l article L  225 209du Code de commerce 2 xe à dix huit mois à compter de la présente Assemblée la duréede validité de la présente autorisation 3 xe à 10 % du capital actuel de la Société le montant maximumde la réduction de capital qui peut être réalisée par période devingt quatre mois 4 confère tous pouvoirs au Conseil d administration pourréaliser et constater les opérations de réduction de capital accomplir tous actes et formalités à cet effet modier les statutsen conséquence et d une manière générale faire le nécessaire 5 décide que cette autorisation se substitue à celle donnée parl Assemblée générale mixte du 18 avril 2013 2 RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIREDix septième résolutionAutorisation à donner au Conseil d administration d intervenir sur les actions de la SociétéL Assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseild administration autorise ce dernier à acquérir des actions de laSociété conformément aux dispositions des articles L  225 209et suivants du Code de commerce et du Règlement européenn° 2273 2003 du 22 décembre 2003 Les acquisitions d actions pourront être réalisées en vue notamment de (i) l animation du marché (par achat ou vente)dans le cadre d un contrat de liquidité mis en place par la Société (ii) leur affectation à la couverture de plans d options sur actions d attributions d actions gratuites ou de toutes autres formesd allocations d actions ou de rémunérations liées au cours del action en faveur de salariés ou mandataires sociaux de laSociété ou d une entreprise liée à elle dans les conditions prévuespar le Code de commerce notamment aux articles L  225 180et L  225 197 2 (iii) leur affectation à la couverture de valeursmobilières donnant droit à des titres de la Société notammentpar conversion présentation d un bon remboursement ouéchange (iv) leur annulation sous réserve de l adoption de ladix huitième résolution ou (v) leur conservation et remiseultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérationséventuelles de croissance externe Le prix maximum d achat par la Société de ses propres actionsest xé à 250 euros par action En cas d augmentation de capitalpar incorporation de réserves et attribution gratuite d actionsainsi qu en cas de division ou de regroupement des titres le prixd achat indiqué ci dessus sera ajusté par un coefcient multi plicateur égal au rapport entre le nombre de titres composantle capital avant l opération et ce nombre après l opération Le nombre maximum de titres pouvant être acquis ne pourradépasser 10 % du capital social ajusté des opérations affectantle capital social postérieurement à la présente Assemblée étantprécisé (i) que dans le cadre de l utilisation de la présenteautorisation le nombre d actions auto détenues devra être prisen considération an que la Société reste en permanence dans lalimite d un nombre d actions auto détenues au maximum égalà 10 % du capital social et (ii) que le nombre d actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans lecadre d une opération de fusion de scission ou d apport nepourra excéder 5 % du capital apprécié à la date de l opération Cette limite de 10 % du capital social correspondait au31  décembre 2013 à 50  766  986 actions Le montant totalmaximum consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser12 7 milliards d euros Les opérations d acquisition d actions décrites ci dessus ainsique la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectuéespar tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur y compris par l utilisation d instruments nanciersdérivés et par acquisition ou cession de blocs En vue d assurer l exécution de la présente autorisation touspouvoirs sont conférés au Conseil d administration Le Conseilpourra déléguer au Directeur général ou en accord avec ce dernier à un Directeur général délégué lesdits pouvoirs pour passertous ordres de bourse conclure tous contrats signer tous actes effectuer toutes déclarations remplir toutes formalités et d unemanière générale faire le nécessaire Cette autorisation qui se substitue à celle accordée par l Assembléegénérale mixte du 18 avril 2013 est donnée pour une durée dedix huit mois à compter de ce jour RÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 AVRIL 2014270Document de référence 2013Résolutions à caractère extraordinaire Dix neuvième résolutionApprobation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des termes du projet de transformationL Assemblée générale connaissance prise  du projet de transformation de la Société en société européenneétabli par le Conseil d administration en date du 30 janvier2014 et déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Parisle 27  février 2014 expliquant et justiant les aspectsjuridiques et économiques de la transformation de la Sociétéet indiquant les conséquences pour les actionnaires et pourles salariés de l