PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 31 1 Présentation du Groupe 41 2 Chiffres clés 41 3 Historique 51 4 Présentation des pôles et des métiers 61 5 BNP Paribas et ses actionnaires 16GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 292 1 Présentation 302 2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerce 742 3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administration 1022 4 Le Comité Exécutif 104ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014 1053 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 1063 2 Résultats par pôle métier 1083 3 Bilan 1213 4 Compte de résultat 1253 5 Événements récents 1293 6 Perspectives 1303 7 Structure nancière 133ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L UNION EUROPÉENNE 1354 1 Compte de résultat de l exercice 2014 1384 2 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1394 3 Bilan au 31 décembre 2014 1404 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l exercice 2014 1414 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 1424 6 Notes annexes aux États nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne 1444 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 241RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 2435 1 Synthèse des risques annuels 2465 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 2565 3 Gestion des risques 2735 4 Risque de crédit 2805 5 Titrisation en portefeuille bancaire 3095 6 Risque de contrepartie 3195 7 Risque de marché 3265 8 Risques souverains 3425 9 Risque de liquidité 3455 10 Risques opérationnel de non conformité et de réputation 3525 11 Risques d assurance 359Annexes 365Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité financière 365Annexe 2 Fonds propres détail 368Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 371Annexe 4 Liste des tableaux et des graphiques 378Annexe 5 Glossaire 381INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 3836 1 États nanciers de BNP Paribas SA 384Notes annexes aux États financiers des comptes sociaux 3866 2 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2014 et la mise en distribution de dividende 4156 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 4166 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SA 4176 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2014 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 4206 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 421UNE BANQUE RESPONSABLE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 4237 1 La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable 4247 2 Responsabilité économique nancer l économie de manière éthique 4307 3 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humaines 4407 4 Responsabilité civique lutter contre l exclusion promouvoir l éducation et la culture 4557 5 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique 4647 6 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l article 225 de la loi Grenelle II 4707 7 Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas 472INFORMATIONS GÉNÉRALES 4778 1 Documents accessibles au public 4788 2 Contrats importants 4788 3 Situation de dépendance 4788 4 Changement signi catif 4798 5 Investissements 4798 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2014 4808 7 Actes constitutifs et statuts 4878 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 492RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 4959 1 Commissaires aux comptes 496RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 49710 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel 49810 2 Attestation du responsable 498TABLE DE CONCORDANCE 4991325467891011 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1Document de référenceet rapport nancier annuel 2014Le présent Document de référence sera déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2015 conformément à l article 212 13 du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété d une note d opération visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Le présent Document de référence intègre tous les éléments du rapport financier annuel mentionné au I de l article L451 1 2 du Code monétaire et financier ainsi qu à l article 222 3 du Règlement Général de l AMF Une table de concordance entre les documents mentionnés à l article 222 3 du Règlement Général de l AMF et les rubriques correspondantes du présent Document de référence figure en page 499 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS31PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS1 1 Présentation du Groupe 41 2 Chiffres clés 4Résultats 4Capitalisation boursière 4Notations long terme et court terme 51 3 Historique 51 4 Présentation des pôles et des métiers 6Retail Banking 6Investment Solutions 10Corporate and Investment Banking 12Autres Activités 15Une nouvelle organisation des pôles opérationnels en 2015 15Facteurs clés propres à l activité 151 5 BNP Paribas et ses actionnaires 16Le capital social 16Évolution de l actionnariat 16Le marché de l action 17Le tableau de bord de l actionnaire 21La création de valeur boursière 21Communication avec les actionnaires 23Le Comité de Liaison des Actionnaires 24Le dividende 25Évolution du dividende (en euros par action) 25Le nominatif chez BNP Paribas 26L Assemblée Générale des actionnaires 26Déclarations des franchissements de seuil statutaire 28 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS41PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation du Groupe1 1 Présentation du GroupeBNP Paribas leader européen des services bancaires et financiers possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe la Belgique la France l Italie et le Luxembourg Il est présent dans 75 pays et compte près de 188 000 collaborateurs dont plus de 147 000 en Europe BNP Paribas détient des positions clés dans ses trois domaines d activité les activités Retail Banking regroupant un ensemble Domestic Markets composé de Banque De Détail en France (BDDF) BNL banca commerciale (BNL bc) banque de détail en Italie Banque De Détail en Belgique (BDDB) Autre s activités de Domestic Markets y compris la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) un ensemble International Retail Banking composé de Europe Méditerranée BancWest une entité Personal Finance le pôle Investment Solutions le pôle Corporate and Investment Banking (CIB) BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas 1 2 Chiffres clésRÉSULTATS2010 2011 2012 2013 2014Produit net bancaire (M )43 880 42 384 39 072 38 409 39 168Résultat brut d exploitation (M )17 363 16 268 12 529 12 441 12 642Résultat net part du Groupe (M )7 8436 0506 5644 818157Béné ce net par action ( ) (*)6 334 825 173 68 4 70(**)Rentabilité des capitaux propres(***)12 3 %8 8 %8 9 %6 1 % 7 7 %(** )(*) Calculé sur la base d un résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende (**) Retraité des coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis Hors cet effet le béné ce net par action s établit à 0 07 euro et la rentabilité des capitaux propres à 0 1% (***) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende) à la moyenne des capitaux propres part du Groupe au début et à la n de la période considérée (après distribution et hors Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA) CAPITALISATION BOURSIÈRE31 12 2009 31 12 2010 31 12 2011 31 12 2012 31 12 2013 31 12 2014Capitalisation boursière (Md )66 257 136 753 470 561 4Source Bloomberg Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS51PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 HistoriqueNOTATIONS LONG TERME ET COURT TERMENotation long terme court terme au 7 mars 2014Notation long terme court terme au 6 mars 2015 Perspective Date de la dernière revueStandard & Poor sA+ A 1A+ A 1 Négative3 juillet 2014FitchA+ F1A+ F1Stable17 juillet 2013Moody sA2 Prime 1A1 Prime 1 Négative1er juillet 20141 3 Historique1966 Création de la BNPLa fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration ba nca ire en France depuis l a fin de la Seconde Guerre mondiale 1968 Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas1982 Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas à l occasion de la nationalisation de l ensemble des banques françaisesLe « big bang » nancier la déréglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modi ent tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d activité en France et dans le monde 1987 Privatisation de la Compagnie Financière de ParibasAvec 3 8 millions d actionnaires individuels la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d actionnaires au monde La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire 1993 Privatisation de la BNPLa BNP privatisée prend un nouveau départ Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé de s grands établissements français en 1998 Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires le développement des activités sur les marchés nanciers l expansion en France et au niveau international et la préparation de l avènement de l euro 1998 Création de ParibasLe 12 mai est rati ée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire 1999 Année historique pour le GroupeÀ l issue d une double offre publique d échange sans précédent et d une bataille boursière de six mois la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d égaux Pour chacun des deux groupes cet événement est le plus important depuis leur privatisation Il crée un nouveau Groupe béné ciant de larges perspectives À l ère de la globalisation de l économie il permet la constitution d un leader européen de l industrie bancaire 2000 Création de BNP ParibasLa fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000 Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et nancières dont il procède Il se xe une double ambition se développer au service de ses actionnaires de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à l échelle mondiale 2006 Acquisition de BNL en ItalieBNP Paribas acquiert BNL la 6e banque italienne Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe en Italie comme en France l ensemble des métiers du Groupe peut s appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer ses activités 2009 Rapprochement avec le groupe FortisBNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Générale du Luxembourg) pour créer un Groupe européen leader dans la banque de détail avec quatre marchés domestiques Le 4 avril 2014 Moody s a revu à la hausse la note long terme de BNP Paribas de « A2 » à « A1 » maintenant une perspective stable Le 29 mai 2014 Moody s a annoncé avoir changé la perspective de la notation à long terme à Négative pour 82 banques européennes dont celle de BNP Paribas à la suite de l adoption dans l Union européenne de la Directive pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et du Règlement sur le mécanisme de résolution unique Suite à l accord global avec les autorités des États Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars Standard & Poor s Fitch et Moody s ont maintenu leurs notations long terme et court terme de BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS61PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiers1 4 Présentation des pôles et des métiersRETAIL BANKINGPrésent dans 49 pays avec plus de 7 000 agences près de 135 000 collaborateurs soit 71 % des effectifs du Groupe Retail Banking sert 26 4 millions de clients particuliers professionnels et entrepreneurs près de 1 million d entreprises et institutions ainsi que plus de 16 millions de clients actifs chez Personal Finance En 2014 plus de la moitié des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés dans les activités Retail Banking Les activités de banque de détail de BNP Paribas regroupent l ensemble Domestic Markets l ensemble International Retail Banking (IRB) et Personal Finance (PF) D OM E STI C M AR K ETSDomestic Markets regroupe les rés eaux de ban que de détail de BNP Paribas en France (BDDF) en Italie (BNL bc) en Belgique (BDDB opérant sous la marque BNP Paribas Fortis) et au Luxembourg (BDEL opérant sous la marque BGL BNP Paribas) ainsi que 3 métiers spécialisés Arval (location de véhicules d entreprise avec services) BNP Paribas Leasing Solutions (solutions locatives) et BNP Paribas Personal Investors (épargne et courtage en ligne) Les activités Cash Management et Factoring en synergie avec le Corporate Banking du pôle CIB complètent l offre aux entreprises autour du concept One Bank for Corporates in Europe and Beyond L activité Wealth Management développe son modèle de banque privée dans les marchés domestiques Retail Development and Innovation (RD&I) équipe transverse pour les activités de banque de détail du Groupe a pour objectif de favoriser une transformation durable compétitive et contribuant à la performance des activités retail de BNP Paribas Stimulant l innovation elle promeut et construit de nouvelles solutions business communes et développe des domaines et plates formes transverses qui favorisent la mutualisation et l industrialisation Lancée en 2013 et conçue pour une utilisation sur smartphones et tablettes Hello bank est la banque digitale du Groupe en France en Italie en Belgique et en Allemagne Fin 2014 Hello bank compte près de 800 000 clients Implanté dans 26 pays Domestic Markets compte 70 000 salariés dont 60 000 dans les 4 réseaux domestiques L ensemble est au service de plus de 15 millions de clients particuliers dont 280 000 en banque privée et plus d 1 million de professionnels entrepreneurs et entreprises Avec Domestic Marke ts BNP Pa rib as est la 1re banque privée en France n° 1 du cash management(1) en Europe et le leader européen du nancement des biens d équipement en termes de nouveaux contrats BA N QUE DE DÉ TAIL E N F R AN C E (B DD F )Les 29 700 collaborateurs de la Banque De Détail en France (BDDF) accompagnent leurs clients dans la réalisation de leurs projets Ils offrent aux 6 9 millions de clients particuliers 558 000 clients professionnels et TPE 30 600(2) entreprises (PME ETI grandes entreprises) et 72 600(2) associations une large gamme de produits et services de la tenue du compte courant jusqu aux montages les plus innovants en matière de nancement des entreprises ou de gestion patrimoniale Pour créer la nouvelle référence bancaire de la relation client en France BDDF continue d investir dans son réseau qui s intègre dans une organisation omnicanale plus large Le réseau est organisé par type de clientèle avec 2 09 5 a gences et 4 67 0 automates banc ai res so us en sei gn e BNP Paribas et BNP Paribas Banque de Bretagne BDDF s est engagé dans un programme de transformation et de modernisation du réseau Préférence Client vise ainsi une double ambition enrichir la relation avec ses clients et créer les agences de demain 224 sites banque privée faisant de BNP Paribas la première banque privée en France (en termes d actifs sous gestion)(3) 63 Maisons des Entrepreneurs qui accompagnent les entrepreneurs et les PME dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle de vie de leur entreprise 14 Pôles Innovation qui accompagnent les entrepreneurs et les PME dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle de vie de leur entreprise Le programme Innov&Connect lancé en septembre 2014 a pour objectif de connecter les start up et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) en France afin de favoriser leur croissance respective un dispositif unique de 28 centres d affaires dédiés à la clientèle des entreprises répartis sur tout le territoire ainsi qu un Service d Assistance Entreprise (SAE) et un Cash Customer Services (CCS) centres de supports au service des clients des filiales s péci al isées don t la société BNP Paribas Facto r « Meilleur Factor Import Export 2014 »(4) qui est un leader européen de l affacturage et des solutions de gestion des postes clients et fournisseurs ainsi que la société d accompagnement en capital BNP Pa ribas Développement et la société de télésurveillance Protection 24 en n 52 agences de production et d appui commercial back of ces qui gèrent l ensemble du traitement des opérations (1) Source Greenwich 2014 (2) Exprimés en groupes d affaires dans le cadre de la Loi de Modernisation de l Économie (3) Source Décideurs Stratégie Finance Droit 2014 (4) Source Grand Prix Factors Chain International Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS71PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersBDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de relation en ligne qui s appuie sur un site bnpparibas net off rant de s services utilisés par plus de 2 7 millions de clients trois centres de relations clients situés à Paris Lille et Orléans assurant le traitement des demandes reçues par mail téléphone ou chat messagerie instantanée et deux centres de contacts spécialisés « Net Crédit » et « Net É pargne » l a NET Agence l agence en ligne de BNP Paribas proposant tous les services et offres de BNP Paribas et un conseiller dédié pour un suivi personnalisé et Hello bank BN L BAN C A CO MM ER C IA LEBNL bc 6e banque italienne par son total de bilan et ses prêts à la clie ntèle(1) propose une gamme complète de produits et services bancaires nanciers et d assurance a n de répondre aux besoins de sa clientèle diversi ée environ 2 3 millions(2) de clients particuliers et 30 900(2) clients banque privée (par le nombre de foyers) 129 000(2) artisans commerçants et TPE environ 20 000(2 ) entreprises de taille moyenne et grande dont les Grandes Relations soit environ 450 groupes et 1 500 sociétés d exploitation 13 200(2) collectivités locales et organisations à but non lucratif BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle notamment les crédits immobiliers résidentiels (part de marché d environ 6 8 %(3)) et possède une base de dépôts (3 6 %(3) pour les dépôts à vue des ménages) largement supérieure à son taux de pénétration du marché par le nombre d agences (2 9 %(3)) BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des entreprises (part de marché dans les crédits d environ 3 7 %(3)) et des collectivités locales (1 2 %(4)) avec un savoir faire reconnu dans la gestion de trésorerie les paiements transfrontaliers le nancement de projets les nancements structurés et l affacturage par le biais de sa liale spécialisée I talia (qui occupe le 3e rang en Italie(5)) BNL bc s est dotée d un dispositif de distribution omnicanale organisé en régions (« direzioni territoriali ») avec une structure distincte pour la banque de détail et la banque privée d une part et la banque d entreprises d autre part environ 870 agences dont environ 60 agences Open BNL omnicanales pour servir les clients sans limitations d horaires 38 centres de banque privée 51 Maisons des Entrepreneurs 20 agences gérant les portefeuilles de PME grandes entreprises collectivités locales et secteur public 5 trade centres en Italie pour les activités transfrontalières des entreprises 5 Italian de sks pour accompagner les entreprises italiennes à l étranger et les groupes multinationaux dans leurs investissements en Italie L offre est complétée par 1 982 guichets automatiques 53 388 terminaux points de vente un nouveau réseau d environ 130 conseillers nanciers (appelés « Promotori Finanziari ») et par la banque digitale Hello bank BA N QUE DE DÉ TAIL E N BE LG I QU E (B DD B)Retail & Private Banking (RPB)BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers ainsi que des professionnels et petites entreprises en Belgique avec 3 6 millions de clients et des positions de premier plan dans la majorité des produits bancaires(6) RPB est au service de ses clients et du nancement de l économie grâce à différents réseaux intégrés s inscrivant dans une stratégie de distribution omnicanale l e ré s e au c o mm er c i al e s t c on s t i tu é d e 8 1 6 age n ce s ( d on t 230 indépendants) complétées par 302 franchises sous l enseigne Fintro(7) et 680 points de vente liés au partenariat avec B post Bank Les 816 agences sont organisées en 160 groupes d agences qui dépendent de 29 sièges la plate forme numérique de RPB gère un réseau de 3 883 distributeurs automatiques les services de banque via internet Easy banking et mobile banking (1 25 million d utilisateurs) un centre de contact est également disponible pour les clients pendant 83 heures par semaine et traite jusqu à 60 000 appels par semaine L offre est complétée par la banque digitale Hello bank RPB est de plus un acteur important du marché belge de la banque privée Ses services sont proposés aux particuliers dont les actifs sont supérieurs à 250 000 euros La gestion de fortune sert les clients dont les actifs sont supérieurs à 4 millions d euros Les clients de la banque privée sont servis via 36 centres de Private Banking un Private Banking Centre by James(8) et 2 centres de Wealth Management (1) Source rapports annuels et périodiques de BNL et de ses concurrents (2) Clients actifs (3) Source Banque d Italie (4) Source Banque d Italie Depuis 2012 est incluse dans les statistiques de la Banque d Italie la Cassa Depositi e Prestiti (CDP) un établissement nancier appartenant à l É tat opérant dans le segment des collectivités locales (5) Source Assifact classement par chiffres d affaires (6) Source Benchmarking Monitor décembre 2014 et Strategic Monitor Professionals 2013 (7) Au mois de décembre 2014 Fintro comptait 302 agences 1 033 collaborateurs et 9 85 milliards d euros d actifs sous gestion (hors assurance) pour 284 453 clients actifs (8) Centre de Private Banking avec fourniture de services à distance par le biais des canaux numériques Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS81PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersCorporate & Public Bank Belgium (CPBB)CPBB offre une gamme complète de services nanciers à des entreprises des sociétés du secteur public et des collectivités territoriales Avec une clientèle de plus de 600 grandes entreprises et de 7 200 midcaps CPBB est le leader(1) du marché dans ces deux segments et un acteur de premier plan sur le marché du public banking (570 clients) Grâce à une équipe composée de plus de 35 corporate bankers et de plus de 190 relationship managers opérant dans 16 business centres et de spécialistes dotés de compétences spéci ques CPBB assure une offre de proximité à sa clientèle BA N QUE DE DÉ TAI L E T D ES E N TR E PR I SES AU LU XE MB OUR G (BD EL)L activité BDEL de BGL BNP Paribas propose une large gamme de produits et services nanciers à ses clients particuliers professionnels et entreprises à travers son réseau de 40 agences auquel s ajoute une agence à distance et ses services ou départements dédiés aux entreprises BGL BNP Paribas est la 2e banque du Grand Duché pour les particuliers avec 171 724 clients (16 %(2) de part de marché) Elle est la 1re banque auprès des entreprises avec 35 417 clients (29 %(3) de part de marché) Les équipes de la b anque p rivée Luxembourg de BGL BNP Paribas proposent des solutions intégrées et sur mesure de gestion nancière et patrimoniale L offre b anque p rivée Luxembourg est notamment proposée en complément des services de banque au quotidien dans les cinq sites de banque privée adossés au réseau des agences Depuis 2014 la Banque Directe regroupe les activités de banque à distance avec d une part la NetAgence pour les opérations courantes et d autre part Personal Investors pour le conseil en ligne ARVALSpécialiste de la location de ottes de véhicules multimarques Arval offre aux entreprises des produits et services sur mesure pour externaliser les risques liés à la gestion de leur otte et optimiser la mobilité de leurs employés Le conseil d expert et la qualité de service sont délivrés par plus de 4 000 collaborateurs dans 25 pays Arval s appuie par ailleurs sur des partenariats stratégiques dans 14 autres pays Arval béné cie de l infrastructure et du réseau du Groupe BNP Paribas Fin décembre 2014 Arval af chait une otte louée en hausse par rapport à 2013 (725 000 véhicules + 6 %) Acteur majeur en Europe du secteur de la location longue durée Arval est par ailleurs leader de la location longue durée multimarque en France(4) et en Italie(5) et n° 2 en République tchèque(6) et en Pologne(7) BN P PA R IBAS LEA SIN G SOLUT I ON SBNP Par iba s Leasing S olution s propose au x entr epris es et aux professionnels via plusieurs canaux ventes directes prescriptions partenariats et réseaux bancaires une gamme de solutions locatives allant du nancement d équipements à l externalisation de parcs Pour offrir un service de qualité optimale à ses clients BNP Paribas Leasing Solutions a adopté une organisation spécialisée par marchés avec des équipes commerciales dédiées Equipment & Logistics Solutions pour les équipements professionnels roulants machines agricoles engins de BTP et de manutention véhicules utilitaires et industriels Technology Solutions pour les actifs bureautiques informatiques et télécoms Bank Leasing Services qui propose des produits et services de leasing aux clients des entités bancaires de BNP Paribas BNP Paribas Leasing Solutions est au cumul avec Arval l un des leaders européens du nancement d équipements(8) et contribue activement au nancement de l économie réelle BNP Paribas Leasing Solutions a mis en loyer 288 000 opérations en 2014 Le montant de ses encours sous gestion s élève à plus de 18 4 milliards d euros(9) BN P PA R IBAS PE RSON AL I NV ESTORSBNP Paribas Personal Investors propose à une clientèle de particuliers un conseil nancier indépendant et un large éventail de services de banque et d investissement majoritairement par voie digitale Présent principalement en Allemagne France Turquie et Espagne PersonaI Investors est un spécialiste de la banque de détail de l épargne et du courtage en ligne qui apporte à près de 2 3 millions de clients(10) des services via internet des applications mobiles le téléphone et le face à face En Allemagne Cortal Consors devenu Consorsbank le 8 décembre 2014 a été la plate forme de lancement en 2013 de Hello bank Consorsbank a complété son offre de produits avec notamment un compte courant des moyens de paiement et une offre de nancements afin de devenir la banque principale de ses clients L acquisition finalisée le 17 décembre 2014 du courtier en ligne DAB Bank(11) permet au Groupe de renforcer sa présence dans la banque de détail en ligne en Allemagne et de pénétrer le marché autrichien DAB Bank et Consorsbank font de BNP Paribas la 5e banque digitale en Allemagne avec 1 5 million de clients et le 1er courtier en ligne avec 11 9 millions de transactions exécutées À n décembre 2014 le total des dépôts de Consorsbank et de DAB Bank atteignait 17 milliards d euros et les actifs sous gestion s établissaient à 63 milliards d euros (1) Source sondage réalisé par TNS en 2014 (3) Source étude ILRES Entreprises biennale 2014 (4) Source Syndicat National des Loueurs de Voitures Longue Durée 4e trimestre 2014 (5) Source FISE ANIASA (Federazione Imprese di Servizi Associazione Nazionale Industria dell Autonoleggio e Servizi Automobilistici) Italie 3e trimestre 2014 (6) Source Produktykomodity 3e trimestre 2014 (7) Source PZWLP 3e trimestre 2014 (8) Source classement Leaseurope 2013 publié en juin 2014 au sein duquel BNP Paribas Leasing Solutions gure au 2 e rang européen tant en termes de volume d activité que de nouveaux contrats (9) Montants après transfert servicing (10) Y compris DAB (11) BNP Paribas qui contrôle désormais 91 7 % du capital de DAB Bank a également annoncé son intention de procéder à une offre publique de retrait (squeeze out) sur les actions restantes (2) Source étude ILRES Particuliers annuelle 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS91PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiers En France Cortal Consors contribue au redéploiement de l offre Titres pour les réseaux BDDF et pour Hello bank Le rapprochement sera nalisé courant 2015 pour que les clients de la Banque pro tent de l expertise de Cortal Consors et que les clients actuels de Cortal Consors béné cient de l offre globale de la B anque B*capital entreprise d investissement permet à ses clients en France d accéder directement à une gamme complète de marchés (actions obligations dérivés) et à des services d analyse nancière de conseil personnalisé en Bourse et de gestion active de portefeuille Geojit BNP Paribas l un des principaux courtiers pour les particuliers en Inde propose des services de courtage sur actions et dérivés et des produits d épargne nancière par téléphone par internet et via un réseau d environ 500 agences sur l ensemble du territoire indien TEB Investment en Turquie propose des services de courtage via internet et un réseau d agences À Singapour BNP Paribas Personal Investors propose des services au travers d une approche et d un conseil personnalisés Au 31 décembre 2014 BNP Paribas Personal Investors(1)(2) comptait 2 3 millions de clients pour un encours géré de 78 1 milliards d euros réparti entre 3 7 % d actifs boursiers 40 % de produ its d épargne ou d OPCVM et 24 % de liquidités BNP Paribas Personal Investors emploie 2 207 personnes(2) IN T ER NATI ONAL R ETAI L BAN K I N G (I R B)IRB réunit les activités de banque de détail de 15 pays hors zone euro où elle déploie le modèle intégré de Retail Banking de BNP Paribas en s appuyant sur les expertises qui font la force du Groupe (segmentation dynamique cash management trade nance multicanal nancements spécialisés banque privée mobile banking etc ) et au travers de ses trois métiers Retail Banking dont les réseaux multicanaux de proximité (y compris 3 180 agences) servent près de 15 millions de clients(3) Wealth Management en liaison avec Investment Solutions Corporate Banking avec un réseau de 89 business centres 20 trade centres et 15 desks MNC pour les multinationales donnant un accès local aux offres de BNP Paribas et un accompagnement dans tous les pays BancWestL activité de banque de détail aux États Unis s exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank réunies depuis 1998 sous la holding BancWest Corporation dont BNP Paribas détient la totalité du capital depuis n décembre 2001 Depuis 2006 BancWest s est consacrée à la croissance organique en renforçant son infrastructure et en développant plus récemment son dispositif commercial notamment sur le segment des entreprises du wealth management et des petites et moyennes entreprises Bank of the West propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers de professionnels et d entreprises au travers d agences et de bureaux dans 20 États de l Ouest et du Midwest américains Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés ( nancements de bateaux de véhicules de loisir des communautés religieuses prêts à l agriculture) qu elle exerce sur l ensemble du territoire des États Unis Avec une part de marché locale de plus de 43 % en termes de dépôts bancaires(4) First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l État d Hawaii où elle exerce son activité de ban que de proximité auprès d une clientèle de particuliers et d entreprises locales et internationales A vec 11 643 collaborateurs forte d un réseau de 631 agences d un total de bilan supérieur à 86 milliards de dollars au 31 décembre 2014 BancWest sert aujourd hui près de 3 4 millions de clients Elle se place par les dépôts au 7e rang(4 ) des banques commerciales de l ouest des États Unis Europe MéditerranéeEurope Méditerranée opère dans 14 pays avec un réseau de 2 550(5) agences L entité regroupe ainsi la banque TEB en Turquie les banques BNP Paribas Bank Polska et BGZ en Pologne UkrSibbank en Ukraine la BMCI au Maroc l UBCI en Tunisie BNP Paribas El Djazaï r en Algérie les BICIs de 6 pays d Afrique subsaharienne ainsi que 2 partenariats en Asie (Bank of Nanjing en Chine OCB au Vietnam) En Pologne l acquisition de BGZ a été nalisée en septembre 2014 BNP Paribas détient désormais 88 98 % de Bank BGZ tandis que Rabobank conserve le solde restant Le nombre total d agences en Pologne atteint désormais 620 Bank BGZ fusionnera en 2015 avec BNP Paribas Bank Polska S A (6) P E RSON AL F I NA N CEBNP Paribas Personal Finance 1er acteur spécialisé en Europe(7)Avec plus de 16 millions de clients actifs BNP Paribas Personal Finance (PF) est au sein du Groupe BNP Paribas le spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation Parallèlement Personal Finance a également une activité de crédit immobilier(8) Avec ses 18 755 (9) collaborateurs dans une trentaine de pays BNP Paribas Personal Finance est le 1er acteur spécialisé en Europe En 2014 Personal Finance a poursuivi son développement Ainsi à la suite de l exercice par les Galeries Lafayette de l option de vente qu elles détenaient dans le cadre des accords de partenariat Personal Finance est monté de 50 % à 100 % le 25 juillet 2014 dans le capital de LaSer (4 700 personnes 9 3 milliards d euros d encours) Personal Finance renforce ainsi sa position de 1er acteur spécialisé en Europe Par ailleurs l e métier a aussi bouclé l acquisition de RCS spécialiste du crédit sur le lieu de vente en Afrique du Sud (1) Y compris Geojit BNP Paribas à hauteur de 34 % (2) Y compris DAB (3) Total des clients hors Asie Le nombre de clients des entités asiatiques mises en équivalence est proche de 4 3 millions (4) Source SNL Financial chiffres au 30 juin 2014 Part de marché en termes de dépôts de First Hawaiian Bank parmi les banques commerciales (hors établissements d épargne) Cette part de marché de FHB ainsi que le classement de BancWest excluent les dépôts non retail (5) Y compris les agences de l Asie de la Guinée et du Gabon entités rapportées en mise en équivalence (6) Sous réserve d approbation des autorités de contrôle (7) Source rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers (8) Dans le contexte du plan de développement 2014 2016 du Groupe l activité de crédit immobilier de Personal Finance a été transférée au 1er janvier 2014 à « Autres Activités » (9) Effectif comprenant LaSer Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS101PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersAu travers de ses marques Cetelem LaSer Co noga Findomestic ou encore AlphaCredit BNP Paribas Personal Finance propose une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou via ses centres de relations client et sur internet L activité de crédit à la consommation est également intégrée à l intérieur de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents au travers de son dispositif PF Inside Dans l ensemble de la trentaine de pays dans lesquels l entreprise exerce son activité BNP Paribas Personal Finance propose une offre de produits d assurance adaptés aux besoins et usages locaux En Allemagne Bulgarie France Hongrie et Italie l entreprise a complété son offre de crédit et d assurance avec des produits d épargne BNP Paribas Personal Finance a développé une stratégie active de partenariats avec les enseignes de distribution les constructeurs et les distributeurs automobiles les web marchands et d autres institutions nancières (banque et assurance) fondée sur son expérience du marché du crédit et sa capacité à proposer des services intégrés adaptés à l activité et la stratégie commerciale de ses partenaires BNP Paribas Personal Finance est un expert des solutions de crédit de paiement et de nancement sur internet Il est aussi un acteur de référence en matière de crédit responsable® dével oppé depu is t ou jour s et qu i l ori ent e a u jour d h ui ver s l a coresponsabilité L entreprise est également fortement engagée dans l éducation budgétaire Plus responsables ensemble la responsabilité est au c ur de sa stratégieBNP Paribas Personal Finance fait de sa politique de crédit responsable® le fondement de sa stratégie commerciale pour une croissance durable À chaque étape de la relation avec le client de la création d une offre au processus de mise en place et de suivi d un prêt ses critères de crédit responsable® sont appliqués Ils sont construits en fonction des besoins des clients au c ur de ce dispositif et de leur satisfaction mesurée régulièrement Cette approche transversale à l ensemble de l entreprise est déclinée de façon adaptée selon les spéci cités de chaque pays Parallèlement des dispositifs structurants tels que la conception et la distribution d offres accessibles et responsables ou encore la « Charte de R ecouvrement » sont déployés et mis en uvre dans tous les pays En France BNP Paribas Personal Finance présente le dispositif le plus complet incluant notamment l identi cation de clients en situation potentiel le de fragilité le recours à un e médiatio n d entreprise indépendante et depuis 2004 le suivi de trois indicateurs de crédit responsable® rendus publics les taux de refus de remboursement des dossiers et de risque Depuis 2007 BNP Paribas Personal Finance soutient le développement du microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale Depuis cette date et à n 2014 l entreprise a nancé au total 673 microcrédits à hauteur de 1 542 302 euros INVESTMENT SOLUTIONSInvestment Solutions regroupe les activités de BNP Paribas liées à la collecte la gestion la valorisation la protection et l administration de l épargne et du patrimoine des clients Investment Solutions propose ainsi à travers le monde sa large gamme de produits et services répondant à l ensemble des besoins des investisseurs qu ils soient particuliers entreprises ou institutionnels Les clients d Investment Solutions bénéficie nt d un modè le unique construit sur la complémentarité des expertises le partage d une vision globale et l objectif permanent de faire grandir leur patrimoine et leurs investissements I n v es tm e n t S ol u ti on s c o mpr e n d c i n q mé t ie r s a ux e x pe r ti s e s complémentaires l assurance BNP Paribas Cardif (7 970 collaborateurs 37 pays 202 milliards d euros d actifs sous gestion) le métier Titres BNP Paribas Securities Services (8 735 collaborateurs 36 pays 7 396 milliards d euros d actifs en conservation 1 419 milliards d euros d actifs sous administration) la ban que privée BNP Paribas Wea lth Managemen t (6 445 collaborateurs 27 pays 305 milliards d euros d actifs sous gestion) la gestion d a ctifs BNP Paribas In vestment Partners (2 625 collaborateurs 35 pays 391 milliards d euros d actifs sous gestion) l es ser vic es im mobil ie rs B NP Pari bas R eal E s tate (3 3 00 collaborateurs 36 pays 19 milliards d euros d actifs sous gestion) Les métiers d Investment Solutions occupent des positions de premier plan en Europe où ils opèrent entre autres dans les principaux marchés domestiques de BNP Paribas que sont la France l Italie la Belgique le Luxembourg ainsi qu en Suisse et au Royaume Uni L Allemagne est également un marché clé pour Investment Solutions Par ailleurs le développement international d Investment Solutions se poursuit activement notamment dans les zones à forte croissance telles que l Asie Paci que l Amérique latine et le Moyen Orient où les métiers renforcent leurs activités sous la forme de nouvelles implantations d acquisitions de coentreprises ou d accords de partenariat En 2014 17 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par Investment Solutions Au total le pôle est présent dans 65 pays et emploie 26 460 collaborateurs BN P PA R IBAS CA R DI FDepuis plus de 40 ans BNP Paribas Cardif acteur mondial en assurance de personnes conçoit développe et commercialise des produits et des services en épargne et protection pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens S appuyant sur un modèle économique unique BNP Paribas Cardif partage son expérience et son expertise avec plus de 450 partenaires internes ou externes au Groupe BNP Paribas qui distribuent ses produits auprès de 90 millions de clients dans 37 pays Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS111PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersCe réseau de distributeurs multi secteurs se compose de banques organis mes de crédit fina ncières de con structeurs automobiles grande distribution courtiers et c onseillers en g estion de p atrimoine i ndépendants etc BNP Paribas Cardif propose des solutions d épargne pour constituer et faire fructi er un capital anticiper la retraite notamment au travers de contrats d assurance vie multi supports de contrats euro croissance et de produits à capital garanti ou d unités de compte Pour répondre à l évolution des besoins des consommateurs BNP Paribas Cardif a développé de nouvelles formes d assurances et élargi son offre de protection à l assurance santé la protection du budget et celle des revenus et des moyens de paiement l extension de garantie l assurance dommages l assurance chômage l aide au retour à l emploi la protection des données numériques privées etc Pour servir au mieux ses partenaires et clients l assureur qui compte près de 8 000 collaborateurs(1) a mis en place une organisation articulée autour des marchés domestiques (France Italie Luxembourg) des marchés internationaux (autres pays) et de fonctions centrales BN P PA R IBAS SECUR I TI E S SE RV I CE SBNP Paribas Securities Services est l un des principaux acteurs mondiaux du métier T itres(2) En 2014 le métier a enregistré une des croissances les plus fortes de son secteur + 22 % par rapport à 2013 pour les actifs en conservation à 7 396 milliards d euros et + 31 % pour les actifs sous administration à 1 419 milliards d euros Le nombre de transactions a atteint 62 millions en 2014 soit une progression de + 17 % par rapport à 2013 BNP Paribas Securities Services propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d investissement sell side buy side et émetteurs l e s ba n qu e s d i nv es ti s s em e nt b r ok e r de a le r s b an q u es e t infrastructures de marché (acteurs sell side) béné cient de solutions sur mesure en matière d exécution de compensation d instruments dérivés de compensation locale et globale de règlement livraison et de conservation pour toutes les classes d actifs partout dans le monde Des solutions de sous traitance pour les activités de middle et back of ce sont également proposées les investisseurs institutionnels gestionnaires d actifs de fonds alternatifs de fonds souverains compagnies d assurances fonds de pension distributeurs et promoteurs de fonds (acteurs buy side) disposent d une gamme étendue de services conservation globale banque dépositaire et trustee agent de transfert et support à la distribution de fonds administration de fonds et sous traitance de middle of ce reporting d investissement mesure du risque et de la performance les émetteurs (originateurs arrangeurs et entreprises) ont accès à une offre étendue de services duciaires titrisation et services de financement structuré services d agent de la dette conseil aux émetteurs gestion de plans de stock options et d actionnariat salarié services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales des services de marché et de financement sont proposés à tous les types de clients prêt et emprunt de titres gestion du change gestion du crédit et du collatéral service de négociation des ordres et nancements BNP Paribas Securities Services rejoindra le pôle Corporate and Institutional Banking en 2015 WE ALTH M AN AGE ME N TBNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d une clientèle individuelle aisée des familles actionnaires ou d entrepreneurs souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l ensemble de leurs besoins patrimoniaux et nanciers Cette approche globale est fondée sur une offre à forte valeur ajoutée comprenant notamment des services d ingénierie patrimoniale des services nanciers conseil en allocation d actifs sélection de produits d investissement gestion sous mandat des nancements sur mesure des conseils d experts en diversi cation vignobles art immobilier ou philanthropie Wealth Management est organisé de façon à accompagner les clients sur les marchés domestiques grâce notamment à l adossement de l activité de banque privée aux réseaux de banque de détail en France Belgique Italie et au Luxembourg ainsi que sur les marchés internationaux où Wealth Management est aujourd hui un acteur de référence notamment dans les zones géographiques à forte croissance comme l Asie ou certains marchés émergents La couverture géographique de Wealth Management est soutenue par la transversalité entre les zones géographiques et les fonctions supports le développement des talents grâce à la Wealth Management University et l optimisation des process et des outils Banque privée de référence mondiale avec près de 305 milliards d euros d actifs gérés en 2014 et plus de 6 400 professionnels implantés dans près de 30 pays BNP Paribas Wealth Management est classée à trois reprises « Meilleure Banque Privée en Europe »(3) ainsi que n° 1 en France(4) et au Luxembourg(4) « Meilleure Banque Pr ivée en Asie du Nord(5) et à Hong Kong »(6) et « Meilleure Banque Privée en Amérique du Nord »(7) À cela s ajoutent d autres distinctions telles que n° 1 en Services Philanthropiques (5) et « Prix spécial pour l offre digitale la plus innovante »(5) (1) Source effectifs des entités juridiques contrôlées par BNP Paribas Cardif (2) Source chiffres de BNP Paribas Securities Services au 31 décembre 2014 pour les actifs en conservation communication nancière des 10 principaux concurrents (3) Source Private Banker International 2014 Professional Wealth Management et The Banker 2014 (4) Source Euromoney 2014 (5) Source Private Banker International 2014 (6) Source The Asset Triple A 2014 (7) Source Private Asset Management 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS121PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersCes n ombreuses récom pen s es tém oignen t de la perti nen ce du positionnement de BNP Paribas Wealth Management en tant que banque responsable innovante et engagée au service de ses clients BN P PA R IBAS I NVE ST M EN T PART NE RSBNP Paribas Investment Partners branche d activités spécialisée en gestion d actifs du Groupe BNP Paribas propose un éventail complet de services de gestion d actifs aux investisseurs tant institutionnels que privés à travers le monde BNP Paribas Investment Partners compte 2 625 collaborateurs au service des investisseurs et des épargnants Pour renforcer la proximité et ajuster son offre aux besoins spéci ques de chacun de ses clients où qu ils se trouvent BNP Paribas Investment Partners développe une approche adaptée au pro l de chacun d entre eux sa branche Institutionnelle offre des solutions de gestions globales et européennes aux investisseurs institutionnels sa ligne de métier Distributeurs propose une large gamme de solutions d épargne et de services pour répondre aux attentes des distributeurs et de leurs clients sa division Asie Paci que et Pays Émergents combine gestions d actifs locales et compétences globales pour répondre aussi bien aux besoins des investisseurs institutionnels qu aux distributeurs dans ces régions Investisseur et entreprise responsable BNP Paribas Investment Partners s est engagé depuis plus de dix ans dans une démarche RSE visant à concilier la performance attendue par ses clients avec les nouveaux enjeux sociaux et environnementaux d un monde qui change Depuis l entreprise ne cesse de renforcer son engagement à la fois dans l exercice de son activité mais aussi dans son organisation et son fonctionnement BN P PA R IBAS R EAL E STAT EBNP Paribas Real Estate est le n° 1 des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale(1) L entreprise propose une large gamme de services Promotion 90 000 m2 d immobilier d entreprise en cours de chantier et 1 357 logements lancés en 2014 Advisory (Transaction Conseil Expertise) 5 millions de m2 placés et 14 3 milliards d euros d investissements accompagnés en 2014 Property Management plus de 35 millions de m2 d immobilier d entreprise gérés Investment Management 19 milliards d euros d actifs gérés Avec 3 300 professionnels BNP Paribas Real Estate répond aux besoins de ses clients à toutes les étapes du cycle de vie de leurs biens immobiliers qu il s agisse d entreprises d investisseurs institutionnels de particuliers ou d entités publiques Cette offre globale couvre toutes les classes d actifs immobiliers bureaux entrepôts plates formes logistiques commerces hôtels logements résidences services etc En immobilier d entreprise le métier accompagne ses clients dans 14 pays européens et dispose d équipes à Dubaï et à Hong Kong qui font le lien avec les investisseurs moyen orientaux et asiatiques investissant en Europe L entreprise dispose également d alliances commerciales avec des partenaires locaux dans 22 autres pays En immobilier résidentiel BNP Paribas Real Estate est essentiellement présent en France (Î le de France Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur et Bordeaux) mais développe aussi son activité à Rome et à Milan (1) Source Property Week juin 2014 CORPORATE AND INVESTMENT BANKINGBNP Paribas Corporate & Investment Banking (CIB) compte un peu plus de 19 000 collaborateurs déployés dans près de 45 pays BNP Paribas CIB opère dans les métiers de c orporate b anking ainsi que dans le conseil et les métiers de marchés de capitaux En 2014 22 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par BNP Paribas CIB COR P OR AT E BAN K I NGCorporate Banking regroupe l offre de solutions de nancement aux entreprises (prêts classiques et nancements spécialisés y compris export projets acquisitions et leverage nance) ainsi que l ensemble des produits de transaction banking gestion des liquidités cash management collecte des dépôts et opérations de commerce international L ensemble de ces produits et services est proposé aux clients partout dans le monde Toutefois a n de mieux anticiper leurs besoins les équipes sont organisées par région ce qui permet de combiner expertise mondiale et proximité En Europe une équipe de 1 200 personnes est répartie dans une trentaine de centres d affaires et assure la couverture de 18 pays renforçant l approche One Bank for Corporates développée en liens étroits avec les quatre marchés domestiques du Groupe En Asie Paci que les activités de c orporate b anking consistent en une large gamme de produits de nancement et de transaction banking disponibles dans 12 pays (s appuyant sur 19 trade centers) BNP Paribas s af rme comme l une des banques internationales les mieux positionnées pour accompagner la croissance de ses clients dans la région et au delà Sur le continent américain l offre de Corporate Banking est assurée par environ 400 personnes qui opèrent depuis des centres d activité intégrés situés à New York et São Paulo que relaient 6 autres bureaux répartis à travers le continent (San Francisco Chicago Dallas Houston Canada Mexico) au service de plus de 950 clients Une approche globale est également mise en uvre pour établir un juste équilibre entre vision régionale et vision globale pour les clients A n d assurer un suivi mondial des activités de trade nance une ligne de métier spéci que Global Trade and Transaction Banking renforce l approche régionale Forte de 550 employés (i) elle élabore des solutions complètes en matière de commerce international pour les entreprises de tout secteur à partir d un centre de compétences basé en Europe et d un réseau de plus de 100 trade centers dans 60 pays à travers le monde (ii) elle offre des services de nancements spécialisés aux acteurs agissant sur l ensemble de la chaîne de valeur du secteur de l énergie et des matières premières et (iii) elle propose à une clientèle bancaire des services d intermédiation Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS131PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersPrix 2014 Best Export Finance Arranger (Trade Finance Awards for Excellence 2014) Best Trade Bank in Western Europe (Trade and Forfaiting Re view Excellence Awards) Best Infrastructure Bank for Latin America (LatinFinance 2014) European Bank of the Year (Project Finance International) N° 1 European Large Corporate Trade Finance Market Penetration (Greenwich Associates 2014) Best Service Provider eSolutions partner Bank in Hong Kong and India (The Asset Triple A Transaction Banking Awards 2014) Classements 2014 N° 1 Bookrunner and MLA in EMEA Syndicated Loans by volume (Thomson Reuters 2014) N° 1 Bookrunner for EMEA Leveraged Loans by volume and number of deals (Dealogic 2014) N° 1 MLA for European Project Finance and n° 4 MLA for Global Project Finance (Dealogic 2014) N° 5 Cash Management Bank Globally n° 2 in Singapore n° 3 in India n° 6 in Asia (Euromoney Octobre 2014) N° 2 MLA in European ECA Financing (Dealogic 2014) COR P OR AT E F I NA N C ECorporate Finance est en charge des opérations de conseil en fusions acquisitions (mandats de conseil à l achat ou à la vente conseil nancier stratégique conseil en privatisation etc ) et des activités primaires actions (introductions en Bourse augmentations de capital émissions d obligations convertibles et échangeables etc ) Près de 300 professionnels couvrent la région EMEA au sein du métier Corporate Finance et pour certains secteurs (énergie et infrastructure immobilier médias télécoms mines et métaux et transport) à partir d équipes intégrées dédiées au conseil et au nancement En Asie Paci que les experts en c orporate nance opèrent au sein d une plate forme d I nvestment Banking qui permet d offrir à nos clients une gamme complète et intégrée de conseil et de nancement avec une expertise spéci que dans les secteurs immobilier transport et énergie et ressources naturelles En Amérique du Nord et Amérique l atine les équipes comprennent environ 60 professionnels En fusions acquisitions BNP Paribas est classé n° 11 dans la région EMEA selon Thomson Reuters (opérations annoncées) et se place cette année encore 1re banque conseil sur le marché français en 2014 selon Thomson Reuters (opérations réalisées) Sur le marché primaire actions BNP Paribas maintient son leadership dans la région EMEA en se classant n° 1 en nombre d opérations en tant que bookrunner d opérations equity linked selon Dealogic en 2014 F I X ED I NC OMEFixed Income compte 2 300 professionnels et couvre cinq domaines d activité globaux Marchés primaires Taux pays du G10 Crédit Marchés des changes & Marchés locaux et Ventes régionales Outre le siège basé à Londres le métier dispose de huit autres implantations principales à Paris Bruxelles Luxembourg Singapour Hong Kong Tokyo New York et São Paulo sans compter des bureaux supplémentaires dans toutes les régions Fixed Income propose une offre complète de produits et de services qui vont de l origination et la syndication à la vente et au trading en passant par de solides compétences en matière de structuration de recherche et d exécution électronique Grâce à son réseau de professionnels le métier fournit des solutions de nancement de gestion de la dette et d investissement à une clientèle diversi ée comprenant des gestionnaires d actifs de s compagnies d assurances des caisses de retraite des banques des entreprises des gouvernements et des organismes supranationaux Fixed Income est un acteur majeur sur les marchés obligataires Il opère en tant que teneur de livre pour les émissions obligataires et fournit des solutions de couverture aux acteurs du secteur public aux institutions nancières et aux entreprises Il propose également des opportunités d investissement à sa clientèle institutionnelle à travers ses différentes lignes de produits Classements 2014 N° 1 en tant que bookrunner pour les émissions obligataires en euro N° 9 en tant que bookrunner pour les émissions obligataires internationales toutes devises (Thomson Reuters 2014) N° 1 Chine toutes catégories (Euromoney FX Survey 2014) N° 1 Swaps d in ation EUR (Risk Institutional Investor Rankings 2014) N° 1 Produits de crédit toutes catégories (Risk Institutional Investor Rankings 2014) N° 1 Plate forme électronique instruments dérivés (Asia Risk Corporate Ranking 2014) N° 1 Options sur taux d intérêt européens (Risk Bank Rankings 2014) Prix 2014 Struc tured Pr oduc ts Hous e o f the Year (Stru ct ured Pro duc ts Europe Awards 2014) FX House of the Year (Structured Products Europe Awards 2014) Structured Products House of the Year (Asian Private Banker Structured Products Awards for Excellence) Most Impressive CEE House (GlobalCapital Bonds 2014) European Investment Grade Corporate Bond House (IFR Awards 2014) Covered Bond House (IFR Awards 2014) Best Euro Lead Manager (The Cover Awards 2014) Bank eFX Initiative of the Year (FX Week eFX Awards 2014) Most Innovative Bank eTrading Platform (FX Week eFX Awards 2014) Best Single Dealer Platform for Structured Products (Asian Private Banker Structured Products Awards for Excellence 2014) GLOBAL E QUI T I ES & C OM M ODI T Y D ER I VAT I VE SLa divi sion Globa l Equities & Com mo dity Der iva tives (GECD) de BNP Paribas CIB propose des produits dérivés sur actions et matières premières ainsi que des solutions de nancement et une plate forme de courtage sur actions intégrée Elle s appuie pour cela sur plus de 1 300 professionnels de front of ce présents dans trois grandes régions (Europe Moyen Orient Afrique Amériques et Asie Paci que) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS141PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersGECD regroupe trois métiers complémentaires la ligne de métiers Dérivés Actions offre une gamme de solutions pour les particuliers (à travers des courtiers ou réseaux bancaires) les entreprises les compagnies d assurances les fonds de pension les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d actifs Cette activité comprend des solutions actions sur toute la gamme depuis la solution standard jusqu à des solutions hautement personnalisées Elle offre à ses clients des produits répondant à leurs exigences de protection du capital de rendement et de diversification d optimisation de portefeuille et de couverture la ligne de métiers Dérivés de Matières Premières offre une gamme de solutions de couverture du risque aux entreprises dont l activité est fortement corrélée aux prix des matières premières (par exemple des producteurs des raf neries et des sociétés de transport) Ce métier fournit également aux investisseurs un accès aux matières premières via une variété de stratégies et de solutions d investissement la ligne de métiers Financing répond aux besoins des investisseurs institutionnels et des gérants d actifs en leur permettant d accéder à divers services et solutions de nancement et de gestion des risques pour de nombreuses classes d actifs Prix 2014 Structured Products House of the Year (Structured Products Europe Awards 2014) Derivatives House of the Year Asia 2014 (The Asset 2014) Best Flow House in Western Europe 2014 (Euromoney 2014) Research Strategy Engineering House of the Year 2014 (Global Capital Derivatives Awards 2014) Base Metals House of the Year (Energy Risk Awards 2014) N° 1 Best Equities House (Structured Retail Products Asia 2014) N° 1 Best Commodities House (Structured Retail Products Asia 2014) À compter de 2015 BNP Paribas aura une nouvelle organisation de son pôle CIB désormais appelé Corporate & Institutional Banking Cette nouvelle organisation permettra de répondre de façon plus simple et plus efficace aux attentes des clients entreprises et institutionnels de BNP Paribas CIB CIB sera ainsi organisé autour de 3 grands métiers Corporate Banking avec une organisation propre à chaque région Global Markets regroupant l ensemble des activités de marché et Securities Services qui rejoindra le pôle CIB en 2015 et continuera d offrir sa gamme actuelle de solutions et de produits Par ailleurs l approche régionale sera simplifiée autour de 3 grandes régions EMEA (Europe Middle East Africa) Amériques APAC (Asie Pacifique) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS151PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersUNE NOUVELLE ORGANISATION DES PÔLES OPÉRATIONNELS EN 2015À la suite du rapprochement de Securities S ervices et de CIB la présentation de l organisation de s pôles opérationnels du Groupe s appuiera désormais sur deux ensembles Retail Banking & Services et CIB Retail Banking & Services comprendra Domestic Markets et un nouvel ensemble International Financial Services composé de BancWest Europe Méditerranée Personal Finance Gestion Institutionnelle et Privée et l Assurance Corporate and Institutional Banking (CIB) sera composé de Corporate Banking Global Markets et Securities Services AUTRES ACTIVITÉSBN P PA R IBAS PR I N CI PA L I NV ESTM EN T SBNP Paribas Principal Investments est en charge de la gestion du portefeuille de participations cotées et non cotées du Groupe BNP Paribas dans une optique de valorisation des actifs à moyen terme L équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission la prise et la gestion de participations minoritaires dans de s socié tés cotées essentiellement françaises et à large capitalisation L équipe Gestion des Participations Non Cotées a pour responsabilité la prise et la gestion des investissements dans des sociétés non cotées en direct en capital minoritaire ou en mezzanine sur ses marchés domestiques et en indirect à travers des fonds contribuant en cela au nancement de l économie AC TI V IT É D E C R ÉD IT I M MO BI LI ER D E PE RSO NAL F I NA N C EDans le contexte du plan de développement 2014 2016 du Groupe l activité de crédit immobilier de Personal Finance dont une partie signi cative est gérée en extinction a été transférée au 1er janvier 2014 à « Autres Activités » K LÉ PI ER R EActeur majeur de l immobilier de centres commerciaux en Europe Klépierre associe une expertise en termes de développement de gestion locative et d asset management BNP Paribas est deuxième actionnaire de Klépierre avec 21 3 %(1) derrière Simon Property Group (1) Au 31 décembre 2013 Source Rapport Annuel 2013 FACTEURS CLÉS PROPRES À L ACTIVITÉL activité de BNP Paribas est exposée à un certain nombre de facteurs clés qui sont décrits dans la partie 5 1 sous le titre Facteurs de risque De façon synthétique ces facteurs de risque sont notamment liés aux risques liés à l environnement macroéconomique et de marché en particulier aux conditions macroéconomiques et de marché à l accès au nancement et aux conditions de ce nancement aux variations signi catives de taux d intérêt aux risques et comportements des autres institutions nancières et acteurs du marché à la volatilité des activités de marchés et d investissements aux activités générant des commissions au niveau des marchés et au niveau de leur liquidité aux risques liés à la réglementation en particulier aux évolutions des mesures législatives et réglementaires à la réglementation importante et uctuante à la non conformité aux risques propres à la Banque à sa stratégie à sa gestion et à ses opérations en particulier aux risques liés à la mise en uvre de son plan stratégique à l intégration de sociétés acquises sans réalisation des béné ces attendus à une intensi cation de la concurrence au niveau du provisionnement aux risques non identi és ou imprévus susceptibles d occasionner des pertes signi catives à une stratégie de couverture non ef cace à la réputation de la Banque à l interruption ou la défaillance de ses systèmes informatiques à l interruption de ses activités due à des événements externes imprévus Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS161PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires1 5 BNP Paribas et ses actionnairesLE CAPITAL SOCIALLe c a pit al de B NP Par ibas SA s él evai t au 3 1 dé cem br e 20 1 3 à 2 4 90 3 25 618 euros composé de 1 24 5 1 62 809 actions Les changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés au chapitre 6 note 6 a Évolution du capital et résultat par action En 2014 le nombre d actions composant le capital social a été affecté par les opérations suivantes création de 1 185 557 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d options annulation de 390 691 actions conformément à l autorisation conférée par la vingt quatrième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Ainsi au 31 décembre 2014 le capital de BNP Paribas s élevait à 2 491 915 350 euros composé de 1 245 957 675 actions d un nominal de deux euros chacune Ces actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales en vigueur Il n existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l exercice des droits de vote ni aucun droit à dividende majoré attaché à ces valeurs mobilières ÉVOLUTION DE L ACTIONNARIAT ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉESDates31 12 201231 12 201331 12 2014ActionnairesNombre d actions (en millions) % du capital % des DDVNombre d actions (en millions) % du capital % des DDVNombre d actions (en millions) % du capital % des DDVSFPI(*)127 75 10 3 % 10 3 % 127 75 10 3 % 10 3 % 127 75 10 3 % 10 3 %AXA 65 74 5 3 % 5 3 % Gd Duché de Luxembourg 12 87 1 0 % 1 0 % 12 87 1 0 % 1 0 % 12 87 1 0 % 1 0 %Salariés 75 42 6 1 % 6 1 % 67 58 5 4 % 5 5 % 64 36 5 2 % 5 2 % dont FCPE Groupe56 27 4 5 % 4 5 % 49 73 4 0 % 4 0 % 47 21 3 8 % 3 8 % dont détention directe19 14 1 6 % 1 6 % 17 85 1 4 % 1 5 % 17 15 1 4 % 1 4 %Mandataires sociaux0 60 NS NS 0 53 NS NS 0 33 NS NSTitres détenus par le Groupe(**)3 93 0 3 % 3 25 0 3 % 3 40 0 3 % Actionnaires Individuels 69 00 5 6 % 5 6 % 60 78 4 9 % 4 9 % 56 35 4 5 % 4 5 %Inv institutionnels 856 42 68 9 % 69 2 % 945 01 75 9 % 76 1 % 944 94 75 8 % 76 1 %(dont « Investisseurs Socialement Responsables ») (5 61) (0 5 %) (0 5 %) (6 01) (0 5 %) (0 5 %) (8 80) (0 7 %) (0 7 %) Européens512 71 41 3 % 41 4 % 573 00 46 0 % 46 1 % 553 97 44 5 % 44 6 % Non Europ 343 71 27 6 % 27 8 % 372 01 29 9 % 30 0 % 390 97 31 3 % 31 5 %Autres et non identi és30 54 2 5 % 2 5 % 27 39 2 2 % 2 2 % 35 95 2 9 % 2 9 %TOTAL1 242 26 100 % 100 % 1 245 16 100 % 100 % 1 245 96 100 % 100 %(*) Société Fédérale de Participations et d Investissement société anonyme d intérêt public agissant pour le compte de l État belge (**) Hors positions de travail des tables de trading Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS171PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnaires COMPOSITION DE L ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2014 (EN % DES DROITS DE VOTE)44 6 %Investisseursinstitutionnelseuropéens2 9 %10 3 %1 0 %Autres et non identiés31 5 %Investisseursinstitutionnelshors EuropeSFPIGd Duchéde Luxembourg5 2 %Salariés4 5 %ActionnairesIndividuelsÀ la connaissance de l Entreprise seule la SFPI détient plus de 5 % du capital ou des droits de vote La Société Fédérale de Participations et d Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l occasion du rapprochement concrétisé courant 2009 avec le groupe Fortis elle a procédé au cours de cet exercice à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702) la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas à la suite de l apport de 74 94 % de Fortis Banque SA NV rémunéré par l émission de 121 218 054 actions BNP Paribas représentant alors 9 83 % du capital et 11 59 % des droits de vote Il était notamment précisé que ni l État belge ni la SFPI n envisageaient d acquérir le contrôle de la Banque BNP Paribas a concomitamment informé l AMF ce même 19 mai (Information AMF n° 209C0724) de la conclusion d un contrat d option entre l État belge la SFPI et Fortis SA NV (devenue Ageas SA NV n avril 2010) aux termes duquel Fortis SA NV béné cie d une option d achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI de participations détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en uvre un droit de substitution sur les actions concernées le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459) la SFPI déclarait détenir 10 8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas cette évolution est consécutive pour l essentiel à l augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par BNP Paribas en 2009 à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au pro t de la Société de Prise de Participation de l État Le 27 avril 2013 l État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l option d achat accordée à Ageas Depuis cette date aucune déclaration de franchissement de seuil n a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI Le 5 août 2010 le groupe AXA et le Groupe BNP Paribas avaient informé l AMF (Information AMF n° 210C0773) qu un protocole d accord destiné à remplacer la convention établie en décembre 2005 avait été conclu Prenant en compte les nouvelles règles édictées par les régulateurs à destination des institutions nancières les clauses de ce nouveau protocole ne faisaient plus mention du maintien de participations réciproques stables En mars 2014 le g roupe AXA et le Groupe BNP Paribas ont annoncé leur décision de mettre n à ce protocole et de poursuivre leurs relations dans la continuité de leurs liens et partenariats historiques qui ont contribué au succès et à la croissance des deux g roupes LE MARCHÉ DE L ACTIONDepuis l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas le titre BNP est devenu BNP Paribas le code Euroclear France est alors resté inchangé (13110) À compter du 30 juin 2003 l action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104) Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels le nominal de l action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002 et xé à deux euros Les actions BNP ont été admises à la cote of cielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat le 18 octobre 1993 première date de cotation après la privatisation puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000 l action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé) Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International à la Bourse de Francfort ainsi qu à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet 2006 De plus un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États Unis depuis la privatisation JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS181PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires COURS DE L ACTION BNP PARIBAS DU 31 DÉCEMBRE 2011 AU 31 DÉCEMBRE 2014Comparaison avec les indices DJ EURO STOXX Banks DJ STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l action)BNP ParibasFrance CAC40DJ EURO STOXX BanksDJ STOXX Ban ksEuros10302040506070 31 12 11 30 04 11 30 06 11 31 08 11 31 10 11 31 12 11 28 02 13 30 04 13 30 06 13 31 08 13 31 10 13 31 12 13 31 12 14 28 02 12 30 04 12 30 06 12 31 08 12 31 10 12 31 12 12Source Datastream Afin d augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains l ADR est négocié sur l OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010 La BNP fait partie des sociétés constituant l indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 elle a par ailleurs intégré l EURO STOXX 50 le 1er novembre 1999 Le titre de la Banque entre dans la composition du Dow Jones STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000 BNP Paribas a également intégré le DJ Banks Titans 30 Index qui regroupe les trente plus grandes banques mondiales Le titre est également inclus dans les indices DJ EURO STOXX Banks et DJ STOXX Banks En n l action BNP Paribas gure dans les principaux indices de référence du Développement Durable (cf Chapitre 7) notamment Euronext Vigeo World 120 Index FTSE4Good Index Series DJ Sustainibility I ndices World Carbon Disclosure Index Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l appréciation du titre puisque celui ci est alors une des nécessaires composantes de tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS191PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnaires MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L ACTION BNP PARIBAS DEPUIS JANVIER 201345 5544 6142 3240 4044 9443 0944 9649 4150 1952 8854 1254 2557 6358 7757 2156 0552 4151 1549 3549 3753 2648 9649 0549 47706050403020100 déc 13 nov 13 oct 13 sept 13 août 13 juil 13 juin 13 mai 13 avr 13 mars 13 fév 13 janv 13 déc 14 nov 14 oct 14 sept 14 août 14 juil 14 juin 14 mai 14 avr 14 mars 14 fév 14 janv 14MoyenPlus basPlus haut 47 67 46 76 44 61 42 35 46 71 45 30 48 64 50 91 51 38 54 54 55 25 56 65 59 56 60 85 59 50 59 38 53 53 52 32 51 33 51 76 54 30 52 35 51 56 51 92 44 21 41 67 39 67 38 29 42 31 40 15 41 33 47 42 48 27 50 55 52 91 51 85 55 54 55 75 55 26 53 55 51 00 49 14 47 69 47 90 51 38 45 45 46 91 46 45 En 2014 l évolution des indices bancaires a été freinée par les incertitudes sur la croissance économique (notamment en Europe) les tensions géopolitiques et les répercussions de la régulation sur la rentabilité des activités bancaires L augmentation du nombre des litiges dans le secteur a également ralenti la progression des cours La performance de l action BNP Paribas a enregistré pour sa part l impact très signi catif de l accord global avec les Autorités des États Unis Au cours de l année 2014 le titre BNP Paribas s est replié de 13 0 % (49 26 euros au 31 décembre 2014 dernier jour de cotation) soit une évolution moins favorable que celle des indices CAC 40 ( 0 5 %) DJ STOXX Banks ( 2 8 %) et DJ EURO STOXX Banks ( 4 9 %) Toutefois sur une période de trois ans du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2014 le cours de l action est passé de 30 35 euros à 49 26 euros soit une hausse de 62 3 % à comparer à une hausse de 35 2 % pour le CAC 40 de 34 0 % pour le DJ EURO STOXX Banks (indice des valeurs bancaires de la zone euro) et de 42 4 % pour le DJ STOXX Banks (valeurs bancaires européennes) La capitalisation boursière de BNP Paribas s élevait à 61 4 milliards d euros au 31 décembre 2014 plaçant l Entreprise au 5e rang de l indice CAC 40 En termes de capitalisation le ottant de BNP Paribas se situe à la 3e place sur le marché de l indice parisien et à la 12e place du DJ EURO STOXX 50 Les volumes de transactions quotidiens en 2014 se sont établis à une moyenne de 4 600 524 titres échangés sur Euronext Paris en hausse de 12 08 % par rapport à l année précédente (4 104 754 titres par séance en 2013) En réintégrant les volumes traités par les systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities ou MTF) la moyenne journalière 2014 s établit à 6 918 471 titres négociés (source TAG Audit) soit une hausse de 12 37 % (6 156 652 en 2013) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS201PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires VOLUMES ÉCHANGÉ S EN 2014 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE)en millions d eurosDécembreNovembreOctobreSeptembreAoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierJanvier233 5241 0254 2242 3278 1235 1237 0212 6 210 2319 8209 7217 4 4 041 4 113 4 446 4 328 5 347 4 599 4 806 4 308 3 936 6 588 4 284 4 410en milliers de titresSource Nyse Euronext Paris VOLUMES ÉCHANGÉ S EN 2014 (MOYENNE QUOTIDIENNE)DécembreNovembreOctobreSeptembreAoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierJanvier353 0 351 6372 0377 4438 2360 7370 0310 6 310 4458 8325 2325 7 6 107 6 001 6 508 6 746 8 424 7 056 7 502 6 288 5 684 9 456 6 639 6 610en millions d eurosen milliers de titresSource TAG Audit Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS211PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesLE TABLEAU DE BORD DE L ACTIONNAIRE En euros2010 2011 2012 2013 2014Résultat net part du Groupe par action(1) (*)6 334 825 16 3 68(***)(0 07)(****)Actif net par action(2) (*)55 4858 25 60 46(**)63 43(***)61 67Dividende net par action(*)2 101 201 501 50 1 50(3)Taux de distribution (en %)(4)33 425 129 7 40 9(***)n s CoursPlus haut(5) (*)60 3859 9344 8356 7260 85Plus bas(5) (*)40 8122 7224 5437 4745 45Fin de période(*)47 6130 3542 6156 6549 26Indice CAC 40 au 31 décembre3 804 78 3 159 81 3 641 07 4 295 95 4 272 75(1) Sur la base du nombre moyen d actions en circulation de l exercice (2) Avant distribution Actif net comptable non réévalué sur nombre d actions en circulation en n de période (3) Sous réserve d approbation par l Assemblée Générale du 13 mai 2015 (4) Distribution proposée à l Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe (5) Enregistrés en séance (*) Les éléments du tableau ci dessus ont été ajustés pour tenir compte de l augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée du 30 septembre au 13 octobre 2009 (coef cient d ajustement = 0 971 895) (**) Données retraitées du fait de l application de l amendement à la norme IAS 19 (***) Données retraitées du fait de l application des normes comptables IFRS 10 et IFRS 11 (****) 4 70 sur la base d un résultat retraité des coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis LA CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRER E N TA BI LI TÉ TOTALE PO UR L ACT IO N NAI R E (TOTAL SHA R EH OLD ER R ET UR N T SR )Conventions de calcul Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas l avoir fiscal au taux de 50 % est compris jusqu à la suppression de ce dispositif au début de l exercice 2005 Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations de capital de mars 2006 et octobre 2009 Les rendements sont bruts avant toute imposition et commission de courtage Résultats du calculLe tableau ci après indique pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2014 la rentabilité totale de la détention d une action BNP puis BNP Paribas ainsi que le taux de rendement actuariel annuel Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS221PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires Durée de détentionDate d investissementCours historique à la date d investissementNombre d actions à la n de la période de calculInvestissement multiplié parTaux de rendement annuel actuarielDepuis la privatisation18 10 199336 594 45926 00328 81 %21 ans03 01 199443 314 06054 61847 56 %20 ans03 01 199537 203 98655 27898 67 %19 ans02 01 199633 573 90345 72789 62 %18 ans02 01 199730 403 78996 141110 61 %17 ans02 01 199848 863 67193 70198 00 %16 ans04 01 199973 053 59612 42505 69 %Depuis la création de BNP Paribas 01 09 199972 703 49872 3707 5 79 %15 ans 03 01 200092 003 4987 1 87334 27 %14 ans02 01 200194 503 40361 77424 18 %13 ans02 01 2002100 43 29301 61573 76 %12 ans02 01 200339 411 59351 99185 91 %11 ans02 01 200449 701 53261 51913 87 %10 ans03 01 200553 401 46931 35543 09 %9 ans02 01 200668 451 41731 01990 22 %8 ans02 01 200783 501 35800 8012 2 73 %7 ans02 01 200874 061 31240 8729 1 92 %6 ans02 01 200930 501 24872 016812 41 %5 ans02 01 201056 111 18851 04340 85 %4 ans03 01 201148 301 15381 17674 16 %3 ans02 01 201230 451 10951 794921 55 %2 ans02 01 201343 931 06331 19239 22 %1 an02 01 201456 701 02860 8936 10 69 %BNP Paribas propose ci après deux mesures comparatives de la création de valeur actionnariale sur une durée correspondant à un horizon de placement à long moyen terme qui est celui de la plus grande partie de ses actionnaires individuels R E N TA BI LI TÉ CO MPAR AT I VE SUR 5 AN S D UN I NV E ST IS SEM EN T EN ACT IO NS BN P PA R IBAS AU COU RS D OUV ERT UR E D U 02 0 1 2 01 0 SOI T 5 6 1 1 E UR OS AV EC LE LI VR E T A ET LES O BLI G AT I ON S À M OYE N TE R ME DU TR ÉS ORLa création de valeur pour l actionnaire est ici appréciée en comparant l investissement en actions BNP Paribas sur la période à deux placements « sans risque » le livret A et les obligations à moyen terme du Trésor (OAT) Rentabilité totale pour l actionnaire d un placement en actions BNP Paribas Investissement initial = 1 action au cours d ouverture du 02 01 2010 soit 56 11 euros Réinvestissement des dividendes Valorisation au 31 décembre 2014 1 1885 action à 49 26 euros soit 58 55 euros Taux de rendement actuariel + 0 85 % par an Placement le 1er janvier 2010 d une somme de 56 11 euros sur un livret ALe taux servi à la date du placement est de 1 25 % L exercice 2010 a connu une modi cation du taux du livret A le 1er août (1 75 %) il est porté à 2 % le 1er février 2011 et à 2 25 % le 1er août 2011 Ce taux s applique tout au long de l année 2012 Le taux est progressivement ramené à 1 75 % le 1er février 2013 puis à 1 25 % le 1er août de cette même année En n le taux est ramené à 1 % le 1er août 2014 Ainsi au 31 décembre 2014 cette somme représente 62 13 euros ayant donc enregistré une progression de 6 02 euros (+ 10 73 %) soit un taux de rendement actuariel de 2 06 % par an Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS231PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesPlacement de 56 11 euros le 1er janvier 2010 en emprunt d État à cinq ansLe taux obtenu est alors de 2 496 % pour 5 ans (BTAN Bon du Trésor à intérêt Annuel) chaque n d année les intérêts perçus sont réinvestis dans un autre emprunt de même nature et ce aux conditions suivantes 1 560 % (BTAN) en janvier 2011 pour 4 ans 1 124 % (BTAN) en janvier 2012 pour 3 ans 0 059 % (BTAN) en janvier 2013 pour 2 ans 0 564 % en janvier 2014 pour 1 an (Euribor) Au bout de 5 ans cet investissement est valorisé 63 26 euros et a donc enregistré une progression de 7 15 euros (+ 12 74 %) soit un taux de rendement actuariel de 2 43 % l an COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRESBNP Paribas a le souci d apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse régulière homogène et de qualité en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières Une équipe « Relations Investiss eurs » informe les investisseurs institutionnels et les analystes nanciers sur la stratégie du Groupe les dé veloppements significatifs et bien sûr les résultats publiés trimestriellement En 2015 par exemple le calendrier s établit comme suit(1) 5 février 2015 publication des résultats annuels 2014 30 avril 2015 publication des résultats du 1er trimestre 2015 31 juillet 2015 publication des résultats du deuxième trimestre et du 1er semestre 2015 30 octobre 2015 publication des résultats du 3e trimestre et des 9 premiers mois de 2015 Des réunions d information à l adresse de l ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an plus particulièrement au moment de l annonce des résultats annuels et semestriels mais aussi à l occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie Plus spéci quement un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l écoute des 490 000 actionnaires individuels de la Banque (sources internes et étude TPI au 31 décembre 2014) Les actionnaires comme les membres du « Cercle BNP Paribas » reçoivent chaque semestre une lettre d information financière présentant les principaux développements du Groupe et un compte rendu de l Assemblée Générale est distribué tout début juillet En cours d année les actionnaires sont invités dans différentes villes de France à des rencontres où les réalisations et la stratégie de l Entreprise sont exposées par la Direction Générale (par exemple en 2014 à Versailles le 2 juillet à Lille le 1er octobre et à Nancy le 6 novembre) En n les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec plus de 1 500 personnes lors du Salon ACTIONARIA qui s est tenu à Paris les 21 et 22 novembre 2014 Les membres du « Cercle BNP Paribas » créé en 1995 sont les 58 000 actionnaires possédant au moins 200 titres de l Entreprise Ils reçoivent annuellement trois lettres d information nancière et sont également destinataires de deux éditions imprimées du magazine La Vie du Cercle complété par trois news magazines adressés par courriel et disponibles sur internet Ils sont aussi conviés à des manifestations de nature artistique sportive ou culturelle auxquelles la Banque s est associée ainsi qu à des séances de formation relatives aux opérations en Bourse (analyses technique et nancière passation d ordres ) à la gestion patrimoniale et à l actualité économique en partenariat avec les équipes compétentes de l Entreprise Des conférences scienti ques ou des visites de sites industriels sont également organisées Ces sessions se tiennent en province et en région parisienne en semaine ou au cours de week ends Plus de 400 propositions ont été faites en 2014 à l intention de près de 15 000 participants Pour faciliter l accès à ces services un N° Vert (appel gratuit) a été mis en place le 0800 666 777 qui comprend également un journal téléphoné « BNP Paribas en actions » riche de nombreuses fonctionnalités (cours de Bourse carnet de l actionnaire actualités et interviews ) En n le site internet spéci que au Cercle des actionnaires et à ses offres (www cercle actionnaires bnpparibas com) reprend l ensemble des prestations accessibles entre autres grâce à la « Carte de membre du Cercle » Le site i nternet BNP Par iba s (ww w invest bn ppa ribas com) a été significativement amélioré en 2014 pour faciliter la navigation de ses Actionnaires et Investiss eurs En français et en anglais il permet de disposer de l ensemble des informations sur le Groupe BNP Paribas (notamment les communiqués de presse les chiffres clés la présentation des principaux événements etc ) Il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents nanciers comme les R apports A nnuels et les Documents de référence L agenda nancier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale communication des résultats rencontres actionnaires ) Le cours de l action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi qu un logiciel de calcul de rendement Les études et présentations relatives à l activité et à la stratégie de BNP Paribas établie s à l intention de l ensemble des intervenants de marché qu ils soient investisseurs institutionnels gérants d actifs ou analystes nanciers y sont disponibles Un espace « A ctionnaire (1) Sous réserve de modi cation ultérieure Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS241PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesI ndividuel » a été aménagé pour présenter les développements plus spécifiq uement conçus à l intention des investisseurs individu els en particulier en matière d accessibilité de l information comme de propositions de manifestations En n une rubrique spéci que est dévolue à l Assemblée Générale de la Banque (conditions d accès modalités d exercice du droit de vote aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des interventions des mandataires sociaux) Une retransmission vidéo de cette manifestation est accessible depuis le site d information nancière de la Banque En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs et pour satisfaire aux exigences croissantes de transparence et d information réglementée BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes au contenu enrichi (notamment au niveau du lexique) et présentant de nouvelles fonctionnalités LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRESBNP Paribas a souhaité dès sa création en l an 2000 se doter d un Comité de Liaison des Actionnaires de la Banque dont la mission est d accompagner la Banque dans sa communication à destination de l actionnariat individuel C est à l occasion de l Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la n de l année 2000 Il comprend dix actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle ainsi que deux salariés ou anciens salariés chaque membre est nommé pour trois ans À l occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées par voie de presse et ou dans les documents nanciers publiés par la Banque tout actionnaire peut faire acte de candidature Lors de sa dernière réunion en septembre 2014 le Comité de Liaison était composé de M Baudouin Prot Président M Adrien Besombes résidant en Indre et Loire M Georges Bouchard résidant dans les Yvelines Mme Catherine Drolc résidant dans l Hérault M Laurent Dupuy résidant dans les Alpes Maritimes M François Ferrus résidant à Paris Mme Françoise Mahieu Germain résidant dans les Yvelines M André Peron résidant dans le Finistère Mme Dyna Peter Ott résidant dans le Bas Rhin M Jean Pierre Riou résidant en Loire Atlantique Mme Chantal Thiebaut résidant en Meurthe et Moselle Mme Anny Jans membre du personnel de BNP Paribas résidant en Belgique Mme Odile Uzan Fernandes membre du personnel de BNP Paribas résidant à Paris Conformément aux dispositions de la charte à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de règlement intérieur les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2014 les 28 mars et 25 septembre sans compter leur participation à l Assemblée Générale et leur présence au S alon ACTIONARIA Les principaux thèmes abordés ont entre autres concerné la structure du capital de BNP Par ibas et son évolution plus spéci quement dans sa composante « investisseurs particuliers » les supports périodiques d information sur les réalisations et la stratégie de l Entreprise les propositions faites aux membres du « Cercle des actionnaires » les projets de Document de référence et de Rapport Annuel 2013 les résultats trimestriels les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l Assemblée Générale la participation de la Banque au Salon ACTIONARIA manifestation à l occasion de laquelle certains des membres par leur présence sur le stand du Groupe avaient tenu à mieux faire connaître aux visiteurs le rôle du Comité l activité International Retail Banking présentée aux membres du Comité par le responsable de ce métier l activité Fixed Income de BNP Paribas présentée au Comité par le responsable de ce métier Les membres du Comité de L iaison présents sur les lieux ont eu l opportunité d assister aux préparatifs de l Assemblée Générale au Palais des Congrè s de la Porte Maillot à Paris et de se faire préciser les aspects opérationnels de ce rendez vous annuel avec les actionnaires Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS251PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesLE DIVIDENDELe Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale du 13 mai 2015 un dividende de 1 50 euro par action (stable par rapport à 2014) Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu respectivement le 20 mai et le 22 mai 2015 en cas de vote positif de l Assemblée Le montant total de la distribution proposée s élève à 1 869 millions d euros stable par rapport au montant distribué en 2014 ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION)201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000199919980 720 851 091 16 1 161 401 932 533 013 260 971 502 101 201 501 50(*)1 50(*) Sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale du 13 mai 2015 Délai de prescription des dividendes tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n a pas été demandé sont versés au Trésor Public Les dividendes des exercices 1998 à 2008 ont été ajustés pour tenir compte de la division par 2 du nominal de l action intervenue le 20 février 2002 des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisées en mars 2006 et du 30 septembre au 13 octobre 2009 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS261PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesLE NOMINATIF CHEZ BNP PARIBASLes actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2014 sont au nombre de 54 973 LE N OM I NATI F P URLes actionnaires inscrits sous la forme nominative pure béné cient de l envoi systématique de tous les documents d information de l Entreprise à destination de ses actionnaires d un N° Vert (appel gratuit) 0800 600 700 pour les prises d ordres(1) et pour tout renseignement de tarifs de courtage préférentiels d un serveur internet spéci que « PlanetShares » (https planetshares bnpparibas com) entièrement sécurisé pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l historique des mouvements de leur compte ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse(1) Ce serveur est disponible sur les tablettes et les smartphones de l invitation automatique aux Assemblées Générales sans nécessité d établissement d une attestation de participation de la possibilité d être convoqué par internet aux Assemblées Générales de la gratuité des droits de garde La détention d actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d Épargne en Actions) compte tenu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré (cf infra) LE N OM I NATI F AD MI NI STR ÉBNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l intention de ses actionnaires institutionnels Pour cette catégorie d investisseurs en effet le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur maintien d une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels possibilité de détenir un compte titres unique couplé avec le compte espèces invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées sans interposition d intermédiaires possibilité d être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées Générales par internet (1) Sous réserve d avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières » L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRESLes modalités de tenue de l Assemblée Générale de BNP Paribas sont dé nies à l article 18 des statuts de la société L Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an à la demande du Conseil d administration pour voter sur un ordre du jour xé par celui ci L Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modi cation des statuts et notamment une augmentation de capital doivent être prises Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés L Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date sur une même convocation La dernière Assemblée Générale de la Banque s est tenue le 14 mai 2014 sur première convocation Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas sur lequel cette réunion a été retransmise en direct La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation Cette réunion a en outre fait l objet de publications dans la presse spécialisée ainsi que d une lettre spéci que qui en présentaient le compte rendu aux actionnaires Le quorum était constitué comme ci dessous CONSTITUTION DU QUORUMNombre actionnaires( %) Actions( %)Présents1 81311 95 %199 752 10924 63 %Représentés30 02 %1550 00 %Pouvoirs au Président 7 66350 48 %28 055 6603 46 %Votes par correspondance 5 70037 55 %583 144 07271 91 %TOTAL15 179100 00 %810 951 996100 00 %dont par internet8 99859 28 %3 467 0290 43 %QuorumNombre d actions ordinaires (hors autocontrôle)1 243 685 14365 21 % Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS271PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesToutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées ASSEMBLEE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 MAI 2014RésultatsTaux d approbationPARTIE ORDINAIREPremière résolution approbation des comptes sociaux de l exercice 201399 48 %Deuxième résolution approbation des comptes consolidés de l exercice 201399 37 %Troisième résolution affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2013 et mise en distribution du dividende99 79 %Quatrième résolution rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225 38 et suivants du Code de commerce98 51 %Cinquième résolution autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions98 92 %Sixième résolution renouvellement du mandat d administrateur de M Jean François Lepetit98 83 %Septième résolution renouvellement du mandat d administrateur de M Baudouin Prot95 56 %Huitième résolution renouvellement du mandat d administrateur de Mme Fields Wicker Miurin99 39 %Neuvième résolution Rati cation de la cooptation et renouvellement du mandat de Mme Monique Cohen98 90 %Dixième résolution nomination de Mme Daniela Schwarzer en qualité d administrateur99 71 %Onzième résolution vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2013 à M Baudouin Prot Président du Conseil d administration recommandation du § 24 3 du Code Afep Medef94 60 %Douzième résolution vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2013 à M Jean Laurent Bonnafé Directeur Général recommandation du § 24 3 du Code Afep Medef96 54 %Treizième résolution vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2013 à chacun des Directeurs Généraux délégués recommandation du § 24 3 du Code Afep Medef97 19 %Quatorzième résolution vote consultatif sur l enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l exercice 2013 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel article L511 73 du Code monétaire et nancier96 01 %Quinzième résolution xation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants responsables et de certaines catégories de personnel article L511 78 du Code monétaire et nancier81 50 %PARTIE EXTRAORDINAIRESeizième résolution émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance93 57 %Dix septième résolution émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance94 00 %Dix huitième résolution émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d offres publiques d échange94 75 %Dix neuvième résolution émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital94 60 %Vingtième résolution limitation globale des autorisations d émission avec suppression du droit préférentiel de souscription94 92 %Vingt et unième résolution augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné ces de primes d émission ou d apport99 77 %Vingt deuxième résolution limitation globale des autorisations d émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription93 05 %Vingt troisième résolution autorisation à donner au Conseil d administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de Groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées 95 78 %Vingt quatrième résolution autorisation à conférer au Conseil d administration à l effet de réduire le capital par annulation d actions99 66 %Vingt cinquième résolution pouvoirs pour formalités99 72 %L Assemblée Générale de 2014 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaf rmer son implication dans le processus du Développement Durable et son souhait d assumer pleinement sa Responsabilité Sociale et Environnementale La Banque est en effet désireuse d assurer une création de valeur solide et récurrente c est à dire empreinte de qualité et respectueuse non s eulement de ses partenaires « traditionnels » comme ses actionnaires ses clients et ses salariés mais qui prenne aussi en compte l environnement et la société civile dans son ensemble Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS281PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesIl a donc semblé pertinent que la tenue de nos Assemblées Générales soit représentative de ces principes et de ces valeurs C est pourquoi il a été décidé en concertation avec le Comité de Liaison des Actionnaires que pour tout investisseur présent une somme de 12 euros serait affectée au programme « Coup de pouce aux projets du personnel » spéci quement développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d intérêt général dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués à titre personnel et de façon bénévole Les sommes ainsi recueillies en 2014 soit 21 756 euros constituent un complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l Entreprise via la Fondation BNP Paribas elle même placée sous l égide de la Fondation de France Le total des contributions de 2014 a nalement été réparti sur 68 projets tous initiés par des membres du personnel de la Banque Les béné ciaires sont localisés essentiellement en Europe (44) en Afrique (13) en Asie (7) et en Amérique latine (4) Les sommes allouées (de 1 000 à 4 000 euros par dossier retenu avec une moyenne de 2 650 euros) varient selon l importance et la nature des dossiers et bien sûr le degré d implication personnelle des collaborateurs dans les opérations qu ils proposent Ces subventions permettent la réalisation de projets liés essentiellement à la solidarité de proximité (éducation pauvreté insertion) à l humanitaire ainsi qu à la santé et au handicap L utilisation des fonds fait l objet d un compte rendu dans l avis de convocation à l Assemblée Générale suivante COM M EN T LES AC TI ON NAI R ES SON T I LS AV I SÉ S BNP Pariba s tiendra s a prochain e Ass em blée Gén érale Mixte le 13 mai 2015(1) Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest bnpparibas com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO Les actionnaires sont également avisés par des insertions dans la presse quotidienne patrimoniale et nancière Dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas les collaborateurs sont spéci quement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalités à accomplir Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement quel que soit leur nombre d actions un dossier d invitation complet (comprenant notamment l ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote Une part signi cative (10 2 %) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette modalité d information BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess Ce sont donc plusieurs centaines de milliers d actionnaires de la Banque qui ont été informés de la tenue de l Assemblée Générale en disposant de la faculté d y participer de façon simple et rapide La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent COM M EN T PE UV EN T I LS A SSI ST ER AUX ASSE MB LÉ E S GEN E R ALE S Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse avant l Assemblée peut assister à celle ci à la condition expresse pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur » de présenter une carte d admission ou une attestation de participation COM M EN T PE UV EN T I LS VOTE R L utilisation de la plate forme de vote par internet permet à l actionnaire de disposer de l avis de convocation à l Assemblée Générale Il peut ensuite soit voter soit désigner un mandataire soit imprimer sa demande de carte d admission à l Assemblée s il désire y assister Plus de 59 % de l ensemble des actionnaires ayant participé au vote en 2014 ont utilisé la plate forme mise en place contre 13 % en 2013 S ils n assistent pas à l Assemblée les actionnaires n utilisant pas internet retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation Ce document permet avant la tenue de l Assemblée Générale soit de demander une carte d admission soit de voter par correspondance soit de se faire représenter par leur conjoint ou toute autre personne physique ou morale soit de donner pouvoir au Président de séance Depuis 1998 les actionnaires présents à l Assemblée Générale utilisent un boîtier électronique pour voter (1) Sous réserve de modi cation ultérieure DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIREEn complément des seuils prévus par la loi et en vertu de l article 5 des statuts tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote Le s déclarations mentionnées aux de ux alinéas précéden ts sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus Le non respect de déclaration de franchissement des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote sur demande d un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS292GOUVERNEMENT D ENTREPRISE2 1 Présentation 30Composition du Conseil d administration 30Autres mandataires sociaux 43Rémunérations 45État récapitulatif des opérations déclarées sur le titre BNP Paribas 73Autres informations 732 2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerce 74Le gouvernement d entreprise de BNP Paribas 74Annexe règlement intérieur 87Contrôle interne 92Procédures de contrôle interne relatives à l élaborationet au traitement de l information comptable et nancière 972 3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administration 1022 4 Le Comité Exécutif 104 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS302GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Présentation2 1 Présentation COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONJean LEMIERREFonction principale Président du Conseil d administration de BNP Paribas (depuis le 1er décembre 2014)Né le 6 juin 1950Dates de début et de n de mandat 1er décembre 2014(**) AG 2017 Date du 1er mandat 1er décembre 2014Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) Président du Conseil d administrationBank Gospodarki Zywnosciowej (BGZ)(*) (Pologne) administrateurTEB Holding AS (Turquie) administrateurAutres(1)Centre d Études Prospectives et d Informations Internationales (CEPII) PrésidentInstitute of International Finance (IIF) membreInternational Advisory Board d Orange membreInternational Advisory Council de China Development Bank (CDB) membreInternational Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) membreNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 2 945Adresse professionnelle 3 rue d Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesDiplômé de l Institut d Études Politiques de ParisAncien Élève de l École Nationale d AdministrationTitulaire d une licence en Droit(1) Au 31 décembre 2014 (*) Société cotée (**) Cooptation dont la rati cation sera proposée à l Assemblée Générale du 13 mai 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS312GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationBaudouin PROTFonction principale Président du Conseil d administration de BNP Paribas (jusqu au 1er décembre 2014)Né le 24 mai 1951Dates de début et de n de mandat 14 mai 2014 1er déc e mbre 2014Date du 1er mandat 7 mars 2000Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) Président du Conseil d administrationMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresKering(*) administrateurLafarge(*) administrateurVeolia Environnement(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresKering membre du Comité des nominationsLafarge membre du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations et du Comité stratégie développement et développement durableAutres(1)Institute of International Finance (IIF) administrateurInternational Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapour (MAS) membreInternational Business Leaders Advisory Council (IBLAC) de la ville de Shanghaï membreNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 146 129Adresse professionnelle 3 rue d Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesDiplômé de l École des Hautes Études CommercialesAncien Élève de l École Nationale d AdministrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Président du Conseil d administration de BNP ParibasAdministrateur Kering Veolia Environnement Lafarge Pargesa Holding SA (Suisse) Institute of International Finance (IIF)Président International Monetary Conference (IMC)Membre International Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapour (MAS) International Business Leaders Advisory Council (IBLAC) de la ville de Shanghaï2012 Président du Conseil d administration de BNP ParibasAdministrateur Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Lafarge Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse) Institute of International Finance (IIF)Président International Monetary Conference (IMC)Membre International Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapour (MAS) International Business Leaders Advisory Council (IBLAC) de la ville de Shanghaï2011 Président du Conseil d administration de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre Vice Président de l IMC (The International Monetary Conference) Institute of International Finance (IIF) International Advisory Panel de la MAS (Monetary Authority of Singapour)2010 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre Comité Exécutif de la Fédération Bancaire Française(1) Au 30 novembre 2014 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS322GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationMichel PÉ BEREAUFonction principale Président d Honneur de BNP ParibasNé le 23 janvier 1942Dates de début et de n de mandat 23 mai 2012 AG 2015Date du 1er mandat 14 mai 1993Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBanque Marocaine pour le Commerce et l Industrie BMCI(*) (Maroc) Vice Président et membre du Conseil de surveillanceBNP Paribas(*) Président d Honneur administrateurBNP Paribas (Suisse) SA administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresAirbus(*) (Pays Bas) administrateur ESL Network (SAS) Président du Conseil stratégique (organe consultatif)M J P Conseil (Sarl) gérantPargesa Holding SA(*) (Suisse) administrateurParis fait son cinéma (SAS) associéTotal SA(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés du Conseil d administration de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité de gouvernement d entreprise et des nominationsAirbus membre du Comité d auditTotal SA Président du Comité des rémunérationsAutres(1)Académie des Sciences morales et politiques membreCCF (devenu HSBC France) Président d HonneurCentre des Professions Financières PrésidentCentre National Éducation Économie (CNEE) représentant du Président du MedefCercle Jean Baptiste Say membre du Comité de parrainageClub des partenaires de TSE PrésidentCollège des Bernardins membre du Comité de parrainageFondation ARC Président du Conseil d administrationFondation BNP Paribas PrésidentFondation Jean Jacques Laffont TSE membre du Conseil d administrationFondation Nationale des Sciences Politiques membreInstitut de l entreprise Président d Honneur et membre du Conseil d orientationInstitut Vaucanson Président du Conseil stratégiqueMedef membre du Conseil d orientation stratégiqueNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 181 772Adresse professionnelle 3 rue d Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesAncien Élève de l École PolytechniqueAncien Élève de l École Nationale d AdministrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Président d Honneur de BNP ParibasAdministrateur Total SA BNP Paribas (Suisse) SA EADS NV (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Fondation BNP ParibasPrésident d Honneur CCF (devenu HSBC France) Institut Aspen Institut de l entrepriseMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil de surveillance et Conseil d orientation de l Institut Aspen Conseil d orientation de l Institut de l entreprise Fondation Nationale des Sciences Politiques Conseil d administration de la Fondation ARC2012 Président d Honneur de BNP ParibasAdministrateur AXA Compagnie de Saint Gobain Total SA BNP Paribas (Suisse) SA EADS NV (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris Fondation BNP ParibasPrésident d Honneur CCF (devenu HSBC France) Conseil de surveillance de l Institut Aspen Institut de l entrepriseMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France Conseil d orientation de l Institut de l entreprise Fondation Nationale des Sciences Politiques Fondation ARC2011 Président d Honneur de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur AXA Compagnie de Saint Gobain Lafarge Total SA BNP Paribas (Suisse) SA EADS NV (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de ParisPrésident d Honneur CCF (devenu HSBC France)Membre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)2010 Président du Conseil d administration de BNP ParibasAdministrateur AXA Compagnie de Saint Gobain Lafarge Total SA BNP Paribas (Suisse) SA EADS NV (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident European Financial Round Table Commission Banque d Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris Institut de l entreprisePrésident d Honneur CCF (devenu HSBC France)Membre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France Haut Conseil de l Éducation Institut International d Études Bancaires International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee of the Federal Reserve Bank of New York International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)(1) Au 31 décembre 2014 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS332GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationJean Laurent BONNAFÉFonction principale Administrateur Directeur Général de BNP ParibasNé le 14 juillet 1961Dates de début et de n de mandat 15 mai 2013 AG 2016Date du 1er mandat 12 mai 2010Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) Administrateur Directeur GénéralBNP Paribas Fortis (Belgique) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresCarrefour(*) administrateurNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 80 385(2)Adresse professionnelle 3 rue d Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesAncien Élève de l École Polytechnique Ingénieur en chef des MinesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Carrefour Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas Fortis (Belgique)2012 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Carrefour Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas Fortis (Belgique) Erbé SA (Belgique)2011 Administrateur Directeur Général de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur Carrefour BNP Paribas Personal Finance Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas Fortis (Belgique)2010 Directeur Général délégué et Administrateur BNP ParibasAdministrateur Carrefour BNP Paribas Personal Finance Banca Nazionale del Lavoro (Italie)Président Comité de direction et Comité Exécutif de BNP Paribas Fortis (Belgique)Chief Executive Officer BNP Paribas Fortis (Belgique)(1) Au 31 décembre 2014 (2) Dont 17 840 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d Épargne Entreprise (*) Société cotée Pierre André de CHALENDARFonction principale Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainNé le 12 avril 1958Dates de début et de n de mandat 23 mai 2012 AG 2015Date du 1er mandat 23 mai 2012Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresCompagnie de Saint Gobain(*) Président Directeur GénéralGIE SGPM Recherches administrateurSaint Gobain Corporation administrateurVeolia Environnement(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité des rémunérationsCompagnie de Saint Gobain membre du Comité stratégiqueVeolia Environnement membre du Comité recherche innovation et développement durable et du Comité des nominationsNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle Les Miroirs92096 LA DÉFENSE CEDEX FRANCEÉtudesDiplômé de l École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales (Essec) Ancien Élève de l École Nationale d AdministrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainPrésident VeralliaAdministrateur BNP Paribas Veolia Environnement Saint Gobain Corporation GIE SGPM Recherches2012 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainPrésident VeralliaAdministrateur BNP Paribas Veolia Environnement Saint Gobain Corporation GIE SGPM Recherches(1) Au 31 décembre 2014 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS342GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationMonique COHENFonction principale Directeur associé d Apax FranceNée le 28 janvier 1956Dates de début et de n de mandat 14 mai 2014 AG 2017Date du 1er mandat 12 février 2014 rati é par l Assemblée Générale du 14 mai 2014Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresAltamir Gérance SA Directeur Général déléguéFabadari SCI gérantHermès Vice Président du Conseil de surveillanceJC Decaux membre du Conseil de surveillanceProxima Investissement SA (Luxembourg) Président du Conseil d administrationSafran administrateurMandats exercés au titre de la fonction principaleApax Partners MidMarket SAS membre du Conseil d administrationTrocadero Participations II SAS PrésidentTrocadero Participations SAS Président du Conseil de surveillanceParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptes et du Comité des rémunérationsHermès Président du Comité d audit et des risquesJC Decaux membre du Comité d auditSafran membre du Comité d audit et des risquesAutres(1)Global Project SAS membre du Comité spécial (consultatif )Nombre d actions BNP Paribas détenues(1) 9 620Adresse professionnelle 1 rue Paul Cézanne 75008 PARIS FRANCEÉtudesAncienne élève de l École PolytechniqueTitulaire d une maîtrise en MathématiquesTitulaire d une maîtrise en Droit des affaires(1) Au 31 décembre 2014 (*) Société cotée Marion GUILLOUFonction principale Président d AgreeniumNée le 17 septembre 1954Dates de début et de n de mandat 15 mai 2013 AG 2016Date du 1er mandat 15 mai 2013Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresAgreenium (établissement public) PrésidentApave administrateurCGIAR (organisation internationale) administrateurImerys(*) administrateurVeolia Environnement(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations et du Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéCGIAR Président du Comité des nominations et de l évaluationImerys membre du Comité des nominations et des rémunérationsVeolia Environnement membre du Comité recherche innovation et développement durable et du Comité des nominationsAutres(1)Fondation Nationale de Sciences Politiques (FNSP) membre du Conseil d administrationNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 600Adresse professionnelle 147 rue de l Université75007 PARIS FRANCEÉtudesAncienne Élève de l École PolytechniqueIngénieur Général des Ponts des Eaux et des ForêtsDocteur en Sciences des alimentsMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Président d AgreeniumAdministrateur BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia Environnement(1) Au 31 décembre 2014 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS352GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationDenis KESSLERFonction principale Président Directeur Général de SCOR SENé le 25 mars 1952Dates de début et de n de mandat 23 mai 2012 AG 2015Date du 1er mandat 23 mai 2000Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresInvesco Ltd(*) (États Unis) administrateurSCOR SE(*) Président Directeur GénéralParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité des comptesSCOR SE Président du Comité stratégiqueAutres(1)Association de Genève membre du Conseil d administration Association Le Siècle membre du Conseil d administration Conference Board Global counsellor Laboratoire d Excellence Finance et Croissance Durable (LabexFCD) membre du Conseil Global Reinsurance Forum du Reinsurance Advisory Board membreNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 2 684Adresse professionnelle 5 avenue Kléber 75016 PARIS FRANCEÉtudesAgrégé de Sciences économiquesAgrégé de Sciences socialesDocteur d État en Sciences économiquesDiplômé de l École des Hautes Études CommercialesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Dassault Aviation Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d administration de l Association de Genève Conseil d administration de l Association Le Siècle Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board Laboratoire d Excellence Finance et Croissance Durable (LabexFCD) Global counsellor du Conference Board2012 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d administration de l Association de Genève Conseil d administration de l Association Le Siècle Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board Laboratoire d Excellence Finance et Croissance Durable (LabexFCD)2011 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d administration de l Association Le Siècle Conseil d administration de l Association de Genève Conseil de la Fondation pour la Recherche Médicale Conseil Stratégique du Comité Européen des Assurances Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board2010 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d administration de l Association Le Siècle Conseil d administration de l Association de Genève Conseil de la Fondation pour la Recherche Médicale Conseil Stratégique du Comité Européen des AssurancesPrésident Reinsurance Advisory Board Global Reinsurance Forum(1) Au 31 décembre 2014 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS362GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationJean François LEPETITFonction principale Administrateur de sociétésNé le 21 juin 1942Dates de début et de n de mandat 14 mai 2014 AG 2017Date du 1er mandat 5 mai 2004Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresShan SA administrateurSmart Trade Technologies SA administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérationsAutres(1)Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar) membre du BoardNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 9 167Adresse professionnelle 30 boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 FRANCEÉtudesDiplômé de l École des Hautes Études CommercialesLicencié en droitMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Administrateur BNP Paribas Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar) Conseil de la régulation nancière et du risque systémique (Corefris)2012 Administrateur BNP Paribas Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar) Conseil de la régulation nancière et du risque systémique (Corefris)2011 Administrateur BNP Paribas Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar)2010 Administrateur BNP Paribas Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar)(1) Au 31 décembre 2014 (*) Société cotée Christophe de MARGERIE Fonction principale Président Directeur Général de la société Total S A Né le 6 août 1951 Décédé le 20 octobre 2014Dates de début et de n de mandat 15 mai 2013 20 octobre 2014 Date du 1er mandat 15 mai 2013Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresShtokman Development AG (Suisse) administrateurTotal SA(*) administrateur et Président Directeur GénéralParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesTotal SA Président du Comité stratégiqueAutres(1)Institut du Monde Arabe administrateurAdresse professionnelle 2 place Jean Millier LA DÉFENSE 6 92078 LA DÉFENSE CEDEX FRANCEÉtudesDiplômé de l École Supérieure de Commerce de Paris(1) Au 20 octobre 2014 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS372GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationNicole MISSONFonction principale Conseiller de clientèle ParticuliersNée le 21 mai 1950Dates de début et de n de mandat élue titulaire par les salariés cadres de BNP Paribas pour 3 ans le 16 février 2012 15 février 2015Date du 1er mandat 1er juillet 2011Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et du Comité des rémunérationsAutres(1)CPH PARIS conseiller prud homme section EncadrementCommission paritaire de la Banque (AFB formation recours) membreNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 1 937(2)Adresse professionnelle 32 rue de Clignancourt 75018 PARIS FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Conseiller prud homme section Encadrement CPH PARIS Administrateur BNP Paribas Membre Commission paritaire de la Banque (AFB formation recours)2012 Conseiller prud homme section Encadrement CPH PARIS Administrateur BNP Paribas Membre Commission paritaire de la Banque (AFB formation recours)2011 Conseiller prud homme section Encadrement CPH PARIS Administrateur BNP Paribas Membre Commission paritaire de la Banque (AFB formation recours)(1) Au 31 décembre 2014 (2) Dont 1 763 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d Épargne Entreprise (*) Société cotée Thierry MOUCHARDFonction principale Chargé de fonctions administratives service Transactions clientèleNé le 4 juillet 1960Dates de début et de n de mandat 16 février 2012 (date à laquelle M Thierry MOUCHARD devient titulaire à la suite de son élection par les salariés) 15 février 2015Date du 1er mandat 16 février 2012Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 10Adresse professionnelle 41 boulevard du Maréchal Foch 49000 ANGERS FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Administrateur BNP Paribas 2012 Administrateur BNP Paribas (1) Au 31 décembre 2014 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS382GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationLaurence PARISOTFonction principale Vice Président du Directoire de Ifop SANée le 31 août 1959Dates de début et de n de mandat 23 mai 2012 AG 2015Date du 1er mandat 23 mai 2006Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresEDF(*) administrateurIfop SA Vice Président du DirectoireMandats dont la démission est postérieure au 31 décembre 2014(**)Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)(*) membre du Conseil de surveillanceFives administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de gouvernement d entreprise et des nominationsCompagnie Générale des Établissements Michelin (SCA) membre du Comité des rémunérations(**)EDF membre du Comité d audit et du Comité stratégiqueAutres(1)Conseil scienti que et d évaluation de la Fondapol Président Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) membreEuropean Council for Foreign Relations membreMouvement des Entreprises de France (Medef ) Président d HonneurNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 755Adresse professionnelle Immeuble Millénaire 235 rue de la Gare 75019 Paris FRANCEÉtudesDiplômée de l Institut d Études Politiques de ParisTitulaire d une maîtrise de Droit Public de l Université de Nancy IITitulaire d un DEA d études politiques de l IEPMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Vice Président du Directoire de Ifop SAPrésident d honneur du Mouvement des Entreprises de France (Medef )Administrateur BNP Paribas Coface SA FivesMembre du Conseil de surveillance Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)2012 Vice Président du Directoire de Ifop SAPrésident Mouvement des Entreprises de France (Medef )Administrateur BNP Paribas Coface SAMembre du Conseil de surveillance Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)2011 Vice Président du Directoire de Ifop SAPrésident Mouvement des Entreprises de France (Medef )Administrateur BNP Paribas Coface SAMembre du Conseil de surveillance Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)2010 Vice Président du Directoire de Ifop SAPrésident Mouvement des Entreprises de France (Medef )Administrateur BNP Paribas Coface SAMembre du Conseil de surveillance Michelin(1) Au 31 décembre 2014 (*) Société cotée (**) Le Conseil de surveillance de la Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA) le 18 février 2015 a acté la démission de Mme Laurence Parisot de ses fonctions de membre avec effet le 24 juillet 2015 Le Conseil de surveillance de la société Fives a acté la démission de Mme Laurence Parisot de ses fonctions de membre avec effet le 6 février 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS392GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationHélène PLOIXFonction principale Président de Pechel Industries (SAS) de Pechel Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)Née le 25 septembre 1944Dates de début et de n de mandat 11 mai 2011 AG 2014Date du 1er mandat 21 mars 2003Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresFerring SA (Suisse) administrateurGenesis Emerging Markets Fund Limited (Guernesey) administrateurHélène Ploix SARL gérant Hélène Marie Joseph SARL gérant Lafarge(*) administrateurPechel Industries Partenaires (SAS) dans Store Electronic Systems représentant permanentPublicis Groupe(*) membre du Conseil de surveillanceSo na(*) (Belgique) administrateurSogama Crédit Associatif Président Sorepe Société Civile gérant Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et du Comité des rémunérationsPublicis Groupe membre du Comité stratégique et des risques et du Comité d auditSo na Président du Comité d auditAutres(1)Membre de l Institut Français des Administrateurs (IFA)Nombre d actions BNP Paribas détenues(1) 1 609Adresse professionnelle 162 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS FRANCEÉtudesDiplômée de l Institut d Études Politiques de ParisDiplômée de l Institut Européen d Administration des Affaires (Insead)Titulaire d une licence de droit et d une licence d anglaisTitulaire d un M aster of arts in public administrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Président de Pechel Industries (SAS) de Pechel Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)Administrateur BNP Paribas Lafarge Ferring SA (Suisse) So na (Belgique) Genesis Emerging Markets Fund Limited (Guernesey)Représentant permanent Pechel Industries Partenaires (SAS) Goëmar Holding (Luxembourg) Store Electronic SystemsMembre du Conseil de surveillance Publicis Groupe Gérant Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société CivileMembre Institut Français des Administrateurs (IFA)2012 Président de Pechel Industries (SAS) de Pechel Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)Administrateur BNP Paribas Lafarge Ferring SA (Suisse) So na (Belgique) Genesis Emerging Markets Fund Limited (Guernesey)Représentant permanent Pechel Industries Partenaires (SAS) Ypso Holding (Luxembourg) Goëmar Holding (Luxembourg) Store Electronic Systems (France)Membre du Conseil de surveillance Publicis Groupe Goëmar Développement Laboratoires GoëmarGérant Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société CivileMembre Institut Français des Administrateurs (IFA) Organisation Métrologique Mondiale (OMM)2011 Président de Pechel Industries (SAS) de Pechel Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)Administrateur BNP Paribas Lafarge Ferring SA (Suisse) So na (Belgique)Représentant permanent Pechel Industries Partenaires (SAS) dans Ypso Holding (Luxembourg) Goëmar Développement (France) Laboratoires Goëmar (France) Goëmar Holding (Luxembourg) Store Electronic Systems (France)Membre du Conseil de surveillance Publicis GroupeGérant Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société Civile Goëmar Holding (Luxembourg)Membre Comité d investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies (jusqu à n 2011) Independent Expert Oversight Advisory Committee (IEOAC) de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Institut Français des Administrateurs2010 Président de Pechel Industries (SAS) de Pechel Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)Administrateur BNP Paribas Lafarge Ferring SA (Suisse) Completel NV (Pays Bas) Institut Français des AdministrateursReprésentant permanent Pechel Industries Partenaires (SAS) dans Ypso Holding (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance Publicis GroupeGérant Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société CivileMembre du Comité d investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies Independent Expert Oversight Advisory Committee (IEOAC) de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS)(1) Au 14 mai 2014 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS402GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationDaniela SCHWARZERFonction principale Professeur chercheur à l Institut des Études européennes et eurasiennes de l Université Johns Hopkins (Bologne et Washington) Directeur des programmes européens du German Marshall Fund think tank transatlantique (Berlin)Née le 19 juillet 1973Dates de début et de n de mandat 14 mai 2014 AG 2017Date du 1er mandat 14 mai 2014Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurAutresAssociation Notre Europe Institut Jacques Delors membre du Conseil d administrationFondation Europe Unie (Hambourg) membre du Conseil d administrationNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 200Adresse professionnelle Neue Strasse 5 14163 BERLIN ALLEMAGNEÉtudesTitulaire d un doctorat en Économie politique de l Université Libre de Berlin Titulaire d une m aîtrise de Science politique et Titulaire d une maîtrise de Linguistique de l Université de Tübingen(1) Au 31 décembre 2014 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS412GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationMichel TILMANTFonction principale Gérant de Stra n sprl (Belgique)Né le 21 juillet 1952Dates de début et de n de mandat 15 mai 2013 AG 2016Date du 1er mandat 12 mai 2010(M Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresGroupe Foyer CapitalatWork Foyer Group S A (Luxembourg) administrateur déléguéFoyer S A (Luxembourg) administrateurGroupe Lhoist S A (Belgique) administrateurGroupe Guardian Ark Life Ltd (Irlande) administrateurGuardian Acquisitions Limited (Royaume Uni) administrateurGuardian Assurance Limited (Royaume Uni) administrateurGuardian Financial Services Holdings Limited (Royaume Uni) administrateurGuardian Holdings Limited (Jersey) administrateurNBGB S A (**) (Belgique) administrateurSo na SA(*) (Belgique) administrateurStra n sprl (Belgique) gérantParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéGuardian Président du Comités d audit Président du Comité des rémunérationsGroupe Lhoist SA membre du Comité d auditSo na membre du Comité des rémunérations et des nominationsAutres(1)Cinven Ltd (Royaume Uni) senior advisorRoyal Automobile Club of Belgium (Belgique) administrateurUniversité Catholique de Louvain (Belgique) administrateurNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 500Adresse professionnelle Rue du Moulin 10 B 1310 LA HULPE BELGIQUEÉtudesDiplômé de l Université de LouvainMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Administrateur BNP Paribas CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Foyer Assurances SA (Luxembourg) Groupe Lhoist SA (Belgique) Guardian Financial Services Holdings Limited (Royaume Uni) Guardian Assurance Limited (Royaume Uni) Guardian Holdings Limited (Jersey) Guardian Acquisitions Limited (Royaume Uni) NBGB SA (Belgique) Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) So na SA(*) (Belgique) Université Catholique de Louvain (Belgique) Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2012 Président Guardian Holdings Limited (Jersey) Guardian Acquisitions Limited (Royaume Uni)Administrateur BNP Paribas So na SA (Belgique) Groupe Lhoist SA (Belgique) Foyer Assurances SA (Luxembourg) CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Université Catholique de Louvain (Belgique) Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2011 Président Green Day Holdings Limited (Jersey) Green Day Acquisitions Limited (UK)Administrateur BNP Paribas So na SA (Belgique) Groupe Lhoist SA (Belgique) Foyer Assurances SA (Luxembourg) CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Université Catholique de Louvain (Belgique) Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2010 Administrateur BNP Paribas So na SA (Belgique) Groupe Lhoist SA (Belgique) Foyer Assurances SA (Luxembourg) CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Université Catholique de Louvain (Belgique) Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)(1) Au 31 décembre 2014 (*) Société cotée (**) La société NBGB S A a reçu la lettre de démission de M Michel Tilmant de ses fonctions d administrateur le 2 mars 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS422GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationEmiel VAN BROEKHOVENFonction principale Économiste Professeur Honoraire de l Université d Anvers (Belgique)Né le 30 avril 1941Dates de début et de n de mandat 15 mai 2013 AG 2016Date du 1er mandat 12 mai 2010(M Emiel Van Broekhoven a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 550Adresse professionnelle Zand 7 9 B 2000 ANVERS BELGIQUEÉtudesDiplômé de Saint Ignatius Business College (Belgique)Docteur en Sciences économiques de l Université d Oxford (Royaume Uni)Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Administrateur BNP Paribas 2012 Administrateur BNP Paribas 2011 Administrateur BNP Paribas 2010 Administrateur BNP Paribas (1) Au 31 décembre 2014 (*) Société cotée Fields WICKER MIURINFonction principale Co fondateur et Associé chez Leaders Quest (Grande Bretagne)Née le 30 juillet 1958Dates de début et de n de mandat 14 mai 2014 AG 2017Date du 1er mandat 11 mai 2011Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBilt Paper B V (Pays Bas) administrateurSCOR SE(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesSCOR SE membre du Comité stratégique membre du Comité des risques et membre du Comité des nominations et des rémunérationsBilt Paper B V Senior Independant Director Président du Comité des rémunérations et des nominations et Président du Comité de Responsabilité Sociale et EnvironnementaleAutres(1)Ministry of Justice of Her Majesty s Government (Royaume Uni) administrateurBatten School of Leadership University of Virginia (États Unis) membre du ConseilNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 139Adresse professionnelle 11 13 Worple Way RICHMOND UPON THAMES SURREY TW10 6DG ROYAUME UNIÉtudesDiplômée de l Institut d Études Politiques de ParisDiplômée de l University of Virginia et de la Johns Hopkins University (États Unis)Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Administrateur BNP Paribas CDC Group Plc Ballarpur Industries Ltd (BILT) SCOR SE Ministry of Justice of Her Majesty s Government (Royaume Uni) Membre Conseil de la Batten School of Leadership University of Virginia (États Unis)2012 Administrateur BNP Paribas CDC Group Plc Ballarpur International Graphic Paper Holdings Membre Conseil de la Batten School of Leadership University of Virginia (États Unis)2011 Administrateur BNP Paribas CDC Group Plc Ballarpur International Graphic Paper Holdings Membre Conseil de la Batten School of Leadership University of Virginia (États Unis)(1) Au 31 décembre 2014 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS432GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationAUTRES MANDATAIRES SOCIAUXPhilippe BORDENAVEFonction principale Directeur Général délégué de BNP ParibasNé le 2 août 1954Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) Directeur Général déléguéBNP Paribas Personal Finance administrateurBNP Paribas Securities Services (SCA) représentant permanent d Antin Participation 5Exane BNP Paribas censeurVerner Investissements administrateurNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 51 674Adresse professionnelle 3 rue d Antin 75002 PARIS FRANCEÉtudesAncien Élève de l École PolytechniqueAncien Élève de l École Nationale d Administration Titulaire d un D E A en Sciences économiquesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Directeur Général délégué de BNP ParibasAdministrateur BNP Paribas Personal FinanceReprésentant permanent Antin Participation 5 (SAS) BNP Paribas Securities Services (SCA)2012 Directeur Général délégué de BNP ParibasAdministrateur BNP Paribas Personal FinanceReprésentant permanent Antin Participation 5 (SAS) BNP Paribas Securities Services (SCA)2011 Directeur Général délégué de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur BNP Paribas UK Holdings Ltd (Grande Bretagne) BNP Paribas Personal FinanceReprésentant permanent Antin Participation 5 (SAS) dans BNP Paribas Securities Services (SCA)(1) Au 31 décembre 2014 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS442GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationGeorges CHODRON de COURCELFonction principale Directeur Général délégué de BNP Paribas (jusqu au 30 juin 2014)Né le 20 mai 1950Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) Directeur Général déléguéMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBouygues(*) administrateurErbé SA (Belgique) administrateurGBL Groupe Bruxelles Lambert(*) (Belgique) administrateurLagardère SCA(*) membre du Conseil de surveillanceNexans(*) administrateurSCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) administrateurSCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) administrateurSCOR Switzerland AG (Suisse) administrateurSGLRI SCOR Global Life Reinsurance Ireland (Irlande) administrateurSociété Foncière Financière et de Participation (FFP)(*) administrateurNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 71 561Adresse professionnelle 3 rue d Antin 75002 PARIS FRANCEÉtudesDiplômé de l École Centrale de ParisLicencié ès Sciences économiquesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Directeur Général délégué de BNP ParibasPrésident BNP Paribas (Suisse) SAVice Président BNP Paribas Fortis (Belgique)Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participation (FFP) Nexans CNP Compagnie Nationale à Portefeuille (Belgique) Erbé SA (Belgique) GBL Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) SCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) SCOR Switzerland AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane SCOR SE2012 Directeur Général délégué de BNP ParibasPrésident BNP Paribas (Suisse) SAVice Président BNP Paribas Fortis (Belgique)Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participation (FFP) Nexans CNP Compagnie Nationale à Portefeuille (Belgique) Erbé SA (Belgique) GBL Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) SCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) SCOR Switzerland AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane SCOR SE2011 Directeur Général délégué de BNP ParibasPrésident Compagnie d Investissement de Paris SAS Financière BNP Paribas SAS BNP Paribas (Suisse) SAVice Président BNP Paribas Fortis (Belgique)Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participation SA Nexans CNP Compagnie Nationale à Portefeuille (Belgique) Erbé SA (Belgique) GBL Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) SCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) SCOR Switzerland AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane SCOR SE2010 Directeur Général délégué de BNP ParibasPrésident Compagnie d Investissement de Paris SAS Financière BNP Paribas SAS BNP Paribas (Suisse) SAVice Président BNP Paribas Fortis (Belgique)Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participations SA Nexans Erbé SA (Belgique) Groupe Bruxelles Lambert GBL (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) SCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) SCOR Switzerland AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane Safran SCOR SE(1) Au 30 juin 2014 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS452GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationRÉMUNÉRATIONSR É MU N ÉR AT I ON S E T AVAN TAG ES SOC IAUX BÉ NÉF I CI A NT AUX DI R I GE A N TS M A NDATAI R ES SOC I AUXPolitique de rémunérationLa politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux du Groupe se réfère au Code de gouvernance Afep Medef et tire aussi sa légitimité de son souci d appliquer une démarche conforme à la Charte de responsabilité de BNP Paribas (cf chapitre 7 1) La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations Ce Comité est composé de trois administrateurs indépendants et d un administrateur représentant les salariés La dé nition des modalités de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte des objectifs suivants alignement avec l intérêt social de la Banque et de ses actionnaires en s inscriva nt dan s une pers pective de moyen long terme notamment en termes d évolution de la valeur intrinsèque de la Banque de la bonne maîtrise des risques et de la performance relative du titre en intégrant des éléments d appréciation qui ne sont pas seulement nanciers notamment en tenant compte de la dimension RSE dans les critères qualitatifs concourant à la détermination de la rémunération en s assurant d une variabilité suf sante des montants attribués pour tenir compte de l évolution de la marche de la Banqu e sans peser trop lourdement sur les frais xes transparence des rémunérations exhaustivité l ensemble de s éléments (fixe variable annuel variable pluriannuel ) est retenu dans l appréciation globale de la rémunération équilibre entre les éléments de rémunération qui doivent concourir à l intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures pratiques de marché intelligibilité de règles stables et exigeantes attractivité a n de sélectionner avec exigence des pro ls reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d activité du Groupe François VILLEROY de GALHAUFonction principale Directeur Général délégué de BNP ParibasNé le 24 février 1959Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresArval Service Lease administrateurBanca Nazionale del Lavoro (Italie) Vice PrésidentBGL BNP Paribas (Luxembourg) Vice PrésidentBNP Paribas(*) Directeur Général déléguéBNP Paribas Fortis (Belgique) Vice PrésidentBNP Paribas Leasing Solutions (Luxembourg) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBayard Presse membre du Conseil de surveillanceVilleroy Boch AG(*) (Allemagne) membre du Conseil de surveillanceNombre d actions BNP Paribas détenues(1) 15 746(2)Adresse professionnelle 3 rue d Antin 75002 PARIS FRANCEÉtudesAncien Élève de l École PolytechniqueAncien Élève de l École Nationale d AdministrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2013 Directeur Général délégué de BNP ParibasVice Président BGL BNP Paribas (Luxembourg)Administrateur BNP Paribas Fortis (Belgique) BNP Paribas Leasing Solutions (Luxembourg) Arval Service Lease Cortal Consors Banca Nazionale del Lavoro (Italie)Membre du Conseil de surveillance Bayard Presse Villeroy Boch AG (Allemagne)2012 Directeur Général délégué de BNP ParibasVice Président BGL BNP Paribas (Luxembourg)Administrateur BNP Paribas Fortis (Belgique) BNP Paribas Leasing Solutions (Luxembourg) Arval Service Lease Cortal Consors Banca Nazionale del Lavoro (Italie)Membre du Conseil de surveillance Bayard Presse Villeroy Boch AG (Allemagne)2011 Directeur Général délégué de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur BNP Paribas Cardif BNP Paribas Développement BGL BNP Paribas (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance Bayard Presse Villeroy Boch AG (Allemagne)(1) Au 31 décembre 2014 (8 541 actions au 31 décembre 2013) (2) Dont 5 745 actions détenues au titre du Plan d Épargne Entreprise (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS462GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationI Rémunération du Président non exécutifLa r ém un é rat i on du P ré sid en t es t d ét er mi n ée par l e Con sei l d administration selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations en ligne avec les objectifs énoncés ci dessus Le niveau de la rémunération du Président est dé ni en considération de références de marché établies sur la base d enquêtes de rémunération menées par des cabinets spécialisés BNP Parib as a changé de Préside nt au cours de l exercice 2014 M Baudouin Prot a assuré la fonction de Président jusqu au 1er décembre 2014 et M Jean Lemierre à compter du 1er décembre 2014 1 Rémunération de M Baudouin Prot Président jusqu au 1er décembre 2014La rémunération xe de M Baudouin Prot en qualité de Président jusqu au 1er décembre 2014 s est élevée à 779 167 euros M Baudouin Prot ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle au titre de 2014 Il a renoncé à la rémunération à moyen terme que le Conseil d administration lui avait attribuée le 29 avril 2014 2 Rémunération de M Jean Lemierre Président à compter du 1er décembre 2014 Lors de sa séance du 1er décembre 2014 le Conseil d administration a décidé de coopter M Jean Lemierre en qualité d administrateur et de le nommer Président de BNP Paribas Le Conseil d administration lors de cette même séance a décidé que M Jean Lemierre bénéficie ra en qualité de Président d une seule rémunération xe annuelle d un montant de 950 000 euros L absence de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle traduit l indépendance du Président à l égard de la Direction Générale La rémunération xe de M Jean Lemierre en qualité de Président pour le mois de décembre 2014 s est élevée à 79 167 euros II Rémunération de la Direction GénéraleLa r ém un érati on de s d iri g eants mand atai res s ociau x exéc uti fs est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration en ligne avec les objectifs énoncés ci dessus La rémunération comprend une partie xe une partie variable annuelle et un plan d incitation à long terme conditionnel (Plan de Rémunération à Long Terme ou PRLT) Les niveaux de ces différentes composantes sont dé nis en considération de références de marché établies sur la base d enquêtes de rémunération menées par des cabinets spécialisés A n de respecter le plafonnement de la rémunération variable prévu à l article L511 78 du Code monétaire et nancier spéci quement applicable aux établissements bancaires et nanciers le Conseil d administration se réserve le droit de modi er à la baisse le Plan de rémunération à long terme (PRLT décrit ci dessous) Sur décision de l Assemblée Générale des actionnaires du 14 mai 2014 ce plafonnement a été xé à deux fois le montant de la rémunération xe 1 Rémunération xeLa rémunération annuelle xe de M Jean Laurent Bonnafé en qualité de Directeur Général s est élevée en 2014 à 1 250 000 euros La rémunération annuelle xe de M Philippe Bordenave en qualité de Directeur Général délégué s est élevée en 2014 à 640 000 euros Dans le cadre de la nouvelle organisation de la Direction Générale de BNP Paribas intervenue le 1er juillet 2014 M Philippe Bordenave Directeur Général délégué déjà en charge de la supervision des activités Finance et Contrôle de Gestion de l Asset and Liability Management Trésorerie des systèmes d information et des moyens généraux s est également vu attribuer la supervision du Private Equity avec la présidence du Comité des Investissements Non Cotés l encadrement des rémunérations des personnes régulées et des collaborateurs de CIB avec la présidence du Comité des rémunérations de CIB et du Comité « Conformité Risques Finance » qui prépare les décisions soumises au Comité des rémunérations au sujet des personnes régulées la présidence du Comité des risques de marché la supervision des Affaires Fiscales du Groupe la supervision des Études Économiques Au regard de ces fonctions nouvelles le Conseil d administration dans sa séance du 18 décembre 2014 a décidé de porter la rémunération xe annuelle de M Philippe Bordenave à 800 000 euros à compter du 1er janvier 2015 La rémunération annuelle xe de M François Villeroy de Galhau en qualité de Directeur Général délégué s est élevée en 2014 à 450 000 euros La rémunération fixe de M Georges Chodron de Courcel en qualité de Dire cteur Général dé légué jusqu au 30 juin 2014 s est élevée à 350 000 euros En eurosRémunérations xes versées en 2014(*)CommentairesJean Laurent BONNAFÉ1 250 000 Dernière augmentation de la rémunération xe datant du 1er juillet 2012Philippe BORDENAVE640 000Rémunération xe annuelle portée à 800 000 euros à compter du 1er janvier 2015 (décision du Conseil d administration du 18 décembre 2014)François VILLEROY de GALHAU450 000 Dernière augmentation de la rémunération xe datant du 1er décembre 2011Georges CHODRON de COURCEL350 000 Fin de mandat le 30 juin 2014(*) En qualité de mandataire social TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS FIXES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS472GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Présentation2 Rémunération variable annuelleLa part variable est destinée à re éter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeants d un groupe international de services nanciers Principes générauxLa partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d une rémunération cible égale à 150 % de leur rémunération xe de l exercice pour MM Jean Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave 120 % de sa rémunération xe de l exercice pour M François Villeroy de Galhau Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et d une appréciation qualitative effectuée par le Conseil d administration Critères liés à la performance du Groupe (quantitatifs)Les critères liés à la performance du Groupe portent sur 75 % de la rémunération variable cible et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l évolution d indicateurs chiffrés Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints) la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci après Les mandataires sociaux dont la rémunération est soumise à ces critères se répartissent en deux catégories a) Les mandataires sociaux disposant d un périmètre d action général ils ne sont pas responsables d un pôle ou d un métier en particulierPour MM Jean Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave les critères quantitatifs s appliquent donc aux performances globales du Groupe rapport du béné ce net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) b) Les mandataires sociaux ayant la responsabilité d un pôle ou d un métier sont aussi évalués sur les résultats de ces activitésPour M François Villeroy de Galhau rapport du béné ce net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (18 75 % de la rémunération variable cible) pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (18 75 % de la rémunération variable cible) rapport du résultat net avant impôt des activités sous responsabilité de l exercice à celui de l exercice précédent (18 75 % de la rémunération variable cible) pourcentage de réalisation des budgets de résultat brut d exploitation des activités sous responsabilité (18 75 % de la rémunération variable cible) Pour M Georges Chodron de Courcel Georges Chodron de Courcel ne perçoit pas de rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2014 Critères personnels (qualitatifs)La part de rémunération variable liée à l évaluation qualitative conduite par le Conseil d administration est limitée à 25 % de la rémunération variable cible En aucun cas cette évaluation ne peut conduire à une augmentation de la part variable liée à cette évaluation La conduite par le Conseil d administration de cette évaluation qualitative est indispensable notamment compte tenu du renforcement de ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues par le Code monétaire et nancier depuis 2014 (transposant ainsi la directive européenne CRD 4 ) Au delà de la stratégie de la Banque qu il lui convient d approuver le Conseil d administration doit exercer un pouvoir d appréciation sur les performances des dirigeants en fonction des événements de l exercice écoulé de la maîtrise des risques et de l ef cacité du dispositif de contrôle interne qu il doit évaluer Dans la conduite de son évaluation qualitative le Conseil d administration prend notamment en considération des capacités d anticipation de décision d animation et d exemplarité anticiper définir une vision préparer l avenir favoriser l esprit d innovation assurer la relève et l internationalisation des cadres dirigeants décider déterminer avec les responsables concernés et mettre en uvre les mesures nécessaires au développement du Groupe à son ef cacité interne et à l adéquation de sa politique de risque de contrôle interne et de gestion du capital animer reconnaître les comportements conformes aux valeurs du Groupe (l engagement l ambition la créativité la réactivité) Susciter l initiative et la coopération interne Promouvoir une culture du changement et de la performance être exemplaire conduire le Groupe dans une démarche éthique et ac ti ve de re spo nsa bi l it é é con om i que s oc i ale ci vi qu e et environnementale (cf les 4 piliers et les 12 engagements de la politique RSE du Groupe présentés au chapitre 7 1) Privilégier une stratégie à long terme basée sur la performance durable Le Conseil d administration en s appuyant sur tout ou partie de ces critères dé nit la part qualitative de la rémunération variable annuelle Le Conseil d administration a considéré que la performance opérationnelle 2014 a été au dessus des attentes dans un contexte réglementaire et économique complexe et que ces résultats n auraient pas été obtenus sans la mobilisation exceptionnelle de la part de la Direction Générale Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS482GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Présentation RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLECritères de détermination% de la RVC(1)Jean Laurent BONNAFÉ Philippe BORDENAVE% de la RVC(1)François VILLEROY de GALHAUQUANTITATIFS Critères liés à la performance du Groupe37 50 % Évolution du Béné ce Net par Action18 75 % Évolution du Béné ce Net par Action18 75 % Évolution du RNAI des activités sous responsabilité37 50 % Réalisation du budget de Résultat Brut d Exploitation18 75 % Réalisation du budget de RBE du Groupe18 75 % Réalisation des budgets de RBE des activités sous responsabilitéQUALITATIFS Critères personnels25 00 %Évaluation de la performance managériale Qualités personnelles attendues anticipation décision animation exemplarité L appréciation du Conseil d administration peut si nécessaire prendre en compte d autres critères (1) Rémunération variable cible PlafondOutre le respect des dispositions du Code monétaire et nancier précitées le Conseil d administration s assure de la cohérence du montant de la rémunération variable annuelle avec l évolution des résultats du Groupe En tout état de cause le montant de la rémunération variable annuelle pour chacun de s mandataires sociaux est plafonné à 180 % de la rémunération xe Appréciation de la réalisation des objectifs xés pour l exercice 2014Le Conseil d administration du 4 février 2015 a procédé à l évaluation de la réalisation des objectifs xés Après prise en compte de s critères quantita tifs et qualitatifs et de l évolution des résultats opér ationnels du Groupe le Cons eil d administration sur la proposition du Comité des rémunérations a xé la rémunération variable attribuée au titre de 2014 à 64 % pour M Jean Laurent Bonnafé 64 % pour M Philippe Bordenave 81 % pour M François Villeroy de Galhau de la rémunération variable cible Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant En eurosPérimètre en chargeCritères qualitatifsCritères quantitatifsVariable décidé par le CARappel du variable cibleBNPA(2) GroupeRBE(3) GroupeRNAI(4) Périmètre en chargeRBE(3) Périmètre en chargeJean Laurent BONNAFÉGroupePoids(1)25 00 % 37 50 % 37 50 %Mesure(1)25 00 % 0 00 % 39 37 %1 200 0001 875 000Philippe BORDENAVEGroupePoids(1)25 00 % 37 50 % 37 50 %Mesure(1)25 00 % 0 00 % 39 37 %610 000960 000François VILLEROY de GALHAUMarchés domestiquesPoids(1)25 00 % 18 75 % 18 75 % 18 75 % 18 75 %Mesure(1)25 00 % 0 00 % 19 70 % 17 42 % 19 47 %440 000540 000(1) En pourcentage de la rémunération variable cible (2) Rapport du béné ce net par action (BNPA) de l exercice à celui de l exercice précédent (3) Pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation (RBE) (4) Rapport du résultat net avant impôt (RNAI) de l exercice à celui de l exercice précédent Modalités et conditions de paiementa) Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas au titre de l exercice 2014 conformes aux dispositions du règlement CRBF 97 02 ainsi qu aux dispositions de l arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne les ayant remplacées sont les suivantes 40 à 60 % de la rémunération variable sont différés sur trois ans la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié en mars 2015 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2014 pour des entités autres que BNP Paribas SA et pour moitié en septembre 2015 indexée sur la performance du titre BNP Paribas depuis son attribution la partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en 2016 2017 et 2018 Chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars et pour moitié en septembre indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis son attribution Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS492GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Présentationb) En outre le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe au titre de l année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Le Conseil d administration a constaté que cette condition de performance n e st pas atteinte s ur l exercice 201 4 et qu en conséquen ce les rémunérations différées payables en 2015 sont supprimées et non payées Exercice de performance auquel se rattachent les montants de différés payables en 2015 et supprimés du fait que la condition de performance ROE avant impôt supérieur à 5 % n est pas atteinte sur l exercice 2014Total2011 2012 2013Jean Laurent BONNAFÉ(231 604) (336 000) (315 962)(883 565)Philippe BORDENAVE(12 947)(171 971)(161 962)(346 880)François VILLEROY de GALHAU(7 431)(76 652)(66 628)(150 711)Baudouin PROT(235 986)(164 985)Néant(*)(400 971)Georges CHODRON de COURCEL(152 621)(177 985)(116 648)(447 254)(*) M Baudouin Prot en tant que Président n a plus béné cié d une rémunération variable annuelle à compter de l exercice 2013 3 Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ansSynthèse du PRLTAfin d ass ocier les dirigea nts mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques le Conseil d administration a institué un PRLT inchangé depuis 2011 au titre duquel aucun versement ne sera effectué si le cours de Bourse de l action BNP Paribas n a pas progressé d au moins 5 % sur cinq ans Dans l hypothèse où le cours de Bourse aurait progressé d au moins 5 % l association des dirigeants à cette performance est alors progressive selon un barème qui évolue moins rapidement que le cours de Bourse Ensuite le PRLT associe les dirigeants à la régularité de la performance de l action BNP Paribas par rapport à celle des autres grandes banques européennes ce qui peut conduire à réduire le montant dé ni en cas de progression du cours de Bourse d au moins 5 % Cette performance relative sera testée annuellement ainsi chaque année un cinquième du montant déterminé en fonction de l évolution du cours de Bourse pourra être maintenu réduit ou perdu en fonction de cette performance comparée En n le montant payable dans le cadre du PRLT est soumis à une double limite résultant d une évolution plafonnée du cours de Bourse et d un niveau absolu de rémunération Afin d éviter le décalage temporel qui existait entre le PRLT et la rémunération variable annuelle et de s inscrire dans la droite ligne de la directive européenne Capital Requirement Directive 4 applicable aux établissements de crédit le PRLT se rattache dorénavant au même exercice que celui de la rémunération variable annuelle Désormais le PRLT attribué le 4 février 2015 est ra ttaché à l exercice 2014 (cf section IX Éléments chiffrés de la rémunération des mandataires sociaux) Explication détaillée du PRLTLe Conseil d administration peut décider d allouer un PRLT dont le montant est alors égal à la rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice précédent L existence même et le montant d une rémunération effective au terme des 5 ans sont soumis à des conditions très strictes une condition préalable liée à la progression de l action BNP Paribas sur toute la période du plan (5 ans) est appliquée En application de cette condition aucun versement ne sera effectué si le cours de l action BNP Paribas n a pas progressé d au moins 5 % entre la date d attribution par le Conseil d administration et l issue du délai de 5 ans à compter de la date d attribution(1) Si l action a progressé d au moins 5 % pendant cette période un coef cient est appliqué au montant initial conduisant selon l ampleur de la progression à le réduire ou l augmenter étant entendu qu en toute hypothèse ce coef cient est plafonné à 175 % en cas de progression du cours de l action BNP Paribas supérieure ou égale à 75 % sur la période de 5 ans Le tableau de la page suivante indique l es coef cients appliqués selon le degré de progression de l action à l issue du délai de cinq ans (1) Les valeurs initiale et nale à retenir pour mesurer la progression du cours de l action sur 5 ans sont les suivantes la valeur initiale correspond au montant le plus élevé entre d une part la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d attribution et d autre part le cours d ouverture de l action BNP Paribas en date d attribution la valeur nale correspond à la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS502GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationNiveau de progression de l action au terme des 5 ans par rapport au niveau initialCoef cient appliqué au montant attribué (éventuellement réduit du fait de la condition ci après)Strictement inférieure à 5 %0 (Pas de versement)Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 %40 %Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 %80 %Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 %120 %Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 %130 %Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 %150 %Supérieure ou égale à 75 %175 %Le montant ainsi déterminé en application de la condition préalable peut ensuite être minoré en cas de sous performance du cours de l action BNP Paribas par rapport à celle de l indice regroupant les principales banques de la zone euro « Dow Jones EURO STOXX Banks » Cette condition consiste en la mesure au terme de chacune des cinq années de la période d acquisition de l évolution du cours de l action BNP Paribas par rapport à celle de l indice Lors de chaque mesure un cinquième du montant peut être réduit ou perdu en cas de sous performance relative constatée Performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l indice Dow Jones EURO STOXX BanksConséquence sur la fraction du montant attribué soumise à la mesure de performanceSupérieure ou égaleMaintienInférieure de 5 points au plusRéduction de 10 %Inférieure de plus de 5 points à 10 pointsRéduction de 30 %Inférieure de plus de 10 points à 15 pointsRéduction de 50 %Inférieure de plus de 15 pointsPerteLa rémunération versée dans le cadre du PRLT est soumise à un double plafond le premier plafond résulte du barème appliqué en cas de progression de l action qui est limité à 175 % Ensuite la somme versée in ne sera en tout état de cause limitée à un plafond égal à la somme du salaire xe et de la rémunération variable attribuée au béné ciaire au titre de l exercice précédant celui au cours duquel le Conseil d administration a décidé de procéder à l attribution au titre du PRLT Montants de PRLT attribués au titre de 2014Le Conseil d administration sur la proposition du Comité des rémunérations a xé les montants de PRLT attribués au titre de 2014 Les montants attribués mesurés en juste valeur sont les suivants PRLT attribué le 4 février 2015 (en euros)Montant attribué(*)Valorisation du montant attribué en juste valeur(**)Jean Laurent BONNAFÉ1 200 000 331 200Philippe BORDENAVE610 000 168 360François VILLEROY de GALHAU440 000 121 440(*) Égal au montant de rémunération variable annuelle au titre de 2014 (**) Juste valeur de 27 60 % du montant attribué dont le calcul est effectué par un expert indépendant Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS512GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Présentation4 Synthèse des rémunérations des mandataires sociaux exécutifs en exercice au 31 12 20141 Répartition dans le temps du versement des rémunérations au titre de 20142014Mars 2015Mars 2016Numéraire indexé sur le cours de l action BNP ParibasNuméraireSept 2015Mars 2017Sept 2017Mars 2018Sept 2018Février2020Sept 2016Rémunération variablepluriannuelleRémunération xe Rémunération variable annuellePartiedifféréePartie nondifféréeMontants payés à condition que le ROE avant impôt de l année précédant le paiement soit supérieur à 5%1 61 61 61 61 61 61 21 22 Rémunération totale au titre de 2014 en comparaison par rapport à 2013 En eurosRémunération totale au titre de 2014 Rémunération totale(*) au titre de 2013 FixeVariable annuelPRLT (en juste valeur) TotalRatio Variable FixeJean Laurent BONNAFÉ1 250 000 1 200 000 331 2002 781 2001 2 3 279 668Philippe BORDENAVE640 000 610 000 168 3601 418 3601 21 670 526François VILLEROY de GALHAU450 000 440 000121 4401 011 4401 2 1 092 300(*) Fixe versé en 2013 + Variable annuel au titre de 2013 + PRLT attribué le 29 avril 2014 3 Impact sur la rémunération variable de l accord conclu avec les autorités américainesCet impact est de l ordre d une année de rémunération variable annuelle cible En eurosImpact sur la rémunération variable attribuée au titre de 2014 (annuelle et PRLT)*Total des rémunérations différées supprimées en 2015** TotalRappel des rémunérations variables annuelles cibles au titre de 2014Jean Laurent BONNAFÉ(984 627)(883 565)(1 868 192)1 875 000Philippe BORDENAVE(509 743)(346 880)(856 622)960 000François VILLEROY de GALHAU(141 191)(150 711)(291 901)540 000(*) Écart entre la rémunération variable annuelle calculée hors prise en compte de l impact de l accord conclu avec les autorités américaines et la rémunération variable totale attribuée (**) Différés payables en 2015 et supprimés du fait que la condition de performance ROE avant impôt supérieur à 5 % n est pas atteinte sur l exercice 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS522GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationIII Plans d options de souscription ou d achat d actions NéantDepuis 2009 les dirigeants mandataires sociaux en poste n ont pas béné cié d attributions d options de souscription ou d achat d actions IV Actions de performance NéantLes diri geants mandataires so ciaux en poste ne bénéficien t pas d attributions d actions de performance ou d actions gratuites V Avantages postérieurs à l emploi1 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsM Jean Laurent Bonnafé entré chez BNP Paribas en 1993 nommé Directeur Général le 1er décembre 2011 a accepté de renoncer avec ef fet au 1er juillet 2012 à son contrat de travail conformément aux recommandations du Code de gouvernement d entreprise Afep Medef Cette décision a eu pour conséquence de lui faire perdre à l exception des dispositifs communs d assurance décès ou invalidité de couverture des frais de santé et du régime de retraite à cotisations dé nies les avantages des dispositions de la convention collective et des accords d entreprise dont il aurait béné cié en tant que salarié et cadre dirigeant depuis près de vingt ans (notamment les droits liés à son contrat de travail en cas de rupture de celui ci) En contrepartie une convention réglementée a été soumise au vote des actionnaires et approuvée lors de l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice 2012 Elle prévoit les dispositions suivantes en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de M Jean Laurent Bonnafé 1 aucune indemnité de départ ne sera due à M Jean Laurent Bonnafé en cas d une faute grave ou d une faute lourde en cas de non satisfaction des conditions de performance énoncées au point 2 ou dans le cas où il déciderait de mettre n volontairement à ses fonctions de Directeur Général 2 si la ce ssation des fonctions de M Jean Laurent Bonnafé devait intervenir en dehors des cas énumérés au point 1 il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit a) si sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général M Jean Laurent Bonnafé a rempli à hauteur d au moins 80 % les objectifs quantitatifs xés par le Conseil d administration pour la détermination de sa rémunération variable annuelle son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération xe et variable cible précédant la cessation d activité b) dans l hypothèse où le taux de réussite indiqué en (2a) n est pas atteint mais où l entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité M Jean Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération due au titre de l année 2011 3 en cas de cessation des fonctions au cours de l année précédant la date à compter de laquelle M Jean Laurent Bonnafé aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite l indemnité versée sera limitée à la moitié de celle déterminée ci dessus et sera soumise aux mêmes conditions M Jean Lemierre entré chez BNP Paribas en 2008 a conformément aux recommandations du Code Afep Medef renoncé à son contrat de travail qui a pris n en date du 30 novembre 2014 En conséquence il perd à cette date le béné ce des avantages sociaux qui lui étaient attribués en qualité de salarié de BNP Paribas Il ne béné cie d aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de son mandat Il conservera néanmoins en qualité de mandataire social le béné ce des dispositifs commun d assurance décès ou invalidité de couverture de frais de santé et de retraite à cotisations dé nies MM Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau ne béné cient d aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat 2 Indemnités de n de carrièreConformément à la convention autorisée par le Conseil d administration et rati ée par l Assemblée Générale au titre des conventions réglementées BNP Paribas a versé lors du départ à la retraite de M Baudouin Prot une indemnité de 150 000 euros correspondant au montant de l indemnité de n de carrière qu il aurait perçue en application d un accord relatif à la Caisse de prévoyance du personnel de la Banque Nationale de Paris M Georges Chodron de Courcel après la cessation de son mandat social a fait valoir ses droits à la retraite et a quitté l entreprise le 30 septembre 2014 Il a reçu une indemnité de n de carrière d un montant de 285 736 euros en application d un accord relatif à la Caisse de prévoyance du personnel de la Banque Nationale de Paris M Jean Laurent Bonnafé ne percevra pas d indemnité de n de carrière lors de son départ en retraite MM Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau Directeurs Généraux délégués bénéficient des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d indemnité de n de carrière en fonction de leur situation contractuelle initiale Aucun engagement n a été pris à l égard de M Jean Lemierre 3 Régimes de retraite supplémentaireM Baudouin Prot Président jusqu au 1er décembre 2014 et M Georges Chodron de Courcel Directeur Général délégué jusqu au 30 juin 2014 parti à la retraite au 30 septembre 2014 sont béné ciaires d un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dé nies conforme aux dispositions de l article L137 11 du Code de la Sécurité sociale Au titre de ce régime les pensions sont calculées sur la base des rémunérations xes et variables perçues en 1999 et 2000 ce régime ayant été fermé à cette date Dans le cadre de ce plan les montants de retraite comprenant les pensions servies par le régime général de la Sécurité sociale et les régimes complémentaires de l ARRCO et l AGIRC ainsi que le cas échéant les compléments bancaires résultant de l accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 et les pensions acquises avec le concours de l entreprise auprès des régimes supplémentaires de capitalisation représentent moins de 50 % des rémunérations ainsi déterminées Ces montants ont été r evaloris és du 1e r janvier 2002 (suite à la transformation des régimes à prestations dé nies en régimes de type additif ) jusqu à la date de la liquidation effective des pensions sur la base du taux moyen annuel d évolution des pensions versées par la Sécurité sociale l ARRCO et l AGIRC L augmentation des droits a été limitée aux seuls effets de cette revalorisation Au moment de la liquidation les pensions additives correspondent au différentiel constaté entre ces montants ainsi revalorisés et les prestations de retraite servies par le régime général et les régimes complémentaires ou supplémentaires précités Ces pensions additives sont indexées sur le taux de croissance de la valeur de service du point AGIRC Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS532GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationPar application de ce régime le montant garanti de la retraite annuelle est xé à 527 933 euros pour M Baudouin Prot et 337 881 euros pour M Georges Chodron de Courcel Ces montants incluent les pensions servies au titre des retraites obligatoires (Sécurité sociale ARRCO AGIRC retraite supplémentaire PERE) Ce régime de retraite fait l objet d une externalisation dans une compagnie d assurances extérieure au Groupe depuis 2004 L avantage constitué par ce régime de retraite a toujours été pris en compte par le Conseil d administration dans la détermination des rémunérations globales des mandataires sociaux Le Conseil d administration a constaté que ce régime est conforme aux dispositions actuelles du Code de gouvernement d entreprise Afep Medef Par ailleurs le Président du Conseil d administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise a été en 2014 de 413 euros par béné ciaire pour l année entière 4 Régimes de prévoyanceLe Président du Conseil d administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné cient des dispositifs de prévoyance exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en matière d assurance décès et invalidité ainsi que du régime commun de couverture des frais de santé Ils béné cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au béné ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné cient également du dispositif complémentaire mis en place au béné ce des membres du Comité Exécutif du Groupe offrant un capital complémentaire de 1 10 million d euros en cas de décès ou d invalidité permanente totale liés à l activité professionnelle Une cotisation patronale annuelle de 1 460 euros assimilée à un avantage en nature a été versée au titre de l exercice 2014 dans le cadre de ce dispositif Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas pour les régimes de prévoyance et la couverture santé s élève à 13 692 euros VI Détention d actions et conservation d actions issues de levées d optionsLe Conseil d administration a décidé que la quantité minimale de titres que M Jean Laurent Bonnafé sera tenu de détenir pendant la durée de ses fonctions sera de 80 000 actions La mise en conformité avec cette obligation sous forme de détention directe d actions ou de parts de fonds du Plan d Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas a été réalisée par M Jean Laurent Bonnafé Concernant Jean Lemierre ce nombre d actions a été xé à 10 000 la mise en conformité avec cette obligation devant être réalisée au plus tard le 1er juin 2016 soit dans un délai de 18 mois après sa nomination en qualité de Président Le Conseil d administration a arrêté en considération de leur rémunération respective la quantité minimale de titres que MM Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau devront détenir pendant la durée de leurs fonctions sous forme d actions ou de parts de fonds du Plan d Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas Il a xé cette quantité minimale à 30 000 titres pour M Philippe Bordenave et à 20 000 titres pour M François Villeroy de Galhau La mise en conformité avec cette obligation devra être réalisée au plus tard le 1er décembre 2016 VII Rémunération et avantages sociaux béné ciant aux administrateurs représentant les salariésL ensemble des rémunérations versées en 2014 aux administrateurs représentant les salariés s est élevé à 87 681 euros (81 636 euros en 2013) à l exclusion des jetons de présence liés à leur mandat Les jetons de présence versés en 2014 aux administrateurs représentant les salariés se sont élevés au total à 120 081 euros (112 352 euros en 2013) Ils ont été versés directement à leurs organisations syndicales Les administrateurs représentant les salariés béné cient des dispositifs offer ts à to us les co llabora teur s de BNP Pa ribas S A en matière d assurance décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi que d une couverture en remboursement des frais de santé Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2014 pour le compte de ces administrateurs représentant les salariés a été de 1 707 euros (1 831 euros en 2013) Les administrateurs représentant les salariés béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2014 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 697 euros (720 euros en 2013) Ils béné cient également des compléments bancaires résultant de l accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 VIII Prêts avances et garanties accordés aux mandataires sociauxAu 31 décembre 2 014 le montan t des prêts en cours co nsentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux s élève à 1 352 550 euros (1 263 432 euros au 31 décembre 2013) il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu à leurs conjoints Ces prêts constitutifs d opérations courantes ont été consentis à des conditions normales IX Éléments chiffrés de la rémunération des mandataires sociauxRemarque liminaire Depuis 2011 les mandataires sociaux du Groupe BNP Paribas se voient attribuer annuellement un plan de rémunération à long terme (PRLT) dont le montant d attribution est défini sur la base de la performance de l année précédant son attribution Ainsi les PRLT attribués le 4 février 2015 29 avril 2014 2 mai 2013 3 mai 2012 et 12 avril 2011 ont été définis en lien avec la performance des années 2014 2013 2012 2011 et 2010 respectivement Jusqu à l année 2014 incluse BNP Paribas présentait dans le Document de référence et rapport financier annuel le PRLT attribué au cours de l exercice considéré Ainsi la présentation faite pour les PRLT différait de celle faite pour les rémunérations variables annuelles lesquelles sont toujours rattachées à l exercice précédant celui de leur attribution Ce dé calage temporel rend difficilem ent lisible l évo lution globale de la rémunération variable des mandataires sociaux et ne s inscrit pas dans la droite ligne de la directive européenne CRD 4 applicable aux établissements de crédit qui prévoit que le montant de la rémunération variable tant annuelle que pluriannuelle n excède pas la rémunération fixe de l année de référence ou en cas d accord de l Assemblée Générale des actionnaires deux fois la rémunération fixe Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS542GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationIl a donc été décidé de modifier cette présentation afin de réconcilier les rémunérations variables annuelles et pluriannuelles attribuées au titre de la performance de la même année Cette décision en permettant une meilleure adéquation de la rémunération variable annuelle et pluriannuelle par rapport à la performance de l année écoulée permet donc d analyser de manière immédiate le rapport entre la rémunération fixe et la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux requis par la directive précitée C est la raison pour laquelle la rémunération variable pluriannuelle attribuée le 29 avril 2014 par le Conseil d administration aux dirigeants mandataires sociaux apparaît désormais dans la colonne « Montants attribués 2013 » La rémunération variable pluriannuelle attribuée aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs en 2015 apparaît selon la même logique dans la colonne « 2014 » Ainsi pour la seule composante PRLT de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux le vote consultatif portera cette année sur les exercices 2013 et 2014 Ainsi dans le cas de M Jean Laurent Bonnafé le montant de rémunération variable pluria nnuelle figurant dans la colonne 2013 a été modifié pour substituer au montant de 560 112 euros publié l an dernier correspondant au PRLT attribué le 2 mai 2013 lié à la performance de l année 2012 un montant de 449 668 euros correspondant à la juste valeur du PRLT attribué le 29 avril 2014 défini en relation avec la performance de l année 2013 De la même façon le montant de rémunération variable pluriannuelle figurant dans la colonne 2014 de 331 200 euros correspond à la juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2015 défini en relation avec la performance de l année 2014 Le tableau ci dessous présente la rémunération brute attribuée au titre de l exercice ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social En euros20132014Montants attribués Montants attribuésJean LEMIERREPrésident du Conseil d administrationà compter du 1er décembre 2014Rémunération xe79 167Rémunération variable annuelle NéantRémunération variable pluriannuelle(1)NéantValorisation des options attribuées au cours de l exercice NéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéantSous total79 167Rémunération exceptionnelleNéantJetons de présence(2)4 414dont jetons de présence déduits de la rémunération variableAvantages en nature(3)131TOTAL83 712Jean Laurent BONNAFÉDirecteur GénéralRémunération xe1 250 0001 250 000Rémunération variable annuelle1 580 0001 200 000Rémunération variable pluriannuelle(1)449 668331 200Valorisation des options attribuées au cours de l exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéantNéantSous total3 279 6682 781 200Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence(2)140 80162 391dont jetons de présence déduits de la rémunération variable(93 646)(9 531)Avantages en nature(3)3 1084 568TOTAL3 329 9312 838 628Tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque dirigeant mandataire social Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS552GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Présentation En euros20132014Montants attribués Montants attribuésPhilippe BORDENAVEDirecteur Général déléguéRémunération xe630 000640 000Rémunération variable annuelle810 000610 000Rémunération variable pluriannuelle(1)230 526168 360Valorisation des options attribuées au cours de l exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéantNéantSous total1 670 5261 418 360Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence(2)12 0751 218dont jetons de présence déduits de la rémunération variable(12 075)(1 218)Avantages en nature(3)5 1726 631TOTAL1 675 6981 424 991François VILLEROY de GALHAUDirecteur Général déléguéRémunération xe450 000450 000Rémunération variable annuelle500 000440 000Rémunération variable pluriannuelle(1)142 300121 440Valorisation des options attribuées au cours de l exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéantNéantSous Total1 092 3001 011 440Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence(2)129 331135 578dont jetons de présence déduits de la rémunération variable(129 331)(135 578)Avantages en nature(3)3 5305 006TOTAL1 095 8301 016 446 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS562GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Présentation En euros20132014Montants attribués Montants attribuésBaudouin PROTPrésident du Conseil d administrationjusqu au 1er décembre 2014Rémunération xe850 000779 167Rémunération variable annuelleNéantNéantRémunération variable pluriannuelle(1)NéantNéantValorisation des options attribuées au cours de l exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéantNéantSous total850 000779 167Rémunération exceptionnelle au titre des conventions réglementées(4)Néant150 000Jetons de présence(2)80 24852 861dont jetons de présence déduits de la rémunération variableAvantages en nature(3)3 6583 780TOTAL933 906985 808Georges CHODRON de COURCELDirecteur Général déléguéjusqu au 30 juin 2014Rémunération xe683 333350 000Rémunération variable annuelle650 000NéantRémunération variable pluriannuelle(1)NéantNéantValorisation des options attribuées au cours de l exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéantNéantSous total1 333 333350 000Rémunération exceptionnelle(5)Néant285 736Jetons de présence(2)77 06312 399dont jetons de présence déduits de la rémunération variable(77 063)Avantages en nature(3)4 1402 070TOTAL1 337 473650 205(1) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance (2) Le cas échéant les montants des jetons de présence perçus au titre des mandats exercés dans les sociétés du Groupe (à l exception de BNP Paribas SA) sont déduits de la rémunération variable Les dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent pas de jetons de présence au titre des mandats qu ils exercent dans les sociétés du Groupe à l exception des mandats d administrateur des sociétés suivantes en ce qui concerne M Jean Lemierre BNP Paribas SA et BNP Paribas Investment Partners en ce qui concerne M Jean Laurent Bonnafé BNP Paribas SA et BNP Paribas Fortis en ce qui concerne M Philippe Bordenave BNP Paribas Personal Finance en ce qui concerne M François Villeroy de Galhau BGL BNL BNP Paribas Fortis et Cortal Consors en ce qui concerne M Baudouin Prot BNP Paribas SA en ce qui concerne M Georges Chodron de Courcel BNP Paribas Suisse et BNP Paribas Fortis (les montants pris en compte ne concernent que les jetons perçus jusqu à la cessation de son mandat le 30 juin 2014) Concernant MM Jean Laurent Bonnafé et Baudouin Prot leurs mandats d administrateur de la société Erbé ont cessé le 31 décembre 2013 (3) Le Président du Conseil d administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d une voiture de fonction et d un téléphone portable Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné cient d une assurance Vie professionnelle COMEX dont la contribution de l entreprise est assimilée à un avantage en nature (4) M Baudouin Prot a perçu une indemnité compensatrice de n de carrière de 150 000 euros conformément aux dispositions prévues par la convention autorisée par le Conseil d administration et rati ée par l assemblée générale du 6 mai 2011 au titre des conventions réglementées (5) M Georges Chodron de Courcel a perçu une indemnité de n de carrière de 285 736 euros lors de la liquidation de ses droits à la retraite le 30 septembre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS572GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationLe tableau ci dessous présente la rémunération brute versée en 2014 ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social Tableau récapitulatif des rémunérations versées à chaque dirigeant mandataire social En euros20132014Montants versés Montants versésJean LEMIERREPrésident du Conseil d administrationà compter du 1er décembre 2014Rémunération xe79 167Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelleRémunération exceptionnelle NéantJetons de présence(1)4 414Avantages en nature(2)131TOTAL83 712Jean Laurent BONNAFÉDirecteur GénéralRémunération xe1 250 0001 250 000Rémunération variable annuelle(3)1 183 7721 400 819dont rémunération variable annuelle au titre de 2013500 274dont rémunération variable annuelle au titre de 2012604 025363 498dont rémunération variable annuelle au titre de 2011266 347273 251dont rémunération variable annuelle au titre de 2010258 038263 796dont rémunération variable annuelle au titre de 200955 362Rémunération variable pluriannuelle(1)Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence(1)140 80162 391Avantages en nature(2)3 1084 568TOTAL2 577 680 2 717 778Philippe BORDENAVEDirecteur Général déléguéRémunération xe630 000640 000Rémunération variable annuelle(3)679 977774 535dont rémunération variable annuelle au titre de 2013292 408dont rémunération variable annuelle au titre de 2012355 890186 044dont rémunération variable annuelle au titre de 2011165 567169 858dont rémunération variable annuelle au titre de 2010123 543126 225dont rémunération variable annuelle au titre de 200934 977Rémunération variable pluriannuelle(1)Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence(1)12 0751 218Avantages en nature(2)5 1726 631TOTAL1 327 2241 422 384François VILLEROY de GALHAUDirecteur Général déléguéRémunération xe450 000450 000Rémunération variable annuelle(3)344 124 344 494 dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 152 609 dont rémunération variable annuelle au titre de 2012230 873 82 926 dont rémunération variable annuelle au titre de 201161 815 63 417 dont rémunération variable annuelle au titre de 201044 423 45 542 dont rémunération variable annuelle au titre de 20097 013 Rémunération variable pluriannuelle(1) Rémunération exceptionnelle Néant Néant Jetons de présence(1)129 331 135 578 Avantages en nature(2)3 530 5 006 TOTAL926 985 935 078 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS582GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Présentation En euros20132014Montants versés Montants versésBaudouin PROTPrésident du Conseil d administrationjusqu au 1er décembre 2014Rémunération xe 850 000 779 167 Rémunération variable annuelle(3)1 069 324 781 975 dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 dont rémunération variable annuelle au titre de 2012293 328 178 488 dont rémunération variable annuelle au titre de 2011271 477 278 515 dont rémunération variable annuelle au titre de 2010317 916 324 972 dont rémunération variable annuelle au titre de 2009186 603 Rémunération variable pluriannuelle(1)Rémunération exceptionnelle au titre des conventions réglementées(4)Néant150 000Jetons de présence(1)80 24852 861Avantages en nature(2)3 6583 780TOTAL2 003 2301 767 783Georges CHODRON de COURCELDirecteur Général déléguéjusqu au 30 juin 2014Rémunération xe683 333350 000Rémunération variable annuelle(3)779 884348 308dont rémunération variable annuelle au titre de 201372 937dont rémunération variable annuelle au titre de 2012277 52088 996dont rémunération variable annuelle au titre de 2011175 48776 278dont rémunération variable annuelle au titre de 2010209 009110 097dont rémunération variable annuelle au titre de 2009117 868Rémunération variable pluriannuelle(1)Rémunération exceptionnelle(5)Néant285 736Jetons de présence(1)77 06312 399Avantages en nature(2)4 1402 070TOTAL1 544 420998 513(1) Cf Note (2) du tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque dirigeant mandataire social (2) Le Président du Conseil d administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d une voiture de fonction et d un téléphone portable Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné cient d une assurance Vie professionnelle COMEX dont la contribution de l entreprise est assimilée à un avantage en nature (3) Les montants versés en 2014 au titre de 2010 2011 et 2012 étaient soumis à la condition ROE avant impôt 2013 > 5 % (condition satisfaite) Le montant versé en 2014 au titre de 2013 concerne la partie non différée de la rémunération variable attribuée et n est pas soumis à condition de performance (4) M Baudouin Prot a perçu une indemnité compensatrice de n de carrière de 150 000 euros conformément aux dispositions prévues par la convention autorisée par le Conseil d administration et rati ée par l Assemblée Générale du 6 mai 2011 au titre des conventions réglementées (5) M Georges Chodron de Courcel a perçu une indemnité de n de carrière de 285 736 euros lors de la liquidation de ses droits à la retraite le 30 septembre 2014 Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2014 est de 38 % (44 % en 2013) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS592GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationJetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeantsMandataires Sociaux non dirigeantsMontants versés en 2013 Montants versés en 2014De CHALENDAR Pierre AndréJetons de présence49 535 63 662Autres rémunérationsNéantCOHEN Monique(2)Jetons de présence53 877Autres rémunérationsNéantGUILLOU Marion(3 )Jetons de présence16 255 55 021Autres rémunérationsNéantKESSLER DenisJetons de présence91 223 67 219Autres rémunérationsNéantKUNEVA Meglena(4 )Jetons de présence23 792Autres rémunérationsLEPETIT Jean FrançoisJetons de présence93 324 76 368Autres rémunérationsNéantDe MARGERIE Christophe(3)Jetons de présence13 961 53 750Autres rémunérationsNéantMISSON NicoleJetons de présence60 355 65 568Autres rémunérations(1)MOUCHARD ThierryJetons de présence51 997 54 513Autres rémunérations(1)PARISOT LaurenceJetons de présence51 997 56 419Autres rémunérationsNéantPÉ BEREAU MichelJetons de présence62 850 65 568Autres rémunérationsNéantPLOIX HélèneJetons de présence68 305 17 948Autres rémunérationsNéantSCHWARTZER Daniela(5 )Jetons de présence45 713Autres rémunérationsNéantSCHWEITZER Louis(4 )Jetons de présence37 375Autres rémunérationsTILMANT MichelJetons de présence68 567 60 104Autres rémunérationsNéantVAN BROEKHOVEN EmielJetons de présence68 567 66 203Autres rémunérationsNéantWEBER REY Daniela(6 )Jetons de présence34 072Autres rémunérationsWICKER MIURIN FieldsJetons de présence68 567 64 932Autres rémunérationsNéantTOTAL860 742866 865(1) C f section VII Rémunération et avantages sociaux béné ciant aux administrateurs représentant les salariés (2) Mandat ayant débuté le 12 février 2014 (3) Mandat ayant débuté le 15 mai 2013 (4 ) Mandat ayant pris n le 15 mai 2013 (5 ) Mandat ayant débuté le 14 mai 2014 (6 ) Mandat ayant pris n le 31 mai 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS602GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationOptions de souscription ou d achat d actions attribuées durant l exercice à chaque dirigeant mandataire social par l émetteur et par toute société du GroupeNuméro et date du planNature des options (achat ou souscription)Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidésNombre d options attribuées durant l exercicePrix d exercicePériode d exerciceJean LEMIERRENéantJean Laurent BONNAFÉ NéantPhilippe BORDENAVE NéantFrançois VILLEROY de GALHAU NéantBaudouin PROTNéantGeorges CHODRON de COURCEL NéantOptions de souscription ou d achat d actions levées durant l exercice par chaque dirigeant mandataire socialNuméro et date du planNombre d options levées durant l exercice Prix d exerciceJean LEMIERRE à compter du 1er décembre 2014NéantJean Laurent BONNAFÉNéantPhilippe BORDENAVENéantFrançois VILLEROY de GALHAUPlan 7 du 06 04 20095 65035 11Baudouin PROTNéantGeorges CHODRON de COURCELNéant Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS612GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationActions de performance attribuées durant l exercice à chaque dirigeant mandataire social par l émetteur et par toute société du GroupeNuméro et date du planNombre d actions attribuées durant l exerciceValorisation des actions de performance selon la méthode retenue pour les comptes consolidésDate d acquisitionDate de disponibilitéConditions de performanceJean LEMIERRENéantJean Laurent BONNAFÉ NéantPhilippe BORDENAVE NéantFrançois VILLEROY de GALHAU NéantBaudouin PROTNéantGeorges CHODRON de COURCEL NéantActions de performance devenues disponibles durant l exercice pour chaque dirigeant mandataire socialNuméro et date du planNombre d actions devenues disponibles durant l exerciceConditions d acquisitionJean LEMIERRENéantJean Laurent BONNAFÉNéantPhilippe BORDENAVENéantFrançois VILLEROY de GALHAU NéantBaudouin PROTNéantGeorges CHODRON de COURCEL Néant Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS622GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationHistorique des attributions d options de souscription ou d achat d actionsListePlan 2 Plan 4 Plan 5 Plan 6Plan 7 Plan 8 Plan 9Date de l Assemblée23 05 2000 18 05 2005 18 05 2005 18 05 2005 21 05 2008 21 05 2008 21 05 2008Date du Conseil d administration24 03 2004 05 04 2006 08 03 2007 18 04 2008 06 04 2009 05 03 2010 04 03 2011Nombre total d actions pouvant être souscrites ou achetées dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par 1 830 649 3 987 389 3 719 812 4 085 347 2 437 234 2 423 700 2 296 820les mandataires sociaux15 325 380 354 380 386 394 737 96 409 63 100 47 300Jean LEMIERRE14 381 13 300 9 980Jean Laurent BONNAFÉ 51 261 61 518 61 517Philippe BORDENAVE 36 908 36 911 41 012 41 014 24 900 18 660 François VILLEROY de GALHAU 15 325 15 379 15 380 15 380 41 014 24 900 18 660 Baudouin PROT 184 537 174 300 174 299 Georges CHODRON de COURCEL 92 269 92 277 102 529 Point de départ d exercice des options24 03 2008 06 04 2010 08 03 2011 18 04 2012 08 04 2013 05 03 2014 04 03 2015Date d expiration21 03 2014 04 04 2014 06 03 2015 15 04 2016 05 04 2017 02 03 2018 04 03 2019Prix de souscription ou d achat(1)48 15 73 40 80 66 64 4735 11 51 20 56 45Prix ajusté valable au 31 12 2014(2)50 55 77 06 67 74Modalités d exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)30 % de l attribution est conditionnelle et est divisée en 3 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche 60 % de l attribution est conditionnelle et est divisée en 4 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche 100 % de l attribution est conditionnelle et est divisée en 4 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche Nombre d actions souscrites au 31 12 20147 575 15 645 Nombre cumulé d options de souscription ou d achat d actions annulées ou caduques7 750 380 354 Options de souscription ou d achat d actions restantes en n d exercice (31 12 2014) 380 386 394 73780 764 63 100 47 300(1) Les prix d exercice de ces plans ne comportent pas de décote et ont été ajustés pour tenir compte des détachements d un droit préférentiel de souscription intervenus le 07 03 2006 et le 30 09 2009 conformément à la réglementation en vigueur (2) Sur certaines tranches pour lesquelles les conditions de performance n ont pas été totalement atteintes Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS632GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationMesures des conditions de performance rattachées aux stock options attribuées en 2010 et 2011Date d attributionDate d acquisition MesureAnnée de mesurePerformance du titre BNP ParibasPerformance de l indiceDegré d atteinte de la condition de performance05 03 201005 03 2014 Première2010118 % 104 % Condition atteinteDeuxième201184 %76 % Condition atteinteTroisième201279 %70 % Condition atteinteQuatrième2013136 % 121 % Condition atteinte04 03 201104 03 2015 Première201184 %76 % Condition atteinteDeuxième201279 %70 % Condition atteinteTroisième2013136 % 121 % Condition atteinteQuatrième2014111 % 122 %Condition partiellement atteinte(1)(1) Du fait de l atteinte partielle de la condition de performance le prix d exercice initialement xé à 56 4 5 euros sera par conséquent augmenté de 20 % pour cette tranche (soit 67 74 euros) Historique des attributions d actions de performanceInformation sur les actions de performance Plan 1 Plan 2 Plan 3Date de l Assemblée Générale21 05 2008 21 05 2008 11 05 2011Date du Conseil d administration 05 03 2010 04 03 2011 06 03 2012Nombre total d actions attribuées dont le nombre attribué à 998 015 1 040 450 1 921 935Les mandataires sociaux7 875 11 8357 000Jean LEMIERRE1 6652 5057 000Jean Laurent BONNAFÉ Philippe BORDENAVE3 1054 665 François VILLEROY de GALHAU3 1054 665 Baudouin PROT Georges CHODRON de COURCEL Date d acquisition des actions05 03 2013 04 03 2014 09 03 2015Date de n de période de conservation05 03 2015 04 03 2016 09 03 2017Conditions de performance oui(1)oui(1)oui(2)Nombre d actions acquises au 31 12 20145 250 3 945 Nombre cumulé d actions annulées ou caduques2 625 7 890 Actions de performance restantes en n d exercice (31 12 2014) 7 000(1) La condition de performance est basée sur la progression du Résultat par action du Groupe (elle est réalisée soit annuellement si le Résultat par action du Groupe augmente de 5 % ou plus par rapport à l exercice précédent soit de manière cumulée au terme des trois années de la période d acquisition) (2) La condition de performance est basée sur la performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l indice des Banques européennes DJ EURO STOXX Banks Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS642GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationMesures des conditions de performance rattachées aux actions gratuites attribuées en 2011Date d attributionDate d acquisition Mesure Croissance annuelle du BNPACroissance du BNPA sur 3 ans (entre 2010 et 2013)Degré d atteinte de la condition de performance04 03 201104 03 2014 Première 2010 2011 24 %N A Condition non atteinte(1)Deuxième 2011 20127 %N ACondition atteinteTroisième 2012 2013 28 % 42 % Condition non atteinte(1)(1) Du fait de la non atteinte de la condition de performance sur les première et troisième mesures il en résulte que les deux tiers de l attribution initiale sont dé nitivement perdus Valorisation(1) des plans de rémunérations variables pluriannuelles à la date d attribution et au 31 décembre 2014Date d attribution du plan 12 04 2011 03 05 2012 02 05 2013 29 04 2014 04 02 2015Date d échéance du plan12 04 201603 05 201702 05 201829 04 2019 04 02 2020Valorisation(1)À la date d attribution du plan Au 31 12 2014À la date d attribution du plan Au 31 12 2014À la date d attribution du plan Au 31 12 2014À la date d attribution du plan Au 31 12 2014À la date d attribution du planJean LEMIERRE Jean Laurent BONNAFÉ 399 744 234 113 311 323 798 626 560 112 865 368 449 668 355 342 331 200Philippe BORDENAVE 193 561 496 535 286 724 442 986 230 526 182 169 168 360François VILLEROY de GALHAU 108 421 278 129 176 702 273 003 142 300 112 450 121 440Baudouin PROT492 506 288 439 228 565 586 330 275 055 424 958 Georges CHODRON de COURCEL323 780 189 624 205 132 526 219 296 726 458 439 TOTAL1 216 030 712 176 1 047 002 2 685 839 1 595 319 2 464 754 822 494 649 961 621 000(1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Hypothèses retenues pour la valorisation des PRLT selon la méthode retenue pour les comptes consolidésValorisation en date d attributionDate d attribution du plan29 04 2014 04 02 2015Cours d ouverture de l action BNP Paribas 55 11 48 62 Valeur d ouverture de l indice DJ EURO STOXX Banks152 86135 02Taux zéro couponEuriborEuriborVolatilité de l action BNP Paribas24 04 %24 24 %Volatilité de l Indice DJ EURO STOXX Banks23 29 %23 15 %Corrélation entre l action BNP Paribas et l Indice DJ EURO STOXX Banks88 00 %85 77 %Modèle nancier utiliséMonte Carlo Monte CarloJuste valeur du plan à la date d attribution(*)28 46 %27 60 %(*) En pourcentage du montant attribué Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS652GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Présentation Valeur de référence de l action à l attribution(1) Juste Valeur en date d attributionValorisation en date de clôture 31 12 2013Valorisation en date de clôture 31 12 2014Cours d ouverture de l action BNP Paribas56 65 49 26 Cours d ouverture de l indice DJ EuroS toxx Banks141 43134 51Taux zéro couponEuriborEuriborVolatilité de l action BNP Paribas24 33 % 25 01 %Volatilité de l Indice DJ EuroS toxx Banks24 24 % 25 42 %Corrélation entre l action BNP Paribas et l Indice DJ EuroS toxx Banks89 00 % 84 00 %Modèle nancier utiliséMonte Carlo Monte CarloJuste valeur en n de période du plan attribué le 12 avril 2011 53 68 29 42 %(2) 42 05 %(2) 17 23 %(2) Juste valeur en n de période du plan attribué le 3 mai 2012 37 39 26 89 %(2) 84 03 %(2) 68 98 %(2) Juste valeur en n de période du plan attribué le 2 mai 2013 42 15 33 34 %(2) 63 49 %(2) 51 51 %(2) Juste valeur en n de période du plan attribué le 29 avril 2014 55 11 28 46 %(2) N A 22 49 %(2) (1 ) Cf Explication détaillée du PRLT (note de bas de page (1) p 49 ) (2 ) En pourcentage du montant attribué Situation contractuelle détaillée des mandataires sociaux Dirigeants mandataires sociaux au 31 décembre 2014Contrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnité relative à une clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonM Jean LEMIERREPrésident du Conseil d administrationà compter du 1er décembre 2014(1)(3)M Jean Laurent BONNAFÉDirecteur Général(2)(3)(4)M Philippe BORDENAVEDirecteur Général délégué(5)(3)M François VILLEROY de GALHAUDirecteur Général délégué(5)(3)(1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er décembre 2014 (2) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er juillet 2012 (3) MM Jean Lemierre Jean Laurent Bonnafé Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau béné cient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code Général des Impôts mis en place pour tous les salariés et les mandataires sociaux de BNP Paribas SA (4) Cf Section V 1 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (5) Contrat de travail suspendu Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS662GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationCON SULTATION D ES AC TI ON N AI R ES SU R LA R É MU N ÉR AT I ON I N D IV I DU ELLE DE S D I R I GE AN TS M ANDATAI R ES S OC IAUX E N A PP LI C ATION DU C ODE AF EP M EDE FLes éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2014 à chaque dirigeant mandataire social soumis au vote consultatif des actionnaires sont les suivants Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice à M Jean LEMIERRE soumis à l avis des actionnaires (montants en euros)M Jean Lemierre ayant été nommé Président du Conseil d administration à compter du 1er décembre 2014 le tableau ci dessous ne mentionne que les éléments de rémunération afférents à son mandat social en 2014 2014 CommentairesJean LEMIERRE Président du Conseil d administration à compter du 1er décembre 2014Rémunération xe due au titre de l exercice79 167 La rémunération de M Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration Cette rémunération xe n a pas évolué en 2014 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exerciceNéant M Jean LEMIERRE ne béné cie pas d une rémunération variable annuelle L absence de rémunération variable traduit l indépendance du Président à l égard de la Direction Générale Rémunération variable pluriannuelle Néant M Jean LEMIERRE ne béné cie pas d une rémunération variable pluriannuelle L absence de rémunération variable traduit l indépendance du Président à l égard de la Direction Générale Jetons de présence 4 414 M Jean LEMIERRE a perçu 2 414 euros en décembre 2014 au titre de son mandat au sein de BNP Paribas SA Il a également perçu 2 000 euros en qualité d administrateur de BNP Paribas Investment Partners dont jetons de présence déduits de la rémunération variableNéantRémunération exceptionnelleNéant M Jean LEMIERRE n a béné cié d aucune rémunération exceptionnelle au cours de l exercice Options d actions attribuées au cours de l exerciceNéant Aucune option n a été attribuée à M Jean LEMIERRE au cours de l exercice Actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéant Aucune action de performance n a été attribuée à M Jean LEMIERRE au cours de l exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéant M Jean LEMIERRE ne béné cie d aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations dé niesNéant M Jean LEMIERRE ne béné cie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies34 M Jean LEMIERRE béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M Jean LEMIERRE a été en 2014 de 34 euros depuis qu il est mandataire Régime collectif de prévoyance et de frais de santé250 M Jean LEMIERRE béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA Ce montant correspond aux sommes perçues depuis qu il est mandataire Avantages de toute nature131 M Jean LEMIERRE béné cie d un véhicule de fonction et d un téléphone portable TOTAL83 996 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS672GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationÉléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice à M Jean Laurent BONNAFÉ soumis à l avis des actionnaires (montants en euros)2013* 2014 CommentairesJean Laurent BONNAFÉ Directeur GénéralRémunération xe due au titre de l exercice1 250 000 1 250 000 La rémunération de M Jean Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration Cette rémunération xe n a pas évolué en 2014 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice1 580 000 1 200 000 La rémunération variable de M Jean Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d une rémunération variable cible correspondant à 150 % de la rémunération xe de l exercice Les critères quantitatifs s appliquent aux performances globales du Groupe ils sont les suivants rapport du béné ce net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et de l évolution des résultats du Groupe le Conseil d administration a xé à 64 % de la cible la rémunération variable annuelle La rémunération variable de M Jean Laurent BONNAFÉ attribuée au titre de l exercice s élève donc à 1 200 000 euros La partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mars 2015 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2014 pour des entités du Groupe autres que BNP Paribas SA et pour moitié en septembre 2015 indexée à la performance du titre BNP Paribas La partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en 2016 2017 et 2018 chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars et pour moitié en septembre indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)449 668* 331 200 La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2015 et rattaché à l exercice 2014 s établit à 331 200 euros pour M Jean Laurent BONNAFÉ Le plan de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans ne sera versé que si cinq ans après la date d attribution le cours de l action a progressé d au moins 5 % La somme versée in ne évoluera de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite du plafond s élevant à 1 75 fois la rémunération variable attribuée au titre de l exercice précédent (soit un montant maximum de 2 100 000 euros) Par ailleurs le PRLT est intégralement conditionnel à la performance du titre BNP Paribas comparé à un panel de banques européennes Jetons de présence 140 801 62 391 M Jean Laurent BONNAFÉ ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe à l exception de ses mandats d administrateur de BNP Paribas SA et BNP Paribas Fortis dont jetons de présence déduits de la rémunération variable(93 646) (9 531) Le montant des jetons de présence attribué à M Jean Laurent BONNAFÉ au titre de mandats dans les sociétés consolidées du Groupe (hors BNP Paribas SA) est déduit de sa rémunération variable Rémunération exceptionnelleNéant Néant M Jean Laurent BONNAFÉ n a béné cié d aucune rémunération exceptionnelle au cours de l exercice Options d actions attribuées au cours de l exerciceNéant Néant Aucune option n a été attribuée à M Jean Laurent BONNAFÉ au cours de l exercice Actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéant Néant Aucune action de performance n a été attribuée à M Jean Laurent BONNAFÉ au cours de l exercice Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS682GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Présentation2013* 2014 CommentairesJean Laurent BONNAFÉ Directeur Général (suite)Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéant Néant Sous réserve du respect des conditions de performance indiquées ci dessous M Jean Laurent BONNAFÉ béné cierait d une indemnité de départ dans le cas où le Conseil d administration mettrait n à ses fonctions Cette disposition a été autorisée par le Conseil d administration du 14 décembre 2012 et approuvée par l Assemblée Générale du 15 mai 2013 La convention prévoit les dispositions suivantes 1 aucune indemnité de départ ne sera due à M Jean Laurent BONNAFÉ en cas d une faute grave ou d une faute lourde en cas de non satisfaction des conditions de performance énoncées au paragraphe 2 ou dans le cas où il déciderait de mettre n volontairement à ses fonctions de Directeur Général 2 si la cessation des fonctions de M Jean Laurent BONNAFÉ devait intervenir en dehors des cas énumérés au paragraphe 1 il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit (a) si sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général M Jean Laurent BONNAFÉ a rempli à hauteur d au moins 80 % les objectifs quantitatifs xés par le Conseil d administration pour la détermination de sa rémunération variable la référence pour le calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération xe et variable cible précédant la cessation d activité (b) dans l hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n est pas atteint mais où l entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité M Jean Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération au titre de l année 2011 3 en cas de cessation des fonctions au cours de l année précédant la date à compter de laquelle M Jean Laurent BONNAFÉ aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite l indemnité versée sera limitée à la moitié de celle déterminée ci dessus et sera soumise aux mêmes conditions Régime de retraite supplémentaire à prestations dé niesNéant Néant M Jean Laurent BONNAFÉ ne béné cie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies407 413 M Jean Laurent BONNAFÉ béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M Jean Laurent BONNAFÉ a été en 2014 de 413 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé5 000 3 067 M Jean Laurent BONNAFÉ béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA Avantages de toute nature 3 108 4 568 M Jean Laurent BONNAFÉ dispose d une voiture de fonction et d un téléphone portable Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie professionnelle du COMEX TOTAL 3 335 338 2 842 108(*) La rémunération variable pluriannuelle (PRLT) gurant sur la che say on pay soumise au vote consultatif des actionnaires lors de l Assemblée Générale du 14 mai 2014 était celle attribuée en 2013 (560 112 