Ce label distingue les documents de référence les plus transparent\ s selon les critères du Classement Annuel de la Transparence 1 1 Présentation de Renault et du Groupe 4 1 5 Les facteurs de risques 1 6 Drive the change 89 pour un développement durable 94 I nformations et dialogue avec les parties prenantes 99 erformances sociétales Notations et indices extra financiers 161 2 7 T ableau de correspondance grenelle II 163 3 1 Le Rapport du Président RFA 184 3 4 Annexe  Le règlement intérieur du Conseil d administration 219 COMPTES RFA 227 comptes sur les comptes consolidés  228 5 3 Marché des titres de Renault 327 7 2 Informations historiques sur les exercices 2011 et 2012 345 Contrôleurs légaux des comptes GLOSSAIRE 352 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers le 13 mars 2014 sous le n° de dépôt D 14 0140 conformément à l article 212 13 de son règlement général Il pourra être utilisé à l appui d une opération nancière s il est complété par une note d opération visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU 12  FÉVRIER 2014 2013 Ce Document de référence est en ligne sur le site Internet de Renault www renault com Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 2 PRÉSENT DANS PLUS DE MONDE DU GROUPE en M RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 3 Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogramme 1 2 4 Stratégie et résultats de Nissan en 2013 36 1 4 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT RFA 58 1 4 1 Les résultats marquants de la R&D en 2013 58 1 5 LES FACTEURS DE RISQUES RFA 70 RENAULT Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 4 LE GROU PE RENA ULT Principaux chiffres consolidés sur trois ans données publiées  (1) Chiffre d affaires 40 932 40 720 41 270 42 628 Part dans le résultat de Nissan Motors 1 498 1 213 1 234 1 332 Résultat net part du Groupe 586 1 749 1 772 2 092 Capitaux propres 23 214 24 564 24 547 24 567 Total de Bilan 74 992 75 414 75 414 72 934 Capacité d autofinancement de l Automobile (3) 2 914 2 573 2 577 2 910 Position nette de liquidité de l Automobile 1 761 1 532 1 492 299 EFFECTIF TOTAL AU 31 12 121 807 127 086 127 086 128 322 (1) Ces données sont communiquées pour information telles qu elles ont été publiées mais elles ne sont pas toujours directement comparables d une année sur l autre car elles peuvent intégrer des écarts de périmètre et ou d évolution de traitement comptable Cf chapitre 4 note 3 de l annexe aux comptes consolidés (2) Proposition qui sera soumise à l AGM du 30 avril 2014 (3) Hors dividendes reçus des entreprises associées * Retraités pour refléter l application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du Personnel » ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2013 Répartition du capital en % des actions Répartition du capital en % des droits de vote État français RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 5 LE GROU PE RENA ULT PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE La société Renault Frères est créée pour fabriquer des véhicules automobiles et exploiter des brevets d invention relatifs à l automobile tels que la première boîte de vitesses à prise directe Installée à Billancourt (France) elle acquiert une notoriété internationale grâce à ses victoires sportives et se spécialise d abord dans la construction de véhicules particuliers et de taxis Durant la Première Guerre mondiale elle produit de nombreux camions chars légers Renault qui s est fortement développé dans le domaine des véhicules particuliers et industriels et a établi de nombreux centres de production en France et à l étranger devient Société anonyme La marque Renault arrive progressivement en tête du marché français Nationalisée en janvier l Entreprise prend le nom de Régie Nationale des Usines Renault et concentre sa production sur la 4 CV La Renault 5 reste un des plus grands succès commerciaux du Groupe Jusqu au milieu des années 1980 Renault déploie une stratégie de diversification de ses activités dans les domaines industriel financier et de services parallèlement à une expansion internationale de ses implantations industrielles et commerciales La crise traversée par l Entreprise en 1984 est suivie d une période de restructuration et de recentrage sur ses métiers de base En 1987 l Entreprise renoue avec les bénéfices Renault redevient une Société anonyme en 1990 Cette même année un accord de coopération étroite est signé avec le groupe Volvo Les deux groupes procéderont en 1991 à des échanges de participations dans leurs activités Automobiles et poids lourds À la suite de l abandon du projet de fusion à la fin de l année 1993 ces participations seront progressivement Le 17 novembre 1994 l État procède à une ouverture partielle du capital de Renault étape vers la privatisation qui sera effective en juillet 1996 L année de son centenaire en 1998 Renault inaugure le Technocentre de Guyancourt qui regroupe ingénierie et design et l usine de carrosserie 1999 marque une nouvelle dimension de Renault par la signature le 27 mars à Tokyo d une Alliance historique avec Nissan Elle est également celle de l acquisition d une nouvelle marque par la prise de participation de 51 % dans le capital du constructeur automobile roumain Dacia Renault porte sa participation dans Dacia à 80 1 % et acquiert une nouvelle marque Samsung en Corée du Sud Renault et Volvo réunissent leurs forces dans le poids lourd pour former le deuxième acteur mondial Renault devient l actionnaire principal du groupe Volvo avec 20  % de son capital après lui avoir cédé 100  % du groupe Deuxième étape de l Alliance Renault et Nissan renforcent leurs liens capitalistiques et créent un centre stratégique commun Renault porte sa participation dans le capital de Nissan de 36 8 % à 44 4 % Nissan entrant à hauteur de 15  % dans le capital de Renault L État français réduit sa participation dans le capital de Renault à 25 9  % puis à 15 7  % en 2003 après une nouvelle opération de cession sur le marché et aux salariés C est l année Mégane  II Avec cinq carrosseries (Scénic  II Grand Scénic Mégane coupé cabriolet Mégane berline 4  portes et Mégane Estate) complétant les deux modèles lancés en 2002 ce sont sept modèles qui ont été lancés en 17 mois Le succès remporté par Mégane II en fait le modèle Cette année est marquée par deux événements produits majeurs  Modus monospace d entrée de gamme de Renault première application de la plate forme  B partagée avec Nissan première de sa catégorie à obtenir 5  étoiles Euro  NCAP et Logan développée par Renault fabriquée et commercialisée par Dacia excellent rapport prix prestations au succès incontestable dès son lancement tant sur son marché national la Roumanie qu à l exportation Logan sera l un des fers de lance de l internationalisation de Renault dans Lors de l Assemblée générale le 29  avril Carlos Ghosn se voit confier la Direction générale de Renault Louis Schweitzer conservant la présidence du Conseil d administration Le Groupe poursuit son internationalisation avec le déploiement industriel de Logan en Russie en Colombie et au Maroc Renault signe avec Mahindra & Mahindra un accord de fabrication et de vente de Logan en Inde à partir de 2007 Renault lance deux produits majeurs  Clio III huitième véhicule 5  étoiles Euro NCAP élue «  Voiture de l année 2006  » et le moteur 2 0  dCi premier diesel de l Alliance Renault  F1 Team est double Champion du monde Constructeurs et Pilotes Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 6 LE GROU PE RENA ULT Carlos Ghosn annonce le 9 février le plan Renault Contrat 2009 qui s articule autour de trois engagements majeurs  la qualité la rentabilité et la croissance afin de positionner Renault comme le constructeur généraliste européen le plus rentable Pour la deuxième  année consécutive Renault  F1 Team avec la nouvelle R26 est double Champion du monde Constructeurs et Pilotes À l occasion du Mondial de Paris ont été dévoilés le show car Twingo Concept et le Koleos Concept premier futur cross over de la gamme L offensive produit a démarré avec la commercialisation en mai de Nouvelle Twingo (fabriquée en Slovénie) et en octobre de Nouvelle Laguna (fabriquée en France) visant les meilleurs niveaux de qualité et de fiabilité En Corée Renault Samsung Motors a lancé la fabrication du cross over QM5 (dérivé du Koleos) conçu et dessiné par Renault développé par Nissan dont la moitié de la production est destinée à l exportation La présence de Renault à l international s est renforcée par la création de filiales en Irlande et en Scandinavie l augmentation des capacités de production en Russie et la signature d un protocole pour l implantation d un futur complexe industriel au Maroc En mai a été lancée la signature Renault eco écologiques et économiques fabriqués dans des usines certifiées émettant 2 km ou fonctionnant au biocarburant et constitués d au moins 5 % de plastique recyclé tout en étant recyclables à 95 % L économie mondiale s est trouvée confrontée à une crise financière et économique à la fois brutale et d une ampleur exceptionnelle Dès juillet Renault a mis en place un plan d action additionnel basé notamment sur la maîtrise des stocks et la réduction des coûts et des investissements pour s adapter au plus vite à la nouvelle réalité des marchés Les projets d implantation de l alliance Renault Nissan sont retardés à Tanger (Maroc) et gelés à Chennai (Inde) Afin de tirer parti du potentiel de croissance du marché russe Renault s appuie sur sa filiale Avtoframos qui produit Logan et vend une gamme de voitures Renault importées et sur son partenariat stratégique avec AVTOVAZ Plusieurs accords de commercialisation de véhicules électriques sont signés (dont le premier en Israël avec Project Better Place puis au Danemark au Portugal   etc ) En octobre la nomination de Patrick Pélata en tant que Directeur général délégué correspond à la volonté de Carlos Ghosn de renforcer le management opérationnel de l Entreprise d assurer une gestion au plus près du terrain et de garantir des prises de décisions extrêmement rapides 100 % des sites industriels de Renault sont certifiés ISO  14001 Les gammes se renouvellent  lancement de Nouvelle Mégane Kangoo Koleos Sandero Renault a poursuivi son plan de gestion de crise par la réduction des coûts et du besoin en fonds de roulement par le plan Renault Volontariat et la mise en place d un contrat social de crise (recours au chômage partiel avec maintien des rémunérations) pour atteindre un free cash flow positif Carlos Ghosn devient Président du Conseil d administration suite au départ de Louis Schweitzer Six véhicules ont été lancés  Grand Scénic III Scénic III Mégane III Estate Mégane Renault Sport Fluence et  Kangoo be bop Concrétisant sa vision long terme de l Automobile et de la mobilité zéro émission à l utilisation hors pièces d usure Renault a dévoilé au Salon de Francfort sa gamme future de véhicules électriques (Twizy Concept ZOE Concept Fluence Z E  Concept et Kangoo Z E  Concept) ainsi que sa nouvelle identité de marque « Drive the change  » («  Changeons de vie changeons l automobile  ») Un accord a été signé avec l État pour le lancement d une usine de batteries à Flins (France) L alliance Renault Nissan qui a fêté ses 10  ans vise le leadership dans la diffusion en masse de véhicules zéro émission et a signé des partenariats avec une quarantaine de gouvernements de municipalités et d énergéticiens partout dans le monde La première pierre de l usine de Tanger a été posée Les ventes de véhicules (VP + VU) ont atteint un niveau record avec plus de 2 625 000 unités profitant aux trois marques du Groupe et à l ensemble des Régions en particulier hors d Europe Les nouveaux modèles ont été présentés lors de différents salons  les découvrables Mégane CC et Wind à Genève la berline Latitude à Moscou les utilitaires Kangoo Express Z E et Maxi Trafic et Master à Hanovre la gamme complète des véhicules électriques (Fluence Z E Twizy ZOE Preview Kangoo Z E ) la gamme segments supérieurs (Latitude Laguna Espace) et le concept car DeZir à Paris concrétisant la nouvelle stratégie du Groupe en matière de design fondée sur le cycle de vie En avril l Alliance et Daimler AG ont signé un accord de coopération stratégique à long terme sur les futures générations de Smart fortwo et Twingo la mise en commun de groupes motopropulseurs et une collaboration dans le domaine des véhicules utilitaires et électriques Des participations croisées ont renforcé cet accord  Daimler détient 3 1 % du capital de Renault et de Nissan et Renault et Nissan détiennent chacun 1 55  % du capital de Renault a remboursé par anticipation un milliard d euros sur le prêt accordé par l État français et a cédé ses actions B d AB Volvo générant une plus value En Russie la deuxième phase de l usine Avtoframos a été inaugurée et l accord de restructuration et de recapitalisation d AVTOVAZ a été signé Le mandat de Carlos Ghosn en tant que Président Directeur général de Renault a été renouvelé pour une durée de quatre ans 2011 a été marquée par trois crises  le tremblement de terre et le tsunami au Japon début mars qui ont fortement perturbé les approvisionnements la crise de la dette souveraine dans la zone euro et une tentative d escroquerie Le nouveau plan stratégique Renault 2016 Drive the Change a été lancé Les ventes VP  +  VU du Groupe tirées par l international ont atteint un nouveau record (2 72  millions d unités) L engagement d un free cash flow opérationnel à 500 millions d euros a été tenu et l endettement net a diminué au même niveau qu en 1998 Renault a remboursé par anticipation (en deux versements d un milliard d euros) le prêt accordé par l État français en Au Salon de Francfort ont été présentées Nouvelle Twingo et la nouvelle gamme de moteurs Energy Les premiers véhicules électriques Kangoo Z E et Fluence Z E ont été commercialisés en fin d année RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 LE GROU PE RENA ULT PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE La tentative d escroquerie en début d année a eu pour conséquence une refonte de la gouvernance de Renault  un nouveau Directeur général délégué aux opérations a été nommé ainsi qu un Directeur de l éthique  la Direction déléguée à la Présidence la Direction de l audit de la maîtrise des risques et de l organisation et la Direction des ressources humaines Groupe ont été Le groupe Renault a fait face cette année à un environnement contrasté avec une croissance du marché Automobile mondial qui atteint un nouveau record avec près de 80  millions de véhicules vendus et une baisse marquée du marché européen ( 8 6 %) Dans ce contexte le Groupe a vendu 2 5 millions de véhicules (en baisse de 6 3 % par rapport à 2011)  la faiblesse des ventes en Europe n a pas été compensée par l accélération du développement Pour la première fois de son histoire le Groupe a vendu hors d Europe autant de véhicules qu en Europe Le Brésil et la Russie sont respectivement les deuxième et troisième marchés du Groupe Cette année a marqué le retour de Renault en Inde avec une large gamme et le succès de Duster À noter le lancement de la production de nouveaux produits (Lodgy et Dokker) dans l usine de Tanger (Maroc) inaugurée en début d année En Europe 2012 a vu le début du renouvellement de la gamme avec les lancements de Clio  IV fer de lance de la nouvelle identité de la marque Renault et de Nouvelle Sandero e titre de Champion du monde des constructeurs en Formule 1 témoigne de l excellence du savoir faire de l ingénierie moteur de Renault déclinée ensuite dans l ensemble de la gamme Enfin Renault a renforcé ses partenariats avec le lancement du petit utilitaire Citan pour Daimler et la signature d un accord pour la prise de contrôle d AVTOVAZ en Russie Un MOU a été signé avec les autorités algériennes pour la construction d une usine de montage Parallèlement le Groupe a parachevé son désendettement avec notamment la cession du solde des actions détenues dans AB Volvo La Clio IV est le 3 e véhicule le plus vendu en Europe et le 1 er en France sur l ensemble de l année et le lancement de Captur le cross over urbain vu par Renault numéro  1 en France et en Europe dans sa catégorie Lancement er véhicule accessible en prix conçu 100 % électrique Renault est leader des ventes de véhicules électriques en Europe Duster est élu véhicule de l année en Inde c est le véhicule le plus vendu du Groupe depuis son Un contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France a été signé en mars Le succès en Formule 1 continue pour la 12 e fois Renault est champion du Renault a révélé le nouveau Power Unit électrifié Renault Energy F1 2014 et utilise son savoir faire en F1 pour améliorer en continu l efficience de ses Le retour d Alpine aux 24h du Mans confirme l ambition sportive du Groupe Au Salon de Francfort a été présenté le concept car Initiale Paris qui préfigure Pour soutenir sa présence à l international et afin d optimiser les synergies par rapport à l Alliance avec Nissan Renault a signé un partenariat avec Indomobil pour le développement de son activité en Indonésie Une signature entre l alliance Renault Nissan et Mitsubishi Motors pour jeter les bases d une coopération internationale étendue était conclue Renault a présenté son travail de collaboration avec Nissan sur des zones d architecture communes aux futurs véhicules de l Alliance (Common Module Family) Cette démarche permettra une réduction des coûts en moyenne de 30 à 40 % en ingénierie Une signature d accord en fin d année entre Renault et Dong Feng pour l implantation industrielle de Renault en Chine a clôturé l exercice LE GROU PE RENA ULT Les activités du Groupe sont réparties en deux secteurs opérationnels sur Wl Automobile avec la conception la fabrication et la distribution de produits via son réseau commercial (entre autres par sa filiale Renault Wles véhicules neufs avec plusieurs gammes (VP VU et VE (exclusivement Renault)) sous trois marques  Renault Dacia et Renault Samsung Motors Des véhicules fabriqués par Dacia et RSM peuvent être vendus sous la marque Renault en fonction des pays Wles véhicules d occasion et les pièces de rechange Wla gamme mécanique Renault activité B to B Wles différents services  financement des ventes location entretien et Par ailleurs deux participations venaient compléter ces activités  Wla participation de Renault dans Nissan  Wla participation de Renault dans AVTOVAZ Ces participations sont mises en équivalence dans les comptes du Groupe STRUCTURE DU GROUPE RENAULT  Non inclus dans le périmètre de consolidation Renault conçoit fabrique et vend des véhicules particuliers et utilitaires Depuis l acquisition du constructeur roumain Dacia puis la reprise des actifs opérationnels de la société sud coréenne Samsung Motors Renault exploite trois marques automobiles Renault Dacia et Renault Samsung Motors Depuis 115  ans Renault fait partie des marques qui écrivent l Histoire de l Automobile Avec une passion toujours renouvelée pour la mécanique le design et le progrès technologique Renault a acquis au fil des années une personnalité unique à la fois proche de ses clients vibrante et audacieuse qui pendant plusieurs années a été magnifiquement résumée par «  les voitures à vivre » expression dont le souvenir reste présent à l esprit de tous Dans la lignée des grandes innovations passées Renault continue à renouveler l offre Automobile avec sa gamme électrique bien sûr mais aussi en dotant ses voitures d équipements qui facilitent la vie quotidienne que ce soit la connectivité embarquée au meilleur du niveau du marché ou bien la réinvention de la boîte à gants en tiroir magique Fière de ses racines françaises Renault accélère désormais son développement à l international  la gamme de véhicules Renault est conçue pour répondre au mieux partout aux besoins locaux  Renault crée des voitures pour chaque étape de la vie pour répondre aux besoins de chacun à la portée de chacun et satisfaire la passion de chacun Avec une énergie que démontrent la durée et le succès de son engagement dans le sport Automobile Renault a pour ambition de permettre à chacun de vivre pleinement sa vie  une vie pleine de passion mais aussi une vie rendue à chaque instant plus simple et plus facile Sur le segment des voitures compactes (segments  A B et Assimilés VP) Renault offre une large gamme de modèles complémentaires  Logan Sandero Twingo Clio Wind Symbol Pulse Scala et Kangoo Le programme Entry constitue aujourd hui un vecteur majeur du développement de Renault à l international grâce principalement à Sandero Logan et aussi Duster commercialisés hors d Europe sous la marque Renault Le déploiement industriel permet à ces voitures d être produites au plus près de leurs principaux marchés dans les usines en Russie Inde Amérique du Sud Roumanie Afrique du Nord et Afrique du Sud Nouvelles Sandero et Logan remplacent progressivement leurs devancières pour soutenir la succès story de ces modèles à l international en gardant les forces qui ont fait leurs réussites RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 9 LE GROU PE RENA ULT PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Accessible habitable et robuste Renault Logan continue d être en 2013 un réel succès en Amérique du Sud (près de 10  % des volumes de la Région) et en Russie (près de 24 % des volumes du p ays) grâce à son rapport prix prestation inédit qui séduit tout particulièrement une clientèle familiale Sandero avec un design moderne habitable fiable et proposant rapport prix prestations intéressant permet de répondre aux besoins d une clientèle globale des jeunes couples brésiliens aux célibataires russes Elle représente environ 45 % des ventes au Brésil 20 % en Russie par exemple Sur le segment  A des petites citadines Twingo II demeure la référence de son segment Lancée en janvier  2012 elle a été le premier véhicule de la gamme à porter la nouvelle identité design de la marque Twingo a fêté ses 20 ans en 2013 avec la fraîcheur et l audace de son lancement  des teintes pétillantes un programme de personnalisation inédit et une modularité praticité incontestée Grâce à sa fiabilité hors norme une qualité produit irréprochable et des motorisations à la pointe en émissions de CO en évolution (85 g en diesel Euro 5) elle garde la première place du segment en France (27 7  % de part de segment) et la quatrième en Europe (6 7  %) dans un contexte concurrentiel très dynamique Sur le segment B une nouvelle page de la saga Clio s est tournée avec le lancement de Nouvelle Clio au Mondial de l automobile en octobre 2012 Un an après Clio IV connaît un succès important et se hisse durablement dans le top 3 des ventes en Europe (7 2 % de part de segment) Forte de ses fondamentaux hérités des générations précédentes Clio IV s impose grâce à un design sensuel et une large gamme de personnalisation R Link son écran interface tactile multimédia avec navigation intégrée sa richesse d équipements et de nouvelles motorisations qui allient performance brio et sobriété record Le nouveau moteur essence Energy TCe 90  ne consomme que 4 3  l 100  km et n émet que 99  g de CO dernière version optimisée du très apprécié Energy dCi 90 atteint un niveau Dès le mois de février  2013 la variante Estate à l allure très originale de break de chasse a été lancée avec succès prenant la seconde place du sous segment B break en Europe (31 % de part de sous segment B Break) En mars 2013 la version RS est venue agrandir la famille Dotée d un moteur essence turbo couplé à la boîte automatique à double embrayage EDC elle amène une polyvalence de conduite inédite sur le segment des sportives Pour autant les anciennes générations de Clio poursuivent leur vie puisque Clio III Collection et Clio II sont toujours présentes respectivement en Europe et au Maghreb comme produits d accès à l univers Clio et que Clio II restylée selon la nouvelle identité design Renault est commercialisée au Brésil et en Après le renouvellement de Clio Renault a poursuivi son offensive design avec le lancement de Captur le premier cross over urbain de la gamme Renault commercialisé depuis avril 2013 Captur se démarque en offrant le meilleur de trois mondes  le style expressif et la position de conduite d un SUV l habitabilité et la modularité d un monospace la maniabilité le plaisir de conduite d une berline compacte En quelques mois Captur s impose sur le segment B Cross over en en prenant le leadership en Europe à partir de Premier véhicule Renault issu d une plate forme Nissan Renault Pulse possède tous les atouts pour permettre à Renault de prendre position sur le marché indien aux côtés de Renault Duster Petit véhicule bicorps particulièrement adapté aux conditions du pays il se positionne sur un segment premium destiné à une clientèle jeune urbaine et en pleine ascension sociale Sa variante tricorps Renault Scala issue de la même plate forme offre un niveau de confort haut de gamme par ses prestations et ses dimensions adaptées aux jeunes familles Le ludospace Kangoo lancé en 2008 a été profondément remanié à mi année Nouveau Kangoo dispose maintenant d une nouvelle face avant intégrant la nouvelle identité de marque Renault Il bénéficie aussi d une nouvelle console centrale et de nouveaux moteurs diesel 1 6 ENERGY 115ch et essence 1 2  ENERGY 115ch parmi les plus sobres de leur catégorie Nouveau Kangoo s enrichit enfin de nouveaux équipements dont le système de navigation R Link Il est toujours disponible en 2  longueurs dont Grand Kangoo disponible en 5  et 7  places et il est produit à Maubeuge (France) La version précédente de Kangoo toujours produite à Cordoba (Argentine) L année 2013 a été très riche pour Scénic et Grand Scénic avec le lancement d un nouveau dérivé en mars  Scénic Xmod qui allie le design excitant d un cross over et toute l expertise de la référence des monospaces compacts Doté d une garde au sol rehaussée il bénéficie d un design expressif qui adopte les codes des cross over avec des boucliers avant et arrière spécifiques des protections de bas de caisse et des barres de toit chromées À l intérieur une console centrale fixe place le conducteur dans l univers du pilotage grâce à un poste de conduite conçu dans l esprit d un véritable cockpit Cette console à portée de main intègre la molette de l Extended Grip et le joystick multidirectionnel qui permet de naviguer parmi l interface multimédia Le tableau de bord avec affichage digital TFT (Thin Film Transistor) et le système multimédia tactile et connecté Renault R Link présente de manière simple et visible l ensemble des informations nécessaires à la conduite À l occasion du lancement de Scénic Xmod Scénic et Grand Scénic se renouvellent également et arborent la nouvelle identité design de la marque Scénic conserve sa première place du marché européen des monospaces compacts avec 16 % de part de segment (à fin décembre 2013) Révélée au Salon d Istanbul en novembre  2012 et commercialisée à partir de janvier 2013 Nouvelle Fluence affiche aussi la nouvelle identité design de Renault ainsi que des feux de jour à leds pour un style dynamique et Nouvelle Fluence dispose d une gamme de groupes motopropulseurs adaptée aux attentes des clients des différents pays de commercialisation avec deux moteurs qui allient sobriété et agrément de conduite  le nouveau 1 6 16v 115 cv X Tronic (156 Nm de couple à 4 000 tr min) et le moteur diesel 1 6 moteur diesel le plus puissant de sa catégorie Il délivre 130 ch pour une 3 Sa cylindrée réduite et ses nombreuses innovations technologiques permettent d obtenir une consommation très performante de 4 6  l 100  km sur cycle mixte et des émissions de seulement 119  g de 2 km lui donnant droit à la signature Renault eco ² Fluence est également partie prenante de la mobilisation de l entreprise pour l environnement puisqu elle est en effet disponible en version électrique  c est Renault Fluence Z E commercialisée en Europe depuis l automne L année 2013 a été également très riche pour Mégane qui a adopté la nouvelle identité de marque présentée au salon de Francfort bénéficiant ainsi d un nouveau bouclier de nouveaux projecteurs elliptiques tout type ainsi que de nouveaux feux de jour qui s étirent sur le côté latéral du bouclier La gamme Mégane inaugure également l association du moteur essence de 130 ch avec la boîte automatique à double embrayage EDC et se dote des Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 10 LE GROU PE RENA ULT derniers équipements et avancées technologiques de la marque tel que le système multimédia connecté Renault R Link Emblématiques de la gamme les déclinaisons sportives de Mégane évoluent elles aussi selon l identité design Renault Outre ces modifications esthétiques Mégane R S reçoit la fonction R S Replay disponible sur le R S Monitor 2 0 La finition GT est désormais disponible avec le moteur 2 0T Renault Sport 220 Le Groupe Renault continue à investir dans la renaissance de sa Marque de véhicules sportifs d exception Alpine Le développement du premier véhicule du XXI e siècle signé Alpine a atteint un stade avancé et laisse présager d une expérience de conduite particulièrement Dans le même temps le retour de la marque Alpine en compétition s est soldé dès la première année par l obtention du titre de champion d Europe de sa catégorie aux European Le Mans Series de 2013 Les performances exceptionnelles de la jeune écurie Alpine permettent à la marque de raviver sa notoriété et de renforcer son image auprès d une clientèle internationale que la passion réunit Koleos lancé en 2008 confirme son rôle de fer de lance premium de la marque Renault à l international Une nouvelle phase 3 a été lancée en septembre  2013 Un nouveau design avant intégrant la nouvelle identité de marque intérieur spacieux aux finitions soignées nouvelles technologies (système multimédia Renault R LINK caméra de recul avertisseur d angles morts) nouvelle motorisation 2 0  l 143  ch technologies 4x4 reconnues héritées de Nissan  Koleos phase 3 est un SUV unanimement reconnu pour son confort ses équipements et ses qualités tout terrain Vendu à près de 250  000 exemplaires depuis son lancement en 2008 le modèle est commercialisé dans une soixantaine de pays En 2013 sur ce segment des SUV particulièrement concurrentiel Koleos a séduit plus de 47  000 clients dont 82  % hors d Europe Sur certains marchés il est le principal modèle de Renault sur les segments supérieurs (Eurasie Amérique Attentive à la qualité et au confort sous toutes ses formes Latitude la grande berline statutaire est résolument tournée vers le bien être de ses occupants  dimensions généreuses équipement complet système inédit de traitement de l air par ioniseur aux propriétés purifiantes et relaxantes siège conducteur massant pneumatique Latitude est un pur produit de l Alliance combinant des éléments techniques de Renault et de Nissan pour offrir cette facilité de conduite et ce toucher de route tout en douceur Elle a été développée en France et en Corée où elle est produite dans l usine de Busan aux côtés de Koleos Commercialisée dans les cinq continents Latitude reflète la volonté de la marque de monter en gamme à l international et de tirer son image vers le haut en s adressant à de nouveaux clients Laguna III s est vendue depuis son lancement en 2007 à plus de 330 000 exemplaires En 2013 Renault a lancé la Phase 3 incorporant de nouvelles comme le R Link les feux de jour en LED et la boîte de vitesse automatique pour le moteur 1 5 dCi En effet Laguna est dotée des dernières technologies automobiles au service du confort et du plaisir de conduite  châssis 4Control quatre roues directrices système de navigation Carminat TomTom système audio Bose ® Sound System Elle assure à ses utilisateurs des motorisations efficientes  sur la berline par exemple 109  g de CO 2 km pour le moteur 1 5 dCi 110 et 118 g de CO dCi 130 et 150 L engagement du constructeur pour la qualité se traduit par Sportif racé redoutablement efficace avec son châssis 4Control Laguna coupé se targue également d être le coupé le plus sobre aux émissions de 2 les plus basses (1 5  dCi 110  à 109  g de CO 2 km) de sa catégorie Ce fructueux travail permet à Renault de continuer à s imposer sur ce segment de carrosserie notamment en France où Laguna coupé occupe la 1 du podium depuis cinq années consécutives Sur le segment supérieur E Espace inventeur du concept de berline mono corps s impose toujours depuis bientôt 30  ans comme la référence des monospaces haut de gamme avec plus de 1 3  million de véhicules vendus Il offre un confort sans équivalent à tous ses occupants à l avant comme à l arrière ainsi qu une modularité permettant de voyager dans des conditions de confort d habitabilité de sécurité et de luminosité exceptionnelles Espace IV phase 4 incarne modernité et luxe « à la française »  dynamisme du design qui intègre harmonieusement la nouvelle identité stylistique de la marque Renault esthétique et qualité à l intérieur grâce notamment ® des sièges protégeant chaque fibre sans en altérer l apparence technologies libératrices de contraintes proposées de série sur toutes les versions (carte main libre frein de parking assisté navigation ® Live Radio Bluetooth avec streaming audio) nouvelle caméra de recul haute définition intégrée sans oublier son toit ouvrant panoramique le plus grand du marché Nouveau Renault Espace propose également depuis 2013 une nouvelle offre vidéo parfaitement intégrée confortable grâce à ses deux grands écrans de e High tech chaque écran dispose de son propre flux vidéo compatible avec tous stockés sur un DVD sur une clé USB ou une carte SD de nouveaux écouteurs infrarouge permettent également au passager de connecter son casque audio personnel Fidèle à ses convictions environnementales Renault a engagé un profond travail d optimisation des consommations et rejets de CO de limiter à 150 g km les émissions des versions 2 0 dCi BVM soit un gain Tout comme Laguna Espace  IV est produit en France à Sandouville par re usine Renault à avoir obtenu la certification ISO 14001 (dès 1998) Bénéficiant pleinement des avancées du constructeur en matière de qualité les deux modèles jouissent depuis 2008 d une garantie constructeur de Avec plus de 854 286 Duster vendus dans le monde en un peu plus de 3 ans Duster est le véhicule le plus vendu du groupe Renault Preuve de son succès il a reçu 28 récompenses à travers le monde dont plusieurs prix de « car of the year » Duster est donc un pilier de la croissance internationale du groupe Renault produit dans 5 usines et commercialisé dans plus de 100 pays dont 6 nouveaux pays en 2013 (UK Irlande Norvège Danemark Chypre et Malte) Duster fait aujourd hui peau neuve (production depuis Pitesti dans un premier temps) grâce à son nouveau design intérieur et extérieur tout en capitalisant sur ces qualités intrinsèques que sont l habitabilité la polyvalence les capacités de franchissement et encore et toujours son prix RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 11 LE GROU PE RENA ULT PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Techniquement Duster reçoit le nouveau moteur essence H5ft 125  ch qui associé à une boîte 6 vitesses consomme 6 3 l 100 km pour 145 gr de CO Ces nouveautés ont été révélées lors du dernier Salon de Francfort Le groupe Renault poursuit son développement dans les véhicules utilitaires La gamme est commercialisée sous les marques Renault et Dacia mais aussi dans le cadre de partenariats industriels avec Général Motors Nissan Renault Trucks et depuis fin 2012 avec Daimler pour la production de la Renault maintient sa place de première marque européenne du VU léger qu elle détient depuis 1998 avec une part de marché de 14 5 % en Europe (au cumul fin décembre  2013) Hors Europe les volumes VU de Renault se maintiennent à 0 6 % dans un marché à 1 7 % La marque s attache à satisfaire ses clients professionnels en développant son réseau spécialisé VU «  Pro+  » mais aussi via des accords avec des carrossiers indépendants pour disposer d une large gamme de véhiculés La gamme VU de Renault offre des véhicules de 1 6 t à 6 5 t et de 2 à 22 m en essence diesel et véhicules électriques (Kangoo ZE) Sur le segment des fourgonnettes (poids < 2 t) Kangoo reste une référence du marché et il a fait l objet d une évolution de phase en 2013 Nouveau K angoo bénéficie à travers sa nouvelle face avant d un design plus robuste tout en intégrant visuellement la nouvelle identité de la marque Le véhicule utilitaire s est enrichi de 2  nouveaux moteurs diesel 1 6  ENERGY 115ch et essence 1 2 ENERGY 115ch Nouveau Kangoo propose en option 3 places à l avant et le système de navigation R Link Il est toujours disponible en 3  longueurs et décliné également en 3  versions électriques (Kangoo  Z E Kangoo Maxi Z E 2 places et Kangoo Maxi Z E 5 places) La première génération de Kangoo est toujours produite à Cordoba (Argentine) Sur le segment des fourgons (entre 2 t et 6 5 t) Renault poursuit son offensive en s appuyant sur une gamme renouvelée en 2010  Trafic phase  3 et Depuis son lancement fin 2001 Trafic est devenu une référence sur le segment des fourgons compacts (2 0 à 2 9 t) Développé en partenariat avec General Motors Trafic est industrialisé dans l usine Nissan de Barcelone (Espagne) Trafic phase 3 est équipé du moteur 2 0 dCi 90 et 115 ch et réduit Renault Trafic atteint en 2013 une part de marché de 14 8  % (à fin décembre 2013) du segment petits fourgons VU en Europe Sur le segment des grands fourgons Renault poursuit le développement de sa gamme Master commercialisée en 2010 Disponible en traction et en propulsion en quatre longueurs trois hauteurs sa masse maximale autorisée atteint 4 5  tonnes Sa gamme comprend 350  versions et bénéficie d un design moderne et d un confort de cabine au meilleur niveau En 2013 son moteur M9T 2 3 dCi (de 100 à 150 ch) peut être équipé du système Stop & Start et de l ESM (Electric Smart Management) Répondant au label ENERGY ce moteur permet de réduire la consommation de 1 l 100 km par rapport à la gamme Euro 5 2012 Master est fabriqué dans l usine de Batilly (France) Master est commercialisé dans 30  pays Il conforte sa troisième place des grands fourgons VU avec une part de segment de 13  % (y compris ventes de Renault Trucks) Master confirme sa percée commerciale dans la Région Euromed Afrique avec plus de 15  433  unités vendues en 2013 À titre d exemple il confirme sa première place en Algérie avec une part de segment Master 3 poursuit également son développement en Amérique du Sud Lancé en production à Curitiba (Brésil) il a été commercialisé en avril au Brésil et en Argentine dès le mois de mai Il est leader de sa catégorie en Amérique du Sud avec plus de 15 600 Master VP+VU immatriculés à fin décembre 2013 Au total 95 049 Master 2 et Master 3 ont été immatriculés en 2013 Dokker et Dokker Van lancés fin 2012 ont continué à se développer en 2013 sur les marchés d Europe et à l international 90  000  véhicules ont Dokker est un combispace 5  places pratique et polyvalent Grâce à son volume de coffre généreux et à sa modularité simple il est particulièrement adapté aux clients à la recherche d un véhicule à usage mixte permettant à la fois de charger des objets volumineux et de transporter confortablement Dokker Van la version fourgonnette utilitaire répond à toutes les attentes des clients professionnels Fiable et robuste il offre des capacités de chargement au meilleur niveau du segment une modularité innovante et une 2013 est une année charnière pour Renault avec la commercialisation de ZOE en Europe  C est une étape majeure pour la croissance de nos volumes ZE et la construction de notre leadership européen À fin décembre  2013 nous avons déjà vendu plus de 37  500 véhicules électriques dans le monde dont un peu plus de 8 857 ZOE En Europe Renault est le leader incontesté Près d un véhicule électrique vendu sur deux est une Renault Dans le monde l Alliance détient près de 64  % du marché du véhicule Les  marchés EV continuent à se développer partout à un rythme soutenu malgré une mise en place des infrastructures plus lente que prévue Le marché mondial atteint maintenant 100  000 unités Le véhicule électrique se développe 10 à 20 fois plus vite que l hybride en son temps L arrivée de concurrents majeurs comme VW ou BMW crédibilise notre stratégie et aide à la croissance de la notoriété des véhicules électriques les États Unis et le Japon Fort de son ancrage européen et de son leadership incontestable sur le marché européen du véhicule électrique Renault a commencé à concrétiser en 2013 l expansion de sa stratégie véhicule électrique à l international sur l ensemble des continents Cette expansion rapide est nécessaire pour ancrer notre image de leader sur tous les marchés du monde Ainsi en Amérique latine Renault a établi grâce à ses filiales et son réseau d importateurs des contacts avec de nombreux clients tels que FEDEX ou les Postes nationales dans la majorité des pays Des premières concrétisations ont vu le jour notamment en Colombie en Uruguay ou encore au Brésil Renault a par exemple conclu un partenariat avec l énergéticien brésilo paraguayen Itaipu qui assemblera très bientôt des Twizy dans l É tat du Parana Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 12 LE GROU PE RENA ULT Des projets se mettent également en place avec des gouvernements et des villes afin de promouvoir le véhicule électrique et déployer l écosystème de la mobilité électrique à commencer par l infrastructure de recharge  Renault et Nissan sont partenaires de l ambitieux projet du gouvernement équatorien Renault continue de déployer sa gamme ZE en Asie Après Hong Kong où Fluence ZE détient 79  % du marché des VE et ou Kangoo ZE a remporté un appel d offres auprès de l Aéroport l année 2013 est marquée par le lancement de la fabrication et de la vente de la SM3 ZE en Corée du Sud sous la marque Renault Samsung Motors (1 er novembre) 398  SM3 ZE ont été vendues en 2013 (72  % de part de marché) À Singapour Kangoo ZE sera lancé en 2014  Twizy est aussi présent au Japon sous la marque Nissan (Yokohama et Teshima) proposé en Auto partage Pour 2014 il est prévu d investir de nouveaux marchés avec le Twizy à Macao et Kangoo ZE en À Dubai la police a pris possession de deux Twizy dans sa flotte Compte tenu de l engouement des habitants de Dubai la commercialisation de Twizy sera ouverte aux Émirats Arabes Unis d ici quelques semaines La puissance d innovation symbolisée par le véhicule électrique est un véritable atout pour la marque Renault dans la zone Euromed Après la Turquie avec Fluence ZE phase 2 la Roumanie avec Kangoo ZE phase 1 et Twizy à Saint Barthélémy en 2012 la Réunion illustre en 2013 l intérêt des De fait Renault est acteur du projet VERT soutenu par l ADEME depuis 2012 et 2013 pour faire tester 9 véhicules électriques (3 Fluence ZE et 6 Kangoo ZE) sur l île de la Réunion par des flottes d entreprises Il a permis d apprécier l adéquation du véhicule électrique en milieu insulaire tropical tout en expérimentant le déploiement et l usage de bornes de recharges couplées à des panneaux photovoltaïques et des batteries de stockage d électricité Ainsi les véhicules électriques Renault zéro émission à l usage ont pu être rechargés avec un système lui aussi zéro émission Le réseau Renault à la Réunion quant à lui propose depuis s eptembre Twizy qui sera bientôt rejoint En Bulgarie la révolution ZE est en marche également initiée par notre partenaire Omnicar (entreprise logistique) qui vient de prendre livraison de ses premiers Kangoo ZE Twizy a déjà séduit plus de 400  prospects lors de présentations publiques avant même sa commercialisation officielle L année 2013 s achève avec le lancement de Kangoo ZE et de Twizy au Maroc En 2014 sur la région Euromed Renault va poursuivre le déploiement de la gamme ZE avec ZOE et Twizy en Turquie et en Roumanie ZOE au Maroc et investir de nouveaux territoires avec la Martinique la Guadeloupe et la En Europe 2014 sera l année de la croissance et Renault devrait récupérer les fruits de l énorme travail de fond réalisé dans les pays depuis 2011 À noter que le câble de recharge occasionnel qui sera disponible sur ZOE en mars 2014 permettra à chacun de recharger son véhicule en se branchant simplement sur une prise domestique Cette solution de charge occasionnelle répondra parfaitement à la demande des clients qui souhaitent pouvoir recharger en dehors de leur domicile (résidence secondaire à l hôtel chez Les projets d infrastructure publics et privés entrent maintenant en phase de réalisation et de grandes avancées auront lieu en 2014 dont le développement de plusieurs corridors autoroutiers en Europe équipés de bornes de charge rapide Le taux de satisfaction record de nos clients ZOE et KANGOO ZE est un signe positif de plus et nous nous appuierons de plus en plus sur nos clients pour améliorer la notoriété et l image de notre gamme ZE La marque Dacia est la marque régionale du groupe Renault présente en Europe et dans le bassin méditerranéen qui est devenue en huit ans seulement un acteur incontournable du marché automobile Présente dans 43  pays de l Europe à l Afrique du Nord et la Turquie Dacia est la marque qui a connu depuis son lancement la plus forte croissance avec des ventes multipliées par 7 en Europe entre 2005 et 2012 En 2013 Dacia croît encore avec des ventes en augmentation de 19 2 % vs 2012 À une gamme bien née le succès n attend pas le nombre des années et Dacia a passé en 2013 la barre des 2 4 millions de véhicules vendus depuis La part de marché (PDM) de Dacia en 2013 s établit à près de 2 11  % en En Europe la PDM Dacia à fin 2013 progresse de 0 4 point vs 2012 Si tous les grands pays progressent la performance de l Espagne à 4  % de PDM Dacia est à souligner soit +1 7 point par rapport à 2012 Sur la Région Euromed Afrique la PDM Dacia progresse de 0 22  point vs 2012 à 5 37 % Les performances réalisées en Turquie avec 4 28 % de PDM Deux performances Dacia sont à noter  en Roumanie avec 31 7 % de PDM VP+VU et au Maroc avec 25 2 % Le succès de la marque Dacia repose entre autres sur un rapport prix prestation inégalé au juste niveau demandé par nos clients et sur un niveau de qualité fiabilité de nos véhicules dans les gènes de la marque dès les tout Dacia attire une nouvelle clientèle très diversifiée avec une provenance véhicule d occasion très importante de tous les segments et de toutes les Dacia Duster est un véritable succès avec son design séduisant son habitabilité sa fiabilité et ses capacités de franchissement le tout à un prix accessible Ce modèle est parvenu à conquérir 407 575 clients en trois ans Début 2012 Dacia a élargi son offre avec Dacia Lodgy qui propose une habitabilité au meilleur niveau des monospaces du segment C pour le prix d un monospace du segment B et apporte une réponse adaptée aux familles habituellement clientes de voitures d occasion Ce modèle a reçu un excellent accueil du réseau des clients et de la presse dans un contexte de marché difficile pour les ventes de monospaces aux particuliers en Europe Depuis la fin d année s ajoute le nouveau moteur TCe 115 symbole de l excellence mécanique du groupe Renault Ce moteur (de 1  198  cm plaisir de conduite et maîtrise de la consommation de carburant (6 l 100 km) À partir de mi 2012 Dacia a également commercialisé Dokker et Dokker Van une fourgonnette et un combispace à bas prix qui viennent élargir l offre VU du groupe Renault RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 13 LE GROU PE RENA ULT PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Dacia a renouvelé pour la première fois quatre modèles emblématiques avec nouvelles Dacia Logan Sandero Sandero Stepway et Duster L enjeu est de taille puisque ces nouveaux modèles proposent «  plus  » (équipements prestations) et « mieux » (design extérieur plus affirmé et valorisant) pour le même prix mais toujours dans l esprit Dacia  l essentiel le juste nécessaire Renault Samsung Motors commercialise en Corée du Sud cinq voitures particulières (QM3 SM3 SM5 SM7 et QM5) qui couvrent les segments coréens B C D E et SUV QM3 lancé en décembre  2013 est un cross over urbain du segment B exclusivement destiné au marché Sud Coréen dérivé de Renault Captur Ce nouveau véhicule complète la gamme RSM sur ce nouveau segment Pour Renault Samsung Motors QM3 est une première sur plusieurs aspects  il s agit du premier lancement sur le segment B du premier véhicule fabriqué hors de Corée vendu en Corée et le premier véhicule adoptant la nouvelle SM3 lancée en septembre  2002 a été renouvelée en juillet  2009 Une nouvelle phase 2  a été lancée en septembre  2012 Depuis son lancement Nouvelle SM3 rencontre un gros succès avec une part de marché de 19 1 % sur le segment M1 avec 19 200 ventes en 2013 en Corée du Sud SM5 berline haut de gamme connaît un succès ininterrompu depuis son lancement en 2001 La troisième génération de SM5 a été lancée en janvier 2010 avec un succès immédiat Une nouvelle phase 2 a été lancée en novembre  2012 appelée SM5 Platinum 30  700 SM5 ont été vendues en 2013 avec une part de marché de 13 7 % sur le segment M2 en Corée SM7 lancée en novembre  2004 est une berline spacieuse dotée d un intérieur luxueux et confortable Ce véhicule haut de gamme équipé de moteurs V6 intègre les dernières technologies de pointe de l alliance Renault Nissan La deuxième génération All New SM7 a été lancée en août  2011 3 600 exemplaires ont été vendus en 2013 en Corée du Sud QM5 lancé en décembre  2007 représente le premier véritable cross over sur le marché coréen En juillet 2011 la phase 2 a été commercialisée avec succès Avec 5 350 unités il enregistre une part de marché de 3 9 % dans son segment en 2013 en Corée du Sud SM3 SM5 SM7 et QM5 sont fabriqués dans l usine sud coréenne de Busan RSM a commercialisé 66 779 voitures en 2013 dont 60 027 sur son marché L activité mécanique est un secteur privilégié des mises en uvre de synergies effectives en R&D dans le domaine industriel avec les partenaires de Renault (avec Nissan au sein de l Alliance ou hors Alliance) Une Direction dédiée porte cette activité BtoB tant pour les échanges d organes mécaniques avec des partenaires que pour les activités d ingénierie associées Ces synergies ont pour objectif le partage des coûts de développement l absorption des coûts fixes de production les économies d échelle dans l activité industrielle de Renault et de ses fournisseurs et au final l optimisation du free cash flow L activité B usiness to B usiness de l ingénierie Au delà de l Alliance avec Nissan qui permet de partager une gamme commune un système industriel et un tissu de fournisseurs cette activité Business to Business s attache à  promouvoir et proposer les organes mécaniques de Renault dans le cadre des coopérations automobiles (par exemple avec Daimler AVTOVAZ General Motors Opel) ou de ventes à des tiers Elles permettent à nos partenaires de bénéficier de la technologie Renault tout en permettant à Renault d avoir accès quand cela est pertinent aux développements et aux capacités industrielles de ses partenaires Cette activité permet aussi de détecter et mettre en place des coopérations Une gamme mécanique moderne et efficace en CO 2  Renault montre avec sa gamme mécanique son ambition de leader dans la réduction de l empreinte écologique de l automobile Les atouts de la gamme Energy ont convaincu nos partenaires de l intérêt d utiliser nos moteurs pour leurs véhicules   Des partenariats sont développés pour les moteurs diesel essence et les boîtes de vitesse (plus de 30 % de la production de Renault est livrée à des partenaires) Une image de performance renforcée par le 12 en Formule 1  le titre de Champion du monde des constructeurs acquis lors de la saison 2013 confirme la domination continue de Renault en Formule 1 Les moteurs de la Formule 1 sont conçus par des équipes d ingénieurs qui partagent leurs compétences avec ceux développant la gamme Energy assurant ainsi un transfert direct des meilleures technologies vers la grande Une direction  expérimentée assure au sein de l Ingénierie mécanique de Renault la détection des opportunités la préparation des offres la négociation des contrats et porte les activités business pendant les phases développement et industrielle Dédiée aux clients elle permet une grande réactivité en réalisant l interface avec l ensemble des ingénieries de Renault Un site Internet dédié (www powertrain renault com) est en ligne et permet de promouvoir la gamme mécanique de Renault Pour réaliser sa production Automobile Renault dispose d une trentaine de sites industriels Sur le standard de 3 760 heures (une année de production en 2x8 heures 5 jours par semaine 47 semaines par an) le taux d utilisation des capacités de production en 2013 était de 87 % au niveau mondial et de L Alliance et les partenariats stratégiques de Renault permettent la mise en commun des moyens de production pour partager les coûts Les véhicules Renault Nissan sont produits dans des installations communes avec AVTOVAZ en Russie Daimler utilise l usine de Maubeuge Renault utilise les usines Nissan de Barcelone (Espagne) et Rosslyn (Afrique du Sud) et enfin en Inde Renault Nissan partagent une usine commune Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 14 LE GROU PE RENA ULT Principaux sites industriels par marque production 2013 (en unités)  2013 SITES PRODUCTION (unités) ACTIVITÉS MODÈLES COMPOSANTS Choisy le Roi 190 762 Rénovation de moteurs boîtes de vitesses pompes d injection et sous ensembles Cléon 1 101 985 Moteurs boîtes de vitesses Fonderie aluminium 11 900 tonnes Fonderie de Bretagne 25 400 Fonderie fonte (en tonnes) Douai 115 429 Mégane III (Coupé Cabriolet) Scénic III (5 et 7 places) Douvrin (FM pôle Renault) 264 971Moteurs Flins 129 884 Clio III phase 2 ZOE Clio IV Le Mans Villeurbanne 5 669 876 Trains avant arrière berceaux bras inférieurs Maubeuge 137 175 Kangoo Z E Kangoo III  Ruitz 83 066 Boîtes de vitesses automatiques Sandouville 25 394 Laguna III (Berline Estate Coupé) Espace IV Valladolid 124 944 Twizy Clio III Captur Slovénie Novo Mesto 93 733 Clio II phase 4 Twingo II Wind Maroc Casablanca 66 545 Logan (I et II) Kangoo Sandero (I et II) Tanger 101 054 Lodgy Dokker Dokker Van Sandero II Turquie Bursa 330 546 Symbol Fluence yc ZE Mégane Clio IV 1 611 759 Moteurs boîtes de vitesses trains avant arrière berceaux Argentine Cordoba 117 081 Symbol Clio II Kangoo Kangoo Express Fluence Brésil Curitiba 292 241 Duster Sandero Logan (Renault) Master (II et III) Colombie Envigado 74 664 Duster Sandero Clio II Logan (I et II) Chili Los Andes 352 079Boîtes de vitesses Iran * Téhéran 33 407 Mégane II Logan (Renault) Logan Pick up 117 263 Trains avant arrière berceaux et bras inférieurs Inde * Chennai 80 344 Fluence Koleos Duster Pulse Scala Russie Avtoframos 195 112 Duster Mégane Fluence Logan (Renault) Sandero (Renault) AVTOVAZ * 204 Logan II (Renault) Sandero II (Renault) Roumanie Pitesti 343 213 Duster Logan (I et II MCV) Sandero (I et II) 2 934 772 Moteurs boîtes de vitesses trains avant arrière essieux berceaux modules de renvoi Corée du Sud Busan 132 541 SM3 Fluence Latitude SM7 Koleos (1) À Batilly sont également produits pour General Motors Europe et Nissan des véhicules Master Ils sont vendus sous le nom de Movano (marques Opel et Vauxhall) et Interstar (marque Nissan) (2) À Maubeuge sont également produits des véhicules Kangoo pour Nissan sous le nom de Kubistar (marque Nissan) et pour Daimler sous le nom de Citan (marque Daimler) (3) En partenariat avec les sociétés iraniennes Pars Khodro et Iran Khodro (4) L usine Nissan de Barcelone fabrique également des fourgons compacts commercialisés par Nissan et Opel respectivement sous les noms de Primastar et Vivaro (5) L usine de Curitba produit par ailleurs des véhicules utilitaires pour Nissan * Usines partenaires RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 15 LE GROU PE RENA ULT PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Le groupe Renault distribue les véhicules de ses marques à travers un réseau Le réseau primaire est contractuellement lié à Renault et comprend  Wdes entreprises indépendantes du groupe Renault  Wdes établissements appartenant à Renault à travers sa filiale Renault Retail Group (RRG) Le réseau secondaire regroupe des entreprises qui sont généralement constituées de petites implantations rattachées contractuellement au réseau Les principales évolutions du réseau commercial du groupe Renault  Wle développement et la professionnalisation des réseaux sur les marchés en croissance essentiellement hors Europe  Wle renforcement de l identité des différentes marques notamment une différenciation renforcée entre Dacia et Renault  Wl adaptation pour la commercialisation de nouveaux véhicules et en particulier la gamme de véhicules électriques Réseau Primaire Renault 5 157 2 826 5 054 2 697 Dont établissements RRG et succursales 211 181 187 165 Réseau Secondaire Renault 7 754 7 427 7 072 6 704 TOTAL SITES 12 911 10 253 12 126 9 401 Cette filiale 100  % Renault est la première filiale du Groupe par le chiffre d affaires (6 8 milliards d euros en 2013) et par le nombre de collaborateurs Renault Retail Group est présent à travers plus de 200 points de vente et de service dans 13  pays européens  Allemagne Autriche Belgique Espagne France Italie Irlande Luxembourg Pologne Portugal République tchèque Sa mission est de distribuer en direct de façon profitable les produits et services de l Alliance (Renault Dacia Nissan) L offre de produits porte sur les véhicules neufs les véhicules d occasion et les pièces de rechange Elle est complétée par les services  l entretien la mécanique la carrosserie les services rapides (Renault Minute et Renault Minute carrosserie) la location courte durée (Renault Rent) les financements et les courtages En 2013 RRG a vendu plus de 33 3 % des véhicules neufs commercialisés par Renault en France  cette part dépasse 22 6 % sur l ensemble des 11 autres pays d Europe où RRG est présent (hors RRG Irlande et hors France) RRG assure la présence commerciale du groupe Renault dans les grandes villes et a mis en place une stratégie pour atteindre les objectifs de volumes et de rentabilité de Renault 2016 Drive the Change En 2013 RRG a confirmé  son exemplarité en termes de qualité de service en France comme dans le reste de l Europe Cette q ualité de s ervice est bâtie sur un traitement sans faille du client dans ses points de contact avec le Réseau accueil physique téléphonique et Internet RRG s est concentré sur le déploiement du concept C@RE en France dans un premier temps avec plus de 40 show rooms rénovés aux ** Issu des états de gestion de RRG Pour ses Clients Professionnels Renault a développé des services dédiés à Renault  Pro+ apporte dans un environnement clairement identifié une réponse sur mesure qui se décline en trois points  Wprofessionnalisme des équipes vente et après vente spécialisées et capables d offrir en un seul lieu l ensemble des prestations attendues par les Clients professionnels  achat y compris pour des véhicules transformés financement entretien réparation location vente d accessoires etc  Wvisibilité des véhicules de la gamme Renault VP VU et VU Carrossés    Wproximité du Réseau Pro+ grâce à sa forte densité Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 16 LE GROU PE RENA ULT En 2013 105 nouveaux sites Pro+ auront été inaugurés pour un total mondial Le Réseau Renault Pro+ continue à se densifier en Europe et son déploiement s accélère à l International  pour y accompagner le développement des ventes de Véhicules Utilitaires puisque plus d un quart des Affaires Pro+ sont désormais situées hors d Europe Le Brésil aura par exemple lancé 50  Affaires Pro+ entre l été 2012 et la fin de l année 2013 et l Australie prévoit d inaugurer ses premiers sites Pro+ dès le début de 2014 LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L AUTOMOBILE Le groupe Renault a mis en place pour l Automobile une organisation Wd automatiser et d industrialiser le traitement des opérations Wde refinancer les besoins des filiales et de centraliser les excédents de Wde regrouper le traitement de toutes les opérations de marché en euros et en devises pour gérer au mieux ses risques de change de liquidité de taux de contrepartie et ses risques pays tout en réduisant ses coûts Wde centraliser sur la société mère la quasi totalité des financements nécessaires (émissions de titres emprunts bancaires accords de Dans ce cadre la Direction financements et trésorerie de Renault (DFT) pilote du dispositif général et gestionnaire des trésoreries et des financements des activités industrielles et commerciales du Groupe dispose d une entité spécialisée Renault Finance pour exécuter  Waprès compensation intra Groupe les opérations de marché  change Wles paiements en devises des filiales françaises et européennes  Wle cash pooling en devises de certaines filiales Pour la zone euro la centralisation de trésorerie s appuie sur une plate forme informatique Renault  SA gérant l ensemble des opérations des filiales euro et assurant l interface avec les banques de flux de l Automobile Renault Finance intervient dans le dispositif de gestion de trésorerie pour le paiement en devises des filiales françaises et européennes Par ailleurs sur la zone non euro la centralisation de trésorerie de certaines filiales est effectuée dans les livres de Renault Finance Société de droit suisse domiciliée à Lausanne Renault Finance intervient activement dans le cadre d un corpus de règles de gestion des risques très strictes sur les marchés des changes des taux d intérêt et des couvertures financières sur métaux industriels Son activité d arbitrage lui permet d obtenir des cotations compétitives pour tous les produits financiers Elle est ainsi la contrepartie naturelle de Renault pour l essentiel des opérations de marché de l Automobile L extension de cette prestation au groupe Nissan confère à Renault Finance le statut de salle des marchés de l Alliance Elle traite des opérations de change au comptant et à terme avec Renault et Nissan et se couvre dans le marché en conséquence Renault Finance ne prend aucun risque pour le compte d une entité du groupe Nissan ou d une entité du groupe Renault Au delà des opérations de marchés financiers Renault Finance offre depuis 2008 des services de paiements commerciaux ou financiers en devises pour Renault et Nissan ainsi qu un service de cash pooling devises pour certaines entités Renault (Danemark Grande Bretagne Hongrie Pologne Roumanie À fin décembre 2013 son résultat net social s élève à 86 2 millions d euros (49 8  millions d euros à fin décembre  2012) et son total de bilan (social) à 8 999 millions d euros (8 800 millions d euros à fin décembre 2012) En tant que f inancière des marques de l Alliance sur les marchés sur lesquels elle opère RCI Banque assure le financement des ventes des marques Renault Renault Samsung Motors (RSM) Dacia Nissan et Infiniti Le groupe RCI Banque exerce ses activités dans 36 pays  Wen Europe  France Allemagne Autriche Belgique Croatie Danemark Espagne Estonie Grande Bretagne Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays Bas Pologne Portugal République tchèque Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse  Wen Amériques  Argentine Brésil Colombie  Wen Euromed Afrique  Algérie Bulgarie Maroc Roumanie Turquie  Wen Eurasie  Russie Ukraine  Wen Asie Pacifique  Corée du Sud Au 31 décembre 2013 le groupe RCI Banque présente un total de bilan de Le g roupe a employé en moyenne sur l année 2 848 personnes dont 46 4 % Dans les pays où RCI Banque est présent le financement des ventes * des ventes de véhicules neufs des marques du groupe En tant que financière de marque le g roupe RCI Banque a pour mission d apporter une gamme complète de financements et de services  Wactivité Clientèle (Grand Public et entreprises)  Wdes crédits de véhicules neufs et d occasion Wde la location avec option d achat Wde la location longue durée Wainsi que des services associés  entretien et extension de garantie assurances et assistance gestion de flottes et cartes de crédit  Wassurer le financement des stocks véhicules neufs pièces et véhicules d occasion ainsi que le financement du haut de bilan des Wgérer et maîtriser le risque Wassurer la pérennité du réseau par des normes financières et un suivi Wêtre le partenaire financier des Réseaux Par ailleurs depuis février  2012 le g roupe RCI Banque a lancé un livret d épargne à destination du grand public en France Ce nouvel axe d activité * La Turquie et la Russie ont été intégrées dans le périmètre consolidé en 2013 À iso périmètre 2012 le taux d intervention financements ressort à 36 7 % à son plus haut niveau depuis dix ans RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 17 LE GROU PE RENA ULT PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE s est étendu d une part en Allemagne début 2013 où un livret d épargne et un compte à terme ont été lancés d autre part en France où l offre s étoffe d un compte à terme depuis juillet 2013 L encours total des livrets d épargne atteint 4  333  M au 31  décembre 2013 et vient réduire le recours aux La participation de Renault dans Nissan fait l objet d un développement spécifique dans le chapitre 1 2 l Alliance Renault Nissan La capitalisation boursière de Nissan au 31 décembre 2013 s élève à 3 996 milliards de yens (27 614 millions d euros) compte tenu du cours de de marché des titres détenus par Renault s élève à 11 985 millions d euros au cours de conversion de 144 7 yens pour un euro La participation de Renault dans Nissan est mise en équivalence dans les comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre 4 note 13 Le partenariat avec AVTOVAZ premier constructeur automobile russe et propriétaire de la marque LADA a pris une nouvelle dimension avec l annonce le 12  décembre 2012 d un nouvel accord qui vise à renforcer progressivement la participation de Renault et de l alliance Renault Nissan Conformément aux accords une société commune Alliance Rostec B V a été créée par l alliance Renault Nissan et le holding public russe Russian Technologies Celle ci qui détient 74 5 % du capital d AVTOVAZ au 31 décembre 2013 et regroupe l ensemble des intérêts détenus par les partenaires et jouera ainsi le rôle d actionnaire majoritaire garant d une stabilité sur le long terme Cette nouvelle organisation facilitera les prises de décisions stratégiques entre les trois partenaires et profitera à la dynamique de synergie et de développement de nouveaux produits mise en place par Renault Nissan et LADA sur un marché russe attendu en progression au cours des prochaines années L A lliance Renault Nissan apportera 23  milliards de roubles lui permettant d obtenir un taux de détention de 67 1  % des parts d Alliance Rostec Auto B V à terme (63 64 % à fin décembre 2013) Renault qui avait déjà acquis 25 % du capital d AVTOVAZ en 2008 investira 11 3 milliards de roubles avec un objectif de détention de 50 1 % du capital d Alliance Rostec Auto B V à terme Dans le cadre de la mise en uvre des accords les opérations réalisées en Wl apport en mars  2013 de la totalité des titres AVTOVAZ détenus par Russian Technologies et Renault à l Alliance Rostec Auto B V   Wle rachat par Alliance Rostec Auto B V des titres AVTOVAZ détenus par Wla souscription en numéraire par Renault s a s et Nissan International Holding B V à des augmentations de capital d Alliance Rostec Auto B V en mars et juin 2013  Wle rachat par Renault de titres Alliance Rostec Auto B V à Russian Wau total Renault aura déboursé 8 05  milliards de roubles (190   millions d euros) et porté sa participation à 48 2  % du capital d Alliance Rostec Alliance Rostec Auto B V Évolution des participations  Le partenariat entre Renault Nissan et AVTOVAZ est une première entre trois groupes et unique dans ses ambitions de fabrication d intégration et de localisation dans un marché destiné à devenir le plus important d Europe Il apportera aussi à l A lliance Renault Nissan des capacités de production supplémentaires alors que les ventes de Renault en Russie sont en forte progression (+10 7 % en 2013 avec plus de 210 000 véhicules vendus) La transformation d AVTOVAZ s est poursuivie en 2013 avec l engagement de l A lliance Renault Nissan et d AVTOVAZ dans la montée en cadence de la ligne B0 commune aux trois marques avec Almera produite par AVTOVAZ pour Nissan et l introduction fin 2013 de la Nouvelle Logan qui sera produite pour Renault à partir de 2014 De nombreux projets ont aussi été lancés avec notamment le démarrage de la production pour les trois marques d une nouvelle ligne de moteurs K4 et H4 et de boîtes de vitesses (boîte J) avec une capacité de 450 000 moteurs par an Parallèlement la modernisation de l usine d Izhevsk s est poursuivie avec la montée en cadence de LADA Granta et l introduction d un nouveau véhicule qui sera produit pour Nissan à partir de 2014 À terme l alliance Renault Nissan et AVTOVAZ disposera en Russie d une capacité annuelle de production d au moins 1 7  million de véhicules par an Ces avancées s inscrivent dans le cadre du renouvellement de la gamme avec un plan produit ambitieux incluant la création de nouvelles gammes de véhicules LADA adaptées aux besoins du marché Automobile russe L offre d AVTOVAZ a été reconstruite à partir de véhicules économiques avec les lancements de LADA Granta dans le segment du véhicule économique de LADA Largus issue de Logan MCV puis de Nouvelle Kalina en 2013 et concernera à terme les segments B et C pour les berlines comme pour les SUV Ces nouveaux modèles seront basés sur des plates formes AVTOVAZ ou La participation de Renault dans AVTOVAZ est mise en équivalence dans les comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre  4 note 14 A de l annexe aux comptes consolidés Se référer au paragraphe «  Coopération avec Daimler  » dans le chapitre LE GROU PE RENA ULT La relation et l accompagnement fournisseur Dans le contexte économique actuel il est primordial que constructeurs et fournisseurs collaborent étroitement afin de créer ensemble de la valeur Renault s attache donc à construire sa performance dans une relation de partenariat équitable apprenante et durable avec les fournisseurs Pour cela Renault mène une véritable politique d accompagnement des fournisseurs sur un périmètre mondial Wcollaboration étroite dès la phase amont des projets afin d atteindre les cibles de prix et de qualité et de réduire les délais de développement  Wpartage de nos meilleures pratiques industrielles (rencontres régulières délégations d experts sur le terrain)  Woptimisation des processus permettant aux fournisseurs de réduire les coûts sans baisse des marges  Wsoutien en matière de management de la qualité Un réseau de plus de 300 experts qualité présents dans le monde entier évaluent les fournisseurs sur la base d un questionnaire commun avec Nissan Lorsque le niveau du fournisseur est jugé insuffisant l expert qualité de Renault (ou Nissan selon la localisation) l accompagne pour revenir au standard requis et le rendre plus robuste En 2013 l accent a été porté sur des plans d action visant à réduire le nombre de blocages véhicules imputables aux fournisseurs  Wpossibilité pour les fournisseurs de s associer à la croissance du Groupe Le développement industriel de Renault à l étranger (Russie Chine etc ) et les partenariats (Nissan AVTOVAZ Daimler) constituent de véritables opportunités pour les fournisseurs en termes d expansion sur de nouveaux marchés ou d accroissement des volumes  Wcoopération en matière d innovation Au delà du travail de recherche et des études avancées réalisées en interne ainsi qu avec Nissan Renault travaille avec ses fournisseurs sur de nouvelles innovations conjointes en partageant ses axes stratégiques dès la conception des projets  Wsensibilisation des fournisseurs en matière de RSE Renault intègre des critères RSE dans ses processus de référencement et de sélection des fournisseurs et évalue régulièrement ses fournisseurs dans ce domaine Par ailleurs Renault applique les chartes qui régissent les bonnes pratiques dans les relations entre client et fournisseur Dans un souci de valoriser les fournisseurs Renault attribue chaque année des « Trophées Fournisseurs » Accordés indépendamment de la taille du pays d origine ou du secteur d activité ces trophées récompensent des fournisseurs particulièrement performants dans trois catégories prioritaires pour Renault la qualité l innovation et la RSE En 2013 douze fournisseurs ont ainsi été récompensés pour leurs résultats exceptionnels dans l un de ces Enfin dans le cadre du renforcement des relations avec les fournisseurs Renault et Nissan ont mis en uvre depuis 2011 une démarche de sélection conjointe de partenaires privilégiés les Alliance Growth Partners (AGP) ayant démontré leur compétitivité et leur capacité à accompagner les développements des deux partenaires de l Alliance Dans le domaine des véhicules utilitaires Renault a plusieurs accords avec General Motors Europe Nissan et Daimler Renault et General Motors Europe ont signé en 1996 un accord cadre comportant un engagement de coopération et permettant aux deux constructeurs de renforcer leur présence commerciale sur le marché européen et de partager les coûts de développement Les fourgons compacts Renault Trafic et Opel Vauxhall Vivaro sont produits dans l usine GM Europe de Luton (Royaume Uni) depuis 2001 et dans l usine Nissan de Barcelone (Espagne) depuis 2002 En mars 2011 Renault et Opel Vauxhall ont annoncé la localisation des sites de production de la prochaine génération des Vivaro et Trafic Opel Vauxhall a confirmé la production de la future génération de Vivaro à Luton Renault produira la prochaine génération de Trafic ainsi que la prochaine version surélevée (H2) du Vivaro d Opel sur le site de Sandouville La production doit démarrer au cours du premier L offre sur le segment des gros fourgons a été renouvelée en 2010 avec le lancement de la nouvelle gamme Renault Master et Opel Vauxhall (GM) Movano qui sont produits par Renault dans son usine de Batilly (France) Movano est vendu à GM dans le cadre d un accord commercial signé à la fin Par ailleurs le nouveau Master  est distribué par le réseau Renault Trucks dans le cadre d un accord commercial signé en 2009 Cet accord s inscrit dans la continuité des accords de distribution du Mascott et de la génération précédente du Master par Renault Trucks (groupe AB Volvo) Toujours dans le cadre de l alliance Renault Nissan un accord a été conclu pour le développement d un fourgon basé sur le nouveau Renault Master et dénommé NV400 Ce véhicule est commercialisé par Nissan depuis la fin 2011 Ce projet s inscrit dans la continuité des accords mis en uvre entre les deux entreprises en 2003 pour la distribution par Nissan de l Interstar (basé sur la génération précédente du Master et remplacé par le NV400) et du Primastar (fourgon compact basé sur le Trafic) Dans le cadre de la coopération stratégique entre l alliance Renault Nissan et Daimler annoncée le 7  avril 2010 Renault et Daimler ont travaillé sur le développement d un véhicule utilitaire léger qui vient élargir la gamme de Mercedes Dénommé Citan le nouvel utilitaire urbain de Mercedes Benz a été développé par Renault sur la base de la plate forme Kangoo et est fabriqué exclusivement aux côtés de Kangoo et Kangoo Z E dans l usine Renault de Maubeuge (France) Citan conserve cependant les éléments visibles qui font l identité de la marque Mercedes  design intérieur et extérieur Citan est commercialisé par Mercedes depuis l automne 2012 Plusieurs accords ont été signés avec des partenaires locaux (industriels En République Populaire de Chine Renault a renforcé sa présence sur le marché des véhicules importés avec plus de 30  000 unités vendues en 2013 grâce notamment au succès de Koleos et à la commercialisation d une gamme de berlines depuis Fluence jusqu à Talisman Le 16  décembre 2013 Carlos Ghosn et Xu Ping Président de Dongfeng Motor ont signé la création de la société Dongfeng Renault Automotive Company (DRAC) entreprise commune pour la production de véhicules en Chine Le projet a reçu l approbation de la National Development and Reform Détenue à parité (50 50) par les deux partenaires la nouvelle entreprise bénéficiera d un investissement total de 7 76 milliards de yuans (870 millions d euros) Selon les termes de l accord conclu entre Dongfeng et Renault la future usine entrera en production dès 2016 Sa capacité sera de 150  000 véhicules par an au cours de la première phase et devrait doubler par RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 19 LE GROU PE RENA ULT PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE la suite L usine sera située à Wuhan capitale de la province du Hubei et Chacun des partenaires apportera son expertise et son savoir faire pour une coopération réussie source d importantes synergies aussi bien en recherche et développement qu en matière d innovation ou de design Le plan produit de DRAC prévoit dans un premier temps une nouvelle gamme de cross over avec la commercialisation des premiers véhicules prévue en 2016 Le Groupe développe aussi son réseau commercial qui devrait passer de Les ventes d Avtoframos détenue à 100 % par Renault depuis le rachat fin 2012 des parts de la Mairie de de Moscou ont progressé de près de 11 % en 2013 grâce aux succès des véhicules produits principalement en Russie dans l usine de Moscou qui fonctionne aujourd hui à pleine capacité Le partenariat noué avec AVTOVAZ apportera à Avtoframos des capacités de production supplémentaires avec notamment des capacités réservées dans les usines de Togliatti et d Izhevsk avec des lancements prévus dès 2014 Ces capacités supplémentaires permettront à Renault de poursuivre son développement en Russie grâce au succès de Duster Logan et Sandero et à la percée de Renault sur le segment C WÀ Chennai l Alliance poursuit le développement de son premier site industriel commun dans le cadre d un accord de joint venture (JV RNAIPL) La production y a démarré en 2010 avec Nissan Micra  puis Renault a démarré en 2011 la production de Fluence et de Koleos et en 2012 celles de Pulse Scala et Duster qui connaît un vif succès commercial sur le marché indien Fin 2013 Nissan a lancé le nouveau SUV premium Terrano WDans la même région la JV commune entre Renault et Nissan RNTBCI réalise depuis 2008 des prestations d ingénierie d achat et de services WEn 2010 Renault a modifié la structure de son partenariat industriel et commercial avec Mahindra & Mahindra en cédant à son partenaire ses parts dans la JV MRPL Renault a également accordé une licence à Mahindra & Mahindra pour produire et commercialiser Logan en Inde sous sa propre marque Le véhicule a été restylé en 2011 et est maintenant distribué sous le nom de « Verito » En septembre  2013 Renault a signé un accord de partenariat avec le e groupe Automobile en Indonésie  partenaire de Nissan depuis 1981) pour le lancement de Renault en Indonésie Dans ce pays de 250  millions d habitants où moins de 4  % de la population possède un véhicule l objectif est de devenir une des premières marques du marché avec le lancement progressif de véhicules importés puis assemblés localement L année 2013 a été consacrée au lancement des premiers produits (Duster Koléos Mégane RS) afin de faire connaître Renault ainsi qu au développement d un réseau commercial à Jakarta et dans le reste de l archipel indonésien En Iran Renault maintient sa présence dans le plus strict respect des contraintes légales liées aux sanctions internationales visant le pays Les productions ont été fortement réduites du fait du durcissement des sanctions mi 2013 (White House Executive Order du 3 juin 2013) Renault s appuie principalement sur la plate forme X90  véhicule L90 (Logan) Depuis le démarrage de la fabrication en 2007 la production cumulée a dépassé les 330 000 Tondar (nom iranien de Logan) Par ailleurs la Mégane est également assemblée en Iran par le constructeur Pars Khodro Plus de 39  000 Mégane ont été assemblées depuis le début de cette coopération Les activités iraniennes suite à ces sanctions et à leur très forte diminution sont sorties du champ de consolidation du Groupe Cette position sera adaptée en fonction de l évolution politique et économique de ce dossier Suite à l accord de coopération conclu en mai  2007 l Alliance a investi un milliard de rands (88 ME) pour assembler localement dans l usine de Rosslyn des véhicules de la gamme Logan (Pick up et Sandero) dont la production a démarré en 2009 Le pick up est monté par Nissan qui commercialise le véhicule sous sa propre marque Sandero également monté par Nissan est commercialisé par la filiale Renault South Africa qui a vendu près de 28 000 Par ailleurs Renault Sas a conclu en 2013 un accord avec son partenaire commercial historique (groupe Impérial) pour lui transférer la majorité des parts de leur filiale commune Renault Afrique du Sud Depuis le 1 2013 Renault s a s détient 40  % des parts de la filiale (contre 51  % précédemment) et le groupe Impérial 60  % (contre 49  % avant) Cette opération a pour objectif d accélérer le développement du groupe Renault dans ce pays où sa pénétration reste faible L Afrique du Sud constitue le marché le plus important du continent africain avec 624 615 véhicules neufs Après le démarrage de la ligne 1 de l usine de Tanger en 2012 (55  700 véhicules produits Lodgy Dokker et Dokker Van) 2013 a vu celui de la ligne  2 (Sandero II) La production de l usine en 2013 dépasse 100 000 véhicules et devrait s approcher de 200 000 en 2014 L usine de Somaca à Casablanca a elle aussi démarré avec succès la production des Logan II Sandero II et Symbol a atteint un volume record de 66 500 unités Renault a signé en décembre  2012 un accord pour la construction d une usine de montage dans la région d Oran Cet accord prévoit la création d une société commune Renault Algérie Production en partenariat avec la SNVI (Société Nationale des Véhicules Industriels) et le FNI (Fonds National d Investissement) La production de l usine doit démarrer fin 2014 avec l assemblage local de la Nouvelle Symbol en vue d atteindre une première étape de capacité de 25  000  unités an avec développement progressif de l intégration locale À terme une production intégrant tôlerie et peinture sera installée pour atteindre une capacité de 75 000 véhicules an La société Renault Environnement filiale à 100  % de Renault  s a s a été créée mi 2008 pour développer de nouvelles activités en matière de développement durable et d environnement en cohérence avec la politique ² Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 20 LE GROU PE RENA ULT En septembre  2013 le Président Directeur général et le Conseil d administration ont adapté l organisation du groupe Renault en créant deux Wune Direction Déléguée à la Compétitivité placée sous la responsabilité du Directeur Délégué à la Compétitivité ayant pour missions principales de renforcer le développement d une gamme de produits attractive d améliorer la compétitivité de l offre produit d optimiser les coûts d accroître la qualité et de renforcer la rentabilité des programmes  Wune Direction Déléguée à la Performance placée sous la responsabilité du Directeur Délégué à la Performance ayant pour missions principales d assurer la croissance des parts de marché et la profitabilité des ventes Les décisions stratégiques ainsi que le suivi des questions financières juridiques et affaires publiques ressources humaines et audit risques et organisation sont de la responsabilité directe du P DG Carlos Ghosn Deux comités composent les instances dirigeantes de Renault  Wle Comité exécutif Groupe (CEG)  Wl Operations Review (OR) Le CEG est en charge de la définition et la mise en uvre des orientations et Celles ci se traduisent dans le budget et Plan Renault le Plan produit les investissements majeurs les projets d implantation stratégiques Le CEG est composé de dix membres  Wle Président Directeur général  Wle Directeur délégué à la performance Directeur commercial Groupe  Wle Directeur délégué à la compétitivité  Wle Directeur délégué à la présidence  Wle Directeur des ingénieries qualité informatique Groupe  Wle Directeur des ressources humaines Groupe  Wle Directeur du produit programmes Groupe et véhicules utilitaires  Wle Directeur des fabrications et Supply Chain Groupe  Wle Directeur financier Groupe  Wle Directeur des Opérations de la région Europe Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux fois par an Ce comité (OR) est en charge des décisions opérationnelles et de la revue des Wpilotage free cash flow  Wprofitabilité programmes et plannings  Wdifférents rapports  qualité véhicule électrique coûts fixes etc L « Operations Review » est composé de 16 membres permanents  Wles 10 membres du CEG  Wles Directeurs des opérations des Régions Eurasie Amériques Euromed Wle Directeur performance et contrôle Groupe  Wle Directeur des achats Il se réunit tous les mois pendant une journée entière Renault Environnement dispose d une joint venture avec SITA Recyclage filiale de Suez Environnement visant à développer le recyclage des véhicules hors d usage (VHU) et la mise sur le marché de matières et de pièces de réemploi Au travers de sa filiale Gaia et de sa participation dans BCM Renault Environnement valorise les pièces automobiles (rebuts de fabrication ou fins de série) et les déchets métalliques des usines du Groupe Pour plus de détails cf chapitre 2 3 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 21 LE GROU PE RENA ULT PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Membre du Comité exécutif Groupe (CEG) Carlos Ghosn Président Directeur général Marie Françoise Damesin Directeur des ressources humaines Groupe Christian Mardrus Directeur délégué à la Présidence de l Alliance Managing Director de la logistique globale de l Alliance Mouna Sepehri Directeur délégué à la Présidence Thierry Bolloré Directeur délégué à la compétitivité J Michel Billig Directeur des ingénieries informatique et de la qualité Groupe Christian Deleplace Expert Fellow Nadine Leclair Directeur de l ingénierie projet Jean Pierre Vallaude Directeur Adjoint Engineering Qualité et Informatique Groupe Jose Vicente de Los Mozos Obispo Directeur des fabrications et de la logistique Groupe Christian Mardrus Alliance Global Logistics Philippe Klein Directeur produit programmes et VU Thomas Lane Directeur du produit Laurens Van Den Acker Directeur du design industriel Christian Vandenhende Directeur des achats P DG de RNPO Directeur du Global Purchasing de l Alliance Jérôme Stoll Directeur délégué à la performance et Directeur commercial Groupe Nicolas Wertans Directeur des Ventes Monde Bruno Ancelin DG de Renault en Russie Directeur des opérations de la Région Eurasie Denis Barbier Directeur des opérations de la Région Amériques J Christophe Kugler Directeur des opérations de la Région Euromed Afrique Jacques Prost DG de Renault au Maroc Stefan Mueller Directeur des opérations de la Région Europe et RRG Bernard Cambier Directeur commercial France Jérôme Olive Directeur Fabrication et Logistique Europe Gilles Normand Directeur des opérations de la Région Asie Paci que Jacques Daniel Projet JV Chine Michael van der Sande Directeur du Marketing Dominique Thormann Directeur nancier Groupe P DG de RCI Banque Clotilde Delbos Directeur Performance et Contrôle Groupe Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 22 LE GROU PE RENA ULT * Les données de chiffres d affaires individuels sont évaluées et présentées selon les normes retenues pour l établissement des comptes consolidés Activité  Renault  s a s a notamment pour objet principal l étude la construction le négoce la réparation l entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l un quelconque des objets précités (article  3 des Chiffre d affaires 2013  32 165 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  33 735 personnes Carretera de Madrid km 185 Activité  fabrication et commercialisation par l intermédiaire de sa filiale commerciale Recsa de véhicules particuliers et utilitaires Renault sur le Usines  Valladolid Palencia et Séville Chiffre d affaires 2013  4 626 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  7 875 personnes Participation à 60 % de Renault s a s et 40 % Renault Groupe B V Activité  organisation commerciale commune à Renault et Nissan Chiffre d affaires 2013  2 120 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  410 personnes Barbaros Plaza C blok No 145 K 6 Activité  assemblage et fabrication de véhicules Renault Chiffre d affaires 2013  3 262 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  5 739 personnes Nr 133 137 Sector 1 Activité  fabrication et commercialisation de véhicules Chiffre d affaires 2013  4 131 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  14 098 personnes Activité  commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d affaires 2013  1 399 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  255 personnes Chiffre d affaires 2013  655 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  2 036 personnes Activité  exécution des opérations de marché (change taux d intérêt et couvertures financières sur métaux industriels) de Renault et de Nissan Total du bilan (consolidé) au 31 12 2013  9 038 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  31 personnes RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 23 LE GROU PE RENA ULT PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Activité  holding des sociétés de financement des ventes et de services d assistance à la clientèle des constructeurs Renault et Nissan  financement des stocks de véhicules et pièces de rechange des constructeurs Renault et Montant net financé en 2013  11 4  milliards d euros Total du bilan (consolidé) au 31 12 2013  29 505 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  2 823 personnes 25 Bongrae Dong 1 Ga Jung Gu Seoul Korea 100 161 (Corée du Sud) Activité  fabrication et commercialisation de véhicules Chiffre d affaires 2013  2 279 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  4 387 personnes WD3 9YS Rickmansworth Hertfordshire (Royaume Uni) Activité  commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d affaires 2013  1 043 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  168 personnes Activité  négoce réparation entretien et location de véhicules de tourisme Chiffre d affaires 2013  3 833 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  6 820 personnes Activité  assemblage importation commercialisation vente de véhicules Chiffre d affaires 2013  2 431 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  4 904 personnes 1300 av Renault Borda do Campo État du Parana Sao Jose dos pinhais (Brésil) Activité  fabrication et assemblage de véhicules automobiles fabrication d équipements de pièces et d accessoires pour des véhicules automobiles Chiffre d affaires 2013  3 494 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  6 603 personnes Fray Justo Santa Maria de Oro 1744 Activité  fabrication et distribution de véhicules Renault Chiffre d affaires 2013  1 850 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  2 490 personnes Activité  importateur pour la Belgique et le Grand Duché de Luxembourg des véhicules et p ièces de r echange des marques Renault et Dacia Chiffre d affaires 2013  1 083 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  204 personnes Activité  commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires de marque Chiffre d affaires 2013  1 140 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  429 personnes Activité  importation et commercialisation des véhicules de marque Renault Chiffre d affaires 2013  532 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2013  160 personnes Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 24 LE GROU PE RENA ULT NISSAN FINANCE CO Ltd 1 %100 % RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 25 LE GROU PE RENA ULT PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE élément de bilan et de compte 100 % 100 % 100 % RCI Banque SA et ses succursales 50 % (1) Renault détient 43 4 % des actions émises par Nissan Après prise en compte des actions auto détenues par Nissan le pourcentage d intérêt de Renault dans Nissan est de 43 7 % (2) Le pourcentage de détention diffère du pourcentage d intérêt du fait de l existence de puts et calls croisés portant sur la participation des minoritaires dans ces entités contrôlées Les pourcentages correspondent aux pourcentages de détention 50 % Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 26 LE GROU PE RENA ULT Le 27 mars 1999 Renault est entré dans le capital de Nissan à hauteur de 36 8  % et a procédé au rachat de filiales financières de Nissan en Europe Le montant total de la transaction a atteint 643  milliards  de yens (environ 5 milliards d euros et 5 4 milliards de dollars à cette époque) Les principales étapes de la construction de l Alliance sont décrites au QUATORZE ANNÉES DE COOPÉRATION ET DE SYNERGIES L A lliance Renault Nissan représente la collaboration stratégique pluriculturelle la plus stable et la plus productive de l industrie automobile Ce partenariat unique en son genre est un outil commercial pragmatique et flexible à même d évoluer et d intégrer de nouveaux projets et partenaires dans le monde entier Plus particulièrement au cours des cinq dernières années l Alliance a non seulement joué un rôle important en tant que « tampon » capable de protéger ses partenaires lors des ralentissements régionaux mais également en tant qu accélérateur du succès de Renault et de Nissan sur certains des marchés les plus dynamiques du monde En 2013 l Alliance a vendu un volume record de 8 26 millions de véhicules à l échelle mondiale soit une progression de 2 1  % par rapport à l année précédente C est la cinquième année consécutive que l alliance Renault Nissan affiche des ventes en hausse Ce chiffre tient compte des ventes des cinq grandes marques de l Alliance  Renault Dacia Renault Samsung Nissan et Infiniti ainsi que de Lada produit par le partenaire russe AVTOVAZ L Alliance a obtenu une part du marché mondial d environ 10 % en 2012 se e position derrière Toyota Volkswagen et General Motors L Alliance est fondée sur la confiance et le respect mutuels ainsi que sur la transparence entre ses membres Ce partenariat s attache à développer des solutions « gagnant gagnant » attrayantes tant pour les partenaires que pour les clients et tend à maximiser les économies d échelle tout en préservant les identités distinctes des marques et leur culture d entreprise L Alliance met en uvre une stratégie de croissance rentable poursuivant trois objectifs durables destinés à s inscrire sur le long terme  Wêtre reconnue parmi les clients comme l un des trois meilleurs groupes automobiles pour la qualité et l attractivité de ses produits et services dans chaque région du monde et dans chaque segment de gamme  Wse situer parmi les trois meilleurs groupes automobiles mondiaux dans les technologies clés chaque partenaire étant leader dans des domaines Wréaliser de façon constante un résultat opérationnel qui classe l Alliance parmi les trois premiers groupes automobiles mondiaux grâce à une marge opérationnelle élevée et à une croissance soutenue Concernant la technologie zéro émission l Alliance est leader sur le segment des véhicules électriques avec plus de 134 000 véhicules électriques vendus depuis le début de la commercialisation fin 2010 soit un chiffre supérieur au cumul des ventes de tous les principaux constructeurs automobiles réunis Renault et Nissan dont les sièges sociaux respectifs sont situés à Boulogne Billancourt (France) et à Yokohama (Japon) ont des directions distinctes et gèrent leurs activités sous la responsabilité de leurs Comités exécutifs respectifs responsables devant leur Conseil d administration et leurs En mars 2002 l Alliance a créé une société de management stratégique de droit néerlandais détenue conjointement et à parité par Nissan et Renault dans le but d élaborer une stratégie commune et de gérer l ensemble des synergies Renault Nissan  b v (RNBV) abrite le Directoire de l Alliance présidé par Carlos Ghosn son Président Directeur général Grâce à l Alliance Renault peut partager les frais de développement de nouvelles technologies avec son partenaire Nissan Le budget commun de L Alliance qui a consacré 4 milliards d euros à des projets de mobilité durable depuis  1992 est le premier rapprochement automobile mondial dans ce domaine L Alliance a contribué à accélérer le développement de véhicules zéro émission par les deux partenaires WL Alliance possède la plus large gamme de véhicules 100  % électriques (VE) en circulation RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 27 LE GROU PE RENA ULT WLe premier véhicule électrique de l Alliance Nissan LEAF a été mis sur le marché en décembre  2010 Nissan LEAF représente la meilleure vente de véhicule électrique au niveau mondial et s est vu décerner de nombreuses distinctions internationales notamment la «  World and European Car of the Year  2011  » (meilleure voiture en Europe et dans le monde pour l année  2011) et la «  Japan Car of the Year  2011 2012  » (meilleure voiture au Japon pour 2011 2012) WEn octobre 2011 Renault a lancé Kangoo Z E le premier véhicule utilitaire électrique de l Alliance Élu « International Van of the Year 2012 » (meilleur utilitaire international pour l année 2012) Kangoo Z E a remporté un appel d offres pour 15 000 véhicules initié par un groupement de 19 entreprises françaises dont les services postaux français Renault Fluence Z E berline familiale de luxe a été mise sur le marché en décembre de la même année Twizy a été commercialisé en mars 2012 Les prises de commande pour la berline compacte ZOE qui dispose d une autonomie de 210 km (NEDC) WNissan lancera son deuxième modèle zéro émission en  2014  l utilitaire Les partenaires de l Alliance travaillent également sur d autres technologies destinées à réduire les émissions de CO propulsion hybride au biocarburant et à l hydrogène En janvier  2013 l A lliance Renault Nissan Daimler AG et Ford Motors Company ont annoncé un accord tripartite unique pour co développer un système commun de pile à combustible (PAC) et accélérer la disponibilité de cette technologie Ensemble les partenaires développeront un système de pile à combustible commun qui pourra être utilisé par chacune des entreprises dans le développement de véhicules électriques à pile à combustible bien différenciés sous chaque marque Ce système présente l avantage de ne pas Le groupe de travail conjoint en charge des organes mécaniques (Powertrain Cross Company Team CCT) soutenu par l Alliance Powertrain Planning Office s investit largement depuis 2009 afin d optimiser les performances et de réduire la diversité des organes mécaniques En 2011 les transmissions et moteurs communs ou croisés représentaient respectivement 58  % de l ensemble des moteurs de l Alliance et 74 % du nombre total de transmissions de l Alliance En 2013 plus de 80 % de l ensemble des organes mécaniques L optimisation des performances et le respect de nouvelles normes d émission strictes constituent également un principe important au sein de l Alliance En 2013 l Alliance a lancé deux nouveaux moteurs développés conjointement  Le Energy dCi 110 et le Energy TCe 115 Le moteur Energy dCi est l un des plus sobres de sa catégorie avec une consommation de 4 3  litres 100  km 2 km Ce moteur diesel équipe le Renault Mégane Scénic et le Qashqai de Nissan Le Energy TCe 115  offre un meilleur agrément de conduite avec une accélération départ arrêté et des reprises à moyen régime parmi les plus remarquables dans sa catégorie ainsi qu une consommation et des émissions nettement plus faibles Ce moteur essence équipe les mêmes modèles Renault et Nissan Les moteurs Energy dCi 110 et Energy TCe 115 équipent également le « City Production de la boîte de vitesses « J » de Renault En  2013 Renault Nissan Alliance India Private Limited (RNAIPL) l usine de l Alliance basée à Chennai (Inde) ainsi que Dongfeng Nissan Engine Company (DNEC) installée à Huadu en Chine ont débuté la production de la boîte de vitesses phare de Renault le modèle manuel «  J  » à cinq vitesses La localisation de la production en Inde et en Chine contribue à soulager les usines européennes des contraintes liées aux capacités de production tout en minimisant l exposition au risque de change sur ces marchés Plus de 90 % de l ensemble des véhicules Renault et Nissan vendus en Inde sont équipés de cette boîte de vitesses qui est également installée dans 30 % de la production Nissan en Chine À l avenir la boîte de vitesses sera également installée sur les véhicules Renault fabriqués en Chine dès que le gouvernement aura donné au constructeur son accord pour lancer la La production de la boîte de vitesses «  J  » a débuté en  1981 sur le site de Renault Cléon Proposée sur les véhicules Renault et Nissan mais aussi Mercedes Benz et Lada la boîte de vitesses a été vendue à près de Les sites manufacturiers de l Alliance appuient l expansion de Renault et de Nissan dans le monde Grâce à l Alliance Renault et Nissan réalisent des économies d échelle en produisant ensemble des véhicules dans sept pays du globe  le Brésil l Inde la France la Russie l Espagne l Afrique du Sud et la Corée du Sud RNBV Alliance Industrial Sourcing entité créée en 2009 identifie les usines de l Alliance les mieux placées pour produire les véhicules en partageant les usines et les plates formes existantes afin de minimiser les coûts et de réduire le coût total de livraison (total delivery cost ou TDC) Le Groupe identifie en outre les opportunités commerciales qui peuvent se présenter pour l un des partenaires à travers une fabrication croisée réalisée par l autre L Inde est l un des piliers de la stratégie de l Alliance concernant les nouveaux marchés à forte croissance L usine de Chennai en Inde inaugurée en 2010 est la première usine de l Alliance dans le monde et accueille le plus grand projet de plate forme commune de l Alliance Elle produit le petit modèle compact Nissan Micra et la berline Nissan Sunny tous deux destinés à l exportation mondiale le monospace Evalia ainsi que le SUV compact haut de gamme Terrano de Nissan L usine produit également plusieurs modèles Renault  le 4x4 haut de gamme Koleos la berline familiale Renault Fluence la nouvelle compacte Pulse le 4x4 Duster et la berline haut de gamme Scala Tous ces modèles sont destinés au marché indien Tandis que les modèles Koleos et Fluence sont entièrement assemblés à partir de CKD les autres véhicules sont construits de A à Z sur le site de l usine Renault exporte également le Duster vers les autres marchés à conduite à droite dans les Régions Europe Asie et Afrique L usine de Chennai produit aussi des organes mécaniques pour les véhicules de l Alliance fabriqués en Inde notamment la Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 28 LE GROU PE RENA ULT boîte de vitesses manuelle « J » produit phare de Renault dans sa catégorie L Alliance a l intention de faire en sorte que les ouvriers du site de Chennai soient les meilleurs dans leur domaine par rapport à d autres constructeurs indiens Pour atteindre cet objectif la direction de l usine de Chennai a adopté le système de production intégré de l Alliance ou Integrated Manufacturing System (AIMS) ainsi que le système de production de l Alliance l Alliance Production Way qui conjugue les meilleures pratiques et le référentiel de Renault Nissan tout en contribuant à maintenir les coûts le plus bas possible Chennai abrite également le premier centre technique commun de l Alliance le joint venture Renault Nissan Technical and Business Center India Ltd (RNTBCI) Le centre a entièrement intégré le fonctionnement de Renault et de Nissan y compris les fonctions ingénierie achats analyse des coûts ressources humaines finance systèmes d information et administration Le  centre apporte son soutien au développement des activités indiennes comme l ingénierie produit et process ou la fabrication ainsi qu au design et aux projets spéciaux du bureau de style de Renault à Bombay Renault a été le premier constructeur européen à mettre sur pied une équipe dédiée au design en Inde afin de concevoir des véhicules répondant aux besoins et L Alliance gère aussi une plate forme logistique à Pune qui produit des composants pour les usines de l Alliance partout dans le monde La Russie va devenir l un des piliers de la croissance de l Alliance dans les cinq années à venir En décembre  2012 l´Alliance et la holding publique Rostec (auparavant connue sous le nom de Russian Technologies) ont décidé de créer un joint venture afin d´acquérir une participation majoritaire au capital d´AVTOVAZ premier constructeur automobile russe Selon les termes du contrat Renault Nissan investira 23  milliards de roubles dans le joint venture dans la perspective de faciliter la modernisation d AVTOVAZ Cet investissement conférera au groupe automobile franco japonais 67 13  % du capital du joint venture à terme Le joint venture détient alors 74 5 % d AVTOVAZ au 31 décembre 2013 Fin 2013 l Alliance détient une participation de 63 64 % dans le joint venture répartis comme suit  48 20 % pour Renault s a s et 15 44 % pour Nissan Holding International B V L Alliance a quatre sites de production en Russie situés à Togliatti Moscou Saint Pétersbourg et Izhavto En  2016 l Alliance devrait disposer d une capacité de production totale de 1 6  million de véhicules en Russie contre La production sur la nouvelle chaîne de l usine de Togliatti la plus importante usine d assemblage du monde a débuté en avril  2012 avec le monospace Lada Largus Plus tard cette même année la berline Almera de Nissan sortait des portes de l usine Cinq modèles distincts des trois sociétés seront produits dans un proche avenir sur cette chaîne afin de réduire les coûts tout en préservant les caractéristiques uniques de chacune des marques En Russie l Alliance cible une part de marché de 40 % d ici 2016 pour 30 % En Corée du Sud l usine de Renault Samsung à Busan produit des véhicules Nissan  comme SM3 de la précédente génération destinés à être exportés vers la Russie et d autres pays En juillet  2012 l A lliance Renault Nissan a fait part de son projet d investir 160  millions de dollars US en Corée afin de répondre à la demande que devrait susciter la nouvelle génération du Nissan Rogue et d accélérer la croissance de Renault Samsung Motors La production du cross over Nissan Rogue à Busan débutera en  2014  la capacité annuelle sera d environ La production du Rogue nouvelle génération à Busan entraîne une augmentation de l activité de Renault Samsung Motors qui avait initié un peu plus tôt dans l année un plan de redressement intitulé «  RSM  2012 Revival Plan » Ce plan a pour objet d atteindre l indispensable niveau de performance et de compétitivité à Busan tout en enrichissant la gamme de véhicules de RSM qui comporte aujourd hui quatre modèles Achats communs de médias en Europe Depuis  2009 Renault et Nissan s adressent à une seule agence d achat d espace médias en Europe  Omnicom OMD Omnicom OMD gère l achat d espace médias dans 24  pays de l Europe élargie pour  Renault Nissan et  20  pays pour Nissan Le budget combiné a Grâce à la vaste gamme de produits et à l empreinte commerciale mondiale de l Alliance Renault et Nissan ont été en mesure de signer un contrat de flotte exclusif avec le groupe agroalimentaire Danone basé à Paris Dans le cadre de cet accord inédit pour l Alliance les deux sociétés fourniront à Danone 15 000 véhicules dans 25 pays sur une période d au moins cinq ans Les directeurs de flotte de Danone pourront choisir des véhicules parmi les quatre marques de l A lliance Renault Nissan  Renault Dacia Nissan et Infiniti La gamme de produits s étend des voitures particulières appartenant aux segments A à E aux utilitaires sans oublier les modèles électriques Les volumes les plus importants sont destinés à la Russie au Mexique et à la LE GROU PE RENA ULT Évolution du titre Renault entre le 29 mars 1999 et fin décembre 2013 14 ans de coopération Renault Nissan Évolution du titre Nissan entre le 29 mars 1999 et fin décembre 2013 14 ans de coopération Renault Nissan Source  Reuters Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 30 LE GROU PE RENA ULT CAPITALISATION BOURSIÈRE DES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES EN MARS 1999 ET EN DÉCEMBRE 2013 Conformément aux principes prévus dans les accords initiaux signés en mars  1999 une seconde étape dans la construction de l A lliance Renault Nissan a été franchie en  2002 Elle a resserré la communauté d intérêts er mars 2002 Renault a accru sa participation dans Nissan en la portant de 36 8  % à 44 3  % par l exercice de bons de souscription détenus depuis  1999 Parallèlement Nissan via sa filiale à 100 % Nissan Finance Co  Ltd est entré dans le capital de Renault Par voie d augmentations de capital réservées le 29 mars et le 28 mai 2002 Nissan a acquis en deux temps 15  % du capital de Renault L entrée de Nissan dans le capital de Renault a permis à Nissan d être directement intéressé aux résultats de son partenaire comme c était déjà le cas pour Renault concernant Nissan Nissan a également obtenu un second siège au Conseil Pendant cette deuxième étape les deux entreprises ont créé Renault Nissan b v et le Directoire de l Alliance qui s est vu confier la mission de définir la stratégie de l Alliance et une vision commune à long terme Depuis la signature du contrat de coopération stratégique avec Daimler en avril  2010 Renault détient une participation de 43 4  % dans Nissan tandis que la participation de Nissan dans Renault reste inchangée à 15 % CRÉATION DE RENAULT NISSAN B V (RNBV) Créée le 28  mars  2002 Renault Nissan b v (RNBV) est une société commune de droit néerlandais détenue à parité par Renault  SA et Nissan Motor Co  Ltd ayant pour mission le management stratégique de l Alliance Responsable des décisions stratégiques à moyen et long terme décrites ci après dans « Les pouvoirs de Renault Nissan b v  » cette structure renforce le pilotage de l A lliance Renault Nissan et coordonne les activités communes à l échelle mondiale en permettant une prise de décision dans le respect de l autonomie de chaque partenaire tout en garantissant un mode de RNBV est dotée de pouvoirs bien définis à l égard de Renault SA et de Nissan RNBV détient en totalité les actions des filiales communes existantes ou futures entre Renault et Nissan Motor Co  Ltd Parmi elles figurent Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) créée en avril 2001 et Renault Nissan Information Services (RNIS) filiale commune de systèmes d information créée en juillet  2002 RNPO était auparavant détenue à parité par Renault et Nissan jusqu à ce que ses actions soient En janvier  2014 l A lliance Renault Nissan a annoncé des plans destinés à étudier une convergence renforcée au sein de quatre de ses fonctions clés  achat fabrication et logistique R&D et ressources humaines Ces convergences approfondies permettraient d accélérer les synergies et d accroître les performances Chaque projet sera conduit pas un responsable unique D après les estimations la prochaine étape majeure de l évolution de l Alliance devrait donner lieu à des synergies qui assureront des économies annuelles d un montant 4 3  milliards d euros en  2016 soit une nette augmentation par rapport aux prévisions de 2 8 milliards d euros pour 2013 Les projets de convergence devraient être présentés aux délégations des collaborateurs concernés et aux organismes décisionnaires corporate pour les sociétés Renault en France et Nissan au Japon Ils seront confirmés d ici la fin du premier trimestre 2014 avant d être mis en uvre Volvo a été retiré compte tenu de son recentrage sur des activités industrielles RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 31 LE GROU PE RENA ULT RNBV met en uvre les décisions prises par le Directoire de l Alliance créé par Renault SA et Nissan Motor Co  Ltd RNBV a un pouvoir de décision circonscrit à l égard de Nissan Motor Co  Ltd et de Renault  s a s En termes d importance ces décisions sont celles qu il serait difficile de prendre séparément pour les deux sociétés en étant certaines de pouvoir les mettre en uvre à l échelle mondiale et donc de tirer parti d économies d échelle Ce pouvoir de décision est limité aux domaines Wl adoption des plans à trois cinq et dix ans (projets stratégiques quantifiés)  Wla validation des plans produits (partie des projets stratégiques correspondant à la conception la fabrication et la vente de produits véhicules et composants existants et futurs)  Wles décisions sur le partage des produits et des organes mécaniques (tels les plates formes les véhicules les boîtes de vitesses les moteurs et Wles principes de politique financière notamment  Wles taux d actualisation utilisés pour les études de profitabilité et d exigence de rentabilité applicables aux modèles et investissements Wles règles de gestion des risques et la politique qui leur est applicable Wles règles en matière de financement et de gestion de trésorerie Wla stratégie en matière de ratios d endettement sur fonds propres  Wla gestion des filiales communes et le pilotage des groupes de travail conjoints (Cross Company Teams «  CCT  ») et des groupes de travail fonctionnels (Functional Task Teams «  FTT  ») y compris la création modification ou suppression de tout groupe de travail (Task  Teams)  ces groupes opèrent dans les principaux secteurs d activité et sont chargés d explorer de nouvelles synergies entre les deux sociétés Les directeurs d équipe rendent régulièrement compte au Directoire de l Alliance (AB) des progrès réalisés dans leurs domaines d activité respectifs  Wtout autre sujet ou projet confié à RNBV conjointement par Nissan Motor Co  Ltd et Renault s a s RNBV dispose en outre du pouvoir de proposer de manière exclusive un ensemble de décisions aux deux sociétés opérationnelles Nissan Motor Co  Ltd et Renault s a s Ces deux entités sont libres de suivre ou de ne pas suivre ces propositions Elles ne peuvent toutefois mettre ces décisions en uvre que si elles ont été proposées par RNBV Ce pouvoir d initiative de RNBV assure l harmonisation des politiques entre les deux partenaires Le champ couvert à ce titre concerne  Wla création et le cadre des filiales communes  Wles systèmes financiers complémentaires de motivation  Wles changements significatifs de périmètres (géographiques ou en termes de produits) d un montant total égal ou supérieur à 100 millions de dollars  Wles investissements stratégiques (sont considérés comme tels les investissements autres que ceux qui sont spécifiques à un produit et dont le montant est égal ou supérieur à 500 millions de dollars)  Wles coopérations stratégiques entre Nissan Motor Co  Ltd ou Renault s a s Tous les autres aspects opérationnels commerciaux financiers et sociaux  de Renault SA et de Nissan Motor Co  Ltd sont gérés indépendamment par chaque société et les décisions correspondantes sont prises souverainement par leurs organes de direction respectifs Les deux groupes conservent en propre leur autonomie de gestion l identité de leurs marques respectives leurs organes de représentation leurs salariés et leurs résultats En mai 2009 l organisation de l Alliance a été renforcée par la création d une petite équipe spécialisée ayant pour mission d élargir et d approfondir la coopération et de maximiser la contribution des synergies aux performances des deux partenaires Cette équipe est centrée sur les domaines de priorité suivants  achats production de véhicules et d organes mécaniques plates formes et pièces communes logistique mondiale systèmes d information recherche et technologies avancées la nouvelle activité zéro  émission et Cette équipe sous la responsabilité directe de Carlos Ghosn se réunit tous les mois dans les locaux de RNBV à Amsterdam pour examiner les projets et formuler des recommandations au Directoire de l Alliance concernant les nouveaux domaines de synergies et les opportunités L Alliance recherche des coopérations stratégiques avec d autres partenaires pour augmenter les économies d échelle pour accélérer sa croissance dans de nouvelles régions financer la R&D des moteurs et véhicules de nouvelle génération et construire des véhicules qui satisfont ou même dépassent les contraintes environnementales Aujourd hui l Alliance dispose d accords de collaborations stratégiques avec de nombreux constructeurs automobiles dont l Allemand Daimler le Chinois Dongfeng Motor ou encore certains constructeurs régionaux tels que Ashok Leyland en Inde En  2013 l Alliance a annoncé son ambition d explorer des coopérations à large échelle portant notamment sur la capacité de production les technologies ainsi que le développement de produits conjoints Cette décision d envisager divers projets communs est née du partenariat existant entre Nissan et Mitsubishi Les deux sociétés ont créé un joint venture centré sur le développement conjoint de « kei » des véhicules compacts commercialisés sous les deux marques au Japon Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 32 LE GROU PE RENA ULT Dans le cadre de cet accord les sociétés Nissan et Mitsubishi envisagent actuellement de développer conjointement un nouveau modèle sur le segment des véhicules compacts qui serait destiné au marché mondial et décliné notamment dans une version électrique Parallèlement Renault et Mitsubishi travaillent entre autres au lancement sur le marché américain de berlines commercialisées sous la marque Mitsubishi et basées sur les En avril  2010 l A lliance Renault Nissan a annoncé une coopération stratégique avec Daimler AG constructeur de véhicules de luxe Cette coopération stratégique est renforcée par des participations croisées  Daimler détient 3 1 % du capital de Renault et de Nissan tandis que Renault et Nissan détiennent chacun 1 55 % du capital de Daimler Cette coopération est gérée dans un Comité de coopération qui est co présidé par Carlos Ghosn et Dieter Zetsche et qui se compose des hauts dirigeants de l Alliance de Renault de Nissan et de Daimler Le Comité de gouvernance et de coopération qui se réunit presque chaque mois veille à la mise en uvre des projets convenus et formule des propositions pour de nouveaux projets RNBV gère cette coopération pour l Alliance La coopération entre les deux sociétés s est intensifiée depuis  2010 date où elles ont uni leurs forces et atteint désormais une envergure plus Les premiers produits issus de la coopération stratégique entre Renault Nissan et Daimler initiée en  2010 sont d ores et déjà en circulation  en septembre  2012 Daimler a commercialisé son «  City Van  » Citan conçu à partir du Kangoo de Renault Le véhicule est construit au sein de l usine Renault de Maubeuge en France qui assure également la production de Le Citan qui représente environ 25  % de la production totale de l usine de Maubeuge est également équipé d un moteur diesel à quatre cylindres de 1 5  litre développé conjointement par Renault et Daimler Une variante de ce moteur a été lancée sur le marché sous le capot des nouveaux modèles Mercedes Benz Classe A et Classe B au cours de l année 2012 En octobre  2013 Infiniti la marque haut de gamme de Nissan a lancé la berline sport Q50 équipée d un moteur diesel quatre cylindres de 2 2  litres développé conjointement par Nissan et Daimler Une version essence de 2 litres de la Q50 a été dévoilée à l occasion du salon automobile Quangzhou organisé en Chine dans le courant de cette même année De plus Renault et Daimler travaillent à la nouvelle génération de la Twingo et de la Smart à quatre places dont la production sera assurée par le site Renault de Novo Mesto (Slovénie) Ces deux véhicules compacts sont désormais développés conjointement à partir d une architecture commune mais demeurent néanmoins des produits distincts dotés de leur identité propre Les véhicules seront commercialisés au cours du second semestre 2014 Nissan et Daimler travaillent également à divers projets bilatéraux notamment à la fabrication commune de moteurs essence quatre cylindres Mercedez Benz produits sur le site d assemblage d organes mécaniques de Nissan à Decherd Tennessee (États Unis) La production de ces moteurs destinés à équiper les modèles Mercedez Benz et Infiniti débutera à mi 2014 et les capacités installées permettront d atteindre 250  000 unités par an une fois que la production sera montée en cadence D autre part Nissan Daimler et Ford Motor Co collaborent au développement d un système et d un assemblage communs de piles à combustible afin d accélérer la disponibilité des véhicules reposant sur cette technologie L ensemble des partenaires reste à l affût de tous les nouveaux domaines de collaboration potentielle sans a priori Dans le même temps l alliance Renault Nissan et Daimler continueront d étudier les opportunités qui se présentent dans divers domaines notamment l échange des benchmarks et En  2013 Renault et Daimler se sont vu décerner le prestigieux prix franco allemand de l économie pour leur coopération industrielle Remis par la Chambre Franco Allemande de Commerce et d Industrie le prix récompense les meilleures coopérations franco allemandes dans quatre domaines  la coopération industrielle l environnement l innovation et les nouvelles technologies ainsi que les ressources humaines LE DIRECTOIRE DE L ALLIANCE  Le rôle du Directoire de l Alliance Le Directoire de l Alliance (ou Alliance Board AB) s est réuni pour la première fois le 29 mai 2002 Le Directoire qui est l instance de décision concernant les sujets d avenir de l Alliance s est réuni neuf fois en  2013 La réunion la plus récente a eu lieu en janvier 2014 à Amsterdam avec 200 senior managers pour une convention de deux jours où Carlos Ghosn a annoncé des plans pour quatre projets de convergence autour des Achats Fabrication et Logistique R&D et Ressources Humaines afin d accélérer les synergies et améliorer la performance Renault d une part et Nissan d autre part pilotent chacune leurs activités et leurs performances comme deux entreprises distinctes La gestion opérationnelle de chaque groupe reste du ressort de sa Direction générale Depuis novembre 2011 le Directoire est présidé par Carlos Ghosn Président Directeur général de Renault et Président Directeur général de Nissan Le Directoire de l Alliance qui pilote la stratégie à moyen et long terme compte également quatre membres issus de Renault (Mouna Sepehri Jean Michel Billig Thierry Bolloré et Jérôme Stoll) et quatre membres issus de Nissan (Toshiyuki Shiga Mitsuhiko Yamashita Hidetoshi Imazu et Greg Kelly) D autres membres des Comités exécutifs de Renault et de Nissan assistent également aux réunions du Directoire de l Alliance (ABM) Le Directoire de l Alliance officialise les décisions à l issue de la réunion RNBV est une société conjointe de droit néerlandais et n a pas à ce titre de Conseil de surveillance Cependant RNBV n étant pas une société mère mais une filiale conjointement détenue par Renault  SA et Nissan  Motor  Co   Ltd les dirigeants de RNBV peuvent être remerciés par les sociétés mères Avec l appui des équipes dédiées de l Alliance le Directoire de l Alliance a formulé des recommandations stratégiques autour de plusieurs axes clés  Waccélération et développement des synergies  RNBV joue un rôle déterminant dans l optimisation de l utilisation des capacités de production de Renault et Nissan notamment sur les marchés émergents RNBV cherche systématiquement des opportunités pour minimiser le coût Wprojets et organisations communs de l Alliance  pour soutenir la croissance de l Alliance à l international RNBV pilote la création d entités communes En 2013 l Alliance a mis en place une société d achats commune (CPO) en partenariat avec AVTOVAZ en Russie Par ailleurs RNBV mène d importants projets destinés à renforcer la performance de Renault et de Nissan  RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 33 LE GROU PE RENA ULT Worganisation commune de développement de véhicules du segment  A  cette organisation commune de développement de véhicules appartenant à la catégorie la plus abordable dans le cadre de l approche Common Module Family le système modulaire et unique d architecture automobile de Renault Nissan a été instituée en 2012 Elle est dirigée par un directeur dédié de l Alliance basé en Inde Cette initiative constitue le premier programme parfaitement inédit entièrement développé par les équipes de Renault  s a s et de Nissan Motor Co   Ltd qui travaillent en étroite collaboration depuis son lancement En 2013 l Alliance a annoncé que la production des véhicules du segment A débuterait en 2015 sur le site de l alliance Renault Nissan basé à Chennai en Inde  Wpartenariats automobiles  RNBV est un acteur central de la formation de nouveaux partenariats entre l Alliance et d autres constructeurs L Alliance a conclu des accords de collaboration stratégique avec de nombreux constructeurs automobiles dont l Allemand Daimler le Chinois Dongfeng ou encore certains constructeurs régionaux tels que Ashok Leyland en Inde En  2013 l Alliance a annoncé qu elle explorait une collaboration à large échelle avec Mitsubishi Motors autour de technologies et produits Wcommunication  RNBV soutient les activités de l Alliance au travers d actions ciblées sur des événements majeurs tels que le Women s Forum et le World Economic Forum L Alliance soutient également d importantes conférences consacrées à l environnement En 2013 l Alliance a participé à la conférence de Vienne sponsorisée par R20 le groupe de lutte contre le changement climatique fondé par l ancien gouverneur de la Californie Arnold Schwarzenegger Les équipes responsables de la communication accélèrent également les communications internes relatives à l Alliance au Les comités de pilotage sont chargés de définir les priorités opérationnelles stratégiques transversales de l Alliance de soumettre à l ABM des thèmes susceptibles d être inclus de façon prioritaire dans l ordre du jour et de coordonner les activités des groupes de travail conjoints (CCT) des groupes de travail fonctionnels (FTT) et des groupes de travail (TT) entrant dans le périmètre des comités de pilotage (SC) Ils prennent des décisions opérationnelles ne relevant pas des CCT rendent compte des progrès à l ABM et sollicitent le cas échéant un arbitrage et ou la confirmation d une décision Il existe onze comités de pilotage centrés sur différents domaines qui apportent leur soutien aux CCT et aux FTT dans la mise en uvre des projets Le CCT est un groupe de travail composé de collaborateurs et d experts des deux entreprises dont le rôle est d explorer les champs de coopération et de synergies possibles entre Renault et Nissan de formuler et d élaborer les projets de façon concrète puis de contrôler leur mise en uvre après Dix sept équipes travaillent sur les domaines suivants  3 Recherche et ingénierie avancée 11 Afrique du Sud 8 Pièces et accessoires 16 RP Presse Com Chaque CCT est dirigé par deux co leaders l un issu de Renault et l autre Les 17 CCT rendent compte au Directoire de l Alliance de l avancement de leurs travaux et de leurs résultats via les comités de pilotage Composées d experts à la fois de Renault et de Nissan ces équipes apportent un soutien indispensable aux CCT en matière de benchmarking de promotion des meilleures pratiques et d harmonisation des outils utilisés par les Les FTT sont au nombre de seize et couvrent les principaux domaines 2 Performance Ingénierie produit 10 Ressources humaines 3 Qualité 11 Événements et salons automobiles communs 5 Contrôle et gestion des coûts 13 Organisation marketing 6 Achats communs de médias 14 Développement des ventes 8 Juridique et propriété intellectuelle 16 Alliance Motorsport GROUPES DE TRAVAIL OU TASK TEAMS (TT) Dès qu un sujet spécifique est identifié un groupe de travail (TT) est désigné pour travailler sur celui ci jusqu à sa résolution dans un certain délai Les TT sont actuellement au nombre de deux et travaillent sur les thèmes LE GROU PE RENA ULT Depuis la signature de l Alliance en 1999 Renault et Nissan ont engagé des coopérations concrètes dans des domaines d activité multiples Les synergies visées peuvent être classées en deux catégories  En  2010 l Alliance s était fixée pour objectif de réaliser un  milliard d euros de nouvelles synergies chaque année En  2012 les synergies de l Alliance ont généré un chiffre record de 2 7 milliards d euros en hausse de 54 % par rapport à l année précédente Comme au cours des deux dernières années les principaux éléments ayant contribué à la réalisation de ces synergies devraient être l ingénierie véhicule l ingénierie mécanique les achats et la logistique L Alliance prévoit des synergies de l ordre de 2 8 milliards d euros Ces synergies résultent à la fois d une augmentation du chiffre d affaires de réductions et de suppressions des coûts en amont Seules les nouvelles synergies et non les synergies cumulées sont comptabilisées chaque année L alliance Renault Nissan espère que les synergies seront encore renforcées grâce à sa nouvelle approche CMF (Common Module Family) et à son déploiement sur les marchés émergents L intensification de la collaboration des deux partenaires dans l ensemble des domaines notamment dans les secteurs ne relevant pas de l ingénierie devrait également favoriser Le partage de plates formes ou d une architecture d ingénierie et plus important encore le partage de composants clés constituent un facteur déterminant de la réussite de l alliance Renault Nissan Les deux sociétés s efforcent d augmenter le nombre de plates formes communes à différents modèles à chaque fois que cette mutualisation s inscrit dans une logique financière cohérente pour les marques Une des premières plates formes communes la plate forme  B est utilisée par Nissan depuis 2002 pour les modèles March (Micra en Europe) et Cube Modus lancé en  2004 a été le premier modèle de Renault fabriqué sur la plate forme Actuellement les Nissan Sylphy et Tiida et les nouveaux modèles Renault Clio IV et Captur lancés en 2013 sont produits sur cette plate forme Les principaux modèles produits sur la plate forme C sont les Renault Mégane Scénic et Fluence et les Nissan Qasqhai et Rogue L actuelle Nissan Micra mise sur le marché en 2010 a été le premier modèle fabriqué sur la plate forme V qui permet de produire jusqu à un million de véhicules par an et sert également à fabriquer la nouvelle Nissan Sunny et les modèles Renault Pulse et Scala au sein de l usine de l´Alliance à Chennai (Inde) Elle est aussi utilisée pour produire le modèle Sunny de Nissan en Aujourd hui l alliance Renault Nissan dépasse le partage de plate forme et adopte une nouvelle approche dénommée CMF (Common Module Family) Cette initiative tend à doubler les pièces et les composants communs des futures gammes Renault et Nissan Le partage de l´architecture technique entre un vaste éventail de modèles permet à l´Alliance de réaliser d importantes économies tout en proposant une qualité supérieure et un choix plus étendu aux consommateurs Cette approche garantit jusqu à 40 % de réduction des coûts d ingénierie et jusqu à 30 % de baisse des coûts d achat La nouvelle approche CMF repose sur le concept « 4+1 Big Modules » Les quatre modules compartiment moteur habitacle bas de caisse avant et bas de caisse arrière ainsi que l architecture électrique et électronique sont conçus pour être communs à plusieurs modèles de véhicules citadines berlines ou 4x4 des gammes Renault et Nissan Les nouveaux Nissan X Trail et Qasqhai commercialisés fin  2013 sont les premiers véhicules de l Alliance construits selon l approche CMF Ces modèles appartenant aux segments C et D ont été développés sur la base du concept CMF C D Les premiers véhicules CMF Renault commercialisés fin 2014 reposeront également sur cette approche L Alliance a l intention d étendre cette méthode à d autres segments de marché y compris aux véhicules compacts plus abordables et notamment à ceux qui devraient être produits sur le site indien de Chennai à partir de 2015 En 2018 l approche CMF concernera 70 % de la production totale Renault et Nissan coopèrent dans des domaines stratégiques de la recherche et des avant projets dans lesquels les deux groupes ont des intérêts communs Cette coopération qui a pour objectif d optimiser l affectation de leurs ressources et qui couvre un large éventail de solutions techniques potentielles permet d accélérer le travail de réaliser des percées technologiques et de lancer de nouveaux produits sur le marché Renault et Nissan disposent d un plan technologique constitué de quatre piliers communs  sécurité environnement CO dynamique Ces quatre piliers déterminent les domaines de priorité des investissements dans les technologies clés et les innovations En exploitant leurs atouts spécifiques leur connaissance du marché international et leurs réseaux les deux groupes sont bien positionnés pour élargir leurs portefeuilles de technologies et offrir des solutions innovantes afin que l Alliance compte parmi les trois premiers constructeurs automobiles en termes de technologies clés RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 35 LE GROU PE RENA ULT En  2011 l alliance Renault Nissan a ouvert un bureau d étude au c ur de la Silicon Valley (USA) afin de bénéficier de l expertise mondiale que recèle la région dans le domaine de l ingénierie et de rester à l avant garde des évolutions Le centre se consacre principalement à la recherche dans le domaine de la conduite autonome et des véhicules connectés La charte définit avec précision les directives communes et les procédures qualité Elle est mise en uvre dans tous les projets de l Alliance La charte s applique aux processus qualité clés  enquêtes qualité clients objectifs qualité du Groupe gestion de la qualité dans le développement de nouveaux modèles assurance qualité de la production assurance qualité dans les composants des fournisseurs assurance qualité service (ventes et après vente) qualité progrès techniques politique et procédures de garantie La charte rapproche Renault et Nissan grâce à la mise en place d outils de qualité communs tels que Aves (Alliance Vehicle Evaluation System) ANPQP (Alliance New Product Quality Procedure) Ases (Alliance Supplier Evaluation System) et à la définition d objectifs concernant les PPM (Parts Per  Million) dans les pièces ouvrées à l extérieur du Groupe Plus particulièrement  Wl ANPQP système d évaluation de la qualité destiné aux fournisseurs a été Wla norme Aves a été établie comme étant la seule et unique méthode commune à Renault et Nissan pour évaluer la qualité de leurs produits finaux de même que ceux de leurs concurrents du point de vue Wla norme Ases permet d évaluer le niveau du système de management de la qualité du fournisseur tant en termes de résultats que de process Afin d augmenter les progrès en qualité dans les deux entreprises et de contribuer à la réalisation de leurs objectifs qualité à moyen terme le FTT Qualité a étudié les pratiques les plus efficaces de Renault et Nissan Elles proviennent du Japon des États Unis et d Europe et sont mises en uvre par les deux entreprises si nécessaire Parmi les activités déployées par le FTT Qualité en 2013  Woptimisation de la gestion commune de la qualité sur les modèles à plate Wcomparaison des process et échange des meilleures pratiques dans les domaines suivants  qualité perçue qualité sur site et véhicules électriques D importantes économies ont été réalisées grâce à la stratégie d achats commune et à la constitution d un réseau de fournisseurs communs La première co entreprise de l Alliance (joint venture) RNPO a été créée en avril 2001 Elle se chargeait à l époque de près de 30 % des achats annuels mondiaux de Renault et de Nissan Depuis avril  2009 RNPO s occupe de 100 % des achats mondiaux de l Alliance La portée géographique de RNPO a été étendue à toutes les régions dans lesquelles Renault et Nissan exercent des activités industrielles afin de répondre aux besoins à l échelle mondiale En  tant que structure d approvisionnement commune de Renault et Nissan RNPO représente un vecteur d amélioration des performances d achat grâce à la mise en uvre d un système mondial de gestion des achats entrant dans le périmètre de l Alliance tandis que les services d achat locaux fonctionnent de plus en plus comme une entité d achats unique pour les deux entreprises En  2013 l Alliance a mis sur pied une société d achats commune avec AVTOVAZ en Russie sur le modèle de RNPO L Alliance a également généré d importantes synergies grâce à son système La société Renault Nissan Information Services a été créée en juillet  2002 afin de se charger de toutes les activités où la mutualisation des systèmes d information entre Renault et Nissan apportait une valeur ajoutée sous la forme d une amélioration des performances ou d une réduction des coûts Son rôle englobe les fonctions de contrôle d architecture et de planification ainsi que les opérations communes pour lesquelles il est possible de partager les connaissances pointues et les meilleures pratiques ou encore d unir la force de négociation des fournisseurs majeurs à celles de RNPO Depuis juin  2009 sous l égide du Directeur général IS de RNBV et CIO commun Renault et Nissan ont renforcé leur coopération à divers niveaux  architecture (standardisation des systèmes d exploitation et progiciels solutions partagées) planification et synergies informatiques (fourniture d un poste de travail standard au sein de l Alliance système d achat commun pour les opérations d infrastructure en Europe) bureau de gestion de projets et synergies IS (optimisation des portefeuilles applications communes maintenance et développement d applications externalisés et standardisation Depuis  1999 Renault et Nissan ont activement échangé leurs savoir faire dans le domaine de la fabrication Les systèmes de production des deux groupes le Système de Production Renault (SPR) et le Nissan Production Way (NPW) sont désormais parfaitement compatibles Cette compatibilité permet aux chefs d ateliers de procéder à des évaluations comparatives mutuelles dans tous les domaines notamment l usinage le montage de moteurs l emboutissage le soudage la peinture les aménagements intérieurs et les châssis pour repérer et déployer les meilleures pratiques dans toutes les usines Renault et Nissan Chaque année toutes les usines de l Alliance sont notées selon les critères QCTP (qualité coût temps et productivité) afin d évaluer leurs performances respectives Les nouveaux défis pour respecter les objectifs environnementaux (par exemple le recyclage des batteries de véhicules électriques et l´efficacité énergétique) représentent un nouveau domaine d´échange des meilleures pratiques À compter de 2013 Renault et Nissan ont commencé à standardiser les procédés de fabrication En 2015 l Alliance déploiera l Alliance Production Way (APW) dans toutes les usines du monde ayant adopté une approche de fabrication croisée En 2017 toutes les usines Renault et Nissan devraient avoir adopté l APW L Alliance a réalisé d importantes réductions de coûts ces dix dernières années en dégageant des synergies logistiques Jusqu en 2008 les synergies logistiques représentaient environ 25  millions d euros par an En  2009 ces économies avaient doublé à plus de 56  millions  d euros et en  2012 elles atteignaient 238  millions d euros (98  % s expliquant par une réduction des coûts) En 2013 ces synergies seront supérieures à 260 millions d euros Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 36 LE GROU PE RENA ULT La formation de Global Alliance Logistics au sein de RNBV a permis de réaliser ces économies ainsi que la décision prise en  2009 d accélérer la convergence de Renault et de Nissan dans tous les domaines logistiques La formation de l Alliance Logistics Europe (ALE) en novembre  2009 et le regroupement des équipes logistiques de Renault et de Nissan sous l égide d un seul directeur en Europe sont un bon exemple de cette accélération Le regroupement des activités logistiques sous la bannière de l Alliance n engendre pas seulement des avantages liés à l échange des meilleures pratiques entre les équipes mais des économies d échelle considérables rendues possibles par la mise en commun de solutions logistiques pour aborder les nouveaux projets (par exemple des projets avec des partenaires tels que Daimler ou AVTOVAZ) Les coûts ont été maîtrisés et les synergies atteintes tout en préservant un niveau appréciable de services au sein des régions de Renault et de Nissan en tenant compte des modes de fonctionnement des deux entreprises Cela concerne notamment la fiabilité des délais de même que la qualité des livraisons des pièces et des véhicules Voici quelques unes des nombreuses activités logistiques communes de Wlivraison de véhicules Dacia au Royaume Uni  l Alliance utilise désormais le même port d entrée au Royaume Uni (le Port de Tyne) pour les véhicules Nissan et Dacia Pour les opérations de transport depuis l Inde les modèles Duster de Dacia et Micra de Nissan tous deux produits dans l usine Renault Nissan de Chennai sont acheminés dans les mêmes navires Après inspection et éventuelle réparation ces véhicules sont chargés à bord des camions partagés de l Alliance pour être acheminés chez les concessionnaires britanniques La complexité globale et les coûts totaux Wlivraisons communes à Renault Nissan VAZ en Russie  e n regroupant les volumes de Renault Nissan et Dacia en Russie ce qui permet d optimiser le coefficient de charge de réduire les délais et d optimiser les retours l Alliance réduira significativement ses coûts au cours des prochaines Wappel d offres Europe centrale et Europe de l Est  par l association des flux de véhicules Renault et Nissan en Europe centrale et de l Est les équipes responsables de la logistique et des achats ont été en mesure de générer des synergies grâce à un effet de groupage et à l optimisation des retours Cette approche a généré plus de 16 millions d euros d économies sur trois ans et a eu un impact significatif sur le cash flow disponible du fait du Wemballage commun standard  l adoption d une approche commune pour la conception de nouveaux emballages a permis de réduire les coûts et les délais de développement et généré de nouvelles synergies potentielles par la concentration des volumes d achats des futurs emballages communs  Wp our les livraisons de pièces en amont le partage des meilleures pratiques sur l optimisation du conditionnement le taux de remplissage et la fréquence des livraisons a contribué à augmenter le taux de remplissage des camions à plus de 70 % et ainsi à économiser près de 25 millions d euros en Europe en 2013 Wp our les pièces interrégionales le recours croisé à l International Parts Centers (IPC) soutient les stratégies de développement de l activité et d achat des deux groupes Par exemple les pièces achetées au Mexique pour Renault sont livrées au centre IPC de Nissan implanté au Mexique De même plusieurs IPC Nissan livrent des pièces à l usine coréenne de Renault Par ailleurs l IPC russe de Renault approvisionne Nissan en WTanger  pour les exportations de Renault et de Nissan depuis Tanger l ALE a créé un programme d expédition intégré appliqué le principe de ports d entrée communs et confié aux mêmes fournisseurs la responsabilité de distribuer les voitures sur les marchés auxquels elles sont destinées  Wappel d offres international  Renault Nissan a lancé un appel d offres international conduit par RNPO pour le transport maritime Au nombre des principales mesures prises par l Alliance figurent l harmonisation du cahier des charges l optimisation des itinéraires et le groupage entre Renault et Nissan L Alliance a pu ainsi réaliser 12  millions d euros de réduction de Wsolutions logistiques communes dans les principaux marchés émergents où l Alliance est présente comme la Russie le Brésil et l Inde Les états financiers de Nissan sont préparés conformément au référentiel comptable japonais qui est différent de celui utilisé par Renault Les états financiers englobent des résultats opérationnels intermédiaires