adoption de la forme de société européenne du rapport du Conseil d administration du rapport de Madame Isabelle de Kerviler et de MonsieurOlivier Péronnet Commissaires à la transformation nomméspar ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal decommerce de Paris en date du 19 février 2014 après avoir constaté que la Société remplit les conditionsrequises par les dispositions du Règlement CE n° 2157 2001du Conseil du 8  octobre 2001 relatif au statut de la sociétéeuropéenne et notamment celles visées aux articles 2 § 4 et 37dudit Règlement ainsi qu à l article L   225 245 1 du Codede commerce relatives à la transformation d une Sociétéanonyme en société européenne après avoir pris acte que  la transformation de la Société en société européennen entraînera ni la dissolution de la Société ni la créationd une personne morale nouvelle la dénomination sociale de la Société après transformationsera suivie des mots « société européenne » ou du sigle « SE » la durée de la Société son objet et son siège social ne serontpas modiés le capital de la Société restera xé à la même somme et au mêmenombre d actions d une valeur nominale de 0 30 euro chacune la durée de l exercice social ne sera pas modiée du fait del adoption de la forme de société européenne et les comptesseront établis présentés et contrôlés dans les conditionsxées par les statuts de la Société sous sa nouvelle forme etles dispositions du Code de commerce relatives aux sociétéseuropéennes l ensemble des autorisations et des délégations de compétenceet de pouvoirs conférées au Conseil d administration de la Société sous sa forme actuelle de société anonyme partoutes Assemblées générales de la Société et en vigueur au jour de l immatriculation de la Société sous la forme desociété européenne bénécieront automatiquement auConseil d administration de la Société sous sa nouvelle formede société européenne le mandat de chacun des Administrateurs Censeurs etCommissaires aux comptes de la Société se poursuivra dansles mêmes conditions et pour la même durée restant àcourir que préalablement à l immatriculation de la Sociétésous la forme de société européenne et après avoir pris note que conformément à l article 12 §2du Règlement susvisé l immatriculation de la Société sous laforme de société européenne ne pourra intervenir que lorsquela procédure relative à l implication des salariés telle queprévue aux articles L  2351 1 et suivants du Code du travail aura été menée à bien ces négociations pouvant aboutir soit(i) à un accord déterminant les modalités de l implication dessalariés dans la société européenne soit (ii) à la décision priseà une majorité renforcée de ne pas entamer ou de clore lesnégociations et de se fonder sur la réglementation applicableà l information et à la consultation dans les États membres oùla Société emploie des salariés soit encore (iii) à un désaccord auquel cas les dispositions subsidiaires relatives au comité dela société européenne prévues par les articles L   2353 1 etsuivants du Code du travail s appliqueront Décide sous condition suspensive de la délibération desAssemblées générales d obligataires dans les conditions prévuesaux articles L 228 65 et suivants du Code de commerce d approuver la transformation de la forme sociale de la Sociétéen société européenne à Conseil d administration et d approuverles termes du projet de transformation arrêté par le Conseild administration et prend acte que cette transformation de laSociété en société européenne prendra effet à compter de l imma triculation de la Société sous forme de société européenne auRegistre du Commerce et des Sociétés de Paris qui interviendraà l issue des négociations relatives à l implication des salariés Vingtième résolutionApprobation des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenneL Assemblée générale connaissance prise du projet de transfor mation de la Société en société européenne et du rapport duConseil d administration ainsi que du projet de statuts et sousréserve de l approbation de la résolution précédente adopte article par article puis dans son ensemble le texte des statutsde la Société sous sa nouvelle forme de société européenne Ces statuts dont un exemplaire est annexé au procès verbal de la présente Assemblée deviendront effectifs à compter de laréalisation dénitive de la transformation de la Société ensociété européenne entérinée par son immatriculation RÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 AVRIL 2014271Document de référence 2013Résolutions à caractère extraordinaire RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL(Dix huitième résolution)Aux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton et en exécution de la mission prévue àl article L 225 209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d actions achetées nous avons établi leprésent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée Votre Conseil d administration vous propose de lui déléguer pour une période de dix huit mois à compter du jour de la présenteAssemblée tous pouvoirs pour annuler dans la limite de 10% de son capital par période de vingt quatre mois les actions achetées au titrede la mise en uvre d une autorisation d achat par votre Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l article précité Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la CompagnieNationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée qui n est pas de nature à porter atteinte à l égalité des actionnaires sont régulières Nous n avons pas d observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 18 février 2014Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG et AutresThierry Benoit Jeanne Boillet Gilles CohenRÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 AVRIL 2014272Document de référence 2013Rapport des Commissaires aux comptes 3 RAPPORT DES COMMISSAIRES À LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON EN SOCIÉTÉ EUROPÉENNEÀ l attention des actionnaires En exécution de la mission de commissaires à la transformation qui nous a été conée par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19 février 2014 concernant la transformation de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA en société européenne ou Societas Europaea nous avons établi le présent rapport prévu par les dispositions de l article 37 du Règlement CE n° 2157 2001 du Conseil en date du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne et del article L  225 245 1 du Code de commerce Cette opération a été arrêtée par votre Conseil d administration réuni le 30  janvier 2014 sous les conditions suspensives de sonapprobation par votre Assemblée et de son approbation par les assemblées des obligataires En outre l immatriculation de votreSociété sous sa nouvelle forme de société européenne ne pourra intervenir que lorsque la procédure de négociations sur l implicationdes salariés aura été achevée Nous avons établi le présent rapport en vue de nous prononcer sur le montant de l actif net de votre Société par rapport au capitalsocial augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnienationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérier que le montant de l actif netest au moins équivalent au montant du capital social augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer Cette vérication a notamment consisté à apprécier l incidence éventuelle sur la valeur comptable des éléments entrant dans ladétermination du montant de l actif net des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de notrerapport Sur la base de nos travaux à la date de notre rapport nous attestons que le montant de l actif net est au moins équivalent au montantdu capital social augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer À Paris le 26 février 2014Les commissaires à la transformationIsabelle de Kerviler Olivier PéronnetCommissaires aux comptesMembres de la Compagnie régionale de ParisRÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 AVRIL 2014273Document de référence 2013Rapport des Commissaires à la transformation 275Document de référence 2013RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET POLITIQUE D INFORMATION1 DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2762 INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE DANS LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2773 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 277275 1 DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCENous attestons après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à notre connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée Nous attestons à notre connaissance que les Comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnentune image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dansla consolidation et que le Rapport de gestion gurant en page 24 présente un tableau dèle de l évolution des affaires des résultatset de la situation nancière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées Nous avons obtenu des Commissaires aux comptes une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véricationdes informations portant sur la situation nancière et les comptes données dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensembledu document Les Commissaires aux comptes ont attiré notre attention dans leur rapport sur les comptes consolidés de l exercice 2013 sur leseffets de l application au 1erjanvier 2013 des amendements de la norme IAS 19 relative aux engagements en matière d avantages au personnel ainsi que dans leur rapport sur les comptes annuels de l exercice 2011 de la Société sur le changement de présentationdu compte de résultat décrit dans la Note 2 1 de l annexe Paris le 19 mars 2014Par délégation du Président directeur généralJean