euros) contrairement à la rémunération variable annuelle laquelle était celle attribuée en 2014 au titre de l exercice 2013 A n d éviter ce décalage temporel entre ces deux types de rémunérations variables et de s inscrire dans la droite ligne de la directive européenne Capital Requirement Directive IV applicable aux établissements de crédit cette présentation est désormais modi ée C est la raison pour laquelle la rémunération variable pluriannuelle présentée ci dessus dans la colonne 2013 (449 668 euros) est celle attribuée par le Conseil d administration le 29 avril 2014 De même la rémunération variable pluriannuelle présentée dans la colonne 2014 (331 200 euros) est celle attribuée par le Conseil d administration le 4 février 2015 par référence à l exercice 2014 P our la seule composante PRLT de la rémunération le vote consultatif porte sur les exercices 2013 et 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS692GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationÉléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice à M Philippe BORDENAVE soumis à l avis des actionnaires (montants en euros)2013* 2014 CommentairesPhilippe BORDENAVE Directeur Général déléguéRémunération xe due au titre de l exercice630 000 640 000 La rémunération de M Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration La rémunération xe annuelle de M Philippe BORDENAVE a été portée à 640 000 euros à compter du 1er mars 2013 Cette rémunération xe n a pas évolué en 2014 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice810 000 610 000 La rémunération variable de M Philippe BORDENAVE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de leur performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d une rémunération variable cible correspondant à 150 % de la rémunération xe de l exercice Les critères quantitatifs s appliquent aux performances globales du Groupe ils sont les suivants rapport du béné ce net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et de l évolution des résultats du Groupe le Conseil d administration a xé à 64 % de la cible la rémunération variable annuelle La rémunération variable de M Philippe BORDENAVE attribuée au titre de l exercice s élève donc à 610 000 euros La partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mars 2015 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2014 pour des entités du Groupe autres que BNP Paribas SA et pour moitié en septembre 2015 indexée à la performance du titre BNP Paribas La partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en 2016 2017 et 2018 chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars et pour moitié en septembre indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)230 526* 168 360 La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2015 et rattaché à l exercice 2014 s établit à 168 360 euros pour M Philippe BORDENAVE Le plan de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans ne sera versé que si cinq ans après la date d attribution le cours de l action a progressé d au moins 5 % La somme versée in ne évoluera de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite du plafond s élevant à 1 75 fois la rémunération variable attribuée au titre de l exercice précédent (soit un montant maximum de 1 067 500 euros) Par ailleurs le PRLT est intégralement conditionnel à la performance du titre BNP Paribas comparé à un panel de banques européennes Jetons de présence12 075 1 218 M Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe à l exception de son mandat d administrateur de BNP Paribas Personal Finance pour lequel il ne perçoit plus de jetons de présence depuis septembre 2014 les jetons de présence ayant été supprimés dont jetons de présence déduits de la rémunération variable(12 075) (1 218) Le montant des jetons de présence attribué à M Philippe BORDENAVE au titre de mandats dans les sociétés consolidées du Groupe est déduit de sa rémunération variable Rémunération exceptionnelleNéant Néant M Philippe BORDENAVE n a béné cié d aucune rémunération exceptionnelle au cours de l exercice Options d actions attribuées au cours de l exerciceNéant Néant Aucune option n a été attribuée à M Philippe BORDENAVE au cours de l exercice Actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéant Néant Aucune action de performance n a été attribuée à M Philippe BORDENAVE au cours de l exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéant Néant M Philippe BORDENAVE ne béné cie d aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations dé niesNéant Néant M Philippe BORDENAVE ne béné cie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies407 413 Les mandataires sociaux béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M Philippe BORDENAVE a été en 2014 de 413 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé4 784 3 067 M Philippe BORDENAVE béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA Avantages de toute nature 5 172 6 631 M Philippe BORDENAVE dispose d une voiture de fonction et d un téléphone portable Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie professionnelle du COMEX TOTAL1 680 889 1 428 471(*) La rémunération variable pluriannuelle (PRLT) gurant sur la che say on pay soumise au vote consultatif des actionnaires lors de l Assemblée Générale du 14 mai 2014 était celle attribuée en 2013 (286 724 euros) contrairement à la rémunération variable annuelle laquelle était celle attribuée en 2014 au titre de l exercice 2013 A n d éviter ce décalage temporel entre ces deux types de rémunérations variables et de s inscrire dans la droite ligne de la directive européenne Capital Requirement Directive IV applicable aux établissements de crédit cette présentation est désormais modi ée C est la raison pour laquelle la rémunération variable pluriannuelle présentée ci dessus dans la colonne 2013 (230 526 euros) est celle attribuée par le Conseil d administration le 29 avril 2014 De même la rémunération variable pluriannuelle présentée dans la colonne 2014 (168 360 euros) est celle attribuée par le Conseil d administration le 4 février 2015 par référence à l exercice 2014 P our la seule composante PRLT de la rémunération le vote consultatif porte sur les exercices 2013 et 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS702GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationÉléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice à M François VILLEROY de GALHAU soumis à l avis des actionnaires (montants en euros)2013* 2014CommentairesFrançois VILLEROY de GALHAU Directeur Général déléguéRémunération xe due au titre de l exercice450 000 450 000La rémunération de M François VILLEROY de GALHAU est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration Cette rémunération xe n a pas évolué en 2014 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice500 000 440 000 La rémunération variable de M François VILLEROY de GALHAU évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de leur performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d une rémunération variable cible correspondant à 120 % de la rémunération xe de l exercice Les critères quantitatifs s appliquent aux performances globales du Groupe et aux résultats des métiers ou pôles sous sa responsabilité ils sont les suivants rapport du béné ce net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (18 75 % de la rémunération variable cible) pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (18 75 % de la rémunération variable cible) rapport du résultat net avant impôt des activités sous responsabilité de l exercice à celui de l exercice précédent (18 75 % de la rémunération variable cible) pourcentage de réalisation des budgets de résultat brut d exploitation des activités sous responsabilité (18 75 % de la rémunération variable cible) Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et de l évolution des résultats du Groupe le Conseil d administration a xé à 81 % de la cible la rémunération variable annuelle La rémunération variable attribuée au titre de l exercice s élève donc à 440 000 euros La partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mars 2015 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2014 pour des entités du Groupe autres que BNP Paribas SA et pour moitié en septembre 2015 indexée à la performance du titre BNP Paribas La partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en 2016 2017 et 2018 chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars et pour moitié en septembre indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)142 300* 121 440La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2015 et rattaché à l exercice 2014 s établit à 121 440 euros pour M François VILLEROY de GALHAU Le plan de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans ne sera versé que si cinq ans après la date d attribution le cours de l action a progressé d au moins 5 % La somme versée in ne évoluera de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite du plafond s élevant à 1 75 fois la rémunération variable attribuée au titre de l exercice précédent (soit un montant maximum de 770 000 euros) Par ailleurs le PRLT est intégralement conditionnel à la performance du titre BNP Paribas comparé à un panel de banques européennes Jetons de présence 129 331 135 578 M François VILLEROY de GALHAU ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe à l exception de ses mandats d administrateur de BGL BNL BNP Paribas Fortis et Cortal Consors dont jetons de présence déduits de la rémunération variable(129 331) (135 578)Le montant des jetons de présence attribué à M François VILLEROY de GALHAU au titre de mandats dans les sociétés consolidées du Groupe est déduit de sa rémunération variable Rémunération exceptionnelleNéant NéantM François VILLEROY de GALHAU n a béné cié d aucune rémunération exceptionnelle au cours de l exercice Options d actions attribuées au cours de l exerciceNéant NéantAucune option n a été attribuée à M François VILLEROY de GALHAU au cours de l exercice Actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéant NéantAucune action de performance n a été attribuée à M François VILLEROY de GALHAU au cours de l exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéant NéantM François VILLEROY de GALHAU ne béné cie d aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations dé niesNéant NéantM François VILLEROY de GALHAU ne béné cie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies407 413M François VILLEROY de GALHAU béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M François VILLEROY de GALHAU a été en 2014 de 413 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé4 680 3 067M François VILLEROY de GALHAU béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA Avantages de toute nature 3 530 5 006 M François VILLEROY de GALHAU dispose d une voiture de fonction et d un téléphone portable Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie professionnelle du COMEX TOTAL1 100 917 1 019 926(*) La rémunération variable pluriannuelle (PRLT) gurant sur la che say on pay soumise au vote consultatif des actionnaires lors de l Assemblée Générale du 14 mai 2014 était celle attribuée en 2013 (176 702 euros) contrairement à la rémunération variable annuelle laquelle était celle attribué en 2014 au titre de l exercice 2013 A n d éviter ce décalage temporel entre ces deux types de rémunérations variables et de s inscrire dans la droite ligne de la directive européenne Capital Requirement Directive IV applicable aux établissements de crédit cette présentation est désormais modi ée C est la raison pour laquelle la rémunération variable pluriannuelle présentée ci dessus dans la colonne 2013 (142 300 euros) est celle attribuée par le Conseil d administration le 29 avril 2014 De même la rémunération variable pluriannuelle présentée dans la colonne 2014 (121 440 euros) est celle attribuée par le Conseil d administration le 4 février 2015 par référence à l exercice 2014 Pour la seule composante PRLT de la rémunération le vote consultatif porte sur les exercices 2013 et 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS712GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationÉléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice à M Baudouin PROT durant son mandat soumis à l avis des actionnaires (montants en euros)2013 2014 CommentairesBaudouin PROT Président du Conseil d administration jusqu au 1er décembre 2014Rémunération xe due au titre de l exercice850 000 779 167 La rémunération de M Baudouin PROT était déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration Cette rémunération xe n a pas évolué en 2014 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exerciceNéant Néant Conformément à la règle applicable au sein de BNP Paribas le Président du Conseil d administration ne béné cie pas d une rémunération variable Rémunération variable pluriannuelleM Baudouin PROT a renoncé à son plan de rémunération à moyen terme (RMT) attribué en 2014 au titre de 2013 d un montant de 283 333 euros et n a plus béné cié par la suite d aucune rémunération variable pluriannuelle Jetons de présence80 248 52 861 M Baudouin PROT n a perçu des jetons de présence qu au titre de son mandat au sein de BNP Paribas SA dont jetons de présence déduits de la rémunération variableNéant NéantRémunération exceptionnelle (convention autorisée par le Conseil d administration et rati ée par l Assemblée Générale du 6 mai 2011 au titre des conventions réglementées)Néant 150 000 M Baudouin PROT a béné cié lors de la cessation de son mandat d une indemnité compensatrice de 150 000 euros correspondant à l indemnité de n de carrière qu il aurait reçue en qualité de salarié Options d actions attribuées au cours de l exerciceNéant Néant Aucune option n a été attribuée à M Baudouin PROT au cours de l exercice Actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéant Néant Aucune action de performance n a été attribuée à M Baudouin PROT au cours de l exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéant Néant M Baudouin PROT n a béné cié d aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations dé niesNéant Néant M Baudouin PROT relevait d un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dé nies conforme aux dispositions de l article L137 11 du Code de la Sécurité sociale M Baudouin PROT a quitté BNP Paribas le 1er décembre 2014 pour faire valoir ses droits à la retraite Au titre de ce régime sa pension a été calculée sur la base de ses rémunérations xes et variables perçues en 1999 et 2000 sans possibilité d acquisition ultérieure de droits Le montant de retraite garanti incluant la retraite de base Sécurité sociale et les retraites complémentaires obligatoires est de 527 933 euros Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies407 378 M Baudouin PROT béné ciait du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M Baudouin PROT a été en 2014 de 378 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé4 905 2 756 M Baudouin PROT béné ciait des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA Avantages de toute nature3 658 3 780 M Baudouin PROT a disposé d une voiture de fonction et d un téléphone portable TOTAL939 218 988 942 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS722GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationÉléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice à M Georges CHODRON de COURCEL durant son mandat soumis à l avis des actionnaires (montants en euros)2013 2014 CommentairesGeorges CHODRON de COURCEL Directeur Général délégué jusqu au 30 juin 2014Rémunération xe due au titre de l exercice683 333 350 000 La rémunération de M Georges CHODRON de COURCEL était déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration Cette rémunération xe n a pas évolué en 2014 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice650 000 Néant M Georges CHODRON de COURCEL ne perçoit pas de rémunération variable annuelle au titre de 2014 Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)Néant Néant M Georges CHODRON de COURCEL ne perçoit pas de rémunération variable pluriannuelle rattachée à l exercice 2014 Jetons de présence 77 063 12 399 M Georges CHODRON de COURCEL n a pas perçu de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe à l exception de ses mandats d administrateur de BNP Paribas Suisse et de BNP Paribas Fortis Le montant des jetons de présence perçus au titre de ces mandats est déduit de la rémunération variable versée Les montants pris en compte ne concernent que les jetons perçus jusqu à la cessation de son mandat le 30 juin 2014 dont jetons de présence déduits de la rémunération variable(77 063) NéantRémunération exceptionnelleNéant 285 736 M Georges CHODRON de COURCEL a perçu en qualité de salarié ex BNP une indemnité de n de carrière de 285 736 euros lorsqu il a fait valoir ses droits à la retraite le 30 septembre 2014 Options d actions attribuées au cours de l exerciceNéant Néant Aucune option n a été attribuée à M Georges CHODRON de COURCEL au cours de l exercice Actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéant Néant Aucune action de performance n a été attribuée à M Georges CHODRON de COURCEL au cours de l exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéant Néant M Georges CHODRON de COURCEL n a béné cié d aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations dé niesNéant Néant M Georges CHODRON de COURCEL rele vait d un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dé nies conforme aux dispositions de l article L137 11 du Code de la Sécurité sociale M Georges CHODRON de COURCEL a quitté BNP Paribas le 30 septembre 2014 pour faire valoir ses droits à la retraite Au titre de ce régime sa pension a été calculée sur la base de ses rémunérations xes et variables perçues en 1999 et 2000 sans possibilité d acquisition ultérieure de droits Le montant de retraite garanti incluant la retraite de base Sécurité sociale et les retraites complémentaires obligatoires est de 337 881 euros Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies407 206 M Georges CHODRON de COURCEL béné ciait du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M Georges CHODRON de COURCEL a été en 2014 de 206 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé4 814 1 485 M Georges CHODRON de COURCEL béné ciait des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA Avantages de toute nature4 140 2 070 M Georges CHODRON de COURCEL a disposé d une voiture de fonction et d un téléphone portable TOTAL1 342 694 651 896 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS732GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 PrésentationÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBASOpérations des dirigeants mentionnées à l article L621 18 2 du Code monétaire et nancier sur les titres de la société visées aux articles 223 22 à 223 26 du Règlement général de l AMF réalisées au cours de l exercice 2014 et déclarables au sens de la réglementation de l AMF Nom et PrénomQualitéOpérations réaliséesDescription de l instrument nancierNature de l opérationNombre d opérationsMontant des opérations (en euros)BONNAFÉ Jean Laurent(1)Directeur Général de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 738 actions 2 37 376 28COHEN MoniqueAdministrateur de BNP ParibasPar une personne liéeActions BNP ParibasCession de 3 000 actions 1 147 000 00GUILLOU MarionAdministrateur de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 300 actions 1 15 099 00MISSON NicoleAdministrateur de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasCession de 198 actions 1 10 940 92SCHWARZER DanielaAdministrateur de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 200 actions 1 9 804 40(1) Hors exercices de stock options détaillés au chapitre 2 1 Instruments consentis en 2014 au salariés non mandataires sociaux béné ciant du nombre d attribution le plus élevé et instruments transférés ou levés en 2014 les plus importants au pro t de salariés non mandataires sociaux Nombre d options attribuées d actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondéré (en euros)Dates d attributionOptions consenties en 2014(Somme des 10 plus importantes attributions) Options levées en 2014 (10 salariés)117 9284 00035 1151 2006 04 200905 03 2010Nombre d actions attribuées transférées Dates d attributionActions de performance consenties en 2014(Somme des 10 plus importantes attributions) Actions de performance transférées en 2014(10 salariés)6 7007 32605 03 201004 03 2011AUTRES INFORMATIONSIN F OR M ATI ON S SUR LE S OP TI ON S DE SOUS CR I P TI ON O U D AC HAT D ACT I ON S ET L ES ACT IO N S D E P ER FO R MA N CE Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS742GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerce2 2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerceDans le présent rapport le Président du Conseil d administration rend compte de la composition du Conseil d administration et de l application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société en détaillant notamment celles de ces procédures qui sont relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière pour les comptes sociaux et le cas échéant pour les comptes consolidés Les informations qu il comporte prennent notamment en considération l annexe I du Règlement européen (CE) n° 809 2004 du 29 avril 2004 la Recommandation AMF n° 2012 02(1) ainsi que le rapport annuel du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise (HCGE) (1) Recommandation AMF n° 2012 02 Gouvernement d entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au C ode Afep Medef Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l AMF (modi ée le 11 décembre 2014) LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DE BNP PARIBASIl est précisé que le Code de gouvernement d entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées (révisé en juin 2013) publié par l Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) BNP Paribas applique les recommandations de ce Code ci après dénommé Code de gouvernement d entreprise lequel peut être consulté sur le site de l Afep (http www afep com) et sur le site du Medef (http www medef com) Par ailleurs les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l Assemblée Générale sont dé nies à l article 18 Titre V Assemblées des actionnaires des statuts de la Banque publiés dans le Document de référence et rapport nancier annuel dans la partie Actes constitutifs et statuts En outre un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l organisation et du déroulement de l Assemblée Générale du 14 mai 2014 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses actionnaires dudit Document 1 PR I NC I PE S DE G OU VE R NAN CELe règlement intérieur du Conseil d administration est joint en annexe au présent rapport Il détaille le fonctionnement du Conseil d administration la répartition des responsabilités entre la Direction Générale et le Conseil les missions et le fonctionnement des Comités spécialisés ainsi que le comportement attendu de l administrateur et du censeur 1 a Les missions du Conseil d administration Le règlement intérieur adopté en 1997 par le Conseil d administration dé nit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés Il est périodiquement mis à jour a n d être en conformité avec les lois règlements et recommandations de Place en vigueur et d être adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement d entreprise La dernière mise à jour est intervenue en début d année 2014 pour tenir compte de la version de ju in 2013 du Code de gouvernement d entreprise Les Comités spécialisés du Conseil d administration sont le Comité des comptes le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations et le Comité des rémunérations En créant un Comité de contrôle interne et des risques distinct du Comité des comptes le Conseil d administration a décidé dès 1994 de découpler les attributions habituellement dévolues au Comité d audit En 2007 le Conseil a élargi la mission du Comité de contrôle interne et des risques à toute question relative à la politique de conformité relevant notamment des risques de réputation ou de l éthique professionnelle Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité remplit ses missions de manière indépendante et complémentaire du Comité des comptes qui assure le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et nancières Ces deux Comités se réunissent en séance commune pour traiter des sujets relevant de la politique de risque et de provisionnement de BNP Paribas prendre connaissance des plans d audit et préparer les travaux du Conseil sur l évaluation des politiques et des dispositifs de gestion des risques En 2014 il a été décidé Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS752GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerceque dorénavant les risques pouvant avoir une incidence matérielle sur les comptes seraient systématiquement revus lors de la séance commune des deux Comités Ils délibèrent sur la base d une documentation élaborée conjointement par le responsable Finance et le responsable des Risques du Groupe et quand cela est nécessaire par le responsable Juridique Ces trois responsables ainsi que le responsable de la Conformité assistent aux réunions permettant ainsi une revue complète des risques La composition de ces deux Comités et les travaux qu ils réalisent dans leurs domaines respectifs visent à répondre aux exigences des disciplines bancaires et prudentielles que celles ci procèdent de la loi des dispositions dé nies par les régulateurs et superviseurs ou de règles que s impose BNP Paribas pour la qualité de son contrôle interne et sa politique de risque 1 b La dissociation des fonctions de Président et de Directeur GénéralDepuis le 11 juin 2003 BNP Paribas a fait le choix de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général Ce choix maintenu depuis cette date est par ailleurs en conformité avec les obligations faites aux établissements de crédit depuis 2014 Les missions du PrésidentLe Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il préside à ce titre le Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d accompagner la Banque dans sa communication à destination de l actionnariat individuel plusieurs fois par an il invite les actionnaires à des rencontres au cours desquelles la stratégie de l entreprise est exposée Le Président apporte son aide et ses conseils au Directeur Général tout en respectant les responsabilités exécutives de celui ci Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général qui assume seul la responsabilité opérationnelle du Groupe À la demande du Directeur Général il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie l organisation les projets d investissement ou de désinvestissement les risques et l information financière Il exprime son avis sans préjudice des compétences du Conseil d administration En étroite coordination avec la Direction Générale le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients et les pouvoirs publics aux plans national et international Le Président apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions nancières internationales il contribue également au dé veloppement des activités de conseil de BNP Paribas notamment en apportant son assistance à la réalisation d opérations majeures de Corporate Finance Il apporte son concours à la Direction Générale ou à la demande de celle ci représente la Banque dans ses relations avec les autorités nancières et monétaires nationales et internationales Il participe activement au débat sur l évolution de la régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et plus généralement le secteur bancaire Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l image de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu à l extérieur de celui ci Il s exprime sur les principes d action de BNP Paribas en particulier dans le domaine de l éthique professionnelle Il contribue à la réputation du Groupe au travers de responsabilités qu il exerce à titre personnel au sein d instances publiques nationales ou internationales Les pouvoirs du Directeur GénéralLe Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers Il a autorité sur l ensemble du Groupe Il est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne et de l ensemble des informations requises à ce titre par la réglementation Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l objet social sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires et au Conseil d administration À titre interne le règlement du Conseil d administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d un montant supérieur à 250 millions d euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieures à ce seuil (§ 1)(1) Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d honoraires (hors taxes) excède un million d euros 1 c La composition du Conseil L indépendance des administrateursLa composition du Conseil et son évolution Sur la proposition du Conseil d administration l Assemblée Générale des actionnaires du 14 mai 2014 a renouvelé le mandat de MM Baudouin Prot Jean François Lepetit et de Mme Fields Wicker Miurin rati é la cooptation de Mme Monique Cohen en remplacement de Mme Daniela Weber Rey et renouvelé le mandat pour une durée de trois ans et nommé Mme Daniela Schwarzer en remplacement de Mme Hélène Ploix dont le mandat arrivait à échéance à cette Assemblée Seize administrateurs étaient présents lors de cette Assemblée À l issue de l As semblée Gén érale du 1 4 mai 201 4 le Cons eil d administration était composé de 16 administrateurs dont 14 nommés par les actionnaires La composition du Conseil d administration a évolué au cours de l année 2014 Suite au décès tragique de M Christophe de Margerie la cooptation de son remplaçant n a pas été décidée par le Conseil d administration avant le 31 décembre 2014 M Baudouin Prot a remis à la disposition du Conseil son mandat d administrateur à la date du 1er décembre 2014 et a fait valoir ses droits à la retraite M Jean Lemierre a été coopté pour le remplacer Ainsi au 31 décembre 2014 le Conseil d administration comprenait 15 admin istrateurs don t 13 nommés par les a ction naires La représentation des femmes parmi les administrateurs nommés par les actionnaires était de 38 46 % (5 13) Quatre nationalités sont représentées au sein du Conseil (1) Les références aux § renvoient aux numéros des paragraphes du règlement intérieur du Conseil d administration Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS762GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerceLa présidence du ConseilLa fonction de Président du Conseil d administration de M Baudouin Prot a pris n le 1er décembre 2014 lorsqu il a remis à disposition du Conseil son mandat d administrateur et que M Jean Lemierre a été nommé à cette fonction lors de la même séance de Conseil (voir le point 3d) L indépendance des administrateurs (au 31 décembre 2014)Le tableau ci après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d indépendance retenus par le Code de gouvernement d entreprise pour dé nir l indépendance des administrateurs Critère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4 Critère 5 Critère 6 Critère 7J LEMIERRE x o o o o o oM PÉBEREAUxx(*)o o o x oJ L BONNAFÉx o o o o o oP A de CHALENDAR o o o o o o oM COHENo o o o o o oM GUILLOU o o o o o o oD KESSLERo o o o o x(*)oJ F LEPETITo o o o o o oN MISSON x o o o o o oT MOUCHARDx o o o o o oL PARISOT o o o o o o oD SCHWARZERo o o o o o oM TILMANT o o o o o o o(*)E VAN BROEKHOVEN o o o o o o o(*)F WICKER MIURINo o o o o o oLégende « o » représente un critère respecté d indépendance selon les critères Afep Medef « x » représente un critère non satisfait d indépendance selon les critères Afep Medef Critère 1 Statut de salarié ou de mandataire social au cours des cinq années précédentes Critère 2 Existence ou non de mandats croisés Critère 3 Existence ou non de relations d affaires signi catives Critère 4 Existence de lien familial proche avec un mandataire social Critère 5 Ne pas avoir été auditeur de l entreprise au cours des cinq années précédentes Critère 6 Ne pas être administrateur de l entreprise depuis plus de douze ans Critère 7 Statut de l actionnaire important (*) Cf commentaires ci dessous Réponden t aux cr itèr es d indépendance reten us par le Code de gouvernement d entreprise Mmes Monique Cohen Marion Guillou Laurence Parisot Daniela Schwarzer Fields Wicker Miurin et MM Pierre André de Chalendar et Jean François Lepetit Par ailleurs conformément aux dispositions du Code de gouvernement d entreprise (point 9 5) le Conseil d administration a considéré que la composition du capital de BNP Paribas et l absence de con it d intérêts potentiel garantissaient l indépendance de MM Michel Tilmant et Emiel Van Broekhoven Pendant la période de plus de douze années d exercice du mandat d administrateur de M Denis Kessler trois Directeurs Généraux se sont succédé chacun d eux ayant assumé ou assumant la direction effective de la Banque avec sa propre personnalité et ses propres méthodes et pratiques L actuel Directeur Général n est dans cette position que depuis trois ans En conséquence le Conseil d administration a considéré que l esprit critique dont fait preuve M Denis Kessler se renouvelle à chaque changement de la direction effective garantissant ainsi son indépendance Le Conseil a également tenu compte de la compétence nancière de M Denis Kessler indispensable à la compréhension des mécanismes bancaires (Docteur d État en Sciences économiques et diplômé des Hautes Études Commerciales) renforcée par ses fonctions de Président Directeur Général de l une des sociétés de réassurance européennes majeures Plus de la mo itié des administrateurs de BNP Paribas sont donc indépendants au regard des critères retenus par le Code de gouvernement d entreprise et de l appréciation qu en a fait le Conseil d administration pour dé nir l indépendance Les deux administrateurs élus par les salariés Mme Nicole Misson et M Thierry Mouchard ne sont pas reconnus comme indépendants selon les critères du Code de gouvernement d entreprise en dépit de leur statut et de leur mode d élection qui constituent pourtant une garantie d indépendance Un administrateur dont la rati cation de la cooptation sera soumise à l Assemblée Générale du 13 mai 2015 M Jean Lemierre et deux administrateurs nommés par les actionnaires MM Michel Pébereau Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS772GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commercePrésident d Honneur et Jean Laurent Bonnafé Directeur Général ne répondent pas aux critères du Code de gouvernement d entreprise dé nissant l administrateur indépendant Le Conseil d administration considère que les principales qualités personn elles propres à assurer au delà du respect des critères dé nis par le Code de gouvernement d entreprise l indépendance des administrateurs sont les suivantes la compétence fondée sur l expérience et la capacité de compréhension des enjeux et des risques le courage notamment celui d exprimer sa pensée et de formuler son jugement la disponibilité qui permet d avoir le recul nécessaire et favorise l implication de l administrateur dans l exercice de son mandat l affectio societatis qui nourrit l engagement de l administrateur à l égard de la société au sein du Conseil qui représente collectivement les actionnaires l affectio societatis favorise notamment la bonne compréhension par l administrateur de la culture de l entreprise et de son éthique La procédure de sélection des administrateurs associe les informations et les appréciations des membres du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations à celles du Président du Conseil d administration en vue de retenir conformément aux critères dé nis par le Conseil les candidatures susceptibles de réunir les qualités personnelles et professionnelles recherchées 1 d La déontologie de l administrateur À la connaissance du Conseil les administrateurs ne sont pas dans une situation de con it d intérêts Le règlement intérieur du Conseil (§ 19) leur enjoint en tout état de cause de faire part de toute situation de con it d intérêts même potentiel et de s abstenir de participer au vote de la délibération correspondante Le règlement intérieur prévoit qu un administrateur qui ne s estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil dont il est membre doit démissionner À la connaissance du Conseil il n existe aucun lien familial entre les membres du Conseil et aucun d entre eux n a été condamné pour fraude ni n a été associé en tant que membre d un organe d administration de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général à toute faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins À la connaissance du Conseil aucune incrimination et ou sanction publique of cielle n a été prononcée à l encontre d un membre du Conseil d administration Aucun administrateur n a fait l objet d une interdiction d exercer ès qualités au cours des cinq dernières années au moins Indépendamment des conventions et engagements réglementés il n existe pas de disposition ou d accord avec les principaux actionnaires des clients des fournisseurs ou autres en vertu desquels un membre du Conseil d administration a été choisi Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable notamment en ce qui concerne la réglem entation relative aux opérations d initiés Ils sont en particulier tenus au respect des prescriptions légales relatives à la dé nition à la communication et à l exploitation des informations privilégiées Aux termes du règlement intérieur ils doivent s abstenir d effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives (§ 18) Les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent sauf circonstances particulières effectuer d éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (§ 18) Les administrateurs ont déclaré au titre des diligences d application des normes comptables n avoir béné cié d aucun concours nancier de BNP Paribas ou d une société du Groupe qui n ait été consenti à des conditions de marché 1 e La formation et l information des administrateurs En applica tion du règlem ent in térieur ch aque a dminis tra teur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission a n de participer ef cacement aux réunions du Conseil d administration et de prendre une décision éclairée dès lors qu il s agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (§ 4) Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités du Conseil Les séances des Comités sont mises à pro t pour actualiser sur des dossiers thématiques correspondant à l ordre du jour l information des administrateurs En outre le Conseil est tenu informé de l évolution de la réglementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance Le séminaire stratégique qui s est tenu le 17 décembre 2014 comprenait une session portant sur les nouvelles réglementations à venir et leur incidence sur le plan à moyen et long terme du Groupe Un Comité de gouvernement d entreprise et des nominations élargi s est tenu le 23 septembre 2014 sur l application de la directive européenne Capital Requirement Directive 4 (CRD 4 ) dans son volet gouvernance transposée en droit français en 2014 Les derniers textes de transposition ayant été publiés n 2014 des travaux sont en cours au sein des Comités et du Conseil d administration pour procéder aux adaptations nécessaires Lors de son entrée en fonction le nouvel administrateur reçoit une documentation sur le Groupe ses caractéristiques son organisation ses états nanciers récents et un ensemble de références sur les informations disponibles sur le site internet du Groupe Le Secrétaire du Conseil lui communique les principales dispositions légales relatives à la dé nition à la communication et à l exploitation des informations privilégiées Il lui remet le règlement intérieur du Conseil d administration et organise à son intention un programme de rencontres de travail avec les responsables opérationnels et fonctionnels du Groupe correspondant aux besoins de son mandat et à ses priorités personnelles En 20 14 ont été organisées à l intentio n des administrateurs récemment nommés ou élus et de ceux qui ont souhaité y participer une demi journée consacrée à une présentation sur les risques et une journée portant sur les principes du métier BNP Paribas Securities Services (BP2S) son évolution et son positionnement sur l évolution des normes comptables sur les stress tests et Asset Quality Review (AQR) examen de la qualité des actifs de 130 banques européennes les plus importantes de la zone euro et des tests de résistance lancés par les autorités bancaires européennes (Risques) sur les marchés allemand et polonais Les administrateurs présents ont rencontré à cette occasion les responsables concernés Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS782GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerce2 LE S R ÉU N I ON S D U C ON SEI L ET D ES COM I TÉ S EN 20 14 Le Conseil d administration s est réuni à 20 reprises en 2014 dont treize fois sur convocation exceptionnelle La participation moyenne des administrateurs aux séances du Conseil a été de 94 % Le Conseil s est en outre réuni une fois pour un séminaire stratégique Le Comité des comptes s est réuni à quatre reprises avec un taux d assiduité de ses membres de 95 % Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité s est réuni à cinq reprises avec un taux d assiduité de 100 % Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité se sont par ailleurs réunis trois fois en séance commune avec un taux d assiduité de 100 % Ces deux Comités se sont ainsi réunis ensemble ou séparément douze fois au cours de l année 2014 Le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations s est réuni à six reprises dont deux séances se sont tenues en présence des Présidents des autres Comités et d un administrateur M Michel Tilmant en considération de son expérience acquise en sa qualité d ancien dirigeant d u ne banque internationale Hors Comité de gouvernem ent d en treprise et des nomina tions éla rgi le taux d assiduité était de 100 % Le Comité des rémunérations s est réuni six fois avec un taux d assiduité de 100 % ASSIDUITÉ AUX SÉANCES DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2014AdministrateursSéances du Conseil Séances des Comités Ensemble des séances Taux d assiduité individuelColonne 1 Colonne 2 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 1 Colonne 2B PROT (jusqu au 01 12 2014)19 1919 19 100 %J LEMIERRE2222 100 %M PÉBEREAU20 2066 26 26 100 %J L BONNAFÉ20 2020 20 100 %P A de CHALENDAR17 2066 23 26 88 4 %M COHEN (à compter du 12 02 2014)20 2033 23 23 100 %M GUILLOU17 2088 25 28 89 %D KESSLER16 2089 24 29 82 8 %J F LEPETIT20 20 12 12 32 32 100 %C de MARGERIE (jusqu au 20 10 2014)17 1755 22 22 100 %N MISSON20 20 10 10 30 30 100 %T MOUCHARD17 2077 24 27 89 %L PARISOT19 2066 25 26 96 %H PLOIX (jusqu au 14 05 2014)5 5 6 6 11 11 100 %D SCHWARZER (à compter du 14 05 2014)15 1515 15 100 %M TILMANT17 2066 23 26 88 %E VAN BROEKHOVEN19 2077 26 27 96 %F WICKER MIURIN19 2067 25 27 92 6 %Moyenne94 %98 %95 %La colonne 1 recense les présences en séance La colonne 2 recense le nombre de séances Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS792GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerceComposition des Comités spécialisés (au 31 décembre 2014)Comité des comptesComité de contrôle interne des risques et de la conformitéComité de gouvernement d entreprise et des nominationsComité des rémunérationsDenis KESSLER Monique COHEN Thierry MOUCHARD Emiel VAN BROEKHOVEN Fields WICKER MIURIN Jean François LEPETIT Nicole MISSON Michel TILMANT Marion GUILLOU Michel PÉBEREAU Laurence PARISOT Pierre André de CHALENDAR Président de Comité Membre de Comité Administrateur élu par les salariés 3 LES T R AVAUX DU CON SEI L EN 2 01 43 a StratégieLe Conseil d administration détermine la stratégie et les orientations de l activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale qui en présente les éléments essentiels au terme d un processus interne formalisé Il examine et décide des opérations d importance stratégique (§ 1) conformément aux dispositions de son règlement intérieur Il suit la mise en uvre des objectifs qu il a approuvés notamment lors des délibérations sur les comptes et sur le budget Il est in formé réguli èr ement de la situation de liquidité et des engagements du Groupe Le Conseil d administration a délibéré à plusieurs reprises de la situation de l économie et des marchés Il a approuvé la mise en uvre des mesures d adaptation portant sur l adéquation des fonds propres aux nouvelles exigences réglementaires nationales européennes et internationales la dimension du bilan et la liquidité qui lui ont été proposées par la Direction Générale Il a pris connaissance de l état d avancement des travaux réalisés par la Direction Générale dans le cadre du Recovery and Resolution Plan (Plan de Rétablissement et de Résolution) demandé par le Financial Stability Board (FSB) et par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Le Conseil a délibéré de la comparaison des performances de la Banque avec ses concurrents ainsi que de son bilan sur la base des résultats disponibles pour l année 2013 Il a délibéré de la politique de BNP Paribas en matière d égalité professionnelle et salariale Il a été informé des résultats de l enquête annuelle sur la satisfaction des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont découlé Le Conseil a pris connaissance du plan de développement 2014 2016 comprenant cinq axes renforcer encore la proximité avec les clients particuliers (par le développement des innovations digitales) les entreprises (en s appuyant sur son dispositif européen et mondial) et la clientèle des institutionnels (avec une approche plus coordonnée au travers d une coopération rapprochée entre les métiers de marché le métier Titres et Investment Partners) s implifier notre organisation et nos modes de fonctionnement (Simple) p oursuivre l amélioration de l ef cacité opérationnelle (Ef cient) adapter certains métiers à leur environnement économique et réglementaire (BNL Marchés de capitaux Investment Partners) réus si r les initia ti ves de dével oppemen t dans certai nes géographies (Asie Paci que CIB Amérique du Nord Allemagne et Turquie) et poursuivre le développement de métiers spécialisés leaders dans leur secteur (Personal Finance Assurance Securities Services Arval Leasing Solutions et Real Estate) Dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions autorisé par l Assemblée Générale il a délibéré sur le montant des enveloppes affectées aux différents objectifs dudit programme Le Conseil a été informé de la politique menée par BNP Paribas dans le domaine de la responsabilité sociale de l entreprise (RSE) Il a pris connaissance de la résiliation du protocole d accord de BNP Paribas avec AXA Il a été informé des conséquences pour le Groupe des événements survenus en Ukraine et de l impact sur l activité de sa liale UkrSibbank Il a été informé de l état des embargos américains et européens sur la Russie et des conséquences sur les transactions commerciales Il a convoqué la masse des porteurs du TSDI de 500 millions USD émis par BNP Paribas en 1986 Il a autorisé la Direction Générale à procéder à la création et à l émission en France ou à l étranger de titres de créances (obligations Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS802GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerceet titres assimilés incluant de façon non limitative les EMTN les USMTN et les titres subordonnés à durée déterminée ou indéterminée) Il a approuvé le projet de fusion absorption de la société Cortal Consors par BNP Paribas Il a approuvé la participation à l augmentation de capital de la Bank of Nanjing Il a adopté le projet d acquisition de 100 % de la banque allemande DAB Bank Le Conseil a été informé de la nalisation du dossier d acquisition de la banque polonaise Bank Gospodarki Sywnosciowej (BGZ) qu il avait autorisée en 2013 et de la nalisation de la prise de contrôle de la société La S er par le Groupe Il a approuvé le projet de fusion absorption de la société Omnium de Gestion et de Développement Immobilier (OGDI) par BNP Paribas Le Conseil a été informé de la nouvelle organisation de la Direction Générale de BNP Paribas intervenue le 1er juillet 2014 Le Conseil a délibéré sur la stratégie et les enjeux des activités du Groupe aux États Unis au regard des nouvelles réglementations américaines et a décidé la création d une Intermediary Holding Company (IHC) avec une gouvernance regroupant les activités du Groupe aux États Unis (à l exception de celles de la succursale) Il lui a été rappelé la nécessité de mise à jour des obligations déclaratives requises au titre de l enregistrement de la Banque en qualité de Swap dealer Le Conseil d administration s est réuni comme les années précédentes pour un séminaire stratégique consacré entre autres à l évolution du Plan de développement 2014 2016 avec des analyses sur l évolution des marchés domestiques et des marchés de CIB aux réglementations à venir (2016 2018) il a examiné les enseignements stratégiques pour la Banque et les enjeux 3 b Risques liquidité conformité et contrôle interneSur le rapport du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité uvrant sur la base des informations délivrées par la Direction Générale le Conseil d administration a régulièrement délibéré de l environnement économique nancier et réglementaire notamment prudentiel Il a été informé de l évolution des risques ainsi que de la situation de liquidité de la banque Risques et liquidité Le Conseil d administration a débattu tout au long de l année de la politique de liquidité en considération de la situation des marchés et des dispositions prises ou envisagées par les autorités de régulation internationales ou nationales Dans un environnement dif cile il a été informé des mesures prises par la Direction Générale pour faire face aux changements et à leurs conséquences sur la quantité la qualité et le coût de la liquidité Il a pris note des dispositions mises en uvre par la Direction Générale pour suivre les besoins de nancement des métiers ainsi que des résultats obtenus en 2014 dans ce domaine Il a pris connaissance des conditions de prix et de maturité des émissions de titres de créances notamment obligations et titres assimilés réalisées en 2013 et 2014 Il a revu les modi cations apportées au Recovery and Resolution Plan (RRP) suite à la demande des régulateurs et superviseurs et dont la version actualisée a été remise à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Il a autorisé le Directeur Général à compléter le plan de résolution de certaines entités du Groupe aux États Unis et lui a conféré tous pouvoirs pour prendre toutes mesures nécessaires ou utiles à cet effet Il a également examiné les nouvelles réglementations françaises et européennes imposant notamment de nouveaux cadres en matière de résolution bancaire Il a été informé du processus lié à l exercice de l Asset Quality Review (AQR) et des stress tests initiés par l European Banking Authority (EBA) et la Banque Centrale Européenne (BCE) ainsi que des résultats et de l impact sur le ratio de solvabilité Il a validé la présentation annuelle ICAAP Internal Capital Adequacy Assessment Process Sur la base de la politique de pro l de risque (Risk Pro le Statement) de BNP Paribas qu il a approuvée en 2013 et du tableau de bord présentant la mesure des indicateurs retenus pour représenter ce pro l de risque le Conseil a examiné les différentes catégories de risques Il a pris connaissance des conclusions des travaux du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité sur les risques du Groupe Il a délibéré des principaux enjeux identi és en particulier en ce qui concerne l exposition aux dettes souveraines Il a été régulièrement informé de l évolution du coût du risque par métier et par zone géographique ainsi que des principaux risques recensés Le Conseil a été régulièrement informé au cours du premier semestre 2014 de l évolution des procédu res administratives et judiciaires initiées par les autorités américaines relatives à la revue par ces mêmes autorités de transactions libellées en US dollar Le Conseil s est réuni à de nombreuses reprises (au cours du premier semestre 13 conseils dont 9 réunis spéci quement sur ce sujet) a n de suivre l avancement des discussions menées avec les autorités américaines que sont la Fed (Federal Reserve) l OFAC (Of ce of Foreign Assets Control) le DOJ (Department of Justice) le DFS (Department of Financial Services) et le DANY (District Attorney of New York Attorney) et d en débattre La Conseil a accepté que la banque plaide coupable selon les termes du droit américain et verse une pénalité de 6 6 milliards d euros aux autorités américaines En n le Conseil et ses Comités ont veillé à analyser les différentes étapes du dossier et les conséquences à en tirer sur le fonctionnement des métiers et du dispositif de contrôle interne Il a entendu les conclusions des travaux effectués conjointement par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité sur la base du rapport établi au titre de l année 2013 sur la mesure et la surveillance des risques conformément aux dispositions du Règlement CRBF 97 02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d investissement et remplacé par l Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque des services de paiement et des services d investissement soumis au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Il a procédé à l évaluation de l ef cacité des politiques et des dispositifs mis en place Conformité et contrôle interne Le Conseil d administration a reçu communication du rapport 2013 sur la conformité et du rapport 2013 sur le contrôle permanent le risque opérationnel et la continuité d activité Sur ces rapports il a entendu les commentaires du Président du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Il a été informé de l évolution des moyens affectés au contrôle interne Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS812GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerce Il a été informé des principaux résultats du contrôle périodique en 2013 et au 1er semestre 2014 ainsi que de la synthèse des observations rapportées par l Inspection Générale Le Conseil a noté que les plans d audit présentés par les Commissaires aux comptes leur permettaient d accomplir leurs diligences de manière satisfaisante Il a été informé des enseignements du programme mis en uvre par la Direction Générale pour assurer le contrôle et la sécurité notamment des opérations de marché Il a pris connaissance du montant des pertes et gains liés aux incidents opérationnels ainsi que des principaux contentieux Le Conseil suit la mise en place du Plan de remédiation demandée par les autorités américaines représentant la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollar Le Conseil a été informé de la mise en place par la Direction Générale d une évolution du système de contrôle interne et du renforcement des moyens et procédures en matière de conformité et de contrôle Les axes majeurs de cette évolution sont l intégration de la fonction Conformité avec un nouveau modèle opérationnel et de la fonction juridique la création d un Comité Groupe de Supervision et de Contrôle et la mise en place d un Comité Éthique Groupe Le Conseil a entendu le compte rendu des auditions hors la présence du Président et du Directeur Général de l Inspecteur Général responsable du contrôle périodique du responsable du contrôle permanent et de la conformité du responsable d ALM Trésorerie et du responsable de Group Risk Management dont les compétences couvrent l ensemble de la politique de risque du Groupe réalisées par le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Le Conseil a pris connaissance des échanges de correspondance avec l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et des commentaires du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Il a été informé des relations avec les régulateurs à l étranger telles qu elles ont été rapportées par la Direction Générale 3 c Budget comptes et résultats gestion et information nancièresBudgetConformément à sa pratique usuelle le Conseil a examiné et approuvé lors de sa dernière séance de l année le budget 2015 présenté par la Direction Générale pour l ensemble du Groupe ses domaines d activité et ses principaux métiers Comptes et résultats Le Conseil a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2013 et de l année 2013 ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l année 2014 Il a décidé suite au démarrage des discussions avec les autorités américaines dans le cadre du dossier lié à la revue par ces mêmes autorités de transactions libellées en US dollar de constituer une provision dans les comptes au 4e trimestre 2013 sur proposition du Comité des comptes Il a pris connaissance chaque trimestre de l évolution des revenus et du coef cient d exploitation par métier Pour chaque période considérée le Conseil a entendu la synthèse des travaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissaires aux comptes Le Conseil a délibéré de l évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité à la lumière des nouvelles réglementations et de nouvelles demandes du régulateur Il a été informé du résultat de l Asset Quality Review et des stress tests initiés par la Banque Centrale Européenne (BCE) et l European Banking Authority (EBA) et de son impact sur le ratio de solvabilité Le Conseil a été informé des choix signi catifs liés à l application des principes comptables qui ont été examinés par le Comité des comptes sur le rapport conjoint des Commissaires aux comptes et du responsable Finance Groupe Il a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèse du contrôle interne comptable examinée chaque trimestre par ce dernier Le Conseil a entendu le compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance Groupe réalisées par le Comité des comptes hors la présence du Président et du Directeur Général Gestion nancière Le Conseil a reçu communication du rapport sur le nancement à moyen et long terme en 2013 et au 1er semestre 2014 il a entendu les commentaires de la Direction Générale sur les conditions d exécution des programmes Il a également été régulièrement informé de la rentabilité de la production nouvelle des crédits Il a pris connaissance du rapport ICAAP Internal Capital Adequacy Assessment Process Ce rapport présenté à la séance commune du Comité des comptes et du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité vise à s assurer que la Banque fait une bonne évaluation de ses risques (de concentration opérationnel informatique) qu elle a mis en place des contrôles adéquats et qu elle dispose et disposera des fonds propres nécessaires pour faire face à ces risques Il lui a été rendu compte des rachats d actions effectués dans le cadre de l autorisation donnée par l Assemblée Générale Information nancière Le Conseil a examiné et arrêté lors de chaque séance consacrée aux résultats les projets de communiqués et approuvé le rapport du Conseil d administration pour l année 2013 Il a été informé des notations nancières long terme de l entreprise données par les principales agences de notation Elles sont reprises dans le Document de référence et rapport nancier annuel dans la section Chiffres clés du chapitre 1 Présentation du Groupe BNP Paribas 3 d Gouvernement d entrepriseÉvolution de la gouvernance de BNP ParibasLe 1er décembre 2014 M Jean Lemierre suite à un processus d examen approfondi de personnalités externes et internes initié et réalisé par le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations a été coopté administrateur en remplacement de M Baudo uin Prot et nommé Président du Conseil d administration à l unanimité (voir 4 c) Évaluation du Conseil d administration au titre de 2014Il a été décidé de faire appel pour la première fois à un cabinet externe a n de réaliser l évaluation du Conseil d administration et de ses Comités spécialisés qui depuis maintenant 13 ans font l objet d une évaluation interne Cette décision prise par le Conseil le 30 octobre 2014 satisfait aux dispositions de la directive européenne CRD 4 retranscrites dans le Code monétaire et nancier Il est en effet stipulé que le Comité des nominations doit « évaluer l équilibre et la diversité des connaissances Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS822GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commercedes compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d administration » S agissant d une nouvelle disposition le Conseil a décidé de con er à un cabinet externe cette évaluation Cette évaluation a été réalisée d une part sur la base d un questionnaire établi par le cabinet comprenant plus d une centaine de questions et portant sur la composition et le fonctionnement du Conseil ses principaux domaines de responsabilité et d activité tels que décrits dans le présent rapport la compétence des administrateurs les travaux des comités spécialisés les sujets prioritaires des Conseils et la pertinence des comptes rendus et d autre part d entretiens individuels animés par le cabinet externe Il en ressort des satisfactions certaines sur la gouvernance de la banque et des attentions à porter sur la mise en uvre de la directive CRD 4 notamment dans sa composante de surveillance de risques Évolution de la composition du Conseil d administration et des Comités spécialisés Dans le cadre du processus décrit ci dessus le Conseil a évalué l indépendance des administrateurs en considération des qualités définies au point 1 c du présent rapport (compétence courage disponibilité et affectio societatis) ainsi que la compétence des membres de chacun de ses Comités Il a délibéré des propositions relatives à sa composition susceptibles d être soumises à l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires Le Conseil a retenu la proposition de cooptation de Mme Monique Cohen en remplacement de Mme Daniela Weber Rey jusqu à la n du mandat de celle ci Le Conseil d administration a proposé à l Assemblée Générale de nommer Mme Daniela Schwarzer pour une durée de trois ans en remplacement de Mme Hélène Ploix qui n avait pas demandé le renouvellement de son mandat Il lui a également été proposé de renouveler les mandats de MM Baudouin Prot Jean François Lepetit et Mme Fields Wicker Miurin Rapport du PrésidentLe r app ort 2 0 1 3 d u P ré s id en t a été app rou vé par l e Con sei l d administration et le présent rapport 2014 a été approuvé en début d année 2015 3 e RémunérationRémunération des administrateurs Les administrateurs extérieurs au Groupe(1) ne reçoivent de la part de BNP Paribas aucune autre rémunération que les jetons de présence En rémunération de leur activité au Conseil d administration les jetons de présence alloués aux administrateurs comportent une part xe et une part variable importante déterminée en fonction de la participation effective aux réunions du Conseil Comme cela avait été décidé par le Conseil en juillet 2013 pour une application à compter de 2014 la part xe des jetons de présence est xée à 17 000 euros en 2014 pour tous les administrateurs Pour les administrateurs résidant en France la part variable des jetons de présence est calculée sur la base de 2 400 euros par séance programmée (sur la base de 7 séances par an) et de 3 800 euros par séance exceptionnelle Pour les administrateurs résidant hors de France la part variable des jetons de présence est calculée sur la base de 3 600 euros par séance programmée et de 4 000 euros par séance exceptionnelle En rémunération de leur activité dans les Comités spécialisés les Présidents de Comités reçoivent 5 000 euros par séance et les autres membres 2 000 euros Il n y a plus de distinction entre la part xe et la part variable par séance pour les Comités spécialisés Le Conseil a approuvé la proposition du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations relative à la répartition des jetons de présence Le tableau des jetons de présence versés aux membres du Conseil d administration gure dans la section Rémunérations du point 2 1 du présent chapitre Rémunération des dirigeants mandataires sociaux Le Conseil d administration a arrêté les principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2014 Ces dispositions sont décrites dans la section Rémunérations du point 2 1 du présent chapitre Ni le Président ni le Directeur Général ni les Directeurs Généraux délégués n ont participé à la préparation des décisions concernant leur rémunération et n ont pris part aux délibérations correspondantes du Conseil Les décisions du Conseil d administration ont été rendues publiques conformément au Code de gouvernement d entreprise et sont publiées sur le site internet de la Banque S ur l a propos i tion du Com i té des r émun érati o ns l e Co nseil d adm inistra tion a déterm in é les rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux selon les mêmes modalités que celles appliquées en 2013 Elles sont régulièrement réexaminées et font l objet d une communication dans le cadre de l information réglementée Le Conseil a constaté les résultats des calculs liés aux critères chiffrés portant sur la performance du Groupe ou des domaines d activité sous leur supervision pour les Directeurs Généraux délégués Il a apprécié comment les objectifs personnels avaient été atteints en considération notamment de son évaluation des capacités d anticipation de décision d animation et d exemplarité mises en uvre par chacun des mandataires sociaux Le Conseil d administration s est assuré de la cohérence de l évolution de la rémunération variable avec celle du résultat du Groupe BNP Paribas Le Conseil a décidé de supprimer la rémunération variable annuelle de l ancien Président a n de se mettre en conformité avec les pratiques usuelles désormais pour les Présidents « dissociés » Le Conseil a xé pour le nouveau Président du Conseil d administration s a r ém u né rat ion à c om pter du 1e r d éce m bre 2 0 1 4 E l le est exclusivement constituée d une rémunération xe annuelle Le Conseil a dé cidé de m odifier la rémunération fixe avec effe t au 1er janvier 2015 de M Philippe Bordenave Directeur Général délégué suite à la réorganisation de la Direction Générale entraînant l accroissement de ses domaines de responsabilité Sur la proposition du Comité des rémunérations le Conseil a approuvé les caractéristiques d un plan de rémunération à long terme destiné à assurer l intéressement des dirigeants mandataires sociaux à la création de valeur sur longue période basé sur une stricte évolution du cours de Bourse tout en assurant une performance durable et continue (1) Administrateurs membres du Groupe Mme Nicole Misson MM Thierry Mouchard Jean Laurent Bonnafé et Baudouin Prot jusqu au 1er décembre 2014 et à compter de cette date M Jean Lemierre Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS832GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commercepar rapport à celle d autres banques européennes Il s était assuré en 2011 auprès du Comité des sages Afep Medef que ce plan respectait les dispositions du Code de gouvernement d entreprise Il a mis en uvre ce plan au béné ce du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués Rémunération des catégories de salariés soumises à une réglementation spéci que Le Conseil a été informé par le Comité des rémunérations de l approche des principes d identi cation de la population des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque de l entreprise Il a approuvé plusieurs aménagements substantiels de la politique de rémunération de cette population particulièrement dans le cadre de la mise en place des dispositions de la directive CRD 4 à compter du 1er janvier 2014 et pris connaissance des principales orientations envisagées par la Direction Générale pour déterminer les enveloppes de rémunération pour les populations régulées au titre de 2014 Égalité professionnelle et salarialeLe Conseil d administration a délibéré sur la politique de BNP Paribas en matière d égalité professionnelle et salariale sur la base du rapport prévu par la réglementation Il a été informé de la politique conduite par la Direction Générale pour promouvoir la diversité et veiller au respect du principe d égalité de traitement des femmes et des hommes dans les processus de gestion de carrière et de rémunération Plan Global d Intéressement en ActionsEn 2014 il n a pas été mis en place de Plan d attribution d options ou d actions gratuites 4 LES T R AVAUX DE S COM IT ÉS E N 2 01 4Aucun membre de la Direction Générale ni le Président du Conseil d administration ne fait partie d aucun Comité depuis 1997 4 a Comité des comptes Composition et compétencesLe Comité des comptes a été composé en 2014 de M Denis Kessler de Mme Fields Wicker Miurin de MM Emiel Van Broekhoven et Thierry Mouchard de M Christophe de Margerie jusqu au 20 octobre 2014 et de Mme Monique Cohen à compter du 3 décembre 2014 Le Comité comprend une majorité de membres disposant d une expérience et d une compétence dans le domaine de la gestion nancière d entreprise des disciplines comptables et de l information nancière (cf Composition du Conseil d administration) En considération de ses compétences nancières renforcées par ses fonctions de Président Directeur Général de SCOR société de réassurance majeure européenne M Denis Kessler a été désigné Président du Comité L actualisation de l information et des connaissances des membres du Comité est facilitée par la présentation par le responsable Finance Groupe présent lors des réunions des sujets d importance signi cative qui sont commentés et discutés en présence des Commissaires aux comptes Les documents relatifs à l ordre du jour notamment les dossiers concernant les résultats et le contrôle interne comptable sont établis selon des formats standardisés de présentation MissionsLes missions du Comité des comptes gurent dans le règlement intérieur (§ 7 2) Réunions et travauxLe Comité des comptes s est réuni à quatre reprises en 2014 avec un taux d assiduité de ses membres égal à 95 % Il s est en outre réuni trois fois en séance commune avec le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Examen des comptes et information nancière Le Comité des comptes a procédé chaque trimestre à l examen des comptes sur la base des documents et informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés la rentabilité annualisée des capitaux propres ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d activité Il a également examiné l évolution des ratios de solvabilité Bâle 2 Bâle 2 5 et Bâle 3 estimés ainsi que celle des actifs pondérés Il a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2013 et son évolution entre cette date et le 30 juin 2014 il a à cette occasion été informé de l évolution des engagements de hors bilan Une présentation trimestrielle d un bilan cash facilitant l analyse de la structure du bilan et de la liquidité complète cette présentation comptable Le Comité a passé en revue les expositions sensibles présentées conformément aux recommandations du Financial Stability Board (FSB) Il a pris connaissance de la réduction des expositions du Groupe aux dettes souveraines et examiné les conséquences des acquisitions réalisées sur le résultat du Groupe Le Comité a examiné les écarts d acquisition et leurs ajustements éventuels Il a pris connaissance des explications relatives à la Funding Valuation Adjustment (FVA) et à la Prudent Valuation Adjustment (PVA) et des ajustements apportés à la Credit Valuation Adjustement (CVA) Les résultats de l Asset Quality Review (AQR) de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des stress tests de l European Banking Authority (EBA) lui ont été présentés ainsi que l impact sur le ratio de solvabilité Lors de l examen des résultats le Comité des comptes a entendu le responsable Finance Groupe et le responsable chargé du reporting comptable et nancier Il a chaque trimestre procédé à l audition du responsable Finance Groupe hors la présence du Président et du Directeur Général Il a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre Hors la présence du Président du Directeur Général et du responsable Finance Groupe le Comité a procédé à l audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu il a jugées utiles Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôle signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certi cation de leurs états nanciers Il a analysé à cette occasion l évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs Le Comité des comptes a examiné la partie du rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS842GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerceet au traitement de l information comptable et nancière il en a recommandé l approbation par le Conseil d administration Relations avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes a reçu de chacun de s Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance Hors la présence des Commissaires aux comptes il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l audit Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation conformément au règlement intérieur (§ 7 3) Réunions communes avec le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Les Comités ont reçu des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux points d amélioration du contrôle interne et pris connaissance des principales orientations retenues par les Commissaires aux comptes pour l élaboration de leur plan d audit 2014 ainsi que les points d attention les plus signi catifs Les Comités ont été informés et suivent les risques les plus signi catifs pouvant avoir un impact à terme sur les comptes notamment sur les enquêtes ou demandes d informations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays auprès d un certain nombre d institutions nancières concernant les opérations sur les marchés des changes Les Comités ont suivi l état des discus sions avec les autorités américaines dans le cadre du dossier lié à la revue par ces mêmes autorités de transactions libellées en US dollar et ont veillé à analyser les différentes étapes du dossier et les conséquences à en tirer sur le fonctionnement des métiers et du dispositif de contrôle interne Les Comités ont été informés de la mise en place par la Direction Générale d une évolution du système de contrôle interne et du renforcement des moyens et procédures en matière de conformité et de contrôle Les axes majeurs de cette évolution sont l intégration de la fonction conformité avec un nouveau modèle opérationnel ainsi que l intégration de la fonction juridique la création d un Comité Groupe de Supervision et de Contrôle et la mise en place d un Comité Éthique Groupe 4 b Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Composition et compétencesLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité est présidé depuis le 11 mai 2011 par M Jean François Lepetit Il est composé de M Michel Tilmant de Mmes Nicole Misson Hélène Ploix jusqu au 15 mai 2014 et Marion Guillou à compter du 25 septembre 2014 Le Comité comprend une majorité des deux tiers d administrateurs indépendants selon les critères du Code de gouvernement d entreprise Il est constitué d une majorité de membres présentant des compétences particulières en matière nancière et dans le domaine des risques en raison de leur formation ou de leur expérience Son Président a exercé des responsabilités exécutives dans le secteur bancaire il a été Président de la Commission des Opérations de Bourse (COB) membre du Collège de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Président du Conseil National de la Comptabilité (CNC) Un autre de ses membres possède une expérience internationale du management bancaire MissionsLes missions du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité gurent dans le règlement intérieur (§ 8 2) Réunions et travauxLe Comité s est réuni à cinq reprises en 2014 avec un taux d assiduité de ses membres égal à 100 % Risques de marché risques de contrepartie risques de crédit Le Comité a passé en revue lors de chacune de ses séances l évolution des risques de marché des risques de contrepartie et des risques de crédit Il a délibéré sur la base des informations présentées par Group Risk Management (GRM) Le responsable de GRM et ses adjoints spécialisés dans les différentes catégories de risques ont répondu en séance aux questions du Comité relevant de leur domaine de responsabilité Le Comité a pris connaissance des principales conclusions des Risk Policy Committees et des Comités Pays organisés par la Direction Générale Il a analysé les évolutions de l économie et des marchés ainsi que les conséquences qui en résultaient pour les expositions du Groupe Il a pris connaissance des indicateurs de concentration sectorielle et géographique Il a examiné l exposition du Groupe aux dettes souveraines ainsi que les principales expositions aux institutions nancières et aux corporates Le Comité a été informé de l évolution de la Value at Risk (VaR) ainsi que des résultats des stress tests réalisés pour les risques de marché L e Comité a examiné la politique de pro l de risque de la Banque et passé en revue le tableau de bord élaboré pour son suivi trimestriel Il a également examiné le document Risk Pro le Statement sur le pro l de risque de la Banque élaboré annuellement Le Comité a procédé hors la présence du Président et du Directeur Général à l audition du responsable de Group Risk Management Liquidité Le Comité a été régulièrement informé des conséquences de l évolution des marchés et des réglementations sur la politique de liquidité du Groupe et sur l organisation de sa gestion Lors de chacune de ses séances il a procédé à de larges échanges de vues avec le Président le Directeur Généra l et le responsable d Ass ets and Lia bilities Management Il a pris connaissance des actions mises en uvre par la Direction Générale pour faire face à un environnement profondément modi é Il a examiné les conditions de réa lisa tion du progr am me de nancement à moyen et long terme Il a approuvé l ensemble des missions assignées d Assets and Liabilities Management Treasury (ALM Treasury) Le Comité a procédé hors la présence du Président et du Directeur Général à l audition du responsable d ALM Treasury Contrôle permanent conformité litiges contrôle périodique Le Comité a pris connaissance des projets de rapport 2013 sur la Conformité le contrôle opérationnel permanent et la continuité d activité Il a été informé de l adaptation de l organisation centrale de la conformité avec la centralisation de certaines fonctions et pris connaissance de l état de synthèse des résultats du contrôle permanent Il a examiné le plan d action de contrôle permanent pour 2014 ainsi que les points d attention concernant la continuité d activité Il a été informé des actions mises en uvre et prévues en matière de prévention et de protection contre la fraude Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS852GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerce Il a passé en revue les principaux incidents ainsi que les principaux litiges et contestations présentés par le responsable juridique qui depuis décembre 2014 assiste au Comité Le Comité a été informé du déroulement des discussions qui ont été entamées avec les autorités américaines à la suite des investigations et revues de transactions libellées en US dollar menées précédemment en collaboration avec ces mêmes autorités Le Comité a procédé hors la présence du Président et du Directeur Général à l audition du responsable de la Conformité et du contrôle permanent Le Comité a reçu communication du projet de rapport 2013 sur le contrôle périodique et examiné les résultats du Risk assessment réalisé par l Inspection Générale ainsi que l évolution du nombre et de la nature des recommandations formulées par cette dernière Il a pris connaissance du rapport d activité semestriel du contrôle périodique Le Comité a procédé hors la présence du Président et du Directeur Général à l audition de l Inspecteur Général responsable du contrôle périodique Le Comité a examiné le projet du rapport a nnuel 201 3 sur le contrôle interne et recommandé son approbation par le Conseil d administration Relations avec les régulateurs Le Comit é a été infor mé d es aju stemen ts et de s deman des complémentaires demandés par les régulateurs sur le Recovery and Resolution Plan Il a pris connaissance des relations avec les régulateurs en France et à l étranger telles qu elles ont été rapportées par la Direction Générale Il a examiné les échanges de correspondances entre l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Direction Générale il en a rendu compte au Conseil d administration 4 c Comité de gouvernement d entreprise et des nominations Composition et compétencesLe Comité de gouvernement d entreprise et des nominations est présidé par M Michel Pébereau depuis le 30 novembre 2012 Il est composé de Mme Laurence Parisot et de Mme Marion Guillou qui a remplacé Mme Daniela Weber Rey à compter du 27 novembre 2013 M Christophe de Margerie avait été nommé en tant que membre de ce Comité n juillet 2014 Suite à son décès tragique le Conseil a nommé M Pierre André de Chalendar le 1er décembre 2014 M Michel Pébereau n est pas considéré comme indépendant selon les critères de l Afep Medef mais son expérience sa connaissance du secteur et sa haute intégrité personnelle sont l es garants de sa liberté et de son sens de l intérêt général C e comité est par ailleurs composé d administrateurs indépendants qui possèdent une expérience des problématiques de gouvernement d entreprise et de con guration des équipes dirigeantes dans les entités internationales Il associe le Président à ses travaux pour la sélection des nouveaux administrateurs et la succession des dirigeants mandataires sociaux MissionsLes missions du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations gurent dans le règlement intérieur (§ 11 2) Réunions et travauxLe Comité de gouvernement d entreprise et des nominations s est réuni à six reprises avec une participation de 100 % Le Comité a délibéré à plusieurs reprises de l évolution de la gouvernance du Groupe À ce titre le Conseil a décidé dans le cadre de la ré exion et des mesures à prendre dans la mise en place de la directive européenne CRD 4 dans son volet gouvernance d élargir la composition du Comité aux Présidents du Comité des comptes du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et du Comité des rémunérations ainsi qu à M Michel Tilmant Des premières mesures ont été présentées au Conseil par ce Comité élargi Le Comité a initié et réalisé un proce ssus approfondi en vue du remplacement de M Baudouin Prot au poste de Président du Conseil d administration Le Comité ainsi élargi a d abord établi de façon unanime une série de critères nécessaires à la tenue du poste Il a ensuite établi une liste à passer en revue de personnalités externes au Groupe BNP Paribas et quelques personnalités internes Le Comité s est réuni à deux reprises à ce sujet Lors de sa première réunion il a examiné les pro ls des personnalités et en a écarté la plupart Il s est donné un temps de ré exion avant de porter son choix lors de sa deuxième réunion sur M Jean Lemierre dont les compétences et les qualités sont reconnues et qui a une remarquable connaissance de l environnement des autorités publiques en particulier de régulation aussi bien nationales qu européennes Le Comité a préparé l évaluation pour 2014 du Conseil d administration de son fonctionnement et de celui de ses Comités spécialisés Il a proposé au Conseil le 30 octobre 2014 le choix du cabinet externe en vue de l évaluation du Conseil d administration tenant compte des nouvelles dispositions de la directive européenne CRD 4 telles que transposées dans le Code monétaire et nancier Il a examiné la composition du Conseil d administration et passé en revue la situation de chaque administrateur Il a délibéré sur la contribution de chacun aux travaux du Conseil et le cas échéant des Comités en considération de ses compétences et de son implication dans les délibérations Le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations a étudié de façon prospective et au regard des dates d échéance des mandats de chaque administrateur l évolution de la composition du Conseil Le Comité a proposé au Conseil de présenter les candidatures en qualité d administrateur de Mmes Monique Cohen et Daniela Schwarzer Le Comité a examiné la partie du rapport du Président consacrée au gouvernement d entreprise et a recommandé son approbation par le Conseil d administration I l a ét é i n fo r mé d u n ou ve au p r oc es s u s d ap pr oba ti o n d es administrateurs par les autorités bancaires Le Comité a procédé à la répartition des jetons de présence et l a proposée au Conseil en vue de leur règlement Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS862GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerce4 d Comité des rémunérations Composition et compétencesLe Comité des rémunérations est présidé par M Pierre André de Chalendar depuis le 6 décembre 2013 Il est composé de M Jean François Lepetit de Mme Hélène Ploix jusqu au 14 mai 2014 de Mme Nicole Misson et de Mme Monique Cohen depuis le 17 novembre 2014 Sa composition est conforme aux recommandations du Code de gouvernement d entreprise ses membres disposent d une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et un administrateur salarié est membre du Comité Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (M Jean François Lepetit et Mme Nicole Misson) Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d administration sur l adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas Le Président n en fait pas partie mais est invité à participer aux échanges hors ceux qui le concernent personnellement MissionsLes missions du Comité des rémunérations gurent dans le règlement intérieur (§ 10 2) Réunions et travauxLe Comité des rémunérations s est réuni à six reprises avec un taux d assiduité de ses membres égal à 100 % Après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe le Comité a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations Il a pris connaissance des paramètres retenus pour déterminer les enveloppes de rémunération variable auxquelles ils peuvent prétendre et a été informé du déroulement du processus de rémunération des salariés concernés il a examiné la synthèse du rapport de l Inspection Générale sur ce processus Il a examiné les modi cations apportées par la mise en uvre de la directive CRD 4 sur les principes de rémunération des activités régulées et a soumis à l approbation du Conseil d administration la nouvelle politique de rémunération de la population concernée Il a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2013 Il a été informé des correspondances de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution concernant ces sujets Il a pris connaissance du nouveau périmètre de la population régulée Le Comité a déterminé et proposé au Conseil d administration la rémunération variable des mandataires sociaux dirigeants au titre de 2013 ainsi que les dispositions destinées à différer sur plusieurs années et indexer sur l évolution du cours de l action une partie de ces rémunérations Il a délibéré des dispositifs susceptibles d intéresser les dirigeants mandataires sociaux à la création de valeur sur une longue période Il a proposé au Conseil de reconduire les conditions du plan de rémunération à long terme intégralement conditionnel et indexé sur l évolution du cours de l action BNP Paribas Il a proposé au Conseil de modi er ce plan en tenant compte de la nouvelle disposition de la directive CRD 4 au regard de la limitation de la rémunération variable par rapport à la rémunération xe Il a proposé au Conseil d administration de mettre en uvre ce plan au béné ce du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués Il a déterminé les principes de la politique de rémunération les rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux des liales du Groupe entrant dans le seuil xé par la loi et qui ont délégué au Comité ces missions Le Comité a été informé des rémunérations variables déterminées au titre de 2013 par le Directeur Général pour les membres du Comité Exécutif non mandataires sociaux Il a contrôlé début 2015 les rémunérations du responsable des Risques et du responsable de la Conformité qu il a soumis à l approbation du Conseil Il a revu les ches du « S ay on P ay » relatives à chacun des mandataires sociaux ainsi que les résolutions relatives aux rémunérations versées aux collaborateurs régulés et au relèvement du ratio maximum entre rémunération xe et rémunération variable Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS872GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerceANNEXE RÈGLEMENT INTÉRIEURLe règlement intérieur mis à jour le 12 février 2014 est reproduit ci après dans son intégralité P R ÉA MB ULELe fonctionnement du Conseil d administration et le mode de Direction Générale de BNP Paribas sont définis par le Code de C ommerce le Code Monétaire et Financier les dispositions édictées par les autorités régulatrices les statuts de la S ociété et le présent règlement Le Conseil d administration prend en compte en tant que de besoin les recommandations de Place relatives au Gouvernement d entreprise P R EM I ÈR E PART I E AT TR I BU TI ONS D U CO NSEI L D A DM I N I ST R ATION1 Missions du Conseil d administrationLe Conseil d administration est une instance collégiale qui représente collectivemen t l e nsemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l intérêt social de l entreprise Il veille à l équilib re de sa composition et à la pertinence de son fonctionnement pour agir au mieux de cet intérêt et exercer ses missions À ces ns Il détermine sur proposition du Directeur Général la stratégie et les orientations de l activité de BNP Paribas et veille à leur mise en uvre Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l entreprise et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Il décide du cumul ou de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général Il désigne les mandataires sociaux Il xe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général Il approuve le rapport du Président joint au rapport de gestion Il procède ou fait procéder par un ou plusieurs administrateurs ou par un Comité spécialisé existant ou constitué ad hoc aux évaluations et aux contrôles qu il juge nécessaires en application de la réglementation en vigueur au contrôle de la gestion de l entreprise et de la sincérité de ses comptes à l examen et à l arrêté des comptes à la communication aux actionnaires et aux marchés d une information nancière de qualité Le Président ou le Directeur Général en cas de dissociation des fonctions lui soumet au moins une fois par an les projets de budget de rapport de gestion ainsi que les projets des divers rapports légaux et réglementaires Il lui présente pour accord préalable toutes les décisions d investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d un montant supérieur à 250 millions d euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil Il lui rend compte périodiquement des opérations signi catives dont le montant est inférieur à cette limite Toute opération stratégique signi cative se situant hors des orientations approuvées fait l objet d une approbation préalable par le Conseil Dans la mesure où le Conseil d administration leur a délégué les pouvoirs nécessaires pour procéder à l émission d obligations et de titres assimilés ainsi qu à l émission de titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital de BNP Paribas le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués lui rendent compte de l émission desdits emprunts ou titres D EU XI È ME PA RT I E LE PR É SI DEN T D U CO NSEI L D A DM I N I ST R ATI ON2 Relations avec les autres organes de la s ociété et vis à vis de l extérieurDans les relations avec les autres organes de la S ociété et vis à vis de l extérieur le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s exprimer en son nom sauf circonstances exceptionnelles et hormis mission particulière ou mandat spéci que con é par le Conseil d administration à un autre administrateur En étroite coordination avec la Direction Générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients et les pouvoirs publics aux plans national et international Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il veille à ce que soient établis et mis en uvre aux meilleurs niveaux les principes du gouvernement d entreprise Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP Paribas Avec le concours du C omité de gouvernement d e ntreprise et des nomina tions et sous bénéf ice de l approbation du Conseil et de l Assemblée générale des actionnaires il s efforce de construire un Conseil ef cace et équilibré et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci a à connaître 3 Organisation des travaux du Conseil d administrationLe Président organise les travaux du Conseil d administration Il xe le calendrier et l ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des Comités spécialisés Il s assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l avenir de la S ociété et notamment sa stratégie Il s assure que les administrateurs extérieurs à la S ociété aient une bonne connaissance de l équipe de direction Il veille à maintenir une relation étroite et con ante avec le Directeur Général Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives Le Président dirige les travaux du Conseil a n de le mettre à même d accomplir toutes les missions qui lui reviennent Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS882GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerceIl s assure que les informations nécessaires à l exercice de ses missions soient fournies au Conseil en temps voulu et sous une forme claire et appropriée Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des événements et situations signi catifs relatifs à la vie du Groupe notamment stratégie organisation projets d investissement et de désinvestissement opérations nancières risques états nanciers Il reçoit du Directeur Général l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Il peut demander au Directeur Général toute information propre à éclairer le Conseil et ses Comités dans l accomplissement de leur mission Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes Il s assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et que notamment ils disposent de l information requise pour leur participation aux travaux du Conseil et qu ils disposent de la collaboration adéquate des responsables de la S ociété au fonctionnement des Comités spécialisés Il s assure en outre que les administrateurs participent effectivement aux travaux du Conseil a vec a ssidu ité compétence et loyauté Il rend compte dans un rapport joint au rapport de gestion des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil des procédures de contrôle interne mises en place par la S ociété et des éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général TRO IS IÈ ME PA RTI E LE FO N CT I ONN EM EN T D U CO NSEI L D A DM I N I ST R ATION4 Information des administrateursChaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission afin de participer ef cacement aux réunions du Conseil d administration et de prendre une décision éclairée dès lors qu il s agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d administration qui en informe le Président ainsi que en cas de dissociation des fonctions le Directeur Général Les documents ainsi mis à la disposition de l administrateur sont consultés au secrétariat du Conseil d administration ou auprès du collaborateur compétent du Groupe lorsque le Secrétaire du Conseil l estime préférable pour des raisons de commodité ou de con dentialité 5 Réunions du Conseil d administrationIl se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les circonstances l exigent Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identi cation et garantissant leur participation effective dont la nature et les conditions d application sont déterminées par la loi Il est tenu un registre de présence signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d administration et qui mentionne le nom des administrateurs réputés présents au sens du paragraphe précédent Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certi er les copies ou extraits de procès verbaux Les décisions du Conseil d administration sont exécutées soit par le Président le Directeur Général en cas de dissociation des fonctions ou un Directeur Général délégué soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne 6 Évaluation du Conseil d administration du Président et de la Direction GénéraleLe Conseil procède régulièrement à l évaluation de son fonctionnement et de sa capacité à remplir ses missions Il procède régulièrement et au moins une fois par an hors la présence des intéressés à l évaluation des performances du Président du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués et ré échit à l avenir du management QUATRIÈME PARTIE LES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATIONPour faciliter l exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas des Comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil d administration Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil Le Président du Conseil d administration s assure que le nombre les missions la composition le fonctionnement des Comités soient en permanence adaptés aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement d entreprise Lorsqu il l estime nécessaire il participe aux séances des Comités avec voix consultative Ces Com ités se réun iss ent à leur convenanc e avec ou sans l a participation du management de la banque Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin Le Président de Comité peut demander l audition de toute personne responsable au sein du Groupe de questions relevant de la compétence de ce Comité telle que dé nie par le présent Règlement Ils émettent des avis destinés au Conseil d administration Les Présidents des Comités ou en cas d empêchement un autre membre du même Comité présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus prochaine séance du Conseil Un compte rendu écrit des séances des Comités est établi et communiqué après approbation aux administrateurs qui le souhaitent A n de prendre en compte la nature et les spéci cités des activités bancaires les Comités du Conseil comprennent le Comité des comptes le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité le Comité des rémunérations le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS892GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerce7 Le Comité des comptesLe Comité se réunit au moins quatre fois par an 7 1 CompositionLe Comité des comptes comprend au moins les deux tiers de ses membres répondant à la quali cation d indépendance telle qu elle est retenue par le Conseil au vu des recommandations de Place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la B anque 7 2 MissionsLe Comité a pour missions d analyser les États nanciers trimestriels semestriels et annuels diffusés par la S ociété à l occasion de l arrêté des comptes et d en approfondir certains éléments avant leur présentation au Conseil d administration Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents financiers choix des référentiels comptables provisions résultats analytiques normes prudentielles calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l activité et les résultats du contrôle interne comptable et nancier sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et nancier déclarés en considération des seuils et critères dé nis par le Conseil d administration et en rend compte au Conseil d administration Il est informé par le Président du Conseil d administration de l absence éventuelle d exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et nancier qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du c ontrôle p ériodique et en rend compte au Conseil d administration 7 3 Relations avec les Commissaires aux comptesLe Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes formule un avis sur le montant des honoraires pour l exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette sélection Il examine le programme d intervention des Commissaires aux comptes leurs recommandations et leur suivi Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent recensés selon un modèle approuvé par le Comité Il s assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à l indépendance des Commissaires aux comptes Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant d honoraires (hors taxes) excède 1 million d euros Le Comité rati e a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe Le Comité approuve la procédure d agrément et de contrôle rapide de Finance Groupe sur toute mission « non audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance Groupe sur l ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux dé ciences du contrôle interne et l examine Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d audit Au moins deux fois par an le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes hors la présence de la Direction Générale de la banque Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes pour l examen des comptes trimestriels semestriels et annuels Toutefois les Commissaires aux comptes n assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur mandat Les Commissaires n assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le Comité traite de cas particuliers intéressant l un des leurs Sauf circonstances exceptionnelles les dossiers de résultats et comptes trimestriels semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard le vendredi ou samedi matin précédant les séances du Comité programmées pour les lundi ou mardi suivants Sur les questions d interprétation comptable appela nt un choix à l occasion des résultats trimestriels semestriels et annuels et ayant un impact signi catif les Commissaires aux comptes et Finance Groupe présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l importance de la question exposant les arguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justi ant le choix retenu 7 4 Rapport du PrésidentLe Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière 7 5 AuditionsSur tous les sujets de sa compétence le Comité entend à sa diligence et hors la présence des autres membres de la Direction Générale s il l estime opportun les responsables nancier et comptable du Groupe ainsi que le Responsable de la Gestion actif passif Le Comité peut dem ander à entendre le responsable de Finan ce Groupe sur toute question de sa compétence susceptible d engager sa responsabilité et celle du management de la banque ou de mettre en cause la qualité de l information nancière et comptable délivrée par la banque 8 Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéIl se réunit au moins quatre fois par an 8 1 CompositionLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité comprend une majorité de membres répondant à la quali cation d indépendance telle qu elle est retenue par le Conseil au vu des recommandations de Place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque 8 2 MissionsLe Comité examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe en s appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigueur ainsi que d éventuelles questions spéci ques liées à ces sujets et à ces méthodes Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS902GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerceLe Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant notamment du risque de réputation ou de l éthique professionnelle Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques Il procède deux fois par an à l examen de l activité et des résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et financier qui relève du Comité des comptes) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent de la conformité et du contrôle périodique Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères dé nis par le Conseil d administration et en rend compte au Conseil d administration Il analyse l état des préconisations de l Inspection Générale non mises en uvre Il est informé par le Président du Conseil d administration de l absence éventuelle d exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d administration 8 3 AuditionsIl procède à l audition hors la présence d autres membres de la Direction Générale du responsable de l Inspection Générale et du contrôle périodique du responsable de la F onction Conformité Groupe et Contrôle Permanent Groupe et du responsable de la F onction Group Risk Management Il présente au Conseil d administration son appréciation sur les méthodes et procédures utilisées Il donne son avis sur l organisation de ces F onctions au sein du Groupe et il est tenu informé de leur programme de travail 9 Dispositions communes au Comité des comptes et au Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéLe Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité se réunissent deux fois l an Ils prennent connaissance dans cette formation du plan de mission de l Inspection Générale et du plan d audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion Ils traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et de provisionnement de BNP Paribas La présidence de cette séance est assurée par le Président du Comité des comptes 10 Le Comité des rémunérationsLe Comité se réunit autant de fois que nécessaire 10 1 CompositionLe Comité des rémunérations comprend une majorité de membres répondant à la quali cation d indépendance telle qu elle est retenue par le Conseil d administration au vu des recommandations de Place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque et le Président n en est pas membre 10 2 MissionsLe Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe conformément à la réglementation en vigueur Il est chargé d étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux notamment les rémunérations les retraites et les attributions d options de souscription ou d achat d actions de la S ociété ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la S ociété Il examine les conditions le montant et la répartition des programmes d options de souscription ou d achat d actions De même il examine les conditions d attribution d actions gratuites Il est également compétent avec le Président pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l encadrement supérieur que celui ci lui soumettrait 11 Le Comité de gouvernement d entreprise et des nominationsLe Comité se réunit autant de fois que nécessaire 11 1 CompositionLe Comité comprend une majorité de membres répondant à la quali cation d indépendance telle qu elle est retenue par le Conseil d administration au vu des recommandations de Place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la B anque 11 2 MissionsLe Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d entreprise Il a pour mission d assister le Conseil d administration dans l adaptation du gouvernement d entreprise de BNP Paribas et dans l évaluation de son fonctionnement Il procède au suivi régulier de l évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial et national Il en présente une synthèse au moins une fois l an au Conseil d administration Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d aligner sur les meilleures pratiques les procédures organisations et comportements de celui ci Il procède régulièrement à l évaluation du fonctionnement du Conseil par lui même ou par toute autre procédure interne ou externe appropriée Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements Il prépare avec le Président les délibérations relatives à la proposition de nomination d administrateur par l Assemblée générale des actionnaires Il propose au Conseil d administration la nomination des censeurs Le Comité est chargé de proposer au Conseil d administration le choix du Président En concertation avec le Président il est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général et sur proposition du Directeur Général le choix des Directeurs Généraux délégués Il est informé selon le cas par le Président le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués de tout nouveau mandat social ou de toute nouvelle f onction que l un d entre eux envisage d exercer et prépare l analyse destinée à permettre au Conseil d administration de se prononcer sur l opportunité d une telle perspective Le Comité procède à l évaluation des performances du Président du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués Il est en outre chargé d étudier les dispositions permettant de préparer la relève des mandataires sociaux Il contribue notamment en la documentant à l évaluation de l aptitude initiale et continue des administrateurs et des membres de la Direction Générale Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS912GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerceIl propose au Conseil d administration la nomination des membres et des Présidents de Comité lors de leur renouvellement Il est chargé d évaluer l indépendance des administrateurs et en rend compte au Conseil d administration Le Comité examine le cas échéant les situations résultant d absences répétées d administrateur CI N QU I ÈM E PARTIE RÉ MU N ÉR AT I ON D ES AD MI NI STR AT EUR S ET DE S C ENSE URS12 Rémunération des administrateursLe montant global des jetons de présence est fixé par l Assemblée générale des actionnaires Le montant individuel des jetons est xé par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations Il comprend une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective quelle qu en soit la modalité aux séances Le montant non attribué de l allocation autorisée par l Assemblée générale n est pas réparti La pa rti ci pation e ffec tiv e aux Com i tés d on n e d roit à un j eton supplémentaire qui peut être d un montant différent selon les Comités Les membres des Comités reçoivent ce jeton supplémentaire pour chacune de leur participation à un Comité différent Les Présidents des Comités reçoivent un jeton supplémentaire majoré Les administrateurs résidant à l étranger reçoivent un demi jeton supplémentaire 13 Rémunération des censeursLa rémunération des censeurs est xée par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations SIX I ÈM E PARTI E OBL IG ATI ON S D E L AD MI NI STR ATEU R14 Respect des lois et règlementsL administrateur respecte les obligations légales les recommandations et les règlements de Place rela tifs aux in form ations concernant personnellement les administrateurs 15 Comportement et assiduité de l administrateurL administrateur accepte les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et exprime librement ses positions éventuellement minoritaires sur les sujets débattus en séance Il exerce son sens des responsabilités à l égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe Il a le souci de faire prévaloir le principe de l intégrité personnelle dans l exercice de son mandat et d en respecter les règles Il s engage à informer le Conseil d administration avant d accepter tout nouveau mandat social que ce soit dans une s ociété cotée ou non française ou étrangère ou toute nouvelle f onction que ce soit en France ou à l étranger ainsi qu à mettre son mandat à la disposition du Conseil d administration en cas de changement signi catif de ses fonctions et mandats Les administrateurs s efforcent de participer activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d administration et des Comités et d assister aux Assemblées g énérales d actionnaires 16 Détention d un nombre minimum d actionsEn plus du nombre d actions d administrateur requis par les statuts il est recommandé aux administrateurs nommés par l Assemblée générale des actionnaires de détenir à titre personnel un nombre d actions équivalant à au moins une année de jetons de présence Les administrateurs s interdisent de recourir à des opérations de couverture de leur risque sur les actions ainsi détenues 17 Administrateur de nationalité américaineL administrateur de nationalité américaine doit à son initiative ne pas prendre part à certaines délibérations du Conseil compte tenu des obligations réglementaires qui lui sont imposées en raison de sa nationalité 18 Éthique et déontologieL administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d initiés tant à titre personnel qu au titre de fonctions exercées au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas Il est en particulier tenu au respect des prescriptions légales relatives à la dé nition à la communication et à l exploitation des informations privilégiées dont les principales dispositions lui sont communiquées lors de sa prise de f onction Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels ou de la publication d un communiqué sur la marche de l entreprise sauf s il dispose pendant cette période d informations le mettant en situation d initié au regard de la réglementation boursière Il lui est recommandé de s abstenir d effectuer de s opérations qui pourraient être considé rées comme spéculatives notamment des opérations d achat ou de vente à découvert ou des allers retours sur de courtes durées Il lui est interdit de communiquer des informations qui ne seraient pas publiques à quiconque y compris aux gestionnaires des titres de son entreprise Pour toute question d ordre déontologique un administrateur peut consulter le responsable de la F onction Conformité Groupe et Contrôle Permanent Groupe 19 Situation de con it d intérêtsL administrateur fait part au Conseil d administration de toute situation de con it d intérêts même potentiel et s abstient de participer au vote de la délibération correspondante Un administrateur qui ne s estimerait plus en mesure de remplir sa f onction au sein du Conseil ou des Comités dont il est membre doit démissionner 20 DiscrétionTout administrateur de même que toute personne appelée à assister à tout ou partie des réunions du Conseil d administration et de ses Comités spécialisés est tenu à une obligation de discrétion sur le déroulement et le contenu des délibérations du Conseil Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS922GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerceIl doit en particulier conserver le secret à l égard des informations répondant à la dé nition des informations nancières et boursières privilégiées ou susceptibles d intéresser concurrents ou tierce partie au titre de « l intelligence économique » ou présentant un caractère con dentiel et données comme telles par le Président L inobserva tion de ce tte obligation peut donner lieu à une action en dommages intérêts contre le ou les administrateurs ayant violé cette règle SE P TI ÈM E PARTI E OBL IG ATI ON S D U CE N SE U RLes censeurs assistent aux séances du Conseil et des Comités avec voix consultative Ils sont soumis aux mêmes règles de comportement et d assiduité que les administrateurs CONTRÔLE INTERNELes informations ci après relatives au contrôle interne ont été fournies par la Direction Générale du Groupe De fait le Directeur Général est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne et de l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Conformité Risques Finance Affaires Juridiques et Inspection Générale Il est validé par l organe délibérant R É F ÉR EN CE S DU CO N TR ÔLE INT ER NE D E BN P PA R IBA SLes principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires en France et à l étranger se trouvent au c ur des réglementations bancaires et financières et sont l objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est l arrêté ministériel du 3 novembre 2014 qui a remplacé le règlement n° 97 02(1) modi é du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financiè res (CCLRF) Ce nouveau texte qui a mis en conformité le règlement n° 97 02 avec la directive européenne CRD 4 définit les conditions de mise en uvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d investissement Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes à l organisation comptable et au traitement de l information aux systèmes de mesure des risques et des résultats aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques au système de documentation et d information sur le contrôle interne L article 258 de cet arrêté prévoit la rédaction à l intention du Conseil d administration d un rapport réglementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré Cet arrêté comme antérieurement le règlement n° 97 02 impose à BNP Paribas d être doté d un dispositif de contrôle interne (ci après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spécifiques pour le contrôle permanent (dont la Conformité et les Risques) et le contrôle périodique Ce dispositif doit aussi tenir compte selon les cas du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers des réglementations applicables aux succursales et liales à l étranger localement et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuille et l assurance des usages professionnels les plus reconnus en la matière et des recommandations d organismes internationaux traitant des problèmes de régulation prudentielle des banques internationales au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle le Financial Stability Board et les Autorités européennes (European Banking Authority European Securities and Markets Authority) D ÉF I N I TI ON O BJEC TI F S E T N O RM ES D U CO NTR ÔLE I N T ER N ELa Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont l enjeu principal est d assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l entreprise s est xés à ce titre soient bien atteints La Charte de contrôle interne de BNP Paribas précise le cadre de ce dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs cette charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne qui vise à assurer le développement d une culture du risque de ha ut niveau des collaborateurs l ef cacité et la qualité du fonctionnement interne de l entreprise la abilité de l information interne et externe (notamment comptable et nancière) la sécurité des opérations la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes La c harte fi xe ensuite les règles en matière d o rganisation de responsabilité et de périmètre d intervention des différents acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle (Conformité Inspection Générale et Risques notamment) opèrent des contrôles de manière indépendante P É RI M ÈT R E D U C ON T RÔLE I N TE R N EL un des pr inci pes fondamen taux du contrôle interne por te sur l exhaustivité de son périmètre il s applique aux risques de toute nature et à toutes les entités du Groupe BNP Paribas qu il s agisse d entités opéra tionnelles (pôles domaines d activités fonctions régions et territoires) ou d entités juridiques (succursales et liales consolidables par intégration) sans exception et avec le même degré d exigence Il s étend aux prestations de services ou taches opérationnelles essentielles ou importantes qui ont été externalisées dans les conditions prévues par la réglementation ainsi qu aux entreprises dont BNP Paribas assure la gestion opérationnelle même si celles ci n entrent pas dans le périmètre de consolidation comptable par intégration globale ou proportionnelle (1) Ce texte est l objet de modi cations fréquentes a n notamment d améliorer l ef cacité des dispositifs de contrôle interne Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS932GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerceLa mise en uvre de ce principe nécessite une visibilité précise sur le périmètre de responsabilité et doit tenir compte de la croissance régulière des activités du Groupe P R I N CI PE S FO N DAM EN TAUX DU C ON TR ÔLE IN T ER N ELe contrôle interne de BNP Paribas est fondé sur les règles suivantes la respon sabilité des opération nels le di spo sitif de contrôle permanent doit être intégré dans l organisation opérationnelle des entités En effet chaque opérationnel a le devoir d exercer un contrôle ef cace sur les activités placées sous sa responsabilité mais également chaque collaborateur a un devoir d alerte sur tout dysfonctionnement ou carence dont il a connaissance l exhaustivité du contrôle interne (voir ci dessus son périmètre) la sépara tion de s tâches elle s exerce particulièrement entre l origination et l exécution des opérations leur comptabilisation leur règlement et leur contrôle elle se traduit aussi par la mise en place de fonctions spécialisés opérant des contrôles indépendants ainsi que par une distinction nette entre le contrôle permanent et le contrôle périodique la proportionnalité aux risques l ampleur et le nombre de contrôles doivent être proportionnels à l intensité des risques à couvrir Ces contrôles le cas échéant comprennent un ou plusieurs contrôles exercés par les opérationnels et si nécessaire par une ou plusieurs fonctions de contrôle permanent Un contrôle exercé par une fonction indépendante peut prendre la forme « d un de uxième regard » consistant en une évaluation contradictoire Les différends qui pourraient intervenir sont résolus dans le cadre d un processus d escalade hiérarchique une gouvernance appropriée le dispositif est l objet d une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du contrôle interne tant organisationnels que de surveillance et de contrôle les Comités de contrôle interne en sont un instrument privilégié la traçabilité du contrôle interne il s appuie sur des procédures écrites et sur des pistes d audit À ce titre les contrôles leurs résultats leur exploitation et les remontées d informations des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont traçables Le respect de ce s principes est régulièrement vérifié notamment au travers des investigations conduites par les équipes du contrôle périodique (Inspection Générale) ORG A NI SATION D U CON TR ÔLE I NT ER N ELe contrôle interne de BNP Paribas est constitué du contrôle permanent et du contrôle périodique distincts et indépendants l un de l autre tout en étant complémentaires le contrôle permanent est le dispositif d ensemble qui met en uvre de façon continue les actions de maîtrise des risques et de suivi de la réalisation des actions stratégiques Il est assuré en premier lieu par les opérationnels y compris la hiérarchie et en second lieu par des fonctions indépendantes de contrôle permanent intégrées aux entités opérationnelles ou indépendantes de celles ci le contrôle périodique est le dispositif d ensemble par lequel est assurée la véri cation ex post du bon fonctionnement de l entreprise au moyen d enquêtes conduites par l Inspection Générale qui exerce ses fonctions de manière indépendante Direction GénéraleFonctionInspectionGénéraleResponsablede l IGFonctionFinanceResponsablede FinanceFonctionRisquesResponsabledes RisquesFonctionConformitéResponsablede laConformitéFonctionJuridiqueResponsabledu JuridiqueFonctionFiscaleResponsabledu FiscalDomainesd activité (1)Responsabledes PôlesAutresfonctionsResponsabledes autresfonctionsCONSEIL D ADMINISTRATIONCCIRC(Comité de contrôle interne des risques et de la conformité)Comité Groupe de contrôle interne Comité Groupe de supervision et de contrôle(1) Les lignes d activité « Retail » sont assimilées à des pôles Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS942GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerceP R I N C IPAU X ACTEU RS D U CON TR Ô LE I NT ER N E La Direction Générale sous le contrôle du Conseil d administration est responsable du dispositif d ensemble de contrôle interne du Groupe En vue de renforcer sa supervision du contrôle interne du Groupe elle a mis en place en 2014 deux nouveaux comités de niveau Groupe auxquels elle participe directement le Comité Groupe de contrôle interne et le Comité Groupe de supervision et de contrôle Les Opérationnels quelle que soit leur situation (front middle back office fonction support) et en particulier ceux qui ont des responsabilités hiérarchiques sont les premiers responsables de la maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent Ils exercent des contrôles dits de premier niveau contrôles sur les opérations qu ils traitent et dont ils sont responsables contrôles sur des opérations ou transactions traitées par d autres opérationnels ou encore contrôles hiérarchiques Les fonctions indépendantes de contrôle permanent Ces fonctions exercent des contrôles dits de deuxième niveau la Conformité contribue au con trôle perm an ent du respect des dispositions législatives et réglementair es des no rmes professionnelles et déontologiques ainsi que des orientations du Conseil d administration et des instructions de la Direction Générale Celle ci était notamment assurée jusqu en 2014 par une tutelle partagée avec les responsables opérationnels sur les responsables des équipes en charge de la Conformité dans les pôles et les fonctions supports Le dispositif sera renforcé par l intégration hiérarchique de la fonction sous la seule autorité de son responsable Cette nouvelle organisation sera mise en place au cours du premier semestre 2015 Le re sponsable de la Conformité membre du Comité Exécutif du Groupe est rattaché au Directeur Général et représente la Banque auprès de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution au titre du contrôle permanent La Conformité assure aussi dans le cadre d équipes dédiées la supervision des dispositifs d une part de contrôle permanent d autre part par délégation du responsable de la fonction Risques de mesure et de surveillance du risque opérationnel des lignes d activités (pôles d activités et métiers) ainsi que des fonctions tant de support que de contrôle la fon ction Risques contribue en pa rticulier en portan t un « deuxième regard » sur les transactions et activités nouvelles à ce que les risques de crédit et de marché pris par BNP Paribas soient conformes et compatibles avec ses politiques et ses objectifs de rentabilité Les missions de la fonction dans sa dimension « Group Risk Management » sont exercées de manière indépendante des pôles et fonctions supports ce qui contribue à l objectivité de son contrôle permanent Son responsable membre du Comité Exécutif est rattaché directement au Directeur Général la fonction Finance assure la production d états comptables et de gestion de qualité la maîtrise d ouvrage des systèmes d information comptable du Groupe et la conformité de la structure nancière du Groupe Son responsable rapporte directement au Directeur Général d autres fonctions sont des acteurs importa nts du contrôle permanent dans leurs domaines de responsabilités spéci ques Affaires Juridiques Affaires Fiscales Technologies et Processus Ressources Humaines Le contrôle périodique (dit de 3e niveau) est exercé de manière indépendante par l Inspection Générale pour l ensemble des entités du Groupe Elle regroupe les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à intervenir sur l ensemble du Groupe les auditeurs répartis dans des plates formes géographiques ou métiers (appelées « hubs ») l Inspecteur Général responsable du contrôle périodique est hiérarchiquement rattaché au Directeur Général Le Conseil d administration exerce des missions en matière de contrôle interne En particulier le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Comité spécialisé du Conseil d administration (voir ci dessus 4 b) analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques les rapports d activité de l Inspection Générale les correspondances avec les principaux régulateurs examine les grandes orientations de la politique de risques en rend compte au Conseil d administration Dans le cadre de la mise en uvre des dispositions de la directive européenne CRD 4 relatives à la gouvernance les missions du Conseil d administration se trouveront renforcées Le Conseil d administration notamment sur recommandation du CCIRC devra approuver les stratégies et politiques régissant la prise la gestion le suivi et la réduction des risques et examinera le dispositif de gouvernance Les responsables des fonctions Conformité Risques et Inspection Générale rendent compte de l exercice de leurs missions au Directeur Général et lorsque celui ci ou le Conseil d administration l estiment nécessaire à ce dernier Ils rendent également compte régulièrement au Comité compétent du Conseil d administration (en règle générale le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité) Ils peuvent être entendus par ceux ci à leur demande Les responsables des fonctions Risques et Conformité ainsi que le responsable du contrôle périodique peuvent saisir directement le Conseil s ils considèrent qu un événement pouvant avoir un impact signi catif doit être soumis au Conseil ils ne peuvent être démis de leurs fonctions sans l accord du Conseil COO R DI NATI ON D U C ON T RÔ LE I N T ER N ECelle ci est désormais assurée par le Comité Groupe de Supervision et de Contrôle dont c est une des missions Ce Comité en place depuis le mois d octobre 2014 et bimensuel est présidé par le Directeur Général Ses autres membres sont notamment les Directeurs Généraux délégués et les responsables des fonctions Conformité Inspection Générale Juridique et Risques Il a pour mission de dé nir des règles de principe et des politiques de contribuer à l organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence entre elles et d assurer leur cohérence d ensemble vis à vis des entités opérationnelles du Groupe P R OC ÉD UR ESLes procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l identi cation et de l évaluation des risques des contrôles du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle Le référentiel d instructions formalise et fait connaître dans l ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer Ces procédures constituent le référentiel interne de base du contrôle interne La fonction Conformité en central et dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent assure un suivi régulier de l exhaustivité des référentiels de procédures L effort de rationalisation de l architecture du dispositif des procédures se Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS952GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commercepoursuit notamment dans les domaines des standards applicables de leur plani cation et de leur diffusion de leur accessibilité et des outils de recherche et de stockage tant au niveau des procédures transversales que des procédures des entités opérationnelles (procédures de niveau 3) Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) fait l objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent activement En ce qui concerne l organisation du contrôle les enquêtes sur l état du dispositif sont intégrées au rapport semestriel sur le contrôle permanent Parmi les procédures transversales du Groupe applicables dans toutes les entités revêtent une importance majeure en matière de maîtrise des risques les procédures qui encadren t le processu s de va lida tion des transactions exceptionnelles des produits nouveaux et des activités nouvelles l a proc éd ur e d appr ob at ion d es opé r ati on s de cr é di t e t d e marché courantes Ces processus reposent essentiellement sur des Comités (Comités de transactions exceptionnelles activités nouvelles et produits nouveaux Comités de crédit etc ) réunissant principalement d une part les opérationnels et d autre part les fonctions de contrôle permanent (Risques et Conformité mais aussi Finance Juridique et autres fonctions intéressées) qui exercent un « double regard » sur les opérations En cas de différend celui ci est soumis à un niveau supérieur de l organisation Au sommet de ce processus se trouvent des Comités (Comités de crédit de risques de marchés de politiques de risques) auxquels participent les membres de la Direction Générale De plus depuis n 2008 un Comité des risques mensuel composé de tous les membres de la Direction Générale ainsi que notamment des responsables des fonctions Risques (GRM) et Finance a été créé a n d assurer un suivi plus fréquent sur l évolution des risques du Groupe FAI TS MA RQUAN TS DE L AN NÉ E 2 0 14Conformité GroupeL organisation de la Conformité a connu des modi cations importantes en 2014 Il a été décidé au 2e semestre de réorganiser la Conformité en une fonction intégrée et de renforcer ses moyens Aux États Unis une équipe « Sécurité Financière » destinée à renforcer le dispositif de conformité aux embargos et aux sanctions pour l ensemble du Groupe et les équipes de New York et Paris se sont vu attribuer une responsabilité de contrôle permanent sur les sujets « Sécurité Financière » Les effectifs de la fonction Conformité du Groupe ont augmenté de façon notable pour atteindre 2 051 équivalents temps plein (ETP) soit une progression de 24 3 % sur 2013 (hors effectifs dédiés à la Supervision du contrôle permanent risque opérationnel) La fonction Conformité assure la supervision de la mise en uvre du « plan de remédiation » demandée par les autorités américaines qui représente la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollars Plusieurs autres projets sont en cours a n de mieux adapter cette organisation aux dé s nombreux (exigences réglementaires nouvelles transactions complexes etc ) auxquels la Conformité doit faire face en particulier dans les domaines de la sécurité nancière (lutte contre le blanchiment la corruption et le nancement du terrorisme sanctions nancières internationales) et de l intégrité des marchés et renforcer le dispositif de protection de l intérêt des clients L activité de la fonction Conformité s est traduite en 2014 notamment par les actions suivantes le dispositif normatif a été enrichi de plusieurs textes importants xant les règles et standards du Groupe notamment dans le domaine de la sécurité nancière le renforcement des règles de connaissance des clients (« Know Your Customer » ou KYC) et autres contreparties et partenaires du Groupe et la mise en place qui se poursuivra en 2015 et en liaison avec les Autorités du dispositif destiné à assurer le respect des sanctions nancières internationales en particulier américaines Dans ce même domaine les nombreuses politiques et procédures liées au respect des nouvelles sanctions internationales ou à l évolution de celles ci sur un plan plus général l ensemble des politiques et procédures de la Conformité relatives aux sanctions internationales a fait l objet d une revue et si nécessaire d une mise à jour la mise à jour de la procédure d alerte éthique la diffusion de plans de contrôle permanent génériques dans le domaine de la protection des données personnelles qui s avère de plus en plus critique avec la digitalisation croissante de l économie et dans celui de la protection de l intérêt des clients la politique de gestion des rémunérations lorsqu elles peuvent être la source de con its d intérêts potentiels En matière de formation une action de grande envergure a été entreprise dans l ensemble du Groupe en utilisant plusieurs canaux (formation en ligne obligatoire pour les collaborateurs exposés aux risques dans ce domaine diffusion d un guide etc ) en vue de sensibiliser tous les collaborateurs concernés à l importance et aux principales caractéristiques des sanctions nancières internationales L année 2015 verra la poursuite et la nalisation de plusieurs chantiers la mise en place d une organisation entièrement revue de la fonction Conformité qui parallèlement se verra dotée de moyens humains et techniques encore accrus la mise en place de nouveaux dispositifs de sécurité nancière dans l ensemble du Groupe dans le domaine des sanctions nancières internationales Contrôle opérationnel permanentLe d is pos itif de contr ôle permanen t et de ges tion des r isques opérationnels du Groupe BNP Paribas est organisé autour de deux axes une forte responsabilisation des opérationnels dans la gestion des risques et un contrôle de second niveau sur cette gestion par des fonctions indépendantes Plusieurs actions signi catives méritent d être signalées les différents métiers et fonctions du Groupe ont enrichi et ou actualisé les bibliothèques génériques de processus de risques et de contrôles qui doivent être partagées par les différents acteurs du contrôle permanent a n d obtenir une plus grande homogénéité du dispositif entre les diverses entités du Groupe le dispositif de gouvernance a été adapté aux évolutions décidées par la Direction Générale en particulier au titre des responsabilités des Directeurs de Territoire plusieurs reportings venant en appui à l information du management ont été standardisés et outillés au niveau du Groupe et des entités les travaux visant à mieux analyser les pro ls de risque des entités se sont développés Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS962GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerceContrôle périodiqueL Inspection Générale a achevé le déploiement de son nouvel outil UNIK sur l ensemble de ses plates formes géographiques Les efforts seront poursuivis en 2015 en liaison avec la fonction centrale ITP et l éditeur de logiciels retenu pour améliorer ses fonctionnalités et l extension de celles ci à de nouveaux modules Un contrôle ciblé de la conformité des constats à la nouvelle méthodologie d audit a été poursuivi par le Comité de relecture instauré en 2013 a n d accompagner la bonne appropriation de celle ci par tous les hubs Le nouveau Référentiel sur la conduite de mission publié en 2013 a fait l objet de plusieurs amendements issus de sa mise en pratique concrète en octobre a été publié le Référentiel relatif à l élaboration du plan d audit Toujours dans le but d améliorer constamment la qualité des travaux du contrôle périodique le programme « Quality Assurance Review »(QAR) qui a permis depuis son lancement en novembre 2006 de revoir les pratiques de l intégralité des équipes d audit vis à vis des normes professionnelles et du cadre de référence dé fini par la fonction a comporté six nouvelles missions en 2014 Les investissements ont été poursuivis en matière de formation avec 11 500 jours dédiés pour l ensemble de la fonction Un accent particulier a été mis cette année sur la Sécurité Financière et sur l utilisation de l outil UNIK Concernant les certi cations relatives à l audit 199 collaborateurs sont certi és à n octobre 2014 soit un ratio certi és effectif total de 20 9 % en légère progression par rapport à 2013 EF F ECT IF S DU C ONTR ÔLE I N TER N EFin 2014 les différentes fonctions du contrôle interne s appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein) 20082009 (hors Fortis)2009 (avec Fortis) 2010 2011 2012 2013 2014Variation 2014 2013Conformité (hors contrôle permanent 2OPC) 864 904 1 125 1 369 1 567 1 577 1 650 2 051(1)+ 24 3 %Supervision du contrôle permanent Risque Opérationnel (2OPC) 562 637 760 315(2)381 361 331 371 + 12 1 %Group Risk Management 954 950 2 940(3)1 801 1 971 1 965 1 920 2 080 + 8 3 %Contrôle périodique 828 824 1 016 1 014(4)1 107 1 030 962 965 + 0 3 %TOTAL3 208 3 315 5 841 4 499 5 026 4 933 4 807 5 471 + 13 8 %(1) Effectifs estimés n de période (2) Après reclassement des effectifs (voir explications ci dessous) (3) Avant reclassement des effectifs Fortis (4) Inclus les effectifs « TEB » (Turk Ekonomi Bankasi) Contrôle permanent de second niveauAvec 2 051 ETP estimés à la n de l exercice 2014 les effectifs de la Conformité (hors contrôle permanent 2OPC) ont progressé de 24 3 % par rapport au réalisé 2013 Le ratio effectifs lière conformité (hors 2OPC) effectifs Groupe ressort à 1 09 % sur la base de l estimé à n 2014 des effectifs Groupe gérés contre 0 89 % sur la base du réalisé 2013 Le repositionnement de la fonction de supervision du contrôle permanent et du risque opérationnel décidé en 2010 a conduit à réallouer aux entités opérationnelles une partie des effectifs (400 ETP) précédemment comptés sous le terme de Contrôle Opérationnel Permanent Ne sont repris à partir de 2010 que des effectifs qui peuvent clairement être affectés à des fonctions de contrôle de second niveau seconde ligne de défense Les chiffres de 2010 et des années antérieures ne peuvent être comparés En 2014 le périmètre de collaborateurs affectés au second niveau a été revu dans le métier Investment Partners et l entité opérationnelle International Retail Banking Les effectifs de la fonction Risques sont restés stables la différence entre 2013 et 2014 s expliquant par un changement de périmètre (transferts de collaborateurs belges du « business » vers la fonction Risques par exemple « credit analysts » de BNP Paribas Fortis) Contrôle périodiqueL effectif de l Inspection Générale s élève à 965 ETP au 31 décembre 2014 dont 904 ETP consacrés à la couverture d audit (hors équipes support de la fonction) contre 962 ETP (902 ETP hors équipes support de la fonction) au 31 décembre 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS972GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commercePROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRER ÔLE S E T R ESP ON SAB IL IT ÉS DA N S L ÉL ABOR ATI ON E T LE TR A IT E M EN T D E L I N F OR MATI ON C OM P TAB LE ET F I N AN CI È R ESous l autorité du Directeur Général la responsabilité de l élaboration et du traitement de l information comptable et nancière est assurée par la fonction Finance dont les missions auxquelles répond l ensemble des acteurs de la fonction sont dé nies par une charte spéci que Elles consistent en particulier à dé nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et normes de gestion assurer l établissement des informations comptables et leur reporting réglementaire assurer l établissement des informations participant aux ratios de solvabilité et de liquidité l élaboration des ratios eux mêmes et leurs reportings réglementaires assure r l élaboration des informations de gestion (réalisées et prévisionnelles) et fournir l appui nécessaire au pilotage économique maîtriser les risques liés à l information comptable et nancière (résultat bilan solvabilité liquidité) en dé nissant et en mettant en uvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent assurer la communication nancière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés assurer l architecture la conception et le déploiement des systèmes d information nancière (résultat bilan solvabilité liquidité) assurer l organisation ainsi que le traitement opérationnel des activités associées à la fonction Finance exercer un devoir d alerte vis à vis de la Direction Générale L ensemble de ces missions qui s exercent directement ou en relation avec d autres fonctions requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des normes et des délais impartis La mise en uvre de la gouvernance d ensemble du dispositif repose sur trois principes de base la décentralisation de la fonction la séparation des lières comptable et de gestion et l inscription des responsabilités de la fonction à l intérieur d axes opérationnels (par Pôle Entité Opérationnelle (EO) et leurs métiers) ou géographiques (par entité juridique) En pratique la responsabilité de la fonction Finance s exerce selon le mode suivant la production des informations comptables et financières et les contrôles concourant à leur abilité sont assurés par la fonction Finance au niveau de chaque entité La Direction Financière de l entité transmet les informations produites au Pôle EO métier auquel elle est attachée opérationnellement les Pôles EO métiers conduisent pour leur part une analyse économique et un contrôle des données produites par les entités et contribuent à leur qualité en procédant notamment à leur niveau aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion au niveau central Finance Groupe prépare des instructions de reporting diffusées à l ensemble des Pôles EO métiers et des entités consolidées favorisant ainsi l homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe Elle collecte l ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités une fois validées par les Pôles EO et assure l assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l égard des tiers P R ODU CT I ON D E S D ON N ÉE S COM P TAB LES ET F I N AN CI ÈR ESDispositif normatifLes comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les no rmes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu adoptées par l Union européenne Au sein de Finance Groupe le départ ement « Politiques et normes comptables du Groupe » dé nit selon ce référentiel IFRS les principes comptables applicables à l ensemble du Groupe Il assure la veille réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d interprétation nécessaire Un manuel des principes comptables du Groupe IFRS est mis à disposition des Pôles EO métiers et entités comptables sur les outils in ternes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives En outre le département « Politiques et normes comptables du Groupe » répond aux demandes d études comptables spéci ques exprimées par les Pôles EO métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l enregistrement comptable d un nouveau produit nancier ou d une nouvelle opération En n un département au sein de Finance Groupe est également dédié à l élaboration des principes et normes de gestion Il travaille à partir des besoins identi és par la lière gestion Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de Group Risk Management (GRM) celui attaché à la liquidité de l ALM Trésorerie Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS982GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerceDispositif d élaboration des donnéesLe dispositif d élaboration des données s organise autour de deux lières distinctes la filière comptable elle est plus particulièrement chargée de l établissement de la comptabilité nancière et analytique des entités ainsi que de l établissement des états nanciers consolidés du Groupe dans le respect des politiques et normes comptables Elle produit également des informations connexes participant à la solvabilité et à la liquidité en s assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la comptabilité La lière atteste de la abilité des informations produites en application des procédures de certi cation interne (décrites plus loin) la filière gestion elle élabore les informations de gestion (organisées par Pôles EO métiers notamment et s appuyant pour leur construction sur des données par entité) participant au pilotage économique des activités dans le respect des principes et normes internes retenus Elle s assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion avec les données comptables L élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette lière Finance Groupe conçoit déploie et administre les outils de reporting des deux lières destinés à fournir une information pour l ensemble du Groupe en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complémentarité En particulier Finance Groupe promeut l implantation de systèmes comptables standards au sein des entités du Groupe conçus à son niveau et faisant l objet d un déploiement progressif Cette démarche favorise le partage d informations et facilite la mise en uvre de projets transversaux dans un contexte de développement des plates formes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans le Groupe Concernant l élaboration des données relatives à la liquidité le Groupe a retenu un principe d intégration des données de pilotage interne et celles nécessaires aux reportings réglementaires qui s articule autour du dispositif suivant une gouvernance impliquant la Finance l ALM Trésorerie et les Risques tant au niveau du Groupe qu au niveau des Pôles EO métiers et entités des politiques et méthodologies applica bles compte tenu de la réglementation des outils et processus pérennes au niveau du Groupe des Pôles EO métiers et des entités un outil Groupe dédié assurant la collecte des données et la production des reportings internes et réglementaires Ce dispositif as sure la production des repo rtings réglementaires LCR et NSFR CON T RÔ LE PE R MA NE NT D E L IN FOR M ATI ON COM P TAB LE E T F I N AN C I ÈR EContrôle interne au sein de la fonction FinanceA n de lui permettre d assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l information comptable et nancière de manière centralisée Finance Groupe dispose d un département « Contrôle & Certi cation Groupe » qui assure les principales missions suivantes dé nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable Ce dispositif prévoit la mise en uvre par les entités comptables des principes organisant l environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s assurer de la abilité des informations gurant dans leur liasse de consolidation À ce titre le Groupe a émis à l usage des entités consolidées des normes de contrôle interne comptable ainsi qu un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en uvre a n de couvrir le risque comptable s assurer du bon fonctionnement de l environnement de contrôle interne de l information comptable et nancière au sein du Groupe notamment par la procédure de certi cation interne comptable décrite ci après rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration de la qualité des É tats nanciers du Groupe veiller conjointement avec GRM au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés notamment au moyen d un dispositif de certification spéci que et d indicateurs qualité veiller à la mise en uvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes et des recommandations de l Inspection Générale relatives au risque comptable avec l appui des Pôles EO métiers Ce suivi est facilité par l utilisation d outils dédiés qui permettent à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrement l état d avancement des différents plans d action Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finance Groupe de connaître les points d amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées d identi er le cas échéant les problématiques transversales et de faire évoluer si nécessaire les procédures et instructions de niveau Groupe Pour la filière comptable ces missions sont relayées au sein des départements Finance des Pôles EO par des équipes de contrôle centrales qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en uvre si nécessaire des procédures de contrôle comptable adaptées aux spéci cités de leur périmètre En n au sein des départements Finance des entités la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place selon la taille des entités de correspondants ou d équipes de contrôle comptable dédiés À ce titre les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plates formes régionales engagées au sein du Groupe qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur ef cacité sur le périmètre des entités concernées permettent également de disposer d équipes de contrôle comptable d une taille et d une expertise adaptées Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes assurer le lien entre Finance et les back of ces qui alimentent la comptabilité notamment en véri ant que ces derniers disposent des informations nécessaires à la réalisation des travaux comptables (formation aux outils comptables mis à leur disposition connaissance des schémas comptables ) mettre en uvre les contrôles comptables de second niveau sur l ensemble des entités relevant de leur périmètre Dans le cadre d une comptabilité décentralisée ces contrôles complètent ceux réalisés au premier niveau par les back of ces et s appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d identi er pour chaque compte le service responsable de sa justi cation et de son contrôle de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes gurant dans les systèmes opérations de chaque activité et d identi er de justi er et de suivre l apurement des suspens dans les comptes de ux Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS992GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerce animer le processus de la « certi cation élémentaire » (décrit ci après) par lequel les différents départements d une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles s assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au département Finance de l entité d avoir une visibilité adéquate sur le processus d élaboration des synthèses comptables et notamment sur l ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certi cation vis à vis du Groupe (décrite ci après) La formalisation des travaux d arrêté au moyen d outils de cartographie des processus et des risques associés et de documentation des contrôles ainsi que la coordination avec les autres lières de contrôle (conformité risques) pour la qualité des données amont participe à cet objectif Dispositif de certi cation InterneAu niveau du GroupeFinance Groupe anime au moyen de l outil FACT (Finance Accounting Control Tool) un processus de certi cation interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements Finance des Pôles E O métier s et du processus de con solida ti on dont le département « Reportings Groupe » de Finance Groupe a la responsabilité Le responsable Finance de chaque entité concernée certi e à Finance Groupe que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permet d en garantir la qualité et la abilité Le certi cat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale reprend les résultats de l ensemble des contrôles majeurs dé nis dans le plan de contrôles comptables du Groupe et conduit à déterminer une notation pour chaque entité Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certi cat adapté En n les entités non consolidées font l objet d une procédure de certi cation annuelle selon des modalités simpli ées Ce processus de certi cation interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Finance Groupe en tant que responsable de l établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe d avoir connaissance des incidences d éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en uvre par les entités des mesures correctrices appropriées Un bilan de cette procédure est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes consolidés du Groupe Ce dispositif de certi cation est également en place en liaison avec GRM pour les informations participant aux reportings réglementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité Dans ce cadre les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des reportings et notamment de la réconciliation des données comptables et des données risque de crédit Sur les mêmes principes un dispositif de certi cation a été déployé en 2014 pour les données relatives à la liquidité Dans ce cadre les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes ainsi que des résultats des contrôles clés pour la qualité du reporting Au niveau des entitésA n d assurer une visibilité d ensemble du processus d élaboration de l information comptable au niveau du département Finance de l entité Contrôle & Certification Groupe préconise la mise en place d une procédure de « certi cation élémentaire » (ou « sous certi cation ») des données comptables dès lors qu une organisation décentralisée du traitement des opérations et d élaboration des données comptables et nancières la rend nécessaire Il s agit d un processus par lequel les fournisseurs d information contribuant à la confection des données comptables et nancières (par exemple middle of ce back of ce Ressources Humaines Comptabilité Fournisseurs ) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamenta ux visant à assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leur responsabilité Les certificats élémentaires sont transmis au département Finance local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu il réalise directement en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certi cat principal et assure un suivi des points d attention en liaison avec les différents intervenants L outil FACT permet également d automatiser cette sous certi cation par la mise à disposition d un environnement spéci que aux entités leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau Contrôle des valorisations des instruments nanciers et de l utilisation de la valorisation dans la détermination des résultats des activités de marché et dans les reportings comptablesFinance Groupe responsable de l établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une lière de valorisation des instruments nanciers unique et intégrée Les processus couverts incluent notamment le contrôle de l adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre du processus d approbation de nouvelles transactions ou activités le contrôl e du correct en regis trement des trans ac ti ons dans les systèmes et de l adéquation de leur représentation avec les méthodologies de valorisation le dispositif de développement et d approbation indépendante des méthodes de valorisation la dé termination des paramètres de marché et le processus de véri cation indépendante de ces paramètres la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché de liquidité et de contrepartie la classi cation des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur la détermination des ajustements de day one pro t l estimation de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de valorisation Au moyen de processus et d outils adaptés cette lière a pour objectifs de garantir la justesse et la abilité de la production de la valorisation des instruments nanciers ainsi que la qualité et l exhaustivité du dispositif de contrôle Elle permet ainsi la mise à disposition d une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion et permet d assurer la transparence des annexes dédiées à la juste valeur Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1002GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commerceLe contrôle de la lière de valorisation qui implique l ensemble des acteurs est placé sous la supervision de la fonction Finance avec une gouvernance dédiée Ce dispositif de contrôle s appuie sur un ensemble de principes d organisation dé nis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l organisation c est à dire au niveau du Groupe au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant des opérations de marché A n de s assurer de son correct fonctionnement la fonction Finance s appuie sur des équipes dédiées (« CIB Methodology & Financial Control Capital Markets » CIB MFC CM) qui exercent la supervision de l ensemble du dispositif À cette fin elle définit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont Des comités mensuels réunissant l ensemble des acteurs sont mis en place a n d examiner l ensemble des problématiques liées au processus de valorisation et de représentation des opérations dans les systèmes comptables En n dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels CIB MFC CM rend compte à un Comité d arbitrage et de décisions (« PFC Product and Financial Control Committee ») présidé par le Directeur Financier du Groupe de son action sur l ef cacité des contrôles et de la abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats Ce comité trimestriel réunit Finance Groupe CIB Finance et GRM Des comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de dé nir les priorités des projets de suivre leur mise en uvre et d examiner de manière approfondie certains éléments techniques Évolutions du dispositifLe dispositif de contrôle fait l objet d une adaptation permanente les procédures décrites s inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe Notamment en lien avec les Pôles EO métiers des actions systématiques de revue qualité du processus de certi cation comptable sont mises en uvre notamment avec la collecte d indicateurs chiffrés pour certains contrôles des revues transversales ciblées sur quelques contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles EO sur des points d amélioration spéci ques aux différents périmètres Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la lière Finance des visites sur sites et des formations ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs et en n par des instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus Ces procédures Groupe sont complétées si nécessaire au niveau des Pôles EO a n de couvrir leurs problématiques spéci ques De même concernant les données contribuant au ratio de solvabilité le dispositif de certi cation fait l objet d adaptations a n de tenir compte des évolutions des processus et de l organisation (concernant par exemple la standardisation des méthodologies de rapprochement des données comptables et des données relatives au risque de crédit) et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes lières en lien avec le programme d amélioration du reporting et de la qualité des données mentionné ci après En outre dans le cadre du programme engagé pour le reporting liquidité des actions spéci ques ont été menées en 2014 avec les différents contributeurs a n de s assurer de la prise en compte des évolutions normatives et méthodologiques la convergence des délais avec le planning réglementaire applicable au début de l année 2015 la dé nition de la réalisation et d une documentation adéquate des contrôles majeurs dont les résultats sont restitués dans le cadre d une certi cation ad hoc En n le Groupe a engagé à partir de 2013 un programme a n d assurer la conformité avec les principes xés par le Comité de Bâle aux ns de l agrégation des données sur les risques et de la noti cation des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting ») Ce programme a pour objectif la rénovation et l amélioration du reporting des différents risques (crédit marché liquidité opérationnel) et de la qualité et de l intégrité des données qui y participent Il est organisé autour de diffé rents domaines et a notamment permis cette année d identi er les données critiques pour lesquelles un degré de qualité élevé et permanent doit être atteint CON TR ÔLE P ÉR I OD I QUE ÉQU IP E CE N TR ALE D I N SP EC TI ON COM P TAB LE ( E C IC )L Inspection Générale dispose d une équipe d inspecteurs (Équipe Centrale d Inspection Comptable ECIC) spécialisés dans l audit comptable et financier répondant ainsi à la volonté de l Inspection Générale de renforcer le dispositif d audit en matière comptable tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risque comptable Son plan d action est dé terminé notamment grâce aux outils de contrôle comptable à distance dont dispose Finance Groupe ainsi qu à l observatoire des risques mis en place par l Inspection Générale Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants constituer au sein de l Inspection Générale un pôle d exp ertise comptable et nancière pour renforcer les compétences de l Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d audit interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d audit comptable dans le Groupe identi er et inspecter les zones de risque comptable à l échelle du Groupe R E LAT IO N S AVE C LE S C OM M IS SA IR E S AUX C OM PT ESChaque année dans le cadre de leur mission légale les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe En outre les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d examen limité dans le cadre de la clôture sem estrielle et de s diligences Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1012GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225 37 du Code de commercespéci ques lors des clôtures trimestrielles Ainsi dans le cadre de leur mission légale ils examinent toute évolution signi cative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables signi catifs ils présentent à la fonction Finance des entités Métiers Pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l élaboration de l information nancière et comptable et qu ils ont examiné dans le cadre de leur audit Les choix comptables signi catifs font l objet comme précisé ci dessus au chapitre 2 2 1 Gouvernement d entreprise d un exposé au Comité des comptes du Conseil d administration COM M UNI C AT IO N F I NAN CI ÈR E (COM M UN IQU ÉS D E P R ESSE P R ÉSE N TATI ONS T HÉ MATIQU ES )Les supports de communication nancière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Finance Groupe Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels investisseurs institutionnels analystes nanciers et agences de notation les différentes activités du Groupe d expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement dans le respect d une information nancière homogène avec celle utilisée au niveau interne L équipe propose et dé nit sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier le format de communication des informations nancières publiées par le Groupe BNP Paribas Avec l appui des Pôles et des Fonctions elle conçoit les présentations des résultats des projets stratégiques et des présentations thématiques Elle assure leur diffusion auprès de la communauté nancière Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communications rel atives aux arrêtés des comptes trimestriels semestriels ou annuels avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d administration qui les valide Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1022GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administration2 3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administrationDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 Courbevoie Exercice clos le 31 décembre 2014Aux Actionnaires BNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de BNP Paribas SA et en application des dispositions de l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2014 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise Il nous appartient de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière et d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de véri er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1032GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administrationInformations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancièreLes normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président Ces diligences consistent notamment à prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante déterminer si les dé ciences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d administration établi en application des dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L 225 37 du Code de commerce Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 6 mars 2015Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésDamien LeurentPricewaterhouseCoopers AuditÉtienne BorisMazarsHervé Hélias Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1042GOUV E R NE M E N T D E NT R E PR I SE2 Le Comité Exécutif2 4 Le Comité ExécutifLe Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 31 décembre 2014 des membres suivants Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général Philippe Bordenave Directeur Général délégué François Villeroy de Galhau Directeur Général délégué Domestic Markets Jacques d Estais Directeur Général adjoint Investment Solutions BNP Paribas Personal Finance et International Retail Banking Michel Konczaty Directeur Général adjoint Alain Papiasse Directeur Général adjoint Amérique du Nord Corporate and Institutional Banking Marie Claire Capobianco responsable de la Banque De Détail en France Stefaan Decraene responsable d International Retail Banking Fabio Gallia responsable de l Italie et Administrateur Directeur Général de BNL Yann Gérardin responsable de Corporate and Institutional Banking Maxime Jadot responsable de BNP Paribas Fortis Frédéric Janbon chargé de mission auprès de la Direction Générale Thierry Laborde responsable de BNP Paribas Personal Finance Éric Martin responsable de la fonction Conformité du Groupe Yves Martrenchar responsable de la fonction Ressources Humaines Groupe Éric Raynaud responsable de la région Asie Paci que Frank Roncey responsable de Group Risk Management Thierry Varène Délégué Général aux Grands Clients Chairman de Corporate Clients Financing and Advisory EMEA Depuis novembre 2007 le Comité Exécutif de BNP Paribas s est doté d un Secrétariat permanent Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1053ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 20143 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 106Bonne performance opérationnelle mais impact signi catif des éléments exceptionnels en 2014 1063 2 Résultats par pôle métier 108Retail Banking 108Domestic Markets 108Investment Solutions 114Corporate and Investment Banking (CIB) 116Autres Activités 118Principaux éléments exceptionnels de 2014 119Effet sur les résultats de 2013 de l intégration globale de TEBpar rapport à sa mise en équivalence 1203 3 Bilan 121Actif 121Passif (hors capitaux propres) 122Intérêts minoritaires 123Capitaux propres consolidés part du Groupe 124Engagements de nancement et de garantie 1243 4 Compte de résultat 125Produit net bancaire 125Charges générales d exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions 127Résultat brut d exploitation 127Coût du risque 127Résultat d exploitation 128Résultat net part du Groupe 1283 5 Événements récents 129Produits et services 129Croissance externe et partenariats 1293 6 Perspectives 130Perspectives du Groupe plan de développement 2014 2016 130Perspectives des entités opérationnelles plans d action 2015 131Informations sur les tendances 1323 7 Structure nancière 133 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1063AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Résultats consolidés de BNP Paribas3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas En millions d euros20142013 2014 2013Produit net bancaire39 16838 409+ 2 0 %Frais de gestion(26 526)(25 968)+ 2 1 %Résultat brut d exploitation12 64212 441+ 1 6 %Coût du risque(3 705)(3 801) 2 5 %Coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis(6 000)(798)n s Résultat d exploitation2 9377 842 62 5 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence408361+ 13 0 %Autres éléments hors exploitation(196)36n s Éléments hors exploitation212397 46 6 %Résultat avant impôt3 1498 239 61 8 %Impôt sur les béné ces(2 642)(2 742) 3 6 %Intérêts minoritaires(350)(679) 48 5 %Résultat net part du Groupe1574 818 96 7 %Coef cient d exploitation67 7 %67 6 %+ 0 1 ptBONNE PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE MAIS IMPACT SIGNIFICATIF DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS EN 2014Les résultats du Groupe enregistrent cette année l impact négatif d importants éléments exceptionnels Hors ces éléments le Groupe réalise une bonne performance opérationnelle grâce à son modèle diversi é et à la con ance de ses clients institutionnels entreprises et particuliers Le Groupe réalise par ailleurs cette année trois opérations de croissance externe ciblée avec le rachat des 50 % non encore détenus dans LaSer ainsi que les acquisitions de Bank BGZ en Pologne et de DAB Bank en Allemagne Le produit net bancaire s élève à 39 168 millions d euros en hausse de 2 0 % par rapport à 2013 Il intègre des éléments exceptionnels pour un total de 324 millions d euros (+147 millions d euros en 2013) la réévaluation de dette propre (« OCA ») et du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (« DVA ») pour 459 millions d euros l introduction de la « Funding Valuation Adjustment » (FVA) en Fixed Income pour 166 millions d euros et une plus value nette sur des cessions de titres exceptionnelles pour +301 millions d euros Hors éléments exceptionnels le produit net bancaire augmente de 3 2 % Les revenus des pôles opérationnels augmentent de 1 9 %(1) par rapport à 2013 avec notamment une très bonne performance des métiers spécialisés Le produit net bancaire est en hausse dans tous les pôles + 2 0 %(2) pour Retail Banking(3) + 3 7 %(2) pour Investment Solutions et + 2 1 %(1) pour Corporate and Investment Banking Les frais de gestion à 26 526 millions d euros sont en augmentation de 2 1 % Ils incluent l impact exceptionnel des coûts de transformation de « Simple & Ef cient » pour 717 millions d euros (661 millions d euros en 2013) Les frais de gestion des pôles opérationnels sont en hausse de 1 7 %(2) L augmentation liée aux plans de développement est compensée par les effets de Simple & Ef cient Les frais de gestion progressent de 1 2 %(2)pour Retail Banking(3) de 2 9 %(2) pour Investment Solutions et de 2 2 %(2) pour CIB Le résultat brut d exploitation est en hausse de 1 6 % (+ 5 6 % hors éléments exceptionnels) à 12 642 millions d euros Il progresse de 2 2 %(1) pour les pôles opérationnels (1) À périmètre et change constants hors éléments exceptionnels (2) À périmètre et change constants (3) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques de BancWest et de TEB (hors effet PEL CEL) Pour assurer la comparabilité avec les résultats de 2014 les résultats de 2013 sont retraités pro forma avec le groupe TEB consolidé en intégration globale tout au long de 2013 Le passage entre TEB en mise en équivalence et TEB en intégration globale est présenté en fin de section 3 2 Résultats par pôle métier Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1073A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Résultats consolidés de BNP ParibasLe coût du risque du Groupe est en baisse de 2 5 % à 3 705 millions d euros (57 points de base des encours de crédit à la clientèle) traduisant le bon contrôle des risques du Groupe Il inclut une provision exceptionnelle de 100 millions d euros du fait de la situation en Europe de l Est Le Groupe enregistre l impact de l accord global avec les autorités des États Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars qui incluait entre autres le paiement par BNP Paribas d un montant total de pénalités de 8 97 milliards de dollars (6 6 milliards d euros) Compte tenu des sommes déjà provisionnées le Groupe comptabilise cette année une charge exceptionnelle pour un montant global de 6 milliards d euros dont 5 750 millions au titre des pénalités et 250 millions d euros correspondant aux coûts à venir du plan de remédiation annoncé lors de l accord global Les éléments hors exploitation s élèvent à 212 millions d euros Ils incluent notamment cette année un ajustement de la survaleur de BNL bc pour 297 millions d euros Les éléments hors exploitation s élevaient à +397 millions d euros en 2013 et incluaient des éléments exceptionnels pour 171 millions d euros Le résultat avant impôt s élève ainsi à 3 149 millions d euros contre 8 239 millions en 2013 Hors éléments exceptionnels(1) il progresse de 8 9 % Le résultat net part du Groupe s établit donc à 157 millions d euros (4 818 millions d euros en 2013) Hors éléments exceptionnels(1) il s élève à 7 049 millions d euros Le bilan du Groupe est très solide Au 31 décembre 2014 le ratio « common equity Tier 1 » de Bâle 3 plein(2) après prise en compte du résultat de l examen détaillé des actifs des banques (Asset Quality Review AQR) effectué par la Banque Centrale Européenne (BCE) et après déduction anticipée de la « Prudent Valuation Adjustment » (PVA) s élève à 10 3 % Le ratio de levier de Bâle 3 plein(3) s établit pour sa part à 3 6 %(4) Le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio) s élève à 114 % En n la réserve de liquidité du Groupe instantanément mobilisable est de 291 milliards d euros (247 milliards d euros au 31 décembre 2013) soit plus d un an de marge de man uvre par rapport aux ressources de marché L actif net comptable par action(5) s élève à 61 7 euros soit un taux de croissance moyen annualisé de 4 5 % depuis le 31 décembre 2008 Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende maintenu au même niveau que l année dernière soit 1 50 euro par action payable en numéraire En n le Groupe met en uvre activement le plan de remédiation décidé dans le cadre de l accord global avec les autorités des États Unis et renforce son système de contrôle interne et de conformité Allocation de capitalLes pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués L allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation CRD IV dite « Bâle 3 » et s effectue sur la base de 9 % des actifs pondérés Les actifs pondérés sont la somme du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l approche standard ou l approche avancée de notations internes selon l entité ou l activité du Groupe concernée des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché du risque d ajustement de l évaluation de crédit et du risque opérationnel multipliées par un facteur de 12 5 Par ailleurs les éléments déduits des fonds propres de base de catégorie 1 sont alloués à chaque pôle concerné Enfin le capital alloué au titre des filiales d assurance est égal au maximum entre le besoin en marge de solvabilité calculé conformément à la réglementation des assurances et le capital calculé pour ces entités selon la réglementation bancaire CRD IV (1) Cf Principaux éléments exceptionnels de 2014 section 3 2 Résultats par pôle métier (2) Ratio tenant compte de l ensemble des règles de la CRD IV sans disposition transitoire (3) Ratio tenant compte de l ensemble des règles de la CRD IV sans disposition transitoire calculé conformément à l acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014 (4) Y compris remplacement à venir des instruments hybrides Tier 1 devenant non éligibles par des instruments équivalents éligibles (5) Non réévalué Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1083AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Résultats par pôle métier3 2 Résultats par pôle métierRETAIL BANKINGEn millions d euros20142013 2014 2013Produit net bancaire24 11023 476+ 2 7 %Frais de gestion(14 844)(14 585)+ 1 8 %Résultat brut d exploitation9 2668 891+ 4 2 %Coût du risque(3 575)(3 272)+ 9 3 %Résultat d exploitation5 6915 619+ 1 3 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence179207 13 5 %Autres éléments hors exploitation5104 95 2 %Résultat avant impôt5 8755 930 0 9 %Résultat attribuable à Investment Solutions(256)(219)+ 16 9 %Résultat avant impôt de Retail Banking5 6195 711 1 6 %Coef cient d exploitation61 6 %62 1 % 0 5 ptFonds propres alloués (Md )29 930 1 0 8 %Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique au L uxembourg chez Ban cWest et TEB pour les lignes PNB à Résultat avant impôt DOMESTIC MARKETSEn millions d euros20142013 2014 2013Produit net bancaire15 70015 493+ 1 3 %Frais de gestion(9 981)(9 979)+ 0 0 %Résultat brut d exploitation5 7195 514+ 3 7 %Coût du risque(2 074)(1 848)+ 12 2 %Résultat d exploitation3 6453 666 0 6 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence(7)55n s Autres éléments hors exploitation(19)(4)n s Résultat avant impôt3 6193 717 2 6 %Résultat attribuable à Investment Solutions(247)(216)+ 14 4 %Résultat avant impôt de Domestic Markets3 3723 501 3 7 %Coef cient d exploitation63 6 %64 4 % 0 8 ptFonds propres alloués (Md )18 519 0 2 8 %Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au L uxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1093A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Résultats par pôle métier Sur l e n semble de l ann ée 201 4 Dom estic Mar kets r éalis e une bonne performance globale dans un contexte peu porteur Les dépôts augmentent de 3 6 % par rapport à 2013 avec une bonne croissance en France en Belgique et chez Consorsbank en Allemagne Les encours de crédit sont pour leur part en léger recul de 0 3 % avec une stabilisation progressive de la demande Le dynamisme commercial de Domestic Markets se traduit par une position de n° 1 en cash management en Europe de même qu en France et en Belgique ainsi que par le succès du lancement de Hello bank qui compte déjà 800 000 clients en Allemagne Belgique France et Italie Domestic Marke ts réalise par ailleurs le déploiement des nouveaux modèles d agences dans tous les réseaux avec une différenciation des formats et de nouveaux parcours clients Le produit net bancaire(1) à 15 700 millions d euros est en hausse de 1 3 % par rapport à 2013 avec une bonne progression de BDDB et des métiers spécialisés (Arval Leasing Solutions et Personal Investors) partiellement compensée par les effets de l environnement de taux bas persistant Grâce à la bonne maîtrise des coûts les frais de gestion(1) (9 981 millions d euros) sont stables par rapport à l année précédente Domestic Markets dégage un effet de ciseau positif de 1 3 point et poursuit l amélioration de son ef cacité opérationnelle Le coef cient d exploitation(1) s améliore ainsi à nouveau en France en Italie et en Belgique s établissant à 63 6 % pour l ensemble de Domestic Markets ( 0 8 point par rapport à 2013) Le résultat brut d exploitation(1) s élève à 5 719 millions d euros en hausse de 3 7 % par rapport à l année précédente Compte tenu de la hausse du coût du risque en Italie et après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée dans les réseaux de Domestic Markets au pôle Investment Solutions le résultat avant impôt(2) s établit à 3 372 millions d euros en baisse de 3 7 % par rapport à 2013 (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg (2) Hors effets PEL CEL BA N QUE DE DÉ TAIL E N F R AN C E (B DD F ) En millions d euros20142013 2014 2013Produit net bancaire6 787 6 855 1 0 %dont revenus d intérêt 4 057 4 078 0 5 %dont commissions2 730 2 777 1 7 %Frais de gestion(4 493) (4 543) 1 1 %Résultat brut d exploitation 2 294 2 312 0 8 %Coût du risque(402) (343) + 17 2 %Résultat d exploitation 1 892 1 969 3 9 %Éléments hors exploitation 3 4 25 0 %Résultat avant impôt1 895 1 973 4 0 %Résultat attribuable à Investment Solutions (142) (129) + 10 1 %Résultat avant impôt de BDDF 1 753 1 844 4 9 %Coef cient d exploitation66 2 %66 3 % 0 1 ptFonds propres alloués (Md )6 76 9 3 0 %Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant impôt (hors effets PEL CEL) Effets PEL CEL signi catifs en 2014 57 millions d euros (+ 67 millions d euros en 2013) Sur l ensemble de l année 2014 BDDF montre une bonne résistance dans une conjoncture peu porteuse L activité commerciale se traduit par une bonne dynamique des dépôts en progression de 4 2 % par rapport à 2013 avec notamment une forte croissance des dépôts à vue Les encours de crédit diminuent quant à eux de 0 9 % mais progressent de 0 1 % au quatrième trimestre 2014 par rapport au quatrième trimestre 2013 avec une stabilisation sur les particuliers et une légère croissance sur les entreprises Le dynamisme commercial de BDDF est illustré par le bon démarrage de « BNP Paribas Entrepreneurs 2016 » avec notamment 1 300 TPE PME soutenues à l international le succès des 14 Pôles Innovations qui accompagnent déjà un millier de start up et le lancement du programme « Innov&Connect » BNP Paribas Factor renforce sa position en devenant n° 1 de l affacturage en France et la Banque Privée con rme sa place de n° 1 en France et réalise une bonne performance avec des actifs sous gestion en hausse de 6 0 % par rapport à 2013 Le produit net bancaire(3) s élève à 6 787 millions d euros en baisse de 1 0 % par rapport à 2013 Les revenus d intérêt sont en recul de 0 5 % compte tenu de l environnement de taux bas persistant qui comprime les marges sur les dépôts à vue Les commissions diminuent de 1 7 % du fait notamment du plafonnement des commissions d intervention introduit par la loi bancaire française depuis le 1er janvier 2014 Grâce à l ef fet continu des mesures d eff icacité opérationnelle les frais de gestion(3) reculent de 1 1 % par rapport à 2013 Le coef cient d exploitation(3) s améliore ainsi légèrement de 0 1 point à 66 2 % Le résultat brut d exploitation(3) s élève à 2 294 millions d euros en baisse de 0 8 % par rapport à l année précédente Le coût du risque(1) se situe toujours à un niveau bas à 28 points de base des encours de crédit à la clientèle Il est en hausse de 59 millions d euros par rapport à 2013 Ainsi après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée en France au pôle Investment Solutions BDDF dégage un résultat avant impôt(2) de 1 753 millions d euros ( 4 9 % par rapport à 2013) (3) Hors effets PEL CEL avec 100 % de la Banque Privée en France Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1103AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Résultats par pôle métierBN L BAN C A CO MM ER C IA LE (B N L B C) En millions d euros20142013 2014 2013Produit net bancaire3 219 3 239 0 6 %Frais de gestion(1 769) (1 781) 0 7 %Résultat brut d exploitation 1 450 1 458 0 5 %Coût du risque(1 398) (1 205) + 16 0 %Résultat d exploitation52 253 79 4 %Éléments hors exploitation 0 0 n s Résultat avant impôt52 253 79 4 %Résultat attribuable à Investment Solutions (29) (19) + 52 6 %Résultat avant impôt de BNL bc 23 234 90 2 %Coef cient d exploitation55 0 %55 0 %+ 0 0 ptFonds propres alloués (Md )5 66 0 6 6 %Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2014 BNL bc poursuit l adaptation de son modèle commercial dans un contexte encore dif cile Les encours de crédit reculent de 2 2 % par rapport à 2013 du fait du repositionnement sélectif sur les entreprises et les entrepreneurs et malgré une hausse modérée des crédits aux particuliers Les dépôts sont quant à eux en recul de 6 8 % en raison d une baisse ciblée sur les dépôts les plus coûteux notamment ceux des entreprises BNL bc réalise une bonne performance en épargne hors bilan avec une forte croissance des encours en assurance vie (+ 18 7 %) et sur les OPCVM (+ 24 9 %) et la Banque Privée montre une bonne dynamique commerciale avec une progression des actifs sous gestion de 5 2 % par rapport à 2013 En n a n d élargir la distribution de produits d épargne BNL bc lance cette année son réseau de courtiers en placements « Promotori Finanziari » Le produit net bancaire(1) est en léger recul ( 0 6 %) par rapport à 2013 à 3 219 millions d euros Les revenus d intérêt sont en baisse de 0 3 % du fait de la baisse des volumes partiellement compensée par l effet de structure favorable sur les dépôts Les commissions diminuent de 1 3 % du fait de moindres commissions sur crédits et malgré la bonne performance de l épargne hors bilan Grâce aux effets des mesures d ef cacité opérationnelle les frais de gestion(1) reculent de 0 7 % par rapport à 2013 à 1 769 millions d euros Le résultat brut d exploitation(1 ) demeure ainsi à un niveau élevé à 1 450 millions d euros en recul de seulement 0 5 % par rapport à l année précédente Le coef cient d exploitation(1) est stable par rapport à 2013 à 55 0 % Le coût du risque(1) à 179 points de base des encours de crédit à la clientèle augmente pour sa part de 193 millions d euros par rapport à 2013 du fait de la récession prolongée en Italie Cependant il se stabilise au deuxième semestre 2014 Après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée en Italie au pôle Investment Solutions BNL bc ne dégage ainsi qu un résultat avant impôt de 23 millions d euros en recul de 90 2 % par rapport à 2013 (1) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1113A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Résultats par pôle métierBA N QUE DE DÉ TAIL E N BE LG I QU E (B DD B) En millions d euros20142013 2014 2013Produit net bancaire3 385 3 237 + 4 6 %Frais de gestion(2 434) (2 406) + 1 2 %Résultat brut d exploitation 951 831 + 14 4 %Coût du risque(131) (142) 7 7 %Résultat d exploitation820 689 + 19 0 %Éléments hors exploitation (10) 13 n s Résultat avant impôt810 702 + 15 4 %Résultat attribuable à Investment Solutions (72) (64) + 12 5 %Résultat avant impôt de BDDB 738 638 + 15 7 %Coef cient d exploitation71 9 %74 3 % 2 4 ptFonds propres alloués (Md )3 53 3+ 5 7 %Incluant 100 % de la Banque Privée en Belgique pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2014 la Banque De Détail en Belgique montre une bonne dynamique commerciale Les dépôts augmentent de 5 1 % par rapport à 2013 grâce notamment à la bonne progression des dépôts à vue et des comptes d épargne Les crédits sont en hausse de 2 1 % sur la période du fait notamment de la hausse des crédits aux particuliers et de la bonne tenue des crédits aux PME BDDB poursuit par ailleurs le développement du digital avec plus de 1 million de téléchargements de l application « Easy Banking » pour iPhone iPad et Android depuis son lancement mi 2012 Le produit net bancaire(1) est en hausse de 4 6 % par rapport à 2013 à 3 385 millions d euros Les revenus d intérêt augmentent de 5 1 % en lien avec la croissance des volumes et la bonne tenue des marges et les commissions de 3 3 % du fait notamment des commissions nancières et de crédit Les frais de gestion(1) augmentent de 1 2 % par rapport à 2013 du fait de l impact signi catif des taxes systémiques en hausse de 66 millions d euros par rapport à l année précédente et malgré la forte amélioration de l ef cacité opérationnelle en ligne avec le plan « Bank for the Future » Le coef cient d exploitation(1) s améliore de 2 4 points à 71 9 % Le résultat brut d exploitation(1) à 951 millions d euros est ainsi en hausse signi cative (+ 14 4 %) Le coût du risque(1) est très faible à 15 pb des encours de crédit à la clientèle en baisse de 11 millions d euros par rapport à 2013 Ainsi après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée en Belgique au pôle Investment Solutions BDDB dégage un résultat avant impôt de 738 millions d euros en hausse de 15 7 % par rapport à l année précédente (1) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique AUT RE S M ÉTI E RS D E D OM E STI C M AR KE TS (ARVAL L E ASI N G SOLUT IO N S P E RSON AL I NV E STORS E T BANQ UE D E DÉTAIL E T D ES E N TR E P R I SES AU LUX EM BO UR G)En millions d euros2014 2013 2014 2013Produit net bancaire2 309 2 162 + 6 8 %Frais de gestion(1 285) (1 249) + 2 9 %Résultat brut d exploitation 1 024 913 + 12 2 %Coût du risque(143) (158) 9 5 %Résultat d exploitation881 755 + 16 7 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence (19) 35 n s Autres éléments hors exploitation 0 1 n s Résultat avant impôt862 789 + 9 3 %Résultat attribuable à Investment Solutions (4) (4) + 0 0 %Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets 858 785 + 9 3 %Coef cient d exploitation55 7 %57 8 % 2 1 ptFonds propres alloués (Md )2 72 8 4 3 %Incluant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1123AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Résultats par pôle métierEUR OP E M É D IT E R R AN É EEn millions d euros20142013 2014 2013Produit net bancaire2 104 2 086 + 0 9 %Frais de gestion(1 467) (1 479) 0 8 %Résultat brut d exploitation 637 607 + 4 9 %Coût du risque(357) (272) + 31 3 %Résultat d exploitation280 335 16 4 %Éléments hors exploitation 106 199 46 7 %Résultat avant impôt386 534 27 7 %Résultat attribuable à Investment Solutions (1) 0 n s Résultat avant impôt d Europe Méditerranée 385 534 27 9 %Coef cient d exploitation69 7 %70 9 % 1 2 ptFonds propres alloués (Md )3 73 7+ 0 9 %Incluant 100 % de la Banque Privée en Turquie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Pour assurer la comparabilité avec les résultats de 2014 les résultats de 2013 sont retraités pro forma avec le groupe TEB consolidé en intégration globale tout au long de 2013 Le passage entre TEB en mise en équivalence et TEB en intégration globale est présenté en fin de section 3 2 Résultats par pôle métier Sur l ensemble de l année 2014 Europe Méditerranée maintient sa forte dynamique commerciale Les dépôts augmentent de 11 3 %(1) par rapport à 2013 et sont en croissance dans la plupart des pays avec une forte augmentation en Turquie Les crédits augmentent pour leur part de 12 1 %(1) tirés eux aussi par la hausse des volumes en Turquie Le métier a bouclé cette année l acquisition de BGZ en Pologne Ce rachat va permettre de créer avec BNP Paribas Bank Polska SA et les métiers spécialisés du Groupe une banque de référence dans ce pays avec plus de 4 % de part de marché Le produit net bancaire(3) à 2 104 millions d euros augmente de 10 2 %(1) par rapport à 2013 Hors impact des nouvelles réglementations sur la facturation des découverts en Turquie et des commissions de change en Algérie depuis le début du troisième trimestre 2013 (manque à gagner de 159 millions d euros en 2014) il est en hausse de 14 6 %(1) avec une croissance des revenus dans l ensemble des géographies notamment grâce à la hausse des volumes Les frais de gestion(3) augmentent de 6 6 %(1) par rapport à l année précédente à 1 467 mil lion s d eur os en rai son notam ment du renforcement du dispositif commercial en Turquie et au Maroc Le coefficient d exp loitatio n(3) s é tablit à 69 7 % en amélioration de 2 4 points(1) par rapport à 2013 Le coût du risque(3) à 357 millions d euros s établit à 119 pb des encours de crédit à la clientèle en hausse de 85 millions d euros par rapport à 2013 du fait de la situation en Europe de l Est Ainsi après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée en Turquie au pôle Investment Solutions Europe Méditerranée dégage un résultat avant impôt de 385 millions d euros en hausse de 2 5 %(1) par rapport à l année précédente (3) Avec 100 % de la Banque Privée en Turquie Sur l ensemble de l année 2014 l activité commerciale des métiers spécialisés de Domestic Markets est restée dynamique Chez Arval le parc nancé est en hausse de 3 0 % par rapport à 2013 dépassant 700 000 véhicules Les encours de nancement de Leasing Solutions sont pour leur part en hausse de 1 2 %(1) malgré la poursuite de la réduction du portefeuille non stratégique En n chez Personal Investors les dépôts sont en forte croissance (+ 18 6 %) avec un bon niveau de recrutement de clients en Allemagne et les actifs sous gestion augmentent de 9 6 % grâce à l effet performance et au dynamisme commercial Personal Investors a par ailleurs bouclé le 17 décembre l acquisition de DAB Bank en Allemagne qui permettra la constitution dans ce pays du 1er courtier en ligne et de la 5e banque digitale avec 1 5 million de clients et 63 milliards d actifs sous gestion dont 17 milliards de dépôts Les encours de crédit de la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg sont en croissance de 1 4 % par rapport à 2013 du fait d une bonne progression des crédits immobiliers Les dépôts sont en hausse de 3 6 % avec une bonne collecte sur les entreprises en lien avec le développement du cash management Le produit net bancaire(2) est en hausse de 6 8 % par rapport à 2013 à 2 309 millions d euros du fait d une forte progression des revenus d Arval (en lien avec le développement de l activité et l augmentation du prix des véhicules d occasion) de Leasing Solutions (grâce à la hausse des volumes et à la politique sélective en termes de rentabilité des opérations) et de Personal Investors (en lien avec le développement de l activité) Les frais de gestion(2 ) augmentent de 2 9 % par rapport à 2013 à 1 285 millions d euros en ligne avec le développement des activités ce qui permet de dégager un effet de ciseau largement positif (3 9 points) Le coef cient d exploitation s améliore de 2 1 points à 55 7 % Le coût du risque(2) est en baisse de 15 millions d euros par rapport à 2013 Au total la contribution de ces quatre métiers au résultat avant impôt de Domestic Markets après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée domestique au Luxembourg au pôle Investment Solutions est en hausse de 9 3 % par rapport à 2013 à 858 millions d euros (1) À périmètre et change constants(2) Avec 100 % de la Banque Privée au Luxembourg Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1133A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Résultats par pôle métierSur l ensemble de l année 2014 BancWest réalise de très bonnes performances commerciales dans une économie dynamique Les dépôts progressent de 6 7 %(1) par rapport à 2013 avec une forte progression des dépôts à vue et des comptes d épargne Les crédits augmentent de 6 3 %(1) du fait de la croissance soutenue des crédits aux entreprises et à la consommation BancWest poursuit le développement de la banque privée avec des actifs sous gestion qui s élèvent à 8 6 milliards de dollars au 31 décembre 2014 (+ 23 % par rapport au 31 décembre 2013) Le succès des services de « Mobile Banking » se con rme par ailleurs avec 279 000 utilisateurs mensuels (+ 25 % par rapport au 31 décembre 2013) Le produit net bancaire(2) à 2 229 millions d euros progresse de 1 0 %(1) par rapport à 2013 Hors impact de moindres plus values de cessions de titres cette année il est en hausse de 3 6 %(1) les effets de la hausse des volumes sont atténués par des taux d intérêt encore peu favorables Les frais de gestion(2) à 1 443 millions d euros augmentent de 4 0 %(1) par rapport à 2013 en raison principalement de la hausse des coûts réglementaires (CCAR et mise en place d une « Intermediate Holding Company ») L impact du renforcement des dispositifs commerciaux (banque privée crédit à la consommation) est pour sa part signi cativement compensé par les économies liées à la rationalisation du réseau Le coef cient d exploitation(2) augmente ainsi de 1 8 point(1) à 64 7 % Le coût du risque(2) est à un niveau très bas (12 points de base des encours de crédit à la clientèle) et quasi stable ( 4 millions d euros) par rapport à 2013 Ainsi après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée aux États Unis au pôle Investment Solutions BancWest dégage un résultat avant impôt de 732 millions d euros en baisse de 4 5 %(1) par rapport à 2013 (1) À périmètre et change constants (2) Avec 100 % de la Banque Privée aux États Unis P E RSON AL F I NA N CEEn millions d euros20142013 2014 2013Produit net bancaire4 077 3 693 + 10 4 %Frais de gestion(1 953) (1 741) + 12 2 %Résultat brut d exploitation 2 124 1 952 + 8 8 %Coût du risque(1 094) (1 098) 0 4 %Résultat d exploitation 1 030 854 + 20 6 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 84 63 + 33 3 %Autres éléments hors exploitation 16 (8) n s Résultat avant impôt1 130 909 + 24 3 %Coef cient d exploitation47 9 %47 1 %+ 0 8 ptFonds propres alloués (Md )3 33 2+ 3 5 %BA N CW E ST En millions d euros20142013 2014 2013Produit net bancaire2 229 2 204 + 1 1 %Frais de gestion(1 443) (1 386) + 4 1 %Résultat brut d exploitation 786 818 3 9 %Coût du risque(50) (54) 7 4 %Résultat d exploitation736 764 3 7 %Éléments hors exploitation 4 6 33 3 %Résultat avant impôt740 770 3 9 %Résultat attribuable à Investment Solutions (8) (3) n s Résultat avant impôt de BancWest 732 767 4 6 %Coef cient d exploitation64 7 %62 9 %+ 1 8 ptFonds propres alloués (Md )4 34 2+ 3 3 %Incluant 100 % de la Banque Privée aux États Unis pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1143AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Résultats par pôle métierINVESTMENT SOLUTIONSEn millions d euros20142013 2014 2013Produit net bancaire6 543 6 325 + 3 4 %Frais de gestion(4 536) (4 385) + 3 4 %Résultat brut d exploitation 2 007 1 940 + 3 5 %Coût du risque(4) (2) + 100 0 %Résultat d exploitation 2 003 1 938 + 3 4 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 178 150 + 18 7 %Autres éléments hors exploitation 26 5 n s Résultat avant impôt2 207 2 093 + 5 4 %Coef cient d exploitation69 3 %69 3 %0 0 ptFonds propres alloués (Md )8 58 1+ 5 0 %Sur l ensemble de l année 2014 Investment Solutions montre un bon développement de son activité Les actifs sous gestion(3 ) atteignent 917 milliards d euros au 31 décembre 2014 et sont en hausse de 7 4 % par rapport au 31 décembre 2013 en raison notamment d un effet performance de +48 4 milliards d euros béné ciant de l évolution favorable des marchés d actions et des taux et d un effet change de +9 9 milliards d euros du fait de la baisse de l euro La collecte nette est positive à +6 7 milliards d euros avec une bonne collecte de Wealth Management notamment en Asie France et Italie une très bonne collecte de l Assurance en particulier en Italie et en Asie et une décollecte de la Gestion d Actifs mais fortement réduite par rapport à 2013 Au 31 décembre 2014 les actifs sous gestion(3) d Investment Solutions se répartissent entre 391 milliards d euros pour la Gestion d actifs 305 milliards d euros pour Wealth Management 202 milliards d euros pour l Assurance et 19 milliards d euros pour Real Estate Securities Services n° 1 en Europe et n° 5 mondial poursuit son fort développement qui est illustré cette année par la hausse des actifs en conservation de 22 0 % par rapport à 2013 ainsi que par le gain de mandats signi catifs L Assurance connaît par ailleurs une bonne croissance de son activité en épargne comme en protection avec un chiffre d affaires en hausse de 8 5 % par rapport à 2013 à 27 5 milliards d euros Les revenus d Investment Solutions à 6 543 millions d euros progressent de 3 7 %(1) par rapport à 2013 Les revenus de l Assurance augmentent de 4 1 %(1) du fait de la bonne croissance de la protection à l international notamment en Asie et en Amérique latine et de l épargne en Italie Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée sont en hausse de 0 9 %(1) en raison de la progression de Wealth Management notamment dans les marchés domestiques et en Asie et de la bonne performance de Real Estate En n les revenus de Securities Services progressent de 8 8 %(1)en lien avec la forte hausse du nombre de transactions et des actifs en conservation (3) Y compris les actifs conseillés pour les clients externes et les actifs distribués Sur l ensemble de l année 2014 Personal Finance continue de croître rapidement À la suite de l exercice par les Galeries Lafayette de l option de vente qu elles détenaient dans le cadre des accords de partenariat Personal Finance est monté de 50 % à 100 % le 25 juillet 2014 dans le capital de LaSer (4 700 personnes 9 3 milliards d euros d encours) Personal Finance renforce ainsi sa position de 1er acteur spécialisé en Europe Le métier a bouclé par ailleurs cette année l acquisition en Afrique du Sud de RCS spécialiste du crédit sur le lieu de vente et des activités de crédit à la consommation de JD Group Les encours de crédit sont ainsi en hausse de 10 4 % par rapport à 2013 À périmètre et change constants ils progressent de 2 8 % notamment en Allemagne en Belgique et en Europe centrale Le métier poursuit par ailleurs le développement des partenariats dans la distribution (Suning en Chine Americanas au Brésil) et dans le crédit autos (PSA en Turquie Toyota en Belgique) où ses encours connaissent une bonne progression (+ 4 5 %(1)) Le produit net bancaire augmente de 10 4 % par rapport à 2013 à 4 077 millions d euros À périmètre et change constants il progresse de 2 4 %(2) Les frais de gestion sont en hausse de 12 2 % par rapport à 2013 à 1 953 millions d euros À périmètre et change constants ils augmentent de 1 2 % Le coef cient d exploitation s améliore ainsi de 0 6 points(1) à 46 4 %(2) Le coût du risque diminue de 4 millions d euros par rapport à 2013 à 219 points de base des encours de crédit à la clientèle Hors l effet périmètre lié à l acquisition de LaSer (+ 67 millions d euros) il est en baisse de 71 millions d euros Le résultat avant impôt de Personal Finance est ainsi en forte hausse (+ 24 3 %) par rapport à 2013 et s établit à 1 130 millions d euros (1) À périmètre et change constants (2) Hors rétrocession exceptionnelle de frais de tenue de compte en Allemagne (49 5 millions d euros) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1153A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Résultats par pôle métierGESTION I NST IT UT IO N NE LLE E T PR I V ÉE En millions d euros20142013 2014 2013Produit net bancaire2 805 2 780 + 0 9 %Frais de gestion(2 171) (2 119) + 2 5 %Résultat brut d exploitation 634 661 4 1 %Coût du risque(3) (14) 78 6 %Résultat d exploitation631 647 2 5 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 55 55 + 0 0 %Autres éléments hors exploitation 20 2 n s Résultat avant impôt706 704 + 0 3 %Coef cient d exploitation77 4 %76 2 %+ 1 2 ptFonds propres alloués (Md )1 71 5+ 11 1 %ASSUR A N C E En millions d euros20142013 2014 2013Produit net bancaire2 180 2 136 + 2 1 %Frais de gestion(1 079) (1 076) + 0 3 %Résultat brut d exploitation 1 101 1 060 + 3 9 %Coût du risque(6) 2 n s Résultat d exploitation 1 095 1 062 + 3 1 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 124 96 + 29 2 %Autres éléments hors exploitation (3) 3 n s Résultat avant impôt1 216 1 161 + 4 7 %Coef cient d exploitation49 5 %50 4 % 0 9 ptFonds propres alloués (Md )6 36 0+ 4 1 %SE CUR I TI E S SERV IC ESEn millions d euros20142013 2014 2013Produit net bancaire1 558 1 409 + 10 6 %Frais de gestion(1 286) (1 190) + 8 1 %Résultat brut d exploitation 272 219 + 24 2 %Coût du risque5 10 50 0 %Résultat d exploitation277 229 + 21 0 %Éléments hors exploitation 8 (1) n s Résultat avant impôt285 228 + 25 0 %Coef cient d exploitation82 5 %84 5 % 2 0 ptFonds propres alloués (Md )0 50 5 1 6 %Les frais de gestion d Investment Solutions à 4 536 millions d euros augmentent de 2 9 %(1) par rapport à 2013 avec une hausse de 1 7 %(1 ) dans l Assurance du fait de la croissance continue de l activité de 2 4 %(1 ) pour la Gestion Institutionnelle et Privée en raison de l impact des coûts de développement notamment pour Wealth Management en Asie et pour Real Estate et de 5 0 %(1 ) pour Securities Services en lien avec le développement de l activité Le coef cient d exploitation baisse de 0 5 point(1 ) à 69 3 % par rapport à l année précédente Compte tenu de la hausse du résultat des sociétés mises en équivalence (+ 22 8 %(1 ) par rapport à 2013) notamment dans l Assurance le résultat avant impôt après prise en compte d un tiers des résultats de la Banque P rivée dans les marchés domestiques en Turquie et aux États Unis progresse de 7 3 %(1 ) par rapport à 2013 à 2 207 millions d euros (1) À périmètre et change constants Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1163AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Résultats par pôle métierCORPORATE AND INVESTMENT BANKING (CIB) En millions d euros20142013 2014 2013Produit net bancaire8 722 8 701 + 0 2 %Frais de gestion(6 137) (5 976) + 2 7 %Résultat brut d exploitation 2 585 2 725 5 1 %Coût du risque(81) (515) 84 3 %Résultat d exploitation 2 504 2 210 + 13 3 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 38 23 + 65 2 %Autres éléments hors exploitation (17) 8 n s Résultat avant impôt2 525 2 241 + 12 7 %Coef cient d exploitation70 4 %68 7 %+ 1 7 ptFonds propres alloués (Md )15 415 5 0 5 %Sur l ensemble de l année 2014 les revenus augmentent de 2 1 %(1) par rapport à 2013 à 8 888 millions d euros(2) Les revenus de Conseil et Marchés de Capitaux à 5 596 millions d euros(2) sont en hausse de 2 9 %(1) traduisant la progression de l activité et le renforcement de la franchise Ils sont tirés par la progression de l activité de clientèle dans des marchés volatils La VaR reste à un niveau très faible (32 millions d euros) Les revenus de Fixed Income à 3 714 millions d euros(2) sont en hausse de 2 3 %(1) par rapport à 2013 avec une progression sur le change et sur les taux mais une activité en retrait sur le crédit L activité d origination obligataire est bonne et le métier se place n° 1 pour l ensemble des émissions en euros et n° 9 pour l ensemble des émissions internationales À 1 882 millions d euros les revenus du métier Actions et Conseil augmentent de 4 2 %(3) par rapport à 2013 avec une progression dans les dérivés actions tant dans les produits structurés que dans les activités de ux et une reprise de l activité de fusions & acquisitions et d émissions primaires où le métier se place n° 1 en Europe en nombre d opérations « equity linked » Les revenus de Corporate Banking progressent de 0 8 %(3) par rapport à 2013 à 3 292 millions d euros avec une forte croissance en Asie Paci que et une progression de la zone Amériques En Europe les revenus sur le secteur Énergie et Matières Premières sont en recul mais l activité est en progression par ailleurs Les crédits à 110 milliards d euros sont en hausse de 0 5 %(3) par rapport à 2013 avec une croissance en Asie et dans la zone Amériques Les dépôts à 78 milliards d euros sont en forte progression (+ 21 6 %(3)) par rapport à l année précédente grâce notamment au développement du cash management international où le métier obtient plusieurs nouveaux mandats signi catifs Le Groupe con rme par ailleurs sa place de 1er arrangeur de nancements syndiqués sur la zone EMEA(4) Les frais de gestion de CIB à 6 137 millions d euros augmentent de 2 2 %(3) par rapport à 2013 du fait de la hausse des coûts réglementaires (~+ 100 millions d euros par rapport à 2013) de la poursuite des investissements de développement (~+ 100 millions d euros par rapport à 2013) et de l augmentation de l activité dans Conseil et Marchés de Capitaux malgré les effets de Simple & Ef cient (~200 millions d euros d économies) Le coût du risque de CIB est à un niveau faible (81 millions d euros) en forte baisse par rapport à l année dernière où il s établissait à 515 millions d euros Le résultat avant impôt de CIB s élève ainsi à 2 525 millions d euros en hausse de 13 7 %(3) par rapport à 2013 traduisant une bonne performance d ensemble dans une conjoncture peu porteuse en Europe (1) À périmètre et change constants hors impact exceptionnel de 166 millions d euros de l introduction de la Funding Valuation Adjustment (FVA) au deuxième trimestre 2014 (2) Hors FVA (3) À périmètre et change constants (4) Europe Moyen Orient Afrique Source Dealogic Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1173A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Résultats par pôle métierCON SEI L ET M AR CH ÉS DE CA PITAUX En millions d euros20142013 2014 2013Produit net bancaire5 430 5 426 + 0 1 %dont Actions et Conseil 1 882 1 811 + 3 9 %dont Fixed Income3 548 3 615 1 9 %Frais de gestion(4 375) (4 236) + 3 3 %Résultat brut d exploitation 1 055 1 190 11 3 %Coût du risque50 (78) n s Résultat d exploitation 1 105 1 112 0 6 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 22 5 n s Autres éléments hors exploitation (17) 8 n s Résultat avant impôt1 110 1 125 1 3 %Coef cient d exploitation80 6 %78 1 %+ 2 5 ptFonds propres alloués (Md )7 88 1 3 9 %COR P OR AT E BAN K IN G En millions d euros20142013 2014 2013Produit net bancaire3 292 3 275 + 0 5 %Frais de gestion(1 762) (1 740) + 1 3 %Résultat brut d exploitation 1 530 1 535 0 3 %Coût du risque(131) (437) 70 0 %Résultat d exploitation 1 399 1 098 + 27 4 %Éléments hors exploitation 16 18 11 1 %Résultat avant impôt1 415 1 116 + 26 8 %Coef cient d exploitation53 5 %53 1 %+ 0 4 ptFonds propres alloués (Md )7 77 4+ 3 3 % Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1183AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Résultats par pôle métierAUTRES ACTIVITÉS En millions d euros20142013Produit net bancaire375 322Frais de gestion(1 275) (1 280)dont coûts de transformation et coûts de restructuration (757) (661)Résultat brut d exploitation(900) (958)Coût du risque(49) (17)Coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis (6 000) (798)Résultat d exploitation(6 949) (1 773)Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 14 (19)Autres éléments hors exploitation(210) (81)Résultat avant impôt(7 145) (1 873)Sur l ensemble de l année 2014 le produit net bancaire des « Autres Activités » s élève à + 375 millions d euros contre + 322 millions d euros en 2013 Il intègre notamment une réévaluation de dette propre (« OCA ») et la « Debit Valuation Adjustment » (« DVA ») pour 459 millions d euros ( 71 millions d euros en 2013) une plus value nette sur des cessions de titres exceptionnelles pour + 301 millions d euros une très bonne contribution de BNP Paribas Principal Investments et des produits du portefeuille de participations la poursuite de la baisse des revenus des crédits immobiliers dans le cadre du plan d adaptation de cette activité et un moindre coût de l excédent de dépôts auprès des banques centrales Les revenus des « Autres Activités » intégraient en outre en 2013 les gains de cession des actifs de Royal Park Investments pour + 218 millions d euros Les frais de gestion s élèvent à 1 275 millions d euros contre 1 280 millions d euros en 2013 Ils comprennent notamment les coûts de transformation liés au programme « Simple & Ef cient » pour 717 millions d euros (661 millions d euros en 2013) Le coût du risque s élève à 49 millions d euros (17 millions d euros en 2013) du fait de l impact d un dossier spéci que À la suite de l accord global avec les autorités des États Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars le Groupe comptabilise en 2 014 des char ges exceptio nnelles po ur un montant total de 6 000 millions d euros (5 750 millions d euros au titre des pénalités et 250 millions d euros au titre de l ensemble des coûts à venir du plan de remédiation(1)) Le Groupe avait comptabilisé en 2013 une provision de 798 millions d euros (1 1 milliard de dollars) au titre de cette revue(2) Les éléments hors exploitation s élèvent à 196 millions d euros contre 100 millions d euros en 2013 Ils incluent notamment un ajustement de survaleur pour 297 millions d euros en totalité sur BNL bc ( 252 millions d euros en 2013 dont 186 millions d euros sur BNL bc) Le résultat avant impôt des Autres Activités s établit ainsi à 7 145 millions d euros contre 1 873 millions d euros l année précédente (1) Cf note 3 g des États nanciers consolidés au 31 12 14 (2) Cf note 3 g des États nanciers consolidés au 31 12 13 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1193A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Résultats par pôle métierPRINCIPAUX ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS DE 2014 En millions d euros20142013PNB Réévaluation de dette propre et DVA (« Autres Activités »)(459)(71)Cession des actifs de Royal Park Investments (« Autres Activités ») 218Introduction de la FVA(*) (CIB Conseil et Marchés de capitaux)(166) Plus value nette sur cessions de titres exceptionnelles (« Autres Activités »)301 Total PNB exceptionnel(324)147Frais de gestion Coûts de transformation « Simple & Ef cient » (« Autres Activités »)(717)(661)Total frais de gestion exceptionnels(717)(661)Coût du risque Provision de portefeuille du fait de la situation exceptionnelle en Europe de l Est(**)(100) Total coût du risque exceptionnel(100) Coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis (« Autres Activités ») Montant des pénalités(5 750)(798)Coûts du plan de remédiation(250) Total(6 000)(798)Éléments hors exploitation Cession de BNP Paribas Égypte +81Dépréciations exceptionnelles(***) (« Autres Activités »)(297)(252)Total des éléments hors exploitations exceptionnels(297)(171)TOTAL DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS(7 438)(1 483)(*) Funding Valuation Adjustment (**) EM ( 43 millions d euros ) PF ( 7 millions d euros ) CIB Corporate Banking ( 50 millions d euros ) (***) Dont ajustement de la survaleur de BNL bc 297 millions d euros au 4T14 et 186 millions d euros au 4T13 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1203AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Résultats par pôle métierEFFET SUR LES RÉSULTATS DE 2013 DE L INTÉGRATION GLOBALE DE TEB PAR RAPPORT À SA MISE EN ÉQUIVALENCE En millions d euros2013 retraité(*) avec TEB en mise en équivalenceEffet du passage de TEB de mise en équivalence à intégration globale2013 retraité(*) avec TEB en intégration