et certains indicateurs propres à Nissan Pour évaluer la contribution aux résultats de Renault les états financiers de Nissan sont retraités comme détaillé dans le chapitre 4 note 13 de l annexe aux comptes consolidés Nissan qui possède des usines dans plus de  20  pays et régions a vendu mars 2013 La Société exerce ses activités au Japon en Amérique du Nord et Le 10 février 2014 Nissan Motor Co  Ltd a annoncé des résultats financiers cumulés pour la période de neuf mois (avril décembre) courant jusqu au 31  décembre  2013 ainsi que ses bénéfices pour le troisième trimestre de l exercice fiscal qui se clôturera au 31 mars 2014 Nissan a communiqué les résultats financiers pro forma suivants pour les neufs premiers mois de l exercice  2013 (basés sur la moyenne des taux RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 37 LE GROU PE RENA ULT de change calculée depuis le début de l exercice à savoir 99 4 JPY USD et Wun chiffre d affaires net de 7 935 6 milliards de yens JPY (soit 79 8 milliards de dollars USD 60 milliards d euros)  Wun résultat d exploitation de 370 8 milliards de yens JPY (soit 3 73 milliards Wun résultat d exploitation provenant des opérations ordinaires de 337 9  milliards de yens JPY (soit 3 40  milliards de dollars USD Wun résultat net de 274 1  milliards de yens JPY (soit 2 76  milliards de Au cours de la période de neuf mois qui s est achevée le 31 décembre 2013 Nissan a vendu 3  673  000  véhicules à travers le monde soit une hausse de 1 0  % en glissement annuel Au troisième trimestre le résultat net a enregistré une hausse de 30  milliards de yens comparativement au même trimestre de l exercice 2012 pour atteindre 84 3 milliards de yens « Nissan a fourni de solides performances sur cette période de neuf mois en profitant d une augmentation de la demande de nouveaux modèles observée sur plusieurs marchés  » souligne Carlos Ghosn Président Directeur général de Nissan « Les chiffres d affaires enregistrés au Japon et en Amérique du Nord ont permis de compenser la volatilité des marchés émergents et la morosité du marché européen Grâce à une solide gamme de produits et à l actuelle demande du marché Nissan parvient à respecter ses objectifs de revenus pour l ensemble de l exercice  »L annonce qu aucun changement ne sera apporté aux prévisions de Nissan pour l exercice se terminant au 31 mars 2014 intervient au moment même du lancement par la Société de nouveaux modèles parmi lesquels le tout nouveau Qashqai en Europe la Datsun GO en Inde le X Trail le DAYZ ROOX la Skyline au Japon et la Rogue aux États Unis Nissan a contribué au résultat de Renault en 2013 à hauteur de 1 498 millions d euros contre une contribution de 1 234 millions d euros en 2012 ce chiffre est comptabilisé dans les états financiers sous forme de quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence (Voir chapitre 4 note 13 de l annexe aux comptes consolidés ) En juin 2013 Renault a reçu un dividende de 12 5 yens par action (en complément de l acompte versé en novembre 2012) soit 190 millions En novembre 2013 Renault a reçu un premier acompte sur dividende de 15 yens par action pour l exercice 2013 soit 216 millions d euros L A lliance Renault Nissan a battu un nouveau record avec 8 264 821 véhicules vendus en 2013 soutenu par les ventes exceptionnelles sur les deux principaux marchés du groupe automobile à savoir la Chine et Sur l année calendaire  2013 le chiffre d affaires de Renault Nissan a enregistré une hausse de 2 1 % par rapport à 2012 en tenant compte des ventes d AVTOVAZ en Russie Ces résultats marquent donc la cinquième année de hausse consécutive en termes de chiffre d affaires Ensemble les sociétés Renault Nissan et AVTOVAZ représentent un véhicule sur dix vendus «  La forte demande observée sur les principaux marchés mondiaux a largement compensé les faibles croissances voire les baisses enregistrées sur les autres territoires  » explique Carlos Ghosn Président Directeur général du groupe Renault Nissan « Nous serons toujours confrontés à des périodes d instabilité régionale mais nous restons optimistes  l histoire de l industrie automobile se caractérise par une croissance à long terme et l A lliance Renault Nissan est idéalement positionnée pour continuer à jouer un rôle majeur sur l ensemble des segments clés dans le monde  » Le groupe Renault a vendu 2  628  208  unités dans le monde en  2013 soit une hausse de 3 1 % par rapport à 2012 Les ventes en Europe ont progressé de 2 4 % pour atteindre le chiffre de 1 301 864 unités vendues malgré une baisse des ventes automobiles de 1 7  % sur l ensemble du marché Sur le marché européen Renault a gagné 0 4 % de parts de marché pour atteindre 9 5  % s imposant ainsi pour  2013 comme le groupe ayant enregistré la Renault continue d enregistrer plus de 50  % de ses ventes en dehors du marché européen et ce pour la deuxième année consécutive avec un total de 1  326  344  unités vendues hors Europe soit une hausse de 3 8  % par Nissan Motor Corporation a vendu 5 102 979 unités à travers le monde en hausse de 3 3  % battant ainsi son propre record pour la quatrième année calendaire consécutive Nissan continue d enregistrer plus d un million d unités vendues sur ses deux principaux marchés  la Chine et les États Unis AVTOVAZ qui détient la marque mythique Lada a vendu 533 634 véhicules au niveau mondial soit une baisse de 12 1  % par rapport à ses ventes de  2012 en raison du ralentissement économique observé en Russie L A lliance Renault Nissan est actionnaire majoritaire d AVTOVAZ le principal constructeur automobile de Russie par le biais d un joint venture en partenariat avec le groupe public RosTech (auparavant connu sous le nom de Russia Technologies) Ensemble l A lliance Renault Nissan et AVTOVAZ représentent un tiers des ventes de véhicules en Russie Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 38 LE GROU PE RENA ULT ÉVÉNEMENTS CLÉS DE RENAULT ET NISSAN Les dix principaux marchés de l Alliance en  2013 sont les suivants  Chine États Unis Russie Japon France Mexique Brésil Allemagne Royaume Uni En Chine le principal marché automobile dans le monde Nissan a réalisé des ventes records avec 1  266  167 unités vendues en  2013 soit une hausse de 17 2 % Avec 5 9 % de parts de marché Nissan est la première marque japonaise en Chine Le chiffre d affaires de Nissan tient compte des ventes de Venucia la marque locale de Nissan commercialisée en partenariat avec Dongfeng Motor sur le marché chinois En décembre  2013 Renault a annoncé l obtention de l approbation des autorités chinoises pour le lancement de la production de véhicules en Chine en 2016 via un joint venture formé avec Dongfeng Le joint venture construira à Wuhan une usine dotée d une capacité de production de 150  000  unités par an qui pourra éventuellement être doublée à l avenir Aux États Unis Nissan a annoncé la vente de 1  248  421  unités pour les véhicules de marques Nissan et Infiniti soit une hausse de 9 4  % par rapport à  2012 Le chiffre d affaires de la marque Nissan a enregistré une progression de 10 8  % avec 1  131  966 unités vendues sur fond d une forte demande pour plusieurs modèles dont notamment  la berline Altima le cross over Rogue le véhicule compact Versa et le tout électrique Nissan LEAF Ensemble Nissan et Infiniti détiennent 8 0 % du marché aux États Unis en 2013 soit une hausse de 0 1 point de pourcentage par rapport à l année Malgré le ralentissement économique enregistré en Russie les ventes de Renault ont progressé de 10 7 % pour atteindre 210 099 unités La Russie est le troisième plus important marché de Renault après la France et le Brésil En  2013 Renault représentait la première marque étrangère sur le marché russe et se classait deuxième après la marque Lada en termes de popularité grâce au succès de son SUV Duster La part de marché de Renault a atteint le niveau record de 7 6 % soit une augmentation de 1 1 % En Russie Nissan a vendu 154  996  unités gagnant ainsi un léger 0 1  % de part de marché Sur son marché domestique Nissan a enregistré une augmentation de 2 9 % de ses ventes avec 678  824 unités vendues en tenant compte des très petits véhicules Les ventes de très petits véhicules ont enregistré une hausse significative de 21 3  % pour atteindre 185  929 unités vendues un record pour la seconde année consécutive La part de marché de Nissan au Japon était de 12 6 % en 2013 soit une augmentation de 0 3 % par rapport à 2012 En France le marché domestique de Renault les ventes du groupe Renault ont totalisé 547 693 unités vendues soit une baisse de 0 7 % Au top dix des véhicules particuliers vendus en France en  2013 Renault inscrivait six de ses modèles parmi lesquels la Clio compact le véhicule le plus vendu dans le pays et le Captur premier cross over en termes de popularité La part de marché de Renault était de 25 4 % Mexico s est imposé comme un marché très dynamique pour l Alliance en  2013 Nissan demeure la marque numéro un dans ce pays avec une augmentation de ses ventes de 7 6  % atteignant ainsi le chiffre de 264 463 unités vendues un véritable record historique des ventes par année calendaire La part de marché de Nissan s est maintenue à 24 9 % à niveau L Inde destinée à devenir un marché stratégique clé de l Alliance à l avenir compte désormais la première usine spécifiquement dédiée à la production de véhicules de l Alliance Dans le pays les ventes ont fait un bond de 83 1  % pour atteindre 64  368  unités vendues et ce malgré un déclin de 7 5  % du marché des véhicules particuliers Les ventes de Renault ont été boostées par le succès du Duster permettant ainsi à la marque de s inscrire comme le premier constructeur européen sur ce marché En part de marché Renault en Inde enregistrait 2 6 % en 2013 soit pratiquement le double de la part de marché de 2012 AVTOVAZ constructeur de la marque emblématique Lada a vendu 456  309  véhicules en Russie en  2013 Ensemble Renault Nissan et AVTOVAZ ont totalisé 821 404 unités vendues en Russie en 2013 soit une baisse de 7 8 % par rapport à 2012 sur fond de ralentissement économique généralisé Avec AVTOVAZ la part de marché de l Alliance était de 29 6 % En décembre 2012 l A lliance Renault Nissan a créé un joint venture avec le groupe public Rostec afin de prendre le contrôle d AVTOVAZ Renault Nissan investira 23 milliards de roubles dans le joint venture dans la perspective de faciliter la modernisation d AVTOVAZ Cet investissement conférera au groupe Renault Nissan 67 13 % du capital du joint venture à terme D ici  2016 l Alliance et AVTOVAZ devraient bénéficier d une capacité de production minimale de 1 7  million de véhicules annuels en Russie Aujourd hui le complexe industriel conjoint installé à Togliatti accueille le plus vaste programme de partage de plates formes de l alliance Renault Nissan Ce site qui fait partie des plus grandes usines de construction automobile de la planète produit également le Lada Largus et la Nissan Almera La production sera bientôt élargie à cinq modèles issus du portefeuille de quatre marques  Lada Renault Nissan et Datsun Ce projet représente un investissement global de quelque 400  millions FAITS MARQUANTS  LES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION L alliance Renault Nissan est le seul constructeur automobile à proposer une large gamme de véhicules 100  % électriques chargeables à partir de En 2013 l Alliance a vendu un nombre record de 66 809 millions de véhicules électriques à l échelle mondiale soit une progression de 52 % par rapport à l année précédente Les ventes de la Nissan LEAF ont enregistré une hausse significative de 77 % avec 47 716 unités vendues Les ventes des modèles électriques 4 portes de Renault (Kangoo Z E Fluence Z E ZOE et Twizy) ont quant à elles connu une hausse de 13 % pour 19 093 unités vendues Sur le seul territoire français la Kangoo Z E s est vendue à 4 174 unités soit une hausse de 46 % par rapport à 2012 totalisant ainsi 12 % des ventes de véhicules légers commerciaux de l ensemble de la gamme Kangoo La part de marché de l Alliance sur le créneau des véhicules zéro émission en 2013 était de 63 % en tenant compte des ventes de Twizy la petite urbaine deux places de Renault La LEAF s impose comme le véhicule électrique le plus vendu à travers le monde avec une part de marché de 45 % en 2013 En Europe Renault domine le secteur avec 38 6 % de part de marché L Alliance a vendu 134  383  véhicules zéro émission à travers le monde en total cumulé entre décembre  2010 date de lancement de la Nissan LEAF et la fin 2013 soit plus que l ensemble des principaux constructeurs combinés RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 39 LE GROU PE RENA ULT En total cumulé 96 847 unités de la Nissan LEAF ont été vendues sur cette période Le 20 janvier 2014 Nissan célébrait la vente de sa 100 000 e LEAF au Royaume Uni Entre les premières commercialisations de véhicules électriques Renault soit en octobre  2011 avec le lancement de la Kangoo Z E et la fin de l année  2013 le constructeur français Renault a vendu en total cumulé VENTES TOTALES PART DE MARCHÉ (%) VENTES TOTALES PART DE MARCHÉ (%) VENTES TOTALES PART DE MARCHÉ (%) * Avec la marque Venucia Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 40 LE GROU PE RENA ULT Au total en 2013 les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à 2 1 milliards et 2 2  milliard d euros respectivement comme indiqué au chapitre 4 en fin de note 13 J de l annexe aux comptes consolidés LE GROU PE RENA ULT Dans un marché automobile mondial en hausse de 3 9  % les ventes du Groupe VP+VU atteignent 2  628  208  véhicules en augmentation de 3 1  % La part des volumes hors Europe reste stable à 50 5  % avec 1  326  344 unités vendues Hors Iran dont le marché a été partiellement fermé depuis juillet 2013 le Groupe gagne des parts de marché dans toutes les Régions porté par le succès de ses nouveaux modèles Le Groupe signe la plus forte progression du marché européen avec un gain de 0 4 point de part de marché qui s élève à 9 5 % Avec 1 301 864 ventes en Europe le Groupe affiche une croissance de 2 4 % malgré un marché européen en baisse de 1 7 % En 2013 le chiffre d affaires du Groupe s établit à 40 932 millions d euros (1) La contribution de l Automobile au chiffre d affaires atteint 38  775  millions d euros en hausse de 0 4  % par rapport à 2012 (1) grâce à la hausse des immatriculations et en dépit d un fort effet négatif des devises Parallèlement le Groupe enregistre un effet prix positif qui témoigne de la poursuite de la politique mise en place afin d améliorer la valorisation de la marque Renault et de compenser la faiblesse de certaines devises La marge opérationnelle du Groupe s élève à 1 242 millions d euros contre (1) et représente 3 0  % du chiffre d affaires La marge opérationnelle de l Automobile est en hausse de 461  millions (1) à 495  millions d euros et atteint 1 3  % du chiffre d affaires En dépit d un effet de change négatif le résultat bénéficie de la politique de prix et de maîtrise des coûts La contribution du Financement des ventes à la marge opérationnelle du Groupe atteint 747 millions d euros contre 748 millions d euros en 2012 Le coût du risque (y compris risque pays) demeure maîtrisé à 0 42  % de Les autres produits et charges d exploitation sont négatifs de 1  276  millions d euros en raison principalement d une provision de 514  millions d euros permettant de couvrir la totalité de l exposition du Groupe en Iran (déjà enregistrée au premier semestre) d une charge de 488 millions d euros correspondant à des provisions et dépréciations d actifs et de 423  millions d euros de charge de restructuration du fait notamment de l accord de compétitivité signé en France Ainsi le résultat d exploitation s établit à 34 millions d euros contre 183 millions d euros en 2012 La contribution des entreprises associées essentiellement Nissan s élève en 2013 à 1 444 millions d euros contre 1 475 millions d euros en 2012 (incluant la contribution d AB Volvo jusqu en septembre 2012) Le résultat net s établit à 695  millions d euros et le résultat net part du Groupe à 586 millions d euros (2 15 euros par action par rapport à 6 43 euros Le free cash flow opérationnel de l Automobile est positif de 827 millions d euros après prise en compte d une variation du besoin en fonds de roulement positive de 790 millions d euros sur la période À fin décembre  2013 les stocks totaux (y compris le réseau indépendant) représentent 63 jours de vente contre 65 jours à fin décembre 2012 (1) Retraités pour refléter l application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du personnel » Chiffre d affaires Groupemillions d euros40 932 40 720 0 5 % 41 270 Contribution entreprises associéesmillions d euros1 444 1 475 31 1 504 Résultat netmillions d euros695 1 712 1 017 1 735 Résultat net part du Groupemillions d euros586 1 749 1 163 1 772 Free cash flow opérationnel**millions d euros827 609 218 597 Position nette de liquidité de l Automobilemillions d euros1 761 1 532 229 1 492 * Retraités pour refléter l application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du personnel » ** Free cash flow opérationnel  capacité d autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés cotées) diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions + variation du besoin en fonds de roulement Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 42 LE GROU PE RENA ULT La position nette de liquidité de l Automobile s élève à 1  761  millions d euros en hausse de 229  millions d euros par rapport au 31  décembre RCI Banque a poursuivi la diversification de son refinancement via l activité de collecte de dépôts dont le montant atteint 4 3 milliards d euros d encours à fin décembre 2013 en France et en Allemagne Un dividende de 1 72 euro par action stable par rapport à l année 2013 sera soumis à l approbation de la prochaine Assemblée générale des actionnaires Le Groupe anticipe une stabilisation des marchés européens Dans le même temps la croissance des marchés dans les pays émergents toujours soutenue par la Chine devient plus incertaine sur le court terme Dans ce Waugmenter les immatriculations et le chiffre d affaires du Groupe (à taux Waméliorer la marge opérationnelle en valeur du Groupe et de l Automobile  Wgénérer un free cash flow opérationnel de l Automobile positif (1) Retraités pour refléter l application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du personnel » WDans un marché automobile mondial en hausse de 3 9  % les ventes du groupe Renault VP+VU atteignent 2 628 208 véhicules en augmentation WLa part des volumes hors Europe reste stable à 50 5 % avec 1 326 344 WHors Iran dont le marché a été partiellement fermé en juillet  2013 le Groupe gagne des parts de marché dans toutes les Régions porté par le succès de ses nouveaux modèles WLe Groupe signe la plus forte progression du marché européen avec un gain de 0 4 point de part de marché qui s élève à 9 5 % Avec 1 301 864 ventes en Europe le Groupe affiche une croissance de 2 4 % malgré un WEn 2013 le nombre de nouveaux dossiers de financement de RCI Banque est en hausse de 19 % par rapport à 2012 grâce à l internationalisation du Groupe à la progression du taux d intervention sur les différentes marques de l Alliance (sauf RSM) et au développement des financements Les quinze premiers marchés du groupe Renault VENTESVOLUMES 2013* (en unités) PÉNÉTRATION VP+VU 2013 (en %) ÉVOLUTION PÉNÉTRATION VS 2012 (en points) Sources organismes locaux en charge des statistiques d immatriculation (dont la C C F A pour la France) RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 43 LE GROU PE RENA ULT Ventes mondiales du groupe par région VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES (en unités)2013*2012 VARIATION (en %) RÉGION ASIE PACIFIQUE 238 445 257 564 7 4 Le Groupe augmente ses ventes de 2 4  % sur un marché en baisse de 1 7  % et réalise la plus forte progression en part de marché de la Région La marque Renault occupe la troisième place du marché VP+VU avec 7 4 % de part de marché En VU la marque maintient son leadership pour la e année consécutive avec une part de marché de 14 5 % Première marque à avoir proposé quatre modèles électriques Renault est leader de ce marché en Europe avec 37 0  % de part de marché et Nouvelle Clio et Captur permettent à Renault de prendre la première place du En France la marque Renault renforce son leadership Nouvelle Clio est le véhicule le plus vendu du marché français avec 119  367 immatriculations et Captur est le premier cross over du segment B depuis son lancement en juillet  2013 Le Groupe place cinq véhicules dans le top 10 des véhicules particuliers les plus vendus sur le marché français En VU la marque domine largement le marché avec 31 7  % de part de marché ( 0 5 point) malgré une baisse des immatriculations de 5 8 % Dacia cinquième marque du marché gagne 0 6  point de pénétration à 4 3 % notamment portée par le succès de Nouvelle Sandero qui devient le troisième véhicule du marché le plus vendu à particulier Au Royaume Uni les ventes du Groupe progressent de 37 3 % et gagnent 0 6  point de part de marché grâce notamment au lancement en janvier de Dacia qui enregistre 17 146 immatriculations et conquiert 0 7 % de part de En Italie en Espagne et en Belgique grâce au succès des nouveaux véhicules le Groupe gagne des parts de marché respectivement 0 9  point En Allemagne la part de marché du Groupe reste stable à 5 1 % Hors d Europe Le Groupe réalise un double record avec 466 976 véhicules vendus et 6 7 % Au Brésil à l image d un marché en baisse de 1 6  % le Groupe voit ses ventes reculer de 2 2 % en partie suite à la fermeture pendant deux mois de l usine de Curitiba pour accroissement de ses capacités Sandero et Duster En Argentine la marque Renault prend la deuxième place du marché et voit ses ventes progresser de 18 9 % à 141 217 unités grâce au succès de Clio Duster et Sandero La part de marché s établit à 15 4 % (+0 6 point) Grâce à la percée sur le marché indien les ventes du Groupe dans la Région Asie Pacifique progressent de 28 9 % par rapport à 2012 hors Iran dont le marché a été fermé à partir du mois de juillet En Inde dans un marché VP en baisse de 7 5  % Renault enregistre une LE GROU PE RENA ULT qui devient le SUV le plus vendu du segment C La marque Renault enregistre une part de marché de 2 6  % près du double de celle de 2012 devenant ainsi le premier constructeur européen sur ce marché La marque poursuit le déploiement de son réseau commercial désormais composé de 125 points En Corée du Sud Renault Samsung Motors enregistre depuis sept  mois consécutifs des résultats commerciaux supérieurs à ceux de l année 2012 Au cumul la marque stabilise ses ventes avec 60  027 immatriculations En Iran le marché étant fermé depuis juillet Renault aura perdu près de Avec 388  922 véhicules vendus le Groupe établit un record de ventes et gagne en part de marché sur la quasi totalité de ses implantations En Turquie Renault est la marque qui progresse le plus (+1 2 point) avec 12 7  % de part de marché Elle est également leader du marché VP avec 14 6  % de pénétration (+1 5 point) grâce au succès de Nouvelle Symbol Nouvelle Clio et Fluence qui sont sur le podium de leurs segments respectifs La marque Dacia atteint une part de marché de 4 3 % (+0 5 point) grâce aux percées de Lodgy (leader de son segment) et Dokker En Algérie dans un marché en baisse de 2 6  % le Groupe a dépassé les 100  000 véhicules vendus pour la deuxième année consécutive (111  378  unités) et atteint une part de marché de 26 2  % en hausse de 0 2 point La marque Renault prend la deuxième place du marché grâce au succès de Nouvelle Symbol et de Nouvelle Clio qui est le véhicule le plus vendu du segment B Dacia gagne un rang et prend la troisième place du marché grâce au succès de Logan et Duster Le groupe Renault réalise un record avec plus de 232 000 véhicules vendus et dépasse pour la première fois 7 1 % de part de marché En Russie troisième marché du Groupe la marque Renault établit un record de ventes en volume avec 210 099 véhicules vendus (+10 7 %) et en part de marché à 7 6 % (+1 1 point) sur un marché qui baisse de 5 9 % Renault portée par le succès de Duster (premier SUV en 2013) est la première marque étrangère et prend la deuxième place du marché russe derrière Lada Ventes du groupe par marque et par type VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES (en unités) 2013*2012 VARIATION (en %) Les ventes de la marque Renault progressent de 0 4 % par rapport à 2012 Avec 2 131 494 unités vendues Renault représente 81 1 % des ventes du Les ventes de la marque Dacia sont en hausse de 19 3 % à 429 540 unités portées par le succès de Duster et le renouvellement de la gamme Logan Sandero Dacia offre la gamme la plus jeune d Europe (moins de 2 ans depuis le lancement de Lodgy) et représente 16 3 % des ventes du Groupe En 2013 Renault Samsung Motors augmente ses volumes de ventes de 2 3 % Le plan de restructuration du réseau commercial et de l offre produit lancé en 2012 en Corée porte ses premiers fruits Après cinq premiers mois difficiles RSM enregistre depuis sept mois consécutifs des résultats En 2013 le nombre de nouveaux dossiers financés par RCI Banque est en Cette progression est liée à la fois à  Wla poursuite du développement international de RCI Banque avec notamment la consolidation des filiales Turquie et Russie  Wla progression du taux d intervention financements de véhicules neufs dans de nombreux pays et sur les différentes marques de l Alliance (hors Wla stratégie de développement des volumes de dossiers de financement de véhicules d occasion initiée en 2011 En 2013 les volumes ont progressé RCI Banque a poursuivi son internationalisation en cohérence avec le développement des marques de l Alliance La part de l international (hors Europe) représente désormais 38  % des dossiers de financement de véhicules neufs contre 29 % en 2012 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 45 LE GROU PE RENA ULT Nouveaux dossiers Financements (en milliers)1 161 976 +18 9 Pdont dossiers VO (en milliers)189 178 +6 2 Encours productif moyen (en milliards d euros)24 2 24 2 Nouveaux dossiers services (en milliers)1 756 1 311 +34 % Taux d intervention services62 7 % 57 5 % +5 2 pt Développer la vente de services contribue à la satisfaction des clients favorise la fidélité aux marques de l Alliance et augmente la rentabilité de l activité de RCI Banque Il s agit donc d une activité stratégique pour le Groupe TAUX D INTERVENTION RCI BANQUE SUR LES Dans un marché automobile en retrait RCI Banque a bénéficié du dynamisme des marques de l Alliance À iso périmètre 2012 le taux d intervention financements a en effet progressé de 1 7  point à 36 7  % Il s agit de la meilleure performance réalisée par le Groupe sur les 10  dernières années Ce taux représente le ratio du nombre de financements RCI par rapport aux Avec la consolidation en 2013 des résultats des nouvelles filiales en Turquie et en Russie dont le taux d intervention financements est inférieur à la moyenne Groupe le taux d intervention financements de RCI Banque ressort à 34 6 % soit 0 4 point par rapport à 2012 2013 (en %) 2012 (en %) VARIATION (en points) * Intégration de la marque Infiniti en 2013 ** À iso périmètre 2012 (hors Turquie et Russie) progression de 1 4 point sur la marque Renault 2013 (en %) 2012 (en %) VARIATION (en points) * Intégration de la région Eurasie (Russie) en 2013 LE GROU PE RENA ULT Dans la Région Europe RCI Banque est parvenu à compenser un marché automobile en baisse à la fois par la bonne performance des immatriculations de l Alliance par la progression de son taux d intervention financements et par la hausse du nombre de ses dossiers de financement de véhicules d occasion Au total les nouveaux dossiers de financements en Europe La Région Amériques (Brésil Argentine) caractérisée par un ralentissement du marché brésilien mais par une forte croissance du marché argentin poursuit son développement avec un taux d intervention financements de 42 7 % Le Brésil conforte sa position de deuxième contributeur en termes de volumes de dossiers de financements véhicules neufs Dans la Région Asie Pacifique (Corée) malgré la très grande concurrence des réseaux bancaires sur 2013 la performance RCI demeure à un niveau élevé avec un taux d intervention financements de 47 4 % Soutenu par la croissance du marché turc le nombre de dossiers de financement de véhicules neufs de RCI Banque sur la Région Euromed Afrique (Roumanie Maroc et Turquie) a quasiment triplé à 58 167 dossiers Le taux d intervention financements reste stable à 26 0  % La Turquie intégrée dans le périmètre RCI Banque en 2013 est déjà le 8 du groupe au niveau des dossiers de financements véhicules neufs La Région Eurasie (Russie) intégrée dans le périmètre RCI Banque en 2013 affiche un taux d intervention financements de 25 0 % La Russie se hisse déjà au troisième rang des filiales RCI Banque en termes de dossiers RCI Banque continue son expansion internationale en accompagnant pleinement le développement commercial des marques de l Alliance La part de l activité  hors d Europe poursuit sa progression et représente à présent plus d un tiers du nombre de dossiers de financement (35  % contre 26  % En Turquie le joint venture entre RCI Banque et OYAK a réalisé sa première année d activité pleine avec un taux d intervention financements de 25 0 % et un total de 37 970 dossiers financés En Russie la banque de financement en partenariat avec Nissan et Unicredit a démarré son activité en novembre et contribuera fortement dans le futur à la croissance du groupe RCI Banque tout en permettant le soutien des ventes de l Alliance sur ce marché stratégique Après le lancement réussi en France du livret d épargne ZESTO en 2012 RCI Banque a poursuivi au cours de 2013 la politique de diversification de son refinancement en étendant avec succès l activité de collecte de dépôts à l Allemagne À fin décembre le montant total des dépôts collectés atteint 4 3  milliards d euros dont 784  millions d euros sur des comptes à terme RCI Banque positionne ainsi l activité d épargne comme un levier majeur de refinancement de son activité de crédits automobiles En deux ans RCI Banque est devenu un opérateur de services pour la location de batterie du véhicule électrique dans 19 pays pour les marques Renault et Nissan À fin 2013 le parc de batteries s élève à plus de 31  000  unités (avec cinq modèles commercialisés  Kangoo Z E Fluence Z E Twizy ZOE pour Renault et Leaf pour Nissan) RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 47 LE GROU PE RENA ULT GROUPE RENAULT VENTES MONDIALES VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES (en unités) 2013*2012 VARIATION (en %) Fluence (yc Z E ) SM3 Scala134 810 135 862 0 8 Kangoo (yc Z E )146 723 168 700 13 0 TOTAL VENTES MONDIALES DU GROUPE VP+VU 2 628 208 2 548 622 3 1 ** Étant un quadricycle Twizy n est pas inclus dans les ventes automobiles du Groupe Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 48 LE GROU PE RENA ULT GROUPE RENAULT VENTES EUROPE VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES (en unités) 2013*2012 VARIATION (en %) Fluence (yc Z E ) SM3 Scala6 448 10 458 38 3 Latitude SM5 Safrane585 2 076 71 8 Kangoo (yc Z E )86 859 98 624 11 9 TOTAL VENTES EUROPE DU GROUPE VP+VU 1 301 864 1 271 393 2 4 ** Étant un quadricycle Twizy n est pas inclus dans les ventes automobiles du Groupe RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 49 LE GROU PE RENA ULT GROUPE RENAULT VENTES À L INTERNATIONAL VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES (en unités) 2013*2012 VARIATION (en %) Kangoo (yc Z E )59 864 70 076 14 6 TOTAL VENTES À L INTERNATIONAL DU GROUPE VP+VU 1 326 344 1 277 229 3 8 ** Étant un quadricycle Twizy n est pas inclus dans les ventes automobiles du Groupe Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 50 LE GROU PE RENA ULT GROUPE RENAULT PRODUCTION MONDIALE PAR MODÈLE (1) VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES (en unités) 2013* 2012 VARIATION (en %) Fluence (yc Z E ) SM3 Scala120 212 150 084 19 9 Kangoo (yc ZE)172 316 195 072 11 7 PRODUCTION MONDIALE DU GROUPE 2 518 045 2 433 332 3 5 Autres (GM Iran AVTOVAZ)33 611 113 786 70 5 (1) Les données relatives à la production sont issues d un comptage effectué lors de la sortie de chaîne de montage RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 51 LE GROU PE RENA ULT ORGANISATION GÉOGRAPHIQUE DU GROUPE RENAULT PAR RÉGION COMPOSITION DES RÉGIONS EUROPE AMÉRIQUES ASIE PACIFIQUE EUROMED AFRIQUE EURASIE Autriche Colombie Corée du Sud Bulgarie Arménie Allemagne Costa Rica Inde Moldavie Azerbaïdjan Belgique Lux Cuba Iran Roumanie Biélorussie Danemark Équateur Arabie Saoudite Turquie Géorgie Espagne Honduras Pays du Golfe Kazakhstan Norvège Rép Dominicaine Libye PortugalAmérique latine Sud AseanAfrique du Sud Suisse Bolivie IndonésieDOM Antilles et Océan indien Croatie Uruguay Hong Kong Saint Martin Hongrie Singapour St Pierre et Miquelon Slovénie Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 52 LE GROU PE RENA ULT (en millions d euros) 20132012 RETRAITÉ* VARIATION 2012 PUBLIÉ Chiffre d affaires Groupe 40 932 40 7200 5 %41 270 Sociétés mises en équivalence 1 444 1 475 311 504 Plus value de cession des actions A dans AB Volvo 924 924 924 Free cash flow opérationnel de l Automobile 827 609218597 Position nette de liquidité de l Automobile 1 761 1 5322291 492 Capitaux propres 23 214 24 564 1 350 24 547 * Retraités pour refléter l application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du personnel » COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Contribution par secteur opérationnel au chiffre d affaires du Groupe T1 T2 T3 T4 ANNÉE T1 T2 T3 T4 ANNÉE Automobile 7 736 11 647 7 483 11 909 38 775 8 852 10 701 7 804 11 255 38 612 TOTAL 8 265 12 176 7 998 12 493 40 932 9 371 11 251 8 317 11 781 40 720 * Retraités pour refléter l application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée La contribution de l Automobile au chiffre d affaires atteint 38 775 millions d euros en hausse de 0 4 % en dépit d un effet change négatif de 4 1 points reflétant la forte dépréciation d un ensemble de devises notamment le peso argentin le real brésilien le rial iranien le rouble russe et la roupie indienne Cette progression du chiffre d affaires de l Automobile est liée principalement  Wà la croissance des ventes de véhicules neufs qui se traduit par un effet Wà un mix géographique favorable de 0 7  point et un effet mix produit Wà un effet prix positif de 1 3 point qui témoigne de la politique de prix mise en place par le Groupe afin d améliorer la valorisation de la marque Renault et de compenser la faiblesse de certaines devises  Waux autres ventes du Groupe (dont celles d organes mécaniques et de véhicules aux partenaires) qui ont un impact favorable de 1 1 point Wl Europe explique la diminution du chiffre d affaires pour 0 3 point  Wl international (1) contribue positivement de 0 5 point malgré l effet change (1) Retraités pour refléter l application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du personnel » RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 53 LE GROU PE RENA ULT Contribution par secteur opérationnel à la marge opérationnelle du Groupe * Retraités pour refléter l application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du personnel » La contribution du Financement des ventes à la marge opérationnelle du Groupe atteint 747 millions d euros contre 748 millions d euros en 2012 (2) Cette stabilité s explique notamment par l impact négatif de 31 millions d euros lié à la dévaluation du real brésilien et du peso argentin Le coût du risque (y compris risque pays) demeure maîtrisé à 0 42  % de l encours productif moyen contre 0 38 % en 2012 Le maintien du coût du risque en dessous du seuil structurel témoigne à la fois de la bonne politique d acceptation initiée dès 2009 ainsi que de la gestion efficace du recouvrement Les autres produits et charges d exploitation (APCE) représentent une charge nette de 1  276  millions d euros contre une charge de 607  millions d euros en 2012 Cette charge nette est principalement constituée  Wd une provision complémentaire de 514  millions d euros enregistrée au premier semestre pour couvrir la totalité de l exposition en Iran  Wde dépréciation d actifs et de provisions pour divers programmes véhicules Wde charges de restructuration d un montant de 423  millions d euros principalement liées à l accord de compétitivité signé en France  Wde plus values de cessions pour 153 million s d euros Après prise en compte des APCE le Groupe affiche un résultat d exploitation de 34 millions d euros contre 183 millions d euros en 2012 Le résultat financier représente une charge nette de 282  millions d euros contre une charge de 321 millions d euros en 2012 Renault enregistre une contribution de 1 444 millions d euros au titre de sa part dans le résultat des entreprises associées dont notamment  W1  498  millions d euros pour Nissan (contre 1  213  millions d euros en W 34 millions d euros pour AVTOVAZ (contre 186 millions d euros en 2012 ) Les impôts courants et différés représentent une charge de 433  millions d euros (contre 549  millions d euros en 2012 (2)) dont 443  millions d euros de charge au titre de l impôt courant et un produit de 10  millions d euros Le résultat net s établit à 695 millions d euros contre 1 712 millions d euros (2) Le résultat net part du Groupe s élève à 586  millions d euros (contre 1 749 millions d euros en 2012 (2)) Les capitaux propres en baisse de 1 350 millions d euros à 23 214 millions d euros sont impactés par les écarts de conversion notamment sur le yen (2) Retraités pour refléter l application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du personnel » La marge opérationnelle de l Automobile progresse de 461  millions d euros à 495  millions d euros (1 3  % de son chiffre d affaires) en raison Wdu plan Monozukuri au travers d une réduction des coûts de 714 millions d euros (y compris la baisse des matières premières de 86  millions Wde l effet mix prix enrichissement des produits positif de 276  millions d euros Ce résultat est la combinaison de la politique de prix vertueuse en Europe liée au succès commercial des nouveaux modèles et de la hausse (1) visant notamment à compenser les effets change négatifs de certaines devises  Wde la hausse des volumes dont l impact est positif de 121 millions d euros  Wde la réduction des frais généraux de 18 millions d euros Ces effets positifs ont permis de compenser un effet change négatif de 619  millions d euros en liaison notamment avec la dépréciation du peso argentin du rouble russe et du rial iranien (1) Régions hors Europe  Amériques Asie Pacifi que Euromed Afrique et Eurasie Groupe Renault frais de R echerche et D éveloppement* Dépenses de R&D 1 793 1 863 70 1 889 Frais de développement capitalisés 732 764 32 764 FRAIS DE R&D BRUTS CONSTATÉS EN RÉSULTAT 1 812 1 889 77 1 915 * Retraités pour refléter l application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du personnel » Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 54 LE GROU PE RENA ULT FREE CASH FLOW ET POSITION NETTE DE LIQUIDITÉ DE L AUTOMOBILE (en millions d euros) 20132012 RETRAITÉ* VARIATION 2012 PUBLIÉ Variation du besoin en fonds de roulement 790 918 128 922 Investissements corporels et incorporels nets des cessions (2 543) (2 654) 111 (2 674) Véhicules et batteries donnés en location (334) (228) 107 (228) * Retraités pour refléter l application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du personnel » En 2013 le free cash flow de l Automobile est positif de 827  millions Wune capacité d autofinancement de 2 914 millions d euros  Wune variation du besoin en fonds de roulement favorable de 790  millions Wdes investissements corporels et incorporels nets des cessions de 2  543  millions d euros en quasi stabilité par rapport à 2012 ( 2 654 millions d euros) et en ligne avec l objectif du Plan de se maintenir en dessous de 9 % du chiffre d affaires  Wd une augmentation de 334  millions d euros des véhicules et batteries donnés en location au cours de l année Ce free cash flow tenant compte du flux net de dividendes ( 105  millions d euros) et de diverses opérations telles que la montée au capital d AVTOVAZ (au travers de l Alliance Rostec Auto B V ) explique la hausse de 269 millions d euros de la position nette de liquidité de l Automobile par rapport au 31 décembre 2012 Celle ci atteint 1 761 millions d euros au 31 décembre Investissements corporels et incorporels nets des cessions par secteur opérationnel Investissements corporels (hors véhicules et batteries donnés en location immobilisés) 1 914 1 916 1 936 dont frais de développement capitalisés732 764 764 * Retraités pour refléter l application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du personnel » Les investissements bruts totaux de l année 2013 sont en léger retrait par rapport à l année 2012  ils se répartissent à raison de 60 % pour l Europe et 40 % pour le reste du monde  Wen Europe  les investissements effectués sont consacrés principalement au développement et à l adaptation de l outil industriel lié au renouvellement de véhicules de la gamme B (Captur) de la gamme C (Scénic XMod nouvelle identité de marque) de la gamme D (Nouvel Espace) le projet de la future Twingo et le renouvellement du VU (Nouveau Trafic)  Whors d Europe  les investissements concernent notamment la gamme Entry (Maroc Roumanie Russie et Amérique du Sud) la modernisation et les extensions de capacité (organes mécaniques et véhicules) RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 55 LE GROU PE RENA ULT Investissements et frais de R&D nets Investissements corporels et incorporels nets des cessions (hors véhicules et batteries donnés en location immobilisés) 2 551 2 665 2 685 Frais de développement capitalisés(732) (764) (764) INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NETS (1) 1 547 1 756 1 776 en % du chiffre d affaires Groupe3 8 % 4 3 % 4 3 % Dépenses de R&D refacturées à des tiers et autres (277) (313) (319) FRAIS DE R&D NETS (2)1 516 1 550 1 570 en % du chiffre d affaires Groupe3 7 % 3 8 % 3 8 % INVESTISSEMENTS ET FRAIS DE R&D NETS (1) + (2) 3 063 3 306 3 346 en % du chiffre d affaires Groupe7 5 % 8 2 % 8 1 % * Retraités pour refléter l application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du personnel » Position nette de liquidité de l automobile Passifs financiers non courants(6 837) (6 355) (6 276) Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opération de financement 368 348 348 Trésorerie et équivalents de trésorerie10 704 10 069 10 072 POSITION NETTE DE LIQUIDITÉ1 761 1 532 1 492 * Retraités pour refléter l application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du personnel » En 2013 l Automobile a emprunté près de 2 4  milliards d euros sur des durées moyen terme assurant le refinancement de ses remboursements obligataires 2013 ainsi qu une partie du refinancement des tombées 2014 Renault a de nouveau confirmé en 2013 son très large accès aux marchés de l euro du Yen (Samouraï bond) et du Renminbi (Dim Sum bond) La réserve de liquidités de l Automobile s établit à 14 1  milliards d euros à fin décembre 2013 Cette réserve est constituée de  W10 7 milliards d euros de trésorerie et équivalents de trésorerie  W3 4 milliards d euros de lignes de crédit confirmées non tirées Pour RCI Banque au 31 décembre 2013 les sécurités disponibles s élèvent Wdes accords de crédits confirmés non tirés pour 4 1 milliards d euros  Wdes créances mobilisables en Banque centrale pour 2 5 milliards d euros  Wun montant de trésorerie de 0 9 milliard d euros Se reporter au chapitre 4 2 de ce document Les données financières résumées ci après ont pour objectif de fournir un aperçu chiffré du poids économique de l alliance Renault Nissan par des indicateurs de performance clés et de faciliter la comparaison des patrimoines respectifs des deux Groupes Les données de chaque Groupe sont exprimées en respect des normes comptables appliquées par Renault en 2013 En raison des particularités de l Alliance qui impliquent notamment que le patrimoine des deux Groupes ne saurait être confondu la présentation de ces données financières résumées ne constitue pas une présentation de comptes consolidés au regard des normes comptables et n est pas soumise à la certification des commissaires aux comptes Les données sont issues pour Renault des chiffres consolidés publiés au 31  décembre 2013 et pour Nissan des données préparées et retraitées en normes IFRS pour le compte de Renault correspondant à la période allant du er janvier au 31 décembre 2013 alors que Nissan clôt ses comptes annuels au 31 mars Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 56 LE GROU PE RENA ULT La préparation des indicateurs de performance conformément aux règles comptables appliquées par Renault a été effectuée en retraitant les chiffres publiés par Nissan établis selon les principes comptables japonais  en référentiel IFRS De plus  Wdes reclassements d homogénéité nécessaires ont été effectués par rapport aux soldes intermédiaires du compte de résultat  Wdes retraitements d harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 ont été intégrés (en millions d euros) RENAULT NISSAN (1) ÉLIMINATIONS ALLIANCE Ventes de biens et services de l Automobile 38 775 70 912 (3 246) 106 441 Produits du Financement des ventes 2 157 4 987 (149) 6 995 CHIFFRE D AFFAIRES 40 932 75 899 (3 395) 113 436 (1) Converti au taux moyen 2013 soit 129 7 yens euro Les transactions internes à l Alliance proviennent essentiellement des opérations commerciales entre Renault et Nissan et ont été éliminées pour l indicateur de chiffre d affaires Ces montants ont été estimés sur la base des La marge opérationnelle le résultat d exploitation et le résultat net de l Alliance au 31 décembre 2013 s établissent comme suit  Nissan (1) 3 748 3 794 3 623 (1) Converti au taux moyen de l exercice 2013 soit 129 7 yens euro (2) Le résultat net de Renault présenté n intègre pas la contribution de Nissan au résultat de Renault De même le résultat net de Nissan présenté n intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan Les transactions internes sur les indicateurs présentés sont de faible ampleur Au niveau de l Alliance la marge opérationnelle représente 4 4 % du chiffre Les frais de R echerche et D éveloppement de l Alliance après capitalisation et amortissements s établissent comme suit en 2013  (1) Converti au taux moyen de l exercice 2013 soit 129 7 yens euro Bilans résumés de Renault et de Nissan ACTIFS (en millions d euros) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d euros) Immobilisations incorporelles 3 282 Capitaux propres 23 214 Immobilisations corporelles 10 973 Impôts différés passifs 121 Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 806 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 558 Impôts différés actifs 396 Passifs financiers de l Automobile 9 761 Stocks 3 162 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 24 017 Créances du Financement des ventes 23 650 Autres dettes 16 321 Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 661 TOTAL DE L ACTIF HORS PARTICIPATION DANS NISSAN 60 924 TOTAL ACTIFS 74 992 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 74 992 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 57 LE GROU PE RENA ULT ACTIFS (en millions d euros) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d euros) Immobilisations incorporelles 4 636 Capitaux propres 35 153 Immobilisations corporelles 34 803 Impôts différés passifs 4 694 Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 2 918 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 775 Impôts différés actifs 810 Passifs financiers de l Automobile 402 Stocks 9 657 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 41 851 Créances du Financement des ventes 35 219 Autres dettes 21 834 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 059 TOTAL DE L ACTIF HORS PARTICIPATION DANS RENAULT 104 092 TOTAL ACTIFS 105 709 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 105 709 (1) Conversion des données de Nissan établie sur la base du taux de 144 7 yens euro En ce qui concerne les données de Nissan les valeurs d actifs et de passifs tiennent compte des retraitements d harmonisation de normes comptables et des évaluations à la juste valeur pratiquées par Renault lors des acquisitions en  1999 et  2002  réévaluations de terrains capitalisation des frais de développement et provisions pour retraites essentiellement Les reclassements de postes de bilan nécessaires ont été pratiqués afin de rendre cohérentes les informations des deux Groupes Enfin le bilan retraité de Nissan aux normes du groupe Renault prend en compte des titrisations présentées hors bilan dans les comptes de Nissan en normes japonaises Les investissements corporels réalisés par les deux entités de l Alliance au cours de l exercice 2013 hors actifs immobilisés donnés en location (1) Converti au taux moyen de l exercice 2013 soit 129 7 yens euro Renault estime au mieux des informations disponibles que l intégration globale de Nissan aurait pour effet sur ses capitaux propres établis Wune baisse de la part des capitaux propres revenant au Groupe qui ne Wune majoration de la part revenant aux minoritaires d un montant de l ordre de 21 milliards d euros Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 58 LE GROU PE RENA ULT La R&D de Renault est un moteur de l innovation au service de la compétitivité et de la stratégie à long terme de l entreprise Avec plus de   milliard d euros investis en  2013 Renault montre son engagement à la fois pour relever les défis de l industrie automobile et converger vers les grandes tendances technologiques et sociétales Frais de R echerche et D éveloppement  Frais de R&D nets (en millions d euros) ** 1 516 1 570 1 637 1 567 1 531 (en millions d euros) 40 932 41 270 42 628 38 971 33 712 Effectifs R&D groupe Renault 16 426 17 037 17 278 17 854 17 881 * Les frais de R&D sont intégralement encourus par l Automobile ** = dépenses de R&D  dépenses de R&D refacturées à des tiers et autres *** Chiffre d affaires Groupe 2013 en valeur retraitée Les derniers véhicules et organes révélés embarquent les plus récents de contrôle de traction Extended Grip QM3 en Corée (Captur version Corée) CAPTUR  BIEN ÊTRE À BORD Le nouveau crossover urbain Renault Captur embarque deux innovations Wun grand tiroir de rangement Easy Life La première boîte à gants utilisable par le conducteur depuis son siège D une capacité de 11 litres (pour loger les objets usuels  PC portable appareils photos sac à main  etc ) le tiroir Easy Life est une solution de rangement originale plus attrayante et plus pratique qu une boîte à gants traditionnelle Il dispose d un éclairage à Wdes selleries dézippables «  Zip Collection  » et lavables en machine Plus besoin d intervenir in situ pour enlever les tâches ou nettoyer l intérieur avec la possibilité d une remise à neuf simple et rapide lors de la revente Les coques de sièges avant sont lavables d un coup d éponge tout comme les parois du coffre le plancher amovible et réversible qui accueille sans Renault Captur joue aussi sur une peinture originale bi ton qui permet en différenciant le pavillon les montants et les coques de rétroviseurs du reste de la carrosserie de personnaliser le véhicule une tendance appréciée par QM3 est la version coréenne de Captur Il bénéficie des mêmes innovations SCÉNIC XMOD  L UTILE JOINT À L AGRÉABLE Scénic Xmod est le premier véhicule de la gamme à bénéficier du nouveau Ce système avancé de contrôle de traction est une évolution du système d anti patinage qui permet au véhicule d adhérer à la route en confiance dans des conditions de conduite difficiles (neige boue sable   etc ) En activant manuellement la molette positionnée sur la console centrale le conducteur peut choisir le mode d assistance souhaité  «  route  » «  sol meuble  » ou « expert » RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 59 SM3 Z E EN CORÉE DU SUD Commercialisée en Corée au mois d octobre la SM3 Z E badgée Renault Samsung Motors reprend la technologie et les équipements de charge de Renault Fluence Z E Fabriquée dans l usine de Busan elle est la première voiture électrique du segment intermédiaire sur le marché sud coréen En  2013 la gamme Energy s est enrichie d un nouveau moteur  le moteur essence Energy TCe  130 est une déclinaison plus puissante du Renault Energy TCe  115 et prend la relève du TCe  130 d une cylindrée de 1 4  l Développant 130 ch à 5 500 tr min et 205 Nm dès 2 000 tr min ce moteur 1 2 l turbo essence à injection directe de dernière génération est taillé pour la route Il offre les prestations d un moteur atmosphérique de 2 litres Doté des technologies Energy il affiche une consommation en baisse de 15  à 20  % soit plus d 1 l 100 km par rapport au moteur remplacé WLe mode «  route  » activé par défaut est celui qu il faut sélectionner pour les sols durs (aussi bien secs que mouillés ou verglacés) il correspond au réglage classique de l anti patinage Il se reconnecte automatiquement au dessus de 40 km h (si un autre mode a été sélectionné entre temps) WLorsqu il opte pour «  sol meuble  » le conducteur délègue au système Extended Grip la gestion des roues motrices Ce mode modifie automatiquement le contrôle du couple moteur et des freins pour permettre plus de patinage des roues avant Ainsi les pneus M&S (Mud and Snow) évacuent la boue ou le sable qui recouvre la route pour retrouver une meilleure WEn mode «  expert  » le conducteur choisit de contrôler totalement le couple moteur pour doser lui même son accélération tout en déléguant au système le contrôle des freins Le système Extended Grip est obligatoirement associé à des pneus « Mud and Snow » dotés d une bande de roulement spécifique pour évacuer plus efficacement boue La volonté de renforcer la compétitivité de l entreprise a conduit tous les secteurs à se remettre en cause Les activités amont n y ont pas échappé L ingénierie dans son ensemble a vocation à être une clé de voûte de la compétitivité de l entreprise En  2013 des orientations redéfinies et des impulsions nouvelles ont été données à l ingénierie pour renforcer le développement au service de la performance et de la création de valeur L ingénierie est rattachée à la Direction de la compétitivité celle ci a été créée L ingénierie a procédé au cours de l année 2013 à une réorganisation en Waméliorer la performance de nos usines tout en préservant nos acquis  Wrenforcer l attractivité des produits et la création de valeur Le premier objectif a conduit à rattacher hiérarchiquement l ensemble des forces de l ingénierie de production à la Direction des fabrications et de la Supply Chain Groupe afin de donner à celle ci tous les leviers de performance industrielle Le second objectif a conduit à proposer une nouvelle organisation de l ingénierie Produit et de façon plus globale de l ensemble ingénierie qualité informatique afin de doter l entreprise d une ingénierie Produit (VP VU) qui ambitionne de se positionner au meilleur niveau de performance  Wl ingénierie est «  maître d uvre  » responsable du développement des produits automobiles en qualité coûts délais prestations  Wla qualité est responsable de garantir dès la phase de R&D mais également durant toute la vie des produits la qualité et la sûreté de fonctionnement Wl informatique est en charge de la maintenance et du développement de tous les outils informatiques du Groupe et données nécessaires en coordination avec Nissan dans le cadre de la mise en place de synergies entre les deux membres de l Alliance Wune direction en charge de l intégralité du pilotage des projets La Direction engineering des projets regroupe tous les acteurs du pilotage des projets d ingénierie quels qu ils soient  véhicule mécanique plate forme système hybride  etc Elle a pour mandat de veiller à ce que l ingénierie crée dans cette phase de développement de la valeur pour le client Pour assurer la performance globale des projets elle assure d une part le cadrage amont des projets d autre part le pilotage de leur développement en qualité coût délais prestations (QCDP) avec le support d un Project Management Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 60 LE GROU PE RENA ULT Office (PMO) qui assure la consolidation et le suivi opérationnel de tous les projets inscrits au plan gamme L efficacité du pilotage des projets est ainsi Wune entité dédiée à la production de nouveaux concepts et au pilotage des innovations La Direction de l ingénierie Innovation fonctionne en mode projet pour assurer une intégration plus rapide des innovations dans la gamme via les systèmes et les métiers et ainsi réduire le temps de Wtrois directions métiers qui conçoivent développent et valident les systèmes les véhicules et les organes mécaniques qui sont respectivement les Directions ingénierie véhicule ingénierie mécanique et ingénierie systèmes La création de cette dernière vise à généraliser le déploiement de la démarche du même nom Les métiers ont pour objectif de travailler notamment sur la standardisation et le développement de modules pour in fine renforcer leur contribution à la création de valeur  Wune entité regroupant un ensemble de services et de ressources au service de l efficacité de la conception La Direction ingénierie Tests & Services  regroupe ainsi entre autres la documentation technique le maquettage et la simulation numérique la veille réglementaire et l homologation des véhicules l ingénierie des matériaux les prototypes véhicule et mécanique qu ils soient physiques ou numériques les essais Wune entité en charge de l ensemble des activités business de l ingénierie contribuant à la croissance rentable de Renault La nouvelle Direction engineering partnership & business development regroupe notamment les activités de vente et achat d organes de systèmes de modules et de composants et la vente et l achat de prestations d ingénierie dans le cadre de partenariats stratégiques ou vis à vis de clients tiers Cette direction a été mise en place pour répondre à la forte croissance de ces activités au cours des deux dernières années passées preuve de la qualité et de la confiance des acteurs automobiles dans la R&D du Groupe Cette nouvelle organisation a en outre pour objet de permettre de tirer les pleins bénéfices du réseau mondial des centres d ingénierie mondiaux (RTx) Les responsabilités sont clairement définies entre le corporate et les RTx (voir paragraphe 1 4 4 1) ces derniers contribuant à la connaissance des marchés locaux à l intégration locale et à la vie série Ils peuvent avoir une délégation plus ou moins complète pour développer un véhicule un module une fonction ou être centre de compétence pour un domaine technique donné C est naturellement le corporate qui assure la coordination de l ensemble pour Cette nouvelle organisation garde les principes directeurs fondamentaux que sont les plateaux projets et la convergence produit processus qui restent des Une volonté affichée de se recentrer sur les activités « c ur de métier » vient compléter le dispositif Une ingénierie concentrée sur ses activités «  c ur de métier  » sait déléguer les activités qui n entrent pas dans ce champ à des partenaires plus compétents et ou plus compétitifs Le recours régulier à des partenaires spécialisés dans les domaines non «  c ur de métier  » se fait au travers de coopérations par lots (workpackages) Dans ce cadre ces partenaires réguliers et autonomes s engagent sur leurs résultats à des coûts durablement compétitifs grâce à une vision à moyen terme de leur coopération ils assurent le développement de leurs compétences pour répondre aux engagements attendus Le pilotage de ces activités est assuré La sévérisation des normes environnementales l augmentation des puissances et couples spécifiques moteurs ainsi que la réduction de la consommation de carburant et l amélioration de l agrément de conduite entraînent le développement de systèmes de contrôle moteur de plus en plus sophistiqués et Ces systèmes doivent contrôler intégralement le fonctionnement du moteur pour offrir au client un moteur souple avec du brio mais sans à coups et qui démarre par tous les temps Ils doivent également minimiser les émissions polluantes et la consommation de carburant De plus ces systèmes de contrôle moteur interagissent avec d autres systèmes du véhicule tels que le réseau électrique de bord l ESC (Electronic stability control) le Stop&Start participant à la sécurité et l agrément du véhicule Devant cette complexité croissante les équipes d ingénierie mécanique de Renault et de Nissan ont entrepris un travail d unification et de mise en commun des nouveaux systèmes de contrôle moteur (calculateur injecteurs bobines d allumage bougies capteurs) sur les nouvelles plates formes véhicule (CMF Common Module Family) En 2013 ce travail a permis de diviser par deux la diversité des calculateurs d injection essence lors du passage de la norme Euro 5 à la future norme Euro 6 avec un effet direct sur le coût La nouvelle organisation vise à renforcer l action transversale de la Direction de la qualité Elle est construite sur trois piliers  Wun pôle Assurance Qualité regroupant les ingénieurs assurance qualité de Wun management central de la qualité organisé en trois entités  Wune Direction qualité clients regroupant toutes les données clients  retours garantie analyses des enquêtes clients Cette évolution a pour objectif de faciliter une amélioration en continu de tous les résultats Qualité pour permettre à Renault de faire durablement partie des Wun service Aves (Alliance vehicle evaluation standard) en lien avec les Wun département organisation et performance  Wsix directions par fonction  ingénierie ingénierie de production fabrication logistique achats véhicules utilitaires qui viennent compléter le réseau existant des Régions usines et autres fonctions La principale évolution porte sur la création d une Direction informatique Renault pour exercer un management de proximité dans une période de mutation importante pour le Groupe en cohérence avec les orientations stratégiques au sein de l Alliance RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 61 LE GROU PE RENA ULT Cette direction est notamment en charge de  Wdécliner au sein de Renault la stratégie Alliance de l informatique définie Wfournir l ensemble des services informatiques au sein du groupe Renault avec la qualité de service requise par les utilisateurs du Groupe  Wassurer le support pour la stratégie et la performance des métiers  Waméliorer en continu la performance de la fonction informatique en réduisant ses coûts de fonctionnement et en adaptant les ressources au En  2013 Renault a poursuivi sa politique de standardisation fondée d une part sur la stratégie de plates formes communes avec Nissan d autre part sur le déploiement de sa conception modulaire Le déploiement de la conception modulaire est aujourd hui largement avancé avec 94  modules (sur les 110  visés à terme) engagés en six vagues À fin décembre  2013 56  modules dont 19  au cours de l année sont entrés en phase de développement avancé en vue d une commercialisation future certaine ou quasi certaine Les économies sont en ligne avec les objectifs fixés sur l ensemble des modules contractualisés  Wune réduction de la diversité des pièces de 40 % en moyenne et jusqu à Wune réduction de 35 % en moyenne pour les tickets d entrée  Wune baisse importante du prix unitaire supérieure à 20 % en moyenne à la fois par l optimisation de la conception et par l augmentation des volumes Une dernière vague sera lancée en 2014 pour atteindre avec 110 modules la couverture de plus des deux tiers de la valeur des véhicules Enfin le niveau de standardisation de nouveaux projets est mis systématiquement sous contrainte par la fixation de l objectif COCA (taux de carry over carry across) par projet c est à dire de pièces réutilisées ou transversalisées dès l amont et suivi à tous les jalons projet L approche CMF (Common Module Family) est une nouvelle étape de la standardisation pour Renault et dans le cadre de l Alliance Le principe Wde standardiser ce qui ne se voit pas du point de vue du client (under body) et d offrir au client une diversité de ce qui se voit (upper body)  Wde définir le bon dimensionnement et le juste niveau de prestations Wde bénéficier de l effet d échelle de l Alliance (en nombre de véhicules et en zone géographique) afin d accroître la compétitivité  8 26  millions de véhicules vendus dans le monde en 2013 CMF conduit à commonaliser non seulement des pièces ou une plate forme mais aussi des zones d architecture standardisées appelées big modules et constituées de volumes pré alloués de positions et d interfaces d un groupe de composants majeurs Il y a quatre big modules pour l architecture physique  compartiment moteur cockpit sous caisse avant sous caisse arrière et un big module pour l architecture électrique électronique (interconnexion entre les composants des autres big modules) On peut ainsi avec ces blocs élémentaires organiser des combinaisons multiples et constituer des CMF traversant plusieurs segments de gamme ou plates formes offrant ainsi davantage de diversité produit et une meilleure maîtrise des coûts L approche CMF permet de s attaquer à tous les postes de coûts  synergies partage des volumes économies d échelle et partage des risques au sein de l Alliance au niveau des Wachats de composants  réduction des coûts de 20 à 30 % au niveau de Winvestissements (un seul ticket d entrée)  réduction des coûts de 30  à 40 % en ingénierie produit et processus avec variations selon Nissan ou En effet CMF génère une « banque de pièces Alliance » dimensionnée au plus juste pour une offre diversifiée au plus près du besoin client Cela se fait avec l appui de RNPO (Renault Nissan Purchasing Organization) et la puissance Renault entend ainsi déployer cette approche sur les segments des compactes et familiales (segments C et D) puis des citadines (segment A) puis des polyvalentes (segment B) dans 10 pays sur les cinq continents Renault a une expérience propre dans la commonalisation de pièces et de premiers modules sur ses propres modèles  Wavant même l Alliance Renault a produit plusieurs caisses sur une même plate forme notamment dès 1995 1996 Mégane I  six caisses (B D J L K E 64)  Wune architecture standard sur le compartiment moteur (CMO 2010 Compartiment moteur 2010) et sur l architecture électrique électronique (Media Nav) sont arrivées ensuite  Wplus récemment nombre de pièces (radio navigation commandes sous volant   etc ) ont été mises en commun sur 10 modèles (1 3 million de véhicules) du groupe Renault En partageant sur ce même segment B leurs plates formes Renault et Nissan ont depuis 2002 mis en commun des composants à hauteur de 60 % sur les périmètres sous caisses et compartiments moteurs sur 25 véhicules à ce jour  Whuit caisses côté Renault  Clio  III et Clio  III Estate Modus Grand Modus Clio IV Clio IV Estate ZOE Captur  W17 caisses côté Nissan  Micra 3 Cube 2 Cube 3 Note 1 Juke Bluebird Sylphy Livina Grand Livina Tiida (Versa) Tiida Latio (Versa Sedan) Windgroad AD Van NV 200 Leaf New Tiida La plate forme C même si la mise en commun des composants est bien inférieure aux 60 % de la plate forme B est la base de plusieurs modèles et reste un symbole de partage  W17  caisses côté Renault  Mégane  II (B C T R E L K) Mégane III (B D J R E K) Kangoo II (L0 L1 L2) Fluence SM3 V3P (VALUE UP PRODUIT PROCESS PROGRAMME) Après le déploiement en  2012 de la nouvelle logique de développement de l ingénierie Renault V3P 2013 est l année de la capitalisation centrée sur les projets de véhicules des segments C et D (milieu et haut de gamme) Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 62 LE GROU PE RENA ULT Il s agit au delà du déploiement de faire des retours d expérience pour chaque projet à la fin des quatre phases  amont optimisation développement et industrialisation Huit retours d expérience ont été analysés en 2013 Les difficultés récurrentes identifiées sont traitées afin d aider en continu les acteurs des projets en cours en leur faisant bénéficier de solutions trouvées sur des projets antérieurs En parallèle une démarche visant à analyser et à renforcer la robustesse aux différents jalons se concentre sur les aspects les plus complexes et les objectifs les plus difficiles à atteindre pour pouvoir franchir le jalon de passage à l étape de développement suivante Renault a fait de la qualité un levier majeur du plan Renault Drive the Change et le maintien de la qualité dans le temps reste un objectif prioritaire La durabilité est notamment éprouvée par le test Edau (Essai durabilité d aspect et d usage) qui reproduit les différentes manipulations de la vie quotidienne  deux mois de tests équivalents à trois ans de vie du véhicule L enquête Adac (Allgemeiner Deutscher Automobil Club) est un de nos indicateurs externes de référence notamment en Europe pour ce qui concerne la fiabilité des véhicules d un à six ans Elle recense les pannes des voitures toutes marques et tous modèles survenues sur les autoroutes allemandes Dans le dernier rapport datant de avril considérée comme une référence dans sa catégorie et obtient la meilleure performance parmi les modèles Renault sur chacune des six années et prouve sa durabilité À noter aussi l excellent niveau de Scénic constant depuis les fabrications En  2013 la qualité perçue est devenue un nouveau levier de la stratégie qualité du Groupe Un point «  qualité perçue  » systématique est désormais intégré aux jalons importants de chaque projet De plus pas moins de 16  chantiers de géométrie extérieure intérieure et méthodologie sont en cours L histoire s écrit donc au quotidien pour faire évoluer nos standards de conception à moyen terme notamment sur la réduction et la régularité des jeux Des retombées concrètes sont déjà visibles sur Clio IV qui a marqué un Dans une enquête réalisée auprès des premiers clients de Clio  IV en France il apparaît qu ils jugent favorablement la qualité perçue de ce produit  les qualités de finitions intérieures et extérieures sont jugées très bonnes à plus de 55 % et n enregistrent pas d avis négatif Seule la qualité des matériaux de l intérieur du véhicule remporte un score plus mitigé avec 47 % d avis « très bon » Cette démarche d amélioration de la durabilité et de la qualité perçue se poursuit dans nos projets en cours de développement dans l optique de garantir la satisfaction de nos clients sur tous nos marchés En  2013 le processus d innovation a été révisé pour assurer un passage de relais plus robuste vers les projets et faire en sorte que les plans de standardisation et le management des systèmes soient pris en compte dès l amont De nouveaux critères relatifs aux valeurs de la marque ont été pris en compte pour que les innovations contribuent mieux au renforcement de l image de marque Enfin un travail de synchronisation des processus a été finalisé avec les avant projets pour construire la liste des innovations à prendre en compte dans le développement de chaque projet véhicule Concernant l organisation et le fonctionnement des partenariats trois faits Wpour fluidifier la contractualisation des échanges avec les laboratoires de recherche un contrat cadre a été signé avec le Centre national de la Wun processus se met en place avec Nissan de façon à identifier dès la demande produit les innovations qui pourraient être co développées sans Wl engagement fort de Renault dans le cadre de la plate forme automobile française (PFA) qui vise entre autres à fédérer les travaux de recherche des industriels et laboratoires nationaux tout en bénéficiant de financements publics (plan d investissement d avenir) Au delà de la présence et des responsabilités prises dans les instances de la PFA l activité a été développée principalement autour du projet 2 l 100 une dizaine de projets collaboratifs ont été montés dans ce cadre et font l objet pour certains de contrats de co innovation avec nos partenaires L usage des outils collaboratifs de type chat et conférence virtuelle audio et vidéo fait désormais partie des habitudes des collaborateurs Renault avec plus de 16  millions de sessions d échanges virtuels par mois soit trois fois En 2013 par l intermédiaire de formations et de sessions de tutorat l accent a été mis sur la collaboration au travers de communautés virtuelles dans le cadre de projets ou d animations transverses L ingénierie s est très largement approprié ces outils et reste de loin le plus gros utilisateur Enfin le déploiement du réseau social d entreprise Renault (My Declic) commencé en juin 2012 a progressé en 2013 et a atteint en décembre  2013 Le plan technologique Renault reste la colonne vertébrale de la Recherche et des Études avancées Il est structuré en projets chiffrés planifiés et priorisés Les projets sont regroupés autour de six thématiques prioritaires  architectures innovantes véhicules électriques et écosystème véhicules 2 bien être à bord et rassurance nouveaux services coûts En 2013 l objectif de 15 innovations par an dans la 2 Drive the Change a été confirmé La stratégie de lien fort entre innovations et identité de marque également Il était donc logique que les thèmes C est un des axes où Renault a sans doute le plus marqué l histoire (R16 En prolongement de cette histoire de nouveaux projets voient le jour  WRenault a présenté en  2013 un concept car (Twin Z) en précisant qu il préfigurait les lignes de style d une petite citadine Puisant son inspiration autant dans l héritage de la Twingo que dans celui de la R5 deux citadines en rupture qui ont tour à tour donné l air du temps et marqué leur époque le concept adopte une architecture propulsion avec moteur arrière qui permet de repousser les roues aux quatre coins de la carrosserie et d assurer ainsi une belle assise au sol et une grande surface de plancher Cela confère à la voiture un rapport exceptionnel entre habitabilité et compacité   WRenault prépare un véhicule « 2 l 100 km  accessible à tous » Objectif  diminuer la masse du véhicule et sa traînée aérodynamique de 30 % tout en préservant son prix de revient Un démonstrateur est prévu en  2014 qui mettra en uvre de très nombreuses innovations  utilisation de nouveaux matériaux intégration de fonctions adaptation des fonctions dont le groupe motopropulseur (GMP) à la nouvelle masse du véhicule ainsi qu un profil adapté sans impact sur l habitabilité les fonctionnalités Renault est pionnier et leader sur ce marché en développement avec une gamme de véhicules zéro émission qui constitue une véritable rupture en Les efforts portent principalement sur l augmentation de l autonomie de la batterie et la maîtrise des coûts (maîtrise de la chimie des batteries gestion de leur refroidissement augmentation de leur capacité et de leur durabilité quelles que soient les conditions d utilisation du véhicule diminution des Pour répondre aux défis énergétiques et environnementaux de la planète Renault s est fixé l objectif de diminuer significativement les émissions de CO 2 Au premier semestre 2013 le groupe Renault est leader européen en 2 sur les ventes de véhicules particuliers avec une moyenne 2 km (Sources AAA DATA) Plus largement le niveau moyen 2 km de l ensemble de la gamme du groupe Renault s est amélioré de près de 10 grammes entre l année 2012 et le premier semestre 2013 en passant de 125 5 g km à 115 9 g km L objectif est de passer sous 2 km en 2016 en intégrant le véhicule électrique Le Predit (Programme de recherche et d innovation dans les transports terrestres) a décerné un Trophée de l innovation (catégorie compétitivité de l industrie) au projet collaboratif Alma (Architecture for Low Mass) Cette reconnaissance récompense les résultats scientifiques au regard de l une des thématiques prioritaires du Predit « Compétitivité de l industrie des transports » coordonnée par le Ministère du redressement productif Résultats qui se concrétisent par un allégement d environ 110 kg économisés sur une berline de segment M1 grâce à des architectures et à des matériaux innovants Wdes matériaux polymères ont été utilisés au niveau des sièges autorisant une intégration de fonctions liées au plancher  Wun gain de 51  kg a été obtenu grâce à l emploi de nouvelles solutions d acier hautes performances permettant de réduire Wde nouvelles solutions thermoplastiques et hybrides ont été mises en uvre notamment pour des ouvrants latéraux en favorisant un découpage permettant l intégration de Wsous le capot moteur une solution thermoplastique haute Wenfin des éléments composites destinés à des pièces de liaison au sol ont également participé à la réduction de la Partenaires de Renault dans le projet Alma  Arcelor Mittal l École normale supérieure de Cachan Faurecia L&L Products Mecacorp Plastic Omnium Promold et S ARA Composite Pour se maintenir au meilleur niveau Renault est notamment engagé dans le projet de véhicule 2 l 100 (cf  supra) qui sera écologique économique et connecté Quatre objectifs sont prioritaires dans cette perspective  Wla diminution de la consommation énergétique des véhicules Nous explorons de multiples voies  l allégement l amélioration de l aérodynamique les réductions des frottements ou encore l amélioration du rendement des accessoires consommateurs comme la climatisation par exemple  Wl amélioration du rendement des moteurs conventionnels et des transmissions  Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 64 LE GROU PE RENA ULT Wpour passer à la vitesse supérieure l hybridation des chaînes de traction et Wenfin la connectivité qui est une des clés de la réduction de consommation L aide à l éco conduite la navigation informée qui permet la gestion du trafic (pour éviter les bouchons) peuvent amener des gains en consommation de Ce ne sont pas ses seules priorités mais ce sont les plus importantes pour le C est la clé de voûte de l identité de marque qui pousse la R&D à renforcer l innovation dans tous les domaines qui concourent à faire du déplacement un temps de plaisir et de sérénité Les projets de Renault dans ce domaine se focalisent sur plusieurs types de ruptures  technologiques d usage de modèles économiques (business models) pour rendre accessibles à tous de nouvelles prestations de confort et de bien être Ces ruptures ont en commun la simplicité l intuitivité l accessibilité (en termes de coût) et la personnalisation qui accompagne l image de la marque Exemple  le projet Smart Objects a pour objectif de rendre la voiture plus intuitive plus simple par une extension des possibilités d objets multimédia Wle conducteur et son véhicule  grâce à une étiquette électronique de communication en champ proche (tag NFC Near Field Communication) le véhicule identifie en tout lieu son propriétaire (bureau maison  etc ) les services connectés sont sécurisés et en toute continuité Des caméras IP connectées permettent par ailleurs d avoir un contrôle du véhicule à Wles objets nomades et le véhicule  les smartphones ou tout autre équipement mobile deviennent de véritables extensions du système multimédia embarqué (agenda navigation bibliothèque multimédia  etc ) Il s agit de réinventer l interaction entre l utilisateur et son véhicule en intégrant l ensemble des technologies « d objets communicants » et faire du véhicule un objet connecté à part entière Autre exemple qui concerne le véhicule utilitaire  le projet « Flexible cargo » s inscrit dans la dimension « bien être à bord » au sens de la personnalisation et de l optimisation de l espace de la zone de chargement des véhicules utilitaires  il s agit de développer des «  petits plus  » pour une grande praticité d usage pour les clients La zone de chargement est constituée d une structure «  cage d oiseau  » habillée de panneaux plastiques lisses standardisés cintrés au montage du véhicule Cette structure permet de pré équiper la zone cargo le client peut ainsi moduler facilement l espace de chargement Un prototype a été réalisé et présenté à un panel de clients  l innovation a été plébiscitée  Avec le  véhicule autonome  NEXT  TWO  Renault explore une vie à bord Avec ce prototype Renault expose sa vision de la voiture autonome à l horizon 2020 en associant délégation de conduite pour redonner du temps aux automobilistes et hyper connectivité pour utiliser au mieux ce temps retrouvé et inventer la vie qui va avec  Wredonner du temps grâce à une délégation de conduite à coût abordable  Wutiliser au mieux ce temps retrouvé en mobilité avec une vie à bord La société évolue  nouvelles possibilités offertes par les technologies nouveaux modes de vie et de relations sociales  collaboration et interaction augmentées réseaux et communautés besoin de continuité des connexions   etc La technologie évolue en particulier en électronique et dans tous ses domaines d application Au carrefour de ces deux grandes évolutions l automobile doit évoluer également et notamment offrir non seulement une information en temps réel mais aussi une continuité d usage entre les différents mondes dans lesquels conducteur et occupants d un véhicule évoluent Exemple  PAMU (plate forme avancée de mobilité urbaine) L objectif de ce projet est de développer un service de voiturier automatisé  le véhicule est conçu pour fonctionner en automatique dans un environnement contrôlé et sans passager à bord Ceci signifie qu il est en mode automatique sur la distance entre la zone de parking et de recharge et une station de rendez Quatre systèmes majeurs permettent la mise en uvre de ce service  Wun premier système de pilotage du châssis par ordinateur  Wun second de perception de l environnement  Wun troisième pour la localisation et la navigation du véhicule  Wenfin le système débarqué de supervision Un prototype a été réalisé et testé sur une Fluence Z E en partenariat avec le Conseil général des Yvelines UTC ENSTA IFSTTAR Mobileye Bosch La mobilité accessible à tous passe par un déploiement en gamme de modules de composants ou de systèmes en s appuyant tout à la fois sur la simplification et sur la standardisation ceci permettant de proposer des véhicules à un prix abordable (cf  supra) RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 65 LE GROU PE RENA ULT L ingénierie Renault dispose de plusieurs entités décentralisées (RTx) au plus près des marchés cibles de l entreprise La Corée du Sud la Roumanie le Brésil l Inde et la Russie constituent un réseau mondial que les équipes corporate accompagnent dans leur croissance et leur progression en La répartition des missions entre corporate et RTx est clairement définie  Wle corporate  est en charge du développement des plates formes des organes mécaniques et des premiers véhicules ou organes mécaniques d une nouvelle génération (dits Mother et Grand mother) et de la politique Modules  il est responsable de la phase amont  Wles RTx contribuent à la connaissance des marchés locaux à l intégration locale et à la vie série Leur mission est notamment d adapter localement les produits aux besoins et attentes de ses nouveaux clients ainsi qu aux contraintes réglementaires et économiques des pays Ils peuvent avoir une délégation plus ou moins complète pour développer un véhicule un module une fonction ou être centre de compétences pour un domaine RTR  MONTÉE EN COMPÉTENCE ET DÉLÉGATION Renault Technologie Roumanie (RTR) est monté en compétence en 2013 Le centre d ingénierie créé en Roumanie en 2006 est désormais majoritairement responsable du développement de la gamme Entry Il a pris en charge le renouvellement de Logan Sandero et Sandero Stepway Repris officiellement en juillet 2011 dans la fin de la phase de conception le projet Logan illustre la collaboration franco roumaine après Duster en 2010 Avant ce transfert pendant un an et demi une équipe d ingénieurs roumains a contribué au développement du projet en France et en Roumanie Après l étape de transmission complète du projet au RTR il a été mené à terme pendant encore 18  mois supervisé par des acteurs de l ingénierie centrale en France et sur place en Roumanie En amont du plan technologique le plan Recherche (plan [R]) vise principalement à définir des concepts (target values) en forte rupture par rapport à l existant à construire les grandes étapes (road maps) pour les atteindre en identifiant les besoins en connaissances scientifiques et techniques pour y parvenir et in fine à acquérir en amont les connaissances clés nécessaires pour réaliser ces ruptures En d autres termes les target values ou cibles long terme préparent des ruptures à la fois techniques et Exemple  les technologies embarquées au service de la mobilité La voiture devient de plus en plus «  intelligente  » grâce à la conjonction de trois ensembles de fonctionnalités rendue possible par le développement et Wl automatisation progressive de la conduite  les tâches de conduite déjà assistées aujourd hui par des systèmes d aide à la conduite vont nécessiter de moins en moins l intervention du conducteur au moins lors de certaines phases de déplacement (délégation de conduite contextuelle) Cette évolution va devenir accessible (en termes de prix) pour l automobile grâce aux progrès dans le domaine des capteurs des actionneurs des algorithmes de commandes et de contrôles de l ingénierie systèmes Exemples  généralisation des fonctions de parking automatiques généralisation des systèmes de freinage d urgence sur détection piéton  Wla connexion de la voiture et de ses occupants avec le monde extérieur  d une part la connectivité permet de proposer aux automobilistes des services connectés (applications spécifiques automobiles) tout en assurant des conditions de conduite sécuritaires Exemples  management de flotte maintenance prédictive D autre part la connectivité améliore les conditions de mobilité La gestion du déplacement soit par le conducteur soit par les automates embarqués va devenir contextuelle et prédictive grâce à l apport d informations réalisé par différents moyens de communication et de diffusion La voiture devient connectable à n importe quelles sources d informations à n importe quels moyens d intelligence Exemple  vitesse limite autorisée variable en fonction des conditions de circulation et ajustement automatique de la vitesse de consigne du limiteur Wl intégration dans un système global de mobilité et de moyens de transport  la voiture automatisée et connectée devient un sous système du système global des moyens de transports grâce aux technologies de l Internet appliquées aux transport permettant une optimisation multimodale du déplacement Le contrôle local et décentralisé coexistera avec un management et des contrôles centralisés Exemples  développement du back office qui assurera l optimisation globale du trafic développement et Pour que ce futur puisse se concrétiser un certain nombre de conditions devront être remplies  réglementations infrastructures interopérabilités coopérations entre acteurs de la filière automobile et pouvoirs publics Mais les signes sont là (en France  la PFA  etc ) Renault s inscrit clairement dans cette perspective notamment sur l usage de « l intelligence » au service du client ou comment permettre à l automobiliste d utiliser au mieux le temps retrouvé Quel temps  Le temps non productif en embouteillage est chiffré à 45  minutes en moyenne par jour à moins de 5 km h en agglomération et il faut 20 minutes pour se garer à chaque trajet dans les grandes cités Comment  Via une hyper connectivité (Bluetooth Wi Fi 2G 3G et 4G) qui fera de la voiture un lieu de vie au même titre que la maison ou le bureau et un pôle de connexion dans une logique de système ouvert  comme R Link basé sur Android est ouvert à des Apps « externes » demain la voiture sera directement « dans » le cloud Exemples  l agenda intelligent TV Web radio Internet visioconférence réservation de billets en ligne contacts de proximité réseaux sociaux  etc Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 66 LE GROU PE RENA ULT RTR pilote aujourd hui le déploiement international de la nouvelle gamme Entry dans six usines avec la coopération des autres RTx (centres d ingénierie Les centres techniques et moyens d essais sont les composantes principales du dispositif mondial d ingénierie et une clé de la performance de la qualité et de la compétitivité de la R&D En 2013 un plan d investissement d environ 30 millions d euros a été consacré en particulier aux outils de simulation et de R&D et à l évolution des moyens d essais à travers le monde dans la UN NOUVEAU SIMULATEUR 3D INTE RACTIF IMMERSIF Dans le cadre de sa stratégie de validation numérique l ingénierie Renault en France s est dotée en  2013 au Technocentre de Guyancourt (France) d un tout nouveau moyen de visualisation 3D interactif immersif doté de la meilleure qualité de restitution existant à ce jour Ce nouveau simulateur est (Cave Automatic Virtual Environment) de 70  millions pixels 3D et d une importante puissance de calcul de plusieurs dizaines de Teraflops Cet outil permet d observer et d interagir avec un véhicule numérique à l échelle 1 depuis son intérieur ou son extérieur et de l analyser en temps réel dans tous les détails grâce aux bases de données numériques issues du design et de l ingénierie Son objectif est de contribuer à l amélioration permanente de la qualité perçue et de l ergonomie des futurs Le Technocentre a accueilli en  2013 une nouvelle installation pour le prototypage de ses véhicules une fraiseuse à commande numérique qui permet d usiner une maquette aérodynamique d un véhicule à l échelle 1 en une seule fois une première  Cet investissement permet également de réaliser des moules de grande taille pour les units et maquettes comme d organiser l usinage simultané de plusieurs pièces par lots pour les maquettes d habitabilité Raccourcissement des délais de développement et anticipation encore plus en amont des mises au point véhicules sont attendus de ce nouvel outil RENFORCEMENT DES MOYENS MONDE R&D INGÉNIERIE Les investissements dans le domaine de la conception et de la mise au point des véhicules et des groupes motopropulseurs conventionnels ont principalement concerné  des installations dédiées à l optimisation des frottements ainsi que des bancs d essais pour véhicules 4x4 sur les sites de Lardy et d Aubevoye  la mise à niveau des installations « monde » pour les nouvelles normes de dépollution et les essais liés à la réduction des délais Dans le domaine du véhicule électrique après une vague importante d investissements dans la période 2008 2012 Renault dispose maintenant en région parisienne d un parc conséquent de moyens d essais destiné à la validation des composants et de sous ensembles électriques Ces moyens couvrent l ensemble des composants et systèmes spécifiques l électronique de puissance les batteries et le groupe motopropulseur Produite dans six pays déclinée en multiples versions et expédiée dans plus de 30 usines de montage sur quatre continents à elle seule la boîte J illustre la stratégie d internationalisation de Renault En 30  années de production elle a franchi le cap des 50  millions d unités en  2012 En  2013 elle a fait son entrée dans deux nouveaux pays de conquête  en Inde dès janvier avec l accord de fabrication et en Chine quelques mois plus tard avec les premiers modèles sortis de l usine DNEC (Dongfeng Nissan Engine Company) pour être assemblés sur des véhicules Nissan destinés au marché chinois UN ESPACE DE CRÉATIVITÉ COLLABORATIVE  FABLAB Le FabLab a ouvert ses portes au Technocentre en 2013 Il s agit d un espace dédié de concrétisation et d expérimentation d idées nouvelles C est à la fois un lieu de rencontre et d échange où chacun peut venir présenter confronter et enrichir une idée ou un projet C est aussi un lieu de concrétisation où l on peut donner à une idée une réalité grâce à l utilisation de différents outils de prototypage rapide dont des imprimantes 3D Un lieu à la fois informel et Lancée en janvier  2010 la filière expertise est structurée en 50  domaines d expertise stratégique dont 35 sont aujourd hui pilotés par un expert leader RÉSEAU INTERNE RÉSEAU EXTERNE Le réseau interne de ces domaines d expertise stratégique s est développé puisque le nombre d experts est passé de 122 à fin octobre 2012 à 141  à fin décembre  2013 et celui des référents de 343 à 408  dans le même temps Le réseau des compétences externes s est également développé durant cette période et compte environ 850  entités L objectif est de disposer des meilleures compétences externes avec lesquelles mener les travaux de benchmarking partager des actions de R&AE avec Nissan mais également avec d autres constructeurs comme PSA (consortium autour des moteurs   etc ) développer les projets de co innovation comme c est le cas avec les équipementiers accélérer les montées en compétences sur les activités «  c ur de métier  » ou bien encore porter les intérêts de Renault dans les organismes nationaux ou internationaux (Acea AIE ONU) Dans le cadre de la plate forme filière automobile (PFA) la filière expertise contribue à la préparation des comités techniques automobiles (CTA) en étant fortement impliquée dans la construction des dossiers pour les projets tels que le véhicule 2  l 100 Le lien avec les organismes de réglementations permet de participer à la construction et être informé au plus tôt des évolutions de ces réglementations ceci dans le but d anticiper les définitions techniques des systèmes permettant de s y conformer Il s agit aussi bien de normes réglementations anticipées de longue date (normes Euro  NCAP CO émissions véhicules   etc ) que de modifications de ces réglementations exemple de la directive européenne de septembre 2013 diminuant la part des biofuels dans les énergies de substitution La construction des orientations stratégiques menée par la filière expertise depuis 2010 a permis de bâtir en commun avec Nissan des scénarios de partage des meilleures pratiques et d achats en commun des différents matériaux impliqués dans la fabrication des véhicules Ce plan travaillé dans le cadre du Raw Materials Cross Company Team a déjà produit pour les années  2012 2013 un gain de plusieurs dizaines de millions d euros pour Renault RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 67 Les road maps technico économiques construites sous la responsabilité des experts leaders à partir des grands inducteurs (stratégie produit réglementations compétitivité) fournissent à l entreprise la visibilité nécessaire sur la mise à disposition des innovations produit processus service sur les coûts de développement et sur les gains associés Ces road maps présentent sur le long terme les grandes ruptures à intégrer Elles alimentent et sont alimentées par les axes prioritaires des plans Recherche et Innovation Enfin ces road maps constituent un outil de pilotage très efficace Elles accompagnent ainsi le pilotage de la réduction des émissions 2 domaine dans lequel Renault a pris la première place en Europe au Les chantiers d expertise qui orientent et soutiennent la stratégie de l entreprise font travailler ensemble et de manière transversale l ensemble des acteurs concernés sur des sujets d amélioration des prestations d optimisation de l architecture du véhicule ou de sa fabrication En  2013 huit chantiers ont ainsi été présentés et leurs conclusions ont permis de faire évoluer les politiques techniques tout en étant rapidement appliquées sur les Les projets du plan Recherche et Innovation pilotés par la Direction de la recherche innovation de Renault sont guidés par les axes technologiques prioritaires Dans le cadre du développement de la synergie avec Nissan les sujets supplémentaires proposés par les experts leaders de Renault et de Nissan seront ainsi partagés à partir de 2014 Le processus Design Review miroir du processus Nissan permet sous le pilotage des experts leaders d accroître le nombre d innovations développées dans les projets tout en maîtrisant leur niveau de qualité Sur le véhicule de nombreuses innovations introduites en  2012 2103 (multimédia sécurité   etc ) contribueront à l amélioration des prestations et de la vie à bord Dans le domaine de la boîte et moteur (GMP) les différentes innovations intégrées en  2012 2013 (diminution du frottement   etc ) permettront des gains supplémentaires de plusieurs grammes de CO En vie série la filière expertise est impliquée dans la construction des scénarios de remplacement de composants ou de systèmes lorsqu il s agit de pallier des ruptures d approvisionnement de nos fournisseurs comme ce peut être le cas lors d accidents industriels ou de catastrophes naturelles La définition de solutions pour le développement de la compétitivité fait également partie des missions de la filière expertise En phase de validation conception renforcer l utilisation de la simulation pour supprimer les essais physiques lourds ou mettre en place des techniques d optimisation automatique appliquées à la réduction de masse des véhicules en fabrication adapter à chaque Région des traitements anticorrosion ou maîtriser l introduction des métaux précieux dans les systèmes de post traitement sont autant de voies qui vont permettre de réaliser des gains de plusieurs millions En parallèle du travail réalisé avec les équipes corporate la filière expertise s implique également dès que nécessaire dans l accompagnement des Régions par exemple pour dresser les recommandations permettant d adapter un véhicule existant aux besoins du client local ou à la législation d un pays en particulier (cas de la consommation de carburant et des émissions de CO bien encore pour améliorer les ventes des flottes Dans le domaine social la filière expertise a notamment contribué à la construction de l accord de compétitivité du groupe Renault signé en Le benchmarking sur la mise en place et la performance de la filière expertise a comme prévu été mené en  2013 avec différents groupes ou organismes  Eurocopter Safran Plastic Omnium Faurecia Cartier Ces échanges confortent les orientations choisies en interne sur la structure de la filière expertise sur la définition des domaines stratégiques à partir de l analyse des activités «  c ur de métier  » mais aussi et surtout sur les missions et responsabilités confiées à la filière expertise Ce benchmarking peut également alimenter le plan de progrès du fonctionnement de la filière En 2014 le déploiement de la filière expertise sera poursuivi notamment sur les métiers du commerce Les actions de contribution au développement des Régions seront renforcées Le fonctionnement de la filière expertise sera appuyé par le déploiement des processus formalisés en  2013 qui s intégreront totalement dans les processus RH de l entreprise Les contrats de collaborations de R&D sont une composante essentielle des activités de recherche (enrichissement des compétences partage des coûts) et un levier pour augmenter le rythme des innovations Les chiffres de 2013 le confirment (données au 31  décembre 2013) Contrats collaboratifs  97 Conventions Cifre  102 Contrats européens  33 Contrats français  64 À titre d exemple quelques projets issus du portefeuille  WElibama (European Li ion Battery Manufacturing for Electric Vehicles WPowerful (Powertrain of Future light duty vehicles Renault leader)  WAtmo (Développement d outils de modélisation des systèmes déNOx pour la conception des lignes d échappement Euro  6 et Euro  6+ Renault WAsap (Contrôle soudures par ultrason Renault leader)  WVoiesur (Véhicule Occupant Infrastructure Études de la Sécurité des Usagers de la Route LAB GIE PSA Renault leader)  WUdrive (European naturalistic Driving and Riding for Infrastructure & Vehicle safety and Environment LAB GIE PSA Renault partenaire) Outre Alma (cf   supra) le Predit (Programme de recherche et d innovation dans les transports terrestres) a décerné un prix dans la catégorie « Énergies et Environnement Technologies » au projet IinterMAC (modélisation de l Interface flamme paroi dans les Moteurs à Allumage Commandé) dans lequel Renault est partenaire de l IFP énergies nouvelles Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 68 LE GROU PE RENA ULT Les principaux pôles de compétitivité dans lesquels Renault a une implication forte restent Mov eo System@tic pour Paris et sa région proche et ID4Car Parmi les missions des pôles de compétitivité figure le rapprochement des grands groupes avec les PME et les institutions académiques par des projets de recherche collaborative Renault est leader ou simplement partenaire de plusieurs projets labellisés dans le cadre de ces pôles dont pour mémoire  WAlma (Architecture for Low Mass & Aerodynamic drag allégement WLaBS (Ingénierie numérique Lattice Boltzmann Solver Renault leader)  WCineli (Chargeur par INduction ELectrique Interopérable Renault leader)  WSimcal (Modélisation du vieillissement calendaire des systèmes de stockage d énergie électrique embarqués dans des véhicules routiers WBicnanocat (Procédés de bombardement ionique pour la création de WOsccar NO x (Outils de simulation et de compréhension de la catalyse de Au delà de ces projets collaboratifs Renault est un acteur actif dans le fonctionnement de ces pôles participant notamment aux différentes instances de ces derniers  conseil d administration et bureaux  comités scientifiques comités opérationnels membres ou pilotes de DAS (Domaines En  2013 pour répondre aux attentes de plus en plus fortes concernant le soutien aux PME innovantes Renault a avec le pôle Mov eo mis en place des revues périodiques des innovations proposées par les PME du pôle À l issue de ces revues des partenariats peuvent être engagés entre la PME et Renault pour développer l innovation À ce stade trois partenariats avec des PME sont en cours de discussion Au terme d une année de discussions et d échanges tant scientifiques que stratégiques ou juridiques un nouvel accord cadre a été signé le 15 mai 2013 et s appliquera pendant les quatre prochaines années Ce partenariat stratégique entre Renault et le principal établissement de recherche public français contribuera à faire émerger dans la société de Une centaine de contrats impliquant près d une centaine de laboratoires CNRS répartis sur tout le territoire (Lyon Lille Montpellier Clermont Rouen Paris Orléans Bordeaux Poitiers Grenoble Rennes Strasbourg) ont été signés entre Renault et le CNRS depuis début 2010 Plus d un tiers de ces contrats encadrent des projets de collaboration s étendant sur plusieurs L essentiel de ces coopérations scientifiques concerne les sciences de l ingénierie et des systèmes et touche notamment aux questions liées à la combustion à la fatigue des matériaux la thermique ou l aéroacoustique (analyse et prédiction des bruits d origine aérodynamique) Ce nouvel accord cadre permet de pérenniser les collaborations actuelles avec les laboratoires du CNRS mais également d investiguer de nouveaux domaines de recherche collaborative et d innovation pour les années à venir Les neurosciences la réalité virtuelle l ergonomie les nouveaux matériaux ou encore la catalyse seront ainsi de nouveaux champs de recherche pour les CEA  plusieurs accords dans le domaine de la R&D Le 24  juin 2010 Renault et le CEA (Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives) ont signé un accord de R&D pour s associer dans le domaine du véhicule propre et de la mobilité durable pour tous Parmi les projets de recherche menés en commun entre Renault et le CEA sur les nouvelles énergies dans le transport l architecture électrique et électronique du futur les réseaux de charge et décharge intelligents entre autres l accord produit des résultats applicables sur la qualité de fabrication des véhicules et Par ailleurs la même année un second accord a été signé sur les nouvelles générations de batteries pour les véhicules électriques En 2011 des équipes projets communes se sont mises en place avec notamment la constitution d un laboratoire commun au sein du CEA de Grenoble accueillant une équipe résidente de chercheurs Renault Les activités de ce laboratoire commun portent sur l ensemble des sujets relatifs aux batteries Li Ion depuis le développement et le benchmark des matériaux actifs jusqu à des scénarios en rupture En juillet  2012 l accord initial Renault CEA a été partiellement étendu à LG Chem leader mondial des batteries Li Ion et fournisseur du Groupe pour ZOE et Twizy afin de franchir une étape supplémentaire vers le développement de la prochaine génération de batteries Pour cela de nouveaux matériaux sont développés et évalués conjointement visant à accroître de manière significative la densité d énergie des cellules de ces batteries tout en réduisant leur coût Daimler  co recherche et co développement Associés dans un projet de développement d un petit véhicule Renault et Daimler le sont aussi en amont  Wdans des projets européens  WElibama (European Li ion battery advanced manufacturing for electric vehicles) sur les processus de fabrication en grandes séries de batteries Li ion et de composants électriques WWIC2IT (Wireless inductive charging to interpolation testing) assure la Wdans le domaine  des groupes motopropulseurs fonctionnant avec une pile à combustible Des recherches se poursuivent dans le cadre d une coopération entre l alliance Renault Nissan et Daimler   avec pour l Alliance un centre de gravité chez Nissan  Wdans le domaine des processus (matériaux spécifications utilisation) où des opportunités de synergies de collaborations ou d échanges ont été identifiées entre Renault et Daimler mais également avec Nissan  Wenfin des discussions sont engagées sur des sujets plus prospectifs comme le véhicule autonome RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 69 LE GROU PE RENA ULT GIE Recherches et Études PSA Renault Le GIE Recherches et Études PSA Renault héberge les coopérations entre les deux constructeurs dans les domaines d intérêt commun Historiquement les deux principaux axes de travail furent ceux liés au LAB (créé en 1969) dont les activités portent sur l accidentologie la biomécanique et le comportement humain et le GSM (créé en 1980) dont les travaux relèvent des domaines suivants  biocarburants combustion essence en mélange dilué modélisation et réduction des polluants diesels pour Euro 7 optimisation des moteurs pour l hybridation moteurs thermiques à faible puissance En 2013 le projet du PIA « RAMSE3S » porté par le GSM a été retenu Ce projet couvre un programme de travail sur un peu plus de trois ans pour un En 2012 le périmètre des coopérations du GIE PSA Renault a été élargi aux problématiques de l électrotechnique et de l allégement des véhicules  cela s est notamment concrétisé en 2013 par la présence de Renault et PSA sous l entité du GIE PSA Renault dans les instituts de recherche technologiques (IRT) matériaux (Jules Verne et M2P) Doté de 35 milliards d euros le programme des investissements d avenir est l un des grands chantiers économiques lancés en  2010 Depuis Renault a soumis plusieurs projets technologiques majeurs autour des thèmes suivants  Wvéhicule du futur  systèmes de mobilité infrastructures de charge chaîne de traction thermique chaîne de traction électrique allégement Wéconomie circulaire  recyclage  Wéconomie numérique  génie logiciel Dans ce cadre des projets concernant des domaines stratégiques pour Renault ont été déposés et sont en cours de contractualisation avec l Ademe Par exemple  Hydivu (Groupe motopropulseur hybride diesel pour véhicule urbain utilitaire léger) Baddge (Batterie Li Ion de deuxième génération) Coctel (Conception optimale d une chaîne de traction électrique) Non seulement Renault s est engagé comme leader ou partenaire dans ces grands projets technologiques mais s est également associé aux initiatives de création de structures de recherche aptes à relever les défis majeurs pour le pays Ce sont des structures de recherche partenariale  IRT et Instituts d excellence en énergie décarbonée (IEED) ces derniers étant désormais appelés ITSE (Instituts pour la transition énergétique) Renault s est particulièrement concentré sur deux structures traitant des matériaux du futur (IRT Jules Verne et M2P) afin de répondre aux enjeux de l allégement et sur l IRT SystemX pour ce qui concerne l ingénierie des systèmes Ces trois instituts ont démarré dès l année 2013 Renault est pleinement partie prenante du projet VeDeCom (Véhicule décarboné communicant et sa mobilité) retenu en 2012 par le Commissariat général à l investissement en charge de mettre en uvre le programme d investissement d avenir Cet institut qui rassemble près de 45 partenaires industriels et académiques vise à apporter les ruptures nécessaires pour accroître l efficacité énergétique des transports individuels Il s agit donc d en réduire fortement la consommation d énergie tout en supprimant les émissions polluantes en priorité dans les zones urbaines et périurbaines Renault et le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) ont conclu en 2010 un accord de partenariat stratégique Depuis cette signature  Wdes échanges réguliers multiples et structurés se sont institués permettant de répondre de manière réactive à une actualité mouvementée sur le plan des métaux stratégiques  crise d approvisionnement et de prix des terres rares depuis l été 2010 analyse de l incidence de nouveaux produits financiers et de fonds indiciels (ETP ETF) adossés aux matières premières sur la volatilité des prix ainsi que leur impact potentiel pour Wdes projets de R&D communs sont en cours dont le projet ANR ESPEER sur l analyse des flux de matière dans l économie française portant notamment sur le cas du cuivre (thèse soutenue en décembre 2013)  Wle partenariat s est aussi traduit dans des contributions à des groupes de travail de haut niveau  participation de Renault au Comité scientifique du projet européen Eurare (terres rares) participation au réseau européen Era Min et à une journée organisée par l Ademe en juin  2013 sur les matières premières nomination par le Ministère de l industrie (Comes) à la présidence (Renault) et vice présidence (BRGM) d un groupe de travail chargé de remettre rapport et recommandations sur l identification des besoins de l industrie française en matières stratégiques avec la diffusion auprès de l ensemble des entreprises françaises d un outil d analyse sur l exposition aux métaux stratégiques adaptée d une approche développée par Renault avec le support du BRGM Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 70 LE GROU PE RENA ULT 1 5 LES FACTEURS DE RISQUES Dans ses différents métiers le groupe Renault s emploie à ce que les risques relatifs à ses activités soient maîtrisés  risques financiers opérationnels et juridiques Ce chapitre décrit les principaux risques ainsi que les réponses apportées par l entreprise pour en limiter la probabilité de survenance et la portée Cependant l internationalisation des activités les partenariats la dépendance vis à vis des systèmes et des technologies de l information le développement de nouvelles formes de malveillance aggravent les risques externes et en génèrent de nouveaux  ces éléments peuvent en conséquence provoquer une intensification des crises et des dommages potentiels La gestion des risques inhérents à toute entreprise industrielle mondialisée exige un contrôle renforcé et proactif C est pourquoi elle fait partie intégrante Wau niveau Groupe la Direction du management des risques (DMR) est chargée d apporter des méthodes et une vision synthétique des risques majeurs et de leur mode de prévention et de traitement Ceci est réalisé notamment via l élaboration et le suivi d une cartographie des risques ainsi que la mise en place d actions préventives dans les domaines considérés comme présentant des risques majeurs  Wla Direction prévention et protection du Groupe est en charge d identifier et de traiter les risques liés à la protection du patrimoine et de l information sensible du Groupe ainsi que des personnes de l entreprise basées à l étranger Elle est également chargée de mettre en place en liaison avec la Direction de la communication un dispositif de gestion des crises La Direction de la qualité la Direction du contrôle interne et la Direction du management des risques exercent quant à elles un rôle de conseil de méthodologie et d animation dans la maîtrise des processus opérationnels et la maîtrise des risques auprès des autres directions du Groupe  Wdans les entités en charge des processus importants de l entreprise des experts désignés sont capables de concevoir et de hiérarchiser des solutions visant à maîtriser les risques puis de piloter et contrôler leur L Automobile concentre essentiellement la gestion des risques de marché sur la Trésorerie centrale de Renault et sur Renault Finance dont les principales Les opérations sur instruments financiers réalisées par les sociétés du groupe RCI Banque sont exclusivement destinées à couvrir les risques liés à l activité de financement des ventes et des stocks des réseaux de distribution L essentiel des opérations est réalisé par la salle des marchés de RCI Banque qui assure le rôle de centrale de refinancement du groupe RCI Banque dans le cadre de la politique de d ensemble définie au niveau du Groupe Des outils de suivi et de contrôle existent pour chacune des entités et au niveau consolidé Le résultat des contrôles fait l objet d un reporting mensuel Pour chacune de ces sociétés le suivi des risques financiers s articule autour Wcontrôle de premier niveau  il s agit de l autocontrôle assuré par les opérationnels et des contrôles formalisés des responsables d activité  Wcontrôle de deuxième niveau  il est assuré par les contrôleurs internes sous la responsabilité du Directeur général de l entité  Wcontrôle de troisième niveau  il est assuré par des organes de contrôle (audit interne Renault ou cabinets externes mandatés par l audit Renault) Ces organes de contrôle de troisième niveau réalisent une analyse critique et indépendante de la qualité du dispositif à laquelle contribuent par ailleurs les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mandat Le statut d établissement de crédit de RCI  Banque impose un système de contrôle interne spécifique répondant aux exigences de l Autorité de contrôle Les éléments relatifs à l analyse de sensibilité des instruments financiers figurent dans la note 25 B de l annexe aux comptes consolidés L Automobile doit disposer de ressources financières pour financer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement Le Groupe est prêteur net au 31 décembre 2013 pour 1761 millions d euros (contre 1 492 à fin 2012) L Automobile doit emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour refinancer sa dette brute et assurer la liquidité de l Automobile ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture prolongée des marchés ou de tension sur l accès au crédit RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 71 LE GROU PE RENA ULT Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault assure l essentiel du refinancement de l Automobile par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés) par des financements à court terme tels que billets de trésorerie ou sous la forme de financements auprès d organismes publics Renault dispose pour ce faire d un programme obligataire EMTN ayant un Dans le cadre de ce programme Renault a notamment procédé à une émission en euros en deux tranches pour un montant total de 900  millions d euros Par ailleurs Renault a réalisé une opération à trois ans en yuans offshore en avril  2013 pour un montant de 750  millions renforçant sa présence sur ce nouveau marché pour le refinancement de Renault Renault dispose également d un programme d émission sur le marché japonais « Shelf Registration » Renault SA a réalisé deux émissions pour un montant total de 87 6 milliards de yens en juin et novembre 2013 Renault a bénéficié d un nouveau financement de la Banque Européenne d Investissement pour un montant de 400 millions d euros La documentation contractuelle de ces financements y compris les financements bancaires ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios financiers Certains financements notamment les financements de marché contiennent des clauses standards de marché (pari passu negative pledge cross default) Renault dispose par ailleurs d un programme de billets de trésorerie avec un plafond de 2 5 milliards d euros L encours s élève à 64 millions d euros au Programmes d émissions de Renault SA au 31 décembre 2013 Ci après est présenté un échéancier des remboursements d émissions obligataires et assimilés de Renault SA qui constituent l essentiel des passifs financiers long terme de l Automobile Un échéancier des passifs financiers pour l Automobile est référencé en note  23 C de l annexe aux comptes À structure bilancielle constante les besoins de refinancement moyen terme en 2014 seront de 1 723 millions d euros pour les échéances des émissions obligataires et assimilés et de 64  millions d euros pour les échéances de Renault SA Échéancier des émissions obligataires (1) Montants nominaux valorisés au 31 décembre 2013 Par ailleurs Renault dispose d accords de crédit confirmés auprès d établissements bancaires d un montant total de 3 435 millions d euros avec des échéances s échelonnant jusqu en 2018 Aucune ligne de crédit n a été mobilisée en 2013 Ces accords de crédit confirmés constituent une réserve La documentation contractuelle de ces accords de crédits bancaires confirmés ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de signature de Renault ou du respect de ratios financiers (1) Montants nominaux valorisés au 31 décembre 2013 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 72 LE GROU PE RENA ULT Renault Situation de liquidité au 31 décembre 2013 Trésorerie et équivalents de trésorerie Lignes de crédit con rméesRéserve de liquidité Compte tenu de sa trésorerie disponible et de ses lignes de crédit confirmées non utilisées à la clôture l Automobile dispose de ressources financières suffisantes pour faire face à ses engagements à 12 mois L activité de financement des ventes dépend de son accès à la ressource financière  une restriction de l accès aux marchés bancaires et financiers impliquerait une réduction de son activité de financement et ou un RCI Banque se doit de disposer à tout moment et particulièrement en période difficile de ressources financières suffisantes pour assurer le développement de son activité À cette fin RCI Banque s impose des normes internes strictes Le risque de liquidité fait l objet d un suivi précis et régulier La position de liquidité statique (différence passif actif  prise en compte du déroulé des opérations   prêts et endettement  sans hypothèse de renouvellement) toujours positive au cours des années passées traduisant ainsi un excès de ressources longues par rapport aux emplois se maintient à un niveau similaire à celui des exercices précédents Cette situation conduit RCI Banque à distribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont été levées plusieurs mois auparavant permettant ainsi de maintenir une marge financière stable Après avoir lancé en 2012 le livret d épargne ZESTO à destination du grand public en France le groupe a poursuivi sa stratégie d accès à l épargne des ménages et démarré sous la marque Renault Bank D irekt une activité de collecte de dépôts en Allemagne proposant désormais un compte sur livret ainsi que des comptes à terme La croissance des dépôts collectés en France et en Allemagne au cours de l exercice atteint 3 4 Md (dont 0 8 Md en dépôt à terme) et représente 52 % des nouveaux financements (périmètre Europe) et 4 3 Md au total Cette diversification permet de réduire la dépendance de l entreprise aux financements de marché qui se sont élevés à 3 1 Md en net repli par rapport à l exercice passé (5 0 Md ) Sur le marché obligataire tout en poursuivant sa stratégie de diversification des sources de financement RCI Banque a levé l équivalent de 2 1 Md en s appuyant sur ses marchés traditionnels (deux emprunts et un abondement en euros une émission en francs suisses) mais également sur des marchés moins exploités Après sept ans d absence du marché GBP RCI Banque est revenu emprunter en livre sterling (300  millions GBP) et a émis pour la seconde fois en dollars américains (600 millions USD) Par ailleurs les filiales du Groupe ont émis régulièrement sur leur marché domestique en Argentine en Corée et tout particulièrement au Brésil  après une première émission en  2011 la filiale a confirmé sa capacité à accéder à la liquidité locale développé sa base d investisseurs et émis 1 4 MdBRL Sur le segment des financements structurés et afin de répondre à la demande de simplification des investisseurs RCI Banque a restructuré son programme de crédit automobile en Allemagne Un nouveau Fonds commun de titrisation a été créé qui a placé auprès d investisseurs 800 M de titres à taux variable En parallèle le Master Trust mis en place en  2007 continue d émettre régulièrement des titres auto souscrits par RCI Banque et utilisables comme collatéral aux opérations de politique monétaire de la BCE Le programme de titrisation allemande réplique donc la structure adoptée en France en 2012 Ces ressources longues auxquelles s ajoutent 4 1 Md de lignes bancaires confirmées non tirées ainsi que 2 5 Md de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE permettent à RCI Banque d assurer la continuité de son activité commerciale pendant près de 12 mois sans accès à la liquidité extérieure RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 73 LE GROU PE RENA ULT À noter que les clauses des lignes bancaires confirmées font l objet Automobile  «  la documentation contractuelle de ces accords de crédits bancaires confirmés ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de signature de Renault ou du respect de ratios financiers  ») Dans un environnement complexe et volatil la politique prudente menée par le groupe depuis plusieurs années s est montrée particulièrement justifiée Elle permet de protéger la marge commerciale de chaque entité tout en assurant la sécurité du refinancement de ses activités Elle est définie et mise en uvre au niveau consolidé par RCI Banque et s applique à toutes les entités de financement du Groupe RCI Banque Échéancier des émissions obligataires RCI Banque Sécurités disponibles au 31 décembre 2013 Titres mobilisables à la BCE Lignes de crédit con rmées Caisse et réserves obligatoires2013 * Périmètre refinancement centralisé  Europe de l Ouest + Pologne + République tchèque + Roumanie + Slovénie + pays nordiques + Corée du Sud Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 74 LE GROU PE RENA ULT Groupe RCI Banque position de liquidité au 31 décembre 2013 Actif et passif statiques = déroulé des opérations (prêts et endettement) sans hypothèse de renouvellement Programmes d émissions de RCI Banque au 31 décembre 2013 Rombo Compania Financiera SA Programme Obligataire * argentin 1 000 MARS RCI Financial Services Korea Co Ltd É missions Obligataires * sud coréen 865 bn KRW CFI RCI BrasilÉ missions Obligataires * brésilien 1 700 M BRL Les émissions du groupe RCI Banque sont réalisées par 5 émetteurs  RCI Banque Diac Rombo Compania Financiera (Argentine) RCI FS K (Corée du Sud) et CFI RCI Brasil RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 75 LE GROU PE RENA ULT ENTITÉS CÉDANTES DIAC SA DIAC SA DIAC SA DIAC SARCI BANQUE Montant des créances cédées à l origine 715 M 867 M 826 M 1 020 M 777 M 1 793 M 977 M Rehaussement de crédit à la date initialeCash reserve pour Créances cédées au 31 12 2013 615 M 281 M 756 M 1 041 M 709 M 607 M 911 M groupe RCI Banque)Class A Class A Class A Class A Class A Class R Class A notation  AAA notation  AAA notation  AAA notation  AAA notation  AAA notation  AAA notation  AAA 516 M 190 M 656 M 750 M 619 M 547 M 800 M Class B Class B Class B Class B Class S Class B Non noté Non noté Non noté Non noté non noté notation  A 92 M 102 M 109 M 137 M 18 M 57 M Période Revolving Amortissement Amortissement Revolving Revolving Revolving Revolving Nature de l opération auto souscrite marché marché auto souscrite auto souscrite auto souscrite marché En 2013 le groupe RCI Banque a procédé à plusieurs opérations de titrisation publiques en France (crédits aux concessionnaires) et en Allemagne (crédits à la clientèle finale) par l intermédiaire de véhicules ad hoc Certaines opérations ont été souscrites par RCI Banque SA et permettent ainsi d obtenir des titres mobilisables auprès de la BCE Toutes les opérations de titrisation du groupe répondent à l exigence de rétention de 5  % du capital économique mentionné à l article  122a de la En complément et dans le cadre de la diversification du refinancement certaines opérations ont été assurées par conduit Ces émissions étant privées leurs modalités ne sont pas détaillées dans le tableau ci dessus Ont été titrisées des créances à la clientèle au Royaume Uni et en Italie ainsi que des créances leasing et des créances concessionnaires en Allemagne Le montant total des financements obtenus à travers les titrisations par conduit est de 2 007 M à fin décembre 2013 Ces opérations n ont pas eu pour conséquence la décomptabilisation des créances cédées le montant des créances de financement des ventes ainsi maintenu au bilan s élève à 7 680 M au 31 décembre 2013 (8 814 M au Wpour les titrisations placées sur le marché  1 948 M   Wpour les titrisations auto souscrites  2 972 M   Wpour les titrisations privées  2 760 M La juste valeur de ces créances est de 7 792 M au 31 décembre 2013 Un passif de 3  602  M a été comptabilisé en «  Autres dettes représentées par un titre » correspondant aux titres émis lors des opérations de titrisation la juste valeur de ce passif est de 3 643 M au 31 12 2013 La différence entre le montant des créances cédées et le montant du passif cité précédemment correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu à la quote part des titres conservés par le groupe RCI Banque constituant une réserve de liquidité Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 76 LE GROU PE RENA ULT AGENCE NOTATION PERSPECTIVE RÉVISION NOTATION PRÉCÉDENTE RenaultMoody s Ba1 NP Stable 13 12 2011Baa1 P2 perspective Fitch BB+ NR Positive 18 09 2013 BB+ NR stable RCI BanqueMoody s Baa3 P3 Stable 18 01 2013 Baa2 P2 stable S&P BBB A2 Négative 25 10 2012 BBB A2 stable Fitch a relevé la perspective de Renault  SA de «  stable  » à «  positive  » en En octobre 2012 suite à la détérioration de l environnement économique en Europe notamment en France S&P a revu la note des banques  françaises Les notations RCI Banque ont été confirmées à BBB A2 la perspective En  janvier  2013 Moody s a conclu une revue des captives automobiles européennes initiée fin  2012 et qui s inscrivait dans le cadre d une revue sectorielle plus générale ayant conduit à une baisse de la notation moyenne du système bancaire La note intrinsèque de RCI Banque a été abaissée de « C baa2 » à « D+ baa3 » les notations long terme et court terme passant de « Baa2 P2 » à « Baa3 P3 »  les perspectives sont stables À noter que Moody s a évoqué pour la première fois la possibilité d un soutien de l État français si le besoin s en faisait sentir ce qui n était pas le cas précédemment Cette nouvelle considération de l agence de notation sécurise durablement la note long terme de RCI Banque à son niveau actuel Toute révision de ces notations à la baisse pourrait limiter et ou renchérir L Automobile est naturellement exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Le risque de change sur ces activités est suivi ou centralisé au niveau de la Direction des financements et de la trésorerie de la branche automobile Les opérations de change sont exécutées par Renault Finance sur les devises Les fluctuations des parités peuvent impacter six agrégats financiers du Wle besoin en fonds de roulement  Wla part dans le résultat des entreprises associées  Wl endettement financier net La marge opérationnelle  la principale exposition au risque de change de l Automobile est le risque de change en marge opérationnelle Les expositions présentées ci dessous représentent les flux annuels d encaissements nets des décaissements dans la même devise La marge opérationnelle est sujette à des variations liées à l évolution des cours de change sur les flux opérationnels Les couvertures éventuelles de ce risque de change font l objet d une autorisation formelle de la Direction financière ou de la Direction générale puis d un reporting à la Direction générale sur le résultat des couvertures En  2013 le Groupe a mis en place une couverture de change couvrant partiellement les achats en yen japonais de Renault Samsung Motors ainsi qu une couverture de change couvrant partiellement Renault Argentine contre le risque de hausse du dollar américain contre le peso Le Groupe estime que sur la base de la structure de ses résultats et de ses flux d exploitation de l année 2013 une hausse de 1  % de l euro contre toutes monnaies aurait un impact négatif de 68 millions d euros sur la marge opérationnelle annuelle hors éléments de BFR RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 77 LE GROU PE RENA ULT Renault Expositions principales par rapport aux devises au 31 décembre 2013 et impacts sur la marge opérationnelle L exposition principale en  2013 portait sur le rouble russe pour une sensibilité d environ 16  millions d euros en cas de hausse de l euro de 1  % contre cette devise Les principales expositions et sensibilités sont présentées ci dessous en millions d euros  à partir d un seuil de 5 millions d euro Le besoin en fonds de roulement  comme pour la marge opérationnelle le BFR est sensible à l évolution des cours de change Les couvertures éventuelles de ce risque de change font l objet d une autorisation formelle de la Direction financière ou de la Direction générale puis d un reporting à la Direction générale sur le résultat des couvertures En  2013 le Groupe a réalisé des couvertures de change partielles sur le risque de change sur les dettes fournisseurs en livre turque d Oyak Renault dont la monnaie Le résultat financier  le principe général de la gestion du Groupe est de minimiser le risque de change impactant le résultat financier Toutes les expositions du Groupe au risque de change en résultat financier sont agrégées et contrôlées par la Trésorerie centrale et font l objet d un reporting Le financement des investissements des filiales de l Automobile s effectue en partie sous forme d apport de capitaux propres Les autres besoins de financement sont assurés en général par Renault  SA et en monnaie locale Les flux de financement en devises étrangères lorsqu ils sont assurés par Renault font l objet d une couverture dans les mêmes devises ce qui permet d éviter toute distorsion du résultat financier liée au change Lorsque le contexte local ne permet pas un refinancement raisonnable par Renault la filiale fait appel à des sources de financements externes sous le contrôle de la Trésorerie centrale Si le recours à des financements externes en devises autres que la monnaie locale est nécessaire la maison mère exerce un contrôle étroit sur les opérations Les  excédents de trésorerie constatés dans des pays non centralisés sur la maison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle de la Trésorerie centrale du Groupe Par ailleurs Renault Finance peut effectuer pour son compte propre des opérations de change dans le cadre de limites de risques strictement définies Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps réel Cette activité propre destinée principalement à maintenir l expertise du Groupe sur les marchés financiers génère des expositions très courtes et ne dépassant pas quelques dizaines de millions d euros de telle sorte qu elles ne puissent pas avoir d impact significatif sur les résultats consolidés de Renault La part dans le résultat des entreprises associées  sur la base de leur contribution au résultat net de l exercice 2013 l impact de 1 % d une hausse de l euro contre le yen ou le rouble aurait entraîné une diminution de la contribution de Nissan de 15 millions d euros et une diminution de 0 3 million Ces effets correspondent uniquement à l impact de la variation de l euro sur la contribution pour Renault de ces entités par rapport à leur monnaie fonctionnelle et il exclut l impact inhérent d une variation de l euro dans leurs comptes propres ces deux groupes exerçant une activité plus ou moins importante en zone euro que Renault ne contrôle pas Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 78 LE GROU PE RENA ULT Les capitaux propres  les investissements en fonds propres (en monnaie autre que l euro) ne font généralement pas l objet de couverture entraînant le cas échéant des écarts de conversion comptabilisés dans les capitaux propres du Groupe Toutefois compte tenu de l importance de l investissement dans Nissan la quote part de Renault dans la situation nette de Nissan fait partiellement l objet d une couverture de change spécifique d un montant de 111 8  milliards de yens au 31  décembre 2013 sur des durées étalées jusqu en 2016 La nature et le montant de chacune des opérations figurent dans la note 13 G de l annexe aux comptes consolidés Elles sont composées de placements privés pour 27 milliards de yens et d emprunts obligataires en yens sur le marché japonais pour 84 8 milliards de yens L endettement financier net  comme indiqué ci dessus une partie de l endettement financier de Renault est libellée en yen permettant d assurer en partie la couverture de l investissement dans Nissan Toute hausse de 1  % de l euro contre le yen entraîne une diminution de 8  millions d euros de l endettement financier net de l Automobile Par ailleurs l endettement financier net de l Automobile peut être impacté par les variations de taux de change sur les actifs et passifs financiers de filiales libellés dans leur monnaie Une analyse de la sensibilité des instruments financiers au risque de change est présentée dans la note 25 B 2 de l annexe aux comptes consolidés Historiquement la position de change consolidée du groupe RCI Banque est Aucune position n est admise dans le cadre de la gestion du refinancement  la salle des marchés de RCI Banque assure à cet égard la couverture systématique de la totalité des flux concernés Les filiales de Financement des ventes ont l obligation de se refinancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées Des positions résiduelles et temporaires en devises liées aux décalages des flux inhérents à la gestion d une trésorerie multidevise peuvent toutefois subsister Ces positions éventuelles font l objet d un suivi quotidien et de Au 31  décembre 2013 la position de change consolidée du groupe RCI Position de change consolidée Groupe RCI Banque en k au TOTAL RCI (SOMME DES VALEURS ABSOLUES) 635 Le risque de taux peut s apprécier au regard des dettes et des placements financiers et de leurs conditions de rémunération (taux fixe taux variable) Le détail et la nature des dettes figurent dans la note  23 de l annexe aux La politique de gestion du risque de taux pour l Automobile s appuie sur deux principes  le financement des investissements à long terme s effectue généralement à taux fixe la constitution des réserves de liquidité généralement à taux variable Par ailleurs les financements en yen affectés à la couverture de la situation nette de Nissan sont réalisés à taux fixe Les passifs financiers de l Automobile s élèvent à 10  283  millions d euros au 31  décembre 2013 L échéancier des passifs financiers est présenté dans la note  23 C de l annexe aux comptes consolidés Parmi ces passifs 772 millions d euros sont libellés en yens (soit 111 8 milliards de yens) Au 31  décembre 2013 l Automobile détient 10  704  millions d euros de trésorerie et d équivalents de trésorerie La trésorerie disponible de l Automobile est centralisée dans la mesure du possible sur Renault  SA Elle  est alors placée sous forme de dépôts bancaires à court terme par Enfin Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations de taux d intérêt dans le cadre de limites de risque strictement définies les positions étant suivies et valorisées en temps réel Cette activité d arbitrage présente un risque très limité et n a pas d impact significatif sur les résultats du Groupe RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 79 LE GROU PE RENA ULT Actifs et passifs financiers par maturité et type de taux au 31 décembre 2013 MOINS DE 1 AN PLUS DE 1 AN TOTAL Passifs Financiers avant Couverturestaux fixe 1 776 6 157 7 933 Passifs financiers après couverturestaux fixe 1 333 2 305 3 638 Sensibilité au risque de taux au 31 décembre 2013 IMPACT EN RÉSULTAT AVANT IMPÔTS en millions d euros Impact d une variation de +100pb des taux d intérêt+55 1 +1 3 Impact d une variation de 100pb des taux d intérêt(55 1) (1 4) La gestion du risque de taux du groupe Renault concerne essentiellement l activité de financement des ventes exercée par RCI Banque et ses filiales Dans ce cadre le risque global de taux d intérêt représente l impact d une variation des taux sur la marge brute financière future Le suivi du risque de taux s opère de façon quotidienne par un calcul de sensibilité par devise par entité de gestion par portefeuille d actifs et selon une méthodologie commune à l ensemble du groupe RCI Banque pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Le portefeuille d actifs commerciaux est suivi quotidiennement en termes de sensibilité et fait l objet d une couverture systématique L objectif de chaque filiale est de couvrir tout risque de taux afin de protéger sa marge commerciale Une souplesse limitée reste cependant admise dans le cadre de la couverture du risque afin de tenir compte de la difficulté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des financements à la L évolution de l exposition consolidée au risque de taux de RCI Banque au cours de l année 2013 montre que la sensibilité mesurée par l impact en résultat d une variation de plus ou moins 100  points de base des taux évolution quotidienne de la sensibilité au risque de taux (2013) 30Limite de taux RCI (en millions d euros) La sensibilité du bilan se mesure par des risques de marchés (taux change contrepartie) très faibles et quotidiennement contrôlés sur base consolidée La sensibilité globale au risque de taux de RCI Banque s est maintenue en dessous de la limite de 30  millions d euros fixée par le groupe (jusqu au LE GROU PE RENA ULT Au 31  décembre 2013 une hausse des taux de 100  points aurait un W+0 6 million d euros en CHF  W+0 5 million d euros en GBP  W+0 4 million d euros en KRW  W+0 7 million d euros en MAD La somme des valeurs absolues des sensibilités dans chaque devise s élève Le Groupe se trouve confronté à des risques de contrepartie dans ses opérations sur les marchés financiers et bancaires pour le placement de sa liquidité et pour la gestion de ses risques de change de taux d intérêt ainsi que pour la gestion de ses flux de règlement La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée et s appuie sur un système de notation interne qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres Ce système est en vigueur pour l ensemble des sociétés du groupe Renault exposées au risque de contrepartie Les sociétés du groupe Renault qui par la nature de leur activité ont une exposition significative au risque de contrepartie sont soumises à un suivi quotidien du respect des autorisations de limites par contreparties selon des Le Groupe dispose d un reporting mensuel consolidé regroupant l ensemble des contreparties bancaires par rating Celui ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant durée nature et précise les principales Un suivi particulier est réalisé sur les contreparties des dépôts sauf impossibilité Les dépôts sont essentiellement réalisés sur de grandes banques de réseau permettant une bonne dispersion du risque et une réduction du risque systémique Par ailleurs les placements sont réalisés au jour le jour ou à très court terme permettant une grande réactivité dans la réallocation en cas de stress sur une contrepartie En  2013 le Groupe n a pas subi de perte liée à la défaillance d une Le Groupe ne négocie pas d opérations sur le marché des dérivés de crédit Renault utilise une diversité de matériaux dans ses véhicules composés essentiellement de matériaux organiques (élastomères et polymères notamment) de métaux ferreux métaux non ferreux et de verre Le graphique suivant représente l évolution de la répartition pondérale des principales familles de matériaux sur différentes générations de véhicule d une même gamme (R19 Mégane I II et III) GasolineR19 PH2 Mégane 1 B64 Engine K4M JHQ Engine B95 K4M R859 Liquides (carburant eau huile électrolyte freon etc ) Élastomères (caoutchoucs silicones pneumatiques etc )Autres matériaux organiques (bois papiers carton cuirs textiles IFF carbone etc ) Polymères (thermoplastiques thermodurcis septums alvéolaires xations non métaliques etc ) Métaux non ferreux (alliages de cuivre zamak etc ) Aluminium (de fonderie de transformations etc ) Fontes (sphéroïdales lamellaires etc ) LE GROU PE RENA ULT FACTEURS DE RISQUES Le risque matières est tout d abord un risque de prix  Wne payer que les hausses économiquement justifiées  Wrécupérer toutes les baisses économiquement justifiées Le risque d approvisionnement des matières premières et en particulier de certains métaux et terres rares platinoïdes   etc est un enjeu stratégique Un comité ad hoc Raw Material and Currencies Committee (RMCC) assure la définition des directives qui encadrent les hausses et les baisses que les acheteurs vont pouvoir pratiquer Par ailleurs depuis fin 2010 un Operational Material Committee a été instauré au niveau du Directeur des achats Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) Dans cette réunion qui a lieu une fois par mois toutes les opportunités pour réduire les impacts des matières premières dans les résultats de Renault sont étudiées On s assure également dans ce comité que la baisse des prix de marché des matières premières sur 2013 est bien obtenue sous forme de baisse de prix d achats sur les Les hausses et les baisses de prix sont soumises à un processus d autorisation préalable qui assure le respect des guidelines ou autorise explicitement toute Sous certaines conditions des contrats d indexation de prix peuvent être utilisés avec pour objet d automatiser les hausses et les baisses selon un mécanisme défini et partagé avec les fournisseurs La Direction des achats de Renault a la possibilité de couvrir le risque matières premières indexées à l aide d instruments financiers dérivés Le périmètre couvert est limité aux achats de la Direction des achats de Renault et de RNPO pour les projets de Renault dans le monde Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d achat pour les besoins des usines concernées Pour l exécution de ces opérations de couverture le Groupe fait intervenir Renault Finance sur les marchés financiers Renault Finance assure ainsi un suivi des marchés sur métaux et fournit un suivi quotidien des valeurs de marchés Le support financier utilisé par Renault Finance pour effectuer ces opérations de couverture sur les matières premières est le « swap cash settled over the counter » Ces opérations sont autorisées par la Direction générale sous contrainte de limitations en termes de volume durée seuils de prix Elles font l objet de reportings mensuels rapportant la performance des couvertures et des éléments couverts Les propositions de couvertures matières relèvent d une concertation entre le Directeur financier et le Directeur des achats Ces propositions sont ensuite présentées au Président Directeur général qui a seul pouvoir de décision en la matière L ensemble des matières non indexées (par exemple acier caoutchouc plastique) représente environ 80  % des matières d un véhicule pour seulement 20 % pour les matières indexées En 2013 Renault Finance a réalisé pour le compte de RNPO des opérations de couverture sur l aluminium le plomb le cuivre le palladium et le platine Ces opérations ont été réalisées à partir du mois de janvier couvrant un maximum de 70  % des quantités mensuelles et ce dès que les cours sur les marchés financiers étaient passés en dessous des seuils validés par le Le RMCC s appuie également sur une méthodologie développée par Renault depuis 2010 pour objectiver la criticité des matières premières minérales en Wdes risques sur l approvisionnement et l évolution du prix  Wde l importance et de l impact pour Renault (en fonction des volumes Cette matrice de criticité a permis d identifier les métaux sur lesquels l Alliance est la plus exposée et de préparer des stratégies de réduction d usage de recyclage et ou de substitution Une liste de 10 métaux critiques est suivie en commun avec Nissan dans le cadre du Raw Material Cross Company Team Par ailleurs la méthodologie développée par Renault sur l analyse de criticité devient une référence Renault a été chargé en septembre  2011 par le Comité interministériel pour les métaux stratégiques (Comes) de piloter un groupe de travail interprofessionnel sur l identification et l évaluation des besoins de l industrie française en matières premières stratégiques Un outil d autodiagnostic de l exposition aux risques sur les matières premières est maintenant partagé par l ensemble des secteurs professionnels Il permet d engager une approche globale de maîtrise du risque avec le soutien des pouvoirs publics sur les axes prioritaires d actions à engager le cas échéant La contribution des fournisseurs représente 57  % du prix de revient des véhicules De ce fait leurs performances techniques logistiques et financières sont essentielles à l activité du groupe Renault Toute défaillance de leur part qu elle soit liée à la qualité des pièces livrées à un problème logistique à la dégradation de la santé financière à la perte de réputation peut avoir un impact considérable tant sur la production des usines Renault que sur le déroulement des projets Le poids respectif en masse d achat des fournisseurs majeurs tous périmètres confondus s établit à  WTop 5  16 %  WTop 10  25 % La maîtrise des risques s articule autour de quatre dispositifs principaux  Wl élaboration et la diffusion de standards qui serviront de référence  Wla détection des non conformités par rapport aux standards  Wl intégration d un filtre dans les processus achats permettant aux acheteurs de repérer les fournisseurs en écart  Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 82 LE GROU PE RENA ULT Wla mise en place d actions correctives en cas de détection d une non conformité majeure ou critique d un fournisseur STANDARDS ET DÉTECTION DES NON CONFORMITÉS L analyse financière est réalisée par le réseau d analystes Renault Nissan déployé à l international selon une grille de critères partagée par Renault et Elle est réalisée annuellement pour les fournisseurs jugés stratégiques selon une liste de critères qui comporte notamment le risque de rupture d approvisionnement et à l occasion de tout nouveau sourcing pour les Les fournisseurs de pièces font l objet d une cotation annuelle des risques opérationnels et stratégiques par les acheteurs sur la base d une grille qui comporte des critères liés au management de leur entreprise à leur compétitivité et à leur capacité d investissement à l avenir de leur technologie ainsi qu à leur dépendance vis à vis de Renault Risque catastrophe naturelle  Business Continuity Renault et Nissan ont tiré les leçons de l intervention efficace des équipes en charge de relancer l approvisionnement des usines du groupe après les catastrophes naturelles intervenues en 2011 au Japon et en Thaïlande C est ainsi qu une enquête est systématiquement menée auprès de tous les fournisseurs consultés pour un projet donné afin d évaluer les solutions de back up en cas de catastrophes naturelles Les fournisseurs situés dans des zones à risque doivent s engager à disposer de deux sites dans des pays différents ou de proposer une alternative permettant de redémarrer l approvisionnement en moins de quatre semaines De plus ils doivent déployer cette exigence auprès de leur propre chaîne d approvisionnement Renault a élaboré plusieurs standards RSE à l intention de ses fournisseurs (cf  chapitre 2 2 3 1 ) qui servent de cadre de référence à ses évaluations Deux types d évaluations complémentaires ont été mis en place Elles sont réalisées prioritairement sur les fournisseurs jugés à partir d une cartographie des risques basée sur l évaluation des risques liés aux processus de fabrication (sécurité conditions de travail et environnement) couplée à celle des risques pays fourni par l agence OEKOM (respect des droits humains corruption risques environnementaux risques politiques )  Wla première est basée sur une observation terrain des sites de production Elle est réalisée en interne par les experts Renault (1  544    réalisées à fin décembre 2013) Cette évaluation comporte notamment des questions relatives aux process mentionnés ci dessus  Wla deuxième axée sur le management RSE des groupes fournisseurs est réalisée par une tierce partie Sélectionnés en fonction de la masse d achat qu ils représentent ou du risque lié à leur fabrication 523 groupes représentant 74 5  % du chiffre d affaires 2013 de Renault ont déjà été évalués Le questionnaire traite des questions relatives au management de l environnement au respect des conditions de travail et des droits de l Homme à l éthique et au pilotage de la chaîne d approvisionnement Renault a délégué l analyse du questionnaire à un prestataire extérieur spécialisé mais accepte toutes les évaluations officielles proposées par les fournisseurs Une échelle de correspondance a été établie pour faciliter Évaluation annuelle des sites fournisseurs (en nombre) Site (1ère) Site (2ème) Site (3ème) Sites (cumul) Renault souhaitant disposer de données récentes les fournisseurs sont régulièrement évalués De plus les fournisseurs ayant obtenu des notes insuffisantes font l objet d une réévaluation suite à leur plan d action Dans ces 2  cas de réévaluation la note n est comptabilisée qu une fois  C est pourquoi les valeurs des années antérieures évoluent dans le temps Évaluation annuelle des groupes (en nombre) Toutes les données issues de ces évaluations sont mises à disposition des acheteurs sur une plate forme Internet Un plan d action est systématiquement demandé en cas de note non conforme aux exigences de Renault quelle que soit l origine de l évaluation De plus en cas de non conformité critique soupçonnée ou vérifiée lors d une évaluation interne un audit extérieur par une tierce partie peut être exigé ainsi que le plan d action pour la levée de ces non conformités Le service développement durable des achats suit la mise en place effective du plan d action et demande des preuves factuelles de sa réalisation Lorsque le plan d action est terminé le site ou le groupe sont recotés L avis du service développement durable des achats est communiqué aux acheteurs sous la forme Go No Go Si l acheteur souhaite retenir un fournisseur avec une mauvaise évaluation RSE il doit alors obtenir un plan RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 83 LE GROU PE RENA ULT d action qui fera l objet d un suivi jusqu à obtention de la note minimale À fin décembre 2013 95 % de la masse d achat des fournisseurs présentant les risques majeurs (couplage processus pays) a été évaluée et tous les plans d actions nécessaires sont en cours ou réalisés Le système de management qualité des fournisseurs est évalué par plus de 300  experts qualité dans le monde sur la base d un audit commun avec Nissan construit sur le modèle de la norme ISO  TS 16  949 Les nouveaux fournisseurs sont systématiquement évalués avant nomination ainsi que les fournisseurs à l origine d une dérive qualité en série Tous les fournisseurs qui n atteignent pas la note minimale requise font l objet d un accompagnement par les experts qualité jusqu à l atteinte de ce niveau L avis qualité est indispensable pour la nomination Fin 2013 plus de 230  évaluations ont été réalisées dont 30  % liées à la recotation d un fournisseur après la mise en place d un plan de progrès Les risques d autres natures (capacitaire logistique   etc ) sont traités par les Directions d achat opérationnelles et en cas avéré de défaillance ces directions mettent en uvre dans un délai parfois très court et en s appuyant sur les fournisseurs du panel les solutions de substitution permettant Par ailleurs les points suivants sont régulièrement examinés dans le cadre des revues de performance opérationnelles  excellence de conception capacité à répondre à la demande en termes de volumes qualité coûts délais et adéquation de la logistique La capacité des fournisseurs à assurer la livraison dans les usines du Groupe des volumes prévisionnels de pièces est pilotée en continu grâce au La construction du Référentiel capacitaire est le processus standard de gestion des capacités du groupe Renault sur un horizon de deux ans Les capacités à installer sont déclinées à la référence pièce  volumes hebdomadaires auxquels le système industriel (fournisseurs et usines) doit Le périmètre d enquête capacitaire et la fréquence peuvent être variables selon les risques et opportunités capacitaires identifiés par le groupe Renault Les réponses fournisseurs et usines obtenues par l enquête capacitaire permettent après arbitrage du groupe Renault de valider le Référentiel L enquête capacitaire est effectuée à travers un système d information Ainsi chaque année ce sont près de 10  000 pièces qui sont passées au FILTRES ET TRAITEMENT DES NON CONFORMITÉS Les informations relatives aux risques fournisseurs sont mises à disposition des acheteurs dans les systèmes informatiques et sont utilisées pour les sourcings En effet les notes de risque sont intégrées aux outils de comparaison et sélection des fournisseurs (Alliance Sourcing Committee Sheet) Les non conformités sont ainsi immédiatement visibles pour les acheteurs Il s agit notamment des notes financières et stratégiques de l engagement de reprise de production en cas de catastrophe naturelle des notes qualité des engagements RSE (signature de la DDSF accord sur les CSR guidelines) et des notes CSR obtenues lors des évaluations Les fournisseurs détectés comme à risque sont présentés lors du Comité des risques bimensuel Ce comité est une instance multicompétences présidée par la Direction des achats à laquelle participent toutes les fonctions impactées  finance juridique contrôle de gestion logistique communication affaires publiques et RH Il décide des mesures à prendre pour sécuriser les Le Groupe est implanté industriellement et ou commercialement dans un grand nombre de pays dont certains peuvent présenter des risques  volatilité du PIB instabilité économique et politique troubles sociaux changements réglementaires difficultés de recouvrement fluctuation des taux d intérêt et des taux de change manque de liquidités en devises et mesures de contrôle des  changes À titre d exemple Renault rencontre des difficultés de rapatriement de fonds d Iran et a constaté un durcissement de la réglementation en Argentine ralentissant les transferts intra Groupe Les flux commerciaux sont autorisés mais pas les flux financiers (dividendes) ou alors Les choix géographiques d implantations industrielles du Groupe ont été déterminés dans le cadre de sa stratégie de croissance en tenant compte des risques d instabilité et en intégrant ceux ci dans une approche industrielle globale Le Groupe cherche également à accroître de manière continue le niveau d intégration locale de ses unités de production afin d augmenter leur compétitivité sur le marché local La répartition géographique des investissements industriels et commerciaux de Renault hors Europe est un facteur de diversification des risques les différentes zones d implantation connaissant des évolutions contrastées en termes de PIB et de solvabilité En matière d investissements industriels le Groupe ne couvre pas en principe son exposition mais le coût du risque est intégré dans le calcul de En matière de flux commerciaux le Groupe couvre la majeure partie du risque de non paiements en provenance des pays à risque Les principales exceptions concernent les ventes à des filiales de Renault et vers des pays pour lesquels les couvertures n existent pas parmi lesquels le risque principal est concentré en Iran (le provisionnement de ce risque est détaillé dans la note 6 E de l annexe aux comptes consolidés ) Deux instruments de couverture sont privilégiés  les garanties bancaires (crédits documentaires lettres de crédit stand by et garanties à première demande) confirmées par des banques de premier rang et les garanties des assureurs crédit Le risque pays non couvert fait l objet d un suivi régulier Pour centraliser la gestion des risques de non paiement et mettre en uvre des couvertures à des conditions compétitives le Groupe a élaboré un schéma de facturation dit « en étoile » Son principe est le suivant  les filiales industrielles vendent leur production destinée à l exportation à Renault s a s qui la revend aux filiales commerciales et aux importateurs indépendants en leur consentant un crédit fournisseur dont le risque est géré par la maison mère Quelques flux entre pays bénéficiant d accords douaniers ne sont pas organisés selon ce schéma La filiale exportatrice est alors responsable de la gestion de ses risques avec un support métier de la maison mère Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 84 LE GROU PE RENA ULT Les activités du Groupe restent encore significativement  dépendantes du marché européen (tant en volumes qu en chiffre d affaires et en profit) L entreprise a donc mis en uvre plusieurs dispositions afin de se prémunir contre tout risque de marché supplémentaire Par ailleurs les marchés russe brésilien et argentin ont représenté 9  % et 5 4 % des ventes de Renault Le groupe Renault anticipe une lente reprise du marché européen et a donc mis en place les principes de gestion suivants  Wcréation de la Région Europe pilotée par un Comité de management Région composé des représentants de toutes les fonctions de l entreprise et présidé par un Directeur des opérations membre du Comité exécutif Groupe qui pilote son propre business plan en vue de contribuer à la Wdéfinition d objectifs stratégiques ambitieux de reconquête du marché européen centré sur le client et le profit  Wadaptation de la structure organisationnelle de la Région Europe (notamment pour les fonctions commerciales et industrielles) fondée sur un plus grand partage des ressources et une communalisation renforcée  Wmise en uvre du plan de compétitivité France («  Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France  » du 13  mars 2013) qui vise à améliorer drastiquement d ici 2016 la compétitivité des sites industriels français et de leurs productions  Wdes actions conjointes et coordonnées afin de maîtriser l évolution du coût La stratégie de développement international du Groupe se traduit aussi par le développement de ses activités sur les autres marchés (et principalement sur les marchés émergents des BRIC) afin de pouvoir compenser des éventuelles L entreprise a progressivement mis en place les dispositions suivantes afin de se prémunir contre les risques de marché  et plus encore les risques de Wla Région Amérique en place depuis plusieurs années est pilotée par un Comité de management Région composé des représentants de toutes les fonctions de l entreprise et présidé par un Directeur des opérations membre du Comité de direction Renault qui pilote son propre business plan en vue de contribuer à la profitabilité du Groupe  W100 % des véhicules vendus au Brésil et plus de 95 % de ceux vendus en Argentine sont produits au Mercosur avec des taux d intégration élevés de façon à réduire l impact des taux de change sur le coût des ventes  Wavec le même objectif un équilibre des échanges entre production et ventes est recherché entre le Brésil et l Argentine et les stocks sont réduits Wune couverture de change partielle et à moins d un an existe en Argentine pour couvrir les flux d achats faits en USD Ils sont liés à la qualité des crédits de la clientèle Les crédits font l objet d une évaluation (par système de score) et d un suivi par type de clientèle (Clientèle et Réseau) En ce qui concerne la Clientèle (Grand Public et Entreprises) les procédures d octroi de crédit sont fondées sur des systèmes de score et des consultations de bases de données externes La gestion contentieuse fait l objet d une procédure stricte respectant les réglementations des autorités de tutelle des établissements de crédit et d un suivi personnalisé des dossiers Le but de cette procédure est de permettre le remboursement des sommes impayées ou la récupération rapide des véhicules par voie amiable ou judiciaire L octroi de financements au Réseau est fondé sur un système de notation interne intégrant la situation financière des concessionnaires Le risque Réseau a fait l objet depuis plusieurs années d une politique d homogénéisation des règles permettant de renforcer le suivi du risque et son provisionnement Le coût du risque tient compte depuis 2002 d une politique de prudence liée à la nouvelle réglementation européenne de distribution automobile et à la Coût du risque total de RCI Banque (en % de l encours productif moyen total) y compris risque pays * Encours productif moyen hors activité de location opérationnelle L encours productif moyen (EPM) désigne le montant moyen (hors contributions constructeurs et réseau mais y compris coûts de distribution étalables) dû par la clientèle et ou le réseau pendant une période considérée Sont exclus l encours incidenté échu et l encours douteux (puisque l on parle d encours productif d intérêts) Sont inclus les encours incidentés à échoir et Après avoir atteint un niveau toujours historiquement bas à 0 38 en 2012 le coût du risque reste à un niveau maîtrisé en deçà de la moyenne historique du Groupe et s établit à 0 42 % en 2013 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 85 LE GROU PE RENA ULT Cela se traduit dans les comptes par une charge de 101 6 millions d euros en 2013 correspondant à 0 42 % des encours productifs moyens totaux Ce coût du risque correspond aux provisions pour créances incidentées et douteuses ainsi qu aux abandons de créances et à la provision pour risque La nature des risques auxquels Renault est exposé dépend du type de canal Wdans les filiales commerciales d importation les risques portent principalement sur l utilisation des moyens commerciaux  Wchez les importateurs le principal risque concerne leur santé financière  Wdans le réseau de filiales de distribution en propre regroupées en Europe au sein de l entité Renault Retail Group les risques de Renault sont essentiellement liés à la décentralisation et à la diversité des entités  Wenfin dans les réseaux de concessionnaires les risques relatifs à la santé Par ailleurs le Groupe dans le cadre de ses activités commerciales peut être confronté aux défauts de paiement de ses clients directs Des systèmes et procédures centrales et locales permettent aux filiales d importation du Groupe de contrôler le versement des aides commerciales au réseau et d en maîtriser le coût Des missions sont menées dans certains pays par des auditeurs indépendants pour contrôler dans le réseau la justification des aides versées Par ailleurs une auto évaluation annuelle du contrôle interne a été mise en place à travers un outil élaboré en collaboration avec la Direction du contrôle La Direction commerciale déploie progressivement depuis 2007 dans ses filiales commerciales un outil de paiement et de contrôle des moyens Le principe de la couverture des risques commerciaux sur les importateurs figure dans les contrats signés entre Renault et ses importateurs Wsoit apportée par l importateur par l émission d instruments bancaires (crédit documentaire garantie à première demande Standby Letters of Wsoit souscrite par Renault au travers de polices d assurance crédit à La mise en place des instruments de couverture précède les flux commerciaux Le contrôle interne des filiales de distribution du Groupe (Renault Retail Group) repose sur un ensemble de normes et procédures Il fait l objet d une auto évaluation annuelle via des outils de Qualité du contrôle interne (QCI) élaborés par le contrôle interne de RRG en collaboration avec la Direction du contrôle interne et de la Direction de l audit interne et Celle ci réalise des audits réguliers pour s assurer de l efficacité du dispositif La santé financière des concessionnaires est suivie conjointement par Renault et RCI Banque dans les pays où ce dernier est présent Un système de cotation des concessionnaires permet de prévenir et de limiter les risques de défaillances Dans les autres pays un dispositif de contrôle du crédit est Des Comités des risques mensuels sont organisés dans les pays avec RCI et un Comité de supervision des risques est tenu au siège tous les quatre mois pour les pays d Europe centrale sur la base d un reporting mensuel sur la santé financière du Réseau et les créances Le risque de défaut de paiement est transféré à RCI Banque dans les zones géographiques où RCI dispose de structures ad hoc pour porter le risque sur le réseau et sur les clients particuliers Si ce risque ne peut être repris par RCI Banque Renault le supporte en direct ou transfère tout ou partie du La structure de Credit Management a mis en place courant 2007 un reporting et des indicateurs de suivi des créances clients de l Automobile Ces outils permettent d améliorer le suivi et la maîtrise des délais de paiement la gestion du risque client et la qualité du portefeuille L exposition du Groupe aux risques industriels est potentiellement significative en raison de la concentration de la fabrication de certains modèles de véhicules et organes sur une ou deux usines (voir tableau des sites de production chapitre  1 1 4 1) et de l interdépendance des sites entre eux L entreprise a donc mis en place depuis plus de 20  ans en concertation avec ses assureurs une politique de prévention ambitieuse et rigoureuse qui est déployée aujourd hui dans toutes les usines de production Elle prend en compte aussi bien la sécurité des personnes que celle des biens et la Depuis de nombreuses années le Groupe s est attaché à réduire les risques d incendie d explosion et de bris de machine en donnant la priorité aux sites de production ainsi qu aux centres d ingénierie et d essais et aux plates formes logistiques les plus stratégiques La plupart des usines existantes ont obtenu un niveau de prévention et de protection matérialisé par le label international « Risque hautement protégé (RHP) » attribué par les compagnies d assurances qui contrôlent annuellement (et de façon systématique pour tout nouveau projet) l application des règles de prévention et de protection sur près de 50 sites Ainsi plus de 90 % des capitaux du périmètre industriel ingénierie et logistique couverts par le programme d assurance dommages du groupe Renault se sont vus attribuer le label RHP par les compagnies d assurance du Groupe en reconnaissance des efforts accomplis conformément au plan Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 86 LE GROU PE RENA ULT de déploiement du programme RHP Ce niveau élevé de maîtrise des risques reconnu par les compagnies d assurance a un impact favorable direct sur les Les risques liés aux événements naturels tels que la tempête l inondation les typhons (concernant essentiellement la Corée) ou le tremblement de terre (concernant plus particulièrement la Roumanie le Chili et la Turquie) sont intégrés à la politique de prévention du Groupe Cette politique repose notamment sur une équipe centrale spécialisée qui établit et met à jour en concertation avec les assureurs du Groupe les standards applicables dans le monde entier et participe à tous les projets de modernisation d extension ou de création d usines Cette équipe centrale basée en France est relayée par des pôles régionaux en Espagne Roumanie et Amérique du Sud et dans chaque usine par des équipes de terrain En complément des dispositifs (décrits dans le chapitre  2 4  Performances environnementales) visant à faire de l automobile un produit respectueux de l environnement de la conception au recyclage en passant par sa fabrication et son usage le risque environnemental réside pour Renault dans les impacts sur l environnement du fait d un dysfonctionnement des installations les atteintes aux hommes et l existence de pollutions passées sur les sites Renault ne détient pas d installation à haut risque environnemental Cependant la prévention des risques environnementaux fait l objet d un système de management de l environnement certifié selon la norme ISO  14001 et est intégrée depuis 2005 dans le Système de production Renault (SPR) au travers de la gestion des produits chimiques et des déchets aux postes de travail Les missions remplies dans ce système de management sont animées par une équipe de spécialistes métiers centraux relayés dans chaque usine par des équipes de terrain organisées en réseau Les techniques et les organisations pour identifier les risques quantifier les impacts organiser la prévention et la protection et définir les contrôles sont mises en uvre dans Des méthodes et outils sont définis à tous les stades du management  identification des risques choix des solutions de prévention et ou de protection procédures de management  et de formation et un tableau de bord des données d impact contrôlées par les Commissaires aux comptes Comme la quasi totalité des entreprises l activité du groupe Renault dépend en partie du bon fonctionnement de son informatique Celle ci est sous la responsabilité de la Direction des systèmes d information Renault (DI R) qui contribue par sa politique de sécurité ses architectures techniques et ses processus à lutter contre les risques liés  Wà la destruction d une partie du datacenter qui abrite environ 3  000  applications informatiques Les 11  applications supportant les processus Métiers stratégiques sont dupliquées de façon à redémarrer en moins d une semaine en cas de sinistre Plusieurs mois seraient nécessaires pour redémarrer l ensemble du parc applicatif  Wà la «  cyber criminalité  »  attaques informatiques globales ou visant Renault par exemple en réaction à un événement fortement médiatisé tel qu une fermeture d usine ou simplement en vue d en tirer bénéfice (revente chantage etc ) Ces attaques visent à voler ou corrompre des données sensibles (informations confidentielles ou à caractère personnel) à bloquer des applications voire globalement le réseau intranet du Groupe et à défigurer  les sites Internet Toutes les sociétés y compris dans le domaine industriel sont la cible de tels actes En outre l exposition de Renault à de telles menaces risque de s accroître avec le développement des véhicules connectés en ciblant soit les systèmes embarqués dans le véhicule soit les systèmes débarqués (applications Renault et partenaires)  Wà l espionnage industriel ciblant les données sensibles  Wà la non conformité aux législations traitant de l activité informatique  protection des données à caractère personnel secret des affaires loi sur la Confiance dans l économie numérique  etc Ces risques auraient des impacts sur l image de marque des impacts financiers et ou une perte d avantage concurrentiel La maîtrise de ces risques est assurée notamment  Wpar un Comité des risques informatiques présidé par un membre du CEG et piloté par la sécurité informatique du groupe Renault rattachée à la DI R en collaboration avec la Direction du programme de maîtrise de l information (D2P) Ce comité réunit les représentants des Métiers (Responsables Métier de la Sécurité des Systèmes d Information RMSSI) la Direction du management des risques (DMR) la D2P le Directeur de la Direction informatique Renault (DI R) et le Directeur de la Direction informatique Renault et de l Infrastructure (DI RI) Wpar l animation de la sécurité des données dans chaque Métier par le Wpar des comités de gouvernance pilotés par la sécurité informatique du groupe Renault et qui vérifient sur le plan opérationnel l efficacité de l application des procédures de sécurité informatique conformément à la Politique Sécurité des Systèmes d Information et aux bonnes pratiques  Wpar l existence d un processus de définition des exigences sécurité qui doivent s adapter en fonction de l évolution des technologies comme les offres cloud à mettre en place dans le cadre des projets informatiques en fonction du niveau de criticité de l application et des données manipulées  Wpar le niveau de protection du réseau informatique du Groupe qui permet l usage de ressources aux fournisseurs partenaires mais aussi à des entités installées dans des pays à risques  Wpar des actions de sensibilisation  Wpar des actions de vérification de conformité menées conjointement entre la DI RS et la D2P Les principaux chantiers sécurité en 2013 ont concerné  Wle maintien de l inventaire des applications supportant les processus stratégiques du Groupe afin d être à même de redémarrer ces applications en priorité en cas de sinistre  Wle maintien de l inventaire des systèmes hébergeant des données confidentielles et des données à caractère personnel  Wl accompagnement sécurité pour les projets de partenariats stratégiques à l international (Russie Chine Algérie )  RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 87 LE GROU PE RENA ULT Wl accompagnement des projets dans la contractualisation avec les fournisseurs lors d achat de prestation « cloud »  Wdes actions d amélioration de sécurisation de l intranet et des terminaux Wla recherche d attaques avancées sur les domaines sensibles de Wla réalisation de tests d intrusion sur les systèmes du véhicule connectés  Wla réalisation périodique de tests de vulnérabilité sur environ 750 machines supportant des applications Renault accessibles depuis l Internet  Wl animation du réseau de correspondants sécurité dans les différents Wla formalisation l outillage et le déploiement par formation d un nouveau processus d intégration de la sécurité dans les projets La couverture des risques opérationnels est dans le groupe Renault Wle transfert aux marchés de l assurance et de la réassurance des risques de forte amplitude et de fréquence rare  Wla conservation des risques courants statistiquement connus et financièrement prévisibles sauf lorsqu il existe une obligation d assurance  Wla négociation de garanties communes à l ensemble du Groupe à travers des programmes d assurance de portée mondiale La Direction des assurances négocie et place directement auprès d assureurs à solvabilité financière reconnue ces programmes à vocation mondiale En  2013 les deux programmes Alliance qui sont négociés et placés conjointement avec Nissan ont été renouvelés (« Dommages et pertes d exploitation  » et «  Transport et stockage  ») La Direction des assurances intervient directement dans la détermination de la politique de prévention et de protection du Groupe De fait la nature et la portée des garanties sont déterminées sur la base d une analyse préalable des risques effectuée auprès des structures opérationnelles Il en est ainsi pour la couverture des Wle «  Transport et le stockage de véhicules sur parc  »  l Alliance achète en quatre lignes auprès d une dizaine d assureurs une capacité de 220  millions d euros par sinistre avec une franchise de 100  000  euros par sinistre pour les dommages causés aux véhicules sur parcs et de 45 000 euros par sinistre de transport terrestre  Wles «  Dommages aux biens et les pertes d exploitation  »  l Alliance achète en cinq lignes auprès d une dizaine d assureurs une capacité de 1 5  milliard d euros par sinistre avec des sous limites pour certaines garanties en particulier les événements naturels et les bris de machine Les pertes d exploitation consécutives sont mesurées à l échelle des activités du Groupe La franchise pour les activités industrielles du Groupe s élève à 5 millions d euros par sinistre et pour les activités commerciales Wla « Responsabilité civile »  le Groupe achète en deux lignes une capacité de 100 millions d euros afin de couvrir la responsabilité civile générale la responsabilité civile liée aux produits à l environnement et aux opérations de réparations effectuées par les filiales de ventes de Renault Retail Group Ces programmes de portée mondiale sont partiellement réassurés par les assureurs de Renault auprès de Motor Reinsurance Company (MRC) société captive d assurance détenue à 100 % par le Groupe Renault a en effet choisi comme politique d assumer à travers sa captive de réassurance les risques de fréquence et de ne faire porter aux assureurs que les risques de faible fréquence mais dont l impact économique est tel qu il mérite d être mutualisé sur le marché de l assurance Cette politique a permis de maintenir le coût des prestations d assurances auprès de tiers à peu près constant alors que le Groupe est en constante progression sur les marchés internationaux MRC intervient pour l essentiel comme suit  W«  Transport et stockage de véhicules sur parc  »  MRC intervient jusqu à 10  millions d euros par événement avec un engagement annuel limité à 25  millions d euros Les couvertures de certains parcs exposés aux événements naturels tels que tempête et grêle comme en Slovénie au Brésil en Espagne et en Algérie ont été effectuées  W« Dommages aux biens et pertes d exploitation consécutives »  à hauteur de 18 millions d euros par événement et en limite d engagement annuel  W«  Responsabilité civile  »  dans une limite annuelle d engagement de W«  Prévoyance des collaborateurs du Groupe  »  dans une limite annuelle Enfin certains risques tels que la garantie constructeur et les campagnes de rappel ne font pas l objet de couverture d assurance La constance de la politique de prévention et la volonté de responsabiliser chaque secteur sur ses risques sont à l origine de ces niveaux de franchise Un projet d extension des activités de MRC pour inclure des risques relatifs à la cession des créances du Groupe est à l étude Aucune autre modification importante de la politique de transfert de risque n est prévue pour 2014 Dans le cadre normal de ses activités le Groupe est impliqué dans diverses procédures judiciaires D une manière générale chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes Après avis des conseils compétents les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés Pour une période couvrant les douze derniers mois il n y a pas eu de procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage (y compris toute procédure dont l émetteur a connaissance qui est en suspens ou dont il est menacé) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière les activités ou les résultats du Groupe Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 88 LE GROU PE RENA ULT Le Groupe a conclu des contrats de société commune avec des entreprises de taille internationale ou des entreprises d État Le Groupe exerce dans chacune de ces entités une influence soit prépondérante soit notable et ces opérations n induisent pas de risques particuliers liés Renault est soumis aux lois qui s imposent à toutes les sociétés et cherche à avoir une attitude irréprochable Renault demande à ses filiales de respecter les réglementations des pays dans lesquels l entreprise intervient Renault participe au dialogue permanent avec les autorités nationales ou régionales en charge de la réglementation spécifique des produits du secteur automobile afin de prévenir les risques liés aux changements de réglementation La Commission européenne a présenté le 14 septembre 2004 une proposition de directive amendant la directive 98 71 relative à la protection des dessins et modèles Selon les termes de cette proposition la protection des pièces de rechange par la législation sur les dessins et modèles est abolie Cette proposition a été validée par le Parlement européen avec un amendement prévoyant une période de transition de cinq ans mais elle n a à l heure actuelle toujours pas été adoptée par le Conseil des ministres en vertu du processus de codécision pour l adoption des directives communautaires Dès lors la période de transition n a pas eu lieu et les législations actuelles des États Membres sur les dessins et modèles continuent à s appliquer La vente de copies de pièces de rechange après cette date pourrait engendrer des effets négatifs sur les résultats du Groupe étant rappelé qu environ 1 5  % du chiffre d affaires Renault est aujourd hui réalisé grâce à la vente des pièces de rechange dites «  captives  » bénéficiant d une protection au titre Concession de licences de droits et de propriété Le Groupe est amené à utiliser des brevets détenus par des tiers dans le cadre de licences payantes négociées avec ces derniers De son côté Renault  s a s dépose chaque année plusieurs centaines de brevets (cf   chapitre  1 4) dont certains font l objet de licences payantes Dans le cadre de la cession de Renault  V I à Volvo Renault a concédé une licence de la marque Renault au groupe Volvo par contrat signé le 2 janvier 2001 pour les véhicules industriels (à partir de 3 5 t) Cette licence mondiale qui est exploitée aux seuls risques du groupe Volvo est perpétuelle DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTION Les différents risques identifiés ci dessus sont maîtrisés par la mise en uvre de politiques de prévention dans les domaines de l hygiène et de la sécurité du travail de l environnement industriel de la propriété intellectuelle et industrielle de la sécurité des véhicules et de la qualité de ses produits ou services ainsi que par la sécurisation juridique des opérations réalisées par le Groupe Le contrôle interne de ces risques au plan juridique se fonde sur deux le reporting qui est assuré par une mise en réseau de la fonction juridique dans le groupe Renault (double reporting hiérarchique et fonctionnel)  Wle principe de précaution qui résulte  Wd une attitude responsable de chaque collaborateur dans la fonction juridique entraîné à un mode de fonctionnement transversal et éthique Wd une intervention en amont sur les sujets majeurs ainsi que d une position proactive dans la résolution des litiges en aval Le Crédit d impôt recherche (CIR) est un crédit d impôt portant sur une partie des dépenses de R&D du Groupe en France L assiette moyenne retenue sur les dernières années (800 M ) pour le calcul du Crédit d impôt recherche est de l ordre de 50 % des dépenses R&D Sur cette assiette s appliquent les règles fiscales du CIR Un risque de Contrôle fiscal existe et c est pour cela que l entreprise s attache à suivre à la lettre les recommandations de l administration et des Commissaires aux comptes de façon à diminuer ces risques Les risques potentiels sont couverts par des provisions Renault est implanté dans des pays dans lesquels en règle générale les régimes de retraite sont pris en charge par des systèmes publics Les engagements de Renault sont essentiellement du type indemnités de fin de carrière ainsi qu indiqué dans la note 20 de l annexe aux comptes consolidés Ces engagements peuvent être sensibles à l évolution de leurs paramètres de calcul (fonds de couverture paramètres sociaux taux d intérêt) Ces engagements de retraite font l objet d un suivi centralisé de gestion des risques sur la base d évaluations régulières et toute modification significative de leur régime donne lieu à un process d accord de la Direction Générale Depuis une dizaine d années le Groupe a pour principe d éviter de créer de nouveaux régimes à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies qui par nature ne présentent pas de passifs actuariels RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 89 LE GROU PE RENA ULT Le plan Renault 2016  Drive the Change dévoilé le 10 février 2011 repose sur l ambition de Renault de rendre la mobilité durable accessible à tous Une ambition incarnée par la signature de marque Drive the Change Le plan stratégique du groupe Renault est construit sur six ans Renault 2016  Drive the Change est construit pour répondre à deux objectifs  Wassurer la croissance du Groupe  Wgénérer du free cash flow de façon pérenne Wplus de 3 millions de véhicules vendus en 2013  W2 milliards d euros de free cash flow opérationnel cumulé a minima Le groupe Renault agit sur sept leviers majeurs pour atteindre ces objectifs  Wla poursuite de sa politique d innovation  Wun plan produit robuste  Wle renforcement de l image de la marque Renault  Wl excellence du réseau dans la relation client  Wl optimisation des dépenses R&D et d investissement  Wla réduction des coûts  Wle maintien de ses positions en Europe et l expansion à l international À mi parcours fin 2013 les résultats suivants sont à retenir  WLe groupe Renault a dépassé son objectif 2011 2013 avec 2 5  milliards d euros de free cash flow cumulé SUCCÈS DES NOUVEAUX VÉHICULES RENAULT ET DACIA Le renouvellement de la gamme Renault a démarré avec succès  Nouvelle Clio est n° 1 en France et n° 3 en Europe Captur est le crossover le plus vendu en France et n° 1 sur son segment en Europe Pionnier dans la mobilité zéro émission Renault a tenu sa promesse en commercialisant une gamme complète de À l international le groupe a augmenté sa pénétration sur ses principaux marchés Le poids des ventes hors Europe est ainsi passé de 38 % en 2010 à plus de 50 % en 2013 Le Brésil et la Russie sont devenus respectivement 2 e et 3 e marchés du groupe Le positionnement unique de la gamme M0 porte ses fruits comme l illustre l attractivité de Duster véhicule le plus vendu du groupe en 2013 WLe groupe Renault va accélérer le renouvellement de sa gamme qui débutera dès l automne 2014 avec nouvelle Twingo et nouveau Trafic puis avec les successeurs d Espace un nouveau véhicule du segment D ainsi que les successeurs de Mégane et Scénic Ces véhicules seront basés sur la plate forme commune de l Alliance de 3 millions de véhicules pour les WParallèlement le groupe va accroître sa couverture du marché avec une gamme complète de crossover un véhicule d entrée de gamme (A entry) pour l Inde et l Amérique l atine ainsi que de nouveaux modèles utilitaires WAprès une première étape réussie le G roupe vise une part de marché supérieure à 8 % au Brésil et en Russie et à 5 % en Inde WLa Chine constitue la priorité des années à venir avec l implantation d une nouvelle usine à Wuhan d une capacité de 150 000 véhicules par an et une gamme de produits issus des crossovers des segments C et D WEn Europe la marque Renault ambitionne de retrouver sa place de 2e marque généraliste grâce à une gamme renouvelée connectée facile à vivre et respectueuse de l environnement Dans le même temps la marque Dacia devra conforter sa place de leader de sa catégorie Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 90 LE GROU PE RENA ULT WLe groupe Renault mise sur les effets d échelle et la compétitivité générés par le partage de plates formes et d architectures (CMF) qui concerneront plus de 80  % des futurs lancements d une part et par les modules standardisés d autre part qui constitueront les deux tiers de la valeur des WUne localisation renforcée des approvisionnements et une meilleure utilisation des capacités industrielles compléteront la stratégie visant à la WLe groupe enregistrera dans le même temps les bénéfices des plans de compétitivité signés en France et en Espagne ainsi que des volumes WAu total le G roupe devrait atteindre 100  % de taux d utilisation de ses capacités en Europe à l issue du plan (calculé sur la définition standard  Le renforcement des synergies au niveau de l Alliance participera à la rentabilité du groupe Renault Les projets de convergence dans les achats l ingénierie la fabrication et la logistique ainsi que les ressources humaines devraient générer à minima 4 3 milliards d euros de synergies à fin 2016 Cette stratégie réalisée dans le cadre de l Alliance et de ses partenariats permet d augmenter le nombre de projets en amont tout en maintenant un ratio R&D + CAPEX sous la barre des 9 % du chiffre d affaires DEUX OBJECTIFS À L ISSUE DU DÉPLOIEMENT DES ACTIONS DU PLAN Le groupe Renault vise à l issue du plan  (1)  Wun objectif de croissance porté par un chiffre d affaires de 50 milliards  (2) d euros intégrant la vente de véhicules les services associés et les ventes aux partenaires à périmètre constant  Wun objectif de rentabilité pérenne porté par une marge opérationnelle supérieure à 5 % du chiffre d affaires avec un free cash flow positif chaque année Le groupe se fixe à l issue du plan « Drive the change » des objectifs ambitieux Wun chiffre d affaires de 50 milliards  (3) d euros  Wune marge opérationnelle supérieure à 5  % du chiffre d affaires avec un free cash flow positif chaque année « La stratégie définie dans la première étape de notre plan Drive the Change a porté ses fruits Grâce à ces acquis le groupe Renault dispose de toutes les ressources nécessaires pour déployer une seconde phase ambitieuse et réaliste » a déclaré Carlos Ghosn Président Directeur général de Renault (1) Mesuré en 2017 première année de plein effet du plan Hors consolidation d AVTOVAZ (2) Sur la base des hypothèses de taux de change du consensus bancaire début 2014 (3) Sur la base des hypothèses de taux de change du consensus bancaire début 2014 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 91 LE GROU PE RENA ULT Néant Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 92 EN 3 ANS ENTRE 2010 ET 2013 LE GROUPE A RÉDUIT DE SON EMPREINTE CARBONE MONDIALE PAR VÉHICULE VENDU Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogramme 2 1 2 La RSE une tradition bien enracinée 95 2 2 5 Les riverains communautés locales et territoires 104 2 3 2 Développer les talents et promouvoir la diversité 112 2 5 PERFORMANCES SOCIÉTALES RFA 146 et du développement des territoires 146 2 7 TABLEAU DE CORRESPONDANCE GRENELLE II 163 organismes tiers indépendants sur les informations consolidées figurant dans le rapport de gestion 179 MOBILITÉ DURABLE Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 94 mais aussi de notre intérêt  ainsi que dans la vie sociale SOIT UN VECTEUR DE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE ET DE PROGRÈS POUR TOUS Les fondements de l approche de Renault en matière de responsabilité sociale sociétale et environnementale reposent sur la réduction de notre empreinte environnementale sur le « cycle de vie » et l usage raisonné des ressources naturelles la santé des usagers de la route riverains et salariés le développement des compétences et le principe d égalité des chances en fonction du mérite Ils témoignent de la capacité d ouverture au monde et de la volonté du Groupe de répondre aux attentes de la La mobilité est indispensable au développement économique et à la création de lien social Elle constitue un vecteur de liberté et de plaisir autant qu un moyen fonctionnel et d inclusion dans la Société Mais elle peut conduire à des accidents et avoir des impacts sur la santé et sur l environnement qui constituent des enjeux majeurs à l échelle mondiale Notre industrie prend sa part de responsabilité pour que la qualité de vie de chacun Le défi de Renault constructeur automobile responsable et pionnier de la mobilité durable pour tous implique d élaborer des offres de mobilité accessibles au plus grand nombre à concevoir des technologies innovantes telles que le véhicule électrique zéro émission à l usage et à veiller à l utilisation frugale de l énergie et des matières premières Il consiste aussi à accompagner l évolution des comportements et des usages Il exige enfin d inventer les modèles économiques adaptés qui contribuent autant à la pérennité de l entreprise qu à la création de la valeur ajoutée pour les parties prenantes associées Parce qu une entreprise est d abord un groupe de femmes et d hommes dont la motivation et les compétences sont des sources essentielles de compétitivité Renault veille au développement de son capital humain Nous nous attachons ainsi à proposer partout dans le monde un environnement de travail motivant des offres de formation cohérentes avec les besoins de l entreprise comme avec les aspirations des salariés et des règles de reconnaissance équitables visant à stimuler la performance individuelle et collective Sur nos territoires d implantation nous soutenons des actions en faveur de l éducation et de la diversité dans l enseignement supérieur comme auprès des plus jeunes notamment au moyen de nos Fondations En tenant compte de nos priorités et de nos valeurs nous nous sommes fixés sept ambitions cohérentes avec les standards internationaux RSE les plus exigeants  Wassurer une application stricte des règles d éthique à tous les niveaux et des pratiques loyales dans les affaires  garantir Wcréer des conditions de travail motivantes dans le respect des droits fondamentaux pour attirer et faire évoluer les salariés dans tous les pays  promouvoir la diversité et l égalité des chances  Wveiller à l employabilité en développant les compétences de Wréduire de génération en génération l empreinte environnementale sur l ensemble du cycle de vie du véhicule en intégrant les principes de l économie circulaire dans nos processus produits et services  Wcontribuer aux objectifs de santé publique  diminuer la mortalité routière en particulier dans les pays en développement  préserver au mieux la santé des employés usagers et riverains  Wproposer des offres de mobilité  innovantes accessibles au plus Wsoutenir le développement économique et social responsable de nos territoires d implantation par des actions ciblées vers les communautés locales dans le domaine de l éducation et de l accès à la mobilité RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 95 RENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE zContrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France »Renault participe au rapport sur l Economie ème rating cinq étoiles Euro NCAP (depuis 2001) pour la marque avec Captur Positive commissionné par le Président de la République L Alliance Renault Nissan est en Région Nord Pas de Calais (cf 2 2 6) En Europe les véhicules particuliers du Groupe émettent en moyenne 114 8 g CO 2 km L empreinte carbone de Renault est réduite de 10 % par rapport à 2010 Fluence Z E Twizy ZOE au Brésil »Institut de la Mobilité Durable Renault ParisTech de la crise nancière Première analyse du cycle »Fondation d Entreprise la retraite complémentaire Démarrage de l activité l usine de Choisy le Roi »Création du Laboratoire qui innovera de par ses actions zSignature de l « accord à vivre » 2013 Renault n a pas attendu les années 1990 durable pour agir de manière responsable vis à vis des sociétés et des écosystèmes dans lesquels il s inscrit Les actions sociales assurant un contrôle étroit sur dans les usines Renault Quatrième semaine de congés 2 km Usine de Tanger conçue zéro rejet en carbone »Fondation Renault Espagne social) (cf Mobilité durable 2 5 2 1) Accord cadre mondial de responsabilité sociale z Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 96 Les stratégies et principales orientations en matière de Responsabilité sociétale de l entreprise sont débattues et adoptées par le Comité exécutif Groupe (CEG) Les thématiques sociales sociétales et environnementales y sont abordées de manière conjointe C est le cas notamment de l accord cadre mondial pour une croissance et un développement durable (2013) de la politique RSE vis à vis des fournisseurs de l éthique et de la cartographie de la maîtrise des risques qui font l objet de discussions spécifiques La remontée et l inscription à l agenda du CEG des sujets de RSE sont garanties par le rattachement hiérarchique des entités en charge de leur pilotage En effet les grands domaines d action relatifs à la Responsabilité sociétale de l entreprise sont confiés à trois entités spécialisées  la Direction des ressources humaines la Direction de la responsabilité sociale de l entreprise et la Direction stratégie et plan environnement Ces trois entités sont rattachées au Président Directeur général ou à un membre du Comité Chacune s appuie sur un réseau interne constitué de relais dans les Régions et les grandes fonctions du Groupe ainsi que sur des entités ad hoc destinées à développer des partenariats externes et des modèles économiques innovants Lorsque des synergies sont identifiées les réseaux sont mis en commun et un relais unique pilote plusieurs thématiques RSE Cette organisation en réseaux qui présente le double intérêt de la frugalité et de la transversalité assure la prise en compte des enjeux sociaux sociétaux environnementaux au c ur des organisations et au plus près de la décision et de la mise en uvre Sur son domaine de compétence chacune des trois entités a la charge de  Wproposer au CEG des stratégies et objectifs  Wdéployer ces objectifs au sein de l Entreprise  Widentifier les risques et opportunités et les gérer  Wrendre compte régulièrement aux instances dirigeantes et aux parties prenantes de l Entreprise de l avancement des actions Cette restitution s effectue notamment auprès du CEG plusieurs fois dans l année pour traiter de sujets majeurs Les trois entités interviennent en tant que de besoin auprès du Comité de direction du Conseil d administration et de l Assemblée générale des actionnaires  Wassurer les relations avec les parties prenantes intéressées par leur Les entités assurent conjointement le pilotage des projets communs à plusieurs champs de la RSE comme par exemple les relations avec le monde académique la gestion des produits chimiques (Environnement RH) la diversité (RSE RH)   etc La Direction de la RSE assure la coordination des activités transverses telles que la communication et le reporting externe sur les performances extra financières du Groupe Euromed Afrique Finance Achat Ingénierie Produit Président Directeur Général Directeur délégué Comité éxécutif Groupe (CEG) dont RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 97 RENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Par ailleurs les fonctions ressources humaines environnement et RSE sont associées aux dispositifs internes de promotion de l éthique d une part et de cartographie et maîtrise des risques d autre part Ainsi elles sont membres du Comité d éthique et de conformité animé par la Direction de l éthique et alimentent l analyse et la cartographie des risques majeurs établie par la Les risques associés aux performances RSE de la chaîne fournisseurs (respect des droits sociaux fondamentaux management environnemental) les risques de dommages à l environnement et aux hommes en cas de dysfonctionnement d une installation industrielle la gestion des pollutions passées et les variations de prix des matières premières sont identifiés parmi les facteurs de risque majeurs (cf impacts environnementaux des produits automobiles (émissions de CO sont identifiés dans le cadre de la cartographie Compte tenu du bon niveau actuel de maîtrise ils sont suivis dans le cadre de la conduite courante des Comité de l audit des risques et de l éthique (CARE) Renault adhère à des normes ou standards internationaux dont la finalité est de réguler les pratiques environnementales sociales et sociétales des entreprises Le Groupe intègre ses principes à ses politiques et les déploie également à partir de ses propres référentiels Wles 10 principes du Pacte mondial adopté à l initiative des Nations unies et auquel Renault a adhéré le 26 juillet 2001 Le Pacte mondial se réfère à la Déclaration universelle des droits de l Homme à la Convention de l OIT à la Déclaration de Rio lors du premier Sommet de la Terre et à la Convention des Nations unies contre la corruption  Wles principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales mis à jour le 25 mai 2011  Wl accord cadre mondial de responsabilité sociale sociétale et environnementale signé le  2  juillet 2013 qui se réfère notamment aux normes de l Organisation internationale du travail (OIT)  Wla norme ISO 26000 que le groupe Renault reconnaît comme référence  Wla charte éthique du Groupe approuvée par le Conseil d administration de Renault le 3 octobre 2012 (remplace le Code de déontologie) Le reporting extra financier intégré dans le présent Document de référence a été établi en conformité avec les exigences de la loi NRE (2001) et de la loi française dite Grenelle 2 article L  225 102 1 du 24 avril 2012 relative aux obligations de transparence des entreprises en matière environnementale Par ailleurs Renault se conforme à la Global Reporting Initiative dans sa version  G3 1 Les indicateurs GRI sont sélectionnés en fonction de leur matérialité pour le groupe Renault Une table de correspondance est disponible au 7 4 3 En cas d utilisation d un référentiel spécifique celui ci est précisé lors de la publication de l indicateur concerné Les informations extra financières présentées dans le Document ont été sélectionnées en fonction de leur matérialité La sélection est effectuée sur leur périmètre par chacune des trois directions en charge des politiques sociale sociétale et environnementale du groupe Renault La matérialité d un sujet est évaluée selon deux types de critères  Wdu point de vue des parties prenantes  intérêt manifesté par les parties prenantes et impacts avérés ou potentiels sur celles ci L évaluation est notamment alimentée par les échanges avec ces parties prenantes (cf  2 2) et l analyse des référentiels internationaux (Global Compact GRI) Wdu point de vue du groupe Renault  impacts sur les opérations de l entreprise ses performances économiques et sa pérennité La matérialité des sujets et informations présentés fait par ailleurs l objet d une revue critique par les Commissaires aux comptes dans le cadre de la vérification de conformité à la loi Grenelle 2 Le périmètre cible de ce reporting est celui du reporting financier consolidé du  4 2 note 31 de l annexe aux comptes consolidés) Dans la majorité des cas Renault applique une consolidation basée sur le contrôle La disponibilité des données étant variable certains indicateurs peuvent être présentés sur un périmètre plus restreint En conséquence le périmètre de chacun des indicateurs environnementaux sociaux et sociétaux est précisé Depuis 1999 le groupe Renault fait volontairement attester les impacts environnementaux de ses principaux sites industriels tertiaires et logistiques par les Commissaires aux comptes avec le même niveau d assurance que pour les données financières (niveau d assurance raisonnable) Les indicateurs Depuis  2012 en anticipation de la mise en application de la loi française sociales sociétales et environnementales tant quantitatives que qualitatives présentées dans ce Document font l objet d une vérification par les Commissaires aux comptes quant à leur complétude et leur exactitude (niveau d assurance modérée) Les indicateurs et informations couverts par l assurance modérée sont listés dans la table de concordance Grenelle II au Avec son plan stratégique Drive the Change Renault revendique et réaffirme une vision avant tout humaniste de l automobile et place l humain au c ur de son projet En droite ligne avec cette vision Renault développe un dialogue ouvert et constructif avec les acteurs intéressés par son activité Parce que les attentes sont diverses Renault s efforce de mener ce dialogue au niveau le plus global avec des acteurs majeurs tels que la fédération syndicale IndustriALL ou la Fédération internationale des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge dans le cadre du Global Road Safety Partnership mais également au niveau le plus local en répondant aux questions et besoins des clients et riverains Les formes du dialogue sont multiples La cartographie des acteurs et des modes d échanges dresse un panorama des moyens mis en uvre par Renault Dame Ellen MacArthur fondatrice de la Fondation Ellen «  En  2010 lorsque j ai proposé à Renault de devenir l un des partenaires principaux de la Fondation j avais la conviction que l entreprise s engagerait en faveur d une économie circulaire moins dépendante en ressources Après trois ans de partenariat j ai pu constater tant sur les lignes de l usine de Choisy qu auprès de l équipe dirigeante qu il s agissait d une réalité tangible au c ur de la stratégie de Renault À cet égard l usine de Choisy est devenue une référence et pas uniquement dans mes présentations publiques de la viabilité du modèle circulaire Aujourd hui grâce aux travaux de sensibilisation de la Fondation ses rapports économiques l économie circulaire gagne du terrain  »Pieter Venter CEO Global Road Safety Partnership « Il ne devrait pas y avoir de notion de propriété des connaissances en sécurité routière Lors de l établissement des règles de bonne pratique prenez les connaissances actuelles étudiez les données déployez surveillez évaluez et révisez puis avant toute chose partagez les connaissances En s associant aux partenaires publics et de la société civile les entreprises telles que Renault aident à identifier à développer et à implémenter ces bonnes pratiques et contribuent ainsi à l émergence de solutions de sécurité routière durables parce qu assimilées et gérées localement  » Jyrki Raina Secrétaire Général d IndustriALL Global Union «  L accord cadre mondial [signé le  2  juillet  2013] comporte des avancées importantes dans le domaine des droits sociaux fondamentaux notamment la liberté d association de la santé et sécurité de la formation et de l environnement IndustriALL se félicite de l engagement fort de Renault à vouloir faire progresser ces droits chez ses fournisseurs et sous traitants et à promouvoir le dialogue social au niveau mondial  » Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 100 PAR DEGRÉ DE PROXIMITÉMODES DE DIALOGUE ET COMMUNICATION Clients PQualité PPerformances environnementales des PSécurité routière et automobile PSécurité du produit PMobilité durable PClients particuliers et entreprises PRéseau commercial & importateurs PAssociations de consommateurs PUsagers de la route Grand public PServices et dialogue direct dans le réseau commercial PService Relations Clients PActions de formation sensibilisation PLabels et signatures (EuroNCap eco 2) PSite Internet presse PStratégie et résultats de l entreprise PActualité du Groupe PPolitique RH environnementale et sociétale PCollaborateurs individuels PManagers PInstitutions Représentatives du Personnel PManagement de proximité PDialogue social local (établissement pays) PComité de groupe Renault PCommunication interne PManagement de l environnement PRéduction de l empreinte carbone PInnovation PPerformance RSE PFournisseurs POrganisations de la filière industrielle PSuivi fournisseurs par RNPO  Supplier Account Managers équipe RSE équipe Gestion de crises POrganisations de la filière industrielle (FIEV Plate forme de la filière automobile Fonds de modernisation des PRenault Nissan CSR Purchasing Guidelines for suppliers PPerformances sociales sociétales PImpacts sur les résultats et perspectives PActionnaires institutions financières PAgences de notations Analystes PSéminaires road show PDépartement Relations Investisseurs PRéponses aux sollicitations pour notation PDocument de référence Groupe PDéveloppement économique et social PNiveau d activité des sites PEnvironnement Bruit PSécurité routière PRiverains PÉlus et autorités locales PAssociations locales PContrats de partenariats Mécénat local PChartes et accords de développement dynamisation des PDialogue direct et visites de site PProcédures de traitement des réclamations de riverains PSite Internet des usines presse locale PRéglementations et incitations publiques PGamme Z E et développement de PÉconomie circulaire PSécurité routière PAssociations sectorielles (CCFA Acea Anfac  etc ) PAssociation d entreprises PUniversitaires & chercheurs PLégislateurs nationaux européens internationaux PONG Think tank PMédia PContrats de partenariats (Fondation EMA instituts de PParticipations aux groupes de travail thématiques PRéponses aux consultations publiques PÉchanges informels L ambition affichée de Renault d être le pionnier de la «  mobilité durable pour tous  » implique de proposer des solutions aux problèmes de pollution de réchauffement climatique de congestion des villes D élaborer aussi des offres répondant aux attentes de plus de connectivité de sécurité d accessibilité prix et dans certains cas cohérentes avec une économie de la fonctionnalité privilégiant l usage à la propriété En d autres termes Renault doit contribuer à un éco système soutenable répondant aux aspirations de la diversité de ses clients comme des citoyens Pour relever ces nombreux défis Renault s appuie sur  Wl amélioration des technologies existantes avec de nouvelles générations de moteurs thermiques à faibles émissions de CO Wle programme de rupture « Zéro Émission » avec une gamme complète de véhicules électriques qui améliorent la qualité de l air en ville n émettent ni odeur ni bruit moteur  Wl intégration des principes de l économie circulaire dans les processus de Wle programme « Renault Mobiliz » offrant des solutions de mobilité pour les Wune gamme de produit TPMR (aides à la conduite et aides au transfert pour Renault a fait le choix de réaffirmer que l homme est au c ur de ses préoccupations Renault doit concevoir fabriquer et vendre des produits qui répondent aux besoins de changement qui impactent la mobilité des biens et vision de Renault  « Renault entreprise innovante et proche des gens rend la Cette vision de Drive the Change trouve son expression dans les processus de relations et de dialogue avec les clients et leurs représentants comme les organisations de consommateurs ou les nombreuses associations en relation avec la marque qui se sont créées à travers le monde Les processus permettant d améliorer la satisfaction des clients sont basés sur des standards d écoute et de dialogue avec les clients de la phase amont (études des attentes et besoins au sein de la Direction de la connaissance clients Direction du produit) aux phases aval comme le traitement des réclamations et la gestion des campagnes de rappel de véhicules Pour améliorer la satisfaction de ses clients Renault a déployé le Plan d excellence Renault qui encadre les processus visant à mieux satisfaire tous les clients et à tout moment Ce plan repose sur  20 «  essentiels  » qui jalonnent le parcours du client en vente et en après vente Depuis  2011 Renault a lancé le déploiement mondial de sa promesse clients et s engage ainsi sur une qualité de service irréprochable En  2013 une Direction client a été créée à la Direction commerciale Elle a pour mission de maximiser la satisfaction client à travers l optimisation des parcours client de l avant vente à l après vente parcours numérique ou parcours physique Des formations comportementales ont été mises en uvre pour les vendeurs et sur les plates formes téléphoniques de relations clientèles pour développer la qualité de l écoute des clients Par ailleurs un système d évaluation de l expérience client s appuyant sur des enquêtes régulières dans l ensemble des pays permet d être très réactif face à l évolution des marchés et des attentes clients Renault est également sensible aux incidents pendant la période de garantie Aujourd hui tous les indicateurs démontrent les progrès en matière de qualité Au niveau mondial environ 700 personnes sont quotidiennement à l écoute de nos clients afin de les satisfaire quelles que soient leurs questions ou leurs réclamations sur l ensemble des domaines vente et après vente et pour toute information produits et services Un test est en cours au Brésil avec de nouveaux outils intégrés visant à réaliser des progrès majeurs en qualité de la relation client sur ces plates formes Ces outils et ces méthodes pourraient être déployés dans d autres pays en 2014 Ces deux niveaux de contact permettent de remonter « la voix du client » vers La certification ISO  9001 de la Direction commerciale France (DCF) et du réseau de distribution France matérialise la mise en uvre de ce système À titre d exemple pour prendre en compte tous les aspects de la demande client et améliorer encore notre performance une politique de féminisation a été mise en place avec une cible dépassée en 2012 de 50 % d embauche de vendeuses dans le réseau français de Renault La signature Renault eco ² a été lancée en mai 2007 pour désigner les voitures les plus écologiques et économiques de la gamme Cette initiative s inscrit dans une volonté de dialoguer de façon transparente et facile d accès avec ses clients sur les progrès menés par Renault sur toutes les étapes de vie d un véhicule Les véhicules Renault eco termes de fabrication d usage avec les émissions de CO En octobre  2008 la marque Dacia a lancé sa propre signature Dacia 2 en reprenant les mêmes critères de cotation que la marque Renault En  mars  2010 Renault a appliqué aussi une signature écologique aux fourgons avec des critères identiques pour la fabrication et le recyclage mais avec un seuil d émissions de CO En 2011 Renault a « sévérisé » les critères d éligibilité à la signature eco les véhicules particuliers et petits utilitaires en abaissant le seuil d éligibilité à 2 km et en relevant la part de matières plastiques recyclées exigées à 7  % minimum À fin 2013 75  % des modèles de la gamme de véhicules particuliers commercialisés en Europe sous les marques Renault et Dacia étaient disponibles dans une version eco Afin de maintenir le caractère sélectif de la signature et continuer à valoriser auprès des clients les versions dont l empreinte environnementale est au meilleur niveau Renault prépare pour  2014 une révision approfondie des critères d éligibilité de la signature eco PUBLICATION DES ANALYSES DE CYCLES DE VIE Dans une optique de transparence sur les performances environnementales de ses véhicules et afin de répondre aux demandes des publics les mieux avertis Renault fait le choix de rendre public les analyses de cycle de vie des À fin 2013 l ACV de Fluence Z E est disponible sur le site Internet du Groupe La publication des ACV de Kangoo Z E ZOE et Twizy est prévue courant En France Renault soumet la plupart de ses projets publicité au conseil de l Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP nouveau BVP) Renault a signé en 2008 la Charte d engagements des annonceurs pour une communication responsable initiée par l Union des annonceurs (UDA) Dans cette optique un programme de dématérialisation des supports à destination du réseau a été poursuivi en mettant en place des espaces de partage électroniques via le web Pour compléter cette économie de production de supports a été lancé un projet de supports de publicité sur le lieu de vente (PLV) réutilisable pour limiter les éléments jetables très En matière de protection du consommateur le mode de gestion des bases de données clients de Renault respecte strictement les critères imposés par la Commission nationale de l informatique et des libertés (Cnil) Renault a la volonté de créer à tous les niveaux les conditions d un dialogue riche et transparent avec les salariés et leurs représentants L entreprise privilégie la négociation pour favoriser des décisions au plus près du terrain préparer ses évolutions et les accompagner au mieux en recherchant la convergence ou le meilleur équilibre possible entre les intérêts de l entreprise Le dialogue avec les salariés étant au c ur du dispositif RH du Groupe il est traité sous la rubrique « performances sociales » (cf  2 3) Les thématiques sociales sociétales et environnementales sont largement traitées en communication interne (intranet magazine Global) pour valoriser l engagement des salariés et les progrès réalisés par Renault La communication environnementale fait l objet d une attention particulière à l occasion d événements dédiés aux nouveaux produits et services (présentations expositions essais de véhicules) aux innovations technologiques (Innov days) et lors d événements spécifiques (Journée de l Environnement) En  2013 la communication environnementale interne a principalement porté sur la gamme Z E et les performances des véhicules et moteurs Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 102 Par ailleurs afin de communiquer de manière interactive avec l ensemble des salariés intéressés par ces thématiques des communautés virtuelles ont Wla communauté virtuelle Environnement Web  2 0 créée en  2012 a remplacé et élargi la portée du blog interne dédié à l environnement en WWomen@Renault qui est le plus important réseau social du Groupe avec 4 000 membres et des réseaux locaux dans 12 pays Son objectif  améliorer la représentation des femmes à tous les niveaux de l entreprise WHandi@Renault un réseau interne lancé en  2012 et qui vise à une meilleure prise en compte du handicap dans l entreprise Sous forme de plate forme web 2 0 Handi@Renault est un véritable lieu d information et La contribution des fournisseurs représente 57  % du prix de revient des véhicules De ce fait leurs performances techniques logistiques et financières sont essentielles à l activité du groupe Renault Toute défaillance de leur part qu elle soit liée à la qualité des pièces livrées à un problème logistique à la dégradation de la santé financière à la perte de réputation a un impact considérable tant sur la production des usines Renault que sur le déroulement Le respect des exigences sociales et environnementales de Renault décrites dans les standards éthiques communiqués aux fournisseurs est un des critères de sélection des fournisseurs au même titre que la qualité la santé financière les coûts ou les capacités industrielles et logistiques L accompagnement et le dialogue instaurés avec les fournisseurs sur les thèmes de la RSE ont permis de réussir de nouveaux challenges dans l approvisionnement à la fois des pièces montées dans les véhicules et des Des standards basés sur le respect des principes de l Organisation internationale du travail ont été élaborés depuis 2004 et font l objet de mises Une organisation a été mise en place à la fois pour veiller à l application de ces standards via des évaluations ou audits mais surtout pour les accompagner dans le progrès nécessaire à l atteinte de nos exigences Les exigences RSE de Renault sont décrites dans les standards ci dessous  Wla déclaration des Droits Sociaux Fondamentaux (2004)   Destinée aux collaborateurs de Renault elle a été transposée à nos fournisseurs qui doivent la signer avant l entrée au Panel ou pour tout sourcing Elle a fait l objet d une refonte en juillet  2013 suite à la signature de l accord progressivement aux fournisseurs à l occasion des nouveaux sourcings  WRenault Nissan Purchasing Way (2006)   Diffusé à tous les fournisseurs de rang  1 dans le monde il permet de partager une vision des valeurs et des procédures d achats similaires Ce guide rappelle les missions détaille les outils et processus spécifiques relatifs à la sélection des fournisseurs au soutien technique à leur apporter aux partenariats et il insiste particulièrement sur les valeurs essentielles pour l alliance Renault Nissan  respect mutuel transparence confiance  Wle Code de performance et de bonnes pratiques relatif à la relation client fournisseur au sein du secteur automobile français signé en  2009 par les parties prenantes à savoir le Comité des constructeurs français d automobiles le Comité de liaison des industries fournisseurs de l automobile la ministre de l économie de l industrie et de l Emploi et le secrétaire d état chargé de l industrie et de la consommation Il rappelle les engagements réciproques des constructeurs et des fournisseurs relatifs aux relations d affaires au partage des droits de propriété intellectuelle à l utilisation de données des contrats à la prise en charge des frais  WRenault Nissan CSR Purchasing Guidelines Diffusé en  2010 à tous les fournisseurs de rang 1 dans le monde il synthétise les attendus de Renault et Nissan vis à vis de leurs fournisseurs en matière de sécurité et qualité des droits humains et du travail de l environnement de la conformité de non divulgation d informations II a été rediffusé en février 2013 avec les objectifs qualité  2013 à tous les fournisseurs qui livrent des pièces aux WRenault Green Purchasing Guidelines (2012) Il décrit les attendus en matière de management environnemental de politique substances et recyclage pour les pièces et matières qui sont livrées et le management des préparations chimiques utilisées dans les processus industriels à destination de Renault Ce document a été diffusé en mars 2012 à 3 384 fournisseurs de rang 1 Il est en cours de mise en cohérence avec celui Renault participe activement aux travaux de la Plate forme de la filière automobile qui a été créée en 2009 comme lien permanent de concertation et d échanges entre tous les acteurs de l industrie automobile en vue de préparer et réussir la mutation de celle ci et de ses métiers Elle réunit les grands acteurs de l industrie le Comité des constructeurs français d automobiles (CCFA) et les grandes fédérations d équipementiers (Fiev) et de sous traitants rassemblés dans le Comité de liaison des industries La plate forme de la filière automobile a pour objectif de coordonner tous les Wla recherche l innovation les techniques et la normalisation associée  Wles métiers les compétences et les formations  Wles stratégies et les mutations RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 103 Mi 2012 un groupe de travail sur la RSE dans le secteur automobile français a été mis en place Composé des deux grands constructeurs et d équipementiers français de rang 1 membre de la Fédération des industries des équipements pour véhicules il a pour objectif de faire le point sur les pratiques RSE de chaque entreprise et d harmoniser celles ci afin de les rendre plus facilement applicables dans la filière Un volet important de ces échanges concerne les politiques d achats responsables des participants démarches et méthodes de contrôle et d accompagnement de la chaîne de fournisseurs afin de rapprocher les pratiques et de faire émerger un Renault réunit également le Top 200 de ses fournisseurs principaux  Wannuellement à l occasion de la convention fournisseurs qui a pour objectif de donner de la visibilité sur la stratégie du groupe Renault Nissan  Wplusieurs fois par an afin de leur présenter les prévisions de volume Un conseil des 12  fournisseurs les plus représentatifs réunit annuellement leur top management et celui des Achats de Renault afin d obtenir un retour sur les relations de Renault avec ses fournisseurs et les comparer avec celles Chaque périmètre achats réunit annuellement ses fournisseurs majeurs lors de revues de performance afin d identifier les difficultés rencontrées et construire ensemble des plans de progrès qu il s agisse de qualité coûts Renault accompagne ses fournisseurs dans une perspective de relations de long terme dans un climat de respect mutuel de transparence et de confiance sur la base d un dialogue permanent (chapitre 2 5 3) Pour la deuxième année consécutive Renault a remis ses «  Trophées RSE  » à l occasion d une cérémonie organisée en l honneur de ses fournisseurs C était l occasion de valoriser leurs efforts engagés en matière de qualité d innovation mais aussi de responsabilité sociale sociétale et environnementale À noter parmi les lauréats la présence d entreprises de taille moyenne preuve que la qualité l innovation et la RSE ne sont pas Wl association brésilienne Borda Viva pour son atelier de couture social Wl entreprise turque Estas pour l amélioration de l ergonomie des postes de travail et conditions de travail sur son site renforcement des consignes et Wl entreprise Dow Chemicals à qui l agence d évaluation Ecovadis a attribué des scores très élevés en matière de gestion de l environnement développement durable et le respect de la réglementation Depuis son introduction en Bourse en novembre  1994 Renault s attache à délivrer à ses actionnaires et investisseurs une information régulière Pour répondre aux attentes des actionnaires le Groupe poursuit sa volonté d innovation dans l intérêt des actionnaires De nombreux supports de communication ont donc été créés  un Club d actionnaires une brochure sur l actualité du Groupe une rubrique Internet dédiée un module interactif permettant la gestion directe des titres Renault au nominatif un numéro vert avec serveur vocal une adresse e mail dédiée aux questions diverses des actionnaires (communication actionnaires@renault com) notamment à l occasion de l Assemblée générale ainsi qu un Comité consultatif des actionnaires dont la mission est de veiller à ce que l information délivrée aux actionnaires demeure de qualité et transparente Afin de permettre aux actionnaires de mieux connaître l entreprise ses enjeux ses produits et plus largement le monde de l automobile un Club des actionnaires a été créé en 1995 Accessible dès la détention d une action Renault ce Club compte aujourd hui environ 8 000 membres qui sont invités chaque année à participer à des visites de sites de production ou de centres de recherche à des petits déjeuners ou conférences thématiques et également depuis  2010 à des essais véhicules électriques Plus de 300 actionnaires bénéficient chaque année de ce large programme qui leur permet également d échanger avec des experts de l entreprise En vue d informer régulièrement ses actionnaires sur l activité du Groupe Renault met à leur disposition des outils accessibles  24h 24 Ainsi en complément de son magazine «  Renault  Actu  » brochure sur l actualité du Groupe expédiée trois fois par an aux membres du Club Renault propose à l ensemble de ses actionnaires un numéro vert avec serveur vocal une adresse e mail dédiée ainsi qu un espace actionnaires sur la rubrique Finance de son site Internet www renault com Renault a développé en  2009 un nouvel outil sur son site  l Espace actionnaires Ce module accessible depuis le www renault com rubrique Finance permet à tous les membres du Club de s inscrire en ligne à des manifestations et ou de gérer leur compte Il permet également de consulter la dernière édition du magazine sous format électronique (PDF interactif) P our permettre aux actionnaires de suivre en direct ou en différé les temps forts de la vie financière du Groupe Renault retransmet en vidéo les conférences des résultats (annuels et semestriels) ainsi que l Assemblée générale sur son site www renault com Enfin pour faciliter l accès au vote et offrir plus de souplesse à ses actionnaires Renault propose à celles et ceux qui le souhaitent de voter par Internet pour l Assemblée générale en utilisant Votaccess à compter de Cette solution contribue à la démocratie actionnariale tout en étant écologique Pour veiller à la clarté de l information que Renault délivre à ses actionnaires un Comité consultatif des actionnaires a été créé en 1996 Composé de neuf  actionnaires Renault (dont deux  salariés et retraités) ce comité est consulté plusieurs fois par an au siège de la Société et dans le cadre de l Assemblée générale sur la communication de Renault à ses actionnaires en vue d apporter des améliorations et innovations sur l ensemble des supports de communication (rubrique Finance du site Internet Magazine Renault Actu) Pour rester au plus proche de ses actionnaires Renault favorise les moments d échanges lors de réunions en région L équipe de la Direction des relations financières se déplace ainsi chaque année dans différentes villes de France pour participer à des réunions regroupant plus de  250  actionnaires Ces réunions sont organisées soit dans des succursales Renault soit en partenariat avec la Fédération française des Clubs d investissements Depuis  2006 Renault a été présent dans plus de  20 réunions actionnaires en région À titre d exemple en 2013 la Direction des relations financières a Le Groupe organise des réunions d analystes financiers lors de chaque publication de résultats financiers ou pour l annonce d événements exceptionnels Des rencontres individuelles avec des investisseurs se tiennent également tout au long de l année en France ou à l étranger et le management de Renault prend également la parole lors de conférences professionnelles ou Soucieux d être accompagné par des investisseurs sur le long terme Renault assure aussi une relation étroite avec la communauté des analystes et investisseurs socialement responsables (rencontres individuelles et conférences thématiques organisées par les sociétés d intermédiation spécialisées en Europe et aux États Unis) Le management de Renault est régulièrement impliqué dans la prise de parole sur les sujets sociaux et environnementaux à l attention des analystes et investisseurs concernés Convaincu qu une entreprise a tout à gagner à évoluer sur un territoire qui se porte bien dont les citoyens accueillent favorablement son activité industrielle ou commerciale Renault a intérêt à faciliter l insertion économique et sociale des populations locales Renault veille à redistribuer les richesses créées entre ses différentes parties prenantes tout en préservant les grands Pour ce faire le Groupe mène un ensemble d actions d envergure différente Menées seules ou avec des partenaires elles s inscrivent en cohérence avec les quatre axes de sa stratégie RSE (chapitre 2 5 1) Le dialogue avec les riverains autorités et associations locales est géré au plus près du terrain par les responsables Environnement présents au sein de chaque usine et site Renault Au delà des procédures de concertations légales (enquêtes publiques  etc ) les usines Renault disposent de procédures d enregistrement des réclamations des riverains afin de traiter au mieux les nuisances potentiellement générées par leurs activités (bruit odeurs   etc ) Afin d alimenter les échanges avec les acteurs de proximité des fiches d informations environnementales propres à chacun des sites sont publiées Renault s inscrit également dans les dynamiques collectives de réduction des Par exemple Renault participe au Club  Île de France pour le développement  durable lieu d échange de bonnes pratiques entre PMI d Île de France et grandes entreprises créé en  2005 par la Drire  Île de France Le Club diffuse les principes du Pacte mondial de l ONU relatifs à l environnement aux droits de l homme aux normes du travail et à la lutte contre la corruption En Argentine Renault organise depuis plusieurs années en partenariat avec son réseau de concessionnaires l Eco Tour un événement au cours duquel des initiations gratuites à l éco conduite sont Dans un cadre d activité de plus en plus concurrentiel réglementé et exigeant envers les entreprises Renault a tissé des liens étroits avec des institutions de forme de taille et d objets très divers étant entendu qu une relation de qualité entre Renault et une institution n est possible que lorsque les deux parties conservent leur identité propre leurs valeurs et leur indépendance et s engagent dans un rapport durable Renault est ainsi en contact avec de nombreuses entités ayant prouvé leur légitimité et crédibilité à travers leurs compétences et savoir faire respectant les codes de bonne conduite et uvrant chacune à leur manière à contribuer Tous ont en commun d être au c ur de la Société et de contribuer de manière active à la construction de la Société RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 105 Il s agit en premier lieu des organismes dont l activité est au c ur du métier Le CCFA (Comité des constructeurs français d automobiles) l Acea (Association des constructeurs automobiles européens) la SIA (Société des ingénieurs de l automobile) la Plate forme de la filière automobile (PFA) mais aussi l Acem (Association des constructeurs européens de motocycles) que Renault a rejointe plus récemment De la même façon les filiales de Renault partout dans le monde adhèrent aux associations de constructeurs locales lorsqu elles produisent dans le pays concerné ou aux associations d importateurs lorsqu il s agit de filiales commerciales Ces organisations sont porteuses des enjeux directement liés au secteur de l automobile et accompagnent Renault dans sa connaissance des sujets d actualité de chaque pays où le Groupe est implanté Lieux d échange entre constructeurs mais aussi avec toute la filière automobile afin de partager une vision qu elle soit à court moyen ou long terme ces associations représentent une interface entre Renault et le législateur Elles sont même saisies ou missionnées par les gouvernements pour orienter les politiques publiques sectorielles avec un rôle de coordination des acteurs C est par exemple le cas en France de la PFA En charge de mettre en uvre le contrat de filière automobile annoncée en octobre  2012 par le gouvernement la PFA et ses membres dont Renault se sont engagés sur quatre piliers qui ont pour objectif de donner de la visibilité et de construire une filière durable en France Innovation internationalisation des fournisseurs visibilité en termes de volume travail sur l emploi et les compétences autant de chantiers auxquels Renault participe au travers des différents groupes de travail de la PFA Renault est également membre d organisations de représentation des entreprises notamment du Medef (Mouvement des entreprises de France) via le CCFA du Medef International de l UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) ou encore de l Afep (Association française des entreprises Des groupes de travail sont régulièrement proposés par ces entités dans lesquelles Renault choisit de s investir afin d apporter sa vision et son expérience mais aussi de partager les pratiques Le cadre des discussions dépasse ici le secteur automobile Les thématiques abordées portent sur les grands changements de société sur les problématiques économiques sociales etc structurantes pour une grande entreprise qui doit connaître ses droits et ses devoirs en la matière mais qui doit pouvoir par l intermédiaire de ces associations se positionner face à des Par ailleurs Renault est un acteur engagé dans la mobilité d aujourd hui et de demain et à ce titre a tissé des liens avec les organismes au c ur des enjeux de mobilité durable déterminants car ils nourrissent la construction et la réalisation de ruptures technologiques environnementales comportementales dont Renault a toujours été porteur dans le temps  avant hier le monospace hier les motorisations ultra performantes pour des économies d énergie toujours plus significatives le label eco 2 aujourd hui le véhicule électrique et demain la poursuite de cette stratégie ambitieuse de rupture Renault dialogue ainsi sur les questions de « mobilité durable pour tous » avec des entités comme l Avere (Association pour le développement de la mobilité électrique) l EPE (Entreprises pour l environnement) le pôle de compétitivité Mov eo ou encore l ATEC ITS (Association pour le développement des techniques de transport d environnement et de circulation) D autres entités comme le think tank européen T&E Be Citizen ou encore Greenpeace nous aident à mieux appréhender les attentes de la société civile à compléter notre vision des grands enjeux environnementaux et humains Renault est partenaire fondateur de la Fondation Ellen MacArthur qui a pour but  de construire un avenir prospère et durable en accélérant la transition vers une économie circulaire En alternative au modèle économique linéaire fondé sur un enchaînement extraire fabriquer jeter intensif en ressources et énergies l économie circulaire propose un modèle basé sur le réemploi la rénovation et le recyclage des produits La Fondation Ellen MacArthur intervient auprès des entreprises des scolaires des universitaires et des décideurs pour sensibiliser promouvoir des modèles économiques circulaires et développer les connaissances scientifiques et managériales sur l économie circulaire et son potentiel de Dans le cadre de ce partenariat Renault participe au financement de la Fondation Ellen MacArthur contribue aux travaux et événements coordonnés par la Fondation (rapports annuels McKinsey Fondation études de cas réseau d entreprises Circular Economy 100 programmes de sensibilisation des scolaires) et s engage à développer des activités fondées sur les principes de l économie circulaire La Fondation Ellen MacArthur accompagne Renault dans la sensibilisation de ses collaborateurs et actionnaires et participe aux réflexions internes tant au niveau managérial qu opérationnel sur la mise en uvre de la circularité dans les activités de Renault La Fondation Ellen MacArthur suit plus particulièrement le projet ECC (Économie circulaire compétitive) Le contrat qui lie Renault à la Fondation Ellen MacArthur a été renouvelé en 2013 pour une durée de trois ans Pour plus d informations  sur la Fondation Ellen MacArthur  Parce que la mobilité durable est également une question d accessibilité économique Renault dialogue avec des partenaires du monde associatif public et académique pour identifier et déployer des solutions de mobilité adaptées aux besoins spécifiques de personnes à faibles revenus Le Renault constructeur automobile engagé depuis de nombreuses décennies en sécurité routière a développé un tissu relationnel international avec de nombreuses institutions et associations qui uvrent dans le domaine Wavec la FIA (Fédération Internationale de l Automobile) soit directement soit dans le cadre d échanges au travers de l Acea (Association des constructeurs européens d automobiles) avec une participation active et directe de Renault lors du débat « Debate on youth and road safety » le Wmais aussi au sein du GRSP (Global Road Safety Partnership) et la Décennie d Actions pour le Sécurité Routière des Nations Unies qui nous permettent de mener des actions non seulement dans les pays dans lesquels nous sommes présents commercialement mais aussi bien au delà là où se pose le plus gravement le poids de la mortalité et de la morbidité routière Sur le plan national un travail commun est mené en continu avec  les instances administratives de la DSCR (Délégation à la sécurité et à la circulation routière) et son CNSR (Conseil national de sécurité routière) en France et leurs équivalents dans d autres pays tels que le Maroc En France Renault collabore étroitement avec la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers (chapitre 2 5 2 2) la Prévention routière ainsi que l ACMF (Automobile club médical de France) dans le cadre du Comité français de Afin de contribuer au maintien et au développement des compétences nécessaires à l évolution du secteur automobile mais aussi pour identifier et intégrer les innovations générées par les laboratoires de recherche les étudiants et les chercheurs Renault entretient des liens étroits et multiples avec le monde académique Ces relations prennent la forme de partenariats de recherche de co conception de programmes d enseignement supérieur et D autres formes de partenariat et de soutien existent pour l éducation primaire et secondaire Le détail des partenariats et des programmes figurent Grâce à des rencontres régulières et ou un suivi attentif de leurs travaux Renault cultive ses liens avec des entités d observation d analyse de la vie politique et économique comme l Ifri (Institut français des relations internationales) le WEF (World Economic Forum) la Fabrique de l Industrie la Fondation Robert Schuman Terra Nova Europa Nova ou encore l Orse (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises) En  2013 Renault a de nouveau soutenu le LH Forum où se réunissent acteurs publics et privés dirigeants d entreprises entrepreneurs sociaux économistes partenaires sociaux et membres du public pour échanger sur l économie positive Il s agit de défendre l idée d une économie au service des générations à venir et qui favorise une croissance responsable durable et inclusive une économie respectueuse de l environnement et au service de la société À l occasion du Forum Renault a lancé un appel à projets de mobilité solidaire dans le cadre de son programme « Renault Mobiliz » (cf  2 5 2 1) Renault a également contribué à l élaboration du rapport sur l économie positive commandité lors du LH Forum en 2012 et remis au Président de la République française en septembre 2013 en amont de cet événement En 2013 le Conseil régional Nord Pas de Calais (France) a mandaté Jeremy Rifkin spécialiste de prospective économique et scientifique pour appliquer sa vision « third industrial revolution » au territoire Cette révolution est fondée sur une production d énergie non plus centralisée mais distribuée l énergie circulant dans le réseau de manière intelligente comme l information circule dans l Internet La participation au séminaire de mai 2013 a été une occasion unique sur un territoire historiquement très important pour Renault de présenter comment la mobilité électrique peut contribuer à accompagner cette transition vers une économie décarbonée Renault a des contacts directs et indirects avec les gouvernements en place les élus la Commission européenne Indirects via les différentes associations qui nous représentent qu elles soient spécifiques au secteur automobile ou plus globales telles que celles décrites ci dessous et directs pour plusieurs raisons Tout d abord Renault dont l État français est actionnaire à hauteur de 15  % doit rendre des comptes à cet investisseur public tout comme la Direction financière doit en rendre aux différents investisseurs Ensuite Renault détient des usines des établissements dans les territoires et fait donc partie intégrante des bassins d emploi dans lesquels le Groupe est implanté Cet ancrage territorial induit nécessairement des échanges avec les élus locaux qui ont besoin de la vision des entreprises locales dans la construction des politiques régionales et d une certaine visibilité dans la recherche de développement économique des territoires Directs enfin lorsque Renault est auditionné par les Pouvoirs publics sur des problématiques particulières du ressort des États ou encore par la Commission européenne RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 107 Renault le Comité de groupe Renault et IndustriALL Global Union ont signé un accord cadre mondial « S engager ensemble pour une croissance et un développement durables  » le  2  juillet 2013 Fruit d un dialogue social responsable à l échelle internationale cet accord s inscrit dans la continuité de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux signée en octobre 2004 qu il enrichit et modernise pour l adapter aux nouvelles exigences économiques À travers cet accord le groupe Renault renouvelle et renforce ses engagements en matière de droits sociaux fondamentaux  Wrespect des principes énoncés dans le cadre de la Déclaration de l Organisation internationale du travail (OIT) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (abolition effective du travail des enfants élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire élimination de la discrimination en matière d emploi et de profession liberté d association et reconnaissance effective du droit de négociation)  Wrespect des principes universels liés aux Droits de l Homme qui constituent le Pacte mondial (Global Compact) adopté à l initiative des Nations unies et auquel Renault a adhéré le 26 juillet 2001  Wrespect des principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales adoptés le 27 juin 2000 et mis à jour en mai 2011 ainsi que de la Convention OIT n° 158 de 1982  Wreconnaissance d ISO 26 000 comme norme de référence Par cet accord Renault s engage également « à respecter et à faire progresser ses salariés dans le monde à favoriser le dialogue social à agir pour la santé la sécurité et la qualité de vie au travail à favoriser l emploi pour ses salariés C est dans le respect de ces principes et sur la base du dialogue social que Renault met en uvre une politique de ressources humaines centrée sur Woptimiser l allocation des ressources et des compétences associées  Wdévelopper les talents et promouvoir la diversité  Wsoutenir l engagement des salariés En  2013 les indicateurs de performance sociale ont été revus pour se conformer le plus précisément possible à l évolution de la législation et en particulier aux dispositions de l article 225 de la loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle II) et à son décret d application Par conséquent l établissement de nouveaux indicateurs ou l évolution de leur périmètre ne permettent pas cette année une comparaison avec les années précédentes Sont ainsi concernés  Wles recrutements en CDD et CDI Renault recensant jusqu en  2012 les Wle nombre de licenciements qui était auparavant établi sur le périmètre Wla répartition des effectifs par tranches d âges la définition des tranches ayant évolué en 2013 pour se conformer aux pratiques en vigueur  Wle coût moyen des frais de personnel par région  Wles maladies professionnelles recensées jusqu en 2012 sur le périmètre Wle taux d absentéisme global  Wle taux d emploi des salariés handicapés sur le périmètre Groupe Le périmètre de consolidation est constitué des filiales du Groupe consolidées par intégration globale ou qui répondent à la définition d une opération Différents périmètres sont utilisés dans le présent chapitre  Wpérimètre global couvrant 100 % des effectifs du Groupe  Wpérimètre des filiales consolidées par intégration globale couvrant 115 entités (sur 117) et 98 % des effectifs du Groupe  les deux sociétés par opération conjointe sont Renault Alpine (France) pour 50 % et RNTBCI Wpérimètre des «  10  grands pays  » (Argentine Brésil Corée du Sud Espagne France Inde Maroc Roumanie Russie Turquie) représentant Certains indicateurs ne couvrent pas 100 % du périmètre consolidé pour des Variations du périmètre de consolidation au cours de l année 2013  Wcessions  Renault South Africa Française de mécanique  Wmodification de la méthode de consolidation  Indra Investissements s a s Renault Alpine RCI Financial Services s r o Renault Pars  Wentrée  RN Finance Russe Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 108 Le recueil des données sociales s appuie sur trois méthodes  Wle système d information RH permet d assurer la collecte d une partie des Wl outil Talent@Renault déployé dans 16  pays à fin  2013 pour la gestion des cols blancs (Algérie Argentine Brésil Chili Colombie Espagne France Hong Kong Mexique Maroc Portugal Roumanie Royaume Uni Russie Turquie Venezuela) Wpour les données ne figurant pas dans ces systèmes un questionnaire est adressé aux régions Ce questionnaire comprend quatre indicateurs  taux d absentéisme nombre et thèmes des accords collectifs majeurs signés dans l année nombre total d heures de formation taux de salariés handicapés À chaque indicateur correspond une définition précise et Un processus d amélioration continue de ces modes de collecte a été mis en place tenant compte des recommandations des Commissaires aux Comptes Effectif total fin de mois (inscrits à fin de mois)  ensemble des personnes titulaires d un contrat de travail avec l entité (à durée indéterminée ou déterminée) à la fin du mois Ce contrat doit être en cours de validité au dernier jour du mois considéré Chaque inscrit est pris en compte pour « un » quelle que soit la durée contractuelle de travail (ou coefficient d activité) Effectif moyen Région = (effectif région au 31 12 année précédente + effectif région au 31 12 année en cours)  2 L effectif Région au 31 12 d une année est égal à l effectif total fin de mois pour toutes les Régions sauf la Région Europe Pour la Région Europe l effectif Région est égal à l effectif total fin de mois duquel on déduit les personnes en suspension d activité dans le cadre de la GPEC en France Effectif moyen en activité  l effectif en activité est égal à l effectif total duquel on déduit les «  hors activité  » L effectif en activité est mesuré à chaque fin de mois L effectif moyen en activité est calculé en effectuant la «  Hors activité  »  personnes inscrites dans les effectifs de l entité mais physiquement absentes de l entité pour une longue durée et n étant que partiellement ou pas du tout rémunérées Sont principalement compris dans cette catégorie  préavis non travaillé congé sans solde pour différents motifs y compris congé parental longue durée congé conversion congé fin de carrière professionnelle y compris dispense d activité en France congé pour création d entreprise congé parental d éducation absence pour longue maladie ou accident après épuisement du crédit de jours d absence indemnisés par l entreprise (crédit lié à l arrêt en cours) service national Ne sont pas considérées hors activité les personnes en arrêt maladie (hors longue durée) et les personnes en congé maternité Taux de femmes managers  nombre de femmes managers sur nombre total de managers à fin décembre « Manager » se définit comme un col blanc encadrant au moins un autre col blanc Taux F1  accidents du travail qui nécessitent des soins à l extérieur de Taux F2  accidents du travail qui nécessitent des soins à l extérieur de l entreprise et un arrêt de travail pour un million d heures travaillées Taux G  nombre de jours calendaires d arrêt de travail pour accident du Pour les taux F1 F2 G les heures travaillées sont majorées de 10 % pour tenir compte du temps en amont et en aval des heures de travail effectives pendant lesquelles le salarié se trouve exposé au risque d accident au sein Maladies professionnelles  maladies professionnelles déclarées exprimées Taux d emploi des personnes handicapées pourcentage des salariés handicapés sur l effectif total au 31 décembre 2013 Absentéisme (absence pour motif non prévu)  le calcul du taux d absentéisme exprimé en pourcentage se fait sur la base de l effectif moyen en activité (CDI + CDD) et d une journée théorique annuelle de travail Le nombre de jours d absence est exprimé en jours ouvrés excluant les journées de chômage partiel de mise à pied de grève et de congés La formule  nombre de jours d absence annuel (effectif en activité x nombre Le choix des hypothèses pour le calcul des jours théoriques est laissé à l appréciation des établissements compte tenu des spécificités locales ce qui Pour accroître sa compétitivité dans le monde l entreprise a renforcé le pilotage de ses effectifs et des compétences associées Cette partie reprend l ensemble des données concernant l emploi les frais de personnel l organisation du travail et la formation Au 31 décembre 2013 les effectifs inscrits (CDI + CDD) du Groupe s élèvent à 121  807 personnes dont 118  965 pour la branche automobile et  2  842 pour la branche financière ce qui marque une diminution par rapport à  2012 (127  086  salariés) Cette diminution s explique en premier lieu par un changement de périmètre de consolidation  sortie de Française de Mécanique Indra Investissements SAS Renault South Africa Ltd Renault Pars 50 % de Renault Alpine et entrées de 50 % de RCI Financial Services s r o et RN Finance Russe (2 297 personnes au total) Sur le périmètre 2013 les effectifs s élevaient à 125  670 personnes au 31  décembre 2012 La diminution globale des effectifs s explique en second lieu par une baisse des effectifs en Europe pour s adapter au recul du marché ( 1 7 % en 2013 après 8 6  % en  2012) et une stabilisation dans les autres Régions du Groupe RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 109 En France en particulier sur un marché qui s est replié de 5 5  % en  2013 (après un recul de 13 % en 2012) les effectifs ont baissé de 5 8 % en 2013 à périmètre constant Dans le cadre de l accord de compétitivité signé le 13  mars 2013 Renault s engage à maintenir en France tous les sites de production industriels et à assurer un ajustement des effectifs sans recourir à un plan de sauvegarde de l emploi ni à un plan de départs volontaires Par ailleurs les capacités industrielles et le réseau commercial en Argentine ont été optimisés Parallèlement le nombre de salariés s est accru au Maroc du fait de la mise en place d une seconde ligne de production à l usine de Tanger ainsi qu au Brésil où les capacités de production ont été augmentées pour Les effectifs du Groupe sont présents dans 36  pays regroupés en cinq Régions Les « 10 grands pays » (Argentine Brésil Corée du Sud Espagne France Inde Maroc Roumanie Russie Turquie) représentent 90  % des Répartition des effectifs par Région  Euromed Afrique30 758 31 166 25 6 * Les expatriés sont comptés dans leur pays d origine En 2013 les femmes représentent 17 6 % des effectifs du Groupe contre 17 4 % en 2012 La répartition des effectifs par tranches d âge reste équilibrée  18 % ont moins de 30 ans 60 % ont entre 30 et 50 ans 22 % ont plus de 50 ans * La répartition hommes femmes et par tranche d âge est calculée sur le périmètre des sociétés consolidées par intégration globale En  2013 Renault a recruté 10  986 personnes (en CDI et en CDD) en provenance de l extérieur du Groupe pour soutenir la croissance de son activité  au Maroc en Espagne au Brésil et en Inde et pour répondre à un turnover élevé dans certains pays comme la Russie En France Renault a recruté 1  072  CDD en contrat d apprentissage Dans le même temps le nombre de licenciements c est à dire le nombre de ruptures du contrat de travail à l initiative de l employeur s établit à 1 893 personnes Répartition des recrutements par Région  Amériques Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 110 FRAIS DE PERSONNEL PAR RÉGION2012* 2013 COÛT MOYEN * 2012 retraité des sorties des sociétés Française de Mécanique de Indra Investissements s a s et des intérêts nets sur engagement de retraite ** Europe y compris Renault Nissan Global Management En matière d horaire de travail le groupe Renault respecte les obligations légales et les conventions collectives des pays où il est implanté Afin de préserver l emploi et de s adapter aux fluctuations des marchés automobiles Renault met en place des mesures de flexibilité du temps de travail en s attachant à trouver le meilleur équilibre possible entre les intérêts de l entreprise et la qualité de vie au travail des salariés concernés en dialoguant avec les représentants des salariés et les organisations syndicales Ces mesures spécifient plus particulièrement les conditions d aménagement du temps de travail en cas de forte demande (possibilité de recourir à des séances de travail supplémentaires obligatoires par exemple) et de réduction du temps de travail en cas de baisse de cette demande (par l utilisation notamment de jours de congés collectifs ou individuels) À titre d exemple pour les sites en France l amplitude d ouverture est 6 h 30  21 heures pour les salariés en « normale » effectuant 35 heures en moyenne par semaine travaillée dans une période annuelle Pour les usines le principe est une organisation d équipes en  2X8 alternantes et en cas de forte charge la mise en place d une équipe fixe de nuit  ces équipes travaillent en moyenne 35 heures par semaine travaillée En Espagne l accord social  2014 2016 signé par les trois organisations syndicales majoritaires UGT CC OO et CCP permet de répondre à la forte demande de Captur en instituant sur la base du volontariat une équipe dénommée «  anti stress  » donnant à l entreprise la possibilité de travailler sept jours de la semaine tout en respectant en relation avec les services médicaux les rythmes biologiques des salariés Renault met également en place localement des dispositifs pour favoriser l équilibre vie privée vie professionnelle de ses salariés En France l accord relatif au télétravail (22 janvier 2007) donne la possibilité aux salariés qui le désirent et dont l activité le permet de travailler en alternance à domicile d un à quatre jours par semaine 1 408 personnes sont engagées dans cette démarche à fin 2013 Unanimement les télétravailleurs indiquent que ce dispositif leur permet de mieux concilier vie privée et vie professionnelle et d être plus efficace dans leur travail notamment par la réduction des temps Dans une industrie en perpétuelle mutation rester compétitif implique de faire régulièrement évoluer les compétences des collaborateurs et d anticiper celles qui seront nécessaires pour concevoir fabriquer et vendre les voitures de demain C est l objectif de la gestion dynamique des compétences qui donne également les moyens aux collaborateurs au niveau individuel de progresser dans l exercice de leur métier et de développer leur employabilité Dans ce cadre chaque métier soutenu par la fonction RH dresse le diagnostic de ses compétences à l échelle mondiale visant à identifier précisément  Wdes compétences dites «  critiques  » celles dont le besoin s accroît pour l entreprise et qu il faut développer en recrutant et en formant des Wdes compétences dites «  sensibles  » celles dont le besoin diminue pour l entreprise et pour lesquelles il faut préparer des plans collectifs et individuels de reconversion ou de redéploiement des ressources Ces analyses enrichies des réalités et priorités des différentes entités de Renault dans le monde permettent d établir une vision globale à moyen terme révisée annuellement de l allocation optimale des ressources et des plans d actions à déployer pays par pays concernant  Wle recrutement favorisé par les partenariats avec les écoles  Wla formation dont les orientations générales Groupe sont fixées par les Les frais de personnel du Groupe s élèvent à 5 494 millions d euros en 2013 dont 5 278 millions d euros sur la branche automobile Ils sont en baisse par rapport à 2012 en valeur ( 124 millions d euros) et en proportion du chiffre « 10 grands pays » (Argentine Brésil Corée du Sud Espagne France Inde Maroc Roumanie Russie Turquie) représentent plus de 90  % des frais de La baisse des frais de personnel en 2013 résulte de la réévaluation de l Euro de la maîtrise de l évolution des effectifs de la mise en uvre d une politique salariale au niveau du marché et négociée partout où cela est possible avec les partenaires sociaux ainsi que de la mise en uvre d accords pluriannuels sur l emploi et les salaires en Espagne (novembre  2012) en France (mars 2013) et en Corée (juillet 2013) RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 111 Wles parcours de carrière qui contribuent au développement de compétences Wla filière expertise qui permet de mieux capitaliser et diffuser le savoir faire À titre d exemple ce dispositif a permis au métier Manufacturing (Fabrication) de réduire le nombre de ses compétences critiques dans le monde Selon la cartographie établie en mai 2013 sur 35 usines de production du Groupe le nombre moyen de compétences critiques par usine est passé de 25 en 2011 LA GPEC EN FRANCE En France dans le cadre de l accord de gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences (GPEC) signé le 4 février 2011 les enjeux stratégiques du Groupe ainsi que les évolutions de compétences qui en découlent dans chaque métier ont été partagés avec les organisations syndicales notamment à l occasion de l Observatoire des emplois et des compétences qui s est tenu le 19  septembre 2013 Celui ci fait également l objet d un déploiement à La GPEC vise aussi à travers une palette complète de dispositifs à gérer le pourvoi en compétences dites critiques et la reconversion des compétences dites sensibles Depuis son démarrage en  2011 près de 4  030  collaborateurs ont adhéré à différentes mesures de la GPEC  accompagnement à la création reprise d entreprise période de mobilité externe ou encore aménagement d activité après des carrières considérées comme pénibles Les filières de formation reconversion ont été construites pour permettre à des collaborateurs de changer de métier en développant des compétences à la fois plus stratégiques pour l entreprise et plus porteuses en termes d employabilité Autre exemple la GPEC prévoit des détachements temporaires de collaborateurs pour s adapter aux variations d activité des différents sites de production En  2013 jusqu à 681  personnes ont ainsi travaillé sur un autre site que le leur Enfin depuis 2011 1 070 recrutements externes ont été réalisés dans le cadre de la GPEC Des espaces emplois et compétences sont ouverts dans chaque établissement pour accompagner et conseiller les collaborateurs intéressés par la démarche Un site intranet dédié leur permet également de trouver des informations sur les mesures de la GPEC les formations et des témoignages de collaborateurs Renault s engage à former tous ses collaborateurs quels que soient l âge le statut ou le poste occupé au sein de l entreprise À cette fin l offre du Groupe couvre tous les domaines de la formation professionnelle  des actions dédiées à chaque métier de l entreprise aux actions plus individuelles destinées au développement personnel ou à l acquisition de compétences linguistiques ou transversales (pour les La politique de formation du Groupe est axée en priorité sur le développement des compétences critiques et la reconversion des compétences sensibles Les 12 écoles métiers en charge du développement des compétences élaborent leurs orientations en matière de formation au niveau mondial à partir du dispositif de gestion dynamique des compétences Les priorités formation sont déployées dans le monde à mi année pour permettre une construction par les pays des plans de formation de l année suivante Les plans de développement des compétences sont ensuite mis en uvre par les pays Le développement des compétences du Manufacturing s appuie sur des centres de formation régionaux répartis en neuf zones géographiques Ces centres assurent la montée en compétences de formateurs référents qui peuvent ensuite dispenser des formations dans l ensemble des usines du Groupe Cette mutualisation des moyens et des ressources capitalisant les meilleures pratiques des usines du Groupe constitue un puissant levier pour le développement des compétences du métier au niveau mondial En  2013 le nombre d heures de formation s élève à  2  942  077 (vs   3  318  733  heures en  2012) réparties comme suit dans les 10  pays À fin décembre 2013  les chiffres couvrent 90  % du périmètre considéré FORMATION PAYS ARGENTINE BRÉSIL CORÉE ESPAGNE FRANCE INDE MAROC ROUMANIE RUSSIE TURQUIE Total des heures 2013 50 828 75 938 25 667 393 096 902 925 183 522 414 795 470 416 152 800 272 090 Total des heures 2012 81 374 84 067 32 782 435 709 1 090 967 91 325 458 711 519 797 173 254 350 747 La baisse du nombre d heures de formation dispensées en 2013 par rapport à 2012 s explique en partie par  Wla baisse des effectifs de 4  % sur le périmètre des 10  grands pays Wle centrage des formations sur le développement des compétences critiques et la reconversion des compétences sensibles Le dispositif de gestion dynamique des compétences a permis année après année de mieux cibler les besoins en formation tant pour le Groupe que pour Wla réduction des heures de formation dispensées au Maroc l année 2012 ayant été marquée par une importante campagne de formation pour accompagner le développement de l usine de Tanger Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 112 La filière expertise a été mise en place début  2010 pour mieux mettre le savoir et le savoir faire de l entreprise au service de la satisfaction des clients et de la performance de l entreprise Cette filière est structurée en 50 domaines d expertises stratégiques couvrant l ensemble des grands métiers de Renault  conception et développement des produits fabrication vente connaissance des clients et des marchés Wun expert fellow nommé par le Président de Renault et membre du Comité de direction Renault Il est responsable de la construction des dossiers de décision par la Direction générale requérant une haute technicité Garant de la liste des domaines d expertises stratégiques l expert fellow anime la communauté des experts leaders afin de faire partager les meilleures pratiques sur les différents domaines W35 experts leaders chacun rattaché à un Directeur métier En charge d un domaine d expertise stratégique l expert leader a pour mission  de développer et de capitaliser l expertise en animant son réseau interne d experts et en construisant un réseau externe afin de mettre le savoir et le savoir faire à la disposition des opérationnels de l entreprise  W146  experts qui ont en charge des sous domaines d expertise Ils sont responsables de la promotion des standards des dépôts de brevets de la réalisation des benchmarks et de l identification des partenaires pertinents  W390 référents en charge d une spécialité métier Ils font progresser l état de l art en construisant les standards et en diffusant le savoir auprès des Le développement de la filière expertise depuis trois ans a permis de décloisonner davantage les savoirs de mieux les capitaliser les diffuser et les transmettre au sein du Groupe Année après année Renault travaille à l amélioration de la qualité du management sur la base d une mesure régulière réalisée à travers des En 2013 le Groupe a poursuivi le renouvellement de ses offres de formation en management en ciblant précisément les besoins de chaque niveau de responsabilité et en garantissant l appropriation par tous les managers du Renault Management Way (RMW) Il s agit d un référentiel commun de règles de management et de conduite dans l entreprise qui a vocation à s appliquer partout dans le Groupe Wà l échelle du Groupe un atelier Renault Management Way d une journée est proposé à tous les nouveaux managers pour leur permettre d appréhender les rôles et les règles du management du Groupe  Wdans chaque pays des formations au management sont régulièrement dispensées aux managers en fonction du niveau de responsabilités Programmes locaux RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 113 En 2013 les formations au management dans les principaux pays du Groupe ont atteint les niveaux suivants  À titre d illustration en  2013 les actions suivantes ont été mises en uvre Wen France un nouveau programme à destination des managers de managers (membres de c omité de direction) a été lancé D une durée de neuf jours il est élaboré et dispensé par Renault et l EM Lyon Ce programme vise à développer les capacités de leader en situation de Wen Espagne de nouveaux parcours de développement des managers ont été lancés en 2013 pour un déploiement prévu jusqu en 2017 Il s agit de parcours pluridimensionnels de six mois qui associent évaluation à 360° formation en salle e learning coaching interne ou externe participation à une Learning Community et l élaboration systématique de plans de développement individuels aux différentes étapes du parcours  Wla Roumanie renouvelle également ses actions de formation des managers avec une perspective de déploiement sur cinq ans Le pays a mis en place trois parcours standards pour trois cibles différentes  managers de premier niveau (hors fabrication) managers de second niveau chefs d unité en fabrication ainsi qu un programme spécifique pour les talents En complément des formations proposées aux managers l entreprise a mis en place de nouveaux leviers pour les accompagner individuellement et les WCoaching interne  au delà des missions de coaching confiées ponctuellement à des acteurs externes pour un nombre nécessairement limité de managers la formation et la certification de coaches internes (responsables RH ou managers) ont été initiées en France pour renforcer et élargir la capacité d accompagnement des managers de l entreprise Cette démarche également lancée en Turquie sera déployée à l international WMentoring des primo managers  pour soutenir les jeunes managers une démarche de mentoring des collaborateurs qui assument pour la première fois la responsabilité d une équipe a été mise en place en 2013 en France Au delà du parcours de formation déjà prévu pour cette population il s agit de leur proposer un soutien individuel sur une période de plusieurs mois par un manager expérimenté et reconnu avec lequel ils pourront partager de façon privilégiée leurs questions leurs idées leurs expériences  Wd autres outils sont actuellement à l étude ou en phase de test pour un déploiement dès 2014 au sein du Groupe  360° feedback communauté des managers sur le réseau social interne d entreprise  etc Tous ces programmes bénéficient du label interne Renault Management Way qui vise à assurer la cohérence globale des dispositifs proposés avec le référentiel de management du groupe Renault UNE MESURE RÉGULIÈRE DE LA QUALITÉ En 2013 comme dans ses éditions précédentes l enquête sur l engagement des salariés réalisée auprès de tous les collaborateurs du Groupe (voir 2 3 3) inclut un indicateur sur la qualité du management (index Renault Management Way) Cet indicateur vise à apprécier la proximité du manager direct sa capacité à évaluer et à reconnaître la performance de ses collaborateurs son attachement à leur développement professionnel dans un environnement en constante évolution En 2013 l index Renault Management Way s établit à 68  % de réponses favorables soit un point au dessus du résultat obtenu en  2010 (dernière enquête réalisée sur le même périmètre) Au niveau du Groupe comme au niveau local les résultats de cette enquête donnent lieu à des plans d actions pour soutenir la qualité du management en complément Les orientations en termes de développement des talents ont évolué depuis 2012 pour s adapter à l internationalisation du Groupe  Wmise en place d une définition explicite et homogène partout dans le monde des critères de sélection des trois niveaux de potentiels À ce titre et afin de renforcer la diversité le critère d âge ou le critère de maîtrise de la langue française ont été supprimés  Wdécentralisation du processus de détection (pour les trois niveaux) et de validation (pour deux niveaux) des talents Les pays et les Régions sont désormais en charge de l identification des potentiels et candidats aux La détection des talents s appuie sur un outil d assessment en sus des évaluations de la performance durable et d entretiens croisés  le Renault Leadership Assessment (RLA) Cet outil de développement est fondé sur sept critères de Leadership Le RLA est réalisé avec un cabinet de consultants spécialisés Il est un outil d aide à la décision pour les comités de carrière en charge de valider les talents de Renault Il renforce l objectivité et l équité dans l évaluation des potentiels Le RLA a concerné environ 120 personnes en 2012 et plus de 210 en 2013 Le diagnostic individuel établi à partir du RLA est partagé avec chaque collaborateur concerné et donne lieu à un plan de développement individuel Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 114 Le RLA est également utilisé pour des analyses collectives qui permettent d ajuster nos axes et outils de développement Ces plans de développement Wdes formations complètes de type Business Schools  Wdes formations permettant de renforcer des compétences spécifiques tant en matière de connaissance (finances négociations internationales   etc ) qu en matière de savoir être (communication par exemple)  Wdu coaching individuel externe ou interne pour travailler une prise de fonction à enjeu pour Renault ou pour développer des points spécifiques (posture managériale communication  etc )  Wdu mentoring (découverte d autres métiers de l entreprise management par l innovation relation avec les pairs  etc )  Wdes mises en situation soit par des changements de fonction soit par la participation à des groupes de travail ou équipes transverses Ces plans de développement intègrent également l ouverture à des partenariats multiculturels et tout particulièrement au sein de l Alliance avec Depuis 1999 les échanges croisés de collaborateurs constituent un des piliers de l alliance Renault Nissan Ces échanges ont permis d améliorer la collaboration entre les deux entreprises et la mise en uvre de synergies et de bonnes pratiques au sein de l Alliance Au delà des missions temporaires 90  collaborateurs des deux entreprises travaillent ainsi chez leur partenaire en  2013 Ces échanges concernent principalement les collaborateurs à fort potentiel d une part afin d enrichir l expérience internationale des leaders mondiaux de demain et les experts d autre part afin de partager et développer les compétences critiques au sein de l Alliance Le pilotage de ces échanges de profils experts a été décentralisé dans les Régions Au delà de ces échanges un programme de formation commun Renault et Nissan contribue au développement d une culture Alliance L Alliance Leadership Development Program (ALDP) s adresse à des potentiels ou cadres dirigeants des deux entreprises pour favoriser une meilleure connaissance de l entreprise partenaire dans la perspective du renforcement des synergies Les liens avec les autres partenaires de Renault (Daimler AVTOVAZ) renforcent également l ouverture à l international et la capacité à travailler nos clients dans le monde Renault souhaite faire bénéficier l entreprise de la richesse culturelle et de la diversité d expériences de toutes ses composantes La diversité est un levier fondamental de performance de motivation et d engagement pour les collaborateurs Elle constitue un avantage compétitif décisif  de la diversité des formations des talents et des parcours des salariés naît l innovation C est aussi en reflétant les multiples visages des 128  pays dans lesquels Renault commercialise des véhicules que l entreprise comprendra et répondra au mieux aux attentes de ses clients À la suite d un diagnostic sur la diversité réalisé dans le Groupe en  2010 par un organisme indépendant quatre  champs d actions prioritaires ont été identifiés  mixité hommes femmes diversité culturelle intégration des personnes handicapées diversité des âges Par ailleurs en  2012 Renault a lancé une réflexion sur le thème de LGBT (lesbiennes gays bisexuels et WOMEN@RENAULT UN DISPOSITIF GLOBAL EN FAVEUR Renault a lancé début  2010 le plan Women@Renault une démarche à 360° pour améliorer la représentation des femmes à tous les niveaux de Le premier volet de ce plan concerne l évolution des processus RH (recrutement formation gestion de carrière) En la matière Renault s est fixé Wrecruter 30 % de femmes sur les postes techniques et 50 % sur les profils Waugmenter la part des femmes parmi les postes clés du Groupe  Wproposer au moins une femme parmi les trois candidats dans les plans de succession des postes clés du Groupe Fin 2013 les femmes représentent 17 6 % des effectifs (vs 17 4 % en 2012) Si Renault souhaite encore faire progresser ce pourcentage soulignons que la représentation des femmes est à peu près la même à tous les niveaux de l entreprise  18 4  % du management 19 3   % des postes clés du Groupe (environ  2 000 postes) 16   % des 150  premiers postes de l entreprise (vs 14 4 % en 2012) et 20 % du Comité exécutif du Groupe une représentation féminine particulièrement élevée dans le secteur automobile Enfin le Conseil d administration de Renault compte quatre femmes sur dix neuf Renault veille également à l égalité de traitement entre hommes et femmes En France par exemple plusieurs avancées ont été réalisées  Wdes analyses statistiques annuelles qui soulignent une égalité de traitement entre hommes et femmes en moyenne  Wla mise en uvre d un budget spécifique pour garantir l application de l accord d entreprise relatif à la rémunération des femmes en congé Second volet le plan Women@Renault a également permis de développer un réseau social d entreprise Ce réseau mixte ouvert à tous les salariés est aujourd hui le plus important réseau social du Groupe avec 4 000 membres et des réseaux locaux dans 12  pays (Algérie Argentine Brésil Colombie RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 115 Corée Roumanie Espagne France Inde Maroc Turquie Russie) Il permet Wd informations et d échanges avec l organisation de conférences sur la Wd appels à idées  ce réseau est mis à disposition des métiers de l entreprise pour apporter des idées neuves des retours d expérience ou simplement Wd actions en faveur des femmes comme le lancement en octobre 2013 d un programme de mentoring des jeunes embauchées Les jeunes femmes qui rentrent dans l entreprise sont ainsi soutenues par un mentor pour faciliter leur intégration dans le Groupe Au total nombreuses sont les actions menées globalement et localement en faveur des femmes dans l entreprise mais également en externe pour encourager les lycéennes et étudiantes à se diriger vers les filières scientifiques et susciter des vocations pour l industrie automobile En France Renault travaille avec l association «  Elles bougent  » pour permettre à de jeunes lycéennes de découvrir les métiers de l automobile à travers des échanges avec des femmes de l entreprise En Roumanie des femmes ingénieurs interviennent régulièrement dans des universités sur le thème MIEUX REFLÉTER LA DIVERSITÉ DES CLIENTS AU SEIN La diversité des talents internes doit refléter celle des marchés sur lesquels Renault est présent c est une condition essentielle de performance pour un groupe mondial Il est impossible de répondre à la multiplicité des attentes de clients situés dans 128 pays différents sans intégrer cette diversité au sein de l entreprise La promotion de la mixité culturelle anime donc l ensemble de la politique RH du Groupe Pour que cette diversité soit effective au plus haut niveau de l entreprise l objectif a été fixé d augmenter la part de profils internationaux parmi les postes clés du Groupe (environ 2 000 postes) Cette En 2013 Renault a poursuivi ses actions en faveur de l insertion du maintien dans l emploi et de l accompagnement des personnes handicapées au niveau local Ces actions recouvrent quatre volets  Wintégration  à fin  2013 le taux d emploi des personnes handicapées s élève à 3 57  % dans le Groupe (périmètre  94  % des effectifs) Renault  s a s s engage en particulier à soutenir l intégration des jeunes personnes handicapées par l alternance ou les stages en entreprise et à travers des partenariats avec des associations uvrant pour l insertion Waménagement des postes de travail (installation de table élévatrice ou de Waccès aux postes de travail et installations sociales (places de parking Wprévention sensibilisation et formation  diverses animations sont organisées en interne notamment pour faire évoluer le regard des managers et collaborateurs sur ce sujet En France Renault a signé avec l ensemble des partenaires sociaux un sixième accord en faveur des personnes handicapées le 8  juillet 2013 L entreprise y réaffirme ses engagements en la matière et ouvre de nouvelles perspectives  développer le recours au secteur protégé et promouvoir le recrutement de contrats en alternance de jeunes personnes en situation de D autres initiatives sont prises localement À titre d exemple Renault Do Brasil a déployé des cours de langue des signes aux managers et collaborateurs volontaires Renault Espagne a noué plusieurs contrats de biens et services avec des centres spéciaux pour l emploi des personnes handicapées pour la fourniture de vêtements de travail de matériel de bureau achat de prestations Enfin Renault a lancé en juillet  2012 un réseau social interne autour du handicap associant ressources humaines Renault Tech filiale qui produit des véhicules adaptés responsabilité sociale de l entreprise achat fabrication marketing Ce réseau qui compte aujourd hui 800  membres constitue une plate forme d échanges entre collaborateurs permettant notamment de faire remonter les difficultés rencontrées et de diffuser les bonnes pratiques Le plan Handi@Renault animé par un comité de pilotage a permis d activer plusieurs partenariats notamment avec la Fédération Française Handisport Renault est soucieux de développer les talents tout au long de la vie en aidant tout particulièrement les jeunes à trouver leur place dans le monde du travail et en veillant à valoriser l expérience des seniors Concernant les jeunes Renault met en uvre une politique active pour tisser des liens entre le monde de l éducation et celui du travail professionnaliser les jeunes et développer leur employabilité promouvoir l égalité des chances Les principales réalisations en 2013 sont les suivantes  Wformation de plus de 3 500  jeunes (stagiaires apprentis  etc ) en 2013 sur Wpolitique volontariste de Renault en matière d apprentissage  5  % des Wdans le cadre de son engagement pour l insertion des jeunes sans qualification Renault a accueilli en France 3  850 Worganisation par Renault de Forums Emplois afin de faciliter la recherche de travail des stagiaires et apprentis  Wen France le versement de la taxe d apprentissage Renault a concerné plus de 300  écoles et organismes habilités En Espagne Renault a conçu un programme de formation à destination de jeunes ingénieurs avec le soutien de l Université de Valladolid et de la région Castille & Leon L objectif est à la fois d améliorer l employabilité des jeunes ingénieurs de la région de construire un vivier de compétences et de faciliter le flux entre université et entreprise Le programme se décline en trois phases  formation intensive en université stage en entreprise et pour une partie des stagiaires concernés contrat à durée déterminée chez Renault Le 19  décembre 2013 Renault  s a s a signé un accord pour promouvoir l emploi des jeunes et des seniors ainsi que la solidarité entre les générations Renault prend des engagements chiffrés sur l emploi et l employabilité des jeunes  en France 5  % d alternants 800  contrats d insertion sur trois ans 30  % des embauches en CDI réservées aux jeunes 10  % aux anciens alternants Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 116 Concernant les seniors Renault s engage dans cet accord à maintenir un taux de 14  % de salariés de plus de 55  ans d ici fin  2016 à réserver  2  % des embauches en CDI aux personnes de 50 ans et plus et à poursuivre ses efforts en matière de formation continue sans discrimination d âge Enfin pour valoriser les échanges intergénérationnels et la transmission des savoirs l accord prévoit de développer les formations internes (30  % des formations seront désormais dispensées par les salariés seniors du Groupe) et de proposer des mesures novatrices comme la mise en place d un temps En septembre  2013 Renault a invité l ensemble des salariés du Groupe à s exprimer sur leur engagement Comme les années précédentes l enquête (1) Elle permet de suivre l évolution d indicateurs clés et de comparer les résultats de Renault avec la moyenne des autres entreprises du panel (« norme globale ») Les salariés consultés se sont largement exprimés  le taux de participation a atteint 88 % L enquête est articulée autour de deux indicateurs principaux  l engagement et les Le niveau d engagement correspond à la capacité du Groupe à donner envie aux salariés de donner le meilleur d eux mêmes Il atteint 72  % de réponses positives Alors que le contexte mondial d incertitude se traduit par un recul de cet indicateur dans l ensemble des entreprises du panel celui de Renault est stable par rapport à  2010 (dernière enquête réalisée sur le même périmètre) et supérieur de six points à la norme globale Les principaux Wfierté de travailler pour le Groupe  80  % soit trois points de plus que la Wmotivation pour aller au delà du travail demandé pour contribuer au succès de Renault  81 % soit 13 points de plus que la norme globale Deuxième indicateur l enablement renvoie à la capacité de Renault à créer les conditions permettant au salarié d assurer au mieux ses missions Cet indicateur reste stable par rapport à 2010 et s établit au niveau de la norme globale soit 66 % Par ailleurs 66 % des salariés considèrent que dans leur équipe il n y a pas d obstacle majeur qui les empêche de bien faire leur travail  c est neuf points de plus que la norme globale Les résultats de cette enquête vont permettre de mettre en place des plans d action au niveau global et localement pour soutenir l engagement des La politique prévention santé sécurité et environnement de travail découle des engagements pris dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux de  2004 renforcés dans l accord cadre mondial de responsabilité sociale sociétale et environnementale du 2 juillet 2013 et de la Charte de l alliance Renault Nissan Elle concerne les salariés des marques du groupe Renault dans le monde entier  Renault Dacia et Renault Samsung Motors Fondée sur la prévention des risques cette politique vise à assurer la sécurité du personnel à préserver sa santé physique et mentale et à proposer un Pour mettre en uvre sa politique santé sécurité et environnement de travail Renault peut s appuyer sur des processus aujourd hui solidement ancrés dans l entreprise  un système de management est déployé dans l ensemble des pays des établissements et des métiers À cela s ajoutent l engagement de la hiérarchie la sensibilisation et la formation continue des managers en matière de prévention des risques ainsi que l implication des partenaires sociaux Cette mobilisation a permis de rendre systématique la participation des services prévention santé sécurité et environnement de travail à tout nouveau projet afin de mieux prendre en compte le facteur humain dès Renault bénéficie d un réseau international de professionnels de la santé de la sécurité et des conditions de travail (ingénieurs techniciens ergonomes médecins infirmiers assistantes sociales responsables mission handicap) régulièrement formés pour élargir leurs champs de compétences aux nouveaux enjeux de l entreprise Des visites médicales régulières permettent des actions de prévention le dépistage précoce de pathologies et assurent le suivi médical continu des collaborateurs Par ailleurs Renault organise régulièrement des campagnes d information et de formation sur des thèmes tels que le stress l ergonomie ou encore l hygiène alimentaire Concernant plus précisément la prévention des risques psychosociaux et du stress professionnel une nouvelle formation à la détection des personnes en difficulté a été déployée en  2012 et  2013 Elle s ajoute à un dispositif déjà Wassistance téléphonique pour les médecins du travail sur la santé Wpossibilité pour les collaborateurs dans le cadre de l Observatoire médical du stress de l anxiété et de la dépression mis en place depuis 1998 de passer un test permettant de poser un prédiagnostic individuel À fin 2013 plus de 90 000 tests ont été effectués dans le cadre des visites médicales  Wau niveau collectif des démarches de détection de l hyper stress ainsi que des plans de prévention ont été mis en uvre  Wdifférentes enquêtes destinées à mesurer les facteurs de stress ainsi que leur impact sur les gens ont été réalisées sur l ensemble des établissements français de plus de 500  personnes Sur ces bases des plans d action établissements et métiers ont été engagés Renault s est doté d une méthode d analyse ergonomique des postes de travail Utilisée dans tous les établissements industriels dans le monde elle est aujourd hui diffusée auprès d autres entreprises Cette méthode est (1) Hay Group est un cabinet indépendant qui réalise la même enquête auprès de nombreuses grandes entreprises internationales déployée jusqu aux chefs d unité pour les aider à analyser les risques et améliorer en continu les conditions de travail Un reporting mensuel permet de suivre l évolution de la cartographie des postes classés selon leur contrainte ergonomique sur l ensemble des sites industriels du Groupe Des outils permettent également d optimiser les démarches d adéquation homme poste notamment pour les personnes avec des restrictions d aptitudes Une démarche standardisée sur l employabilité et des dossiers individuels réglementés permettent aux managers et aux médecins de reclasser sur des Afin de mesurer le déploiement et la mise en uvre de la politique santé sécurité et environnement de travail des évaluations sont réalisées dans les différentes entités du Groupe par des experts internes ainsi que par un organisme extérieur sur la base d un référentiel produit par Renault et validé par Socotec (Organisme international expert en prévention santé sécurité) Si les conditions prédéfinies sont réunies la certification « Système de management de la santé de la sécurité et des conditions de travail  » (SMSSCT) est attribuée pour une période renouvelable de trois ans  elle peut être retirée en cas d anomalie importante 98 % des sites industriels tertiaires et ingénieries sont aujourd hui certifiés 76  % des sites commerciaux en France