Jacques GUIONYDirecteur nancier Membre du Comité exécutif RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET POLITIQUE D INFORMATION276Document de référence 2013Déclaration du responsable du Document de référence 2 INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE DANS LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCEEn application de l article 28 du règlement (CE) n°  809 2004 de la Commission Européenne les informations suivantes sontincluses par référence dans le présent Document de référence  les comptes consolidés de l exercice 2012 établis en application des normes IFRS ainsi que le rapport des Commissaires aux comptesy afférant gurant respectivement en pages 116 à 180 et 181 du Document de référence 2012 déposé à l AMF le 27 mars 2013sous le numéro D  13 0224 les comptes consolidés de l exercice 2011 établis en application des normes IFRS ainsi que le rapport des Commissaires aux comptesy afférant gurant respectivement en pages 114 à 176 et 177 du Document de référence 2011 déposé à l AMF le 14 mars 2012sous le numéro D  12 0159 l évolution de la situation nancière et du résultat des opérations du Groupe entre les exercices 2012 et 2011 présentée aux pages24 à 47 du Document de référence 2012 déposé à l AMF le 27 mars 2013 sous le numéro D  13 0224 l évolution de la situation nancière et du résultat des opérations du Groupe entre les exercices 2011 et 2010 présentée aux pages26 à 49 du Document de référence 2011 déposé à l AMF le 14 mars 2012 sous le numéro D  12 0159 les comptes annuels de la Société pour l exercice 2012 établis en application des normes comptables Françaises ainsi que le rapportdes Commissaires aux comptes y afférant gurant respectivement en pages 184 à 206 et 207 à 208 du Document de référence2012 déposé à l AMF le 27 mars 2013 sous le numéro D  13 0224 les comptes annuels de la Société pour l exercice 2011 établis en application des normes comptables Françaises ainsi que le rapportdes Commissaires aux comptes y afférant gurant respectivement en pages 180 à 204 et 205 à 206 du Document de référence2011 déposé à l AMF le 14 mars 2012 sous le numéro D  12 0159 le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l exercice 2012 gurant en pages 209 à 210du Document de référence 2012 déposé à l AMF le 27 mars 2013 sous le numéro D  13 0224 le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l exercice 2011 gurant en pages 207 à 208du Document de référence 2011 déposé à l AMF le 14 mars 2012 sous le numéro D  12 0159 Les parties non incluses des documents de référence 2012 et 2011 sont soit sans objet pour l investisseur soit couvertes par le présentDocument de référence 3 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLICLes statuts de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton sont inclus dans ce Document de référence Les autres documentsjuridiques relatifs à la Société peuvent être consultés à son siège social dans les conditions prévues par la loi Le Document de référence de LVMH déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers ainsi que les communiqués de la Sociétérelatifs aux ventes et aux résultats les rapports annuels et semestriels les comptes sociaux et consolidés et l information relative aux transactions sur actions propres et au nombre total de droits de vote et d actions peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à l adresse suivante  www lvmh fr RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET POLITIQUE D INFORMATION277Document de référence 2013Informations incluses par référence dans le Document de référence Documents accessibles au public 279Document de référence 2013TABLES DE CONCORDANCE1 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES RUBRIQUES DE L ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809 20042802 TABLE DE RAPPROCHEMENT AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 282279 1 Personnes responsables 2762 Contrôleurs légaux des comptes 2343 Informations financières sélectionnées3 1 Informations historiques 2 3 2143 2 Informations intermédiaires N A4 Facteurs de risque 37 42 162 1685 Informations concernant la Société 5 1 Histoire et évolution de la Société 1 10 22 260 2615 2 Investissements 44 168 171 180 1816 Aperçu des activités 10 227 Organigramme 7 1 Description sommaire 6 77 2 Liste des liales importantes 184 1898 Propriétés immobilières usines et équipements 45 469 Examen de la situation financière et du résultat 24 3710 Trésorerie et capitaux 10 1 Capitaux de l émetteur 4310 2 Source et montant des ux de trésorerie 35 3710 3 Conditions d emprunt 36 43 50 et structure nancière 151 152 157 160 208 209 26510 4 Restriction à l utilisation des capitaux ayant inué ou pouvant inuer sur les opérations de l émetteur N A10 5 Sources de nancement attendues 36 43 152 16011 Recherche et Développement brevets et licences 18 19 4412 Information sur les tendances 