globaleProduit net bancaire37 2861 12338 409Frais de gestion(25 317)(651)(25 968)Résultat brut d exploitation11 96947212 441Coût du risque(3 643)(158)(3 801)Coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis(798)0(798)Résultat d exploitation7 5283147 842Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence537(176)361Autres éléments hors exploitation36036Éléments hors exploitation573(176)397Résultat avant impôt8 1011388 239Impôt sur les béné ces(2 680)(62)(2 742)Intérêts minoritaires(603)(76)(679)Résultat net part du Groupe4 81804 818(*) Après le passage à IFRS 10 IFRS 11 et IAS 32 révisé Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1213A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Bilan3 3 Bilan (1)(1) Les données au 31 décembre 2013 sont retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1a et 2 des États nanciers consolidés au 31 12 2014) ACTIFGÉN ÉR A LAu 31 décembre 2014 le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas s é lève à 2 077 8 milliards d euros en augmentation de 15 % par rapport au 31 décembre 2013 (1 810 5 milliards d euros) Les principaux éléments d actif du Groupe regroupent les instruments nanciers en valeur de marché par résultat les prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit les actifs nanciers disponibles à la vente et les comptes de régularisation et actifs divers qui pris dans leur ensemble représentent 90 % du total des actifs au 31 décembre 2014 (inchangé par rapport au 31 décembre 2013) L augmentation de 15 % de l actif provient principalement de la hausse des instruments nanciers en valeur de marché par résultat de 19 % sous l effet principalement d une hausse des instruments dérivés des prêts et créances sur la clientèle de 7 % (+ 44 9 milliards d euros à 657 4 milliards d euros au 31 décembre 2014) des actifs disponibles à la vente de 27 % (+ 53 2 milliards d euros à 252 3 milliards d euros au 31 décembre 2014) des comptes de régularisation et actifs divers de 24 % (+ 21 4 milliards d euros à 110 1 milliards d euros au 31 décembre 2014) Ces variations sont partiellement compensées par la baisse des prêts et créances sur établiss em ents de crédit de 25 % ( 14 2 milliards d euros à 43 3 milliards d euros au 31 décembre 2014) AC TI F S F I NAN CI ER S EN RE GI ST R É S EN VA LEUR D E M AR CHÉ OU DE MO DÈ L E PAR R É SULTATLes actifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations de négoce des instruments nanciers dérivés et de certains actifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition Les actifs nanciers du portefeuille de négoce comportent notamment des titres des prêts et des opérations de pension Les actifs valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat comprennent en particulier les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d extraction de ces dérivés n a pas été retenu Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque établissement d un bilan Le total des instruments nanciers en valeur de marché par résultat est en hausse de 19 % par rapport au 31 décembre 2013 Cette hausse résulte principalement de l augmentation de la valeur de remplacement des instruments nanciers dérivés de 35 % (+ 106 7 milliards d euros à 412 5 milliards d euros au 31 décembre 2014) particulièrement sensible pour les instruments dérivés de taux (+ 78 8 milliards d euros au 31 décembre 2014 en hausse de 36 %) P R ÊT S ET C R ÉANC ES SUR LE S É TAB LI SSE M EN T S DE C R ÉDI TLes prêts et créances sur les établissements de crédit (nets de provision) s élèvent à 43 3 milliards d euros au 31 décembre 2014 en baisse de 25 % par rapport au 31 décembre 2013 (57 5 milliards d euros) et sont répartis entre les comptes à vue les prêts consentis aux établissements de crédit et les opérations de pension Les prêts aux établissements de crédit justi ent l essentiel de cette baisse ( 32 % pour un total de 33 0 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 48 7 milliards d euros au 31 décembre 2013) Les comptes à vue sont en hausse de 9 % et s élèvent à 7 9 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 7 2 milliards d euros au 31 décembre 2013 Les provisions pour dépréciation sont en diminution (0 3 milliard d euros au 31 décembre 2014 contre 0 4 milliard d euros au 31 décembre 2013) P R ÊT S ET C R ÉANC ES SUR LA CLI EN TÈ LELes prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes ordinaires débiteurs les prêts consentis à la clientèle les opérations de pension et les opérations de location nancement Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s élèvent à 657 4 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 612 5 milliards d euros au 31 décembre 2013 en hausse de 7 % Cette évolution résulte de la hausse des prêts consentis à la clientèle (+6 % à 596 3 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 565 1 milliards d euros au 31 décembre 2013) alors que les comptes ordinaires débiteurs sont en augmentation de +28 % à 58 4 milliards d euros au 31 décembre 2014 Les opérations de location nancement s élèvent à 27 3 milliards d euros au 31 décembre 2014 en augmentation de +4 % par rapport au 31 décembre 2013 et les opérations de pension à 1 8 milliard d euros au 31 décembre 2014 en hausse de 92 % par rapport au 31 décembre 2013 Les provisions pour dépréciation sont restées stables (26 4 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 25 3 milliards d euros au 31 décembre 2013) AC TI F S D ISP ON IB LE S À LA VE NTELes actifs disponibles à la vente sont des actifs nanciers à revenu xe ou variable qui ne répondent pas au mode de gestion des instruments nanciers comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1223AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Bilanet ne sont pas destinés lorsqu ils sont à revenu xe à être détenus jusqu à l échéance Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée par capitaux propres à chaque date d établissement d un bilan Les actifs disponibles à la vente progressent de 53 2 milliards d euros entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014 s élevant (nets de provisions) à 252 3 milliards d euros Les provisions des actifs financiers disponibles à la vente sont en diminution de 17 % (3 0 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 3 7 milliards d euros au 31 décembre 2013) Le Groupe détermine les provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente à chaque date d établissement d un bilan Les actifs nanciers disponibles à la vente présentent une plus value latente de 19 6 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre une plus value latente de 10 0 milliards d euros au 31 décembre 2013 essentiellement due à la hausse des cours des titres à revenu xe cotés liée à la hausse des marchés obligataires Cette évolution de 9 6 milliards d euros s explique donc par la variation des gains nets latents sur les titres à revenu xe à hauteur de 9 9 milliards d euros et sur les titres à revenu variable à hauteur de 0 3 milliard d euros AC TI F S F I NAN CI ER S D ÉTE N US JUSQU À L É CH ÉA NC E Les actifs nanciers détenus jusqu à l échéance correspondent aux titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe que le Groupe a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Ils sont présentés en deux sous catégories obligations d État et bons du Trésor et autres titres à revenu xe Les actifs nanciers détenus jusqu à l échéance s élèvent à 9 0 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 9 9 milliards au 31 décembre 2013 en baisse de 9 % s expliquant principalement par le remboursement de titres arrivés à échéance COM P TE S DE R ÉG U LAR I SATI ON ET AC TI F S DI V ER SLes comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre dépôts de garantie versés et cautionnements constitués comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres comptes d encaissement part des réassureurs dans les provisions techniques produits à recevoir et charges comptabilisées d avance autres débiteurs et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers s élèvent à 110 1 milliards d euro s au 3 1 décembr e 20 14 con tr e 88 7 mi lliards d euros au 31 déce mbre 2013 en augmentation de 24 % Ce tte évolution est essentiellement liée aux dépôts de garantie versés et cautionnements constitués (en augmentation de 24 8 milliards d euros soit +60 %) Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution des comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres de 6 0 milliards d euros soit 32 % L ensemble des autres comptes de régularisation actif augmente de 2 6 milliards d euros soit + 9 % CA IS SE BAN QU ES CE NT R ALE SLes comptes de caisse et banques centrales s élèvent à 117 5 milliards d e uros au 31 dé cembre 2014 en ha usse de 17 % par rapport au 31 décembre 2013 (100 8 milliards d euros) PASSIF (HORS CAPITAUX PROPRES)GÉN ÉR A LLe passif consolidé (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s élève à 1 984 1 milliards d euros au 31 décembre 2014 en augmentation de 15 % par rapport au 31 décembre 2013 (1 719 6 milliards d euros) Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat les dettes envers la clientèle et envers les établissements de crédit les dettes représentées par un titre les comptes de régularisation et passifs divers et les provisions techniques des sociétés d assurance qui pris dans leur ensemble représentent 97 % du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2014 (98 % au 31 décembre 2013) L augmentation de 15 % par rapport au 31 décembre 2013 résulte principalement de la hausse des i nstrum en ts financiers en va leur de mar ché par résultat de 20 % des dettes envers les établissements de crédit de 7 % (+5 8 milliards d euros à 90 4 milliards d euros au 31 décembre 2014) et des dettes envers la clientèle de 16 % (+88 milliards d euros à 641 5 milliards d euros au 31 décembre 2014) IN ST RU ME N TS F I NA N CIE RS E N VAL EUR D E MA RCH É OU DE MO DÈL E PAR R É SU LTATLe portefeuille de négoce se compose principalement d opérations de ventes de titres empruntés d opérations de pension et d instruments nanciers dérivés Les passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivé s de couverture Le total des instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat augmente de 20 % par rapport au 31 décembre 2013 en lien principalement avec l augmentation de la valeur de remplacement des instruments nanciers dérivés de 36 % (+108 8 milliards d euros à 410 2 milliards d euros au 31 décembre 2014) particulièrement sensible pour les instruments dérivés de taux (280 3 milliards d euros au 31 décembre 2014 en hausse de 38 % par rapport au 31 décembre 2013) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1233A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 BilanD ET TE S EN VE R S LES ÉTA BLISSEM E N TS D E CR É DI TLe s dettes enver s les ét a bl is s em ents d e cr édi t c or res pond ent principalement à des emprunts et dans une moindre mesure à des comptes à vue et des opérations de pension Les dettes envers les établissements de crédit ont augmenté de 7 % (+5 8 milliards d euros) par rapport au 31 décembre 2013 et s élèvent à 90 4 milliards d euros au 31 décembre 2014 Cette évolution provient essentiellement de la hausse des emprunts auprès des établissements de crédit de 7 % (+4 5 milliards d euros à 73 0 milliards d euros au 31 décembre 2014) et également de la hausse des comptes à vue de 22 % (+2 1 milliards d euros à 11 6 milliards d euros au 31 décembre 2014) les opérations de pension sont en légère baisse pour atteindre 5 8 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 6 6 milliards d euros au 31 décembre 2013 D ET TE S EN VE R S LA C LI E N TÈL ELes dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes ordinaires créditeurs aux comptes à terme et aux comptes d épargne à taux administré ainsi qu à des opérations de pension Les dettes envers la clientèle s élèvent à 641 5 milliards d euros en hausse de 16 % (+88 milliards d euros par rapport au 31 décembre 2013 à 553 5 milliards d euros) Cette évolution provient de la hausse des comptes ordinaires créditeurs de 23 % (+68 5 milliards d euros à 372 4 milliards d euros au 31 décembre 2014) et des comptes à terme et assimilés de +13 % (+18 7 milliards d euros à 159 3 milliards d euros au 31 décembre 2014) D ET TE S R EP R ÉSENT É ES PA R UN T ITR ECette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des emprunts obligataires mais n inclut pas les dettes représentées par un titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 5 a des États nanciers consolidés) Les dettes représentées par un titre sont restées stables passant de 186 7 milliards d euros au 31 décembre 2013 à 187 1 milliards d euros au 31 décembre 2014 D ET TE S SUB OR DO N NÉ ESLe s dettes subordon nées comptabilis ées a u coût am orti sont en augmentation de 18 % à 13 9 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 11 8 milliards d euros au 31 décembre 2013 COM P TE S DE R ÉG U LAR I SATI ON ET PASSI F S D I V ERSLes comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dépôts de garantie reçus les comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres les comptes d encaissement les charges à payer et produits constatés d avance ainsi que les autres créditeurs et passifs divers Ils ont augmenté de 12 % passant de 78 4 milliards d euros au 31 décembre 2013 à 87 8 milliards d euros au 31 décembre 2014 P R OV I SI ON S T EC HN I Q UE S D E S SOC IÉ TÉ S D ASSU RA N C ELes provisions techniques des sociétés d assurance ont augmenté de 13 % par rapport au 31 décembre 2013 s élevant à 175 2 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 155 2 milliards d euros au 31 décembre 2013 Cette augmentation s explique principalement par la hausse des passifs relatifs aux contrats d assurance INTÉRÊTS MINORITAIRESLes intérêts minoritaires sont en hausse de 0 7 milliard d euros à 4 2 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 3 5 milliards d euros au 31 décembre 2013 Cette évolution s explique principalement par le résultat de la période (+ 0 4 milliard d euros) et par l impact des entrées de périmètre de l exercice Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1243AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 BilanCAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ S PART DU GROUPELes capitaux propres consolidés part du Groupe de BNP Paribas (avant distribution du dividende) s élèvent à 89 4 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 87 4 milliards d euros au 31 décembre 2013 en hausse de 2 0 milliards d euros du fait principalement de l augmentation des réserves de conversion de 1 6 milliard d euros et de la hausse des réserves de réévaluation sur AFS de 1 9 milliard d euros partiellement compensées par le dividende versé au titre du résultat de l exercice 2013 pour 1 9 milliard d euros ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIEEN GAGEM E NT S D E F I NAN CE ME N TLes engagements de nancement donnés recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires et de crédits con rmés et les engagements relatifs aux opérations de prise en pension entre la date d opération et la date de valeur Ils ont augmenté de 19 % à 246 4 milliards d euros au 31 décembre 2014 Les engagements de nancement donnés aux établissements de crédit ont diminué de 36 % à 3 6 milliards d euros au 31 décembre 2014 et ceux donnés à la clientèle ont augmenté de 21 % à 242 8 milliards d euros au 31 décembre 2014 Les engagements de nancement reçus sont essentiellement constitués de lettres de crédit à première demande (dites « StandBy ») et des engagements relatifs aux opérations de mise en pension Les engagements de nancement reçus augmentent de 15 % à 107 0 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 93 2 milliards d euros au 31 décembre 2013 Cette augmentation résulte de la hausse des engagements reçus des établissements de crédit (104 9 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 89 8 milliards d euros au 31 décembre 2013 soit une hausse de 17 %) EN GAG EM E NT S D E GA RA NTI ELe s e ngagem en ts don nés pa r signatu re on t di min ué d e 2 % à 90 7 milliards d euros au 31 décembre 2014 (contre 92 3 milliards d euros au 31 décembre 2013) cette diminution provient principalement des engagements de garantie donnés d ordre des établissements de crédit ( 16 % à 10 6 milliards d euros au 31 décembre 2014) les engagements de garantie donnés d ordre de la clientèle sont quant à eux restés stables Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1253A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Compte de résultat3 4 Compte de résultat (1)(1) Les données au 31 décembre 2013 sont retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1a et 2 des États nanciers consolidés au 31 12 2014) PRODUIT NET BANCAIRE En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)Variation (2014 2013)Marge d intérêts20 319 19 451 + 4 %Produits nets de commissions 7 388 6 845 + 8 %Gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat4 6314 602+ 1 %Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché1 9691 626+ 21 %Produits et charges des autres activités4 8614 762+ 2 %PRODUIT NET BANCAIRE39 168 37 286 + 5 %(1) Données retraitées par l application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 GÉN ÉR A LI TÉSLa hausse de 5 % du produit net bancaire du Groupe entre 2014 et 2013 résulte principalement de la hausse de 4 % de la marge d intérêts ainsi que d une hausse de 8 % des produits nets de commissions et d une hausse des gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat de 21 % M A RG E D I NTÉ R Ê TSLe poste « Marge d intérêts » comprend les produits et charges d intérêts nets liés aux opérations avec la clientèle aux opérations interbancaires aux titres de créance émis par le Groupe aux instruments de couverture de résultats futurs aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux au portefeuille de négoce (titres à revenu xe opérations de pension opérations de prêts emprunts et dettes représentées par un titre) aux actifs disponibles à la vente et aux actifs détenus jusqu à l échéance Plus précisément le poste « Marge d intérêts » comprend les produits nets d intérêt relatifs aux prêts et créances comprenant les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissions inclus dans la valeur initiale du prêt ils sont calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat sur la durée du prêt les produits nets d intérêt relatifs aux titres à revenu xe détenus dans les portefeuilles relevant de la catégorie « Actifs nanciers en valeur de marché par résultat » pour la part des intérêts contractuels courus et de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » pour la part des intérêts déterminés selon la méthode du taux d intérêt effectif les produits d intérêt relatifs aux actifs détenus jusqu à l échéance constitués des titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe que le Groupe a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance les produits nets d intérêt relatifs aux instruments de couverture de résultats futurs qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux variable Les variations de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en capitaux propres Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat sous la rubrique « Produits et charges d intérêts et assimilés » au fur et à mesure de l enregistrement au compte de résultat des produits et charges relatifs aux instruments couverts Les produits et charges d intérêt relatifs aux dérivés de couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations Plus généralement les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau de la marge d intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs d intérêts et de la dette ainsi que l écart entre le taux d emprunt et le taux de nancement La marge d intérêts est également affectée par les opérations de couverture et dans une moindre mesure par les uctuations des taux de change Les volumes d actifs porteurs d intérêts et de dettes soumises à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit du Groupe L un de ces facteurs est la combinaison d activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités génératrices d intérêts par opposition aux activités génératrices de commissions Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1263AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Compte de résultatL autre facteur principal ayant un effe t sur la marge d intérêts est l écart entre le taux d emprunt et le taux de nancement qui est lui même in uencé par plusieurs facteurs Ceux ci comprennent les taux de financement des banques centrales (qui influencent aussi bien le rendement des actifs porteurs d intérêts que les taux payés sur les sources de financement mais pas nécessairement de manière linéaire et simultanée) la proportion des sources de nancement que représentent les dépôts non rémunérés des clients les décisions prises par le gouvernement d augmenter ou de réduire les taux de rémunération des comptes d épargne réglementés l environnement concurrentiel les poids relatifs des différents produits porteurs d intérêts du Groupe dont les marges types diffèrent du fait de différences d environnement concurrentiel et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le traitement comptable des opérations de couverture Au 31 décembre 2014 la marge d intérêts augmente de 4 % par rapport au 31 décembre 2013 et s élève à 20 319 millions d euros Cette variation résulte principalement d une hausse de 3 % des produits nets des opérations avec la clientèle (16 295 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 15 844 millions d euros au 31 décembre 2013) d une baisse des charges nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe de 8 % passant de 2 192 millions d euros au 31 décembre 2013 à 2 023 millions d euros au 31 décembre 2014 compensée par une baisse de 2 % des produits nets de la marge d intérêt sur les actifs nanciers disponibles à la vente P R ODU I TS N E TS D E C OM M I SSI ON SLes produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations sur le marché interbancaire et le marché monétaire les opérations avec la clientèle les opérations sur titres les opérations de change et d arbitrage les engagements sur titres les instruments financiers à terme et les service s financiers Les produits nets de commissions sont en hausse de 8 % ils passent de 6 845 millions d euros au 31 décembre 2013 à 7 388 millions d euros au 31 décembre 2014 GAIN S NE TS SU R I N STRU M E NTS F I NAN CI ERS ÉVALU ÉS E N VALE UR D E M A RC HÉ OU DE MO DÈL E PAR R ÉSU LTATCe poste regroupe tous les éléments de résultat (à l exception des produits et charges d intérêts qui apparaissent dans la rubrique « Marge d intérêts » ainsi qu il est décrit ci dessus) afférents aux instruments nanciers gérés au sein du portefeuille de négoce et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément à l option offerte par la norme IAS 39 Cela recouvre les plus values et moins values de cessions les plus values et moins values liées à l évaluation à la valeur de marché ou de modèle ainsi que les dividendes des titres à revenu variable Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l inef cacité des couvertures de valeur des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises Les gains nets sur les instruments financiers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat sont restés stables (augmentation de 1 % passant de 4 602 millions d euros au 31 déce mbre 2013 à 4 631 millions d euros au 31 décembre 2014) Les plus values et moins values résultant des ux d achats et de ventes et les réévaluations d instruments nanciers monétaires ou dérivés doivent être évaluées dans leur ensemble a n de re éter correctement le résultat des activités de marché L évolution des résultats nets sur les instruments évalués en valeur de marché ou de modèle sur option est en partie imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas qui passe d une perte de 435 millions d euros au 31 décembre 2013 à une perte de 277 millions d euros au 31 décembre 2014 Les autres composantes du résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeur de marché par résultat sur option se compensent partiellement avec les variations de valeur des instruments nanciers dérivés qui couvrent ces actifs La variation résiduelle des gains nets sur portefeuilles de transaction évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat procède de la combinaison d une hausse des instruments nanciers de capital et d une diminution des gains nets sur instruments nanciers de taux et de crédit GAIN S N E TS SU R AC TIF S F I NA N C IE RS D I SP ON I BLE S À L A V EN T E ET AU TR ES AC TI F S F I NAN CI ER S N ON ÉVALU É S E N VALEU R DE M ARCH ÉCe poste comprend les actifs classés dans la catégorie de s actifs nanciers disponibles à la vente Les variations de la valeur de marché (hors intérêts échus) de ces actifs sont comptabilisées initialement sous la rubrique « Variation d actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres » Lors de la cession de ces actifs ou de l identi cation d une perte de valeur ces gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché » Ce poste comprend également les résultats de cession des autres actifs nanciers qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle Les gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché ou de modèle ont augmenté de 343 millions d euros entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014 Cette hausse résulte d une augmentation de 234 millions d euros des gains nets sur actifs nanciers à revenu variable et d une augmentation de 109 millions d euros des gains nets des actifs à revenu xe P R ODU I TS E T C H AR GE S D ES AUT R ES ACT I VI TÉ SCe poste comprend en tre autres les produits nets de l activité d assurance des immeubles de placement des immobilisations en location simple des activités de promotion immobilière et des autres produits Les produits et charges des autres activités ont augmenté de 2 % passant de 4 762 millions au 31 décembre 2013 à 4 861 millions d euros au 31 décembre 2014 Cette variation résulte principalement d une hausse des produits nets des immobilisations en locations simple de 47 millions d euros ainsi qu une hausse des produits nets de l activité de promotion immobilière de 25 millions d euros et d une hausse de 66 millions d euros des autres produits nets partiellement compensées par une baisse des produits nets des immeubles de placement de 30 millions d euros Les principales composantes des produits nets de l activité d assurance sont les primes acquises brutes les variations des provisions techniques les charges des prestations des contrats et les variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte Les charges des prestations des contrats comprennent les charges liées aux rachats échéances et sinistres sur les contrats d assurance et la variation de valeur des contrats nanciers (notamment les contrats en unités de Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1273A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Compte de résultatCHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)Variation (2014 2013)Charges générales d exploitation(24 960)(23 787)+ 5 %Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations(1 566)(1 530)+ 2 %CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(26 526)(25 317)+ 5 %(1) Données retraitées par l application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 Les charges générales d exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions ont connu une hausse de 5 % passant de 25 317 millions d euros en 2013 à 26 526 millions d euros en 2014 RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATIONLe résultat brut d exploitation du Groupe a progressé de 6 % à 12 642 millions d euros au 31 décembre 2014 (contre 11 969 millions d euros au 31 décembre 2013) en raison principalement de la hausse du produit net bancaire (5 %) en partie compensée par une hausse des charges générales d exploitation (5 %) COÛT DU RISQUEEn millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)Variation (2014 2013)Dotations nettes aux dépréciations(3 501)(3 792) 8 %Récupérations sur créances amorties482 557 13 %Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations(686)(408)+ 68 %DOTATIONS NETTES TOTALES AUX PROVISIONS(3 705)(3 643)+ 2 %(1) Données retraitées par l application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l activité d intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments financiers dérivés négociés de gré à gré Le coût du risque du Groupe à 3 705 millions d euros augmente de 2 % par rapport à 2013 compte) Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées » L évolution des produi ts n ets de l a ctivité d as suranc e pr ovient principalement de la hausse des primes acquises brutes passant de 21 811 millions d euros en 2013 à 23 588 millions d euros en 2014 compensée par la hausse de la charge de provisions techniques qui passe de 5 232 millions d euros en 2013 à 8 051 millions en 2014 et par la diminution des gains nets liés aux variations de valeur des actifs supports de contrat en unités de compte qui sont passés de 2 768 millions d euros en 2013 à 2 513 millions d euros en 2014 Quant aux charges des prestations des contrats elles ont également diminué passant de 15 532 millions d euros en 2013 à 14 295 millions d euros en 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1283AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Compte de résultatGÉN ÉR A LI TÉSLe rendement des actifs correspond au résultat net rapporté au total de l actif du bilan comptable Il s établit à zéro point de base en 2014 contre 30 points de base en 2013 (a pplication du décret n° 2014 1315 du 3 novembre 2014) QUOTE PART D U RÉ SULTAT N ET D ES SOC IÉ TÉS MI SE S EN É QUI VA LEN CELa quote part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence a diminué passant de 537 millions d euros en 2013 à 408 millions d euros en 2014 GAIN S NE TS SU R AU TR E S AC TI F S I M M OBILI SÉSCe poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l activité et des cessions réalisées sur les titres consolidés Les gains nets sur autres actifs immobilisés ont diminué passant de 287 millions d euros en 2013 (incluant la plus value dégagée à l occasion de la cession de Erbé pour 120 millions d euros) à 155 millions d euros en 2014 VAR I ATI ON DE VALE UR D ES É CA RT S D AC QU ISI T I ONLes variations de valeur des écarts d acquisitions s élèvent à 351 millions d euros en 2014 (dont 297 millions d euros d ajustement de la survaleur de BNL banca commerciale) contre 251 millions d euros en 2013 IM P ÔT S SUR LE S BÉ NÉF I CESLe Groupe a enregistré une charge d impôts sur les béné ces en 2014 de 2 642 millions d euros en diminution par rapport au montant de 2 680 millions d euros enregistré en 2013 IN T ÉR Ê T S M I N OR I TAI R ESLa quote part des intérêts minoritaires dans le résultat net des sociétés consolidées du Groupe a baissé à 350 millions d euros en 2014 contre 603 millions d euros en 2013 du fait notamment du rachat de la part de BNP Paribas Fortis détenue par l É tat belge le 14 novembre 2013 RÉSULTAT D EXPLOITATIONRÉSULTAT NET PART DU GROUPELes comptes du Groupe incluent cette année les coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis pour 6 milliards d euros (voir note 3 g des États nanciers consolidés au 31 décembre 2014) Au total le résultat d exploitation est en baisse de 61 % à 2 937 millions d euros (contre 7 528 millions d euros au 31 décembre 2013)En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)Variation (2014 2013)RÉSULTAT D EXPLOITATION2 9377 528 61 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence408 537 24 %Gains nets sur autres actifs immobilisés155 287 46 %Variation de valeur des écarts d acquisition(351)(251)+ 40 %Impôts sur les béné ces(2 642)(2 680) 1 %Intérêts minoritaires(350)(603) 42 %RÉSULTAT NET PART DU GROUPE157 4 818 97 %(1) Données retraitées par l application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 L augmentation du coût du risque en 2014 par rapport à 2013 est principalement due à l augmentation de 9 % des dotations nettes aux provisions des activités de banque de détail (Retail Banking) qui s élèvent à 3 571 millions d euros en 2014 (contre 3 267 millions d euros en 2013) dont une augmentation de 193 millions d euros des dotations nettes aux provisions de BNL banca commerciale (dotation nette de 1 397 millions d euros en 2014 contre 1 204 millions en 2013) Cette hausse chez Retail Banking est compensée par la diminution des dotations nettes aux provisions de CIB qui s élèvent à 81 millions d euros en 2014 (contre une dotation de 515 millions d euros en 2013) Au sein de CIB c est Corporate Banking qui diminue le plus ( 70 %) avec une dotation de 131 millions d euros en 2014 contre 437 millions d euros en 2013 Au 31 décembre 2014 le montant total des prêts et engagements douteux nets de garanties s élève à 31 milliards d euros (contre un montant de 32 milliards d euros au 31 décembre 2013) et les provisions atteignent un total de 28 milliards d euros (contre 27 milliards d euros au 31 décembre 2013) Le ratio de couverture est de 87 % au 31 décembre 2014 contre 81 % au 31 décembre 2013 Pour un exposé plus détaillé des dotations nettes aux provisions par métier se reporter à la section « Résultats par pôle métier » Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1293A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Événements récents3 5 É vé nements récentsPRODUITS ET SERVICESDe nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas Des informations sont disponibles sur les sites internet du Groupe notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le site internet www invest bnpparibas com Il n y a pas eu depuis le 4 novembre 2014 date de publication de la quatrième actualisation du Document de référence 2013 d événement signi catif susceptible d apparaître dans cette section CROISSANCE EXTERNE ET PARTENARIATS Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1303AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Perspectives3 6 PerspectivesPERSPECTIVES DU GROUPE PLAN DE DÉVELOPPEMENT 2014 2016UNE A N NÉ E 20 1 4 Q UI C ON F I R ME LE S C H OI X E F F E CT UÉS DAN S LE C AD RE D U PLA N D E D ÉV ELO PP EM E NT 2 01 4 2 01 6Des projets importants qui préparent la banque de demain ont été mis en uvre avec succès dans la banque de détail avec notamment le lancement réussi de Hello bank (déjà 800 000 clients en Europe) le déploiement de banques digitales à l international (CEPTETEB en Turquie ou BGZ Optima en Pologne) l adaptation des plates formes de distribution aux nouveaux usages et attentes des clients et le lancement de nouvelles solutions de paiement en ligne multibancaires telles que Paylib en France ou Sixdots en Belgique Les résultats des plans géographiques sont bons avec des croissances significatives des rev enus par rapport à 2013 dans l ensemble des géographies cibles (+ 7 %(1) en Asie Paci que +9 %(1) pour CIB en Amérique du Nord + 15 %(1) en Turquie et +5 %(1) en Allemagne) En outre les métiers moteurs de croissance pour le Groupe ont réalisé de bonnes performances les revenus de Personal Finance 1er acteur spécialisé en Europe augmentent de 10 % par rapport à 2013 l Assurance 11e assureur européen poursuit son développement avec une croissance des revenus de 2 % par rapport à 2013 et Securities Services n° 1 européen et n° 5 mondial poursuit sa croissance avec une hausse des revenus de 11 % par rapport à 2013 Chez CIB les m archés de capitaux poursuivent avec s uccès leur adaptation au nouvel environnement marqué par la poursuite de la désintermédiation du crédit et par des marchés de plus en plus électroniques et compensés (« clearing ») ainsi qu en témoignent les plates formes clientèle de traitement électronique Cortex et Centric chez Fixed Income et Smart Derivatives pour les dérivés d actions Certaines activités d É nergie et Matières Premières font l objet d un redimensionnement des activités réalisées avec certains clients et dans certains pays Corporate and Investment Banking accélère aujourd hui l évolution de son modèle avec la nouvelle organisation annoncée en novembre 2014 D ES AC QU IS IT I ON S C I BLÉ ES EN 20 1 4 CON TR I BUA N T À LA RÉ ALI SAT IO N DU P LANLe Groupe a réa lisé plus ieurs acquisitions ciblées en 2014 dont principalement Bank BGZ en Pologne qui lui permettra d atteindre la taille critique dans un pays avec des perspectives de croissance favorables les 50 % qu il ne détenait pas encore dans LaSer renforçant la position de 1er acteur spécialisé en Europe de Personal Finance et permettant d étendre l activité à de nouveaux pays et en n DAB Bank en Allemagne qui apportera une contribution signi cative au plan de développement dans ce pays ainsi qu au développement de la banque digitale en Europe L ensemble de ces acquisitions apportera au Groupe une contribution additionnelle en 2016 d approximativement 1 6 milliard de revenus 900 millions de frais de gestion(2) et 300 millions de coût du risque ABSO RP T IO N DE S SUR C OÛT S D E CON FOR M ITÉ ET D E CON TR ÔLE GR ÂCE À LA R EV UE À LA HAUSSE DES OBJE CT IF S D ÉCO NOM IE S D E S IM P LE & EF F IC I EN TLe Groupe poursuit sa politique stricte de maîtrise des frais de gestion Il devra cependant prendre en charge certains coûts additionnels par rapport au plan initial pour un montant total d approximativement 250 millions d euros en 2016 environ 160 millions d euros au titre du renforcement des moyens en matière de conformité et de contrôle et 90 millions d euros en lien avec certains nouveaux projets réglementaires Ces coûts additionnels seront compensés en quasi totalité par la réévaluation des économies visées dans le cadre du plan Simple & Ef cient (+230 millions d euros) que le bon déroulement d ensemble des 2 597 projets en cours a permis d identi er sans coût additionnel de transformation GESTION R I GO UR E U SE D U R ISQU E D E CR É DI TLe Groupe poursuit sa politique rigoureuse de gestion des risques attestée par un coût du risque stable à un niveau modéré en 2014 ainsi que par les résultats de l examen détaillé des actifs des banques mené par la BCE (« Asset Quality Review ») Compte tenu d une croissance du PIB de l Italie plus faible que celle prévue (écart cumulé de 120 points de base en 2016 entre le scénario de base et le scénario révisé) la baisse du coût du risque de BNL bc s avèrera plus lente que celle attendue dans le plan initial Cependant cet écart devrait être compensé par d autres métiers ainsi qu en témoigne notamment l évolution plus favorable qu attendue du coût du risque de Corporate Banking et de Personal Finance en 2014 UN CON T EX TE É C ONOM I QUE ET DE TAU X D ÉT ÉR I OR É PAR R A PP ORT AU SC É NAR I O D E RÉ F ÉR EN C ELe Groupe fait face à un contexte économique et de taux d intérêt détérioré par rapport au scénario de référence Le niveau des taux d intérêt est particulièrement bas notamment dans la zone euro et l écart sur les hypothèses de taux en 2016 entre le scénario de base et la nouvelle projection est par exemple de 130 points de base (1) À taux de change constants (2) Hors frais de restructuration estimés à 100 millions d euros en 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1313A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Perspectivessur l Euribor 3 mois Ce contexte a un impact négatif sur les revenus générés sur les dépôts dans la banque de détail et n a pas véritablement d impact positif sur les marges de crédit du fait notamment de la désintermédiation et de la faible demande La croissance du PIB est également plus faible qu attendue dans la zone euro L écart cumulé entre le scénario de base et le scénario révisé est de 60 points de base de croissance pour la zone euro en 2016 Ce contexte a un effet défavorable sur les volumes de crédit dans la banque de détail et chez CIB notamment D ES N OUV ELL ES TAX E S ET R É GLEM EN TATI ON SLe Groupe fait enfin face à une nouvelle hausse des prélèvements sur les banques en Europe qui se traduit en 2016 par des surcoûts de 370 millions d euros par rapport au plan initial pour l essentiel en lien avec la contribution au Fonds de Résolution Unique et au Mécanisme de Surveillance Unique (340 millions d euros) Les prélèvements spéci ques au secteur bancaire attendus en 2016 y compris ceux déjà pris en compte dans le plan initial s élèveront ainsi au total à plus de 900 millions d euros Ces prélèvements devraient cependant diminuer par la suite avec la disparition progressive de la taxe systémique française d ici à 2019 et la n de la contribution au Fonds de Résolution Unique en 2022 Le Groupe doit par ailleurs intégrer des coûts additionnels relatifs aux nouvelles réglementations sur les banques étrangères aux États Unis avec la constitution en cours d une « Intermediate Holding Company » (IHC) et les surcoûts de mise en place d ici 2016 des procédures de revue et d analyse « CCAR » Il doit aussi prendre en compte la mise en place future du mécanisme de « Total Loss Absorbing Capacity » (TLAC) qui a fait l objet d un accord de principe du G20 à Brisbane et dont les modalités précises sont en cours d évaluation (mise en place au plus tôt en 2019) mais qui pourrait entraîner des surcoûts dès 2016 Au total l ensemble de ces nouvelles taxes et réglementations devrait avoir un impact de l ordre de 500 millions d euros sur le résultat net du Groupe en 2016 soit environ 70 points de base de retour sur fonds propres Cet impact devrait se réduire par la suite avec la baisse puis la disparition de certaines taxes et contributions ainsi que de certains coûts de mise en place GESTI ON D ES FON D S P RO PR E S ET QUASI F ON D S P ROP R ESLe Groupe dispose d une forte capacité de génération de résultats Il devrait consacrer en 2015 2016 environ 20 % de ceux ci au nancement de la croissance organique Le Groupe prévoit en effet que la croissance des actifs pondérés devrait être de l ordre de 2 5 %(1) par an sur cette période contre 3 % initialement prévu Le ta ux de distribution de dividendes s élevant à environ 45 % des résultats le cash ow disponible devrait ainsi être de l ordre de 35 % des résultats Il pourra être consacré au nancement des actifs pondérés additionnels en cas de croissance économique plus élevée en Europe à la croissance externe ciblée ou à des rachats d actions en fonction des opportunités et conditions de marché Le Groupe mettra par ailleurs en uvre son programme d émission d instruments de quasi fonds propres a n de répondre aux exigences du ratio de solvabilité global (« total capital ratio ») en 2019 avec en fonction des opportunités et conditions de marché une reprise des émissions d instruments Tier1 (environ 500 millions d euros par an) et des émissions d instruments Tier2 de l ordre de 2 à 3 milliards d euros par an (1) Taux de croissance annuel moyen PERSPECTIVES DES ENTITÉS OPÉRATIONNELLES PLANS D ACTION 2015R E TAI L BA NKI NGDomestic Markets poursuivra en 2015 la mise en uvre d une banque de détail multidomestique autour de trois axes majeurs le « cross selling » c est à dire les ventes croisées notamment avec la banque privée et les métiers spécialisés le « cross border » en accompagnant avec CIB les clients entreprises à l international grâce au succès du dispositif mondial « One Bank for Corporates » et à la position de leader en cash management en Europe et en n le « cross IT » en poursuivant la mutualisation et la sécurisation des applications informatiques Le pôle continuera à investir dans la banque de demain notamment en poursuivant les innovations digitales (banque digitale nouveaux moyens de paiement et plates formes de distribution) et en continuant la transformation des réseaux d agences avec des formats différenciés et complémentaires D o me s t i c M a r k et s po u r su i vr a par a i l leu r s s o n ad ap ta ti o n à l environnement de taux bas en développant l épargne hors bilan en élargissant l offre de services ainsi que les nancements à valeur ajoutée (Leasing Solutions Arval) et en accompagnant la reprise progressive de la demande de crédits Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1323AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 PerspectivesEn n le pôle continuera à améliorer l ef cacité opérationnelle grâce à une stricte maîtrise des coûts en lien avec la mise en uvre du plan Simple & Ef cient BancWest poursuivra l élargissement de son offre commerciale dans une conjoncture favorable aux États Unis Elle accélérera le déploiement des dispositifs en Banque Privée et dans le crédit à la consommation en s appuyant sur les expertises du Groupe Dans les réseaux de détail BancWest poursuivra l expansion des services de banque digitale et l adaptation du réseau d agences En n sur la clientèle des entreprises la banque continuera à élargir la coopération avec CIB et le développement du cash management Europe Méditerranée poursuivra pour sa part son développement ciblé Sur la clientèle des particuliers le métier continuera le déploiement de l offre digitale et sur la clientèle des entreprises poursuivra le renforcement de l offre de cash management En Pologne l intégration de Bank BGZ sera la priorité et en Turquie TEB poursuivra son développement en s appuyant notamment sur les ventes croisées avec tous les métiers du Groupe En n en Chine le Groupe renforcera sa coopération avec la Banque de Nankin Personal Finance continuera en 2015 la mise en uvre des grands axe s stratégiques de son plan de 2014 2016 Le métier poursuivra son développement ainsi que celui des partenariats stratégiques dans certains pays cibles en Europe (notamment en Allemagne Europe c entrale et Italie) ainsi que dans certains pays à fort potentiel de croissance hors Europe (Brésil Afrique du Sud Chine) Il étendra par ailleurs à de nouveaux pays les partenariats avec les constructeurs automobiles renforcera partout l offre digitale et continuera sa stratégie d élargissement de la relation avec les clients à une gamme étendue de produits d épargne et d assurance L intégration des nouvelles acquisitions sera une des priorités de l année avec la mise en uvre du rapprochement avec LaSer et l incorporation des activités de crédit à la consommation de RCS et de JD Group en Afrique du Sud Enfin Personal Fin ance poursuivra l a mélior ation de l effica cité opérationnelle notamment au travers de la montée en charge de la plate forme informatique de gestion des crédits à la consommation partagée avec le groupe BPCE ASSUR A N C E ET G EST IO N IN ST IT UT IO N NELLE ET P RI V ÉEDans Gestion Institutionnelle et Privée Wealth Management aura pour objectif de consolider sa position de n° 1 dans la zone euro et de n° 5 mondial le métier poursuivra son développement international notamment en Asie et continuera la digitalisation et l élargissement de son offre produits Gestion d actifs pour sa part visera l augmentation de la collecte dans les réseaux notamment au travers du renforcement de l offre Parvest dé veloppera l offre produits à de stination des institutionnels et poursuivra la consolidation de ses positions dans les pays clé s en Asie Paci que et dans les pays émergents (Chine Brésil Corée du Sud et Indonésie) En n Real Estate poursuivra le renforcement de ses positions de leader dans les services immobiliers notamment en France au Royaume Uni et en Allemagne L Assurance poursuivra en 2015 son expansion en Asie et en Amérique latine notamment au travers de l élargissement des partenariats Le métier diversifiera l offre de produits notamment dans l assurance protection et continuera le développement de l offre digitale à destination des partenaires COR P OR AT E A N D I N V EST ME N T BAN K I N G (CI B)Corporate and Investment Banking mettra en uvre en 2015 sa nouvelle organisation annoncée en novembre 2014 avec la création de Global Markets regroupant l ensemble des activités de marché le rapprochement de Securities Services et de CIB et une approche régionale simpli ée autour de trois grandes régions (EMEA Asie Paci que Amériques) CIB devenu Corporate and Institutional Banking aura pour but de mieux répondre aux attentes des clients entreprises et institutionnels Sur la clientèle des entreprises le pôle adaptera son organisation en renforçant les plates formes de dettes et en simpli ant le dispositif commercial notamment en Europe Sur la clientèle des institutionnels CIB renforcera la présence du Groupe et son offre globale par une coopération rapprochée entre les métiers de marché et Securities Services et une couverture commerciale dynamisée CIB poursuivra l amélioration de l ef cacité opérationnelle au travers de la réduction structurelle des coûts de l industrialisation et de la mutualisation des plates formes et du développement de l offre digitale INFORMATIONS SUR LES TENDANCESLes i nformations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législation et réglementations applicables aux institutions nancières) sont décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents de l année du chapitre Risques et adéquation des fonds propres Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1333A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Structure nancière3 7 Structure nancièreLe Groupe a un bilan très solide dont la qualité des actifs a été attestée par les résultats de l examen détaillé des actifs des banques (« Asset Quality Review » AQR) effectué par la Banque Centrale Européenne (BCE) Le ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein(1) » s élève à 10 3 % au 31 décembre 2014 stable par rapport au 31 dé cembre 2013 Il tient compte des résultats de l AQR et par anticipation des effets de la réglementation sur la « valorisation prudente » (« Prudent Valuation ») qui entrera en vigueur en 2015 Le ratio de levier de Bâle 3 plein(2) calculé sur l ensemble des fonds propres « Tier 1 »(3) s élève à 3 6 % au 31 décembre 2014 L e r a t i o « L i q u i d i t y C o v e r a g e R a t i o » s é t a b l i t à 1 1 4 % au 31 décembre 2014 Les réserves de liquidité et d actifs disponibles instantanément s élèvent à 291 milliards d euros (contre 247 milliards d euros au 31 décembre 2013) et représentent une marge de man uvre de plus d un an par rapport aux ressources de marché (1) Tenant compte de l ensemble des règles de la CRD IV sans disposition transitoire Sous réserve des dispositions de l article 26 2 du règlement (UE) n°575 2013 (2) Tenant compte de l ensemble des règles de la CRD IV sans disposition transitoire calculé conformément à l acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014 (3) Y compris le remplacement à venir des instruments Tier 1 devenant non éligibles par des instruments équivalents éligibles Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1343AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 43 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1354ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L UNION EUROPÉENNE4 1 Compte de résultat de l exercice 2014 1384 2 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1394 3 Bilan au 31 décembre 2014 1404 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l exercice 2014 1414 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 1424 6 Notes annexes aux États nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne 144Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 1441 a Normes comptables applicables 1441 b Principes de consolidation 1441 b 1 Périmètre de consolidation 1441 b 2 Méthodes de consolidation 1441 b 3 Règles de consolidation 1451 b 4 Regroupements d entreprises et évaluation des écarts d acquisition 1461 c Actifs et passifs financiers 1471 c 1 Crédits 1471 c 2 Contrats d épargne et de prêt réglementés 1471 c 3 Titres 1471 c 4 Opérations en devises 1491 c 5 Dépréciation et restructuration des actifs financiers 1491 c 6 Reclassements d actifs financiers 1501 c 7 Dettes émises représentées par un titre 1501 c 8 Actions propres et dérivés sur actions propres 1511 c 9 Instruments dérivés et comptabilité de couverture 1511 c 10 Détermination de la valeur de marché 1521 c 11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur option 1531 c 12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers 153 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1364É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 1 c 13 Coût du risque 1531 c 14 Décomptabilisation d actifs ou de passifs financiers 1531 c 15 Compensation des actifs et passifs financiers 1531 d Normes comptables propres aux activités d assurance 1531 d 1 Actifs 1541 d 2 Passifs 1541 d 3 Compte de résultat 1541 e Immobilisations 1541 f Contrats de location 1551 f 1 La société du Groupe est le bailleur du contrat de location 1551 f 2 La société du Groupe est le preneur du contrat de location 1551 g Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 1561 h Avantages bénéficiant au personnel 1561 i Paiements à base d actions 1571 j Provisions de passif 1571 k Impôt courant et différé 1581 l Tableau des flux de trésorerie 1581 m Utilisation d estimations dans la préparation des états financiers 158Note 2 Effet de l application rétrospective des normes IFRS 10 IFRS 11 et de l amendement à la norme IAS 32 159Note 3 Notes relatives au compte de résultat de l exercice 2014 1643 a Marge d intérêts 1643 b Commissions 1643 c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 1653 d Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché 1653 e Produits et charges des autres activités 1663 f Coût du risque 1663 g Coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis 1673 h Impôt sur les bénéfices 168Note 4 Informations sectorielles 168Note 5 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2014 1725 a Actifs passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat 1725 b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 1735 c Actifs financiers disponibles à la vente 1745 d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 1755 e Reclassification d instruments financiers initialement comptabilisés en valeur de marché par résultat à des fins de transaction ou en actifs disponibles à la vente 1845 f Opérations interbancaires créances et dettes sur établissements de crédit 1855 g Prêts créances et dettes sur la clientèle 1855 h Encours présentant des impayés et encours douteux 1875 i Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 1895 j Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 1925 k Impôts courants et différés 193 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1374É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 5 l Comptes de régularisation actifs et passifs divers 1945 m Participations dans les sociétés mises en équivalence 1955 n Immobilisations de placement et d exploitation 1965 o Écarts d acquisition 1975 p Provisions techniques des sociétés d assurance 2005 q Provisions pour risques et charges 2015 r Compensation des actifs et passifs financiers 2025 s Transferts d actifs financiers 205Note 6 Engagements de nancement et de garantie 2066 a Engagements de financement donnés ou reçus 2066 b Engagements de garantie donnés par signature 2066 c Autres engagements de garantie 206Note 7 Rémunération et avantages consentis au personnel 2077 a Frais de personnel 2077 b Avantages postérieurs à l emploi 2077 c Autres avantages à long terme 2137 d Indemnités de fin de contrat de travail 2137 e Paiements à base d actions 213Note 8 Informations complémentaires 2178 a Évolution du capital et résultat par action 2178 b Passifs éventuels procédures judiciaires et d arbitrage 2198 c Regroupement d entreprises 2208 d Intérêts minoritaires 2218 e Restrictions significatives dans les filiales coentreprises et entreprises associées 2238 f Entités structurées 2238 g Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 2258 h Relations avec les autres parties liées 2268 i Échéancier des instruments financiers par maturité 2288 j Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 2298 k Périmètre de consolidation 2318 l Honoraires des Commissaires aux comptes 2404 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 241 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1384É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Compte de résultat de l exercice 2014Les États nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux exercices 2014 et 2013 Conformément à l article 20 1 de l annexe I au règlement européen Prospectus (règlement EU 809 2004) il est précisé que l exercice 2012 est consultable dans le Document de référence déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2014 sous le numéro D 14 0123 4 1 Compte de résultat de l exercice 2014En millions d eurosNotes Exercice 2014 Exercice 2013(1)Intérêts et produits assimilés3 a38 70736 967Intérêts et charges assimilées3 a(18 388)(17 516)Commissions (produits)3 b12 66111 889Commissions (charges)3 b(5 273)(5 044)Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat3 c4 6314 602Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché3 d1 9691 626Produits des autres activités3 e35 76034 113Charges des autres activités3 e(30 899)(29 351)PRODUIT NET BANCAIRE39 16837 286Frais de personnel7 a(14 801)(14 430)Autres charges générales d exploitation(10 159)(9 357)Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles5 n(1 566)(1 530)RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION12 64211 969Coût du risque3 f(3 705)(3 643)Coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis3 g(6 000)(798)RÉSULTAT D EXPLOITATION2 9377 528Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence5 m408537Gains nets sur autres actifs immobilisés155287Écarts d acquisition5 o(351)(251)RÉSULTAT AVANT IMPÔT3 1498 101Impôt sur les béné ces3 h(2 642)(2 680)RÉSULTAT NET5075 421dont intérêts minoritaires350603RÉSULTAT NET PART DU GROUPE1574 818Résultat par action8 a(0 07)3 68Résultat dilué par action8 a(0 07)3 67(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1394É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres4 2 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)Résultat net507 5 421Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 3 914 (1 364)Éléments pouvant être rapportés au résultat 4 288 (1 699)Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires 1 519 (1 368)Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances 2 422 1 371Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances rapportées au résultat de la période (880) (615)Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture 704 (864)Variations de valeur des instruments dérivés de couverture rapportées au résultat de la période 18Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence 505 (223)Éléments ne pouvant être rapportés au résultat (374) 335Effets des réestimations sur les régimes d avantages postérieurs à l emploi (355) 336Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence (19) (1)TOTAL CUMULÉ4 4214 057Part du Groupe3 9323 868Part des minoritaires489189(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1404É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Bilan au 31 décembre 20144 3 Bilan au 31 décembre 2014 En millions d euros auNotes 31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)ACTIFCaisse banques centrales117 473 100 787Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction5 a156 546157 735Prêts et opérations de pensions5 a165 776152 036Portefeuille évalué en valeur de marché sur option5 a78 82768 185Instruments nanciers dérivés5 a412 498305 755Instruments nanciers dérivés de couverture5 b19 7668 368Actifs nanciers disponibles à la vente5 c252 292199 056Prêts et créances sur les établissements de crédit5 f43 34857 545Prêts et créances sur la clientèle5 g657 403612 455Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux5 6033 568Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance5 j8 9659 881Actifs d impôts courants et différés5 k8 6298 850Comptes de régularisation et actifs divers5 l110 08888 656Participations dans les entreprises mises en équivalence5 m7 3716 561Immeubles de placement5 n1 6141 772Immobilisations corporelles5 n18 03216 929Immobilisations incorporelles5 n2 9512 537Écarts d acquisition5 o10 5779 846TOTAL ACTIF2 077 7591 810 522DETTESBanques centrales1 680662Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction5 a78 91269 792Emprunts et opérations de pensions5 a196 733202 662Portefeuille évalué en valeur de marché sur option5 a57 63247 342Instruments nanciers dérivés5 a410 250301 439Instruments nanciers dérivés de couverture5 b22 99312 139Dettes envers les établissements de crédit5 f90 35284 594Dettes envers la clientèle5 g641 549553 497Dettes représentées par un titre5 i187 074186 686Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 765924Passifs d impôts courants et différés5 k2 8932 477Comptes de régularisation et passifs divers5 l87 79878 381Provisions techniques des sociétés d assurance5 p175 214155 226Provisions pour risques et charges5 q12 33711 922Dettes subordonnées5 i13 93611 824TOTAL DETTES1 984 1181 719 567CAPITAUX PROPRESCapital et réserves83 16280 672Résultat de l exercice part du Groupe1574 818Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe83 31985 490Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres6 0911 943Total part du Groupe89 41087 433Réserves et résultat des minoritaires4 0973 528Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres134(6)Total intérêts minoritaires4 2313 522TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS93 64190 955TOTAL PASSIF2 077 7591 810 522(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1414É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l exercice 20144 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l exercice 2014 En millions d eurosNotes Exercice 2014 Exercice 2013(1)Résultat avant impôt3 149 8 101Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat9 398 8 623Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 3 442 3 419Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d acquisition361 166Dotations nettes aux provisions12 385 10 560Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (408) (537)Charges nettes des activités d investissement47 85Charges (produits) nets des activités de nancement 40 (89)Autres mouvements(6 469 ) (4 981)Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 3 988 (7 275)Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec les établissements de crédit 10 875 (34 986)Augmentation nette liée aux opérations avec la clientèle 46 407 45 323Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs nanciers(48 000)(12 675)Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non nanciers(2 911)(2 118)Impôts versés(2 383)(2 819)AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE16 5359 449Augmentation (diminution) nette liée aux actifs nanciers et aux participations(1 331)1 405Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles(1 727)(1 434)DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT(3 058)(29)Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires(1 715)(2 241)Diminution de trésorerie provenant des autres activités de nancement(2 126)(3 406)DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT(3 841)(5 647)EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE4 600(4 827)AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE14 236(1 054)Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l ouverture de la période97 75598 809Comptes actifs de caisse banques centrales100 787101 701Comptes passifs de banques centrales(662)(1 532)Prêts à vue aux établissements de crédit5 f7 2398 595Emprunts à vue auprès des établissements de crédit5 f(9 485)(9 679)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée(124)(276)Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période111 99197 755Comptes actifs de caisse banques centrales117 473100 787Comptes passifs de banques centrales(1 680)(662)Prêts à vue aux établissements de crédit5 f7 9247 239Emprunts à vue auprès des établissements de crédit5 f(11 618)(9 485)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée(108)(124)AUGMENTATION (DIMINUTION) DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE14 236(1 054)(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1424É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 4 5 Tableau de passage des capitaux propres En millions d eurosCapital et réservesPart du GroupeCapital et réserves liéesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeRéserves non distribuées TotalSituation au 31 décembre 2012 (avant IFRS 10 et IFRS 11)26 7147 241 48 263 82 218Effets de l application des normes IFRS 10 et IFRS 11(151) (151)Situation au 1er janvier 2013(1)26 7147 241 48 112 82 067Affectation du résultat de l exercice 2012(1 863) (1 863)Augmentations de capital et émissions108108Réduction de capital(649)(1) (650)Mouvements sur titres propres(9)22 (90) (77)Opérations résultant de plans de paiement en actions4949Rémunération des preferred shares et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée(266) (266)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8 d)7878Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires(16) (16)Opérations d acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 8 d)911 911Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires(1)(1)Autres variations(1)(1)Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres(1)333 333Résultat net au 31 décembre 20134 818 4 818Acomptes distribués sur le résultat de l exerciceSituation au 31 décembre 2013(1)26 8126 614 52 064 85 490Affectation du résultat de l exercice 2013(1 866) (1 866)Augmentations de capital et émissions5353Réduction de capital(30)(30)Mouvements sur titres propres136(25) (121) (10)Opérations résultant de plans de paiement en actions1919Rémunération des preferred shares et des TSSDI(238) (238)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8 d)Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritairesOpérations d acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 8 d)1212Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires7777Autres variations2828Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres(373) (373)Résultat net au 31 décembre 2014157 157Situation au 31 décembre 201426 9716 589 49 759 83 319(1) Données retraitées par application de IFRS 10 et IFRS 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1434É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 Capital et réserves Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresCapitaux propres totauxIntérêts minoritaires Part du GroupeIntérêts minoritairesCapital et réservesPreferred shares éligibles au Tier1 TotalParités monétairesActifs nanciers disponibles à la vente et prêts et créances reclassésInstruments dérivés de couverture Total7 409752 8 161(501)2 1491 578 3 226412 94 017(54)(67) (121)(2)(274)7 355685 8 040(501)2 1491 578 3 226410 93 743(171)(171)(2 034)108(685) (685)(1 335)(77)49(39)(39)(305)(83)(83)(5)(15)(15)(31)(4 161)(4 161)(3 250)(8)(8)(9)55555422 (1 378)861(766) (1 283)(416) (1 364)6036035 421(10)(10)(10)3 5283 528 (1 879)3 010812 1 943(6) 90 955(107)(107)(1 973)53(30)(10)19(1)(1)(239)36773 440440212133(130)(130)(53)(3)(3)25(1)(1)1 5881 855705 4 1481403 9143503505074 02473 4 097(291)4 8651 517 6 091134 93 641du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1444É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciers4 6 Notes annexes aux États nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenneNote 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE1 a NORMES COMPTABLES APPLICABLESLes c omp te s co n sol id é s du Gr ou pe B N P P ar i bas s on t ét abl i s conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu elles ont été adoptées au sein de l Union européenne(1) À ce titre certaines dispositions de la norme IAS 39 relative à la comptabilité de couverture ont été exclues et l interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » (adoptée par l Union européenne le 14 juin 2014) n est applicable de manière obligatoire qu à compter des exercices ouverts à partir du 17 juin 2014 Depuis le 1er janvier 2014 le Groupe applique les normes IFRS 10 « États nanciers consolidés » IFRS 11 « Partenariats » IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités » ainsi que la norme modi ée IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » et l amendement à IAS 32 « Instruments nanciers présentation compensation d actifs nanciers et de passifs nanciers » adoptés le 29 décembre 2012 par l Union européenne Ces normes et amendement étant d application rétrospective les États financiers comparatifs au 1er janvier et 31 décembre 2013 ont été retraités comme présenté en note 2 L entrée en vigueur des autres normes d application obligatoire à partir du 1er janvier 2014 n a pas eu d effet sur les États financiers de l exercice 2014 Le Groupe n a pas antici pé l application des no uvell es norm es amendements et interprétations adoptés par l Union européenne lorsque l application en 2014 est optionnelle Le Groupe appliquera l interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes consolidés à compter du 1er janvier 2015 Son application au 31 décembre 2014 aurait entraîné une augmentation estimée de 49 millions d euros des capitaux propres comprenant un effet non signi catif sur le résultat net d impôt de l exercice clos à cette date Les informations relatives à la nature et l étendue des risques afférents aux instruments nanciers requis par IFRS 7 « Instruments nanciers informations à fournir » et aux contrats d assurance requises par IFRS 4 « Contrats d assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des États nanciers » sont présentées au sein du chapitre 5 du Document de référence Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux États nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les États nanciers et sont identi ées dans le rapport de gestion par la mention « audité » Le Groupe n a pas modi é ses principes comptables à la suite de la revue de qualité des actifs (AQR) menée par la Banque Centrale Européenne durant l exercice 2014 1 b PRINCIPES DE CONSOLIDATION1 b 1 Périmètre de consolidationLes comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées contrôlées conjointement et sous in uence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l établissement des comptes consolidés du Groupe Une entreprise est présumée présenter un caractère négligeable pour l établissement des comptes con solidés du Groupe dè s lors que sa contribution dans les comptes consolidés reste en deçà des trois seuils suivants 15 millions d euros pour le produit net bancaire 1 million d euros pour le résultat net avant impôt et 500 millions d euros pour le total du bilan Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées Une liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu à la date de leur cession 1 b 2 Méthodes de consolidationLes entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale Le Groupe exerce le contrôle sur une liale lorsque ses relations avec l entité l exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu il a la capacité d in uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu il exerce sur cette dernière Pour les entités régies par des droits de vote le Groupe contrôle généralement l entité s il détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote et s il n existe pas d autres accords venant altérer le pouvoir de ces droits de vote Pour les entités structurées qui sont dé nies comme des entités créées de telle sorte qu elles ne sont pas régies par des droits de vote comme lorsque ceux ci sont limités à des décisions administratives alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels l analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à sa création les risques auxquels il a été prévu que l entité serait exposée et dans (1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne à l adresse suivante http ec europa eu internal_market accounting ias_ fr htm#adopted commission Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1454É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersquelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité L évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier signi cativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains Lorsqu il évalue s il a le pouvoir le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l entité à sa main ou détenus par des tiers Pour être substantiel un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l exercer au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l entité doivent être prises L analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu un des critères caractérisant le contrôle est modi é Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds il convient de déterminer s il agit en tant qu agent ou principal En effet associé à un certain niveau d exposition à la variabilité des rendements ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu il agit pour son propre compte et qu il a donc le contrôle sur ces entités Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent signi cativement les rendements de l entité) soient prises à l unanimité le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l activité Lorsque l activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur laquelle les partenaires ont un droit à l actif net cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence Quand l activité contrôlée conjointement n est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l activité contrôlée conjointement le Groupe comptabilise ses actifs ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables Les entreprises sous in uence notable dites entreprises associées sont mises en équivalence L in uence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique nancière et opérationnelle d une entité sans en détenir le contrôle Elle est présumée si le Groupe détient directement ou indirectement 20 % ou plus des droits de vote dans une entité Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation sauf si elles représentent un investissement stratégique et si le Groupe y exerce une in uence notable effective Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d autres groupes dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction exerce une in uence sur la gestion opérationnelle de l entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée L écart d acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence gure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » Dès lors qu il existe un indicateur de perte de valeur la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l écart d acquisition) est soumise à un test de dépréciation en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement Si la quote part du Groupe dans les pertes d une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise le Groupe cesse de prendre en compte sa quote part dans les pertes à venir La participation est alors présentée pour une valeur nulle Les pertes supplémentaires de l entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu il a effectué des paiements pour le compte de l entreprise Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les liales et classées comme des instruments de capitaux propres dès lors qu elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe Pour les fonds consolidés par intégration globale les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle la quote part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » 1 b 3 Règles de consolidationLes États nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires Élimination des opérations réciproquesLes soldes réciproques résultant d opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles mêmes y compris les produits les charges et les dividendes sont éliminés Les pro ts et les pertes réalisés du fait de cessions d actifs à l intérieur du Groupe sont éliminés sauf dans l hypothèse où l actif cédé est considéré comme durablement déprécié Les pro ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe Conversion des comptes en devises étrangèresLes comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture Selon cette méthode tous les éléments d actif et de passif monétaires ou non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période La même méthode s applique aux comptes des liales du Groupe situées dans des pays dotés d une économie à caractère hyper in ationniste préalablement corrigés des effets de l inflation au moyen d indices re étant les variations générales des prix Les écarts de conversion constatés tant sur les éléments du bilan que du résultat sont portés pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Écarts de conversion » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires » Par application de l option offerte par la norme IFRS 1 le Groupe a procédé par transfert Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1464É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersaux réserves consolidées à la mise à zéro de l ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d ouverture du 1er janvier 2004 En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l investissement (perte de contrôle perte d in uence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d une in uence notable) l écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession déterminé selon la méthode par palier est enregistré en résultat En cas de variation de pourcentage d intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l investissement l écart de conversion est réalloué entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires si l entité est intégrée globalement dans le cas d une entreprise mise en équivalence il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée 1 b 4 Regroupements d entreprises et évaluation des écarts d acquisitionRegroupement d entreprisesLes regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition Selon cette méthode les actifs identi ables acquis et les passifs repris de l entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent déterminée à la date d acquisition à l exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie Les passifs éventuels de l entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon able Le coût d acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent à la date d échange des actifs remis des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise Les coûts directement afférents à l opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d acquisition pour leur valeur de marché à la date d acquisition Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels quali és de passifs nanciers sont enregistrées en résultat Le Groupe dispose d un délai de douze mois après la date d acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d entreprises considéré L écart d acquisition ou survaleur correspond à la différence entre le coût d acquisition et la quote part d intérêt de l acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identi ables à la date d acquisition À cette date cet écart est inscrit à l actif de l acquéreur s il est positif et est comptabilisé immédiatement en résultat s il est négatif Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote part dans la juste valeur des actifs et passifs identi ables de l entité acquise Cependant le Groupe peut également choisir pour chaque regroupement d entreprises d évaluer les intérêts minoritaires à leur juste valeur une fraction de l écart d acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée Le Groupe n a à ce jour jamais retenu cette option Les écarts d acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture À la date de prise de contrôle d une entité l éventuelle quote part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat Lorsqu un regroupement d entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d échange (acquisition par étapes) l écart d acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle L application de la nor me IFRS 3 révis ée étan t prospective les regroupements d entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3 E n a pplic atio n de l excepti on offer te par la n orm e I FRS 1 l es regroupements d entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et compta bilisés selon les règles comptables françaises prévalant à l époque n avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3 Évaluation des écarts d acquisitionLe Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d acquisition Ensemble homogène de métiersLe Groupe a réparti l ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers » (1) Cette répartition opérée de manière cohérente avec le mode d organisation et de gestion des métiers du Groupe tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d acquisition et de cession réorganisation majeure etc ) Tests de dépréciation d un ensemble homogène de métiersDes tests de dépréciation con sis ta nt à s assurer que les écarts d acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappés d une dépréciation durable sont effectués lorsqu apparaît un risque de dépréciation durable et en tout état de cause une fois par an La valeur comptable de l ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable il est procédé à une dépréciation irréversible de l écart d acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l ensemble homogène considéré Valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiersLa valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers est dé nie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d utilité La valeur de marché correspond au montant susceptible d être obtenu de la cession de l ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d évaluation Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées La valeur d utilité repose sur une estimation des ux futurs dégagés par l ensemble homogène de métiers tels qu ils résultent des plans (1) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d « Unité Génératrice de Trésorerie » Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1474É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersprévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe et des analyses d évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché Ces ux sont actualisés à un taux re étant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d activité et dans la zone géographique concernés 1 c ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS1 c 1 CréditsLa catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le Groupe les participations du Groupe dans des crédits syndiqués et les crédits acquis non cotés sur un marché actif lorsqu ils ne sont pas détenus à des ns de transaction Les prêts cotés sur un marché actif sont inclus dans la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » et valorisés conformément aux règles s appliquant à cette catégorie Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui est en règle générale le montant net décaissé à l origine et comprend les coûts d origination directement imputables à l opération ainsi que cert aines commissions perçues (commissions de participation et d engagement frais de dossier) analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti et les intérêts ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d intérêt effectif Les commissions perçues sur des engagements de nancement préalables à la mise en place d un crédit sont différées puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution Les commissions perçues sur des engagements de nancement dont la probabilité qu ils donnent lieu au tirage d un prêt est faible ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant sont étalées linéairement sur la durée de l engagement 1 c 2 Contrats d épargne et de prêt réglementésLes comptes épargne logement (CEL) et plans d épargne logement (PEL) sont des produits d épargne réglementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d épargne Ces produits comportent deux types d engagements pour le Groupe qui s e st engagé d une part à rémun érer l éparg ne pour une durée indéterminée à un taux d intérêt xé à l ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re xé chaque semestre en fonction d une formule d indexation xée par la loi pour les CEL et d autre part à prêter au client s il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d épargne à un taux xé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération les PEL de même taux à l ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent pour la phase crédit aux encours statistiquement probables pour les crédits ainsi qu aux encours de crédit déjà mis en place pour la phase épargne à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l épargne sur l encours en risque d épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de re nancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l épargne et les taux de re nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l habitat à taux xe pour la phase crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d épargne Pour traduire l incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d épargne et sur la phase de crédit d une même génération de contrats traduit une situation potentie llement défavorable pour le Groupe une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêt et assimilés » 1 c 3 TitresCatégories de titresLes titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories Actifs financiers à la valeur de marché par résultatLa catégorie des « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » comprend hormis les dérivés les actifs nanciers faisant l objet d opérations de négoce (opérations dites de transaction) les actifs nanciers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d évaluer à la valeur de marché par résultat dès l origine conformément à l option offerte par la norme IAS 39 et dont les conditions sont rappelées au paragraphe 1 c 11 Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat En date d arrêté ils sont évalués à Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1484É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersleur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus des titres à revenu xe sont présentées ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins values de cession réalisées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Les revenus perçus sur les titres à revenu xe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat L évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur valeur de marché Prêts et créancesLes titres à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs nanciers à la valeur de marché par résultat Ils sont comptabilisés et évalués comme précisé au paragraphe 1 c 1 Actifs financiers détenus jusqu à l échéanceLa catégorie de s « Actifs financiers dé tenus jus qu à l échéance » comprend les titres à revenu xe ou déterminable à échéance xe que le Groupe a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance Les opérations de couverture du risque de taux d intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture dé nie par la norme IAS 39 Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif qui intègre l amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d acquisition des titres s ils sont signi catifs Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la venteLa catégorie des « Actifs nanciers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi catifs En date d arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres Lors de la cession des titres ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » Il en est de même en cas de dépréciation Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif sur les titres à revenu xe de cette catégorie sont présentés dans l agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi Opérations de pensions et prêts emprunts de titresLes titres cédés temporairement dans le cas d une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d origine Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Les titres acquis temporairement dans le cas d une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances » à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe l obligation de livrer les titres à l échéance de l emprunt est matérialisée par un passif nancier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Date de comptabilisation des opérations sur titresLes titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs nanciers détenus jusqu à l échéance ou en actifs nanciers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation Les opération s de cession temporai re de titr es ( qu elles soient comptabilisées à la juste valeur par le résultat en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison Pour les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres un engagement de financement respectivement donné et reçu est comptabilisé entre la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances » et en « Dettes » Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées respectivement en « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et en « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » l engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument nancier dérivé Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu à l extinction des droits du Groupe à recevoir les ux qui leur sont attachés ou jusqu à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1494É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers1 c 4 Opérations en devisesLe mode d enregistrement comptable et d évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devisesLes actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l entité concernée du Groupe au cours de clôture Les écarts de change sont comptabilisés en résultat à l exception des écarts de change relatifs à des instruments nanciers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d investissement net en devises qui sont dans ce cas comptabilisés en capitaux propres Actifs non monétaires libellés en devisesLes actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à la date de clôture Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont constatés en résultat lorsque l actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers disponibles à la vente » à moins que l actif nancier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de valeur les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat 1 c 5 Dépréciation et restructuration des actifs financiersEncours douteuxSont considérés comme douteux les encours pour lesquels la Banque estime qu il existe un risque de voir les débiteurs dans l impossibilité d honorer tout ou partie de leurs engagements Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs financiers détenus jusqu à l échéance provisions sur engagements de financement et de garantieDes dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs nanciers détenus jusqu à l échéance dès lors qu il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l acquisition de l actif que cet événement affecte les ux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon able L analyse de l existence éventuelle d une dépréciation est menée d abord au niveau individuel puis au niveau d un portefeuille Les provisions relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues en tenant compte pour les engagements de nancement de leur probabilité de tirage Au niveau individuel constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants l existence d impayés depuis trois mois au moins (6 mois pour les crédits immobiliers et les crédits aux collectivités locales) la connaissance ou l observation de dif cultés nancières signi catives de la contrepartie telles qu il est possible de conclure à l existence d un risque avéré qu un impayé ait été ou non constaté les concessions consenties aux termes des crédits qui ne l auraient pas été en l absence de dif cultés nancières de l emprunteur (voir section Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances » ) La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur actualisée au taux d intérêt effectif d origine de l actif des composantes jugées recouvrables (principal intérêts garanties ) Les modi cations de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » Toute réappréciation postérieure du fait d une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat également dans la rubrique « Coût du risque » À compter de la dépréciation de l actif la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l actif calculée au taux d intérêt effectif d origine utilisé pour actualiser les ux jugés recouvrables La dépréciation d un prêt ou d une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d origine de la créance enregistrée à l actif Les provisions afférentes à un instrument nancier enregistré hors bilan un engagement de nancement ou de garantie ou faisant l objet d un litige sont inscrites au passif Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu elle a fait l objet d un abandon total ou partiel Les contreparties non dépréciées individuellement font l objet d une analyse du risque par portef euilles homogènes qui s appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l arrêté Cette analyse permet d identi er les groupes de contreparties qui compte tenu d événements survenus depuis la mise en place des crédits ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l ensemble du portefeuille sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l évolution du cycle économique sur la période analysée Les modi cations de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » L exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction des Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectives a dditionn elles au titre d un secteur écon om iqu e ou d un e zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n ont pu (1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1504É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersêtre mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres serva nt à dé terminer la provision collective sur les portefeuilles homogènes non spéci quement dépréciés Dépréciation des actifs financiers disponibles à la venteLes « Actifs nanciers disponibles à la vente » essentiellement composés de titres sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu existe une indication objective de dépréciation résultant d un ou plusieurs événements intervenus depuis l acquisition S agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif le dispositif de contrôle permet d identi er les participations susceptibles d être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants la baisse signi cative du cours en deçà de la valeur d acquisition ou la durée sur laquelle une moins value latente est observée a n de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle Celle ci peut conduire à la constitution d une dépréciation alors déterminée sur la base du cours coté Au delà des critères d identi cation le Groupe a dé ni trois critères de dépréciation l un fondé sur la baisse signi cative du cours du titre en considérant comme signi cative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d acquisition un autre fondé sur l observation d une moins value latente sur deux années consécutives et le dernier associant une moins value latente d au moins 30 % à une durée d observation d un an en moyenne La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu une baisse modérée du cours au dessous du prix de revient puisse être considérée comme n étant pas seulement l effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justi ant une dépréciation Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable non cotés sur un marché actif La dépréciation éventuelle est alors déterminée sur la base de la valeur de modèle Pour les titres à revenu xe les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel Pour les titres cotés sur un marché actif la dépréciation est déterminée sur la base du cours coté pour les autres sur la base de la valeur de modèle La dépréciation d un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat le cas échéant qu à la date de cession du titre En outre toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat Une dépréciation constituée sur un titre à revenu xe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s est appréciée du fait d une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances »Une restructuration pour cause de dif cultés nancières de l emprunteur d un actif classé dans la catégorie « Prêts et créances » se dé nit comme une modi cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux dif cultés nancières de l emprunteur et telle qu il en résulte une moindre obligation du client mesurée en valeur actuelle à l égard du Groupe par rapport aux termes et conditions de la transaction avant restructuration Au moment de la restructuration l actif restructuré fait l objet d une décote pour amener sa valeur comptable au montant actualisé au taux d intérêt effectif d origine de l actif des nouveaux ux futurs attendus La modi cation à la baisse de valeur de l actif est enregistrée dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d autres actifs substantiellement différents elle se traduit par l extinction de la créance (cf note 1 c 14) et par la comptabilisation des actifs remis en échange évalués à leur valeur de marché à la date de l échange L écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » 1 c 6 Reclassements d actifs financiersLes reclassements d actifs nanciers possibles sont les suivants de la catégorie « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » pour un actif nancier non dérivé qui n est plus détenu en vue d être vendu dans un avenir proche vers la catégorie « Prêts et créances » dès lors qu il répond à cette dé nition à la date du reclassement et que le Groupe a l intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à son échéance ver s les autres c atégories dès lors que des cir con s tances exceptionnelles le justi ent et pour autant que les actifs transférés respectent les conditions applicables au portefeuille d accueil de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions que celles dé nies ci dessus pour les « Actifs nanciers à la valeur du marché par résultat » vers la catégorie « Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance » pour les actifs présentant une échéance ou « Actifs nanciers au coût » pour les actifs à revenu variable non cotés Les reclassements s effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l instrument nancier à la date du reclassement Les dérivés incorporés aux actifs nanciers transférés sont le cas échéant comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat Postérieurement au reclassement les actifs sont comptabilisés selon les dispositions applicables au portefeuille d accueil le prix de transfert à la date du reclassement constituant le coût initial de l actif pour la détermination des dépréciations éventuelles Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » vers une autre catégorie les pro ts ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l instrument en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif Les révi sio ns à la haus se des flux estimés recouvr ables s er ont comptabilisées en tant qu ajustement du taux d intérêt effectif à compter de la date de changement d estimation Les révisions à la baisse se traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l actif nancier 1 c 7 Dettes émises représentées par un titreLes instruments nanciers émis par le Groupe sont quali és d instruments de dettes s il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif nancier au détenteur des titres Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs nanciers Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1514É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersavec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables ou de livrer un nombre variable de ses propres actions Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l origine à leur valeur d émission comprenant les frais de transaction puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres déterminées lors de la comptabilisation initiale de l opération 1 c 8 Actions propres et dérivés sur actions propresLe terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses liales consolidées par intégration globale Les coûts externes directement attribuables à une émission d actions nouvelles sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé Les actions émises par les liales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces liales la différence entre le prix d acquisition et la quote part d actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées part du Groupe De même la valeur de la dette ainsi que ses variations représentative d options de vente consenties le cas échéant aux actionnaires minoritaires de ces liales est imputée sur les intérêts minoritaires et à défaut sur les réserves consolidées part du Groupe Tant que ces options ne sont pas exercées les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé L incidence d une baisse du pourcentage d intérêt du Groupe dans une liale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres Les dérivés sur actions propres sont considérés selon leur mode de dénouement soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d un nombre xe d actions propres contre un montant xe de trésorerie ou un autre actif nancier ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d actions propres ou la remise de numéraire Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat En outre si le contrat contient une obligation même si celle ci n est qu éventuelle de rachat par la banque de ses propres actions une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres 1 c 9 Instruments dérivés et comptabilité de couvertureTous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction En date d arrêté ils sont réévalués à leur valeur de marché Dérivés détenus à des fins de transactionLes dérivés détenus à des ns de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Ils sont comptabilisés en actifs nanciers lorsque la valeur de marché est positive en passifs nanciers lorsqu elle est négative Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Dérivés et comptabilité de couvertureLe s dériv és conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l objectif poursuivi La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux xe tant pour des instruments nanciers identi és (titres émissions prêts emprunts) que pour des portefeuilles d instruments nanciers (dépôts à vue et crédits à taux xe notamment) La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux révisable y compris leur renouvellement et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises Lors de la mise en place de la relation de couverture le Groupe établit une documentation formalisée désignation de l instrument ou de la portion d instrument ou de risque couvert stratégie et nature du risque couvert désignation de l instrument de couverture modalités d évaluation de l ef cacité de la relation de couverture Conformément à cette documentation le Groupe évalue lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement l ef cacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place Les tests d ef cacité rétrospectifs ont pour but de s assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 % Les tests prospectifs ont pour but de s assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts Concernant les transactions hautement probables leur caractère s apprécie notamment au travers de l existence d historiques sur des transactions similaires En application de la norme IAS 39 adoptée par l Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d un portefeuille) des relations de couverture de valeur du risque de taux d intérêt sur base de portefeuille d actifs ou de passifs sont utilisées Dans ce cadre le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle d épargne et de dépôts à vue les instruments réputés couverts correspondent pour chaque bande de maturité à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous jacents couverts les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples l ef cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d intérêt du portefeuille de sous jacents couverts Rétrospectivement ces couvertures doivent Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1524É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersêtre déquali ées lorsque les sous jacents qui leur sont spéci quement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuf sants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts) Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture Dans le cas d une relation de couverture de valeur les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré Au bilan la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classi cation de l instrument couvert dans le cas d une relation de couverture d actifs ou de passifs identi és soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d une relation de couverture de portefeuille En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d ef cacité les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie Dans le cas d instruments de taux d intérêt identi és initialement couverts le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle Dans le cas de portefeuilles d instruments de taux d intérêt initialement couverts en taux cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture Si les éléments couverts ne gurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés ce montant est immédiatement porté au compte de résultat Dans le cas d une relation de couverture de résultats futurs les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d une ligne spéci que des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés » Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l instrument couvert affectent le résultat Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d ef cacité les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu à ce que la transaction couverte affecte elle même le résultat ou lorsqu il est déterminé qu elle ne se réalisera pas Ces montants sont alors transférés en résultat En cas de disparition de l élément couvert les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat Quelle que soit la stratégie de couverture retenue l inef cacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument nancier non dérivé Dérivés incorporésLes dérivés incorporés à des instruments nanciers composés sont extraits de la valeur de l instrument qui les recèle et comptabilisés séparément en tant qu instrument dérivé lorsque l instrument composé n est pas comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte 1 c 10 Détermination de la valeur de marchéLa valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux à la date d évaluation Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments nanciers soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes soit en utilisant des techniques de valorisation Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat regroupant des modèles communément admis (méthode d actualisation de s cash flows futurs modèle de Black & Scholes techniques d interpolation) Elles maximisent l utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire lorsque des facteurs tels que les risques de modèle de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif nancier ou passif nancier pris individuellement mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies Ainsi le Groupe applique cette exception lorsqu un groupe d actifs nanciers et de passifs nanciers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires de marché ou de crédit qui se compensent conformément à une stratégie interne de gestion des risques dûment documentée Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante Niveau 1 les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques Les caractéristiques d un marché actif incluent l existence d un volume et d une fréquence suf sants de transactions ainsi qu une disponibilité continue des prix Niveau 2 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signi catifs sont observables sur les marchés directement ou indirectement Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs Niveau 3 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signi catifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché par exemple en raison de l absence de liquidité de l instrument ou d un risque de modèle significatif Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n est disponible Il provient donc d hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché L évaluation de l absence de liquidité ou l identi cation d un risque de modèle suppose l exercice du jugement Le classement d un actif ou d un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus signi catif au regard de la valeur de marché de l instrument Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1534É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersPour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché Cette marge (« Day One Pro t ») est différée et étalée en résultat sur la durée d inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat 1 c 11 Actifs et passifs financiers comptabilisé s en valeur de marché par résultat sur optionLes actifs et passifs nanciers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants lorsqu il s agit d instruments nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément lors que l utilisation de c ette option permet d él imi ner ou de réduire signi cativement une incohérence dans l évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes lorsque le groupe d actifs et ou de passifs nanciers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché conformément à une stratégie de gestion et d investissement dûment documentée 1 c 12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiersLes revenus et les charges relatifs aux instruments nanciers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu xe classés en « Actifs nanciers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif Le taux d intérêt effectif est le taux d actualisation qui assure l identité entre la valeur actualisée des ux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l instrument nancier ou selon le cas sur une durée de vie plus courte et le montant inscrit au bilan Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat des coûts de transaction et des primes et décotes Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent Les commissions considérées comme un complément d intérêt font partie intégrante du taux d intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêt et assimilés » Les commissions rémunérant l exécution d un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l exécution de cet acte sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue Les commissions perçues au titre des en gagem ents de ga rantie nancière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l engagement Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l engagement en produits de commissions au sein du Produit Net Bancaire 1 c 13 Coût du risqueLe coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu xe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit les dotations et reprises relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments nanciers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l activité de nancement 1 c 14 Dé comptabilisation d actifs ou de passifs financiersLe Groupe décomptabilise tout ou partie d un actif nancier lorsque les droits contractuels aux ux de trésorerie de l actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les ux de trésorerie de l actif nancier et la quasi totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif Si l ensemble de ces conditions n est pas réuni le Groupe maintient l actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l occasion du transfert de l actif Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un passif nancier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint 1 c 15 Compensation des actifs et passifs financiersUn actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s il a l intention soit de régler le montant net soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément Les opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l objet d une compensation au bilan 1 d NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITÉS D ASSURANCELes principes comptables et les règles d évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d assurance et les contrats nanciers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1544É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciers1 d 1 ActifsLes actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de comptabilisation décrits par ailleurs à l exception des parts de SCI supports de contrats en unités de compte qui sont valorisées en date d arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Les actifs nanciers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés en « Actifs nanciers à la juste valeur par résultat » et évalués en date d arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence 1 d 2 PassifsLes engagements vis à vis des souscripteurs et des béné ciaires des contrats gurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés d assurance » et regroupent les passifs des contrats d assurance soumis à un aléa d assurance signi catif (mortalité invalidité ) et des contrats nanciers comportant une clause discrétionnaire de participation aux béné ces auxquels s applique la norme IFRS 4 La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d assurance vie le droit de recevoir en plus de la rémunération garantie une quote part des résultats nanciers réalisés Les passifs relatifs aux autres contrats nanciers qui relèvent de la norme IAS 39 sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle » Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de support à ces contrats à la date d arrêté Les provisions techniques des liales d assurance vie sont principalement con stitu ées d es pr ovi si ons mathéma tiques qu i c or respon den t généralement aux valeurs de rachat des contrats Les garanties proposées couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire rentes viagères remboursement d emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) ainsi qu en assurance des emprunteurs l invalid ité l incapacité de travail et la vacance d emploi La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certifiées pour les rentiers) à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées à la bonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu aux programmes de réassurance En assurance non vie des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer sont constituées incluant les frais de gestion À la date de clôture un test de suf sance du passif est réalisé le niveau des provisions techniques est comparé à la valeur moyenne issue de calculs stochastiques des ux futurs de trésorerie L ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables avec pour objet de différer une partie des plus values nettes dégagées a n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l égard des assurés est pour l essentiel reclassée en provision pour participation aux béné ces différée passive dans les comptes consolidés du Groupe la partie portée dans les capitaux propres donnant lieu à la constatation d un impôt différé passif Cette provision comprend également la provision pour participation différée résultant de l application de la « comptabilité re et » elle représente la quote part des assuré s princip alement des filiales d assurance vie en France dans les plus et moins values latentes sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Cette quote part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scenarii étudiés En cas d existence d une moins value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d application de la « comptabilité re et » il est constaté une participation différée active pour le montant dont l imputation sur des participations aux béné ces futures des assurés est fortement probable L appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective en tenant compte des participations aux béné ces différées passives comptabilisées par ailleurs des plus values sur actifs nanciers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs nanciers détenus jusqu à l échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de la capacité et de l intention de l entreprise de détenir les placements en moins value latente La participation aux béné ces différée active est comptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondants et présentée à l actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » 1 d 3 Compte de résultatLes produits et les c har ges compta bi lisés au titre des con tr ats d assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur sont relatives Ainsi les variations de la provision pour participation aux béné ces sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur les actifs qui les génèrent 1 e IMMOBILISATIONSLes immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d exploitation ainsi que les immeubles de placement Les immobilisations d exploitation sont utilisées à des ns de production de services ou admin istr atives E lles i ncluent les bien s autres qu immobiliers donnés en location simple Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d une longue période de construction ou d adaptation Les logiciels développés en interne lorsqu ils remplissent les critères d immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur à l exception des parts de SCI supports de contrats d assurance en unités de compte qui sont valorisées en date d arrêté à leur valeur de Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1554É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersmarché ou son équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Le montant amortissable d une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle la durée d utilité des immobilisations d exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien Les immobilis atio ns son t a morties selon le mode linéaire sur la durée d utilité attendue du bien pour l entreprise Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Lo rsqu un e immobilisation est composée de plusieurs él éments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre L approche par composants a été retenue pour les immeubles d exploitation et de placement Les durées d amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n excédant pas 8 ans pour les développements d infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu ils sont encourus En revanche les dépenses qui participent à l amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût d acquisition ou de confection initial Les immobilisations amortissables font l objet d un test de dépréciation lorsqu à la date de clôture d éventuels indices de perte de valeur sont identi és Les immobilisations non amortissables font l objet d un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers S il existe un tel indice de dépréciation la nouvelle valeur recouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l immobilisation En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modi cation de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Les plus ou moins values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités » 1 f CONTRATS DE LOCATIONLes différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location 1 f 1 La société du Groupe est le bailleur du contrat de locationLe s contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financementDans un contrat de location nancement le bailleur transfère au preneur l essentiel des risques et avantages de l actif Il s analyse comme un nancement accordé au preneur pour l achat d un bien La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle est enregistrée comme une créance Le revenu net de l opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location nancement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l encours résiduel Le taux d intérêt utilisé est le taux d intérêt implicite du contrat Les provisions constatées sur ces prêts et créances qu il s agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances Contrats de location simpleEst un contrat de location simple un contrat par lequel l essentiel des risques et avantages de l actif mis en location n est pas transféré au preneur Le bien est comptabilisé à l actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location L amortissement du bien s effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » 1 f 2 La société du Groupe est le preneur du contrat de locationLes contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financementUn contrat de location nancement est considéré comme un bien acquis par le preneur et nancé par emprunt L actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l actif du bilan du preneur ou si celle ci est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d intérêt implicite du contrat En contrepartie une dette nancière d un montant égal à la valeur de marché de l immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre après avoir déduit de son prix d acquisition l estimation Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1564É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersde sa valeur résiduelle La durée d utilisation retenue est la durée de vie utile de l actif Si le transfert de propriété n est pas raisonnablement certain la période d amortissement est la période la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie La dette nancière est comptabilisée au coût amorti Contrats de location simpleLe bien n est pas comptabilisé à l actif du preneur Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location 1 g ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉESLorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants et lorsqu il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » Dès lors qu ils sont classés dans cette catégorie les actifs non courants et groupes d actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente Les actifs concernés cessent d être amortis En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d actifs et de passifs une dépréciation est constatée en résultat Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles En outre lorsqu un groupe d actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers il est quali é d activité abandonnée Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées les activités arrêtées ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente L ensemble des pertes et pro ts relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat sur la ligne « Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession » qui inclut les résultats nets après impôt de l activité le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente et le résultat net après impôt de la cession de l activité 1 h AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNELLes avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l intéressement la participation l abondement les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire les indemnités de n de contrat de travail les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire et les primes de n de carrière et à l étranger par des régimes de retraite portés pour certains d entre eux par des fonds de pension Avantages à court termeL entreprise comptabilise une charge lorsqu elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages à court terme les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de n de contrat de travail Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l action BNP Paribas qui sont provisionnées dans les comptes de l exercice auquel elles se rapportent La méthode d évaluation actuarielle est similaire à celle qui s applique aux avantages postérieurs à l emploi à prestations dé nies mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de n de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d une indemnité Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l objet d une actualisation Avantages postérieurs à l emploiConformément aux principes généralement admis le Groupe distingue les régimes à cotisations dé nies et les régimes à prestations dé nies Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d un engagement pour l entreprise et ne font l objet d aucu ne provision Le montant des cotisations appelées pendant l exercice est constaté en charges Seuls les régimes quali és de « régimes à prestations dé nies » sont représentatifs d un engagement à la charge de l entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l une ou l autre de ces catégories s appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas par les clauses d une convention ou par une obligation implicite d assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l emploi à prestations dé nies font l objet d évaluations actuarielles tenant compte d hypothèses démographiques et nancières Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l emploi est la différence entre la valeur actualisée de l obligation au titre des prestations dé nies et la valeur de marché des actifs du régime (s ils existent) La valeur actualisée de l obligation au titre des prestations dé nies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d évaluation tient compte d un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d augmentations des salaires et de taux d actualisation et d in ation Lorsque le montant de s actifs de couverture excède la valeur de l engagement un actif est comptabilisé s il est représentatif d un Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1574É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersavantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d une économie de cotisations futures ou d un remboursement attendu d une partie des montants versés au régime La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus des intérêts nets liés à l actualisation du passif (de l actif ) net au titre des prestations dé nies des coûts des services passés résultant des éventuelles modi cations ou réductions de régimes ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes Les éléments de réévaluation du passif (de l actif ) net au titre des prestations dé nies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat Ils comprennent les écarts actuariels le rendement des actifs du régime et la variation de l effet du plafonnement éventuel de l actif (à l exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l actif net au titre des prestations dé nies) 1 i PAIEMENTS À BASE D ACTIONSLes paiements à base d actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu ils soient dénoués par la remise d actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l évolution de la valeur des actions La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d actions octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération à base d actions accordée au salarié BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d options de souscription d actions des rémunérations différées versées en actions de l entreprise ou en espèces indexées sur la valeur de l action et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d incessibilité des actions souscrites Plans d attribution d options de souscription d actions (stock options) et d actions gratuitesLa charge affére nte aux plans attribués est étalée sur la période d acquisition des droits dans la mesure où l obtention de l avantage est soumise à une condition de présence Cette charge inscrite dans les frais de personnel dont la contrepartie gure en capitaux propres est calculée sur la base de la valeur globale du plan déterminée à la date d attribution par le Conseil d administration En l absence de marché pour ces instruments des modèles nanciers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l action BNP Paribas sont utilisés La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l option ou de l action gratuite attribuée par le nombre estimé d options ou d actions gratuites acquises en n de période d acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des béné ciaires Seules les hypothèses relative s au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l objet d une réestimation au cours de la période d acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l actionCes rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque le paiement à base d actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur cette période en frais de personnel en contrepartie d une dette La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas En l absence de condition de présence la charge est constatée sans étalement par contrepartie d une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas et ce jusqu à son règlement Offre de souscription ou d achat d actions proposée aux salariés dans le cadre du Plan d Épargne EntrepriseLes souscriptions ou achats d actions proposées aux salariés avec une décote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée dans le cadre du Plan d Epargne Entreprise ne comportent pas de période d acquisition des droits mais sont grevées d une interdiction légale de céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte dans la valorisation en diminution de l avantage accordé aux salariés Cet avantage est donc mesuré comme la différence à la date d annonce du plan aux salariés entre la valeur de marché de l action acquise en tenant compte de la condition d incessibilité et le prix d acquisition payé par le salarié rapporté au nombre d actions effectivement acquises Le coût d incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalent à celui d une stratégie consistant d une part à vendre à terme les titres souscrits lors de l augmentation de capital réservée aux salariés et à acheter d autre part au comptant sur le marché un nombre équivalent d actions BNP Paribas en les nançant par un prêt remboursé à l issue des 5 années par le produit de la vente à terme Le taux de l emprunt est celui qui serait consenti à un acteur du marché sollicitant un prêt personnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un pro l de risque moyen La valorisation du prix de vente à terme de l action est déterminée sur la base de paramètres de marché 1 j PROVISIONS DE PASSIFLes provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe autres que celles relatives aux instruments nanciers aux engagements sociaux et aux contrats d assurance concernent principalement les provisions pour restructuration pour litiges pour amendes pénalités et risques scaux Une provision est constituée lorsqu il est probable qu une sortie de ressources représentative d avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d un événement passé et lorsque le montant de l obligation peut être estimé de manière able Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision dès lors que cette actualisation présente un caractère signi catif Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1584É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciers1 k IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉLa charge d impôt sur le béné ce exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs scales Des passifs d impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l exception des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d un écart d acquisition des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s inversera et qu il est probable que cette différence temporelle ne s inversera pas dans un avenir prévisible Des actifs d impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l entité concernée disposera de béné ces imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes scales pourront être imputées Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d impôt dont l application est présumée sur la période au cours de laquelle l actif sera réalisé ou le passif réglé sur la base des taux d impôt et réglementations scales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période Ils ne font pas l objet d une actualisation Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d un même groupe scal relèvent de la même autorité scale et lorsque existe un droit légal de compensation Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d impôt dans le compte de résultat à l exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de résultats futurs pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres Les crédits d impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres lorsqu ils sont effectivement utilisés en règlement de l impôt sur les sociétés dû au titre de l exercice sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent La charge d impôt co rrespondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les béné ces » du compte de résultat 1 l TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIELe solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse banques centrales ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit Les variations de la trésorerie générée par l activité opérationnelle enregistrent les ux de trésorerie générés par les activités du Groupe y compris ceux relatifs aux immeubles de placement aux actifs nanciers détenus jusqu à l échéance et titres de créances négociables Les variations de la trésorerie liées aux opérations d investissement résultent des ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de liales entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d immobilisations hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les ux liés aux dettes subordonnées et obligataires et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables) 1 m UTILISATION D ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLa préparation des États nanciers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d hypothèses et la réalisation d estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d élaboration des États nanciers pour procéder aux estimations nécessaires Les résultats futurs dé nitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l évidence s avérer sensiblement différents de celles ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet signi catif sur les états nanciers Ainsi est ce en particulier le cas des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents aux activités d intermédiation bancaire de l usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs du calcul de la valeur de marché des instruments nanciers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » à l actif ou au passif et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux États nanciers du caractère actif ou non d un marché pour utiliser une technique de valorisation des dépréciations d actifs nanciers à revenu variable classés dans la catégorie « Disponibles à la vente » des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels de la pertinence de la quali cation de certaines couvertures de résultat par des instruments nanciers dérivés et de la mesure de l ef cacité des stratégies de couverture de l estimation de la valeur résiduelle de s actifs faisant l objet d opérations de location nancement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis dédu ction faite de leur valeur résiduelle estimée de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1594É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersNote 2 EFFET DE L APPLICATION RÉTROSPECTIVE DES NORMES IFRS 10 IFRS 11 ET DE L AMENDEMENT À LA NORME IAS 32Depuis le 1er janvier 2014 le Groupe applique les normes IFRS 10 « États nanciers consolidés » IFRS 11 « Partenariats » ainsi que l amendement à IAS 32 « Instruments nanciers présentation compensation d actifs nanciers et de passifs nanciers » Ces normes et amendement étant d application rétrospective les États nanciers comparatifs au 1er janvier et 31 décembre 2013 ont été retraités Effet de l application rétrospective des normes IFRS 10 et IFRS 11La première application de la norme IFRS 10 a pour principal impact la consolidation de deux conduits émetteurs d ABCP (Asset Backed Commercial Paper) L application de la norme IFRS 11 a conduit le Groupe à comptabiliser selon la méthode de la mise en équivalence les activités contrôlées conjointement menées via une structure juridique distincte sur laquelle les partenaires ont un droit à l actif net activités qui jusqu ici étaient comptabilisées par intégration proportionnelle Les entités concernées sont identi ées dans la note 8 k Périmètre de consolidation Le Groupe TEB consolidé par intégration globale depuis le 20 décembre 2013 était auparavant consolidé par intégration proportionnelle L application de la norme IFRS 11 se traduit par sa consolidation selon la méthode de mise en équivalence jusqu au 20 décembre 2013 dans le compte de résultat de l exercice 2013 Le Groupe TEB contribue donc aux retraitements liés à IFRS 11 portant sur le bilan au 1er janvier 2013 et sur le compte de résultat de l exercice 2013 Il est consolidé par intégration globale dans le bilan au 31 décembre 2013 Effet de l application rétrospective de l amendement à la norme IAS 32Des clari cations ont été apportées aux principes de compensation des actifs et passifs nanciers le droit ju ridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés doit être inconditionnel et doit exister en toutes circonstances Des précisions ont été apportées sur les circonstances dans lesquelles un règlement simultané sur base brute peut être considéré comme équivalent à un règlement net Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1604É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersBilanLes tableaux ci dessous présentent les effets de l application des normes IFRS 10 IFRS 11 et de l amendement à la norme IAS 32 sur le bilan du Groupe au 1er janvier 2013 et au 31 décembre 2013 En millions d euros1er janvier 2013 avant IFRS 10 et 11 et amendement IAS 32Retraitements IFRS 10Retraitements IFRS 11Retraitements amendement IAS 321er janvier 2013 retraitéACTIFCaisse Banques centrales 103 190 (1 489) 101 701Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 143 465 (300) 143 165Prêts et opérations de pensions 146 899 144 1 981 149 024Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 62 800 809 63 609Instruments nanciers dérivés410 635(13)675 160 415 849Instruments nanciers dérivés de couverture14 267(81)14 186Actifs nanciers disponibles à la vente192 506(5 743)186 763Prêts et créances sur les établissements de crédit40 406797 07947 564Prêts et créances sur la clientèle630 5204 449 (19 418)22 615 573Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux5 836(142)5 694Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance10 284(6)10 278Actifs d impôts courants et différés8 732(248)8 484Comptes de régularisation et actifs divers99 207(1)(864)98 342Participations dans les entreprises mises en équivalence7 0312 4979 528Immeubles de placement9271 0231 950Immobilisations corporelles17 319(368)16 951Immobilisations incorporelles2 585(60)2 525Écarts d acquisition10 591(428)10 163TOTAL ACTIF1 907 2006 346 (19 360)7 163 1 901 349DETTESBanques centrales1 5321 532Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction52 432(154)52 278Emprunts et opérations de pensions203 06311 981205 045Portefeuille évalué en valeur de marché sur option43 5301 83245 362Instruments nanciers dérivés404 598505 160 409 808Instruments nanciers dérivés de couverture17 286(279)17 007Dettes envers les établissements de crédit111 735(1 985)109 750Dettes envers la clientèle539 513(216) (12 817)22 526 502Dettes représentées par un titre173 1984 589 (2 580)175 207Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux2 0672 067Passifs d impôts courants et différés2 943(186)2 757Comptes de régularisation et passifs divers86 691141(687)86 145Provisions techniques des sociétés d assurance147 992147 992Provisions pour risques et charges11 380(120)11 260Dettes subordonnées15 223(329)14 894TOTAL DETTES1 813 1836 346 (19 086)7 163 1 807 606CAPITAUX PROPRESTotal capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe82 218(151)82 067Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres3 2263 226Total part du Groupe85 444 (151) 85 293Réserves et résultat des minoritaires8 161(121)8 040Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres412(2)410Total intérêts minoritaires8 573 (123)8 450TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 94 017(274)93 743TOTAL PASSIF1 907 2006 346(19 360)7 163 1 901 349 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1614É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d euros31 décembre 2013 avant IFRS 10 et 11 et amendement IAS 32Retraitements IFRS 10Retraitements IFRS 11Retraitements amendement IAS 3231 décembre 2013 retraitéACTIFCaisse Banques centrales 101 066 (279) 100 787Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 157 740 (5) 157 735Prêts et opérations de pensions 145 308 6 728 152 036Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 67 230 955 68 185Instruments nanciers dérivés301 409(14)544 306 305 755Instruments nanciers dérivés de couverture8 426(58)8 368Actifs nanciers disponibles à la vente203 413(4 357)199 056Prêts et créances sur les établissements de crédit50 48727 05657 545Prêts et créances sur la clientèle617 1614 909 (9 637)22 612 455Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 657(89)3 568Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance9 8819 881Actifs d impôts courants et différés9 048(198)8 850Comptes de régularisation et actifs divers89 105(1)(448)88 656Participations dans les entreprises mises en équivalence5 7478146 561Immeubles de placement7131 0591 772Immobilisations corporelles17 177(248)16 929Immobilisations incorporelles2 577(40)2 537Écarts d acquisition9 994 (148)9 846TOTAL ACTIF1 800 1396 910 (7 583) 11 056 1 810 522DETTESBanques centrales6611662Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction69 803(11)69 792Emprunts et opérations de pensions195 9346 728202 662Portefeuille évalué en valeur de marché sur option45 3292 01347 342Instruments nanciers dérivés297 081(5)574 306 301 439Instruments nanciers dérivés de couverture12 289(150)12 139Dettes envers les établissements de crédit85 021(427)84 594Dettes envers la clientèle557 903(273) (4 155)22 553 497Dettes représentées par un titre183 5075 114 (1 935)186 686Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux924924Passifs d impôts courants et différés2 632(155)2 477Comptes de régularisation et passifs divers78 67661(356)78 381Provisions techniques des sociétés d assurance155 226155 226Provisions pour risques et charges11 963(41)11 922Dettes subordonnées12 028(204)11 824TOTAL DETTES1 708 9776 910 (7 376) 11 056 1 719 567CAPITAUX PROPRESTotal capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe85 656(166)85 490Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres1 93581 943Total part du Groupe87 591 (158) 87 433Réserves et résultat des minoritaires3 579(51)3 528Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres(8)2(6)Total intérêts minoritaires3 571 (49) 3 522TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ S91 162 (207) 90 955TOTAL PASSIF1 800 1396 910 (7 583) 11 056 1 810 522 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1624É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersCompte de résultatLe tableau ci dessous présente les effets de l application des normes IFRS 10 et IFRS 11 sur le compte de résultat de l exercice 2013 L amendement à la norme IAS 32 n a aucun effet sur le compte de résultat En millions d eurosExercice 2013 avant IFRS 10 et 11Retraitements IFRS 10Retraitements IFRS 11Exercice 2013 retraitéIntérêts et produits assimilés38 95522(2 010)36 967Intérêts et charges assimilées(18 359)12831(17 516)Commissions (produits)12 301(8)(404)11 889Commissions (charges)(5 123)(30)109(5 044)Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat4 5814174 602Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché1 665(39)1 626Produits des autres activités34 350(237)34 113Charges des autres activités(29 548)197(29 351)PRODUIT NET BANCAIRE38 822 (1 536)37 286Frais de personnel(14 842)412(14 430)Autres charges générales d exploitation(9 714)357(9 357)Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles(1 582)52(1 530)RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION12 684 (715)11 969Coût du risque(4 054)411(3 643)Provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions américaines(798)(798)RÉSULTAT D EXPLOITATION7 832 (304)7 528Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence323214537Gains nets sur autres actifs immobilisés2852287Écarts d acquisition(251)(251)RÉSULTAT AVANT IMPÔT8 189 (88)8 101Impôt sur les béné ces(2 750)70(2 680)RÉSULTAT NET5 439 (18)5 421Intérêts minoritaires607(4)603RÉSULTAT NET PART DU GROUPE4 832 (14)4 818 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1634É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersÉtat du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresLe tableau ci dessous présente l état du résultat net et des variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres de l exercice 2013 ayant fait l objet d ajustements par application des normes IFRS 10 et IFRS 11 L amendement à la norme IAS 32 n a aucun effet sur l état du résultat net et des variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres En millions d eurosExercice 2013 avant IFRS 10 et 11Retraitements IFRS 10Retraitements IFRS 11Exercice 2013 retraitéRésultat net5 439 (18)5 421Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres(1 376) 12(1 364)Éléments pouvant être rapportés au résultat(1 711) 12(1 699)Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires(1 228)(140)(1 368)Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances1 308631 371Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances rapportées au résultat de la période(646)31(615)Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture(836)(28)(864)Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence(309)86(223)Éléments ne pouvant être rapportés au résultat335 335Effets des réestimations sur les régimes d avantages postérieurs à l emploi341(5)336Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence(6)5(1)TOTAL CUMULÉ4 063 (6)4 057Part du Groupe3 874(6)3 868Part des minoritaires189189Tableau des flux de trésorerieLe tableau de ux de trésorerie de l exercice 2013 faisait apparaître un solde des comptes de trésorerie et assimilée de 100 2 milliards d euros au 1er janvier 2013 et de 98 1 milliards d euros au 31 décembre 2013 L effet de l application des normes IFRS 10 et IFRS 11 sur le solde des comptes de trésorerie et assimilée du Groupe est de 1 4 milliard d euros au 1er janvier 2013 et de 0 4 milliard d euros au 31 décembre 2013 soit un effet de 1 milliard d euros sur la variation de la période Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1644É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersNote 3 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 20143 a MARGE D INTÉRÊTSLe Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méth ode du taux d intérêt effectif ( intérêts commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dé nition d un instrument dérivé La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la juste valeur par résultat » Les produits et charges d intérêt s sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations En millions d eurosExercice 2014Exercice 2013(1)Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations avec la clientèle24 320 (8 025) 16 295 23 217 (7 373) 15 844Comptes et prêts emprunts23 065 (7 902) 15 163 21 932 (7 277) 14 655Opérations de pensions25 (41) (16)20 (33) (13)Opérations de location nancement1 230 (82) 1 148 1 265 (63) 1 202Opérations interbancaires1 548 (1 391) 157 1 696 (1 750) (54)Comptes et prêts emprunts1 479 (1 257) 222 1 593 (1 668) (75)Opérations de pensions69 (134) (65) 103 (82)21Emprunts émis par le Groupe(2 023) (2 023)(2 192) (2 192)Instruments de couverture de résultats futurs2 948 (2 565) 383 2 256 (1 893) 363Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux2 709 (2 909) (200) 2 354 (3 152) (798)Portefeuille d instruments nanciers en valeur de marché par résultat1 678 (1 475) 203 1 811 (1 156) 655Portefeuille de titres à revenu xe944944 1 2041 204Prêts emprunts154 (273) (119) 221 (348) (127)Opérations de pensions580 (750) (170) 386 (595) (209)Dettes représentées par un titre(452) (452)(213) (213)Actifs disponibles à la vente5 0635 063 5 1795 179Actifs détenus jusqu à échéance441441 454454TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS 38 707(18 388) 20 319 36 967 (17 516)19 451(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Le total des produits d intérêts sur les créances ayant fait l objet d une dépréciation individuelle s élève à 574 millions d euros pour l exercice 2014 contre 490 millions d euros pour l exercice 2013 3 b COMMISSIONSLes produits et charges de commissions relatifs aux instruments nanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 3 114 millions et 334 millions d euros pour l exercice 2014 contre un produit de 3 161 millions d euros et une charge de 400 millions d euros pour l exercice 2013 Les produits nets de commissions afférentes aux activités de ducie et assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle de ducies d institutions de retraite et de prévoyance ou d autres institutions se sont élevés à 2 304 millions d euros pour l exercice 2014 contre 2 128 millions d euros pour l exercice 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1654É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)Portefeuille de transaction3 641 4 763Instruments nanciers de taux et de crédit132 1 061Instruments nanciers de capital4 092 3 497Instruments nanciers de change(60) (564)Autres instruments dérivés(509) 702Opérations de pension(14) 67Instruments évalués en valeur de marché sur option 980 (68)dont effet de la réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas (note 5 d) (277) (435)Incidence de la comptabilité de couverture10 (93)Instruments dérivés de couverture de valeur 2 148 822Composantes couvertes des instruments nanciers ayant fait l objet d une couverture de valeur(2 138)(915)TOTAL4 6314 602(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent pour un montant négligeable au titre des exercices 2014 et 2013 l inef cacité liée aux couvertures de résultats futurs 3 d GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉEn millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)Prêts et créances titres à revenu xe(2)512403Plus ou moins values nettes de cession512403Actions et autres titres à revenu variable1 4571 223Produits de dividendes534568Charge de dépréciation(210)(261)Plus values nettes de cession1 133916TOTAL1 9691 626(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) (2) Les produits d intérêt relatifs aux instruments nanciers à revenu xe sont compris dans la « Marge d intérêts » (note 3 a) et la charge de dépréciation liée à l insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « Coût du risque » (note 3 f ) Les résultats latents précédemment portés dans la rubrique « Variation d actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres » et inscrits en résultat représentent un gain net après effet de la provision pour participation aux excédents de l assurance de 1 046 millions d euros au cours de l exercice 2014 contre un gain net de 797 millions d euros au cours de l exercice 2013 L application des critères de dépréciation automatiques et d analyse qualitative a conduit à une charge de première dépréciation des titres à revenu variable qui se répartit de la manière suivante 11 millions d euros liés à la baisse de valeur supérieure à 50 % par rapport à la valeur d acquisition (23 millions d euros en 2013) 9 millions d euros liés à l observation d une moins value latente sur deux années consécutives (28 millions d euros en 2013) 1 million d euros liés à l observation d une moins value latente d au moins 30 % en moyenne sur un an (1 million d euros en 2013) 29 millions d euros liés à une analyse qualitative complémentaire (14 millions d euros en 2013) 3 c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATLes gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments fin anciers gér és au sein d un po rtefeuille de trans action et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat y compris les dividendes et à l exception des revenus et charges d intérêts présentés dans la « Marge d intérêts » (note 3 a) Les montants de gains et pertes des instruments nanciers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d être compensées par celles d instruments du portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1664É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciers3 e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉSCoût du risque de la période En millions d eurosExercice 2014Exercice 2013(1)Produits Charges Net Produits Charges NetProduits nets de l activité d assurance27 529 (24 088) 3 441 26 120 (22 670) 3 450Produits nets des immeubles de placement78 (78) 104 (74)30Produits nets des immobilisations en location simple5 661 (4 576) 1 085 5 434 (4 396) 1 038Produits nets de l activité de promotion immobilière929 (739) 190 1 297 (1 132) 165Autres produits nets1 563 (1 418) 145 1 158 (1 079)79TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS35 760 (30 899) 4 86134 113(29 351) 4 762(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) PRODUITS NETS DE L ACTIVITÉ D ASSURANCEEn millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013Primes acquises brutes23 588 21 811Charges des prestations des contrats(14 295) (15 532)Variations des provisions techniques(8 051) (5 232)Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte 2 513 2 768Charges ou produits nets des cessions en réassurance (394) (375)Autres produits et charges80 10TOTAL DES PRODUITS NETS DE L ACTIVITÉ D ASSURANCE3 4413 450La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée aux rachats échéances et sinistres sur les contrats d assurance La rubrique « Variation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des contrats nanciers notamment des contrats en unités de compte Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les charges d intérêt 3 f COÛT DU RISQUELe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l activité d intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments nanciers négociés de gré à gré En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)Dotations nettes aux dépréciations(3 501) (3 792)Récupérations sur créances amorties482 557Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations(686)(408)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE(3 705)(3 643)(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR NATURE D ACTIFSEn millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)Prêts et créances sur les établissements de crédit48(7)Prêts et créances sur la clientèle(3 674)(3 410)Actifs nanciers disponibles à la vente(19)(19)Instruments nanciers des activités de marché32(108)Autres actifs(7)(9)Engagements par signature et divers(85)(90)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE(3 705)(3 643)(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1674É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersDépréciations constituées au titre du risque de crédit En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE27 01426 976Dotations nettes aux dépréciations3 5013 792Utilisation de dépréciations(3 146 )(3 055)Variation de périmètre de parités monétaires et divers576 (699)TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE27 94527 014(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES PAR NATURE D ACTIFS En millions d euros31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Dépréciation des actifsPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 f )257 392Prêts et créances sur la clientèle (note 5 g)26 418 25 336Instruments nanciers des activités de marché132162Actifs nanciers disponibles à la vente (note 5 c)8584Autres actifs3938TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS D ACTIFS FINANCIERS26 93126 012dont provisions spéci ques23 24822 395dont provisions collectives3 6833 617Provisions inscrites au passifProvisions pour engagements par signaturesur les établissements de crédit1923sur la clientèle434469Autres dépréciations spéci ques561510TOTAL DES PROVISIONS INSCRITES AU TITRE DES ENGAGEMENTS DE CRÉDIT (NOTE 5 Q)1 0141 002dont provisions spéci ques sur engagements par signature312335dont provisions collectives142157TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES27 94527 014(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) 3 g COÛTS RELATIFS À L ACCORD GLOBAL AVEC LES AUTORITÉS DES ÉTATS UNISLe Groupe est parvenu le 30 juin 2014 à un règlement global relatif à l enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des États Unis Ce règlement inclut des accords avec le US Department of Justice le US Attorney s Of ce pour le district sud de New York le District Attorney s Of ce du comté de New York le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (FED) le Département des Services Financiers de l État de New York (DFS) et l Of ce of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain Dans le cadre de cet accord BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité (« guilty plea ») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des États Unis relatives à des sanctions économiques à l encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées BNP Paribas accepte également de payer un total de 8 97 milliards de dollars (6 55 milliards d euros) Compte tenu des sommes déjà provisionnées au 31 décembre 2013 0 8 milliard d euros ce montant a donné lieu à la comptabilisation d une charge exceptionnelle de 5 75 milliards d euros dans les comptes du deuxième trimestre 2014 Une incertitude demeure quant au traitement scal qui sera retenu in ne au sein des différentes entités du Groupe concernées par cet accord Par ailleurs BNP Paribas accepte une suspension temporaire pour une durée d un an à compter du 1er janvier 2015 de certaines opérations directes de compensation en dollars US portant principalement sur le périmètre de l activité de nancement du négoce international de matières premières pour la partie pétrole et gaz dans certaines implantations BNP Paribas a travaillé avec les autorités des États Unis pour aboutir à cet accord dont le règlement a été coordonné par son autorité de tutelle nationale (l Autorité de C ontrôle P rudentiel et de R ésolution ACPR) en lien avec ses principales autorités de tutelle à l étranger BNP Paribas conserve ses licences dans le cadre de ces accords VARIATION AU COURS DE LA PÉRIODE DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1684É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciers3 h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESRationalisation de la charge d impôt par rapport au taux d impôt sur les sociétés en France(2)Exercice 2014Exercice 2013(1)En millions d euros Taux d impôtEn millions d euros Taux d impôtCharge d impôt théorique sur le résultat net avant impôt(3)(1 175)38 0 %(2 970)38 0 %Effet du différentiel de taux d imposition des entités étrangères483 15 6 %293 3 7 %Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres268 8 7 %309 3 9 %Effet d impôt lié à l activation des pertes reportables et des différences temporelles antérieures87 2 8 %14 0 2 %Effet d impôt lié à l utilisation de dé cits antérieurs non activés28 0 9 %32 0 4 %Effet de la non déduction des coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis(2 185)70 7 %(303)3 9 %Autres effets(148)4 7 %(55)0 6 %Charge d impôt sur les béné ces(2 642)85 4 %(2 680)34 3 %dontCharge d impôt courant de l exercice(2 634)(2 445)Charge d impôt différé de l exercice (note 5 k)(8)(235)(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) (2) Y compris la contribution sociale de solidarité de 3 3 % et la contribution exceptionnelle de 10 7 % assises sur l impôt sur les sociétés au taux de 33 33 % le portant ainsi à 38 % (3) Retraité des quotes parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d acquisition Note 4 INFORMATIONS SECTORIELLESLe Groupe est organisé autour de trois domaines d activité opérationnels Retail Banking (RB) ce domaine réunit les ensembles Domestic Markets Personal Finance et International Retail Banking L ensemble Domes tic Markets co mprend les banques de déta il en France (BDDF) en Italie (BNL banca commerciale) en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL) et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors Leasing Solutions et Arval) L ensemble International Retail Banking regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États Unis Investment Solutions (IS) ce domaine rassemble Wealth Management Investment Partners qui regroupe l ensemble des expertises du métier Gestion d Actifs Secu rities Services spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion aux institutions nancières et aux entreprises ainsi que les activités d Assurance et de Services Immobiliers Corporate and Investment Banking (CIB) ce domaine rassemble les activités de « Conseils et marchés de capitaux » (Métiers Actions et Dérivés Actions Fixed Income pour les activités de taux et de change et Corporate Finance en charge des opérations de conseil en fusions et Sans attendre cet accord la banque a mis au point un ensemble de procédures solides en matière de conformité et de contrôle Elles traduisent une évolution majeure des processus opérationnels du Groupe En particulier un nouveau département baptisé « Sécurité Financière Groupe aux États Unis » et faisant partie de la fonction « Conformité Groupe » est localisé à New York et a pour mission de veiller à ce que BNP Paribas respecte dans le monde entier les réglementations des États Unis relatives aux sanctions internationales et aux embargos la totalité des ux en dollars du Groupe BNP Paribas sera à terme traitée et contrôlée par la succursale de New York Le Groupe a constitué une provision de 250 millions d euros pour couvrir l ensemble des charges complémentaires liées à la nalisation de la mise en uvre du plan de remédiation auquel il s est engagé vis à vis des autorités des États Unis portant à 6 milliards d euros les coûts relatifs au règlement global du litige comptabilisés sur l exercice Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1694É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersacquisitions et des activités de marché primaire actions) et Corporate Banking (Europe Asie Amériques Moyen Orient Afrique) Les Autres Activités comprennent essentie llement les activités de Principal Investments les activités liées à la fonction de centrale nancière du Groupe certains coûts relatifs aux projets transversaux l a ctivité de c rédit immobilier de Personal Finance (dont une partie signi cative est gérée en extinction) et certaines participations comme la foncière immobilière Klépierre Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l activité cou rante qui rés ultent de l a ppl ication des règl es propr es aux regroupements d entreprises A n de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d activité opérationnels les effets d amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités Il en est de même des coûts de transformation liés au programme transverse d économie du Groupe (Simple and Ef cient) Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus sur la base d un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d actifs pondérés xés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d investissement Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués L allocation de capital dans les différents métiers s effectue sur la base de 9 % des actifs pondérés La ventilation du bilan par pôle d activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d activité Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes de l exercice 2014 la ventilation des résultats de l exercice 2013 par pôle d activité a été retraitée des principaux effets présentés ci dessous comme s ils étaient intervenus au 1er janvier 2013 1 Dans le contexte du plan à moyen terme des transferts internes d activités et de résultats ont été opérés au 1er janvier 2014 dont les principaux sont les suivants allocation de l activité de Crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie signi cative est gérée en extinction) à « Autres Activités » création de deux nouvelles « joint ventures » internes de Banque Privée entre Investment Solutions et d une part l ensemble TEB (Europe Méditerranée) d autre part BancWest Les résultats d Europe Méditerranée et de BancWest sont désormais publiés d une manière identique à ceux de Domestic Markets réallocation des coûts de lancement de Hello bank antérieurement logés en « Autres Domestic Markets » aux ensembles opérationnels de Domestic Markets qui en béné cient 2 L allocation de capital par pôle et métier a été modi ée pour intégrer l application de Bâle 3 (CRD IV ) à partir du 1er janvier 2014 et en tenant compte des transferts internes ci dessus Le capital alloué à chaque métier est basé sur ses actifs pondérés (moyenne des débuts de périodes trimestrielles) multipliés par 9 % à l exception du métier Assurance à qui reste allouée l exigence prudentielle de la réglementation des assurances 3 Le Groupe a fait évoluer les modalités de facturation du coût de liquidité aux pôles opérationnels pour intégrer les nouvelles exigences en matière de ratio de liquidité 4 L adoption par l Union européenne des normes IFRS 10 « États nanciers consolidés » et IFRS 11 « Partenariats » se traduit par une évolution de la méthode de consolidation de plusieurs entités du Groupe à compter du 1er janvier 2014 et a pour effet de diminuer le résultat net part du Groupe de l exercice 2013 de 14 millions d euros Le gr oupe TE B con s oli dé par intég r ati on global e depu is le 20 dé cembre 2013 était auparavant con solidé par intégration proportionnelle L application de la norme IFRS 11 se traduit par sa consolidation selon la méthode de mise en équivalence jusqu au 20 décembre dans le compte de résultat retraité de l exercice 2013 Des résultats 2013 pro forma sont présentés ci après en considérant le groupe TEB en intégration globale tout au long de l année pour assurer la comparabilité avec les résultats de l exercice 2014 La ligne « Effets de la consolidation des entités TEB en mise en équivalence » indique l e ffet de la mise en équivalence de TEB par rapport à l intégration globale Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1704É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciers RÉSULTATS PAR PÔLE D ACTIVITÉ En millions d eurosExercice 2014Exercice 2013(1)Produit net bancaireCharges géné rales d exploi tationCoût du risqueCoûts excep tionnels (3)Résultat d exploi tationÉlé ments hors exploita tionRésultat avant impôtProduit net bancaireCharges géné rales d exploi tationCoût du risqueCoûts excep tion nels(3)Résultat d exploi tationÉlé ments hors exploi tationRésultat avant impôtRetail BankingDomestic MarketsBanque De Détail en France(2)6 468(4 373) (401)1 69421 696 6 675(4 427) (341)1 90741 911BNL banca commerciale(2)3 158(1 738) (1 397)23 23 3 190(1 752) (1 204)234 234Banque de Détail en Belgique(2)3 227(2 350) (129)748(10)738 3 088(2 323) (140)62513638Autres activités de Domestic Markets(2)2 299(1 279) (143)877(19)858 2 151(1 242) (158)75134785Personal Finance 4 077 (1 953) (1 094) 1 030 1001 130 3 693 (1 741) (1 098) 854 55909International Retail BankingEurope Méditerranée(2)2 097(1 461) (357)279106385 2 080(1 473) (272)335199534BancWest(2)2 202(1 424) (50)7284732 2 184(1 369) (54)7616767Investment Solutions 6 543 (4 536) (4) 2 003 204 2 207 6 325 (4 385) (2) 1 938 155 2 093Corporate and Investment BankingConseils et marchés de capitaux5 430(4 375) 501 10551 110 5 426(4 236) (78)1 112131 125Corporate Banking3 292(1 762) (131)1 399161 415 3 275(1 740) (437)1 098181 116Autres Activités 375 (1 275) (49) (6 000) (6 949) (196) (7 145) 322 (1 280) (17) (798) (1 773) (100) (1 873)Effets de la consolidation des entités TEB en mise en équivalence(1 123)651 158(314)176(138)TOTAL GROUPE 39 168(26 526) (3 705) (6 000) 2 9372123 149 37 286 (25 317) (3 643) (798)7 528573 8 101(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) (2) Banque De Détail en France BNL banca commerciale Banque De Détail en Belgique Autres Activités de Domestic Markets Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Investment Solutions d un tiers de l activité Wealth Management France Italie Belgique Luxembourg Turquie et États Unis (3) Coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1714É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers BILAN PAR PÔLE D ACTIVITÉ En millions d euros au31 décembre 201431 décembre 2013(1)Actif Passif Actif PassifRetail BankingDomestic Markets394 509410 197386 941392 095Banque De Détail en France155 839164 673154 360157 317BNL banca commerciale73 99466 13677 17762 177Banque de Détail en Belgique118 918138 799115 278137 548Autres activités de Domestic Markets45 75840 58940 12635 053Personal Finance51 13713 96144 3649 018International Retail Banking120 286109 78392 95586 201Europe Méditerranée50 86044 91536 57033 338BancWest69 42664 86856 38552 863Investment Solutions259 691309 819216 260266 255Corporate and Investment Banking1 178 6081 079 392995 675898 519Autres Activités73 528154 60774 327158 434TOTAL GROUPE2 077 7592 077 7591 810 5221 810 522(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) L information par pôle d activité relative aux écarts d acquisition est présentée dans la note 5 o Écarts d acquisition Informations par secteur géographiqueL analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d enregistrement comptable des activités ajusté a n de se rapprocher de l origine managériale de l activité Il ne re ète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEEn millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)Europe29 644 29 218Amérique du Nord4 041 3 846APAC2 713 2 589Autres2 770 1 633TOTAL GROUPE39 16837 286(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Europe1 622 888 1 414 030Amérique du Nord250 880 219 382APAC151 481 119 493Autres52 510 57 617TOTAL GROUPE2 077 7591 810 522(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1724É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersNote 5 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20145 a ACTIFS PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATLes actifs et passifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des ns de transaction y compris les instruments nanciers dérivés et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur émission En millions d euros au31 décembre 201431 décembre 2013(1)Portefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur optionPortefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur optionPortefeuille de titres156 54678 563157 73568 145Prêts et opérations de pension165 776264152 03640ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT322 32278 827309 77168 185Portefeuille de titres78 91269 792Emprunts et opérations de pension196 7332 009202 6621 372Dettes représentées par un titre (note 5 i)48 17142 344Dettes subordonnées (note 5 i)1 5501 613Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers5 9022 013PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT275 64557 632272 45447 342(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 5 d Instruments financiers évalués en valeur de marché sur optionActifs financiers évalués en valeur de marché sur optionLes actifs nanciers valorisés sur option à la valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent essentiellement les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance s élevant à 47 462 millions d euros au 31 décembre 2014 (contre 43 692 millions d euros au 31 décembre 2013) et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d extraction de ces dérivés n a pas été retenu Les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance comprennent des titres émis par des entités consolidées du Groupe qui ne sont pas éliminés en consolidation a n de maintenir la représentation des actifs investis au titre de ces contrats au même montant que celui des provisions techniques constituées au titre des passifs dus aux assurés Les titres à revenu xe (certi cats et EMTN) non éliminés s élèvent à 700 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 841 millions d euros au 31 décembre 2013 et les titres à revenu variable (actions émises par BNP Paribas SA principalement) à 137 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 37 millions d euros au 31 décembre 2013 Leur élimination n aurait pas d impact signi catif sur les comptes de la période Passifs financiers évalués en valeur de marché sur optionLes passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont susceptibles d être compensées par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat s établit à 51 592 millions d euros au 31 déce mbre 2014 contre 45 522 millions d euros au 31 décembre 2013 Instruments financiers dérivésLes instruments financiers dérivés du portefe uille de transaction relèvent majoritairement d opérations initiées par les activités de négoce d instruments nanciers Ils peuvent être contractés dans le cadre d activités de mainteneur de marché ou d arbitrage BNP Paribas est un négociant actif d instruments nanciers dérivés soit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des pro ls de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle Dans tous les cas la position nette est encadrée par des limites D autres instruments nanciers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d opérations négociées à des ns de couverture d instruments d actif ou de passif que le Groupe n a pas documentées comme telles ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture Il s agit en particulier d opérations sur instruments nanciers dérivés de crédit conclues pour l essentiel en protection des portefeuilles de prêts du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1734É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d euros au31 décembre 201431 décembre 2013(1)Valeur de marché positiveValeur de marché négativeValeur de marché positiveValeur de marché négativeInstruments dérivés de taux295 651280 311216 835202 600Instruments dérivés de change57 21162 82332 31036 353Instruments dérivés de crédit18 42518 05418 49418 167Instruments dérivés sur actions33 11241 83834 80941 162Autres instruments dérivés8 0997 2243 3073 157INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS412 498410 250305 755301 439(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Le tableau ci après présente les montants notionnels des instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction Le montant notionnel des instruments financiers dé rivés ne constitue qu une in dic ati on de vo lu me de l ac tivi té du Groupe s ur l es mar ch és d instruments nanciers et ne re ète pas les risques de marché attachés à ces instruments En millions d euros au31 décembre 201431 décembre 2013(1)Marchés organisés(2)Gré à gré TotalMarchés organisés(2)Gré à gré TotalInstruments dérivés de taux20 042 832 13 000 642 33 043 474 23 588 262 11 380 138 34 968 400Instruments dérivés de change28 833 3 443 439 3 472 272 19 533 2 557 322 2 576 855Instruments dérivés de crédit47 537 1 752 947 1 800 484 55 591 1 870 305 1 925 896Instruments dérivés sur actions773 280 643 631 1 416 911 1 185 689 582 365 1 768 054Autres instruments dérivés89 464 79 431 168 895 73 799 59 647 133 446INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 20 981 946 18 920 090 39 902 036 24 922 874 16 449 777 41 372 651(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf note 1 a et 2) (2) Les instruments nanciers négociés sur les marchés organisés sont essentiellement traités avec des chambres de compensation 5 b INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURELe tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments nanciers dérivés utilisés à des ns de couverture En millions d euros au31 décembre 201431 décembre 2013(1)Valeur de marché positiveValeur de marché négativeValeur de marché positiveValeur de marché négativeCouverture de valeur15 97619 3266 03510 548Instruments dérivés de taux15 97619 3216 03510 536Instruments dérivés de change512Couverture de résultats futurs3 7043 6642 2801 580Instruments dérivés de taux3 6073 5552 1171 484Instruments dérivés de change711028196Autres instruments dérivés26782Couverture des investissements nets en devises8635311Instruments dérivés de change8635311DÉRIVÉS UTILISÉS EN COUVERTURE19 76622 9938 36812 139(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf note 1 a et 2) Le montant total des notionnels des instruments dérivés utilisés en couverture s établit à 920 215 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 786 150 millions d euros au 31 décembre 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1744É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciers5 c ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE En millions d euros au31 décembre 201431 décembre 2013(1)Netdont dépréciationsdont variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres Netdont dépréciationsdont variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propresTitres à revenu fixe234 032(85)15 761 181 784(84)5 903Bons du Trésor et obligations d État 123 405(4)8 869 100 028(3)2 254Autres titres à revenu xe110 627(81)6 892 81 756(81)3 649Actions et autres titres à revenu variable18 260 (2 953)3 833 17 272 (3 593)4 087Titres cotés5 273(945)1 707 5 976 (1 329)2 065Titres non cotés12 987 (2 008)2 126 11 296 (2 264)2 022TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE252 292 (3 038)19 594 199 056(3 677)9 990(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) La valeur brute des titres à revenu xe dépréciés s élève à 201 millions d euros au 31 décembre 2014 (contre 136 millions d euros au 31 décembre 2013) Les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres se décomposent comme suit En millions d euros au31 décembre 201431 décembre 2013(1)Titres à revenu xeActions et autres titres à revenu variable TotalTitres à revenu xeActions et autres titres à revenu variable TotalRéévaluation non couverte des titres comptabilisée en « Actifs financiers disponibles à la vente »15 761 3 833 19 594 5 903 4 087 9 990Impôts différés liés à cette réévaluation (5 281) (842) (6 123) (1 934) (881) (2 815)Provision pour participation aux excédents différée des entités d assurance nette d impôts différés (8 257) (1 072) (9 329) (3 529) (1 046) (4 575)Quote part de réévaluation sur titres disponibles à la vente détenus par des entités mises en équivalence nette d impôt différé et de provision pour participation aux excédents différés pour les entités d assurance 884 84 968 499 79 578Réévaluation sur titres disponibles à la vente reclassés en prêts et créances restant à amortir (74) (74) (108) (108)Autres variations (52) 14 (38) (40) 36 (4)Variations de valeur d actifs comptabilisées directement en capitaux propres sous la rubrique « Actifs disponibles à la vente et prêts et créances reclassés »2 981 2 017 4 998 791 2 275 3 066Part du Groupe 2 859 2 006 4 865 746 2 264 3 010Part des minoritaires 122 11 133 45 11 56(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1754É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers5 d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERSDispositif de valorisationBNP Paribas a retenu pour principe de disposer d une lière unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments financiers utilisée à de s fins de gestion quotidienne du risque et d information nancière Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique sur laquelle s appuient les décisions de BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché et d ajustements additionnels de valorisation La valorisation milieu de marché est obtenue à part ir de données externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l utilisation de paramètres de marché observables La valorisation milieu de marché est une valeur théorique additive indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties Elle ne dépend pas non plus de l aversion d un intervenant de marché aux risques spéci ques de l instrument du marché sur lequel il est négocié ou de la stratégie de gestion du risque Les ajustements additionnels de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation ainsi que des primes de risques de marché et de crédit a n de re éter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal Lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché les hypothèses de coût de nancement des ux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché notamment à travers l utilisation de taux d actualisation appropriés Ces hypothèses re ètent l anticipation de la Banque de ce qu un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de re nancement de l instrument Elles tiennent compte le cas échéant des termes des contrats de collatéral En particulier pour les dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d intérêt interbancaire (Funding Valuation Adjustment FVA) En règle générale la valeur de marché est égale à la valeur économique sous réserve d ajustements supplémentaires limités tels que les ajustements pour risque de crédit propre spéci quement requis par les normes IFRS Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci après Ajustements additionnels de valorisationLes ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants Ajustement de bid offer l écart entre le cours acheteur et le cours vendeur re ète le coût de sortie marginal d un « price taker » (client potentiel) Symétriquement il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur BNP Paribas considère que la meilleure estimation d un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur à moins que plusieurs éléments ne montrent qu un autre point de cette fourchette est plus représentatif du prix de sortie Ajustement lié à l incertitude sur les paramètres lorsque l observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation est dif cile ou irrégulière le prix de sortie de l instrument est incertain Le degré d incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières dont l analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l estimation d intervalles de valeurs raisonnables de paramètres Ajustement lié à l incertitude de modèle une incertitude peut survenir lors de l utilisation de certaines techniques de valorisation bien que des données observables soient disponibles C est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables Dès lors la technique de valorisation s appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement CVA) cet ajustement s applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d une exposition portant du risque de contrepartie le marché pertinent à considérer est cel ui des intermédiaires nanciers Toutefois la détermination de cet ajustement suppose l exercice du jugement pour prendre en considération la possible absence ou indisponibilité d information sur les prix sur le marché des intermédiaires nanciers l influence du cadre réglementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tari cation des intervenants du marché et l absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque de contrepartie Le modèle de valorisation utilisé pour établir l ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs réglementaires Ce modèle s efforce d estimer le coût d une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux réglementations en vigueur et à leurs évolutions de la perception par le marché des probabilités de défaut ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés pour les besoins réglementaires Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustement OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation Adjustement DVA) ces ajustements re ètent l effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments nanciers dérivés Ces deux ajustements se fondent sur le pro l des expositions passives attendues Le risque de crédit propre est évalué à partir de l observation des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le Groupe sur le marché L ajustement de DVA est établi après prise en compte de l ajustement du coût de nancement (FVA) À ce titre la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 682 millions d euros au 31 décembre 2014 à comparer à une augmentation de valeur de 405 millions d euros au 31 décembre 2013 soit une charge de 277 millions d euros constatée en gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat (note 3 c) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1764É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersEn millions d euros au31 décembre 2014Portefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur option Actifs disponibles à la venteNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalPortefeuille de titres119 509 33 221 3 816 156 546 63 888 11 872 2 803 78 563 190 828 52 231 9 233 252 292Bons du Trésor et obligations d État57 043 5 36962 412 1 499 291 528 117 689 5 716 123 405Valeurs mobilières adossées à des actifs(1) 11 684 2 165 13 849 3 691 232 3 923CDOs CLOs(2)199 2 140 2 339 141 224 365Autres valeurs mobilières adossées à des actifs11 485 25 11 510 3 550 8 3 558Autres titres à revenu xe 13 847 14 125 1 230 29 202 1 814 4 638 32 6 484 65 303 39 513 1 888 106 704Actions et autres titres à revenu variable48 619 2 043 421 51 083 60 575 7 205 2 771 70 551 7 836 3 311 7 113 18 260Prêts et opérations de pension 160 228 5 548 165 776 264 264Prêts684684264264Opérations de pension159 544 5 548 165 092 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT ET DISPONIBLES À LA VENTE119 509193 449 9 364 322 322 63 888 12 136 2 803 78 827 190 828 52 231 9 233 252 292Portefeuille de titres74 857 3 823 232 78 912 Bons du Trésor et obligations d État57 064 65557 719 Autres titres à revenu xe 6 216 2 847 232 9 295 Actions et autres titres à revenu variable11 577 32111 898 Emprunts et opérations de pension 182 733 14 000 196 733 1 921 88 2 009Emprunts4 131 5 4 1361 921 88 2 009Opérations de pension178 602 13 995 192 597 Dettes représentées par un titre (note 5 i) 36 537 11 634 48 171Dettes subordonnées (note 5 i) 1 540 10 1 550Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 5 261 641 5 902PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT74 857 186 556 14 232 275 645 5 261 40 639 11 732 57 632Classes d instruments et classification au sein de la hiérarchie pour les actifs et passifs évalués à la valeur de marchéComme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf note 1 c 10) les instruments nanciers évalués à la valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour objectif de préciser la nature des instruments Les expositions titrisées sont présentées par type de collatéral Pour les instruments dérivés les valeurs de marché sont ventilées selon le facteur de risque dominant à savoir le risque de taux d intérêt le risque de change le risque de crédit et le risque action Les instruments dérivés de couverture sont principalement des instruments dérivés de taux d intérêts Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1774É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d euros au31 décembre 2013(3)Portefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur option Actifs disponibles à la venteNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalPortefeuille de titres125 439 28 638 3 658 157 735 54 453 10 833 2 859 68 145 141 028 50 348 7 680 199 056Bons du Trésor et obligations d État53 075 7 66160 736 334 4338 94 704 5 324 100 028Valeurs mobilières adossées à des actifs(1) 8 484 3 076 11 560 2 632 292 2 924CDOs CLOs(2)246 3 061 3 307 Autres valeurs mobilières adossées à des actifs8 238 15 8 253 2 632 292 2 924Autres titres à revenu xe 11 651 11 260 217 23 128 1 775 5 399 29 7 203 37 038 40 755 1 039 78 832Actions et autres titres à revenu variable60 713 1 233 365 62 311 52 344 5 430 2 830 60 604 9 286 1 637 6 349 17 272Prêts et opérations de pension 147 330 4 706 152 036 40 40Prêts4454454040Opérations de pension146 885 4 706 151 591 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT ET DISPONIBLES ÀLA VENTE125 439175 968 8 364 309 771 54 453 10 873 2 859 68 185 141 028 50 348 7 680 199 056Portefeuille de titres66 630 3 055 107 69 792 Bons du Trésor et obligations d État55 127 15955 286 Autres titres à revenu xe 5 634 2 846 107 8 587 Actions et autres titres à revenu variable5 869 505 919 Emprunts et opérations de pension 193 525 9 137 202 662 1 3721 372Emprunts3 755 3 3 7581 3721 372Opérations de pension189 770 9 134 198 904 Dettes représentées par un titre (note 5 i) 2 610 29 621 10 113 42 344Dettes subordonnées (note 5 i) 1 603 10 1 613Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 1 514 499 2 013PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT66 630 196 580 9 244 272 454 4 124 33 095 10 123 47 342(1) Ces montants ne sont pas représentatifs du montant total des actifs de titrisation détenus par BNP Paribas notamment ceux qui ont été classés au sein de la catégorie « prêts et créances sur la clientèle » lors de leur comptabilisation initiale et ceux ayant fait l objet d un reclassement (cf note 5 e) (2) Collateralised Debt Obligations (CDOs) Obligations adossées à des titres de dette Collateralised Loan Obligations (CLOs) Obligations adossées à des prêts (3) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1784É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d euros au31 décembre 2014Valeur de marché positiveValeur de marché négativeNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalInstruments dérivés de taux280 288 004 7 367 295 651 349 275 690 4 272 280 311Instruments dérivés de change4 56 931 276 57 2115 62 792 26 62 823Instruments dérivés de crédit17 183 1 242 18 42516 579 1 475 18 054Instruments dérivés sur actions5 415 25 997 1 700 33 112 5 671 31 116 5 051 41 838Autres instruments dérivés1 375 6 7186 8 099 1 071 5 730 423 7 224INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE)7 074 394 833 10 591412 4987 096 391 907 11 247 410 250INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 19 766 19 766 22 993 22 993En millions d euros au31 décembre 2013(1)Valeur de marché positiveValeur de marché négativeNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalInstruments dérivés de taux185 213 009 3 641 216 835 258 198 994 3 348 202 600Instruments dérivés de change32 31032 310 13 36 34036 353Instruments dérivés de crédit17 236 1 258 18 49416 574 1 593 18 167Instruments dérivés sur actions6 654 27 213 942 34 809 5 917 32 565 2 680 41 162Autres instruments dérivés148 3 127 32 3 307 169 2 957 31 3 157INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE)6 987 292 895 5 873305 7556 357 287 430 7 652 301 439INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 8 368 8 368 12 139 12 139(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classi cation dans le nouveau niveau ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits Les changements d observabilité le passage du temps et les événements affectant la vie de l instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts Les transferts sont réputés avoir été réalisés en n de période Au cours de l exercice 2014 les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n ont pas été signi catifs Description des principaux instruments au sein de chaque niveau de la hiérarchieCette partie présente les critères d affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie et les principaux instruments qui s y rapportent Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les méthodologies de valorisation correspondantes Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments nanciers dérivés classés en Niveau 3 Niveau 1Ce niveau regroupe l ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés sur une Bourse de valeurs ou cotés en continu sur d autres marchés actifs Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides les ventes à découvert sur ces mêmes instruments les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures options ) Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de parts de fonds consolidés détenues par des tiers Niveau 2Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1 Il s agit principalement d obligations d État d obligations d entreprises de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed Securities MBS) de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt Ils sont classés au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables sans qu ils soient pour autant directement exécutables Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs D autres sources sont également utilisées telles que le marché primaire et la valorisation utilisée pour les appels de marge réalisés dans le cadre de contrats de collatéralisation Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2 La classi cation s appuie essentiellement sur l observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous jacent Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1794É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément Le spread d émission est considéré comme observable Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants les instruments simples tels que les swaps de taux d intérêt les caps les oors les swaptions les dérivés de crédit les contrats à terme et les options sur actions sur cours de change sur matières premières les instruments dérivés structurés tels que les options de change exotiques les dérivés sur actions ou sur fonds à sous jacents uniques ou multiples les instruments dérivés de taux d intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d intérêt structuré Les instruments dérivés sont classés au Niveau 2 lorsque l un des éléments suivants peut être démontré et documenté La valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 au moyen de techniques usuelles d interpolation ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions réelles La valeur de marché est déterminée à partir d autres techniques usuelles telles que la réplication ou l actualisation de s flux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables comportant un risque de modèle limité et permettant de neutraliser ef cacement les risques de l instrument par la négociation d instruments de Niveau 1 ou de Niveau 2 La valeur de marché est déterminée à partir d une technique de valorisation plus complexe ou interne mais directement véri ée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l exercice du jugement Dans cette appréciation sont considérés l origine le degré de transparence et de abilité des données externes utilisées ainsi que le degré d incertitude associé à l utilisation de modèles Les critères de classi cation du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d analyse au sein d une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d une liste prédé nie de catégories de produits et d un ensemble de sous jacents et de bandes de maturité Ces critères sont régulièrement revus et actualisés de même que les ajustements additionnels de valorisation associés a n que la politique d ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents Niveau 3Les titres de Niveau 3 du portef euille de transaction comprennent principalement le portefeuille de CLOs et de CDOs d ABS géré en extinction Les autres titres de Niveau 3 évalués en valeur de marché sur option ou classés au sein de la catégorie « disponibles à la vente » comprennent les parts de fonds et les actions non cotées Les CLOs représentent l essentiel des titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction La valeur de marché est déterminée au moyen d une méthodologie prenant en considération les prix indicatifs externes disponibles et les flux de trésorerie attendus actualisés Les taux constants de remboursements anticipés gurent parmi les principaux paramètres non observables requis pour modéliser les ux de trésorerie des actifs sous jacents Les autres paramètres non observables sont l écart de spread entre instruments cash et instruments dérivés (base cash contre synthétique) et les taux d actualisation Les actifs en collatéral des CDO s d ABS se compos ent de crédits immobiliers commerciaux de Commercial Mortgage Backed Securities CMBS et de Residential Mortgage Backed Securities RMBS La valeur de marché des CDOs est déterminée selon la qualité du collatéral en utilisant une approche fondée sur les valeurs liquidatives et sur les ux de trésorerie attendus actualisés Pour les RMBS les valeurs liquidatives sont obtenues dans une large mesure à partir de sources externes tandis que pour les crédits immobiliers commerciaux elles sont déterminées à partir de l évaluation indépendante d un prestataire externe L approche fondée sur les flux de trésorerie atten dus actualisés utilise aussi bien des hypothèses internes que des sources externes indépendantes pour déterminer les ux futurs de trésorerie attendus sur les actifs sous jacents L application à ces prévisions des cascades des CDOs modélisés par des plates formes externes permet de déterminer les ux de trésorerie attendus pour chaque tranche de CDO considérée La valeur de marché nécessite également la formulation d hypothèses sur la base cash contre synthétique et les taux d actualisation Les parts de fonds correspondent aux fonds immobiliers pour lesquels l évaluation des investissements sous jacents n est pas fréquente ainsi qu aux fonds alternatifs (hedge funds) pour lesquels la mise à disposition de l actif net réévalué n est pas fréquente En n les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3 à l exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne présentés comme des titres non cotés dans la note 5 c mais qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées sur les obligations d entreprises et les ABS l évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spéci cités du manque d activité et de l indisponibilité de l information sur le prix de marché des pensions à long terme Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles telles que la base cash contre synthétique de paniers d obligations équivalentes les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues Les ajustements additionnels de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré d incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de données disponibles Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément Le spread d émission est considéré comme observable Instruments dérivésLes instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l exposition est au delà de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilité ou lorsqu elle porte sur des instruments ou des marchés moins liquides tels que ceux des taux d intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d indices de crédit Les principaux instruments sont In strum e nts dé riv és de taux d intérêt les exposi tion s so nt constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides La classi cation résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines maturités bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché La technique de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des techniques d extrapolation Instruments dérivés de crédit (CDS) il s agit principalement de CDS dont la maturité est au delà de l échéance maximale observable et dans une moindre mesure de CDS sur des émetteurs non liquides ou en dif culté et sur indices de prêts La classi cation résulte du manque de liquidité bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché Les expositions de Niveau 3 comprennent Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1804É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nancierségalement les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les obligations sous jacentes en prenant en considération la base cash contre synthétique et la prime de risque spéci que Instruments dérivés sur actions l essentiel de l exposition est constituée de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité de maturité longue et de produits sur des marchés optionnels peu profonds La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au delà de l échéance maximale observable est effectuée à l aide de techniques d extrapolation Toutefois en l absence de données de marché pour alimenter le modèle la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l analyse historique Ces dérivés simples font l objet d ajustements additionnels de valorisation au titre de l incertitude sur la liquidité selon la nature des sous jacents et les bandes de maturité concernées Les i n stru m en ts dé ri v és co mpl exe s c la ssés a u N i vea u 3 s ont principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux change et hybrides actions) de produits de corrélation de crédit de produits sensibles aux remboursements anticipés de certaines options sur panier d actions et d options sur taux d intérêt Les principales expositions techniques de valorisation liées et sources d incertitude associées sont les suivantes Les titres hybrides taux change sont constitués essentiellement d une famille spéci que de produits appelée Power Reverse Dual Currency (PRDC) La valorisation des PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d intérêt Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observables entre taux et change et corroborée par des transactions récentes et les prix des consensus de marché Les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux xe de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de certains portefeuilles sous jacents L estimation du pro l d amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes Les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay off est indexé sur la variabilité future d indices de taux tels que les swaps de volatilité Ces produits comportent un risque de modèle important dans la mesure où il est dif cile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d instruments négociés sur le marché Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l incertitude inhérente au produit et de la fourchette d incertitude des données du consensus externe Les i ns trum e n ts d ériv és sur l i nflati o n clas s és a u Ni veau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices in ation qui ne sont pas associés à un marché liquide d obligations indexées à des options sur indices sur l in ation et d autres formes d indices sur l inflation com prenant une optiona lité Les techni ques de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l in ation sont principalement des modèles de marché courants Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques expositions limitées Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de marché les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d incertitudes inhérentes au calibrage La valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de corrélation sur les événements de défaut Ces informations sont déduites de données issues de marchés actifs de tranches d indices à l aide d un modèle interne de projection qui met en uvre des techniques internes d extrapolation et d interpolation Les CDOs multi géographies nécessitent une hypothèse de corrélation supplémentaire En n le modèle de CDO bespoke implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de recouvrement La modélisation des CDOs est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices et fait régulièrement l objet d une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de sous jacents Les incertitudes sont liées aux techniques de projection d évaluation de la corrélation entre géographies de modélisation des recouvrements et des paramètres associés Les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit modélisés à travers la méthode usuelle des copules Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les données transactionnelles Les paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables Les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay off dépend du comportement relatif d actions ou indices d un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation entre les composantes du panier Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des actions et d autres instruments sous jacents tels que des indices de matières premières La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives seul un sous ensemble de la matrice de corrélation actions indice est régulièrement observable et négocié Par conséquent la classi cation en Niveau 3 dépend de la composition du panier de sa maturité et de la nature hybride du produit Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d un modèle interne fondé sur des estimations historiques et d autres facteurs d ajustement corroborés par référence à des opérations récentes ou à des données externes Pour l essentiel la matrice de corrélation est fournie par les services de consensus et lorsqu une corrélation entre deux sous jacents n est pas disponible elle peut être obtenue par des techniques d extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution Ces dé rivés co mplexe s font l objet d ajustements additionnels de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité aux paramètres et au risque de modèle Ajustements de valorisation (CVA DVA et FVA)Les ajustements additionnels de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et l ajustement explicite du coût de nancement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur Ceci n interfère pas dans le cas général dans la classi cation des transactions individuelles au sein de la hiérarchie Toutefois un dispositif spéci que permet d identi er depuis 2014 les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements et l incertitude y associée est signi cative et justi e de classer ces transactions en Niveau 3 C est notamment le cas de certaines transactions faiblement collatéralisées et de durée résiduelle très longue Pour tous ces produits de niveau 3 le tableau ci après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables Ces fourchettes correspondent à une série de sous jacents différents et n ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en uvre par BNP Paribas Les moyennes pondérées le cas échéant sont fondées sur les valeurs de marché les valeurs nominales ou les sensibilités Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1814É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersClasses d instrumentsÉvaluation au bilanPrincipaux types de produits composant le niveau 3 au sein de la classe de risqueTechnique de valorisation utilisée pour les types de produits considérésPrincipales données non observables pour les types de produits considérésIntervalle de données non observables au sein des produits de niveau 3 considérésMoyenne pondéréeActif PassifPortefeuille titres(CDOs CLOs)2 364Obligations adossées à des prêts (CLOs)Obligations adossées à des actifs de titrisation (CDOs d ABSs) incluant notamment des RMBSs CMBSs et Prêts immobiliers commerciauxCombinaison d une approche par les valeurs liquidatives et d une approche fondée sur les ux de trésorerie attendusTaux d actualisation 25 pb à 1 282 pb(1)193 pb (a)Taux constant de remboursements (CLOs)0 10 % 10 % (b)Base de nancement cash synthétique ( )2 pb à 6 pbnon signi catifOpérations de pension5 548 13 995Opérations de pension à long termeTechniques utilisant des valeurs de substitution fondées en particulier sur la base de nancement d un pool d obligations de référence négocié activement et représentatif des pensions livrées sous jacentes Spread des opérations de pensions à long terme sur les obligations privées (haut rendement investment grade) et sur les ABSs0 pb 90 pb 66 pb (c)Instruments dérivés de taux7 367 4 272Instruments dérivés hybrides change tauxModèle de valorisation des options hybrides taux de change taux d intérêtCorrélation entre taux de change et taux d intérêt Parités principales EUR JPY USD JPY AUD JPY25 % 56 % 45 % (c)Floors et caps sur le taux d in ation ou sur l in ation cumulée (ex planchers de remboursement) essentiellement sur l in ation européenne et françaiseModèle de valorisation des produits d in ationVolatilité de l in ation cumulée0 8 % 10 %(d)Volatilité du taux d in ation en glissement annuel0 4 % 1 8 %Produits de volatilité à terme tels que les swaps de volatilité principalement en euroModèle de valorisation des options sur taux d intérêtVolatilité à terme des taux d intérêt0 3 % 0 7 %(d)Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps à taux xe basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d actifs sous jacents principalement européensModélisation des remboursements anticipésActualisation des ux de trésorerie attendusTaux constants de remboursements anticipés0 1 % 40 % 10 % (c)Instruments dérivés de crédit1 242 1 475CDOs et tranches d indices sur des indices inactifsTechnique de projection de la corrélation et de modélisation du recouvrementCourbe de corrélation spéci que du portefeuille sous jacent du CDO10 % à 93 %(d)Corrélation du défaut inter régions70 % 90 % 80 % (a)Variance du taux de recouvrement des sous jacents d un émetteur unique0 25 %(d)Paniers N to DefaultModèle de défaillance sur créditCorrélation des défaillances50 % 98 % 60 % (c)Instruments dérivés de crédit sur un émetteur de référence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices de prêts)Démembrement extrapolation et interpolationSpreads CDS au delà de la limite d observation (10 ans)40 pb à 128 pb(2)104 pb (a)Courbes CDS non liquides (sur les principales échéances)12 pb à 896 pb(3)193 pb (a)Instruments dérivés sur actions1 700 5 051Instruments dérivés simples et complexes sur les paniers multi sous jacents d actionsDifférents modèles d options sur volatilitéVolatilité non observable des actions4 % 132 %(4)27 % (e)Corrélation non observable des actions22 % 98 % 61 % (a)(1) Le bas de la fourchette est relatif aux titres de maturité courte tandis que le haut de la fourchette est lié aux CDOs d ABSs américains dont la valeur n est pas signi cative au bilan puisque leurs prix sont pratiquement nuls Si l on extrait ces données le taux d actualisation se situe entre 25 pb et 731 pb (2) Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle et nette en risque non signi cative sur les émetteurs souverains européens (3) Le haut de la fourchette est lié à des émetteurs en dif culté qui représentent une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous jacents non liquides) Si l on extrait ces données le haut de la fourchette serait à environ 450 pb (4) Le haut de la fourchette est lié à une action qui représente une part négligeable du bilan sur les options avec des sous jacents action Si l on extrait ces données le haut de la fourchette serait à environ 65 % (a) La pondération n est pas fondée sur le risque mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel)(b) Le haut de la fourchette est lié aux CLOs qui représentent l essentiel de cette exposition (c) Pondérations fondées sur l axe de risque pertinent au niveau du portefeuille (d) Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n a été attribuée à ces données (e) Simple calcul de la moyenne Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1824É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersTableau de variation des instruments financiers de Niveau 3Pour les instruments nanciers de Niveau 3 les mouvements suivants sont intervenus entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014 En millions d eurosActifs nanciersPassifs nanciersInstruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transactionInstruments nanciers en valeur de marché par résultat sur optionActifs nanciers disponibles à la vente TotalInstruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transactionInstruments nanciers en valeur de marché par résultat sur option TotalSITUATION AU 31 DÉCEMBRE 201213 6394 049 9 936 27 624 (17 289) (8 554) (25 843)Achats5 1452 382 9738 500 Émissions (6 963) (8 134)(15 097)Ventes(2 414)(2 383)(1 122)(5 919) Règlements(1)(1 917) (1 111) (701)(3 729)6 563 6 59513 158Transferts vers le niveau 3 850 12 133995(569) (554)(1 123)Transferts hors du niveau 3 (866) (89) (1 551)(2 506)628 153781Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l exercice 73 95 (171)(3)321 119440Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en n de période30(96)(66)113213326Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de parités monétaires(303)(72)(375)30039339Variations d actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres255255 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2013(2)14 2372 859 7 680 24 776 (16 896) (10 123) (27 019)Achats8 7252 743 3 53215 000 Émissions (12 622) (4 506)(17 128)Ventes(1 459)(2 562)(1 266)(5 287) Règlements(1)(7 727)(233) (1 262)(9 222)3 838 2 5076 345Transferts vers le niveau 33 204903 294(2 188) (4 178)(6 366)Transferts hors du niveau 3(3 106)(122) (409)(3 637)332 4 1974 529Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l exercice 13248 (87)938802391 119Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en n de période5 30270(8)5 3642 1273132 440Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de parités monétaires647151798(950) (181)(1 131)Variations d actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres812812 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 201419 9552 803 9 233 31 991 (25 479) (11 732) (37 211)(1) Comprend pour les actifs les remboursements de principal les règlements des intérêts et les ux de paiements et d encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et pour les passifs les remboursements d emprunts les intérêts versés sur emprunts et les ux de paiements et d encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative (2) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1834É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersLes principaux mouvements intervenus en 2014 sont liés au transfert vers le Niveau 3 des transactions pour lesquelles les aju stements de valorisation (CVA DVA et FVA) sont signi catifs pour un total de 2 4 milliards d euros Les transferts sont réputés avoir été réalisés en n de période Les instruments nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d être couverts par d autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau Aussi les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l ensemble de ces instruments Sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers de Niveau 3 aux changements d hypothèses raisonnablement possiblesLe tableau ci après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs nanciers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements d hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une variation signi cative de la valeur de marché Ces montants visent à illustrer l intervalle d incertitude inhérente au recours au jugement mis en uvre dans l estimation des paramètres de Niveau 3 ou dans le choix des techniques de valorisation Ils re ètent les incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d évaluation et bien que celles ci résultent pour l essentiel des sensibilités du portefeuille en date d évaluation elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations futures de la valeur de marché pas plus qu elles ne représentent l effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du portefeuille Pour estimer les sensibilités BNP Paribas a soit valorisé les instruments financiers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d ajustements additionnels de valorisation Par simpli cation la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d expositions titrisées de Niveau 3 en fonction des intervalles de paramètres non observables envisagés Pour l exposition aux instruments dérivés la sensibilité est mesurée à travers l ajustement additionnel de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) l ajustement explicite du coût de nancement (FVA) et la part des ajustements additionnels de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3 Dans le cas de l ajustement additionnel de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l ajustement explicite du coût de nancement (FVA) l incertitude a été calibrée selon les modalités d établissement des ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard technique « Prudent Valuation » de l Autorité bancaire européenne Pour les autres ajustements deux scénarios ont été envisagés un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l ajustement additionnel de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements additionnels envisagés par BNP Paribas pour effectuer une transaction En millions d euros au31 décembre 201431 décembre 2013(1)Effet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propresEffet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propresBons du Trésor et obligations d ÉtatValeurs mobilières adossées à des actifs + 43 + 2 + 62 + 3CDOs CLOs + 43 + 2 + 62Autres valeurs mobilières adossées à des actifs+ 3Autres titres à revenu xe+ 10+ 19+ 2+ 10Actions et autres titres à revenu variable+ 32+ 71+ 32+ 63Pensions+ 84+ 44Instruments nanciers dérivés+ 1 076+ 1 010Instruments dérivés de taux+ 831+ 691Instruments dérivés de crédit+ 73+ 159Instruments dérivés sur actions+ 135+ 125Autres instruments dérivés+ 37+ 35SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS DU NIVEAU 3+ 1 245+ 92+ 1 150+ 76(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1844É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersMarge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques développées par l entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifsLa marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (« Day One Pro t ») couvre le seul périmètre des activités de marché éligibles au Niveau 3 Elle est déterminée après constitution des ajustements additionnels de valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment et reprise en résultat sur la du rée anticipée d inobservabilité des paramètres Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résulta t » en déduction de la valeur de marché des opérations complexes concernées En millions d eurosMarge différée au 31 décembre 2013Marge différée sur les transactions de l exerciceMarge comptabilisée en résultat au cours de l exerciceMarge différée au 31 décembre 2014Instruments dérivés de taux193123(68)248Instruments dérivés de crédit17783(91)169Instruments dérivés sur actions244261(189)316Autres instruments dérivés1820(20)18Instruments nanciers dérivés632487(368)7515 e RECLASSIFICATION D INSTRUMENTS FINANCIERS INITIALEMENT COMPTABILISÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT À DES FINS DE TRANSACTION OU EN ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTELes amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l Union européenne le 15 octobre 2008 permettent de reclasser les instruments initialement détenus à des ns de transaction ou disponibles à la vente au sein de portefeuilles de crédit à la clientèle ou de titres disponibles à la vente En millions d euros auDate de reclassement31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Valeur au bilanValeur de marché ou de modèleValeur au bilanValeur de marché ou de modèleOpérations structurées et autres titres à revenus fixes en provenance du portefeuille d actifs disponibles à la vente 700 869 944 1 086dont titres souverains portugais 30 juin 2011 419 495 623 696dont titres souverains irlandais 30 juin 2011 223 314 215 289dont opérations structurées et autres titres à revenus xes 30 juin 2009 58 60 106 101Opérations structurées et autres titres à revenus fixes en provenance du portefeuille de transaction1er octobre 2008 30 juin 2009 1 979 1 970 2 369 2 341(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Si les reclassements n avaient pas été réalisés le résultat net 2014 n aurait pas été significativ ement différent comme celui de 2013 De même les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres n auraient pas été signi cativement différentes en 2014 et en 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1854É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers5 f OPÉRATIONS INTERBANCAIRES CRÉANCES ET DETTES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Comptes à vue7 924 7 239Prêts(2)33 01048 709Opérations de pension2 6711 989TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION43 60557 937dont encours douteux439747Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit (note 3 f )(257)(392)provisions spéci ques(230)(357)provisions collectives(27)(35)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION43 34857 545(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) (2) Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales pour 1 973 millions d euros au 31 décembre 2014 (5 331 millions d euros au 31 décembre 2013) DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Comptes à vue11 618 9 485Emprunts72 956 68 484Opérations de pension5 778 6 625TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT90 35284 594(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) 5 g PRÊTS CRÉANCES ET DETTES SUR LA CLIENTÈLE PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLEEn millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Comptes ordinaires débiteurs58 444 45 523Prêts consentis à la clientèle596 293 565 134Opérations de pension1 832 954Opérations de location nancement27 252 26 180TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION683 821637 791dont encours douteux42 89643 585Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 3 f )(26 418)(25 336)provisions spéci ques(22 762)(21 755)provisions collectives(3 656)(3 581)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION657 403612 455(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1864É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciers DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Investissement brut31 061 29 472A recevoir dans moins d 1 an8 7648 176A recevoir dans plus d 1 an et moins de 5 ans16 13014 855A recevoir au delà de 5 ans6 1676 441Produits nanciers non acquis(3 809)(3 292)Investissement net avant dépréciation27 25226 180A recevoir dans moins d 1 an7 7657 378A recevoir dans plus d 1 an et moins de 5 ans14 04113 179A recevoir au delà de 5 ans5 4465 623Dépréciations(1 038)(981)Investissement net après dépréciation26 21425 199(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) DETTES ENVERS LA CLIENTÈLEEn millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Comptes ordinaires créditeurs372 393 303 900Comptes à terme et assimilés159 312 140 556Comptes d épargne à taux administré105 174 103 787Opérations de pension4 670 5 254TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE641 549553 497(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1874É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers5 h ENCOURS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS ET ENCOURS DOUTEUXLes tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours de créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité d impayés) des encours douteux dépréciés ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs Il n est pas tenu compte dans ces tableaux des provisions de portefeuille éventuellement constituées Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie plafonnée par le montant des actifs couverts ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS En millions d euros au31 décembre 2014< 90 jours> 90 jours < 180 jours> 180 jours < 1 an > 1 an TotalGaranties reçuesPrêts et créances sur les établissements de crédit 140 140 90Prêts et créances sur la clientèle 11 643 326 66 217 12 252 6 048TOTAL DES ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS11 78332666217 12 3926 138 En millions d euros au31 décembre 2013(1)< 90 jours>90 jours < 180 jours> 180 jours < 1 an > 1 an TotalGaranties reçuesPrêts et créances sur les établissements de crédit 274 21 295 65Prêts et créances sur la clientèle 11 971 214 68 279 12 532 6 872TOTAL DES ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS12 24521468300 12 8276 937(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1884É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciers ENCOURS DOUTEUXEn millions d euros au31 décembre 2013(1)Encours douteuxGaranties reçuesBrut DépréciationNetActifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (note 5 c) 136 (84) 52Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 f ) 747 (357) 390 288Prêts et créances sur la clientèle (note 5 g) 43 585 (21 755) 21 830 13 162Total des encours douteux 44 468 (22 196) 22 272 13 450Engagements de nancements donnés 648 (64) 584 149Engagements de garantie nancière donnés1 099(271)828295Total des engagements douteux hors bilan1 747(335)1 412444TOTAL46 215(22 531)23 68413 894(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) En millions d euros au31 décembre 2014Encours douteuxGaranties reçuesBrut DépréciationNetActifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (note 5 c) 201 (85) 116Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 f ) 439 (230) 209 109Prêts et créances sur la clientèle (note 5 g) 42 896 (22 762) 20 134 13 190Total des encours douteux 43 536 (23 077) 20 459 13 299Engagements de nancements donnés 461 (32) 429 321Engagements de garantie nancière donnés1 076(280)796 Total des engagements douteux hors bilan1 537(312)1 225321TOTAL45 073(23 389)21 68413 620 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1894É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers5 i DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉESLa présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par résultat sur option DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 5 a )Émetteur Date d émission En millions d eurosDeviseMontant en devises à l origine (en millions)Date d option de rembourse ment ou de majoration d intérêt TauxMajo ration d intérêtRang de subordi nation(1)Conditions suspensives de versement des coupons(2)Montant(3) admis en Tier 1Montant(3) admis en Tier 231 déc 201431 déc 2013(4)Dettes représentées par un titre148 171 42 344Dettes subordonnées241 390 1 550 1 613Dettes subordonnées remboursables(5)2 352 733 817Dettes subordonnées perpétuelles241 38 817 796BNP Paribas Fortis déc 07 EUR 3 000 déc 14 Euribor 3 mois + 200 pb5A 241780 748Autres38 37 48(1) Le rang de subordination caractérise la priorité de remboursement par rapport aux autres dettes (2) Conditions suspensives de versement des coupons A Le paiement des coupons est interrompu en cas d insuf sance de fonds propres de l émetteur ou d insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil (3) Compte tenu des règles d admissibilité et des retraitements prudentiels notamment la valeur du risque de crédit propre et l amortissement des instruments (4) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) (5) Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d achat ou d échange ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées Les emprunts ayant fait l objet d un placement international émis par BNP Paribas SA ou par les liales étrangères du Groupe peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in ne à l initiative de l émetteur à partir d une date xée dans la notice d émission (call option) ou dans l hypothèse où des modi cations aux règles scales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modi cations Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire Les dettes subordonnées perpétuelles comptabilisées en valeur de marché par résultat sont principalement constituées de l émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity linked Securities (CASHES) Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA NV) au prix unitaire de 239 40 euros à la seule discrétion du détenteur Néanmoins à compter du 19 décembre 2014 les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359 10 euros pendant vingt séances de Bourse consécutives Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au pro t de ces titulaires Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu elle neutralise l impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas Le 25 janvier 2012 Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un accord sur le rachat total par BNP Paribas Fortis de titres subordonnés perpétuels et sur le règlement partiel du contrat de RPN qui s est traduit par le rachat partiel en numéraire des CASHES et dans un second temps par la conversion en actions Ageas sous jacentes Au 31 décembre 2014 l encours net représente une dette subordonnée de 241 millions d euros admise en fonds propres prudentiels Tier 1 (compte tenu des dispositions transitoires) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1904É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersÉchéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées en valeur de marché par résultat sur option dont l échéance en date d émission est supérieure à un an Date d échéance ou d option de remboursement En millions d euros2015 2016 2017 2018 2019 2020 2024Au delà de 2024Total 31 déc 2014Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 9 773 7 759 5 667 4 699 5 631 8 665 5 977 48 171Dettes subordonnées remboursables 254 16 279 43 98 43 733TOTAL10 027 7 775 5 946 4 742 5 6318 763 6 02048 904Date d échéance ou d option de remboursementEn millions d euros2014 2015 2016 2017 2018 2019 2023Au delà de 2023Total31 déc 2013(1)Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 9 496 6 866 6 412 4 578 4 783 5 641 4 568 42 344Dettes subordonnées remboursables 98 244 16 281 43 97 38 817TOTAL9 594 7 110 6 428 4 859 4 8265 738 4 60643 161(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1914É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTIÉmetteur Date d émission En millions d eurosDeviseMontant en devises à l origine (en millions) Date d option de rembourse ment ou de majoration d intérêt TauxMajoration d intérêtRang de subor dina tion(1)Conditions suspensives de versement des coupons(2)Montant(3) admis en Tier 1Montant(3) admis en Tier 231 déc 201431 déc 2013(4)Dettes représentées par un titre187 074 186 686Dettes représentées par un titre dont l échéance est inférieure à un an à l émission 195 673 95 234Titres de créances négociables95 673 95 234Dettes représentées par un titre dont l échéance est supérieure à un an à l émission 191 401 91 452Titres de créances négociables80 07978 123Emprunts obligataires11 32213 329Dettes subordonnées837 934 13 93611 824Dettes subordonnées remboursables(5)283 7 126 12 095 10 085Titres subordonnés perpétuels(5) 586 1 607 1 493BNP Paribas SA oct 85 EUR 305 TMO 0 25 % 3 B 254 254 254BNP Paribas SA sept 86 USD 500 Libor 6 mois + 0 075 % 3 C 226 226 199BNP Paribas Fortis oct 04 EUR 1 000 oct 14 4 625 %Euribor 3 mois + 170 pb 5 D 945BNP Paribas Cardif nov 14 EUR 1 000 nov 25 4 032 %Euribor 3 mois + 393 pb 3E1 000Autres106 127 95Titres participatifs 222 222 222BNP Paribas SA juil 84(6)EUR 337 (7) 4 NA215 215 215Autres7 7 7Frais et commissions dettes rattachées 12 24(1) (5) cf renvois relatifs aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat » (2) Conditions suspensives de versement des coupons B Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu il n existe pas de béné ce distribuable et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende C Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d un dividende et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts même en l absence de distribution d un dividende D Les coupons sont versés sous la forme d autres titres si les fonds propres Tier 1 sont inférieurs à 5 % des actifs pondérés de l émetteur E Le paiement des intérêts est obligatoire sauf en cas d événements d insuf sance réglementaire en accord avec le régulateur ou en cas de cessation de paiements Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons ou si ces événements se produisent en premier au remboursement de l émission ou à la liquidation de l émetteur (3) Compte tenu des règles d admissibilité et des retraitements prudentiels notamment la valeur du risque de crédit propre et l amortissement des instruments (4) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) (6) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 (7) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1924É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersLe 27 octobre 2014 BNP Paribas Fortis a procédé au remboursement des titres subordonnés perpétuels émis en octobre 2004 pour 1 milliard d euros Le 25 novembre 2014 BNP Paribas Cardif a émis des titres subordonnés à durée indéterminée pour 1 milliard d euros Le 20 janvier 2015 BancWest Corporation a procédé au remboursement des dettes subordonnées remboursables émises en juillet 1997 pour 100 millions de dollars soit une contre valeur de 83 millions d euros admises en Tier 1 au 31 décembre 2014 Echéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées au coût amorti dont l échéance lors de l émission est supérieure à un an Date d échéance ou d option de remboursementEn millions d euros2015 2016 2017 2018 2019 2020 2024Au delà de 2024Total 31 décembre 2014Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 19 716 13 011 11 910 5 668 10 191 27 480 3 425 91 401Dettes subordonnées remboursables 1 240 1 420 3 938 633 195 2 207 2 462 12 095TOTAL20 956 14 431 15 848 6 301 10 386 29 6875 887103 496Date d échéance ou d option de remboursementEn millions d euros2014 2015 2016 2017 2018 2019 2023Au delà de 2023Total 31 déc 2013(1)Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 17 355 17 308 11 384 10 276 6 761 24 900 3 468 91 452Dettes subordonnées remboursables 1 362 1 116 1 008 4 116 545 1 676 262 10 085TOTAL18 717 18 424 12 392 14 392 7 306 26 5763 730101 537(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) 5 j ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU À L ÉCHÉANCEEn millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Bons du Trésor et obligations d État8 836 9 752Autres titres à revenu xe129 129TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU À LEUR ÉCHÉANCE8 9659 881(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Aucun actif nancier détenu jusqu à l échéance n est déprécié au 31 décembre 2014 comme au 31 décembre 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1934É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers5 k IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Impôts courants1 470 1 460Impôts différés7 159 7 390Actifs d impôts courants et différés8 629 8 850Impôts courants794 815Impôts différés2 099 1 662Passifs d impôts courants et différés2 893 2 477(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS AU COURS DE LA PÉRIODE En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODE5 7285 828Charge d impôt différé (note 3 h)(8)(235)Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances(842)(204)Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture de résultats futurs(424)455Variations des impôts différés liées aux éléments constatés directement en capitaux propres ne pouvant être rapportés au résultat143(166)Variation de périmètre des parités monétaires et divers46350IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE5 0605 728(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS PAR NATUREEn millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Actifs nanciers disponibles à la vente et prêts y compris ceux reclassés en prêts et créances(1 292)(450)Réserve latente de location nancement(571)(551)Provisions pour engagements sociaux1 191993Provisions pour risque de crédit3 1552 827Autres éléments109135Dé cits scaux reportables2 4682 774IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS5 0605 728Impôts différés actifs7 1597 390Impôts différés passifs(2 099)(1 662)(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Les impôts différés actifs non reconnus s élèvent à 1 836 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 1 614 millions d euros au 31 décembre 2013 A n de déterminer le niveau des dé cits scaux reportables activés le Groupe procède chaque année à une étude spéci que pour chaque entité concernée tenant compte du régime scal applicable et notamment des éventuelles règles de péremption ainsi que d une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1944É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersPrincipales entités présentant des impôts différés actifs comptabilisés sur dé cits scaux reportables En millions d euros au31 décembre 2014Durée légale de report en avantPériode prévisionnelle de recouvrabilitéBNP Paribas Fortis1 926 illimitée 7 ansBNP Paribas Securities Japan Ltd 84 9 ans 9 ansAutres458TOTAL ACTIFS D IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES2 4685 l COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS ET PASSIFS DIVERSEn millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués65 76541 009Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres12 70318 656Comptes d encaissement427389Part des réassureurs dans les provisions techniques2 7822 712Produits à recevoir et charges comptabilisées d avance5 5204 614Autres débiteurs et actifs divers22 89121 276TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS110 08888 656Dépôts de garantie reçus41 93631 015Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres13 90819 222Comptes d encaissement1 0041 167Charges à payer et produits constatés d avance8 0306 563Autres créditeurs et passifs divers22 92020 414TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS87 79878 381(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s analyse ainsi En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODE2 7122 827Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs415218Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs(347)(327)Effets des variations de parités monétaires et de périmètre2(6)PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODE2 7822 712 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1954É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers5 m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCELes informations nancières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci dessous En millions d eurosExercice 2014 31 déc 2014Exercice 2013(1)31 déc 2013(1)Quote part du résultat netQuote part des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresQuote part du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresParticipations dans les sociétés mises en équivalenceQuote part du résultat netQuote part des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresQuote part du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresParticipations dans les sociétés mises en équivalenceCoentreprises(26)11993 1 049 22080300964Entreprises associées(2)434367801 6 322 317 (304)13 5 597TOTAL SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE408486894 7 371 537 (224)3136 561(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf note 1 a et 2) (2) Y compris les entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif En millions d euros auPays d immatriculation Activité % d intérêt 31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)COENTREPRISESBpost banqueBelgique Banque de détail50 %405328Union de Creditos InmobiliariosEspagne Prêts hypothécaires50 %283311ENTREPRISES ASSOCIÉESAG InsuranceBelgiqueAssurance25 %1 6281 317KlépierreFranceImmobilier de centres commerciaux22 %880986Banque de NankinChine Banque de détail16 %730540(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Les en ga gemen ts de gara ntie et de fi nanc emen t donn és par le G roupe aux c oentrepris es sont détaill és dan s la note 8 h Relation s avec les autres parties liées La valeur au bilan de la quote part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée ci dessous Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1964É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciers5 n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D EXPLOITATION En millions d euros au31 décembre 201431 décembre 2013(1)Valeur brute comptableCumul des amortissements et pertes de valeurValeur nette comptableValeur brute comptableCumul des amortissements et pertes de valeurValeur nette comptableIMMEUBLES DE PLACEMENT1 871(257)1 6142 054(282) 1 772Terrains et constructions7 364(1 824)5 5407 001(1 572) 5 429Équipement Mobilier Installations6 989(4 801)2 1886 557(4 342) 2 215Biens mobiliers donnés en location 13 100(4 037)9 063 12 317(4 044)8 273Autres immobilisations2 340(1 099)1 2411 967(955) 1 012IMMOBILISATIONS CORPORELLES29 793(11 761) 18 032 27 842(10 913) 16 929Logiciels informatiques acquis3 036(2 346)6902 520(1 967)553Logiciels informatiques produits par l entreprise3 713(2 756)9573 205(2 329)876Autres immobilisations incorporelles 1 668(364)1 3041 420(312) 1 108IMMOBILISATIONS INCORPORELLES8 417(5 466)2 9517 145(4 608)2 537(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Immeubles de placementLes terrains et immeubles donnés en location simple de même que les terrains et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre de l activité d assurance vie sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement » La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s établit à 1 808 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 1 983 millions d euros au 31 décembre 2013 Location simpleLes opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l objet pour certaines d entre elles de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables4 4684 363Paiements à recevoir dans moins d 1 an1 9891 898Paiements à recevoir dans plus d 1 an et moins de 5 ans2 4092 379Paiements à recevoir au delà de 5 ans7086(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d effectuer pendant la durée du contrat de location Immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe Amortissements et provisionsLe montant net des dotations et reprises d amortissement effectuées au cours de l exercice 2014 s établit à 1 551 millions d euros contre 1 519 millions d euros au titre de l exercice 2013 Le montant des dotations nettes de dépréciation sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s élève à 15 millions d euros pour l exercice 2014 contre 11 millions d euros pour l exercice 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1974É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers5 o ÉCARTS D ACQUISITION En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE9 84610 163Acquisitions503302Cessions(13)(86)Dépréciations comptabilisées pendant la période(351)(253)Effets des variations de parités monétaires594(250)Autres mouvements(2)(30)VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE10 5779 846Valeur brute comptable12 28411 193Cumul des dépréciations enregistrées en n de période(1 707)(1 347)(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Les écarts d acquisition se répartissent par unité génératrice de trésorerie de la manière suivante En millions d eurosValeur nette comptableDépréciations comptabilisées au cours de l exercice Acquisitions de l exercice31 décembre 201431 décembre 2013(1)Exercice 2014 Exercice 2013(1)Exercice 2014 Exercice 2013(1)Écarts d acquisition positifsRetail Banking8 2527 624(348)(252)451240Arval317301BancWest4 1253 620Banque de détail en Italie9171 214(297)(186)Leasing Solutions138137Personal Finance1 3761 196178Personal Finance partenariat testé spéci quement438489(51)(66)Personal Investors553391166Turk Ekonomi Bankasi251240240Bank BGZ102107Autres3536Investment Solutions1 6401 587(3)(1)3362Assurance29225833Investment Partners169160Real Estate375371(1)22Securities Services41539940Wealth Management389399(3)Corporate and Investment Banking68263219Conseil et Marchés de Capitaux40836319Corporate Banking274269Autres Activités33TOTAL DES ÉCARTS D ACQUISITION POSITIFS10 5779 846(351)(253)503302Écart d acquisition négatif2VARIATION DES ÉCARTS D ACQUISITION PORTÉE EN RÉSULTAT(351)(251)(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1984É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersLes ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts d acquisition sont les suivants Arval Spécialiste de la location longue durée de ottes de véhicules multimarques Arval offre aux entreprises des solutions sur mesure pour externaliser les risques liés à la gestion de leur otte et optimiser la mobilité de leurs employés BancWest L activité de banque de détail aux États Unis s exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank réunies depuis 1998 sous la holding BancWest Corporation Bank of the West propose une large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers de professionnels et d entreprises et détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l État d Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité auprès d une clientèle de particuliers et d entreprises Banque de détail en Italie BNL banca commerciale 6e banque italienne par son total bilan et ses prêts à la clientèle propose une gamme complète de produits et services bancaires nanciers et d assurance a n de répondre aux besoins de sa clientèle diversi ée BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle notamment les crédits immobiliers résidentiels BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des grandes entreprises et des collectivités locales avec un savoir faire dans les paiements transfrontaliers le nancement de projets les nancements structurés et l affacturage par le biais de sa liale spécialisée I talia Leasing Solutions BNP Paribas Leasing Solutio ns propose aux entreprises et aux professionnels via plusieurs canaux ventes directes prescriptions partenariats et réseaux bancaires une gamme de solutions locatives allant du nancement d équipements à l externalisation de parcs Personal Finance BNP Paribas Personal Finance est spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation BNP Pa ribas Personal Finance exerce dans une trentaine de pays et avec des marques comme Cetelem LaSer Co noga Findomestic ou encore AlphaCredit propose une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou directement auprès des clients via ses centres de relations client et sur internet L activité de crédit à la consommation est également intégrée à l intérieur de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents au travers du dispositif PF Inside En Allemagne Bulgarie France Hongrie et Italie l entreprise a complété son offre de crédit et d assurance avec des produits d épargne Elle a par ailleurs développé une stratégie active de partenariats avec les enseignes de distribution les constructeurs et les distributeurs automobiles les web marchands et d autres institutions nancières (banque et assurance) Un partenariat de BNP Paribas Personal Finance est en outre testé spéci quement Personal Investors BNP Paribas Personal Investors propose à une clientèle de particuliers un conseil nancier indépendant et un large éventail de services de banque et d investissement majoritairement par voie digitale Il comporte notamment Cortal Consors devenu Consorsbank (spécialiste européen de l épargne et du courtage en ligne en Allemagne en France et en Espagne) B*capital et Geojit BNP Paribas Turk Ekonomi Bankasi Implantée principalement en Turquie Turk Ekonomi Bankasi offre à sa clientèle (Retail Corporate et PME) un large éventail de produits nanciers et de services couvrant la banque de détail et la banque privée les activités de trésorerie et de marchés nanciers et le nancement Bank BG BG est une banque commerciale universelle et l une des principales banques polonaises Elle offre par son réseau de près de 400 succursales ses services aux clients institutionnels et particuliers et notamment à un nombre important d acteurs du secteur agroalimentaire Assurance BNP Paribas Cardif acteur mondial en assurance de personnes conçoit développe et commercialise des produits et des services en épargne et protection BNP Paribas Cardif a développé de nouvelles formes d assurances et élargi son offre de protection à l assurance santé la protection du budget et celle des revenus et des moyens de paiement l extension de garantie l assurance dommages l assurance chômage l aide au retour à l emploi la protection des données numérique privées etc BNP Paribas Cardif commercialise ses produits par l intermédiaire du canal Retail Banking du Groupe BNP Paribas du canal Partenariats et du canal Digital & Brokers Investment Partners BNP Paribas Investment Partners (BNPP IP) est le spécialiste de la gestion d actifs du Groupe BNP Paribas et offre ainsi l éventail complet de services de gestion d actifs aux investisseurs du monde entier tant institutionnels que privés Gestionnaire d actifs « multi local » BNPP IP est structuré autour des lignes de métier Institutionnels (qui offre aux investisseurs des solutions de gestions globales et européennes sur mesure) Distributeurs (qui propose une large gamme de solutions d épargne et de services pour répondre aux attentes des distributeurs et de leurs clients) et Asie Paci que & Marchés Emergents (qui combine gestions d actifs locales et compétences globales pour répondre aussi bien aux besoins des investisseurs institutionnels qu aux distributeurs dans ces régions) Real Estate BNP Paribas Real Estate est n° 1 des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale et l un des acteurs majeurs de l immobilier résidentiel en France Securities Services BNP Paribas Securities Services est l un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d investissement sell side buy side et émetteurs Wealth Management BNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas et a pour mission de répondre aux attentes d une clientèle aisée des familles actionnaires ou d entrepreneurs souhaitant une prise en charge de tous leurs besoins patrimoniaux et nanciers Conseil et Marchés de Capitaux Rassemble les divisions Global Equities & Commodity Derivatives (offre de produits dérivés sur actions et matières premières indices et fonds ainsi que des solutions de nancement et une plate forme de courtage sur actions intégrée) Fixed Income (qui opère sur les produits de crédit de change et de taux d intérêt) et Corporate Finance (en charge des opérations de conseil en fusions et acquisitions et des activités primaires actions) Corporate Banking Regroupe l ensemble des services de nancement aux clients entreprises des produits de transaction banking (cash management nancement du commerce international et gestion des liquidités) aux solutions de financements prêts classiques et financements spécialisés (aéronautique transport maritime immobilier export par effet de levier projets d acquisitions et média télécom) Ces services sont complétés par ailleurs par une ligne de produits dédiés à la collecte des dépôts Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS1994É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersLes tests de valorisation des écarts d acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes l une fondée sur l observation de transactions sur des entités aux activités comparables la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d entités aux activités comparables en n la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (« discounted cash ow method » DCF) Lorsque l une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d une dépréciation la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant La méthode DCF repose sur un certain nombre d hypothèses relatives aux projections de ux de revenus de dépenses et de coût du risque ( ux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans Les ux de trésorerie sont projetés au delà de 5 ans sur la base d un taux de croissance à l in ni et peuvent être normalisés lorsque l environnement court terme ne re ète pas les conditions normales du cycle économique Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital le coef cient d exploitation le coût du risque et le taux de croissance à l in ni Le coût du capital est déterminé sur la base d un taux sans risque d une prime de risque de marché observée pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources d information externes Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des exigences de Core Tier One requises par la réglementation de l entité juridique à laquelle l ensemble homogène est rattaché avec un minimum de 7 % Le taux de croissance à l in ni utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique mature Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d in ation est très élevé un add on issu de sources externes est pris en compte Le tableau ci après représente la sensibilité de la valorisation des unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF le coût du capital le coef cient d exploitation en valeur terminale le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l in ni L environnement économique dif cile de l Italie a conduit le Groupe à déprécier la survaleur attachée à l ensemble homogène BNL bc à hauteur de 297 millions d euros en 2014 Une dépréciation de 186 millions d euros avait été dotée en 2013 SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITAL DE 1 % DU COEFFICIENT D EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE DE 5 % DU COÛT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE À L INFINI En millions d eurosBNL bc BancWest Personal FinanceCoût du capital10 0 % 7 9 % 9 2 %Variation défavorable de + 10 points de base (82) (169) (173)Variation favorable de 10 points de base 84 175 177Coef cient d exploitation53 0 %58 1 %45 8 %Variation défavorable de + 1 %(260)(333)(523)Variation favorable de 1 %260333523Coût du risque(623)(192)(1 389)Variation défavorable de + 5 %(166)(76)(435)Variation favorable de 5 %16676435Taux de croissance à l in ni2 0 %2 0 %2 1 %Variation défavorable de 50 points de base(271)(374)(443)Variation favorable de + 50 points de base305443511Une variation de 2 % du ux normalisé utilisé pour le test de valorisation de l ensemble homogène BNL bc entraînerait une variation de sa valeur recouvrable de 92 millions d euros Pour les ensembles homogènes BancWest et Personal Finance mentionnés ci dessus il n y aurait pas lieu de déprécier les écarts d acquisition même en retenant pour le test de dépréciation les quatre variations les plus défavorables du tableau Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2004É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciers5 p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Passifs relatifs aux contrats d assurance128 396118 785Provisions techniques brutesContrats d assurance en unités de compte46 38242 677Autres contrats d assurance82 01476 108Passifs relatifs aux contrats nanciers avec participation discrétionnaire30 44428 383Participation différée passive aux béné ces16 3748 058TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE175 214155 226Passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte(1)2 4342 260Passifs relatifs aux contrats nanciers en fonds général2TOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D ASSURANCE177 648157 488(1) Les passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 5 g) La provision pour participation différée aux bénéfices rés ulte de l application de la « comptabilité re et » elle représente la quote part des assurés des liales d assurance vie en France et en Italie dans les plus et moins values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques ainsi que d hypothèses de taux servis et de collecte Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en 2014 comme en 2013 La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance s analyse ainsi En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE EN DÉBUT DE PÉRIODE157 488149 315Dotation aux provisions techniques des contrats d assurance et collecte réalisée sur les contrats nanciers liés à l activité d assurance vie31 41321 275Prestations payées(14 339)(15 579)Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte2 5132 768Effets des variations de parités monétaires482(494)Effet des variations de périmètre91203PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE EN FIN DE PÉRIODE177 648157 488La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance est présentée dans la note 5 l Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2014É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d euros au31 déc 2013(1)Dotations nettes aux provisionsUtilisations des provisionsRéévaluations comptabilisées directement en capitaux propresVariation des parités monétaires et divers 31 déc 2014Provisions sur engagements sociaux6 451552(757)59662 6 904dont avantages postérieurs à l emploi (note 7 b)4 193116(179)57267 4 769dont aide médicale postérieure à l emploi (note 7 b)1312(1)249165dont provision au titre des autres avantages à long terme (note 7 c)1 040265(213)(6) 1 086dont provisions au titre des plans de départ volontaire pré retraite et plans d adaptation des effectifs (note 7 d)41828(56)(8)382dont provisions sur paiements à base d actions (note 7 e)669141(308)502Provisions au titre des comptes et plans d épargne logement7859 137Provisions au titre des engagements de crédit (note 3 f )1 00210(48)50 1 014Provisions pour litiges2 711523(1 081)40 2 193Autres provisions pour risques et charges1 680537(147)19 2 089TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES11 9221 681(2 033)596171 12 337(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) 5 q PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2024É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciers PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE LOGEMENT En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne logement16 28715 390dont au titre des plans d épargne logement13 74412 639ayant une ancienneté supérieure à 10 ans3 8404 837ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans3 7603 906ayant une ancienneté inférieure à 4 ans6 1443 896Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épargne logement233303dont au titre des plans d épargne logement4257Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d épargne logement14385provisions constituées au titre des plans d épargne logement12565provisions constituées au titre des comptes d épargne logement1213décote constituée au titre des comptes et plans d épargne logement675 r COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERSLe tableau ci dessous présente les montants des actifs nanciers et passifs nanciers avant et après compensation Ces informations requises par la norme IFRS 7 ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États Unis (US GAAP) moins restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32 Ainsi un actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s il a l intention soit de régler le montant net soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément L essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation Les « impacts des conventions cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32 C est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu en cas de défaillance d insolvabilité ou de faillite de l une ou l autre des parties au contrat Les « instruments nanciers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché L exercice de ces garanties est conditionné à l insolvabilité à la défaillance ou à la faillite de l une des parties au contrat Pour les opérations avec conventions cadre les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments nanciers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2034É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d euros au 31 décembre 2014Montants bruts des actifs nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments nanciers reçus en garantieMontants netsActifInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 156 546 156 546 156 546Prêts 684 684 684Opérations de pension 270 731 (105 639) 165 092 (32 176) (128 899) 4 017Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 78 827 78 827 78 827Instruments nanciers dérivés (incluant dérivés de couverture) 712 875 (280 611) 432 264 (350 206) (33 258) 48 800Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 701 323 (572) 700 751 (878) (3 516) 696 357dont opérations de pension 4 503 4 503 (878) (3 516) 109Comptes de régularisation et actifs divers 112 575 (2 487) 110 088 (39 669) 70 419dont dépôts de garantie donnés 65 765 65 765 (39 669) 26 096Autres actifs non soumis à compensation 433 507 433 507 433 507TOTAL ACTIF2 467 068 (389 309) 2 077 759 (383 260) (205 342) 1 489 157En millions d euros au 31 décembre 2014Montants bruts des passifs nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments nanciers donnés en garantieMontants netsDettesInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 78 912 78 912 78 912Emprunts 4 136 4 136 4 136Opérations de pension 298 236 (105 639) 192 597 (31 353) (149 703) 11 541Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 57 632 57 632 57 632Instruments nanciers dérivés (incluant dérivés de couverture) 713 854 (280 611) 433 243 (350 206) (46 936) 36 101Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle 732 473 (572) 731 901 (1 701) (8 121) 722 079dont opérations de pension 10 448 10 448 (1 701) (8 121) 626Comptes de régularisation et passifs divers 90 285 (2 487) 87 798 (33 665) 54 133dont dépôts de garantie reçus 41 936 41 936 (33 665) 8 271Autres dettes non soumises à compensation 397 899 397 899 397 899TOTAL DETTES2 373 427 (389 309) 1 984 118 (383 260) (238 425) 1 362 433 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2044É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d euros au 31 décembre 2013(1)Montants bruts des actifs nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments nanciers reçus en garantieMontants netsActifInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 157 735 157 735 157 735Prêts 445 445 445Opérations de pension 224 516 (72 925) 151 591 (39 879) (109 137) 2 575Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 68 185 68 185 68 185Instruments nanciers dérivés (incluant dérivés de couverture) 593 513 (279 390) 314 123 (267 633) (21 557) 24 933Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 670 848 (848) 670 000 (796) (2 119) 667 085dont opérations de pension 2 943 2 943 (774) (2 119) 50Comptes de régularisation et actifs divers 90 791 (2 135) 88 656 (25 380) 63 276dont dépôts de garantie donnés 41 009 41 009 (25 380) 15 629Autres actifs non soumis à compensation 359 787 359 787 359 787TOTAL ACTIF2 165 820 (355 298) 1 810 522 (308 308) (158 193) 1 344 021En millions d euros au 31 décembre 2013(1)Montants bruts des passifs nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments nanciers donnés en garantieMontants netsDettesInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 69 792 69 792 69 792Emprunts 3 758 3 758 3 758Opérations de pension 271 829 (72 925) 198 904 (38 362) (152 625) 7 917Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 47 342 47 342 47 342Instruments nanciers dérivés (incluant dérivés de couverture) 592 968 (279 390) 313 578 (267 633) (25 229) 20 716Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle 638 939 (848) 638 091 (2 313) (9 115) 626 663dont opérations de pension 11 879 11 879 (2 291) (9 115) 473Comptes de régularisation et passifs divers 80 516 (2 135) 78 381 (21 925) 56 456dont dépôts de garantie reçus 31 015 31 015 (21 925) 9 090Autres dettes non soumises à compensation369 721 369 721 369 721TOTAL DETTES2 074 865 (355 298) 1 719 567 (308 308) (208 894) 1 202 365(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2054É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers5 s TRANSFERTS D ACTIFS FINANCIERSLes actifs nanciers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés s ont essentiellement constitués de titres cédés temporairement dans le cadre d une mise en pension ou d un prêt ainsi que de créances ayant fait l objet d opérations de titrisation Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension » Les passifs associés aux créances titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers PRÊTS DE TITRES OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS En millions d euros au31 décembre 201431 décembre 2013(1)Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésPrêts de titresTitres en valeur de marché par résultat2 1042 086Titres classés en prêts et créances20 Actifs nanciers disponibles à la vente56 Opérations de pensionsTitres en valeur de marché par résultat55 97655 18868 33666 710Titres classés en prêts et créances1 2151 1801 6501 440Actifs nanciers disponibles à la vente11 88411 87810 80010 789Autres opérationsTitres en valeur de marché par résultat477477927828TOTAL71 73268 72383 79979 767(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L OBJET D UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPRÈS D INVESTISSEURS EXTERNES DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉS En millions d euros au 31 décembre 2014Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésJuste valeur des actifs transférésJuste valeur des passifs associés Position netteTitrisationTitres en valeur de marché par résultat645664568Prêts et créances15 159 13 450 15 484 13 376 2 108 Actifs nanciers disponibles à la vente39335936532243TOTAL15 616 13 865 15 913 13 754 2 159 En millions d euros au 31 décembre 2013(1)Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésJuste valeur des actifs transférésJuste valeur des passifs associés Position netteTitrisationTitres en valeur de marché par résultat555455541Prêts et créances16 25415 26416 56315 3351 228Actifs nanciers disponibles à la vente456511441480(39)TOTAL16 76515 82917 05915 8691 190(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) La banque n a réalisé aucune opération signi cative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d actifs nanciers et à la conservation d une implication continue dans ces actifs Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2064É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersNote 6 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE6 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUSValeur contractuelle des engagements de nancement donnés ou reçus par le Groupe 6 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATUREEn millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Engagements de garantie donnésd ordre des établissements de crédit10 583 12 600d ordre de la clientèle80 154 79 694Cautions immobilières1 066 971Cautions administratives et scales et autres cautions51 12047 239Autres garanties d ordre de la clientèle27 96831 484TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS90 73792 294(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) 6 c AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIEEn millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d opérations éventuelles de re nancement après décote118 764 93 153Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 22 761 17 426Disponibles pour des opérations de re nancement96 00375 727Titres donnés en pension301 444261 508Actifs nanciers donnés en garantie d opérations auprès d établissements de crédit de la clientèle nancière ou des souscripteurs d obligations collatéralisées émises par le Groupe(2)161 472143 856(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) (2) Incluent notamment des nancements de la Société de Financement de l Économie Française et de la Caisse de Re nancement de l Habitat En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Engagements de nancements donnésaux établissements de crédit3 626 5 624à la clientèle242 755 201 268Ouverture de crédits con rmés202 363 165 565Autres engagements en faveur de la clientèle 40 392 35 703TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS246 381206 892Engagements de nancements reçusdes établissements de crédit104 85789 774de la clientèle2 1803 429TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS REÇUS107 03793 203(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) La part des instruments nanciers donnés par le Groupe en garantie et que le béné ciaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s élève à 385 415 millions d euros au 31 décembre 2014 (contre 334 678 millions d euros au 31 décembre 2013) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2074É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions)89 28363 119dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie40 31730 780Titres reçus en pension271 548194 968(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Les instruments nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s élèvent à 226 850 millions d euros au 31 décembre 2014 (contre 171 241 millions d euros au 31 décembre 2013) Note 7 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL7 a FRAIS DE PERSONNEL En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)Salaires et traitements xes et variables intéressement et participation10 77910 501Charges au titre des avantages sociaux3 4873 475Impôts taxes et versements assimilés sur les rémunérations535454TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL14 80114 430(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) 7 b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOILa norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs chacun traité différemment selon le risque supporté par l entreprise Lorsque l engagement de l entreprise consiste à verser un montant dé ni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du béné ciaire par exemple) à un organisme externe qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime il est quali é de régime à cotisations dé nies En revanche lorsque l engagement consiste pour l entreprise à gérer les actifs nanciers nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle même la charge des prestations ou à en garantir le montant nal soumis à des aléas futurs il est quali é de régime à prestations dé nies Il en est de même si l entreprise con e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et ou à l évolution future des prestations Principaux régimes de retraite à cotisations définies du GroupeLe Groupe BNP Paribas a mis en uvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations dé nies en régimes à cotisations dé nies Ainsi en France le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place par accord d entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés béné cieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux Par ailleurs à l étranger les plans à prestations dé nies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le béné ce de plans de pension à cotisations dé nies Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations dé nies s établissent à 551 millions d euros pour l exercice 2014 contre 536 millions d euros pour l exercice 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2084É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersLa ventilation par principaux contributeurs est la suivante Montant des cotisations En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)France292 283 Italie57 67 Royaume Uni44 44 États Unis29 28Turquie41 30Autres88 84TOTAL551 536 (1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) En Italie le régime mis en place par BNL est nancé par des cotisations employeurs (4 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire) Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires additionnels Au Royaume Uni pour la plupart des salariés l employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire les salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires Aux États Unis la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés sous certaines limites Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe dont indemnités de départ ou de fin de carrièreEn Belgique BNP Paribas Fortis nance un plan à prestations dé nies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002 fondé sur le dernier salaire et le nombre d années de service Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement pré nancés à hauteur de 89 % à n 2014 comparé à 87 % en 2013 auprès de la compagnie d assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède une participation de 25 % Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis béné cient d un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire nal Ce régime est pré nancé à hauteur de 74 % à n 2014 (contre 80 % à n 2013) auprès des compagnies d assurance AXA Belgium et AG Insurance À compter du 1er janvier 2015 les nouveaux cadres supérieurs ne pourront plus béné cier de ce régime Un nouveau plan à cotisations dé nies avec rendement garanti leur sera proposé ainsi qu aux cadres dirigeants déjà présents qui ont souhaité adhérer à ce nouveau plan Par ailleurs la loi fait supporter à l employeur une garantie de rendement minimum sur les actifs épargnés dans le cadre de régimes à cotisations définies Du fait de cette obligation ces plans sont assimilés à des régimes à prestations dé nies Une étude annuelle s assure que les actifs nanciers sont suf sants pour honorer la garantie de rendement imposée à l employeur Au 31 décembre 2014 les actifs nanciers sont supérieurs de 5 % aux engagements actuariels (contre 7 % au 31 décembre 2013) En France BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Au 31 décembre 2014 les engagements résiduels supportés par le Groupe pour les collaborateurs d origine BNP sont intégralement portés au bilan Les régimes de retraite à prestations dé nies dont béné ciaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP de Paribas et de la Compagnie Bancaire ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif Les montants qui seront attribués aux béné ciaires résiduels sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été dé nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d assurance à hauteur de 91 % au 31 décembre 2014 contre 87 % au 31 décembre 2013 Au Royaume Uni subsistent des plans de retraite à prestations dé nies (fonds de pen sion) ferm és aux nouvea ux entran ts qui repos ent généralement sur l acquisition d une pension dé nie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee) Au 31 décembre 2014 pour toutes les entités au Royaume Uni les engagements sont couverts par des actifs nanciers à hauteur de 96 % contre 99 % au 31 décembre 2013 En Suisse les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations dé nies avec rendement garanti offrant le versement d une rente viagère selon des conditions pré dé nies La gestion de ces régimes est assurée par une fondation Fin 2014 les engagements sont couverts à 97 % par des actifs nanciers contre 100 % n 2013 Aux États Unis les plans de retraite à prestations dé nies reposent sur l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pension exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n offrent quasiment plus aucune acquisition de droits depuis 2012 Au 31 décembre 2014 l engagement est couvert à 70 % par des actifs nanciers contre 82 % au 31 décembre 2013 En Turquie le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert et devraient à terme être transférés à l État turc) et propose des garanties au delà du minimum légal Fin 2014 les engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs nanciers détenus par une fondation externe au Groupe ces actifs nanciers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris mais cet excédent n étant pas récupérable n est pas reconnu comme un actif du Groupe Le taux de couverture est de 195 % au 31 décembre 2014 contre 204 % au 31 décembre 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2094É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersEngagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ou de fin de carrière ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN En millions d euros au 31 décembre 2014Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie nancées par des actifsValeur actualisée des obligations non nancéesValeur actualisée des obligationsValeur de marché des actifs de régimeValeur de marché des actifs distincts(1)Limitation d actifsObligation nettedont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations dé niesdont actifs nets des régimes à prestations dé niesdont valeur de marché des actifs distinctsdont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations dé niesBelgique3 196 19 3 215 (33) (2 778)404 (2 778)(2 778) 3 182France1 584 135 1 719 (1 265)454454Royaume Uni 1 4701 1 471 (1 410)61 (12) (12)73Suisse908 16 924 (882)4242États Unis646 169 815 (572)243 (2) (2)245Italie432 432432432Turquie253 36 289 (492)239 3636Autres583 156 739 (440) (24)275 (30) (6) (24) 305TOTAL8 640 964 9 604 (5 094) (2 802) 239 1 947 (2 822) (20) (2 802) 4 769En millions d euros au 31 décembre 2013Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie nancées par des actifsValeur actualisée des obligations non nancées(2)Valeur actualisée des obligationsValeur de marché des actifs de régimeValeur de marché des actifs distincts(1)Limitation d actifsObligation nettedont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations dé niesdont actifs nets des régimes à prestations dé niesdont valeur de marché des actifs distinctsdont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations dé niesBelgique2 962 15 2 977 (31) (2 636)310 (2 636)(2 636) 2 946France1 449 128 1 577 (1 233)344344Royaume Uni 1 1031 1 104 (1 093)11 (18) (18)29Suisse819 16 835 (819)1616États Unis485 126 611 (501)110 (32) (32)142Italie411 411411411Turquie209 29 238 (428)219 2929Autres493 146 639 (372) (22)245 (31) (9) (22) 276TOTAL7 520 872 8 392 (4 477) (2 658) 219 1 476 (2 717) (59) (2 658) 4 193(1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des liales et participations d assurance du Groupe notamment AG Insurance au titre du plan à prestations dé nies de BNP Paribas Fortis en couverture des engagements d autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l emploi de certaines catégories de salariés (2) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Indemnités de départ ou de fin de carrièreLe personnel de différentes sociétés du Groupe béné cie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de n de carrière dé nies selon les minima légaux (Code du travail conventions collectives) ou des accords d entreprise spéci ques En France la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance Au 31 décembre 2014 cet engagement est couvert à 79 % par des actifs nanciers contre 84 % au 31 décembre 2013 À l étranger les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont concentrés en Italie Ils correspondent à des droits acquis jusqu au 31 décembre 2006 les régimes ayant été transformés en régime à cotisations dé nies Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2104É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciers VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE8 3928 662Coût des services rendus au cours de l exercice269272Charge liée à l actualisation des engagements240218Coût des services passés(2)(12)Effets des liquidations de régime(10)(10)Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d hypothèses démographiques52(10)Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d hypothèses nancières988(353)Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d expérience(152)122Cotisations des membres des régimes2424Prestations versées aux béné ciaires directement payées par l employeur(108)(120)Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées(354)(367)Effet des variations de change222(129)Effet des variations de périmètre4681Autres variations(3)14VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE9 6048 392(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS DISTINCTSEn millions d eurosActifs de régimeActifs distinctsExercice 2014 Exercice 2013 Exercice 2014 Exercice 2013VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE4 4774 1482 6582 639Produit d intérêt des actifs1571206462Effets des liquidations de régime(6)(Pertes) gains actuariels de la période28422911213Cotisations des membres des régimes14141010Cotisations versées par BNP Paribas162202110112Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées(199)(189)(155)(178)Effet des variations de change203(141)Effet des variations de périmètre112331Autres variations1(29)(1)VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE5 0944 4772 8022 658 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2114É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)Coût des services263 250Coût des services rendus au cours de l exercice 269 272Coût des services passés(2) (12)Effets des liquidations de régime(4) (10)Charge financière nette38 55Charge liée à l actualisation des engagements 240 218Produit d intérêt des actifs de régime(138) (101)Produit d intérêt des actifs distincts(64) (62)TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL »301305(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013(1)Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres(463)513(Pertes) Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts396242(Pertes) Gains actuariels d hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations(52)10(Pertes) Gains actuariels d hypothèses nancières sur la valeur actualisée des obligations(988)353(Pertes) Gains actuariels dits d expérience sur la valeur actualisée des obligations152(122)Variation de l effet de plafonnement des actifs2930(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagementsPour les zones monétaires Euro Royaume Uni et États Unis le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués Les intervalles de taux retenus sont les suivants En pourcentage31 décembre 201431 décembre 2013Taux d actualisationTaux d augmentation future des salaires(1)Taux d actualisationTaux d augmentation future des salaires(1)Belgique0 40 % 1 50 % 1 95 % 3 30% 1 20 % 3 25% 1 95 % 3 70%France0 70 % 1 50 % 2 00 % 3 00 % 2 09 % 3 17% 2 30 % 3 30%Royaume Uni3 40 % 4 10 % 2 00 % 4 75 % 3 40 % 4 30 % 2 00 % 4 50 %Suisse1 10 % 1 30 %2 20 % 1 30 % 2 10 %2 20 %États Unis4 15 %4 00 %4 95 %4 00 %Italie0 70 % 2 20 %2 80 % 1 90 % 3 00 %2 20 %Turquie8 60 %6 00 % 9 92 % 10 10 %7 50 %(1) Y compris dérive des prix (in ation) Les taux moyens pondérés observés sont les suivants sur la zone E uro 1 06 % au 31 décembre 2014 contre 2 34 % au 31 décembre 2013 au Royaume Uni 3 40 % au 31 décembre 2014 contre 4 30 % au 31 décembre 2013 en Suisse 1 10 % au 31 décembre 2014 contre 2 10 % au 31 décembre 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2124É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersL effet d une évolution des taux d actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l emploi est le suivant Évolution de la valeur actualisée des obligations En millions d euros31 décembre 201431 décembre 2013(1)Taux d actualisation 100 pbTaux d actualisation + 100 pbTaux d actualisation 100 pbTaux d actualisation + 100 pbBelgique269(225)228(168)France181(150)152(133)Royaume Uni365(273)248(227)Suisse140(108)76(75)États Unis108(91)75(64)Italie36(30)34(29)Turquie20(16)21(16)(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODEEn pourcentage(1)Exercice 2014 Exercice 2013Belgique1 30 % 8 30 % 2 30 % 6 20 % France3 60 %3 70 %Royaume Uni3 30 % 21 00 % 7 60 % 12 10%Suisse7 80 % 8 00 % 6 40 % 7 00 %États Unis6 22 % 11 94 %9 79 % 15 77 %Turquie8 72 %5 82 %(1) Intervalle de taux représentatif de l existence de plusieurs plans au sein d un même pays VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTUREEn pourcentage31 décembre 201431 décembre 2013ActionsObligations gouverne mentalesObligations non gouver nementalesImmo bilierComptes de dépôt Autres ActionsObligations gouverne mentalesObligations non gouver nementalesImmo bilierComptes de dépôt AutresBelgique2 % 63 % 17 % 0 % 0 % 18 % 2 % 63 % 17 % 0 % 0 % 18 %France6 % 68 % 18 % 8 % 0 % 0 % 7 % 62 % 22 % 9 % 0 % 0 %Royaume Uni 31 % 50 % 12 % 0 % 2 % 5 % 40 % 44 % 14 % 0 % 1 % 1 %Suisse38 % 34 % 0 % 13 % 4 % 11 % 33 % 34 % 0 % 13 % 9 % 11 %États Unis 48 % 24 % 26 % 2 % 0 % 0 % 48 % 17 % 19 % 1 % 0 % 15 %Turquie0 % 1 % 0 % 5 % 91 % 3 % 0 % 3 % 0 % 5 % 91 % 1 %Autres10 % 15 % 12 % 1 % 13 % 49 % 12 % 14 % 10 % 1 % 15 % 48 %GROUPE15 % 49 % 14 % 3 % 7 % 12 % 16 % 47 % 14 % 4 % 7 % 12 %Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations dé nies dont les principaux objectifs sont l encadrement et le contrôle des risques en matière d investissement Elle détaille notamment les principes d investissement en particulier la dé nition d une stratégie d investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l encadrement des risques nanciers en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés au travers de mandats de délégation de gestion nancière Les taux moyens pondérés observés sont les suivants en Belgique 6 68 % au 31 décembre 2014 contre 2 99 % au 31 décembre 2013 au Royaume Uni 17 07 % au 31 décembre 2014 contre 8 24 % au 31 décembre 2013 en Suisse 7 94 % au 31 décembre 2014 contre 6 43 % au 31 décembre 2013 aux États Unis 7 57 % au 31 décembre 2014 contre 12 88 % au 31 décembre 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2134É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersLa stratégie d investissement prévoit qu une étude d adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima annuellement pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d euros et tous les 3 ans pour les plans entre 20 et 100 millions d euros Régimes d aide médicale postérieure à l emploiLe Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis et en Belgique Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants La valeur actualisée des obligations au titre de l aide médicale postérieure à l emploi s élève à 165 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 131 millions d euros au 31 décembre 2013 soit une augmentation de 34 millions d euros au cours de l exercice 2014 contre une diminution de 16 millions d euros au cours de l exercice 2013 7 c AUTRES AVANTAGES À LONG TERMEBNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme principalement des primes d ancienneté la faculté d épargner des jours de congés et certaines protections en cas d incapacité de travail La provision nette correspondante s élève à 520 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 450 millions d euros au 31 décembre 2013 Par ailleurs dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en uvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée sont établis au béné ce de certains collaborateurs dont la contribution aux perform ance s du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent le cas échéant ce versement à des conditions de performance des métiers des pôles et du Groupe Depuis 2013 BNP Paribas a mis en place un plan ISIS (International Sustainability and Incentive Scheme) dont le versement en numéraire au terme d une période d acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe Le plan ISIS a pour objectif d associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement cadres dirigeants cadres occupant un poste clé responsables opérationnels ou experts cadres à potentiel jeunes cadres identi és en raison de leurs performances et de leurs perspectives d évolution professionnelle et contributeurs clés aux résultats du Groupe Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur l évolution du Résultat d exploitation du Groupe sur 3 ans et pour 20 % indexés sur l atteinte d objectifs liés à la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe Ces objectifs au nombre de 9 sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe En outre le paiement nal est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d attribution et la date de paiement sous réserve que le Résultat d exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soient strictement positifs La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan ISIS s élève à 456 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 457 millions d euros au 31 décembre 2013 En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme976907Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme(110)(133)Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme1 0861 040(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) 7 d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAILBNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d adaptation des effectifs font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)Provisions au titre des plans de départ volontaire pré retraite et plans d adaptation des effectifs382418(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) 7 e PAIEMENTS À BASE D ACTIONSPlans de fidélisation de rémunération et d intéressement en actionsBNP Paribas a mis en place au béné ce de certains de ses collaborateurs différents produits de rémunération à base d actions des plans de rémunération à long terme payés en espèces indexées sur le cours de l action BNP Paribas principalement pour les collaborateurs dont les activités sont susceptibles d avoir une incidence sur le pro l de risque du Groupe jusqu en 2012 un Plan Global d Intéressement en Actions intégrant des plans d actions de performance des plans d options de souscription ou d achat d actions Rémunération variable différée versée en espèces indexées sur le cours de l actionDan s le cadre de la politique de rém unération va riable mise en uvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée établis au béné ce de certains collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en espèces indexées sur le cours de l action le paiement en étant reporté sur plusieurs années Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2144É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersRémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulièresDepuis la publication de l arrêté du Ministère de l Economie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux nouvelles dispositions de la directive européenne CRD 4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et financier par l ordonnance du 20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014 les plans de rémunération variable s appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d avoir une incidence signi cative sur le pro l de risque de l entreprise Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent le cas échéant ce versement à des conditions de performance des métiers des pôles et du Groupe Les sommes versées le seront notamment en espèces indexées sur l évolution à la hausse ou à la baisse de l action BNP Paribas En outre conformément aux dispositions réglementaires en vigueur une partie des rémunérations variables attribuées durant l année au titre de la performance de l exercice antérieur est également indexée sur l action BNP Paribas et versée aux béné ciaires dans le courant de l année d attribution Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du GroupeLes plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signi cative sont tout ou en partie versés en espèces indexées sur l évolution à la hausse ou à la baisse de l action BNP Paribas Plan Global d Intéressement en A ctions Entre 2006 et 2012 BNP Paribas a mis en place un Plan Glo bal d Intéressement en Actions comportant au bénéfice de certains collaborateurs du Groupe attribution d options de souscription d actions et attribution d actions de performance Le prix d exercice des plans d options de souscription déterminé lors de chaque émission ne comporte pas de décote La durée de vie des options est de 8 ans à compter du plan attribué en 2005 Les actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 sont acquises à titre définitif sous condition de présence à l issue d une période d acquisition de 3 ou 4 ans selon le cas et la période de conservation des actions de performance est de deux ans pour les collaborateurs exerçant leur activité en France À compter de 2010 la fraction de l attribution conditionnelle de chaque béné ciaire a été xée à 100 % de l attribution totale pour les membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe BNP Paribas et à 20 % pour les autres béné ciaires Concernant les actions de performance attribuées jusqu en 2011 la condition de performance à laquelle est sujette une fraction de ces actions porte sur le résultat par action du Groupe En 2012 seules des actions de performance ont été attribuées La condition de performance retenue a été modifiée et est désormais similaire à celle retenue par le passé pour les plans de stock options Ainsi cette condition s apprécie au regard de la performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l indice Dow Jones EURO STOXX BANK Dans le cadre des plans d options mis en place entre 2003 et 2011 à 7 reprises sur 30 mesures de performance réalisées la condition de performance n a pas été intégralement remplie et les modalités d ajustement prévues ont été mises en uvre Concernant les plans d actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 à 3 reprises sur 10 mesures la condition de performance n a pas été atteinte entraînant la perte de la fraction conditionnelle correspondante Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription ou livraison d actions BNP Paribas CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D ACTIONSCharge ou (produit)En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013Plans d options de souscription et d achat d actionsPlans d attribution d actions de performancePlans de rémunération variable différée Charge totale Charge totalePlans de rémunération différée antérieurs(80)(80)128Plans de rémunération différée de l exercice221221256Plan global d intéressement en actions7121948TOTAL712141160432Principes d évaluation des plans d options de souscription d actions et d actions de performanceConformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 BNP Paribas évalue les options de souscription d actions et les actions de performance attribuées et comptabilise une charge déterminée à la date d attribution du plan calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options et des actions Celles ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra pas être modi ée par la suite en fonction de l évolution ultérieure du cours de Bourse du titre BNP Paribas Seules les hypothèses relatives à la population de béné ciaires (pertes de droit) et aux conditions de performance interne peuvent faire l objet d une révision au cours de la période d acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société spécialisée indépendante Valorisation des options de souscription d actionsLes modèles retenus pour la valorisation des options de souscription d actions sont les algorithmes de type arbre (binomial ou trinomial) a n de pouvoir tenir compte de la possibilité d exercer de façon non optimale les options à partir de la date de disponibilité Pour la valorisation des caractéristiques de certaines attributions secondaires liées à la performance relative de BNP Paribas par rapport à un indice sectoriel la méthode dite de Monte Carlo a également été retenue La dernière attribution de stock options a été réalisée en 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2154É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersValorisation des actions de performanceLa valeur unitaire des actions de performance retenue est la valeur au terme de la période de conservation à laquelle s ajoutent les dividendes postérieurs à la date d acquisition actualisée à la date d attribution La dernière attribution d actions de performance a été réalisée en 2012 Historique des plans attribués dans le cadre du Plan Global d Intéressement en ActionsLes caractéristiques et conditions générales attachées à l ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2014 sont décrites dans les tableaux ci après PLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONSCaractéristiques du planOptions en vie à la n de la périodeSociété émettrice du planDate d attributionNombre de béné ciairesNombre d options attribuéesDate de départ d exercice des optionsDate d expiration des optionsPrix d exercice ajusté (en euros)(1)Nombre d options(1)Durée résiduelle en années jusqu à l échéance des optionsBNP Paribas SA(2)08 03 2007 2 023 3 630 165 08 03 2011 06 03 2015 80 66 3 088 1060 2BNP Paribas SA(2)06 04 2007219 405 680 06 04 2011 03 04 2015 76 57 332 3970 3BNP Paribas SA(2)18 04 2008 2 402 3 985 590 18 04 2012 15 04 2016 64 47 3 473 7141 3BNP Paribas SA(2)06 04 2009 1 397 2 376 600 08 04 2013 05 04 2017 35 11 1 279 3002 3BNP Paribas SA(2)05 03 2010 1 820 2 423 700 05 03 2014 02 03 2018 51 20 2 107 6003 2BNP Paribas SA(2)04 03 2011 1 915 2 296 820 04 03 2015 04 03 2019 56 45 2 135 7604 2TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE12 416 877(1) Les nombres d options et les prix d exercice ont été ajustés le cas échéant pour tenir compte du détachement d un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009 conformément à la réglementation en vigueur (2) Les modalités d exercice d une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d une condition de performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l indice sectoriel Dow Jones EURO STOXX BANK pendant la période d indisponibilité En conséquence de cette condition de performance relative le prix d exercice ajusté a été xé à 67 74 euros pour 222 596 options du plan du 4 mars 2011 en vie en n de période Caractéristiques du planNombre d actions non encore acquises en vie à la n de la périodeSociété émettrice du planDate d attributionNombre de béné ciairesNombre d actions attribuéesDate d acquisition dé nitive des actions attribuéesDate de n de période d incessibilité des actions attribuéesBNP Paribas SA(1) (2)06 04 20092 247 359 930 10 04 2012 10 04 2014108BNP Paribas SA(1)05 03 20102 536 510 445 05 03 2013 05 03 2015294BNP Paribas SA(1)05 03 20102 661 487 570 05 03 2014 05 03 2014742BNP Paribas SA(1)04 03 20112 574 541 415 04 03 2014 04 03 2016 1 329BNP Paribas SA04 03 20112 743 499 035 04 03 2015 04 03 2015 362 923BNP Paribas SA06 03 20122 610 1 072 480 09 03 2015 09 03 2017 1 026 015BNP Paribas SA06 03 20122 755 849 455 07 03 2016 07 03 2016 787 730TOTAL DES ACTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE2 179 141(1) La date d acquisition dé nitive de certaines actions a été différée en raison de l absence des béné ciaires à la date initialement prévue (2) Le nombre d actions a été ajusté pour tenir compte du détachement d un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009 PLANS D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2164É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersMouvements intervenus sur les plans d options de souscription et d attribution d actions de performance au cours des deux derniers exercices PLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONSExercice 2014Exercice 2013Nombre d optionsPrix d exercice moyen pondéré (en euros)Nombre d optionsPrix d exercice moyen pondéré (en euros)OPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER17 441 39363 11 25 458 22159 24Options exercées pendant la période(1 185 557)44 94 (2 900 848)37 16Options devenues caduques pendant la période(3 838 959)(5 115 980)OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE12 416 87762 16 17 441 39363 11OPTIONS EXERÇABLES AU 31 DÉCEMBRE10 281 11763 35 12 983 64366 31Le cours de Bourse moyen de la période de levée des options en 2014 s élève à 56 99 euros (contre 46 25 euros en 2013) PLANS D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCEExercice 2014 Exercice 2013Nombre d actions Nombre d actionsACTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER3 264 620 4 127 061Actions acquises à titre dé nitif pendant la période(773 316)(676 025)Actions devenues caduques pendant la période(312 163)(186 416)ACTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE2 179 1413 264 620 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2174É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersNote 8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESOpérations pour compte propre Opérations de transaction(1)TotalEn nombrevaleur comptable (en millions d euros)En nombrevaleur comptable (en millions d euros)En nombrevaleur comptable (en millions d euros)Actions détenues au 31 décembre 2012 3 497 676165 (1 365 449)(58) 2 132 227107Acquisitions effectuées2 646 2011192 646 201119Cessions effectuées(2 639 701)(117)(2 639 701)(117)Actions remises au personnel(676 025)(29)(676 025)(29)Autres mouvements(29 209)989 86936 960 66036Actions détenues au 31 décembre 2013 2 798 942138 (375 580)(22) 2 423 362116Acquisitions effectuées1 987 822991 987 82299Cessions effectuées(650 904)(35)(650 904)(35)Actions remises au personnel(773 316)(32)(773 316)(32)Réduction de capital(390 691)(30)(390 691)(30)Autres mouvements(2 867 888)(138) (2 867 888)(138)Actions détenues au 31 décembre 2014 2 971 853140 (3 243 468)(160) (271 615)(20)(1) Transactions réalisées dans le cadre d une activité de négociation et d arbitrage sur indices boursiers 8 a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTIONLe capital social de BNP Paribas SA s élève au 31 décembre 2014 à 2 491 915 350 euros divisé en 1 245 957 675 actions de 2 euros de nominal chacune (contre 2 490 325 618 euros et 1 245 162 809 actions au 31 décembre 2013) ACTIONS ÉMISES PAR BNP PARIBAS DÉTENUES PAR LE GROUPEAu 31 décembr e 201 4 le Groupe BNP Paribas était vendeur n et de 271 615 actions BNP Paribas représentant 20 millions d euros qui ont été portées en augmentation des capitaux propres BNP Paribas détenait 390 691 actions dans le cadre de l offre publique d achat lancée en 2006 sur Banca Nazionale del Lavoro (BNL) Celles ci ont été annulées conformément à la décision du Conseil d administration du 18 décembre 2014 Au cours de l exercice 2014 BNP Paribas SA a racheté sur le marché 1 320 384 actions à un cours moyen de 48 60 e uros par action de nominal de 2 euros dans le but d honorer des obligations liées aux attributions d actions aux salariés Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien conforme à la Charte de déontologie reconnue par l AMF conclu avec Exane BNP Paribas 667 438 actions ont été achetées au cours de l exercice 2014 au prix moyen de 51 72 euros et 650 904 actions ont été vendues au prix moyen de 51 98 euros Au 31 décembre 2014 172 866 titres représentant 8 4 millions d euros sont détenus par BNP Paribas SA au titre de ce contrat Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 773 316 actions ont été livrées à la suite de l attribution dé nitive d actions de performance à leurs béné ciaires Preferred shares et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1Preferred shares émises par les filiales étrangères du GroupeEn janvier 2003 le Groupe avait effectué une émission de 700 millions d euros de preferred shares de droit américain sans droit de vote Cette émission non dilutive sur les actions ordinaires de BNP Paribas avait été effectuée par l intermédiaire de la liale BNP Paribas Capital Trust VI contrôlée de façon exclusive par le Groupe Les actions qui avaient la forme de titres perpétuels non cumulatifs offraient aux souscripteurs un revenu à taux xe pendant dix ans Les titres pouvaient être remboursés à l issue d une période de dix ans puis à chaque date anniversaire du coupon Cette émission a fait l objet d un remboursement au cours de l exercice 2013 Le groupe LaSer consolidé par intégration globale depuis le 25 juillet 2014 a procédé en 2003 et 2004 à trois émissions de preferred shares sans échéance et sans droit de vote par l intermédiaire de structures dédiées de droit anglais contrôlées de façon exclusive par ce groupe L émission de 2003 a été totalement remboursée en mars 2013 Les actions émises en 2004 donnent droit pendant dix ans à un dividende prioritaire non cumulatif à taux indexé À l issue de cette période de dix ans les actions peuvent être remboursées au pair à l initiative de l émetteur à chaque date de tombée du coupon trimestriel Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2184É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersÉmetteurDate d émission DeviseMontant (en millions d euros)Taux et durée avant la première date de callTaux après la première date de callCo noga Funding II LPjanvier et mai 2004 EUR 80 TEC 10(1) + 1 35% 10 ans TEC 10(1) + 1 35%TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 201473 (2)(1) TEC 10 est l indice quotidien des rendements des emprunts d État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d une obligation du Trésor ctive dont la durée serait de dix ans (2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés émis par BNP Paribas SABNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe ou variable et peuvent être remboursés à l issue d une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon En cas de non remboursement à l issue de cette période il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor ou Libor Le 11 septembre 2013 à sa première date de call une émission de septembre 2008 a été remboursée pour un montant de 650 millions d euros Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 8 667 % Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant Date d émission DeviseMontant (en millions d unités)Périodicité de tombée du couponTaux et durée avant la première date de callTaux après la première date de callJuin 2005USD 1 070 semestrielle5 186 % 10 ans USD Libor 3 mois + 1 680 %Octobre 2005EUR 1 000 annuelle4 875 % 6 ans4 875 %Octobre 2005USD 400 annuelle6 25 % 6 ans6 250 %Avril 2006EUR 549 annuelle4 73 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 690 %Avril 2006GBP 450 annuelle5 945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 130 %Juillet 2006EUR 150 annuelle5 45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1 920 %Juillet 2006GBP 163 annuelle5 954 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 810 %Avril 2007EUR 638 annuelle5 019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 720 %Juin 2007USD 600 trimestrielle6 5 % 5 ans6 50 %Juin 2007USD 1 100 semestrielle7 195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1 290 %Octobre 2007GBP 200 annuelle7 436 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 850 %Juin 2008EUR 500 annuelle7 781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 750 %Septembre 2008EUR 100 annuelle7 57 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 925 %Décembre 2009EUR2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3 750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009EUR17 annuelle7 028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009USD70 trimestrielle USD Libor 3 mois + 3 750% 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009USD0 5 annuelle7 384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 %TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 EN CONTRE VALEUR EURO HISTORIQUE6 589 (1)(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2194É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersLes intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA ni aucun dividende sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l année précédente Les coupons non versés ne sont pas reportés Du fait de la présence d une clause d absorption de pertes les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu en cas d insuf sance de fonds propres prudentiels non intégralement compensée par une augmentation de capital ou toute autre mesure équivalente le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons tant que l insuf sance n est pas corrigée et le nominal d origine des titres reconstitué En cas de liquidation de BNP Paribas SA et nonobstant toute réduction éventuelle du nominal d origine des titres émis les porteurs produiront leurs créances pour leur montant nominal d origine Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d émission conformément aux prescriptions d IAS 21 La rémunération relative à ces instruments nanciers de capital est traitée comme un dividende Au 31 décembre 2014 le Groupe BNP Paribas détenait 40 millions d euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres Résultat par action ordinaireLe résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période Le résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d actions de préférence Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires ajusté de l impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires Il est tenu compte des options de souscriptions d actions dans la monnaie ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire La conversion de ces instruments n a pas d effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire Exercice 2014 Exercice 2013(1)Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d euros)(2)(83)4 566Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de l exercice1 241 924 953 1 241 250 435Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives2 480 1362 957 952Plan d option de souscription d actions(3)485 047416 584Plan d actions de performance(3)1 995 0892 541 368Nombre moyen pondéré d actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action1 244 405 089 1 244 208 387Résultat de base par action ordinaire (en euros)(0 07)3 68Résultat dilué par action ordinaire (en euros)(0 07)3 67(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) (2) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende (3) Cf note 7 e pour la description des plans d options de souscription d actions et d attribution d actions de performance 8 b PASSIFS ÉVENTUELS PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D ARBITRAGEPlusieurs banques algériennes et internationales dont BNP Paribas El Djazair liale de BNP Paribas SA font l objet de poursuites pour des erreurs de traitement administratif de dossiers de commerce international Mise en cause dans sept affaires pour infraction à la réglementation des changes dev ant les juridictions algérie nnes BNP Paribas El Djazair a été condamnée en première instance à un total d amendes de l ordre de 200 millions d euros pour ensuite obtenir devant la cour d appel trois relaxes dont l une portant sur l amende la plus signi cative de 150 millions d euros pendant que deux autres décisions d appel intervenues en 2008 et une en 2009 ont con rmé à hauteur de 52 millions d euros les condamnations de première instance L ensemble de ces arrêts a fait l objet de pourvois en cassation qui sont suspensifs sous l empire du droit algérien BNP Paribas El Djazair continue à se défendre vigoureusement devant les juridictions algériennes pour voir reconnaître sa bonne foi vis à vis de l administration qui n a subi aucun préjudice Le 27 juin 2008 la République d Irak a intenté une action en justice à New York à l encontre d environ 90 sociétés internationales ayant participé au programme « pétrole contre nourriture » dont BNP Paribas en sa qualité de teneur du compte « pétrole contre nourriture » pour le compte des Nations Unies La plainte prétendait notamment que les défendeurs s étaient enten dus pour frauder le pr ogramm e « pétrole contr e nourriture » privant ainsi le peuple irakien de plus de 10 milliards de dollars d aliments de médicaments et autres fournitures humanitaires La plainte prétendait également que BNP Paribas aurait agi en violation de ses supposées obligations duciaires et contractuelles au titre de Le dividende par action versé en 2014 au titre du résultat de l exercice 2013 s est élevé à 1 50 euro inchangé par rapport à celui versé en 2013 au titre du résultat de l exercice 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2204É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersl accord de services bancaires entre BNP Paribas et l Organisation des Nations Unies La plainte a été déposée dans le cadre de la loi américaine RICO (Racketeer In uenced and Corrupt Organizations Act) qui prévoit le triplement des dommages et intérêts si de tels dommages et intérêts viennent à être accordés Les défendeurs dont BNP Paribas ont déposé une demande d irrecevabilité de l ensemble de la plainte sur divers fondements juridiques Le 6 février 2013 le juge fédéral américain a débouté la République d Irak de sa réclamation avec préjudice (c est à dire sans possibilité de réintroduire l action) La République d Irak a fait appel le 15 février 2013 devant la cour d appel fédérale du deuxième circuit Aux termes de deux arrêts datés respectivement du 19 septembre 2014 et du 9 décembre 2014 la cour d appel a con rmé le rejet de la réclamation de la République d Irak Le liquidateur de la société Bernard L Madoff Investment Securities LLC (ci après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses liales auprès du tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) Ces recours connus sous le nom de demandes de « clawback » s apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à l encontre de nombreuses institutions et vise au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations Le liquidateur de BLMIS prétend qu en vertu du droit fédéral américain des procédures collectives et du droit de l État de New Yo rk les paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables Au total ces recours visent au recouvrement d une somme d environ 1 3 milliard de dollars américains BNP Paribas dispose d arguments très solides à opposer à ces recours et se défend vigoureusement dans ces instances Plusieurs litiges et investigations sont en cours relatifs à la restructuration du groupe Fortis devenu Ageas dont BNP Paribas Fortis ne fait plus partie et à des événements intervenus avant que BNP Paribas Fortis ne fasse partie du Groupe BNP Paribas Parmi ces litiges gurent des actions engagées aux Pays Bas et en Belgique par des groupes d actionnaires à l encontre d Ageas et entre autres à l encontre de BNP Paribas Fortis en raison de son rôle de coordinateur global de Fortis (aujourd hui Ageas) dans le cadre de son augmentation de capital réalisée en octobre 2007 pour le nancement partiel de l acquisition d ABN Amro Bank N V Ces groupes d actionnaires prétendent notamment qu il y a eu une défaillance dans la communication nancière comme entre autres la révélation relative à l exposition aux subprimes La Banque se défend vigoureusement dans ces procédures Un arrêt de la Cour d Appel d Amsterdam du 29 juillet 2014 a con rmé la condamnation de première instance d Ageas pour mauvaise gestion en matière de communication durant cette période BNP Paribas Fortis n est pas partie à cette procédure Si ces litiges et investigations devaient aboutir elles pourraient à l avenir avoir un impact nancier sur BNP Paribas Fortis Cet impact demeure inquanti able à ce jour Les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays mènent actuellement des enquêtes ou procèdent à des demandes d informations auprès d un certain nombre d institutions nancières concernant les opérations sur les marchés des changes et en particulier sur une éventuelle collusion entre les institutions nancières pour manipuler certains taux de change de référence La Banque a reçu à ce jour des demandes d informations à ce sujet de la part des autorités de régulation et judiciaires du Royaume Uni des États Unis de plusieurs pays de la région Asie Paci que ainsi que de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission Européenne La Banque coopère aux enquêtes et répond aux demandes d informations En novembre 2014 le Financial Conduct Authority au Royaume Uni et en décembre 2014 le Hong Kong Monetary Authority ont indiqué avoir interrompu leur enquête à l égard de BNP Paribas En outre la Banque conduit actuellement sa propre revue interne sur les opérations de change Alors même que cette revue est en cours la Banque n est actuellement pas en mesure de prédire l issue de ces enquêtes et procédures ni leur impact potentiel La Banque ainsi que onze autres institutions nancières a été assignée au civil dans le cadre d une action collective (« consolidated civil action ») déposée en mars 2014 devant l US District Court pour le district sud de New York par un collectif de demandeurs alléguant une manipulation des marchés des changes Les demandeurs prétendent notamment que les défendeurs se sont entendus pour manipuler le taux WM Reuters (WMR) leur causant ainsi des pertes liées aux instruments nanciers se fondant sur le WMR Les plaignants se fondent sur les dispositions du droit de la concurrence américain fédéral et étatique et dénoncent un enrichissement sans cause (« unjust enrichment ») et réclament des dommages intérêts compensatoires et le triplement des dommages intérêts (lorsque celui ci est prévu par la loi) la réparation du préjudice et un jugement déclaratoire assorti d injonctions La Banque et ses co défenseurs ont déposé une requête en rejet de la plainte Cette requête a été rejetée le 28 janvier 2015 à l égard du collectif de demandeurs américains alors qu elle a été retenue à l égard du collectif de demandeurs non américains La Banque conteste fermement les allégations faites dans le cadre de cette procédure 8 c REGROUPEMENT D ENTREPRISESOpérations de l exercice 2014Groupe LaSerBNP Paribas Personal Finance a acquis le 25 juillet 2014 la participation de 50 % détenue par son partenaire le groupe Galeries Lafayette dans le groupe LaSer précédemment mis en équivalence dans le périmètre de consolidation Cette acquisition est liée à la décision du groupe Galeries Lafayette d exercer l option de vente dont il disposait en vertu des accords de partenariat Une procédure d arbitrage est en cours À la suite de cette acquisition le Groupe BNP Paribas a pris le contrôle du groupe LaSer et le consolide par intégration globale L impact sur le compte de résultat du changement de méthode de consolidation s élève à 63 millions d euros L écart d acquisition sur le groupe LaSer est estimé à 131 millions d euros Cette acquisition complémentaire avec changement de contrôle a pour conséquence d augmenter de 2 9 milliards d euros le bilan du Groupe notamment le poste de « Prêts et créances » pour 2 2 milliards d euros Bank BGBNP Paribas a acquis au cours du deuxième semestre 2014 à la suite d une offre publique d achat nalisée le 17 octobre 2014 une participation de 88 98 % dans Bank BG dont 88 64 % apportés par Rabobank Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider Bank BG par intégration globale L écart d acquisition sur Bank BG s établit en date d acquisition à 107 millions d euros Une o ffre publ ique de retrait porta nt sur l es 1 02 % d i ntérêts minoritaires résiduels a été lancée le 23 décembre 2014 et s est achevée Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2214É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciersle 7 janvier 2015 Au 31 décembre 2014 cet engagement de rachat a été comptabilisé en dettes vis à vis des actionnaires minoritaires Cette acquisition a pour conséquence d augmenter le bilan du Groupe de 8 7 milliards d euros notamment les postes de « Prêts et créances sur la clientèle » pour 7 1 milliards d euros et de « Dettes envers la clientèle » pour 7 6 milliards d euros Bank BG est un établissement bancaire polonais spécialisé dans le secteur de l agro alimentaire DAB BankBNP Paribas a acquis au cours du deuxième semestre 2014 à la suite d un accord avec Unicredit et d une offre publique d achat nalisée le 17 décembre 2014 une participation de 91 7 % dans DAB Bank dont 81 4 % apportés par Unicredit Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider DAB Bank par intégration globale L écart d acquisition sur DAB Bank s établit en date d acquis ition à 166 millions d euros Cette acquisition a pour conséquence d augmenter le bilan du Groupe de 5 3 milliards d euros notamment les postes de « Actifs nanciers disponibles à la vente » pour 3 4 milliards d euros et de « Dettes envers la clientèle » pour 5 2 milliards d euros Cette acquisition renforce l activité de banque digitale en Allemagne et pose également les bases du développement des activités de banque de détail en Autriche RCSBNP Paribas Personal Finance a acquis le 6 août 2014 100 % de RCS Investments Holdings Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider RCS par intégration globale L écart d acquisition sur RCS s établit en date d acquisition à 47 millions d euros Cette acquisition a pour conséquence d augmenter le bilan du Groupe en date d acquisition de 251 millions d euros notamment le poste de « Prêts et créances sur la clientèle » pour 338 millions d euros RCS est une société sud africaine de crédit à la consommation qui développe des programmes de cartes de crédit en collaboration avec des distributeurs et propose des prêts personnels Opérations de l exercice 2013TEB HoldingUne modi cation du pacte d actionnaires liant le Groupe BNP Paribas au groupe Colakoglu dans la holding de l ensemble TEB a été signée le 20 décembre 2013 Cette modi cation a conduit à consolider l ensemble TEB par intégration globale L impact sur le compte de résultat de l exercice 2013 du changement de méthode de consolidation s élevait à 2 millions d euros L écart d acquisition sur l ensemble TEB s établissait au 31 décembre 2013 à 708 millions de livres turques soit 240 millions d euros Le groupe TEB consolidé par intégration globale depuis le 20 décembre 2013 était auparavant consolidé par intégration proportionnelle L application rétrospective de la norme IFRS 11 s est traduite par la consolidation du groupe TEB selon la méthode de mise en équivalence dans le bilan retraité au 1er janvier 2013 Ainsi cette prise de contrôle a eu pour effet d augmenter de 18 milliards d euros le bilan retraité du Groupe au 31 décembre 2013 notamment les postes de « Prêts et créances sur la clientèle » pour 13 4 milliards d euros et de « Dettes envers la clientèle » pour 11 7 milliards d euros Le groupe Colakoglu conserve une option de vente lui permettant de céder sa participation dans TEB Holding au Groupe BNP Paribas à la valeur de marché Cette option inclut un prix minimum sur la participation historique du groupe Colakoglu atteignant 1 6 milliard de livres turques à compter du 1er avril 2014 Intérêts minoritaires significatifsL appréciation du caractère signi catif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des liales correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas 8 d INTÉRÊTS MINORITAIRESEn millions d euros31 décembre 2014Exercice 2014Total bilan avant élimination des opérations réciproquesProduit Net BancaireRésultat netRésultat net et variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres% d intérêt des action naires minori tairesRésultat net part des mino ritairesRésultat net et variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres part des minori tairesDividendes versés aux actionnaires minoritairesContribution des entités du groupe BGL BNP Paribas 63 917 1 546 437 668 34 % 163 245 59Autres intérêts minoritaires187 244 48TOTAL350489107 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2224É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersEn millions d euros31 décembre 2013 Exercice 2013Total bilan avant élimination des opérations réciproquesProduit Net Ban caireRésultat netRésultat net et variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres% d intérêt des action naires minori tairesRésultat net part des mino ritairesRésultat net et variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres part des minori tairesDividendes versés aux actionnaires minoritairesContribution des entités du groupe BGL BNP Paribas 60 888 1 631 524 428 34 % 224 183 99Autres intérêts minoritaires379 6 82TOTAL603189181Il n existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de BGL BNP Paribas liée à la présence de l actionnaire minoritaire OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVESEn millions d euros au31 décembre 201431 décembre 2013Part du GroupePart des minoritaires Part du GroupePart des minoritairesCession d actifs de BNP Paribas SA à BNP Paribas Fortis78(83)TOTAL 78(83) OPÉRATIONS D ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVESEn millions d euros au31 décembre 201431 décembre 2013Part du GroupePart des minoritaires Part du GroupePart des minoritairesBNP Paribas FortisBNP Paribas SA a acquis 25 % de participation auprès des actionnaires minoritaires portant ainsi son taux de détention à 99 93 %911 (4 161)BNP Paribas Bank PolskaBNP Paribas Bank Polska SA a réalisé une augmentation de capital souscrite en totalité par des investisseurs externes portant ainsi son taux de détention par le Groupe de 99 83 % à 84 94 % (15) 67Turk Ekonomi BankasiBNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding a acquis 1 01 % de participation auprès des actionnaires minoritaires portant ainsi le taux de Turk Ekonomi Bankasi AS à 69 48 % 16 (35)Autres 11 (11)TOTAL1221911(4 161) ENGAGEMENTS DE RACHAT DE PARTICIPATION AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRESDans le cadre de l acquisition de certaines entités le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation La valeur totale de ces engagements comptabilisés en diminution des capitaux propres s élève à 853 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 773 millions d euros au 31 décembre 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2234É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers8 e RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉESRestrictions significatives relatives à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le GroupeLa capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend entre autres des contraintes locales réglementaires en termes de capitalisation des réserves statutaires et des performances nancières et opérationnelles des entités Au cours des exercices 2013 et 2014 aucune entité du Groupe BNP Paribas n a connu de restriction signi cative autre que celles liées aux contraintes réglementaires Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs logés dans des entités structurées consolidéesL accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au béné ce des porteurs de parts ou de titres Le montant total de ces actifs s élève à 23 milliards d euros au 31 décembre 2014 (contre 20 milliards d euros au 31 décembre 2013) Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pensionLes instruments nanciers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 5 s et 6 c Restrictions significatives liées aux réserves de liquiditéLes restrictions signi catives liées aux réserves de liquidité correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Réserve de liquidité » Actifs représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assuranceLes actifs représentatifs des contrats en unités de compte évalués en valeur de marché sur option présentés dans la note 5 a sont détenus au pro t des souscripteurs de ces contrats 8 f ENTITÉS STRUCTURÉESLe Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de titrisation d actifs nanciers en qualité d initiateur ou d arrangeur de gestionnaire de fonds et de nancements spécialisés d actifs De plus le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des entités structurées qu il n a pas sponsorisées notamment sous la forme d investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation L évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans la note 1 b 2 Méthodes de consolidation Entités structurées consolidéesLes principales catégories d entités structurées consolidées sont Conduits AB CP (Asset Backed Commercial Pape r) les conduits de titrisation ABCP Starbird Matchpoint et Scaldis nancent des opérations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa clientèle Le détail de leur mode de nancement et l exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Activité en matière de titrisation pour compte de la clientèle en tant que sponsor (Opérations re nancées à court terme) » Titrisation pour compte propre les positions de titrisation pour compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont détaillées dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Activité en matière de titrisation pour compte propre (initiateur) » Fonds gérés par le Groupe le Groupe BNP Paribas structure différents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire investisseur dépositaire ou garant Lorsqu il est à la fois gestionnaire et investisseur signi catif et donc exposé à des rendements variables ces fonds sont consolidés Entités structurées non consolidéesLe Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités pour répondre aux besoins de ses clients Informations rel atives aux intérêts dans des entités structurées sponsoriséesLes principales catégories d entités structurées sponsoris ées non consolidées sont les suivantes Titrisation le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation destinés à offrir à ses clients des solutions de nancement de leurs actifs soit directement soit à travers les conduits ABCP consolidés Chaque véhicule nance l achat des actifs des clients (créances ou obligations ) en émettant principalement des obligations adossées à ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance Fonds le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le but de proposer des opportunités d investissements à ses clients Des fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels et particuliers et sont distribués et suivis commercialement par le Groupe Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises par ces fonds ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l activité d assurance non gérés par le Groupe BNP Paribas Financement d actifs le Groupe BNP Paribas accorde des nancements à des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions navires ) destinés à être mis en location les loyers reçus par l entité structurée permettant de rembourser le nancement garanti par l actif détenu par l entité structurée Autres pour le compte de sa clientèle le Groupe BNP Paribas peut également structurer des entités destinées à investir dans des actifs ou à restructurer de la dette Un intérêt dans une entité structurée non co nsolidée est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des rendements associés à la performance de l entité Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2244É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersLes actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus dans des entités structurées sponsorisées sont les suivants En millions d euros au 31 décembre 2014Titrisation FondsFinancement d actifs Autres TotalINTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPEActifPortefeuille de transaction3967722982 8724 338Portefeuille évalué en valeur de marché sur option(1)25 3506025 410Actifs nanciers disponibles à la vente633 8672354724 637Prêts et créances6 843179 10 832274 18 128Autres actifs57722599TOTAL ACTIF7 302 30 745 11 4253 640 53 112PassifPortefeuille de transaction2966982 6823 388Portefeuille évalué en valeur de marché sur option441862Passifs nanciers évalués au coût amorti167 14 162567582 15 478Autres passifs3842704113708TOTAL PASSIF580 15 1456163 295 19 636EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES10 601 30 828 12 4624 41358 304TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES(2)62 653 394 518 42 754 11 084 511 009 (1) Dont 17 096 millions d euros représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance investis dans des fonds gérés par le Groupe BNP Paribas (2) La taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l actif de l entité structurée pour la titrisation à la valeur liquidative pour les fonds et au total de l actif de l entité structurée ou au montant de l engagement du Groupe BNP Paribas pour le nancement d actifs et les autres activités L exposition maximale aux pertes sur les entités structurées sponsorisées par le Groupe BNP Paribas correspond à la valeur comptable de l actif excluant pour les actifs nanciers disponibles à la vente les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres ainsi qu a u montant nominal des engagements de nancement et de garantie donnés et au montant notionnel des CDS (credit default swaps) vendus Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées non sponsoriséesLes principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu il a uniquement un rôle d investisseur dans des entités structurées non sponsorisées sont détaillés ci dessous parts de fonds non gérés par le Groupe détenues par le métier Assurance dans le cadre de la stratégie d allocation d actifs correspondant au placement des primes associées à des contrats d assurance en unités de compte ou du fonds général le métier Assurance souscrit des parts d entités structurées Ces placements à court ou moyen terme sont détenus pour leur performance nancière et répondent aux critères de diversi cation des risques inhérents au métier Ils représentent un montant de 31 milliards d euros au 31 décembre 2014 Les variations de valeur et l essentiel des risques liés à ces placements sont supportés par les assurés dans le cas des actifs représentatifs des contrats en unités de compte et par l assureur dans le cas des actifs représentatifs du fonds général autres investissements dans des fonds non gérés par le Groupe dans le cadre de son activité de négociation le Groupe BNP Paribas investit dans des entités structurées en n ayant aucune implication dans leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds communs de placement des fonds de placement en valeurs mobilières ou des fonds alternatifs) notamment en couverture économique de produits structurés vendus aux clients Le Groupe prend également des participations minoritaires pour accompagner des entreprises dans le cadre de son activité de capital investissement Ces investissements représentent un montant total de 10 milliards d euros au 31 décembre 2014 investissements dans des véhicule s de titrisation le dé tail de l exposition du Groupe et la nature des investissements effectués sont communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Activité en matière de titrisation en tant qu investisseur » Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2254É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers8 g RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUXLa politique de rémunération et d attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux ainsi que les informations sur base individuelle sont présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d entreprise du Document de référence du Groupe RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXExercice 2014 Exercice 2013Rémunération brute y compris jetons de présence et avantages en naturedue au titre de l exercice6 378 790 7 550 344 versée au cours de l exercice7 925 248 8 379 539 Avantages postérieurs à l emploiIndemnités de n de carrière valeur actualisée des engagements (hors charges sociales)261 438 652 156 Régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dé niesNéant19 40 M Régime de retraite à cotisations dé nies cotisations versées par BNP Paribas dans l année1 857 2 037 Prévoyance couverture santé primes versées par BNP Paribas dans l année13 692 24 184 Paiements à base d actionsOptions de souscription d actionsvalorisation des options attribuées au cours de l exerciceNéantNéantnombre d options restantes au 31 décembre966 2871 322 380Actions de performancevalorisation des actions attribuées au cours de l exerciceNéantNéantnombre d actions restantes au 31 décembre7 0009 330Rémunération variable pluriannuelle(*)juste valeur à la date d attribution(**) 621 000 822 494 (*) Jusqu en 2014 la rémunération variable pluriannuelle gurant dans la note annexe aux États nanciers « Rémunérations et avantages sociaux béné ciant aux mandataires sociaux » était celle attribuée au cours de l exercice considéré contrairement à la rémunération variable annuelle laquelle était rattachée à l exercice précéda nt celui de son attribution A n d éviter ce décalage temporel entre les deux types de rémunérations variables et de s inscrire dans la droite ligne de la directive européenne Capital Requirement Directive IV applicable aux établissements de crédit cette présentation est désormais modi ée C est la raison pour laquelle la rémunération variable pluriannuelle prise en compte dans la rémunération totale attribuée en 2013 est celle attribuée par le Conseil d administration le 29 avril 2014 De même la rémunération variable pluriannuelle prise en compte dans la rémunération totale attribuée en 2014 est celle attribuée par le Conseil d administration le 4 février 2015 (**) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 1 i Le montant des engagements de retraite à prestations dé nies des mandataires sociaux dirigeants béné ciaires en fonction au 31 décembre de l exercice considéré correspond à la valeur actualisée à cette date des rentes viagères servies dans le cadre de ce régime soit 19 4 millions d euros au 31 décembre 2013 Ce t engagement externalisé par la souscription en 2004 d un contrat d assurance organisant le nancement et la gestion de ce régime de retraite est couvert par le versement de primes depuis cette date Au 31 décembre 2014 aucun dirigeant mandataire n est éligible à un régime de retraite à prestations dé nies JETONS DE PRÉSENCE VERSÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe montant des jetons de présence versés à l ensemble des membres du Conseil d administration en 2014 s élève à 975 001 euros contre 950 593 euros versés en 2013 La part versée en 2014 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 866 865 euros contre 860 742 euros en 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2264É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciers RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉS En eurosExercice 2014 Exercice 2013Rémunération brute versée au cours de l exercice87 68181 636Jetons de présence (versés aux organisations syndicales)120 081112 352Primes versées par BNP Paribas dans l année aux dispositifs d assurance décès et invalidité de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé1 7071 831Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations dé nies697720 PRÊTS AVANCES ET GARANTIES ACCORDÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUXAu 31 décembre 2 014 le montan t des prêts en cours co nsentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu à leurs conjoints s élève à 1 352 551 euros (1 263 432 euros au 31 décembre 2013) Ces prêts constitutifs d opérations courantes ont été consentis à des conditions normales 8 h RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉESLes autres partie s liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées y compris les sociétés mises en équivalence ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l emploi béné ciant au personnel (exception faite des régimes multi employeurs et intersectoriels) Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions Relations entre les sociétés consolidées du GroupeLa liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 8 k « Périmètre de consolidation » Les transactions réalisées et les encours existant en n de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2274É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES En millions d euros au31 décembre 201431 décembre 2013(1)CoentreprisesEntreprises associées(2)CoentreprisesEntreprises associées(2)ACTIFPrêts avances et titresComptes ordinaires51 17 47Prêts 4 548 2 083 11 424 1 685Titres 1 229 1 263Titres détenus en portefeuille autre que de négoce 12 38 94 1Actifs divers 2 10 23 58TOTAL5 7912 18212 8211 791PASSIFDépôtsComptes ordinaires152209118512Autres emprunts362 6556222 525Dettes représentées par un titre 1125 Passifs divers 29360TOTAL1882 8948683 097ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIEEngagements de nancement donnés3 2653 0445332 027Engagements de garantie donnés 1 4851323TOTAL3 2654 5296652 030(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) (2) Y compris les entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif En outre le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments nanciers dérivés (swaps options contrats à terme ) et sur des instruments nanciers acquis ou souscrits et émis par celles ci (actions titres obligataires ) ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉESEn millions d eurosExercice 2014Exercice 2013(1)CoentreprisesEntreprises associées(2)CoentreprisesEntreprises associées(2)Intérêts et produits assimilés136141234106Intérêts et charges assimilées(1)(72)(2)(37)Commissions (produits)537923382Commissions (charges)(36)(34)(75)(12)Prestations de services rendues11522Prestations de services reçues8Loyers perçus6 6 6TOTAL105435188455(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) (2) Y compris les entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2284É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersEntités du Groupe assurant la gestion de certains avantages postérieurs à l emploi consentis au personnelEn Belgique BNP Paribas Fortis nance certains régimes de pension auprès de la compagnie d assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 % Pour les autres entités à l étranger la gestion des plans d avantages postérieurs à l emploi est pour l essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe en particulier BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Cardif Bank of the West et First Hawaii an Bank En Suisse une fondation dédiée gère les plans de retraite béné ciant au personnel de BNP Paribas Suisse Au 31 décembre 2014 la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui ci exerce une in uence notable s élève à 3 684 millions d euros (3 476 millions d euros au 31 décembre 2013) Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d actifs) par des sociétés du Groupe au titre de 2014 s élève à 4 1 millions d euros (4 millions d euros au titre de 2013) 8 i ÉCHÉANCIER DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR MATURITÉLe tableau qui suit présente les soldes au bilan des instruments nanciers par date d échéance contractuelle L échéance des actifs et passifs nanciers évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments nanciers sont destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle Les actifs nanciers à revenu variable disponibles à la vente les instruments dérivés de couverture les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux et les dettes subordonnées perpétuelles sont également réputés à échéance « non déterminée » Les provisions techniques des sociétés d assurance pour l essentiel considérées comme des dépôts à vue ne sont pas reprises dans ce tableau En millions d euros au 31 décembre 2014Non déterminéJJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ans TotalCaisse et Banques centrales 117 473 117 473 Actifs nanciers en valeurde marché par résultat 813 647 813 647 Instruments nanciers dérivés de couverture 19 766 19 766 Actifs nanciers disponibles à la vente 18 261 19 106 10 624 14 477 78 455 111 369 252 292 Prêts et créances sur établissements de crédit 64 9 401 9 916 7 207 4 242 4 271 8 247 43 348 Prêts et créances sur la clientèle 56 937 67 864 61 130 75 342 196 440 199 690 657 403 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 603 5 603 Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance 27 721 662 5 596 1 959 8 965 ACTIFS FINANCIERS 857 341 183 811 96 913 79 682 94 723 284 762 321 265 1 918 497 Banques centrales1 6801 680Passifs nanciers en valeur de marché par résultat694 5915531 586 7 921 24 093 14 783 743 527Instruments nanciers dérivés de couverture 22 99322 993Dettes envers les établissements de crédit15 808 21 453 19 971 8 482 21 998 2 640 90 352Dettes envers la clientèle469 891 65 682 56 767 28 71 5 16 545 3 949 641 549Dettes représentées par un titre21 203 49 300 42 249 43 419 30 903 187 074Dettes subordonnées1 831381 292 686 6 185 4 561 13 936Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 7654 765PASSIFS FINANCIERS724 180 487 379 109 27 2127 91 6 88 053 112 240 56 836 1 705 876 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2294É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d euros au 31 décembre 2013(1)Non déterminéJJ et à vueDe JJ (exclu)à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ans TotalCaisse et Banques centrales 100 787 100 787 Actifs nanciers en valeur de marché par résultat 683 711 683 711 Instruments nanciers dérivés de couverture 8 368 8 368 Actifs nanciers disponibles à la vente 17 275 12 562 9 117 13 787 57 433 88 882 199 056 Prêts et créances sur établissements de crédit 39 11 794 10 457 9 371 6 216 6 698 12 970 57 545 Prêts et créances sur la clientèle 143 47 007 45 837 55 526 72 706 190 959 200 277 612 455 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 568 3 568 Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance 229 888 4 549 4 215 9 881 ACTIFS FINANCIERS 713 104 159 588 68 856 74 243 93 597 259 639 306 344 1 675 371 Banques centrales662662Passifs nanciers en valeur de marché par résultat578 0542961 776 7 542 23 224 10 343 621 235Instruments nanciers dérivés de couverture 12 13912 139Dettes envers les établissements de crédit 15 174 21 201 17 838 8 779 20 026 1 576 84 594Dettes envers la clientèle 411 090 55 742 35 177 24 871 20 216 6 401 553 497Dettes représentées par un titre 14 953 48 168 48 886 46 311 28 368 186 686Dettes subordonnées 1 719 59 595 728 6 785 1 938 11 824Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 924924PASSIFS FINANCIERS592 836 426 926 92 251 103 554 90 806 116 562 48 626 1 471 561(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) 8 j VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTILes éléments d information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2014 Elles sont appelées à uctuer d un jour à l autre du fait des variations de plusieurs paramètres dont les taux d intérêt et la qualité des crédits des contreparties En particulier elles peuvent être signi cativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l échéance des instruments Dans la plupart des cas cette valeur de marché réévaluée n est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l être Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l activité de BNP Paribas la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les instruments nanciers correspondants la réévaluation des instruments nanciers comptabilisés au coût historique suppose souvent d utiliser des modèles de valorisation des c on ven tion s et des h ypothès es qui peuvent vari er d une institution à l autre Par conséquent la comparaison des valeurs de marché présentées pour les instruments nanciers comptabilisés au coût historique par différentes institutions nancières n est pas nécessairement pertinente en n les valeurs de marché reprises ci après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location financement des instruments non nanciers tels que les immobilisations et les survaleurs mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas Les engagements de nancement et de garantie donnés qui s élèvent respectivement à 246 381 millions d euros et 90 737 millions d euros au 31 décembre 2014 (206 892 millions d euros et 92 294 millions d euros au 31 décembre 2013) ont pour l essentiel une date de tirage à vue Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2304É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux é tats nanciersLes techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments nanciers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché À défaut la valeur de marché est déterminée à l aide de techniques de valorisation telles que l actualisation des ux futurs estimés pour les prêts les dettes et les actifs nanciers détenus jusqu à l échéance ou telles que des modèles de valorisation spéci ques pour les autres instruments nanciers ainsi qu ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe La description des niveaux de la hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes comptables (note 1 c 10) La valeur de marché retenue pour les prêts les dettes et les actifs détenus jusqu à l échéance dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue) ainsi que pour la plupart des produits d épargne réglementée est la valeur comptabilisée Ces instruments ont été présentés en Niveau 2 à l exception des crédits à la clientèle classés en Niveau 3 En millions d euros au 31 décembre 2014Valeur de marché estiméeValeur au bilanNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalACTIFS FINANCIERSPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 f ) 43 299 25 43 324 43 348Prêts et créances sur la clientèle (note 5 g)(1) 62 751 580 189 642 940 631 189Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance (note 5 j)10 2061138210 4018 965PASSIFS FINANCIERSDettes envers les établissements de crédit (note 5 f ) 90 729 90 729 90 352Dettes envers la clientèle (note 5 g) 643 156 643 156 641 549Dettes représentées par un titre (note 5 i)79 463 109 805 189 268 187 074Dettes subordonnées (note 5 i)5 1168 579 13 695 13 936(1) Hors location nancement En millions d euros au 31 décembre 2013(1)Valeur de marché estiméeValeur au bilanNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalACTIFS FINANCIERSPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 f )57 348 109 57 457 57 545Prêts et créances sur la clientèle (note 5 g)(2)3 65541 588 553 129 598 372 587 258Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance10 8611307511 0669 881PASSIFS FINANCIERSDettes envers les établissements de crédit (note 5 f )84 66384 66384 594Dettes envers la clientèle (note 5 g)554 303554 303 553 497Dettes représentées par un titre (note 5 i)69 096 119 270188 366 186 686Dettes subordonnées (note 5 i)3 7747 46811 24211 824(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf notes 1 a et 2) (2) Hors location nancement Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2314É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 4 Notes annexes aux états nanciersMouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d un des seuils tels que dé nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d in uence notableE4 Entités nouvellement consolidées par application de la norme IFRS 10 (cf note 2)Sorties (S) de périmètreS1 Cessation d activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d in uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils dé nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 96 Sociétés de Construction de Vente dont 86 en intégration globale et 10 par mise en équivalenceD3 Entités précédemment consolidées en intégration proportionnelle désormais consolidées par mise en équivalence par application de la norme IFRS11 (cf note 2)D4 Le groupe TEB consolidé précédemment par intégration proportionnelle a été consolidé par mise en équivalence par application de la norme IFRS11 puis par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf note 2)D5 Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu au 25 juillet 2014 Suite à l acquisition complémentaire réalisée par le Groupe il est désormais consolidé par intégration globale (cf note 8 c )Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l article 7 1 du règlement (UE) n°575 2013 du Parlement européen et du Conseil(2) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel(3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Société consolidanteBNP Paribas SAFranceBNP Paribas SA (succ Afrique du Sud)Afrique du Sud IG100%100% IG 100% 100% E2BNP Paribas SA (succ Allemagne)Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Arabie Saoudite)Arab Saoudite IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Argentine)Argentine IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Australie)Australie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Bahreïn)Bahreïn IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Belgique)Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Bulgarie)Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Canada)Canada IG 100% 100% E2BNP Paribas SA (succ Chine)ChineS1 IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Émirats Arabes Unis)Émirats Arabes UnisIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Espagne)Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ États Unis)États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Grèce)GrèceS1BNP Paribas SA (succ Hong Kong)Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Hongrie)Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Îles Cayman)Îles Cayman IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Inde)Inde IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Irlande)Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Italie)Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Japon)Japon IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Jersey)Jersey IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Koweït)Koweït IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Luxembourg)Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Malaisie)Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Monaco)Monaco IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Norvège)Norvège IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Panama) Panama IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Pays Bas) Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Philippines)Philippines IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Pologne)Pologne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Portugal)Portugal IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Qatar)Qatar IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ République de Corée)Rép de Corée IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Royaume Uni)Royaume Uni IG 100%100%IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Singapour)Singapour IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Taïwan) Taïwan IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Thaïlande) Thaïlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Viet Nam)Viet Nam IG 100% 100% IG 100% 100%Retail BankingDomestic MarketsBanque De Détail en FranceBanque de Wallis et FutunaFrance IG(1)51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%BNP Paribas DéveloppementFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas FactorFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Factor (succ Espagne)Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Factor PortugalPortugal IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas GuadeloupeFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas GuyaneFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas MartiniqueFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Nouvelle Calédonie France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas RéunionFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Société Alsacienne de développement et d expansionFrance IG 100% 65 9% IG 100% 65 9% V1Banque De Détail en BelgiqueAlpha Card SCRL (Groupe)Belgique ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0% V1Belgian Mobile WalletBelgique ME 33 2% 33 2%V2&V3ME 50 0% 50 0% E2BNP Paribas Commercial Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V1&D1BNP Paribas Factor Deutschland BV Pays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V1&D1BNP Paribas Factor GmbHAllemagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V1&D1BNP Paribas Factoring Coverage Europe Holding NVPays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V1BNP Paribas FortisBelgique IG 99 9% 99 9% IG 99 9% 99 9% V1BNP Paribas Fortis (succ Allemagne)Allemagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Autriche)Autriche IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Danemark)Danemark IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Espagne)Espagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ États Unis)États Unis IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Finlande)Finlande IG 100% 99 9% E2BNP Paribas Fortis (succ Grèce)Grèce S1BNP Paribas Fortis (succ Îles Cayman)Îles Cayman IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Norvège)Norvège IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Pays Bas) Pays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% E2BNP Paribas Fortis (succ Portugal)PortugalS1BNP Paribas Fortis (succ République Tchèque)Rép Tchèque IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Roumanie)Roumanie IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Royaume Uni)Royaume Uni IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Suède)Suède IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis Factor NV Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V1BNP Paribas Fortis Funding SALuxembourg IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V1Bpost banqueBelgique ME (3) 50 0% 50 0% ME (3) 50 0% 50 0% V1&D3 Demetris NVBelgique ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9% V1Fortis Finance Belgium S C R L BelgiqueS1FV Holding N V BelgiqueS3Immobilière Sauvenière SABelgique ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9% V1Structures Ad HocBASS Master Issuer NV Belgique IG IG Esmée Master IssuerBelgique IG IG Banque de Détail au LuxembourgBGL BNP ParibasLuxembourg IG 66 0% 65 9% IG 66 0% 65 9% V1BGL BNP Paribas (succ Allemagne)Allemagne IG 100% 65 9% IG 100% 65 9% E2BGL BNP Paribas Factor SA Luxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9% V1BNP Paribas Lease Group Luxembourg SALuxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9% V1Cofhylux SALuxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9% V1Structures Ad HocSociété Immobilière de Monterey SA Luxembourg IG IG E2Société Immobilière du Royal Building SALuxembourg IG IG E2Banque de Détail en Italie (BNL banca commerciale)Artigiancassa SPAItalie IG 73 9% 73 9% IG 73 9% 73 9%Banca Nazionale del Lavoro SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100% 48 k PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2324É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 4 Notes annexes aux états nanciers DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNL Finance SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNL Positivity SRLItalie IG 51 0% 51 0% IG 51 0% 51 0%Business Partners Italia SCPAItalie IG 100% 100% E2International Factors Italia SPA I taliaItalie IG 99 6% 99 6% IG 99 6% 99 6% Structures Ad HocEMF IT 2008 1 SRLItalie IG IG Vela ABS SRLItalie IG IG Vela Home SRLItalie IG IG Vela Mortgages SRLItalie IG IG Vela OBG SRLItalie IG IG Vela Public Sector SRLItalie IG IG Vela RMBS SRLItalie IG E2 ArvalArval A SDanemark ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1Arval Austria GmbHAutriche ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Belgium SABelgique IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Benelux BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Brasil LimitadaBrésil IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Business Services Ltd Royaume Uni S3Arval BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%Arval China Co LtdChine ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1Arval CZ SRORép Tchèque IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Deutschland GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%Arval ECLFrance ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Hellas Car Rental SA Grèce ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval India Private Ltd Inde ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Ltd Royaume Uni S3Arval Luxembourg SALuxembourg ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Magyarorszag KFTHongrie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Maroc SAMaroc ME* 100% 89 0% ME* 100% 89 0%Arval OOORussie IG 100% 100% IG 100% 100%Arval OyFinlande ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1Arval PHH Holdings Ltd Royaume Uni S3Arval PHH Holdings UK Ltd Royaume Uni S3Arval Schweiz AGSuisse ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Service GmbHAllemagne S4Arval Service LeaseFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SAPortugal ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Service Lease Italia S P A Italie IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Service Lease Polska SP z o oPologne IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Service Lease Romania SRLRoumanie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Service Lease SAEspagne IG 100% 100% IG 100% 100%Arval SlovakiaSlovaquie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval TradingFrance ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval UK Group Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Arval UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%AutovalleyFrance ME* 100% 100% ME* 100% 100% BNP Paribas Fleet Holdings Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Co parcFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Gestion et Location HoldingFrance S4Greenval Insurance Company Ltd IrlandeIG (2) 100%100%IG (2) 100% 100%PHH Financial services Ltd Royaume UniS3Public Location Longue DuréeFrance ME* 100% 100% ME* 100% 100% V1TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Turquie IG 100% 75 0% IG 100% 75 0% D4Leasing SolutionsAce Equipment LeasingBelgique IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% V1Ace LeasingBelgiqueS4 IG 100% 83 0% V1Ace Leasing BVPays BasS4Agrilease BVPays BasS3 IG 100% 83 0% V1Albury Asset Rentals Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% V1All In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen mbH Allemagne ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% V1All In One Vermietung GmbHAutriche ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% V1Aprolis FinanceFrance IG 51 0% 42 3% IG 51 0% 42 3% V1Aprolis Finance (succ Roumanie)Roumanie ME* 100% 42 3% D1 IG 100% 42 3%AriusFrance IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% V1Artegy Ltd Royaume Uni ME* 100% 83 0% D1 IG 100% 83 0% V1ArtegyFrance IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% V1BNP Paribas Finansal Kiralama ASTurquie IG 100% 82 4% V1 IG 100% 82 3% V1BNP Paribas Lease Group BPLGFrance IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0% V1BNP Paribas Lease Group BPLG (succ Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0% DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Lease Group BPLG (succ Espagne)Espagne IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%BNP Paribas Lease Group BPLG (succ Italie)Italie IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%BNP Paribas Lease Group BPLG (succ Portugal)Portugal IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%BNP Paribas Lease Group (Rentals) Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% V1BNP Paribas Lease Group IFN SA Roumanie ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% V1BNP Paribas Lease Group KFTHongrie ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% V1BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions SPAItalie IG 100% 95 5% IG 100% 95 5% V1BNP Paribas Lease Group Lizing RT Hongrie ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% V1BNP Paribas Lease Group Netherlands BVPays Bas S4BNP Paribas Lease Group Polska SP z o oPologne ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% V1BNP Paribas Lease Group PLC Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% V1BNP Paribas Lease Group SA BelgiumBelgique IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% V1BNP Paribas Leasing SolutionsLuxembourg IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% V1BNP Paribas Leasing Solutions Immobilier SuisseSuisse ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% V1BNP Paribas Leasing Solutions Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% V1BNP Paribas Leasing Solutions NVPays Bas IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% V1BNP Paribas Leasing Solutions Suisse SA Suisse ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% V1Claas Financial ServicesFrance IG (1) 60 1% 49 9% IG (1) 60 1% 49 9% V1Claas Financial Services (succ Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 49 9% IG (1) 100% 49 9%Claas Financial Services (succ Espagne)Espagne IG (1) 100% 49 9% IG (1) 100% 49 9%Claas Financial Services (succ Italie)Italie IG (1) 100% 49 9% IG (1) 100% 49 9%Claas Financial Services (succ Pologne)Pologne IG (1) 100% 49 9% IG (1) 100% 49 9%Claas Financial Services Inc États Unis IG 100% 49 9% IG 100% 49 9% V1Claas Financial Services Ltd Royaume Uni IG 51 0% 42 3% IG 51 0% 42 3% V1CNH Industrial Capital Europe (ex CNH Capital Europe)France IG (1) 50 1% 41 6% IG (1) 50 1% 41 6% V1CNH Industrial Capital Europe (succ Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Belgique)Belgique IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Espagne)Espagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Italie)Italie IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Pologne)Pologne IG (1) 100% 41 6% E2CNH Industrial Capital Europe BV (ex CNH Capital Europe BV)Pays Bas IG 100% 41 6% IG 100% 41 6% V1CNH Industrial Capital Europe GmbH (ex CNH Capital Europe GmbH)Autriche IG 100% 41 6% IG 100% 41 6% V1CNH Industrial Capital Europe Ltd (ex CNH Capital Europe Ltd )Royaume Uni IG 100% 41 6% IG 100% 41 6% V1Commercial Vehicle Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% V1Equipment Lease BVPays Bas S4ES FinanceBelgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V1Fortis Lease BelgiumBelgique IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% V1Fortis Lease (France)France IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0% V1Fortis Lease Car & TruckBelgique S4 IG 100% 83 0% V1Fortis Lease Deutschland GmbHAllemagne ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% V1Fortis Lease Iberia SAEspagne ME* 100% 86 6% ME* 100% 86 6% V1Fortis Lease Operativ Lizing Zartkoruen Mukodo ReszvenytarsasagHongrieME* 100% 83 0%ME*100% 83 0% V1Fortis Lease Polska Sp z o o PologneS3 IG 100% 99 8% V1Fortis Lease PortugalPortugal ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% V1Fortis Lease Romania IFN SARoumanie ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% V1Fortis Lease UK Ltd Royaume Uni ME* 100% 83 0% D1 IG 100% 83 0% V1Fortis Lease UK Retail Ltd Royaume Uni ME* 100% 83 0% D1 IG 100% 83 0% V1Fortis Vastgoedlease BV Pays Bas ME* 100% 83 0% D1 IG 100% 83 0% V1Hef q Heftruck Verhuur BV (ex Barloworld Heftruck BV)Pays BasS3 ME 50 0% 41 5% V1H F G L Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% V1Humberclyde Commercial Investments Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% V1Humberclyde Commercial Investments N°1 Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% V1JCB FinanceFrance IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6% V1JCB Finance (succ Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%JCB Finance (succ Espagne)EspagneS1 IG (1) 100% 41 6%JCB Finance (succ Italie)Italie IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6% JCB Finance Holdings Ltd Royaume Uni IG 50 1% 41 6% IG 50 1% 41 6% V1 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2334É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 4 Notes annexes aux états nanciersMouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d un des seuils tels que dé nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d in uence notableE4 Entités nouvellement consolidées par application de la norme IFRS 10 (cf note 2)Sorties (S) de périmètreS1 Cessation d activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d in uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils dé nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 96 Sociétés de Construction de Vente dont 86 en intégration globale et 10 par mise en équivalenceD3 Entités précédemment consolidées en intégration proportionnelle désormais consolidées par mise en équivalence par application de la norme IFRS11 (cf note 2)D4 Le groupe TEB consolidé précédemment par intégration proportionnelle a été consolidé par mise en équivalence par application de la norme IFRS11 puis par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf note 2)D5 Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu au 25 juillet 2014 Suite à l acquisition complémentaire réalisée par le Groupe il est désormais consolidé par intégration globale (cf note 8 c )Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l article 7 1 du règlement (UE) n°575 2013 du Parlement européen et du Conseil(2) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel(3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Locatrice Italiana SPAItalie ME* 100% 95 5% ME* 100% 95 5% V1Manitou Finance Ltd Royaume Uni IG 51 0% 42 3% IG 51 0% 42 3% V1MFF France IG (1) 51 0% 42 3% IG (1) 51 0% 42 3% V1NatiocrédibailFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% NatiocrédimursFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Natioénergie 2France ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1Same Deutz Fahr Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% V1Same Deutz Fahr FinanceFrance IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0% V1SREI Equipement Finance Ltd (ex SREI Equipement Finance Private Ltd )Inde ME (3) 50 0% 41 5% ME (3) 50 0% 41 5%V1D3 Structures Ad HocFortis Energy Leasing XI BV Pays BasS4Fortis Energy Leasing X2 BV Pays BasS4Fortis Energy Leasing XIV BV Pays BasS4Vela Lease SRLItalie IG IG Personal InvestorsB*CapitalFrance IG (1) 100% 99 9% IG (1) 100% 99 9%Cortal ConsorsFranceS4 IG (1) 100% 100%Cortal Consors (succ Allemagne)AllemagneS4 IG (1) 100% 100%Cortal Consors (succ Espagne)EspagneS4 IG (1) 100% 100%Cortal Consors (succ Italie)ItalieS1DAB Bank AGAllemagne IG 91 7% 91 7% E3Direktanlage AT AGAutriche IG 100% 91 7% E3Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd (Groupe)Inde ME 34 4% 34 4% V1 ME 33 6% 33 6% D3Geojit Technologies Private Ltd Inde IG 57 4% 57 4% V1 IG 56 8% 56 8% Portzamparc GestionFranceS3 IG 100% 51 0% Portzamparc société de BourseFrance IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0% Structures Ad Hoc BNP Paribas Beteiligungsholding AG Allemagne IG E3 BNP Paribas Personal FinanceAlpha Crédit SABelgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V1Axa Banque FinancementFrance ME 35 0% 35 0% ME 35 0% 35 0%Banco BNP Paribas Personal Finance SA Portugal IG 100% 100% IG 100% 100%Banco Cetelem Argentina SAArgentine IG 100% 100% IG 100% 100%Banco Cetelem SAEspagne IG 100% 100% IG 100% 100%Banco Cetelem SA (ex Banco BGN SA)Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Banco de Servicios Financieros SA Argentine ME 40 0% 40 0% ME 40 0% 40 0%Banque SolféaFrance ME (3) 44 9% 44 9%V1&D5BGN Mercantil E Servicos LtdaBrésil ME* 100% 100% ME* 100% 100%Bieffe 5 SPAItalieS4 IG 100% 100%BNP Paribas Personal FinanceFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Personal Finance BVPays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Personal Finance EADBulgarie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Personal Finance SA de CVMexique IG 100% 100% IG 100% 100%Ca neoFrance IG (1) 51 0% 50 8% IG (1) 51 0% 50 8%Carrefour BanqueFrance ME 39 2% 39 2% ME 39 2% 39 2%Cetelem AlgérieAlgérie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cetelem America LtdaBrésil IG 100% 100% IG 100% 100%Cetelem Bank LLCRussie ME 26 0% 26 0% ME 26 0% 26 0% V2Cetelem Brasil SABrésilS4 IG 100% 100%Cetelem CR ASRép Tchèque IG 100% 100% IG 100% 100%Cetelem IFNRoumanie IG 100% 100% IG 100% 100%Cetelem Latin America Holding Participaçoes LtdaBrésilS4 DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Cetelem Serviços LtdaBrésil IG 100% 100% IG 100% 100% E1Cetelem Slovensko ASSlovaquie IG 100% 100% IG 100% 100%CMV MédiforceFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Co ca BailFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Co planFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Commerz FinanzAllemagne IG 50 1% 50 1% IG 50 1% 50 1%Communication Marketing Services CMSFrance IG 100% 100%V1&D5Compagnie de Gestion et de PrêtsFrance IG 65 0% 65 0%V1&D5CosimoFrance S3Creation Consumer Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 100%V1&D5Creation Financial Services Ltd Royaume Uni IG 100% 100%V1&D5Creation Marketing Services Ltd Royaume Uni IG 100% 100%V1&D5Credirama SPAItalie S3Crédit Moderne Antilles GuyaneFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Crédit Moderne Océan IndienFrance IG (1) 97 8% 97 8% IG (1) 97 8% 97 8%Direct ServicesBulgarie IG 100% 100% IG 100% 100%Domo nanceFrance IG (1) 55 0% 55 0% IG (1) 55 0% 55 0%Ef co France IG 100% 100% IG 100% 100%Ef co Iberia SAEspagne ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1Ef co PortugalPortugal S2EkspresBankDanemark IG 100% 100%V1&D5EkspresBank (succ Norvège)Norvège IG 100% 100%V1&D5Eos Aremas Belgium SABelgique ME 50 0% 49 9% ME 50 0% 49 9% V1Eurocredito EFC SAEspagne IG 100% 100% IG 100% 100%FacetFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% FidecomFrance IG 82 4% 82 4%V1&D5 FidemFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% V1Fimestic Expansion SAEspagne IG 100% 100% IG 100% 100% FinaliaBelgique S4Findomestic Banca SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100% Findomestic Banka ADSerbie IG 100% 100% IG 100% 100% Gesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung GmbH (GCV)Allemagne ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9% E1Gestion et Services Groupe Co noga GIEFrance IG 100% 100%V1&D5Inkasso Kodat GmbH & Co KG Allemagne ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9% E1LaSer Co nogaFrance IG 100% 100%V1&D5LaSer LoyaltyFrance IG 100% 100%V1&D5LaSer SA France IG 100% 100%V1&D5ME (3) 50 0% 50 0% D3LaSer SymagFrance IG 100%100%V1& D5Leval 20France IG 100% 100% IG 100% 100%Loisirs FinanceFrance IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%Magyar Cetelem Bank Zrt Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100%Nissan Finance Belgium NVBelgiqueS4 IG 100% 99 9% V1Norrsken FinanceFrance IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%Oney Magyarorszag ZrtHongrie ME 40 0% 40 0% ME 40 0% 40 0% E1Prestacomer SA de CV MexiqueS3Prêts et Services SASFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2344É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 4 Notes annexes aux états nanciers DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf ProjeoFrance IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%RCS Botswana Proprietary Ltd Botswana IG 100% 100% E3RCS Cards Proprietary Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% E3 RCS Collections Proprietary Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% E3 RCS Home Loans Proprietary Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% E3 RCS Investment Holdings Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% E3 RCS Investment Holdings Namibia Proprietary Ltd Namibie IG 100% 100% E3 Retail Mobile WalletFrance ME* 100% 100% E1 Servicios Financieros Carrefour EFCEspagne ME 37 3% 39 9% ME 37 3% 39 9%Sundaram BNP Paribas Home Finance Ltd Inde ME 49 9% 49 9% ME 49 9% 49 9%Sygma BanqueFrance IG 100% 100%V1&D5Sygma Banque (succ Pologne)Pologne IG 100% 100%V1&D5Sygma Banque (succ Royaume Uni)Royaume Uni IG 100% 100%V1&D5Sygma Funding Two Ltd Royaume Uni IG 100% 100%V1&D5TEB Tuketici Finansman ASTurquie IG 100% 92 8% IG 100% 92 8% D4UCB Ingatlanhitel RTHongrie IG 100% 100% IG 100% 100%UCB SuisseSuisseS4Union de Creditos Inmobiliarios UCI (Groupe)Espagne ME (3) 50 0% 50 0% ME (3) 50 0% 50 0% D3Von Essen GmbH & Co KG BankgesellschaftAllemagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V1 Structures Ad HocAutonoria 2012 1 et 2France IG IG Autonoria 2014France IG E2Co noga Funding Two L P Royaume Uni IG V1&D5Domos 2011 A et BFrance IG IG FCC Retail ABS Finance Noria 2009France IG IG FCC Domos 2008France IG IG FCC U C I 5 18Espagne ME (3) ME (3) D3Fideicomiso Financiero Cetelem II III et IVArgentine IG E2 IG E2Florence 1 SRLItalie IG IG Florence SPV SRLItalie IG IG E2Fundo de Investimento EM Direitos Creditorios BGN LifeBrésil S1Phedina Hypotheken 2010 BV Pays Bas IG IG Phedina Hypotheken 2011 I BV Pays Bas IG IG Phedina Hypotheken 2013 I BVPays Bas IG IG E2International Retail BankingBanque de Détail aux États Unis1897 Services CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BancWest CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Bancwest Investment Services Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Bank of the West Business Park Association LLCÉtats Unis S3 IG 38 0% 38 0%Bank of the WestÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Bank of the West (succ Îles Cayman)Îles Cayman IG 100% 100% IG 100% 100%Bishop Street Capital Management CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BW Insurance Agency Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Center Club Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%CFB Community Development CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Claas Financial Services LLC États Unis IG 75 9% 63 4% IG 75 9% 63 4%Commercial Federal Affordable Housing Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Community Development CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Insurance CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Commercial Federal Investment Service Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Community Service Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Equity Lending Inc États Unis S1 IG 100% 100% Essex Credit CorporationÉtats Unis S4 IG 100% 100% FHB Guam Trust Co États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% FHL SPC One Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First BancorpÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First Hawaii an BankÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First Hawaii an Bank (succ Îles Cayman)Îles Cayman IG 100% 100% IG 100% 100%First Hawaiian Capital 1États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf First Hawaiian Leasing Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First National BancorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First Santa Clara CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Liberty Leasing CompanyÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Mountain Falls Acquisition CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Real Estate Delivery 2 Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%The Bankers Club Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Ursus Real Estate Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Structures Ad Hoc1997 LRV FHÉtats Unis S2BOW Auto Receivables LLCÉtats Unis IG E2BOW Auto Trust LLC États Unis IG E2Commercial Federal Capital Trust 2États Unis S1Commercial Federal Realty Investors CorporationÉtats Unis IG IG Commercial Federal Service CorporationÉtats Unis IG IG Equipment Lot Bombardier 1997A FHÉtats Unis S1Equipment Lot FHÉtats Unis IG IG Equipment Lot Siemens 1997A FHÉtats Unis S2Equipment Lot Siemens 1998A FHÉtats Unis IG IG FTS Acquisitions LLC États Unis S1Glendale Corporate Center Acquisition LLCÉtats Unis IG IG LACMTA Rail Statutory Trust (FH1)États Unis IG IG Laveen Village Center Acquisition LLC États Unis S1Lexington Blue LLCÉtats Unis ME ME MNCRC Equipement LotÉtats Unis IG IG NYCTA Equipement LotÉtats Unis S2Riverwalk Village Three Holdings LLC États Unis IG IG Santa Rita Townhomes Acquisition LLC États Unis IG IG Southwest Airlines 1993 Trust N363SWÉtats Unis IG IG ST 2001 FH 1États Unis IG IG SWB 99 1États Unis IG IG VTA 1998 FHÉtats Unis IG IG Europe MéditerranéeBanque de NankinChine ME 16 2% 16 2% ME 16 2% 16 2% V1Banque Internationale du Commerce et de l Industrie Burkina FasoBurkina Faso IG 51 0% 51 0% IG 51 0% 51 0%Banque Internationale du Commerce et de l Industrie Cote d IvoireCôte d Ivoire IG 59 8% 59 8% IG 59 8% 59 8%Banque Internationale du Commerce et de l Industrie GabonGabon ME 47 0% 47 0% ME 47 0% 47 0% V1Banque Internationale du Commerceet de l Industrie GuinéeGuinée ME* 55 6% 55 6% V1 ME 40 5% 40 5% V1Banque Internationale du Commerce et de l Industrie MaliMali IG 85 0% 85 0% IG 85 0% 85 0%Banque Internationale du Commerce et de l Industrie SénégalSénégal IG 54 1% 54 1% IG 54 1% 54 1%Banque Marocaine du Commerce et de l IndustrieMaroc IG 67 0% 67 0% IG 67 0% 67 0%Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie Gestion Asset Management (ex Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie Gestion)Maroc ME* 100% 67 0% ME* 100% 67 0%Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie AssuranceMaroc ME* 100% 67 0% ME* 100% 67 0%Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie Crédit ConsoMarocS4 IG 99 9% 66 9% Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie LeasingMaroc IG 86 9% 58 2% IG 86 9% 58 2% V1Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie OffshoreMaroc IG 100% 67 0% IG 100% 67 0% BGZ SAPologne IG 89 0% 89 0% E3 BNP Intercontinentale BNPIFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNP Paribas Bank Polska SAPologne IG 85 0% 84 9% V3 IG 99 9% 99 8% V1BNP Paribas BDDI ParticipationsFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas El DjazairAlgérieIG 100% 100%IG100% 100%BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V1BNP Paribas SAEÉgypteS2BNP Paribas Yatirimlar Holding Anonim SirketiTurquie IG 100% 100% IG 100% 100%Dominet SAPologneS1 IG 100% 99 9% V1Fortis Bank Malta Ltd MalteS3Fortis Faktoring ASTurquieS4Fortis Holding Malta BVPays BasS3Fortis Holding Malta Ltd MalteS3JSC IC Axa InsuranceUkraine ME 49 8% 49 8% ME 49 8% 49 8% Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2354É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 4 Notes annexes aux états nanciersMouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d un des seuils tels que dé nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d in uence notableE4 Entités nouvellement consolidées par application de la norme IFRS 10 (cf note 2)Sorties (S) de périmètreS1 Cessation d activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d in uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils dé nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 96 Sociétés de Construction de Vente dont 86 en intégration globale et 10 par mise en équivalenceD3 Entités précédemment consolidées en intégration proportionnelle désormais consolidées par mise en équivalence par application de la norme IFRS11 (cf note 2)D4 Le groupe TEB consolidé précédemment par intégration proportionnelle a été consolidé par mise en équivalence par application de la norme IFRS11 puis par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf note 2)D5 Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu au 25 juillet 2014 Suite à l acquisition complémentaire réalisée par le Groupe il est désormais consolidé par intégration globale (cf note 8 c )Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l article 7 1 du règlement (UE) n°575 2013 du Parlement européen et du Conseil(2) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel(3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Kronenburg Vastgoed BV Pays Bas IG 100% 69 5% E1Orient Commercial BankViet Nam ME 20 0% 20 0% ME 20 0% 20 0%Stichting Effecten BVPays Bas IG 100% 69 5% E1TEB Faktoring AS Turquie IG 100% 69 5% V1 IG 100% 68 5% D4TEB Holding AS Turquie IG 50 0% 50 0% IG 50 0% 50 0%V1&D4TEB Portfoy Yonetimi AS Turquie IG 100% 70 8% V1 IG 100% 70 3% D4TEB Yatirim Menkul Degerler ASTurquie IG 100% 69 5% V1 IG 100% 68 5% D4The Economy Bank NVPays Bas IG 100% 69 5% V1 IG 100% 68 5% D4Turk Ekonomi Bankasi ASTurquie IG 97 0% 69 5% V1 IG 96 0% 68 5% D4Turk Ekonomi Bankasi AS (succ Bahreïn)Bahreïn IG 100% 69 5% V1 IG 100% 68 5% D4TEB SH ASerbie IG 100% 50 0% IG 100% 50 0% D4Ukrainian Leasing CompanyUkraine S3UkrSibbankUkraine IG 85 0% 100% IG 85 0% 100%Union Bancaire pour le Commerce et l IndustrieTunisie IG 50 1% 50 1% IG 50 1% 50 1% V1 Structures Ad HocK Kollect LLCUkraine S2Investment SolutionsBNP Paribas Suisse SASuisseIG 100% 100%IG100% 100%BNP Paribas Suisse SA (succ Guernesey)Guernesey IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Suisse SA (succ Jersey)Jersey IG 100% 100% IG 100% 100%AssuranceAG Insurance (Groupe)Belgique ME 25 0% 25 0% ME 25 0% 25 0% V1BNP Paribas CardifFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNP Paribas Cardif BVPays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNP Paribas Cardif Emeklilik Anonim SirketiTurquie ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas Cardif Levensverzeke ringen NVPays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNP Paribas Cardif Pojistovna A S Rép Tchèque IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNP Paribas Cardif PSC Ltd Royaume Uni ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas Cardif Seguros Generales SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNP Paribas Cardif Seguros de Vida SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNP Paribas Cardif Schadeverzeke ringen NVPays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNP Paribas Cardif TCB Life Insurance Company Ltd Taïwan ME 49 0% 49 0% ME 49 0% 49 0%BNP Paribas Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione S p A ItalieS4BNP Paribas Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione S p A (ex Cardif Assicurazioni S p A )Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNP Paribas General Insurance Co Ltd Rép de Corée ME* 75 0% 75 0% E3BOB Cardif Life Insurance Company Ltd Chine ME 50 0% 50 0% E3Cardif Assurances Risques DiversFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Allemagne)Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Autriche)Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Belgique)Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Bulgarie)Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Espagne)Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Italie)Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Japon)Japon IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Cardif Assurances Risques Divers (succ Luxembourg)Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Pologne)Pologne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Portugal)Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Roumanie)Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Suisse)Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Taïwan)Taïwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance VieFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Allemagne)Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Autriche)Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Belgique)Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Bulgarie)Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Espagne)Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Italie)Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Japon)Japon IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Portugal)Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Roumanie)Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Suisse)Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Taïwan)Taïwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Biztosito Magyarorszag ZrtHongrie ME* 100% 100% ME* 100% 100% Cardif Colombia Seguros GeneralesColombie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1Cardif del Peru Sa Compania de SegurosPérou ME* 100% 100% ME* 100% 100% Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Brésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif do Brasil Seguros e GarantiasBrésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Extension De Garantia y Asistencia LimitadaChili ME* 100% 100% E1Cardif Forsakring ABSuède ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Forsakring AB (succ Danemark)Danemark ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Forsakring AB (succ Norvège)Norvège ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Hayat Sigorta Anonim SirketiTurquie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Insurance Company LLCRussie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1Cardif I ServicesFrance ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif LevenBelgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Life Insurance Co Ltd Rép de Corée IG (2) 85 0% 85 0% IG (2) 85 0% 85 0%Cardif Livforsakring ABSuède ME* 100% 100% E1Cardif Livforsakring AB (succ Danemark)Danemark ME* 100% 100% E1Cardif Livforsakring AB (succ Norvège)Norvège ME* 100% 100% E1Cardif Lux VieLuxembourg IG (2) 66 7% 55 3% IG (2) 66 7% 55 3% V1Cardif Lux Vie (succ France)France S1Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CVMexique ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Mexico Seguros Generales SA de CVMexique ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Nordic ABSuède IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLCRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLCRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen na Zycie SAPologne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Seguros SAArgentine IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% CB (UK) Ltd (Fonds C)Royaume UniIG (2) 100%100%IG (2) 100% 100% Darnell Ltd Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% F&B Insurance Holdings SA (Groupe)Belgique ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%Financial Telemarketing Services Ltd Royaume UniS3 ME* 100% 100%GIE BNP Paribas CardifFrance IG (2) 100% 99 0% IG (2) 100% 99 0% Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2364É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 4 Notes annexes aux états nanciers DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf IcareFrance IG (2) 100% 100% E3Icare AssuranceFrance IG (2) 100% 100% E3LuizasegBrésil ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%Natio AssuranceFrance ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%NCVP Participacoes Societarias SABrésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Pinnacle Insurance PLCRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Pocztylion Arka Powszechne Towarzystwo Emerytalne SAPologne ME 33 3% 33 3% ME 33 3% 33 3%Poistovna Cardif Slovakia A SSlovaquie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Portes de Claye SCIFrance ME 45 0% 56 9% ME 45 0% 56 9% V2Scoo SCIFrance ME 46 4% 57 9% V4 ME 46 4% 58 0% V2State Bank of India Life Insurance Company Ltd Inde ME 26 0% 26 0% ME 26 0% 26 0%UBI Assicurazioni SpaItalie ME 50 0% 50 0% E3 Structures Ad HocBNP Paribas AquaFrance IG (2) E1BNP Paribas Global Senior Corporate LoansFrance IG (2) IG (2) E4BNP Paribas Money 3MFrance IG (2) IG (2) E4CardimmoFrance IG (2) IG (2) E4Natio Fonds Ampère 1France IG (2) IG (2) E4Odyssée SCIFrance IG (2) IG (2) Pro lea Monde EquilibreFrance IG (2) IG (2) E4Wealth ManagementBank Insinger de Beaufort NVPays Bas IG 63 0% 63 0% IG 63 0% 63 0%Bank Insinger de Beaufort NV (succ Royaume Uni)Royaume Uni IG 100% 63 0% IG 100% 63 0% BNP Paribas Espana SAEspagne IG 99 7% 99 7% V1 IG 99 6% 99 6% BNP Paribas Wealth ManagementFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNP Paribas Wealth Management (succ Hong Kong)Hong Kong IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNP Paribas Wealth Management (succ Singapour)Singapour IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNP Paribas Wealth Management MonacoMonaco IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Conseil Investissement SNCFrance ME* 100% 100% ME* 100% 100%Investment PartnersAlfred Berg Administration A SDanemark S2Alfred Berg Asset Management ABSuède IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1Alfred Berg Asset Management AB (succ Danemark)Danemark IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Asset Management AB (succ Finlande)Finlande IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Asset Management AB (succ Norvège)Norvège IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Fonder ABSuède IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1Alfred Berg Fondsmaeglerselskab A SDanemark S2Alfred Berg Forvaltning AS NorvègeS4Alfred Berg Kapitalförvaltning ABSuède IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1Alfred Berg Kapitalforvaltning ASNorvège IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1Alfred Berg Kapitalforvaltning Finland ABFinlande IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1Alfred Berg Rahastoyhtio OyFinlande IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1Arnhem Investment Management Pty Ltd AustralieS3Banco Estado Administradora General de FondosChili ME 50 0% 49 1% ME 50 0% 49 1% V1BNP Paribas Asset Management SASFrance IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1BNP Paribas Asset Management SAS (succ Autriche)Autriche IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNP Paribas Asset Management Brasil LtdaBrésil IG 100% 99 6% IG 100% 99 6% V1BNP Paribas Asset Management Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Asset Management India Private Ltd Inde ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3% V1BNP Paribas Clean Energy Partners GP Ltd Royaume Uni S2BNP Paribas Investment Partners France IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1BNP Paribas Investment Partners Argentina SAArgentine ME* 100% 99 6% E1BNP Paribas Investment Partners Asia Ltd Hong Kong IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1BNP Paribas Investment Partners (Australia) Ltd Australie ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3% V1&D1BNP Paribas Investment Partners (Australia) Holdings Pty Ltd Australie IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1BNP Paribas Investment Partners BE HoldingBelgiqueIG 100% 98 3%IG100% 98 3% V1BNP Paribas Investment Partners BelgiumBelgique IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1 DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Investment Partners Belgium (succ Allemagne)Allemagne IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNP Paribas Investment Partners Funds (Nederland) NVPays Bas IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1BNP Paribas Investment Partners Japan Ltd Japon IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1BNP Paribas Investment Partners Latam SAMexique ME* 99 1% 97 4% V4 ME* 99 0% 97 3% V1BNP Paribas Investment Partners LuxembourgLuxembourg IG 99 7% 98 0% IG 99 7% 98 0% V1BNP Paribas Investment Partners Netherlands NVPays Bas IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1BNP Paribas Investment Partners NL Holding NVPays Bas IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1BNP Paribas Investment Partners Singapore Ltd Singapour ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3% V1BNP Paribas Investment Partners Societa di Gestione del Risparmio SPAItalie IG 100% 99 7% IG 100% 99 7% V1BNP Paribas Investment Partners UK Ltd Royaume Uni IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1BNP Paribas Investment Partners USA Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Capital Partners (ex BNP Paribas Private Equity)France ME* 100% 100% ME* 100% 100%CamGestionFrance IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1Fauchier General Partner Ltd Guernesey S2Fauchier Partners Asset Management Ltd Guernesey S2Fauchier Partners CorporationÉtats Unis S2Fauchier Partners International Ltd Bermudes S2Fauchier Partners Ltd Royaume Uni S2Fauchier Partners LLPRoyaume Uni S2Fauchier Partners Management Company Ltd Royaume Uni S2Fauchier Partners Management Ltd Guernesey S2Fauchier Partners SASFrance S2Fischer Francis Trees & Watts Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Fischer Francis Trees & Watts UK Ltd Royaume Uni ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3% V1Fund ChannelLuxembourg ME 50 0% 49 1% ME 50 0% 49 1% V1FundQuest AdvisorFrance ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3% V1&D1FundQuest Advisor (succ Royaume Uni)Royaume Uni ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3% E2FundQuest UK Ltd Royaume UniS3 ME* 100% 98 3% V1&D1Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Chine ME 33 0% 32 4% ME 33 0% 32 4% V1HFT Investment Management Co Ltd (Groupe)Chine ME 49 0% 48 2% ME 49 0% 48 2% V1PT BNP Paribas Investment PartnersIndonésie IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1Shinhan BNP Paribas Asset Management Co Ltd Rép de Corée ME 35 0% 34 4% ME 35 0% 34 4%V1D3THEAMFrance IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% V1TKB BNP Paribas Investment Partners Holding BVPays Bas ME 50 0% 49 1% ME 50 0% 49 1% V1Securities ServicesBNP Paribas Dealing ServicesFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Dealing Services (succ Royaume Uni)Royaume Uni IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% E2BNP Paribas Dealing Services Asia Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Financial Services LLC États UnisS3BNP Paribas Fund Services Australasia Pty Ltd Australie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Fund Services Australasia Pty Ltd (succ Nouvelle Zélande)Nlle Zélande IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Fund Services Dublin Ltd Irlande ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas Fund Services France France IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas Fund Services Securities PtyAustralieS1BNP Paribas Securities Services BP2S France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Australie)Australie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Belgique)Belgique IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Espagne)Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Grèce)Grèce IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Guernesey)Guernesey IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Hong Kong)Hong Kong IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Hongrie)Hongrie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2374É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 4 Notes annexes aux états nanciersMouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d un des seuils tels que dé nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d in uence notableE4 Entités nouvellement consolidées par application de la norme IFRS 10 (cf note 2)Sorties (S) de périmètreS1 Cessation d activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d in uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils dé nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 96 Sociétés de Construction de Vente dont 86 en intégration globale et 10 par mise en équivalenceD3 Entités précédemment consolidées en intégration proportionnelle désormais consolidées par mise en équivalence par application de la norme IFRS11 (cf note 2)D4 Le groupe TEB consolidé précédemment par intégration proportionnelle a été consolidé par mise en équivalence par application de la norme IFRS11 puis par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf note 2)D5 Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu au 25 juillet 2014 Suite à l acquisition complémentaire réalisée par le Groupe il est désormais consolidé par intégration globale (cf note 8 c )Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l article 7 1 du règlement (UE) n°575 2013 du Parlement européen et du Conseil(2) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel(3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Ile de Man)Ile de Man S1 IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Irlande)Irlande IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Italie)Italie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Jersey)Jersey IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Luxembourg)Luxembourg IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Pays Bas)Pays Bas IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% E2BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Pologne)Pologne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Portugal)Portugal IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Royaume Uni)Royaume Uni IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Singapour)Singapour IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Suisse)Suisse IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services (Holdings) Ltd Jersey S4BNP Paribas Sundaram GSO Private Ltd IndeME* 51 0% 51 0% ME* 51 0% 51 0%BNP Paribas Trust Company (Guernesey) Ltd Guernesey S4Services ImmobiliersAsset PartnersFrance S4 IG 100% 100%Atisreal Netherlands BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%Auguste Thouard ExpertiseFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Immobilier Promotion Immobilier d EntrepriseFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Immobilier ResidentielFrance IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas Immobilier Residentiel Promotion Ile de FranceFrance IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas Immobilier Residentiel Residences Services BSAFrance IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas Immobilier Residentiel Service ClientsFrance IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas Immobilier Residentiel Transaction & ConseilFrance IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas Immobilier Residentiel V2iFrance IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas Real EstateFrance IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management LLCÉmirats Arabes UnisIG 49 0% 49 0% IG 49 0% 49 0%BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SALuxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Poland SP ZOOPologne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory Belgium SABelgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory Italy SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory Netherlands BVPays Bas IG 100% 100% IG 100% 100% E3BNP Paribas Real Estate Advisory Spain SAEspagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP PB Real Estate Advisory & Property Management Czech Republic SRORép Tchèque IG 100% 100% IG 100% 100%BNP PB Real Estate Advisory & Property Management Hungary Ltd Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100% DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP PB Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Consult FranceFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Consult GmbHAllemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Facilities Management Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Financial PartnerFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate GmbHAllemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Holding Benelux SABelgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Holding GmbHAllemagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas Real Estate Hotels FranceFrance IG 100% 96 1% V2 IG 100% 96 5% V1BNP Paribas Real Estate & Infrastructure Advisory Service Private Ltd Inde S2BNP Paribas Real Estate Investment Management France IG 96 8% 96 8% IG 96 8% 96 8% BNP Paribas Real Estate Investment Management BelgiumBelgique IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas Real Estate Investment Management Germany GmbHAllemagne IG 94 9% 94 9% IG 94 9% 94 9% E3BNP Paribas Real Estate Investment Management ItalyItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment Management Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment Management Luxembourg SALuxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment Management Spain SAEspagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment Management UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment ServicesFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Italy SRLItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Jersey Ltd Jersey IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Développement Italy SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Développement UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Management BelgiumBelgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Management France SASFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Management GmbHAllemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Management Italy SRLItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Management Spain SAEspagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Transaction FranceFrance IG 96 1% 96 1% V2 IG 96 5% 96 5% V1BNP Paribas Real Estate Valuation FranceFrance IG 100% 100% IG 100% 100%FG Ingénierie et Promotion ImmobilièreFrance IG 100% 100% IG 100% 100% European Direct Property Management SALuxembourg S3 IG 100% 100% Immobilière des BerguesFrance IG 100% 100% IG 100% 100% Meunier HispaniaEspagne IG 100% 100% IG 100% 100% Partner s & ServicesFrance IG 100% 100% IG 100% 100% Pyrotex GB 1 SALuxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% Pyrotex SARLLuxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%San Basilio 45 SRLItalie IG 100% 100% IG 100% 100% E2S C BNP Paribas Real Estate Advisory S ARoumanie IG 100% 100% IG 100% 100%Sesame Conseil SASFrance S4Siège IssyFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Sociétés de Construction de VenteFranceIG ME D2IG ME D2 &D3 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2384É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 4 Notes annexes aux états nanciers DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Sviluppo HQ Tiburtina SRLItalie IG 100% 100% IG 100% 100% E1Sviluppo Residenziale Italia SRLItalie IG 100% 100% IG 100% 100%Tasaciones Hipotecarias SA EspagneS2 IG 100% 100%Via Crespi 26 SRLItalie IG 100% 100% IG 100% 100%Corporate and Investment BankingFranceBNP Paribas ArbitrageFranceIG(1)100%100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Arbitrage (succ États Unis)États Unis IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Arbitrage (succ Royaume Uni)Royaume Uni IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Equities FranceFranceS4 IG (1) 100% 100%EsometFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Laf tte Participation 22France IG 100% 100% IG 100% 100%ParifergieFranceS4 IG (1) 100% 100%ParileaseFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Taitbout Participation 3 SNCFrance IG 100% 100% IG 100% 100%EuropeAlpha Murcia Holding BV Pays Bas ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9% V1BNP Paribas Arbitrage Issuance BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Bank NVPays BasS3 IG 100% 100%BNP Paribas Commodity Futures Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Emission und Handel GmbHAllemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas IrelandIrlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Islamic Issuance BVPays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Net Ltd Royaume Uni ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd Irlande IG 100% 100% E2BNP Paribas UK Holdings Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Vartry Reinsurance Ltd Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNP Paribas ZAORussie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP PUK Holding Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%FScholenBelgique ME 50 0% 50 0% E1GreenStars BNP ParibasLuxembourg ME* 100% 100% ME* 100% 100%Harewood Holdings Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Hime Holding 1 SALuxembourg ME 26 4% 26 4% ME 26 4% 26 4% E3Hime Holding 2 SALuxembourg ME 21 0% 21 0% ME 21 0% 21 0% E3Hime Holding 3 SALuxembourg ME 20 6% 20 6% ME 20 6% 20 6% E3Landspire Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Plage n SA (ex Paribas Trust Luxembourg SA)Luxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9% V1SC Nueva Condo Murcia SLEspagne ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9% V1Utexam Logistics Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%Utexam Solutions Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%Verner Investissements (Groupe)France ME 40 0% 50 0% ME 40 0% 50 0%Amériques Banco BNP Paribas Brasil SA Brésil IG 100% 100% IG 100% 100% Banexi Holding CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas CanadaCanada IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas (Canada) Valeurs MobilièresCanada ME* 100% 100% E1 BNP Paribas Capital Services Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas CC Inc (ex BNP Paribas Capital Corporation Inc )États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas Colombia Corporation Financiera SAColombie ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas Energy Trading Canada CorpCanada ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas Energy Trading GP États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Energy Trading Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Energy Trading LLCÉtats UnisIG 100% 100%IG100% 100%BNP Paribas FS LLCÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Leasing CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Mortgage CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas North America Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Prime Brokerage Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd Îles CaymanS1 IG 100% 100%BNP Paribas RCC Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%CooperNeff Group Inc États UnisS3Cronos Holding Company Ltd (Groupe)Bermudes ME 30 1% 30 0% ME 30 1% 30 0% V1FB Transportation Capital LLC États Unis IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V1Fortis Funding LLCÉtats Unis IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V1 DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf French American Banking Corporation F A B C États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% FSI Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Paribas North America Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Petits Champs Participaçoes e Serviços SA Brésil S4RFH Ltd BermudesS2SDI Media Central Holdings Corp États UnisS2Via North America Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Asie OcéanieBNP Paci c (Australia) Ltd Australie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas (China) Ltd Chine IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Capital (Asia Paci c) Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Commodities Trading (Shanghai) Co Ltd Chine IG 100% 100% E2BNP Paribas Finance (Hong Kong) Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas India Holding Private Ltd IndeIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas India Solutions Private Ltd IndeIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Japan Ltd JaponS1 IG 100% 100%BNP Paribas Malaysia BerhadMalaisie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Principal Investments Japan Ltd JaponS1 IG 100% 100%BNP Paribas Securities (Asia) Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities India Private Ltd IndeIG 100% 100% IG 100% 100% V1BNP Paribas Securities Japan Ltd Japon IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities (Taiwan) Co Ltd Taïwan IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities Korea Company Ltd Rép de Corée IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities (Singapore) Pte Ltd Singapour IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SJ Ltd Hong Kong ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas SJ Ltd (succ Japon)Japon ME* 100% 100% ME* 100% 100%BPP Holdings Pte Ltd Singapour IG 100% 100% IG 100% 100%PT Bank BNP Paribas IndonesiaIndonésie IG 100% 100% IG 100% 100%PT BNP Paribas Securities IndonesiaIndonésie IG 99 0% 99 0% IG 99 0% 99 0%Moyen Orient BNP Paribas Investment Company KSAArab Saoudite ME* 100% 100% ME* 100% 100% Afrique BNP Paribas Cadiz SecuritiesAfrique du Sud ME* 60 0% 60 0% E1 BNP Paribas Cadiz StockbrokingAfrique du Sud ME* 60 0% 60 0% ME* 60 0% 60 0% E1Structures Ad Hoc 54 Lombard Street Investments Ltd Royaume Uni IG IG ACG Capital Partners Singapore Pte LtdSingapour ME (3) ME (3) D3Alamo Funding II Inc États Unis IG IG Alandes BVPays Bas S3Alectra Finance PLC Irlande IG IG Alleray SARLLuxembourg IG E1Antin Participation 8France IG IG Aquarius Capital Investments Ltd IrlandeS3 IG Aquarius + Investments PLCIrlande IG E1Astir BVPays BasS3 IG AtargatisFrance IG IG Austin FinanceFrance IG IG BNP Paribas Complex Fundo de Investimento MultimercadoBrésilS3BNP Paribas EQD Brazil Fund Fundo Invest MultimercadoBrésil IG IG BNP Paribas Finance Inc États Unis IG IG BNP Paribas Flexi III Deposit EuroFrance IG E1BNP Paribas International Finance DublinIrlande IG IG E1BNP Paribas Investments N°1 Ltd Royaume Uni IG IG E2BNP Paribas Investments N°2 Ltd Royaume Uni IG IG E2BNP Paribas Proprietario Fundo de Investimento Multimercado Brésil IG IG BNP Paribas VPG Adonis LLCÉtats Unis IG IG BNP Paribas VPG Brook n LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Brookline Cre LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG BMC Select LLC États UnisS1 IG BNP Paribas VPG CB LLC (ex BNP Paribas VPG CB Lender LLC)États Unis IG IG BNP Paribas VPG CT Holdings LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG EDMC Holdings LLC (ex BNP Paribas VPG RHI Holdings LLC)États Unis IG IG BNP Paribas VPG Freedom Communications LLCÉtats Unis IG IG Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2394É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 4 Notes annexes aux états nanciersMouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d un des seuils tels que dé nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d in uence notableE4 Entités nouvellement consolidées par application de la norme IFRS 10 (cf note 2)Sorties (S) de périmètreS1 Cessation d activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d in uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils dé nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 96 Sociétés de Construction de Vente dont 86 en intégration globale et 10 par mise en équivalenceD3 Entités précédemment consolidées en intégration proportionnelle désormais consolidées par mise en équivalence par application de la norme IFRS11 (cf note 2)D4 Le groupe TEB consolidé précédemment par intégration proportionnelle a été consolidé par mise en équivalence par application de la norme IFRS11 puis par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf note 2)D5 Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu au 25 juillet 2014 Suite à l acquisition complémentaire réalisée par le Groupe il est désormais consolidé par intégration globale (cf note 8 c )Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l article 7 1 du règlement (UE) n°575 2013 du Parlement européen et du Conseil(2) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel(3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas VPG Lake Butler LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Legacy Cabinets LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Mark IV LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Master LLCÉtats Unis IG IG BNP Paribas VPG SDI Media Holdings LLC États Unis IG IG E2BNP Paribas VPG Medianews Group LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG MGM LLC États Unis S1 IG BNP Paribas VPG Modern Luxury Media LLCÉtats Unis IG IG BNP Paribas VPG Northstar LLCÉtats Unis IG IG BNP Paribas VPG PCMC LLCÉtats Unis IG IG BNP Paribas VPG Reader s Digest Association LLCÉtats Unis S1 IG BNP Paribas VPG SBX Holdings LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Semgroup LLC États Unis S1 IG BNP Paribas VPG Titan Outdoor LLC États Unis IG IG Boug BV Pays Bas IG IG Crossen SARLLuxembourg IG IG Compagnie Investissement Italiens SNCFrance IG IG Compagnie Investissement Opéra SNCFrance IG IG European Index Assets BV Pays Bas IG E2Financière des ItaliensFrance IG IG Financière Paris HaussmannFrance IG IG Financière TaitboutFrance IG IG Grenache et Cie SNCLuxembourgS1 IG Harewood Financing LimitedRoyaume Uni IG IG Harewood Investments N°5 Ltd Îles Cayman S1Harewood Investments N°7 Ltd Îles Cayman S1Harewood Investments N°8 Ltd Îles Cayman S1Leveraged Finance Europe Capital V BVPays Bas IG IG Madison Arbor LLCÉtats UnisS1 IG E2Madison Arbor Ltd Irlande IG E2Marc Finance Ltd Îles Cayman IG IG Matchpoint Finance Public Limited CompanyIrlande IG IG E4Matchpoint Master TrustÉtats Unis IG E1MéditerranéaFrance IG IG Omega Capital Investments PLCIrlande IG IG Omega Capital Europe PLC IrlandeS3Omega Capital Funding Ltd Irlande IG IG OptichampsFrance IG IG Participations OpéraFrance IG IG Renaissance Fund IIIJaponS1Ribera del Loira ArbitrageEspagneS3 IG Royale Neuve I SarlLuxembourg IG IG Royale Neuve II SarlLuxembourgS3Royale Neuve VI SarlLuxembourgS3 IG E1Royale Neuve VII SarlLuxembourg S3Scaldis Capital (Ireland) Ltd Irlande IG IG Scaldis Capital Ltd JerseyIG IG Scaldis Capital LLCÉtats Unis IG IG SmaltLuxembourg S4Starbird Funding CorporationÉtats Unis IG IG E4Tender Option Bond Municipal programÉtats Unis ME* ME* TCG Fund I L PÎles Cayman IG IG V1VPG SDI Media LLCÉtats Unis ME ME S2 DénominationPays31 décembre 201431 décembre 2013Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Autres ActivitésPrivate Equity (BNP Paribas Capital)CobemaBelgique IG 100% 100%IG100% 100%Compagnie Financière Ottomane SALuxembourg IG 97 0% 97 0% IG 97 0% 97 0% V1ErbeBelgiqueS2Fortis Private Equity Belgium NVBelgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V1Fortis Private Equity Expansion Belgium NVBelgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V1Fortis Private Equity France FundFranceS3Fortis Private Equity Management BelgiumBelgique ME* 100% 99 9% E1Fortis Private Equity Venture Belgium SABelgiqueS4 IG 100% 99 9% V1GepecoBelgiqueS4 IG 100% 100%Sociétés Immobilières d ExploitationAntin Participation 5France IG 100% 100% IG 100% 100%Ejesur SAEspagneS3 ME* 100% 100%Société Immobilière Marché Saint HonoréFrance IG 99 9% 99 9% IG 99 9% 99 9%Société Marloise ParticipationsFranceS4Sociétés de portefeuille et autres lialesBNL International Investment SALuxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Home Loan SFHFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Méditerranée Innovation & TechnologiesMaroc IG 100% 96 7% IG 100% 96 7%BNP Paribas Partners for Innovation (Groupe)France ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%BNP Paribas Public Sector SCFFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas SB ReLuxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Compagnie d Investissements de Paris C I PFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Financière BNP ParibasFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Financière du Marché Saint HonoréFrance IG 100% 100% IG 100% 100%GIE Groupement Auxiliaire de MoyensFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg ME* 100% 100% ME* 100% 100%Omnium de Gestion et de Développe ment Immobilier OGDIFranceS4 IG 100% 100%Plage n Placement Gestion Finance Holding SALuxembourgS4 IG 100% 65 9% V1SagipBelgique IG 100% 100% IG 100% 100%Société Auxiliaire de Construction Immobilière SACIFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Société Orbaisienne de ParticipationsFrance IG 100% 100% IG 100% 100%UCB Bail 2France IG 100% 100% IG 100% 100%UCB EntreprisesFranceS4 IG (1) 100% 100%Structures Ad HocBNP Paribas Capital Trust LLC 6 États UnisS1BNP Paribas Capital Preferred LLC 6 États UnisS1BNP Paribas US Medium Term Notes Program LLCÉtats Unis IG IG BNP Paribas US Structured Medium Term Notes LLCÉtats UnisS3BNP Paribas SME 1 (ex Euro Secured Notes Issuer)France IG E2FCT OpéraFrance IG E2KlépierreKlépierre SA (Groupe)France ME 21 7% 21 6% ME 21 7% 21 6% V2 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2404É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Notes annexes aux états nanciers 8 l HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESAu titre de l exercice 2014 Montant hors taxe en milliers d eurosDeloittePricewaterhouseCoopers Audit Mazars TotalMontant % Montant % Montant % Montant %AuditCommissariat aux comptes certi cation examen des comptes individuels et consolidés dontÉmetteur2 903 17 % 4 584 21% 1 751 17 % 9 238 19 %Filiales consolidées9 195 56 % 8 934 42 % 7 684 78 % 25 813 53 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes dontÉmetteur359 2 % 1 973 9 %13 0 % 2 345 5 %Filiales consolidées2 245 13 % 4 684 21 % 505 5 % 7 434 15 %Total audit14 702 88 % 20 175 93 % 9 953 100 % 44 830 92 %Autres prestations rendues par les réseaux aux liales consolidées par intégration globaleJuridiques scales sociales0 %2621 %31 0 % 293 1 %Autres2 082 12 % 1 377 6 %46 0 % 3 505 7 %Total autres prestations2 082 12 % 1 639 7 %77 0 % 3 798 8 %TOTAL HONORAIRES16 784100 %21 814 100 % 10 030 100 % 48 628 100 %Au titre de l exercice 2013Montant hors taxe en milliers d eurosDeloittePricewaterhouseCoopers Audit Mazars TotalMontant % Montant % Montant % Montant %AuditCommissariat aux comptes certi cation examen des comptes individuels et consolidés dontÉmetteur3 255 22 % 3 580 19 % 1 609 16 % 8 444 19 %Filiales consolidées8 237 54 % 9 815 52 % 7 983 78 % 26 035 58 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes dontÉmetteur271 0 % 1 908 10 % 146 1 % 2 325 5 %Filiales consolidées1 195 8 % 1 960 10 % 267 3 % 3 422 8 %Total audit12 958 84 % 17 263 91 % 10 005 98 % 40 226 90 %Autres prestations rendues par les réseaux aux liales consolidées par intégration globale et proportionnelleJuridiques scales sociales240 %610 %7 0 %92 0 %Autres2 328 16 % 1 652 9 % 158 2 % 4 138 10 %Total autres prestations2 352 16 % 1 713 9 % 165 2 % 4 230 10 %TOTAL HONORAIRES(1)15 310 100 % 18 976 100 % 10 170 100 % 44 456 100 %(1) Le montant total des honoraires retraité par application des normes IFRS 10 et 11 est de 43 739 milliers d euros Le montant total des honoraires d audit versés aux Commissaires aux comptes n appartenant pas au réseau de l un de ceux certi ant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA mentionnés dans le tableau ci dessus s élève à 1 001 milliers d euros au titre de l exercice 2014 (1 488 milliers d euros en 2013 soit 1 088 milliers d euros après application des normes IFRS 10 et 11) Les autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes comprennent cette année principalement des missions de revue de la conformité du dispositif de l entité au regard de dispositions réglementaires dont l augmentation est liée aux évolutions sur ce thème et des travaux de revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients en particulier pour les Métiers Titres et Gestion d Actifs Dans une moindre mesure y gurent également des missions liées à la revue des risques et du contrôle interne et des diligences dans le cadre d opérations nancières Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2414É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 44 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés4 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Deloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 Courbevoie Exercice clos le 31 décembre 2014Aux Actionnaires BNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014 sur le contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas SA tels qu ils sont joints au présent rapport la justi cation de nos appréciations la véri cation spéci que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention d une part sur la note annexe 3 g aux comptes consolidés décrivant les coûts relatifs à l accord global avec les autorités des É tats Unis et d autre part sur les notes annexes 1 a et 2 aux comptes consolidés qui exposent les changements de méthodes comptables relatifs à la compensation des actifs et des passifs nanciers (amendement à la norme IAS 32) et aux normes IFRS 10 (É tats nanciers consolidés) IFRS 11 (Partenariats) IFRS 12 (Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités) et à la norme modi ée IAS 28 (Participations dans des entreprises associées et des coentreprises) II Justi cation des appréciationsEn application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Provisionnement des risques de crédit et de contrepartieVotre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes annexes 1 c 5 3 f 5 f 5 g 5 h et 5 q) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions au suivi des risques de crédit et de contrepartie aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2424É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 144 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésValorisation des instruments nanciersVotre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments nanciers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l appréciation de la pertinence de la quali cation en opérations de couverture Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d un marché à la véri cation des modèles et à la détermination des paramètres utilisés Dépréciations relatives aux actifs disponibles à la venteVotre société comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu il existe une indication objective de baisse prolongée ou signi cative de la valeur de ces actifs (notes annexes 1 c 5 3 d et 5 c) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l identi cation d indices de perte de valeur la valorisation des lignes les plus signi catives ainsi que les estimations ayant conduit le cas échéant à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations Provisions techniques des sociétés d assuranceVotre société constitue des provisions techniques a n de couvrir les risques liés aux contrats d assurance (notes annexes 1 d 2 3 e et 5 p) Nous avons examiné la méthodologie d évaluation de ces passifs ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés Dépréciations relatives aux écarts d acquisitionVotre société a procédé à des tests de dépréciation des écarts d acquisition qui ont conduit le cas échéant à la constatation de dépréciations au titre de cet exercice (notes annexes 1 b 4 et 5 o) Nous avons examiné les modalités de mise en uvre de ces tests les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés ainsi que les estimations ayant conduit le cas échéant à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations Impôts différés actifsVotre société comptabilise des impôts différés actifs notamment au titre des dé cits scaux reportables (notes annexes 1 k 3 h et 5 k) Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés Provisionnement des engagements sociauxVotre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes annexes 1 h 5 q et 7 b) Nous avons examiné la méthodologie d évaluation de ces engagements ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Véri cation spéci queNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 6 mars 2015Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésDamien LeurentPricewaterhouseCoopers AuditÉ tienne BorisMazarsHervé Hélias Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2435RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES5 1 Synthèse des risques annuels 246Chiffres clés 246Risques principaux et émergents de l année 247Facteurs de risque 2495 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 256Champ d application 256Fonds propres [Audité] 261Exigences de fonds propres et actifs pondérés 264Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital 268Gestion du capital 2715 3 Gestion des risques [Audité] 273Gouvernance 273Organisation du contrôle des risques 274Culture du risque 275Pro l de risque 275Typologie des risques 276Tests de résistance 2785 4 Risque de crédit 280Expositions au risque de crédit [Audité] 280Politique de gestion du risque de crédit [Audité] 281Diversi cation de l exposition au risque de crédit [Audité] 284Actifs pondérés 286Risque de crédit approche IRBA 288Risque de crédit approche standard 301Expositions en défaut provisions et coût du risque 303Créances restructurées 306Techniques d atténuation du risque de crédit 3075 5 Titrisation en portefeuille bancaire 309Méthodes comptables [Audité] 309Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation [Audité] 310Activité de BNP Paribas en matière de titrisation [Audité] 310Expositions titrisées 312Positions de titrisation 313Actifs pondérés 315 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2445RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 5 6 Risque de contrepartie 319Mesure du risque de contrepartie 319Exposition au risque de contrepartie [Audité] 321Valeur exposée au risque 322Exigences de fonds propres et actifs pondérés 323Notionnel des instruments nanciers dérivés 3255 7 Risque de marché 326Exigences de fonds propres et actifs pondérés (hors risque de participations en actions) 327Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments nanciers 328Risque de marché relatif aux activités bancaires 3375 8 Risques souverains [Audité] 3425 9 Risque de liquidité 345Politique de gestion du risque de liquidité [Audité] 345Pilotage et surveillance du risque de liquidité 3465 10 Risques opérationnel de non conformité et de réputation 352Cadre réglementaire 352Organisation et dispositif de surveillance [Audité] 352Composantes spéci ques liées au risque opérationnel [Audité] 354Exposition au risque opérationnel 357Calcul des exigences de fonds propres 3575 11 Risques d assurance [Audité] 359Dispositif de gestion des risques de BNP Paribas Cardif 359Risques de marché et de crédit 360Risques de souscription 363Annexes 365Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité financière 365Financement par titrisation pour compte propre 365Portefeuille de crédits sensibles 366Expositions aux ABS et CDOs immobiliers 367Expositions aux pays sous plan d aide 368Annexe 2 Fonds propres détail 368Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 371BNP Paribas Fortis 372BNL 373BancWest 374Personal Finance 375BGL BNP Paribas 376Groupe TEB 377Annexe 4 Liste des tableaux et des graphiques 378Annexe 5 Glossaire 381 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2455RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Le troisième pilier de l accord de Bâle relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par un ensemble de données venant compléter la communication nancière Le chapitre 5 présente l information relative aux risques du Groupe BNP Paribas et à ce titre il répond aux exigences de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement qui s applique à BNP Paribas sur une base consolidée (cf article 13) aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l étendue des risques Certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les États nanciers consolidés Ces informations sont identi ées par la mention « [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux États nanciers consolidés à la volonté de satisfaire les besoins des investisseurs et analystes tels qu exprimés dans le cadre d une démarche suscitée par le Conseil de s tabilité nancière visant à améliorer l information nancière publiée par les institutions nancières internationales (Enhanced Disclosure Task F orce ) M I SE EN UV R E D E S ÉVO LUTI ONS R É G LEM EN TAI R ES BÂL E 3La réforme de l accord de Bâle (dit Bâle 3) approuvée en novembre 2010 conduit à renforcer la capacité des banques à absorber des chocs économiques et nanciers de toute nature en introduisant une série de dispositions réglementaires Le contenu de cette réforme se traduit en droit européen au sein de la Directive 2013 36 UE (CRD 4) et du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 (CRR) qui constituent le corpus des textes « CRD IV » Il est prévu une mise en uvre progressive (phase in) de l ensemble des nouvelles exigences à compter du 1er janvier 2014 jusqu au 1er janvier 2019 ce qui se traduit par des ratios de fonds propres « phasés » et des ratios de fonds propres « pleins » Renforcement de la solvabilitéCes n ouvelles règles c onduisen t à ha rmonis er la défini tion des fonds propres et à renforcer la capacité d absorption des pertes des établissements de crédit Une nouvelle hiérarchie des fonds propres est instaurée en même temps que des dé nitions actualisées pour chaque catégorie a n d accroître leur qualité les fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 CET1) les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) constitués du CET1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) les fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) Une description plus précise des éléments entrant dans la composition des fonds propres réglementaires est présentée dans la partie Fonds propres en section 5 2 Les tableaux de cette section ainsi que les tableaux plus détaillés de l annexe 2 sont présentés conformément au règlement d exécution (UE) n° 1423 2013 du 20 décembre 2013 Dans le même temps les règles de calcul des actifs pondérés ont été modi ées a n d en renforcer l exigence Les impacts de ces nouvelles règles sur les actifs pondérés du Groupe en date de première application sont détaillés dans la partie Exigences de fonds propres et actifs pondérés en section 5 2 Introduction d un ratio de levierEn complément des évolutions réglementaires ci dessus il est prévu la mise en place d un ratio de levier (leverage ratio) dont l objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de back stop) L acte délégué modi ant le règlement (UE) n° 575 2013 adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014 précise les modalités de calcul par rapport au texte initial de 2013 Le ratio deviendra contraignant à compter du 1er janvier 2018 Il fera l objet d une obligation d information publique par les banques à compter du 1er janvier 2015 À titre d indication le ratio de levier du Groupe au 31 décembre 2014 est présenté dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5 2 Encadrement de la liquiditéLa mise en place de la réglementation CRD IV sur la liquidité avec l introduction d un ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio LCR) et d un ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio NSFR) est présentée dans la section 5 9 Risque de l iquidité Un calendrier progressif d entrée en vigueur du LCR est établi À compter du 1er octobre 2015 l exigence minimale de couverture des besoins de liquidité sera ainsi de 60 % des sorties nettes de trésorerie en situation de tensions pendant une période de tren te jours pour atteindre progressivement 100 % en 2018 L entrée en vigueur du NSFR est prévue pour l année 2018 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2465RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuels5 1 Synthèse des risques annuelsCHIFFRES CLÉSR ATI OS D E F OND S P ROP R ES TABLEAU N° 1 RATIOS DE FONDS PROPRESEn millions d eurosBâle 3 (phasé)31 décembre 2014 31 décembre 2013FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)64 47066 408FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1)70 37872 944TOTAL DES FONDS PROPRES77 16877 972ACTIFS PONDÉRÉS614 449621 968 RATIOSFonds propres de base de catégorie 1 (CET1)10 5 %10 7 %Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)11 5 %11 7 %T otal f onds propres 12 6 %12 5 %En millions d eurosBâle 3 (plein)31 décembre 2014 31 décembre 2013FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)63 66264 843ACTIFS PONDÉRÉS619 827627 256RATIO Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)10 3 %10 3 %Avec des ratios phasés CET1 de 10 5 % Tier 1 de 11 5 % et de fonds propres total de 12 6 % au 31 décembre 2014 le Groupe respecte largement les exigences xées qui sont respectivement de 4 % 5 5 % et 8 % à cette date Ces exigences réglementaires vont être augmentées jusqu en 2019 avec la diminution progressive des dispositions transitoires (voir la partie Adéquation des f onds p ropres et anticipation des besoins en capital en section 5 2) Le Groupe s est xé comme objectif de respecter dès à présent un ratio CET1 plein de 10 % et un ratio de fonds propres total de 12 5 % au plus tard en 2019 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2475RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelsLes actifs pondérés sont présentés dans ce chapitre conformément à la réglementation Bâle 3 en pleine application c est à dire sans prise en compte des dispositions transitoires L impact de ces dispositions transitoires s élève à 5 4 milliards d euros au 31 décembre 2014 (soit 0 9 % par rapport à la pleine application) et correspond aux plus values latentes qui ne sont pas reprises dans la valeur d exposition au risque de participations en actions puisqu elles sont exclues des fonds propres de base de catégorie 1 (cf en section 5 2 Tableau n° 9 Actifs pondérés dispositions transitoires) AC TI F S P ON D É R ÉS PAR T YP E D E R I SQU EL essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit le risque de marché étant limité à 3 % des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre 2014 GRAPHIQUE N° 1 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE(*)71 % (67 %)Risque de crédit9 % (8 %)5 % (9 %)Risque de contrepartie2 % (2 %)TitrisationRisqueopérationnel10 % (9 %)Risque departicipations en actions3 % (5 %) Risque de marché(*) Répartition au 31 décembre 2014 hors impacts des dispositions transitoires Les chiffres entre parenthèses corresp ondent à la répartition au 31 décembre 2013 en Bâle 3 plein (en date de première application) RISQUES PRINCIPAUX ET ÉMERGENTS DE L ANNÉEL identi cation et le suivi des risques principaux et émergents font partie intégrante de l approche de la gestion des risques par BNP Paribas Un risque principal est dé ni comme un risque qui peut avoir dans une branche d activité ou une zone d activité un impact signi catif sur les résultats nanciers la réputation ou la pérennité de l entreprise survenir à brève échéance Un risque émergent est dé ni comme un risque dont l occurrence est très incertaine mais est susceptible de devenir réelle à long terme (probablement au delà d un an) et qui pourrait avoir un impact signi catif sur la stratégie commerciale s il se produisait Ces risques sont identi és analysés et gérés par Group Risk Management (GRM) dans un cadre structuré par le biais de plusieurs Comités actions et décisions suivi étroit du contexte macroéconomique et financier avec pour objectifs de les hiérarchiser en fonction du contexte économique et des conséquences pour les portefeuilles du Groupe et d élaborer des scénarios adverses Dans le cadre de ce suivi un tableau de bord est présenté chaque trimestre par les responsables de GRM à la Direction Générale ainsi qu au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) analyse et suivi des ch ang em ents r églem en taires et de leurs conséquences sur la gestion de ses fonds propres et de la liquidité ainsi que sur les activités du Groupe suivi régulier du pro l de risque selon les directives seuils validés par le Conseil d administration poli ti qu es tr an s ve rs a le s po r ta nt su r l es con c ent ra ti o ns l a responsabilité sociale de l entreprise etc décisions concernant le po rtefeuille pris es par le Comité de s risques le Comité de s risques de marché (Capital Markets Risk Committee CMRC) etc décisions clés prises par les Comités sur les transactions spéci ques au plus haut niveau propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits examen par les Risk Policy Committees du portefeuille des activités axé sur les thématiques sélectionnées par la Direction du Groupe via le Comité des risques pour l année à venir Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2485RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelsR I SQ UES P R I N CI PAU XLes principaux risques actuels auxquels le Groupe est exposé sont présentés ci dessous avec les catégories suivantes risques liés à l environnement macroéconomique et de marché risques liés à la réglementation Conditions macroéconomiquesL environnement macroéconomique et de marché affecte les résultats de la Banque Compte tenu de la nature de son activité la Banque est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et de marché en Europe qui ont connu des perturbations au cours des dernières années En 2014 l économie mondiale a lentement poursuivi son redressement mais certaines incertitudes demeurent en particulier en Europe où la performance économique a été plus faible que les prévisions au second semestre 2014 Les prévisions économiques du FMI et de l OCDE (1) pour l année 2015 prévoient la poursuite d une croissance modérée pour les économies développées mais avec des divergences entre les pays y compris dans la zone euro où les prévisions de croissance restent faibles dans certains pays (notamment en France et en Italie) Les prévisions sont similaires pour les marchés émergents (à savoir une croissance modérée avec des zones de fragilité) Les risques de court terme pesant sur la croissance économique soulignés par le FMI incluent des tensions géopolitiques plus importantes et une volatilité accrue des marchés nanciers les risques de moyen terme soulignés incluent quant à eux une croissance faible ou une stagnation dans les pays développés Dans la zone euro le risque dé ationniste toujours présent a néanmoins été réduit par l annonce de mesures non conventionnelles de la BCE Législation et réglementations applicables aux institutions nancièresLa législation et les réglementations applicables aux institutions nancières qui ont un impact sur la Banque connaissent une évolution signi cative Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d application sont) encore en projet qui ont ou sont susceptibles d avoir un impact sur la Banque comprennent notamment l ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de nancement la loi bancaire du 26 juillet 2013 et ses décrets et arrêtés d application l ordonnance du 20 février 2014 la Directive et le Règlement du 26 juin 2013 sur les fonds propres réglementaires dits « CRD4 CRR » (et leurs actes délégués et actes d exécution et normes techniques de réglementation et d exécution élaborées par l ABE) la désignation de la Banque en tant qu institution nancière d importance systémique par le Conseil de s tabilité nancière la consultation sur un standard international commun de capacité d absorption des pertes (« total loss absorb ing capacity » TLAC) pour les établissements bancaires d importance systémique la consultation sur la réforme structurelle du secteur bancaire de l Union européenne de 2013 et la proposition de Règlement du 29 janvier 2014 relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l UE la proposition de Règlement du 18 septembre 2013 sur les indices de référence la Directive et le Règlement du 16 avril 2014 sur les abus de marché la Directive et le Règlement du 15 mai 2014 concernant les marchés d instruments financiers le Mécanisme européen de Surveillance Unique ainsi que l ordonnance du 6 novembre 2014 la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d exécution la Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le Redressement et la Résolution des Banques le Mécanisme de Résolution Unique instituant le Conseil de Résolution Unique et le Fonds de Résolution Unique le Règlement nal de la Réserve Fédérale des États Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante la « Règle Volcker » sur l encadrement des investissements ou des sponsorships dans les fonds spéculatifs et les fonds de capital investissement ainsi que des opérations pour comptes propres des banques américaines et étrangères ainsi que le Règlement final concernant le maintien des risques crédit (« credit risk retention ») Pour une description plus détaillée voir le facteur de risque « Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l environnement nancier et économique dans lequel elle opère »R ISQ UES É ME RGE N TSL importante volatilité du prix des matières premières et de l énergie en part icu lier la réce nte forte baisse des prix du pétrole qui est principalement due à des variations de l offre et de la demande à l incertitude des marchés et à plusieurs autres facteurs qui ne dépendent pas de la Banque (notamment de réglementations publiques du prix et de la disponibilité de carburants alternatifs de conditions politiques de sources d approvisionnement étrangères pour ces matières premières et de la conjoncture économique globale) est susce ptible en cas de persistance d impacter la stratégie commerciale de la Banque et constitue donc un risque émergent pour la Banque (1) Voir notamment International Monetary Fund World Economic Outlook (WEO) Update January 2015 Gross Currents International Monetary Fund 2014 International Monetary Fund World Economic Outlook Legacies Clouds Uncertainties Washington (October 2014) OECD Putting the Euro area on a road to recovery C Mann 25 November 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2495RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelsCette section résume les principaux facteurs de risque auxquels la Banque estime actuellement être exposée Ils sont classés par catégorie risques liés à l environnement macro économique et de marché risques liés à la réglementation risques propres à la Banque à sa stratégie à sa gestion et à ses opérations R ISQ UES L IÉ S À L EN VI R ON N EM EN T M AC ROÉ CO N OM IQ UE E T D E M AR C HÉDes conditions macro économiques et de marché dif ciles ont eu et pourraient continuer à avoir un effet défavorable signi catif sur les conditions dans lesquelles évoluent les établissements nanciers et en conséquence sur la situation nancière les résultats et le coût du risque de la Banque Les métiers de la Ban que établi ss ement fin an cier d envergure mondiale sont très sensibles à l évolution des marchés nanciers et à l environnement économique en Europe aux États Unis et dans le reste du monde Au cours des dernières années la Banque a été confrontée et pourrait être confrontée à nouveau à des dégradations signi catives des conditions de marché et de l environnement économique qui pourraient résulter notamment de crises affectant la dette souveraine les marchés de capitaux le crédit ou la liquidité de récessions régionales ou globales de fortes fluctuations du prix des matières premières des taux de change des taux d intérêt de la volatilité des instruments nanciers dérivés de l in ation ou de la dé ation de re structurations ou défauts de dégradation de la notation des dettes de sociétés ou d États ou encore d événements politiques et géopolitiques défavorables (tels que des catastrophes naturelles pandémies tensions géopolitiques actes terroristes troubles sociaux ou con its armés) De telles perturbations qui peuvent intervenir soudainement et dont les effets peuvent ne pas pouvoir être entièrement couverts pourraient affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles évoluent les établissements nanciers et avoir un effet défavorable signi catif sur la situation nancière les résultats et le coût du risque de la Banque En 2015 il est probable que les conditions macro économiques soient affectées par plusieurs risques spéci ques notamment des tensions géopolitiques et la volatilité des marchés nanciers dans un contexte de croissance faible dans la zone euro Les mesures prises ou qui pourraient être prises par les banques centrales pour stimuler la croissance et éviter la dé ation y compris les mesures d assouplissement quantitatif (quantitative easing) annoncées par la Banque Centrale Européenne le 22 janvier 2015 pourraient avoir un effet négatif sur l industrie bancaire en introduisant potentiellement des pressions sur les marges sans pour autant se traduire par une croissance du volume des prêts Par ailleurs une résurgence d une crise de la dette souveraine en Europe et notamment en Grèce à la suite des élections de n janvier 2015 ne peut être écartée Les marchés européens ont connu ces dernières années des perturbations importantes liées aux incertitudes pesant sur la capacité de certains pays de la zone euro à re nancer leur dette Ces perturbations ont contribué pendant certaines périodes de ces dernières années à la contraction des marchés du crédit à l augmentation de la volatilité du taux de change de l e uro contre les autres devises signi catives et ont affecté les indices des marchés d actions et créé de l incertitude sur les perspectives économiques de certains États de l Union européenne ainsi que sur la qualité des prêts bancaires aux emprunteurs souverains de ces États La Banque détient et peut à l avenir être amenée à détenir d importants portefeuilles de titres de dette émis par certains des États les plus touchés par la crise de ces dernières années et a consenti des crédits et pourrait à l avenir consentir des crédits de montants signi catifs à des emprunteurs de ces États Par ailleurs la Banque intervient sur le marché interbancaire ce qui l expose indirectement aux risques liés à la dette souveraine détenue par d autres institutions nancières De manière plus générale la crise de la dette souveraine a indirectement affecté et pourrait dans le futur affecter à nouveau les marchés nanciers l économie européenne et mondiale et de manière plus générale l environnement dans lequel évolue la Banque Si les conditions économiques en Europe ou ailleurs dans le monde se détérioraient à la suite notamment d une résurgence de la crise de la dette souveraine (tel un défaut au titre d une dette souveraine ou la sortie d un pays de la zone euro) la Banque pourrait être contrainte de constater des provisions sur ses titres de dettes souveraines ou des pertes à la suite de cessions de ces titres Les perturbations politiques et nancières consécutives à une telle aggravation pourraient par ailleurs affecter défavorablement la solvabilité des clients et des contreparties nancières de la Banque les paramètres de marché tels que les taux d intérêt les taux de change et les indices boursiers ainsi que la liquidité de la Banque et sa capacité à se nancer dans des conditions acceptables L accès de la Banque au nancement et les coûts de ce nancement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence de la crise de la dette souveraine de détérioration des conditions économiques de dégradation de notation d accroissement des spreads de crédit des États ou d autres facteurs La crise de la dette souveraine qui a affecté les États de l Union européenne au cours des dernières années ainsi que l environnement macroéconomique global ont conduit de façon ponctuelle à une restriction de l accès au nancement des banques européennes et une dégradation des conditions de ce financement en raison de plusieurs facteurs notamment l augmentation signi cative du risque de crédit perçu des banques liée en particulier à leur exposition à la dette souveraine la dégradation de la notation affectant certains États et établissements nanciers et la spéculation sur les marchés de la dette De nombreuses banques européennes y compris la Banque ont dû ponctuellement faire face à un accès plus dif cile aux marchés obligataires pour investisseurs institutionnels et au marché interbancaire ainsi qu à une augmentation générale de leur coût de nancement En conséquence le recours par les établissements nanciers aux facilités et lignes de liquidité de la Banque centrale européenne a ponctuellement augmenté de manière significative Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d une stagnation durable du taux de croissance de la dé ation d une résurgence de la crise de la dette et d une propagation de la crise à la sphère économique dans son ensemble ou pour des raisons liées à l industrie nancière en général ou à la Banque en particulier l effet sur la liquidité du secteur nancier européen en général et sur la Banque en particulier pourrait être signi cativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière Le coût de nancement de la Banque peut être également affecté par la notation de la France ou la notation de la dette à long terme de la Banque qui ont toutes les deux été dégradées au cours de ces dernières années De nouvelles dégradations de la notation de la France ou de la Banque pourraient augmenter le coût de nancement de la Banque FACTEURS DE RISQUE Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2505RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelsPour la Banque le coût de financement de long terme non garanti auprès d investisseurs de marché est également directement lié à ses spreads de crédit qui à leur tour dépendent dans une certaine mesure de ses notations de crédit Un accroissement des spreads de crédit peut signi cativement augmenter le coût de nancement de la Banque Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles Les spreads de crédit sont aussi in uencés par la perception que le marché a de la solvabilité de la Banque Toute variation signi cative des taux d intérêt est susceptible de peser sur les revenus ou la rentabilité de la Banque Le montant des revenus nets d intérêts encaissés par la Banque sur une période donnée in ue de manière signi cative sur les revenus et la rentabilité de cette période Les taux d intérêt sont affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Banque n a aucune emprise tels que le niveau de l in ation et les politiques monétaires des États et certaines décisions concernant des taux réglementés (par exemple Livret A ou Plan d Épargne Logement en France) L évolution des taux d intérêt du marché peut affecter différemment les taux d intérêt appliqués aux actifs porteurs d intérêt et les taux d intérêt payés sur la dette Toute évolution défavorable de la courbe des taux peut diminuer les revenus nets d intérêts des activités de prêt En outre une augmentation des taux d intérêt sur les nancements à court terme de la Banque et le non adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité La solidité financière et le comportement des autres institutions nancières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur la Banque La capacité de la Banque à effectuer des opérations de nancement ou d investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité nancière des autres institutions nancières et acteurs du marché Les établissements nanciers sont étroitement interconnectés en raison notamment de leurs activités de négoce de compensation de contrepartie et de nancement Par conséquent la défaillance d un ou plusieurs établissements nanciers voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements nanciers ou l industrie nancière de manière plus générale ont pu conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires La Banque est exposée de manière directe et indirecte à de nombreuses contreparties nancières telles que des prestataires de services d investissement des banques commerciales ou d investissement des fonds communs de placement des fonds alternatifs ainsi que d autres clients institutionnels avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions Un grand nombre de ces transactions exposent la Banque à un risque d insolvabilité si un ensemble de contreparties ou de clients de la Banque venait à manquer à ses engagements Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Banque ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l intégralité de l exposition de la Banque au titre des prêts ou produits dérivés en défaut En outre les fraudes ou malversations commises par les acteurs du secteur nancier peuvent avoir un effet signi catif défavorable sur les institutions nancières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés nanciers La fraude commise par Bernard Madoff révélée en 2008 qui a conduit un certain nombre d institutions nancières dont la Banque à annoncer des pertes ou des expositions signi catives en est un exemple Des pertes supplémentaires potentiellement signi catives pourraient être constatées dans le cadre de contentieux divers des actions intentées dans le cadre de la liquidation de Bernard Madoff Investment Services (BMIS) dont plusieurs sont en cours à l encontre de la Banque ou d autres actions potentielles ayant trait aux investissements réalisés directement ou indirectement par des contreparties ou clients dans BMIS ou d autres entités contrôlées par Bernard Madoff ou à la réception de produits d investissements de BMIS Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière signi cative sur les résultats de la Banque Les uctuations de marché et la volatilité exposent la Banque au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marchés et d investissements À des ns de négoce ou d investissement la Banque prend des positions sur les marchés de dette de devises de matières premières et d actions ainsi que sur des actions non cotées des actifs immobiliers et d autres types d actifs notamment via des contrats de produits dérivés Une volatilité extrême de ces marchés c est à dire l amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés indépendamment du niveau de ce marché pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions comme cela s est produit au plus fort de la crise nancière des années 2008 2009 La volatilité si elle s avérait insuf sante ou excessive par rapport aux anticipations de la Banque pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par la Banque tels que les swaps les contrats à terme les options et les produits structurés Dans la mesure où la Banque détiendrait des actifs ou des positions nettes acheteuses sur l un de ces marchés tout repli de celui ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions À l inverse si la Banque avait vendu des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l un de ces marchés tout rebond de celui ci pourrait malgré les limites de risque et les systèmes de contrôle existants exposer la Banque à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure où elle devra couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier De manière occasionnelle la Banque pourrait constituer une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif pour couvrir des opérations avec la clientèle et ou dans l espoir de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d une manière contraire aux anticipations de la Banque ou de telle manière que la Banque ne soit pas couverte cette stratégie pourrait exposer la Banque à des pertes Dans la mesure où elles seraient substantielles ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation nancière de la Banque Les revenus tirés des activités de courtage et des activités générant des commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des marchés Les conditions économiques et nancières affectent le nombre et la taille d opérations de marché de capitaux dans lesquelles la Banque intervient comme garant ou conseil nancier ou au titre d autres services de nancement et d investissement Les revenus de la Banque basés notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Banque intervient et sont donc susceptibles d être affectés de manière signi cative en conséquence de tendances économiques ou nancières défavorables à ses clients et aux activités de nancement et d investissement Par ailleurs les commissions de gestion que la Banque facture à ses clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d augmenter le montant des rachats réduirait les revenus afférents aux activités de gestion d actifs de dérivés d actions et de Banque Privée Indépendamment de l évolution du marché toute sous performance des organismes de placement collectif de la Banque peut avoir pour Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2515RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelsconséquence une accélération de s rachats et une diminution des souscriptions avec en corollaire une contraction des revenus afférents à l activité de gestion Lors des replis des marchés nanciers intervenus au cours des dernières années (et plus particulièrement sur la période 2008 2009) la Banque a été confrontée à ce type de situation ce qui a eu pour conséquence une baisse de revenus dans les secteurs d activité concernés La Banque pourrait être confrontée à de s situations similaires lors de futurs ralentissements des marchés nanciers qui peuvent survenir brutalement et de manière répétée Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre plus dif cile la cession d actifs Une telle situation pourrait engendrer des pertes signi catives Dans certains des métiers de la Banque des uctuations prolongées des marchés en particulier une baisse prolongée du prix des actifs pourraient peser sur le niveau d activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné Cette situation exposerait la Banque à des pertes signi catives si celle ci n est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé tels que certains produits dérivés négociés entre institutions nancières sont généralement valorisés à l aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché Compte tenu de la dif culté de suivre l évolution du prix de ces actifs la Banque pourrait subir des pertes signi catives qu elle n avait pas prévues R ISQ UES L IÉ S À LA R ÉG LEM EN TATI ONDes mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l environnement nancier et économique dans lequel elle opère Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur ou ont été proposées récemment notamment en France en Europe et aux États Unis en vue d introduire un certain nombre de changements dont certains permanents dans l environnement nancier Ces nouvelles mesures ont entraîné une mutation substantielle de l environnement dans lequel la Banque et d autres institutions nancières évoluent Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées gurent l augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et de liquidité (en particulier pour les grands groupes bancaires tels que la Banque) la taxation des opérations nancières la limitation et l imposition accrue des rémunérations de certains salariés au delà de certains niveaux des restrictions ou interdictions visant l exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui devront être exercées au sein de liales dédiées (en particulier les opérations pour compte propre) l interdiction ou des limitations visant certains types de produits nanciers ou d activités le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines activités le renfo rcement de s exigences en matiè re de règles de gouvernance et de bonne conduite le renforcement des règles en matière d abus de marché l introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence et l ef cience des marchés nanciers et notamment réguler les transactions à haute fréquence la régulation plus stricte de certains types de produits nanciers notamment l obligation de déclarer les opérations sur produits dérivés et de procéder à la compensation des produits dérivés de gré à gré et ou de limiter les risques y afférents ainsi que le renforcement des pouvoirs des autorités régulatrices et la création de nouvelles autorités Un nombre signi catif de ces mesures a été adopté et est d ores et déjà applicable à la Banque Au cours des années 2013 et 2014 la France a modi é de manière significa tive le cadr e légis la ti f et rég lementaire appl icable aux établissements bancaires La loi bancaire française du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et ses décrets et arrêtés d application ont précisé la séparation obligatoire des opérations de nancement de l économie des opérations dites « spéculatives » qui devront désormais être exercées par des liales séparées du reste du Groupe et soumises à des exigences prudentielles et de se nancer de manière autonome à partir du 1er juillet 2015 Cette loi bancaire a également introduit un mécanisme de prévention et de résolution des crises bancaires désormais placé sous la supervision de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») dont les pouvoirs ont été étendus en cas de défaillance la loi prévoit des mécanismes tels que le pouvoir d imposer aux banques des changements structurels l émission de nouveaux titres l annulation de certains titres de capital ou de dette subordonnée ou la conversion de dette subordonnée en capital l intervention du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution L or don na nc e du 20 févr ier 2 01 4 por tant div ers es di spo sitio ns d adaptation de la législation au droit de l Union européenne en matière nancière prévoit quant à elle notamment le renforcement des règles en matière de gouvernance au sein des établissements bancaires un régime de sanctions renforcé et harmonisé au niveau européen une extension du champ de la surveillance prudentielle avec notamment des exigences supplémentaires en matière de fonds propres une harmonisation des règles relatives à l agrément des établissements de crédit au sein de l Union européenne et une mise à jour des règles relatives à la surveillance consolidée et à l échange d informations La transposition en droit français de la Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques du 15 mai 2014 (« DRRB ») prévue dans le courant de l année 2015 donnera lieu à une modi cation du régime français de résolution et à un renforcement des pouvoirs de prévention et de résolution des crises bancaires visant à faire en sorte que les pertes soient supportées en priorité par les créanciers et actionnaires des banques (mécanismes dits de write down et bail in) Au niveau européen plusieurs dispositions de la Directive et du Règlement sur les fonds propres réglementaires dits « CRD4 CRR » du 26 juin 2013 sont devenues applicables au 1er janvier 2014 De nombreux actes délégués et actes d exécution prévus par la Directive et le Règlement CRD4 CRR ont à ce titre été adoptés en 2014 Les exigences en matières de ratios prudentiels de l Autorité Bancaire Européenne et la désignation de la Banque comme une institution nancière d importance systémique par le Conseil de s tabilité nancière ont accru les exigences en matière de fonds propres réglementaires de la Banque et pourraient avoir pour effet de restreindre sa capacité à octroyer des crédits ou à détenir des actifs notamment de maturité longue En 2011 2012 la Banque a mis en uvre un plan d adaptation visant à se conformer à ces exigences notamment la réduction de son bilan et le renforcement de ses fonds propres réglementaires En outre en novembre 2014 le Conseil de s tabilité nancière a lancé une consultation sur un standard international commun de capacité d absorption des pertes (total loss absorbing capacity TLAC) pour les établissements bancaires d importance systémique La mise en conformité et le respect de nouvelles réglementations de ce type qui pourraient être adoptées à l avenir pourraient amener la Banque à prendre des mesures supplémentaires ( y compris de nouvelles émissions de dette) qui pourraient peser sur sa rentabilité et avoir un effet défavorable sur sa situation nancière et ses résultats Par ailleurs la proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil du 29 janvier 2014 relatif à de s mesures structurelles am éliorant la Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2525RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelsrésilience des établissements de crédit de l UE prévoit notamment l interdiction pour certaines grandes banques de l Union européenne de réaliser certaines opérations de négociation pour compte propre ainsi que la lialisation de certaines activités de négociation à haut risque Concernant « l union bancaire » européenne l Union européenne a adopté en octobre 2013 un Mécanisme de Surveillance Unique (« MSU ») placé sous le contrôle de la Banque Centrale Européenne Ainsi depuis novembre 2014 et l ordonnance du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit la Banque ainsi que les autres institutions de taille signi cative de la zone euro sont désormais placées sous la supervision directe de la Banque Centrale Européenne Il n est pas encore possible d évaluer l éventuel impact de ces mesures sur la Banque et le cas échéant son étendue Cependant l incertitude sur l application d un certain nombre de mesures par la Banque Centrale Européenne et la mise en uvre de mesures supplémentaires peut engendrer des incertitudes et un risque de non conformité et de manière générale les coûts engendrés par la mise en place du MSU pourrait avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière Par ailleurs dans le cadre des nouvelles prérogatives de régulateur conférées à la Banque Centrale Européenne cette dernière a mené une revue des bilans et a réalisé des tests de résistance des principales banques européennes dont la Banque Les résultats de cette revue ont été publiés en octobre 2014 même si la Banque a réussi ces tests et que la solidité de son bilan et la qualité de ses actifs ont été con rmés il est possible que les revues à venir de la Banque Centrale Européenne notamment lors de prochaines séries de stress tests donnent lieu à des recommandations ou des actions correctives concernant la Banque Outre le MSU le Parlement Européen a adopté le 15 avril 2014 la DRRB qui renforce les pouvoirs de prévention et de résolution des crises bancaires a n que les pertes soient supportées en priorité par les créanciers et actionnaires des banques et prévoit la mise en place de fonds nationaux de résolution du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 Le 14 juillet 2014 le Conseil de l Union européenne a adopté un règlement instaurant le Mécanisme de Résolution Unique (« MRU ») qui institue le Conseil de Résolution Unique (« CRU ») en tant qu autorité de mise en uvre du Mécanisme de Résolution Unique et le Fonds de Résolution Unique (« FRU ») nancé par les banques à l échelle nationale Le MRU sera applicable à compter du 1er janvier 2016 Conformément au MRU le 8 octobre 2014 la Commission européenne a adopté le Règlement délégué sur le système provisoire d acomptes sur les contributions visant à couvrir les dépenses administratives du Conseil de Résolution Unique au cours de la période provisoire Le 19 décembre 2014 le Conseil de l Union européenne a adopté la proposition de Règlement d exécution du Conseil xant les contributions des banques au Fonds de Résolution Unique prévoyant des contributions annuelles au FRU effectuées par les banques et calculées proportionnellement au montant de leurs passifs hors fonds propres et dépôts couverts et adaptées en fonction de leurs pro ls de risque Après le 1er janvier 2016 le FRU remplacera les fonds nationaux de résolution mis en place en application de la DRRB En conséquence la contribution de la Banque au FRU sera signi cative et aboutira à une augmentation des frais et par conséquent aura un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque En n la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts renforçant la protection des dépôts des citoyens en cas de faillite bancaire a été adoptée par le Parlement Européen le 15 avril 2014 Aux États Unis la réglementation bancaire a été substantiellement modifiée et étendue à la suite de la crise financière en particulier récemment Ainsi le 22 octobre 2014 le règlement nal concernant la rétention du risque de crédit (« nal US credit risk retention rule ») a été adopté ce qui obligera les sponsors de titres adossés à des actifs (« assets backed securities » ABS ) à conserver au moins 5 % du risque crédit des actifs constituant le collatéral des titres émis Par ailleurs le règlement nal de la Réserve Fédérale des États Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante imposera à la Banque la création avant le 1er j uillet 2016 d une nouvelle société holding intermédiaire regroupant les liales de la Banque aux États Unis qui devra respecter des exigences de fonds propres en fonction des risques et du levier des exigences de liquidité des exigences résultant des tests de résistance réglementaires et des exigences en matière d évaluation des besoins de fonds propres ainsi que d autres éléments prudentiels sur base individuelle En n la « Règle Volcker » adoptée par les autorités de régulation américaines en décembre 2013 restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères de conduire des opérations pour compte propre ainsi que des investissements dans le capital investissement (private equity) et les hedge funds À ce jour il est prévu que les banques se conforment aux exigences de la Règle Volcker avant le 21 juillet 2015 mais la Réserve Fédérale des États Unis a indiqué que pour les investissements réalisés en capital investissement ou dans les hedge funds avant 2014 la date butoir de mise en conformité serait reportée au 21 juillet 2017 Certaines mesures législatives et réglementaires sont encore au stade de proposition ou sont encore en cours de discussion Une fois adoptées au niveau européen le cas échéant ces mesures devront dans certains cas faire l objet de mesures de mise en uvre et être adaptées au cadre législatif et ou réglementaire de chaque État par les législateurs et régulateurs nationaux En conséquence il est impossible de prévoir précisément quelles mesures additionnelles seront adoptées quel sera leur contenu exact et quel impact elles auront sur la Banque Toutes ces mesures qu elles soient déjà adoptées ou en cours d adoption pourraient réduire la capacité de la Banque à allouer et affecter ses ressources de capital et de nancement limiter sa capacité à diversi er les risques et augmenter le coût du nancement ce qui pourrait de ce fait avoir un effet défavorable sur les opérations la situation nancière et les résultats de la Banque En sus des effets mentionnés ci dessus certaines mesures pourraient selon la nature et l étendue des dispositions qui seront nalement adoptées affecter la capacité de la Banque à exercer certaines activités imposer des limitations à l exercice de certaines activités affecter sa capacité à attirer ou à retenir des talents (plus particulièrement dans ses activit és de banque d investissement et de financement notamment en raison des mesures législatives et réglementaires adoptées ou en cours d adoption relatives à l encadrement des rémunérations dans l industrie bancaire) et affecter de manière plus générale sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation nancière et ses résultats Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2535RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelsLa Banque est soumise à une réglementation importante et uctuante dans les juridictions où elle exerce ses activités La Banque est exposée à des changements législatifs ou réglementaires dans l ensemble des pays dans lesquels elle exerce ses activités concernant entre autres les politiques monétaires de liquidité et de taux d intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation l évolution générale des politiques gouvernementales ou réglementaires susceptibles d in uer sensiblement sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe est présent l évolution générale des exigences réglementaires applicables au secteur nancier notamment des règles prudentielles en matière de gouvernance de rémunérations d adéquation des fonds propres et de liquidité et de restrictions des activités considérées comme spéculatives l évolution générale des réglementations applicables aux valeurs mobilières ainsi que les règles relatives à l information nancière et aux abus de marché l évolution de la législation scale ou des modalités de sa mise en uvre l évolution des normes comptables l évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne à la gestion des risques et à la conformité l expropriation la nationalisation la con scation d actifs et l évolution de la législation relative au droit de propriété des étrangers Ces ch ang emen ts do nt l am pleur et la portée s ont lar gement imprévisibles pourraient avoir des conséquences signi catives pour la Banque et avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation nancière et ses résultats En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables la Banque peut être exposée à des amendes signi catives et d autres sanctions administratives et pénales La Banque est exposée au risque de non conformité c est à dire notamment à l incapacité à respecter intégralement la législation la réglementation les codes de bonne conduite les normes professionnelles ou les recommandations applicables au secteur nancier L adoption par différents pays d exigences légales ou réglementaires multiples et parfois divergentes exacerbe ce risque Outre le préjudice porté à sa réputation et l éventuel déclenchement d actions civiles (y compris les actions de groupe introduites en France en 2014) le non respect de ces textes exposerait la Banque à des contentieux et des amendes et frais signi catifs (y compris des amendes et des frais qui excéderaient les montants provisionnés) à des avertissements des autorités à des suspensions d activité voire dans des cas extrêmes au retrait de l agrément par les autorités Ce risque est encore renforcé par l accroissement constant du niveau de contrôle par les autorités compétentes À cet égard le 30 juin 2014 la Banque a conclu une série d accords avec et a été soumise à des décisions prises par des agences gouvernementales fédérales américaines et de l État de New York ainsi que différentes autorités de supervision parmi lesquelles le US Department of Justice le District Attorney du comté de New York le US Attorney s Of ce pour le district sud de New York le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine l Of ce of Foreign Assets Control du Département du Trésor américain et le Département des Services nanciers de l État de New York et ce a n de mettre un terme aux enquêtes menées pour avoir enfreint des lois et réglementations des États Unis relatives à des sanctions économiques Les amendes et pénalités imposées à la Banque dans le cadre de ce règlement global incluent notamment le paiement d une amende s élevant au total à 8 97 milliards de dollars (6 6 milliards d euros) la reconnaissance de responsabilité (guilty plea) de BNP Paribas SA la société mère du Groupe BNP Paribas pour avoir enfreint la loi pénale fédérale (« conspiracy to violate the Trading with the Enemy Act and the International Emergency Economic Powers Act ») et la loi pénale de l État de New York (« conspiracy and falsifying business records ») ainsi que la suspension pour la succursale de New York de BNP Paribas (a) de certaines opérations directes de compensation en dollars US pour une période d un an (2015) portant principalement sur le périmètre de l activité de nancement du négoce international de matières premières pour la partie pétrole et gaz dans certaines implantations et (b) de l activité de compensation en dollars exercée en tant que banque correspondante pour des banques tierces à New York et Londres pour une période de deux ans À la suite de ces accords l a Banque continue de faire l objet d un contrôle accru par les autorités de tutelle (y compris par le biais de la présence au sein de la Banque d un consultant indépendant) qui surveillent le respect par la Banque des mesures correctives décidées en accord avec elles La Banque a par ailleurs reçu des demandes de renseignements de la part de certaines autorités de régulation dans le monde qui enquêtent actuellement sur le marché des changes La Banque coopère à ces enquêtes y compris en conduisant une enquête interne sur les opérations de change Une action collective (consolidated putative class action) devant l United States District Court du district sud de Ne w York relative à la présumée manipulation des taux de change a été engagée à l encontre de la Banque sur le fondement des dispositions du droit de la concurrence américain Bien que certaines autorités aient indiqué avoir terminé leur enquête en ce qui concerne la Banque sans prendre de mesures à son encontre il est trop tôt pour préjuger de l issue de ces affaires notamment des éventuelles amendes in igées par les autorités gouvernementales ou encore du montant des dommages intérêts pouvant résulter des litiges À cet égard un certain nombre d autres institutions nancières sont également actuellement sous le coup d enquêtes et certaines d entre elles ont conclu des transactions avec des autorités en 2014 Par conséquent ces enquêtes et contentieux peuvent exposer la Banque à des dommages intérêts et des coûts substantiels liés à sa défense en plus d éventuelles sanctions pénales et civiles et pourraient donc avoir un effet négatif signi catif sur les résultats d exploitation de la Banque sa situation nancière ou sa réputation Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2545RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelsR I SQ UES P R OP RE S À LA BANQ UE À SA STR ATÉG IE À SA G E STION ET À SES OPÉ R ATI ON SRisques liés à la mise en uvre du P lan S tratégique de la Banque La Banque a communiqué un certain nombre d objectifs stratégiques notamment dans un plan pour la période 2014 2016 présenté en mars 2014 (le « Plan Stratégique ») Le Plan Stratégique prévoit un certain nombre d initiatives notamment la simpli cation de l organisation de la Banque et des opérations la poursuite de l amélioration de l ef cacité opérationnelle l adaptation de certaines activités à leur environnement économique et réglementaire et la mise en uvre réussie d initiatives de développement Le Plan Stratégique inclut également un certain nombre d objectifs financiers dont entre autres de s objectifs relatifs au produit net bancaire aux frais de gestion aux résultats et aux ratios de solvabilité Ces objectifs nanciers ont été initialement préparés pour les besoins de la plani cation interne et de l allocation des ressources et sont fondés sur plusieurs hypothèses relatives à l activité et aux conditions économiques La Banque a donné un certain nombre d informations relatives au déroulement du plan le 5 février 2015 Les résultats réalisés de la Banque sont susceptibles de différer signi cativement de ces objectifs pour diverses raisons y compris en cas de réalisation d un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section La Banque pourrait connaître des dif cultés relatives à l intégration des sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les béné ces attendus de ses acquisitions La Banque procède régulièrement à des acquisitions de sociétés L intégration opérationnelle d activités acquises est un processus long et complexe Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent entre autres une coordination satisfaisante des efforts du développement de l activité et du marketing le maintien du personnel de direction clé des politiques d embauche et de formation ef caces ainsi que l adaptation des systèmes d information et des systèmes informatiques Toute dif culté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d engendrer une augmentation des coûts d intégration ainsi que des économies ou béné ces plus faibles qu anticipés De ce fait il ne peut y avoir de garantie quant à l étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation De plus le processus d intégration des activités opérationnelles existantes de la Banque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités d une ou plusieurs de leurs branches et détourner l attention de la Direction sur d autres aspects des activités opérationnelles de la Banque ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats de la Banque Par ailleurs dans certains cas des litiges relatifs aux opérations de croissance externe peuvent avoir un impact défavorable sur les processus d intégration ou avoir d autres conséquences adverses notamment sur le plan nancier Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu elle envisage d acquérir il n est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles ci La Banque peut voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé à la suite de ses opérations de croissance externe en particulier dans les cas où elle n a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement à l acquisition Une intensi cation de la concurrence par des acteurs bancaires et non bancaires pourrait peser sur ses revenus et sa rentabilité Les principaux pôles d activité de la Banque sont tous confrontés à une vive concurrence que ce soit en France ou dans d autres parties du monde où elle est solidement implantée notamment l Europe et les États Unis La concurrence dans l industrie bancaire pourrait s intensi er du fait du mouvement de concentration des services nanciers qui s est accéléré pendant la crise nancière récente ou du fait de l entrée de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiements et de nancement ou le développement du nancement participatif (crowdfunding) En particulier de nouveaux concurrents soumis à une réglementation plus souple ou à des exigences moins fortes en matière de ratios prudentiels et de ce fait plus compétitifs pourraient faire leur entrée sur le marché (shadow banking ) Si la Banque ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services attractive et rentable elle pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités Par ailleurs tout ralentissement des économies de ses marchés principaux est susceptible d accroître la pression concurrentielle avec à la clé une intensi cation de la pression sur les prix et une contraction du volume d activité de la Banque et de ses concurrents Il est également possible que la présence sur le marché mondial d institutions nancières nationalisées ou d institutions financières bénéficiant de garanties étatiq ues ou d avantages similaires résultant de la crise nancière de 2008 2009 ou que l application d exigences renforcées aux établissements nanciers de taille signi cative ou d importance systémique (notamment en matière de capital réglementaire et de limitations d activité) engendrent des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes institutions du secteur privé telles que la Banque Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuffisamment provisionné peut peser sur les résultats et sur la situation nancière de la Banque Dans le cadre de ses activités de prêt la Banque constitue régulièrement des provisions pour créances douteuses qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque Le niveau global des provisions de la Banque est établi en fonction de l historique des pertes du volume et du type de prêts consentis des normes sectorielles des arriérés de prêts des conditions économiques et d autres facteurs liés au taux de recouvrement de divers prêts La Banque s efforce de constituer des provisions adaptées Pour autant elle pourrait être amenée à l avenir à augmenter de manière significative les provisions pour créances douteuses en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d autres facteurs L augmentation signi cative des provisions pour créances douteuses la modi cation substantielle du risque de pertes tel qu estimé inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spécifiquement provisionnés seraient susceptibles de peser sur les résultats de la Banque et sur sa situation nancière La Banque constitue également des provisions pour risques et charges qui incluent notamment les provisions pour litiges Toute perte liée à un risque non encore provisionné ou dépassant le niveau de provisions déjà comptabilisé pourrait affecter défavorablement les résultats ou la situation nancière de la Banque Malgré les politiques procédures et méthodes de gestion du risque mises en uvre la Banque peut être exposée à des risques non identi és ou imprévus susceptibles d occasionner des pertes signi catives La Banque a investi des ressources substantielles pour élaborer des politiques procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière Pour autant les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2555RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelsdu risque dans tous les environnements économiques et de marché Ces techniques et stratégies pourraient également s avérer inopérantes face à certains risques en particulier ceux que la Banque n aurait pas préalablement identi és ou anticipés La Banque pourrait avoir des dif cultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu ces dernières années les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d anticiper les comportements les évaluations les hypothèses et les estimations futures Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Banque utilise pour gérer le risque s appuient sur des observations du comportement passé du marché Pour quanti er son exposition au risque la Banque procède ensuite à une analyse généralement statistique de ces observations Les procédures utilisées par la Banque pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l impact de ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs En période de perturbation sur les marchés de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la abilité de ces procédures d évaluation Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque en raison notamment de facteurs que la Banque n aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de la réalisation d un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et les indicateurs Cela diminuerait la capacité de la Banque à gérer ses risques En conséquence les pertes subies pourraient s avérer nettement supérieures à la moyenne historique Par ailleurs les modèles quantitatifs de la Banque n intègrent pas l ensemble des risques Certains risques font en effet l objet d une analyse plus qualitative qui pourrait s avérer insuf sante et exposer ainsi la Banque à des pertes signi catives et imprévues Les stratégies de couverture mises en place par la Banque n écartent pas tout risque de perte La Banque pourrait subir des pertes si l un des instruments ou l une des stratégies de couverture qu elle utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels elle est exposée s avérait inopérant Nombre de ces stratégies s appuient sur l observation du comportement passé des marchés et l analyse des corrélations historiques À titre d exemple si la Banque détient une position longue sur un actif elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue Il se peut cependant que cette couverture soit partielle que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les con gurations de marché Toute évolution inattendue du marché peut également diminuer l efficacité de ces stratégies de couverture En outre la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures ineffectives sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Banque Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait nuire à sa compétitivité Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l industrie des services nanciers la réputation de solidité nancière et d intégrité de la Banque est capitale pour séduire et déliser ses clients L utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher la réputation de la Banque De même à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d activités s élargissent le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en uvre pour prévenir les con its d intérêt puissent s avérer inopérants ou être perçus comme tels pourrait porter préjudice à la réputation de la Banque Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d un employé toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur nancier auxquels la Banque est exposée toute diminution retraitement ou correction des résultats nanciers ou toute action juridique ou réglementaire à l issue potentiellement défavorable telle que la transaction récemment intervenue entre la Banque et les autorités américaines en raison de la violation des lois et règlements américains relatifs aux sanctions économiques Ces risques de réputation sont aujourd hui accrus du fait de l utilisation croissante des réseaux sociaux par l ensemble des acteurs de la sphère économique Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait s accompagner d une perte d activité susceptible de peser sur ses résultats et sa situation nancière Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de la Banque peut provoquer des pertes signi catives d informations relatives aux clients nuire à la réputation de la Banque et provoquer des pertes nancières Comme la plupart de ses concurrents la Banque dépend étroitement de ses systèmes de communication et d information Cette dépendance s accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles et de banque en ligne (telle qu illustrée par le lancement d Hello bank en 2014) et le développement du cloud computing Toute panne interruption ou défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle de comptabilité générale de dépôts de services et ou de traitement des prêts La Banque ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou si elles se produisent qu elles seront résolues de manière adéquate Au cours des dernières années un nombre croissant de sociétés ont fait l objet d intrusions ou de tentatives d intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique parfois dans le cadre d attaques complexes et hautement ciblées des réseaux informatiques Les techniques mises en uvre pour pirater interrompre dégrader la qualité des services fournis dérober des données con dentielles ou saboter des systèmes informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution et il est souvent impossible de les identi er avant le lancement d une attaque La Banque pourrait donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre mesures approprié et ef cace Toute panne ou interruption des services informatiques de la Banque et toute divulgation d informations con dentielles des clients contreparties ou salariés de la Banque (ou toutes autres personnes) qui pourrait en résulter ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication seraient susceptibles d avoir un effet défavorable sur la réputation les résultats et la situation nancière de la Banque Des événements externes imprévus peuvent provoquer une interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles ainsi que des coûts supplémentaires Des événements imprévus tels que des troubles politiques et sociaux une catastrophe naturelle sérieuse une pandémie des attentats des con its armés ou toute autre situation d urgence pourraient provoquer une brusque interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles qui ne pourraient pas néces sairemen t être couvertes par une police d assurance Ces pertes pourraient concerner des biens matériels des actifs nanciers des positions de marché ou des collaborateurs clés De tels événements pourraient également engendrer une suspension des activités temporaire ou de plus long terme des coûts supplémentaires (liés notamment au déplacement du personnel concerné) et alourdir les charges de la Banque (en particulier les primes d assurance) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2565RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propresCHAMP D APPLICATIONLe champ d application du périmètre prudentiel tel qu il est dé ni dans le Règlement (UE) n° 575 2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l application des normes IFRS telles qu adoptées par l Union européenne Les notes annexes aux États nanciers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable P É RIM ÈT R E P RU DEN TI ELConformément à la réglementation un périmètre prudentiel est dé ni par le Groupe BNP Paribas pour l exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres Ce périmètre prudentiel est décrit dans la note annexe 8 k aux États nanciers consolidés On notera en particulier que les sociétés d assurance sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel les entités contrôlées conjointement sont consolidées selon la méthode de l intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel les opérations de cession d actifs ou de risques sont appréciées au regard de la nature du transfert des risques qui en résulte ainsi les véhicules de titrisation sont exclus du périmètre prudentiel dans la mesure où l opération de titrisation concernée est jugée ef cace c est à dire apportant un transfert signi catif de risques Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1 b et 8 k relatives aux États nanciers consolidés Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2575RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 2 PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL En millions d euros31 décembre 2014Périmètre comptableRetraitements assuranceRetraitements IFRS 11Périmètre p rudentielACTIFCaisse banques centrales 117 473 (7) 197 117 663Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction156 546 5156 551Prêts et opérations de pensions165 7765 682 171 458Portefeuille évalué en valeur de marché sur option78 827(75 858) 2 969Instruments nanciers dérivés412 4985(18)412 485Instruments nanciers dérivés de couverture19 766(85)1419 695Actifs nanciers disponibles à la vente252 292(106 282)4 512150 522dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %718 718dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %1 150 1 150Prêts et créances sur les établissements de crédit43 348(1 206)(4 122)38 020dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %582 (81)501dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %45 45Prêts et créances sur la clientèle657 4031 3955 971664 769dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % 1 948 1 948Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux5 603 5 603Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance8 965(8 436) 529Actifs d impôts courants et différés8 629(99)1248 654Comptes de régularisation et actifs divers110 088(4 705)325105 708Participations dans les entreprises mises en équivalence7 3715 091(660)11 802dont participations dans les entités du secteur nancier2 790 (644)2 146dont écarts d acquisition406219 625Immeubles de placement1 614(1 251) 363Immobilisations corporelles18 032(397)25217 887Immobilisations incorporelles2 951(141)102 820dont immobilisations incorporelles hors droits hypothécaires2 907(140)102 777Écarts d acquisition10 577(219) 10 358TOTAL ACTIF2 077 759(186 513)6 6101 897 856 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2585RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d euros31 décembre 2014Périmètre comptableReraitements assurance ReraitementsIFRS 11 Périmètre prudentiel DETTESBanques centrales 1 680 1 680Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction78 912 (16)78 896Emprunts et opérations de pensions196 733 196 733Portefeuille évalué en valeur de marché sur option57 632(4 119) 53 513dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1241 241dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2736 736Instruments nanciers dérivés410 250(7)(21)410 222Instruments nanciers dérivés de couverture22 993 3223 025Dettes envers les établissements de crédit90 352(1 393)76689 725Dettes envers la clientèle641 549(3 617)4 413642 345Dettes représentées par un titre187 0741 7371 126189 937Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 765 4 765Passifs d impôts courants et différés2 893(552)1732 514Comptes de régularisation et passifs divers87 798(2 138)9385 753Provisions techniques des sociétés d assurance175 214(175 214) Provisions pour risques et charges12 337(251)4012 126Dettes subordonnées13 936(822)413 118dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 183 83dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 211 835 11 835TOTAL DETTES1 984 118(186 376)6 6101 804 352TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS93 641(137) 93 504TOTAL PASSIF2 077 759(186 513)6 6101 897 856 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2595RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d euros31 décembre 2013(*)Périmètre c omptableRetraitements assuranceRetraitements IFRS 11Périmètre p rudentielACTIFCaisse banques centrales 100 787 (16) 279 101 050Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction157 735 5157 740Prêts et opérations de pensions152 0364 050 156 086Portefeuille évalué en valeur de marché sur option68 185(65 546) 2 639Instruments nanciers dérivés305 755(57)(55)305 643Instruments nanciers dérivés de couverture8 368(53)588 373Actifs nanciers disponibles à la vente199 056(87 994)3 612114 674Prêts et créances sur les établissements de crédit57 545(910)(7 091)49 544Prêts et créances sur la clientèle612 45531510 414623 184Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 568 893 657Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance9 881(9 366) 515Actifs d impôts courants et différés8 850(60)1938 983Comptes de régularisation et actifs divers88 656(5 119)34283 879Participations dans les entreprises mises en équivalence6 5614 836(718)10 679Immeubles de placement1 772(1 237) 535Immobilisations corporelles16 929(398)24516 776Immobilisations incorporelles2 537(143)392 433Écarts d acquisition9 846(184)49 666TOTAL ACTIF1 810 522(161 882)7 4161 656 056(*) Données retraitées par l application des normes IFRS 10 IFRS 11 et de l amendement à la norme IAS 32 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2605RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d euros31 décembre 2013(*)Périmètre c omptableRetraitements assuranceRetraitements IFRS 11Périmètre p rudentielDettesBanques centrales 662 662Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction69 792 1169 803Emprunts et opérations de pensions202 662 202 662Portefeuille évalué en valeur de marché sur option47 342(95) 47 247Instruments nanciers dérivés301 439(77)(58)301 304Instruments nanciers dérivés de couverture12 139(5)15012 284Dettes envers les établissements de crédit84 594(2 460)44682 580Dettes envers la clientèle553 497(3 747)4 205553 955Dettes représentées par un titre186 6861 7821 954190 422Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux924 924Passifs d impôts courants et différés2 477(156)1512 472Comptes de régularisation et passifs divers78 381(1 654)20676 933Provisions techniques des sociétés d assurance155 226(155 226) Provisions pour risques et charges11 922(224)7611 774Dettes subordonnées11 8249322412 141TOTAL DETTES1 719 567(161 769)7 3651 565 163TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS90 955(113)5190 893TOTAL PASSIF1 810 522(161 882)7 4161 656 056(*) Données retraitées par l application des normes IFRS 10 IFRS 11 et de l amendement à la norme IAS 32 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2615RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresF I LI A LES SI G NI F I C ATIV E SDes informations agrégées sur le montant des exigences de fonds propres des sous groupes et liales signi catifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 3 du présent chapitre Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe) les sous groupes suivants sont considérés comme « signi catifs » au 31 décembre 2014 BNP Paribas Fortis Banca Nazionale del Lavoro (BNL) BancWest BNP Paribas Personal Finance BGL BNP Paribas groupe TEB Les montants d actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous consolidé de ces six sous groupes À ce titre les sous groupes BGL BNP Paribas et TEB sont également inclus dans le sous groupe BNP Paribas Fortis FONDS PROPRES [Audité](1)(1) Dans le rapport de gestion les informations identi ées par la mention [Audité] sont des informations qui font partie intégrante des notes annexes aux États nanciers consolidés au titre des informations requises par IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 et sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les États nanciers consolidés Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Accès à l activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d investissement » et « Conglomérats nanciers » Dans de nombreux pays où le Groupe opère il est soumis en outre au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes Il s agit notamment de ratios de solvabilité ou de ratios portant sur la division des risques la liquidité ou les équilibres du bilan (transformation) Depuis le 1er janvier 2014 le Règlement (UE) n° 575 2013 instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité a dé ni ce dernier comme le rapport entre le total des fonds propres prudentiels et la somme du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l approche standard ou l approche avancée de notations internes selon l entité ou l activité du Groupe concernée des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché du risque d ajustement de l évaluation de crédit et du risque opérationnel multipliées par un facteur égal à 12 5 COM P OSI TI ON DES FON DS P R OPR E S P R UD EN T IE LSLes fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base de catégorie 1 les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2) composés d instruments de capital et de dettes sur lesquels sont effectués des ajustements réglementaires Ces éléments sont soumis aux dispositions transitoires Fonds propres de base de catégorie 1Les fonds propres de base de catégorie 1 sont déterminés sur la base des capitaux propres comptables du Groupe retraités de l anticipation d une distribution de dividende et de l application de limites à l éligibilité des réserves minoritaires et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée des aj ust emen ts réglementaires c ompren ant pr in cipa lem en t la correction de valeur des actifs mesurés à la juste valeur et les déductions suivantes les gains et pertes générés par la couverture de ux de trésorerie et par les changements de valeur des passifs propres les gains et pertes latents sur expositions souveraines les écarts d acquisition et autres actifs incorporels les impôts différés nets actifs résultant de dé cits reportables les pertes attendues sur les expositions sur actions et la part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur Fonds propres additionnels de catégorie 1Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont composés de dettes subordonnées perpétuelles ainsi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d éligibilité dans cette catégorie Fonds propres de catégorie 2Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées ne comportant pas d incitation de rach at ainsi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans leur limite d éligibilité Une décote prudentielle est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans Les éléments constitutifs de fonds propres de catégorie 2 dans des entités nancières signi catives sont déduits des fonds propres de catégorie 2 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2625RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresEn millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (phasé)Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel(*)Fonds propres de base de catégorie 1 i nstruments et réservesInstruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 26 951 dont actions ordinaires 26 951 Béné ces non distribués50 182 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable)6 091 Fonds pour risques bancaires généraux Montant des éléments éligibles visés à l article 484 paragraphe 3 et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement exclus des CET1 Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1er janvier 2018 en vertu des droits antérieurs Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 2 900 1 644Béné ces intermédiaires nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l objet d un contrôle indépendant (1 947) FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1) AVANT AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES84 1771 644Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements réglementaires(19 707)(836)Détail en Annexe 2FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1)64 470808Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments7 0236 834Détail en Annexe 2Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements réglementaires(1 115)(1 115)Détail en Annexe 2FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)5 9085 719FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1)70 3786 527Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions8 295796Détail en Annexe 2Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements réglementaires(1 505)1 012Détail en Annexe 2FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)6 7901 808TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2)77 1688 335(*) En vertu du règlement (UE) n° 575 2013 TABLEAU N° 3 FONDS PROPRES PRUDENTIELSLes fonds propres totaux phasés s élèvent à 77 2 milliards d euros au 31 décembre 2014 soit un ajustement transitoire de 8 3 milliards d euros par rapport au montant Bâle 3 plein Cet ajustement transitoire est essentiellement lié aux dettes grandfathered pour 7 7 milliards d euros 7 milliards d euros en AT1 et 0 7 milliard d euros en Tier 2 Le détail est donné en annexe 2 respectivement dans les tableaux n° 2 Instruments Fonds propres additionnels de catégorie 1 et n° 4 Instruments et provisions Fonds propres de catégorie 2 Dispositions transitoiresLe Règlement CRR permet de mettre en place progressivement jusqu en 202 4 les nouvelles modalités de calcul La Communication de l ACPR en date du 12 décembre 2013 précise les pourcentages à appliquer aux ltres et déductions prudentiels Les principaux éléments soumis à ces dispositions transitoires sont les retraitements sur les réserves des intérêts minoritaires les impôts différés et les gains latents sur titres disponibles à la vente les détentions d investissement dans les instruments de fonds propres de catégorie 2 d autres entités du secteur nancier ( notamment tableau n° 1 en a nnexe 2) Les de ttes subordonnées émises avant le 31 décembre 2010 non admissibles en Bâle 3 plein mais admissibles dans la réglementation précédente peuvent être reconnues dégressivement dans les fonds propres de catégorie 1 ou 2 en fonction de leur éligibilité antérieure (dettes grand fathered) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2635RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 4 ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES En millions d eurosBâle 3 (phasé)FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1)1er janvier 201466 408Fonds propres de base de catégorie 1 i nstruments et réserves2 183Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents23dont actions ordinaires23Réserves permanentes(323)Autres éléments du résultat global accumulés4 148Intérêts minoritaires282Béné ces annuels nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l objet d un contrôle indépendant(1 947)Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements réglementaires(4 121)dont corrections de valeur supplémentaires(1 310)dont immobilisations incorporelles et écarts d acquisition(1 105)dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des ux de trésorerie(716)dont montants négatifs résultant du calcul des pertes anticipées(214)dont pertes et gains sur passifs évalués à la juste valeur liés à l évolution de la qualité de crédit de l établissement207dont ajustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés(969)dont autres ajustements réglementaires(14)31 décembre 201464 470FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 11er janvier 20146 536Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments(915)Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements réglementaires287Prêts aux établissements nanciers détenus à plus de 10 %306Autres(19)31 décembre 20145 908FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 21er janvier 20145 028Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions1 337Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements réglementaires425Prêts aux établissements nanciers détenus à plus de 10 %459Autres(34)31 décembre 20146 790 TABLEAU N° 5 ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRESEn millions d eurosBâle 3 (phasé)Tier 1 Tier 21er janvier 20147 912 7 064Émissions 3 086Remboursements(992)(405)Décote prudentielle (1 542)Autres6512131 décembre 20146 9858 324 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2645RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresEXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS TABLEAU N° 6 ACTIFS PONDÉRÉS(*) PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIERActifs pondérésEn millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (plein)Retail BankingCorporate & Investment BankingInvestment SolutionsAutres Activités TotalDomestic MarketsPersonal FinanceInternational Retail BankingConseil et Marchés de CapitauxCorporate BankingRisque de crédit 180 225 33 212 92 334 10 927 81 846 13 258 30 556 442 358 Détail en section 5 4Titrisation 665 93 10 161 371 506 2 192 13 988 Détail en section 5 5Risque de contrepartie 3 172 9 631 24 439 18 1 709 17 29 995 Détail en section 5 6Risque de participations en actions 4 260 1 526 2 243 2 976 2 343 28 767 16 581 58 696 Détail en section 5 7Risque de marché 83 6 337 17 198 789 90 1 854 20 357 Détail en section 5 7Risque opérationnel 13 451 3 792 6 855 15 316 7 307 6 482 1 230 54 433Détail en section 5 10 TOTAL201 856 38 545 102 493 81 017 92 674 50 812 52 430 619 827Détail en section 5 2Actifs pondérésEn millions d euros31 décembre 2013Bâle 2 5Retail BankingCorporate & Investment BankingInvestment SolutionsAutres Activités TotalDomestic MarketsPersonal FinanceInternational Retail BankingConseil et Marchés de CapitauxCorporate BankingRisque de crédit 190 827 44 330 76 130 10 092 73 882 12 020 3 377 410 658 Détail en section 5 4Titrisation 671 176 10 752 363 864 2 803 15 629 Détail en section 5 5Risque de contrepartie 2 593 15 389 13 238 1 252 20 16 508 Détail en section 5 6Risque de participations en actions 2 005 163 215 1 057 1 590 21 187 9 048 35 265 Détail en section 5 7Risque de marché 131 6 272 22 409 1 286 208 6 896 31 208 Détail en section 5 7Risque opérationnel 12 583 3 894 6 120 16 968 4 468 5 539 792 50 364Détail en section 5 10 TOTAL208 810 48 408 83 302 74 516 81 590 40 070 22 936 559 632Détail en section 5 2(*) La typologie des risques utilisée est détaillée en section 5 3 La répartition des actifs pondérés par pôle d activité atteste du caractère diversi é des activités du Groupe avec 55 % consacrés au Retail Banking (dont 33 % sur Domestic Markets) et 28 % au Corporate & Investment Banking Les effets du passage à la r églementation Bâle 3 en date de première application sont précisés dans le tableau n° 7 Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du Pilier 1 et commentés sous le tableau n° 8 Variation des a ctifs pondérés par type d effets Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2655RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLes commentaires relatifs aux variations constatées sur l année 2014 se trouvent dans les différentes sections concernées TABLEAU N° 7 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU PILIER 1 En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 3 (plein) Variation31 décembre 2013Bâle 2 5Actifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit442 358 35 389 417 735 33 419 24 623 1 970 410 658 32 853Risque de crédit Approche IRBA204 051 16 324 198 074 15 8465 977478 198 867 15 910Administrations centrales et banques centrales 3 545 284 3 598 288 (53) (4) 3 622 290Entreprises150 540 12 043 145 476 11 638 5 064 405 146 304 11 705Établissements12 138 971 13 317 1 065 (1 179)(94) 11 166 893Clientèle de détail37 699 3 016 35 533 2 843 2 166 173 37 625 3 010Autres Actifs Risqués129 10 150 12 (21) (2) 150 12Risque de crédit Approche standard238 307 19 065 219 661 17 573 18 646 1 492 211 791 16 943Administrations centrales et banques centrales 4 069 325 3 173 254 896 71 3 189 255Entreprises95 586 7 647 86 484 6 919 9 102 728 87 463 6 997Établissements7 972 638 7 741 619 231 19 8 189 655Clientèle de détail90 432 7 235 79 315 6 345 11 117 890 80 694 6 455Autres Actifs Risqués40 248 3 220 42 948 3 436 (2 700) (216) 32 256 2 581Positions de titrisation du portefeuille bancaire 13 988 1 119 15 574 1 246 (1 586) (127) 15 629 1 250Positions de titrisation Approche IRBA13 430 1 074 14 579 1 166 (1 149)(92)14 588 1 167Positions de titrisation Approche standard558 45 995 80(437) (35) 1 041 83Risque de contrepartie29 995 2 399 55 966 4 477(25 971)(2 078) 16 508 1 321Risque de contrepartie Approche IRBA26 579 2 126 52 150 4 172(25 571) (2 046) 15 234 1 219Contreparties centrales (CCP) hors fonds de défaillance886 71 1 770 142(884) (71)Risque d ajustement de l évaluation de crédit (CVA) 2 379 190 3 621 290 (1 242) (100)Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA23 314 1 865 46 759 3 740 (23 445) (1 875) 15 234 1 219Administrations centrales et banques centrales 892 71 396 31 496 40 370 30Entreprises17 411 1 393 42 316 3 385 (24 905) (1 992) 11 427 914Établissements5 010 401 4 047 324 963 77 3 437 275Clientèle de détail1 1 Risque de contrepartie Approche standard3 416 273 3 816 305(400) (32) 1 274 102Contreparties centrales (CCP) fonds de défaillance 592 47 1 102 88(510) (41)Contreparties centrales (CCP) hors fonds de défaillance 1 092 87 1 260 101(168) (13)Risque d ajustement de l évaluation de crédit (CVA) 421 34 308 25 113 9Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA1 311 105 1 146 91 165 13 1 274 102Entreprises1 074 86 928 74 146 12 1 036 83Établissements233 19 205 16 28 2 225 18Clientèle de détail4 13 1 (9) (1) 13 1Risque de participations en actions58 696 4 696 56 409 4 513 2 287 183 35 265 2 821Méthode des modèles internes32 9002 632Méthode de pondération simple50 171 4 014 48 707 3 897 1 464 117 1 531 122Approche Standard8 525 682 7 702 616 823 66 834 67Risque de marché20 357 1 628 31 208 2 497(10 851)(869) 31 208 2 497Modèle Interne18 341 1 467 28 637 2 291 (10 296) (824) 28 637 2 291VaR5 209 4176 346508 (1 137) (91) 6 346 508VaR Stressée8 967 717 14 889 1 191 (5 921) (474) 14 889 1 191Mesure Relative au risque additionnel de défaut et de migration3 228 258 6 007 480 (2 779) (222) 6 007 480Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation937 75 1 395 112(459) (37) 1 395 112Approche Standard1 342 107 1 751 140(409) (33) 1 751 140Positions de titrisation du portefeuille de négociation 674 54 820 66(146) (12) 820 66Risque opérationnel54 433 4 355 50 364 4 029 4 069 326 50 364 4 029Approche Modèle interne AMA40 700 3 256 36 873 2 950 3 827 306 36 873 2 950Approche Standard8 727698 8 920 713(193) (15) 8 920 713Approche de Base5 006 401 4 571 366 435 35 4 571 366TOTAL619 827 49 586 627 256 50 181 (7 429) (595) 559 632 44 771 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2665RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLa variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s explique par les effets suivants effet Bâle 3 impact de l application de la CRD IV à l ouverture de l exercice (en date de première application) effet change impact de la variation des cours de change sur les expositions au titre du risque de crédit effet volume impact de la variation des expositions au risque (EAD) effet paramètres impact de la variation des paramètres de risque effet périmètre impact du changement de périmètre de consolidation effet méthode impact du changement de la méthode de calcul des actifs pondérés entre deux arrêtés (notamment passage en approche avancée ou changement de méthode tel que dé ni par le superviseur) TABLEAU N° 8 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D EFFETSActifs pondérésEn millions d euros31décembre 2013Bâle 2 5Type d effetsTotal variation31 décembre 2014Bâle 3Impacts Bâle 3(*)Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresRisque de crédit410 658 7 077 13 526 17 329 (8 394) 9 714 (4 867) (2 685) 31 700 442 358 Détail en section 5 4Titrisation15 629 (55) 1 024 (2 662) 223 (171) (1 641) 13 988 Détail en section 5 5Risque de contrepartie 16 508 39 458 69 5 63471 107 (780) (31 072) 13 487 29 995 Détail en section 5 6Risque de participations en actions35 265 21 144 2 913 (127) 251 (750) 23 431 58 696 Détail en section 5 7Risque de marché 31 208 (8 284) (977) (248) (1 327) (15) (10 851) 20 357 Détail en section 5 7Risque opérationnel 50 364 (781) 3 769 1 042 51 (12) 4 069 54 433 Détail en section 5 10TOTAL559 632 67 624 14 619 14 149 (5 435) 10 866 (6 923) (34 705) 60 195 619 827(*) En date de première application Les principaux effets du passage à Bâle 3 en date de première application sont détaillés ci après sur le risque de crédit (section 5 4) les impôts différés dépendant de béné ces futurs résultant de différences temporelles (IDA) donnent lieu à un calcul d actifs pondérés (pondération à 250 % à l exception des liales italiennes à 100 %) + 13 milliards d euros en Autres Activités une augmentation de la pondération des entités du secteur nancier de grande taille et des entités nancières non réglementées a généré une hausse des actifs pondérés du risque de crédit + 4 milliards d euros dont + 3 milliards d euros sur CIB un facteur réducteur de 0 7619 est appliqué au calcul des actifs pondérés pour les expositions sur les PME 7 milliards d euros un changement de Credit Conversion Factor (CCF) a été introduit sur certains éléments de hors bilan entraînant une baisse des actifs pondérés de 3 milliards d euros sur le risque de contrepartie (section 5 6) les expos ition s aux ch am br es de com pensa tion (CCP ) s on t pondérées + 4 milliards d euros dont + 3 milliards d euros sur CIB et + 1 milliard d euros sur Investment Solutions des exigences de fonds propres sont calculées pour couvrir les pertes liées à la valorisation au prix du marché (calcul de VaR et de VaR stressée appliqué à l ajustement de l évaluation de crédit CVA en modèle interne) + 4 milliards d euros principalement sur CIB une augmentation de la pondération des entités du secteur nancier de grande taille et des entités nancières non réglementées a généré une hausse des actifs pondérés du risque de contrepartie + 2 milliards d euros essentiellement sur CIB une réserve pour incertitudes réglementaires constituée à hauteur de 26 milliards d euros en date de 1re application a été entièrement reprise au cours de l exercice sur le risque de participations en actions (section 5 7) le modèle interne utilisant les plus et moins values latentes dans le calcul du risque de participations en actions a été abandonné suite aux modi cations du traitement des plus et moins values latentes dans le Règlement CRR Les participations sont désormais pondérées en approche par pondération simple ou en approche standard l impact est une hausse de 9 milliards d euros les participations des entités d assurance suite au compromis danois sont pondérées sur la base de la VME valeur de mise en équivalence (taux de pondération à 370 %) + 5 milliards d euros dont + 4 milliards d euros sur Investment Solutions les participations dans les établissements de crédit et établissements nanciers supérieurs à 10 % qui étaient déduites du numérateur sont désormais pondérées à 250 % + 7 milliards d euros ventilés sur les différents métiers Les commentaires relatifs aux autres var iations con statées sur l année 2014 se trouvent dans les différentes sections concernées Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2675RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresAC TI F S P ON D É R ÉS I M PAC T D ES DI SP OSI TION S TR AN S ITOI R ESL es dispositions transitoires applicables au calcul des actifs pondérés au 31 décembre 2014 correspondent aux plus values latentes qui ne sont pas reprises dans la valeur d exposition au risque de participations en actions puisqu elles sont exclues des fonds propres Ainsi au 31 décembre 2014 les actifs pondérés du Groupe sont de 614 5 milliards d euros en tenant compte de ces dispositions transitoires et de 619 8 milliards d euros avec la pleine application de la réglementation Bâle 3 TABLEAU N° 9 ACTIFS PONDÉRÉS DISPOSITIONS TRANSITOIRES En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (phasé)Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel(*)TOTAL ACTIFS PONDÉRÉS 614 449 (5 378) dont Risque de participations en actions53 318 (5 378) (*) En vertu du règlement (UE) n° 575 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2685RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITALM ÉC A NI SME DE SURVE I LLA N CE UN I QU ELe mécanisme de surveillance unique est le nouveau dispositif de surveillance bancaire de la zone euro C est avec le mécanisme de résolution unique et le système de garantie des dépôts un des trois piliers de l Union Bancaire initiée en juin 2012 par les Institutions européennes en réponse à la crise nancière de la zone euro Dans ce cadre la BCE est devenue depuis le 4 novembre 2014 le superviseur direct de BNP Paribas La BCE pourra s appuyer sur les Autorités Nationales Compétentes a n d exercer sa mission La mise en place du mécanisme de surveillance unique a été précédée de l exercice d évaluation complète décrit ci après ÉVALUATI ON COM P LÈT E (C OM P R E H E NSI V E A SSESSM EN T )Le Groupe BNP Paribas a été soumis à l exercice d évaluation complète organisé par la BCE avant de prendre ses fonctions de supervision Cet examen était composé de deux volets principaux l évaluation des actifs ou AQR (Asset Quality Review) recouvrant une phase de sélection des portefeuilles à examiner suivie d une phase d examen de ces portefeuilles le test de résistance ou s tress test mesurant la capacité de la Banque à absorber les chocs en cas de crise mené conjointement par la BCE et l ABE La BCE a publié le 26 octobre 2014 les résultats de son évaluation de la qualité des actifs des 130 banques les plus importantes de la zone euro L impact global des ajustements de l AQR sur le ratio de CET1 du Groupe BNP Paribas a été mineur 15 points de base de ratio portant sur certains dossiers de crédit et l évaluation de certains instruments nanciers Les résultats des tests de résistance montrent par ailleurs la capacité du Groupe BNP Paribas à résister à un scénario de stress majeur basé sur des hypothèses extrêmement sévères d évolution des conditions économiques et de marché Les résultats de l étude menée par la BCE et l ABE con rment ainsi la solidité du bilan du Groupe la qualité de ses actifs et la rigueur de sa politique de risque ADÉ QUATI ON D ES F ON D S P ROP R E SDes niveaux de ratios plus élevés avec la r églementation Bâle 3L exigence minimale des ratios est augmentée avec une mise en uvre progressive jusqu en 2019 Le Groupe est tenu de respecter à horizon 2019 un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de 4 5 % un ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % et un ratio de solvabilité (Total) au moins égal à 8 % BNP Paribas est de plus soumis progressivement à compter de 2016 à des obligations de fonds propres supplémentaires qui sont les suivantes le coussin de conservation des fonds propres constitué de fonds propres de base de catégorie 1 est égal à horizon 2019 à 2 5 % du montant total des expositions au risque Il vise à absorber les pertes dans une situation d intense stress économique le coussin pour les établissements d importance systémique mondiale (G SIBs) est dé ni par le FSB selon la méthode décrite au paragraphe Indicateurs G SIBs ci après Ce coussin actuellement xé à 2 % pour le Groupe à l horizon 2019 vise à réduire le risque de faillite des grands établissements En n il n y a pas d exigence à ce jour pour le coussin de fonds propres contracyclique et le coussin pour risque systémique En intégrant le coussin de conservation et le coussin pour les G SIBs les exigences de fonds propres connues à ce jour conduisent le Groupe à respecter un ratio CET1 plein d un minimum de 9 % un ratio Tier 1 plein d un minimum de 10 5 % et un ratio total de 12 5 % à l horizon 2019 Le Groupe doit également en raison de son statut de Financial Holding Company aux États Unis respecter un ratio de fonds propres de base de 6 % et un ratio de solvabilité de 10 % Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2695RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 10 EXIGENCES MINIMALES PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN UVRE2014 2015 2016 2017 2018À partir de 2019Exigences minimalesCET1 4 0 % 4 5 % 4 5 % 4 5 % 4 5 % 4 5 %Tier 1 (CET1 + AT1) 5 5 % 6 0 % 6 0 % 6 0 % 6 0 % 6 0 %Fonds propres total (Tier 1 + Tier 2) 8 0 % 8 0 % 8 0 % 8 0 % 8 0 % 8 0 %Exigences supplémentaires CET1(*)Coussin de conservation0 625 % 1 250 % 1 875 % 2 5 %Coussin G SIBs applicable à BNP Paribas 0 5 % 1 0 % 1 5 % 2 0 %Exigences globalesCET1 4 0 % 4 5 % 5 6 % 6 8 % 7 9 % 9 0 %Tier 1 (CET1 + AT1) 5 5 % 6 0 % 7 1 % 8 3 % 9 4 % 10 5 %Fonds propres total (Tier 1 + Tier 2) 8 0 % 8 0 % 9 1 % 10 3 % 11 4 % 12 5 %(*) NB Aucune exigence n est xée à ce jour pour les coussins contracyclique et systémique D ans le cadre de son plan de développement 2014 2016 BNP Paribas s est fixé comme objectif de respecter dès à présent un ratio CET1 plein de 10 % Pour les fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 l objectif de BNP Paribas est d émettre progressivement des dettes hybrides « Additional Tier 1 » qui compléteront les fonds propres de base (CET1) et Tier 2 pour satisfaire les exigences réglementaires en pleine application à compter du 1er janvier 2019 soit 9 % de CET1 10 5 % de Tier 1 et 12 5 % de ratio de fonds propres total tout en maintenant un coussin suf sant pour permettre de distribuer un dividende et un coupon sur les hybrides Les ratios du Groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée Chaque entité lorsqu elle est supervisée à titre individuel en France ou à l étranger est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres TABLEAU N° 11 RATIOS DE FONDS PROPRES ET COUSSINS 31 décembre 2014Bâle 3 (phasé)Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel(*)Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de l exposition au risque)10 5 %0 2 %Ratio de fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant de l exposition au risque)11 5 %1 2 %Ratio de total fonds propres (en pourcentage du montant de l exposition au risque)12 6 %1 5 %Exigence de coussin spéci que à l établissement (exigence de CET1 conformément à l article 92 paragraphe 1 point a) plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique plus coussin pour le risque systémique plus coussin pour établissement d importance systémique exprimée en pourcentage du montant d exposition au risque)0 0 %4 5 %dont exigence de coussin de conservation de fonds propres0 0 %2 5 %dont coussin pour établissement d importance systémique mondial0 0 %2 0 %Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du montant d exposition au risque)6 5 %0 7 %(*) En vertu du règlement (UE) n° 575 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2705RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresConglomérat nancierLe Groupe BNP Parib as est également soumis à une surveillance complémentaire en tant que conglomérat financier en application d une directive européenne transposée en droit français par l arrêté du 3 novembre 2014 À ce titre un conglomérat nancier est tenu de respecter une exigence complémentaire liée aux activités d assurance en matière d adéquation des fonds propres consolidés pour cela le besoin de marge de solvabilité des entités ayant une activité d assurance est ajouté à l exigence de solvabilité bancaire et la somme est comparée au total des fonds propres du conglomérat nancier pour déterminer un excédent ou une insuf sance de fonds propres Au 31 décembre 2014 l excédent en fonds propres du conglomérat en Bâle 3 phasé est estimé à 25 8 milliards d euros Indicateurs G SIBsLe Comité de Bâle évalue l importance systémique des banques dans un contexte global L importance systémique est la mesure de l impact de la faillite d une banque sur le système nancier dans son ensemble et plus largement sur le système économique L évaluation de l importance systémiq ue est fondée sur une liste d indicateurs visant à mesurer la taille des banques leur interconnexion l utilisation des systèmes d information bancaires pour les services fournis leur activité à travers les diff érentes juridictions et leur complexité La méthodologie est décrite dans le document publié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé « Global systemically important banks updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement » ( BCBS 255 ) L évaluation de l importance systémique d une banque dé nit le montant du coussin G SIB à prendre en compte dans les ratios de fonds propres de manière progressive à compter de 2016 BNP Paribas a communiqué en juillet 2014 les indicateurs G SIBs au 31 décembre 2013 L actualisation de ces indicateurs au 31 décembre 2014 sera publiée n avril 2015 Sur la base des indicateurs au 31 décembre 2013 le FSB a publié le 6 novembre 2014 la liste des banques d importance systémique pour 2014 BNP Paribas est affecté au groupe 3 avec une exigence complémentaire de fonds propres de base de catégorie 1 xée à 2 % qui est soumise à un calcul progressif de mise en place sur trois ans à partir de 2016 R ATI O D E LE VI E RLa réglementation Bâle 3 CRD IV introduit le ratio de levier dont l objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de back stop) L acte délégué modi ant le règlement (EU) n° 575 2013 adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014 précise les modalités de calcul par rapport au texte initial de 2013 L exigence minimale de ce ratio sera effective à partir du 1er janvier 2018 après une période d observation Ce niveau minimal sera xé par le régulateur européen d ici n 2016 Le ratio fait l objet d une collecte de données selon des états réglementaires depuis le 1er janvier 2014 et fera l objet d une obligation d information publique à partir du 1er janvier 2015 conformément à la réglementation Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition calculée à partir du bilan et des engagements de hors bilan évalués selon une approche prudentielle Les instruments dérivés et les opérations de pensions font notamment l objet de retraitements spéci ques TABLEAU N° 12 RATIO DE LEVIEREn milliards d euros31 décembre 2014Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)71Total bilan prudentiel1 898Ajustements relatifs aux instruments dérivés(24)Ajustements relatifs aux opérations de pensions prêts emprunts de titres et assimilées 1Ajustements relatifs aux engagements donnés (après application des facteurs de conversion réglementaire) 140Déductions prudentielles Fonds propres de base (Tier 1)(19)Autres ajustements(6)Total exposition ratio de levier1 990RATIO DE LEVIER3 6 %Ce ratio est calculé sur la base d une exposition consolidée du Groupe avec une hypothèse de remplacement des instruments Tier 1 devenus non éligibles par des instruments équivalents éligibles Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2715RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresP LA N DE R ÉTABLI SSE ME NT ET D E R É SOLUT IO NBNP Paribas a remis en octobre 2014 à l ACPR la quatrième version actualisée de son Plan de Rétablissement et de Résolution (PRR) Ce plan de niveau Groupe décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave et rassemble les informations nécessaires aux autorités pour en gérer la résolution éventuelle Ce PRR actualisé établi en conformité avec les recommandations du Conseil de s tabilité nancière et avec les dispositions de la loi bancaire française a été soumis à l examen du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d administration qui en a approuvé les orientations dans sa séance du 26 septembre 2014 Le Président de ce Comité a par la suite présenté ces travaux lors du Conseil d administration Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés tient compte des évolutions dans l organisation et les activités du Groupe et a été approfondi et complété par rapport à la version 2013 en tenant compte des demandes des autorités participant au collège de résolution et des éléments connus des futures réglementations européennes Ce collège de résolution composé sous l égide de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des autorités concernées de la Belgique des États Unis et de l Italie s est réuni en séance plénière en mai 2014 BNP Paribas a également remis le 1er octobre 2014 aux autorités américaines un plan de résolution en vert u de la Règle 165(d) en applic ation du Dodd Fr an k Act Ce plan couvre les activités de BNP Paribas aux États Unis et constitue également une partie du plan de niveau Groupe BNP Paribas suit avec attention les évolutions réglementaires relatives au Rétablissement et à la Résolution des banques et notamment la transposition de la Directive Européenne BRRD dans les lois des É tats membres de l Union européenne la future exigence de MREL (Minimum Re quirement for Eligible Liabilities) qui entrera en vigueur en janvier 2016 et qui fait l objet de consultations de l Autorité Bancaire Européenne les travaux du Conseil de s tabilité nancière sur un concept proche de MREL mais qui en diffère par certains aspects importants le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) GESTION DU CAPITALOBJE CTI F SLa politique de gestion du capital de BNP Paribas a pour objectif de garantir en permanence la solvabilité du Groupe et de ses composantes de satisfaire aux exigences prudentielles au niveau consolidé et local de répondre aux attentes des clients et des investisseurs en titres de dette tout en optimisant le rendement pour les actionnaires qui procurent le capital requis Pour atteindre ces obje ctifs les principes (anticipation prudence réactivité et discernement) qui sous tendent la mise en uvre de la politique sont appliqués simultanément au niveau consolidé et local GESTION D U CA PI TA L D U GR OU PEL anticipation des besoins en capital est devenue ces dernières années un élément clé du processus de plani cation stratégique de la Banque et ce d autant plus qu une mise en conformité avec la réglementation Bâle 3 a fait partie des objectifs stratégiques du Groupe Ces objectifs liés au capital se fondent sur le jugement expert de la Direction Générale de la Banque qui intègre notamment les exigences des superviseurs telles qu elles peuvent être anticipées l évaluation des attentes du marché en termes de capitalisation une notation externe cible de très haute qualité pour le Groupe et des objectifs de rentabilité des capitaux propres Les objectifs relatifs au capital consolidé sont directement contrôlés au niveau Groupe dans le cadre de la politique de gouvernance décrite ci après basée sur des ux d information des entités locales vers le Groupe Le niveau de capital souhaitable peut ainsi être dé ni de même que les moyens d y parvenir la faisabilité étant toujours évaluée selon une approche prudente La gestion du capital au niveau consolidé repose sur deux processus majeurs et étroitement liés une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle métier et des fonds propres ainsi qu une actualisation trimestrielle de l anticipation des besoins en capital sur l ensemble de l année le proce ssus budgétaire annuel qui joue un rôle central dans le processus de plani cation stratégique Le développement l approbation et l actualis ation du proces sus de planification des fonds propres relèvent pour ce qui est de la gouvernance de deux Comités Comité Actifs Pondérés il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques avec le concours des Directeurs Financiers des pôles opérationnels Le Comité se réunit une fois par trimestre pour examiner les actifs pondérés et les tendances du ratio de solvabilité pour les trimestres suivants Comité Capital il se réunit tous les trimestres sous la présidence de la Direction Générale pour examiner les points ci dessous surveillance des actifs pondérés et du ratio de solvabilité et anticipations de l évolution en la matière sur une durée de 12 à 18 mois surveillance du ratio de levier identi cation des ajustements nécessaires avec évaluation des impacts connexes dé nition des directives relatives à l utilisation du capital à court et moyen terme et soumission de propositions au Comité Exécutif suivi de la mise en uvre des recommandations du superviseur ayant un impact sur les actifs pondérés du Groupe et sa solvabilité Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2725RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLe besoin en capital est en outre intégré dans les politiques de risque les actifs pondérés sont intégrés dans les processus de décision et la xation de la politique de risque les limites des actifs pondérés sont déterminées pour la gestion du risque pays ainsi que pour la politique de concentration individuelle s agissant du risque de marché les enveloppes de risque exprimées en Valeur en Risque se traduisent directement par des indicateurs de capital GESTION D U CA PI TA L D ES E N TI TÉ S LOC ALE SLe Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités Pour assurer une bonne circulation des fonds le processus d allocation du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège Il répond principalement à deux principes la conformité à la réglementation locale et l analyse des besoins locaux de l entité d une part et l analyse des perspectives de croissance d autre part L objectif est de réduire au minimum la dispersion du capital S agissant du premier de ces principes les Directeurs Financiers sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l information sur les exigences de solvabilité de leurs liales Lorsqu un besoin en capital se présente il est analysé au cas par cas par la Direction Financière en tenant compte de la situation présente de la liale et de sa stratégie future De plus chaque année le Groupe supervise le processus de rapatriement des résultats Concernant les distributions de dividendes la politique générale du Groupe prévoit que l intégralité du béné ce distribuable y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque entité soit distribuée les exceptions étant étudiées au cas par cas Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau du Groupe et contribue également à réduire le risque de change Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d assurer la pérennité nancière de la liale et sa compétitivité en termes de capital le cas échéant Cependant toute mesure concernant le capital demandée par une liale est soumise à l appréciation et à l autorisation du siège Concernant les succursales le Groupe examine tous les ans la dotation en capital L objectif est également de maintenir un niveau de fonds propres approprié étant entendu que le ratio de solvabilité des succursales ne doit pas excéder celui de la société mère sauf exigences scales ou réglementaires qui doivent être soumises à l appréciation des services concernés S agissant du second principe les besoins de chaque entité sont analysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans le pays concerné des perspectives de croissance de la société et de l environnement macroéconomique P R OC ESSU S P ILI E R 2Le second pilier de l accord de Bâle tel que transposé dans la CRD IV prévoit que le superviseur détermine si les dispositions stratégies procédures et mécanismes mis en uvre par le Groupe d une part et les fonds propres qu il détient d autre part garantissent une gestion et une couverture adéquates de ses risques Cet exercice d évaluation par les superviseurs de l adéquation des dispositifs et des fonds propres aux niveaux de risques présentés par les établissements bancaires est désigné dans la réglementation sous le sigle de SREP (Supervisory Review Evaluation Process) Le SREP réalisé par le superviseur possède son équivalent interne au sein des établissements dans le dispositif d ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) L ICAAP est le processus annuel par lequel les établissements évaluent l adéquation de leurs fonds propres avec leurs mesures internes des niveaux de risque générés par leurs activités usuelles L ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas se concentre sur deux thèmes principaux la revue des risques et la plani cation des besoins en capital La revue des risques est une revue exhaustive des politiques de gestion et des règles de contrôle interne applicables aux risques du Pilier 1 spéci és par la réglementation de Bâle ainsi qu aux risques du Pilier 2 tels que dé nis dans la typologie des risques retenue par le Groupe La plani cation des besoins en capital s appuie sur les données nancières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l exercice Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital en intégrant notamment l objectif d une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d origination les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir La plani cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles dé nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital puis à tester la résistance de ces projections dans un environnement macroéconomique dégradé Sur la base de la CRD 4 CRR les risques du Pilier 1 sont couverts par le capital réglementaire et calculés conformément aux méthodologies dé nies dans les textes Les risques du Pilier 2 béné cient d approches qualitatives de cadres de suivi dédiés et d évaluations quantitatives le cas échéant Les dé nitions du SREP et de l ICAAP ainsi que les modalités de leur interaction étaient jusqu à présent dé nies dans les « Guidelines on the Application of the Supervisory Review Process under Pillar 2 » du 25 janvier 2006 publiées par le CEBS Cette directive a été complétée le 19 décembre 2014 par l ABE avec des « Guidelines on common procédures and methodologies for the super visory review and evaluation process (SREP) » Ces nouvelles orientations constituent une étape dans la mise en place du Mécanisme de surveillance Unique (MSU) en proposant aux superviseurs une méthodologie commune et détaillée leur permettant de mener à bien leur exercice de SREP selon un standard européen Les orientations du SREP de l ABE seront applicables au 1er janvier 2016 avec des dispositions transitoires jusqu en 2019 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2735RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesGOUVERNANCEEn cohérence avec la politique de Pro l de Risque du Groupe la Direction Générale donne de grandes lignes directrices selon trois dimensions clés que sont les Risques le Capital et la Liquidité au travers des Comités suivants rattachés au Comité Exécutif du Groupe le Comité des risques le Comité Capital le Comité ALM le Comité Liquidité Ce dispositif général a été renforcé par la création courant 2014 d un Comité Groupe de supervision et de contrôle d un Comité de contrôle i nterne Groupe Ces deux comités sont décrits dans le rapport du Président ainsi que dans la section 5 10 Risques opérationnel de non conformité et de réputation La diffusion et le déploiement du Pro l de Risque cible c est à dire la traduction des principes et orientations du Pro l de Risque dans l activité et la prise de risque de la Banque s effectue au travers de deux processus complémentaires et interconnectés la plani cation stratégique et le processus budgétaire le processus de prise de risques (par exemple les forums de risques stratégiques) permettant de communiquer largement aux délégataires les orientations et décisions de risques de la Direction Générale 5 3 Gestion des risques [Audité] GRAPHIQUE N° 2 ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE Comité de Contrôle Interne des Risques et de la Conformité (CCIRC)Comité focalisé sur la prise de risque et les politiques de risque à l échelle du Groupe Comité Exécutif du GroupeInformations sur les analyses et les décisions prises dans les Comités des risques de capital de liquidité et ALM le cas échéant PRINCIPAUX COMITÉS DE RISQUENiveau Direction Générale et PôlesComité CapitalExamine et valide les mesuresprises pour atteindre le ratiode solvabilité cible Comité de Crédit Direction GénéraleApprouve les transactions et procède à une revue annuelle des clients ou groupes qui dépassent certains seuils Capital Markets Risk Committee (CMRC)Analyse les risques de marché et de contrepartie xeles limites de trading et dénit les politiques et méthodesde risque de marché et de contrepartie Comité des débiteursPasse en revue les limites et expositions pour toutesles contreparties sous surveillance et les contrepartiesen défaut Comités Enveloppe paysFixe les limites par pays compte tenu des conditionsde marché des stratégies commercialeset des perspectives de rentabilité Comités Activités nouvelles (NAC)et Transactions Exceptionnelles (TAC)Le processus TAC valide les transactions exceptionnelleset le processus NAC les produits activités nouveaux Risk Policy Committee (RPC)Analyse et statue sur les risques identiés aprèsune analyse approfondie avec le concours d expertsdu risque et des métiers Comité des risquesExamine tous les aspects du risque considérés comme importants Comités de liquidité et ALMResponsables du nancement à moyen terme du Groupe et de la surveillance étroite de sa position de liquidité Comité de Contrôle Interne Groupe (CCIG)Se réunit préalablement aux réunions du CCIRC Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (CGSC)Assure la cohérence et la coordination des actions de supervision et de contrôle Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2745RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesORGANISATION DU CONTRÔLE DES RISQUESP LACE D E S F ON C TI ON S R I SQU ES ET C ONF OR M I TÉLa gestion des risques est inhérente à l activité bancaire et constitue l un de s fondements du fonctio nnem ent du Groupe BNP Paribas La responsabilité de son contrôle de sa mesure et plus généralement de sa supervision est con ée à une fonction dédiée Group Risk Management (GRM) indépendante des pôles métiers ou territoires et rapportant directement à la Direction Générale La fonction Conformité Groupe (CG) suit le risque opérationnel sur délégation de GRM et le risque de réputation dans le cadre de ses missions de contrôle permanent GRM et CG exercent un contrôle permanent des risques le plus souvent a priori nettement différencié de celui de l Audit Interne qui intervient de façon périodique et a posteriori R E SPO NSABI LI TÉ S G É N ÉR ALE S D ES FON CTI ON S R IS QUES ET CO N FOR M I TÉLa responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des pôles et métiers qui les proposent GRM exerce en continu un contrôle de deuxième niveau sur les risques de crédit de marché de liquidité et d assurance Il lui revient dans le cadre de cette mission de s assurer de la solidité et de la pérennité des projets de développement et de leur conformité dans leur ensemble à l objectif de pro l de risque xé par la Direction Générale Ainsi les missions permanentes de GRM consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risques à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de transaction à garantir la qualité et l ef cacité des procédures de suivi à dé nir ou valider les méthodes de mesure des risques Il lui revient également de véri er que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon adéquate Conformité Groupe intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques opérationnels de non conformité et de réputation et joue un rôle tout particulier de surveillance et de reporting de l activité de validation des nouveaux produits de s nouvelles activités et de s transactions exceptionnelles ORG A NI SATI ON D E S FON C TI ON S R IS QUES ET C ONF OR M I TÉApprocheQue ce soit dans son rôle de conseil pour le développement des activités dans la dé nition des méthodes des politiques et des procédures dans le processus décisionnel ou dans le déploiement du dispositif de suivi et de contrôle GRM se doit de maîtriser parfaitement les spéci cités de l activité bancaire les contraintes des marchés la complexité et l urgence des opérations Ces objectifs conduisent GRM à mettre ses équipes au plus près des métiers et des pays tout en préservant leur indépendance en les plaçant sous l autorité directe et exclusive de GRM et en leur accordant autonomie et capacité d impulsion Il regroupe donc transversalement dans les principaux centres d activité des collaborateurs placés hors de la tutelle hiérarchique des pôles des métiers et des Directeurs de territoires Toutefois le mode de supervision de GRM peut être indirect et la fonction Risques peut être assurée dans le cadre d une relation conjointe établie entre les pôles et GRM lorsque le lien hiérarchique n est pas souhaitable sur le plan de l ef cacité par exemple dans certains cas où la nature des risques est diversi ée ou très spéci que et que cette situation est acceptable en termes de niveau de risque Conformément aux normes internationales et à la réglementation française la fonction Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d atteinte à la réputation sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l étranger Placée sous l autorité directe du Directeur Général elle béné cie d un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne des risques de la conformité du Conseil d administration Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d atteinte à la réputation est décrit en section 5 10 Rôle du Directeur des RisquesLe Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Il exerce une autorité hiérarchique sur l ensemble des collaborateurs de GRM Il peut opposer son veto aux décisions liées au risque et n a aucun rapport hiérarchique avec les Responsables des pôles des métiers ou de s pays Un tel positionnement a pour objectifs d a ssurer l obj ec ti vité du contr ôle des ri sques par l absen ce d implication dans la logique commerciale de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle dégradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et complète de l état des risques de permettre une diffusion et une pratique uniforme dans toute la Banque de standards élevés de gestion des risques d assurer la qualité des méthodes et des procédures par l intervention de professionnels des risques tenus de les évaluer et de les faire évoluer au rega rd des meilleures pratiques de la con curren ce internationale Rôle du Directeur de la ConformitéLe Directeur de la Conformité rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Il est aussi le responsable réglementaire du contrôle permanent du Groupe désigné à cet effet auprès de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Il a un accès direct si nécessaire au Conseil d administration et à son Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Il n exerce aucune activité opérationnelle en dehors du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et de réputation et aucune activité commerciale ce qui est une garantie de son indépendance d action Responsable de la fonction Conformité il exerce au minimum une tutelle fonctionnelle forte (celle ci sera remplacée par une tutelle hiérarchique à compter de 2015) sur les équipes responsables de la conformité dans les métiers les territoires et les fonctions La fonction Conformité a pour mission de donner par ses avis par une supervision et par ses contrôles de second niveau une assurance raisonnable de l ef cacité et de la cohérence du dispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de protection de sa réputation et de son contrôle permanent Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2755RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesCULTURE DU RISQUEAU C U R DE S P R IN CI P ES F ON DAT EUR S D U GROU P ELe Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque La Direction Générale a choisi d inscrire cette culture du risque dans deux éléments fondateurs la Charte de responsabilité En 2012 la Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité structurée en quatre engagements forts qui prend appui sur les valeurs principes de management et Code de bonne conduite du Groupe Parmi les quatre engagements formulés gure celui d « Accepter de prendre des risques tout en les contrôlant étroitement » Le Groupe considère que les contrôler étroitement relève de sa responsabilité tant vis à vis de ses clients que du système nancier dans son ensemble Les engagements du Groupe sont donc décidés au terme d un processus collégial et contradictoire s appuyant sur une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la banque Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts acceptés après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets que pour les risques de marché résultant des transactions avec les clients ceux ci sont évalués chaque jour soumis à des scénarios de stress et encadrés par un système de limites La diversi cation de BNP Paribas tant sur le plan géographique que sur celui de ses métiers permet d équilibrer les risques et leurs conséquences lorsqu ils se matérialisent Le Groupe est organisé et géré de manière que les éventuelles dif cultés d un de ses métiers ne mettent pas en péril les autres domaines d activité de la banque les Principes de Management Parmi les quatre principes clés de management gure le principe « Entreprendre en conscience des risques » qui met en évidence l importance de la culture du risque Entreprendre en conscience des risques signi e entreprendre en agissant en pleine responsabilité en travaillant de manière interdépendante et coopérative avec les autres entités au service de l intérêt général du Groupe et de ses clients en étant en permanence attentif aux risques relevant de son périmètre de responsabilités en donnant aux collaborateurs l autonomie et les moyens pour faire de même D I F F USI ON D E L A C ULT UR E D U RI SQ UELa gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP Paribas qui a toujours placé aux premiers rangs de ses priorités une culture de maîtrise et de contrôle des risques La croissance signi cative de BNP Paribas ces dernières années et le contexte de la crise ont con rmé la volonté du Groupe de renforcer la diffusion de cette culture Depuis 2010 BNP Paribas a instauré la Risk Academy initiative transversale au Groupe a n de contribuer au renforcement de la diffusion de sa culture de gestion des risques La Risk Academy est une structure ouverte mise à disposition du Groupe associant ses métiers et fonctions Destinée à l ensemble des collaborateurs du Groupe la Risk Academy s inscrit dans une démarche évolutive et participative avec pour objectifs de renforcer la culture du risque au sein du Groupe par la mise en uvre d actions de formation et de développement professionnel dans le domaine du risque l échange d information et le partage des connaissances En n la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe par l ajustement des rémunérations sur la performance et les risques (cf chapitre 7 section « Une politique de rémunération compétitive ») PROFIL DE RISQUED ÉF I N I TI ON ET OBJE CT IF SLa politique de Pro l de Risque a pour objectif de dé nir le pro l de risque recherché à moyen long terme de BNP Paribas Elle est revue par la Direction Générale et validée par le Conseil d administration Cette politique intègre au sein d un même dispositif cohérent l ensemble des outils processus de gestion des risques principes et lignes directrices utilisés par le Groupe de façon générale pour orienter sa prise de risques dans le cadre des limites déterminées Elle contribue par conséquent à promouvoir une meilleure cohérence des pratiques de risque au sein du Groupe Cette politique présente les grandes lignes du dispositif au niveau global du Groupe sur la base duquel le Pro l de Risque cible sera ensuite articulé et déployé à des niveaux plus granulaires et spéci ques par entité P R I N CI PE SLes principes du Pro l de Risque ont pour objectif de dé nir les types de risques que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité Ils ont vocation à rester stables dans le temps Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2765RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesCes principes sont les suivants rentabilité ajustée du risque et de la volatilité des résultats Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui soient durables et fondés sur les besoins des clients Pour être durable la rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolution contrôlées des actifs de BNP Paribas la recherche d activités diversi ées ainsi qu une gestion attentive des ressources humaines et des talents du Groupe Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de ses revenus il cherche à contenir en permanence le montant de ses pertes potentielles découlant d un scénario adverse adéquation des fonds propres BNP Paribas détient suf samment de fonds propres pour faire face à un scénario adverse et satisfaire aux exigences réglementaires en vigueur Dans le cadre de ses activités bancaires BNP Paribas accepte de prendre des risques lorsque ceux ci sont accompagnés d une rentabilité adaptée projetée sur une durée adéquate et quand leurs impacts sur le Pro l de Risque paraissent acceptables nancement et liquidité Le Groupe s assure que la diversi cation et l équilibre entre ses emplois et ressources correspond à une stratégie de nancement conservatrice a n de pouvoir faire face à un scénario adverse Le Groupe s assure du respect des ratios de liquidité réglementaires en vigueur concentrations Le Groupe développe et maintient un portefeuille de risques diversi é évitant les concentrations (contreparties secteurs et pays) et s assure qu il respecte les politiques de concentration en vigueur activités d assurance BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit de souscription et de marché L entité suit attentivement ses expositions et sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité réglementaires risques non quanti ables Les risques qui par nature sont dif cilement quanti ables doivent être réduits au minimum par une gestion adéquate et des procédures de contrôle Les risques de réputation et de non conformité en particulier appartiennent à cette catégorie Les principes ci dessus sont complétés par des orientations qualitatives issues de décisions prises lors de différents Comités stratégiques de risque Celles ci doivent être considérées comme partie intégrante de cette politique décisions de portefeuille décisions au niveau des contreparties décisions sur les nouveaux produits ou nouvelles activités politiques transversales SURV EI LLAN CE DE S IN DI C AT EUR S D U PR OF I L D E R I SQUELa Direction Générale traduit la politique de Pro l de Risque en une série d indicateurs et de limites a n de comparer de façon quanti ée le Pro l de Risque réel du Groupe avec le Pro l de Risque cible (Indicateurs de Pro l de Risque) Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des risques présenté au CCIRC TYPOLOGIE DES RISQUESLa typologie des risques retenue par BNP Paribas évolue au rythme des travaux méthodologiques et des exigences réglementaires R I SQ UE D E CR É D I TLe risque de crédit est dé ni comme la probabilité que l emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues L évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l évaluation de la qualité du crédit TI TR I SATI ONLa titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d expositions est subdivisé en tranches et qui présente les caractéristiques suivantes un transfert signi catif de risque les paiements effectués dans le cadre de l opération ou du montage dépende nt de la performance de l exp osition ou de l ensemble d expositions d origine la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque En conséquence tout engagement (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) accordé en vertu d une opération de titrisation doit être traité comme une exposition de titrisation L essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel (section 5 5) Les engagements classés en portefeuille de négociation sont détaillés dans la section 5 7 Risque de marché R ISQ UE D E CON T R EPARTIELe risque de contrepartie est la manife station du risque de cré dit à l occasion d opérations de marché d investissements et ou de règlements Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux c est à dire de gré à gré (over the counter OTC) qui peuvent exposer la Banque au risque de défaut de sa contrepartie Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2775RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesR ISQ UE D E M AR C HÉLe risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché que ces derniers soient directement observables ou non Les paramètres de marché observables sont sans que cette liste soit exhaustive les taux de change les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire) le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d intérêt les marges de crédit les volatilités ou les corrélations implicites ou d autres paramètres similaires Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothèses de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou basés sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas véri ables sur le marché Dans les portefeuilles de négoce obligataire les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des marges de crédit lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d intérêt ou les taux de change Le risque sur le crédit de l émetteur de l instrument est ainsi un composant du risque de marché appelé risque émetteur L absence de liquidité est un facteur important de risque de marché En cas de restriction ou de disparition de la liquidité un instrument ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l être à sa valeur estimée par exemple du fait d une réduction du nombre de transactions de contraintes juridiques ou encore d un fort déséquilibre de l offre et de la demande de certains actifs Le risque relatif aux activités bancaires recouvre le risque de perte sur les participations en actions d une part et le risque de taux et de change relatifs aux activités d intermédiation bancaire d autre part R ISQ UE O PÉ RATI ON N E LLe risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadaptés ou d événements externes qu ils soient de nature délibérée accidentelle ou naturelle Sa gestion repose sur l analyse de l enchaînement cause événement effet Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques Les inondations les incendies les tremblements de terre les attaques terroristes sont des exemples d événements externes Les événements de crédit ou de marché comme les défauts ou les changements de valeur n entrent pas dans le champ d analyse du risque opérationnel Le risque opérationnel recouvre les risques de ressources humaines les risques juridiques les risques scaux les risques liés aux systèmes d information les risques de modèle les risques de production et les risques inhérents à l information nancière publiée ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles du risque de non conformité et du risque de réputation Le risque résiduel dé ni par la réglementation sur le contrôle interne comme étant celui d une ef cacité moindre qu attendue des techniques d atténuation du risque de crédit est considéré comme relevant d une défaillance opérationnelle et donc du risque opérationnel R ISQ UE D E CON C E N TR AT IONLe risque de concentration et son corollaire les effets de diversi cation sont intégrés au sein de chaque risque notamment en ce qui concerne le risque de crédit le risque de marché et le risque opérationnel via les paramètres de corrélation pris en compte par les modèles traitant de ces risques Le risque de concentration est apprécié au niveau du Groupe consolidé et du conglomérat nancier qu il représente R ISQ UE D E TAUX D U P ORTE F EUI LLE BA N CA I RELe risque de taux du portefeuille bancaire est le risque de perte de résultats lié aux décalages de taux d échéances et de nature entre les actifs et passifs Pour les activités bancaires ce risque s analyse hors du portefeuille de négociation et recouvre essentiellement ce qui est appelé le risque global de taux R ISQ UE ST RATÉG IQ UE ET R I SQU E LIÉ À L AC TI V I TÉLe risque stratégique est le risque que des choix stratégiques de la Banque se traduisent par une baisse du cours de son action Le risque lié à l activité correspond au risque de perte d exploitation résultant d un changement d environnement économique entraînant une baisse des recettes conjugué à une élasticité insuf sante des coûts Ces deux types de risque sont suivis par le Conseil d administration (cf c hapitre 2 Gouvernement d entreprise) R ISQ UE D E L IQ UIDIT ÉSelon la réglementation le risque de liquidité est dé ni comme le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques dans un délai déterminé et à un coût raisonnable R ISQ UE D E N ON CON F OR MI T É ET D E R É PU TAT IONLe risque de non conformité est dé ni dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire administrative ou disciplinaire de perte nancière signi cative ou d atteinte à la réputation qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières qu elles soient de nature législative ou réglementaire nationales ou européennes directement applicables ou qu il s agisse de normes professionnelles et déontologiques ou d instructions de l organe exécutif prises notamment en application des orientations de l organe de surveillance Par dé nition ce risque est un sous ensemble du risque opérationnel Cependant certains impacts liés au risque de non conformité peuvent représenter davantage qu une pure perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de l établissement C est pour cette raison que la Banque traite le risque de non conformité en tant que tel Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2785RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesLe risque de réputation est le risque d atteinte à la confiance que portent à l entreprise ses clients ses contreparties ses fournisseurs ses collaborateurs ses actionnaires ses superviseurs ou tout autre tiers dont la con ance à quelque titre que ce soit est une condition nécessaire à la poursuite normale de l activité Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la Banque R ISQ UE D E S OUSCR I PT I ON D AS SUR ANC ELe risque de souscription d assurance est le risque de perte résultant d une évolution défavorable de la sinistralité des différents engagements d assurance Selon l activité d assurance (assurance vie prévoyance ou re nte s) c e r is que pe ut ê tre s tatis tiqu e m acr oé co nomiqu e co mportemental lié à la santé publique ou à la s urvenance de ca ta strophes Le risque de sous cription d assurance n est pas la composante principale des risques liés à l assurance vie où les risques nanciers sont prédominants TESTS DE RÉSISTANCEA n de béné cier d un suivi et d une gestion dynamique des risques le Groupe a développé un dispositif de tests de résistance complet (ci après désignés comme « stress tests ») D I SP OSI TIF D E STR ES S TE ST S Le dispositif de stress tests fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques dans une triple optique de gestion prévisionnelle du risque de planification des fonds propres et d exigences réglementaire s notamment dans le cadre des processus d ICAAP du Groupe et de ses principales entités stress tests dédiés à l anticipation des risques leur nalité est la gestion prévisionnelle et le suivi des risques qu ils soient de crédit de marché de contrepartie ou de liquidité Les résultats des stress tests transversaux (réalisés par les fonctions centrales) participent à l évaluation du pro l de risque de la Banque et sont périodiquement soumis à la Direction Générale du Groupe y compris au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) du Conseil d administration par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe En outre des stress tests ad hoc sont effectués le cas échéant pour le besoin des Risk Policy Committees ou des Comités stratégiques Pays a n d identi er et d évaluer les zones de vulnérabilité au sein des portefeuilles du Groupe stress tests budgétaires ils contribuent à la plani cation des besoins en capital Des stress tests sont effectués chaque année dans le cadre de l élaboration du budget et intégrés dans l ICAAP Ils sont examinés au niveau des pôles et métiers de la Banque avant d être consolidés au niveau du Groupe pour donner une vue synthétique de l impact sur le capital et les résultats de la Banque L objectif des stress tests dans le processus budgétaire est d évaluer l impact d un scénario macroéconomique défavorable sur le Groupe et ses activités Ces stress tests sont intégrés au processus budgétaire annuel qui se décline sur la base d un scénario économique central et d un scénario économique stressé L impact du scénario adverse est mesuré sur le compte de résultat (PNB coût du risque ) les actifs pondérés les fonds propres Le résultat nal recherché des stress tests est un ratio de solvabilité sous contrainte au niveau du Groupe ainsi que l identi cation des mesures d adaptation nécessaires Les scénarios retenus les résultats des stress tests et les propositions d actions correctrices éventuelles (allégement des expositions sur un sous segment modi cation de la politique de nancement de liquidité ) sont intégrés aux synthèses budgétaires présentées à la Direction Générale à l issue du processus budgétaire stress tests réglementaires il s agit principalement d es demandes ad hoc de la BCE de l ABE ou de tout autre superviseur telle que celle faite en 2014 par l ABE BCE (voir section 5 2 Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital) Ce dispositif béné cie d une gouvernance établie avec des responsabilités claires partagées entre les entités opérationnelles a n d en favoriser l insertion opérationnelle et la pertinence la fonction Finance Groupe la fonction Risques et l ALM Trésorerie qui en assurent la cohérence globale Les méthodologies de stress tests (analyses de sensibilité ou basées sur des scénarios macroéconomiques) sont déclinées selon les grandes familles de risques et font l objet d une revue indépendante Les stress tests peuvent être élaborés au niveau du Groupe d un métier ou d un sous portefeuille donné sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l objectif poursuivi Le cas échéant les résultats des modèles quantitatifs peuvent être ajustés par des jugements experts Depuis sa création le dispositif de stress tests du Groupe évolue de manière permanente a n d intégrer les derniers développements dans ce domaine que ce soit en termes de méthodologies ou d insertion opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe Le dispositif de stress testing dédié par type de risque est détaillé dans les sections 5 4 Risque de crédit 5 6 Risque de contrepartie et 5 7 Risque de marché D ÉF I N I TI ON DE S SCÉ NA R IO S D E ST R ESS T ESTSDans les exercices de stress test il est d usage de distinguer le scénario central du (ou des) scénario(s) adverse(s) De manière générale un scénario macroéconomique est un ensemble de valeurs de variables macroéconomiques (le PIB et ses composantes l in ation l emploi et le chômage les taux d intérêt et de change les valeurs des cours boursiers les prix des matières premières ) et nancières projetées sur une période donnée future Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2795RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesLe scénario central est considéré comme le scénario le plus probable sur la période de projection retenue Afin d éla borer un s cénario central il convient de répondre à la question suivante à la lumière de l environnement économique et nancier du moment et en prenant en compte les décisions de politique économique (sur les plans monétaire budgétaire scal ) comment les variables macroéconomiques et nancières vont elles évoluer dans le futur Le scénario central est établi par la Recherche Économique du Groupe de concert avec l ALM Trésorerie les experts actions et matières premières du Groupe Le scénario central est celui du Groupe BNP Paribas à un moment donné Comme il est d usage le scénario global est composé de scénarios régionaux et nationaux (zone euro France Italie Belgique Espagne Allemagne Royaume Uni Pologne Turquie États Unis Japon Chine Inde Russie ) cohérents entre eux Un scénario adverse décrit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant affecter l environnement économique et nancier au cours de la période de projection comme la concrétisation d un ou de plusieurs risques pesant sur le scénario central Ainsi un scé nario adverse est toujours dé ni par rapport à un scénario central A n d élaborer un scénario adverse il convient de répondre à la question suivante si un tel événement venait à se produire comment les variables macroéconomiques et nancières évolueraient elles Le ou les chocs sont traduits sur les variables économiques et nancières énumérées plus haut sous la forme d écart s par rapport à leur valeur dans le scénario central Les scénarios adverses ne correspondent donc pas à la prévision de l évolution la plus probable de l économie C est la raison pour laquelle les scénarios centraux sont dé nis comme des ensembles de « prévisions » et les scénarios adverses comme des ensembles de « projections » Les scénarios adverses des stress tests dédiés à l anticipation des risques et aux stress tests budgétaires sont construits par GRM Les mêmes principes sont retenus par les mêmes contributeurs pour les stress tests dédiés à l anticipation des risques comme pour le stress test budgétaire Ceci permet d assurer la convergence de deux processus majeurs du Groupe celui de la gestion de ses risques et celui de sa gestion nancière Les scénarios sont revus à fréquence trimestrielle par le management de GRM puisque les stress tests alimentent le suivi des risques Par ailleurs ils sont validés par la Direction Générale notamment à l occasion de l ouverture du processus budgétaire Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou l impact en termes de plus ou moins values dans le cas de risques de marché) pendant l année pour tous les portefeuilles du Groupe pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepartie et pour le portefeuille d actions du portefeuille bancaire ce calcul mesure l impact du scénario sur le coût du risque et les actifs pondérés en cas de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le scénario macroéconomique ou de mouvements défavorables des cours des actions Les stress tests risque de crédit sont simulés sur l ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les régions et pour tous les portefeuilles prudentiels à savoir Clientèle de détail Entreprises et Établissements pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché les variations de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simulant un choc ponctuel cohérent avec le scénario d ensemble Les calculs décrits ci dessus et les méthodologies connexes pour les stress tests sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés de manière centralisée au niveau du Groupe par les équipes de GRM Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en uvre différentes équipes d experts au niveau du Groupe et des territoires Dans le cadre des stress tests réglementaires tels que celui de l ABE BCE réalisé en 2014 les scénarios macro économiques centraux comme adverses sont imposés par les superviseurs Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2805RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit TABLEAU N° 13 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT(*) PAR CLASSE D EXPOSITION ET PAR TYPE D APPROCHEExpositionsEn millions d euros31 décembre 2014Bâle 331 décembre 2013Bâle 2 5 VariationIRBAApproche Standard Total IRBAApproche Standard Total TotalAdministrations centrales et banques centrales 221 680 28 493 250 173 184 154 25 315 209 469 40 704Entreprises 436 716 131 790 568 506 388 983 122 574 511 557 56 949Établissements(**)71 289 20 512 91 801 71 928 18 098 90 026 1 775Clientèle de détail 203 588 184 334 387 922 195 063 162 958 358 021 29 901Autres Actifs Risqués(***)325 113 068 113 393 330 93 112 93 442 19 951TOTAL DES EXPOSITIONS933 598 478 197 1 411 795 840 458 422 057 1 262 515 149 280(*) La titrisation fait l objet d un chapitre dédié en section 5 5 Par ailleurs l exposition liée à l acquisition de prêts sur le marché secondaire représente un montant marginal (**) La classe d exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d investissement y compris ceux reconnus comme tels par des pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales (***) Les Autres Actifs Risqués recouvrent les immobilisations les comptes de régularisation et les valeurs résiduelles R A PP R OC HE ME N T D ES E XP OSI T IO NS D E CR É DI T AV EC LE BI LAN PR UD EN T IE LLes expositions au risque de crédit concernent les différents postes suivants du bilan prudentiel au 31 décembre 2014 (section 5 2 Tableau n° 2) les encours nets des comptes de dépôt auprès des banques centrales (118 milliards d euros) les prêts consentis à la clientèle (665 milliards d euros) aux établissements de crédit (38 milliards d euros) les « Actifs disponibles à la vente » (14 1 milliards d euros) les « Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance » (0 5 milliard d euros) le portefeuille évalué en valeur de marché sur option (3 milliards d euros) les immobilisations corporelles et de placement (18 milliards d euros) les comptes de régularisation et actifs divers (106 milliards d euros) et les actifs d impôts courants et différés (9 milliards d euros) auxquels s ajoutent des engagements de financement et de garantie donnés (337 milliards d euros) Ces encours sont retraités des dépréciations ainsi que des encours relevant d un risque différent du risque de crédit (titrisation contrepartie et marché) des réévaluations et des autres éléments retraités des fonds propres (23 milliards d euros) Dans la suite de cette section les expositions au risque de crédit ne tiennent pas compte des Autres Actifs Risqués (immobilisations comptes de régularisation et valeurs résiduelles) ÉVOLUT IO N S D ES E XP OSI TI ON S DE C RÉ DI TLa progression des expositions au risque de crédit s explique notamment par les évolutions de périmètre liées à l acquisitio n de BGZ et à l acquisition complémentaire de 50 % de LaS er par les effets change essentiellement sur le dollar et par l activité courante de la Banque Les expositions sur les PME s élèvent à 98 milliards d euros au 31 décembre 2014 en augmentation de 13 % par rapport au 31 décembre 2013 AP PR OC HE S R ET EN UE S P O UR LE C ALCU L D ES EX IG E NC ES D E F ON D S P ROP R ESBNP Paribas a opté pour les méthodes les plus avancées de l accord Bâle 3 En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droit français le Groupe a été autorisé en 2007 par l ACPR à utiliser ses méthodes de notations internes pour calculer ses exigences de fonds propres à compter du 1er janvier 2008 L utilisation de ces méthodes est subordonnée à certaines conditions de progrès et de déploiement que le Groupe s est engagé à respecter Préalablement à son acquisition le groupe Fortis béné ciait d un accord de la part de son superviseur la Banque Nationale de Belgique pour utiliser également l approche avancée pour l évaluation de son besoin en capital réglementaire Les politiques et dispositifs de notation des sous groupes BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas d une part et BNP Paribas d autre part ont vocation à converger dans le cadre d une méthodologie uniforme retenue par le 5 4 Risque de créditEXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]Le tableau ci après présente l ensemble des actifs nanciers du Groupe BNP Paribas y compris les titres à revenu xe exposés au risque de crédit Cette exposition ne tient pas compte des garanties et des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité de crédit ni des achats de protection L exposition au risque de crédit s appuie sur la valeur comptable avant réévaluation des actifs nanciers inscrits au bilan Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2815RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit GRAPHIQUE N° 3 EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D APPROCHE(*) POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]LA P OLI TI QU E G É N ÉR AL E D E C R ÉD IT ET L ES P RO CÉ DU RE S D E C ON T R ÔLE ET D E P R OV I SI ON NE M EN TL activité de crédit de la Banque s inscrit dans le cadre de la politique générale de crédit approuvée par le Comité des risques instance présidée par le Directeur Général de la Banque Parmi les principes directeurs énoncés gurent les exigences du Groupe en matière de déontologie d attribution des responsabilités d existence et de respect des procédures et de rigueur dans l analyse du risque Cette politique générale est déclinée en politiques spéci ques adaptées à la nature des activités ou des contreparties LE S P RO CÉ DU R ES D E D ÉC I SI ONLe dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations qui suppose de recueillir l avis conforme d un représentant de GRM nommément désigné L accord est toujours donné par écrit que ce soit au moyen d un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d un Comité de crédit Les délégations se déclinent en montant de risques par groupes d affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécificités des métiers Certains types de crédit prêts aux banques risques souverains ou risques relatifs à des secteurs particuliers de l économie impliquent le respect de procédures d encadrement ou de consultation d experts sectoriels ou de spécialistes désignés Des procédures simpli ées faisant place à des outils statistiques d aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politique générale de crédit et le cas éch éa nt des politiques spécifiques applicables Les exceptions font l objet d un processus d approbation particulier Dans tous les cas les opérations respectent les lois et réglementations en vigueur En particulier BNP Paribas subordonne ses engagements à l examen en profondeur des plans de développement connus de l emprunteur à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi Présidé par l un des Directeurs Généraux ou le Directeur de GRM le Comité de crédit de Direction Générale est l instance ultime de décision du Groupe en matière de prise de risques de crédit et de contrepartie LE S P RO CÉ DU R ES D E SU RV EI LL AN C E ET D E G ESTI ON D E P ORT EF E UILL ESurveillance des encoursLe dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir en permanence la au 31 décembre 2014au 31 décembre 201328 %Approche standard72 % Approche IRBAMontant total 1 298 Mds en Bâle 328 %Approche standard72 % Approche IRBAMontant total 1 169 Mds en Bâle 2 5(*) Hors comptes de régularisation et immobilisations hors titrisation Groupe (excepté sur la clientèle de détail) Les travaux entrepris dans cette direction ont notamment montré la compatibilité des concepts développés dans chacun des deux ensembles et permis d harmoniser les notations des principales contreparties Sur le risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations) la part des expositions en approche IRBA est de 72 % au 31 décembre 2014 stable comparé au 31 décembre 2013 Ce périmètre signi catif inclut notamment le pôle Corporate and Investment Banking (CIB) la Banque De Détail en France (BDDF) une partie de l activité de BNP Paribas Personal Finance (portefeuille de crédit à la consommation) BNP Paribas Securities Services (BP2S) ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas En 2013 le passage en IRBA de l entité BNL SpA a été homologué par la Banque d Italie pour les portefeuilles Souverains et Entreprises Le périmètre IRBA laisse toutefois temporairement en dehors du champ certaines entités comme BancWest D autres entités plus petites ne se rallieront aux méthodes avancées du Groupe qu à moyen terme comme par exemple les liales des pays émergents Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2825RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditconformité aux décisions la abilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques La production journalière des situations irrégulières de crédit et l utilisation de diverses techniques d alertes facilitent l identi cation précoce des dégradations de situation Les différents niveaux de surveillance généralement induits de l organisation des délégations de pouvoirs s exerce nt sous le contrô le de GRM jusqu au Comité de s débite urs de la Direction Générale Ce Comité examine régulièrement au dessus d un certain seuil les dossiers pour lesquels il décide sur proposition des métiers et avec l accord de GRM du montant des dépréciations à constituer ou à reprendre Par ailleurs un Comité trimestriel examine les dossiers placés sous surveillance ou non performants Dans le cadre de leurs responsabilités de contrôle des équipes de contrôle de deuxième nive au assument le monitoring des encours par rapport aux autorisations approuvées des clauses particulières (covenants) des garanties des syndications notamment Ceci permet de déceler des indications de détérioration du pro l de risque approuvé par le Comité de crédit Les équipes de contrôle attirent l attention (des équipes GRM et Métiers) sur les exceptions de non conformité aux décisions des Comités de crédit et contrôlent leur résolution Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de GRM et des Métiers Il s agit notamment de la non résolution des exceptions et ou des indications importantes de détérioration du pro l de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit Suivi et gestion d ensemble des portefeuillesLa sélection et l évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille selon des axes pôles métiers ou transverses de géographie secteurs activités produits La politique de gestion d ensemble des portefeuilles de risques de la Banque incluant des politiques de concentrations par débiteur par secteur et par pays s appuie sur ce dispositif de reporting et les Comités de risques du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses Les concentrations de risques par pays sont gérées par des enveloppes de risque pays déterminées au niveau de délégation approprié pour le pays considéré Le Groupe présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation s attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risques sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée La diversi cation par contrepartie du portefeuille fait l objet d un suivi régulier notamment dans le cadre des politiques de concentration individuelle du Groupe Cette politique est décrite dans la partie Diversi cation de l exposition au risque de crédit de cette section La répartition des risques par secteur économique fait l objet d une même attention et d un suivi régulier Elle se double d une analyse prospective permettant une gestion dynamique de l exposition de la Banque Cette analyse s appuie sur la connaissance approfondie d experts sectoriels indépendants qui formulent une opinion sur l évolution des secteurs qu ils supervisent et identi ent les facteurs qui expliquent les risques encourus par leurs principaux constituants Cette intervention est modulée selon les secteurs en fonction de leur poids dans les engagements du Groupe de la technicité nécessaire à leur appréhension de leur cyclicité de leur degré de mondialisation ou encore de l existence d une problématique particulière de risque En complément les stress tests constituent des outils d analyse qui permettent d identi er les zones de vulnérabilité des portefeuilles du Groupe et d analyser les éventuelles concentrations En n BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit comme les opérations de titrisation et les dérivés de crédit pour couvrir les risques pris individuellement rédu ire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise LE S P RO CÉ DU R ES D E D ÉP R ÉC I ATI ONTous les concours accordés aux entreprises banques ou pays souverains qui sont identifiés en défaut font l objet mensuellement et sous la responsabilité de GRM d un examen visant à déterminer l éventuelle réduction de valeur qu il conviendrait d appliquer qu elle soit directe ou par voie de dépréciation selon les modalités d application des règles comptables retenues (cf c hapitre 4 note 1 c 5 Dépréciation et restructuration des actifs nanciers) La réduction de valeur est établie à partir de l évaluation actualisée des ux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues Une dépréciation collective sur base statistique est également constituée par chacun des pôles et déterminée trimestriellement par un Comité réunissant le responsable du pôle le Directeur Financier du Groupe ou son représentant et le Directeur de GRM Ce Comité décide de la dépréciation collective à constituer sur la base des simulations de pertes encourues à maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considérée comme détériorée sans pour autant que les clients soient identi és comme en défaut et relèvent en conséquence de dépréciations spéci ques Les simulations faites par GRM s appuient sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci dessous CH AM P ET NAT UR E DES SY STÈM ES D E DÉ CLA R ATION S ET DE ME SUR E D ES R ISQ UESL ensemble des processus et systèmes d information utilisés par la lière de mesure du risque de crédit a été soumis à l examen du superviseur LE D IS POS IT I F DE N OTATI ONChaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital réglementaire La Banque a dé ni un système de notations complet en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l adéquation des fonds propres Son caractère approprié et l adéquation de sa mise en uvre sont évalués et véri és par le contrôle périodique de la Banque Sa conformité réglementaire a été attestée par l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en décembre 2007 En ce qui concerne les crédits aux entreprises il prend en compte trois paramètres fondamentaux la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie qui s exprime au moyen d une note le Taux de Récupération Global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD) qui est attaché à la structure des transactions et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor CCF) qui estime la part en risque des engagements hors bilan L échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » deux niveaux pour ce qui concerne Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2835RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditles clients considérés comme en défaut selon la dé nition du superviseur bancaire Sur le périmètre « Entreprises » la con rmation ou la modi cation des paramètres de rating et de TRG applicable à chacune des transactions intervient au moins une fois l an dans le cadre du processus d approbation ou de revue annuelle des crédits Elle repose avant tout sur l expertise des intervenants des métiers et en second regard des représentants de GRM (ces derniers ayant la décision nale en cas de désaccord avec le métier) Elle peut aussi s appuyer sur des outils adaptés que ce soient des aides à l analyse ou des scores le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés Sur le périmètre retail l application des méthodes de notation pour déterminer les paramètres de crédit est réalisée de manière automatique TABLEAU N° 14 CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES PROBABILITÉS DE DÉFAUT MOYENNES ATTENDUESNote interne BNP ParibasRating de crédit émetteur long termePD Moyennes attenduesS&P FitchInvestment Grade1+AAA 0 01 %1AA+ 0 01 %1 AA 0 01 %2+AA 0 02 %2A+ A0 03 %2 A 0 04 %3+ 3 3 BBB+ 0 06 % à 0 10 %4+ 4 4 BBB 0 13 % à 0 21 %5+ 5 5 BBB 0 26 % à 0 48 %Non Investment Grade6+BB+0 69 %6 6 BB 1 00 % à 1 46 %7+ 7BB 2 11 % à 3 07 %7 B+4 01 %8+ 8 8 B 5 23 % à 8 06 %9+ 9 9 B 9 53 % à 13 32 %10+CCC15 75 %10CC18 62 %10 C21 81 %Défaut11D100 00 %12D100 00 %Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque d une part et les ratings d émetteur long terme attribués par les principales agences de notation d autre part a été mise au point au sein du Groupe Toutefois BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules contreparties notées par les agences de rating La correspondance n a pas de sens pour la banque de détail Elle est utilisée au moment de l attribution ou de la revue des notes internes a n d identi er d éventuelles divergences d appréciation de la probabilité de défaut d un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque Il n est toutefois pas dans l objectif de la notation interne de reproduire ni même d approcher les ratings attribués par les agences externes Des écarts signi catifs de rating à la hausse ou à la baisse existent au sein du portefeuille Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade » par des agences de notation TESTS DE R ÉSISTAN CE R IS QUE DE CR É DI TDes modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les paramètres de risques de crédit et la migration de rating aux variables macro économiques et financières définies dans les scénarios de stress tests (cf paragraphe Tests de résistance en section 5 3) tant sur l historique que sur un horizon de projection donné La qualité des méthodologies déployées est assurée par une gouvernance stricte en termes de séparation des attributions et responsabilités un examen par une entité indépendante des dispositifs existants (modèles méthodologies outils) et une évaluation périodique de l ef cacité et de la pertinence de l intégralité du dispositif Cette gouvernance s appuie sur des politiques et des procédures internes sur la supervision du Comité modèles et méthodologies de stress test risque de crédit ainsi que sur une intégration globale du programme de stress tests au dispositif de gestion des risques Une politique des stress tests de risque de crédit validée au Comité Capital de juillet 2013 existe au niveau Groupe et est utilisée dans le cadre des différents types de stress tests (réglementaire périodique et ad hoc) Le dispositif central de stress tests est articulé de manière cohérente avec la structure dé nie dans les orientations de stress tests européens de l ABE il repose sur les paramètres utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres (EAD PD et LGD réglementaires) l espérance de perte conditionnelle à la macroéconomie est utilisée comme mesure du coût du risque généré par les nouveaux défauts le stress du coût du risque est complété par des impacts sur les provisions collectives et sur le provisionnement du stock de douteux le stress du capital réglementaire provient de la migration de rating du passage en douteux et du stress de la PD réglementaire utilisée dans le calcul des exigences de fonds propres Dans le cas du stress des actifs pondérés la perte en cas de défaut (LGD) n est pas stressée puisqu elle est considérée comme downturn Dans celui du stress du coût du risque le taux de perte (également appelé LGD Point in time LGD PIT) peut être stressé via un lien avec les variables macroéconomiques et nancières ou avec les taux de défaut Les stress tests de risque de crédit sont utilisés dans le cadre de l évaluation du Pro l de risque global du Groupe et plus spéci quement lors des revues de portefeuilles Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2845RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit TABLEAU N° 15 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDITExpositionsEn millions d euros31 décembre 2014Bâle 3Administrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèle de détail Total %Europe134 058 365 41158 306 338 248 896 02369 %France34 578 117 00318 947 159 976 330 50425 %Belgique26 434 51 9498 640 67 344 154 36712 %Luxembourg9 891 12 5641 2246 012 29 6912 %Italie13 065 60 95911 009 52 866 137 89911 %Autres pays d Europe50 090 122 93618 486 52 050 243 56219 %Amérique du Nord59 868 106 11610 861 28 188 205 03316 %Asie et Paci que43 598 47 11114 958510 106 1778 %Reste du Monde12 649 49 8687 676 20 976 91 1697 %TOTAL250 173 568 50691 801 387 922 1 298 402 100 %DIVERSIFICATION DE L EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]L exposition brute du Groupe au risque de crédit s élève à 1 298 milliards d euros au 31 décembre 20 14 contre 1 169 m illiards d euros au 31 décembre 2013 Ce porte feuille analysé ci après en termes de diversi cation recouvre l ensemble des expositions au risque de crédit présenté dans le tableau n° 13 Expositions au risque de crédit par classe d exposition et par type d approche hors autres actifs risqués(1) la titrisation en portefeuille bancaire faisant pour sa part l objet d un e section dédiée (section 5 5) Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversi és tant sur le plan sectoriel que géographique ainsi qu il peut être observé dans les tableaux suivants Le risque de concentration de crédit est principalement évalué par le suivi des indicateurs présentés ci dessous R I SQ UE R É SULTA N T D E CON CE NTR AT I ON I ND I VID UE LLELe risque de concentration individuelle du portefeuille fait l objet d une surveillance régulière Il est évalué sur la base du montant total des engagements au niveau des clients ou des groupes de clients selon les deux types de surveillance suivants Surveillance des grands risquesLe Règlement (UE) n° 575 2013 (article 392) du 26 juin 2013 établit une limite de 25 % des fonds propres de la Banque pour les expositions par groupe de clients (après exemptions et prise en compte des techniques d atténuation du risque de crédit) BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration xés par cette réglementation Aucun client ou groupe de clients ne voit ses expositions (telles que dé nies ci dessus) atteindre 10 % des fonds propres de la Banque Surveillance via des politiques sur les risques de concentration individuelle uniquesLes politiques sur les risques de concentration individuelle sont intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration Leur vocation est de permettre l identi cation et la surveillance rapprochée de chaque groupe d activités présentant une concentration excessive des risques a n d anticiper et de gérer les risques de concentrations individuelles par rapport aux pro ls de risque établis de façon objective et cohérente au sein de la Banque D I V ERSI F I C ATIO N G ÉOGR A PH I QUELe risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs o pérant dans le pays considéré Il se distingue du risque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses démembrements il traduit l exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l appréciation de la qualité de la contrepartie La r épar titi on g éogr aphique c i apr ès repo se s ur le pays o ù l a contrepartie exerce son activité principale sans tenir compte du pays de son éventuelle maison mère Ainsi l exposition sur une liale ou une succursale au Royaume Uni d une entreprise française est classée au sein du Royaume Uni (1) Le périmètre couvert concerne les prêts consentis à la clientèle et aux établissements de crédit les comptes débiteurs des établissements de crédit et des banques centrales les comptes créditeurs du Groupe dans les autres établissements de crédit et des banques centrales les engagements de nancement donnés (hors opération de pension) et de garantie nancière ainsi que les titres à revenu xe compris dans le portefeuille d intermédiation bancaire Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2855RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditExpositions En millions d euros31 décembre 2013Bâle 2 5Administrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèle de détail Total %Europe118 859 339 77757 078 318 294 834 00871 %France44 938 115 11920 998 152 414 333 46928 %Belgique26 639 45 5298 648 62 238 143 05412 %Luxembourg2 6279 8641 3545 780 19 6252 %Italie12 523 63 5829 302 52 164 137 57112 %Autres pays d Europe32 132 105 68316 776 45 698 200 28917 %Amérique du Nord54 235 82 08310 253 23 111 169 68215 %Asie et Paci que25 073 42 32414 927220 82 5447 %Reste du Monde11 302 47 3737 768 16 396 82 8397 %TOTAL209 469 511 55790 026 358 021 1 169 073 100 %La répartition géographique du portefeuille est équilibrée La progression des zones Amérique du Nord Asie Paci que et Autres pays d Europe s inscrit dans le cadre de la mise en uvre du plan 2014 2016 Le Groupe a également été particulièrement attentif en 2014 aux risques géopolitiques que présentent certains pays et à l évolution économique des pays émergents En conséquence ces pays ont fait l objet d un examen plus fréquent a n de suivre au plus près l évolution de leur situation politique et économique et de gérer ainsi l exposition du Groupe en anticipant les risques de dégradation D I V ERSI F I C ATIO N SEC TOR I EL LE TABLEAU N° 16 VENTILATION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT DE LA CLASSE D EXPOSITION ENTREPRISESEn millions d euros31 décembre 2014Bâle 331 décembre 2013Bâle 2 5Exposition % Exposition %Agroalimentaire35 5896 %25 3315 %Assurance12 5482 %12 8593 %Chimie hors pharmacie12 0692 %11 2052 %Construction BTP30 5976 %27 2615 %Distribution26 5725 %25 1905 %Énergies hors électricité32 5766 %30 1256 %Équipements hors informatique électronique36 7856 %27 6035 %Finance36 7226 %28 8806 %Immobilier52 3759 %51 20410 %Informatique & Matériels électroniques14 7533 %11 9492 %Minerais & Matériaux31 0525 %30 6896 %Négoce & Commerce de gros46 7239 %48 5959 %Santé & Pharmacie14 2092 %9 1412 %Services aux entreprises46 3928 %48 08910 %Services de communications14 2783 %12 5602 %Transport & Logistique36 2206 %32 7376 %Utilités (Électricité Gaz Eau etc )31 2756 %28 8086 %Autres57 77110 %49 33110 %TOTAL568 506100 %511 557100 %Les risques sectoriels sont suivis en termes d expositions brutes et d actifs pondérés Le Groupe reste diversi é aucun secteur ne représentant plus de 10 % de l exposition crédit aux entreprises et plus de 4 % de l exposition crédit totale en 2014 Les secteurs les plus sensibles font l objet d un examen régulier par des Comités dédiés à ces secteurs Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2865RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditACTIFS PONDÉRÉS TABLEAU N° 17 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDITActifs pondérés En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 3 (plein) Variation31 décembre 2013Bâle 2 5Risque de crédit Approche IRBA204 051198 0745 977198 867Administrations centrales et banques centrales3 5453 598(53)3 622Entreprises150 540145 4765 064146 304Établissements12 13813 317(1 179)11 166Clientèle de détail37 69935 5332 16637 625Prêts immobiliers14 73412 1812 55312 181Expositions renouvelables5 4105 362485 362Autres expositions17 55517 990(435)20 082Autres Actifs Risqués129150(21)150Risque de crédit Approche standard238 307219 66118 646211 791Administrations centrales et banques centrales4 0693 173896 3 189Entreprises95 58686 4849 10287 463Établissements7 9727 7412318 189Clientèle de détail90 43279 31511 11780 694Prêts immobiliers26 37325 1731 20027 143Expositions renouvelables2 0602 112(52)2 112Autres expositions61 99952 0309 96951 439Autres Actifs Risqués40 24842 948(2 700)32 256RISQUE DE CRÉDIT442 358417 73524 623 410 658 TABLEAU N° 18 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D EFFETSHors impact Bâle 3 les actifs pondérés au titre du risque de crédit augmentent de 25 mi llia rds d euros en 20 14 L effet c ha nge de + 14 milliards d euros provient principalement de l appréciation du dollar l effet périmètre de 10 milliards d euros est essentiellement lié à l acquisition de BGZ et à l acquisition complémentaire par le Groupe de 50 % de LaS er En millions d euros31décembre 2013Bâle 2 5 Type d effets Total variation31décembre 2014Bâle 3Impact Bâle 3(*)Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresActifs pondérés Risque de crédit 410 658 7 077 13 526 17 329 (8 394) 9 714 (4 867) (2 685) 31 700 442 358(*) En date de première application Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2875RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit TABLEAU N° 19 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDITActifs pondérés En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3Administrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèle de détailAutres actifs risqués Total %Europe2 567 158 68011 930 99 993 32 334 305 504 69 %France213 56 7282 733 37 864 10 208 107 746 24 %Belgique65 15 814914 12 927 9 280 39 000 9 %Luxembourg72 5 290476 1 146 811 7 795 2 %Italie100 35 9904 045 26 076 7 473 73 684 17 %Autres pays d Europe2 117 44 8583 762 21 980 4 562 77 279 17 %Amérique du Nord75 47 6671 589 15 236 4 735 69 302 16 %Asie et Paci que921 15 8073 449 357 1 324 21 858 5 %Reste du Monde4 051 23 9723 142 12 545 1 984 45 694 10 %TOTAL7 614 246 12620 110 128 131 40 377 442 358 100 %Actifs pondérés En millions d euros31 décembre 2013Bâle 2 5Administrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèle de détailAutres actifs risqués Total %Europe2 372 158 81212 020 95 980 27 289 296 473 72 %France421 55 2923 579 36 521 10 512 106 325 26 %Belgique110 15 342862 12 825 4 398 33 537 8 %Luxembourg17 4 126263 1 226 659 6 291 2 %Italie101 42 9634 396 26 650 5 890 80 000 19 %Autres pays d Europe1 723 41 0892 920 18 758 5 830 70 320 17 %Amérique du Nord40 37 4171 602 12 377 2 962 54 398 13 %Asie et Paci que612 13 3292 495 160 665 17 261 4 %Reste du Monde3 787 24 2093 238 9 802 1 490 42 526 11 %TOTAL6 811 233 76719 355 118 319 32 406 410 658 100 % Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2885RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditRISQUE DE CRÉDIT APPROCHE IRBALa politique de notation appliquée par le Groupe couvre l ensemble de la Banque Le dispositif IRBA validé en décembre 2007 s étend aux portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul des exigences de fonds propres dans la section Expositions au risque de crédit Diverses méthodes dont certaines purement quantitatives sont mises en uvre pour véri er la cohérence et la robustesse du dispositif Une approche adaptée reposant sur la dé nition de Classes Homogènes de Risque (CHR) et faisant une large part aux analyses statistiques est mise en uvre pour ce qui concerne les crédits aux particuliers et aux très petites entreprises La détermination de la perte en cas de défaut est réalisée soit par mise en uvre de méthodes statistiques pour les portefeuilles dont la granularité est la plus ne soit à dire d expert sur la base de valeurs indicatives selon un processus similaire à celui qui conduit à déterminer la note de contrepartie pour les portefeuilles « Corporate »(1) La perte en cas de défaut re ète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement économique conformément aux dispositions de la réglementation Elle est évaluée pour chaque opération à partir du taux de récupération d une transaction senior unsecured et d autre part des effets des techniques d atténuation des risques de crédit (garanties et sûretés réelles) Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de ralentissement économique La Banque modélise ses propres facteurs de conversion lorsque la réglementation le permet (c est à dire à l exclusion du périmètre des engagements par signature où un CCF Fondation est appliqué) par exploitation des chroniques internes de défaut Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote part des engagements hors bilan de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs Sur le périmètre « Corporate » par opposition à la notation et au taux de récupération global ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction et n est pas décidé par les Comités de crédit Des modèles internes spéci ques adaptés aux catégories d exposition et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont été développés par le Groupe Ils sont fondés sur des données internes collectées sur de longues périodes Chacun de ces modèles est développé et entretenu par une équipe spécialisée en coordination avec les experts risque et métier concernés Par ailleurs il est également véri é le respect des seuils planchers xés par la réglementation sur ces modèles La Banque n utilise pas de modèles développés par des fournisseurs externes à l exception de quelques modèles historiques de Fortis qui ont vocation à être remplacés Les principales catégories d actifs couverts par un ou plusieurs modèles sont les suivantes (1) Selon la politique Groupe le dispositif de notation « Corporate » » s applique aux établissements aux entreprises aux nancements spécialisés et aux États souverains Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2895RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit TABLEAU N° 20 PRINCIPAUX MODÈLES PD LGD CCF EADParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d années défaut perteCatégorie d actifs BâlePD Grandes entreprises 1Quantitatif + avis d expert Calibrée sur la base de données internes > 10 ans Entreprises Immobilier hors clientèle de détail en France 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises Financement d opérations sur énergie et matières premières1Quantitatif + avis d expert Calibrée sur la base de données internes > 10 ans Entreprises Financements spécialisés4Quantitatif + avis d expert Calibrée sur la base de données internes > 10 ans Entreprises Titres souverains1Qualitatif > 10 ans SouverainsÉtablissements bancaires1Quantitatif + avis d expert Calibrée sur la base de données internes et externes > 10 ansÉtablissements bancaires Banque De Détail en France Prêts immobiliers aux particuliers6Régression logistique PD calibrées sur les données internes de défaut historiques > 10 ansPrêts hypothécairesBanque De Détail en France Crédits d investissement et prêts immobiliers aux PME6Régression logistique PD calibrées sur les données internes de défaut historiques > 10 ansClientèle de détail & PMEPersonal Finance Crédits renouvelables et Prêts aux particuliers (France Espagne Allemagne Hongrie et République tchèque)1 modèle par paysArbre de décision PD calibrées sur les données internes de défaut historiques > 10 ansExposition renouvelable des particuliers et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Prêts immobiliers résidentiels1Modèle comportemental quantitatif sur la base d une analyse discriminante selon les données internes de défaut historiques8 ansPrêts hypothécaires et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Public Banking1Modèle expert fondé sur des règles8 ansBanques Souverains PMEBanque De Détail en Belgique Banque commerciale (PME Midcap)1Modèle quantitatif sur la base d une analyse discriminante selon les données internes de défaut historiques incluant une démarche de mise en commun pour les clients caractérisés par un pro l très spéci que (clients avec des fonds propres négatifs en situation de défaut )8 ansEntreprises Entreprises et Banque de détail pour les PMEBanque De Détail en Belgique Banque des Entrepreneurs (petites entreprises travailleurs indépendants et professions libérales)1Modèle quantitatif sur la base d une analyse discriminante selon les données internes de défaut historiques incluant une démarche de mise en commun pour les clients caractérisés par un pro l très spéci que (clients avec des fonds propres négatifs en situation de défaut )8 ansEntreprises PME Prêts hypothécaires autres produits de détail Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2905RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d années défaut perteCatégorie d actifs BâleLGD Grandes entreprises 1 Quantitatif > 10 ans Entreprises Immobilier hors clientèle de détail en France1Qualitatif > 10 ans Entreprises Financement d opérations sur énergie et matières premières1Qualitatif dépend de la structure de l opération > 10 ans Entreprises Financements spécialisés5Qualitatif dépend de la structure de l opération > 10 ans Entreprises Titres souverains1Valeur xe > 10 ans SouverainsÉtablissements bancaires1Valeur xe > 10 ansÉtablissements bancaires Banque De Détail en France Prêts immobiliers aux particuliers1Segmentation LGD calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques La marge prudentielle couvre les ralentissements liés aux récentes crises économiques > 10 ansPrêts hypothécairesBanque De Détail en France Crédits d investissement et prêts immobiliers aux PME1Régression linéaire multiple LGD calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques La marge prudentielle couvre les ralentissements liés aux récentes crises économiques > 10 ansClientèle de détail & PMEPersonal Finance Crédits renouvelables et Prêts aux particuliers (France Espagne Allemagne Hongrie et République tchèque)1 modèle par paysArbre de décision LGD calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques intégrant l impact du ralentissement économique lorsque cela est jugé pertinent > 10 ansExposition renouvelable des particuliers et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Prêts immobiliers résidentiels1Modèle quantitatif incluant une probabilité de perte sur la base d une régression logistique 8 ansPrêts hypothécaires et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Public Banking1Modèle quantitatif incluant une probabilité de perte sur la base d une régression logistique Les décotes des garanties sont comparées aux données internes de défaut historiques 8 ansBanques Souverains Corporate PMEBanque De Détail en Belgique Banque commerciale (PME Midcap) & Banque des Entrepreneurs (petites entreprises travailleurs indépendants et professions libérales)1Modèle quantitatif incluant une probabilité de perte sur la base d une régression logistique Les décotes des garanties sont comparées aux données internes de défaut historiques 8 ansEntreprises PME Prêts hypothécaires autres produits de détail Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2915RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d années défaut perteCatégorie d actifs BâleCCF EADCCF pour les entreprises les banques et les États souverains 1CCF calibré sur la base d observations internes pour les lignes de crédit con rmées utilisation de paramètres réglementaires pour le reste > 10 ans TousBanque De Détail en France Prêts immobiliers aux particuliers CCF = 100 % 5 ansPrêts hypothécaires et autres produits de détailBanque De Détail en France Crédits d investissement et Prêts immobiliers aux PME CCF = 100 % 5 ansClientèle de détail & PMEPersonal Finance Crédits renouvelables et Prêts aux particuliers (France Espagne Allemagne Hongrie et République tchèque)1 modèle par paysArbre de décision CCF calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques intégrant l impact du ralentissement économique lorsque cela est jugé pertinent > 10 ansExposition renouvelable des particuliers et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Prêts immobiliers résidentiels 1Modèle fondé sur des règles validé sur la base de données historiques 8 ansPrêts hypothécaires et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Public Banking 1Modèles basés sur une régression qui déterminent un CCF pour les différentes familles de produits 8 ansBanques Souverains Entreprises PMEBanque De Détail en Belgique Banque commerciale (PME Midcap) & Banque des Entrepreneurs (petites entreprises travailleurs indépendants et professions libérales) 1Modèles basés sur une régression qui déterminent un CCF pour les différentes familles de produits 8 ansEntreprises PME Prêts hypothécaires autres produits de détail Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2925RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditBACKT ESTI N GChacun des trois paramètres de risque de crédit (PD LGD CCF EAD) fait l objet chaque année de tests de véri cation a posteriori (backtesting) et pour la probabilité de défaut de comparabilité externe (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispositif sur chacun des segments d activité de la Banque Le backtesting consiste à comparer les paramètres estimés et leur réalisation Lors d un étalonnage les paramètres estimés en interne sont comparés aux estimations d organismes externes Sur le périmètre IRBA Corporate l ensemble des notes y compris les notes de défaut 11 ou 12 de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé depuis 2002 De la même manière les récupérations observées sur les dossiers déclarés en défaut à un moment donné de la période sont archivées Des tests rétroactifs de validité sont menés sur la base de ces éléments pour chacun des paramètres de risque aussi bien globalement que sur le périmètre de chacune des méthodes de notation Ces exercices visent à mesurer la performance globale et unitaire des méthodes de notations et en particulier à véri er le pouvoir discriminant du dispositif (les contreparties les moins bien notées font plus défaut que les contreparties bien notées) et le caractère prédictif et prudent des paramètres À cet effet les récupérations observées sont comparées aux récupérations prévues et les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chacune des notes Le caractère « à travers le cycle » ou « downturn » des ratings et des taux de récupération global (TRG) est aussi véri é Il ressort de ces exercices que les taux de défaut observés par BNP Paribas sur le périmètre IRBA Corporate (hors PME) ont été très signi cativement inférieurs aux taux de défaut prévus sur l ensemble du cycle (taux de défaut annuel moyen observé de 0 78 % entre 2004 et 2013 pour un taux de défaut estimé de 1 87 %) L analyse des taux de défaut lors des périodes de crise montre que les taux de défaut annuels sont constamment inférieurs aux taux de défaut prévus Des mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous périmètres de classes d actifs homogènes Lorsqu une dégradation du pouvoir prédictif ou du caractère conservateur d un modèle est identi ée celui ci est recalibré ou redéveloppé le cas échéant Ces évolutions sont soumises à l approbation du régulateur conformément à la réglementation Dans l attente de la mise en uvre du nouveau modèle des mesures conservatoires sont prises sur le modèle existant Lors de l étalonnage sur le périmètre autre que la clientèle de détail les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences de notation externe sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et notes externes Pour les entreprises clientes du Groupe béné ciant d une note externe (environ 10 % de cette population) l analyse comparative des données sur laquelle repose la notation interne fait apparaître une approche conservatrice du dispositif retenu Pour ce qui concerne le taux de récupération global l exercice de backtesting porte pour l essentiel sur l analyse des récupérations sur les opérations en défaut Lorsque les dossiers sont clos chacun des ux de récupération est actualisé à la date d entrée en défaut et rapporté au montant de l exposition Lorsque les dossiers ne sont pas clos soit le montant des provisions est utilisé a n d estimer les récupérations futures soit celles ci sont estimées sur la base de pro ls statistiques de ux de récupération calibrés sur un historique Le taux de récupération ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu un an avant la survenance du défaut Sur ce paramètre par analogie à ce qui est pratiqué pour la notation des analyses globales sont effectuées selon les politiques de notation et les sites géographiques Les différences sont analysées en tenant compte du caractère bimodal de ce paramètre Les résultats de ces analyses prouvent que ces estimations sont pertinentes en période de conditions conjoncturelles défavorables et qu elles sont conservatrices en moyenne L ensemble de ces travaux est présenté chaque année au Directeur des Risques Les backtestings font aussi l objet d une certi cation interne par une équipe indépendante ils sont par ailleurs communiqués au superviseur Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la réglementation Ainsi au delà du calcul des exigences en fonds propres ils sont utilisés par exemple pour la dé nition des délégations à l octroi des crédits ou lors de leur renouvellement pour les mesures de rentabilité pour déterminer les provisions de portefeuille et pour les analyses de portefeuille Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l exercice 2013 pour les modèles de probabilité de défaut (PD) et de perte en cas de défaut (LGD) couvrant les expositions signi catives du Groupe selon l approche avancée fondée sur les notations internes hors portefeuilles avec faible taux de défaut Ce périmètre représente environ 65 % des actifs pondérés des risques de crédit du Groupe selon l approche IRBA (hors titrisation) 2013PD Estimation PD Observation Ratio LGD Estimation LGD Observation RatioPrêts immobiliers résidentiels (France) 0 58 % 0 48 % 1 20 14 9 % 10 3 % 1 45 Professionnels et PME (France) 2 49 % 2 41 % 1 04 44 0 % 29 9 % 1 47 Grandes entreprises et nancements spécialisés (Global) 2 03 % 0 89 % 2 28 34 0 % 29 6 % 1 15 Ces résultats correspondent à la comparaison entre d une part les taux de défaut attendus et observés sur un an et d autre part les LGD attendues et observées Chaque catégorie de contrepartie d exposition regroupe plusieurs modèles de notation ou de LGD selon la classi cation interne du Groupe et ne respecte donc pas nécessairement la classi cation réglementaire Une moyenne des valeurs attendues et observées a été calculée sur plusieurs années selon les informations disponibles pour chaque modèle et dans la plupart des cas ces valeurs couvrent un cycle économique complet Pour les modèles entièrement recalibrés toutes les valeurs historiques attendues prennent en compte le calibrage le plus récent TABLEAU N° 21 BACKTESTING DES PD ET DES LGD MOYENNES Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2935RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditConcernant le portefeuille de financements spécialisés et grandes entreprises et le portefeuille PME les paramètres de risque prévalant à chaque date de reporting ont été utilisés Les valeurs de LGD attendues sont mesurées sur la base d un périmètre cohérent avec les valeurs observées à savoir uniquement les expositions en défaut et elles ne sont donc pas directement comparables avec les valeurs de LGD mesurées dans le portefeuille sain D I SP OSI TI F D E N OTAT I ON I NTE R N E « CO R POR ATE » [ A ud i té ]Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation « Corporate » c est à dire applicable selon la politique Groupe aux États souverains aux banques aux entreprises et aux nancements spécialisés est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle GRM est le responsable nal de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors bilan est attribué en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction Le processus générique d affectation des notes sur chacun des segments du dispositif « Corporate » est dé ni comme suit sur les entreprises et les nancements spécialisés les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par GRM La note et le TRG sont validés ou modi és en Comité de crédit par le représentant de GRM Ces Comités décident de l octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas échéant sur une base au moins annuelle la note de contrepartie sur le périmètre des banques l analyse est réalisée par des analystes de la fonction Risques Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l occasion de Comités de revue organisés par zone géo gra phique assurant la compar abili té en tr e établis sements similaires sur le périmètre des États souverains les notes sont déterminées lors de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de la Direction Générale de GRM et des Métiers plusieurs fois par an Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques sur le périmètre des moyennes entreprises un score est mis en uvre par des analystes de risque au sein du métier sous la supervision ultime de GRM sur chacun de ces sous portefeuilles la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certi ée et validée par les équipes de GRM qui repose en priorité sur l analyse des données historiques de la Banque Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mis en réseau a n d en garantir une application homogène Le jugement expert reste toutefois irremplaçable chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s écarter sous réserve de justi cation de l application stricte des modèles Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des princip es communs en pa rticulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu au moins deux personnes différentes dont une au minimum indépendante des objectifs commerciaux se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque TRG de transaction La dé nition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur chaque classe d actif Pour les contreparties locales (PME collectivités locales) les spéci cités éventuelles de la réglementation de chacune des géographies conduisent à des adaptations à la marge de cette dé nition en particulier du point de vue de la durée des impayés ou du seuil de matérialité Le graphique ci après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de type « Corporate » (classes d expositions administrations centrales et banques centrales établissements entreprises) pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée Cette exposition représente 712 milliards d euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2014 contre 626 milliards d euros au 31 décembre 2013 Ce portefeuille présente une large majorité d engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d excellente qualité en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions nancières Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie ( nancements exports béné ciant de garanties de la part des agences internationales d assurance crédit et nancements de projets structurés ou transactionnels) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2945RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit GRAPHIQUE N° 4 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LE PÉRIMÈTRE CORPORATE(*) EN APPROCHE IRBA0 %5 %10 %15 %20 %25 % % des expositionsRisques excellents bons ou moyensRisques sous surveillance1098765431 213 75 % 23 05 %6 50 %2 99 %1 02 %0 36 %0 17 %0 08 %0 01 % 0 03 %PD moyenneà 1 an au 31 12 14Note31 décembre 201431 décembre 201330 %(*) Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci dessus inclut les classes d expositions administrations centrales et banques centrales établissements entreprises P ORT EF EU ILL E « C OR P OR AT E » PAR C LAS SE D EX PO SI TION E T NOTE IN TER N ELes tableaux ci après présentent la répartition par note des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de type « Corporate » (classes d exposition administrations centrales et banques centrales établissements entreprises) pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée L exposition totale représente 730 milliards d euros au 31 décembre 2014 dont 712 milliards d euros d encours sains et 18 milliards d encours douteux contre 645 milliards d euros au 31 décembre 2013 dont 626 milliards d euros d encours sains et 19 milliards d encours douteux Cette information est complétée par les taux moyens constatés des principaux facteurs de risque bâlois moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur exposée au risque PD moyenne(1) moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors bilan CCF moyen(2) moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque LGD moyen(3) ainsi que par le taux de pondération moyen RW moyen(4) dé ni comme le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD) La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an (1) PD moyenne « Probabilité de Défaut » moyenne des probabilités de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (2) CCF moyen « Credit Conversion Factor » rapport de la valeur exposée au risque au montant d engagement pour le hors bilan (3) LGD moyen « Loss Given Default » moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (4) RW moyen « Risk Weight » taux de pondération moyen Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2975RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditSur les administrations centrales et banques centrales le Groupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité pour la plupart des pays développés béné ciant par conséquent de très bonnes notes internes et d une moyenne des pertes en cas de défaut très faible La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients de très bonne ou de bonne qualité re étant le poids important des grands groupes multinationa ux dans la clientèle du G roupe Les autres engagements correspondent en grande partie à des opérations structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité ce que re ètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut D ISP OSI TI F D E N OTAT I ON I N TE R N E P RO PR E À LA CL IE N TÈ LE D E D É TA I L [ A ud i té]La Politique Générale de Notation Retail (PGNR) xe le cadre permettant aux pôles et à la Direction des Risques de mesurer hiérarchiser et suivre de manière homogène l évolution des risques de crédit encourus par le Groupe Cette politique s applique aux transactions caractérisées par une forte granularité une faible volumétrie unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit La politique générale représente le cadre d ensemble dans lequel se déploient les scores elle précise notamment les principes généraux du dispositif de notation interne soulignant l importance de la qualité de ce dispositif et de son adaptation aux évolutions les principes propres à la dé nition des Classes Homogènes de Risque (CHR) les principes relatifs aux modèles no tamment la nécessité de développer des modèles discriminants et interprétables de s appuyer sur la modélisation ou l observation a posteriori des indicateurs de risque pour paramétrer les engagements Les indicateurs de risque doivent être quanti és sur la base d un historique d au moins cinq ans et d un échantillonnage important et représentatif En n les modèles doivent être précisément documentés L essentiel des contreparties du portefeuille Clientèle de détail fait l objet d un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction le taux de recouvrement (TRG) et la valeur exposée au risque (EAD) Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et déclinés en différents scores d octroi mis à disposition de la fonction commerciale Celle ci n intervient pas dans la détermination des paramètres de risque Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l ensemble de la clientèle de détail Sur le périmètre de BNP Paribas Personal Finance éligible aux méthodes IRBA les paramètres de risque sont déterminés par la fonction Risques sur base statistique en fonction des caractéristiques des clients et de l historique de la relation Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de risque de défaillance Il en est de même pour les autres paramètres EAD et LGD Le graphique ci après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée Cette exposition sur les encours sains représente 196 milliards d euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2014 en progression de 9 milliards d euros par rapport au 31 décembre 2013 à 187 milliards d euros Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS2985RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit GRAPHIQUE N° 5 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LE PÉRIMÈTRE CLIENTÈLE DE DÉTAIL EN APPROCHE IRBA0 %5 %10 %15 %20 %25 %% des expositionsRisques excellents bons ou moyensRisques sous surveillance2911 36 %1031 8 %86 34 %72 78 %61 04 %50 39 %40 16 %30 08 %Note30 %0 03 %PD moyenneà 1 an au 31 12 1431 décembre 201431 décembre 2013P ORT EF EU ILL E D E LA CLIE N TÈ LE D E D ÉTAI L PA R CLASSE D EX P OSI TI ON E T N OTE I N TE R N ELe tableau suivant présente la répartition par note des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée L exposition totale représente 204 milliards d euros au 31 décembre 2014 en hausse de 4 % par rapport au 31 décembre 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3015RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditLes prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles de Banque De Détail en France de Banque De Détail en Belgique de Banque de Détail au Luxembourg et de Personal Finance La politique de distribution s appuie sur un dispositif encadré Le faible niveau moyen des pertes en cas de défaut matérialise l effet des garanties mises en place au moment de l octroi du crédit Depuis 2013 une surcouche a été intégrée aux actifs pondérés des crédits immobiliers en Belgique Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont pour une grande part relatives aux activités des liales de crédits aux particuliers dont la clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties plus limité Les paramètres de risque utilisés pour le calcul des pertes attendues à l horizon d un an selon les principes bâlois et telles que publiées dans les tableaux précédents constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle TTC) en revanche les pertes réalisées se rapportent par nature à l année écoulée donc à un point particulier du cycle (Point in Time PIT) Pour le périmètre en méthode IRBA les pertes attendues à l horizon d un an et le coût du risque de crédit réalisé ne sont pas des données comparables RISQUE DE CRÉDIT APPROCHE STANDARDPour les encours traités en méthode standard BNP Paribas utilise les notations externes des agences Standard & Poor s Moody s et Fitch Ratings Le rapprochement de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions du superviseur Lorsqu une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d une notation externe de crédit qui lui soit directement applicable les référentiels clients de la Banque permettent dans certains cas d utiliser pour la pondération la notion externe senior unsecured de l émetteur si celle ci est disponible Au 31 décembre 2014 les encour s traités en méth ode standard représentent 28 % du montant total des expositions brutes du Groupe BNP Paribas stable comparé au 31 décembre 2013 P ORT EF EU ILL E « C OR P OR AT E » [A ud i té]Le graphique ci dessous présente la répartition par taux de pondération (Risk Weight) des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contrepart ies de type « Corporate » (classes d e xpositi on s admini stra tions centr al es et banques c en trales établissements entreprises) pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche standard Cette exposition représente 172 milliards d euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2014 contre 157 milliards d euros au 31 décembre 2013 GRAPHIQUE N° 6 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAU X DE PO N D ÉR AT IO N E F FE C T IF S U R L E PÉRIMÈTRE CORPORATE(*) EN APPROCHE STANDARD> 100 %]50 100 %]]20 50 %][0 10 %] ]10 20 %] % des expositions31 décembre 201431 décembre 20130 %70 %60 %50 %40 %20 %10 %(*) Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci dessus inclut les classes d expositions administrations centrales et banques centrales établissements et entreprises Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3025RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditP ORT EF EU ILL E D E LA CLIE N TÈ LE D E DÉ TAI L [ A ud i té]L exposition totale des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche standard représente 184 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 163 milliards d euros au 31 décembre 2013 P ORT EF EU ILL E TOTALLe tableau ci après présente la répartition par échelon de qualité de crédit des encours relatifs aux portefeuilles des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l approche standard Cette exposition représente 365 milliards d euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2014 contre 329 milliards d euros en décembre 2013 TABLEAU N° 24 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARDEn millions d eurosRating externe(*)31 décembre 2014Bâle 331 décembre 2013Bâle 2 5Exposition brute (**)Valeur exposée au risque (EAD)Exposition pondérée (RWA)Exposition brute (**)Valeur exposée au risque (EAD)Exposition pondérée (RWA)Administrations centrales et banques centralesAAA à AA 18 597 18 602 9 17 310 17 312 14A + à A 1 9861 9802188858818BBB+ à BBB 5 5595 5291 7585 1475 1391 499BB+ à BB 122122118360360355B+ à B 417416416155155155CCC+ à D189167247281116Sans note externe1 6231 6001 3031 4301 4271 142SOMME28 493 28 4164 069 25 315 25 2853 189ÉtablissementsAAA à AA 9 5609 1321 8336 5815 9861 210A + à A 1 1308154021018844BBB+ à BBB 7 5485 5184 8377 7446 1365 593BB+ à BB 7747523531 3881 021345B+ à B 1178748855352CCC+ à D333247 3 1 2Sans note externe1 3501 1484522 1962 054943SOMME20 51217 4847 97218 098 15 3398 189EntreprisesAAA à AA 3673426615715631A + à A 1 6751 233616866501251BBB+ à BBB 2 1101 3471 3081 496880876BB+ à BB 700497496423326325B+ à B 369271407194129193CCC+ à D13914524263Sans note externe 126 55696 61892 679 119 386 88 585 85 724SOMME131 790 100 317 95 586 122 574 90 619 87 463Clientèle de détailSans note externe184 334 156 018 90 432162 958139 549 80 694SOMME184 334 156 018 90 432 162 958 139 549 80 694TOTAL365 129302 235198 059 328 945 270 792 179 535(*) Selon Standard and Poor s (**) Bilan et hors bilan Les entités du Groupe calculant leurs besoins en capital selon la méthode standard ont une activité axée principalement vers les particuliers ou les petites et moyennes entreprises ou bien se situent dans des régions du monde où l activité des agences de notation est peu développée (Turquie Ukraine Moyen Orient etc ) Ceci explique qu une majorité des entreprises ne dispose pas de note externe en approche standard Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3035RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditEXPOSITIONS EN DÉFAUT PROVISIONS ET COÛ T DU RISQUELes encours de créances non dépréciées présentant des impayés les encours douteux dépréciés ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs sont présentés dans les États nanciers consolidés en note 5 TABLEAU N° 25 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3Exposition bruteExpositions en défaut(*)Ajustements de valeurApproche StandardApproche IRBA TotalEurope896 023 20 277 22 390 42 667 21 539France 330 504 3 717 7 517 11 234 5 606Belgique 154 367 199 3 241 3 440 1 164Luxembourg 29 691 26 501 527 283Italie 137 899 13 034 6 915 19 949 10 121Royaume Uni 43 216 52 724 776 487Pays Bas 34 320 75 50 125 44Autres pays d Europe de l Ouest 128 776 1 482 2 657 4 139 2 265Europe de l Est 37 250 1 692 785 2 477 1 569Amérique du Nord 205 033 322 1 252 1 574 664États Unis 198 048 322 1 213 1 535 625Canada 6 985 39 39 39Asie et Paci que 106 177 439 100 539 187Japon et Australie 44 2642 7 9 9Pays Émergents d Asie 61 913 437 93 530 178Reste du Monde 91 169 1 648 2 295 3 943 2 250Turquie 35 337 518 2 520 364Bassin Méditerranéen 14 730 786 319 1 105 650Pays du Golfe Afrique 22 733 187 1 701 1 888 953Amérique l atine 18 369 157 273 430 283TOTAL1 298 402 22 686 26 037 48 723 24 640(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3045RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit En millions d euros31 décembre 2013Bâle 2 5Exposition bruteExpositions en défaut(*)Ajustements de valeurApproche StandardApproche IRBA TotalEurope834 008 18 722 22 826 41 548 20 399France 333 469 3 205 7 407 10 612 5 437Belgique 143 054 184 3 367 3 551 1 326Luxembourg 19 625 26 582 608 261Italie 137 571 12 374 5 828 18 202 8 885Royaume Uni 36 562 87 761 848 477Pays Bas 30 256 135 245 380 60Autres pays d Europe de l Ouest 104 552 1 604 3 705 5 309 2 630Europe de l Est 28 919 1 107 931 2 038 1 323Amérique du Nord 169 682 414 1 564 1 978 802États Unis 163 360 414 1 528 1 942 767Canada 6 322 36 36 35Asie et Paci que 82 544 98 381 479 196Japon et Australie 27 534 2 208 210 128Pays Émergents d Asie 55 0109617326968Reste du Monde82 8391 6262 0203 6462 096Turquie 30 5123942396269Bassin Méditerranéen 15 835615239854506Pays du Golfe Afrique 20 4814941 5372 031995Amérique l atine 16 011123242365326TOTAL1 169 073 20 860 26 791 47 651 23 493(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3055RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit TABLEAU N° 26 EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENTS DE VALEUR PAR CLASSE D EXPOSITION En millions d euros31 décembre 2013Bâle 2 5Exposition bruteExpositions en défaut(*)Ajustements de valeurApproche StandardApproche IRBA TotalAdministrations centrales et banques centrales209 4691631910Entreprises511 5578 805 18 123 26 928 12 344Établissements90 026203 744 947410Clientèle de détail358 021 11 836 7 921 19 757 10 729TOTAL1 169 073 20 860 26 791 47 651 23 493(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties Les provisions de portefeuille sur le périmètre prudentiel représentent 3 9 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 3 8 milliards d euros au 31 décembre 2013 Le coût du risque est présenté dans les États nanciers consolidés note 3 f Coût du risque TABLEAU N° 27 ÉCHÉ ANCEMENT DES ENCOURS NON DÉPRÉCIÉS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3Exposition bruteExpositions en défaut(*)Ajustements de valeurApproche StandardApproche IRBA TotalAdministrations centrales et banques centrales250 1724976 12523Entreprises568 5078 809 17 393 26 202 12 991Établissements91 801167 533 700306Clientèle de détail387 922 13 661 8 035 21 696 11 320TOTAL1 298 402 22 686 26 037 48 723 24 640(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties En millions d euros31 décembre 2014Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)< 90 jours> 90 jours < 180 jours> 180 jours < 1 an > 1 an TotalAdministrations centrales et banques centrales472 251Entreprises5 90412616356 081Établissements92 92Clientèle de détail3 143111213 257TOTAL PÉRIMÈTRE STANDARD9 18623918389 481Administrations centrales et banques centrales191136134200Entreprises1 089375411 172Établissements49 49Clientèle de détail1 44039741 490TOTAL PÉRIMÈTRE IRBA2 59787481792 911TOTAL11 7833266621712 392(*) Sur base du périmètre prudentiel montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3065RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit En millions d euros31 décembre 2013Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)< 90 jours> 90 jours< 180 jours> 180 jours< 1 an > 1 an TotalAdministrations centrales et banques centrales23124Entreprises3 8907322254 010Établissements255325265Clientèle de détail2 4701271062 613TOTAL PÉRIMÈTRE STANDARD6 63820334376 912Administrations centrales et banques centrales65211276Entreprises2 5397634332 682Établissements19419213Clientèle de détail3 52433 527TOTAL PÉRIMÈTRE IRBA6 32279342636 698TOTAL12 9602826830013 610(*) Sur base du périmètre prudentiel après application des normes IFRS 10 IFRS 11 et IAS 32 montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties CRÉANCES RESTRUCTURÉESLorsque l emprunteur rencontre des dif cultés nancières ses encours sont classés en douteux Le tableau ci dessous présente la valeur nette comptable des encours douteux ayant fait l objet d une restructuration (n ote annexe aux États nanciers 1 c 5 ) ainsi que les encours restructurés qui ont été reclassés en encours sains après une période d observation TABLEAU N° 28 CRÉANCES RESTRUCTURÉESEn millions d euros 31 décembre 2014Prêts et créances (hors opérations de pension)9 697Encours douteux restructurés7 214Dépréciations sur encours douteux restructurés(3 147)Encours douteux restructurés valeur nette4 067Encours douteux restructurés reclassés en portefeuille sain5 630Engagements hors bilan98TOTAL9 795 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3075RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditTECHNIQUES D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDITLes techniques d atténuation du risque de crédit sont prises en compte conformément à la réglementation En particulier leur effet est évalué dans les conditions d un r alentis sement éco nomique E lles sont distinguées en deux grandes catégories les sûretés personnelles correspondent à l engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier Par extension les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie les sûretés réelles constituées au pro t de la Banque garantissent l exécution à bonne date des engagements nanciers d un débiteur Les sûretés réelles se distinguent en deux classes les sûretés nancières d une part et les autres sûretés réelles d autre part les sûretés de nature nancière correspondent aux espèces (y compris l or) aux actions (cotées ou non cotées) et aux obligations les autres sûretés réelles sont diverses et peuvent prendre la forme d hypothèques immobilières ou maritimes de nantissement de stock de cession de contrats ou de tout autre droit sur un actif de la contrepartie A n d être prises en compte les sûretés doivent remplir les conditions suivantes leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur (les actions de l emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) le nantissement doit être documenté la Banque doit être en mesure d évaluer la valeur de l actif nanti dans des conditions de ralentissement économique la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l actif considéré Pour le périmètre traité en approche IRBA les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD) applicable aux trans actio ns concernées pour les opérations du portefeuille d intermédiation bancaire Pour le périmètre traité en approche standard les sûretés personnelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité par une pondération bonifié e correspondant à ce lle du garant sur la part garantie de l exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité Les sûretés réelles viennent quant à elles en diminution de l exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité Les garants font l objet d une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires L évaluation de l effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l ensemble du Groupe pour chaque activité Dans le pôle CIB ces effets prennent en compte la possible corrélation du garant et de l emprunteur (en cas d appartenance au même secteur industriel par exemple) Ils sont validés par les Comités de crédit pour chaque dossier lors de leur approbation initiale puis à l occasion des revues au minimum annuelles Pour le pôle CIB chaque sûreté est évaluée selon des techniques propres et l effet sur chaque dossier est évalué individuellement Dans le cadre de son mandat d optimisation de la gestion du risque de crédit du pôle CIB Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit principalement de Credit Default Swaps (CDS) Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de migration de concentration et la gestion des expositions importantes Les sous jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les m étiers CIB Corporate Banking et ponctuellement par ceux du pôle Retail Banking Considérées comme des sûretés personnelles et traitées en approche IRBA les couvertures par CDS entraînent sous réserve d éligibilité une diminution de la « Perte en cas de défaut » (correspondant à un rehaussement du « Taux de recouvrement global ») estimée pour l actif sous jacent et par conséquence une réduction de sa consommation en termes d actifs moyens pondérés Pour l activité de la Banque de détail la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut en fonction du taux de couverture conduire à affecter l exposition à une classe de LGD particulière sur la base d un traitement statistique Les sûretés sont consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d autres entités telles que les institutions nancières Les couvertures par dérivés de crédit le recours à des assureurs crédit publics pour le nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d autres exemples de garanties Une garantie ne peut être éligible pour améliorer les paramètres de risque d une transaction que si le garant est mieux noté que la contrepartie concernée le garant étant soumis aux mêmes exigences d analyse préalable que le débiteur primaire Conformément à la politique générale de notation les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte pour leur valeur économique et ne sont acceptées en tant que source principale de remboursement que par exception Dans le contexte de nancement de matières premières par exemple la capacité de remboursement de l emprunteur doit être évaluée sur la base de ses ux opérationnels La valeur économique des actifs remis en garantie est évaluée de manière objective et véri able valeur de marché valeur à dire d expert valeur comptable Elle représente la valeur des actifs à la date de l évaluation et non à la date de défaut qui s apprécie dans un second temps Les tableaux ci dessous présentent la répartition par classe d exposition pour le portefeuille « Corporate » de l atténuation du risque procurée par les sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3085RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditEn millions d euros31 décembre 2014Bâle 331 décembre 2013Bâle 2 5Montant exposition totalMontant d atténuation du risqueMontant exposition totalMontant d atténuation du risqueSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésAdministrations centrales et banques centrales 221 680 5 290 29 5 319 184 154 4 703 85 4 788Entreprises 436 716 64 563 54 604 119 167 388 983 63 383 53 971 117 354Établissements 71 289 2 977 726 3 703 71 928 3 267 1 038 4 305TOTAL729 685 72 830 55 359 128 189 645 065 71 353 55 094 126 447 TABLEAU N° 29 MONTANT D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PÉRIMÈTRE CORPORATE EN APPROCHE IRBA TABLEAU N° 30 MONTANT D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PÉRIMÈTRE CORPORATE EN APPROCHE STANDARDEn millions d euros31 décembre 2014Bâle 331 décembre 2013Bâle 2 5Montant exposition totalMontant d atténuation du risqueMontant exposition totalMontant d atténuation du risqueSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésAdministrations centrales et banques centrales 28 493 25 315Entreprises 131 790 264 8 808 9 072 122 574 138 6 101 6 239Établissements 20 512 54 54 18 098 55 55TOTAL180 795264 8 862 9 125 165 987138 6 156 6 294 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3095RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire5 5 Titrisation en portefeuille bancaireLe Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations de titrisation en tant qu initiateur sponsor ou investisseur au sens de la typologie Bâle 3 Les opérations de titrisation recensées ci après correspondent aux opérations telles que dé nies dans le Règlement (UE) n° 575 2013 Il s agit des opérations par lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d expositions est divisé en tranches Les opérations présentent les caractéristiques suivantes elles aboutissent à un transfert signi catif de risque les paiements effectués dans le cadre de l opération dépendent des performances des expositions d origine la subordinatio n des tranches telle que définie par l opération détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque Les expositions titrisées dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre respectant les critères d éligibilité bâlois et notamment celui du transfert signi catif de risque sont exclues du calcul du capital Seules les parts conservées par l établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l objet d un calcul de besoin en capital Les expositions titrisées dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d éligibilité bâlois restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d origine Leur besoin en capital est calculé comme si elles n étaient pas titrisées et est repris dans la partie consacrée au risque de crédit En conséquence le périmètre des programmes de titrisation retenus ci après concerne les programmes en tant qu initiateurs reconnus ef caces en Bâle 3 l es progra mmes en tant que s ponsor dans lesquels le Groupe a conservé des positions les programmes émis par des tiers auxquels le Groupe a souscrit MÉ THODES COMPTABLES [Audité](Voir États financiers consolidés note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe) Le produit de cession des positions de titrisation est comptabilisé con formément a ux règles de la catégorie d origine des positions vendues Ainsi pour les positions classées en « P rêts et créances » et en actifs disponibles à la vente le produit de cession vient créditer le coût du risque à due concurrence de la charge nette antérieurement constatée L éventuel reliquat est comptabilisé comme gains nets sur actifs disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché Pour les positions classées en « V aleur de marché par résultat » les produits de cession sont enregistrés en gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat 1) Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Prêts et créances » sont évaluées selon la méthode du coût amorti telle que décrite en note annexe 1 c 1 aux États nanciers le taux d intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d intérêt est évalué à partir d un modèle de ux de trésorerie attendus Pour les actifs qui ont été transférés de puis une autre catégorie comptable (voir note annexe 1 c 6) les révisions à la hausse des ux estimés recouvrables sont comptabilisées en tant qu ajustement du taux d intérêt effectif à compter de la date de changement d estimation Les révisions à la baisse se traduisent par un ajustement de la valeur comptable Il en est de même pour toutes les révisions de ux estimés recouvrables d actifs non transférés d une autre catégorie comptable Les dépréciations sont enregistrées sur ces actifs selon les principes exposés en note annexe 1 c 5 des États nanciers en matière de prêts et créances 2) Les positions de titrisation classées comptablement en « Act ifs disponibles à la vente » sont évaluées à leur valeur de marché (cf notes annexes 1 c 3 et 1 c 10 des États nanciers) et les variations de celle ci hors revenus courus sont présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres Lors de la cession de ces titres ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat Il en est de même en cas de dépréciation La valeur de marché est déterminée suivant les principes exposés en note annexe 1 c 10 des États nanciers Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés dans la catégorie comptable « Prêts et créances » et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s agit d expositions issues du bilan de la Banque pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens Bâle 3 de la titrisation future dans la catégorie comptable « Valeur de marché par résultat » et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s agit d expositions acquises en perspective d une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens réglementaire Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3105RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaireDISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit de marché et de liquidité sur les actifs sous jacents et le risque de contrepartie sur les contreparties de couverture des protections non nancées R I SQ UE D E CR É D I T SU R LES ACTI F S TI TR I SESLes actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l approbation des Comités de crédit titrisation (Securitisation Credit Committees) Pour les nouvelles opérations une analyse approfondie de la structure est effectuée avant présentation devant le Comité de crédit Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle Les expositions sont surveillées quotidiennement pour véri er qu elles ne dépassent pas les limites xées par les Comités de crédit titrisation concernés Les performances des actifs sous jacents sont étroitement surveillées par région et par type de collatéral et les positions de titrisation peuvent être ajoutées à la liste des actifs à surveiller ou douteux si la qualité de crédit de leur collatéral se dégrade Ces positions sont alors soumises à la procédure de la liste des actifs de titrisation sous surveillance ou douteux qui prévoit une revue au moins semestrielle de ces actifs en plus des réunions ordinaires des Comités de crédit titrisation Si un dé cit de l actif par rapport au passif semble plausible dans le cadre de scénarios probables des provisions sont constituées Les re titrisations émises par BNP Paribas sont soumises en premier lieu à des Comités spéci ques d approbation des transactions Les actifs découlant de ces opérations sont ensuite surveillés selon les processus Titrisation décrits ci dessus R ISQ UE D E M AR C HÉ DAN S LE P ORTE FE UI LLE BA NC AI R EPour les expositions ABS à taux xe une macrocouverture composée de swaps de taux xe variable a été mise en place pour couvrir le risque de taux Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la comptabilité de couverture R ISQ UE D E L IQ UI DIT ÉLes actifs titrisés dé tenus sont financés à terme en interne par le département ALM Trésorerie sur la base de leur durée de vie moyenne pondérée R ISQ UE D E CON T R EPARTIELes dérivés intégrés dans des structures de titrisation sont traités dans le périmètre Titrisation à l exception de quelques positions de dérivé back to back qui restent intégrées à la gestion du risque de contrepartie ACTIVITÉ DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d initiateur de sponsor et d investisseur se traduit comme suit TABLEAU N° 31 EXPOSITIONS TITRISÉES ET POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE DE RÔLEEn millions d euros31 décembre 2014 31 décembre 2013 Rôle BNP ParibasExpositions titrisées originées par BNP Paribas(*)Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(**)Expositions titrisées originées parBNP Paribas(*)Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(**)Initiateur1 5911 5411 7811 579Sponsor111 411112 046Investisseur 9 820 9 929TOTAL1 59222 7721 78223 554(*) Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous jacentes inscrites au bilan du Groupe ayant fait l objet d une opération de titrisation (**) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées des opérations de titrisation originées ou arrangées par le Groupe aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation arrangées par des tiers et aux engagements Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3115RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaireAC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N P OU R C OMP T E P ROP R E (I N IT IATEU R )Les positions de titrisation originées et conservées par BNP Paribas se chiffrent à 1 5 milliard d euros au 31 décembre 2014 correspondant aux parts conservées dans des titrisations ef caces Dans le cadre de la gestion courante de sa liquidité la Banque peut titriser des crédits accordés à la clientèle des réseaux bancaires (crédits immobiliers crédits à la consommation) ou des prêts accordés aux entreprises a n de les rendre facilement mobilisables Au 31 décembre 2014 deux opérations principales sont déconsolidantes prudentiellement en Bâle 3 du fait d un transfert signi catif de risque et reprises dans le tableau n° 31 E xpositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par type de rôle Par ailleurs t rois opérations de titrisation ont été réalisées en 2014 dont une par BNP Paribas SA en France (sur le périmètre de la Banque de Dé tail) une par BNP Paribas Personal Finance et une par BNL Spa Ces opérations sont sans effet minorant sur le calcul du capital réglementaire car aucun transfert signi catif de risque ne résulte de leur mise en place Les expositions concernées sont donc reprises dans la partie dédiée au risque de crédit (cf section 5 4) Au total au 31 décembre 2014 le stock de parts émises relatives à des créances titrisées pour compte propre s élève à 62 3 milliards d euros pour 38 opérations dont 20 2 milliards d euros pour BNP Paribas Per so nal Financ e 0 1 m ill iar d d euros pour Lea sin g Sol ution s 4 1 milliards d euros pour BNL 36 5 milliards d euros pour BNP Paribas Fortis et 1 3 milliard d euros pour la Banque de Détail en France Ces titrisations étant inef caces au sens de la réglementation bâloise les encours titrisés sont pris en compte dans les crédits à la clientèle AC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N P OU R C OMP T E D E LA CL IE N TÈ LE E N TAN T QUE SPO N SORLes opérations de titrisation de CIB Fixed Income réalisées par le Groupe BNP Paribas et effectuées pour le compte de sa clientèle s accompagnent de lignes de liquidité et le cas échéant de l octroi de garanties à des entités spéci ques Celles ci ne sont pas consolidées prudentiellement lorsque le Groupe n en a pas le contrôle Les engagements et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les titrisations dont le Groupe a été sponsor atteignent 11 4 milliards d euros au 31 décembre 2014 Opérations re nancées à court termeAu 31 décembre 2014 deux fonds multicédants (Starbird et Matchpoint) sont gérés par le Groupe pour le compte de la clientèle Ces entités se re nancent sur le marché local à court terme des billets de trésorerie Les lignes de liquidité consenties aux deux fonds ci dessus s élèvent à 9 1 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 7 0 milliards au 31 décembre 2013 suite à la progression des encours sur Starbird En outre BNP Paribas Fortis consent également des lignes de liquidité au conduit multicédant Scaldis qui s élèvent à 1 4 milliard d euros au 31 décembre 2014 contre 2 5 milliards d euros au 31 décembre 2013 Opérations re nancées à moyen et long termeEn Europe et en Amérique du Nord la plate forme de structuration de BNP Paribas propose aux clients des solutions de nancement sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité L ensemble de ces facilités ainsi que quelques positions résiduelles conservées s élèvent à 0 9 milliard d euros dont 0 7 milliard d euros correspondant à des actifs en attente d émission de CLO AC TIV IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N EN TA NT Q U I N VE STI SSEU RLes positions de titrisation de BNP Paribas en tant qu investisseur s élèvent à 9 8 milliards d euros au 31 décembre 2014 Cette activité est principalement exercée au sein d e CIB d Investment Solutions et de BancWest Elle intègre également les positions logées dans l entité BNP Paribas Fortis CIB Fixed Income a poursuivi son activité de titrisa tion en tant qu investisseur qui consiste à suivre et à gérer un portefeuille de titrisation représentant 2 3 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 1 6 milliard d euros au 31 décembre 2013 En outre des positions de Negative Basis Trade (NBT) pour une valeur exposée au risque de 2 3 milliards d euros sont également logées chez Fixed Income contre 3 2 milliards d euros au 31 décembre 2013 L exposition du portefeuille géré par CIB Portfolio Management (PM) s établit à 0 7 milliard d euros au 31 décembre 2014 en augmentation de 0 3 milliard d euros comparé au 31 décembre 2013 En 2014 l exposition globale du pôle Investment Solutions est restée stable à 0 6 milliard d euros Les él ém ents tr ad itio nnel s des politiques de refina ncement et de placement des fonds propres de B ancWes t r és ident en des investissements dans des positions de titrisation exclusivement réalisés sur des titres cotés Au 31 décembre 2014 les positions de titrisation de BancWest représentent 0 3 milliard d euros en retrait de 0 1 milliard d euros par rapport au 31 décembre 2013 Le portefeuille de crédits structurés de BNP Paribas Fortis qui n a pas été réaffecté à un métier et qui est logé au sein du « Corporate Center » s élève à 3 3 milliards d euros au 31 décembre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3125RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaireEXPOSITIONS TITRISÉES TABLEAU N° 32 EXPOSITIONS TITRISÉ ES ORIGINÉES PAR BNP PARIBASEn millions d eurosType d approcheExpositions titrisées originées par BNP ParibasType de titrisation 31 décembre 2014 31 décembre 2013ClassiqueIRBA 1 51Standard 1 169Sous Total2 220Synthétique IRBA 1 590 1 562TOTAL1 5921 782 TABLEAU N° 33 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS PAR CATÉGORIE D ACTIF SOUS JACENT(*)Expositions titrisées originéesEn millions d euros 31 décembre 2014InitiateurSponsor(**)TotalClassique Synthétique Classique SynthétiqueBiens immobiliers résidentiels 473 473Prêts à la consommation 889 889Créances sur cartes de crédit 1 829 1 829Prêts à des entreprises 1 5902 256 3 846Créances commerciales 2 689 2 689Biens immobiliers commerciaux 48 48Location nancement 1 231 1 231Autres actifs1 1 2TOTAL11 5909 416 11 007Au 31 décem br e 20 14 l es pri ncipales opérati ons de titris ation déconsolidantes prudentiellement sont les suivantes une opération sur un portefeuille de prêts aux PME béné ciant de la garantie de la Banque Européenne d Investissement réalisée par BDDF pour un total d expositions titrisées d un milliard d euros une opération initiée en 2013 par CIB PM sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 0 5 milliard d euros À la même date aucune opération de titrisation sur crédits à la con sommation n est déconsolidante pruden tiellemen t en Bâle 3 Le Groupe n a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation pour compte propre d expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé Au 31 décembre 2014 aucun actif n est en attente de titrisation Expositions titrisées originéesEn millions d euros 31 décembre 2013InitiateurSponsor(**)TotalClassique Synthétique Classique SynthétiqueBiens immobiliers résidentiels8 592 96 8 688Prêts à la consommation418 418Créances sur cartes de crédit896 896Prêts à des entreprises 1 562 4 381 1 5 944Créances commerciales2 681 2 681Biens immobiliers commerciaux 1 016 1 016Location nancement3 337 3 337Autres actifs 219 1 529 1 748TOTAL2191 562 22 85097 24 728(*) Cette répartition se fonde sur l actif sous jacent dominant des expositions titrisées (**) Au sein des expositions titrisées pour lesquelles le Groupe est sponsor 1 million d euros correspond à des expositions originées (issues du bilan de BNP Paribas) au 31 décembre 2014 (identique au 31 décembre 2013) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3135RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancairePOSITIONS DE TITRISATION TABLEAU N° 34 POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR CATÉGORIE D ACTIF SOUS JACENT En millions d eurosPositions de titrisation conservées ou acquisesCode Rôle BNP Paribas Catégorie d actifs(*)31 décembre 201431 décembre 2013Bilan Hors Bilan Total Bilan Hors Bilan TotalInitiateurPrêts à des entreprises1 540 1 540 1 5691 569Autres actifs1 11010TOTAL INITIATEUR1 541 1 541 1 5791 579SponsorBiens immobiliers résidentiels 167 267 434 1 043 317 1 360Prêts à la consommation389 895 1 284182555 737Créances sur cartes de crédit 213 1 641 1 854 470 430 900Prêts à des entreprises1 233 468 1 701 2 093 743 2 836Créances commerciales 3 468 3 4683 390 3 390Biens immobiliers commerciaux27214850 492 542Location nancement107 2 147 2 254 853 1 122 1 975Autres actifs32 336 36875 231 306TOTAL SPONSOR2 168 9 243 11 411 4 766 7 280 12 046InvestisseurBiens immobiliers résidentiels 2 517 333 2 850 2 079 165 2 244Prêts à la consommation2 3221 2 323 2 2641482 412Créances sur cartes de crédit 11Prêts à des entreprises2 97952 3 031 3 4652 3 467Biens immobiliers commerciaux1 06053 1 113 1 46045 1 505Location nancement3203 323 167167Autres actifs11169 180 133133TOTAL INVESTISSEUR9 309 511 9 820 9 569 360 9 929TOTAL13 0189 75422 772 15 914 7 640 23 554(*) Correspond à la catégorie d actif dominante à l actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue Dans le cas où l actif sous jacent est une position de titrisation ou de re titrisation la réglementation prescrit de reporter l actif sous jacent ultime du programme considéré Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3145RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire TABLEAU N° 35 POSITIONS DE TITRISATION PAR PAYS DU SOUS JACENT DONT POSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS En millions d euros31 décembre 2014EADEAD en défautAjustements de valeurApproche StandardApproche IRBA TotalEurope10 4185022527588France2 673 37377Belgique225 Italie588 Autres pays d Europe6 9325018823881Amérique du Nord11 158131328Asie et Paci que555 Reste du Monde641 666TOTAL22 77251262313102En millions d euros31 décembre 2013EADEAD en défautAjustements de valeurApproche StandardApproche IRBA TotalEurope13 1093533537093France2 9503636 Belgique248 Italie928427314Autres pays d Europe8 9833127230389Amérique du Nord9 7486455115Asie et Paci que654 Reste du Monde43666TOTAL23 55441386427114Les provisions de portefeuille représentent 115 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 136 millions d euros au 31 décembre 2013 TABLEAU N° 36 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIREEn millions d eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Type de tranche31 décembre 2014 31 décembre 2013Tranche avec le rang le plus élevé21 45921 713Tranche mezzanine1 1231 319Tranche de première perte190522TOTAL22 77223 554Les positions de titrisation conservées ou acquises sont au 31 décembre 2014 à hauteur de 94 % des tranches senior contre 92 % au 31 décembre 2013 ce qui re ète la très bonne qualité du portefeuille Elle se traduit par les niveaux de pondération appliqués tels que présentés dans les tableaux du paragraphe suivant Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3155RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaireACTIFS PONDÉRÉSDans le cadre de l approche standard le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque le taux des pondérations associé à la note externe de la position de titrisation conformément à l article 251 du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 Dans un nombre très limité de cas une pondération par transparence peut être appliquée Le taux de pondération de 1 250 % est attribué aux positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe Les investissements de BancWest et du pôle Investment Solutions dans les programmes de titrisation sont traités en approche standard Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l une des méthodes suivantes pour les expositions qui bénéficient d une notation externe la pondération est obtenue par l application de la méthode dite « fondée sur les notations » Celle ci permet de déduire directement la pondération applicable à l exposition en fonction de sa note grâce à une table de correspondance fournie par le superviseur pour les expositions ne bénéficiant pas d une notation externe quand BNP Paribas est initiateur ou sponsor c est la méthode de la formule réglementaire (Supervisory Formula Approach SFA) qui est appliquée lorsque les conditions nécessaires selon l article 259 1) b du Règlement CRR sont remplies Sur la base d une notation interne de la qualité de crédit du portefeuille d actifs sous jacent la pondération applicable à l exposition est obtenue par utilisation d une formule mathématique fournie par le s uperviseur qui tient éga lement compte de la structuration de l opération (en particulier du niveau de rehaussement de crédit dont béné cie BNP Paribas) pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du portefeuille de BNP Paribas Fortis ne béné ciant pas d une notation externe c est une approche d évaluation interne qui s applique Celle ci béné cie de l homologation de la BNB dans tous les autres cas une pondération de 1 250 % est appliquée Au 31 décembre 2014 l approche IRBA est utilisée pour les positions détenues par le pôle CIB BDDF et sur le périmètre BNP Paribas Fortis Pour les positions de titrisation notées BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor s Moody s et Fitch La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution TABLEAU N° 37 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D APPROCHE En millions d euros31 décembre 201431 décembre 2013VariationType d approchePositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésIRBA21 801 13 43022 294 14 588(494) (1 158)Standard9715581 2601 041(289)(483)TOTAL22 772 13 98823 554 15 629(783) (1 641) TABLEAU N° 38 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D EFFETSEn millions d euros31 décembre 2013Bâle 2 5 Type d effets Totalvariation31 décembre 2014Bâle 3ImpactBâle 3(*)Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresActifs pondérés Titrisation 15 629 (55) 1 024 (2 662) 223 (171) (1 641) 13 988(*) En date de première application La baisse des actifs pondérés de la titrisation est essentiellement due à des cessions ou des amortissements de programmes ( 3 milliards d euros) en partie neutralisée par un effet change de + 1 milliard d euros Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s élève à 14 0 milliards d euros au 31 décembre 2014 soit 2 3 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas contre 15 6 milliards au 31 décembre 2013 (moins de 3 % des actifs pondérés du Groupe) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3165RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire TABLEAU N°39 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TAUX DE PONDÉRATION Approche IRBA En millions d euros31 décembre 2014Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisation Positions de titrisationPositions de re titrisation 7 % 10 %5 33041012 % 18 %1 16716820 % 35 %59678317021540 % 75 %11445762194100 %1771514316150 % 225 % 110 262250 %20 17 350 % 187 693425 %197 585 500 % 22 96650 %214996850 % 54 280Méthode fondée sur les notations externes7 6221 6321 6541 7621 250 %2934472 4495 467IAA500 46 [0 7 %]6 513 432 ]7 % 100 %]4 497 499 ]100 % 350 %]2119120407]350 % 1250 %]85 694 Méthode de la formule réglementaire11 1161911 645407TOTAL19 5312 2705 7947 636 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3175RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire En millions d euros31 décembre 2013Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisation Positions de titrisationPositions de re titrisation 7 % 10 %6 80353412 % 18 %90213720 % 35 %8461 13424133140 % 75 %307869173369100 %1979016995150 %1015225 %90214250 %117222350 %231858425 %201598500 %3584650 %49414411850 %55278Méthode fondée sur les notations externes9 4222 5182 2182 2551 250 %2704432 3005 363IAA61282[0 7 %]6 697456]7 % 100 %]1 8757651420]100 % 350 %]7621281447]350 % 1250 %]94853Méthode de la formule réglementaire8 7422881 904467TOTAL19 0463 2496 5048 085Sur l ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes externes (9 3 milliards d euros) 58 % de l EAD béné cient d une notation supérieure à A+ et donc d une pondération inférieure à 10 % au 31 décembre 2014 contre 57 % au 31 décembre 2013 la très grande majorité (85 % de l EAD) béné cie d une note supérieure à BBB+ au 31 décembre 2014 (81 % au 31 décembre 2013) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3185RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire Approche standard En millions d euros31 décembre 2014Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisation Positions de titrisationPositions de re titrisation 20 %3897840 % 50 %222111100 %2531015210225 % 350 %88155Méthode fondée sur les notations externes95210496101 250 %8 50 Méthode de la moyenne pondérée Méthode par transparence1 1 TOTAL9611054710En millions d euros31 décembre 2013Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisation Positions de titrisationPositions de re titrisation 20 %4939840 %9 450 %262131100 %3461719317225 %2452350 %42117Méthode fondée sur les notations externes1 14350539731 250 %66428Méthode de la moyenne pondéréeMéthode par transparence11TOTAL1 2105096873Les garanties concernant les positions de titrisation s élèvent à 0 2 milliard d euros au 31 décembre 2014 stable comparé au 31 décembre 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3195RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de contrepartie5 6 Risque de contrepartieLe risque de contrepartie tel qu il est dé ni dans la section 5 3 est la manifestation du risque de crédit à l occasion d opérations de marché d investissements et ou de règlements Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations de verser à la banque l intégralité de la valeur actualisée d une transaction dans le cas où la banque est un béné ciaire net Le risque de contrepartie est également lié au coût de remplacement d un instrument dérivé en cas de défaut de la contrepartie Il peut être considéré comme un risque de marché en cas de défaut ou comme un risque contingent Le risque de contrepartie résulte à la fois des activités bilatérales de BNP Paribas avec ses clients et des activités de clearing au travers d une chambre de compensation ou d un compensateur externe MESURE DU RISQUE DE CONTREPARTIECA LC UL D E L EX P OSI TI ON AU R I SQU E D E CO N TR EPARTI ELa mesure de l exposition au risque de contrepartie est réalisée selon deux approches Approche modéliséeLa valeur exposée au risque (EAD) pour le risque de contrepartie est mesurée à l aide d un système interne d évaluation de l exposition cette valeur est ensuite intégrée au dispositif de pondération du risque de crédit Cette mesure s appuie sur des simulations de type « Monte Carlo » permettant d apprécier les mouvements probables de la valeur des expositions Les processus stochastiques utilisés sont sensibles à certains paramètres tels que volatilités ou corrélations calibrés sur des données de marché historiques Les expositions futures potentielles au risque de contrepartie sont mesurées à l aide d un système basé sur les modèles internes qui permet de simuler plusieurs milliers de scénarios potentiels d évolution des marchés et de réévaluer le portefeuille de transactions avec chacune des contreparties à plusieurs points dans le futur (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues) Les variations de valeur sont calculées jusqu à la maturité des transactions Pour l agrégatio n des ex pos ition s le sys tèm e pr end en compte l environnement juridique de chaque transaction et contrepartie et donc des éventuels accords de compensation et d appel de marge incluant le caractère risqué du collatéral Le système de mesure des expositions au risque de contrepartie a été amendé de sorte à se conformer à la nouvelle réglementation dès le 1er janvier 2014 allongement des période s de marge en risque conformément à l article 285 de la CRR prise en compte du risque spéci que de corrélation détermination d une EAD stressée calculée à partir d une calibration re étant une période de tension particulière Les expositions au risque de contrepartie se caractérisent par leur forte variabilité au cours du temps en raison de l évolution constante des paramètres de marché affectant la valeur des transactions sous jacentes Il est donc essentiel de ne pas se limiter au suivi des valeurs actuelles des transactions et d analyser leurs variations potentielles dans le futur Approche non modéliséePour les expositions au risque de contrepartie non modélisées la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) ATT ÉN UATION D U R I SQU E D E CON TR EPARTI ELes contrats de compensationLa compensation est utilisée par la Banque a n d atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet en cas de défaillance de la contrepartie de mettre n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle puis de faire la somme de toutes ces valeurs positives et négatives pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle ci Ce solde (close out netting) peut faire l objet d une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement ou de paiement d espèces ou encore de titres La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises Il s agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie Cette compensation aboutit à un montant unique dans chaque monnaie à payer soit par la Banque soit par la contrepartie Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords bipartites ou multipartites respectant les principes généraux du cadre réglementaire national ou international Les principales formules d accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et sur le plan international celles de l International Swaps and Derivatives Association (ISDA) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3205RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de contrepartieLes chambres de compensationLa compensation de transactions de BNP Paribas auprès d une contrepartie centrale (ou chambre de compensation) s inscrit dans le cadre habituel de ses activités de marché En tant que membre compensateur (global clearing member GCM) BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers du versement d une contribution aux fonds de défaillance et d appels de marge quotidiens Les règles dé nissant les relations de BNP Paribas avec les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune des chambres (rulebook) Ce dispositif permet notamment en Europe et aux États Unis de réduire les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille d une part et de transférer le risque de plusieurs contreparties vers une unique contrepartie centrale disposant d une organisation de gestion des risques robuste d autre part Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers BNP Paribas exige également et de manière quotidienne le paiement d appels de marge de la part de ses clients LIM I TE S CAD RE DE SURVE ILLA N CEDes limites sont dé nies pour le risque de contrepartie et des mécanismes d arbitrage hiérarchique sont en place Les expositions futures potentielles calculées par le système sont quotidiennement comparées aux limites allouées à chaque contrepartie En outre le système peut simuler de nouvelles transactions et mesurer leur impact sur le portefeuille de contrepartie Il s agit donc d un outil essentiel du processus d approbation du risque Les Comités suivants (par ordre de pouvoir croissant) Comité de crédit régional Comité de crédit global Comité de Crédit Direction Générale (CCDG) xent les limites selon leur niveau de délégation À ces mesures vient s ajouter un ensemble de lignes directrices (notamment des lignes directrices sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie sensibilités qui sont extraites du système de risque de marché) qui sont autant d outils supplémentaires de surveillance du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque systémique A JUSTE ME NTS D E L ÉVA LUAT IO N D E CR É DI TLa valorisation des instruments nanciers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (CIB principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit ou Credit Valuation Adjustment (CVA) La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque de crédit de contrepartie Elle re ète ainsi l espérance de perte en juste valeur sur l exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat de la probabilité de défaut de la contrepartie et de l estimation du taux de recouvrement Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés recouvrent l ensemble des expositions sur dérivés du portefeuille de BNP Paribas tous sous jacents et tous pôles confondus Les expositions de Fixed Income représentent la grande majorité de ces expositions Le niveau de l ajustement de valeur de crédit effectué change en fonction des variations de l exposition au risque de contrepartie existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut A n de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d instruments nanciers BNP Paribas peut avoir recours à une stratégie de couverture dynamique consistant en l achat d instruments de marché tels que les instruments dérivés de crédit La réglementation Bâle 3 a introduit une nouvelle exigence de fonds propres au titre du risque d ajustement de l évaluation de crédit Celle ci est destinée à permettre aux banques de faire face au risque de pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est exposé Elle est calculée par le Groupe en méthode avancée à l aide de son modèle interne de mesure des risques de marché R ISQ UE D E COR R É L ATION DÉFAVO RA BLE ET T ESTS DE RE SI STANC ELe risque de corrélation défavorable ou Wrong Way Risk correspond au risque que l exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la qualité de crédit de celle ci Ce risque comporte deux composantes le risque général de corrélation défavorable (General Wrong Way Risk ou GWWR) qui correspond au risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché le risque spéci que de corrélation défavorable (Speci c Wrong Way Risk ou SWWR) qui correspond au risque que l exposition future envers une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité de défaut de cette contrepartie en raison de la nature des transactions conclues avec elle Le SWWR fait l objet d une exigence de fonds propres dédiée tandis que le GWWR est appréhendé à travers la mise en place de tests de résistance (stress tests) Ainsi la surveillance et l analyse par BNP Paribas du risque général de corrélation défavorable s effectue au travers d exercices de tests de résistance permettant de mettre en évidence les facteurs de risque corrélés négativement avec la qualité de crédit de la contrepartie Elle conjugue une approche top down et une approche bottom up pour l approche top down la politique en matière de risque général de corrélation défavorable dé nit les règles et critères généraux à appliquer pour détecter ce type de risque Ces critères sont basés sur le pays de résidence des contreparties la région à laquelle elles appartiennent et leurs secteurs d activité Différentes positions de risque de marché que les contreparties pourraient avoir vis à vis de BNP Paribas ont aussi été dé nies comme des situations nécessitant une analyse et une communication adaptée le dispositif de contrôle du risque général de corrélation défavorable repose également sur une approche bottom up où la contribution des analystes de crédit est indispensable pour dé nir plus précisément les scénarios ayant le plus d impact sur le portefeuille (application d une détérioration des paramètres de marché re étant des conditions extrêmes mais réalistes) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3215RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de contrepartieLe dispositif de stress testing du risque de contrepartie est conforme au dispositif de risque de marché (v oir partie Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments nanciers de la section 5 7) Il s appuie ainsi sur les mêmes hypothèses de uctuation des marchés lorsque les scénarios sont identiques Les stress tests comprennent également des facteurs spéci ques au risque de contrepartie comme la détérioration de la qualité de crédit de la contrepartie ou les chocs affectant la volatilité utilisés par le moteur de simulation de risque de contrepartie à terme Cette analyse s inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse de risque à destination de la Direction et partage par ailleurs certaines instances avec le risque de marché comme le Capital Markets Risk Committee (CMRC) principal Comité gouvernant les risques de marché et de contrepartie En termes de gouvernance les dispositifs de stress testing pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont tous deux couverts par le même comité le Stress Testing Steering Committee EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE [Audité]Le tableau ci dessous présente l exposition au risque de contrepartie (mesurée par l exposition au moment du défaut) des contrats sur instruments nanciers dérivés et des opérations de prêts emprunts de titres après le cas échéant accords de compensation par classe d exposition bâloise TABLEAU N° 40 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D EXPOSITION (HORS CCP ET HORS CVA) En millions d euros31 décembre 2014Bâle 331 décembre 2013Bâle 2 5 VariationIRBAApproche Standard Total IRBAApproche Standard Total TotalAdministrations centrales et banques centrales 24 711 24 24 735 13 642 13 642 11 093 Entreprises 57 811 1 056 58 867 39 972 1 028 41 000 17 867Établissements(*)34 197634 34 831 22 356884 23 240 11 591Clientèle de détail156 1818(12)TOTAL EAD116 720 1 719 118 439 75 970 1 930 77 900 40 539 (*) La classe d exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d investissement y compris ceux reconnus de pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales Sur le risque de contrepartie la part des expositions en approche IRBA est de 99 % au 31 décembre 2014 comparé à 98 % au 31 décembre 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3225RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de contrepartieVALEUR EXPOSÉE AU RISQUE TABLEAU N° 41 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE D APPROCHE (HORS CCP ET HORS CVA) En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3Modèle interne (EEPE)(*)NPV(**) + Add OnTotalIRBA Standard Sous Total IRBA Standard Sous TotalInstruments dérivés88 3641 88 365 124 1 718 1 842 90 207Opération de nancement de titres et opérations à règlement différé28 215 28 21517 17 28 232TOTAL116 5791 116 580 141 1 718 1 859 118 439En millions d euros31 décembre 2013Bâle 2 5Modèle interne (EEPE)(*)NPV(**) + Add OnTotalIRBA Standard Sous Total IRBA Standard Sous TotalInstruments dérivés56 2794 56 283 1 771 1 771 58 054Opération de nancement de titres et opérations à règlement différé19 687 19 6874 155 159 19 846TOTAL75 9664 75 9704 1 926 1 930 77 900(*) Effective Expected Positive Exposure (**) Net Present Value La valeur expos ée au ri sque (E AD) de co ntrepa rti e est mesur ée principalement grâce à l utilisation de modèles (cf § Calcul de l exposition au risque de contrepartie) Sur le périmètre non couvert par les modèles internes (réduit essentiellement aux liales BNL BancWest et TEB ) la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) La hausse de l EAD sur l année 2014 est principalement liée à l évolution des taux d intérêt (en particulier sur l euro et le dollar US) et à la chute du prix du pétrole Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en réduction de l EAD s élèvent à 548 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 652 millions d euros au 31 décembre 2013 Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui résulte du type d approche utilisé (approche standard ou approche IRBA) Dans le cas général quand l EAD est modélisée et pondérée en approche IRBA la LGD n est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la mesure où celui ci est directement pris en compte dans le calcul de l Effective Expected Positive Exposure (EEPE) Le tableau ci dessous présente la distribution de l EAD du portefeuille de dérivés de gré à gré par rating externe Pour chaque élément est indiquée la part de transactions nettées (en nombre de transactions) TABLEAU N° 42 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR NOTE% de transactions31 décembre 2014EAD dont transactions nettéesAAA12 % 97 %AA47 % 89 %A15 % 81 %BBB10 % 82 %BB7 % 81 %B5 % 78 %Autres 4 % 72 %Concernant le portefeuille de dérivés de gré à gré à n décembre 2014 la part des transactions collatéralisées représente en nombre de transactions près de 70 % du total Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3235RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de contrepartieEXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉSDepuis le 1er janvier 2014 les actifs pondérés du risque de contrepartie sont le re et de trois exigences réglementaires TABLEAU N° 43 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE En millions d eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 2014Bâle 3 (plein)31décembre 2013Bâle 3 (plein) Variation31décembre 2013Bâle 2 531 décembre 2014Bâle 3 (plein)31décembre2013Bâle 3 (plein) Variation31décembre 2013Bâle 2 5Contreparties centrales (CCP) 2 570 4 132 (1 562)205 331 (126)Risque d ajustement unilatéral de l évaluation de crédit (CVA) 2 800 3 929 (1 129)224 315 (91)Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA24 625 47 905 (23 280) 16 508 1 970 3 831 (1 861) 1 321Administrations centrales et banques centrales892 396 496 37071314030Entreprises18 485 43 244 (24 759) 12 463 1 479 3 459 (1 980) 997Établissements5 243 4 252 991 3 662 420 34080 293Clientèle de détail513 (8)13 1 (1)1RISQUE DE CONTREPARTIE 29 995 55 966 (25 971) 16 508 2 399 4 477 (2 078) 1 321En millions d euros31 décembre 2013Bâle 2 5Type d effets Total variation31 décembre 2014Bâle 3ImpactBâle 3(*)Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresActifs pondérés Risque de contrepartie 16 508 39 458 69 5 634 71 107 (780) (31 072) 13 487 29 995(*) En date de première application Hors effet Bâle 3 les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont en baisse de 26 milliards d euros du fait essentiellement de la reprise de la réserve pour incertitudes réglementaires Risque de contrepartie bilatéralLes exigences de fonds propres du risque de contrepartie hors CCP et hors CVA correspondent aux exigences de fonds propres pour les expositions du risque de contrepartie bilatéral Elles sont calculées sur la partie non compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré et des prêts emprunts de titres Cette exigence de fonds propres est égale au maximum de la charge calculée sur base des EAD courantes et de celle calculée sur base des EAD stressées La répartition entre dérivés de gré à gré et prêts emprunts de titres est indiquée dans le tableau suivant TABLEAU N° 44 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE D EFFETS Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3245RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de contrepartie TABLEAU N° 45 VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE (HORS CCP ET HORS CVA) PAR PRODUIT En millions d euros31 décembre 2014Actifs pondérésExigences de fonds propresDérivés de gré à gré22 600 1 808Opérations de pension et de prêt emprunt de titres 2 025 162TOTAL24 6251 970Risque de contrepartie pour les expositions sur une contrepartie centraleL exigence de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale correspond à une extension du périmètre de calcul du risque de contrepartie bilatéral aux activités de clearing c est à dire à la partie compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré et des prêts emprunts de titres ainsi qu au portefeuille de dérivés listés Elle correspond à la somme des trois éléments suivants une exigence résultant des expositions de BNP Paribas aux chambres de compensation une exigence résultant des expositions de BNP Paribas face aux clients (dans le cadre des activités de clearing pour le compte de client) une exigence résultant des expositions de BNP Paribas à des clearers externes dans les cas où BNP Paribas n agit pas directement en qualité de membre compensateur La répartition de l exigence de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale entre chacun de ces trois éléments est présentée dans le tableau suivant TABLEAU N° 46 EXIGENCES RELATIVES AUX EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALESEn millions d euros31 décembre 2014Actifs pondérésExigences de fonds propresChambre de compensation1 673 133Client externe761 61Membre compensateur externe136 11TOTAL2 570205Afin de permettre une meilleure comparaison des périmètres des activités compensées et non compensées le tableau suivant indique en termes d exposition la part de chaque couple (catégorie périmètre) en pourcentage du total du risque de contrepartie hors CVA Une indication du volume de l activité du Groupe sur les marchés d instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction est présentée dans la note 5 a des États nanciers consolidés TABLEAU N° 47 VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE DE PRODUITValeur exposée au risque En millions d euros 31 décembre 2014Risque de contrepartie (hors CCP et hors CVA)CCP(*)TotalDérivés de gré à gré90 207 96 5 %3 2963 5 % 93 503Opérations de pension et de prêt emprunt de titres28 232 89 1 %3 451 10 9 % 31 683Dérivés listés35 447 100 0 % 35 447TOTAL118 439 73 7 % 42 194 26 3 % 160 633 (*) Hors contribution au fonds de défaillance Risque d ajustement de l évaluation de crédit (CVA)E n méth ode standard l exi genc e de fonds pro pr es pour risque d ajustement de l évaluation de crédit est calculée selon la formule réglementaire E n mé t h od e a va n c ée e l le c or r e s po nd à l a s omm e d e s d eu x éléments suivants une exigence de fonds propres liée au calcul d une VaR sur l ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit une exigence de fonds propres liée au calcul d une VaR stressée sur l ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3255RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de contrepartie TABLEAU N° 48 EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE CVA En millions d euros31 décembre 2014Actifs pondérésExigences de fonds propresMéthode standard421 34Méthode avancée2 379 190Exigences de fonds propres au titre de la VaR sur CVA 863 69Exigences de fonds propres au titre de la VaR stressée sur CVA 1 516 121TOTAL2 800224NOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS(Voir États nanciers consolidés note 5 a Notes relatives au bilan au 31 décembre 2014) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3265RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché5 7 Risque de marché TABLEAU N° 49 VENTILATION DU BILAN PRUDENTIEL ENTRE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION ET PORTEFEUILLE BANCAIREEn millions d euros31 décembre 2014BilanprudentielPortefeuille de négociationPortefeuille bancaireACTIFCaisse banques centrales 117 663 117 663Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction156 551145 90210 649Prêts et opérations de pensions171 458171 101357Portefeuille évalué en valeur de marché sur option2 969 2 969Instruments nanciers dérivés412 485409 8632 622Instruments nanciers dérivés de couverture19 695 19 695Actifs nanciers disponibles à la vente150 522 150 522Prêts et créances sur les établissements de crédit38 020 38 020Prêts et créances sur la clientèle664 769 664 769Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux5 603 5 603Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance529 529Autres actifs157 592 157 592TOTAL ACTIF1 897 856726 8661 170 990DETTESBanques centrales1 680 1 680Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction78 89678 81284Emprunts et opérations de pensions196 733196 627106Portefeuille évalué en valeur de marché sur option53 513 53 513Instruments nanciers dérivés410 222408 3331 889Instruments nanciers dérivés de couverture23 025 23 025Dettes envers les établissements de crédit89 725 89 725Dettes envers la clientèle642 345 642 345Dettes représentées par un titre189 937 189 937Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 765 4 765Autres passifs113 511 113 511TOTAL DETTES1 804 352683 7721 120 580TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS93 504 93 504TOTAL PASSIF1 897 856683 7721 214 084Le risque de marché tel que défini en section 5 3 s e déco mpose en deux parties le risque de marché relatif aux activités de négociation composées de titres négociables et de contrats dérivés le risque relatif aux activités bancaires qui recouvre le risque de perte sur les participations en actions d une part et le risque de taux et de change relatifs aux activités d intermédiation bancaires d autre part Le tableau ci dessous présente une répartition du bilan prudentiel entre portefeuille de négociation et portefeuille bancaire Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3275RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéEXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS (HORS RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS) TABLEAU N° 50 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ En millions d eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 2014Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 3 (plein) Variation31 décembre 2013Bâle 2 531 décembre 2014Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 3 (plein) Variation31 décembre 2013Bâle 2 5Modèle Interne18 341 28 637 (10 296) 28 637 1 467 2 291 (824) 2 291VaR5 209 6 346 (1 137) 6 346 417 508 (91) 508VaR Stressée8 967 14 889 (5 921) 14 889 717 1 191 (474) 1 191Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC) 3 228 6 007 (2 779) 6 007 258 480 (222) 480Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM) 937 1 395 (459) 1 395 75 112 (37) 112Approche Standard 1 342 1 751 (409) 1 751 107 140 (33) 140Positions de titrisation du portefeuille de négociation 674 820 (146) 820 54 66 (12) 66RISQUE DE MARCHÉ20 357 31 208 (10 851) 31 208 1 628 2 497 (869) 2 497Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes Le risque de change est déterminé selon l approche standard pour le portefeuille bancaire (v oir partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5 7) Les actifs pondérés du risque de participations en actions sont présentés dans la partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5 7 TABLEAU N° 51 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE D EFFETSEn millions d euros31 décembre 2013Type d effetsTotalvariation31 décembre 2014Bâle 3Impact Bâle 3(*)Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresBâle 2 5Actifs pondérés Risque de marché 31 208 (8 284) (977) (248) (1 327) (15) (10 851) 20 357(*) En date de première application Le risque de marché est en baisse de 11 milliards d euros en lien avec la baisse de 4 milliards d euros sur la VaR stressée et de 2 milliards d euros sur l IRC Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3285RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéRISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION SUR INSTRUMENTS FINANCIERSI NT RO DU CTI ON [A ud i té]Le risque de marché tel que dé ni en section 5 3 s exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers Fixed Income et Global Equities & Commodity Derivatives du pôle Corporate and Investment Banking (CIB) et recouvre différentes natures de risques dé nies de la manière suivante le risque de taux d intérêt traduit le risque que la valeur d u n instrument uctue en raison des variations de taux d intérêt le risque de change traduit le risque que la valeur d un instrument uctue en raison des variations des cours des monnaies le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des actions elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur actions le risque « matières premières » résulte de s variations de prix de marché des matières premières Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des matières premières elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de crédit d un émetteur et se traduit par les variations de coût d achat de la protection sur cet émetteur les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité et de corrélation dont les paramètres peuvent être déduits des prix observables d options traitées dans un marché actif P R I N C IPE S D OR G AN ISAT I ON [A ud i té]L organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation des produits nanciers tout en garantissant l indépendance des fonctions de contrôle par rapport aux métiers Au sein de GRM la mission de Risk Investment & Markets (Risk IM) en matière de suivi des risques de marché est de dé nir mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risques ainsi que de mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR) qui est l indicateur global de perte potentielle Risk IM s assure que l activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités et se charge d approuver les nouvelles activités et les transactions importantes de revoir et d approuver les modèles de valorisation des positions et en n de réaliser une revue mensuelle des paramètres de marché (MAP Review) en partenariat avec les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré autour de plusieurs instances formelles le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité gouvernant les risques liés aux activités de Marchés de Capitaux (Capital Markets) Il a pour mission d aborder de façon cohérente les problématiques de risques de marché et de contrepartie Le CMRC suit l évolution des principales expositions et les risques de stress et xe les limites de négociation de haut niveau Le Comité se réunit en principe une fois par mois Il est présidé soit par le Directeur Général du Groupe soit par l un des Directeurs Généraux délégués de la Banque le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité d arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instruments fi nanciers Ce Comité tr imes triel exa mi ne les con clus ion s de CIB Financial Control sur l ef cacité des contrôles et les travaux d amélioration ainsi que la abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats des opérations de marché Il est présidé par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de Finance Groupe (FG) Comptabilité de CIB et de GRM au niveau « métier » un Valuation Review Committee (VRC) se réunit mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l évolution des réserves Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle Ce Comité est présidé par le responsable trader senior et comprend des représentants du négoce de GRM de Valuation and Risk Control Group et de Finance Groupe Tout différend est arbitré par le PFC le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit deux à trois fois par an par métier pour assurer le suivi des approbations et de la revue des modèles véri er la mise en uvre des recommandations pertinentes et présenter les améliorations apportées à la gouvernance des modèles CON TR ÔLE D ES VALO RI SAT IO N S [A ud i té]Les instruments nanciers qui font partie du portefeuille de négociation prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément aux normes comptables applicables Tel peut également être le cas d instruments nanciers classés dans le portefeuille bancaire Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est assuré dans le cadre de la Charte des responsabilités de valorisation qui a dé ni la répartition des responsabilités Ces politiques et pratiques de gouvernance s appliquent aussi à toutes les activités de Trésorerie En complément à la charte des directives spéci ques détaillent les contrôles de valorisation Les principaux processus dont l ensemble constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation sont décrits ci après Contrôle de l enregistrement comptable des transactionsLa responsabilité de ce contrôle incombe au middle office du pôle Opérations Toutefois les opérations les plus complexes sont véri ées par Risk IM Market Parameter (MAP) Review Véri cation indépendante des prixLa vérification des prix est gérée conjointement par les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et Risk IM qui assurent Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3295RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchédes contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une véri cation mensuelle formelle de l ensemble des données utilisées Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément dé nis s agissant principalement de paramètres directement comparables à des données externes (cours des titres paramètres de marché classiques) avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des prix de consensus Le département Risk IM contrôle pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui dépendent étroitement du modèle retenu Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation et dans les procédures spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Veri cation Policy et MAP Review Principles les méthodologies spéci ques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et mis à jour régulièrement Les responsabilités de Risk IM et de V&RC sont dé nies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de valorisation communiqués au middle of ce pour enregistrement en comptabilité Les résultats sont communiqués à la Direction du métier au cours des Valuation Review Committees (VRC) L avis des fonctions de contrôle prévaut et tout différend signi catif et persistant est porté devant le PFC Homologation et revue des modèlesLa gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique de contrôle des méthodologies de valorisation Les directives spéci ques à chaque activité sont détaillées dans les documents reprenant les instructions de revue des modèles pour chaque ligne de produits Les analystes quantitatifs du front of ce conçoivent et proposent les méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le calcul des mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisions de négoce La Recherche et l équip e des systèmes (IT) sont alors responsables de la mise en uvre de ces modèles Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de Risk IM Les processus principaux sont la validation des modèles à l issue de laquelle une décision formelle d approbation ou de rejet du modèle est prise y compris à la suite de toute modi cation de la méthodologie de valorisation appelée « Événement du modèle de valorisation » Dans tous les cas les décisions d approbation sont prises par un analyste senior Risk IM La revue exigée par la décision d homologation peut être ponctuelle ou complète dans ce dernier cas les motifs et les conditions de l approbation sont détaillés dans un document d homologation du modèle Dans le cas où des discussions seraient à engager ou si des informations sont à communiquer aux parties prenantes un Comité de validation des modèles peut être réuni la revue des modèles peut être menée dès sa conception (liée à une homologation) ou pendant la durée de vie d un modèle (réévaluation) elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour valoriser certains produits dans un contexte de marché précis le contrôle de l utilisation et de la mise en place de modèles consiste en un contrôle continu du paramétrage et de la con guration des modèles mais aussi de l adéquation des produits au modèle utilisé Calcul des réserves et autres ajustements de valorisationRisk IM dé nit et calcule des « réserves » Celles ci sont des ajustements de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valorisation comptable et les fonds propres prudentiels Les réserves peuvent être considérées selon les cas comme une mesure des coûts de clôture d une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversi és ou couverts adéquatement Les réserves couvrent principalement le risque de liquidité et les spreads de bid offer les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres du marché l élimination des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être mise en place (lissage du pay off des options digitales ou à barrière) Une politique générale d ajustement des valorisations a été dé nie Les méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque ligne de produit par Risk IM et ces documentations sont régulièrement mises à jour L analyse des variations des réserves fait l objet d un rapport mensuel au VRC Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement et tout changement constitue un événement de modèle de valorisation Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de la revue ou du calibrage d un modèle en fonction des informations issues du marché durant le processus de revue des paramètres du marché Des ajustements de valeur prudente (Prudent Valuation Adjustments PVA) sont calculés selon la dernière version du Regulatory Technical Standards (RTS) de l ABE du 23 janvier 2015 et ont donné lieu à une première application de manière anticipée au troisième trimestre 2014 Ce RTS exige des banques qu elles valorisent leurs instruments nanciers comptabilisés à leur juste valeur (Fair Value) avec un niveau de con ance de 90 % Il existe plusieurs catégories de PVA dont les principales sont le risque de liquidation le risque lié à l incertitude du prix de marché le risque de concentration et le risque de modèle À partir de ces PVA BNP Paribas calcule des montants d ajustements de valeur additionnels (Additional Valuation Adjustments AVA) intégrant les réserves déjà prises en compte dans la Fair Value ainsi que le mécanisme de diversi cation décrit dans le RTS D un point de vue prudentiel les montants d AVA sont traités en déduction des fonds propres Day one pro t or lossCertaines transactions complexes sont valorisées avec des paramètres considérés comme non observables La norme comptable IAS 39 prescrit de différer la comptabilisation d un éventuel résultat initial (day one pro t or loss) pour les transactions non observables La marge nette de réserves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps sur la durée anticipée de transaction ou d inobservabilité des paramètres Risk IM est associé à Finance Groupe aux middle of ces et aux Métiers dans le processus d identi cation et de traitement de ces éléments de résultat a n de déterminer si un type de paramètre ou de transaction est observable ou non conformément aux règles d observabilité par ailleurs dûment documentées L impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé par le middle of ce Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3305RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéCes mêmes règles d observabilité sont utilisées pour la confection des informations nancières requises par la norme comptable IFRS 7 EXP OSI T IO N AU R IS QUE DE MA RC H É [ A ud it é]Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux différents paramètres de marché Ces mesures de sensibilité faites à différents niveaux d agrégation des positions sont comparées aux limites xées préalablement Mise en place du suivi du risque et xation des limitesLe Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions de trading au quotidien et gérer le calcul de la Value at Risk (VaR) Ce système permet le suivi de la VaR mais également du détail des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères (devise produit contrepartie etc ) En outre il permet d inclure les limites de négoce les réserves et les stress tests Le cadre actuel de dé nition et de gestion des limites s établit sur trois niveaux de délégation d importance décroissante la délégation la plus haute est celle du CMRC suivie de celle du Responsable du Métier suivie en n de celle du Responsable d un portefeuille de négoce Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou dé nitive et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite concernée selon la procédure en vigueur Des mécanismes d arbitrage hiérarchique sont en place pour s assurer que le point de vue indépendant de la fonction Risques sur les limites soit entendu Analyse des risques clés et reporting destiné à la Direction GénéraleRisk IM matérialise ses analyses de risque par la production de rapports de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au Responsable des lignes de métier (limites suivi de la VaR analyse des risques clés ) Le reporting et la diffusion des principaux rapports de synthèse sur le risque sont assurés par une équipe dédiée (Global Risk Analysis and Reporting) Le reporting est articulé autour des analyses suivantes rapports hebdomadaires (Main Position reports) par activité (dérivés actions matières premières crédits G10 devises et marchés locaux) destinés principalement aux responsables des lignes de métier Ces rapports proposent une synthèse de l ensemble des positions ainsi que des points devant faire l objet d une attention particulière rapports mensuels locaux bottom up de stress tests pour la Direction Générale indiquant les principales concentrations de risque à travers le monde rapports complémentaires pour le Comité principal de risques de marchés intégrant une synthèse des événements de marché et de risque ainsi qu un résumé du risque de contrepartie global l évolution de la VaR VaR stressée des résumés sur le stress test des risques de marché et de contrepartie et l évolution des capitaux le backtesting du risque de contrepartie et de marché tableaux de bord des risques géographiques et globaux rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négoce notamment concernant leur sensibilité aux paramètres de marché et aux paramètres du risque de contrepartie (CVA) Value at Risk (VaR)La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle maximale qu un portefeuille pourra subir à un horizon de temps donné avec un intervalle de con ance donné dans des conditions de marché normales Elle peut être dépassée dans certains cas notamment en cas de conditions de marché exceptionnelles La méthodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un modèle interne validé par les autorités de supervision bancaire Elle vise à calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau de con ance de 99 % Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite de Monte Carlo qui comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales ou log normales mais qui tient compte par ailleurs de la non normalité souvent observée sur les marchés nanciers et de la corrélation entre les facteurs de risque La simulation Monte Carlo se base sur les données de marché historiques sur une période glissante d un an (actualisées chaque mois) Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les suivants taux d intérêt spreads de crédit taux de change cours des actions prix des matières premières et volatilités associées La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du produit mais du type de risque étudié Les méthodes employées se fondent soit sur la sensibilité aux paramètres de marché soit sur une réévaluation totale basée sur des interpolations des valeurs a n d incorporer à la fois les effets linéaires et en particulier pour les instruments dérivés les effets non linéaires Les algorithmes méthodologies et séries d indicateurs sont revus et améliorés régulièrement a n de s adapter à l évolution des marchés de capitaux Suite à la validation des régulateurs français et belge le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre également l entité BNP Paribas Fortis depuis le 3e trimestre 2011 Le modèle interne de VaR est également utilisé par BNL À titre indicatif le risque de marché calculé sur la base de la méthode standard représente 7 % de l ensemble des exigences de fonds propres pour risque de marché du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2014 Évolution de la VaR (1 jour 99 %)Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque (« Amendement à l accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché ») Elles portent sur une période d un jour avec un intervalle de con ance de 99 % Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3315RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché TABLEAU N° 52 A VALEUR EN RISQUE (1 JOUR 99 %)La VaR moyenne de l exercice 2014 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 32 millions d euros (avec un minimum de 23 millions d euros et un maximum de 43 millions d euros) après prise en compte de l effet des compensations entre différentes natures de risque ( 40 millions d euros) La VaR se décompose comme suit En millions d eurosExercice 201431 décembre 2014Exercice 201331 décembre 2013Minimum Moyenne MaximumMoyenneRisque de taux162231182421Risque de crédit121721151617Risque de change61426141417Risque de prix attaché aux actions61429132119Risque de prix attaché aux matières premières35121043Effet des compensations(*)(40)(39)(42)(44)TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE233243313634(*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents Par ailleurs pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque GRM évalue constamment la pertinence du modèle interne au moyen de différentes techniques dont une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dans les activités de marché avec la VaR (1 jour) Le choix d un intervalle de con ance de 99 % signi e du point de vue théorique que des pertes quotidiennes supérieures à la VaR sont attendues deux à trois fois par an La méthode standard de backtes ting de la VaR consis te en une comparaison entre la VaR quotidienne du portefeuille de négociation global et les variations quotidiennes de la valeur du portefeuille Sur l année 2014 aucun jour de pertes réelles supérieures à la VaR n a été constaté (pour rappel un unique jour de pertes réelles avait été constaté en 2013 en raison de conditions de marché exceptionnelles au cours du mois de juin 2013) GRAPHIQUE N° 7 COMPARAISON ENTRE LA VAR (1 JOUR 99 %) ET LE RÉSULTAT QUOTIDIEN DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION En millions d eurosJanvier2014Février2014Mars2014Avril2014Mai2014Juin2014Juillet2014Août2014Septembre2014Octobre2014Novembre2014Décembre2014 60 40 20 020406080Résultat quotidienVaR Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3325RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéRépartition des résultats quotidiensL histogramme suivant présente la distribution du résultat quotidien des activités de négociation de BNP Paribas Il indique le nombre de jours de trading durant lesquels le résultat a atteint chacun des niveaux indiqués sur l axe des abscisses en millions d euros GRAPHIQUE N° 8 DISTRIBUTION DES RÉSULTATS QUOTIDIENS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION Pl us d e 6 0 5 5 à 60 50 à 55 4 5 à 5 0 4 0 à 45 35 à 40 3 0 à 3 5 2 5 à 30 20 à 251 5 à 2 01 0 à 155 à 100 à 5 5 à 0 10 à 5 15 à 10 20 à 1 5051015202530354045Nombre de joursEn millions d eurosLes activités de négociation génèrent un résultat positif pour 93 % du nombre de jours de trading en 2014 Évolution de la VaR (10 jours 99 %)Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque (« Amendement à l accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché ») Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un intervalle de con ance de 99 % La VaR moyenne de l exercice 2014 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 100 millions d euros (avec un minimum de 73 millions d euros et un maximum de 136 millions d euros) après prise en compte de l effet des compensations entre les différentes natures de risque ( 126 millions d euros) Elle s analyse comme suit TABLEAU N° 52 B VALEUR EN RISQUE (10 JOURS 99 %)En millions d eurosExercice 201431 décembre 2014Exercice 201331 décembre 2013Minimum Moyenne MaximumMoyenneRisque de taux507099567768Risque de crédit375265495153Risque de change194583444353Risque de prix attaché aux actions204392406561Risque de prix attaché aux matières premières91637311110Effet des compensations(*)(126)(122)(133)(139)TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE73 10013698114106(*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents Par ailleurs pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3335RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéEXI G E N C ES D EP UI S CR D 3VaR stressée (SVaR)Une VaR stressée est calibrée sur une période déterminée d un an incluant une période de crise Une période de 12 mois (31 mars 2008 31 mars 2009) a été choisie comme période de référence pour le calibrage de la VaR stressée Ce choix est sujet à révision trimestrielle TABLEAU N° 53 A VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR 99 %) En millions d eurosExercice 201431 décembre 2014Exercice 201331 décembre 2013Minimum Moyenne MaximumMoyenneValeur en Risque stressée375895616776 TABLEAU N° 53 B VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (10 JOURS 99 %) En millions d eurosExercice 201431 décembre 2014Exercice 201331 décembre 2013Minimum Moyenne MinimumMoyenneValeur en Risque stressée116183299191212240Risque additionnel de défaut et de migration (Incremental Risk Charge IRC)L IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations dans l intervalle de con ance de 99 9 % sur un horizon de capital d un an en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon Cette approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration est utilisée pour tous les produits non titrisés Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion des risques Ce modèle a été homologué par l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Le calcul de l IRC se fonde sur l hypothèse d un niveau de risque constant sur un horizon de capital d un an ce qui implique que les positions de négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur un horizon de capital d un an de manière à préserver le niveau de risque initial mesuré par la VaR ou par le pro l d exposition par notation de crédit et par niveau de concentration Cette fréquence de rééquilibrage est appelée horizon de liquidité Le modèle est construit autour d une simulation fondée sur les notations pour chaque débiteur Il rend compte à la fois du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers La dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle multifactoriel de rendement des actifs Les portefeuilles font l objet d une valorisation dans les différents scénarios simulés Le modèle utilise un horizon de liquidité constant d un an TABLEAU N° 54 EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À L INCREMENTAL RISK CHARGEEn millions d eurosExercice 201431 décembre 2014Exercice 2013 31 décembre 2013Minimum Moyenne MaximumMoyenneIncremental Risk Charge158332602253423481Mesure globale des Risques relative au portefeuille de corrélation (Comprehensive Risk Measure CRM)L activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et gérer le risque principalement de CDOs d entreprises (bespoke corporate CDOs) et leurs couvertures à l aide de CDS d indices de CDS et de tranches d indice Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits structurés au sein de BNP Paribas Fixed Income Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché (notamment pour les CDS indices et tranches d indice) et les prix établis à l aide de modèles pour valoriser les CDOs sur mesure (bespoke CDO) TABLEAU N° 55 EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À LA COMPREHENSIVE RISK MEASUREEn millions d eurosExercice 201431 décembre 2014Exercice 201331 décembre 2013Minimum Moyenne MaximumMoyenneComprehensive Risk Measure759410675144112 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3345RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéPositions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélationPour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie « Valeur de marché par résultat » les variations de valeur de marché hors intérêts courus des titres à revenu xe sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de corrélation la méthode standard s applique (comme pour le portefeuille bancaire) Les besoins en capital correspondent par conséquent à la pondération appliquée aux actifs pondérés qui est déterminée par la note externe de l actif Les calculs des exigences de fonds propres sont déterminés à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de notation TABLEAU N° 56 POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR CATÉGORIE D ACTIFEn millions d eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Type d actif31 décembre 201431 décembre 2013Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longuesBiens immobiliers résidentiels 516 405Prêts à la consommation 3 4Créances sur cartes de crédit 33 23Prêts à des entreprises 38 241Biens immobiliers commerciaux 58 35Location nancement 124 57Autres actifs 72 55TOTAL BILAN 844 820Prêts à des entreprises 222 Autres actifs21 581TOTAL HORS BILAN21222581TOTAL211 06658821 TABLEAU N° 57 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATIONEn millions d eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Type de tranche31 décembre 201431 décembre 2013Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longuesTranche avec le rang le plus élevé 821 577Tranche mezzanine 241 207Tranche de première perte2145837TOTAL211 06658821 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3355RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché TABLEAU N° 58 POSITIONS DE TITRISATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR TAUX DE PONDÉRATION En millions d euros31 décembre 2014Taux de pondérationPositions de titrisation Exigences de fonds propresPositions courtes Positions longuesPositions courtesPositions longues TotalTitrisations Re titrisations Total Titrisations Re titrisations Total7 % 10 % 565 565 3 312 % 18 % 124 124 2 220 % 35 % 2012 203 4 440 % 75 % 681 69 4 4100 % 13 13 1 1225 % 250 % 16 16 3 3300 % 4 4 1 1425 % 40 40 15 15500 % 650 % 232 25 14 14Méthodes fondées sur les notations externes 1 0509 1 059 47 471 250 % 21 217 7 7 7TOTAL 21 211 0579 1 066 54 54En millions d euros31 décembre 2013Taux de pondérationPositions de titrisation Exigences de fonds propresPositions courtes Positions longuesPositions courtesPositions longues TotalTitrisations Re titrisations Total Titrisations Re titrisations Total7 % 10 % 479 479 3 312 % 18 % 137 137 2 220 % 35 % 48 48 1 140 % 75 % 419 50 3 3100 % 117 18 1 1225 % 5 5 1 1250 % 12 12 2 2300 % 1 1 425 % 26 26 10 10500 % 2 2 1 1650 % 4 4 2 2Méthodes fondées sur les notations externes 75824 782 26 261 250 % 58 58363 391 40 40TOTAL 58 5879427 8211 66 66 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3365RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéTESTS DE R ÉSI STAN CE R I SQ UE D E M AR CHÉDifférents stress tests sont effectués pour simuler l impact de conditions de marché extrêmes sur la valeur des portefeuilles de négoce mondiaux Les stress tests couvrent toutes les activités de marché en simulant tout un panel de conditions de marché stressées L appr oche fondam entale du dis positif actuel de s tr ess testin g du portefeuille de négociation conjugue les stress tests bottom up et top down les scénarios macro (top down) comprennent l évaluation d un ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux Ces scénarios évaluent l impact de décalages brutaux des marchés sur les positions de trading de BNP Paribas suite à des événements de crise globaux ou régionaux Ils peuvent être fondés sur des événements historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs Les scénarios envisagent des événements tels qu une crise des marchés émergents un assèchement du crédit ou un krach boursier Une série de huit scénarios de stress tests macroéconomiques sont présentés et analysés à chaque Capital Markets Risk Committee (CMRC) Ces scénarios sont les suivants scénario 1 relèvement inattendu des taux faisant remonter les taux d intérêt à court terme avec un aplatissement de la courbe des taux scénario 2 krach boursier accompagné d une fuite vers les actifs de qualité entraînant une baisse des taux et une penti cation de la courbe des taux scénario 3 crise générique des marchés émergents scénario conçu pour tester les risques de ces marchés à l échelle mondiale scénario 4 crise du crédit entraînant une aversion générale au risque scénario 5 crise de l euro avec prévision de faible croissance du PIB menace potentielle de voir un pays quitter l euro et affaiblissement considérable de l euro scéna rio 6 crise énergétique induite par des turbulences géopolitiques graves avec des conséquences sérieuses sur les marchés de l énergie scénario 7 crise US principalement fondé sur une crise structurelle aux États Unis se propageant à travers le monde scénario 8 scénario Risk on hausse des marchés d actions et des marchés émergents faible volatilité réalisée et baisse de la volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour aux actifs risqués) les scénarios microéconomiques (bottom up) au lieu de considérer l effet sur le portefeuille mondial ces scénarios visent à mettre en évidence les risques de portefeuille de négociation ou de régions spécifiques ou des concentrations de risques spécifiques Cette approche permet l utilisation de scénarios de stress plus sophistiqués et donc la détection de zones de pertes potentielles qui serait dif cile à réaliser avec des scénarios macroéconomiques mondiaux (perturbations sur marchés complexes ou risque idiosyncratique) Par ailleurs ce processus bottom up facilite la classi cation des zones de risque en expositions de nature structurelle ou en expositions jouissant d une moindre liquidité L analyse des scénarios décrits ci dessus permet de construire le scénario adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation Ces scénarios de stress mondiaux sont présentés à chaque réunion du Capital Markets Risk Committee en complément du scénario adverse et de tout stress test bottom up ayant donné des résultats signi catifs Les résultats de l ensemble des stress tests sont revus de façon régulière par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil d administration Les scénarios prennent en compte la liquidité du marché en simulant l assèchement de certains actifs ou de la liquidité d un produit à mesure que l événement générant le stress se produit Pour comprendre ce processus il peut être simplifié en considérant une approche où l horizon temporel pour le choc de stress peut varier entre les différents instruments actifs (donc des scénarios plus complexes peuvent prendre en compte certains facteurs idiosyncratiques) En outre il peut parfois être nécessaire de quanti er l impact d un choc avec des hypothèses de renouvellement de couverture intégrées à l exposition en situation de stress Le stress testing est piloté par le Capital Markets Stress Testing Steering Committee (STSC) Le Comité se réunit mensuellement et xe l orientation de l ensemble des développements de l infrastructure de l analyse et du reporting des scénarios de stress effectués par les départements risque internes Le STSC est responsable de toutes les questions relatives aux stress tests internes concernant aussi bien le risque de marché que de contrepartie et décide de la dé nition détaillée des stress tests CMRC of ciels Les stress tests sont l élément central de l analyse de s risques d événement rare (résultant des queues de distribution tail risks) qui sont également évalués par le biais de la Valeur en Risque stressée de la Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC) et de la Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM) Par ailleurs le risque d événement rare utilisé sous la forme de la « moyenne des pertes au delà de la VaR » (Expected Shortfall) pour l allocation du capital pour risque de marché entre métiers est un élément supplémentaire de prise en compte du risque de pertes extrêmes dans la gestion et le suivi du risque de marché Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3375RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéRISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRESLes risques de taux et de change relatifs aux activités d intermédiation bancaire et aux investissements sont gérés par le métier ALM Trésorerie Au niveau du Groupe l ALM Trésorerie est placé sous la supervision directe du Directeur Général délégué en charge des fonctions L ALM Trésorerie Groupe exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Trésorerie de chaque entité ou groupe d entités Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee ALCO) qui supervisent l action de l ALM Trésorerie Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe des entités ou groupe d entités Le risque de participations en actions et le risque de change donnent lieu à un calcul d actifs pondérés au titre du Pilier 1 Le risque de taux relève pour sa part du Pilier 2 R ISQ UE D E PART ICI PATI ONS EN ACT IO N SLe tableau suivant présente une répartition des expositions en fonction de l objectif poursuivi par le Groupe dans le cadre de la gestion de ses participations en actions TABLEAU N° 59 EXPOSITIONS AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR OBJECTIF DE GESTION En millions d eurosExpositions 31 décembre 2014Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 2 5Objectif stratégique9 709 7 700Objectif de valorisation à moyen terme5 637 3 949Participations liées à l activité d un métier7 660 4 521TOTAL23 00616 170Le s e xpo si tio ns au 3 1 décem br e 2 01 4 s él èven t à 2 3 mil liar ds d e uros co ntre 16 2 milliards d euros au 31 décembre 2013 Les entités d assurance entrées en 2013 dans le périmètre des risques de participations en actions sont affectées à l objectif de gestion stratégique La part du hors bilan s élève à 2 6 milliards d euros au 31 décembre 2014 contre 3 1 milliards d euros au 31 décembre 2013 Les garanties de valeur liquidative données à des porteurs de parts d OPCVM s élèvent à 1 9 milliard d euros au 31 décembre 2014 Expositions [Audité]PérimètreLes actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l émetteur ou qui représentent une nature économique similaire » Il s agit des actions cotées et non cotées et de s pa rts da ns des fonds d investissements des options implicites des obligations convertibles remboursables ou échangeables en actions des options sur actions des titres super subordonnés des engagements donnés sur des fonds privés des couvertures sur titres de participation des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence Principes comptables et méthodes de valorisationLes techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées dans les États nanciers consolidés en note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 1 c 10 Détermination de la valeur de marché Montant total des gains et pertesLe montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les États nanciers consolidés en note 5 c Actifs nanciers disponibles à la vente Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3385RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché TABLEAU N° 61 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONSEn millions d eurosActifs Pondérés31 décembre 2014Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 3 (plein) Variation31 décembre 2013Bâle 2 5Méthode des modèles internes32 900capital investissement dans des portefeuilles diversi és2 859actions cotées2 487autres expositions sur actions27 554Méthode de pondération simple 50 171 48 707 1 464 1 531capital investissement dans des portefeuilles diversi és3 1893 526(337 ) 1 084actions cotées9 53612 283(2 747)5autres expositions sur actions37 44632 8984 548442Approche standard8 5257 702823834TOTAL58 69656 4092 28735 265 TABLEAU N° 60 EXPOSITIONS AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR TYPE D APPROCHE En millions d euros31 décembre 2014 31 décembre 2013Méthode des modèles internes14 771capital investissement dans des portefeuilles diversi és1 409actions cotées3 504autres expositions sur actions9 858Méthode de pondération simple16 794 692capital investissement dans des portefeuilles diversi és 2 386 571actions cotées3 859 2autres expositions sur actions10 549 119Approche standard6 212 707TOTAL23 00616 170Actifs pondérésLe calcul du risque de participations en actions est déterminé selon l approche de pondération simple qui attribue les pondérations suivantes 190 % pour les expositions sur capital investissement relevant de portefeuilles suf samment diversi és 290 % pour les expositions sous forme d actions cotées 370 % pour toutes les autres expositions sous forme d actions Toutes les participations acquises avant le 1er janvier 2008 par les entités du Groupe BNP Paribas Fortis (hors positions LBO) béné cient de la « clause de grand père » (ou clause de maintien des acquis) Cette clause permet par exception de traiter ces lignes de participations en approche standard en attribuant une pondération de 150 % Les participations nancières signi catives incluses dans l assiette de la grande franchise en fonds propres prudentiels déterminée au regard du Common Equity Tier 1 béné cient d une pondération forfaitaire de 250 % Ces participations concernent les titres AFS sur les établissements de crédit ou nanciers et des compagnies d assurances détenus à plus de 10 % ainsi que les établissements de crédit ou nanciers consolidés par mise en équivalence TABLEAU N° 62 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR TYPE D EFFETSEn millions d euros31 décembre 2013Bâle 2 5Type d effetsTotalvariation31 décembre 2014Bâle 3ImpactBâle 3(*)Change VolumePara mètres Périmètre MéthodePlus value AutresActifs pondérés Risque de participations en actions 35 265 21 144 2 913 (127) 251 (606) (144) 23 431 58 696(*) En date de première application Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3395RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéLe risque de participations est en hausse de 2 milliards d euros (hors impact Bâle 3) suite à l actualisation de la valeur de mise en équivalence des entités d assurance R ISQ UE D E CH ANG ECalculs des actifs pondérésLe risque de change concerne l ensemble des opérations du portefeuille bancaire Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise y compris l euro Cette position nette correspond à la somme des éléments d actif moins les éléments de passif plus les éléments de hors bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l équivalent delta net des options de change) moins les actifs durables et structurels (titres de participation immobilisations corporelles et incorporelles) Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l arrêté Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise La position nette dans une devise est quali ée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes elle est quali ée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs Pour chaque entité du Groupe la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i e la devise de reporting de l entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes L exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la somme des éléments suivants les positions compensées dans les monnaies des États participant au système monétaire européen sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 1 6 % de la valeur de ces positions compensées les francs CFA et CFP sont compensés avec l euro sans exigence de fonds propres les positions en devises présentant une corrélation étroite sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant compensé les autres positions y compris le solde des positions non compensées dans les devises mentionnées ci dessus sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant Risque de change et couverture du résultat réalisé en devises [Audité]L exposition au risque de change opérationnel du Groupe provient des résultats nets dégagés dans des devises différentes de l euro La politique du Groupe est d insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change À cet effet les résultats dégagés localement dans une devise différente de la devise fonctionnelle du site sont couverts localement Le résultat net en devises étrangères dégagé par les liales et succursales ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérés de manière centralisée Risque de change et couverture d investissements nets en devises [Audité]La position de change du Groupe liée à ses investissements en devises résulte pour l essentiel des dotations des succursales et des titres de participation en monnaies étrangères nancés par l achat de la devise d investissement La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limitée du ratio prudentiel aux variations de change Cette politique est assurée par le nancement par emprunt dans la devise d investissement des participations en devises étrangères Dans ce cas les emprunts sont documentés en tant qu instruments de couverture de l investissement R ISQ UE D E TAUX [A ud i té]Organisation de la gestion du risque de taux dans le GroupeLe Conseil d administration con e au Directeur Général la responsabilité de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire Le Conseil d administration est informé trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe par l intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Directeur Général délègue la dé nition du cadre de gestion au Comité ALM Groupe Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué en charge des fonctions (Président) les Directeurs Généraux délégués ou adjoints en charge des activités le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Financier du Groupe le responsable Groupe de l ALM Trésorerie le responsable de l Inspection Générale le responsable des risques de marché au sein de Group Risk Management Le Comité ALM Groupe est en charge de dé nir le pro l de risque de taux du Groupe de dé nir et de suivre les indicateurs du risque de taux et les limites qui leur sont liées L ALM Trésorerie est en charge de la mise en uvre opérationnelle des décisions liées à la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire La fonction Risque participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux et surveille la mise en uvre par l ALM Trésorerie des décisions prises dans ces comités lui afférant Au titre du contrôle de second niveau elle revoit les modèles et les indicateurs de risques surveille les indicateurs de risques et le respect des limites associées Le portefeuille bancaire est constitué de l ensemble du bilan bancaire du Groupe à l exclusion des transactions du portefeuille de négociation Ceci inclut les opérations de la banque d intermédiation (dépôts crédits ) les postes de bilan non commerciaux (fonds propres immobilisations ) et les opérations de gestion des risques du portefeuille bancaire notamment les dérivés utilisés pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu ils ne peuvent béné cier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS) Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité de BNP Paribas est systématiquement transféré à l ALM Trésorerie au moyen de contrats internes analytiques ou d opérations de prêts emprunts Dans l ensemble du Groupe l ALM Trésorerie est chargé de gérer les risques de taux ainsi transférés Les décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d entités au sein desquels sont représentées l ALM Trésorerie local l ALM Trésorerie Groupe les fonctions Finance et Risque et la Direction des entités et ou activités La gestion du risque de taux est donc faite localement au sein de chaque entité Mesure des risques de tauxLes positions de taux sont mesurées en intégrant les spéci cités des risques gérés Le Groupe a ainsi dé ni les notions de risques de taux standards et de risques de taux structurels Le risque de taux standard correspond au cas général c est à dire lorsqu il est possible pour une Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3405RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché TABLEAU N° 63 SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GÉNÉRAL DE TAUX POUR UNE HAUSSE DE 100 POINTS DE BASE DES TAUX D INTÉRÊT31 décembre 2014Euro Autres devises TotalSensibilité des revenus de 201449(44)5En millions d euros31 décembre 2013Euro Autres devises TotalSensibilité des revenus de 2013(98)(28)(126)opération donnée de dé nir la stratégie de couverture la plus adaptée Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés ces éléments de bilan génèrent en effet un revenu régulier mais sensible au niveau des taux sans qu il soit possible de dé nir une stratégie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilité Dans ce cas le Groupe a formalisé l ensemble des stratégies de gestion possibles dites « neutres » au plan du risque de taux Les risques de taux sont appréhendés sous forme d impasses de taux qui mesurent sur chaque période future les déséquilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leur caractéristique de taux (taux xe et type d indexation) Dans les impasses les effets optionnels liés en particulier aux options comportementales sont intégrés sur la base de leur équivalent delta Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle Ainsi pour les produits de la banque de détail les modélisations des comportements s appuient sur des données historiques ou anticipés et des études économétriques Elles portent notamment sur les remboursements anticipés et sur les comptes d épargne Par ailleurs l échéancement des dépôts à vue non rémunérés et des fonds propres relève d une approche plus conventionnelle a n de prendre en compte à la fois un benchmark de gestion et l ensemble des stratégies possibles dans le cadre de celles dé nies comme « neutres » au plan du risque de taux Pour les activités de banque de détail le risque de taux est également mesuré par un indicateur de sensibilité des revenus à des évolutions de taux d intérêt en logique de continuité d activité en intégrant l évolution dynamique du bilan En effet l existence de corrélations partielles ou nulles entre les taux clientèle et les taux de marché ainsi qu une sensibilité des volumes aux taux d intérêt engendrent un risque sur les revenus futurs lié aux variations de taux dans une vision dynamique (y compris production nouvelle) Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus par des équipes dédiées de la fonction Risque Les conclusions de ces revues sont présentées dans des Comités réguliers Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement présentés aux ALCO et servent ainsi de base aux décisions de gestion des risques en fonction de leur nature Limites de risqueLes indicateurs de risques de taux couvrent l ensemble du portefeuille bancaire Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux d intérêt sur tous les horizons Ces limites sont calibrées en fonction de la nature des risques gérés (standards ou structurels dans le cas des dépôts à vue et des fonds propres) Ces mêmes principes sont appliq ués pour calibrer les limites de l ensemble des entités Les limites sont revues annuellement L indicateur de sensibilité des revenus est soumis à un seuil d alerte sur le niveau de sensibilité global Par ailleurs un suivi des impacts des scénarios de stress dé nis au niveau du Groupe sur les revenus des métiers est mis en place Une sous limite spéci que est dé nie sur le périmètre des opérations ne pouvant pas béné cier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS Sensibilité des revenus au risque général de tauxLa sensibilité des revenus à une variation des taux d intérêt est l un des indicateurs de référence du Groupe pour les analyses du risque de taux global Cette sensibilité des revenus est calculée sur l ensemble du portefeuille bancaire incluant les activités d intermédiation clientèle les fonds propres et sur l ensemble des devises auxquelles le Groupe est exposé Elle intègre des hypothèses raisonnables d activité sur un horizon correspondant à celui de l indicateur L indicateur consolidé est présenté dans le tableau ci dessous Il ressort ainsi que sur l horizon d un an l exposition au risque de taux lié au portefeuille d intermédiation bancaire est très faible une hausse de 100 points de base des taux d intérêt sur l ensemble de la courbe serait neutre sur le produit net bancaire du Groupe toutes devises confondues Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3415RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéLes portefeuilles d instrumen ts financiers rés ulta nt de l activité d intermédiation ban caire du Groupe n étant pas destinés à être cédés ils ne font pas l objet d une gestion sur la base de leur valeur Néanmoins une sensibilité de la valeur de ces portefeuilles est calculée pour répondre au besoin réglementaire La sensibilité de la valeur du portefeuille d intermédiation bancaire pour une variation de 200 points de base des taux d intérêt (avec un oor à zéro) est de 2 6 % des fonds propres prudentiels du Groupe COU VE RTUR E DE S R I SQUE S D E TAUX ET D E C H AN GE [ A ud i té]Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d intérêt et du risque de change réalisée au moyen d instruments nanciers dérivés (swaps options opérations de change à terme) En fonction de l objectif poursuivi les instruments nanciers dérivés utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d un investissement net en devises Chaque relation de couverture comptable fait l objet d une documentation formelle dès l origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l instrument couvert et l instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d appréciation de l ef cacité tant au plan prospectif que rétrospectif Risque de taux d intérêt globalLa stratégie de gestion du risque de taux d intérêt global est fondée sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d intérêt permettant de prendre en compte l ensemble des risques de taux son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d intérêt Ce pilotage nécessite une appréhension ne des différents risques a n de déterminer la stratégie de couverture après prise en compte des compensations Ces stratégies sont dé nies et mises en place par entité et par devise Les couvertures sous forme de dérivés fermes ou optionnels sont pour l essentiel comptabilisées en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux xe (Fair Value Hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (Cash Flow Hedge) Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d État majoritairement comptabilisés dans la catégorie « Disponible à la vente » Aux États Unis les taux longs sont restés bas bien que la FED ait progres sivement dim inué son programme d achat de titres Ce la s explique en partie par l absence de tension sur les salaires et les prix malgré la baisse du chômage Dans la zone euro le mouvement de baisse des taux a été accentué par les différentes mesures prises par la BCE introduction d une pénalité sur le taux de la facilité de dépôts (abaissé à 0 20 %) reprise des prêts à moyen terme par une action ciblée (TLTRO) et reprise des programmes d achats d actifs L in ation a néanmoins ralenti en deuxième partie d année avec la chute des cours du pétrole jusqu à devenir négative en n d année Si l essentiel des positions de taux dans le portefeuille bancaire sont issues des activités dans les réseaux de détail le pro l de risque de la banque a été impacté par des éléments exceptionnels cette année D une part le règlement de l accord transactionnel avec les autorités américaines payé en juillet a réduit le montant de fonds propres et donc modi é l assiette du risque de taux structurel Ceci a nécessité d adapter progressivement le portefeuille d opérations en gestion de ce risque D autre part le TLTRO (qui constitue la première opération de politique monétaire à taux xe) a fait l objet d une stratégie de couverture spéci que compte tenu de sa taille En dehors de ces éléments exceptionnels la problématique du tassement des marges liée au maintien prolongé des taux d intérêt à un niveau bas conjuguée aux phénomènes de taux plancher sur les produits d épargne a ainsi eu tendance à spontanément s accentuer Le Groupe a donc continué à compléter son niveau de couverture contre les risques liés à un environnement de taux bas que ce soit à travers des stratégies fermes (sous forme de swaps) ou de couvertures optionnelles Risque de change structurelLes relations de couverture comptable du risque de change initiées par l ALM Trésorerie portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe Chaque relation de couverture fait l objet d une documentation formelle dès l origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l élément couvert et l instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d appréciation de l ef cacité tant au plan prospectif qu au plan rétrospectif Les investissements dans les liales et succursales nancés par emprunts de devises font l objet d une couverture documentée pour conserver la symétrie dans l enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats Dans ce cadre les emprunts sont documentés en tant qu instruments de couverture d investissements Une relation de couverture comptable de type Fair Value Hedge est mise en place pour couvrir le risque de change relatif aux titres des entités non consolidées A u c ou r s d e l ex e r c i c e 2 0 1 4 a u cu n e r el a ti o n d e c ou v e r tu r e d investissements nets n a été déquali ée Le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les ux de revenus futurs hautement probables (intérêts et commissions externes notamment) en devises différentes de l euro générés par les principales activités des liales ou succursales du Groupe peuvent faire l objet d une couverture Couverture de valeur des instruments nanciers inscrits au bilan (Fair Value Hedge)En matière de risque de taux les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux xe identi és soit sur des portefeuilles d actifs ou de passifs à taux xe Les instruments nanciers dérivés contractés permettent de réduire l exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l évolution des taux d intérêt Les couvertures d actifs ou de passifs individuels conce rnent pour l essentiel les titres disponibles à la vente et les émissions de titres de taux d intérêt du Groupe Les couvertures de portef euilles d actifs ou de passifs financiers constituées par devises portent sur des crédits à taux xe crédits immobiliers crédits à l investissement crédits à la consommation et crédits export des ressources à taux xe (principalement dépôts à vue et ressources issues des contrats d épargne logement) La désignation du montant couvert s effectue à partir d un échéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par bande d échéance considérée Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3425RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques souverainset des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé taux de défaut estimés) Les dépôts à vue qui ne portent pas d intérêts contractuels s analysent comme des passifs nanciers à taux xe à moyen terme La valeur de ces passifs est donc sensible à l évolution des taux d intérêt La loi d écoulement utilisée s appuie sur des analyses historiques Pour chaque relation de couverture l ef cacité prospective est mesurée en s assurant que pour chaque bande d échéance l encours des éléments couverts est supérieur à l encours des instruments nanciers dérivés de couverture désignés L ef cacité rétrospective est mesurée en s assurant que l évolution mensuelle de l encours couvert en début de période ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori Couverture de résultat (Cash Flow Hedge)En matière de risque de taux d intérêt le Groupe utilise des instruments nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable Des transactions futures hautement probables sont également couvertes Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers par devise et par index de taux Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés le Groupe couvre au moyen d instruments nanciers dérivés tout ou partie de l exposition aux risques induite par ces instruments à taux révisable En matière de risque de change le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les ux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales liales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l objet d une couverture Comme en matière de couverture du risque de taux la documentation et l appréciation de l ef cacité de ces relations de couverture s appuient sur des échéanciers prévisionnels Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant ventilé par date prévisionnelle d échéance des ux de trésorerie qui font l objet d une couverture ce qui représente l essentiel des opérations du Groupe TABLEAU N° 64 FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L OBJET DE COUVERTUREEn millions d euros 31 décembre 201431 décembre 2013Durée restant à courirInférieure à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalInférieure à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalFlux de trésorerie couverts164 274 155 593 417 940 351 1 708Au cours de l année 2014 aucune relation de couverture de résultats futurs n a été déquali ée au motif que la réalisation de cet événement futur ne serait plus hautement probable 5 8 Risques souverains [Audité] Le risque souverain est le risque de défaut d un État sur sa dette c est à dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette (intérêts et ou principal) La détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée à la gestion de la liquidité du Groupe Celle ci repose sur la détention de titres disponibles éligibles au re nancement des Banques Centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les États présentant une notation de qualité représentative d un niveau de risque faible En outre dans le cadre de la politique d adossement du bilan et de gestion du risque de taux d intérêt structurel le Groupe détient également un portefeuille d actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture Par ailleurs le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l achat et à la vente en partie couverts par des dérivés L encours de titres émis par des émetteurs souverains de la zone euro au sein du portefeuille bancaire du Groupe s élève à 55 milliards d euros au 31 décembre 2014 hors réévaluation et avec les intérêts courus Il se compare à 46 6 milliards d euros au 31 décembre 2013 Hors Espace Économique Européen les titres détenus au sein du portefe uille bancaire sur de s émetteurs souverains s élèvent au 31 décembre 2014 à 19 2 milliards d euros contre 19 milliards d euros au 31 décembre 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3435RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques souverainsLes inventaires détenus par le Groupe dans le cadre de ces différents portefeuilles sont présentés dans le tableau ci dessous TABLEAU N° 65 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES BANCAIRE ET DE NÉGOCE31 décembre 2014Portefeuille bancaire(1)Portefeuille de négoce En millions d eurosSouverain Risque émetteur souverain Risque de contrepartie souverain(2)Titres Prêts CDS Titres(2)Dérivés(3)Zone euroAutriche2 387 (120) (511)25Belgique14 799145 (727) 1 041127Chypre (2) Estonie Finlande559 84 (54)389France9 04146 (1 537)65 Allemagne8 351 (271)157 Irlande1 476 37 (139)16Italie10 15156771 1 336 (325) 7 140Lettonie (2)36 Luxembourg189 275 Malte Pays Bas4 464 (712)152 (3 627)Portugal669 125 (105) 10Slovaquie16 7 (51)29Slovénie 32 (172)18Espagne2 922 (7) (132) (667) Pays faisant l objet d un plan de soutienGrèce 11 (15)144TOTAL ZONE EURO55 02475876 (1 714 ) (590 ) 4 271Autres pays de l Espace Économique EuropéenBulgarie (16) République t chèque 62 3335 Danemark10 33 (50) Hongrie196 57(4) Islande 1125 Liechtenstein Lituanie9 1434Norvège55 28(51) Pologne1 798102 185 (10) Roumanie 26 53(3) Suède 1235 Grande Bretagne1 116 201 (83)37TOTAL AUTRES EEE3 246128 738 (149 ) 41TOTAL EEE 3058 27088676(976)(73 9 ) 4 312États Unis6 777404 3 531 (276) Japon1 858 2 315310 Autres (4)10 582 2 587135 4 732 (2 174)215TOTAL MONDE 77 487 3 877211 9 602 (2 879 ) 4 527(1) Les encours du portefeuille bancaire sont présentés en valeur comptable (y compris surcote décote et coupon couru) hors réévaluation et après provision pour dépréciation éventuelle 2) Le risque émetteur sur les titres souverains du portefeuille de négociation et le risque de contrepartie sur les instruments nanciers dérivés conclus avec des souverains sont mesurés en valeur de marché représentant la perte maximum en cas de défaut (avec l hypothèse d un taux de recouvrement à zéro) (3) Le risque émetteur net provenant des produits dérivés de crédit (comme par exemple les CDS Single Name) et d autres dérivés avec des sous jacents souverains contractés avec les acteurs de marché correspond à la perte ou au pro t encouru en cas de défaut du souverain (avec l hypothèse d un taux de recouvrement à zéro) (4) Dont 4 6 milliards d euros liés aux Banques centrales émettant de la dette souveraine et donc assimilées à des souverains Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3445RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques souverains31 décembre 2013Portefeuille bancaire(1)Portefeuille de négoce En millions d eurosSouverain Risque émetteur souverain Risque de contrepartie souverain(2)Titres Prêts CDS Titres(2)Dérivés(3)Zone euroAutriche436 595 (626)21Belgique15 400603 (393)708198Chypre5 (2) Estonie (3) Finlande195 192 (207)69France10 44633 (1 752) 1 2157Allemagne1 423 3 845309218Italie11 9104241029285323 358Luxembourg131 341 Malte Pays Bas3 344 1 000 (149)516(2 028)Slovaquie29 6 (182) Slovénie5 74 (37) 59Espagne2 382 288 (187) 29Pays faisant l objet d un plan de soutienGrèce 29 186Irlande298 (59)(7) 70Portugal609 4325(14)29TOTAL ZONE EURO46 613 2 060145 3 970 2 0152 216Autres pays de l Espace Économique EuropéenBulgarie1 28 République t chèque 164 12(8) Danemark 15 (22) Hongrie 9898 Islande 2426 Lettonie (1)21 Liechtenstein Lituanie10 7164214Norvège59 59(45) Pologne859 2957 Roumanie 36 4054 Suède 36 (22)5Grande Bretagne611 (307)116 TOTAL AUTRES EEE1 70436728729519TOTAL EEE 3048 3172 0961524 257 2 3102 235États Unis7 847355 1 822 (905) Japon2 308 2 416928Autres (4)8 910 2 64440 4 723 1 15593TOTAL MONDE 67 382 5 095192 13 218 2 6522 336(1) Les encours du portefeuille bancaire sont présentés en valeur comptable (y compris surcote décote et coupon couru) avant réévaluation et après provision pour dépréciation éventuelle (2) Le risque émetteur sur les titres souverains du portefeuille de négociation et le risque de contrepartie sur les instruments nanciers dérivés conclus avec des souverains sont mesurés en valeur de marché représentant la perte maximum en cas de défaut (avec l hypothèse d un taux de recouvrement à zéro) (3) Le risque émetteur net provenant des produits dérivés de crédit (comme par exemple les CDS Single Name) et d autres dérivés avec des sous jacents souverains contractés avec les acteurs de marché correspond à la perte ou au pro t encouru en cas de défaut du souverain (avec l hypothèse d un taux de recouvrement à zéro) (4) Dont 3 2 milliards d euros liés aux Banques centrales émettant de la dette souveraine et donc assimilées à des souverains Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3455RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité5 9 Risque de liquidité Le risque de liquidité se dé nit comme le risque de ne pas pouvoir faire face à des ux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral sur l ensemble des horizons du court terme au long terme Ce risque peut provenir de la diminution de sources de nancement de tirages sur des engagements de nancements de la réduction de liquidité de certains actifs de l augmentation des appels de marges en cash ou en collatéral Il peut être lié à l établissement lui même (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (risques sur certains marchés) Le risque de liquidité du Groupe est suivi dans le cadre d une Politique de Liquidité globale validée par le Comité ALM Groupe Celle ci repose sur des principes de gestion dé nis pour s appliquer en situation courante et en situation de crise La situation de liquidité du Groupe est appréciée à partir d indicateurs internes et de ratios réglementaires POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ [Audité] OBJE CTI F SLes objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer une structure de nancement équilibrée pour le développement des activités de BNP Paribas et robuste pour faire face à des situations de crise La gestion du risque de liquidité repose sur des indicateurs de pilotage en volume qui permettent de s assurer que les métiers ou activités respectent les objectifs de liquidité qui leur sont xés en adéquation avec la capacité de nancement du Groupe en prix via la tari cation interne de la liquidité des indicateurs de suivi qui permettent l évaluation de la situation de liquidité du Groupe en situation normale et en situation de crise de l ef cacité des actions de pilotage menées et du respect des ratios réglementaires la mise en place de stratégies de gestion du risque de liquidité qui reposent sur la diversi cation des sources de nancement avec des maturités adaptées aux besoins et la constitution de réserves de liquidités La Politique de Liquidité du Groupe dé nit les principes de gestion qui s appliquent à toutes les entités et métiers du Groupe sur tous les horizons de temps GOUV ER N AN C EComme pour l ensemble des risques le Directeur Général du Groupe est mandaté par le Conseil d administration pour la gestion du risque de liquidité du Groupe Le Directeur Général délègue cette responsabilité au Comité ALM Groupe Le Conseil d administration est informé trimestriellement des principes de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe par l intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Comité ALM Groupe est en charge de dé nir le pro l de risque de liquidité du Groupe suivre le respect des ratios réglementaires de liquidité dé nir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils quantitatifs xés aux métiers dé nir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidité et de leur adjoindre le cas échéant des seuils quantitatifs décider des stratégies de gestion du risque de liquidité et d en suivre leur exécution y compris le pilotage des métiers en situation normale et en situation de crise En particulier le Comité ALM Groupe est informé de la réalisation des programmes de nancement et de constitution des réserves de liquidité des simulations de crise (stress tests) et de toute occurrence de situation de crise Le Comité ALM Groupe dé nit le cadre de gestion des situations de crise (plans d urgence) Le Comité ALM Groupe se réunit chaque mois en situation courante et plus fréquemment si les conditions de marché le nécessitent Des sessions spéci ques sont régulièrement dédiées par métiers à leurs indicateurs de pilotage notamment pour suivre le respect des objectifs quantitatifs qui leur sont xés Le Comité ALM Groupe peut se réunir pour traiter de sujets spéci ques en cas de besoin Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué en charge des fonctions (Président) les Directeurs Généraux délégués ou adjoints en charge des activités le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Financier du Groupe le responsable Groupe de l ALM Trésorerie le responsable de l Inspection Générale L ALM Trésorerie est en charge de la mise en uvre opérationnelle des décisions du Comité ALM Groupe liées à la gestion de la liquidité dans l ensemble du Groupe Les Comités ALM Trésorerie des entités ou des groupes d entités sont le relais au plan local de la stratégie dé nie par le Comité ALM Groupe relative à la gestion du risque de liquidité L ALM Trésorerie est responsable de la gestion de la liquidité de l ensemble du Groupe quelle que soit l échéance considérée Il est notamment responsable de la mise en uvre du re nancement et des émissions à moins d un an (certi cats de dépôt commercial paper ) des programmes d émission de dette senior et subordonnée (MTN obligations dépôts à moyen ou long terme obligations sécurisées de banque ) des émissions d actions de préférence et de la titrisation des créances du Groupe L ALM Trésorerie assure le nancement interne des pôles ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs excédents de trésorerie Il est également chargé de la constitution et Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3465RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquiditéde la gestion des réserves de liquidité ensemble d actifs rapidement liqué ables pour faire face à une crise de liquidité La fonction Risque participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux et surveille la mise en uvre par l ALM Trésorerie des décisions prises dans ces Comités lui afférant Au titre du contrôle de second niveau elle revoit les modèles et les indicateurs de risques (dont les stress tests de liquidité) surveille les indicateurs de risques et le respect des seuils associés La fonction Finance est responsable de la production des indicateurs de liquidité réglementaires et des indicateurs internes de pilotage Elle surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs dé nis par le Comité ALM Groupe La fonction Finance participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉLe pilotage interne et le suivi du risque de liquidité s appuient sur une large gamme d indicateurs couvrant différentes échéances Ces indicateurs sont mesurés par devise et échéance au niveau du Groupe et des entités I ND I CATE URS DE PI LOTAG E [A ud i té] Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de nancement en situation normale et en situation stressée des métiers du Groupe Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budgétaire du Groupe avec xation d objectifs et surveillance régulière (mensuelle) des écarts aux objectifs xés Bilan nancéLe bilan nancé est une présentation adaptée à l analyse en liquidité du bilan du Groupe Partant du bilan comptable du Groupe les principaux retraitements suivants sont effectués un passage du bilan com ptable consolidé du G roupe au bilan prudentiel de la Banque avec la mise en équivalence des entités d Assurance du Groupe la consolidation proportionnelle de certaines liales et l exclusion des entités de titrisation ef cace (cf t ableau n° 2 section 5 2) une compensation des comptes d instruments financiers dérivés (y compris instruments nanciers de couverture) des mises et prises en pension de titres et autres instruments nanciers en valeur de marché par résultat et des comptes de régularisation opérée à l actif du bilan dans la rubrique inventaire de négoce clientèle une compensation de cert aines opérations de mise en pension (enregistrées en couru) principalement nettées contre les titres de dette du bilan nancé l e reclassement de certains postes du bilan notamment l e transfert en dépôts clients de la dette représentée par un titre du Groupe placée auprès de la clientèle (voir t ableau n° 66) Le bilan financé qui en résulte est présenté ci après en milliards d euros À noter que les données du 31 décembre 2013 sont retraitées par l application des normes IFRS 10 IFRS 11 et de l amendement à la norme IAS 32 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3475RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité GRAPHIQUE N° 9 ÉVOLUTION DU BILAN FINANCÉ485061257118320309Excédent 144 Md (2)97 Md au 31 12 2013119%411031609226650277432309637811553611618011431 12 13 31 12 1431 12 1431 12 13Actifs dérivés compensés Total bilan comptableTotal bilan comptableTotal bilan nancé (1) Total bilan nancé (1) Prises en pension de titres compensées (8)Comptes de régularisation compensésContribution de l Assurance (9)Dépôts Banques CentralesActifs interbancairesTitres de dette (3)Inventaire de négoce clientèle (4)Crédits clientèleActifs tangibles et intangiblesPassifs dérivés compensés Mises en pension de titres compenséesComptes de régularisation compensésContribution de l AssuranceRessources CT (5)Ressources MLT (6)Dépôts clients (7)Fonds propres et assimilés(1) Bilan après compensation des dérivés des pensions des prêts emprunts de titres et des comptes de régularisation (2) Dont 53 MdsUSD (3) Y compris HQLA (4) Y compris les montants nets des dérivés des pensions et des comptes de régularisation (5) Y compris LTRO (6) Dont 14 Md de TLTRO (7) Dont ressources MLT placées dans les réseaux 44 Md au 31 12 13 et 40 Md au 31 12 14 (8) Hors le montant non compensé de prises en pension repris dans le bilan nancé pour 81 Md (9) Y compris le passage en intégration proportionnelle des sociétés en contrôle conjoint pour 6 Md 3141 8119792 0781 0752 0781 0751 811979100652160163180912993145721451659716079279433Besoins de nancement de l activité clientèleRessourcesstablesLe bilan nancé permet d apprécier l équilibre de structure du bilan en identi ant notamment les besoins de nancement de l activité (crédits clientèle inventaire de négoce clientèle et actifs tangibles et intangibles du Groupe) pour un total de 768 milliards d euros à n 2014 les ressources stables du Groupe constituées des dépôts des clients des ressources à moyen et long terme et des fonds propres et assimilés pour un total de 912 milliards d euros l excédent de 144 milliards d euros traduit le surplus des dépôts clientèle et des ressources à moyen et long terme sur les besoins de financement de l activité de clientèle qui est investi en actifs essentiellement liquides pour contribuer à la réserve de liquidité les ressources à court terme investies essentiellement en actifs liquides (dépôts Banques Centrales actifs interbancaires titres de dette) Sur l année 2014 le surplus de ressources stables (dépôts clients) et ressources à moyen et long terme sur les actifs clientèle augmente de 47 milliards d euros passant de 97 milliards d euros (114 % exprimé en ratio) à n 2013 à 144 milliards d euros à n 2014 (119 % en ratio) Cette évolution est essentiellement due à une augmentation des dépôts clientèle pour 80 milliards d euros tandis que les crédits clientèle n augmentent que de 25 milliards d euros une augmentation des ressour ces à moyen et lon g terme de 15 milliards d euros dans le cadre de la préparation du plan 2016 notamment liée au TLTRO pour 14 milliards d euros ce qui augmente les dépôts en Banques Centrales en attendant son redéploiement sur l activité commerciale sur l année 2015 Besoin de nancement des métiers du GroupeLe bilan financé est une restitution synthétique d une partie des indicateurs utilisés pour le pilotage interne de la liquidité pour les métiers et les entités du Groupe La consommation de liquidité associée à l activité des différents métiers est pilotée dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe en particulier en mesurant l écart entre besoins de nancement commerciaux (crédits et découverts clientèle actifs de trading ) et ressources de nancement commerciales (dépôts clientèle placement de titres de dette du Groupe auprès de la clientèle passifs de trading ) Cet indicateur est suivi pour les différents métiers du Groupe par devise principale et par entité du Groupe À cet indicateur de consommation de liquidité commerciale s ajoute un suivi des besoins de nancement et des ressources de l ALM Trésorerie et des ressources structurelles du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3485RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquiditéLe pilotage de la liquidité à moyen et long terme est fondé principalement sur l analyse des ressources à moyen et long terme disponibles pour nancer les emplois à moyen et long terme Les indicateurs de pilotage de la consommation de liquidité des métiers dans le scénario macroéconomique central du Groupe ont été complétés d indicateurs reprenant les scénarios de crise Bâle 3 pour la liquidité bancaire Ces indicateurs de consommation de liquidité en cas de crise sont intégrés au dispositif budgétaire du Groupe Facturation interne de la liquiditéL ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l objet d une tari cation interne de la liquidité dont les principes sont décidés au Comité ALM Trésorerie Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la stratégie de développement du Groupe IN D IC ATE URS DE SUI VI Sources de nancement de marché [Audité] Présentation de l évolution des ressources à moyen et long terme du bilan nancé de la BanqueLes sources de nancement sont fonction des conditions de marché et sont levées auprès des différents investisseurs de dette Elles font l objet d une diversi cation par type d investisseurs par zone géographique et par devise La diversi cation des sources de nancement en termes d investisseurs s opère notamment via l utilisation de différents réseaux de distribution de différentes structures et de divers programmes de nancements sécurisés ou non L allongement de la maturité des ressources et l augmentation des ressources stables participent également à la robustesse de la structure de nancement TABLEAU N° 66 ÉVOLUTION DES RESSOURCES MOYEN LONG TERME DU BILAN FINANCÉEn milliards d eurosStock au 31 décembre 2013Nouvelle production Tombées RachatsExercice de callsEffet change et autresStock au 31 décembre 2014Dettes MLT représentées par un titre 146 2 32 5 (25 5) (8 5) (3 0) 5 8 147 5Autres ressources 42 4 21 3 (12 5) (0 9) (0 6) 2 8 52 5TOTAL RESSOURCES À MOYEN ET LONG TERME188 6 53 8 (38 0)(9 4) (3 6) 8 6200 0Dettes MLT distribuées auprès des clientèles(43 8)(40 3)Ressources MLT du bilan nance144 8159 7Le montant des ressources levées par le Groupe en 2014 dont la durée de vie initiale est supérieure à un an a atteint 53 8 milliards d euros (42 8 milliards d euros en 2013) Ce montant inclut le nancement obtenu via le TLTRO pour 14 milliards d euros Le stock de dettes à moyen et long terme représentées par un titre est constitué des titres de dettes comptabilisés en valeur de marché par résultat pour 48 9 milliards d euros (hors dettes subordonnées perpétuelles) et des titres de dettes comptabilisés au coût amorti dont l échéance est supérieure à un an à l émission pour 103 7 milliards d euros (hors titres subordonnés perpétuels) tels que présentés en note 5 i des États nanciers consolidés Dans le bilan nancé ces montants sont retraités notamment de la dette souscrite par les entités du Groupe n appartenant pas au périmètre prudentiel de la Banque Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3495RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité TABLEAU N° 67 VENTILATION DES RESSOURCES PAR DEVISELa répartition des sources de nancement par devise (après cross currency swaps) correspond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversi cation En milliards d euros31 décembre 2014EURUSDAutres Toutes devisesRessources Court Terme507835163Ressources Moyen Long Terme100528160TOTAL15013043323 En milliards d euros31 décembre 2013EURUSDAutres Toutes devisesRessources Court Terme993333165Ressources Moyen Long Terme88507145TOTAL1878340310Financements à moyen et long terme sécurisés [Audité] Le s fi nan ce me nts sé cur isés à m oyen e t l on g t erme s on t m esu ré s en di s tin gua nt l es act ifs repr és entatifs de tit res et d e c réd its Les nancements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci dessous TABLEAU N° 68 FINANCEMENTS À MOYEN ET LONG TERME SÉCURISÉS En milliards d euros31 décembre 201431 décembre 2013Collatéral utilisé(*)Financement levé(**)Collatéral utilisé(*)Financement levé(**)Crédits39 229 951 340 0Titres5 65 27 66 3TOTAL44 835 158 946 3(*) Montants bruts de haircuts (**) Montants nets de haircuts Le montant des nancements à moyen et long terme collatéralisés (hors politique monétaire) représente 18 9 % du total des ressources à moyen et long terme La Banque gère avec une grande vigilance son pourcentage de nancement sécurisé ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée ceci a n de protéger ses créanciers détenteurs de dette non sécurisée en particulier dans le cadre d une éventuelle réglementation européenne du bail in ÉchéancierL échéancier des instruments nanciers par maturité est présenté en note 8 i des États nanciers Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3505RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité TABLEAU N° 69 ACTIFS GREVÉS ET NON GREVÉS ActifsEn milliards d euros31 décembre 2014Valeur comptable des actifs grevésValeur de marché des actifs grevésValeur comptable des actifs non grevésValeur de marché des actifs non grevésACTIFS DE L ÉTABLISSEMENT2401 658 Titres à revenu variable36362323Titres à revenu xe7070195195Autres actifs1341 44 0 Garanties reçuesEn milliards d euros31 décembre 2014Valeur de marché de la garantie reçue grevée ou des titres de créance propres émis grevésValeur de marché de la garantie reçue ou des titres de créance propres émis disponibles pour être grevésGARANTIES REÇUES237 49Titres à revenu variable3314Titres à revenu xe20435Autres garanties reçues TITRES DE CRÉANCE PROPRES ÉMIS AUTRES QUE DES OBLIGATIONS GARANTIES PROPRES OU DES TITRES PROPRES ADOSSÉS A DES ACTIFS Actifs grevés garanties reçues et passifs associésEn milliards d euros31 décembre 2014Passifs correspondants passifs éventuels ou titres prêtésActifs garanties reçues et titres de créance propres émis(*)VALEUR COMPTABLE DES PASSIFS FINANCIERS SÉLECTIONNÉS437 477(*) Autres que des obligations garanties (covered bonds) et des titres adossés à des actifs (ABS) grevés Grèvement des actifs du Groupe et des actifs reçus par le GroupeSont considérés comme grevés les actifs du bilan et les actifs reçus en garantie qui ont été utilisés comme nantissement garantie ou rehaussement d une opération du Groupe dont ils ne peuvent être librement retirés Les principales opérations avec grèvement d actifs sont les suivantes mises en pension et prêts de titres garanties données à des chambres de compensations garanties données aux banques centrales dans le cadre de la politique monétaire actifs des portef euilles de couverture d émission d obligations garanties Les titres grevés sont donnés en garantie d opérations de pension de dérivés ou dans le cadre d échanges de titres Les autres actifs correspondent d une part aux crédits qui sont grevés au titre de la politique monétaire ou en garantie de dettes structurées et d autre part à du cash donné en collatéral face aux dérivés Le ratio des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan du Groupe est de 13 % au 31 décembre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3515RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité Situation à moyen et long terme [Audité] Les situations de liquidité à moyen et long terme sont régulièrement mesurées au niveau du Groupe par entité et par devise pour évaluer les emplois et les ressources à moyen et long terme Pour cela chaque poste du bilan est échéancé économiquement selon des modèles et conventions proposés par l ALM Trésorerie et revus par la fonction Risque Simulations de stress et réserve de liquidité [Audité] Des simulations de crise de liquidité prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spécifiques au Groupe sont régulièrement réalisées sur différentes échéances L adéquation de la réserve de liquidité pour faire face à des situations de crise de liquidité est régulièrement estimée au niveau du Groupe et des entités La réserve de liquidité est constituée des dépôts auprès des banques centrales d actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides dans le marché par vente ou mise en pension et de titres et créances disponibles éligibles au re nancement des banques centrales La titrisation des crédits transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables constitue également l un des moyens pour contribuer à la robustesse de la situation de liquidité du Groupe (Vo ir § Activité en mat ière de titrisation pour compte propre en section 5 5) Le tableau ci après décrit l évolution de la réserve de liquidité TABLEAU N° 70 RÉSERVE DE LIQUIDITÉ En milliards d eurosMoyenne 2014 31 décembre 2014 31 décembre 2013Actifs éligibles212 228 185Utilisations43 53 41dont politique monétaire 13 22 17dont repos24 24 20dont autres6 7 4Actifs éligibles disponibles 169 175 144Dépôts en banques centrales 92 116 103dont réserves obligatoires 10 11 11RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE(*)261291247(*) Montants nets de haircuts La réserve de liquidité du Groupe a augmenté de 44 milliards d euros entre 2013 et 2014 Les actifs éligibles disponibles ont augmenté de 31 milliards d euros principalement à la suite d achats de titres d État le solde provenant de la hausse des dépôts en banques centrales La participation au TLTRO de décembre 2014 s est traduite par une augmentation des actifs utilisés en politique monétaire Sur l année 2014 l encours n de mois de la réserve de liquidité a évolué entre 244 milliards d euros et 291 milliards d euros pour un niveau moyen de 261 milliards d euros Au 31 décembre 2014 la réserve de liquidité représente 27 % du bilan nancé et 140 % des tombées de nancement wholesale des 12 prochains mois Ratios réglementaires de liquiditéChaque ratio réglementaire fait l objet d un suivi particulier Ainsi le ratio de liquidité xé par l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s appliquant par exemple sur BNP Paribas SA fait l objet d un processus de suivi dédié pour en assurer le respect Dans la perspective de l application à partir d octobre 2015 du ratio de liquidité à 30 jours au niveau du Groupe (Liquidity Coverage Ratio LCR) le Groupe mesure son exigence de liquidité conformément aux prescriptions de l Acte Délégué d octobre 2014 adopté par la Commission Européenne Certains éléments dont le scénario de stress des conditions de marché sur les collatéraux doivent être précisés courant 2015 par la Commission ils ont néanmoins été anticipés selon l interprétation du Groupe Le Groupe a également adapté son processus de pilotage à la nouvelle réglementation Ainsi les in dicateurs de pilotage des besoins de nancement des métiers et les modalités de tari cation interne tiennent compte des hypothèses standardisées xées par le LCR et permettent au Groupe de veiller au respect de cette exigence Un calendrier progressif d entrée en vigueur du LCR est établi À compter du 1er octobre 2015 l exigence minimale de couverture des besoins de liquidité sera ainsi de 60 % des sorties nettes de trésorerie en situation de tensions pendant une période de tren te jours pour atteindre progressivement 100 % en 2018 À n 2014 la situation LCR du Groupe est présentée ci dessous TABLEAU N° 71 LCR DU GROUPEEn milliards d euros31 décembre 2014Actifs liquides232Flux nets de trésorerie stressés sur 30 jours(204)Ratio LCR113 7 % Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3525RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques opérationnel de non conformité et de réputationL excédent de liquidité à 30 jours du Groupe au 31 décembre 2014 béné cie de la contribution de la politique monétaire LTRO (arrivant à maturité courant du premier trimestre 2015) et TLTRO Retraité de ces opérations le ratio de liquidité du Groupe reste supérieur à 100 % Le Groupe a enrichi son dispositif de pilotage interne en intégrant des indicateurs de nancement long terme Il assure une veille réglementaire sur l ensemble des évolutions envisagées ayant trait à la liquidité et au nancement long terme en particulier en contribuant aux échanges avec les régulateurs Ainsi les propositions du Comité de Bâle pour un ratio structurel de liquidité à un an (NSFR) ou du Financial Stability Board sur le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) sont analysées notamment pour veiller au respect de ces exigences futures possibles et à l identi cation des éventuelles évolutions qui pourraient en découler 5 10 Risques opérationnel de non conformité et de réputationCADRE RÉ GLEMENTAIRE Les risques opérationnel et de non conformité s inscrivent dans un cadre réglementaire formel le règlement n° 575 2013 qui encadre les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel l arrêté du 3 novembre 2014 qui dé nit les rôles et responsabilités de la fonction de gestion des risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrôle interne assurant l ef cacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque la abilité de l information interne et externe la sécurité des opérations ainsi que la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes Les incidents opérationnels causant des pertes tels que dé nis par la réglementation bancaire recouvrent sept catégories (i) fraude interne (ii) fraude externe (iii) pratiques en matière d emploi et sécurité au travail (telles qu une anomalie résultant de la gestion d un recrutement) (iv) clients produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit vente inappropriée manquement à une obligation professionnelle ) (v) dommages occasionnés aux actifs matériels (vi) interruption de l activité et dysfonctionnement des systèmes (vii) exécution livraison et gestion des processus (erreur de saisie erreur dans la documentation ) La maîtrise du risque de non conformité vise au respect des lois réglementations règles déontologiques et instructions à la protection de la réputation du Groupe de ses investisseurs et de ses clients à l éthique dans les comportements professionnels à la prévention des con its d intérêts à la protection de l intérêt des clients et de l intégrité des marchés à la lutte contre le blanchiment d argent la corruption et le nancement du terrorisme ainsi qu au respect des embargos nanciers ORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE [Audité]AC TEU RS E T G O UV ER NA NC EEn matière de risque opérationnel et de contrôle permanent le Groupe BNP Paribas s attache à mettre en place un dispositif organisé autour de deux niveaux d intervenants au premier niveau les responsables d entités opérationnelles premiers acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise de ces risques au second n iveau des équipes s pécialisées (pô les ensembles opérationnels fonctions métiers) coordonnées en central par l équipe « 2OPC » (Oversight of Operational Permanent Control Supervision du Contrôle Opérationnel Permanent) rattachée à Conformité Groupe et participant à la fonction de gestion des risques du Groupe Ces équipes doivent plus particulièrement coordonner sur leur périmètre de responsabilité la dé nition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent et de gestion du risque opérationnel de ses normes et méthodologies des reportings et des outils liés fo ur n ir u n se con d r ega r d i ndépe n dan t d es re spo nsa bles opérationnels sur les risques opérationnels et le fonctionnement du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et servir d alerte le cas échéant Les effectifs en charge de cette activité de supervision représentent plus de 370 personnes en équivalent temps plein Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3535RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques opérationnel de non conformité et de réputationLes sujets liés au risque opérationnel au contrôle opérationnel permanent et à la continuité d activité sont présentés régulièrement au Comité Exécutif du Groupe Les pôles ensembles opérationnels métiers et fonctions du Groupe ainsi que les liales déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui associe l encadrement exécutif Le dispositif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel pour le Groupe dans son ensemble est dé ni et contrôlé au titre du second niveau par la fonction Conformité Groupe par délégation du responsable réglementaire de la fonction de gestion des risques La fonction Conformité Groupe dé nit les principes de gestion et de mesure du risque opérationnel par délégation du responsable réglementaire de la fonction de gestion des risques Elle est également en charge de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d atteinte à la réputation Plus largement le Groupe BNP Paribas s attache à mettre en place un dispositif de contrôle interne de contrôle permanent et de gestion du risque opérationnel et à le faire évoluer Ainsi le Groupe a t il notamment annoncé en août 2014 l intégration verticale des fonctions Conformité et Juridique a n de garantir leur indépendance et leur autonomie de moyens sur le modèle des fonctions Risques et Inspection Générale L organisation de ces quatre fonctions de supervision et de contrôle du Groupe avec un rattachement hiérarchique de la totalité de leurs équipes dans le monde indépendamment des métiers et géographies est ainsi alignée Le dispositif général de contrôle interne du Groupe a également été renforcé par la création d un « Comité Groupe de supervision et de contrôle » réunissant bimensuellement sous la présidence du Directeur Général la Direction Générale et les principaux responsables de ce dispositif pour assurer la cohérence et la coordination des actions de supervision et de contrôle d un Comité de contrôle interne Groupe se réunissant préalablement aux réunions du CCIRC Ce dispositif de contrôle interne sa mise en uvre et ses évolutions font l objet d une présentation détaillée dans le c hapitre 2 section « Rapport du Président du Conseil d administration » Par ailleurs un « Comité éthique Groupe » a été créé pour piloter l orientation et le suivi du Code de conduite du Groupe et les politiques sur certains secteurs d activité et pays sensibles OBJE CTI F S E T P R I N CIP E SA n d atteindre ce double objectif de gestion et de maîtrise BNP Paribas met en uvre un dispositif de co ntrôle opératio nnel permanent processus itératif et reposant sur les éléments suivants l identi cation et l évaluation des risques opérationnels la formalisation la mise en uvre et le suivi du dispositif de réduction des risques (procédures véri cations et tous éléments d organisation concourant à la maîtrise des risques ségrégation des tâches gestion des droits d accès etc ) la production des mesures de risque et le calcul du capital associé au risque opérationnel le reporting et l analyse des informations de gestion relatives au dispositif de contrôle opérationnel permanent enfin la gestion du dispositif via une gouvernance impliquant le management et débouchant sur la détermination et le suivi de plans d actions GRAPHIQUE N° 10 PROCESSUS D ÉVALUATION ET DE GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL PilotageReportingIdentication et évaluation des risquesMesure desrisquesProcéduresOrganisationContrôlesCe dispositif comporte deux grands piliers l évaluation des risques en s appuyant sur des bibliothèques de risques dé nis par les métiers et les fonctions Groupe que chaque entité doit considérer et si nécessaire enrichir quand elle élabore sa propre cartographie des risques et de grilles de cotation normalisées au niveau du Groupe des plans de contrôle génériques cohérents avec la bibliothèque de risques susmentionnés et que chaque entité doit appliquer sauf dérogation et enrichir en fonction de ses spéci cités propres Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3545RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques opérationnel de non conformité et de réputationCH AM P ET NAT UR E DES SY STÈM ES DE D ÉC LA R ATI ON E T D E M ES UR E D E S R I SQU ESLes Comités Exécutifs du Groupe des pôles des ensembles opérationnels des métiers des fonctions et des liales ont notamment pour mission de piloter la gestion des risques opérationnels et de non conformité et des contrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité dans le cadre de l infrastructure mise en place au niveau du Groupe Ils valident la qualité et la cohérence des données de gestion examinent leur pro l de risque par rapport aux seuils de tolérance qu ils se sont xés en cohérence avec le pro l de risque dé ni au niveau Groupe et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle à l aune de leurs objectifs et des risques qu ils encourent Ils suivent la mise en uvre des actions de réduction des risques La mesure des risques opérationnels s appuie sur un dispositif de collecte des incidents avérés ou potentiels selon une démarche structurée par processus et ensembles organisationnels (activité dans un pays et une entité juridique) et suivant une logique « cause événement effet » Ces informations fournissent une base à des actions de correction et de prévention des risques Les informations les plus signi catives sont portées à la connaissance des divers niveaux de l organisation jusqu aux dirigeants effectifs et organes de surveillance selon un processus d escalade préalablement dé ni COMPOSANTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL [Audité]De par sa nature le risque opérationnel recouvre des domaines multiples relatifs à l activité courante du Groupe et est lié à des risques spéci ques tels que les risques de non conformité et de réputation juridique scal et de sécurité de l information qui font l objet de suivis adaptés R I SQ UE D E N ON CON F OR MI T É ET D E R É PU TAT I ONConformément aux normes internationales et à la réglementation française la fonction Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d atteinte à la réputation sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l étranger Placée sous l autorité directe du Directeur Général elle béné cie d un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d administration La fonction se compose actuellement d une structure centrale à Paris qui assure un rôle de pilotage et de contrôle et d équipes décentralisées dans les différents pôles d activités ensembles opérationnels métiers et fonctions du Groupe qui agissent par délégation de la fonction centrale Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d atteinte à la réputation repose sur un système de contrôle permanent structuré autour de quatre axes des procédures générales et spéci ques la coordination des actions conduites au sein du Groupe a n d assurer la cohérence d ensemble et l ef cience des systèmes et outils de surveillance le déploiement d outils de prévention et de détection (outils de lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption de détection des abus de marché etc ) des actions de formation tant à l échelle du Groupe que des pôles d activités et métiers Ce dispositif de maîtrise des risques de non conformité et de protection de la réputation doit être adapté aux évolutions de son environnement interne et externe Ainsi au cours de l année 2014 les circonstances particulières de cet exercice ont amené le Groupe à mettre en uvre une évolution majeure de ce dispositif qui se prolongera en 2015 à travers les initiatives suivantes une intégration verticale de la fonction Conformité dans le Groupe an alogue à c el le qui existe déjà po ur la fon ction Group Ri sk Management et l Inspection Générale a n d assurer une indépendance et une autonomie de moyens accrues un renforcement des moyens alloués à la Conformité avec la création d un nouveau département « Sécurité Financière Groupe aux États Unis » localisé à New York des moyens notablement accrus humains et nanciers le déploiement de nouveaux outils de contrôle (logiciel de ltrage des transactions par exemple) et le renforcement des procédures « Know Your Customer » l augmentation du nombre et du contenu des programmes de formation des collaborateurs du Groupe Les évolutions du dispositif de contrôle de la conformité font l objet d une présentation détaillée dans le c hapitre 2 Gouvernement d entreprise R ISQ UE JU R IDIQU EBNP Paribas est soumis dans chacun des pays où le Groupe est présent aux réglementations applicables aux entrepris es de ses secteurs d activité notamment la banque l assurance et les services nanciers Le Groupe est notamment tenu au respect de l intégrité des marchés et de la primauté des intérêts des clients L organisation de la fonction J uridique repose sur un schéma de gouvernance comprenant le Comité Exécutif de la fonction J uridique qui notamment dé nit la stratégie globale de la fonction et veille à son respect le Global Legal Committee qui coordonne et supervise la fonction juridique au sein de toutes les composantes du Groupe dans ses pays d implantation et assure la cohérence et la mise en uvre des politiques juridiques du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3555RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques opérationnel de non conformité et de réputation le Global Litigation Practice Group qui réunit des juristes spécialisés de quatorze pays en vue notamment de renforcer leur capacité d anticipation et d interaction dans les domaines contentieux précontentieux et « regulatory » un dispositif de coordination juridique et de partage de l information et des expertises dont les principales composantes sont les Comités de veille juridique France et Europe qui organisent une surveillance des projets de texte et proposent une analyse et une interprétation des textes législatifs réglementaires et des évolutions jurisprudentielles en droits français européen et de la concurrence les Legal Practice Groups par ligne de métier et des groupes de travail thématiques un encadrement des risques juridiques via la mise à disposition d un référentiel de procédures internes qui traitent de problématiques juridiques en liaison avec Conformité Groupe pour tous les sujets qui sont également de son ressort et précisent l intervention des juristes du Groupe et des opérationnels dans le domaine juridique Ces procédures sont réunies depuis n 2004 dans une base de données accessible à tous les salariés du Groupe une offre de formation élargie à l attention de la communauté juridique du Groupe et des opérationnels des outils internes de reporting et d analyse du risque que la fonction juridique continue de développer et qui contribuent à l identi cation l évaluation et l analyse du risque opérationnel de nature juridique la supervision des risques opérationnels et des recommandations de l audit interne sur le périmètre de responsabilités de la fonction juridique Pour ce faire le Directeur Juridique du Groupe peut compter sur une communauté de juristes et paralégaux présents dans environ 60 pays La mise en uvre d un dispositif de knowledge management assure une bonne uidité de l information et des expertises au sein de cette communauté et auprès des opérationnels du Groupe Dans un contexte économique dif cile marqué par la multiplication des réglementations conduisant à un alourdissement des obligations réglementaires et par celle des contentieux la fonction juridique se doit d avoir une vision globale et d optimiser ses capacités d intervention En 2014 a été of cialisée et structurée une lière mondiale et intégrée de traitement des dossiers contentieux précontentieux et d investigations majeurs Cette réforme a pour objectif de permettre à la fonction juridique sur des sujets sensibles d exercer une supervision globale d accroître ses capacités d anticipation et d apporter une réponse harmonisée Elle se traduit par la formation d une équipe de juristes (25 environ) dénommée Group Dispute Resolution localisée en région Asie Paci que en France à Bahreï n au Royaume Uni et aux États Unis exerçant sous la responsabilité hiérarchique du Directeur Juridique du Groupe Cette équipe a également vocation à assurer plus largement qu antérieurement le traitement juridique des obligations du Groupe en matière de sécurité nancière En parallèle durant l année écoulée la fonction juridique a continué d af ner sa politique de recours aux conseils juridiques externes Elle a également participé aux ré exions du Groupe en vue d atteindre ses objectifs stratégiques et de préciser les liens unissant les principaux acteurs des fonctions du Groupe qu ils exercent au niveau central ou dans les pôles métiers et autres fonctions Les réformes mises en place pour rendre l « intégration verticale » de la fonction juridique effective sont engagées Elles devraient se poursuivre tout au long du premier semestre 2015 et aboutir à la validation d une nouvelle Charte de la fonction juridique R ISQ UE F ISC ALBNP Paribas est soumis aux réglementations scales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s appliquent aux secteurs d activité dont relèvent les différentes entités du Groupe comme la banque l assurance et les services nanciers La fonction scale est une fonction à compétence mondiale chargée d assurer la maîtrise du risque fiscal de l ensemble des opérations réalisées par le Groupe Compte tenu des enjeux nanciers et en termes de réputation la fonction Finance et la fonction Conformité sont associées au suivi du risque scal La fonction scale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s appuient sur des responsables scaux dans certains Métiers ainsi que dans les principaux Territoires d implantation du Groupe (et sur des correspondants scaux dans les autres Territoires où le Groupe est implanté) A n d assurer la cohérence des pratiques scales du Groupe et le suivi du risque scal global les AFG ont dé ni des procédures couvrant l ensemble des pôles et destinées à assurer l identi cation la maîtrise et le contrôle du risque scal ont mis en place un processus de remontée d informations de nature à contribuer au contrôle du risque scal local assurent un reporting à la Direction Générale sur l évolution des risques scaux supervisen t les risques opérationnels à caractère fiscal et les recommandations de l audit interne sur le périmètre de responsabilité de la fonction scale Un Comité de coordination fiscale auquel participent Finance et Conformité Groupe et en cas de besoin les métiers a vocation à analyser les principales problématiques scales des opérations réalisées par le Groupe SÉ CUR I TÉ DE L I N F OR MATI ONL in forma ti on et plus par ticulièr ement les données num ériques constituent une des matières premières principales des activités d une banque La dématérialisation quasi achevée le besoin de rapidité des opérations et leur automatisation toujours plus poussée l interconnexion entre la Banque et ses clients via internet pour les particuliers et par de multiples réseaux pour les entreprises et institutionnels renforcent continûment le besoin de maîtrise du risque relatif à la sécurité de l information Le modèle du Groupe BNP Paribas repose sur une approche sécurité centrée sur les données les plus sensibles à protéger et sur les processus considérés comme vitaux L évolution des incidents vécus par la profession bancaire et l industrie des cartes de crédit paiement leur monétisation ainsi que leur divulgation auprès du public dans différents pays impose au Groupe le renforcement constant de ses actions d anticipation de prévention de protection de détection et de réaction a n de faire face aux principales menaces majeures et de suivre la réglementation et la jurisprudence en matière Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3565RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques opérationnel de non conformité et de réputationde données personnelles et bancaires Bien que l approche sécurité mise en uvre a démontré son ef cacité depuis 2013 le Groupe BNP Paribas mène un programme de transformation qui vise à ajuster les moyens de sécurité pour répondre aux enjeux exposés ci dessus La PSSI (Politique de Sécurité des Systèmes d Information) de BNP Paribas est déclinée en un ensemble de d ocuments de ré férence adaptés aux divers besoins du Groupe (tant fonctionnels que techniques) On y retrouve la politique générale de sécurité différentes politiques plus spéci ques à certaines thématiques de la sécurité des systèmes d information la formulation d exigences structurées selon les axes de la norme ISO 27001 des guides pratiques qui accompagnent les exigences de sécurité des procédures opérationnelles et l ensemble des documents de sensibilisation des collaborateurs et utilisateurs des systèmes d information du Groupe L ensemble des exigences a été revu avec une volonté de cohérence d ajustement à l évolution des risques de sécurité Ce cadre de référence est décliné par métier prenant en compte les contraintes réglementaires l exposition au risque sécurité du métier et les menaces spéci ques qu il encourt Pour ce faire chaque métier utilise une démarche de gestion des risques sécurité harmonisée au sein du Groupe (la méthodologie retenue est l ISO 27005 complétée de la méthodologie française EBIOS d analyse de risques) des indicateurs d évaluation des risques et le suivi du plan d action Cette démarche est complétée de plans de contrôles sur la sécurité des systèmes d information qui couvrent l ensemble des actifs clés du Groupe d un point de vue ef cacité (déploiement et qualité) et mesure le niveau de maturité des organisations En 2014 les contrôles dits de deuxième niveau ont été complètement revus Elle s inscrit dans le contrôle permanent et le contrôle périodique présent au sein de chaque activité bancaire en particulier s agissant de l arrêté du 3 novembre 2014 se substituant au règlement CRBF 97 02 en France ou d autres réglementations similaires ailleurs Chaque métier du Groupe BNP Paribas possède des facteurs de risques liés à la sécurité de l information qui lui sont spéci ques tandis que d autres sont communs à tous La politique de maîtrise du risque sécurité prend en compte les dimensions propres aux métiers souvent rendues plus complexes par les spéci cités nationales culturelles et légales des pays dans lesquels ces métiers exercent leurs activités Le cadre de gestion des risques de sécurité a été revu en 2014 a n d améliorer le processus d analyse des risques de sécurité sur des processus Métiers majeurs La disponibilité des systèmes d information est un élément constitutif clé de la continuité des opérations bancaires en cas de sinistre ou de crise Même s il est impossible de garantir une disponibilité à 100 % le Groupe BNP Paribas maintient améliore et véri e régulièrement les dispositifs de secours et de fiabilité (robustesse) de ses outils informatiques conformément à ses valeurs d excellence opérationnelle au renforcement de la réglementation et à la prise en compte de risques extrêmes (catastrophe naturelle ou non crise sanitaire etc ) et en cohérence avec la politique globale de continuité des opérations Le s aspects de confidentialité des données relatives aux clients et d intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs de recherche d une qualité accrue pour faire face aux menaces évoquées en préambule mais également pour apporter à nos clients un service en adéquation avec leurs attentes BN P Pari bas con tin u e s a d ém ar ch e de li mi ta ti on du ri squ e et d optimisation des moyens en poursuivant la sensibilisation de l ensemble du personnel aux enjeux de la sécurité de l information et la formation des acteurs clés aux procédures et attitudes de maîtrise du risque lié aux moyens informatiques l encadrement accru des activités externalisées (introduction de clauses de sécurité dans les contrats mise en place de plans de sécurisation) une sécurisation accrue des terminaux (ordinateurs xes portables smartphones et tablettes) le déploiement et le dé veloppement des contrôles des entités BNP Paribas et des partenaires externes et le renforcement des actions d accompagnement la simpli cation de la sécurisation des réseaux de BNP Paribas a n de réduire les risques opérationnels de lutter face à la propagation de malwares au niveau réseaux le renforcement de la sécurisation des développements informatiques de la mesure des efforts de réactivité en termes de sécurité des productions informatiques et de lutte contre la fuite de données la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vulnérabilités et les attaques informatiques BNP Paribas a inscrit la démarche de sécurité dans une approche d amélioration continue En effet au delà des moyens significatifs déployés pour protéger ses actifs informatiques et son patrimoine informationnel le niveau de sécurité mis en uvre doit être surveillé en continu et contrôlé de manière permanente Cela permet d ajuster les efforts de sécurité en fonction des nouvelles menaces créées par la cybercriminalité Dans ce cadre la revue du modèle de sécurité permet de prendre en compte les évolutions technologiques qui modi ent fortement les interactions entre les utilisateurs (clients et collaborateurs) et leurs systèmes d information Ce sujet implique des actions réalisées au niveau du Groupe en vue de faire évoluer les outils permettant l industrialisation des processus sécurité de mettre en uvre une communauté sécurité et de poursuivre les grands chantiers inscrits dans le plan d évolution de la sécurité des systèmes d Information du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3575RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques opérationnel de non conformité et de réputationEXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNELLe graphique ci dessous présente les pertes liées au risque opérationnel selon la cl assi fication des types d événem ents défin ie dans l a réglementation GRAPHIQUE N° 11 PERTES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL RÉPARTITION PAR TYPE D ÉVÉNEMENT (MOYENNE 2008 À 2014)(*)17 % (37 %)Exécution livraison etgestion des processus3 % (4 %)Fraude interneFraude externePratiques en matière d emploi et sécurité au travail17 % (36 %)1 % (2 %)59 % (18 %)Clients produits etpratiques commerciales1 % (1 %)Dommages occasionnés auxactifs matériels2 % (2 %)Interruption de l activité et dysfonctionnement des systèmes(*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes par type d événement 2008 2013 Les fraudes externes et les défaillances dans les processus comprenant notamment les erreurs dans l exécution ou le traitement d opérations qui représentaient traditionnellement environ 2 3 des incidents du Groupe voient leurs montants diminuer Sur la période 2008 2014 le type principal d incidents de risque opérationnel appartient désormais à la catégorie « clients produits et pratiques commerciales » qui représente plus de la moitié des impacts nanciers La très forte progression de cette catégorie est liée au poids nancier de l accord global avec les autorités des États Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014 Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif de contrôle CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRESChaque entité juridique du périmètre prudentiel du Groupe BNP Paribas dispose d un calcul des exigences de fonds propres Le calcul des actifs pondérés est obtenu en multipliant les exigences de fonds propres par 12 5 AP PR OC HE S R ET EN UE SLe Groupe utilise une approche hybride combina nt l Approche par Mesure Avancée (AMA) l approche standard et l approche de base (ou élémentaire) Les principales entités du Groupe utilisent l approche par mesure avancée Les activités de b anque d e d étail en France et en Italie les métiers de nancement spécialisés de CIB et d Investment Solutions sont ainsi largement couvertes par cette approche Les activités de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas ainsi que de quelques autres liales issues de l ancien groupe Fortis utilisent également depuis 2012 le dispositif AMA de BNP Paribas Méthode AMALe calcul des exigences de fonds propres en approche par mesure avancée est élaboré à partir d un modèle interne de calcul du capital relatif au risque opérationnel fondé sur des données de pertes internes (potentielles et historiques) des données de pertes externes l analyse de divers scénarios et des facteurs d environnement et de contrôle interne Le modèle interne répondant aux exigences AMA est fondé sur les principes suivants le modèle développé s appuie sur la distribution de perte annuelle agrégée ce qui signi e qu une approche actuarielle est développée dans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes pour risque Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3585RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques opérationnel de non conformité et de réputationopérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur les données disponibles les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul du capital avec une prépondérance des données prospectives seules capables de représenter les risques extrêmes le modèle utilisé se veut dèle aux données l alimentant de manière à permettre aux métiers l appropriation des résultats produits de ce fait la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les données elles mêmes les calculs de capital sont réalisés de manière prudente dans ce cadre il est procédé à une revue approfondie des données utilisées a n de les compléter éventuellement de risques nécessitant une représentation dans le pro l de risque du Groupe Le capital réglementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Value at Risk) c est à dire au montant maximum de perte possible sur une année pour un niveau de certitude donné (99 9 % au titre du capital réglementaire) Le calcul est effectué globalement sur l ensemble des données relatives au périmètre AMA du Groupe puis alloué aux entités juridiques composant ce périmètre Méthodes forfaitairesLe Groupe BNP Paribas a choisi de mettre en uvre un calcul de capital selon une approche forfaitaire (standard ou de base) pour les entités du périmètre de consolidation qui n utilisent pas le modèle interne l approche de base le calcul de l exigence de fonds propres est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire (indicateur d exposition) multiplié par un facteur alpha unique xé par le superviseur (coef cient de pondération de 15 %) l approche standard le calcul de l exigence de fonds propres est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire multiplié par un facteur bêta (dé ni par le superviseur) correspondant à chaque ligne de métier Pour réaliser ce calcul toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventilées dans les huit catégories d activité sans exception ni chevauchement EXI G E N C ES D E F OND S P ROP R ES TABLEAU N° 72 EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNELEn millions d eurosExigences de fonds propres31 décembre 2014Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 3 (plein) Variation31 décembre 2013Bâle 2 5Approche Modèle interne AMA3 2562 9503062 950Approche Standard698713(15)713Approche de Base401 36635366RISQUE OPÉRATIONNEL4 3554 0293264 029ASSUR A N C E ET TE CH N I QU ES D ATT ÉN UATI ON D U RI SQ UELa couverture des risques du Groupe BNP Paribas est réalisée dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat Elle repose sur une identi cation et une évaluation des risques via notamment la réalisation de cartographies de risques le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe et des analyses prospectives L achat de polices d assurance auprès d acteurs de premier plan permet de remédier aux éventuelles atteintes signi catives résultant de fraudes de détournements et de vols de pertes d exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge Certains risques sont conservés a n que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition Il s agit de risques bien identi és dont l impact en termes de fréquence et de coût est connu ou prévisible Le Groupe est par ailleurs attentif dans le cadre de la couverture de ses risques à la qualité à la notation et donc à la solvabilité de ses partenaires assureurs Il est à noter que des informations détaillées sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés aux nouvelles normes et réglementations Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3595RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques d assurance5 11 Risques d assurance [Audité]DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DE BNP PARIBAS CARDIFBNP Paribas Cardif est exposé aux risques suivants le risque de marché risque de pertes de valeur liées aux uctuations des marchés nanciers résulte principalement des écarts d adossement entre les actifs et les passifs de l Assurance qui la plupart du temps tirent leur origine de durations respectivement différentes à l actif et au passif ainsi que de l existence de taux minimum garanti aux assurés le risque de souscription risque de pertes de valeur liées aux fluctuations des presta tions résulte d évolution s s tatis tiques macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes dits catastrophiques c est à dire à faible probabilité d occurrence et à forte intensité nancière le risque de crédit risque de pertes de valeur liées aux effets du changement de la qualité de crédit des créanciers porte à la fois sur les émetteurs des instruments financiers dans lesquels les différentes entités de BNP Paribas Cardif investissent les primes reçues des assurés et sur les distributeurs et les réassureurs sur lesquels ces entités ont des créances représentatives de ux d assurance à recevoir le risque opérationnel est le risque de pertes de valeur liées à des processus internes défaillants ou inadaptés ou à des événements externes La gestion de ces risques est encadrée par la dé nition d un pro l de risque propre à BNP Paribas Cardif et par ses préférences de risque le pro l de risque propre à l Assurance est dé ni par deux indicateurs D une part la déviation maximale acceptée dans 90 % des cas du résultat net avant impôt réalisé comparé au budget et d autre part le ratio de solvabilité cible dans l environnement prudentiel en vigueur actuellement à savoir la Directive 73 239 EC dite Solvabilité I telle que transposée dans le Code des assurances Le ratio de Solvabilité I est au 31 décembre 2014 de 113 7 % sans tenir compte des plus values latentes sur les actifs et sur les provisions techniques Avec les plus values latentes il atteint 163 % les préférences de risque de BNP Paribas Cardif se résument en trois objectifs (a) maîtriser le développement du fonds général dans la croissance des produits d épargne pour limiter la part relative des risques de marché (b) soutenir le développement des produits de Protection et (c) se développer sur le marché des produits Dommages pour augmenter la part relative des risques de souscription et accroître l effet de diversi cation Cette stratégie de risque est mise en uvre et suivie via une organisation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc Les principaux Comités décisionnels de prise de risque ou de suivi des risques sont les suivants le Comité des risques assurance couvre l ensemble des risques et est en charge de la dé nition de la politique des risques ainsi que de la surveillance des principaux risques En complément de la structure dédiée à cet effet mise en place depuis 2009 (« Valor ») il suit l avancement de la transition de BNP Paribas Cardif vers le futur référentiel Solvabilité II les différents Comités où se prennent les décisions de prise de risque sont le Comité de souscription pour les risques hors délégations des entités locales et régionales le Comité Nouvelle Activité pour les nouveaux risques de souscription et les risques de souscription anciens pour BNP Paribas Cardif mais nouveaux pour une entité donnée et le Comité Nouvelle Classe d Actifs pour les investissements dans de nouveaux types d actifs le Comité ALM Assurance couvre le risque de marché et est en charge de la dé nition de l allocation stratégique des actifs le Comité de risque crédit actif couvre le risque de crédit des émetteurs des instruments nanciers Il est en charge de leur surveillance le Comité des risques opérationnels suit les incidents déclarés et potentiels Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3605RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques d assuranceRISQUES DE MARCHÉ ET DE CRÉDITLes risques de marché et de crédit concernent principalement l activité Épargne dont les provisions techniques représentent plus de 95 % des passifs des liales d assurance du Groupe La gestion du risque de taux du fonds général des entités d assurance et la politique de diversi cation des actifs conduisent à investir dans des portefeuilles d actifs immobiliers d actions et de titres à revenu xe parmi lesquels des titres d État notamment émis par les pays de la zone euro L allocation stratégique cible de Cardif Assurance Vie principale filiale d assurance Épargne repose principalement sur les titres à revenu xe (86 %) La part d actions est signi cative (7 %) comme celle de l immobilier (7 %) Les risques de marché et de crédit sont de quatre ordres R I SQ UE D E TAUXLes contrats d assurance vie commercialisés sont rémunérés soit sur la base d un taux contractuel xe soit sur la base d un taux variable avec ou sans garantie d un taux minimum (TMG) Quel que soit le type de contrat il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait d une performance des investissements réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l obligation de rémunération contractuelle Le taux moyen garanti 2014 est proche de 1 % en baisse par rapport à celui de 2013 (supérieur à 1 30 %) 96 % des provisions mathématiques de BNP Paribas Cardif ont des engagements de taux minimum garanti d une durée inférieure ou égale à 2 ans En France les pertes financières futures éventuelles estimées sur la durée de vie des contrats font l objet d une provision pour aléas nanciers Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti par le montant moyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs de l entreprise Aucune provision pour aléas nanciers n a été constituée aux 31 décembre 2014 2013 et 2012 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti la durée des engagements étant courte et les taux garantis peu élevés R ISQ UE D E L IQ UI DIT ÉLe risque de liquidité est géré de manière centralisée par la Gestion Actif Passif au sein de BNP Paribas Cardif en liaison avec la Direction de la Gestion Actif Passif et de la Trésorerie du Groupe (ALM Trésorerie) Des études d adossement actif passif sont faites régulièrement a n de mesurer et de maîtriser les risques nanciers encourus Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et ou long terme dans différents scénarios économiques L analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre des mesures d ajustement des actifs (allocation stratégique diversi cation produits dérivés ) pour réduire les risques liés aux variations de taux et de valeur des actifs R ISQ UE D E CR É D I TL exposition obligataire de Cardif Assurance Vie est équilibrée répartie entre le risque souverain et le risque Corporate (représentant chacun 50 % du portefeuille de Cardif Assurance Vie) Les limites par émetteur et par type de rating (Investment grade High Yield) sont suivies périodiquement L analyse de la qualité des émetteurs est revue fréquemment L exposition au risque souverain des pays de la zone euro périphérique reste limitée (< 10 %) La sélection d émetteurs pour les portefeuilles de la zone euro vise un rating moyen supérieur à A Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3615RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques d assurance TABLEAU N° 73 EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DE CARDIF ASSURANCE VIE PAR PAYS31 décembre 2014 En millions d eurosObligations d ÉtatObligations d agences gouvernementales ou d autres entités du secteur publicObligations d établissements nanciers ou de sociétés d assuranceObligations sécuriséesAutres obligations émises par des entreprises TotalExposition par paysValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéFrance13 782 16 993 2 838 3 478 10 013 11 055 3 430 4 088 3 402 3 92133 465 39 535Italie5 114 6 314 248 275 1 330 1 491 679 815 1 182 1 3438 553 10 237Pays Bas1 090 1 360 305 359 1 848 2 142 146 169 410 4563 798 4 486Espagne3 021 3 529 43 49 491 481 1 358 1 555 430 4675 343 6 082Allemagne1 114 1 369 24 31 171 189 246 269 968 1 0752 524 2 933Autriche1 569 1 962 1 569 1 962Belgique3 572 4 292 144 157 114 129 93 1073 923 4 685Royaume Uni 1 728 1 988 395 480 93 1002 215 2 568Irlande895 1 030 32 26 30 31 33 38990 1 125États Unis 1 804 1 950 51 56 861 9682 716 2 974Portugal102 113 85 91 138 150325 354Autres1 398 1 667 872 1 100 1 416 1 598 54 61 1 048 1 2084 788 5 634TOTAL31 658 38 629 4 474 5 449 18 945 21 050 6 475 7 614 8 657 9 833 70 209 82 57531 décembre 2013En millions d eurosObligations d ÉtatObligations d agences gouvernementales ou d autres entités du secteur publicObligations d établissements nanciers ou de sociétés d assuranceObligations sécuriséesAutres obligations émises par des entreprises TotalExposition par paysValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéFrance12 796 14 045 2 766 3 056 9 866 10 679 3 875 4 394 3 392 3 72432 697 35 899Italie4 420 4 854 230 241 1 301 1 339 572 610 1 210 1 2907 733 8 333Pays Bas1 006 1 164 423 465 1 771 1 929 146 167 334 3723 680 4 097Espagne2 101 2 192 802 791 1 378 1 449 455 4874 736 4 917Allemagne1 126 1 289 24 29 193 210 253 264 925 1 0242 521 2 816Autriche1 701 1 955 1 701 1 955Belgique3 785 4 069 94 98 273 279 51 51 103 1114 306 4 608Royaume Uni 1 899 2 107 395 458 35 382 329 2 603Irlande642 691 32 32 33 34 33 37739 795États Unis 1 393 1 521 51 57 777 8332 222 2 410Portugal270 252 153 156 177 169600 577Autres1 368 1 539 872 961 1 451 1 577 49 55 1 119 1 2414 859 5 373TOTAL29 216 32 048 4 561 5 007 18 980 20 464 6 803 7 538 8 562 9 326 68 122 74 383 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3625RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques d assurance TABLEAU N° 74 EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DE CARDIF ASSURANCE VIE PAR NOTE EXTERNE31 décembre 2014 En millions d eurosObligations d ÉtatObligations d agences gouvernementales ou d autres entités du secteur publicObligations d établissements nanciers ou de sociétés d assuranceObligations sécuriséesAutres obligations émises par des entreprises TotalExposition par note externeValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéAAA1 114 1 369 724 930 97 99 2 897 3 495 18 224 850 5 915AA+2 977 3 661 1 045 1 256 5 5 1 127 1 295 261 2975 415 6 514AA13 782 16 993 1 397 1 684 25 26 213 240 234 27515 651 19 218AA 3 666 4 403 686 876 1 498 1 752 6 6 380 4506 237 7 488A +253 302 140 151 2 962 3 349 60 66 1 931 2 2575 346 6 124A 192 241 174 211 6 630 7 280 1 093 1 297 946 1 0599 036 10 089A 540 674 1 394 1 507 140 154 1 736 1 9983 810 4 332BBB+895 1 030 16 17 1 381 1 520 133 142 1 085 1 2033 510 3 912BBB8 135 9 843 248 275 2 632 2 913 358 395 1 206 1 35312 579 14 779BBB 43 49 1 455 1 618 147 170 370 3872 014 2 224BB+ 297 345 98 121 326 352721 818BB102 113 418 485 202 233 723 830BB 36 39 36 39B+ 84 86 84 86NR 32 26 163 180195 207TOTAL31 658 38 629 4 474 5 449 18 945 21 050 6 475 7 614 8 657 9 833 70 209 82 57531 décembre 2013En millions d eurosObligations d ÉtatObligations d agences gouvernementales ou d autres entités du secteur publicObligations d établissements nanciers ou de sociétés d assuranceObligations sécuriséesAutres obligations émises par des entreprises TotalExposition par note externeValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéAAA1 444 1 634 691 777 1 1 2 891 3 310 18 215 045 5 743AA+2 707 3 119 1 093 1 211 174 174 1 593 1 783 308 3235 876 6 609AA12 796 14 045 1 411 1 522 212 233 221 25214 640 16 051AA 3 879 4 178 609 701 1 572 1 725 57 57 343 3906 460 7 052A +253 289 160 165 313 324 51 57 1 860 2 0712 638 2 905A 163 182 174 191 9 997 10 832 558 595 757 82711 649 12 628A 540 613 1 497 1 595 436 473 1 521 1 6613 994 4 342BBB+ 41 43 786 850 1 573 1 7022 401 2 595BBB4 420 4 854 230 241 2 501 2 641 646 666 1 222 1 3109 018 9 712BBB 2 101 2 192 85 89 1 258 1 357 259 261 271 2923 974 4 191BB+642 691 336 362 96 100 268 2831 342 1 436BB 296 352 296 352BB 270 252 68 68 41 40378 360B+ 7 7 54 4461 51B 78 82 78 82CCC 32 26 32 26NR 133 137 2 3 104 109239 248TOTAL29 216 32 048 4 561 5 007 18 980 20 464 6 803 7 538 8 562 9 326 68 122 74 383 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3635RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques d assuranceR ISQ UE D E VALEU R DE S ACTI F SL exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux crédit actions immobilier) est limitée pour BNP Paribas Cardif En effet le mécanisme attaché aux contrats d assurance à participation conduit à répercuter sur la provision pour participation aux excédents différés constituée au béné ce des assurés l essentiel des variations de valeur des actifs détenus au sein du fonds général Les plus ou moins values latentes de Cardif Assurance Vie sont les suivantes TABLEAU N° 75 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES DE CARDIF ASSURANCE VIE En millions d euros31 décembre 2014 31 décembre 2013Obligations d État6 9712 833Obligations d agences gouvernementales ou autres entités du secteur public975445Obligations d établissements nanciers ou sociétés d assurance2 1041 484Obligations d entreprises sécurisées1 140735Autres obligations émises par des entreprises1 176765TOTAL OBLIGATIONS12 3666 262Actions1 7861 202Immobilier876790Alternatifs14499Autres20067TOTAL AUTRES ACTIFS3 0062 158TOTAL15 3728 420RISQUES DE SOUSCRIPTIONLe risque de souscription concerne l activité Épargne essentiellement du fait du risque de rachat des polices ainsi que l activité Protection dont les provisions représentent environ 5 % des passifs des liales d assurance du Groupe Ces risques sont de trois ordres ÉPA RGN E R I SQ UE DE R AC H ATLes contrats d épargne présentent une clause de rachat qui permet au souscripteur de demander le remboursement total ou partiel de l épargne accumulée L assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif passif le conduisant à constater des moins values sur les cessions des actifs nécessaires au nancement des rachats excédentaires Le risque de rachat est cependant limité En effet le comportement des souscripteurs fait l objet d un suivi permanent a n d ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs Les études portent notamment sur les ux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu à 40 ans Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identi er les échéances sur ou sous couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser Sont aussi réalisées des études de liquidité à court terme (12 mois) qui intègrent des scénarios d augmentation des rachats a n de s assurer de la capacité de l entreprise à faire face à des situations de stress Dans l étude de liquidité 2014 65 % des actifs du Fonds Général de Cardif Assurance Vie sont liquides à court terme principalement des émetteurs notés de AAA à BBB la revalorisa tion garantie des con trats est complétée pa r une participation aux béné ces partiellement discrétionnaire qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d une augmentation des rachats La provision pour participation aux excédents est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d assurés la participation effectivement versée Elle est un élément essentiel de la richesse de Cardif Assurance Vie la protection du r en dement des actifs fina nciers est ass urée notamment par le recours à des instruments de couverture nancière En 2014 la collecte nette de BNP Paribas Cardif sur les fonds généraux en France et à l international est supérieure à 3 9 milliards d euros Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3645RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques d assurance TABLEAU N° 76 TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVES POUR LES FONDS GENERAUX DE BNP PARIBAS CARDIF Taux de rachat annuel2014 2013 France6 0 % 6 5 % Italie14 1 % 11 0 % Luxembourg7 9 % 15 0 % ÉPA RGN E GA RA NTI E PLA N CHE R D ES CO N TR AT S EN UN I TÉ S DE COM PT ELa valeur des passifs en unités de compte est égale à la somme des valeurs de marché des actifs supports des unités de compte Les obligations de l assureur inscrites au passif sont donc couvertes par la détention à l actif des instruments correspondants La cohérence de cette couverture fait l objet de contrôles mensuels Certains contrats en unités de compte prévoient que le capital versé aux béné ciaires en cas de décès de l assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat quelle que soit la situation des marchés nanciers au moment du décès Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante nancière (valeur de marché des unités de compte) En règle générale des limites sont apportées à la mise en uvre de cette ga rantie plancher Ainsi en France la plupart de s contrats commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à un an (renouvelable annuellement) un âge limite de 80 ans pour béné cier de la garantie et un plafond individuel de la garantie à 765 000 euros par assuré La provision constituée pour la garantie plancher revue chaque trimestre tient compte de la survenance des décès sur la base d un scénario déterministe et de la variation des marchés nanciers à partir d une approche stochastique Au 31 décembre 2014 la provision s élève à 6 5 millions d euros (contre 7 millions d euros au 31 décembre 2013) P R OT ECT I ONLes risques liés à la protection procèdent essentiellemen t de la commercialisation de contrats d assurance des emprunteurs dans le monde ainsi que d autres activités de protection (prévoyance individuelle extension de garantie contrats de rentes viagères en France) L assurance des emprunteurs couvre les risques de décès de perte totale et irréversible d autonomie d incapacité de travail de perte d emploi et de pertes financières sur des crédits permanents personnels et immobiliers Cette activité est assise sur une multitude de contrats individuels de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend de l importance de la base de contrats et de la mutualisation effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion La durée de couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des crédits sous jacents la prime étant soit prélevée en une fois à l émission de la police (prime unique) soit de manière régulière pendant toute la durée de la police (primes régulières ou primes périodiques) Les autres activités portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès décès accidentel hospitalisation maladies redoutées frais de soin de santé) soit à des biens (dommages accidentels défaillance ou vol de biens de consommation ou d automobiles) La caractéristique de ces contrats est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible montant et que le coût des sinistres est essentiellement forfaitaire En n principalement au travers de ses joint ventures en France et en Italie des couvertures automobiles (dommage matériel responsabilité civile) et MRH sont également souscrites La gouvernance mise en place a n de prévenir et de contrôler les risques actuariels en France et à l international repose sur des d ocuments de référence et des outils qui définissent les principes les règles les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les équipes d actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire Elle précise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions La souscription des risques répond à des règles de délégation précises faisant intervenir plusieurs niveaux à la fois locaux et centraux en fonction de l évaluation de la perte maximale acceptable de l estimation du besoin en capital Solvabilité II et de la rentabilité estimée des contrats considérés L expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversi és géographiquement permet d actualiser réguliè rement les bases de données utilisées pour la tari cation des risques en tenant compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l assurance des emprunteurs garantie population assurée ) Chaque tarif est élaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres xés par la Direction Générale de BNP Paribas Cardif La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif de gestion des risques de souscription Son objectif est de protéger BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques Le risque dit « de pointe » lié à une exposition à un risque individuel dépassant un seuil déterminé appelé « plein de rétention » En assurance de personnes ce seuil est xé actuellement à deux millions d euros par tête La réassurance du risque de pointe peut prendre la forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres Le risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un événement unique à faible occurrence mais à très fort impact nancier (risque de concentration) Ce risque peut être réassuré sous la forme d un traité en excédent de sinistres catastrophe Le risque sur les nouveaux produits lié à une in suffisance de mutualisation à l absence de maîtrise des bases techniques ou à une incertitude sur les données des assurés Ce risque peut être réassuré sous la forme de traités en quote part en stop loss ou en excédent de sinistres en fonction des niveaux de risque identi és Le suivi trimestriel de ces risques par le Comité Exécutif de BNP Paribas Cardif repose sur le suivi de la sinistralité des contrats La sinistralité de s contrats de rentes viagères est fondée sur des tables de mortalité réglementaires corrigées pour certaines par des données spéci ques au portefeuille et faisant l objet d une certi cation indépendante Il en résulte un risque faible Les risques de souscription d assurance sont couverts par différentes provisions des provisions mathématiques en vie une provision pour primes non acquises généralement calculée prorata temporis une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l inventaire des sinistres déclarés une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadences de règlement constatées soit à partir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d un sinistre Le niveau de prudence retenu pour l évaluation globale de l ensemble des provisions de sinistres correspond au quantile à 90 % Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3655RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreAnnexes Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreFINANCEMENT PAR TITRISATION POUR COMPTE PROPRETitrisation au 31 décembre 2014Amount of securitised assets Amount of notesSecuritised positions held En milliards d eurosFirst losses OthersPersonal Finance5 55 60 22 1o w Residential loans4 84 90 21 8o w Consumer loans0 50 6 0 2o w Lease receivables0 20 1 0 1BNL1 51 30 10 2o w Residential loans1 51 30 10 2o w Consumer loans o w Lease receivables o w Public sector TOTAL7 06 90 32 3Parmi les expositions titrisées originées par BNP Paribas au 31 décembre 2014 les encours de crédit re nancés par titrisations identi ées comme entrant potentiellement dans le périmètre des recommandations du Conseil de s tabilité nancière s élèvent à 7 milliards d euros en baisse de 1 3 milliard d euros par rapport au 31 décembre 2013 du fait principalement de l amortissement des portefeuilles de crédit sous jacents Les positions titrisées détenues par le Groupe s élèvent à 2 3 milliards d euros (hors tranches de premières pertes) Depuis le passage aux IFRS (2005) les SPVs sont consolidés dans le bilan de BNP Paribas dans la mesure où la Banque conserve la majorité des risques et des rendements Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3665RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièrePORTEFEUILLE DE CRÉDITS SENSIBLES CRÉDITS AUX PARTICULIERSAu 31 décembre 2014Gross outstanding AllowancesNet exposureEn milliards d eurosConsumerFirst Mortgage Home Equity Loans Total Portfolio Speci cFull Doc Alt AUS12 5 7 1 0 2 3 0 22 7 (0 3) (0 1) 22 3 Super PrimeFICO(*) >= 730 9 5 4 8 0 1 2 1 16 4 16 4Prime600<=FICO(*)<=730 3 0 2 0 0 1 0 9 5 9 5 9SubprimeFICO(*) <= 600 0 1 0 2 0 0 0 0 0 4 0 4UK2 0 0 2 2 2 (0 0) (0 0) 2 2Spain3 9 5 4 9 3 (0 1) (1 0) 8 2(*) À l origination Au 31 décembre 2014 le portefeuille de crédits aux particuliers identi és comme entrant potentiellement dans le périmètre des recommandations du Conseil de s tabilité nancière est caractérisé par la bonne qualité du portefeuille US dont l exposition nette s établit à 22 3 milliards d euros Le portefeuille de crédit à la consommation est de bonne qualité une exposition modérée au Royaume Uni à 2 2 milliards d euros en hausse par rapport au 31 décembre 2013 du fait de l intégration à 100 % de LaSer au 31 décembre 2014 une exposition au risque espagnol bien sécurisée par des garanties hypothécaires sur le portefeuille immobilier a insi qu u ne part signi cative et croissante de crédits « auto » dans le portefeuille de crédits à la consommation IMMOBILIER COMMERCIALAu 31 décembre 2014Gross exposure AllowancesNet exposureEn milliards d eurosHome BuildersNon residential developersProperty companies Others(*)Total Portfolio Speci cUS0 7 0 8 0 3 5 9 7 7 (0 0) (0 0) 7 7BancWest0 7 0 6 5 9 7 3 (0 0) (0 0) 7 3CIB 0 1 0 3 0 4 0 4UK0 0 0 1 0 7 0 9 1 7 (0 0) (0 0) 1 7Spain 0 1 0 3 0 4 0 8 (0 0) (0 0) 0 8(*) Excluding owner occupied and real estate backed loans to corporates Au 31 décembre 2014 le portefeuille de crédit immobilier commercial identifié comme en tra nt potentiellement dans le pér imètre des recommandations du Conseil de stabilité nancière est caractérisé par une exposition diversi ée et granulaire aux États Unis en hausse de 1 9 milliard d euros par rapport au 31 décembre 2013 dont + 1 3 milliard d euros dans les autres secteurs d immobilier commercial correspondant à du nancement sécurisé très granulaire et bien diversi é de petites foncières (principalement de bureaux commerces et immeubles résidentiels) une exposition au Royaume Uni concentrée sur les grandes foncières et en hausse de 0 5 milliard d euros par rapport au 31 décembre 2013 une exposition toujours limitée au risque immobilier commercial espagnol Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3675RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreEXPOSITIONS AUX ABS ET CDOS IMMOBILIERS PORTEFEUILLE BANCAIRE ET PORTEFEUILLE DE TRANSACTION En milliards d euros31 décembre 201331 décembre 2014Net exposure Gross exposure(*)Allowances Net exposureTOTAL RMBS2 73 0( 0 1)2 9US0 0 0 0 (0 0) 0 0 Subprime Mid prime Alt A Prime(**)0 0 0 0 (0 0) 0 0 UK 1 0 1 1 (0 0) 1 0Conforming 0 1 0 2 0 2Non conforming 0 9 0 9 (0 0) 0 9Spain 0 7 1 1 (0 0) 1 0The Netherlands 0 3 0 3 (0 0) 0 3Other countries 0 6 0 6 (0 0) 0 6TOTAL CMBS 1 1 0 8 (0 0 )0 7US0 60 4(0 0) 0 4Non US0 50 4(0 0) 0 3TOTAL CDOs (cash and synthetic)0 60 4(0 0) 0 4RMBS0 40 4(0 0) 0 4US0 0 0 0 0 0 Non US0 40 4(0 0) 0 4CMBS0 10 0 (0 0) 0 0 CDO of TRUPs0 0 Total4 34 2( 0 2)4 0o w Trading Book0 5 0 6TOTAL SUBPRIME ALT A US CMBS AND RELATED CDOS0 60 4(0 0) 0 4(*) Entry price + accrued interests amortisation (**) Excluding Government Sponsored Entity backed securities Au 31 décembre 2014 l exposition nette aux ABS et CDOs immobiliers du portefeuille bancaire à 4 milliards d euros est en baisse par rapport au 31 décembre 2013 ( 0 3 milliard d euros) 62 % des actifs du portefeuille bancaire sont notés A ou plus(1) Les actifs sont comptabilisés au coût amorti les provisions nécessaires étant effectuées en cas de dépréciation durable (1) Sur la base de la note la plus basse entre S&P Moody s et Fitch Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3685RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 2 Fonds propres détailEXPOSITIONS AUX PAYS SOUS PLAN D AIDE EXPOSITION SUR LA GRÈCE En milliards d eurosTotal(1)Dont titres souverains Dont corporates Dont Autres(2)Exposition nette de garantie et de provision0 7 0 40 3(1) Hors exposition sur des sociétés liées à des intérêts grecs (ex shipping) ne dépendant pas de la situation économique du pays (1 4 Md ) (2) Dont Personal Finance Arval Wealth Management Annexe 2 Fonds propres détailLes tableaux ci après sont publiés selon le format de l annexe VI du Règlement d exécution (UE) n°1423 2013 du 20 décembre 2013 TABLEAU N° 1 AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (phasé)Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel(*)Corrections de valeur supplémentaires(1 310) Immobilisations incorporelles et écarts d acquisition(13 760) Impôts différés nets actifs résultant de dé cits reportables(26)1 206Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des ux de trésorerie(1 541) Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées(718)20Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur liés à l évolution de la qualité de crédit de l établissement43196Ajustements réglementaires relatifs aux gains non réalisés(2 711)(2 271)Autres ajustements réglementaires(72)113AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)(19 707)(836)(*) En vertu du règlement (UE) n° 575 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3695RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 2 Fonds propres détail TABLEAU N° 2 INSTRUMENTS FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (phasé)Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel(*)Montant des instruments progressivement exclus de l AT16 5896 589Instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des liales et détenus par des tiers434245dont instruments émis par des liales progressivement exclus396396FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) INSTRUMENTS7 0236 834(*) En vertu du règlement (UE) n° 575 2013 TABLEAU N° 3 AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (phasé)Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel(*)Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2 (1 003) (1 003)dont détentions directes d intruments et d emprunts subordonnés T2 d entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %(980)(980)Autres ajustements réglementaires(112)(112)AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES AUX FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)(1 115)(1 115)(*) En vertu du règlement (UE) n° 575 2013 TABLEAU N° 4 INSTRUMENTS ET PROVISIONS FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (phasé)Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel(*)Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents5 351 Montant des éléments éligibles visé à l article 484 paragraphe 5 et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement exclus des T25050Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs Instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par des liales et détenus par des tiers2 894746dont instruments émis par des liales qui seront progressivement exclus631631Ajustements pour risque de crédit FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) INSTRUMENTS ET PROVISIONS8 295796(*) En vertu du règlement (UE) n° 575 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3705RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 2 Fonds propres détail TABLEAU N° 5 AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (phasé)Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel(*)Détentions directes d instruments et d emprunts subordonnés T2 d entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %(1 471)980Autres ajustements réglementaires(34)32AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES AUX FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)(1 505)1 012(*) En vertu du règlement (UE) n° 575 2013 TABLEAU N° 6 MONTANTS INFÉRIEURS AUX SEUILS POUR DÉDUCTION (AVANT PONDÉRATION)En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (phasé)Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel(*)Détentions directes et indirectes de fonds propres d entités du secteur nancier dans lesquelles l établissement ne détient pas d investissement important (montant en dessous du seuil de 10 % nets des positions courtes éligibles) 2 467 (552)Détentions directes et indirectes d instruments de CET1 d entités du secteur nancier dans lesquelles l établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 10 % nets des positions courtes éligibles) 2 864 (104)Actif d impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10 % net des passifs d impôt associés lorsque les conditions prévues à l article 38 paragraphe 3 sont réunies)4 224 (*) En vertu du règlement (UE) n° 575 2013 TABLEAU N° 7 INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES SOUMIS À EXCLUSION PROGRESSIVEEn millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (phasé)Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel(*)Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à l exclusion progressive8 093 Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à l exclusion progressive1 483 Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) (*) En vertu du règlement (UE) n° 575 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3715RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »Les exigences de fonds propres des liales signi catives sont présentées par type de risque en contribution au Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3725RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BNP PARIBAS FORTIS En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 2 5Actifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit106 193 8 495 102 8208 226 98 914 7 913Risque de crédit Approche IRBA48 237 3 859 48 3513 868 48 638 3 891Administrations centrales et banques centrales1 147 921 18094 1 19496Entreprises32 3092 585 32 5982 608 32 391 2 591Établissements1 550 1242 056165 1 796 144Clientèle de détail13 102 1 048 12 367989 13 107 1 048Prêts immobiliers9 007 7217 887631 7 887 631Expositions renouvelables816897 897Autres expositions4 014 3214 391351 5 131 410Autres Actifs Risqués129 1015012 150 12Risque de crédit Approche standard57 956 4 636 54 4694 358 50 276 4 022Administrations centrales et banques centrales1 454 1161 15092 1 157 93Entreprises23 835 1 907 24 5541 964 24 455 1 956Établissements1 961 1571 750140 1 861 149Clientèle de détail18 365 1 469 15 2701 222 16 377 1 310Prêts immobiliers880 701 13791 1 465 117Expositions renouvelables146 1213611 136 11Autres expositions17 339 1 387 13 9971 120 14 776 1 182Autres Actifs Risqués12 341 987 11 745940 6 426 514Positions de titrisation du portefeuille bancaire2 587 2073 203256 3 203 256Positions de titrisation Approche IRBA2 587 2073 203256 3 203 256Risque de contrepartie2 463 1972 130170 2 010 161Risque de contrepartie Approche IRBA2 140 1711 877150 1 707 137R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA2 140 1711 877150 1 707137Administrations centrales et banques centrales3 151 151Entreprises1 808 1451 497120 1 408 113Établissements328 2636529 284 23Clientèle de détail1 Risque de contrepartie Approche standard323 2625320 303 24Contreparties centrales (CCP) fonds de défaillance101 Contreparties centrales (CCP) hors fonds de défaillance 151 Risque d a justement de l évaluation de crédit (CVA)149 12685R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA 149 1218515 303 24Entreprises7761179 214 17Établissements686554 766Clientèle de détail4 131 131Risque de participations en actions11 586 9279 626770 7 990 639Méthode des modèles internes5 643451E xpositions sur actions5 643451Méthode de pondération simple9 0987287 697616 1 532 123A ctions cotées197 16179145 A utres expositions sur actions8 436 6756 614529 442 36C apital investissement dans des portefeuilles diversi és 465 3790472 1 085 87Approche Standard2 488 1991 929154 815 65Risque de marché729 5833727 337 27Approche Standard729 5833727 337 27Risque opérationnel9 842 7889 995800 9 995 800Approche Modèle interne AMA6 108 4896 123490 6 123 490Approche Standard848 6899580 99580Approche de Base2 8862312 877230 2 877 230TOTAL133 400 10 672 128 111 10 249 122 449 9 796 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3735RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BNL En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 2 5Actifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit47 039 3 763 54 738 4 379 55 516 4 442Risque de crédit Approche IRBA21 390 1 711 26 761 2 141 27 461 2 197Administrations centrales et banques centrales262181 171Entreprises21 364 1 70926 7432 140 27 444 2 196Risque de crédit Approche standard25 649 2 052 27 977 2 238 28 055 2 245Administrations centrales et banques centrales393323 111Entreprises2 428194 2 998 240 3 202256Établissements2 941235 3 689 295 3 784303Clientèle de détail17 383 1 391 17 205 1 376 17 872 1 430Prêts immobiliers8 761701 8 376 670 8 490679Autres expositions8 622690 8 829 706 9 382751Autres Actifs Risqués2 858229 4 053 324 3 186255Positions de titrisation du portefeuille bancaire Risque de contrepartie73259 79764 61949Risque de contrepartie Approche IRBA 4 4 R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA 4 4 Entreprises 4 4 Risque de contrepartie Approche standard73259 79364 61549Risque d a justement de l évaluation de crédit (CVA)1028 17815R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA 63051 61549 61549Entreprises49240 51141 51141Établissements13811 1048 1048Risque de participations en actions1 24299 1 11589 62250Méthode des modèles internes62250E xpositions sur actions62250Méthode de pondération simple1 2189787970 A ctions cotées2 A utres expositions sur actions1 21697 87970 Approche Standard242 23619 Risque de marché1 1 1 Approche Standard1 1 1 Risque opérationnel3 213257 2 802 224 2 802224Approche Modèle interne AMA3 092247 2 703 216 2 703216Approche Standard686605 605Approche de Base534393 393TOTAL52 227 4 178 59 453 4 756 59 560 4 765 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3745RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BANCWEST En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 2 5Actifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit51 891 4 151 42 929 3 434 42 648 3 412Risque de crédit Approche standard51 891 4 151 42 929 3 434 42 648 3 412Administrations centrales et banques centrales6 1 1 Entreprises32 199 2 576 26 9662 15727 527 2 202Établissements81265 58247 49540Clientèle de détail15 287 1 223 12 412993 12 388991Prêts immobiliers2 606209 2 286183 4 998400Expositions renouvelables36729 34828 34828Autres expositions12 314985 9 778782 7 042563Autres Actifs Risqués3 587287 2 968237 2 237179Positions de titrisation du portefeuille bancaire937 17614 17614Positions de titrisation Approche standard937 17614 17614Risque de contrepartie25220 23219 20416Risque de contrepartie Approche standard25220 23219 20416 Risque d aj ustement de l évaluation de crédit (CVA)343 283R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA 21817 20416 20416Entreprises20316 19215 19215Établissements151 121 121Risque de participations en actions423 9076 Méthode des modèles internes 6 Méthode de pondération simple423 907 A ctions cotées121564 A utres expositions sur actions302 343 Risque de marché2 8181Approche Standard2 8181Risque opérationnel3 253260 3 285263 3 285263Approche Standard3 253260 3 285263 3 285263TOTAL55 533 4 441 46 720 3 738 46 327 3 706 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3755RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »PERSONAL FINANCE En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 2 5Actifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit43 720 3 498 41 597 3 328 40 132 3 211Risque de crédit Approche IRBA9 422754 9 848788 9 851788Clientèle de détail9 422754 9 848788 9 851788Expositions renouvelables4 2103374 411353 4 411353Autres expositions5 212417 5 437435 5 440435Risque de crédit Approche standard34 298 2 744 31 749 2 540 30 281 2 423Administrations centrales et banques centrales252 383 383Entreprises73459 38631 38631Établissements34928 35028 38331Clientèle de détail30 801 2 464 28 945 2 316 28 225 2 258Prêts immobiliers11 676934 12 554 1 004 12 177974Expositions renouvelables1 366109 1 447116 1 447116Autres expositions17 759 1 421 14 944 1 196 14 601 1 168Autres Actifs Risqués2 389191 2 030162 1 249100Positions de titrisation Risque de contrepartie262 151 151Risque de contrepartie Approche standard262151151Risque d a justement de l évaluation de crédit (CVA)151 R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA 111 151 151Établissements111 151 151Risque de participations en actions1 564125 1 491119 15412Méthode des modèles internes15412Expositions sur actions15412Méthode de pondération simple13911 14812 A utres expositions sur actions13911 14812 Approche Standard1 425114 1 343107 Risque de marché212 121 121Approche Standard212 121 121Risque opérationnel3 933314 3 398272 3 398272Approche Modèle interne AMA2 917233 2 295184 2 295184Approche Standard60648 58647 58647Approche de Base410335174151741TOTAL49 264 3 941 46 513 3 721 43 711 3 497 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3765RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BGL BNP PARIBAS En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 2 5Actifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit21 476 1 718 21 981 1 759 22 883 1 831Risque de crédit Approche IRBA4 779382 4 717378 4 686375Administrations centrales et banques centrales52642 32526 33327Entreprises2 7912232 8462282 757220Établissements20416 24420 22418Clientèle de détail1 19596 1 21297 1 282103Prêts immobiliers65252 74860 74860Autres expositions54344 46437 53443Autres Actifs Risqués635 907 907Risque de crédit Approche standard16 697 1 336 17 264 1 381 18 197 1 456Administrations centrales et banques centrales3 4 3 Entreprises8 600688 9 310745 9 201736Établissements23519 23819 22118Clientèle de détail6 085487 5 733459 6 799544Prêts immobiliers 3 4 Autres expositions6 085487 5 730459 6 795544Autres Actifs Risqués1 774142 1 979158 1 973158Positions de titrisation du portefeuille bancaire514 816 816Positions de titrisation Approche IRBA514 816 816Risque de contrepartie988 625 726Risque de contrepartie Approche IRBA867 605 R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA 867605 Entreprises736 534 Établissements12171 Clientèle de détail1 Risque de contrepartie Approche standard1212 726Risque d a justement de l évaluation de crédit (CVA)912 R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA 3 72 6Entreprises 514Établissements3 212Risque de participations en actions1 02282 66353 66253Méthode des modèles internes23319E xpositions sur actions23319Méthode de pondération simple599483973234327A ctions cotées 5 A utres expositions sur actions59247 39732 33827C apital investissement dans des portefeuilles diversi és 7 1 Approche Standard42334 26621 867Risque de marché3 564 564Approche Standard3 564 564Risque opérationnel1 380110 1 320106 1 320106Approche Modèle interne AMA1 11589 1 02182 1 02182Approche Standard16013 15112 15112Approche de Base10581481214812TOTAL24 030 1 922 24 163 1 933 25 074 2 006 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3775RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »GROUPE TEB En millions d euros31 décembre 2014Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 3 (plein)31 décembre 2013Bâle 2 5Actifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit20 296 1 624 17 159 1 373 17 042 1 363Risque de crédit Approche IRBA615 484 473Entreprises615 484 473Risque de crédit Approche standard20 2351 61917 111 1 369 16 995 1 360Administrations centrales et banques centrales1 359109 1 08186 1 08186Entreprises8 802704 8 970718 8 970718Établissements1 17794 99480 99480Clientèle de détail8 270662 5 537443 5 537443Prêts immobiliers39632 33327 33327Autres expositions7 874630 5 204416 5 204416Autres Actifs Risqués62750 52942 41333Positions de titrisation du portefeuille bancaire Risque de contrepartie26721 24419 17914Risque de contrepartie Approche standard267212441917914Risque d a justement de l évaluation de crédit (CVA)14111 655R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA 12610 17914 17914Entreprises575 1119 1119Établissements655 554 554Clientèle de détail4 131 131Risque de participations en actions202 18171Méthode de pondération simple202 181 A utres expositions sur actions202181 Approche Standard 71Risque de marché4613713111 13111Approche Standard46137 13111 13111Risque opérationnel1 762141 1 599128 1 599128Approche de Base1 762141 1 599128 1 599128TOTAL22 806 1 825 19 151 1 532 18 958 1 517 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3785RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 4 Liste des tableaux et des graphiquesAnnexe 4 Liste des tableaux et des graphiques5 1 SYNTHÈSE DES RISQUES ANNUELS246 Tableau n°1 Ratios de fonds propres246 Graphique n°1 Actifs pondérés par type de risque247 5 2 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES256 Tableau n°2 Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel257 Tableau n°3 Fonds propres prudentiels262 Tableau n°4 Évolution des fonds propres263 Tableau n°5 Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres263 Tableau n°6 Actifs pondérés par type de risque et par métier264 Tableau n°7 Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du Pilier 1265 Tableau n°8 Variation des actifs pondérés par type d effets2 66 Tableau n°9 Actifs pondérés dispositions transitoires267 Tableau n°10 Exigences minimales Phase transitoire de mise en uvre269 Tableau n°11 Ratios de fonds propres et coussins269 Tableau n°12 Ratio de levier270 5 3 GESTION DES RISQUES273 Graphique n°2 Organisation de la gouvernance 273 5 4 RISQUE DE CRÉDIT280 Tableau n°13 Expositions au risque de crédit par classe d exposition et par type d approche280 Graphique n°3Expositions au risque de crédit par type d approche281 Tableau n°14 Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues283 Tableau n°15 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit284 Tableau n°16 Ventilation sectorielle du portefeuille de risque de crédit de la classe d exposition E ntreprises285 Tableau n°17 Actifs pondérés du risque de crédit286 Tableau n°18 Variation des actifs pondérés du risque de crédit par type d effets286 Tableau n°19 Ventilation géographique des actifs pondérés du risque de crédit287 Tableau n°20 Principaux modèles PD LGD CCF EAD289 Tableau n°21 Backtesting des PD et des LGD moyennes 292 Graphique n°4 Expositions au risque de crédit par note interne sur le périmètre C orporate en approche IRBA294 Tableau n°22 Expositions au risque de crédit sur le périmètre C orporate en approche IRBA295 Graphique n°5 Expositions au risque de crédit par note interne sur le périmètre C lientèle de détail en approche IRBA298 Tableau n°23 Expositions au risque de crédit sur le périmètre C lientèle de détail en approche IRBA299 Graphique n°6 Expositions au risque de crédit par taux de pondération effectif sur le périmètre C orporate en approche standard301 Tableau n°24 Expositions au risque de crédit en approche standard302 Tableau n°25 Ventilation géographique des expositions en défaut303 Tableau n°26 Expositions en défaut et ajustements de valeur par classe d exposition305 Tableau n°27 Échéancement des encours non déprécié s présentant des impayés305 Tableau n°28 Créances restructurées306 Tableau n°29 Montant d atténuation du risque de crédit sur le périmètre C orporate en approche IRBA 308 Tableau n°30 Montant d atténuation du risque de crédit sur le périmètre C orporate en approche standard308 5 5 TITRISATION EN PORTEFEUILLE BANCAIRE309 Tableau n°31 Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par type de rôle310 Tableau n°32 Expositions titrisées originées par BNP Paribas312 Tableau n°33 Expositions titrisées par BNP Paribas par catégorie d actif sous jacent312 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3795RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 4 Liste des tableaux et des graphiquesTableau n°34 Positions de titrisation conservées ou acquises par catégorie d actif sous jacent313 Tableau n°35 Positions de titrisation par pays du sous jacent dont positions en défaut et provisions314 Tableau n°36 Qualité des positions de titrisation du portefeuille bancaire314 Tableau n°37 Positions de titrisation et actifs pondérés par type d approche315 Tableau n°38 Variation des actifs pondérés du risque de titrisation par type d effets315 Tableau n°39 Positions de titrisation et actifs pondérés par taux de pondération316 5 6 RISQUE DE CONTREPARTIE319 Tableau n°40 Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d exposition (hors CCP et hors CVA)321 Tableau n°41 Valeur exposée au risque de contrepartie par type d approche (hors CCP et hors CVA)322 Tableau n°42 Valeur exposée au risque de contrepartie par note322 Tableau n°43 Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de contrepartie323 Tableau n°44 Variation des actifs pondérés du risque de contrepartie par type d effets323 Tableau n°45 Ventilation du risque de contrepartie (hors CCP et hors CVA) par produit324 Tableau n°46 Exigences relatives aux expositions sur contreparrties centrales324 Tableau n°47 Ventilation du risque de contrepartie par type de produit324 Tableau n°48 Exigences de fonds propres pour risque CVA325 5 7 RISQUE DE MARCHÉ326 Tableau n°49 Ventilation du bilan prudentiel entre portefeuille de négociation et portefeuille bancaire326 Tableau n°50 Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché327 Tableau n°51Variation des actifs pondérés du risque de marché par type d effets327 Tableau n°52 A Valeur en Risque (1 jour 99 %)331 Graphique n°7 Comparaison entre la VaR (1 jour 99 %) et le résultat quotidien du portefeuille de négociation331 Graphique n°8 Distribution des résultats quotidiens du portefeuille de négociation332 Tableau n° 52 B Valeur en Risque (10 jours 99 %)332 Tableau n°53 A Valeur en Risque stressée (1 jour 99 %)333 Tableau n°53 B Valeur en Risque stressée (10 jours 99 %)333 Tableau n°54 Exigences de fonds propres liées à l Incremental Risk Charge333 Tableau n°55 Exigences de fonds propres liées à la Comprehensive Risk Measure333 Tableau n°56 Positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation par catégorie d actif334 Tableau n°57 Qualité des positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation334 Tableau n°58 Positions de titrisation et exigences de fonds propres du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation par taux de pondération335 Tableau n°59 Expositions au risque de participations en actions par objectif de gestion337 Tableau n°60 Expositions au risque de participations en actions par type d approche338 Tableau n°61 Actifs pondérés du risque de participations en actions338 Tableau n°62 Variation des actifs pondérés du risque de participations en actions par type d effets338 Tableau n°63 Sensibilité des revenus au risque général de taux pour une hausse de 100 points de base des taux d intérêt340 Tableau n°64 Flux de trésorerie faisant l objet de couverture342 5 8 RISQUES SOUVERAINS342 Tableau n°65 Ventilation géographique des expositions souveraines des portefeuilles bancaire et de négoce343 5 9 RISQUE DE LIQUIDITÉ345 Graphique n°9 Évolution du bilan nancé347 Tableau n°66 Évolution des ressources moyen long terme du bilan nancé348 Tableau n°67Ventilation des ressources par devise349 Tableau n°68 Financements à moyen et long terme sécurisés349 Tableau n°69 Actifs grevés et non grevés350 Tableau n°70 Réserve de liquidité351 Tableau n°71 LCR du Groupe 351 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3805RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 4 Liste des tableaux et des graphiques5 10 RISQUES OPÉRATIONNEL DE NON CONFORMITÉ ET DE RÉPUTATION352 Graphique n°10 Processus d évaluation et de gestion du risque opérationnel353 Graphique n°11 Pertes liées au risque opérationnel répartition par type d événement (moyenne 2008 a 2014)357 Tableau n°72 Exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel358 5 11 RISQUES D ASSURANCE359 Tableau n°73 Expositions obligataires de Cardif A ssurance V ie par pays361 Tableau n°74 Expositions obligataires de Cardif A ssurance V ie par note externe362 Tableau n°75 Plus ou moins values latentes de Cardif A ssurance V ie 363 Tableau n°76 Taux de rachat moyens observés pour les fonds généraux de BNP Paribas Cardif364 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3815RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 5 GlossaireAnnexe 5 GlossaireAcronymesABCPAsset Backed Commercial PaperABEAutorité Bancaire Européenne (EBA)ABSAsset Backed SecuritiesACPRAutorité de contrôle prudentiel et de résolutionALCOAsset and Liability CommitteeALMAsset and Liability Management (ou Gestion Actif Passif )AMAApproche en Mesure AvancéeBCEBanque Centrale EuropéenneBNBBanque Nationale de BelgiqueCCFCredit Conversion FactorCDOCollaterised Debt ObligationsCCPChambre de compensation (Central Counterparty)CDSCredit Default SwapCEBSCommittee of European Banking SupervisorsCHRClasse Homogène de RisqueCLOCollaterised Loan ObligationsCMBSCommercial Mortgage Backed SecuritiesCRBFComité de Réglementation Bancaire et FinancièreCRDCapital Requirement Directive (directive européenne)CRMComprehensive Risk MeasureCRRCapital Requirement Regulation (règlement européen)CVACredit Valuation AdjustmentDMEDifférence de Mise en ÉquivalenceEADExposure at Default (valeur exposée au Risque)EDTFEnhanced Disclosure Task ForceEEEEspace Économique EuropéenEEPEEffective Expected Positive Exposure (Exposition positive attendue effective)ELExpected Loss (perte attendue)FBFFédération Bancaire FrançaiseFEDRéserve Fédérale des États UnisFMIFonds Monétaire InternationalFSBFinancial Stability BoardG SIBsGlobal systemically important banksHQLAHigh Quality Liquid AssetsICAAPInternal Capital Adequacy Assessment Process (dans le cadre du Pilier 2)IFRSInternational Financial Reporting Standards (Normes internationales d information nancière)IRBAInternal Rating Based Approach (modèle interne)IRCIncremental Risk ChargeISDAInternational Swaps and Derivatives AssociationLGDLoss Given Default (perte en cas de défaut)Acronymes (suite)LTROLong Term Re nancing OperationMRELMinimum Requirement for own funds and Eligible LiabilitiesMRHMulti risque HabitationMTNMedium Term NoteNPVNet Present ValuePDProbability of Default (probabilité de défaut)PMEPetites et Moyennes Entreprises (SME en anglais)PNBProduit Net BancairePGNRPolitique Générale de Notation RetailPIBProduit Intérieur BrutPVA Prudent Valuation Adjustment RMBSResidential Mortgage Backed Securities (titres de crédits hypothécaires résidentiels)RWRisk weight (taux de pondération)SREPSupervisory REview ProcessTLACTotal Loss Absorbing CapacityTLTROTargeted Long Term Re nancing OperationTRGTaux de Récupération GlobalTRSTotal Return SwapVaRValue at RiskVMEValeur de Mise en ÉquivalenceAnglicismesAsset Quality ReviewRevue de la qualité des actifsBacktesting Méthode consistant à véri er que les mesures du risque réel sont cohérentes avec les estimationsBanking book Portefeuille bancaireBid offer Acheteur vendeur offre demandeCash Flow HedgeCouverture des ux de trésorerieCommon Equity Tier 1Fonds propres de base de catégorie 1Comprehensive AssessmentÉvaluation complèteFair Value HedgeCouverture de juste valeurHaircut DécotePay off RemboursementRisk AssessmentÉvaluation des risquesSpread Écart de créditStress test Test de résistanceTrading book Portefeuille de négoceWholesale fundingFinancement sur les marchés Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3825RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3836INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX6 1 États nanciers de BNP Paribas SA 384Compte de résultat de l exercice 2014 384Bilan au 31 décembre 2014 385Notes annexes aux États financiers des comptes sociaux 386Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA 386Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l exercice 2014 392Note 3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2014 396Note 4 Engagements de nancement et de garantie 406Note 5 Rémunérations et avantages consentis au personnel 407Note 6 Informations complémentaires 4096 2 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2014et la mise en distribution de dividende 4156 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 4166 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SA 4176 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2014 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 4206 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 421 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3846I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 États nanciers de BNP Paribas SA6 1 États nanciers de BNP Paribas SACOMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2014En millions d eurosNotes Exercice 2014 Exercice 2013Intérêts et produits assimilés2 a13 89614 904Intérêts et charges assimilées2 a(8 999)(10 417)Revenus des titres à revenu variable2 b2 5073 832Commissions (produits)2 c5 1944 431Commissions (charges)2 c(865)(1 061)Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation2 d2 0572 867Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés2 e574428Autres produits d exploitation bancaire371227Autres charges d exploitation bancaire(150)(189)PRODUIT NET BANCAIRE14 58515 022Frais de personnel5 a(5 657)(5 275)Autres frais administratifs(3 595)(3 420)Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles(2 372)(541)RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION2 9615 786Coût du risque2 f(1 004)(552)Coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis2 g(2 881)(798)RÉSULTAT D EXPLOITATION(924)4 436Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés2 h(1 944)979Dotations ou reprises nettes aux provisions réglementées(3)47RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT(2 871)5 462Impôt sur les béné ces2 i(218)(466)RÉSULTAT NET(3 089)4 996 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3856I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 États nanciers de BNP Paribas SABILAN AU 31 DÉCEMBRE 2014 En millions d euros auNotes 31 décembre 2014 31 décembre 2013ACTIFCaisse banques centrales et CCP88 765 80 360Effets publics et valeurs assimilées 3 c 118 241 89 545Créances sur les établissements de crédit 3 a 275 037 259 165Opérations avec la clientèle 3 b 361 214 316 197Obligations et autres titres à revenu xe3 c90 36469 802Actions et autres titres à revenu variable3 c1 9153 047Participations et autres titres détenus à long terme3 c4 1394 452Parts dans les entreprises liées3 c57 60956 144Crédit bail et location avec option d achat 14Immobilisations incorporelles3 j5 1886 181Immobilisations corporelles3 j2 4292 247Actions propres3 d140138Autres actifs3 h231 157177 043Comptes de régularisation3 i93 19172 333TOTAL ACTIF1 329 3891 136 668DETTESBanques centrales et CCP1 341520Dettes envers les établissements de crédit3 a294 694293 886Opérations avec la clientèle3 b387 007291 270Dettes représentées par un titre3 f156 792157 307Autres passifs3 h321 442246 235Comptes de régularisation3 i92 94669 909Provisions3 k4 0944 366Dettes subordonnées3 l13 87211 044TOTAL DETTES1 272 1881 074 537CAPITAUX PROPRES6 b Capital souscrit2 4922 490Prime d émission23 04823 026Réserves34 75031 619Résultat de l exercice(3 089)4 996TOTAL CAPITAUX PROPRES57 20162 131TOTAL PASSIF1 329 3891 136 668Hors bilanNotes 31 décembre 2014 31 décembre 2013Engagements donnésEngagements de nancement4 a193 809151 705Engagements de garantie4 b130 271119 261Engagements sur titres5 138350Engagements reçusEngagements de nancement4 a129 00799 474Engagements de garantie4 b225 965226 323Engagements sur titres4 963544 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3866I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNotes annexes aux É tats nanciers des comptes sociauxNote 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SA Les comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit CR É A N C ES SU R LES ÉTA BLISSEM E N TS D E CR É DI T E T SU R LA CLI E N TÈL ELes créances sur les établissements de crédit recouvrent l ensemble des créances y compris les créances subordonnées détenues au titre d opérations bancaires sur des établissements de crédit à l exception de celles matérialisées par un titre Elles comprennent également les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit à l exception de celles qui sont matérialisées par un titre les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées en créances commerciales comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus Les prêts consentis et les engagements de crédit con rmés sont répartis entre les encours réputés sains qu ils aient ou non fait l objet d une restructuration et les encours jugés douteux Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments nanciers à terme dont la valeur actuelle est représentative d un actif pour l entreprise Le suivi des créances s appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s exprime au moyen d une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions L échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu il existe un risque de voir les débiteurs dans l impossibilité d honorer tout ou partie de leurs engagements Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois plus de six mois en matière immobilière ou plus de six mois en matière de crédits aux collectivités locales ainsi que les crédits faisant l objet d une procédure contentieuse sont considérés comme douteux La classi cation en douteux d une créance entraîne immédiatement celle de l ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des ux futurs estimés recouvrables comprenant les ux en capital et en intérêts ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances La restructuration d une créance pour cause de dif cultés nancières de l emprunteur donne lieu au calcul d une décote représentant l écart en valeur actualisée entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance Les décotes sont comptabilisées en déduction de l actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance Lorsqu une créance ayant fait l obje t d une premiè re restructuration présente à nouveau des échéances impayées la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises Lorsque le paiement des échéances initiales d un crédit devenu douteux a repris de manière régulière celui ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines De même les créances douteuses ayant fait l objet d une restructuration dont les termes sont respectés et pour lesquelles le risque de crédit n est plus avéré sont également reclassées en créances saines Sont considérées comme douteuses compromises les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu après une durée raisonnable de classement en douteux aucun reclassement en sain n est prévisible les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices ainsi que des provisions pour risques non spéci quement identi és et pour risques sectoriels éventuels Au compte de résultat les dotations et reprises de provisions et de dépréciations les pertes sur créances irrécupérables les récupérations Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3876I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxsur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque » Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées ou à la reprise de l effet d actualisation sont comptabilisés en « produits d intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées CON TR AT S D ÉPAR GN E ET DE PR ÊT R É G LEM EN T ÉSLes comptes épargne logement (CEL) et plans d épargne logement (PEL) sont des produits d épargne réglementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d épargne Ces produits comportent deux types d engagements pour BNP Paribas SA qui s est engagé d une part à rémunérer l épargne pour une durée indéterminée à un taux d intérêt xé à l ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re xé chaque semestre en fonction d une formule d indexation xée par la loi pour les CEL et d autre part à prêter au client s il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d épargne à un taux xé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération les PEL de même taux à l ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l épargne les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase d épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l épargne sur l encours en risque d épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de re nancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l épargne et les taux de re nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l habitat à taux xe pour la phase de crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d épargne Pour traduire l incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d épargne et sur la phase de crédit d une même génération de contrats traduit une situation potentie llement défavorable pour BNP Paribas SA une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêts et assimilés » TI TR E SLe terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu xe c est à dire à rendement non aléatoire qu il soit fondé sur des taux xes ou sur des taux variables les actions et les autres titres à revenu variable Les titres sont clas sés dan s les ca tégories s uivantes titr es de transaction titres de placement titres de l activité de portefeuille titres d investissement autres titres détenus à long terme titres de participation et parts dans les entreprises liées En cas de risque de crédit avéré les titres à revenu xe des portefeuilles de placement et d investissement sont identifiés comme des titres douteux selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux la dépréciation relative à ce risque lorsqu il peut être isolé est inscrite dans la rubrique « Coût du risque » Titres de transactionLes titres qui à l origine sont acquis ou vendus avec l intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d une activité de mainteneur de marché sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché s ils répondent aux caractéristiques suivantes ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d une Bourse de valeurs ou auprès de courtiers de négociateurs ou d établissements assujettis mainteneurs de marché) les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financie rs à terme des titres ou d autres instruments financiers appréhendés globalement Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu à leur sortie du bilan par cession remboursement intégral ou passage en pertes Dan s des s itua tions exceptionn elles de m ar ché néc ess itant un changement de stratégie les titres de transaction peuvent être reclassés Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3886I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxdans les catégories « titres de placement » ou « titres d investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée De même lorsque les titres de transaction à revenu xe ne sont plus postérieurement à leur acquisition négociables sur un marché actif et si l établissement a l intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à leur échéance ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d investissement » Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes Les obligations et les autres titres dits à revenu xe sont évalués au plus bas du prix d acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe » L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu xe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les actions sont évaluées au plus bas du prix d acquisition ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré premier sorti » Les plus values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d investissement » et doivent être identi és au sein de ce portefeuille Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d investissement » Titres de l activité de portefeuilleRelèvent d une activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l entreprise émettrice C est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d une activité de capital risque Les titres de l activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d évolution de l émetteur et de l horizon de détention La valeur d utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d un mois Titres d investissementLes titres à revenu xe assortis d une échéance déterminée (notamment les obligations les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d investissement » lorsqu existent l intention et la capacité de les conserver jusqu à leur échéance Les obligations entrant dans cette catégorie font l objet d un nancement adossé ou d une couverture en taux d intérêt sur leur durée de vie résiduelle L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres d investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe » Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature de s émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie pour un montant signi catif par rapport au montant total des autres titres d investissement détenus le classement dans cette catégorie n est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants Tous les titres détenus et classés en « Titres d investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement » Lorsque dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie les cessions réalisées avant l échéance de ces titres d investissement si elles sont liées au fait qu ils redeviennent négociables sur un marché actif n entraînent pas l application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent Titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liéesLes titres de part icipation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d une influence notable sur les organes d administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas SA Cette in uence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 % Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus mais avec l intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l entreprise émettrice Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3896I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLes parts dans les entreprises liées sont constituées d actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d un contrôle exclusif c est à dire celles susceptibles d être incluses par intégration globale dans le Groupe Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée par référence à une méthode d évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l actualisation des flux futurs la somme des parties l a ctif net ré évalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre Pour les titres cotés la valeur d utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de Bourse à la clôture n est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de Bourse n est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs Au delà si l évaluation multicritère fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée la valeur d utilité est considérée égale au cours de Bourse Il en est de même en tout état de cause si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût Les lignes de titres cotés représentant une valeur d acquisition inférieure à dix millions d euros peuvent être évaluées par mesure de simpli cation par référence au cours de Bourse moyen de clôture Les plus ou moins values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l objet d une résolution d Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l Assemblée n est pas connue Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Actions propresLes actions propres dé tenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes Les actions détenues acquises dans le cadre d un contrat de liquidité ainsi que celles acquises dans le cadre d opérations d arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché Les actions détenues dans la perspective d une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement Les actions attribuées aux salariés des liales et succursales de BNP Paribas SA sont refacturées à celles ci selon les dispositions locales applicables Les actions propres détenues dans le but d une attribution aux salariés ne sont pas dépréciées en raison de la constitution au passif d une provision déterminée en fonction des services rendus par les béné ciaires Les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d acquisition Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d usage IM M OBILI SATI ON SLes immeubles et le matériel gurent au coût d acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l objet d une réévaluation conformément aux lois de nances de 1977 et 1978 en France L écart de réévaluation sur biens non amortissables dégagé à l occasion de ces réévaluations légales a été incorporé au capital Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d une période de construction ou d adaptation Les logiciels développés par la Banque lorsqu ils remplissent les critères d immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d utilité attendue du bien Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat La fraction des amortissements pratiqués qui excède l amortissement économique principalement calculé sur le mode linéaire est enregistrée dan s l a ru br iqu e « P r ovi s ion s r égl emen té es am or ti ss e me n ts dérogatoires » au passif du bilan Aucun effet d impôt différé n est calculé sur les amortissements dérogatoires Lorsqu un e immobilisation est composée de pl usieurs él éments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d exploitation Les durées d amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d infrastructure Les immobilisations amortissables font en outre l objet d un test de dépréciation lorsqu à la date de clôture d éventuels indices de perte de valeur sont identi és Les immobilisations non amortissables font l objet d un test de dépréciation systématique au moins une fois par an Si un indice de dépréciation est identi é la nouvelle valeur recouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l immobilisation En cas de perte de valeur signi cative une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modi cation de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3906I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxde dépréciation Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat Les plus ou moins values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » D ET TE S EN VE R S LES ÉTA BLI SSEM EN TS D E CR É D I T E T COM P TES CR É DITE URS DE LA CLI E NTÈL ELes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes d épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Sont incluses dans ces différentes rubriques en fonction de la nature de la contrepartie les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées D ET TE S R EP R ÉSEN T É ES PA R UN T ITR ELes dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support bons de caisse titres du marché interbancaire titres de créances négociables titres obligataires et assimilés à l exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat Les primes d émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l emprunt les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée P R OV I SI ON S P OUR EN GAGE M EN T S I NT ER NATI ONAUXLes provisions pour engagements internationaux sont constituées en fonction de l appréciation portée d une part sur le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l hypothèse d une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » P R OV I SI ON S N O N LI ÉES À D E S OP ÉR ATI ON S BA N CA I RE SBNP Paribas SA constitue des provisions a n de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l échéance ne peuvent être xés de façon précise Conformément aux textes en vigueur la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l existence d une obligation envers un tiers à la clôture à la probabilité de sortie de ressources au béné ce de ce tiers et à l absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers COÛ T D U RISQ UELa rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit litiges et fraudes inhérents à l activité bancaire réalisée avec des tiers Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature IN ST RU ME N TS F I NA N CIE RS À TE R MELes engagements sur instruments nanciers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spéci que ou globale des actifs et des passifs ou à des ns de transaction Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couvertureLes produits et charges relatifs aux instruments nanciers dérivés à terme utilisés à titre de couverture affectés dès l origine à un élément ou à un ensemble homogène d éléments identi és sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable Les charges et produits relatifs aux instruments nanciers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transactionLes instruments dérivés détenus à des ns de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l exercice qu ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation » L évaluation de la valeur de marché est effectuée soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle ci est disponible soit à partir d une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories nancières reconnues et des paramètres dont la valeur est déterminée pour certains à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d autres à partir d estimations statistiques ou d autres méthodes quantitatives Dans tous les cas des corrections de valeur conservatrices sont effectuées a n de tenir compte des risques de modèle de contrepartie ou de liquidité Certains instruments complexes généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d instruments sont évalués avec des modèles d évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3916I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLa marge dégagée lors de la négociation de ces instruments nanciers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu au 31 décembre 2004 Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005 la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivésLes résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l instrument Les pertes latentes éventuelles font l objet d une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats IM P ÔT SUR LE S SOC I ÉT ÉSL impôt sur les béné ces constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges quelle que soit la date de son paiement effectif Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et scales des éléments du bilan et les taux d imposition applicables dans le futur dès lors qu ils ont été votés Les impôts différés actifs font l objet d un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée PART ICI PATI ON DE S SA LAR I ÉSConformément à la réglementation française BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l exercice au titre duquel le droit des salariés est né La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel » AVA N TAG ES BÉ NÉ F ICI ANT AU P E RSON N ELLes avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés en quatre catégories les indemnités de n de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d activité les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l intéressement la participation l abondement les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA par les primes de n de carrière et à l étranger par les régimes de retraite portés pour certains d entre eux par des fonds de pension Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de n de contrat de travail résultent de l avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d une indemnité Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l objet d une actualisation Avantages à court termeL entreprise comptabilise une charge lorsqu elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de n de contrat de travail qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la n de l exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants La méthode d évaluation actuarielle est similaire à celle qui s applique aux avantages postérieurs à l emploi à prestations dé nies mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l effet lié à d éventuelles modi cations de régime Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur cette période en frais de personnel en contrepartie d un passif La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l action BNP Paribas de la variation de valeur du titre En l absence de condition de présence la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l exercice auquel elle se rapporte le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l action BNP Paribas de la variation de valeur du titre et ce jusqu à son règlement Avantages postérieurs à l emploiLes avantages postérieurs à l emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l étranger résultent de régimes à cotisations dé nies et de régimes à prestations dé nies Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » comme la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels ne sont pas représentatifs d un engagement pour l Entreprise et ne font l objet d aucu ne provision Le montant des cotisations appelées pendant l exercice est constaté en charges Seuls les régimes quali és de « régimes à prestations dé nies » soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA et les primes de n de carrière sont représentatifs d un engagement à la charge de l Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3926I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLe classement dans l une ou l autre de ces catégories s appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA est tenu ou pas par les clauses d une convention ou par une obligation implicite d assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l emploi à prestations dé nies font l objet d évaluations actuarielles tenant compte d hypothèses démographiques et nancières Le montant provisionné de l engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d évaluation tient compte d un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d augmentations des salaires et de taux d actualisation et d in ation ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société La valeur d actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l engagement Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l engagement un actif n est comptabilisé que s il est représentatif d un avantage économique futur prenant la forme d une économie de cotisations futures ou d un remboursement attendu d une partie des montants versés au régime La mesure de l obligation résultant d un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d un exercice à l autre en fonction de changements d hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels À compter du 1er janvier 2013 BNP Paribas SA applique la recommandation de l Autorité des Normes Comptables n° 2013 02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires Ainsi les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l actif sont désormais comptabilisés intégralement en résultat le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d actualisation des engagements EN R EGI STR E ME NT D ES P R ODU I TS ET D ES CH AR GESLes intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru constaté prorata temporis Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque ce lles ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation engagement frais de dossier) Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l occasion de l octroi ou de l acquisition d un concours font également l objet d un étalement sur la durée de vie effective du crédit Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui ci est continu OPÉ R ATI ON S EN D EV I SE SLes positions de change sont d une manière générale évaluées aux cours de change of ciels de n de période Les pro ts et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable comprenant les autres titre s détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des liales et participations étrangères libellés en devises et nancés en euros sont inscrits dans des comptes d écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable comprenant les autres titre s détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères libellés et financés en devises sont co mptabilisés de maniè re s ymétr ique aux écarts de change des nancements correspondants CON VE RSI ON D ES C OM P TES EN D EV I SES ÉTR AN GÈ R ESTous les éléments d actif et de passif monétaires ou non monétaires des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice L écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 20142 a MARGE D INTÉRÊTSBNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méth ode du taux d intérêt effectif ( intérêts commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dé nition d un instrument dérivé La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » Les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus d es éléments dont ils contribuent à la couverture des risques Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3936I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux En millions d eurosExercice 2014Exercice 2013Produits Charges Produits ChargesÉtablissements de crédit3 324(2 584)3 519(2 934)Comptes à vue prêts et emprunts3 025(2 231)3 273(2 599)Titres reçus (donnés) en pension livrée187(353)141(335)Prêts subordonnés112105Clientèle6 887(2 216)7 479(2 357)Comptes à vue prêts et comptes à terme6 753(2 124)7 342(2 260)Titres reçus (donnés) en pension livrée119(92)123(97)Prêts subordonnés1514Crédit bail3(1)Dettes représentées par un titre275(3 922)208(4 268)Obligations et autres titres à revenu xe3 4103 695Titres de transaction154344Titres de placement3 1863 263Titres d investissement7088Instruments de macro couverture(277)(857)PRODUITS ET CHARGES D INTÉRÊTS13 896(8 999)14 904(10 417)2 b REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE2 c COMMISSIONS En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013Titres de placement et assimilés35 53Participations et autres titres détenus à long terme 262 245Parts dans les entreprises liées2 210 3 534REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE2 5073 832En millions d eurosExercice 2014Exercice 2013Produits Charges Produits ChargesOpérations bancaires et nancières2 466(518)1 914(755)Opérations avec la clientèle1 374(104)1 373(87)Autres1 092(414)541(668)Prestations de services nanciers2 728(347)2 517(306)PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS5 194(865)4 431(1 061)2 d GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATIONEn millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013Instruments nanciers de taux et opérations sur titres de transaction à revenus xes 779 1 945Instruments nanciers de change98 87Instruments nanciers de crédit(248) 380Autres instruments nanciers et opérations sur titres de transaction à revenus variables1 428455GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION2 0572 867 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3946I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux2 e GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS En millions d eurosExercice 2014Exercice 2013Produits Charges Produits ChargesCessions509(49)384(107)Provisions182(68)261(110)TOTAL691(117)645(217)GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS5744282 f COÛT DU RISQUE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUESLe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l activité d intermédiation de BNP Paribas SA ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments nanciers dérivés négociés de gré à gré En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013Dotations ou reprises nettes aux provisions de l exercice(948)(464)Clientèle et établissement de crédit(853)(501)Engagement par signature(7)67Titres(91)(11)Créances risquées et assimilées(13)(4)Instruments nanciers des activités de marché16(15)Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions(137)(146)Récupération sur créances amorties8158COÛT DU RISQUE(1 004)(552)En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013Solde au 1er janvier7 887 8 264Dotations ou reprises nettes aux provisions de l exercice 948 464Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées (1 137) (690)Variation des parités monétaires et divers241 (151)PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES7 9397 887En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013Provisions déduites de l actif7 258 7 254Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3 a)163 399Relatives aux créances sur la clientèle (note 3 b)6 689 6 511Relatives aux opérations de crédit bail1Relatives aux titres372 281Relatives aux instruments nanciers des activités de marché3462Provisions inscrites au passif (note 3 k)681633Relatives aux engagements par signature621589Relatives aux créances risquées et assimilées6044PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES7 9397 887Les provisions se décomposent comme suit Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3956I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux2 g COÛTS RELATIFS À L ACCORD GLOBAL AVEC LES AUTORITÉS DES ÉTATS UNISLe Groupe est parvenu le 30 juin 2014 à un règlement global relatif à l enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des États Unis Ce règlement inclut des accords avec le US Department of Justice le US Attorney s Of ce pour le district sud de New York le District Attorney s Of ce du comté de New York le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (FED) le Département des Services Financiers de l État de New York (DFS) et l Of ce of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain Dans le cadre de cet accord BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité (« guilty plea ») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des États Unis relatives à des sanctions économiques à l encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées BNP Paribas SA supporte une charge de 5 12 milliards de dollars (3 68 milliards d euros) qui représente sa quote part dans l amende totale de 8 97 milliards de dollars payée par le Groupe Compte tenu des sommes déjà provisionnées au 31 décembre 2013 pour 0 8 milliard d euros ce montant donne lieu à la comptabilisation d une charge exceptionnelle de 2 88 milliards d euros en 2014 Par ailleurs BNP Paribas accepte une suspension temporaire pour une durée d un an à compter du 1er janvier 2015 de certaines opérations directes de compensation en dollars US portant principalement sur le périmètre de l activité de nancement du négoce international de matières premières pour la partie pétrole et gaz dans certaines implantations BNP Paribas a travaillé avec les autorités des États Unis pour aboutir à cet accord dont le règlement a été coordonné par son autorité de tutelle nationale (l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR) en lien avec ses principales autorités de tutelle à l étranger BNP Paribas conserve ses licences dans le cadre de ces accords 2 h GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉ S En millions d eurosExercice 2014Exercice 2013Produits Charges Produits ChargesParticipations et autres titres détenus à long terme131(23)1 184(337)Cessions99(4)164(329)Provisions32(19)1 020(8)Parts dans les entreprises liées123(2 188)333(305)Cessions46(22)270(31)Provisions (1)77(2 166)63(274)Immobilisations d exploitation26(13)171(67)TOTAL280(2 224)1 688(709)GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS(1 944)979(1) La charge de 2 166 M au titre des provisions sur les parts dans les entreprises liées inclut une provision de 1 954 M sur la liale consolidée BNP Paribas Suisse SA compte tenu des pertes réalisées en 2014 2 i IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESEn millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013Charge d impôt courant de l exercice(215) (342)Charge d impôt différé de l exercice(3) (124)IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES(218)(466)L essentiel des conventions d intégration scale signées entre BNP Paribas SA et ses liales membres du Groupe scal repose sur le principe de la neutralité Ainsi la liale membre du Groupe doit constater dans ses comptes pendant toute la durée d intégration une charge ou un produit d impôt sur les sociétés de contributions additionnelles d IFA et d une manière générale de tous impôts actuels ou à venir compris dans le champ d application du régime de l intégration scale analogue à celui qu elle aurait constaté si elle n était pas membre d un groupe intégré BNP Paribas SA en qualité de société mère enregistre en impôt courant l économie d impôt du Groupe d intégration scale en France Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3966I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20143 a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITEn millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Dépôts et emprunts167 205 182 134Comptes ordinaires créditeurs12 883 10 339Comptes à terme et emprunts154 322 171 795Titres et valeurs donnés en pension127 489 111 752DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT294 694293 886dont dettes rattachées7659773 b OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLEEn millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Prêts et créances275 738 260 786Créances commerciales2 080 2 557Comptes ordinaires débiteurs12 04512 269Crédits de trésorerie57 10553 231Crédits à l habitat69 22270 644Crédits à l équipement45 52645 863Crédits à l exportation8 1808 447Autres crédits à la clientèle80 21865 682Prêts subordonnés1 3622 093Titres et valeurs reçus en pension92 16561 922OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION ACTIF367 903322 708dont créances rattachées631671dont créances éligibles au re nancement de la Banque de France53101dont prêts et créances douteuses non compromises4 4994 887dont prêts et créances douteuses compromises5 8526 563Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2 f )(6 689)(6 511)OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETTES DE DÉPRÉCIATION ACTIF361 214316 197 En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Prêts et créances154 875 167 028Comptes ordinaires débiteurs6 218 6 286Comptes à terme et prêts142 150 154 459Prêts subordonnés6 507 6 283Titres et valeurs reçus en pension120 325 92 536PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION275 200259 564dont créances rattachées823796dont créances douteuses compromises63122dont créances douteuses non compromises145246Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 2 f )(163)(399)PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION275 037259 165 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3976I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux En millions d euros au31 décembre 201431 décembre 2013Encours sainsEncours douteuxTotalEncours sainsEncours douteuxTotalNon compromis CompromisNon compromis CompromisClientèle nancière63 410917 63 508 37 729137 37 749Entreprises124 149 2 089 1 656 127 894 132 868 2 318 2 614 137 800Entrepreneurs9 77959 297 10 135 11 02550 221 11 296Particuliers60 520232 682 61 434 61 194245 648 62 087Autres non nanciers6 07413 6 078 5 33733 5 343TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES NETS DE DÉPRÉCIATION263 932 2 472 2 645269 049248 153 2 629 3 493 254 275 En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Dépôts314 120 246 227Comptes ordinaires créditeurs102 669 84 233Comptes à terme142 877 103 996Comptes d épargne à régime spécial68 574 57 998dont comptes d épargne à régime spécial à vue 53 537 44 157Titres donnés en pension livrée72 887 45 043OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE PASSIF387 007291 270dont dettes rattachées1 004967Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépréciation ventilé par contrepartie se répartit de la façon suivante Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3986I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 c TITRES DÉTENUS En millions d euros au31 décembre 201431 décembre 2013Valeur nette comptableValeur de marchéValeur nette comptableValeur de marchéTransaction78 61278 61257 00757 007Placement39 27941 85732 18934 162dont provisions(21)(58)Investissement350354349349EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES118 241120 82389 54591 518dont créances représentatives de titres prêtés21 52217 179dont écarts d acquisition1 5621 122Transaction44 58844 58839 35839 358Placement43 83245 20628 40628 467dont provisions(346)(323)Investissement1 9441 9632 0382 191dont provisions(56)(55)OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE90 36491 75769 80270 016dont titres non cotés7 2438 1507 4027 490dont créances rattachées992906dont créances représentatives de titres prêtés12 6193 879dont écarts d acquisition138(91)Transaction244244876876 Placement et Titres de l Activités de Portefeuille1 6711 8312 1712 310dont provisions(349)(335)ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE1 9152 0753 0473 186dont titres non cotés1 5701 7221 6641 793dont créances représentatives de titres prêtés57394Participations3 7525 0074 1204 774dont provisions(193)(201)Autres titres détenus à long terme387473332408 dont provisions(61)(43)PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME4 1395 4804 4525 182dont titres non cotés2 0112 5061 9752 324Parts dans les entreprises liées57 60984 33056 14480 338dont provisions(4 334)(2 273)PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES57 60984 33056 14480 338Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s élèvent respectivement à 1 499 millions d euros et 33 901 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 1 473 millions d euros et 32 470 millions d euros au 31 décembre 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS3996I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 d ACTIONS PROPRESEn millions d eurosValeurs brutesProvisions Valeurs nettes1er janv 2014 AcquisitionsRembour sements et cessionsTransferts et autres variations31 déc 2014 1er janv 2014 Dotations ReprisesAutres variations31 déc 2014 31 déc 201431 déc 2013Titres d investissement (note 3 c)2 442 2 (220) 126 2 350 55 15 (23) 9 56 2 294 2 387Participations et ATDLT (note 3 c)4 696 184 (503) 16 4 393 244 19 (9) 254 4 139 4 452Parts dans les entreprises liées (note 3 c)58 417 4 718 (1 085) (107) 61 943 2 273 2 165 (74) (30) 4 334 57 609 56 144Actions propres (note 3 d)62 (30) 32 32 62IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES65 617 4 904 (1 838)3568 718 2 572 2 199 (106) (21) 4 644 64 074 63 045 En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Valeur brute comptableValeur nette comptableValeur nette comptableTransaction8 8 8Placement100 100 68Titres de participation32 32 62ACTIONS PROPRES140140138En application de la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 qui annule et remplace la sixième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2013 BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir pour un prix maximum d achat de 60 euros par action (comme précédemment) un nombre d actions n excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions xées par l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 dans le but d honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d actions gratuites à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise et de couvrir toute forme d allocation d actions au pro t des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l article L233 16 du Code de commerce aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers et à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix huit mois Au 31 déc embre 2 01 4 BN P Pa r ibas SA déti ent 6 03 8 27 acti ons enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler BNP Paribas SA détient également 2 195 160 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l attribution d actions gratuites aux membres du personnel du Groupe à l attribution ou à la cession d actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise du plan d actionnariat salarié du Groupe ou du plan d épargne d entreprise En outre dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien conforme à la Charte de déontologie reconnue par l AMF et conclu avec Exane BNP Paribas BNP Paribas SA détient 172 866 actions BNP Paribas enregistrées en titres de transaction au 31 décembre 2014 3 e IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4006I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLe règlement n°2008 17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Réglementation Comptable a permis de reclasser les instruments initialement détenus à des ns de transaction ou de placement au sein du portefeuille de titres d investissement Ces reclassements sont résumés dans le tableau suivant En millions d eurosDate de reclassementMontant à la date du reclassement31 décembre 2014 31 décembre 2013Valeur de bilanValeur de marché ou de modèleValeur de bilanValeur de marché ou de modèleActifs nanciers en provenance du portefeuille de transaction et reclassés 7 164 1 481 1 511 1 849 1 859En titres d investissement 1er octobre 20084 404761780867861En titres d investissement30 juin 20092 760720731982998Si les reclassements n avaient pas été réalisés le résultat net 2014 de BNP Paribas SA aurait inclus un gain de 76 millions d euros comparé à un gain de 53 millions d euros comptabilisé actuellement (respectivement 44 millions d euros et 70 millions d euros au titre de 2013) 3 f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITREEn millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Titres de créances négociables150 394 150 713Emprunts obligataires6 009 6 214Autres dettes représentées par un titre389 380DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE156 792157 307dont primes d émission non amorties9419253 g EMPRUNTS OBLIGATAIRESAu 31 décembre 2014 les emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA présentent selon les clauses des contrats d émission les échéances suivantes En millions d eurosEncours au 31 12 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 à 2024Au delà de 2024Emprunts obligataires6 009 2 251 1 026 518 921 4655442843 h AUTRES ACTIFS ET PASSIFSEn millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Instruments conditionnels achetés179 201 136 712Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 2 607 3 196Impôts différés a ctif1 159 963Autres actifs divers48 190 36 172AUTRES ACTIFS231 157177 043Instruments conditionnels vendus171 839132 325Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres2 6554 249Dettes rattachées aux opérations sur titres105 43481 666Impôts différés p assif14147Autres passifs divers(1)41 37327 948AUTRES PASSIFS321 442246 235(1) Les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA hors succursales s élèvent à 3 9 M au 31 décembre 2014 contre 3 M au 31 décembre 2013 La ventilation des dettes fournisseurs de BNP Paribas SA hors succursales par échéance fait apparaître à hauteur de 74 % une antériorité inférieure à 60 jours Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4016I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 i COMPTES DE RÉGULARISATION En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Réévaluation des instruments dérivés et de change64 01146 210Produits à recevoir17 94913 759Comptes d encaissement102220Autres comptes de régularisation débiteurs11 12912 144COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF93 19172 333Réévaluation des instruments dérivés et de change66 94746 249Charges à payer16 46113 238Comptes d encaissement513797Autres comptes de régularisation créditeurs9 0259 625COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF92 94669 9093 j IMMOBILISATIONS D EXPLOITATION En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Montant brutAmortissements et provisions Montant net Montant netLogiciels informatiques3 129(2 416)713645Autres immobilisations incorporelles(1 ) 6 351(1 876)4 4755 536IMMOBILISATIONS INCORPORELLES9 480(4 292)5 1886 181Terrains et constructions2 463(851)1 6121 605Équipement mobilier installations2 260(1 870)390357Autres immobilisations corporelles427427285IMMOBILISATIONS CORPORELLES5 150(2 721)2 4292 247(1 ) Le poste « montant brut » des immobilisations incorporelles comprend à hauteur de 547 millions d euros les mali techniques comptabilisés cette année à la suite de la fusion de la société Cortal Consors dans BNP Paribas SA qui conduit à la comptabilisation d un mali technique de 440 millions d euros la fusion de la société Omnium de Gestion et de Développement Immobilier (« OGDI ») dans BNP Paribas SA qui conduit à la comptabilisation d un mali technique de 107 millions d euros Par ailleurs le poste « amortissements et provisions » sur immobilisations incorporelles inclut cette année un ajustement de valeur de 1 804 millions d euros du mali technique comptabilisé en 2007 au titre de BNL compte tenu de l environnement économique dif cile en Italie 3 k PROVISIONSEn millions d euros au31 décembre 2013 Dotations ReprisesAutres variations 31 décembre 2014Provisions pour engagements sociaux708 315 (164)(6)853Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2 f )4420(7)360Provisions pour engagements par signature (note 2 f )58964(57)25621Autres provisions liées à des opérations bancaires et assimilées1 665 143 (1 015)9802 non liées à des opérations bancaires1 360 445(59)121 758PROVISIONS4 366 987 (1 302)434 094 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4026I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne logement16 28715 390dont au titre des plans d épargne logement13 74412 639Ancienneté de plus de 10 ans3 8404 837Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans3 7603 906Ancienneté de moins de 4 ans6 1443 896Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épargne logement233303dont au titre des plans d épargne logement4257Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d épargne logement14384dont décote constituée au titre des comptes et plans d épargne logement67dont provisions constituées au titre des comptes et plans d épargne logement13777dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure à 10 ans5944dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans216dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans4514dont provisions constituées au titre des comptes d épargne logement1213 VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D ÉPARGNE RÉGLEMENTÉEEn millions d eurosExercice 2014Exercice 2013Provisions et assimilées constituées au titre des plans d épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des plans d épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d épargne logementProvisions et assimilées constituées en début d exercice 64 20 122 28Dotations aux provisions 61 Reprises de provisions (2) (58) (8)Provisions et assimilées constituées en n d exercice 125 18 64 20 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4036I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 l DETTES SUBORDONNÉES En millions d euros Exercice 2014 Exercice 2013Dettes subordonnées remboursables6 484 4 081Dettes subordonnées perpétuelles7 386 6 961Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée 6 681 6 283Titres Subordonnés à Durée Indéterminée480 453Titres participatifs225 225Dettes rattachées2 2DETTES SUBORDONNÉES13 87211 044Dettes subordonnées remboursablesLes dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l échéance contractuelle interviendrait en cas de liquidation de la société émettrice après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur ils peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d achat ou d échange ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l objet d un placement international peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in ne à l initiative de l émetteur à partir d une date xée dans la notice d émission (call option) ou dans l hypothèse où des modifications aux règles scales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modi cations Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire En 2013 quatre dettes subordonnées émises ont fait l objet d un remboursement à l échéance ou avant l échéance conformément à la date xée dans la notice d émission (call option) Ces opérations se sont traduites par une diminution de l encours de dettes subordonnées remboursables à hauteur de 1 085 millions d euros En 2 014 cin q dettes subor donn ées ém is es on t fait l objet d un remboursement à l échéance ou avant l échéance conformément à la date xée dans la notice d émission (call option) Ces opérations se sont traduites par une diminution de l encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 748 millions d euros Par ailleurs trois dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 3 076 millions d euros sur l année 2014 Au 31 décembre 2014 l échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante En millions d eurosEncours au 31 12 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 à 2024Au delà de 2024Dettes subordonnées remboursables6 484 584 286 1 963 85 1 2162 350 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4046I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLes caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant Dettes subordonnées perpétuellesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeLes intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA ni aucun dividende sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l année précédente Les coupons non versés ne sont pas reportés Du fait de la présence d une clause d absorption de pertes les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu en cas d insuf sance de fonds propres prudentiels non intégralement compensée par une augmentation de capital ou toute autre mesure équivalente le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons tant que l insuf sance n est pas corrigée et le nominal d origine des titres reconstitué En cas de liquidation de BNP Paribas SA et nonobstant toute réduction éventuelle du nominal d origine des titres émis les porteurs produiront leurs créances pour leur montant nominal d origine BNP Paribas S A a émis des Ti tr es S uper Subordonn és à Durée Indéterminée pour un montant global de 6 681 millions en contre valeur euros au 31 décembre 2014 Ces émissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe ou variable et peuvent être remboursées à l issue d une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon En cas de non remboursement à l issue de cette période il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor ou Libor Date d émission DeviseMontant (en millions)Périodicité de tombée du couponTaux et durée avant la première date de callTaux après la première date de call31 déc 201431 déc 2013Juin 2005USD 1 070 semestrielle5 186 % 10 ans USD Libor 3 mois + 1 680 % 884 775Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle4 875 % 6 ans4 875 % 1 000 1 000Octobre 2005 USD400 annuelle6 25 % 6 ans6 250 % 331 290Avril 2006EUR549 annuelle4 73 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 690 % 549 549Avril 2006GBP450 annuelle5 945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 130 % 579 541Juillet 2006 EUR150 annuelle5 45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1 920 % 150 150Juillet 2006 GBP163 annuelle5 945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 810 % 210 196Avril 2007EUR638 annuelle5 019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 720 % 638 638Juin 2007USD600 trimestrielle6 5 % 5 ans6 50 % 496 435Juin 2007USD 1 100 semestrielle7 195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1 290 % 909 798Octobre 2007 GBP200 annuelle7 436 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 850 % 257 240Juin 2008EUR500 annuelle7 781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 750 % 500 500Septembre 2008 EUR100 annuelle7 57 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 925 % 100 100Décembre 2009 EUR2 trimestrielleEuribor 3 mois + 3 750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 % 2 2Décembre 2009 EUR17 annuelle7 028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 % 17 17Décembre 2009 USD70 trimestrielleUSD Libor 3 mois + 3 750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 % 58 51Décembre 2009 USD0 5 annuelle7 384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 % 1 1TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE6 681 6 283 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4056I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxTitres Subordonnés à Durée IndéterminéeLes Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la liquidation de la société après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée Pour les TSDI émis en octobre 1985 d un nominal de 305 millions d euros le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu il n existe pas de béné ce distribuable et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paie ment des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et devie nnent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividendes Pour les TSDI émis en septembre 1986 d un nominal de 500 millions de dollars le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d a dm in istr ati on décide de di ffér er cette rémunér ation lo rsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d un dividende et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende La Banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts même en l absence de distribution d un dividende Titres participatifsLes titres participatifs émis en septembre 1984 par BNP Paribas SA pour un montant global de 337 millions d euros ne sont remboursables qu en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 au 31 décembre 2014 Date d émission DeviseMontant (en millions)Taux et durée avant la première date de callTaux après la première date de call31 déc 201431 déc 2013Octobre 1985EUR 305TMO 0 25 % 254 254Septembre 1986 USD 500 Libor 6 mois + 0 075 % 226 199TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE480 453 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4066I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE4 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Établissements de crédit53 841 40 875Clientèle139 968 110 830Ouverture de crédits con rmés84 204 57 774Autres engagements en faveur de la clientèle 55 764 53 056ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS193 809151 705Établissements de crédit118 77294 275Clientèle10 2355 199ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS REÇUS129 00799 4744 b ENGAGEMENTS DE GARANTIEEn millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Établissements de crédit34 174 41 732Clientèle96 097 77 529ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS130 271119 261Établissements de crédit78 39269 076Clientèle147 573157 247ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS225 965226 3234 c INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉ S OU REÇUS EN GARANTIE INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIEEn millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d opérations éventuelles de re nancement après décote83 426 59 474 Mobilisés en garantie auprès des banques centrales14 2493 160 Disponibles pour des opérations de re nancement69 17756 314Actifs nanciers donnés en garantie d opérations auprès d établissements de crédit de la clientèle nancière ou des souscripteurs d obligations collatéralisées émises par le Groupe64 13968 303Au 31 décembre 2014 la Banque a déposé ou rendu éligibles à un dépôt 83 426 millions d euros (59 474 millions d euros au 31 décembre 2013) d instruments nanciers (titres négociables et créances privées) auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en garantie d opérations éventuelles de re nancement dont 71 474 millions d euros (47 658 millions d euros au 31 décembre 2013) auprès de la Banque de France dans le cadre du système de Gestion Globale des Garanties couvrant les opérations de politique monétaire de l Eurosystème et d emprunts intrajournaliers Dans ce cadre la Banque avait mobilisé auprès des banques centrales 14 249 millions d euros au 31 décembre 2014 (3 160 millions d euros au 31 décembre 2013) dont 14 183 millions d euros (3 000 millions d euros au 31 décembre 2013) auprès de la Banque de France Les a u tre s act if s don n és en ga ran ti e d opé rati o ns aupr ès d es établissements de crédit et de la clientèle nancière incluent notamment des nancements de BNP Paribas Home Loan SFH pour 28 975 millions d euros au 31 décembre 2014 (contre 32 900 millions d euros au 31 décembre 2013) INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIEEn millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions)11 5316 096 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4076I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 5 RÉ MUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL5 a FRAIS DE PERSONNEL En millions d eurosExercice 2014 Exercice 2013Salaires et traitements(3 565) (3 630)Charges sociales et scales(1 839) (1 444)Participation et Intéressement des salariés(253) (201)TOTAL FRAIS DE PERSONNEL(5 657)(5 275)L effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante Effectif au31 décembre 2014 31 décembre 2013BNP Paribas Métropole37 872 38 393dont cadres22 741 22 617Succursales hors Métropole11 260 9 169TOTAL BNP PARIBAS SA49 13247 5625 b ENGAGEMENTS SOCIAUXAvantages postérieurs à l emploi relevant de régimes à cotisations définiesEn France BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et in terprofess ionnels de retraites de bas e et complémen taires BNP Paribas SA a mis en place par accord d entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés béné cieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux À l étranger les plans à prestations dé nies ayant été fermés dans la plupart des pays (États Unis Allemagne Royaume Uni Irlande Australie principalement) aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le béné ce de plans de pension à cotisations dé nies Dans le cadre de ces plans l engagement de l Entreprise consiste essentiellement à verser au plan de pension un pourcentage du salaire annuel du béné ciaire Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations dé nies français et étrangers sont de 272 millions d euros pour l exercice 2014 contre 241 millions d euros pour l exercice 2013 Avantages postérieurs à l emploi relevant de régimes à prestations définiesLes régimes à prestations dé nies en vigueur chez BNP Paribas SA font l objet d évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées a n de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités Les hypothèses démographiques et nancières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l emploi à prestations dé nies s élèvent à 516 millions d euros au 31 décembre 2014 (386 millions d euros au 31 décembre 2013) dont 362 millions d euros pour les engagements français et 154 millions d euros pour les engagements étrangers Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts) s élèvent à 2 millions d euros au 31 décembre 2014 (8 millions d euros au 31 décembre 2013) Les produits liés au Crédit d Impôt Compétitivité Emploi sont imputés en déduction des frais de personnel Ils s élèvent à 39 millions d euros au titre de l exercice 2014 (26 millions au titre de l exercice 2013) L utilisation du CICE est présentée dans le chapitre 7 « Une banque responsable informations sur la responsabilité économique socia le civique et environnementale de BNP Paribas » du document de référence Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4086I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxRégimes de retraite et autres avantages liés à la retraiteRégimes de retraiteEn France BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA ou sont externalisés auprès d une compagnie d assurance Les régimes de retraite à prestations dé nies dont béné ciaient les cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif Les montants attribués aux béné ciaires sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été dé nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d assurance dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 85 9 % en obligations 6 2 % en actions et 7 9 % en immobilier Dans les succursales de BNP Paribas SA à l étranger les régimes de retraite reposent soit sur l acquisition d une pension dé nie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service (Royaume Uni) soit sur l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États Unis) À Hong Kong une population fermée de collaborateurs béné cie d un régime de retraite à cotisations dé nies avec une garantie de rendement minimum support ée par l employeur Du fait de cet engagement de rendement ce plan entre dans le cadre des régimes à prestations dé nies La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants (Royaume Uni) Au 31 décembre 2014 88 % des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur des plans situés au Royaume Uni aux États Unis et à Hong Kong La valeur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 28 % en actions 53 % en obligations et 19 % en autres instruments nanciers Autres avantages liés à la retraiteLes salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de n de carrière En France la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance indépendante de BNP Paribas SA Régimes d aide médicale postérieure à l emploiEn France BNP Paribas SA n a plus d engagement au titre des régimes de couverture médicale à l égard de ses retraités Dans les succursales de BNP Paribas SA à l étranger il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis Les provisions constituées a u titre des engagements existant à l égard des ayants droit s élèvent à 14 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 11 millions d euros au 31 décembre 2013 Les engagements existant au titre des régimes d aide médicale postérieure à l emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d évolution des coûts médicaux Ces hypothèses basées sur des observations historiques tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l in ation Indemnités de fin de contrat de travailLa Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire Les provisions relatives à ces plans s élèvent à 20 millions d euros au 31 décembre 2014 (22 millions au 31 décembre 2013) En millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Provisions au titre des plans de départ volontaire préretraite et plan d adaptation des effectifs2022 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4096I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES6 a ÉVOLUTION DU CAPITALRésolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l exercice 2014Les délégations suivantes en cours de validité en 2014 ont été accordées par l Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital Résolutions des Assemblées Générales des actionnairesUtilisation faite au cours de l exercice 2014Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 (15e résolution)Autorisation à l effet de procéder à des attributions d actions de performance au pro t de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du Groupe Les actions attribuées pourront être existantes ou à émettre et représenteront au maximum 1 5 % du capital social de BNP Paribas à la date de la décision de leur attribution soit moins de 0 5 % par an Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 (16e résolution)Autorisation de consentir des options de souscription ou d achat d actions au pro t de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du Groupe Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au maximum 3 % du capital social de BNP Paribas à la date de la décision de leur attribution soit moins de 1 % par an Ce plafond est global et commun aux 15e et 16e résolutions de l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 15 mai 2013 (6e résolution)Autorisation donnée au Conseil d administration de mettre en place un programme de rachat d actions par la société jusqu à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d actions pour un prix maximum de 60 euros par action (comme précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objectifs honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d actions gratuites à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise annuler les actions dans les conditions xées par l Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2013 (14e résolution) couvrir toute forme d allocation d actions au pro t des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l article L233 16 du Code de commerce aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée d effet par la 5e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Dans le cadre du contrat de liquidité 221 295 actions d un nominal de 2 euros ont été achetées et 203 300 actions d un nominal de 2 euros ont été vendues du 1er janvier au 14 mai 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4106I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxRésolutions des Assemblées Générales des actionnairesUtilisation faite au cours de l exercice 2014Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (5e résolution)Autorisation donnée au Conseil d administration de mettre en place un programme de rachat d actions par la société jusqu à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d actions pour un prix maximum de 70 euros par action (60 euros précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objectifs honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d actions gratuites à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise ou de plans d épargne d entreprise annuler les actions dans les conditions xées par l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (21e résolution) couvrir toute forme d allocation d actions au pro t des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l article L233 16 du Code de commerce aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 6e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2013 Dans le cadre du contrat de liquidité 446 143 actions d un nominal de 2 euros ont été achetées et 447 604 actions d un nominal de 2 euros ont été vendues du 15 mai au 31 décembre 2014Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (16e résolution)Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 1 milliard d euros (soit 500 millions d actions) Le montant nominal des titres de créance susceptibles d être émis en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 milliards d euros Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 13e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (17e résolution)Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté d octroi d un délai de priorité d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 240 millions d euros (soit 120 millions d actions) Le montant nominal des titres de créance susceptibles d être émis en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 4 8 milliards d euros Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 14e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (18e résolution)Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d offres publiques d échange Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 240 millions d euros (soit 120 millions d actions) Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 15e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (19e résolution)Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d administration Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 16e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n a pas été fait usage de cette résolution Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4116I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxRésolutions des Assemblées Générales des actionnairesUtilisation faite au cours de l exercice 2014Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (20e résolution)Limitation globale des autorisations d émission avec suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription d une part à hauteur de 240 millions d euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 17e à 19e résolutions de la présente Assemblée Générale et d autre part à hauteur de 4 8 milliards d euros le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d être émis dans le cadre des autorisations conférées par les 17e à 19e résolutions de la présente Assemblée Générale Non applicableAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (21e résolution)Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné ces de primes d émission ou d apport L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d un montant nominal maximum de 1 milliard d euros par l incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves béné ces ou primes d émission de fusion ou d apport à réaliser par création et attribution gratuite d actions ou par élévation du nominal des actions ou par l emploi conjoint de ces deux procédés Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 18e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (22e résolution)Limitation globale des autorisations d émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription d une part à hauteur de 1 milliard d euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 16e à 19e résolutions de la présente Assemblée Générale et d autre part à hauteur de 10 milliards d euros le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d être émis en vertu des autorisations conférées par les 16e à 19e résolutions de la présente Assemblée Générale Non applicableAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (23e résolution)Autorisation donnée au Conseil d administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de Groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d un montant nominal maximal de 46 millions d euros par l émission d actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de Groupe BNP Paribas ou par cession d actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 20e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (24e résolution)Autorisation conférée au Conseil d administration à l effet de réduire le capital par annulation d actions L autorisation est donnée d annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu elle pourrait détenir dans la limite de 10 % du nombre total d actions composant le capital social existant à la date de l opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et imputer la différence entre la valeur d achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé Il n a pas été fait usage de cette résolutionCette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 14e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2013 L autorisation est donnée de réduire le capital de BNP Paribas par annulation de 390 691 actions BNP Paribas acquises dans le cadre des opérations de rapprochement entre BNP Paribas et Banca Nazionale del Lavoro (BNL) pour la durée visée ci dessus Annulation de 390 691 actions d un nominal de 2 euros le 18 décembre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4126I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxOpérations réalisées sur le capitalOpérations sur le capitalEn nombreValeur unitaire (en euros)En eurosDate d autorisation par l Assemblée GénéraleDate de décision du Conseil d administrationDate de jouissanceNOMBRE D ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2012 1 242 261 961 2 2 484 523 922Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions2 172 596 2 4 345 192(1)(1)1er janvier 2012Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 728 252 2 1 456 504(1)(1)1er janvier 2013NOMBRE D ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 20131 245 162 809 2 2 490 325 618Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions1 030 5962 2 061 192(1)(1)1er janvier 2013Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 154 961 2 309 922(1)(1)1er janvier 2014Réduction du capital par annulation d actions (390 691) 2 (781 382) 14 mai 14 18 déc 14 NOMBRE D ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 20141 245 957 675 2 2 491 915 350(1) Diverses résolutions prises par l Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d administration autorisant l attribution des options de souscription d actions levées au cours de la période Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4136I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux6 b TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU 31 DÉCEMBRE 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2014 En millions d eurosCapitalPrimes d émission et autres primesRésultat et réserves de l exerciceTotal capitaux propresCAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20122 48522 92433 80959 218Dividendes sur le résultat de l exercice 2012(1 863)(1 863)Augmentations de capital51021108Impact de la recommandation de l ANC n° 2013 02(282)(282)Autres variations(46)(46)Résultat de l exercice 20134 9964 996CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20132 49023 02636 61562 131Dividendes sur le résultat de l exercice 2013(1 866)(1 866)Augmentations de capital35154Réduction de capital (par annulation d actions)(1)(29)(30)Autres variations1 1Résultat de l exercice 2014(3 089)(3 089)CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20142 49223 04831 66157 2016 c NOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERSLe montant notionnel des instruments nanciers dérivés ne constitue qu une indication de volume de l activité de BNP Paribas SA sur les marchés d instruments nanciers et ne re ète pas les risques de marché attachés à ces instruments Portefeuille de transactionEn millions d euros au31 décembre 2014 31 décembre 2013Instruments dérivés de cours de change3 469 6482 567 767Instruments dérivés de taux d intérêt33 359 103 36 072 404Instruments dérivés sur actions1 280 2311 162 668Instruments dérivés de crédit1 828 2151 969 259Autres instruments dérivés109 77279 336INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION40 046 969 41 851 434Les opérations sur instruments nanciers réalisés sur des marchés organisés représentent 49 % des opérations portant sur des instruments nanciers dérivés au 31 décembre 2014 (56 % au 31 décembre 2013) Stratégie de couvertureLe montant total des notionnels des instruments nanciers dérivés utilisés en couverture s établit à 719 582 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 647 437 millions d euros au 31 décembre 2013 Les opérations sur instruments nanciers dérivés contractés à des ns de couverture sont conclues de gré à gré Valeur de marchéLa valeur de marché de la position nette positive des opérations fermes est évaluée à environ 100 millions d euros au 31 décembre 2014 contre une position nette positive de 2 000 millions d euros au 31 décembre 2013 La valeur de marché de la position nette acheteuse des opérations conditionn elles est évaluée à environ 7 80 0 mill ions d euros au 31 décembre 2014 contre une position nette acheteuse de 3 100 millions d euros au 31 décembre 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4146I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux6 d INFORMATIONS SECTORIELLESLes encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante En millions d euros auOpérations interbancaires et assimilésOpérations avec la clientèle et crédit bailTotal par zone géographique31 décembre 201431 décembre 201331 décembre 201431 décembre 201331 décembre 201431 décembre 2013France314 742 287 641 252 372 223 359567 114 511 000Autres pays de l E space É conomique E uropéen66 797 65 019 50 390 46 215117 187 111 234Pays des zones Amérique et Asie99 081 75 189 56 220 44 752155 301 119 941Autres pays1 4231 2212 2321 8853 6553 106TOTAL DES EMPLOIS482 043 429 070 361 214 316 211 843 257 745 281France237 051 225 012 228 657 176 485465 708 401 497Autres pays de l E space É conomique E uropéen22 797 38 96677 77957 503100 576 96 469Pays des zones Amérique et Asie33 873 28 189 75 671 52 375109 544 80 564Autres pays2 3142 2394 9004 9077 2147 146TOTAL DES RESSOURCES296 035 294 406 387 007 291 270 683 042 585 676Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2014 pour l ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 89 % avec des contreparties appartenant à l espace économique européen (91 % en 2013) 6 e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCESEn millions d eurosOpérations à vue au jour le jourDurée restant à courirJusqu à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansDont provisions TotalEmploisCaisse banques centrales et CCP 87 957 80888 765Effets publics et valeurs assimilées 196 26 608 10 392 30 106 50 939 (21)118 241Créances sur les établissements de crédit 24 627 135 230 33 807 51 009 30 364 (163)275 037Opérations avec la clientèle et crédit bail 18 445 148 063 36 740 88 974 68 992 (6 689)361 214Obligations et autres titres à revenu xe1 327 20 204 14 510 22 726 31 597 (400)90 364RessourcesDettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP48 376 145 837 24 521 63 081 14 220296 035Opérations avec la clientèle179 754 153 673 26 361 21 239 5 980387 007Dettes représentées par un titre826 48 805 34 971 39 451 32 739156 792 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4156I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2014 et la mise en distribution de dividende6 f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFSDénomination% intérêt Forme juridique Nature d agrémentActivitéBruneiBNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD 98 29SDN BHD (Private Limited Company) Investment Advisor License Gestion d actifsÎles Vierges britanniquesBNP Paribas TRUST CORPORATION 100 SARL Class I Trust Licence Trustee ServicesBotswana RCS Botswana Proprietary limited (1) 100 Proprietary limited Services nanciers auxiliaires (1) Filiale consolidée du fait de l acquisition en 2014 par BNP Paribas Personal Finance de RCS Group en Afrique du Sud La création d implantations par BNP Paribas SA ou les liales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l article 238 O A du CGI et de l arrêté du 17 janvier 2014 modi ant la liste des États et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d autorisation par la Conformité Ces implantations conformément au principe d uniformité et d universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe et à son principe de « mieux disant déontologique » sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature de lutte contre le blanchiment la corruption et le nancement du terrorisme et de respect des embargos nanciers 6 2 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2014 et la mise en distribution de dividendeEn millions d eurosRésultat net de l exercice(3 089)Report à nouveau béné ciaire25 581TOTAL À AFFECTER22 492Dividende1 869Report à nouveau20 623TOTAL AFFECTÉ22 492Le dividende d un montant de 1 869 millions d euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas sur la base du nombre d actions existantes au 31 décembre 2014 correspond à une distribution de 1 50 euros par action au nominal de 2 euros Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale du 13 mai 2015 une affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2014 et une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4166I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA6 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA2010 2011 2012 2013 2014Situation nancière en n d exercice Capital social (en euros)2 397 320 312 2 415 491 972 2 484 523 922 2 490 325 618 2 491 915 350 Nombre d actions émises1 198 660 156 1 207 745 986 1 242 261 961 1 245 162 809 1 245 957 675 Nombre d obligations convertibles en actionsNéant Néant Néant Néant NéantRésultat global des opérations effectives (en millions d euros) Chiffre d affaires hors taxes28 426 31 033 30 015 26 704 24 598 Béné ce avant impôts amortissements et provisions 7 193 7 366 6 349 6 183 1 766 Impôts sur les béné ces (118) 300 (1 273) (466) (218) Béné ce ou perte après impôts amortissements et provisions 3 465 3 466 5 812 4 996 (3 089) Montant des béné ces distribués(1)2 5181 4491 8631 8681 869Résultats des opérations réduits à une seule action en euros Béné ce après impôts mais avant amortissements et provisions 5 90 6 35 4 09 4 59 1 24 Béné ce ou perte après impôts amortissements et provisions 2 89 2 87 4 68 4 01 (2 48) Dividende versé à chaque action(1)2 101 201 501 501 50Personnel Nombre de salariés au 31 décembre49 671 49 784 48 896 47 562 49 132 Montant de la masse salariale (en millions d euros)3 9773 8293 9153 7723 713 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale uvres sociales etc ) (en millions d euros)1 1411 2121 4881 3591 328(1) Pour 2014 sous réserve de l approbation par l Assemblée Générale du 13 mai 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4176I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SA6 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreDev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos) CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos) CapitalRéf e n millions de devisese n millions d euros (*)en %I Renseignements détaillés sur chaque liale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas SA1 Filiales (détenues à + de 50 %)Antin Participation 5 EUR 170 1 3 170 1 3 100 00 %(1)Arval Service LeaseEUR 66 925 242 66 925 242 100 00 %(2)Austin FinanceEUR 868 152 43 868 152 43 92 00 %(1)B*CapitalEUR 4 10 4 4 10 4 99 96 %(1)Banca Nazionale del Lavoro SPAEUR 2 077 3 557(126) 2 077 3 557 (126) 100 00 %(1)Banco BNP Paribas Brasil SABRL 717 799 140 224 249 44 100 00 %(2)BancWest CorporationUSD 1 11 957 466 1 9 881385 99 00 %(2)BG SAPLN 56 3 953 56 13 923 13 88 97 %(2)BNL International Investment SAEUR 110 314 1 110 314 1 100 00 %(2)BNP Intercontinentale BNPIEUR 31 4 (1) 31 4 (1) 100 00 %(1)BNP Paribas (China) Ltd USD 653 312 186 540 258 154 100 00 %(2)BNP Paribas BDDI ParticipationsEUR 46 58 35 46 58 35 100 00 %(1)BNP Paribas Beteiligungsholding AGEUR 436 0 0 436 0 0 100 00 %(2)BNP Paribas CanadaCAD 533 401 19 379 285 13 100 00 %(2)BNP Paribas Capital (Asia Paci c) Ltd HKD 672 (9)1 72 (1)0 100 00 %(2)BNP Paribas CardifEUR 150 3 356 220 150 3 356 220 100 00 %(1)BNP Paribas Colombia Corporation Financiera SA COP103 721 (2 202) 2 150 36 (1) 1 94 00 %(2)BNP Paribas Commodity Futures Ltd USD 75 239 21 62 198 17 100 00 %(2)BNP Paribas DeveloppementEUR 115 335 37 115 335 37 100 00 %(1)BNP Paribas El DjazairDZD 10 000 6 659 5 011 95 63 47 84 17 %(2)BNP Paribas Espana SAEUR 52 22 0 52 22 0 99 67 %(2)BNP Paribas FactorEUR 6 27 20 6 27 20 100 00 %(2)BNP Paribas Factor PortugalEUR 13 69 5 13 69 5 64 26 %(2)BNP Paribas FortisEUR 9 375 4 056 1 336 9 375 4 056 1 336 99 93 %(1)BNP Paribas Home Loan SFHEUR 285 1 1 285 1 1 100 00 %(1)BNP Paribas India Holding Private Ltd INR 2 608 219 71 34 3 1 100 00 %(2)BNP Paribas Investment PartnersEUR 23 2 399(107) 23 2 399 (107) 66 67 %(1)BNP Paribas IrelandEUR 902 459 81 902 459 81 100 00 %(2)BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions SPA EUR 204 58 (50)204 58 (50) 73 83 %(2)BNP Paribas Malaysia BerhadMYR 602 (18) 34 142 (4)8 100 00 %(2)(*) Conversion au cours du 31 12 2014 (1) Données sociales non auditées au 31 12 2014 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2014 (3) Données sociales au 31 12 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4186I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreDev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos) CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos) CapitalRéf e n millions de devisese n millions d euros (*)en %BNP Paribas Personal FinanceEUR 468 4 128 509 468 4 128 509 100 00 %(1)BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd USD 0 600 0 0 496 0 100 00 %(2)BNP Paribas Real EstateEUR 383 208 77 383 208 77 100 00 %(2)BNP Paribas RéunionEUR 25 25 7 25 25 7 100 00 %(2)BNP Paribas SB ReEUR 450 87 (3) 450 87 (3) 100 00 %(2)BNP Paribas Securities (Asia) Ltd HKD 2 429 (864) (105) 259 (92)(11) 100 00 %(2)BNP Paribas Securities Japan Ltd JPY201 050 (10 809) 6 554 1 386 (75) 45 100 00 %(2)BNP Paribas Securities Korea Company Ltd KRW250 000 13 280 2 066 188 10 2 100 00 %(2)BNP Paribas Securities Services BP2SEUR 172 541 147 172 541 147 94 67 %(1)BNP Paribas services (Hong Kong) Ltd HKD 336 (95)0 36 (10)0 100 00 %(3)BNP Paribas SJ Ltd JPY 30 800 49 (176) 212 0 (1) 100 00 %(2)BNP Paribas Suisse SACHF 320 5 615 (3 538) 266 4 669 (2 942) 99 99 %(2)BNP Paribas UK Holdings Ltd GBP 1 227 15 39 1 580 20 50 100 00 %(2)BNP Paribas Wealth ManagementEUR 103 172 (28) 103 172 (28) 100 00 %(1)BNP Paribas Yatirimlar Holding Anonim Sirketi TRY 1 03210 366 0 0 100 00 %(2)BNP Paribas ZAORUB 5 798 580 191 81 8 3 100 00 %(2)BNP PUK Holding Ltd GBP 257 27 (8) 331 35 (11) 100 00 %(2)CobemaEUR 439 1 859 142 439 1 859 142 99 20 %(2)Compagnie d Investissements de Paris C I P EUR 395 259 11 395 259 11 100 00 %(2)Compagnie Financière Ottomane SAEUR 9 294 9 9 294 9 96 97 %(2)Financière BNP ParibasEUR 227 31 61 227 31 61 100 00 %(1)Financière des ItaliensEUR 412 (191)0 412 (191)0 100 00 %(1)Financière du Marché Saint HonoréEUR 49 24 (9) 49 24 (9) 100 00 %(1)Harewood Helena 1 Ltd USD 69 38 13 57 31 11 100 00 %(3)Harewood Holdings Ltd GBP 137 345 176 44 7 100 00 %(2)International Factors Italia SPA I talia EUR 56 464 61 56 464 61 99 65 %(2)NatiocrédibailEUR 32 45 (17) 32 45(17) 100 00 %(2)OptichampsEUR 411 (168)0 411 (168)0 100 00 %(1)Paribas North America Inc USD 1 282 250 (115) 1 060 206(95) 100 00 %(2)ParileaseEUR 54 2554 54 2554 100 00 %(2)Participations OpéraEUR 410 (183)0 410 (183)0 100 00 %(1)PT Bank BNP Paribas IndonésiaIDR 1 062 170 525 644 241 803 71 35 16 99 00 %(2)Royale Neuve I SarlGBP 0 522 (3) 1 672 (4) 100 00 %(2)SagipEUR 218 1 104 52 218 1 104 52 100 00 %(2)Société Orbaisienne de ParticipationsEUR 311 (72) (10) 311 (72)(10) 100 00 %(1)Taitbout Participation 3 SNCEUR 792 37 (15) 792 37(15) 100 00 %(1)UCB Bail 2EUR 105 100 105 100 100 00 %(2)(*) Conversion au cours du 31 12 2014 (1) Données sociales non auditées au 31 12 2014 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2014 (3) Données sociales au 31 12 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4196I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreDev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos) CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)Quote part de capital détenueRéf en millions de devises en millions d euros (*)en %2 Participations (détenues entre 10 et 50 %)Banque de Nankin CNY 2 969 19 059 4 474 401 2 574 604 16 18 %(3)BGL BNP ParibasEUR 713 5 272 444 713 5 272 444 15 96 %(2)BNP Paribas Leasing SolutionsEUR 1 820 775 166 1 820 775 166 50 00 %(2)Crédit LogementEUR 1 260 180 74 1 260 180 74 16 50 %(3)Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd (Groupe) INR 228 3 849 (80) 3 50 (1) 33 58 %(2)Klépierre SA (Groupe)EUR 279 2 647 76 279 2 647 76 18 02 %(3)Pargesa Holding SACHF 1 699 608 244 1 413 506 203 11 15 %(3)Verner Investissements (Groupe)EUR 15 334 50 15 334 50 50 %(2)(*) Conversion au cours d u 31 12 2014 (1) Données sociales non auditées au 31 12 2014 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2014 (3) Données sociales au 31 12 2013 En millions d eurosFilialesParticipationsFrançaises Etrangères Françaises EtrangèresII Renseignements globaux concernant toutes les liales et participationsValeur Comptable des titres détenusValeur brute 19 918 42 026 654 3 322Valeur nette 19 066 38 544 643 3 140Montants des prêts et avances accordés 77 302 10 896 3 1 025Montants des cautions et avals donnés 30 200 15 049 2 009 14Montants des dividendes encaissés 1 060 1 117 32 213 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4206I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2014 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises6 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2014 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaisesFranchissement de seuil supérieur à 5 % du capitalNcotéAMENAGEMENT DE LA DAILLESNCNcotéLA CROIX DU SUDSCINcotéPORT CERGY 2SCIFranchissement de seuil supérieur à 10 % du capitalNcotéFINANCIERE POULT (ex UNIVERS 28)SASNcotéMALARDEAU LAVAND ORSCINcotéRESIDENCE DU GOLFSCINcotéRUE VAUBANSCINcotéSEPAMAIL EUSASFranchissement de seuil supérieur à 20 % du capital NcotéAMENAGEMENT FORUM SEINESNCNcotéJEANNE D ARCSCINcotéPROMOSEINESNCFranchissement de seuil supérieur à 33 33 % du capitalNcotéEURO SECURED NOTES ISSUERSASNcotéLE VICTORIEN A PARISSCINcotéSCI DU TOULSCIFranchissement de seuil supérieur à 50 % du capitalNcotéBNP Paribas Real Estate Valuation FranceSASNcotéSCI DU SURMELINSCIFranchissement de seuil supérieur à 66 66 % du capitalNcotéAMS INCUBATIONSASNcotéB*CAPITALSANcotéFLYING BAILSCINcotéHANOVRE FINANCEMENT 6SASNcotéHANOVRE FINANCEMENT 7SASNcotéHANOVRE FINANCEMENT 8SASNcotéHANOVRE FINANCEMENT 9SASNcotéHANOVRE FINANCEMENT 10SASNcotéHUGO VINCISCINcotéPAPANGUE 2SCINcotéQUARTIER DU COLOMBIERSNCNcotéUCB BAIL 2SAS Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4216I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels6 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly sur Seine Cedex PricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex Mazars61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie Exercice clos le 31 décembre 2014Aux Actionnaires BNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014 sur le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas SA tels qu ils sont joints au présent rapport la justi cation de nos appréciations les véri cations et informations spéci ques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n de cet exercice Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur la note 2 g de l annexe décrivant les coûts relatifs à l accord global avec les autorités des É tats Unis II Justi cation des appréciations En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1 2 f 3 a 3 b 3 c 3 e et 3 k de l annexe) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions au suivi des risques de crédit et de contrepartie aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4226I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsValorisation des instruments nanciers Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments nanciers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l appréciation de la pertinence de la quali cation en opérations de couverture Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d un marché à la véri cation des modèles et à la détermination des paramètres utilisés Valorisation des titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d utilité en retenant une approche multicritères (notes 1 2 h 3 c et 3 e de l annexe) Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d utilité pour les principales lignes de portefeuille Provisionnement des engagements sociaux Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1 3 k et 5 b de l annexe) Nous avons examiné la méthodologie d évaluation de ces engagements ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Véri cations et informations spéci ques Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux véri cations spéci ques prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons véri é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 6 mars 2015 Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Damien Leurent PricewaterhouseCoopers Audit Étienne Boris Mazars Hervé Hélias Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4237UNE BANQUE RESPONSABLE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS7 1 La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable 424La charte BNP Paribas notre métier notre responsabilité 424Notre vision stratégique 4267 2 Responsabilité économique nancer l économie de manière éthique 430Le nancement durable de l économie 430Une éthique commerciale 432Une offre de produits responsables 4367 3 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humaines 440Le recrutement la mobilité et la formation 441La diversité 448La gestion responsable de l emploi 4517 4 Responsabilité civique lutter contre l exclusion promouvoir l éducation et la culture 455Le soutien à la micro nance et à l entrepreneuriat social 455La lutte contre l exclusion et la promotion du respect des Droits de l Homme 457Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l environnement 4607 5 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique 464Des politiques de nancement engagées dans les secteurs sensibles 464La diminution de l empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre 467Le soutien à la recherche sur le changement climatique 4687 6 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l article 225 de la loi Grenelle II 4707 7 Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas 472Responsabilité de la société 472Indépendance et contrôle qualité 472Responsabilité du C ommissaire aux comptes 473 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4247UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable7 1 La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsableEn 2012 BNP Paribas a élaboré une Charte de responsabilité signée du Président et du Directeur Général de l entreprise Ce document rappelle les engagements de BNP Paribas pour mériter la con ance de ses clients et précise la façon dont le Groupe conçoit sa responsabilité économique sociale civique et environnementale Il a été diffusé à tous les collaborateurs et à de nombreux clients Cette charte a été mise à jour début 2014 pour être en cohérence avec le plan de développement 2014 2016 du Groupe LA CHARTE BNP PARIBAS NOTRE MÉTIER NOTRE RESPONSABILITÉLe Groupe BNP Paribas est le résultat du rapprochement de banques ayant marqué l histoire économique européenne depuis le XIXe siècle et ancrées dans leurs territoires Construite au l du temps la con ance de nos clients constitue notre premier capital Nous conduisons notre Groupe dans le respect d engagements essentiels pour mériter cette con ance et agir en banque responsable NOT RE R ESP ON SAB I LIT É É CO NOM IQ UERester dèles à notre mission première le service à nos clients dans la duréeBNP Paribas a pour mission première de servir ses clients d instaurer une relation dans la durée avec eux de les aider à réussir leurs projets personnels et professionnels La Banque accompagne les particuliers dans la gestion de leurs nances et de leur épargne au quotidien elle est un partenaire de choix pour les entreprises de toutes tailles ainsi que pour les institutions Notre modèle est celui de la banque universelle parce que c est celui qui répond le mieux aux attentes multiples de nos clients dans le monde BNP Paribas dispose ainsi de trois grandes familles d activités qui uvrent quotidiennement ensemble La banque de détail se compose de réseaux multicanaux de proximité (agences centres d affaires et de banque privée banque digitale) qui globalement consacrent au crédit l intégralité des dépôts qu ils collectent En outre les services nanciers spécialisés (crédit à la consommation leasing ou encore location avec services) appuient internationalement le commerce et les industriels La banque de financement et d investissement a pour raison d être dans le monde entier de servir ses clients (des entreprises aux institutionnels) pour qui elle est un partenaire de long terme Elle répond concrètement tant par le nancement que par les marchés de capitaux à leurs besoins de développement de conseil et de gestion de leurs risques L ensemble Investment Solutions se compose de métiers complémentaires centrés sur l assurance la gestion de l épargne institutionnelle et privée l immobilier et les services aux investisseurs Il développe ainsi des services innovants pour les clients de ses propres canaux de distribution et des autres activités du Groupe BNP Paribas est en même temps la banque d un monde qui change Dans tous nos métiers nous veillons à être acteurs et précurseurs des innovations Plus encore nous nous engageons à accompagner nos clients dans les changements qui les touchent pour les particuliers la banque digitale sur internet et mobile et tous les nouveaux moyens de paiements pour les entreprises la mondialisation de leurs activités que nous soutenons par le réseau « One B ank for Corporates » pour tous les créateurs l appui à leurs projets Afin de remplir toutes c es miss ions dan s l e cadr e d exi gen ces réglementaires considérablement accrues BNP Paribas a plus que doublé le montant de ses fonds propres entre 2008 et 2013 et encore consolidé sa liquidité BNP Paribas réinvestit chaque année la majorité de ses béné ces a n de renforcer sa solidité nancière et sa capacité à répondre aux demandes de crédits de ses clients Mais il s attache à rémunérer ses actionnaires à la hauteur de leur con ance Accepter de prendre des risques tout en les contrôlant étroitementFinancer l économie accompagner des projets aider les clients à gérer leurs expositions aux changes ou aux taux d intérêt c est accepter de prendre des risques La force de BNP Paribas c est justement de savoir gérer ces risques Le Groupe considère que les contrôler étroitement relève de sa responsabilité tant vis à vis de ses clients que du système nancier dans son ensemble Les engagements du Groupe sont donc Toutes les informations présentées dans le chapitre RSE du Document de référence ont été collectées par des demandes spéci ques adressées aux fonctions lignes métiers ou territoires du Groupe ou par l exploitation d outils de gestion interne du Groupe Lorsque le périmètre couvert par une information diffère de l ensemble du Groupe BNP Paribas il est alors précisé en regard de celle ci Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4257UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsabledécidés au terme d un processus collégial et contradictoire s appuyant sur une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la Banque Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts acceptés après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets que pour les risques de marché résultant des transactions avec les clients ceux ci sont évalués chaque jour soumis à des scénarios de tension et encadrés par un système de limites La diversi cation de BNP Paribas tant sur le plan géographique que sur celui de ses métiers permet d équilibrer les risques et leurs conséquences lorsqu ils se matérialisent Le Groupe est organisé et géré de manière que les éventuelles dif cultés d un de ses métiers ne mettent pas en péril les autres domaines d activité de la Banque Respecter une éthique rigoureuseLe respect de la conformité et de l éthique est pour nous aussi essentiel que le contrôle des risques BNP Paribas refuse de travailler avec tout client ou organisation dont l activité est liée à la fraude à la corruption ou à des commerces illicites Ceci passe naturellement par le respect des lois et règlements dans tous les pays où nous uvrons Mais les règles internes au Groupe et le Code de conduite applicable à chaque collaborateur peuvent être plus exigeants encore BNP Paribas a mis en place de longue date une fonction « Conformité » dont la forme actuelle remonte à 2005 dès avant la crise Son responsable est membre du Comité Exécutif du Groupe ses effectifs ont été multipliés par quatre depuis lors pour atteindre près de 2 000 personnes Pour autant nous ne prétendons pas être une banque infaillible nos activités et nos équipes sont multiples et elles doivent respecter de nombreuses réglementations nationales différentes Notre devoir de vigilance est permanent appuyé par des équipes de contrôle et une Inspection Générale forte et indépendante Si des manquements sont identi és ils appellent corrections immédiates et sanctions sans faille en coopération totale avec les autorités publiques concernées BNP Paribas est attaché au civisme scal Le Groupe est un des tout premiers contribuables en France comme dans ses principaux pays d implantation Il s est retiré de tous les paradis scaux identi és par les organisations publiques internationales Il favorise aussi le respect des obligations scales de ses clients notamment par sa politique de banque privée responsable La loyauté envers les clients est l autre pilier de l éthique de BNP Paribas Tout collaborateur du Groupe uvre sincèrement pour la réussite de ses clients en veillant sur la protection de leurs intérêts avec autant d attention que sur ceux de BNP Paribas Épargne crédit assurance moyens de paiement un collaborateur ne propose pas une transaction dont il sait qu elle ne sera pas dans l intérêt du client BNP Paribas s efforce d accompagner ses clients avec une attention particulière lorsqu ils rencontrent une dif culté et au delà de la crise de regarder vers l avenir Le Groupe mesure la satisfaction de ses clients dans tous ses métiers et sa politique de qualité est régulièrement adaptée pour être au meilleur niveau dans ce domaine Une banque ce sont des femmes et des hommes qui mobilisent toutes leurs compétences mais peuvent parfois se tromper lorsque c est le cas BNP Paribas reconnaît ses erreurs et s efforce d en réparer les éventuelles conséquences pour ses clients NOT RE R ESP ON SAB I LIT É SO CIA LE CI VI QU E ET E N V IR ONN E ME N TAL EDans l ensemble de ses territoires le Groupe s engage envers la collectivité dont il est partie prenante Il s engage d abord par sa responsabilité économique déjà précisée assurer le nancement des projets de ses clients mais au delà en se reconnaissant trois autres responsabilités une responsabilité sociale par des pratiques loyales à l égard des 185 000 collaborateurs du Groupe et l attachement à un dialogue social de qualité BNP Paribas recrute et forme environ 20 000 nouveaux collaborateurs chaque année Le Groupe fait de la diversité sous toutes ses formes un engagement fort et évalué il se xe des objectifs précis quant à la promotion des femmes En matière d emploi BNP Paribas s attache à toujours donner la priorité au reclassement en favorisant la mobilité interne et la formation Nous avons une responsabilité particulière dans nos quatre marchés domestiques où notre taille et la diversité de nos activités nous ont toujours permis d exclure les départs contraints grâce à une gestion sociale innovante une responsabilité civique dans la lutte contre l exclusion et la promotion de l éducation et de la culture Le Groupe s implique fortement au béné ce de la société dans des projets qui prolongent son action bancaire aide aux banlieues et quartie rs sensibles microcrédit soutien à l entrepreneuriat social Notre investissement en micro nance et entrepreneuriat social augmente continûment pour dépasser les 200 millions d euros en 2015 L engagement civique se traduit aussi par l action de mécénat de la Fondation BNP Paribas dans les domaines de la solidarité la culture et la recherche Un budget annuel global de près de 40 millions d euros est alloué à ces activités incluant le fonds « Urgence et Développement » créé avec trois ONG humanitaires En n nos métiers et réseaux s engagent dans des programmes d éducation nancière ouverts au plus grand nombre un e responsabilité environnemental e Partout da ns le m onde BNP Paribas veille à l impact environnem ental de son activité bancaire via des politiques xant des critères précis de nancement et d investissement dans les domaines à risques comme le secteur de la production d énergie ou de l exploitation forestière BNP Paribas s est également xé comme objectif de réduire l impact environnemental de son fonctionnement propre en réduisant notamment sa consommation de papier de 15 % par collaborateur à l horizon 2015 En n le Groupe soutient à travers sa Fondation des programmes de recherche visant à mieux comprendre les causes du changement climatique et à en maîtriser les conséquences Sur ces divers champs de responsabilité BNP Paribas se fixe des objectifs chiffrés Leur atteinte effective conditionne une part du plan de rémunération à long terme des cadres du Groupe Ces engagements sont re étés dans quatre principes de management clairs focus client entreprendre en conscience des risques valorisation des personnes et exemplarité Ils inspirent notre plan de développement 2016 Les équipes de BNP Paribas uvrent chaque jour pour que la Banque contribue à la réussite de tous ceux qui lui font con ance et aux progrès de la société Être une banque responsable c est l honneur et la erté de notre métier C est notre projet d entreprise Février 2014Baudouin Prot Jean Laurent BonnaféPrésident Administrateur Directeur Général Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4267UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsableNOTRE VISION STRATÉGIQUEUNE BANQUERESPONSABLE4 PILIERS ET 12 ENGAGEMENTSNotre responsabilité ÉCONOMIQUEFinancer l économie de manière éthique Notre responsabilité SOCIALEDévelopper une gestion engagée et loyale des ressources humaines Notre responsabilité CIVIQUELutter contre l exclusion promouvoir l éducation et la cultureNotre responsabilité ENVIRONNEMENTALEAgir contre le changement climatiqueNOS 4 PILIERSNOS 12 ENGAGEMENTSNOTRE GOUVERNANCEUne gouvernance favorisant une stratégie à long terme du Groupe BNP Paribasune séparation claire des pouvoirs entre président du Conseil d administration et directeur généralun Conseil d administration indépendant et représentatifun comité d audit composé majoritairement de membres indépendantsun droit de vote qui garantit la protection de tous les actionnaires Une politique de rémunération intégrant les intérêts à long terme du Groupe BNP ParibasUne équipe dirigeante stable garantissantla pérennité des axes stratégiques de l entrepriseLes meilleures pratiques de gouvernance1 LE FINANCEMENT DURABLE DE L ÉCONOMIE 3 UNE OFFRE DE PRODUITS RESPONSABLES2 UNE ÉTHIQUECOMMERCIALE4 LE RECRUTEMENT LA MOBILITÉ ET LA FORMATION 6 LA GESTION RESPONSABLEDE L EMPLOI5 LA DIVERSITÉ7 LE SOUTIENÀ LA MICROFINANCE ET À L ENTREPRENEURIAT SOCIAL 9 UNE POLITIQUE DE MÉCÉNATEN FAVEUR DE LA CULTURE DE LA SOLIDARITÉET DE L ENVIRONNEMENT8 LA LUTTE CONRE L EXCLUSIONET LA PROMOTION DU RESPECTDES DROITS DE L HOMME10 DES POLITIQUESDE FINANCEMENT ENGAGÉES DANSLES SECTEURS SENSIBLES 12 LE SOUTIEN À LA RECHERCHE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE11 LA DIMINUTION DE L EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE À NOTRE FONCTIONNEMENT PROPRELa politique de responsabilité de BNP Paribas est structurée depuis 2012 autour de 4 piliers et de 12 engagements Les bonnes pratiques de gouvernance du Groupe qui garantissent les intérêts à long terme de l entreprise en constituent le socle Tous les métiers réseaux liales et pays du Groupe déclinent cette politique en intégrant leurs spéci cités Ainsi BNP Paribas Investment Partners se positionne en investisseur responsable tandis que BNP Paribas Leasing Solutions met en uvre une stratégie de Positive Leasing et que BNP Paribas Personal Finance poursuit sa politique de crédit responsable qu il oriente aujourd hui vers la coresponsabilité® LE S E NG AG EM EN TS DE BN P PAR IBA S EN TAN T QU E BAN QU E R ES PO NSA BLE Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4277UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsableLE TA BLE AU D E BOR D DE PI LOTAGE DE LA P OLI T IQ UE RSEEn 2013 BNP Paribas s est doté de treize indicateurs de pilotage et s est xé pour chacun un objectif à l horizon 2015 L atteinte de ces objectifs sera suivie sur une base annuelle par le Comité Exécutif du Groupe Neuf de ces treize indicateurs sont intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée des 5 000 top managers du Groupe ils pèsent pour 20 % dans les conditions d attribution LES INDICATEURS DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBASPilierIndicateurValeur 2013 Valeur 2014 Objectif 2015Responsabilité ÉconomiqueTaux de croissance cumulée du crédit depuis 2008 par rapport à l évolution cumulée du PIB en valeur sur la périodeFrance 18 7 % vs 6 7 %Italie 14 6 % vs 1 %Bel Lux 18 5 % vs 14 %France 19 3 % vs 10 9 %Italie 12 8 % vs 2 7 %Bel Lux 21 0 % vs 19 0 %Rester supérieur à l évolution cumulée du PIB en valeur depuis 2008 (taux de croissance des encours moyens totaux)Score de satisfaction globale des clients particuliers des 4 marchés domestiques (sur une échelle de 1 à 10)BDDF 7 5BNP Paribas Fortis 7 7BNL 7 1BGL BNP Paribas 7 4BDDF 7 5BNP Paribas Fortis 7 6BNL 7 1BGL BNP Paribas 7 2 Maintenir le score sur la période 2013 2015Évolution annuelle des actifs sous gestion responsable (ISR) par rapport à l évolution annuelle des encours totaux 1 7 % vs 8 6 % +5 % vs +5 7 % Évolution des actifs sous gestion responsable (ISR) supérieure à l évolution des actifs sous gestion totauxResponsabilité SocialeTaux de femmes occupant un poste de senior management22 % 25 % 25 % (objectif à n 2014)Taux de collaborateurs ayant une opinion positive de la mise en pratique des 4 principes de management par le Groupe70 % 71 % 71 %Nombre de mobilités inter entités et inter métiers4 580 4 787 4 700 (moyenne annuelle entre 2013 et 2015)Responsabilité CiviqueMontant du soutien du Groupe à l entrepreneuriat social et à la micro nance168 M 227 M 200 M hors crédits aux entreprises socialesNombre de personnes ayant béné cié de programmes d éducation nancière conçus et ou animés par le Groupe234 652 300 822 180 000Montant du budget annuel du mécénat du GroupeBNP Paribas40 5 M 39 5 M Budget annuel moyen sur la période 2013 2015 supérieur ou égal au budget 2012 (35 M )Responsabilité EnvironnementaleNombre de collaborateurs formés en ligne aux politiques sectorielles6 150 collaborateurs formés10 476 collaborateurs formésAvoir formé 12 500 collaborateursBilan d émission de gaz à effet de serre3 06 teq CO2 collaborateur2 91 teq CO2 collaborateur soit une réduction de 9 25 % par rapport à 20122 89 teq CO2 collaborateur( 10 % par rapport à 2012)Consommation totale de papier (interne et client) collaborateur154 kg collaborateur 144 kg collaborateur soit une réduction de 12 7 % par rapport à 2012 (165)140 kg collaborateur( 15 % par rapport à 2012)Gouvernance et PilotageTaux de collaborateurs ayant une opinion favorable de la façon dont le Groupe exerce sa responsabilité d entreprise (indicateur faisant la synthèse de 4 questions)71 % 71 % 73 % Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4287UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsableLE S P OSI TI ONS P UB LI QUE S DE B N P PA R IBASLa démarche RSE de BNP Paribas est encadrée par des prises de position publiques thématiques et sectorielles Présent dans 75 pays le Groupe exerce son activité dans le respect de droits et de principes universels en tant que contributeur ou membre actif du Pacte Mondial des Nations Unies (niveau Advanced) BNP Paribas est membre du Comité directeur du Pacte Mondial France des « Women s Empowerment Principles » des Nations Unies de l UNEP FI du « Carbon Disclosure Project » de la « Roundtable on Sustainable Palm Oil » (RSPO) d « Entreprises pour les Droits de l Homme » d « Entreprises pour l Environnement » d « Entreprises et Santé » Le Groupe participe activement à l élaboration de solutions et à la mise en uvre de pratiques durables spéci ques à l industrie nancière dans le cadre des Principes de l Équateur Principes pour l Investissement Responsable Institutional Investors Group on Climate Change « Soft Commodities Compact » de la Banking Environment Initiative En n BNP Paribas a également souhaité formaliser des engagements volontaires via une Charte de responsabilité formalisant ses engagements pour mériter la con ance de ses clients un Engagement pour l Environnement une Déclaration de BNP Paribas relative aux Droits de l Homme une politique de lutte contre la corruption une Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques elle formalise la transparence et les règles d éthique professionnelle à respecter BNP Paribas est la premiè re banque européenne à avoir adopté dès 2012 une charte interne encadrant ses pratiques de lobbying la Charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas des politiques de nancement et d investissement dans les domaines de l huile de palme de la défense du nucléaire de la pâte à papier des centrales à charbon de l extraction minière et des sables bitumineux une liste d exclusion de certains biens comme les lets dérivants la production de bres d amiante les produits contenant des PCB ou le commerce de toute espèce régulée par la Convention CITES sans l autorisation nécessaire des listes de surveillance et d exclusion regroupant des entreprises ne respectant pas les exigences du Groupe en matière de RSE D ES PR OG R ÈS R EC ON NUS PA R LES AGEN CE S D E N OTATI ON E XT R A FI N AN CI È R EMalgré le contexte spéci que de l année 2014 BNP Paribas a maintenu ses positions dans la plupart des indices et notations classé n°2 du secteur banque pour sa performance RSE par Vigeo avec une note de 63 100 le Groupe gure dans les indices de référence NYSE Euronext Vigeo World 120 Europe 120 et France 20 le Groupe gure également dans les indices FTSE4Good Index Series le STOXX Global ESG Leaders ou encore dans l indice Global Compact 100 des Nations Unies Le Groupe a obtenu des résultats particulièrement positifs dans le domaine environnemental seule ban que fr ançais e da ns les i ndic es 20 14 du Dow Jones Sustainability Index il est leader sur cette dimension cette performance est con rmée par l agence Sustainalytics avec la meilleure note environnementale le Groupe se positionne 2 e du classement 2014 des « World s Greenest Banks » de Bloomberg BNP Paribas est entré dans le Carbon Disclosure Leadership Index France avec une note de 95 100 (reporting) et A A (stratégie) contre 93 et A en 2013 en n BNP Paribas intègre le classement 2015 des « 100 entreprises les plus durables » selon Corporate Knights LA RS E P ORTÉ E AU PLU S HAUT N I VE AU D E L OR G AN I SAT IO NDepuis 2012 la RSE est une fonction rattachée à un Directeur Général délégué du Groupe Les missions et responsabilités de la fonction RSE équipe de 13 personnes au siège sont clairement dé nies par une directive de la Direction Générale Elles se répartissent comme suit Fonction RSEProduitset ServicesPolitiques de nancement etd investissementRelationsavec les partiesprenantesEnvironnement Comptabillitéextra nancièreMicro nance& EntrepreneuriatsocialCommunication Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4297UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsableUn réseau de 130 relais RSE uvre dans les pôles métiers réseaux fonctions et liales a n de faciliter le déploiement de la politique RSE dans l ensemble du Groupe Plusieurs comités RSE ont également été constitués dans les différents métiers et zones géographiques En 2014 les entités ont par ailleurs favorisé lors de séminaires les échanges de bonnes pratiques entre leurs correspondants à l image du pôle International Retail Banking et de BNP Paribas Securities Services Au delà de ce dispositif sur le terrain BNP Paribas met en place de nombreuses initiatives a n de s assurer que la politique RSE est également portée au plus haut niveau de l organisation Le Comité Exécutif du Groupe statue sur des thématiques RSE plusieurs fois par an et une présentation de la stratégie est régulièrement faite au Conseil d administration Dans chaque entité le responsable RSE est membre du Comité Exécutif de sa structure a n de garantir l intégration de la RSE dans la stratégie En n en 2014 les senior managers ont été conviés à débattre sur le thème « Comment faire vivre la Banque responsable aujourd hui » avec Jean Laurent Bonnafé plusieurs représentants du Comité Exécutif et un membre du Conseil d administration UN E D É M AR C HE DE DI A LOGU E AV EC LE S PA RTI ES P R E NANT E SLa démarche RSE de BNP Paribas prend en compte toutes ses parties prenantes et la stratégie du Groupe est construite avec le souci d écouter leurs attentes Toutes les démarch es de dialogue avec les collaborateurs ou représentants du personnel sont décrites dans le pilier social de ce document BNP Paribas poursuit le dialogue avec ses fournisseurs La page qui leur est dédiée sur le site institutionnel a été mise à jour en 2014 elle clari e les conditions et modalités de sélection rappelle les engagements RSE du Groupe et ceux attendus des fournisseurs (plus d informations dans la section 7 4 du Document de référence La lutte contre l exclusion et la promotion des Droits de l Homme) En 2014 1 451 fournisseurs ont été évalués pour leur performance RSE lors des appels d offres En France la sélection de fournisseurs PME et les délais de paiement sont deux sujets récurrents d échange 9 saisines ayant été enregistrées par le médiateur interne en 2014 Pour uidi er le paiement des factures un guide précise le format à respecter En n les acheteurs du Groupe sont formés aux enjeux RSE au cours de sessions d intégration En 2014 48 nouveaux acheteurs ont ainsi été sensibilisés aux règles de déontologie et aux principaux aspects RSE des achats BNP Paribas rencontre plusieurs fois par an les investisseurs ISR pour leur présenter sa stratégie RSE et informe régulièrement les analystes extra nanciers En 2014 25 investisseurs ISR représentant 46 % du capital de BNP Paribas détenu dans le cadre d une gestion ISR ont été reçus au moins une fois Deux rencontres ont été organisées avec la Direction Générale et notamment l une d elles a été spéci quement dédiée à informer les investisseurs sur le plan de remédiation mis en place à la suite de l accord global avec les autorités des Etats Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars BNP Paribas dialogue avec de nombreuses ONG dans le monde En 2014 15 rencontres ont eu lieu en France et en Belgique L équipe RSE du siège a reçu près de 60 demandes d informations ou de rencontres et a poursuivi le dialogue sur de nombreux sujets tels que l impact environnemental des nancements du Groupe (notamment dans le secteur du charbon) les politiques de nancement et d investissement publiées et appliquées par BNP Paribas les Droits de l Homme la sécurité alimentaire et la défense BNP Paribas après avoir publié son propre engagement en 2012 a signé début 2014 la déclaration publique pour un lobbying transparent et responsable de Transparency International En partenariat avec cette ONG le Groupe a créé une formation au lobbying responsable dont la première session a eu lieu en septembre 2014 BNP Paribas Personal Finance poursuit une concertation et un dialogue multi parties prenantes avec les associations de consommateurs familiales caritatives institutions etc concernées par le crédit aux particuliers Depuis 2010 des groupes de travail réguliers permettent d échanger en toute transparence de confronter des points de vue parfois contraires et de ré échir sur les évolutions nécessaires des offres et pratiques du crédit En 2014 ils ont travaillé sur la médiation l accompagnement des clients en dif culté les pratiques de crédit sur le lieu de vente en se rendant dans des magasins Note La table de concordance avec les prin cipa ux référentiels RSE est disponible sur le site Investisseurs de BNP Paribas https invest bnpparibas com rapports rse et la note de matérialité dans la section RSE Stratégie Engagements du site du Groupe http www bnpparibas com banque responsable notre responsabilite sociale environnementale positions Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4307UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l économie de manière éthique7 2 Responsabilité économique nancer l économie de manière éthiqueBNP Paribas a pour mission première de répondre aux besoins de ses clients notamment en nançant les projets des particuliers et des entreprises moteurs du développement économique et de la création d emplois Positionné parmi les leaders des services nanciers dans les 75 pays où il est implanté sa capacité de nancement et la manière dont le Groupe exerce ses activités ont une in uence directe sur les économies Conscient de cette responsabilité économique BNP Paribas intervient conformément à ses trois engagements engagement 1 le nancement durable de l économie engagement 2 une éthique commerciale engagement 3 une offre de produits responsables LE FINANCEMENT DURABLE DE L ÉCONOMIEBNP Paribas a pour vocation de nancer toutes les activités utiles au développement économique et social au plan mondial Son modèle économique diversi é à la fois créateur de valeur et capable de résister aux crises lui permet de répondre aux besoins de nancement des entreprises des institutions et des particuliers UNE BA NQUE PA RM I LE S PLU S SOLI D ES EN EU RO PE A N TI C I PA N T LA N OU VE LLE R É G LEM EN TATI O NLes éléments chiffrés relatifs à la solidité nancière du Groupe sont décrits plus en détail dans le chapitre 3 de ce document UNE C R OI SSANC E D ES C R ÉD I TS DA N S LE S QUATR E MA RC H ÉS D OM ESTI QU ES D U GROU PE SUP ÉR I EU R E À L É VOLUTI ON DU P I B DES PAYS CO NC E RN ÉSDepuis cinq ans malgré une conjoncture économique peu porteuse le montant total des crédits accordés aux entreprises et aux particuliers a progressé sur les quatre marchés domestiques du Groupe dans une proportion supérieure à l évolution du PIB dans chacun de ces pays ÉVOLUTION DES ENCOURS DE CRÉDIT AUX ENTREPRISES ET AUX PARTICULIERS COMPARÉE A L ÉVOLUTION DU PIB (EN VALEUR) DU PAYSFrance(2008 2014)Italie(2008 2014)Belgique+ Luxembourg(2009 2014)CréditsPIB0 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %19 3 %12 8 %21 0 %10 9 %2 7 %19 0 %T outes les évolutions des PIB indiquées dans ce graphique se fondent sur les données disponibles sur http epp eurostat ec europa eu La Banque a pour mission de participer au développement des entreprises et notamment des PME en leur apportant des ressources nancières et des conseils stratégiques En 2014 en France son engagement aux côtés des PME et artisans a encore été renforcé a n de les aider à se développer Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4317UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l économie de manière éthiquePour cela le Groupe a mis à disposition une enveloppe de 10 milliards d euros de nouveaux crédits dont 4 dédiés aux solutions de trésorerie Fin novembre 75 % de l objectif avait été consommé a particulièrement aidé les entreprises souhaitant exporter Le Groupe s était engagé à en accompagner 1 000 au minimum et ce sont plus de 1300 TPE PME qui ont été accompagnées dans leurs premiers pas à l international La signature d un partenariat avec BPI France (Banque Publique d Investissement) entre autres contribuera à renforcer encore cette démarche Par ailleurs BNP Paribas SA a comptabilisé au 31 décembre 2014 39 millions d euros au titre du Crédit d Impôt Compétitivité Emploi (CICE) Cette somme a été affectée au nancement de l amélioration de la compétitivité notamment en termes d investissement d innovation et de formation A ce titre elle a contribué aux efforts déployés pour optimiser les modes de fonctionnement ainsi qu à la poursuite de l amélioration de l ef cacité opérationnelle Dans ce domaine en 2014 le Groupe a poursuivi ses efforts dans le cadre de son programme Simple & Ef cient En Belgique l engagement pris pour 2014 de nancer plus de 65 000 PME a été tenu Le soutien a particulièrement concerné la création d entreprises en recul de 2 3 % dans le pays Les 18 000 entrepreneurs qui se sont lancés en s appuyant sur BNP Paribas Fortis béné cient d avantages bancaires (tarif préférentiel accès facilité à des crédits à taux d intérêt plus faible) et non bancaires (af liation à la Sécurité sociale activation gratuite du compte TVA accompagnement sur mesure) En Italie le projet Reti d Impresa soutient le développement des PME en leur proposant des échanges et des produits dédiés BNL soutient également les PME grâce à des produits innovants comme les « mini bonds » obligations leur permettant de diversi er leurs sources de nancement Aux États Unis depuis 2010 chez BancWest les prêts aux petites entreprises ont été multipliés par 2 8 pour atteindre 1 3 milliard de dollars en 2014 En Afrique le Groupe a été particu lièrement actif pour soutenir le développement économique des pays dans lesquels il est implanté Au Sénégal la BICIS liale de BNP Paribas et l AFD ont renouvelé leur partenariat garantissant les prêts aux PME L accord cadre a permis depuis son origine de nancer 163 PME sénégalaises pour 4 6 milliards FCFA La Guinée a renforcé son dispositif de soutien aux PME via des accords de partenariat portant sur des montants de 2 5 millions de dollars avec la SFI (filiale de la Banque Mondiale) et de 30 milliards de francs guinéens avec l AFD (3 7 millions d euros) Ces dispositifs de partage des risques permettent d accorder aux PME des prêts à des tarifs très concurrentiels Le partenariat SFI cible les entreprises de l agrobusiness et des infrastructures celui de l AFD est ouvert à toutes les PME D E N OMB R EU SES I NI TI AT I VE S D E SOU TI EN AU D ÉV ELOPP EM EN T É CON OMI QU EAu delà de ses activités de crédit et de conseil BNP Paribas soutient la croissance économique grâce à une offre large de produits et services adaptés à chaque besoin Les fusions acquisitionsBNP Paribas arrive en tête des classements des banques de conseil pour les fusions acquisitions en France avec 60 transactions conclues en 2014 pour un montant total de 72 3 milliards de dollars selon les classements établis par Thomson Reute rs L accès au nancementBNP Paribas accompagne ses clients dans leur accès au nancement qu il s agisse de nancement bancaire (position de N° 1 en tant que bookrunner en EMEA sur les crédits syndiqués en volume Thomson Reuters) ou de nancement sur les marchés obligataires (position de N° 1 en tant que bookrunner pour les émissions obligataires en euros Thomson Reuters) Le nancement des activités liées au commerce mondialEn période de ralentissement économique le nancement des besoins de court terme est particulièrement important pour les entreprises souhaitant optimiser leur trésorerie En proposa nt des solutions de financement sur un périmètre mondial pour les postes clients fournisseurs et les stocks l équipe Supply Chain Management a permis à ses clients d avoir accès à de nouvelles sources de nancement et de gérer au mieux leur chaîne d approvisionnement Son activité a connu une croissance supérieure à 25 % en 2014 Les fonds d investissementBNP Paribas a renforcé sa contribution au développement sur le long terme des entreprises françaises Le fonds commun de placement BNP Paribas France Crédit créé pour investir les ressources collectées par la liale Assurance du Groupe dans un fonds géré par sa liale de Gestion d actifs a porté ses investissements à 191 millions d euros pour soutenir 23 PME françaises Le réseau France a investi 20 millions d euros dans 9 fonds d amorçage en région Cette démarche se poursuivra en 2015 BNP Paribas Investment Partners a mis en avant la thématique « C ontribuer au développement des PME » auprès de la clientèle de particuliers avec 3 fonds BNP Paribas Midcap France BNP Paribas Small Cap Euroland et BNP Paribas Act ions PME De plus pour les clients institutionnels BNP Paribas IP gère le fonds Novo pour 360 millions d euros ainsi qu un mandat italien BNP Paribas Bond Italia PMI Des partenariats public privéBNP Paribas Fortis a structuré en 2014 le plus gros partenariat public privé de Belgique en collaboration avec AG Real Estate Il a permis de nancer la construction progressive de 163 écoles jusqu en 2018 pour un total de 1 6 milliard d euros 2014 a vu l inauguration de la première école nancée par ce programme Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4327UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l économie de manière éthiqueLe conseil et l accompagnement sur mesureLes femmes entrepreneursEn Fran ce les femmes ne représentent que 30 % des créateurs d entreprise et ce taux stagne depuis des années Seule une entreprise innovante nouvellement créée sur dix est dirigée par une femme Or l accès au nancement est un enjeu essentiel dans la création d entreprise et le Groupe continue de démontrer son engagement auprès des femmes entrepreneurs Dans son programme « BNP Paribas Entrepreneurs 2016 » les femmes sont reconnues comme essentielles pour l entrepreneuriat Marie Claire Capobianco membre du Comité Exécutif de BNP Paribas et Directeur des Réseaux France a co écrit un guide de l entrepreneuriat féminin avec Martine Liautaud Présidente de l association Women Business Mentoring Initiative (WBMI) BNP Paribas a également parrainé le premier Index des PME de croissance au féminin lancé par Women Equity for Growth en 2010 et signé des partenariats avec Fédération Pionnières (pré incubation incubation et post incubation) ou encore avec WBMI L innovation et la création d entreprise En France BNP Paribas s est engagé à créer 3 nouveaux pôles innovation pour les entrepreneurs portant à 15 le dispositif national Le partenariat noué avec le NUMA (lieu phare d innovation à Paris) a concrétisé son souhait de renforcer le nancement des start up Cette première initiative sera suivie de nouveaux projets de pépinières incubatrices à Paris et en région Au Luxembourg le Lux Future Lab a encore étoffé son offre aux start up innovantes plus de 80 start up l ont contacté depuis sa création Les 17 entreprises incubées ont créé 170 emplois Cette année de nouveaux programmes de formation ciblés sur trois publics les jeunes les start uppers et les professionnels souhaitant réorienter leur carrière ont été mis en placeEn Belgique le soutien aux créateurs d entreprise a aussi été renforcé par la création des « innovation hubs » Ces centres de compétences facilitent les échanges inter entreprises ainsi que le partage d informations et de bonnes pratiques nécessaires à leur développement 5 innovation hubs ont déjà été créés 3 sont en cours de lancement En Turquie TE B soutient de longue date les entrepreneurs et le développement des PME Un incubateur a vu le jour en complément du dispositif existant une gamme de produits dédiés des prêts à taux préférentiels pour la création d emploi dans les PME des services du conseil en stratégie et des formations (TEB SME Academy) UNE ÉTHIQUE COMMERCIALEProtéger l intérêt des clients particuliers est une priorité pour le Groupe ainsi en 2014 BNP Paribas a déployé de nombreuses actions pour les informer en toute transparence améliorer la commercialisation puis renforcer l écoute et le suivi Le Groupe a également poursuivi ses actions d encadrement de certains secteurs ou zones sensibles AM É LI OR ER LA TR A N SPA R EN CE D E L OF F R E ET R E NFOR C ER LA PR OT EC TI ON D E L I N TÉ R ÊT DES CL IE N TSLa satisfaction des clients une priorité absolueDans son rapport 201 3 le médiateur des particuliers a uprès de BNP Paribas et Cortal Consors recommandait pour 2014 de renforcer la proactivité des conseillers dans la relation avec leurs clients d améliorer l information aux clients et la qualité de la médiation tout en faisant évoluer certaines procédures internes Le Groupe a donc uvré en 2014 pour accroître à nouveau les moyens de dialogue et de suivi et déployer des règles commerciales strictes En France dans la banque de détail le dialogue avec les associations de consommateurs s est poursuivi par des rencontres tant au niveau national que régional entre les associations UFC UNAF Crésus etc et les responsables des pôles relation client Des ateliers pédagogiques ont par exemple été organisés pour les membres bénévoles et permanents des associations sur les moyens de paiement innovants ou les fraudes à la carte de paiement Attentive aux évolutions de consommation et aux besoins de ses clients la Banque a lancé un programme ambitieux de transformation de la relation clients et du réseau d agences pour créer la nouvelle référence bancaire de la relation clients en France Ce programme « Préférence Client »(1) est fondé sur la conviction de la complémentarité gagnante entre un univers digital performant et un réseau physique transformé Il s appuie sur quatre piliers + de Service + d Expertise + de Transparence et être + Connecté Avec un investissement de 210 millions d euros sur 3 ans dans le réseau l humain et le digital BNP Paribas réaf rme le rôle central de ses agences de ses conseillers et de la technologie en matière de relation bancaire Le principe d objectifs et de commissionnement mis en place en 2013 est en révision a n que le système d incitation soit en cohérence avec ce programme L offre « Crédit Renouvelable Nouvelle Génération » de Cetelem a vu son attestation « responsable » renouvelée en 2014 par Vigeo 1er ca binet d audit extra financier européen Vigeo a analysé son caractère responsable transparence de l information conseil pendant les phases de commercialisation et d octroi de crédit véri cation de la solvabilité du client respect des intérêts du client tout au long de la vie du contrat et prise en compte de l impact sociétal attaché aux crédits à la consommation Tous les métiers du Groupe sont fortement engagés dans des démarches d optimisation du traitement des réclamations clients le développement de la banque digitale renforçant l importance d un traitement ef cace et intégré des réclamations tout au long des parcours clients De nombreux métiers proposent un service de médiation opportunité supplémentaire d amélioration de la satisfaction des clients Les axes de progrès dans le (1) Pour en savoir plus consulter le communiqué de presse du 6 mai 2014 sur www bnpparibas com Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4337UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l économie de manière éthiquetraitement des réclamations proposés dans les rapports de médiation se concrétisent dans les plans d action des métiers chez BNP Paribas Cardif le Customer Centric Program mis en place en France en 2009 est déployé dans 32 pays en 2014 Près de 400 initiatives visant la satisfaction des clients ont été recensées dans les plans d action comme la réécriture de documents en langage simple et compréhensible ou la suppression d exclusions chez Cetelem un dispositif complet est en place Le parcours client pour les réclamations compte 3 niveaux service clients service consommateurs et médiatrice indépendante Depuis juillet 2014 une page est dédiée sur le site cetelem fr pour expliquer ce parcours avec des engagements de dél ai de réponse à chaque étape 100 visites mystères ont eu lieu en 2014 dans les principales enseignes partenaires pour évaluer l expérience des clients Le plan d action qui découlera de l analyse des résultats sera co construit et partagé avec les enseignes Tous ces dispositifs ont contribué à la satisfaction client notamment sur les marchés domestiques du Groupe où malgré une situation économique toujours peu porteuse le score de satisfaction globale est resté stable dans la plupart des pays En ce qui concerne le Luxembourg la sollicitation des clients en vue de leur mise en conformité avec les nouvelles réglementations (no tamment échange automatique d informations) a pesé sur le niveau de satisfaction SCORES DE SATISFACTION GLOBALE DES CLIENTS PARTICULIERS(*) (SUR UNE ÉCHELLE DE 0 À 10)Banque De Détailen FranceBNP Paribas FortisBGL BNP ParibasBNL 8 07 87 67 47 27 06 86 66 46 26 0200920102011201220142013(*) Clients ayant déclaré la Banque comme banque principale D autres banques de réseau dans le Groupe pilotent aussi leur taux de satisfaction client citons notamment la Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (BMCI) au Maroc 2012 = 8 3 10 2013 = 8 10 2014 = 7 6 10 l Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie (UBCI) en Tunisie 2012 = 7 8 10 2013 = 7 5 10 2014 = 6 8 10En 2014 la Tunisie et le Maroc ont changé de méthodologie ce qui a eu pour effet de diminuer le taux de satisfaction non révélateur d une baisse réelle de la satisfaction des clients BNP Paribas El Djazaïr en Algérie 2013 = 8 10 2014 = 7 9 10 BNP Paribas Bank Polska en Pologne 2012=8 4 102013=8 4 102014= 8 6 10Tous les métiers mesurent le niveau de satisfaction de leurs clients particuliers et cherchent à l évaluer à chaque interaction avec la Banque accueil relation commerciale conseil support commercial applications mobiles site internet traitement des insatisfactions et des réclamations Chez Cetelem en France la satisfaction des clients est mesurée à différentes étapes de la relation via le baromètre de suivi de la satisfaction clients Avec les résultats suivants en pourcentage de personnes satisfaites et très satisfaites en août 2014 Satisfaction 91 % (stable) Image 94 % (+3 pts) Fidélité 75 % (+ 13 pts) Recommandation 87 % (stable) le baromètre de satisfaction clients au recouvrement (3e année) Résultats en pourcentage de personnes satisfaites et très satisfaites Satisfaction depuis la souscription 79 % (+ 1 pt) Au recouvrement à l amiable 76 % (+ 4 pts) Satisfaction sur les solutions proposées 80 % (+11 pts) Sentiment de trop de sollicitations 28 % (stable) BNP Paribas Personal Finance pilote et anime un réseau de « référents réclamations » dans tous les pays a n d analyser les causes des réclamations et d assurer une amélioration continue de ses services Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4347UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l économie de manière éthiquePour améliorer la satisfaction des clients entreprises et institutionnels les initiatives sont également multiples au sein du Groupe ainsi à titre d exemple En 2014 BNP Paribas Securities Services a poursuivi le déploiement de son programme satisfaction clients dans 17 pays La qualité de son service a été saluée par plusieurs récompenses de premier plan comme le « Securities Services Provider of the Year » décerné par le Custody Risk European Awards BNP Paribas Fortis développe un management global des réseaux sociaux qui intègre le management de l insatisfaction dans tous les parcours clients Une présence accrue sur les réseaux sociaux permet d être plus proche des clients Impliquer le client dans l élaboration de la stratégie de demain des démarches de co construction L année 2014 a aussi vu la création de la communauté « Cetelem et vous » Ses objectifs observer et comprendre les résultats obtenus par la politique relation client tester de nouvelles approches et favoriser l innovation Elle réunit 187 membres dont 50 % de clients En Allemagne Consorsb ank a lancé n 2014 sa « Wissen Community » communauté du savoir qui propose à ses clients en ligne une plate forme interactive inédite de savoirs sur le monde nancier d aujourd hui et de co construction de celui de demain (https wissen consorsbank de ) Une plus grande transparence dans l offre de la BanqueDepuis 2011 la banque de détail multiplie les actions auprès de ses clients en érigeant la protection de leurs intérêts au rang de priorité En témoignent les moyens de dialogue et les ateliers mis en uvre pour améliorer la transparence de l offre ou la compréhension des produits bancaires En France l initiative « Parlons Vrai » lancée il y a plus de 4 ans rassemble les clients et prospects de la banque de détail autour d ateliers pédagogiques gratuits et uniquement informatifs sur des thèmes variés tels que « L achat en ligne » « Les principaux supports d épargne » « É tudiants mode d emploi » ou encore « Préparation à la retraite » En 2014 677 ateliers ont été organisés sur la thématique « Parlons Financement » contribuant ainsi à la formation de 13 540 personnes Déclinant cette approche pour les PME le Groupe a créé le site internet « Parlons PME » qui leur est dédié et met à leur disposition du matériel pédagogique adapté En Belgique BNP Paribas Fortis a poursuivi le programme « La Banque en toute simplicité » Ces sessions d information nancière proposées aux clients et prospects animées par des collaborateurs ont rencontré un grand succès 350 sessions ont réuni plus de 6 500 participants en 2014 Cetelem propose en France différents supports pour aider ses clients à gére r leur budget une bibliothèque de courriers types (ex résiliation de contr ats) sur cetelem fr des informa tions déta illées sur l e déco uvert ban caire et des rubriques « bons plans » sur jegeremes nsdemois com a insi qu un webmagazine touslesbudgets com qui traite des modes de vie et des tendances de consommation en y intégrant les notions de pouvoir d achat et de budget à gérer En 2014 le site moncreditresponsable com a également été enrichi de conseils à la gestion du changement de situation d astuces et d informations sur les activités du Groupe et de la fondation Cetelem Cetelem a aussi mené en 2014 son « Tour de France » décryptant le budget des Français ville par ville pour proposer ensuite des solutions de gestion de budget adaptées à ses clients à travers des conférences de presse et des ateliers clients animés par les conseillers Plus de 5 000 personnes ont été interrogées M A ÎT R IS ER L IM PACT SO CI ÉTAL D ES P R ODU I TS E T SE RV IC ES F I NA N CIE RSFinançant des industries sensibles et opérant dans des pays dont les environnements légaux et de gouvernance n ont pas tous la même maturité BNP Paribas est confronté à des enjeux éthiques très variés qui requièrent une vigilance accrue dans les décisions de nancement et d investissement La défense un secteur particulièrement sensibleLe Groupe BNP Paribas dispose d une politique de financement et d investissement responsable dédiée à ce secteur Publiée en 2010 elle écarte strictement certains types d armes (armes controversées) et certaines zones géographiques (zones de con it armé ou de violation des droits des enfants) En 2014 la liste d exclusion et de surveillance de sociétés a été mise à jour elle compte désormais 121 sociétés cotées et non cotées exclues et 33 sous surveillance Une démarche d engagement a été entreprise avec plusieurs sociétés clientes dont l implication potentielle dans des armes controversées avait été signalée par les prestataires de recherche spécialisés reconnus internationalement L action de BNP Paribas a perm is à 4 de ces entreprises de clari er leurs positions vis à vis de la politique du Groupe et de nier toute implication dans des armes controversées En accord avec nos clients ces conclusions ont été transmises aux prestataires de recherche qui dans certains cas ont révisé leur analyse En 2014 241 transactions sensibles ont nécessité une revue spécifique au titre de la politique « Défense » par la filière RSE du Groupe Une position claire sur les matières premières agricoles essentiellesBNP Paribas est conscient de l impact que peut avoir la hausse des prix des matières premières agricoles essentielles sur l alimentation des populations les plus fragiles Le Groupe a pris formellement dès juillet 2011 l engagement public de ne pas vendre de produits dérivés à des opérateurs externes dont l objectif serait exclusivement nancier c est à dire non lié à la nécessité de protéger une activité physique contre les uctuations d un prix Le Groupe s est aussi engagé à ne proposer à ses clients que des produits d investissement destinés à des horizons de moyen et long terme et à limiter son exposition aux matières premières agricoles essentielles Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4357UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l économie de manière éthiqueÀ fin 2014 le m ontant des actifs investis en matière s premières alimentaires pour le compte de tiers était de 220 millions d euros soit 0 04 % du montant total des actifs sous gestion du Groupe(1) Le Groupe a de nouveau échangé cette année sur ces sujets avec Oxfam France ou encore l ONG belge SOS Faim L intégration de critères ESG dans les politiques de créditEn juillet 2014 la Politique Générale de Crédit du Groupe a été complétée d un paragraphe RSE La Banque réaf rme ainsi l importance qu elle porte à la performance RSE de ses clients et à son impact potentiel sur leur pro l de risque et leur qualité de crédit En plus de critères portant sur leurs activités propres l analyse crédit des clients Entreprises inclut également la gestion des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) liés à leurs principaux fournisseurs et sous traitants Le travail entamé en 2012 d intégration de critères ESG dans les politiques spéci ques de notation et de crédit a été poursuivi n 2014 8 politiques intégraient des critères ESG et 8 étaient en cours de validation L évaluation des risques ESG des grandes entreprises clientesLe pôle CIB a élaboré un outil appelé « CSR screening » pour identi er les principaux risques ESG de la clientèle Grandes Entreprises opérant dans des secteurs non couverts par des politiques sectorielles Utilisé par les commerciaux l outil permettra d identi er les clients présentant des risques ESG Ceux ci feront l objet d une diligence spéci que et si nécessaire une démarche d engagement sera mise en place Testé en 2014 au Royaume Uni en Suisse et en France cet outil d évaluation sera progressivement déployé dans les autres implantations CIB du Groupe en 2015 L objectif est d avoir évalué à l horizon 2016 environ 17 000 clients dans 10 secteurs d activités (biens de consommation biens d équipement énergie et électricité pétrole gaz produits chimiques TIC santé transport automobile construction & matériaux de construction et métallurgie) BNP Paribas renforce son dispositif de contrôleVoir aussi chapitre 2 Gouvernement d entreprise Rapport du Président du Conseil d adm inist ration sur les co nditions de pré para tion et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Contrôle interne Chaque métier s efforce de consolider régulièrement ses dispositifs à titre d exemple en 2014 Cardif l Argentine a formé ses collaborateurs à la lutte contre le blanchiment la sécurité les embargos nanciers l éthique les risques opérationnels et la corruption Le Mexique forme quant à lui l ensemble de ses collaborateurs à la lutte contre le blanchiment et la corruption BNP Paribas Securities Services les procédures de conformité ont été approfondies sur le thème de l éthique des affaires et le déploiement du programme Groupe de formation à la conformité s est poursuivi Bank of the West la banque a établi les procédures requises pour adhérer au « Bank Secrecy Act » a n de lutter contre le blanchiment d argent les contrôles de « due diligence » avant contractualisation avec les fournisseurs ont par ailleurs été renforcés chez les Achats Groupe et CIB Procurement US Les implantations du Groupe ne sont pas guidées par la scalité mais par la volonté de servir ses clients partout dans le mondeLe Groupe BNP Paribas s est acquitté en France en 2014 de 2 2 milliards d euros d impôts et taxes Son taux d imposition effectif égal à 30 %(2) en 2014 témoigne quant à lui du fait que les choix d implantation à l étranger du Groupe sont guidés par la volonté de servir au mieux ses clients et non par la scalité On ne peut sérieusement reprocher à BNP Paribas sa présence dans un certain nombre de pays de l OCDE et de l Union européenne ni la relier à de quelconques motivations scales Des études font référence à des listes de « paradis fiscaux » non of cielles et donnent des statistiques de présence dans les paradis scaux qui ne correspondent à aucune réalité opérationnelle En effet ces listes classent dans la catégorie des paradis scaux des pays qui font partie des marchés domestiques du Groupe comme la Belgique par exemple où le Groupe a 15 000 salariés un réseau de 816 agences et sert 3 6 millions de clients particuliers et professionnels et plus de 12 000 entreprises En ce qui concerne les pays hors OCDE pouvant être considérés comme à scalité privilégiée BNP Paribas a engagé une démarche de réduction de ses implantations Plus d informations dans la section 8 du Document de référence Informations concernant l activité pays par pays (1) Qui incluent les actifs gérés et les actifs conseillés pour les clients externes (2) Taux hors coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4367UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l économie de manière éthiqueUNE OFFRE DE PRODUITS RESPONSABLESEn 2014 BNP Paribas a continué à développer sa gamme de produits et de services responsables destinée aux clients particuliers et aux investisseurs institutionnels L intégration de critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance ( ESG) dans les produits d épargne et de crédit a notamment été poursuivie et a conduit à approfondir la démarche d engagement jusqu à dans certains cas exclure de ses investissements les entreprises aux pratiques non conformes à ses critères d investissements responsables Parallèlement le Groupe a étoffé son offre de produits dédiée aux populations les plus fragiles ou les moins bancarisées I NT ÉG R E R DE S C RI T ÈR E S E SG DAN S LE S P R ODU I TS D É PARG N E ET D E C R ÉD ITSignataire des Principes pour l Investissement Responsable (PRI) BNP Paribas Investment Partners le métier Gestion d actifs du Groupe applique des critères ESG à l ensemble de ses gestions collectives et de ses mandats institutionnels L analyse de ces critères complémentaire à l analyse nancière est réalisée selon un cadre formalisé fondé sur le respect des 10 principes du Pacte Mondial en matière de droits humains de droit du travail de protection de l environnement et de lutte contre la corruption Ces principes sont complétés par des règles encadrant les investissements dans des secteurs ou des produits controversés Cette dé marche conduit à engager un dialo gue avec les sociétés identifiée s comme ne respectant pas ces engagements En cas de manque de transparence ou de coopération les équipes de recherche ISR peuvent désapprouver les états nanciers voire exclure les sociétés de leurs investissements En 2014 BNP Paribas Investment Partners a systématiquement exercé ses droits de vote en tant qu actionnaire votant dans plus de 1 400 Assemblées Générales sur près de 18 000 projets de résolutions près de 18 % des résolutions ont fait l objet de votes d abstention ou d opposition BN P Pa ribas Car dif a pour su ivi sa démar che amorc ée en 20 08 d intégration des critères ESG dans la sélection des investissements de son principal fonds en euros Cardif Assurance Vie (100 milliards d euros au 31 décembre 2014) Des critères ESG sont systématiquement pris en compte dans les choix d investissement ou de désinvestissement et font partie intégrante du processus de gestion La performance ESG du portefeuille est pilotée trimestriellement et fait l objet d un Comité de gestion d actifs une fois par an 49 % du principal fonds en euros de BNP Paribas Cardif a fait l objet d un filtre ESG au 31 12 2014 contre 46 % au 31 12 2013 selon son indicateur de suivi Concevoir et promouvoir des fonds d investissement socialement responsable (ISR)BNP Paribas développe et valorise une offre de produits ISR Son expertise s appuie sur deux approches complémentaires l une centrée sur les émetteurs engagés (Best in class) l autre thématique ciblée sur des activités produits et services liés à la protection de l environnement et ou au bien être social 29 labels ISR obtenus en 2014 pour dix fonds le label ISR Novethic (processus de gestion ISR transparent qui intègre les critères ESG dans la sélection des valeurs) pour cinq fonds le label Fonds Vert Novethic (fonds thématiques i n v e s t i s d a n s d e s e n t r e p r i s e s a p p o r t a n t d e s b é n é f i c e s environnementaux signi catifs) pour cinq fonds le label Environment LuxFLAG (forte implication dans le secteur de l environnement et haut niveau de transparence auprès des investisseurs) pour quatre fonds le label Finansol (investissements dans le domaine de l économie solidaire et de la micro nance) pour cinq fonds le label CIES (Comité Intersyndical de l Épargne Salariale) Ces labels confortent l engagement de long terme de BNP Paribas Investment Partners à développer et promouvoir son offre de produits ISR Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4377UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l économie de manière éthique LES FONDS ISR BNP PARIBAS LABELLISÉS EN 2014 Nom des FondsLabelsLabel Novethic (renouvellement annuel en septembre)LuxFLAG Label (renouvellement annuel en décembre) Finansol CIES BNP Paribas EtheisXParvest Sustainable Equity EuropeXMAIF Investissement Responsable EuropeXBNP Paribas Euro Valeurs DurablesXParvest Green TigersXXParvest Sustainable Bond EuroXBNP Paribas Obli EtheisXXBNP Paribas Obli ÉtatXParvest Sustainable Bond Euro CorporateXBNP Paribas mois ISRXBNP Paribas AquaXXBNP Paribas L1 Equity World AquaXXParvest Environmental OpportunitiesXXParvest Global EnvironmentXXSICAV Paribas RetraiteX (Retraite Horizon)BNP Paribas Social Business FranceXMultipar FundsX (2 fonds)X (5 fonds)En 2014 l expertise de BNP Paribas Investment Partners sur les sujets d environnement et de développement durable a été reconnue par le prix ISR dans le cadre des Investors Awards organisés par Morningstar et Boursorama à l issue d un vote d investisseurs particuliers et de professionnels Impax Asset Management le partenaire de BNP Paribas Investment Partners spécialisé sur les marchés de l environnement a été reconnu par le Financial Times Sustainable Investor of the Year pour le fonds BNPP L1 Equity World Aqua et Specialist Investment Firm of the Year Près de 20 9 milliards d euros d actifs ISR gérés par BNP Paribas Investment Partners au 31 12 2014Sur la période 2012 2014 le montant des actifs ISR a augmenté de 3 5 % soit plus que les actifs gérés par BNP Paribas Investment Partners qui ont décru de 3 5 % sur la même période De nouveaux fonds proposés à la clientèle de particuliers en 2014BNP Paribas Immobilier Responsable investit dans des sociétés i mm obi li èr es eu ropéen n es qu i démon tre nt u ne va l eur a j outée environnementale mais aussi dans des entreprises dont au moins 20 % du chiffre d affaires se rapporte à des technologies qui contribuent à rendre les bâtiments verts BNP Paribas Social Business France investit entre 5 % et 10 % dans des entreprises sociales françaises Ce fonds labellisé Finansol permet aux clients de la Banque De Détail en France d ajouter un impact social à leur épargne en soutenant des entreprises créatrices d emploi et ayant pour objectif de répondre à des problématiques comme la lutte contre l exclusion le mal logement le recyclage la valorisation des déchets (plus d informations dans la section 7 4 du Document de référence Le soutien à la micro nance et à l entrepreneuriat social) Une collecte en croissance forteBNP Paribas Wealth Ma nagement déploie de puis des années une stratégie de développement de son offre ISR avec un succès grandissant les encours investis en ISR par ses clients atteignent 3 8 milliards d euros n 2014 soit une croissance de 50 % par an depuis 2010 La promotion de l ISR engagée depuis 2013 par BNP Paribas Fortis porte ses fruits ses actifs sous gestion ont plus que doublé pour atteindre 2 7 milliards d euros n 2014 Cette forte croissance est largement due aux mandats ISR proposés à la clientèle de banque privée (actifs gérés multipliés par 2 en un an) et à la distribution dans le réseau de détail des produits de placement SRI N ote 2020 En 2014 un nouveau produit ISR a été lancé dans le réseau belge les obligations vertes structurées de la Banque Mondiale (plus d informations dans la section 7 5 du Document de référence Dé nir des politiques de nancement engagées dans les secteurs sensibles) Outils d aide à la décision proposés aux clientsLes clients disposent d outils d information et de valorisation de l impact sociétal des produits d épargne En Allemagne les clients de Consorsbank peuvent utiliser le « SRI Funds Finder » qui permet de sélectionner des fonds sur des critères positifs (protection de l environnement valeurs sociales ) et négatifs (exclusion de secteurs) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4387UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l économie de manière éthique En 2014 a n de permettre à ses clients de mieux évaluer la qualité ex tr a fin ancière des produ its d épa rgne BNP Paribas Wealth Management a développé un outil permettant de coter les fonds sur une échelle de 1 à 5 en fonction de leur « intensité ISR » Cette notation est basée sur 38 critères ISR dans quatre domaines d analyse ESG la transparence l exclusion l engagement et la politique de vote Ce nouvel outil promeut les bonnes pratiques dans l ISR informe les clients et les incite à investir dans les produits les plus responsables Conseil philanthropiqueBNP Pariba s a décerné en 2 014 le 7e Prix « B NP Par ibas de la Philanthropie individuelle » à Charly et Lisa Kleissner fondateurs de la KL Felicitas Foundation pour leur engagement auprès des entrepreneurs locaux et de l impact investing P R ODU I TS E T SE RV IC ES À I MPACT SOC IÉ TAL PO SIT I FDans la continuité des initiatives lancées depuis quelques années BNP Paribas a déployé des produits et ou créé des services innovants spécialement conçus pour accélérer la transition énergétique pour répondre à des besoins particuliers ou à des clientèles fragiles tout en poursuivant son activité de conseil philanthropique Produits pour les clientèles spéci quesDepuis 2011 Cetelem propose un prêt personnel à des jeunes en contrat à durée déterminée ou intérimaires 18 574 prêts ont été financés depuis le lancement de l offre permettant à ces personnes qui n avaient pas accès au crédit de démarrer dans la vie active et de nancer des projets (véhicule travaux ) La durée le taux de ces crédits et leurs remboursements sont personnalisés et adaptés à leur budget Depuis 2014 Cetelem en collaboration avec Mondial Assistance leur propose en plus gratuitement le « Projet Emploi » Ce programme personnalisé d accompagnement vers l emploi comprend un bilan de compétences une formation sur les techniques de recherche d emploi le ciblage de candidature et un suivi tout au long de la recherche BNP Paribas Cardif France continue d améliorer l accès à l assurance des populations ayant un risque aggravé de santé en af nant la tari cation appliquée selon la pathologie compte tenu des progrès de la médecine ou du suivi médical Depuis 2008 des retari cations ont été proposées aux personnes souffrant de 5 pathologies dont en 2014 la spondylarthrite ankylosante En Espagne BNP Paribas Cardif a également développé son offre d assurance à destination des seniors en général sous assurés First Hawaiian Bank a lancé en 2014 le « First step home loan program » destiné à aider les primo accédants à la propriété en leur proposant un prêt plus exible Cette offre cible les foyers à revenus moyens ou faibles pour qui le premier achat est souvent très dif cile compte tenu des prix de l immobilier Bank of the West a créé un nouveau produit « Connect Banking » spéci quement destiné aux personnes non ou sous bancarisées il propose un compte d épargne au dépôt minimum de 1 USD sans frais une carte de débit ainsi que la possibilité de retirer instantanément en cash les montants déposés en chèque au guichet Dans de nombreux pays émergents (Maghreb Afrique subsaharienne ) le faible taux de bancarisation freine le développement des économies locales Les équipes d International Retail Banking ont donc développé des offres simpli ées d accès aux services bancaires à un prix largement inférieur à celui des packages habituels Que les produits s appellent Pack Trankil comme dans les BICI (Banques Internationales du Commerce et de l Industrie) au Sénégal en Côte d Ivoire au Mali et au Burkina Faso ou Pack Mertah comme au Maroc ils relèvent de la même démarche offrir la possibilité à de nouveaux clients d avoir accès à un compte bancaire une carte de retrait des alertes SMS voire un compte épargne et une facilité de caisse Le réseau mobile constitue un levier important pour favoriser la bancarisation Grâce à des partena riats avec des opérateurs téléphoniques les BICI proposent à plus de 8 millions de clients des services de mobile banking soit 2 7 millions de personnes de plus que l an dernier Par ailleurs pour répondre à des besoins spéci ques le prêt Rentrée scolaire par exemple est proposé dans 5 pays d Afrique subsaharienne il permet aux familles de nancer la scolarité de leurs enfants sur 11 mois Plus de 5 000 prêts Rentrée scolaire ont été accordés en 2014 De même le pack Capital Études composé d un compte d épargne et d une assurance facilite le nancement des études Produits et services pour accompagner la transition énergétiqueChez les clients EntreprisesFlottes automobiles Arval filiale spécialiste de la location longue durée a renforcé ses engagements en faveur de la mobilité responsable et propose en France depuis décembre 2014 un outil d optimisation de gestion de la otte Il permet à ses clients d améliorer les coûts de maintenance de réduire les consommations de carburant et les émissions induites de CO2 Il suit aussi les usages et les comportements au volant a n de proposer des actions correctives formations à l éco conduite et prévention des risques routiers ImmobilierEn 2014 BNP Paribas Real Estate a développé CARE (Comfort And Responsible Energy building) une garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI) supérieure de 40 % à la réglementation française (RT2012) qui s accompagne d une garantie de résultat durant au moins 3 ans avec remboursement du différentiel des consommations énergétiques en cas de dépassement 100 % de la production en immobilier d entreprise de BNP Paribas Real Estate béné cie de certi cations ou labels tels que BBC HQE BREEAM DGNB LEED etc Suite à l évaluation RSE de 70 % de son patrimoine en valeur vénale BNP Paribas Real Estate Investment Management France (REIM) s est notamment engagé à moderniser d ici à 2020 son parc en portant à 2 3 (contre 43 % en 2014) la part des immeubles dont l âge énergétique (date de construction ou de rénovation) est supérieur à celui des immeubles construits après les années 2000 et aussi à renoncer au fuel en remplaçant toutes les installations de chaleur et d eau chaude au fuel En Allemagne BNP Paribas Real Estate propose à ses clients investisseurs une analyse des actifs immobiliers sur la base de critères RSE a n de réduire entre autres enjeux l empreinte énergétique de leur portefeuille d investissement Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4397UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l économie de manière éthiqueChez les PMEBNL a lancé en 2014 un Green Desk composé de sept collaborateurs dédiés au conseil et au nancement de projets de production d énergie renouvelable ou d efficacité énergétique au sein des installations industrielles des PME ou des logements de particuliers Le conseil est proposé à prix préférentiel en cas de nancement du projet auprès de BNL Le montant moyen du prêt vers les PME a été de 1 5 million d euros en 2014 Ce Green Desk a reçu le Green Globe Banking Award 2014 et le Milano Finanza Innovation Award 2014 décerné par le média économique italien éponyme Depuis avril 2014 la plate forme a reçu plus de 150 projets De même au travers de son département Sustainable Energy Services (SES) BNP Paribas Fortis propose à ses clients PME une expertise et un appui concret pour concevoir et nancer des infrastructures de production d énergie renouvelable ou des actions d ef cacité énergétique au sein de leurs installations Ce département SES est intervenu en 2014 sur 124 projets représentant 180 millions d euros 63 % d entre eux concernaient l énergie éolienne Chez les clients particuliersDomofinance liale commune d EDF et de BNP Paribas Personal Finance spécialisée dans le nancement de la maîtrise de la consommation énergétique a nancé plus de 51 000 dossiers en 2014 En complément de son activité traditionnelle auprès des particuliers via le réseau des professionnels « Bleu Ciel » d EDF Domo nance s est positionnée en 2014 sur le marché de la rénovation des copropriétés aux côtés d EDF Entreprises et de Dalkia Depuis 2003 Domo nance a ainsi nancé plus de 441 000 dossiers et facilité la transition énergétique en France l économie d énergie réalisée correspond en 2014 à la consommation totale de 39 500 foyers En Bel gi que BNP Paribas Fortis propose Crédit énergie une off re permettant de réaliser des travaux d ef cacité énergétique chaudière à condensation vitrage à haut rendement panneaux solaires chauffe eau solaire En 2014 plus de 18 millions d euros de Crédit énergie ont été distribués avec un montant moyen autour de 10 000 euros En 2015 BNP Paribas Fortis s est xé un objectif en hausse de 20 millions d euros Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4407UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humaines7 3 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humainesEn 2014 BNP Paribas a poursuivi une politique de ressources humaines particulièrement active pour répondre à l attente des collaborateurs Le Groupe a entamé une ré exion sur ses engagements ses convictions ses valeurs ainsi que sur sa promesse employeur Tout en continuant de recruter plusieurs milliers de nouveaux collaborateurs par an dans le monde le Groupe privilégie la mobilité et s attache à valoriser le développement de tous les talents Dans le respect des personnes et la promotion de la diversité le Groupe reste attaché à exercer des pratiques loyales envers ses collaborateurs dans un dialogue social de qualité et donne toujours la priorité au reclassement La mobilité répond à une attente forte des collaborateurs et constitue un levier de valorisation et la condition d une gestion responsable de l emploi qui se traduit dans le respect des engagements suivants de BNP Paribas engagement 4 le recrutement la mobilité et la formation engagement 5 la diversité engagement 6 la gestion responsable de l emploi LE S VA LEUR S E T P R IN CIP ES D E MA NAGEM EN T DU G R OUP EÀ l issue du rapprochement entre BNP et Paribas le Groupe avait identi é quatre valeurs (Réactivité Créativité Engagement Ambition) prolongées en 2010 par quatre principes de management Focus client Entreprendre en conscien ce des risques Valoriser les personnes Exemplarité Quinze ans après avec une présence internationale accrue des métiers en profonde évolution du fait notamment des nouvelles technologies et une crise particulièrement forte pour l économie en général et le monde bancaire en particulier BNP Paribas s adapte à son nouvel environnement et à ces enjeux Revoir ses valeurs est apparu comme une étape indispensable pour écrire le futur de l entreprise C est l objet du projet « BNP Paribas Spirit » lancé au dernier trimestre 2014 qui se poursuivra tout au long de l année 2015 Cela permettra de disposer d un socle de valeurs pour renforcer la culture du Groupe dans ses missions servir les clients travailler et s engager ensemble Les principes de management restent en revanche inchangés Ils constituent un cadre commun pour orienter les pratiques de management au quotidien particulièrement clé dans un contexte de transformation L ÉC OU TE DES CO LLAB OR ATE UR S GR ÂC E AU GLOBAL PE OPL E SU RV EY (G P S)Le taux de participation à l enquête interne du Groupe se maintient à un niveau élevé (72 %) en 2014 125 701 collaborateurs dans 73 pays ont exprimé leur opinion en 22 langues Leur con ance dans les décisions prises par les responsables des métiers et fonctions se renforce (71 % + 1 point) Les orientations stratégiques sont perçues comme étant claires (86 % stable) et les décisions prises en adéquation avec les valeurs du Groupe (66 % + 2 points) Les scores liés aux quatre p rincipes de management évoluent en cohérence 71 % des collaborateurs ont une perception positive de leur mise en uvre (+ 1 point ) dont 66 % sur « Focus client » (+ 2 points Inspirer à nos collaborateurs la volonté d innover en priorité au service du client l intérêt du client étant toujours au c ur de notre action) Les actions engagées dans le cadre du programme Simple & Ef cient pour améliorer l ef cacité opérationnelle ont eu un impact globalement positif notamment dans le domaine de la délégation (75 % + 1 point) et de la prise de décision au bon niveau (65 % + 1 point) mais nécessitent des efforts supplémentaires et une meilleure visibilité pour les collaborateurs La perception des pratiques managériales (management de proximité) continue de progresser En 5 ans les collaborateurs affichent une con ance accrue dans les décisions prises par leur manager (71 % + 4 points) soulignent sa capacité à développer les compétences de ses collaborateurs (68 % + 5 points) à diriger en montrant l exemple (72 % + 5 points) et surtout à reconnaître la qualité du travail bien fait (82 % + 3 points) Les salariés plébiscitent cette année encore les actions menées en termes de politiques RSE et Diversité qui demeurent des atouts majeurs pour l entreprise 78 % pour le respect de l environnement (+ 10 points en 5 ans) et stable sur la façon dont le Groupe exerce sa responsabilité d entreprise à 71 % avec un objectif xé à 73 % à n 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4417UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humainesLE RECRUTEMENT LA MOBILITÉ ET LA FORMATIONÉVOLUT IO N D ES EF F E CTIF SFin 2014 les effectifs gérés par le Groupe atteignent 187 903 ETP (Équivalent Temps Plein 179 603 ETP en effectif nancier(1)) en hausse par rapport à 2013 (184 545 ETP) principalement en raison de l acquisition de BGZ en Pologne et du rapprochement de LaSer avec BNP Paribas Personal Finance dans 6 pays européens Pour mémoire les effectifs gérés par le Groupe étaient de 188 551 ETP à n 2012 (1) Effectif nancier Effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2014 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale ÉVOLUTION DES EFFECTIFS AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES2004 2009 2014France54 363 64 635 57 9434 marchés domestiques 96 184Europe 147 312Italie 3 412 18 922 18 084Belgique 643 18 018 16 452Luxembourg 1 075 3 797 3 705Europe (hors marchés domestiques) 14 953 54 463 51 128Amérique du Nord 11 874 14 984 14 985Reste du monde 40 591Asie Paci que4 922 10 818 11 167Afrique 5 526 9 205 10 281Amérique latine 1 923 4 801 3 545Moyen Orient 742 2 096 613TOTAL99 433 201 740 187 903187 903 RÉPARTITION DE L EFFECTIF TOTAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE31 %France2 %Luxembourg6 %Asie Océanie0 %Moyen Orient9 %Belgique10 %Italie27 %Europe (hors marchésdomestiques)Reste du Monde48 % 4 marchésdomestiques52 %8 %Amérique du Nord2 %Amérique du Sud5 %AfriqueEn dehors des changements mentionnés ci dessus la répartition des effectifs par zone géographique représentant 150 nationalités dans 75 pays est demeurée relativement stable par rapport à 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4427UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humaines RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR DOMAINE D ACTIVITÉ RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ÂGE PAR SEXE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (*)3 1832 374 308357 8 24110 090 9 840 13 345 17 19219 917 14 5325 0729 0209 4089 39912 48114 47715 31510 6642 759Hommes 87 01446 % de 2525 à 2930 à 3435 à 3940 à 4445 à 4950 à 5455 à 5960 à 6465 anset plusFemmes 100 96054 %Reste du mondeEurope hors marchésdomestiques4 marchésdomestiques Reste du mondeEurope hors marchésdomestiques4 marchésdomestiques (*) Effectif physique sur 97 % de l effectif du Groupe (CDI + CDD) 71 %Retail Banking4 %Fonctions Groupe& autres activités11 %CIB16 %BDDF2 %Leasing Solutions10 %Personal Finance8 %RB Belgique0 %Missions transversales1 %RB Luxembourg24 %IRB7 %BNL14 %Investment Solutions2 %Arval1 %Personal InvestorsLE R E CR UTE ME NTAvec 17 432 recrutements en CDI dont 2 265 en France l engagement de recruter plus de 15 000 nouveaux collaborateurs est encore largement dépassé bien que le Groupe favorise systématiquement l employabilité des salariés en ayant recours à la mobilité avant tout recrutement externe Dans un contexte exigeant BNP Paribas continue de recruter tout en privilégiant la mobilité interneAvec 54 % de s recrutements en Europe BNP Paribas confirm e sa dimension de banque européenne Les plus grands recruteurs demeurent dans l ordre les États Unis (17 %) la France (13 %) la Turquie (11 %) l Inde (11 %) qui à l exception de la France enregistrent un fort turnover suivis par le Royaume Uni (5 %) et la Belgique (3 %) Le recrutement externe reste ainsi élevé dans un contexte où la mobilité et la formation sont toujours favorisées Au global la pyramide des âges est équilibrée L âge moyen augmente légèrement de 40 2 à 40 5 ans notamment en Amérique du Sud où il est le plus faible (31 6 à 34 7) en Asie (35 7 à 36 5) et en Amérique du Nord où il est le plus élevé (42 5 à 43 2) L ancienneté moyenne augmente très légèrement de 12 1 à 12 2 ans notamment en Afrique (9 4 à 10 5) en Amérique du Sud où elle est la plus basse (3 7 à 4 4) et en Asie (5 3 à 5 5) Partout ailleurs elle baisse légèrement C est en France (16 5) qu elle est la plus élevée Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4437UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humainesPour valoriser sa capacité d attraction et de rétention de candidats à potentiel BNP Paribas développe sa marque employeurFin 2013 BNP Paribas a décidé de travailler sur sa promesse employeur (« Employer Value Proposition ») pour mieux expliquer sa culture ses convictions et son engagement afin de continuer à attirer les bons candidats au sein du Groupe Cette promesse employeur incarnée par la phrase « Let s design tomorrow » s appuie sur 8 piliers partagés par toutes les entités et tous les pays R ejoindre un leader mondial D es opportunités nombreuses et variées V aloriser les personnes É thique et responsable I nnovation et agilité F ocus client R écompenser les performances et les résultats et L entreprise apprenante PROMESSE EMPLOYEUR Récompenser les performances et les résultatsL entr epr ise apprenante Rej oind re un leader mondialInnovation et agilitéÉth ique et responsable Valoriser les personnes Des opportunit és no mbreuses et vari ées Focus clientAvec 5 ce rtifications en 2014 (Belgique France Italie Pologne et Turquie) le Groupe a obtenu pour la deuxième année consécutive le label Top Employer Europe en février 2015 Cette certi cation vient compléter d autres distinctions locales comme le prix 2014 « HR of the highest quality » en Pologne attribué aux sociétés qui ont recours à des outils et pratiques RH conformes aux normes de qualité les plus élevées du secteur et le label « Happy trainees » obtenu en France en 2014 sur la qualité d accueil des stagiaires First Hawaïan Bank a reçu la distinction « Best place to work » à Hawaï pour la troisième année consécutive Le digital reste à l honneur pour le recrutement en France avec « Job trotteur » sur Facebook (localisation des forums écoles auxquels la Banque participe) « Backstage » (réponse des collaborateurs aux candidats sur le Web) « Dr Job » (préparation d entretiens) et Pinterest (pinterviews de salariés) BY BNP PARIBASEn France le Groupe a mis en place une action innovante pour recruter ses futurs conseillers client et renforcer son capital sympathie un « Job Truck » (camion de recrutement) présent à Paris Lille et Orléans proposait des pré entretiens de r ec r ute m en t 6 00 c an did ats don t l e pr of il correspondait à la cible ont été rencontrés lors de ces rendez vous BNP Paribas a par ailleurs fait évoluer son dispositif de recrutement par le déploiement d une méthode inédite l entretien structuré qui consiste à valider les compétences en rapport avec le poste selon une méthodologie de questions communes suivie d une évaluation des réponses préétablie et objective Il garantit les engagements de la Charte de déontologie objectivité transparence respect et renforce les pratiques de non discrimination déjà ancrées dans le processus de recrutement du Groupe En combinant visibilité globale et initiatives locales le Groupe af che une marque employeur cohérente et con rme sa position d employeur international de référence LE S M OUV EM E N TS MOUVEMENTS ENTRÉES EN CDI ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE(*)Hommes Femmes Total 2013 Hommes Femmes Total 2014Recrutements en CDI8 1179 186 17 3038 0288 121 16 149Transformations de CDD en CDI5037471 2505956881 283TOTAL8 6209 933 18 5538 6238 809 17 4324 marchés domestiques49 %51 %2 49352 %48 %3 244 Europe (hors marchés domestiques)40 %60 %7 56843 %57 %6 225Reste du monde52 %48 %8 49253 %47 %7 963TOTAL47 %54 %18 55350 %51 % 17 432(*) Effectif physique MOUVEMENTS MOTIFS DE DÉPARTS DES CDIHommes Femmes Total 2013 Hommes Femmes Total 2014Retraites préretraites1 7471 5703 3171 2691 3722 641Démissions5 2836 188 11 4714 7135 371 10 084Licenciements(*)1 2991 9183 2171 3681 9423 310Ruptures conventionnelles et assimilées199274473222250472Plans de départs aidés479435914286290576Autre n de contrat permanent (dont non précisé n de période d essai décès)9351 0091 944873 880 1 753 TOTAL9 942 11 394 21 3368 731 10 105 18 836(*) En France les motifs des 442 licenciements (456 en 2013) sont les insuf sances professionnelles les inaptitudes et les fautes 25 % des départs sont dans les marchés domestiques 38 % dans le reste de l Europe et 37 % dans le reste du monde Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4447UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humainesL organisation du temps de travail TYPE DE CONTRAT(*)Hommes Femmes Total 2013 Hommes Femmes Total 2014 %Nombre de CDI87 765 91 373 179 138 86 280 94 944 181 22496 %Nombre de CDD1 9943 4135 4072 2194 4606 7294 %TOTAL89 759 94 786 184 545 88 499 99 404 187 903 100 %(*) Équivalent Temps Plein TEMPS PARTIEL(*)Hommes Femmes Total 2013 % Hommes Femmes Total 2014 %Nombre de salariés à temps partiel1 853 13 389 15 2422 074 14 381 16 455Temps partiel à 80 % ou plus1 193 9 176 10 369 68 % 1 391 9 824 11 215 68 %% de salariés à temps partiel3 % 17 %10 % 3 % 17 %10 %% de salariés à temps partiel par genre 12 % 88 %13 % 87 %(*) Effectif physique sur 83 % de l effectif du Groupe Les temps partiels sont répartis principalement dans les 4 marchés domestiques En %20132014Taux d absentéisme maternité paternité Taux d absentéisme maternité paternitéFrance (*)3 8 3 4 4 8 3 5 Belgique (**)4 1 0 8 4 3 0 7 Italie (**)3 8 2 9 4 6 3 6 Luxembourg (**)4 6 1 02 3 5 1 7 (*) Groupe hors Real Estate et LaSer (**) Un changement de mode de calcul des taux d absentéisme a entraîné un recalcul des données historiques LA M OBI LI T ÉLa mobilité demeure au centre des pratiques de gestion des ressources humaines Le Groupe reste mobilisé pour répondre à la forte demande des collaborateurs exprimée dans le GPS L objectif moyen sur 2014 est atteint avec 4 787 mobilités transverses inter entités et inter métiers(3) réalisées (contre 4 580 en 2013) En France leur progression est de 11 % Offrir aux collaborateurs des opportunités nombreuses et variées un pilier de la promesse employeur du GroupeLa mobilité interne est le moyen le plus fréquent de pourvoir aux postes vacants et demeure l un des fondements essentiels de la gestion de carrière qui vise à améliorer l ef cacité collective la performance et favoriser l épanouissement professionnel des collaborateurs pour renforcer leur engagement BNP Paribas a mis l accent sur son caractère transverse et international a n de proposer des carrières riches et diversi ées Les principes de mobilité ont été dé nis avec une volonté de créer une dynamique de Groupe tout en respectant les spéci cités de chaque pays Pour accompagner leur déploiement et souligner l importance de la mobilité dans le cadre de la gestion de carrière le Groupe a lancé en avril 2014 un évènement « Mobility days » dans 13 pays simultanément avec une couverture de 72 % des ef fectifs pendant ces journées 24 séminaires 11 forums et 6 web conférences ont été organisés qui ont rassemblé environ 220 RH 300 managers et 4 000 collaborateurs La « SMP Staf ng Plat form » dédiée aux annonces des postes de Senior Management a été mise en place Elle permet notamment de s assurer que les principes de mobilité sont respectés dans l attribution de ces postes Avec une communication et une communauté actives sur la mobilité et un déploiement accru des outils de mobilité interne dans une quarantaine de pays avec un taux de couverture d environ 80 % des collaborateurs du Groupe le nombre d annonces publiées augmente en moyenne de 40 % par rapport à 2013 Les candidatures internes augmentent également et représentent 43 % des postes pourvus en hausse de 47 % À l instar de la France et du Royaume Uni qui avaient signi cativement amélioré leur processus de publication en 2013 on note en 2014 une nette amélioration en Belgique au Luxembourg pour CIB aux États Unis et très forte en Ukraine L absentéismeLe taux d absentéisme(1) du Groupe calculé sur 38 pays représentant 82 % de l effectif est de 5 2 % (4 8 % en 2013 sur 29 pays) plus 3 9 % d absences pour maternité paternité(2) (1) Le taux d absentéisme comprend les maladies les accidents au travail et les maladies professionnelles hors trajet et hors autres absences autorisées (2) Le taux maternité paternité comprend le cas échéant les congés de maternité de paternité et d adoption (3) Sur une base de 80 7 % des effectifs Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4457UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humaines NOMBRE TOTAL D ANNONCES PUBLIÉES20132014Var en %Nombre d annonces publiéesPostes pourvus en interne% postes pourvus annonces publiéesNombre d annonces publiéesPostes pourvus en interne% postes pourvus annonces publiéesNombre d annonces publiées 2014 2013Nombre de postes pourvus en interne 2014 2013France3 109 1 646 53 % 3 960 1 918 48 % 27 % 17 %Belgique (BNP Paribas Fortis)573298 52 % 835472 57 % 46 % 58 %Italie21060 29 %7235 49 % 66 % 42 %Luxembourg (BGL BNP Paribas)16498 60 % 285154 54 % 74 % 57 %Royaume Uni889294 33 % 896287 32 % 1 % 2 %Pologne (BNP Paribas Bank Polska) 46160 13 % 401 104 26 % 13 % 73 % Ukraine 529 133 25 % 2 185 947 43 % 313 % 612 %Turquie (TEB)321107 33 % 21270 33 % 34 % 35 %États Unis (BNP Paribas CIB)426104 24 % 555 177 32 % 30 % 70 %Autres pays673191 28 % 909223 25 % 35 % 17 %TOTAL(*) 7 355 2 99 1 41 %10 310 4 387 43 % 40 % 47 %(*) Hors Bank of the West Le total des postes pourvus en 2013 tient compte d une modi cation de 1 580 à 1 646 pour la France L enquête interne GPS montre un taux de mobilité de 12 7 % (13 9 % en 2013) En France le processus centralisé mis en uvre sur huit filières fon ction nell es ( Con formité Commu ni catio n Fi nanc e Ju ridi qu e Ressources Humaines Marketing Risques et Organisation Maîtrise d Ouvrage) a permis d optimiser la gestion de l emploi par une mobilité active et de fluidifier les mobilités transverses Une équipe dédiée centralise les offres et les gère jusqu à la présélection des candidats la décision nale restant à la main des métiers Le nombre d annonces publiées continue de progresser de 27 % et le nombre de postes pourvus en interne de 17 % LA G E ST I ON D E S C AR R I ÈR E SLa valorisation et le développement de tous les talentsLa gestion de carrière qui est au c ur du dispositif des ressources humaines du Groupe a été renforcée par la refonte de sa politique et la dé nition de principes communs applicables à tous Elle prône une proximité renforcée des RH avec les métiers et la mise en place d un partenariat entre managers RH et collaborateurs La nouvelle politique de gestion de carrière construite avec les acteurs de la lière RH de l ensemble du Groupe se caractérise par cinq moments clés qui s inscrivent dans un cycle annuel l évaluation professionnelle le plan de développement personnel l entretien de carrière la « people review » (revue des compétences et potentiels de s collaborateurs conjointe entre les RH et les managers) et le plan de succession Elle prévoit aussi le suivi d indicateurs Le référentiel des compétences comportementales commun à l ensemble du Groupe a été complété pour intégrer les enjeux du digital et les compétences transversales Actualités du Talent Development ProgramDans le cadre du Talent Development Program poursuivi en 2014 ave c déso rma is prè s d e 3 0 00 c ol la bor ateur s à fort po ten tiel 360 collaborateurs ont suivi l un de s 3 progra mmes Corporate de développement (« Leadership for Development » « Go to Lead » ou « Share to Lead ») Pour la première fois deux sessions ont eu lieu sur le Campus de Singapour LA P OLI TI QU E F OR M ATI ONDévelopper les compétences et renforcer l employabilité des collaborateurs restent la priorité de la formationLe GPS montre la perception positive qu ont les collaborateurs de la politique de formation un point fort du Groupe qui progresse de façon constante 71 % déclarent avoir été formés au cours des 12 derniers mois et avoir eu suf samment d opportunités de se former pour améliorer leurs compétences dans leur poste actuel (respectivement + 7 points et + 2 points en 5 ans) Créer un environnement qui permette aux collaborateurs de se développer et d acquérir en permanence de nouvelles compétences guide et in uence la formation La politique formation se veut diversi ée dans son offre innovante dans ses techniques et agile dans ses méthodes de diffusion au service notamment de l innovation et du digital Point fort de la promesse employeur elle se déploie à travers son réseau physique de campus et de centres de formation et se diffuse en ligne via une plate forme de formation unique (« Learning Management System ») pour le Groupe La formation assure que BNP Paribas exerce ses métiers dans le même esprit partout dans le monde développe le sentiment d appartenance des collaborateurs les délise et leur permet d évoluer Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4467UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humaines FORMATION NOMBRE TOTAL D HEURES ET DE SALARIÉ S(*)2012 2013 2014Nombre total de salariés ayant suivi au moins une formation136 918 148 875 157 08 3 Nombre total d heures de formation4 208 901 4 697 071 4 603 606 (*) Effectif physique sur 86 % du périmètre dans 44 pays 84 % des collaborateurs du Groupe reçoivent au moins une formation par an (81 % en 2013) avec une moyenne de 24 heures de formation par salarié (25 en 2013) Dans les quatre marchés domestiques où 92 % des salariés sont formés la moyenne est de 25 heures O n remarque une progression sensible du format de e learning (+ 34 % d heures) un renforcement du nombre de formations Risques et conformité et des formations techniques métier & fonction qui demeurent prépondérantes (45 %) Des lieux où se forge et se renforce la culture du GroupeLes Campus GroupeBNP Paribas compte deux « Campus Groupe » l un situé à Louveciennes en région parisienne qui existe depuis 1992 et l autre à Singapour dont l ouverture a eu lieu en janvier 2014 Ces campus accueillent des collaborateurs venant du monde entier et de tous les métiers et permettent notamment la diffusion de la stratégie et de la culture Groupe Le campus de Louveciennes a accueilli 34 368 collaborateurs en 2014 et voit son taux de fréquentation doubler sur les 5 dernières années Quant au Campus de Singapour l objectif de 3 000 collaborateurs formés par an est dépassé dès la première année avec 4 220 salariés formés au cours de 186 programmes de formation (71 régionaux et 115 locaux) Les centres de formationLe Groupe dispose également de nombre ux centres de formation physiques à vocation locale ou régionale (Italie Turquie ) ou digitaux (CIB digital campus) et d un centre de services partagés en Côte d Ivoire dont la mission est de proposer une équipe de formateurs sur tout le territoire subsaharien Les Académies GroupeLes Académies Groupe sont destinées à renforcer la culture d entreprise et la performance managériale la Risk Academy continue de diffuser la culture de gestion des risques du Groupe de promouvoir les formations et le développement professionnel et avec 110 correspondants dans le monde de favoriser le partage des connaissances et les communautés de pratiques la Management Academy qui s adresse prioritairement aux senior managers(1) étoffe progressivement son offre (conférences vidéos ateliers etc ) Elles contribuent à développer les compétences des collaborateurs et à leur proposer un cadre d échange et de partage de bonnes pratiques Ils permettent aux collaborateurs de participer à des formations métiers ou transversales ainsi qu à des évè nements marquants pour le Groupe (1) Le senior management du Groupe est composé de collaborateurs occupant les 2 300 postes considérés par les Comités Exécutifs de l ensemble des Domaines d activités Entités Opérationnelles Fonctions Groupe comme les postes ayant l impact le plus important sur les plans stratégiques commercial fonctionnel et de l expertise FORMATION FOCUS 4 MARCHÉS DOMESTIQUES2014Nombre moyen d heures par salariéMéthode de formation(1)Matière de formation(2)Présentiel E learningAutres formatsTechniques métier & fonctionRisques & conformitéCulture & connaissance GroupeCompétences individuelles & managementFrance28 62 % 30 % 8 % 40 % 35 %11 %13 %Belgique (BNP Paribas Fortis)18 21 % 76 % 3 % 38 % 45 %4 %12 %Italie (BNL)36 10 % 80 % 10 % 61 % 27 %4 %5 %Luxembourg18 29 % 70 % 1 % 21 % 64 %3 %11 %(1) % répartition des formations par méthode (2) % répartition des formations par matière Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4477UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humainesUN E O F FR E DY NA MI QU E P OUR M I EU X D ÉV ELOP PE R LES COM P ÉTE N C ESLe Groupe développe des formats diversi és et de plus en plus digitaux (e learning classes virtuelles MOOC s ) qui tiennent compte des modes de travail des collaborateurs et de leurs appétences digitales Fort développement du e learningTout en veillant à sa qualité et à sa variété le Groupe encourage le développement du e learning posé comme une modalité de formation à part entière et comme un axe fort d amélioration de la formation C ombiné à des modalités plus classiques via le « blended learning » i l permet de toucher plus de collaborateurs de former sur des sujets fondamentaux en lien direct avec les besoins des métiers et d optimiser les budgets Trois éléments majeurs contribuent à ce développement la mise en place par IRB d une e factory chargée de produire en interne des modules de formation online au service de l ensemble des autres entités du Groupe des efforts de mutualisation sur tous les territoires qui favorisent le partage de bonnes expériences un besoin renforcé de formation en matière de conformité a n de répondre à un environnement réglementaire plus exigeant ( v oir chapitre 2 Gouvernement d entreprise Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Contrôle interne) 60 % des collaborateurs du Groupe ont suivi au moins un module de formation e learning 8 langues sont disponibles Parmi les utilisateurs 79 % ont accompli plus d un module et 23 % plus de 10 modules dont 59 % de formations dédiées aux risques et conformité 31 % aux techniques métier & fonction et 5 % à la culture et connaissance du Groupe FORMATION E LEARNING201220132014Nombre de salariés formés66 24184 729112 895% des salariés formés (hommes femmes)H 50 5 % F 49 5 % H 50 4 % F 49 6 % H 50 % F 50 %Nombre de modules suivis238 962441 237765 015Déploiement des actions « Digital Learning »Le rôle de la formation est de diffuser une culture digitale d accompagner l évolution liée au digital en permettant aux métiers d avoir les pro ls correspondants à leurs besoins et aux collaborateurs d acquérir les compétences et l aisance nécessaire pour être en mesure d intégrer les innovations digitales qui traversent leur métier et leur organisation La formation développe des formats toujours plus en lien avec ceux que les collaborateurs utilisent régulièrement dans leur environnement personnel Le blended learning avec ses formats en ligne ses temps d apprentissage plus concentrés et une meilleure alternance entre théorie et mise en application de situations de travail fournit une réponse satisfaisant à la fois les exigences de compétences et de production des métiers Les MOOC (« Massive Open Online Courses ») ont pour avantage de pouvoir impliquer et mobiliser plus directement les interlocuteurs métier grâce au recours massif à la vidéo et aux classes virtuelles BDDF a réalisé un MOOC sur l Espace Unique de Paiement en Euros (SE PA) initialement destiné à former les clients et collaborateurs mais ouvert à tous et gratuitement 1 600 participants (professionnels ou consommateurs) dont 33 % de collaborateurs ont pro té de cet enseignement BNP Paribas est ainsi la première banque française à produire un MOOC en interne BNL en Italie a choisi de transformer ses parcours métiers en MOOC dès 2014 IRB a expérimenté la formule a n de la déployer en 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4487UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humainesLa politique diversité de BNP Paribas est fondée sur un principe clé de valorisation de l individu en respectant toutes les différences par des actions Groupe et locales pour promouvoir la diversité La lutte contre toute forme de discrimination est af rmée par la Direction Générale et la promotion de la diversité s intensi e avec des actions mises en uvre partout dans le Groupe LA D I VE RSI TÉ DE S I N STAN CE S D I R I GE AN TES ET DU SE N IOR MA NAGEM E NT Au Conseil d administrationAu 31 décembre 2014 le taux de représentation des femmes sur les treize administrateurs élus par les actionnaires est de 38 5 % (objectif xé par la loi de janvier 2011 30 % à n 2015) Par ailleurs le Conseil comprend deux administrateurs élus par les salariés dont 1 femme Une seconde femme élue par les salariés entre en fonction au 15 février 2015 4 nationalités sont représentées au sein du Conseil Au Comité ExécutifDepuis le 1er décembre 2011 1 femme ainsi que 3 membres non français siègent au Comité Exécutif soit désormais un taux d internationalisation de 15 8 % sur les 19 membres actuels Au G1009 nationalités sont représentées parmi les 100 cadres dirigeants qui comprennent désormais 16 femmes et 27 non français (13 femmes et 23 non français en 2013) Féminiser et internationaliser le senior management La proportion de femmes senior managers progresse et s établit à 25 % à fin 2014 conforme à l objectif xé par le Directeur Général La mixité dans l entreprise étant un facteur d ef cacité la Direction s est engagée depuis 2009 à faire progresser le taux de femmes aux postes de senior management du Groupe Parallèlement 43 % de senior managers ne sont pas de nationalité française (contre 40 % en 2013) LA GOU V ER NA NCE DI V ER SITÉ G ROU PELe Comité Diversité Groupe est constitué aujourd hui de 29 membres binômes de représentants métiers et des Ressources humaines et poursuit ses rencontres au rythme de deux par an En 2014 les Comités se sont tenus à Bruxelles et Londres Cette gouvernance se renforce et a été déclinée au niveau des métiers (BDDF CIB IRB ) et des régions (APAC) ou pays (Royaume Uni) D ÉP LOYE R L A P OLI TI QU E E T EN ME SUR ER LE S I M PACT SLes salariés approuvent cette année encore les actions menées en termes de d iversité 66 % des collaborateurs déclarent avoir une vision claire des actions menées par BNP Paribas pour promouvoir la diversité (+ 2 points en 5 ans) et 64 % que le management de BNP Paribas favorise la diversité sur le lieu de travail par le respect et la reconnaissance des différences entre les personnes (+ 2 points en 1 an et + 8 points en 5 ans) Les entités de 31 pays couvrant 71 % des collaborateurs du Groupe indiquent avoir mis en uvre ou poursuivi des formations ou actions de sensibilisation sur le thème de la diversité de l inclusion ou de l égalité en 2014 DistinctionsEn octobre 2014 le Groupe a été classé au 3e rang des entreprises les plus inclusives en faveur des personnes LGBT(1) par la Fondation « Workplace Pride » Aux États Unis BNP Paribas CIB s est vu attribuer pour la troisième année consécutive le prix du « Meilleur lieu de travail pour l égalité des personnes LGBT » par Human Rights Campaign BNP Paribas Personal Finance a reçu le Prix d honneur de la campagne RH et marque employeur pour ses communications internes Diversité initiées en septembre 2014 sur le handicap l égalité professionnelle hommes femmes la mixité des origines et la gestion des âges En septembre 2014 BNP Paribas Assurance a obtenu le renouvellement du l abel É galité professionnelle pour trois ans FAVO R ISE R L É GALI T É P ROF E SSION N EL LE F E MM E S HO MM ESBNP Paribas a signé le 16 septembre 2014 un accord sur l égalité professionnelle avec le Comité européen et le s deux fédérations européennes FECEC et UNI Ce deuxième accord à l échelle européenne pour BNP Paribas renforce l engagement en faveur de l égalité professionnelle du Groupe en Europe Il vise à garantir à chaque femme et chaque homme à toutes les étapes de sa vie professionnelle une égalité de traitement fondée sur les compétences et les performances quel que soit le genre Les accords en vigueur sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par les principales entités du Groupe couvrent 95 % des effectifs en France et 20 pays européens En France la part des femmes chez les cadres de direction est de 33 5 % et de 46 6 % chez les cadres (respectivement de 31 8 % et 45 8 % en 2013) En France le Groupe a signé la Charte des 15 engagements pour l équilibre des temps de vie initiée par le Ministère des D roits des F emmes et l Observatoire de l équilibre des temps et de la parentalité en entreprise L intégration des principes de mobilité au sein de la procédure Groupe sur la gestion de carrière a permis de renforcer les messages sur la sélection des collaborateurs et la constitution de « short lists » à tous les niveaux devant comprendre au moins une femme un homme et une personne d un autre métier ou fonction Au Luxembourg le 7 mai 2014 le Groupe a reçu le prix Mé ga entreprise 2013 Ce prix attribué par le Ministère luxembourgeois de l É galité des chances récompense les entreprises qui se distinguent par leurs bonnes pratiques en matière d égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) Lesbiennes Gays Bisexuels Trans LA DIVERSITÉ Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4497UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humainesCôté client BNP Paribas démontre également son engagement en se positionnant par exemple comme sponsor bancaire exclusif du « Women s E ntrepreneurship Day » lan cé aux Nati ons U nies le 19 novembre 2014 Une convention de partenariat pour promouvoir l entrepreneuriat féminin a été signée entre BNP Paribas et le Ministère des Droits des Femmes le 6 février 2014 En n BNP Paribas a fait du soutien des femmes entrepreneures l un des 7 engagements de son Programme Entrepreneurs 2016 en France SEN SI BI LI SE R ET FOR M ERLe Groupe poursuit les actions de formation et sensibilisation à la lutte contre les discriminations et la promotion de la Diversité Manager la diversité Executive presence Leadership au féminin Stéréotypes inconscients Équilibre des temps de vie Retour congé maternité sont des formations suivies par les collaborateurs(1) En Belgique 80 % des collaborateurs ont suivi au moins une formation e learning sur la d iversité Des actions de coaching et mentoring visent à favoriser l égalité professionnelle hommes femmes ou le dialogue inter générations sur le digital par exemple Des programmes de sponsoring(2) ont été mis en place avec succès a n de constituer le vivier des collaboratrices susceptibles d intégrer des Comex Codir chez CIB Real Estate et Leasing Solutions En France un guide « Manager la Diversité » a été communiqué à l ensemble des cadres dirigeants sur l intégration de la d iversité dans les pratiques managériales Diversity Week EventsPo ur la premièr e fois un événemen t « Div ersity Week » a été simultanément organisé par différents métiers et 11 pays (dont le Royaume Uni Hong Kong Australie Corée du Sud Belgique France Pologne ) mobilisant plus de 5 000 collaborateurs De nombreuses actions de sensibilisation formation ont été consacrées aux sujets de l égalité professionnelle du dialogue inter générations de l équilibre des temps de vie ou du lien entre d iversité et innovation Les événements ont pris des formes variées (conférences ateliers théâtre forum ) a n de sensibiliser un large public aux enjeux de la d iversité Développer des réseauxLes réseaux sont des acteurs majeurs dans le développement des politiques Diversité du Groupe Ils se renforcent et proposent à leurs membres des activités de plus en plus variées Au Royaume Uni les 5 réseaux RESPECT PRIDE WIN ABILITY et Parents & Car ers constituent la base de la gouvernance Diversité Aux États Unis chez BNP Paribas CIB les neufs réseaux de groupes professionnels les « Business Networking Groups » (BNG) collaborent pleinement avec les métiers les fonctions et le Diversity Council ce qui permet d accroître l engagement des collaborateurs Les réseaux BNP Paribas MixCity rencontrent toujours un vif succès avec plus de 4 000 adhérents dans le monde Deux nouveaux réseaux MixC ity sont nés en Inde et en Allemagne portant à 14 le nombre d antennes avec une interconnexion croissante entre les réseaux A n de favoriser l engagement des hommes dans les questions d égalité professionnelle le Groupe a décidé de s investir n 2013 dans le projet inter entreprises « Happy Men » Ce réseau se développe en France pour le moment (Paris et Province) Le projet consiste à créer des cercles d hommes pour aborder les thèmes de l égalité professionnelle et en faire la promotion auprès d autres hommes Il constitue un levier pour l innovation managériale et le bien être au travail D autres réseaux connaissent un vrai succès en Belgique Beaufort pour les moins de 35 ans O2 pour les plus de 50 ans ou Friends of Africa (1) Plus de 2 000 collaborateurs formés en 2014 sur les sujets égalité professionnelle dans le Groupe (2) Plus de 215 collaboratrices ont béné cié de ces programmes Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4507UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humaines NOMBRE DE SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP2012 2013 Recrutements 2013 2014 Recrutements 2014France (dont BNP Paribas SA)1 248 (1 088) 1 350 (1 170)53 (45) 1 398 (1 203)52 (43)Belgique (BNP Paribas Fortis)(68)(66)(1) (69) (3) Italie (dont BNL)635 (513) 660 (520)19 (6) 679 ( 524 )21 ( 2 )Luxembourg (dont BGL BNP Paribas)36 (27)59 (47)053 (52 ) 0Europe hors marchés domestiques620720127 664 65 Reste du monde175065 68 9 TOTAL2 6242 905265 2 931 1 50 En France dans le cadre du second accord handicap BNP Paribas SA a réalisé 43 recrutements en 2014 (134 sur 3 ans) et 319 maintiens dans l emploi de salariés actifs (262 en 2013) soit 1 017 accompagnements en progression de 25 % Le taux d emploi des salariés handicapés est en progression constante depuis 2007 soit un taux d emploi de 3 6 % (3 5 % en 2013) Les actions ont principalement porté sur la formation des Comités Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) et des actions de sensibilisation sur le handicap invisible et les maladies invalidantes Le recours aux acti vi tés des E A (E ntreprises Adaptées ) et ESAT (Établissement et Service d Aide par le Travail) se poursuit avec notamment la mise en place de conciergeries gérées avec un ESAT Dans les filiales BNP Paribas Leasing Solutions a signé un second accord handicap et BNP Paribas Securities Services un premier accord qui a pour axe prioritaire l accès à l emploi et en tant que membre actif d HandiFormaFinance propose une formation en alternance aux métiers de la Finance en partenariat avec l université de Nanterre En Belgique une approche de banque spéci que pour répondre aux besoins de s clients et utilisateurs en situation de handicap a été déployée 120 agences réparties sur le territoire ont été adaptées 1 200 distributeurs « parlants » avec édition en braille ont été installés pour favoriser l accès aux services bancaires des personnes malvoyantes et BNP Paribas Fortis a mis en place un e learning sur les comportements à privilégier pour recevoir des personnes handicapées En Italie BNL a formé l es standardistes malvoyants Faciliter la parentalitéLe Groupe poursuit ses actions En France CIB Wealth Management et Investment Partners chez Investment Solutions ont proposé des journées de la parentalité en entreprise pour faire découvrir aux enfants des collaborateurs leur environnement professionnel autour d ateliers ludo pédagogiques La Direction des Ressources humaines Cardif et Personal Finance proposent régulièrement des conférences thématiques animées par des spécialistes autour de la parentalité Pour faciliter l accès à l information une page Parentalité a été créée sur l intranet du Groupe En Corée du Sud Cardif a mis en place un programme d accompagnement de la maternité qui prévoit la réduction du temps de travail de 2 heures par jour (anticipation de la loi « Labor Standard Act ») Une cartographie des congés de maternité paternité dans les différentes entités dans le monde est en cours de réalisation FAVO R ISE R L E MP LO I ET L I N SE RT IO N D ES P E RSON N E S EN SIT UAT I ON D E H AN D I CA PAu delà des obligations légales des entités de 14 pays signent des accords collectifs sur le handicap ou prennent des mesures favorables aux personnes en situation de handicap Parmi les pays légalement autorisés à comptabiliser les travailleurs handicapés 2 931 sont répertoriés dans le Groupe répartis dans 26 pays dont 150 recrutements réalisés dans 10 pays en 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4517UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humaines201220132014France60 5 60 5 60 7Belgique59 7 60 4 61 1Italie60 1 58 8 59 7Luxembourg58 7 58 7 59 1Europe (hors marchés domestiques) nd(*)59 760 6Reste du mondend60 860 8TOTAL60 260 260 7(*) nd non disponible UN D I ALOG UE SOCIA L D E QUALITÉLe G roupe renforce ch aque année so n dispositif de collecte des informations extra nancières En 2014 il couvre 44 pays représentant 87 % de l effectif mondial Il montre que 36 pays ont des représentants du personnel et ou des représentants syndicaux ( y compris ceux du Comité européen) ce qui couvre 86 % de l effectif du Groupe essentiellement en Europe en Afrique en Amérique du Sud et dans plusieurs pays d Asie Plus de 4 3 00 réunions of cielles dans 27 pays ont été organisées entre ces représentants et leur management qui ont permis de signer un total de 174 accords collectifs ou sectoriels dans 16 pays Les accords mieux disant signés en 2014 ou auparavant et toujours en vigueur portent le plus souvent par ordre dégressif sur les rémunérations et ou avantages sociaux l emploi l organisation du travail la gouvernance du dialogue et aussi sur la santé et sécurité au travail la diversité l égalité professionnelle ou l inclusion et le handicap Hors obligations légales ou la signature d accords collectifs des entités du Groupe dans divers pays discutent de ces sujets avec les salariés ou leurs représentants et prennent des mesures positives ÂGE MOYEN DE DÉPART DES SALARIÉS DE 55 ANS ET PLUSLA GESTION RESPONSABLE DE L EMPLOIEn matière d emploi BNP Paribas donne la priorité au reclassement encourage un dialogue social de qualité et con rme son engagement dans ses quatre marchés domestiques où la taille et la diversité des activités le permettent d exclure les départs contraints grâce à une gestion sociale responsable LA G E ST I ON D E L EM PLOILes accords sur la gestion de l emploi au niveau européen et pour le Groupe en France signés respectivement en juillet 2012 et octobre 2013 font l objet d une application rigoureuse et témoignent des engagements pris de réaliser de la manière la plus anticipée possible et en informant de manière régulière les représentants des salariés dans le cadre des instances ou lieux d échange mis en place les ajustements de structures et d organisation consécutifs à l adaptation nécessaire des entreprises du Groupe d éviter le recours aux départs contraints en cas de changement organisationnel ayant des conséquences signi catives sur l emploi via notamment l utilisation du turn over naturel la mobilité interne ou entre entités et les solutions de départ volontaire Dans le cadre des accords de génération et de l engagement vis à vis des seniors l âge moyen de départ des salariés de plus de 55 ans augmente NOMBRE D ACCORDS COLLECTIFS SIGNÉ S ET DE RÉUNIONSAccords CollectifsRéunions2012 2013 2014 2013 2014France (dont BNP Paribas SA)69 (8) 90 (7) 76 (8) 3 330 (2 197 ) 3 732(2 493 ) Belgique (dont BNP Paribas Fortis)12 (10) 11 (7) 10 (8) 181 (157) 175 (160)Italie (dont BNL)51 (30) 46 (23) 62 (36) 226 (100) 195 (80)Luxembourg (accord sectoriel)111 24 (8)Europe (hors marchés domestiques)534992114Reste du monde1029167892TOTAL148214174 3 907(*)4 332 (*) Nombre mis à jour après la publication du DDR 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4527UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humainesNOUV ELLE M AN DAT UR E D U C OM I TÉ EUR OP É ENDans le cadre de la nouvelle mandature du Comité européen d une durée de 4 ans le secrétaire et ses 2 adjoints (2 hommes et 1 femme) sont respectivement luxembourgeois belge et espagnol Ils re ètent la diversité du Groupe et son ancrage européen fort Le Comité européen couvre 20 pays et 67 6 % de l effectif total Le 16 septembre 2014 l accord européen sur l égalité professionnelle a été signé Il constitue le 2e volet de la Charte sociale européenne et fera l objet d un premier bilan concernant son application dans les différents pays européens en 2015 Sur le plan européen l actualité a été chargée en particulier de présentations et échanges sur l évolution de Cortal Consors l acquisition de BGZ en Pologne et de LaSer présent dans 6 pays d Europe UNE P OLIT I QUE DE R ÉM UN ÉR ATI ON COM P ÉT IT IVE Les rémunérations et leur évolutionLa politique de rémunération du Groupe repose sur des principes d équité et de transparence et se traduit notamment par un processus annuel unique de révisions des rémunérations pour le Groupe Les principes relatifs à la composition de la rémunération et l évolution des rémunérations xes sont communs à l ensemble du Groupe et sont en adéquation avec les objectifs de maî trise des risques Les rémunérations sont déterminées de manière à éviter la mise en place d incitations qui pourraient entraîner des situations de con it d intérêts entre les collaborateurs et les clients ou le non respect des règles de bonne conduite La politique de rémunération a fait l objet de communications de divers métiers auprès des salariés pour une plus grande transparence Les r émun ératio ns varia bles s on t détermin ées en fonctio n des performances individuelles et collectives de l année au regard des objectifs xés Elles peuvent revêtir différentes formes selon les métiers Le mode de détermination des rémunérations variables individuelles intègre l évaluation de la performance quantitative et qualitative durable mesurée par rapport aux objectifs xés l appréciation du comportement profe ssionnel de chacun au regard du respect des valeurs de la déontologie de l esprit d équipe des procédures du Groupe et de la contribution à la maîtrise des risques (y compris le risque opérationnel) Pour la 2e année consécutive le Groupe a attribué à plus de 5 000 collaborateurs clés(1) un plan d intéressement à moyen terme à échéance juin 2017 appelé International Sustainability and Incentive Scheme dont 20 % de l attribution initiale est indexée sur la performance RSE du Groupe Dans le cadre de ce plan la performance RSE est basée sur 9 indicateurs représentatifs des 4 piliers de la politique RSE du Groupe Dans le cadre du processus annuel de révision des rémunérations des dispositions peuvent être prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Au Luxembourg une enveloppe dédiée a été réservée dans le cadre du processus annuel De même en France BNP Paribas SA et plusieurs liales allouent depuis plusieurs années des enveloppes spéci ques d augmentations de salaires négociées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires visant à soutenir la politique d égalité professionnelle hommes femmes En 2014 l enveloppe globale représentait près de 1 9 million d euros Globalement le Groupe a mobilisé en 2014 de l ordre de 15 milliards d euros de frais de personnel en hausse de 2 6 % par rapport à 2013 (voir note 7 Rémunérations et avantages consentis au personnel du chapitre 4) (1) Collaborateur clé senior manager collaborateur à fort potentiel ou ressource clé locale RÉMUNÉRATION MOYENNE ANNUELLE(1)2013(2)2014 Var en %France(3)51 615 52 018 + 0 78 %Belgique (BNP Paribas Fortis)69 920 70 525 + 0 87 %Italie (BNL SpA)49 712 50 600 + 1 79 %Luxembourg75 295 77 436 + 2 84 %(1) Données brutes sur l effectif de plus de 2 ans d ancienneté hors cadres dirigeants (G100) rémunéré au 31 12 2013 hors charges patronales incluant la rémunération xe les commissions et la rémunération variable versée dans l année hors rémunération différée participation et intéressement (2) Modi cation légère des chiffres 2013 due à l harmonisation des dé nitions (3) Ensemble des entités hors BNP Paribas Real Estate sur une durée de travail de 35 heures Une politique de rémunération conforme à la réglementationCon form ém ent à la r é gl eme ntati on applic abl e la politi que de rémunération du Groupe vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe et les objectifs à long terme particulièrement en matière de maîtrise des risques La mise en uvre de cette politique a conduit notamment depuis 2009 à une formalisation renforcée de la gouvernance reposant notamment sur l implication des fonctions de contrôle de la Direction Générale et du Comité des rémunérations du Conseil d administration Cela a conduit à différer pour ces collaborateurs identi és comme preneurs de risque une fraction signi cative de leurs rémunérations variables sur trois ans (plus de 60 % différés au delà d un an pour les attributions 2014 au titre de 2013) à indexer une partie de la rémunération variable à la performance de l action BNP Paribas pour aligner les intérêts des béné ciaires et des actionnaires (plus de 50 % pour les attributions 2014 au titre de 2013) et à soumettre le paiement de chaque échéance à l atteinte de conditions dont le non respect peut entraîner la perte partielle ou totale de la fraction annuelle (système de « malus ») Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4537UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humainesEn 2014 la politique de rémunération du Groupe a été revue et modi ée pour être conforme à la Directive CRD4 sa transposition en droit français dans le Code monétaire et financier ainsi qu au règlement délégué européen sur les critères d identi cation des collaborateurs preneurs de risque Ces informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération ainsi que les informations quantitatives relatives aux collaborateurs identifiés selon la nouvelle ré glementation comme preneurs de risque pour le Groupe au titre de l exercice 2014 seront publiées dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas http invest bnpparibas com avant l Assemblée Générale du 13 mai 2015 L intéressement à la performance du GroupeEn France le Groupe associe les collaborateurs à la performance du Groupe dans le cadre des dispositifs de participation et d intéressement Pour BNP Paribas SA l accord d intéressement s articule autour de trois composantes dont une RSE basée sur la cons ommation de papier par salarié dont l objectif a été atteint en 2014 Au titre de la performance 2014 un montant global de 99 millions d euros pour la participation et de l ordre de 150 millions d euros pour l intéressement seront versés à 66 604 collaborateurs contre 102 millions d euros et 154 millions d euros pour 2013 Chez BNP Paribas Fortis une partie de la rémunération variable dite « collective » est liée à l atteinte d objectifs de développement durable tels que la satisfaction client la promotion de la diversité l amélioration du bien être au travail la conscience du risque et de la conformité et la réduction de l impact négatif de la banque sur l environnement Les objectifs 2013 ayant été atteints 21 millions d euros ont été versés en 2014 à plus de 16 700 collaborateurs Au Luxembourg la banque a versé en 2014 aux salariés non cadres une prime d intéressement pour 2013 d un montant de près de 4 3 millions d euros À n 2014 le pourcentage de détention directe ou indirecte du capital par les salariés du Groupe s élève à 5 2 % (5 4 % à n 2013) L AT TE NT I ON P ORTÉ E AU X P ER SONN E SLa protection de la santé des collaborateursAu delà des législations en matière de politique de santé et sécurité au travail qui existent dans tous les pays européens et hors Europe les entités dans une dizaine de pays couvrant une majorité des effectifs signent des accords mieux disant sur la santé et la sécurité des salariés ou prennent des mesures positives Les entités d une vingtaine de pays représentant 1 4 des effectifs ont continué en 2014 de prendre des mesures protectrices des salariés malgré un système de protection sociale d assurance vie ou invalidité déjà très favorable à l ensemble des collaborateurs du Groupe Les accidents du travail leur fréquence leur gravité et les maladies professionnellesSur 44 pays ayant repor té les acc idents du tra vail on compte 801 accidents dans 19 pays couvrant 70 % de l effectif soit un taux de fréquence(1) de 2 7 (3 6 sur 29 pays en 2013) et un taux de gravité non signi catif Il n y a pas de cas de maladie professionnelle signi catif identi é (1) Le taux de fréquence correspond au nombre d accidents pour un million d heures et le taux de gravité de 0 05 au nombre de jours perdus pour 1 000 heures (2) En 2013 60 accidents du travail enregistrés (au lieu de 388 indiqués par erreur) entraînant une modi cation du taux de fréquence (3) Un changement de mode de calcul des indicateurs d accidentologie a entraîné un recalcul des données historiques AC CID EN T S D U T R AVA I L20132014Nombre d accidentsTaux de fréquence(3)Nombre d accidentsTaux de fréquence(3)France4814 6 3553 6 Belgique(2)60 2 1 531 9 Italie1665 4 1916 6 Luxembourg30 8 162 2 Les politiques de santé et de sécurité au travail35 pays représentant 80 % de l effectif avaient des actions formations ou mesures de sensibilisation au stress et sur les risques psychosociaux En 2014 des entités de 21 pays (34 % de l effectif ) ont développé ou étendu leurs actions dans ce domaine Les actions de prévention ou de sensibilisation sur la nutrition l ergonomie ou l amélioration de l environnement de travail ont été développées en faveur de près d 1 4 des salariés Au Royaume Uni BNP Paribas CIB a reçu le 2 e prix ex æ quo de l entreprise britannique (de plus de 1 000 personnes) ayant les salariés en meilleure santé et le 3 e prix de l entreprise britannique la plus saine (« Britain s Healthiest Company Survey ») Depuis 2014 le partenaire santé au travail est à temps complet dans les locaux Prévention des risques psychosociauxEn France en 5 ans plus de 46 000 collaborateurs ont rempli le questionnaire de l Observatoire Médical du Stress de l Anxiété et de la Dépression (OMSAD) Les équipes du Service de Santé au Travail de BNP Paribas reçoivent les salariés en difficu lté avec l appui de 34 assistantes sociales Un dispositif externe d écoute et de soutien psychologique Care a été mis en place en octobre 2014 avec le cabinet Capital Santé pour tous les salariés de BNP Paribas SA en France En Belgique en application de la nouvelle loi sur la prévention du bien être au travail qui impose une analyse des risques psychosociaux liés au travail et des mesures de prévention et de protection obligatoires une campagne de sensibilisation sous forme d un learning avec un taux de participation de 85 % et des sessions de formation des responsables RH ont été développées Les procédures en cas de harcèlement de stress ou de risque de burn out ont été adaptées et communiquées Une cellule de Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4547UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humainescoordination au sein des RH et un comité d intervention ont été mis en place et des informations utiles conseils et bonnes pratiques en termes de prévention vont être disponibles sur une page dédiée d Echonet En Italie BNL a commencé une nouvelle phase de l évaluation du risque de stress sur 3 000 salariés qui prendra n en février 2015 Au Luxembourg des conférences sur le « Bien être et la performance » ont rassemblé plus de 180 participants Prise en compte des problèmes de santé publiqueEn France le Service de Santé au Travail du Groupe poursuit le dépistage des facteurs de risques notamment cardio vasculaires et du diabète et procède à des campagnes de vaccination gratuites contre la grippe Il organise des journées de prévention des conférences d information (troubles du sommeil aidants parentalité tabac) et dispense une formation de sauveteurs secouristes du travail Une visite médicale annuelle est organisée pour les collaborateurs de plus de 55 ans En Belgique suite à une campagne pour la course à pied 900 salariés ont participé au marathon Ekiden de Bruxelles En Italie BNL a deux actions de protection santé l une couvre tous les salariés et prévoit un check up annuel l autre est obligatoire pour 2 types de populations un examen tous les 2 ans pour tous les salariés travaillant sur écran pour le personnel de nuit ou travaillant dans le bruit et un tous les 5 ans pour le reste de la population Au Luxembourg le 3 juillet 2014 s est tenue la 11e édition de la « Journée CAS Sport Loisirs Santé Environnement » chez BGL BNP Paribas Placée sous le signe des allergies alimentaires elle aura permis aux collaborateurs d assister à 2 conférences sur la santé Prévention des risques professionnelsEn France la politique de prévention des risques professionnels fait l objet de mesures adaptées en lien avec les partenaires sociaux Des services de santé au travail interbancaires ont été créés pour les collaborateurs à Lille et à Marseille Le service de santé du Groupe a ouvert une antenne à Nantes en septembre 2014 couvrant plus de 2 000 collaborateurs En Belgique les examens légaux de surveillance de santé à l embauche et périodiques ont été réalisés sur plus de 5 000 collaborateurs Le sujet de l ergonomie a été abordé au cours des ateliers sur le déploiement du concept de bureaux partagés et télétravail Au Luxembourg 6 personnes diplômées assurent le suivi des risques identi és leur prévention la mise à jour des contrôles registres rapports et le suivi des postes à risques En outre un dispositif de formations internes est proposé aux collaborateurs permettant de couvrir les thématiques suivantes activités physiques de compensation gestion des situations de crises (hold up) et secourisme Harcèlement et violence au travailEn France l accord « Harcèlement et violence au travail » signé en 2011 et reconduit en 2014 est disponible sur l intranet En France et en Belgique les médecins du travail in rmiers et assistants sociaux collaborent à la prévention et à l intervention d urgence en cas de harcèlement ou violence au travail et une assistance aux victimes de hold up et autres faits de violence en agence est assurée en permanence Au Luxembourg la Charte contre le harcèlement moral de BGL BNP Paribas est disponible sur Echonet Des avantages sociaux en matière de protection sociale de retraite et d épargneA u d e l à d e s d i s p o si t i fs l é ga u x e t c o n v e n t i on n e l s s el o n l e s réglementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est implanté les collaborateurs peuvent béné cier d une couverture sociale complémentaire couvrant leurs frais de santé et ceux de leurs familles qui leur assure une protection de haut niveau de plans de pension à cotisations dé nies (voir États nanciers note 7 Rémunérations et avantages consentis au personnel) leur permettant de constituer au cours de leur vie professionnelle un capital pour leur retraite complémentaire des éventuelles pensions versées par les régimes locaux obligatoires et de systèmes collectifs d intéressement visant à les associer à la performance collective Hors de France plus des trois quarts des salariés des entités de plus de 150 salariés béné cient d une couverture médicale plus de la moitié sont couverts en cas d invalidité de courte durée et la majorité des salariés du Groupe béné cient d un régime de retraite par capitalisation venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux Il existe aussi au sein du Groupe des dispositifs d avantages sociaux à la car te ( flexible benefit s) per mettant aux salariés de défin ir dans une certaine mesure leur niveau de couverture sur un panel d avantages proposés Le plan mis en place par BNL en 2013 permet aux collaborateurs sur une base volontaire de recevoir une part de leur intéressement (40 %) sous forme d aide médicale plan de pension cours particuliers ou formation pour eux ou leur famille En 2014 près de 21 % des collaborateurs éligibles ont opté pour ce dispositif En France le Groupe accompagne les efforts d épargne volontaire des salariés par les plans d épargne (PEE et PERCO) avec un abondement cumulé de 55 millions d euros en 2014 Il offre un régime obligatoire de mutuelle santé aux salariés et un système de prévoyance qui permet à chaque collaborateur d ajuster son niveau de protection en fonction de sa situation personnelle Promouvoir et respecter les conventions fondamentales de l OIT sur les Droits de l HommeEn 2012 la Direction Générale a signé la Déclaration de BNP Paribas relative aux Droits de l Homme s engageant à assurer le respect des Droits de l Homme au sein de sa sphère d in uence collaborateurs fournisseurs clients et communautés BNP Paribas promeut et respecte la dignité et les droits de ses collaborateurs par l application d une politique de ressources humaines engagée et responsable Les collaborateurs doivent aussi exercer et respecter les normes relatives aux Droits de l Homme dans le cadre de leurs activités professionnelles À cet effet BNP Paribas a établi un Code de conduite qui s applique à tous les collaborateurs BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risque en matière de respect des droits humains(1) Comme en 2013 BNP Paribas est présent dans 10 pays à risques représentant 3 1 % de son effectif total et dans 20 pays en situation préoccupante pour 15 8 % de son effectif total ce qui est relativement stable (5 2 % et 15 6 % en 2013) Par ailleurs sur 86 % de l effectif mondial cinq salariés (4 en 2013) au Brésil ont moins de 18 ans mais plus de 16 ans Dans la lignée de ces actions la Direction des Ressources Humaines a lancé en 2014 un questionnaire sur la situation des collaborateurs en matière de droits humains pour en faire une cartographie sur les thèmes liberté d association et de négociation collective la santé et sécurité au travail la non discrimination et l égalité de traitement et les contrats de sous traitance Cette étude devrait nous permettre en 2015 de con rmer la ligne des actions à mener Une action de sensibilisation sur les droits humains a été réalisée en novembre lors de la semaine Diversité à Paris (Pour plus d informations voir chapitre 7 partie 4 La promotion du R espect d es Droits de l Homme) (1) Source Maplecroft qui identi e 35 pays à risque et 68 pays en situation préoccupante (contre 34 et 70 en 2013) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4557UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité civique lutter contre l exclusion promouvoir l éducation et la culture7 4 Responsabilité civique lutter contre l exclusion promouvoir l éducation et la cultureBNP Paribas est un acteur engagé dans la société il apporte son soutien à de nombreuses initiatives en faveur de la lutte contre l exclusion de l éducation et de la culture Dans le cadre de sa responsabilité civique le Groupe utilise ainsi tous les leviers dont il dispose en tant que banquier employeur et mécène pour favoriser un développement durable et harmonieux de la société Ces actions sont menées en cohérence avec ses trois engagements engagement 7 le soutien à la micro nance et à l entrepreneuriat social engagement 8 la lutte contre l exclusion et la promotion du respect des Droits de l Homme engagement 9 une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l environnement LE SOUTIEN À LA MICROFINANCE ET À L ENTREPRENEURIAT SOCIALE n 2 0 1 4 B N P Pa ri b as a pou r s u i vi e t r e nfor c é s on s ou ti e n à l entrepreneuriat social (ES) et à la micro nance tant en volume de nancements que dans les mesures mises en uvre pour s adapter aux spéci cités de ce secteur dans la continuité de l élaboration de politiques de crédit spéci ques et de la mise en place d un réseau de référents experts Quel que soit leur statut juridique la spéci cité des entreprises sociales réside dans leur objectif d atteindre un fort impact positif social ou environnemental à travers un modè le économique pérenne Elles apportent des solutions ef caces et innovantes à un grand nombre de problèmes économiques sociaux et environnementaux insertion de personnes vulnérables production de biens et services sociaux ou environnementaux destinés à des populations fragiles accès aux soins à l énergie au logement aux services financiers (microfinance par exemple ) Au total le soutien du Groupe à la micro nance et à l entrepreneuriat social (hors crédits à l entrepreneuriat social) atteint 227millions d euros n décembre 2014 soit une augmentation de plus de 35 % par rapport à 2013 BNP Paribas a d ores et déjà dépassé son objectif 2016 de 220 millions d euros et va poursuivre cette dynamique SOUTIEN DU GROUPE BNP PARIBAS À LA MICROFINANCE ET À L ES (HORS CRÉDITS AUX ES) Autres6 M Engagementsde créditMicronance130 M 31 M Épargne clients42 M Épargne salariale16 M Investissements en fonds propres2 M Sous traitants ES L EN T R EP R EN EU R I AT S OCI A LDans ce domaine l activité du Groupe en France Italie Belgique et au Luxembourg continue de croître et de se structurer son soutien nancier est passé de 36 millions d euros en 2013 à 51 millions d euros en 2014 pour les opérations hors crédits et de 224 à 267 millions d euros pour les opérations de crédit SOUTIEN DU GROUPE BNP PARIBAS À L ES AU 31 12 2014 Soutien hors crédits aux ES 15 M Sous traitants ESDonsInvestissementsen fonds propres8 M 2 M 1 M 25 M Épargne salarialeÉpargne clients Crédits aux ES par paysLuxembourgItalie51 M 6 M 158 M France52 M Belgique Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4567UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité civique lutter contre l exclusion promouvoir l éducation et la culture A n de mieux accompagner ces entreprises BNP Paribas a af né son approche et adapté ses services aux spéci cités et besoins nationaux En France le Groupe s est doté d un outil supplémentaire pour soutenir le développement des entreprises françaises à nalité sociale et répondre à leur besoin de nancement du haut de bilan le fonds BNP Paribas Social Business Impact France Dédié aux entreprises sociales c est un fonds nourricier permettant d alimenter les produits d épargne contenant une poche d investissement à impact social Il est ouvert aux investisseurs professionnels ( fonds d épargne salariale solidaires en particulier ceux gérés par BNP Paribas Investment Partn ers aux clients de la banque privée aux investisseur s institutionnels etc ) désireux de réaliser un investissement à impact social Il sera aussi ouvert au nouveau FCP BNP Paribas Social Business France (plus d informations dans la section 7 2 du Document de référence Des produits et services responsables) Ce fonds a vocation à croître rapidement pour soutenir une trentaine d entreprises sociales françaises à n 2016 son objectif est d avoir collecté 40 millions d euros à cette date Des personnalités emblématiques du social impact investing ont accepté de rejoindre le Comité d orientation stratégique du fonds Olivier de Guerre Président de PhiTrust Partenaires Nicolas Hazard Président du Comptoir de l Innovation (Groupe SOS) et Fanny Picard associée fondatrice d Alter Equity En Belgique BNP Paribas Fortis a à son tour mis en place une organisation dédiée aux entreprises sociales en créant une structure centralisée qui concentre ainsi l expertise et permet une insertion ef cace dans le secteur de l entrepreneuriat social en Belgique En Italie BNL s est associée aux deux principaux acteurs nationaux du secteur via un investissement d 1 million d euros dans le fonds Oltre Venture société d investissement pionnière dans l investissement solidaire en Italie spécialisée dans le nancement et l accompagnement de sociétés et de projets innovants à impact social positif un partenariat avec CGM (Consorzio Nazionale della Cooperazione di Solidarietà Sociale Gino Matarelli) l un des plus grands réseaux de coopératives sociales italiennes pour faciliter l accès au crédit et aux autres services bancaires des coopératives sociales membres du Consortium En n BNP Paribas s était engagé en 2012 à tripler d ici à 2015 le volume d opérations de sous traitance menées avec des entreprises sociales (ES) En 2014 BNP Paribas a augmenté son soutien de 40 % par rapport à 2013 à 2 3 millions d euros LA M I CR OF I NA N CEEn 2014 le soutien global du Groupe à la micro nance s est ampli é au 31 12 2014 il a atteint 176 millions d euros en croissance de 34 % par rapport à 2013 SOUTIEN DU GROUPE BNP PARIBAS À LA MICROFINANCE AU 31 12 2014Fonds propresÉpargne salariale17 M Épargne clients16 M 8 M Autres5 M 130 M Financements Cette progression en 2014 a aussi bien concerné les pays matures (France Italie Belgique Royaume Uni États Unis) avec 56 millions d euros d engagements de crédit au 31 12 2014 (+ 51 % par rapport à n 2013) que les pays émergents (Brésil Colombie Chine Côte d Ivoire Inde Indonésie Maroc Pologne Sénégal Tunisie et Vietnam) avec 74 millions d euros d engagements de crédit au 31 12 2014 (+ 47 % par rapport à n 2013) Dans les pays matures ce soutien se matérialise par des lignes de crédit pour nancer le portefeuille de microcrédits des institutions qui n ont généralement pas la capacité de collecter l épargne mais aussi pour nancer l accompagnement des micro emprunteurs ou par de l assistance technique si besoin Le Groupe gure ainsi parmi les premiers partenaires bancaires de l Adie (Association pour le droit à l initiative économique) en France de Permicro en Italie de Fair Finance au Royaume Uni ou encore de Microstart en Belgique Pour cette dernière une étude d impact a été menée sous l impulsion de BNP Paribas Fortis par des étudiants de l université de Vlerick Cette étude a évalué à plus de 2 millions d euros les béné ces induits par l activité de Microstart pour l État belge (économies réalisées sur les prestations sociales et revenus scaux additionnels) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4577UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité civique lutter contre l exclusion promouvoir l éducation et la cultureAux États Unis BNP Paribas nance depuis n 2014 BOC Capital avec un crédit de 250 000 dollars américains Cette institution new yorkaise est spécialisée dans le nancement des minorités et des immigrants qui souhaitent créer leur propre micro entreprise Elle a également développé de s crédits verts pour encourager les entrepreneurs à intégrer la protection de l environnement dans leur modèle économique Parallèlem en t B ank of th e West soutient des CDFI (Commun ity Development Financial Institution organisations fournissant des services nanciers à des exclus du système bancaire) au moyen de crédits subsidiés (185 000 dollars américains en 2014) et de subventions (615 000 dollars américains) Dans les pays émergents le Groupe soutient 29 institutions dans 11 pays en nançant une partie du portefeuille de microcrédit de ces institutions Par leur intermédiaire il a participé ainsi indirectement en 2014 à l inclusion nancière de près de 250 000 personnes (+64 % par rapport à 2013) En Inde où les besoins de micro nance sont majeurs (41 % des micro emprunteurs mondiaux) la Banque a décidé d accompagner la croissance et le renforcement du secteur désormais supervisé par la Reserve Bank of India Ses engagements de crédit sont ainsi passés de 7 à 27 millions d euros auprès de 15 institutions soutenues (contre 9 institutions en 2013) BNP Paribas accompagne aussi quelques institutions au moyen de prises de participation au capital ainsi l UBCI en Tunisie a pris 11 5 % du capital de TAYSIR une institution tunisienne lancée par l Adie en 2013 L UBCI a souscrit à une augmentation de capital réalisée en 2014 et vient d autoriser un premier crédit de nancement de portefeuille en faveur de TAYSIR En n le soutien au secteur dans les pays émergents se matérialise par l appui à des projets structurants tels que le projet de Centrale de Gestion des Risques (CGR) intégrée que réalise PlaNet Finance en Inde Ce projet renforce la transparence du secteur et la protection des clients à faibles revenus Il consolide en effet l ensemble des données de crédit des clients emprunteurs auprès de tout type de structure (banques NBFI Self help groups associations etc ) alors que les bureaux de crédit existants ne couvrent qu un périmètre limité d acteurs (banques et NBFI) LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION ET LA PROMOTION DU RESPECT DES DROITS DE L HOMMEBNP Paribas est engagé depuis de longues années dans la lutte contre l exclusion sociale et nancière Le Groupe développe ainsi de nombreuses actions à travers le monde a n de promouvoir l éducation nancière et favoriser l accompagnement des populations fragiles notamment en zones urbaines sensibles Plus largement BNP Paribas s emploie à promouvoir la protection des Droits de l Homme dans sa sphère d in uence L AC COM PAG NE ME NT D ES C LI EN T S F R AG I LE SBNP Paribas agit tout particulièrement en faveur des clients en situation de fragilité du fait de leur handicap ou de leur situation nancière et veille à leur faciliter l accès aux services bancaires Clients en situati on de handicap en Belgique BNP Paribas Fortis a créé une plate forme d échanges et d actions réunissant plus de 20 associations et ses employés en situation de handicap Il s agit de développer l offre de services adaptée aux personnes en situation de handicap et à des besoins spéci ques liés à l âge tout en leur offrant une meilleure expérience client Cette démarche s inscrit dans la continuité des actions mises en uvre en 2012 et 2013 pour faciliter l accès des personnes à mobilité réduite dans les agences développer les automates avec un soutien vocal et envoyer les extraits de compte en braille aux clients ayant des dé ciences visuelles Clients en dif cultés nancièresL ensemble du Groupe est engagé dans le développement d un crédit responsable avec la volonté de favoriser l accès au crédit au plus grand nombre tout en luttant contre le surendettement La Banque accompagne ses clients aux moments clés de leur vie mais aussi en cas de période dif cile liée à un changement de situation à des dépenses imprévues à des problèmes de santé ou à des dif cultés à gérer un budget Depuis 2010 Cetelem a investi dans un outil de détection des signes avant coureurs de fragilité de ses clients a n de pouvoir les contacter et les conseiller avant que leur situation ne soit trop dégradée Cette approche proactive permet d identi er des clients potentiellement fragiles et de leur adresser un courrier les invitant à contacter une équipe dédiée qui propose un entretien exploratoire de la santé nancière du foyer En cas de situation de fragilité avérée Cetelem peut leur proposer une solution interne (une pause dans ses remboursements un réaménagement de crédit pour équilibrer durablement le budget etc ) Dans les cas de situations plus délicates (environ 10 % des cas) Cetelem les oriente vers l association CRESUS avec laquelle il a co construit en partenariat un dispositif d accompagnement spéci que Pour ces clients diagnostiqués en dif culté toute sollicitation commerciale est suspendue et ils béné cient d un programme pédagogique d aide à la gestion budgétaire En 2014 près de 8 5 00 clients ont ainsi béné cié d un diagnostic complet de leur situation budgétaire 4 sur 10 ont révélé des fragilités et ont été pris en charge de façon personnalisée La Banque De Détail en France (BDDF) a également mis en place plusieurs dispositifs de prévention et d accompagnement de ses clients dans les moments dif ciles Comme pour Cetelem un système d alerte a été Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4587UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité civique lutter contre l exclusion promouvoir l éducation et la culturedéployé pour identi er les clients en situation délicate Partout en France 400 conseillers dédiés assistés d experts prennent en charge les clients les plus fragiles après un diagnostic budgétaire approfondi ils apportent des solutions personnalisées Les conseillers de clientèle sont formés a n de soutenir au mieux leurs clients face aux accidents de la vie et de mettre en place un dispositif de prévention et de pédagogie Pour être encore plus ef cace BNP Paribas a mis en place une convention de coopération avec CRESUS destinée à certains clients dont la situation nancière est devenue trop complexe CRESUS assure alors l accompagnement budgétaire et la médiation en cas de multi détention de crédits En n depuis janvier 2011 BNP Paribas propose gratuitement la GPA « Gamme de Paiement Alternatif » pour les accompagner dans les moments plus dif ciles Améliorer la formation du public sur les enjeux nanciersL éducation nancière a démontré son ef cacité pour lutter contre le surendettement et favoriser le développement économique En 2014 les collaborateurs de BNP Paribas se sont à nouveau fortement engagés en participant à la conception de contenus de formation et d outils pédagogiques ou encore en formant le grand public En 201 4 plus de 300 000 personnes ont ains i pu accéder à ces programmes non seulement dans les marchés domestiques mais aussi en Allemagne en Espagne aux Pays Bas aux États Unis en Inde ou encore à Singapour De très nombreux programmes ciblent en priorité les jeunes Au Luxembourg le programme « Startin Finance » visant l éducation nancière des plus de 12 ans s est poursuivi BNP Paribas Cardif a signé en 2013 un partenariat de 3 ans avec « Entreprendre pour Apprendre » une fédération d associations dont la vocation est de favoriser l esprit d entreprendre des jeunes et de développer progressivement leurs compétences entrepreneuriales Son soutien est double conjuguant apport nancier et mécénat de compétences En 2014 54 collaborateurs se sont impliqués tout au long de l année scolaire dans le parrainage d entrepreneurs (contre 42 en 2013) La liale de conservation de titres du Groupe BNP Paribas Securities Services a fédéré ses initiatives de solidarité partout dans le monde autour de projets éducatifs en lançant le programme « Securities Services for Education » Il vise à accompagner les jeunes dans leur scolarité et à les conduire à maîtriser les sujets économiques et nanciers 140 collaborateurs ont ainsi uvré auprès de plus de 1 000 béné ciaires dans une douzaine de pays (des femmes entrepreneurs en Inde des gens du voyage au Luxembourg des lycéens en Australie et en Nouvelle Zélande ) Au Maroc la BMCI participe depuis 2012 à la « Semaine de l Éducation Financière pour les enfants et les jeunes » Cet événement national a pour obje ctif de familiariser les collégiens et les lycéens aux concepts bancaires et nanciers à travers des journées portes ouvertes organisées en agences et des conférences « Journée de la Finance » animées par des collaborateurs En 2014 48 agences ont participé et plus de 3 000 élèves ont été formés D autres actions sont destinées aux entrepreneurs ou aux familles En Turquie la TEB Family Academy aide les ménages à gérer leur budget tandis qu à Hawaï la First Hawaiian Bank a organisé 18 séminaires auxquels ont participé 3 731 clients particuliers travailleurs indépendants et PME De nombreux thèmes ont été couverts tels que la gestion du budget la préparation de la retraite la Sécurité sociale et le « Medicare » ou encore les perspectives économiques pour Hawaï D autres programmes concernent tous les publics En France la Fond ati on Cetelem pour l éducati on budgétaire a poursuivi cette m ission dans le prolongement du métier de BNP Paribas Personal Finance et de son engagement en faveur d un crédit responsable® Ainsi la Fondation Cetelem construit des outils de formation destinés aux formateurs d associations ou d institutions partenaires engagées avec elle dans l éducation budgétaire Elle leur apporte également un accompagnement pédagogique et un soutien nancier dans la mise en uvre des programmes En 2014 plus de 11 500 jeunes (lycéens jeunes en insertion apprentis) ou adultes en dif culté en France ont pu béné cier de cette sensibilisation En Italie à travers son programme EduCare BNL propose un ensemble de cours d éducation budgétaire à destination des clients et non clients Après avoir ajouté un focus sur le numérique et dispensé des cours en dehors de ses agences en 2013 EduCare a lancé en 2014 l école EduCare (EduCare Scuola) Grâce à cette initiative plus de 5 000 classes d enfants de 9 à 11 ans ont béné cié de formations à l éducation budgétaire De plus le 15 mai 2014 440 événements ont été organisés dans tout le pays sur le thème de la retraite Parallèlement depuis 2011 Findomestic la filiale de crédit à la consommation de Personal Finance a déployé son programme grand public d éducation à la nance et à l assurance Disponibles sur le site internet PerCorsi ses modules ont été visionnés plus de 12 300 fois Au Burkina Faso une grande campagne d éducation nancière a été lancée via la principale radio du pays Quinze émissions de 4 minutes touchant en moyenne 3 millions d auditeurs ont été diffusées 420 fois entre septembre et décembre 2014 Elles ont sensibilisé au rôle des banques et présenté les produits bancaires de base LE « P R OJE T BAN L IE UES » UN EN G AG EM EN T FORT E N F R AN CETrès présent dans les grandes agglomérations BNP Paribas a également fait béné cier leurs banlieues d une part importante de ses créations d emplois depuis 15 ans le Groupe est notamment devenu le premier employeur privé de Seine Saint Denis La Fondation BNP Paribas en coordination avec la Banque De Détail en France (BDDF) s engage en faveur des quartiers populaires en soutenant les initiatives locales la création d entreprises et les actions éducatives en faveur des plus jeunes Autant de moyens pour lutter contre les différentes formes d exclusion dans les zones urbaines sensibles Son action se décline dans trois domaines La création d entreprises et l insertion professionnelleDepuis plus de 20 ans BNP Paribas accompagne sur le terrain les projets d entrepreneurs relevant du microcrédit L Adie (Association pour le droit à l initiative économique) qui aide les personnes exclues du système bancaire classique à créer leur entreprise est soutenue par BNP Paribas et sa Fondation depuis Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4597UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité civique lutter contre l exclusion promouvoir l éducation et la culture1993 Ce soutien favorise la création d emplois dans les zones urbaines sensibles grâce à l ouverture de nouvelles antennes de proximité Adie En 2014 la Fondatio n BNP Paribas s est engagée à hauteur de 1 2 million d euros Le Groupe est devenu le premier partenaire de l association avec plus de 7 72 millions d euros de subventions versées depuis 2006 Depuis 2006 ce partenariat a permis l ouverture de 16 nouvelles agences de proximité et l attribution de près de 10 000 microcrédits permettant la création de 6 243 entreprises et de 8 000 emplois À ce dispositif s ajoutent de nombreuses autres actions de BNP Paribas en faveur de l Adie comme le programme « Engagés ensemble pour l emploi » mis en place avec le réseau d agences BNP Paribas en France ou encore le bénévolat des salariés et retraités de BNP Paribas et de Cetelem France A ctive présidée par Christian Sautter France Active est l un des trois grands acteurs de micro nance et de l économie sociale et solidaire Depuis janvier 2014 la Fondation BNP Paribas s est associée à France Active à hauteur de 100 000 euros par an pendant 3 ans via deux volets le premier dédié au soutien du programme CAP Jeunes permet à des jeunes créateurs d entreprise de moins de 26 ans de béné cier d un accompagnement renforcé et d une prime de démarrage de 2 000 euros Le second concerne l animation des 41 fonds territoriaux de France Active à travers la France IMPACT Partenaires BNP Pa ribas soutien t éga lem ent IMPACT Partenaires société de gestion à vocation sociale qui a pour objectif de renforcer ses investissements dans des entreprises au fort impact en termes d emplois dans les zones urbaines défavorisées Au delà du Projet Banlieues BNP Paribas s engage également auprès de ces trois structures dans le cadre de son soutie n global à la micro nance et à l entrepreneuriat social L appui à des actions de proximitéLes relations d échanges et de proximité sont au c ur du mécénat de solidarité de BNP Paribas En témoigne le volet « Initiatives locales » du Projet Banlieues Grâce à l implication de sa Fondation de son réseau d agences et de ses collaborateurs 300 associations de quartier ont été soutenues depuis 2006 dont 107 pour la seule année 2014 En 2014 la Fondation BNP Paribas a souhaité étendre ce volet à trois nouvelles zones Val de Marne Paris (19e et 20e arrondissements) et Yvelines Tous les projets accompagnés sont portés par des associations à but non lucratif et ont pour objectif l amélioration de la situation de personnes défavorisées via l éducation la formation professionnelle et le vivre ensemble Les actions soutenues s inscrivent dans la vie du quartier en répondant notamment à des problématiques bien identi ées propres au quartier liées à l environnement ou à la population locale Éducation favoriser l égalité des chancesPour BNP Paribas l éducation et le partage des connaissances sont un facteur de plus grande égalité des chances et donc d intégration Depuis 20 ans la Fondation BNP Paribas soutient les initiatives en faveur de l éducation à travers les initiatives locales du Projet Banlieues mais aussi aux côtés d acteurs clés comme l Afev et via son programme « Odyssée Jeunes » (plus d informations dans la section 7 4 du Document de référence Une politique de mécénat structurée et fédératrice) LA P RO MOTI ON D U R E SPE CT DE S D ROI T S D E L H OM MEEn 2012 la Direction Générale a signé la Déclaration de BNP Paribas relative aux Droits de l Homme s engageant à assurer leur respect au sein de sa sphère d in uence qui inclut collaborateurs fournisseurs clients et communautés CollaborateursBNP Paribas a dé ni des règles de comportement dans un Code de conduite qui s applique à tous ses collaborateurs La Direction des Ressources Humaines a diffusé en 2014 un questionnaire sur la situation des collaborateurs au regard des Droits de l Homme liberté d association et de négociation collective non discrimination et égalité de traitement santé et sécurité au travail et contrats de sous traitance L objectif était d identi er les points forts et les zones de faiblesses des entités dans les différentes implantations Un plan d action devrait débuter en 2015 (plus d informations dans la section 7 3 du Document de référence L a gestion responsable de l emploi ) Fournisseurs et sous traitantsLe respect des normes relatives aux Droits de l Homme fait partie des engagements demandés depuis 2012 aux fournisseurs et sous traitants dans le cadre d une Charte de responsabilité sociale et environnementale de l entreprise avec ses fournisseurs(1) En 2014 pour répondre aux enjeux tels que le travail des enfants et la sécurité des utilisateurs ces critères ont été intégrés à l appel d offres portant sur les objets promotionnels Pour ces achats particulièrement sensibles la pondération de l évaluation RSE du fournisseur a été renforcée et un organisme de notation indépendant a évalué les performances RSE des 25 fournisseurs consultés Par ailleurs BNP Paribas s est engagé par un accord d entreprise en faveur des personnes handicapées via le recours à la sous traitance (plus d informations dans la section 7 4 du Document de référence Le soutien à la micro nance et à l entrepreneuriat social) Clients et communautésProtection des données personnelles des clientsDans tous les pays où il exerce son activité le Groupe BNP Paribas se xe pour ambition d être exemplaire en matière de protection des données personnelles de ses clients La politique générale adoptée par le Groupe en matière de protection des données personnelles doit être appliquée dans toutes les entités et tous les pays où le Groupe est présent que ces pays disposent ou non d une réglementation dans le domaine de la protection des données personnelles et prévaut sur les règles locales dès lors que ces dernières sont d un niveau d exigence inférieur Bien évidemment si la législation locale prévoit des dispositions supplémentaires ces dispositions doivent être appliquées La formation « Protection des données » de BNP Paribas est destinée à l ensemble des collaborateurs du Groupe a n de développer les ré exes nécessaires permettant de garantir un processus de traitement sécurisé des données personnelles tout au long de la relation commerciale (P lus d informations dans la section 7 2 du Document de référence Une éthique commerciale ) (1) Disponible à http www bnpparibas com espace fournisseurs http www bnpparibas com en suppliers Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4607UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité civique lutter contre l exclusion promouvoir l éducation et la cultureÉvaluation du risque indirectLe Groupe attend de ses clients qu ils gèrent leurs propres activités professionnelles conformément aux normes rel atives aux Droits de l Homme BNP Paribas s engage également à identi er évaluer (processus de due diligence) suivre et aider à améliorer la performance actuelle et à venir de ses clients pour éviter des impacts négatifs sur les Droits de l Homme dans leurs opérations ou dans leur chaîne d approvisionnement Pour cela le Groupe a intégré des critères « Droits de l Homme » dans des politiques de crédit des cartographies des risques et autres outils d évaluation dans des formations etc qui guident les décisions de crédit de BNP Paribas Dans les secteurs les plus sensibles BNP Paribas développe des politiques de responsabilité sociale et environnementale spéci ques qui incluent des critères relatifs aux Droits de l Homme A n de promouvoir le respect de ces droits auprès de ses clients le Groupe n hésite pas à entrer dans des démarches de dialogue Ce fut le cas en 2014 avec plusieurs entreprises du secteur de la défense signalées comme susceptibles d être impliquées dans la fabrication d armes à sous munitions (plus d informations dans la section 7 2 du Document de référence Une éthique commerciale) u n e e n t r e p r i s e a g r o a l i m e n t a i r e e n A s i e d o n t l a c h a î n e d approvisionnement a révélé des pratiques contraires aux Droits de l Homme Le Groupe l a sensibilisée à la nécessité de renforcer les pr oc édur es de con trôl e et de cer tifi cati on de s a c ha î ne d approvisionnement pour bannir de telles pratiques Éthique professionnelle accès aux produits nanciers et protection des populations vulnérablesBNP Paribas promeut les normes les plus élevées en matière de conduite professionnelle y compris en ce qui concerne les actions destinées à prévenir la corruption et le blanchiment de l argent Considérant par ailleurs que le développement économique durable favorise un accès plus large aux droits fondamentaux le Groupe met l accent sur l inclusion nancière dans les communautés où il opère marquant clairement sa volonté de contribuer à ce développement (plus d informations dans les sections 7 2 et 7 4 du Document de référence Une offre de produits responsables et Le soutien à la micro nance et à l entrepreneuriat social) FormationMembre fondateur de l association « Entreprises pour les Droits de l Homme » (EDH) BNP Paribas a diffusé en 2014 le Guide d évaluation des risques liés aux Droits de l Homme pour les managers à tous ses responsables RSE qui disposent ainsi d un outil d application Il a également co ntribué à développer un module e learning de sensibilisation « Entreprises et Droits de l Homme » de 30 minutes Destiné aux collaborateurs des entreprises membres il viendra compléter le dispositif de BNP Paribas et sera inscrit au catalogue de formation UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L ENVIRONNEMENTBNP Paribas uvre très concrètement à faire coexister performance et responsabilité sociale Non seulement dans l exercice quotidien de ses métiers mais aussi par des actions de mécénat qui impliquent de plus en plus de collaborateurs dans le monde UNE P OLIT I QUE DE MÉ CÉ NAT STR UC TUR É E ET F É DÉR ATR I C EEn 2014 la Fondation BNP Paribas a fêté ses trente ans À cette occasion elle a souhaité repenser son action en restructurant ses champs d action dans trois domaines Le Groupe BNP Paribas par sa dimension internationale met en uvre une politique de mécénat structurée que la Fondation BNP Paribas coordonne autour de trois champs d action Solidarité lutter contre l exclusion et les discriminations encourager le bénévolat des salariés soutenir la scolarisation et l insertion professionnelle Culture encourager l expression artistique préserver et valoriser le patrimoine Environnement soutenir des programmes en cohérence avec la politique RSE du Groupe en faveur de la recherche sur le changement climatique Une gouvernance structuréeD une part 14 fondations fonds au sein du Groupe 1 fondation historique la Fondation BNP Paribas sous l égide de la Fondation de France en charge de la cohérence du Mécénat Groupe Elle est présidée par Michel Pébereau 10 fondations dans les pays Belgique Brésil Bulgarie Italie Maroc Pologne Afrique du Sud (Cadiz Foundation) Suisse États Unis (Bank of the West & First Hawaiian Bank Foundations) 1 fondation de marque Fondation Cetelem 1 fonds « Urgence & Développement » dédié aux victimes de catastrophes humanitaires 1 fonds de dotation régional Fonds de dotation BNP Paribas Banque de Bretagne D autre part le mécénat de BNP Paribas est renforcé par des programmes initiés par les entités et métiers du Groupe à travers le monde Afrique Europe Amériques Asie Pacifique Moyen Orient Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4617UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité civique lutter contre l exclusion promouvoir l éducation et la cultureLe mécénat de BNP Paribas en 2014La Fondation BNP Paribas instruit chaque année un reporting établi avec le concours de tous les pays pour collecter toutes les données dédiées au mécénat de BNP Paribas L outil PHI permet ainsi une gestion rigoureuse et une présentation publique de l engagement de BNP Paribas En 2014 4 080 projets ont été conduits représentant un budget de 39 5 millions d euros dont 25 1 millions d euros pour la solidarité (64 %) 11 6 millions d euros pour la culture (29 %) 2 8 millions d euros pour l environnement (7 %) SolidaritéLes actions de solidarité de la Fondation BNP Paribas et de tous les acteurs du mécénat du Groupe à travers le monde se déclinent en cinq axes participer à la lutte contre la grande précarité soutenir les initiatives en faveur de l éducation accompagner l engagement des salariés contribuer à l effort d insertion et développer des actions de solidarité internationale Participer à la lutte contre la grande précarité En 2014 la Fondation BNP Paribas a poursuivi son engagement auprès des Restaurants du C ur en finançant la modernisation de leur système informatique Outre ce soutien nancier (450 000 euros sur trois ans) BNP Paribas offre aux centres d accueil des Restos du C ur 4 500 ordinateurs sur trois ans Ce matériel est recyclé et recon guré en Ateliers et Chantiers d Insertion (ACI) En n l association Bénévolat de Compétences et Solidarité de BNP Paribas (BCS) participe à la formation informatique des bénévoles des Restos du C ur La Fondation BNP Paribas est engagée depuis 2012 et pour 3 ans auprès du Samusocial de Paris Acteur emblématique de la lutte contre la grande exclusion ses équipes présentes toute l année et sans interruption dans les rues de Paris vont à la rencontre des personnes en grande dé tresse physique et sociale au rythme de plusieurs maraudes de nuit et d une maraude de jour La Fondation BNP Paribas nance intégralement la maraude de jour (150 000 euros par an) Soutenir les initiatives en faveur de l éducationL éducation est un axe majeur et constant au c ur des dispositifs de solidarité que développent la Fondation BNP Paribas et BNP Paribas en tant que mécène à travers le monde « Dream Up » lancement d un programme international d éducation par la pratique artistique dans 30 paysEn 2012 sous le label « Smart Start » la Fondation BNP Paribas initiait la phase test d un programme en faveur de l éducation par la pratique artistique Destiné à des jeunes en situation de précarité ou de handicap cette initiative s est déployée dans huit pays d Europe (Bulgarie Espagne France Italie Irlande Portugal Roumanie Royaume Uni) et quatre pays d Asie (Chine Hong Kong Inde Singapour Taïwan) 7 000 enfants en ont béné cié à travers 13 projets nancés pendant trois ans (2012 2014) à hauteur de 20 000 euros par an En 2014 la Fondation a décidé de faire de ce programme désormais nommé « Dream Up » le porte drapeau de sa politique internationale avec 30 pays impliqués La Fondation BNP Paribas célèbre ainsi son 30e anniversaire en prenant un nouvel engagement sous le double signe de la culture et de la solidarité « Entreprendre pour Apprendre » (EPA) signature d une convention en 2014En 201 4 la Fondation BNP Pari bas a signé un pa rtenariat avec l association « Entreprendre pour apprendre » (EPA) et son programme « Mini Entreprise EPA » qui permet aux jeunes sous l impulsion d un enseignant de créer leur entreprise à visée pédagogique Les mini entrepreneurs conçoivent produisent et commercialisent un produit ou un service et en assument la gestion administrative et nancière Un perma nent d E PA accompa gne les enseignants et les élèves pendant près de 60 heures d ateliers sur l année scolaire La Fondation BNP Paribas soutient trois établissements parisiens partenaires dans cette expérimentation innovante En 2 014 la Fon dation BNP Par ibas a pours uivi so n programme « Odyssée Jeunes » Doté d un budget de 7 millions d euros sur cinq ans (2009 2014) il permet à des collégiens de Seine Saint Denis (93) de réaliser de s voyages scolaires en collaboration avec le Conseil général du département Chaque subvention à un collège peut atteindre 10 000 euros Depuis 2009 105 collèges et plus de 30 000 collégiens en ont béné cié La Fondation BNP Paribas est aussi partenaire de l Association de la Fondation étudiante pour la ville (Afev) Au cours de l année scolaire 2013 2014 près de 7 600 jeunes de 5 à 18 ans ont bénéficié d un accompagnement scolaire individuel de deux heures par semaine grâce à l Afev Accompagner l engagement des salariésBNP Paribas et sa Fondation soutiennent l engagement bénévole des salariés du Groupe à travers notamment le programme « Coup de pouce » (Plus d informations dans la section 7 4 du Document de référence Des collaborateurs solidaires et engagés )Contribuer à l effort d insertionLe Groupe et la Fondation sont mobilisés aux côtés de L Adie depuis 20 ans BNP Paribas s investit avec l Adie dans le développement du microcrédit en France véritable outil d inclusion sociale De plus en 2014 BNP Paribas s est associé à l Adie pour fêter ses 25 ans à travers une campagne mettant en valeur des entrepreneurs aidés En s ynergie la Fonda tion BNP Paribas s engage auprès d autres partenaires le réseau « Initiative France » qui nance et accompagne la création reprise d entreprises en France via des plates formes de création d entreprises innovantes France Active que BNP Paribas soutient à travers ses 41 fonds territoriaux et accompagne pour le développement de son programme CAP Jeunes (Plus d informations dans la section 7 4 du Document de référence Le « Projet Banlieues » un engagement fort en France ) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4627UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité civique lutter contre l exclusion promouvoir l éducation et la cultureDévelopper des actions de solidarité internationaleEn 2014 la Fondation BNP Paribas a continué son plan anti paludisme initié en 2012 en lien avec ses implantations en Afrique subsaharienne Ce programme de prévention s appuie sur la distribution de moustiquaires imprégnées destinées à des populations sensibles Le dispositif se décline au Burkina Faso en Côte d Ivoire en Guinée au Gabon au Mali ou au Sénégal Plus de 25 000 moustiquaires ont été distribuées soit un budget de 200 000 euros CultureBNP Paribas attache une importance particulière au soutien de la culture qu il considère être une nécessité sociale et un facteur de développement individuel et collectif La Fondation BNP Paribas s investit dans des domaines peu aidés tels que la danse contemporaine les nouveaux arts du cirque le jazz et les grands festivals de musique classique La Fondation apporte également son soutien à la restauration d uvres d art de collections des musées Préserver et valoriser le patrimoine des muséesEn 2014 la Fondation a fêté les 20 ans de son programme « BNP Paribas pour l art » qui contribue à de nombreuses campagnes de restauration d uvres dans les musées en France et dans les pays d implantation du Groupe Lancé en France en 1994 il a depuis été étendu à l international En 2014 la Fondation a permis notamment les restaurations d une toile de Daubigny à la Neue Pinakotek de Munich d un portrait par Olga Boznanska au Musée national de Cracovie (Pologne) et des cartons de tapisserie (XVIIIe siècle) de la Manufacture des Gobelins à Paris De plus BNP Paribas a été mécène de l exposition d Anselm Kiefer à la Royal Academy of Arts de Londres Pour les 100 ans de BNL (Italie) la Fondation BNL a soutenu l exposition « The sea is my land » présentant les uvres de 23 photographes internationaux sur le thème de la Méditerranée Encourager la création artistiqueReconnue comme l un des rares mécènes de la danse contemporaine et des nouveaux arts du cirque la Fondation BNP Paribas soutient plus d une vingtaine d artistes ou de structures de diffusion En 2014 elle a choisi d être le mécène fondateur de la première Biennale internationale des arts du cirque (Marseille) et d initier un nouveau soutien envers la jeune circassienne Chloé Moglia En danse contemporaine le mécénat de BNP Paribas et de BNP Paribas Fortis ont permis au chorégraphe Sidi Larbi Cherkaoui de créer en première mondiale la pièce Shell Shock au théâtre de la Monnaie à Bruxelles Soucieuse de permettre à de jeunes talents émergents de construire leur parcours la Fondation BNP Paribas a signé un partenariat avec le chorégraphe Sébastien Ramirez Elle est également mécène de festivals de danse tels que Montpellier Danse avec le nancement de résidence d artistes Partenaire important du monde de la musique classique ou jazz la Fondation BNP Paribas accompagne des musiciens et compositeurs des lieux de diffusion et des festivals tels que « Jazz à Saint Germain des Prés » ou « Saint Louis Jazz » au Sénégal Le p rix Paul Acket que la Fondation nance dans le cadre du North Sea Festival de Rotterdam a été décerné en 2014 au jeune trompettiste Ambrose Akinmusire EnvironnementPlus d informations dans la section 7 5 du Document de référence Le soutien à la recherche sur le changement climatique D ES CO LLAB OR ATE URS SOLI DAIR E S ET E N G AG ÉSLes collaborateurs de BNP Paribas gurent au premier rang de ces salariés qui souhaitent que leur entreprise s engage et les aide à s impliquer eux mêmes dans la vie associative Cet appui peut prendre aussi bien la forme d un appui nancier que d un accompagnement spéci que pour orienter les collaborateurs vers les actions de bénévolat correspondant le mieux à leur pro l « Coup de pouce » l engagement des salariés à l honneurCréé en 2003 ce dispositif accompagne des projets d intérêt général portés par les collaborateurs de BNP Paribas impliqués à titre personnel et bénévole dans des associations de solidarité Depuis 2003 en France ce sont ainsi près de 600 projets solidaires qui ont été soutenus dans les domaines de la santé et du handicap de la solidarité de proximité et de l humanitaire En 2014 la Fondation BNP Paribas a soutenu 68 projets pour un montant total de 180 300 euros En 2014 « Coup de pouce » a poursuivi son déploiement international Il existe dans 17 pays Fédérer la générosité des collaborateurs à travers le fonds Urgence & DéveloppementFin 2012 BNP Paribas a lancé le fonds de dotation « Urgence & Développement » a n de fédérer la générosité de ses collaborateurs dési reu x de tém oi gn er leu r s olidar ité au x vi cti me s d u rgenc es hu m an i tai r es O uv er t d e faç o n per man e n te à l ens em ble de s collaborateurs de BNP Paribas dans le monde ce fonds est un outil pionnier en matière de solidarité Chaque don d un collaborateur est doublé par BNP Paribas et versé aux trois ONG partenaires CARE Croix Rouge Française et Médecins Sans Frontières Ce dispositif a très vite montré son ef cacité Ce sont ainsi plus d 1 million d euros dont plus de 290 000 euros en 2014 qui ont été réunis depuis la création du fonds En 2014 BNP Paribas et ses collaborateurs se sont mobilisés au pro t de trois crises majeures en juin suite aux inondations qui ont touché les Balkans en novembre pour venir en aide aux victimes des inondations qui ont dévasté la province indienne du Jammu et Cachemire et en décembre pour soutenir les réfugiés en détresse dans le monde Proposer aux collaborateurs des missions de bénévolat ou de mécénat de compétencesBNP Paribas met en place de nombreuses actions pour favoris er l engagement de ses collaborateurs en France comme à l international Favoriser le bénévolat grâce à des structures dédiéesDepuis des années deux associations proposent des missions de bénévolat de compétences aux actifs et retraités du Groupe En 2013 une plate forme dédiée au bénévolat conçue par le pôle Investment Solutions (IS) Benev all proposant plus de 2 000 missions de bénévolat à pourvoir a complété ce dispositif MicroFinance Sans Frontières (MFSF)MFSF offre aux acteurs de l économie sociale et solidaire les compétences de collaborateurs actifs et retraités du Groupe En 2014 109 bénévoles ont pu réaliser 66 missions couvrant 27 pays et induisant notamment 213 jours de déplacements En Belgique MFSF et MicroStart forment à présent une plate forme unique regroupant 200 bénévoles En Suisse Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4637UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité civique lutter contre l exclusion promouvoir l éducation et la cultureune antenne MFSF a également été créée en 2014 Le dispositif est désormais décliné dans 8 pays www micro nancesansfrontieres orgBénévolat de Compétences et Solidarité (BCS)BCS vise à promouvoir le bénévolat de compétences en France Son rôle est d orienter les futurs bénévoles vers une trentaine d associations réparties entre trois pôles « Finance solidaire » « Insertion jeunesse » et « Solidarités Nouvelles » En 2014 760 bénévoles ont pu réaliser des missions de bénévolat par l intermédiaire de BCS tant au service des associations partenaires que de leurs béné ciaires En 2014 au total plus de 55 000 heures de bénévolat ont été coordonnées par BCS et MFSF Faciliter l engagement dans des activités solidaires pendant le temps de travailEn France comme à l international BNP Paribas déploie de nombreuses initiatives a n d encourager les collaborateurs à s engager dans des activités de solidarité pendant leur temps de travail En 2014 ce sont plus de 75 000 heures qui ont ainsi été offertes par la Banque à des actions solidaires Un vaste programme vient par exemple d être lancé dans ce but en Asie Paci que Tous les collaborateurs de la région peuvent désormais bénéficier d une journée par an afin de se consacrer à de s actions solidaires telles que le soutien scolaire ou encore la protection de l environnement Pour sa 1re année en 2014 244 collaborateurs ont utilisé cette possibilité et consacré 1 740 heures de leur temps à ce dispositif L année 2014 a également été marquée par le lancement du programme de bénévolat de la BICIS au Sénégal a n de favoriser l engagement auprès des acteurs issus des secteurs de l éducation nancière ou de l économie sociale et solidaire Désormais les collaborateurs de la BICIS peuvent utiliser jusqu à 5 journées par an pour réaliser des missions solidaires En n dans le cadre du programme Benev ALL 15 événements solidaires ont été organisés par les métiers d Investment Solutions permettant à 1 250 collaborateurs de consacrer 4 000 heures au pro t des associations Cette démarche a été très appréciée des associations comme des participants qui sont plus de 95 % à être prêts à renouveler l expérience Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4647UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique7 5 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueDans sa démarche en faveur de l environnement formalisée en 2011 par son « Engagement pour l environnement » BNP Paribas a choisi de contribuer en priorité à la lutte contre le changement climatique Celui ci constitue en effet un véritable dé car il risque de bouleverser l environnement à plus ou moins brève échéance avec un impact potentiel durable sur le tissu social et économique des communautés à travers le monde Le Groupe veille donc à limiter l impact environnemental pouvant découler indirectement de son activité bancaire et directement de son fonctionnement propre En synergie la Fondation BNP Paribas apporte son soutien à la recherche scienti que sur le changement climatique Ainsi BNP Paribas travaille concrètem ent au respect de ses trois engagements engagement 10 dé nir des politiques de nancement engagées dans les secteurs sensibles engagement 11 diminuer l empreinte environnementale liée à son fonctionnement propre engagement 12 soutenir la recherche contre le changemen t climatique DES POLITIQUES DE FINANCEMENT ENGAGÉES DANS LES SECTEURS SENSIBLESLe Groupe s engage à prendre en compte dans son processus de décision ses impacts environnementaux indirects liés aux activités de nancement ou d investissement de ses clients En plus de la signature et de l application des Principes de l Équateur il a publié des politiques de nancement et d investissement encadrant ses activités dans les secteurs les plus sensibles En n il accompagne ses clients dans leurs efforts de production d une énergie verte et d optimisation de leur consommation d énergie L AC TI ON DU GRO UP E AU X CÔTÉ S D ES EN TR E PR I SE SLe respect des Principes de l Équateur dans les nancements de projetsLes grands projets industriels et d infrastructures peuvent avoir des impacts négatifs sur les populations et l environnement En tant que nancier et conseiller BNP Paribas travaille en partenariat avec ses clients a n d identi er d évaluer et de gérer leurs risques et impacts environnementaux et sociaux BNP Paribas est signataire des Principes de l Équateur (« PE ») une série de principes conçus pour assurer que les projets nancés ou conseillés soient développés de manière responsable D après ces principes les impacts négatifs sur les communautés les écosystèmes ou le climat doivent être évités ou a minima minimisés atténués et ou compensés Cette initiative volontaire regroupe 80 institutions nancières à travers le monde Les projets classés A présentent des risques signi catifs où la mise en place de mesures d atténuation et d actions correctives est nécessaire ceux classés B présentent des risques plus limités ceux classés C présentent des risques minimes voire nuls 2011 2012 2013 2014Nombre de transactions concernées dans l année30132126Nombre de transactions classées A dans l année5 2 3 6Nombre de transactions classées B dans l année20101318Nombre de transactions classées C dans l année5 1 5 2En 2014 en plus de ses attributions de membre du Comité de pilotage des PE BNP Paribas a co piloté le groupe de travail « Assurance » réunissant 18 banques et 3 grandes sociétés de conseil Son objectif est de réaliser un guide visant à s assurer que les PE sont appliqués correctement par les institutions signataires Enfin de nombreuses sessions de formation aux PE ont été proposées aux collaborateurs de BNP Paribas à travers le monde (France Suisse Royaume Uni États Unis) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4657UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueDes politiques de nancement et d investissement dans des secteurs à fort impact environnementalDepuis 2010 le Groupe BNP Paribas a élaboré de s politiques de nancement et d investissement dans des secteurs particulièrement sensibles sur le plan environnemental l énergie nucléaire la production d électricité à partir du charbon la pâte à papier l huile de palme l industrie minière et les sables bitumineux Ces politiques sectorielles xent des conditions indispensables et des critères d évaluation précis pour encadrer ses nancements et ses investissements dans ces secteurs Ces critères permettent de mieux appréhender l ensemble des risques liés à certaines transactions pour ne sélectionner que les projets les plus responsables Ces politiques validées et suivies au plus haut niveau du Groupe s appliquent à toutes ses activités entités et liales dans le monde Publiques elles sont disponibles sur son site internet(1) En 201 4 BNP Paribas a ren forcé ses acti ons d e lutt e contre l a déforestation avec la signature du « Soft Commodities Compact » Cette initiative conjointe de la Banking Environment Initiative (BEI) groupement de banques internationales qui uvre pour orienter les capitaux vers des initiatives économiquement et socialement responsables et du « Consumer Goods Forum » (CGF) réunit plus de 400 producteurs et distributeurs dans le monde autour d engagements communs dans le domaine du développement durable BNP Paribas s engage ainsi dans la lutte contre la déforestation en travaillant avec les entreprises du CGF sur l ensemble de leur chaîne de valeur pour nancer la croissance des marchés de l huile de palme des produits de bois du soja et du b uf sans générer de déforestation nette à l horizon 2020 Au delà de leur propre processus de due diligence les banques signataires s assurent que leurs clients ont aussi mis en place des moyens de véri cation adaptés reconnus internationalement comme ceux préconisés par le CGF Le Groupe a également mis à jour sa politique de financement et d investissement du secteur de l huile de palme Cette politique a été revue en 2014 afin de prendre en compte les avan cées récentes et sign ificatives de ce secteur en termes de responsabilité environnementale et sociétale sous l impulsion des nouveaux engagements « Non Déforestation » de certains producteurs et donneurs d ordre emblématiques Elle met notamment l accent sur les politiques de non déforestation en lien avec l analyse des forêts « High Carbon Stock » engage le client à ne pas développer de plantations sur des tourbières à réduire ses émissions de gaz à effet de serre à limiter ses recours aux pesticides et notamment au Paraquat Dans le domaine sociétal elle engage le client au bon respect du processus « Free Prior and Informed Consent » visant à recueillir le consentement libre préalable et informé des populations potentiellement impactées par de nouvelles plantations tel que décrit par la RSPO Elle invite aussi les négociants en huile de palme à assurer la traçabilité de leurs approvisionnements et à véri er que celle qu ils achètent a été produite en bonne conformité avec les exigences obligatoires de cette politique Formation à la mise en application des politiques sectoriellesLes politiques sectorielles concernent tous les collaborateurs du Groupe Dès leur publication elles ont fait l objet de nombreuses formations Depuis décembre 2012 10 476 collaborateurs ont été formés en ligne à au moins l une d entre elles L objectif est d avoir formé en 2015 12 500 collaborateurs concernés par l application de ce s politiques (plus d informations dans la section 7 1 du Document de référence Le tableau de bord de pilotage de la politique RSE) Impact des politiques sectoriellesNucléaireDans le cadre de l application de sa politique BNP Paribas n a pas nancé de centrale nucléaire depuis 2006 Industrie minièreCette politique publiée en 2013 a conduit à l exclusion de sociétés qui ne respectaient pas les critères obligatoires notamment celui sur la production de charbon issu de la technique du Mountain Top Removal (MTR) dans les Appalaches Une liste d exclusion de certains biensEn complément des politiques sectorielles BNP Paribas a décidé de ne pas s engager dans les nancements investissements ou opérations qui présentent les risques les plus élevés d impacts sur la santé et la sécurité des populations sur les espèces protégées ou sur l environnement en général Figurent sur cette liste d exclusion la production le commerce ou l utilisation de lets dérivants la production de bres d amiante la production ou le commerce de produits contenant du PCB et en n le commerce de toute espèce ou produit animal ou végétal régulé par la convention CITES et qui ne serait pas autorisé par un permis CITES Mise à jour des listes RSE de surveillance et d exclusionL application des politiques de nancement et d investissement sur les secteurs à fort impact environnemental et de la liste d exclusion de certains biens permet l identi cation d entreprises qui ne respectent pas les exigences du Groupe en matière de protection de l environnement ou dont les activités ont des impacts sociaux négatifs Les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas être engagé commercialement sont ajoutées à la liste d exclusion celles avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas réaliser certaines opérations sont ajoutées à la liste de surveillance À n 2014 les listes comprenaient 220 sociétés 156 exclues et 64 sous surveillance (dont respectivement 35 et 31 dans des secteurs à fort impact environnemental) Nombre de transactions analysées dans le cadre de l application des politiques de financement et d investissement dans des secteurs à fort impact environnementalEn 2014 la filiè re RSE du Groupe a revu 481 transactions (fi n an c em en t s en t ré es e n r e l a ti on ac c om pagn e me nts d exportations etc ) dont 240 sur des secteurs particulièrement sensibles d un point de vue environnemental Financer la transition énergétiqueEn 2014 dans le cadre de la mesure de ses émissions indirectes (scope 3) le Groupe a calculé le mix électrique des entreprises productrices (1) http www bnpparibas com banque responsable rse responsabilite economique politiques nancement Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4667UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqued électricité qu il nance avec 59 5 % de sources fossiles (gaz charbon pétrole) et 23 3 % de sources renouvelables (hydraulique photovoltaïque éolien) le mix électrique nancé par BNP Paribas est « en avance » sur le mix mondial qui reposait en 2012 selon l IEA sur 68 % de fossiles et 21 % de renouvelables Ce calcul a été fait sur les clients les plus importants dans le secteur de la production d électricité représentant au 31 décembre 2014 les 2 3 de l exposition du Groupe sur ce secteur en effectuant une pondération des mix de chaque entreprise par l exposition du Groupe MIX ÉLECTRIQUE MONDIALPétroleÉolien solaire etautres renouvelables5 %Nucléaire10 9 %5 %22 5 %Gaz16 2 %Hydraulique40 4 %CharbonSource AIE 2012 MIX ÉLECTRIQUE FINANCÉ PAR BNP PARIBAS PétroleÉolien solaire etautres renouvelables7 5 %Nucléaire17 2 %7 8 %28 2 %Gaz15 8 %Hydraulique23 5 %CharbonSource moyenne des mix pondérés par l exposition du Groupe des clients représentant à fin 2014 les 2 3 de l exposition du Groupe sur le secteur de la production d électricité BNP Paribas dispose de deux leviers principaux pour piloter son mix énergétique vers une réduction de son empreinte carbone La maîtrise des nancements et investissements dans les énergies fossiles Depuis l entrée en vigueur de la politique Production d électricité à partir du charbon en septembre 2011 le Groupe a refusé de participer au nancement de plus de vingt centrales électriques dans le monde représentant une émission annuelle de plus de 138 millions de tonnes de CO2 équivalent principalement en application des critères d ef cacité énergétique de la politique Cela représente 30 % des émissions annuelles de la France (données 2012) et 260 fois les émissions annuelles du Groupe BNP Paribas (données 2014) Le nancement des énergies renouvelables et des infrastructures vertesAvec des autorisations totales de crédits de près de 6 9 milliards d euros au 31 décembre 2014 dont plus de 2 4 milliards d euros en nancement de projets le Groupe BNP Paribas est un acteur majeur dans le soutien au secteur des énergies renouvelables Le Groupe a nancé ou conseillé plus de 106 projets dans le monde totalisant plus de 12 500 MW de capacité installée à n 2014 soit l équivalent de la consommation annuelle de plus de 13 millions de ménages français Outre la taille de son engagement les deux éléments à retenir de ce bilan sont la part importante de clients implantés dans les marchés domestiques du Groupe (France Italie Belgique et Luxembourg) et en Europe du Sud ainsi que la prédominance des secteurs de l éolien de l hydraulique et du solaire Parmi les projets phares nancés en 2014 celui de Gemini une ferme d éoliennes de 600 MW située en mer du Nord à 85 km au large des Pays Bas BNP Paribas a agi en tant que chef de le coordinateur des opérations de couverture et chargé de la documentation pour son nancement d un montant de 2 1 milliards d euros Il s agit du plus important projet de ferme d éoliennes jamais nancé dans le monde Une fois achevé en 2017 il fournira l équivalent de la consommation électrique annuelle de 785 000 foyers et permettra d économiser 1 25 million de tonnes de CO2 chaque année Développer l offre d obligations vertesDébut 2014 BNP Paribas a constitué une équipe Sustainable Capital Markets pour conseiller ses clients et répondre à l intérêt croissant pour les obligations destinées à nancer des projets durables verts et ou socialement responsables Quatre transactions majeures ont été clôturées en 2014 l obligation verte de l Agence Française de Développement (AFD) d un montant de 1 milliard d euros sur 10 ans Pour cette obligation « climatique » destinée à financer des projets de réduction de l empreinte carbone (énergies renouvelables ef cacité énergétique transports urbains) BNP Paribas a assuré la fonction de teneur de livre associé l obligation verte GDF Suez 2 5 milliards d euros pour une durée de 6 5 ans est destinée à nancer des projets visant à lutter contre le changement climatique BNP Paribas était l une des 7 banques du consortium à accompagner GDF Suez dans cette transaction historique l obligation verte Hera première émission obligataire verte italienne BNP Paribas a joué un rôle de coordinateur global et de conseiller en structuration pour cette émission de 500 millions d euros sur 10 ans BNP Paribas a développé un type d obligation verte structurée inédit et permis à la Banque Mondiale d émettre une série de ce nouveau type d instrument et de rallier ainsi de nouveaux investisseurs La performance de l obligation est liée à celle de l indice Ethical Europe composé d actions sélectionnées par l agence de notation extra financière Vigeo selon les principes de l investissem ent socialement responsable Les fonds sont utilisés par la Banque Mondiale pour nancer des projets qui favorisent l adaptation au changement climatique ou contribuent à le limiter Cette opération est la première de son genre sur le marché Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4677UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueLA DIMINUTION DE L EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE À NOTRE FONCTIONNEMENT PROPRELa réduction de l empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre concerne principalement les émissions de gaz à effet de serre (GES) la consommation responsable de papier et la gestion des déchets A n de suivre la bonne réalisation des démarches engagées sur ces trois enjeux avec des objectifs précis la Délégation à la RSE pilote un reporting environnemental dans 18 pays représentant 86 6 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2014 Une quarantaine d indicateurs sont reportés kWh m3 de gaz km parcourus litres d eau tonnes de papier tonnes de déchets etc Les résultats permettent ensuite de calculer par extrapolation des données pour l ensemble du Groupe et qui sont ici reportées En 2014 près de 25 836 collaborateurs du Groupe ont travaillé dans une entité dont le système de management environnemental est certi é ISO 14001 Ce chiffre est en progression de plus de 17 % par rapport à 2013 De plus suite à la campagne de reporting 2013 70 entités ont béné cié de retours chiffrés sur leurs consommations et leurs objectifs par rapport à ceux du Groupe La campagne de sensibilisation aux écogestes initiée n 2013 a été prolongée Elle se focalise sur 4 thèmes consommations énergétiques déplacements professionnels papier déchets De nombreuses initiatives a n de sensibiliser à ces bonnes pratiques ont été mises en place impliquant l ensemble des collaborateurs en Espagne au Portugal à Hong Kong au Japon Le montant des provis ions et garanties pour risques en matière d environnement est de 2 6 millions de dollars US Il s agit d une provision pour litige de nature privée et non d une provision destinée à couvrir un risque de condamnation pour non respect de la réglementation De par ses activités le Groupe n est pas source signi cative de pollution sonore ou de toute autre forme de pollution spéci que R É DU IR E LES ÉM ISS IO N S D E G A Z A E F F ET D E SER R E (G E S)L objectif du Groupe est de réduire de 10 % les émissions de GES collaborateur en 2015 par rapport à 2012 c est à dire passer de 3 21 à 2 89 tonnes équivalentes de CO2 collaborateur d ici à 2015 Les émissions de GES sont mesurées en convertissant en tonnes équivalentes de CO2 (teqCO2 prenant en compte les 6 GES du protocole de Kyoto) les énergies consommées dans les bâtiments et dans les moyens de transport utilisés par les collaborateurs pour des déplacements professionnels Le Groupe a en 2014 émis 547 230 teqCO2 au total soit 2 91 teqCO2 ETP en 2014 L objectif de 2015 est donc près d être atteint avec un an d avance Les émissions par collaborateur ont donc été réduites de 4 9 % en un an (3 06 teqCO2 ETP en 2013) 75 1 % de ces émissions émanent de la consommation d énergie des bâtiments et 24 9 % des déplacements professionnels Trois leviers sont activés pour les réduire l ef cacité énergétique des bâtiments ce lle des équipements informatiq ues et l optimisation de s déplace ments professionnels En France un programme GES est piloté par la branche de gestion du patrimoine ITP et assure un suivi trimestriel du plan d actions suivant ces trois axes La consommation énergétique du Groupe a été de 1 513 GWh en 2014 avec une moyenne de 210 kWh m2 contre 226 kWh m2 en 2013 Cette réduction est la résultante de nombreuses initiatives prises a n d optimiser les surfaces et leur ef ficacité énergétique conjuguées à des conditions climatiques favorables en 2014 dans la plupart des pays où le Groupe est présent Quelques exemples la climatisation est remplacée par des ventilateurs chez Cardif au Japon en dessous de 28 °C en Turquie BNP Paribas Lease Group a reçu le diplôme de Green Of ce de la part du WWF la First Hawaiian Bank a automatisé la gestion énergétique des bâtiments et le mobilier a été repensé a n de mieux gérer l espace En France BNP Paribas Immobilier a participé à la réhabilitation d un bâtiment parisien emblématique dont la longueur dépasse deux fois la hauteur de la tour Eiffel l entrepôt Macdonald dans le 19e arrondissement de Paris Ce projet comporte 27 600 m² de bureaux sur 5 niveaux et proposera jusqu à 1 800 postes de travail Le programme vise une labellisation Bâtiment Basse Consommation soit une consommation d énergie primaire inférieure à 50 kWh m2 et une certi cation Haute Qualité Environnementale (HQE Passeport Excellent) Les énergies renouvelables ont représenté 18 6 % de la consommation d énergie des bâtiments contre 18 2 % en 2013 Elles proviennent soit d achat de certi cats d énergies renouvelables soit de consommation directe d énergie renouvelable produite par les bâtiments du Groupe dans le cadre du plan d actions ISO 14001 d Arval au Royaume Uni un nouveau contrat a été passé avec un fournisseur d énergie renouvelable et en Italie le nouveau bâtiment de Scandicci intègre de la géothermie et des panneaux photovoltaïques En Belgique chez Fortis Factor le bâtiment est refroidi l été grâce à un système de ventilation naturelle durant la nuit En matière de Green IT le Groupe cherche à virtualiser les serveurs et les postes de travail a n de mutualiser les ressources et réduire la consommation afférente d électricité et de froid En France plus de 85 % des serveurs sont mutualisés la gestion du ux d air a été optimisée dans les data centers et de nombreux équipements redondants supprimés En Espagne chez BNP Paribas Personal Finance 600 postes dits en clients légers (moins consommateurs grâce à une unité centrale à distance et mutualisée) ont remplacé les anciens postes de travail sur les plateaux téléphoniques Les déplacements professionnels par les collaborateurs du Groupe constituent l autre source d émission de GES En 2014 863 millions de km ont été parcourus soit 4 591 km ETP (dont 59 9 % en avion 13 5 % en train 26 6 % en voiture) contre 4 431 km ETP en 2013 soit une augmentation en un an de 3 6 % des km ETP Cette hausse corrélée à l activité économique de l entreprise a été maîtrisée par le recours généralisé à la webconférence la visioconférence voire la téléprésence De plus de nouvelles politiques voyages plus restrictives ont été mises en place pour inviter les collaborateurs à utiliser les transports en commun plutôt que leurs véhicules de fonction ou à préférer la classe économique à la classe affaires en avion En Turquie TEB a ainsi xé aux collaborateurs une consommation maximale de carburant L adaptation au changement climatique est un enjeu pris en compte par le Groupe notamment au travers de son Plan de Continuité d Activité qui intègre la gestion d événements climatiques extrêmes et leurs conséquences sur les infrastructures sensibles du Groupe notamment ses data centers Il l est aussi dans les travaux de recherche scienti que nancés par le Groupe dans le cadre de son programme de mécénat « Climate Initiative » (voir engagement n° 12) pour lequel la Fondation a sélectionné en 2014 cinq nouveaux projets dotés comme les précédents d une enveloppe de 3 millions d euros sur 3 ans Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4687UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueLa performance de la gestion carbone de BNP Paribas a été évaluée par le CDP en 2014 avec la note A et la qualité de son reporting carbone avec la note de 95 100 (contre A et 93 en 2013) La progression sur son reporting carbone a permis au Groupe d intégrer le Carbon Performance Leadership Index France CON SOM ME R MOI N S DE PAP IE R E T AVOI R R E CO URS AU PAP I ER R E S PON SA BLELe Groupe s est engagé à réduire de 15 % la consommation de papier collaborateur en 2015 par rapport à 2012 passer de 165 à 140 kg ETP La consommation de papier a atteint 27 076 tonnes en 2014 soit 144 kg ETP contre 154 kg ETP en 2013 soit une réduction de 6 5 % par rapport à 2013 et de 12 7 % par rapport à 2012 La réduction des consommations s appuie souvent sur le remplacement des équipements individuels par des équipements mutualisés où l utilisateur doit venir con rmer sur place l impression qu il a lancée depuis son poste de travail a n d éviter les impressions non utilisées Près de 50 initiatives ont été recensées dans le monde avec des diminutions signi catives 27 % au Portugal 21 % au Maroc 18 % en Suisse Ainsi en Italie BNL a mis en place la signature électronique réduit sa communication commerciale et déploie un outil de reporting pour suivre la consommation de chaque agence De plus la politique papier vise à porter à 60 % la part de papier responsable (issu du recyclage ou de forêts gérées durablement c est à dire recyclé à plus de 50 % ou labellisé PEFC ou FSC) parmi celui consommé en interne Le taux de papier responsable est passé de 48 4 % à 53 7 % entre 2013 et 2014 Plus largement les fournitures de bureau éco conçues ont représenté 21 7 % des achats totaux de fournitures de bureau en 2014 stable par rapport à 2013 (21 7 %) R É DU IR E LES DÉC H ET S ET ASSU R E R LEU R R E CYCL AGE PA RTOU T O Ù C EST P OSSIBL ELe Groupe s est engagé à atteindre 55 % de papier collecté pour recyclage en 2015 En 2014 le Groupe a généré 32 524 tonnes de déchets soit 173 kg ETP (contre 198 kg ETP en 2013) 38 9 % de ce tonnage a fait par la suite l objet d un recyclage contre 39 9 % en 2013 Une partie signi cative de ces déchets est constituée de papier En Île de France les papiers essuie mains sont issus de la transformation par un prestataire spécialisé du papier usagé du Groupe Enfin le Groupe s est doté depuis 2011 d une politique de traitement des équipements informatiques (PC serveurs écrans ) permettant de maîtriser les risques environnementaux et sociaux associés Elle vise à leur offrir une seconde vie (don ou revente) chaque fois que possible tout en assurant leur traçabilité Le démantèlement n est envisagé qu en dernier recours et vise alors à maximiser le taux de recyclage LU TT ER C ON TR E L É ROS IO N D E LA B IO DI V ERSI T É ET M AÎ TR I SE R LA C ON SOM M AT IO N D EAUBNP Paribas contribue à la lutte contre l érosion de la biodiversité selon deux axes le premier porte sur le renforcement de la biodiversité du parc du Domaine des Voisins à Louveciennes (France) de 23 ha En 2014 ses actions ont été renforcées continuité écologique du territoire prairies euries choix des végétaux non invasifs et locaux entretien des nichoirs naturels maintien au sol des arbres morts pour servir de refuges à la biodiversité etc le second porte sur les achats de papier en favorisant le recours au papier responsable (fabriqué à partir de pâte issue soit de papiers recyclés soit de bois de forêts gérées durablement écolabels PEFC ou FSC) BNP Paribas contribue à protéger les écosystèmes forestiers et leur biodiversité La maîtrise des impacts sur les écosystèmes passe aussi par la réduction de la consommation d eau qui a été de 22 58 m3 ETP en 2014 contre 22 9 m3 ETP en 2013 Cette réduction s appuie sur la mise en place de compteurs pour repérer les fuites d équipements optimisant les débits dans les espaces sanitaires ou l arrêt automatique des robinets par détection de présence En 2014 le Campus de Louveciennes a installé une cuve de 30 000 litres a n de récupérer l eau d une source d un puits et de ruissellement et peut désormais arroser son stade de football à partir de ressources naturelles LE SOUTIEN À LA RECHERCHE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUELa Fondation BNP Paribas a renouvelé en 2014 son programme de mécénat « Climate Initiative » doté d un budget global (3 millions d euros sur 3 ans) identique à celui du premier appel à projets lancé en 2010 5 nouveaux projets scienti ques ont été sélectionnés par des personnalités externes scienti ques de renom Philippe Gillet Vice Président de l École Polytechnique Fédérale de Lausanne Membre du Comité Exécutif de la Fondation BNP Paribas il anime le Comité scienti que Joanna Haigh professeur de physique atmosphérique Directrice du département Physique à la Faculté des Sciences Naturelles à l Imperial College de Londres Jean Pascal Van Ypersele Docteur en sciences physiques climatologue professeur à l Université Catholique de Louvain où il co dirige le Master en Sciences et Gestion de l Environnement Il a été élu Vice Président du GIEC en 2008 Thomas Stocker professeur de physique du climat et de l environnement à l Université de Berne Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4697UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique Riccardo Valentini professeur d écologie forestière à l Université de Tuscia en Italie Corinne Le Quéré professeur à l Université East Anglia (Climate Change Science and Policy) Directrice du Tyndall Centre for Climate Change Research Les 5 projets retenus étudient les mécanismes fondamentaux du climat mais aussi les impacts de son dérèglement actuel sous l in uence de l activité humaine INVACOST Invasive Insects and Their Cost Following Climate ChangeL élévation de température a des répercussions sur le comportement et la répartition géographique de nombreux organismes Ce projet mené par une équipe de l Université Paris Sud et du CNRS étudie la réaction au changement climatique d une vingtaine d espèces d insectes dont l irruption massive dans des régions dont ils sont aujourd hui absents aurait de lourdes conséquences sur la biodiversité l agriculture la santé publique et l économie CPATEMP Continental PAst TEMPeratures since the last glacial cycle and recently developed organic biomarkersL étude des évolutions passées du climat parfois brutales apporte un éclairage sur son fonctionnement actuel et l articulation entre variation naturelle et perturbation humaine En collaboration avec des équipes de recherche en Europe et en Afrique le Centre européen de recherche et d enseignement des géosciences de l environnement (CEREGE) va contribuer à enrichir la connaissance de notre passé climatique au travers de « marqueurs » récemment découverts les Glycerol Dialkyl Glycerol Tetraethers (GDGTs) présents dans les sédiments de certains lacs permettent de reconstituer les conditions climatiques lors de la dépose de ces sédiments APT Acceleration of Permafrost Thaw by Snow Vegetation InteractionsLe réchauffement du climat entraîne la fonte du pergélisol le sol de la planète gelé en permanence et le relargage d une partie du carbone qu il contient ce qui pourrait libérer jusqu à deux fois plus de CO2 que l atmosphère n en contient aujourd hui L équipe franco canadienne du laboratoire Takuvik unité mixte internationale entre le CNRS et l Université Laval à Québec va mener une étude sur plusieurs années pour mieux comprendre ce processus en informant la communauté Inuit de ses travaux et impliquant ses écoles dans la collecte de températures du sol SOCLIM Southern Ocean and ClimateL océan Austral a un rôle primordial sur le climat de la planète lien entre les océans Atlantique Pacifique Indien il en refroidit d environ 2 °C plus de la moitié du volume et ses eaux froides et pauvres absorbent une grande partie des émissions humaines de CO2 Son éloignement et ses conditions météorologiques ont limité les expéditions et nos connaissances sur son fonctionnement Une équipe issue de plusieurs laboratoires d océanographie (Laboratoire d océano graphie micr obienne Laboratoire d océa nographie de Villefranche et Laboratoire de météorologie dynamique) va y déployer une nouvelle génération d instruments pour mieux comprendre les processus qui s y déroulent comme l échange et le stockage de chaleur et de carbone entre l atmosphère et l océan Au travers du site http www monoceanetmoi com l équipe scienti que partagera ses travaux avec le grand public notamment auprès des écoles qui se verront proposer d adopter un otteur et de suivre son parcours dans l océan FATES FAst Climate Changes New Tools To Understand And Simulate The Evolution of The Earth SystemLe projet FATES a pour ambition d étudier précisément le réchauffement climatique naturel observé à la n de la dernière période glaciaire (20 000 à 10 000 ans) associé à une augmentation de la concentration atmosphérique en gaz à effet de serre et à une montée des niveaux des mers Ces changements passés vont être finement datés et caractérisés grâce à l analyse d archives naturelles du climat (glaces polaires sédiments marins et continentaux ) Cette période sera alors utilisée comme « banc d essai » pour tester la abilité des modèles numériques dont dispose aujourd hui la communauté scienti que pour prévoir l évolution future de notre climat et le rôle que jouent les émissions humaines de gaz à effet de serre dans son dérèglement Le projet FATES est coordonné par le Laboratoire des sciences du climat et de l environnement il réunira pendant trois ans des équipes pluridisciplinaires de recherche de l Université Paris Saclay En parallèle de ces projets de recherche scienti que la Fondation BNP Paribas a également soutenu en 2014 le Shift Project un think tank sur la meilleure façon de découpler la croissance économique de celle des émissions humaines de carbone Le soutien vise notamment le lien entre l évolution du PIB et celle de la consommation d énergie les travaux menés soulignent que la seconde conditionne la première contrairement à ce qui a historiquement été accepté par la majorité des économistes Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4707UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l article 225 de la loi Grenelle II7 6 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l article 225 de la loi Grenelle IIInformations demandées par l article 225 de la loi française Grenelle II Article R 225 105 1 du Code du commerce Décret n°2012 557 du 24 avril 2012 Pages correspondantes1° INFORMATIONS SOCIALESa) Emploi l effectif total et la répartition des salariés par sexe par âge et par zone géographique441 442 les embauches et les licenciements442 443 les rémunérations et leur évolution452 453 b) Organisation du travail l organisation du temps de travail444 l absentéisme444 c) Relations sociales l organisation du dialogue social notamment les procédures d information et de consultation du personnel et de négociation avec celui ci451 452 le bilan des accords collectifs451 d) Santé et sécurité les conditions de santé et de sécurité au travail453 454 le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail454 les accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité ainsi que les maladies professionnelles453 e) Formation les politiques mises en uvre en matière de formation445 447 le nombre total d heures de formation446 f ) Égalité de traitement les mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes448 450 les mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées449 la politique de lutte contre les discriminations458 450 g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l OIT relatives au respect de la liberté d association et du droit de négociation collective454 à l élimination des discriminations en matière d emploi et de profession454 à l élimination du travail forcé ou obligatoire454 à l abolition effective du travail des enfants454 2° INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESa) Politique générale en matière environnementale l organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et le cas échéant les démarches d évaluation ou de certi cation en matière d environnement424 429 434 439 464 468 les actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection de l environnement465 (impacts indirects) 467 (impacts directs) les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions464 466 (impacts indirects) 467 468 (impacts directs) Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4717UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l article 225 de la loi Grenelle IIPages correspondantes le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours 467 b) Pollution et gestion des déchets les mesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l air l eau et le sol affectant gravement l environnement464 466 (impacts indirects) 467 468 (impacts directs) les mesures de prévention de recyclage et d élimination des déchets468 (impacts directs) la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spéci que à une activitéNon pertinent cf page 467 c) Utilisation durable des ressources la consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales464 466 (impacts indirects) 468 (impacts directs) la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l ef cacité dans leur utilisation464 466 (impacts indirects) 468 (impacts directs) la consommation d énergie les mesures prises pour améliorer l ef cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables464 466 (impacts indirects) 467 468 (impacts directs) l utilisation des sols464 466 (impacts indirects)d) Changement climatique les rejets de gaz à effet de serre464 466 (impacts indirects) 467 468 (impacts directs) 468 469 (mécénat) l adaptation aux conséquences du changement climatique467 (impacts directs) 468 469 (mécénat)e) Protection de la biodiversité les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité464 466 (impacts indirects) 468 (impacts directs)3° INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLEa) Impact territorial économique et social de l activité de la société en matière d emploi et de développement régional424 427 430 432 438 441 444 455 459 sur les populations riveraines ou locales424 427 430 432 438 455 459 b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société notamment les associations d insertion les établissements d enseignement les associations de défense de l environnement les associations de consommateurs et les populations riveraines les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations428 429 432 434 les actions de partenariat ou de mécénat455 463 468 469 c) Sous traitance et fournisseurs la prise en compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux429 467 468 l importance de la sous traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale 429 467 468 d) Loyauté des pratiques les actions engagées pour prévenir la corruption425 428 435 460 les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs438 457 465 e) Autres actions engagées au titre du présent 3° en faveur des Droits de l Homme459 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4727UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas 7 7 Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas Exercice clos le 31 décembre 2014Aux ActionnairesBNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de C ommissaire aux comptes de votre société désigné organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 1060(1) nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 décembre 2014 présentées dans le rapport de gestion (ci après les « Informations RSE ») en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce (1) Dont la portée est disponible sur le site du COFRAC RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ Il appartient à votre Conseil d administration d établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R 225 105 1 du Code de commerce préparées conformément à l ensemble des protocoles de reporting social environnemental et sociétal utilisés par le Groupe BNP Paribas (ci après le « Référentiel ») dont un résumé gure dans le rapport de gestion et qui sont disponibles sur demande auprès de la Délégation à la Responsabilité Sociale et Environnementale de BNP Paribas INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est dé nie par les textes réglementaires le code de déontologie de la profession ainsi que par les dispositions prévues à l article L 822 11 du Code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques des normes d exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4737UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP ParibasRESPONSABILITÉ DU C OMMISSAIRE AUX COMPTESIl nous appartient sur la base de nos travaux d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet en cas d omission d une explication en application du troisième alinéa de l article R 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects signi catifs de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) Nos travaux ont été effectués par une équipe de 6 personnes entre le 3 novembre 2014 et le 6 mars 2015 pour une durée d environ 6 semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos experts en matière de RSE Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément à la norme d exercice professionnel portant sur les prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes (NEP 9090) et à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l avis motivé de sincérité à la norme internationale ISAE 3000(1) ATT ESTAT I ON D E P R ÉSEN CE D ES IN FOR M AT IO NS RSENous avo ns pris conn aissance sur la base d entretiens avec les responsables des directions concernées de l exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l activité de la société et à ses engagements sociétaux et le cas échéant aux actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l article R 225 105 1 du Code de commerce En cas d absence de certaines informations consolidées nous avons véri é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l article R 225 105 alinéa 3 du Code de commerce Nous avons véri é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé à savoir la société ainsi que ses liales au sens de l article L 233 1 et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L 233 3 du Code de commerce avec les limites indiquées en introduction du chapitre 7 du D ocument de référence Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises AV IS M OT IV É SUR LA SIN C ÉR I TÉ D ES IN FOR M AT IO NS RSENature et étendue des travauxNous avons mené une vingtaine d entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques a n d apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence son exhaustivité sa abilité sa neutralité son caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur de véri er la mise en place d un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration des Informations RSE Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les informations RSE que nous avons considérées comme les plus importantes identi ées en annexe du présent rapport au niveau de l entité consolidante BNP Paribas SA nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation politiques actions) mis en uvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et véri é sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons véri é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations gurant dans le rapport de gestion au niveau d un échantillon représentatif d entités que nous avons sélectionnées(2) en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d une analyse de risque nous avons mené des entretiens pour véri er la correcte application des procédures et pour identi er d éventuelles omissions et mis en uvre des tests de détail sur la base d échantillonnages consistant à véri er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justi catives L échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 29% des effectifs et de 51% à 86% de la contribution aux informations quantitatives environnementales Pour les autres informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société En n nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l absence totale ou partielle de certaines informations (1) ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical nancial information (2) Les entités sélectionnées sont les suivantes BNP Paribas SA pour les indicateurs sociaux ITP IMEX pour les données de consommation d énergie des bâtiments en France ITP ARF pour les données relatives aux déplacements professionnels et aux achats de papier en France et dans d autres pays utilisant les fournisseurs Groupe BNP Paribas Hong Kong BNP Paribas Singapour BNL (Italie) et BNP Paribas London Branch (Royaume Uni) pour tous les indicateurs sociaux et environnementaux Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4747UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP ParibasNo us es ti mon s que l es m ét ho d es d éch an ti ll onn ag e et ta i ll es d échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée une assurance de nive au supérieur aurait nécessité des travaux de véri cation plus étendus Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au fonction nement de tout systèm e d information et de contrôle interne le risque de non détection d une anomalie signi cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé ConclusionSur la base de nos travaux nous n avo ns pas relevé d anomalie signi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel Fait à Neuilly sur Seine le 6 mars 2015L un des Commissaires aux comptes de BNP Paribas SAPricewaterhouseCoopers AuditÉtienne BorisAssociéSylvain LambertAssocié du Département Développement Durable Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4757UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP ParibasAN NE X E L IST E D ES I NF OR MATION S Q UE NOUS AVON S CO NSI DÉ R ÉES C OM M E LE S P LUS I MP ORTA N TESInformations sociales quantitatives Effectif global au 31 décembre 2014 répartition par âge et par sexe taux de CDD sur l effectif total et part des effectifs en CDI Entrées en CDI (et répartition géographique) et motifs de départ des CDI Taux d absentéisme et taux d absentéisme hors maternité Nombre d accords collectifs signés dans l année Égalité hommes femmes taux de femmes SMP Nombre de collaborateurs handicapés Nombre d heures de formation et nombre de connexions à la plate forme e learning Informations sociales qualitatives Organisation du dialogue social Conditions de santé et de sécurité au travail Politiques mises en uvre en matière de formation Politique de lutte contre les discriminations Informations environnementales quantitatives Consommation d énergie par source (électricité gaz naturel fuel domestique chaleur et froid urbain) Déplacements professionnels en train en avion et en voiture Émissions de gaz à effet de serre (scopes I II et III) Consommation de papier et part de papier responsable Adaptation aux conséquences du changement climatique Informations environnementales qualitatives Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales Politique générale en matière environnementale et conséquences environnementales des investissements Prévention recyclage et élimination des déchets Informations sociétales qualitatives Impact territorial économique et social de l activité de la société et nancement durable de l économie Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société Actions de partenariat et de mécénat Sous traitance et fournisseurs notamment l évaluation de la performance RSE de ceux ci Produits et services adaptés en faveur de la santé et de la sécurité des clients Actions engagées en faveur des droits de l homme Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4767UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4778INFORMATIONS GÉNÉRALES8 1 Documents accessibles au public 4788 2 Contrats importants 4788 3 Situation de dépendance 4788 4 Changement signi catif 4798 5 Investissements 4798 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2014 4808 7 Actes constitutifs et statuts 4878 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 492 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4788I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Documents accessibles au public8 1 Documents accessibles au publicCe document est disponible sur le site internet www invest bnpparibas com ou sur celui de l Autorité des Marchés Financiers www amf france org Toute personne désireuse d obtenir des renseignements complémentaires sur le Groupe BNP Paribas peut sans engagement demander les documents par courrier BNP Paribas Finance GroupeRelations Investisseurs et Information Financière3 rue d Antin CAA01B175002 Paris par téléphone 01 40 14 63 58L information réglementée est accessible sur le site https invest bnpparibas com information r eglement ee 8 2 Contrats importantsÀ ce jour BNP Paribas n a pas conclu de contrat important autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires conférant une obligation ou un engagement dirimant pour l ensemble du Groupe 8 3 Situation de dépendanceEn avril 2004 est entrée en fonctionnement la co entreprise « BNP Paribas Partners for Innovation » (BP²I) qui constituée avec IBM France n 2003 délivre des services d infrastructure de production informatique pour BNP Paribas SA et plusieurs de ses liales françaises (BNP Paribas Personal Finance BP2S BNP Paribas Cardif ) ou européennes (Suisse Italie) Mi décembre 2011 le dispositif contractuel avec IBM France a été renouvelé et prorogé jusqu à n 2017 Fin 2012 un accord a été conclu en étendant ce dispositif à BNP Paribas Fortis en 2013 BP²I est placée sous le contrôle opérationnel d IBM France BNP Paribas exerce une forte in uence sur cette entité qu elle détient à parts égales avec IBM France les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP²I composent la moitié de son effectif permanent les bâtiments et centres de traitement sont la propriété du Groupe la gouvernance mise en uvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire ISFS société détenue à 100 % par le groupe IBM assure également des services d infrastructure de production informatique pour BNP Paribas Luxembourg La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseur externe Fidelity Information Services La production informatique de Co noga France est assurée par SDDC société détenue à 100 % par IBM Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4798I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Investissements8 4 Changement signi catifÀ l exception de ce qui est indiqué dans la note 3 g des É tats nanciers c onsolidés au 31 décembre 2014 portant sur l accord global avec les autorités des É tats Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars US aucun changement signi catif de la situation nancière ou commerciale du Groupe n est survenu depuis la n du dernier exercice pour lequel des États nanciers véri és ont été publiés et en particulier depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date du 6 mars 2015 8 5 InvestissementsLes investissements d un montant unitaire supérieur à 500 millions d euros considéré comme signi catif à l échelle du Groupe sont les suivants depuis le 1er janvier 2012 Pays Date de l annonce TransactionMontant de la transaction CommentairesBelgique 13 novembre 2013 Acquisition par BNP Paribas auprès de la SFPI(*) de sa participation de 25 % du capital de BNP Paribas Fortis3 250 M (pour 25 %) À l issue de cette opération BNP Paribas détient 99 93 % de BNP Paribas FortisPologne 3 décembre 2013 Acquisition par BNP Paribas auprès de Rabobank de sa participation de 88 98 % du capital de Bank Gospodarki ywno ciowej S A (BGZ)961 M (pour 88 98 %) Prise de contrôle de 88 98 % du capital de BGZ par BNP Paribas À la suite de l annonce de la procédure de squeeze out en concert avec Rabobank sur le ottant de BGZ le 23 décembre 2014 BNP Paribas détient 90 % du capital de BGZ(*) Société Fédérale de Participations et d Investissement société anonyme d intérêt public agissant pour le compte de l État belge Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4808I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 20148 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2014Conformément à l article L 511 45 du C ode monétaire et au décret n°2014 1657 du 29 décembre 2014 les établissements de crédit compagnies nancières holding (mixtes) et entreprises d investissement doivent publier des informations sur leurs implantations et leurs activités incluses dans leur périmètre de consolidation dans chaque É tat ou territoire ImplantationsMétierÉtats membres de l Union e uropéenneAllemagneAll In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen mbH Leasing SolutionsArval Deutschland GmbH ArvalBGL BNP Paribas (succ Allemagne)Banque de détailBNP Paribas Beteiligungsholding AGPersonal InvestorsBNP Paribas Emission und Handel GmbH Corporate and Investment BankingBNP Paribas Factor GmbHBanque de détailBNP Paribas Fortis (succ Allemagne)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Investment Partners Belgium (succ Allemagne)Investment PartnersBNP Paribas Lease Group BPLG (succ Allemagne)Leasing SolutionsBNP Paribas Real Estate Consult GmbHServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate GmbHServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Holding GmbHServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment Management Germany GmbHServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Property Management GmbHServices ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Allemagne)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Allemagne)Securities ServicesCardif Assurance Vie (succ Allemagne)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Allemagne)AssuranceClaas Financial Services (succ Allemagne)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Allemagne)Leasing SolutionsCommerz FinanzPersonal FinanceCortal Consors (succ Allemagne)Personal InvestorsDAB Bank AGPersonal InvestorsFortis Lease Deutschland GmbHLeasing SolutionsGesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung Gmbh (GCV)Personal FinanceInkasso Kodat Gmbh & Co KGPersonal FinanceJCB Finance (succ Allemagne)Leasing SolutionsVon Essen GmbH & Co KG BankgesellschaftPersonal FinanceAutricheAll In One Vermietung GmbHLeasing SolutionsArval Austria GmbHArvalBNP Paribas Asset Management SAS (succ Autriche)Investment PartnersBNP Paribas Fortis (succ Autriche)Corporate and Investment BankingCardif Assurance Vie (succ Autriche)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Autriche)AssuranceCNH Industrial Capital Europe GmbH (ex CNH Capital Europe GmbH)Leasing SolutionsDirektanlage AT AGPersonal InvestorsBelgiqueAce Equipment LeasingLeasing SolutionsAce LeasingLeasing SolutionsAG Insurance (Groupe)AssuranceAlpha Card SCRL (Groupe)Banque de détailAlpha Crédit SAPersonal FinanceArval Belgium SAArvalBASS Master Issuer NVBanque de détailBelgian Mobile WalletBanque de détailBNP Paribas FortisBanque de détailBNP Paribas Fortis Factor NVBanque de détailBNP Paribas Investment Partners BE HoldingInvestment PartnersBNP Paribas Investment Partners BelgiumInvestment PartnersBNP Paribas Lease Group SA BelgiumLeasing SolutionsBNP Paribas Real Estate Advisory Belgium SAServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Holding Benelux SAServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment Management BelgiumServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Property Management Belgium Services ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Belgique)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Belgique)Securities ServicesBpost banqueBanque de détailCardif Assurance Vie (succ Belgique)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Belgique)AssuranceCardif LevenAssuranceCNH Industrial Capital Europe (succ Belgique)Leasing SolutionsImplantationsMétierCobemaPrivate Equity (BNP Paribas Capital)Demetris NVBanque de détailEos Aremas Belgium SAPersonal FinanceES FinanceLeasing SolutionsEsmée Master IssuerBanque de détailF&B Insurance Holdings SA (Groupe)AssuranceFortis Lease BelgiumLeasing SolutionsFortis Lease Car & Truck Leasing SolutionsFortis Private Equity Belgium NVPrivate Equity (BNP Paribas Capital)Fortis Private Equity Expansion Belgium NVPrivate Equity (BNP Paribas Capital)Fortis Private Equity Management BelgiumPrivate Equity (BNP Paribas Capital)Fortis Private Equity Venture Belgium SAPrivate Equity (BNP Paribas Capital)FScholenCorporate and Investment BankingGepecoPrivate Equity (BNP Paribas Capital)Immobilière Sauvenière SABanque de détailNissan Finance Belgium NVPersonal FinanceSagipSociétés de portefeuille et autres lialesBulgarieBNP Paribas SA (succ Bulgarie)Corporate and Investment BankingCardif Assurance Vie (succ Bulgarie)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Bulgarie)AssuranceDirect ServicesPersonal FinanceBNP Paribas Personal Finance EADPersonal FinanceDanemarkAlfred Berg Asset Management AB (succ Danemark)Investment PartnersArval A SArvalBNP Paribas Fortis (succ Danemark)Corporate and Investment BankingCardif Forsakring AB (succ Danemark)AssuranceCardif Livforsakring AB (succ Danemark)AssuranceEkspresBankPersonal FinanceEspagneArval Service Lease SAArvalBanco Cetelem SAPersonal FinanceBNP Paribas Espana SAWealth ManagementBNP Paribas Factor (succ Espagne)Banque de détailBNP Paribas Fortis (succ Espagne)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Lease Group BPLG (succ Espagne)Leasing SolutionsBNP Paribas Real Estate Advisory Spain SAServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment Management Spain SAServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Property Management Spain SAServices ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Espagne)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Espagne)Securities ServicesCardif Assurance Vie (succ Espagne)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Espagne)AssuranceClaas Financial Services (succ Espagne)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Espagne)Leasing SolutionsCortal Consors (succ Espagne)Personal InvestorsEf co Iberia SAPersonal FinanceEjesur SASociétés Immobilières d ExploitationEurocredito EFC SAPersonal FinanceFCC U C I 5 18Personal FinanceFimestic Expansion SAPersonal FinanceFortis Lease Iberia SALeasing SolutionsJCB Finance (succ Espagne)Leasing SolutionsMeunier HispaniaServices ImmobiliersRibera del Loira ArbitrageCorporate and Investment BankingSC Nueva Condo Murcia SLCorporate and Investment BankingServicios Financieros Carrefour EFCPersonal FinanceTasaciones Hipotecarias SAServices ImmobiliersUnion de Creditos Inmobiliarios UCI (Groupe)Personal FinanceFinlandeAlfred Berg Asset Management AB (succ Finlande)Investment PartnersAlfred Berg Kapitalforvaltning Finland ABInvestment PartnersAlfred Berg Rahastoyhtio OyInvestment Partners I IMPLANTATIONS PAR PAYS Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4818I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2014ImplantationsMétierArval OyArvalBNP Paribas Fortis (succ Finlande)Corporate and Investment BankingFranceAntin Participation 5Sociétés Immobilières d ExploitationAntin Participation 8Corporate and Investment BankingAprolis FinanceLeasing SolutionsAriusLeasing SolutionsArtegyLeasing SolutionsArval ECLArvalArval Service LeaseArvalArval TradingArvalAsset PartnersServices ImmobiliersAtargatisCorporate and Investment BankingAuguste Thouard ExpertiseServices ImmobiliersAustin FinanceCorporate and Investment BankingAutonoria 2012 1 et 2Personal FinanceAutonoria 2014Personal FinanceAutovalleyArvalAxa Banque FinancementPersonal FinanceB*CapitalPersonal InvestorsBanque de Wallis et FutunaBanque de détailBanque SolféaPersonal FinanceBNP Intercontinentale BNPIEurope MéditerranéeBNP Paribas AquaAssuranceBNP Paribas ArbitrageCorporate and Investment BankingBNP Paribas Asset Management SASInvestment PartnersBNP Paribas BDDI ParticipationsEurope MéditerranéeBNP Paribas Capital Partners (ex BNP Paribas Private Equity)Investment PartnersBNP Paribas CardifAssuranceBNP Paribas Dealing ServicesSecurities ServicesBNP Paribas DeveloppementBanque de détailBNP Paribas Equities FranceCorporate and Investment BankingBNP Paribas FactorBanque de détailBNP Paribas Flexi III Deposit EuroCorporate and Investment BankingBNP Paribas Fund Services France Securities ServicesBNP Paribas Global Senior Corporate LoansAssuranceBNP Paribas GuadeloupeBanque de détailBNP Paribas GuyaneBanque de détailBNP Paribas Home Loan SFHSociétés de portefeuille et autres lialesBNP Paribas Immobilier Promotion Immobilier d EntrepriseServices ImmobiliersBNP Paribas Immobilier ResidentielServices ImmobiliersBNP Paribas Immobilier Residentiel Promotion Ile de FranceServices ImmobiliersBNP Paribas Immobilier Residentiel Residences Services BSAServices ImmobiliersBNP Paribas Immobilier Residentiel Service ClientsServices ImmobiliersBNP Paribas Immobilier Residentiel Transaction & ConseilServices ImmobiliersBNP Paribas Immobilier Residentiel V2iServices ImmobiliersBNP Paribas Investment Partners Investment PartnersBNP Paribas Lease Group BPLGLeasing SolutionsBNP Paribas MartiniqueBanque de détailBNP Paribas Money 3MAssuranceBNP Paribas Nouvelle CaledonieBanque de détailBNP Paribas Partners for Innovation (Groupe)Sociétés de portefeuille et autres lialesBNP Paribas Public Sector SCFSociétés de portefeuille et autres lialesBNP Paribas Real EstateServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Consult FranceServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Financial PartnerServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Hotels FranceServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment Management Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment ServicesServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Property Management France SASServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Transaction FranceServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Valuation FranceServices ImmobiliersBNP Paribas RéunionBanque de détailBNP Paribas SABanqueBNP Paribas Securities Services BP2S Securities ServicesBNP Paribas Wealth ManagementWealth ManagementBNP Paribas SME 1 (ex Euro Secured Notes Issuer)Sociétés de portefeuille et autres lialesCa neoPersonal FinanceCamGestionInvestment PartnersCardif Assurance VieAssuranceCardif Assurances Risques DiversAssuranceCardif I ServicesAssuranceCardimmoAssuranceCarrefour BanquePersonal FinanceClaas Financial ServicesLeasing SolutionsCMV MédiforcePersonal FinanceCNH Industrial Capital Europe (ex CNH Capital Europe)Leasing SolutionsCo ca BailPersonal FinanceCo parcArvalCo planPersonal FinanceCommunication Marketing Services CMSPersonal FinanceCompagnie de Gestion et de PrêtsPersonal FinanceImplantationsMétierCompagnie d Investissements de Paris C I PSociétés de portefeuille et autres lialesCompagnie Investissement Italiens SNCCorporate and Investment BankingCompagnie Investissement Opéra SNCCorporate and Investment BankingConseil Investissement SNCWealth ManagementCortal ConsorsPersonal InvestorsCrédit Moderne Antilles GuyanePersonal FinanceCrédit Moderne Océan IndienPersonal FinanceDomo nancePersonal FinanceDomos 2011 A et BPersonal FinanceEf co Personal FinanceEsometCorporate and Investment BankingFacetPersonal FinanceFCC Domos 2008Personal FinanceFCC Retail ABS Finance Noria 2009Personal FinanceFCT OpéraSociétés de portefeuille et autres lialesFG Ingenierie et Promotion ImmobilièreServices ImmobiliersFidecomPersonal FinanceFidemPersonal FinanceFinancière BNP ParibasSociétés de portefeuille et autres lialesFinancière des ItaliensCorporate and Investment BankingFinancière du Marché Saint HonoréSociétés de portefeuille et autres lialesFinancière Paris HaussmannCorporate and Investment BankingFinancière TaitboutCorporate and Investment BankingFortis Lease (France)Leasing SolutionsFundQuest AdvisorInvestment PartnersGestion et Services Groupe Co noga GIEPersonal FinanceGIE BNP Paribas CardifAssuranceGIE Groupement Auxiliaire de MoyensSociétés de portefeuille et autres lialesIcareAssuranceIcare AssuranceAssuranceImmobiliere des BerguesServices ImmobiliersJCB FinanceLeasing SolutionsKlépierre SA (Groupe)KlépierreLaf tte Participation 22Corporate and Investment BankingLaSer Co nogaPersonal FinanceLaSer LoyaltyPersonal FinanceLaSer SAPersonal FinanceLaSer SymagPersonal FinanceLeval 20Personal FinanceLoisirs FinancePersonal FinanceMéditerranéaCorporate and Investment BankingMFFLeasing SolutionsNatio AssuranceAssuranceNatio Fonds Ampère 1AssuranceNatiocrédibailLeasing SolutionsNatiocrédimursLeasing SolutionsNatioénergie 2Leasing SolutionsNorrsken FinancePersonal FinanceOdyssée SCIAssuranceOmnium de Gestion et de Developpement Immobilier OGDISociétés de portefeuille et autres lialesOptichampsCorporate and Investment BankingParifergieCorporate and Investment BankingParileaseCorporate and Investment BankingParticipations OpéraCorporate and Investment BankingPartner s & ServicesServices ImmobiliersBNP Paribas Personal Finance Personal FinancePortes de Claye SCIAssurancePortzamparc GestionPersonal InvestorsPortzamparc société de BoursePersonal InvestorsPrêts et Services SASPersonal FinancePro lea Monde EquilibreAssuranceProjeoPersonal FinancePublic Location Longue DuréeArvalRetail Mobile WalletPersonal FinanceSame Deutz Fahr FinanceLeasing SolutionsScoo SCIAssuranceSiège IssyServices ImmobiliersSociété Alsacienne de développement et d expansionBanque de détailSociété Auxiliaire de Construction Immobilière SACISociétés de portefeuille et autres lialesSociété Immobilière Marché Saint HonoréSociétés Immobilières d ExploitationSociété Orbaisienne de ParticipationsSociétés de portefeuille et autres lialesSociétés de Construction de VenteServices ImmobiliersSygma BanquePersonal FinanceTaitbout Participation 3 SNCCorporate and Investment BankingTHEAMInvestment PartnersUCB Bail 2Sociétés de portefeuille et autres lialesUCB EntreprisesSociétés de portefeuille et autres lialesVerner Investissements (Groupe)Corporate and Investment BankingGrèceArval Hellas Car Rental SAArvalBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Grèce)Securities ServicesHongrie Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4828I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2014ImplantationsMétierArval Magyarorszag KFTArvalBNP Paribas Lease Group KFTLeasing SolutionsBNP Paribas Lease Group Lizing RT Leasing SolutionsBNP Paribas SA (succ Hongrie)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Hongrie)Securities ServicesBNP PB Real Estate Advisory & Property Management Hungary Ltd Services ImmobiliersCardif Biztosito Magyarorszag ZrtAssuranceFortis Lease Operativ Lizing Zartkoruen Mukodo ReszvenytarsasagLeasing SolutionsMagyar Cetelem Bank Zrt Personal FinanceOney Magyarorszag ZrtPersonal FinanceUCB Ingatlanhitel RTPersonal FinanceIrlandeAlectra Finance PLCCorporate and Investment BankingAquarius + Investments PLCCorporate and Investment BankingAquarius Capital Investments Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas Fund Services Dublin Ltd Securities ServicesBNP Paribas International Finance DublinCorporate and Investment BankingBNP Paribas IrelandCorporate and Investment BankingBNP Paribas Prime Brokerage International Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas SA (succ Irlande)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Irlande)Securities ServicesBNP Paribas Vartry Reinsurance Ltd Corporate and Investment BankingBNP PB Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd Services ImmobiliersDarnell Ltd AssuranceGreenval Insurance Company Ltd ArvalMadison Arbor Ltd Corporate and Investment BankingMatchpoint Finance Public Limited CompanyCorporate and Investment BankingOmega Capital Funding Ltd Corporate and Investment BankingOmega Capital Investments PLCCorporate and Investment BankingScaldis Capital (Ireland) Ltd Corporate and Investment BankingUtexam Logistics Ltd Corporate and Investment BankingUtexam Solutions Ltd Corporate and Investment BankingItalieArtigiancassa SPABanque de détailArval Service Lease Italia S P A ArvalBanca Nazionale del Lavoro SPABanque de détailBieffe 5 SPAPersonal FinanceBNL Finance SPABanque de détailBNL Positivity SRLBanque de détailBNP Paribas Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione S P A (ex Cardif Assicurazioni SPA)AssuranceBNP Paribas Investment Partners Societa di Gestione del Risparmio SPAInvestment PartnersBNP Paribas Lease Group BPLG (succ Italie)Leasing SolutionsBNP Paribas Lease Group Leasing Solutions SPALeasing SolutionsBNP Paribas Real Estate Advisory Italy SPAServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment Management ItalyServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Italy SRLServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Property Developpement Italy SPAServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Property Management Italy SRLServices ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Italie)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Italie)Securities ServicesBusiness Partners Italia SCPABanque de détailCardif Assurance Vie (succ Italie) AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Italie)AssuranceClaas Financial Services (succ Italie)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Italie)Leasing SolutionsEMF IT 2008 1 SRLBanque de détailFindomestic Banca SPAPersonal FinanceFlorence 1 SRLPersonal FinanceFlorence SPV SRLPersonal FinanceInternational Factors Italia SPA I taliaBanque de détailJCB Finance (succ Italie)Leasing SolutionsLocatrice Italiana SPALeasing SolutionsSan Basilio 45 SRLServices ImmobiliersSviluppo HQ Tiburtina SRLServices ImmobiliersSviluppo Residenziale Italia SRLServices ImmobiliersUBI Assicurazioni SpaAssuranceVela ABS SRLBanque de détailVela Home SRLBanque de détailVela Lease SRLLeasing SolutionsVela Mortgages SRLBanque de détailVela OBG SRLBanque de détailVela Public Sector SRLBanque de détailVela RMBS SRLBanque de détailVia Crespi 26 SRLServices ImmobiliersLuxembourgAlleray SARLCorporate and Investment BankingArval Luxembourg SAArvalBGL BNP ParibasBanque de détailBGL BNP Paribas Factor SABanque de détailBNL International Investment SASociétés de portefeuille et autres lialesBNP Paribas Fortis Funding SABanque de détailImplantationsMétierBNP Paribas Investment Partners LuxembourgInvestment PartnersBNP Paribas Lease Group Luxembourg SABanque de détailBNP Paribas Leasing SolutionsLeasing SolutionsBNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment Management Luxembourg SAServices ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Luxembourg)Corporate and Investment BankingBNP Paribas SB ReSociétés de portefeuille et autres lialesBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Luxembourg)Securities ServicesCardif Assurances Risques Divers (succ Luxembourg)AssuranceCardif Lux VieAssuranceCofhylux SABanque de détailCompagnie Financière Ottomane SAPrivate Equity (BNP Paribas Capital)Crossen SARLCorporate and Investment BankingEuropean Direct Property Management SAServices ImmobiliersFund ChannelInvestment PartnersGreenStars BNP ParibasCorporate and Investment BankingGrenache et Cie SNCCorporate and Investment BankingHime Holding 1 SACorporate and Investment BankingHime Holding 2 SACorporate and Investment BankingHime Holding 3 SACorporate and Investment BankingLe Sphinx Assurances Luxembourg SASociétés de portefeuille et autres lialesPlage n Placement Gestion Finance Holding SASociétés de portefeuille et autres lialesPlage n SA (ex Paribas Trust Luxembourg SA)Corporate and Investment BankingPyrotex GB 1 SAServices ImmobiliersPyrotex SARLServices ImmobiliersRoyale Neuve I SarlCorporate and Investment BankingRoyale Neuve VI SarlCorporate and Investment BankingSociété Immobilière de Monterey SABanque de détailSociété Immobilière du Royal Building SABanque de détailPays BasAgrilease BVLeasing SolutionsAlpha Murcia Holding BVCorporate and Investment BankingArval Benelux BVArvalArval BVArvalAstir BVCorporate and Investment BankingAtisreal Netherlands BVServices ImmobiliersBank Insinger de Beaufort NVWealth ManagementBNP Paribas Arbitrage Issuance BV Corporate and Investment BankingBNP Paribas Bank NVCorporate and Investment BankingBNP Paribas Cardif BVAssuranceBNP Paribas Cardif Levensverzekeringen NVAssuranceBNP Paribas Cardif Schadeverzekeringen NVAssuranceBNP Paribas Factor Deutschland BVBanque de détailBNP Paribas Factoring Coverage Europe Holding NVBanque de détailBNP Paribas Fortis (succ Pays Bas)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Investment Partners Funds (Nederland) NVInvestment PartnersBNP Paribas Investment Partners Netherlands NVInvestment PartnersBNP Paribas Investment Partners NL Holding NVInvestment PartnersBNP Paribas Islamic Issuance BVCorporate and Investment BankingBNP Paribas Leasing Solutions NVLeasing SolutionsBNP Paribas Real Estate Advisory Netherlands BVServices ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Pays Bas)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Pays Bas)Securities ServicesBoug BVCorporate and Investment BankingCNH Industrial Capital Europe BV (ex CNH Capital Europe BV)Leasing SolutionsEuropean Index Assets BVCorporate and Investment BankingFortis Vastgoedlease BVLeasing SolutionsHef q Heftruck Verhuur BV (ex Barloworld Heftruck BV)Leasing SolutionsKronenburg Vastgoed BVEurope MéditerranéeLeveraged Finance Europe Capital V BVCorporate and Investment BankingBNP Paribas Personal Finance BVPersonal FinancePhedina Hypotheken 2010 BVPersonal FinancePhedina Hypotheken 2011 I BVPersonal FinancePhedina Hypotheken 2013 I BVPersonal FinanceStichting Effecten BVEurope MéditerranéeThe Economy Bank NVEurope MéditerranéeTKB BNP Paribas Investment Partners Holding BVInvestment PartnersPologneArval Service Lease Polska SP z o oArvalBGZ SAEurope MéditerranéeBNP Paribas Bank Polska SAEurope MéditerranéeBNP Paribas Lease Group Polska SP z o oLeasing SolutionsBNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Poland SP ZOO Services ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Pologne)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Pologne)Securities ServicesCardif Assurances Risques Divers (succ Pologne)AssuranceCardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen na Zycie SAAssuranceClaas Financial Services (succ Pologne)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Pologne)Leasing SolutionsDominet SAEurope MéditerranéeFortis Lease Polska Sp z o o Leasing SolutionsPocztylion Arka Powszechne Towarzystwo Emerytalne SAAssurance Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4838I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2014ImplantationsMétierSygma Banque (succ Pologne)Personal FinancePortugalArval Service Lease Aluger Operational Automoveis SAArvalBanco BNP Paribas Personal Finance SA Personal FinanceBNP Paribas Factor PortugalBanque de détailBNP Paribas Lease Group BPLG (succ Portugal)Leasing SolutionsBNP Paribas SA (succ Portugal)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Portugal)Securities ServicesCardif Assurance Vie (succ Portugal)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Portugal)AssuranceFortis Lease PortugalLeasing SolutionsRépublique TchèqueArval CZ SROArvalBNP Paribas Cardif Pojistovna A SAssuranceBNP Paribas Fortis (succ République Tchèque)Corporate and Investment BankingBNP PB Real Estate Advisory & Property Management Czech Republic SROServices ImmobiliersCetelem CR ASPersonal FinanceRoumanieAprolis Finance (succ Roumanie)Leasing SolutionsArval Service Lease Romania SRLArvalBNP Paribas Fortis (succ Roumanie)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Lease Group IFN SALeasing SolutionsCardif Assurance Vie (succ Roumanie)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Roumanie)AssuranceCetelem IFNPersonal FinanceFortis Lease Romania IFN SALeasing SolutionsS C BNP Paribas Real Estate Advisory S AServices ImmobiliersRoyaume Uni54 Lombard Street Investments Ltd Corporate and Investment BankingAlbury Asset Rentals Ltd Leasing SolutionsArtegy Ltd Leasing SolutionsArval UK Group Ltd ArvalArval UK Ltd ArvalBank Insinger de Beaufort NV (succ Royaume Uni)Wealth ManagementBNP Paribas Arbitrage (succ Royaume Uni)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Cardif PSC Ltd AssuranceBNP Paribas Commercial Finance Ltd Banque de détailBNP Paribas Commodity Futures Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas Dealing Services (succ Royaume Uni)Securities ServicesBNP Paribas Fleet Holdings Ltd ArvalBNP Paribas Fortis (succ Royaume Uni)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Investment Partners UK Ltd Investment PartnersBNP Paribas Investments N°1 Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas Investments N°2 Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas Lease Group (Rentals) Ltd Leasing SolutionsBNP Paribas Lease Group PLCLeasing SolutionsBNP Paribas Leasing Solutions Ltd Leasing SolutionsBNP Paribas Net Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Facilities Management Ltd Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment Management Ltd Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment Management UK Ltd Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Property Developpement UK Ltd Services ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Royaume Uni)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Royaume Uni)Securities ServicesBNP Paribas UK Holdings Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas UK Ltd Corporate and Investment BankingBNP PUK Holding Ltd Corporate and Investment BankingCardif Pinnacle Insurance Holdings PLCAssuranceCardif Pinnacle Insurance Management Services PLCAssuranceCB (UK) Ltd (Fonds C)AssuranceClaas Financial Services Ltd Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe Ltd (ex CNH Capital Europe Ltd )Leasing SolutionsCo noga Funding Two L P Personal FinanceCommercial Vehicle Finance Ltd Leasing SolutionsCreation Consumer Finance Ltd Personal FinanceCreation Financial Services Ltd Personal FinanceCreation Marketing Services Ltd Personal FinanceFinancial Telemarketing Services Ltd AssuranceFischer Francis Trees & Watts UK Ltd Investment PartnersFortis Lease UK Ltd Leasing SolutionsFortis Lease UK Retail Ltd Leasing SolutionsFundQuest Advisor (succ Royaume Uni)Investment PartnersFundQuest UK Ltd Investment PartnersH F G L Ltd Leasing SolutionsHarewood Financing LimitedCorporate and Investment BankingHarewood Holdings Ltd Corporate and Investment BankingHumberclyde Commercial Investments Ltd Leasing SolutionsHumberclyde Commercial Investments N°1 Ltd Leasing SolutionsJCB Finance Holdings Ltd Leasing SolutionsLandspire Ltd Corporate and Investment BankingManitou Finance Ltd Leasing SolutionsImplantationsMétierPinnacle Insurance PLCAssuranceSame Deutz Fahr Finance Ltd Leasing SolutionsSygma Banque (succ Royaume Uni)Personal FinanceSygma Funding Two Ltd Personal FinanceSlovaquieArval SlovakiaArvalCetelem Slovensko ASPersonal FinancePoistovna Cardif Slovakia A SAssuranceSuèdeAlfred Berg Asset Management ABInvestment PartnersAlfred Berg Fonder ABInvestment PartnersAlfred Berg Kapitalförvaltning ABInvestment PartnersBNP Paribas Fortis (succ Suède)Corporate and Investment BankingCardif Forsakring ABAssuranceCardif Livforsakring ABAssuranceCardif Nordic ABAssuranceAutres p ays d E uropeGuerneseyBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Guernesey)Securities ServicesBNP Paribas Suisse SA (succ Guernesey)BanqueJerseyBNP Paribas Real Estate Jersey Ltd Services ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Jersey)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Jersey)Securities ServicesBNP Paribas Suisse SA (succ Jersey)BanqueScaldis Capital Ltd Corporate and Investment BankingIle de Man(1)BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Ile de Man)Securities ServicesMonacoBNP Paribas SA (succ Monaco)Banque de détailBNP Paribas Wealth Management MonacoWealth ManagementNorvègeAlfred Berg Asset Management AB (succ Norvège)Investment PartnersAlfred Berg Kapitalforvaltning ASInvestment PartnersBNP Paribas Fortis (succ Norvège)Corporate and Investment BankingBNP Paribas SA (succ Norvège)Corporate and Investment BankingCardif Forsakring AB (succ Norvège)AssuranceCardif Livforsakring AB (succ Norvège)AssuranceEkspresBank (succ Norvège)Personal FinanceRussieArval OOOArvalBNP Paribas ZAOCorporate and Investment BankingCardif Insurance Company LLCAssuranceCetelem Bank LLCPersonal FinanceSerbieFindomestic Banka ADPersonal FinanceTEB SH AEurope MéditerranéeSuisseArval Schweiz AG ArvalBNP Paribas Leasing Solutions Immobilier SuisseLeasing SolutionsBNP Paribas Leasing Solutions Suisse SALeasing SolutionsBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Suisse)Securities ServicesBNP Paribas Suisse SABanqueCardif Assurance Vie (succ Suisse)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Suisse)AssuranceUkraineJSC IC Axa Insurance Europe MéditerranéeUkrSibbankEurope MéditerranéeA frique et bassin méditerranéenAfrique du SudBNP Paribas Cadiz SecuritiesCorporate and Investment BankingBNP Paribas Cadiz StockbrokingCorporate and Investment BankingBNP Paribas SA (succ Afrique du Sud)Corporate and Investment BankingRCS Cards Proprietary Ltd Personal FinanceRCS Collections Proprietary Ltd Personal FinanceRCS Home Loans Proprietary Ltd Personal FinanceRCS Investment Holdings Ltd Personal FinanceAlgérieBNP Paribas El DjazairEurope MéditerranéeCetelem AlgériePersonal FinanceArabie SaouditeBNP Paribas Investment Company KSACorporate and Investment BankingBNP Paribas SA (succ Arabie Saoudite)Corporate and Investment BankingBahreïnBNP Paribas SA (succ Bahreïn)Corporate and Investment BankingTurk Ekonomi Bankasi AS (succ Bahreïn)Europe Méditerranée(1) La succursale implantée sur l Île de Man a été liquidée en 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4848I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2014ImplantationsMétierBotswana(1)RCS Botswana Proprietary Ltd Personal FinanceBurkina FasoBanque Internationale du Commerce et de l Industrie Burkina FasoEurope MéditerranéeCôte d IvoireBanque Internationale du Commerce et de l Industrie Cote d IvoireEurope MéditerranéeEmirats Arabes UnisBNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management LLC Services ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Emirats Arabes Unis)Corporate and Investment BankingGabonBanque Internationale du Commerce et de l Industrie GabonEurope MéditerranéeGuinéeBanque Internationale du Commerce et de l Industrie GuinéeEurope MéditerranéeKoweïtBNP Paribas SA (succ Koweït)Corporate and Investment BankingMaliBanque Internationale du Commerce et de l Industrie MaliEurope MéditerranéeMarocArval Maroc SAArvalBanque Marocaine du Commerce et de l IndustrieEurope MéditerranéeBanque Marocaine du Commerce et de l Industrie AssuranceEurope MéditerranéeBanque Marocaine du Commerce et de l Industrie Crédit ConsoEurope MéditerranéeBanque Marocaine du Commerce et de l Industrie Gestion Asset Management (ex Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie Gestion)Europe MéditerranéeBanque Marocaine du Commerce et de l Industrie LeasingEurope MéditerranéeBanque Marocaine du Commerce et de l Industrie OffshoreEurope MéditerranéeBNP Paribas Mediterranée Innovation & TechnologiesSociétés de portefeuille et autres lialesNamibieRCS Investment Holdings Namibia Proprietary Ltd Personal FinanceQatarBNP Paribas SA (succ Qatar)Corporate and Investment BankingSénégalBanque Internationale du Commerce et de l Industrie SenegalEurope MéditerranéeTunisieUnion Bancaire pour le Commerce et l IndustrieEurope MéditerranéeTurquieBNP Paribas Cardif Emeklilik Anonim Sirketi AssuranceBNP Paribas Finansal Kiralama AS Leasing SolutionsBNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding ASEurope MéditerranéeBNP Paribas Yatirimlar Holding Anonim SirketiEurope MéditerranéeCardif Hayat Sigorta Anonim SirketiAssuranceTEB Arval Arac Filo Kiralama ASArvalTEB Faktoring ASEurope MéditerranéeTEB Holding ASEurope MéditerranéeTEB Portfoy Yonetimi ASEurope MéditerranéeTEB Tuketici Finansman ASPersonal FinanceTEB Yatirim Menkul Degerler ASEurope MéditerranéeTurk Ekonomi Bankasi ASEurope MéditerranéeAmériquesArgentineBanco Cetelem Argentina SAPersonal FinanceBanco de Servicios Financieros SAPersonal FinanceBNP Paribas Investment Partners Argentina SAInvestment PartnersBNP Paribas SA (succ Argentine)Corporate and Investment BankingCardif Seguros SAAssuranceFideicomiso Financiero Cetelem II III et IVPersonal FinanceBermudesCronos Holding Company Ltd (Groupe)Corporate and Investment BankingBrésilArval Brasil LimitadaArvalBanco BNP Paribas Brasil SACorporate and Investment BankingBanco Cetelem SA (ex Banco BGN SA)Personal FinanceBGN Mercantil E Servicos LtdaPersonal FinanceBNP Paribas Asset Management Brasil LtdaInvestment PartnersBNP Paribas EQD Brazil Fund Fundo Invest MultimercadoCorporate and Investment BankingBNP Paribas Proprietario Fundo de Investimento Multimercado Corporate and Investment BankingCardif do Brasil Seguros e GarantiasAssuranceCardif do Brasil Vida e Previdencia SAAssuranceCetelem America LtdaPersonal FinanceCetelem Brasil SAPersonal FinanceCetelem Serviços LtdaPersonal FinanceLuizasegAssuranceNCVP Participacoes Societarias SAAssuranceIles CaymanBank of the West (succ Iles Cayman)Banque de détailBNP Paribas Fortis (succ Iles Cayman)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Prime Brokerage International Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas SA (succ Iles Cayman)Corporate and Investment BankingFirst Hawaïan Bank (succ Iles Cayman)Banque de détail(1) La liale au Botswana a été consolidée du fait de l acquisition en 2014 par BNP Paribas Personal Finance de RCS Group en Afrique du Sud ImplantationsMétierMarc Finance Ltd Corporate and Investment BankingTCG Fund I L PCorporate and Investment BankingCanadaBNP Paribas (Canada) Valeurs MobilièresCorporate and Investment BankingBNP Paribas CanadaCorporate and Investment BankingBNP Paribas Energy Trading Canada CorpCorporate and Investment BankingBNP Paribas SA (succ Canada)Corporate and Investment BankingChiliBanco Estado Administradora General de FondosInvestment PartnersBNP Paribas Cardif Seguros de Vida SAAssuranceBNP Paribas Cardif Seguros Generales SAAssuranceCardif Extension De Garantia y Asistencia LimitadaAssuranceColombieBNP Paribas Colombia Corporation Financiera SACorporate and Investment BankingCardif Colombia Seguros GeneralesAssuranceÉ tats Unis1897 Services CorporationBanque de détailAlamo Funding II Inc Corporate and Investment BankingBancWest CorporationBanque de détailBancwest Investment Services Inc Banque de détailBanexi Holding CorporationCorporate and Investment BankingBank of the WestBanque de détailBank of the West Business Park Association LLCBanque de détailBishop Street Capital Management CorporationBanque de détailBNP Paribas Arbitrage (succ Etats Unis)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Asset Management Inc Investment PartnersBNP Paribas Capital Services Inc Corporate and Investment BankingBNP Paribas CC Inc (ex BNP Paribas Capital Corporation Inc )Corporate and Investment BankingBNP Paribas Energy Trading GPCorporate and Investment BankingBNP Paribas Energy Trading Holdings Inc Corporate and Investment BankingBNP Paribas Energy Trading LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas Finance Inc Corporate and Investment BankingBNP Paribas Fortis (succ Etats Unis)Corporate and Investment BankingBNP Paribas FS LLC Corporate and Investment BankingBNP Paribas Investment Partners USA Holdings Inc Investment PartnersBNP Paribas Leasing CorporationCorporate and Investment BankingBNP Paribas Mortgage CorporationCorporate and Investment BankingBNP Paribas North America Inc Corporate and Investment BankingBNP Paribas Prime Brokerage Inc Corporate and Investment BankingBNP Paribas RCC Inc Corporate and Investment BankingBNP Paribas SA (succ Etats Unis)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Corporation Corporate and Investment BankingBNP Paribas US Medium Term Notes Program LLCSociétés de portefeuille et autres lialesBNP Paribas VPG Adonis LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG BMC Select LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG Brook n LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG Brookline Cre LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG CB LLC (ex BNP Paribas VPG CB Lender LLC) Corporate and Investment BankingBNP Paribas VPG CT Holdings LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG EDMC Holdings LLC (ex BNP Paribas VPG RHI Holdings LLC) Corporate and Investment BankingBNP Paribas VPG Freedom Communications LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG Lake Butler LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG Legacy Cabinets LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG Mark IV LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG Master LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG Medianews Group LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG MGM LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG Modern Luxury Media LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG Northstar LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG PCMC LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG Reader s Digest Association LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG SBX Holdings LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG SDI Media Holdings LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG Semgroup LLCCorporate and Investment BankingBNP Paribas VPG Titan Outdoor LLCCorporate and Investment BankingBOW Auto Receivables LLCBanque de détailBOW Auto Trust LLCBanque de détailBW Insurance Agency Inc Banque de détailCenter Club Inc Banque de détailCFB Community Development CorporationBanque de détailClaas Financial Services Inc Leasing SolutionsClaas Financial Services LLCBanque de détailCommercial Federal Affordable Housing Inc Banque de détailCommercial Federal Community Development CorporationBanque de détailCommercial Federal Insurance CorporationBanque de détailCommercial Federal Investment Service Inc Banque de détailCommercial Federal Realty Investors CorporationBanque de détailCommercial Federal Service CorporationBanque de détailCommunity Service Inc Banque de détailEquipment Lot FHBanque de détailEquipment Lot Siemens 1998A FHBanque de détailEquity Lending Inc Banque de détail Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4858I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2014ImplantationsMétierEssex Credit CorporationBanque de détailFB Transportation Capital LLCCorporate and Investment BankingFHB Guam Trust Co Banque de détailFHL SPC One Inc Banque de détailFirst BancorpBanque de détailFirst Hawaïan BankBanque de détailFirst Hawaiian Capital 1Banque de détailFirst Hawaiian Leasing Inc Banque de détailFirst National BancorporationBanque de détailFirst Santa Clara CorporationBanque de détailFischer Francis Trees & Watts Inc Investment PartnersFortis Funding LLCCorporate and Investment BankingFrench American Banking Corporation F A B C Corporate and Investment BankingFSI Holdings Inc Corporate and Investment BankingGlendale Corporate Center Acquisition LLCBanque de détailLACMTA Rail Statutory Trust (FH1)Banque de détailLexington Blue LLCBanque de détailLiberty Leasing CompanyBanque de détailMadison Arbor LLCCorporate and Investment BankingMatchpoint Master TrustCorporate and Investment BankingMNCRC Equipement LotBanque de détailMountain Falls Acquisition CorporationBanque de détailParibas North America Inc Corporate and Investment BankingReal Estate Delivery 2 Inc Banque de détailRiverwalk Village Three Holdings LLCBanque de détailSanta Rita Townhomes Acquisition LLCBanque de détailScaldis Capital LLCCorporate and Investment BankingSouthwest Airlines 1993 Trust N363SWBanque de détailST 2001 FH 1Banque de détailStarbird Funding CorporationCorporate and Investment BankingSWB 99 1Banque de détailTender Option Bond Municipal programCorporate and Investment BankingThe Bankers Club Inc Banque de détailUrsus Real estate Inc Banque de détailVia North America Inc Corporate and Investment BankingVPG SDI Media LLCCorporate and Investment BankingVTA 1998 FH Banque de détailMexiqueBNP Paribas Investment Partners Latam SAInvestment PartnersCardif Mexico Seguros de Vida SA de CVAssuranceCardif Mexico Seguros Generales SA de CVAssuranceBNP Paribas Personal Finance SA de CVPersonal FinancePanama(1)BNP Paribas SA (succ Panama)Corporate and Investment BankingPérouCardif del Peru Sa Compania de SegurosAssuranceAsie et Paci queAustralieBNP Paci c (Australia) Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas Fund Services Australasia Pty Ltd Securities ServicesBNP Paribas Investment Partners (Australia) Holdings Pty Ltd Investment PartnersBNP Paribas Investment Partners (Australia) Ltd Investment PartnersBNP Paribas SA (succ Australie)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Australie)Securities ServicesChineArval China Co LtdArvalBanque de NankinEurope MéditerranéeBNP Paribas (China) Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas Commodities Trading (Shanghai) Co Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas SA (succ Chine)Corporate and Investment BankingBOB Cardif Life Insurance Company Ltd AssuranceHaitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Investment PartnersHFT Investment Management Co Ltd (Groupe)Investment Partners(1) Le processus de liquidation de l entité située au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l aval du régulateur local ImplantationsMétierRépublique de CoréeBNP Paribas General Insurance Co Ltd AssuranceBNP Paribas SA (succ République de Corée)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Korea Company Ltd Corporate and Investment BankingCardif Life Insurance Co Ltd AssuranceShinhan BNP Paribas Asset Management Co Ltd Investment PartnersHong KongBNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas Capital (Asia Paci c) Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas Dealing Services Asia Ltd Securities ServicesBNP Paribas Finance (Hong Kong) Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas Investment Partners Asia Ltd Investment PartnersBNP Paribas SA (succ Hong Kong)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities (Asia) Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Hong Kong)Securities ServicesBNP Paribas SJ Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas Wealth Management (succ Hong Kong)Wealth ManagementIndeArval India Private Ltd ArvalBNP Paribas Asset Management India Private Ltd Investment PartnersBNP Paribas India Holding Private Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas India Solutions Private Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas SA (succ Inde)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities India Private Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas Sundaram GSO Private Ltd Securities ServicesGeojit BNP Paribas Financial Services Ltd (Groupe)Personal InvestorsGeojit Technologies Private Ltd Personal InvestorsSREI Equipement Finance Ltd (ex SREI Equipement Finance Private Ltd )Leasing SolutionsState Bank of India Life Insurance Company Ltd AssuranceSundaram BNP Paribas Home Finance Ltd Personal FinanceIndonésiePT Bank BNP Paribas IndonésiaCorporate and Investment BankingPT BNP Paribas Securities IndonesiaCorporate and Investment BankingPT BNP Paribas Investment PartnersInvestment PartnersJaponBNP Paribas Investment Partners Japan Ltd Investment PartnersBNP Paribas Japan Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas Principal Investments Japan Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas SA (succ Japon)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Japan Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas SJ Ltd (succ Japon)Corporate and Investment BankingCardif Assurance Vie (succ Japon)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Japon)AssuranceMalaisieBNP Paribas Malaysia BerhadCorporate and Investment BankingBNP Paribas SA (succ Malaisie)Corporate and Investment BankingNouvelle ZélandeBNP Paribas Fund Services Australasia Pty Ltd (succ Nouvelle Zélande)Securities ServicesPhilippinesBNP Paribas SA (succ Philippines)Corporate and Investment BankingSingapourACG Capital Partners Singapore Pte LtdCorporate and Investment BankingBNP Paribas Investment Partners Singapore Ltd Investment PartnersBNP Paribas SA (succ Singapour)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities (Singapore) Pte Ltd Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities Services BP2S (succ Singapour)Securities ServicesBNP Paribas Wealth Management (succ Singapour)Wealth ManagementBPP Holdings Pte Ltd Corporate and Investment BankingTaïwanBNP Paribas Cardif TCB Life Insurance Company Ltd AssuranceBNP Paribas SA (succ Taïwan)Corporate and Investment BankingBNP Paribas Securities (Taiwan) Co Ltd Corporate and Investment BankingCardif Assurance Vie (succ Taïwan)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Taïwan)AssuranceThaïlandeBNP Paribas SA (succ Thaïlande)Corporate and Investment BankingViet NamBNP Paribas SA (succ Viet Nam)Corporate and Investment BankingOrient Commercial BankEurope Méditerranée Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4868I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2014 II É LÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT ET EFFECTIFS PAR PAYSExercice 2014 (*) (en millions d euros)Effectif nancier(**) au 31 décembre 2014 Produit Net BancaireSubventions publiques reçuesRésultat courant avant impôt(1)Impôt courantImpôtdifféréImpôt sur les béné cesÉ tats membres de l Union e uropéenneAllemagne1 114 0 297 (91) (19) (110) 4 163Autriche14 0 5 (1) 0 (1) 170Belgique4 514 0 1 393 (31) (441) (472) 16 383Bulgarie54 0 17 (1) 0 (1) 1 055Danemark23 0 6 (2) (6) (8) 141Espagne763 0 406 (152) 29 (123) 2 390Finlande5 0 (2) 0 0 0 32France13 497 0 (1 296) (921) 37 (884) 56 953Grèce2 0 0 0 0 0 23Hongrie80 0 23 (9) 6 (3) 503Irlande179 0 147 (16) (2) (18) 174Italie4 883 0 494 (399) 196 (203) 18 056Luxembourg1 186 0 566 (98) (32) (130) 3 664Pays Bas371 0 139 (40) 6 (34) 967Pologne377 0 95 (25) (1) (26) 9 372Portugal157 0 93 (30) 1 (29) 1 586République t chèque 131 0 69 (14) (2) (16) 610Roumanie50 0 12 (2) 0 (2) 814Royaume Uni2 366 0 717 (59) (72) (131) 6 505Slovaquie27 0 12 (3) 0 (3) 162Suède24 0 1 0 0 0 154Autres pays d EuropeGuernesey7 0 1 0 0 0 18Jersey61 0 39 0 0 0 212Île de Man(1)1 0 0 0 0 0 0Monaco 62 0 22 0 0 0 212Norvège 32 0 2 (4) 2 (2) 100Russie 108 0 46 (13) (5) (18) 437Serbie 46 0 11 (1) 0 (1) 869Suisse 411 0 (2 900) (49) 247 198 1 500Ukraine 120 0 (112) 0 0 0 5 900Afrique et bassin méditerranéenAfrique du Sud55 0 3 (3) (1) (4) 1 258Algérie120 0 61 (19) 3 (16) 1 287Arabie Saoudite14 0 5 (1) 0 (1) 35Bahreïn54 0 (31) 0 0 0 360Botswana(2)0 0 0 0 0 0 9Burkina Faso 22 0 5 (1) 0 (1) 295Côte d I voire 58 0 18 (3) 0 (3) 568É mirats Arabes Unis 31 0 16 (7) 1 (6) 100Koweït 7 0 3 0 0 0 27Mali 14 0 4 (1) 0 (1) 102Maroc 303 0 68 (34) (2) (36) 3 630Namibie 0 0 0 0 0 0 9Qatar 15 0 3 0 0 0 37Sénégal 48 0 13 (2) 0 (2) 440Tunisie 69 0 28 (7) (1) (8) 1 229Turquie 1 159 0 372 (89) 13 (76) 10 766Exercice 2014 (*) (en millions d euros)Effectif nancier(**) au 31 décembre 2014 Produit Net BancaireSubventions publiques reçuesRésultat courant avant impôt(1)Impôt courantImpôtdifféréImpôt sur les béné cesAmériques Argentine101 0 63 (18) (5) (23) 223Brésil625 0 214 (87) 10 (77) 1 280Îles Cayman(3 )3 0 4 0 0 0 0Canada 53 0 28 (7) (2) (9) 279Chili 54 0 32 (1) (7) (8) 318Colombie 23 0 1 (2) (1) (3) 241États Unis 3 452 0 724 (215) 50 (165) 14 622Mexique 14 0 1 0 0 0 181Panama(4 )0 0 0 0 0 0 0Asie et Paci queAustralie146 0 58 (5) (14) (19) 458Chine258 0 180 (37) (6) (43) 388République de Corée 87 0 16 (2) (3) (5) 343Hong Kong554 0 31 0 16 16 2 164Inde138 0 96 (43) (3) (46) 2 467Indonésie50 0 32 (11) 2 (9) 126Japon351 0 145 (44) 1 (43) 710Malaisie21 0 10 (3) 0 (3) 63Nouvelle Zélande5 0 1 0 0 0 36Philippines1 0 0 0 0 0 12Singapour417 0 122 (19) 0 (19) 1 861Taïwan135 0 80 (6) (2) (8) 441Thaïlande24 0 14 (3) 0 (3) 63Viet Nam22 0 18 (3) (1) (4) 50TOTAL GROUPE39 168 0 2 741 (2 634) (8) (2 642) 179 603(*) Les données nancières correspondent à la contribution au résultat consolidé des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale (**) Effectif nancier e ffectif en Equivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2014 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale (1) La succursale implantée sur l Île de Man a été liquidée en 2014 (2) La liale au Botswana a été consolidée du fait de l acquisition en 2014 par BNP Paribas Personal Finance de RCS Group en Afrique du Sud (3 ) Le résultat des entités implantées aux Îles Cayman est taxé aux É tats Unis et leurs effectifs sont situés également aux É tats Unis (4 ) Le processus de liquidation de l entité située au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l aval du régulateur local Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4878I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Actes constitutifs et statuts8 7 Actes constitutifs et statutsLes statuts de BNP PARIBAS peuvent être consultés sur le site internet www invest bnpparibas com et sont disponibles sur simple demande à l adresse indiquée au point 8 1 Les statuts mis à jour au 12 janvier 2015 sont reproduits ci après dans leur intégralité TI TR E IF OR M E D ÉN O MI NATIO N S IÈ GE SO CI A L OBJE TArticle 1La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966 sa durée est portée à quatre vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993 Outre les règles particulières liées à son statut d établissement du secteur bancaire (Livre V Titre 1er du Code Monétaire et Financier ) BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par les présents Statuts Article 2Le siège de BNP PARI BAS est établi à PARIS (9ème arrondissement) 16 B oulevard des Italiens Article 3BNP PARIBAS a pour objet dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux E tablissements de C rédit ayant reçu l agrément du Comité des E tablissements de Crédit et des Entreprises d Investissement en tant qu E tablissement de C rédit de fournir ou d effectuer avec toutes personnes physiques ou morales tant en France qu à l étranger tous services d investissement tous services connexes aux services d investissement toutes opérations de banque toutes opérations connexes aux opérations de banque toutes prises de participations au sens du Livre III Titre 1er relatif aux opérations de banque et Titre II relatif aux services d investissement et leurs services connexes du Code Monétaire et Financier BNP PARIBAS peut également à titre habituel dans les conditions dé nies par la réglementation bancaire exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci dessus et notamment toutes opérations d arbitrage de courtage et de commission D une façon générale BNP PARIBAS peut effectuer pour elle même et pour le compte de tiers ou en participation toutes opérations nancières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci dessus énoncées ou susceptibles d en faciliter l accomplissement TI TR E IICA PI TA L SOC I AL AC TI ON SArticle 4Le ca pita l s ocial est fixé à 2 491 915 350 euros il est divisé en 1 245 957 675 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées Article 5Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte à compte La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l article L 228 2 du Code de Commerce Tout actionnaire agissant seul ou de concert sans préjudice des seuils visés à l article L 233 7 alinéa 1 du Code de Commerce venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d informer par lettre recommandée avec avis de réception la Société dans le délai prévu à l article L 233 7 du Code de Commerce Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 % Le s déclarations mentionnées aux de ux alinéas précéden ts sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus mentionnés Le non respect de déclaration des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l article L 233 14 du Code de Commerce sur demande d un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la Société Article 6Chaque action donne droit dans la propriété de l actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu elle représente Chaque fois qu il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque notamment en cas d échange de regroupement ou d attribution de titres ou à la suite d une augmentation ou d une réduction de capital qu elles qu en soient les modalités d une fusion ou de toute autre opération les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4888I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Actes constitutifs et statutsTI TR E II IADM I N I STR AT IO NArticle 7La Société est administrée par un Conseil d administration composé 1 D administrateurs nommés par l Assemblée générale ordinaire des actionnaires Leur n ombre est de neuf a u mo ins et de dix hu it au plus Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d administrateurs La durée de leurs fonctions est de trois années Lorsqu en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur un administrateur est nommé en remplacement d un autre il n exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Les fonctions d un administrateur prennent n à l issue de la réunion de l Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l exercice écoulé tenue dans l année au cours de laquelle expire son mandat Les administrateurs sont toujours rééligibles sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge Chaque administrateur y compris les administrateurs élus par les salariés doit être propriétaire de 10 actions au moins 2 D administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SALe statut et les modalités d élection de ces administrateurs sont xés par les articles L 225 27 à L 225 34 du Code de Commerce ainsi que par les présents Statuts Leur nombre est de deux dont un représentant les cadres et l autre les techniciens des Métiers de la banque Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA La durée de leurs mandats est de trois années Les élections sont organisées par la Direction Générale Le calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la n du mandat des administrateurs sortants L élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux tours Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel Aucune modi cation des candidatures ne peut intervenir à l occasion du second tour Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syn di cale r eprés en tative a u niveau de l en tr epris e doivent être accompagnées d un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent Article 8Le Président du Conseil d administration est nommé parmi les membres du Conseil d administration Sur proposition du Président le Conseil d administration peut désigner un ou plusieurs vice Présidents Article 9Le Conseil se réunit aussi souvent que l intérêt de la Société l exige Il se réunit sur convocation de son Président Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé même si la dernière réunion date de moins de deux mois Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé Les réunions du Conseil d administration ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans l avis de convocation Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement Le Conseil peut toujours valablement délibérer même en l absence de convocation si tous ses membres sont présents ou représentés Article 10Les réunions du Conseil d administration sont présidées par le Président un administrateur proposé par le Président pour ce faire ou à défaut par l administrateur le plus âgé Tou t a dm i n i s t r at eu r pou r r a as s i s t er e t pa r ti c i per au Co ns ei l d ad mi n i s tr a t ion par vi s i oc on fé re n c e ou par tou s mo yens de télécommunication et télétransmission y compris I nternet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation Tout administrateur empêché d assister à une réunion du Conseil peut mandater par écrit un de ses collègues à l effet de le représenter mais chaque administrateur ne peut représenter qu un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d un ou des sièges d administrateurs élus par les salariés ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l article L 225 34 du Code de Commerce le Conseil d administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et délibérer valablement Des membres de la direction peuvent assister avec voix consultative aux réunions du Conseil à la demande du Président Un membre titulaire du comité central d entreprise désigné par ce dernier assiste avec voix consultative aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés En cas de partage des voix celle du Président de séance est prépondérante sauf lorsqu il s agit de la proposition de la nomination du Président du Conseil d administration Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4898I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Actes constitutifs et statutsLes délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial établi conformément à la législation en vigueur et signés par le Président de séance ainsi que par l un des membres du Conseil ayant pris part à la délibération Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en dehors de ses membres Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont valablement signés par le Président le Directeur Général les Directeurs Généraux délégués ou l un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet Article 11L Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dans les conditions prévues par la loi Le Conseil d administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l entend Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats con és à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation conformément aux dispositions des articles L 225 38 à L 225 43 du Code de Commerce Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l intérêt de la Société TI TR E IVATT R IB UT IO N S DU C ON SE IL D ADM I N I STR AT IO N DU PR É SI DEN T DE LA D I R EC TI ON G É NÉR AL E ET D ES CE NSE URSArticle 12Le Conseil d administration détermine les orientations de l activité de BNP PARIBAS et veille à leur mise en uvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Le Conseil d administration reçoit du Président ou du Directeur Général de la Société tous les docu ments et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission Les décisions du Conseil d administration sont exécutées soit par le Président le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne Sur proposition de son Président le Conseil d administration peut décider la création de comités chargés de missions spéci ques Article 13Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d administration don t i l r en d compte à l As sembl ée gé n ér ale Il vei ll e au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission La rémunération du Préside nt est fixé e librement par le Cons eil d administration Article 14Au choix du Conseil d administration la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur Général Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur Le Conseil d administration aura la faculté de décider que ce choix est à durée déterminée Dans l hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assurée par le Président du Conseil d administration les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s appliqueront au Président du Conseil d administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général Il est réputé démissionnaire d of ce à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 65 ans Dans l hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions le Président est réputé démissionnaire d of ce à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 68 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 69 ans Le Directeur Général est réputé démissionnaire d of ce à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 63 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 64 ans Article 15Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires et au Conseil d administration Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l objet social à moins qu elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvait l ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des Statuts suf se à constituer cette preuve Le Directeur Général est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne et de l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Le Conseil d administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général mais cette limitation est inopposable aux tiers Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs de façon temporaire ou permanente autant de mandataires qu il avisera avec ou sans la faculté de substituer La rémunération du Directeur Général est xée librement par le Conseil d administration Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lie u à dommages intérêts sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Président du Conseil d administration Lorsque le Directeur Général est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Article 16Sur proposition du Directeur Général le Conseil d administration peut nommer dans les limites légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général délégué Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4908I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Actes constitutifs et statutsEn accord avec le Directeur Général le Conseil détermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués Ces derniers disposent toutefois à l égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général Lorsque le Directeur Général ce sse ou est empêché d exerce r ses fonctions les Directeurs Généraux délégués conservent sauf décision contraire du Conseil leurs fonctions et leurs attributions jusqu à la nomination du nouveau Directeur Général Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont fixées librement par le Conseil d administration sur proposition du Directeur Général Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment sur proposition du Directeur Général par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts Lorsqu un Directeur Général délégué est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent n au plus tard à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel ils atteignent l âge de 65 ans Article 17Sur proposition du Président le Conseil d administration peut désigner un ou deux censeurs Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d administration Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions de même qu il peut à tout moment être mis n à celles ci dans les mêmes conditions Il s sont ch oisis parmi les actionnai res et peuvent r ecevoi r une rémunération déterminée par le Conseil d administration TI TR E VASSEM BL ÉES D ES AC TI ON N AI R ESArticle 18Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de Commerce Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l avis de convocation Elles sont présidées par le Président du Conseil d administration ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par l Assemblée Tout actionnaire a le droit sur justi cation de son identité de participer aux Assemblées générales en y assistant personnellement en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire Cette participation est subordonnée à l enregistrement comptable des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur Dans le cas des titres au porteur l enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par l intermédiaire habilité La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est xée par le Conseil d administration et communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d usufruit est exercé par l usufruitier Si le Conseil d administration le décide au moment de la convocation de l Assemblée la retransmission publique de l intégralité de l Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris I nternet est autorisée Le cas échéant cette décision est communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Tout actionnaire pourra également si le Conseil d administration le décide au moment de la convocation de l Assemblée participer au vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris I nternet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation En cas d utilisation d un formulaire électronique la signature de l actionnaire pourra prendre la forme soit d une signature sécurisée soit d un procédé fiable d identification garantissant son lien avec l acte auquel elle s attache pouvant notamment consister en un identi ant et un mot de passe Le cas échéant cette décision est communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) TI TR E VICOM M I SSA IRE S AU X COM P TE SArticle 19Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deux commissaires aux comptes suppléants sont nommés par l Assemblée générale des actionnaires pour six exercices leurs fonctions expirant après approbation des comptes du sixième exercice TI TR E VI ICOM P TE S AN NU ELSArticle 20L exercice commence le 1er janvier et nit le 31 décembre À la n de chaque exercice le Conseil d administration établit les comptes annuels ainsi qu un rapport écrit sur la situation de la Société et l activité de celle ci pendant l exercice écoulé Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4918I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Actes constitutifs et statutsArticle 21Les produits de l exercice déduction faite des charges amortissements et provisions constituent le résultat Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et augmenté du report béné ciaire Sur le béné ce distribuable l Assemblée générale a la faculté de prélever toutes sommes pour les affe cter à la dotation de toutes réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou pour les reporter à nouveau L Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition Toutefois hors le cas de réduction de capital aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer L Assemblée générale peut conformément aux dispositions de l article L 232 18 du Code de Commerce proposer aux actionnaires une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d actions nouvelles de la Société TI TR E VI I ID I SSOLU TIO NArticle 22En cas de dissolution de BNP PARIBAS les actionnaires déterminent le mode de liquidation nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil d administration et généralement assument toutes les fonctions dévolues à l Assemblée générale des actionnaires d une société anonyme pendant le cours de la liquidation et jusqu à sa clôture TI TR E IXCON TESTATI ON SArticle 23Toutes les contestations qui peuvent s élever au cours de l existence de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation soit entre les actionnaires soit entre eux et BNP PARIBAS à raison des présents Statuts seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4928I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés8 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée Générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2014 Deloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieAux Actionnaires BNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée Générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues C ON VE N TI ON S ET E NG AG EM EN T S SOU MI S À L AP P RO BATI ON D E L ASSEM BL ÉE G ÉN ÉR A LENous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention ni d aucun engagement autorisés au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l Assemblée Générale en application des dispositions de l article L 225 38 du Code de commerce Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4938I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésCON VE N TI ONS ET E N GAGEM ENT S DÉ JÀ AP P ROU VÉ S PAR L A SSE M BLÉ E GÉ NÉ R ALEConventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie au cours de l exercice écouléEn application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution de la convention et de l engagement suivants déjà approuvés par l Assemblée Générale au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de l exercice écoulé Convention conclue entre BNP Paribas et Monsieur Baudouin Prot relative à la rupture du contrat de travail de Monsieur Baudouin Prot (autorisée par le Conseil d administration du 3 mai 2011)Administrateur concerné Monsieur Baudouin Prot Administrateur Président du Conseil d administration de BNP Paribas (jusqu au 1er décembre 2014) Dans le respect du Code de gouvernement d entreprise Afep Medef BNP Paribas et Monsieur Baudouin Prot ont décidé par convention en date du 6 mai 2011 de mettre n au contrat de travail de celui ci Cette rupture entraînant la perte du béné ce de l indemnité de n de carrière due au titre des accords d entreprise en vigueur BNP Paribas aux termes de cette convention s engage à la condition que Monsieur Baudouin Prot quitte BNP Paribas pour prendre sa retraite à lui verser à la date de son départ une compensation d un montant de 150 000 euros correspondant à la prime de n de carrière qu il aurait reçue en application des accords précités s il était resté salarié de BNP Paribas jusqu à son départ à la retraite Cette convention a pris n par le versement de la somme de 150 000 euros à Monsieur Baudouin Prot intervenu le 27 novembre 2014 à l occasion de son départ à la retraite Engagement conclu entre BNP Paribas et Monsieur Michel Pébereau relatif aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ses nouvelles fonctions de Président d Honneur (autorisé par le Conseil d administration du 1er décembre 2011)Administrateur concerné Monsieur Michel Pébereau Administrateur Président d Honneur Administrateur de BNP Paribas Le Conseil d administration de BNP Paribas lors de sa séance du 1er décembre 2011 a autorisé la société à mettre à disposition de Monsieur Michel Pébereau nommé Président d Honneur un bureau une voiture avec chauffeur et des moyens de secrétariat pour lui permettre de réaliser les missions qu il accomplira à la demande de la Direction Générale dans l intérêt du Groupe BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4948I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Deloitte & AssociésDamien LeurentPricewaterhouseCoopers AuditÉtienne BorisMazarsHervé HéliasConventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs sans exécution au cours de l exercice écouléPar ailleurs nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante déjà approuvée par l Assemblée Générale au cours d un exercice antérieur qui n a pas donné lieu à exécution au cours de l exercice écoulé Convention conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean Laurent Bonnafé relative à la rupture du contrat de travail de Monsieur Jean Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d administration du 14 décembre 2012)Administrateur concerné Monsieur Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Monsieur Jean Laurent Bonnafé a accepté de mettre n à son contrat de travail par convention signée avec BNP Paribas en date du 25 janvier 2013 Cette convention prévoit en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Jean Laurent Bonnafé les dispositions suivantes 1 Aucune indemnité de départ ne sera due à Monsieur Jean Laurent Bonnafé en cas d une faute grave ou d une faute lourde en cas de non satisfaction des conditions de performance énoncées au paragraphe 2 ou dans le cas où il déciderait de mettre n volontairement à ses fonctions de Directeur Général 2 Si la cessation des fonctions de Monsieur Jean Laurent Bonnafé devait intervenir en dehors des cas énumérés au paragraphe 1 il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit (a) si sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général Monsieur Jean Laurent Bonnafé a rempli à hauteur d au moins 80 % les objectifs quantitatifs xés par le Conseil d administration pour la détermination de sa rémunération variable la référence pour le calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération xe et variable cible précédant la cessation d activité (b) dans l hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n est pas atteint mais où l entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité Monsieur Jean Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération au titre de l année 2011 3 En cas de cessation des fonctions au cours de l année précédant la date à compter de laquelle Monsieur Jean Laurent Bonnafé aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite l indemnité versée sera limitée à la moitié de celle déterminée ci dessus et sera soumise aux mêmes conditions Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 6 mars 2015Les Commissaires aux comptes Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4959RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES9 1 Commissaires aux comptes 496 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS4969RES PON SA BL E S DU C ON TR ÔL E D ES C OM P TE S9 Commissaires aux comptes9 1 Commissaires aux comptesDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 Courbevoie Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 Son premier mandat lui a été con é par l Assemblée Générale du 23 mai 2006 Deloitte & Associés est représenté par M Damien Leurent Suppléant Société BEAS 195 avenue Charles de Gaulle Neuilly sur Seine (92) identi ée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 Son premier mandat lui a été con é par l Assemblée Générale du 26 mai 1994 PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par M Étienne Boris Suppléant Anik Chaumartin 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine (92) Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 Son premier mandat lui a été con é par l Assemblée Générale du 23 mai 2000 Mazars est représenté par M Hervé Hélias Suppléant Michel Barbet Massin 61 rue Henri Regnault Courbevoie (92) Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l autorité du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS49710RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE10 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel 49810 2 Attestation du responsable 498 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS49810RES PON SA BL E D U DOCU ME N T DE R ÉF ÉR E N CE10 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel10 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuelM Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général de BNP Paribas10 2 Attestation du responsableJ atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion dont une table de correspondance indique le contenu en page 499 présente un tableau dèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes donnés dans le présent Document ainsi qu à la lecture d ensemble du Document Les états nanciers consolidés relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2014 présentés dans ce Document ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux gurant en pages 241 à 242 qui contient un paragraphe d observations Les comptes annuels relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2014 présentés dans ce Document ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux gurant en pages 421 à 422 qui contient un paragraphe d observations Les états nanciers consolidés relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2013 présentés dans le Document de référence déposé à l AMF sous le numéro de visa D 14 0123 ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux gurant en pages 222 à 223 qui contient un paragraphe d observations Les comptes annuels relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2013 présentés dans le Document de référence déposé à l AMF sous le numéro de visa D 14 0123 ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux gurant en pages 387 à 388 qui contient un paragraphe d observations Fait à Paris le 6 mars 2015Le Directeur GénéralJean Laurent BONNAFÉ Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS49911TABLE DE CONCORDANCEA n de faciliter la lecture du Document de référence la table de concordance suivante renvoie aux principales rubriques exigées par l annexe 1 du règlement européen n° 809 2004 pris en application de la directive dite « Prospectus » Rubriques de l annexe I du règlement européen n° 809 2004N° de page1 Personnes responsables4982 Contrôleurs légaux des comptes4963 Informations nancières sélectionnées3 1 Informations historiques43 2 Informations intermédiairesNA4 Facteurs de risque245 3645 Informations concernant l émetteur5 1 Histoire et évolution de la société55 2 Investissements129 220 221 420 4796 Aperçu des activités6 1 Principales activités6 15 168 171 480 4866 2 Principaux marchés6 15 168 171 480 4866 3 Événements exceptionnels107 118 128 167 168 3956 4 Dépendance éventuelle4786 5 Éléments fondateurs de toute déclaration de l émetteur concernant sa position concurrentielle 6 157 Organigramme7 1 Description sommaire47 2 Liste des liales importantes231 239 417 4198 Propriétés immobilières usines et équipements8 1 Immobilisation corporelle importante existante ou plani ée196 4018 2 Question environnementale pouvant in uencer l utilisation des immobilisations corporelles467 4689 Examen de la situation nancière et du résultat9 1 Situation nancière138 140 384 3859 2 Résultat d exploitation138 139 38410 Trésorerie et capitaux10 1 Capitaux de l émetteur142 14310 2 Source et montant des ux de trésorerie14110 3 Conditions d emprunt et structure nancière133 228 229 339 342 345 35210 4 Information concernant toute restriction à l utilisation des capitaux ayant in ué sensiblement ou pouvant in uer sensiblement sur les opérations de l émetteurNA10 5 Sources de nancement attenduesNA Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS50011TA BL E DE CON C OR DAN CE Rubriques de l annexe I du règlement européen n° 809 2004N° de page11 Recherche et développement brevets et licencesNA12 Information sur les tendances130 13213 Prévisions ou estimations du béné ce130 13214 Organes d administration de direction et de surveillance et Direction Générale14 1 Organes d administration et de direction30 45 10414 2 Con it d intérêt au niveau des organes d administration et de direction77 45 7315 Rémunération et avantages15 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature45 7315 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux ns du versement de pensions de retraites ou d autres avantages45 7316 Fonctionnement des organes d administration et de direction16 1 Date d expiration des mandats actuels30 4516 2 Contrats de service liant les membres des organes d administrationNA16 3 Informations sur le Comité d audit et le Comité des rémunérations83 86 89 9116 4 Gouvernement d entreprise en vigueur dans le pays d origine de l émetteur7417 Salariés17 1 Nombre de salariés441 442 444 17 2 Participation et stock options157 45 73 45417 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur41 118 Principaux actionnaires18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote16 1718 2 Existence de droits de vote différents1618 3 Contrôle de l émetteur16 1718 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle1719 Opérations avec des apparentés45 73 226 228 492 49420 Informations nancières concernant le patrimoine la situation nancière et les résultats de l émetteur20 1 Informations nancières historiques4 138 240 384 42020 2 Informations nancières pro forma120 160 16320 3 États nanciers138 240 384 41520 4 Véri cation des informations historiques annuelles241 242 421 42220 5 Date des dernières informations nancières138 38320 6 Informations nancières intermédiaires et autresNA20 7 Politique de distribution des dividendes25 13120 8 Procédures judiciaires et d arbitrage167 168 219 220 39520 9 Changement signi catif de la situation nancière ou commerciale47921 Informations complémentaires21 1 Capital social16 217 219 403 405 409 412 48721 2 Actes constitutifs et statuts16 25 217 219 409 412 487 49122 Contrats importants47823 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêtsNA24 Documents accessibles au public47825 Informations sur les participations195 231 239 417 419 480 485 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS50111TA BL E DE CON C ORDA N CE A n de faciliter la lecture du rapport nancier annuel la table thématique suivante permet d identi er les principales informations prévues par l article L451 1 2 du Code monétaire et nancier Rapport nancier annuelN° de pageAttestation du responsable du document498Rapport de gestion Indicateurs clés de performance nanciers analyse des résultats de la situation nancière des risques et tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l AG aux organes de gestion en matière d augmentation de capital et l utilisation de ces délégations faites en cours d exercice (art L225 100 et L225 100 2 du Code de commerce)4 106 128 217 219 243 381 400 409 412 Informations (art L225 100 3 du Code de commerce) relatives aux éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publiqueNA Informations relatives aux rachats d actions (art L225 211 al 2 du Code de commerce)217 412 Informations sociales environnementales et sociétales (art L225 102 1 du Code de commerce) 423 475 Informations sur les implantations et les activités (art 511 45 du Code monétaire et nancier) 480 486États nanciers Comptes annuels383 415 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels421 422 Comptes consolidés135 240 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés241 242En application de l article 28 du règlement 809 2004 sur les prospectus les éléments suivants sont inclus par référence les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013 présentés respectivement aux pages 121 à 221 et 222 à 223 du Document de référence n° D14 0123 déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2014 les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2012 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012 présentés respectivement aux pages 101 à 213 et 214 à 215 du Document de référence n° D13 0115 déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 8 mars 2013 Les chapitres des Documents de référence n° D14 0123 et n° D13 0115 non visés ci dessus sont soit sans objet pour l investisseur soit couverts à un autre endroit du présent Document de référence Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS502 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS503 Document de référence et rapport nancier annuel 2014 BNP PARIBAS504 Le système de management régissant l impression de ce document est certifié ISO14001 2004