sont certifiés depuis le lancement de la démarche en 2005 UN NOUVEAU CADRE GLOBAL POUR FAIRE CONVERGER Un nouveau cadre global concernant l environnement de travail a été mis en place en  2012 Il vise à faire de Renault un endroit où la qualité de vie au travail est reconnue par les collaborateurs partout dans le monde et contribue à la performance globale et durable de l entreprise Ce cadre général se structure en quatre axes directeurs  Wenvironnement et espaces de travail  accès aux lieux de travail déplacements outils collaboratifs implantation  Wéquilibre vie professionnelle vie privée  télétravail réunions services aux Wmanagement et implication  participation reconnaissance esprit Wsanté et mieux être  échanges interculturels appartenance au Groupe Ce cadre a été déployé dans tous les pays où Renault est implanté Sur cette base chaque établissement chaque pays a réalisé un autodiagnostic sur l ensemble des items recensés et sélectionné les priorités adaptées à ses besoins locaux Ce dispositif mondial permet de se doter d une cartographie complète du Groupe en matière d environnement de travail d identifier les points faibles à corriger comme les bonnes pratiques à diffuser dans une perspective de progrès général et continu Chaque pays a engagé des actions concrètes sur le thème de l amélioration des conditions de vie au travail L usine de Sofasa en Colombie s est particulièrement distinguée en  2013 tant par la qualité que par la diversité des actions engagées comme la formation des collaborateurs des fonctions tertiaires au réglage ergonomique de leurs postes de travail le développement des services au personnel (transport collectif agence de voyage) la mise à disposition de zones sportives sur le site et l organisation de tournois l organisation régulière de «  cafés échanges  » avec le Président de Sofasa ou encore la pratique d exercices physiques en début de postes dans l usine ÉVOLUTION DU NOMBRE D ACCIDENTS DU TRAVAIL  Les accidents du travail recensés comprennent l ensemble des accidents survenus sur le lieu et à l occasion du travail Wle taux F2 (nombre d accidents du travail avec arrêt par  million d heures travaillées) est de 3 35 % à fin 2013 contre 3 44 à fin 2012  Wle taux F1 (nombre d accidents du travail qui nécessitent des soins en dehors de l entreprise par  million d heures travaillées) est de  6 27  % à Wl indice de gravité des accidents du travail (nombre de jours perdus pour incapacité de travail) est resté stable sur les quatre derniers exercices Cet indice correspond au nombre de journées calendaires perdues pour incapacité de travail sur le nombre d heures d exposition au risque le tout Évolution du taux de fréquence F2 Groupe Renault Évolution du taux de gravité (par millions d heures travaillées) NB  les chiffres des accidents du travail portent sur 92 % de l effectif total du Groupe Trois entités de taille réduite en dehors du périmètre de consolidation ont été intégrées aux résultats accidents du travail du Groupe (Renault Formule 1 Renault Sports Technologies et Renault Tech) Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 118 Amélioration continue de l ergonomie des postes de travail  cotation des postes de travail en fabrication ANNÉE 2013 AUTOMOBILES DEUX ROUES PIÉTONS TRANSPORTS COLLECTIFS Répartition des accidents de trajet avec arrêt 41 % 3O % 24 % 5 % Répartition des jours d arrêt de travail 24 % 48 % 26 % 2 % L appellation « maladies professionnelles » caractérise des pathologies dont l origine est imputée au travail Ces pathologies ne donnent pas systématiquement EUROPE EUROMED AFRIQUE EURASIE ASIE PACIFIQUE AMÉRIQUE Maladies professionnelles déclarées exprimées en K pour 1 000 salariés Il n y a pas de maladie professionnelle recensée en Eurasie sur l exercice  2013 Ceci s explique notamment par l absence de recensement des maladies professionnelles liées aux troubles musculosquelettiques dans les pays concernés Le taux d absentéisme consolidé sur le périmètre du groupe Renault est de 2 91  % Le taux de couverture de cet indicateur est de 99  % des effectifs du Groupe 2013 EUROPE EUROMED AFRIQUE EURASIE ASIE PACIFIQUE AMERIQUE Le calcul du taux d absentéisme exprimé en pourcentage se fait sur la base de l effectif moyen mensuel (CDI + CDD) et d une journée théorique annuelle de travail Le nombre de jours d absence est exprimé en jours ouvrés excluant les journées de chômage partiel de mise à pied de grève et de congés (y compris maternité) Détail du calcul dans la note méthodologique RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 119 Le système d évaluation de développement et de rémunération a été revisité avec le double objectif de le rendre plus équitable et plus compétitif Talent@ Renault est un dispositif global qui intègre ces trois dimensions (évaluer développer rémunérer) et qui a été mis en uvre fin  2012 à travers le déploiement d un outil unique à l usage des managers des collaborateurs (cols blancs) et de la fonction ressources humaines Fin  2013 cet outil est disponible dans 16 pays du Groupe Son déploiement se poursuivra en 2014 L évaluation de la performance est fondée sur trois principes  la collégialité des critères partagés et le dialogue à travers l entretien individuel La maîtrise du poste est appréciée selon des critères précis et identiques pour l ensemble du Groupe L évaluation qui en est faite par le manager est désormais systématiquement enrichie par une appréciation collégiale pour garantir davantage de cohérence et d équité au sein de l entreprise Enfin l évaluation repose sur l échange et le dialogue entre manager et collaborateur au cours de l entretien individuel L entretien individuel est l occasion de dresser un bilan de l année écoulée de fixer les objectifs de l année à venir et d expliquer la contribution à la performance de l entreprise C est également lors de cet entretien que le collaborateur formalise ses demandes de formation et échange avec son manager sur ses perspectives de carrière Dans le cas où l atteinte des résultats serait inférieure aux attentes un plan de progrès est mis en uvre par le manager et le collaborateur afin de restaurer une dynamique de performance individuelle Le dispositif Talent@Renault permet également de partager au niveau du Groupe des orientations et pratiques communes en matière de développement des collaborateurs telles que la définition des critères de sélection des potentiels et la mise en place systématique pour cette population de plans de développement intégrant un parcours de carrière Enfin l outil Talent@Renault permet désormais un pilotage plus étroit des plans de succession pour les postes clés de l entreprise La rémunération des cols blancs pourra désormais se baser sur  Wle niveau de responsabilité Les postes ont été évalués en fonction de leur niveau de responsabilité en s appuyant sur la méthodologie internationale Hay Cette évaluation permet d établir une cartographie complète des postes en interne dans les différents métiers et dans les différentes régions garantissant ainsi une plus grande équité globale et une meilleure visibilité sur les parcours de carrière Elle présente aussi l avantage de pouvoir précisément comparer les échelles de rémunération de Renault avec le marché afin de mieux piloter la compétitivité et l attractivité de la politique salariale C est sur la base de cette classification des postes qu est désormais structuré le système de rémunération fixe et variable  Wla maîtrise du poste définie selon des critères précis et partagés afin de rendre son évaluation plus objective et de l harmoniser au sein du Groupe  Wle niveau de réalisation des objectifs fixés À travers ces trois composantes c est bien la contribution individuelle apportée à l entreprise indépendamment de tout autre facteur qui est rémunérée La partie variable de la rémunération destinée aux managers et aux cadres est construite autour des principes suivants  Wplus le niveau de responsabilité est élevé plus la proportion variable de la Wle paiement de la rémunération variable est conditionné par l atteinte d un objectif fédérateur au niveau du Groupe  Wla rémunération variable s appuie sur des objectifs collectifs ainsi que sur Elle s articule autour de deux dispositifs  Wun dispositif Groupe destiné aux titulaires des postes dont le niveau de Wun dispositif défini au niveau de chaque pays destiné aux autres managers La rémunération des dirigeants est abordée dans le chapitre 3 3 Renault applique une politique d intéressement des salariés qui comprend une contribution aux résultats financiers et peut aussi prendre la forme de versements au titre de la performance locale Le 6  décembre  2010 a été signé par quatre organisations syndicales (CFE CGC CFDT FO CFTC) un accord triennal auquel ont adhéré la plupart des établissements français Il Wle maintien des intéressements locaux assis sur la performance des Wune partie assise sur les résultats financiers du Groupe Cet accord entré en vigueur le 1 er janvier 2011 est calculé sur la base de deux indicateurs  le free cash flow du Groupe ainsi que sa marge opérationnelle Au cours des trois dernières années Renault  s a s a versé les montants d intéressement aux résultats financiers et aux performances suivants  Renault dispose d un plan d épargne Groupe (PEG) en France par adhésion volontaire des filiales détenues à plus de 50  % (10  filiales adhérentes) Ce PEG est composé de cinq Fonds communs de placement d entreprise (FCPE) investis suivant les normes socialement responsables et labellisés par le Comité intersyndical de l épargne salariale et de trois FCPE investis en titres de l entreprise (action Renault code ISIN  FR0000131906) Les titres des portefeuilles classés ISR (Investissement socialement responsable) sont sélectionnés en fonction de la politique de l emploi des conditions de travail du respect des normes environnementales et du Gouvernement d entreprise Ces cinq fonds et le FCPE Action Renault sont ouverts aux versements des salariés tout au long de l année Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 120 En  2013 le montant total des versements effectués au plan d épargne de Renault a été de 10 millions d euros (en progression de 10 % vs  2012) dont 98 % issus de transferts de primes d intéressement La valorisation totale du PEG de Renault au 31 décembre 2013 est de 570 7 millions d euros En 2011 Renault a mis en place un Plan d épargne retraite collectif (Perco) système d épargne collective permettant au salarié de se constituer une épargne accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou sous Le dispositif mis en place offre la possibilité pour le salarié de verser au Perco son intéressement des versements libres ou encore une partie des congés de son capital temps individuel (CTI) dans la limite de 10  jours par an En complément Renault abondera à hauteur de  25  % les jours de CTI versés Le salarié a le choix entre une gestion libre de son épargne les FCPE proposés dans le cadre du PEG ayant été retenus à l exception des FCPE d actionnariat ou une gestion pilotée via des fonds générationnels de la En  2013 le montant total des versements effectués au Perco Renault a été de 12 5  millions d euros dont 75  % de monétisation de jours de congés La valorisation totale du Perco Renault au 31  décembre 2013 est de 27 millions d euros (voir en annexe 2 8 1) La volonté d associer l ensemble du personnel à une démarche d innovation participative est ancrée depuis plus de 20 ans dans la culture Renault à travers l organisation et la valorisation des « idées concrètes de progrès » (ICP) Cette démarche assise sur des fondamentaux communs à tout le Groupe consiste à inciter les collaborateurs à formaliser leurs idées innovantes et à reconnaître les meilleures contributions à la performance durable de l entreprise En  2013 Renault a poursuivi l harmonisation de la démarche d Innovation participative dans toutes les régions du monde où elle est déployée (nouveau site raccordé  Tanger Maroc) Sur un périmètre de 91  177 personnes en 2013 (contre 94 379 en 2012) Renault a  Watteint un taux de participation de 50 % (vs 54 % en 2012)  Wgénéré des économies de 103 1  millions d euros soit 1132  euros en moyenne par personne (129 7  millions d euros soit 1  374  euros en Wenregistré 2 83 ICP personne sur l année (3 06 en 2012) En  2013 le dialogue social au sein du Groupe a été particulièrement riche et témoigne de la volonté de privilégier la voie de la négociation pour relever les défis contemporains  allier compétitivité de l entreprise et cohésion sociale tout en prenant en compte des attentes diverses et des contextes économiques locaux très contrastés Le Comité de groupe Renault (CGR) qui a fêté ses vingt ans cette année est l instance de représentation de l ensemble des salariés du Groupe Il est composé de 40  représentants venus de  20  pays  34  représentants des filiales détenues majoritairement par Renault dans l union européenne ainsi que six observateurs dans le reste du monde (Argentine Brésil Corée Maroc En 2013 le Comité de groupe Renault s est réuni en session plénière durant plus de trois jours pendant lesquels les membres de la Direction générale dont le Président sont venus partager et échanger sur les orientations stratégiques du Groupe Le Comité de groupe restreint a quant à lui été réuni à neuf reprises Une learning session s est tenue à Tanger et dans ses environs permettant de mieux comprendre sur place les challenges industriels et commerciaux ainsi que les enjeux sociaux de Renault au Maroc UN ACCORD CADRE DE PORTÉE MONDIALE « S engager ensemble pour une croissance et un développement durable  » Par l accord du 2 juillet 2013 les signataires s engagent Wle respect des droits sociaux fondamentaux L accord renouvelle et renforce les engagements pris lors de la signature de la Déclaration Wla responsabilité sociale vis à vis des salariés qui s exerce à travers le dialogue social la politique santé et sécurité la gestion de l emploi et des compétences la gestion des rémunérations et de la protection sociale et la Wla responsabilité sociétale dans les territoires où le groupe Renault est implanté exprimée notamment par le soutien à des projets éducatifs des actions d insertion des jeunes dans l univers automobile et la promotion de Wles relations avec les fournisseurs et les sous traitants pour la sélection desquels le respect des droits fondamentaux est un critère déterminant  Wla réduction de l empreinte environnementale en conciliant les offres de produits et de services du groupe Renault avec la protection de l environnement et renforçant le management de l environnement sur Par ailleurs la politique prévention santé sécurité et environnement de travail découle des engagements pris dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux de  2004 renforcés dans l accord cadre mondial de responsabilité sociale sociétale et environnementale Fondée sur la prévention des risques cette politique vise à assurer la sécurité du personnel à préserver sa santé physique et mentale et à proposer un environnement de Cet accord s applique partout dans le monde dans l ensemble des sociétés dont Renault  s a s possède directement ou indirectement plus de la moitié Une commission de suivi s est tenue en Espagne en novembre afin d échanger sur les premiers éléments de mise en uvre et de témoigner de la politique sociale et sociétale mise en uvre en Espagne Les 14   accords majeurs signés avec les partenaires sociaux dans le Groupe témoignent également d un dialogue social responsable et plus En Espagne l accord triennal  2014 2016 conclu avec les trois syndicats majoritaires (UGT CCOO et CCP) intègre des mesures de flexibilité de la main d uvre d augmentation progressive du temps de travail annuel et de modération salariale Il a notamment permis d accroître l activité des usines de carrosserie montage et de mécanique et de créer des emplois En Corée l accord signé en juillet 2013 couvrant la période 2013 2014 porte sur les salaires le temps de travail et l activité de l usine de Busan où sera affectée la production de la nouvelle Rogue Nissan à partir de 2014 compte En France six accords collectifs ont été signés en  2013 au niveau de Renault s a s (28 accords depuis 2010 année de mise en uvre du protocole d accord pour « un nouveau dialogue social ») Ils ont notamment concerné  Wla mise en place des conditions et moyens permettant d assurer une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault Wla mise en place de dispositions en faveur des personnes en situation de Wl avenant à l accord du 8 décembre 2010 sur la promotion de l initiative et de la créativité des salariés (19 décembre 2013)  Wla promotion de l emploi des jeunes et des seniors et la solidarité entre les Signé par la CFDT la CFE CGC et FO l accord « Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France » permet par un ensemble de mesures équilibrées et générant des gains de compétitivité de doter Renault d un socle solide et durable pour ses activités industrielles ingénierie et tertiaires en France et d une croissance des activités supérieure à celle qui ne pourrait être obtenue que par la seule évolution des marchés européens Dans le cadre de cet accord Renault Wmaintenir en France tous les sites industriels et les fonctions c ur de métier au sein de l ingénierie du commerce et du tertiaire en France  Wdévelopper l activité des usines françaises d ici  2016 en assurant une activité minimum de 710  000 véhicules en France répartis à raison de 630 000 véhicules Renault et 80 000 minimum provenant des partenaires  Wmaintenir voire développer les activités des sites mécaniques et logistiques Wassurer un ajustement des effectifs sans recourir à un plan de sauvegarde de l emploi ni à un plan de départs volontaires par le non remplacement La diversité des thèmes couverts par l accord la durée des échanges la qualité du dialogue lors des négociations et les enjeux associés constituent une démarche innovante et une initiative responsable de toutes les parties Le dialogue au sein du Groupe est parallèlement nourri par une communication interne réactive et variée Renault informe en continu ses collaborateurs sur l actualité de l entreprise en s appuyant sur un réseau de communicants qui travaillent au c ur des métiers et des pays Le Groupe dispose d un magazine unique destiné à l ensemble des collaborateurs dans le monde Imprimé à plus de 100  000 exemplaires le magazine Global existe en français et en anglais et se décline en huit versions locales  Espagne Roumanie Russie Turquie Argentine Brésil Slovénie Deuxième pilier de la communication interne Groupe  Declic le portail intranet bilingue français anglais Environ 65 000 collaborateurs dans le monde sont connectés à ce portail Sur la page d accueil les informations sont mises à jour quotidiennement pour relayer rapidement et largement l actualité du Groupe L objectif est de donner aux collaborateurs quand cela est possible la primeur de l information ou simultanément avec la communication externe Depuis  2009 toutes les dépêches billets ou reportages peuvent être directement commentés par les collaborateurs qui ont ainsi l opportunité de partager leurs perceptions et de poser leurs questions Les salariés peuvent également suivre les événements stratégiques (résultats financiers annonce d un partenariat   etc ) en videostreaming Des sessions de questions réponses (open forum) avec les dirigeants sont régulièrement organisées Enfin le Président Directeur général et le Comité de direction du Groupe informent régulièrement les managers des projets stratégiques en cours à travers des conférences virtuelles (e conférences) Des supports pédagogiques sont également diffusés régulièrement à l ensemble des managers pour qu ils déploient à leurs équipes l actualité du mois et un planning des événements à venir Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 122 La croissance exponentielle des activités et de la population humaine depuis la révolution industrielle s accompagne d effets néfastes sur l environnement et remet en cause l équilibre délicat entre l homme et les écosystèmes Pourtant la disponibilité des ressources naturelles et le bon état des écosystèmes sont par delà leur valeur intrinsèque nécessaires au bien être des populations et à une prospérité économique durable Entreprise responsable et consciente des grands défis écologiques que sont le changement climatique la qualité de l air et de l eau ou encore l épuisement des ressources naturelles le groupe Renault s attache à réduire les impacts environnementaux de ses activités et produits L approche par l analyse du cycle de vie permet de cibler les actions de manière pertinente en mesurant les impacts d un véhicule dès sa phase de conception et tout au long de sa Cette démarche de responsabilité contribue à préserver et construire la valeur de l entreprise car les enjeux environnementaux sont autant d enjeux de compétitivité et de rentabilité Ainsi le respect des réglementations environnementales applicables aux véhicules et sites industriels régulièrement renforcées conditionne l activité Quant à l exposition aux matières premières elle pèse sur les résultats financiers de l entreprise Dans le même temps les attentes des utilisateurs évoluent Sur les grands marchés la consommation de carburant s impose comme un facteur important de décision d achat tandis qu émergent de nouveaux usages de l automobile autour de la mobilité partagée En 2013 la politique environnementale du groupe Renault a été révisée afin de poursuivre la démarche de progrès initiée en 1995 et d intégrer les nouvelles attentes des parties prenantes Cette nouvelle politique en cohérence avec la Vision RSE du groupe Renault se décline en 3 axes appliqués à 5 champs d actions prioritaires Elle sera progressivement déployée au sein des sites et 1 Prévenir et réduire en continu l empreinte environnementale et les impacts sanitaires de nos produits services et activités en intégrant les principes de l analyse du cycle de 2 Contribuer activement à la compétitivité du groupe Renault et à la protection de ses actifs matériels et immatériels 3 Mettre en uvre le management environnemental sur l ensemble du groupe Renault et de sa chaîne de valeur en vue d assurer le progrès continu et de se conformer aux Wchangement climatique & efficacité énergétique  Wressources & économie circulaire compétitive  Wservices et systèmes de mobilité innovants  Wmanagement environnemental & transparence et responsabilité de la communication et du dialogue avec les Fabrication Distribution du produit usagé Utilisation du produit Valorisation RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 123 2 4 2 LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX  ACTIONS ET INDICATEURS  Depuis 2004 Renault mesure les performances environnementales de ses produits sur l ensemble de leur cycle de vie plutôt que sur la seule phase d usage À fin 2013 une grande majorité des véhicules commercialisés par le groupe Renault (marques Renault Dacia et RSM) sont couverts par une analyse du cycle de vie (ACV) Les comparatifs entre les véhicules thermiques de même segment mais de génération différente comme par exemple entre Dacia Sandero et Nouvelle Sandero sont systématiquement réalisés afin de La méthodologie appliquée par Renault est fondée sur la norme ISO 14040 et a fait l objet d une revue critique par un panel d experts indépendants dans le cadre de l ACV de Fluence Z E Ce comité de revue composé de cinq  membres dont trois  experts internationaux et deux  ONG a conclu que la méthode d ACV utilisée par Renault est conforme aux normes ISO 14040 et 14044 et reflète l état de l art des ACV dans le domaine de la construction Automobile Le r apport d ACV de Fluence Z E et sa revue critique sont disponibles en ligne sur renault com Pour plus de détails méthodologiques sur les analyses de cycle de vie se Analyse comparée du cycle de vie Dacia Sandero et Nouvelle Sandero diesel Production du carburant Utilisation du véhicule Fin de vie Analyse du cycle de vie ZOE Les impacts en phase d usage sont calculés sur la base du mix de production électrique moyen en Union e uropéenne Production du véhicule Recharge électrique Utilisation du véhicule Fin de vie Tous les secteursRéduire l empreinte carbone moyenne des véhicules du groupe Renault vendus dans le monde de 10 % entre 2010 et 2013 et de 3 % par an en moyenne entre 2010 et 2016 2010 2016 10 % entre 2010 et 2013 Produit Commercialiser une gamme de véhicules zéro émission à l usage sur les marchés demandeurs 2012 20164 véhicules commercialisés ProduitRéduire le niveau moyen d émission de CO (véhicules particuliers toutes marques toutes motorisations) et atteindre l objectif européen de 95 CO FabricationRéduire de 10 % les émissions de gaz à effet de serre induites par la production d un véhicule entre 2013 et 2016 (émissions directes et indirectes liées aux consommations d énergies) 2012 2016 FabricationAtteindre une part d énergies renouvelables (directes et indirectes) de 20 % dans les sites du périmètre Logistique Réduire de 10 % l intensité CO 2 des activités de transport Monde entre 2010 et 2016 2013 2016 5 % Produit & servicesCommercialiser des offres combinées de produits et services à destination des flottes entreprises clientes permettant de suivre et réduire leur empreinte écologique 2009 2016Gamme Business eco 2 L empreinte carbone d un produit correspond aux émissions de gaz à effet de serre qu il génère au cours de son cycle de vie depuis l extraction des matières nécessaires à sa fabrication jusqu à son recyclage Il couvre les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 ainsi que les principales émissions du scope 3 telles que définies par le GHG Protocol Cet indicateur est une première mondiale dans l industrie a utomobile Englobant tous les secteurs de l entreprise il permet de les mobiliser autour d un objectif commun En 2011 dans le cadre du plan stratégique Renault 2016 Drive The Change Renault a pris l engagement de réduire l empreinte carbone moyenne des véhicules vendus dans le monde de 10  % entre  2010 et  2013 Au vu des performances atteintes cet objectif a été étendu à la deuxième partie du plan  le groupe Renault vise une réduction de son empreinte carbone de 3 % par an en moyenne entre 2010 et 2016 Pour plus de détails sur la méthode de calcul de l empreinte carbone Renault * Les données 2013 sont provisoires et communiquées à titre indicatif Méthodologie  t ous véhicules particuliers et utilitaires immatriculés sous les marques Renault et Dacia dans le monde Cf annexe 2 8 2 1 10 % RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 125 Stratégies sectorielles de réduction des émissions de gaz à effet de serre & CARBURANTS Réduction des consommations de carburants et émissions des véhicules thermiques Stop & Start récupération d énergie au freinage Optimisation générale des véhicules (aérodynamique masse frottements gestion de la consommation électrique  etc ) Commercialisation d une gamme de véhicules zéro émissions à l usage Promotion de l éco conduite  programme Driving eco Aides embarquées dans le véhicule (eco mode) COMPOSANTS Accroissement de la part de matériaux recyclés (cf partie 2 4 2 2) Réduction des consommations de matières (cf partie 2 4 2 2) Déploiement de bonnes pratiques techniques et managériales (kaizen) Réduction des consommations d énergie hors période de production Développement des énergies renouvelables et substitutions des énergies fossiles Réduction du nombre de kilomètres parcourus (localisation des fournisseurs optimisation des trajets) Réduction du nombre de camions conteneurs transportés (optimisation du taux de remplissage des camions conteneurs et des emballages) Développement du transport maritime fluvial ferroviaire en alternative au transport routier Réduction des consommations de carburant (en partenariat avec les transporteurs) En 2013 le déploiement du programme Logistics eco 2 s est poursuivi sur chacun des quatre axes de progrès La principale action porte sur l optimisation du taux de remplissage des conteneurs et des camions À titre d exemple sur les trois principaux flux d exports maritimes à partir de la France de la Roumanie et de l Espagne l amélioration des taux de remplissage des conteneurs a permis de réduire le nombre de conteneurs de l ordre de 1 % et d éviter des émissions de près de 2 De même l optimisation du remplissage des camions en Europe a permis d éviter de placer environ 9 700 camions sur les routes et d émettre environ 8 000 tonnes de CO De même la mise en place d un 2 e train sur l axe logistique reliant le Portugal l Espagne et le Nord de la France a permis d éviter l émission d environ Renault a par ailleurs contribué aux travaux collaboratifs de l organisme (1) sur les lignes directrices pour le calcul des émissions de 2 des activités logistiques de l industrie Automobile Ce guide publié en octobre  2013 encourage l harmonisation des reporting des transporteurs selon la nouvelle norme européenne CEN 16258 Elles facilitent en outre l application de la nouvelle réglementation française qui contraint à compter de 2013 les transporteurs logistiques à informer leurs clients des émissions Sachant que les émissions de gaz à effet de serre des sites détenus par Renault sont liées à plus de 90  % aux consommations énergétiques la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre est indissociable de la stratégie de réduction des consommations d énergie et du développement des énergies renouvelables Cette stratégie mise en uvre aussi bien par le progrès continu que par des actions de rupture lors des modernisations de chaufferie ou la création d une nouvelle usine repose sur 4 axes  1 la maîtrise des consommations d énergie pendant les périodes hors production (talons) Une animation particulière est menée pour arrêter complètement autant que possible les machines et utilités générales 2 la convergence vers les meilleures pratiques techniques et organisationnelles identifiées Dans les ateliers de peinture processus le plus consommateur d énergie d une usine de carrosserie montage on vise l optimisation de la ventilation et des conditions opératoires (température et humidité) et des temps d arrêt et redémarrage des installations afin d abaisser les consommations au juste nécessaire Des actions spécifiques sont également déployées sur les autres processus de production C est le cas par exemple de la maîtrise des consommations d air comprimé à l emboutissage de l optimisation du refroidissement des pinces à souder en tôlerie ou de l optimisation du refroidissement des pièces usinées en 3 l augmentation du rendement énergétique notamment par l expérimentation de solutions de récupération d énergie telles que l installation d échangeurs thermiques en sortie des étuves de peinture ou encore la décentralisation des consommations d énergie afin de limiter les 4 le développement des énergies renouvelables et la substitution des énergies fossiles Ainsi l usine de Tanger inaugurée en 2012 a été équipée d une chaudière biomasse De même l usine de Sandouville s approvisionne depuis 2012 en vapeur produite par la société Sedibex à partir de déchets industriels ce qui permet de réduire les consommations de gaz naturel Bien que la production électrique des panneaux photovoltaïques installés sur ses principaux sites français espagnols et coréens ne soit pas strictement affectée aux usines Renault ces installations contribuent à la réduction de l intensité carbone de l électricité consommée (cf encadré Au cours des dernières années le remplacement du fioul lourd par le gaz naturel combustible moins polluant a fortement contribué à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Le fioul ne représentant plus que 0 2  % des (1) Odette  organisation européenne fédérant les professionnels de la logistique de l industrie Automobile Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 126 consommations énergétiques de Renault le changement de combustibles ne constitue plus un axe de réduction significatif des émissions Renault considère les enjeux climatiques et énergétiques comme une opportunité d innovation Ainsi Renault a mis en uvre pour son usine greenfield de Tanger des équipements permettant de réduire les besoins en énergies et des technologies de production d énergie thermique non 2 Grâce aux partenariats avec le Royaume du Maroc et Veolia Environnement l usine Renault de Tanger bénéficie d une conception exemplaire en matière d environnement En 2013 l usine de Tanger étant en période de démarrage et de montée en charge des installations les consommations énergétiques sont encore en phase d optimisation Dès cette première année pleine d exploitation les besoins énergétiques de l usine ont été couverts à plus de 90  % par de l énergie électrique issue d énergies renouvelables et par sa chaufferie biomasse évitant ainsi l émission de plus Ce travail innovant s intègre pleinement dans le protocole de Kyoto et fait l objet d un dossier de Mécanisme de développement propre Périmètre  le périmètre de reporting comprend l ensemble des sites de fabrication et les principaux sites logistiques tertiaires et d ingénierie hors établissements du réseau commercial RRG (périmètre de reporting décrit à l annexe 2 8 2 2 ) Le nombre et la liste des sites couverts varient d une année sur l autre en fonction des cessions acquisitions Répartition des consommations énergétiques par types d énergie Electricité48 % 2  649  697 2  358  500 291  197 Gaz naturel47 % 2  576  641 2  368  615 208  026 É nergie thermique achetée 3 % 182  503 163  326 19  177 Autres énergies fossiles 1 % 57  471 57  471 0 Fioul lourd et domestique 0 2 % 13  083 4  020 9  063 TOTAL100 % 5  479  395 4  951  932 527  463 Dont énergie renouvelable ou produite à partir de sources renouvelables 14 1 %     RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 127 Émissions de gaz à effet de serre Émissions directes (t eq CO 2) Émissions directes liées (mesure à partir de 2012) Émissions indirectes (t eq CO 2) (mesure à partir de 2013)Émissions totales (t eq CO 2) Émissions par véhicule produit L indicateur d émissions de gaz à effet de serre par véhicule produit est calculé pour les émissions directes et indirectes en retenant les catégories d émissions mesurées sur l ensemble de Périmètre  le périmètre de reporting 2013 des gaz à effet de serre (Scope 1 et Scope 2 pour les consommations électriques) comprend l ensemble des sites de fabrication et les principaux d une année sur l autre en fonction des cessions acquisitions opérées par Renault Méthodologie  Greenhouse Gas Protocol  protocole EPE (Entreprises pour l environnement) de quantification et de reporting des émissions de GES Répartition des émissions et périmètre de reporting 2013 2012 MESURÉ DEPUIS É MISSIONS DIRECTES (SCOPE 1) 54 % 53 % Installations fixes de combustion 45 % 44 % 2003 Remplissage en fluides frigorigènes des climatiseurs des véhicules produits (MAC) 3 % 3 % 2003 E ssais moteurs et boîtes de vitesse véhicules sur piste d endurance 1 % 1 % 2003 Remplissage des climatiseurs des locaux et procédés 2 % 1 % 2012 É MISSIONS INDIRECTES (SCOPE 2) 46 % 47 % Périmètre  le périmètre de reporting 2013 des gaz à effet de serre (Scope 1 et Scope 2 pour les consommations électriques) comprend l ensemble des sites de fabrication et les principaux sites logistiques tertiaires et d ingénierie hors établissements du réseau commercial RRG (périmètre de reporting décrit à l annexe 2 8 1 1) Les véhicules d entreprise comprennent les véhicules mis à disposition des salariés les navettes les engins de manutention et les chariots Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 128 Adaptation aux conséquences du changement Une augmentation des épisodes climatiques extrêmes pourrait désorganiser voire dans les cas les plus graves réduire les capacités de production et les activités logistiques de Renault Les principaux risques naturels identifiés comme susceptibles d impacter les sites de Renault sont l inondation (usines françaises de Choisy le Roi et Flins situées à proximité de la Seine) les ouragans (usine de Busan en Corée du Sud) et les tempêtes de grêle (usines de Santa Isabel à Cordoba en Argentine de Valladolid en Espagne de Flins en France de Revoz en Slovénie et de Dacia en Roumanie) Le risque de grêle a de loin l impact financier récurrent le plus important car un nombre très important de véhicules est stocké sur des aires non couvertes Afin de réduire le risque de dégâts associés à la grêle le groupe Renault a lancé un plan d investissement ambitieux visant à couvrir les aires de stockage des véhicules Ce plan est financé pour partie par Renault et pour partie par des investisseurs dans le cadre de l installation de parcs de Les autres risques naturels liés au changement climatique n ont à cette date conduit à aucun cas notable d interruption des activités ou de dégâts matériels aux établissements et produits Les sites soumis aux risques d inondation et d ouragan disposent d aménagements appropriés et d un plan d urgence visant à protéger les personnes et les biens et à éviter ou limiter la durée des L un des objectifs de Renault est d apporter des solutions de mobilité plus écologiques et économiques accessibles au plus grand nombre afin d aboutir à un effet significatif sur l environnement et le réchauffement climatique Conformément à l objectif annoncé dans le cadre du plan stratégique Renault APRÈS LA FRANCE ET L ESPAGNE LA CORÉE Après les panneaux solaires installés en 2012 en France (60 MW) et en Espagne (8 MW) sur les parkings du personnel ou les aires de stockage des véhicules des principales usines l usine Renault Samsung Motors (RSM) de Busan en Corée du Sud s est à son tour dotée d une centrale solaire en 2013 Cette centrale solaire qui s étend sur une superficie de 300 000 m² couvre une part importante des toitures et terrains de l usine D une puissance de 20  MW elle est destinée à produire annuellement 25  000  MWh d énergie électrique Cette installation permet de réduire de 10 600 tonnes par an la 2 émise pour la production d énergie électrique L électricité est réinjectée dans le réseau électrique local et contribue ainsi à réduire l intensité carbone de la production Au total la puissance cumulée des panneaux solaires installés sur les sites Renault dans le monde s élève à 88 MW 2016 Drive the Change Renault a réduit la moyenne des émissions de CO de véhicules particuliers neufs vendus en Europe à moins de 120  g km en 2013 Cet objectif a même été dépassé puisqu en 2013 en  l état des données disponibles à la date de publication du présent rapport d autant plus remarquable qu elle est quasi exclusivement due à la gamme (1) Les données disponibles portent sur les ventes au sein de 24 pays de l Union européenne c est à dire tous les pays de l UE 27 à l exception de à l exception de Malte la Roumanie et la Moyenne des émissions de CO 2 des véhicules particuliers vendus en Union européenne (g CO 2 km) marques Renault et Dacia Sources et périmètre  véhicules particuliers immatriculés sous les marques Renault et Dacia Moyenne des émissions en CO 2 homologuées en cycle mixte NEDC Données 1995 2010  UE15 AAA DATA (Association Auxiliaire de l Automobile) Données 2011 2012  UE27 Agence Européenne de l Environnement UE 27 Donnée provisoire 2013  UE 24 (Tous pays UE hors Malte Roumanie & Bulgarie) AAA DATA RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 129 Pour obtenir ces résultats Renault poursuit la réduction des consommations 2 des véhicules thermiques notamment grâce à ses motorisations Energy à l efficience énergétique accrue et à la technologie En 2013 le groupe Renault a bénéficié en année pleine des ventes de modèles renouvelés courant 2012 Il s agit notamment de Clio IV avec 83 g CO version la plus performante mais également Mégane et Scénic Collection 2012 avec respectivement des émissions de 90  g  CO moteur diesel Energy dCi 110 et 119 g CO 2 km et 135 g CO 2 km avec le moteur Energy TCe 115 Dans la gamme Dacia Nouvelle Sandero et Nouvelle Logan ont également contribué à cette performance avec des émissions homologuées à 2 km pour les versions équipées du moteur diesel dCi 75 et dCi 90 et à 2 km pour les versions essence équipées du moteur TCe 90 Les nouveaux modèles commercialisés en 2013 s inscrivent dans cette dynamique Captur équipé du moteur diesel Energy dCi 90 présente des 2 km et à 113  g CO 2 km pour la version essence équipée du moteur Energy TCe 90 Nouvelle Logan MCV affiche pour sa part les mêmes performances que Nouvelle Sandero et Nouvelle Logan En outre la gamme présente un niveau de compatibilité aux carburants alternatifs permettant de répondre aux demandes des marchés régionaux et locaux En 2013 18 modèles des gammes Renault et Dacia sont commercialisés en motorisations GPL essentiellement sur les marchés européens sud coréen et turc Au Brésil la gamme Renault est largement disponible en version flexfuel compatible avec un carburant contenant jusqu à 100 % d éthanol Sur le marché du véhicule utilitaire de moins de 3 5 tonnes le groupe Renault contribue notablement à l atteinte des objectifs de l Union e uropéenne fixés 2 km pour les nouveaux véhicules commercialisés en 2017 En 2012 les véhicules utilitaires légers (moins de 3 5  tonnes) vendus par Renault et Dacia émettaient en moyenne 169 g CO Renault a fait du véhicule électrique un élément majeur de sa stratégie et vise un large déploiement de ce type de véhicules qui à l usage et hors pièces d usure concentrent à la fois zéro émission de CO de polluants et zéro bruit moteur La gamme de quatre véhicules électriques est désormais au complet avec la commercialisation de ZOE début 2013 Les ventes de ZOE  Kangoo Z E et Fluence Z E contribuent d ores et déjà à la baisse des émissions moyennes de la gamme de véhicules particuliers du groupe Renault en Europe À l international la commercialisation de la gamme Z E se poursuit Ainsi SM3 Z E basée sur Fluence Z E et produite par l usine Renault Samsung Motors (RSM) de Busan a été lancée en Corée du Sud fin 2013 Dans plusieurs pays des contacts commerciaux fructueux ont été noués avec de grandes sociétés Une action a été plus spécifiquement lancée auprès des entreprises du secteur de l énergie en particulier au Brésil (CPFL Companhia Paulista de Força e Luz Itaipu Binationale)  Ainsi des Twizy seront assemblés par Itaipu Binationale (producteur d énergie renouvelable brasilo paraguayen) Conscient que le déploiement du véhicule électrique dépend de la disponibilité de points de recharge Renault uvre en faveur du développement des infrastructures et services de charge Alors que l infrastructure s étoffe en Europe avec un doublement du nombre de bornes de recharge entre 2011 et 2013 Renault poursuit son effort  les partenariats publics et privés mis en place en 2013 contribuent à cette dynamique à l échelle du territoire Korean Smart Grid Association français et européen mais aussi localement et sur les marchés internationaux En France et en Europe la société Gireve SAS (Groupement pour l Itinérance des recharges électriques de véhicules) créée par Renault et 3 partenaires a pour objectif de faciliter l usage des bornes de recharge électrique d accès public en les rendant visibles accessibles et interopérables pour tous les utilisateurs De même le partenariat avec les centres commerciaux E Leclerc vise à renforcer le maillage du territoire français par la mise à disposition de bornes de charge sur les parkings des hypermarchés Le groupe Renault apporte également une contribution directe  depuis le mois de septembre 2013 plus de 370 affaires du réseau commercial de Renault en France offrent une heure de recharge quotidienne aux utilisateurs de véhicules électriques Ce sont 875  points de recharge accélérée qui sont ainsi mis à disposition de tous les utilisateurs de véhicules électriques Au niveau local Renault accompagne les acteurs les plus volontaristes comme le SyDEV (Syndicat D épartemental d É nergie et d Équipement de la Vendée) auquel il apportera des conseils au déploiement de 350 bornes de recharge sur 191 communes vendéennes entre 2014 et 2016 À l international Renault participe également à des projets européens tels le consortium multiconstructeurs RCN (Rapid Charge Network) qui prévoit de déployer un réseau de bornes de recharges rapides multistandards sur les autoroutes au Royaume Uni et en Irlande En Corée Renault Samsung Motors (RSM) est membre de la KSGA qui s attache notamment à la standardisation des infrastructures de charge En lien avec le Ministère coréen du Commerce de l Industrie et de l Énergie et dans le cadre d un consortium d entreprises RSM participe à un test de terrain (île de Jeju) portant sur la mise en uvre des réseaux électriques intelligents et intégrant les infrastructures de charge Les consommations de carburants réellement observées par un conducteur moyen peuvent présenter des écarts notables par rapport aux valeurs homologuées écarts pouvant dépasser 20  % selon le type de conduite En effet les consommations sont homologuées selon des cycles normalisés qui ne peuvent être représentatifs de tous les styles (plus ou moins agressifs) ni de toutes les conditions de conduite (pas de chauffage ni de climatisation cycles urbain et périurbain fluides) Le changement de comportement des conducteurs via l éco conduite est une voie de progrès complémentaire à Pour favoriser l adoption de ces gestes Renault a mis en place le programme 2 qui explore deux voies de progrès complémentaires  les aides embarquées dans les véhicules et les services de formation Déployées sur les modèles Renault et Dacia les plus récents les aides embarquées à l éco conduite sont de trois ordres  Wl éco mode enclenché par simple pression d un bouton modifie les performances du véhicule et régule le confort thermique pour obtenir une réduction des consommations de carburant pouvant atteindre jusqu à Wles outils d évaluation et de coaching du conducteur intégrés aux systèmes multimédia (R Link Médianav) fournissent des informations et conseils permettant d améliorer la conduite Ainsi le bilan trajet ou éco scoring donne en fin de trajet une évaluation quantifiée selon trois critères d éco conduite (accélération vitesse et anticipation) L éco coaching fournit au conducteur des conseils personnalisés sur la base des scores obtenus L éco route permet de calculer l itinéraire le moins consommateur de Wl indicateur de style de conduite indique en temps réel au conducteur s il pratique l éco conduite ou pas Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 130 Déploiement des aides embarquées à l éco conduite NOMBRE DE MODÈLES DES GAMMES RENAULT ET DACIA ÉQUIPÉS DE SÉRIE OU EN OPTIONPRINCIPAUX MODÈLES ÉQUIPÉS EN 2013 Eco mode12 Captur Kangoo Logan 2 MCV Évaluation et coaching du conducteur (R Link et Média Nav)24 Captur Mégane Scénic Laguna Latitude Indicateur de style de conduite8 Captur Kangoo Latitude En partenariat avec l École française de conduite (ECF) et de l International Federation of Safety Education Network (IFSEN) Renault propose par ailleurs une offre de formation à l éco conduite à ses collaborateurs et clients flottes et à ses collaborateurs (cf  2 4 3 2 ) ProduitAtteindre une proportion de 33 % de matériaux recyclés dans la masse totale des nouveaux ProduitAtteindre une proportion de 20 % des plastiques recyclés sur les nouveaux véhicules Renault Fin de vieContribuer activement à la performance de la filière VHU et à l atteinte d un taux effectif de 95 % de valorisation des matériaux issus de VHU notamment par des participations capitalistiques 2012 ContinuSuivi par les autorités Les véhicules automobiles sont composés à plus de 85  % de métaux et En 2013 la production des véhicules vendus par le Groupe Renault dans le monde a nécessité au sein des usines du Groupe et chez ses fournisseurs de composants 2 7  millions de tonnes d acier 320  000  tonnes de fonte et 300  000  tonnes d aluminium Ces estimations incluent les chutes de tôle et copeaux métalliques générées lors du processus de fabrication chez les fournisseurs de pièces et au sein des usines Renault La production des véhicules du Groupe Renault a également mobilisé environ 485 000 tonnes de matières plastiques en 2013 (y compris déchets de fabrication) Parmi les matières utilisées dans les usines des régions Europe et Euromed (environ 70 % des quantités ci dessus) on estime que la part des matières recyclées dans les aciers est comprise entre 15  % pour les aciers plats et jusqu à 100 % pour l acier en barre La proportion de matière recyclée atteint 95 % pour la fonte Pour l aluminium elle varie de 0 % à 100 % en fonction des procédés retenus pour fabriquer les pièces fonderie (proportion proche de 100  %) ou emboutissage de tôles (quantité de matière recyclée plus faible) La part de plastiques recyclés est estimée à 11  % en moyenne des Réduire la consommation de matière première constitue tout à la fois un enjeu écologique et un enjeu économique majeur L extraction des matériaux bruts et leur transformation génèrent des impacts négatifs sur les écosystèmes et en réduit la disponibilité pour les générations futures Dans le même temps la hausse tendancielle des cours des matières premières et leur volatilité affectent négativement la rentabilité du Groupe Pour réduire l utilisation de matières premières Renault s appuie sur les principes de l économie circulaire en actionnant trois leviers  Wconcevoir des véhicules plus économes en matière et dont 95  % de la masse est recyclable et valorisable Ce dernier point est la condition préalable à la réutilisation des matières premières contenues dans les véhicules Obligatoire pour les véhicules commercialisés en Union européenne ce taux de 95  % est appliqué à l ensemble des véhicules Wdévelopper les solutions techniques et les filières industrielles de collecte réemploi rénovation et recyclage des pièces et matières issus des véhicules hors d usage Il s agit d assurer la rentabilité des filières ainsi que la disponibilité et la qualité des matériaux recyclés  Wintégrer des matériaux recyclés dans les nouveaux véhicules Depuis le début des années 2000 la conception des véhicules Renault intègre les contraintes liées au démontage et au recyclage Par exemple le démontage est facilité par une réduction du nombre de fixations De même on privilégie les matériaux recyclables et pour lesquels des filières de recyclage existent on évite d associer au sein d une même pièce des matériaux qui ne peuvent être recyclés ensemble ou encore on adapte la forme des réservoirs pour permettre une extraction complète des fluides (carburant huile) En phase de conception chaque projet véhicule est suivi par un spécialiste du recyclage RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 131 En phase de conception des véhicules et des procédés de production Renault travaille également à la réduction des quantités de matières utilisées Concernant l acier utilisé pour les caisses de véhicules Renault a introduit deux avancées technologiques pour réduire la consommation de tôle  Wl utilisation de tôles à très hautes limites élastiques (dont une part de tôles embouties à chaud) permet de réduire l épaisseur et donc la masse des Wles procédés de mise en forme par emboutissage ont été optimisés pour améliorer l engagement matière c est à dire le rapport entre la masse de la pièce et la masse du flan de métal initial Pour faire la même pièce ces procédés autorisent l utilisation de flans plus petits et génèrent moins de Renault est également attentif à maîtriser son exposition aux matériaux critiques sur lesquels pèsent des risques de rupture ou restriction d approvisionnement Une analyse menée en commun avec Nissan a permis d évaluer le niveau de risque associé aux métaux utilisés dans les véhicules Les critères pris en compte comprennent d une part des facteurs liés à la production des métaux comme la disponibilité la concentration de la production du point de vue géographique et des acteurs ou la stabilité des pays producteurs et d autre part des facteurs liés à leur utilisation par Renault tels que les quantités achetées les possibilités de substitution ou encore la recyclabilité En 2013 Renault a poursuivi les travaux de réduction de l utilisation de terres rares dans les véhicules et débuté une démarche COLLECTER TRIER DÉMONTER ORIENTER La collecte est une étape indispensable à la valorisation des produits en fin de vie Au delà de ses obligations réglementaires (paragraphe 2 4 3 2) Renault intervient directement dans les activités de collecte et de démantèlement afin de conserver la maîtrise économique et technique des flux de matières WIndra filiale commune avec Sita (groupe Suez Environnement) organise en France la collecte des véhicules hors d usage (VHU) dans le réseau commercial de Renault et leur démantèlement Du fait de l implantation historique de Renault la France concentre 45  % des véhicules hors d usage du Groupe en Europe Le démantèlement est opéré par Indra ou par l un des 384  démolisseurs agréés de son réseau Les pièces et matières sont orientées vers les filières appropriées WLa filiale Gaïa collecte les pièces inutilisées dans le réseau commercial mais également dans les usines et chez les fournisseurs les trie et en fonction de leur état les oriente vers le réemploi ou vers la filière de recyclage appropriée Gaïa intervient également auprès du réseau de démolisseurs d Indra pour collecter les pots catalytiques et améliorer la valorisation technico économique des platinoïdes contenus dans ceux ci Outre l activité de re commercialisation des pièces inutilisées (filiale Gaïa) Renault a créé en 2012 une offre après vente de pièces de réemploi Le réseau commercial Renault propose en France des pièces de peau (capot ailes optiques  etc ) d occasions collectées dans le réseau de démolisseurs d Indra et sélectionnées par la filiale Gaïa Cette offre est ouverte aux clients dont les véhicules ne sont pas économiquement réparables à partir de pièces Depuis plus de 60  ans Renault pratique le re manufacturing ou rénovation des pièces mécaniques Les pièces usagées sont collectées dans le réseau commercial triées et remises à neuf Depuis 1949 la rénovation des moteurs et boîtes de vitesses manuelles est réalisée à l usine de Choisy le Roi (France) Cette activité obéit à un strict processus industriel  démontage complet tri rénovation et remplacement des pièces défaillantes et d usure Commercialisées auprès des possesseurs de véhicules Renault sous l appellation «  échange standard  » ces pièces de rechange rénovées sont proposées à un prix inférieur à celui d une pièce neuve tout en conservant les mêmes exigences de qualité Loin d être marginale l offre d échange standard couvre une part importante de l offre de pièces neuves (de 70  % sur les pièces du groupe motopropulseur jusqu à 90 % des pièces de liaison RECYCLER  DÉVELOPPER DES FILIÈRES INDUSTRIELLES Dans la logique de l économie circulaire l objectif de Renault est non seulement d assurer le recyclage des déchets issus de l industrie Automobile mais d assurer autant que possible leur recyclage au sein même de la filière Automobile (boucles courtes) L enjeu réside dans le maintien des qualités techniques et la valeur économique des matières lors du recyclage En partenariat avec l Ademe des collectivités locales des universitaires et des industriels Renault travaille au sein de consortiums d acteurs pour développer des filières industrielles de valorisation des déchets et des pièces issus des véhicules hors d usage et d autres industries Ces projets collaboratifs visent à créer des filières d approvisionnement de l industrie a utomobile et ciblent particulièrement la valorisation du verre (projet Valver) du polyamide (projet Pareo) du polypropylène du noryl des mousses et textiles (projet Valtex) de l acier du cuivre et de l aluminium Les associations d entreprises Prorecyclage (www prorecyclage com) et RECORD (www record net org) auxquelles adhère Renault contribuent à structurer À fin 2013 les filières de boucles courtes mises en place par Renault Wle recyclage de pièces métalliques issues de la maintenance et réparation des véhicules Le premier flux mis en place en 2012 porte sur les moteurs et boîtes de vitesse défaillants envoyés en rénovation  après traitement les constituants qui ne trouvent pas leur place dans les organes rénovés sont recyclés dans les fonderies de Renault Ce flux a été élargi en 2013 aux disques de frein usagés collectés dans le réseau commercial  Wle recyclage du cuivre Les faisceaux de câbles rachetés aux démolisseurs de VHU par la filiale Gaïa sont traités pour en extraire le cuivre Ce dernier est revendu à la Fonderie de Bretagne (groupe Renault) pour la production de fonte perlitique ou à des fournisseurs de l industrie a utomobile pour l affinage d aluminium Le cuivre recyclé par Gaïa est d une qualité élevée ce qui lui permet de répondre à un cahier des charges techniques exigeant et de remplacer une matière vierge post industrielle (1) Matière post industrielle matière issue de rebuts de fabrication (production de câbles) par opposition à une matière post consommateur (utilisée dans un produit fini et récupérée en fin de vie du produit) Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 132 Wle recyclage du noryl (matière plastique)  des rebus de fabrication provenant des usines de Flins Douai et Revoz sont utilisés à hauteur de 6 % pour la fabrication d ailes neuves à Flins et Douai  Wle recyclage du polypropylène (matière plastique)  Gaïa collecte les boucliers auprès des démolisseurs et garages et organise leur traitement pour répondre aux cahiers des charges technique de l alliance Renault Nissan Gaïa est inscrit au Panel Matières Renault (PMR) 2014 ce qui autorise les fournisseurs de pièces plastiques à consulter Gaia  Wle recyclage de déchets métalliques de production (tôles copeaux d usinage mécanique) Des boucles entre usines Renault ou entre des usines Renault et des fournisseurs de pièces métalliques sont actives en France en Espagne au Brésil  Wle recyclage des métaux platinoïdes Gaïa collecte auprès des démolisseurs et traite des pots catalytiques de véhicules hors d usage Les métaux platinoïdes ainsi recyclés sont vendus à un fournisseur de l industrie Ces boucles courtes contribuent à l atteinte des objectifs de Renault sur l intégration de matières recyclées dans les véhicules neufs En 2010 Renault a donné une nouvelle impulsion à sa démarche de développement des filières de recyclage en présentant le projet Innovative Car Recycling 95 % (Icarre95) à la Commission européenne Établi dans le cadre du programme Life+ le projet Icarre95 est un projet subventionné impliquant de nombreux partenaires et sous traitants et dont le budget s élève à plusieurs millions d euros L objectif d Icarre95 est de démontrer comment valoriser 95  % de la masse des VHU dans des conditions économiques rentables pour tous les acteurs au travers de la mise en place de boucles courtes de réutilisation de pièces et matières dans le secteur Automobile Le modèle créé dans le cadre de ce projet a l ambition d être applicable et transférable à d autres régions françaises et à d autres pays en Europe Pour atteindre ses objectifs le projet vise à augmenter la deuxième vie des composants et ou matériaux automobiles en concentrant notamment les efforts sur la valorisation de pièces de réemploi des plastiques des métaux non ferreux des textiles ou encore des pots catalytiques Cela passe par un démontage et un tri plus efficaces des différentes parties de la voiture récupérée et ainsi approvisionner les différents processus dits «  boucles courtes  » dans la philosophie de l économie circulaire Ces processus devront être économiquement viables dans leur phase industrielle et garantir dans un cycle continu la qualité technique requise pour l approvisionnement de la chaîne fournisseurs Le projet ICARRE 95 associe Renault à Synova spécialiste des matières plastiques Duesmann spécialiste des platinoïdes et Indra spécialiste de la déconstruction Automobile L Institut supérieur de plasturgie d Alençon (ISPA) et l Institut textile et chimique (ITECH) sont également associés au projet Icarre95 pour développer de nouvelles solutions technologiques et les compétences Outre la mise en place et le développement des boucles courtes listées plus haut les travaux réalisés en 2013 ont porté sur les conditions de viabilité économique de la collecte des matières VHU dispersées au sein du réseau de démantèlement Automobile et la mise en place des contrats de prestation de collecte garantissant cette performance FORMULATION RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 133 L utilisation de plastiques recyclés progresse de génération en génération notamment du fait d une plus grande disponibilité En 2013 ce ratio atteint 16 % sur Captur pour un objectif fixé à 20 % sur les nouveaux véhicules produits en 2015 en Europe Au delà des matières plastiques Renault s est fixé pour objectif d atteindre un ratio de 33 % de matières recyclées dans la masse totale des nouveaux véhicules en 2016 en Europe En 2013 ce ratio est estimé à 29 7 % Renault et Nissan travaillent également à l identification de filières et à l intégration accrue de matières recyclées dans les véhicules produits au Brésil et en Inde FabricationRéduire de 20 % la quantité de déchets dangereux générée par les sites de fabrication entre 2012 et 2016 2013 2016Tonnage total +2 5 % FabricationRéduire de 20 % la quantité de déchets non dangereux en mélange générée par les sites de fabrication entre 2012 et 20162013 2016Tonnage total 3 % kg véhicule 13 % En application des principes de l économie circulaire Renault adopte une démarche préventive visant à réduire les quantités de déchets générés et hiérarchise les modes de traitement Lorsque la génération d un déchet ne peut être évitée les sites privilégient la valorisation des déchets et la réduction des quantités de déchets mis en décharge WPrévenir consiste à réduire les déchets à la source Par exemple les systèmes de filtration et séchage des boues de peinture permettent de diminuer la quantité de déchets évacués De même la séparation des matières sèches et des huiles contenues dans les boues et copeaux d usinage permet de réduire le tonnage de déchets et de réutiliser les huiles dans le processus de production Le niveau de performance de ces deux pratiques est particulièrement élevé à l usine de Bursa en Turquie WPréparer en vue du réemploi consiste à réutiliser ou récupérer un matériau pour un usage analogue Dans les usines françaises de Renault la filiale Gaïa récupère les pièces de fin de série inutilisées les trie et les commercialise Le réemploi est également appliqué aux matières premières Dans les usines de montage les cires de protection appliquées en excédent sont récupérées filtrées et réintroduites dans le système de production permettant des gains environnementaux et économiques À l usine de Maubeuge les solvants de rinçage des robots de peinture sont régénérés par un prestataire spécialisé et réutilisés Pour sa part l usine de Cléon collecte et régénère les huiles de plusieurs usines françaises pour usiner des pièces mécaniques évitant ainsi le recours à des huiles neuves Cette démarche est également appliquée aux palettes de bois utilisées en logistique  une fois triées les palettes en bon état sont revendues pour le même usage En 2013 une boucle interne de réemploi des palettes a été créée  Sofrastock filiale spécialisée en logistique internationale rachète les palettes des usines françaises en remplacement de palettes neuves WRecycler consiste à valoriser la matière du composant ou du consommable sous forme de matière première de substitution pour un autre usage que son usage initial Ce mode de traitement est applicable à la plupart des matières valorisables (carton plastique métaux   etc ) Ainsi les déchets métalliques qui représentent plus de 70   % des déchets de production en masse sont recyclés à près de 100 % Les équipes environnement de Renault travaillent également au recyclage de déchets plus complexes Ainsi depuis 2013 les boues de traitement des eaux usées de l usine de Sandouville ne sont plus incinérées mais recyclées dans une cimenterie en substitution de matière première WValoriser énergétiquement consiste à utiliser les déchets comme combustible alternatif (dans les cimenteries par exemple) ou récupérer l énergie produite issue de l incinération (dans les centres d incinération de déchets) pour produire de l électricité de la vapeur d eau WÉliminer consiste à brûler les déchets ou à les enfouir dans les installations de stockage Renault cherche à réduire au maximum le recours à ce mode de traitement Ainsi à isopérimètre Renault a diminué de 17   % depuis 2008 la quantité de déchets de production mis en décharge (hors déchets de chantiers ) À fin 2013 5 sites de fabrication n ont plus de déchets de production en décharge (hors déchets de chantiers ) Afin d assurer la cohérence au niveau du Groupe Renault a mis en place une table de déchets (liste codifiée des déchets générés par les sites) qui permet de standardiser la prise en compte du caractère dangereux ou non du déchet au niveau international Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 134 Déchets types et modes de traitement (tonnes an) TOTAL RECYCLÉS INCINÉRÉS ELIMINÉS AUTRES SITES D INGÉNIERIE TERTIAIRES ET DE LOGISTIQUE Périmètre  tous sites de fabrication et principaux sites tertiaires de logistique et d ingénierie hors établissements du réseau commercial RRG (périmètre de reporting décrit à Déchets par véhicule produit (kg véhicule) Périmètre  tous sites de fabrication et principaux sites tertiaires de logistique et d ingénierie hors établissements du réseau commercial RRG (périmètre de reporting décrit à FabricationRéduire de 60 % les rejets de métaux lourds par véhicules (METOX) dans les effluents liquides par par rapport à 2005 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 135 Préserver la ressource en eau est un souci permanent pour Renault tant pour assurer la pérennité de ses approvisionnements que pour réduire ses impacts sur les écosystèmes C est pourquoi Renault s est fixé pour objectif de réduire l impact de son activité selon les cinq axes de travail suivants  1 Réduire à la source les consommations en eau et les rejets aqueux par une conception des processus et un management adaptés Par exemple sur le traitement de surface des caisses véhicules l asservissement des débits de rinçage à la présence de la caisse ou la présence de rampes de rinçage interstades permet de réduire à la source les quantités d eau nécessaires ainsi que les rejets aqueux correspondants  2 Réutiliser l eau autant que possible pour un même usage  utilisation en circuit fermé augmentation de la durée de vie des bains  etc 3 Recycler les eaux vers d autres usages compatibles avec ou sans traitement complémentaire Par exemple l usine de Sofasa (Colombie) recycle les concentrats salins de production d eau osmosée vers les chasses d eau des sanitaires et vers les fosses de relargage ce qui permet de réduire à la fois les quantités d eau consommées et les quantités d eau 4 Minimiser l impact des rejets résiduels sur les milieux écologiques par un traitement performant et maîtrisé Ainsi de nouvelles stations de traitement biologique ont été mises en place à l usine du Mans (France) en 2012 et de Dacia (Roumanie) en 2013 pour améliorer la qualité des effluents rejetés  5 Maîtriser les risques de pollution accidentelle des ressources en eau par la mise en place de moyens de confinement des déversements accidentels ZÉRO REJET LIQUIDE INDUSTRIEL Parmi les leviers de mise en uvre de ses objectifs de réduction des prélèvements d eau et de réduction des rejets polluants dans le milieu naturel Renault s appuie sur la démarche «  zéro rejet liquide industriel  » Cette approche intégrée repose sur le recyclage  les effluents  aqueux issus du processus de fabrication reçoivent un traitement qui permet de les transformer en une ressource de qualité suffisante pour être réutilisée dans WDans les usines de mécanique la démarche zéro rejet liquide industriel consiste à traiter les liquides aqueux d usinages et lessiviels soit comme un déchet traité dans une filière appropriée lorsque les volumes sont faibles soit par évaporation ce qui permet le recyclage du distillat (eau épurée) dans les processus Le concentrat (résidu huileux d évaporation) est ensuite pris en charge par une filière de traitement de déchet appropriée En 2013 sur les 13 usines de mécanique Renault neuf mettent en uvre le zéro rejet sur l ensemble de leurs liquides industriels (5 usines) ou sur une partie de leurs rejets (4 usines) WDans les usines de carrosserie montage la technologie de recyclage est plus complexe à mettre en uvre car la qualité d eau exigée par le processus de fabrication (traitement de surface et cataphorèse) est élevée Dans une usine en zéro rejet industriel l effluent épuré subit un traitement par osmose inverse puis par évapo concentration permettant de réutiliser cette eau purifiée dans le processus industriel et de minimiser les déchets générés L usine de carrosserie montage de Tanger (Maroc) inaugurée en février 2012 et située dans un pays soumis à stress hydrique réunit sur un même site toutes les technologies de pointe permettant le recyclage des eaux usées issues du processus de fabrication pour atteindre le zéro rejet liquide En  2013 l usine de Tanger étant en phase de démarrage et de montée en cadence des installations le fonctionnement des process et équipements sont encore en cours d optimisation Près de 25 % de l eau utilisée au cours de l année dans le process industriel est d ores et déjà issue du recyclage Répartition des approvisionnements en eau par source Périmètre  tous sites de fabrication et principaux sites tertiaires d ingénierie et de logistique hors établissements du réseau commercial RRG (périmètre de reporting décrit Consommation d eau La consommation d eau correspond aux approvisionnements externes en eau (réseaux d eau potable et industrielle forage eaux de surface eaux pluviales) Périmètre  tous sites de fabrication et principaux sites tertiaires de logistique et d ingénierie hors établissements du réseau commercial RRG (périmètre de reporting Les valeurs ci dessus correspondent aux émissions des principaux métaux lourds pondérées par leur toxicité Du fait de cette pondération les valeurs ci dessus sont Périmètre tous sites de fabrication d ingénierie logistiques et tertiaires soumis à une obligation réglementaire de mesure ou présentant des émissions significatives (périmètre Demande chimique en oxygène (DCO) Périmètre tous sites de fabrication d ingénierie logistiques et tertiaires soumis à une obligation réglementaire de mesure ou présentant des émissions significatives (périmètre FabricationRéduire les émissions de COV par le progrès continu et par le remplacement « au fil de l eau » des installations obsolètes2012 2016+1 4 % en 2013 Renault privilégiant la réduction des émissions à la source à fin 2013 la capacité de production est équipée à près de 76  % de cabines d application de peintures en bases hydrodiluables et à plus de 80   % d incinérateurs destinés à abaisser les émissions de COV issues de la cuisson des peintures En 2012 deux nouveaux procédés permettant de réduire les émissions de COV générés par l application d apprêts solvantés ont été introduits chez Renault La nouvelle usine de Tanger a été équipée d une ligne d apprêts hydrodiluables À  l usine de Valladolid la couche d apprêt solvanté a été remplacée par une couche supplémentaire de base hydrodiluable L ingénierie peinture et le service énergie et hygiène sécurité environnement pilotent la démarche de généralisation des meilleures pratiques d échanges L augmentation des émissions moyennes sur le périmètre du Groupe s expliquent par le maintien de la part de la production réalisée dans des usines hors Union européenne dont les émissions sont généralement plus élevées ainsi que par le fonctionnement dégradé des ateliers Peinture de 3  usines suite à d importants travaux Sur les 18  usines de carrosserie montage et mixtes du Groupe 13 voient leurs émissions de COV décroître ou rester stables entre 2012 et 2013 Périmètre  tous sites de fabrication carrosserie montage et mixtes (périmètre de reporting décrit à l annexe 2 8 2 2) Les émissions comptabilisées sont liées aux solvants utilisés dans les ateliers de peinture hors émissions liées à la peinture des pièces (ex  boucliers en matière plastique) et accessoires RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 137 Périmètre tous sites de fabrication et principaux sites tertiaires d ingénierie et de logistique hors établissements du réseau commercial RRG (périmètre de reporting décrit Périmètre tous sites de fabrication et principaux sites tertiaires d ingénierie et de logistique hors établissements du réseau commercial RRG (périmètre de reporting décrit Tous les véhicules particuliers (depuis le 1 er janvier 2011) et utilitaires (depuis le 1 er janvier 2012) commercialisés en Europe respectent la réglementation Euro 5 impliquant que tous les moteurs diesel sont équipés d un filtre à particules Pour les autres marchés Renault adapte les définitions techniques de ses groupes motopropulseurs aux spécificités des pays où sont réalisées les ventes (qualité du carburant climat poussière  etc ) et à la réglementation en vigueur Réduction des émissions conformément aux normes d émissions pour véhicules particuliers (U nion européenne) Hydrocarbures et oxydes d azote (HC + NO Particules nombre (PN) 6×10 Monoxyde de carbone (CO) 2 720 2 200 2 200 1 000 1 000 1 000 63 % Hydrocarbures non méthaniques (HCNM) 68 68 Particules en masse (PM) 5 4 5 Particules nombre (PN) 6×10 Toutes les valeurs sont exprimées en mg km sauf PN exprimé en nombre de particules par km Les émissions de SO 2 et NO x liées à la combustion  Renault a mené à bien au cours des dernières années un vaste plan de substitution du fioul par le gaz dans les centrales thermiques de ses sites pour réduire leurs émissions de dioxyde de soufre (SO x) et de dioxyde de carbone (CO 2) En effet la part du fioul dans l énergie thermique consommée par Renault est passée de 14  % en 1999 à moins de 0 2  % en 2013 Ce plan de progrès se poursuit à travers l installation de chaudières équipées de brûleurs à faible émission de NO x Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 138 La réduction des émissions polluantes est notamment atteinte par l amélioration de l efficience énergétique des véhicules (nouvelles motorisations Energy Stop & Start) Par ailleurs le piège à oxydes d azote de Renault ou NO contribue à réduire les émissions polluantes Ce système chimique piège les oxydes d azote puis les transforme en gaz neutres Ce système de post traitement commercialisé aux particuliers dès 2009 est disponible en 2013 sur Mégane Energy dCi 130 Euro 6 sur les principaux marchés européens En x ce catalyseur contribue à l oxydation des hydrocarbures et monoxyde de carbone issus d une combustion incomplète En atteignant une part significative du parc roulant le véhicule électrique contribuera grâce à son absence d émissions en phase d usage à l amélioration de la qualité de l air dans les zones urbaines En 2012 Renault s est associé à la municipalité de Rome et aux sociétés Aria Technologies et Arianet spécialistes de la modélisation des pollutions atmosphériques pour quantifier les bénéfices sanitaires du véhicule électrique en milieu urbain Cette étude qui prend en compte la baisse des émissions locales engendrées par les véhicules électriques et l augmentation des émissions liées à la production d électricité additionnelle modélise l impact d une politique volontariste en faveur des véhicules propres à l horizon 2020 Dans le scénario testé les véhicules électriques représentent 25 % du parc roulant en centre ville au niveau de la zone à trafic limité existante avec un accès privilégié aux véhicules propres (flotte publique renouvelée en véhicules électriques promotion de petits utilitaires électriques pour la distribution de marchandises en fin de chaîne) Les conclusions font apparaître un net bénéfice sanitaire du scénario volontariste par rapport au scénario de base Les concentrations 2) seraient réduites de 9  à 25  % selon les saisons et jusqu à 45  % le long des artères principales jusqu à 30  % pour les concentrations en particules (PM10) Près de 50 % de la population du centre historique serait préservée d une exposition au benzène supérieure à 2  g m (valeur recommandée par le Conseil supérieur d hygiène publique en France) PRINCIPAUX OBJECTIFSDATE DE LA PRISE D OBJECTIF ÉCHÉANCE Fabrication et produitSubstituer les substances chimiques potentiellement toxiques 2009 Continu Afin de préserver la santé des travailleurs et des consommateurs mais aussi de protéger les écosystèmes les législateurs nationaux et européens imposent des restrictions à l utilisation des substances dangereuses sur le lieu de travail et dans les produits Au sein de l Union européenne l entrée en vigueur en 2007 du règlement Registration Evaluation Authorization and restriction of CHemicals (REACH) a permis d améliorer la connaissance des risques chimiques et conduit à un nombre croissant de restrictions et Renault dispose d une organisation dédiée à la gestion des substances dangereuses et organisée en trois pôles  Wle pôle «  hygiène industrielle  » assure en relation avec la médecine du travail et les conditions de travail la gestion de l exposition des travailleurs au risque chimique sur l ensemble des sites de fabrication Renault dans le monde Il contrôle la composition et l étiquetage des produits chimiques utilisés sur site et pilote la recherche de solutions techniques permettant d éliminer les substances dangereuses prioritaires Ce pôle de compétence a été constitué dès les années 1960  Wle pôle «  ingénierie des matériaux  » opère un contrôle des substances contenues dans les véhicules sur la base des informations déclarées par les fournisseurs via le système IMDS système partagé avec 35 constructeurs Automobiles internationaux Il pilote la recherche de solutions techniques permettant d éliminer les substances dangereuses prioritaires  Wle pôle «  conformité réglementaire en après vente  » s assure auprès des fournisseurs que les pièces accessoires et autres produits vendus en après vente respectent la réglementation en vigueur et le cas échéant fait Par ailleurs une équipe projet «  REACH Management des substances  » est chargée de mettre en place les processus et systèmes d information permettant à l entreprise de remplir les obligations d information et de transparence créées par le règlement REACH Cette équipe appuyée par un réseau d une cinquantaine de correspondants à travers l Europe et confortée par ses échanges avec ses homologues au sein et en dehors de l Alliance s attache à définir et à piloter les actions de mise en conformité des 98 entités juridiques de Renault concernées mais également à anticiper les risques de défaillance en amont des chaînes d approvisionnement et à imaginer les moyens de transformer une contrainte réglementaire en opportunité Renault opère des campagnes de substitution des substances toxiques contenues dans les produits chimiques utilisés en usine depuis les années 1960 et dans les matériaux depuis le début des années 2000 Sachant que le nombre de substances considérées comme nocives à différents degrés croît régulièrement du fait de l amélioration des connaissances scientifiques Renault a établi une liste de substances prioritaires Sont prioritairement substituées les substances CMR (cancérigène mutagène reprotoxique) les substances très préoccupantes soumises à une autorisation préalable (annexe  XIV du règlement REACH) ainsi que des substances dont l usage n est pas restreint mais dont Renault souhaite anticiper la suppression et ce à l échelle mondiale Lors des appels d offres Renault demande explicitement à ses fournisseurs de se conformer à sa norme substances Cette dernière prohibe l utilisation des substances dangereuses et préoccupantes liste les substances dont la substitution est prioritaire et impose aux fournisseurs de déclarer les substances constitutives de leurs pièces et préparations Son application est contrôlée par chacun des trois pôles compétents Renault applique une politique de transparence conforme à la réglementation envers ses clients professionnels et particuliers Au delà des substances usuelles et risques avérés Renault est attentif aux potentiels impacts sanitaires des innovations technologiques Suite à l émergence d applications industrielles faisant intervenir des nanomatériaux manufacturés Renault a mis en place un groupe de veille pluridisciplinaire en charge de l évaluation des risques sanitaires associés L inventaire des applications de nanomatériaux et l analyse des niveaux d exposition des salariés et clients à ces nanomatériaux n ont mis en lumière aucun cas d exposition potentiellement nocive dans les conditions usuelles d utilisation Le développement de l usage des nanotechnologies ne fait pas partie des objectifs de R&D de Renault Les utilisations correspondent aux usages couramment proposés par les fournisseurs de l industrie Automobile RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 139 PRINCIPAL OBJECTIFDATE DE LA PRISE D OBJECTIF ÉCHÉANCE Gérer les travaux de réhabilitation lorsque des risques sont avérés2001 Continu Les sols et les nappes sont des milieux qui peuvent potentiellement mettre en contact des pollutions passées avec des cibles à protéger (populations espaces naturels   etc ) Renault a donc mis en place une politique de prévention de la pollution de ces milieux et lorsque des pollutions passées sont suspectées une gestion spécifique est engagée Cette démarche est appliquée sur les sites industriels en activité sur les sites anciennement industriels reconvertis à d autres usages et dans le réseau commercial Renault Retail Group (RRG) Renault veille à maintenir une compétence interne en matière de prévention des pollutions de sols et remédiation En 2013 les sites de fabrication ainsi que les principaux sites tertiaires d ingénierie et de logistique de Renault représentaient une surface totale de 11 362  hectares dont 50 % de surfaces imperméabilisées (bâtiments parking voirie) Les surfaces totales ainsi que la part des surfaces imperméabilisées n enregistrent pas de variations notables par rapport à l année antérieure En milieu industriel la politique de prévention repose sur trois outils Une grille de cotation permet d évaluer le risque de pollution associé aux installations existantes et de renforcer le niveau de protection en hiérarchisant les mises à niveau à engager Dans le cas de nouvelles installations de production le guide de prévention sols décrit les mesures de protection à appliquer pour chaque type d installation Ces deux outils sont déployés dans l ensemble des sites industriels détenus par Renault dans le monde La politique de prévention repose enfin sur le suivi de la composition des eaux souterraines Systématique en cas d exigence réglementaire (tous sites industriels en France) ce suivi est aussi réalisé volontairement par Renault lorsque des sources potentielles de pollution ont été identifiées afin de s assurer qu il n y a aucun déplacement de polluants vers des zones sensibles Dans le réseau commercial RRG l ensemble des établissements français ont été équipés entre 2010 et 2011 de moyens durables de prévention (stockage d huile et de carburant en cuves aériennes ou en cuves à doubles parois équipées d alarme bacs de rétention) Dans le réseau européen de RRG le déploiement des moyens de prévention prioritaires (neutralisation ou extraction des cuves enterrées simples et remplacement par des cuves de stockage aériennes ou à doubles parois) a été finalisé en 2013 La gestion des pollutions passées du sous sol repose sur l interprétation de l état des milieux et vise à garantir l adéquation entre les impacts et les usages identifiés La démarche de gestion des pollutions comporte trois composantes  Wune étude historique et documentaire incluant une analyse de la vulnérabilité du site a été réalisée sur les sites industriels en activité sur les sites anciennement industriels reconvertis à d autres usages et dans le réseau commercial RRG Elle est mise à jour en tant que nécessaire Cette étude permet d identifier les sources potentielles de pollution et d évaluer les risques sanitaires et environnementaux associés  Wun diagnostic physique des sols est réalisé sur le site en fonction des résultats de l étude historique et documentaire  Wsi les sources de pollution et les risques sont confirmés par le diagnostic les opérations de remédiation sont engagées Ces opérations sont réalisées par des prestataires spécialisés reconnus pour leur savoir faire sous la supervision du spécialiste métier sol de Renault Selon la même méthode d évaluation RRG assure la dépollution des sols contaminés par d anciens stockages d huiles ou de carburants y compris lorsque cette contamination est le fait d un propriétaire antérieur Entre 2008 et fin 2013 20 établissements ont fait ou font l objet d un chantier de dépollution Le bruit est un sujet complexe qui met en jeu de nombreux facteurs (météo topographie natures et puissances des sources par bandes d octaves directivité atténuation effets des bâtiments   etc ) Soucieux de garantir le bien être des riverains situés aux abords de ses sites de production Renault travaille activement à limiter et à réduire ses nuisances sonores en travaillant sur la maîtrise du « bruit » sur les installations existantes et sur les nouvelles installations Les efforts d insonorisation portent notamment sur les presses d emboutissage et sur les cheminées d extraction Conformément à la réglementation européenne en vigueur les véhicules thermiques produits par Renault émettent un bruit extérieur maximum de Avec un niveau sonore mesuré entre 68 et 70 5  dBA soit sensiblement inférieur au niveau réglementaire les véhicules électriques de la gamme Renault contribuent à la réduction du bruit ambiant et à la qualité de vie dans les zones urbaines Par ailleurs ils procurent une nette amélioration du confort sonore des utilisateurs  le bruit intérieur d un véhicule électrique est inférieur d environ 10 dBA à celui d un véhicule thermique La protection de la biodiversité des espèces et des écosystèmes requiert des mesures spécifiques telles que la protection des habitats et la lutte contre la surexploitation des espèces mais également une réduction des émissions polluantes dans les écosystèmes (eau air sols) Les efforts continus de Renault pour réduire les impacts environnementaux de ses activités et produits (cf sous chapitres précédents) contribuent ainsi à la lutte contre Renault applique également des mesures spécifiques de protection de la biodiversité Les projets industriels (construction ou extension d usine) donnent lieu à une évaluation de leur impact sur les écosystèmes ambiants Cette évaluation a été menée pour l usine de Tanger inaugurée en 2012 Au Brésil Renault est allé au delà et en accord avec les autorités locales a mis en place en 2008 un plan de gestion et de protection de la biodiversité sur une partie des terrains acquis pour son implantation industrielle de Curitiba Sur une superficie totale de 2 5  millions de m² 60  % sont consacrés à la protection d une zone de forêt primaire Cette forêt primaire composée en grande partie d araucarias une espèce de pin en voie de disparition et protégée par la loi brésilienne abrite plus de 170 espèces animales En 2013 un diagnostic biodiversité a été réalisé sur le site d ingénierie du Technocentre (France) qui compte plus de 80 hectares non imperméabilisés Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 140 Réduire les impacts sur la base de l analyse cycle de vie de génération en génération 2005 ContinuSandero Nouvelle Sandero Réduction de 10 % à 16 % Publier les analyses cycle de vie de la gamme véhicule électrique avec revues critiques d experts externes 2009 2013Publié Fluence Z E Auditer annuellement 100 % des sites de fabrication et les principaux sites tertiaires et logistiques sur l environnement et la prévention des risques (audits internes) 2003 Continu 100 % Certification ISO 14001 de 100 % des sites de fabrication Renault 2012 Continu 100 % Les axes de la politique environnementale de Renault sont débattus et décidés au sein du Comité exécutif du Groupe (CEG) sur proposition du Directeur stratégie et plan environnement La Direction de la stratégie et du plan environnement assure la préparation le déploiement et le suivi de la mise en uvre de la politique environnementale dans les différents secteurs La Direction de la stratégie et du plan environnement (DPE) s appuie sur un réseau transversal à toutes les fonctions de l entreprise Par exemple le réseau environnement industriel est composé d un service spécialisé au sein de la Direction des fabrications et de la logistique et de correspondants dans chacune des usines De même le réseau recyclage associe sous la supervision d un coordinateur Groupe des équipes intervenant en phase de conception en fabrication et en après vente Compte tenu de la technicité des sujets les membres du réseau environnement sont fréquemment intégrés aux filières d expertise créées depuis 2010 par Renault La DPE collabore étroitement avec les experts leaders du Groupe notamment dans les domaines « énergie environnement et stratégie matières premières » et Renault consacre chaque année près de 2 milliards d euros à la recherche et au développement La majorité de ces ressources est affectée au développement des nouveaux véhicules étape au cours de laquelle l amélioration des performances environnementales est intégrée et indissociable du processus standard de renouvellement des produits En amont des projets de véhicules environ 200  millions d euros sont affectés annuellement à la recherche et à l ingénierie avancée Une part importante des dépenses de recherche et ingénierie avancée porte sur des innovations visant spécifiquement à réduire les consommations de carburant et les émissions des véhicules ce qui constitue tout à la fois un facteur d attractivité des produits un impératif réglementaire notamment en Europe et un levier majeur de réduction de l empreinte environnementale de Renault En 2013 cette part était de l ordre de 60 % (recherche et ingénierie avancée uniquement hors développement Sur le périmètre industriel Renault consacre entre 25 et 35  millions d euros par an au maintien du développement à la mise à niveau et à l amélioration de la performance de ses installations de production et distribution d énergie d air comprimé d eau et de ventilation ainsi qu à ses équipements de traitement et recyclage des effluents liquides de gestion des déchets de prévention des pollutions des sols de prévention des incendies et de mesure des rejets atmosphériques À ces investissements s ajoutent les coûts de fonctionnement associés aux activités de prévention et réduction des impacts Enfin via sa filiale Renault Environnement créée en 2008 Renault affecte des ressources financières au développement de partenariats et à la prise de participation dans le domaine de l environnement et du développement durable Renault Environnement filiale à 100 % de Renault s a s est présidée par le Directeur du plan environnement Renault propose à ses salariés des formations et sensibilisations environnementales adaptées à leur fonction et à leurs besoins En usine les collaborateurs reçoivent une formation au poste incluant les aspects environnementaux notamment le risque chimique (manipulation stockage déversements) Des actions de sensibilisation sous la forme de campagne d affichage et d ateliers d exercices pratiques sont régulièrement organisées Par exemple la majorité des usines ont recours à des Dojo tri des déchets  ces ateliers sont l occasion de mettre en pratique avec des déchets liés à l activité quotidienne les règles de tri Dans les fonctions ingénieries les collaborateurs ont accès à des formations en lien avec leur métier proposées sous forme de modules standards (par exemple formation des auditeurs ISO 14001 conception en vue du recyclage) ou sous forme de formation auprès d un organisme externe spécialisé lorsqu il s agit d une compétence spécifique En France les collaborateurs Renault ont également accès à des formations à l éco conduite sur véhicules et électriques RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 141 ANALYSE DU CYCLE DE VIE (ACV) Apporter des réponses pertinentes et efficaces aux enjeux environnementaux nécessite d adopter une approche globale en évitant autant que possible de déplacer les impacts d une étape du cycle de vie vers une autre ou encore de générer des effets croisés (réduire un impact mais en augmenter un autre) Conscient de cet enjeu Renault s est fixé pour objectif de réduire l empreinte environnementale de ses véhicules en prenant en compte l ensemble de leur cycle de vie Dans cette optique des ACV sont réalisées par des équipes Wen amont du cycle de conception pour analyser les impacts et bénéfices environnementaux potentiels des innovations technologiques Ainsi des données étayées sont disponibles dès les premières étapes de conception des nouveaux véhicules et alimentent les arbitrages sur l introduction d innovations et sur les performances techniques environnementales et Wen aval du cycle de conception pour confirmer et mesurer la réduction des impacts environnementaux d une génération de véhicule à l autre Pour réduire efficacement les flux de polluants générés aux différentes étapes du cycle de vie il faut agir dès la conception du produit soit deux à cinq ans selon les domaines d innovation avant la mise sur le marché du véhicule Renault a pour politique d intégrer l environnement aux processus de développement usuels qui structurent le travail des concepteurs mais également des fournisseurs de composants et de matériaux L éco conception des véhicules Renault et Dacia porte en particulier sur  Wla réduction des consommations de carburant et des émissions polluantes qui réduit les impacts environnementaux à l usage  Wla possibilité de recycler 85 % de la masse des véhicules en fin de vie et d en valoriser 95 % notamment par l extraction des fluides le démontage Wl utilisation de matériaux recyclés  Wle pilotage de la masse du véhicule  Wle pilotage du bruit généré par le véhicule  Wla suppression des substances potentiellement toxiques dès lors qu une Wla mise à disposition dans le véhicule d aides à l éco conduite Sachant qu un véhicule est constitué à 57  % de pièces achetées l éco conception repose largement sur l implication et la coopération de nos fournisseurs pilotés par la Direction des achats et Renault Nissan Purchasing L organisation environnementale mise en place depuis 2010 au sein de la fonction logistique de Renault a été étendue sur un périmètre international en 2013 L année 2013 est aussi une année charnière pour l extension du périmètre de couverture des outils de mesure des émissions de CO part les équipes environnementales de la logistique Renault et Nissan ont travaillé ensemble pour faire converger les méthodes de calculs et les indicateurs de performance Le management de l environnement en logistique porte sur  Wla mesure et le suivi des émissions de gaz à effet de serre  Wle chiffrage des impacts financiers liés aux performances environnementales (écotaxes poids lourds coûts du carburant)  Wl évaluation des performances environnementales des prestataires Wla mise en place d actions de réduction des émissions en partenariat avec les prestataires et l ensemble des métiers concernés  Wla veille réglementaire et technologique afin d assurer le progrès continu et la pertinence des solutions étudiées Le groupe Renault a fait le choix d un fonctionnement décloisonné Le réseau environnement est transversal et met en relation les métiers de l environnement et les autres processus de l entreprise mais aussi les sites entre eux Cette organisation intégrée s appuie sur  Wune formation de l ensemble du personnel aux enjeux et pratiques de la protection de l environnement et à leur prise en compte dans leur activité Wun réseau de correspondants environnement intégrés aux départements de production au sein desquels ils occupent une autre fonction métier  Wune équipe de spécialistes au sein de chaque site de production chargée de coordonner les actions de progrès environnemental et la conformité sur Wdes experts corporate chargés de définir et déployer les politiques techniques du Groupe de fournir une assistance aux sites et aux projets d organiser le partage des meilleures pratiques et le reporting des données Le réseau environnement industriel couvre tous les sites industriels de Renault et les métiers de la fabrication il comprend plus de 200 personnes réparties dans 13  pays et 47  sites et filiales L originalité de ce mode de management réside dans le développement d une organisation transversale visant à améliorer les échanges d informations et de compétences entre les membres du réseau ce qui permet à Renault de mettre en uvre des actions et des technologies qui font progresser ensemble les acteurs en matière Le management de l environnement dans les usines Renault repose sur Chaque projet industriel est suivi par un chef de projet Énergie et Hygiène Sécurité Environnement (E&HSE) qui s assure de l intégration des exigences réglementaires et des règles techniques métiers de Renault lors de la conception du site La conformité est évaluée à chaque jalon formel du projet industriel jusqu à l obtention des performances attendues ou des dérogations Les règles techniques métiers E&HSE revues en 2013 portent sur la conception des réseaux électriques d air comprimé de chauffage et ventilation sur les installations de traitement des eaux des rejets atmosphériques de gestion des déchets ainsi que sur les équipements de prévention des pollutions des sols et de prévention des risques d incendie Dans chacun de ses domaines les standards définis sont applicables à l ensemble des usines du Groupe (seuls les standards de ventilation varient en fonction des zones climatiques) Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 142 Afin d assurer la flexibilité nécessaire aux projets tout en assurant l application des principes majeurs de prévention des risques et pollutions le niveau de priorité de chaque item est spécifié Pour les items dont le niveau de priorité est le plus élevé toute dérogation doit être validée par le Directeur fabrication et logistique Groupe et le Directeur industriel de la Région concernée sur un avis motivé de l expert leader Aucune dérogation à une exigence réglementaire n est possible  les règles techniques métiers ne s appliquent qu en l absence de réglementation ou lorsque la réglementation prévoit un À partir de 1999 en s appuyant sur la norme ISO 14001 Renault a adopté une démarche systématique d amélioration continue pour assurer la conformité réglementaire et réduire ses impacts environnementaux Depuis 2008 100 % de l activité industrielle du groupe Renault est certifiée ISO 14001 (soit 32 sites de fabrication) ainsi que 11 sites tertiaires logistiques et d ingénierie 2 et Dacia eco 2 qui intègrent l ensemble du cycle de vie des véhicules s appuient notamment sur la certification ISO  14001 de leur site Afin d assurer un seuil minimal de protection des personnes des biens et de l environnement partout dans le Groupe la démarche de progrès environnemental et de prévention des risques s appuie sur des outils et standards transverses gérés par des fonctions expertes Ces outils et standards principalement dédiés aux fonctions industrielles et logistiques sont partagés avec la fonction commerciale et l ingénierie en tant que de Wune veille et un suivi de la conformité aux législations environnementales Wun système expert Éco risques qui détermine les impacts les plus significatifs sur l environnement et le potentiel de danger des installations qui sont à traiter en priorité dans les plans d action environnementaux des Wun système de reporting des impacts environnementaux et consommations Wune base de données Chemis (acronyme pour CHEMical Information System) disponible au sein du groupe Renault dans différentes langues pour la maîtrise des substances dangereuses et la prévention des risques chimiques Chemis est l outil pivot du processus de management des risques chimiques du groupe Renault qui vise tant sur le plan de la santé que de l environnement à sécuriser l introduction des produits chimiques à prévenir les risques associés à leurs usages et à anticiper les évolutions À ce jour Chemis capitalise des informations notamment scientifiques et réglementaires sur plus de 7 000 produits et assure une veille permanente Wune base documentaire de standards et bonnes pratiques E&HSE accessible depuis n importe quel site du Groupe dans le système de production Renault Dès 2004 la décision a été prise d intégrer les standards environnementaux dans le système de production Renault (SPR) Ainsi l application des gestes environnementaux au poste du travail par la pratique quotidienne se met en Sur la base des standards de gestion des produits chimiques et traitement des déchets définis par les fonctions expertes de l ingénierie de production les usines intègrent les exigences environnementales et sanitaires dans la documentation relative à chaque poste de travail (fiches de poste) et assurent Créés en 2002 les schémas directeurs E&HSE décrivent la situation et les perspectives d évolutions de chaque site industriel à un horizon de 10  ans en prenant en compte notamment les contraintes externes telles que la sensibilité écologique du milieu et les futures obligations réglementaires Ils contribuent au dialogue entre la stratégie industrielle l ingénierie les maîtres d ouvrage bâtiments et les usines pour définir en amont des projets des objectifs et leviers de réduction des impacts sur l environnement Le groupe Renault a son référentiel d audit Environnement interne en intégrant les exigences de la norme ISO 14001 mais également les principaux standards internes du Groupe en matière de protection de l environnement des personnes et des installations Les audits internes répondent à un double objectif  d une part s assurer de l application des exigences de la norme ISO  14001 d autre part Ils permettent également d évaluer la performance environnementale en prenant en compte des thèmes transversaux lié s à la protection de l environnement et à la prévention des risques dans les sites et établissements L audit interne informe la Direction concernée de sa performance environnementale sur l état de son programme et de sa réalisation pour permettre la mise en place des actions de progrès À ce titre les audits internes sont réalisés par des membres du réseau environnement (Responsables environnement et spécialistes métiers) à travers des audits croisés favorisant les échanges de bonnes pratiques entre sites et en accélérant les échanges entre métiers pour l amélioration de la performance environnementale À fin 2013 le réseau dispose d environ 70  auditeurs internes formés et qualifiés suivant les procédures du groupe Renault Les analyses de cycle de vie montrent que plus de 75  % des gaz à effet de serre liés à la vie d un véhicule sont émis durant sa phase d utilisation Parmi les leviers de réduction des impacts environnementaux en phase d usage l éco conception et les pratiques du réseau commercial sont sous le contrôle direct de Renault qui les utilise Toutefois le comportement des utilisateurs de véhicules et leurs usages constituent également un gisement de progrès considérable Renault s attache donc à promouvoir l éco conduite Grâce aux outils embarqués et à l application des conseils d éco conduite la baisse de consommation (essence diesel ou électricité) peut atteindre jusqu à 25 % en fonction du style de conduite Pour un véhicule électrique ceci représente environ 30 km d autonomie supplémentaire C est pourquoi Renault a développé au cours des dernières années des outils et offres de formation à l éco conduite RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 143 Ainsi les simulateurs d éco conduite sur véhicules thermiques et électriques développés par Renault permettent de montrer à l utilisateur son potentiel de progrès et de lui prodiguer des conseils adaptés Mis à jour pour correspondre aux véhicules les plus récents (Nouvelle Clio Captur Kangoo ZOE) deux de ces simulateurs seront prochainement mis à disposition des stagiaires du Circuit Renault de Saint Just (France) Cet espace inauguré en juin 2013 est dédié à l apprentissage de la « conduite positive » c est à dire une conduite sûre économe et responsable Ouvert à tous les publics les stages proposés mêlent théorie et pratique sur une journée En 2013 la formation des collaborateurs Renault initiée dès 2009 s est poursuivie Depuis son lancement près de 1  000  collaborateurs ont suivi cette formation En partenariat avec ECF (école de conduite française) et l International Federation of Safety Education Network (IFSEN) Renault ses clients entreprises En 2013 ces formations sont disponibles en France Espagne Maroc Belgique Pays Bas Pologne et Turquie En complément de l offre de formation Driving eco clients professionnels une offre de télématique embarquée (Fleet Asset Management) Lancé en France en 2012 Fleet Asset Management permet aux gestionnaires de flottes d entreprises d accéder à distance aux données de roulage des véhicules et ainsi de suivre les performances d éco conduite des collaborateurs et les émissions associées à leurs déplacements L auto partage notamment pour les usages urbains et sur véhicules électriques est un levier de réduction des impacts environnementaux et spatiaux des véhicules L auto partage permet notamment de réduire le trafic inutile lié à la recherche de stationnement et les émissions atmosphériques et sonores associées Ce bénéfice est démultiplié lorsque les véhicules auto partagés n ont pas d émissions à l usage comme dans le cas des véhicules électriques Du point de vue spatial l auto partage réduit l emprise des places de stationnement sur l espace public L expérimentation Twizy Way menée en  2012 et  2013 sur le territoire de l agglomération de Saint Quentin en Yvelines (France) a permis à Renault d analyser les contraintes spécifiques à la pratique de l auto partage Si Renault ne se positionne pas directement comme opérateur de services d auto partage et a cédé l activité Twizy Way à fin 2013 cette expérience lui permet d intégrer en amont les besoins des opérateurs et des usagers des services d auto partage Renault veut être un facilitateur d auto partage Dans cette optique Twizy et ZOE sont disponibles dans une version prédisposée à l auto partage équipée d une connectique adaptée Au delà de ces deux modèles Renault travaille à rendre ses futurs véhicules nativement partageables en intégrant les besoins de connectivité dès la conception En 2013 des discussions ont été engagées avec le groupe Bolloré en vue de développer conjointement des solutions complètes d auto partage de véhicules électriques en milieu urbain En créant la signature Renault eco 2 Renault valorise commercialement l engagement de l ensemble des métiers pour la protection de l environnement Par ailleurs le réseau commercial est le premier relais auprès des clients en termes de produits de valeurs et d identité de marque C est pourquoi le réseau commercial primaire composé des établissements de la filiale Renault Retail Group et de concessionnaires privés s engage dans le management de l environnement en vue de préserver la valeur de son patrimoine et l image Depuis 2007 RRG distributeur des marques Renault Dacia et Nissan dans 13  pays d Europe a mis en place une démarche de management environnemental Un coordinateur environnement RRG est chargé de la formation et de l animation d un réseau de correspondants environnement en France et en Europe Il déploie un corpus de procédures de management environnemental mises à disposition via l intranet RRG RRG déploie en France (depuis 2011) et en Europe (depuis 2013) une démarche de reporting des impacts environnementaux de ses établissements Renault R etail G roup impacts environnementaux FRANCE EUROPE HORS FRANCE PRINCIPALES MESURES DE MANAGEMENT ET DE RÉDUCTION DES IMPACTS Nombre d établissements 129 87 Taux de couverture du reporting 100 % 100 % Déchets (tonnes) 9  751  P Contrats de gestion des déchets par prestataires spécialisés PConsignes de tri Pdont Dangereux 2  657  Pdont Non Dangereux 7  094  Consommation d énergie (MWh PCI) 120  442  54  681  PPlan d économies d énergie notamment en périodes de fermeture Émissions de gaz à effet de serre (t eq CO 2) 19  251  16  278  PPlan d économies d énergie Pdont liées à la combustion 15  464  5  964   Pdont liées à l électricité consommée 3  660  10  314  Pdont liées aux gaz frigorigènes   127 Non  disponible Émissions de COV (tonnes)   96 Non disponible 3) 161  118  171  685  PContrôle de fuite sur base des factures PSéparateurs d hydrocarbures avant rejet en réseau d assainissement Sols et nappes souterraines     PExtraction ou neutralisation des cuves à simple paroi enterrées PÉquipements de prévention (bacs de rétentions cuves double peau ou aériennes) Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 144 Renault accompagne également son réseau de concessionnaires et d agents En France la Direction commerciale (DCF) assure l information et le partage des bonnes pratiques lors du Club métier environnement organisé annuellement dans chaque pôle régional Les coordinateurs environnement RRG participent et contribuent à ces clubs Par ailleurs la DCF accompagne le réseau en proposant un panel de prestataires nationaux de collecte et traitement des déchets Renault finance également l accès de son réseau commercial au site Autoeco com qui permet aux établissements de suivre leur volumétrie de déchets Enfin Renault est partenaire du Conseil national des professions de l Automobile (CNPA) qui dans le cadre du « Défi de l Environnement » apporte au réseau commercial une aide technique dans le déploiement des mesures de protection environnementales et la recherche d aides financières Du fait de la taille réduite des affaires le réseau commercial n est pas engagé dans une démarche de certification ISO  14001 Toutefois en France la Direction commerciale de Renault procède à des audits environnementaux sur la base d un référentiel élaboré avec le coordinateur environnement RRG et les spécialistes environnement du groupe Renault En 2013 ces audits ont porté sur 100  % du réseau commercial primaire (RRG et concessionnaires FIN DE VIE DES VÉHICULES  Au sein de l Union européenne la réglementation impose qu en 2015 tous les véhicules en fin de vie soient collectés et que 95 % de leur masse soient recyclés et valorisés Conformément au principe de responsabilité élargie du producteur il est de la responsabilité des constructeurs Automobiles de participer à l organisation et au financement de ce processus Hors d Europe d autres pays ont mis en place ou s apprêtent à mettre en place des réglementations similaires (Corée Turquie Russie) Renault contribue à l organisation de la collecte et du traitement des véhicules hors d usage partout où cela est nécessaire Cette contribution prend différentes formes  soit l organisation d un réseau propre de centres de collecte et de traitement agréés des véhicules Renault soit la participation à une démarche collective (constructeurs Automobiles démolisseurs pouvoirs publics) de structuration des filières de recyclage de VHU Renault participe d autant plus activement que son poids dans le parc roulant est important et s investit donc particulièrement en France en Espagne au Portugal en Roumanie en Italie et en Russie Dans tous les cas le dernier propriétaire du VHU est informé et la reprise s effectue sans frais pour ce dernier détenteur Par ailleurs les informations concernant les méthodologies de dépollution de démontage et de recyclage sont fournies aux opérateurs de recyclage et aux filières de valorisation énergétiques par l intermédiaire du site de l International Dismantling Au total les marchés pour lesquels Renault contribue à la collecte et au traitement des VHU représentent plus de 60   % des ventes mondiales du En France Renault a fait le choix d investir directement dans la filière de collecte et traitement des VHU Ainsi la filiale Renault Environnement s est engagée en 2008 aux côtés du groupe Sita Suez Environnement en prenant une participation majoritaire dans la société Indra Acteur depuis plus de 20  ans de la déconstruction Automobile Indra fédère un réseau d environ 350 entreprises de déconstruction Automobile agréées réparties sur tout le territoire français et les accompagne dans une démarche de progrès pour atteindre les exigences réglementaires et environnementales Indra a traité ou fait traiter par son réseau 75 862  véhicules hors d usage en 2013 Cet investissement répond à un triple objectif  Wremplir les obligations réglementaires de Renault en matière de collecte et Wfaire évoluer la filière vers de meilleures performances de recyclage et économiques pour atteindre à un coût optimum l objectif  collectif de recyclage et valorisation des véhicules à 95 % en 2015  Walimenter des boucles courtes de recyclage afin de réduire la dépendance Ainsi Indra travaille à la conception et l amélioration de nouveaux outils et processus de recyclage des véhicules hors d usage (VHU) élaborés et testés sur ses sites de déconstruction et dans son centre de développement de Romorantin Ces travaux ont valeur d apprentissage et vocation à être disséminés largement au travers de programmes de formations qu elle développe et dispense En 2013 327 personnes ont été formées L effort de réduction des impacts environnementaux est encore fréquemment perçu comme un facteur de coût supplémentaire pour les entreprises Cette analyse est pourtant partielle et ne prend pas en compte les impacts positifs sur les coûts opérationnels l attractivité des produits ou encore sur la RÉDUIRE LES COÛTS OPÉRATIONNELS  Les coûts associés aux consommations d énergie d eau et à la gestion des déchets des usines Renault représentent annuellement une charge de plusieurs centaines de millions d euros L optimisation des consommations et de la gestion des déchets constitue donc tout à la fois un levier de réduction des impacts environnementaux des opérations et un levier de réduction sensible des coûts de production Le programme Drive To Five qui vise à améliorer la performance économique du système de production Renault intègre cette dimension  les consommations d énergie et la gestion des En 2013 les actions de réduction des consommations d énergie menées dans l ensemble des usines du Groupe ont permis d économiser approximativement 280 000 MWh pour un coût évité d environ 14 millions d euros Sachant que 13 sites européens du Groupe sont concernés par le système communautaire d échange de quotas d émissions EU  ETS la réduction ou l évitement de consommations de gaz naturel sur ces sites permet de limiter les impacts De même optimiser le traitement des déchets en privilégiant le réemploi et le recyclage contribue à la maîtrise des coûts de production Ceci se vérifie en premier lieu pour les déchets métalliques dont la revente en vue du recyclage permet de dégager un gain de l ordre de 175   millions d euros en 2013 D autres matières plus spécifiques présentent également un potentiel notable de réduction des coûts Par exemple le recyclage des solvants utilisés par l usine de Maubeuge a permis d abaisser leur coût de 30 % par rapport à un solvant vierge RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 145 ATTRACTIVITÉ DES PRODUITS ET SERVICES Dans un marché Automobile extrêmement concurrentiel maintenir un positionnement prix attractif des véhicules est un enjeu majeur Le recours accru aux matières recyclées et les travaux de réduction de l exposition aux matières premières critiques s inscrivent dans cette dynamique de maîtrise des coûts de revient et des prix Par exemple le prix d une tonne de plastique recyclé est sensiblement inférieur à celui d une tonne de matière vierge Parmi les actions réalisées en 2013  Wla réduction des quantités de cuivre et Terres Rares contenues dans les véhicules a généré une économie de l ordre de 2 8  millions d euros  Wla mise à disposition de déchets métalliques de production auprès des fonderies Renault et des fournisseurs de pièces métalliques a permis soit d améliorer le prix de vente des déchets métalliques soit de réduire les coûts d approvisionnement en matière première soit de négocier des baisses de prix des pièces achetées générant ainsi une économie de l ordre de 1 million d euros en 2013  Wl approvisionnement de la Fonderie de Bretagne en cuivre issu de VHU a réduit le coût de cet additif de 5  % par rapport à l approvisionnement L enjeu de réduction de l exposition aux matières vierges est d autant plus important que les cours des principales matières se caractérisent par une hausse tendancielle d une part et par une forte volatilité d autre part Ces variations peu prévisibles ne sont dans un contexte de concurrence intense que partiellement répercutées sur le prix de vente des véhicules Elles se traduisent donc par un impact direct sur le résultat opérationnel du Groupe Entre 2005 et 2012 cet impact a été systématiquement négatif (à l exception Si le prix d achat constitue un déterminant lourd de l attractivité des produits il n est toutefois pas le facteur unique de décision Ainsi sur les principaux marchés de Renault (à l exception de la Russie) les enquêtes réalisées auprès des clients placent systématiquement la consommation en carburant parmi les 10  principales raisons d achat d un véhicule Renault Le volontarisme de Renault en matière de consommation de carburant et d émissions de 2 à l usage volontarisme qui lui permet d afficher en 2013 la gamme de véhicules particuliers la plus faiblement émettrice d Europe contribue donc sensiblement aux résultats commerciaux du Groupe De même en développant de nouvelles options et services permettant aux clients de maîtriser leur consommation de carburant (aides embarquées à l éco conduite formation à l éco conduite) ou encore de prolonger la durée de vie de leur véhicule (pièce de réemploi) Renault vise non seulement à réduire son empreinte environnementale mais également à fidéliser sa clientèle en lui proposant de nouveaux services et des solutions moins coûteuses Rechercher conjointement une réduction des impacts environnementaux et l optimisation des ressources économiques du Groupe a conduit Renault à explorer des domaines d activités complémentaires à son c ur de métier et Si l usine de Choisy spécialisée dans la rénovation d organes mécaniques existe depuis plus de 40  ans la création en 2008 de la filiale Renault Environnement s inscrit pleinement dans cette dynamique À travers ses filiales Renault Environnement intervient dans les domaines suivants  Wle recyclage des véhicules hors d usage (société Indra filiale commune Wla gestion des déchets industriels des usines (filiale commune avec Sita)  Wla valorisation des pièces et matières via des filières de recyclage ou via la commercialisation de pièces de réemploi (filiale Gaïa) En 2013 ces 3  activités de Renault Environnement ont généré un chiffre d affaires de plus de 370 millions d euros Chacune de ces activités a enregistré un résultat d exploitation positif en 2013 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 146 Il s agit pour le groupe Renault d uvrer pour l amélioration continue de notre empreinte sociétale en largeur et en profondeur tout en limitant les impacts négatifs de nos activités et nos produits et en partageant avec le plus grand nombre les opportunités qu ils créent En ce faisant nous contribuons à la valorisation et l attractivité de la marque auprès de l ensemble de nos parties prenantes Cette responsabilité opère sur toute la chaîne de valeur Acteur majeur du développement économique de par le lieu et la taille de son implantation l approvisionnement en pièces et services et le réseau de distribution l entreprise joue de plus en plus un rôle dans le développement social des territoires d accueil Aujourd hui elle ne cherche plus la simple limitation des nuisances occasionnées par son installation et son activité Elle cherche à devenir animateur et partenaire de la transformation des communautés dans laquelle elle opère Il s agit pour l entreprise d identifier les besoins et les attentes des parties prenantes qui l entourent et de leur apporter des solutions à travers le c ur de métier la mise en place de solutions innovantes et l accompagnement dans le développement individuel La contribution économique de Renault passe avant tout par les salaires versés les achats et les prestations sous traitées les impôts locaux versés Selon les estimations publiées par l OICA (International Organization of Motor Vehicle Manufacturers) chaque emploi direct dans l industrie de l Automobile (véhicules et ou pièces) s accompagne de cinq autres emplois associés dans la fabrication et dans la prestation de services La contribution de Renault passe également par l aide que l entreprise peut apporter directement au niveau local Alors qu auparavant cet apport reposait principalement sur une philanthropie altruiste et ad hoc même si celle ci pouvait être le reflet des valeurs de l entreprise aujourd hui il s inscrit dans la durée en s accompagnant d une philanthropie plus stratégique une philanthropie qui contribue à l atteinte des objectifs de l entreprise tout en apportant un bénéfice réel à la Société Mais parce que tout n est pas qu une question d affaires il reste néanmoins une place importante pour la philanthropie altruiste le don sans contrepartie attendue à travers les actions de mécénat que Renault déploie pour soutenir des initiatives locales ou internationales Le détail des principales actions de développement et d accompagnement de formation d insertion d éducation et de mécénat est publié dans les sections qui suivent en fonction de la finalité de chaque action En cohérence avec son c ur de métier sa vision et ses valeurs Renault déploie sous l animation centrale de sa Direction de la responsabilité sociale de l entreprise (DRSE) des actions sociétales sur quatre thématiques principales qui sont le reflet de la responsabilité d un constructeur Automobile liée à son activité et de sa vision pour un développement durable  Wla mobilité durable  Réduire l empreinte environnementale sur l ensemble du cycle de vie du véhicule et permettre au plus grand nombre d accéder Wla sécurité routière  Diminuer le nombre d accidentés de la route et développer cette expertise dans les pays émergents  Wl éducation  Développer les compétences de demain et participer à une Wla diversité Promouvoir la diversité des talents et l égalité des chances pour tous notamment comme moyen d optimiser la performance et Ces priorités fixées en 2009 restent en vigueur car elles ont montré leur pertinence par rapport aux attentes de la Société vis à vis d un acteur économique comme Renault et leur cohérence par rapport au c ur de métier Pour assurer un déploiement cohérent et adapté de ces thématiques la DRSE coordonne au niveau global et s appuie sur un réseau de représentants dans les principales directions et l es Régions géographiques du Groupe ainsi que sur un réseau transversal de correspondants RSE dans la plupart des pays d implantation RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 147 ENJEUX SOCIÉTAUX DE L AUTOMOBILE ENJEUX HUMAINS D UNE ENTREPRISE MONDIALE Ces actions sociétales au bénéfice des parties prenantes externes à l entreprise trouvent leur pendant dans celles déployées auprès des collaborateurs et des fournisseurs pour leur protection et leur développement individuel et collectif ainsi que pour l amélioration de la performance du Groupe Elles complètent les engagements pris par le Groupe en matière de mobilité durable pour tous mis en uvre à travers les processus de l entreprise ses produits et ses services Menées avec des partenaires locaux au plus près du terrain les actions sociétales contribuent à l ancrage local des entités du Groupe et soutiennent le développement économique et social responsable des territoires d implantation Ce volet sociétal de la politique RSE du groupe Renault comprend des programmes et projets déployés sur trois niveaux  Wstratégique et global avec un pilotage coordonné et un déploiement adapté au contexte par des relais locaux dans les filiales  Wstratégique et local via les filiales et sites moyennant leur adaptation aux Wponctuel pour répondre aux sollicitations ad hoc des ONG associations ou Afin de maximiser la contribution des actions sociétales aux enjeux du Groupe tels que définis dans la stratégie RSE Renault vise un objectif de 80  % des dépenses sociétales sur les quatre axes identifiés ci dessus Les 20  % restants doivent servir à accompagner des besoins dans d autres L ensemble des informations sur ces actions fait l objet d une remontée annuelle à la DRSE pour un reporting centralisé Le détail méthodologique W329   actions sont identifiées dans 35   pays couvrant les 5  Régions W85  % du montant du soutien se positionnent sur les quatre axes principaux de la responsabilité sociétale du Groupe  W87  % du montant sont orientés vers des actions de type « investissement communauté  »  5 % vers les dons caritatifs 8 % vers des opérations à Wla Région Europe compte pour 6 6 % de l investissement sociétal  Wla France représente 55  % du montant global Renault est régulièrement sollicité par des ONG associations bénévoles et salariés afin d apporter son soutien à des projets d intérêt général de Pour y répondre l entreprise a élaboré en 2010 une procédure standardisée permettant de recueillir et d étudier ces sollicitations via un point d entrée unique accessible depuis www renault com Ce front office de dépôt de dossiers de candidatures est ouvert aux organismes externes comme aux salariés de Renault engagés dans des associations Les demandeurs documentent leurs projets sur leur organisation les objectifs visés les indicateurs mesurés le montage budgétaire Ils doivent argumenter sur la cohérence de l action vis à vis de la politique RSE du groupe Renault et s inscrire dans un des quatre axes de la stratégie (Diversité Education Mobilité Sécurité) En 2013 Renault a reçu et traité 130 demandes de soutien pour des projets en France et à l étranger Le détail des 14 projets Les décisions sur les initiatives à soutenir sont prises collégialement par des représentants du p ersonnel du Comité du groupe Renault du Juridique de la Communication de la RSE et des différentes Régions internationales lors d un jury qui se réunit 3  fois par an en comité de sélection Les demandes de soutien dans les pays font toujours l objet d une validation locale pour s assurer qu elles soient bien relayées D autres demandes pertinentes localement peuvent être traitées en direct sur le budget des filiales Ce type de mécénat ad hoc issu du portail mécénat ou engagé directement par les filiales et sites permet également à l entreprise de mener des projets pilotes avec quelques unes des associations bénéficiaires en vue d établir Depuis 2010 Renault do Brasil soutient activement l association Borda Viva qui uvre dans la ville de Curitiba proche de l usine de Renault Elle y mène des actions destinées à favoriser l accès à l éducation création d une crèche permettant à 250 enfants d y faire l apprentissage de la lecture inauguration d une bibliothèque publique ou encore le soutien du centre d insertion par l éducation la musique et le sport des personnes handicapées En 2013 en collaboration avec l un de ses fournisseurs Renault do Brasil a pu confier aux femmes de l atelier de couture de « Borda Viva » la mission de fabriquer les filets anti grêle à disposer au dessus du parc de véhicules neufs Le fournisseur a remis les équipements nécessaires et formé les deux jeunes apprentis qui ont été embauchés pour la coupe des toiles Au mois de Nature RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 149 juin  2013 Renault a remis un « Trophée RSE » à l association en reconnaissance de ses efforts et résultats (cf 2 2 3) L implication des salariés est également sollicitée via une nouvelle plate forme collaborative qui leur permet de devenir acteur de la démarche sociétale Avec Giving Corner la mise en place d un programme de fidélité interne convertit les économies générées par les salariés sur les frais de voyages en points de fidélité en euros Ils peuvent ensuite les reverser à des associations caritatives qui partagent nos valeurs et nos objectifs ou qui impliquent des 2 5 2 PROGRAMMES ET ACTIONS DÉPLOYÉS SUR LES QUATRE THÉMATIQUES Les exemples cités ci dessous servent à décrire au mieux la politique sociétale de Renault et d étayer ce discours avec quelques actions concrètes En illustrant l engagement à travers des programmes menés au niveau global et ou national ainsi que des opérations ponctuelles menées localement ce document présente un panorama des actions Il n a pas pour objectif d être «  Le défi de Renault constructeur Automobile responsable et pionnier de la mobilité durable pour tous implique d élaborer des offres de mobilité accessibles au plus grand nombre y compris l accessibilité économique et physique (chapitre 2 5 2) à concevoir des technologies innovantes telles que le véhicule électrique zéro émission à l usage et à veiller à l utilisation frugale de l énergie et des matières premières Il consiste aussi à accompagner l évolution des comportements et des usages Il exige enfin d inventer les modèles économiques adaptés qui contribuent autant à la pérennité de l entreprise qu à la création de la valeur ajoutée pour les parties prenantes LE DÉVELOPPEMENT DE LA MOBILITÉ ÉCONOMIQUE Soucieux de rendre la mobilité accessible au plus grand nombre Renault mène des actions concrètes visant à réduire le coût d utilisation des voitures À titre d exemple Renault a développé la gamme de pièces de rechange MOTRIO adaptées aux véhicules âgés de plus de 5  ans Cette gamme se substitue à meilleur prix aux pièces de première monte destinées à durer plus longtemps que l espérance de vie de la voiture Combiné à des offres de forfait voire même à des réparations réalisées dans des garages solidaires soutenus par Renault dans le cadre de la RSE en partenariat avec le réseau cela permet de réduire considérablement le coût total d utilisation Le programme Renault Mobiliz vise à faire de la mobilité un levier d insertion et de retour à l emploi Il a été initié en 2010 et Renault Mobiliz est un programme qui s inspire du social business pour faciliter l accès à la mobilité des personnes en situation de précarité Il s agit de mettre à leur disposition des services à des tarifs adaptés (entretien et location ou vente de moyens de transport) Ce programme a été élaboré en coopération avec des partenaires du monde associatif du monde académique et des acteurs publics Il constitue un engagement stratégique de long terme et innovant pour inventer et expérimenter les solutions de mobilité pour les populations BOP (Bottom Of the Pyramid) Renault a matérialisé cet engagement par la création d une société d investissement (Mobiliz Invest s a s ) pour financer les structures innovantes qui développent des solutions de mobilité pour les personnes en difficulté Le capital de cette société est alimenté par Renault à hauteur de 5 millions La gouvernance de Mobiliz Invest s a s est constituée  Wd un Comité de surveillance et d orientation (CSO) présidé par M  Carlos Ghosn et réunissant 60 % de personnalités qualifiées indépendantes  Wet d un Comité de direction et d investissement (CDI) présidé par le Directeur des opérations France et associant un représentant des salariés et 20 % de personnalités qualifiées indépendantes Ces deux structures de gouvernance intègrent un processus de dialogue permanent avec les parties prenantes et assurent une prise en compte et une diffusion profonde et pérenne des actions du programme au sein de Renault Renault Mobiliz a ainsi dès sa première année d existence engagé des réalisations sur les volets suivants en soutenant trois initiatives  1 financement par Mobiliz Invest s a s (par prêt ou investissement) d actions WVoiture &  Co (Groupe SOS) pour le doublement du nombre de plates formes de mobilité gérées Ces plates formes accueillent environ 1  000 personnes en réinsertion ou en recherche d emploi par an et leur proposent des solutions de mobilité en fonction de leurs besoins spécifiques Ces solutions vont de l accompagnement individualisé à la location à bas prix de différents moyens de transports  en 2013 Renault a financé 5  nouvelles plate formes de mobilité dont celle de la Communauté d Agglomération de Saint Quentin en Yvelines (CASQY) inaugurée en septembre par le Ministre de l Économie Sociale et Solidaire Cette plate forme incarne les liens étroits tissés entre Renault et les territoires où les sites sont implantés Ainsi de nombreux salariés du Technocentre sont engagés dans des actions sociales et sociétales WMOBILECO une société coopérative basée à Montpellier qui a pour mission de développer la mobilité urbaine et l intermodalité par le biais du véhicule électrique  c est aussi une entreprise d insertion WCHAUFFEUR & GO une société coopérative basée à Paris dont l objet est la prestation de chauffeurs sans voitures pour des clientèles qui souhaitent occasionnellement pouvoir recourir à des chauffeurs pour conduire leur propre véhicule Les chauffeurs sont pour plus de la moitié d entre eux d anciens chômeurs qui se sont formés reconvertis et qui ont même créé leur microfranchise solidaire Renault a référencé Chauffeur & Go pour ses propres prestations  Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 150 2 soutien de la Chaire « Entreprise & Pauvreté » de HEC Paris pour partager les connaissances existantes sur le social business et participation à l Action Tank Entreprise et Pauvreté présidé par Martin Hirsch et Emmanuel Faber (Danone) pour échanger les bonnes pratiques avec les autres acteurs engagés dans cette démarche et enrichir les expertises en construction 3 mise en place de prestations de Garages Renault Solidaires  fin 2013 une soixantaine de garages (concessions ou agents) du réseau Renault se sont portés volontaires pour aider les personnes à faibles ressources à accéder à la qualité des services après vente du réseau Renault à un prix adapté à leur situation Le réseau devrait atteindre plus de 200 garages fin 2014 Les bénéficiaires des prestations des garages Renault solidaires sont tous adressés par des organismes prescripteurs associations ou structures Le projet de garages Renault solidaire va également donner à la Diac institution financière filiale de Renault l occasion de proposer une offre de financement en micro crédit pour les clients précaires de Renault Par ailleurs Gaïa filiale de Renault Environnement va apporter sa contribution pour fournir aux garages solidaires des pièces de réemploi sélectionnées pour permettre de réduire encore les coûts d entretien des véhicules des clients du programme Mobiliz Enfin les pièces Motrio sont toujours largement utilisées par les garages Renault solidaires pour contribuer également à la baisse des coûts d entretien pour ces mêmes clients Mobiliz (www renault mobiliz com) a pour objectif d être largement déployé dans l entreprise Il est source d une forte motivation des salariés qui sont nombreux à être fiers de l implication de Renault aux côtés des plus démunis Parallèlement aux actions de Mobiliz le programme de mécénat de Renault accompagne et soutient financièrement des actions portées par des structures associatives locales Dans de nombreux cas ces associations ont identifiés un besoin de moyen de mobilité pour accomplir leur mission Des exemples de ces actions soutenues figurent dans les sections dédiées à la sécurité routière l éducation et la diversité ci après L INSTITUT DE LA MOBILITÉ DURABLE  UNE APPROCHE Renault la Fondation Renault (cf 2 5 2 3) et ParisTech ont décidé de s associer en 2009 pour mener ensemble des travaux de recherche et d enseignement sur les transformations profondes de la mobilité des personnes et ont fondé l Institut de la mobilité durable (IMD) Ouvert à de nouvelles associations l IMD pourra accueillir en son sein d autres entreprises et instituts universitaires français et internationaux souhaitant participer aux recherches Des échanges réguliers ont lieu avec l Institut de la Transition Énergétique VeDeCom qui regroupe un nombre important de partenaires industriels académiques et des collectivités territoriales De plus l IMD a initié des partenariats ciblés avec des industriels (Grupo Antolin Umicore) l Observatoire du véhicule d entreprise (association soutenue par BNP Paribas et Arval) des équipes de recherche hors de ParisTech (Institut des matériaux de Nantes Observatoire des émergents Université de Berkeley en Californie Supelec) ou encore des chaires de ParisTech et ses écoles telles la chaire de modélisation prospective ou la chaire social business La stratégie d ouverture de sujets de recherche à l international initiée en 2012 a été renforcée en 2013 Elle concerne notamment des équipes de Renault en Inde aux États Unis en Chine et des contacts avancés ont été pris La collaboration entre les ingénieurs de Renault les enseignants chercheurs et les étudiants de ParisTech a pour objectif de  Wpromouvoir des recherches relatives à la conception de systèmes de mobilité innovants notamment basés sur les véhicules électriques et les nouveaux concepts et modèles d affaires visant à la mobilité durable  Wformer des cadres et scientifiques de haut niveau dont les compétences et le nombre permettront de répondre aux besoins des industriels du secteur du transport et aux défis scientifiques et technologiques que soulève le développement à long terme de systèmes de transport durables  P ar ailleurs l IMD propose aux chercheurs et étudiants ParisTech un espace d expression privilégié à savoir le site www mobilite durable org Ce site lancé par Renault en septembre 2009 en français et anglais est désormais identifié comme un des sites de référence pour l information sur le thème des moyens de transport du futur Les chercheurs et étudiants ParisTech contribuent à enrichir le contenu du site en publiant les résultats de leurs réflexions sous forme de tribunes d articles ou en proposant des ressources Le programme de recherche de l IMD se décline en quatre axes  L approche système de la mobilité électriquePonts ParisTech Polytechnique ParisTechComprendre les interactions entre la circulation en masse de véhicules électriques et les territoires ainsi que les besoins d infrastructures Les modèles d affaire du véhicule électriqueMines ParisTech Telecom ParisTechPréciser les modèles économiques qui garantiront le développement massif La vision mondiale sur les marchés futurs du véhicule électriqueMines ParisTech Ponts ParisTechÉtudier les conditions internationales du basculement du système actuel de transport Automobile vers le véhicule électrique Ensta ParisTechContribuer à améliorer encore la technologie des batteries ainsi que certaines technologies d allègement ou d optimisation architecturale RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 151 Chaque axe de recherche est piloté comme un projet et l IMD organise deux fois par an des séminaires entre l ensemble des acteurs de ParisTech et de Renault afin de favoriser l échange et la fertilisation croisée des résultats de ces recherches En complément de ces activités un Comité annuel des fondateurs a lieu afin d évaluer les actions engagées et de valider le programme de travail des années à venir Les premières années de fonctionnement de l IMD permettent de faire un premier bilan des apports de cet institut au domaine de la mobilité durable  Wfonction d exploration sur des sujets particulièrement importants en permettant d engager des échanges avec le top management de Renault  Wanticipation de l évolution des pratiques de la mobilité en apportant aussi des éclairages nouveaux sur les manières de travailler avec les parties prenantes (l État les communautés locales les fournisseurs Wexpertises complémentaires aux compétences de l entreprise sur des Le Comité des fondateurs qui s est tenu en septembre 2013 a pu constater que ce partenariat entre Renault et ParisTech satisfait les partenaires Les séminaires semestriels de mars et octobre 2013 ont permis de stimuler les échanges entre chercheurs étudiants Paris Tech et personnels de Renault afin de créer davantage de synergies entre les recherches menées et identifier les modalités de valorisation des travaux ainsi que les pistes de travail futures Ainsi il a été acté que l IMD doit encore davantage accompagner Renault dans le déploiement massif du véhicule électrique et dans la montée en puissance de la thématique véhicule connecté Le Comité des fondateurs d octobre 2013 a demandé au Directeur de l Institut de fournir un bilan quantifié et de montrer dans quelle mesure le programme de recherche sait adapter le coût la durée le design des projets de recherche aux enjeux de Renault Ce bilan contiendra notamment une quantification des leviers de création de valeur de l Institut Le comité a demandé à ce qu une politique de communication soit construite et présentée lors du séminaire de mars 2014 afin qu elle puisse être déployée en 2014 année durant laquelle une opération sera organisée à l occasion des 5 ans de l Institut Concernant l ouverture de l IMD à d autres entreprises la priorité est fixée à l exploration systématique des synergies entre Nissan et Renault Un travail similaire devra ensuite être mené avec Daimler ainsi que l étude des opportunités de collaboration avec des sociétés évoluant dans l écosystème de la mobilité LES ENJEUX EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE La sécurité routière est un véritable enjeu de santé publique au niveau mondial Tous les continents sont concernés Selon l Organisation mondiale de la santé on déplore chaque année 1 3  million de tués sur les routes du monde et entre 20  et 50  millions de blessés En l absence d initiatives concertées et efficaces l OMS estime à 1 9 million le nombre annuel de tués L expansion internationale du groupe Renault doit s accompagner de la conception de véhicules qui répondent aux réglementations et aux attentes sécuritaires de ces nouveaux marchés Parce que les causes des accidents et des blessures dans ces nouvelles Régions diffèrent du traditionnel marché européen Renault élargit sa recherche accidentologique au delà de l Europe transfère son savoir faire et s enrichit de l expertise que peuvent apporter les laboratoires et universités locales ainsi que les autres acteurs de la sécurité Mais afin d endosser pleinement sa responsabilité Renault s engage Wà travers ses produits  en partant de l analyse des risques observés et en intégrant dans l ensemble des processus de conception fabrication et commercialisation de ses produits des solutions et innovations uvrant pour la sécurité des occupants du véhicule comme des autres acteurs exposés aux risques d accidents routiers (piétons deux roues  etc )  Wdans la Société  en participant activement auprès des pouvoirs publics et de la société civile à travers le monde pour améliorer la sécurité routière Seul ou en collaboration avec d autres Renault sensibilise et facilite le transfert de compétences pour les utilisateurs de la route et les parties Le reporting chiffré sur les actions de sécurité routière (cf 2 8 3 2) n inclut pas les dépenses de recherche et développement sur les véhicules et leurs équipements de sécurité Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 152 LA POLITIQUE DE RENAULT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE La politique et les actions de Renault en matière de sécurité routière suivant une logique intégrant cinq axes  Modifier les comportements sur le long terme de toutes les parties prenantes (pouvoirs publics parents conducteurs enfants) et éduquer dès le plus jeune âge aux dangers de la route sont les enjeux de la lutte contre l insécurité routière Prévenir c est aider le conducteur à anticiper les risques Une partie de la solution consiste à aider le conducteur en l assistant dans sa tâche de conduite (les aides à la conduite) L autre partie est liée à la responsabilisation des conducteurs Ces derniers doivent connaître les limites à partir desquelles ils seront dans l incapacité de maîtriser leur véhicule et les situations dans lesquelles ils se mettent en danger La qualité du comportement routier et celle du freinage sont les fondamentaux dynamiques du véhicule Elles constituent la base de l évitement de l accident Il existe néanmoins des situations où l apport de la technologie est nécessaire pour compenser les erreurs de conduite C est l objectif des systèmes de sécurité active Ils interviennent dans des conditions difficiles ou d urgence mais sans se substituer Un axe fondamental de la stratégie de sécurité routière de Renault est de protéger les occupants en fonction de la typologie et la sévérité du choc quels que soient leur âge leur morphologie et leur position dans le véhicule dans les petites comme dans les grosses voitures Ainsi au delà des critères mesurés par Euro NCAP Renault équipe également les places arrière des véhicules de sa gamme de dispositifs qui garantissent un niveau optimal de protection des passagers Il prend aussi en compte la protection des autres usagers de la route (piétons Depuis début 2010 Renault renforce sa collaboration avec les sapeurs pompiers français et étrangers pour optimiser les secours aux blessés en cas d accident Des guides d intervention sur les véhicules de la marque sont mis à leur disposition ainsi que des véhicules récents leur permettant de s entraîner à la désincarcération des personnes Parce que les bons réflexes s acquièrent dès le plus jeune âge Renault s appuyant sur son expertise en matière de sécurité Automobile a poursuivi son programme international «  Sécurité et Mobilité pour tous  » au cours de Ce programme à vocation pédagogique s adresse principalement aux enfants et aux adolescents Lancé en 2000 il a déjà permis de sensibiliser plus de 15  millions de jeunes avec près de 800  000 outils pédagogiques distribués Déployé actuellement dans une quinzaine de pays il est la plus grande opération de sensibilisation à la sécurité routière jamais menée par un constructeur Automobile dans le monde À titre d exemple « La Route et Moi » programme destiné aux enfants du primaire a été adopté et déployé par des pays outre la France comme le Maroc la Bulgarie la Pologne la Corée du Sud le Portugal la Turquie le Brésil et la Suisse Afin de faciliter leur déploiement et de préserver l environnement les outils pédagogiques sont désormais disponibles sous forme d application pour tablettes numériques Depuis la rentrée scolaire 2011 «  Sécurité et Mobilité pour Tous  » intègre les thématiques de la préservation de l environnement et de l éco mobilité Il continue à s adresser aux enfants du primaire et du secondaire Le concours international « Tes Idées Tes Initiatives » propose aux enfants de tous âges et de tous pays d être acteurs de leur sécurité et de leur mobilité L édition 2013 de ce concours a permis de mettre en lumière des initiatives très concrètes mises en application dans des pays comme la Russie la Serbie le Liban l Inde ou Oman La rencontre internationale de juin 2013 a été l occasion de SENSIBILISER RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 153 LE « PACTE TKAYES » UN PLAN D ACTION Au Maroc le groupe Renault continue à renforcer son engagement citoyen dans le cadre de son programme sécurité routière «  Tkayes  » une invitation à respecter la vie et à respecter l autre un concept porteur de sens qui a pour ambition de devenir un état d esprit et d inciter à un comportement responsable sur un ton à la fois ferme et amical Au mois de novembre 2013 Renault Maroc a organisé à Tanger un grand circuit premier dans son genre dédié à la prévention routière « Le village Tkayes » en partenariat avec le Ministère de l Équipement du Transport et de la Logistique le Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation l École de Conduite Marocaine et les Délégations de l Éducation Le Village Tkayes s inscrit dans la continuité des actions menées depuis 2007 par le groupe Renault Maroc dans le cadre de l effort national mené en matière de sécurité routière W« Concours Tkayes Style »  un concours de création d affiches autour de la thématique de la prévention routière et la lutte contre les accidents totalisant plus de 1  000 participants et plus de 33 000 fans Les 20 meilleures affiches ont fait l objet W«  Tkayes Mix  » Cet été Renault Maroc a réalisé et assuré la distribution de plus de 20  000  CD reprenant une compilation de chansons de la scène musicale nationale autour de la thématique de la prévention routière Cette action a couvert des points névralgiques tels que les stations service grâce à un partenariat avec Total Maroc les stations de taxi et les principales plages du Royaume et a concerné plusieurs villes du Royaume  Casablanca Rabat Tanger Tétouan Salé et W«  Sécurité et mobilité pour tous  » déployé auprès de 20 000 enfants dans 150 écoles de 13 villes du Royaume Dès début 2013 en plus des actions destinées aux publics externes ont été mises en place des activités dédiées aux 7  000 collaborateurs de Renault au Maroc ainsi qu aux GRSP GRSI Afin de combattre l augmentation de l insécurité la mobilité et à la motorisation Renault est engagé dans deux programmes d envergure depuis 2005  le GRSP et le Global Road Safety Initiative (GRSI) http www grsproadsafety org Le GRSP est une ONG hébergée par la Fédération internationale des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge réunissant les agences gouvernementales le secteur privé et la société civile pour aider les pays émergents à développer leurs propres compétences en sécurité routière à déployer les bonnes pratiques et à établir les partenariats multisectoriels nécessaires au traitement efficace En 2013 le GRSP intervenait dans 36  pays à travers le monde touchant Le GRSI est un programme international de sécurité routière soutenu par cinq des plus grandes sociétés Automobiles et pétrolières du monde (Renault Toyota Michelin Total et Shell) et déployé par le GRSP pour répondre aux enjeux identifiés dans le « Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation » En 2009 Renault a confirmé son engagement pour la 2 Cette nouvelle phase continue les travaux menés au Brésil en Chine et dans les pays ASEAN et introduit les projets du GRSI et de ses membres sur le Renault continue à soutenir les actions du GRSP et du GRSI au niveau corporate mais également au plus près du terrain dans les pays ciblés à travers ses ingénieries décentralisées et ses filiales commerciales En 2013 Renault a mené des actions avec le GRSP en Pologne Hongrie Roumanie au Brésil et au Maroc Le «  Circuit Renault la route positive  » école de conduite post permis inaugurée en France (département de l Eure) en juin  2013 est ouverte à tous les publics  clients particuliers et professionnels collaborateurs Renault conducteurs expérimentés seniors soucieux de se perfectionner ou jeunes en phase d apprentissage mais aussi personnes à mobilité réduite Le programme pédagogique aborde à la fois la prévention des accidents et l éco conduite Il s attache ainsi à développer chez les stagiaires une meilleure compréhension des mécanismes conduisant à l accident les aide à analyser leurs propres réactions (réflexes et peurs) et connaître les possibilités et limites offertes par les équipements technologiques du véhicule (ABS AFU etc ) De même il expose les principes de l éco conduite (passage de vitesses gestion des accélérations et des freinages en anticipant les conditions de circulation) et apprend à tirer le meilleur profit des fonctions d éco conduite (indicateur de style de conduite bilan trajet éco coaching et éco navigation) pour diminuer sa consommation de carburant et donc sa facture « transport » Les bénéfices générés seront intégralement utilisés pour des actions sociales à destination de jeunes en difficulté afin de faciliter leur réinsertion Une école du même type existe depuis 2004 en Pologne Elle a déjà formé plus de 13 000 personnes de 280 entreprises différentes Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 154 Chaire et Master management de la sécurité routière Pour aider les acteurs de la sécurité routière à développer leur propre savoir faire en s appuyant sur les meilleures pratiques mondiales et en tenant compte des spécificités régionales Renault a codéveloppé un master « Management de la sécurité routière » (MANSER) pour le Moyen Orient et l Afrique du Nord région particulièrement exposée en termes de risque routier Son objectif est de former des managers experts nationaux et régionaux capables d impulser puis de piloter une politique de sécurité routière dans leur pays Renault est un acteur de la sécurité Automobile depuis plus de 50  ans bien avant même qu elle ne devienne l objet médiatique que l on connaît aujourd hui Son histoire dans ce domaine jalonné par des concept cars révolutionnaires à leur époque (BRV Epure) et de multiples publications dans des congrès réputés se traduit aujourd hui par une approche intégrée de la sécurité Automobile basée sur une sécurité passive allant au delà des exigences médiatiques (prise en compte de la protection à toutes les places traitement du sous marinage) couplée à une assistance au conducteur dans les phases de conduite normales (Renault a été un des pionniers du limiteur de vitesse en Europe) afin de lui permettre d adopter une conduite adaptée Cet effort sur la sécurité passive va se maintenir en particulier en accompagnant la sévérisation des tests consuméristes dans le monde En complément l avenir de la sécurité Automobile passe maintenant par les Advanced driver assistance systems (ADAS) pour lesquels l action de Renault porte sur la démocratisation des systèmes proposés par les constructeurs du Grâce notamment au LAB (Laboratoire d accidentologie et de biomécanique Renault PSA Peugeot Citroën) et à sa participation dans de nombreux groupes de travail internationaux Renault dispose depuis plus de 40 ans de données d accidentologie permettant d avoir une connaissance approfondie des mécanismes des accidents d évaluer l efficacité (les gains en vies et en blessures évitées) des systèmes de sécurité et ainsi d identifier les systèmes à monter sur les véhicules afin d optimiser la sécurité réelle Cette approche accidentologique est complétée et enrichie par la recherche en biomécanique qui permet de mieux comprendre les mécanismes lésionnels à l origine des blessures observées lors des accidents et ainsi de proposer une amélioration continue des systèmes de sécurité disponibles dans les véhicules du Groupe En matière de sécurité générale du produit Renault a défini et applique une Wun référentiel d événements clients considérés par Renault comme potentiellement sécuritaires Ces événements sont systématiquement traités lors du passage en concession ou de rares campagnes de rappel Ce référentiel est mis à jour régulièrement  Wune organisation avec des correspondants sécurité générale du produit dans chacune des grandes entités impliquées dans la sécurité du produit Wla création de dossiers de sécurité par projet (appelés dossiers de démonstration de la maîtrise du risque sécuritaire)  ces dossiers couvrent les aspects ingénierie fabrication vente et après vente Ces dossiers sont créés et validés selon des règles et processus adaptés et sont signés par l ingénieur en chef du projet concerné et par l expert leader Sûreté de fonctionnement et sécurité générale du produit de Renault  Wla création et mise en place de sessions de formation sensibilisation pour Hormis la prise en compte de la sécurité Automobile lors de la conception et la commercialisation du véhicule et de ses accessoires Renault travaille également afin d offrir la sécurité à des familles financièrement contraintes En 2013 Renault Afrique du Sud a mené une campagne de collecte de sièges enfants dans son réseau de concessions Les sièges récupérés étaient ensuite réhabilités puis distribués à des familles en situation de précarité En juin 2012 Renault et la Fédération nationale des sapeurs pompiers de France ont signé une convention de partenariat Elle formalise la démarche volontaire de Renault d intervenir auprès des services de secours pour optimiser leur efficacité et la sécurité de tous lors des interventions sur les véhicules Dans le cadre de cette convention plusieurs actions ont été déployées  Wen 2013 don de 200  véhicules thermiques et électriques aux pompiers pour contribuer à l amélioration de leurs formations à la désincarcération  Wen 2013 formation gratuite de 150  pompiers français formateurs à l intervention sur les véhicules électriques (VE) des gammes Renault et Wdes essais de feu et d extinction de tous nos VE sont menés régulièrement avec les pompiers français à l air libre ou en milieu confiné Tous les VE de la gamme en cours de développement prennent en compte dans leur architecture les besoins spécifiques des pompiers Les connaissances acquises lors de ces essais ont été partagées avec Nissan et Daimler  Wrédaction de fiches d aide à la désincarcération spécifiques VE destinées aux services de secours Ces fiches ont été mises en ligne gratuitement dans plusieurs langues de nos pays de commercialisation des VE  http www infotech renault com fo accueil action Toutes les fiches d aide à la décision des nouveaux modèles Renault et Nissan ont été créées et validées par le Ministère de l intérieur et mises en ligne sur http www infotech renault com fo accueil action Une application gratuite pour tablettes ou smartphones permet d accéder directement à ses fiches sur le lieu de l accident Développée en partenariat avec la société DESINCAR elle était mise à disposition des pompiers en octobre 2013 Une proposition de normalisation ISO de ces fiches d aide à la décision a été demandée conjointement par Renault et PSA Le format de ces nouvelles fiches a été décidé fin 2013 L expérience acquise sur ce sujet avec les pompiers français a été déployée auprès des pompiers allemands et espagnols en 2013 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 155 Depuis 2009 l éducation tient une place prioritaire au sein de la politique RSE Parce que le groupe Renault est conscient que former aux métiers de demain ou aider les plus démunis à accéder au savoir est la clé du développement de la Société et aussi de l entreprise les engagements de Renault dans ce domaine ne cessent de croître Ces engagements se manifestent sous plusieurs formes que ce soit au niveau sociétal environnemental ou social Dans ce sous chapitre nous proposons un tour d horizon des engagements sociétaux 2013 du Groupe en matière d éducation vis à vis des nouvelles Wles relations écoles universités à l international  Wle soutien financier pour l accès à l éducation dans le monde  Wla formation par la recherche au service de l innovation A RELATIONS ÉCOLES ET UNIVERSITÉS Comment créer un lien durable entre l entreprise et les institutions académiques quand on sait que l éducation est déterminante dans la création de valeur et dans le développement de jeunes futurs salariés  C est une question à laquelle le groupe Renault répond depuis de nombreuses années à travers les actions qu il mène en partenariat avec les écoles grandes écoles et universités de par le monde Fonctionnant sur le principe de l égalité des chances la Fondation Renault créée en 2001 constitue une réalisation exemplaire de ce que fait l entreprise en matière d éducation et de RSE Elle a pour vocation de créer un lien durable entre des institutions académiques (françaises et internationales) et l entreprise  elle témoigne ainsi d une implication forte de l entreprise dans le mécénat en faveur de l enseignement supérieur Le rôle de la Fondation est d anticiper avec ses partenaires académiques et les responsables de l entreprise les besoins en nouvelles compétences Ses activités sont de trois natures  Wle financement et la co création de programmes académiques avec de prestigieux partenaires universitaires en France (Université Paris Dauphine École des Ponts ParisTech Arts et Métiers ParisTech et à l international Wl attribution des «  Bourses fondation  » (frais d étude et de séjour) à des étudiants français et étrangers sélectionnés en partenariat avec les universités partenaires de la Fondation situées dans 12  pays dans le Wle soutien financier à d autres fondations dédiées à la recherche et à l enseignement supérieur (Fondation ParisTech) ou dédiées au soutien de jeunes étudiants méritants français issus de milieux défavorisés (Fondation Georges Besse Fondation Un Avenir Ensemble) La convention de fonctionnement de la Fondation Renault qui datait de 2009 a été renouvelée pour 5  ans par décision du Conseil d administration du 5  juin 2013 Un programme d action pluriannuel a été présenté à cette occasion avec un budget de 14 560 000 euros (soit en moyenne 2 8 millions Sur le volet académique la Fondation a soutenu et financé six programmes W1 licence professionnelle Véhicule Electrique et Electromobilité (LPVEE)  W3 Masters Transport et Développement Durable Mobilité et Véhicule Electrique Management de la Sécurité Routière  W1 MBA en management multiculturel  W1 doctorant dans le cadre d un programme qui s arrête fin 2013 Zero Ces programmes qui ont été co construits avec ses partenaires universitaires sont tout particulièrement axés sur trois thèmes de recherche  qui ont une réalité intrinsèque dans l entreprise  le management multiculturel la mobilité La Fondation détecte de jeunes talents puis les accueille et les soutient pour suivre les programmes qu elle propose À ce titre elle organise et finance également en totalité l année d études en France de ses étudiants boursiers  bourse mensuelle inscription dans les écoles et universités françaises couverture sociale voyage aller retour entre le pays d origine et la France voyage de découvertes économique et culturelle Chaque année plus de 80  étudiants boursiers d une dizaine de pays où Renault est implanté obtiennent des diplômes sur des programmes innovants en lien avec la promotion de la mobilité durable du management multiculturel 2 Investir pour faire entrer l école dans le monde Le groupe Renault uvre au rapprochement entre le monde de l entreprise et le monde de de l éducation car il est convaincu que c est la seule façon de créer un meilleur fonctionnement des modèles économiques et sociaux pour Pour cela de nombreuses actions et initiatives sont menées au sein du Soutien des collaborateurs au monde académique  le partage des connaissances est inscrit dans les gènes du Groupe Nombreux sont les collaborateurs qui dans le cadre de leur temps de travail donnent des cours dans les différentes écoles universités dans le cadre de partenariats officiels comme les programmes académiques de la Fondation Renault ou les interventions dans les différentes écoles et universités dans les pays où L entreprise met ainsi à disposition de ces dernières les expertises ad hoc valorisant par la même occasion les salariés impliqués Dons de matériels  au delà de l expertise des salariés le groupe Renault conscient que la connaissance s acquiert par la mise en pratique des connaissances académiques a fait de nombreux dons de véhicules et En Colombie par exemple dans le cadre d un accord de coopération entre le Service national d apprentissage (SENA) le Ministère de l é ducation Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 156 n ationale français et Renault Sofasa 13 véhicules ont été donnés à l Institut d enseignement technique et supérieur (SENA) pour la formation de jeunes techniciens qualifiés Grâce à ce don aux centres de formation de Bogota Medellin et Cali les enseignants et apprentis ont pu développer leurs En France dans le cadre de la formation de jeunes à la Licence professionnelle véhicules électrique et électromobilité soutenue par la Fondation Renault trois véhicules électriques ont été donnés en 2013 à l IUT de Mantes La Jolie Ces véhicules à visées pédagogiques servent également aux pompiers du département des Yvelines comme outil de formation aux techniques de secours liées à ces nouveaux types de véhicules Accueillir les étudiants au sein de l entreprise les accompagner vers les métiers de demain  que ce soit via l apprentissage le stage ou encore lors des sessions de découverte du monde de l entreprise le groupe Renault met un point d honneur à faire le pont entre les jeunes et le monde En 2013 Renault Espagne a renforcé son dispositif appelé «  Renault Expérience » initié en octobre 2012 avec le gouvernement local de Castilla y Leon et l Université de Valladolid C est désormais une soixantaine de jeunes de niveau Bac+2 destinés à devenir ingénieurs chez Renault en Espagne qui combinent formation théorico pratique pendant deux mois et stage d un an au sein de la filiale espagnole 40 % d entre eux seront embauchés par la En France par exemple La Fondation Renault via son programme de Licence Professionnelle Véhicules Électriques et à Électromobilité prépare les jeunes aux métiers de demain sur la mobilité électrique En 2013 l entreprise a offert aux étudiants des deux premières promotions de cette licence professionnelle une trentaine d apprentissages dans ce nouveau domaine Plus de la moitié des étudiants de la première promotion de 12  jeunes a pu poursuivre une deuxième année d apprentissage dans l entreprise en Master Pro tant le lien entre la formation et l entreprise avait été solide et avait fait ses preuves En parallèle des stages et apprentissages en entreprise le dispositif de classes en entreprises est très répandu au sein du Groupe Il vise à renforcer le lien entre le Groupe et son territoire d implantation À Sandouville l un des sites industriels de Renault en France 120 collégiens lycéens et étudiants de la région ont pu assister à la semaine de l industrie Ils ont été reçus par les salariés qui ont pu répondre à leurs questions sur le cycle de vie d un véhicule l organisation d une journée de travail à l usine Au Technocentre de Renault à Guyancourt des collégiens sont venus faire classe dans les locaux Ce dispositif qui visait à renforcer le lien entre Renault et les jeunes issus de zones d éducation prioritaire leur a permis de réfléchir Aux Pays Bas en 2013 des écoliers de l école hindoue «  Shri Laksmi  » à Amsterdam issus de quartiers défavorisés ont tous été accueillis par le Directeur financier de la filiale pour découvrir les principales missions et En Colombie la filiale Sofasa a permis la découverte des métiers de l Automobile à des jeunes via une autre forme du programme «  Renault Expérience » 450 étudiants de l université Pontificia Bolivariana de Medellin ont pu découvrir les processus mis en place par la filiale à l occasion du développement industriel et commercial de Renault Duster Ce programme est déployé par Renault do Brasil depuis 2009 dans les universités du Paraná et également en Argentine L accueil de professeurs en entreprise  grâce au partenariat entre la Fondation Renault et la Fondation Croissance Responsable l entreprise s est ouverte aux professeurs des collèges et lycées et aux conseillers d orientation Ce dispositif innovant qui rapproche les mondes de l école et de l entreprise offre des stages de découverte de trois jours en entreprise à des Être challengés à l école sur des projets en lien avec l entreprise  pour e édition « Course en Cours » compétition autour de la F1 a rassemblé en 2013 plus de 140  collégiens lycéens et leurs enseignants issus de 24  académies en France Cette compétition dont l objectif est de concevoir fabriquer et tester en équipe une F1 électrique en modèle réduit permet aux jeunes de créer un concept car original à partir des outils professionnels utilisés dans l entreprise (CATIA etc ) Renault les accompagne grâce au savoir faire de ses ingénieurs Cette expérience exceptionnelle permet aux jeunes de découvrir les métiers de l Automobile et peut être de susciter des B SOUTIEN POUR L ACCÈS À L ÉDUCATION L accès à l éducation de façon générale est souvent et malheureusement réservé aux plus favorisés voire aux élites Renault est conscient de l importance de l éducation comme création de valeur pour un état un pays une entreprise et c est pour cela que l entreprise a mis au c ur de sa politique sociétale RSE des actions de mécénat permettant l accès à 1 École et égalité des chances L égalité des chances est au c ur des valeurs de la RSE et l accès à Plusieurs actions reflètent l engagement de Renault auprès des plus démunis En Russie par exemple le programme « Début dans le métier » a permis à 30  jeunes orphelins âgés de 14  à 18  ans de découvrir l usine de Moscou pendant les vacances scolaires Au programme la visite de l usine mais aussi l ouverture à d autres métiers avec la visite d une caserne des pompiers d un hôtel d une imprimerie d une banque etc Au Burkina Faso la filiale financière du groupe Renault RCI Banque a contribué à une opération contre l illettrisme via le soutien de la création d un centre éducatif Elle a profité de son déménagement en région parisienne pour fournir au centre éducatif des caissons armoires et autres équipements facilitant ainsi la mise en place rapide de ce centre Au Brésil dans la banlieue de Curitiba 80  enfants de 2  à 5  ans pourront dès la rentrée 2014 aller gratuitement à l école maternelle « Mundo para todo Mundo » qui est en train de se construire grâce au soutien financier de En Colombie malgré un taux de scolarisation élevé les inégalités subsistent entre régions en raison du coût de frais annexes comme les manuels scolaires les uniformes les transports C est dans ce contexte qu est né au sein de la filiale colombienne le programme « Camionetas Renault para un pais imparable » une campagne sur 12  jours en 4x4 Renault allant au devant des populations les plus isolées du pays pour remettre aux écoles du matériel sportif technologique ou des instruments de musique L accès à l éducation est loin de n être qu une affaire de régions lointaines En France aussi l accès à l éducation peut être difficile chez les plus démunis RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 157 L action de Renault dans ce domaine se traduit en partie par le soutien que la Fondation Renault a décidé en 2012  soutenir financièrement et sous forme de parrainages deux autres fondations uvrant pour l égalité des chances auprès des jeunes méritants issus de familles démunies C est ainsi que Renault via sa Fondation Renault a versé en 2013 20  000  euros à la Fondation «  Un Avenir Ensemble  » pour venir en aide à 24  jeunes défavorisés méritants Ces jeunes sont également parrainés par des cadres dirigeants de l entreprise qui les soutiennent tout au long de leur scolarité jusqu à leur entrée dans la vie active De la même façon la Fondation Renault soutient la Fondation Georges Besse à hauteur de 30  000  euros par an jusqu en 2014 pour la scolarité d une vingtaine de jeunes méritants souhaitant mener une scolarité scientifique L aide humanitaire de Renault dans ce secteur se fait non seulement via des aides financières ou en nature apportés directement aux associations et écoles locales mais aussi grâce à la mobilisation de ses salariés En Colombie par exemple suite aux pluies torrentielles qui avaient provoqué des centaines de morts et plongé des milliers de personnes dans la précarité en 2011 Renault Sofasa avait mobilisé ses salariés pour réunir des fonds Ces fonds abondés par la Sofasa avaient atteint un montant équivalent à 435 000 euros Grâce à ces fonds transmis au Ministère de l é ducation deux établissements scolaires ont pu être construits dans les villes de Majagual et Mompox En 2013 1  155 jeunes ont p u à nouveau retrouver les bancs de Au Brésil également des salariés volontaires ont participé sur leur temps de travail à la rénovation d une école maternelle Grâce au « services bénévoles » animés par l Instituto Renault do Brasil 22  collaborateurs volontaires ont passé quatre jours à repeindre les murs refaire le potager et restaurer les bancs de la cour de récréation C LA FORMATION PAR LA RECHERCHE AU SERVICE Confronter les idées entre chercheurs et professionnels pour construire ensemble les solutions technologiques et services de demain comprendre les actes d achats des consommateurs de demain tel est le défi que le groupe Renault s est fixé à travers le soutien qu il apporte à la recherche 1 Soutien aux institutions académiques  Renault via sa Fondation Renault consacre une partie de son budget au soutien financier de la recherche académique Ainsi en 2013 elle a versé 200  000  euros à la Fondation ParisTech dont l objectif est de contribuer au rayonnement et au développement de l enseignement supérieur scientifique français et européen et à la recherche La Fondation Renault soutient également la recherche dans le domaine marketing en attribuant chaque année à partir de 2013 et pendant 3  ans 50  000  euros à l Université Paris Dauphine pour mener de la recherche en 2 Institut de la mobilité durable (IMD) Renault la Fondation Renault et ParisTech ont créé en mars  2009 l Institut de la Mobilité Durable afin de pouvoir cerner à la fois les enjeux liés à l avenir des transports de personnes et à la fois la conception de systèmes de mobilité innovants et écologiques (notamment électriques) Ses axes de recherche tournent autour des systèmes de mobilité électrique des business  model associés de la vision mondiale du basculement des transports vers le véhicule électrique les technologies de batteries (cf 2 5 2 1) La politique diversité menée par Renault se décline à travers cinq champs d actions prioritaires  le genre le handicap l âge l origine et les nationalités l orientation sexuelle Les actions visent deux objectifs clés  développement des collaborateurs dans toute leur singularité et performance de l entreprise grâce à la diversité des talents (cf 2 3 2) Un engagement qui se prolonge sur le plan sociétal avec de nombreuses actions concrètes portant sur le genre et le handicap parmi lesquelles on peut citer  LA PROMOTION DES FEMMES EN ENTREPRISE L alliance Renault Nissan a été partenaire du Women s Forum en France en 2013 pour la sixième année consécutive et a renouvelé son partenariat au Brésil pour la deuxième édition de l événement Ces rencontres annuelles de leaders internationaux ont pour but d instaurer des règles du jeu équitables pour les femmes dans l industrie dans le monde universitaire dans la sphère politique et dans la Société Renault a organisé cette année une table ronde sur le thème  comment attirer les talents féminins dans une industrie encore masculine  Renault poursuit son engagement auprès des jeunes filles avec l association « Elles bougent » dont l objectif est de faire découvrir les métiers d ingénieurs et techniciens Concrètement Renault organise des visites d usine et des rencontres entre les lycéennes et les marraines Elles bougent Les marraines de l association parmi lesquelles des collaboratrices volontaires de Renault ont pour objectif de créer un dialogue avec ces jeunes et les encourager à Renault soutient l Observatoire de la Parentalité autour de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale un enjeu de performance durable Cette association développe et anime un réseau d acteurs impliqués dans le domaine de la parentalité en entreprise et de la recherche d un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle La question de la parentalité et de la conciliation vie privée vie professionnelle occupe en effet une place importante dans les réflexions et actions de Renault Le forum Netexplo organisé par l Observatoire du même nom depuis 2000 décrypte les usages des nouvelles technologies et permet de faire le point sur les dernières tendances de la révolution numérique Lors de la dernière édition un sujet cher à Renault fut abordé  « F emmes et réseaux sociaux  une équation porteuse pour l entreprise  » Le plateau réunissait Véronique Morali Virginie Abadie dalle Brigitte Dumont et Claire Martin venue présenter Créée en 2008 par Véronique Morali Terrafemina est une plate forme novatrice Le portail propose aux femmes des contenus exclusifs pour décrypter les différents aspects de leur vie quotidienne  emploi culture économie vie privée et société À l occasion de la journée internationale de Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 158 la femme le 8  mars dernier Renault est devenu partenaire de la chronique « Mon coach auto » qui accompagne les femmes automobilistes au quotidien Terrafemina a également publié des interviews de trois collaboratrices de l Alliance lors du Women s Forum de Deauville Dialogo est une association d amitié hispano française créée pour renforcer les liens économiques et culturels entre la France et l Espagne La Fédération Française des Femmes 3000 organise depuis 2000 la remise de trophées en partenariat avec le Sénat l objectif étant de renforcer la visibilité des femmes dans la vie publique économique et sociale Maria Luisa de Contès pilote Women@Renault Espagne a reçu le Trophée Entrepreneuriat responsable pour la mise en place en 2010 de la plate forme de collaboration « Forum mondiales (FCEM) à Marrakech sous le thème «  Femmes entrepreneuses des valeurs sûres pour une performance durable  » Le groupe Renault était représenté par Claire Martin Directeur de la RSE et de la Fondation Renault et Taja Maad Directeur des affaires publiques et de la RSE Renault Maroc PLAN est une organisation non gouvernementale de solidarité internationale qui agit  dans 50  pays pour donner aux enfants et aux jeunes les plus marginalisés les moyens de construire leur avenir Renault Colombie s est engagé au sein de cette ONG notamment à travers la campagne « because I m a girl  » L objectif de cette action  promouvoir les droits des filles de populations vulnérables de Carthagène visant à améliorer leurs conditions de vie et leur donner la possibilité de contrôler leur destin à travers un processus INSPIRE est un programme de leadership de l association Valued Citizens Initiative soutenu par Renault en Afrique du Sud Pour la 9 ce programme se concentre sur l apprentissage des jeunes filles considérées comme des acteurs majeurs pour le développement du pays Dans le cadre de cette initiative 105 filles des écoles du « Ekhuruleni District » sont venues au siège social de Renault en Afrique du Sud pour présenter leurs initiatives locales et échanger avec des jeunes leaders sud africains Renault est partenaire depuis 16 ans de la Fédération française handisport pour un soutien financier et la mise à disposition de véhicules En contrepartie la FFH accompagne Renault dans des actions de formation et de sensibilisation Renault a officialisé en 2013 la création de son « Team handisport  » à l occasion des Championnats du Monde d Athlétisme IPC (International Paralympic Committee) L équipe est constituée de 3  athlètes ambassadeurs  Marie Amélie Le Fur (athlétisme) Élodie Lorandi (natation) et Alim Latrèche (escrime) Renault les accompagnera jusqu aux jeux Renault est partenaire de Jaccede association qui a créé un guide collaboratif d accessibilité et a audité plus de 26 000 lieux en France et 7 000 à l international Renault avec cette association a démarré le diagnostic avec ses propres sites réalisé par des collaborateurs de chacun des sites Aux côtés de l association Arpejeh Renault accompagne également des jeunes en situation de handicap entre le collège et les études supérieures Les collaborateurs sont aussi à l initiative d associations telles que le Stade Parisien des Sourds pour faciliter la pratique du volley ball par des personnes malentendantes Cheval Bonheur qui permet à des personnes handicapées principalement des enfants de créer un lien de complicité avec le cheval et Norm Handi Mer qui souhaite rendre la mer accessible à tous en développant des activités nautiques intégrant des personnes valides et des Renault do Brasil et son Institut apportent un soutien financier régulier à l organisme à but non lucratif de formation UNILEHU (« Universidade livre para a eficiência humana ») depuis 2005 pour aider les personnes handicapées à se former et trouver un emploi Par ailleurs Renault do Brasil encourage le développement du handisport et sponsorise depuis 2012 l équipe de volley Renault Espagne a noué plusieurs contrats d achats de biens et services avec des centres spéciaux pour l emploi des personnes handicapées et collabore aussi avec l ONG AFANIAS pour la formation et l emploi des L athlète paralympique Teresa Perales a été nommée ambassadrice de la mobilité durable de Renault en Espagne pour 2014 et 2015 Pour faciliter l amélioration de la vie des personnes handicapées Renault Nederland a offert un Renault Z E 100 % électrique à une école de chiens Renault Autriche a organisé avec l association Blickkontakt une rencontre avec une trentaine de personnes aveugles et malvoyantes accompagnées de chiens guides afin de les familiariser avec les sons de la ZOE 500 kg de bouchons collectés dans le cadre d une campagne organisée par Women@Renault Turquie ont été remis aux responsables de la municipalité de Bursa le 19 février 2013 afin de fournir un fauteuil roulant électrique aux personnes en situation de handicap moteur La campagne de collecte s est poursuivie jusqu à la fin 2013 Renault Tech leader européen sur le secteur des véhicules transformés Ce n est pas au monde de s adapter à l automobile mais à l automobile de s adapter à l homme Depuis plus de 25  ans RenaultTech conçoit produit et commercialise des véhicules transformés pour les personnes à mobilité réduite Leader européen sur cette activité RenaultTech produit tous les ans plus de 1  000  véhicules adaptés au transport de personnes à mobilité réduite sur les trois lignes de production de son usine d Heudebouville Grâce aux aides à la conduite Renault Tech permet aux personnes en situation de handicap moteur de trouver une solution de mobilité leur permettant de se Renault et RenaultTech sur le site d Heudebouville ont remis les clés d une ZOE équipée d aide à la conduite destinée aux personnes handicapées en cours de rééducation Ce véhicule sert de base pour la formation au transfert du fauteuil roulant au véhicule des patients de la Fondation Sainte Marie RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 159 L organisation des achats s appuie sur des hommes et des processus  Wun réseau international composé d une centaine de correspondants locaux experts qualiticiens achats formés à la RSE et partageant la même Wdes processus partagés par tous les acheteurs dans le monde entier intégrant les critères RSE dans la sélection des fournisseurs  Wdes indicateurs de performance   Wune équipe en central chargée d apporter le soutien nécessaire aux fournisseurs afin de les aider à progresser lorsque le niveau mesuré est Wun outil performant (plate forme Internet) qui permet à la fois de communiquer les informations aux acheteurs et d échanger avec les Renault accompagne ses fournisseurs dans une perspective de relations de long terme dans un climat de respect mutuel de totale transparence et de confiance sur la base d un dialogue permanent Renault aide ses fournisseurs à répondre à ses exigences RSE en  Wco construisant un plan de travail réaliste et priorisé selon un planning Wleur apportant expertise et conseils associés  Wpartageant les bonnes pratiques Cet accompagnement est réalisé par une équipe en central qui supporte en continu les plans d action des fournisseurs avec le soutien des équipes achats locales Ainsi en 2013  12  sites fournisseurs et 16  groupes ont pu progresser après la mise en place d actions dans les domaines de la sécurité des conditions de travail des droits humains de l environnement ou du pilotage de leur propre chaîne d approvisionnement Le progrès est systématiquement mesuré par un nouvel audit À fin 2013  97 % des sites non conformes ont été traités soit Wblacklistage (29 %) ou abandon (7 %)  Wplan d action en cours (7 %) Groupes pour 127 groupes en dessous du seuil 26 ont été Les plans d action peuvent être lourds et nécessiter d importants délais de mise en place c est pourquoi nous observons des résultats plus modestes que pour les sites Cependant nous observons que 100 % des groupes qui ont mis en place un plan d action ont progressé Depuis 2012 des trophées RSE s ajoutent aux trophées qualité et innovations Wla performance environnementale ou sociale  Wle progrès suite à un plan d action social et ou environnemental  Wle développement des compétences de personnes handicapées ou en UN FONDS DE SOUTIEN AUX PME Renault est également souscripteur du FMEA Le Fonds de modernisation des équipementiers Automobiles est un fonds d investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres ou quasi fonds propres dans les entreprises Ces interventions doivent permettre le développement et la consolidation de grosses PME plus rentables stratégiques compétitives et capables d offrir aux constructeurs Automobiles une capacité de recherche et développement Le FMEA intervient sur le moyen et long terme généralement pour une durée Le FMEA investit dans les entreprises suivantes  Wdes équipementiers ayant besoin de renforcer leurs fonds propres pour financer le développement de leurs activités et leurs programmes de Wdes entreprises capables de fédérer et consolider des ensembles plus performants dans les filières de l équipement Automobile (plasturgie emboutissage et ferrage fonderie caoutchouc etc )  Wdes entreprises à forte capacité innovante et à forte croissance ayant des Renault renforce également ses relations avec ses fournisseurs grâce à une approche partenariale en les encourageant à innover Des revues annuelles sont réalisées avec le top management des fournisseurs majeurs afin Ce processus est étendu aux PME et start up innovantes à travers notamment Depuis 2008 une politique d élaboration de contrats de co innovation a été mise en place avec les fournisseurs Elle définit à la fois le contenu technique et les conditions juridiques de partage Depuis 2010 des journées technologiques sont organisées par les Directions métiers et la Direction des achats Ces journées permettent aux fournisseurs de présenter dans d excellentes conditions leurs innovations aux experts Renault met en uvre une politique qui a pour objectif de développer l achat de pièces et services responsables basée notamment sur le développement du recyclage et la réduction des émissions de CO Wachat de produits responsables et écologiques qu il s agisse de pièces de première monte ou d après vente Les achats de plastiques recyclés se sont intensifiés pour répondre aux besoins en lien avec l essor de l éco conception En 2013 Renault a été le premier constructeur Automobile à proposer des filtres à air en papier certifié FSC en attendant un déploiement sur les filtres à gasoil et à huile  Wintégration d un indice ECO dans les cahiers des charges des emballages qui a pour objectif de garantir un taux de recyclabilité de 75 %  Wdéploiement pour l après vente depuis 1949 de l utilisation de composants rénovés (injecteurs compresseurs) permettant une réduction des coûts des assemblages une amélioration de la disponibilité pour la série et une réduction des émissions de CO première suppression d étapes du processus) La Direction des achats travaille également avec le secteur logistique à l élaboration d un outil qui permettra de proposer aux transporteurs routiers des axes de progrès afin de réduire la consommation de carburant et les 2 Cet outil sera testé en 2014 L organisation et les processus couplés avec un objectif de déploiement au niveau de la Direction des achats (nombre de nouvelles réalisations avec le secteur protégé) ont permis la mise en uvre de nouvelles opérations avec le secteur protégé à la fois pour les pièces automobiles et les services  Wla Direction des achats de Renault s est impliquée depuis quelques années déjà dans l achat au secteur protégé C est ainsi que nous soutenons la fondation AMIPI SLAMI dont la mission est le développement par l apprentissage de personnes atteintes de déficiences cognitives en favorisant leur insertion La fondation s appuie sur la réalisation d activités industrielles de rang 1 au travers de sept sites de production en France Ces sites produisent des faisceaux électriques pour l Automobile SLAMI fournit ainsi depuis 2012 des câblages pour des véhicules de série  Wla Direction des achats a également organisé le transfert de personnel du secteur adapté vers le secteur classique avec la création de postes d accueil au Technocentre dans l espace dédié à l innovation et dans le Wde nombreuses opérations de communication ont également permis le sourcing auprès d Établissements Adaptés ou d Établissements et Services d Aide par le Travail  documentations pédagogiques vêtements publicitaires et panier repas RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 161 Les agences de notation extra financière certains services spécialisés d institutions financières et certains groupements d investisseurs évaluent les entreprises sur leurs engagements sur la mise en uvre de politiques ainsi que sur leurs performances dans les domaines sociaux environnementaux et de gouvernance par des techniques d analyse et de scoring Ces évaluations ont pour premier objectif de répondre à la demande des investisseurs socialement responsables qui les utilisent pour sélectionner les entreprises Les méthodologies utilisées sont différentes d un organisme de notation à l autre Ainsi les agences peuvent être spécialisées par zone d investissement (Europe monde OCDE   etc ) par classe d actif (grandes capitalisations petites capitalisations) ont une approche sectorielle ou non ou encore fondent leur analyse sur une combinaison et une pondération de critères qui leur sont propres et qui peuvent varier largement selon l objectif qu elles Certaines de ces agences de notation ont développé le plus souvent en partenariat avec des fournisseurs d indices boursiers des indices spécifiques rassemblant les valeurs les mieux notées sur un plan social environnemental (1) L Investissement Socialement Responsable (ISR) désigne tous les placements financiers réalisés en fonction d un arbitrage fondé non seulement sur la performance financière des valeurs suivies mais aussi sur la prise en compte de critères tels que le comportement de l entreprise vis à vis de son environnement économique social et environnemental Fondée en 1995 SAM est une société de gestion d actifs basée en Suisse spécialisée dans la mise en place de stratégies d investissement intégrant des critères économiques environnementaux et sociaux analysés sous l angle de la valeur long terme Résultats 2013  Renault n est pas retenu pour figurer dans l indice Dow Jones Sustainability World Index (DJSI World) malgré une très bonne performance du Groupe notamment en matière environnementale (83 100) et sa notation globale reste très au dessus de la moyenne du secteur Auto COMPOSANT DJSI WORLD MOYENNE DU SECTEUR  (2) (2) Secteur des constructeurs Automobiles Oekom est l une des principales agences de notation allemandes qui analyse 750  grandes et moyennes entreprises et plus de 100  petites entreprises sur un périmètre géographique comprenant l OCDE les nouveaux entrants de l UE la Russie et les principaux pays asiatiques L agence couvre ainsi 80 % du MSCI World (le MSCI World Index est un indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de pays économiquement développés) Résultats 2013  les performances de Renault ont été récompensées par la note globale B et le Groupe confirme sa première place au sein des ÉCHELLE DE NOTATION DE A+ À D NOTE OEKOMCLASSEMENT PARMI LES Oekom a créé en 2007 l indice Global Challenges Index qui inclut 50 sociétés à travers le monde reconnues pour leurs efforts substantiels concernant les grands enjeux de la planète (changement climatique eau potable déforestation biodiversité pauvreté et gouvernance globale) Renault est intégré dans cet indice depuis sa création Plus d informations sur www gcindex com Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 162 Vigeo est une agence de notation indépendante fondée en juillet  2002 avec un actionnaire de référence la Caisse des dépôts et consignations qui lui a apporté les actifs d Arese agence pionnière en France de la notation sociale et environnementale Avec un capital composé d une cinquantaine d actionnaires investisseurs institutionnels organisations syndicales européennes et entreprises multinationales répartis en trois collèges Vigeo présente un modèle particulier puisqu elle s adresse à la fois aux investisseurs avec la notation déclarative de l EuroSTOXX  600 et aux entreprises en leur proposant une notation sollicitée Résultats février 2013  Renault est toujours noté par l agence Vigeo Le Carbon Disclosure Project (CDP) fondé en 2000 est mandaté par un groupe d investisseurs institutionnels pour améliorer la compréhension des impacts de l évolution du climat sur la valeur des actifs gérés par ses Depuis 2002 le CDP adresse régulièrement aux entreprises une demande d informations sous un format unique concernant leurs émissions de gaz à effet de serre et leur politique en matière de lutte contre le changement climatique Depuis le CDP6 le CDP couvre notamment les membres du FT500 (les 500  plus grandes entreprises du monde en termes de capitalisation À la suite de sa revue 2007 et comme cela avait été fait lors des deux revues précédentes le CDP a constitué un indice le Climate Disclosure Leadership Index composé des 50  entreprises du FT500 jugées comme ayant les meilleures pratiques en matière d information sur le changement climatique Résultat 2013  suite à ses réponses au questionnaire CDP disponible sur le site Internet www cdproject net Renault obtient la note de 96 100 associée à une note de performance B selon la classification de A à D introduite en 2010 Wle scope  1 concerne les émissions directes de gaz à effet de serre de sources détenues ou contrôlées par l entreprise (chaudières fours turbines incinérateurs moteurs   etc ) la combustion de carburants lors des transports effectués par ou pour l entreprise (VP VU avions bateaux trains   etc ) et les procédés physiques ou chimiques (par ex   dans l élaboration de ciment le craquage en pétrochimie la fonte de l aluminium  etc ) Plus spécifiquement chez Renault il s agit du chauffage des fluides frigorigènes dans les climatisations (véhicules sur chaîne usines) des véhicules d entreprise (pools taxis) des essais de véhicules Wle scope  2 concerne les émissions de gaz à effet de serre occasionnées indirectement par l entreprise du fait de sa consommation d électricité chauffage réfrigération ou vapeur Souvent dénommée «  électricité achetée  » car elle représente la principale source des émissions du scope  2 Les émissions générées par l électricité liée au télétravail et à Wle scope  3 concerne «  toutes les autres émissions indirectes qui sont la conséquence de l activité de l entreprise mais qui proviennent de sources de gaz à effet de serre détenues ou contrôlées par d autres » Renault appartient aux indices boursiers socialement responsables suivants  Wl Euronext Vigéo Europe 120  sont admises dans un indice Vigéo les entreprises qui obtiennent les meilleures notes agrégées de leurs univers de référence Ces notes résultent du calcul pondéré du score global qui reflète la performance absolue de chaque entreprise au regard de l ensemble des facteurs de risques pris en compte par Vigéo dans la définition et l évaluation de la responsabilité sociale des entreprises  Wl Euronext Vigéo Eurozone 120  cet indice regroupe les 120 entreprises de la zone euro les plus avancées  Wl ESI Excellence Europe constitué par l agence Ethibel rachetée par Vigéo Cet indice répertorie les entreprises pionnières ainsi que celles dont les performances se situent dans la moyenne de leur secteur et qui répondent aux critères financiers tels qu énoncés dans le règlement méthodologique  Wl ECPI E Capital Partners Indices qui est constitué par le cabinet de gestion E Capital Partners et regroupe 150 des sociétés les plus socialement responsables parmi les plus grandes capitalisations boursières Wle Global Challenges Index créé en 2007 par l agence allemande Oekom Research est constitué des 50  entreprises mondiales reconnues pour leur action pour le développement durable au travers de leurs produits et services et des initiatives liées au développement de leurs activités RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 163 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONFORMÉMENT À LA LOI GRENELLE 2 (ART 225 102 DU CODE DU COMMERCE) salariés par sexe par âge et par zone Répartition des frais de personnel par région Groupe 2 3 1 Ratio frais de personnel sur chiffre d affaires Groupe 2 3 1 Coût moyen des frais de personnel par région Groupe 2 3 1 Système d évaluation de développement et de rémunération Groupe 2 3 3 Rémunérations et leur évolution Intéressement à la performance du Groupe Groupe 2 3 3 du travailOrganisation du temps de travail Salariés en télétravail France 2 3 1 FormationPolitiques mises en uvre en matière de formationPolitique de gestion dynamique des compétences Groupe 2 3 1 Suivi de la gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences France 2 3 1 Nombre total d heures de formation Groupe 2 3 2 Mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommesTaux de femmes managers Groupe 2 3 2 Part des postes clés occupés par des femmes Talent@Renault 2 3 2 Mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes Part des postes clés occupés par des profils internationaux Talent@Renault 2 3 2 sécuritéConditions de santé et de sécurité au travailPrévention des risques psycho sociaux et du stress professionnel Groupe 2 3 3 Cotation des postes de travail en fabrication (ergonomie) Groupe 2 3 3 Certification système de management de la santé de la sécurité et des Suivi de la politique environnement de travail Groupe 2 3 3 Bilan des accords signés avec les de santé et de sécurité au travailDescription de la politique prévention santé sécurité et environnement de travail couverte par l accord cadre mondial Groupe 2 3 4 Accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité ainsi que les maladies professionnellesNombre d accidents du travail (taux F1) Groupe 2 3 3 Nombre d accidents du travail avec arrêt (taux F2) Groupe 2 3 3 Nombre de jours d arrêt de travail pour accident du travail (taux G) Groupe 2 3 3 et de consultation du personnel et de négociation avec celui ciAccord cadre mondial de responsabilité sociale sociétale et environnementale Groupe 2 3 4 du TravailAu respect de la liberté d association et du droit de négociation collective Accord cadre mondial de responsabilité sociale sociétale et environnementale Groupe 2 3 matière d emploi et de profession Accord cadre mondial de responsabilité sociale sociétale et environnementale Groupe 2 3 A l élimination du travail forcé ou obligatoire Accord cadre mondial de responsabilité sociale sociétale et environnementale Groupe 2 3 A l abolition effective du travail des enfants Accord cadre mondial de responsabilité sociale sociétale et environnementale Groupe 2 3 générale Organisation de la société pour environnementales ACV comparative Sandero Nouvelle Sandero Certification ISO 14001 (nombre et % de sites industriels) Taux de couverture annuel des sites industriels par des audits environnement et % des modèles de la gamme véhicules particuliers disponibles en version eco % des véhicules de la gamme ayant fait l objet d une ACV Europe Véhicules Actions de formation et d information des salariés menées en matière de pollutions Moyens humains (nombre de collaborateurs) Dépenses de Recherche et Ingénierie Avancée consacrée à la réduction des impacts d environnement Montant des provisions Groupe Note 20 sur les déchets Mesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l air l eau et le sol affectant gravement % de la capacité de production dotée d installations de peinture en bases hydrodiluables % de la capacité de production dotée d incinérateurs de COV Rejets de METOX DCO MES Nombre de sites mécaniques en 0 rejet liquide industriel Mesures de prévention de recyclage et d élimination des déchets Fabrication Quantités de déchets générés par les usines totales et rapportées au nombre Répartition des déchets par type de traitement Nombre de sites sans déchets en décharge Nombre de véhicules hors d usages (VHU) démantelés par la filiale INDRA Part des ventes réalisées dans un pays au sein duquel Renault contribue à l organisation de la collecte des véhicules hors d usage (VHU) France Véhicules sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité Véhicules Émissions sonores homologuées des versions les plus vendues de chaque véhicule ressources Consommation d eau Consommation d eau (m Approvisionnement en eau en fonction Consommation de matières premièresQuantité d acier fonte aluminium matières plastiques utilisées pour la production l efficacité dans leur utilisation % d acier fonte aluminium plastique recyclé % de matières recyclées dans les véhicules produits en Europe % de matières plastiques sur Captur Europe et Euromed Consommation d énergie (totale et par site) Groupe Fabrication Consommation des versions (1) les plus vendues (2) les plus efficientes de chaque véhicule de la gamme en Europe Europe Véhicules Nombre de modèles disposant d aides embarquées à l éco conduite Part d énergie renouvelable (directe et indirecte) dans les consommations des sites Nombre de modèles disponibles en motorisation GPL climatique Rejets de gaz à effet de serre Fabrication Emissions de gaz à effet de serre totales et par site Emissions de GES direct et indirects Répartition de GES par type de source Emissions moyennes de la gamme de véhicules particuliers Emissions homologuées des versions (1) les plus vendues (2) les plus efficientes de chaque véhicule de la gamme en Europe Groupe la biodiversité Mesures prises pour développer INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE fournisseurs  Prise en compte dans la politique et environnementaux Diffusion des standards RSE dans le processus achats Groupe 2 2 3 et prise en compte de la RSE dans pratiques Actions engagées pour prévenir Mesures prises en faveur de la santé RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 167 AU 31 12 13ACTIF (en millions d euros) PERF  2013 (en %) Fonds Actions Renault (1) (4) Près de 100 % actions Renault 43 329 373 7 43 59 Fonds Renault Shares (2) Près de 100 % actions Renault 9 771 76 9 43 60 Fonds Renault Italia (3) Près de 100 % actions Renault 126 1 43 74 Expansor Taux (ex compart  3) Impact ISR Monétaire (4) 100 % monétaires 6 217 23 2 0 10 (1) FCPE Actions Renault pour les résidents fiscaux français (2) FCPE Renault Shares pour les résidents fiscaux hors France et Italie (3) FCPE Renault Italia pour les résidents fiscaux italiens (4) Fonds ouverts aux versements à tout moment de l année (5) FCPE dont l échéance correspond à la date prévisionnelle de départ du salarié Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 168 Les analyses de cycle de vie du groupe Renault sont réalisées conformément à la norme ISO 14040 et ISO 14044 Renault utilise le logiciel et les bases de données GaBi LCA (société PE International) L inventaire de cycle de vie décrit l ensemble des éléments qui sont pris en compte dans l analyse de cycle de vie d un véhicule Ces données sont relatives aux étapes du cycle de vie de la fabrication du véhicule à son recyclage en prenant en compte sa phase d usage  Wmatières premières et Fabrication  grâce à des bases de données internes de Renault chaque véhicule est décrit sur la base des matières premières qui le composent Ces informations couplées avec la base de données GaBi permettent d intégrer à l inventaire de cycle de vie toutes les phases d extraction et de mise en forme des matières premières des véhicules Les données relatives à la fabrication des véhicules intégrées à l inventaire du cycle de vie sont issues des reportings environnement annuels des sites industriels qui font l objet d une vérification par les Commissaires aux Wphase d usage et de maintenance  la phase d usage est calculée sur 10 ans et 150  000  km Les émissions homologuées sur le cycle réglementaire sont considérées De plus les impacts liés à la consommation de carburant (diesel essence ou électriques) sont calculés du puits à la roue c est à dire en prenant en compte des émissions liées à la fabrication des carburants Dans la phase d usage les activités de maintenance qui ont lieu en cours de vie du véhicule (changement des pneus ) sont prises Wfin de vie  les émissions liées aux procédés de recyclage sont considérées L ensemble des calculs d impacts potentiels est réalisé avec le logiciel GaBi L empreinte carbone Renault vise à mesurer et animer la réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein du groupe Renault Les choix méthodologiques suivants découlent de cette fonction  Wl empreinte carbone est calculée pour un véhicule En conséquence les émissions de logistique et des sites de production d organes mécaniques sont comptabilisées au prorata du nombre de véhicules produits par le Groupe (Le groupe Renault vend des moteurs et boîtes de vitesse à d autres constructeurs et produit donc plus d organes mécaniques qu il ne We n cas de cession acquisition la valeur de référence (2010) est corrigée pour intégrer les émissions du site à cette date Wl empreinte carbone est calculée à périmètre constant d émissions (les catégories d émissions incluses ne varient pas d une année sur l autre même si l amélioration continue des reporting élargit le champ des données disponibles notamment sur les scopes 1 et 2) L empreinte carbone Renault ne comporte pas de dimension prospective La valeur retenue pour l intensité carbone des carburants et des procédés industriels est celle de l année de commercialisation du véhicule et ne varie pas sur la durée de vie estimée du véhicule (10 ans 150 000 km) Le tableau suivant précise le périmètre d émissions couvert par  l indicateur Empreinte Carbone de Renault ainsi que l origine des données utilisées et le niveau de vérification externe appliqué Pour faciliter la compréhension les catégories de l Empreinte Carbone Renault sont rapprochées des catégories du GHG Protocol RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 169 CARBONE RENAULT PÉRIMÈTRE COUVERT SOURCE DES DONNÉES Sites industriels tertiaires logistiques contrôlés par Renault (cf annexe Émissions liées à la combustion de combustibles uniquementDirecte  reporting annuel des sites (Les émissions des usines de mécanique sont corrigées au prorata du nombre de véhicules produits par  le  Groupe) Sites industriels tertiaires logistiques contrôlés par Renault (cf annexe Émissions "cradle to gate" liées à l extraction des matériaux et carburants à la transformation des matières en pièces et à la logistique entre l extraction et le site du fournisseur de rang 1 ramenées au nombre de véhicules vendus Les bases de données GaBi LCA sur l intensité carbone des matières et pièces sont identiques en 2010 et 2013 Pour prendre en compte les progrès réalisés par l industrie on retient une réduction de l intensité carbone de 1 4 % par an pour la production des matières et pièces Ce ratio est basé sur les analyses de l Agence Internationale de l É nergie Les bénéfices liés à l utilisation de matières recyclées sont déduits Indirecte base de données GaBi LCA v5 (émissions liées aux matières et pièces) rapport Energy Directe  base de conception Renault (composition Tous modes de transportDirecte  reporting des activités logistiques (Les émissions liées à l activité mécanique sont corrigées au prorata du nombre de véhicules Tous modes de transportDirecte  reporting agence de voyage et relevé des stations de carburant propriétés de Renault Les émissions évitées par le télétravail sont prises en comptes Directe  déclaration des collaborateurs Tous modes de transportDirecte  reporting des activités logistiques (Les émissions liées à l activité mécanique sont corrigées au prorata du nombre de véhicules Tous véhicules vendus (particuliers et utilitaires) Émissions « du réservoir à la roue » calculées pour une durée de vie de 10 ans 150 000 kmDirecte  données d homologation définitions techniques (pour les pays sans homologation  CO Les données d homologation ne font l objet d aucune correction quel que soit le cycle d homologation par chaque pays est supposé correspondre Traitement en fin de vie des Émissions liées au traitement des véhicules en fin de vie Le recyclage des matières des véhicules permet d éviter l utilisation de matière vierge et les émissions associées Les émissions ainsi évitées sont déduites de l empreinte carbone Directe  définitions techniques Actifs loués (aval) UsageInclus dans la catégorie « Utilisation des produits vendus » (véhicules sous contrat de location avec ou sans option d achat) Carbone RenaultBiens d équipements  Combustibles et énergie non inclus dans les scopes 1 et 2  Déchets générés  Actifs loués (amont)  Franchises Investissements  Transformation des produits vendus (non significatif) AUTRES ÉMISSIONS INDIRECTES COMPTABILISÉES DANS L EMPREINTE CARBONE RENAULT (HORS CATÉGORIES GHG PROTOCOL) CarburantÉmissions «  du puits au réservoir » (well to tank) liées à la production des carburants consommés par les véhicules vendus (extraction du pétrole transport raffinage  production de l électricité consommée par les véhicules PART DE MATIÈ RES RECYCLÉ ES DANS LES VÉ HICULES L indicateur est calculé sur la base d un véhicule représentatif de la gamme produite en Europe Pour 2013 ce véhicule est une Renault Mégane équipée d un moteur essence 1 6 l Le taux est calculé à partir de la décomposition du véhicule en matières et des taux moyens d utilisation de matières recyclées au sein des filières européennes de production des matières Lorsqu une même matière présente des taux de matières recyclées très variables en fonction du mode de production (ex  acier plat vs acier long) la décomposition matière du véhicule est affinée pour en tenir compte Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 170 Le reporting des indicateurs environnementaux a été réalisé conformément aux prescriptions du Protocole de reporting Environnement Établissements Renault 2013 La présente note explicite les principaux choix méthodologiques inscrits dans ce protocole Celui ci est disponible sur demande auprès du service Énergie et Hygiène Sécurité Environnement de Renault Le « périmètre » des données reportées concerne les filiales industrielles (de carrosserie montage mécanique et de fonderie) et tertiaires (de conception produit conception process et de logistique) pour lesquelles la participation financière de Renault est supérieure ou égale à 50 % La totalité des impacts est attribuée à Renault à l exception de la Française de Mécanique (site de Douvrin) filiale commune Renault PSA détenue à 50  % par Renault pour laquelle la part des impacts attribuée à Renault est de 15 9  % en 2013 (contre 16 4 % en 2012) et correspond à la répartition de l activité industrielle sur le site Les impacts des fournisseurs ou tiers présents sur les sites ne sont pas comptabilisés à l exception des sites mentionnés en annotations du tableau Les données des sites entrant dans le périmètre en cours d année N sont présentées à titre d information et ne sont consolidées avec celles des autres sites qu à partir de l année N+1 Le site de Tanger est consolidé pour la Les données de Gaïa sont intégrées dans les données des sites où Gaïa exerce une activité sauf pour le site de Choisy le Roi (France) où les déchets L activité de production d eau potable et la décharge des déchets Davidesti du site de Pitesti (Dacia) sont exclues du périmètre de reporting Les données PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET DE CONSOLIDATION Des contrôles de cohérence sur les données de chaque site sont réalisés par les différents spécialistes de la Direction de l Ingénierie de Production Groupe (Service Énergie et Hygiène Sécurité Environnement et Département Peinture) Ces contrôles incluent la comparaison avec les données des exercices précédents et l analyse de l impact des événements survenus sur les sites au cours de l année Les données environnementales présentées dans le Document de référence font également l objet d une vérification externe par les Commissaires aux comptes Ernst & Young Audit et Deloitte & Associés Les conclusions de leurs travaux sont précisées dans le rapport figurant en fin de document La consommation d eau est exprimée en milliers de m 3 Elle inclut les volumes d eau en provenance d un pompage (souterrain ou eau de surface) et ou de réseaux externes (eau potable eau industrielle) Les eaux pluviales récupérées (RTR Titu Giheung Guyancourt Maubeuge Flins) sont également incluses À Busan le CLE et les logements du personnel sont exclus pour l énergie et Les données de rejets dans l eau sont basées sur des mesures effectuées sur les effluents après traitement dans nos installations et avant rejet à l extérieur du site Les rejets de certaines usines peuvent suivre un traitement complémentaire dans des stations d épuration collectives (cf code station) La règle fixée par le Protocole de reporting est de respecter la fréquence d analyse des rejets imposée par les contraintes réglementaires qui La quantité MES représente le flux de matières en suspension rejetées et est La quantité DCO (Demande Chimique en Oxygène) représente la pollution organique rejetée Cette quantité est exprimée en tonnes par an La quantité Métox représente la somme des flux de métaux toxiques rejetés pondérés par un coefficient de toxicité Cette quantité exprimée en tonnes par an est calculée ainsi  Les données présentées ne prennent en compte que les flux de métaux MES et DCO dont la mesure de flux est exigée par la réglementation Lorsque la réglementation n exige pas de mesure la valeur reportée est notée « non concerné » Les sites de Tanger Bursa Casablanca (Somaca) et le complexe Ayrton Senna (Curitiba) font l objet d une dérogation  ces sites ne sont pas soumis à une obligation réglementaire pour le calcul des flux Néanmoins compte tenu de la contribution importante de leurs rejets aux impacts du Groupe les flux correspondants ont été mesurés et inclus dans le périmètre de reporting des indicateurs environnementaux Les rejets d eaux usées domestiques pour lesquels il n existe pas d obligation réglementaire de mesure et ou de déclaration ne sont pas reportés dans le périmètre des rejets dans l eau Cela concerne environ 29   % des effectifs principalement répartis sur les sites d ingénierie logistique et tertiaire Les sites de Douvrin (FM) Moscou (Avtoframos) et Factoria Santa Isabel soumis à une exigence réglementaire font l objet d une dérogation sur la méthodologie de calcul des flux en raison notamment de spécificités Les variations annuelles importantes observées sur les flux de certains sites de fabrication (Curitiba Sofasa Somaca Factoria Santa Isabel Choisy le Roi Lardy et Ruitz) sont liées à une fréquence réglementaire de mesure limitée qui induit une incertitude sur la fiabilité des données consolidées en particulier Les rejets atmosphériques de COV (Composés Organiques Volatils) comptabilisés représentent les émissions issues de l application de peinture sur les carrosseries (usines de carrosserie montage) L application de peinture sur les pièces accessoires n est pas prise en compte  les émissions correspondantes de COV n ont pas été estimées à ce jour L indicateur présenté correspond au ratio des émissions de COV par  m de surface de véhicule peinte La donnée consolidée pour le Groupe est équivalente au total des émissions de COV générées par les sites de carrosserie montage divisé par le total des surfaces peintes RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 171 Les rejets atmosphériques de SO 2 et NO x comptabilisés représentent les émissions issues de la combustion des énergies fossiles consommées dans les installations de combustion fixes sur la totalité des sites hors transport Les émissions liées aux essais moteurs ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas significatives pour le SO Les rejets de gaz à effet de serre (GES) comprennent les émissions de GES directes et indirectes et sont exprimés en tonnes équivalent CO Les émissions directes de GES sont issues d un inventaire des sources de GES réalisé en 2004 et mis à jour en 2011 Suite à cet inventaire le Protocole de reporting de Renault a été amendé afin de mieux refléter les émissions totales du groupe Renault et d être conforme aux préconisations du GhG Protocol et du protocole français développé par Entreprises Pour Les émissions issues des sources suivantes ont été comptabilisées  Wla combustion des énergies fossiles entrant sur le site y compris celles transformées par le site pour des tiers  Wle remplissage en fluides frigorigènes des climatiseurs des véhicules Wla combustion de carburants pendant les essais de moteurs boîtes de vitesses véhicules sur piste d endurance et bancs à rouleau sur les Wles chariots utilisant le GPL ou le propane  Wla combustion de carburant liée aux véhicules d entreprise de Renault (Pool taxis navettes véhicules de service engins de manutention  etc )  Wles fuites de fluides frigorigènes issus des installations fixes de climatisation des locaux et procédés (sites en Union européenne uniquement) Ces émissions représentent plus de 95 % des émissions directes de GES du Les sources d émissions suivantes ont été écartées du périmètre de reporting les émissions correspondantes ayant été estimées non significatives (moins de 1 % des émissions directes totales de GES)  Wclimatisation des locaux du site et procédés des sites hors Union Wessais de véhicules TCM en sortie de chaîne de montage (essais sur Par ailleurs certaines émissions n ont pas pu faire l objet d une évaluation quantitative et ne sont pas incluses dans le périmètre de reporting  Wémissions liées au transport sur site hors chariots utilisant du GPL ou propane ou du gasoil et hors véhicules d entreprise de Renault (notamment livraison par transporteurs externes au groupe Renault)  Wémissions fugitives lors des opérations de chargement déchargement des cuves de fluides frigorigènes utilisés pour le remplissage des climatiseurs des véhicules Les rejets indirects de gaz à effet de serre (GES) sont liés à l électricité à la vapeur et à l eau chaude achetées Les facteurs d émissions retenus pour Wpour l électricité celles de l IEA (International Energy Agency) dont la dernière publication date de mars 2013  Wpour la vapeur et l eau chaude ceux calculés sur la base des informations Des émissions spécifiques liées à l activité de fonderie ne sont pas reportées Les émissions liées à la combustion d énergie fossile en Fonderie sont quant Les facteurs d émissions utilisés pour le calcul des émissions de SO GES sont en cohérence d une part avec l arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre et d autre part avec le Rapport d inventaire national OMINEA du CITEPA mise à jour Le facteur d émission des installations de combustion fixes de Gaz Naturel x est issu d un calcul mené en 2011 à partir d une étude interne sur un échantillon de 88  % des sites du périmètre possédant x Le facteur ainsi obtenu (0 0266 kg MWh PCI) est une moyenne des facteurs obtenus sur chaque site pondérée par la puissance Les déchets comptabilisés sont les déchets qui sortent du périmètre géographique du site et les quantités sont exprimées en tonnes Les déchets comptabilisés se répartissent entre les déchets dangereux (DD) les déchets non dangereux (DinD) et les déchets de chantier Pour une meilleure lisibilité les déchets non dangereux sont déclinés en deux Wles déchets métalliques issus du process de production (chutes de tôles Wles déchets non métalliques (déchets banals en mélange par exemple) Les déchets de chantier générés sur les sites Renault n entrent dans le périmètre de reporting que si les clauses contractuelles stipulent que ces déchets ne sont pas à la charge de l entreprise qui réalise les travaux L énergie consommée correspond à la quantité de gaz fioul vapeur eau chaude et électricité consommée dans le périmètre des sites en MWh PCI En revanche la donnée indiquée ne comprend pas le propane utilisé par les chariots ni le carburant consommé par le site (essais moteurs ou boîtes de L énergie (primaire ou transformée) approvisionnant des tiers n est pas prise en compte La finalité des indicateurs de consommation d énergie est de refléter la performance énergétique des procédés de fabrication de Renault Les PCI sont en cohérence avec le r apport d inventaire national OMINEA du CITEPA (mise à jour de février 2013) et avec l arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification à l exception du PCI du gaz naturel des usines espagnoles (inventaire national espagnol d émissions de gaz à effet de serre 1990 2009) Les PCI sont en cohérence avec les émissions déclarées dans le cadre du système européen d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 173 REJETS LIQUIDES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DÉCHETS HORS CHANTIERS (18) ENERGIE SITES D INGÉNIERIE LOGISTIQUE ET TERTIAIRE LES SITES HORS DU PÉRIMÈTRE D ATTESTATION à titre indicatif nc non concerné (cf commentaires méthodologiques) Codes Station (moyens de traitement des rejets liquides) P physico chimique B biologique U urbaine MES matière en suspension DCO Demande chimique en oxygène GES gaz à effet de serre (directes et indirectes) COV composé organique volatil DIND déchet industriel non dangereux (1) Tous les impacts liés à la restauration du personnel sont inclus dans les données des sites Renault (2) Les rejets liquides de l usine de Batilly (SOVAB) incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) et la Compagnie d Affrètement et de Transport (CAT) ainsi que les déchets de la PIF (3) La consommation d eau de l usine de Bursa inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) (4) Le Centre de logement (Welfare Center) du site de Busan est exclu des impacts (5) Tous les impacts du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) sont inclus dans les données de l usine de CACIA (6) Pour Choisy le Roi les déchets de Gaïa sont exclus (7) L usine de Cléon inclut la Fonderie de Normandie (FDN) (8) Les rejets liquides de l usine de Douai incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseur (PIF) et tous les impacts du Centre Livreur Expéditeur (CLE) (9) Le site de Douvrin (Française de Mécanique) est une filiale commune Renault PSA La part des impacts attribuée à Renault est calculée en fonction de la répartition de l activité industrielle du site entre Renault et Peugeot En 2013 elle est de 15 9 % (10) La consommation d eau de l usine de Flins inclut celle du Centre de Distribution de Pièces de Rechange (CDPR) ainsi que les impacts environnementaux de Gaïa (11) La consommation d eau de l usine de Palencia inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) (12) Les rejets liquides de l usine de Pitesti (Dacia) incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseur (PIF) (13) La consommation d eau et les rejets liquides du site de Sandouville incluent ceux du Parc Industriel Fournisseur (PIF) (14) Les rejets liquides de l usine de Santa Isabel Cordoba incluent les rejets liquides de la Compagnie d Affrètement et de Transport (CAT) du Centre Livreur Expéditeur (CLE) et des services de pièces et accessoires (DLPA) et ILN (centre de logistique) (15) Les rejets liquides de l usine de Valladolid Moteur sont comptabilisés avec ceux de l usine de Valladolid Montage (16) Les impacts totaux de l année antérieure sont mentionnés à titre indicatif et portent sur le périmètre attesté de l année concernée Les indicateurs Groupe 2013 intègrent les données de l usine de Tanger qui étaient reportés en 2012 à titre indicatif et probatoire uniquement (17) Les rejets liquides de l usine de Casablanca (Somaca) incluent ceux d un complexe industriel limitrophe au site qui n est pas opéré par Renault (18) A compter de l exercice 2013 les déchets reportés excluent les déchets de chantier dont les tonnages ne sont pas directement corrélés à l activité Du fait de cette modification méthodologique les données 2013 ne sont pas directement comparables aux données publiées au cours des années précédentes Pour une comparaison à isopérimètre se reporter au MODÈLE CARBURANTVERSION LA PLUS VENDUE VERSION LA MOINS ÉMETTRICE DE CO Les informations recueillies  dans le cadre du reporting global des actions sociétales sont collectées auprès d un réseau de correspondants qui recouvre l ensemble des pays d implantation de Renault Ces informations  Wcouvrent les quatre thématiques de la politique RSE  éducation diversité mobilité durable sécurité routière et « autre » (regroupant l aide humanitaire la culture le sport la santé )  Wl attribution d une action à l une des quatre thématiques se fait au regard de la finalité de cette action Par exemple le don d un moyen de transport pour contribuer à la lutte contre l abandon scolaire sera classé sous Wsont segmentées en trois catégories qui correspondent aux recommandations du LBG (London Benchmarking Group)  don caritatif investissement dans la communauté initiative commerciale  Wl es dons caritatifs sont une réponse plutôt ponctuelle à des besoins sollicitations d organismes caritatifs ou de la communauté Un don caritatif ne cadre pas avec la stratégie d investissement communauté (voir ci dessous) pour cause de domaine ou périmètre géographique Wl investissement dans la communauté décrit l implication dans des partenariats locaux pour traiter un nombre limité de sujets sociétaux choisis par l entreprise pour protéger ses intérêts à long terme et soutenir Wla contribution doit toucher au moins un des quatre domaines clés (diversité éducation sécurité routière mobilité durable) dans une zone géographique stratégique (présence du Groupe) Il ne doit pas y avoir Wou la contribution traite d un autre domaine considéré comme stratégique sur le plan local sans intérêt commercial direct Wl es initiatives commerciales en partenariat avec les organismes caritatifs et ou la communauté proche visent à répondre à des attentes ou besoins locaux tout en soutenant la réussite de l entreprise à travers la promotion de la marque et de sa stratégie  Wincluent celles issues du portail Internet qui centralise les demandes de soutien soumises par les associations (cf 2 5 1) B ÉVALUATION DE L INVESTISSEMENT ASSOCIÉ Wles dotations annuelles allouées aux Fondations du Groupe pour leurs activités RSE reventilées sur les actions spécifiques  Wle budget de la Direction corporate RSE affecté aux programmes sur les Wla part des coûts salariaux associés au déploiement des programmes RSE des Fondations et de la Direction corporate Le montant de l investissement associé à chaque action se calcule c omme Wpour les articles donnés à partir du stock leur valeur en stock  Wpour le matériel décommissionné ou destiné au rebut la valeur résiduelle (sera égale à zéro dans la plupart des cas)  Wpour un véhicule neuf donné à partir du stock son coût de revient  Wpour le prêt d un véhicule application d un coût mensuel moyen tous véhicules confondus (calcul ci dessous) multiplié par le nombre de mois Wpour les heures passées par les salariés du Groupe dans l organisation et Wles montants sont déclarés dans le pays d engagement de la dépense Wles montants déclarés ne tiennent pas compte d éventuels crédits Calcul du taux mensuel du prêt d un véhicule  La durée moyenne de détention d un véhicule par le garage de la Direction de l entreprise entité chargée de la gestion des véhicules de l entreprise dont ceux mis à disposition de nos partenaires commerciaux et associatifs est Sur la base d un véhicule de segment B Renault Clio ou équivalente le prix de revient final pour l entreprise est estimé par la Direction Commerciale France à 7 220 euros pour cette même durée soit un coût mensuel de 301  Le coût moyen de la carte grise du véhicule est de 500  Réparti sur 24 mois son coût mensuel est de 21  La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) moyenne payée par Renault est de 870  an et par véhicule soit 73  par mois Ainsi le coût moyen de mise à disposition d un véhicule est de 395  euros WNombre de jours travaillés à l année = (moyenne annuelle heures travaillées  durée hebdomadaire de travail) * 5 soit 230 jours Source http stats oecd org WCoût moyen annuel = Frais de personnel (cf 2 3 1 2) Effectif total WTaux journalier moyen appliqué = Coût moyen annuel nb jours travaillés soit 197  jour RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 177 Dans les tableaux qui suivent la thématique « autre » couvre les actions sociétales dans les domaines suivants  aide humanitaire culture santé sport et divers Nombre d actions par thématique et par région géographique EUROPE AMÉRIQUES ASIE PACIFIQUE EURASIE EUROMED AFRIQUE Répartition des investissements sociétaux par thématique et par région géographique EUROPE AMÉRIQUES ASIE PACIFIQUE EURASIE EUROMED AFRIQUE TOTAL Répartition des investissements sociétaux par thématique et par objectif Répartition des investissements sociétaux par thématique et par type de don TOTAL (en euros) 8 858 706 2 285 962 1 356 434 12 501 101 THÉMATIQUE PROJETOBJECTIFSOUTIEN ACCORDÉ (en euros) DiversitéCAP SAAA Coupe de France de rugby FauteuilOrganisation de la coupe de France de rugby F auteuil qui s inscrit dans la politique de promotion de la pratique d une discipline sportive auprès des personnes handicapées 10 000 EREA Jacques Brel GarchesÉtablissement scolaire au sein de l hôpital de Garches pour enfants en situation de handicap et hospitalisés en longue durée Soutenu par une salariée de l entreprise et accueille des enfants des YUMP Association qui a pour but de promouvoir la création d entreprise pour les jeunes des quartiers 15 000 Femmes pour le dire Femmes pour AgirAssociation qui a pour objet de promouvoir la place des femmes en situation de handicap dans la société Projet qui leur permet de leur redonner confiance lors de leurs recherches d emploi 8 000 Free Handi se TrophyAssociation qui souhaite faire tomber les représentations sur le handicap en entreprise pour favoriser le recrutement le maintien dans l emploi et l évolution des personnes en situation de handicap Course organisée en équipe de 4 salariés  2 valides et 2 en situation de handicap avec pour objectif de faire 800 km en 8 jours par canoë et VRAI (Vélo de Raid Adapté et Indispensable) 15 000 ATHAREPPermettre aux 20 % de personnes en situation de handicap diplômées de trouver un emploi L association forme des diplômés de BAC à BAC +8 sur les CV lettre de motivation et projet professionnel mais aussi NormhandimerL association qui a pour objet de permettre à toutes les personnes en situation de handicap de découvrir les activités nautiques et de promouvoir la pratique de la voile Elle s est dotée d un voilier spécifiquement conçu et adapté aux personnes en situation de handicap 2 000 Cheval BonheurL association a pour objet de favoriser d organiser et de promouvoir la pratique de l équitation adaptée MobilitéLe ChêneletAide aux personnes en contrat d insertion originaires des quartiers difficiles de St Omer pour aller travailler sur le site qui se trouve en milieu rural 20 000 Les chemins verts de l emploiAssociation d insertion qui réhabilite les chemins de randonnée en utilisant des personnes en difficulté grâce à un accompagnement social individuel Concerne également l aide à la mobilité et la préservation Médecin s du MondeAssociation qui organise des maraudes à Toulouse auprès de personnes vulnérables Besoin d un véhicule pour réaliser des missions permettant d établir un contact de tisser un lien relationnel pouvant favoriser l émergence d une demande et plus particulièrement de restaurer l état de santé ou l image du corps 7 000 Debout BEEBLOOAssociation dont l objectif principal est de lutter contre la précarité et d aider les gens à s en sortir Le but est de tisser des liens sociaux pour les rendre acteurs de leur propre existence et de trouver des solutions Le projet consiste à traiter de leur problématique et de fournir des solutions dans un magazine créé par des journalistes expérimentés engagés et bénévoles 20 000 SécuritéEcopole MobilusLe projet Mobilus consiste à sensibiliser les enfants à l environnement et au développement durable sur le thème de l éco mobilité dans les écoles primaires 10 000 GNK Apprends avec DoubyProgramme de sensibilisation des enfants et des parents à la sécurité routière au Liban en complément de notre programme SMPT 15 000 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 179 2 8 4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DÉSIGNÉS ORGANISMES TIERS INDÉPENDANTS SUR LES INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Renault SA désignés organismes tiers indépendants dont la recevabilité de la demande d accréditation a été admise par le COFRAC sous les numéros 3 1048 et 3 1067 nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 décembre 2013 présentées dans le rapport de gestion contenu dans le document de référence (ci après les « Informations RSE ») en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce Il appartient au conseil d administration d établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R 225 105 1 du Code de commerce conformément aux référentiels utilisés par la société (ci après les « Référentiels ») dont un résumé figure dans le rapport de gestion dans la partie « 2 8 2 Annexes environnementales » et au paragraphe « Note méthodologique » de la partie 2 3 « Performances sociales » et qui est disponible sur demande auprès de la Direction Plan Environnement de la direction des Ressources Humaines et de la direction de la Responsabilité Sociale des Entreprises Notre indépendance est définie par les textes réglementaires le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l article L 822 11 du Code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques des normes d exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables Il nous appartient sur la base de nos travaux W d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet en cas d omission d une explication en application du troisième alinéa de l article R 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) Wd exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects significatifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) Wd exprimer à la demande de la société une conclusion d assurance raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées par la société et présentées dans la ligne « Total Groupe 2013 » du tableau intitulé « Indicateurs environnementaux établies dans tous leurs aspects significatifs conformément aux Référentiels Nos travaux ont été effectués par une équipe de seize personnes entre septembre 2013 et février 2014 pour une durée d environ douze semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos experts en matière de RSE Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France et à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l avis motivé de sincérité et le rapport d assurance raisonnable à la norme internationale ISAE 3000 1 Attestation de présence des Informations RSE Nous avons pris connaissance sur la base d entretiens avec les responsables des directions concernées de l exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l activité de la société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l article R 225 105 1 du Code de commerce En cas d absence de certaines informations consolidées nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l article R 225 105 alinéa 3 du Code de commerce Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l article L 233 1 et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L 233 3 du code de commerce avec les limites précisées dans la partie « 2 8 2 Annexes environnementales » et au paragraphe « Note méthodologique » de la partie 2 3 « Performances Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations 2 Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE Nous avons mené une trentaine d entretiens avec une quarantaine de personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques afin Wd apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur fiabilité leur neutralité et leur caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes Wde vérifier la mise en place d un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration des Informations RSE Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités de ses orientations en matière de développement durable et des (1) ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 180 Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (2 ) Wau niveau de l entité consolidante et des entités contrôlées nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation politiques actions) nous avons mis en uvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion Wau niveau d un échantillon représentatif d entités et de sites que nous avons sélectionnés (3 ) en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d une analyse de risque nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en uvre des tests de détail sur la base d échantillonnages consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives L échantillon ainsi sélectionné représente 50 % des effectifs et entre 19 % et Pour les autres Informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société Enfin nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l absence totale ou partielle de certaines informations Nous estimons que les méthodes d échantillonnage et tailles d échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d information et de contrôle interne le risque de non détection d une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé Sur la base de nos travaux nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels 3 Rapport d assurance raisonnable sur une sélection Concernant les informations sélectionnées (4) par la société et présentées dans la ligne « Total Groupe 2013 » du tableau intitulé « Indicateurs de gestion nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe 2 ci dessus pour les Informations RSE considérées les plus importantes mais de manière plus approfondie en particulier en ce qui L échantillon sélectionné représente ainsi entre 49 % et 82 % des informations environnementales sélectionnées et décrites dans le paragraphe ci dessus Nous estimons que ces travaux nous permettent d exprimer une assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par la société et présentées dans la ligne « Total Groupe 2013 » du tableau intitulé « Indicateurs A notre avis les informations sélectionnées par la société et présentées dans la ligne « Total Groupe 2013 » du tableau intitulé « Indicateurs environnementaux établies dans tous leurs aspects significatifs conformément aux Référentiels (2 ) Informations environnementales quantitatives des sites industriels consommation d eau consommation d énergie rejets aqueux (MES DCO METOX) déchets industriels dangereux et non dangereux émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre émissions de SO 2 de NOx et de COV gain lié à la revente des déchets métalliques par les sites industriels économie réalisée grâce à la réduction des consommations d énergie au sein des usines Informations environnementales quantitatives du réseau de distribution (périmètre Renault Retail Group) déchets consommation d énergie émissions de gaz à effet de serre émissions de Autres informations environnementales quantitatives indicateur empreinte carbone du Groupe (dont les émissions de CO 2 liées à l usage des véhicules produits pendant l année et les 2 liées à la production des matériaux consommées par le Groupe) informations relatives aux matériaux et à l économie circulaire dépenses affectées aux innovations visant à réduire les consommations de carburant et les émissions des véhicules Informations sociales quantitatives effectifs et leur répartition (âge sexe région) recrutements licenciements frais de personnel par région coût moyen par région taux d absentéisme taux de fréquence d accidents du travail sans arrêt (taux F1) et avec arrêt (taux F2) taux de gravité (taux G) taux de maladies professionnelles nombre moyen de compétences critiques par usine nombre d heures de formation taux de femmes managers et dans les postes clés taux d emploi des personnes handicapées nombre d accords signés (3 ) Pour nos travaux sur les informations environnementales quantitatives des sites industriels nous avons sélectionné ACI Le Mans (France) Aubevoye (France) Batilly (France) Bursa (Turquie) Cacia (Portugal) Cléon (France) Curitiba (Brésil) Dacia (Roumanie) Douai (France) Novo Mesto (Slovénie) Santa Isabel (Argentine) Tanger (Maroc) Titu (Roumanie) Valladolid Pour nos travaux sur les informations environnementales quantitatives du réseau de distribution nous avons sélectionné plaque Paris (garages de Montreuil et Courbevoie) Pour nos travaux sur les informations sociales quantitatives relatives à la santé et la sécurité au travail nous avons sélectionné Santa Isabel (Argentine) Curitiba (Brésil) Batilly (France) Douai (France) Cléon (France) Tanger (Maroc) Cacia (Portugal) Valladolid (Espagne) Pitesti (Roumanie) Pour nos travaux sur les informations sociales quantitatives liées à l absentéisme à la formation aux personnes handicapées et aux accords signés nous avons sélectionné l Argentine (Renault Argentina SA Centro Automores SA Centro del Norte SA) l Espagne (RESA et RECSA) la France (Renault SAS) et la Roumanie (Automobile Dacia SA Matrite Dacia Presate Dacia Transporturi Dacia Renault Mécanique Roumanie Renault Commercial Roumanie et Renault Technologie Roumanie) (4 ) lnformations environnementales des sites industriels consommation d eau consommation d énergie rejets aqueux (MES DCO METOX) déchets industriels dangereux et non dangereux émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre émissions de SO 2 de NOx et de COV Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 28 février 2014 DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Thierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Bernard Heller RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 181 ANNEXES Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 182 AUX COMPÉTENCES VARIÉES AU SERVICE DE RENAULT RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 183 Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogramme 3 1 LE RAPPORT DU PRÉSIDENT RFA 184 dirigeants et des mandataires sociaux 201 3 3 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS RFA 210 D ENTREPRISE Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 184 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE L article  L   225 37 du Code de commerce fait obligation au Président du Conseil d administration de présenter un rapport complémentaire joint au Rapport de gestion sur la composition les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Le présent rapport a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d administration sur la base des informations fournies par la Direction générale du Groupe responsable de l organisation et du contrôle interne Le rapport a été rédigé sur la base de travaux menés dans le cadre d un groupe de travail pluridisciplinaire qui réunit des représentants de la Direction financière de la Direction de l audit de la maîtrise des risques et de l organisation et de la Direction juridique du Groupe Ce rapport a été approuvé par le Conseil d administration lors de sa séance Par ailleurs Renault analyse de manière continue les meilleures pratiques du Gouvernement d entreprise consolidées dans le Code Afep Medef sur le Gouvernement d entreprise des sociétés cotées Conformément à l article  L   225 37 du Code de commerce le Code Afep Medef est celui auquel Renault se réfère notamment pour l élaboration de ce rapport Un tableau résume les quelques recommandations dudit code qui ont été Le Code Afep Medef est tenu à disposition au siège social de Renault 3 1 LE RAPPORT DU PRÉSIDENT 3 1 1 COMPOSITION CONDITIONS DE PRÉPARATION ET TRAVAUX DU CONSEIL  Ce chapitre décrit le mode de direction et de gestion de Renault société cotée et société mère du groupe Renault applicable également à Renault  s a s société de tête des activités automobiles et financières de Renault Le Conseil d administration de Renault recherche dans sa composition l équilibre la compétence et l éthique de ses membres Pour cela il tient compte dans l étude de chaque candidature de  Wla composition et l évolution de l actionnariat  Wl équilibre dans la représentation des femmes et des hommes  Wla diversité des compétences leur complémentarité et leur pertinence au regard de la stratégie et du développement de Renault  Wla diversité des nationalités  Wla connaissance des marchés sur lesquels Renault est implanté ou La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans Conformément aux recommandations du Code Afep Medef ces mandats sont renouvelables par rotation afin d éviter un renouvellement en bloc Le processus de sélection des administrateurs est décrit plus en détail dans le Règlement intérieur reproduit au chapitre 3 4 La Société est administrée par un Conseil d administration composé de 19 membres parmi lesquels quatre femmes Le Conseil comprend  W13 administrateurs élus par l Assemblée générale des actionnaires  Wdeux administrateurs désignés par arrêté en qualité de représentants de Wtrois administrateurs élus par les salariés  Wun administrateur élu par l Assemblée générale des actionnaires sur Les administrateurs salariés élus en novembre  2012 à l issue d élections me Mariette Rih MM Richard Gentil et Eric Personne ainsi que l administrateur représentant les salariés actionnaires M Benoît Ostertag ont suivi en 2013 des formations relatives aux rôles et missions d un administrateur Ces formations visent à leur permettre d exercer pleinement leur mandat en acquérant rapidement les compétences spécifiques au travail d un administrateur de société En outre leur parcours professionnel ainsi que leur activité syndicale au sein du Groupe leur confère une bonne connaissance de l organisation et des activités du Groupe (voir les biographies Par ailleurs depuis 2003 une représentation féminine continue est assurée au Conseil d administration de Renault L Assemblée générale du 30  avril 2013 a nommé une nouvelle femme en qualité d administrateur représentant lle Yuriko Koike en lieu et place de M Takeshi Isayama Dans le cadre des renouvellements à venir d administrateurs Renault se conformera à la loi n°  2011 103 du 27  janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d administration et de surveillance et à l égalité professionnelle RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 185 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Récapitulatif des échéances de mandat pour chaque membre du Conseil d administration ANNÉE D ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE DU MANDAT DE ADMINISTRATEURS DONT LE RENOUVELLEMENT EST SOUMIS A L ASSEMBLÉE Date de naissance  09 03 1954 (60  ans) Nationalité  française brésilienne Date de 1 Date d échéance du mandat  AG 2014 Carlos Ghosn est né en 1954 au Brésil à Porto Vehlo Il est diplômé de l École Polytechnique et de l École des Mines de Paris Carlos Ghosn entre chez Michelin en 1978 pour diriger l usine du Puy (France) Il dirige ensuite les activités de Michelin Amérique du Sud basées au Brésil En 1989 il devient Président Directeur général de Michelin Amérique du Nord Il entre chez Renault en 1996 comme Directeur général Adjoint Outre le contrôle des activités de Renault dans le Mercosur il est alors responsable de la recherche de l ingénierie et du développement automobile de la production des activités mécaniques et des achats En 1999 il rejoint Nissan Motor en tant que Directeur général Il est nommé Président Directeur général en 2001 Président de Renault depuis mai 2005 il demeure Président Directeur général de Nissan Motor Il est nommé Président Directeur général de Renault le 6 mail 2009 Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères Président Directeur général de Renault SA (France) Président Directeur général de Nissan Motor Co Ltd (Japon) Président du Conseil d administration d AvtoVAZ (Russie) Président du Directoire Renault Nissan b v (Pays Bas) Président du Conseil d administration de Alliance Rostec Auto BV (Pays bas) AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Administrateur d Alcoa (Brésil) 2011 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 186 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Président du Comité des N ominations et de la G ouvernance Membre du Comité des R émunérations Date de 1 Date d échéance du mandat  AG 2014 Marc Ladreit de Lacharrière fait des études de sciences économiques à Paris puis il est reçu à l École nationale d administration promotion « Robespierre » (janvier 1968 mai 1970) Il entre à la Banque Indosuez où il occupe divers postes de direction jusqu en 1976 avant d intégrer le groupe L Oréal dont il devient vice Président Directeur général (1984 1991) Il est parallèlement administrateur de Synthélabo (1986 1991) du Crédit lyonnais d Air France de France Télécom du musée du Louvre En 1991 Marc Ladreit de Lacharrière crée son propre groupe la Financière Marc de Lacharrière (Fimalac) Fimalac prend des participations dans diverses sociétés notamment dans les domaines culturels et médiatiques Fimalac détient l agence de notation financière Fitch Ratings et détenait Algorithmics Marc Ladreit de Lacharrière est co fondateur de la Fondation Agir contre l exclusion Marc Ladreit de Lacharrière est administrateur du groupe Casino de L Oréal de Renault depuis 2000 membre du Conseil consultatif de la Banque de France depuis 1997 Il est Président de la Revue des Deux Mondes revue intellectuelle française Mécène du musée du Louvre il a été élu à l Académie des beaux arts en 2006 au fauteuil de Gérald Van der Kemp (section des membres libres) La même année il crée et finance la Fondation Culture & Diversité destinée à aider les jeunes « issus des collèges d éducation prioritaire » En 2007 il devient Président du Conseil d administration de l Agence internationale des musées de France (France Muséums) organisme chargé notamment de réaliser le musée du Louvre à Abou Dabi Il est élevé à la dignité de grand croix de la Légion d honneur le 31 décembre 2010 Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères Président Directeur général de Fimalac (France) Président du Directoire du Groupe Marc de Lacharrière (France) Président du Conseil d administration de l Agence France Museums (France) Président du Conseil d administration de Fitch Group (USA) Administrateur de la société Fermière du Casino Municipal de Cannes (France) Administrateur du Groupe Lucien Barrière SAS (France) Administrateur de Gilbert Coullier Productions SAS (France) Gérant de Fimalac Participations Sarl (Luxembourg) Membre de l Institut (Académie des Beaux Arts) Président d honneur du Comité national des Conseillers du Commerce extérieur Président de la Fondation Culture et Diversité Membre d associations d intérêt général  Conseil artistique des musées nationaux Fondation des sciences politiques Musée des arts décoratifs Fond de dotation AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Président du Conseil d administration de Fitch Ratings (USA) 2012 Administrateur d Algorithmics (Canada) 2009 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 187 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Date d échéance du mandat  AG 2014 Franck Riboud est diplômé de l École Polytechnique Fédérale de Lausanne Il est entré en 1981 dans le Groupe Danone où il a exercé successivement jusqu en 1989 des responsabilités de Contrôle de Gestion de Marketing et des Ventes Après avoir été Directeur des Ventes de Heudebert il a été nommé en septembre 1989 Directeur de Département chargé de l intégration et du développement des sociétés nouvelles de la Branche Biscuits Il participe alors à la plus importante acquisition réalisée par un groupe français aux États Unis  l acquisition des activités européennes de Nabisco par BSN En juillet 1990 il est nommé Directeur Général de la société des Eaux Minérales d Evian En 1992 Franck Riboud prend la fonction de Directeur du Département Développement du Groupe Danone Ce dernier lance alors son internationalisation marquée par une accélération du développement en Asie et en Amérique latine et par la création d une Direction export En 1994 BSN change de nom et devient Danone afin de se doter d une marque mondiale Depuis le 2 mai 1996 il est Président Directeur Général de Danone Depuis 2008 il est Président du Conseil d administration de la SICAV danone communities une structure de financement visant à favoriser le développement d entreprises rentables dont la vocation première est la maximisation d objectifs sociaux et non celle de leur profit Il est également Président du Conseil d Orientation du Fonds Danone pour l Écosystème depuis 2009 et Membre du Conseil d orientation du fonds Livelihoods depuis décembre 2011 Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères Président Directeur général de Danone SA (France) Administrateur de Bagley Latinoamerica SA (Argentine) Président du Conseil d administration de Danone Communities (SICAV) (France) Administrateur de Danone Espagne SA (Espagne) Administrateur de Rolex Holding SA (Suisse) Président du Conseil d orientation du Fonds Danone pour l Écosystème Administrateur de l Association Nationale des Industries Agroalimentaires Administrateur de l International Advisory Board HEC Membre du Conseil de surveillance de la Fondation ELA Membre du Conseil de la Fondation EPFL Plus Membre du Conseil d orientation de Livehoods Fund (SICAV) AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Administrateur d Accor SA 2012 Administrateur de Lacoste SA 2012 Administrateur d Omnium Nord Africain (ONA) 2010 Administrateur de Wadia BSN India Ltd 2009 Administrateur de la Fondation GAIN (Global Alliance for Improved Nutrition) 2009 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 188 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Administrateur élu sur proposition de Nissan Membre du Comité de Stratégie InternationaleDate de 1 Date d échéance du mandat  AG 2014 Hiroto Saikaw a est né le 14 novembre 1953 Diplômé de la faculté des sciences économiques de l Université de Tokyo en 1977 il a rejoint Nissan Motor Co Ltd la même année En 1999 il a intégré Nissan Europe N V groupe au sein duquel il fut nommé Directeur général adjoint puis Directeur général du département de la Stratégie d achat respectivement en avril et en octobre 2000 En avril 2001 il a pris les fonctions de Directeur général exécutif de la Centrale d achats de Renault Nissan avant d être nommé Vice Président senior de Nissan Motor Co Ltd en avril 2003 En 2005 il accède au poste de Vice Président exécutif en avril puis devient membre du Conseil d administration en juin En juin 2011 il est nommé Directeur délégué fonctions auxquelles s ajoutent celles de Directeur de la Concurrence en 2013 Depuis janvier 2014 il supervise également la recherche et développement les activités construction la gestion de la chaîne d approvisionnement les achats la fonction TCSX (satisfaction client) le Comité directeur sur l approvisionnement et la promotion de la compétitivité Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères Administrateur de Nissan Motor Limited (Japon) Administrateur externe de NMKV Co Ldt Administrateur de Nissan Investment Co Ldt (Chine) Administrateur de Dongfeng Motor Co Ltd AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Néant RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 189 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Date de naissance  07 03 1962 (52  ans) Membre du Comité de l Audit des Risques et de l ÉthiqueDate de 1 Date d échéance du mandat  AG 2014 Pascale Sourisse est diplômée de l École polytechnique et de l École Nationale Supérieure des Télécommunications (ENST) Elle a commencé sa carrière par des fonctions de direction à France Telecom Jeumont Schneider et la Compagnie Générale des Eaux ainsi qu au Ministère de l industrie puis chez Alcatel de 1995 à 2007 En 2007 elle est nommée Directeur général adjoint de Thalès membre du Comité exécutif en charge de la Division Espace et Président Directeur général de Thalès Alenia Space En 2008 elle devient Senior Vice President Directeur général de la Division Systèmes Terre et Interarmées de Thalès puis en février 2010 Senior Vice Président Directeur général de la Division Systèmes C41 de défense et sécurité Jusqu en 2012 elle est aussi Président Directeur général de Thalès Communications & Security et Présidente de Thalès Services Pascale Sourisse a été nommée en février 2013 Directeur général du Développement International au sein du groupe Thales Elle est aussi Présidente de Thalès International Pascale Sourisse est Officier de la Légion d honneur et Commandeur de l Ordre du Mérite Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères Administrateur de Thalès International SAS (France) Présidente de Thalès Europe SAS (France) Administrateur de l Agence Nationale des Fréquences (France) Président du Conseil d École de Télécom Paris Tech Représentant permanent et administrateur de SOFRESA (France) Représentant permanent et administrateur d ODAS (France) AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Du fait de sa qualité de dirigeant du groupe Thalès Mme Sourisse a exercé de nombreux mandats sociaux dans des filiales du Groupe Thalès Dans un souci de lisibilité la totalité de ses mandats ne sont pas listés ci après L information est disponible sur le site Membre du Comité de S tratégie I nternationaleDate de 1 Date d échéance du mandat  AG 2014 Bernard Delpit est licencié en Droit et diplômé de l Institut d Études Politiques de Paris Il est ancien élève de l École Nationale d Administration Bernard Delpit débute sa carrière en 1990 à l Inspection Générale des Finances Jusqu en 2000 il occupe différentes responsabilités au sein du Ministère de l É conomie et des F inances En 2000 il rejoint le groupe PSA Peugeot Citroën où il exerce à partir de 2001 la fonction de Directeur général adjoint de Dong Feng Peugeot Citroën Automobiles en Chine Puis il est nommé à partir de 2004 Directeur du contrôle de gestion du groupe PSA Peugeot Citroën En mai 2007 Bernard Delpit intègre le cabinet du Président de la République comme Conseiller économique De juin 2009 à août 2011 Bernard Delpit fut Directeur général adjoint Directeur financier du groupe La Poste Bernard Delpit a rejoint le 29 août 2011 le Crédit Agricole S A en tant que Directeur financier Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères Administrateur du Crédit Agricole Assurances (France) AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Administrateur de la Banque Postale de Prévoyance 2011 Administrateur de Poste Immo 2011 Membre du Conseil de surveillance de La Banque Postale 2011 Membre du Conseil de surveillance de La Banque Postale Asset management 2011 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 190 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE AUTRES ADMINISTRATEURS EN EXERCICE AU 12 FÉVRIER 2014  (1) Membre du Comité de l A udit des R isques et de l É thique Membre du Comité de S tratégie I ndustrielle Membre du Comité des Nominations et de la GouvernanceDate de 1 Diplômé de l Institut d Études Politiques de Paris Licencié en Droit et ancien élève de l ENA Il débute sa carrière en 1987 à la Cour des Comptes comme auditeur puis conseiller référendaire De 1991 à 1993 il est Chargé de mission à la Direction générale de la Police Nationale puis occupe différentes fonctions au Cabinet de la Ministre du Travail de l Emploi et de la Formation professionnelle Martine Aubry En 1993 il entre au sein de SNCF comme Chargé de mission à la Direction de la stratégie puis devient Conseiller du Président et Directeur des Filiales et Participations du groupe SNCF En 1998 il part au Royaume Uni où il préside le Consortium InterCapital and Regional Rail Ltd qui remporte la compétition pour la gestion d Eurostar UK puis devient Président Directeur général d Eurostar Group Ltd filiale commune de la SNCF la SNCB et Eurostar UK en charge du service à grande vitesse du même nom En 2002 il rejoint le groupe VINCI comme Directeur général de VINCI Concessions puis le Comité exécutif du Groupe VINCI en 2006 En juin 2008 David Azéma revient au sein de SNCF comme Directeur général délégué Stratégie & Finances avant d être nommé Directeur général délégué du Groupe SNCF en octobre 2011 En juin 2012 tout en restant au Comité exécutif du groupe SNCF il prend la Présidence du Directoire de KEOLIS filiale SNCF spécialisée dans le transport public de voyageurs en France en Europe et dans le monde (4 4 milliards d euros de chiffre d affaires 274 millions d EBITDA et plus de 50 000 collaborateurs à fin 2011) Le 1 2012 il est nommé Commissaire aux participations de l État (APE) au Ministère de l É conomie et des F inances Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères Membre du Conseil de surveillance d Aréva (France) Administrateur de BPI France (PBI Groupe ex FSI) (France) AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Président du Directoire du Groupe Keolis 2012 Directeur général délégué du Groupe SNCF 2012 Président du Conseil de surveillance de Seafrance 2012 Président Directeur général de SNCF Participation 2012 Membre du Comité des N ominations et de la G ouvernance Membre du Comité de S tratégie I nternationaleDate de 1 Date d échéance du mandat  AG 2017 Basé à São Paulo Alain J P Belda a rejoint Warburg Pincus en 2009 Il supervise les décisions d investissement du groupe en Amérique latine et intervient en tant que conseiller stratégique pour l ensemble du portefeuille du groupe M  Belda est également membre de la Direction exécutive de Warburg Pincus Il a quitté Alcoa en 2008 pour prendre sa retraite après avoir occupé les fonctions de Président Directeur général à partir de 1999 puis de Président du Conseil d administration à partir de 2001 M  Belda a consacré 40 ans de sa carrière à Alcoa après avoir rejoint la filiale brésilienne du groupe Alcoa Aluminio en 1969 Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères Adminstrateur de Pet Center Marginal (Brésil) Directeur exécutif de Warburg Pincus (USA) Administrateur d Oméga Energia Renovavel SA (Brésil) Administrateur de Banco Indusval & Partners (Brésil) AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  (1) Date du Conseil qui a convoqué l Assemblée générale RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 191 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Membre du Comité de l A udit des R isques et de l É thique Membre du Comité de S tratégie I ndustrielleDate de 1 Date d échéance du mandat  AG 2016 Né le 28 septembre 1943 à New York Charles de Croisset est diplômé de l Institut d Etudes Politiques de Paris licencié en droit ancien élève de l École Nationale d Administration il a été Conseiller puis Directeur de Cabinet dans différents Ministères (Ministère de l économie et des finances Ministère de l équipement et de l aménagement du territoire et des transports Ministère de l industrie)  puis à nouveau en 1987 1988 Directeur de Cabinet du Ministre de l économie des finances et de la privatisation Il est entré en 1980 au Crédit Commercial de France (CCF) comme Secrétaire Général avant d être nommé Président Directeur général d HSBC Holding plc et administrateur de HSBC Bank plc Depuis 2004 il est International Advisor chez Goldman Sachs International Depuis 2006 il est également Président de la Fondation du Patrimoine Charles de Croisset est Commandeur dans l Ordre National du Mérite et dans l Ordre de la Légion d Honneur En 2004 il est élevé au rang de Commandeur dans l Ordre de l Empire Britannique Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères Président de la Fondation du Patrimoine AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Membre du Conseil de surveillance de Euler & Hermès (France) 2013 Administrateur de Thalès (UK) 2009 Membre du Comité des N ominations et de la G ouvernance Membre du Comité de l A udit des R isques et de l É thiqueDate de 1 Date d échéance du mandat  AG 2017 Fondatrice et associée du Cabinet La Garanderie & Associés cabinet d avocats spécifiquement dédié au droit social à la gouvernance d entreprise et la responsabilité sociétale Elle a été la première femme Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Paris (1998 2000) Elle a été Vice Présidente du groupe OCDE sur l évolution des principes de gouvernement d entreprise (2005 2006) Elle a été membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l Homme Elle est Officier de la Légion d Honneur et Commandeur de l Ordre du Mérite Mme de La Garanderie est aujourd hui membre du Haut Comité pour le Gouvernement d Entreprise (AFEP MEDEF) Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères Membre du Haut Conseil Transparency International France Doyenne du Pôle Économique de l École Nationale de la Magistrature Présidente d Honneur et fondatrice de L Association Française des Femmes Juristes AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Administrateur d Holcim France Benelux 2012 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 192 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Président du Comité de S tratégie I nternationale Membre du Comité de S tratégie I ndustrielleDate de 1 Date d échéance du mandat  AG 2016 Thierry Desmarest né en 1945 est diplômé de l École Polytechnique et ingénieur du Corps des Mines Il commence sa carrière en 1971 comme ingénieur à la Direction des Mines de Nouvelle Calédonie avant d être Conseiller technique respectivement au Cabinet du ministre de l Industrie (1975 1978) puis au Cabinet du ministre de l Économie (1978 1980) Il rejoint Total en 1981 et prend en charge la direction de Total Algérie Il exerce diverses responsabilités à la direction de Total Exploration Production dont il devient Directeur général en juillet 1989 et membre du Comité exécutif Il devient Président Directeur général de Total en juin 1995 Après la fusion de Total avec Petrofina en juin 1999 il est Président Directeur général de TotalFina Puis en mars 2000 Thierry Desmarest devient Président Directeur général de TotalFinaElf et le 6 mai 2003 Président Directeur général de Total De février 2007 à mai 2010 il est Président du Conseil d administration de Total Depuis le 21 mai 2010 Thierry Desmarest est Président d honneur et administrateur de Total et Président de la Fondation Total Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères Président d honneur et administrateur de Total S A Président de la Fondation de l École Polytechnique AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Membre du Conseil de surveillance d Areva 2010 Président du Conseil d administration de Total S A 2010 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 193 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Date de naissance  01 02 1963 (51  ans) Membre du Comité de S tratégie I ndustrielle Membre du Comité de S tratégie I nternationaleDate de 1 Né le 1 er février 1963 à Nice (Alpes Maritimes) Ingénieur général des Mines Diplômé de l École polytechnique (1983) et de l École nationale supérieure des télécommunications de Paris (1988) Pascal Faure a débuté sa carrière dans la R&D aux Laboratoires Bell (États Unis PA) chez Apple Computer (États Unis CA) puis au Centre national d études des télécommunications (France Télécom CNET) en tant que chef de projets dans le domaine de la sécurisation des communications et de la cryptologie De 1992 à 1995 il a travaillé au Ministère du budget sur les crédits de la politique informatique administrative  il a ensuite été nommé conseiller technique en charge des affaires budgétaires fiscales emploi et aménagement du territoire au cabinet du ministre du Tourisme puis du ministre de l Aménagement du Territoire de la Ville et de l Intégration De 1997 à 2001 Pascal Faure a occupé le poste de Directeur du développement des affaires financières et d Adjoint à l administrateur général de l Institut TELECOM Il a alors été nommé Directeur technique Pascal Faure a été successivement nommé Vice Président du Conseil général des T echnologies de l I nformation (CGTI) puis Vice Président du Conseil G énéral de l I ndustrie de été nommé Directeur général de la compétitivité de l industrie et des services Co fondateur de la collection d ouvrages Territoires de l information  co direction des ouvrages  Nouvelles technologies nouvel état (1999) Éthique et société de l information (2000) Media@media (2001) Il est Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Officier des Palmes Académiques Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères Commissaire du Gouvernement de La Poste (France) Membre du Conseil de surveillance représentant l État d Aréva SA (France) Administrateur représentant l État de Bpifrance Participations Administrateur représentant l État de Bpifrance Investissement Commissaire du Gouvernement de la Commission Nationale d Aménagement Commissaire du Gouvernement du GIP Guichet entreprises Administrateur représentant l État de Mines Paris Tech Administrateur représentant l État de l Agence Nationale de la Recherche AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Administrateur représentant l État de l École Polytechnique 2013 Administrateur représentant l État de la Française des Jeux 2013 Administrateur représentant l État de l École Normale Supérieure 2013 Administrateur représentant l État de l Institut Mines Télécom 2013 Administrateur représentant l État de France Télécom 2013 Président du Comité de S tratégie I ndustrielle Membre du Comité de S tratégie I nternationaleDate de 1 Date d échéance du mandat  AG 2016 Titulaire d un doctorat de pharmacologie et d une maîtrise de sciences pharmaceutiques de l Université Louis Pasteur de Strasbourg Jean Pierre Garnier obtient un MBA à l université Stanford en 1974 Il entre au laboratoire américain Schering Plough en poste successivement en Suisse au Danemark et au Portugal En 1983 il est Vice Président du marketing puis est nommé premier Vice Président et Directeur général de la branche médicament en vente libre responsable des ventes et du marketing des médicaments aux États Unis Il accède ensuite à la Présidence de Schering Plough En 1990 il rejoint SmithKline Beecham comme Président de l activité pharmaceutique de la région Amérique du Nord puis Président de la branche pharmaceutique en 1994 et Directeur exécutif l année suivante il est élu en décembre 1999 Président Directeur général de SmithKline Beecham En décembre 2000 il prend la direction du nouveau groupe GlaxoSmithKline (GSK) En juillet 2008 il rejoint les Laboratoires Pierre Fabre en tant qu Administrateur de Pierre Fabre Participations Jean Pierre Garnier est nommé fin août 2008 Directeur général des Laboratoires Pierre Fabre et à compter de 2011 il devient Président Directeur général d Actélion Il est Operating Partner of Advent International (USA) Il est Officier de la Légion d honneur et il est également Knight Commander of the Order of the British Empire Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères Président du Conseil d administration d Actélion (Suisse) Président du Conseil d administration de Cérénis (France) Administrateur de la Fondation Paul Newman (USA) Administrateur de Max Planck Institute (Allemagne) AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Administrateur de Pierre Fabre Participations 2010 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 194 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Membre du Comité de S tratégie I ndustrielle Membre du Comité de S tratégie I nternationaleDate de 1 Technicien de maintenance embauché à la Fonderie en 1988 spécialiste en hydraulique pneumatique et gaz sur l ensemble de la fonderie Titulaire d un BEP CAP électro technique électro mécanique et d un Baccalauréat en Maintenance des Systèmes Mécaniques Automatisés Parle et écrit couramment l anglais Membre de la Commission Solidarité au Comité d établissement de Renault Cléon Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Administratrice élue sur proposition de Nissan Date de naissance  15 07 1952 (61 ans) Date d échéance du mandat  AG 2017 Yuriko Koike actuellement membre de la Chambre des Représentants a occupé le poste de Ministre de l Environnement de 2003 à 2006 Elle a réussi à promouvoir un nouveau modèle entrepreneurial baptisé « Cool Biz » ainsi que d autres politiques visant à changer la mentalité du grand public afin de lutter contre le réchauffement climatique Mll e Koike a par la suite occupé deux autres postes ministériels Elle fut nommée conseillère spéciale en matière de sécurité nationale auprès du Premier Ministre en 2006 puis devint la première femme Ministre de la Défense en juillet 2007 En 2008 elle fut la première femme candidate à la direction du parti au pouvoir au Japon fonctions qui donnent automatiquement accès au poste de Premier Ministre Mll e Koike a commencé sa carrière en tant que personnalité de la télévision et spécialiste du monde arabe Elle est l auteur de plusieurs livres et articles sur la politique japonaise les affaires internationales et les réseaux professionnels féminins Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères Sociétés non cotées  Néant Autres entités juridiques  Néant AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Néant RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 195 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Président du Comité de l A udit des R isques et de l É thique Membre du Comité des nominations et de la gouvernanceDate de 1 Date d échéance du mandat  AG 2015 Diplômé de l École Polytechnique et de l École Nationale d Administration Philippe Lagayette a commencé sa carrière en 1970 dans le corps de l Inspection Générale des Finances En 1974 il rejoint la Direction du Trésor au Ministère de l É conomie et des F inances et y est nommé sous directeur en 1980 Il devient directeur du cabinet du ministre de l Économie et des Finances en 1981 puis rejoint la Banque de France en 1984 comme sous gouverneur Nommé Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations en 1992 il a occupé cette fonction jusqu en décembre 1997 De 1998 à août 2008 il a dirigé les activités de JP Morgan en France Il est maintenant Senior Advisor de Barclays en France Philippe Lagayette est C ommandeur de la Légion d Honneur et Commandeur de l Ordre National du Mérite Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères Administrateur de Kering (anciennement PPR) (France) Président de la Fondation de France Président de la Fondation de Coopération Scientifique pour la recherche sur la Président de l Institut des Hautes Etudes Scientifiques AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Vice Chairman de JP Morgan pour la région EMEA 2010 Président da la French American Foundation 2010 Membre du Comité de l A udit des R isques et de l É thique Membre du Comité de S tratégie I ndustrielleDate de 1 Date d échéance du mandat  AG 2017 Nombre d actions détenues  90 parts du FCPE Ingénieur de l École Centrale de Paris Salarié Renault depuis 23 ans a travaillé dans l ingénierie mécanique sur les sites de Lardy (91) et de Rueil (92) dans des activités de conception de bancs d essais de systèmes de refroidissement moteur de mesures thermiques A encadré une équipe jusqu en 2011 Actuellement pilote de processus dans la fonction qualité Ancien élu CFDT en Comité d établissement puis en Comité central d entreprise de Renault SAS de 2006 à 2011 Représentant des salariés actionnaires au Conseil d administration du groupe Renault depuis mai 2011 Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Néant Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 196 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Membre du Comité de S tratégie I nternationale Après un début de carrière de photographe Eric Personne devient en 1988 agent Renault En 2002 il rentre chez Renault Retail Group où il occupe plusieurs postes  chargé de développement après vente chargé de certification ISO Depuis 2007 Eric Personne est responsable du reporting commercial et de la qualité chez RRG Il cumule plus de 30 ans d action collective patronale ou salariée dans ses milieux professionnels Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Date de naissance  23 03 1967 (47  ans) Membre du Comité de S tratégie I nternationale Membre du Comité de Stratégie IndustrielleDate de 1 Nombre d actions détenues  8 parts du FCPE Après un BTS de secrétariat trilingue Mariette Rih entre chez Renault Automation en 1990 comme assistante au service export En décembre 1999 elle intègre le bureau de coordination de l Alliance Renault Nissan puis elle rejoint la communication CEO de Nissan Europe jusqu en 2005 Entre 2005 et 2007 elle revient chez Renault à L Atelier puis elle prend le pilotage des expositions du Renault Square Com Depuis 2009 Mariette Rih est chef de projet démonstrateurs et outils technologiques de communication à la Liste des mandats et autres fonctions dans les sociétés françaises et étrangères AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES  Échéance de mandat  Néant RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 197 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE L âge moyen des administrateurs en cours de mandat s élève à 58  ans En vertu des statuts chaque administrateur doit être propriétaire d au moins (1) Le Règlement intérieur du Conseil modifié au regard de la révision du Code Afep Medef recommande cependant aux administrateurs de détenir un nombre significatif d actions au regard des jetons de présence perçus à l exception des administrateurs qui ne perçoivent pas de jetons de présence à titre personnel Cependant la réglementation interdit aux administrateurs désignés par l État de posséder des actions à titre personnel De même les administrateurs représentant les salariés ou les salariés actionnaires ne touchent pas personnellement de jetons de présence (qui sont directement reversés à leurs syndicats respectifs) il ne leur est donc pas demandé de détenir un montant significatif d actions À la connaissance de Renault aucun des membres du Conseil d administration ni aucun des principaux dirigeants de Renault n a fait l objet d une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années Aucun de ces membres n a participé en qualité de dirigeant à une faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n a fait l objet d une incrimination et ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire Aucun de ces membres n a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ni d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur au Il n existe pas à la connaissance de Renault de conflit d intérêts entre les intérêts privés des administrateurs de la Société et leurs devoirs à l égard de Il n existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d administration Les mandataires sociaux ne sont pas liés à Renault ou à l une quelconque de ses filiales par un contrat de services prévoyant l octroi d avantages Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un Président du Conseil d administration qui doit être une personne physique Le Président du Le Conseil d administration qui se réunit aussi souvent que l intérêt de la Société l exige est convoqué au moins cinq jours avant sa tenue par le Président du Conseil d administration Il délibère sur la base des documents qui sont envoyés avec la convocation Par exception les documents peuvent être adressés dans un délai inférieur en cas d urgence ou d impossibilité ou si les documents doivent être examinés au préalable par un comité qui se tient postérieurement à l envoi de la convocation Les procès verbaux des réunions du Conseil sont remis aux administrateurs dans un délai raisonnable avant leur approbation qui intervient lors du En 2013 le Conseil d administration s est réuni au cours de huit séances Deux réunions ont été dédiées à l organisation et à la gouvernance du Groupe à la suite du départ du Directeur délégué aux opérations Les réunions du Conseil ont duré en moyenne deux heures à l exception de la séance dédiée à la stratégie qui s est déroulée sur une journée entière Au cours de cette séance les administrateurs ont eu l occasion de visiter le centre d essais de Renault et de tester une large partie de la gamme de véhicules initiative appréciée des administrateurs Le taux de participation a été de 88 % (pour le détail du taux de participation Au cours de l année 2013 le Conseil s est prononcé sur toutes les délibérations et décisions mises à l ordre du jour de ses travaux en application des lois et Le Conseil dans ses principaux domaines d intervention a notamment statué et débattu sur les points suivants  Le Conseil a en particulier Warrêté les comptes consolidés du Groupe et les comptes sociaux de Renault et de Renault s a s pour l exercice 2012  Wfixé l affectation du résultat 2012 proposée à l Assemblée générale des actionnaires et incluant une distribution de dividendes  Wexaminé les comptes consolidés du premier semestre 2013  Wadopté le budget de l année 2014 Wexaminé l avancement du plan Renault 2016 Drive the Change présenté par la Direction générale et approuvé en 2011 par le Conseil Wdébattu de la stratégie de Renault en Chine dans le cadre de la création d une co entreprise Renault Dongfeng et de la stratégie en Corée  Wsuivi le développement des activités en Russie  Wdébattu de la stratégie en matière de recherche et développement et d innovation ou encore en matière de haut de gamme  Wdéterminé les sujets stratégiques à examiner en 2014 Wprocédé à l évaluation de son fonctionnement en 2013 en consacrant au début de l année 2014 un point de son ordre du jour à un débat sur ce sujet (voir les conclusions de ce débat chapitre 3 1 1 7 )  Warrêté la liste des administrateurs indépendants (voir chapitre 3 1 1 8 )  Wpris acte de la nomination d un nouvel administrateur représentant l État M Pascal Faure en remplacement de M Luc Rousseau  (1) Pourcentage approximatif du capital de Renault détenu par les administrateurs hors la participation de l État  0 09 % Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 198 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Wrevu la composition de ses comités spécialisés à la suite du renouvellement de certains administrateurs de la nomination d un nouvel administrateur et de la révision en 2013 du Code Afep Medef  Wmené une réflexion sur le nombre et les missions de ses comités spécialisés ayant conduit à une modification de son Règlement intérieur  Wdébattu du changement d organisation du Groupe à la suite du départ du Wdéterminé la rémunération du Président Directeur général  Wapprécié l atteinte des critères de performance prévus dans les plans d attribution de stock options et d actions de performance au titre de Wadopté le Rapport du Président du Conseil d administration en application de l article L  225 37 du Code de commerce  Wanalysé et approuvé les réponses aux questions posées par des actionnaires Le 6 avril 2010 les sociétés Renault SA Nissan Daimler et RNBV ont conclu le Master Cooperation Agreement qui précise les termes et conditions des coopérations entre ces sociétés (voir Chapitre 1 1 4 3) Le 13  décembre 2013 le Conseil d administration a autorisé la signature d un avenant au Master Cooperation Agreement afin d étendre le champ de ces coopérations Afin de procéder à un examen approfondi des questions spécifiques relevant de la mission du Conseil d administration cinq comités spécialisés ont été mis en place Les recommandations des comités sont présentées au Conseil dans le cadre des comptes rendus faits en séance par leurs Présidents respectifs 1 COMITÉ DE L AUDIT DES RISQUES ET DE L ÉTHIQUE Composé de six membres il est présidé par M  Lagayette et réunit Mmes de La Garanderie et Sourisse MM  Azéma de Croisset et Ostertag Il comprend quatre membres indépendants sur six La composition du CARE a été étudiée afin que tous ses membres disposent de compétences en matière financières ou comptables ou de l expérience professionnelle adaptée à ces sujets (voir les biographies des administrateurs M Lagayette Président du comité a fait sa carrière dans le domaine économique et financier tant au service de l administration publique que me de La Garanderie ancien Bâtonnier de l ordre des avocats de Paris a une carrière d avocate et une expérience lui permettant de participer activement aux débats comptables et financiers de ce comité Sa carrière marquée par son engagement éthique la rend particulièrement légitime à ce comité me Sourisse a mené une carrière à des postes de direction de différentes grandes entreprises en France et à l étranger Cette expérience professionnelle lui confère une aptitude à participer activement à tous les débats de ce comité M Azéma administrateur représentant de l État a débuté sa carrière à la Cour des comptes Il est aujourd hui Commissaire aux participations de l État M de Croisset a travaillé à l Inspection des finances ainsi qu au Ministère des finances Il a occupé des postes de direction et exercé des mandats au sein de plusieurs établissements de crédit Il est aujourd hui International advisor M Ostertag est administrateur représentant les salariés actionnaires Il a bénéficié de même que les administrateurs salariés d une formation spécifique au rôle des administrateurs incluant une partie relative aux aspects comptables et financiers de l administration de société Sa bonne connaissance de l entreprise lui permet d appréhender aisément et de participer activement aux travaux de ce comité Le CARE s est réuni six fois en 2013 avec un taux de participation de 91 6 % (pour le détail voir tableau chapitre 3 3 2 2) En application des lois et règlements en vigueur ainsi que du Code Afep Medef le Comité de l audit des risques et de l éthique a traité Wdes comptes consolidés du Groupe et des comptes sociaux de Renault pour l année 2012 et le premier semestre 2013 ainsi que de tous les Wdu suivi du plan d audit interne 2013 et de la présentation du plan d audit Wdu plan d audit externe présenté par les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission d audit légal  Wde l indépendance et du renouvellement du mandat des Commissaires aux Wdu suivi des risques financiers et notamment de la situation en Iran  Wdes travaux de la Direction de l éthique  Wde la situation des principaux contentieux suivis par la Direction juridique L une des missions du CARE est d assurer le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques qui sont décrits au chapitre  3 1 4 ci dessous À ce titre l examen des comptes par le comité en présence du Directeur financier est accompagné d une présentation des Commissaires aux comptes décrivant les points essentiels des travaux réalisés et de leurs conclusions sur les options comptables retenues et de l évolution réglementaire en ce domaine ainsi que de la note du Directeur financier décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan de Le CARE a également entendu les Commissaires aux comptes de la Société Composé de quatre membres tous indépendants il est présidé par M  Belda et réunit MM Desmarest Garnier et Ladreit de Lacharrière Conformément au Code Afep Medef révisé en 2013 la composition de ce comité a été revue de manière à inclure un administrateur représentant les salariés M Eric Personne est membre de ce comité depuis le 12  février Ce comité s est réuni trois fois en 2013 Le taux de participation a été de LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Wde la détermination de la rémunération du Président Directeur général  Wdes conditions de performance relatives à la part variable de la rémunération du Président Directeur général en lien avec le plan Renault 2016 Drive Wde l atteinte des critères de performance liés aux plans de stock options et d actions de performance au titre de l année 2012 pour l ensemble des 3 COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE Composé de cinq membres en 2013 il est présidé par M   Ladreit de Lacharrière et réunissait Mme  de  La  Garanderie MM Lagayette Belda et Conformément au Code Afep Medef révisé en 2013 M Ghosn n est plus membre de ce comité depuis le 12 février 2014 M Azéma a rejoint le comité à compter du 12 février 2014 Le comité comprend quatre membres indépendants sur cinq Ce comité s est réuni deux fois en 2013 Le taux de participation a été de 80 % (pour le détail voir chapitre 3 3 2 2) Wdu renouvellement du mandat d administrateur de Mme de La Garanderie Wde la nomination d un nouvel administrateur Mlle Koike en remplacement Wde la mise en uvre des règles de féminisation du Conseil d administration au regard des prochains renouvellements de mandat d administrateur  Wde l évaluation annuelle du Conseil d administration  Wde la révision de la liste des administrateurs indépendants en application des critères du Code Afep Medef  Wdu renforcement des pouvoirs de l administrateur de référence  Wde la révision du Règlement intérieur du Conseil notamment au regard de la révision du Code Afep Medef Composé de neuf membres il est présidé par M   Desmarest et réunit Mme Rih MM Belda Delpit Faure Garnier Gentil Personne et Saïkawa Ce comité comprend quatre membres indépendants sur neuf Il s est réuni deux fois en 2013 Le taux de participation a été de 88 8 % (pour Wdu développement de l activité de Renault en Russie dans le cadre du Wde l activité de Renault en Chine et en Corée  Wdu développement de Renault au Brésil Composé de sept membres en 2013 il est présidé par M  Garnier et réunit MM  Azéma de Croisset Desmarest Faure Gentil et Ostertag Mme Rih a rejoint ce comité à compter du 12 février 2014 Ce comité comprend désormais trois membres indépendants sur huit Il s est réuni deux fois en 2013 Le taux de participation a été de 100  % (pour le détail voir chapitre 3 3 2 2) Il a examiné la stratégie industrielle et Wl impact de la conjoncture économique sur les fabrications en Europe  Wles accords de compétitivité en France Conformément à l usage de place et aux recommandations du Code Afep Medef lors de la séance du 12 février 2014 le Conseil a consacré un point de son ordre du jour à un débat sur sa composition son organisation et son fonctionnement Ce débat a été mené par le Président du Comité des nominations et de la gouvernance M Ladreit de Lacharrière D une manière générale les membres du Conseil ont exprimé leur satisfaction sur l organisation le fonctionnement et la composition du Conseil et des comités Ils ont constaté la poursuite des améliorations engagées depuis 2011 et salué la liberté de parole des administrateurs Les administrateurs ont constaté la prise en compte des propositions d évolution qu ils avaient formulées lors de l évaluation 2012 En particulier ils ont salué les efforts faits pour informer le Conseil entre les réunions lorsque l actualité de la Société le justifie Par ailleurs dans le cadre des réflexions sur la gouvernance de Renault le Conseil d administration sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance a décidé que à compter de 2014 l évaluation du Conseil serait désormais formalisée tous les trois ans avec l aide d un cabinet de consultants externes Cet exercice vise à apporter un regard neuf sur le fonctionnement du Conseil et sur les bonnes pratiques de gouvernance RÉUNION DES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DU CONSEIL Le 6  mai 2009 le Conseil d administration de Renault a choisi sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance un dispositif de gouvernance réunissant les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général M  Ghosn a été nommé aux fonctions de Président Directeur général à cette date et a été renouvelé en 2010 LIMITATIONS APPORTÉES AUX POUVOIRS DU DIRECTEUR L équilibre des pouvoirs est garanti notamment par  Wla présence d une majorité d administrateurs indépendants au sein du Wla présence depuis juillet 2009 d un administrateur référent choisi parmi les administrateurs indépendants dont les missions sont décrites ci après  Wdes limitations aux pouvoirs du Président Directeur général inscrites dans le Règlement intérieur du Conseil Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 200 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Le Conseil d administration a réaffirmé lors de sa séance du 12 février 2014 son attachement au respect du Code Afep Medef qui constitue l expression la Le Conseil d administration examine ainsi l indépendance de chaque administrateur au regard des critères d indépendance suivants énumérés par 1) ne pas être salarié ou mandataire social de la société salarié ou administrateur de la société mère ou d une société qu elle consolide et ne pas l avoir été au cours des cinq années précédentes  2) ne pas être mandataire social d une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la société (actuel ou l ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat 3) ne pas être client fournisseur banquier d affaire banquier de financement  Wsignificatif de la société ou de son groupe Wou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative 4) ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social  5) ne pas avoir été auditeur de l entreprise au cours des cinq années 6) ne pas être administrateur depuis plus de douze ans 7) s agissant des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société au delà du seuil de 10 % en capital ou en droits de vote la qualification d indépendant doit s apprécier au cas d espèce Sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance le Conseil d administration a ainsi arrêté la liste suivante des administrateurs qualifiés d indépendants  Mmes  de La Garanderie et Sourisse MM   de Croisset Belda Delpit Desmarest Garnier Ladreit de Lacharrière Lagayette et Riboud Le Conseil d administration a examiné avec une attention particulière la situation de MM  Ladreit de Lacharrière et Riboud dont le renouvellement de mandat est proposé à l Assemblée générale du 30 avril 2014 au regard du critère du Code Afep Medef qui recommande de « ne pas être administrateur Conformément à la règle « appliquer ou expliquer » le Conseil a décidé de ne pas retenir ce critère pour ces deux administrateurs et explique les raisons de cette décision dans le tableau de non application des recommandations du Le Conseil d administration a notamment pris en compte dans sa décision le taux d indépendance du Conseil d administration En application des règles du Code Afep Medef le taux d indépendance du Conseil s établit à 66 6  % (10 administrateurs sur 15) Pour mémoire l article 9 2 du Code Afep Medef dispose que les administrateurs représentant les salariés et les actionnaires salariés qui sont au nombre de quatre au Conseil d administration de Renault ne sont pas comptabilisés pour établir ce pourcentage Depuis le 29 avril 2011 la fonction d administrateur référent est assurée par M  Lagayette et ce pour la durée de son mandat La nomination d un administrateur référent s inscrit dans le prolongement de la concentration des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général L administrateur référent dont le rôle consiste à coordonner les activités des administrateurs indépendants peut effectuer la liaison entre le Président Directeur général agissant au titre de sa fonction de Président du Conseil d administration et les administrateurs indépendants Les missions de l administrateur référent ont été élargies à la suite d une réflexion menée par le Conseil d administration au cours de l année 2013 sur l équilibre des pouvoirs Le 12  février 2014 le Conseil d administration a modifié son Règlement intérieur afin de confier de nouvelles missions à l administrateur référent lequel est désormais chargé de  Wconseiller le Président du Conseil d administration et les Présidents de Wveiller à ce que les administrateurs soient en mesure d exercer leur mission dans les meilleures conditions possibles et notamment bénéficient d un haut niveau d information en amont des Conseils d administration  Wgérer et prévenir les conflits d intérêts  Wse prononcer sur les projets d ordre du jour du Conseil d administration  Wprésider les réunions du Conseil d administration en l absence du Président Directeur général  il préside notamment les débats ayant pour objet l évaluation de la performance du Président Directeur général et la fixation de la rémunération du Président Directeur général  Wconvoquer le Conseil d administration en cas de circonstances exceptionnelles après avoir requis l avis de l ensemble des Présidents de L administrateur référent est actuellement M  Lagayette qui est Président du Comité de l audit des risques et de l éthique (CARE) et membre du Comité des nominations et de la gouvernance Limitations prévues dans le Règlement intérieur Le Règlement intérieur du Conseil prévoit que le Conseil d administration débat annuellement des orientations stratégiques de l entreprise y compris relatives à l Alliance qui sont proposées par le Président Directeur général Il examine les modifications éventuelles par rapport à ces orientations et se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne Le Président Directeur général obtient l autorisation du Conseil d administration pour toute opération de croissance externe d acquisition ou de cession de toute participation dans toutes sociétés créées ou à créer lorsque le montant excède 250  millions d euros Il doit informer le Conseil d administration pour toute opération de croissance externe d acquisition ou de cession de toute participation dans toutes sociétés créées ou à créer lorsque le montant excède 60  millions d euros (voir le Règlement intérieur (1) La perte de la qualité d administrateur indépendant au titre de ce critère intervient à l expiration du mandat au cours duquel la durée de 12 ans a été dépassée RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 201 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE En application de la règle « appliquer ou expliquer » prévue à l article L  225 37 du Code de commerce et à l article 25 1 du Code Afep Medef Renault rappelle qu elle se réfère au Code Afep Medef de Gouvernement d entreprise des sociétés cotées dont elle suit les recommandations Les dispositions de ce code qui ont été écartées ainsi que les explications y afférentes sont résumées dans le tableau ci après  RECOMMANDATION DU CODE AFEP MEDEF COMMENTAIRE art  8 4  Critères d indépendance des notamment de « ne pas être administrateur depuis plus de douze ans » Lors de sa séance du 12 février 2014 le Conseil d administration a examiné l indépendance de MM  Ladreit de Lacharrière et Riboud au regard des critères énoncés par le Code Afep Medef À cette occasion le Conseil a constaté que MM  Ladreit de Lacharrière et Riboud remplissaient l ensemble des critères du code à l exception du critère relatif à la durée du mandat En particulier ces administrateurs n exercent aucune fonction dans le Groupe et ils n ont pas noué d intérêt particulier ou de liens privilégiés avec Renault Le Code Afep Medef recommande de limiter la durée des fonctions d administrateur à douze ans pour garantir l indépendance Le Conseil a néanmoins considéré que s agissant de MM  Ladreit de Lacharrière et Riboud la durée de leur mandat n était pas de nature à remettre en cause En effet l industrie automobile est caractérisée par des cycles d activité et d investissement très longs Les cycles de vie des véhicules (12 ans approximativement) les décisions en matière de recherche avancée (choix énergétiques véhicules connectés véhicules autonomes) et les investissements industriels notamment pour la construction de nouvelles usines doivent être appréciés à très long terme (entre 12 et 14 ans) De ce fait le Conseil a estimé qu il était utile de conserver en son sein deux administrateurs qui disposaient de suffisamment de recul pour mettre en perspective les grandes orientations stratégiques du Groupe En outre MM  Ladreit de Lacharrière et Riboud ont participé dès l origine à la constitution et au développement de l Alliance qui est devenu un axe majeur de la stratégie du Groupe À un moment où Renault et Nissan cherchent à renforcer leur convergence et leurs synergies il est apparu nécessaire au Conseil d administration de conserver des administrateurs qui d une part connaissent parfaitement l historique de l évolution de l Alliance ses structures et ses mécanismes et qui d autre part apprécient à sa juste mesure la sensibilité culturelle qui a permis de faire de S agissant plus particulièrement de M  Ladreit de Lacharrière il est une personnalité de premier plan et a exercé des fonctions dans de grands groupes internationaux (L Oréal Casino France Telecom Air France ) Les différents mandats d administrateur qu il a exercés lui offrent aujourd hui un recul et une hauteur de vue qui enrichissent les débats du Conseil de Renault Sa connaissance fine du fonctionnement des Conseils d administration et son expérience en matière de gouvernance lui garantissent une S agissant plus particulièrement de M Riboud son expérience en qualité de dirigeant mandataire social de Danone est un gage de hautes compétences et de contribution significative aux débats du Conseil Son expérience en matière de développement international en particulier en Asie est un atout majeur pour le développement de Renault Son expérience et son autorité naturelle confèrent en outre à M Riboud une liberté de parole et de jugement Cette autorité et cette liberté n ont pas été altérées par les années d exercice de son mandat et constituent au contraire une garantie d indépendance Compte tenu du profil des ces deux administrateurs et de leurs interventions au cours des travaux du Conseil ce dernier a estimé que le critère de durée du mandat n était pas pertinent concernant MM  Ladreit de Lacharrière et Riboud et a décidé de ne pas le retenir art  16 1  Sa composition  « Les membres du Comité d audit doivent avoir une compétence financière ou comptable  »Dans un souci d équilibre le Conseil d administration a décidé de la participation de l administrateur représentant les salariés actionnaires au Comité de l audit des risques et de l éthique Cet administrateur ne justifiait pas d une compétence comptable ou financière particulière lorsqu il a rejoint le Comité de l audit des risques et de Cependant cet administrateur a régulièrement bénéficié depuis qu il a rejoint le Conseil d administration de formations spécifiques aux fonctions d administrateur notamment s agissant des questions comptables et financières En outre sa parfaite connaissance de Renault lui permet d appréhender aisément les problématiques et de participer activement aux travaux de L article 21 des statuts de la Société définit les modalités de participation des actionnaires à l Assemblée générale Ces modalités sont résumées dans le chapitre 5 relatif à « Renault et ses actionnaires » (voir chapitre 5 1 2 2) DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX Sur proposition du Comité des rémunérations le Conseil d administration a arrêté les principes de rémunération de M Carlos Ghosn Les travaux du Comité des rémunérations ont été réalisés avec l aide d un cabinet de consultants spécialisé sur la base d analyses portant sur les rémunérations pratiquées dans des sociétés comparables du CAC 40 et dans des groupes étrangers du même secteur d activité Cette rémunération est composée  Wd une part fixe  Wd une part variable représentant un pourcentage de la part fixe dont le montant sera déterminé en fonction de critères de performance Ces critères de performance sont fixés et leur atteinte est appréciée par le Conseil d administration Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 202 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE La part variable peut s élever à 150 % de la part fixe si tous les objectifs de performance sont atteints À titre exceptionnel dans l hypothèse où la totalité des critères seraient dépassés la part variable pourrait s élever à 180 % de Les critères de performance fixés par le Conseil d administration sont les Wle taux de retour sur capitaux propres  Wle free cash flow  Wun critère qualitatif lié à la qualité managériale 25  % de cette part variable est payée en numéraire Le solde (la «  part variable différée ») est payé en actions de façon différée dans les conditions décrites ci dessous L acquisition définitive des actions reçues au titre de la part variable différée ne pourra intervenir que 4 ans après leur attribution sous réserve des Wune condition de présence au sein de Renault  Wdes conditions de performance appréciées sur une période de trois ans à Le nombre d actions acquises par M Carlos Ghosn est déterminé en fonction du montant de la part variable différée du risque de non paiement de cette part variable différée et du degré de réalisation des conditions de performance Toutes les informations détaillées concernant la rémunération du Président 3 1 3 RÈGLES PROCÉDURES ET ORGANISATION PROPRES À L ÉTHIQUE Le Directeur de l éthique du Groupe nommé fin 2011 est rattaché directement au Président Directeur général tout en rendant compte également des actions engagées sous sa responsabilité au Conseil d administration du Groupe et au Comité d audit des risques et de l éthique (CARE) Sa mission se décline autour de trois axes principaux  Wrenforcement du corps de doctrine éthique du Groupe contribuant au respect des lois règlements normes et obligations  Wmise en place des dispositifs réglementaires et organisationnels  Wconstitution et animation du Comité d éthique et conformité (CEC) Wgestion par le délégué à la protection des données à caractère personnel (Correspondant informatique et liberté CIL) des sujets en rapport avec la réglementation et les recommandations des autorités de protection des données (FR  Commission nationale de l informatique et des libertés Wmise à disposition du dispositif d alerte professionnelle en conformité avec les textes dont les exigences de la CNIL Wcréation et accompagnement d un réseau de correspondants éthiques Wdéploiement de la politique éthique et représentation de Renault en interne et en externe dans les instances réunions formations séminaires relatifs aux questions éthiques afin de participer activement à la valorisation de l image du Groupe dans ce domaine PREMIER AXE  LE CORPS DE DOCTRINE La charte à vocation mondiale présente les grands principes et les valeurs Elle s adresse à tous les collaborateurs (plus de 121   000) et dans tous les pays où le Groupe est présent (plus de 12 0 ) Elle a été traduite en 14 langues et a fait l objet d une diffusion auprès de chaque collaborateur par son supérieur hiérarchique La Charte éthique est également accessible à partir de l espace intranet de l Éthique comme sur le portail Internet de Renault Chaque salarié doit lors de son entretien annuel d évaluation indiquer s il a bien pris connaissance de cette charte LE GUIDE « L ÉTHIQUE EN PRATIQUE » Le Guide pratique est une déclinaison concrète de la charte Ce document disponible sur l espace intranet de l Éthique apporte des éléments de réponse aux questions susceptibles d être posées face à des problématiques Sa spécificité réside dans son aptitude à évoluer en fonction des questions Six codes de déontologie dédiés à des métiers soumis à des exigences éthiques spécifiques ont été priorisés  sécurité informatique gouvernance achats bourse et commerce Ces codes définissent de façon explicite ce que l on doit faire et surtout ce que l on ne doit pas faire Ils sont mis à disposition de tous les salariés sur l espace intranet de l Éthique Le Code de déontologie de la sécurité globale comporte neuf fiches techniques associées qui précisent le cadre règlementaire et éthique les procédures associées et les règles de bonne conduite propres aux métiers Le Code de déontologie de l informatique destiné à tous ceux qui exercent une activité de nature informatique est complété de quatre fiches techniques Le Code de déontologie gouvernance rédigé en 11 langues est destiné au Top management de l entreprise Le Président Directeur général en a précisé très solennellement l objet  énoncer les valeurs d exemplarité auxquelles les dirigeants du groupe Renault doivent souscrire Ce code a été remis nominativement aux 150 principaux dirigeants de l entreprise Le Code de déontologie achats s adresse à tous ceux qui participent à un acte d achat pour Renault et vient s ajouter au « Renault Nissan CSR Guidelines for Suppliers » recueil des recommandations de Renault et de Le Code de déontologie Bourse relatif à la politique de communication financière du groupe Renault et à la prévention des délits d initiés est RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 203 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE systématiquement adressé à toutes les personnes identifiées comme pouvant Le corps de doctrine du groupe Renault s enrichira encore en 2014 de Ainsi le Code de déontologie commerce (ventes et marketing) devrait être validé à la fin du premier trimestre 2014 En 2013 le Directeur de l éthique a régulièrement rencontré le Président Directeur général pour lui présenter un point d avancement de ses travaux et propositions d actions a fait un rapport d activité à deux reprises devant le Conseil d administration et à six reprises au Président du Comité de l audit des risques et de l éthique (CARE) dont deux fois en comité plénier LE COMITÉ D ÉTHIQUE ET DE CONFORMITÉ (CEC) Le Comité d éthique et de conformité est composé de représentants des fonctions et directions suivantes  audit maîtrise des risques et organisation juridique ressources humaines responsabilité sociale de l entreprise environnement prévention et protection du Groupe finance réglementation technique et homologation et est présidé par le Directeur de l éthique Il s est Ce comité contribue à la création d une jurisprudence interne dans le traitement des cas relatifs à l éthique comme pour toutes demandes d assistance et de conseils dans ce champ de compétence Sur les deux années écoulées 65 cas relatifs à l éthique ont été traités LE COMITÉ ANTIFRAUDE ET CORRUPTION (CAFC) Le Comité antifraude et corruption présidé par le Directeur de l éthique et composé des membres du CEC suivants  juridique ressources humaines sécurité contrôle interne s est réuni six fois en 2013 Il a notamment permis de suivre l avancement d un projet spécifique initié en 2013 sur la prévention de la fraude et de la corruption Le Directeur de l éthique fait état des travaux Le CIL rattaché à la Direction de l éthique est chargé d assurer le respect par l entreprise de ses obligations légales et d accompagner l engagement de Renault en faveur du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel notamment de ses salariés et clients Cela se traduit par la sensibilisation des collaborateurs la mise en place de procédures l animation d un réseau de correspondants internes des contacts privilégiés avec la CNIL des échanges de bonnes pratiques avec Nissan la participation à des groupes de travail sur les évolutions réglementaires et l élaboration de Le dispositif d alerte professionnelle à vocation mondiale et conforme aux exigences réglementaires les plus récentes est accompagné d une procédure incluant des documents obligatoirement renseignés afin d éviter toute erreur oubli ou lacune Ces documents ont été validés par la CNIL Ce dispositif est accessible à tous les salariés du Groupe sur l espace intranet de l Éthique LE RÉSEAU DES CORRESPONDANTS ÉTHIQUES DE PAYS Des correspondants éthiques pays dont la nomination est validée par le Directeur de l éthique de Renault sont progressivement mis en place Ils animent alors des Comités éthique et conformité locaux (CECP) pour une meilleure prise en considération des lois et spécificités réglementaires au sein des pays dans lesquels le groupe Renault est implanté Ces comités sont autant de relais des missions et prérogatives du Comité éthique et conformité Groupe avec l accord et l appui du Directeur de l éthique en tant qu autorité de « référence » Cinq correspondants éthiques de pays ont été nommés en 2013 en Roumanie Algérie Maroc Colombie et Inde En interne  la Direction de l éthique a élaboré des supports de formation à la problématique de l éthique et de la lutte contre la fraude et la corruption Certains supports ont été élaborés avec le concours de l ONG Transparency Le déploiement général des messages à l ensemble des salariés a comme préalable une mobilisation du Top management grâce à des séances de sensibilisation destinées aux différentes instances dirigeantes du Groupe (Comités de management de Région Comités exécutifs ) Les Directions métiers déploient progressivement les recommandations de leurs Codes de déontologie dédiés à leurs salariés La Direction de la prévention et de la protection du Groupe (D2P) a ainsi animé une convention interne au cours de laquelle le Code sécurité globale a été présenté et En externe  en ce qui concerne la valorisation de l image du Groupe en externe le Directeur de l éthique est membre du bureau du Conseil d administration du Cercle éthique des affaires association de professionnels de l éthique et de la conformité La Direction de l éthique de Renault est également présente au sein de la commission «  Déontologie  » de l Institut français des administrateurs (IFA) dont le rôle est d élaborer des recommandations sur les meilleures pratiques en termes d éthique à l adresse des instances de gouvernance des La Direction de l éthique a présenté la démarche éthique de Renault lors de conférences et tables rondes organisées par des universités grandes écoles d ingénieurs ou de commerce par des organismes publics ou para publics Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) dans son Rapport annuel d évaluation 2012 adressé au Premier ministre et au Garde des Sceaux a placé Renault parmi les huit entreprises Leaders au sein du CAC 40 L année 2014 sera placée sous le signe de la diffusion et de l ancrage des messages pour le renforcement d une éthique partagée par l ensemble des acteurs La création des structures de démultiplication (CECP) se poursuivra au niveau local Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 204 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Des «  packs formation  » mis à disposition des métiers et correspondants éthiques de pays favoriseront la diffusion de bonnes pratiques au plus près du terrain Des directives et recommandations relatives à la prévention de la fraude et de la corruption seront ainsi formalisées et enseignées Pour le CIL l année 2014 sera l occasion de déployer la politique Groupe  une diffusion large de la culture de la protection de données personnelles par la création d un espace intranet dédié le développement d un réseau de correspondants pays l accompagnement dans la mise en uvre par Renault du règlement européen actuellement en projet 3 1 4 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE Pour faire face aux risques inhérents à la conduite de ses activités le groupe Renault a mis en place une organisation et des procédures lui permettant de les sécuriser et d en limiter les impacts négatifs La démarche de contrôle interne concerne tous les métiers de l entreprise toutes ses activités et toutes les Régions Ses objectifs prioritaires sont  Wl identification et la gestion des risques auxquels l entreprise est exposée  Wla conformité aux lois et règlements et aux règles de l entreprise  Wla maîtrise des activités sous l angle qualité coût et délais  Wla qualité la fiabilité et la pertinence des informations financières Toutefois ce dispositif ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs CADRE RÉGLEMENTAIRE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE Le groupe Renault a choisi en 2007 d appliquer le cadre de référence et les guides d application de l AMF mis à jour en juillet  2010 ainsi que les recommandations du Rapport du groupe de travail sur le Comité d audit Le Financement des ventes RCI Banque quant à lui est soumis à la réglementation bancaire et financière Il applique à ce titre le cadre de contrôle Le pilotage des activités du Groupe est assuré par un ensemble de Comités de direction répartis en deux niveaux  Wles comités dits de niveau 1 de périmètre Groupe comprennent notamment Wle Comité exécutif Groupe (CEG) en charge des orientations et des décisions stratégiques Il réunit autour du Président Directeur général le Directeur délégué à la compétitivité le Directeur délégué à la performance le Directeur commercial Groupe le Directeur des ressources humaines Groupe le Directeur des ingénieries qualité informatique Groupe le Directeur produit programmes Groupe et véhicules utilitaires le Directeur des fabrications et de la logistique Groupe le Directeur des opérations de la Région Europe le Directeur des opérations France le Directeur financier Groupe et P DG de RCI  Banque et le Directeur délégué à la présidence de Renault Ses décisions sont soumises à l approbation du Conseil d administration lorsqu elles relèvent de sa compétence après le cas échéant avis du Comité de stratégie internationale ou du Comité de stratégie industrielle Le Conseil d administration est informé de leur mise en uvre par le Président Directeur général Le pilotage des activités et le contrôle des instructions par le Comité exécutif Groupe s effectuent au travers du contrôle des engagements pris dans le cadre du processus plan budget et des objectifs stratégiques et un contrôle des politiques et des activités dans le cadre des Régions des programmes et Wle Comité mensuel «  Operations Review  » présidé par le Président Directeur général est en charge des décisions opérationnelles Il réunit les mêmes personnes que le Comité exécutif Groupe avec les Directeurs des opérations Régions le Directeur des achats et le Directeur Wdes comités spécialisés (par exemple les comités produit projet) présidés soit par le Président Directeur général soit par délégation par le Directeur délégué à la compétitivité Leur périmètre de décision est le Groupe ou les coopérations du groupe Renault au sein de l alliance Renault Nissan Wles comités dits de niveau 2 sont spécialisés par domaine de Direction générale ou par fonction (par exemple ingénierie et qualité plan produit programmes fabrications et logistique commerce achats design juridique Direction déléguée à la Présidence etc ) ou par Région Les règles de fonctionnement et caractéristiques de ces comités sont formalisées dans un catalogue standardisé  précisant le Président les membres la fréquence de réunion la durée le contenu et l objet les modalités de compte rendu et de diffusion des décisions l archivage des Chaque Région (Europe Euromed Afrique Amériques Asie Pacifique et Eurasie) est pilotée par un Comité de management de Région (CMR) Le CMR est composé de représentants des fonctions globales des programmes véhicules et des responsables des principaux pays de la Région Les Directions de programmes correspondent aux segments de la gamme automobile ainsi qu aux programmes «  véhicules électriques  » et « développement de nouvelles offres de mobilité » Elles se voient assigner des objectifs de rentabilité à long terme sur la durée du cycle de vie des produits RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 205 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE dont elles assument le développement la fabrication et la commercialisation en s appuyant sur les Régions et les fonctions globales En complément des rattachements hiérarchiques le Groupe a mis en place des rattachements fonctionnels qui permettent aux Directions des fonctions Les décisions stratégiques le suivi des questions financières juridiques ressources humaines et la Direction de l audit de la maîtrise des risques et de l organisation (DAMRO) sont sous l autorité hiérarchique directe du Président Directeur général Les décisions liées aux opérations sont placées directement sous l autorité du Directeur délégué à la compétitivité et du Le processus de décision repose sur un système de délégations internes qui fixe les domaines et le niveau des décisions pouvant être prises par les opérationnels L ensemble de ces règles de délégations d autorité est portée à la connaissance des collaborateurs à travers l intranet Pour toute demande de décision un workflow met en uvre les règles qui définissent les acteurs à solliciter conformément aux principes de contrôle interne Les décisions concernant certaines opérations particulières notamment celles portant sur le capital des filiales cessions acquisitions partenariats ou coopérations couverture du risque matières premières ou du risque de change et les politiques générales font l objet d un processus spécifique d étude par un comité d experts qui émet un avis consultatif la décision finale étant du seul ressort du Président Directeur général DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES RISQUES DE CONTRÔLE Depuis 2011 une nouvelle organisation en matière de gouvernance d éthique de contrôle interne et de maîtrise des risques est en place au sein du Groupe s intégrant dans le dispositif d éthique exposé au chapitre 3 1 3 Wun comité risques et contrôle interne (CRCI) ayant pour mission de s assurer du déploiement des dispositifs risques et contrôle interne sur l ensemble des activités opérationnelles et entités du Groupe  Wune Direction de l audit de la maîtrise des risques et de l organisation (DAMRO) directement rattachée au Président Directeur général regroupant la Direction de l organisation la Direction du management des risques la Direction du contrôle interne et de la Direction de l audit interne Dans le cadre d un plan d action pluriannuel de déploiement de ce dispositif et en complément aux informations présentées au chapitre  3 1 3 supra il convient de mentionner les points ci dessous  Wles travaux du Comité éthique et conformité ont porté notamment en 2013 Wfixation des orientations et plan de déploiement du dispositif de lutte contre la fraude et la corruption Wvalidation du dispositif de conformité réglementaire relatif à 16 domaines  Wde son côté le Comité risques et contrôle interne a traité plus Wdiagnostic par les propriétaires des risques identifiés dans la cartographie des risques réalisée en 2012 sur le niveau de maîtrise de ces risques Wvalidation des plans de traitement additionnels proposés par les propriétaires des risques pour améliorer le niveau de maîtrise Wvalidation de la démarche de déploiement sur plusieurs années du projet de sécurisation des principaux processus de l entreprise Enfin les moyens pour la lutte contre la fraude et de la corruption ont été renforcés au cours de l exercice Une cartographie des risques et des typologies a été établie ainsi que les rôles et responsabilités des acteurs ont été clarifiés en complément des travaux mentionnés au chapitre 3 1 3 PILOTAGE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE Conformément aux principes généraux de contrôle interne définis par l AMF et dans le respect du principe de séparation des tâches le dispositif de contrôle interne de Renault repose sur  Wla Direction générale qui détermine en accord avec le Conseil d administration et ses comités spécialisés les objectifs du Groupe Elle arrête les règles et principes de fonctionnement ainsi que les objectifs de Wla Direction de l audit maîtrise des risques et de l organisation (DAMRO) définit et prescrit les principes règles et techniques de contrôle interne ainsi que de maîtrise des risques portant à la fois sur les processus opérationnels et sur les processus comptables et de gestion La mise en uvre du dispositif et son contrôle sont assurés par  Wle management qui décline et déploie dans son domaine de responsabilité les principes et techniques de contrôle interne définis au niveau du Groupe  Wles collaborateurs qui sont tenus de respecter le dispositif de contrôle interne défini pour leur domaine d activité et le Code d éthique du Groupe  Wle contrôle de gestion qui s assure de l application des règles de gestion par l ensemble des acteurs de l entreprise Enfin ce dispositif fait l objet d une surveillance permanente afin d en vérifier la bonne application et son efficacité Cette surveillance est assurée par  Wla Direction du contrôle interne à l aide de questionnaires de contrôle interne lors de campagnes d auto évaluation Elle veille également à la réalisation de plans d action en cas d insuffisances constatées  Wle Comité de risque et de contrôle interne (CRCI) qui évalue l efficacité du Wla Direction de l audit interne qui évalue de façon indépendante et objective le degré de maîtrise de la performance des opérations fournit conseils et recommandations pour l amélioration des dispositifs de contrôle et donne à la Direction générale une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise des opérations sous la forme d un rapport de synthèse présenté en Comité de l audit des risques et de l éthique (CARE) et en CEG  Wle CARE dont les missions sont définies au chapitre 3 4 3 1 Par ailleurs les Commissaires aux comptes évaluent le niveau de contrôle interne des processus d élaboration et de traitement de l information comptable et financière en tant que de besoin pour l exercice de leur mission et émettent le cas échéant des rapports et des recommandations Le dispositif de management global des risques a été formalisé par la Direction du management des risques (DMR) dans un document qui met à disposition de tous les principes d organisation et les méthodes utilisées par l entreprise Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 206 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Le Groupe applique une méthode de management des risques fondée d une part sur l identification des risques de toute nature donnant lieu à une cartographie et d autre part sur la mise en uvre de plans d action visant à traiter ces risques  suppression prévention protection ou transfert Cette méthode s applique au niveau du Groupe des entités et des projets Pour mener sa mission la DMR s appuie sur deux réseaux  Wl un formé d experts qui gèrent un domaine de risques particuliers qui peuvent être des risques communs à toute entreprise ou propres à un secteur d activité de Renault Ces experts sont les référents pour les plans de maîtrise normalisée des risques de leur domaine de compétence  Wl autre formé de correspondants appartenant principalement à la fonction contrôle de gestion pour les entités et à la fonction qualité pour les projets Ils sont les relais de la DMR pour la mise en uvre opérationnelle des démarches de management des risques dans les entités et les projets Pour établir le plan d audit validé par la Direction générale et approuvé par le CARE qui vise à couvrir les risques majeurs de l entreprise la Direction de l audit interne s appuie notamment sur les cartographies des risques de façon à identifier les thèmes d audit les plus pertinents et à évaluer la couverture des risques La Direction de l audit interne apporte à la DMR un éclairage à l issue des missions d audit sur le niveau de maîtrise effectif des En 2013 la DMR a concentré ses activités sur  Wle déploiement des cartographies de risques sur les principaux projets de Wla mise à jour des référentiels méthodologiques pour prendre en compte les retours d expérience des déploiements des démarches de management des risques dans les entités opérationnelles du Groupe  Wla consolidation des plans de traitement visant à améliorer le niveau de maîtrise des risques majeurs identifiés dans la cartographie réalisée en La présentation des facteurs de risque auxquels le Groupe est exposé fait CONFORMITÉ AUX LOIS RÈGLEMENTS ET RÈGLES La conformité aux lois et aux règlements est un objectif majeur du contrôle interne qui doit s assurer que les moyens de la conformité réglementaire sont en place La surveillance de ces dispositifs est exercée par le Comité éthique et conformité (CEC) Au sein de la Direction du contrôle interne la Direction de la conformité réglementaire est chargée de s assurer auprès des directions prescriptrices (Direction de la réglementation technique Direction juridique Direction des ressources humaines Direction de l environnement etc ) de la mise en place de dispositifs solides visant à la conformité réglementaire En 2012 la Direction de la conformité réglementaire a défini une méthodologie d évaluation des dispositifs existants validée par le CEC Cette méthodologie a été progressivement appliquée à l ensemble des domaines soumis à la réglementation pour en évaluer régulièrement le niveau de maîtrise La Direction générale actualise et communique les objectifs généraux de Renault dans le cadre du plan pluriannuel et des budgets annuels ainsi que l allocation de ressources aux Régions métiers et programmes Le contrôle de gestion Groupe élabore des notes d instructions à l attention de chacun des secteurs opérationnels des Régions des métiers et des programmes Elles incluent les hypothèses macroéconomiques à prendre en compte (cours de change taux d intérêt taux d inflation cours des matières premières etc ) les indicateurs financiers et non financiers qui seront mesurés au cours de l exercice suivant le calendrier et la segmentation du périmètre d activité Chaque Région a la responsabilité de transmettre ces instructions aux filiales de son périmètre après les avoir complétées des spécificités métier La fonction contrôle de gestion a pour mission d animer et de mesurer la performance économique aux différents niveaux de l organisation (Groupe secteurs opérationnels Régions métiers programmes) Le contrôle de gestion s effectue de manière décentralisée afin de tenir compte des spécificités de chaque métier Sa mission est encadrée notamment par les instructions périodiques élaborées par la Direction de la performance et Dans le cadre du schéma de gestion du Groupe son rôle consiste notamment à  Wdécliner les objectifs économiques et le budget de l entreprise  Wanimer le Groupe à travers la mesure de la performance des entités des Régions des métiers et des programmes véhicules et en particulier un suivi des indicateurs de suivi du free cash flow Wassurer l animation du dispositif de contrôle interne au sein des entités  Wanalyser sous l angle économique les décisions de gestion proposées à tout niveau en contrôler la cohérence avec les normes plans et budgets en juger la pertinence économique et formuler à leur égard un avis et une Pour l établissement de l information comptable et financière le Groupe s appuie sur un référentiel de gestion Ce référentiel vise à doter les opérationnels de procédures standard de gestion L ensemble de cette documentation est à la disposition du personnel de toutes les entités du Groupe via le portail intranet des fonctions gestion contrôle interne et management des risques On y trouve en particulier  Wtoutes les normes règles et instructions qu elles soient spécifiques à une activité donnée ou qu elles s appliquent de manière standardisée à toute Wle dictionnaire économique permettant à chacun de développer sa compréhension des principaux concepts et agrégats utilisés pour piloter la Wle dispositif de contrôle interne et de management des risques Les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne de la Direction des systèmes d informations Renault (DI R) sont pilotés comme suit  Wles risques généraux liés aux processus financiers (investissements achats mesure de la rentabilité etc ) sont suivis par la Direction de la performance économique de la DI R  Wles risques spécifiques liés aux processus opérationnels informatiques (perte de qualité ou de productivité dans les développements l exploitation le support les compétences etc ) sont suivis par la Direction informatique Renault organisation (DI RO) Elle est responsable transversalement de la définition et du suivi de ces processus (gestion des projets qualité de l exploitation support etc ) Elle s appuie sur le tableau de bord DI R qui comprend les principaux indicateurs d incidents de performances et sur RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 207 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE un questionnaire d auto évaluation des procédures DI R à l attention de ses divers sites filiales ou départements centraux  Wles risques liés à la sécurité des systèmes d information (interruptions de fonctionnement informatique dues à des malveillances vol de données confidentielles ou destruction des données informatisées) sont suivis par le Département sécurité informatique de Renault (DI RS) au travers  Wd un Comité des risques informatiques au niveau Groupe organisé par la DI R en collaboration avec Direction de la protection et de la prévention (D2P) et de la Direction du management des risques (DMR) et les représentants des principales directions opérationnelles de l entreprise et du programme maîtrise de l information Wde Comités de surveillance sécurité qui vérifient au plan opérationnel l efficacité de l application des procédures de sécurité informatique conformément à notre Politique sécurité des systèmes d information (PSSI) et aux bonnes pratiques internationales (politique et démarche de Wd une organisation de validation de l architecture et des niveaux de sécurité mis en place dans le cadre des projets Wdes études de conformité conduites par la DI RS en plus des contrôles de la DAMRO ou de la Direction de la prévention et de la protection du Un dispositif de formation pour adapter Les grands métiers et fonctions de l entreprise ont mis en place des écoles pour professionnaliser leurs équipes Ils soulignent ainsi leur attachement au plan de formation de leurs collaborateurs comme levier de performance pour mieux répondre aux attentes de la Direction générale Les axes de travail du dispositif de contrôle interne Wla finalisation de l élaboration du dispositif global du contrôle interne débuté en 2012 précisant l articulation et la couverture des questionnaires d auto évaluation au niveau du Groupe  Wla revue des questionnaires relatifs aux activités de distribution de Renault Retail Group suite à des changements d organisation et la simplification du Wla poursuite d un projet transversal sur plusieurs années qui vise à fédérer l ensemble des acteurs qui contribuent à la maîtrise des risques des processus de l entreprise Cette approche par les risques opérationnels est primordiale pour sécuriser les processus et la performance QUALITÉ FIABILITÉ ET PERTINENCE DES INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPTABLES ET DE GESTION Le dispositif de contrôle interne relatif à l information comptable et financière s appuie sur le cadre de référence de l AMF mis à jour en 2010 Il couvre non seulement les processus de préparation de l information financière pour les arrêtés comptables les phases prévisionnelles ou la communication financière mais aussi les processus opérationnels amont concourant à la Le Groupe dispose de systèmes d information permettant la production simultanée des comptes selon les référentiels locaux et les normes du Groupe Ce mécanisme garantit ainsi la cohérence des données dans un contexte de centralisation et de consolidation de l information dans des délais réduits Sous l autorité fonctionnelle du Directeur de la comptabilité Groupe (DCGr) la responsabilité de l établissement des comptes incombe aux Directeurs administratifs et financiers des filiales placés sous l autorité hiérarchique des Présidents et Directeurs généraux de ces mêmes filiales Un manuel définit les normes communes de présentation et d évaluation du Groupe Ce manuel enrichi année après année est mis à disposition de toutes les entités et permet l homogénéité de l information financière remontée Les états financiers consolidés du groupe Renault sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d adoption est paru au Journal officiel de l Union européenne à la date La Direction de la comptabilité Groupe rattachée directement au Directeur financier du Groupe est dotée d un service «  Normes et principes comptables  » Elle est investie d une autorité qui lui permet de faire valoir effectivement l application des principes comptables en vigueur Une communication régulière permet aux collaborateurs de l entreprise d être informés des mises à jour et des évolutions des normes Le groupe Renault constitué de deux secteurs opérationnels distincts l Automobile et le Financement des ventes (RCI Banque) élabore des comptes consolidés à partir d un outil de consolidation unique structuré selon un plan de comptes unique pour toutes les entités du périmètre de consolidation Il publie des informations semestrielles et annuelles Ces arrêtés sont anticipés par la réalisation de pré clôtures effectuées deux fois par an  au 31 mai pour l arrêté de juin et au 31 octobre pour la clôture de décembre Des réunions de synthèse sont organisées avec les Commissaires aux comptes en présence de la Direction du Groupe dans le cadre d un processus continu d échange avec cette dernière Le CARE est présent à toutes les étapes essentielles de validation de l information financière et comptable Éléments clés de la démarche de contrôle Le groupe Renault qui dans ses deux secteurs opérationnels doit gérer une décentralisation des opérations dans ses filiales en France ou à l étranger s appuie pour cela sur les axes fondamentaux suivants qui permettent la production d une information financière et comptable de qualité et favorisent la réduction des délais de production des comptes  Wla standardisation des systèmes opérationnels en amont de la comptabilité Wle déploiement des modules financiers et comptables de l ERP choisi par le Groupe dans les entités industrielles et ou commerciales à travers le L utilisation d un tel progiciel fortement structuré permet d assurer la fiabilité et la cohérence de l information traitée Notamment la définition et le suivi des profils utilisateurs contribuent au respect des règles de séparation des La fiabilité de l information comptable et financière est essentiellement assurée par la maîtrise des transactions élémentaires traitées par des systèmes opérationnels en amont dans lesquels sont opérés les premiers actes de contrôle Ils alimentent au travers d interfaces les systèmes auxiliaires de la comptabilité Ces interfaces font l objet d un contrôle systématique garantissant l exhaustivité de la prise en compte des Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 208 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE événements économiques pour chaque processus amont et la centralisation rapide et régulière des données vers la comptabilité Enfin les équipes comptables en liaison avec les équipes informatiques ont développé un processus de sécurisation de l ERP en cas de défaillance majeure Un plan de continuité de l exploitation a été élaboré au niveau central Il est déployé dans les filiales utilisatrices de l ERP Dans le cadre du contrôle légal des comptes Renault a pris l initiative en 2004 de rédiger une charte sur les missions et l indépendance des Commissaires aux comptes et de la signer avec eux Elle régit ainsi les relations entre le groupe Renault (la société mère et les filiales françaises et étrangères consolidées par intégration globale) et ses Commissaires aux comptes À l occasion du renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes un appel d offres a été réalisé au cours de l exercice 2013 Par ailleurs une mise à jour de la charte sera réalisée en 2014 L importance croissante de la communication financière la multiplicité de ses formes la nécessité impérative de délivrer une information financière de qualité ont conduit le groupe Renault à confier la totalité de la communication financière à la Direction des relations financières au sein de la Direction financière et à la doter des fonctions nécessaires à l accomplissement de La Direction des relations financières est en charge  Wdu pilotage de l élaboration des Rapports d activités annuels et semestriels et de l information trimestrielle  et du dépôt du Document de référence Wde la communication avec les marchés financiers  Wdes relations avec les analystes et investisseurs spécialisés en Wdes relations avec les investisseurs et l actionnariat individuel  Wdes relations avec l autorité de tutelle (AMF) Conformément au règlement n°  97 02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit RCI  Banque s est doté d un dispositif de contrôle interne qui vise à recenser analyser les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la société s assurer de l existence de procédures de gestion de ces risques suivre les mesures correctives et préventives afin de réduire la probabilité de leur survenance Ce cadre spécifique relatif aux établissements de crédit est décrit dans la Charte de contrôle interne de RCI  Banque qui définit le dispositif cible applicable à l ensemble du groupe RCI Banque Il précise notamment  Wle dispositif général de pilotage du contrôle interne  Wles dispositifs locaux des filiales de crédit succursales et joint ventures  Wles dispositifs spécifiques des différents domaines fonctionnels Le dispositif de contrôle interne du groupe RCI  Banque comprend trois Wle 1 er niveau est constitué par les dispositifs d autocontrôle de chaque direction et de chaque implantation géographique Ces entités ont notamment en charge pour leur domaine respectif d activité d appliquer les procédures existantes et d effectuer tous les contrôles prévus par ces dernières Le contrôle de premier niveau est essentiellement opérationnel et donc réalisé par des propriétaires de processus qui ont été formés à cet effet au sein de chaque filiale Ce contrôle de premier niveau couvre les Wle 2 e niveau est piloté par le département du contrôle permanent et animé par les contrôleurs internes locaux Ces derniers indépendants des unités opérationnelles effectuent des missions d inspection sur la régularité et la Wle 3 e niveau est exercé par des organes de contrôle indépendants (autorités de tutelle cabinets indépendants mandatés etc ) et par le département audit et contrôle périodique À ce titre la Direction de l audit interne Renault met des ressources complémentaires à la disposition de RCI  Banque conformément à une convention de « prestataire externe » afin de réaliser e niveau de RCI  Banque dans le cadre d un plan d audit annuel approuvé par le Comité d audit et des comptes ou à la demande du Le pilotage de ce dispositif est assuré par  Wle Conseil d administration de RCI Banque qui a pour rôle de s assurer de la mise en uvre du contrôle interne par le Comité exécutif Il consacre au moins une séance annuelle à des revues complètes du dispositif de contrôle interne et valide le Rapport annuel sur le contrôle interne à destination de l ACPR et s appuie sur les travaux du Comité d audit et des Wle Comité d audit et des comptes de RCI  Banque est en charge sous la responsabilité du Conseil d administration de porter son appréciation sur la qualité du contrôle interne et notamment sur les systèmes de mesure de surveillance et de maîtrise des risques Il valide les plans d audit prend connaissance des résultats des missions d audit et suit l avancement des plans d actions Il examine les projets de comptes sociaux et consolidés et s assure de la conformité aux standards en vigueur des méthodes adoptées pour l établissement de ces comptes Il prend connaissance du Rapport de synthèse des Commissaires aux comptes et donne son avis sur la qualité des travaux des Commissaires aux comptes et veille au respect des règles garantissant leur indépendance Il se réunit deux fois par an Ses membres sont nommés par le Conseil d administration parmi les administrateurs  Wle Comité de contrôle interne RCI  Banque réunit quatre fois par an l ensemble du Comité exécutif et a pour objectif de contrôler la qualité du dispositif de contrôle interne et des dispositifs connexes suivre l évolution des risques opérationnels et suivre le dispositif de conformité Il communique au Comité d audit et des comptes ainsi qu au Conseil d administration les informations nécessaires à leurs travaux  Wdes comités spécifiques réunissant des membres du Comité exécutif assurent un contrôle régulier des différents domaines de risque couverts par le règlement  suivi de l exposition du groupe au risque de crédit analyse de la rentabilité globale et par type de produit des sociétés du groupe contrôle de l exposition du groupe aux risques financiers (taux liquidité change contrepartie) et de la conformité des opérations par rapport à la liste des produits autorisés RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 209 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Renault et en application des dispositions de l article L  225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l article L  225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2013 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l article L  225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise Wde vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière et Wd attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l article L  225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au  traitement de l information Les normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du Président Wprendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante Wprendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante Wdéterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d administration établi en application des dispositions de l article L  225 37 du Code de commerce Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L  225 37 du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 19 février 2014 Thierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Bernard Heller Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 210 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Conformément aux recommandations Afep Medef et aux préconisations de l Autorité des marchés financiers (AMF) il est précisé que le mandataire social ne cumule sa fonction avec aucun contrat de travail Renault Les éléments de rémunération du mandataire social dus ou attribués au titre de 2013 qui seront soumis à l avis consultatif des actionnaires au cours de l Assemblée générale du 30  avril 2014 sont indiqués dans le présent chapitre et sont également récapitulés dans un tableau figurant au chapitre 6 Il est précisé que le mandataire social ne perçoit aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d administration Sur proposition du Comité des rémunérations le Conseil d administration a arrêté les principes suivants de rémunération pour M   Ghosn en sa qualité de Les travaux du Comité des rémunérations ont été réalisés avec l aide d un cabinet de consultants spécialisé sur la base d analyses portant sur les rémunérations pratiquées dans des sociétés comparables du CAC 40 et dans des groupes étrangers du même secteur d activité Wd une part fixe  Wd une part variable représentant un pourcentage de la part fixe dont le montant est déterminé en fonction de critères de performance Ces critères de performance sont fixés et leur atteinte est appréciée par le Conseil La part variable peut s élever à 150 % de la part fixe si tous les objectifs de performance sont atteints À titre exceptionnel dans l hypothèse où la totalité des critères seraient dépassés la part variable pourrait s élever à 180 % de Les critères de performance fixés par le Conseil d administration sont les Wle taux de retour sur capitaux propres (15 % maximum)  Wla marge opérationnelle (25 % maximum)  Wle free cash flow (50 % maximum) Wun critère qualitatif lié à la qualité managériale (60 % maximum) Le critère qualitatif se fonde sur les thèmes suivants  Wla mise en uvre de la stratégie industrielle  affectations des projets véhicules et mécaniques application des accords de compétitivité en France performance industrielle (évolution de la performance Wle leadership en matière de respect de l environnement  émission CO 2 des véhicules en Europe empreinte carbone de Renault Wl élaboration d une stratégie R&D pluriannuelle  approche CMF (Common big Modules Families) et poursuite de la politique de déploiement des modules déploiement du Plan Recherche et Ingénierie Avancée Wla RSE  vérification des données extra financières visibilité impact WDaimler  production co développement nouvelles coopérations Wles synergies de l Alliance  augmentation du montant des synergies Chacun des six thèmes ci dessus pèse pour 10 % dans l atteinte du critère Pour des raisons de confidentialité Renault ne communique pas l objectif chiffré pour chacun des critères listés ci dessus Renault communique en revanche le degré d atteinte de ces critères Les modalités de paiement de la part variable sont les suivantes  W25 % de cette part variable est payée en numéraire  Wle solde est payé en actions de façon différée dans les conditions décrites L acquisition définitive des actions reçues au titre de la part variable différée ne pourra intervenir qu à compter de 2018 sous réserve des conditions Wune condition de présence au sein de Renault en 2018  Wdes conditions de performance basées sur les critères financiers de la rémunération variable du Président Directeur général et appréciées sur les Le nombre d actions acquises par le Président Directeur général sera déterminé en fonction du montant de la part variable différée du risque de non paiement de cette part variable différée et de la performance du Groupe Au titre de l exercice 2013 le Conseil d administration du 12  février 2014 sur proposition du Comité des rémunérations a estimé que le degré d atteinte des critères financiers s établissait à 60 6  % de la part fixe et le degré Ainsi au titre de l exercice 2013 le Conseil d administration a arrêté la part variable du Président Directeur général à 112 6  % de la part fixe soit un montant de 1  384  980  euros (contre 117  % de la part fixe soit 1 439 100 euros au titre de 2012) Le Conseil du 12 février 2014 sur proposition du Comité des rémunérations a validé les modalités de paiement de la part variable dans les conditions Wpart variable versée en numéraire (25  % de la part variable)  346 245 euros  RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 211 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Wpart variable versée sous forme d actions de façon différée (75 % de la part Le mandataire social ne perçoit pas de rémunération variable pluriannuelle Le mandataire social n a perçu aucune rémunération exceptionnelle au cours ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION DE LONG TERME A compter de 2013 le groupe Renault a décidé de ne plus mettre en uvre de plans de « stock options » et de mettre en uvre uniquement des plans Le mandataire social bénéficie ainsi d options d achat d actions conformément à l autorisation donnée par l Assemblée générale du 29 avril 2011 et d actions de performance conformément à l autorisation donnée par l Assemblée générale du 29  avril 2013 Les conditions de ces plans sont de l Assemblée générale du 29 avril 2011) Dans le cadre de l autorisation donnée par l Assemblée générale extraordinaire du 29  avril 2011 le Conseil d administration du 13  décembre 2012 sur proposition du Comité des rémunérations a attribué 150 000 options d achat d actions au Président Directeur général au titre de 2013 Cette attribution L exercice de ces options était soumis aux conditions de performance Wle free cash flow pour 80 % des options  Wle niveau de marge opérationnelle pour 20 % des options Le 12 février 2014 sur proposition du Comité des rémunérations le Conseil d administration a constaté que 88 48  % des 150  000  options d achat d actions attribuées seraient exerçables compte tenu de l atteinte partielle des critères de performance ci dessus rappelés L exercice de ces options peut intervenir pendant une période de quatre années à compter de l attribution après une période d indisponibilité de la même durée soit à compter du 13 décembre 2016 et jusqu au 12 décembre Dans le cadre de l autorisation donnée par l Assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2011 le Conseil d administration du 29 avril 2011 sur proposition du Comité des rémunérations a attribué 100 000 options d achat d actions au Président Directeur général au titre de la période 2011 2013 de ces options était soumis à une condition de performance relative au free Le 12 février 2014 sur proposition du Comité des rémunérations le Conseil d administration a constaté que 100 % des 100 000 options d achat d actions attribuées au titre de la période 2011 2013 seraient exerçables compte tenu de l atteinte du critère de performance L exercice de ces options pourra intervenir pendant une période de quatre années à compter de l attribution après une période d indisponibilité de la même durée soit à compter du 30 avril 2015 et jusqu au 28 avril 2019 Pour mémoire le Président Directeur général est soumis à un engagement de conservation des actions correspondant à 50 % de la plus value d acquisition (nette des impôts et contributions obligatoires) résultant de l exercice des options issues des plans au titre de 2013 et de la période 2011 2013 et ce jusqu au terme de son mandat de l Assemblée générale du 29 avril 2013) Au cours de l année 2013 le mandataire social n a pas bénéficié d actions En conséquence de la décision de Renault de ne plus mettre en uvre de plans de stock options à compter de 2013 le Président Directeur général bénéficie à compter de 2014 d actions de performance dans les mêmes conditions que les autres cadres du Groupe sous réserve d un critère de performance supplémentaire appliqué en sa qualité de mandataire social Dans le cadre de l autorisation donnée par l Assemblée générale extraordinaire du 30  avril 2013 le Conseil d administration du 12  février 2014 sur proposition du Comité des rémunérations a ainsi attribué 100 000 actions de performance au Président Directeur général au titre de 2014 En tant que de besoin il est rappelé que les attributions d actions de performance consenties dans le cadre de l autorisation susmentionnée sont conditionnées au respect des plafonds suivants  Wle nombre total d actions de performance attribuées ne peut excéder 1 5  % du capital social sur trois ans soit en moyenne 0 5  % du capital Wle nombre d actions de performance attribuées au Président Directeur général ne peut excéder 15 % du total des actions attribuées Le nombre d actions définitivement acquises dépendra des critères de performance suivants appréciés sur la période 2014 2015 2016  Wle free cash flow pour un tiers des actions  Wla variation de la marge opérationnelle automobile en point de pourcentage par rapport à un panel de constructeurs automobiles avec les mêmes drivers géographiques et sectoriels pour un tiers des actions (PSA auto Fiat auto EMEA VW Brand et Skoda Brand)  Wun critère externe basé sur le total share return (TSR) en ligne avec les pratiques du CAC 40 pour un tiers des actions À l exception du dernier critère relatif au TSR applicable uniquement au Président Directeur général ces critères sont les mêmes pour tous les Pour des raisons de confidentialité Renault ne communique pas l objectif chiffré pour chacun des critères listés ci dessus Renault communiquera en revanche le degré d atteinte de ces critères Le Président Directeur général est soumis à une obligation de conservation de 25 % des actions de performance définitivement acquises à l issue de la période d acquisition jusqu au terme de son mandat Les modalités de répartition des jetons de présence sont rappelées en de Renault M Ghosn a perçu 48 000 euros brut au titre de l exercice 2013 (1) Le 29 avril 2011 le Conseil d administration a pris acte de la décision du Président Directeur général de renoncer à 50 000 des 150 000 options initialement proposées par le Conseil Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 212 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE INDEMNITÉ DE DÉPART ET DE NON CONCURRENCE Le mandataire social ne bénéficie d aucune clause d indemnité de départ ou de non concurrence au titre de son mandat Le mandataire social bénéficie du régime collectif de retraite supplémentaire mis en place au profit des membres du Comité exécutif Groupe Ce régime a été approuvé par le Conseil d administration lors de ses séances du 28  octobre 2004 et du 31  octobre 2006 et approuvé par l Assemblée e résolution) Ce régime a été confirmé par le Conseil d administration du 12 février 2014 et est soumis à l approbation de Le régime de retraite supplémentaire au bénéfice du Président Directeur Wun régime à cotisations définies de 8  % de la rémunération annuelle comprise entre huit et seize fois le plafond annuel de la Sécurité sociale pris en charge à 5 % par l entreprise et à 3 % par le bénéficiaire  Wun régime à prestations définies de type additif Le bénéfice de ce régime est conditionné à une ancienneté de 5  ans minimum et une ancienneté CEG d au moins 2 ans Le montant annuel est égal à 10  % de la rémunération de référence augmentée de 1 40  % par année d ancienneté CEG au delà de 5 ans et 0 40 % par année d ancienneté hors CEG dès que l ancienneté Renault est Ce montant est plafonné à 30 % de la rémunération de référence La rémunération de référence utilisée pour le calcul des montants de retraite prévus par le régime à prestations définies est égale à la moyenne des trois rémunérations les plus élevées au cours des dix dernières années précédant le départ en retraite La rémunération d activité de référence est plafonnée à 65 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale Le montant de la retraite totale du Président Directeur général sera inférieur ou égal à 45  % de sa Les tableaux suivants ont été établis selon les recommandations de l Afep Medef et de l AMF Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à M Carlos Ghosn Carlos Ghosn Président Directeur général Rémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2) 2 890 104 2 728 356* 2 291 532 Valorisation des options attribuées au cours de l exercice (détaillées au tableau 4) 1 489 000** 750 258** 0 *** Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice * Suite à la signature de l Accord de compétitivité le versement de 30 % de la part variable incluse dans cette somme est reporté et conditionné au respect par Renault de l ensemble de ses engagements à durée déterminée pris dans le cadre de cet Accord ** Le modèle de valorisation retenu dans les comptes consolidés est un modèle mathématique de type binomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droits d attribution réparti linéairement sur la période d exercice La valorisation des options reportée dans cette colonne correspond à la charge comptable totale de la période d exercice soit 4 ans (cf chapitre 4 note 19 H de l annexe aux comptes consolidés) LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Tableau récapitulatif des rémunérations de M Carlos Ghosn a) La rémunération totale du Président Directeur général versée par Renault SA et les sociétés qu elle contrôle a été la suivante (en euros)  DUS VERSÉS DUS VERSÉS DUS VERSÉS Rémunération fixe 1 230 000 1 230 000 1 230 000 1 230 000 1 230 000 1 230 000 Rémunération variable  (1) 1 599 000 0  (2) 1 439 100  (3) 1 599 000 1 439 100 1 007 370 Jetons de présence 48 000 28 000 48 000 48 000 48 000 48 000 Avantages en nature 13 104 13 104 11 256 11 256 6 162 6 162 TOTAL 2 890 104 1 271 104 2 728 356 2 888 256 2 723 262 2 291 532 (1) Sommes versées l année suivante (2) Lors du Conseil d administration du 14 mars 2011 Monsieur Ghosn a renoncé à sa part variable au titre de l exercice 2010 de 1 658 880 euros (3) Suite à la signature de l Accord de compétitivité le versement de 30 % de cette somme est reporté et conditionné au respect par Renault de l ensemble de ses engagements à durée déterminée pris dans le cadre de cet Accord b) Rémunération en qualité de Président Directeur général de Nissan Motors Co  Ltd Conformément aux informations publiées par Nissan les 30 juin 2012 et 30 juin 2013 dans son document annuel Yukashoken Houkokusho pour respectivement Ghosn a reçue au titre de ses fonctions de Président Directeur général de Nissan Motors Co  Ltd était de 987 millions de yens pour l exercice fiscal 2011 et 988 millions de yens pour l exercice fiscal 2012 EXERCICE FISCAL (DU 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012) RÉ MUNÉ RATION STOCK OPTIONS TOTAL * Chiffres publiés par Nissan conformément à la norme comptable JGAAP Cette information est directement accessible ainsi que toutes ses mises à jour sur le site Internet de Renault à l adresse suivante  http www renault com fr finance gouvernance pages dirigeants aspx c) Rémunération en qualité d administrateur d AVTOVAZ En sa qualité d administrateur d AVTOVAZ M Carlos Ghosn perçoit des jetons de présence Les jetons de présence dus au titre de l année 2013 ne sont pas connus à la date d établissement du présent document Pour information les jetons dus au titre de l année 2012 versés en 2013 s élevaient à 1 894 910 roubles Tableau récapitulatif des avantages du dirigeant mandataire social DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX CONTRAT DE TRAVAILRÉGIME DE RETRAITE OU SUSCEPTIBLES D ÊTRE DUS À RAISON DE LA Président Directeur généralNon Oui Non Non LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Options de souscription ou d achat d actions attribuées durant l exercice au dirigeant mandataire social DURANT L EXERCICE PRIX D EXERCICE PÉRIODE D EXERCICE * Le modèle de valorisation retenu dans les comptes consolidés est un modèle mathématique de type binomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droits d attribution réparti linéairement sur la période d exercice La valorisation des options reportée dans cette colonne correspond à la charge comptable totale de la période d exercice soit 4 ans (cf chapitre 4 note 19 H de l annexe aux comptes consolidés) ** 50 000 après le calcul du résultat suite aux conditions de performance *** 100 000 après le calcul du résultat suite aux conditions de performance **** 132 720 après le calcul du résultat suite aux conditions de performance Options de souscription ou d achat d actions levées durant l exercice par M Carlos Ghosn N° ET DATE DU PLANNB D OPTIONS LEVÉES DURANT L EXERCICE PRIX D EXERCICE ANNÉE D ATTRIBUTION Néant Actions de performance attribuées durant l exercice à M Carlos Ghosn Néant Actions de performance devenues disponibles durant l exercice pour M Carlos Ghosn N° ET DATE DU PLANNB D ACTIONS DEVENUES L Assemblée générale peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant reste maintenu jusqu à décision L Assemblée générale mixte du 29 avril 2011 a fixé à 1 200 000 euros  (1) le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l exercice alors en cours et les exercices suivants jusqu à nouvelle décision Il incombe au Conseil de procéder à cette répartition (1) Le montant de 1 200 000 euros est en ligne avec la moyenne des jetons de présence versés par les sociétés du CAC 40 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 215 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE La répartition des jetons de présence pour l exercice 2013 a été déterminée par le Conseil d administration du 29 avril 2011 puis rappelée par le Conseil d administration du 12 février 2014 en fonction des critères suivants  Wune part fixe liée à la responsabilité propre résultant de l appartenance même au Conseil soit un montant pouvant atteindre 24 000 euros  Wune part variable liée à la présence effective des membres aux séances du Conseil soit un montant pouvant atteindre 24 000 euros Wl un au titre de la participation à un comité du Conseil soit un montant pouvant atteindre 7 500 euros par comité  Wl autre au titre de la présidence d un de ces comités soit un montant Les montants rappelés ci dessus sont calculés prorata temporis en fonction du temps d exercice du mandat d un administrateur rapporté sur une année Au titre de l exercice 2013 le montant total brut des jetons de présence alloués aux administrateurs s est élevé à 1 099 825 euros  Le Conseil d administration a décidé de revoir au cours de l année 2014 les modalités de répartition de jetons de présence Conformément au Code Afep Medef le Conseil souhaite que la part variable des jetons de présence liée à la présence effective des membres aux séances du Conseil et des différents comités soit prépondérante Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux TAUX DE PARTICIPATION POUR L ENSEMBLE DES CONSEILS D ADMINISTRATION ET DES COMITÉS AU COURS DE 2013 (1) M Ghosn 100 % 100 % 48 000 48 000 M Azéma (3) 87 5 % 100 % 100 % 22 364 60 000 M Belda 75 % 100 % 50 % 100 % 75 000 72 000 M de Croisset 100 % 83 3 % 100 % 60 000 63 000 M Delpit 87 5 % 0 % 52 500 52 500 M Desmarest 75 % 100 % 100 % 100 % 75 000 72 000 (3) (4) 75 %100 % 100 % 52 512 M Garnier 87 5 % 100 % 100 % 100 % 75 000 75 000 M Gentil 100 % 100 % 100 % 14 770 63 000 (4) 100 % 42 000 10 825 Mlle Koike (4) (5) 50 % M Ladreit de Lacharrière 100 % 100 % 100 % 70 500 70 500 Mme de La Garanderie 87 5 % 100 % 50 % 63 000 60 000 (6) 87 5 % 100 % 100 % 75 000 75 000 M Ostertag 100 % 100 % 100 % 63 000 63 000 M Personne 100 % 100 % 13 660 55 500 M Riboud 87 5 % 36 000 45 000 Mme Rih 100 % 100 % 13 660 55 500 (3) (4) 100 % 57 000 7 488 M Saïkawa 75 % 100 % 49 500 49 500 Mme Sourisse 75 % 66 6 % 55 500 49 500 Pour les administrateurs dont le mandat au sein du Conseil ou de l un des comités a commencé ou pris fin au cours de l exercice 2013 le taux de participation est calculé sur la durée du mandat et non pas sur la durée de l exercice (2) Jetons alloués au titre de l appartenance et en fonction de l assiduité au Conseil de l appartenance et de la présidence de l un des comités du Conseil Administrateurs dont le mandat au sein du Conseil ou d un comité a débuté ou a pris fin au cours de l année 2013 Mlle Koike a indiqué qu elle renonçait purement et simplement à ses jetons de présence au titre de l année 2013 année de sa nomination en qualité d administrateur Le Conseil d administration du 12 février 2014 a pris acte de ce renoncement (6) Pour son activité en 2013 le Conseil d administration de Renault a attribué un double jeton à M Lagayette pour son travail en qualité de Président du Comité de l A udit des R isques et de l É thique Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 216 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE L Assemblée générale mixte du 30 avril 2013 dans sa quatorzième résolution a autorisé le Conseil d administration à procéder en une ou plusieurs fois au bénéfice du mandataire social et de certains salariés de la Société et des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l article  L   225 197 1 du Code de commerce à des attributions gratuites d actions existantes ou à émettre (dites actions de performance) Il est rappelé que les attributions d actions de performance consenties dans le cadre de l autorisation susmentionnée sont conditionnées au respect des Wle nombre total d actions de performance attribuées ne peut excéder 1 5 % du capital social sur trois ans soit 0 5 % du capital social par an  Wle nombre d actions de performance attribuées au Président Directeur général ne peut excéder 15 % du total des actions attribuées  Wle nombre d actions de performance attribuées aux membres du Comité exécutif ne peut excéder 30  % du total des actions attribuées en ce compris les actions de performance attribuées au Président Directeur L Assemblée générale conditionne expressément l attribution d actions de performance au respect de critères de performance qui sont définis avec la Les attributions d actions de performance en application de la quatorzième résolution de l Assemblée générale mixte du 30  avril 2013 n entraînent aucune dilution pour les actionnaires les actions de performance étant des Le Conseil d administration approuve les plans d attribution d actions de performance sur la base des travaux et recommandations du Comité des rémunérations Ce comité examine les propositions d attribution à certains salariés du Groupe présentées par le Président conformément au dispositif L attribution d actions de performance vise en premier lieu à associer personnellement l encadrement mondial du groupe Renault en particulier les membres des organes de direction au développement de la valeur du Groupe en le faisant participer à la propriété de l entreprise Elle permet également de distinguer les cadres contribuant par leur action particulièrement positive aux résultats du Groupe Elle sert enfin à fidéliser les cadres auxquels l entreprise tient particulièrement en particulier les cadres à fort potentiel de développement professionnel L attribution d actions accroît leur engagement et leur motivation pour la mise en uvre du progrès et de la croissance de l entreprise Ce dispositif s avère un élément du renforcement du rôle des centres de responsabilité dans tout le Groupe dans le monde et ce plus particulièrement dans l Automobile les filiales commerciales les ingénieries véhicule et mécanique les responsables d usine carrosserie et mécanique les filiales industrielles et l ensemble des responsables de programmes et de projets de véhicules et d organes Il vaut également pour le Financement des ventes ainsi que pour les responsables des grandes fonctions tertiaires du Groupe L attribution est différenciée selon le niveau de responsabilité et de contribution des attributaires selon l appréciation de leurs performances de leurs résultats et selon l évaluation de leur potentiel de développement Les attributaires se divisent en trois catégories L équipe des dirigeants est constituée de 28 membres du Comité de direction Renault (CDR) y compris les membres du Comité exécutif Groupe (CEG) qui La part des plans d attribution d actions de performance attribuée au Président Directeur général et aux membres du CEG (y compris le Président Directeur général) ne dépasse pas respectivement 15 % et 30 % des actions Les cadres dirigeants sont attributaires et bénéficient en principe de dotations variables selon les mêmes critères que les dirigeants selon leur niveau de responsabilité performance et résultats Les quantités d actions attribuées peuvent varier selon l appréciation portée Certains cadres dirigeants peuvent Les autres attributaires sont le plus souvent des cadres supérieurs et des cadres à fort potentiel de développement professionnel managérial ou d expertise Les systèmes d appréciation et de sélection de ces attributaires sont nombreux et complémentaires (entretien annuel Comités de carrière suivi spécifique pour les cadres à potentiel part de rémunération variable selon les postes etc ) ces systèmes constituent un faisceau d observations permettant de réellement distinguer les plus méritants L ensemble de ces catégories d attributaires représente environ 900 cadres chaque année Pour information le nombre total d attributaire a été de 849 au LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Historique des attributions d options de souscription ou d achats d actions et d actions de performance Les Plans n° 12 et 14 sont des plans d options de souscription d actions les Plans n° 17 18  19 et 20 sont des plans d options d achat d actions Les Plans n° 17 bis 18 bis 19 bis et 20 bis concernent des actions gratuites du bénéfice desquels les mandataires sociaux sont exclus Le volume des Plans en cours au 31 12 2013 est de 2 69 % du nombre de titres composant le capital Plans d options de souscription ou d achat d actions Autorisation de l Assemblée générale des actionnaires du 4 mai 2006 Autorisation de l Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2011 (1) Le prix de souscription ou d achat est égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant la date du Conseil d administration * Le Conseil d administration du 15 février 2012 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2011 n a pas été atteint Par conséquent toutes les options du Plan n° 17 sont annulées ** Pour ce plan décidé en 2011 les bénéficiaires ont été informés de l attribution début 2012 Le Conseil d administration du 13 février 2013 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2012 n a pas été atteint et que l objectif de FCF a été atteint Par conséquent 50 % des options du Plan n° 19 sont annulées * Les périodes d acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires résidents fiscaux français et résidents fiscaux étrangers afin de tenir compte des contraintes fiscales locales ** Le Conseil d administration du 15 février 2012 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2011 n a pas été atteint Par conséquent toutes les actions du Plan n° 17 bis sont *** Pour ce plan décidé en 2011 les bénéficiaires ont été informés de l attribution début 2012 Le Conseil d administration du 13 février 2013 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2012 n a pas été atteint et que l objectif de FCF a été atteint Par conséquent 50 % des actions du Plan n° 19 bis sont annulées **** Résidents fiscaux français Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 218 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE Information relative aux 10 salariés non mandataires sociaux OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS CONSENTIES AUX 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERSNB TOTAL D OPTIONS SOUSCRITES OU ACHETÉES PRIX D EXERCICE PLAN N° 18 PLAN N° 19* PLAN N° 20 Options consenties durant l exercice par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution des options aux 10 salariés de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé Plan 20 = 37 43  240 000 62 000 176 800 Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l exercice par les 10 salariés de l émetteur et de ces sociétés dont le nombre d options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) Néant * Le Conseil d administration du 13 février 2013 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2012 n a pas été atteint Par conséquent 50 % des options du Plan n° 19 sont annulées ACTIONS DE PERFORMANCE CONSENTIES AUX 10 PREMIERS SALARIÉ S NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET ACTIONS DÉFINITIVEMENT ACQUISES D ACTIONS ATTRIBUÉES PLAN N° 18 BIS PLAN N° 19 BIS* PLAN N° 20 BIS Actions attribuées durant l exercice par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution aux 10 salariés de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d actions ainsi attribuées est le plus élevé (information globale) 222 000 110 000 34 000 78 000 Actions détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment acquises durant l exercice par les 10 salariés de l émetteur et de ces sociétés dont le nombre d actions ainsi acquises est le * Le Conseil d administration du 13 février 2013 a constaté que l objectif de marge opérationnelle pour 2012 n a pas été atteint Par conséquent 50 % des actions du Plan n° 19 bis sont La perte du bénéfice des actions de performance est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les départs à l initiative de l entreprise par le Président Directeur général qui en informe le Comité des rémunérations RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 219 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le présent règlement a pour objet de définir les règles et modalités de fonctionnement du Conseil d administration et de ses comités ainsi que les Il a été adopté par le Conseil d administration lors de sa séance du 10  septembre 1996 amendé à plusieurs reprises la dernière modification ayant été adoptée par le Conseil d administration du 12 février 2014 Certaines dispositions de ce règlement intérieur reprennent expressément les recommandations du Code Afep Medef qui est le Code de gouvernement Le Conseil d administration de Renault recherche dans sa composition l équilibre la compétence et l éthique de ses membres Pour cela il tient compte dans l étude de chaque candidature de  Wla composition et l évolution de l actionnariat  Wl équilibre dans la représentation des femmes et des hommes  Wla diversité des compétences leur complémentarité et leur pertinence au regard de la stratégie et du développement de Renault  Wla diversité des nationalités  Wla connaissance des marchés sur lesquels Renault est implanté ou Le profil de chaque candidat est examiné en fonction de chacun de ces Les candidats sont ensuite reçus par le Comité des nominations et de la gouvernance À l issue des entretiens le Comité des nominations et de la gouvernance émet des recommandations au Conseil d administration Le Conseil d administration débat des candidatures proposées par le Comité et vote pour déterminer celles qui seront soumises à l Assemblée Générale La composition du Conseil d administration est ensuite  Wrevue dans le cadre de l évaluation annuelle sur l organisation et le fonctionnement du Conseil Lorsqu il l estime nécessaire et au moins tous les trois ans le Conseil d administration réalise une évaluation formalisée  Wdécrite dans le Rapport du Président Directeur général relatif à la composition du Conseil d administration et à l application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place Le Conseil d administration est une instance collégiale Il a l obligation d agir en toutes circonstances dans l intérêt social de la Société Il est mandaté par l ensemble des actionnaires et prend également en compte les attentes des autres parties prenantes Le Conseil d administration détermine sur proposition du Président Directeur général la stratégie de la Société Il débat annuellement des orientations stratégiques de l entreprise y compris relatives à l Alliance proposées par le Président Directeur général Il examine les modifications éventuelles par rapport à ces orientations Il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l entreprise Il est alerté par le Président Directeur général dans les meilleurs délais en cas d événement externe ou d évolution interne mettant en cause de façon majeure les perspectives de la Société ou les prévisions qui ont été Il examine chaque année le plan à moyen terme et le budget Il est informé régulièrement de l évolution des résultats de la Société en termes de compte de résultat de bilan et de trésorerie  il est également Il veille à la qualité de l information fournie aux actionnaires ainsi qu aux marchés à travers les comptes ou à l occasion d opérations significatives Il rend public son avis sur les conditions des opérations concernant les titres de la Société chaque fois que la nature de ces opérations l exige Il se réunit une fois par an hors la présence du Président Directeur général pour évaluer la performance de ce dernier et fixer sa rémunération Les délibérations du Conseil d administration et les réunions des comités du Conseil peuvent se tenir par tous moyens techniques dès lors qu ils garantissent une participation effective des administrateurs LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE 3 ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Les administrateurs qui participent aux délibérations du Conseil par les moyens susvisés sont ainsi réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité à l exception des réunions relatives à l arrêté des comptes sociaux ou des comptes consolidés à la nomination et la révocation du Président du Conseil d administration du Directeur général et des directeurs généraux délégués pour lesquelles une présence physique des administrateurs est Le Conseil d administration délibère sur la base de documents qui sont adressés à chaque administrateur au moins cinq jours avant la séance du Conseil d administration Toutefois dans le cas où les documents susvisés sont soumis au préalable à un comité du Conseil dans un délai inférieur ils sont transmis aux En cas d urgence ou d impossibilité l ordre du jour et les documents portant sur les questions sur lesquelles le Conseil d administration doit délibérer sont transmis au moins 24 heures avant la tenue du Conseil d administration Chaque administrateur doit au moment où il entre en fonction avoir pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge Il doit notamment avoir pris connaissance des textes légaux et réglementaires intéressant le fonctionnement des sociétés anonymes des recommandations du Code Afep Medef auquel Renault se réfère des statuts de Renault du présent Règlement intérieur et de tout autre document utile Chaque administrateur peut en outre bénéficier s il le juge nécessaire d une formation complémentaire sur les spécificités de la Société ses métiers et le Les administrateurs représentant les salariés ou les actionnaires salariés bénéficient d une formation adaptée leur permettant d exercer leur mandat Chaque administrateur a le devoir de s informer Il doit réclamer au Président du Conseil d administration dans les délais appropriés les informations dont il estimerait avoir besoin pour remplir ses fonctions et intervenir sur les points inscrits à l ordre du jour du Conseil Au surplus le Secrétariat du Conseil d administration se tient à la disposition de chaque administrateur pour Chaque administrateur doit consacrer le temps et l attention nécessaires à l exercice de ses fonctions Il doit être assidu et participer sauf impossibilité réelle à toutes les réunions du Conseil d administration et des comités dont il est membre À ce titre un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe Renault y compris étrangères L administrateur doit tenir informé le Conseil des mandats exercés dans d autres sociétés y compris sa participation à des comités du Conseil Chaque administrateur a l obligation de faire part au Conseil d administration de toute situation ou de tout risque de conflit d intérêts avec la Société ou toute société de son Groupe et doit s abstenir de participer au vote de la ou Chaque administrateur doit outre l obligation de discrétion prévue par l article L   225 37 du Code de commerce se considérer comme astreint au secret professionnel pour toute information non publique dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses fonctions d administrateur En outre chaque administrateur s engage comme tout cadre dirigeant du Groupe à se conformer à la procédure interne de Renault concernant l utilisation et ou la communication d informations privilégiées relatives à Renault et ou Nissan ainsi qu à toute disposition législative ou réglementaire Il est recommandé à chaque administrateur de détenir un nombre significatif d actions au regard des jetons de présence perçus À défaut de détenir ces actions lors de son entrée en fonction il doit utiliser ses jetons de présence à leur acquisition Cette règle ne s applique pas aux administrateurs désignés par l État ni aux administrateurs représentant les salariés et les actionnaires salariés qui ne perçoivent pas de jetons de présence à titre personnel RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 221 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Ces actions sont détenues au nominatif Il est rappelé que la loi oblige également les conjoints des administrateurs à mettre au nominatif les actions qu ils détiennent ou à les déposer dans une banque dans un établissement financier habilité à recevoir des dépôts de titres du public ou dans une société de Bourse En outre la Société devant communiquer à l AMF toutes les opérations effectuées par les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les actions acquisitions souscriptions échanges   etc chaque administrateur s engage à informer le secrétaire du Conseil d administration dans les vingt quatre heures de la Chaque administrateur a droit au remboursement sur justificatif des frais de voyage et de déplacement ainsi que des autres dépenses engagées par lui dans l intérêt de la Société Pour l assister dans ses missions et ses travaux le Conseil d administration est doté des cinq comités suivants  Wun Comité de l audit des risques et de l éthique  Wun Comité des rémunérations  Wun Comité des nominations et de la gouvernance  Wun Comité de stratégie internationale  Wun Comité de stratégie industrielle La composition des comités et le choix de leur président respectif sont décidés par le Conseil d administration sur proposition du Comité des nominations et La composition des comités doit éviter la présence en leur sein d administrateurs croisés au sens du Code Afep Medef Les Présidents des comités peuvent participer s ils le souhaitent aux réunions des autres comités dont ils ne sont pas membres Les Présidents des comités rendent compte des travaux et recommandations de leur comité respectif lors des séances du Conseil d administration En cas d empêchement le Président désigne un membre du Comité pour communiquer son rapport au Conseil d administration Les comités peuvent être consultés par le Président Directeur général sur toute question relevant de leurs missions Les comités se réunissent à chaque fois qu ils l estiment nécessaire et au En tout état de cause les comités se réunissent préalablement aux réunions du Conseil d administration dont l ordre du jour comporte un sujet relatif à Les comités se réunissent au moins deux jours avant les Conseils d administration appelés à délibérer sur les points examinés en comité sauf Les documents destinés aux comités suivants sont adressés à leurs membres au moins cinq jours avant la réunion du Comité sauf en cas d urgence ou WComité de stratégie industrielle  WComité de stratégie internationale Les documents destinés aux comités suivants sont adressés aux membres du Comité au moins deux jours avant la réunion du Comité sauf en cas WComité de l audit des risques et de l éthique  WComité des nominations et de la gouvernance  Pour la réalisation de leur mission les comités ont la faculté de  Wrencontrer les directions concernées par leurs attributions  Wprocéder à l audition de responsables de fonctions ou d entités Wsolliciter auprès des représentants de l entreprise la délivrance de toute pièce ou information qu ils jugeraient nécessaire à la conduite de leur Wfaire appel à des organismes et prestataires extérieurs à la Société à la charge de celle ci pour réaliser les études qu ils estiment utiles à Le CARE est composé comme suit  Wau moins deux tiers d administrateurs indépendants hors administrateurs salariés ou représentant les salariés actionnaires  Wdes administrateurs ayant une compétence financière ou comptable  Wun Président du Comité est choisi avec une attention particulière parmi les Wle Président Directeur général ne peut en être membre Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 222 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE 3 ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Les membres du CARE bénéficient lors de leur nomination d une information sur les particularités comptables financières et opérationnelles de l entreprise Chaque administrateur peut en outre bénéficier s il le juge nécessaire d une formation complémentaire sur les spécificités de la Société ses métiers et le secteur automobile Les administrateurs représentant les salariés ou les actionnaires salariés bénéficient d une formation adaptée permettant Les missions du CARE sont les suivantes  Wassurer le suivi des processus d élaboration de l information financière et des méthodes adoptées pour l établissement des comptes établis conformément aux standards en vigueur et au référentiel IFRS  Wexaminer et analyser les comptes tels que préparés par les directions de la Société et rendre compte des résultats de cet examen aux membres du Wassurer un suivi de l efficacité des dispositifs de maîtrise des risques de contrôle interne de conformité réglementaire et opérationnelle  Ws assurer du respect des règles en matière d éthique et de déontologie  Ws assurer du bon niveau d engagement de la Société en matière de Wexamine dans le cadre de l analyse des comptes la note des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats des options comptables retenues ainsi qu une note du Directeur financier décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan de l entreprise  Wpropose au Conseil la procédure de sélection des Commissaires aux comptes pilote la procédure de sélection donne un avis sur la qualité de leurs travaux et veille au respect des règles garantissant leur indépendance  dans ce cadre il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l Assemblée Générale  Wprocède régulièrement à l audition des Commissaires aux comptes lesquels doivent présenter leur programme général de travail et les West informé de l existence d un système destiné à identifier et évaluer les risques du Groupe et s assure du suivi de son efficacité  Wveille à l existence d un dispositif de contrôle interne et au suivi de son Wsupervise le plan d audit en suit l exécution et vérifie l application des Wsuit le bon déploiement et apprécie l efficacité du dispositif en matière d éthique ainsi que l application du Code de déontologie du Groupe et des Wreçoit de la part du Directeur de l éthique la présentation du Rapport annuel d activité de la Société en matière d éthique et conformité ainsi que les actions entreprises  il examine et donne son avis sur le programme d actions pour l année suivante et suit son évolution  Wauditionne le Directeur de l éthique et s il l estime nécessaire les Présidents du Comité d éthique et de conformité et du Comité des risques Wexamine les relations avec les parties prenantes sur toute question relative à l éthique et à la responsabilité sociale et environnementale  Wauditionne une fois par an le Directeur de la responsabilité sociale de la Société sur les actions menées dans ce domaine  Wexamine la partie du Rapport du Président du Conseil d administration visé à l article L  225 37 du Code de commerce qui est relative aux procédures de contrôle interne de gestion des risques  Wformule toute recommandation au Conseil d administration ou aux organes de direction de la Société dans les domaines relevant de ses attributions Dans le cadre de ses attributions le CARE auditionne régulièrement les Wla Direction de l audit de la maîtrise des risques et de l organisation  Wla Direction de la prévention et de la protection du Groupe  Wla Direction de l éthique  Wla Direction financière du Groupe  Wles Commissaires aux comptes Le Comité des rémunérations est composé comme suit  Wune majorité d administrateurs indépendants  Wun administrateur représentant les salariés ou les salariés actionnaires  Wun Président nommé parmi les administrateurs indépendants  Wle Président Directeur général ne peut en être membre La mission du Comité des rémunérations est de permettre au Conseil d administration de déterminer l ensemble des rémunérations et avantages À ce titre le Comité des rémunérations  Wpropose au Conseil d administration le montant de la part fixe de la Wpropose au Conseil d administration les règles de fixation de la part variable de la rémunération du Président Directeur général et le montant Wveille à la cohérence de ces règles avec l évaluation faite annuellement ou pluriannuellement des performances du Président Directeur général ainsi qu avec la stratégie à moyen terme de la Société  Wcontrôle l application annuelle de ces règles  Weffectue toute recommandation au Conseil d administration concernant la rémunération les avantages en nature et la retraite du Président Directeur Wapprécie l ensemble des rémunérations et des avantages perçus y compris le cas échéant d autres sociétés du Groupe par les principaux dirigeants non mandataires sociaux en particulier les membres du Comité exécutif  le Comité peut à cette occasion s adjoindre les dirigeants Wexamine la politique générale relative aux plans d intéressement à long terme et formule des propositions au Conseil d administration tant sur cette politique que sur les attributions d intéressements à long terme  Wrevoit les informations communiquées aux actionnaires dans le cadre de leur consultation sur la rémunération du dirigeant mandataire social RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 223 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Comité des nominations et de la gouvernance est composé comme suit  Wune majorité d administrateurs indépendants  Wun Président nommé parmi les administrateurs indépendants  Wle Président Directeur général ne peut en être membre Les missions du Comité des nominations et de la gouvernance sont  Wétablir une procédure de sélection des administrateurs du Président du Conseil d administration du Directeur général (dissocié ou non) et des Weffectuer toute proposition au Conseil intéressant la nomination du Président du Conseil d administration du Directeur général (dissocié ou non) et des mandataires sociaux en se conformant à cette procédure  Wapprécier l opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration en tenant compte notamment de l évolution de l actionnariat de la Société de la répartition des hommes et des femmes au sein du Conseil d administration et de la nécessité de maintenir une proportion appropriée Wproposer au Conseil des solutions de succession des dirigeants mandataires sociaux en cas de vacance imprévisible et ce au regard d un plan de succession établi préalablement par le Comité  Wfaire toute proposition relative à la présidence à la composition et aux Wsuivre les questions de Gouvernement d entreprise et s assurer du respect Wpréciser le cas échéant les recommandations du Code Afep Medef qui ne sont pas appliquées et en expliquer les raisons de façon compréhensible Wproposer la saisine du Haut Comité de suivi de l application du Code Afep Medef sur toute question relative à une disposition ou à l interprétation Wexaminer la partie du Rapport du Président du Conseil d administration visé à l article L   225 37 du Code de commerce qui est relative à la composition du Conseil et à l application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein aux conditions de Wdresser chaque année en se faisant assister le cas échéant par un organisme extérieur à la Société un bilan de la composition des conditions de préparation et d organisation du Conseil et le cas échéant proposer Le Comité de stratégie internationale est composé comme suit  Wdes administrateurs choisis pour leur sensibilité au développement Wun Président nommé parmi les administrateurs indépendants Les missions du Comité de stratégie internationale portent sur l activité de la Société hors de France et consistent à   Wétudier les orientations stratégiques proposées par le Président Directeur général relatives au développement international de la Société et de Wanalyser et examiner pour le Conseil les projets internationaux de la Société ainsi qu émettre des avis sur ces projets  Wprocéder au suivi des projets internationaux de la Société et élaborer des rapports à la demande du Conseil d administration Le Comité de stratégie industrielle est composé comme suit  Wdes administrateurs choisis pour leur compétence et sensibilité en matière Wun Président nommé parmi les administrateurs indépendants Les missions du Comité de stratégie industrielle sont  Wrevoir les grandes orientations de la stratégie industrielle du Groupe incluant l impact de ces projets en matière sociale et environnementale  Wrevoir les projets capacitaires  Wrevoir les principales installations et les différents projets d extension et ou Wétudier la compétitivité des sites de fabrication installés et de leur base de Wétudier les projets d accords stratégiques de partenariats et les opérations externes d acquisition ou de cession ayant un impact significatif sur la Wétudier les principales orientations stratégiques industrielles en préparant Wétudier les grands projets de véhicules et moteurs une fois par an au moment où ces projets sont engagés Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 224 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE 3 ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d administration désigne le Président du Conseil d administration ainsi que le Directeur général Le Conseil ayant opté pour la concentration des fonctions la personne investie de celles ci prend le titre de Président Directeur général Ainsi par simplification le présent règlement vise exclusivement le titre de Président Directeur général étant précisé que celui ci agit selon les cas au titre de ses fonctions de Président du Conseil d administration ou de Il ne peut exercer plus de deux autres mandats d administrateur dans des sociétés cotées extérieures au Groupe y compris étrangères et doit recueillir l avis du Conseil d administration avant d accepter un nouveau mandat social Le Président Directeur général doit au titre de sa fonction de Président du Conseil d administration assurer les missions décrites ci après Il organise et dirige les travaux du Conseil d administration dont il rend Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et spécialement des comités du Conseil d administration Il s assure en particulier en lien avec l administrateur référent que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission notamment au sein des comités auxquels ils participent Il veille à ce que soient mis en uvre dans les meilleures conditions les Il s assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l avenir de la Société et en particulier à sa stratégie notamment Il peut assister avec voix consultative à toutes les séances des comités du Conseil sous réserve d éventuels conflits d intérêts et peut les consulter sur toute question relevant de leur compétence En conséquence de la concentration des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général le Conseil d administration s attache à mettre en place des mécanismes visant à garantir l équilibre des pouvoirs Le Conseil d administration de Renault doit être composé d au moins 50  % d administrateurs indépendants Un administrateur est indépendant lorsqu il n entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société son Groupe ou sa direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement Ainsi par administrateur indépendant il faut entendre non pas seulement administrateur non exécutif c est à dire n exerçant pas de fonctions de direction de la Société ou de son Groupe mais encore dépourvu de liens d intérêt particulier (actionnaire significatif salarié autre) avec ceux ci Le Conseil d administration détermine chaque année la liste de ses membres qui sont considérés comme indépendants sur la base des critères visés par Wne pas être client fournisseur banquier d affaires banquier de financement significatif de la Société ou de son Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l activité  Wne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social  Wne pas avoir été commissaire aux comptes de l entreprise au cours des Wne pas être administrateur de l entreprise depuis plus de douze ans La perte de la qualité d administrateur indépendant au titre de ce critère ne devrait intervenir qu à l expiration du mandat au cours duquel il aurait Le Conseil d administration doit dans le prolongement de la décision de concentration des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général nommer parmi les membres du Conseil un « administrateur Le rôle de l administrateur référent consiste à coordonner les activités des administrateurs indépendants Il effectue également la liaison entre le Président Directeur général et les administrateurs indépendants L administrateur référent est nommé par le Conseil d administration sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance parmi les La fonction d administrateur référent ne peut pas être exercée pendant plus Les missions de l administrateur référent sont  Wconseiller le Président du Conseil d administration et les Présidents de Wveiller à ce que les administrateurs soient en mesure d exercer leur mission dans les meilleures conditions possibles et notamment bénéficient d un haut niveau d information en amont des Conseils d administration  Wgérer et prévenir les conflits d intérêts  RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 225 LE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Wse prononcer sur les projets d ordre du jour du Conseil d administration  Wprésider les réunions du Conseil d administration en l absence du Président Directeur général  il préside notamment les débats ayant pour objet l évaluation de la performance du Président Directeur général et la fixation de la rémunération de ce dernier  Wconvoquer le Conseil d administration en cas de circonstances exceptionnelles après avoir requis l avis de l ensemble des Présidents de C) LIMITATIONS DES POUVOIRS DU PRÉSIDENT Le Président Directeur général doit obtenir l autorisation du Conseil d administration pour toute opération de croissance externe d acquisition ou de cession de toute participation dans toutes sociétés créées ou à créer lorsque le montant excède 250 millions d euros Il doit informer le Conseil d administration pour toute opération de croissance externe d acquisition ou de cession de toute participation dans toutes sociétés créées ou à créer lorsque le montant excède 60 millions d euros Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 226 ET 3 % DU CHIFFRE D AFFAIRES RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 227 Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogramme 4 4 LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT RFA 302 4 COMPTES Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 228 4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS  Exercice clos le 31 décembre 2013 En exécution de la mission qui nou s a été confiée par vot re Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clo s le Wle contrôle des comptes consolidés de la société Renault tels qu ils Wla justification de nos appréciations  W la vérification spécifique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administrat ion Il nous appartient sur la base d e notre audit d exprimer une op inion sur ces I OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mis e en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises En application des dispositions de l article  L   823 9 du Code de co mmerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre Wlors de l arrêté de ses comptes le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment la valeur de certains postes d actif de passif de produits et de charges dont les principaux sont recensés dans la note  2 B de l annexe Nous avons pour l ensemble de ces éléments véri é le caractère approprié des règles et des méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes Nous avons également examiné la cohérence des hypothèses retenues la traduction chiffrée de celles ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l appréciation du caractère Wcomme indiqué à la note  13 A de l annexe le Groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de la mise en équivalence  nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l Alliance et sous tendant le caractère approprié de cette méthode  Wdans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société nous avons examiné les modalités de l inscription à l actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la véri cation de leur valeur recouvrable et nous avons vérifié que les notes 2 J et 11 A3 fournissent une information pertinente  Wcomme indiqué dans la note  8 B de l annexe le Groupe a décidé de ne pas reconnaître les impôts différés actifs nets de l intégration fiscale France  nous avons examiné la cohérence des hypothèses sous tendant les prévisions de bénéfices imposables et les consommations de reports déficitaires en résultant la traduction chiffrée de celles ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l appréciation du Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 229 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS  Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel app licables en France à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le Rapport de gestion Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 19 février 2014 Thierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Bernard Heller Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 230 Coûts des biens et services vendus(33 611) (34 092) Frais de recherche et développement (note 11 A)(1 812) (1 915) Autres produits et charges d exploitation (note 6)(1 276) (607) Autres produits et charges financiers(15) 1 Plus value de cession des titres AB Volvo (note 14) 924 Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises1 444 1 504 Autres entreprises associées et coentreprises (note 14)(54) 270 Impôts courants et différés (note 8)(433) (549) Résultat net part des participations ne donnant pas le contrôle109 (37) Résultat net part des actionnaires de la société mère586 1 772 Résultat net de base par action  Résultat net dilué par action  (1) en euros (note 9)2 14 6 50 Nombre d actions retenu (en milliers) (note 9) Pour le résultat net de base par action272 290 272 256 Pour le résultat net dilué par action274 096 272 393 (1) Résultat net part des actionnaires de la société mère rapporté au nombre d actions indiqué RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 231 Les autres éléments du résultat global sont présentés nets des effets d impôt qui sont détaillés en note 10 Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat68 (268) Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies68 (268) Éléments qui sont ou qui seront ultérieurement reclassés en résultat215 48 Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger  Couverture partielle de l investissement dans Nissan  (2) 209 35 Couvertures de flux de trésorerie  (3) 34 (20) Actifs financiers disponibles à la vente  (2) 355 132 Total des autres éléments du résultat global hors part des entreprises associées et des coentreprises (A) 283 (220) Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat42 10 Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies42 10 Éléments qui sont ou qui seront ultérieurement reclassés en résultat  Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger(2 112) (1 164) Couvertures de flux de trésorerie5 (19) Actifs financiers disponibles à la vente142 72 Part des entreprises associées et des coentreprises dans les autres éléments du résultat global (B) (1 923) (1 101) TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (A) + (B)(1 640) (1 321) Dont part des actionnaires de la société mère(1 055) 450 Dont part des participations ne donnant pas le contrôle110 (36) (1) Dont 9 millions d euros reclassés en résultat net en 2013 (néant en 2012) (2) Aucun reclassement en résultat net en 2013 (néant en 2012) (3) Dont 25 millions d euros reclassés en résultat net en 2013 (31 millions d euros en 2012) (4) Dont (19) millions d euros reclassés en résultat net en 2013 ((39) millions d euros en 2012) Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 232 Participations dans les entreprises associées et coentreprises14 874 15 562 Autres entreprises associées et coentreprises (note 14)806 774 Actifs financiers non courants (note 22)1 530 1 032 Autres actifs non courants (note 18)1 076 821 Créances de Financement des ventes (note 16)23 650 23 230 Créances clients de l Automobile (note 17)970 1 144 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 22)11 661 11 180 TOTAL ACTIFS74 992 75 414 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 233 Résultat net part des actionnaires de la société mère586 1 772 Capitaux propres part des actionnaires de la société mère22 837 24 292 Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle377 255 Provisions part à plus d un an (note 20)2 544 2 496 Passifs financiers non courants (note 23)7 100 6 622 Autres passifs non courants (note 21)1 119 844 Provisions part à moins d un an (note 20)1 095 889 Dettes de Financement des ventes (note 23)23 757 23 305 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS74 992 75 414 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 234 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011295 722 1 127 3 785 (201) (129) (155) 17 567 2 092 24 086 481 24 567 Résultat global 2012 165 (1 231) (256) 1 772 450 (36) 414 Affectation du résultat net 20112 092 (2 092) Coûts des options d achat et de PUBLIÉ295 722 1 127 3 785 (201) 36 (1 386) 19 159 1 772 24 292 255 24 547 RETRAITÉ 295 722 1 127 3 785 (201) 36 (1 388) 19 201 1 749 24 309 255 24 564 Affectation du résultat net 20121 749 (1 749) avec ou sans perte de contrôle  SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013295 722 1 127 3 785 (187) 571 (3 674) 20 629 586 22 837 377 23 214 (1) La variation des réserves correspond aux écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies constatés sur la période (soit (258) millions d euros en 2012 et 110 millions d euros (2) Les effets de variations de périmètre comprennent le traitement des acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle et des engagements de rachats de participations ne donnant pas le contrôle (note 2 C) En 2013 ils incluent également les effets de la déconsolidation de Renault Pars (note 6 E) et de la cession du contrôle de la société Renault South Africa au partenaire (note 6 B) En 2012 les principales opérations sont l acquisition des intérêts ne donnant pas le contrôle des sociétés Avtoframos et Remosprom par Renault en Russie et Aichi Kikai par Nissan (3) Les retraitements liés à l application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du personnel » sont exposés en note 2 A2 Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2013 sont commentés en note 19 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 235 Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées  (1) (27) (34) Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises (1 444) (1 504) Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie (note 26 A)815 (788) Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées63 Variation nette des crédits consentis à la clientèle(534) (568) Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution(781) (896) Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes (1 315) (1 464) Émission d emprunts obligataires du Financement des ventes (note 23 A)2 958 3 509 Remboursement d emprunts obligataires du Financement des ventes (note 23 A) (2 465) (2 765) Variation nette des autres dettes du Financement des ventes917 652 Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes (365) (69) Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes 1 045 1 327 Variation des actifs immobilisés donnés en location(333) (210) Variation du besoin en fonds de roulement (note 26 B)528 997 FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION3 572 3 876 Investissements incorporels et corporels (note 26 C)(2 749) (2 847) Produits des cessions d actifs corporels et incorporels198 162 Acquisitions de participations avec prise de contrôle nettes de la trésorerie acquise (5) (5) Acquisitions d autres participations nettes de la trésorerie acquise(273) (112) Cessions de participations avec perte de contrôle nettes de la trésorerie cédée 26 Cessions d autres participations nettes de la trésorerie cédée et autres  Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile (12) (240) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS(2 724) (1 569) Transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle  Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (note 19 D)(502) (338) Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle(48) (73) (Achats) ventes de titres d autocontrôle Flux de trésorerie avec les actionnaires(552) (502) Émission d emprunts obligataires de l Automobile (note 23 A)1 716 1 952 Remboursement d emprunts obligataires de l Automobile (note 23 A)(1 152) (1 073) Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l Automobile (24) 132 Variation nette des passifs financiers de l Automobile540 1 011 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT(12) 509 AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 836 2 816 (1) Correspond aux dividendes Daimler (2) La capacité d autofinancement est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées (3) Correspond en 2013 aux dividendes Daimler (27 millions d euros) et Nissan (406 millions d euros) En 2012 correspond aux dividendes Daimler (34 millions d euros) AB Volvo (47 millions (4) Les titres AB Volvo ont été cédés pour 1 476 millions d euros en 2012 (5) Acquisition d intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées (note 2 J) Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l ouverture11 180 8 672 Augmentation (diminution) de la trésorerie836 2 816 Effets des variations de change et autres sur la trésorerie(355) (308) Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture11 661 11 180 Les intérêts encaissés et décaissés par l Automobile sont indiqués en note 26 D Les impôts courants décaissés par le Groupe sont indiqués en note 8 A Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 236 A INFORMATIONS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL A1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL Ventes de biens 36 964 33 36 997 Prestations de services 1 811 2 124 3 935 Chiffre d affaires externe au Groupe 38 775 2 157 40 932 Chiffre d affaires intersecteurs (361) 400 (39) Chiffre d affaires du secteur 38 414 2 557 (39) 40 932 (2) (107) (175) (282) Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 1 430 14 1 444 Impôts courants et différés (203) (238) 8 (433) Ventes de biens 37 227 37 227 Prestations de services 1 929 2 114 4 043 Chiffre d affaires externe au Groupe 39 156 2 114 41 270 Chiffre d affaires intersecteurs (297) 452 (155) Chiffre d affaires du secteur 38 859 2 566 (155) 41 270 Plus value de cession des titres AB Volvo 924 924 Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 1 495 9 1 504 Résultat avant impôts 1 889 758 (363) 2 284 Impôts courants et différés (313) (239) 3 (549) (1) Les informations sur les dotations aux amortissements sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel (2) Le dividende reçu du Financement des ventes est comptabilisé dans le résultat financier de l Automobile et est éliminé dans les opérations intersecteurs RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 237 A2 SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL Immobilisations incorporelles et corporelles 14 146 119 (10) 14 255 Participations dans les entreprises associées et les coentreprises 14 859 15 14 874 Actifs financiers non courants titres de sociétés non contrôlées 4 036 55 (2 895) 1 196 Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 368 (34) 334 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 1 301 206 (35) 1 472 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 34 710 395 (2 974) 32 131 Créances sur la clientèle 1 031 23 997 (408) 24 620 Créances d impôts courants et autres actifs courants 1 604 2 900 (2 184) 2 320 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 704 1 201 (244) 11 661 TOTAL ACTIFS COURANTS 17 435 29 071 (3 645) 42 861 TOTAL ACTIFS 52 145 29 466 (6 619) 74 992 Capitaux propres 23 127 2 899 (2 812) 23 214 Provisions part à plus d un an 2 277 267 2 544 Passifs financiers non courants 6 837 263 7 100 Impôts différés passifs et autres passifs non courants 691 549 1 240 TOTAL PASSIFS NON COURANTS 9 805 1 079 10 884 Provisions part à moins d un an 1 067 28 1 095 Passifs financiers courants 3 449 (528) 2 921 Fournisseurs et dettes de financement des ventes 6 349 24 657 (1 078) 29 928 Dettes d impôts courants et autres passifs courants 8 348 803 (2 201) 6 950 TOTAL PASSIFS COURANTS 19 213 25 488 (3 807) 40 894 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 52 145 29 466 (6 619) 74 992 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 238 Immobilisations incorporelles et corporelles 14 910 116 (10) 15 016 Participations dans les entreprises associées et les coentreprises 15 514 48 15 562 Actifs financiers non courants titres de sociétés non contrôlées 3 433 (2 645) 788 Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 348 (104) 244 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 1 047 238 (48) 1 237 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 35 252 402 (2 807) 32 847 Créances sur la clientèle 1 195 23 649 (470) 24 374 Actifs financiers courants 1 150 514 (675) 989 Créances d impôts courants et autres actifs courants 1 583 2 774 (2 197) 2 160 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 072 1 338 (230) 11 180 TOTAL ACTIFS COURANTS 17 825 28 317 (3 575) 42 567 TOTAL ACTIFS 53 077 28 719 (6 382) 75 414 Capitaux propres 24 437 2 650 (2 540) 24 547 Provisions part à plus d un an 2 262 234 2 496 Passifs financiers non courants 6 362 260 6 622 Impôts différés passifs et autres passifs non courants 424 543 967 TOTAL PASSIFS NON COURANTS 9 048 1 037 10 085 Provisions part à moins d un an 857 32 889 Passifs financiers courants 3 716 (622) 3 094 Fournisseurs et dettes de financement des ventes 6 663 24 199 (999) 29 863 Dettes d impôts courants et autres passifs courants 8 356 801 (2 221) 6 936 TOTAL PASSIFS COURANTS 19 592 25 032 (3 842) 40 782 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 53 077 28 719 (6 382) 75 414 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 239 A3 FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées  (1) (27) (27) Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie Dotations nettes aux amortissements 3 164 5 3 169 Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (1 430) (14) (1 444) Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie 825 (2) (8) 815 Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées 6 6 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes (1 240) (75) (1 315) Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes 1 063 (18) 1 045 Variation des actifs immobilisés donnés en location (334) 1 (333) Variation du besoin en fonds de roulement 790 (198) (64) 528 FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 3 803 127 (358) 3 572 Investissements incorporels (827) (4) (831) Investissements corporels (1 914) (4) (1 918) Produits des cessions d actifs corporels et incorporels 198 198 Acquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle nettes de trésorerie 24 (3) 21 Acquisitions et cessions d autres participations et autres (183) 1 (182) Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (2 722) (10) 8 (2 724) Flux de trésorerie avec les actionnaires (539) (188) 175 (552) Variation nette des passifs financiers de l Automobile 461 79 540 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT (78) (188) 254 (12) (1) Correspond aux dividendes reçus de Daimler (2) La capacité d autofinancement est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées (3) Correspond aux dividendes Daimler (27 millions d euros) et Nissan (406 millions d euros) (4) Hors effets des variations de change et autres sur la trésorerie SOLDE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L OUVERTURE 10 072 1 338 (230) 11 180 Augmentation (diminution) de la trésorerie 1 003 (71) (96) 836 Effets des variations de change et autres sur la trésorerie (371) (66) 82 (355) SOLDE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 10 704 1 201 (244) 11 661 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 240 Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées  (1) (34) (34) Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie Dotations nettes aux amortissements 3 299 8 3 307 Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (1 495) (9) (1 504) Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie (772) (15) (1) (788) Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées 3 3 (3) 507 507 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes (1 562) 98 (1 464) Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes 1 483 (156) 1 327 Variation des actifs immobilisés donnés en location (228) 18 (210) Variation du besoin en fonds de roulement 922 95 (20) 997 FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 3 778 537 (439) 3 876 Investissements incorporels (900) (2) (902) Investissements corporels (1 936) (9) (1 945) Produits des cessions d actifs corporels et incorporels 162 162 Acquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle nettes de trésorerie (5) (5) Acquisitions et cessions d autres participations et autres  (4) 1 363 (2) 1 361 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (1 568) (13) 12 (1 569) Flux de trésorerie avec les actionnaires (493) (360) 351 (502) Variation nette des passifs financiers de l Automobile 1 071 (60) 1 011 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 578 (360) 291 509 (1) Correspond aux dividendes reçus de Daimler (2) La capacité d autofinancement est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées (3) Correspond aux dividendes Daimler (34 millions d euros) AB Volvo (47 millions d euros) et Nissan (426 millions d euros) (4) Les titres AB Volvo ont été cédés pour 1 476 millions d euros en 2012 (5) Hors effets des variations de change et autres sur la trésorerie SOLDE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L OUVERTURE 7 618 1 171 (117) 8 672 Augmentation (diminution) de la trésorerie 2 787 165 (136) 2 816 Effets des variations de change et autres sur la trésorerie (333) 2 23 (308) SOLDE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 10 072 1 338 (230) 11 180 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 241 La présentation par Région correspond au découpage géographique en vigueur dans l organisation du Groupe Le chiffre d affaires consolidé est présenté par zone d implantation de la clientèle Les immobilisations corporelles et incorporelles sont présentées par région d implantation des filiales et des activités conjointes (en millions d euros) EUROPE  (1) AMÉRIQUES ASIE PACIFIQUEEUROMED Chiffre d affaires 23 803 5 933 3 753 4 446 2 997 40 932 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 285 639 475 2 214 642 14 255 Chiffre d affaires 24 661 6 141 4 010 3 992 2 466 41 270 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 777 686 616 2 321 616 15 016 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 613 9 180 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 242 Note 1 Approbation des comptes 243 Note 2 Règles et méthodes comptables 243 Note 3 Évolution du périmètre de consolidation 253 Note 4 Chiffre d affaires 253 Note 5 Marge opérationnelle  analyse des produits et charges par nature 254 Note 6 Autres produits et charges d exploitation 254 Note 7 Résultat financier 256 Note 8 Impôts courants et différés 256 Note 9 Résultat net de base et résultat net dilué par action 257 Note 10 Autres éléments du résultat global 258 Note 11 Immobilisations incorporelles et corporelles 258 Note 12 Tests de dépréciation des actifs immobilisés (hors actifs donnés en location) 261 Note 13 Participation dans Nissan 261 Note 14 Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises 265 Note 16 Créances de financement des ventes 269 Note 17 Créances clients de l automobile 270 Note 18 Autres actifs courants et non courants 271 Note 19 Capitaux propres 271 Note 21 Autres passifs courants et non courants 279 Note 22 Actifs financiers Trésorerie et équivalents de trésorerie 279 Note 23 Passifs financiers dettes de financement des ventes 281 Note 24 Juste valeur des instruments financiers et effets en résultat 285 Note 25 Dérivés et gestion des risques financiers 287 Note 26 Flux de trésorerie 291 Note 27 Parties liées 292 Note 28 Engagements hors bilan actifs et passifs éventuels 292 Note 29 Honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau 293 Note 30 Événements postérieurs à la clôture 293 Note 31 Sociétés consolidées 294 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 243 NOTE 1 APPROBATION DES COMPTES Les comptes consolidés du groupe Renault de l année 2013 ont été arrêtés par le Conseil d administration du 12  février 2014 et seront soumis à NOTE 2 RÈGLES ET M En application du règlement n°  1606 2002 adopté le 19  juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen les états financiers consolidés du groupe Renault de l exercice 2013 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l IASB (International Accounting Standards Board) au 31  décembre 2013 et tel qu adopté dans l Union européenne à la date de clôture des comptes A Évolutions des règles et méthodes comptables Au 31  décembre 2013 le Groupe a appliqué les nouveaux textes suivants parus au Journal Officiel de l Union européenne et d application obligatoire IFRS 13 Evaluation de la juste valeur1 er janvier 2013 IAS 19 révisée Avantages du personnel1er janvier 2013 Améliorations de diverses normes Améliorations annuelles Cycle 2009 20111er janvier 2013 Amendement d IFRS 7 Instruments financiers  informations à fournir Compensation d actifs financiers et de passifs financiers 1er janvier 2013 Amendement d IAS 1 Présentation des états financiers Présentation des autres éléments du résultat global 1er janvier 2013 Amendement d IAS 12 Impôts sur le résultat Impôt différé  recouvrement des actifs sous jacents 1er janvier 2013 L amendement de la norme IAS  1 introduit une présentation des autres éléments du résultat global en deux catégories distinctes  les éléments pouvant être reclassés ultérieurement en résultat et ceux qui ne le seront pas L application de la norme IAS  19 révisée «  Avantages du personnel  » est rétrospective L impact de sa première application est non significatif à l échelle du Groupe comme le montrent les tableaux matérialisant les retraitements de l exercice 2012 présentés en note 2 A2 du présent document L application de la norme IFRS  13 «  Evaluation à la juste valeur  » est prospective Son application est sans impact significatif sur les valeurs Par ailleurs le Groupe a choisi d appliquer par anticipation les textes suivants parus au Journal Officiel de l Union européenne et d application facultative à IFRS 10 États financiers consolidés1 er janvier 2014 IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités 1er janvier 2014 et d IFRS 12États financiers consolidés partenariats et informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres Amendement d IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 1er janvier 2014 La norme IFRS 11 « Partenariats » dont l application est rétrospective a un impact sur les comptes du Groupe Cet impact est toutefois non significatif comme le montrent les tableaux matérialisant les retraitements de l exercice 2012 présentés en note 2 A2 du présent document La norme IFRS 12 a un impact sur les informations données en annexe Le Groupe n a pas appliqué par anticipation les amendements suivants parus au Journal Officiel de l Union européenne et dont l application n est pas er janvier 2013 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 244 Amendement d IAS 32 Instruments financiers  présentation Compensation d actifs financiers et de passifs financiers 1 er janvier 2014 Amendement d IFRS 10 IFRS 12 et IAS 27 Entités d investissement1er janvier 2014 Amendement d IAS 36 Informations à fournir sur les montants recouvrables des actifs non financiers 1er janvier 2014 Amendement d IAS 39 Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture 1er janvier 2014 Le Groupe n anticipe à ce jour aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l adoption de ces amendements A2 Première application des normes IFRS 11 et IAS 19 La norme IFRS  11 remplace la norme IAS  31 «  Participations dans des coentreprises » et l interprétation SIC 13 « Entités contrôlées en commun apports non monétaires par des coentrepreneurs » La norme IFRS  11 supprime la méthode de l intégration proportionnelle applicable aux entités contrôlées conjointement Les partenariats qualifiés de coentreprises sont désormais consolidés par mise en équivalence et les partenariats qualifiés d activités conjointes sont consolidés suivant le pourcentage d intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de Les sociétés suivantes ont été qualifiées de coentreprises  Française de Mécanique Indra Investissements RCI Financial Services s r o et Renault Credit Car Ces sociétés consolidées par intégration proportionnelle jusqu au 31 décembre 2012 ont été consolidées par mise en équivalence à compter er  janvier 2013 Française de Mécanique est sortie du périmètre de consolidation fin décembre 2013 en raison de la cession de la participation et RCI Financial Services s r o est consolidée par intégration globale à compter d octobre 2013 à la suite de la prise de contrôle par le Groupe La société RNTBCI a été qualifiée d activité conjointe Elle est consolidée suivant le pourcentage d intérêt propre à chaque élément du bilan et du La participation du Groupe dans les coentreprises est présentée sur la ligne « Participations dans les entreprises associées et coentreprises » dans l état de la situation financière consolidée La quote part du résultat net de ces entités est présentée sur la ligne «  Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises » dans le compte de résultat consolidé APPLICATION D IAS 19 RÉVISÉE « AVANTAGES DU PERSONNEL » Les principales modifications engendrées par la révision de la norme IAS 19 Wla totalité des écarts actuariels est immédiatement constatée dans les autres éléments du résultat global  le Groupe ayant opté depuis  2007 pour ce mode de comptabilisation cette modification n a pas d impact sur ses comptes consolidés au 31 décembre 2013  Wle coût des services passés résultant de modification ou de réduction de régime est comptabilisé immédiatement et intégralement au compte de résultat  avant la révision de la norme le coût des services passés était comptabilisé en résultat linéairement sur la durée moyenne d acquisition Wle rendement attendu des actifs du régime est désormais évalué en utilisant le même taux que le taux d actualisation des engagements Par ailleurs le Groupe a modifié en  2013 la présentation au compte de résultat de la composante financière relative aux avantages du personnel Cet intérêt net sur le passif (ou actif) net correspond au coût de désactualisation de l engagement d une part et au rendement attendu des actifs de couverture d autre part Il est désormais comptabilisé en résultat financier alors qu il était constaté précédemment en marge opérationnelle RETRAITEMENTS DES COMPTES CONSOLIDÉS 2012 SUITE À L APPLICATION DES Les normes IFRS  11 et IAS  19 révisées sont d application rétrospective Les impacts des retraitements liés à l application de ces normes sur les principaux éléments publiés des comptes consolidés de l année 2012 sont détaillés ci dessous RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 245 Retraitements du compte de résultat consolidé de l année 2012 (en millions d euros) ANNÉE 2012 PUBLIÉE RETRAITEMENT IFRS 11 RETRAITEMENT IAS 19 R ANNÉE 2012 RETRAITÉE Financement des Ventes 2 114 (6) 2 108 Autres produits et charges d exploitation (607) 8 (599) Plus value de cession des titres AB Volvo 924 924 Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 1 504 (8) (21) 1 475 Autres entreprises associées et coentreprises 270 (8) 262 RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 2 284 (23) 2 261 Résultat net part des actionnaires de la société mère 1 772 (23) 1 749 Résultat net de base par action en euros 6 51 (0 08) 6 43 Retraitements de la situation financière consolidée au 31 décembre 2012 Participations dans les entreprises associées et les coentreprises 15 562 36 15 15 613 Autres entreprises associées et coentreprises 774 36 810 Autres actifs non courants 17 285 (85) 17 200 Total actifs non courants 32 847 (49) 15 32 813 Créances de Financement des ventes 23 230 (291) 22 939 Autres actifs courants 19 337 (77) 19 260 Total actifs courants 42 567 (368) 42 199 Passifs non courants 10 085 (21) 10 064 Dettes de financement des ventes 23 305 (254) 23 051 Autres passifs courants 17 477 (142) (2) 17 333 Total passifs courants 40 782 (396) (2) 40 384 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 75 414 (417) 15 75 012 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 246 B Estimations et jugements Pour établir ses comptes Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d actif et de passif de produits et de charges ainsi que les informations données dans certaines notes de l annexe Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques En fonction de l évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations faites lors de l arrêté des comptes Les principaux postes des états financiers dépendant d estimations et de jugements au 31 décembre 2013 sont les suivants  Wles actifs immobilisés (notes 2 L et 12)  Wles immobilisations corporelles (véhicules donnés en location) ou stocks relatifs à des véhicules d occasion (notes 2 G 11 B et 15)  Wles participations dans les entreprises associées notamment Nissan et Wles créances de Financement des ventes (notes 2 G et 16)  Wles impôts différés (notes 2 I et 8)  Wles provisions notamment la provision pour garantie des véhicules et des batteries (note  2 G) les provisions pour engagements de retraite et assimilés (note  20 C) et les provisions pour mesures d adaptation des Wla valeur des avoirs en Iran constituée principalement de titres d un prêt d actionnaire et de créances commerciales (note 6 E) C Principes de consolidation Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive par le Groupe (filiales) directement ou indirectement Les comptes des sociétés sous contrôle conjoint sont consolidés par mise en équivalence lorsque celles ci sont qualifiées de coentreprises et suivant le pourcentage d intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat lorsqu elles sont qualifiées d activités conjointes Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence Les transactions significatives entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminées Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation bien que répondant aux critères évoqués ci dessus sont inscrits en autres actifs non Il s agit de sociétés qui prises individuellement ne dépassent aucun des seuils suivants (en contribution aux données du Groupe)  Wchiffre d affaires  20 millions d euros  Wstocks  20 millions d euros La consolidation de l ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision De plus celles ci sont financées par le Groupe et réalisent auprès de lui  Wsoit la quasi totalité de leurs achats la plupart de ces sociétés étant des Wsoit la quasi totalité de leurs ventes Les puts sur participations ne donnant pas le contrôle sont évalués à leur juste valeur et classés en dettes au passif de la situation financière consolidée La contrepartie de la dette est enregistrée en capitaux propres D Présentation des états financiers Le résultat d exploitation inclut l ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe que ces produits et charges soient récurrents ou qu ils résultent de décisions ou d opérations ponctuelles comme les coûts La marge opérationnelle correspond au résultat d exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d exploitation qui comprennent  Wles coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d adaptation Wle résultat des cessions d activités ou de participations opérationnelles totales ou partielles les autres résultats liés aux variations de périmètre et Wle résultat de cession d immobilisations incorporelles et corporelles (hors Wles éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence leur nature ou leur montant et incluent en particulier les pertes de valeur des éléments de l actif immobilisé Les secteurs opérationnels retenus par Renault sont  Wl Automobile qui comprend les filiales de production de commercialisation de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers les filiales de service automobile et les filiales assurant la gestion de la trésorerie  de Wle Financement des ventes considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d exploitation à part entière exercée par RCI Banque et ses filiales auprès du réseau de distribution et de la clientèle Les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité exécutif Groupe identifié comme le « principal décideur opérationnel » Ces informations sont établies selon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés L ensemble des données financières du Groupe est alloué aux secteurs opérationnels La colonne « Opérations intersecteurs » ne comprend que les transactions entre les deux secteurs effectuées à des conditions proches de celles du marché Les dividendes versés par le Financement des ventes à l Automobile sont intégrés dans le résultat financier de cette dernière L indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle À l exception de la charge d impôt et de la part dans le résultat des entreprises associées les produits et charges résultant de l activité de Financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d exploitation Par ailleurs les effets de l intégration fiscale en France sont présentés au niveau de la Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité Les créances cédées par l Automobile aux sociétés de Financement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d exploitation de ces dernières qui en assurent alors le financement lorsque l essentiel des risques et avantages leur est transféré Ces créances sont constituées pour l essentiel de créances sur le réseau de distribution RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 247 Les véhicules et les batteries faisant l objet d engagements de reprise par l Automobile font partie des actifs de cette dernière Lorsque ces actifs sont financés par le Financement des ventes ce dernier détient alors une créance Actifs passifs courants et non courants Les créances de financement des ventes les autres valeurs mobilières les dérivés les prêts et les passifs financiers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal En ce qui concerne l Automobile outre les éléments directement liés au cycle d exploitation sont considérés comme courants les actifs et passifs dont E Conversion des comptes des sociétés La monnaie de présentation du Groupe est l euro La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale c est cette première qui Pour déterminer si un pays est en hyperinflation le Groupe se réfère à la liste publiée par l International Task Force de l AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) En  2013 aucun pays dans lequel Renault exerce une activité significative ne figure sur cette liste Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante  Wles postes de la situation financière à l exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique sont convertis au taux de clôture  Wles postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la Wl écart de conversion fait partie des autres éléments du résultat global et n affecte donc pas le résultat net Les goodwills et les écarts d évaluation dégagés lors d un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l entité acquise Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de cette entité et convertis en euros au taux de clôture Lors de la cession d une société étrangère les différences de conversion accumulées sur ses actifs et passifs sont transférées en résultat net F Conversion des transactions en monnaie Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date À la date de clôture les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l entité sont convertis au cours de change à cette même date Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat à l exception des différences de conversion relatives aux instruments financiers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés  Wen résultat financier pour les différences de conversion relatives aux Wen marge opérationnelle pour les autres différences de conversion Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux G Chiffre d affaires et marge Le chiffre d affaires est égal à l ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe des prestations de services associées à ces ventes et des différents produits de financement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients Ventes de biens et services et constatation de la marge VENTES ET CONSTATATION DE LA MARGE Les ventes de produits automobiles sont comptabilisées au moment où ceux ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s il s agit de concessionnaires indépendants ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l Automobile y compris lorsque les contrats de financement associés s apparentent à des crédits (crédit bail location avec option d achat) La vente n est pas reconnue lorsque le bien (véhicule ou batterie de véhicule électrique) fait l objet d un contrat de location par une société financière du Groupe ou d un engagement de reprise consenti par le Groupe pour lequel la probabilité de retour est forte et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une part suffisante de la durée de vie des biens Dans ce dernier cas les transactions sont comptabilisées comme des locations Elles sont intégrées dans les ventes de services La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat assimilable à un produit de location est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du bien Le coût de production du bien neuf objet de cette mise à disposition est enregistré en stock pour les contrats d une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d une durée supérieure à un an La vente du bien d occasion à l issue de la location se traduit par l enregistrement d un chiffre d affaires et de la marge correspondante La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l évolution récente et connue du marché des biens d occasion mais aussi ses perspectives d évolution sur la durée d écoulement des biens qui peuvent être influencées par des facteurs externes (situation économique fiscalité) ou internes (évolution de la gamme évolution de la stratégie tarifaire du constructeur) Dès lors qu une perte est anticipée sur la vente du bien d occasion cette perte est prise en compte par la constatation d une dépréciation (dans le cas d un bien stocké) ou d un amortissement complémentaire (dans le cas d un bien immobilisé) Lorsque l économie globale du contrat de location (produits de la location et de la revente du bien d occasion) devient déficitaire une dépréciation complémentaire est immédiatement constatée pour couvrir la perte future Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d affaires lors de l enregistrement des ventes correspondantes lorsque leur montant est fonction du volume ou du prix des produits vendus Dans le cas contraire il figure dans les frais généraux et commerciaux Les programmes décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 248 Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d intérêts sur les crédits accordés à la clientèle finale Le coût de ces opérations est constaté immédiatement lorsque les financements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de refinancement et de gestion Dans le cas contraire il est étalé sur la durée du financement accordé en réduction du produit de financement des ventes Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d assurance sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées Les provisions relatives aux coûts restant à supporter sont évaluées sur la base de données observées par modèle et motorisation  niveau des coûts et leur répartition sur les périodes couvertes par la garantie constructeur Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule les coûts correspondants font l objet de provisions dès lors que la décision d engager la campagne est prise Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES À LA VENTE DE PRODUITS AUTOMOBILES Renault propose à ses clients des contrats d extension de garantie et d entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée Produits de financement des ventes et constatation Les produits de financement des ventes sont la résultante des opérations de financement des ventes d automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux Ces financements réalisés par les sociétés du Financement des ventes constituent des crédits et en conséquence sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d intérêt constant sur la période Ils figurent dans le chiffre d affaires Les coûts de financement des ventes sont considérés comme des charges d exploitation comprises dans la marge opérationnelle Ils incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour refinancer leurs opérations de clientèle les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque non lié au refinancement des créances Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de financement en tant que coûts d acquisition des contrats et étalées de manière à produire un taux d intérêt constant sur CRÉANCES PRÉSENTANT UN INDICATEUR OBJECTIF DE PERTE DE VALEUR Des dépréciations pour risque de crédit sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances S il existe des indications objectives de dépréciation (échéances impayées dégradation de la situation financière procédure contentieuse   etc ) pour ces en cours considérés individuellement ces dépréciations sont alors déterminées sur base individuelle (selon le cas d après une méthode unitaire ou statistique) Dans le cas contraire une provision sur base collective peut être comptabilisée (notamment en cas de dégradation d un indicateur macro économique et ou Par ailleurs des dépréciations pour risques pays sont déterminées en fonction de l appréciation portée sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l hypothèse d une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans À l exception des dérivés les produits et charges d intérêts sont reconnus selon la méthode du taux d intérêt effectif qui consiste en un étalement actuariel des intérêts et des coûts de transaction sur la durée du prêt ou de Les produits et charges d intérêts comprennent en particulier les intérêts courus des dérivés de taux utilisés dans le cadre de couvertures de juste valeur et de couvertures de flux de trésorerie (au moment du recyclage en provenance des capitaux propres) La variation de la juste valeur des dérivés de taux hors intérêts courus est quant à elle comptabilisée en autres produits Les autres produits et charges financiers intègrent également les variations de juste valeur des titres participatifs de Renault SA l intérêt net sur les provisions pour engagements de retraite et les dividendes de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable qui sont comptabilisés dans l année de I Impôt sur les résultats Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé Les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences Au sein d une même entité fiscale (société juridique établissement ou groupe d entités redevable de l impôt auprès de l administration fiscale) les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée dès lors que celle ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d impôts exigibles Les actifs nets d impôts différés sont reconnus en fonction de leur probabilité de réalisation future Pour les sociétés intégrées globalement un passif d impôt différé est reconnu au titre des distributions probables des sociétés du Groupe Les entreprises associées et les co entreprises donnent lieu à comptabilisation d un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres Les crédits d impôt dont l utilisation est conditionnée par la réalisation d un bénéfice fiscal sont comptabilisés en réduction de la charge d impôt sur les résultats Les crédits d impôt dont la récupération n est pas subordonnée à la réalisation d un bénéfice fiscal figurent en réduction de la nature de charge à Les participations ne donnant pas le contrôle (anciennement dénommées «  intérêts minoritaires  ») sont évaluées soit à la juste valeur (méthode dite du goodwill complet) soit à leur quote part dans la juste valeur des actifs acquis et passifs repris (méthode dite du goodwill partiel) À ce jour Renault n a enregistré que des goodwills évalués selon la méthode dite du goodwill RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 249 partiel L option entre ces deux méthodes d évaluation est exercée par le Les goodwills ne sont pas amortis mais font l objet d un test de dépréciation au minimum une fois par an et dès qu il existe un indice de perte de valeur Après leur comptabilisation initiale les goodwills sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles Les goodwills relatifs à des entreprises associées sont inclus dans la valeur de ces participations à l actif de la situation financière consolidée En cas de perte de valeur celle ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées Les acquisitions d intérêts complémentaires ne donnant pas le contrôle dans des sociétés contrôlées sont traitées comme des transactions de capitaux propres L écart positif ou négatif entre le coût d acquisition des titres et la valeur comptable des participations acquises ne donnant pas le contrôle est Frais de recherche et de développement Les frais de développement engagés entre la décision d entrer dans le développement et l industrialisation d un véhicule nouveau ou d un organe nouveau (moteurs boîtes de vitesses   etc ) et l accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles Ces frais sont amortis linéairement à partir de l accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe cette durée initiale n excédant pas sept  ans Les durées de vie sont revues régulièrement et ajustées postérieurement en cas de modification significative par rapport à l estimation initiale Ils comprennent principalement les coûts des prototypes les coûts des études externes facturées les coûts de personnel affecté au projet la part des coûts de structure dédiés de Les coûts d emprunt directement attribuables au développement d un projet nécessitant au moins 12 mois de préparation avant sa mise en service sont intégrés à la valeur brute de ces actifs dits qualifiés Le taux de capitalisation des coûts d emprunts est limité de façon à ce que les coûts d emprunts capitalisés n excèdent pas le montant total des coûts d emprunts supportés sur l exercice Lorsque le financement est réalisé à l aide d un emprunt affecté le taux de capitalisation est égal au taux d intérêt de l emprunt Les frais encourus avant la décision formelle d entrer dans le développement du produit de même que les frais de recherche sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de Les coûts relatifs au financement des immobilisations corporelles supportés pendant la période de construction sont également incorporés au coût des immobilisations selon une méthode identique à celle appliquée aux immobilisations incorporelles Lorsque le financement est réalisé à l aide d un emprunt affecté le taux de capitalisation est égal au taux d intérêt de l emprunt Les subventions d investissement reçues sont le cas échéant comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu elles sont encourues sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d un bien Les biens dont le Groupe dispose par contrat de crédit bail sont le cas échéant traités comme des immobilisations financées à crédit Les actifs immobilisés donnés en location correspondent à des véhicules et des batteries faisant l objet d un contrat de location d une durée supérieure à un an par une société financière du Groupe avec un engagement de reprise ou à des véhicules ayant fait l objet d une vente assortie d une clause de Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d utilisation Matériels et autres outillages (hors lignes de presses) 5 à 15 ans (1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties (2) À l exception des batteries louées amorties sur une durée de 8 à 10 ans selon les Les durées d utilisation sont révisées périodiquement Dans ce cadre les actifs font l objet d un amortissement accéléré lorsque la durée d utilisation devient inférieure à la durée d utilisation initialement anticipée en particulier dans le cas de décisions d arrêt de commercialisation d un véhicule ou d un L Pertes de valeur Pertes de valeur des éléments de l actif immobilisé Des tests de dépréciation sont effectués sur les actifs immobilisés dès lors qu il existe un indice de perte de valeur Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l entreprise opère ou relatifs aux conditions d utilisation des actifs constituent les indices essentiels Pour l Automobile les tests de dépréciation sont conduits à deux niveaux WAu niveau des actifs spécifiques aux véhicules et aux organes Les actifs spécifiques à un véhicule ou à un organe sont constitués des frais de développement capitalisés et des outillages Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des flux de trésorerie actualisés liés au véhicule WAu niveau des autres unités génératrices de trésorerie Une unité génératrice de trésorerie est définie comme étant un sous ensemble cohérent générant des flux de trésorerie largement indépendants Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 250 À ce titre les autres unités génératrices de trésorerie peuvent représenter une entité économique (usine ou filiale) ou le secteur Automobile dans son ensemble Les actifs immobilisés relatifs aux unités génératrices de trésorerie englobent les goodwills les actifs spécifiques et les actifs capacitaires Pour chacun des deux niveaux les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable La valeur recouvrable est définie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie La valeur d utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l utilisation des actifs Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d affaires établi et validé par la d irection auquel s ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés après application d un taux de croissance à l infini Ils intègrent également les dividendes versés par le Financement des ventes à l Automobile Ces dividendes traduisent sous forme de trésorerie la contribution du Financement des ventes prise en compte dans les analyses internes de rentabilité des projets Les hypothèses qui sous tendent le plan d affaires intègrent notamment l estimation de l évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère et de sa pénétration sur ces marchés de l évolution des prix de vente des produits et des prix des composants achetés et des matières premières Le taux d actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l entreprise Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés Pour le Financement des ventes un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable celle ci étant définie comme la plus élevée entre la juste valeur diminuée du coût de cession et la valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée par l actualisation des flux de trésorerie futurs issus des dernières prévisions à cinq  ans pour chacun des groupes d unités génératrices de trésorerie constituées d entités juridiques ou de regroupements d entités juridiques dans un même pays Un taux d actualisation unique est utilisé pour l ensemble des unités génératrices de trésorerie testées composé du taux sans risque à dix  ans augmenté de la prime de risque moyenne du secteur dans lequel Perte de valeur des participations dans les entreprises Des tests de dépréciation sur la valeur des participations dans les entreprises associées sont conduits dès lors qu il existe un indice de perte de valeur Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l entreprise associée opère ou une baisse importante ou prolongée de la valeur boursière du titre constituent les indices essentiels de perte de Les tests de dépréciation sont conduits conformément aux dispositions des normes IAS  28 et IAS  36 par comparaison entre la valeur comptable de la participation dans l entreprise associée et la quote part de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus par l entreprise associée Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable la perte de valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de la participation dans l entreprise associée à laquelle elle se rattache M Actifs non courants ou groupe d actifs détenus Sont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courants ou groupes d actifs qui sont disponibles à la vente en l état et dont la vente Les actifs non courants ou groupes d actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente Par ailleurs les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d un groupe d actifs détenus en vue de la vente) cessent d être amortis Ils sont classés sur une ligne spécifique de la situation Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle ci est inférieure Le coût de revient correspond au coût d acquisition ou au coût de production Ce dernier incorpore sur la base d un niveau d activité normal les charges directes et indirectes de production ainsi qu une quote part des frais de structure liés à la fabrication Afin de déterminer la part de frais fixes à exclure en cas de sous activité le niveau d activité normal est Les stocks sont comptabilisés selon la méthode du « premier entré premier Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur au bilan une dépréciation est constatée pour la différence O Cessions de créances Les créances cédées à des tiers (titrisation escompte) sont sorties de l actif du Groupe lorsque l essentiel des risques et avantages qui leur sont associés La même règle s applique entre l Automobile et le Financement des ventes Les actions d autocontrôle correspondent aux actions affectées aux plans d options d achat et de souscription d actions ainsi qu aux plans d attribution d actions gratuites consenties aux cadres et dirigeants du Groupe Elles sont comptabilisées pour leur coût d acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu à la date de leur cession Le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe Aucun profit ou perte n est donc comptabilisé dans le résultat net de l exercice Q Plans d achat et de souscription d actions Des plans d options d achat d options de souscription et d attribution d actions gratuites sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault La date d attribution correspond à la date à laquelle les bénéficiaires sont informés de la décision et des modalités d octroi de plan d options ou d actions gratuites Pour les plans soumis à des conditions de performance une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombre d options ou d actions gratuites attribuées Cette estimation est révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance La juste valeur des services reçus en contrepartie de l attribution de ces options ou actions gratuites est évaluée de manière définitive par référence à la juste valeur desdites options ou actions gratuites RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 251 à la date de leur attribution Pour valoriser les options le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial Les droits d attribution d actions gratuites sont évalués sur la base de la valeur de l action à la date d attribution diminuée des dividendes attendus pendant la période d acquisition et le cas échéant d une décote d incessibilité relative à la période de conservation La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d acquisition des droits Cette dépense est constatée en charges de personnel en contrepartie d une augmentation des réserves consolidées Lors de l exercice des options ou droits d attribution le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées Engagements de retraite et autres avantages du personnel Pour les régimes à cotisations définies les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l emploi la valeur actuelle de l obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées Selon cette méthode les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d acquisition des droits du régime et ceci principalement de manière linéaire sur les Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d hypothèses d évolution des salaires d âge de départ de mortalité et de présence Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d intérêt des obligations à long terme des émetteurs privés de première catégorie et d une durée correspondant à la durée moyenne estimée du régime évalué Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul et des ajustements liés à l expérience sont enregistrés en autres éléments du La charge nette de l exercice correspondant au coût des services rendus éventuellement majorée du coût des services passés est constatée en diminution de la marge opérationnelle La charge d intérêts sur le passif (l actif) net au titre des régimes à prestations définies est constatée en Mesures de restructuration Indemnités de fin de contrat Le coût estimé des mesures de restructuration assimilables à un avantage au personnel est provisionné sur la durée estimée d activité résiduelle des Le coût estimé des indemnités de fin de contrat de travail est pris en charge dès l annonce ou le début d exécution d un plan détaillé Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu il devient partie aux dispositions Les actifs financiers comprennent les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable les valeurs mobilières les titres de créances négociables les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations financières (note 2 V) Ces instruments sont présentés en actifs non courants excepté ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture qui sont Titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable Les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable sont qualifiés d actifs « disponibles à la vente » La juste valeur de ces actifs financiers est déterminée en priorité par référence au prix de marché ou à défaut sur la base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché Les variations de juste valeur des actifs «  disponibles à la vente  » sont comptabilisées en autres éléments du résultat global En cas de diminution significative ou prolongée de la juste valeur en dessous de leur prix d acquisition une dépréciation est enregistrée en résultat net Une diminution est considérée significative ou prolongée si elle excède 40  % pour les montants ou quatre publications successives en perte pour la durée Valeurs mobilières et titres de créances négociables Les placements sous forme de valeurs mobilières et de titres de créances négociables sont réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie mais ne respectent pas les critères de qualification en équivalents Ils sont classés en actifs « disponibles à la vente » et sont évalués à leur juste Ce poste comprend essentiellement les prêts interbancaires réalisés dans le cadre de placements de trésorerie et les prêts consentis aux entreprises Lors de leur comptabilisation initiale les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables Les prêts sont évalués à leur coût amorti Par ailleurs des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu il existe une indication objective de dépréciation du fait d un événement intervenu après la comptabilisation T Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie comprend les fonds en caisse les comptes courants bancaires et les autres dépôts à vue à l exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs financiers Ces instruments sont évalués au coût amorti Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme Pour qu un instrument soit considéré comme un équivalent de trésorerie il doit être liquide facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur Les instruments à paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché actif sont évalués au coût amorti Les autres instruments sont évalués à la juste valeur U Passifs financiers de l Automobile et dettes Le Groupe enregistre un passif financier (pour l Automobile) ou une dette de Financement des ventes lorsqu il devient partie aux dispositions contractuelles Les passifs financiers et les dettes de Financement des ventes comprennent les titres participatifs les emprunts obligataires les autres dettes représentées par un titre les emprunts auprès des établissements de crédit les autres Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 252 dettes porteuses d intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des Selon la norme IAS  39 la clause de rémunération variable des titres participatifs représente un dérivé incorporé L évaluation séparée de ce dérivé n étant pas possible le Groupe évalue donc à la juste valeur l intégralité des titres participatifs La juste valeur est la valeur de marché Les variations de juste valeur constatées sont incluses dans le résultat financier pour les titres participatifs de l Automobile et en marge opérationnelle pour les titres participatifs du Financement des ventes Emprunts obligataires autres dettes représentées par un titre emprunts auprès des établissements de crédit et Lors de leur comptabilisation initiale les emprunts obligataires les autres dettes représentées par un titre les emprunts auprès des établissements de crédit et les autres dettes porteuses d intérêts sont évalués à leur juste valeur nette des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables À chaque clôture en dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (note  2 V) ces passifs financiers sont ensuite généralement évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Les charges financières ainsi calculées prennent en compte les frais d émission et les primes d émission ou de remboursement ainsi que l effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas En effet les renégociations des conditions d emprunts et opérations assimilées ne sont comptabilisées comme une extinction de l ancienne dette et la comptabilisation d une nouvelle dette que si les conditions de l ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes Dans ce cas les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les charges financières de l exercice au cours duquel la négociation intervient V Dérivés et comptabilité de couverture Les dérivés sont évalués à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale Par la suite à chaque clôture la juste valeur des dérivés est réestimée WLa juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers en utilisant les taux (change et intérêt) du WLa juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les plus ou moins values latentes déterminées à partir des taux d intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture La juste valeur de ces dérivés de taux inclut WLa juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des Les dérivés de l Automobile sont présentés dans la situation financière en non courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois Les dérivés du Financement des ventes sont présentés dans la Lorsque les dérivés remplissent les conditions d une relation de couverture leur traitement varie selon qu ils sont qualifiés  Wde couverture de juste valeur  Wde couverture de flux de trésorerie  Wde couverture d un investissement net réalisé à l étranger Le Groupe identifie l élément de couverture et l élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture le risque couvert et la méthode d évaluation de l efficacité de la relation de couverture Par la suite cette documentation est actualisée permettant ainsi de démontrer l efficacité de La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifiques d évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture WCouverture de juste valeur  l élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat seule l inefficacité de la couverture impacte ce dernier Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l instrument couvert et de l instrument de couverture WCouverture de flux de trésorerie  l élément couvert ne fait l objet d aucune revalorisation et seul l instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part efficace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l élément couvert WCouverture d investissement net réalisé à l étranger  l instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part efficace de variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée nette d impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l investissement La composante taux des instruments financiers utilisés pour la couverture de l investissement dans Nissan (ventes à terme et cross currency swaps fixe fixe) est assimilée à de la part inefficace et est par conséquent enregistrée Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture Lorsque les dérivés ne sont pas qualifiés de couverture les variations de juste valeur sont portées immédiatement en résultat financier sauf dans le cas de dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l exploitation Dans ce dernier cas les variations de juste valeur sont comptabilisées en marge opérationnelle RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 253 NOTE 3 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2012 127 37 164 Sorties de périmètre (cessions fusions liquidations ) (6) (4) (10) Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2013 123 36 159 Les principales variations de périmètre intervenues sont les suivantes  Les sociétés de financement des ventes suivantes créées par le Groupe sont entrées dans le périmètre de consolidation en 2013  Wla filiale marocaine de courtage en assurance RDFM et la filiale russe apporteuse d affaires OOO RN FINANCE RUS sont intégrées globalement  Wla société associée turque de crédit à la clientèle Orfin Finansman Anonim Sirketi est consolidée par mise en équivalence La Société des Automobiles Alpine Caterham qui fabrique des véhicules en France est consolidée suivant le pourcentage d intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat depuis la cession d une participation de 50  % à un nouveau partenaire en juin  2013 Elle était consolidée en er semestre 2013 Renault South Africa importateur automobile en Afrique du Sud était consolidée en intégration globale jusqu au 30 novembre 2013 date à laquelle le Groupe a cédé le contrôle au partenaire Elle est consolidée par mise en Les participations dans les entreprises associées Française de Mécanique (société de fabrication de pièces automobiles) et Nissan Renault Finance Mexico (société de financement des ventes) ont été cédées en 2013 La société  ES Mobillity srl créée fin 2011 et destinée à la location des batteries  de véhicules électriques en Italie est intégrée globalement à Renault a cédé en décembre  2012 la totalité des actions qu elle détenait dans le groupe AB  Volvo qui en conséquence est sortie du périmètre de NOTE 4 CHIFFRE D AFFAIRES A Chiffre d affaires 2012 aux périmètre et méthodes 2013 Les chiffres d affaires consolidés des exercices 2013 et 2012 sont à périmètre et méthodes identiques (en millions d euros) AUTOMOBILE FINANCEMENT DES VENTES TOTAL Chiffre d affaires publié en 2012 39 156 2 114 41 270 Retraitement IFRS 11  (1) (544) (6) (550) Chiffre d affaires 2012 retraité 38 612 2 108 40 720 Chiffre d affaires 2012 aux périmètre et méthodes 2013 38 440 2 103 40 543 (1) Le retraitement IFRS 11 conduit à consolider par mise en équivalence les partenariats qualifiés de coentreprises qui étaient précédemment consolidés selon la méthode l intégration proportionnelle (voir note 2 A2) Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 254 B Décomposition du chiffre d affaires Ventes de biens de l Automobile36 964 37 227 Produits de location des actifs  (1) 372 429 Produits d intérêts sur opérations de financement des ventes Prestations de services de l Automobile1 811 1 929 Ventes de biens du Financement des ventes33 Produits d intérêts sur opérations de financement des ventes1 496 1 519 Prestations de services du Financement des ventes2 124 2 114 (1) Il s agit des produits locatifs enregistrés par le Groupe dans le cadre des contrats de vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple d actifs immobilisés (2) Il s agit principalement de produits de prestations d assurance d entretien de véhicules de remplacement associés ou non à un contrat de financement NOTE 5 MARGE OPÉRATIONNELLE  ANALYSE DES PRODUITS ET CHARGES PAR NATURE A Coûts des biens et services vendus Les systèmes d information du Groupe sont construits pour analyser le compte de résultat par destination De ce fait ils ne permettent pas de fournir le montant B Charges de personnel Charges de personnel (en millions d euros)5 494 5 801 NOTE 6 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D EXPLOITATION Coûts des restructurations et des mesures d adaptation des effectifs(423) (110) Résultat des cessions d activités ou de participations opérationnelles totales ou partielles et autres résultats liés aux variations de Résultat de cession d immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions d actifs donnés en location) 140 18 Pertes de valeur des actifs immobilisés(488) (279) Pertes de valeur relatives aux opérations en Iran(514) (304) Autres produits et charges d exploitation inhabituels(4) 68 Le détail des charges au titre des engagements de retraite et autres avantages long terme est présenté en note 20 C Le produit enregistré en 2013 au titre du Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (Cice) français s élève à 36 millions d euros C Paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions concernent des plans de stock options et d attribution d actions gratuites consentis au personnel Ils représentent une charge de personnel de 33 millions d euros en 2013 (14 millions d euros Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note 19 H D Charges de loyer Les loyers représentent une charge de 234  millions d euros en  2013 E Écarts de change Les écarts de change enregistrés en marge opérationnelle représentent une charge de 120 millions d euros en 2013 liée en partie à l évolution du peso argentin et du rouble russe par rapport à l euro (en  2012 charge de 63 millions d euros liée notamment à l évolution du rial iranien) RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 255 A Coûts des restructurations et des Les coûts de restructurations et des mesures d adaptation des effectifs concernent essentiellement l Europe en  2013 et  2012 ainsi que la Corée Les coûts de 2013 comprennent en particulier 327 millions d euros au titre de l accord «  Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France » signé en mars 2013 qui vise à déployer un ensemble de mesures équilibrées et générant des gains de compétitivité L une des mesures adoptées élargit le dispositif de Dispense d Activité en fin de carrière En application de la norme IAS  19 révisée ce dispositif constitue un avantage au personnel dont le coût est provisionné sur la durée résiduelle d activité prévisionnelle des salariés concernés Par conséquent la charge enregistrée en  2013 recouvre le coût total pour les salariés qui ont déjà cessé leur activité au 31 décembre 2013 et une quote part du coût actualisé relatif à la population qui est susceptible d adhérer au B Résultat des cessions d activités ou de ou partielles et autres résultats liés aux Le résultat dégagé en  2013 comprend principalement les profits réalisés à l occasion de la cession des titres de la Société des Automobiles Alpine Caterham et de Renault South Africa dont le groupe n a plus le contrôle C Résultat de cession d immobilisations Le résultat de cession d immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions d actifs donnés en location) est constitué essentiellement de ventes de terrains et de bâtiments situés en Europe en  2013 et  2012 ainsi qu en D Pertes de valeur des actifs immobilisés Des pertes de valeurs ont été comptabilisées sur les actifs incorporels pour 153  millions d euros et sur les actifs corporels pour 197  millions d euros en  2013 (note  11) Elles résultent principalement des tests de dépréciation relatifs aux véhicules électriques et thermiques Par ailleurs la gamme électrique a fait l objet d une dotation aux provisions pour risques pour 119 millions d euros correspondant à l estimation d indemnités à verser du fait du non respect de volumes d achats minimaux prévus En  2012 les pertes de valeur portent sur les actifs incorporels pour 243 millions d euros et corporels pour 36 millions d euros et se rapportent à la gamme de véhicules électriques et thermiques E Pertes de valeur relatives aux opérations Renault en Iran s appuie sur deux partenaires industriels locaux Iran Khodro et Pars Khodro qui produ isent la Logan et la Mégane à partir de certaines pièces livrées par des entités du Groupe Les pièces de Logan transitent essentiellement par Renault Pars filiale détenue à 51 % En raison des sanctions économiques imposées à l Iran les règlements des dettes commerciales et financières libellées en monnaie étrangère sont restés très faibles en  2013 Depuis juin  2013 les sanctions ont été étendues et couvrent désormais spécifiquement le secteur automobile La levée progressive d une partie des sanctions prévue par l accord conclu à Genève en novembre 2013 n entrera en vigueur qu en 2014 Dans les comptes consolidés du Groupe cette situation est traduite comme WÀ compter du 30  juin 2013 la filiale Renault Pars désormais non WLe Groupe n a pas reconnu de marge opérationnelle de produits financiers ni de free cash flow sur ses opérations en Iran au 1 er  semestre 2013 Au 2 e  semestre 2013 le Groupe a limité la reconnaissance de marge opérationnelle et de free cash flow aux seules opérations réalisées et réglées au cours du semestre WL exposition du Groupe aux risques sur l Iran est matérialisée par tous les avoirs en compte (titres prêt d actionnaire et créances commerciales) Son montant brut s élève à 833 millions d euros (dont 729 millions d euros de WCompte tenu du durcissement des sanctions économiques la totalité de cette exposition a été dépréciée entraînant la constatation d une provision complémentaire de 514 millions d euros en 2013 comptabilisée en autres En 2012 une perte de change de 304 millions d euros a été comptabilisée en autres produits et charges d exploitation pour constater la dévaluation du rial sur les dettes des entités iraniennes du Groupe vis à vis de Renault s a s et de ses filiales libellées en euros F Autres produits et charges d exploitation En  2012 les autres produits et charges d exploitation inhabituels intègrent un crédit d impôt d exploitation pour 94  millions d euros Il résulte de la conclusion en mars 2012 d un accord avec une autorité locale brésilienne portant sur un changement d option fiscale en matière de taxe sur les importations d exercices antérieurs Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 256 NOTE 7 RÉSULTAT FINANCIER Les charges d intérêts nettes de la période représentent 267 millions d euros (267 millions d euros en 2012) Les autres produits et charges financiers s analysent comme suit  Évolution de la juste valeur des titres participatifs (note 23 A) (65) (18) (18) Écarts de change afférents aux opérations financières 30 29 29 Charge d intérêt net sur le passif (l actif) net au titre des engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel à prestations définies (42) (56) À compter de 2013 les autres produits et charges financiers enregistrent la charge d intérêt net sur le passif (l actif) net au titre des engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel à prestations définies (note  20 C3) Elle était auparavant constatée en marge opérationnelle La charge nette correspondante s élève à 42  millions d euros en  2013 (56 millions en 2012) Ce changement de présentation est décrit en note 2 A2 Les autres éléments des produits et charges financiers intègrent les dividendes reçus de Daimler en 2013 pour leur montant brut soit 37 millions d euros (36 millions d euros en 2012) Ils comprennent é galement une charge de dépréciation des parts du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) pour 11  millions d euros en  2013 (46  millions d euros NOTE 8 IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS Renault SA ayant opté pour le régime de l intégration fiscale dès son origine celui ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel elle est imposée en Par ailleurs le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne en Italie en Espagne et en Grande A Charge d impôts courants et différés IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS (433) (549) La charge d impôts courants provient des entités étrangères pour 365 millions d euros en 2013 (413  millions d euros en 2012) Le montant des impôts courants décaissés par le Groupe au cours de l exercice 2013 s élève à 356 millions d euros (345 millions d euros en 2012) B Analyse de la charge d impôt Résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises (316) 780 Taux d impôt sur les bénéfices y compris contribution exceptionnelle en vigueur en France  Effet des différences entre les taux locaux et le taux Variation des impôts différés actifs non reconnus (486) (679) Produit (charge) d impôts courants et différés (433) (549) (1) En France le Groupe est assujetti à une contribution exceptionnelle de 10 % en 2013 (contre 5 % en 2012) qui s appliquera jusqu à la fin de l exercice 2014 Le taux théorique de l impôt y compris contribution exceptionnelle passe à 38 0 % en 2013 contre 36 1 % (2) En 2013 les principaux pays contributeurs au différentiel de taux d imposition sont la Roumanie la Russie la Suisse et la Turquie (3) Les autres impacts intègrent principalement les effets des différences permanentes des résultats taxés à taux réduits des redressements fiscaux et des ajustements sur exercices antérieurs Ils comprennent également l effet du différentiel entre le taux d impôt sur les bénéfices y compris contribution exceptionnelle en vigueur en France de 38 0 % retenu pour l analyse de l écart entre l impôt théorique et l impôt réel et le taux d impôt de 34 43 % auquel les impôts différés de l intégration fiscale France sont calculés (effet défavorable de 76 millions d euros pour 2013 et 28 millions d euros pour 2012) En 2012 les autres impacts comprennent l effet de l exonération partielle de la plus value de cession des actions Volvo réalisée en décembre 2012 (effet favorable de 290 millions Compte tenu de l absence de perspective de résultat taxable dans un avenir prévisible le Groupe ne reconnaît pas les impôts différés actifs nets de l intégration fiscale France au 31 décembre 2013 comme au 31 décembre e  semestre 2012 l actif net d impôts différés de l intégration fiscale France qui était reconnu au 31  décembre 2011 soit 215  millions d euros a cessé d être reconnu avec des impacts négatifs en résultat pour 138 millions d euros et en capitaux propres pour 77 millions d euros Sur l ensemble des entités étrangères le taux effectif d impôt s établit à 24 % au 31  décembre 2013 (29  % au 31  décembre 2012) Par rapport à 2012 la baisse du taux effectif d impôt résulte principalement de l effet favorable des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France et de l évolution de la reconnaissance d impôts différés en raison de l amélioration des résultats de l exercice et des perspectives de résultats en Corée du Sud RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 257 C Ventilation du solde net des impôts différés C1 Variation des impôts différés actifs et passifs Solde net actif (passif) des impôts différés Produit (charge) d impôt différé en résultat net 10 (56) Produit (charge) d impôt différé en capitaux propres (10) Solde net actif (passif) des impôts différés Dont impôts différés passifs (121) (123) C2 Analyse des actifs nets d impôts différés par nature Participations dans les entreprises associées et les Provisions et autres charges ou dépréciations Total des impôts différés actifs et (passifs) 3 711 3 583 Impôts différés actifs non reconnus (note 8 C3) (3 436) (3 290) SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS (1) Y compris l impôt sur les distributions futures de dividendes (2) Dont 3 656 millions d euros relatifs aux entités de l intégration fiscale France et 534 millions d euros relatifs aux autres entités au 31 décembre 2013 (respectivement 3 451 millions d euros et 609 millions d euros au 31 décembre 2012) Sur les entités du périmètre de l intégration fiscale en France le solde net des impôts différés actifs non reconnus s élève fin 2013 à 2  839  millions d euros (2  600  millions d euros fin 2012) Ces actifs non reconnus ont été générés à hauteur de 589  millions d euros par des éléments figurant en capitaux propres (principalement effets de la couverture partielle de l investissement dans Nissan des réévaluations d instruments financiers et des écarts actuariels) et à hauteur de 2  250  millions d euros par des éléments ayant impacté le résultat (respectivement 783  millions d euros et Hors intégration fiscale France les impôts différés actifs non reconnus soit 597  millions d euros (690  millions d euros fin 2012) correspondent essentiellement à des déficits reportables générés par le Groupe au Brésil et dans une moindre mesure en Corée du Sud C3 Analyse des actifs nets d impôts différés non reconnus Autres actifs nets d impôts d échéance supérieure TOTAL DES ACTIFS NETS D IMPÔTS DIFFÉRÉS (1) Dont non reconnaissance des impôts différés actifs nets des entités de l intégration fiscale française pour 2 839 millions d euros au 31 décembre 2013 et 2 600 millions d euros au 31 décembre 2012 (note 8 C2) Les actifs nets d impôts différés non reconnus NOTE 9 RÉSULTAT NET DE BASE ET RÉSULTAT NET Actions détenues par Nissan x part de Renault Le nombre d actions retenu pour le résultat net de base par action est le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période ce dernier prenant en compte la neutralisation du nombre moyen des actions d autocontrôle ainsi que des actions Renault détenues par Nissan Effet dilutif des stock options et droits d attribution Le nombre d actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d actions potentiellement en circulation au cours de la période Il prend en compte le nombre d actions retenu pour le résultat net par action complété du nombre de stock options et de droits d attribution d actions gratuites ayant un effet dilutif et remplissant les critères de performance à la date d arrêté des comptes lorsque l émission est conditionnelle Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 258 NOTE 10 AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Effets d impôt relatifs aux autres éléments du résultat global AVANT IMPÔT IMPÔT APRÈS IMPÔTAVANT IMPÔT IMPÔT  Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat hors part des entreprises associées et des coentreprises 73 (5) 68 (271) 3 (268) Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies 73 (5) 68 (271) 3 (268) Éléments qui sont ou qui seront reclassés ultérieurement en résultat hors part des entreprises associées et des coentreprises 220 (5) 215 128 (80) 48 Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger (383) (383) (99) (99) Couverture partielle de l investissement dans Nissan 209 209 110 (75) 35 Couvertures de flux de trésorerie 39 (5) 34 (18) (2) (20) Actifs financiers disponibles à la vente 355 355 135 (3) 132 TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL HORS PART DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES (A) 293 (10) 283 (143) (77) (220) PART DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (B) (1 923) (1 923) (1 107) 6 (1 101) TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (A)+(B) (1 630) (10) (1 640) (1 250) (71) (1 321) (1) Dont une charge de 77 millions d euros en 2012 liée à la dépréciation des impôts différés actifs nets de l intégration fiscale française (note 8 B) NOTE 11 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES A1 Immobilisations incorporelles au 31 décembre Les goodwills sont localisés principalement en Europe RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 259 Valeur au 31 décembre 20118 483 (4 765) 3 718 Acquisitions (note 26 C) (dotations nettes)897 (1 118) (221) Écart de conversion(2) (2) Variation de périmètre et autres Valeur au 31 décembre 20129 162 (5 680) 3 482 Acquisitions (note 26 C) (dotations nettes)833 (1 005) (172) Valeur au 31 décembre 20139 475 (6 193) 3 282 Les acquisitions d immobilisations incorporelles de 2013 se décomposent en 745  millions d euros d immobilisations produites 88  millions d euros d immobilisations achetées (respectivement 764  et 133  millions d euros en 2012) Les amortissements et dépréciations de l exercice 2013 comprennent une perte de valeur sur frais de développement immobilisés à hauteur de 153  millions d euros relative à des véhicules électriques et thermiques (note 6 D) contre 243 millions d euros constatés en 2012 A3 Frais de recherche et développement constatés en résultat Amortissement des frais de développement immobilisés(751) (790) B1 Immobilisations corporelles au 31 décembre IMMOBILISATIONS CORPORELLES VALEURS NETTES10 973 11 534 Les amortissements et dépréciations de l exercice 2013 comprennent une perte de valeur de 197  millions d euros relative à des véhicules électriques et thermiques (note 6 D) contre 36 millions d euros constatés en 2012 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 260 Au cours de l exercice 2013 les variations sont les suivantes  Constructions 6 113 263 (113) (101) (109) 6 053 Outillages spécifiques 13 359 663 (273) (175) (95) 13 479 Matériels et autres outillages 10 007 620 (288) (170) (123) 10 046 Actifs immobilisés donnés en location 2 040 622 (572) (1) 1 2 090 Autres immobilisations corporelles 852 39 (67) (17) (35) 772 (2) 1 653 85 (34) (26) (53) 1 625 Valeurs brutes 34 617 2 301 (1 372) (497) (419) 34 630 Terrains Matériels et autres outillages (7 421) (570) 279 106 114 (7 492) Autres immobilisations corporelles (744) (52) 61 12 29 (694) Immobilisations en cours Amortissements et dépréciations (23 083) (2 172) 994 282 322 (23 657) Constructions 2 841 29 (27) (66) (44) 2 733 Outillages spécifiques 2 403 (346) 14 (47) 22 2 046 Matériels et autres outillages 2 586 50 (9) (64) (9) 2 554 Actifs immobilisés donnés en location 1 350 315 (291) (2) 1 372 Autres immobilisations corporelles 108 (13) (6) (5) (6) 78 (2) 1 653 85 (34) (26) (53) 1 625 Valeurs nettes 11 534 129 (378) (215) (97) 10 973 (1) Dont une baisse de la valeur nette de 90 millions d euros en raison de l application rétrospective de la norme IFRS 11 « Partenariats » (voir note 2 A2) (2) Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d immobilisation sont faites sur le flux d acquisition (3) Le montant des dépréciations des actifs immobilisés donnés en location est de 227 millions d euros au 31 décembre 2013 (248 millions d euros au 31 décembre 2012) Les variations au titre de l exercice 2012 s analysent comme suit  Valeur au 31 décembre 201133 306 (21 949) 11 357 Variation de périmètre et autres19 19 Valeur au 31 décembre 201234 617 (23 083) 11 534 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 261 NOTE 12 TESTS DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS (HORS ACTIFS DONNÉS EN LOCATION) Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses actifs immobilisés conformément à l approche décrite dans les règles et méthodes comptables A Tests de dépréciation au niveau des actifs spécifiques aux véhicules et aux organes La réalisation des tests de dépréciation sur les actifs spécifiques dédiés à des véhicules ou à des organes a conduit à la comptabilisation d une perte de valeur d actif pour 350  millions d euros en  2013 (279  millions d euros en  2012) Cette perte de valeur concerne des véhicules électriques et thermiques Elle a été imputée en priorité sur les frais de développement activés Par ailleurs des véhicules électriques ont fait l objet d une dotation aux provisions pour risques pour 119  millions d euros correspondant à l estimation d indemnités à verser du fait du non respect de volumes d achats En dehors des véhicules qui ont fait l objet d une dépréciation les autres véhicules testés lors des semestres précédents ne présentent plus d indice B Tests de dépréciation au niveau des En  2013 seule l unité génératrice de trésorerie représentée par la Corée a fait l objet d un test de dépréciation en l absence d indice de perte de valeur sur les autres unités génératrices de trésorerie de nature géographique du La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation pour l unité coréenne correspond à la valeur d utilité déterminée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs Le calcul de la valeur d utilité est effectué sur la base des hypothèses suivantes  Durée du plan d affaires 6 ans 6 ans En  2013 comme en  2012 les tests réalisés n ont pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés à l unité génératrice de Par ailleurs un test de dépréciation a été effectué au niveau de l Automobile suivant les mêmes modalités que celles appliquées pour les unités génératrices de trésorerie de nature géographique Les hypothèses retenues pour l Automobile sont les suivantes  Durée du plan d affaires 6 ans 6 ans Volumes de ventes attendus dans l horizon projeté En 2013 comme en 2012 le test réalisé n a pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés à l Automobile Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs pour chaque facteur pris individuellement  Wla réduction des volumes à l horizon projeté ne doit pas excéder 275 000 Wle taux d actualisation après impôts ne doit pas dépasser 14  % (13  % Avec un taux de croissance à l infini proche de zéro la conclusion du test NOTE 13 PARTICIPATION DANS NISSAN A Méthode de consolidation de Nissan Renault et le constructeur automobile japonais Nissan ont choisi d édifier ensemble une alliance d un type unique composée de deux entreprises distinctes liées par une communauté d intérêts et unies pour la performance Les mécanismes de l Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des deux De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement WRenault n a pas l assurance de disposer de la majorité des droits de vote à l Assemblée générale des actionnaires de Nissan  Wles termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à Renault ni de nommer la majorité des membres du Conseil d administration de Nissan ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d administration de Nissan Renault n a pas le pouvoir de désigner unilatéralement le Président de Nissan Au 31  décembre 2013 Renault occupe un siège sur un total de neuf au Conseil d administration de Nissan WRenault Nissan  b v détenue à 50  % par Renault et à 50  % par Nissan est une structure collégiale de prise de décision de l Alliance sur certains éléments stratégiques concernant l un et l autre groupe et dont les décisions s imposent aussi bien à Renault qu à Nissan Ce pouvoir de décision a été confié à Renault Nissan b v pour permettre de dégager des synergies et faire bénéficier les deux constructeurs d économies d échelles au niveau mondial Elle ne permet pas à Renault de diriger les politiques financières et opérationnelles de Nissan qui sont du ressort du Conseil d administration de Nissan À ce titre l existence de Renault Nissan  b v ne peut être considérée comme établissant un contrôle contractuel de Renault  sur Nissan  depuis sa création les sujets traités par Renault Nissan  b v sont restés dans ce cadre contractuel et ne témoignent pas d un contrôle de Renault sur Nissan  WRenault ne peut utiliser ni orienter l utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs  WRenault n accorde aucune garantie sur la dette de Nissan Au regard de ces éléments Renault dispose d une influence notable sur Nissan et de ce fait comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence La nouvelle norme IFRS  10 «  États financiers consolidés  » appliquée par anticipation au 1 pas amené le Groupe à modifier sa conclusion quant au fait qu il exerce une * Erratum Au 31 décembre 2013 Renault occupe deux sièges et non un seul sur un total de neuf au Conseil d administration de Nissan (trois sièges au 31 décembre 2012) Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 262 B Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises  Nissan est coté à la Bourse de Tokyo  après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31  mars Pour les besoins de la consolidation de Renault les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault) Nissan détient 0 68 % de ses propres titres au 31 décembre 2013 (0 68 % au 31  décembre 2012) En conséquence le pourcentage d intérêt de Renault dans Nissan s établit à 43 7  % au 31  décembre 2013 (43 7  % au 31 décembre 2012) Les droits de vote de Renault dans Nissan s établissent à 43 4 % au 31 décembre 2013 (43 4 % au 31 décembre 2012) C Évolution de la valeur de la participation dans Nissan à l actif de la situation financière de Renault QUOTE PART D ACTIF NETGOODWILLS NETS TOTAL Au 31 décembre 2012 14 948 (975) 13 973 815 14 788 Écart de conversion (1 885) (1 885) (175) (2 060) Au 31 décembre 2013 14 403 (975) 13 428 640 14 068 (1) Nissan détient 15 % de Renault depuis l acquisition des titres en 2002 hors impacts postérieurs des rachats d actions propres par Renault (2) Les autres mouvements incluent l effet des dividendes de Renault reçus par Nissan la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers l évolution des titres d autocontrôle de Nissan et une hausse de 15 millions d euros en raison de l application rétrospective de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel » (voir note 2 A2) L application d IFRS 11 « Partenariats » n a pas d incidence sur les montants de l actif net et du résultat net de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation D Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault Capitaux propres part du Groupe en normes japonaises 3 368 384 (115) 529 55 4 221 Retraitements pour les besoins du passage en normes IFRS  Provision pour engagements de retraite et autres avantages à long terme Impôts différés et autres retraitements (105) (23) 26 (12) (114) Actif net retraité en normes IFRS 3 648 416 (115) 545 71 4 565 Retraitements pour les besoins de Renault  A ctif net retraité pour les besoins de R enault 3 886 442 (123) 491 74 4 770 Actif net retraité pour les besoins de Renault 34 206 3 428 (927) (4 311) 564 32 960 (avant neutralisation ci dessous) 14 948 1 498 (405) (1 885) 247 14 403 Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault  PART DE RENAULT DANS L ACTIF NET DE NISSAN 13 973 1 498 (405) (1 885) 247 13 428 (1) Les autres mouvements incluent l effet des dividendes de Renault reçus par Nissan la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers l évolution des titres d autocontrôle de Nissan et l effet de l application rétrospective de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel » (voir note 2 A2) L application d IFRS 11 « Partenariats » n a pas d incidence sur les montants de l actif net et du résultat net de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation Renault (2) Inclut la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres (3) Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à la réestimation de l actif immobilisé pratiquée par Renault lors d acquisitions intervenues en 1999 et 2002 et l élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan (4) Nissan détient 15 % de Renault depuis l acquisition des titres en 2002 hors impacts postérieurs des rachats d actions propres par Renault RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 263 E Résultat net de Nissan en normes comptables japonaises Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars le résultat net de Nissan retenu en 2013 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l exercice annuel 2012 et des trois premiers trimestres de l exercice annuel 2013 (1) Conversion au taux de change moyen 2013 de chaque trimestre F Éléments financiers de Nissan en normes IFRS Les éléments financiers présentés ci après correspondent aux données de Nissan retraitées aux normes IFRS pour les périodes du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année Les retraitements opérés n intègrent ni les ajustements de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 ni l élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan (en milliards de yens) (en millions d euros)  (1 ) (en milliards de yens) (en millions d euros)  (3) Chiffre d affaires 9 841 75 899 8 469 82 527 Part des actionnaires de la société mère 416 3 209 297 2 894 Part des participations ne donnant pas le contrôle 29 223 34 331 Part des actionnaires de la société mère 538 4 149 227 2 212 Part des participations ne donnant pas le contrôle 18 139 10 98 Part des actionnaires de la société mère 954 7 358 524 5 106 Part des participations ne donnant pas le contrôle 47 362 44 429 (en milliards de yens) (en millions d euros)  (1) (en milliards de yens) (en millions d euros)  (3 ) Actifs non courants 6 684 46 186 5 590 49 203 Actifs courants 8 284 57 241 6 631 58 367 Part des actionnaires de la société mère 4 565 31 544 3 648 32 110 Part des participations ne donnant pas le contrôle 318 2 197 288 2 535 Passifs non courants 5 123 35 399 3 870 34 064 Passifs courants 4 962 34 287 4 415 38 861 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 14 968 103 427 12 221 107 570 (1) Conversion au taux de change moyen 2013 soit 129 7 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2013 soit 144 7 yens pour 1 euro pour les données (2) Comptes 2012 retraités suite à l application rétrospective d IFRS 11 « Partenariats » (3) Conversion au taux de change moyen 2012 soit 102 6 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2012 soit 113 6 yens pour 1 euro pour les données de la situation financière Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 264 G Couverture de l investissement dans Nissan Depuis 1999 le Groupe couvre partiellement le risque de change yen euro lié Au 31 décembre 2013 ces opérations de couverture s élèvent à 112 milliards de yens (773 millions d euros) Elles sont composées d EMTN émis en yens pour 27  milliards (187  millions d euros) et d emprunts obligataires émis en yens sur le marché japonais du Samouraï pour 85  milliards (586  millions Elles ont dégagé des écarts de change favorables nets d impôts pour 209 millions d euros en 2013 (35 millions d euros favorables nets d impôts en 2012) comptabilisés dans les écarts de conversion du Groupe (note 19 E) H Valorisation de la participation de Renault dans Nissan sur la base du cours de Bourse Sur la base du cours de Bourse de l action Nissan au 31 décembre 2013 soit 884 yens par action la participation de Renault dans Nissan est valorisée à 11 985 millions d euros (14 006 millions d euros au 31 décembre 2012 sur la base d un cours à 811 yens par action) I Test de perte de valeur de la participation dans Au 31  décembre 2013 la valorisation boursière est inférieure de 14 8  % à la valeur de Nissan à l actif de la situation financière de Renault Dans ce contexte et conformément à l approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2 L) un test de dépréciation a été réalisé S agissant d un investissement stratégique et conformément à IAS  36 la valeur recouvrable a été déterminée en retenant la valeur la plus importante entre le cours de Bourse représentatif de la «  juste valeur  » et la valeur d utilité Cette dernière a été estimée en actualisant les flux de trésorerie futurs issus du plan d affaires élaboré par la direction de Nissan Un taux d actualisation après impôts de 7 9  % et un taux de croissance à l infini de 3 1  % ont été retenus pour calculer la valeur d utilité La valeur terminale a été calculée sur la base d hypothèses de profitabilité en cohérence avec les données historiques de Nissan et avec des perspectives à moyen terme En  2013 les tests réalisés n ont pas conduit à la constatation de perte de valeur de la participation dans Nissan Un accroissement de 200  points de base du taux d actualisation associé à une baisse du taux de croissance à l infini de 40  points de base ou à une baisse de la marge opérationnelle de 100 points de base n aurait pas d effet sur la valeur comptable de la participation dans Nissan J Opérations entre le groupe Renault et le groupe Renault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes des achats des moyens de La coopération entre les deux Groupes en 2013 se fait principalement  Sur le plan des investissements communs Renault et Nissan partagent les coûts de développement et les investissements pour la production de boîtes de vitesses et de moteurs Depuis  2007 les deux Groupes réalisent des investissements communs pour la fabrication de véhicules Logan Ce type de coopération est mené aujourd hui en Afrique du Sud où le groupe Nissan produit le modèle Sandero Depuis  2011 l usine de l Alliance de Chennai (Inde) produit le premier véhicule cross badgé Renault Pulse adapté de la Nissan Micra et équipé d un moteur diesel 1 5 dCi fabriqué dans l usine de Cléon (France) Sur le plan de la fabrication de véhicules Au Brésil dans son usine de Curitiba Renault fournit à Nissan une prestation d assemblage de ses modèles pick up Frontier et Livina portant sur 27 200 En  2013 Renault Samsung Motors a produit 1  770 véhicules SM3 badgés Nissan que ce dernier achète et revend dans son réseau (essentiellement en L usine de Chennai fournit une prestation d assemblage pour les véhicules Fluence Koleos Duster Pulse et Scala commercialisés sur le marché indien par le réseau Renault En  2013 le nombre de véhicules assemblés s élève Sur le plan des véhicules utilitaires Nissan a produit 67 970 véhicules Trafic dans son usine de Barcelone (Espagne) en  2013 dont 8 2  % sont vendus dans le réseau Nissan De son côté Renault a produit 3  610 véhicules Interstar (Master badgés Nissan) que ce dernier achète et revend dans son Sur le plan de la vente d organes mécaniques En Europe le groupe Renault produit dans son usine de Cléon (France) des moteurs communs de l Alliance destinés aux véhicules Nissan Qashqai et X Trail pour les usines de Nissan au Japon et au Royaume Uni Renault livre également les usines Nissan de Sunderland (Royaume Uni) de Barcelone (Espagne) de Saint Pétersbourg (Russie) et de Chennai (Inde) en boîtes de vitesses et moteurs produits par les usines de Cacia au Portugal de Valladolid et Séville en Espagne de Cléon en France et de Pitesti en En Amérique du Sud Renault livre des boîtes de vitesse produites par sa filiale Cormecanica aux usines de Nissan principalement au Mexique et au Au total en  2013 Renault a livré 717  450 boîtes de vitesses et En Corée du Sud Nissan livre à Renault Samsung Motors des organes mécaniques et des pièces entrant dans la fabrication des véhicules SM3 (Fluence) SM5 (Latitude) SM7 et Koleos Par ailleurs Renault utilise des pignons de boîtes Nissan pour la gamme Mégane et des boîtes de vitesse automatiques et de transmissions à variations continues pour Mégane et Espace Renault utilise également un moteur 2 0  litres développé en commun avec Nissan pour Laguna Nissan fournit des ponts arrière pour le modèle Dacia Duster En Europe Renault assure la commercialisation des véhicules Nissan en Bulgarie Croatie Roumanie Serbie et Slovénie De son côté Nissan assure la commercialisation de véhicules Renault au Japon et en Australie RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 265 À partir des salles de marché de Lausanne et Singapour Renault Finance intervient en complément de son activité pour Renault comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d instruments financiers à des fins de couverture des risques de change taux et matières premières Sur le marché du change Renault Finance a réalisé en 2013 pour environ  20 3  milliards d euros d opérations de change pour le compte de Nissan Les opérations de dérivés de change taux et matières premières réalisées pour le compte de Nissan sont enregistrées au prix de marché et viennent s inscrire dans les positions gérées par Renault Finance Relations avec le Financement des ventes Le Financement des ventes contribue à conquérir et fidéliser les clients des marques de Nissan en apportant une offre de financements et de services intégrée à leur politique commerciale principalement en Europe En  2013 le sous groupe consolidé RCI Banque a comptabilisé 149 millions d euros de produits de commissions et intérêts en provenance de Nissan Les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à respectivement environ 2 100 et Il faut rappeler que les actions communes dans le domaine des achats et d autres fonctions support (informatique  etc ) se traduisent directement dans les comptes de Renault et Nissan et ne génèrent donc pas de flux financiers entre les deux Groupes Il en va de même pour les ventes d organes mécaniques de l Alliance vers les partenaires comme Daimler ou AVTOVAZ NOTE 14 PARTICIPATIONS DANS LES Les participations dans les autres entreprises associées et coentreprises Wvaleur à l actif de la situation financière consolidée de 806 millions d euros au 31 décembre 2013 (774 millions d euros au 31 décembre 2012)  Wpart dans le résultat des autres entreprises associées et coentreprises représentant une perte de 54 millions d euros dont 34 millions d euros au titre de la contribution d AVTOVAZ en 2013 (270 millions d euros en 2012 dont 186 millions provenant d AVTOVAZ et 80 millions d euros d AB Volvo) La participation dans AB Volvo a été cédée en décembre 2012 Cette cession avait généré un profit de 924  millions d euros qui apparaît sur une ligne spécifique du compte de résultat consolidé du Groupe compte tenu de son AVTOVAZ est désormais la plus significative des participations dans les autres Le constructeur automobile russe AVTOVAZ clôture son exercice annuel au 31  décembre Pour les besoins de la consolidation de Renault les comptes d AVTOVAZ sont intégrés avec un décalage de trois mois du fait des contraintes existantes en termes de délai de production des informations financières En conséquence le résultat net d AVTOVAZ retenu dans les comptes du groupe sur l année 2013 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l exercice annuel 2012 et des trois premiers A1 Évolution de la valeur de la participation dans AVTOVAZ à l actif de la situation financière de Renault Le pourcentage d intérêt de Renault dans AVTOVAZ à travers la structure Alliance Rostec Auto B V s établit à 35 91 % au 31 décembre 2013 contre 25 % au 31 décembre 2012 Cette progression résulte de la mise en uvre de l accord de partenariat signé en décembre 2012 Cet accord a conduit à la création d une société commune Alliance Rostec Auto B V par Renault Nissan et le holding public russe Russian Technologies Cette société commune a pour objet de regrouper l ensemble des intérêts détenus par Renault Nissan et Russian Technologies dans AVTOVAZ À la suite des opérations sur titres de capital intervenues au 1 Alliance Rostec Auto B V détient 74 51  % du capital et des droits de vote Les opérations réalisées par le Groupe dans ce cadre au 1 Wapport de sa participation de 25 % dans AVTOVAZ à Alliance Rostec Auto Wsouscription à une augmentation de capital d Alliance Rostec Auto B V à Wacquisition de titres d Alliance Rostec Auto B V auprès de Russian er  semestre 2013 Renault détient 48 2  % du capital et des droits de vote à l Assemblée générale et au Conseil d administration Le Conseil d administration d AVTOVAZ est constitué de huit administrateurs nommés par Renault et Nissan et de sept administrateurs nommés par Russian Technologies Le 27  juin 2013 le Président Directeur général de Renault et Président de Nissan a été élu Président du Conseil d administration d AVTOVAZ Au 31 décembre 2013 Renault occupe trois sièges Le groupe Renault ne contrôle ni Alliance Rostec Auto B V ni AVTOVAZ car il ne dispose pas de la majorité des droits de vote ni dans les instances d Alliance Rostec Auto B V ni au Conseil d administration d AVTOVAZ Toutes les décisions stratégiques et opérationnelles majeures ne peuvent être prises qu avec l accord de la majorité des actionnaires Alliance Rostec Auto B V et AVTOVAZ sont consolidées par mise en équivalence dans les comptes du Groupe Les données financières présentées ci dessous sont représentatives de l ensemble constitué par Alliance Rostec Auto B V et le groupe AVTOVAZ Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 266 QUOTE PART D ACTIF NETGOODWILLS NETS TOTAL Au 30 septembre 2012 429 429 429 Résultat du 1 er octobre 2012 au 30 septembre 2013  (2) (34) (34) (34) Effets de la prise de participation dans Alliance Rostec Auto B V   (3) 185 (58) 127 63 190 Écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers (49) 13 (36) (36) (1) Au cours du 1 er semestre 2013 Alliance Rostec Auto B V a acheté les actions AVTOVAZ détenues par Troika Dialog qui a consenti à la société commune un différé de paiement jusqu en (2) La part dans le résultat d AVTOVAZ a été calculée en appliquant un pourcentage d intérêt de 25 % au résultat des deux premiers trimestres de la période et les taux de 32 98 % et 35 91 % (3) Renault a investi 190 millions d euros au cours du 1 er semestre 2013 en titres de capital d Alliance Rostec Auto B V et a ainsi augmenté son pourcentage d intérêt dans AVTOVAZ Cette opération a dégagé un goodwill de 2 772 millions de roubles (63 millions d euros au 30 septembre 2013) L apport par Renault à Alliance Rostec Auto B V de sa participation de 25 % dans AVTOVAZ s analyse comme une opération de restructuration de l actionnariat sans incidence sur la valorisation de cette quote part de participation A2 Évolution des capitaux propres d AVTOVAZ et d Alliance Rostec Auto B V retraités pour les besoins de la consolidation Capitaux propres part du Groupe 1 671 (113) (125) 1 433 Retraitements pour les besoins de Renault  (2) 432 146 Actif net retraité pour les besoins de Renault 1 714 (111) (124) 1 479 Apport des titres AVTOVAZ à Alliance Rostec Auto B V (A) 429 (429) Quote part AVTOVAZ détenue par Alliance Auto Rostec B V (74 51 %) (70) 977 289 (94) 1 102 (3) (88) (26) 20 (94) Actif net retraité d Alliance Rostec Auto B V (70) 889 263 (74) 1 008 Quote part d Alliance Rostec Auto B V détenue par Renault (48 2 %) (B) (34) 429 127 (36) 486 Goodwill sur acquisitions de titres AVTOVAZ et Alliance Rostec Auto B V (C) 63 63 PART DE RENAULT DANS L ACTIF NET D AVTOVAZ (A) + (B) + (C) 429 (34) 190 (36) 549 Renault à Alliance Rostec Auto B V de sa participation de 25 % dans AVTOVAZ s analyse comme une opération de restructuration de l actionnariat sans incidence sur la valorisation de cette (2) Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à la valorisation d actifs incorporels (marque « Lada ») et à la mise à la juste valeur de passifs financiers er semestre 2013 Alliance Rostec Auto B V a acheté les actions AVTOVAZ détenues par Troika Dialog qui a consenti à la société commune un différé de paiement jusqu en juin 2014 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 267 A3 Éléments financiers d AVTOVAZ en normes IFRS Les éléments financiers d AVTOVAZ pour l exercice 2012 clos le 31 décembre et les trois premiers trimestres de l exercice annuel 2013 établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés par AVTOVAZ se résument comme suit  (en millions de roubles) (en millions d euros)  (1 ) (en millions de roubles) (en millions d euros)  (2) Chiffre d affaires 132 047 3 170 190 061 4 761 Part des actionnaires de la société mère (4 272) (103) 29 110 729 Part des participations ne donnant pas le contrôle (34) (1) 70 2 Part des actionnaires de la société mère 87 2 (169) (4) Part des participations ne donnant pas le contrôle Part des actionnaires de la société mère (4 185) (101) 28 941 725 Part des participations ne donnant pas le contrôle (34) (1) 70 2 Dividendes reçus d AVTOVAZ (en millions de roubles) (en millions d euros)  (1 ) (en millions de roubles) (en millions d euros)  (2) Actifs non courants 92 543 2 112 90 193 2 236 Actifs courants (y compris actifs destinés à être cédés) 50 932 1 162 51 585 1 279 Total actifs 143 475 3 274 141 778 3 515 Part des actionnaires de la société mère 62 806 1 433 66 991 1 661 Part des participations ne donnant pas le contrôle 481 11 515 13 Passifs non courants 32 398 739 33 881 840 Passifs courants (y compris dettes sur actifs destinés à être cédés) 47 790 1 091 40 391 1 001 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 143 475 3 274 141 778 3 515 (1) Conversion au taux de change moyen de janvier à septembre 2013 soit 41 66 roubles pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 30 septembre 2013 soit 43 82 roubles pour 1 euro pour les données de bilan (2) Conversion au taux de change moyen 2012 soit 39 92 roubles pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2012 soit 40 33 roubles pour 1 euro pour les (3) Le rééchelonnement des prêts de Russian Technologies a généré un profit de 28 6 milliards de roubles (718 millions d euros) pour l exercice 2012 A4 Valorisation de la participation de Renault dans le groupe AVTOVAZ sur la base du cours de Bourse Sur la base du cours de Bourse de l action d AVTOVAZ au 31 décembre 2013 la participation de Renault à hauteur de 35 91  % du capital dans AVTOVAZ est valorisée à 179  millions d euros (198  millions pour 25  % du capital au A5 Test de perte de valeur de la participation dans le Au 31  décembre 2013 la valorisation boursière est inférieure de 67  % à la valeur d AVTOVAZ à l actif de la situation financière de Renault (54 % au Le prix payé lors des transactions réalisées en  2013 entre les différentes parties prenantes à l accord de partenariat chacune indépendante est de l ordre de 40 roubles par action au dessus de la valeur moyenne des titres en portefeuille évaluée à 32 roubles par action au 31 décembre 2013 Ce prix a été déterminé à partir de perspectives d évolution des volumes de production et de rentabilité cohérentes avec les dernières mises à jour du plan d affaires de la société Conformément à l approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note  2 L de l annexe aux comptes annuels) un test de dépréciation a été réalisé Un taux d actualisation après impôts de 14 5  % et un taux de croissance à l infini de 3 4 % ont été retenus pour calculer la valeur d utilité La valeur terminale a été calculée sur la base d hypothèses de profitabilité et de perspectives à moyen terme raisonnables Si on maintient l une des deux hypothèses décrites ci dessus et que l on fait varier l autre hypothèse avec un taux de croissance à l infini de 2 % ou un taux d actualisation à 15 3 % la valeur de la participation est couverte Au 31 décembre 2013 les tests ne conduisent pas à la constatation de perte de valeur de la participation dans AVTOVAZ Aucune dépréciation n est constatée A6 Opérations entre le groupe Renault et le groupe Le groupe Renault a continué à fournir une assistance technique à AVTOVAZ pour la réalisation des projets véhicules moteurs et boîtes de vitesse mis en uvre par l alliance Renault Nissan et AVTOVAZ ainsi que pour le montage de la plate forme  B0 partagée entre AVTOVAZ et l Alliance Les prestations de conseil fournies par Renault concernent aussi des domaines tels que les achats la qualité ou l informatique En  2013 Renault a constaté en produit 54 millions d euros à AVTOVAZ au titre de cette assistance technique Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 268 Suite au lancement en  2012 de la production de la fourgonnette Lada « Largus » sur la plate forme B0 Renault a fourni en 2013 à AVTOVAZ des pièces de montage pour un montant de 356 millions d euros La quote part d investissement de Renault dans la plate forme  B0 est constatée en immobilisations corporelles pour un montant de 174  millions d euros au 31 décembre 2013 En  2013 Renault a versé 52  millions d euros à AVTOVAZ au titre de prêts d une durée de 10 ans Le montant total des prêts consentis par le Groupe à AVTOVAZ s élève à 123 millions d euros au 31 décembre 2013 B Entreprises associées et coentreprises mises en équivalence autres que Nissan et AVTOVAZ B1 Informations relatives aux autres entreprises associées et coentreprises mises en équivalence NOM DE L ENTITÉ PAYS D IMPLANTATION PRINCIPALE ACTIVITÉPOURCENTAGES DE CAPITAL ET Boone Comenor France Négoce de métaux 33 33 Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL) Inde Fabrication automobile 30 30 Renault South Africa Afrique du Sud Importation automobile 40  Nissan Renault Finance Mexico Mexique Financement des ventes automobile   (2) 15 Française de Mécanique France Fabrication de composants automobiles   (2) 50 Indra Investissements France Démantèlement de véhicules hors d usage 50 50 Renault Credit Car Belgique Financement des ventes automobile 50 50 RCI Financial Services s r o République tchèque Financement des ventes automobile 50  Orfin Finansman Anonim Sirketi Turquie Financement des ventes automobile 50  (5) (1) Renault South Africa était consolidée en intégration globale jusqu au 30 novembre 2013 date à laquelle le Groupe a cédé le contrôle au partenaire (2) Participations cédées au dernier trimestre 2013 (3) Les partenariats qualifiés de coentreprises étaient consolidés selon la méthode de l intégration proportionnelle en 2012 avant l application d IFRS 11 « Partenariats » (voir note 2 A2) (4) RCI Financial Services s r o dont le Groupe a pris le contrôle début octobre 2013 à la suite de la signature d un nouvel accord de partenariat est consolidée par intégration globale à compter (5) Participation entrée dans le périmètre de consolidation en 2013 B2 Informations financières cumulées relatives aux autres entreprises associées mises en équivalence Participations dans les entreprises associées243 346 Part dans le résultat des entreprises associées(21) 3 Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global(11) (13) Part des entreprises associées dans le résultat global(31) (10) B3 Informations financières cumulées relatives aux coentreprises mises en équivalence Part dans le résultat des coentreprises1 Part des coentreprises dans les autres éléments du résultat global(6) Part des coentreprises dans le résultat global(5) En application de la norme IFRS 11 « Partenariats » les coentreprises précédemment consolidées par intégration proportionnelle sont consolidées par mise en équivalence en 2013 (note 2 A2) RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 269 VALEUR BRUTE DÉPRÉCIATION VALEUR NETTEVALEUR BRUTE DÉPRÉCIATION VALEUR NETTE Matières premières et fournitures 989 (214) 775 1 161 (208) 953 En cours de production 146 (1) 145 232 232 Véhicules d occasion 926 (95) 831 1 079 (130) 949 Produits finis et pièces de rechange 1 540 (129) 1 411 1 860 (130) 1 730 TOTAL 3 601 (439) 3 162 4 332 (468) 3 864 NOTE 16 CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES A Créances de Financement des ventes par nature Créances sur le réseau de distribution7 277 6 736 Opérations de crédit bail et assimilées4 569 4 776 La juste valeur est estimée en actualisant les flux futurs au taux auquel des prêts similaires (conditions échéance et qualité du débiteur) seraient accordés à la date de clôture Les créances ayant une durée de vie inférieure à un an ne sont pas actualisées leur juste valeur ne présentant pas d écart significatif avec leur valeur nette comptable La juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 3 l évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus pour lesquelles certaines données significatives telles que le risque de crédit associé au portefeuille de créances ne sont pas basées sur des données de B Opérations de transferts d actifs et actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de la réserve B1 Opérations de transfert d actifs de financement des ventes VALEUR AU BILAN JUSTE VALEURVALEUR AU BILAN JUSTE VALEUR Créances cédées maintenues au bilan 7 680 7 792 8 814 8 842 Passifs associés 3 602 3 643 3 902 3 949 Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation et de financement par conduit (Allemagne France Italie et Royaume Uni) portant sur des crédits à la clientèle finale et des créances sur le réseau de distribution par l intermédiaire de véhicules ad hoc Les créances cédées dans ce cadre sont maintenues au bilan l ensemble des risques étant conservé par le Groupe Les passifs associés correspondent aux titres émis lors des opérations de titrisation  ils sont comptabilisés en autres dettes représentées par un titre La différence entre le montant des créances cédées et le montant des passifs associés correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu à la quote part de titres conservée par RCI Banque constituant une Les actifs titrisés ne peuvent plus être cédés ni nantis Le recours des souscripteurs de titres de dettes est limité aux actifs cédés Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 270 B2 Actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion Dans le cadre de la gestion de sa réserve de liquidité RCI Banque a donné en garantie 3  394  millions d euros au 31  décembre 2013 (2  933  millions d euros au 31 décembre 2012) à la Banque de France sous forme de titres de véhicules de titrisation pour 2  479  millions d euros de créances de financement des ventes pour 565  millions d euros (2  773  millions d euros et 160  millions d euros au 31  décembre 2012) et de prêts court terme Banque de France pour 350  millions d euros Sur cette réserve de liquidité RCI Banque n a fait aucune utilisation au 31  décembre 2013 (400  millions d euros au 31  décembre 2012 comptabilisés en emprunts auprès des établissements de crédit dans les dettes de financement des ventes) Par ailleurs au 31  décembre 2013 RCI Banque a apporté en garantie à la Société de financement de l économie française (SFEF) des créances pour une valeur comptable de 380  millions d euros (341  millions d euros au 31 décembre 2012) en contrepartie d un financement de 210 millions d euros (210  millions d euros au 31  décembre 2012) comptabilisé en emprunts auprès des établissements de crédit dans les dettes de Financement des C Échéancier des créances de financement DES VENTES VALEUR NETTE 23 650 23 230 D Analyse des créances de Financement Plus de 30 jours (1) Ne comprend que les créances de financement des ventes dépréciées totalement ou L exposition maximale au risque de crédit de l activité de Financement des ventes est représentée par  la valeur nette comptable des créances de financement des ventes augmentée du montant des engagements de financement en faveur de la clientèle qui figurent dans les engagements hors Le risque est minoré par les garanties sur la clientèle dont le montant est inclus dans les engagements hors bilan reçus (note 28 B) En particulier les garanties détenues qui se rattachent à des créances de financement des ventes échues ou dépréciées sont de 655 millions d euros au 31 décembre À la date de clôture des comptes aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de financement des ventes non échues ou non dépréciées De plus il n existe pas de concentration de risques significative au sein de la clientèle du Financement des ventes E Évolution de la dépréciation des créances Reprises de reliquats non consommés 174 Écarts de conversion et autres mouvements 9 Les charges nettes de non recouvrement se sont élevées à 65  millions d euros en 2013 (charge de 61 millions d euros en 2012) NOTE 17 CRÉANCES CLIENTS DE L AUTOMOBILE (1) Dont (729) millions d euros relatifs à l Iran au 31 décembre 2013 (note 6 E) Ce poste exclut les créances qui font l objet d une cession aux sociétés de financement des ventes du Groupe ou à un tiers externe au Groupe lorsque la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances est transférée à ces entités Le risque de dilution (essentiellement risque de non paiement suite à un litige commercial) est conservé par le Groupe mais ce risque est jugé négligeable Les créances cédées dans ces conditions aux sociétés de financement de ventes du Groupe sont alors incluses dans les créances de financement des ventes principalement parmi les créances sur Dans le cas où l essentiel des risques et avantages n est pas transféré bien que les créances soient juridiquement cédées aux sociétés de financement des ventes du Groupe ou à un tiers externe au Groupe elles demeurent incluses dans les créances clients de l Automobile par la contrepartie de passifs financiers (autres dettes porteuses d intérêts) Le montant des créances clients ainsi maintenues au bilan en raison de la conservation par le Groupe du risque de crédit ou du risque de retard de paiement n est pas Par ailleurs il n existe pas de concentration significative de risques au sein de la clientèle de l Automobile et le chiffre d affaires réalisé avec un client externe donné n excède pas 10 % du chiffre d affaires total du Groupe La juste valeur des créances clients de l Automobile est égale à leur valeur nette comptable compte tenu des échéances à court terme La juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 3 l évaluation reposant sur une appréciation du risque de crédit associé au portefeuille de créances qui n est pas basée sur des données de marché observables RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 271 NOTE 18 AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL Titres contrôlés et non consolidés 71 71 119 119 Dérivés sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes 201 201 332 332 TOTAL 1 076 2 256 3 332 821 2 121 2 942 dont valeur brute 1 183 2 309 3 492 959 2 193 3 152 dont dépréciation (107) (53) (160) (138) (72) (210) NOTE 19 CAPITAUX PROPRES Le nombre total d actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31 décembre 2013 est de 295 722 milliers d actions avec une valeur nominale de 3 81 euros par action (valeur nominale identique au 31 décembre 2012) Les actions d autocontrôle ne donnent pas droit à dividende Elles représentent 1 28 % du capital de Renault au 31 décembre 2013 (1 37 % au Le groupe Nissan via sa filiale détenue à 100  % Nissan Finance Co   Ltd détient 15 % du capital de Renault (actions sans exercice de droit de vote) B Gestion des capitaux propres Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût Le Groupe gère la structure de ses capitaux propres et procède à des ajustements en regard de l évolution des conditions économiques Le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteurs Le Groupe gère le capital de l Automobile en utilisant un ratio égal à l endettement net de l Automobile divisé par la somme des capitaux propres Le Groupe inclut dans l endettement net l ensemble des dettes et engagements financiers hors exploitation porteurs d intérêts diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie  et des autres actifs financiers hors exploitation tels que les valeurs mobilières ou les prêts du secteur Les capitaux propres sont ceux qui figurent dans la situation financière du Groupe Le Groupe présente une position nette de liquidité au 31  décembre 2013 (position nette de liquidité au 31 décembre 2012) Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l activité bancaire Dans ce cadre ce secteur respecte en permanence un ratio de solvabilité d au moins 8  % (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des risques pondérés) Le ratio de solvabilité Core Tier 1 (hors floor Bâle I) de RCI Banque se situe à 14 2 % au 31 décembre 2013 (contre 13 7 % à fin décembre 2012) Enfin le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan En application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales le Conseil d administration a décidé d affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d options d achat et de souscription d actions en cours consentis aux cadres et dirigeants du Groupe Montant des titres d autocontrôle (en millions d euros) 187 201 Nombre de titres d autocontrôle 3 784 305 4 059 255 L Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 avril 2013 a décidé une distribution de dividendes de 1 72 euro par action soit 502 millions d euros (1 16  euro par action en  2012 soit 338  millions d euros) Le paiement est intervenu au cours du mois de mai E Écart de conversion La variation de l écart de conversion constatée sur la période s analyse Écart de conversion constaté sur la valeur de la Effet net d impôts des opérations de couverture partielle de l investissement dans Nissan (note 13 H) 209 35 Total de l écart de conversion relatif à Nissan (1 851) (1 085) Autres variations de l écart de conversion (435) (143) VARIATION TOTALE DE L ÉCART DE CONVERSION (2 286) (1 228) En  2013 les autres variations de l écart de conversion proviennent pour l essentiel de l évolution du peso argentin du réal brésilien du rouble russe et du won coréen par rapport à l euro En  2012 elles étaient liées pour l essentiel à l évolution du peso argentin du réal brésilien du rial iranien et du won coréen par rapport à l euro Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 272 F Réserve de réévaluation des instruments F1 Variation de la réserve de réévaluation des instruments Les montants indiqués ci dessous sont présentés nets des effets d impôt Solde au 31 décembre 2012  (1) (117) 153  (3) 36 Variations de juste valeur en capitaux propres 10 524 534 (1) L échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie est détaillé en note F3 ci après (2) La décomposition du transfert en résultat des montants relatifs aux couvertures de flux de trésorerie est détaillée en note F2 ci après (3) La réserve de réévaluation est pour partie liée aux titres Daimler (note 22 A) F2 Décomposition du transfert en résultat de la partie de la réserve de réévaluation des instruments financiers relative aux couvertures de flux de trésorerie Part dans le résultat des entreprises associées Impôts courants et différés NET POUR LES COUVERTURES DE FLUX F3 Échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie des entreprises associées et coentreprises (48) (48) TOTAL DE LA RÉSERVE DE RÉÉVALUATION DES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE (79) (117) Cet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles des flux de trésorerie faisant l objet d une couverture G Plans d options et d attribution d actions Le Conseil d administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d achat d actions et des options de souscription d actions à des conditions de prix et de délai d exercice Au cours de l année 2013 aucun nouveau plan d option ou d attribution d actions gratuites n a été mis en place Les plans mis en place intègrent depuis  2006 des conditions de performance qui déterminent le nombre d options ou d actions gratuites accordées aux bénéficiaires G1 Variation du nombre d options sur actions détenues par les membres du personnel Restant à lever au 1 er janvier 5 156 196 76 8 595 407 70 Attribuées  (1) 297 800 37 40 350 000  (1) 31 33 Levées Restant à lever au 31 décembre 3 843 771 76 5 156 196 76 (1) Ces attributions d options sur actions correspondent à la part du plan 20 en date du 13 décembre 2012 annoncée aux bénéficiaires en 2013 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 273 G2 Options et droits d attribution d actions gratuites restant en circulation au 31 décembre 2013 N° DE PLAN TYPE DE PLAN DATE D ATTRIBUTIONPRIX D EXERCICE (en euros) OPTIONS RESTANT À LEVER PÉRIODE D EXERCICE Plan 12 Options de souscription 4 mai 2006 87 98 1 280 553 5 mai 2010  5 mai 2014 Plan 14 Options de souscription 5 décembre 2006 93 86 1 486 806 6 décembre 2010  4 décembre 2014 Plan 18 Options d achat 29 avril 2011 38 80 478 612 30 avril 2015  28 avril 2019 Plan 18 bis Actions gratuites 29 avril 2011 1 092 545 30 avril 2014  30 avril 2016 Plan 19 Options d achat 8 décembre 2011 26 87 150 000 9 décembre 2015  7 décembre 2019 Plan 19 bis Actions gratuites 8 décembre 2011 27 000 8 décembre 2015 Plan 20 Options d achat 13 décembre 2012 37 43 447 800 13 décembre 2016  12 décembre 2020 Plan 20 bis Actions gratuites 13 décembre 2012 584 400 13 décembre 2014 12 décembre 2016 H Paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans de stock options et d attribution d actions gratuites consentis au personnel Les options attribuées au titre de ces plans ne sont acquises qu après une période fixée à 4  ans pour les plans n°  12 à  20 Pour les plans d options la période d exercice suivant la période d acquisition s étale sur 4  ans pour les plans n° 12 à 20 Par ailleurs la perte du bénéfice des options ou droits d attribution d actions gratuites est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les Ces plans ont été valorisés comme suit  (1) Pour ces plans les options ou droits d attribution d actions gratuites ont été accordés à différentes dates Le cas échéant les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d octroi Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 274 I Part des participations ne donnant pas le contrôle DONNANT PAS LE CONTRÔLERÉSULTAT NET PART Renault Samsung Motors Corée 20 % 20 % 4 (31) 102 102 (1) Iran N A  (1) 49 % 1 (102) N A (91) (2) Brésil 40 % 40 % 11 12 (7) (2) Brésil 40 % 40 % 17 15 (12) (3) Rombo Compania Financiera  (2) Argentine 40 % 40 % 8 7 Autres N A N A N A 1 16 TOTAL FINANCEMENT DES VENTES 37 34 16 (12) (10) (1) Renault Pars est sortie de périmètre de consolidation en date du 30 juin 2013 (note 6 E) (2) Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de ces sociétés des options de vente de leurs participations Une dette est enregistrée au titre de ces options de vente parmi les autres dettes pour 182 millions d euros pour les deux filiales brésiliennes et pour 22 millions d euros pour la filiale argentine au 31 décembre 2013 (respectivement 181 millions d euros et 23 millions d euros au 31 décembre 2012) La contrepartie de ces passifs est enregistrée en diminution des capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle et pour le solde en diminution des capitaux propres part des actionnaires de la société mère La dette est évaluée à la juste valeur La juste valeur est déterminée en estimant le prix de rachat éventuel qui tient compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de clôture et des dispositions définies dans les contrats de partenariat Elle relève du niveau 3 l évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus mais pour lesquelles les données significatives ne sont pas basées sur des données de marché observables Le groupe n a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadre réglementaire dans lequel les filiales opèrent Les autorités de supervision locales peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidités de limiter leur exposition à d autres parties du groupe et de se conformer à d autres ratios NOM DE L ENTITÉ PAYS D IMPLANTATION PRINCIPALE ACTIVITÉPOURCENTAGES DE CAPITAL DU GROUPE Société des Automobiles Alpine Caterham  (1) France Fabrication de véhicules 50 100 Renault Nissan Technology and Business Centre India Private Limited (2) Inde Centre de services Partagés 67 67 (1) La Société des Automobiles Alpine Caterham précédemment contrôlée était consolidée en intégration globale jusqu au 30 juin 2013 Les droits de vote sont identiques au pourcentage (2) Le Groupe dispose de 50 % des droits de vote dans la Société Renault Nissan Technology and Business Center India Private Limited RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 275 A Provisions au 31 décembre Provisions pour engagements de retraite et assimilés  (1) 1 558 1 649 Provisions hors engagements de retraite et assimilés Provisions pour coûts de restructuration et mesures d adaptation des effectifs 443 258 Provisions pour risques fiscaux et litiges366 336 Provisions relatives aux activités d assurance191 161 Total Provisions hors engagements de retraite et assimilés2 081 1 736 (1) Les impacts de l application d IAS 19 révisée « Avantages du personnel » sont présentés en note 2 A2 Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes Après avis des conseils juridiques les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés B Évolution des provisions hors engagements de retraite et assimilés Reprises de provisions pour consommation (121) (380) (34) (14) (37) (586) Reprises de reliquats de provisions non consommées (21) (17) (28) (47) (113) Mouvements de périmètre (3) (3) (1) (1) (8) Écarts de conversion et autres mouvements (1) (21) (26) (7) (55) (1) Il s agit principalement des provisions techniques des compagnies d assurance de l activité financement des ventes Les dotations aux provisions pour coûts de restructuration intègrent essentiellement l effet des mesures d adaptation des effectifs en Europe (note  6 A) Les dotations aux autres provisions comprennent le coût correspondant à l estimation d indemnités à verser du fait du non respect de volumes d achats minimaux prévus pour certains véhicules électriques Au 31 décembre 2013 les autres provisions comprennent 30 millions d euros de provisions constituées dans le cadre de l application de réglementations liées à l environnement (28  millions d euros au 31  décembre 2012) Ces provisions incluent les frais liés aux véhicules et batteries hors d usage (note 28 A2) et les frais de dépollution de terrains industriels dont la cession est prévue (notamment à Boulogne Billancourt) Elles comprennent également les frais de dépollution des terrains commerciaux de Renault Retail Group à hauteur de 4 millions d euros (4 millions d euros au 31 décembre 2012) Les émissions de gaz à effet de serre étant inférieures aux quotas qui lui ont été attribués le Groupe n a enregistré aucune provision à ce titre au 31 décembre 2013 C Provisions pour engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel Les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité Les régimes dont ils bénéficient sont soit des régimes à cotisations définies soit des régimes à Le Groupe verse selon les lois et usages de chaque pays des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance Il n existe aucun passif actuariel à ce titre Les régimes à cotisations définies représentent une charge de 579 millions d euros en 2013 (578 millions d euros en 2012) Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 276 Les régimes à prestations définies sont comptabilisés conformément aux principes comptables définis en note 2 R et donnent lieu à la constitution de Wles indemnités de fin de carrière ou de départ prévues par la législation ou un accord conventionnel dans certains pays tels que la France la Corée Wdes compléments de retraite  garantissant des ressources contractuelles aux salariés  les pays ayant recours à ce type de régime sont situés en Europe (Royaume Uni Allemagne France Pays Bas Suisse )  Wles autres avantages long terme  principalement les médailles du travail le capital temps et les congés supplémentaires en fin de carrière en France Les régimes de complément de retraite à prestations définies sont en général couverts pour tout ou partie par des contrats souscrits auprès de fonds de pension ou de compagnies d assurance Dans ce cas les engagements et les actifs sont évalués de manière indépendante La différence entre l engagement et la juste valeur des actifs en couverture peut faire ressortir une insuffisance ou un excédent de financement En cas d insuffisance une provision est enregistrée En cas d excédent un actif est constaté (sous PRINCIPAUX RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES DU GROUPE En France les indemnités de fin de carrière du Groupe résultent d accords conventionnels conclus par chacune des différentes entités françaises et les représentants du personnel Elles sont déterminées en fonction de la rémunération et de l ancienneté des salariés  leur versement est conditionné à la présence dans les effectifs au moment du départ en retraite Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière français font intégralement l objet de provisions Ils représentent l essentiel des passifs du Groupe en matière d indemnités de fin carrière Le régime de complément de retraite le plus significatif du Groupe se situe au Royaume Uni où il existe deux régimes de pension à prestations définies gérés dans le cadre d un fonds de pension dédié constitué de deux compartiments  l un est relatif aux filiales de l Automobile l autre à RCI Financial Services Ltd La population des bénéficiaires éligibles est fermée depuis 2004  elle est de l ordre de 1900 personnes Ce fonds de pension (Trust) a une personnalité juridique propre Il est administré par des «  Trustees  » un organe paritaire regroupant des représentants des entreprises participantes des salariés et des anciens salariés Le fonds relève de la réglementation locale qui définit des exigences de financement minimal pouvant conduire à des contributions additionnelles de la part du Groupe La politique d investissement des actifs est définie dans chaque section du fonds par un organe de pilotage qui réalise un examen trimestriel de la performance des investissements Les risques associés à ces régimes sont les risques usuels (baisse de la rentabilité future des actifs investis baisse des marchés des actions augmentation de l espérance de vie Le compartiment dédié à l Automobile présente une insuffisance de financement que le Groupe s est engagé à couvrir d ici 2022 par des versements d un montant annuel maximum de 3 millions de livres par an Le déficit est évalué à 15 millions de livres au 30 septembre 2013 C2 Principales hypothèses actuarielles utilisées pour l évaluation des provisions et autres données relatives aux régimes PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES ET DONNÉES POUR LES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE DU GROUPE Âge de départ à la retraite60 à 65 ans 60 à 65 ans Taux d augmentation des salaires2 2 % à 3 % 2 7 % à 3 % Duration des régimes12 à 20 ans 12 à 20 ans (1) Le taux majoritairement utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France s élève à 2 9 % (2 6 % en 2012) Il varie cependant d une société à l autre en fonction de l échéance des engagements Les références retenues pour la détermination du taux d actualisation sont la courbe de taux zéro coupon complétée de la courbe moyenne des spreads des émetteurs de rating AA publiées par Reuters fin 2013 et 2012 PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES ET DONNÉES POUR LES RÉGIMES DE COMPLÉMENTS DE RETRAITE DU GROUPE Taux d augmentation des salaires2 % à 3 3 % 2 % à 3 % Duration des régimes20 à 27 ans 20 à 27 ans Taux de rendement réel des actifs de couverture6 8 % à 7 6 % 11 2 % à 14 3 % Juste valeur des fonds investis via des fonds de pension238 millions d euros 229 millions d euros RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 277 C3 Charge nette de l exercice Coût des services rendus de la période109 93 Coût des services passés et profits et pertes sur liquidation (7) Intérêt net sur le passif (actif) net42 57 Effets des mesures d adaptation des effectifs(1) Amortissement du coût des services passés (3) Charge (produit) net de l exercice au compte de résultat150 140 C4 Analyse de la provision au bilan ACTIFS DU RÉGIMEPASSIF (ACTIF) NET AU TITRE Indemnités de fin de carrière et indemnités de départ Europe (hors France et Royaume Uni)18 (1) 17 Euromed Afrique  (2) 47 47 TOTAL INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE ET INDEMNITÉS DE DÉPART 1 281 (17) 1 264 Europe (hors France et Royaume Uni)  Europe (hors France et Royaume Uni)2 2 TOTAL AUTRES AVANTAGES À LONG TERME 173 173 (2) Essentiellement Roumanie et Turquie (3) Pour l essentiel Allemagne Pays Bas et Suisse (4) Capital temps congés supplémentaires en fin de carrière et médailles du travail Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 278 C5 Évolution des engagements des fonds investis et de la provision L ACTIF ET AUTRES (C)PASSIF (ACTIF) NET AU Solde au 31 décembre 2012  (1) 2 084 (437) 2 1 649  (1) Coût des services rendus de la période 109 109 Coût des services passés et profits et pertes sur liquidation Intérêt net sur le passif (actif) net 58 (16) 42 Effets des mesures d adaptation des effectifs (1) (1) Charge (produit) de l exercice 2013 au compte de résultat (note 20 C3) 166 (16) 150 Pertes et gains actuariels sur l obligation découlant des changements d hypothèses démographiques (3) (3) Pertes et gains actuariels sur l obligation découlant des changements d hypothèses financières (43) (43) Pertes et gains actuariels sur l obligation découlant des effets d expérience (10) (10) Rendement net des actifs du régime (hors partie en intérêts nets) (12) (12) Variation du plafonnement de l actif (hors partie en intérêts nets) Charge (produit) de l exercice 2013 en autres éléments du résultat global (56) (12) (68) Contributions versées aux fonds par l employeur (9) (9) Contributions versées aux fonds par les salariés (2) (2) Prestations payées au titre du régime (130) 17 (113) Effet des variations de cours de change (18) 6 (12) Effet des variations de périmètre et autres (35) (2) (37) Solde au 31 décembre 2013 2 011 (453) 1 558 (1) Après retraitement lié à l application rétrospective d IAS 19 révisée le solde de la provision au 31 décembre 2012 s élève à 1 647 millions d euros (contre 1 649 millions d euros avant application de la norme révisée) Le retraitement consiste à comptabiliser immédiatement les coûts des services passés qui étaient précédemment étalés sur la durée d acquisition des droits Le cumul des écarts actuariels net d impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en autres éléments du résultat global est une charge de 481  millions d euros au 31  décembre 2013 (charge de 546  millions Une baisse de 50 points de base des taux d actualisation utilisés pour chacun des régimes entraînerait une augmentation des engagements de 115 millions d euros au 31 décembre 2013 La duration moyenne pondérée des régimes s élève à 14  années au C6 Détail de la juste valeur des actifs investis Les actifs investis via des fonds de pension et des compagnies d assurance DES MARCHÉS ACTIFS ACTIFS NON COTÉS TOTAL Trésorerie et équivalents de trésorerie Parts dans des fonds communs de placement et autres 19 3 22 Trésorerie et équivalents de trésorerie19 19 Parts dans des fonds communs de placement et autres 9 9 Les actifs des fonds de pension de retraite se rapportent principalement aux régimes localisés au Royaume Uni (52 8  %) Les contrats d assurance concernent principalement l Allemagne (5 5  %) la Corée (3 5  %) la France (9 8  %) les Pays Bas (18  %) et la Suisse (9 4  %) Les taux de rendements réels des fonds investis au Royaume Uni sont présentés en note 20 C2 La moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fonds investis par le Groupe est de 6 4 % en 2013 (8 1 % en 2012) À ce jour la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2014 est de l ordre de 11 millions d euros Les actifs de pension du Groupe ne comportent pas d instruments financiers du groupe Renault Les investissements immobiliers ne comportent pas de biens immobiliers occupés par le Groupe NOTE 21 AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS NON COURANT COURANT TOTALNON COURANT COURANT TOTAL Dettes sociales 19 1 470 1 489 17 1 555 1 572 Dettes diverses 268 3 837 4 105 262 3 846 4 108 Dérivés sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile 4 4 TOTAL 1 119 6 824 7 943 844 6 805 7 649 Les dettes diverses correspondent notamment aux produits constatés d avance dans le cadre des contrats de ventes de véhicules avec engagement de reprise (531 millions d euros au 31 décembre 2013 et 535 millions au 31 décembre 2012) NOTE 22 ACTIFS FINANCIERS TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE A Ventilation courant non courant NON COURANT COURANT TOTALNON COURANT COURANT TOTAL Titres de sociétés non contrôlées 1 196 1 196 788 788 Valeurs mobilières et titres de créances négociables 135 135 171 171 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 1 530 1 098 2 628 1 032 989 2 021 dont valeur brute 1 531 1 102 2 633 1 033 1 002 2 035 dont dépréciation (1) (4) (5) (1) (13) (14) Équivalents de trésorerie 3 732 3 732 3 647 3 647 Trésorerie 7 929 7 929 7 533 7 533 TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 11 661 11 661 11 180 11 180 L information relative aux risques de contrepartie sur les actifs financiers ainsi que sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie est fournie en note  25 A1 Titres de sociétés non contrôlées Les titres de sociétés non contrôlées correspondent à hauteur de 1  035  millions d euros (680  millions d euros au 31  décembre 2012) aux titres Daimler acquis dans le cadre du partenariat stratégique Ces titres sont classés en actifs financiers disponibles à la vente et leur juste valeur est déterminée par référence au cours de l action Au 31  décembre 2013 le cours du titre en Bourse (62 90 euros par titre) est supérieur au prix d acquisition (35 52 euros par titre) La hausse de valeur de la période soit 355 millions d euros est comptabilisée en autres éléments du résultat global de l exercice 2013 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 280 Les titres des sociétés non contrôlées incluent également au 31  décembre 2013 un montant de 59 millions d euros (69 millions d euros au 31 décembre 2012) au titre du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) Dans le cadre du plan de soutien aux équipementiers mis en uvre par les Pouvoirs Publics et les Constructeurs Automobiles Renault s est engagé à verser à ce fonds d investissement un total de 200 millions d euros au fur et à mesure des appels effectués La juste valeur de ces titres est déterminée par référence à la dernière valeur liquidative communiquée par la société de gestion du FMEA ajustée d éléments d appréciation connus postérieurement La baisse de la juste valeur de ces titres jugée durable a été enregistrée en autres charges financières à hauteur de 11 millions d euros au 31 décembre 2013 Le Groupe dispose de liquidités dans des pays où les conditions de rapatriement des fonds peuvent s avérer complexes pour des raisons réglementaires ou politiques Dans la majorité des pays concernés ces fonds font l objet d un emploi local pour des besoins industriels ou de financement des ventes  cette trésorerie est donc disponible pour le Groupe B Ventilation par catégorie d instruments financiers et juste valeur Titres de sociétés non contrôlées 1 196 1 196 1 196 Valeurs mobilières et titres de créances négociables 135 135 135 Prêts 897 897 Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 305 95 400 400 Équivalents de trésorerie 84 84 3 648 3 732 Trésorerie 7 929 7 929 TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2013 84 84 11 577 11 661 Titres de sociétés non contrôlées 788 788 788 Valeurs mobilières et titres de créances négociables 171 171 171 Prêts 690 690 Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 233 139 372 372 Équivalents de trésorerie 132 132 3 515 3 647 Trésorerie 7 533 7 533 TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2012 132 132 11 048 11 180 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture Le Groupe n a procédé à aucun reclassement entre les différentes catégories d actifs financiers en 2013 (comme en 2012) RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 281 NOTE 23 PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES A Ventilation courant non courant NON COURANT COURANT TOTALNON COURANT COURANT TOTAL Titres participatifs Renault SA 313 313 249 249 Emprunts obligataires 4 506 1 538 6 044 4 525 1 249 5 774 Autres dettes représentées par un titre 63 63 158 158 Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués au coût amorti) 1 524 670 2 194 787 1 455 2 242 Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués à la juste valeur) 218 218 220 220 Passifs financiers de l Automobile hors dérivés 6 801 2 663 9 464 6 302 2 915 9 217 Passifs financiers de l Automobile 6 840 2 921 9 761 6 362 3 094 9 456 Titres participatifs Diac 10 10 9 9 Emprunts obligataires 11 643 11 643 11 513 11 513 Autres dettes représentées par un titre 250 4 315 4 565 251 6 785 7 036 Emprunts auprès des établissements de crédit 3 227 3 227 3 930 3 930 Autres dettes porteuses d intérêts 4 442 4 442 973 973 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes hors dérivés 260 23 627 23 887 260 23 201 23 461 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 130 130 104 104 Dettes et passifs financiers du Financement des ventes 260 23 757 24 017 260 23 305 23 565 TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DU FINANCEMENT DES VENTES 7 100 26 678 33 778 6 622 26 399 33 021 Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés Ils font l objet d une rémunération annuelle d un minimum de 9 % composée d une partie fixe égale à 6 75 % et d une partie variable fonction de l évolution du chiffre d affaires consolidé calculée à structure et méthodes de consolidation identiques La rémunération de 17 millions d euros au titre de 2013 (17 millions d euros en 2012) figure dans les charges d intérêts Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La cotation du titre d une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre 2012 au 31  décembre 2013 de 312  euros à 392  euros conduisant à un ajustement de la juste valeur des titres participatifs de 65  millions d euros constaté en autres charges financières (note 7) La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac comprend une partie fixe égale au TAM (Taux annuel monétaire) et une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du sous groupe Diac de l exercice par rapport à celui de l exercice En 2013 Renault SA a pro cédé au remboursement d emprunts obligataires émis entre  2006 et  2011 pour un montant total de 1  152  millions d euros et a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre  2015 et  2018 pour un montant total de 1  716  millions d euros dont 695 millions d euros sur les marchés chinois et japonais Par ailleurs RCI Banque a procédé en 2013 au remboursement d emprunts obligataires pour un montant total de 2  465  millions d euros et a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre  2014 et 2018 pour un montant de 2 958 millions d euros Prêts accordés par la Banque Européenne d Investissement Au cours du 1 er  semestre 2013 Renault SA a procédé au remboursement du prêt de 400 millions d euros accordé en 2009 par la Banque Européenne d Investissement et a contracté auprès d elle deux nouveaux prêts pour un montant total de 400 millions d euros d une durée de 6 ans pour l un et de Au 31  décembre 2013 Renault SA dispose de lignes de crédit ouvertes confirmées pour une valeur de 3 435 millions d euros (3 485 millions d euros au 31  décembre 2012) auprès des banques La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s élève à 555  millions d euros au 31  décembre 2013 (355  millions d euros au 31  décembre 2012) Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31  décembre 2013 (également non utilisées au Par ailleurs au 31  décembre 2013 le Financement des ventes dispose de lignes de crédit ouvertes confirmées pour une valeur de 4  661  millions d euros (4  696  millions d euros au 31  décembre 2012) en diverses monnaies auprès des banques La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s élève à 874 millions d euros au 31 décembre 2013 (657 millions d euros au 31 décembre 2012) Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31 décembre 2013 (également non utilisées au 31 décembre 2012) La documentation contractuelle des passifs financiers et des lignes de crédit confirmées ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios financiers Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 282 B Ventilation par catégorie d instruments financiers et juste valeur INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉS Titres participatifs Renault SA 313 313 313 Emprunts obligataires 6 044 6 406 6 044 Autres dettes représentées par un titre 63 63 63 Emprunts auprès des établissements de crédit 218 218 2 194 2 147 2 412 Autres dettes porteuses d intérêts 632 646 632 de l Automobile 293 4 297 297 PASSIFS FINANCIERS DE L AUTOMOBILE293 4 531 828 8 933 9 262 9 761 Titres participatifs Diac 10 10 10 Emprunts obligataires 11 643 11 924 11 643 Autres dettes représentées par un titre 4 565 4 607 4 565 Emprunts auprès des établissements de crédit 3 227 3 268 3 227 Autres dettes porteuses d intérêts 4 442 4 442 4 442 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 37 93 130 130 DU FINANCEMENT DES VENTES 3793 10 140 23 877 24 241 24 017 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉS Titres participatifs Renault SA 249 249 249 Emprunts obligataires 5 774 6 015 5 774 Autres dettes représentées par un titre 158 158 158 Emprunts auprès des établissements de crédit 220 220 2 242 2 194 2 462 Autres dettes porteuses d intérêts 574 605 574 Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 236 3 239 239 PASSIFS FINANCIERS DE L AUTOMOBILE236 3 469 708 8 748 8 972 9 456 Titres participatifs Diac 9 9 9 Emprunts obligataires 11 513 11 682 11 513 Autres dettes représentées par un titre 7 036 7 074 7 036 Emprunts auprès des établissements de crédit 3 930 3 984 3 930 Autres dettes porteuses d intérêts 973 973 973 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 50 54 104 104 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur Pour les passifs financiers et les dettes de financement des ventes évalués au coût amorti au bilan la juste valeur a été déterminée essentiellement par l actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault au 31  décembre 2013 et au 31  décembre 2012 pour des emprunts de conditions et échéances similaires Les taux proposés à Renault sont obtenus par utilisation de données de marché observables telles que les courbes de taux zéro coupon et la cotation sur le marché secondaire des obligations émises par le Groupe  la juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 2 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 283 C Ventilation par échéance Pour les passifs financiers y compris les dérivés les flux contractuels sont similaires aux flux attendus et correspondent aux montants à décaisser Pour les instruments financiers à taux variable les intérêts ont été estimés sur la base du taux d intérêt en vigueur au 31 décembre 2013 Les titres participatifs Renault et Diac étant des titres dont la date de remboursement n est pas fixée il n est pas fait mention de leurs flux C1 Échéancier des passifs financiers de l Automobile CONTRACTUELS 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANS Emprunts obligataires émis par Renault SA (par date d émission) 2010 1 119 1 150 650 500 Intérêts courus frais et primes 46 57 57 Total emprunts obligataires 6 044 6 082 1 651 1 324 847 1 360 900 Autres dettes représentées par un titre 63 63 63 Titres participatifs 313 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DE L AUTOMOBILE 9 761 10 541 3 182 1 918 1 479 1 712 1 129 1 121 La part à moins d un an des passifs financiers de l Automobile se décompose de la manière suivante  Emprunts obligataires 1 651 1 651 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 229 7 28 194 Dérivés passifs sur opérations de financement 258 43 17 198 C2 Échéancier des dettes et passifs financiers du Financement des ventes CONTRACTUELS 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANS Emprunts obligataires émis par RCI Banque (par date d émission) 2010 1 327 1 300 600 700 2011 4 220 4 136 2 349 610 1 177 Intérêts courus frais et primes 222 246 246 Total emprunts obligataires 11 643 11 626 3 610 2 571 3 205 834 1 406 Autres dettes représentées par un titre 4 565 4 568 1 370 1 713 686 799 Total autres passifs financiers 12 234 12 234 7 428 2 537 1 215 158 896 Titres participatifs 10 TOTAL DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES 24 017 25 241 11 354 5 646 4 752 1 099 2 347 43 La part à moins d un an des dettes et des passifs financiers du Financement des ventes se décompose de la manière suivante  Autres passifs financiers 7 428 4 256 1 024 2 148 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 300 13 29 258 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN 11 354 5 198 1 169 4 987 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 285 NOTE 24 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTAT A Juste valeur des instruments financiers Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont Wle niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un Wle niveau 2  qui comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché non incluses dans le niveau 1  Wle niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non Titres de sociétés non contrôlées 1 196 1 035 161 Valeurs mobilières et titres de créances négociables 135 77 58 Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 400 400 Dérivés actifs sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes 201 201 Équivalents de trésorerie84 84 Instruments financiers actifs en juste valeur au bilan 2 016 1 196 659 161 Titres participatifs Renault SA 313 313 Emprunts de l Automobile auprès des établissements de crédit 218 218 Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 297 297 Dérivés passifs sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile Titres participatifs Diac10 10 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 130 130 Instruments financiers passifs en juste valeur au bilan 968 323 645 Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d évaluation appropriées selon les types d instruments Les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l interprétation Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de l exercice et ne prennent donc pas en En règle générale les méthodes de valorisation retenues par niveau sont les Wniveau 1  la valeur de marché correspond au dernier cours coté  Wniveau 2  la valeur de marché est généralement déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marché observables telles que les courbes de taux zéro coupon et la cotation sur le marché secondaire des titres émis par le Groupe  Wniveau 3  la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote part de situation nette Le Groupe n a procédé à aucun transfert d instrument financier entre le niveau 1  et le niveau 2  ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau Les comptes du Groupe ne comportent pas d actifs ni de passifs évalués à la juste valeur de façon non récurrente au bilan B Variation des instruments financiers de Les instruments financiers de niveau 3  s élèvent à 161  millions d euros au 31  décembre 2013 (108  millions d euros au 31  décembre 2012) Ils enregistrent une hausse de 53 millions d euros sur l année essentiellement liée à la souscription de titres en mai 2013 pour 51 millions d euros lors de l augmentation de capital de la société non consolidée RN SF BV holding de la future banque destinée à porter l activité de financement des ventes de l Alliance en Russie Ces sociétés seront consolidées en 2014 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 286 C Effet en résultat des instruments financiers Produits d intérêts 1 142 40 183 Charges d intérêts (17) (414) (19) (450) Variation de juste valeur (2) 24 (62) 81 (55) (14) Dépréciation (11) (540) (551) Dividendes 38 38 Résultat de cession 2 2 Gains et pertes de change nets29 3 (124) (92) TOTAL IMPACT RÉSULTAT DE L AUTOMOBILE 3025 (369) (79) (457) (34) (884) dont marge opérationnelle 1 (26) (118) (143) dont autres produits et charges d exploitation (514) (514) dont résultat financier 29 25171 (79) (339) (34) (227) Produits d intérêts 1 567 107 1 674 Charges d intérêts (1 124) (38) (1 162) Variation de juste valeur 182 (184) (2) Dépréciation (65) (65) Dividendes Résultat de cession Gains et pertes de change nets TOTAL IMPACT RÉSULTAT DU FINANCEMENT DES VENTES EN MARGE OPÉRATIONNELLE 1 502 (942) (115) 445 TOTAL GAINS ET PERTES EN RÉSULTAT 30 25 1 133 (79) (1 399) (149) (439) (1) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur Au niveau de l Automobile les effets en marge opérationnelle des instruments financiers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations d exploitation ainsi qu aux dépréciations des créances d exploitation D Couvertures de juste valeur Variation de juste valeur de l instrument de couverture307 51 Variation de juste valeur de l élément couvert(236) (22) Impact net en résultat des couvertures de juste valeur71 29 Cet impact net en résultat des couvertures de juste valeur correspond à la part inefficace des couvertures Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en note 2 V RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 287 NOTE 25 DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS Renault Finance filiale spécialisée du groupe Renault assure les placements interbancaires de l Automobile Elle est par ailleurs la contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d instruments dérivés à des fins de couverture des risques de change taux et matières premières Les justes valeurs des instruments dérivés qui apparaissent dans les actifs et passifs financiers du bilan consolidé du Groupe sont principalement liées à Renault Finance au titre de son activité pour compte propre et de ses transactions avec des entités de Renault et Nissan A1 Juste valeur des dérivés La juste valeur des dérivés correspond à leur valeur au bilan ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES NON COURANT COURANT COURANT NON COURANT COURANT COURANT Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur 24 74 Couverture de l investissement net dans Nissan Couverture de flux de trésorerie 2 77 13 Couverture de flux de trésorerie 3 Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES 3 ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES NON COURANT COURANT COURANT NON COURANT COURANT COURANT Couverture de flux de trésorerie 4 Couverture de juste valeur 70 (1) Couverture de l investissement net dans Nissan Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 109 15 175 TOTAL RISQUE DE CHANGE 109 85 174 4 Couverture de juste valeur 116 20 177 Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES A2 Conventions cadre relatives aux opérations sur instruments financiers à terme et accords similaires Le Groupe négocie ses contrats d instruments dérivés à terme sous les conventions cadre de l International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et de la FBF (Fédération bancaire française) La survenance d un cas de défaut donne à la partie non défaillante le droit de suspendre l exécution de ses obligations de paiement et au paiement ou à la réception d un solde de résiliation pour l ensemble des transactions Les conventions cadre ISDA et FBF ne répondent pas aux critères de compensation dans les états financiers Le Groupe ne dispose actuellement d un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés qu en cas de défaut ou d événement de crédit 31 DÉCEMBRE 2013(en millions d euros) MONTANTS AU BILANMONTANTS NON COMPENSÉS AU BILAN  INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIFS PASSIFS MONTANTS NETS Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 275 (147) 128 Dérivés actifs sur opérations de financement du Financement des ventes 203 (81) 122 Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 281 (147) 134 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 130 (81) 49 B Gestion des risques financiers Le Groupe est exposé aux risques financiers suivants  Wrisques de marché (change taux actions et matières premières)  Le financement du Groupe est assuré par le recours aux marchés de capitaux Wde ressources à long terme (émissions obligataires placements privés Wde dettes bancaires ou émissions de titres de créances à court terme  Wde titrisations de créances par RCI Banque L Automobile doit disposer de ressources financières pour financer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur Elle doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour refinancer sa dette brute et assurer la liquidité de l Automobile ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture prolongée des marchés ou de tension sur l accès au crédit Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault SA assure l essentiel du refinancement de l Automobile par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires et placements privés) par des financements à court terme tels que les billets de trésorerie ou par des financements auprès du secteur bancaire ou d organismes Le refinancement à moyen terme de l Automobile a été réalisé en  2013 essentiellement par des émissions obligataires à 5  ans pour 1  105  millions d euros dans le cadre du programme EMTN de Renault SA (dont émissions en euro pour 900 millions d euros) et par des émissions à 2 ans sur le marché japonais dans le cadre d un programme Shelf documentation de Renault SA pour un montant de 87 6 milliards de yens Renault a bénéficié en  2013 d un nouveau financement de la BEI pour un montant de 400 millions d euros et a remboursé le prêt échu de 400 millions La documentation contractuelle de ces financements ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios financiers Toutefois certains financements notamment de marchés contiennent des clauses standards de marché (pari passu negative pledge et cross default) Par ailleurs le secteur Automobile dispose d accords de crédit confirmés auprès d établissements bancaires d un montant de 3  435  millions d euros avec des échéances s échelonnant jusqu en  2018 Aucune ligne de crédit n a été mobilisée en 2013 Ces accords de crédit confirmés constituent une La documentation contractuelle de ces accords de crédits bancaires confirmés ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de signature de Renault ou du respect de ratios financiers Compte tenu de ses réserves de trésorerie disponibles (10 7 milliards d euros) et de ses lignes de crédit confirmées non utilisées à la clôture (3 4 milliards d euros) l Automobile dispose de ressources financières suffisantes pour Les lignes de crédit ouvertes confirmées non utilisées sont détaillées en L activité du Financement des ventes dépend de son accès à la ressource financière  une restriction de l accès aux marchés bancaires et financiers impliquerait une réduction de son activité de financement et ou un renchérissement des financements accordés Le risque de liquidité fait l objet d un suivi précis et régulier La position de liquidité statique toujours positive au cours des années passées traduisant ainsi un excès de ressources longues par rapport aux emplois reste positive Cette situation conduit RCI Banque à distribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont été levées plusieurs mois auparavant permettant ainsi de maintenir une marge financière stable RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 289 En  2013 le Financement des ventes a émis l équivalent de 2 8  milliards d euros de nouveaux financements sur le marché obligataire RCI Banque a levé l équivalent de 2 1 milliards d euros  elle s est appuyée sur ses marchés traditionnels (deux emprunts et un abondement en euros une émission en francs suisses) a emprunté en livres sterling (300 millions de livres sterling) et a émis en dollars américains (600  milions de dollars américains) Par ailleurs les filiales du groupe ont émis sur leurs marchés domestiques en Argentine en Corée et surtout au Brésil (1 4 milliard de réal brésilien) Un nouveau Fonds Commun de Titrisation a placé auprès d investisseurs 800  millions d euros de titres à taux variable RCI continue d émettre des titres autosouscrits et utilisables comme collatéral aux opérations de politique monétaire de la Banque Centrale Européenne Après avoir lancé en 2012 un livret d épargne à destination du grand public en France le groupe a poursuivi cette stratégie en Allemagne La collecte des dépôts a ainsi progressé de 3 4  milliards d euros (dont 0 8  milliard d euros Ces ressources sont complétées par 4 7 milliards d euros de lignes bancaires confirmées non tirées (dont RCI Banque pour 4 1  milliards d euros) ainsi que par 2 5  milliards d euros de titres de créances éligibles et mobilisables auprès de la Banque de France (montant après application des décotes et hors créances mobilisées à la date de clôture) RCI Banque assure ainsi la continuité de son activité commerciale pendant près de 12 mois sans accès L Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Ces risques sont suivis ou centralisés par la Direction des financements et de la trésorerie de Renault Renault a généralement pour politique de ne pas couvrir ses flux futurs d exploitation en devises En conséquence la marge opérationnelle du Groupe est exposée au risque de change Les principales dérogations autorisées par la Direction générale en  2013 ont porté sur une couverture de change couvrant partiellement le risque peso argentin contre dollar américain une couverture partielle des achats en livre turque et une couverture partielle des achats en yen contre le won En revanche les flux de financement et de placement en devises étrangères des filiales font très généralement l objet d une couverture dans les mêmes L essentiel des passifs financiers et des dettes après couverture de change du Financement des ventes est libellé en euros Les investissements en fonds propres ne font pas l objet de couvertures de change à l exception de celui dans Nissan pour un montant de 112 milliards de yens au 31 décembre 2013 (note 13 G) Par ailleurs la filiale Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations non liées aux flux d exploitation Ces opérations font l objet d un contrôle quotidien et sont soumises à des limites de risques strictes Cette activité n a pas d impact significatif sur les résultats consolidés de Renault Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque de change du fait d une politique de refinancement de ses filiales dans leur propre devise Au 31  décembre 2013 la position de change consolidée du groupe RCI Banque atteint 1 million d euros Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de change en 2013 ANALYSE DE SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU RISQUE DE CHANGE L analyse porte sur la sensibilité au risque de change des actifs et passifs monétaires (y compris les soldes intragroupe) ainsi que des dérivés libellés dans une monnaie qui n est pas celle de l entité qui les détient Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actif ou passif couvert et dérivés) concernés par la couverture de juste valeur (la variation de juste valeur de l élément couvert et celle de l instrument de couverture se compensant Le Groupe dispose d instruments financiers libellés en yens dans le cadre de sa politique de couverture partielle de l investissement dans Nissan L estimation des impacts résulte d une conversion instantanée à la clôture de l exercice des instruments financiers actifs et passifs concernés après application de la variation de 1 % de l euro par rapport aux autres devises L impact sur les capitaux propres concerne la variation de 1 % de l euro par rapport aux autres devises appliquée aux actifs financiers disponibles à la vente aux couvertures de flux de trésorerie et à la couverture partielle de l investissement dans Nissan tous les autres impacts étant en résultat Pour l Automobile l incidence sur les capitaux propres (avant impôt) d une hausse de 1  % de l euro par rapport aux principales devises  appliquée aux instruments financiers exposés au risque de change serait défavorable de 7  millions d euros au 31  décembre 2013 Elle résulte principalement d emprunts obligataires en yens liés à la couverture partielle de l investissement dans Nissan Cet impact serait compensé par une variation en sens inverse de l écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (note 19) Par ailleurs l incidence sur le résultat serait défavorable de NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS +5 ANSNOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS +5 ANS Swap devises achats 2 116 866 1 250 1 855 896 959 Swap devises ventes 2 002 727 1 275 1 842 852 990 Achats à terme 17 970 17 970 15 106 15 106 Ventes à terme 17 979 17 979 15 103 15 103 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 290 L exposition au risque de taux du groupe Renault porte essentiellement sur l activité de financement des ventes exercée par RCI Banque et ses filiales Les crédits à la clientèle finale sont généralement consentis à taux fixe et pour des durées comprises entre 12  et 72  mois Les crédits au réseau de distribution sont consentis à taux variable à moins de 12 mois Le suivi du risque de taux s opère selon une méthodologie commune à l ensemble du groupe RCI Banque pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Cette exposition est suivie quotidiennement et fait l objet par le recours à des swaps d une couverture systématique transformant des passifs à taux variable en passifs à taux fixe (couverture de flux de trésorerie) L objectif de chaque filiale est de couvrir tout risque de taux afin de protéger sa marge commerciale La politique de gestion du risque de taux pour l Automobile s appuie sur deux principes  le financement des investissements à long terme s effectue à taux fixe la gestion des réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les financements en yen mis en place dans le cadre des opérations de couverture partielle de l investissement dans Nissan sont réalisés à taux fixe Enfin Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations de taux d intérêts dans le cadre de limites de risques strictement définies Cette activité d arbitrage n a pas d impact significatif sur les résultats consolidés Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de taux en 2013 ANALYSE DE SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU RISQUE DE TAUX En matière de sensibilité au risque de taux le Groupe est exposé à  Wune variation des flux d intérêts des instruments financiers à taux variable évalués au coût amorti (y compris les instruments à taux fixe swapés à taux variable et les produits structurés)  Wune variation de la juste valeur de ses instruments financiers à taux fixe Wune variation de la juste valeur de ses instruments dérivés L estimation des impacts résulte de l application sur une période d un an d une hausse de 100 points de base des taux d intérêts sur les instruments financiers présents au bilan à la clôture L impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente à taux fixe et des couvertures de flux de trésorerie suite à une hausse de 100 points de base des taux d intérêts tous les autres impacts étant en résultat La sensibilité au risque de taux de chaque secteur est calculée aux bornes de chacun des secteurs avant élimination des prêts et emprunts intersecteurs Pour l Automobile l incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) d une hausse de 100 points de base des taux d intérêts appliquée aux instruments financiers exposés au risque de taux serait favorable respectivement de 55 millions d euros et 1 million d euros au 31 décembre 2013 Pour le Financement des ventes l incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) d une hausse de 100  points de base des taux d intérêts appliquée aux instruments financiers exposés au risque de taux serait respectivement un impact défavorable de 51  millions d euros et un impact favorable 33 millions d euros au 31 décembre 2013 L impact sur les capitaux propres découle principalement de la variation de juste valeur des swaps de couverture de flux de trésorerie futurs VENTILATION TAUX FIXE TAUX VARIABLE APRÈS EFFET DES DÉRIVÉS DES PASSIFS FINANCIERS ET DES DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES (HORS DÉRIVÉS) TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES (HORS DÉRIVÉS) 33 351 32 678 NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS +5 ANSNOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS +5 ANS Swap de taux 15 626 3 484 11 797 345 20 260 9 515 10 745 Autres instruments de gestion du risque de taux L exposition au risque actions du Groupe porte essentiellement sur les titres Daimler acquis dans le cadre des accords de coopération et sur les valeurs mobilières de placement indexées sur le cours des actions Le Groupe n a pas recours à des dérivés sur actions pour couvrir ce risque Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de ANALYSE DE SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU RISQUE ACTIONS La sensibilité au risque actions résultant de l application d une baisse de 10 % du cours des actions aux actifs financiers concernés à la clôture de l exercice aurait un impact défavorable sur les capitaux propres de 104 millions d euros L incidence sur le résultat n est pas significative au 31 décembre 2013 La Direction des achats de Renault peut être amenée à couvrir en partie son risque matières premières à l aide d instruments financiers tels que des achats de swaps des achats d options d achat et des achats de tunnels Ces couvertures sont encadrées par des limitations en volume durée et seuils Au 31 décembre 2013 les opérations de couvertures de matières premières en cours se rapportent à des achats futurs d aluminium de cuivre de palladium de platine et de plomb Ces transactions sont qualifiées comptablement de couverture de flux de trésorerie et la variation de leur juste valeur est par conséquent reconnue en capitaux propres Au 31 décembre 2012 le Groupe n avait pas d opération de couverture de matières premières en cours RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 291 ANALYSE DE SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU RISQUE MATIÈRES La sensibilité comptable au risque matières premières des instruments financiers résulte des dérivés utilisés pour couvrir l exposition économique du Groupe à ce risque L incidence d une évolution à la hausse de 10  % du cours des matières premières sur les dérivés qualifiés de couverture se traduirait par un impact positif sur les capitaux propres de 6 millions d euros au 31 décembre 2013 NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS +5 ANSNOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS +5 ANS Achats de swaps62 57 5 La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée et s appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres Les sociétés du Groupe qui sont soumises à une exposition significative font l objet d un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures Un suivi partic ulier est réalisé sur les contreparties des dépôts sauf impossibilité Les dépôts sont principalement réalisés sur de grandes banques de réseaux permettant une bonne dispersion du risque et une réduction du risque systémique Par ailleurs ils sont réalisés quasi exclusivement au jour le jour permettant une grande réactivité dans la réallocation en cas de stress Dans ses opérations sur les marchés financiers et bancaires le Groupe n est soumis à aucune concentration significative de risque Aucune perte n a été enregistrée du fait de la défaillance d une contrepartie NOTE 26 FLUX DE TRÉSORERIE A Autres produits et charges sans incidence Dotations nettes relatives aux provisions 964 82 Effets nets du non recouvrement des créances de (Profits) pertes nets sur cessions d éléments d actifs  Évolution de la juste valeur des titres participatifs 65 18 Évolution de la juste valeur des autres instruments financiers(61) 30 AUTRES PRODUITS ET CHARGES SANS INCIDENCE SUR (1) Y compris plus value de cession des titres AB Volvo pour 924 millions d euros en 2012 B Variation du besoin en fonds de roulement Diminution (augmentation) des stocks nets 477 495 Diminution (augmentation) des créances clients nettes Diminution (augmentation) des autres actifs (727) (406) Augmentation (diminution) des autres passifs 852 467 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 528 997 C Flux de trésorerie liés aux investissements immobilisés donnés en location (1 681) (2 274) Total des acquisitions de la période (2 510) (3 176) D Intérêts encaissés et décaissés ENCAISSEMENTS (DÉCAISSEMENTS) NETS D INTÉRÊT (250) (213) Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 292 NOTE 27 PARTIES LIÉES A Rémunération des mandataires sociaux et des A1 Rémunération des mandataires sociaux Le Conseil d administration a réuni les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général Le Président Directeur général ne perçoit aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil Le tableau ci dessous fait état des rémunérations allouées au prorata du Plans de stock options effet des annulations La rémunération des administrateurs (jetons de présence) s élève à 1 099 825 euros en 2013 (1 131 000 euros en 2012) dont 48 000 euros pour les fonctions de Président (48 000 euros en 2012) A2 Rémunération des membres du Comité exécutif Les rémunérations et avantages assimilés suivants alloués aux membres du Comité exécutif (hors Président Directeur général) ont été comptabilisés en Total rémunération hors plans de stock options 16 7 13 2 Plans de stock options effet des annulations B Participation de Renault dans les entreprises Les éléments d information relatifs à la participation de Renault dans Nissan et AVTOVAZ sont explicités respectivement en notes 13 et 14 A NOTE 28 ENGAGEMENTS HORS BILAN ACTIFS Renault dans le cadre de ses activités est amené à prendre un certain nombre d engagements Lorsqu ils répondent à la définition d un passif ils font l objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel litiges   etc ) Les autres engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sont listés ci après Par ailleurs Renault est également amené à recevoir des engagements de la part de sa clientèle (cautions hypothèques   etc ) ou encore à bénéficier de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (note 28 B) A Hors bilan Engagements donnés et passifs Le Groupe s est engagé pour les montants suivants  Avals cautions et garanties 318 229 Engagements de financement en faveur de la clientèle  (1) 1 493 1 465 Actifs nantis gagés ou hypothéqués et autres (1) Les engagements en faveur de la clientèle donnés par le Financement des ventes donnent lieu à un décaissement maximum de liquidité de ce montant dans les 12 mois (2) Les actifs nantis gagés ou hypothéqués correspondent principalement à des actifs de Renault Samsung Motors gagés en garantie du remboursement de passifs financiers Les engagements de location donnés comprennent les loyers provenant de baux irrévocables Ils s analysent de la manière suivante  Le Groupe constitue des provisions au titre des obligations de recyclage pays par pays en fonction des obligations réglementaires et lorsque les modalités d organisation de la filière de recyclage sont déterminées Ces provisions font l objet d une revue régulière afin de prendre en compte l évolution de la Pour les pays dont la législation est incomplète en l absence de texte réglementaire il n est pas possible de déterminer avec certitude si un coût résiduel reste à la charge du Groupe RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 293 Les opérations de cessions de filiales ou d activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur de l acquéreur Au 31  décembre 2013 le Groupe n a pas identifié de risques Renault détient dans le cadre de cessions partielles de filiales opérées au cours d exercices antérieurs des options de vente portant sur tout ou partie de la participation résiduelle L exercice de ces options ne générerait pas de conséquence significative sur les états financiers du Groupe Les sociétés du Groupe font périodiquement l objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées Les rappels d impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions Les rappels contestés sont pris en compte au cas par cas selon des estimations intégrant le risque que le bien fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir B Hors bilan Engagements reçus et actifs Avals cautions et garanties 2 088 1 872 Actifs nantis gagés ou hypothéqués  (1) 2 636 2 290 Engagements de reprise  (2) 1 759 1 791 (1) Dans le cadre de son activité de financement de ventes de véhicules neufs ou d occasion le Financement des ventes reçoit de sa clientèle des garanties Le montant des garanties reçues de la clientèle s élève à 2 609 millions d euros à fin décembre 2013 (2 248 millions (2) Il s agit des engagements reçus par le Financement des ventes pour la reprise par un tiers à la fin des contrats des véhicules donnés en location Les engagements hors bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertes confirmées sont présentés en note 23 A NOTE 29 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAU Les honoraires des Commissaires aux comptes du Groupe et leur réseau sont les suivants  Commissariat aux Comptes certification examen des comptes individuels Autres diligences et prestations directement liées à la mission PAutres 26 0 3 % TOTAL 7 256 5 774 100 % 100 % 7 319 7 510 100 % 100 % NOTE 30 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Néant Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 294 NOTE 31 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES A Sociétés consolidées par intégration globale (filiales) POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPE PAYS31 DÉCEMBRE 201331 DÉCEMBRE 2012 Renault SAFrance Société consolidante Société consolidante Auto Châssis International (ACI) Le MansFrance 100 100 Auto Châssis International (ACI) Villeurbanne France 100 100 Renault Développement Industriel et Commercial (RDIC) France 100 100 Renault Retail Group SA et ses filialesFrance 100 100 Société de Véhicules Automobiles de Batilly (Sovab) France 100 100 Société Immobilière de Construction Française pour l Automobile et la Mécanique (Sicofram) et ses filiales France 100 100 Société Immobilière Renault Habitation (Sirha) France 100 100 Société Immobilière pour l Automobile (SCIA) France 100 100 Technologie et Exploitation Informatique (TEI) France 100 100 Renault Deutsche AG et ses filialesAllemagne 100 100 Renault Österreich et ses filialesAutriche 100 100 Renault Belgique Luxembourg et ses filiales Belgique 100 100 Renault Espana Comercial SA (Recsa) et ses filiales Espagne 100 100 Renault Espana SA et ses filialesEspagne 100 100 Renault Hungaria et ses filialesHongrie 100 100 Renault Italia et ses filialesItalie 100 100 Renault Portuguesa et ses filialesPortugal 100 100 POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPE PAYS31 DÉCEMBRE 201331 DÉCEMBRE 2012 Renault Retail Group UK Ltd Royaume Uni 100 100 Renault Suisse SA et ses filialesSuisse 100 100 Sociedad de Fabricacion de Automotores (Sofasa) et ses filiales Colombie 100 100 Renault Corporativo SA de C V Mexique 100 100 Renault Samsung MotorsCorée du Sud 80 80 Renault India Private Ltd Inde 100 100 Renault South Africa et ses filiales  (2) Afrique du Sud 51 Société marocaine de construction automobile (Somaca) Maroc 77 77 RCI Banque et ses succursalesFrance 100 100 POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPE PAYS31 DÉCEMBRE 201331 DÉCEMBRE 2012 RCI Financial Services B V Pays Bas 100 100 RCI Bank PolskaPologne 100 Renault Credit Polska Sp z o o Pologne 100 100 RCI Gest Instituiçao Financiora de CreditoPortugal 100 100 RCI Gest Seguros Mediadores de Seguros Portugal 100 100 RCI Finance CZ s r o République Tchèque 100 100 RCI Financial Services Ltd Royaume Uni 100 100 (3) Royaume Uni 100 Companhia de Arrendamento Mercantil RCI do Brasil Brésil 60 60 Companhia de Credito Financiamento e Investimento RCI do Brasil Brésil 60 60 Administradora de Consorcio Renault do Brasil Brésil 100 100 Corretora de Seguros RCI do BrasilBrésil 100 100 RCI Financial Services KoreaCorée du Sud 100 100 OOO RN FINANCE RUSRussie 100 B Sociétés consolidées suivant le pourcentage d intérêt de chaque élément du bilan et du compte POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPE PAYS31 DÉCEMBRE 201331 DÉCEMBRE 2012 Société des Automobiles Alpine Caterham  (1) France 50 C Sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées et coentreprises)  (5) POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPE PAYS31 DÉCEMBRE 201331 DÉCEMBRE 2012 Renault Nissan Automotive India Private Limited Inde 30 30 Renault South Africa et ses filiales  Nissan Renault Finance Mexico  (6) Mexique 15 Orfin Finansman Anonim SirketiTurquie 50 (1) Société des Automobiles Alpine Caterham  coentreprise consolidée suivant le pourcentage d intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat depuis la cession d une participation de 50 % au nouveau partenaire en juin 2013 (2) Renault South Africa  entreprise associée consolidée par mise en équivalence depuis la cession du contrôle au partenaire en décembre 2013 (3) Cogera Renault Acceptance Ltd et Renault Industrie Roumanie  filiales absorbées en 2013 par des sociétés consolidées par intégration globale (4) RCI Financial Services s r o   société consolidée par intégration globale depuis la prise de contrôle en octobre 2013 (5) Française de Mécanique Indra Investissements Renault Credit Car et RCI Financial Services s r o   en application de la norme IFRS 11 « Partenariats » ces coentreprises sont consolidées par er janvier 2013 Dans les comptes de 2012 elles étaient consolidées par intégration proportionnelle (note 2 A2) (6) Française de Mécanique et Nissan Renault Finance Mexico  participations cédées en 2013 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 298 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le Wle contrôle des comptes annuels de la société Renault tels qu ils sont joints Wla justification de nos appréciations  Wles vérifications et informations spécifiques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels Il consiste également à appr écier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les élémen ts que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice En application des dispositions de l article  L   823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre Wcomme précisé dans la note  1 A de l annexe aux comptes annuels et conformément à l avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité votre société a opté pour l évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive La détermination de la valeur d équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et des méthodes comptables utilisées pour l établissement des comptes consolidés du Groupe Notre appréciation de cette valeur d équivalence s est fondée sur le résultat des diligences mises en uvre dans le cadre de l audit des comptes du groupe Renault pour l exercice 2013  Wles appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérificat ions spécifiques prévues Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle aux participations réciproques et à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 19 février 2014 Thierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Bernard Heller Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 300 Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le En notr e qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R  225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R  225 31 du Code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons est imées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS En appli cation de l article  L   225 40 du Code de commerce nous avons été avis és des conventions et engagements suivants qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d administration Avec la société Nissan Motor Co  Ltd M   Carlos Ghosn Président Directeur général de Renault  SA de Nissan Motor Co   Ltd et Président de Renault Nissan  b v   M   Hiroto Saikawa administrateur de Renault  SA et Executive Vice President de Nissan Motor me  Yuriko Koike administrateur de Renault  SA représentant Avenant au Master Cooperation Agreement conclu entre Renault SA Nissan Motor Co  Ltd Daimler AG et Renault Nissan b v Le 6 avril 2010 Renault SA Nissan Motor Co  Ltd Daimler AG et Renault Nissan  b v ont conclu le Master Cooperation Agreement qui précise les termes et conditions des coopérations entre ces sociétés Le 13 décembre 2013 votre Conseil d administration a autorisé la signature le 19 décembre 2013 d un avenant au Master Cooperation Agreement afin d étendre le champ de ces coopérations CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU S EST POURSUIVIE AU COUR S DE L EXERCICE ÉCOULÉ En application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l Assemblée générale au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de l exercice écoulé Avec la société Nissan Motor Co  Ltd M   Carlos Ghosn Président Directeur général de Renault  SA et de Nissan Motor Co  Ltd   M  Hiroto Saikawa administrateur de Renault SA et Executive Vice President de Nissan Motor Co Ltd   M Le 28  mars 2002 Renault  SA («  Renault  ») et Nissan Motor Co   Ltd (« Nissan ») ont conclu le Restated Alliance Master Agreement qui gouverne la relation capitalistique entre Renault et Nissan et encadre le mode de gouvernance actuelle de l Alliance Cet accord précise notamment les conditions de fonctionnement de Renault Nissan  b v («  RNBV  ») en tant qu entité de management stratégique de l Alliance Un premier avenant au Restated Alliance Master Agreement a été signé le 29 avril 2005 et soumis à l approbation de l Assemblée générale du 4 mai 2006 Lors de sa séance du 3  octobre 2012 votre Conseil d administration a autorisé la signature le 7 novembre 2012 d un second avenant au Restated Alliance Master Agreement qui modifie la composition du Directoire de RNBV et en conséquence les modalités de vote au sein du Directoire Cette convention ne donne pas lieu à des flux financiers RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 301 Avec la société RCI Banque (filiale détenue Le Conseil a autorisé lors de sa séance du 28 septembre 2010 la signature dans le cadre de la réglementation relative au contrôle des «  Grands Risques » tel que défini à l article 1 1 du règlement n° 93 05 du Comité de la réglementation bancaire et financière à laquelle RCI Banque filiale à 100 % est soumise en sa qualité d établissement de crédit d une convention de gage espèces avec RCI Banque d un montant de 550  000  000  euros ce afin de diminuer son exposition crédit sur Renault Retail Group le réseau commercial captif Cette convention s est substituée à la convention de crédit de 450 000 000 euros avec Cogera Au titre de l exercice 2013 le montant des produits d intérêts s est élevé à 2  847  640  euros dans le cadre de ce Avec la société Renault s a s (filiale détenue Administrateurs communs  Monsieur Carlos Ghosn Président Directeur général de Renault  SA et Président de Renault  s a s ainsi que l ensemble des membres du Conseil d administration de Renault  SA communs à celui Des conventions de délégations ont été conclues entre la société Renault SA et la société Renault s a s filiale à 100 % dans le cadre d une opération de refinancement de prêts consentis par votre société à Renault  s a s au titre de la participation à l effort de construction (le «  1  % construction  ») ayant notamment pour objet de renforcer la liquidité de ces encours prêtés non rémunérés et de figer au niveau particulièrement bas des taux à la date de signature de ces conventions le coût de refinancement jusqu à l échéance 2020 Au titre de l exercice 2013 le montant des produits d intérêts s est élevé à 251 144 euros dans le cadre de prêt b) Contrat de prestations de services En date du 23 octobre 2002 et avec effet rétroactif au 1 er avril 2002 votre société a signé une convention de prestation de services avec la société Renault  s a s en vertu de laquelle celle ci effectue un certain nombre de prestations juridiques comptables fiscales douanières et financières permettant à notre société de répondre à ses obligations légales en la matière Le montant refacturé sur l exercice 2013 par Renault  s a s à Renault  SA Neuilly Sur Seine et Paris La Défense le 19 février 2014 Thierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Bernard Heller Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 302 Dotations et reprises aux provisions d exploitation(3) (10) Produits des titres et revenus des prêts et créances rattachés à des participations 1 741 683 Dotations et reprises aux provisions liées aux participations19 PRODUITS ET CHARGES LIÉS AUX PARTICIPATIONS (NOTE 2)1 760 683 Dotations et reprises aux provisions pour risques de change24 114 PRODUITS ET CHARGES LIÉS AU CHANGE (NOTE 3)35 32 Intérêts perçus et autres produits assimilés84 Intérêts versés et autres charges assimilées(303) (292) Reprises de provisions et transferts de charges21 56 Charges sur cessions de valeurs mobilières de placement(9) Dotations aux amortissements et provisions(8) (6) AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (NOTE 4)(291) (238) Produits exceptionnels sur opérations en capital9 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (NOTE 5)189 135 RÉSULTAT NET DE L EXERCICE1 664 574 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 303 ACTIF (en millions d euros) Participations évaluées par équivalence 6 880 6 880 9 153 Autres participations et immobilisations financières (note 6) 7 255 38 7 217 7 217 Prêts et créances rattachés à des participations (note 7) 11 287 2 11 285 10 043 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (NOTE 12)92 122 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 276 1 364 Emprunts et dettes financières divers2 424 2 875 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES (NOTE 13)9 782 9 967 TOTAL PASSIF25 981 27 049 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 304 Variation du besoin en fonds de roulement74 FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION1 726 468 Diminution (augmentation) nette des autres participations(33) (3) Diminution (augmentation) nette des prêts(1 227) (718) Diminution (augmentation) nette des Valeurs Mobilières de Placement9 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS(1 251) (721) Augmentation (diminution) nette des autres dettes porteuses d intérêts(547) (359) Frais d émission et primes de remboursement sur emprunts obligataires(5) (6) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT(481) 255 Augmentation (diminution) de la trésorerie(6) 2 Les comptes annuels de la société Renault SA sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises Celles ci sont définies par le plan comptable général 99 03 du 29 avril 1999 modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable et de l Autorité des Normes Les méthodes retenues pour l évaluation des postes du bilan et du compte de Par dérogation à la règle générale en matière d évaluation des titres au bilan Renault SA a opté pour l évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive conformément à l avis N°34 du Conseil National de la Comptabilité (juillet 1988)  Wle périmètre d application de la méthode correspond aux sociétés intégrées Wles capitaux propres de ces sociétés sont déterminés sur la base des principes comptables retenus pour la consolidation  s agissant d une méthode d évaluation il n est tenu compte d aucune élimination concernant les opérations entre sociétés du Groupe  Wpour l évaluation d une filiale les titres qu elle détient sur des sociétés contrôlées de façon exclusive par le Groupe sont estimés selon la même Wla variation annuelle de la quote part globale de capitaux propres représentative de ces titres ne constitue pas un élément de résultat elle est inscrite en capitaux propres au poste «  Écart d équivalence  » cet écart n est pas distribuable et ne peut être utilisé pour compenser des pertes  lorsque l écart d équivalence devient négatif une provision pour dépréciation globale est dotée par le compte de résultat Les titres de participation des sociétés non contrôlées de façon exclusive figurent au bilan à leur coût d acquisition hors frais accessoires d achat Ils sont évalués à la plus faible des valeurs d acquisition ou d inventaire déterminée en prenant en compte la quote part d actif net les perspectives de rentabilité Lorsque la valeur d inventaire des titres est inférieure à la valeur brute une provision pour dépréciation est constituée du montant de B Prêts et créances rattachées Les prêts octroyés aux sociétés et les créances rattachées à des participations sont enregistrés au coût historique Une dépréciation est constatée dès lors qu il existe un risque de non recouvrement de ces prêts C Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d acquisition hors frais accessoires d achat et intérêts courus pour les obligations ou à leur valeur de marché si celle ci est inférieure Les actions auto détenues affectées aux plans d attribution d actions gratuites et aux plans d options d achats d actions sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement Ces actions font l objet d une provision pour charge correspondant à la différence entre la valeur des actions (prix d acquisition ou valeur nette à la date de réaffectation) et le prix d exercice des options pour les bénéficiaires dès lors que le prix d exercice de l option est inférieur au coût d acquisition RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 305 Les actions auto détenues non affectées à un plan déterminé sont également comptabilisées en valeurs mobilières de placement et font l objet d une provision pour dépréciation si le cours de Bourse est inférieur à la valeur D Frais et primes sur emprunts Les frais et primes d émission sur emprunts ainsi que les primes de remboursement d obligations enregistrés dans les autres comptes d actifs sont amortis linéairement sur la durée des emprunts correspondants E Conversion des dettes et créances en devises La conversion des dettes et créances en devises est effectuée comme suit  Wconversion de l ensemble des dettes et créances libellées en devises aux Wenregistrement des écarts par rapport aux valeurs d origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion)  Wconstitution d une provision pour risque de change pour les pertes de change latentes après détermination d une position globale de change devise par devise (y compris dérivés) F Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont définies conformément au règlement CRC 2000 06 Elles sont constituées dès lors qu elles correspondent à une obligation probable de paiement à la date de clôture À l inverse un passif éventuel correspond à une obligation qui n est ni probable ni certaine à la date d établissement des comptes ou à une obligation probable pour laquelle une estimation ne peut pas être établie de manière fiable Il ne donne pas lieu à la constatation d une provision et fait l objet le cas échéant d une information dans les engagements hors bilan Les résultats dégagés sur les instruments dérivés qualifiés de couverture sont portés au compte de résultat de façon symétrique à ceux constatés sur Les instruments dérivés non qualifiés de couverture sont réévalués à chaque clôture à leur valeur de marché Si cette valeur fait apparaître une perte latente celle ci est portée au compte de résultat Si la réévaluation de l instrument fait apparaître un gain latent ce gain n affecte pas le compte de résultat La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les conditions de marché à la date de clôture La valeur de marché des instruments dérivés n est pas reconnue Le résultat exceptionnel se compose des produits et charges résultant d événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l entreprise et dont on ne s attend pas à ce qu elles se reproduisent de Les produits des titres et créances rattachées à des participations s analysent Dividendes reçus de Renault s a s 1 095 Dividendes reçus de Nissan Motor Co  Ltd 405 426 Dotations et reprises de provisions liées Le montant des intérêts des prêts concerne intégralement les filiales du Le résultat de change est principalement constitué des opérations en yens réalisées par Renault SA Ces opérations ne sont pas qualifiées de couverture de l actif net Nissan dans les comptes annuels de Renault SA et à ce titre elles sont enregistrées en résultat financier dans les comptes sociaux Le résultat de change 2013 se compose principalement  Wd une perte de change de 10  millions d euros sur le remboursement de l emprunt obligataire émis le 23  janvier 2008 pour un nominal de Wd un gain de change de 34  millions d euros sur le remboursement de l emprunt obligataire émis le 20  décembre 2011 pour un nominal de Wd un gain de change de 3  millions d euros sur le remboursement de l emprunt obligataire émis le 9  décembre 2010 pour un nominal de Wd une perte de change de 13  millions d euros sur le remboursement de swap lié aux emprunts obligataires émis en Renminbi Yuan pour 3 millions d euros et émis en yen pour 10 millions d euros  Wd une perte de change de 3  millions d euros sur les paiements des dividendes en RON (Leu roumain) et en COP (Nouveau peso colombien)  Wd une provision pour pertes de change latentes constituée sur l exercice pour un montant de 2 millions d euros portant sur divers emprunts en yens et d une reprise de provision pour un montant de 26  millions d euros au Le résultat de change de 2012 comprenait une perte de change nette de En 2013 les autres produits et charges financiers d un montant total de 291  millions d euros de perte (238  millions d euros de perte en 2012) comprennent principalement les intérêts nets versés sur les emprunts de Renault après swaps pour 303 millions d euros et des revenus des créances diverses à hauteur de 8 millions d euros Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 306 Le détail du poste d intérêts versés et autres charges assimilées s analyse Intérêts courus nets après swaps s emprunts Intérêts courus nets après swaps s emprunts auprès des établissements de crédit (27) (40) Intérêts courus sur fin d emprunts auprès des filiales (2) (7) Intérêts courus sur titres participatifs (17) (17) Autres (billets de trésorerie et commissions * Le montant net des intérêts sur les emprunts obligataires se décompose en intérêts courus et versés pour 331 millions d euros (292 millions d euros en 2012) et en intérêts courus et reçus sur les swaps pour 114 millions d euros (99 millions d euros en 2012) En 2013 les 217  millions d euros d intérêts reçus ou versés sont W45 millions d euros sur l emprunt émis le 13 10 2009  W28 millions d euros sur l emprunt émis le 22 03 2010  W25 millions d euros sur l emprunt émis le 18 09 2012  W17 millions d euros sur l emprunt émis le 30 06 2010  W16 millions d euros sur l emprunt émis le 25 05 2011  W14 millions d euros sur l emprunt émis le 20 09 2010  W12 millions d euros sur l emprunt émis le 05 12 2012 Les intérêts nets sur la partie swappée des emprunts obligataires et des emprunts auprès des établissements de crédit représentent 34  millions d euros à recevoir 132 millions d euros sur la jambe prêteuse et 98 millions Renault SA ayant opté pour le régime de l intégration fiscale dès son origine celui ci constitue le régime fiscal de Groupe sous lequel la Société est imposée er janvier 2004 Les filiales françaises détenues à plus de 95 % versent directement à la Société le montant de l impôt sur les bénéfices dont elles sont redevables Chacune de ces entités comptabilise la charge d impôt qui serait la sienne si elle était imposée individuellement Les économies d impôt générées par l intégration fiscale constituent un produit comptabilisé par Renault SA société tête de Groupe Celle ci n a pas l obligation de restituer aux filiales les économies d impôts résultant de l utilisation de leurs déficits dès que les filiales redeviennent bénéficiaires ou en cas de sortie du périmètre d intégration fiscale Les déficits ne sont reportables sur le bénéfice imposable que dans la limi te d un montant d 1  million d euros majoré de 50  % du bénéfice imposable Wpour la détermination du résultat du groupe d intégration fiscale  Wpar convention pour la détermination du résultat de chaque société Les nouvelles règles de report sont applicables à l ensemble des déficits existants à la clôture quelle que soit leur origine En pratique si les nouvelles règles ont un impact dans la détermination du résultat taxable de certaines filiales elles n ont pas d impact immédiat sur le résultat fiscal du Groupe proprement dit qui reste déficitaire pour un montant de 759 millions d euros (soit une baisse de 210 millions d euros par rapport L article  16 de la Loi de Finance 2014 relève le taux de la contribution exceptionnelle à 10 7  % du montant de l impôt sur les sociétés par les personnes morales réalisant un chiffre d affaires supérieur à 250  millions d euros Cette mesure est applicable pour les exercices clos à partir du 31  décembre 2013 et ce jusqu au 30  décembre 2015 Cette contribution Wsur l impôt sur les sociétés au taux normal ou au taux réduit dû par le Wpar convention sur l impôt sur les sociétés au taux normal ou au taux réduit dû par les sociétés membres de l intégration fiscale à Renault SA Le produit net d impôt 2013 s élève à 189  millions d euros comprenant notamment le produit d impôt versé par les filiales de Renault SA comme si elles avaient été imposées séparément pour un montant de 195  millions d euros au titre de l intégration fiscale À noter que si la société Renault SA avait été imposée séparément elle aurait acquitté un montant de 28 millions d euros soit une charge d impôt globale de 223  millions d euros avant Ainsi le produit d impôt peut s analyser de la manière suivante  THÉORIQUE COMPENSATION CRÉDIT GÉNÉRÉ CRÉDIT D IMPÔT IMPÔT NET THÉORIQUE COMPTABLE Résultat courant taux normal 1 475 28 (28) 1 447 1 447 La situation fiscale latente de Renault SA s analyse comme suit  (1) PASSIF (2) ACTIF (1) PASSIF (2) ACTIF PASSIF Provisions pour risques et charges 32 44 (12) Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement (1) Correspond à un crédit futur d impôt (2) Correspond à une charge future d impôt Les mouvements de l exercice s analysent comme suit  (en millions d euros) MONTANT EN DÉBUT D EXERCICE VARIATION DE L EXERCICEMONTANT EN FIN Participation dans Nissan Motor Co  Ltd 6 622 6 622 Autres participations et immobilisations financières 13 25 38 Provisions pour dépréciation des autres participations et immobilisations financières (13) (25) (38) Les mouvements de l exercice s analysent comme suit  (en millions d euros) MONTANT EN DÉBUT (1) Dont part à moins d un an 9 988 11 231 W6  128  millions d euros de placements de trésorerie auprès de Renault W25  millions d euros de prêts long terme vis à vis de Renault s a s (idem W5  133  millions d euros de comptes courants résultant de conventions de centralisation de gestion de trésorerie de filiales du Groupe (3 922 millions Le poste des prêts concerne intégralement les filiales du Groupe Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 308 Les valeurs mobilières de placement comprennent principalement les titres de Renault SA auto détenus pour 145 millions d euros La variation des titres autodétenus s analyse comme suit  en millions d euros 163 (9) (9) 145 Wdes créances clients  constituées d une facture à établir de 63 millions d euros au titre des stocks options (contre 46 millions d euros en 2012) dans le cadre de la mise en place d une convention de refacturation entre Renault SA et Renault s a s en 2012  (en millions d euros) MONTANT EN DÉBUT Acompte  Impôt sur les sociétés 10 (10) CIR  Crédit Impôt Recherche 314 137 (188) 263 CICE  Crédit Impôt Compétitivité Emploi36 36 CIR  Crédit Impôt Recherche (7) (7) 5 (9) CICE  Crédit Impôt Compétitivité Emploi(2) (2) Les diminutions sont constituées principalement des cessions partielles de la créance sur Crédit Impôt Recherche des années  2011 et  2012 à hauteur de Les autres comptes d actif sont essentiellement constitués  (en millions d euros) MONTANT EN DÉBUT Primes de remboursement Obligations 10 (5) 5 Wde charges à répartir constituées de soultes versées et de frais d émissions Wde primes de remboursement sur divers emprunts à long terme (entre Wd écarts de conversion actif dus aux pertes de change latentes provisionnées sur les emprunts émis et swappés en yens RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 309 La variation des capitaux propres s analyse comme suit  (en millions d euros) SOLDE EN DÉBUT RÉSULTAT 2012 DISTRIBUTION RÉSULTAT 2013 AUTRESSOLDE EN FIN Résultat de l exercice 574 (574) 1 664 1 664 TOTAL 16 309 (502) 1 664 (2 282) 15 189 Le montant des réserves non distribuables s élève à 1 176 millions d euros au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2013 le capital de Renault SA se répartit comme suit  RÉPARTITION DU CAPITAL DROITS DE VOTE DÉTENUS % DU CAPITAL EN NOMBRE EN % La valeur nominale du titre Renault SA s élève à 3 81 euros Le Conseil d administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d achat d actions et des options de souscription d actions à des conditions de prix et de délai d exercice propres à chaque attribution Au cours de l année 2013 aucun nouveau plan d option ou d attribution d actions gratuites n a été mis en place Les plans mis en place intègrent depuis 2006 des critères de conditions de performance qui déterminent le nombre d options ou d actions gratuites accordées aux bénéficiaires A Variation du nombre d options sur actions détenues par les membres du personnel Restant à lever au 1 er janvier 5 156 196 76 8 595 407 70 B Options et droits d attribution d actions gratuites restant en circulation au 31 décembre 2013 N° DE PLAN TYPE DE PLAN DATE D ATTRIBUTIONPRIX D EXERCICE (en euros) OPTIONS Plan 18 bis Actions gratuites 29 avril 20111 092 545 Plan 19 bis Actions gratuites 8 décembre 2011 27 000 8 décembre 2015 Plan 20 bis Actions gratuites 13 décembre 2012584 400 Les autres fonds propres sont constitués par les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA et remboursables avec prime à sa seule initiative Ils font l objet d une rémunération annuelle d un minimum de 9 % composée d une partie fixe égale à 6 75 % et d une partie variable égale au minimum à 2 25  % fonction de l évolution du chiffre d affaires consolidé calculée à périmètre et méthodes de consolidation identiques Au 31 décembre 2013 il reste sur le marché 797 659 titres pour un total de 129  millions d euros avec intérêts courus Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La valeur de marché du titre d une valeur nominale de 153  euros s élève à 392 euros au 31 décembre 2013 (312 05 euros au 31 décembre La rémunération 2013 de 17 millions d euros (17 millions d euros en 2012) figure dans les intérêts versés et autres charges assimilées Les provisions pour risques et charges s analysent comme suit  Provision pour charges (1) 54 31 (10) 75 Autres prov pour risque (2) 42 (28) 14 Dont part à moins d un an 598 (1) Une provision pour charge de 75 millions d euros (54 millions en 2012) a été constituée suite à décision d attributions d actions gratuites existantes et d options d achats Dans le cadre de 63 millions d euros (46 millions d euros en 2012) (2) Les autres provisions sont principalement constituées de provisions pour risques sur participations Chacun des litiges connus dans lesquels Renault SA est impliqué a fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes et après avis des conseils juridiques et fiscaux les provisions jugées nécessaires ont le cas échéant été constituées pour couvrir les risques estimés Les emprunts obligataires s élèvent à 6 082 millions d euros au 31 décembre Sur l année 2013 les principales évolutions sont  Wl émission le 4 avril 2013 d un emprunt obligataire d une durée de 3 ans pour un montant nominal de 7 milliards de yens au taux fixe de 2 15 %  Wl émission le 11 avril 2013 d un emprunt obligataire d une durée de 3 ans pour un montant nominal de 750 milliards de Renminbi Yuan au taux fixe de 4 65 % swappé en euros et au taux fixe de 3 17 %  Wl émission le 12 juin 2013 d un emprunt obligataire d une durée de 2 ans pour un montant nominal de 38 milliards de yens au taux fixe de 1 92 %  Wl émission le 19 septembre 2013 d un emprunt obligataire d une durée de 5 ans pour un montant de 600 millions d euros au taux fixe de 3 625 % et swappé au taux variable Eonia +2 6465 %  Wl émission le 30  octobre 2013 d un emprunt obligataire d une durée de 3  ans pour un montant nominal de 7  milliards de yens au taux fixe de Wl émission le 15 novembre 2013 d un emprunt obligataire d une durée de 5  ans pour un montant nominal de 300  millions d euros au taux fixe de Wl émission le 28 novembre 2013 d un emprunt obligataire d une durée de 2 ans pour un montant nominal de 49 6 milliards de yens au taux fixe de Wle remboursement de l emprunt obligataire émis le 23 janvier 2008 d une durée de 5 ans pour 5 milliards de yens au taux fixe de 2 09 %  Wle remboursement de l emprunt obligataire émis le 4  février 2010 d une durée de 3 ans pour 10 milliards de yens au taux fixe de 2 53 % swappé en euros au taux fixe de 4 28 %  Wle remboursement de l emprunt obligataire émis le 16  avril 2008 d une durée de 5 ans pour 300 millions d euros au taux fixe de 4 375 %  Wle remboursement de l emprunt obligataire émis le 24  mai 2006 d une durée de 7 ans pour 500 millions d euros au taux fixe de 4 375 % swappé au taux variable Euribor 3 mois +0 4744  Wle remboursement de l emprunt obligataire émis le 25  juin 2010 d une durée de 3 ans pour 7 milliards de yens au taux fixe de 2 76 % swappé au Wle remboursement de l emprunt obligataire émis le 9  décembre 2008 d une durée de 5 ans pour 7 milliards de yens au taux variable Libor 3 mois Wle remboursement de l emprunt obligataire émis le 20  décembre 2011 d une durée de 2 ans pour 15 4 milliards de yens au taux fixe de 3 43 % TOTAL 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANS Valeur nominale 6 025 1 504 1 324 937 1 360 900 TOTAL 6 082 1 561 1 324 937 1 360 900 TOTAL 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANS Valeur nominale 5 671 1 183 1 640 738 750 1 360 AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉSAVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS TOTAL6 082 5 728 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 312 B Emprunts et dettes auprès des établissements Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit principalement contractés hors du Groupe s élèvent à 1 276 millions d euros au 31 décembre Sur l année 2013 les principales évolutions sont  Wla souscription le 28 mars 2013 d un emprunt d une durée de 5 ans pour un montant nominal de 50  millions d euros au taux fixe de 3 597  % et Wla souscription le 19 avril 2013 d un emprunt d une durée de 5 ans pour un montant nominal de 35 millions d euros au taux variable Euribor 6 mois Wla souscription le 30 mai 2013 d un emprunt d une durée de 6 ans pour un montant nominal de 300 millions d euros au taux fixe de 2 156 % swappé au taux variable Eonia +171 5833 bp  Wla souscription le 30 mai 2013 d un emprunt d une durée de 3 ans pour un montant nominal de 100 millions d euros au taux fixe de 1 864 % swappé Wla souscription le 30 août 2013 d un emprunt d une durée de 5 ans pour un montant nominal de 50 millions d euros au taux variable Euribor 3 mois Wle remboursement le 31  mars 2013 d un emprunt d une durée de 4  ans souscrit auprès de la Banque Européenne d Investissement pour un montant nominal de 400 millions d euros au taux fixe de 4 397 %  Wle remboursement le 19  juin 2013 d un emprunt d une durée de 5  ans pour un montant nominal de 178 millions d euros au taux variable Euribor Wle remboursement le 22  novembre 2013 d un emprunt d une durée de 3  ans pour un montant nominal de 68  millions de dollars au taux fixe de 3 04 % swappé au taux variable Euribor 3 mois +185 bp  TOTAL 1 AN 1 À 2 ANS2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANS TOTAL 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANS AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉSAVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS La part à moins d un an des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit comporte 36 millions d euros de soldes créditeurs de banque RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 313 C Emprunts et dettes financières divers Les emprunts et dettes financières divers s élèvent à 2 424 millions d euros au 31  décembre 2013 (2  875  millions au 31  décembre 2012) Ils sont Wd emprunts auprès de filiales du Groupe dont la trésorerie est excédentaire  Wde billets de trésorerie d un montant de 64 millions d euros Aucun emprunt n est assorti de sûretés réelles Le secteur opérationnel Automobile du Groupe doit disposer de ressources financières pour financer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur Il doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour refinancer sa dette ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l accès au crédit Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault SA assure l essentiel du refinancement du secteur opérationnel Automobile soit par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés) aux financements bancaires soit par des financements à court terme tels que Par ailleurs Renault SA dispose d accords de crédit confirmés auprès La documentation contractuelle de ces financements et accords de crédit ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect Compte tenu des réserves de trésorerie disponibles des lignes de crédit confirmées non utilisées à la clôture et des perspectives de renouvellement des financements court terme Renault SA dispose de ressources financières suffisantes pour faire face à ses engagements à 12 mois L évolution de ce poste s analyse comme suit  Dettes sur autres immobilisations et comptes rattachés 5 5 La variation de 58 millions d euros sur le poste des dettes fiscales comprend une diminution de la dette au titre de l impôt pour 23 millions d euros et une augmentation de la dette d impôt vis à vis des filiales de 81 millions d euros Les comptes de régularisation sont essentiellement constitués des écarts de conversion passif liés à des gains de change latents sur des emprunts émis ou swappés en yens pour un montant de 277 millions d euros Sont considérées comme sociétés liées les sociétés qui sont consolidées dans les comptes du Groupe quelle que soit la méthode de consolidation retenue MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉESMONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES Intérêts versés et autres charges assimilées (303) 45 (292) 24 MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉESMONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES Emprunts auprès des établissements de crédit 1 276 1 364 Emprunts et dettes financières diverses 2 424 2 336 2 875 2 645 A Instruments de gestion du risque de taux et de change Les engagements correspondants (exprimés en valeur notionnelle le cas échéant) se présentent comme suit  Dont opérations avec Renault Finance246 297 Dont opérations avec Renault Finance240 302 AUTRES OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME OU CONDITIONNELLES Dont opérations avec Renault Finance515 85 Dont opérations avec Renault Finance541 85 Dont opérations avec Renault Finance3 099 2 567 Les opérations de gestion du risque de change comprennent essentiellement des opérations de swaps ou des opérations de change à terme visant à couvrir les financements libellés en devises hors financements en yens En outre Renault SA réalise des opérations de change à terme dans le cadre de la couverture de prêts et emprunts aux filiales libellés en devises Renault SA porte l essentiel de l endettement du Groupe Sa politique de gestion du risque de taux s appuie sur deux principes  le financement des investissements long terme à taux fixe et la constitution de réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les financements en yens mis en place dans le cadre des opérations de couverture des capitaux propres de Nissan Pour mettre en uvre sa gestion du risque de taux et de change décrite ci dessus Renault SA a recours à des instruments dérivés avec Renault Finance filiale à 100 % du Groupe RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 315 B Juste valeur des instruments financiers Les montants inscrits au bilan et les valeurs de marché estimées des instruments financiers de Renault SA sont les suivants  AU 31 DÉCEMBRE (en millions d euros) VALEUR AU BILAN JUSTE VALEURVALEUR AU BILAN JUSTE VALEUR Autres immobilisations financières brutes (1) Valeurs mobilières de placement brutes (1) 146 221 164 165 Emprunts obligataires 6 082 6 359 5 728 6 015 (1) Dont actions d auto contrôle C Juste valeur estimée des instruments hors bilan AU 31 DÉCEMBRE (en millions d euros) Contrats de change à terme 539 (514) 102 (103) Dont opérations avec Renault Finance 539 (514) 102 (103) Dont opérations avec Renault Finance 246 (249) 362 (351) Dont opérations avec Renault Finance 76 (4) 131 Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d évaluation appropriées selon Quand l instrument financier est coté sur un marché actif et liquide la valeur de marché est calculée sur la base du dernier cours coté Pour les instruments non cotés la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables Si Renault SA ne dispose pas des outils de valorisation notamment pour les produits complexes les valorisations sont obtenues auprès d établissements Les principales hypothèses et méthodes d évaluation retenues sont les WValeurs mobilières  les justes valeurs des titres sont déterminées principalement par référence aux prix du marché WPrêts et créances rattachées à des participations  pour les prêts à moins de trois mois à l origine les prêts à taux variable et pour les créances rattachées à des participations la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur Les autres prêts à taux fixe ont été estimés en actualisant les flux futurs aux taux sans risque au 31  décembre 2013 et au 31  décembre 2012 pour des prêts de WPassifs  la juste valeur des dettes financières est déterminée par l actualisation des flux futurs aux taux sans risque auquel s ajoute le spread de crédit de l emprunteur au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012 pour des emprunts de conditions et échéances similaires La juste valeur des titres participatifs est estimée sur la base de la valeur boursière à la WInstruments de change hors bilan  la juste valeur des contrats à terme et des swaps de devises est déterminée en actualisant les flux financiers futurs en utilisant des courbes de marché (change et taux d intérêt sans risque) respectivement au 31  décembre 2013 et au 31  décembre 2012 pour les durées résiduelles des contrats WInstruments de taux hors bilan  la juste valeur des swaps de taux représente ce que Renault SA recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours prenant en compte les taux d intérêts courants de chaque contrat respectivement au 31  décembre 2013 et au 31 décembre 2012 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 316 Les « engagements hors bilan » se décomposent comme suit  MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉESMONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES Lignes de crédit ouvertes non utilisées 3 435 3 485 Avals cautions et garanties 786 712 782 712 Lignes de crédit ouvertes non utilisées Dans le cadre de la gestion du ratio grands risques de RCI Banque Renault SA a mis en place en 2010 une convention de dépôt nantie de Renault SA auprès de RCI Banque pour un montant de 550 millions d euros En 2011 Renault SA s est portée caution solidaire en cas de défaillance de Renault Tanger Exploitation (débiteur) filiale à 100  % du Groupe et s est engagée à payer à Renault Tanger Méditerranée (bénéficiaire) toutes les sommes dues au titre de la sous location correspondant à un an de loyers et charges (81 millions d euros) et d éventuelles pénalités dues en cas de retard de livraison de l unité de production (81 millions d euros) Simultanément à la souscription par l European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) à l augmentation de capital de la société Renault Technologie Romania SRL Renault s a s Renault SA et l EBRD ont signé un accord d option de vente ou d achat de ces actions En cas de défaillance de la société Renault s a s ou de non respect de ses engagements Renault SA s engage à racheter les actions Renault Technologie Romania détenues par EBRD (59 millions d euros au 31 décembre 2013) Les lignes de crédit reçues non utilisées ne sont pas assorties de clauses Les opérations de ventes à terme et de swaps réalisées par Renault SA sont décrites dans la note 17 A Instruments de gestion du risque de taux et de La capacité d autofinancement est déterminée comme suit  Dotations nettes aux provisions pour risques et charges(30) (61) Dotations nettes aux provisions pour dépréciation9 (56) Renault SA ne compte aucun salarié Les jetons de présence à verser aux administrateurs s élèvent à 1 099 825 euros en 2013 (1 070 563 euros versés au titre de 2012) dont 48 000 euros pour les fonctions de Président (48 000 euros en 2012) RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 317 Aucun événement significatif n est intervenu postérieurement à la clôture des comptes RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS ÉVALUÉES PAR ÉQUIVALENCE (en millions d euros) SOCIÉTÉS CAPITALCAPITAUX PROPRES HORS CAPITAL SOCIAL ET RÉSULTAT DE L EXERCICEQUOTE PART DU CAPITAL (1) Le cours de conversion retenu pour Dacia est de 4 471 lei roumain pour un euro (2) Le cours de conversion retenu pour Sofasa est de 2 658 peso colombien pour un euro RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS ÉVALUÉES PAR ÉQUIVALENCE (en millions d euros) Renault s a s 2 479 33 590 (1 228) 1 095 (3) Le cours de conversion moyen retenu pour Dacia est de 4 4193 lei roumain pour un euro (4) Le cours de conversion moyen retenu pour Sofasa est de 2 482 99 peso colombien pour un euro MENTIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATION Résultats financiers des cinq derniers exercices Nombre d actions et de certificats d investissement restants 284 937 118 295 722 284 295 722 284 295 722 284 295 722 284 Résultat avant impôt amortissements et provisions Résultat avant impôt amortissements et provisions (1) Les provisions sont constituées par les dotations de l exercice déduction faite des reprises de provisions devenues sans objet et des provisions utilisées Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 318 + 193 % RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 319 Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogramme 5 3 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT   327 ACTIONNAIRES Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 320 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S Siège social  13 15 quai Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt  France La Société a été créée le 16 janvier 1945 Elle expirera le 31 décembre 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation Renault a notamment pour objet principal l étude la construction le négoce la réparation l entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) L énonciation complète de l objet social de la Société figure à l article 3 des statuts 441 639 465 RCS Nanterre (code APE 6420Z) Les statuts de la Société ainsi que les procès verbaux d Assemblées générales les Rapports des Commissaires aux comptes et tous documents tenus à disposition des actionnaires en application de la loi peuvent être L exercice social commence le 1 er  janvier et se clôt le 31  décembre de chaque année RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 321 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S La répartition des bénéfices est effectuée conformément à la législation en Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire Sur ce bénéfice l Assemblée générale peut sur proposition du Conseil d administration prélever les sommes qu elle juge à propos d affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau Le solde s il en existe est réparti entre les actions proportionnellement à leur montant libéré L Assemblée générale a la faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai fixé par l Assemblée générale sans qu il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle ci Ce délai peut être suspendu pour une durée ne pouvant excéder trois mois par décision du Conseil d administration en Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions légales et réglementaires Les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom trois jours francs au plus tard avant la date de la réunion Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales par l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte en application de l article L  228 1 du Code de commerce au troisième jour ouvré précédant l Assemblée générale à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité S agissant des titres au porteur l inscription ou l enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire Toutefois tant que ces titres ne sont pas entièrement libérés ils sont obligatoirement au nominatif Les actions confèrent le droit de vote dans la limite des restrictions imposées La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d actionnaires Outre l obligation légale d informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote tout actionnaire ou société de gestion d un Organisme de placement collectif de valeurs mobilières qui vient à détenir un nombre d actions ou des droits de vote supérieurs à  2  % du capital ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 5 % du capital ou des droits de vote est tenu dans un délai fixé par décret en Conseil d État à compter de l inscription en compte des titres qui lui permettent d atteindre ou de franchir ce seuil de déclarer à la Société le nombre total d actions qu il possède par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de capital ou des droits de vote de 1 % Pour la détermination des seuils ci dessus il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles  L   233 7 et L   233 9  du Code de commerce Le  déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l alinéa qui précède et indiquer la date ou les dates d acquisition L obligation de déclaration s applique de la même façon en cas de franchissement à la baisse de chacun des seuils ci dessus 2 % ou 1 % selon le cas À défaut d avoir été déclarées dans les conditions ci dessus les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute Assemblée d actionnaires qui se tiendrait jusqu à l expiration d un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1 % au moins du capital en font la demande lors de l Assemblée Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 322 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S Au 31 décembre 2013 le capital social s élève à 1 126 701 902 04 euros réparti en  295  722  284  actions de 3 81  euros de nominal chacune Les actions sont intégralement souscrites et entièrement libérées Il n existe aucun droit de vote double attaché à ces actions Le nombre de droits de vote théorique ressort à 295 722 284 En raison des titres autodétenus (3 784 305) et des titres détenus par Nissan Finance  Co   Ltd (44  358  343) tous privés de droit de vote le nombre de droits de vote exerçables s élève à 247 579 636 à cette date L Assemblée générale extraordinaire peut dans les conditions fixées par la loi augmenter ou réduire le capital social et autoriser le Conseil d administration avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi à procéder à ces opérations DATE OPÉRATIONS DE CAPITAL EFFECTUÉESMONTANT DU CAPITAL RÉSULTANT en euros en nombre* 01 2001 Conversion du capital pour le passage à l euro 913 632 540 27 239 798 567 03 2002Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co  Ltd   émission au prix de 50 39 euros de 37 799 462 actions de 3 81 euros de nominal 1 066 784 805 72 279 996 012 05 2002Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co  Ltd   émission au prix de 52 91 euros de 4 941 106 actions de 3 81 euros de nominal 1 085 610 419 58 284 937 118 28 04 2010Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co  Ltd   émission au prix de 37 euros de 1 617 775 actions de 3 81 euros de nominal 1 091 774 142 33 286 554 893 28 04 2010Augmentation de capital réservée à Daimler AG   émission au prix de 37 euros de 9 167 391 actions de 3 81 euros de nominal 1 126 701 902 04 295 722 284 Nota  le capital social n a pas connu de modification au cours des exercices 2000  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2011  2012 et 2013 * Actions de 3 81 euros RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 323 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S Le Conseil d administration a été autorisé par l Assemblée générale des actionnaires du  27  avril 2012 à procéder à diverses opérations financières emportant augmentation de capital de la Société avec ou sans droit Le Conseil d administration a par ailleurs été autorisé par l Assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2013 à émettre des actions au bénéfice de ses salariés pour une durée de 26 mois et un plafond maximum de 1 % du capital Ces autorisations n ont pas encore été utilisées à ce jour Le détail de ces autorisations figure ci après De nouvelles autorisations seront proposées à l Assemblée générale du 30  avril 2014 afin de permettre au Conseil d administration de pouvoir procéder sur ses seules décisions à diverses opérations financières emportant augmentation du capital de la Société avec ou sans droit Le tableau ci après récapitule les délégations données en cours de validité accordées par l Assemblée générale des actionnaires de la Société au Conseil d administration en matière d augmentation de capital  DESCRIPTION DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION UTILISATION FAITE AG 2012Émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 350 millions d euros (30 % du capital environ) Aucune AG 2012Émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 120 millions d euros (10 % du capital environ) Aucune AG 2012Émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par placement privé Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 60 millions d euros (5 % du capital environ) Aucune AG 2012Émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre d une OPE Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 120 millions d euros (10 % du capital environ) Aucune AG 2012Augmentation de capital par émission d actions par apport en nature Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 120 millions d euros (10 % du capital environ) Aucune AG 2012Augmentation de capital par incorporation de réserves primes  etc Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 1 milliard d euros Aucune AG 2013Augmentation de capital par émission d actions réservées aux salariés Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2014 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 1 % du capital social de la Société Aucune Il est précisé que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en vertu des douzième treizième quatorzième quinzième et seizième résolutions soumises à l Assemblée générale du 27 avril 2012 ne pourra excéder le plafond de 350 millions d euros (trois cent cinquante millions d euros) La Société a décidé de ne plus mettre en uvre de plan de stock options La dernière délégation y afférente a été adoptée par l Assemblée générale mixte du  29  avril  2011 pour une durée de 38  mois Il n est pas prévu de demander à l Assemblée générale du 30 avril 2014 une nouvelle autorisation à ce titre S agissant du détail des plans en cours et des options en circulation il convient de se référer au tableau 8 du chapitre 3 3 2 2 du présent D ocument L Assemblée générale mixte du 30  avril 2013 a autorisé pour une durée de 38  mois le Conseil d administration en vertu de l article  L   225 197 1 du Code de commerce à procéder au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l article  L   225 197 2 du Code de commerce à une attribution gratuite d actions existantes ou à émettre S agissant du détail des plans attribués et des actions présent Document de référence Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 324 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S 1) OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR RENAULT SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L EXERCICE 2013 Au 31 décembre 2013 Renault SA détenait 3 784 305 actions de 3 81 euros de nominal avec une valeur nette comptable de 144 880 436  euros Conformément aux dispositions de l article  L   225 209 du Code de commerce l Assemblée générale mixte du 30 avril 2013 a autorisé dans sa treizième  résolution la Société à opérer en Bourse sur ses propres actions en vue de lui permettre d utiliser les possibilités d intervention sur actions propres prévues par la loi et ce jusqu au 30 octobre 2014 sauf autorisation par l Assemblée générale du 30 avril 2014 d un nouveau programme tel que Que ce soit au cours de l exercice 2013 ou dans le cadre de son programme de rachat d actions approuvé par l Assemblée générale du 30  avril 2013 Renault n a procédé à aucune acquisition de ses propres actions Les actions détenues directement ou indirectement par Renault  SA au 31  décembre 2013 soit 3  784  305  actions sont affectées par répartition aux objectifs Wcouverture de plans d options d achat de plans d attribution d actions gratuites ainsi que pour la couverture de plans d options de souscription dans un souci de compenser l effet dilutif lié à l exercice des options de Wremettre ses actions lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion exercice remboursement ou échange ou de toute autre manière à l attribution d actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière  0 action  Wanimer le marché secondaire ou la liquidité de l action Renault par un p restataire de services d investissement au travers d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés Wconservation et remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe  0 action  Wannuler  0 action Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et Nombre de titres annulés au cours des  24 derniers mois Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre  2013  Valeur nette comptable du portefeuille au 31 décembre 2013  Valeur du portefeuille au 31  décembre 2013*  * Sur la base d un cours de Bourse de 58 45 euros au 31 décembre 2013 (1) Ce paragraphe comprend les informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l article 241 2 du Règlement général de l AMF et les informations requises en application des dispositions de l article L  225 211 du Code de commerce OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR RENAULT SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L EXERCICE 2013 DANS LE CADRE DES PROGRAMMES AUTORISÉS PAR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DU 27 AVRIL 2012 ET DU 30 AVRIL 2013 FLUX BRUTS CUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 POSITIONS OUVERTES AU 31 DÉCEMBRE 2013 Nombre de titres néant néant néant néant Prix moyen de vente d achat ou d exercice néant néant néant néant 2) DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT SOUMIS En application du Règlement général AMF (art  241 1  à  242 7) et de l article  L   451 3 du Code monétaire et financier le présent descriptif de programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par Renault SA (la « Société ») de ses propres actions qui sera soumis pour autorisation à l Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 avril 2014 Les objectifs de ce programme sont  Wd utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en uvre tout plan d options d achat d actions ou plan d attribution gratuite d actions ou toute autre forme d attribution d allocation ou de cession destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations dans les conditions Wde les annuler notamment pour compenser la dilution liée à l exercice des options de souscription d actions ou l acquisition d actions attribuées gratuitement sous réserve de l adoption de la dix sept ième résolution par l Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 avril 2014  RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 325 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S Wde remettre tout ou partie des actions acquises lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion exercice remboursement ou échange ou de toute autre manière à l attribution d actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière  Wd animer le marché secondaire ou la liquidité de l action Renault par un p restataire de s ervices d i nvestissement indépendant au travers d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par Wd utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe  et Wplus généralement de réaliser toute autre opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou la réglementation en vigueur ou par L acquisition la cession le transfert ou l échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens sous réserve du respect de la réglementation en vigueur y compris de gré à gré et par bloc d actions par l utilisation d instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles dans le respect de la réglementation applicable et aux époques que le Le prix maximum d achat est fixé à cent vingt (120)  euros par action hors frais d acquisition et le nombre d actions pouvant être acquises est de 10 % au plus du capital social soit théoriquement  29  572  228   actions étant rappelé A) que cette limite s applique à un montant du capital de la Société qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et que B) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l AMF le nombre d actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévue au premier alinéa correspond au nombre d actions achetées déduction faite du nombre d actions revendues pendant la durée de l autorisation Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2013 à 29 572 228 actions Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 3 548 7 millions d euros Les opérations pourront intervenir à tout moment sauf en période d offre publique visant la Société pendant la durée de validité du programme de Le nombre d actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d une opération de fusion de scission ou d apport ne En cas d augmentation de capital par incorporation de réserves attribution de titres gratuits augmentation du nominal de l action ainsi qu en cas soit d une division soit d un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres les prix indiqués ci dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l opération et ce nombre après l opération À compter de son autorisation par l Assemblée générale du 30  avril 2014 le présent programme sera valable pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée générale annuelle d approbation des comptes 2014 sans excéder une durée maximum de 18 mois soit jusqu au 30 octobre 2015 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES TITRES DÉTENUS % DU CAPITAL% DES DROITS TITRES DÉTENUS % DU CAPITAL% DES DROITS TITRES DÉTENUS % DU CAPITAL% DES DROITS Nissan Finance Co Ltd 44 358 343 15 00 % 44 358 343 15 00 % 44 358 343 15 00 % Auto détention 3 784 305 1 28 % 4 059 255 1 37 % 4 059 255 1 37 % (1) Le nombre de titres et de droits de vote détenus par l É tat français et Daimler AG demeure inchangé par rapport au Document de référence 2012 La variation de leur pourcentage de droits de vote résulte uniquement de la variation du nombre total de droits de vote exerçables (cf chapitre 5 2 1 du présent Document de référence) (2 ) La part des titres détenus par les salariés et anciens salariés pris en compte dans cette catégorie correspond aux actions détenues dans des FCPE À la connaissance de la Société il n existe aucun actionnaire détenant directement ou indirectement seul ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote autres que ceux mentionnés dans le tableau ci dessus Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 326 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S en 295 722 284 actions Il se répartit ainsi  Wla part détenue par l État français reste inchangée à 15 01 %  Wle groupe Nissan via sa filiale détenue à 100 % Nissan Finance Co  Ltd en détient 15  % (sans changement par rapport au 31  décembre 2012) Nissan Finance Co  Ltd ne peut exercer les droits de vote attachés à ces actions en raison de la participation que Renault détient dans Nissan  Wle groupe Daimler détient 3 10 % (9 167 391 actions)  Wles salariés et anciens salariés de Renault détiennent 2 61 % du capital en actions faisant l objet d une gestion collective  Wla part des actions auto détenues est de 1 28 % Ces actions ne donnent Wcompte tenu de ces différents mouvements la part détenue par le public (flottant) représente 63 00 % du capital (contre 62 55 % au 31 décembre Une enquête sur la composition de l actionnariat au porteur de Renault a été réalisée au 31  décembre 2013 Elle a permis d estimer de manière approchée par grandes catégories d actionnaires la décomposition des actions détenues par le public À cette date les actionnaires institutionnels possédaient 53 % du capital soit 9 84 % d institutionnels français et 43 16 % d étrangers Les 10 premiers actionnaires institutionnels français et étrangers détenaient environ 18 6 % du capital Enfin le solde du capital de 10 % est ET À  L EXERCICE DES DROITS DE VOTE Dans le cadre de l accord de coopération stratégique à long terme (« Master Cooperation Agreement  ») signé le 7  avril  2010 entre Renault  SA Nissan Motor Co  Ltd Renault Nissan b v et Daimler AG les Parties ont souscrit des engagements entrant dans le champ d application de l article L  225 100 3 Wengagement de conservation  pendant une durée de cinq ans à compter de la date de signature du Master Cooperation Agreement Daimler s est engagée à ne pas transférer la participation qu elle détient dans Renault sans l accord préalable des autres parties Cet engagement de conservation ne trouvera cependant pas à s appliquer notamment dans les cas suivants sous réserve toutefois que le transfert porte sur toutes les actions Renault et que le bénéficiaire ne soit pas un concurrent de Renault  (i)  le transfert à une filiale (ii)  en cas d offre publique sur les actions Renault recommandée par le Conseil d administration de Renault (iii)  en cas de changement de contrôle de Renault Cet engagement de conservation prendra fin par anticipation en cas de résiliation du Master Cooperation Agreement avant l expiration de la période de cinq ans  Wdroit de première offre  dans l hypothèse où Daimler souhaiterait transférer ses actions Renault (soit à l expiration de l engagement de conservation soit pendant la durée de l engagement de conservation en cas de transfert autorisé) Renault bénéficiera d un droit de première offre lui permettant d acquérir lesdites actions En l absence d exercice par Renault de son droit de première offre Daimler pourra céder ses actions soit à des tiers qui ne sont pas concurrents de Renault soit dans le cadre d un placement Wengagement en cas d offre publique hostile  après l expiration de l engagement de conservation Daimler ne pourra pas apporter ses actions à une offre publique sur Renault qui ne ferait pas l objet d une recommandation favorable du Conseil d administration de Renault Cet engagement prendra fin en cas de résiliation du Master Cooperation ACTION DE CONCERT ENTRE LES PARTIES Renault et Daimler ont déclaré ne pas agir de concert directement ou indirectement au sens de l article  L   233 10 du Code de commerce À la connaissance de la Société et à la date du présent Document de référence il n existe aucun pacte d actionnaires en vigueur régissant les relations des actionnaires de la Société ni aucune action de concert RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 327 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S 5 3 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT   L action Renault est cotée à la Bourse de Paris (Euronext) depuis le 17  novembre 1994 date de l ouverture du capital de la Société Le prix de l action lors de l offre publique de vente relative à cette opération était de 165  francs soit  25 15  euros Renault fait partie des valeurs qui composent l indice CAC 40 depuis le 9 février 1995 Cotée sur Euronext compartiment A code ISIN  FR0000131906 Mnémo  RNO l action Renault est éligible au Service de règlement différé (SRD) ainsi L action Renault fait aussi partie des indices SBF Euronext et Euro Stoxx Auto De plus Renault est noté chaque année par des sociétés spécialisées sur ses performances extra financières en matière de gestion des risques performances sociales environnementales sociétales   etc et appartient à Évolution du cours de l action Renault et des marchés É volution du titre sur l année É volution du CAC sur l année É volution du DJES Auto sur l année Nombre d actions échangées sur l année 283 176 634 440 033 635 544 887 488 629 829 836 744 070 260 (en millions d euros) 17 285 12 031 7 925 12 864 10 315 La moyenne des cotations des 30 derniers jours ouvrés de Bourse 2013 est de 60 70 euros (source  Reuters) Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 328 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S Renault a fait notamment appel public à l épargne par le biais d émissions de titres participatifs à hauteur de deux  millions de titres de 1  000  francs (soit 152 45 euros de nominal) en deux émissions assimilables d un million de titres chacune en octobre 1983 et octobre 1984 Les titres participatifs Renault sont cotés à la Bourse de Paris La notice d émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault rubrique Finance ou à la demande à la Direction des relations financières (numéro vert 0800 650 650) Entre mars et avril 2004 Renault a procédé à une opération d offre publique de rachat de ses titres participatifs au cours unitaire de 450 euros À l issue de cette opération 1  202  341  titres ont été rachetés soit 60 12  % des titres qui ont tous été annulés Le nombre de titres en circulation à l issue de l opération était donc de 797 659 nombre inchangé au 31 décembre 2013 La rémunération brute des titres participatifs payée le  24  octobre  2013 au titre de l exercice  2012 s est élevée à  21 15  euros dont 10 29  euros de partie fixe et 10 86 euros de partie variable La rémunération au titre de l exercice  2013 qui sera mise en paiement le 24 octobre 2014 s élève à 21 26  euros dont 10 29 euros de partie fixe et 10 97  euros de partie variable (sur la base d un chiffre d affaires consolidé de 40 932  millions d euros pour l année 2013 et de 41 270 millions d euros ÉVOLUTION DU COURS DES TP RENAULT ET NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS SUR LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES Nombre de titres échangés sur l année149 827 116 918 83 224 Diac (filiale de crédit de RCI Banque) a émis en 1985 500  000 titres participatifs d un montant nominal de 1 000 francs (soit 152 45 euros) Les titres participatifs Diac sont cotés à la Bourse de Paris code ISIN FR0000047821 Au 31  décembre 2013 le nombre de titres participatifs émis restant en circulation s élevait à 60  269 Au cours clôture de 165  euros le TP Diac représentait un montant total de 9  944  385  euros (et au prix du nominal unitaire d émission de 152 45 euros un montant de 9 188 009 euros) Durant l exercice  2013 le cours du titre a fluctué entre 150  euros au plus bas le 22 janvier et 166 50 euros au plus haut le 19 août Lors de la première phase du plan Renault 2016 Drive the change Renault a pris l engagement de reverser à ses actionnaires les montants des dividendes reçus des participations dans des entreprises cotées avec un décalage d un Cette politique visait à donner de la visibilité sur le dividende tout en Ce dernier ayant été atteint Renault propose pour la deuxième phase du plan une politique de distribution indépendante des dividendes reçus des Cette nouvelle politique vise à offrir un rendement au moins comparable à celui de la moyenne des constructeurs automobiles européens La mise en paiement des dividendes sera effective au 15 mai (ou jour ouvré Le Conseil d administration du 12  février  2014 a proposé le versement de 1 72  euro par action au titre de l exercice 2013 proposition qui sera soumise au vote lors de l Assemblée générale du 30 avril 2014 La date de mise en paiement sera le 15 mai 2014 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 329 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S Le paiement des dividendes est fait aux lieux et dates fixés par l Assemblée générale des actionnaires et à défaut par le Conseil d administration LE CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCEMBREDIVIDENDE PAR ACTION (en euros) DATE DE MISE EN PAIEMENT (1) Selon proposition du Conseil d administration et sous réserve de la décision de l Assemblée générale mixte du 30 avril 2014 Tout dividende qui n est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n a pas été demandé sont versés au Trésor Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 330 Depuis son introduction en Bourse en novembre  1994 Renault s attache à délivrer à ses actionnaires et investisseurs une information régulière transparente 24 avril (après Bourse) Chiffre d affaires du premier trimestre 2014 30 avril (après midi) Assemblée générale des actionnaires 2014 29 juillet (avant Bourse) Résultats du premier semestre 2014 29 octobre (après Bourse) Chiffre d affaires 9 mois 2014 Serveur vocal numéro vert  0 800 650 650 Ligne actionnaires salariés du groupe Renault  +33 (0) 1 76 84 33 38 Site web  www renault com rubrique Finance Téléphone  +33 (0) 1 76 84 53 09 Fax  +33 (0) 1 76 89 13 30 Les titres Renault peuvent faire l objet d une inscription Securities Service Relations Actionnaires Fax  +33 (0) 1 55 77 34 17 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 331 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S Sont notamment disponibles sur le site Internet www renault com sous la rubrique Finance les documents suivants  Wles statuts de la Société  Wles communiqués financiers  Wl information réglementée dont la diffusion effective et intégrale est effectuée par voie électronique (y compris sur le site de l Autorité des marchés financiers) conformément à la Directive Transparence par l intermédiaire d un diffuseur professionnel figurant sur la liste publiée par l AMF Cette et  2008 déposés auprès de l AMF Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 332 AVEC VOTACCESS RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 333 Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogramme ASS EMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE D U 30 AVRIL 2 014 Les deux premières résolutions traitent de l approbation des comptes annuels et consolidés de l exercice 2013 de Renault Les comptes présentés ont été établis conformément à la réglementation en vigueur en référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) pour les comptes consolidés et en conformité avec les dispositions légales et réglementaires françaises pour les comptes annuels Les comptes sociaux font ressortir un bénéfice de 1 664 101 672 88 euros Les comptes consolidés font ressortir un bénéfice de 695 017 441 euros La troisième résolution traite de l affectation du résultat social de l exercice 2013 et de la mise en paiement du dividende La politique de dividende définie pour le plan « Renault Drive The Change 2016 » consiste à distribuer en année n+1 les dividendes reçues de la part des entreprises associées cotées (Nissan Daimler Avtovaz) pendant l année n et éventuellement une partie du free cash flow opérationnel généré Le Conseil d administration propose de distribuer à titre de dividende une somme de 508 642 328 48 euros soit un dividende de 1 72 euro par action Ce dividende serait détaché le 12  mai 2014 et mis en paiement à compter En conséquence de cette distribution le compte report à nouveau serait porté Conformément aux dispositions de l article  243 bis du Code général des impôts il est rappelé dans le tableau figurant ci après le montant des dividendes des revenus distribués éligibles à l abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l article  158 du Code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France et des revenus non éligibles à l abattement au titre des trois exercices précédents La quatrième résolution concerne l approbation des conventions dites « réglementées » approuvées par votre Conseil d administration en application de l article  L   225 38 du Code de commerce Il s agit des conventions intervenues au cours de l exercice entre la Société et ses dirigeants ou une société ayant un ou plusieurs dirigeants communs à la Société A ce titre il est demandé à l Assemblée générale d approuver l unique nouvelle convention dite « réglementée » conclue au cours de l exercice écoulé autorisée par le Conseil d administration lors de sa séance du 12 décembre 2013 Cette convention est un avenant au Master Cooperation Agreement conclu en 2010 entre Renault SA Nissan Motor Co Ltd Renault Nissan b v et Daimler AG Cet avenant vise à étendre la coopération préexistante dans le domaine commercial Il est fait mention de cette convention dans le Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés dont l Assemblé Générale est invitée à prendre acte Il est précisé qu en application des dispositions légales en vigueur les engagements et conventions réglementés déjà approuvés par l Assemblée générale au cours des exercices antérieurs et dont les effets perdurent ne sont pas soumis de nouveau au vote de l Assemblée générale Ils sont rappelés dans le Rapport spécial des Commissaires aux comptes précité Ce Rapport spécial est reproduit à la section  4 du Document de référence ÉLIGIBLES À L ABATTEMENT DE 40 %MONTANT DES REVENUS DISTRIBUÉS NON ÉLIGIBLES À L ABATTEMENT DE 40 % Nous vous avons réunis en Assemblée générale à l effet de vous soumettre vingt cinq résolutions  Wdix sept d entre elles sont soumises à l Assemblée générale statuant à titre ordinaire  Whuit d entre elles dont la mise en uvre peut entrainer une modification du capital social sont soumises à l Assemblée générale statuant à titre extraordinaire Nous vous présentons dans le présent rapport les motifs de chacune des résolutions qui sont soumises à votre vote lors de l Assemblée générale La marche des affaires et la situation financière de la Société au cours de l exercice clos le 31  décembre 2013 sont décrites dans le D ocument de référence de la Société RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 335 ASS EMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE D U 30 AVRIL 2 014 La cinquième résolution propose à l Assemblée générale de prendre acte du Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs et notamment de sa partie variable liée à l évolution en 2013 du chiffre d affaires consolidé de Renouvellement du mandat de M  Carlos Ghosn La sixième résolution propose à l Assemblée générale d approuver le renouvellement du mandat de M  Carlos Ghosn pour une nouvelle durée de quatre années Ce mandat prendrait fin à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 Une notice biographique (incluant le détail des mandats et fonctions exercées) concernant M  Carlos Ghosn est contenue dans la section 3 du Document de Si cette résolution est approuvée le Conseil d administration indique que M   Ghosn serait également renouvelé dans ses fonctions de Président Il est rappelé que le mode de gouvernance de la Société est celui d un Conseil d administration avec unification des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général Ce mode de gouvernance est très majoritaire chez les sociétés émettrices françaises à Conseil d administration Il est considéré adapté à l organisation et au mode de fonctionnement de la Société offrant notamment une prise de décision réactive et efficace permettant d assurer et de renforcer la cohésion de l ensemble de l organisation Le renouvellement de M   Carlos Ghosn a pour corollaire la septième résolution relative à l approbation de l engagement de retraite consenti à son bénéfice Lors de ses séances du 28 octobre 2004 et du 31 octobre 2006 le Conseil d administration a approuvé la convention ayant pour objet la mise en place d un régime collectif de retraite supplémentaire au profit des cadres L Assemblée générale du 30  avril 2010 a approuvé cet engagement de Le détail de cet engagement de retraite figure dans le tableau récapitulant les éléments de rémunérations dus ou attribués à M   Carlos Ghosn au titre de Le présent engagement de retraite est conforme aux recommandations du Code AFEP MEDEF révisé en juin 2013 Il est précisé que le régime de retraite complémentaire est également ouvert Le Conseil d administration du 12 février 2014 a confirmé le bénéfice de ce régime de retraite au profit de M  Carlos Ghosn dans les mêmes conditions Avis sur les éléments de rémunérations Conformément à la recommandation  24 3 du Code AFEP Medef de gouvernement d entreprise auquel la Société se réfère en application de l article  L   225 37 du Code de commerce les éléments suivants de la rémunération de M   Carlos Ghosn dus ou attribués au titre de l exercice clos le 31 décembre 2013 sont soumis à l avis consultatif des actionnaires Les éléments de rémunération concernés portent sur  (i)  la part fixe (ii)  la part variable annuelle et le cas échéant la partie variable pluriannuelle avec les objectifs contribuant à la détermination de cette part variable (iii)  les rémunérations exceptionnelles (iv)  les options d actions les actions de performance et tout autre élément de rémunération de long terme (v)  les indemnités liées à la prise ou à la cessation des fonctions (vi) le régime de retraite supplémentaire et (vii) les avantages de toute nature Éléments de la rémunération due ou attribuée à M  Carlos Ghosn Président Directeur général au titre de l exercice 2013 (montant versé)Ce montant est inchangé par rapport à la rémunération fixe octroyée au titre de l exercice 2012 Cette rémunération a été arrêtée par le Conseil d administration du 13 décembre 2012 sur proposition du Comité des rémunérations (112 6 % de la part fixe) 346 245 versés 1 038 735 payés en ci dessous Au titre de l exercice 2013 le Conseil d administration du 13 décembre 2012 sur proposition du Comité des rémunérations a fixé les critères de performance suivants  Ple taux de retour sur capitaux propres (15 % maximum)  Pla marge opérationnelle (25 % maximum)  Ple free cash flow (50 % maximum)  Pun critère qualitatif lié à la qualité managériale qui se fonde sur les thèmes suivants (60 % maximum)  * la mise en uvre de la stratégie industrielle  affectations des projets véhicules et mécaniques application des accords de compétitivité en France performance industrielle (évolution de la performance manufacturing * le leadership en matière de respect de l environnement  émission CO 2 des véhicules en Europe empreinte * l élaboration d une stratégie R&D pluriannuelle  approche CMF (Common big Modules Families) et poursuite de la politique de déploiement des modules déploiement du Plan Recherche et Ingénierie Avancée * la RSE  vérification des données extra financières visibilité impact social * Daimler  production co développement nouvelles coopérations * les synergies de l Alliance  augmentation du montant des synergies Chacun des six thèmes ci dessus pèse pour 10 % dans l atteinte du critère qualitatif Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 336 ASS EMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE D U 30 AVRIL 2 014 (suite)Pour des raisons de confidentialité Renault ne communique pas l objectif chiffré pour chacun des critères listés ci dessus Renault communique en revanche le degré d atteinte de ces critères Le Conseil d administration du 12 février 2014 sur proposition du Comité des rémunérations a estimé que le degré d atteinte des critères financiers s établissait à 60 6 % et le degré d atteinte du critère qualitatif à 52 % En conséquence la Rémunération Variable au titre de l exercice 2013 s établit à 112 6 % de la part fixe soit 1 384 980 euros (contre 117 % de la part fixe soit 1 439 100 euros au titre de 2012) Le Conseil du 12 février 2014 sur proposition du Comité des rémunérations a également validé les modalités de paiement de cette part variable dans les conditions suivantes  P25 % payé en numéraire en 2014 soit 346 245 euros  Ple solde (la « Rémunération Variable Différée ») soit 1 038 735 euros payé en actions de façon différée dans les (valorisation comptable)L acquisition définitive des actions reçues au titre de la Rémunération Variable Différée au titre de l exercice 2013 ne pourra intervenir qu à compter de 2018 sous réserve des conditions suivantes  i une condition de présence au sein de Renault en 2018 ii des conditions de performance basées sur les critères financiers de la Rémunération Variable du Président Directeur général et appréciées sur les exercices 2014 2015 et 2016 Le nombre d actions acquises par M  Carlos Ghosn sera déterminé en fonction du montant de la part variable différée du risque de non paiement de cette part variable différée et de la performance du Groupe sur la période variable pluriannuelleNAAbsence de rémunération variable pluriannuelle 750 258  )Dans le cadre de l autorisation donnée par l Assemblée générale du 29 avril 2011 (11 d administration du 13 décembre 2012 sur proposition du Comité des rémunérations a décidé l attribution de  150 000 options d achat sous réserve d atteinte des critères de performance suivants  Ple free cash flow pour 80 % des options  Pla marge opérationnelle pour 20 % des options Cette attribution représente 0 05 % du capital social La levée éventuelle de ces options d achat n entraînera aucune dilution pour les actionnaires les actions éventuellement livrées étant des actions auto détenues par la Société en couverture de ces options d achat Le Conseil d administration a estimé lors de sa séance du 12 février 2014 sur proposition du Comité des rémunérations que les critères étaient atteints à hauteur de 88 48 % 132 720 options d achat attribuées au titre de 2013 seront exerçables L exercice de ces options peut intervenir pendant une période de quatre années à compter de l attribution après une période d indisponibilité de la même Le Président Directeur Général est soumis à un engagement de conservation en actions correspondant à 50 % de la plus value d acquisition (nette des impôts et contributions obligatoires) résultant de l exercice des options issues de ce plan et ce jusqu à la cessation de ses fonctions (montant versé)Ce montant brut est versé au titre de son mandat d administrateur de Renault M Carlos Ghosn perçoit également des jetons de présence au titre de son mandat d administrateur d Avtovaz Les jetons dus au titre de 2012 versés en 2013 s élèvent à 1 894 910 roubles (valorisation comptable)Ce montant d avantage en nature correspond à la mise à disposition d un véhicule RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 337 ASS EMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE D U 30 AVRIL 2 014 Il n existe pas de clause d indemnité de départ au profit du Président Directeur général concurrenceNA Il n existe pas de clause de non concurrence au profit du Président Directeur général de l exercice clos M  Carlos Ghosn bénéficie du régime collectif de retraite supplémentaire mis en place au profit des membres Ce régime a été approuvé par le Conseil d administration lors de ses séances du 28 octobre 2004 et du 31 octobre 2006 et approuvé par l Assemblée générale du 30 avril 2010 (10 e résolution) Ce régime a été confirmé par le Conseil d administration du 12 février 2014 et est soumis à l approbation de l Assemblée générale du 30 avril Le régime de retraite supplémentaire au bénéfice du Président Directeur général comprend  Pun régime à cotisations définies de 8 % de la rémunération annuelle comprise entre huit et seize fois le plafond annuel de la Sécurité sociale pris en charge à 5 % par l entreprise et à 3 % par le bénéficiaire  Pun régime à prestations définies de type additif Le bénéfice de ce régime est conditionné à une ancienneté de 5 ans minimum et une ancienneté CEG d au moins 2 ans Le montant annuel est égal à 10 % de la rémunération de référence augmentée de 1 40 % par année d ancienneté CEG au delà de 5 ans et 0 40 % par année d ancienneté hors CEG dès que l ancienneté Renault est supérieure à 5 ans Ce montant est plafonné à 30 % de la rémunération de référence La rémunération de référence utilisée pour le calcul des montants de retraite prévus par le régime à prestations définies est égale à la moyenne des trois rémunérations les plus élevées au cours des dix dernières années précédant le départ en retraite La rémunération d activité de référence est plafonnée à 65 fois le plafond annuel de Le montant de la retraite totale du Président Directeur général sera inférieur ou égal à 45 % de sa rémunération Il est précisé qu en cas d avis négatif le Conseil d administration se réunira dans les meilleurs délais afin de délibérer sur les suites à donner aux attentes des actionnaires et publiera sur le site Internet de la Société le résultat de cette délibération Les neuvième dixième onzième douzième et treizième résolutions sont relatives à la composition du Conseil d administration WLa neuvième résolution propose de renouveler le mandat d administrateur de M  Marc Ladreit de Lacharrière  (1) pour une durée de quatre années soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31  décembre 2017  M   Marc Ladreit de Lacharrière est né le 6 novembre 1940 et il est de nationalité française Au 31 décembre 2013 M  Marc Ladreit de Lacharrière détenait 1 020 actions Renault WLa dixième résolution propose de renouveler le mandat d administrateur de M   Franck Riboud   (1) pour une durée de quatre années soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31  décembre 2017  M   Franck Riboud est né le 7  novembre 1955 et il est de nationalité française Au 31 décembre 2013 M  Franck Riboud WLa onzième résolution propose de renouveler le mandat d administrateur de M   Hiroto Saikawa   (1) en qualité de représentant Nissan pour une durée de quatre années soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017  M  Hiroto Saikawa est né le 14 novembre 1953 et il est de nationalité japonaise Au 31 décembre 2013 M  Hiroto Saikawa détenait 100 actions Renault WLa douzième résolution propose de renouveler le mandat d administrateur de Mme  Pascale Sourisse   (1) pour une durée de quatre années soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017  Mme Pascale Sourisse est née le 7 mars 1962 et elle est de nationalité française Au 31 décembre 2013 Mme Pascale WLa treizième résolution propose de nommer M   Patrick Thomas   (1) en qualité d administrateur pour une durée de quatre années soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 M  Patrick Thomas est né le 16 juin 1947 et il est de Les notices biographiques de chacune des personnes précitées figurent ci après à la section Composition du Conseil d administration Les actionnaires sont également invités à se reporter à cette section s agissant de la situation de ces candidats au regard des critères d indépendance définis par le Code de gouvernement d entreprise AFEP Medef Parmi ces administrateurs dix sont qualifiés d indépendants à savoir Mmes de La Garanderie et Sourisse MM   de Croisset Belda Delpit Desmarest Garnier Ladreit de Lacharrière Lagayette et Riboud Le taux d administrateurs indépendants au sein du Conseil d administration ressortirait ainsi à 66 6 % ASS EMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE D U 30 AVRIL 2 014 Les quatorzième et quinzième résolutions ont pour objet de constater l expiration des mandats de Commissaires aux comptes titulaires et suppléants et de proposer le renouvellement d un collège sur deux À l issue d un appel d offres réalisé par la Direction générale sous le contrôle du Comité de l audit des risques et de l éthique le Conseil d administration a estimé qu il était utile d assurer une continuité dans le travail des Commissaires aux comptes tout en apportant un regard neuf et objectif sur WAinsi la quatorzième résolution a pour objet de renouveler les mandats de Ernst & Young Audit et de la société Auditex (1 2 place des Saisons Paris La Défense 1 92400 Courbevoie) en qualité respectivement de Commissaire aux comptes titulaire et de Commissaire aux comptes suppléant pour une nouvelle durée de six exercices soit jusqu à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le WLa quinzième résolution a pour objet de proposer à l Assemblée Générale de nommer KPMG SA et KPMG Audit ID s a s (3 cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex) en qualité respectivement de Commissaires aux comptes titulaire et de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement des sociétés Deloitte & Associés et BEAS dont les mandats sont arrivés à expiration et ce pour une durée de six exercices soit jusqu à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos d acheter des actions de la Société Au cours de l année 2013 la Société n a acquis aucune action dans le cadre de l autorisation accordée par l Assemblée générale du 29  avril 2013 Elle a utilisé 271  150  actions autodétenues dans le cadre de la mise en uvre d un plan d attribution d actions de performance au bénéfice des salariés ou du Président Directeur général conformément à l autorisation donnée au Conseil d administration par l Assemblée générale du 29 avril 2013 Au 31  décembre 2013 figuraient en portefeuille de la Société 3 784 305 actions représentant 1 28 % du capital Les actions détenues en propre n ont ni droit au dividende ni droit de vote Il est proposé à l Assemblée générale dans la seizième résolution de renouveler l autorisation donnée au Conseil d administration d opérer sur les actions de la Société pour une durée maximale de dix huit mois cette autorisation se substituant à celle donnée lors de la précédente Assemblée Cette autorisation permettrait de mettre en uvre un programme de rachat d actions dans la limite de 10  % du capital correspondant au 31 décembre 2013 à 29 572 228 actions dans les conditions suivantes  Wprix d achat maximal  120 euros par action (hors frais d acquisition)  Wmontant global maximum 3  548 7  millions d euros étant précisé qu en cas d opération sur le capital de la Société ce montant sera ajusté en Wréalisation à tout moment hors période d offre publique d acquisition visant la Société et par tout moyen dans les limites autorisées par les dispositions Les objectifs du programme de rachat d actions soumis à l autorisation sont détaillés dans la résolution soumise au vote de l Assemblée générale Un bilan des opérations effectuées conformément à l autorisation accordée serait présenté à l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de WLa vingt cinquième résolution est une résolution usuelle qui concerne la délivrance des pouvoirs nécessaires à l accomplissement des publicités et Dans la dix septième résolution il est proposé à l Assemblée générale d autoriser le Conseil à annuler par voie de réduction du capital social les actions acquises dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions dont la seizième résolution a précisé les modalités L annulation d actions entraîne une modification du capital social et par conséquent des statuts qui ne peut être autorisée que par une décision de l Assemblée générale extraordinaire Cette résolution a donc pour objet de déléguer ce Cette autorisation serait valable pour une durée de dix huit mois et se substituerait à celle accordée par l Assemblée générale extraordinaire du Nous vous informons par ailleurs que le Conseil d administration n a procédé à l annulation d aucune action de la Société au cours de l exercice clos le de procéder a l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans Les dix huitième dix neuvième vingtième vingt et unième et vingt deuxième résolutions ont pour objet de doter le Conseil d administration d un ensemble d autorisations pour une durée de vingt six mois lui permettant le cas échéant de procéder sur ses seules décisions à diverses opérations financières par émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription et ayant pour effet d augmenter le capital de la Société avec une dilution potentielle L Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 27  avril 2012 et du 30  avril 2013 ont consenti au Conseil d administration les délégations de compétence et autorisations figurant dans le tableau reproduit ci après étant précisé que ledit tableau précise les cas et les conditions dans lesquels le Conseil d administration a fait usage de certaines de ces délégations et autorisations jusqu à la date du présent rapport RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 339 ASS EMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE D U 30 AVRIL 2 014 Ces délégations et autorisations arrivant à échéance il est proposé aux Ces autorisations sont soumises à un plafond global de trois cent cinquante millions d euros pour les augmentations de capital (sur lequel s impute également le montant des augmentations de capital qui seraient réalisées en application de la vingt quatrième résolution décrite ci dessous) et de un milliard d euros pour les émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital (telles que par exemple des obligations convertibles ou échangeables) Outre ce plafond global des sous plafonds en ligne avec les meilleures pratiques du marché s appliquent en fonction du type d opération envisagée  Wdans le cadre de la dix huitième résolution il est proposé aux actionnaires de consentir au Conseil d administration les autorisations nécessaires afin de réaliser des opérations réservées aux actionnaires de la Société Ces opérations concerneraient l émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou à des titres de créance Les valeurs mobilières pourraient prendre la forme de titres de capital ou de titres de créance L accès au capital de la Société serait matérialisé notamment par la conversion ou l échange d une valeur mobilière ou la présentation d un bon Le montant nominal maximal des émissions d actions ordinaires qui pourraient être décidées par le Conseil d administration immédiatement et ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription s élèverait à trois cent cinquante millions d euros ce montant induisant la création d actions nouvelles équivalentes à environ 30 % du capital social existant Le montant des titres de créance serait limité à 1 milliard d euros Au titre de cette résolution si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible n ont pas absorbé la totalité d une émission d actions ou de valeurs mobilières le Conseil d administration pourrait décider d offrir au public totalement ou partiellement les actions non souscrites Le prix de souscription des actions et ou des valeurs mobilières susceptibles d être émises en application de cette délégation serait fixé par le Conseil d administration conformément aux pratiques de marché  Wdans le cadre de la dix neuvième résolution il est proposé aux actionnaires de consentir au Conseil d administration les autorisations nécessaires afin de réaliser des opérations par voie d offre au public Ces opérations concerneraient l émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou à des titres de créance Les valeurs mobilières pourraient prendre la forme de titres de capital ou de titres de créance L accès au capital de la Société serait matérialisé notamment par la conversion ou l échange d une valeur mobilière ou la présentation Le montant nominal maximal des émissions d actions ordinaires qui pourraient être décidées par le Conseil d administration immédiatement et ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d offre au public s élèverait à cent vingt millions d euros ce montant induisant la création d actions nouvelles équivalentes à environ 10  % du capital social existant à ce jour Ce montant s impute sur le plafond global de trois cent cinquante millions d euros visé ci dessus Le montant des titres de créance serait limité à 1 milliard d euros Dans le cadre de cette résolution un délai de priorité pourra être accordé aux actionnaires sur décision du Conseil d administration Cette résolution prévoit que le prix d émission des actions serait au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l émission (soit à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation diminuée d une décote maximale de 5 %)  Wdans le cadre de la vingtième résolution il est proposé aux actionnaires de consentir au Conseil d administration les autorisations nécessaires afin de réaliser des opérations par voie de placements privés effectués auprès de personnes fournissant le service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers d investisseurs qualifiés ou d un cercle restreint d investisseurs dans les conditions de l article L  411 2 II du Code monétaire et financier Ces opérations concerneraient l émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou à des titres de créance Les valeurs mobilières pourraient prendre la forme de titres de capital ou de titres de créance L accès au capital de la Société serait matérialisé notamment par la conversion ou l échange d une valeur mobilière ou la présentation d un bon Le montant nominal maximal des émissions d actions ordinaires qui pourraient être décidées par le Conseil d administration immédiatement et ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de placements privés effectués auprès de personnes fournissant le service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers d investisseurs qualifiés ou d un cercle restreint d investisseurs dans les conditions de l article L  411 2 II du Code monétaire e t financier s élève à soixante millions d euros soit jusqu à une limite de 5  % environ du capital social existant à ce jour Ce montant s impute sur le plafond global de trois cent cinquante millions d euros visé ci dessus et le plafond spécifique de cent vingt millions d euros fixé à la dix neuvième résolution pour les émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription Le montant des titres de créance serait limité à 1 milliard d euros En outre l émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l article L  411 2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par an Le but est ici de faciliter l utilisation de cette forme de financement qui peut s avérer plus rapide et plus simple qu une augmentation de capital Cette résolution prévoit que le prix d émission des actions serait au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l émission (soit à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation diminuée d une décote maximale de 5 %)  Wdans le cadre de la vingt et unième résolution il est proposé aux actionnaires de consentir au Conseil d administration les autorisations nécessaires afin de réaliser des émissions de titres en rémunération d apports de titres effectués dans le cadre d une offre publique d échange initiée par la Société sur les titres de la Société ou d une autre société admis aux négociations sur un marché réglementé Les émissions d actions ordinaires immédiatement et ou à terme dans le cas d émission d une offre publique d échange avec suppression du droit préférentiel de souscription en cas d offre publique d échange initiée par la Société sont plafonnées à cent vingt millions d euros Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 340 ASS EMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE D U 30 AVRIL 2 014 Ce montant s impute sur le plafond global de trois cent cinquante millions d euros visé ci dessus et le plafond spécifique de cent vingt millions d euros fixé à la dix neuvième résolution pour les émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription Le Conseil d administration aurait tous pouvoirs pour fixer la parité d échange ainsi que le cas échéant le montant de la soulte en espèces à verser  WDans le cadre de la vingt deuxième résolution il est proposé aux actionnaires de consentir au Conseil d administration les autorisations nécessaires afin de réaliser des émissions de titres en rémunération d apports en nature consentis à Renault et constitutifs de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Les émissions d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme en rémunération d apport en nature avec suppression du droit préférentiel de souscription est limité légalement à 10  % du capital et spécifiquement à cent vingt millions d euros Ce montant s impute sur le plafond global de trois cent cinquante millions d euros visé ci dessus et le plafond spécifique de cent vingt millions d euros fixé à la dix neuvième résolution Le Conseil d administration disposerait des pouvoirs nécessaires pour se prononcer sur le Rapport du ou des commissaires aux apports sur l évaluation des apports et des avantages particulier et leurs valeurs Ces résolutions qui constituent des autorisations habituelles et conformes aux pratiques de marché ont été spécifiquement ajustées pour donner au Conseil d administration toute la latitude nécessaire pour agir au mieux des intérêts de la Société et répondre aux exigences du marché en prenant en considération les attentes et préoccupations des actionnaires Comme chaque année les actionnaires seront informés de l utilisation faite de ces autorisations dans le tableau de synthèse des autorisations et des pouvoirs mentionné dans le chapitre 5 2 4 du Document de Référence 2014 l effet d augmenter le capital par incorporation de réserves de bénéfices ou primes Dans le cadre de la vingt troisième résolution les augmentations de capital qui résulteraient d une incorporation au capital de réserves bénéfices primes ou tout autre élément susceptible d être incorporé au capital seraient plafonnées à un milliard d euros (montant strictement identique aux autorisations antérieures) L existence d un plafond distinct et autonome est justifié par la nature tout à fait différente des incorporations de réserves bénéfices ou primes puisque celles ci interviennent soit par l attribution d actions gratuites aux actionnaires soit par l augmentation du nominal des actions existantes c est à dire sans dilution pour les actionnaires et sans modification du volume des fonds propres de la Société Le Conseil d administration aurait tous pouvoirs notamment pour fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital fixer le nombre d actions nouvelles à émettre et ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté Dans le cadre de la vingt quatrième résolution il est demandé à l Assemblée générale conformément aux dispositions de l article L  225 129 6 du Code de commerce d approuver une résolution d augmentation du capital social réservée aux salariés des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l article L  225 180 du Code de commerce et de l article L  3344 1 du Code du travail relatif à l actionnariat des salariés et des articles  L   225 138 et L  225 138 1 du Code de commerce Cette résolution permet de déléguer au Conseil d administration la compétence de procéder à une augmentation de capital réservée à des salariés adhérant à des plans d épargne d entreprise (avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des bénéficiaires) en une ou plusieurs fois par l émission d actions nouvelles et le cas échéant l attribution d actions gratuites et ce dans la limite de 1 % du montant des titres composant le capital social Ce plafond est en ligne avec les pratiques du marché qui ajustent le plafond en fonction du niveau de participation des salariés dans le capital social Ce montant s impute sur le plafond global de trois cent cinquante millions d euros visé ci dessus et le plafond spécifique de cent vingt millions d euros fixé à la dix neuvième résolution pour les émissions avec suppression Wle prix d émission des actions ordinaires ne pourra être ni supérieur à la  moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d administration fixant la date d ouverture des souscriptions ni inférieur de plus de 20  % à cette moyenne ou de 30 % respectivement dans le cas d un plan d épargne  Wles caractéristiques des émissions des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d administration dans les conditions fixées par la réglementation La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de vingt six mois à compter de l Assemblée générale du 30 avril 2014 et se substitue à celle donnée lors de la précédente Assemblée RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 341 ASS EMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE D U 30 AVRIL 2 014 DESCRIPTION DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION UTILISATION FAITE AG 2012Émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 350 millions d euros (30 % du capital environ) Aucune AG 2012Émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du préférentiel de souscription Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 120 millions d euros (10 % du capital environ) Aucune AG 2012Émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par placement privé Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 60 millions d euros (5 % du capital environ) Aucune AG 2012Émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre d une OPE Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 120 millions d euros (10 % du capital environ) Aucune AG 2012Augmentation de capital par émission d actions par apport en nature Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 120 millions d euros (10 % du capital environ) Aucune AG 2012Augmentation de capital par incorporation de réserves primes  etc Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2013 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 1 milliard d euros Aucune AG 2013Augmentation de capital par émission d actions réservées aux salariés Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2014 Plafond maximum d augmentation de capital fixé à 1 % du capital social de la Société Aucune Tableau des délégations en matière d augmentation de capital Le tableau ci après reproduit en section 5 du Document de référence récapitule les délégations données en cours de validité accordées par l Assemblée générale des actionnaires de la Société au Conseil d administration en matière d augmentation de capital  Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 342 EXPLIQUÉ RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 343 Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogramme 7 4 3 Indicateurs de la GRI et principes du pacte mondial  tableau de correspondance 2012 350 COMPLÉMENTAIRES Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 344 Monsieur Carlos Ghosn Président Directeur général J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le Rapport de gestion gurant dans le Document de référence présente un tableau dèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du document Fait à Paris le 13 mars 2014 Carlos Ghosn RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 345 En application de l article  28 du Règlement (CE) n°  809 2004 de la Commission les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Le Document de référence de l exercice  2011 a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers en date du 13 mars 2012 sous le numéro Les comptes consolidés figurent au chapitre  4 pages  186 à  244 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés figure au Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence Le Document de référence de l exercice  2012 a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers en date du 13 mars 2013 sous le numéro Les comptes consolidés figurent au chapitre  4 pages  196 à  254 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés figure au Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 346 représenté par MM  Thierry Benoît et Antoine de Riedmatten 92200 Neuilly sur SeineLe Cabinet Deloitte  &  Associés a été nommé pour la première fois par arrêté du Ministère de l économie et des finances en date du  25  avril 1990 Il a ensuite été reconduit par l Assemblée générale mixte du 7  juin 1996 du  26  avril 2002 et du  29  avril 2008 pour une période de six ans Son mandat expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur 92400 Courbevoie Paris La Défense 1Les Commissaires aux comptes suppléants ont été nommés pour la première fois par l Assemblée générale mixte du 7  juin 1996 pour une période de six  ans Ils ont vu leur mandat renouvelé par l Assemblée générale mixte du  26  avril 2002 et du  29  avril 2008 pour une période de six  ans Leur mandat expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2013 EY Audit représenté par MM  Jean François Belorgey et Bernard Heller 92400 Courbevoie Paris La Défense 1Le Cabinet Ernst  &  Young Audit a été nommé pour la première fois par arrêté du Ministère de l économie et des finances en date du  27  mars 1979 Il a ensuite été reconduit par l Assemblée générale mixte du 7  juin 1996 du  26  avril 2002 et du  29  avril 2008 pour une période de six ans Son mandat expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur Les honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau sont présentés dans la note 29 de l annexe aux comptes consolidés RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 347 8 2 Question environnementale pouvant influencer l utilisation des immobilisations corporelles86 9 Examen de la situation financière et du résultat 10 4 Informations concernant toute restriction à l utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations 14 Organes d administration de direction et de surveillance et Direction générale 14 2 Conflit d intérêts au niveau des organes d administration et de direction197 253 255   292 16 Fonctionnement des organes d administration et de direction 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration197   292 18 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle 326 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l émetteur 20 2 Informations financières pro forma4  41  52  53  54  55  245  256 23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêtsn a 24 Documents accessibles au public320   331 (ART  L  225 100 ET L  225 100 2 DU CODE DE COMMERCE) Activité et évolution des affaires42 51 Faits postérieurs à la clôture et perspectives91 92 Rachat d actions propres (art  225 211alinéa 2 du Code de commerce)324 Rémunération des mandataires sociaux210   215 216 HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES293 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE CONTRÔLE INTERNE184 208 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président sur le contrôle interne209 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés228 229 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux298 299 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés300 301 Comptes sociaux302 317 Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 350 7 4 3 INDICATEURS DE LA GRI ET PRINCIPES DU PACTE MONDIAL  2 9 Changements significatifs de la taille de la structure de l organisation 3 2 Date du dernier rapport publié le cas échéant7 2 2 3 9 Techniques de mesure des données et bases de calcul2 3 3 10 Reformulation d informations communiquées dans des rapports antérieurs7 2 1 3 11 Changements par rapport à la période couverte par les rapports antérieurs 4 4Mécanismes dont disposent les actionnaires et les employés pour émettre des recommandations à la Direction 4 9Procédures de contrôle de la gestion par l organisation des performances économiques environnementales et sociales 4 10Procédures d évaluation des performances des membres du Conseil d administration en particulier au niveau économique 4 15 Base d identification et de sélection des parties prenantes2 2 4 17Principales questions et préoccupations soulevées via l implication de parties prenantes et réponses apportées (1) Les indicateurs de la Global Reporting Initiative sont identifiés dans le document par le signe  RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 351 EN1 Consommation de matières en poids ou en volume2 4 2 2 EN3 Consommation directe d énergie ventilée par source d énergie primaire2 4 2 1 EN10 Pourcengage et volume total d eau recyclée et réutilisée2 4 2 4 EN12 Description des impacts significatifs sur la biodiversité2 4 2 9 EN20 Poids des émissions de NOx SO INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AUX PRATIQUES DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DÉCENT LA1 Répartition de la main d uvre par type contrat et région d emploi2 3 1 1 LA5 Nombre et nature des accords collectifs conclus dans l année2 3 4 2 LA7Taux d accidents du travail de maladies professionnelles d absentéisme nombre de journées de travail perdu pour maladie LA9 Questions de santé et de sécurité traitées dans les accords officiels avec les syndicats2 3 4 1 LA11 Programme de gestion des compétences et d apprentissage tout au long de la vie2 3 1 4 INDICATEURS DE PERFORMANCE EN MATIÈRE DE DROITS DE L HOMME HR1 % et nombre total de contrats d investissement importants incluant une clause relative aux droits de l homme 1 & 2 2 2 3 HR6 Risque d incidents liés au travail des enfants et actions menées 1 & 5 3 1 3 HR7 Risque d incidents liés au travail forcé ou obligatoire 1 & 4 3 1 3 SO1 Programmes et pratiques d évaluation et de gestion des impacts des activités sur les communautés 1 2 5 INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AU PRODUIT ET À LA SATISFACTION DU CLIENT PR1Procédures visant à améliorer la santé et la sécurité tout au long du cycle de vie des produits et services et % de produits PR3Procédures en matière d information sur les produits et services et % de produits et services concernés par de telles PR6Conformité aux lois normes et codes volontaires relatifs à la communication marketing y compris publicité promotion (1) Les indicateurs de la Global Reporting Initiative sont identifiés dans le document par le signe  Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 352 AFU assistance au freinage d urgence ce système permet de détecter des situations de freinage d urgence et réagit instanément pour offrir la meilleure AVES Alliance Vehicle Evaluation System mesure le niveau de qualité des véhicules neufs en sortie de fabrication par le biais d une méthode précise basé sur une partie statique visuelle et une partie dynamique pour détecter les éventuels défauts de fonctionnement ou de bruits anormaux CMR Comité de management de Région ce comité représente la plupart des métiers centraux de l entreprise se réunit mensuellement et contribue à accroître la présence en volume et part de marché sur les marchés de la CEG Comité exécutif du Groupe a en charge les orientations et décisions CCT Cross CompanyTeam équipe composée des représentants de Renault et Nissan qui dans le cadre de l Alliance explorent des possibilités de CVT transmission à variation continue Cette technologie de boîte de vitesses permet d optimiser le point de fonctionnement moteur La consommation est réduite par rapport à une boîte automatique conventionnelle La transmission CVT apporte une grande fluidité et un confort important en raison de l absence de rupture d accélération lors des passages de vitesses Downsizing réduction de la cylindrée du moteur L optimisation des moteurs thermiques reste l un des moyens les plus économiques de limiter la consommation de carburant et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre Le downsizing consiste à diminuer la cylindrée des moteurs et donc les consommations et les 2 tout en maintenant les performances Euro NCAP normes de sécurité pour les crash tests Euro NCAP réalise des crash tests afin de fournir aux consommateurs des informations précises sur les performances de sécurité de leurs voitures Depuis 2009 Euro NCAP décerne une note globale à chaque véhicule testé en ce compris des évaluations en « Protection des occupants adultes » « Protection des enfants » « Protection des piétons » et « Aide à la sécurité » Euro NCAP publie également des informations sur la présence de l ESC et les résultats des sièges soumis au test du choc arrière (coup du lapin) Euro 5 et Euro 6 les normes antipollution Euro 5 font partie des normes d émission Euro qui fixent les limites maximales de rejets polluants hors 2 pour les voitures et autres véhicules La norme d émission Euro 5 est entrée en vigueur en septembre 2009 pour les nouvelles homologations de voitures et concerne l ensemble des voitures neuves depuis janvier  2011 En 2014 Euro 6 prendra le relais en se focalisant essentiellement sur les FAP filtre à particules un filtre à particules débarrasse les gaz d échappement des particules qu ils contiennent en les retenant dans une structure microporeuse alvéolée Il est automatiquement régénéré tous les Free Cash flow le Free Cash Flow correspond au solde d argent disponible après intérêts impôts et investissements nets pour Wréduire l Endettement Financier Net de l Automobile (EFNA) Wpayer les dividendes Wracheter ses propres actions et des minoritaires Weffectuer des opérations de croissance externe faire des acquisitions d entreprises ou prendre des participations dans des entreprises FTT Functional Task Teams équipe composée des représentants de Renault et Nissan qui dans le cadre de l Alliance apportent leurs expertises respectives sur les processus standards et outils de management KPI Key performance indicators indicateurs de tête Les KPIs sont les indicateurs clés de la performance de l entreprise Ils permettent de fournir une vision globale de la performance du Groupe via l établissement d un Reporting mensuel adressé au CEG Pour chaque zone géographique ou métier ils constituent le référentiel du management de la performance LAB le Laboratoire d accidentologie de biomécanique et d études du comportement humain répond à la volonté d améliorer la sécurité routière en conjuguant plusieurs disciplines scientifiques au carrefour de la physique et des sciences humaines L accidentologie et l étude du comportement des conducteurs analysent les causes et les conséquences des accidents de la route pour mieux les éviter La biomécanique vise à mieux protéger les MTM marché toutes marques Le MTM représente une valeur globale rassemblant l ensemble des acteurs d un même marché De la même manière MS et PDM qui signifient Market Share et part de marché sont également des termes que l on retrouve très fréquemment En 2012 le MTM automobile représentait plus de 79 millions de nouvelles immatriculations et la PDM du Groupe s élevait à 3 2 % de ce MTM NEDC New European Driving Cycle est une norme européenne de mesure des émissions et de la consommation et une méthode normalisée basée sur des tests d essais identiques pour tout type de véhicule en Europe Elle constitue donc un critère objectif pour mesurer les écarts de performance entre les modèles des différents constructeurs Le véhicule est mis sur un banc à rouleaux et on lui fait subir trois fois le même cycle urbain (cycle ECE 15) puis une fois le cycle dit extra urbain La moyenne de ces quatre cycles donnera l autonomie moyenne RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 353 OYAK Renault partenaire industriel de Renault en Turquie PAC pile à combustible Composé d un noyau et d un seul électron l hydrogène est l élément chimique le plus simple et le plus léger A titre de comparaison il est quatorze fois plus léger que l air Dans une pile à combustible hydrogène et oxygène sont rapprochés de part et d autre d une membrane polymère l électrolyte Ils se combinent pour former de l eau le seul « rejet » du moteur en dégageant de l énergie électrique et de la chaleur C est cette énergie électrique qui va alimenter le moteur électrique R&AE Research and Advanced Engineering Les activités de Recherche et d Etudes Avancées (R&AE) sont pilotées transversalement aux ingénieries via un plan structuré et partagé au sein de l Entreprise Ce plan couvre l ensemble des applications véhicule mécanique produit process et services TCE turbo control efficiency Les moteurs TCE disposent d un turbo à faible inertie dont le temps de réponse est réduit au minimum grâce au compresseur de petit diamètre L association d une petite cylindrée avec un turbo à faible inertie procure une grande vivacité dès les bas régimes Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 354 AAA Association auxiliaire automobile ABS Système Anti Blocage ACV analyse de cycle de vie Ademe Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie AFU assistance au freinage d urgence APP Agence pour la protection des programmes ASFE Alliance pour les carburants synthétiques en Europe APCE autres produits et charges d exploitation AVES Alliance Vehicle Evaluation System AVTOVAZ filiale en Russie de Renault BCE Banque centrale européenne BEI Banque européenne d investissement BOT Build Operate Transfer Agreements BPU Base de personnel unique Cafe Corporate Average Fuel Economy (indicateur) Casa cessation d activité des salariés âgés CCI Chambre de commerce et d industrie CDC Caisse des dépôts et consignations CDP Carbon Disclosure Project CECP Comité éthique conformité pays CGR Comité de groupe Renault CMF Conseil des marchés financiers CMS constant maturity swap CNC Conseil national de la comptabilité CNG compressed natural gas CMR Comité de management de Région CRC Comité de la réglementation comptable CEG Comité exécutif du Groupe CAC Commissaires aux comptes CCT Cross Company Team CVT transmission à variation continue Drire Direction régionale de l industrie de la recherche et de l environnement Efna endettement financier net automobile Eonia Euro over night index average (taux d intérêt) EPE entreprise pour l environnement ESP electronic stability control Contrôle de trajectoire FED réserve fédérale des Etats Unis GES gaz à effet de serre GIE groupement d intérêt économique GmbH forme juridique de société allemande GNV gaz naturel pour véhicules IAO ingénierie assistée par ordinateur IASB international Accounting Standards Board ICP idée concrète de progrès ICPE installations classées pour la protection de l environnement IFA imposition forfaitaire annuelle IFRS international Financial Reporting Standards IRF indice de recyclabilité à la fonction automobile IHM interface homme machine ISR investissement socialement responsable Libor London Interbank Offrered Rate MOU Memorandum of Understanding MCV Multi Convivial Vehicle MPV Multi Purpose Vehicle loi NRE loi sur les nouvelles régulations économiques RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 355 Obsar obligation à bons de souscription d actions remboursables OCDE organisation de coopération et de développement économiques OIT organisation internationale du Travail OMC organisation mondiale du commerce Onera office national d études et de recherches aérospatiales ONG organisation non gouvernementale (en anglais NGO) OPA offre publique d achat OPE offre publique d échange OPCVM organisme de placement collectif en valeurs mobilières OSCE organisation pour la sécurité et la coopération en Europe PDCA Plan Do Check Act PEA plan d épargne en actions PEE plan d épargne entreprise PEG plan d épargne groupe PEL plan d épargne logement PERP plan d épargne retraite personnalisé PNB produit national brut PPM part pour million R&D Recherche et Développement REACH Registration Evaluation and Authorization of Chemicals RCS registre du commerce et des sociétés ROCE Return on capital employed ou rendement des capitaux employés ROE Return on equity SAM agence de notation extra financière SUV Sport Utility Vehicle SRP système Renault de protection teq CO 2 tonnes équivalent CO 2 TFI test de Français international TACE taux d activité congés exclus TMA tierce maintenance applicative TPI titre au porteur identifiable UEM Union économique et monétaire VAR value at risk VPC vente par correspondance VHU véhicules hors d usage VIE volontariat international en entreprise WEF World Economic Forum ZE zéro émission Renseignements sur le site www renault com RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 356 Certifié FSC à base de pates provenant de forêts gérées de façon responsable sur un plan environnemental économique et social