4813 Prévisions ou estimations du bénéfice N A14 Organes d administration de direction et de surveillance et Direction générale 14 1 Organes d administration et de direction 514 2 Conits d intérêts au niveau des organesd administration et de direction 104 23715 Rémunérations et avantages 63 65 18316 Fonctionnement des organes d administration et de direction 16 1 Date d expiration des mandats actuels 220 23416 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration 63 65 107 10816 3 Informations sur le Comité d audit et le Comité des rémunérations 106 238 24016 4 Gouvernement d entreprise 104 108 236 24017 Salariés 17 1 Nombre de salariés 70 7117 2 Participations et stock options 52 5817 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur 59 6018 Principaux actionnaires 18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote 26218 2 Existence de droits de vote différents 246 260 26418 3 Contrôle de l émetteur 26418 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle 26219 Opérations avec des apparentés 181 183 211 217 21820 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l émetteur 20 1 Informations nancières historiques 120 183 27720 2 Informations nancières pro forma N A20 3 Comptes annuels de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 192 214 27720 4 Vérication des informations historiques annuelles 190 215 216 277Rubriques PagesRubriques Pages1 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES RUBRIQUES DE L ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809 2004TABLES DE CONCORDANCE280Document de référence 2013N A non applicable 20 5 Date des dernières informations nancières 31 décembre 201320 6 Informations nancières intermédiaires et autres N A20 7 Politique de distribution 255 256 266des dividendes20 8 Procédures judiciaires et d arbitrage 4720 9 Changement signicatif de la situation commerciale ou nancière N A21 Informations complémentaires 21 1 Capital social 21 1 1 Capital souscrit et informations pour chaque catégorie d actions 150 261 26221 1 2 Actions non représentatives du capital 26121 1 3 Actions détenues par l émetteur ou ses liales 151 203 20421 1 4 Valeurs mobilières convertibles échangeable ou assorties de bons de souscription 26121 1 5 Droits d acquisition capital souscrit mais non libéré engagements d augmentation de capital N A21 1 6 Options sur le capital et accords prévoyant de placer le capital 52 58 153 156 sous option 20421 1 7 Historique du capital social 150 26221 2 Acte constitutif et statuts 21 2 1 Objet social 239 26021 2 2 Dispositions concernant les membres des organes d administration de direction et de surveillance 242 24521 2 3 Droits privilèges et restrictions sur les actions existantes 240 26021 2 4 Actions nécessaires pour modier les droits des actionnaires 26121 2 5 Conditions régissant les assemblées générales 253 255 26021 2 6 Disposition pouvant retarder différer ou empêcher un changement de contrôle N A21 2 7 Disposition xant le seuil au dessus duquel toute participation doit être divulguée 246 26121 2 8 Conditions régissant les modications du capital 26122 Contrats importants N A23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts N A24 Documents accessibles au public 260 27725 Informations sur les participations 144 146TABLES DE CONCORDANCE281Document de référence 2013Rubriques PagesRubriques PagesN A non applicable TABLES DE CONCORDANCE282Document de référence 20132 TABLE DE RAPPROCHEMENT AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL(a)Informations Pages1 Comptes annuels 192 2142 Comptes consolidés 120 1893 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 215 2164 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 1905 Rapport de gestion 5 1 Analyse de l évolution des affaires des résultats et de la situation nancière principaux risques et incertitudes politique de gestion des risques nanciers 24 48 50 515 2 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l Assemblée générale des actionnaires au Conseil d administration dans le domaine des augmentations de capital 59 605 3 Éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique 675 4 Rachats d actions propres 61 625 5 Déclaration des personnes assumant la responsabilité du Rapport de gestion 2766 Honoraires des Commissaires aux comptes 2347 Rapport du Président du Conseil d administration 104 1168 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil d administration 117(a) Conformément aux articles L 451 1 2 du Code monétaire et financier et 222 3 du Règlement général de l AMF Conception et réalisation Agence Marc PraquinLe présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers le 19 mars 2014 conformément à l article 212 13 de son règlement général Il pourra être utilisé à l appui d une opération nancière s il est complété par une note d opération visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires