3 Transactions effectuées sur les titres de la Société Profil du Groupe et synthèse stratégique 1 Saint Gobain un des 100 principaux groupes 1 Des politiques de référence piliers des principes pour le développement de Saint Gobain67 5 Les achats un enjeu de compétitivité 6 Une politique de ressources humaines visant à concilier performance au travail et bien être des salariés77 l impact des Activités du Groupe sur 5 principaux enjeux84 8 Des actions sociétales en lien avec la stratégie Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers (AMF) le 22 avril 2015 (D 15 0389) général de l AMF Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de 2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes 3 Comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes 5 Rapport de gestion Comptes annuels de la Compagnie 6 Tableau des Résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices269 7 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les du Groupe et de ses solutions275 3 Informations boursières Marché des titres 327 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 03 Le marché français et celui de la zone euro stagnent Comment le Groupe a t il résisté à cette crise profonde Les marchés de Saint Gobain ont effectivement évolué de façon contras tée en 2014 et à l exception de la France et de l Allemagne l activité a progressé dans toutes les zones géographiques avec une croissance forte dans les zones émergentes mais aussi dans certains pays d Eu rope comme par exemple le Royaume Uni Dans ce contexte le chiffre d affaires du Groupe a crû de 2 2 % à structure et taux de change com parables avec une croissance de toutes nos activités le Pôle Matériaux Innovants ayant été le plus dynamique avec une croissance de 3 9 % Plus que jamais c est l innovation qui tire notre croissance Le Groupe a atteint en 2014 avec un an d avance son objectif d avoir 25 % de nouvelles solutions ayant moins de 5 ans dans ses ventes Au total l année 2014 a été en ligne avec nos attentes malgré un second semestre qui a pâti des effets climatiques favorables du premier À structure et taux de change comparables (hors Verallia North America) le Groupe a augmenté son résultat d exploitation de 7 % Dans le même temps le résultat net a progressé de 60 % à 953 millions d euros Je remercie tous les collaborateurs du Groupe qui ont permis d enregistrer Saint Gobain est centré sur les marchés de l habitat durable Concrètement quelles sont les opportunités d un tel positionnement pour le Groupe L habitat durable marché sur lequel Saint Gobain ambitionne d être la référence offre des opportunités de croissance tout à fait considérables dans les prochaines années notamment dans les pays développés ma tures Nous aurons en 2015 pendant les événements organisés autour de la négociation sur le climat à Paris (COP 21) l occasion de confirmer notre engagement de promouvoir et participer au dialogue entre les entreprises et les décideurs du monde entier notamment lors du Business and Climate Summit organisé en mai La meilleure réponse aux défis de l environne ment et en particulier aux dérèglements du climat c est une meilleure efficacité énergétique qui passe dans tous les pays par des programmes massifs de rénovation thermique des bâtiments Mais un habitat durable c est avant tout un habitat confortable Partout le besoin de confort aug mente L approche du Multi Confort de Saint Gobain (thermique acous tique visuel modulaire et dans le domaine de la qualité de l air) nous permettra de satisfaire ces exigences croissantes Dans tous les pays au plus proche de ses clients Saint Gobain développe des offres trans versales les mieux adaptées aux besoins locaux Être la référence dans nos métiers est une responsabilité qui nous impose des devoirs Nous sommes les acteurs d un développement responsable de nos activités dans le respect de l environnement de la santé de la sécurité des per sonnes de la conformité et en solidarité avec les communautés qui nous entourent Nous veillons au quotidien à préserver cet équilibre Sika Verallia quelle est la stratégie de Saint Gobain Sika leader mondial de la chimie de construction est une magnifique société qui correspond pleinement aux objectifs stratégiques du Groupe avec une véritable logique industrielle Les synergies que nous allons dé velopper avec Saint Gobain permettront d accroître le potentiel de crois sance de Sika et de Saint Gobain Sika comme Saint Gobain a une forte culture d innovation une longue tradition d engagement envers ses collaborateurs et ses parties pre nantes et dispose d une organisation décentralisée Par ailleurs nous avons lancé un processus concurrentiel de mise en vente de Verallia qui a les moyens de poursuivre son développement de manière autonome Avec ces deux mouvements le Groupe accélère la mise en uvre de sa stratégie En 2015 Saint Gobain fête ses 350 ans qu est ce que Saint Gobain a 350 ans et je suis fier d être à la tête d une entreprise avec un tel héritage Je suis l un des maillons d une chaîne de dirigeants qui ont eu à c ur comme moi aujourd hui de développer le Groupe dans le respect de valeurs fortes l attention portée à nos collaborateurs et à nos partenaires l esprit d innovation et la passion d entreprendre tout en étant solidaires les uns des autres Ma mission à cet égard comme le fut celle de mes prédécesseurs est de transmettre ces valeurs à ceux qui dirigeront le Groupe demain et d inscrire Saint Gobain parmi les acteurs majeurs d un développement durable fondé sur les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies Ces 350 ans sont une chance et une pro messe d avenir C est en se réinventant sans cesse que Saint Gobain a traversé 350 ans d histoire C est une force qui nous unit en interne et que nous mettons au service de nos clients Fêter un anniversaire c est e anniversaire nous conforte dans notre projet d entreprise inventer les solutions qui améliorent l habitat et la vie quoti dienne Raison pour laquelle nous célébrons nos 350 ans comme autant de raisons de croire en l avenir INTERVIEW DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL 04 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 PROFIL DU GROUPE ET SYNTHÈSE STRATÉGIQUE (1) Par l intermédiaire des Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE) Part du capital du Groupe détenu Taux de fréquence des accidents (avec et sans arrêt de plus de 24h (TF2)) Produi ts pour la Cons truction EFFECTIF PAR PÔLE CHIFFRE D AFFAIRES PAR PÔLE CHIFFRE D AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE PERSONNES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 05 Répartition du chiffre d affaires et de la valeur ajoutée par partie prenante Source Saint Gobain données 2013 PROFIL DU GROUPE ET SYNTHÈSE STRATÉGIQUE * Ce chiffre s explique par le fait que le Pôle Distribution Bâtiment qui représente 46 % du chiffre d affaires de Saint Gobain est surtout présent en Europe Répartition géographique du chiffre d affaires et des effectifs du Groupe EFFECTIFS DE LA ZONE Actifs industriels des Pôles Matériaux Innovants et Produits pour la Construction 06 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Saint Gobain a fait le choix stratégique de devenir la référence de l habitat durable Dans un contexte de forte augmentation de la popu lation mondiale de plus en plus concentrée dans les villes le Groupe développe des solutions de construction à forte valeur ajoutée Le be soin croissant en logements et en infrastructures notamment en Asie et en Afrique stimule la demande en gammes de produits accessibles et adaptés aux spéci cités locales Face à l émergence d une nou velle classe moyenne dans les pays à forte croissance Saint Gobain propose des solutions durables pour améliorer le confort des lieux de L investissement dans la construction durable est un dé majeur La question du poids de la facture énergétique sur le pouvoir d achat des populations et la nécessité de préserver les ressources natu relles sont des préoccupations universelles Dans le monde entier les réglementations du secteur de la construction évoluent vers davan tage d ef cacité énergétique visant en priorité la rénovation du bâti existant Pour Saint Gobain un bâtiment durable doit avant tout être « multi confort » répondre non seulement aux exigences d économies d énergie mais surtout aux besoins des usagers qui l habitent Dans le neuf comme dans la rénovation dans le résidentiel comme dans le tertiaire les solutions de construction du Groupe apportent un confort thermique acoustique sanitaire visuel par l apport de lumière natu relle et de solutions esthétiques qui satisfait les exigences de sécu rité et le souhait de modularité des espaces Saint Gobain est un ambassadeur actif de la construction durable et s engage pour mieux connaître les attentes des parties prenantes et participer à l élaboration des normes du bâtiment Des organisations transversales « Habitat » présentes dans 38 pays assurent le lien et la coordination entre les différentes marques de Saint Gobain avec pour objectif le développement d une offre commune et transversale autour de l habitat Ces structures favorisent le dialogue entre les équipes des lières recherche et marketing et soutiennent la mise en place de pro jets communs entre Activités Le réseau des enseignes de distribution du Groupe assure une proximité privilégiée avec les clients indispen sable pour anticiper leurs désirs Cela passe notamment par une offre étendue de formation aux techniques de la construction durable et aux Autre révolution dans le secteur de la construction l intégration du nu mérique Avec la domotique l habitat connecté deviendra un standard de confort personnalisé en fonction des besoins de chacun Grâce à la richesse de son portefeuille de solutions et aux synergies entre ses Activités Saint Gobain adapte son offre aux nouvelles techniques de construction notamment dans le domaine de la maquette numérique (BIM) Internet a en outre profondément renouvelé les relations du Groupe avec ses clients Toutes les Activités ont déployé des straté gies digitales a n de différencier leurs produits et assurer la visibilité des enseignes Saint Gobain adopte dans la distribution une démarche omnicanale en développant des services d e commerce soutenus par une logistique de pointe Le succès des sites marchands va de pair avec la consultation des stocks en temps réel par les clients l organi sation des réseaux logistiques et la vitesse de livraison des produits Saint Gobain est présent dans 64 pays avec l Europe comme pre mier marché mondial en termes de chiffre d affaires La stratégie de développement du Groupe vise à s assurer une implantation géogra phique globale Saint Gobain veut s étendre à de nouveaux marchés émergents notamment au moyen de joint ventures avec des acteurs locaux Pour accompagner sa présence géographique mondiale des solutions adaptées aux besoins spéci ques régionaux contraintes climatiques développement économique sont créées Haute performance pour les marchés de pointe Saint Gobain a pour mission d améliorer l habitat et la vie quotidienne Le Groupe dispose d un positionnement unique des positions stra tégiques complémentaires dans les technologies des matériaux de construction et de haute performance Le Pôle Matériaux Innovants conçoit des solutions à forte valeur ajoutée pour des applications très variées et pointues dans la construction mais aussi l industrie Il apporte une expertise ne dans un ensemble de technologies qui per met au Groupe de tirer le meilleur parti de la complémentarité des trois familles de matériaux (céramiques minérales polymères de per formance et tissus de ls de verre) En s appuyant sur son potentiel d innovation son réseau d ingénieurs d application et sa maîtrise des procédés de transformation des matériaux Saint Gobain propose des solutions spécialement adaptées aux marchés dynamiques de l auto mobile de l aéronautique de la santé et de l énergie développées en collaboration étroite avec ses clients Le marché de l automobile est stimulé par une hausse de la demande en véhicules moins énergivores plus légers et moins soumis aux varia tions de températures Avec ses vitrages pour le transport mais égale ment d autres solutions d équipement (paliers joints produits abrasifs etc ) Saint Gobain sait répondre aux exigences toujours plus pointues des constructeurs pour le confort optimal et la sécurité des passa gers Dans l industrie aéronautique en plein essor les solutions du Groupe (radômes lms et composants polymères céramiques etc ) interviennent pour contribuer à la réduction de la consommation de carburant et fournir des matériaux d une grande abilité La biopharmacie est devenue pour Saint Gobain un marché porteur avec le développement notamment de solutions à usage unique en plastique remplaçant les techniques actuelles de réservoirs et tuyaux en acier inoxydable Dans le secteur de l énergie qui exige de nou veaux développements industriels avec notamment la progression des énergies renouvelables le Groupe crée des applications adaptées billes de soutènement céramiques joints pour les éoliennes maritimes réfractaires pour le revêtement des incinérateurs L association du codéveloppement de la recherche et de l innovation est un levier important de la croissance des ventes et des marges du Groupe et de la stratégie de différenciation de Saint Gobain sur ces PROFIL DU GROUPE ET SYNTHÈSE STRATÉGIQUE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 07 des professionnels du bâtiment grâce à des contacts quotidiens avec les équipes de Saint Gobain nécessaires pour adapter les solutions du Groupe aux besoins de ses parties prenantes clients ses activités (1) fondées mais aussi l industrie propices Le positionnement unique de Saint Gobain La force de Saint Gobain la Recherche et l Innovation au c ur de la stratégie du Groupe Les actions continues pour développer la culture de l innovation portent leurs fruits Pour la quatrième année consécutive le Top 100 Global Innovators de Thomson Reuters a classé Saint Gobain parmi les 100 organisations mondiales les plus innovantes Ses travaux de recherche portent aussi bien sur des innovations de rupture que sur l amélioration continue de ses produits procédés et services dans un esprit d ouverture et d anticipation des besoins de ses clients Les pro jets d innovation transversaux se multiplient renforcés par la culture de partenariat et de codéveloppement Le Groupe est également à l écoute des nouveaux marchés grâce à NOVA External Venturing sa cellule dédiée à l innovation externe chargée de ses relations avec les start up Saint Gobain entretient aussi de nombreux partenariats avec des institutions scienti ques ou académiques C est le cas par exemple avec l inauguration en octobre 2014 au Japon par Saint Gobain le Centre national de la recherche scienti que français (CNRS) et l Institut japonais de science des matériaux (NIMS) du laboratoire LINK (Labo ratory for Innovative Key materials and structures) (1) Source Saint Gobain PROFIL DU GROUPE ET SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 08 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Les Principes de Comportement et d Action font explicitement référence aux conventions applicables de l Organisation Internationale du Travail aux Principes Directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales et à la convention de l OCDE en matière de lutte contre la LE RESPECT DE LA LÉGALITÉ LE RESPECT DE L ENVIRONNEMENT LE RESPECT DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL LE RESPECT DES DROITS DES EMPLOYÉS régissent les actions de tous les dirigeants et employés dans l exercice LE RESPECT DES PERSONNES sont les valeurs fondamentales unissant les dirigeants et employés et constituent les Principes de Comportement de chacun des collaborateurs Saint Gobain adhère au Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003 Cet engage ment témoigne de la démarche de respon ses avancées dans les domaines couverts par le Pacte Mondial Saint Gobain a rejoint en 2009 deux initiatives liées au Pacte Mondial Caring for Climate pour lutter contre le changement climatique et CEO Water Mandate pour la protection des ressources en eau dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement des Nations Unies Pierre André de Chalendar Président Directeur Général de Saint Gobain a égale ment signé en 2008 la déclaration de soutien des dirigeants d entre prises aux droits de l homme à l occasion du 60 Déclaration universelle des droits de l homme PROFIL DU GROUPE ET SYNTHÈSE STRATÉGIQUE Le Groupe 1 Saint Gobain un des 100 principaux 10 1 1 Des actifs construits au cours de 350 ans d histoire 10 1 4 Un Groupe avec une implantation mondiale forte 16 1 5 Le capital humain un actif majeur du business model 17 Le roi de France Louis XIV sous l impulsion de son ministre Colbert crée en 1665 une en brèche la suprématie de Venise dans la fabrication de miroirs Elle réalise en 1684 les miroirs de la Galerie des Glaces du château de Versailles et s installe dans le village de Saint Gobain en Picardie en Les miroirs sont à la mode et leur prix devient plus accessible Béné ciant des commandes royales et de celles de particuliers la manufacture qui emploie plus de mille ouvriers se modernise et connaît une prospérité croissante tout au long du siècle Confronté à une vive concurrence internationale Saint Gobain diversi e ses activités dans le secteur de la chimie À la n du siècle les activités chimiques et verrières s équilibrent La Manufacture des glaces pro te de l essor d une nouvelle architecture de fer et de verre principalement dans les grands équipements publics halles gares passages couverts siècle LE GROUPE ET SES ACTIVITÉSSaint Gobain un des 100 principaux groupes industriels dans le monde DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 11 Saint Gobain centre sa stratégie sur l habitat durable tout en continuant de servir de nombreux marchés industriels Fort de ses nombreuses implantations le Groupe se développe sans cesse dans les pays émergents Il fait des acquisitions signi catives pour étendre son réseau de distribution de matériaux de construction en Europe Saint Gobain s intéresse désormais à tous les types de produits verriers (verre à vitres bouteilles optique etc ) La révolution de l automobile et celle de l architecture moderne qui offre de grandes surfaces vitrées lui procurent de nouveaux débouchés En 1970 elle fusionne avec la société Pont à Mousson de fabrication de tuyaux de fonte C est le temps de l émergence d un nouveau style de management des cessions puis des acquisitions marquantes de la nationalisation suivie de la privatisation de l intensi cation des efforts de recherche du développement dans de nouveaux pays et de l arrivée dans le monde du négoce des matériaux de construction LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS Saint Gobain un des 100 principaux groupes industriels dans le monde 12 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Chiffre d affaires En 2015 Saint Gobain célèbre ses 350 ans L occasion d af rmer la stratégie et les valeurs du Groupe et de rappeler la force que repré sentent 350 ans d histoire et d innovations Cette expérience donne le sens du long terme la sérénité et l agilité pour adapter Saint Gobain aux évolutions du monde L histoire du Groupe est la preuve que l en treprise a su repousser ses limites et relever les dé s technologiques Saint Gobain est convaincu qu il existe de nombreuses raisons de croire en l avenir C est donc résolument tourné vers l avenir et l inno vation que le Groupe célèbre son anniversaire partagé avec optimisme De nombreux événements sont organisés en 2015 par le Groupe dans le monde entier Une exposition virtuelle présente sur un site Internet dédié en cinq langues plus de 700 documents et lms d archives re traçant l histoire de Saint Gobain depuis 1665 Une galerie des innova tions dans l architecture et une reconstitution en 3D de la Manufacture des glaces en fonctionnement en 1785 sont accessibles ainsi que de multiples univers thématiques Un livre anniversaire relié à cette exposition est publié aux édi tions Albin Michel en mars 2015 Il explique l identité profonde de Saint Gobain à travers les hommes d hier et d aujourd hui les lieux les savoir faire et les produits les moments clés de son histoire le Quatre pavillons éphémères Saint Gobain magiques et futuristes per mettant d expérimenter des sensations voyagent toute l année 2015 pour se poser au c ur de quatre grandes villes d Asie (Shanghai) d Amérique (São Paulo et Philadelphie) d Europe (Paris) Ces pavillons Un jeu mobile baptisé « World 350 » est lancé dans le cours de l an En n la journée anniversaire de Saint Gobain aura lieu le 15 octobre dans tous les sites du Groupe partout dans le monde LE GROUPE ET SES ACTIVITÉSSaint Gobain un des 100 principaux groupes industriels dans le monde DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 13 1 2 3 Une performance reconnue par les agences de notation financière et extra financière La notation de la dette à long terme de Saint Gobain a été confirmée par Standard & Poor s le 9 décembre 2014 à BBB avec une perspec La notation de la dette à long terme de Saint Gobain a été confirmée par Moody s le 9 décembre 2014 à Baa2 avec une perspective stable En 2014 Saint Gobain fait partie des indices STOXX ® Global ESG Leaders MSCI Global Sustainability Indexes Euronext Vigeo Europe 120 Euronext Vigeo Eurozone 120 ESI Excellence Europe d Ethibel et FTSE4Good Saint Gobain est la première entreprise de son secteur Être sélectionné dans des indices boursiers éthiques est une recon naissance de l engagement du Groupe sur le long terme et des ré sultats enregistrés dans le domaine de la responsabilité sociale d en Un chiffre d affaires en progression constante * Ce chiffre s explique par le fait que le Pôle Distribution Bâtiment qui représente 46 % du chiffre d affaires de Saint Gobain est surtout présent en Europe LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS Saint Gobain un des 100 principaux groupes industriels dans le monde 14 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 1 Pierre André de CHALENDAR Président Directeur Général 2 Benoî t BA Z I N Directeur Général Adjoint 3 Jean Claude BR EFFOR T Directeur Général Adjoint chargé 4 John CROWE Directeur Général Adjoint 5 Jean Pierre FLORIS Directeur Général Adjoint chargé et de la supervision du Pôle 7 Peter HINDLE Directeur Général Adjoint le Royaume Uni la République d Irlande l Afrique du Sud le Mozambique la Namibie 8 Cla ud e I MAUVEN Directeur Général Adjoint Saint Gobain est un groupe décentralisé dont les activités sont organisées en quatre Pôles Matériaux Innovants (Vitrage et Matériaux Haute Performance) Produits pour la Construction Distribution Bâtiment et Conditionnement Chaque Pôle a la responsabilité de sa stratégie sur le plan mondial Des délégations représentent le Groupe dans les pays où il est implanté et coor donnent les actions des différentes sociétés La Direction Générale du Groupe dé nit la stratégie d ensemble de La Compagnie de Saint Gobain comprend les directions fonctionnelles sui vantes les Ressources Humaines la Finance la Recherche et Développe ment le Plan les Affaires Juridiques et Fiscales la Communication l Audit et le Contrôle Internes le Marketing Pierre André de CHALENDAR Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Isabelle BOUILLOT Président de China Equity Links Jean Martin FOLZ Administrateur de sociétés Bernard GAUTIER Membre du Directoire de Wendel Anne Marie IDRAC Ancienne Secrétaire d État Sylvia JAY Administrateur de sociétés Pamela KNAPP Administrateur de sociétés Pascal LAÏ Administrateur salarié Agnès LEMARCHAND Administrateur de sociétés Frédéric LEMOINE Président du Directoire de Wendel Gérard MESTRALLET Président Directeur Général Jacques PESTRE Directeur Général Adjoint du Saint Gobain PEG France et Olivia QIU Directeur de la stratégie Lighting Vice Président Exécutif Denis RANQUE Président du Conseil Gilles SCHNEPP Président Directeur Général Jean Dominique SENARD Président de Michelin Philippe VARIN Président du Conseil d administration Antoine VIGNIAL Secrétaire Général de la Compagnie de Saint Gobain 9 Claire PEDINI Directeur Général Adjoint chargée des Ressources Humaines 10 Jean François PHÉLIZON Directeur Général Adjoint chargé de l Audit et du Contrôle Internes 11 Antoine VIGNIAL Secrétaire Général chargé de LE GROUPE ET SES ACTIVITÉSSaint Gobain un des 100 principaux groupes industriels dans le monde DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 15 Pierre André de CHALENDARPrésident Directeur Général Claire PEDINIDirecteur Général Adjoint chargé Antoine VIGNIALSecrétaire Général chargé de la Le Comité Exécutif se réunit Pierre André de CHALENDARPrésident Directeur Général Benoît BAZINDirecteur Général Adjoint chargé Jean Claude BREFFORTDirecteur Général Adjoint chargé John CROWEDélégué Général Adjoint chargé de la Délégation pour l Amérique du Benoit D IRIBARNEDirecteur du Pôle Matériaux Haute Jean Pierre FLORISDirecteur du Pôle Conditionnement Delphine GENY STEPHANNDirecteur du Plan et de la Stratégie d Irlande l Afrique du Sud le Mozambique la Namibie et le Claire PEDINIDirecteur Général Adjoint chargé Jean François PHÉLIZONDirecteur Général Adjoint chargé de l Audit et du Contrôle Internes Didier ROUXDirecteur de la Recherche et du Antoine VIGNIALSecrétaire Général chargé de la se réunit une fois par mois Pierre André de CHALENDARPrésident Directeur Général LES DÉLÉGUÉS GÉNÉRAUX Dominique Azam John Crowe Hartmut Fischer Thierry Fournier Javier Gimeno Peter Hindle Thierry Lambert Anand Mahajan François Xavier Moser Ricardo de Ramón García Tomá Rosak Gianni Scotti Saint Gobain Sekurit (Patrick Dupin) Canalisation (Vincent Legros) Gypse (Claude Alain Tardy) (Jean Luc Gardaz) POINT P (Patrice Richard) Lapeyre (Patrick Ber trand) SGBD UK & Ireland (Mark Rayfield) SGBD Deutschland (Udo Brandt) SGBD Nordics (Kare O Malo) Le Comité de liaison se réunit Sophie CHEVALLON Directrice de la Communication Delphine GENY STEPHANN Directeur du Plan et de la Stratégie Didier ROUX Directeur de la Recherche Jean Pierre FLORISDirecteur du Pôle Conditionnement Dominique AZAMDélégué Général pour le Mexique les pays d Amérique centrale le Venezuela la Colombie John CROWE Délégué Général Peter HINDLEDélégué Général pour le d Irlande l Afrique du Sud le Thierry FOURNIERDélégué Général pour le Brésil Thierry LAMBERTDélégué Général pour les pays Anand MAHAJANDélégué Général pour l Inde le Sri Lanka et le Bangladesh François Xavier MOSERDélégué Général pour la Pologne Gonzague de PIREYDélégué Général pour la Russie l Ukraine et les pays de la Ricardo de RAMÓN GARCÍADélégué Général pour l Espagne le Portugal le Maroc l Algérie Tomá ROSÁKDélégué Général pour la Slovaquie la Hongrie et les pays de l est Adriatique Gianni SCOTTI Délégué Général pour l Italie la Grèce l Égypte la Turquie LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS Saint Gobain un des 100 principaux groupes industriels dans le monde 16 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Saint Gobain est actif dans le monde à la fois par ses nombreuses implantations industrielles et par une présence commerciale forte Des synergies à travers la recherche Le Groupe dispose en outre de sept grands centres de recherche à vocation transversale qui servent l ensemble des Activités optimisant ainsi les synergies entre les activités Ces centres de recherche main tiennent et développent au plus haut niveau les compétences et tech nologies clés pour le Groupe Leur taille et leur pluridisciplinarité faci litent une interaction efficace avec le monde académique une veille et une anticipation sur les avancées scientifiques et le recrutement de Centre de Recherche et d Etudes Européen (CREE) Cavaillon Centre de Recherche et de Développement de Chantereine (CRDC) Thourotte France Herzogenrath Research & Development Centre (HRDC) Herzogen Northboro Research & Development Centre (NRDC) Northboro Saint Gobain Recherche (SGR) Aubervilliers France Saint Gobain Research Shanghai (SGRS) Shanghai Chine Saint Gobain Research India (SGRI) Chennai Inde Le Groupe compte également une centaine d unités de développement réparties dans le monde Elles permettent le développement de pro duits nouveaux répondant au plus près aux besoins des clients et aux exigences des marchés locaux Les implantations de Saint Gobain dans le monde LE GROUPE ET SES ACTIVITÉSSaint Gobain un des 100 principaux groupes industriels dans le monde DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 17 Répartition des effectifs par catégorie professionnelle (ouvriers employés techniciens agents de maîtrise cadres) Présentation des effectifs de Saint Gobain Pôle Produits pour la Construction 46 358 1 5 LE CAPITAL HUMAIN UN ACTIF MAJEUR DU BUSINESS MODEL DE SAINT GOBAIN Fort de son histoire et de la richesse de son dialogue social le Groupe a su faire grandir et évoluer les compétences de ses équipes au ser vice de ses clients Le programme OPEN (Our People in an Empowe ring Network) a pour objectif de favoriser les échanges et l innovation de développer une culture centrée sur le client et de perpétuer la culture d excellence opérationnelle et l expertise technique de plus de LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS Saint Gobain un des 100 principaux groupes industriels dans le monde 18 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Regroupant le Vitrage et les Matériaux Haute Performance le Pôle Matériaux Innovants détient un portefeuille unique de matériaux et de procédés dans les domaines de Le Pôle Produits pour la Construction propose des solutions d aménagement intérieur et extérieur permettant d augmenter le confort de l habitat plâtre isolation acoustique et thermique revêtement de façades toiture canalisation Présence 42 pays Près de collaborateurs Présence Près de N°2 aux États Unis (1) (1) Source Saint Gobain Présence 58 pays du chiffre d affaires du chiffre d affaires SAINT GOBAIN est organisé en quatre Pôles LE GROUPE ET SES ACTIVITÉSActivités des Pôles DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 19 Le Pôle Distribution Bâtiment apporte au Groupe une connaissance intime des besoins des clients les professionnels du bâtiment les particuliers à projets et les grandes entreprises Il sert les marchés de la construction neuve de la rénovation et de l aménagement de l habitat Sous la marque Verallia le Pôle Conditionnement est un producteur majeur de bouteilles pour le marché des vins des spiritueux et des pots pour les produits alimentaires Verallia est également présente sur les marchés de la bière des jus de fruits des boissons non alcoolisées des eaux de construction Présence 27 pays Plus de > Bouteilles et pots en verre Présence 13 pays 46 % 6 % du chiffre d affaires du chiffre d affaires (1) Source Saint Gobain LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS Activités des Pôles 20 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 aux États Unis en Europe (Vitrage près de 32 000 salariés dans 42 pays Matériaux Haute Performance près de 27 000 salariés dans 44 pays) Près de 300 brevets par an déposés par le Pôle Matériaux Innovants Détenteur d un portefeuille unique de matériaux et de procédés dans les domaines de l habitat et de l industrie le Pôle Matériaux Innovants apporte au Groupe Saint Gobain sa culture de l innovation Il se compose de deux métiers les Matériaux Haute Performance (MHP) (1) Source Saint Gobain INNOVANTS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 21 Le Pôle Vitrage regroupe trois activités principales la production de verre plat (Saint Gobain Glass) la transformation et la distribution pour le marché du bâtiment (Glassolutions) et les vitrages pour l automobile et le transport (Saint Gobain Sekurit) Saint Gobain Glass fabrique grâce à un puissant réseau industriel du verre plat (float) pour le bâtiment et l industrie automobile Ce verre peut être clair imprimé feuilleté à couches ou de couleur Performant il allie efficacité énergétique confort et respect de l environnement Glassolutions regroupe un réseau de sociétés de transformation et de distribution couvrant un vaste champ d applications pour le mar ché du bâtiment façades grands projets architecturaux équipe ments urbains menuiseries industrielles meubles éléments de salles de bain verre de décoration intérieure Porteuses d innovations ces applications intègrent des vitrages à isolation thermique et acoustique renforcée ou de contrôle solaire des vitrages décoratifs de sécurité de protection contre l incendie ou encore des vitrages actifs à teinte variable SageGlass ® Glassolutions fabrique aussi des produits vitro céramiques avec EuroKera (entreprise commune avec Corning SAS) coleader mondial de plaques de cuisson en vitrocéramique Saint Gobain Sekurit livre aux grands constructeurs automobiles mondiaux des pare brise des vitres latérales des lunettes arrière des toits de verre et des modules pré montés Ces vitrages sont des produits complexes en rapide évolution Ils contribuent à diminuer la consommation énergétique des véhicules et répondent aux besoins croissants de sécurité et de confort des usagers confort visuel notam ment grâce aux pare brise panoramiques et bien être en particulier grâce aux vitrages acoustiques et aux pare brise chauffants en hiver et réfléchissants en été Saint Gobain intervient également sur le marché des transports avec des vitrages destinés aux secteurs aéronautiques et ferroviaires à la marine aux véhicules industriels et aux blindés Enfin le Groupe distribue et pose des pare brise à travers son réseau Saint Gobain Autover et Glassdrive (1) Source Saint Gobain a) Portefeuille de produits et marques argenté laqué Bâtiment automobile et transports Leader en Europe (1) le bâtiment Résidentiel et non résidentiel construction intérieur verres actifs verres anti feu Saint Gobain les transports Automobile aéronautique ferroviaire véhicules industriels et blindés marine Saint Gobain Sekurit Verres de protection nucléaire réfrigération commerciale électroménager Saint Gobain b) Un vaste outil industriel et commercial Le Pôle Vitrage développe son activité à partir d actifs industriels nom breux et bien répartis dans le monde (près de 300 sites industriels Saint Gobain Glass fabrique le verre plat essentiellement avec le pro cédé float Situées le plus souvent à la sortie des floats les lignes magnétrons (ou coaters) permettent d obtenir des verres à couches minces aux propriétés d isolation thermique de contrôle solaire ou encore de durabilité Le verre peut aussi être feuilleté (verre de sécurité Glassolutions transforme le verre pour le bâtiment et l industrie dans ses ateliers de découpe de fabrication de double ou triple vitrage et de trempe (verre de sécurité) et dispose d une expertise pointue dans de nombreux procédés de transformation d assemblage et d intégration du verre Saint Gobain Sekurit produit pour le marché automobile et celui des transports des vitrages trempés feuilletés teintés ou revêtus de couches à haute performance et intègre au verre de multiples composants LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS Activités des Pôles 22 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Exemple de procédés industriels du sable au verre  Composition Mélange des matières premières (silice soude chaux feldspath et dolomie) auxquelles sont ajoutés du verre recy clé appelé calcin et d autres composés en fonction de la  Four de fusion Fonte des matières premières à 1550 °C dans un bassin en réfractaires de Saint Gobain SEFPRO alimenté par un chauf fage au gaz sur le dessus du verre alternant de chaque côté et par un chauffage électrique par le dessous  Float Déversement du verre liquide sur un bain d étain en fusion Flottaison du verre sur cette surface plane où il est étiré en ruban Des roues dentées les top rolls étirent ou re poussent le verre latéralement en fonction de l épaisseur  Étenderie Passage du verre sur des rouleaux transporteurs dans un tunnel de refroidissement contrôlé long de plus de 100 m D une température de 600 °C en début de parcours le verre  Équarri Découpe automatique du verre de manière longitudinale et transversale Soulèvement des plateaux de verre par des releveuses à ventouses qui les placent sur des chevalets  Qualité Contrôles automatiques et prélèvements réguliers a n de véri er la qualité du verre tout au long de la production  Stockage et transport Rangement des chevalets sur des racks de stockage dans Environnement Recyclage du calcin mise en place de systèmes d abatte ment des polluants et gestion de l eau en circuit fermé Tout est mis en uvre pour limiter les consommations d énergie les prélèvements en ressources naturelles la production de déchets et les émissions dans l air Focus sur le procédé de fabrication du verre plat Il utilise principalement du sable et d autres matières premières dont le carbonate de soude Le mélange est porté à haute température (les énergies utilisées sont le gaz le fuel et l électricité) puis déversé sur un bain d étain en fusion sur lequel il « flotte » Le verre est ensuite refroidi Sur les lignes magnétrons la pulvérisation de composés métalliques s opère à froid et sous vide grâce à un procédé électromagnétique Le procédé de feuilletage grâce à un intercalaire organique (polyvi nyle de butyral) appliqué entre les verres permet de produire après cuisson dans un autoclave un vitrage qui offre différents niveaux de sécurité et de protection physique et phonique Le procédé de trempe consiste après avoir chauffé le verre à haute température (le cas échéant après un formage pour les verres automo biles) à le refroidir brutalement pour lui conférer une grande résistance Une organisation commerciale ancrée dans les marchés L effectif de la force de vente du Vitrage est de plus de 700 cadres Pour le marché du bâtiment le marketing et la commercialisation sont étroitement coordonnés par type de marché (grands projets habitat verre intérieur etc ) Saint Gobain Glass vend avant tout à des trans formateurs verriers externes et des distributeurs dans ses principales zones de production mais aussi en interne à Glassolutions qui avec un maillage géographique fin en Europe transforme ce verre en pro duits à valeur ajoutée et le commercialise pour l habitat et pour des Les constructeurs automobiles sont des acteurs mondiaux pour lesquels Saint Gobain met à disposition ses sites de production avan cés dans les différents pays de montage Pour répondre à leurs be soins Sekurit gère des négociations centralisées et des projets au niveau international avec les sièges des constructeurs automobiles en Europe aux États Unis et en Asie Une organisation régionale permet également de coordonner et d apporter des services plus localement au niveau des pays et des usines La capacité à gérer les relations au niveau mondial et local est un facteur clé de réussite pour être un acteur reconnu dans le secteur automobile Saint Gobain se positionne grâce à sa marque Sekurit auprès de ses clients (environ 200 pour les marchés OEM et transport) comme un leader mondial (1) pour la qualité de son développement ses produits LE GROUPE ET SES ACTIVITÉSActivités des Pôles DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 23 (1) Source Saint Gobain et ses services et comme la référence pour sa capacité à les aider à Saint Gobain Autover leader en Europe au Brésil et en Inde de la distribution de vitrage automobile de remplacement clients La société a distribué 4 4 millions de pare brise vitres latérales et lunettes arrière pour les voitures bus et camions en 2014 Les Matériaux Haute Performance (MHP) apportent des solutions à forte valeur ajoutée pour des applications très variées et pointues dans l industrie la construction les transports l énergie et la santé Le Pôle a développé une expertise fine dans un ensemble de technologies lui permettant de tirer le meilleur parti de ces matériaux complémentaires et de concevoir des solutions adaptées aux besoins spécifiques de ses clients Il s appuie sur la maîtrise de trois familles de matériaux les céramiques minérales (Céramiques Grains et Poudres Cristaux Abrasifs) les polymères de performance (Plastiques de Performance) et les tissus de fils de verre (Saint Gobain Adfors) L Activité Matériaux Céramiques regroupe des métiers de syn thèse et de transformation des matières premières (grains & poudres) servant une grande diversité de marchés abrasifs papier extraction pétrolière etc ainsi que des réfractaires pour la métallurgie et l en semble des technologies verrières L Activité Abrasifs propose un portefeuille de produits permettant d offrir des solutions complètes pour chaque étape du processus d abrasion de découpe et de polissage Les marchés sont diversifiés construction et habitat (de la découpe des murs et sols en béton au po lissage des parquets et finitions décoratives) industries lourdes (acié rie papeterie) et industries manufacturières et de pointe (automobile aéronautique électronique) Saint Gobain s impose sur le marché des abrasifs notamment grâce à sa maîtrise des grains céramiques L Activité Plastiques de Performance a développé une forte ex pertise technologique dans les composants et les solutions de haute performance à base de polymères techniques qui ouvrent des champs d application considérables dans l industrie (automobile aéronautique santé) et la construction Elle propose des matériaux composites (films mousses et tissus enduits pour la construction et l industrie et adhé sifs haute performance) des paliers et des joints (notamment pour les industries automobile et aéronautique) et des systèmes pour fluides (pour la santé l agroalimentaire et l électronique) Saint Gobain Adfors fabrique des tissus techniques en fils de verre pour les marchés de la construction et de l industrie Sa gamme de produits comprend des grilles de verre pour les systèmes d isolation par l extérieur des revêtements muraux des bandes à joints du voile de verre destiné à l isolation thermique et à la production de chapes bitumineuses ainsi que des moustiquaires et des grilles pour le renfort a) Portefeuille de produits et marques Grains et poudres Matières premières pour l industrie Pigments minéraux pour céramique Supports de catalyse pour la pétrochimie Agents de soutènement (proppants) pour Billes pour micro broyage Blocs pour la construction des fours verres spéciaux pour écrans plats LCD) Larges fenêtres en saphir pour l industrie Cristaux Détecteurs pour l imagerie médicale la prospection pétrolière et la sécurité Substrats composants et équipements pour l industrie des semi conducteurs des Bicron CPI (États Unis) LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS Activités des Pôles 24 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 agglomérés Dégrossissage rectifications affûtage des matériaux et outils aéronautique automobile transformation des métaux sidérurgie roulements Norton Meules minces Tronçonnage et ébarbage transformation de métaux maintenance énergie sidérurgie construction et bricolage Norton Traitement de surfaces ponçage aéronautique automobile ameublement machines portatives sidérurgie bijouterie horlogerie biomédical Norton Travaux de précision aéronautique automobile roulements outils coupants Paliers et joints Pièces de friction pour l automobile l aéronautique et les machines industrielles Norglide ® fluides Tubes vannes et connecteurs pour la gestion des fluides pour l agro alimentaire le biomédical Solutions à usage unique pour l industrie N°1 mondial des tubes tissus enduits Revêtements adhésifs ensembles de protection bandes de cuisson composites jointure métal verre pour l automobile ou le bâtiment films des bâtiments et des véhicules Sheerfill ® textiles Bobines de fils de verre pour l industrie textile Vetrotex ® AGY (États Unis) et l industrie Renforts divers pour le secteur de la construction (renforcement de façade toile à peindre grilles pour moustiquaires renforts d étanchéité de toiture géotextiles Source Saint Gobain LE GROUPE ET SES ACTIVITÉSActivités des Pôles DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 25 b) Des procédés de fabrication de pointe Le Pôle Matériaux Haute Performance regroupe une multitude d ap plications de pointe souvent réalisées en codéveloppement avec les clients et maîtrise une grande diversité de procédés de fabrication Il dispose de plus de 200 sites dans 35 pays qui constituent un réseau Des procédés industriels variés et différenciants Dans son activité de Grains et Poudres Saint Gobain Matériaux Céra miques transforme des matières premières minérales à l aide de pro cédés thermiques (principalement par fusion) afin de leur conférer ou d améliorer leurs propriétés réfractaires d abrasion ou de résistance mécanique Ces produits sont ensuite utilisés comme matières pre mières par les activités céramiques et réfractaires qui les forment par des procédés de fusion ou de frittage pour ensuite les usiner et donc fabriquer des blocs et des pièces critiques pour les clients Saint Gobain se différencie sur le marché des abrasifs notamment grâce à sa maîtrise des grains abrasifs dont les grains céramiques électro fondus et frittés du diamant et du nitrure de bore cubique Parmi les autres matières premières qui entrent dans la composition des produits abrasifs figurent les résines polymères les substances à base de verre et d argile les métaux les supports de tissus tissés et non tissés et les supports de papier Les abrasifs sont le résultat d un processus extrêmement technique mis au point au cours de nom breuses années de recherche et développement et grâce à un outil à la pointe des meilleures technologies Leurs processus de fabrication comprennent le mixage le pressage le façonnage selon les dimen sions requises le séchage la cuisson le traitement des bandes la liaison le soudage l assemblage la conversion mécanique et au laser L Activité Plastiques de Performance apporte des solutions combinant expertise des matériaux technologies de transformation et design pour économiser l énergie protéger améliorer le confort et préserver l en vironnement Elle a une forte expertise technologique dans la formula tion et la transformation des polymères spéciaux dotés de propriétés remarquables (résistance aux hautes températures stabilité chimique et pureté propriétés mécaniques et propriétés de surface) Saint Gobain Adfors fabrique des fils de verre (Vetrotex procédé de fusion puis tisse et transforme cette fibre en tissus textiles techniques pour les marchés de la construction et de l industrie Une organisation commerciale favorisant le codéveloppement avec Beaucoup de produits des Matériaux Haute Performance de Saint Gobain sont codéveloppés avec les clients pour répondre à la spécificité de leurs besoins notamment dans les plastiques les réfractaires de haute performance pour la métallurgie ou la verrerie et les cristaux pour les applications de détection de rayonnement En outre dans la plupart des régions du monde le Pôle dispose d une importante force de vente (plus de 1 300 cadres) qui s appuie dans les plus grands pays sur des centres logistiques permettant de servir rapidement et efficacement les clients Les efforts de recherche du Pôle visent à améliorer les solutions appor tées aux clients Plus de 500 projets de recherche à court ou moyen terme portent sur la conception de nouveaux produits et procédés le Pôle Matériaux Innovants bénéficie de plus de 2 100 chercheurs dédiés qui apportent un soutien technique aux équipes commerciales Certains projets s inscrivent dans une longue durée et visent le main tien du leadership technologique sur les marchés actuels procédés innovants pour les couches minces nouvelles générations de grains céramiques et de produits abrasifs doubles et triples vitrages plus performants films plastiques pour l automobile et le bâtiment etc D autres grands programmes ciblent de nouveaux marchés vitrage électrochrome c urs céramiques pour les piles à combustible ma tériaux céramiques et plastiques pour le stockage de l énergie Ils impliquent des efforts dans la durée pour se différencier de la concur La R & D du Pôle s appuie sur sept grands centres mondiaux plusieurs centres d excellence consacrés à des technologies dédiées et des équipes locales proches des sites de production et ou des clients LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS Activités des Pôles 26 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 N°2 aux États Unis (1) (1) Source Saint Gobain CONSTRUCTION DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 27 Des solutions innovantes pour l habitat durable Le Pôle Produits pour la Construction conçoit et développe des solu tions innovantes permettant d améliorer la qualité des lieux de vie et de réduire l impact environnemental des bâtiments avec une offre unique adaptée aux spécificités locales de produits et de services pour l en semble des domaines de la construction Leader mondial sur les marchés de l aménagement intérieur et exté (1) à travers des marques à très forte notoriété le Pôle répond à la fois aux attentes de bien être des utilisateurs et de facilité de pose Dans un monde où l innovation est guidée par les besoins de toujours plus de confort qu il soit visuel acoustique ou thermique par la né cessité d économiser l énergie ou encore par l aspiration à un cadre de vie toujours plus sain les solutions innovantes et compétitives dé veloppées par le Pôle tout en respectant les normes actuelles visent à préparer les spécifications des habitats du futur Dans le respect d un développement responsable l isolation thermique et acoustique les revêtements de façades les toitures et canalisations intègrent ainsi Le Pôle Produits pour la Construction a pour ambition d être la réfé rence des solutions pour l habitat durable et l approvisionnement en eau potable Il s appuie sur ses cinq Activités qui fournissent des sys tèmes et solutions dédiées aux marchés de l aménagement intérieur L Activité Gypse extrait et transforme le gypse en une gamme éten due de produits à base de plâtre pour la construction et la décoration Destinées à la réalisation de cloisons et de revêtements de murs de plafonds et de planchers ces solutions répondent à des spécifications techniques exigeantes en matière de protection incendie de résis tance à l humidité d isolation thermique et acoustique Elles sont éga lement adaptées aux attentes croissantes des clients en matière de confort d esthétique du cadre de vie mais aussi de facilité de pose Respectant et cherchant à diffuser les normes technologiques les plus ambitieuses les solutions proposées par l Activité Gypse visent à anti ciper la réglementation par exemple pour la préservation de la qualité L Activité Isolation conçoit développe et commercialise des pro duits et des solutions pour l isolation thermique et acoustique des bâtiments Sa gamme de produits à base de laines minérales (laine de verre laine de roche) et de mousses polystyrène et polyuréthane est principalement destinée au marché du bâtiment résidentiel et non résidentiel isolation de l enveloppe (toits murs sols) afin de réduire la consommation d énergie et isolation contre les nuisances sonores pour améliorer le confort L offre couvre également d autres besoins comme l isolation des systèmes de chauffage et d air conditionné Enfin certains produits sont destinés à des applications techniques pour des installations industrielles des moyens de transport ainsi que des marchés spécifiques comme la culture hors sol L Activité Produits d extérieur fournit une gamme complète de pro duits spécifiques à la maison nord américaine Pour les toitures elle propose des bardeaux asphaltés et composites haut de gamme dans un large choix de styles et de couleurs Pour les façades elle offre des solutions d habillage en clins bardeaux ou panneaux déclinés dans une multitude de matériaux (PVC polypropylène) Faciles d entretien ces produits sont reconnus pour leur esthétique et leur résistance aux intempéries Elle offre également des solutions complètes pour l exté rieur de la maison individuelle barrières aménagements de terrasses et balustrades en PVC et matériaux composites L Activité Canalisation propose des solutions complètes pour les marchés du cycle de l eau valorisant un savoir faire de plus de 150 ans lui permettant de répondre aux exigences les plus élevées Elle produit et commercialise des systèmes de canalisation en fonte ductile des pièces de voirie ainsi que des systèmes en fonte de col lecte et d évacuation des eaux usées et pluviales dans les bâtiments Elle sert également le marché minier et industriel L Activité Mortiers industriels est le leader mondial dans son do 1 Elle propose une large gamme de solutions pour décorer pro téger et isoler les façades des maisons individuelles ou des bâtiments d habitation commerciaux et industriels Pour la pose du carrelage elle propose des solutions spécifiques qui garantissent la sécurité et le confort de mise en uvre Pour les sols les solutions couvrent des domaines d application variés réalisation de chapes neuves ou ré novées nivellement et finition des sols avant pose d un revêtement associé décoration par l utilisation de mortiers teintés dans la masse solutions techniques par exemple pour les zones de forte affluence ou le chauffage par le sol Dans tous les domaines constructifs un en semble de mortiers techniques vient aider aux travaux nécessaires à la réalisation ou à la reprise du gros uvre L Activité propose également la livraison d argile expansée sous forme de blocs constructifs allégés et isolés ou sous forme de billes Enfin une offre d adjuvants est pro posée au Moyen Orient pour répondre à la demande croissante pour l amélioration des caractéristiques techniques des bétons destinés à (1) Source Saint Gobain LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS Activités des Pôles 28 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Plâtre plâtres de construction Plafonds dalles et plaques Ossatures métalliquesCloisons séparatives plafonds Solutions de protection au Solutions de résistance aux Solutions pour la qualité de Moulage de céramiques et USG Boral Leader mondial (1) Laine minérale de roche Polystyrène expansé EPS Polystyrène extrudé XPS Polyisocyanurate PIR IsoDuo (fibres de bois et laine Fibres pour c ur de panneaux Isolation de navires de Substrats pour la culture Knauf (États Unis Produits pour la façade clins Produits en PVC pour Produits pour la toiture Marché du neuf de la CertainTeed Ply Gem (États Unis) Source Saint Gobain LE GROUPE ET SES ACTIVITÉSActivités des Pôles DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 29 Pièces de voirie en fonte Accès aux réseaux secs et PAM Xinxing (Chine) US Pipe (États Unis) Colles et joints pour carrelage Mortiers pour les sols Restauration de la pierre Réalisation de chapes et Solutions pour les travaux Leca ® Mapei (Italie) Source Saint Gobain LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS Activités des Pôles 30 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 À travers le monde le Pôle Produits pour la Construction dispose de près de 450 sites de production et de distribution a) Un dispositif industriel de proximité pour servir les besoins Le dispositif industriel du Pôle est fortement ancré au c ur des collec tivités Les sites de production sont basés au plus près des marchés pour satisfaire rapidement les besoins des clients locaux b) Une force de vente puissante proche des professionnels du Le Pôle Produits pour la Construction a une présence commerciale multiforme dans 69 pays pour répondre au plus près du terrain aux Cette présence commerciale se caractérise au delà des forces de vente traditionnelles par un dispositif important d accompagnement des différents acteurs de la filière du bâtiment dans chaque pays avec des services après vente des forces de prescription des équipes d assistance technique des services de livraison sur chantiers et des centres de formation Plus de 8 000 personnes réparties dans le monde entier dans toutes les Activités sont dédiées aux ventes et au marketing Le Pôle s appuie également sur un réseau de distributeurs extrêmement dense pour toucher au mieux l ensemble des marchés Ces différentes équipes apportent les solutions les plus adaptées aux clients distributeurs (négoces généralistes négoces spécialisés grandes surfaces de bricolage ) constructeurs et poseurs (multina tionales du bâtiment entreprises de pose artisans ) prescripteurs (architectes collectivités ) et particuliers Weber dispense ainsi plus de 200 000 formations chaque année dans le monde pour l essentiel aux artisans poseurs leur permettant no tamment d accéder aux nouvelles technologies de construction comme l isolation par l extérieur (plus de 40 % des formations en Europe) Grâce au développement d outils digitaux le Pôle est de plus en plus en prise directe avec l utilisateur final pour lui présenter ses produits et pro mouvoir les plus innovants notamment par le biais d applications de réa lité virtuelle permettant de mesurer in situ les performances des produits La recherche et l innovation constituent des éléments essentiels de la stratégie du Pôle Produits pour la Construction Elles sont des facteurs majeurs de différenciation et de compétitivité de ses Activités Le Pôle prend toute sa part dans les 7 centres de recherche transver saux du Groupe et s appuie également sur 12 centres dédiés à ses activités une vingtaine d unités de développement et des unités de recherche et développement implantées dans 23 pays différents Près d une centaine de brevets ont été déposés en 2014 par le Pôle En 2014 le Pôle a continué à développer ses nombreux projets sur le bien être dans l habitat en couvrant de nombreux thèmes (isolation haute performance système d isolation par l extérieur isolation acoustique qualité de l air esthétique durabilité environnementale recyclage performance anti feu ) Six nouveaux bâtiments multi confort mettant en valeur les innovations du Pôle ont été réalisés La démarche d écoconception des produits se poursuit également notamment grâce aux outils internes d Analyse du Cycle de Vie Enfin les centres de recherche et de développement du Pôle contri buent à l amélioration des procédés industriels de fabrication tant pour l amélioration de la compétitivité du Pôle que pour l amélioration des performances environnementales des usines LE GROUPE ET SES ACTIVITÉSActivités des Pôles DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 31 CubilotAjustements analyse température Haut fourneau Revêtement de zinc Épreuve hydraulique Revêtement intérieur de ciment Mûrissement du ciment Revêtement extérieur Aquacoat Conditionnement stockage expédition Minerai  Composition Le verre de la laine de verre se compose de verre recyclé (dans une proportion pouvant aller jusqu à 80 % en moyenne plus de 50 %) de sable et d autres matières naturelles qui sont des fondants et permettent l abaissement de la température de fusion du verre Un rouleau de laine de verre peut contenir l équivalent de 10 bouteilles recyclées Les matières premières sont stockées dans des silos puis pesées et mélangées pour  Fusion La composition verrière entre en fusion dans le four  Fibrage La matière en fusion passe dans une lière puis dans des assiettes de brage d où elle ressort sous forme de ls de verre qui sont enduits de polymère (le liant) pour former  Étuvage Le matelas de laine cuit pour être polymérisé Il devient ainsi un matelas élastique qu il devient possible de découper  Découpe Les matelas sont surfacés puis découpés Les chutes sont  Conditionnement Le conditionnement se fait en rouleaux et panneaux Les matelas sont très fortement compressés par une enrou leuse jusqu à 10 fois leur épaisseur ce qui permet d op  Palettisation L opération de la palettisation automatique permet encore d améliorer la compression des panneaux et rouleaux tout en rendant les produits stockables à l extérieur  Élaboration de la fonte (à partir de minerai ou ferraille et coke) La fonte est élaborée soit dans des hauts fourneaux (à partir de minerai principalement et de coke) soit dans des cubilots (à partir de ferraille et de coke) Le traitement magnésium est nécessaire pour obtenir  Centrifugation La centrifugation de la fonte dans un tube en acier (la coquille) donne naissance au tuyau lui même Le noyau permet de donner la forme intérieure de l emboîtement du tuyau Le tuyau reçoit un traite mécaniques du métal en termes d allongement et La métallisation externe du tuyau (zinc aluminium cuivre) permet de le protéger de la corrosion Le dépôt de ciment à l intérieur toujours par centrifugation permet d en protéger l intérieur LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS Activités des Pôles 32 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 de la distribution de matériaux (1) Source Saint Gobain BÂTIMENT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 33 Le Pôle Distribution Bâtiment sert les marchés de la construction neuve de la rénovation et de l aménagement de l habitat dans 27 pays L ambition du Pôle est d être LA Référence du négoce à la fois pour ses clients et pour ses fournisseurs Pour cela il dispose d un réseau d enseignes fortes et complémentaires généralistes ou spécialistes tournées vers l artisan le particulier à projet la petite moyenne ou la grande entreprise Ancrée sur son marché local chaque enseigne a un positionnement qui répond aux besoins spécifiques de chaque type de client et de marché en s appuyant sur le dynamisme et l expertise de ses équipes qui font sa force et son succès 2 3 1 Un portefeuille d enseignes qui en fait la référence du marché de la distribution Distributeur de matériaux de construction et de produits du bâtiment Distributeur des plus grandes marques en sanitaire chauffage plomberie Spécialiste en sanitaire chauffage plomberie Réseau de distribution exclusivement réservé aux professionnels du bâtiment Vente aux particuliers et aux professionnels de produits et services d aménagement de l habitat Acteur majeur de la distribution de matériaux de construction et de bois durable EUROPE DE L EST Distributeur généraliste de matériaux de construction Norvège Suède) Spécialiste en sanitaire chauffage plomberie génie civil industrie refroidissement et gestion Distributeur de matériaux de construction aux professionnels et au grand public Spécialiste en aménagement intérieur et isolation Distributeur de matériaux de construction à des professionnels exclusivement ÉTATS UNIS Distributeur de produits d aménagement extérieur bardage fenêtres toitures et portes BRÉSIL Vente aux particuliers et aux professionnels de produits et services d aménagement de l habitat À ces enseignes s ajoutent d autres enseignes notamment spécialistes qui servent les marchés du sanitaire chauffage plomberie du bois panneaux de l aménagement intérieur de la couverture du génie civil du carrelage ou encore de l outillage LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS Activités des Pôles 34 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 N° 1 EUROPÉEN (1) DE LA DISTRIBUTION 2 3 2 Un réseau dense et des outils commerciaux pour conquérir et fidéliser les clients Le Pôle développe des outils commerciaux qui permettent de fidéliser ses clients et d en conquérir des nouveaux qu ils soient professionnels Présenter de façon fiable exhaustive et ciblée l offre de produits et de services des enseignes est primordial pour faciliter au quotidien le choix et le travail des clients Toujours à la pointe de l innovation le catalogue des produits est un outil essentiel pour les enseignes de la Distribution Bâtiment Qu il soit sous format papier ou électronique le catalogue propose des milliers de références produits et les services associés Selon les enseignes on peut également y trouver les prix publics les offres stockées et disponibles le point de vente le plus proche les produits complémentaires des conseils et des schémas de mise en uvre etc Les enseignes disposent également de showrooms Lieux de conseils et d exposition sans cesse renouvelés en accord avec les nouvelles tendances du marché ils sont une source d inspiration pour les clients qui peuvent y retrouver toutes les matières couleurs formats et styles Les showrooms s adressent aussi aux architectes décorateurs bu reaux d études ou encore maîtres d uvre Ces professionnels peuvent y consulter des documents techniques et réglementaires et disposer Pour accompagner et guider leurs clients face aux évolutions de leurs métiers les enseignes du Pôle développent des outils et programmes de formation toujours plus innovants Qu il s agisse de matinées d in formation gratuites sur les nouvelles normes et les réglementations de formations de remise à niveau donnant droit à des qualifications d e learning pour compléter rapidement ses connaissances en ma tière de rénovation énergétique ou encore d autoformation grâce à des guides pratiques et des ouvrages les enseignes proposent à leurs clients professionnels des formations adaptées pour développer et Enfin les enseignes du Pôle mettent en place des moyens pour garantir la satisfaction des clients artisans et particuliers Certaines enseignes ont ainsi déployé dans leurs points de vente des outils permettant aux clients de commenter leur visite et d évaluer certains critères tels que la clarté de l information la qualité du conseil les prix et les services Les avis recueillis permettent à l enseigne de réagir très rapidement au niveau local pour assurer aux clients le meilleur service possible (1) Source Saint Gobain LE GROUPE ET SES ACTIVITÉSActivités des Pôles DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 35 La valeur ajoutée qu apportent au quotidien les hommes et les femmes de la Distribution Bâtiment réside notamment dans les services inno vants proposés par les enseignes du Pôle Sur le plan de l efficacité énergétique les enseignes du Pôle Distribu tion Bâtiment développent des concepts de vente et des outils inno vants afin d accompagner leurs clients pour faire face à ce défi Par ailleurs le Pôle Distribution Bâtiment met en place des partenariats avec des experts pour renforcer les connaissances théoriques et pra tiques des entreprises et artisans du bâtiment par le biais de forma tions notamment dans le domaine de l efficacité énergétique Autre valeur ajoutée apportée par les enseignes du Pôle à leurs clients la logistique Il s agit de proposer les meilleures solutions pour gagner en efficacité et en disponibilité des produits Parmi celles ci l informa tique embarquée dans les camions pour coordonner toutes les étapes du transport la géolocalisation permettant de suivre les camions les services SMS confirmant la livraison aux clients les centres logistiques automatisés ou encore la gestion des stocks par un système informa tique de coordination du réapprovisionnement des produits La capacité du Pôle Distribution Bâtiment à innover se traduit égale ment par la conquête de nouveaux marchés et clients Certaines de ses enseignes ont ainsi mis en place des solutions domotiques liées à l habitat pour le lancement et la commercialisation de produits au près des professionnels Elles se positionnent ainsi clairement comme un des spécialistes de la domotique et confirment leur volonté d ac compagner leurs clients vers de nouveaux marchés liés à la sécurité au pilotage de l énergie à l efficacité énergétique et aux économies d énergie Dans un autre registre des enseignes se sont intéressées au marché des seniors et de l accessibilité en développant une offre ® (Indépendance des Seniors et d Accessibilité) Par ailleurs l ouverture de boutiques au c ur des villes est un autre moyen pour le Pôle de se rapprocher de ses clients et d en conquérir de nou Enfin et parce qu il est à l écoute des nouveaux besoins de ses clients le Pôle a poursuivi le développement de sa stratégie digitale autour de 3 axes Le premier réside dans le profiling qui consiste à envoyer des informations produits et services personnalisées à chaque client visitant les sites web des enseignes Le deuxième consiste en la pro position de nombreux services sur Internet et smartphones offre et disponibilité des produits tarifs personnalisés commande en ligne 24h 24 et 7j 7 compte en ligne conseils et outils Le troisième se tra duit par une offre « omnicanale » Le client peut ainsi accéder à l offre de produits et services non seulement via les sites e commerce des enseignes mais aussi via leurs points de vente physiques leurs centres d appel leurs médias sociaux leurs catalogues papier et virtuels etc et produitsPrincipales utilisations Principaux concurrentsPosition concurrentielle Marché de l habitat individuel et collectif Wolseley (Royaume Uni France pays nordiques États Unis Canada Suisse Pays Bas) CRH (Pays Bas France Suisse Travis Perkins (Royaume Uni) SIG (Royaume Uni France Allemagne Pays Bas Pologne) Grafton (France Espagne Pologne Royaume Uni Irlande Chausson Vendée Matériaux Cordes & Grafe (Allemagne Pologne Pays Bas Norvège) N°1 européen de la distribution de Acteur majeur sur le marché du sanitaire chauffage plomberie (1) (1) Source Saint Gobain LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS Activités des Pôles 36 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 (1) Source Saint Gobain dont 33 dédiés à la production verri re (61 fours verriers) Leader en Europe de l Ouest (1) N°2 en Amérique du Sud (1) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 37 (1) Source Saint Gobain Sous la marque Verallia le Pôle Conditionnement conçoit des solutions d emballage en verre pour les boissons et les produits alimentaires Les bouteilles et pots produits par Verallia sont destinés aux marchés des vins tranquilles (33 %) et pétillants (14 %) de l alimentaire (29 %) des spiritueux (12 %) bières (12 %) et boissons non alcoolisées Proche de ses 10 000 clients le Pôle est en mesure de leur offrir la plus grande gamme de produits disponibles sur le marché (articles contenances couleurs) en s appuyant sur un équipement industriel Attentive à servir ses clients de toutes tailles avec le même niveau d attention Verallia s appuie sur des équipes commerciales dédiées et apporte des services à valeur ajoutée tels que des plateformes logis tiques alignées sur les besoins des marchés S inscrivant en véritable partenaire des marques de boissons et de produits alimentaires Verallia vise la mise sur le marché la plus rapide possible Pour cela elle dispose de treize laboratoires de création et de design dans le monde dans lesquels les experts verriers du Pôle a) Un équipement industriel solide flexible et réactif Le processus de production des emballages en verre consiste essen tiellement à transformer à haute température les différents matériaux entrant dans la composition du verre en un mélange vitrifiable liquide pour ensuite pouvoir le mettre en forme par le biais de techniques de formage (soufflé soufflé pressé soufflé) Le formage consiste à mettre en forme un article de verre creux selon un procédé pressé soufflé (pressage à l aide d un poinçon métallique puis soufflage avec de l air comprimé) ou bien un procédé soufflé La pâte de verre entre dans la machine de formage sous forme de goutte appelée « paraison » dont le poids la forme et la température Cette paraison est ensuite formée en deux temps dans un « moule ébaucheur » d abord permettant de transformer le matériau en une poche creuse de forme intermédiaire puis dans un « moule finisseur » qui donne la forme finale au produit Pour garantir la solidité des emballages en verre ceux ci sont ensuite « recuits » par réchauffement et refroidissement progressifs dans une « arche de recuisson » Les surfaces sont également traitées pour prémunir les emballages en verre contre les rayures en amont elles sont soumises à un trai tement à chaud consistant à déposer une très fine couche d oxyde d étain sur la surface du verre en aval un traitement à froid par aspersion de cire leur est appliqué Les produits de traitement sont naturellement adaptés à l utilisation des articles pour l emballage des Le passage en « secteur bout froid » permet de contrôler et de condi Le contrôle de la qualité des produits peut comprendre le contrôle visuel mécanique vidéo ou par faisceau lumineux et permet de vérifier le bouchage les dimensions l épaisseur du verre ainsi que l esthé Tous les emballages jugés non conformes sont éliminés de la chaîne de production et utilisés comme verre recyclé (calcin) En sortie de la ligne de fabrication les produits sont en règle générale conditionnés en palettes travaillent de façon collaborative avec les clients sur leurs nouveaux projets de bouteilles et pots jusqu à la simulation des produits sur les linéaires de la grande distribution Le codéveloppement s appuie éga lement sur des outils à la pointe de la technologie tels que l impression 3D ou l application Virtual Glass Des gammes et des marques spécifiques ont été développées pour servir certains segments Ainsi la gamme écovalorisée EcoVa lancée en 2009 conjugue minimisation de l empreinte environnementale et valorisation des contenus La marque Selective Line répond à la recherche de différenciation des clients réalisées dans des usines françaises ses bouteilles haut de gamme en verre extra blanc sont Bouteilles et pots en verre Emballage pour boissons et produits alimentaires Verallia Owens Illinois N°3 Monde (1) Bouteilles en verre haut de gamme Emballage premium pour les boissons Selective Line Saverglass LE GROUPE ET SES ACTIVITÉS Activités des Pôles 38 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 b) Des équipes commerciales partenaires des marques de boissons et de produits alimentaires Afin de répondre aux attentes de ses clients locaux et internationaux Verallia a mis en place une organisation commerciale qui combine Proximité avec des interlocuteurs locaux présents dans chaque région et pour chaque segment de marché tant dans le domaine commer cial que dans le domaine marketing et technique pour apporter leur savoir faire et répondre aux attentes des 10 000 clients en matière de produits de services et de codéveloppement Puissance d une organisation mondiale qui coordonne les relations commerciales et les négociations avec les grands comptes internationaux (moins d 1 4 du Les équipes commerciales de Verallia se différencient par une grande attention aux spécificités locales offrant des services particuliers comme l embouteillage mobile dans le secteur de la viticulture en France et proposant une très large gamme de produits adaptés à l image forte de chaque terroir Verallia dispose d une expertise technologique au meilleur niveau mondial et de compétences clés qu elle cherche en permanence à optimiser notamment dans ses 8 centres techniques et d innovation Le Pôle travaille sur l amélioration des processus de production et des fonctionnalités des emballages ainsi que sur la réduction du time to market l activité de R & D est souvent réalisée en partenariat avec les équipes de recherche de Saint Gobain Au delà de la composition du verre les projets en matière de procédés visent principalement à réduire la consommation d énergie et les émis sions de polluants atmosphériques et à améliorer les performances industrielles Afin de réduire son empreinte environnementale et en complément de ses travaux sur la réduction des besoins en énergie fossile Verallia mène des projets visant à utiliser des sources d éner gie renouvelables en particulier la biomasse pour alimenter les fours Les activités de R & D liées au formage ont pour objectif d accroître les performances opérationnelles mais également de minimiser le nombre d essais verriers pour diminuer le time to market La réduction du time to market passe également par le développement de nouveaux services Ainsi en s appuyant sur les nouvelles technologies l appli cation Virtual Glass permet aux clients de simuler la bouteille de leur choix étiquetée et encapsulée pleine ou vide et de la comparer à d autres bouteilles Équipés d une tablette ou d un téléphone portable ils ont également la possibilité de voir la bouteille en réalité augmentée Dans ce même domaine les équipes de R & D développent des solu tions permettant aux clients de visualiser de façon totalement réaliste et dès le stade projet les produits conditionnés dans les bouteilles avec pour objectif de réduire le temps de design En matière de fonctionnalités produits les équipes travaillent sur l amélioration des propriétés du verre et de l aspect des emballages résistance aux chocs et optimisation du poids grâce à une meilleure répartition du verre résistance aux rayures grâce aux traitements de surface Ainsi Verallia propose à ses clients des traitements de surface spécifiques permettant de thermosceller des opercules sur les embal lages pour répondre à la double exigence d étanchéité et d ouverture facile des pots Les équipes de R & D recherchent en permanence des solutions pour étendre le domaine d application de ces traitements de En matière de produits Verallia innove en permanence avec des bou teilles et des pots aux formes toujours plus insolites et aux décors plus novateurs Le Pôle a ainsi lancé en 2014 ses premières bouteilles en verre fluorescent pour le monde de la nuit les bars et les endroits en vogue Le processus de fabrication du verre fluorescent consiste à introduire dans le feeder des « frittes » (bâtons de verre très chargés en éléments actifs) qui donnent au verre l effet fluorescent sous l effet de la lumière noire Ultra différenciantes les bouteilles peuvent habil ler les spiritueux alcool blanc notamment vins et eaux résolument Enfin pour favoriser l émergence de nouveaux concepts Verallia France a lancé en 2009 un concours ciblant les étudiants en design et packaging leur permettant d explorer le potentiel créatif technique et marketing du verre d emballage autour d une thématique précise renouvelée chaque année Le concept de ce concours « Verre et Création » a été déployé progressivement dans de nombreux pays en Espagne au Portugal et au Brésil dès 2013 et en Argentine de puis 2014 Une bouteille lauréate de la première édition du concours a été industrialisée et commercialisée par un propriétaire de vins du Languedoc sous le nom Côte des Rosés LE GROUPE ET SES ACTIVITÉSActivités des Pôles Stratégie 1 Anticiper les tendances du marché 40 1 1 L habitat confortable et sobre en énergie 40 1 2 L économie circulaire le défi de la raréfaction 40 1 3 L habitat abordable et durable le défi de la croissance 41 1 4 La transformation digitale le défi de l intégration 42 omnicanale et de l « habitat numérique » 2 Identifier les principaux enjeux 43 2 1 Un groupe à l écoute de son écosystème 43 3 Se positionner sur les marchés 46 3 1 Les marchés mondiaux de demain pour Saint Gobain 46 3 2 Un positionnement unique pour répondre aux évolutions 47 des marchés de la construction la stratégie Habitat Durable 3 3 Industrie transport et santé positionnement et solutions 50 4 Renforcer le profil du Groupe 51 4 1 Investir de manière differenciée selon les zones 51 géographiques pour répondre aux nombreux défis du Groupe 4 2 Donner la priorité aux solutions à haute valeur ajoutée 53 4 3 Mettre en uvre la stratégie de Saint Gobain avec le projet 54 d acquisition du contrôle de Sika et le projet de cession du Pôle Conditionnement 40 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Utilisation des ressources jusqu en 2050 selon trois scénarios différents Développement 1900 2005Gel et rattrapageFacteur 2 et rattrapageGel de la consommation globale des ressources naturelles 1 1 L HABITAT CONFORTABLE ET SOBRE EN ÉNERGIE LE DÉFI DU CHANGEMENT La préoccupation du changement climatique est un enjeu clé des décennies à venir Partout dans le monde les États mettent en place des poli tiques pour améliorer les conditions de confort des logements tout en réduisant la consommation énergétique des bâtiments La consommation énergétique de l habitat qui représentait 32 % de la consommation énergétique finale et 19 % des émissions de gaz à effet de serre en 2010 pourrait doubler voire tripler en 2050 par rapport à 2010 selon le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Néanmoins la pleine utilisation des meilleures pratiques d aujourd hui dans la conception la construction et l exploitation des bâtiments permet trait une réduction de la consommation d énergie finale des bâtiments de 46 % d ici à 2050 par rapport à 2005 tout en améliorant le confort alors même que la superficie des bâtiments pourrait augmenter de 126 % Le secteur du bâtiment dans son ensemble évolue vers une construction plus durable 51 % des architectes ingénieurs entreprises propriétaires et consultants anticipent que plus de 60 % de leur travail sera « vert » en 2015 selon le World Green Building Council (WGBC) et architectes sont à la recherche des partenaires qui peuvent leur fournir des solutions pour construire ces bâtiments plus durables La réglementation accompagne ces évolutions notamment dans les pays développés et devient un levier pour la croissance des marchés de la construction En Europe la directive européenne de 2010 sur la performance énergétique a donné une impulsion aux réglementations En France le Grenelle de l environnement puis la loi de 2014 sur la transition énergétique ont mis l accent sur la rénovation énergétique des bâtiments et la définition de nouveaux standards de construction durable En Allemagne la politique de l Energiewende (« tournant énergétique ») s accompagne d un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d objectifs d efficacité énergétique X Fort de son savoir faire et des synergies entre ses différents métiers Saint Gobain développe des solutions technologiques performantes et innovantes alliant confort et efficacité énergétique aussi bien dans le neuf que dans la rénovation afin de répondre efficacement au défi du changement climatique et à l évolution des obligations (1) Buildings In Climate Change 2014 Mitigation of Climate Change Contribution of Working Group III to the Fifth Assessment Report of the (2) Source Global Energy Assessment Toward a Sustainable Future 2012(3) Source World Green Building Trends Mc Graw Hill Construction Source « Decoupling natural resource use and environmental impacts from economic growth » PNUE 2011 1 2 L ÉCONOMIE CIRCULAIRE LE DÉFI DE LA RARÉFACTION DES RESSOURCES Le niveau de consommation des ressources naturelles pourrait tripler d ici 2050 ce qui équivaudrait selon le Programme des Nations Unies pour l Environnement (PNUE) à une consommation annuelle de 140 milliards de tonnes de minéraux minerais combustibles fossiles et biomasse Ce niveau de consommation n étant pas soutenable le PNUE préconise de découpler la croissance économique et la consommation des ressources naturelles par une utilisation plus ef cace de ces dernières Les politiques publiques adoptent de plus en plus fréquemment une approche du cycle de vie qui tient compte du bâtiment dans son intégralité de l extraction des matières premières à sa déconstruction et au recyclage Plaques de plâtres matériaux d isolation fenêtres toitures et gravats sont aujourd hui réintégrés au cycle de la valeur dans la construction ou dans d autres industries X Saint Gobain promeut la vision d une construction responsable et développe des solutions innovantes permettant de préserver les ressources naturelles Proposer des solutions pour répondre à la raréfaction des ressources constitue une opportunité pour Saint Gobain de créer de la valeur et de mieux se différencier DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 41 DES BIDONVILLES EN 2012 (%)VALEUR ESTIMÉE DU MARCHÉ DES IRAN55 MD USD CHINE55 MD USD Besoins et marchés potentiels de logements abordables X Fort de son implantation mondiale et de sa bonne connaissance des spécificités locales le Groupe Saint Gobain se positionne sur ce marché à fort potentiel en offrant une gamme de solutions accessibles adaptées aux besoins locaux qui permettent de répondre à la forte demande de logements abordables et durables qui améliorent la qualité des lieux de vie urbains 1 3 L HABITAT ABORDABLE ET DURABLE LE DÉFI DE LA CROISSANCE croissance démographique s accompagne d une urbanisation croissante la part de la population mondiale vivant en ville atteindra 66 % d ici (1) contre 54 % en 2014 La forte croissance démographique et le mouvement d urbanisation se concentreront sur les continents asiatique et africain entraînant un besoin croissant en logements et en infrastructures notamment dans des villes actuellement de taille intermédiaire destinées à devenir des mégalopoles (1) Source World Urbanization Prospects 2014 Revision United Nations Dans les pays en voie de développement confrontés à la persistance de bidonvilles l accès au logement constitue un enjeu socio économique majeur rendu pressant par l émergence d une vaste classe moyenne y compris en Afrique dont le pouvoir d achat et les exigences de confort stimulent une nouvelle demande 42 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le numérique redé nit les échanges commerciaux avec un taux de croissance annuel très élevé depuis le début des années 2000 le commerce en ligne est en pleine explosion en Asie développée aux États Unis et en Europe La Chine destinée à devenir le premier mar ché mondial rattrape rapidement son retard Le faible coût d investis sement nécessaire au lancement d une plateforme de commerce en ligne a réduit les barrières à l entrée tandis que l asymétrie d informa tion entre vendeurs et clients est réduite grâce à de nombreux outils à l instar des moteurs de comparaison de prix ou des recommanda tions d utilisateurs Les entreprises doivent désormais se rapprocher de leurs clients naux a n d éviter de nouvelles intermédiations Pour se différencier ce n est plus seulement le produit de l entreprise qui compte mais les services qui y sont associés Avec le numérique se prépare également un profond renouvellement du bâtiment et de l habitat L intégration numérique des bâtiments génère des changements techniques dans la construction notamment par l utilisation croissante de la maquette numérique ou Building Information Modeling (BIM) qui offre une vision intégrée du bâtiment durant toutes les étapes de son cycle de vie La domotique qui contribue notamment à réduire la consommation énergétique de l habitat et à améliorer la sécurité permet également une intégration toujours plus complète des équipements intelligents dans les usages du quotidien Ces deux mouvements contribuent à l évolution des matériaux en accroissant la demande de matériaux plus intelligents Source d après Porter Harvard Business Review X À l écoute de ses clients et anticipant la recomposition des marchés du Groupe liée aux nouveaux outils numériques Saint Gobain met notamment en place une stratégie digitale omnicanale permettant de différencier son offre et d assurer la visibilité de ses produits et de ses enseignes Source Union Nationale des Économistes de la construction E & C n°166 janvier 2014 Anticiper les tendances du marché DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 43 Identifier les principaux enjeux du Groupe Les équipes du Groupe dans chacun de leurs périmètres respectifs sont à l écoute de leurs parties prenantes et en premier lieu de leurs clients Pour chaque partie prenante et en fonction des enjeux le dialogue est organisé en identifiant les canaux pertinents d information et en mettant en place des cadres et lieux de dialogue adaptés au niveau approprié de l organisation (siège social activités sites) en application d un principe de subsidiarité Ce fonctionnement découle de l organisation du Groupe de sa taille de sa dimension internationale de la variété de ses métiers mais aussi de sa gestion décentralisée qui laisse aux entités opération nelles une grande autonomie dans la conduite des affaires Le dialogue doit être constructif transparent et fondé sur la confiance réciproque Dans le but de mieux piloter ce dialogue les parties prenantes prio ritaires ont été regroupées par enjeu en fonction des objectifs de Saint Gobain (voir tableau ci contre) Cela permet d améliorer la remontée d information sur les attentes des parties prenantes internes et externes mais aussi de favoriser la correspondance entre les at tentes exprimées et les objectifs à long terme du Groupe Un dialogue constructif et basé sur la confiance est clairement établi avec les parties prenantes prioritaires Pour aller plus loin le Groupe s efforce de mieux formaliser encore les résultats des dialogues me nés aux différents niveaux de son organisation 2 Identifier les principaux enjeux du Groupe 44 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 parties prenantesPrincipales parties prenantes Canaux d information Cadres et lieux de dialogue Marché Clients Informations générales (Publications et magazines Sites Internet des sociétés Forums et salons Informations Spécifiques (Publications de guides l environnement Charte de recommandations favorisant l isolation des bâtiments existants Interventions dans les écoles Participation à des Formations (Formations clients et consommateurs) Actions Fournisseurs (Charte fournisseurs Clauses pour les achats responsables Auto évaluation des Partenariats avec des représentants de la société civile par le biais d associations ou de collectifs (Effinergie Casa que Ahorra Spaar het klimaat Isolons la Terre ) Conventions fournisseurs clients (Saint Gobain Audits et plans d action Fiches sur l habitat durable distribuées par les Participation à des groupes de travail Élaboration de normes techniques Dialogue sur l impact environnemental et social Investisseurs Actionnaires dont Agences de notation et de Brochure Plan d Épargne du Groupe Brochure de Saint Gobain en région Prises de position Réunions avec les investisseurs Représentation au Conseil d administration de la Réunions avec les investisseurs Collaborateurs Salariés Supports de communication interne Réunions avec les dirigeants du Groupe Instances représentatives du personnel Carrefours et mini carrefours Convention Saint Gobain pour le dialogue social Comité de Groupe France Club des Saint Gobain locales Collectivités locales (élus Riverains des sites du Groupe Rencontres à l initiative des sites ou des Délégations Inaugurations et cérémonies dans le cadre d actions Rencontres régulières avec les élus et les Travaux d expérimentation sur les territoires en partenariat avec des organismes publics et avec Actions de solidarité (mécénat) Participation à des initiatives et des programmes Relations avec les chambres de commerce Société Civile O N G Participation à des formations universitaires Forums dans les écoles Cadre général (Participation à des enquêtes et à des projets de développement et de formations Actions spécifiques (Mécénat sur Soutien au développement des jeunes (Soutien à l insertion professionnelle Chaires Partenariats Bourses Accueil de doctorants Stages Concours pour des étudiants) Identifier les principaux enjeux du Groupe DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 45 Santé et sécurité Engagement et climat social et savoir faire Diversité Innovation et R & D acquisitions et cessions Compétitivité et avantage concurrentiel Marketing et d approvisionnement Trésorerie et capacité Conformité Évolution des modèles Identifier les principaux enjeux du Groupe L analyse des risques et opportunités le dialogue avec les parties pre nantes et de nombreux entretiens internes ont permis d identifier et de classifier les enjeux du Groupe selon deux niveaux les enjeux liés au contexte externe les enjeux liés aux opérations internes Ces enjeux sont présentés de façon générique mais ont fait l objet d un travail approfondi et détaillé afin d affiner la stratégie et les politiques et plans d action du Groupe Ces derniers visent à saisir les opportu nités et à mieux anticiper les risques associés à chacun des enjeux Cette analyse confirme également l importance des cinq axes de la politique de Responsabilité Sociale d Entreprise de inventer l habitat durable limiter les impacts environnementaux favoriser l épanouissement professionnel contribuer au développement des communautés locales agir sur l ensemble de la chaîne de valeur 46 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 3 1 LES MARCHÉS MONDIAUX DE DEMAIN POUR SAINT GOBAIN L habitat constitue le marché de référence de Saint Gobain avec des solutions répondant aussi bien aux besoins de la construction résiden tielle que de la construction non résidentielle et tertiaire Ainsi près de 80 % des ventes du Groupe sont dirigées vers les marchés de l habitat dans la construction neuve la rénovation le génie civil et les infrastructures Saint Gobain se positionne également sur des marchés industriels de forte croissance et certains marchés de consommation Répartition du chiffre d affaires par marché Source Saint Gobain Données 2013 Premier marché de Saint Gobain la construction offre des pers pectives de croissance très importantes au niveau mondial à l horizon 2025 selon l étude réalisée en juillet 2013 par Oxford Economics et Cette étude prévoit que le volume du marché augmenterait de plus de mondiale Cette croissance bien supérieure à celle du PNB mondial serait concentrée dans trois pays la Chine les États Unis et l Inde qui représenteront les trois premiers marchés mondiaux La part des pays émergents (52 % aujourd hui) atteindrait 63 % à l horizon 2025 le marché chinois ayant dépassé celui des États Unis en 2010 La Chine et l Inde prévoient de construire 270 millions de nouvelles habitations « abordables » En Asie la Chine restera le mar ché principal malgré le ralentissement économique et l Indonésie le Vietnam et les Philippines représenteraient à eux seuls un marché de 350 milliards de dollars avec une croissance annuelle de 6 % L Inde devrait connaître une croissance de 7 4 % par an et dépassera e rang derrière la Chine et les États Unis Son taux de croissance serait supérieur à celui de la Chine Le marché de la construction en Amérique du Nord devrait se dé velopper de 40 % d ici 2025 alors qu il pourrait stagner en Europe Cette évolution devrait cependant être compensée par le marché de la rénovation Celui ci représentait environ 50 % (2) du marché de la construction en 2013 et devrait voir sa part continuer à augmenter dans les prochaines années La rénovation sera stimulée par les exi gences de performances énergétiques et la demande croissante de confort dans l habitat dans les pays matures En France notamment a été observée une progression annuelle régulière de l ordre de 1 5 % du nombre de chantiers de rénovation énergétique entre 2006 et 2013 progression qui devrait s intensifier avec l objectif public de ré nover 500 000 logements par an à partir de 2017 sur des critères Enfin à l horizon 2050 les besoins en habitat durable liés à la crois sance démographique à l urbanisation et à l élévation du niveau de vie sont immenses quoique difficilement chiffrables Le marché de l automobile est porté par la croissance démogra phique et l émergence d une nouvelle classe moyenne en particulier en Asie selon une étude de PWC le taux de croissance moyen de ce est devenue le premier marché automobile mondial avec une crois sance du nombre d immatriculations de plus de 10 % années À horizon 2020 la production automobile mondiale aura pas sé le cap des 109 millions de véhicules en 2013 cette croissance sera tirée par la demande des pays émer gents notamment la Chine à hauteur de 86 % (3) Aux États Unis le secteur industriel dans son ensemble est en forte progression avec une consommation dynamique de biens durables (voitures et équipe Avec la croissance mondiale du trafic de passagers le marché de l aéronautique a des perspectives fortes sur le moyen terme Le trafic aérien mondial de passagers en service régulier devrait selon l OACI enregistrer un rythme de croissance de plus de 6 % par an (6) rejoignant les prévisions de l IATA qui anti (7) Bénéficiant d une hausse de leur niveau de vie près d un quart de ces 800 millions de nouveaux passagers sera chinois (5) Par ailleurs la compétition accrue entre les compagnies aériennes a entraîné une pression sur les coûts d opération Ce contexte ravive la 3 Se positionner sur les marchés (1) http www globalconstruction2025 com uk (2) Source The Hague Center for Strategic studies and TNO Etude Sustai nable Urban (Re)Construction The potential of the renovation market (3) ADEME OPEN Campagne 2014 Résultats 2013(4) Domestic and Foreign Trade (2013 Yearbook) National Bureau of Statistics (5) Étude « Quelles prévisions pour la production automobile mondiale en 2020 » par PWC datée du 16 Septembre 2014 (6) Communiqué de presse de l OACI Montréal le 16 juillet 2014(7) Communiqué de l IATA Genève le 6 décembre 2012 Se positionner sur les marchés en croissance DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 47 Coûts de fonctionnement réduits investissements sécurisés et valeur immobilière augmentée Meilleure productivité et frais de santé réduits Logements abordables Environnementale Moindre impact sur l environnement la pollution et la génération de déchets Utilisation efficace des ressources naturelles et de l énergie Bien être Santé confort et sécurité Se positionner sur les marchés en croissance demande d un allégement des structures notamment avec le rem placement des pièces métalliques par des éléments composites plus légers pour réduire la consommation en kérosène La biopharmacie est un des marchés les plus prometteurs de l industrie de la santé Le vieillissement de la population et l aug mentation de la prise en charge médicale engendrent des besoins nouveaux tandis que les biotechnologies ont un poids croissant À l heure où les techniques de gestion des liquides évoluent vers des systèmes à usage unique en plastique le secteur biopharmaceutique fait face à un besoin nouveau de solutions à usage unique qui néces sitent une conception sur mesure Enfin le secteur de l énergie est en profonde mutation sous le double effet d un accroissement de la demande propulsée par les nouveaux besoins des pays en développement et de la montée en puissance des énergies renouvelables et des énergies non conven tionnelles en particulier en Amérique du Nord avec le gaz de schiste et les sables bitumineux Ces nouvelles sources d énergie nécessitent le développement de produits à haute valeur ajoutée afin de mettre en uvre les procédés industriels qui en assurent la transformation L urbanisation accélérée dans les pays à forte croissance et le vieillis sement du parc existant dans les pays matures nécessitent un effort accru de construction de nouveaux bâtiments et de rénovation des plus anciens Dans le même temps le dérèglement climatique et la raréfaction des ressources naturelles imposent d agir afin de limiter la consommation d énergie et l utilisation des matières premières Dans ce contexte le secteur du bâtiment qui représente à lui seul environ 40 % de la consommation d énergie dans les pays matures s est engagé depuis des années dans une transformation en profon deur stimulée notamment par des réglementations thermiques de plus en plus exigeantes Les bâtiments dits « efficaces énergétiquement » se sont particulièrement développés depuis le début des années 2000 et constituent un segment sur lequel le Groupe s est naturellement po sitionné avec son offre de solutions favorisant l efficacité énergétique Depuis quelques années une approche plus globale intégrant non seulement les aspects énergétiques mais aussi les grands enjeux du développement durable a émergé la construction durable À chaque étape de son cycle de vie un bâtiment conçu construit ou rénové et géré de manière durable permet d améliorer le confort et la qualité de vie de limiter la consommation de ressources naturelles de diminuer les effets négatifs sur l environnement et d augmenter la valeur ajou tée pour l ensemble des parties prenantes Cette évolution vers une construction plus durable est visible et se traduit notamment par une croissance rapide du nombre de bâtiments labellisés partout dans le monde Ainsi entre 2011 et 2013 le nombre de m de 249 à 325 millions de m 2 dans le monde soit un taux de croissance annuel mondial de 14 % (1) 48 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 décideurs politiques et des prescripteurs Fournir 2 Augmenter la Cette tendance de fond en passe de révolutionner les marchés de la construction est une opportunité majeure pour le Groupe de se différencier grâce à son portefeuille unique de solutions innovantes et durables C est dans ce contexte que Saint Gobain a pris la déci sion stratégique de tout mettre en uvre afin d être fournisseur de solutions pour la construction durable et de devenir la référence de l habitat durable Les objectifs de cette stratégie pour Saint Gobain sont renforcer son positionnement en tant que leader améliorer son image auprès de l ensemble des parties prenantes et augmenter ses ventes tout en améliorant ses marges grâce à la conception et la distribution de solutions à forte valeur ajoutée Cette stratégie se décline suivant deux axes présentés dans le schéma Se positionner sur les marchés en croissance DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 49 Isolation contre les nuisances sonores Isolation contre les bruits d impact Qualité acoustique de la pièce PENSER EXPLOITATION RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Coûts de fonctionnement Confort d été Les piliers du SENTIRQUALITÉ DE L AIR SAIN ET SEC VOIR LUMIÈRE COULEUR STYLE STRATÉGIE Se positionner sur les marchés en croissance Promouvoir la construction durable Saint Gobain s engage à développer l habitat durable et à participer à la définition d exigences dans ce domaine cohérentes avec sa vision et son ambition d être un leader exemplaire Le programme « Multi Confort » a pour objectif de démontrer qu il est possible de concevoir construire et rénover des bâtiments durables grâce aux solutions Saint Gobain Ce programme s articule autour des différents types de confort thermique acoustique visuel (esthétique et apport de lumière naturelle) qualité de l air sécurité et modula rité (adaptation des lieux à l évolution des besoins) Les réalisations doivent aussi démontrer un impact environnemental minimal Vitrines des solutions Saint Gobain ces réalisations s inscrivent dans le res pect des spécificités de chaque pays tout en anticipant les évolutions Le Groupe qui se veut aussi exemplaire sur ses propres bâtiments a ® qui vise à réduire par quatre la Enfin le Groupe s est engagé auprès de nombreux pionniers de la construction durable notamment les Green Building Councils afin de promouvoir sa vision de l habitat durable Saint Gobain développe des solutions innovantes permettant de construire et de rénover des bâtiments plus durables aussi bien dans les marchés matures qu émergents Une solution est considérée comme « durable » lorsque elle est techniquement performante elle contribue au confort et au bien être des utilisateurs elle permet de réduire l impact environnemental tout en restant économiquement compétitive Les Activités du Groupe s efforcent depuis plusieurs années de réduire les impacts environnementaux de leurs solutions et de maximiser les bénéfices associés à leur utilisation Pour les y aider le Groupe a dé veloppé une politique d éco innovation déployée au sein des différents métiers Des innovations telles que Weber col flex éco un mortier 2 réduite de 56 % ont ainsi pu voir le jour Enfin Saint Gobain forme et informe les clients et les spécialistes du marché de la construction sur les spécificités des produits du Groupe Dans ce cadre la Distribution Bâtiment joue un rôle clé avec par exemple l installation de comptoirs spécialisés dans l efficacité éner gétique dans 100 points de vente POINT P Matériaux de Construction en France 50 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 3 3 INDUSTRIE TRANSPORT ET SANTÉ Saint Gobain est présent sur les marchés de l automobile l aéronau tique la santé l énergie ainsi que sur de nombreux marchés de niche sur lesquels le Groupe a opté pour une stratégie de différenciation grâce à la fourniture de solutions à haute valeur ajoutée en s appuyant sur ses moyens de R & D et sur un dialogue permanent avec ses clients Porté par la reprise économique des États Unis le Groupe est actif sur les marchés de l industrie comme l illustrent les réouvertures pro gressives des lignes mises en veille pendant la crise et les nouvelles acquisitions Saint Gobain se développe également dans les marchés de niche et les marchés adjacents à forte valeur ajoutée particulière ment porteurs aux États Unis Dans les pays émergents Saint Gobain souhaite également enrichir ses activités industrielles en particulier via des joint ventures La créa tion d une société commune entre Saint Gobain et Central Glass en Indonésie illustre cette volonté de répondre aux besoins des construc teurs automobiles présents localement Les plastiques de performance de Saint Gobain connaissent une croissance à deux chiffres depuis 2008 dans les pays asiatiques Le Groupe développe sa gamme de paliers films de spécialité mousses et adhésifs afin d approvisionner les pôles industriels locaux (automobile électronique pétrole et gaz) et les marchés de la biopharmacie Le Groupe a l intention de renforcer ses positions en Chine et en Inde où les demandes spécifiques des industries sont en forte croissance tant pour approvisionner les mar À l heure où les constructeurs mettent particulièrement l accent sur la réduction de la consommation d énergie et des émissions de CO (allégement des véhicules meilleure isolation thermique aérodyna misme) le confort (acoustique qualité optique protection UV) la sé curité et la connectivité le Groupe propose des produits qui répondent à ces nouvelles exigences aussi bien sur le marché de la première monte que sur celui de la rechange Afin de bénéficier de l ouverture de nouveaux marchés dans les pays émergents le Groupe développe également des solutions à bas coûts pour ces régions sans compro Les vitrages de Saint Gobain s adaptent en permanence aux exi gences des constructeurs automobiles notamment en verre allégé en verre à affichage tête haute et en verre anti chaleur sans oublier les vitrages aux formes complexes pour lesquels Saint Gobain possède une expertise réputée Toutes ces solutions offrent une expérience de conduite optimale avec un confort et une sécurité accrus tant pour le conducteur que pour ses passagers De même les paliers les joints et les mousses de haute performance à base de polymères sont conçus sur mesure pour répondre aux besoins des constructeurs automobiles en termes d allongement de la durée de vie de réduction du bruit et de gain de poids Les solutions de Saint Gobain concernent aussi la production avec par exemple une large gamme de produits abrasifs (appliqués agglomérés et super abrasifs) utilisés pour le façonnage et le polissage des pièces automobiles La très stricte exigence des normes du secteur aéronautique en ma tière de sécurité et de fiabilité des équipements est un enjeu important pour Saint Gobain reconnu pour son expérience et la qualité de sa Les solutions pour l aéronautique du Groupe couvrent notamment les vitrages de cockpit les plastiques de haute performance et les céramiques utilisées dans les moteurs d avions Les glaces et pare brise de cockpit de Saint Gobain en verre ou en acrylique équipent les appareils de l aéronautique civile mais aussi militaire L Activité Performance Plastics fournit à l industrie des radômes des films de libération des moulages composites des joints et des conduits à basse pression Les poudres et lingots en céramique utilisés dans le revê tement de composants des moteurs d avions agissent comme une barrière thermique et apportent une résistance à l abrasion et à la La santé est également un secteur où la fiabilité des solutions et la stricte exigence des normes sont capitales Saint Gobain développe des systèmes à usage unique en plastique qui remplacent les tech niques actuelles de réservoirs et tuyaux en acier inoxydable Le Groupe commercialise ainsi de nombreuses solutions plastiques sur mesure à usage unique (tubes connecteurs poches filtres ) utilisées dans la gestion des fluides en laboratoire ou dans l industrie biopharmaceu tique Destinés au contrôle de la circulation des fluides lors de théra pies intraveineuses et ophtalmiques ou d interventions chirurgicales non invasives Saint Gobain développe et conçoit des composants plastiques de haute pureté Présent sur le marché de l imagerie médi cale le Groupe fabrique enfin des cristaux et scintillateurs qui trouvent notamment leur usage dans les scanners médicaux Le secteur de l énergie met en uvre des procédés industriels de transformation complexes qui nécessitent des solutions techniques spécifiques Ce marché est ainsi porteur de nombreuses opportu nités pour Saint Gobain Le Groupe est notamment présent dans le marché des billes de soutènement en céramique permettant d aug menter la conductivité et donc le rendement des puits de gaz et de pétrole Saint Gobain conçoit également de nombreux produits de haute performance destinés au secteur de l énergie éolienne des joints pour les éoliennes maritimes des fils de verre textiles pour améliorer l état de surface des pales mais aussi une large gamme d abrasifs utilisés pour la découpe le meulage et le ponçage des composants d éolienne Le Pôle Matériaux Innovants développe des produits de très haute performance à tous les stades de la filière éner gétique depuis l exploration pétrolière (scintillateurs utilisés pour la caractérisation des couches géologiques) jusqu à la valorisation des déchets (réfractaires pour le revêtement des incinérateurs) en passant par l exploitation et le stockage (joints toits flexibles et isolants pour les fils et les câbles des pompes de forage) Se positionner sur les marchés en croissance DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 51 à forte valeur ajoutée Développer les Produits en Asie du Sud Est pour les Produits pour la Construction Chine et en Inde pour les le marketing et l innovation AMÉRIQUE DU NORDEUROPE Accélérer la présence commerciale et les partenariats grâce aux bureaux du Ghana et du Kenya développer subsaharienne au delà de l Afrique du Sud et du Zimbabwe Investir dans la plupart des Pôles pour consolider notre au Brésil tout en faisant attention de court terme cro tre dans Renforcer le profil du Groupe sur ses principaux leviers stratégiques 4 1 INVESTIR DE MANIÈRE DIFFÉRENCIÉE SELON LES ZONES GÉOGRAPHIQUES POUR RÉPONDRE AUX NOMBREUX DÉFIS DU GROUPE 4 Renforcer le profil du Groupe grâce Si l Europe demeure le premier marché mondial en termes de PIB la stratégie de développement de Saint Gobain vise à assurer au Groupe une présence géographique globale en augmentant de 58 % en 2013 (1) la part des actifs industriels de ses Pôles Ma tériaux Innovants et Produits pour la Construction en dehors de l Europe occidentale afin de saisir les potentiels de croissance à plus long terme Le Groupe propose ainsi des solutions répondant aux différents stades de développement économique et aux contraintes climatiques régio nales conception de solutions de canalisation adaptées aux pays chauds en Chine et au Moyen Orient (PAMBoo) offres pour l habitat à bas coût en Amérique latine (toitures Brasilit) Points clés par zone géographique 52 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 aux États Unis et en pays émergents Afin d assoir ses positions en Amérique du Nord et dans les pays émer gents Saint Gobain a planifié d accélérer ses investissements hors de l Europe occidentale entre 2013 et 2018 À cette date deux tiers actifs industriels et des ventes des Pôles Matériaux Innovants et Pro duits pour la Construction seront situés hors de l Europe occidentale Alors que les marchés de la construction neuve et de la rénovation repartent aux États Unis le Groupe prévoit des investissements im portants en Amérique du Nord sur la période 2013 2018 Par ailleurs avec le rebond de l industrie nord américaine Saint Gobain continue sa veille sur les opportunités d acquisition notamment dans les niches technologiques dans la droite ligne de ses acquisitions en 2014 des sociétés LS Kunststofftechnologie spécialisée dans les polymères et Phoenix Coating Resources spécialisée dans les céramiques de haute En 2014 dans les pays émergents le démarrage d un nouveau float en Inde le développement de Sekurit au Brésil et l institution de joint ventures de verre automobile comme celle créée avec Central Glass en Indonésie en septembre 2014 ouvrent une perspective nou velle de croissance pour l Activité Vitrage De son côté le Pôle Produits pour la Construction a déjà inauguré deux sites additionnels pour Weber et une nouvelle usine de plaques de plâtre au Brésil Le Pôle reste attentif aux opportunités d acquisitions et de développement sur de nouveaux marchés porteurs dans les pays Répartition des actifs industriels par zone Saint Gobain s est engagé à ramener l intensité capitalistique du Groupe (ratio des actifs industriels et des ventes annuelles) dans les pays développés à environ 27 % à 29 % d ici 2018 notamment par la réduction de 15 points de l intensité capitalistique du Vitrage entre 2012 et 2018 Cet objectif qui vise à rendre l activité de Saint Gobain plus souple face aux fluctuations des marchés est mis en uvre par un recentrage progressif des métiers sur des activités aval et peu in tenses en capital Le développement de la filiale de remplacement de verre automobile Autover en est un exemple chez Sekurit PAYS ÉMERGENTS PAYS EN TRANSITION PAYS DÉVELOPPÉS (1) À taux de change constant 2013 Des solutions à tous les stades du développement Renforcer le profil du Groupe sur ses principaux leviers stratégiques DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 53 Renforcer le profil du Groupe sur ses principaux leviers stratégiques La crise a contraint le Groupe à réévaluer ses capacités de production notamment dans les pays développés par la fermeture ou la mise à l arrêt de certaines lignes Saint Gobain uvre à l optimisation de l utilisation de ses capitaux En Europe occidentale la saturation des capacités de production avec le minimum d investissement (moins de 3 % du CA) est une priorité en particulier dans les floats La poursuite de l optimisation des capacités de production passe aussi par la densi fication des réseaux de Verallia et de Glassolutions En plus de réduire le coût unitaire de ses investissements de 10 % à 30 % le Groupe étudie attentivement les perspectives des marchés sur lesquels il Actifs industriels des Pôles Matériaux Innovants Matériaux Haute Performance 183 178 La différenciation est un des leviers essentiels de la stratégie de Saint Gobain Cette priorité intervient à toutes les étapes de la chaîne de valeur depuis l innovation et la conception des solutions de Saint Gobain en relation avec ses clients jusqu à la création d outils et de services qui améliorent leur expérience Cela passe notamment par une stratégie marketing ambitieuse qui vise à mieux comprendre à anticiper et à formuler les besoins des clients (voir Section 3 2 du Chapitre 3) mais aussi par une stratégie de R & D qui met en relation directe les chercheurs et les clients pour fournir des solutions sur me Au c ur de la stratégie du Groupe s inscrit la volonté d augmenter la part de ses ventes de produits et solutions à forte valeur ajoutée grâce à une gestion de portefeuille axée sur des investissements dans les secteurs les plus porteurs Cette stratégie est diffusée dans tous les Pôles du Groupe notamment les Matériaux Innovants Dans le cadre de la croissance des activités du Vitrage vers l aval le Groupe privilégie des partenariats ciblés par la mise en place de projets en codéveloppement et réduit son exposition au marché des verres les plus simples La stratégie de différenciation de Sekurit a pour but d être un partenaire privilégié des constructeurs automobiles avec le développement de nombreuses solutions hautement inno vantes Saint Gobain est aux avant postes des verres d avenir comme le verre électrochrome utilisé dans le vitrage automobile mais aussi dans la construction des skylights et de murs rideaux qui réduisent les besoins en climatisation et en éclairage Fournir des produits esthé tiques respectueux de l environnement rendus spécifiques grâce à un travail de segmentation des marchés y compris en termes de services Le Groupe accélère la croissance par la différenciation des Maté riaux Haute Performance Les codéveloppements sur des marchés industriels de niche diversifiés confèrent une rentabilité supérieure et durable la part des ventes dans des niches industrielles représente aujourd hui 25 % des ventes du Pôle et est en constante augmen tation Ces niches hautement spécialisées comprennent par exemple des supports de catalyse à destination de l industrie pétrochimique des réfractaires pour les fours verriers des paliers et des bagues de tolérance sur mesure pour l industrie automobile mais aussi des so lutions plastiques à usage unique pour l industrie biopharmaceutique Sur ces marchés où Saint Gobain est un leader mondial le business model du Pôle Matériaux Haute Performance est au c ur de cette réussite une stratégie de développement intégrée depuis la compo sition des matériaux et la conception des composants jusqu à l usi nage de précision permettant de fournir des solutions sur mesure qui épousent les besoins spécifiques des clients Le Pôle s appuie ainsi sur son réseau intégré de 3 400 personnes dont de nombreux ingénieurs de mise au point qui travaillent en contact direct avec les clients Les opportunités de combiner les expertises de plusieurs activités au travers d une coopération accrue sont également exploitées comme dans le cas de la gamme unique de films à couches fonctionnelles destinés aux marchés de l habitat et de l industrie qui met à pro fit les synergies techniques entre le Vitrage et les Matériaux Haute Performance 54 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 AdjuvantsGypse et mortiers optimisation de process et produitsPrésence de Sika plutôt dans et de la prescription ÉtanchéitéMortiers solutions sous carrelage Canalisation innovation dans les revêtements ToitureIsolation systèmes intégrés de toiture Adfors renforcement des membranes SolsMortiers couche auto nivelante sous revêtement polymèrePortefeuille clients prescription Adhésifs et jointsGlassolutions Sekurit joints pour vitrage Performance Plastics adhésifs pour membranes architecturales mousses et filmsSynergies dans la distribution industrielle et dans l après vente automobile et Sekurit pour les clients de l automobile 4 3 METTRE EN UVRE LA STRATÉGIE DE SAINT GOBAIN AVEC LE PROJET D ACQUISITION DU CONTRÔLE DE SIKA ET LE PROJET DE CESSION DU PÔLE Saint Gobain accélère la mise en uvre de sa stratégie avec l an nonce le 8 décembre 2014 de son projet d acquérir le contrôle de Sika leader de la chimie de la construction Son offre de produits de niche est parfaitement complémentaire à celle de Saint Gobain notamment dans les revêtements et les produits chimiques adhésifs et repose sur une expertise technologique forte sur l étanchéité l insonorisation le collage et le scellement la protection et le renforcement des struc Le projet consiste en l acquisition pour 2 75 milliards de francs suisses (montant intégralement couvert en euros) par le Groupe Saint Gobain de la holding Schenker Winkler Holding AG (SWH) qui des droits de vote de Sika Après acquisition le Groupe Saint Gobain pourra consolider Sika par intégration globale dans ses comptes avec un impact positif sur le résultat net dès la première année La réali sation de cette opération est soumise à l autorisation des autorités de la concurrence compétentes Saint Gobain a pris acte des décisions prises par l Assemblée générale de Sika du 14 avril 2015 après que le Conseil a décidé de plafonner pour certaines résolutions les droits de vote de SWH à 2 6 % Saint Gobain avait anticipé ces décisions en prolongeant jusqu en juin 2016 la durée du contrat d acquisition de SWH détenant les actions Sika Saint Gobain est déterminé à mener à bien cette opération et a toute confiance en la justice suisse afin de permettre à SWH de recouvrer ses droits dans le respect de la loi Sika emploie environ 16 000 personnes dans 84 pays a réalisé en 2013 un chiffre d affaires de 5 142 millions de francs suisses et a démontré une croissance remarquable (plus de 8 % de croissance moyenne annuelle entre 2007 et 2013) ainsi qu une capacité de développement hors pair dans les pays émergents au cours des dernières années (38 % des ventes réalisées en pays émergents) Ce projet d acquisition intègre donc parfaitement le double objectif de Saint Gobain de continuer à se développer dans les pays émergents l Asie et les États Unis où Sika est très présent et de privilégier les offres de solutions à haute technicité et à forte valeur ajoutée Saint Gobain souhaite poursuivre le développement de la société dans le respect de sa culture d entreprise de son image et de ses racines Simultanément avec le projet de prise de contrôle de Sika le Groupe a annoncé le 8 décembre 2014 le projet de lancement d un processus concurrentiel de mise en vente de Verallia (Pôle Conditionnement) leader mondial des marchés de l emballage en verre Ce projet est la suite lo gique de la cession des activités nord américaines finalisée en avril 2014 À l issue de ces deux opérations le profil de Saint Gobain sera large ment renforcé et recentré sur ses marchés cibles Synergies générées par la prise de contrôle de Sika Renforcer le profil du Groupe sur ses principaux leviers stratégiques Politiques 1 Des politiques de référence piliers 56 1 2 Le respect des Droits de l Homme 57 1 3 La politique Environnement Hygiène Sécurité 57 2 1 L amélioration continue des performances opérationnelles 58 2 2 L efficacité énergétique des bâtiments de Saint Gobain 59 3 Une approche marketing 60 3 1 Une Approche différenciée en fonction des marchés et 60 4 L innovation un élément clé 67 4 1 Innover tout au long de la chaîne de valeur 67 4 2 Innover pour et avec les clients 68 4 3 Mobiliser toutes les ressources internes et externes 68 4 4 Eco Innover pour concrétiser la stratégie Habitat Durable 69 5 Les achats un enjeu de compétitivité 71 5 1 Une organisation rigoureuse gage d efficacité 71 5 2 Les achats au service de la performance du Groupe 74 5 4 Une relation fournisseurs de nature partenariale 76 6 Une politique de ressources humaines 77 au travail et bien être des salariés 6 1 Une politique santé et sécurité afin de réduire au maximum 77 7 Une démarche environnementale 84 visant à réduire l impact des Activités 7 1 Consommation de matières premières et production 84 7 2 Émissions dans l air et impact sur le climat 86 8 Des actions sociétales en lien 91 8 1 Promouvoir la construction durable au sein de la société 91 Des politiques de référence piliers des principes de management du Groupe La mise en uvre de la stratégie du Groupe se traduit par des politiques qui sont appliquées par les Pôles les Activités et les Délégations Au premier rang de celles ci figurent les « politiques de référence » Elles définissent les principes de management applicables à toutes les entités et tous les salariés de Saint Gobain 1 Des politiques de référence piliers des principes de management du Groupe Le programme de conformité a pour objet de s assurer de l application effective des Principes de Comportement et d Action (voir Profil du Groupe les valeurs et les engagements) et des obligations qui en découlent dans toutes les Activités du Groupe et au niveau mondial Il a été lancé en 2009 à partir de quatre piliers le développement responsable ayant pour mission de promouvoir les Principes de Comportement et d Action auprès de l ensemble le plan concurrence visant à garantir le bon respect des règles en matière de droit de la concurrence l audit et le contrôle internes (voir Section 2 du Chapitre 6) avec en particulier la déclaration de conformité le dispositif d alertes professionnelles permettant aux salariés de signaler d éventuels manquements aux règles légales applicables aux règles et procédures internes du Groupe ainsi qu aux Principes En 2013 le programme de conformité a été enrichi par deux éléments complémentaires dont le déploiement est supervisé par la Direction du prévention de la corruption conformité aux sanctions économiques et aux embargos Le programme de conformité fait l objet d un suivi par le Conseil d ad ministration de la Compagnie de Saint Gobain Sa mise en uvre repose sur un réseau de conformité coordonné par le Secrétaire Général et composé de près de 80 dirigeants fonctionnels Plus de 800 cadres formés chaque année aux Principes de Com portement et d Action dans le cadre de l Ecole de Management Près de 15 000 salariés ont effectué au moins une fois le pro gramme de formation en ligne « Comply » au respect du droit de 718 déclarations de conformité validées en 2014 dans le cadre Pour le détail des indicateurs de performance (voir Section 5 1 du POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 57 Les deux premiers principes du Pacte Mondial auquel Saint Gobain a adhéré en 2003 (voir Profil du Groupe les valeurs et les enga gements) invitent les entreprises à « promouvoir et respecter la pro tection du droit international relatif aux droits de l Homme dans leur sphère d influence » (principe n°1) et à « veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de De manière plus spécifique les Principes de Comportement et d Action (Respect des droits des employés) précisent que « les sociétés du Groupe [ ] s interdisent de recourir au travail forcé au travail obli gatoire et au travail des enfants de manière directe ou indirecte ou par l intermédiaire de sous traitants dans le cadre de leurs interventions dans les installations du Groupe » ces notions étant à prendre au sens des Conventions applicables de l Organisation Internationale du Travail « Elles s interdisent de pratiquer quelque discrimination que ce soit à l égard de leurs employés à l embauche durant l exécution ou à la fin de leur contrat de travail » Un reporting spécifique a été mis en place pour mesurer les résultats des actions conduites en ce domaine et témoigner auprès des respon sables opérationnels de la détermination du Groupe à faire appliquer Aucun incident de ce type n a été signalé en 2014 En ce qui concerne les fournisseurs (voir Section 5 3 du Chapitre 3) La politique Environnement Hygiène industrielle Santé Sécurité (EHS) a été définie par le Président Directeur Général de Saint Gobain dans une lettre d engagement diffusée dans l ensemble du Groupe et actualisée en 2012 Elle s inscrit dans le prolongement des Principes de Comportement et d Action du Groupe Elle place au même niveau d exigence l environnement la santé et la sécurité et fixe comme objectifs de long terme zéro accident du travail zéro maladie professionnelle zéro accident environnemental et un impact minimum des activités du Groupe sur l environnement Ces objectifs sont rappelés dans la Charte EHS du Groupe disponible en 35 langues et affichée dans tous les sites de Saint Gobain La politique EHS repose sur la fixation d objectifs triennaux et de moyen terme la mise en uvre de plans d action développés localement et la mesure régulière des résultats obtenus Elle définit également les « standards » Saint Gobain c est à dire les exigences minimales que les sites devront respecter à terme quels que soient le pays et la La Direction Générale de Saint Gobain élabore et diffuse des politiques cadres (politique Santé politique sur l énergie les émissions dans l air et le climat ) qui s appliquent à tous les sites de Saint Gobain dans Des démarches de certification externe et des audits conduits par la Direction EHS et par la Direction de l Audit et du Contrôle internes sont mises en uvre aux différents niveaux du Groupe La politique EHS s appuie sur un réseau de correspondants répartis dans le Groupe au niveau des Pôles des Délégations Générales et des sites reproduisant l organisation matricielle de Saint Gobain et coor donné par une direction centrale Intégrer l EHS dans l innovation sur les produits et les procédés La filière Recherche et Développement intègre les préoccupations sa nitaires et environnementales dans ses cahiers des charges Une liste de contrôles EHS recense tous les points à vérifier concernant les ma tières premières les processus de fabrication et l usage des produits durant leur utilisation et en fin de cycle de vie Enfin la santé sécurité et l environnement constituent deux des piliers du programme d excellence opérationnelle appelé WCM (World Class 42 9 % des formations dispensées par le Groupe sont consacrées Total des dépenses environnementales 123 6 millions d euros POLITIQUES MISES EN UVRE Des politiques de référence piliers des principes de management du Groupe 58 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 2 1 L AMÉLIORATION CONTINUE DES PERFORMANCES OPÉRATIONNELLES AVEC LE Le World Class Manufacturing est un système de management intégré destiné à améliorer la performance de l entreprise en visant l excel lence industrielle conformément aux standards mondiaux Il est en cours de déploiement depuis 2007 dans tous les Pôles indus Véritable moteur de l amélioration continue et des performances opé rationnelles le programme WCM a considérablement amélioré la sé curité des personnes les performances industrielles et se traduit par de rapides résultats financiers Aujourd hui près de 500 sites indus triels Saint Gobain sont concernés et le déploiement se poursuit dans toutes les activités industrielles du Groupe Plus de 5 000 managers sont formés SG WCM Black Belt Green Belt ou Yellow Belt des salariés des sites industriels sont actifs dans le déroulement de Le système de management WCM Saint Gobain est représenté par un modèle s appuyant sur des piliers dont trois d entre eux intègrent les démarches du développement durable Santé & Sécurité Environ nement & Prévention des risques et Développement des personnes Management des Délais (VSM) & Déploiement des Coûts Standardisation 5S Management Visuel & Management Autonome & Service au Client Innovation Croissance & Les piliers du Modèle WCM Saint Gobain couvrent les méthodes d amélioration de la performance telles que le Lean le Six Sigma et la Le principe du management par piliers permet d établir un système de management de la performance ou management total par la qua lité (TQM) basé sur la prévention des pertes il conduit à éliminer les frontières entre les services et à bénéficier ainsi d une approche trans versale optimum de l organisation vers le « Zéro Accident Zéro Défaut Zéro Panne Zéro Déchet Zéro Délais Zéro Stocks » Le principe de ce système se construit en trois étapes compréhension des pertes éradication des pertes La puissance et la réussite d un tel programme reposent sur l implica tion des équipes sur le terrain et en particulier des opérateurs et lignes managériales opérationnelles Il repose sur un gros volume de forma tion pour mettre en uvre et accompagner ce changement avec un fort impact sur l harmonisation des méthodes de management au sein de l ensemble des divisions du Groupe Une des conséquences très positive est le sentiment pour l ensemble des employés de contribuer à la performance et la pérennisation du Groupe et de pouvoir changer de société au sein du Groupe tout en retrouvant le même modèle de Le programme WCM délivre encore cette année une importante ré duction des coûts de production ainsi que d importantes réductions des risques santé sécurité environnementaux et industriels par de nombreux projets réalisés dans ces domaines Les piliers Qualité Performance Industrielle et Environnement ont fortement contribué à la réduction de l empreinte environnementale du Groupe par la réduction des déchets générés en production des consommations d eau et de l optimisation de l efficience énergétique mais également de nombreux coûts d investissement de production ou de taxes environnementales ont pu être évités Des réductions significatives des stocks de matières premières pro duits en cours et produits finis grâce au pilier Orientation & Service Client entraînant une réduction importante du besoin en fonds de rou lement en valeur et en nombre de jours de stock Le Programme World Class Supply Chain initié par le Pôle Matériaux Innovants en 2014 donne des résultats très prometteurs avec par exemple sur les premiers pilotes réalisés au sein des Activités abrasifs Saint Gobain Glass et Saint Gobain Sekurit Amélioration du Service Client + 10 à 15 % (livraison à temps) Réduction du temps de réponse 25 % soit 2 semaines de Amélioration du respect du planning de production + 40 % Réduction des commandes en retard 40 % Satisfaction client + 25 % Réduction des stocks de produits finis 22 % (1) Par analogie avec les ceintures de judo le degré de maîtrise des managers en matière de WCM est mesuré par des ceintures Black Belt (ceinture noire) Green Belt (ceinture verte) Yellow Belt (ceinture jaune) et White Belt POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 59 DES BÂTIMENTS DE SAINT GOBAIN En cohérence avec sa stratégie Saint Gobain s attache à améliorer l efficacité énergétique de ses propres bâtiments à travers le pro ® (Company Actions for the Reduction of Energy by 4) Il a pour objectif de diviser par quatre les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre de son parc immobilier tertiaire S appliquant à lui même les principes qu il promeut auprès de ses clients le Groupe agit en acteur responsable et cherche à inspirer le marché de la rénovation à l aide d opérations de construction et de rénovation de basse consommation partout dans le monde ® est un programme d entreprise fédérateur qui permet éga promouvoir les solutions d efficacité énergétique les plus innovantes de Saint Gobain sur ses propres sites améliorer le confort et le bien être au travail des salariés développer les savoir faire et la sensibilisation internes pour tendre vers une gestion plus vertueuse de son parc immobilier et ses réduire ses coûts d exploitation et donc améliorer sa compétitivité Répartition du parc immobilier du périmètre CARE 4 ® CARE 4 ® a commencé à être appliqué aux constructions neuves en fixant un objectif de performance aligné sur le meilleur standard énergétique local À défaut un plafond des consommations est fixé en À la suite du bilan énergétique achevé en 2013 qui a établi la per formance énergétique moyenne du parc à 320 kWh EP m² an le pro gramme sera étendu à la rénovation des bâtiments Ce bilan servira de base aussi bien pour évaluer les progrès que pour fixer des priorités ® concerne les bâtiments administratifs et tertiaires dont Saint Gobain est propriétaire et d une surface minimale de 250 m 2 ce qui représente près de 2 000 bâtiments et 2 millions de mètres carrés > 250 M 2 Les centres de recherche de formation et d innovation les showrooms et sièges de Délégation et d Activité sont prioritaires car ils accueillent le public et sont emblématiques des compétences et de la capacité d innovation de Saint Gobain Ces lieux propriété ou non du Groupe (2) » (BIG) À ce titre ils intégreront en plus des exigences de CARE 4® celles du programme Multi Confort (voir Section 3 2 2 du Chapitre 3) qui incluent d autres L année 2015 sera l occasion de lancer en pilote dans le Pôle Distribution et l Activité Gypse au Royaume Uni et en France un Pas seport bâtiment qui fixe les règles du jeu d une rénovation énergétique Diviser par quatre les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier tertiaire du Groupe d ici (1) La consommation énergétique d une construction neuve est plafonnée à 80 kilowattheures d énergie primaire par mètre carré par an (kWh EP m² an en climats extrêmes tous postes de consommation liés au confort confondus (2) BIG Les Bâtiments d Intérêt Groupe sont composés des centres de recherche de formation et d innovation des showrooms et des sièges de Points de vente Usines Autres (locaux sociaux) Le déploiement du programme s appuie sur un réseau d une quaran taine de correspondants issus des Délégations géographiques et des Directions centrales d Activités Il peut compter sur le soutien actif des autres réseaux du Groupe (environnement marketing R & D directions Politique d excellence opérationnellePOLITIQUES MISES EN UVRE 60 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Une approche marketing adaptée à chaque client 3 1 UNE APPROCHE DIFFÉRENCIÉE EN FONCTION DES MARCHÉS ET DES CLIENTS De par sa présence sur des marchés très divers (habitat automobile aéronautique santé ) Saint Gobain dispose d un vaste écosystème de clients allant de l artisan à la grande multinationale Investisseurs privés investisseurs publics particuliers Écosystème des clients de Saint Gobain représentation des interactions entre Saint Gobain et ses clients et prescripteurs sur les marchés de l habitat Sur le marché de l habitat Saint Gobain évolue au c ur d un vaste écosystème de clients comprenant trois grandes catégories de per celles qui influencent la décision d achat et les choix techniques qu il s agisse d architectes de concepteurs de bâtiments de maîtres d ouvrage et de maîtres d uvre ou encore d investis seurs et de propriétaires ces personnes constituent le groupe des celles qui achètent les solutions du Groupe clients distributeurs pour les sociétés industrielles du Groupe d une part constructeurs sous traitants entreprises et artisans qui achètent auprès des en seignes de distribution du Groupe d autre part celles qui utilisent et mettent en uvre ses produits et solutions qu il s agisse de professionnels ou de particuliers Saint Gobain est ainsi en contact étroit et régulier avec les utilisateurs (particuliers ou professionnels) de ses solutions afin d identifier et d anticiper leurs préoccupations et ou leurs attentes et de mesurer leur satisfaction POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 61 DE LA CONCEPTION À LA RÉALISATION DE L HABITAT De façon générale le Groupe veille à entretenir une relation de confiance avec l ensemble de ses clients qu il s agisse de distribu teurs grossistes de grands constructeurs de petites entreprises du bâtiment ou encore de particuliers Du concept initial jusqu à la réalisation du projet (construction neuve ou rénovation) Saint Gobain s adresse donc à l ensemble des acteurs et pour chacun d entre eux propose une offre adaptée en termes de Sur le seul marché de l habitat le Groupe traite donc avec un très grand nombre de clients dont une grande partie d artisans et de pe tites entreprises du bâtiment particulièrement actifs sur le marché de la rénovation qui constituent le premier marché du Groupe Auprès de ses différents clients Saint Gobain déploie son savoir faire industriel pour développer fabriquer et commercialiser une large gamme de matériaux de construction destinés à améliorer le confort (thermique acoustique qualité de l air etc ) des logements (individuels et collectifs) et des bâtiments non résidentiels tout en y associant efficacité énergétique fonctionnalité et esthétisme comme l illustre le Outre l habitat Saint Gobain est également très présent sur les mar chés industriels où il déploie son savoir faire en matière d innovation et de codéveloppement à travers une large gamme de matériaux de haute performance pour des applications de pointe dans des secteurs aussi divers que l automobile l aéronautique et la santé Sur chacun de ces marchés le Groupe s adresse à différents types de clients de la petite entreprise locale à la grande multinationale en passant par les grossistes et les distributeurs Une approche marketing adaptée à chaque clientPOLITIQUES MISES EN UVRE 62 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Une approche marketing adaptée à chaque client (1) Source Saint Gobain MARCHÉS Construction résidentielle et non résidentielle (neuf et rénovation) infrastructureIndustrie transport VITRAGE ISOLATION MORTIERS INDUSTRIELS VERRE AUTOMOBILE PRINCIPALES ENSEIGNES DE DISTRIBUTION ET DE SERVICE Portefeuille de marques de Saint Gobain chacune leader sur son secteur d activité Saint Gobain exploite le plus important portefeuille de marques indus trielles du secteur de la construction avec notamment des marques (1) comme ISOVER Weber CertainTeed Gyproc Le Groupe est également le leader européen de la distribution de (1) avec des marques de distribution indé pendantes et respectées à l instar de POINT P Lapeyre Jewson Raab Saint Gobain possède enfin des marques spécialisées dans les matériaux haute performance pour servir les marchés industriels du Groupe Ces marques sont reconnues pour leur expertise notamment sur les marchés du vitrage automobile des abrasifs des polymères et des céramiques POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 63 Approche de Saint Gobain au regard de chacun des clients du marché de l habitat des bâtiments politique Saint Gobain (comptes clés) en du Groupe en matière de la mise en uvre et d optimiser les coûts et les délais sur les chantiers notamment en combinant les adaptée objets BIM pour maquette numérique logistique adaptée Capitaliser sur des marques fortes optimiser les processus et faciliter le développement des ventesDévelopper des solutions fiables faciles et rapides à mettre en uvre pour un confort de pose optimisé Faciliter la vie des installateurs et les à une offre de services étendue formation aide à la vente assistance technique études techniques etc pour les accompagner tout au long NOTRE VISION ÊTRE LE PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DE L ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉNOVATION DE LA CONCEPTION À LA RÉALISATION Urbanisation et changements démographiques Conception construction et exploitation Conception holistique des bâtiments (critères multidimensionnels) Préfabrication développement des systèmes Optimisation de l expérience utilisateur et de son confort Digitalisation des acteurs et développement de la maquette numérique (BIM) GRANDES TENDANCES AFFECTANT LES MARCHÉS DE L HABITAT Les approches déployées par Saint Gobain reposent tout d abord sur l écoute des clients dans les différentes activités afin de comprendre les enjeux propres à leurs métiers anticiper leurs besoins et y ré pondre au travers d une offre de produits de systèmes et de services Sur les marchés de l habitat Saint Gobain a l ambition d être le partenaire privilégié de chacun des acteurs de la conception initiale jusqu à la mise en uvre des solutions sur les chantiers et la finalisa Dans plus de 30 pays le Groupe a mis en place des Comités Habitat visant à développer des synergies marketing et commerciales entre ses différentes sociétés au travers d actions transverses adaptées aux clients telles que une approche coordonnée sur les projets de construction et de ré novation dans 17 pays organisée par marché (résidentiel santé éducation hôtellerie ) ou par grand compte et s appuyant notam ment sur des centres d innovations et showrooms Saint Gobain en France au Royaume Uni en Italie et prochainement aux États Unis une offre combinée de formation destinée aux installateurs dans plusieurs pays et dispensée dans des centres Saint Gobain (France Italie Irlande Russie Suède Autriche ) une présence coordonnée sur les grands salons professionnels tels que Greenbuild aux États Unis Ecobuild au Royaume Uni Batimat à Paris ou encore Big 5 à Dubai qui sont l occasion de présenter les produits et solutions du Groupe et pour les experts de Saint Gobain de donner des conférences sur des thèmes tels que l éco innova tion et la construction durable ou encore les nouvelles techniques Une approche marketing adaptée à chaque clientPOLITIQUES MISES EN UVRE 64 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Une approche marketing adaptée à chaque client Sur les marchés industriels Saint Gobain a l ambition d être le partenaire de référence de ses clients industriels en développant et fournissant des produits et composants toujours plus performants permettant d assurer la fiabilité et la sécurité des solutions auxquelles ils participent d optimiser la productivité des processus de fabrication et d apporter confort et sécurité aux utilisateurs de ces solutions Ceci passe par une démarche de partenariat sur le long terme avec ces industriels permettant de codévelopper pour eux et avec eux les solutions qui leur permettent de déployer efficacement leur activité en Ainsi par exemple sur le marché automobile le Groupe adapte régulièrement son offre produits (vitrages allégés joints de portières plus performants meilleure isolation de l habitacle) pour répondre aux défis actuels des grands constructeurs réduction de la consomma tion de carburant sécurité et confort des occupants (acoustique ther mique ) Ainsi en 2014 grâce à un codéveloppement avec Renault Saint Gobain Sekurit a mis au point un pare brise en verre feuilleté fortement aminci (3 mm d épaisseur contre 4 5 mm habituellement) qui préserve les qualités mécaniques et acoustiques du verre Cette innovation appelée à se déployer également sur les vitres latérales et les lunettes arrière des véhicules vise à développer un véhicule ne consommant que 2 litres 100 km et à réduire ainsi les émissions de 2 fixées par les autorités européennes à 95 g km à l horizon 2020 De même dans le secteur aéronautique c est à travers des codé veloppements avec les constructeurs et équipementiers aéronautiques que Saint Gobain Performance Plastics a mis au point des radômes qui permettent de naviguer sur Internet et de regarder la télévision en 3 2 2 Innover avec les clients tout au long Les équipes marketing de Saint Gobain s efforcent d améliorer l expé rience client de façon permanente et concentrent leurs efforts autour a) Développer des programmes visant à écouter les clients Chez Saint Gobain l innovation passe tout d abord par l écoute des clients afin de comprendre leurs besoins et les défis auxquels ils font face Ceci permet ensuite de développer avec eux et pour eux de nou veaux produits et services qui les aideront à développer leur activité Au sein de Saint Gobain Performance Plastics l ensemble des équipes ont été formées aux techniques de questionnement et d approfondis sement afin de savoir décrypter les besoins des clients au travers d entretiens structurés Au cours des deux dernières années cette démarche appelée « Blue Printing » a permis de générer et concrétiser plus de 1 000 idées dont la moitié porte sur des nouveaux services Le Pôle Produits pour la Construction conduit régulièrement des en quêtes auprès de différents segments de clients visant à comprendre les attentes des clients en termes de solutions produits et de services En Amérique du Nord le programme « Voice of Customer » de Cer tainTeed en place depuis plus de 20 ans a permis de générer une centaine d innovations comprenant entre autres des programmes de fidélisation des clients ou encore des démarches de formation et qua La satisfaction des clients est également très régulièrement mesurée par les différentes enseignes de distribution du Groupe Par exemple les clients ayant effectué un achat au sein de l une des 600 agences Jewson au Royaume Uni sont systématiquement interrogés Sur une satisfaction des clients ont ainsi été obtenues Les résultats détaillés de ces enquêtes sont rapidement et facilement accessibles par les équipes de Jewson (commerciaux équipes en point de vente fonc tions centrales) afin de permettre en cas de nécessité la mise en b) Développer de nouveaux services et outils qui simplifient le parcours des clients et améliorent leur expérience Au travers des différentes activités du Groupe les interactions entre Saint Gobain et ses clients se comptent en millions chaque année Grâce aux informations collectées les technologies digitales per mettent de mieux comprendre le parcours des clients et d améliorer ainsi leur expérience aux différentes étapes de ce parcours Depuis les applications mobiles qui aident le client à choisir le bon produit comme Saint Gobain Glass Compass ou CertainTeed Roofing PitchPerfect jusqu aux plateformes telles que MyPlaco qui lui per mettent de gérer ses commandes et suivre ses livraisons Saint Gobain développe de nouveaux outils qui simplifient la vie de ses clients amé liorent leur efficacité et les aident à développer leur activité Le Groupe développe des approches omnicanales qui offrent aux clients la flexibi lité d interagir avec Saint Gobain et ses marques de façon fluide et cohérente où qu ils soient quand ils le souhaitent et de la façon qui POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 65 Exemples de projets Multi Confort déployés par Saint Gobain c) Améliorer les relations avec les clients en renforçant la position de leadership de Saint Gobain sur ses marchés Pour Saint Gobain innover consiste également à penser différemment Grâce à la richesse de son portefeuille d activités Saint Gobain com bine produits et solutions pour développer des nouveaux systèmes permettant une performance toujours accrue des bâtiments Les centres d innovation du Groupe permettent à Saint Gobain de conce voir et de développer en collaboration étroite avec ses clients et influenceurs des innovations qui dans la durée façonnent nos envi ronnements et améliorent la façon dont nous vivons C est l exemple du programme Multi Confort par lequel Saint Gobain met en uvre et évalue in situ des solutions et technologies construc tives dans des bâtiments prototypes il démontre de façon concrète la réponse apportée par le Groupe aux défis majeurs du XXI tels que l urbanisation les enjeux énergétiques et la préservation de l environnement tout en permettant l amélioration du confort de vie des occupants (qualité de l air confort visuel confort acoustique et À travers le programme Multi Confort Saint Gobain construit des prototypes grandeur nature pour tester l efficacité des nouveaux systèmes de construction durable et de techniques in situ Au cours des deux dernières années 16 projets de construction neuve et de rénovation ont été réalisés en collaboration avec de nombreux par tenaires investisseurs architectes développeurs entrepreneurs et bien sûr propriétaires Les bâtiments ont tous une consommation énergétique quasi nulle (et produisent également de l énergie dans Le Programme Multi Confort ne se limite pas à l efficacité éner gétique d autres conforts essentiels comme la qualité de l air ou le contrôle de la luminosité et du bruit sont aussi pris en compte combinant ainsi le bien être des occupants et les performances du En 2014 5 nouveaux projets ont été réalisés en Belgique en Nor vège en Allemagne et en Pologne (2 projets) LE BIEN ÊTRE ADAPTÉ AUX SPÉCIFICITÉS CLIMATIQUES ET CULTURELLES LOCALES DANS L HABITAT NEUF ET EN RÉNOVATION Une approche marketing adaptée à chaque clientPOLITIQUES MISES EN UVRE 66 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 3 2 3 Saisir les opportunités liées au digital en déployant une stratégie omnicanale Parce que le digital transforme les relations avec les clients permet de mieux interagir avec eux et d améliorer leur expérience toutes les activi tés de Saint Gobain définissent et mettent en uvre des feuilles de route digitales en lien avec leurs objectifs stratégiques et adaptées à leurs marchés et à leurs clients Ces approches digitales répondent à trois grands objectifs 1 Être présent tout au long du parcours des clients aux différents points de contact avec les marques du Groupe et de façon cohérente Combiner sites web applications mobiles newsletters présence sur les réseaux sociaux dans Apporter des contenus riches pertinents et valorisés par les clients Garantir fluidité et cohérence au travers des différents points de contact physiques (points de vente équipes commerciales services clients etc ) ou digitaux et en utilisant au mieux leur complémentarité (comme par exemple avec le service click & collect qui permet aux consommateurs de commander en ligne pour ensuite retirer leurs articles en magasin) 2 Améliorer l expérience des clients avec Saint Gobain et ses marques en développant Éclairer et influencer les choix techniques sites d information et d influence campagnes marketing présence sur les réseaux sociaux Faciliter le choix des solutions catalogues numériques et objets BIM sélecteurs de systèmes simulateurs utilisant la réalité augmentée (visualisation acoustique) etc Aider les clients à mieux vendre et à développer leur activité configurateurs de projets (web ou mobile) applications de devis apport d affaires Simplifier l acte d achat et les processus associés commandes en ligne suivi de livraisons Accompagner les clients lors de la mise en uvre des solutions flash codes permettant d accéder à des vidéos de pose formations en ligne assistance par chat en ligne etc 3 Gagner en efficacité et en productivité grâce à la digitalisation d un certain nombre de Mieux cibler les clients et leur adresser une communication personnalisée grâce au data mining Mieux prescrire et mieux vendre grâce à des argumentaires de vente accessibles sur tablettes aux équipes de prescription et vente Effectuer des prototypages rapides grâce à l impression 3D etc L approche omnicanale a pour objectif de garantir la fluidité et la cohérence au travers des différents points de contact physiques ou digitaux tout au long du parcours client (voir schéma ci dessous) Au cours de ces dernières années la notoriété de la marque Saint Gobain a progressé sur le marché en partie grâce à l endossement de La marque Saint Gobain est utilisée de façon stratégique sur des seg ments spécifiques en particulier pour le codéveloppement avec les clients sur les marchés industriels pour des approches de prescription transversales dans la construction et dans les zones géographiques à fort potentiel de croissance La marque est aussi de plus en plus utilisée comme ombrelle lors d initiatives marketing transversales en globant nombre de marques commerciales individuelles Selon une étude menée en 2014 auprès de 10 000 professionnels du bâtiment dans 13 pays la notoriété de la marque Saint Gobain dans l industrie de la construction a augmenté de cinq points entre 2011 et 2014 Afin de suivre la progression de la notoriété de la marque et de l image une mise à jour de cette étude est prévue en 2017 Saint Gobain s est engagé à développer ses marques commerciales fortes sur le segment stratégique du marché de la construction Le Groupe continuera à renforcer la notoriété de la marque Saint Gobain en développant des solutions multiproduits pour l industrie du bâti ment et en renforçant son image en matière d innovation et de parte nariats clients sur ses différents marchés Une approche marketing adaptée à chaque client POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 67 La Recherche et l Innovation sont au c ur de la stratégie de Saint Gobain et de sa politique de responsabilité sociale d entreprise Les actions continues du Groupe pour développer toujours plus sa culture de l inno vation portent leurs fruits Pour la quatrième année consécutive le Top 100 Global Innovators de Thomson Reuters a classé Saint Gobain parmi les 100 organisations mondiales les plus innovantes Le Groupe fait éga lement partie des 100 principaux déposants auprès de l Office européen des brevets en 2014 Il poursuivra ses efforts dans les prochaines an nées notamment en matière d investissements afin de maintenir et étendre ses positions de leader dans ses Activités et de conserver un haut niveau de performance et d excellence opérationnelle En 2014 le Groupe a investi environ 400 millions d euros en recherche et dévelop pement et 3 700 personnes ont travaillé sur près de 900 projets de re cherche permettant le dépôt de plus de 350 nouveaux brevets Inventer des produits et des solutions innovantes et de haute perfor mance pour améliorer notre habitat et notre vie quotidienne est au c ur de la stratégie du Groupe C est une responsabilité et une source de motivation importante pour les équipes de Saint Gobain qui au travers de leurs innovations contribuent à réduire l impact environne mental des bâtiments des procédés et du développement de nouvelles Les équipes de recherche et de développement de Saint Gobain fonctionnent selon une logique de gestion par projet Ce mode de fonctionnement permet de conduire les activités de recherche et de développement avec la plus grande efficacité possible en y affectant 4 L innovation un élément clé pour les moyens appropriés et en prenant en compte très en amont les considérations de marché de propriété industrielle de production de respect de la santé et de l environnement Cette organisation permet à Saint Gobain d assurer un flux continu d innovations à lancer sur le La première mission de la R & D est un soutien actif et anticipatif aux nombreuses Activités du Groupe à travers des projets de recherche ciblés conduisant à des développements et des innovations tant sur les procédés que sur les produits ou les systèmes permettant ainsi de renforcer la compétitivité des Activités et de servir les marchés actuels La seconde mission est de contribuer par le biais des programmes de R & D stratégiques à l évolution et à la croissance du Groupe en lui per mettant de pénétrer de nouveaux marchés grâce à des technologies de rupture répondant aux défis de la croissance de l énergie et de l environnement Pour chacun de ces programmes stratégiques des projets de recherche sont en cours à des stades différents de maturi té certains sont en phase de maturation quand d autres sont déjà au La troisième mission est de préparer grâce aux programmes de R & D transversaux l avenir des métiers du Groupe et leur évolution en anticipant les grandes mutations des techniques et des marchés Ces programmes transversaux en lien direct avec les axes de tra vail des équipes marketing permettent d organiser les compétences communes aux différentes Activités du Groupe et d améliorer la ca pacité de Saint Gobain à développer des technologies clés Ils sont aujourd hui concentrés autour de deux grands domaines que sont les sciences des matériaux et les sciences du bâtiment PHYSIQUE ET CHIMIE DES MATÉRIAUX CHIMIE VERTE RECYCLAGE MOUSSES ORGANIQUES ET INORGANIQUES ACOUSTIQUE QUALITÉ DE L AIR PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE VITRAGES ACTIFS SYSTÈMES D ISOLANTS SYSTÈMES D ISOLANTS PAR L EXTÉRIEUR FILMS FLEXIBLES FONCTIONNELS ÉCLAIRAGE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET IMPACT PILE À COMBUSTIBLE STOCKAGE D ÉNERGIE (1) La baisse des dépenses de R & D entre 2012 et 2014 qui n a pas eu d incidence sur les effectifs globaux de recherche du Groupe résulte en particulier de la baisse des dépenses de recherche sur le solaire photovoltaïque et d une mesure de périmètre qui a conduit à ne plus comptabiliser en dépenses de R & D Les programmes de R & D stratégiques et transversaux 2012 479 2013 429 2014 402 L innovation un élément clé pour le développement de Saint GobainPOLITIQUES MISES EN UVRE 68 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 L innovation un élément clé pour le développement de Saint Gobain L évolution stratégique de Saint Gobain et la transformation progres sive des marchés de l habitat placent le Groupe dans une dynamique d ouverture et d écoute des besoins de ses clients Pour répondre à leurs attentes actuelles et anticiper celles à venir Saint Gobain s ouvre largement à une culture de partenariat et de codéveloppement Saint Gobain équipe des bâtiments avec des solutions différenciantes et à forte valeur ajoutée notamment en matière de confort Pour apporter la preuve de l efficacité de ses solutions et développer encore la recherche et l innovation de nombreuses Activités du Groupe sont associées dans de nombreux pays au concept « Multi Confort » Dans ce cadre des opérations de construction et de rénovation de logements ont été lancées par les Activités du Groupe en collaboration avec des acteurs de la construction Ces chantiers tests utilisant des solutions Saint Gobain permettent un suivi de la performance énergé tique et du niveau de confort in situ à la fois en temps réel et sur du long terme Ce fut le cas par exemple dans le cadre d un chantier de rénovation dans la banlieue d Anvers en Belgique d une maison indi viduelle qui a été équipée de capteurs entre novembre 2013 et mai 2014 permettant de suivre en temps réel les valeurs de température d humidité de teneur en CO L ensemble des chantiers Multi Confort menés dans différents pays permettent aux équipes R & D et marketing de mieux comprendre la performance des maisons en fonction du comportement des occu pants et des produits de Saint Gobain installés et de développer de nouvelles solutions toujours plus performantes adaptées aux modes constructifs locaux et au confort des occupants Ainsi de nouvelles solutions techniques ont elles été mises sur le marché comme par la membrane Vario Xtra Safe de Saint Gobain ISOVER qui répond aux climats extrêmes et aux applications critiques Cette nouvelle membrane intelligente contrôlant le transfert de la vapeur d eau en fonction des conditions d humidité environnante a été développée grâce à la collaboration entre les équipes R & D et marketing de Saint Gobain ISOVER et ses fournisseurs externes le nouveau verre SGG PLANITHERM DUAL développé au centre de recherche et développement de Chantereine (France) qui monté en double vitrage affiche une performance énergétique proche de celle d un triple vitrage grâce à ses couches peu émissives sur chaque En 2014 une nouvelle organisation interne autour des sciences du bâtiment et du confort a été mise en place Pour accélérer les proces sus d innovation Saint Gobain s appuie en interne sur des processus établis qui réunissent les équipes de R & D de production de marke ting et de vente tout au long des projets en s assurant que toutes les compétences nécessaires sont disponibles pour leur réussite Ces compétences sont la clé de la réussite de la stratégie de l habitat Elles sont nécessaires au déploiement du programme Multi Confort Développer les capacités de Saint Gobain dans ce domaine va renforcer l approche centrée sur le confort et l expérience des utilisateurs pour la conception de bâtiments performants Et cela contribuera aussi à amé liorer la capacité du Groupe à développer des solutions innovantes pre nant en compte la mise en uvre de ses solutions et leur valeur d usage La complexité des écosystèmes et l accélération des évolutions tech nologiques nécessitent une collaboration accrue avec des acteurs ex térieurs pour compléter les savoir faire du Groupe Saint Gobain a ainsi poursuivi sa politique d ouverture à l innovation au travers de son réseau d universités En octobre 2014 a été inau guré le laboratoire LINK (Laboratory for Innovative Key Materials and Structures) situé à Tsukuba au Japon Cette unité mixte de recherche internationale partenariat entre le CNRS l Institut Japonais de Science des Matériaux NIMS et Saint Gobain a vocation à travailler sur les développements futurs de la science des matériaux C est la première fois que Saint Gobain et le CNRS créent une unité de recherche com Les collaborations dans le domaine de la physique du bâtiment se sont aussi renforcées en 2014 notamment avec les instituts Fraun hofer (Allemagne) et les universités de Salford et de Leeds Beckett C est ainsi que les résultats du projet Energy House ont été présentés aux professionnels du bâtiment en mars dernier lors de la 11 du salon Ecobuild à Londres Ce projet a été mené par Saint Gobain Recherche et Saint Gobain Habitat UK en collaboration avec les uni versités de Leeds Beckett et de Salford Cette dernière dispose d une maison à l échelle 1 installée dans une chambre climatique ce qui permet d isoler l influence des variables extérieures au bâtiment Le projet a consisté en la rénovation par étapes de cette maison avec des matériaux de construction du Groupe afin d en évaluer la performance grâce notamment à la mesure des flux de chaleur à travers l enveloppe du bâtiment (murs sol et toiture) Saint Gobain élargit aussi son ouverture aux jeunes pousses avec no la signature en septembre 2014 d un partenariat entre sa filiale CertainTeed aux États Unis et l incubateur Greentown à Somerville (MA) qui accueille des start up dans le domaine de la construction la participation depuis décembre 2014 à Shaker incubateur lancé par le fonds de capital risque Partech Ventures qui accueille à Paris des jeunes pousses dans le domaine de l innovation digitale Le partenariat avec cet incubateur est l occasion pour les équipes des différentes activités et fonctions de Saint Gobain de s imprégner de la culture des start up et réciproquement Il permettra de mettre en place des partenariats avec certaines jeunes pousses pour innover dans les secteurs d activité de Saint Gobain POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 69 sur l Analyse de Cycle de Vie Saint Gobain souhaite apporter à ses clients et à l ensemble des par ties prenantes des marchés de l habitat une réelle valeur ajoutée en développant et distribuant des solutions innovantes qui contribuent à réduire l impact environnemental des bâtiments et des infrastructures tout au long de leur cycle de vie Afin de réduire l impact environnemental de leurs solutions les Activi tés du Groupe travaillent sur toutes les étapes de leur cycle de vie de puis le choix des matières premières jusqu à la fin de vie des produits en passant par la phase d usage L utilisation efficace des ressources est pour Saint Gobain une priorité les déchets notamment de chan tier de construction ou de déconstruction démolition sont considérés comme des ressources stratégiques à recycler ou réutiliser en parti culier comme matières premières secondaires dans les procédés de production Pour répondre à ces enjeux le Groupe a mis en uvre une politique d éco innovation Il s agit d une approche pragmatique et structurée construite à partir des bonnes pratiques existantes et cohérente avec la culture et l organisation de Saint Gobain Une solution est considérée comme éco innovante chez Saint Gobain si elle contribue à réduire la consommation de ressources en particu lier d énergie et d eau dans le bâtiment ou les infrastructures dans lesquels elle est installée et ou elle a un impact environnemental réduit sur l ensemble de son cycle de vie depuis l extraction des matières premières jusqu à sa fin Cette démarche d éco innovation s appuie sur l utilisation des Analyses de Cycle de Vie (ACV) qui permettent de quantifier et étalonner les impacts environnementaux d une solution à chaque étape de son cycle de vie Les résultats de ces ACV permettent de mieux comprendre la nature et l origine des principaux impacts en vironnementaux associés aux produits de Saint Gobain mieux fixer les priorités des axes de recherche et développement pour améliorer ces produits L approche du cycle de vie du plâtre et des plaques de plâtre  Matières premières Limiter notre impact sur les ressources naturelles utili sation de gypse naturel synthétique et recyclé issu de la lière de recyclage des déchets à base de gypse  Production Production de plâtre et de plaques de plâtre de ma nière responsable faibles émissions consommation d énergie réduite et récupération de l eau (eau de pluie  Logistique Minimiser les émissions de CO 2 des transports usines de production locales optimisation du chargement des camions transports alternatifs éco conduite etc  Installation Faciliter l installation et réduire les déchets formation des installateurs solutions sur mesure pour réduire les chutes lors de la découpe services de collecte et de recyclage des déchets sur les chantiers  Vie du bâtiment Améliorer le confort la sécurité et la santé des occu pants en leur fournissant des solutions de performance acoustique thermique du confort hygrométrique une facilité d installation et la résistance au feu  +  Fin de vie et recyclage Éviter la mise en décharge en donnant une seconde vie aux déchets à base de gypse services de recyclage pour les artisans et les installateurs (collecte sur site) S agissant d une priorité stratégique pour le Groupe plus de 300 cadres et dirigeants ont été formés à l éco innovation en 2014 majoritairement parmi les équipes marketing et R & D La formation qui dure une journée présente les enjeux de l éco innovation dans le cadre de la stratégie Habitat Durable ainsi que la boîte à outils mise à disposition des équipes pour éco innover Cette politique d éco innovation est partagée avec l ensemble des Activités du Groupe et s applique aux produits et solutions proposées sur d autres marchés que l habitat C est par exemple le cas de Verallia avec sa gamme de bouteilles EcoVa ou de Saint Gobain Sekurit avec SGS Coolcoat et SGS Lightweight L innovation un élément clé pour le développement de Saint GobainPOLITIQUES MISES EN UVRE 70 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Performances environnementales du produit weber col ex éco En comparaison avec un mortier colle de même classe En France Isover s appuie sur ses 330 DEPs dont 160 sont disponibles sur la base de données nationale INIES pour démontrer que ses laines de verre permettent d économiser jusqu à 200 fois l énergie qu il a fallu pour les produire Les équipes marketing et développement de Weber France parmi les premières formées à l éco Innovation ont lancé en 2014 un mortier colle éco innovant Weber col flex éco Ce nouveau produit améliore le confort de pose des utilisateurs et présente une réduction importante des impacts environnementaux par rapport à un mortier colle de même classe 56 % des émissions de CO non renouvelables 35 % de pollution de l air L innovation un élément clé pour le développement de Saint Gobain pour produire un double vitrage du vitrage de 30 ans Les résultats peuvent varier en fonction des pays Le double vitrage économise plus d énergie qu il n en consomme 4 4 2 Des solutions qui ont un impact environnemental favorable Les performances environnementales des produits issues des ACVs sont communiquées aux clients professionnels prescripteurs construc teurs ou distributeurs sous la forme de Déclarations Environnementales de Produits (DEPs) vérifiées par des tierces parties indépendantes Ces informations peuvent être utilisées lors de l évaluation de la performance environnementale globale d un bâtiment notamment dans le cadre de certifications des bâtiments telles que LEED (1) BREEAM (2) DGNB (3) ou HQE (4) Les résultats des ACVs permettent aussi de démontrer que les bénéfices fournis par les solutions du Groupe notamment en termes de consommation énergétique dépassent souvent de beaucoup les impacts associés à leur production Après seulement 3 mois d utilisation les économies d énergie générées par un double vitrage (par rapport à un simple vitrage) ont compensé l énergie consommée pour sa production et sur 30 ans ce double vitrage permet d économiser environ 130 fois la quantité d énergie qu il a fallu POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 71 Les achats sont un facteur clé de la compétitivité du Groupe Avec un montant annuel de l ordre de 29 5 milliards d euros auprès de plus de 200 000 fournisseurs actifs ils représentent environ 70 % du chiffre d affaires du Groupe Répondant aux besoins des activités industrielles et de distribution du Groupe la fonction Achats se divise en achats hors négoce (16 5 milliards d achats) et en achats de négoce (13 mil liards d euros d achats) afin de mieux s adapter à la spécificité des 5 Les achats un enjeu de compétitivité Achats hors négoce Achats de négoce Les achats hors négoce se répartissent en 5 grandes familles qui peuvent représenter plus de 60 % du chiffre d affaires des sociétés industrielles les achats de production les achats d investissement les achats de transports (sur ventes et sur approvisionnements) les achats d énergie et les achats généraux (frais généraux services hors Répartition des achats de négoce en 15 marchés Matériaux de construction gros uvre Les achats un enjeu de compétitivité Le nombre élevé de fournisseurs hors négoce traduit la grande diver sité des activités de Saint Gobain Les achats de négoce organisés selon 15 marchés répartis dans plus de 50 pays représentent pour les enseignes du Pôle Distribution Bâti ment un levier clé pour développer la dynamique commerciale gagner des parts de marché et améliorer la rentabilité POLITIQUES MISES EN UVRE 72 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 5 1 2 Une organisation différenciée des achats de négoce et hors négoce Les achats hors négoce s appuient sur une communauté de plus de 600 acheteurs professionnels formés aux pratiques d achats selon les différentes catégories d achats et positionnés aux différents niveaux de l organisation de Saint Gobain Groupe Délégations Pays Activités sociétés et sites Cette communauté d acheteurs collaborative et professionnelle uvre au service des opérations du Groupe et est reconnue comme un facteur clé de la compétitivité et de l innovation du Groupe Un programme spécifique d animation a été développé le World Class Purchasing (WCP) afin de renforcer la filière et d améliorer la contribution de la fonction Achats à la performance de Saint Gobain notamment dans le domaine des achats responsables sites industriels Comités achats Délégations ** Approvisionnement dans les pays à bas coûts * Maintenance Repairs and Operations Les achats un enjeu de compétitivité POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 73 La communauté d acheteurs « négoce » du Pôle Distribution Bâtiment composée des collaborateurs en charge de la gestion d un portefeuille de produits de négoce et des relations avec leurs fournisseurs re groupe plus de 800 personnes Le pilotage en est assuré par trois instances décisionnaires le Comité de Direction du Pôle qui fixe la stratégie le Purchasing Committee qui relaie et anime la stratégie Achats dans les enseignes enfin les réunions européennes par mar ché qui définissent des plans d action communs avec les fournisseurs stratégiques Un outil d animation de la filière très opérationnel le Purchasing Excellence Program permet de renforcer cette commu nauté Adapté aux spécificités de chaque enseigne il décline la straté gie d achat négoce du Pôle et promeut les bonnes pratiques des en Trois niveaux de décision pour les achats de négoce Les achats un enjeu de compétitivitéPOLITIQUES MISES EN UVRE 74 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Au delà des particularismes de ses différentes activités Saint Gobain reconnaît le rôle clé de la fonction Achats en matière de compétitivité et d innovation Soucieux de sa performance le Groupe souhaite optimiser les achats de ses activités et renforcer la contribution de la fonction Achats afin d atteindre ses objectifs économiques À cette fin le Groupe s est attaché à développer le professionnalisme de ses acheteurs par des actions de formation Un parcours de formation est ouvert à tous les acheteurs du Groupe dans le cadre de l École des Achats Des formations plus spécifiques destinées aux acheteurs de négoce complètent ce dispositif Ces formations particulièrement importantes pour les nouveaux venus dans la fonction Achats leur donnent les outils qui leur permettent ainsi qu à leurs équipes de tendre vers l excellence comportementale Les bonnes pratiques des achats responsables ainsi que leur diffu sion au travers des réseaux fournisseurs font partie intégrante de la stratégie RSE du Groupe La politique achats responsables du Groupe est bâtie sur deux piliers la charte acheteurs et la charte fournisseurs chacun de ces piliers étant adapté aux spécificités des achats hors La démarche globale de mise en uvre de politique achats respon sables est résumée dans le schéma ci dessous R NET ET ADOPTION DE LA CHARTE PAR LES FOURNISSEURS CARTOGRAPHIE DE L ANALYSE DES RISQUES RSE Elle est déployée auprès des fournisseurs hors négoce par l intermé diaire de la plateforme web R Net site privé entièrement consacré au sujet des achats responsables qui leur est réservé Les fournisseurs ont accès à R Net pour accuser réception de la charte fournisseur de Saint Gobain transmettre électroniquement des justificatifs essentiels (certificats bois certificats qualité normes ISO) répondre à des questionnaires d auto évaluation obtenir toutes les informations sur les directives achats responsables de Saint Gobain et accéder au détail de leurs évaluations RSE ou le cas échéant aux En parallèle une analyse de risques RSE a été réalisée avec le support méthodologique d une société spécialisée leader dans le domaine de d une part des critères RSE classiques du type risques environne mentaux risques sociaux risques éthiques risques liés à la supply d autre part des critères spécifiques à chaque activité de Saint Gobain (type d achats stratégiques mono sourcing montant a permis d estimer la population globale des fournisseurs réputés à La plateforme R Net est un outil unique pour dialoguer avec les four nisseurs obtenir leurs engagements formels et mesurer leur implica Les achats un enjeu de compétitivité POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 75 d une évaluation de la performance RSE (sur la base de 21 critères dans les domaines environnementaux sociaux et éthiques) et de la chaîne d approvisionnement des fournisseurs l objectif sur 2014 2018 est d évaluer la quasi totalité des fournisseurs réputés à risque RSE et de plus de 100 K an de chiffre d affaires achats avec Saint Gobain soit près de 1 000 fournisseurs par an en cas de note insuffisante un plan d action de progrès est mis en place et suivi par Saint Gobain d audits sociaux sur site permettant de vérifier les engagements des fournisseurs en matière de droit du travail droits de l homme santé et sécurité respect de l environnement et de système de manage ment de l entreprise l objectif est de réaliser de l ordre de 70 audits par an principalement dans les pays émergents Ces audits peuvent conduire à des déréférencements si les plans correctifs nécessaires ne sont pas mis en uvre dans les délais d un scoring des entreprises évaluées ou auditées donnant lieu à l émission d un plan d action d amélioration de la performance RSE la mise en uvre et la réalisation de ce plan d action sont supervisées par l acheteur en charge des fournisseurs VÉRIFIER QUE LES OBJECTIFS ONT ÉTÉ ATTEINTS + PARTAGER LES BÉNÉFICES LE CAS ÉCHÉANT Au cours du processus de sélection de la Charte et des éventuels audits ou évaluations de la RSE Dans les contrats Fixer un objectif aux fournisseurs Les achats un enjeu de compétitivité La charte fournisseurs du Pôle Distribution Bâtiment (achats de négoce) fait l objet d une présentation aux fournisseurs afin d obtenir au travers d un dialogue ouvert leur adhésion aux valeurs exprimées par la charte Une fois celle ci signée le fournisseur est invité dans le cadre du programme Responsible Together à remplir un question naire d auto évaluation À partir des réponses fournies un échange constructif s ouvre avec le fournisseur afin d établir conjointement des plans d action inscrits dans une démarche d amélioration conti nue avec des engagements quantifiés et planifiés Cette démarche collaborative permet de suivre notamment les engagements sociaux et environnementaux des fournisseurs de négoce de Saint Gobain ainsi que leur capacité à maîtriser les chaînes d approvisionnement amont Dans ce même objectif d évaluer ses fournisseurs Saint Gobain Distribution Bâtiment (SGDB) procède à des audits d usines de fournis seurs dont l objectif est d évaluer en particulier le système de mana gement des usines et les aspects environnementaux sociaux et légaux des activités de production Ces audits portent également sur la chaîne POLITIQUES MISES EN UVRE 76 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Les politiques sectorielles d achats responsables eau bois et émissions de CO Saint Gobain a engagé en 2014 un plan d action achats hors négoce afin de réduire la consommation d eau du Groupe en partenariat avec Lancée depuis 2007 dans le Pôle Distribution Bâtiment avant d être progressivement étendue à l ensemble du Groupe la politique de Saint Gobain d achat et de vente de produits à base de bois privilégie les produits certifiés Forest Stewardship Council (FSC) ou Pan European Forest Certification (PEFC) ou issus d une gestion forestière responsable La conformité au règlement européen Forest Law Enforcement Governance and Trade (FLEGT) est assurée grâce à une étude détaillée des chaînes de traçabilité des produits Une attention particulière est accordée aux produits en provenance de régions tropicales Saint Gobain veille depuis plusieurs années à ce qu aucun de ses pro duits à base de bois ne provienne de pays contrevenant aux conven tions internationales ou aux bonnes pratiques forestières Ainsi chez Saint Gobain Distribution Bâtiment les achats de bois tro picaux d origine chinoise sont exclus tout comme les bois en prove nance du Myanmar du Liberia de République Démocratique du Congo et de Papouasie Nouvelle Guinée De la même façon Saint Gobain suit notamment les recommandations de la CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora) et de la Liste Rouge de l IUCN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) et s interdit l achat de produits contenant les essences suivantes Acajou Aloes Bintangor Gaïac Kempas Merbau Moabi Palissandre Pin du Chili Prunier d Afrique Ramin Red Canarium Sapin du Guatemala Teck de Birmanie et Wengé Afin de préserver la biodiversité et de protéger les populations locales les guides d achats s adaptent aux évolutions de la vulnérabilité des essences et des risques sociaux et environnementaux liés aux régions d exploitation forestière Le Groupe progresse ainsi régulièrement dans la traçabilité des produits et la maîtrise des risques associés au com Plan d action émissions de CO 2 Pour les opérations d achats ou de leasing de matériels ou d équipe ments pour lesquels les émissions de CO veille à privilégier les fournisseurs capables de fournir des matériels à L optimisation des achats est un objectif prioritaire qui se traduit par le référencement des meilleurs fournisseurs et le développement de partenariats avec ces derniers la sélection des meilleurs produits au meilleur prix et avec le meilleur service pour satisfaire les clients Saint Gobain privilégie pour les achats hors négoce les fournisseurs à haut niveau de performance RSE (différenciation positive) et met en uvre des plans d action collaboratifs destinés à améliorer la qualité de leur partenariat avec le Groupe Au delà de l auto évaluation des activités RSE de ses fournisseurs Saint Gobain Distribution Bâtiment (SGDB) a aussi mis en place un module d évaluation du partenariat le « Partnership Analysis » qui permet d évaluer les performances des partenaires stratégiques de négoce au delà de l auto évaluation des activités RSE Les évalua tions sont ainsi faites par l ensemble des enseignes avec lesquelles le partenaire travaille Sur la base de critères standards 6 domaines sont évalués le commerce le marketing la logistique les achats les équipes et la RSE (notation liée au questionnaire d auto évaluation Responsible Together) La collecte des données à travers tous les pays où Saint Gobain et le partenaire ont des activités en commun fait la richesse et l intérêt de la démarche La création d un rapport consolidé du Partnership Analysis permet ainsi à un fournisseur de comprendre comment il se positionne au sein des 15 marchés SGDB et lui fournit une synthèse complète de ses performances pour chaque enseigne avec laquelle il travaille Des commentaires précis et pertinents per mettent d établir des plans d action pour améliorer la qualité du parte nariat local dans chacun des pays où il intervient Les achats un enjeu de compétitivité POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 77 La sécurité et la santé sont des valeurs centrales de Saint Gobain dans la gestion de ses activités industrielles de distribution et de recherche Elles procèdent d une volonté forte de l entreprise concrétisée par l engagement de tous les salariés Mise à jour en 2013 la Charte EHS est affichée dans tous les sites du Groupe Elle présente à tous les visiteurs les objectifs EHS du Groupe et les rappelle aux salariés zéro accident du travail zéro maladie professionnelle zéro accident envi ronnemental et impact minimum de nos activités sur l environnement Pour soutenir ses progrès en sécurité et en santé Saint Gobain a défini des objectifs de moyen terme à échéance 2025 En matière de santé les objectifs du Groupe pour les risques pro fessionnels concernent les agents toxiques la silice les poussières l ergonomie le bruit et la gestion des risques psycho sociaux Chaque Délégation Générale doit par ailleurs élaborer et déployer des plans d action pour la mise en uvre de la politique Santé du Groupe en concertation avec les Pôles et les Activités En matière de sécurité le TF2 (taux d accidents avec et sans arrêt de travail pour le nombre d heures travaillées) du Groupe doit être infé rieur à 2 5 en 2025 Cet indicateur concerne le personnel salarié et intérimaire et prochainement les sous traitants permanents Saint Gobain fonde son management de la santé et de la sécurité sur l identification et la réduction des risques professionnels Le Groupe a ainsi développé un standard d évaluation des risques San té et Sécurité mis à jour fin 2013 Ce standard définit le processus à suivre pour identifier les dangers et analyser les risques potentiels de sécurité et de santé Il permet ainsi de déterminer les priorités et les plans d action à mettre en uvre afin de mieux maîtriser ces risques La méthodologie d évaluation permet d assister les sites industriels dans la prévention des risques autres que les risques toxiques laquelle fait l objet d un standard spécifique (voir Section 6 1 3 du Chapitre 3) Elle comporte trois niveaux la prévention primaire (éviter ou supprimer l exposition) la prévention secondaire (gérer les risques) la prévention tertiaire (limiter les conséquences et en gérer les effets) En 2014 la Direction EHS du Groupe Saint Gobain a mis en place un programme de formation afin de garantir une mise en uvre iden tique et cohérente de l évaluation des risques Santé et Sécurité dans le monde Elle a ainsi formé et certifié un ou plusieurs délégataires à la méthode d évaluation des risques par Délégation Ces délégataires s assurent que le réseau EHS local est formé à la méthode définie par le Groupe À terme chaque site du Groupe disposera d un garant capable d animer la démarche de prévention selon la méthode et de garantir que le procédé est conforme au standard Groupe Le standard sur l évaluation des risques Santé et Sécurité renvoie à des standards spécifiques tels que le standard sur l exposition au bruit (NOS NOise Standard) et le standard sur les agents toxiques (TAS Toxic Agents Standard) (voir Section 6 1 3 du Chapitre 3) La sécurité des collaborateurs au même titre que la santé est une priorité de chaque instant pour le Groupe avec un objectif de long terme à atteindre zéro accident de travail Saint Gobain veille à ga rantir à toutes les personnes sur ses sites y compris aux intérimaires et sous traitants des conditions et un environnement de travail sûrs au delà des exigences de la législation locale applicable La démarche touche l ensemble des métiers du Groupe et s attache à inscrire la sécurité au c ur de la culture d entreprise La sécurité est une valeur portée par l ensemble des salariés et par tous les échelons du management L objectif est que chacun soit acteur de sa sécurité et Au plus haut niveau le management a montré son implication pour le développement d une culture de la sécurité au sein du Groupe Le management opérationnel est partout responsable et garant de tous les aspects de la sécurité objectifs plans d action mesure de la per formance Pour souligner cet engagement une partie du bonus des managers repose sur les résultats et les moyens investis notamment l application des standards de sécurité Les équipes de l EHS mènent par ailleurs de nombreuses actions de sensibilisation et de formation dans les sites La matrice de forma tion EHS qui définit les formations nécessaires en fonction du poste occupé est un outil robuste sur lequel s appuyer pour constituer un programme de formation EHS pertinent pour chaque site En 2014 30 3 % des formations ont ainsi été données sur les aspects sécurité Le Groupe propose des modules de formation généraux complétés et adaptés par les Délégations Générales suivant leurs besoins b) Des standards gages de la bonne application de la politique Sécurité dans tous les sites du Groupe Les causes communes à l origine des accidents graves dans l en semble du Groupe sont identifiées et analysées pour définir les standards de sécurité à mettre prioritairement en place Un standard d analyse d accident définit d ailleurs les critères requis pour établir les 6 Une politique de ressources humaines au travail et bien être des salariés Une politique des ressources humaines visant à concilier performance au travail et bien être des salariésPOLITIQUES MISES EN UVRE 78 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Saint Gobain a ainsi défini les 11 standards de sécurité suivants gestion des risques routiers permis de travail espaces confinés consignation et déconsignation sécurité des véhicules et des piétons sécurité sur les chariots logistiques sécurité des machines travail en hauteur standard comportemental SMAT En 2014 la Direction EHS du Groupe a lancé de nouvelles formations en ligne pour mieux accompagner les sites dans l application des stan c) Des résultats de sécurité encourageants Depuis plusieurs années grâce aux efforts de tous le Groupe enre gistre une baisse continue des accidents de travail En 2014 l amé lioration des résultats de sécurité s est traduite par une diminution du taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt Le TF2 du Groupe Cette amélioration est le résultat de la mise en place des standards de sécurité de l implication de tous et du partage d une culture commune de la sécurité Saint Gobain s attache ainsi à partager les meilleures pratiques et à valoriser les bons résultats et les progrès effectués sur le terrain Le « Club des Millionnaires » rassemble les sites les plus exemplaires en matière de sécurité Il permet de mettre en valeur les établissements qui ont les meilleurs résultats et qui démontrent à l ensemble du Groupe que l objectif de « zéro accident de travail » est possible Il compte 210 membres à fin 2014 Saint Gobain récompense chaque année ses sites et sociétés les plus exemplaires Vingt deux Diamants de la santé sécurité ont été remis en 2014 dont dix huit pour récompenser des sites ayant réalisé de re marquables progrès et 4 pour distinguer des programmes exemplaires menés par une société ou une Activité du Groupe Au Royaume Uni Saint Gobain Distribution Bâtiment a ainsi reçu en 2014 un Diamant de la santé sécurité L entreprise a imaginé un équi pement pour lutter contre l une des causes majeures d accidents la chute depuis les plateformes des camions Elle équipe progressive ment ses véhicules de nouvelles barrières latérales amovibles faci lement manipulables et en toute sécurité À fin 2014 près de 500 camions ont bénéficié de cette installation Les utilisateurs de ces Aux États Unis le site de Saint Gobain CertainTeed Gypsum Carrollton dans le Kentucky a également reçu un Diamant de la santé sécuri té pour avoir mis en place un nouveau système de maintenance du broyeur plus sûr qui ne requiert plus d entrer dans un espace confiné et qui divise le temps nécessaire au nettoyage de la machine par deux a) Une politique Santé couvrant les différentes parties Saint Gobain a adopté en 2013 une politique Santé qui s inscrit dans la continuité des actions déjà engagées par le Groupe Elle fixe les lignes directrices de son action pour protéger la santé de ses collabo rateurs de ses clients et des utilisateurs de ses produits ainsi que des Tous les sites du Groupe dans le monde doivent la mettre en uvre en conformité avec leur réglementation locale et en complément des standards et des outils de santé et d hygiène industrielle déjà en place L ambition de Saint Gobain est de protéger collectivement la santé de ses salariés intérimaires et sous traitants qui interviennent sur ses sites dans le monde grâce à l anticipation et à la prévention des risques de maladies professionnelles ou d invalidité La politique Santé favorise également la promotion de la santé individuelle de chacun des salariés du Groupe par des actions de prévention des maladies liées à des facteurs de risques individuels comme la sédentarité ou Prendre en compte les contraintes physiques des postes de travail promouvoir l équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle pré venir les risques psychosociaux et le stress liés au travail sont autant d enjeux pour assurer la santé des salariés et de bonnes conditions Le deuxième volet de la politique Santé du Groupe porte sur le respect de la santé des clients et des utilisateurs de ses produits et services C est un axe majeur à prendre en compte lors de la conception et du lancement de nouveaux produits et solutions sur le marché Des outils EHS sont à la disposition de la R & D et du marketing pour identifier les risques tout au long de la vie du produit Chaque Activité intègre la maîtrise des risques de santé dans une gestion responsable des produits en réalisant notamment des analyses du cycle de vie (ACV) La politique Santé du Groupe complète en ce sens la politique d éco La santé des riverains est le troisième volet de cette politique Les sites mènent des actions pour réduire les impacts environnementaux qui pourraient avoir des conséquences sur les zones résidentielles implantées à proximité nuisances sonores émissions dans l air l eau les sols et les sous sols Dans le cadre de la politique Santé Saint Gobain renforce son système de suivi des maladies professionnelles en recensant leur nombre et leurs causes pour adapter ses actions de prévention aux contextes Chaque Délégation Générale élabore et déploie des plans d action pour la mise en uvre de la politique Santé en concertation avec les Pôles et les Activités La Délégation Générale de Saint Gobain au Brésil a par exemple mis en place un système de suivi médical qui lui permet de connaître l évolution des indicateurs liés à la santé et aux maladies Au cours des dernières années Saint Gobain a également entrepris en France diverses actions avec les partenaires sociaux afin d agir sur la prévention des risques psychosociaux et améliorer la qualité de vie au travail L accord cadre de Groupe relatif à la prévention du stress est la pierre angulaire des actions menées par les différentes sociétés Une politique des ressources humaines visant à concilier performance au travail et bien être des salariés POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 79 les comités de direction et les membres des CHSCT sont formés à la prévention de ces risques et un diagnostic a été réalisé par les diffé Comme pour la sécurité Saint Gobain récompense et partage les bonnes pratiques dans le domaine de la santé En France Lagrange Production société du groupe Lapeyre a ainsi reçu en 2014 un Diamant récompensant l exemplarité en matière de santé sécurité pour son programme pluriannuel de maîtrise du risque des troubles musculo squelettiques (TMS) b) Des standards gages de la bonne application de la politique Santé dans tous les sites du Groupe Pour garantir le même niveau de protection à tous les collaborateurs de Saint Gobain dans le monde le Groupe a par ailleurs établi des standards obligatoires et des recommandations en matière de santé Thématiques Description Réalisation ou avancement 2014 Exposition au bruit Le standard NOS (NOise Standard) a été élaboré pour l identification l évaluation et la maîtrise des expositions potentielles au bruit sur les lieux de travail Développé en 2004 il a été étendu à l ensemble du Groupe dès 2005 y compris hors d Europe Ce standard a pour objectif de protéger tous les salariés et sous traitants Le standard est en cours de révision smartphonesLe standard définit les règles de prévention en termes d achats et d utilisation de téléphones portables ou de smartphones Le standard a été mis à jour en 2014 en vue de mettre à disposition des collaborateurs du Groupe des équipements avec un débit postures de travailUn outil spécifique d identification des risques liés à la manutention et aux postures de travail « PLM » (Posture Lifting Movement) a été développé et diffusé auprès des responsables EHS des Pôles et des Délégations Générales à la fois dans les sites industriels et de la distribution Cet outil est à la disposition des Délégations Des outils équivalents au PLM sont mis en uvre dans agents toxiquesLe TAS (Toxic Agents Standard) est un standard élaboré pour l identification l analyse et la maîtrise des expositions potentielles aux agents toxiques sur les lieux de travail Depuis le lancement du TAS quatre guides d application ont été développés pour la silice cristalline la construction la rénovation et l entretien des fours de fusion la manipulation des nanomatériaux dans les centres de recherche et développement et l utilisation des matériaux fibreux Ces différents supports sont mis à jour régulièrement afin de suivre les évolutions réglementaires et les connaissances en hygiène industrielle Saint Gobain a également développé l outil d évaluation des risques toxiques « SAFHEAR » pour aider les sites dans l application du TAS Lancé en 2005 le TAS a été mis à jour en 2014 La nouvelle méthodologie d évaluation décrite dans le TAS reprend la démarche méthodologique du standard sur l évaluation des risques Santé et Le nouveau document comprend notamment une explicitation du système de gestion des fiches de données de sécurité (FDS) et la mise à jour d une méthode qualitative et des méthodes De nouveaux critères (nanomatériaux poussières non spécifiques ) ont été ajoutés dans la définition du niveau de danger des substances selon les règles fixées par Saint Gobain fondées sur les classements de dangerosité des substances établis par des organismes internationaux (CIRC ACGIH INRS ) La partie « Inventaire des produits et des substances » de SAFHEAR a été mise à jour en 2014 Il est prévu de mettre à jour dans les prochains mois la partie « Analyse des risques toxiques » afin de la mettre en conformité avec la nouvelle version du TAS Nanomatériaux Un code de conduite a été élaboré conjointement par les filières EHS Médicales et Recherche et Développement Il définit le cadre au sein duquel les équipes de Saint Gobain notamment en R & D doivent utiliser les Outre le strict encadrement de l étape de manipulation des substances dans les laboratoires du Groupe Saint Gobain demande à ses chercheurs d évaluer dès l étape de conception les dangers potentiellement générés lors de la fabrication l utilisation et la fin de vie du produit Pour cela une méthodologie spécifique a été implantée dans les Centres de Recherche dès 2010 et fait l objet d une formation dédiée à l intention des chercheurs Le code de conduite est en cours de révision afin de mieux prendre en compte l évolution des connaissances Une politique des ressources humaines visant à concilier performance au travail et bien être des salariésPOLITIQUES MISES EN UVRE 80 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 c) Mise en uvre du règlement REACH En lien avec le standard interne sur les agents toxiques (TAS) Saint Gobain est activement impliqué dans la mise en uvre du règlement REACH afin d assurer la conformité réglementaire des pratiques du Groupe Tous les métiers du Groupe sont concernés que ce soit en tant que fabricant importateur utilisateur ou distributeur Saint Gobain prépare l échéance d enregistrement de 2018 en anticipant éventuellement certains enregistrements en partenariat avec d autres déclarants européens concernés par ces mêmes subs tances Le Groupe travaille par ailleurs à la prise en compte des fiches de données sécurité étendues avec des scénarios d exposition en tant qu utilisateur et fabricant de substances Pour les dossiers déposés Saint Gobain suit les évaluations de l agence européenne European Chemicals Agency (ECHA) et des États membres collabore aux échanges et répond aux éventuelles de mandes via les groupements de déclarants Le Groupe communique ses utilisations de substances à ses four nisseurs afin que celles ci soient bien prises en compte dans leurs dossiers d enregistrement Par ailleurs il intègre systématiquement la clause REACH revue en 2012 dans tous les contrats d achat afin de s assurer de la conformité réglementaire de ses fournisseurs Enfin Saint Gobain suit activement les mises à jour de la liste des substances candidates à l autorisation ou bien soumises à autorisa tions ou à restrictions Le Groupe anticipe les premières échéances d autorisation de substances en Europe afin de remplir ses obligations de substitution et de communication auprès de ses clients Forte de son histoire et de la richesse de son dialogue social la politique de ressources humaines de Saint Gobain veille à offrir à chacun un environnement de travail propice à l épanouissement professionnel et personnel qui permet de concilier performance au travail et bien être des salariés Afin de renforcer l engagement et la satisfaction des salariés le Groupe a lancé le programme « OPEN » (Our People in an Empowering Network) un outil de management destiné à tous les collaborateurs Les salariés de Saint Gobain for ment une communauté d entrepreneurs solidaires qui s appuie sur les Principes de Comportement et d Action le respect de la santé et de la sécurité des collaborateurs l exemplarité managériale et le Une politique des ressources humaines visant à concilier performance au travail et bien être des salariés Le Groupe a connu des évolutions profondes notamment le pas sage d une logique de produit à une logique de marché qui placent Saint Gobain dans une dynamique d ouverture ouverture à l exté rieur pour être à l écoute du monde qui l entoure et apporter des réponses aux besoins des clients et ouverture en interne en équipe et individuellement pour stimuler les échanges l innovation et la ca pacité de différentiation Quatre priorités d action sont réunies sous le programme « OPEN » la mobilité professionnelle la diversité des équipes l engagement des collaborateurs et le développement des POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 81 Promouvoir et enrichir la mobilité professionnelle de Saint Gobain qu elle soit géographique fonctionnelle ou entre les Activités est une priorité pour le développement et l ouverture des personnes Il s agit du meilleur moyen pour apporter de la diversité développer l innova tion faire évoluer les compétences collectives nécessaires aux besoins organisationnels et technologiques des Activités du Groupe et enrichir en retour les carrières de ses collaborateurs La mobilité professionnelle est un atout pour le Groupe elle accroît le partage d expériences entre les collaborateurs et donc le potentiel d innovation de Saint Gobain Elle présente également une solution pour concilier le développement professionnel des collaborateurs avec les besoins de l entreprise Offrir davantage d opportunités d évolution fidélise les salariés et intensifie la transversalité entre Activités géné ratrice de nouvelles solutions pour les clients Dans les différentes entités du Groupe des comités de mobilité réu nissent les responsables des ressources humaines pour partager les offres de postes et échanger sur les perspectives d évolution des sa lariés Ces comités de mobilité concernent l ensemble des salariés et sont renforcés pour les cadres Les équipes de direction incitent elles aussi à la mobilité des collaborateurs et intègrent des candidatures de salariés d autres Activités dans les plans de succession Pour favoriser toutes les formes de mobilité des actions sont enga gées sur le long terme Saint Gobain a publié une charte de mobilité harmonisant les règles de gestion des mouvements et a standardisé le processus de revue de personnes Ces deux outils sont déclinés auprès des Délégations Générales et des unités opérationnelles En cas de mobilité géographique le Groupe vise à développer l accompagnement des salariés et de leur famille par des aides et des conseils De même tous les salariés doivent pouvoir consulter les postes à pourvoir et y postuler La plateforme informatique OpenJob a été développée et est en cours de déploiement dans les Délégations Générales pour répondre à ce besoin Enfin dans le cadre de projets de réorganisation Saint Gobain favorise la conclusion d accords de À titre d exemple en 2014 572 salariés cadres ont bénéficié d une mobilité entre Activités 878 d une mobilité fonctionnelle et 200 d une Diversifier les équipes assure au Groupe d être en adéquation avec le monde qui l entoure et d en comprendre les enjeux de s enrichir de compétences et d expériences différentes tout en développant sa ca pacité à innover L exemplarité managériale et une politique d égalité de traitement en matière de recrutement de formation professionnelle et de rémunération favorisent la diversité au sein du Groupe Saint Gobain s engage à promouvoir la diversité sous toutes ses formes partout où le Groupe est présent mixité nationalités formations parcours professionnels générations handicap À ce titre les Délégations Gé nérales adhèrent et participent à des initiatives telles que l Employers Forum for Disability au Royaume Uni ou encore l Association Française des Managers de la Diversité en France Le renforcement de la mixité des équipes s appuie sur une politique volontariste de recrutement et sur des plans d action pour la promo tion professionnelle l égalité salariale la formation et l équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle Des programmes de tuto rat et de mentoring ont été mis en place dans plusieurs Délégations Générales et un e learning de sensibilisation aux enjeux de la mixité intitulé Gender Balance Awareness a été réalisé et diffusé dans plu sieurs langues auprès des équipes des ressources humaines et des managers Les réseaux au féminin de Saint Gobain qui voient le jour partout dans le monde nourrissent une culture de la mixité En 2014 la part des femmes dans l effectif total du Groupe est de 20 6 % Elles (1) des cadres contre 20 0 % en 2013 Le taux Pour favoriser la pluridisciplinarité et la diversité des nationalités l accent est porté sur la valorisation des parcours diversifiés dans les filières de compétences (marketing recherche et développement etc ) ainsi que sur la constitution d équipes dirigeantes locales Aujourd hui 46 % des cadres dirigeants du Groupe sont originaires de En matière de diversité de génération Saint Gobain veille à l équi libre de la pyramide des âges des collaborateurs en donnant toute leur place aux jeunes comme aux seniors En 2014 les jeunes de embauches et les salariés de plus de 50 ans représentent 13 % de Enfin l insertion et le maintien dans l emploi des personnes en situa tion de handicap sont des sujets importants pour Saint Gobain Les équipes de ressources humaines locales assurent un suivi particulier des salariés concernés qui représentent 1 7 % de l effectif total Une politique des ressources humaines visant à concilier performance au travail et bien être des salariésPOLITIQUES MISES EN UVRE 82 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Accroître l implication des collaborateurs dans un contexte de chan gement tant générationnel que technologique passe par un certain nombre d actions qui visent à faire du Groupe une entreprise de référence en matière de sécurité de santé et de conditions de travail L attitude et l implication des managers visent à motiver et fidéliser les collaborateurs en donnant plus de sens à leur travail au quotidien tout Quel que soit le niveau hiérarchique ou la zone géographique quatre attitudes managériales guident et engagent les collaborateurs en toujours agir en cohérence avec les valeurs du Groupe s occuper de ses équipes et de chacun dire ce que l on fait et faire ce que l on dit Afin de mesurer l engagement des collaborateurs sur différentes thématiques de nombreuses enquêtes de satisfaction sont menées chaque année dans la plupart des pays d implantation du Groupe Lorsque des besoins sont identifiés des plans d action sont mis en uvre Par ailleurs Saint Gobain soumet chaque année ses pratiques de ressources humaines au Top Employers Institute En 2014 cet organisme indépendant a accordé la certification Top Employeur 2014 à Saint Gobain dans 7 pays Royaume Uni France Brésil Chine Allemagne Italie Pologne De plus Saint Gobain s est fixé comme objectif la réalisation d entretiens annuels pour l ensemble des col laborateurs cadres En 2014 91 3 % des cadres ont bénéficié d un En matière de rémunération les normes salariales de base sont dé finies par les Délégations Générales dans chaque pays et secteur d activité selon les conditions de marché Les sociétés établissent en suite leur politique salariale Depuis 27 ans l actionnariat salarié offre aux collaborateurs la possibilité de devenir actionnaires à des condi tions préférentielles Le Plan d Épargne du Groupe (PEG) leur permet d acquérir des actions de Saint Gobain bénéficiant d une décote et dans certains pays d un abondement complémentaire En 2014 plus de 34 770 salariés de 42 pays d implantation du Groupe ont participé au PEG 4 303 388 actions ont été souscrites pour un montant total de En France pour encourager l esprit d équipe et associer chacun à la réussite du Groupe Saint Gobain favorise la conclusion d accords d intéressement collectifs L objectif sur le long terme est de garantir une rémunération qui donne à chaque collaborateur l accès au loge ment selon les standards de son pays Saint Gobain veille également à offrir à ses collaborateurs une cou verture de santé qui leur permet de se protéger efficacement face aux aléas de la vie En France la politique sociale en matière de frais de santé et de prévoyance a été harmonisée avec des garanties com munes Le Groupe souhaite poursuivre ce travail pour les systèmes de protection sociale dans l ensemble de ses pays d implantation Afin d apporter des réponses concrètes aux questions sociales le dialogue se déroule en priorité localement Les Délégués Généraux du Groupe rencontrent périodiquement les représentants du person nel pour échanger sur la stratégie et les enjeux locaux En France outre les très nombreuses rencontres à tous les niveaux le Président Directeur Général de Saint Gobain préside le Comité de Groupe (ins tance représentative du personnel à l échelle du Groupe en France) et reçoit les coordinateurs syndicaux centraux au minimum une fois par an Au niveau européen le Président Directeur Général préside la Convention pour le Dialogue Social Européen qui réunit annuellement 70 représentants syndicaux de 27 pays européens Avec l aide d un expert indépendant cette Convention permet de compléter le dialogue national en abordant des sujets d intérêt commun comme la sécuri té ou l évolution de l emploi dans les sites industriels européens Ces sujets sont notamment portés par les membres du Comité Restreint porte parole de la Convention qui bénéficient d une formation spéci fique pour assurer leur rôle En 2014 le Comité Restreint européen s est réuni trois fois en session extraordinaire pour aborder des sujets d organisation transnationale de certaines Activités du Groupe Dans un contexte économique incertain Saint Gobain s engage dans la mesure du possible à mettre en uvre des solutions pour préserver l emploi et à ne procéder à des réductions d effectifs qu en dernier ressort Ainsi les accords de mobilité interne et le chômage technique de longue durée sont privilégiés Lorsque les restructurations sont inévitables les salariés concernés par les ajustements d effectifs bénéficient de programmes d accompagnement personnalisés qui peuvent se traduire par une formation une aide à la mobilité géogra phique ou un soutien à la réalisation d un projet personnel En France c est la structure Saint Gobain Développement qui assure ce rôle Enfin pour développer le sentiment d appartenance à l entreprise des collaborateurs Saint Gobain souhaite garantir un accès privilégié aux produits et solutions du Groupe en créant notamment des forma tions aux techniques de pose et de montage des produits Il en va de même du prolongement de CARE 4 le programme d amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments tertiaires de Saint Gobain aux notions de confort et de conditions de travail Par ailleurs Saint Gobain favorise la flexibilité et le télétravail afin de créer un environnement de travail motivant et engageant respectueux de l équilibre entre la vie Une politique des ressources humaines visant à concilier performance au travail et bien être des salariés POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 83 La politique des talents de Saint Gobain a pour mission de tenir compte et d anticiper les souhaits individuels et les besoins de l orga nisation en proposant des parcours adaptés et évolutifs qu ils soient individuels ou collectifs spécifiques ou transversaux L effort de forma tion du Groupe permet d accroître les compétences et les savoir faire des collaborateurs en visant toujours l excellence dans chacun des métiers Le développement des talents est également la mission de tout manager soucieux de ses équipes et des valeurs de Saint Gobain L ambition de Saint Gobain être un employeur de référence connu et reconnu pour la richesse des parcours professionnels qu il propose Un atout que Saint Gobain ne cesse de faire connaître auprès des étu diants et jeunes diplômés pour attirer les talents qui lui correspondent le mieux grâce à de nombreuses actions Tout au long de la vie profes sionnelle l effort de formation du Groupe doit garantir l employabilité et la réussite de tous les collaborateurs À ce titre en 2014 plus de 4 3 millions d heures de formation ont été dispensées dans le Groupe représentant 1 8 % de la masse salariale La part des salariés ayant bénéficié d une formation atteint 72 9 % des effectifs et chaque salarié a reçu en moyenne 23 9 heures de formation par an La formation doit relever quatre défis faciliter la mise en uvre de la stratégie du Groupe et la mobilisation des salariés autour de cette stratégie contribuer à l évolution du Groupe pour donner davantage de place à l innovation et mieux prendre en compte les attentes et les besoins des clients consolider les savoir faire opérationnels et tech niques qui font la force de Saint Gobain sur ses marchés et enfin soutenir le développement dans les zones à forte croissance Saint Gobain développe mondialement des programmes spécifiques de formation par filière mis en place localement Les formats évo luent vers des approches mixtes avec des formations à distance et présentielles sur des cas réels issus de Saint Gobain C est la tâche notamment de l École du Management pour les salariés en situation d encadrement Le programme « Saint Gobain Talents » identifie les cadres qui ont un potentiel significatif d évolution ou des compétences clés Décliné localement à tous les niveaux et dans tous les métiers du Groupe il permet de développer ces talents et d établir leur plan de carrière en favorisant des parcours diversifiés Le développement des revues de personnes et des plans de succession du mentoring et des relations avec les écoles et universités cibles du Groupe renforcent le À long terme l objectif pour Saint Gobain est d intensifier les pro grammes de formation managériale et par filière de les compléter par des modules spécifiques et de mieux valoriser les talents cadres Une politique des ressources humaines visant à concilier performance au travail et bien être des salariésPOLITIQUES MISES EN UVRE 84 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 La vision environnementale de Saint Gobain est d assurer le dévelop pement durable de ses Activités tout en préservant l environnement des impacts de ses procédés et services sur l ensemble de leur cycle Le Groupe a ainsi la volonté de garantir la préservation et la disponibi lité des ressources naturelles de répondre aux attentes de ses parties prenantes en la matière et d offrir à ses clients la plus grande valeur ajoutée pour un impact environnemental minimal Le Groupe s est fixé deux objectifs de long terme zéro accident en vironnemental et la réduction maximale de l impact environnemental Des objectifs de court et de moyen termes ont été fixés pour atteindre ces deux ambitions (voir ci dessous et Section 1 du Chapitre 9) Ils concernent les cinq principaux enjeux environnementaux identifiés par le Groupe les matières premières et les déchets l énergie les émis sions dans l air et le climat l eau la biodiversité et l utilisation des sols les accidents environnementaux et les nuisances Un indicateur composite qui rassemblera les quatre premiers enjeux et permettra de suivre l évolution de l empreinte environnementale glo bale de Saint Gobain est en cours d élaboration Saint Gobain s appuie notamment sur la mise en uvre des meilleures techniques et pratiques disponibles internes et externes pour améliorer Les objectifs environnementaux sont fixés pour le périmètre des « sites concernés » composé de 614 sites qui représentent la quasi totalité de l impact environnemental du Groupe Pour les rejets d eau ils re présentent par exemple 98 % de l impact du Groupe (voir Chapitre 9) 7 Une démarche environnementale Saint Gobain s est donné deux priorités dans la gestion des matières premières et des déchets générer un minimum de résidus de produc tion et avoir un contenu recyclé maximal dans ses produits Concernant la gestion des déchets les actions prioritaires portent sur la réduction des quantités de résidus de production générés Elles concernent ensuite la valorisation des résidus de production en interne puis la promotion de filières de valorisation externes (recyclage ou à dé faut récupération d énergie par incinération) pour les résidus de produc tion non valorisables en interne L enfouissement des déchets ultimes intervient en dernier ressort si aucune autre solution n est possible (1) À iso production pour le périmètre concerné Pyramide de gestion des déchets de production Éviter la production de déchets réduire la quantité de déchets réutiliser les produits Introduire les déchets dans le processus de Transformer les déchets en une nouvelle substance ou produit compostage inclus Une démarche environnementale visant à réduire l impact des activités du Groupe sur 5 principaux enjeuxPOLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 85 L objectif de Saint Gobain est d avoir divisé par deux ses déchets non valorisés en 2025 par rapport à 2010 (1) Les Activités de Saint Gobain sont engagées depuis plusieurs années dans la réduction des résidus de production Les progrès réalisés dans certains sites du Groupe montrent que le « zéro déchet non valorisé » est atteignable Le site de Saint Gobain PAM de Telford au Royaume Uni a ainsi réduit ses déchets mis en décharge de 98 % depuis 2008 Le Groupe cherche également à développer la valorisation des déchets entre les Activités pour que les déchets de l une deviennent les ma tières premières de l autre C est dans ce sens que des comités de travail ont été récemment lancés en France et au Royaume Uni Ils incluent les activités industrielles et de distribution pour explorer les filières de recyclage à mettre en place (1) À iso production pour le périmètre concerné (2) Fours utilisés pour le verre plat le verre creux et la laine de verre (3) Verre brisé provenant des déchets de fabrication ou de la collecte sélective des déchets et des contenus de recyclage La valorisation des résidus de production en interne et l utilisation de matières recyclées venant de l extérieur (calcin externe ferrailles de récupération ) permettent aux Activités de Saint Gobain d optimi ser leur consommation de matières premières Les deux principales matières premières utilisées par le Groupe sont le sable (activités (2) la diminution de la consommation de ressources passe essentiellement par l introduction de calcin (3) parmi les matières enfournées Pour obtenir de la fonte l Activité Canalisation utilise deux procédés de fusion l un dit de « première fusion » correspond à la réduction de minerais d oxydes de fer dans les haut fourneaux l autre dit de « deuxième fusion » s effectue par fusion de ferrailles et de fontes de récupération Le gypse est quant à lui un matériau abondant naturel et recyclable dont la fabrication nécessite une faible consommation d énergie Les seules limites du recyclage résident comme pour le calcin dans les difficultés de récupération et de tri des déchets Afin de préciser le cadre de la gestion des matières premières et des déchets Saint Gobain travaille à l élaboration d une politique sur les matières premières et les déchets qui sera lancée avant fin 2016 Une démarche environnementale visant à réduire l impact des activités du Groupe sur 5 principaux enjeuxPOLITIQUES MISES EN UVRE 86 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Principales sources d émissions des activités de Saint Gobain  Logistique & intrants Saint Gobain prend en compte ses émissions de CO 2 y compris en dehors des sites de production et de dis tribution Les intrants désignent tous les produits néces saires au fonctionnement de l activité (matières premières  R & D Saint Gobain développe ses propres procédés industriels en cherchant constamment à réduire les consommations  Procédés industriels Une part importante des émissions de CO 2 a lieu lors de la phase de production Les émissions sont notamment liées à la combustion d énergies fossiles et aux émissions des procédés (ex décarbonatation)  Distribution Les émissions de CO 2 sont liées majoritairement au chauf fage et à l éclairage Une évaluation du CO  Ef cacité énergétique des bâtiments tertiaires Si les émissions de CO 2 de son parc tertiaire ne sont pas prépondérantes pour Saint Gobain le Groupe se doit d être exemplaire C est pourquoi nous développons le ® qui vise une division par quatre des  Habitat Durable Saint Gobain leader de l habitat durable propose de nom breux produits pour la construction qui permettent d éco nomiser plus d énergie qu il n en a fallu pour les produire laines minérales isolations extérieures éclairages écono miques puits canadiens etc  Fin de vie et recyclage des produits La valorisation des déchets permet de réduire les émis 2 des procédés industriels Par exemple une tonne de calcin a pour effet la réduction des émissions 7 2 ÉMISSIONS DANS L AIR ET IMPACT SUR LE CLIMAT Consommation d énergie 15 % (2010 2025) x SO 2 et poussières 20 % pour chaque catégorie d émissions (2010 2025) (1) À iso production pour le périmètre concerné Une démarche environnementale visant à réduire l impact des activités du Groupe sur 5 principaux enjeux POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 87 Saint Gobain a élaboré en 2014 une politique énergie émissions atmosphériques et changement climatique (1) qui vise à mobiliser et sensibiliser aux enjeux liés à l énergie aux émissions atmosphériques et au changement climatique l ensemble des fonc tions des sites et des parties prenantes du Groupe tout en intégrant planifier la mise en uvre d actions adaptées pour l ensemble des Activités du Groupe en fonction de leur niveau d exposition aux risques liés à l énergie aux émissions atmosphériques et au chan mesurer les progrès accomplis à l aide d indicateurs communs co hérents avec les cadres et outils de référence existants à l échelle anticiper les évolutions réglementaires dans les pays d implantation et intégrer les enjeux liés à l énergie aux émissions atmosphé riques et au changement climatique dans la stratégie d innovation Cette politique s adresse à l ensemble des fonctions du Groupe Saint Gobain place l ensemble de ses sites dans une dynamique d amélioration continue À ce titre ceux ci ont pour objectif l identifica tion et l évaluation des Meilleures Techniques et Pratiques Disponibles (MTD) puis leur mise à niveau progressive à un coût économiquement acceptable en accord avec la Vision Environnementale du Groupe Un plan de déploiement des MTD est défini actualisé annuellement et Le Groupe Saint Gobain a d ores et déjà établi un cadre d ac tion prioritaire pour les sites qui représentent l essentiel des im pacts environnementaux du Groupe à l échelle mondiale ce sont les 614 sites « concernés pour l environnement » (voir Section 6 du Chapitre 9) Chaque site concerné en fonction de son Activi té d appartenance doit définir des objectifs de progrès et des mo dalités de suivi en matière de gestion de l énergie des émissions atmosphériques du changement climatique ainsi que des risques associés dans les domaines de l environnement et de la santé Ces objectifs tiennent compte de comparatifs réalisés sur les procédés entre les différents sites d une même Activité Dans le cadre d acquisition de sites les risques liés à l énergie aux émissions atmosphériques et au changement climatique devront être évalués et pris en compte dans les due diligences réalisées en amont Les performances relatives à la consommation énergétique et aux émissions atmosphérique seront quant à elles évaluées dans le cadre des études préalables à la construction de nouvelles installations Saint Gobain souhaite établir un principe d exemplarité pour ses nou veaux sites En particulier tout nouveau site doit être conçu de manière à être le plus efficace et le plus flexible énergétiquement parlant tout en limitant au maximum ses émissions de polluants atmosphériques Cette flexibilité s applique tant au niveau des ressources énergétiques De la même manière toute modification ou tout nouvel investissement significatif sur un site existant devra être accompagné d une identifi cation et d une évaluation des MTD L efficacité énergétique est un facteur essentiel de la performance environnementale et financière des sites de Saint Gobain qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre Le Groupe progresse dans ce domaine grâce au partage des meilleures pratiques et tech niques disponibles notamment pour l optimisation des équipements existants (amélioration des procédés de combustion réfractaires uti lisés dans les fours plus performants récupération de chaleur sur les fours et les sécheurs et remplacement des équipements en fin de vie) Saint Gobain développe également des audits énergétiques sur ses sites et met en place un système de management de l énergie en s appuyant sur la certification ISO 50001 À fin 2014 58 sites du pé rimètre concerné sont certifiés ISO 50001 contre 41 un an plus tôt Tous les sites de Saint Gobain Emballage (six sites présents en France) ont réalisé un audit énergétique en 2013 ou en 2014 Le déploiement sur l ensemble des sites industriels du Groupe d un système de management destiné à améliorer la performance de l en treprise par l élimination des pertes baptisé World Class Manufactu ring (WCM) (voir Section 2 1 du Chapitre 3) est un autre levier de Une part importante des efforts de recherche et développement est consacrée à l amélioration des procédés de fabrication en vue de ré L utilisation de matières premières secondaires dans les procédés per met par ailleurs de réduire la facture énergétique Aujourd hui cette utilisation est surtout limitée par les contraintes techniques et par la disponibilité de matières de qualité sur un marché tendu L introduction de calcin (verre broyé) dans les fours verriers permet par exemple de Les résultats des Analyses de Cycle de Vie permettent aussi de dé montrer que les bénéfices fournis par les solutions du Groupe notam ment en termes de consommation énergétique dépassent souvent de beaucoup les impacts associés à leur production (voir Section 4 4 du réduire les émissions liées au transport Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre Saint Gobain déve loppe également des projets utilisant les énergies nouvelles énergie éolienne biogaz syngaz hydro électricité énergie solaire Par ailleurs l évaluation carbone des sociétés de Saint Gobain a mon tré que les transports représentent une part non négligeable des émis 2 lors des différentes étapes de fabrication et de distribution des produits acheminement des matières premières vers l usine transfert de certains produits vers un autre site pour une nouvelle transformation puis transport des produits finis vers le lieu de distribution C est l une des raisons pour lesquelles le Groupe choisit ses implantations industrielles et commerciales au plus près de ses Les transports alternatifs au routier (transports ferroviaire fluvial) sont utilisés dans les activités industrielles de Saint Gobain mais aussi par des enseignes du Pôle Distribution Bâtiment (1) La politique Énergie Émissions atmosphériques et Changement climatique de Saint Gobain est disponible sur demande auprès de la Direction EHS du Une démarche environnementale visant à réduire l impact des activités du Groupe sur 5 principaux enjeuxPOLITIQUES MISES EN UVRE 88 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le Groupe a identifié ses principaux risques liés au changement clima tique afin de pouvoir les gérer la modification des régimes hydriques et notamment le développe ment des zones de stress hydrique qui entraînent des risques de production et pénalisent les populations locales ils sont intégrés le durcissement des contraintes réglementaires le Groupe participe à des actions communes d anticipation et de réduction des risques l augmentation des événements climatiques extrêmes qui conduit ponctuellement outre les dommages que peuvent subir les instal lations ou les stocks à des interruptions de production ou d appro Le Groupe gère les risques de sinistre aggravés par le changement climatique (inondations précipitations ou tempêtes) dans le cadre de sa Politique de Prévention des Risques Industriels et de Distribution La Politique de prévention du Groupe formalisée dans un recueil in terne de standards et meilleures pratiques est définie par la Direction des Risques et Assurances (DRA) La DRA coordonne la mise en uvre de la politique par les Pôles et les Activités avec le soutien des Délé gations Générales Aux niveaux des Pôles et des Activités les coordi nateurs Prévention gèrent l application de la politique du Groupe dans Au niveau des sites les responsables Prévention procèdent à l auto évaluation annuelle des risques de leurs sites via un logiciel de cotation des risques Cet outil fournit une évaluation des risques y compris de ceux liés aux dangers naturels ainsi que l évaluation du niveau de pro tection et de prévention correspondant Cette auto évaluation est mise à jour annuellement par les sites industriels les centres de recherche et de développement et les sites logistiques Une évaluation spécifique est réalisée au niveau des points de vente En outre les visites régulières des sites les plus importants du Groupe réalisées par des ingénieurs prévention auditeurs extérieurs au Groupe (environ 500 visites par an) permettent notamment de préciser leur degré d exposition et de vulnérabilité aux événements naturels Saint Gobain utilise les informations recueillies pour mettre à jour sa base de données sur les risques qui permet de savoir si des sites sont exposés et vulnérables aux inondations et aux tempêtes Les sites quant à eux utilisent l outil pour mettre à jour leur plan d action en vue d améliorer leur niveau de prévention et de protection Depuis 2003 Saint Gobain participe au questionnaire CDP questionnaire de référence encourage les entreprises à communiquer de façon transparente sur leur approche en matière de lutte contre le Les émissions directes de CO 2 du Groupe sont liées très majoritaire ment à ses activités industrielles Ces émissions de CO la combustion d énergies fossiles et des réactions chimiques interve nant dans les procédés de fabrication (par exemple décarbonatation Plus de 92 % des émissions directes de CO concerné sont liées aux activités de production de verre de fonte et Concernant les autres émissions Saint Gobain a entrepris une dé marche active de maîtrise des émissions de poussières Le Groupe a investi dans des électrofiltres ou des filtres à manche selon le type Certaines usines de Saint Gobain principalement les fours verriers et les sites de l Activité Canalisation émettent des substances qui par ticipent à l acidification des milieux le dioxyde de soufre (SO Les mesures primaires pour réduire les émissions de dioxyde de soufre incluent l utilisation d un fioul ou de fines de charbon de bonne qualité ou la réduction des consommations d énergie En complément de la réduction des émissions de NO systèmes de traitement des gaz sont également installés Les métaux lourds issus des impuretés contenues dans les matières enfournées (matières premières et calcin) font également l objet d une surveillance Les installations de dépollution décrites ci dessus notamment les électrofiltres permettent aussi de maîtriser ces émis La politique énergie émissions atmosphériques et changement clima tique adoptée en 2014 permettra à Saint Gobain d augmenter son effort de réduction de ses émissions dans les années à venir À long terme 0 rejet d eau industrielle sous forme liquide La politique Eau de Saint Gobain (3) qui s applique à tous les sites du Groupe dans le monde a été adoptée en 2011 Elle fait suite à la signature en 2009 du CEO Water Mandate par Pierre André de Chalendar Elle confirme la volonté de réduire au maximum l impact quantitatif et qualitatif des activités de Saint Gobain sur les ressources en eau tant au niveau des prélèvements que des rejets L objectif à long terme est de prélever le minimum de ressources et de tendre vers le « zéro rejet » d eau industrielle sous forme liquide tout en évitant de générer de nouveaux impacts pour d autres milieux naturels et ou pour d autres parties prenantes L objectif de moyen terme de réduction de 80 % de rejets d eau a été fixé en tenant compte des projets en cours et à venir dans les Activi tés de Saint Gobain les plus fortement contributrices notamment la Canalisation Il s accompagne d un objectif de réduction de 80 % des (1) Anciennement Carbon Disclosure Project (2) À iso production pour le périmètre concerné (3) La politique Eau de Saint Gobain est disponible sur demande auprès de la (4) Cet objectif ne prend pas en compte l eau émise sous forme de vapeur Une démarche environnementale visant à réduire l impact des activités du Groupe sur 5 principaux enjeux POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 89 (1) Non conformité par rapport à la réglementation environnementale aux standards internes ou au système de management environnemental Pour accompagner le déploiement de sa politique eau sur les sites industriels Saint Gobain a défini un standard EHS « Eau » qui décrit les exigences minimales que les sites doivent respecter à terme Il permet de structurer l amélioration de la performance des sites dans la gestion de l eau et la prévention des risques de contrainte hydrique Son application vise à réduire les risques liés à l eau et les quantités d eau prélevée et d eau rejetée de favoriser les sources de prélève ments et de rejets les moins sensibles de contrôler la qualité des eaux et de prévenir les pollutions accidentelles Saint Gobain utilise également une grille d évaluation du risque d exposition et de sensibilité des sites La grille d évaluation définit quatre niveaux d exposition des sites à l échelle du Groupe pour les trois types de risques identifiés dans le standard Chacun de ces trois risques a été étudié sous les aspects opérationnels réglementaires et Le standard est déployé en priorité dans les sites ayant les niveaux de L engagement du Groupe pour la préservation de l eau l a conduit à participer depuis 2012 au CDP Water Disclosure dont le but est d inciter les entreprises à effectuer un reporting détaillé des risques et opportunités concernant la gestion de l eau et de communiquer les 2025 promouvoir autant que possible la préservation des zones En raison de ses activités d extraction de matières premières la bio diversité représente pour le Groupe Saint Gobain un enjeu environne mental désormais intégré aux objectifs environnementaux qui ont été Sur les 156 carrières souterraines ou à ciel ouvert exploitées par le Groupe dans le monde la grande majorité appartient à l Activité Gypse (123 soit 79 %) qui a mis en place une charte pour la biodiversité Celles ci sont exploitées avec l objectif de préserver l environnement dans le respect des règles locales Pendant la période d exploitation et de restauration les effets sur les riverains et sur l environnement sont réduits autant que possible impact visuel poussières bruits et vibrations conséquences sur le trafic routier et répercussions sur les De par son expérience dans les activités d extraction le Groupe pos sède aujourd hui une expertise interne forte sur le sujet Les nouveaux objectifs ont pour vocation de généraliser les bonnes pratiques en vue d une plus grande cohérence à l échelle du Groupe dans la gestion des carrières Si le Groupe s est engagé jusque là principalement sur les sites à fort impact ou dans les zones à biodiversité remarquable il s agit désor mais d appréhender le sujet sous tous ses aspects en incluant no tamment la biodiversité courante Le Groupe s est fixé l ambition de préserver restaurer renforcer et valoriser la biodiversité d en assurer l usage durable et équitable et de réussir pour cela l implication de En 2013 une étude cartographique a été testée sur 50 sites pour évaluer la sensibilité des sites à la biodiversité L échantillon représente la plupart des Activités du Groupe (verre plat gypse canalisation ) et les principaux pays d implantation Cette méthode sera étendue progressivement dans le monde entier et les résultats permettront de construire une première liste de sites prioritaires pour la gestion de la biodiversité C est une première étape vers l élaboration d une poli En 2014 le site de Telford au Royaume Uni a été récompensé en interne par une Emeraude de l environnement pour la mise en place d un projet de gestion de la faune et des écosystèmes impliquant aus si bien les parties prenantes externes (Shropshire Wildlife Trust ) que De son côté Saint Gobain Distribution Bâtiment France a signé un partenariat d études avec le Museum d histoire naturelle qui vise à mieux connaître la biodiversité et à l intégrer plus efficacement dans la gestion et les projets d aménagement de ses sites 2025 EvE2 site an < 0 25 Saint Gobain a lancé en 2012 le standard de gestion des événements environnementaux et du retour Le standard définit également des critères pour évaluer la gravité d un évènement sous trois as pects environnemental réglementaire et réputationnel La gravité de l évènement est égale à la plus élevée des trois gravités ainsi évaluées L évènement est déclaré « Majeur sévère » s il est un accident environ nemental majeur de gravité supérieure ou égale à 3 dans une échelle Dans le cadre du standard « Évènement environnemental » signifie un évènement ayant généré ou pouvant générer un impact environnemen tal ou une non conformité environnementale (1) quel que soit le niveau de gravité « Impact environnemental » est défini comme toute modifica tion négative de l environnement résultant des activités produits ou services de l établissement Les impacts environnementaux résultant du fonctionnement normal de l établissement et ou respectant les limites autorisées par le permis d exploitation de l établissement sont exclus Une démarche environnementale visant à réduire l impact des activités du Groupe sur 5 principaux enjeuxPOLITIQUES MISES EN UVRE 90 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 En 2014 aucun événement « majeur sévère » n est à déplorer La première phase de déploiement du standard a pour but de recenser tous les événements environnementaux et d analyser leurs principales causes La seconde phase vise à réduire ces événements L objectif de moyen terme est d avoir annuellement moins de 0 25 accident environnemental majeur et significatif par site (EvE 1 et 2) Grâce à ce standard intégré dans le programme de formation le Groupe dispose d une méthodologie commune pour faire progresser l ensemble de ses sites vers l objectif de zéro accident environnemental Dé nition des différents niveaux d accidents environnementaux et parallèle avec les accidents de sécurité Saint Gobain développe ainsi pour l environnement le même type d outils de retour d expérience que ceux utilisés en sécurité Le nombre de sites déclarant des événements est suivi par le Comité exécutif du Groupe au même titre que les indicateurs sur la sécurité À terme l objectif est de définir une méthode d analyse environnementale des risques commune à tous les sites du Groupe afin d homogénéiser les pratiques existantes permettre une meilleure comparabilité des résultats et ainsi mieux maîtriser l impact environnemental des Une démarche environnementale visant à réduire l impact des activités du Groupe sur 5 principaux enjeux POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 91 DURABLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ Le Groupe Saint Gobain est un ambassadeur actif de la construction durable Les équipes du Groupe s impliquent depuis plusieurs années pour l habitat durable en tant que membres au niveau national des Green Building Councils (GBC) Ces associations locales de profes sionnels et acteurs du marché de la construction sont des espaces d échange privilégiés pour définir et promouvoir la construction durable Le Groupe ou ses filiales sont membres de plus de trente GBC dans le monde Saint Gobain est partenaire du réseau européen des GBC membre platine de l US GBC et participe au conseil consultatif du World Green Building Council Au total une cinquantaine de collabora teurs du Groupe sont impliqués dans les GBC et environ 150 000 euros sont investis chaque année en frais d adhésion à l échelle du Groupe Cette forte implication dans le réseau des GBC permet au Groupe de suivre les tendances de marché de participer à l élaboration de forma tions destinées aux acteurs de la filière et de contribuer à faire évoluer les politiques publiques sur la construction durable Saint Gobain contribue aussi directement au débat politique sur la construction durable notamment au niveau de l Union européenne Ainsi le Groupe a répondu aux consultations de la Commission européenne sur le bâtiment durable et sur les déchets Saint Gobain a publié à cette occasion deux documents synthétiques pour présenter sa vision d une part de l économie circulaire et d autre part d un habitat durable qui en plus d être énergétiquement efficace sobre en ressources et respectueux de l environnement doit être confortable Dans cette communication le Groupe reconnaît la complémentarité entre les labels volontaires pour les bâtiments (LEED BREEAM DGNB HQE ) qui distinguent les bâtiments les plus performants et les réglementations qui définissent les exigences minimales que doivent respecter tous les bâtiments Le Groupe met aussi à la disposition des décideurs publics son expérience en matière d évaluation des impacts environnementaux et promeut l analyse de cycle de vie Concernant l économie circulaire et la gestion des déchets de chan tiers le Groupe s est prononcé pour une ambition forte à l horizon 2025 pour le secteur du bâtiment en proposant le « presque zéro » déchet de chantier mis en décharge en lien avec la stratégie du Groupe L efficacité énergétique représente un enjeu majeur pour l Europe elle constitue un gisement considérable pour la réduction des émis sions des gaz à effet de serre elle doit lui permettre de préserver ses ressources et d assurer son elle est aussi une source de compétitivité pour les entreprises et une opportunité de croissance et de création d emplois pour les Pour autant les obstacles à lever pour davantage d efficacité énergé tique sont encore nombreux en particulier dans le bâtiment déficit d informations manque de visibilité sur les performances à atteindre Seule une réforme politique ambitieuse pourra aider à lever tous ces obstacles et à créer un marché européen qui cessera de gaspiller Compte tenu de son poids dans la consommation d énergie (40 %) et dans les émissions de gaz à effets de serre (36 %) le parc bâti européen devrait occuper une place centrale dans les politiques éner gétique et climatique européennes Le poids économique de la filière construction tout comme la part du poste logement dans le bud get des ménages doit amener à placer ce secteur au premier rang des priorités des politiques économiques et sociales nationales et Saint Gobain défend l idée d une rénovation du parc bâti européen permettant de diviser globalement avant 2050 au moins par quatre les consommations d énergie pour les usages réglementés (chauf fage rafraîchissement ventilation éclairage et ECS) Les solutions techniques sont disponibles et accessibles en particulier pour une amélioration drastique des performances énergétiques des enveloppes des bâtiments avec les technologies passives (vitrages isolation des parois ) permettant ensuite une utilisation optimisée des technolo Pour traduire cet objectif global au niveau des bâtiments individuels Saint Gobain promeut leur rénovation en profondeur (y compris par étapes) et la mise en uvre d un parcours rénovation fondé sur un « passeport rénovation » permettant d identifier et de programmer dans le temps les travaux à réaliser et de les optimiser en embarquant l efficacité énergétique dans les travaux de rénovation (par exemple lors des mutations des rénovations de toiture ou des ravalements de En 2014 les actions de Saint Gobain se sont concentrées au plan communautaire sur la politique énergie climat pour l après 2020 et au plan national sur la poursuite de la transposition des directives sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB EPBD) et sur l effi cacité énergétique (DEE EED) avec une priorité donnée à la rénovation Dans le cadre de la préparation du Paquet Énergie Climat pour 2030 le Groupe s est mobilisé en faveur d un objectif ambitieux et obliga toire de 40 % sur l efficacité énergétique indispensable pour inciter les États membres à mettre en uvre des politiques s inscrivant dans Des actions sociétales en lien avec la stratégie du GroupePOLITIQUES MISES EN UVRE 92 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Au niveau national l objectif reste dans tous les pays une transpo sition ambitieuse des directives sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB EPBD) et sur l efficacité énergétique (DEE EED) Les équipes du Groupe axent leurs efforts de contribution en priorité sur l élaboration des stratégies nationales de réduction des consom la définition réglementaire des bâtiments à consommation d énergie la mise en place de systèmes pérennes de financement d incita tions et d obligations et le renforcement de la formation des profes À Bruxelles dans le champ de l efficacité énergétique Saint Gobain intervient principalement à travers des associations et coalitions d acteurs conscients des mêmes enjeux En premier lieu les efforts en affaires publiques se portent sur les associations suivantes EURIMA GLASS FOR EUROPE et EUROACE ainsi qu à travers la policy taskforce du réseau européen des Green Building Councils Le Groupe soutient activement la campagne RENOVATE EUROPE Il apporte à travers les associations précitées sa contribution à la COALITION FOR ENERGY SAVINGS qui regroupe un vaste éventail de parties prenantes (depuis les ONG jusqu aux associations d industriels en passant par les villes regroupées au sein d ENERGY CITIES) ainsi qu à l institut BPIE think tank réalisant des analyses et des études pour améliorer les connais sances sur les politiques en matière d efficacité énergétique dans le Ces initiatives européennes se déclinent de plus en plus au niveau national Par exemple la campagne RENOVATE EUROPE a été adaptée en Espagne et en Belgique la COALITION FOR ENERGY SAVINGS a trouvé des coalitions s urs en France (CFEE Coalition France pour l Efficacité Énergétique) et en Allemagne DENEFF Pour chacune de ces déclinaisons le Groupe s engage à travers ses activités locales per mettant ainsi une cohérence et une complémentarité entre ses actions au niveau communautaire et au niveau national Investir pour la formation d une nouvelle génération d artisans et de professionnels conscients des enjeux de l efficacité énergétique et de la construction durable c est garantir l avenir des métiers de la filière et favoriser le développement du secteur Pour Saint Gobain la for mation est avant tout un sujet local décliné par Activité et par pays au plus près des besoins pour l utilisation et l installation optimales de ses solutions Weber dispense ainsi plus de 200 000 formations chaque année dans le monde pour l essentiel aux artisans poseurs leur permettant notamment d accéder aux nouvelles technologies de construction comme l isolation par l extérieur (plus de 40 % des for Les enseignes du Pôle Distribution Bâtiment jouent un rôle majeur Au Royaume Uni la Greenworks Training Academy de Jewson Graham Gibbs & Dandy et Minster a dispensé en trois ans près de et fournisseurs En Europe du Nord Dahl a poursuivi le déploiement de son concept de Klimacenter centres de formation et pôles de compétences dédiés aux énergies renouvelables et à la ventilation Les installateurs professionnels bénéficient de conseils et de formations délivrés par des experts de Dahl dans ce domaine En Norvège les Competence centers proposent quant à eux un choix de formation plus large à destination des collaborateurs et des artisans dans le domaine des énergies renouvelables mais également de la protection contre les incendies la plomberie ou encore les systèmes de chauffage au sol Former les artisans aux techniques de la construction et de la réno vation énergétique est un enjeu stratégique pour le Groupe qui mène un important travail d information et de pédagogie auprès des profes sionnels du secteur de la construction En plaçant le client au c ur de leur stratégie les enseignes du Pôle Distribution Bâtiment ont un rôle incontournable dans l accompagnement et la formation des artisans confrontés à la mutation des techniques de rénovation du bâtiment et Saint Gobain Distribution Bâtiment France a signé un partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment sous le parrainage du Plan Bâti ment Durable L objectif est de renforcer les connaissances théoriques et pratiques des entreprises et des artisans du bâtiment en matière d efficacité énergétique et de les aider à se préparer à la mise en place de l éco conditionnalité POINT P Matériaux de Construction a labellisé plus de 100 agences « Expertes Efficacité Énergétique » en France Elles accueillent un comptoir spécialisé offrant de nombreux services gratuits simulateur d efficacité énergétique pour les chantiers études et métrés réalisés par les Centres Techniques Régionaux mise en relation avec un Bureau d Études Thermiques partenaire location et vente de matériel ainsi qu un accompagnement pour la certification RGE (Reconnu Garant de l Environnement) Cedeo et Brossette se sont associés au bureau d études Cardonnel Ingénierie pour la promotion et la valorisation de l outil progiciel d évaluation thermique Bati Cube auprès des entreprises artisanales du bâtiment Bati Cube ® permet de réaliser une évaluation thermique et de conseiller les professionnels et leurs clients dans le choix de bouquets de travaux pertinents à réaliser La Plateforme du Bâtiment a elle aussi mis en place un service de for mation complet pour ses clients matinées d information gratuites sur les nouvelles normes et les réglementations remise à niveau donnant droit à des qualifications e learning sur la rénovation énergétique Des actions sociétales en lien avec la stratégie du Groupe POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 93 vers la création de valeur partagée La distribution du chiffre d affaires et de la valeur ajoutée de Saint Gobain vers ses parties prenantes est présentée dans le profil du Groupe au début de ce document On y trouve les salaires versés aux employés les dépenses auprès des fournisseurs les dividendes distribués aux actionnaires ou encore les impôts et taxes versés à l État Ces montants distribués peuvent être traduits en utilité sociale le pouvoir d achat et la montée en compétences des salariés la pé rennisation d emplois pour les fournisseurs et l ensemble des filières d approvisionnement la contribution au financement des services publics le retour pour les investisseurs Saint Gobain participe également aux dynamiques économiques et industrielles dans les régions où sont implantés les sites du Groupe ainsi que les bassins d emplois de ses fournisseurs L empreinte em ploi de Saint Gobain peut être mesurée à deux niveaux les emplois directs qui prennent en compte les employés salariés les emplois indirects qui prennent en compte les emplois engen drés par les achats du Groupe auprès de ses fournisseurs et de Conduite par le cabinet EY l étude des emplois indirects de Saint Gobain a porté sur les données d achats les plus récentes à savoir celles de la er janvier au 31 décembre 2013 L étude prend en compte 81 % des achats totaux du Groupe dont la nature a pu être clairement identifiée (voir note méthodologique Section 4 1 1 du chapitre 9) Les résultats sont donc probablement sous estimés De même les emplois indirects de négoce du réseau de distribution du Groupe ont été distin gués des autres emplois indirects dans la présentation ci dessous par DU SUDASIE & OCÉANIE EUROPE DE L EST Des actions sociétales en lien avec la stratégie du GroupePOLITIQUES MISES EN UVRE 94 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Avec 181 742 emplois directs et un nombre d emplois indirects ré sultant des achats du Groupe estimé à plus de 460 000 l impact de Saint Gobain dépasse la barre des 600 000 emplois Il est à noter que même si le Groupe réalise 75 % de ses achats (hors achats de négoce du réseau de distribution) dans les pays occidentaux les 25 % d achats réalisés dans les pays émergents génèrent plus de 200 000 emplois indirects l intensité en main d uvre en Inde en Chine ou au Brésil étant en moyenne 7 fois plus forte que dans les pays occi L empreinte socio économique pourrait également comprendre les emplois « induits » par l activité du Groupe à savoir les emplois résul tant des dépenses de consommation des ménages des salariés directs et indirects Cet impact n est cependant pas mesuré dans le cadre du C est en France où se trouve la densité la plus élevée d établisse ments que les relations avec les partenaires locaux prennent la forme la plus aboutie grâce aux actions de Saint Gobain Développement structure spécialisée dans l aide au développement local et la revitali sation des territoires Les apports de Saint Gobain Développement au tissu économique sont multiples partenariats directs avec les PME appui en compétences soutien aux réseaux de développement et structures de proximité insertion professionnelle des jeunes adultes éloignés de l emploi Les indicateurs chiffrés relatifs à l action de Saint Gobain Développe a) Accompagnement des PME en développement Une offre globale d accompagnement est proposée aux PME en déve loppement Elle consiste en des prêts participatifs à taux bonifié et sans garantie un appui en compétences et en transferts de savoir faire Ces aides s inscrivent dans le cadre d un partenariat « d industriel à entrepreneur » Elles s inscrivent dans la durée b) Appui en compétences L appui en compétences peut être fourni par des salariés expérimen tés appartenant à Saint Gobain et désireux de partager leur expertise avec les PME soutenues par le Groupe Les interventions ont lieu sur la base du volontariat et suivant des modalités définies par lettre de Ce programme a un double impact gain d efficacité des actions en faveur du développement écono retours positifs en interne en termes de motivation et d engagement c) Soutien aux réseaux de développement et structures Saint Gobain Développement contribue au développement écono mique à travers sa collaboration permanente avec les acteurs locaux du développement économique et plus particulièrement le dispositif ALIZE qui associe un grand nombre de réseaux locaux et d acteurs (grandes entreprises réseaux institutionnels collectivités territoriales chambres de commerce et d industrie ) Saint Gobain est plus par ticulièrement présent dans les dispositifs ALIZE suivants Vaucluse Nord Isère Savoie Manche Grand Hainaut pays de l Arbresle et de d) Insertion professionnelle des jeunes adultes éloignés Dans ses bassins d emplois Saint Gobain participe à des initiatives visant à accompagner de jeunes adultes dans leur intégration profes le dispositif « 100 chances 100 emplois » dans lequel Saint Gobain intervient depuis plusieurs années à Chalon sur Saône Lyon Nice Aubervilliers Rueil Cognac Rouen Nemours et plus récemment le dispositif « Métiers vers l Habitat » dont la première édition a eu lieu au mois de juin 2014 en Seine Saint Des actions sociétales en lien avec la stratégie du Groupe POLITIQUES MISES EN UVRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 95 5 5 millions d euros (1) ont été investis en 2014 dans des actions de solidarité auprès des communautés locales Certaines initiatives sont engagées au niveau central d autres émanent des Délégations des Activités ou des sites du Groupe La Fondation d entreprise internationale Saint Gobain Initiatives repose sur l engagement des salariés Tous les collaborateurs du Groupe en poste ou retraités peuvent parrainer des actions solidaires dans trois domaines liés à la stratégie de Saint Gobain l insertion des jeunes adultes dans la vie professionnelle la construction l amélioration ou la rénovation à des fins d intérêt général de l habitat à caractère social la réduction de la consommation d énergie et la préservation de l environnement dans le domaine de l habitat à caractère social Les projets doivent être portés par un organisme à but non lucratif et être situés à proximité d un site du Groupe La Fondation apporte un soutien financier aux projets qu elle sélec tionne En complément les filiales de Saint Gobain peuvent proposer un appui en compétences techniques ou effectuer des donations de matériaux Certains projets sont l occasion d une mobilisation des sa lariés locaux qui s engagent auprès de l association porteuse et par La Fondation a été créée en 2008 Sa dotation est d un million d euros 223 projets ont été soumis à la Fondation localisés dans 51 pays et correspondant à une demande totale de soutien de plus de 95 projets ont été soutenus représentant un engagement de la Fon En complément des projets de la Fondation Saint Gobain Initiatives les Sociétés les Activités et les Délégations dans leurs périmètres respectifs et en fonction de leurs enjeux locaux mettent en uvre des actions de mécénat dans les marchés de référence du Groupe mais aussi dans des domaines tels que l éducation la recherche la culture Ainsi l ensemble des sites du Groupe au Royaume Uni et en Irlande participent au programme caritatif « Together » qui réunit les salariés les clients les fournisseurs et les membres des communautés locales En mai 2014 à la suite des inondations qui ont touché la Serbie la Bosnie Herzégovine et la Croatie le Pôle Produits pour la Construction avec le soutien de la Délégation Générale pour la République tchèque la Slovaquie la Hongrie et les pays de l Est adriatique a fait don de matériaux et d eau potable pour aider les populations et participé à la reconstruction d une école dans la ville d Obrenovac en offrant des produits de rénovation et un accompagnement technique sur le Certaines Délégations Générales ou Activités de Saint Gobain ont créé des fondations pour agir au plus près des territoires a) La Fondation Saint Gobain Corporation En Amérique du Nord la Fondation Saint Gobain Corporation intervient « matching gifts » permettant d abonder à hauteur de 50 % les dons personnels des employés à des ONG ou en faveur de « community gifts » par lequel chaque site industriel implanté aux États Unis ou au Canada effectue une contribution au béné fice d une communauté locale les donations et les initiatives sont laissées à l appréciation des sites en fonction des priorités et des « direct grants » programme de soutien direct à certaines orga nisations non gouvernementales pour le développement social et sociétal l amélioration de l efficacité énergétique et la préservation de l environnement par exemple le partenariat avec YouthBuild une association à but non lucratif permet d aider les jeunes des communautés défavorisées par la construction et la rénovation du (1) Ces chiffres incluent la dotation annuelle de la Fondation d entreprise internationale Saint Gobain Initiatives (1 million d euros) Des actions sociétales en lien avec la stratégie du GroupePOLITIQUES MISES EN UVRE 96 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 b) La Fondation Saint Gobain India En Inde la Fondation Saint Gobain India s est donné pour mission d améliorer les conditions de vie des plus démunis en soutenant des projets liés à l éducation en particulier à destination des jeunes filles Elle intervient aussi dans les domaines de l apprentissage de la santé c) Des fondations dans les Activités En France la Fondation PAM de l Activité Canalisation aide des jeunes en difficulté sociale ou financière en leur apportant le soutien d un parrainage assuré par des collaborateurs de la société ® intervient en faveur de l insertion des jeunes par le travail dans les métiers du bâtiment Elle soutient en outre des programmes liés à la préservation de l environnement et le dévelop pement d activités culturelles à proximité des sites de l Activité Gypse Par ailleurs la Compagnie de Saint Gobain s engage chaque année pour soutenir des projets culturels artistiques ou éducatifs Au delà des soutiens réguliers à des associations comme l AROP (Association pour le Rayonnement de l Opéra de Paris) le Centre In ternational du Vitrail de Chartres des associations d amis de grandes institutions culturelles comme le Louvre le musée du Quai Branly ou le Centre Pompidou Saint Gobain s attache à soutenir chaque année des projets en lien avec sa culture et son histoire ou pour lesquels le savoir faire et l expertise de ses métiers sont reconnus En 2014 Saint Gobain s est associé aux commémorations du Centenaire de la guerre de 1914 1918 a soutenu l exposition consa crée à Viollet le Duc à la Cité de l architecture et du patrimoine et celle consacrée à l architecte Bernard Tschumi au Musée national d art mo Par ailleurs Saint Gobain réalise chaque année des mécénats en na ture aussi beaux qu exigeants L année 2014 aura été marquée par la restauration du spectaculaire Cyclop réalisé de 1969 à 1994 par Jean Tinguely avec Niki de Saint Phalle César Arman et onze autres artistes Cette sculpture monumentale de 22 mètres de haut édifiée clandestinement dans le bois des Pauvres à Milly la Forêt près de Paris est recouverte de centaines d éclats de miroirs qui doivent être changés et qui sont fournis par Saint Gobain pour résister aux varia Au musée d Orsay Saint Gobain a fourni une enceinte de verre qui permet de suivre la restauration du tableau monumental de Courbet L Atelier du peintre restauration entreprise grâce au mécénat et au Des actions sociétales en lien avec la stratégie du Groupe POLITIQUES MISES EN UVRE Résultats 2014 montants en M 2013* 2014 2014 2013*2014 2013* ** à structure et taux de change comparables *** hors plus ou moins values de cessions dépréciations d actifs et provisions non récurrentes significatives **** hors effet fiscal des plus ou moins values de cessions dépréciations d actifs et provisions non récurrentes significatives X Progression de +7 0 % du résultat d exploitation à structure et taux de change comparables hors VNA avec la cession de Verallia North America (VNA) Rebond du résultat net part du Groupe de +60 % Baisse de l endettement net à 7 2 Md changepérim tre prix volumes CA 2014 41 761 données comparables À données réelles il recule de de l effet périmètre ( 2 4 %) principalement lié à la cession Les volumes s améliorent de +1 1 % sur l année malgré un second semestre à 0 7 % Les prix de vente progressent sur l année de +1 1 % en dépit d un environnement moins inflationniste et de la dégradation des prix des Produits d Ex térieur aux États Unis au second semestre Résultats financiers DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 99 (% de variation du chiffre d affaires à structure En 2014 toutes les Activités du Groupe ont connu une croissance in terne positive sur le second semestre l Aménagement Extérieur a été affecté par le recul du métier du Roofing la Distribution Bâtiment et l Aménagement Intérieur par la dégradation de la construction en France et en Allemagne Parmi nos quatre zones géographiques toutes progressent hormis la France à 1 3 % sur l année en 2013 avec un second semestre à 7 1 % Le résultat d exploitation à structure et taux de change comparables hors Verallia North America progresse de +7 0 % sur le second semestre il reste stable en dépit 2014 2013* Total Groupe Pourcentage En M et en % du chiffre d affaires Résultats financiers 10 0 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le Groupe bénéficie des résultats de la mise en uvre de ses priorités l augmentation de ses prix de vente en dépit d un environnement une réduction des coûts de 450 millions d euros en 2014 par rap port à 2013 avec un impact très important dans le Vitrage qui voit un contrôle des investissements industriels à 1 4 milliard d euros tout en maintenant une forte priorité aux investissements de crois une baisse de l endettement net à 7 2 milliards d euros grâce au maintien d une grande discipline en matière de gestion de tréso % de variation 2014 2013 du chiffre d affaires à structure et taux de change comparables Répartition du chiffre d affaires et des actifs industriels par Pôle Résultats financiers DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 101 En M et en % du chiffre d affaires En M et en % du chiffre d affaires Sur l année le chiffre d affaires du Pôle Matériaux Innovants progresse second semestre à 9 6 %) tirée par le redressement du Vitrage À données comparables les ventes du Vitrage progressent de +3 4 % sur l année tout comme au second semestre En Europe occidentale les marchés de la construction restent convalescents avec une stabilité des prix des produits de base float mais une amélioration de l effet prix grâce à l évolution favorable de la part des produits à forte valeur ajoutée notre activité automobile reste en légère progression La bonne dynamique en Asie et pays émer gents se confirme malgré le ralentissement du Brésil en particulier dû au recul du marché automobile À la suite des efforts accrus de réduction de coûts la marge d ex À données comparables l activité des Matériaux Haute Perfor mance (MHP) enregistre une progression de +4 5 % sur l année dont +5 0 % au second semestre Toutes les zones géographiques s améliorent et en particulier l Amérique du Nord soutenue par la poursuite de la bonne orientation des marchés industriels Tous les métiers des MHP affichent une bonne croissance interne y compris les Céramiques sur une base de comparaison favorable La marge Résultats financiers 10 2 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Grâce au premier semestre le chiffre d affaires du Pôle Produits pour la Construction (PPC) progresse de +2 9 % à données comparables le second semestre s inscrit à +0 4 % principalement en raison de la détérioration de l Aménagement Extérieur aux États Unis La marge L Aménagement Intérieur réalise une croissance interne de +4 7 % avec la poursuite de la dynamique aux États Unis tant en volumes qu en prix et la bonne performance en Asie et pays émergents En Europe occidentale après un premier trimestre soutenu par des conditions météorologiques favorables l activité résiste grâce à notre positionnement stratégique dans l efficacité énergétique et malgré la pression sur les prix dans un contexte déflationniste La marge d exploitation en amélioration sur chaque L Aménagement Extérieur réalise une croissance interne de 1 6 % à la suite de la dégradation des Produits d Extérieur aux Etats Unis tant en prix qu en volumes La Canalisation bénéficie des contrats d exportation et poursuit son amélioration malgré un effet de base moins favorable au second semestre et la fermeture en milieu d année d une capacité de production de fonte en Chine Quant aux Mortiers en croissance à deux chiffres en Asie et pays émergents ils restent affectés par le contexte macroéconomique en La marge d exploitation résiste à 9 1 % du chiffre d affaires malgré la nette dégradation des Produits d Extérieur tant dans les Mortiers que dans la Canalisation elle affiche une forte progression aidée par un écart prix coûts matières premières et énergie positif En M et en % du chiffre d affaires En M et en % du chiffre d affaires Résultats financiers DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 10 3 La croissance interne du Pôle Distribution Bâtiment s établit à +0 8 % soutenue par des conditions météorologiques favorables au premier trimestre et malgré un second semestre à 1 8 % à cause de la dégradation des marchés français et allemand En France en dépit de gains de parts de marché l activité recule sur l année à cause de la forte contraction de la construction neuve et d un marché de la rénovation atone L Allemagne stable sur l année se replie au second semestre dans un contexte qui reste incertain Le Royaume Uni et la Scandinavie confirment leur bonne dynamique sur l ensemble de l année Le Brésil conserve un bon rythme de crois Le Pôle améliore son résultat d exploitation à 661 millions d euros contre 638 millions d euros en 2013 grâce à une gestion rigoureuse des coûts et une bonne tenue de la marge commerciale Malgré une marge d exploitation au second semestre à 4 2 % (4 6 % en 2013) affectée par la faiblesse des volumes français et allemands le Pôle a En M et en % du chiffre d affaires En M et en % du chiffre d affaires Résultats financiers 10 4 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Les ventes du Pôle Conditionnement (Verallia) progressent de confirment sur l année leur rebond entamé au premier semestre dans un environnement concurrentiel en termes de prix L Amérique latine continue à afficher un bon niveau de croissance avec une évolution des prix qui reflète l impact de l inflation Hors VNA cédée le 11 avril 2014 la marge d exploitation s inscrit à des résultats en ligne avec les attentes après un premier semestre En M et en % du chiffre d affaires * après arrêt des amortissements immobilisations corporelles de VNA à partir En M et en % du chiffre d affaires EBE Inv ind 397 Résultats financiers DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 10 5 % de variation 2014 2013 du chiffre d affaires à structure et taux de change comparables Amérique du NordAmérique du Nord Asie et pays émergents Répartition du chiffre d affaires et des actifs industriels par zone Chiffre d affaires 2014 Actifs industriels au 31 12 2014 Sur l ensemble de l année la croissance interne du Groupe est tirée par l Asie et les pays émergents La rentabilité du Groupe s améliore malgré le tassement de la France et la dégradation des États Unis La France affiche une croissance interne de 1 3 % avec la dété rioration des volumes sur le marché de la construction même si le Groupe continue à surperformer ses marchés Malgré des volumes encore en repli la marge d exploitation résiste à 4 7 % (5 0 % en Les autres pays d Europe occidentale enregistrent une crois sance de leur chiffre d affaires à données comparables de +2 6 % avec un second semestre stable en raison du fort recul de l Alle magne La reprise sur l année reflète les bonnes conditions de mar ché au Royaume Uni et dans une moindre mesure en Scandinavie L activité des pays d Europe du Sud s améliore en particulier en Espagne tandis que les volumes au Benelux sont affectés par les restructurations dans le Vitrage La marge d exploitation se redresse Résultats financiers 10 6 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 En M et en % du chiffre d affaires EBE et investissements industriels par zone 2014 en M et en % du chiffre d affaires France Autres pays d Europe occidentale Amérique du Nord Asie et pays émergents La bonne dynamique du marché de la construction et la nette amé lioration de nos activités industrielles se poursuivent en Amérique du Nord qui affiche une croissance interne de +2 8 % Seuls les Produits d Extérieur pèsent négativement en ventes et en marge La Cette moindre croissance se retrouve principalement au Brésil en Europe de l Est (Pologne et République tchèque) et en Chine en raison de la fermeture d une usine dans ce pays Au contraire l Inde et le Mexique ont vu l activité s accélérer dans le courant de l année Résultats financiers DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 107 Les commentaires ci après sont établis en référence aux comptes de l année 2013 retraités Le chiffre d affaires du Groupe recule de 1 7 % L effet de change représente une contribution négative de 1 5 % résultant principale ment de la dépréciation par rapport à l euro des devises en Amérique latine et en Scandinavie Après un premier semestre à 3 2 % cet effet devient positif au second semestre (+0 3 %) en raison notamment de la dépréciation de l euro face au dollar américain L effet périmètre ainsi que la cession de certaines activités non stratégiques au sein de l Aménagement Extérieur et de la Distribution Bâtiment À données comparables (taux de change et périmètre comparables) le chiffre d affaires progresse de +2 2 % tout autant en prix de vente (+1 1 %) qu en volumes (+1 1 %) Le résultat d exploitation progresse de +1 6 % malgré l impact négatif du taux de change et de l effet périmètre (+7 0 % à structure et taux de change comparables hors VNA) La marge d exploitation les efforts d économies de coûts hors Distribution Bâtiment elle pro La marge d Excédent Brut d Exploitation (EBE = Résultat d exploitation Les pertes et profits hors exploitation s inscrivent en forte baisse à 190 millions d euros ( 490 millions d euros en 2013) en raison de la reprise de provision au premier semestre liée à la réduction du mon tant de l amende Vitrage automobile et de la baisse des charges de restructuration en particulier au second semestre 2014 Ce montant comprend par ailleurs une dotation de 90 millions d euros au titre de la provision sur les litiges liés à l amiante chez CertainTeed aux États Unis inchangée par rapport à l année 2013 Les plus et moins values de cessions les dépréciations d actifs et les frais d acquisitions de sociétés s élèvent en net à 398 millions d euros contre 381 millions d euros en 2013 Ce poste comprend notamment +408 millions d euros de résul tat sur cessions d actifs principalement lié à la cession de VNA et 802 millions d euros de dépréciations d actifs dont 350 millions d euros au second semestre L essentiel de ces dépréciations sur le dernier semestre est inhérent aux plans de restructuration en Europe et à la dépréciation de 235 millions d euros de Lapeyre dans le Pôle Distribution Bâtiment (écarts d acquisitions et marques) compte tenu de la dégradation du marché français au second semestre Le résultat opérationnel rebondit ainsi de +17 3 % Éléments hors exploitation Charges hors exploitation 490 190 Provision pour litiges amiante 90 90 Autres charges opérationnelles 381 398 * 2013 retraité des normes IFRS 10 11 Le résultat financier est en nette amélioration à 696 millions d eu ros contre 790 millions d euros traduisant la réduction du coût de Le taux d impôt sur le résultat net courant s établit à 34 % contre 32 % en 2013 Les impôts sur les résultats passent de 463 à 513 millions d euros traduisant l amélioration des résultats avant impôts Résultat nancier et impôts Taux d impôt sur le RN courant 32 % 34 % résultat financier 5 M impôts 13 M Le résultat net (part du Groupe) s élève à 953 millions d euros en * hors plus ou moins values de cessions dépréciations d actifs et provisions non ** estimation de la variation à taux de change constants (taux moyens 2013) ros en ligne avec les prévisions et représentent 3 5 % des ventes En M et en % du chiffre d affaires Le résultat net courant (hors plus et moins values déprécia tions d actifs et provisions non récurrentes significatives) ressort à * hors plus ou moins values de cessions dépréciations d actifs et provisions non ** estimation de la variation à taux de change constants (taux moyens 2013) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 10 9 L autofinancement se maintient à 2 510 millions d euros (2 520 mil lions d euros en 2013) avant impact fiscal des plus et moins values de cessions dépréciations d actifs et provisions non récur Compte tenu notamment du renforcement du programme d investis sements industriels par rapport au point bas de 2013 l autofinance ment libre (autofinancement investissements industriels) recule de et moins values de cessions dépréciations d actifs et provisions non En M et en % du chiffre d affaires Le BFRE (Besoin en Fonds de Roulement d Exploitation) continue à s améliorer en valeur ( 61 millions d euros à 3 356 millions d euros) et permanent du Groupe en matière de gestion de sa trésorerie Au 31 décembre en M et en nombre de jours Stabilisation du BFRE à son point bas historique de 29 jours Résultats financiers 11 0 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Amélioration progressive du ROI et du ROCE Les investissements en titres sont limités à 95 millions d euros (102 millions d euros en 2013) pour des petites acquisitions ciblées sur les * avant impôts 2012 retraité norme IAS 19 née précédente L endettement net représente 39 % des fonds propres (capitaux propres de l ensemble consolidé) contre 42 % au 31 décembre Dette nette Fonds propres * EBITDA = Résultat d exploitation (ER) + amortissement d exploitation sur 12 mois DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 111 2015 sera consacrée à mener résolument la stratégie définie lors de la réunion investisseurs du 27 novembre 2013 suivant les trois axes l amélioration du potentiel de croissance du Groupe en se concen trant encore davantage sur les activités à forte valeur ajoutée et à plus faible intensité capitalistique en accroissant sa présence dans les pays émergents et en faisant évoluer son portefeuille d activités le renforcement du Groupe sur des produits et des solutions différen ciés grâce à un effort de R & D centré sur des projets locaux et en co développement avec ses clients ainsi que sur les marchés por teurs de l habitat durable et de l industrie Les efforts en marketing seront également accrus supportés par une stratégie digitale am bitieuse et par le développement de marques toujours plus fortes la poursuite des priorités de management du Groupe visant l ex cellence opérationnelle et de nouveaux progrès en matière de Res ponsabilité Sociale et Environnementale un retour attractif pour les actionnaires et le maintien d une situation financière solide Le projet d acquérir le contrôle de Sika annoncé le 8 décembre 2014 s inscrit pleinement dans cette stratégie L offre de produits de niche de Sika est parfaitement complémentaire à celle de Saint Gobain no tamment dans les produits chimiques pour la construction et les adhé sifs et repose sur une expertise technologique forte sur l étanchéité l insonorisation le collage et le scellement la protection et le renfor cement des structures La réalisation de cette opération est soumise à l autorisation des autorités de la concurrence compétentes Sika a démontré une croissance remarquable (plus de 8 % de crois sance moyenne annuelle entre 2007 et 2013) ainsi qu une capacité de développement hors pair dans les pays émergents au cours des dernières années (38 % des ventes réalisées en pays émergents) Cette opération stratégique intègre donc parfaitement le double objec tif de Saint Gobain de continuer à se développer dans les pays émer gents l Asie et les États Unis où Sika est très présent et de privilégier les offres de solutions à haute technicité et à forte valeur ajoutée Saint Gobain souhaite poursuivre le développement de la société dans le respect de sa culture d entreprise de son image et de ses racines Compte tenu de la complémentarité des activités de Sika avec les métiers de Saint Gobain l opération devrait générer de nombreuses synergies de croissance notamment grâce à la complémentarité géo graphique des sites et à l association de marques très fortes Ces sy nergies sont estimées à 100 millions d euros dès la deuxième année (2017) et à 180 millions d euros par an à compter de 2019 Simultanément au projet de prise de contrôle de Sika le Groupe a an noncé le 8 décembre 2014 son objectif de cession de la totalité de son activité Conditionnement (Verallia) en ligne avec son objectif de faire évoluer son portefeuille pour accroître son potentiel de croissance À l issue de ces deux opérations le profil de Saint Gobain sera large ment renforcé et recentré sur ses marchés cibles Le Groupe devrait bénéficier en 2015 de la poursuite de la bonne dy namique aux États Unis ainsi qu en Asie et pays émergents En Europe occidentale la reprise sera freinée par le recul de la France Le premier semestre sera pénalisé par une base de comparaison 2014 élevée Les marchés de la consommation des ménages devraient se maintenir Le Groupe poursuivra sa grande discipline en matière de gestion de trésorerie et de solidité financière et vise le maintien d un autofinance ment libre élevé En particulier le Groupe maintiendra sa priorité à l augmentation des prix de vente dans un contexte de faible hausse des coûts des matières premières et de déflation de son programme d économies de coûts afin de dégager des écono mies supplémentaires de 400 millions d euros par rapport à la base un programme d investissements industriels inférieur à 1 600 mil lions d euros avec la priorité donnée aux investissements de crois sance hors Europe occidentale son engagement en investissements R & D pour soutenir sa stra tégie de différenciation et de solutions à plus forte valeur ajoutée Dans ce contexte le Groupe vise en 2015 une nouvelle amélioration du résultat d exploitation à structure et taux de change comparables et le En ligne avec sa stratégie le Groupe poursuit avec détermination son projet de cession de Verallia Ces déclarations prospectives constituent soit des tendances soit des objectifs et ne sauraient être considérées comme des prévisions de résultat Bien que Saint Gobain estime que ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de publication du présent document les investisseurs sont alertés sur le fait qu elles ne constituent pas des garanties quant à sa performance future Les résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives en raison d un certain nombre de risques connus ou inconnus d incertitudes et d autres facteurs dont la plupart sont difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de Saint Gobain et notamment les risques décrits à la Section 1 du Chapitre 6 du présent document de référence En conséquence toute précaution doit être prise dans l utilisation de ces déclarations prospectives Les informations prospectives contenues dans le présent document de référence ne peuvent s apprécier qu au jour de sa publication Saint Gobain ne prend aucun engagement de compléter mettre à jour ou modifier ces déclarations prospectives en raison d une information nouvelle d un événement futur ou de toute autre raison Résultats financiers 112 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Une revue des orientations de la stratégie RSE a été faite en 2014 Elle a impliqué de nombreux collaborateurs ayant des profils et expériences très divers Des enjeux une vision et des actions prioritaires ont été proposés Il en résulte quelques ajustements regroupement des engagements « agir sur la chaîne de valeur » et « contribuer au développement des communautés » qui procèdent de la même volonté de mettre en valeur la contribution notamment locale du Groupe création d un engagement « marchés de l industrie » afin de prendre en compte les Activités du Groupe hors du domaine de l habitat Les feuilles de route correspondantes seront déployées en 2015 et des indicateurs de performance seront proposés Proposer des solutions pour répondre aux enjeux de la construction durable est une opportunité pour Saint Gobain de créer de la valeur et de Pour devenir la référence de l habitat durable Saint Gobain développe des solutions innovantes dédiées à la construction et à la rénovation alliant économie d énergie confort santé des occupants et esthétique tout en préservant les ressources naturelles Un produit ou une solution est considéré comme « durable » quand il est à la fois hautement performant qu il contribue au confort et au bien être des utilisateurs et permet de réduire l impact environnemental tout en restant économiquement compétitif Cette stratégie est déployée selon deux axes promouvoir la construction durable et fournir des solutions durables (voir Section 3 2 du Chapitre 2) Inventer l habitat durable Promouvoir la construction durable Démontrer qu il est possible de concevoir de construire et de rénover des bâtiments en ligne avec notre vision de l habitat durable en utilisant les solutions de Saint Gobain Être un ambassadeur actif de la construction durable Développer et distribuer des solutions durables Intégrer les trois piliers du développement durable dans la Développer des services de gestion des déchets de chantier et augmenter le contenu recyclé des produits de Expliquer au marché comment les solutions du Groupe répondent aux enjeux de la construction durable De nouvelles opportunités liées à la performance RSE se développent sur les marchés industriels Pour les saisir les activités industrielles de Saint Gobain doivent développer des solutions innovantes qui différencient leur offre par la performance économique sociale et environnementale sur l ensemble du cycle de vie de leurs produits et celui des produits de leurs clients créer un avantage compétitif par la reconnaissance de leur statut de fournisseur responsable améliorer la performance environnementale des produits codévelopper des solutions améliorant la performance de leurs clients et favoriser la création de cercles vertueux sur la chaîne de valeur Le tableau ci dessous identifie des actions clés pour saisir ces nouvelles opportunités de marché Marchés de l industrie Être reconnu comme fournisseur responsable Identifier les attentes des clients et les standards de Avoir une performance certifiée au meilleur niveau attendu Améliorer la performance environnementale des produits Évaluer l impact environnemental des produits sur l ensemble de la supply chain (analyse du cycle de vie) Codévelopper des solutions innovantes Favoriser des cercles vertueux sur la chaîne de valeur des Intégrer les dimensions sociales et sociétales à Par exemple en 2014 Verallia a renouvelé son programme d audit social de l ensemble de ses sites industriels De même de nombreuses acti vités ont développé des produits éco conçus comme Saint Gobain Sekurit avec ses pare brise SGS Coolcoat et SGS Lightweight Résultats RSE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 113 La vision environnementale de Saint Gobain est d assurer le développement durable de ses activités tout en préservant l environnement des impacts de ses procédés et services sur l ensemble de leur cycle de vie Le Groupe a ainsi la volonté de garantir la préservation et la disponibilité des ressources naturelles de répondre aux attentes de ses parties pre nantes en la matière et d offrir à ses clients la plus grande valeur ajoutée pour un impact environnemental minimal Pour atteindre les deux objectifs de long terme que sont « zéro accident environnemental » et la réduction maximale de l impact environnemental de ses activités Saint Gobain s appuie sur une démarche de maîtrise des risques (déploiement de standards internes et de certifications externes) de mise en uvre des meilleures techniques et pratiques disponibles et de diffusion de la culture environnementale au sein de ses équipes (ac tions de formation et de sensibilisation) Pour anticiper les enjeux futurs et améliorer toujours la performance environnementale les Activités identifient leurs meilleures techniques et pratiques disponibles et les programmes de R & D clés à conduire Ces actions structurantes s accompagnent de plans d action par type d impact environnementauxÉvaluer et maîtriser les risques Mettre en uvre le système de management S appuyer sur des audits et des certifications Mettre en uvre les meilleures techniques et pratiques Développer un inventaire des meilleures techniques et Innover afin d inventer les meilleures techniques et pratiques du futurIdentifier les programmes de R & D clés à conduire Renforcer et pérenniser la culture environnementale Promouvoir les bonnes pratiques grâce à des actions de Le programme OPEN (voir Section 6 2 du Chapitre 3) est l outil de management permettant de piloter le plan d action visant à renforcer l engage ment et la satisfaction des collaborateurs de Saint Gobain L exemplarité managériale le dialogue social le respect des personnes la santé et la sécurité des collaborateurs sont les fondements des actions Parmi l ensemble des plans d action à moyen et long termes le tableau ci dessous identifie quelques engagements forts de Saint Gobain Axe OPEN Exemples d actions à développer sur le long terme professionnel Engagement des collaborateurs Mettre en place une politique salariale permettant l accès au logement de tous les salariés selon les standards de Renforcer la politique santé par une couverture santé accessible à tous et des programmes de sensibilisation Consolider les résultats probants de la politique sécurité Diversité des équipes Promouvoir toutes les diversités (mixité nationalités formations parcours professionnels générations Accélérer la mise en uvre de dispositifs pour lever les Mobilité professionnelle Faire de tous les changements de poste une opportunité Intégrer systématiquement des programmes de mobilité Développement des talents Être un employeur connu et reconnu pour la richesse des Intensifier les programmes de formation managériale et Résultats RSE 114 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 2 1 5 Contribuer au développement des communautés locales et agir sur l ensemble Partout où il est présent le Groupe Saint Gobain s assure que la création de valeur est partagée Les actions du Groupe intègrent le développe ment local à long terme et son implantation se fait dans le respect des communautés locales un dialogue constant avec les pouvoirs publics et Cette démarche s appuie sur la notion de « social licence to operate » qui représente l acceptation d une implantation par une communauté nationale ou locale au delà de la conformité réglementaire et légale reconnaissant que la valeur créée est réellement partagée Le tableau suivant identifie trois niveaux d actions en fonction de la maturité de l implantation locale et des actions prioritaires et agir sur l ensemble de la supply chainObtenir ou confirmer une "social licence to operate" Ne pas consommer des ressources vitales pour les communautés minimiser les impacts sur l eau l air et le Établir un dialogue actif et ouvert avec les communautés Sécuriser la "social licence to operate" Renforcer les compétences locales Prendre en compte les préoccupations environnementales Créer une valeur partagée Favoriser l économie circulaire locale Apporter des solutions qui visent à améliorer la vie locale À terme la contribution locale de Saint Gobain pourra être évaluée d un point de vue économique social et sociétal Résultats RSE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 115 Les objectifs sont réunis dans le tableau de bord RSE Les indicateurs de performance sont en cours de finalisation Ils seront donc mis en uvre à partir de 2015 Des exemples d actions et de résultats figurent ci dessous Ils illustrent l engagement de Saint Gobain en 2014 Le détail des indicateurs RSE figure au chapitre 9 Engagements Objectifs long terme Exemples d actions résultats 2014 Saint Gobain référencé dans les indicateurs externes leaders du marché GRI G3 1 A+ Saint Gobain identifié comme le leader de Membre de plus de 30 Green Building Councils Saint Gobain siège au Corporate Advisory Le Multi Confort mis en uvre mondialement et Une part importante des ventes réalisée avec Plus de 300 cadres formés à l éco innovation Aucun événement « majeur sévère » Émissions de CO 2 1 4 % (iso production Rejets d eau 9 % (iso production) Taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt de plus de 24 heures (TF2) 4 5 99 nations représentées dans le management Formation en ligne Gender Balance Awareness diffusée en plusieurs langues auprès des Top Employeur 2014 dans 7 pays (Royaume Uni France Brésil Chine Allemagne Italie Agir sur la chaîne de valeur et contribuer au développement des communautés localesCréation de valeur localement (impact sur Plus de 460 000 emplois indirects Création de valeur localement (impact des achats) 20 % des achats du Groupe (hors achats de négoce du réseau de distribution) réalisés SG Sekurit a développé des pare brise SGS 1 Composition et fonctionnement 117 2 Rémunération des organes 134 2 1 Rémunération versée aux administrateurs 134 2 3 Rémunérations des membres de la Direction du Groupe 146 2 4 Plans de rémunération à long terme (options sur actions 146 actions de performance et unités de performance) sur les titres de la Société par les mandataires sociaux DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 117 La présente section établie avec le concours du Comité des nomi nations des rémunérations et de la gouvernance du Conseil rend compte en application de l article L 225 37 du Code de commerce de la composition du Conseil de l application du principe de repré sentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein et des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil (voir Section 2 1 du Chapitre 6 pour l intégralité du rapport du Président du Conseil d administration sur les procédures de contrôle interne et le La Compagnie de Saint Gobain se réfère au code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées publié par l AFEP et le MEDEF dans sa version actualisée de juin 2013 consultable sur le site internet du MEDEF à l adresse suivante www medef com La Société fait application de toutes les dispositions de ce code Application des recommandations du code de gouvernement d entreprise publié par l AFEP et le MEDEF Le Conseil d administration est composé au 1 er février 2015 des 18 membres présentés ci après nommés pour une durée de quatre ans Il comprend un administrateur représentant les salariés action naires et deux membres représentant les salariés en application de la loi ces derniers ayant pris leur fonction d administrateur au Les fiches ci dessous présentent les membres du Conseil d adminis er février 2015 et les principaux mandats et principales fonctions qu ils exercent ou ont exercé en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années à la connaissance de la Société Membre du Comité stratégique et de la RSE Nombre d actions détenues 150 379 Date de première nomination juin 2006 Date de début de mandat juin 2014 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos Diplômé de l ESSEC ancien élève de l École Nationale d Administration et ancien Inspecteur des Finances M Pierre André de Chalendar est entré à la Compagnie de Saint Gobain en tant que Directeur du Plan le 1 er octobre 1989 Directeur des Abrasifs Europe (1992 1996) puis de la Branche Abrasifs (1996 2000) avant d être nommé Délégué Général de la Compagnie pour le Royaume Uni et la République d Irlande (2000 2002) M Pierre André de Chalendar a été nommé Directeur Général Adjoint de la Compagnie de Saint Gobain en charge du Pôle Distribution Nommé Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain en mai 2005 élu administrateur en juin 2006 puis Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Au sein du Groupe Saint Gobain il est administrateur de Saint Gobain Corporation et du GIE SGPM Recherche Il a été Président du Conseil d administration de Verallia de Ses mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années sont décrits ci dessous M Pierre André de Chalendar est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2006 Principale fonction exercée Président du Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Administrateur de Veolia Environnement* Administrateur de BNP Paribas*Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années Composition et fonctionnement du Conseil d administration 118 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Administrateur Nombre d actions détenues 1 542 Date de première nomination juin 1998 Date de début de mandat juin 2012 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos Diplômée de droit public et de l Institut d Études Politiques de Paris Mme Isabelle Bouillot est ancienne élève de l École Nationale d Administration D abord en fonction à la Direction du Budget elle a été successivement Directeur du Cabinet du Ministre de l Emploi (1982) et Directeur adjoint du Cabinet du Ministre de l Économie et des Finances (1983 1984) Après avoir présidé l Union des Banques à Paris (1985 1986) elle a été nommée Commissaire du Gouvernement à la Mission de contrôle des activités financières (1986 1989) Conseiller économique à la Présidence de la République (1989 1991) puis Directeur du Budget au Ministère de l Économie et des Finances (1991 1995) Elle a rejoint en juin 1995 la Caisse des Dépôts et Consignations en qualité de Directeur Général Adjoint chargé de la direction des activités bancaires et financières puis de Président du Directoire de CDC Finance CDC IXIS fonctions qu elle a quittées au deuxième semestre 2003 Mme Isabelle Bouillot a été membre du Conseil des Marchés Financiers de 1997 à 2003 Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont décrits ci dessous Mme Isabelle Bouillot est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 1998 Principale fonction exercée Présidente de China Equity Links Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Présidente de China Equity Links SAS Administrateur d Air France KLM* Administrateur d Umicore* (Belgique) Gérante majoritaire d IB Finance Président de CEL Partners Ltd (Hong Kong) Administrateur de Yafei Dentistry Limited** Administrateur de Crystal Orange Hotel Holdings Limited** Administrateur de JD Holding Inc **Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en Administrateur de Dexia* (Belgique) (jusqu en mai 2012) Administrateur salarié Nombre d actions détenues 269 Date de première nomination décembre 2014 Date de début de mandat décembre 2014 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos M Alain Destrain a effectué toute sa carrière professionnelle au sein de l usine de Vauxrot chez Saint Gobain Emballage (SGE) Il s est engagé très tôt dans un parcours syndical d abord au sein de l usine de Vauxrot puis dans les instances syndicales locales et nationales comme Secrétaire chargé des affaires syndicales à l Union Départementale de l Aisne pendant 3 ans puis comme membre du Bureau Fédéral du Verre et de la Céramique depuis 1999 En 2002 il a été chargé de la négociation collective dans la Branche du Verre Mécanique par la FNTVC Au sein des instances de la société Saint Gobain Emballage et du Groupe Saint Gobain il a été représentant syndical (affilié à la Confédération Générale du Travail CGT) puis membre titulaire du Comité Central d Entreprise de SGE Délégué Syndical Central de Verallia Secrétaire du Comité de Groupe Saint Gobain membre de la Convention Européenne pour le Dialogue Social et membre du Comité Restreint En 2013 dans le cadre de la reconnaissance des parcours syndicaux il a suivi une formation qualifiante à Sciences Po Paris M Alain Destrain exerce les fonctions d Auditeur sécurité au sein de Saint Gobain Interservices depuis le 1 M Alain Destrain est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis décembre 2014 Principale fonction exercée Auditeur sécurité Saint Gobain Interservices Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe NéantAutres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années ** société immatriculée hors de France dans laquelle China Equity Links détient une participation Composition et fonctionnement du Conseil d administration DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 119 ** société immatriculée hors de France Président du Comité stratégique et de la RSE Nombre d actions détenues 1 717 Date de première nomination mars 2001 Date de début de mandat juin 2013 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos M Jean Martin Folz est ancien élève de l École Polytechnique et ingénieur des Mines Après un an à Tokyo à la Maison Franco Japonaise il débute sa vie professionnelle en 1972 dans une direction régionale du Ministère de l Industrie entre 1975 et 1978 il occupe différentes fonctions dans des cabinets ministériels et en dernier lieu est Directeur du cabinet du Secrétaire d État à l Industrie En 1978 il entre dans le Groupe Rhône Poulenc où il est d abord directeur d usine à Saint Fons puis Directeur Général Adjoint de Rhône Poulenc Spécialités Chimiques Il est Directeur Général Adjoint puis Président Directeur Général de Jeumont Schneider filiale du groupe Schneider de Lorraine En 1991 il est nommé Directeur Général de Eridania Béghin Say et Président de Béghin Say Il entre dans le Groupe PSA Peugeot Citroën en juillet 1995 et devient Directeur de la Division Automobile du Groupe en avril 1996 Il est nommé Président du Groupe PSA Peugeot Citroën à compter du 1 er octobre 1997 Il devient également à cette date Président d Automobiles Peugeot et d Automobiles Citroën fonctions qu il exerce jusqu en 2007 Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont décrits ci dessous M Jean Martin Folz est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis mars 2001 Principale fonction exercée Administrateur de sociétés Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Administrateur d Alstom* Administrateur d Axa* Administrateur de Société Générale*Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Administrateur de Solvay* (Belgique) (jusqu en 2014) Président du Conseil d administration d Eutelsat Communications* (jusqu en 2013) Membre du Conseil de surveillance d ONF Participations (jusqu en 2012) Administrateur de Carrefour* (jusqu en 2011) Président de l Association Française des Entreprises Privées (jusqu en 2010) Membre du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance Nombre d actions détenues 1 143 Date de première nomination juin 2008 Date de début de mandat juin 2012 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera M Bernard Gautier est ingénieur de formation (SUPELEC) Il a débuté sa carrière en créant une entreprise dans le secteur des médias AG Euromedia puis a poursuivi sa carrière de 1983 à 1989 en tant que consultant puis Directeur d études chez Arthur Andersen dans le secteur média presse et services Après douze ans chez Bain & Company dont il devient Senior Partner et membre de l International Board of Directors en 1999 il a rejoint Atlas Venture début 2001 en tant que General Partner et responsable du bureau de Paris de 2000 à 2003 Il a une expérience opérationnelle de l investissement et une expérience approfondie des technologies de l information des télécommunications et des services associés ainsi que des fonds de LBO et Private Equity M Bernard Gautier a exercé les fonctions de Président du Conseil d administration de Lineis (2003 2005) administrateur de Wheelabrator Allevard (2004 2005) et de TFM (Groupe Wheelabrator Allevard) (2004 2005) et Vice Président du Conseil de surveillance d Editis (2004 2008) Il a rejoint le groupe Wendel en 2003 pour en devenir membre Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont décrits ci dessous M Bernard Gautier est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2008 Principale fonction exercée Membre du Directoire de Wendel Mandats et fonctions exercés au cours de l exercice Membre du Directoire de Wendel* Président de Expansion 17 SA SICAR** Global Performance 17 SA SICAR** Conseil de gérance de CSP Technologies Sàrl** Winvest International SA SICAR** Oranje Nassau Développement SA SICAR** Président du Conseil de gérance de Winvest Conseil Sàrl** Gérant de Materis Parent** et de Constantinople GmbH** Administrateur de IHS Holding Ltd ** Sofisamc** Stahl Holdings BV** Stahl Group SA** Stahl Lux2** Stichting Administratickantor II Stahl Groep II** Trief Corporation SA** Wendel Japan KK** Winvest Part BV**Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières Administrateur de Communication Media Partner (jusqu en 2013) Vice Président d Editis Holding Vice Président du Conseil d administration de Deutsch Group SAS** Membre du Comité de direction de Deutsch Group SAS** Membre du Conseil de surveillance de Legron BV** (jusqu en juillet Composition et fonctionnement du Conseil d administration 12 0 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Membre du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance Nombre d actions détenues 800 Date de première nomination juin 2011 Date de début de mandat juin 2011 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos Mme Anne Marie Idrac est diplômée de l Institut d Études Politiques de Paris et ancienne élève de l École Nationale d Administration Administrateur civil elle exerce diverses fonctions de 1974 à 1995 au Ministère de l Équipement dans les domaines de l environnement du logement de l urbanisme et des transports notamment comme Directrice générale de l Établissement Public d Aménagement de Cergy Pontoise (1990 1993) puis Directrice des Transports Terrestres 2008 elle est nommée Secrétaire d État au Commerce Extérieur fonction qu elle exerce jusqu en novembre 2010 Vice Présidente de la Fondation Robert Schuman et membre de l Advisory Board de HEC Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont décrits ci dessous Mme Anne Marie Idrac est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2011 Principale fonction exercée Consultant Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Administrateur de Bouygues* Administrateur de Total* Membre du Conseil de surveillance de Vallourec*Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Administrateur de Médiobanca* (Italie) (jusqu en 2014) Membre du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance Nombre d actions détenues 1 030 Date de première nomination juin 2001 Date de début de mandat juin 2012 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos le 31 décembre Lady Jay a exercé précédemment au sein de la haute fonction publique britannique diverses fonctions dans l administration pour le développement outre mer (Overseas Development Administration ODA) ainsi que en position de détachement auprès du Ministère français de la Coopération du Trésor français et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont décrits ci dessous Lady Jay est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2001 Principale fonction exercée Administrateur de sociétés Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Administrateur de Lazard Limited* Administrateur de Groupe Casino*Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Administrateur d Alcatel Lucent* (jusqu en mai 2014) Vice Chairman puis Chairman de L Oréal UK & Ireland (jusqu en juillet 2013) Chairman du Pilgrim Trust (jusqu à fin 2014) Trustee de The Body Shop Foundation (jusqu en 2011) de l Entente Cordiale Scholarship Scheme et de Prison ReformTrust (jusqu en 2014) Composition et fonctionnement du Conseil d administration DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 121 Administrateur indépendant Nombre d actions détenues 809 Date de première nomination juin 2013 Date de début de mandat juin 2013 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos Diplômée de l université de Berlin et de l université de Harvard Mme Pamela Knapp a débuté sa carrière en 1987 comme consultante en fusion acquisition chez Deutsche Bank Morgan Grenfell GmbH et chez Fuchs Consult GmbH En 1992 elle est nommée Directeur des « Projets Stratégiques » puis de la Branche « Maintenance & Service » au sein du secteur Transportation Systems du Groupe Siemens fonctions qu elle occupe jusqu en 1997 De 1998 à 2000 elle est membre du Directoire et Directeur Administratif et Financier (CFO) de Siemens SA Belgique et En 2000 elle est Directeur du département central « Corporate Development Executives » du Groupe Siemens puis à partir de 2004 membre du Directoire et Directeur Administratif et Financier du secteur « Power Transmission & Distribution » du Groupe Siemens jusqu en 2009 De 2009 au mois d octobre 2014 elle a été membre du Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont décrits ci dessous Mme Pamela Knapp est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2013 Principale fonction exercée Administrateur de sociétés Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Membre du Conseil de surveillance du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance et du Comité financier et d audit de Membre du Conseil d administration de HKP Group AG (Suisse) (depuis 2013)Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années Membre du Conseil de surveillance de Monier Holdings SCA (Luxembourg) Membre du Directoire de GfK SE (Allemagne) (2009 2014) Administrateur salarié Nombre d actions détenues 1 073 Date de première nomination décembre 2014 Date de début de mandat décembre 2014 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos M Pascal Laï a rejoint le Groupe en 1986 à l usine d Aniche (Saint Gobain Sekurit) au sein de laquelle il a travaillé pendant 20 ans en production dans l environnement des fours puis comme outilleur Il a débuté dans les années 2000 un parcours syndical (affilié à la Confédération française démocratique du travail CFDT) où il a occupé successivement des mandats de titulaire au sein du Comité d Établissement d Aniche de titulaire Délégué du Personnel et de membre titulaire du CHSCT Il est également membre titulaire du Comité Central d Entreprise de Saint Gobain Sekurit France De plus il a détenu les mandats de membre titulaire au Comité de Groupe Saint Gobain de coordinateur Groupe depuis 2011 et de membre titulaire de la Convention pour le Dialogue Social Européen M Laï exerce les fonctions d Animateur Environnement Hygiène Sécurité interne au sein de la société Saint Gobain Sekurit France depuis le 1 M Pascal Laï est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis décembre 2014 Principale fonction exercée Animateur Environnement Hygiène Sécurité de Saint Gobain Sekurit France Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe NéantAutres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années Composition et fonctionnement du Conseil d administration 12 2 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Date de première nomination juin 2013 Date de début de mandat juin 2013 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos le 31 décembre 2016 Française Diplômée de l École Nationale Supérieure de Chimie de Paris (ENSCP) et du MIT (USA) et titulaire d un MBA de l INSEAD Mme Agnès Lemarchand a débuté sa carrière avec différentes responsabilités opérationnelles au sein du Groupe Rhône Poulenc de septembre 1980 à décembre 1985 Nommée en 1986 Directeur Général de l Industrie Biologique Française (IBF) filiale du secteur Santé de Rhône Poulenc elle crée la filiale IBF Biotechnics et développe En 1991 elle rejoint le Groupe Ciments Français en tant que Directeur Général de Prodical filiale minéraux industriels qu elle dirige de 1991 à 1996 Elle rejoint le Groupe Lafarge en 1997 occupe la fonction de Directeur de la stratégie de la branche matériaux de spécialités puis est nommée en 1999 Président Directeur Général de Lafarge Chaux activité qu elle développe en Europe et sur le continent nord américain En 2004 le Groupe décidant de se désengager de son activité Chaux elle réalise la cession des différentes filiales américaines et européennes puis reprend avec les dirigeants la filiale de Lafarge Chaux au Royaume Uni et fonde Steetley Dolomite Limited Elle en assure la présidence exécutive pendant 10 ans puis cède l entreprise au groupe industriel Lhoist Mme Lemarchand a été membre du Conseil Économique Social et Environnemental (section des activités économiques) de mars 2012 à avril 2014 Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont décrits ci dessous Mme Agnès Lemarchand est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2013 Principale fonction exercée Administrateur de sociétés Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Administrateur de CGG* (depuis 2012) Administrateur de Biomérieux* (depuis mai 2014) Membre du Conseil de surveillance de Vivescia Industries représentant BPI France Participations (depuis 2011) Président de Orchad SAS (depuis décembre 2014) Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années Membre du Conseil de surveillance d Areva* (jusqu en janvier 2015) Président exécutif de Steetley Dolomite Limited (Royaume Uni) (jusqu en octobre 2014) Membre du Conseil de surveillance de Mersen* (jusqu en mai 2013) Membre du Comité stratégique et de la RSE Nombre d actions détenues 835 Date de première nomination avril 2009 Date de début de mandat juin 2012 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos Diplômé de l école des Hautes Études Commerciales (HEC) et de l Institut d Études Politiques de Paris licencié en droit ancien élève de l École Nationale d Administration M Frédéric Lemoine est inspecteur des finances De 1995 à 1997 il est Directeur adjoint du cabinet du Ministre du Travail et des Affaires sociales chargé de la coordination de la réforme de la Sécurité sociale et de la réforme hospitalière et parallèlement chargé de mission auprès du Secrétaire d État à la Santé et à la Sécurité sociale De 1998 à 2002 il est auprès de M Serge Kampf et du Directoire de Capgemini Directeur délégué puis Directeur financier du Groupe avant d être nommé Directeur Général Adjoint en charge des finances de Capgemini Ernst & Young De 2002 à 2004 il est Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République auprès de M Jacques Chirac notamment en charge des affaires économiques et financières du Conseil de surveillance de Générale de Santé de 2006 à 2009 Il est devenu membre du Conseil de surveillance de Wendel en juin 2008 fonction qu il a quittée lors de sa nomination comme Président du Directoire de Wendel en avril 2009 Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont décrits ci dessous M Frédéric Lemoine est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis avril 2009 Principale fonction exercée Président du Directoire de Wendel Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Président du Directoire de Wendel* (depuis avril 2009) Président du Conseil de surveillance d Oranje Nassau Groep BV Président du Conseil d administration de Trief Corporation Président du Conseil d administration de Bureau Veritas*Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Vice Président du Conseil d administration de Bureau Veritas* Administrateur de Flamel Technologies (jusqu en 2011) Administrateur de Groupama* (2005 2012) et Président du Comité d audit et des comptes Administrateur de Legrand* (2009 2013) Président de Winbond SAS Composition et fonctionnement du Conseil d administration DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 12 3 ** société appartenant au Groupe GDF Suez Administrateur Nombre d actions détenues 1 121 Date de première nomination novembre 1995 Date de début de mandat juin 2011 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos M Gérard Mestrallet est diplômé de l École Polytechnique de l École de l Aviation Civile de l Institut d Études Politiques de Toulouse et de l École Nationale d Administration M Gérard Mestrallet a été Administrateur civil à la Direction du Trésor puis Conseiller Technique pour les Affaires Industrielles de M Jacques Delors Ministre de l Économie En 1984 M Gérard Mestrallet est entré à la Compagnie de Suez en tant que Chargé de Mission auprès de M Jean Peyrelevade En 1986 il est nommé Délégué général adjoint pour les affaires industrielles auprès de M Gérard Worms En février 1991 il est nommé administrateur délégué et Président du Comité de Direction de la Société Générale de Belgique M Gérard Mestrallet a été nommé successivement Président Directeur Général de la Compagnie de Suez (1995) Président du Directoire de Suez Lyonnaise des Eaux (1997) Président Directeur Général de Suez (2001) et de GDF SUEZ (2008) Il a été renouvelé dans ses fonctions le 23 avril 2012 M Gérard Mestrallet est Président Honoraire du Conseil international du Maire de Chongqing Membre du Conseil international du Maire de Shanghai et de JP Morgan Chase Membre de l European Round Table of Industrialists Président de l Association Paris Europlace administrateur de l Université Tongji (Shanghai) et Docteur Honoris Causa de l Université de Cranfield (Royaume Uni) Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont décrits ci dessous M Gérard Mestrallet est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis novembre 1995 Principale fonction exercée Président Directeur Général de GDF SUEZ Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Président Directeur Général de GDF SUEZ* Président du Conseil d administration de GDF SUEZ Énergie Services** SUEZ Environment Company** Electrabel** (Belgique) et GDF SUEZ Energy Vice Président du Conseil d administration de Sociedad General de Aguas de Administrateur d International Power** (Royaume Uni) Membre du Conseil de surveillance de Siemens AG* (Allemagne)Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années Mandats au sein de diverses sociétés du Groupe GDF SUEZ Président du Conseil d administration de Hisusa (Espagne) (jusqu en juin 2010) Membre du Conseil de surveillance d Axa* (jusqu en avril 2010) Administrateur de Pargesa Holding SA (Suisse) (jusqu en mai 2014) les actionnaires salariés Nombre d actions détenues 3 447 Date de première nomination juin 2011 Date de début de mandat juin 2011 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos M Jacques Pestre est diplômé de l École Supérieure de Commerce de Toulouse Entré dans le Groupe Saint Gobain il y a plus de 30 ans il débute sa carrière en 1980 dans la Branche Isolation en tant qu agent commercial terrain puis chef des ventes (1982 1984) avant d être nommé Directeur régional Sud Ouest de la société Isover En 1987 M Jacques Pestre est nommé Directeur régional de Saint Gobain Vitrage fonction qu il exerce jusqu en 1988 avant d être nommé chef d agence des Miroiteries de Commercial Exploitation de POINT P BMSO (jusqu en 2000) Directeur Général de régions du groupe POINT P (jusqu en 2007) puis Président de Zone du Groupe POINT P (2010) Directeur Général Adjoint en charge des Enseignes Spécialistes de SGDB France Depuis septembre 2011 M Jacques Pestre est le Directeur Général Adjoint de SGDB France en charge de l enseigne POINT P M Jacques Pestre exerce en outre des mandats de Président Président du Conseil d administration Président Directeur Général ou administrateur dans les sociétés suivantes du Pôle Distribution Bâtiment du Groupe Saint Gobain DOCKS DE L OISE SONEN (depuis 2012) BMSO BMCE COMASUD BMRA Méridionale des Bois et Matériaux MBM CIBOMAT THUON (depuis 2011) DECOCERAM (depuis 2009) BOCH FRERES (2008) M Jacques Pestre est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2011 et Président du Conseil de surveillance du FCPE « Saint Gobain PEG France » Principale fonction exercée Directeur Général Adjoint de SGDB France en charge de l enseigne POINT P Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe NéantAutres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années Composition et fonctionnement du Conseil d administration 12 4 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Nombre d actions détenues 800 Date de première nomination juin 2011 Date de début de mandat juin 2011 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos le 31 décembre 2014 Française et Mme Olivia Qiu est ingénieur de l Université de Nankai licenciée en électronique de la China Electronic Science and Technology University (UESTC) et docteur en science de gestion de l École supérieure des affaires de Grenoble Directeur des ventes d Alcatel pour la Région Est de la Chine puis en 2000 Directeur des opérations commerciales Elle devient en 2002 Directeur en charge du marketing et des opérations 3G pour Alcatel Shanghai Bell et de 2004 à 2005 Directeur du développement pour la région Asie Pacifique d Alcatel À partir de 2005 elle dirige les activités commerciales marketing solutions techniques et implémentation d Alcatel Chine En 2008 elle est nommée Directeur Régional pour l Asie de l Est Directeur Général d Alcatel Lucent Shanghai Bell Mme Olivia Qiu a été Directeur Général en charge du développement de la branche d activités « Strategic Industries » d Alcatel Lucent jusqu en 2013 Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont décrits ci dessous Mme Olivia Qiu est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2011 Principales fonctions exercées Directeur de la stratégie et de l innovation de Philips Lighting Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe NéantAutres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Directeur général d Alcatel Lucent Shanghai Bell** (jusqu en 2013) Administrateur d Alcatel Lucent Shanghai Bell** Vice Présidente du Conseil d administration d Alcatel Lucent Qingdao Telecommunications** Présidente du Conseil d administration d Alcatel Lucent Shanghai Bell Enterprise Communications Co Ltd** Alcatel Lucent Sichuan Bell Communication System Co Ltd** Lucent Technologies Qingdao Telecommunications Enterprise Co Ltd** Lucent Technologies Information** et Communications of Shanghai Ltd** Nombre d actions détenues 888 Date de première nomination juin 2003 Date de début de mandat juin 2011 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos le 31 décembre 2014 Français M Denis Ranque est ancien élève de l École Polytechnique et de l École des Mines Il commence sa carrière au Ministère de l Industrie où il occupe plusieurs postes dans le secteur de l énergie avant de rejoindre le Groupe Thomson en 1983 en qualité de L année suivante il est muté à la Division Tubes Électroniques d abord comme Directeur de l activité « Espace » puis à partir de 1986 comme Directeur du département Tubes Hyperfréquences Deux ans plus tard cette division devient la filiale « Thomson Tubes électroniques » dont il est nommé Directeur Général en 1989 En avril 1992 il est nommé Président et Directeur Général de Thomson Sintra « Activités sous marines » Quatre ans plus tard il devient Directeur Général de Thomson Marconi Sonar la co entreprise des systèmes sonar codétenue par Thomson CSF et GEC Marconi En janvier 1998 M Denis Ranque est nommé Président Directeur Général du Groupe Thomson CSF qui prend en 2000 le nom de Thales Il le quitte en 2009 du fait d un changement d actionnaire Il a été Président du Conseil d administration de Mines Paris Tech du Cercle de l Industrie et de l Association Nationale de la Recherche et de la Technologie M Denis Ranque est actuellement Président de la Fondation ParisTech Président du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise et Président de la Fondation Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont décrits ci dessous M Denis Ranque est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2003 Principale fonction exercée Président du Conseil d administration d Airbus Group Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Président du Conseil d administration d Airbus Group* Administrateur de CMA CGMAutres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Président du Conseil d administration de Technicolor* Président du Conseil d administration de Scilab Enterprises Administrateur du Fonds Stratégique d Investissement (FSI) et de CGG* (jusqu en 2012) ** société immatriculée hors de France Composition et fonctionnement du Conseil d administration DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 12 5 Administrateur Nombre d actions détenues 800 Date de première nomination juin 2009 Date de début de mandat juin 2013 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos M Gilles Schnepp est diplômé de l école des Hautes Études Commerciales (HEC) Il a débuté sa carrière chez Merrill Lynch comme Directeur des départements obligataires et dérivés En 1989 il rejoint le groupe Legrand où il occupe divers postes avant d être nommé Directeur Général Délégué (2000) membre du Comité de Direction et administrateur (2004) Vice Président Directeur Général (2004) puis Président Directeur Général de Legrand depuis 2006 Il est également Président de la FIEEC (Fédération des Industries Électriques Électroniques et de Communication) depuis juillet 2013 Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont décrits ci dessous M Gilles Schnepp est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2009 Principale fonction exercée Président Directeur Général de Legrand Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Président Directeur Général de Legrand* Divers mandats et fonctions exercés au sein de sociétés filiales du groupe LegrandAutres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Divers mandats et fonctions exercés au sein de sociétés filiales du groupe Président du Comité des comptes Nombre d actions détenues 1 770 Date de première nomination juin 2012 Date de début de mandat juin 2012 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos Diplômé de l école des Hautes Études Commerciales (HEC) et titulaire d une maîtrise en droit M Jean Dominique Sénard a débuté sa carrière avec différentes responsabilités De septembre 1996 à mars 2001 il a été Directeur financier du Groupe Péchiney et membre du Comité exécutif du Groupe Il a ensuite assuré la direction du secteur Aluminium Primaire du Groupe Péchiney jusqu en 2004 Puis en tant que membre du Comité exécutif du Groupe Alcan il a été en charge de l intégration de Péchiney et M Sénard a rejoint Michelin en mars 2005 en tant que Directeur financier et membre du Conseil exécutif du Groupe Michelin En mai 2007 M Sénard devient Gérant non commandité du Groupe Michelin avant d en être nommé Associé Commandité Gérant en mai 2011 aux côtés de M Michel Rollier Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont décrits ci dessous M Jean Dominique Sénard est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2012 Principale fonction exercée Président de Michelin Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Président de la Gérance de Michelin*Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Administrateur de SEB* (jusqu en mai 2013) Composition et fonctionnement du Conseil d administration 12 6 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Président du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance Nombre d actions détenues 1 016 Date de première nomination juin 2013 Date de début de mandat juin 2013 Date d échéance du mandat AG appelée à statuer sur les comptes de l exercice qui sera clos Ancien élève de l École Polytechnique et de l École des Mines de Paris M Philippe Varin a rejoint le Groupe Péchiney en 1978 en tant que chercheur Il a occupé par la suite différents postes de direction au sein de ce Groupe (contrôle de gestion stratégie direction de projet) avant d être nommé en 1995 Directeur de la Division Rhenalu puis Directeur Général du Secteur de l Aluminium et membre du Comité exécutif du Groupe en 1999 En 2003 il rejoint le Groupe sidérurgique anglo néerlandais Corus en tant que Chief Executive Officer Nommé Président du Directoire de PSA Peugeot Citroën en juin 2009 il quitte le Groupe en juin 2014 Il est actuellement Président du Conseil d administration d Areva Il est également représentant spécial du ministre des Affaires étrangères et du développement international pour les pays de l ASEAN et Président du Cercle de l Industrie depuis 2012 Ses autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années sont décrits ci dessous M Philippe Varin est administrateur de la Compagnie de Saint Gobain depuis juin 2013 Principale fonction exercée Président du Conseil d administration d Areva Mandats et fonctions en cours en dehors du Groupe Président du Conseil d administration d Areva* (depuis janvier 2015) Administrateur d EDF* (depuis décembre 2014)Autres mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années en dehors du Groupe Président du Directoire de PSA Peugeot Citroën* (2009 2014) Administrateur de BG Group Plc (de mai 2006 à février 2013) Administrateur de GEFCO SA Administrateur de Faurecia SA* Administrateur de Banque PSA Finance SA Administrateur de PCMA Holding BV Composition et fonctionnement du Conseil d administration DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 127 des salariés actionnaires et des salariés Sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance le Conseil d administration a procédé à l examen annuel de la situation des administrateurs au regard de l ensemble des critères d indépendance énoncés par le code AFEP MEDEF de gouver nement d entreprise des sociétés cotées auquel la Société se réfère Il a conclu de cet examen qu au 1 teurs sur quinze (soit 53 %) répondent à l intégralité de ces critères et sont donc considérés comme des administrateurs indépendants Mesdames Anne Marie Idrac Sylvia Jay Pamela Knapp Agnès Lemarchand Olivia Qiu et Messieurs Denis Ranque Jean Dominique Sénard et Philippe Varin Conformément aux dispositions du code AFEP MEDEF Monsieur Jacques Pestre représentant les actionnaires salariés et Messieurs Alain Destrain et Pascal Laï représentant les salariés ne sont pas comptabilisés pour établir cette proportion er février 2015 le Conseil comprend six femmes sur seize membres (37 %) et satisfait ainsi aux recommandations du code AFEP MEDEF précité comme aux prescriptions de la loi du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d administration Conformément aux dispositions du code AFEP MEDEF Monsieur Jacques Pestre représentant les actionnaires salariés est comptabilisé pour établir cette proportion à la différence de Messieurs Alain Destrain et Pascal Laï représentant les salariés qui ne le sont pas Conformément à l article 9 des statuts modifié lors de l Assemblée générale du 5 juin 2014 Messieurs Alain Destrain et Pascal Laï ont été désignés administrateurs représentant les salariés par le Comité de Groupe de la Société et ont pris leurs fonctions au 1 2014 Ces deux administrateurs ainsi que M Pestre administrateur représentant les salariés actionnaires siègent au Conseil d adminis tration au même titre que les autres administrateurs avec voix délibé rative Sous réserve des dispositions légales qui leur sont propres ces administrateurs sont soumis à l ensemble des dispositions légales et statutaires et disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs fixés notamment par le règlement intérieur du Conseil que Conformément à la loi deux membres du Comité d entreprise (Madame Daveau et Monsieur Cotrel élus par les membres du Comité d en treprise et représentant les salariés) ont siégé au Conseil d adminis tration avec voix consultative À compter de l entrée en fonction des administrateurs salariés mentionnés au précédent paragraphe seul un membre du Comité d entreprise (Madame Daveau) siège désormais au Conseil d administration avec voix consultative en application des Les statuts et le règlement intérieur du Conseil prévoient que chaque administrateur doit détenir au nominatif un minimum de 800 actions la loi exonérant les administrateurs représentant les salariés action naires ou non de ce type d obligation Les mandats des membres du Conseil d administration se renouvellent de manière échelonnée et équilibrée comme suit Date d expiration du mandat Administrateur et date de première le 31 décembre 2014Anne Marie Idrac (juin 2011) le 31 décembre 2015Isabelle Bouillot (juin 1998) le 31 décembre 2016Jean Martin Folz (mars 2001) le 31 décembre 2017Pierre André de Chalendar (juin 2006) Il sera proposé à l Assemblée générale devant se tenir le 4 juin 2015 de renouveler les mandats d administrateur de Mesdames Idrac et Qiu et de Messieurs Ranque et Pestre Ces administrateurs ont fait preuve d une grande assiduité puisqu ils ont assisté à l ensemble des réu nions du Conseil en 2014 sauf une en ce qui concerne deux d entre Monsieur Mestrallet n a pas souhaité le renouvellement de son mandat durant les vingt années de son mandat son expérience et son juge ment ont beaucoup apporté aux débats et décisions du Conseil Dans l hypothèse du renouvellement des mandats de chacun de ces administrateurs par l Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 4 juin 2015 à l issue de cette Assemblée le nombre de femmes siégeant au sein du Conseil serait porté à six sur quinze (soit une proportion de 40 %) et le nombre d administrateurs indépendants au sein du Conseil serait porté à sept sur quatorze (soit un taux de À la connaissance de la Compagnie de Saint Gobain au 1 er février 2015 il n existe aucun lien familial entre les administrateurs de la Compagnie et au cours des cinq dernières années aucun adminis trateur n a fait l objet d une condamnation pour fraude n a été associé à une faillite mise sous séquestre ou liquidation n a fait l objet d une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des au torités statutaires ou réglementaires et ou n a été empêché par un Composition et fonctionnement du Conseil d administration 12 8 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la ges tion ou la conduite des affaires d un émetteur Il n existe pas à la connaissance de la Compagnie de Saint Gobain de conflit d intérêts entre la Compagnie et les membres du Conseil d administration au titre de leurs intérêts privés ou professionnels ou de contrat de service liant personnellement un membre du Conseil d administration à la Compagnie ou à l une de ses filiales prévoyant l octroi d avantages au terme d un tel contrat Le règlement intérieur du Conseil prévoit des règles de gestion des conflits d intérêts dans l hypothèse où une telle situation devait se pré senter l administrateur intéressé aurait le devoir d en informer le Pré sident Directeur Général et de s abstenir de participer aux débats et délibérations sur le sujet en cause (voir Section 1 1 2 du Chapitre 10) Le Conseil d administration a décidé dans sa séance du 3 juin 2010 que la Direction Générale de la Compagnie de Saint Gobain serait à compter de cette date de nouveau réunie avec la Présidence du Conseil d administration et a nommé M Pierre André de Chalendar Président Directeur Général M Jean Louis Beffa étant nommé Président d honneur de la Compagnie de Saint Gobain La réunion des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur Général fonctions qui avaient été dissociées en juin 2007 pour assurer de manière harmonieuse la transition entre Messieurs Beffa et de Chalendar a fait suite à la cessation en application de la limite d âge statutaire des fonctions de Président du Conseil d admi nistration par M Jean Louis Beffa Au sein de la Compagnie de Saint Gobain l unicité des fonctions per met une réactivité et une efficacité accrue dans le fonctionnement de la gouvernance et la conduite de la stratégie Elle se révèle particulière ment opportune notamment en période de conjoncture difficile Ce choix de la réunion des fonctions correspond par ailleurs à la longue tradition du Groupe Saint Gobain Il résulte de l évaluation des travaux du Conseil réalisée en 2013 à l occasion du renouvellement du mandat d administrateur de M de Chalendar et réitérée en 2014 que la totalité des administrateurs se satisfait de la réunion des fonc tions opérées et souhaite que celle ci soit pérennisée Le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les plus éten dus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l objet social et sous réserve des limites prévues par la loi les statuts et ou le règlement intérieur du Conseil d administration (voir Le Conseil n a pas exprimé le souhait de désigner d administrateur référent Au final l important est la présence de contre pouvoirs au sein du Conseil permettant d assurer le bon respect des règles de gou vernance rôle que jouent en particulier tous les membres du Conseil (notamment mais pas uniquement les indépendants) et les Présidents de Comités tous particulièrement compétents et expérimentés ainsi que les membres représentant les principaux actionnaires (Wendel et le Fonds du Plan d Épargne du Groupe) et ceux représentant les sala riés désignés par le Comité de Groupe de Saint Gobain conformément aux statuts modifiés par l Assemblée générale du 5 juin 2014 Il faut y ajouter le rôle que joue le Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance chargé notamment de préparer l examen par le Conseil des questions relatives à la gouvernance et de conduire chaque année l évaluation du Conseil d administration d administration le règlement intérieur Conformément aux recommandations du code AFEP MEDEF de gou vernement d entreprise des sociétés cotées le Conseil d administra tion a arrêté un règlement intérieur dès 2003 destiné à préciser en complément des dispositions légales et réglementaires applicables et des statuts de la Société les modalités de fonctionnement du Conseil et de ses Comités (Comités des nominations des rémunérations et de la gouvernance Comités des comptes et Comité stratégique et de la La version du règlement intérieur en vigueur au 1 été arrêtée par le Conseil d administration au cours de sa séance du 25 septembre 2014 il tient notamment compte de la révision du code Les principales dispositions du règlement intérieur du Conseil sont l exception des dispositions de ce règlement intérieur qui concernent les Comités du Conseil exposés ci après Le règlement intérieur prévoit que les délibérations du Conseil d admi nistration portent notamment sur les sujets suivants examen et approbation du rapport annuel du Groupe Saint Gobain et des comptes consolidés et sociaux annuels et semestriels examen et approbation chaque année du budget du Groupe examen et approbation au moins une fois par an des orientations stratégiques du Groupe Saint Gobain approbation préalablement à leur réalisation des opérations d inves tissements de restructurations de cessions d acquisitions de prise ou de cession de participation dont le montant unitaire est supérieur à 150 millions d euros ainsi que de toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée du Groupe Saint Gobain Information préalable et permanente des administrateurs Le Conseil dispose lors de chaque séance d une analyse du résul tat d exploitation et de la situation de l endettement net du Groupe Saint Gobain arrêtées à la fin du mois précédant la séance ainsi que d un point sur l évolution du cours de l action Saint Gobain par rapport à l indice CAC 40 et à un indice sectoriel Composition et fonctionnement du Conseil d administration DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 12 9 Entre les séances les administrateurs reçoivent les communiqués diffusés par la Compagnie et le cas échéant toutes informations utiles sur les événements ou opérations significatifs pour le Groupe Saint Gobain Ils sont en droit de demander communication de tout document nécessaire aux délibérations du Conseil qu ils esti meraient ne pas leur avoir été remis la demande est adressée au Président Directeur Général qui peut la soumettre au Conseil pour Le règlement intérieur précise également les devoirs applicables aux administrateurs notamment en matière de déontologie boursière (statut d initié permanent fenêtres négatives déclarations d opérations sur titres Saint Gobain et obligation de détenir leurs titres Saint Gobain sous la forme nominative) en matière de confidentialité et de gestion Enfin le règlement intérieur prévoit les règles de répartition des jetons de présence et le droit des administrateurs de disposer d une forma tion complémentaire sur les spécificités du Groupe Saint Gobain ses des Comités au cours de l exercice 2014 a) Principaux travaux du Conseil au cours de l exercice 2014 Le Conseil d administration a tenu sept séances au cours de l exercice 2014 Le taux de présence des administrateurs à l ensemble de ces séances a été de 92 % Onze des seize administrateurs (aucun Conseil ne s étant tenu après la date d entrée en fonction des administra teurs salariés) ont assisté à l ensemble des séances du Conseil Trois administrateurs ont manqué une seule réunion un administrateur a manqué deux réunions et un administrateur a manqué quatre réunions Les principaux thèmes abordés au cours de ces séances sont évoqués Suivi des orientations stratégiques du Groupe et de ses Activités À chacune de ses séances conformément à son règlement inté rieur le Conseil a procédé à l analyse de l évolution de la situation du Groupe Au cours de six séances sur sept y compris un séminaire d une demi journée consacré à des présentations des Directeurs de Pôles le Conseil a examiné et arrêté les orientations stratégiques du Groupe ou un aspect particulier de la stratégie (notamment cessions et acquisitions en cours comparaison avec les principaux concur rents situation d un Pôle ou d une Activité dans un pays) après avoir entendu le cas échéant un membre de la Direction Générale des Il a en particulier examiné dans sa séance du 20 novembre 2014 le projet d acquisition du contrôle de la société Sika leader mondial de la chimie de construction et numéro deux mondial des adhésifs et joints pour applications industrielles cotée en Suisse par voie d acquisition de la holding Schenker Winkler Holding AG (qui détient à la date de de Sika) et donné son accord à la conclusion de l opération (voir Sec tion 4 3 du Chapitre 2) Au cours de cette même séance il a autorisé le lancement d un processus concurrentiel de mise en vente du Pôle Conditionnement (Verallia) (voir Section 4 3 du Chapitre 2) Au cours de deux séances un point de l ordre du jour a été consacré à des sujets de responsabilité sociale d entreprise Au titre de sa compétence légale le Conseil a établi les comptes annuels et semestriels sociaux et consolidés ainsi que les différents rapports y afférents après avoir entendu le Comité des comptes et les Commissaires aux comptes Il a également arrêté les projets de résolu tions soumis à l Assemblée générale des actionnaires du 5 juin 2014 notamment la proposition de distribution du dividende ainsi que les rapports mis à disposition des actionnaires à cette occasion et convo qué les Assemblées générales d actionnaires et de titres participatifs Il a arrêté les différents rapports et documents de gestion prévi sionnelle a renouvelé les autorisations annuelles consenties au Président Directeur Général d émettre des emprunts obligataires et de délivrer des cautions avals et garanties Il a décidé de mettre en uvre le programme de rachat d actions de la Société le 5 juin 2014 et de réduire le capital social au 28 novembre Contrôle interne et gestion des risques Le Conseil d administration a procédé à l examen des procédures de contrôle interne en vigueur au sein du Groupe et décidé sur proposi tion du Comité des comptes de réaliser une mise à jour de la carto Il a examiné à plusieurs occasions la situation de la Société et du Groupe au regard de certains risques procédures litiges (notamment amiante et concurrence) et de l évolution de l environnement réglementaire Il a pris connaissance de la mise en uvre et des évolutions du programme « Conformité » du Groupe (voir Section 1 1 du Chapitre 3) En application du code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées le Conseil a procédé à l évaluation annuelle de son fonctionnement de manière formalisée et a débattu des résultats de cette évaluation (voir Section 1 2 4 du Chapitre 5) Il a mis à jour son règlement intérieur notamment à la suite de l évaluation réalisée Il a examiné la situation d indépendance des administrateurs et a dé cidé de proposer à l Assemblée générale du 5 juin 2014 le renouvel lement du mandat d administrateur de M Pierre André de Chalendar qui arrivait à échéance Il a également débattu sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance de sa taille et de l évolution de sa composition du fait de l arrivée à leur terme des mandats de certains administrateurs à l issue de l Assem Composition et fonctionnement du Conseil d administration 13 0 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Il a arrêté de nouvelles règles de répartition des jetons de présence à la suite de la révision de l enveloppe fixée par l Assemblée générale du Il s est enfin assuré de l existence et de la mise en place de plans de succession du Président Directeur Général en cas de vacance impré Rémunérations du Président Directeur Général et intéressement à long terme des salariés Le Conseil a revu et arrêté à l occasion du renouvellement du mandat de M Pierre André de Chalendar les différentes composantes de sa rémunération (parts fixe et variable et allocations d options sur actions et d unités de performance) et leur équilibre respectif (voir Section 2 2 Le Conseil a par ailleurs décidé la mise en place et arrêté les princi pales caractéristiques des plans d options sur actions et d actions gra tuites approuvé le principe d un plan d unités de performance et arrê té les critères de performance prévus par ces plans pouvant bénéficier à certaines catégories de salariés (voir Section 2 4 du Chapitre 5) Dans le cadre de la poursuite du développement de l actionnariat sa larié le Conseil a décidé d offrir à nouveau à ses salariés et anciens salariés la possibilité de souscrire sous certaines conditions à une augmentation de capital qui leur sera réservée en 2015 dans la limite de 5 3 millions d actions soit un peu moins de 1 % du capital social au maximum (voir Section 2 3 du Chapitre 7) Enfin il a délibéré de la politique de la Société en matière d égalité b) Principaux travaux des Comités au cours de l exercice 2014 Le Conseil compte en son sein trois Comités destinés à améliorer le fonctionnement du Conseil et à concourir efficacement à la préparation de ses délibérations le Comité des comptes le Comité des nomina tions des rémunérations et de la gouvernance et le Comité stratégique et de la responsabilité sociale d entreprise Ces Comités n ont pas de pouvoir propre de décision et rendent compte au Conseil de leurs tra vaux conclusions et propositions Le règlement intérieur du Conseil intègre les règles gouvernant la com position les prérogatives et les attributions de chacun des Comités Les travaux de ces trois Comités au cours de l exercice 2014 ont été régulièrement présentés au Conseil sous la forme de comptes rendus d activité et de propositions de délibérations Président M Jean Dominique Sénard (depuis le 6 juin 2013) Membres Mme Agnès Lemarchand Le Comité des comptes comprend trois administrateurs indépendants sur quatre (75 %) dont son Président au 1 geant mandataire social n en fait partie Chacun de ses membres de par ses fonctions passées ou actuelles est doté d une expérience au meilleur niveau et présente des com pétences particulières en matière financière ou comptable (voir leur Attributions (extraits du règlement intérieur du Conseil) Aux termes du règlement intérieur du Conseil d administration le Comité des comptes exerce les attributions suivantes Sans préjudice des compétences du Conseil d administration le Comité des comptes est notamment chargé d assurer le suivi du processus d élaboration de l information financière de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes de l indépendance des Commissaires aux comptes Il assure le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et financières s assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l éta blissement des comptes et vérifie que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles ci Il examine les comptes sociaux et consolidés semestriels et annuels qui lui sont présentés par la Direction Générale préalablement à leur Il examine le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant les raisons pour lesquelles des sociétés n y seraient pas incluses Il examine les risques et engagements hors bilan significatifs et est destinataire d une note circonstanciée du Directeur Financier sur ces Il est informé par la Direction Générale de l organisation et du fonc tionnement du dispositif de gestion des risques Il prend connaissance du plan d action du contrôle interne et est informé au moins une fois par an des résultats de ses travaux Il donne son avis sur l organisation de l audit interne est informé de son programme de travail et est destinataire d une synthèse pério Il examine le programme d intervention des Commissaires aux comptes de la Compagnie et les conclusions de leurs contrôles Il est destina taire d une note des Commissaires aux comptes sur les principaux points relevés au cours de leurs travaux et sur les options comptables Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes de la Compagnie formule un avis sur le montant des honoraires sol licités pour l exécution des missions de contrôle légal soumet au Conseil d administration le résultat de cette sélection et émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la Il examine au regard des normes applicables les catégories de conseils et d autres prestations de service directement liées à leur mission que les Commissaires aux comptes et leur réseau sont autorisés à fournir à la Compagnie et aux sociétés du Groupe Composition et fonctionnement du Conseil d administration DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 131 Il se fait communiquer chaque année par les Commissaires aux comptes leur déclaration d indépendance le montant et la réparti tion par catégorie de missions conseils et prestations des hono raires versés par le Groupe Saint Gobain aux Commissaires aux comptes et à leur réseau au cours de l exercice écoulé et en rend compte au Conseil d administration auquel il fait part de son avis sur Fonctionnement au cours de l exercice 2014 Le Comité des comptes s est réuni quatre fois en 2014 en février avril juillet et septembre Le taux de présence de ses membres à l en semble de ces réunions a été de 87 5 % Ses travaux ont notamment porté sur les thèmes suivants Examen préalable approfondi des comptes sociaux et consolidés annuels (février) et semestriels (juillet) et audition de la Direction Gé nérale de la Direction Financière et des Commissaires aux comptes préalablement à la tenue des séances du Conseil d administration À ces occasions le Comité a examiné en présence des Commis saires aux comptes les principaux points discutés avec la Direction Financière lors de l établissement de ces comptes en particulier l exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs qui ont par ailleurs fait l objet d une note spécifique du Directeur Financier à l attention du Comité Les points essentiels des résultats de l audit légal de même que les options comptables retenues ont Examen des travaux en cours relatifs à la cartographie des principaux risques et de la politique de gestion des risques au sein du Groupe et audition de la Direction Générale de la Direction Financière et de Situation résultant de l évolution des litiges liés à l amiante aux États Unis et en France Le Comité a procédé à une revue détaillée avec les Commissaires aux comptes des conséquences financières et comptables que cette situation emporte pour les filiales américaines concernées et pour le Groupe et en a rendu compte au Conseil d administration dans les Honoraires perçus par chacun des Commissaires aux comptes des sociétés du Groupe au titre de l exercice 2014 pour leurs missions de contrôle légal des comptes et pour leurs autres prestations (voir À cet égard le Groupe met en application depuis 2003 une note de procédure définissant strictement les prestations de services pouvant être confiées aux Commissaires aux comptes des sociétés du Groupe Saint Gobain et à leur réseau et celles qui leur sont interdites Le Comité s est assuré qu aucun des mandats des Commissaires aux comptes n était à renouveler au cours du prochain exercice social Durée des périodes de fenêtres négatives préalablement à leur révi sion par le Conseil en février 2014 Parmi ses autres travaux le Comité a plus particulièrement pris connaissance du projet de rapport du Président sur les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et du référentiel de contrôle interne élaboré pour le Groupe Il a examiné la synthèse de l interven tion des Commissaires aux comptes sur les opérations de trésorerie ainsi que le rapport d activité de la Direction de l Audit et du Contrôle internes pour 2014 son plan d audits pour 2015 et son rapport sur les fraudes significatives ainsi que le rapport d activité du service Doctrine Le Comité a procédé hors toute autre présence à l audition des Com missaires aux comptes puis à l audition individuelle du Directeur de la Gestion Financière du Directeur de la Trésorerie et du Financement des Risques et Assurances du Directeur de l Audit et du Contrôle in ternes et du Directeur Financier en conformité avec les recommanda tions du code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des socié tés cotées Il n a pas recouru à des experts extérieurs dans l exercice Le Comité a rendu compte de ses diligences et formulé ses recom mandations au Conseil d administration dans ses séances des 19 fé vrier 30 juillet et 25 septembre 2014 Comité des nominations des rémunérations Président M Philippe Varin (depuis le 6 juin 2013) Membres M Bernard Gautier Attributions (extraits du règlement intérieur du Conseil) Au 1er février 2015 trois des quatre membres du Comité dont son Président sont des administrateurs indépendants (75 %) Le Comité exerce les attributions d un comité des nominations et d un comité des rémunérations telles que prévues par le code AFEP MEDEF de Aux termes du règlement intérieur du Conseil d administration en vi er février 2015 ses attributions sont les suivantes Le Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance est chargé de faire des propositions au Conseil d administration dans tous les cas où un ou plusieurs mandats d administrateur deviennent vacants ou viennent à expiration Il organise une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants au sens des critères énoncés par le code AFEP MEDEF Il examine chaque année la situation de chaque administrateur au re gard des critères d indépendance énoncés par le code AFEP MEDEF et fait part de ses conclusions au Conseil d administration Il s assure par l intermédiaire de son président auprès du Président Directeur Général qu une personne a été identifiée en cas de vacance imprévisible et qu il existe suffisamment de successeurs potentiels pour assurer la relève le moment venu Il débat des propositions à présenter au Conseil en cas de vacance pour quelque cause que ce soit du mandat de Président Directeur Il examine le cas échéant la ou les propositions du Président Directeur Général tendant à la nomination d un Directeur Général et ou d un ou de plusieurs Directeurs Généraux Délégués et en rend compte Composition et fonctionnement du Conseil d administration 13 2 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Il formule des propositions au Conseil d administration sur la détermi nation du montant et des modalités de la rémunération notamment des critères de sa partie variable du Président Directeur Général ainsi que sur la fixation des autres dispositions relatives à son statut Il débat de la politique générale d attribution des options sur actions et des actions de performance ainsi que du choix entre options de souscription et options d achat d actions et examine les propositions de la Direction Générale tendant à l attribution d options de souscrip tion ou d achat d actions et d actions de performance à des salariés Il examine les propositions du Président Directeur Général tendant à la mise en place par ce dernier de plans de rémunération à long Il formule des propositions relatives à l attribution d options sur actions d actions de performance et de rémunérations à long terme au Président Directeur Général et aux autres membres de la Direc tion Générale du Groupe Saint Gobain Il prépare l examen par le Conseil d administration des questions relatives à la gouvernance d entreprise il conduit l évaluation de l organisation et du fonctionnement du Conseil d administration qui Fonctionnement au cours de l exercice 2014 Le Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance s est réuni trois fois en 2014 en février septembre et novembre 2014 Le taux de présence de ses membres à l ensemble de ces réunions a Ses travaux ont notamment porté sur les thèmes suivants Le Comité a formulé ses recommandations au Conseil sur la fixation de la part variable de la rémunération de M Pierre André de Chalendar au titre de 2013 le montant des parts fixe et variable et les critères à utiliser pour déterminer la part variable de sa rémunération au titre de 2014 ainsi que sur les attributions d options sur actions et d unités de performance qui lui ont été réservées sous condition de perfor Le Comité a examiné l indépendance des administrateurs et la ques tion du renouvellement du mandat d administrateur à l Assemblée générale du 5 juin 2014 de M Pierre André de Chalendar y compris les engagements de retraite prévoyance indemnités de cessation des fonctions accord de non concurrence et sort des options sur actions et unités de performance en cas de cessation des fonc tions qui ont été soumis au vote des actionnaires Il s est assuré de l existence ou de la mise en place de plans de succession du Président Directeur Général en cas de vacance imprévisible et à long Le Comité a initié un processus de recherche de nouveaux admi nistrateurs indépendants en vue de l Assemblée du 4 juin 2015 et après en avoir débattu a décidé de proposer au Conseil de ne pas nommer de nouvel administrateur à la suite de la décision de Monsieur Mestrallet de ne pas voir son mandat renouvelé dans la perspective d une réduction de la taille du Conseil Il en a examiné les conséquences en matière de composition des comités et de re présentation des femmes et des hommes Le Comité a en outre débattu de la mise en place par le Président Directeur Général d un plan d unités de performance du renouvelle ment par le Conseil d administration des plans d options sur actions et d actions de performance (ces rémunérations différées variables et conditionnelles au profit de certains salariés étant toutes soumises à des critères de performance) et a notamment arrêté les conditions de présence et de performance auxquelles lui paraissaient devoir Le Comité a participé à la réflexion menée sur les missions relatives à la responsabilité sociale d entreprise confiées au Comité stratégique Le Comité a mené le processus d auto évaluation du Conseil et pré À la suite de l augmentation de l enveloppe annuelle votée par l Assemblée générale du 5 juin 2014 le Comité a formulé ses recommandations sur la nouvelle répartition des jetons de présence Il a enfin revu la partie « Gouvernement d entreprise » du Document Le Comité a rendu compte de ses diligences et formulé ses re commandations au Conseil d administration dans ses séances des Le Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance a également été informé de certains aspects de la politique de rémuné ration des principaux dirigeants non mandataires sociaux Comité stratégique et de la responsabilité sociale d entreprise Président M Jean Martin Folz (depuis le 6 juin 2013) Membres M Pierre André de Chalendar Attributions (extraits du règlement intérieur du Conseil) Aux termes du règlement intérieur du Conseil d administration en vi er février 2015 le Comité stratégique et de la responsa bilité sociale d entreprise est chargé d examiner le plan stratégique ses potentiels d amélioration et les sujets stratégiques proposés par ses membres et de s assurer de la prise en compte des sujets de responsabilité sociale d entreprise dans la définition de la stratégie du Fonctionnement au cours de l exercice 2014 Le Comité stratégique et de la responsabilité sociale d entreprise s est réuni six fois en 2014 Le taux de présence de ses membres à l en semble de ces réunions a été de 100 % Ses travaux ont porté sur le budget et le plan 2014 sur les perspectives et l évolution de l activité du Groupe sur l effet sur le Groupe de divers scenarii économiques sur le projet d acquisition du contrôle de la société Sika cotée en Suisse (voir Section 4 3 du Chapitre 2) le lancement d un processus concurrentiel de mise en vente du Pôle Conditionnement (Verallia) (voir Section 4 3 du Chapitre 2) et sur tous les autres sujets stratégiques soumis au Conseil Il a également débattu de questions relevant de la Le Comité a rendu compte de ses diligences au Conseil d administra Composition et fonctionnement du Conseil d administration DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 13 3 Conformément à son règlement intérieur le Conseil procède chaque année à une évaluation de son fonctionnement Cette évaluation conduite à l initiative du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance est réalisée tous les trois ans avec le concours d un cabinet de consultants spécialisé et les années intermédiaires sur la base d un questionnaire adressé à chacun des administrateurs par le Président du Comité et d un entretien individuel avec les admi nistrateurs qui en font la demande L organisation de cette évaluation pour l année 2014 a été arrêtée par le Conseil lors de sa réunion du 25 septembre 2014 Les seize admi nistrateurs en fonction à cette date ont été consultés et ont participé aux travaux d évaluation du Conseil d administration Le Président du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance et le Président Directeur Général se sont entretenus des contributions effectives de chacun des administrateurs aux travaux du Conseil au regard de leurs compétences et de leur participation respectives aux délibérations Le Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance a consacré sa séance du 3 novembre 2014 à cette évaluation et en a rendu compte au Conseil d administration du Il en est ressorti que les administrateurs sont très majoritairement sa tisfaits du fonctionnement du Conseil d administration et de sa gou vernance et des changements mis en uvre à la suite de l évaluation réalisée en 2013 Le jugement positif s est donc pérennisé Les administrateurs considèrent que le Conseil fonctionne bien qu il est indépendant compétent traite de tous les sujets qui sont de son ressort et a accès à l information nécessaire à l exercice de sa mission Ils font part de la richesse du dialogue au sein du Conseil de la liberté des échanges et du mode de fonctionnement ouvert du Conseil ainsi que de la disponibilité des dirigeants Afin de continuer à progresser le Conseil a retenu les propositions ressortant de l évaluation notamment les suivantes concentrer le temps du Conseil sur le débat des points clés dans la mesure où les documents préparatoires sont adressés en amont de consacrer plus de temps aux problématiques liées à la responsabi consacrer encore plus de temps aux problématiques stratégiques Le Conseil d administration se réunit une fois par an sur un site de production ou dans un centre de recherche du Groupe En mai 2014 le Conseil d administration a visité la mine de gypse et l usine de plaque de plâtre d East Leake au Royaume Uni du Pôle Chaque nouvel administrateur peut sur sa demande recevoir une for mation dans le domaine qu il précise et procéder à des visites de sites de production ou de distribution ou de centres de recherche Les nou veaux administrateurs peuvent dans ce cadre également visiter divers sites industriels ou de la Distribution Bâtiment et à leur demande rencontrer des Directeurs de Pôles ou des membres de la Direction En outre les administrateurs représentant les salariés bénéficieront d une formation initiale « Administrateur représentant les salariés » organisée et dispensée au cours du premier semestre 2015 par Composition et fonctionnement du Conseil d administration 13 4 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le mon tant annuel global fixé depuis 2006 à 800 000 euros a été porté Conseil d administration a décidé que l augmentation ne serait effec Les règles de répartition des jetons de présence applicables pour l exercice 2014 ont été les suivantes (règles inchangées depuis 2009) le Président Directeur Général de la Compagnie ne perçoit pas de chacun des autres membres du Conseil d administration se voit al louer à titre de partie fixe la somme annuelle de 22 500 euros et à titre de partie variable 3 000 euros par présence effective aux les Présidents et membres du Comité des comptes du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance et du Comi té stratégique et de la responsabilité sociale d entreprise (hormis M Pierre André de Chalendar) se voient en outre allouer à titre de partie fixe respectivement les sommes annuelles de 5 000 euros les montants alloués à titre de partie fixe sont réglés prorata tem poris lorsque les mandats prennent naissance ou fin en cours les règlements sont faits semestriellement à semestre échu et la distribution du solde disponible éventuel du montant annuel alloué est effectuée au début de l exercice suivant au prorata de la pré sence effective aux séances du Conseil tenues au cours de l exer La part variable est prépondérante en cas d assiduité aux séances du Conseil et aux travaux des Comités Le tableau ci après présente les montants individuels des jetons de présence perçus par les membres du Conseil d administration (parties fixe et variable confondues) au titre des exercices 2013 et 2014 Tableau 3 Récapitulatif des rémunérations de chaque membre Jean Louis Beffa (1) 124 (1) M Beffa a cessé d être administrateur le 7 juin 2012 mais a perçu un ajus tement en 2013 au titre de l exercice 2012 s élevant à 124 euros Destrain et Laï ont chacun décidé lors de leur prise de fonctions et pour toute la durée de leur mandat d administrateur représentant les salariés d abandonner à l organisation syndicale à laquelle ils sont chacun affiliés à savoir respectivement la Confédération générale du travail et la Confédération française démocratique du travail l intégralité des jetons de présence (nets des prélèvements sociaux) perçus de la Société à raison de leur mandat d administrateur Le montant net de ces jetons de présence est par conséquent versé directement par la Compagnie de Saint Gobain Rémunération des organes d administration et de direction DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 13 5 À l exception de Messieurs Alain Destrain Auditeur sécurité de Saint Gobain Interservices Pascal Laï Animateur interne Environne ment Hygiène et Sécurité de Saint Gobain Sekurit France et Jacques Pestre Directeur Général Adjoint de SGDB France en charge de l en seigne POINT P qui ont perçu une rémunération au titre de leurs fonc tions salariées les mandataires sociaux non dirigeants n ont perçu aucune autre rémunération de la Société ou d une entité du Groupe dans le cadre de leur mandat au titre des exercices 2013 et 2014 Le Conseil d administration du 25 septembre 2014 a décidé sur re commandation du Comité des nominations des rémunérations et de la parts fixes et variables des jetons de présence qui étaient demeurées inchangées depuis 2006 En conséquence chacun des membres du Conseil d administration (hormis le Président Directeur Général) se verra allouer à titre de partie fixe la somme annuelle de 24 750 euros et à titre de partie variable 3 300 euros par présence effective aux séances les Présidents et membres du Comité des comptes du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance et du Comité stratégique et de la responsabilité sociale d entreprise (hormis le Président Directeur Général) se verront en outre allouer à titre de partie fixe respectivement les sommes annuelles de 5 500 euros Par ailleurs le Conseil a décidé que la distribution du solde disponible éventuel du montant annuel porté à 1 100 000 euros par l Assem blée générale sera effectuée à compter de l exercice 2015 au dé but de l exercice suivant au prorata des parts variables allouées aux membres du Conseil tant au titre des séances du Conseil qu au titre des séances des Comités tenues au cours de l exercice écoulé (et non plus au prorata de la présence effective aux seules séances du Conseil) Le Conseil a décidé de modifier son règlement intérieur en La politique de rémunération du Président Directeur Général est ar rêtée par le Conseil d administration sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance Le Conseil d administration et le Comité des nominations des rému nérations et de la gouvernance veillent en permanence à ce que la rémunération de M Pierre André de Chalendar soit conforme aux re commandations du code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise L ensemble des composantes de la rémunération (fixe variable court terme intéressement long terme indemnité de cessation de fonction et engagement de retraite) et l équilibre entre ces composantes sont pris en compte pour déterminer la rémunération du Président Directeur Général Dans la détermination des différentes composantes de la rémunération de M Pierre André de Chalendar le Conseil d administration prend également en compte des benchmarks de sociétés du CAC 40 com parables à Saint Gobain en termes de chiffre d affaires effectifs et Le Conseil d administration veille en outre à ce que l attribution d op tions sur actions actions de performance et unités de performance au Président Directeur Général au cours d un exercice donné ne re présente pas une part disproportionnée de sa rémunération globale maximum au titre de cet exercice Le tableau suivant présente une synthèse des rémunérations options sur actions et unités de performance attribuées à M Pierre André de Chalendar au cours des exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014 Tableau 1 Tableau de synthèse des rémunérations options et unités de performance attribuées au dirigeant mandataire (en euros avant charges sociales et impôts) Exercice 2014 Exercice 2013 Pierre André de Chalendar Rémunérations dues au titre de l exercice Rémunération des organes d administration et de direction 13 6 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 2 2 3 Rémunérations et avantages accordés au Président Directeur Général Le tableau ci après présente la ventilation de la rémunération fixe variable et des autres avantages octroyés à M Pierre André de Chalendar au cours des exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014 Tableau 2 Récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social (nomenclature AMF) (en euros avant charges sociales et impôts)2014 2013 Montants dus (2) Montants versés (3) Montants dus (2) Montants versés (3) Pierre André de Chalendar Président Directeur Général (1) Sur une base brute avant impôt (2) Rémunérations attribuées au cours de l exercice quelle que soit la date de versement (3) Rémunérations versées au cours de l exercice (4) Les jetons de présence alloués au Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain à raison de ses fonctions d administrateur dans des sociétés extérieures au Groupe dans lesquelles celui ci détient des participations sont intégralement reversés à la Compagnie de Saint Gobain Le graphique ci après présente la répartition des différentes com posantes de la rémunération de M Pierre André de Chalendar Président Directeur Général due ou attribuée au titre de l exercice 2014 Les différents éléments de la rémunération due ou attribuée à M Pierre André de Chalendar au titre de l exercice 2014 ont été ar rêtés par le Conseil d administration dans ses séances des 19 février La part fixe de la rémunération reflète l expérience et les responsabili tés du Président Directeur Général et se compare aux grandes entre Pour l exercice 2014 la part fixe de la rémunération de M Pierre André de Chalendar est demeurée inchangée (depuis 2010) à 1 100 000 euros Cette composante de la rémunération rétribue la contribution du Président Directeur Général aux résultats du Groupe sur l exercice écoulé Elle est exprimée en pourcentage de la partie fixe annuelle Au cours de sa séance du 19 février 2014 sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance le Conseil a décidé à l occasion du renouvellement du mandat d administrateur de M Pierre André de Chalendar de relever le plafond de sa rémunéra tion variable de 150 % à 170 % de sa rémunération fixe annuelle après avoir analysé sur la base de benchmarks réalisés par des cabinets spécialisés les rémunérations de dirigeants de sociétés du CAC 40 comparables à Saint Gobain en termes de chiffre d affaires effectifs Rémunération des organes d administration et de direction DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 137 Il a en outre déterminé sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance les composantes et objec tifs de la rémunération variable de M Pierre André de Chalendar pour une partie quantitative à concurrence de 2 3 fonction des quatre objectifs suivants adaptés à la stratégie du Groupe à hauteur de le « ROCE » (Return on Capital Employed) le résultat d exploitation du Groupe le résultat net courant du Groupe par action et le « CFLE » (Cash Flow Libre d Exploitation) Pour chaque objectif quantitatif la quote part de la rémunération variable y afférente se déclenche lorsqu il est réalisé entre 90 % et 93 % du budget selon l objectif considéré et elle atteint son maxi mum lorsque l objectif atteint entre 111 % et 116 % du budget selon l objectif considéré (avec une base 100 correspondant au budget) Lorsque le réel est inférieur aux seuils se situant entre 90 % et 93 % ci dessus mentionnés la rémumération variable afférente à l objectif considéré est égale à 0 Au budget la rému nération variable déterminée en fonction de l ensemble des critères quantitatifs s élève à 68 % de la part fixe de sa rémunération Dans le Groupe le budget fixe des objectifs volontaristes qui ne sont pas systématiquement atteints et sont donc exigeants une partie qualitative à concurrence de 1 3 fonction des quatre mise en uvre des orientations stratégiques présentées à l « Investor Day » de novembre 2013 réaction rapide aux évolutions de la conjoncture qualité et pertinence de la communication financière et mise en uvre de la politique de responsabilité sociale d entre Au cours de sa séance du 25 février 2015 sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance le Conseil a considéré que les objectifs quantitatifs et qualitatifs avaient été res pectivement atteints à hauteur de 57 % et 75 % soit un pourcentage de réalisation global de 63 % La part variable de la rémunération du Président Directeur Général au titre de l exercice 2014 s est ainsi Au total au titre de l exercice 2014 la rémunération globale (fixe et variable) de M Pierre André de Chalendar s est élevée à Plafond d attribution par rapport à la rémunération globale Outre les contraintes énoncées ci après le Conseil d administration a décidé conformément au code AFEP MEDEF que les attributions d options sur actions d actions de performance et d unités de perfor mance au Président Directeur Général réalisées en 2014 ne pourraient représenter au moment de leur attribution une valorisation (selon les normes IFRS) supérieure à 100 % de sa rémunération brute maximum globale au titre de l exercice en cours (fixe plus variable maximum au titre de l exercice en cours) Ces attributions ont représenté en 2014 une valeur totale (selon les normes IFRS) au moment de leur attribution de 1 243 800 euros correspondant à 41 9 % de sa rémunération brute maximum globale Le Président Directeur Général a pris l engagement formel de ne pas recourir à des instruments de couverture de son risque tant sur les options que sur les actions issues des levées d options sur les actions de performance ou sur les unités de performance dont il a été ou sera bénéficiaire jusqu à la cessation de ses fonctions Au titre du règlement intérieur du Conseil (voir Section 1 1 2 du Cha pitre 10) en sa qualité d administrateur M Pierre André de Chalendar a l obligation de s abstenir de procéder à des transactions sur les titres Saint Gobain durant les trente jours précédant les séances du Conseil au cours desquelles sont examinés les comptes consolidés annuels et les comptes consolidés semestriels les quinze jours précédant la publication du chiffre d affaires trimestriel ainsi que le jour suivant Rémunération des organes d administration et de direction 13 8 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Les tableaux ci après présentent les attributions d options sur actions au Président Directeur Général durant l exercice 2014 et les options levées Tableau 4 Options de souscription ou d achat d actions attribuées au dirigeant mandataire social durant l exercice 2014 (nomenclature Tableau 5 Options de souscription ou d achat d actions levées par le dirigeant mandataire social durant l exercice 2014 (nomenclature mandataire socialDate du planNature des options (achat ou Les caractéristiques des options sur actions notamment conditions de présence et de performance auxquelles sont soumises les attributions et qui s appliquent au Président Directeur Général sont exposées à la Section 2 4 du Chapitre 5 Le Président Directeur Général a l obligation de conserver sous forme d actions Saint Gobain l équivalent de 50 % de la plus value nette (des impositions et contributions fiscales et cotisations sociales à sa charge) d acquisition des actions lors de l exercice des options qui lui ont été attribuées en 2014 jusqu à la cessation de ses fonctions Toutefois cette obligation de conservation cesse de s appliquer si et lorsque le nombre total d actions Saint Gobain qu il détient personnellement au nominatif atteint l équivalent de cinq années de rémunération fixe brute (sur la base du cours d ouverture de l action Saint Gobain au jour de l exercice des options et de sa rémunération fixe brute alors en vigueur) Le Président Directeur Général ne s est vu octroyer aucune action de performance au cours de l exercice 2014 Tableau 6 Actions de performance attribuées au dirigeant mandataire social durant l exercice 2014 (nomenclature AMF) Le tableau ci après présente le nombre d actions de performance livrées au Président Directeur Général au cours de l exercice 2014 Tableau 7 Actions de performance livrées au dirigeant mandataire social durant l exercice 2014 (nomenclature AMF) mandataire socialDate du planNombre d actions livrées durant Rémunération des organes d administration et de direction DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 13 9 Les tableaux ci après présentent par assimilation avec le régime applicable aux actions de performance les attributions d unités de performance au Président Directeur Général durant l exercice 2014 et le nombre d unités de performance devenues exerçables par ce dernier Tableau 6 bis Unités de performance attribuées au dirigeant mandataire social durant l exercice 2014 Tableau 7 bis Unités de performance devenues exerçables par le dirigeant mandataire social durant l exercice 2014 mandataire socialDate du planNombre d unités de performance devenues exerçables de performance soit moins de 10 % de l attribution globale d actions de performance et d unités de performance conformément au plafond fixé Les caractéristiques des unités de performance notamment les conditions de présence et de performance auxquelles sont soumises les attribu tions et qui s appliquent au Président Directeur Général sont exposées à la Section 2 4 du Chapitre 5 Obligation de ré investissement en actions Saint Gobain Le Président Directeur Général a l obligation d acquérir et conserver un nombre d actions Saint Gobain égal à 50 % des sommes nettes (des impositions et contributions fiscales et cotisations sociales à sa charge) perçues lors de l exercice des unités de performance qui lui ont été attribuées en 2014 jusqu à la cessation de ses fonctions Toutefois ces obligations de ré investissement et de conservation cessent de s appliquer si et lorsque le nombre total d actions Saint Gobain que le Président Directeur Général détient personnellement au nominatif atteint l équivalent de cinq années de rémunération fixe brute (sur la base du cours d ouverture de l action Saint Gobain au jour de l exercice des options et de sa rémunération fixe brute alors en vigueur) 2 2 4 Contrat de travail indemnités de retraite et indemnités en cas de cessation des fonctions Tableau 11 Contrat de travail indemnités de retraite et indemnités en cas de cessation des fonctions du dirigeant mandataire Dirigeant mandataire socialContrat de travailRégime de retraite raison de la cessation ou du Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Président Directeur GénéralX (1) XXX Rémunération des organes d administration et de direction 14 0 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le Conseil d administration a dans sa séance du 20 mars 2014 et sur recommandation du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance autorisé le renouvellement des engagements suivants pris au bénéfice de M Pierre André de Chalendar Président Directeur Général et correspondant à des éléments de ré munération indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation de ses fonctions de Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain entrant dans le champ d application de l article L 225 42 1 du Code de commerce Ces engagements ont été approuvés par l Assemblée générale du 5 juin 2014 (6 Les termes de ces engagements ont été modifiés à l occasion de leur renouvellement pour tenir compte des nouvelles recommandations introduites par la version révisée du code AFEP MEDEF publiée en juin a) Indemnité de cessation des fonctions Les caractéristiques de l indemnité de cessation des fonctions de Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain de M Pierre André de Chalendar sont les suivantes L indemnité de cessation de fonctions ne pourra être versée qu au cas où la cessation des fonctions de Président Directeur Général de M Pierre André de Chalendar résulterait d un départ contraint quelle que soit la forme que revêt ce départ et lié à un changement de contrôle ou de stratégie dans les circonstances suivantes révocation avant terme ou non renouvellement du mandat de Président Directeur Général à l échéance de celui ci sauf s il est à l initiative de l intéressé ou en cas de faute grave ou lourde ou de faute détachable des fonctions de Directeur Général ou démission qui interviendrait dans les douze mois suivant la date d approbation par l Assemblée générale des action naires d une fusion ou d une scission affectant la Compagnie de la date effective de l acquisition du contrôle (au sens de l article L 233 3 du Code de commerce) de la Compagnie de Saint Gobain par une personne agissant seule ou plusieurs personnes agissant un changement significatif de stratégie du Groupe Saint Gobain dûment exprimé par les organes sociaux de la Compagnie de Saint Gobain et se traduisant par une réorientation majeure de En tout état de cause aucune somme ne serait due au titre de l indem nité de cessation de fonctions dans l hypothèse où M Pierre André de Chalendar quitterait à son initiative la Compagnie en dehors des circonstances visées au paragraphe ci dessus ou si quittant la Compagnie à son initiative dans l une des circonstances visées au pa ragraphe ci dessus il avait dans les douze mois suivant la date de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général la possibi lité de faire valoir ses droits à la retraite de base dans des conditions lui permettant de bénéficier d une pension au titre du régime de re traite supplémentaire des ingénieurs et des cadres dit « SGPM » Plafonnement de l indemnité de cessation de fonctions Le montant de l indemnité de cessation de fonctions sera égal au maximum à deux fois le montant de la rémunération annuelle to tale brute de M Pierre André de Chalendar définie comme la somme de la part fixe de la rémunération en base annuelle de Président Directeur Général perçue à la date de cessation de ses fonc tions et de la moyenne de la part variable de la rémunération annuelle de Président Directeur Général perçue ou à percevoir au titre des trois derniers exercices complets durant lesquels il a occupé les fonctions de Président Directeur Général (cette rémunération annuelle totale brute étant définie ci après comme la « Rémunération de Référence ») En aucun cas le cumul de cette indemnité de cessation de fonctions et de l indemnité de non concurrence (voir paragraphe (b) ci après) ne pourra excéder deux fois le montant de la Rémunération de Référence de M Pierre André de Chalendar Le bénéfice de l indemnité de cessation de fonctions sera subordonné à la réalisation d une condition de performance définie comme l attri bution par le Conseil d administration en moyenne au titre des trois derniers exercices complets durant lesquels il a occupé les fonctions de Président Directeur Général et clos antérieurement à la date de cessation de ses fonctions d une part variable de rémunération au moins égale à la moitié du montant maximum fixé pour cette part va riable Cette condition de performance est exigeante comme l atteste le taux de réalisation global des objectifs afférents à la part variable de sa rémunération au titre des deux derniers exercices qui s élève en Le versement de l indemnité de cessation de fonctions sera subordon né à la constatation préalable par le Conseil d administration dans les conditions prescrites par la législation en vigueur de la réalisation de cette condition de performance appréciée à la date de cessation des Sort des options sur actions actions de performance et unités de performance en cas de cessation des fonctions du Le Conseil d administration a décidé dans sa séance du 20 mars 2014 et sur recommandation du Comité des nominations des ré munérations et de la gouvernance qu en cas de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général dans des circonstances de nature à ouvrir droit à l indemnité de cessation de fonctions (voir les cas énumérés au paragraphe « Départ contraint » ci dessus) et sous réserve de la satisfaction de la condition de performance décrite au paragraphe précédent il se réservait la faculté sur proposition du Co mité des nominations des rémunérations et de la gouvernance de maintenir ou non à M Pierre André de Chalendar le bénéfice de tout ou partie des options sur actions Saint Gobain actions de performance et unités de performance Saint Gobain dont il aurait été attributaire à la date de cessation de ses fonctions et dont le délai minimum d exercice ne serait pas écoulé ou qui ne lui auraient pas été livrées à cette date selon le cas sous réserve le cas échéant de la satisfaction de la ou des conditions de performance fixées dans les règlements des plans Rémunération des organes d administration et de direction DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 141 M Pierre André de Chalendar a souscrit au bénéfice de la Compagnie de Saint Gobain un engagement de non concurrence ferme et irrévo cable d une durée d un an à compter de la date de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général dans des circonstances de nature à ouvrir droit à l indemnité de cessation de fonctions En contrepartie de cet engagement M Pierre André de Chalendar per cevrait une indemnité de non concurrence dont le montant serait égal à une fois la Rémunération de Référence (voir paragraphe (a) ci des sus) étant précisé que le montant de l indemnité de cessation de fonc tions due à M Pierre André de Chalendar serait le cas échéant réduit de telle sorte que la somme de l indemnité de non concurrence et de l indemnité de cessation de fonctions ne puisse en aucun cas excéder deux fois la Rémunération de Référence Conformément aux recommandations du code AFEP MEDEF le Conseil d administration s est réservé la faculté de renoncer unilatéralement à la mise en uvre de l accord de non concurrence au plus tard le jour où interviendrait la cessation des fonctions de Président Directeur Général de M Pierre André de Chalendar auquel cas ce dernier serait libre de tout engagement et aucune somme ne lui serait due à ce titre Engagements de retraite au bénéfice de M Pierre André de Chalendar en sa qualité de dirigeant mandataire social non salarié M Pierre André de Chalendar continue de bénéficier intégralement des dispositions du règlement du régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres dit « SGPM » dans des conditions identiques à celles qui s appliquent à l ensemble des participants au régime de M Pierre André de Chalendar bénéficie en effet du régime de retraite à prestations définies qui s applique à tous les salariés cadres et col laborateurs de la Compagnie de Saint Gobain entrés à la Compagnie er janvier 1994 et qui a été fermé à cette date Au 31 dé cembre 2014 171 retraités de la Compagnie de Saint Gobain perce vaient cette retraite et 45 salariés étaient bénéficiaires potentiels du Les conditions de déclenchement sont les suivantes M Pierre André de Chalendar devra faire liquider ses retraites obligatoires au plus tôt à l âge de 60 ans avec le taux plein de la Sécurité sociale et avoir au moins 15 années d ancienneté dans le régime à cette date S il quitte la Compagnie de Saint Gobain avant d avoir satisfait à ces conditions il ne pourra pas prétendre à ce régime sauf s il est conduit à cesser son activité pour raisons de santé Ce régime assure une retraite totale garantie qui dépend de l ancien neté acquise par le bénéficiaire dans la limite de 35 ans et qui est dégressive selon les tranches de la rémunération annuelle brute hors éléments à caractère exceptionnel ou temporaire De ce montant ga ranti sont déduites les prestations acquises par le bénéficiaire auprès des régimes de base et complémentaires pendant la période retenue pour le calcul de la retraite totale garantie La base de calcul de la retraite de M Pierre André de Chalendar sera constituée de la part fixe de sa dernière rémunération perçue Son thèse d un départ avec l ancienneté maximale dans le cadre du régime de retraite « SGPM » M de Chalendar aurait droit à une retraite totale garantie (y compris les prestations servies par les régimes de retraite de base et complémentaires) de l ordre de 47 % de sa dernière rému nération fixe La retraite complémentaire ancienneté au titre du régime « SGPM » à la charge de la Compagnie de Saint Gobain correspond donc à la différence entre le montant de cette retraite totale garantie et celui des prestations servies par les régimes de retraite obligatoire de Le montant de la retraite maximale théorique de M Pierre André de Chalendar est très sensiblement inférieur au chiffre de 45 % des rémunérations fixes et variables prévu au code AFEP MEDEF Par ailleurs dans la mesure où ce chiffre correspond à un maximum après 35 ans d ancienneté il atteste du fait que l augmentation annuelle des droits potentiels de M Pierre André de Chalendar est inférieure à 3 % de la rémunération du bénéficiaire Maintien des prestations des contrats Groupe de prévoyance et de frais de santé applicables aux salariés de la Compagnie de Saint Gobain au bénéfice de M Pierre André de Chalendar en sa qualité de mandataire social non salarié M Pierre André de Chalendar continue de bénéficier intégralement des contrats Groupe de prévoyance et de frais de santé conclus respectivement avec GAN et Mutuelle Malakoff Médéric Rémunération des organes d administration et de direction 14 2 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 2 2 5 Éléments de la rémunération due ou attribuée au Président Directeur Général au titre de l exercice 2014 soumis pour avis aux actionnaires lors de l Assemblée générale du 4 juin 2015 (« Le tableau ci après présente les éléments de la rémunération due ou attribuée au Président Directeur Général au titre de l exercice 2014 soumis pour avis aux actionnaires lors de l Assemblée générale du 4 juin 2015 Recommandation 24 3 du code AFEP MEDEF de Gouvernement d entreprise des sociétés cotées Éléments de la rémunération due ou attribuée à M Pierre André de Chalendar Président Directeur Général au titre de l exercice 2014 due ou attribuée au titre de l exercice closMontant ou valorisation comptable soumis au vote Rémunération fixe Montant dû 1 100 000 (Conseil d administration du 25 février 2015)Le Conseil d administration du 19 février 2014 a décidé que le montant de la part variable de la rémunération de M Pierre André de Chalendar ne pourra excéder 170 % de la part fixe de sa rémunération Au cours de sa séance du 25 février 2015 sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance le Conseil a fixé la rémunération variable de M Pierre André de Chalendar compte tenu des critères quantitatifs et qualitatifs arrêtés par le Conseil le 19 février 2014 et des réalisations le montant de la part variable au titre des quatre objectifs quantitatifs (ROCE résultat d exploitation du Groupe résultat net courant du Groupe par action Cash Flow Libre d Exploitation) s est élevé à 710 600 correspondant à un pourcentage de réalisation global des objectifs quantitatifs de 57 % le montant de la part variable au titre des quatre objectifs qualitatifs (mise en uvre des orientations stratégiques présentées à l « Investor Day » de novembre 2013 réaction rapide aux évolutions de la conjoncture qualité et pertinence de la communication financière et mise en uvre de la politique de responsabilité sociale d entreprise définie en 2014) s est élevé à 467 500 correspondant à un pourcentage de réalisation global correspondant à un pourcentage de réalisation global de 63 % Au total au titre de l exercice 2014 la rémunération globale (fixe et variable) de M Pierre André de Chalendar s est élevée à M Pierre André de Chalendar ne bénéficie d aucune rémunération M Pierre André de Chalendar ne bénéficie d aucune rémunération M Pierre André de Chalendar ne bénéficie d aucune rémunération Rémunération des organes d administration et de direction DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 14 3 Recommandation 24 3 du code AFEP MEDEF de Gouvernement d entreprise des sociétés cotées Éléments de la rémunération due ou attribuée à M Pierre André de Chalendar Président Directeur Général au titre de l exercice 2014 due ou attribuée au titre de l exercice closMontant ou valorisation comptable soumis au vote Options sur actions Montant attribué 129 000 (valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés)Le Conseil d administration du 20 novembre 2014 a décidé d attribuer à M Pierre André de Chalendar 50 000 options sur actions (inchangé par rapport à 2013) soit moins que le sous plafond fixé par l Assemblée générale du 5 juin 2014 Le Conseil d administration a décidé que les attributions d options sur actions actions de performance et unités de performance au Président Directeur Général ne pourraient représenter en 2014 au moment de leur attribution une valorisation (selon les normes IFRS) supérieure à 100 % de sa rémunération brute maximum globale au titre de l exercice en cours (fixe plus variable maximum au titre de Ces attributions ont représenté en 2014 une valeur totale (selon les normes IFRS) au moment de leur attribution de 1 243 800 euros correspondant à 41 9 % de sa rémunération brute maximum globale Pour les conditions de présence et de performance qui conditionnent Les conditions de performance afférentes aux options sur actions sont exigeantes comme en attestent les taux de réalisation des conditions de performance des trois derniers plans d options sur actions dont la date de début de période d exercice est survenue Pourcentage du capital représenté par l attribution au dirigeant Date d autorisation de l Assemblée générale 5 juin 2014 Date de la décision d attribution par le Conseil d administration Aucune action de performance n a été attribuée à M Pierre André Unités de performance Montant attribué 1 114 800 (valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés)Le Conseil d administration du 20 novembre 2014 a décidé d attribuer à M Pierre André de Chalendar 60 000 unités de performance (inchangé par rapport à 2013) soit moins de 10 % de l attribution globale d actions de performance et d unités de performance en 2014 conformément au plafond fixé par le Conseil d administration Se reporter à la rubrique « Options sur actions » ci dessus s agissant du plafonnement des attributions au Président Directeur Général par Pour les conditions de présence et de performance qui conditionnent l acquisition des unités de performance se reporter à la Section 2 4 3 Date de la décision d attribution par le Conseil d administration M Pierre André de Chalendar ne perçoit pas de jetons de présence Rémunération des organes d administration et de direction 14 4 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Recommandation 24 3 du code AFEP MEDEF de Gouvernement d entreprise des sociétés cotées Éléments de la rémunération due ou attribuée à M Pierre André de Chalendar Président Directeur Général au titre de l exercice 2014 due ou attribuée au titre de l exercice closMontant ou valorisation comptable soumis au vote Avantages de toute nature Montant dû 2 652 (valorisation comptable)M Pierre André de Chalendar dispose d une voiture de fonction En cas de départ contraint quelle que soit la forme que revêt ce départ et lié à un changement de contrôle ou de stratégie dans les a) révocation avant terme ou non renouvellement du mandat de Président Directeur Général à l échéance de celui ci sauf s il est à l initiative de l intéressé ou en cas de faute grave ou lourde ou de faute détachable des fonctions de Directeur Général ou b) démission qui interviendrait dans les douze mois suivant la date d approbation par l Assemblée générale des actionnaires d une fusion ou d une scission affectant la Compagnie de Saint la date effective de l acquisition du contrôle (au sens de l article L 233 3 du Code de commerce) de la Compagnie de Saint Gobain par une personne agissant seule ou plusieurs personnes un changement significatif de stratégie du Groupe Saint Gobain dûment exprimé par les organes sociaux de la Compagnie de Saint Gobain et se traduisant par une réorientation majeure de l activité du Groupe M Pierre André de Chalendar percevrait une indemnité égale au maximum à deux fois le montant cumulé de la part fixe de sa rémunération en base annuelle perçue à la date de cessation des fonctions et de la moyenne de la part variable de sa rémunération annuelle perçue ou à percevoir au titre des trois derniers exercices complets durant lesquels le dirigeant mandataire social a occupé ses fonctions En tout état de cause aucune somme ne serait due au titre de l indemnité de cessation de fonctions dans l hypothèse où M Pierre André de Chalendar quitterait à son initiative la Compagnie de Saint Gobain en dehors des circonstances prévues dans les conditions de mise en uvre mentionnées ci dessus ou si quittant la Compagnie à son initiative dans l une des circonstances visées ci dessus il avait dans les douze mois suivant la date de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite de base dans des conditions lui permettant de bénéficier d une pension au titre du régime de retraite à prestations En aucun cas le cumul de cette indemnité de cessation de fonctions et de l indemnité de non concurrence décrite ci après ne pourra excéder deux fois la rémunération totale annuelle brute de M Pierre Le bénéfice de l indemnité de cessation des fonctions sera subordonné la réalisation d une condition de performance (voir Section 2 2 4 du Date de renouvellement de l autorisation par le Conseil d administration le 20 mars 2014 date d approbation par l Assemblée générale le 5 juin 2014 (6 Rémunération des organes d administration et de direction DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 14 5 Recommandation 24 3 du code AFEP MEDEF de Gouvernement d entreprise des sociétés cotées Éléments de la rémunération due ou attribuée à M Pierre André de Chalendar Président Directeur Général au titre de l exercice 2014 due ou attribuée au titre de l exercice closMontant ou valorisation comptable soumis au vote En cas de départ dans les circonstances ouvrant droit à une indemnité de cessation de fonctions décrites ci dessus (voir Section 2 2 4 du Chapitre 5) M Pierre André de Chalendar percevrait une indemnité de non concurrence d un montant égal à un an de rémunération annuelle brute totale La rémunération annuelle brute totale est constituée des mêmes éléments fixe et variable que ceux retenus pour déterminer l indemnité de cessation de fonctions mentionnée En aucun cas le cumul de cette indemnité de non concurrence et de l indemnité de cessation de fonctions ne pourra excéder deux fois la rémunération totale annuelle brute de M Pierre André de Chalendar Le Conseil d administration s est réservé la faculté de renoncer unilatéralement à la mise en uvre de l accord de non concurrence au plus tard au jour de la cessation des fonctions du Président Directeur Général auquel cas il serait libre de tout engagement et aucune somme ne lui serait due à ce titre Date de renouvellement de l autorisation par le Conseil d administration le 20 mars 2014 date d approbation par l Assemblée générale le 5 juin 2014 (6 M Pierre André de Chalendar bénéficie du régime de retraite à prestations définies qui s applique à tous les salariés cadres et collaborateurs de la Compagnie de Saint Gobain entrés à la er janvier 1994 date à laquelle ce régime a Pour les conditions de déclenchement et une information sur les droits potentiels au titre de cette retraite voir Section 2 2 4 du Date de renouvellement de l autorisation par le Conseil d administration le 20 mars 2014 date d approbation par l Assemblée générale le 5 juin 2014 (7 Rémunération des organes d administration et de direction 14 6 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Les rémunérations des membres de la Direction du Groupe (voir Section 1 3 du Chapitre 1) sont déterminées avec l objectif de les si tuer correctement au regard des rémunérations en vigueur dans des groupes comparables Leur fixation et leur révision s appuient notam ment sur des études spécifiques réalisées à la demande de la Direction Générale par des consultants spécialisés dans ce domaine Elles comportent en sus d une part fixe une part variable raisonnable par rapport au total des rémunérations dont l objet est de refléter la contribution personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression de ses résultats Ce principe a été élargi à l ensemble de l encadrement et a induit la mise en place de formules comprenant des indicateurs économiques comme le retour sur investissements (Return on Investment « ROI ») ou le retour sur capitaux employés (Return on capital employed « ROCE ») mais aussi des objectifs personnels tels que le développe ment de tel type d activité ou l implantation du Groupe dans un nou veau pays Le plus souvent un indicateur de sécurité est retenu La rémunération des dirigeants est donc clairement liée à la perfor mance et à la réalisation d objectifs fixés qui impliquent un engage ment personnel très marqué Elle peut connaître des variations signifi catives d une année à l autre en fonction des résultats obtenus Le montant global des rémunérations brutes (directes et indirectes) perçues en 2014 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membres de la Direction du Groupe s est élevé à 14 7 millions d euros (13 9 millions d euros en 2013) dont 4 2 millions d euros (4 0 millions d euros en 2013) constituant la part variable brute de ces rémunérations et 1 5 million d euros au titre des indemnités de fin de contrat de travail (0 9 million d euros en 2013) Le montant des engagements pris en matière de retraite (Defined Be nefit Obligation sur les indemnités de fin de carrière et les rentes via gères) provisionné en faveur des membres de la Direction du Groupe Cette augmentation s explique principalement par la baisse des taux à 4 % pour ceux en US dollars ainsi que par l évolution défavorable de l euro par rapport à ces deux devises Les jetons de présence alloués aux administrateurs représentant le Groupe (notamment aux membres de la Direction du Groupe) dans les sociétés du Groupe autres que la Compagnie de Saint Gobain sont soit reversés à leur société employeur soit versés directement à celle ci La politique de rémunération à long terme du Groupe a pour objectif de fidéliser et de motiver la Direction Générale les cadres et les salariés du Groupe et de les associer aux performances du Groupe notam ment au moyen d attributions conditionnelles d options de souscription ou d achat d actions d actions de performance ou d unités de perfor mance fonction de la réalisation de la stratégie long terme du Groupe Le Conseil d administration sur proposition du Comité des nomina tions des rémunérations et de la gouvernance arrête les caractéris tiques des plans d options sur actions et d actions de performance ainsi que l identité des bénéficiaires et approuve le principe des plans de rémunération à long terme sous la forme d unités de perfor mance devant être mis en place par le Président Directeur Général L ensemble des attributions au titre de ces plans est soumis à des conditions de présence et des critères de performance internes et ex En 2014 ces plans ont concerné 1 878 cadres et dirigeants du Groupe en France et à l étranger cadres ayant accompli une performance particulière et cadres à haut potentiel (223) principaux responsables fonctionnels et opérationnels des Pôles et Délégations (1 614) Comité de liaison (hors Direction Générale) (29) Direction Générale (12) les attributions au Président Directeur Général étant décrites à la Section Les membres du Comité de liaison se sont vu attribuer à la fois des options sur actions et des unités de performance pour les bénéficiaires en France ou à la fois des options sur actions et des actions de per formance pour les bénéficiaires résidant hors de France Les autres bénéficiaires se sont vu attribuer uniquement des actions de perfor mance ou uniquement des unités de performance selon leur pays de Le Conseil d administration du 20 novembre 2014 a décidé que la nature du plan d options sur actions 2014 de souscription ou d achat serait déterminée par ses soins au plus tard la veille de la période d exercice Ce plan représente 0 04 % du capital social et est donc sans impact significatif en termes de dilution Le plan d actions de performance donne droit à des actions existantes et le plan d unités de performance donne exclusivement lieu à des versements en espèces ces deux plans sont donc sans impact en termes de dilution Les bénéficiaires de ces plans appartiennent à 54 nationalités diffé rentes et exercent leurs fonctions dans 53 pays Les autres dispositifs d association des salariés aux performances de l entreprise sont présentés à la Section 2 8 du Chapitre 9 et à la Rémunération des organes d administration et de direction DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 147 Le Conseil d administration a approuvé annuellement des plans d op En vertu de l autorisation qui lui a été conférée par la treizième réso lution de l Assemblée générale du 5 juin 2014 le Conseil d adminis tration a décidé lors de sa séance du 20 novembre 2014 de mettre en place un plan d options de souscription ou d achat d actions après examen et sur proposition du Comité des nominations des rémunéra Ce plan concerne 40 bénéficiaires cadres et dirigeants du Groupe en France et à l étranger auxquels a été attribué un nombre total de 234 550 options (en ce compris les attributions au Président Directeur Général) la nature des options de souscription ou d achat devant être déterminée par le Conseil au plus tard la veille de la période d exercice (étant précisé que les options qui seraient le cas échéant exercées avant qu il n ait statué sur leur nature seraient des options de souscrip tion) Les attributions au Président Directeur Général sont inférieures au sous plafond d attribution défini par l Assemblée générale du 5 juin La durée de vie des options est de 10 ans Le prix des options a été fixé sans rabais ni décote par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l action Saint Gobain durant les 20 jours précédant la date L exercice des options sur actions est soumis à la satisfaction des condition de présence avoir la qualité de salarié ou de manda taire social d une société du Groupe Saint Gobain de façon conti nue et ininterrompue jusqu à la date d exercice des options sauf exceptions définies (décès cas d invalidité définis aux 2°) et 3°) de l article L 341 4 du Code de la Sécurité sociale licenciement sans faute rupture conventionnelle retraite mobilité intra Groupe cession de la société en dehors du Groupe) condition de performance liée à la performance relative du cours de bourse de l action Saint Gobain par rapport à un indice bour sier de référence intégrant pour 50 % le CAC 40 et pour 50 % un échantillon de huit sociétés cotées (pesant chacune pour 1 8 ces 50 %) opérant dans un ou plusieurs des métiers où opère égale ment Saint Gobain à savoir NSG 3M Imerys CRH Travis Perkins Wolseley Owens Corning et Rockwool Le calcul de la performance boursière se fera en comparant la moyenne des cours des six derniers mois précédant le 20 novembre 2014 à celle des six derniers mois précédant le 20 novembre 2018 Au terme de la période d exercice de quatre ans les options pourront ou non être exercées selon les critères suivants par rapport à celle de l indice de Comprise entre +10 % et 20 % [(performance du cours de l action l indice de référence) 80 %] Les conditions de performance afférentes aux options sur actions sont exigeantes comme en attestent les taux de réalisation des conditions de performance des trois derniers plans d options sur actions dont la date de début de période d exercice est survenue (0 % pour le plan Le tableau ci après présente les options de souscription ou d achat d actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et les options levées par ces derniers en 2014 Tableau 9 Options de souscription ou d achat d actions consenties et levées par les dix premiers salariés en 2014 (nomenclature Options consenties durant l exercice par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution des options aux dix salariés de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d options ainsi consenties est le plus Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l exercice par les dix salariés de l émetteur et de ces sociétés dont le nombre Rémunération des organes d administration et de direction 14 8 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le tableau ci après présente l historique des plans d attribution d options de souscription ou d achat d actions en cours au 31 décembre 2014 Il n existe pas d autres plans d options de souscription ou d achat en cours ni d autres instruments optionnels portant sur les actions cotées ou non cotées de sociétés françaises ou étrangères du Groupe Tableau 8 Historique des attributions d options de souscription ou d achat d actions (nomenclature AMF) souscriptionsouscription souscription souscription souscription souscription souscription souscription ou d achat serait déterminée par ses soins au plus tard la veille de la période d exercice étant précisé que les options qui seraient le cas échéant exercées avant qu il n ait statué sur leur nature seraient des options de souscription Pour 2008 2009 et 2010 le Conseil d administration a décidé que les plans seraient des plans de souscription d actions ** À la suite de l augmentation de capital en numéraire du 23 mars 2009 réalisée par émission et attribution de bons de souscription d actions les droits des détenteurs de plans d options sur actions ont dû être maintenus en appliquant l article R 228 91 du Code de commerce le nouveau prix a été déterminé en tenant compte du nombre de titres émis auxquels donnait droit une action ancienne (7 actions anciennes pour 2 nouvelles) du prix d émission des actions nouvelles (14 ) et de la valeur des actions Il en a résulté un coefficient d ajustement appliqué au prix d exercice de 0 904363 En conséquence le coefficient d ajustement appliqué au nombre d options de sorte que le montant total des souscriptions (nombre d options multiplié par le prix d exercice) reste constant (avant et après ajustement) est ressorti à 1 10575 (1) Dont 514 502 options non exerçables à la suite de la non réalisation de la condition de performance à laquelle était assujettie la moitié des options attribuées en novembre 2007 (2) Dont 718 644 options non exerçables à la suite de la réalisation partielle de la condition de performance à laquelle étaient assujetties la totalité des options attribuées en novembre 2008 aux mandataires sociaux et la moitié des options attribuées en novembre 2008 aux 176 principaux dirigeants du Groupe (3) Dont 493 154 options non exerçables à la suite de la réalisation partielle de la condition de performance à laquelle était assujettie la totalité des options attribuées en novembre 2009 (4) À la suite de la non réalisation de la condition de performance les options qui n avaient pas été exercées avant la détermination du résultat des conditions de performance dans le cadre des modalités de levée anticipée sont devenues caduques (5) La moitié des actions attribuées aux mandataires sociaux aux autres membres de la direction générale et aux autres membres du Comité de liaison n est exerçable que si au jour de l exercice le cours de l action Saint Gobain est supérieur de plus 20 % au prix de souscription indiqué (6) Avant application de la condition de performance fonction de l évolution relative du cours de l action Saint Gobain (7) Après déduction de la moitié des options attribuées qui ne sont pas exerçables à la suite de la non réalisation de la condition de performance (8) Après déduction des options attribuées qui ne sont pas exerçables à la suite de la réalisation partielle de la condition de performance (9) Après déduction de la totalité des options attribuées qui ne sont pas exerçables à la suite de la non réalisation de la condition de performance Rémunération des organes d administration et de direction DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 14 9 Le Conseil d administration a approuvé annuellement des plans d attri En vertu de l autorisation qui lui a été conférée par la quatorzième résolution de l Assemblée générale du 5 juin 2014 le Conseil d admi nistration a décidé lors de sa séance du 20 novembre 2014 de mettre en place un plan d actions de performance existantes après examen et sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et Ce plan concerne 1 182 bénéficiaires cadres et dirigeants du Groupe à l étranger auxquels a été attribué un nombre total de 530 240 actions La durée de la période d acquisition a été fixée à 4 ans la livraison des actions devant intervenir le jour suivant la clôture de cette période L acquisition définitive des actions de performance est soumise à la satisfaction des conditions cumulatives suivantes condition de présence s applique pendant toute la durée de la période d acquisition de manière similaire à celle prévue pour les options sur actions énoncée plus haut condition de performance fonction de la moyenne arithmétique des taux de retour sur capitaux employés (« ROCE ») (y compris sur valeurs) au titre des exercices 2015 2016 et 2017 à normes comptables et périmètre constants déterminée comme suit Toutefois les 100 premières actions attribuées aux bénéficiaires autres que les membres du Comité de liaison seront exonérées de Les conditions de performance afférentes aux actions de performance sont exigeantes comme en attestent les taux de réalisation des condi tions de performance des plans d actions de performance dont la pé riode d acquisition a expiré au cours des deux derniers exercices Les dix bénéficiaires cadres et dirigeants non mandataires sociaux du Groupe à l étranger auxquels a été attribué le nombre d actions le plus élevé en 2014 se sont vu octroyer 48 500 actions de performance (information globale) évaluées sur la base du cours de clôture de la veille de la séance du Conseil d administration du 20 novembre 2014 ayant décidé des attributions à 35 02 euros par action Le tableau ci après présente l historique des plans d attribution d actions de performance en cours au 31 décembre 2014 Tableau 10 Historique des attributions d actions de performance (nomenclature AMF) Caractéristiques des actions existantes existantes existantes nouvelles nouvelles Nombre total de droits attribués à l origine Nombre de droits devenus caducs plan Nombre de droits devenus caducs plan mandataire social P A de Chalendar Rémunération des organes d administration et de direction 15 0 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le Conseil a approuvé le principe de la mise en place de plans d unités de performance annuellement depuis 2012 et en dernier lieu lors de sa séance du 20 novembre 2014 à mettre en uvre par le Président Directeur Général (les attributions réservées à ce dernier étant décidées par le Conseil d administration voir Section 2 2 3 du Les plans d unités de performance offrent aux bénéficiaires sous ré serve de la satisfaction de conditions de présence et de performance la possibilité de recevoir à long terme (période d exercice comprise entre 4 années après la date d attribution et 10 années après cette date) une rémunération en espèces égale pour chaque unité au cours de bourse de l action Saint Gobain à la date de référence (le jour de bourse suivant la réception de la demande d exercice) augmenté de tout dividende payé ou distribution réalisée à compter du début de la période d exercice et jusqu à la date de référence Les unités de performance constituent une charge d exploitation ajustable chaque année mais ne créent aucune dilution pour l actionnaire puisqu elles ne conduisent pas à la création d actions nouvelles Le plan 2014 concerne 697 bénéficiaires cadres et dirigeants du Groupe en France auxquels a été attribué un nombre total de 598 400 unités de performance (en ce compris les attributions au Président Directeur Général) Les unités de performance du plan 2014 pourront être exercées du tisfaction cumulative des conditions de présence et de performance condition de présence s applique pendant toute la durée de la période d exercice de manière similaire à celle prévue pour les op tions sur actions énoncée plus haut condition de performance (similaire à celle applicable aux actions de performance) fonction de la moyenne arithmétique des taux de retour sur capitaux employés (« ROCE ») (y compris sur valeurs) au titre des exercices 2015 2016 et 2017 à normes comptables et périmètre constants déterminée comme suit Les unités non exerçables après constatation du taux de réalisation des conditions de performance seront automatiquement et définitive ment annulées sans droit d indemnité au profit des bénéficiaires Le tableau ci après présente l historique des plans d attribution d unités de performance en cours au 31 décembre 2014 Tableau 10 bis Historique des attributions d unités de performance dont nombre d unités attribuées au dirigeant Date de début de la période d exercice 20 11 2018 Date d expiration de la période d exercice des unités dont nombre d unités attribuées au dirigeant mandataire social P A de Chalendar devenues (1) sous réserve de la satisfaction cumulative de conditions de présence et de performance Rémunération des organes d administration et de direction DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 151 Les opérations sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain excédant un montant cumulé de 5 000 euros déclarées à l Autorité des marchés Titres Nature Date d opération Prix unitaire Montant total 3 Transactions effectuées sur les titres de la Société par les mandataires sociaux Transactions effectuées sur les titres de la Société par les mandataires sociaux Risques 1 1 Risques propres au Groupe et à son secteur d activité 153 1 2 Risques liés aux structures du Groupe 154 2 1 Rapport du Président du Conseil d administration sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d entreprise (article L 225 37 du Code de commerce) 161 2 2 Système de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Compagnie de Saint Gobain 161 2 3 Organisation du contrôle interne et de la gestion 2 4 Mise en uvre du processus de contrôle interne et de gestion des risques dans les entités du Groupe 164 2 6 Organisation du contrôle interne dans l élaboration et le traitement de l information financière et comptable 3 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport RISQUES ET CONTRÔLE Facteurs de risques Le Groupe Saint Gobain conduit ses activités dans un environnement en constante évolution Il est dès lors exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses activités sa situation financière ses résultats ou ses perspectives Ce chapitre présente les risques significatifs auxquels le Groupe estime être exposé à la date du présent Document de référence Toutefois d autres risques dont le Groupe n a pas connaissance à la date du présent Document de référence ou dont la réalisation n est pas considérée à cette date comme susceptible d avoir un impact défavo rable significatif sur le Groupe ses activités sa situation financière ses résultats ou ses perspectives peuvent exister ou survenir La plupart des marchés sur lesquels le Groupe est présent sont cycliques Une partie importante des activités du Groupe est liée à l investissement dans le secteur de la construction qui suit générale ment le caractère cyclique de la conjoncture économique Les résultats du Groupe sont dès lors sensibles aux conditions macro économiques des zones géographiques régionales et locales dans lesquelles le Le récent ralentissement économique mondial a impacté négativement l industrie de la construction et l activité du Groupe en particulier en Une détérioration de l environnement économique mondial et des mar chés financiers pourrait avoir un effet significatif défavorable sur le chiffre d affaires les résultats la capacité d autofinancement et les Le Groupe exerce ses activités dans le monde entier y compris hors de l Europe de l Ouest et de l Amérique du Nord Il est en particulier pré sent en Europe de l Est en Asie et dans les pays émergents notamment au Brésil Dans certains pays situés dans ces zones existent une plus grande instabilité économique et politique ainsi qu une plus grande exposition aux perturbations sociales et aux dysfonctionnements des infrastructures que dans les marchés plus matures Ainsi les consé quences directes et indirectes d une instabilité politique d une insta bilité du cadre économique et réglementaire dans lequel évolue le Groupe dans un pays dans lequel le Groupe est présent ou commer cialise ses produits pourraient avoir un impact défavorable significatif sur le niveau d investissement dans le secteur de la construction dans ces pays et par conséquent sur l activité du Groupe sa situation finan cière ses résultats ou ses perspectives Par ailleurs des modifications législatives ou réglementaires (concer nant notamment la fiscalité les limitations concernant les transferts de capitaux les droits de douanes le régime de la propriété intellectuelle et des licences d importation et d exportation le régime du droit du travail ou en matière d hygiène de sécurité ou d environnement) pour raient augmenter de façon significative les coûts supportés par le Groupe dans les différents pays dans lesquels il est présent ou limiter sa capacité à transférer librement ses capitaux et avoir en consé quence un impact défavorable significatif sur son activité sa situation financière ses résultats ou ses perspectives Le Groupe a placé la recherche et l innovation au c ur de sa stratégie et de sa politique de développement durable afin de conserver sa com pétitivité et de maintenir un niveau élevé de performance et d excel lence opérationnelle Certains des marchés sur lesquels le Groupe est positionné évoluent rapidement avec l apparition de nouveaux produits et de nouvelles technologies Le Groupe doit anticiper ces changements et intégrer ces nouvelles technologies à son offre commerciale afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients Cette politique d innovation requiert des investissements importants en recherche et développement dont les retombées attendues ne peuvent Le chiffre d affaires la marge opérationnelle et les résultats du Groupe pourraient être affectés du fait de l absence d investissement dans des technologies appropriées du fait d une absence de commercialisation rapide de nouveaux produits ou de la commercialisation de produits ne répondant pas de manière adéquate aux besoins des clients ou de Le développement des activités du Groupe s appuie sur la protection de ses secrets de fabrication brevets marques et modèles et autres droits de propriété intellectuelle Si le Groupe ne parvenait pas à obtenir conserver et protéger ses droits de propriété intellectuelle il risquerait de perdre ses droits exclusifs d utilisation de technologies et procédés ce qui aurait un effet significatif défavorable sur ses résultats Les activités du Groupe étant en partie implantées dans des pays où la protection des droits de propriété intellectuelle n est pas aussi dévelop pée qu en Europe de l Ouest et en Amérique du Nord le Groupe ne peut garantir le niveau de protection qui sera accordé à son portefeuille de brevets et de marques et doit faire face à des risques de contrefaçon de ses produits d appropriation ou d utilisation illicite de ses droits de Le Groupe pourrait devoir mener des procédures contentieuses à l en contre de tiers dont il considère qu ils violent ses droits ce qui pourrait engendrer des frais de procédure significatifs et entraver le développe ment des ventes de produits utilisant les droits en cause ou contraindre le Groupe à engager des dépenses supplémentaires pour développer d autres technologies n utilisant pas la technologie litigieuse Les activités du Groupe dont certaines sont fortement consommatrices d énergie pourraient être affectées par une hausse significative des prix et des difficultés d approvisionnement en matières premières et ou énergies (gaz naturel par exemple) La capacité du Groupe à répercuter les augmentations de ces coûts à ses clients dépend pour une grande partie de conditions de marchés ainsi que des usages com merciaux L incapacité du Groupe à répercuter immédiatement et ou intégralement l augmentation des coûts des matières premières et ou de l énergie pourrait avoir un effet significatif défavorable sur son activité sa situation financière ou ses résultats pourrait cependant ne pas être en mesure d identifier des cibles attrac tives ou de conclure des opérations au moment opportun et ou dans des conditions satisfaisantes La réalisation des bénéfices attendus de telles opérations de croissance externe dépend pour partie de la réali sation des synergies attendues et de l intégration des activités des sociétés acquises et des relations entretenues avec les co investis seurs dans les co entreprises Le Groupe ne donne aucune garantie quant à l atteinte de ces objectifs qui s ils ne se réalisaient pas dans les délais et aux niveaux attendus pourraient affecter la situation finan cière les résultats du Groupe et ses perspectives La gestion quotidienne des activités du Groupe notamment la conduite de ses processus commerciaux industriels et comptables particuliè rement dans ses activités de Distribution repose sur un bon fonction nement de l ensemble des infrastructures techniques et applications informatiques Le risque de dysfonctionnement ou d arrêt des sys tèmes qui peut être d origine exogène ou endogène (virus et intrusions informatiques défaillances de prestataires coupures électriques ou de réseaux catastrophes naturelles erreurs humaines ) ne peut être Afin de minimiser l impact de ce type de dysfonctionnements la Direction des Systèmes d Information a instauré des règles strictes en matière de gouvernance et de sécurité des systèmes d information tant en matière d infrastructures que d applications de sauvegardes de données et de plans de continuité d activité déployées au niveau du Groupe et contrôlées par la Direction de l Audit et du Contrôle Internes Ces dysfonctionnements pourraient affecter défavorablement les opé rations du Groupe la protection de son savoir faire et ses résultats Le risque de crédit des clients du Groupe est limité du fait de la multi plicité des activités de leurs implantations mondiales ainsi que du nombre important de clients du Groupe Les dépassements d échéances sont analysés régulièrement et une provision est constituée si néces saire (se reporter à la note 10 de l annexe aux comptes consolidés Section 1 du Chapitre 8) Néanmoins en fonction de l évolution de la situation économique le risque de crédit des clients pourrait éventuel Le Groupe a mis en place diverses initiatives de réduction des coûts et de restructurations Alors que le Groupe entend poursuivre la réduction de ses coûts il ne peut garantir que les économies envisagées seront bien réalisées ni que les charges afférentes aux restructurations n excèderont pas les prévisions En particulier certaines initiatives telles que certaines opérations de restructuration peuvent conduire à des dépassements de coûts à la réalisation de réductions de coûts moindres ou plus longues à réaliser Une augmentation des coûts de restructuration et ou l incapacité du Groupe à réaliser les réductions de coûts espérées pourraient avoir un effet significatif défavorable sur les résultats du Groupe ainsi que sur ses perspectives Le Groupe pourrait devoir engager des dépenses importantes et voir sa responsabilité environnementale engagée au titre de l exploitation de ses sites actuels passés et futurs Le Groupe présente essentiellement un type de risques industriels et environnementaux lié au stockage de certaines matières dangereuses De ce fait au 31 décembre 2014 cinq sites sont classés « Seveso » Ils sont soumis à une législation spécifique et sont particulièrement sur veillés par les autorités compétentes et la Direction Environnement Hygiène Sécurité du Groupe leurs stockages présentant des « risques technologiques majeurs » au sens de la Directive n°2010 75 UE relative aux émissions industrielles dite Directive IED Deux de ces établissements relèvent du « seuil bas » défini par la Directive IED les sites de Conflans Sainte Honorine (Abrasifs) en France stockant de la résine phénolique et de Balsta (Gypse) en Suède stockant du gaz naturel liquide Trois sites relèvent du « seuil haut » le site de Bagneaux sur Loing (Vitrage) en France stockant de l arsenic (AS2O3) de Neuburg (Conditionnement) en Allemagne stoc kant du GPL et de Carrascal del Rio (Vitrage) en Espagne stockant En France en application de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages tous ces établissements (y compris les sites classés Seveso seuil haut) ont mis en uvre des politiques spécifiques afin de prévenir les dangers et d organiser la sécurité Après avoir identifié les risques d accidents et les impacts possibles sur l environnement ces usines ont pris des dispositions préventives qui portent sur la conception et la construction des stockages mais également sur leurs conditions d exploitation et d entretien En cas d alerte des plans d urgence internes ont été éta blis La responsabilité civile envers les biens et les personnes du fait de l exploitation de telles installations est couverte par le programme d assurance de responsabilité civile du Groupe en cours de validité à l exception du site de Bagneaux sur Loing qui est exploité par une société commune avec une société tierce et qui est couvert par une police particulière souscrite par cette filiale Dans l hypothèse de la survenance d un accident technologique la gestion de l indemnisation des victimes serait organisée conjointement par la société le courtier Le Groupe Saint Gobain est également exposé aux risques de pollutions chroniques et pourrait à ce titre devoir engager des dépenses de remise en état de sites industriels ou de dépollution de l environnement Quatre vingt dix neuf sites du Groupe sont classés « IED » au sens de la Directive précitée et sont soumis à la législation relative à la préven tion et à la réduction intégrées de la pollution Un manquement à ces réglementations pourrait entraîner des amendes ou d autres sanctions civiles administratives ou pénales notamment le retrait des permis et licences nécessaires pour la poursuite des activités concernées Des changements dans ces lois et règlements et leur inter prétation pourraient conduire le Groupe à devoir engager des dépenses La stratégie du Groupe repose en partie sur la croissance externe notamment par le biais d acquisitions d entreprises ou d actifs de prises de participation ou la constitution de co entreprises dans les secteurs d activités du Groupe et dans des zones géographiques dans lesquelles le Groupe souhaite s implanter ou se renforcer Le Groupe DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 15 5 RISQUES ET CONTRÔLE Facteurs de risques La politique du Groupe vise à assurer le renouvellement de ses finan cements et dans le respect de cet objectif à en optimiser le coût finan cier Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exer cices les appels au marché effectués lors de son renouvellement Les emprunts obligataires constituent la principale source de finance ment à long terme utilisée et sont généralement émis dans le cadre du programme de Medium Term Notes Le Groupe dispose en outre d un emprunt perpétuel de titres participatifs d un programme de titrisation à long terme d emprunts bancaires et de contrats de location Les dettes à court terme sont composées d emprunts émis dans le cadre des programmes de Billets de Trésorerie parfois d Euro Commercial Paper ou d US Commercial Paper mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires Les actifs financiers sont constitués de valeurs mobilières de placement et de disponibilités Pour sécuriser la liquidité de ses financements la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous la forme de crédits syndiqués (voir Section 1 du Chapitre 8) La note 20 de l annexe aux comptes consolidés présente le détail de l ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance Elle pré cise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du Groupe La notation de la dette à long terme de Saint Gobain a été confirmée par Standard & Poor s le 9 décembre 2014 à BBB avec une perspective stable La notation de la dette à long terme de Saint Gobain a égale ment été confirmée par Moody s le 9 décembre 2014 à Baa2 avec une Il ne peut être garanti que la Société soit en mesure de préserver la notation de son risque de crédit à son niveau actuel Une dégradation éventuelle de la notation du risque de crédit du Groupe pourrait res treindre sa capacité à lever des fonds et se traduire par une augmen tation du taux d intérêt auquel il pourrait emprunter à l avenir b) Risque de liquidité des placements Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers (que ce soit sous la forme de dépôts bancaires à court terme d achats d OPCVM ou équivalents) il privilégie systématiquement des instruments de type monétaire et ou obligataire afin de limiter le risque de non liquidité ou de forte volatilité de ces placements La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de taux lié à la dette globale du Groupe Les filiales qui utilisent des instruments dérivés de couverture ont géné ralement pour contrepartie la Compagnie de Saint Gobain La politique du Groupe vise à garantir le coût financier de sa dette à moyen terme contre le risque de taux et dans le respect de cet objectif à l optimiser Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés susceptibles d être utilisés comme instruments de couverture parmi lesquels les swaps de taux les Cross Currency Swaps les options y compris caps floors et swaptions et les contrats de taux à terme du Groupe en matière de retraite Le Groupe comptabilise des engagements significatifs au titre de régimes de retraite et engagements assimilés principalement en Europe de l Ouest (notamment en France en Allemagne aux Pays Bas au Royaume Uni) et en Amérique du Nord (États Unis et Canada) régimes qui ne sont pour la plupart plus ouverts aux nouveaux salariés Au 31 décembre 2014 le montant total des engagements au titre des Le niveau de provision des plans de retraite du Groupe (3 6 milliards d euros au 31 décembre 2014) pourrait être affecté par des change ments défavorables dans les hypothèses de calcul actuariel des passifs des plans par une diminution des taux d actualisation utilisés pour mesurer les engagements futurs une modification des hypothèses de taux de mortalité ou encore un accroissement des taux d inflation uti lisés ou bien par une diminution des valeurs de marché des investis sements effectués dans le cadre des plans constitués principalement Le Groupe possède un montant significatif d actifs incorporels liés aux liards d euros au 31 décembre 2014) Conformément aux méthodes comptables retenues par le Groupe les écarts d acquisition et certains autres actifs incorporels d une durée de vie indéfinie font l objet de tests de dépréciation périodiques ou lorsqu apparaissent des indicateurs de dépréciation La dépréciation des écarts d acquisition et des autres actifs incorporels identifiés peut résulter notamment de la détérioration de la performance du Groupe de conditions de marché défavorables de changements de législations ou de réglementations défavorables ainsi que de nombreux autres facteurs La dépréciation des écarts d acquisition du Groupe pourrait avoir un effet défavorable sur son résultat net Les actifs corporels (12 7 milliards d euros) représentant un tiers de l ensemble des actifs environ pourraient également être sujets à dépré ciation en cas d évolutions défavorables de l activité a) Risque de liquidité des financements Le Groupe pourrait dans un contexte de crise ne pas être en mesure d accéder aux financements ou refinancements nécessaires à ses investissements sur les marchés du crédit ou des capitaux ou d y accé La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe Les filiales contractent leur finance ment à court ou à long terme sauf cas particulier auprès de la Compagnie de Saint Gobain ou des pools de trésorerie des Délégations nationales 15 6 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le tableau ci après présente au 31 décembre 2014 l analyse de sen sibilité du résultat avant impôts du Groupe à une augmentation de 10 % du cours des devises suivantes auxquelles sont exposées les filiales Devise d exposition(en millions d euros) Impact sur le résultat avant Une diminution de 10 % du cours des devises ci dessus au 31 décembre 2014 aurait les mêmes impacts mais de sens contraire que ceux pré sentés précédemment en prenant pour hypothèse que toutes les autres Se reporter à la note 21 de l annexe aux comptes consolidés (voir Section 1 du Chapitre 8) pour plus de détails sur les instruments de c) Risque sur énergie et matières premières Le Groupe est exposé aux variations du cours des énergies qu il consomme et des matières premières nécessaires à la conduite de ses activités Les politiques de couverture mises en place pour les achats d énergie et de matières premières pourraient s avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations importantes ou inatten dues des cours qui pourraient résulter de l environnement financier et Pour réduire son exposition aux fluctuations de prix des énergies qu il consomme le Groupe peut couvrir une partie de ses achats de fioul gaz et électricité par des swaps et des options négociés principalement dans la devise fonctionnelle des entités recourant à ces couvertures L organisation de la couverture des achats de fioul gaz et électricité relève de comités de pilotage constitués de la Direction financière du Groupe de la Direction des Achats du Groupe (Saint Gobain Achats) et Les opérations de couverture des achats de ces énergies (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont traitées prioritairement par la Direction de la Trésorerie et du Financement (ou avec les trésoreries des Délégations nationales) sur la base des instructions qui sont transmises par Saint Gobain Achats Ponctuellement et selon les mêmes principes que ceux exposés pour l énergie le Groupe peut être amené à couvrir l achat de certaines Se reporter à la note 21 de l annexe aux comptes consolidés (voir Section 1 du Chapitre 8) pour plus de détails sur les instruments de couverture du risque sur énergie et matières premières Le Groupe est exposé aux variations du cours de l action Saint Gobain à travers son plan d attribution d unités de performance Pour réduire son exposition aux fluctuations du cours de l action le Groupe a recours à des instruments de couverture tels que les Equity Swaps En cas de variation du cours de l action Saint Gobain la variation de charge constatée en compte de résultat serait compensée par les cou Se reporter à la note 21 de l annexe aux comptes consolidés (voir Section 1 du Chapitre 8) pour plus de détails sur les instruments de couverture du risque sur action Le tableau ci après présente au 31 décembre 2014 l analyse de sen sibilité du résultat et des capitaux propres avant impôts au risque de taux sur la dette nette du Groupe après opérations de couverture des taux d intérêt 9 6 Se reporter à la note 21 de l annexe aux comptes consolidés Section 1 du Chapitre 8 pour plus de détails sur les instruments de couverture du risque de taux et sur la répartition de la dette brute par type de taux Les politiques de couverture des risques de change décrites ci après pourraient s avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations volatiles ou inattendues des taux de change résultant des Pour réagir aux fluctuations de change la politique du Groupe consiste à couvrir entre autres les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonc tionnelles La Compagnie de Saint Gobain et ses filiales sont suscep tibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir les expositions nées de transactions commerciales constatées Les filiales contractent généralement avec la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe qui exécute pour leur compte ces opérations de couverture de change ou avec les pools de trésorerie des Délégations nationales ou à défaut avec leurs banques La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes de trois mois environ Toutefois la passation d une commande peut donner lieu à la conclusion d un contrat à terme d une maturité L exposition au risque de change du Groupe fait l objet d un suivi sous la forme d un reporting mensuel intégrant les positions de change des filiales Au 31 décembre 2014 le taux de couverture de la position de change couvrable du Groupe s élève à 98 % Au 31 décembre 2014 l exposition nette des filiales à un risque de change de transaction dans les devises suivantes se présente comme (en millions d équivalents euros) Longue Courte RISQUES ET CONTRÔLE Facteurs de risques professionnelles liées à l amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s ajouter en 2014 à celles engagées engagées depuis l origine contre ces deux sociétés en vue d obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d assurance maladie des conséquences de ces maladies ment terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l employeur au titre de la faute inexcusable Les indemnisations définitivement versées par Everite et Saint Gobain PAM l ont été pour un montant global d environ 1 4 million d euros Concernant les 59 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM au 31 décembre 2014 trois sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisations en attente des conclu sions d expertises médicales ou d arrêts de Cour d appel 27 autres de ces 59 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l affectation de la sur le fond à différents stades de la procédure six sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d assurance maladie 20 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale Les trois dernières actions ont fait l objet de radiation d instance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant Par ailleurs 212 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2014 engagées depuis l origine par des salariés ou anciens salariés de quinze sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cession par le Groupe des sociétés Saint Gobain Desjonquères et Au 31 décembre 2014 149 procédures étaient définitivement termi nées sur lesquelles 76 décisions ont retenu la faute inexcusable de Les indemnisations définitivement versées par ces sociétés l ont été pour un montant global d environ 1 08 million d euros S agissant des 63 actions restant en cours au 31 décembre 2014 quatre en sont encore au stade de l instruction par les Caisses d assu rance maladie 44 sont en cours sur le fond dont 30 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et 14 devant des Cours d appel Par ailleurs dix actions sont terminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations et ou sur l affectation de la charge finan cière des indemnisations dont six devant des Cours d appel et quatre devant la Cour de Cassation Enfin les cinq actions restantes ont fait l objet de radiation d instance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans Actions en réparation du préjudice d anxiété Par ailleurs dix sociétés françaises du Groupe qui pour six d entre elles exploitent ou ont exploité en France des établissements « classés amiante » font l objet d actions judiciaires en dommages intérêts de nature différente des actions visées ci dessus Le Groupe est exposé au risque de défaut des institutions financières qui détiennent ou gèrent ses liquidités et autres instruments financiers lequel peut engendrer des pertes pour le Groupe Le Groupe limite l exposition au risque de défaut de ses contreparties en ne faisant appel qu à des institutions financières de bonne réputation et en surveillant régulièrement leurs notations Néanmoins la qualité de crédit d une contrepartie financière peut évoluer rapidement et le niveau élevé d une notation ne permet pas d éliminer le risque de dété rioration rapide de sa situation financière En conséquence la politique du Groupe en matière de sélection et de suivi de ses contreparties ne permet pas d éliminer toute exposition à leur risque de défaut Pour les opérations exposant la Compagnie de Saint Gobain à un risque de contrepartie la Direction de la Trésorerie et du Financement travaille principalement avec des contreparties financières ayant une note de crédit long terme supérieure ou égale à A chez Standard & Poor s ou A3 chez Moody s La Direction de la Trésorerie et du Financement veille également à ne pas avoir une concentration excessive des risques en tenant compte du niveau relatif des CDS (« Credit Default Swap ») de Le Groupe n est pas soumis à une réglementation particulière pouvant avoir un impact sur sa situation même si les sociétés qui exploitent les sites industriels sont tenues au respect de législations et règlementa tions nationales spécifiques aux pays dans lesquels ces sites sont implantés Il en est ainsi par exemple pour ce qui concerne la France de la législation et de la réglementation relatives aux installations La réglementation applicable aux activités du Groupe et aux matières et produits que le Groupe utilise dans le cadre de ses activités est sus ceptible d évolutions qui pourraient être défavorables au Groupe Un renforcement de la réglementation ou de sa mise en uvre est suscep tible d entraîner de nouvelles conditions d exercice des activités du Groupe pouvant augmenter ses charges d exploitation limiter le champ de ses activités ou plus généralement constituer un frein à son déve loppement De manière plus générale le Groupe ne peut garantir que des modifications rapides et ou importantes de la réglementation en vigueur n auront pas à l avenir d effet défavorable significatif sur son activité sa situation financière ou ses résultats Les risques juridiques auxquels le Groupe est le plus exposé sont les risques relatifs aux litiges liés à l amiante en France et aux États Unis Les procédures en cours liées à l amiante sont décrites ci après Actions en reconnaissance de la faute inexcusable En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d anciens salariés de ces sociétés à raison des maladies 15 8 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Incidence sur les comptes Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 90 millions d euros au titre de l exercice 2014 destinée à faire face à l évolution des litiges Ce montant est identique à celui comptabilisé en (97 millions d euros) La provision pour litige amiante chez CertainTeed aux États Unis s établit au 31 décembre 2014 à 470 millions d euros soit 571 millions de dollars (contre 407 millions d euros soit 561 mil lions de dollars au 31 décembre 2013 417 millions d euros soit soit 501 millions de dollars au 31 décembre 2010) Incidence sur la trésorerie Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes dépo sées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l objet d une transaction avant 2014 mais pour lesquels les indem nisations n ont été versées qu en 2014 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2014) ainsi que des indemnisa tions (nettes de couvertures d assurance) versées en 2014 par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l amiante s est élevé à 51 millions d euros soit 68 millions de dollars lions d euros soit 67 millions de dollars en 2012 59 millions d euros soit 82 millions de dollars en 2011 et 78 millions d euros soit Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d une indemnisation seul un petit nombre de contentieux d anciens salariés ou de leurs ayants droit est en cours à fin décembre 2014 à cet égard et ils ne présentent pas à ce jour de risque significatif pour les filiales concernées b) Droit de la concurrence et procédures liées Les dispositions du droit de la concurrence s appliquent aux sociétés du Groupe dans les pays dans lesquels il exerce ses activités La viola tion du droit de la concurrence est passible d amendes et est dans certains pays susceptible d exposer le Groupe et les collaborateurs impliqués à des sanctions pénales Toute procédure initiée par une autorité de la concurrence pourrait en cas de condamnation donner lieu au paiement d amendes et le cas échéant de dommages et inté rêts susceptibles d avoir un impact significatif sur l image du Groupe sa situation financière et ses résultats opérationnels Le Groupe Saint Gobain est fermement engagé à lutter contre toute pratique qui pourrait s avérer contraire aux règles de concurrence et applique depuis longtemps le principe de la « tolérance zéro » Un plan de conformité au droit de la concurrence (le « Plan Concurrence ») est en place depuis 2007 au sein du Groupe Le contenu du Plan Concurrence est détaillé plus avant à la Section 1 1 du Chapitre 3 Procédure dans le secteur du vitrage automobile Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile la Commission européenne a infligé à Saint Gobain Glass France Saint Gobain Sekurit France et Saint Gobain Sekurit Deutschland GmbH conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint Gobain une amende de 896 millions d euros pour entente Par établissements « classés amiante » il faut entendre des établisse ments industriels fermés ou en activité qui ont dans le passé soit fabriqué des matériaux contenant de l amiante soit utilisé des équipe ments de protection et d isolation en amiante et qui sont inscrits par arrêté ministériel sur la liste des établissements ouvrant droit pour les salariés y travaillant ou y ayant travaillé au bénéfice de l allocation de cessation anticipée d activité des travailleurs de l amiante (ACAATA) Il s agit d actions 816 au total au 31 décembre 2014 engagées par des salariés ou anciens salariés non atteints de maladie professionnelle due à l amiante bénéficiaires ou non de l ACAATA en vue d obtenir l indemnisation de divers préjudices ayant pour origine leur exposition prétendue à l amiante Sur ces 816 procédures 154 sont définitive ment terminées Trois demandeurs ont été totalement déboutés pour les 151 autres dont l exposition au risque a été reconnue les demandes ont été admises pour un montant global d indemnisation de 2 2 millions d euros Sur les 662 actions restantes 233 sont en instance devant les Cours d appel compétentes 288 sont en instance devant le bureau de jugement des Conseils de prud hommes compétents 134 ont fait l objet d une radiation d instance et 6 ont été déclarées caduques par les Conseils de prud hommes compétents Enfin un demandeur s est désisté de l instance qu il avait engagée Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l objet d actions judiciaires en dommages intérêts le cas échéant en dommages punitifs de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d une exposition alléguée à ces produits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spéci fique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une inca pacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l amiante Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed était nombre de nouveaux litiges est resté globalement stable Les litiges visant CertainTeed sont réglés dans la quasi totalité des cas par voie de transaction ou rejetés Environ 6 500 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi fait l objet d une transaction en 2014 (contre et environ 3 500 litiges ont été requalifiés en « dossiers inactifs » parce que les plaintes ne répondaient pas aux critères minimum de prise en compte médicale Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2013 (43 000) des nouveaux litiges survenus pendant l exercice et des litiges ainsi résolus par voie de transaction ou de requalification en inactifs Une proportion élevée de ces litiges en cours correspond à des plaintes enregistrées il y a plus de cinq ans par des personnes n ayant pas démontré de réelle exposition à l amiante Il est probable qu un grand nombre de ces plaintes seront un jour annulées par les tribunaux DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 159 RISQUES ET CONTRÔLE Facteurs de risques Sur le plan civil en mars 2013 la société Actis a assigné Saint Gobain Isover le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et le FILMM en responsabilité civile devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour les conséquences dommageables des faits faisant l objet de l enquête de l Autorité de la concurrence Par ordonnance en date du 16 décembre 2014 le juge de la mise en état a prononcé un sursis à statuer dans l attente de la décision de l Autorité de la concurrence Certaines sociétés du Groupe peuvent par ailleurs faire l objet d autres réclamations par leurs salariés ou par les autorités fiscales À l exception des procédures et litiges décrits ci dessus il n existe pas à la connaissance de la Société d autre procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage (y compris de procédure en suspens ou dont la Société et ou le Groupe serait menacé) susceptible d avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situa tion financière ou la rentabilité de la Société et ou du Groupe Se repor ter à la note 28 de l annexe aux Comptes consolidés Section 1 Chapitre 8 du présent document relative aux provisions pour litiges Le Groupe transfère ses risques aux assureurs lorsque cela est efficient Par conséquent un éventuel défaut financier d un ou de plusieurs assu reurs auxquels fait appel le Groupe pourrait résulter en une perte La politique du Groupe en matière de protection de ses biens et de ses revenus contre les risques accidentels est fondée sur la prévention et l achat d assurances Elle s appuie sur une doctrine commune prenant en compte la situation du marché de l assurance Cette doctrine est élaborée par la Direction des Risques et Assurances (DRA) qui coor donne et contrôle son application Elle définit les critères de souscription des couvertures des risques les plus significatifs il s agit des assu rances de dommages aux biens et pertes d exploitation associées ainsi que de la responsabilité civile liée à l exploitation et aux produits Pour les autres assurances telles que les flottes de véhicules la DRA conseille les entités opérationnelles tant au niveau du contenu des polices du choix du courtier que du marché à consulter Ces derniers risques sont dits « de fréquence » ce qui permet un contrôle de gestion des sinistres et donc une réponse appropriée de prévention Les polices en cours en 2013 2014 sont le renouvellement des polices La société captive d assurance dédiée à la couverture des risques de dommages aux biens a joué pleinement son rôle en ayant un effet Les sociétés acquises en cours d exercice ont été intégrées dans les programmes À la suite des recours formés par les sociétés concernées le Tribunal de l Union européenne a par arrêt en date du 27 mars 2014 réduit ce montant à 715 millions d euros Ni les sociétés concernées ni la Commission européenne ne se sont pourvues contre cet arrêt Le mon tant de l amende et les intérêts y afférents ont été payés et la provision reprise au cours de l exercice 2014 Ce dossier est désormais clos Cession de Saint Gobain Containers Inc (Verallia North America) Conformément à l accord transactionnel intervenu entre Ardagh et les autorités de la concurrence aux États Unis (Fair Trade Commission américaine) la Compagnie de Saint Gobain a cédé le 11 avril 2014 Saint Gobain Containers Inc (Verallia North America) au groupe Ardagh sur la base d une valeur d entreprise de 1 694 millions de dollars (1 275 millions d euros) en application de l accord de cession conclu Saint Gobain Ardagh et le Pension Benefit Guaranty Corporation (PCBG) sont par ailleurs parvenus à un accord transactionnel concer nant le financement des plans de retraite à prestations définies des salariés de Saint Gobain Containers Inc Enquête de la Commission suisse de la concurrence dans le secteur de En novembre 2011 la Commission suisse de la concurrence a ouvert une enquête pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution de matériels sanitaires En mai 2014 le secrétariat de la Commission a adressé une notification de griefs à Sanitas Troesch ainsi qu à d autres grossistes du secteur Aux termes de cette notifica tion le secrétariat a demandé à la Commission de prononcer à l égard de Sanitas Troesch une sanction d environ 117 millions de francs suisses aux motifs que Sanitas Troesch et certains de ses concurrents se seraient notamment concertés en 2005 et en 2012 sur une baisse des prix « bruts » (« gross prices ») Ces allégations sont intégralement contestées par Sanitas Troesch qui a été auditionné par la Commission suisse le 26 janvier 2015 À ce stade de la procédure il n est pas possible de déterminer quelle sera la teneur de la décision de la Commission ni si une sanction devait être prononcée quel en serait le montant Enquête de l Autorité de la concurrence française dans le secteur des Le 6 août 2014 la société Saint Gobain Isover a reçu une notification de griefs de la part de l Autorité de la concurrence française Le seul grief reproché est d avoir échangé entre mars 2002 et mars 2007 des informations prétendues stratégiques et confidentielles relatives à une demande de certification déposée par Actis pour un de ses produits et à un contentieux opposant Actis au Syndicat des fabricants d isolants en laines minérales manufacturées (FILMM) dont Saint Gobain Isover était membre devant le Tribunal de commerce de Versailles Saint Gobain Isover conteste ce grief et a déposé ses écritures en réponse le 6 novembre 2014 Elle reste désormais en attente du rap port de l Autorité de la concurrence 16 0 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le premier de ces deux plans est composé d un ensemble de pro grammes pour les tranches inférieures de couverture Le premier programme assure toutes les filiales hors Pôle Conditionnement à l exception de celles situées dans le périmètre géo graphique de la Délégation Générale aux États Unis et au Canada avec une limite de garantie de 50 millions d euros Les exclusions de ce programme sont conformes aux pratiques du marché elles concernent en particulier certaines substances connues pour être potentiellement Une police est émise dans chaque pays où une présence du Groupe est significative permettant ainsi de répondre aux exigences réglemen taires locales Les polices locales sont complétées par la police mère émise à Paris qui peut être activée en cas d insuffisance de la police Le deuxième programme avec une limite de garantie de 50 millions de dollars américains concerne les filiales situées géographiquement dans le périmètre de la Délégation Générale aux États Unis et au Canada Distinct du précédent il est justifié par les spécificités du régime de la responsabilité civile aux États Unis Ce programme est souscrit en plu sieurs lignes nécessitant le cas échéant un placement sur le marché de Londres Les exclusions sont conformes aux pratiques du marché américain et concernent en particulier la responsabilité contractuelle la pollution et les dommages immatériels causés aux tiers En complément des programmes décrits ci dessus un ensemble de polices complémentaires a été souscrit portant les limites de garantie cumulées à un niveau jugé compatible avec les activités assurées Le second plan assure toutes les filiales du Pôle Conditionnement avec des limites de garantie cumulées à un niveau jugé compatible avec les activités assurées Les exclusions de ce programme sont conformes aux pratiques du marché elles concernent en particulier certaines substances connues pour être potentiellement cancérigènes et la pol Une police est émise dans chaque pays où une présence du Pôle Conditionnement est significative permettant ainsi de répondre aux exigences réglementaires locales Les polices locales sont complétées par la police mère émise à Paris qui peut être activée en cas d insuf Les sites opérationnels sont sensibilisés aux risques découlant de la responsabilité civile et motivés pour en contrôler le coût en supportant une franchise qui n a pas cependant de caractère d autoassurance Par ailleurs une politique de prévention est menée auprès des unités opérationnelles avec le soutien de la Direction de l Environnement de Les filiales communes et participations minoritaires sont hors du champ des programmes ci dessus Les assurances sont contractées Les risques couverts sont les dommages matériels non exclus ainsi que les pertes d exploitation consécutives à un accident soudain atteignant les biens assurés Ils sont couverts par deux programmes mondiaux (Groupe hors Pôle Conditionnement et Pôle Conditionnement) à l excep tion des risques propres aux activités du Groupe au Brésil qui sont traités par deux programmes locaux (entités brésiliennes du Groupe hors Pôle Conditionnement entités brésiliennes du Pôle Conditionnement) Ces achats d assurance effectués localement sont supervisés par la Direction des Risques et Assurances Ils répondent aux critères de souscription fixés par la Direction des Risques et Assurances tels que notamment le critère « Tous Risques Sauf » des polices la fixation des limites de couverture compatibles avec les scénarios pessimistes où les équipements de protection interviennent les franchises proportionnelles à la taille des sites assurés ces fran chises ne peuvent pas être considérées comme une auto assurance Les critères de souscription tiennent compte de l offre du marché de l assurance qui exclut certains risques tels que les virus informatiques et leurs conséquences et impose des limites spécifiques en cas de survenance d évènements naturels tels que les inondations les tem pêtes les tremblements de terre et tsunamis Ces évènements pourraient avoir un impact financier non assuré signi ficatif tant pour le coût de la reconstruction que pour les pertes liées à l arrêt de production dans le cas de la réalisation de scénarios Pour définir la politique de couverture la Direction des Risques et Assurances s appuie sur les conclusions des audits annuels effectués par les services ingénierie prévention d un prestataire de service spé cialisé indépendant mais reconnu par les compagnies d assurances Ces audits permettent de préciser les risques auxquels sont exposés les principaux sites dans l hypothèse de la survenance d un sinistre et en particulier d un incendie et d en apprécier les conséquences finan Le transfert de risque au marché de l assurance intervient au delà d un montant de 12 5 millions d euros par sinistre pour toutes entités du Ce montant est auto assuré par le Groupe par le biais de sa captive d assurance Cette dernière a souscrit une protection en réassurance pour la protéger contre une éventuelle dérive de fréquence et ou de Les risques encourus pour les préjudices matériels ou corporels subis par des tiers dont le Groupe serait légalement responsable sont cou verts par deux plans d assurance distincts l un pour les entités du Groupe hors Pôle Conditionnement l autre pour les entités du Pôle Conditionnement Ces deux programmes sont bâtis suivant la même architecture DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 161 ET LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d administration sur certains élé ments de gouvernance d entreprise les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Compagnie de Saint Gobain et sur les limitations éventuelles des pouvoirs Le présent rapport sur les procédures de contrôle interne et le gouver nement d entreprise a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d administration conformément à l article L 225 37 du Code de commerce et a été approuvé par le Conseil d administration dans sa La loi prévoit que le présent rapport rende compte d un certain nombre d éléments de gouvernance d entreprise composition du Conseil d administration représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil adhésion à un code de gouvernance d entreprise et application de ses recommandations limitations éventuelles des pou voirs du Président Directeur Général modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l Assemblée générale enfin prin cipes et règles arrêtés par le Conseil d administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux manda taires sociaux Ces informations exposées aux Sections 1 et 2 du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance et sont incorporées par référence au présent rapport En outre le rapport doit rendre compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein du Groupe Ces informations exposées à la Section 2 2 du Chapitre 6 ont été éta blies avec l appui de la Direction de l Audit et du Contrôle Internes du Groupe ont été revues par le Comité des comptes et sont incorporées par référence au présent rapport ET DE GESTION DES RISQUES MIS EN PLACE PAR LA COMPAGNIE Le système de contrôle interne et de gestion des risques de Saint Gobain s inscrit dans le cadre légal applicable aux sociétés cotées à la Bourse de Paris et s inspire du cadre de référence sur le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne de l Autorité des marchés financiers (AMF) mis à jour en juillet 2010 Le système de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe Saint Gobain s appuie sur une démarche d amélioration continue et sur un Référentiel de contrôle interne Il regroupe un ensemble de moyens de comportements de procédures et d actions adapté aux caractéris tiques propres à chaque société qui contribue à la maîtrise de ses activités à l efficacité de ses opérations et à l utilisation efficiente de ses ressources permet de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs qu ils soient opérationnels financiers ou de conformité Il vise plus particulièrement à assurer la conformité aux lois et règlements qui sont applicables notamment la lutte contre la corruption et les sanctions économiques l application des instructions et des orientations fixées par la Direction le bon fonctionnement des processus internes opérationnels indus triels commerciaux et financiers notamment la sauvegarde de ses actifs corporels et incorporels notamment la la fiabilité des informations financières Le système de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe Saint Gobain est déployé dans l ensemble de ses filiales et ne se limite pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables Les fondements nécessaires au bon fonctionnement de ce dispositif respect des valeurs et des règles de conduite formalisées dans les Principes de Comportement et d Action du Groupe Saint Gobain (sur les Principes voir Chapitre Profil du Groupe et synthèse stratégique) Les Principes de Comportement et d Action sont diffusés à l ensemble organisation et responsabilités formalisées et clairement définies dans le respect du principe de séparation des tâches délégations de pouvoirs et de signatures contrôlées et conformes à la répartition effective des responsabilités politique de gestion des ressources humaines ayant pour objectif de recruter des personnes possédant les connaissances et compétences nécessaires à l exercice de leurs responsabilités et d aider les collabo rateurs du Groupe à développer leurs connaissances procédures internes formalisées et diffusées de manière appropriée systèmes informatiques sécurisés et droits d accès aux applications traduisant les séparations de tâches et conformes à la répartition des rôles et responsabilités Les filiales de Saint Gobain doivent se confor mer aux règles minimales de sécurité édictées par la Direction des 2 Contrôle interne 162 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 INTERNE ET DE LA GESTION Le contrôle interne est l affaire de tous des organes de gouvernance du Groupe à l ensemble des collaborateurs de chaque société Il a été rendu compte en 2014 au Conseil d administration après exa men par le Comité des comptes de l organisation du contrôle interne et de la gestion des risques au sein du Groupe Dans le Groupe Saint Gobain le contrôle interne est un processus continu et permanent qui intègre les dimensions de la gestion des risques Il se compose de quatre étapes principales l analyse des principaux risques la définition de contrôles proportionnés aux enjeux la communication des objectifs aux collaborateurs et la mise en la surveillance permanente et l examen régulier de son Ce processus est décrit dans le Référentiel de contrôle interne et s im pose à toutes les entités du Groupe Surveillance et veille conduisent si nécessaire à la mise en uvre d actions correctives et à l adaptation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques La Direction Générale du Groupe veille à la mise en uvre du système de contrôle interne du Groupe ainsi qu à l existence et à la pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interne et de gestion des risques La Direction de l Audit et du Contrôle Internes organise la surveillance des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques à l aide des quatre éléments principaux que sont la déclaration de conformité le résultat des audits le suivi des plans d action et le suivi des incidents La Direction de l Audit et du Contrôle Internes est un acteur du pro et du Contrôle Internes Principales Missions Référentiels et ou Dispositifs Chiffres clés 2014 Contrôle Interne Élaborer et maintenir le Référentiel Communiquer et former au contrôle interne et à la gestion des risques Conduire le processus annuel Animer le suivi des plans d action Référentiel de contrôle interne E learning et sessions de formation Intranet et Communauté contrôle Base de données ACTT (1) Tableau de bord Mise à jour 2014 du Référentiel Environ 200 dirigeants et managers 440 membres de la communauté Analyser les déclarations Réaliser la cartographie des risques Donner une assurance sur la Effectuer des missions de conseil Bibliothèque de bonnes pratiques 26 bonnes pratiques publiées Élaborer la politique de lutte contre Assurer la prévention de la fraude Enquêter sur des cas de fraude Formation et sensibilisation Reporting des cas de fraude Environ 100 dirigeants et managers (1) Base de données centralisée pour la gestion des déclarations de conformité et des plans d action (2) Méthodologie d audit dédiée à la détection de la fraude DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 16 3 Les directions fonctionnelles de la Compagnie sont chargées d arrêter l organisation de leur filière et de définir les orientations et les procédures applicables à leur domaine en matière de contrôle interne notamment identifier et analyser les principaux risques associés aux processus relevant de ce domaine définir les contrôles pertinents formalisés dans le Référentiel de contrôle interne communiquer et former au contrôle interne les personnels relevant de leur filière analyser les dysfonctionnements les incidents de contrôle interne et les résultats des audits Les directions fonctionnelles sont également responsables du dispositif de contrôle interne dans les services de la Compagnie Directions fonctionnelles Principales Missions Référentiels et ou Dispositifs Chiffres clés 2014 et Sécurité (EHS) Animer et coordonner la politique Contrôler l application des principes Référentiel et Standards EHS Audits intégrés EHS Normes OSHAS 18001 et ISO Audits Distribution 61 audits « ESPR » (2) d Information Élaborer la politique du Groupe en Animer et coordonner un plan Définir les règles et bonnes Règles minimales de sécurité Norme de développement sécurisé Note sur le Cloud Règles de sécurité des Datacenters Outil de contrôle Piloter le World Class Purchasing sur la performance achats Réaliser les achats centralisés Coordonner la fonction Achats en France et réaliser les achats Norme ISO 9001 avec une Processus Achats du Référentiel de contrôle interne (14 risques 19 missions d audit interne Définir la politique du Groupe Définir la politique du Groupe en Piloter les programmes centralisés Référentiel de prévention Notes de Doctrine Intranet Risques et Assurances 472 visites de sites 1 287 sites ayant procédé à leur 21 sessions de formation Prévention Visites régulières sur le terrain Définir la politique de financement de contrôle des risques de marché l ensemble du Groupe Référentiel de procédures «pour les opérations de la DTF Reportings quotidiens (DTF) et 77 847 opérations de change 21 124 virements émis internes Directions fonctionnelles Principales Missions Référentiels et ou Dispositifs Chiffres clés 2014 Direction du Contrôle de Gestion et du Contrôle Financier Mettre en uvre un contrôle Participer à l élaboration budgétaire Assurer à tous les niveaux Étudier de manière approfondie et cessions de fusions et d opérations Tableaux de bord Relation permanente avec Animation du réseau des contrôleurs Mise en place d outils d analyse Référentiel Groupe et avis Plus de 200 réunions par an 6 sessions de formation avec la 241 DAC (Demande d Autorisation 52 projets d acquisitions 44 cessions et fusions réalisées Gérer mettre à jour et diffuser aux sociétés du Groupe Organisation et procédures Groupe Normes financières et comptables Intranet du Groupe 315 documents disponibles 470 questions adressées via Les Directeurs des Pôles et des Activités participent au processus de mise à jour du Référentiel de contrôle interne en lien avec leurs spéci ficités métiers Ils sont chargés de le diffuser dans les sociétés qui relèvent de leur responsabilité et veillent à l application des directives du Groupe Ils sont responsables de la gestion des risques propres à Les Délégués Généraux sont chargés de diffuser le Référentiel de contrôle interne dans les sociétés qui relèvent de la Délégation et veillent à l application des directives du Groupe Il leur revient en liaison avec les Directeurs de Pôles et d Activités de préciser en tant que de besoin les conditions particulières dans lesquelles sont mis en uvre les contrôles définis par le Groupe pour qu ils prennent en compte les spécificités locales et de prescrire les contrôles supplémentaires rendus nécessaires par les risques propres aux opérations conduites dans les pays du ressort de la Délégation 2 4 MISE EN UVRE DU PROCESSUS ET DE GESTION DES RISQUES Les entités du Groupe Saint Gobain mettent en uvre le processus de contrôle interne et de gestion des risques et l adaptent à leur activité en identifiant notamment les risques opérationnels spécifiques Elles doivent suivre la procédure suivante vérifier la mise en place des éléments fondamentaux du contrôle mettre en uvre les contrôles incontournables décrits dans le réaliser une analyse des risques principaux et compléter le dispositif de contrôle interne en intégrant les contrôles concourant à la maîtrise déployer le dispositif de contrôle interne dans tous les sites superviser le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques notamment à l occasion de la campagne de déclaration de conformité La déclaration de conformité permet de mesurer périodiquement la conformité des entités du Groupe à un nombre limité d éléments essen tiels issus du Référentiel de contrôle interne Les Directeurs généraux des entités opérationnelles et les directeurs des centres de compétences informatiques et des centres de services partagés rendent compte annuellement à la Direction Générale du Groupe du niveau de contrôle interne de l entité qu ils dirigent en répon dant à une série de questions liées au Référentiel de contrôle interne Ils s engagent à mettre en uvre les actions nécessaires pour corriger les écarts éventuels par rapport au Référentiel de contrôle interne Les déclarations de conformité et les plans d action sont recueillis syn thétisés et suivis par la Direction du Contrôle Interne Ils sont analysés en liaison avec les Directions des Pôles les Délégations Générales et les Directions fonctionnelles de la Compagnie Ils font l objet d un compte rendu annuel au Président Directeur Général du Groupe et au Comité des comptes du Conseil d administration La déclaration de conformité est composée de questions relatives à l environnement de contrôle à la prévention et la détection de la fraude aux procédures et aux activités de contrôle Une base de gestion et de suivi des plans d action centralise les actions engagées pour corriger les non conformités identifiées lors de la décla ration de conformité ainsi que les plans d action définis à la suite des audits réalisés par l audit interne du Groupe Ainsi les entités du Groupe disposent d une plateforme de gestion opé rationnelle des plans d action dans laquelle elles indiquent les actions correctrices engagées l état d avancement de leurs travaux selon un calendrier défini Les Directions du Groupe disposent également d un suivi de l exécution de ces plans d action DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 16 5 En outre un tableau de bord accessible aux responsables des Pôles Activités et Délégations permet de suivre les résultats des déclarations de conformité des notes d audit interne et l évolution des plans d action La Compagnie de Saint Gobain a développé des procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour sa propre organisation et celle Le Référentiel de contrôle interne présente dans une première partie le système de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe et décrit dans une seconde partie (le manuel de contrôle interne) environ 200 risques et 500 contrôles Les contrôles identifiés comme « incon tournables » environ 200 sont obligatoirement mis en uvre dans Le manuel de contrôle interne est structuré par processus dans lesquels les principaux risques auxquels sont confrontées les entités du Groupe et les contrôles destinés à les maîtriser sont décrits une matrice des risques et contrôles est présentée pour aider à la compré hension du dispositif de maîtrise Chaque chapitre est organisé par Les contrôles incontournables définis dans le manuel doivent être inté grés aux procédures internes de chaque entité Le Référentiel de contrôle interne est révisé en tant que de besoin et complété par des fiches pratiques destinées à guider les entités de manière plus concrète dans la mise en uvre des principes de contrôle interne À ce jour le Référentiel a fait l objet de quatre mises à jour dans les domaines suivants ajout du processus Centre de Services Partagés mise à jour des processus Achats et processus Communication et inté gration de contrôles spécifiques aux activités de la Distribution Bâtiment Par ailleurs 5 fiches pratiques sont publiées les délégations de pouvoir et signatures la gestion de la confidentialité la séparation des tâches le « gap analysis » et enfin la gestion des risques La Doctrine présente l ensemble des procédures financières adminis tratives et de gestion applicables aux sociétés du Groupe Ces procédures accessibles par l Intranet du Groupe s organisent autour de deux thèmes principaux organisation et procédures Groupe Les activités du département de la Doctrine font l objet d un rapport communiqué trois fois par an au Comité des comptes du Conseil Le Référentiel EHS décrit la démarche que tous les établissements doivent suivre pour atteindre les objectifs généraux du Groupe en matière de respect de l environnement de prévention des accidents et des maladies professionnelles Cette démarche s articule autour des principales étapes de l identification des risques de la mise en uvre des actions de prévention de l évaluation et du contrôle de l efficacité du dispositif 16 6 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Les contrôles sont intégrés progressivement dans les systèmes d infor mation en s appuyant sur les Référentiels suivants les ITAC100 pour les systèmes SAP (déployés dans 11 systèmes SAP) les ITAC96 pour les systèmes MOVEX M3 (déployés sur les ITAC85 pour les systèmes EXACT (déployés sur 1 système EXACT) La Politique de Prévention des dommages aux biens du Groupe et des pertes d exploitation consécutives formalisée dans un recueil interne de standards et meilleures pratiques est définie par la Direction des Risques et Assurances (DRA) La DRA coordonne la mise en uvre de la politique par les Pôles et les Activités avec le soutien des Délégations Générales Aux niveaux des Pôles et des Activités les coordinateurs Prévention gèrent l application de la politique du Au niveau des sites les responsables Prévention procèdent à l autoé valuation annuelle des risques de leurs sites via un logiciel de cotation des risques Cet outil fournit une évaluation des risques ainsi que l évaluation du niveau de protection et de prévention correspondant Cette autoévaluation est mise à jour annuellement par les sites indus triels les centres de recherche et de développement et les sites logis tiques Une évaluation spécifique est réalisée au niveau des points de En outre des visites régulières des sites les plus importants du Groupe sont réalisées par des ingénieurs prévention auditeurs exté rieurs au Groupe (environ 500 visites par an) Les sites mettent à jour leur plan d action en vue d améliorer leur niveau de prévention et de protection à partir des recommandations formulées par ces de la Compagnie de Saint Gobain La Direction des Services Comptables remplit sa mission d information financière des actionnaires des partenaires et des tiers dans le cadre des obligations légales françaises Elle s appuie sur des normes et des principes en vigueur Ces derniers sont les principes communément admis de la continuité de l exploitation de la permanence des méthodes de l intangibilité du bilan d ouverture du rattachement des charges aux produits de l indépendance des périodes et de la préémi nence de la réalité sur l apparence Le Référentiel EHS est disponible sur l Intranet du Groupe et diffusé dans tous les établissements Il a fait l objet d une mise à jour en 2012 pour être en cohérence avec les évolutions normatives les évolutions des pratiques de management EHS et la démarche WCM (World Class Manufacturing) du Groupe (voir Section 2 du Chapitre 3) Ce nouveau Référentiel a été diffusé en 2013 et des formations ont été organisées en 2014 afin d accompagner le déploiement du Référentiel dans les Par ailleurs la Direction EHS élabore en collaboration avec son réseau des standards EHS Groupe qui sont des supports méthodologiques permettant de répondre à une problématique EHS donnée et dont la mise en uvre est obligatoire Parmi les documents mis à disposition des sites pour l application des standards figurent des guides d appli cation des procédures des kits de formation et des outils informa tiques Ils permettent de quantifier et de maîtriser un risque sur les mêmes bases de prévention dans tous les sites du Groupe quels que soient les pays concernés et la législation ou la réglementation locale La Direction des Systèmes d Information définit les règles et les bonnes pratiques dans le domaine des systèmes d information et des réseaux sous forme de quatre ensembles de règles minimales obligatoires de sécurité couvrant les domaines suivants des infrastructures avec les 15 règles minimum de sécurité (22 points de contrôle 221 entités) et le SGTS Security Reporting (34 points de contrôle 17 SGTS couvrant 350 entités) de l informatique industrielle avec les 14 règles minimum de sécurité (20 points de contrôle 288 entités avec des systèmes IT industriels des centres recherche et développement avec 7 règles minimum de sécurité (11 points de contrôle 12 centres de recherche) des applications avec les 17 règles minimum de sécurité (35 points de contrôle 49 centres de compétences) Ces règles sont complétées par des normes techniques périodiquement mises à jour pour suivre les évolutions technologiques et contrôler les La Direction des Systèmes d Information a défini et déployé un outil pour le contrôle des utilisateurs SAP et la gestion des conflits de séparation des tâches qui est intégré progressivement dans tous les systèmes SAP du Groupe une norme technique pour gérer les comptes techniques et business qui accèdent aux applications (ATA ABA) une norme de développement sécurisé des applications Web (Web une note de position sur les risques et les mesures à considérer pour déployer des solutions sur le Cloud un ensemble de règles de sécurité pour contrôler annuellement la sécurité des datacenters centraux et régionaux (55 Datacenter Rules) En outre le Référentiel ITAC a été publié en 2012 C est un complément au Référentiel de contrôle interne qui décrit les contrôles automatiques ou semi automatiques des cinq processus clés que sont les Achats les Ventes les Stocks la Trésorerie et la Comptabilité DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 167 L organisation comptable s appuie sur les règles méthodes et procé dures décrites dans les notes de doctrine du Groupe Elle assure le rapprochement et la justification de tous les comptes mensuellement et l image fidèle des événements qui sont représentés Elle a également un rôle de conseil pour appréhender en amont les conséquences comptables des événements et les changements de réglementations susceptibles d affecter les comptes de la Compagnie Le plan comptable est adapté aux besoins de classification des opéra tions et respecte le principe de l importance relative Il est lié au Outre le contrôle du respect des procédures d ordonnancement et de double signature de ses moyens de paiement sécurisés la Direction des Services Comptables joue en matière de contrôle interne un rôle de garant du respect des responsabilités définies par la Direction Générale et formalisées par une structure de comptabilité analytique par centres de responsabilités appelés « centres de frais » En particu lier les responsables de centres de frais reçoivent mensuellement les états leur permettant de vérifier la prise en charge des frais engagés sous leur signature et de comparer les dépenses réelles du mois et cumulées à celles prévues au budget initial Un jeu de ces documents est communiqué en synthèse mensuellement à la Direction Financière et à la Direction Générale Les comptes consolidés du Groupe sont établis par la Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe Cette Direction est chargée en outre de la mise à jour des procédures de consolidation de la formation et de l intégration des filiales dans le périmètre de consolidation du traitement de l information de l exploitation de la maintenance et des développements de l outil de consolidation et du Système d Information Financière pour le Groupe et l ensemble des Pôles La Consolidation assure l information et la formation périodique des filiales en liaison avec les Pôles et les Délégations Elle dispose pour cela d un manuel de consolidation de plusieurs guides d aide à la sai sie d un site Intranet et d un outil de formation en ligne en français et en anglais Elle diffuse mensuellement des instructions ciblées sur les nouveautés propres à chaque arrêté et les évolutions du reporting des normes et procédures en liaison avec le département Doctrine du Chaque année la Direction de la Consolidation assure des sessions de 2 6 6 L organisation de la consolidation des comptes du Groupe La consolidation du Groupe est organisée par paliers dépendant hiérarchiquement de chaque Pôle et fonctionnellement de la Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe 16 8 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Chaque filiale communique ses comptes selon un calendrier fixé par la Compagnie Ils sont contrôlés et traités au niveau de chaque Pôle revus par la Délégation Générale concernée et remontés ensuite à la Direction de la Consolidation qui revoit dans sa globalité les comptes du Groupe et procède aux ajustements nécessaires à l établissement des comptes consolidés Ces comptes sont diffusés tous les mois à la Direction L ensemble du processus de consolidation peut être schématisé de la PRÉ CONSO TABLE DES DONNÉES CONSOLIDÉES Données émanant Données consolidées Les comptes consolidés sont ensuite contrôlés par le collège des Commissaires aux comptes qui applique les normes de la profession L établissement des comptes s effectue à l aide d un logiciel qui permet de disposer d une base de données puissante performante et haute ment sécurisée respectant la structure matricielle du Groupe L outil de consolidation est remis à jour régulièrement afin de garantir la pérennité du système d information financière En outre une procédure d accès hautement contrôlée garantit la sécurité du système et une revue com plète des accès est réalisée chaque trimestre Cet outil est capable de gérer une base de données par paliers et de centraliser en toute transparence l intégralité des données dans la base Il alimente un outil sécurisé de diffusion de l information disponible sur l Intranet du Groupe à destination de la Direction Générale des Directions de Pôles et des Délégations Générales assurant ainsi un contrôle interne des informations produites Le processus de reporting mensuel assure la fiabilisation des comptes intermédiaires et annuels du Groupe Les clôtures au 30 juin et 31 décembre sont anticipées grâce à une procédure de « hard close » au 31 mai et au 31 octobre Ces deux arrêtés font l objet d un examen approfondi selon les mêmes principes que les arrêtés annuels et semestriels À cette occasion les principaux responsables financiers de la Compagnie des Pôles et Délégations Générales procèdent à un examen détaillé des résultats et du bilan « hard close » Ainsi les comptes des sociétés sont analysés préalablement aux clôtures finales et font l objet d une revue par les Commissaires aux comptes Cette procédure permet la détection anticipée d anomalies éventuelles et leur correction pendant les phases de clôture proprement dites Un rapport consolidé accompagné de commentaires et d analyses sur les événements et les points significatifs de la période est remis chaque mois à la Direction Générale de la Compagnie DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 16 9 RISQUES ET CONTRÔLE Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d administration Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain S A En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Compagnie de Saint Gobain et en application des dispositions de l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l article Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les pro cédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière et d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière conte nues dans le rapport du Président prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d administration établi en application des dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d administration comporte les autres informations requises par l article L 225 37 du Code Établi en application de l article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 25 février 2015 Pierre Coll Jean Christophe Georghiou Jean Paul Thill Philippe Grandclerc Capital 1 3 Auto détention et acquisition par Saint Gobain de ses propres actions 173 sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain 175 en cas d offre publique 176 3 Informations boursières Marché 3 2 Taux de rendement global pour l actionnaire 177 4 Politique de communication financière et calendrier financier 182 Au 31 décembre 2014 la Société n a pas émis d actions non représentatives du capital ni de titres donnant accès à son capital autres que les 1 1 2 Évolution du capital social au cours des trois derniers exercices Depuis le 31 décembre 2011 le capital de Saint Gobain a évolué comme suit Date Nature de l opération Capital social après opération Nombre d actions après opération 12 2014Souscription de 160 945 actions par exercice d autant d options 07 2014Paiement d une quote part de 50 % du dividende en actions 06 2014Souscription de 410 976 actions par exercice d autant d options 03 2014Souscription de 146 283 actions par exercice d autant d options de souscription et attribution de 1 195 995 actions de 12 2013Attribution de 2 080 actions de performance à des salariés et souscription de 2 418 936 actions par exercice d autant 07 2013Paiement du dividende en actions émission 06 2013Souscription de 52 686 actions par exercice d autant d options 03 2013Souscription de 26 228 actions par exercice d autant d options de souscription et attribution de 185 905 actions de performance 12 2012Attribution de 1 944 actions de performance à des salariés et souscription de 71 084 actions par exercice d autant d options Au 31 décembre 2014 à la connaissance de la Société il n existe aucun engagement significatif de type nantissement garantie ou sûreté réelle portant sur les actions de la Compagnie de Saint Gobain Le tableau ci dessous présente l état des délégations de compétence et autorisations consenties par les Assemblées générales des actionnaires Objet de la résolution et titres concernésSource (n° de résolution)Durée et expiration de l autorisationMontant nominal maximum d augmentation de capital Émissions avec droit préférentiel de souscription Augmentation de capital (actions ordinaires) (A) AG 2013 (août 2015)425 millions d euros soit environ 20 % (A)+(B)+(C)+(F) étant limité à 425 millions d euros Augmentation de capital par incorporation de primes réserves bénéfices et attribution gratuite d actions aux (août 2015)106 millions d euros soit environ 5 % Émissions sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital avec délai obligatoire de priorité pour les actionnaires par émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou de filiales ou d actions de la Société auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières à émettre le cas échéant par des filiales (C)AG 2013 (août 2015)212 5 millions d euros soit environ 10 % Option de surallocation dans le cadre d une émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital sans DPS (D)AG 2013 (août 2015)Pour chaque émission limite légale Imputation sur le plafond de (C) inclus Augmentation de capital (actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital) en vue de rémunérer des apports en nature (E)AG 2013 (août 2015)10 % du capital social à la date de l AG 2013 Imputation sur le plafond de (C) inclus des salariés et mandataires sociaux du Groupe Augmentation de capital (titres de capital) par le biais du Plan d Epargne du Groupe (F)AG 2013 (août 2015)42 5 millions d euros soit environ 2 % ou de souscription d actions (G)AG 2014 (août 2016)1 % du capital social à la date de l AG 2014 de performance existantes (H)AG 2014 (août 2016)0 8 % du capital social à la date de l AG 2014 Imputation sur le plafond de (G) Rachat d actions (5) AG 2014 (décembre 2015)10 % du nombre total d actions à la date Prix maximum d achat 80 euros (août 2015)10 % du capital social par période de 24 mois pour mettre en uvre une augmentation de capital par le biais du Plan d Epargne du Groupe liquidité et animation du marché attribution d actions gratuites d options d achat d actions ou d actions dans le cadre d un Plan d Epargne Entreprise croissance externe couverture de la dilution potentielle liée à l attribution d actions gratuites ou d options de souscription Au cours de l exercice 2014 aucune action auto détenue n a été remise dans le cadre de plans d actions de performance existantes ou de plans d options d achat d actions Le 20 novembre 2014 sur décision du Conseil d administration ture de plans d options d achat d actions ou d actions de performance ont été réaffectées à l objectif d annulation et ont été effectivement annulées en date du 28 novembre 2014 Cette annulation d actions a entraîné une réduction du capital social d un montant nominal de effectuées sur actions propres au cours En 2014 dans le cadre des autorisations consenties par les Assemblées d administration la Société a procédé hors contrat de liquidité au aucune cession Le montant global des frais de négociation honoraires et taxes supportés par la Société en 2014 au titre de l ensemble de ses opérations sur actions propres (y compris contrat de liquidité) s est Il n a pas été fait usage de produits dérivés dans le cadre de la réalisa tion de ces opérations Par ailleurs la Société ne détient pas de position ouverte à l achat ni à la vente au 31 décembre 2014 1 3 AUTO DÉTENTION ET ACQUISITION PAR SAINT GOBAIN DE SES PROPRES ACTIONS capital social d une valeur nominale de 4 euros et acquises à un cours d achat moyen de 33 26 euros À cette date elle ne détenait pas d actions Le tableau qui suit présente au 31 décembre 2014 l affectation des actions auto détenues directement par la Compagnie de Saint Gobain aux objectifs du programme autorisé par l Assemblée générale du 5 juin 2014 et pourcentage du capitalCours d achat moyen Couverture de plans d actions de performance et d autres allocations destinées aux salariés (y compris options d achat d actions)797 741 actions La Compagnie de Saint Gobain a conclu en novembre 2007 avec la société Exane BNP Paribas un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l Association française des marchés finan ciers (AMAFI) Ce contrat a pour objet de donner mandat au prestataire d intervenir pour le compte de la Compagnie de Saint Gobain en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Saint Gobain et d éviter des décalages de cours non justi fiés par la tendance de marché Les moyens mis à disposition de ce contrat par la Compagnie de Saint Gobain et portés au crédit du compte de liquidité ont été de liquidité comportait 60 000 actions et le crédit du compte de liquidité Au cours de l exercice 2014 les achats cumulés effectués dans le cadre du contrat de liquidité ont porté sur 1 290 771 actions à un cours à un cours moyen de 38 68 euros Aucune action allouée à la mise en uvre du contrat de liquidité n a été réaffectée à un autre objectif du programme de rachat d actions au cours de l exercice 2014 174 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 À la connaissance de la Société au 31 décembre 2014 il n existait aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement seul ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la Le nombre d actionnaires est estimé selon la dernière étude des titres Le graphique ci dessous présente la structure de l actionnariat de la Compagnie de Saint Gobain au 31 décembre 2014 par grandes caté gories d actionnaires 2 2 FRANCHISSEMENTS DE SEUILS EN 2014 Le 15 mai 2014 la société Wendel a indiqué à l Autorité des marchés financiers avoir franchi en baisse le 7 mai 2014 directement et indi rectement par l intermédiaire des sociétés qu elle contrôle les seuils de 25 % et 20 % des droits de vote et de 15 % du capital de la Société vote de la Compagnie de Saint Gobain Ces franchissements de seuils résultent d une cession d actions de la Les 18 et 19 juin 2014 la société Amundi agissant pour le compte du FCPE Saint Gobain PEG France dont elle assure la gestion a déclaré à l Autorité des marchés financiers avoir franchi à titre de régularisation en baisse le 31 décembre 2013 à la suite d une cession d actions de la Compagnie de Saint Gobain sur le mar ché le seuil de 10 % des droits de vote de la Société et détenir à cette de vote de la Société en hausse le 17 juin 2014 à la suite d une acquisition d actions de la Compagnie de Saint Gobain sur le marché le seuil de 10 % des droits de vote et détenir pour le compte dudit FCPE 6 15 % du capital et 10 05 % des droits de vote de la Société naires auxquelles sont attachés 682 962 941 droits de vote théoriques Le tableau ci dessous présente à la connaissance de la Société l évolution de la répartition du capital et des droits de vote de la Société au cours des trois dernières années capital (1) % des droits (1) Les pourcentages du capital sont calculés par rapport au nombre total d actions composant le capital de la Société y compris les actions auto détenues (2) Les pourcentages des droits de vote sont calculés par rapport au nombre de droits de vote exerçables en Assemblée générale Depuis 1987 les actions nominatives inscrites au nom (3) À la meilleure connaissance de la Société sur la base de la déclaration de franchissement de seuil établie par BlackRock Inc en date du 30 septembre 2014 Pour plus d informations (4) Le pourcentage du capital et des droits de vote détenu par l ensemble des administrateurs et des membres de la Direction du Groupe est inférieur à 0 5 % le nombre d actions détenues français DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 175 En France 47 6 % des salariés ont participé au PEG par l intermédiaire de Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE) Le PEG a été également proposé dans 24 autres pays européens et 17 pays d autres continents Au total 34 000 salariés du Groupe ont participé au PEG en Un nouveau plan sera lancé en 2015 Il offrira aux salariés du Groupe les deux formules classiques à échéance cinq et dix ans dans la limite de 5 3 millions d actions soit un peu moins de 1 % du capital social au SUR LES TITRES DE LA COMPAGNIE La Société n a pas connaissance de pactes ou conventions conclus entre ses actionnaires ni d action de concert portant sur les titres com Les accords conclus avec Wendel le 20 mars 2008 ayant expiré à l issue de l Assemblée générale du 9 juin 2011 de nouveaux accords avec Wendel établissant les principes et les objectifs de leur coopéra tion à long terme ont été conclus et publiés le 26 mai 2011 (voir le communiqué de presse disponible sur www saint gobain com et pages 58 à 60 du Document de référence établi au titre de l exercice 2011) À cette occasion Wendel et Saint Gobain ont réitéré leur adhésion aux le soutien à la stratégie approuvée par le Conseil d administration mise en uvre par sa Direction Générale et s articulant principalement autour de trois piliers les Produits pour la Construction la Distribution Bâtiment et les Matériaux Innovants qui chacun apportent au Groupe des facteurs spécifiques et qui ensemble serviront de leviers de crois sance notamment par des acquisitions ciblées le respect de l indépendance du Groupe Saint Gobain et l égalité de traitement de tous les actionnaires et la stabilité actionnariale la contribution de Wendel aux projets du Groupe et son engagement à long terme un plafonnement de la participation de Wendel détenue directement ou indirectement seule ou de concert au delà de 21 5 % du capital de la Société sauf en cas de relution passive de Wendel Ce plafonnement cessera de s appliquer dans l hypothèse où un autre actionnaire agis sant seul ou de concert viendrait à détenir plus de 11 % du capital de Saint Gobain ou en cas de dépôt d une offre publique visant les titres un droit de première offre au bénéfice de Saint Gobain dans l hypo thèse où Wendel envisagerait de transférer en une ou plusieurs fois des titres représentant au moins 5 % du capital de Saint Gobain à un en ce qui concerne la gouvernance le maintien de trois administra teurs au Conseil d administration nommés sur proposition de Wendel sauf dans l hypothèse où Wendel viendrait à détenir une participation inférieure à 10 % des droits de vote auquel cas ce nombre serait ramené à un administrateur et une participation aux comités du une concertation sur tout projet de résolution destiné à être présenté aux assemblées générales d actionnaires de Saint Gobain La société Amundi a par ailleurs déclaré au nom et pour le compte du FCPE Saint Gobain PEG France que l acquisition d actions Saint Gobain a été financée par le versement des dividendes réinvestis directement dans le fonds il agit seul il n envisage pas de poursuivre ses rachats il n envisage pas de prendre le contrôle de la Société il n envisage pas de modifier la stratégie de la Société ni aucune des opérations listées à l article 223 17 I 6° du règlement général de l Au il ne détient aucun des accords et instruments financiers listés aux 4° et 4° bis du I de l article L 233 9 du Code de commerce il n a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et ou les droits de vote de la Société il est représenté par un administrateur au Conseil d administration et n envisage pas de demander la nomination d une ou plusieurs per sonnes supplémentaires au Conseil d administration de la Société Au cours de l exercice 2014 la société BlackRock Inc agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion a procédé à plusieurs déclarations de franchissements du seuil légal de 5 % à la hausse ou à la baisse En dernier lieu le 20 janvier 2015 la société BlackRock Inc agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion a déclaré à l Autorité des marchés financiers avoir franchi en hausse le 15 janvier 2015 le seuil de 5 % du capital de la Compagnie de Saint Gobain et en détenir pour le compte desdits BlackRock Inc a en outre précisé détenir 497 531 « contracts for diffe rences » (instruments dérivés à dénouement monétaire) sans échéance prévue portant sur autant d actions Compagnie de Saint Gobain réglés exclusivement en espèces BlackRock Inc a précisé détenir par ailleurs 4 398 574 actions de la Compagnie de Saint Gobain pour le compte de clients qui ont conservé l exercice des droits de vote En outre au titre de l obligation statutaire de déclaration à la Société de tout franchissement du seuil de 0 5 % du capital social ou des droits de vote ou de tout multiple de ce pourcentage la Société a reçu en cours d année diverses notifications de franchissements de seuils sta tutaires à la hausse et à la baisse à la suite de cessions d actions ou du fait de l évolution du nombre d actions et de droits de vote de la Au 31 décembre 2014 les salariés du Groupe détiennent par l inter médiaire des Fonds du Plan d Epargne du Groupe 7 5 % du capital et 11 8 % des droits de vote attachés aux actions de la Compagnie de Le Plan d Épargne du Groupe (PEG) est un élément fort du contrat social Saint Gobain et constitue une voie privilégiée d association des salariés au Groupe et de participation à ses résultats En 2014 le PEG a proposé aux salariés un plan classique à échéance cinq et dix ans pour lequel 4 303 388 actions ont été souscrites pour de contrôle sur certaines opérations Les emprunts obligataires émis depuis 2006 par la Société comportent une clause de protection des porteurs en cas de changement de contrôle permettant à ceux ci de demander à la Société (au choix de celle ci) soit le rachat des obligations concernées en vue de leur rem boursement anticipé soit leur achat au pair (plus intérêts courus) Cette option n est prévue que dans les cas suivants (i) la notation des obli gations concernées est baissée d un niveau non spéculatif (« investment grade ») à un niveau spéculatif (« non investment grade ») par une agence de notation désignée (ii) la notation des obligations concernées qui était à un niveau spéculatif est baissée d un cran (par exemple de BB+ à BB) par une agence de notation désignée (iii) la notation est retirée et dans chacun de ces cas (i) à (iii) l action de l agence de notation est expressément liée au changement de contrôle ou (iv) au moment du changement de contrôle les obligations concernées n avaient pas de notation L encours total au 31 décembre 2014 de l ensemble des emprunts concernés est de 8 782 millions d euros Par ailleurs les lignes bancaires syndiquées destinées au support du financement général du Groupe (de décembre 2012 d un montant de 1 461 millions d euros et de décembre 2013 d un montant de 2 539 millions d euros) comportent également une clause de change ment de contrôle de la Compagnie Enfin certains plans de rémunération différée et de retraite à presta tions définies existant dans les filiales américaines du Groupe pren draient immédiatement fin rendant les droits de leurs bénéficiaires exi gibles dans les douze mois les montants concernés s élèvent dont les termes ne seraient pas approuvés par le Conseil d administra tion de Saint Gobain pour s abstenir de toute démarche de nature à provoquer encourager ou favoriser la réussite d une telle offre publique ainsi que pour s abstenir de la recommander publiquement étant pré cisé que Wendel demeurera libre d apporter tout ou partie de ses titres Les engagements prévus au titre de ces accords s appliquent pour une période de 10 ans à compter de l Assemblée générale des actionnaires du 9 juin 2011 et ont été approuvés au titre des conventions règlemen tées par l Assemblée générale du 7 juin 2012 Au 31 décembre 2014 à sa connaissance la Société n est pas contrô lée et ne fait l objet d aucun accord ou engagement liant un ou plu sieurs actionnaires ou autre personne morale ou physique agissant individuellement ou de concert portant sur la détention directe ou indi recte de son capital ou sur son contrôle ou dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de contrôle de des restrictions au transfert d actions et à l exercice des droits de vote Se reporter à la Section 2 4 du Chapitre 7 pour un résumé des accords conclus avec Wendel le 26 mai 2011 consultables sur www saint gobain com DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 17 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT Informations boursi res March des titres Cotée sur le Compartiment A d Euronext à Paris (code ISIN FR 0000 125007) où elle est au 31 décembre 2014 la 23 e capitalisation boursière du CAC 40 (19 795 millions d euros) et au 18 e rang des valeurs les plus actives de cette Bourse avec une moyenne de Saint Gobain est également présente sur les principales Bourses européennes Francfort Londres et Zürich (depuis 1987) Amsterdam Par ailleurs l action Saint Gobain fait partie de l indice Dow Jones des 50 valeurs européennes (« DJ Euro Stoxx 50 ») et de l indice mon dial « The Global Dow » regroupant 150 sociétés des secteurs tradi Dans le domaine du développement durable Saint Gobain fait partie ® Global ESG Leaders Euronext Vigeo Europe 120 Euronext Vigeo Eurozone 120 ESI Excellence Europe d Ethibel et L action Saint Gobain sert aussi de support aux marchés des options négociables de la Bourse de Paris (MONEP) et de la Bourse de Londres À la Bourse de Paris les volumes traités en 2014 sur Cours extrêmes (en ) Année Plus haut Plus basDernier cours Depuis la privatisation de décembre 1986 9 4 % par an dont + 4 4 % de plus values sur cours (y c avoir fiscal de 50 % jusqu en 2004) «cours de l Offre Publique de Vente 10 559 euros «versement des dividendes en espèces en 1987 et 1988 «réinvestissement des dividendes en actions entre 1989 et 1997 «versement des dividendes en espèces entre 1998 et 2008 inclus «réinvestissement des dividendes en actions en 2009 et 2010 «versement des dividendes en espèces en 2011 et 2012 réinvestissement du dividende en actions en 2013 et 2014 dont 1 3 % de moins values sur cours «versement des dividendes en espèces entre 2005 et 2008 inclus «réinvestissement des dividendes en actions en 2009 et 2010 «versement des dividendes en espèces en 2011 et 2012 «réinvestissement du dividende en actions en 2013 et 2014 (1) Données ajustées de l impact lié aux augmentations de capital de mars 1994 et février 2009 Cours de l action Saint Gobain (1) action Saint Gobain Bourse de Paris (évolution moyenne) 0 Nombre d actions échangées (en milliers) à fin 2014 (1) Historique du nombre d actions échangées (après division du nominal par quatre en juin 2002) (en milliers) 178 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 CAPITAL ET ACTIONNARIATInformations boursières Marché des titres Transactions depuis septembre 2013 en Plus haut en Plus bas La Bourse de Londres ne fournit plus les données des transactions Les seules sociétés du Groupe en dehors de la Compagnie de Saint Gobain qui sont cotées sur un marché réglementé à ce jour sont Saint Gobain Oberland à Francfort Munich et Stuttgart Hankuk Glass Industries à Séoul Grindwell Norton et Saint Gobain Sekurit India à Mumbai Izocam à Istanbul et Compañia Industrial El Volcán à Au cours de l année 2014 la Compagnie de Saint Gobain a réalisé les opérations suivantes qui permettent au Groupe de combiner allonge ment de la maturité moyenne de sa dette et optimisation de son coût le 24 mars 2014 le placement privé de 100 millions d euros à échéance mars 2033 avec un coupon de 3 875 % a été porté à 226 millions d euros par deux abondements de 100 et 26 millions le 27 mai 2014 un placement privé de 40 millions d euros à échéance mai 2038 a été émis avec un coupon de 3 625 % le 5 septembre 2014 un placement privé de 34 millions d euros à échéance septembre 2034 a été émis avec un coupon de 3 % le 23 décembre 2014 un placement privé de 30 millions d euros à échéance décembre 2049 a été émis avec un coupon de 3 % le 25 avril 2014 Saint Gobain Nederland a remboursé un emprunt obligataire de 501 millions d euros arrivé à maturité le 28 juillet 2014 la Compagnie de Saint Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 686 millions d euros arrivé à maturité depuis la conversion en euros intervenue en 1999 Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2014 s élève à La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre 75 et 125 % du TMO en fonction des résultats consolidés de Saint Gobain CAPITAL ET ACTIONNARIAT Informations boursi res March des titres Transactions depuis septembre 2013 (1 re tranche) en Plus haut en Plus bas CAPITAL ET ACTIONNARIATInformations boursières Marché des titres Transactions depuis septembre 2013 (2 e tranche) en Plus haut en Plus bas En avril 1984 la Compagnie de Saint Gobain a également émis Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre soit un montant nominal de 77 5 millions d euros La rémunération de ces titres participatifs est composée d une part d une partie fixe applicable à 60 % du montant nominal du titre et rému nérée à 7 5 % l an et d autre part d une partie variable applicable à 40 % du montant nominal du titre liée au bénéfice net consolidé de l exercice précédent et au taux de référence Libor EUR 6 mois + 7 8 % taux qui a remplacé en application du contrat d émission le TMOE depuis l arrêt de sa publication par la Bourse du Luxembourg le 1 CAPITAL ET ACTIONNARIAT Informations boursi res March des titres (Source Bourse du Luxembourg) en Plus bas L ensemble de ces titres participatifs n est pas remboursable et leur rémunération est assimilée à des frais financiers Il n y avait pas d autres titres émis par la Compagnie de Saint Gobain négociés sur un marché boursier en 2014 que les actions les obligations et les titres participatifs 18 2 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 CAPITAL ET ACTIONNARIATPolitique de communication financière et calendrier financier Dividendes Une adresse de messagerie est à la disposition des actionnaires Par l intermédiaire de BNP Paribas la Compagnie de Saint Gobain met aussi à la disposition de ses actionnaires des services complémentaires pour améliorer la gestion de leurs titres inscrits au nominatif pur Pour tous renseignements s adresser à la Direction de la Communication Financière de la Compagnie de Saint Gobain ou à BP2S GCT Émetteur Adhérents Euroclear 30 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex par télécopie +33(0)1 55 77 34 17 par Internet sur le site PlanetShares Résultats 2014 définitifs 25 février 2015 après Bourse er trimestre 28 avril 2015 après Bourse Assemblée générale 4 juin 2015 à 15 heures au Palais des Congrès date de détachement le 10 juin 2015 date de mise en paiement le 3 juillet 2015 er semestre 2015 29 juillet 2015 après Bourse Chiffre d affaires des 9 mois 28 octobre 2015 après Bourse Assemblée générale 2 juin 2016 La Direction de la Communication Financière est chargée de mettre en uvre la politique d information du Groupe à l égard de la communauté financière des investisseurs et des actionnaires son Directeur est Cette Direction est à la disposition de toute personne souhaitant s infor mer sur la vie du Groupe Actionnaires individuels N° VERT 0800 32 33 33 Au cours de l année 2014 de nombreuses réunions ont été organisées avec la communauté financière internationale (analystes investisseurs institutionnels journalistes) Ainsi outre les réunions d information à Paris à Londres à New York et à Boston consécutives à la publication des résultats annuels et semestriels en février et en juillet la Compagnie de Saint Gobain a organisé plusieurs dizaines de « roadshows » sur les Par ailleurs la Compagnie de Saint Gobain a proposé à ses actionnaires individuels un programme riche de visites de sites de formations à la Bourse et de rencontres avec les dirigeants du Groupe Des réunions ont ainsi été organisées à Reims Nantes Toulouse et Lyon Une confé rence a également eu lieu durant le salon Actionaria en novembre manifestation à laquelle la Compagnie de Saint Gobain participait pour la dix septième fois La Direction de la Communication Financière assure notamment l envoi régulier d une Lettre aux Actionnaires ainsi que d un Guide de l Actionnaire sur simple demande Le site Internet de la Compagnie de Saint Gobain (www saint gobain com) est destiné à présenter le Groupe et ses activités il permet notamment de télécharger les documents d information et de suivre la retransmis sion vidéo des Assemblées générales d actionnaires et des réunions 3 653 495 actions propres détenues à la date de distribution 3 112 210 actions propres détenues à la date de distribution Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits et sont alors reversés Le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a décidé de verser un dividende de 1 24 euro Informations 2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes 3 Comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain (société mère) 239 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes 5 Rapport de gestion Comptes 6 Tableau des Résultats et autres des cinq derniers exercices 269 7 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 18 5 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS Compte de résultat consolidé 188 des flux de trésorerie 190 Annexe aux comptes consolidés 192 Note 1 Principes comptables 192 Note 2 Évolution du périmètre de consolidation 199 Note 3 Impacts des nouvelles normes et interprétation 200 Note 4 Écarts d acquisition 203 Note 5 Autres immobilisations incorporelles 204 Note 6 Immobilisations corporelles 205 Note 7 Titres mis en équivalence 206 Note 8 Autres actifs non courants 207 Note 9 Stocks 208 Note 10 Créances clients et autres créances 208 Note 11 Capitaux propres 208 Note 12 Plans d options sur actions 208 Note 13 Plan d Épargne Groupe 210Note 14 Plans d attribution d actions et d unités de performance 210 Note 15 Provisions pour retraites et avantages au personnel 212 Note 16 Impôts sur les résultats et impôts différés 216 Note 17 Autres provisions et passifs courants et non courants 217 Note 18 Dettes fournisseurs et autres dettes 218 Note 19 Facteurs de risques 218 Note 20 Endettement net 220 Note 21 Instruments financiers 223 Note 22 Actifs et passifs financiers 224 Note 23 Détail par nature du résultat opérationnel 226 Note 24 Résultat financier 227 Note 25 Excédent brut d exploitation Résultat net courant et marge brute d autofinancement 227 Note 26 Résultat par action 228 Note 27 Engagements 228 Note 28 Litiges 230 Note 29 Relations avec les parties liées 232 Note 30 Rémunération des dirigeants 232 Note 31 Effectifs 232 Note 32 Informations sectorielles 232 Note 33 Principales sociétés consolidées 234 Note 34 Événements postérieurs à la clôture 236 2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 18 6 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Titres mis en équivalence (7) 386 384 Actifs détenus en vue de la vente (2) 0 974 1 Comptes consolidés 2014 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 187 CAPITAUX PROPRES DE L ENSEMBLE CONSOLIDÉ18 418 17 887 Partie court terme des autres passifs (17) 409 477 Passifs détenus en vue de la vente (2) 0 473 Emprunts à moins d un an et banques créditrices (20) 612 794 * Les retraitements sont explicités dans la note 3 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés PASSIF INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 18 8 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Coût des produits vendus (23) (31 075) (31 795) Frais généraux et de recherche (23) (7 228) (7 232) Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles (3) 46 20 Autres charges opérationnelles (23) (1 069) (1 057) Coût de l endettement financier brut(518) (588) Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie 33 36 Coût de l endettement financier net (485) (552) Autres produits et charges financiers (24) (211) (238) Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles 0 2 Impôts sur les résultats (16) (513) (463) RÉSULTAT NET DE L ENSEMBLE CONSOLIDÉ1 000 632 * Les retraitements sont explicités dans la note 3 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés Compte de résultat consolidé INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 189 État des produits et charges comptabilisés Impôts sur les éléments recyclables en résultat 19 (28) Impôts sur les éléments non recyclables en résultat 287 (260) TOTAL PRODUITS ET CHARGES RECONNUS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (58) (588) TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DE LA PÉRIODE 942 44 * Les retraitements sont explicités dans la note 3 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés État des produits et charges comptabilisés INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 19 0 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Tableau consolidé des flux de trésorerie (en millions d euros) Notes Exercice 2014 2013 retraité* RÉSULTAT NET PART DU GROUPE953 595 Part des intérêts minoritaires dans le résultat net (a) 47 37 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus (7) (29) (3) Dotations aux amortissements et dépréciations d actifs (23) 2 132 1 879 Résultat des réalisations d actifs (23) (408) (99) Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions 2 34 Variation des créances clients des dettes fournisseurs et des autres créances et dettes (10)(18) 70 23 Variation des créances et dettes d impôt (16) 45 (8) Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés (15)(16)(17) (1 179) (154) Acquisitions d immobilisations corporelles [en 2014 (1 437) en 2013 (1 317)] et incorporelles (5)(6) (1 568) (1 419) Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations (18) 12 (8) Acquisitions de titres de sociétés consolidées [en 2014 (69) en 2013 (65)] nettes de la trésorerie acquise (2) (60) (79) Acquisitions d autres titres de participation (8) (7) (37) Augmentation des dettes sur investissements (17) 17 6 Diminution des dettes sur investissements (17) (6) (3) Cessions d immobilisations corporelles et incorporelles (5)(6) 93 190 Cessions de titres de sociétés consolidées nettes de la trésorerie cédée (2) 878 152 Cessions d autres titres de participation (8) 0 0 Augmentation des prêts dépôts et prêts court terme (8) (157) (59) Diminution des prêts dépôts et prêts court terme (8) 67 42 Variations des prêts dépôts et prêts court terme TRÉSORERIE NETTE DÉGAGÉE PAR (OU UTILISÉE PAR) DES OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT (Augmentation) diminution des actions propres (a) (137) 31 Dividendes mis en distribution (a) (685) (654) Transactions avec les actionnaires de la société mère Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales 12 4 Acquisitions d intérêts minoritaires sans prise de contrôle (19) 0 Cessions d intérêts minoritaires sans perte de contrôle 0 13 Variation des dettes sur investissements suite aux exercices de put options de minoritaires 4 0 Dividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégrées et variation des dividendes à payer (37) (58) Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme 6 (577) Diminution des dettes financières (b) (1 338) (1 559) TRÉSORERIE NETTE DÉGAGÉE PAR (OU UTILISÉE PAR) DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (1 517) (682) AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE (885) 274 Incidence des variations monétaires sur la trésorerie 20 (75) Incidence des variations de juste valeur sur la trésorerie 8 0 Disponibilités et équivalents de trésorerie classés en actifs détenus en vue de la vente 0 1 DISPONIBILITÉS ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE EN DÉBUT DE PÉRIODE 4 350 4 150 DISPONIBILITÉS ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE EN FIN DE PÉRIODE 3 493 4 350 * Les retraitements sont explicités dans la note 3 (a) Se référer au tableau de variation des capitaux propres consolidés (b) Y compris primes prépaiements d intérêts et frais liés aux émissions obligataires Tableau consolidé des flux de trésorerie Le montant des impôts décaissés s élève à 461 millions d euros en 2014 (619 millions d euros en 2013) et les intérêts financiers décaissés nets des encaissements à 526 millions d euros en 2014 (555 millions d euros en 2013) Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 191 Tableau de variation des capitaux propres consolidés (en nombre d actions) (en millions d euros) le capital En circulation CapitalPrimes et Actions rachetées (1 799 334) (63)(63) (63) Actions rachetées (5 086 047) (187)(187) (187) * Les retraitements sont explicités dans la note 3 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés Tableau de variation des capitaux propres consolidés INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 19 2 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Application et interprétation des normes Les états financiers consolidés de la Compagnie de Saint Gobain et de ses filiales (l ensemble constituant « Le Groupe ») sont établis en confor mité avec les normes comptables internationales (« normes IFRS ») telles qu adoptées par l Union européenne au 31 décembre 2014 Par ailleurs ces états financiers ont été préparés conformément aux normes IFRS émises par l International Accounting Standards Board Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appli quées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2013 à l ex ception des nouvelles normes et interprétations décrites ci après Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l exception des éléments évalués à la juste valeur décrits dans cette Les normes interprétations et amendements aux normes publiées qui sont d application obligatoire à compter de l exercice 2014 (voir tableau ci après) n ont pas d incidence significative sur les comptes du Groupe À cet égard l incidence des normes IFRS 10 11 et 12 relatives à la consolidation aux partenariats et aux informations sur les participations dans d autres entreprises est présentée en note 3 et les données 2013 rappelées dans cette annexe ont été retraitées en conséquence Les nouvelles normes interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter er janvier 2015 ou postérieurement (voir tableau ci après) n ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe à l exception de l interpré tation IFRIC 21 dont l incidence est présentée en note 3 Les données 2013 rappelées dans cette annexe ont également été retraitées en Ces états financiers ont été arrêtés le 25 février 2015 par le Conseil d administration et seront soumis à l Assemblée générale des action naires pour approbation Ils sont exprimés en millions d euros La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d hypothèses et d estima tions qui affectent les montants d actifs et de passifs figurant au bilan les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l annexe ainsi que les charges et les produits du compte de résultat Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d une expérience passée et de divers autres facteurs dans le contexte actuel de dégradation de l envi ronnement économique et financier qui rend difficile l appréhension des perspectives d activité Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypo Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent les tests de valeur des actifs (note 1) les paiements en actions (notes 12 13 et 14) l évaluation des engagements de retraites (note 15) les impôts différés (note 16) les provisions pour autres pas sifs (note 17) et la valorisation des instruments financiers (note 21) Tableau récapitulatif des nouvelles normes Normes interprétations et amendements à des normes Amendement IAS 28Participations dans les entités Amendement IAS 32Compensation des actifs et passifs Amendement IAS 36Informations sur la valeur Amendement IAS 39Novation de dérivés et maintien Normes interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux comptes de 2014 Amendement IAS 19Cotisations des membres du Les normes adoptées par l Union européenne sont consultables sur le site internet de la Commission européenne http ec europa eu internal_market accounting ias index_fr htm Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint Gobain et de toutes ses filiales contrôlées des sociétés contrôlées conjointement et des sociétés sous influence Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour l exercice 2014 sont présentées en note 2 Une liste des principales filiales consolidées au 31 décembre 2014 est présentée en note 33 Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif direc tement ou indirectement sont intégrées globalement La norme IFRS 11 a supprimé la méthode de l intégration proportion nelle applicable aux entités contrôlées conjointement Les partenariats qualifiés de coentreprises sont désormais consolidés par mise en équi valence et les éléments du bilan et du compte de résultat des partena riats qualifiés d activités conjointes sont consolidés ligne à ligne à hau teur de la quote part effectivement apportée par le Groupe Annexe aux comptes consolidés INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 19 3 Acquisitions par étapes et cessions partielles En cas de prise de contrôle d une entité dans laquelle le Groupe détient déjà une participation la transaction est analysée comme une double opération d une part comme une cession de la totalité de la participa tion antérieurement détenue avec constatation du résultat de cession consolidé et d autre part comme une acquisition de la totalité des titres avec constatation d un écart d acquisition sur l ensemble de la partici pation (ancien lot et nouvelle acquisition) En cas de cession partielle avec perte de contrôle (mais conservation d une participation minoritaire) la transaction est également décompo sée en une cession et une acquisition cession de la totalité de la par ticipation avec calcul d un résultat de cession consolidé puis acquisi tion d une participation minoritaire qui est alors enregistrée à la juste Droits de vote potentiels et engagements d achats d actions Les droits de vote potentiels constitués par des options d achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque celui ci détient le contrôle Lorsqu il existe des options croisées d achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d une société dont le Groupe détient le contrôle le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d intérêts Cette position conduit à recon naître dans les comptes une dette sur investissement présentée dans les autres passifs correspondant à la valeur actualisée du prix d exer cice estimé de l option de vente en contrepartie d une diminution des intérêts minoritaires et des capitaux propres part du groupe La variation ultérieure de valeur de cette dette est enregistrée en capitaux propres Jusqu au 31 décembre 2009 les transactions avec les minoritaires étaient traitées de la même manière que des transactions avec des tiers 27A les intérêts minoritaires (« participation ne donnant pas le contrôle » dans la terminologie IFRS 3R) sont considérés comme une catégorie d actionnaires (approche dite de « l entité économique ») En consé quence les variations d intérêts minoritaires sans perte de contrôle restent en variation de capitaux propres et sont sans impact sur le compte de résultat et le bilan à l exception de la variation de Actifs et passifs détenus en vue de la vente abandon Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être ven dus et dont la vente est hautement probable sont classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d une transaction unique on considère le groupe d actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s y rattachent Les actifs ou groupes d actifs détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession Les actifs non courants classés comme détenus pour la vente ne sont plus amortis Les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont classés respecti vement sur deux lignes du bilan consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidés ligne à ligne dans le compte de résul tat du Groupe Pour les actifs et passifs qui font l objet d un abandon d activité les comptes de produits et de charges sont regroupés sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable directe ou indirecte sont mises en équivalence La quote part de résultat des sociétés mises en équivalence est pré sentée sur deux lignes distinctes du compte de résultat Le résultat des sociétés mises en équivalence dont l activité principale est le prolonge ment de l activité opérationnelle du Groupe est présenté dans le résultat opérationnel sur la ligne « quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles » et pour les autres mises en équivalence leur résultat est regroupé sur la ligne « quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles » dans er janvier 2010 le Groupe applique les normes IFRS 3 révi sée et IAS 27 amendée (IFRS 3R et IAS 27A) L application de ces nou velles normes est prospective et en conséquence les regroupements er janvier 2010 sont traités selon les Lors d une acquisition les actifs et les passifs assumés de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur dans un délai d affectation de 12 mois et rétroactivement à la date de l acquisition L évaluation du prix d acquisition (« contrepartie transférée » dans la nouvelle terminologie IFRS 3R) incluant le cas échéant le montant estimé de la juste valeur des compléments de prix et rémunérations conditionnelles (« contrepartie éventuelle » dans la terminologie IFRS 3R) doit être finalisée dans les 12 mois qui suivent l acquisition Conformément à IFRS 3R les ajustements éventuels du prix d acquisi tion au delà de la période de 12 mois sont enregistrés en compte de er janvier 2010 les coûts directs liés à l acqui sition c est à dire les frais que l acquéreur encourt pour procéder aux regroupements d entreprises tels que les honoraires payés aux banques d affaires aux avocats aux auditeurs et aux experts dans le cadre de leurs missions de conseil ne sont plus un élément du prix d acquisition Ils sont donc comptabilisés en charges de la période et ne sont plus Par ailleurs depuis le 1 er janvier 2010 les écarts d acquisition sont enregistrés uniquement lors de la prise de contrôle (ou lors de la prise de participations pour les sociétés mises en équivalence ou intégrées proportionnellement) Toute augmentation ultérieure de pourcentage d intérêt n affecte plus l écart d acquisition mais est enregistrée en Les écarts d acquisition sont inscrits au bilan consolidé comme la dif férence entre d une part le prix d acquisition à la date d acquisition augmenté du montant des intérêts minoritaires de l acquise déterminés soit à leur juste valeur (méthode du goodwill « complet ») soit sur la base de leur quote part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (méthode du goodwill « partiel ») et d autre part le montant net des actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la date d acquisition Le Groupe privilégie la méthode du goodwill « partiel » et en consé quence le montant des écarts d acquisition enregistré selon la méthode du goodwill « complet » n est pas significatif Tout surplus du prix d acquisition par rapport à la quote part de l acqué reur dans les justes valeurs des actifs et passifs acquis est comptabilisé en écart d acquisition Toute différence négative entre le prix d acqui sition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est reconnue en résultat au cours de l exercice d acquisition INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 194 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l exercice au cours duquel ils sont encourus Les frais de développement qui rem plissent les critères d inscription à l actif de la norme IAS 38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une durée d utilisation estimée n excédant pas cinq ans à compter de la date de Concernant les quotas d émission de gaz à effet de serre une provision est comptabilisée dans les comptes consolidés en cas d insuffisance entre les émissions et les droits attribués au niveau du Groupe Les terrains bâtiments et équipements sont évalués au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations Le coût des actifs peut également inclure des frais accessoires direc tement attribuables à l acquisition ainsi que l incidence du dénouement des opérations de couverture sur les flux de trésorerie liés aux achats Les dépenses encourues au cours des phases d exploration de pros pection et d évaluation des ressources minérales sont inscrites en immobilisations corporelles quand il est probable que des avantages économiques futurs découleront de ces dépenses Elles comprennent notamment les études topographiques ou géologiques les frais de forage les échantillonnages et tous les coûts permettant l évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l extraction Les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l acquisition des actifs corporels sont immobilisés dans le coût de l actif lorsqu ils Le Groupe n a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations qui sont essentiellement des actifs industriels destinés à être utilisés jusqu à la fin de leur durée de vie L amortissement des immobilisations corporelles à l exception des ter rains est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d utilité effectives qui font l objet d une revue Usines et bureaux principaux 30 40 ans Autres immeubles 15 25 ans Machines de production et équipements 5 16 ans Mobilier agencements matériels de bureau Les carrières de gypse sont amorties en fonction des quantités extraites sur l exercice rapportées à la capacité d extraction sur la durée estimée Dans le cas de dégradation immédiate et lorsque le Groupe a une obli gation légale implicite ou contractuelle de remise en état d un site des provisions pour réhabilitation des sites sont comptabilisées et consti tuent un composant de l actif Ces provisions sont révisées périodique ment et font l objet d une actualisation financière sur la durée prévi sionnelle d exploitation Le composant est amorti sur la même durée de vie que les mines et carrières Les subventions d investissement reçues au titre d achat d immobilisa tions sont comptabilisées au passif du bilan dans le poste « Autres dettes » et sont créditées dans le compte de résultat en fonction de la durée d utilité effective des immobilisations pour lesquelles elles ont été attribuées À chaque clôture la valeur des actifs et passifs détenus en vue de la vente est revue afin de déterminer s il y a lieu de constater une dotation ou une reprise de provision dans le cas où la juste valeur nette des Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats Conversion des états financiers des sociétés étrangères Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la mon naie fonctionnelle et de présentation de la Compagnie de Les actifs et passifs des filiales hors zone Euro sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de la période sauf en cas de variations significatives des cours La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion est com prise dans le poste Écarts de conversion inclus dans les capitaux propres jusqu à ce que les actifs ou passifs et toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils se rapportent soient vendus ou liquidés Dans ce cas ces différences de conversion sont comptabilisées soit en compte de résultat si l opération conduit à une perte de contrôle soit directement en variation de capitaux propres s il s agit d une variation d intérêts minoritaires sans perte de contrôle Les charges et les produits des opérations en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint Gobain sont enregis trés pour leur contre valeur à la date de l opération Les actifs et les dettes en devises sont convertis aux taux de clôture et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat à l exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre des entités consolidées du Groupe qui en substance font partie inté grante de l investissement net dans une filiale étrangère et qui sont portés nets d impôt au poste « Écarts de conversion » inclus dans les Voir chapitre « regroupements d entreprises » ci dessus Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les brevets les marques les logiciels et les frais de développement Elles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortis Les marques de distribution acquises et certaines marques industrielles acquises sont traitées comme des immobilisations incorporelles à durée d utilité indéfinie du fait de leur forte notoriété sur le plan national et ou international Elles sont donc non amorties et soumises systématique ment à des tests de dépréciation annuels Les autres marques sont amorties sur leur durée d utilité qui n excède pas 40 ans Les coûts encourus lors de la phase de développement des logiciels créés sont inscrits à l actif en immobilisations incorporelles Il s agit principalement des frais de configuration de programmation et de tests Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d utilisation estimée Les brevets sont amortis sur une période n excé dant pas 20 ans Les logiciels acquis sont amortis sur une période comprise entre trois et cinq ans INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 19 5 La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogène avec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations de sociétés lors d acqui sition ou de prise de participation La valeur comptable des actifs des UGT est comparée à leur valeur d utilité c est à dire à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts La méthode prolonge de deux ans le flux de trésorerie de la dernière année au delà du plan stratégique puis prolonge à l infini pour les écarts d acquisition un montant normatif de flux (milieu de cycle d activité) avec un taux de croissance annuel faible (en général 1 5 % à l exception des pays émergents ou d activités à forte croissance orga nique pour lesquels ce taux est alors de 2 %) Les données de crois sance s appuient sur les données externes émises par des organismes réputés Le taux d actualisation retenu pour ces flux de trésorerie cor respond au coût moyen du capital du Groupe (7 25 % en 2014 et 2013) augmenté si nécessaire et suivant les zones géographiques d un risque pays En 2014 sur les principales zones d activité ce taux s éta l Europe de l Est et la Chine et à 8 75 % sur l Amérique du Sud L utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt avec des flux de trésorerie non fiscalisés Les pertes de valeur constatées sur les écarts d acquisition ne sont jamais reprises en résultat Pour les autres actifs corporels et incorpo rels lorsqu il apparaît un indice montrant que les dépréciations sont susceptibles de ne plus exister et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l actif les dépréciations antérieurement constatées sont reprises en résultat en tenant compte du rattrapage des Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation Le coût comprend les coûts d acquisition de transfor mation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l endroit et l état où il se trouve Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode Premier Entré Premier Sorti Il peut également inclure le dénouement des cou vertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises La valeur nette de réalisation est le prix de vente dans le cours normal de l activité diminué des coûts estimés pour l achèvement et de ceux nécessaires pour réaliser la vente À cet égard l impact de la sous activité est exclu de la valorisation des stocks Les créances clients les dettes fournisseurs les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à trois mois Des dépréciations sont constituées pour couvrir les risques de non recou vrement total ou partiel des créances Le Groupe considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux créances clients est limitée du fait de la diversité de ses métiers du nombre de ses clients et de leurs implantations géographiques mon diales Par ailleurs il suit et analyse régulièrement les créances clients en dépassement d échéance et le cas échéant une provision est comptabilisée Contrats de location financement et locations simples Les immobilisations faisant l objet d un contrat de location financement ayant pour effet de transférer au Groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l actif en immobilisations corporelles (terrains bâtiments et équipements) À la signature du contrat de location financement le bien est comptabilisé à l actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien si elle est plus faible à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la Ces immobilisations sont amorties linéairement sur la durée d utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le Groupe est propriétaire ou bien en fonction de la durée du contrat si celle ci est plus courte La dette correspondante nette des intérêts financiers est inscrite au passif Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l exercice au cours duquel ils sont encourus Les actifs financiers non courants comprennent les titres disponibles à la vente et autres titres ainsi que les autres actifs non courants princi palement des prêts à long terme des dépôts de garantie et des Les titres de participation classés en catégorie « disponibles à la vente » sont valorisés à la juste valeur Les pertes et les gains latents sur ces titres sont enregistrés contre les capitaux propres sauf en cas de perte de valeur durable ou significative où une provision pour dépréciation Dépréciation des immobilisations corporelles incorporelles Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs immobilisations corporelles écarts d acquisition et autres immobilisa tions incorporelles Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au mon tant le plus élevé entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d utilité estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation Pour les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables ce test de valeur est réalisé dès que celles ci génèrent des baisses de chiffre d affaires et des pertes d exploitation du fait d éléments internes ou d événements externes et qu il n est pas envisagé dans le cadre du budget annuel ou du plan qui leur est associé un redressement Pour les écarts d acquisition et les autres immobilisations incorporelles (dont les marques à durée de vie indéfinie) un test de valeur est effec tué au minimum chaque année calendaire sur la base d un plan stra tégique Les écarts d acquisition sont passés en revue systématique ment et de façon exhaustive au niveau des unités génératrices de trésorerie ou UGT Le Groupe considère ses activités regroupées en Pôles comme des segments de reporting chaque segment pouvant regrouper plusieurs UGT Une UGT représente une subdivision d un seg ment de reporting généralement définie comme une activité principale de ce segment dans une zone géographique donnée L UGT correspond en général au niveau auquel le Groupe gère ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne (36 UGT au 31 décembre 2014 avec la disparition de l UGT Verallia North America et l identification d une UGT Distribution en Amérique latine) INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 19 6 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 matières premières non qualifiés et en résultat financier pour les autres dérivés) En revanche l impact de la part efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres la part inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « juste valeur » Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe à une grande partie des instruments dérivés de taux (swaps échangeant des taux fixes contre des taux variables) Ceux ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont exposées à un risque de juste valeur L application de la comptabilité de couverture de « juste valeur » permet de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les dettes entrant dans les relations de couverture définies par le Groupe Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « flux futurs » Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe prin cipalement à des instruments dérivés permettant de fixer le coût des investissements futurs (financiers ou corporels) et le prix des achats futurs (swaps échangeant des prix fixes contre des prix variables) essentiellement de gaz de fioul et de devises (change à terme) Ceux ci sont en effet adossés à des achats hautement probables L application de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de différer dans un compte de réserves en capitaux propres l impact en résultat de la part efficace des variations de justes valeurs de ces dérivés Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l enregistrement en compte de résultat de l élément couvert Comme indiqué ci dessus pour la couverture de juste valeur ce traitement comptable a pour effet de limiter l impact en résultat des variations de juste valeur de ces dérivés à celui de l inefficacité de la couverture Cas des dérivés non qualifiés de couverture Leurs variations de juste valeur au cours de l exercice sont enregistrées en compte de résultat Les instruments concernés sont principalement les swaps de taux et de devises les dérivés optionnels de gaz de change et de taux et enfin les swaps cambistes et les changes à terme La juste valeur des instruments financiers actifs et passifs est détermi née par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu il existe cette juste valeur est classée en hiérarchie 1 telle que définie dans les normes IFRS 7 et IFRS 13 À défaut pour les instruments non cotés tels que les dérivés ou instruments financiers actifs et passifs hors hié rarchie 1 elle est calculée en utilisant une technique d évaluation reconnue telle que la juste valeur d une transaction récente et similaire ou d actualisation des flux futurs à partir de données de marché obser vables cette juste valeur est classée en hiérarchie 2 telle que définie La juste valeur des actifs et passifs financiers courts termes est assi milable à leur valeur au bilan compte tenu de l échéance proche de ces Avantages au personnel régimes à prestations définies Après leur départ en retraite les anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux réglementations locales À ces prestations s ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangères du Groupe Les créances clients autres créances dettes fournisseurs et autres dettes qui ont essentiellement des échéances à court terme sont valo risées à la valeur nette comptable qui est proche de la juste valeur Les programmes de titrisation de créances commerciales sont mainte nus dans les créances et dans l endettement à court terme lorsque après analyse du contrat les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en substance aux organismes de financement Dettes financières à long terme Les dettes financières à long terme comprennent les émissions obliga taires les Medium Term Notes les emprunts perpétuels les titres par ticipatifs et toutes les autres dettes financières à long terme dont les emprunts liés aux contrats de location financement et la juste valeur des dérivés de couverture de taux Selon la norme IAS 32 la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa forme juri dique À cet égard les titres participatifs sont classés dans les dettes financières Les dettes financières à long terme sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d émis sion calculé selon la méthode du taux d intérêt effectif Dettes financières à court terme Les dettes financières à court terme comprennent la part à court terme des emprunts cités ci dessus ainsi que les programmes de financement à court terme comme les Commercial Paper ou les Billets de trésorerie les concours bancaires et autres dettes bancaires à court terme et enfin la juste valeur des dérivés d endettement non qualifiés de couver ture Les dettes financières à court terme sont valorisées au coût amorti hors dérivés d endettement à la clôture avec un amortissement des primes et frais d émission calculé selon la méthode du taux d intérêt Disponibilités et équivalents de trésorerie Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme (c est à dire moins de trois mois sauf exception) très liquides facilement conver tibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous jacents ne présentent pas de risques significatifs de fluctuations Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le Les éléments décrits ci dessus sont détaillés en note 20 Instruments dérivés de change taux et matières ( Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux de change et de matières premières dans le but de couvrir les risques liés aux variations des taux d intérêt des devises et des cours des matières premières qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations Selon les normes IAS 32 et 39 tous ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur qu ils entrent dans une relation de couver ture ainsi qualifiable et reconnue en IAS 39 ou non L impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instru ments dérivés non qualifiés comptablement d instruments de couver ture au cours de l exercice est enregistré en compte de résultat (en résultat opérationnel pour les dérivés de change d exploitation et de INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 197 les éventuelles conditions de performance de marché sont prises en compte dans l évaluation initiale de la charge IFRS 2 La charge ainsi calculée est étalée sur la période d acquisition des droits qui est de quatre ans Pour les options de souscription les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d émission » nettes des coûts de transaction direc Plans d Épargne du Groupe S agissant des Plans d Épargne du Groupe (PEG) le Groupe applique une méthode de calcul de la charge qui tient compte de l incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de cinq ans ou dix ans Le coût correspondant à cette période d incessibilité est valo risé et vient en déduction de la décote de 20 % octroyée par le Groupe aux salariés Les paramètres de calcul sont les suivants le prix d exercice est celui fixé par le Conseil d administration corres pondant à la moyenne des vingt derniers cours d ouverture de Bourse à laquelle une décote de 20 % est appliquée la date d attribution des droits est la date d annonce du plan aux salariés soit pour le Groupe Saint Gobain la date de publication des conditions du plan sur le site intranet du Groupe le taux du prêt consenti aux salariés utilisé pour déterminer le coût de l incessibilité des actions est le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d un prêt à la consommation in fine sans affectation pour une durée de cinq Pour les Plans d Épargne Groupe avec effet de levier (« PEG levier ») la charge IFRS 2 est calculée selon les mêmes modalités que le PEG clas sique mais en valorisant l avantage spécifique que constitue la faculté accordée aux salariés de bénéficier de conditions de marché identiques La charge des plans est constatée en totalité à la clôture de la période Attribution d actions de performance et d unités de performance Le Groupe Saint Gobain a mis en uvre un plan mondial d attribution gratuite de sept actions à émettre au profit des salariés du Groupe en er semestre 2014 Depuis 2009 des plans d attribution gratuite d actions de performance à émettre réservés à certaines catégories de personnel ont également été mis en uvre Ces attributions sont soumises à une condition de présence ainsi qu à des conditions de performance explicitées en note 14 La charge IFRS 2 a été calculée en tenant compte de ces critères de l incessibilité des actions et après déduction de la valeur actualisée des dividendes non perçus Elle a été étalée sur la période d acquisition des droits (deux ou quatre ans selon les pays) Depuis 2012 les plans d attribution d unités de performance ont été mis en uvre au bénéfice de certains salariés en France Ces attributions sont également soumises à des conditions de présence et de performance et la charge IFRS 2 est donc calculée en prenant en compte ces facteurs ainsi que le mode de débouclage des plans (versement en numéraire) En effet en application d IFRS 2 lorsque le dénouement de l instrument est réalisé par remise de numé raire alors la valeur des instruments attribués est estimée à la date d attribution dans un premier temps puis réestimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée La charge est étalée sur la durée d acquisition des droits En France à leur départ en retraite les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent Les engagements du Groupe en matière de retraites et d indemnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuaires indé pendants Ils sont déterminés en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière et des conditions éco nomiques propres à chaque pays Ces engagements peuvent être financés par des fonds de retraites et l engagement résiduel est Compte tenu de l amendement de la norme IAS 19 applicable depuis er janvier 2013 les effets des modifications de régimes (coûts des services passés) sont enregistrés immédiatement en contrepartie du Les écarts actuariels résultent des changements d hypothèses actua rielles retenues d une période sur l autre dans l évaluation des enga gements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de mar ché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses et des changements législatifs Ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux Aux États Unis en Espagne et en Allemagne après leur départ en retraite les anciens salariés du Groupe bénéficient d avantages autres que les retraites notamment concernant la prévoyance Les engage ments calculés à ce titre selon une méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée au bilan Enfin un certain nombre d avantages tels que les médailles du travail les primes de jubilé les rémunérations différées les avantages sociaux particuliers ou les indemnités de fin de contrats dans différents pays fait également l objet de provisions actuarielles Le cas échéant les écarts actuariels dégagés dans l année sont amortis immédiatement Le Groupe comptabilise en résultat financier le coût des intérêts des engagements et le rendement des actifs de couverture sur la base du taux d actualisation utilisé pour l évaluation des engagements déter Avantages au personnel régimes à cotisations définies Les cotisations à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges dans l exercice où elles sont encourues Avantages au personnel paiements en actions Les charges d exploitation relatives aux plans d options sur actions sont calculées sur la base d un modèle Black & Scholes Les paramètres retenus sont les suivants la volatilité tient compte à la fois de la volatilité historique constatée sur le marché de l action et observée sur une période glissante de dix ans et de la volatilité implicite telle que mesurée par le marché des options Les périodes correspondant à une volatilité anormale sont la durée moyenne de détention est déterminée sur la base des com portements réels des bénéficiaires d options les dividendes anticipés sont appréciés sur la base de l historique des le taux d intérêt sans risque retenu est le taux des emprunts d État à long terme INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 19 8 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 résultat d un contrat de construction ne peut pas être estimé de façon fiable le revenu est comptabilisé à hauteur des coûts encourus s il est probable que ces coûts seront recouvrés Enfin lorsqu il est probable que le total des coûts sera supérieur au total des produits la perte La part des contrats de construction dans le chiffre d affaires n est pas Le résultat d exploitation mesure la performance des activités des Pôles C est l indicateur principal de gestion utilisé en interne et en externe depuis de nombreuses années Les profits et pertes de change et variations de juste valeur des instruments de couverture non qualifiés relatifs à des éléments d exploitation sont enregistrés en résultat d ex ploitation La quote part de résultat des sociétés mises en équivalence dont l activité est dans le prolongement de celle du Groupe est égale Les autres produits et charges opérationnels comprennent principale ment les dotations nettes aux provisions pour litiges et environnement les résultats de réalisations et dépréciations d actifs les charges de restructuration supportées à l occasion de cessions ou d arrêts d acti vités ainsi que les charges relatives aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d ajustement d effectifs Le résultat opérationnel comprend l ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier la quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles et les impôts Le résultat financier comprend le coût de l endettement financier brut les produits de trésorerie le coût net financier des retraites après prise en compte du rendement des fonds et les autres charges et produits financiers (notamment les pertes et profits de change et les commis L impôt exigible est le montant estimé de l impôt dû au titre du bénéfice imposable d une période déterminé en utilisant les taux d impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et tout ajustement du montant de l impôt exigible au titre des périodes précédentes Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l approche bilancielle à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan Les actifs et passifs d impôts différés sont évalués aux taux d impôts dont l appli cation est attendue sur la période au cours de laquelle l actif sera réa lisé et le passif réglé sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture Un actif d impôt différé n est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée Les actifs d impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non recouvrement Concernant les impôts différés actifs sur déficits reportables le Groupe réalise une approche multicritères qui prend en compte l horizon de récupération en se basant sur le plan stratégique mais également en tenant compte de la stratégie de récupération à long terme des déficits de chaque Primes et réserve légale Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint Gobain qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de la société mère figurent dans le poste « primes et réserve légale » Réserves et résultat consolidé Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation nets des distributions Les actions propres sont inscrites pour leur coût d acquisition en dimi nution des capitaux propres Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent Les achats à terme d actions propres sont traités de la même manière dès lors que l achat à terme porte sur un nombre fixe d actions à un cours figé ce montant est enregistré dans les autres passifs en contre partie d une diminution des capitaux propres dans le poste « réserves Autres provisions et passifs courants et non courants Provisions pour autres passifs Une provision est constituée dès lors qu il existe une obligation (juri dique ou implicite) à l égard d un tiers résultant d événements passés dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu il est probable qu elle se traduira par une sortie de ressources Si le montant ou l échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité alors il s agit d un passif éventuel qui constitue un engage Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates de paie ment peuvent être anticipées font l objet d une actualisation Les dettes sur investissements sont constituées des engagements d achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires et des dettes sur acquisition de titres de sociétés du Groupe comprenant notamment des compléments de prix Ces dettes sont revues périodi quement et lorsqu elles concernent des puts sur minoritaires leurs variations ultérieures sont enregistrées en contrepartie des capitaux Le chiffre d affaires provenant de la vente de marchandises ou de ser vices est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu ou en fonction du pourcentage d avancement Concernant les contrats de construction les sociétés du Groupe comp tabilisent leurs chantiers selon la méthode de l avancement Quand le résultat d un contrat de construction peut être estimé de façon fiable le produit et les coûts sont comptabilisés en fonction du degré d avan cement de l activité du contrat à la date de clôture du bilan Lorsque le INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 19 9 Marge brute d autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes La marge brute d autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes correspond à la marge brute d autofinan cement diminuée de l impôt sur cession et sur provisions non Son calcul est explicité en note 25 Conformément à la norme IFRS 8 l information sectorielle suit l orga nisation interne du Groupe telle que présentée à la Direction Générale Le Groupe a choisi de présenter les informations par Pôles et Activités et aucun regroupement supplémentaire n a été réalisé par rapport au reporting interne Les secteurs opérationnels définis sont homogènes NOTE 2 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE Évolution du nombre de sociétés consolidées Sociétés sorties du périmètre (1) (7) (8) Sociétés sorties du périmètre (1) (3) (4) Aucun passif d impôts différés n est constaté sur les réserves distri buables lorsqu il est prévu que ces réserves restent détenues de Pour les participations dans les filiales un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres et leur valeur fiscale lorsqu il est probable que la différence temporelle s inversera Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres Dans ce cas les impôts différés sont également imputés en capitaux propres Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d actions en circulation au cours de l exercice après déduction des actions conservées par le Groupe Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultat net ajusté (note 26) en prenant en compte dans le nombre moyen d actions en circulation la conversion de l ensemble des instruments dilutifs exis tants (plan d options sur actions et obligations convertibles en actions) Pour les options la méthode utilisée est celle du « rachat d actions » selon laquelle les fonds qui seront recueillis lors de l exercice ou de l achat des actions sont affectés en priorité aux achats d actions au prix Le résultat net courant correspond au résultat après impôts et intérêts minoritaires diminué des plus ou moins values de cession des dépré ciations d actifs des provisions non récurrentes significatives et des Son calcul est explicité en note 25 L excédent brut d exploitation correspond au résultat d exploitation majoré des dotations aux amortissements sur immobilisations corpo Son calcul est explicité en note 25 Le retour sur capitaux employés ou ROCE est l expression en pourcen tage du rapport entre le résultat d exploitation de l exercice annualisé après correction des variations du périmètre de consolidation rapporté aux actifs à la clôture de l exercice qui incluent les immobilisations corporelles nettes le besoin en fonds de roulement les écarts d acqui sition nets les autres immobilisations incorporelles et qui excluent les impôts différés sur les marques et terrains non amortissables La marge brute d autofinancement correspond à la trésorerie nette dégagée par les opérations de l exercice à l exclusion de celle prove nant des variations du besoin en fonds de roulement des variations d impôts courants des flux de provisions pour autres passifs et des flux de provisions pour impôts différés Les dotations aux provisions non récurrentes significatives ont été retraitées pour la détermination de la Le calcul de la marge brute d autofinancement est explicité en note 25 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 200 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 En 2014 l impact des changements de périmètre et du mode de consolidation sur les postes du bilan se présente comme suit Impact sur les postes du passif et avantages au personnel1 (9) (8) ACQUISES CÉDÉES (A)130 (1 034) (904) CÉDÉE (A) (B)60 (878) (818) * Correspond aux dettes financières crédits de trésorerie et disponibilités des sociétés NOTE 3 IMPACTS DES NOUVELLES Impacts de la première application des normes IFRS 10 « États consolidés » et IFRS 11 Les normes IFRS 10 et 11 relatives à la consolidation et aux partena riats sont d application obligatoire au 1 er janvier 2014 avec application rétrospective aux exercices présentés La mise en uvre de ces normes a conduit le Groupe à analyser son périmètre et a entraîné le change ment de mode de consolidation de la plupart des entités consolidées par intégration proportionnelle qui sont désormais consolidées en mise en équivalence Ce changement explique l augmentation de 168 mil lions d euros du poste « titres mis en équivalence » dans les retraite Le 8 décembre 2014 le Groupe Saint Gobain a annoncé le projet d acquisition du contrôle de Sika leader mondial de la chimie de la construction Le projet consiste en l acquisition par le Groupe de la hol des droits de vote de Sika La réalisation de cette opération est soumise à l autorisation des autorités de la concurrence compétentes et est envisagée au plus tard au second semestre 2015 Conformément à la politique de couverture des risques de change du Groupe le montant de 2 75 milliards de francs suisses a été couvert en euros Suite à l autorisation donnée par le Conseil d administration le Groupe a également annoncé le 8 décembre 2014 le projet de lancement d un processus concurrentiel de mise en vente du Pôle Conditionnement Au 31 décembre 2014 aucun plan de cession n ayant débuté le projet de cession du Pôle Conditionnement ne répond pas aux critères de clas sement en « groupe d actifs détenus en vue de la vente » selon la défi nition d IFRS 5 Le Groupe Saint Gobain s est organisé sur le premier trimestre 2015 afin de disposer des éléments nécessaires au lance ment de la cession active de cette activité Le processus formel et concurrentiel sera lancé début mars 2015 avec pour objectif de trouver après consultation des instances représentatives du personnel un accord avec un acheteur avant l été 2015 Le 17 janvier 2013 la Compagnie de Saint Gobain a signé avec Ardagh un accord pour la cession de Verallia North America (Saint Gobain Containers Inc et filiales) qui s est conclu le 11 avril 2014 par la ces sion effective de l intégralité des actions de Verallia North America au groupe Ardagh sur la base d une valeur d entreprise de 1 694 millions de dollars américain (1 275 millions d euros) Saint Gobain Ardagh et le Pension Benefit Guaranty Corporation (PCBG) sont par ailleurs par venus à un accord transactionnel concernant le financement des plans de retraite à prestations définies des salariés de Saint Gobain Containers Inc Au 31 décembre 2013 les actifs et passifs de Verallia North America (Saint Gobain Containers Inc et filiales) étaient classés sur les postes actifs et passifs détenus en vue de la vente du bilan Le 19 décembre 2013 le Groupe Saint Gobain a signé un accord portant sur la cession de son métier de revêtements en fibre ciment aux États Unis à Plycem USA filiale du groupe mexicain Elementia L Activité fibre ciment fait partie de la Division Produits d Extérieur de Saint Gobain au sein du Pôle Produits pour la Construction (PPC) Elle fabrique et commercialise des revêtements parements et acces soires en fibre ciment pour les marchés de la construction résidentielle et commerciale aux États Unis et au Canada Cette opération a été Le 7 mars 2013 le Groupe Saint Gobain a signé un accord portant sur la cession de son Activité américaine PVC « Tuyaux & Fondations » à North American Pipe Corporation filiale du groupe Westlake Chemical Corporation La cession a été finalisée au 1 tion des autorités de la concurrence compétentes INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 201 Impacts de la première application de l interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » L IASB a publié le 20 mai 2013 une nouvelle interprétation relative au traitement des taxes prélevées par une autorité publique Cette inter prétation a été adoptée par l Union européenne le 13 juin 2014 pour une application obligatoire pour les exercices ouverts à compter Le Groupe a décidé d appliquer cette recommandation par anticipation er janvier 2014 L impact réside essentiellement en une allocation différente de la charge lors des clôtures intermédiaires En effet la prise en compte stricte de la date d exigibilité des taxes entraîne la comptabilisation intégrale des charges à cette date au lieu de l étaler sur l exercice Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ont été retraités afin de permettre la comparaison Les impacts des nouvelles normes et interprétation sont résumés ci après Dans le contexte de la mise en place d IFRS 11 le Groupe a modifié le classement des contributions des mises en équivalence dans le compte de résultat Le résultat des sociétés mises en équivalence dont l activité est le prolongement de l activité du Groupe est présenté sur la ligne « quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opé rationnelles » et sur la ligne « quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles » pour les autres Impacts de la première application de la norme IFRS 12 « Informations sur les participations dans d autres entités » Les intérêts non contrôlants ne présentent pas une part significative des états financiers consolidés du Groupe au cours des exercices Impacts sur le bilan consolidé Le bilan au 31 décembre 2013 a été retraité de la façon suivante Impacts sur le compte de résultat consolidé La synthèse des impacts sur le compte de résultat consolidé de l exercice 2013 est la suivante 202 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Impacts sur l état des produits et charges comptabilisés La synthèse des impacts sur l état des produits et charges comptabilisés de l exercice 2013 est la suivante Impôts sur les éléments recyclables en résultat (28) 0 0 (28) Impôts sur les éléments non recyclables en résultat (260) 0 0 (260) Impacts sur le tableau consolidé des flux de trésorerie La synthèse des impacts sur le tableau consolidé des flux de trésorerie de l exercice 2013 est la suivante Variation du besoin en fond de roulement (121) 3 0 (118) Variation des provisions pour autres passifs TRÉSORERIE NETTE DÉGAGÉE PAR (OU UTILISÉE PAR) TRÉSORERIE NETTE DÉGAGÉE PAR (OU UTILISÉE PAR) Incidence des variations monétaires sur la trésorerie (80) 5 0 (75) Incidence des variations de juste valeur sur la trésorerie 0 0 0 0 Disponibilités et équivalents de trésorerie classés en actifs détenus en vue de la vente1001 DISPONIBILITÉS ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DISPONIBILITÉS ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 203 Dépréciations cumulées (1 002) (829) Transfert en actifs détenus en vue Dépréciations cumulées (1 437) (1 002) En 2014 la variation des écarts d acquisition s explique principalement par les dépréciations constatées dans les Pôles Produits pour la Construction et Distribution Bâtiment et par les écarts de conversion En 2013 la variation des écarts d acquisition s expliquait principale ment par les dépréciations des écarts d acquisitions dans le Pôle Distribution Bâtiment et par les écarts de conversion Les valeurs nettes des écarts d acquisition sont détaillées dans le Les principaux écarts d acquisition se situent dans le Pôle Produits pour la Construction et concernent principalement les activités du Gypse (3 356 millions d euros au 31 décembre 2014) et des Mortiers indus triels (1 915 millions d euros au 31 décembre 2014) et dans les métiers du Pôle Distribution Bâtiment notamment au Royaume Uni en France et en Scandinavie La ventilation des écarts d acquisitions et des marques non amortissables par Pôle figure dans les tableaux d infor Test de dépréciation des écarts d acquisition Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable une dépréciation est constatée er semestre 2014 les dépréciations constatées pour 253 millions d euros sont liées aux plans de restructuration lancés au cours de la période principalement dans le Vitrage en Europe la Canalisation en Chine et en Espagne ainsi qu à la dépréciation d écarts d acquisition principalement dans le Pôle Distribution Bâtiment aux États Unis (compte tenu des ventes en retrait) et en Espagne (compte tenu de la dégradation du marché de la construction) Les tests réalisés au second semestre 2014 ont conduit à une dépréciation complémentaire des écarts d acqui sition de 107 millions d euros essentiellement liée aux difficultés persis tantes sur le marché de l aménagement de l habitat en France qui a conduit à enregistrer une dépréciation complémentaire de goodwill net résiduel de 99 millions d euros et une dépréciation de 136 millions d eu ros sur les marques non amortissables sur Lapeyre Europe La ventilation des dépréciations d actifs par Pôle pour les exercices 2014 et 2013 est indiquée dans les tableaux d informations sectorielles Différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont sys tématiquement testées sur ces paramètres variation du taux d actualisation des flux de trésorerie de + 0 5 % variation du taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie variation du taux du résultat d exploitation de 1 point pour les acti vités industrielles et de 0 5 point pour les activités de distribution taux d actualisation pour toutes les UGT aurait engendré une déprécia tion complémentaire des actifs incorporels du Groupe d environ 98 millions d euros Par ailleurs l impact d une variation défavorable de 0 5 % dans le taux de croissance annuel moyen des flux de tréso rerie projetés à l infini dans toutes les UGT aurait entraîné une dépré ciation complémentaire des actifs incorporels d environ 83 millions d euros L impact d une variation défavorable de 1 point du taux de résultat d exploitation pour toutes les UGT industrielles aurait engendré une dépréciation complémentaire des actifs incorporels du Groupe d environ 29 millions d euros et la variation de 0 5 point du taux pour les activités de distribution aurait engendré une dépréciation complé mentaire de 80 millions d euros INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 204 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 de croissancede 1 point sur le taux de résultat d exploitationde 0 5 point sur le taux Distribution Bâtiment (70) (59) (59) * Les 21 millions d euros correspondent uniquement à l activité distribution du Vitrage (Glassolutions) NOTE 5 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Amortissements et dépréciations cumulés (112) (715) (65) (186) (1 078) Évolution du périmètre et reclassements 1 (1) 6 (4) (15) (13) Transfert des actifs détenus en vue Écarts de conversion (1) (39) (7) (1) (6) (54) Dotation aux amortissements et dépréciations (4) (64) (20) (11) (99) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (1) (40) (9) (3) (12) (65) Amortissements et dépréciations cumulés (112) (744) (77) (175) (1 108) Dotation aux amortissements et dépréciations (4) (145) (60) (25) (15) (249) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (3) (91) 29 (10) 32 (43) Amortissements et dépréciations cumulés (125) (146) (795) (81) (193) (1 340) Les autres immobilisations incorporelles comprennent notamment des marques industrielles amortissables pour un montant global de 48 millions d euros à fin 2014 (47 millions d euros à fin 2013) INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 205 NOTE 6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Amortissements et dépréciations cumulés (451) (4 682) (14 953) (100) (20 186) Évolution du périmètre et autres variations 17 (24) 20 (15) (2) Transfert des actifs détenus en vue de la vente 1 4 (61) (1) (57) Cessions (42) (63) (31) (16) (152) Écarts de conversion (69) (157) (303) (86) (615) Dotation aux amortissements et dépréciations (35) (330) (1 192) (7) (1 564) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (111) (290) (399) (273) (1 073) Amortissements et dépréciations cumulés (458) (4 806) (15 137) (55) (20 456) Évolution du périmètre et autres variations 42 51 76 (4) 165 Cessions (29) (25) (43) (7) (104) Dotation aux amortissements et dépréciations (32) (336) (1 149) (6) (1 523) Amortissements et dépréciations cumulés (490) (5 050) (15 561) (51) (21 152) En 2014 les autres variations d immobilisations corporelles comprennent un montant de 12 millions d euros (18 millions d euros au 31 décembre 2013) correspondant aux nouveaux contrats de location financement non inclus dans le tableau des flux de trésorerie conformément à la norme IAS 7 A la clôture de l exercice le montant total des immobilisations en location financement s élève à 72 millions d euros (77 millions d euros en 2013) voir note 27 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 206 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 NOTE 7 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE Part du Groupe dans les entreprises associées et coentreprises 338 320 Évolution du périmètre et acquisitions(22) 18 Transferts augmentations de capital et autres mouvements (4) 27 Quote part du Groupe dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 46 22 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE214 Part du Groupe dans les entreprises associées et coentreprises 355 338 Les principaux agrégats financiers des sociétés comptabilisées par mise en équivalence sont les suivants Chiffre d affaires et produits accessoires 797 678 855 717 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 207 NOTE 8 AUTRES ACTIFS NON COURANTS (en millions d euros) Titres disponibles à la vente et autres titres Prêts dépôts et cautions Actifs nets de retraitesTotal des autres actifs Provisions pour dépréciation (18) (5) (23) Écarts de conversion (2) (21) (1) (24) Transferts et autres mouvements (2) 14 12 Provisions pour dépréciation (16) (6) (22) Évolution du périmètre (32) (94) (126) Provisions pour dépréciation (14) (5) (19) En 2014 la variation des « transferts et autres mouvements » des prêts dépôts et cautions est essentiellement liée au reclassement pour la part long terme du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) et du Crédit Impôt Recherche (CIR) La part court terme est classée dans les Comme explicité en note 1 les titres disponibles à la vente et autres titres sont valorisés à la juste valeur INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 208 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 En 2014 la variation des provisions pour dépréciation des créances clients s explique principalement par des dotations aux provisions de 103 millions d euros (125 millions d euros en 2013) et des reprises de provisions (que les créances aient été recouvrées ou non) de 135 mil lions d euros (102 millions d euros en 2013) Les pertes sur créances clients irrécouvrables s élèvent à 82 millions d euros (83 millions d eu Le montant des créances clients nettes en dépassement d échéance s élevait à 932 millions d euros (après 426 millions de dépréciations des créances clients) fin 2013 et 968 millions d euros (après 393 mil lions de dépréciations des créances clients) à fin 2014 La part de ces créances clients à plus de trois mois représente 235 millions d euros NOTE 11 CAPITAUX PROPRES Au 31 décembre 2014 le nombre d actions composant le capital social de la Compagnie de Saint Gobain est de 561 895 566 actions Au 31 décembre 2014 le capital est composé d une seule classe du Plan d Épargne du Groupe de 2014 au prix de 33 89 euros soit un Les titres Saint Gobain détenus ou contrôlés par la Compagnie de Saint Gobain et Saint Gobain Corporation sont classés sur une ligne distincte des capitaux propres intitulée actions propres et valorisés à leur coût d achat Le nombre d actions propres s élève à 1 509 600 et directement sur le marché Le nombre d actions vendues en 2014 s est ont été annulées en 2014 et aucune en 2013 Le contrat de liquidité avec Exane BNP Paribas signé le 16 novembre 2007 a été reconduit en 2014 et 2013 Par ailleurs pour les besoins d un plan de rémunération mis en place en janvier 2008 au profit de certains salariés aux États Unis des titres de la Compagnie de Saint Gobain sont détenus par un trust dont le trustee est Wachovia Bank National Association Ces actions sont traitées comme étant contrôlées par Saint Gobain Corporation dans les comptes consolidés NOTE 12 PLANS D OPTIONS La Compagnie de Saint Gobain met en uvre des plans d options sur actions réservés à certaines catégories de personnel Le Conseil d administration attribue des options donnant aux bénéfi ciaires la possibilité d obtenir des actions Saint Gobain à un prix calculé sur la base du cours moyen de l action lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution Depuis 1999 aucun rabais n est accordé par En cours de production (10) (9) Le coût des produits vendus au cours de l exercice 2014 s élève à 31 075 millions d euros (31 795 millions d euros en 2013) Les dépréciations de stocks comptabilisées en charges de l exercice 2014 s élèvent à 168 millions d euros (158 millions d euros en 2013) Les reprises de dépréciations résultant d une augmentation de la valeur nette de réalisation des stocks ont été comptabilisées en dimi nution des charges de la période pour un montant de 132 millions d euros en 2014 (123 millions d euros en 2013) NOTE 10 CRÉANCES CLIENTS Avances versées aux fournisseurs 537 547 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 209 Le nombre d options non levées a évolué comme suit devenues caduques suite à la non réalisation des conditions de performances Le montant enregistré en charges au cours de l exercice 2014 s élève à 2 millions d euros (4 millions d euros en 2013) La juste valeur des options attribuées en 2014 s élève à 1 million d euros Le délai minimum à respecter avant de lever les options qui était de trois ans pour les non résidents et de quatre ans pour les résidents fiscaux a été uniformément fixé à quatre ans à partir du plan de novembre 2007 Pendant ce délai aucune des options reçues ne peut être exercée Le délai maximum de levée des options est de dix ans à partir de la date d attribution Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe sauf décision exceptionnelle du Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain en accord avec le Comité des Nominations des Rémunérations et de la Gouvernance Parmi les plans en vigueur au 31 décembre 2014 les plans de 2005 à 2007 et 2012 portent sur des options de souscription d actions nou d administration a décidé que la nature des options options de sous cription ou d achat serait déterminée par ses soins au plus tard la veille du début de la période d exercice étant précisé que les options qui seraient le cas échéant exercées avant qu il n ait statué sur leur nature seraient des options de souscription Le Conseil d administration a sta tué que les plans 2008 2009 et 2010 sont des plans d options de Jusqu en 2008 l exercice des options était soumis à une condition de performance pour certains bénéficiaires seulement Les plans attribués depuis 2009 sont soumis pour toutes les catégories de bénéficiaires sans exception à une condition de performance Au titre du plan 2014 la valeur retenue comme assiette de la contribu tion sociale de 30 % pour les bénéficiaires appartenant aux sociétés françaises du Groupe est de 2 58 euros par option octroyée Le tableau ci après récapitule les données relatives aux plans d options en vigueur au 31 décembre 2014 après prise en compte de la réalisation partielle des conditions de performance attachées à certains plans Date d attributionOptions exerçables Options non exerçablesTotal options (en euros) Nombre d options Nombre d options * Plans de 2011 2013 et 2014 se référer au texte ci dessus au prix moyen d exercice de 32 61 euros n étaient pas encore arrivées au terme de la période d acquisition INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 210 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le tableau ci dessous présente les principales caractéristiques des plans classiques les montants souscrits et les hypothèses de valorisa Maturité des plans (en années) 5 ou 10 5 ou 10 Prix de référence (en euros) 42 36 30 96 Prix de souscription (en euros) 33 89 24 77 Montant souscrit par les salariés Taux de prêt ou d emprunt des titres Coût global pour le Groupe (en %) * Une baisse de 0 5 point du taux de financement du salarié n aurait pas d incidence sur la Plans à effet de levier Aucun plan à effet de levier n a été mis en uvre en 2014 et 2013 NOTE 14 PLANS D ATTRIBUTION Des plans d attribution d actions assujettis à des conditions de perfor mance ont été mis en uvre à partir de 2009 Au 31 décembre 2014 cinq plans d attribution d actions de perfor Un plan d attribution d actions de performance à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l étranger autorisé par le Conseil d administration du 18 novembre 2010 L attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance qui a été partiellement réalisée Ce plan porte sur 737 550 actions et il s analyse comme suit NOTE 13 PLAN D ÉPARGNE GROUPE Le Plan d Épargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous les salariés fran çais ainsi qu aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est représenté Une condition minimale d ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pour pouvoir bénéficier du PEG Le prix d exercice est celui fixé par le Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain sur délégation du Conseil d administration Il correspond à la moyenne des 20 derniers cours d ouverture de Bourse qui pré (4 499 142 actions en 2013) de 4 euros de nominal réservées à ses salariés représentant une augmentation de capital de 145 millions d euros (111 millions d euros en 2013) Selon les années dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales deux possibilités d investissement sont proposées le plan classique et le plan à effet de levier Dans les plans classiques les employés investissent dans des actions Saint Gobain à un cours préférentiel décoté de 20 % Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une période incompressible de cinq ou dix années sauf événements exceptionnels La charge IFRS 2 mesurant l avantage offert aux salariés est donc évaluée par référence à la juste valeur d une décote offerte sur des actions non cessibles Le coût d incessibilité pour le salarié est valorisé comme le coût d une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans ou dix ans et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d actions au comptant en finan çant cet achat par emprunt Ce coût d emprunt est fondé sur le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d un prêt à la consommation avec un rem boursement in fine sans affectation pour une durée de cinq ans ou dix ans (voir modalités de calcul du plan classique en note 1) Le montant enregistré en charge en 2014 et en 2013 au titre des plans classiques est de zéro net du coût d incessibilité pour les salariés de 27 millions d euros (20 millions d euros en 2013) INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 211 seront livrées le 21 novembre 2017 Les actions reçues seront Un plan d attribution d actions de performance existantes au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe à l étranger autorisé par le Conseil d administration du 20 novembre 2014 L attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance Ce plan porte sur 530 240 actions de performance La période d acquisition s achèvera le 19 novembre 2018 et les actions seront livrées le 20 novembre 2018 Les actions reçues seront L évolution du nombre total de droits à attribution d actions de perfor mance est donc la suivante NOMBRE D ACTIONS (DROITS EN COURS) Droits à actions de performance attribués Droits devenus caduques ou annulés (1 960) NOMBRE D ACTIONS (DROITS EN COURS) Droits à actions de performance attribués Droits devenus caduques ou annulés (248 591) NOMBRE D ACTIONS (DROITS EN COURS) Concernant les plans d attribution d actions de performance leur juste valeur correspond au prix de marché de l action à la date d attribution diminué de la perte de dividendes attendus pendant la période d acqui sition et comme pour le Plan d Épargne Groupe d un coût d incessibi lité relatif à la période de blocage de l action de quatre ans Ce dernier est estimé à environ 30 % de la valeur de l action La charge est étalée sur la période d acquisition des droits (deux ou quatre ans) Le montant enregistré en charges en 2014 au titre de ces plans s élève à 8 millions d euros (10 millions d euros en 2013) pour les salariés éligibles du Groupe en France la période d acqui sition s est achevée le 29 mars 2013 et les actions ont été livrées le s ajoutent 590 actions livrées par anticipation) 126 565 droits sont devenus caducs suite à prise en compte des conditions de perfor mance et 12 000 droits sont devenus caducs suite à démission La période d acquisition est suivie d une période de conservation de deux ans sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu à compter du 31 mars 2015 pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de la France la période d acquisition s achèvera le 30 mars 2015 et les actions seront livrées le 31 mars 2015 (nombre potentiel d actions à livrer 249 520 auxquelles s ajoutent 700 actions livrées par anticipation) 143 320 droits sont devenus caducs suite à prise en compte des conditions de performance et 18 950 droits sont devenus caducs suite à démission Les actions reçues seront immédiatement Un plan d attribution d actions de performance à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l étranger autorisé par le Conseil d administration du 24 novembre 2011 L attribution est assujettie à une condition de présence et à une performance qui a été partiellement réalisée Ce plan porte sur 942 920 actions et il s analyse comme suit pour les salariés éligibles du Groupe en France la période d acqui sition s est achevée le 29 mars 2014 et les actions ont été livrées le devenus caducs suite à prise en compte des conditions de perfor mance et 1 752 droits sont devenus caducs suite à démission La période d acquisition est suivie d une période de conservation de deux ans sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu à compter du 31 mars 2016 pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de la France la période d acquisition s achèvera le 30 mars 2016 et les actions seront livrées le 31 mars 2016 (nombre potentiel d actions à livrer 238 756 auxquelles s ajoutent 170 actions livrées par anticipation) 279 634 droits sont devenus caducs suite à prise en compte des conditions de performance et 8 800 droits sont devenus caducs suite à démission Les actions reçues seront immédiatement cessibles Un plan d attribution d actions de performance existantes au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe à l étranger autorisé par le Conseil d administration du 22 novembre 2012 L attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance Ce plan porte sur 542 370 actions de performance dont 250 ont été livrées par anticipation La période d acquisition s achèvera le 21 novembre 2016 et les actions seront livrées le 22 novembre 2016 Les actions reçues seront Un plan d attribution d actions de performance existantes au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe à l étranger autorisé par le Conseil d administration du 21 novembre 2013 L attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance Ce plan porte sur 541 655 actions de performance La période d acquisition s achèvera le 20 novembre 2017 et les actions INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 212 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Des plans d attribution d unités de performance assujettis à des condi tions de présence et de performance ont été mis en uvre en 2012 2013 et 2014 Lesdits plans ne donneront pas lieu à émission d actions nouvelles ou remise d actions existantes et donneront à leurs bénéfi ciaires la possibilité de recevoir à long terme une rémunération en espèce dont le montant sera déterminé par référence au cours de Au 31 décembre 2014 trois plans d attribution d unités de perfor un plan de rémunération à long terme sous la forme d unités de per formance au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France dont le principe a été approuvé par le Conseil d administration mance qui pourront être exercées du 22 novembre 2016 au 21 novembre 2022 sous réserve des conditions de présence et de per formance À fin 2014 13 600 unités de performance ont été exercées un plan de rémunération à long terme sous la forme d unités de performance au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France dont le principe a été approuvé par le Conseil d administration mance qui pourront être exercées du 21 novembre 2017 au 20 novembre 2023 sous réserve des conditions de présence et de per formance À fin 2014 16 500 unités de performance ont été exercées un plan de rémunération à long terme sous la forme d unités de per formance au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France dont le principe a été approuvé par le Conseil d administration du sous réserve des conditions de présence et de performance Le montant enregistré en charges en 2014 au titre de ces plans s élève à 8 millions d euros (5 millions d euros en 2013) Le tableau ci dessous donne pour les cinq plans d attribution d actions de performance le calendrier prévisionnel de création livraison des actions sous réserve des cas de déblocage anticipé par décès invalidité et des conditions de présence et de performance restant à remplir au 31 décembre 2014Échéance de la période d acquisition et de conservation des droits Type d actions NOTE 15 PROVISIONS POUR RETRAITES Les provisions pour engagements de retraites et autres engagements Indemnités de fin de carrière 371 295 Le montant des engagements nets de retraites et prévoyance des retraités se décompose entre actif et passif de la manière suivante DES RETRAITÉS3 505 2 576 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 213 La variation des engagements de retraites et prévoyance des retraités s explique de la façon suivante de retraites Juste valeur des fonds AutresEngagements nets de Coût financier rendement des fonds* 396 (277) 119 Écarts actuariels et plafonnement de l actif * (595) (107) 6 (696) Variations de change (292) 224 (1) (69) Coût des services passés (58) (58) Variation des passifs détenus en vue de la vente 150 (31) 119 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (685) (10) 5 (690) Coût financier rendement des fonds* 402 (303) 99 Écarts actuariels et plafonnement de l actif * 1 716 (871) (10) 835 Variations de change 613 (478) (1) 134 Coût des services passés (2) (2) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 2 439 (1 499) (11) 929 * Le rendement effectif des fonds en 2014 s élève à +1 174 millions d euros (+384 millions d euros en 2013) INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 214 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Description des régimes de retraites Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont les En France outre les indemnités de fin de carrière il existe trois régimes de retraites à prestations définies fondés sur le salaire de fin de car rière Ces plans de retraites ont été fermés aux nouveaux salariés par les sociétés concernées entre 1969 et 1997 Par ailleurs un régime de retraite collectif à prestations définies répondant à l article L 137 11 du Code de la Sécurité sociale a été mis en place à la Compagnie de En Allemagne les plans de retraites d entreprises procurent des cou vertures portant à la fois sur les droits de retraites versés sous forme de pensions et les prestations en cas de décès ou d invalidité du sala rié Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996 Aux Pays Bas les plans de retraites complémentaires à prestations définies ont été plafonnés Au delà du plafond ils deviennent des plans Au Royaume Uni les plans de retraites procurent des couvertures por tant à la fois sur des droits de retraites versés sous forme de pensions des prestations en cas de décès du salarié et des prestations en cas d incapacité permanente Il s agit de plans à prestations définies fondés sur une moyenne des derniers salaires Ils sont fermés aux nouveaux salariés depuis 2001 L évaluation des engagements et des provisions pour retraites et prévoyance des retraités par grande zone géographique est détaillée dans les 31 décembre 2014 (en millions d euros) FranceAutres pays Juste valeur des fonds de retraites (275) (1 515) (4 376) (2 017) (116) (8 299) ENGAGEMENTS NETS DE RETRAITES ET PRÉVOYANCE 31 décembre 2013 retraité(en millions d euros) FranceAutres pays Juste valeur des fonds de retraites (281) (1 408) (3 396) (1 614) (101) (6 800) ENGAGEMENTS NETS DE RETRAITES ET PRÉVOYANCE Aux États Unis et au Canada les plans de retraites sont des plans à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière Depuis le er janvier 2001 les nouveaux salariés bénéficient d un système de plan Les provisions pour autres avantages à long terme d un montant de 143 millions d euros au 31 décembre 2014 (130 millions d euros au 31 décembre 2013) comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés et regroupent principalement les médailles du travail en France les primes de jubilé en Allemagne et les provisions pour avan tages sociaux aux États Unis Ces indemnités font généralement l objet d un calcul actuariel selon les mêmes règles que les engagements de Évaluation des engagements de retraites d indemnités de départ en retraites Les engagements de retraites d indemnités de départ à la retraite et de prévoyance des retraités font l objet d une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l évolution des salaires jusqu à la date de fin de carrière) Les engagements de retraites et prévoyance des retraités s élèvent à au 31 décembre 2013) INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 215 Les taux d actualisation sont établis par zone ou pays sur la base de l observation des taux obligataires au 31 décembre 2014 Une diminution (augmentation) de 0 5 % du taux d actualisation engen drerait une augmentation (diminution) des engagements de l ordre de 200 millions d euros sur l Amérique du Nord 250 millions d euros sur la zone Euro et 360 millions d euros sur le Royaume Uni Une augmen tation de l inflation de 0 5 % entraînerait de son côté une augmentation des engagements globaux de l ordre de 500 millions d euros Les hypothèses de mortalité de rotation de personnel et de taux d inté rêt utilisées pour actualiser la valeur des engagements futurs au titre des avantages annexes sont les mêmes que celles retenues pour le calcul des retraites Aux États Unis le taux de progression de la consommation médicale des retraités est fixé à 7 38 % par an (une variation de 1 % de ce taux entraînerait une augmentation de l engage ment de l ordre de 60 millions d euros) Le Groupe avait choisi d appliquer dès 2006 l option de la norme IAS 19 relative à l imputation en capitaux propres des écarts actuariels et de la variation du plafonnement de l actif (note 1) Les écarts actua riels résultent des changements d hypothèses actuarielles et des écarts entre les taux de rendement réel des fonds et les taux d actualisation L impact sur les capitaux propres constaté en 2014 s élève à 835 millions d euros (augmentation des provisions) Il se compose de 1 716 millions d euros d écarts actuariels dont 90 millions d euros d ajustement d expérience sur l engagement (écart entre le réalisé et les hypothèses actuarielles) de 10 millions d euros au titre d une dimi nution du plafonnement de l actif et de 871 millions d euros en aug La bonne tenue de l ensemble des marchés tant actions que obliga taires a permis un accroissement des fonds de 1 174 millions d euros à comparer aux 303 millions d euros basés sur le rendement estimé au taux d actualisation Une variation de 0 5 % du taux de rendement réel aurait un impact de l ordre de 40 millions d euros sur les capitaux Actifs nets de retraites et plafonnement Lorsque les actifs du régime excèdent l engagement un actif est constaté en « actifs nets de retraites » dans les autres actifs non cou rants Ces actifs sont plafonnés à hauteur des avantages économiques futurs qu ils procurent La variation du plafonnement de l actif est enre Actifs nets et provisions pour retraites et prévoyance des retraités classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente Conformément à IFRS 5 le montant des provisions pour retraites et pré voyance des retraités de Verallia North America avait été reclassé au 31 décembre 2013 en passifs détenus en vue de la vente pour 210 mil lions d euros Compte tenu des autres avantages à long terme d un mon tant de 18 millions d euros le montant total reclassé en passifs destinés Ces montants ont été soldés lors de la cession de Verallia North Dans le cadre des régimes à prestations définies des fonds de retraites ont été progressivement constitués par le versement de contributions principalement aux États Unis au Royaume Uni et en Allemagne Les contributions versées en 2014 par le Groupe à ces fonds s élèvent à 192 millions d euros (184 millions d euros en 2013) Le rendement effec tif des fonds en 2014 s élève à +1 174 millions d euros (+384 millions La juste valeur des fonds qui s élève à 8 299 millions d euros au 31 décembre 2014 (6 800 millions d euros en 2013) vient en déduc tion du montant de l engagement évalué selon la méthode des salaires projetés pour la détermination de la provision pour retraites Les fonds sont principalement composés d actions (33 %) et d obliga tions (46 %) Les autres classes d actifs qui composent les fonds repré Les contributions aux fonds de retraites estimées pour 2015 pourraient Les hypothèses de mortalité de rotation du personnel et d augmenta tion de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe Les taux utilisés en 2014 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants États Unis zone Euro Royaume Uni * Plafonnement des salaires de référence pour le calcul des droits Les taux utilisés en 2013 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants États Unis zone Euro Royaume Uni * Plafonnement des salaires de référence pour le calcul des droits INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 216 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le taux effectif d impôt se décompose de la manière suivante Incidence des taux d impôt hors France (8 0) (8 9) Plus ou moins values et dépréciations Crédit d impôt recherche (1 2) (2 2) Autres impôts différés et divers 1 1 (1 0) L incidence du différentiel de taux d imposition à l étranger ( 8 % en 2014 contre 8 9 % en 2013) s explique par la contribution de certains pays à taux d impôt faibles Les principaux pays contributeurs sont le Royaume Uni la République tchèque la Pologne la Suisse la Suède Au bilan la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s explique de la manière suivante (en millions d euros) Impôts différés actifs Variation des impôts différés relatifs aux écarts Incidence de la variation du périmètre Variation des impôts différés relatifs aux écarts Incidence de la variation du périmètre Les principaux éléments à l origine de la comptabilisation d impôts dif dérogatoires et provisions à caractère fiscal(1 007) (985) Les charges de retraites et de prévoyance hors avantages annexes se décomposent de la manière suivante Droits acquis au titre de l exercice 177 213 Coût des services passés réductions RETRAITES INDEMNITÉS DE DÉPA RT Le montant relatif aux régimes à cotisations définies est estimé à 640 millions d euros sur l exercice 2014 (644 millions d euros en 2013) dont 433 millions d euros de cotisations aux systèmes légaux de base (447 millions d euros en 2013) dont 138 millions d euros de coti sations aux systèmes complémentaires légaux essentiellement français (138 millions d euros en 2013) et dont 69 millions d euros pour des plans à cotisations définies supplétifs (59 millions d euros en 2013) NOTE 16 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS Le résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats est Quote part dans les résultats Impôts sur les résultats (513) (463) La charge d impôt sur les résultats s analyse comme suit SUR LES RÉSULTATS(513) (463) INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 217 2013) répartis sur différents pays dont la France (158 millions d euros) et le Royaume Uni (200 millions d euros) Les autres pays sont d un Au 31 décembre 2014 les actifs d impôts différés dont la récupération n est pas jugée probable s élèvent à 426 millions d euros (349 millions d euros au 31 décembre 2013) et sont intégralement provisionnés Les actifs d impôts différés non reconnus concernent principalement les pays suivants la Chine l Allemagne les États Unis la Belgique et l Espagne Dans ces pays les reports déficitaires peuvent avoir des dates d expiration indéfinies cependant l analyse de chaque situation peut conduire le Groupe à ne pas les reconnaître Les impôts différés sont compensés par entité fiscale c est à dire par groupes d intégration fiscale quand ils existent (principalement en France au Royaume Uni en Espagne en Allemagne aux États Unis et À l actif le Groupe constate 1 348 millions d euros au 31 décembre 2014 (1 125 millions d euros au 31 décembre 2013) principalement sur les États Unis (649 millions d euros) pour lesquels l horizon de récu pération est inférieur au délai maximal d utilisation de 20 ans et en Allemagne (249 millions d euros) pour lequel le système d intégration fiscale « Organschaft » permet d assurer une récupération rapide des actifs d impôts différés Au passif le Groupe constate 634 millions d euros au 31 décembre 2014 (715 millions d euros au 31 décembre NOTE 17 AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS Reprises de provisions (25) (7) (32) (11) (25) (46)(146) (146) Utilisations (109) (9) (140) (16) (50) (37)(361) (361) Reprises de provisions (215) (6) (37) (7) (20) (31)(316) (316) Utilisations (1 005) (10) (129) (25) (73) (36)(1 278) (1 278) 218 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 NOTE 18 DETTES FOURNISSEURS Dettes fiscales (hors impôt sur les sociétés) 396 368 Les dettes fournisseurs et autres dettes qui ont essentiellement des échéances à court terme sont valorisées à la valeur nette comptable qui est proche de la juste valeur NOTE 19 FACTEURS DE RISQUES Risque de liquidité des financements Le Groupe pourrait dans un contexte de crise ne pas être en mesure d accéder aux financements ou refinancements nécessaires à ses investissements sur les marchés du crédit ou des capitaux ou d y accé La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe Les filiales contractent leur finance ment à court ou à long terme sauf cas particulier auprès de la Compagnie de Saint Gobain ou des pools de trésorerie des Délégations La politique du Groupe vise à assurer le renouvellement de ses finan cements et dans le respect de cet objectif à en optimiser le coût finan cier Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exer cices les appels au marché effectués lors de son renouvellement Les emprunts obligataires constituent la principale source de finance ment à long terme utilisée et sont généralement émis dans le cadre du programme de Medium Term Notes Le Groupe dispose en outre d un emprunt perpétuel de titres participatifs d un programme de titrisation à long terme d emprunts bancaires et de contrats de Au 31 décembre 2014 la provision pour litiges couvre essentiellement les actions relatives à l amiante intentées contre le Groupe La variation de la provision s explique essentiellement par le paiement de l amende pour litige concurrentiel pour le montant de 715 millions d euros Ces provisions sont explicitées plus en détail dans la note 28 de la présente Cette provision couvre les charges liées à la protection de l environne ment à la remise en état et au nettoyage des sites Au 31 décembre 2014 après prise en compte d une dotation nette de 111 millions d euros la provision pour restructuration s élève à 174 millions d euros (195 millions au 31 décembre 2013) et concerne notamment le Benelux (65 millions d euros) l Allemagne (25 millions d euros) la France (22 millions d euros) et la Grande Bretagne (14 mil Cette provision comprend essentiellement des indemnités dues au per sonnel non liées à des opérations de restructuration Cette provision couvre les obligations résultant de garanties accordées aux clients notamment aux États Unis Ces provisions sont évaluées selon une approche statistique multicritères prenant en compte les paiements effectués les années antérieures au titre des obligations contractuelles dans le métier et la zone considérée Le cas échéant en cas de litige spécifique une provision dédiée au risque identifié est Au 31 décembre 2014 les provisions pour autres risques s élèvent à 307 millions d euros et concernent notamment l Allemagne (88 mil lions d euros) la France (79 millions d euros) les États Unis (49 millions d euros) et l Amérique latine (40 millions d euros) La variation des dettes sur investissements s explique essentiellement par des engagements d achats de titres de participation aux minoritaires INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 219 Les politiques de couverture des risques de change décrites ci après pourraient s avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations volatiles ou inattendues des taux de change résultant des Pour réagir aux fluctuations de change la politique du Groupe consiste à couvrir entre autres les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonc tionnelles La Compagnie de Saint Gobain et ses filiales sont suscep tibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir les expositions nées de transactions commerciales constatées Les filiales contractent généralement avec la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe qui exécute pour leur compte ces opérations de couverture de change ou avec les pools de trésorerie des Délégations nationales ou à défaut avec leurs banques La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes de trois mois environ Toutefois la passation d une commande peut donner lieu à la conclusion d un contrat à terme d une maturité L exposition au risque de change du Groupe fait l objet d un suivi sous la forme d un reporting mensuel intégrant les positions de change des filiales Au 31 décembre 2014 le taux de couverture de la position de Au 31 décembre 2014 l exposition nette des filiales à un risque de change de transaction dans les devises suivantes se présente comme (en millions d équivalents euros) Longue Courte Le tableau ci après présente au 31 décembre 2014 l analyse de sen sibilité du résultat avant impôts du Groupe à une augmentation de 10 % du cours des devises suivantes auxquelles sont exposées les filiales Devise d exposition(en millions d euros) Impact sur le résultat avant Une diminution de 10 % du cours des devises ci dessus au 31 décembre 2014 aurait les mêmes impacts mais de sens contraire que ceux pré sentés précédemment en prenant pour hypothèse que toutes les autres Se reporter à la note 21 de l annexe aux comptes consolidés pour plus de détails sur les instruments de couverture du risque de change Les dettes à court terme sont composées d emprunts émis dans le cadre des programmes de Billets de Trésorerie parfois d Euro Commercial Paper ou d US Commercial Paper mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires Les actifs financiers sont constitués de valeurs mobilières de placement et de disponibilités Pour sécuriser la liquidité de ses financements la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous la forme de La note 20 de l annexe aux comptes consolidés présente le détail de l ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance Elle pré cise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du Groupe La notation de la dette à long terme de Saint Gobain a été confirmée par Standard & Poor s le 9 décembre 2014 à BBB avec une perspective La notation de la dette à long terme de Saint Gobain a également été confirmée par Moody s le 9 décembre 2014 à Baa2 avec une perspec Il ne peut être garanti que la Société soit en mesure de préserver la notation de son risque de crédit à son niveau actuel Une dégradation éventuelle de la notation du risque de crédit du Groupe pourrait res treindre sa capacité à lever des fonds et se traduire par une augmen tation du taux d intérêt auquel il pourrait emprunter à l avenir Risque de liquidité des placements Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers (que ce soit sous la forme de dépôts bancaires à court terme d achats d OPCVM ou équivalents) il privilégie systématiquement des instruments de type monétaire et ou obligataire afin de limiter le risque de non liquidité ou de forte volatilité de ces placements La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de taux lié à la dette globale du Groupe Les filiales qui utilisent des instruments dérivés de couverture ont généra lement pour contrepartie la Compagnie de Saint Gobain La politique du Groupe vise à garantir le coût financier de sa dette à moyen terme contre le risque de taux et dans le respect de cet objectif à l optimiser Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés susceptibles d être utilisés comme instruments de couverture parmi lesquels les swaps de taux les Cross Currency Swaps les options y compris caps floors et swaptions et les contrats de taux à terme Le tableau ci après présente au 31 décembre 2014 l analyse de sen sibilité du résultat et des capitaux propres avant impôts au risque de taux sur la dette nette du Groupe après opérations de couverture (en millions d euros) Impact sur le résultat de base des taux d intérêt(9) (6) Se reporter à la note 21 de l annexe aux comptes consolidés pour plus de détails sur les instruments de couverture du risque de taux et sur la répartition de la dette brute par type de taux (fixe ou variable) après couverture INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 220 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le Groupe est exposé aux variations du cours de l action Saint Gobain à travers son plan d attribution d unités de performance Pour réduire son exposition aux fluctuations du cours de l action le Groupe a recours à des instruments de couverture tels que les Equity Swaps En cas de variation du cours de l action Saint Gobain la variation de charge constatée en compte de résultat serait compensée par les cou Se reporter à la note 21 de l annexe aux comptes consolidés pour plus de détails sur les instruments de couverture du risque sur action Risque de crédit des contreparties financières Le Groupe est exposé au risque de défaut des institutions financières qui détiennent ou gèrent ses liquidités et autres instruments financiers lequel peut engendrer des pertes pour le Groupe Le Groupe limite l exposition au risque de défaut de ses contreparties en ne faisant appel qu à des institutions financières de bonne réputation et en surveillant régulièrement leurs notations Néanmoins la qualité de crédit d une contrepartie financière peut évoluer rapidement et le niveau élevé d une notation ne permet pas d éliminer le risque de dété rioration rapide de sa situation financière En conséquence la politique du Groupe en matière de sélection et de suivi de ses contreparties ne permet pas d éliminer toute exposition à leur risque de défaut Pour les opérations exposant la Compagnie de Saint Gobain à un risque de contrepartie la Direction de la Trésorerie et du Financement travaille principalement avec des contreparties financières ayant une note de crédit long terme supérieure ou égale à A chez Standard & Poor s ou A3 chez Moody s La Direction de la Trésorerie et du Financement veille également à ne pas avoir une concentration excessive des risques en tenant compte du niveau relatif des CDS (« Credit Default Swap ») de chaque contrepartie Risque sur énergie et matières premières Le Groupe est exposé aux variations du cours des énergies qu il consomme et des matières premières nécessaires à la conduite de ses activités Les politiques de couverture mises en place pour les achats d énergie et de matières premières pourraient s avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations importantes ou inatten dues des cours qui pourraient résulter de l environnement financier et Pour réduire son exposition aux fluctuations de prix des énergies qu il consomme le Groupe peut couvrir une partie de ses achats de fioul gaz et électricité par des swaps et des options négociés principalement dans la devise fonctionnelle des entités recourant à ces couvertures L organisation de la couverture des achats de fioul gaz et électricité relève de comités de pilotage constitués de la Direction Financière du Groupe de la Direction des Achats du Groupe (Saint Gobain Achats) et Les opérations de couverture des achats de ces énergies (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont traitées prioritairement par la Direction de la Trésorerie et du Financement (ou avec les trésoreries des Délégations nationales) sur la base des instructions qui sont transmises Ponctuellement et selon les mêmes principes que ceux exposés pour l énergie le Groupe peut être amené à couvrir l achat de certaines Se reporter à la note 21 de l annexe aux comptes consolidés pour plus de détails sur les instruments de couverture du risque sur énergie et NOTE 20 ENDETTEMENT NET Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit Émissions obligataires et Medium Term Notes7 690 8 374 Emprunt perpétuel et titres participatifs 203 203 Autres dettes à long terme y compris location financement 380 350 Juste valeur des dérivés de couverture de taux 40 35 Programmes court terme (US CP Euro CP Billets de trésorerie) 0 110 Concours bancaires et autres dettes bancaires court terme 508 595 Juste valeur des dérivés liés à l endettement non qualifiés de couverture (3) (2) EMPRUNTS À MOINS D UN AN ET BANQUES CRÉDITRICES 612 794 Disponibilités sur comptes bancaires (1 285) (1 281) Portefeuille OPCVM et valeurs assimilées (2 208) (3 069) DISPONIBILITÉS ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (3 493) (4 350) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 221 Au cours de l année 2014 la Compagnie de Saint Gobain a réalisé les opérations suivantes qui permettent au Groupe de combiner allonge ment de la maturité moyenne de sa dette et optimisation de son coût le 24 mars 2014 le placement privé de 100 millions d euros à échéance mars 2033 avec un coupon de 3 875 % a été porté à 226 millions d euros par deux abondements de 100 et 26 millions le 27 mai 2014 un placement privé de 40 millions d euros à échéance mai 2038 a été émis avec un coupon de 3 625 % le 5 septembre 2014 un placement privé de 34 millions d euros à échéance septembre 2034 a été émis avec un coupon de 3 % le 23 décembre 2014 un placement privé de 30 millions d euros à échéance décembre 2049 a été émis avec un coupon de 3 % Le 25 avril 2014 Saint Gobain Nederland a remboursé un emprunt obligataire de 501 millions d euros arrivé à maturité Le 28 juillet 2014 la Compagnie de Saint Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 686 millions d euros arrivé à maturité En 1985 la Compagnie de Saint Gobain a émis 25 000 titres perpé tuels de 5 000 euros de nominal soit un montant total de 125 millions d euros La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court terme) gérées par la Compagnie de Saint Gobain s élève à 10 milliards d euros au 31 décembre 2014 (pour une valeur comptable enregistrée de 9 milliards d euros) La juste valeur des emprunts obligataires correspond à la dernière cotation du marché Pour les autres emprunts la valeur de remboursement a été retenue L échéancier de la dette brute du Groupe au 31 décembre 2014 se décompose comme suit Emprunt perpétuel et titres participatifs EUR 203 203 Titrisation long terme EUR 116 400 516 Juste valeur des dérivés de couverture de taux Toutes devises 40 40 Intérêts courus dette long terme Toutes devises 170 170 Au 31 décembre 2014 l échéancier des intérêts futurs de la dette brute long terme gérée par la Compagnie de Saint Gobain (part court et long terme) se décompose comme suit Les intérêts sur les emprunts perpétuels et titres participatifs sont calculés jusqu en 2049 Au cours du temps le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres Le nombre de titres en circulation au 31 décembre 2014 est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d euros La rémunération de ces titres est à taux variable (indexation Euribor) Le montant versé par titre en 2014 s est élevé à 33 28 euros Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée depuis la conversion en euros intervenue en 1999 Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre de La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre 75 % et 125 % du TMO en fonction des résultats consolidés du Groupe Saint Gobain Le montant versé par titre en 2014 s est élevé à En avril 1984 la Compagnie de Saint Gobain a également émis Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre soit un montant nominal de 77 5 millions d euros INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 222 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 depuis l arrêt de sa publication par la Bourse du Luxembourg le 1 er juillet payé en deux fois (30 15 euros + 28 45 euros) L ensemble de ces titres participatifs n est pas remboursable et leur rémunération est assimilée à des frais financiers La rémunération de ces titres participatifs est composée d une part d une partie fixe applicable à 60 % du montant nominal du titre et rému nérée à 7 5 % l an et d autre part d une partie variable applicable à 40 % du montant nominal du titre liée au bénéfice net consolidé de l exercice précédent et au taux de référence Libor EUR 6 mois + 7 8 % taux qui a remplacé en application du contrat d émission le TMOE Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et Billets de À la date du 31 décembre 2014 la situation de ces programmes s établit comme suit (en millions d euros) Tirages autorisésLimites autorisées Conformément aux usages du marché les tirages de Billets de tréso rerie Euro Commercial Paper et US Commercial Paper sont générale ment effectués pour une durée allant de un à six mois Compte tenu de leur renouvellement fréquent ils sont classés dans la dette à taux La Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit sous forme de crédits syndiqués dont l objet principal est de constituer une source de financement sécurisée pour le Groupe Saint Gobain (y compris le support éventuel de ses programmes de financement à court terme US Commercial Paper Euro Commercial Paper et Billets de un premier crédit syndiqué de 1 5 milliard d euros à échéance décembre 2017 a été conclu en décembre 2012 Ce crédit syndiqué a été renégocié en décembre 2013 et prorogé jusqu en décembre 2018 un second crédit syndiqué de 2 5 milliards d euros à échéance décembre 2018 comprenant deux options d extension d un an supplé mentaire chacune a été conclu en décembre 2013 Dans le cadre de la première option d extension ce crédit syndiqué a été prorogé en décembre 2014 d une année supplémentaire portant sa maturité à Au niveau actuel de note de la dette à long terme du Groupe Saint Gobain ces deux crédits syndiqués ne comportent pas de ratio financier Au 31 décembre 2014 aucune de ces deux lignes de crédit n est Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de créances commerciales l un par l intermédiaire de sa filiale française GIE Point P Finance l autre par l intermédiaire de sa filiale américaine Le programme français a été signé le 2 décembre 2013 pour un mon tant maximal de 600 millions d euros Il s élève à 516 millions d euros 2013 Sur la base de fluctuations saisonnières historiques des créances à céder et des caractéristiques du contrat 400 millions d euros ont été classés en part à long terme et le solde est classé en part à court terme Le programme américain renouvelable chaque année s élève à Concours bancaires courants et autres dettes Ce poste comprend l ensemble des comptes bancaires débiteurs du Groupe (financement par découvert bancaire) les emprunts bancaires locaux à court terme réalisés par les filiales et les intérêts courus sur la Une partie des dettes pour un montant de 16 millions d euros au 31 décembre 2014 est garantie par des actifs immobilisés (hypo thèques et nantissements de titres) INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 223 Les swaps de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion de trésorerie en devises à l aide de ressources principale Changes à terme et options de change Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises en particulier les opérations commerciales (achats et ventes) Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable (respectivement fixe) une partie de la dette bancaire ou obliga taire contractée à taux fixe (respectivement variable) Les Cross Currency Swaps sont utilisés par le Groupe pour convertir une dette en devises (respectivement en euro) en une dette en euro Swaps d énergie et de matières premières Les swaps d énergie et de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d achat sur certains flux physiques liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe principalement les approvisionnements d énergie (fioul gaz et électricité) NOTE 21 INSTRUMENTS FINANCIERS Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants 2013Nominal réparti par échéance au 31 décembre 2014 par la Compagnie de Saint Gobain dont dérivés rattachés à la dette nette 5 (42) (37) (33) Les dérivés sur actions permettent de couvrir le risque de variation du cours de l action Saint Gobain concernant le plan de rémunération à long terme sous la forme d attribution d unités de performance Risque de crédit des instruments dérivés La valorisation du risque de crédit des instruments dérivés est calculée selon la norme IFRS 13 à partir des probabilités de défaut historiques issues des calculs d une agence de notation de premier plan et d un taux de recouvrement Au 31 décembre 2014 cette valorisation n est Impact en capitaux propres des instruments financiers qualifiés en couverture de flux Au 31 décembre 2014 la réserve IFRS de couverture des flux futurs (« cash flow hedge reserve » consolidée) représente un solde de d un montant débiteur de 34 millions d euros relatif aux Cross Currency Swaps qualifiés en couverture de flux futurs permettant la conversion en euro d un emprunt obligataire d un montant débiteur de 13 millions d euros correspondant à la variation de valeur des couvertures de taux qualifiées en couverture d un montant débiteur de 9 millions d euros correspondant à la varia tion de valeur des couvertures d énergie et de matières premières qualifiées en couverture de flux futurs d un montant débiteur de 7 millions d euros correspondant à la varia tion de valeur des couvertures de change qualifiées en couverture de flux futurs INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 224 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le taux de rendement interne moyen sur le poste le plus significatif de la dette à long terme du Groupe avant couverture (Émissions obliga Le tableau ci après présente la répartition par type de taux (fixe ou variable) de la dette brute du Groupe au 31 décembre 2014 après ges tion par des swaps de taux des Cross Currency Swaps et des swaps Les dérivés qualifiés en couverture de flux futurs ne présentent pas Impact en résultat des instruments financiers non qualifiés en couverture de flux futurs La juste valeur des instruments dérivés conclus par la Compagnie de Saint Gobain qui sont classés dans la catégorie « Actifs et passifs finan ciers en juste valeur par résultat » est positive de 3 millions d euros au Le Groupe Saint Gobain analyse régulièrement ses contrats pour isoler les dispositions qui s analysent comme des dérivés incorporés au Au 31 décembre 2014 aucun dérivé incorporé matériel à l échelle du Structure de la dette du Groupe La moyenne pondérée des taux d intérêts de la dette brute totale aux normes IFRS et après gestion (swaps de change Cross Currency Swaps NOTE 22 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS La synthèse des actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 est la suivante et autres dettes(18) 0 (9 522) (9 522) 0 et court terme(20) 0 (10 677) (10 677) 0 (21)(2) (40) (42) (42) (42) (42) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 225 et autres dettes(18) 0 (9 166) (9 166) 0 et court terme(20) 0 (11 830) (11 830) 0 (21)(8) (39) (47) (47) (47) (47) 226 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 (a) Les rémunérations en actions (charges IFRS 2) sont détaillées en (b) Le détail de l évolution de la charge de retraites figure en note 15 « Provisions pour retraites et avantages au personnel » (c) Ce poste correspond aux coûts des marchandises vendues remises fournisseurs et frais de distribution du Pôle Distribution Bâtiment ainsi qu aux frais de transport coûts des matières premières et autres coûts de production dans les autres Pôles Il comprend également les frais de recherche et développement comptabilisés en charges d exploitation qui s élèvent à 398 millions d euros en 2014 (415 millions d euros en (d) En 2014 ce poste comprend principalement le résultat de la cession de Verallia North America et les plus values de cession des immobili (e) En 2014 les charges de restructurations sont composées notam ment de 151 millions d euros d indemnités de départ (186 millions NOTE 23 DÉTAIL PAR NATURE DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Salaires et charges sociales(7 906) (8 166) Dotations aux amortissements(1 354) (1 407) Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles 46 20 (c) (28 855) (29 306) Reprise des écarts d acquisition négatifs en résultat 0 0 Charges de restructuration (e) (252) (306) Autres charges opérationnelles et dépréciations d actifs AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES (1 069) (1 057) (f) En 2014 comme en 2013 les dotations et reprises de provisions et charges sur litiges comprennent essentiellement la charge relative aux litiges amiante et la provision pour litige concurrentiel qui sont com (g) En 2014 les dépréciations d actifs comprennent une charge de 360 millions d euros sur les écarts d acquisition (216 millions d euros en 2013) de 418 millions d euros sur les immobilisations incorporelles et corporelles (256 millions d euros en 2013) et 24 mil lions d euros de provisions sur les actifs financiers ou les actifs courants (4 millions d euros en 2013) Les autres charges opérationnelles com prennent des moins values de cession et des mises au rebut d immo bilisations pour 73 millions d euros (87 millions d euros en 2013) et également 4 millions d euros (5 millions d euros en 2013) au titre des frais d acquisition encourus lors des regroupements d entreprises INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 227 L écart entre le résultat net et le résultat net courant s explique de la RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 953 595 Effets d impôts part du Groupe 71 26 La marge brute d autofinancement s élève à 2 510 millions d euros en 2014 (2 520 millions d euros en 2013) et la marge brute d autofinan cement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récur en 2013) Leur calcul est le suivant RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 953 595 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence nette Résultat de cession d actifs (408) (99) Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions2 34 Impôts sur résultat de cession NOTE 24 RÉSULTAT FINANCIER Détail des autres produits et charges Coût financier des retraites (407) (403) En 2014 les charges financières nettes s élèvent à 696 millions d euros (790 millions d euros en 2013) De ce montant 519 millions d euros (522 millions d euros en 2013) correspondent aux instruments comptabilisés au coût amorti de la Compagnie de Saint Gobain et de Saint Gobain Nederland tandis que les instruments comptabilisés à la juste valeur de ces deux entités représentent un effet positif de 2 millions d euros (4 millions d euros en 2013) NOTE 25 EXCÉDENT BRUT L excédent brut d exploitation s élève à 4 151 millions d euros en 2014 (4 161 millions d euros en 2013) Son calcul est le suivant Le résultat net courant s élève à 1 103 millions d euros en 2014 (1 027 millions d euros en 2013) Rapporté au nombre moyen pon déré de titres en circulation au 31 décembre (557 672 194 actions en 228 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le nombre moyen pondéré de titres en circulation est calculé en retran chant les actions détenues en propre par le Groupe (1 509 600 titres au 31 décembre 2014) du nombre moyen d actions en circulation au Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de tous les effets de la conversion des instruments dilutifs existants c est à dire des plans d options de souscription ou d achat d actions Engagements donnés liés au périmètre Les puts sur minoritaires figurent au bilan et sont classés en dettes sur investissements Ces dettes sont revues périodiquement et leurs varia tions ultérieures sont enregistrées en contrepartie des capitaux propres Engagements donnés liés au financement Les engagements du Groupe au titre de l endettement et des instruments financiers sont présentés respectivement dans les notes 20 et 21 Obligations en matière de location financement Les immobilisations en location financement sont immobilisées dans les comptes du Groupe et font donc l objet de l inscription d une dette En 2014 les engagements de loyers futurs relatifs à des contrats de location financement correspondent pour 24 millions d euros à des terrains et constructions La valeur nette globale des contrats de loca tion financement immobilisés s élève à 72 millions d euros en 2014 NOTE 26 RÉSULTAT PAR ACTION Le calcul des différents résultats par action est présenté ci dessous (en millions d euros) Nombre de titresRésultat par action Obligations en matière de location simple Le Groupe a recours à de nombreux contrats de location simple que ce soit pour la location de matériels de véhicules de bureaux d entre pôts ou de locaux destinés à la production Les périodes de location sont en général comprises entre un et neuf ans L engagement corres pondant à la totalité de ces échéances est actualisé Ces contrats pré sentent des clauses de renouvellement sur des périodes variables ainsi que parfois des clauses relatives au paiement de taxes immobilières et de primes d assurance Dans la plupart des cas la Direction pense renouveler les contrats de location en cours ou les remplacer par d autres contrats puisque ceux ci font partie de la gestion courante du En 2014 les charges de location s élèvent à 865 millions d euros dont 574 millions d euros pour les terrains et les constructions et les pro duits de sous location à 18 millions d euros La charge nette de location s élève à 847 millions d euros INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 229 Les engagements du Groupe en matière de location simple se présentent ainsi (en milllions d euros) Total 2014Paiements dus par période Produits de sous location (62) (15) (29) (18) (60) Les engagements d achats irrévocables comprennent les obligations contractuelles relatives aux achats de matières premières et de services ainsi que les engagements contractuels en matière d investissements (en milllions d euros) Total 2014Paiements dus par période En 2014 les engagements d achats irrévocables comprennent l engagement sur les titres de participation du groupe Sika pour un montant Dans le cadre des cessions de filiales le Groupe peut être amené à donner des garanties de passif Il est constituée une provision chaque fois qu un risque est identifié et qu une estimation du coût est possible En 2014 le Groupe Saint Gobain a également reçu des engagements de garantie pour un montant de 146 millions d euros contre 118 millions (en milllions d euros) Total 2014Paiements dus par période cipalement par une hausse des actifs financiers nantis au Royaume Uni Les volumes de quotas d émissions de gaz à effet de serre alloués aux sociétés du Groupe au titre du plan d allocations 2008 2012 représentent 2 par an En 2014 comme en 2013 les quotas attribués couvrent le niveau des émissions de gaz à effet de serre de l année et en conséquence aucune provision n a été comptabilisée à ce titre dans les comptes du Groupe INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 230 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 cière des indemnisations dont six devant des Cours d appel et quatre devant la Cour de Cassation Enfin les cinq actions restantes ont fait l objet de radiation d instance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans Actions en préjudice d anxiété Par ailleurs dix sociétés françaises du Groupe qui pour six d entre elles exploitent ou ont exploité en France des établissements « classés amiante » font l objet d actions judiciaires en dommages intérêts de nature différente des actions visées ci dessus Par établissements « classés amiante » il faut entendre des établisse ments industriels fermés ou en activité qui ont dans le passé soit fabriqué des matériaux contenant de l amiante soit utilisé des équipe ments de protection et d isolation en amiante et qui sont inscrits par arrêté ministériel sur la liste des établissements ouvrant droit pour les salariés y travaillant ou y ayant travaillé au bénéfice de l allocation de cessation anticipée d activité des travailleurs de l amiante (ACAATA) Il s agit d actions 816 au total au 31 décembre 2014 engagées par des salariés ou anciens salariés non atteints de maladie professionnelle due à l amiante bénéficiaires ou non de l ACAATA en vue d obtenir l indemnisation de divers préjudices ayant pour origine leur exposition prétendue à l amiante Sur ces 816 procédures 154 sont définitive ment terminées Trois demandeurs ont été totalement déboutés pour les 151 autres dont l exposition au risque a été reconnue les demandes ont été admises pour un montant global d indemnisation de 2 2 millions d euros Sur les 662 actions restantes 233 sont en instance devant les Cours d appel compétentes 288 sont en instance devant le bureau de jugement des Conseils de prud hommes compétents 134 ont fait l ob jet d une radiation d instance et 6 ont été déclarées caduques par les Conseils de Prud hommes compétents Enfin un demandeur s est désisté de l instance qu il avait engagée Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l objet d actions judiciaires en dommages intérêts le cas échéant en dommages punitifs de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d une exposition alléguée à ces produits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spéci fique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une inca pacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l amiante Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed était d en le nombre de nouveaux litiges est resté globalement stable Les litiges visant CertainTeed sont réglés dans la quasi totalité des cas par voie de transactions ou rejetés Environ 6 500 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi fait l objet d une transaction en 2014 (contre et environ 3 500 litiges ont été requalifiés en « dossiers inactifs » parce que les plaintes ne répondaient pas aux critères minimums de prise en compte médicale Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2013 (43 000) des nouveaux litiges survenus pendant l exercice et des litiges ainsi résolus par voie de transactions ou de requalification en inactifs Les risques juridiques auxquels le Groupe est le plus exposé sont les risques relatifs aux litiges liés à l amiante en France et aux États Unis Actions en faute inexcusable En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d anciens salariés de ces sociétés à raison des maladies professionnelles liées à l amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s ajouter en 2014 à celles engagées engagées depuis l origine contre ces deux sociétés en vue d obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d assurance maladie des conséquences de ces maladies ment terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l employeur au titre de la faute inexcusable Les indemnisations définitivement versées par Everite et Saint Gobain PAM l ont été pour un montant global d environ 1 4 million d euros Concernant les 59 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM au 31 décembre 2014 trois sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisations en attente des conclusions d expertises médicales ou d arrêts de Cour d appel 27 autres de ces 59 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l affec tation de la charge financière des indemnisations sur le fond à différents stades de la procédure six sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d assurance maladie 20 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale Les trois dernières actions ont fait l objet de radiation d ins tance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans Par ailleurs 212 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2014 engagées depuis l origine par des salariés ou anciens salariés de quinze sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cession par le Groupe des sociétés Saint Gobain Desjonquères et Au 31 décembre 2014 149 procédures étaient définitivement termi nées sur lesquelles 76 décisions ont retenu la faute inexcusable de Les indemnisations définitivement versées par ces sociétés l ont été pour un montant global d environ 1 08 million d euros S agissant des 63 actions restant en cours au 31 décembre 2014 quatre en sont encore au stade de l instruction par les Caisses d assu rance maladie 44 sont en cours sur le fond dont 30 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et 14 devant des Cours d appel Par ailleurs dix actions sont terminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations et ou sur l affectation de la charge finan INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 231 Enquête de la Commission suisse de la concurrence dans le secteur du marché sanitaire En novembre 2011 la Commission suisse de la concurrence a ouvert une enquête pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution de matériels sanitaires En mai 2014 le secrétariat de la Commission a adressé une notification de griefs à Sanitas Troesch ainsi qu à d autres grossistes du secteur Aux termes de cette notifica tion le secrétariat a demandé à la Commission de prononcer à l égard de Sanitas Troesch une sanction d environ 117 millions de francs suisses aux motifs que Sanitas Troesch et certains de ses concurrents se seraient notamment concertés en 2005 et en 2012 sur une baisse des prix « bruts » (« gross prices ») Ces allégations sont intégralement contestées par Sanitas Troesch qui a été auditionné par la Commission suisse le 26 janvier 2015 À ce stade de la procédure il n est pas possible de déterminer quelle sera la teneur de la décision de la Commission ni si une sanction devait être prononcée quel serait son montant Enquête de l Autorité de la concurrence française dans le secteur des produits d isolation thermique des bâtiments Le 6 août 2014 la société Saint Gobain Isover a reçu une notification de griefs de la part de l Autorité de la concurrence française Le seul grief reproché est d avoir échangé entre mars 2002 et mars 2007 des informations prétendues stratégiques et confidentielles relatives à une demande de certification déposée par Actis pour un de ses produits et à un contentieux opposant Actis au Syndicat des fabricants d isolants en laines minérales manufacturées (FILMM) dont Saint Gobain Isover était membre devant le Tribunal de Commerce de Versailles Saint Gobain Isover conteste ce grief et a déposé ses écritures en réponse le 6 novembre 2014 Elle reste désormais en attente du rap port de l Autorité de la concurrence En parallèle Saint Gobain Isover conteste les opérations de visites et saisies qui ont eu lieu dans ses locaux en 2009 Elle s est pourvue en cassation le 4 février 2014 contre l ordonnance de la cour de Versailles du 31 janvier 2014 qui validait ces opérations L audience devant la cour de cassation aura lieu le 11 mars 2015 Sur le plan civil en mars 2013 la société Actis a assigné Saint Gobain Isover le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et le FILMM en responsabilité civile devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour les conséquences dommageables des faits faisant l objet de l enquête de l Autorité de la concurrence Par ordonnance en date du 16 décembre 2014 le juge de la mise en état a prononcé un sursis à statuer dans l attente de la décision de l Autorité de la concurrence Certaines sociétés du Groupe peuvent par ailleurs faire l objet d autres réclamations par leurs salariés ou par les autorités fiscales À l exception des procédures et litiges décrits ci dessus il n existe pas à la connaissance de la Société d autre procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage (y compris de procédure en suspens ou dont la Société et ou le Groupe serait menacé) susceptible d avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situa Une proportion élevée de ces litiges en cours correspond à des plaintes enregistrées il y a plus de cinq ans par des personnes n ayant pas démontré de réelle exposition à l amiante Il est probable qu un grand nombre de ces plaintes seront un jour annulées par les tribunaux Incidence sur les comptes Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 90 millions d euros au titre de l exercice 2014 destinée à faire face à l évolution des litiges Ce montant est identique à celui comptabilisé en (97 millions d euros) La provision pour litige amiante chez CertainTeed aux États Unis s établit au 31 décembre 2014 à 470 millions d euros soit 571 millions de dollars (contre 407 millions d euros soit 561 mil lions de dollars au 31 décembre 2013 417 millions d euros soit soit 501 millions de dollars au 31 décembre 2010) Incidence sur la trésorerie Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes dépo sées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l objet d une transaction avant 2014 mais pour lesquels les indem nisations n ont été versées qu en 2014 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2014) ainsi que des indemnisa tions (nettes de couvertures d assurance) versées en 2014 par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l amiante s est élevé à 51 millions d euros soit 68 millions de dollars lions d euros soit 67 millions de dollars en 2012 59 millions d euros soit 82 millions de dollars en 2011 et 78 millions d euros soit Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assis tance médicale à vie assortie d une indemnisation seul un petit nombre de contentieux d anciens salariés ou de leurs ayants droit est en cours à fin décembre 2014 à cet égard et ils ne présentent pas à ce jour de risque significatif pour les filiales concernées Droit de la concurrence et procédures liées Procédure dans le secteur du vitrage automobile Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile la Commission européenne a infligé à Saint Gobain Glass France Saint Gobain Sekurit France et Saint Gobain Sekurit Deutschland GmbH conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint Gobain une amende de 896 millions d euros pour entente À la suite des recours formés par les sociétés concernées le Tribunal de l Union européenne a par arrêt en date du 27 mars 2014 réduit ce montant à 715 millions d euros Ni les sociétés concernées ni la Commission européenne ne se sont pourvues contre cet arrêt Le mon tant de l amende et les intérêts y afférents ont été payés et la provision reprise au cours de l exercice 2014 Ce dossier est désormais clos judiciairement INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 232 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes ver sées en 2014 par les sociétés françaises et étrangères du Groupe aux membres de la Direction du Groupe s est élevé à 14 7 millions d euros d euros en 2013) au titre de la part variable brute de ces rémunérations et un montant de 1 5 million a été versé au titre des indemnités de fin de contrat de travail de fin de carrière ou autres indemnités (0 9 million Le montant provisionné au titre des engagements pris en matière de retraite (DBO sur les indemnités de fin de carrière et les rentes viagères) relatif aux membres de la Direction du Groupe est de 60 6 millions d euros (47 2 millions d euros au 31 décembre 2013) (183 835 personnes en 2013) pour les sociétés consolidées par inté NOTE 32 INFORMATIONS Par Pôle l information sectorielle est présentée de la façon suivante Pôle Matériaux Innovants (MI) Matériaux Haute Performance (MHP) Pôle Produits pour la Construction (PPC) Aménagement Intérieur Activités Isolation et Gypse Aménagement Extérieur Activités Mortiers Canalisation et Produits La Direction utilise en interne plusieurs types d indicateurs pour mesu rer la performance des Activités et l affectation des ressources Ces indicateurs sont issus des informations utilisées pour la préparation des comptes consolidés et sont conformes aux exigences des normes Les ventes internes sont généralement effectuées aux mêmes condi tions que les ventes aux tiers et sont éliminées en consolidation Les principes comptables suivis sont identiques à ceux suivis par le Groupe et décrits dans la note 1 La colonne « Autres » recouvre exclusivement les holdings et certaines fonctions support transversales du Groupe (fiscalité trésorerie achats ) NOTE 29 RELATIONS AVEC LES PARTIES Soldes et transactions avec les sociétés mises Certaines filiales du Groupe Saint Gobain en particulier dans le Pôle Distribution Bâtiment réalisent des opérations avec des filiales du groupe Wendel Ces transactions sont réalisées à la valeur de NOTE 30 RÉMUNÉRATION Les rémunérations directes et indirectes versées en 2014 et en 2013 aux membres du Conseil d administration et aux membres de la Direction du Groupe sont ventilées de la façon suivante Charges IFRS 2 paiement fondé Indemnités de fin de contrat de travail de fin de carrière ou autres indemnités1 5 0 9 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 233 MATÉRIAUX INNOVANTS PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION DISTRIBU * La colonne « Autres » correspond à l élimination des opérations intra Groupe pour le chiffre d affaires interne et à l activité Holding pour les autres rubriques ** Les investissements industriels n incluent pas les immobilisations en location financement *** Les actifs et passifs sectoriels comprennent les immobilisations corporelles nettes le besoin en fonds de roulement les écarts d acquisition les autres immobilisations incorporelles nettes après déduction des impôts différés sur marques et terrains MATÉRIAUX INNOVANTS PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION DISTRIBU * La colonne « Autres » correspond à l élimination des opérations intra Groupe pour le chiffre d affaires interne et à l activité Holding pour les autres rubriques ** Les investissements industriels n incluent pas les immobilisations en location financement *** Les actifs et passifs sectoriels comprennent les immobilisations corporelles nettes le besoin en fonds de roulement les écarts d acquisition les autres immobilisations incorporelles nettes après déduction des impôts différés sur marques et terrains INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 234 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 (en millions d euros) FranceAutres pays d Europe occidentale Amérique du NordPays émergents * Les investissements industriels n incluent pas les immobilisations en location financement ** Les actifs et passifs sectoriels comprennent les immobilisations corporelles nettes le besoin en fonds de roulement les écarts d acquisition les autres immobilisations incorporelles nettes après déduction des impôts différés sur marques et terrains (en millions d euros) FranceAutres pays d Europe occidentale Amérique du NordPays émergents * Les investissements industriels n incluent pas les immobilisations en location financement ** Les actifs et passifs sectoriels comprennent les immobilisations corporelles nettes le besoin en fonds de roulement les écarts d acquisition les autres immobilisations incorporelles nettes après déduction des impôts différés sur marques et terrains NOTE 33 PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES Les principales sociétés consolidées sont présentées ci dessous notamment celles dont le chiffre d affaires annuel est supérieur Saint Gobain Glass France France 100 00 % Saint Gobain Sekurit France France 100 00 % Saint Gobain Glass Logistics France 100 00 % Saint Gobain Sekurit Deutschland GmbH & Co KG Allemagne 99 99 % Saint Gobain Glass Deutschland GmbH Allemagne 99 99 % Saint Gobain Deutsche Glas GmbH Allemagne 99 99 % Saint Gobain Glass Benelux Belgique 99 97 % Saint Gobain Sekurit Benelux SA Belgique 100 00 % Saint Gobain Autover Distribution SA Belgique 100 00 % Cebrace Cristal Plano Ltda Brésil 50 00 % Saint Gobain Do Brasil Ltda Brésil 100 00 % Hankuk Glass Industries Inc Corée du Sud 80 47 % Hankuk Sekurit Limited Corée du Sud 90 13 % Saint Gobain Glass India Ltd Inde 99 00 % Saint Gobain Glass Italia S p a Italie 100 00 % Saint Gobain Sekurit Italia Italie 100 00 % Saint Gobain Glass Mexico Mexique 99 83 % Koninklijke Saint Gobain Glass Nederland Pays Bas 100 00 % INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 235 Saint Gobain Glass Polska Sp Zoo Pologne 99 99 % Saint Gobain Sekurit Hanglas Polska Sp Zoo Pologne 97 61 % Glassolutions Saint Gobain Ltd (Solaglas) Royaume Uni 100 00 % Saint Gobain Glass UK Limited Royaume Uni 100 00 % MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE PaysPourcentage de détention direct Saint Gobain Abrasifs France 99 98 % Société Européenne des Produits Réfractaires France 100 00 % Saint Gobain Abrasives GmbH Allemagne 100 00 % Saint Gobain Do Brasil Ltda Brésil 100 00 % Saint Gobain Abrasives Canada Inc Canada 100 00 % Saint Gobain Abrasives Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Ceramics & Plastics Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Performance Plastics Corporation États Unis 100 00 % Saint Gobain Solar Gard LLC États Unis 100 00 % Saint Gobain Abrasives BV Pays Bas 100 00 % Saint Gobain Abrasives Ltd Royaume Uni 100 00 % Saint Gobain Adfors CZ S R O République tchèque 100 00 % AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR PaysPourcentage de détention direct Saint Gobain Rigips GmbH Allemagne 100 00 % Saint Gobain Isover G+H AG Allemagne 99 91 % Saint Gobain Construction Products Belgium Belgique 100 00 % Saint Gobain Construction Products South Africa Ltd Afrique du Sud 100 00 % CertainTeed Gypsum Canada Inc Canada 100 00 % Saint Gobain Placo Ibérica Espagne 99 83 % CertainTeed Gypsum & Ceillings USA Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain PPC Italia S p a Italie 100 00 % BPB United Kingdom Ltd Royaume Uni 100 00 % Saint Gobain Construction Product Russia Insulation Russie 100 00 % Saint Gobain Isover AB Suède 100 00 % Saint Gobain Ecophon AB Suède 100 00 % Thai Gypsum Products PLC Thaïlande 99 69 % Izocam Ticaret VE Sanayi A S Turquie 47 53 % Celotex Group Limited Royaume Uni 100 00 % INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 236 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR PaysPourcentage de détention direct Saint Gobain Weber France 100 00 % Saint Gobain Weber GmbH Allemagne 100 00 % Saint Gobain PAM Deutschland GmbH Allemagne 100 00 % Saint Gobain Do Brasil Ltda Brésil 100 00 % Saint Gobain Canalizaçao Ltda Brésil 100 00 % Saint Gobain (Xuzhou) Pipe Co Ltd Chine 100 00 % Saint Gobain Pipelines Co Ltd Chine 100 00 % Saint Gobain Weber Cemarksa SA Espagne 99 83 % Saint Gobain PAM España SA Espagne 99 83 % Saint Gobain PAM Italia S p a Italie 100 00 % Saint Gobain PAM UK Ltd Royaume Uni 100 00 % Saint Gobain Byggprodukter AB Suède 100 00 % Saint Gobain Weber AG Suisse 100 00 % Saint Gobain Distribution France France 100 00 % Saint Gobain Building Distribution Deutschland GmbH Allemagne 100 00 % Saint Gobain Distribuiçao Brasil Ltda Brésil 100 00 % Saint Gobain Distribution Denmark Danemark 100 00 % Saint Gobain Distribucion Construcción S L Espagne 99 83 % Norandex Building Material Distribution Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Distribution The Netherlands B V Pays Bas 100 00 % Saint Gobain Building Distribution Ltd Royaume Uni 100 00 % Saint Gobain Building Distribution CZ Spol S R O République tchèque 100 00 % Saint Gobain Distribution Nordic Ab Suède 100 00 % Saint Gobain Oberland Aktiengesellschaft Allemagne 96 67 % Saint Gobain Vidros SA Brésil 100 00 % Saint Gobain Vicasa SA Espagne 99 75 % NOTE 34 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Néant INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 237 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain S A En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le le contrôle des comptes consolidés de la Compagnie de Saint Gobain tels qu ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations la vérification spécifique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur I Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figu rant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du Référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur la note 3 de l annexe aux états financiers qui expose les sur les participations dans d autres entités » et de l interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxe » II Justification des appréciations En application des dispositions de l article L 823 9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre Valorisation des actifs corporels et incorporels Le Groupe procède régulièrement à des tests de valeur de ses actifs immobilisations corporelles écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles et évalue également s il existe un indice de perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables selon les modalités décrites dans la note 1 de l annexe aux états financiers (paragraphe « Dépréciation des immobilisations corporelles incorporelles et écarts d acquisition ») Nous avons examiné les modalités de la mise en uvre de ces tests de dépréciation ainsi que les estimations et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 1 et 4 de l annexe aux états financiers donnent une information appropriée La note 1 de l annexe aux états financiers (paragraphe « Avantages au personnel régimes à prestations définies ») précise les modalités d éva luation des avantages au personnel Ces engagements ont fait l objet d une évaluation par des actuaires externes Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées à apprécier les hypothèses retenues à revoir par sondages les calculs effectués et à vérifier que les notes 1 et 15 de l annexe aux états financiers fournissent une information appropriée 2 Rapport des Commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2014 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS 238 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Comme indiqué dans la note 1 de l annexe aux états financiers (paragraphe « Autres provisions et passifs courants et non courants ») le Groupe constitue des provisions pour couvrir ses risques La nature des provisions incluses dans le poste « Autres provisions et passifs » du bilan est détail lée en note 17 de l annexe aux états financiers Sur la base des éléments disponibles lors de nos travaux nous nous sommes assurés du caractère approprié des modalités et données utilisées pour déterminer les provisions ainsi que de l information relative à ces provisions fournie en note 28 « Litiges » de l annexe aux états financiers Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 25 février 2015 Pierre Coll Jean Christophe Georghiou Jean Paul Thill Philippe Grandclerc INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 239 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES CONSOLIDÉS Tableau des flux de trésorerie 244 Annexe aux comptes annuels 2014 245 Note 1 Règles et méthodes comptables 245 Note 2 Résultat d exploitation 246 Note 3 Résultat financier 246 Note 4 Résultat exceptionnel 246 Note 5 Impôts sur les bénéfices 246 Note 6 Immobilisations incorporelles 247 Note 7 Immobilisations corporelles 247 Note 8 Immobilisations financières 247 Note 9 Actifs circulant 249Note 10 Capitaux propres 250 Note 11 Autres fonds propres 254 Note 12 État des provisions 255 Note 13 Dettes 256 Note 14 Transactions avec les entreprises et parties liées 258 Note 15 Inventaire du portefeuille 259 Note 16 Renseignements concernant les participations directes de la Compagnie dont la valeur Note 17 Engagements hors bilan 262 Note 18 Informations sur les honoraires des Commissaires Note 19 Informations sur le personnel 264 Note 20 Litiges 264 Note 21 Événements postérieurs à la clôture de l exercice 266 3 Comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain (société mère) 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 5 Rapport de Gestion Comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain 6 Tableau des Résultats et autres éléments caractéristiques au cours 7 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS 240 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS Reprises sur amortissements dépréciations et provisions 829 2 108 Autres achats charges et services externes (107 701) (110 346) Impôts taxes et versements assimilés (6 650) (6 576) Rémunérations du personnel(42 809) (43 522) Dotations aux amortissements dépréciations et provisions (38 922) (14 396) TOTAL II (213 271) (192 816) RÉSULTAT D EXPLOITATION (NOTE 2) (42 508) (10 805) Quotes parts résultat sur opérations en commun Revenus d autres valeurs mobilières de l actif immobilisé 22 12 Autres intérêts et produits assimilés27 868 28 531 Dotations aux amortissements dépréciations et provisions (34 207) (67 603) Intérêts et charges assimilées(459 178) (543 711) Différences négatives de change (4) (16) Charges nettes s cessions valeurs mobilières de placement (7) TOTAL VI (493 396) (611 330) de Saint Gobain (société mère) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 241 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS Compte de résultat Sur opérations de gestion(936) (1 086) Sur opérations en capital(2 849) (55 578) Dotations aux amortissements dépréciations et provisions (22 762) (24 976) TOTAL VIII (26 547) (81 640) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (NOTE 4) (19 074) 72 455 TOTAL DES CHARGES(567 347) (684 139) Compte de résultat (suite) INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS 242 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Fonds commercial (1) 567 (567) Immobilisations financières (2) (note 8) Autres titres immobilisés 175 (98) 77 77 Autres immobilisations financières 681 681 480 Écarts de conversion actif TOTAL IV (1) dont droit au bail (3) dont à plus d un an108 204 ACTIF INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 243 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Écarts de conversion passif TOTAL IV 10 (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 8 765 8 417 PASSIF INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS 244 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Résultat des réalisations d actifs(56) (86 377) (Augmentation) diminution des créances autres (203 629) (237 422) (Augmentation) diminution des charges à répartir et constatées d avance 2 570 (21 445) Augmentation (diminution) des dettes fiscales et sociales (2 061) (20 513) Augmentation (diminution) des autres dettes (16 773) 13 683 VARIATION DES ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT DE L EXERCICE (219 893) (265 697) Acquisition d immobilisations incorporelles (1 478) (616) Acquisition d immobilisations corporelles (880) (5 708) Acquisition de titres de participation et autres titres immobilisés (400 014) (Augmentation) diminution des créances rattachées à des participations 519 133 590 222 (Augmentation) diminution des prêts long terme (444 765) (223 428) (Augmentation) diminution des autres immobilisations financières (201) 108 TRÉSORERIE NETTE AFFECTÉE À DES OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT DE DÉSINVESTISSEMENT (461 887) 501 324 Affectation du dividende(684 560) (654 065) Augmentation (diminution) des provisions pour risques et charges (806) 1 195 Augmentation (diminution) des dettes financières (907 062) (1 218 929) Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme (428 251) 480 740 Diminution (augmentation) des valeurs mobilières de placement 896 696 (298 830) Augmentation (diminution) des écarts de conversion TRÉSORERIE NETTE DÉGAGÉE PAR (OU UTILISÉE PAR) DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (711 775) (1 027 452) AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE (182 329) 92 141 Tableau des flux de trésorerie INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 245 L exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du Les notes ci après font partie intégrante des comptes annuels Ces comptes annuels ont été arrêtés le 25 février 2015 par le Conseil NOTE 1 RÈGLES ET MÉTHODES Les états financiers sont établis conformément au Plan Comptable Général en vigueur aux dispositions de la législation française et aux Les états financiers de l établissement allemand sont incorporés dans ceux du siège de la Compagnie de Saint Gobain Le fonds commercial reçu en apport ne bénéficiant pas de protection juridique a été amorti en 25 ans Les autres immobilisations incorpo relles constituées de logiciels sont évaluées à leur coût d acquisition et sont amorties sur une durée de trois cinq ou dix ans Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires) à l exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l objet d une Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue Les durées les plus fréquemment Constructions 40 à 50 ans Linéaire Agencements des constructions 12 ans Linéaire Installations générales 5 à 12 ans Linéaire Mobilier de bureau 10 ans Linéaire Matériel de bureau 5 ans Linéaire Matériel de transport 4 ans Linéaire Matériel informatique 3 ans Linéaire Les titres de participation sont entrés en comptabilité à leur coût d ac quisition hors frais accessoires Périodiquement et notamment lors de l inventaire les titres sont évalués à leur valeur d utilité L estimation de la valeur d utilité tient compte de différents critères dont la quote part de capitaux propres sociaux et la quote part d actif net comptable consolidé Au cas par cas des tests spécifiques peuvent être effectués afin de déterminer la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs sur la base des business plans (ou budgets prévisionnels à long terme) hors frais financiers mais après impôt Lorsque la valeur d utilité est inférieure à la valeur brute une provision pour dépréciation est constituée Si elle est supérieure la plus value latente n est pas comptabilisée Aucune compensation n est pratiquée entre plus et moins value Les actions propres détenues par la Compagnie de Saint Gobain dans le cadre de la couverture de plan d options d achats sont classées au bilan dans la rubrique « autres titres immobilisés » Ces actions font l objet d une évaluation au plus bas du prix d achat du prix de marché ou du prix de levée des options accordées aux salariés lorsque la levée de celles ci est probable Les créances sont valorisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure Les valeurs mobilières de placement comprennent principalement des OPCVM et FCP monétaires qui sont enregistrées à leur coût d acquisi tion ou à leur valeur de marché à la date de clôture si celle ci est infé Sont également classés en valeurs mobilières de placement les titres autodétenus par la société autres que ceux classés en immobilisations La valeur de ces titres de placement est déterminée en appliquant la méthode PEPS (premier entré premier sorti) Les charges et produits sont enregistrés pour leur contre valeur en euros à la date de l opération Les dettes créances et disponibilités en devises sont converties au taux de clôture de même que les instru ments de couverture correspondants les différences résultant de cette conversion figurent en « différences de change » Une provision pour pertes de change est constituée pour faire face aux pertes latentes Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvellement des financements du Groupe et dans le respect de cet objectif d optimiser le coût financier annuel de la dette Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement La Compagnie de Saint Gobain gère essentiellement pour le compte de ses filiales la couverture des risques de change des risques de taux d intérêt et des risques de prix de l énergie et des matières premières résultant des activités internationales du Groupe Elle gère également pour elle même et pour le compte de ses filiales la couverture du risque lié à l évolution du cours de l action Saint Gobain sur la charge relative Les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les risques de change sont principalement des contrats d achat ou de vente à terme fermes et des options de change Les créances et les dettes en devises qui sont couvertes par des contrats d achat ou de vente à terme sont valorisées au bilan à leur taux de couverture Annexe aux comptes annuels 2014 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS 246 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le résultat d exploitation se détériore de 31 7 millions d euros (perte 2013) en raison principalement de la hausse des écarts actuariels sur engagements de retraites et indemnités de fin de carrière par rapport Cette variation s explique principalement comme suit augmentation de 379 4 millions d euros des produits des participa tions (dividendes reçus des filiales et remontée du résultat de l exercice 2014 des filiales de la succursale allemande) diminution de 14 5 millions d euros des revenus des prêts place ments et autres produits assimilés nets des frais financiers exposés un net de reprise de provision dotation en amélioration de Le résultat exceptionnel est en perte de 19 1 millions d euros en raison principalement de dotations aux provisions pour plans d attribution d actions et d unités de performance et de dotations aux provisions NOTE 5 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES Le produit net d impôt ressort à 165 9 millions d euros Ceci s explique un produit d impôt évalué à 153 millions d euros au titre du régime de l intégration fiscale (France) 2014 sachant que la perte fiscale propre de la Compagnie de Saint Gobain (avant ajustements d intégra un produit net d impôt de 16 6 millions d euros de l établissement et enfin une charge (France) de 3 7 millions d euros En France le résultat d intégration fiscale 2014 est déficitaire Le Groupe dispose par ailleurs de déficits antérieurs reportables Le total des déficits cumulés reportables est estimé au 31 décembre L établissement stable allemand de la Compagnie de Saint Gobain est l entité tête de Groupe d une intégration fiscale locale (Organschaft) Cet établissement a dégagé un résultat d intégration fiscale positif en 2014 Au 31 décembre 2014 les économies futures d impôt qui se rattachent aux déficits restant à imputer sont de 83 3 millions Dans un cas comme dans l autre les économies futures d impôts n ont pas été reconnues dans les comptes annuels mais dans les comptes consolidés Les gains et les pertes latents sur les options de change qualifiées comptablement de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque Pour les options de change non qualifiées comptablement de couverture seules les pertes latentes sont enregistrées en compte de résultat Pour couvrir les risques de taux la Compagnie de Saint Gobain utilise principalement des swaps de taux et des cross currency swaps Les charges et les produits financiers relatifs aux swaps de taux et aux cross currency swaps sont reconnus en résultat de façon symétrique à l enregistrement des charges et des produits générés par l élément Les gains et les pertes latents sur les options de taux qualifiées de cou verture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part repré sentant leur valeur intrinsèque Pour les options de taux non qualifiées comptablement de couverture leur valeur de marché est enregistrée Pour couvrir les risques de ses filiales sur l énergie et les matières pre mières la Compagnie de Saint Gobain utilise principalement des swaps d énergie et de matières premières Les charges et les produits financiers relatifs à ces swaps sont reconnus en résultat de façon symétrique à l enregistrement des charges et des produits générés par Pour couvrir le risque lié à l évolution du cours de l action Saint Gobain sur la charge relative aux plans d unités de performance la Compagnie de Saint Gobain utilise des contrats d equity swaps réglés en espèce La Compagnie de Saint Gobain bénéficiait du régime du bénéfice fiscal consolidé prévu à l article 209 quinquies du Code Général des Impôts Le dernier agrément au titre de ce régime portait sur les années 2004 à 2006 La Compagnie de Saint Gobain n a pas demandé le renouvel lement de cet agrément pour la période ouverte à compter du 1 Les impôts susceptibles d être mis ultérieurement à la charge de la Compagnie de Saint Gobain dans le cadre de l effet du bénéfice fiscal consolidé dans les filiales ont fait l objet d une provision pour impôt La variation de cette provision est comptabilisée en résultat exceptionnel er janvier 2007 seul demeure en vigueur le régime de l intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants Les conventions d intégration fiscale conclues à ce titre entre la Compagnie de Saint Gobain et ses filiales prévoient la neutralité fiscale pour les filiales intégrées Dans leur relation avec la Compagnie de Saint Gobain société mère intégrante les filiales acquittent leur impôt comme si elles étaient imposées séparément En cas de sortie du Groupe les filiales déficitaires n ont droit à aucune indemnisation au titre des déficits transmis à la société mère intégrante pendant la période d intégration INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 247 NOTE 6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NOTE 7 IMMOBILISATIONS CORPORELLES NOTE 8 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES de l exercice Augmentations DiminutionsValeur brute à la fin Autres immobilisations financières 480 560 (359) 681 Mouvements sur les titres de participation Souscription à l augmentation de capital de Saint Gobain Matériaux de Construction 400 000 Achat de titres Saint Gobain Isover G+H AG 14 Liquidation de la société Saint Gobain S P O L Prague(69) Fusion SG Sekurit de Colombia avec SG de Colombia 287 Fusion SG de Colombia avec SG Sekurit de Colombia(287) TOTAL400 301 (356) INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS 248 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Au cours de l exercice 2014 la Compagnie a acheté directement sur nominal Ces actions ont été affectées en valeurs mobilières de place valeurs mobilières de placement en immobilisations financières et ont été ensuite annulées le 28 novembre 2014 Il n y a eu aucune cession effectuée dans le cadre de plans d options 60 000 actions propres détenues dans le cadre d un contrat de liqui dité (voir note 9 valeurs mobilières de placement) 797 741 actions propres détenues en vue de la couverture de plans d allocations d actions aux salariés (voir note 9 valeurs mobilières de Ventilation à plus ou moins d un an des créances prêts et autres immobilisations financières Montant brut À un an au plus À plus d un an Mouvements sur les autres titres immobilisés Transfert d actions propres de valeurs mobilières de placement en actions en annulation 213 500 Mouvements sur actions propres classées en immobilisations financières Cession en 2013 (536 000) (19 427) (19 427) Transfert d actions en VMP en 2013 (874 802) (34 360) (30 268) Annulation en 2014 (6 100 000) (213 500) (213 500) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 249 Au 31 décembre 2014 les valeurs mobilières de placement s élèvent Elles se composent pour l essentiel de 1 950 millions d euros de parts d OPCVM et de FCP monétaires souscrites par la Compagnie dans le cadre de sa politique de gestion centralisée de la trésorerie du Groupe afin de rémunérer des excédents temporaires de trésorerie Les valeurs mobilières de placement comprennent également 797 741 actions propres détenues en vue de la couverture de plans Les valeurs mobilières de placement comprennent enfin des titres déte nus dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l AFEI (Association française des entreprises d investis sements) reconnue par l Autorité des marchés financiers signé avec Exane BNP Paribas le 16 novembre 2007 et mis en uvre le et renouvelable depuis par tacite reconduction Échéances des créances de l actif circulant Montant brut À un an au plus À plus d un an Analyse du poste « Créances autres » Mises au marché swaps et options Fournisseurs avances & acomptes versés 564 268 (1) L ensemble des positions débitrices sur les mises au marché des contrats de swaps et options est porté à l actif du bilan dans le poste « créances autres » tandis que les positions créditrices sont portées au passif du bilan sur la ligne « autres dettes » Dans le cadre de ce contrat de liquidité la Compagnie détient au des parts d un FCP monétaire euro pour un montant de 2 6 millions et 60 000 actions propres pour un montant de 2 millions d euros Dans le cadre de ce contrat 1 290 771 actions ont été achetées et En 2014 ce compte a enregistré 3 millions d euros de frais relatifs à la mise en place des emprunts et les amortissements se sont élevés à Les opérations de refinancement correspondantes sont analysées dans la note 13 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS 250 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Les principaux événements ayant contribué à l évolution du capital social et des capitaux propres sont les suivants l augmentation en mars 2014 du capital social par la création tion gratuite d actions à l ensemble des salariés du Groupe pour livrai son aux bénéficiaires hors de France Italie et Espagne et de d attribution gratuite d actions à certains cadres et dirigeants Cette augmentation a été réalisée par le prélèvement de 5 262 milliers d eu ros sur le compte de primes d émission l augmentation en mai 2014 du capital social par souscription de 4 303 388 actions dans le cadre du Plan d Épargne Groupe au le produit brut ressort à 145 842 milliers d euros et après prise en compte des frais nets d impôts qui se rapportent à cette opération le produit net s élève à 145 229 milliers d euros l augmentation en juillet 2014 du capital social par souscription de 6 601 189 actions suite à l option qui a été offerte aux action naires d opter pour le paiement d une quote part de 50 % du divi au terme de cette opération au prix unitaire de NOTE 10 CAPITAUX PROPRES Augmentation de capital Plans d options de souscription (31 mars 2014) 146 283 585 Réduction de capital Annulation d actions (28 novembre 2014) (6 100 000) (24 400) Augmentation de capital Plans d options de souscription (31 décembre 2014) 160 945 643 Augmentation de capital Plans d options de souscription (31 mars 2014) 4 344 Augmentation de capital Plan d Épargne Groupe (15 mai 2014) 145 229 Affectation du dividende relatif à l exercice 2013(684 560) Augmentation de capital Plans d options de souscription (30 juin 2014) 14 576 Augmentation de capital Dividende payé en actions (4 juillet 2014) 243 005 Réduction de capital Annulation d actions (28 novembre 2014) (213 500) Augmentation de capital Plans d options de souscription (31 décembre 2014) 5 054 d euros et après prise en compte des frais nets d impôts relatifs à cette opération un produit net de 243 005 milliers d euros Le montant du dividende payé en espèces est de 441 042 milliers d euros la réduction de capital le 28 novembre 2014 par annulation de pour un montant brut et net de 213 500 milliers enfin en mars juin et décembre ont également été constatées dans le cadre des levées réalisées en 2014 au titre de plans d options de souscription soit un produit brut et aussi net de 23 974 milliers d euros capital social a augmenté de 26 875 milliers d eu réserve légale de 2 688 milliers d euros et la prime d émission de 169 145 milliers d euros INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 251 novembre 2007 Pendant ce délai aucune des options reçues ne peut être exercée Le délai maximum de levée des options est de dix ans à partir de la date d attribution Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe sauf décision exceptionnelle du Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain en accord avec le Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance du Parmi les plans en vigueur au 31 décembre 2014 les plans de 2005 à 2007 et 2012 portent sur des options de souscription d actions nou d administration a décidé que la nature des options options de sous cription ou d achat serait déterminée par ses soins au plus tard la veille du début de la période d exercice étant précisé que les options qui seraient le cas échéant exercées avant qu il n ait statué sur leur nature seraient des options de souscription Le Conseil d administration a sta tué que les plans 2008 2009 et 2010 sont des plans d options de Jusqu en 2008 l exercice des options était soumis à une condition de performance pour certains bénéficiaires seulement Les plans attribués depuis 2009 sont soumis pour toutes les catégories de bénéficiaires sans exception à une condition de performance Au titre du plan 2014 la valeur retenue comme assiette de la contribu tion sociale de 30 % pour les bénéficiaires appartenant aux sociétés françaises du Groupe est de 2 58 euros par option octroyée Tandis que le compte Report à nouveau a enregistré les mouvements Solde au 31 décembre 2013 (avant affectation du résultat 2013) 4 037 949 K Résultat de l exercice 2013 915 758 K Dividendes définitifs tenant compte du nombre réel d actions propres détenues 684 560 K Solde au 31 décembre 2014 (avant affectation du résultat 2014) 4 269 147 K La Compagnie de Saint Gobain met en uvre des plans d options sur actions réservés à certaines catégories de personnel Le Conseil d administration attribue des options donnant aux bénéfi ciaires la possibilité d obtenir des actions Saint Gobain à un prix calculé sur la base du cours moyen de l action lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution Depuis 1999 aucun rabais n est accordé par Le délai minimum à respecter avant de lever les options qui était de trois ans pour les non résidents et de quatre ans pour les résidents fiscaux a été uniformément fixé à quatre ans à partir du plan de Le nombre d options non levées a évolué comme suit de 4 nominalPrix moyen d exercice (en euros) Options caduques (667 106) 32 26 Options caduques *(4 797 204) 38 41 devenues caduques suite à non réalisation des conditions de performance INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS 252 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 moyen d exercice de 32 61 euros n étaient pas encore arrivées au Des plans d attribution d actions assujettis à des conditions de perfor mance ont été mis en uvre à partir de 2009 Au 31 décembre 2014 cinq plans d attribution d actions de perfor Un plan d attribution d actions de performance à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l étranger autorisé par le Conseil d administration du 18 novembre L attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance qui a été partiellement réalisée 737 550 actions et il s analyse comme suit pour les salariés éligibles du Groupe en France la période d acquisi tion s est achevée le 29 mars 2013 et les actions ont été livrées le s ajoutent 590 actions livrées par anticipation) 126 565 droits sont devenus caducs suite à prise en compte des conditions de performance et 12 000 droits sont devenus caducs suite à démission La période d acquisition est suivie d une période de conservation de deux ans sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu à pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de la France la période d acquisition s achèvera le 30 mars 2015 et les actions seront livrées le s ajoutent 700 actions livrées par anticipation) 143 320 droits sont devenus caducs suite à prise en compte des conditions de performance et 18 950 droits sont devenus caducs suite à démission Les actions reçues seront immédiatement cessibles Le tableau ci dessous récapitule les données relatives aux plans d options en vigueur au 31 décembre 2014 après prise en compte de la réali sation partielle des conditions de performance attachées à certains plans Date d attributionOptions exerçables Options non exerçablesTotal options Nature des options Prix d exercice (euros) Nombre d optionsDurée pondérée restante en moisPrix d exercice (euros) Nombre Un plan d attribution d actions de performance à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l étranger autorisé par le Conseil d administration du 24 novembre L attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance qui a été partiellement réalisée 942 920 actions et il s analyse comme suit pour les salariés éligibles du Groupe en France la période d acquisi tion s est achevée le 29 mars 2014 et les actions ont été livrées le devenus caducs suite à prise en compte des conditions de performance et 1 752 droits sont devenus caducs suite à démission La période d acquisition est suivie d une période de conservation de deux ans sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu à pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de la France la période d acquisition s achèvera le 30 mars 2016 et les actions seront auxquelles s ajoutent 170 actions livrées par anticipation) 279 634 droits sont devenus caducs suite à prise en compte des conditions de performance et 8 800 droits sont devenus caducs suite à démission Les actions reçues seront immédiatement cessibles Un plan d attribution d actions de performance existantes au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe à l étranger autorisé par le Conseil d administration du 22 novembre 2012 L attribution est assujettie à une condition de présence et à une condi 542 370 actions de performance dont 250 ont été livrées par anticipation La période d acquisition s achèvera le Les actions reçues seront immédiatement cessibles INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 253 L évolution du nombre total de droits à attribution d actions de perfor mance est la suivante NOMBRE D ACTIONS (DROITS EN COURS) droits à actions de performance attribués création livraison d actions (188 055) droits devenus caducs ou annulés (1 960) NOMBRE D ACTIONS (DROITS EN COURS) droits à actions de performance attribués création livraison d actions (1 196 844) droits devenus caducs ou annulés (248 591) NOMBRE D ACTIONS (DROITS EN COURS) Un plan d attribution d actions de performance existantes au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe à l étranger autorisé par le Conseil d administration du 21 novembre 2013 L attribution est assujettie à une condition de présence et à une condi 541 655 actions de performance La période d acqui sition s achèvera le 20 novembre 2017 et les actions seront livrées le 21 novembre 2017 Les actions reçues seront immédiatement Un plan d attribution d actions de performance existantes au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe à l étranger autorisé par le Conseil d administration du 20 novembre 2014 L attribution est assujettie à une condition de présence et à une condi 530 240 actions de performance La période d acqui sition s achèvera le 19 novembre 2018 et les actions seront livrées le 20 novembre 2018 Les actions reçues seront immédiatement Le tableau ci dessous donne pour les cinq plans d attribution d actions de performance le calendrier prévisionnel de création livraison des actions sous réserve des cas de déblocage anticipé pour décès invalidité et des conditions de présence et de performance restant à remplir au 31 12 2014Échéance de la période d acquisition Des plans d attribution d unités de performance assujettis à des condi tions de présence et de performance ont été mis en uvre en 2012 2013 et 2014 Lesdits plans ne donneront pas lieu à émission d actions nouvelles ou remise d actions existantes et donneront à leurs bénéfi ciaires la possibilité de recevoir à long terme une rémunération en espèces dont le montant sera déterminé par référence au cours de Au 31 décembre 2014 trois plans d attribution d unités de perfor un plan de rémunération à long terme sous la forme d unités de performance au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France dont le principe a été approuvé par le Conseil d admi Ce plan porte sur 536 400 unités de performance qui pourront être exercées du 22 novembre 2016 au 21 novembre 2022 sous réserve des conditions de présence et de performance À fin 2014 13 600 unités de performance ont été exer cées par anticipation un plan de rémunération à long terme sous la forme d unités de performance au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France dont le principe a été approuvé par le Conseil d admi Ce plan porte sur 588 535 unités de performance qui pourront être exercées du 21 novembre 2017 au 20 novembre 2023 sous réserve des conditions de présence et de performance À fin 2014 16 500 unités de performance ont été exer cées par anticipation un plan de rémunération à long terme sous la forme d unités de performance au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France dont le principe a été approuvé par le Conseil d admi Ce plan porte sur 598 400 unités de performance qui pourront être exercées du 20 novembre 2018 au 19 novembre 2024 sous réserve des conditions de présence et de performance INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS 254 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 d émettre en une ou plusieurs fois un nombre de 10 625 000 actions nouvelles réservées aux adhérents du Plan d Épargne du e résolution non cumulable avec le montant maximal des 106 250 000 actions indiqué au paragraphe ci dessus durée de vali dité 26 mois à compter du 6 juin 2013) Il a été fait usage de cette autorisation avec l attribution de 4 303 388 actions dans le cadre du Si tous les plans d options en cours étaient réalisés par émission d actions nouvelles alors le nombre d actions composant le capital social serait potentiellement porté à 578 566 681 actions De plus si les autorisations mentionnées ci dessus étaient intégralement utilisées par le Conseil d administration alors ce nombre potentiel d actions res NOTE 11 AUTRES FONDS PROPRES depuis la conversion en euros intervenue en 1999 Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2014 s élève à La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre 75 % et 125 % du TMO en fonction des résultats consolidés du Groupe Saint Gobain Le montant versé par titre en 2014 s est élevé à 4 69 euros En avril 1984 la Compagnie de Saint Gobain a également émis 194 633 Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre soit un montant nominal de 77 5 millions d euros La rémunération de ces titres participatifs est composée d une part d une partie fixe applicable à 60 % du montant nominal du titre et rému nérée à 7 5 % l an et d autre part d une partie variable applicable à 40 % du montant nominal du titre liée au bénéfice net consolidé de l exercice précédent et au taux de référence Libor EUR 6 mois + 7 8 % taux qui a remplacé en application du contrat d émission le TMOE depuis l arrêt de sa publication par la Bourse du Luxembourg le 1 payé en deux fois (30 15 euros + 28 45 euros) L ensemble de ces titres participatifs n est pas remboursable et leur rémunération est assimilée à des frais financiers 10 7 Plan d Épargne du Groupe (PEG) de la Compagnie de Saint Gobain Le Plan d Épargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous les salariés fran çais du Groupe ainsi qu aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est présent qui ont un minimum de trois mois d ancienneté dans le Groupe Le prix d exercice est celui fixé par le Président Directeur Général de la Compagnie sur délégation du Conseil d admi nistration Il correspond à la moyenne des 20 derniers cours d ouverture de Bourse qui précèdent sa décision avec application d une décote de 20 % Les salariés peuvent choisir une durée d affectation de 5 ou 10 ans Pendant les durées ainsi définies les actions qu elles soient détenues directement ou par les fonds communs de placement du PEG ne peuvent pas être vendues sauf événements exceptionnels En vertu des autorisations d augmentation de capital accordées par l Assemblée générale mixte du 5 juin 2014 le Conseil d adminis tration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir de consentir des options d achat ou de souscription d actions assor ties de conditions de performance dans la limite de 1 % du capital social avec un sous plafond de 10 % de cette limite pour les dirigeants mandataires sociaux de la Compagnie de Saint Gobain au jour de l As options pour les dirigeants mandataires sociaux (13 de validité 26 mois à compter du 5 juin 2014) de procéder à l attribution gratuite d actions existantes assorties de conditions de performance dans la limite de 0 8 % du capital social avec un sous plafond de 10 % de cette limite pour les dirigeants mandataires sociaux de la Compagnie de Saint Gobain au jour de l Assemblée soit 4 486 580 actions gratuites dont un maximum de 448 658 actions gratuites pour les dirigeants mandataires sociaux e résolution durée de validité 26 mois à compter du 5 juin 2014) le nombre d actions attribué gratuitement s imputant sur le plafond Dans le cadre ainsi défini le Conseil d administration a partiellement fait usage de cette autorisation en attribuant le 20 novembre 2014 530 240 actions de performance (dont 0 pour les dirigeants manda En vertu des autorisations d augmentation de capital accordées par l Assemblée générale mixte du 6 juin 2013 le Conseil d adminis tration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d émettre en une ou plusieurs fois un nombre total maximum de 106 250 000 actions nouvelles comportant un droit préférentiel de souscription ainsi que des valeurs mobilières représentatives de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription mais avec un droit de priorité au profit des actionnaires de la Compagnie compter du 6 juin 2013) INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 255 NOTE 12 ÉTAT DES PROVISIONS (en milliers d euros) Montant au début non utilisée) Divers (transfert)Montant à la fin Autres charges 511 87 (5) (24) 569 Impact résultat exploitation 36 057 (829) (719) Impact résultat financier 14 156 (6 486) (14 156) Impact résultat exceptionnel 22 763 (941) (5 720) (87) (1) L évaluation des engagements au titre des régimes de retraite complémentaire et des indemnités de fin de carrière est effectuée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées fondée sur le salaire de fin de carrière et les droits déterminés à la date d évaluation Les écarts actuariels relatifs aux régimes d avantages postérieurs à l emploi à prestations définies générés dans l année sont comptabilisés immédiatement et intégralement dans le compte 256 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Les dettes (13 519 millions d euros) enregistrent une diminution nette de 1 354 millions qui s explique principalement par la diminution des emprunts obligataires de 411 millions d euros la diminution des emprunts et dettes financières divers pour 924 millions d euros et la diminution des autres dettes des dettes fiscales et sociales et les produits constatés d avance pour 19 millions d euros Analyse des emprunts et dettes financières À un an au plus À plus d un an dettes envers les associés Emprunts souscrits en cours d exercice auprès des filiales Emprunts remboursés en cours d exercice aux filialesNéant er janvier et le 31 décembre DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 257 Il faut noter que les frais relatifs à la mise en place des emprunts sont amortis prorata temporis sur la durée de vie des emprunts concernés Ils figurent sur la ligne charges à répartir à l actif du bilan (voir note 9 En 1985 la Compagnie de Saint Gobain a émis 25 000 titres perpé tuels de 5 000 euros de nominal soit un montant total de 125 millions Au cours du temps le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres Le nombre de titres en circulation au 31 décembre 2014 est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d euros La rémunération de ces titres est à taux variable (indexation Euribor) Le montant versé par titre en 2014 s est élevé à 33 28 euros Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée Au cours de l année 2014 la Compagnie de Saint Gobain a réalisé les opérations suivantes qui permettent au Groupe de combiner allonge Par devise les emprunts et dettes financières à long terme s analysent de la façon suivante ment de la maturité moyenne de sa dette et optimisation de son coût le 24 mars 2014 le placement privé de 100 millions d euros à échéance mars 2033 avec un coupon de 3 875 % a été porté à 226 millions d euros par deux abondements de 100 et 26 millions le 27 mai 2014 un placement privé de 40 millions d euros à échéance mai 2038 a été émis avec un coupon de 3 625 % le 5 septembre 2014 un placement privé de 34 millions d euros à échéance septembre 2034 a été émis avec un coupon de 3 % le 23 décembre 2014 un placement privé de 30 millions d euros à échéance décembre 2049 a été émis avec un coupon de 3 % Le 28 juillet 2014 la Compagnie de Saint Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 686 millions d euros arrivé à maturité Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et À la date du 31 décembre 2014 la situation de ces programmes s éta (en millions de devises) Tirages autorisésLimites autorisées Conformément aux usages du marché les tirages de Billets de tréso rerie Euro Commercial Paper et US Commercial Paper sont générale ment effectués pour une durée allant de un à six mois Compte tenu de leur renouvellement fréquent ils sont classés dans la dette à taux La Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit sous forme de crédits syndiqués dont l objet principal est de constituer une source de financement sécurisée pour le Groupe Saint Gobain (y compris le support éventuel de ses programmes de financement à court terme US Commercial Paper Euro Commercial Paper et Billets de un premier crédit syndiqué de 1 5 milliard d euros à échéance décembre 2017 a été conclu en décembre 2012 Ce crédit syndiqué a été renégocié en décembre 2013 et prorogé jusqu en décembre 2018 un second crédit syndiqué de 2 5 milliards d euros à échéance décembre 2018 comprenant deux options d extension d un an supplé mentaire chacune a été conclu en décembre 2013 Dans le cadre de la première option d extension ce crédit syndiqué a été prorogé en décembre 2014 d une année supplémentaire portant sa maturité à Au niveau actuel de note de la dette à long terme du Groupe Saint Gobain ces deux crédits syndiqués ne comportent pas de ratio Au 31 décembre 2014 aucune de ces deux lignes de crédit n est utilisée INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS 258 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 NOTE 14 TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES ET PARTIES LIÉES Montant net concernant les entreprises liées Hors GroupeTotal net du poste Autres intérêts et produits assimilés27 868 27 868 (1) Sociétés consolidées par intégration globale (2) Sociétés non consolidées par intégration globale Il n existe pas de transaction significative avec des parties liées non conclue à des conditions normales de marché INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 259 NOTE 15 INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE SCI Ile de France France 3 428 Diverses sociétés françaises Diverses sociétés étrangères 383 Cie de Saint Gobain (actions propres) France Cie de Saint Gobain (actions propres en voie d annulation) France Diverses sociétés françaises 77 TOTAL TITRES 13 178 097 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS 260 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 NOTE 16 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DIRECTES DE LA COMPAGNIE DONT LA VALEUR D INVENTAIRE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL 1 FILIALES50 % du capital au moins détenu par la Compagnie DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 261 milliers d unités nationales) Capital Réserves% du 2 PARTICIPATIONS10 à 50 % du capital détenu par la Compagnie (1) Pour les filiales de la succursale allemande il s agit de la remontée du résultat de l exercice 2014 (bénéfice ou perte) dans le cadre de l intégration fiscale INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS 262 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 NOTE 17 ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe consolidé Engagements donnés liés au périmètre du Groupe Date ContrepartieMontant 2014 (k EUR) Montant 2013 (k EUR) Au titre de l amende infligée par la Commission européenne Au titre du projet d acquisition des titres Schenker Winkler (1) 2015Actionnaires de Schenker Winkler Titrisation des créances Saint Gobain Receivable Garantie d engagement pris par Saint Gobain Isover Garantie pour litiges entre sociétés intégrées fiscalement Engagement vis à vis du personnel de sociétés allemandes Vis à vis des tiers en tant que membre de Groupements Garantie donnée aux sociétés françaises dont les salariés sont bénéficiaires d unités de performancemultiples multiples 343 760 Garantie donnée aux salariés de la société bénéficiaires Engagements sociaux Allemagne (fonds de garantie ) indéterminée Eigene Bursch 190 Divers engagements hors bilan donnés multiples multiples 63 96 Le 22 décembre 2014 la Compagnie de Saint Gobain a signé avec sa filiale directe SPAFI un accord transférant à cette dernière les bénéfices et obligations du contrat mentionné ci dessus La Compagnie de Saint Gobain reste garante du paiement du prix d acquisition par SPAFI Conformément à la politique de couverture des risques de change du Groupe le montant de 2 75 milliards de francs suisses a été couvert en décembre 2014 fixant le montant Engagements hors bilan liés au financement de la Société Engagements hors bilan donnés liés au financement Date ContrepartieMontant 2014 (k EUR) Montant 2013 (k EUR) Dans le cadre du contrat de liquidité janv 2015 Exane 175 Encours de swaps sur actions en couverture des unités de performancemultiples multiples 2 061 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 263 Engagements hors bilan reçus liés au financement Date ContrepartieMontant 2014 (k EUR) Montant 2013 (k EUR) Dans le cadre du contrat de liquidité janv 2015 Exane 176 159 Encours de swaps sur actions en couverture des unités Engagements hors bilan donnés et reçus liés au financement Date ContrepartieMontant 2014 (k EUR) Montant 2013 (k EUR) Encours de ventes d options de change multiples multiples 37 842 Encours d achats d options de change multiples multiples 37 842 Encours de swaps de taux Emprunteur fixe Prêteur fixe multiples multiples 320 965 299 868 Encours de swaps de taux Emprunteur variable Prêteur fixe multiples multiples 95 000 95 000 Encours de swaps de taux Emprunteur variable Prêteur variable multiples multiples Encours de swaps de matières premières payeur fixe receveur Encours de swaps de matières premières payeur variable Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles de la société Néant Par ailleurs dans le cadre de litiges en matière fiscale qui sont dûment provisionnés dans les comptes la Compagnie de Saint Gobain a demandé un sursis de paiement et fourni à cet effet des cautions ban caires pour un montant de 10 466 milliers d euros Pour les litiges ainsi garantis le trésor public a également requis une inscription de privi lèges en sa faveur pour un montant de 10 592 milliers d euros À cela vient s ajouter une inscription au privilège de 5 681 milliers d euros pour un litige fiscal entre une société intégrée et l administration NOTE 18 INFORMATIONS Le montant total (hors TVA) des honoraires des Commissaires aux comptes porté dans les charges de l exercice 2014 se décompose au titre du contrôle légal des comptes 1 5 million d euros au titre des autres diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes 0 2 million d euros INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS 264 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 NOTE 20 LITIGES Les litiges suivants qui concernent les filiales du Groupe sont à signaler sachant toutefois que les charges et provisions qui s y rapportent sont Actions en faute inexcusable En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d anciens salariés de ces sociétés à raison des maladies professionnelles liées à l amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s ajouter en 2014 à celles engagées engagées depuis l origine contre ces deux sociétés en vue d obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d assurance maladie des conséquences de ces maladies ment terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l employeur au titre de la faute inexcusable Les indemnisations définitivement versées par Everite et Saint Gobain PAM l ont été pour un montant global d environ 1 4 million d euros Concernant les 59 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM au 31 décembre 2014 trois sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisations en attente des conclu sions d expertises médicales ou d arrêts de Cour d appel 27 autres de ces 59 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l affecta tion de la charge financière des indemnisations sur le fond à différents stades de la procédure six sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d assurance maladie 20 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale Les trois dernières actions ont fait l objet de radiation d ins tance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans Par ailleurs 212 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2014 engagées depuis l origine par des salariés ou anciens salariés de quinze sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cession par le Groupe des sociétés Saint Gobain Desjonquères et Au 31 décembre 2014 149 procédures étaient définitivement termi nées sur lesquelles 76 décisions ont retenu la faute inexcusable de Les indemnisations définitivement versées par ces sociétés l ont été pour un montant global d environ 1 08 million d euros NOTE 19 INFORMATIONS Siège social Les Miroirs à La Défense dont contrats à durée déterminée 76 Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi tout au long de la vie le volume d heures de formation cumulé corres pondant aux droits acquis et non exercés est de 18 586 heures au 31 décembre 2014 la valeur correspondante est estimée à 425 milliers d administration et de la Direction du Groupe Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes ver sées en 2014 par les sociétés françaises et étrangères du Groupe aux membres de la Direction du Groupe s est élevé à 14 7 millions d euros d euros en 2013) au titre de la part variable brute de ces rémunérations et un montant de 1 5 million a été versé au titre des indemnités de fin de contrat de travail de fin de carrière ou autres indemnités (0 9 million Le montant provisionné au titre des engagements pris en matière de retraite (DBO sur les indemnités de fin de carrière et les rentes viagères) en faveur des membres de la Direction du Groupe est de 60 6 millions Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d administration au titre de l exercice 2014 est de 0 8 million d euros soit un montant identique à celui de l exercice précédent INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 265 Les litiges visant CertainTeed sont réglés dans la quasi totalité des cas par voie de transactions ou rejetés Environ 6 500 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi fait l objet d une transaction en 2014 (contre et environ 3 500 litiges ont été requalifiés en « dossiers inactifs » parce que les plaintes ne répondaient pas aux critères minimums de prise en compte médicale Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2013 (43 000) des nouveaux litiges survenus pendant l exercice et des litiges ainsi résolus par voie de transactions ou de requalification en inactifs Une proportion élevée de ces litiges en cours correspond à des plaintes enregistrées il y a plus de cinq ans par des personnes n ayant pas démontré de réelle exposition à l amiante Il est probable qu un grand nombre de ces plaintes sera un jour annulé par les tribunaux Incidence sur les comptes Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 90 millions d euros au titre de l exercice 2014 destinée à faire face à l évolution des litiges Ce montant est identique à celui comptabilisé en (97 millions d euros) La provision pour litige amiante chez CertainTeed aux États Unis s établit au 31 décembre 2014 à 470 millions d euros soit 571 millions de dollars (contre 407 millions d euros soit 561 mil lions de dollars au 31 décembre 2013 417 millions d euros soit soit 501 millions de dollars au 31 décembre 2010) Incidence sur la trésorerie Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes dépo sées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l objet d une transaction avant 2014 mais pour lesquels les indem nisations n ont été versées qu en 2014 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2014) ainsi que des indemnisa tions (nettes de couvertures d assurance) versées en 2014 par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l amiante s est élevé à 51 millions d euros soit 68 millions de dollars lions d euros soit 67 millions de dollars en 2012 59 millions d euros soit 82 millions de dollars en 2011 et 78 millions d euros soit Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assis tance médicale à vie assortie d une indemnisation seul un petit nombre de contentieux d anciens salariés ou de leurs ayants droit est en cours à fin décembre 2014 à cet égard et ils ne présentent pas à ce jour de risque significatif pour les filiales concernées S agissant des 63 actions restant en cours au 31 décembre 2014 quatre en sont encore au stade de l instruction par les Caisses d assu rance maladie 44 sont en cours sur le fond dont 30 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et 14 devant des Cours d appel Par ailleurs dix actions sont terminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations et ou sur l affectation de la charge finan cière des indemnisations dont six devant des Cours d appel et quatre devant la Cour de Cassation Enfin les cinq actions restantes ont fait l objet de radiation d instance le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans Actions en préjudice d anxiété Par ailleurs dix sociétés françaises du Groupe qui pour six d entre elles exploitent ou ont exploité en France des établissements « classés amiante » font l objet d actions judiciaires en dommages intérêts de nature différente des actions visées ci dessus Par établissements « classés amiante » il faut entendre des établisse ments industriels fermés ou en activité qui ont dans le passé soit fabriqué des matériaux contenant de l amiante soit utilisé des équipe ments de protection et d isolation en amiante et qui sont inscrits par arrêté ministériel sur la liste des établissements ouvrant droit pour les salariés y travaillant ou y ayant travaillé au bénéfice de l allocation de cessation anticipée d activité des travailleurs de l amiante (ACAATA) Il s agit d actions 816 au total au 31 décembre 2014 engagées par des salariés ou anciens salariés non atteints de maladie professionnelle due à l amiante bénéficiaires ou non de l ACAATA en vue d obtenir l indemnisation de divers préjudices ayant pour origine leur exposition prétendue à l amiante Sur ces 816 procédures 154 sont définitive ment terminées Trois demandeurs ont été totalement déboutés pour les 151 autres dont l exposition au risque a été reconnue les demandes ont été admises pour un montant global d indemnisation de 2 2 millions d euros Sur les 662 actions restantes 233 sont en instance devant les Cours d appel compétentes 288 sont en instance devant le bureau de jugement des Conseils de prud hommes compétents 134 ont fait l ob jet d une radiation d instance et 6 ont été déclarées caduques par les Conseils de Prud hommes compétents Enfin un demandeur s est désisté de l instance qu il avait engagée Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l objet d actions judiciaires en dommages intérêts le cas échéant en dommages punitifs de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d une exposition alléguée à ces produits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spéci fique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une inca pacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l amiante Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed était d en nombre de nouveaux litiges est resté globalement stable INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS 266 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 grief reproché est d avoir échangé entre mars 2002 et mars 2007 des informations prétendues stratégiques et confidentielles relatives à une demande de certification déposée par Actis pour un de ses produits et à un contentieux opposant Actis au Syndicat des fabricants d isolants en laines minérales manufacturées (FILMM) dont Saint Gobain Isover était membre devant le Tribunal de Commerce de Versailles Saint Gobain Isover conteste ce grief et a déposé ses écritures en réponse le 6 novembre 2014 Elle reste désormais en attente du rap port de l Autorité de la concurrence En parallèle Saint Gobain Isover conteste les opérations de visites et saisies qui ont eu lieu dans ses locaux en 2009 Elle s est pourvue en cassation le 4 février 2014 contre l ordonnance de la cour de Versailles du 31 janvier 2014 qui validait ces opérations L audience devant la cour de cassation aura lieu le 11 mars 2015 Sur le plan civil en mars 2013 la société Actis a assigné Saint Gobain Isover le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et le FILMM en responsabilité civile devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour les conséquences dommageables des faits faisant l objet de l enquête de l Autorité de la concurrence Par ordonnance en date du 16 décembre 2014 le juge de la mise en état a prononcé un sursis à statuer dans l attente de la décision de l Autorité de la concurrence Certaines sociétés du Groupe peuvent par ailleurs faire l objet d autres réclamations par leurs salariés ou par les autorités fiscales À l exception des procédures et litiges décrits ci dessus il n existe pas à la connaissance de la Société d autre procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage (y compris de procédure en suspens ou dont la Société et ou le Groupe serait menacé) susceptible d avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situa tion financière ou la rentabilité de la Société et ou du Groupe NOTE 21 ÉVÉNEMENTS POSTERIEURS Il n y a aucun événement significatif postérieur à la clôture de 20 2 Droit de la concurrence et procédures Décision de la Commission européenne dans le secteur Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile la Commission européenne a infligé à Saint Gobain Glass France Saint Gobain Sekurit France et Saint Gobain Sekurit Deutschland GmbH conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint Gobain une amende de 896 millions d euros pour entente À la suite des recours formés par les sociétés concernées le Tribunal de l Union européenne a par arrêt en date du 27 mars 2014 réduit ce montant à 715 millions d euros Ni les sociétés concernées ni la Commission européenne ne se sont pourvues contre cet arrêt Le mon tant de l amende et les intérêts y afférents ont été payés et la provision reprise au cours de l exercice 2014 Ce dossier est désormais clos Enquête de la Commission suisse de la concurrence En novembre 2011 la Commission suisse de la concurrence a ouvert une enquête pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution de matériels sanitaires En mai 2014 le secrétariat de la Commission a adressé une notification de griefs à Sanitas Troesch ainsi qu à d autres grossistes du secteur Aux termes de cette notification le secrétariat a demandé à la Commission de prononcer à l égard de Sanitas Troesch une sanction d environ 117 millions de francs suisses aux motifs que Sanitas Troesch et certains de ses concurrents se seraient notamment concertés en 2005 et en 2012 sur une baisse des prix « bruts » (« gross prices ») Ces allégations sont intégralement contestées par Sanitas Troesch qui a été auditionné par la Commission suisse le 26 janvier 2015 À ce stade de la procédure il n est pas possible de déterminer quelle sera la teneur de la décision de la Commission ni si une sanction devait être prononcée quel serait son montant Enquête de l Autorité de la concurrence française dans le secteur des produits d isolation thermique des bâtiments Le 6 août 2014 la société Saint Gobain Isover a reçu une notification de griefs de la part de l Autorité de la concurrence française Le seul INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 267 Rapport des Commissaires aux comptes sur les Comptes annuels Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain S A En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le le contrôle des comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain tels qu ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces I Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice II Justification de nos appréciations En application des dispositions de l article L 823 9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre La société évalue annuellement la valeur d inventaire de ses immobilisations financières et participations selon la méthode décrite dans la note 1 de l annexe relative aux règles et méthodes comptables (paragraphe « Immobilisations financières participations autres titres immobilisés ») Nous avons revu l approche utilisée par la société et sur la base des éléments disponibles à ce jour nous nous sommes assurés du caractère raison nable des estimations retenues par la société au 31 décembre 2014 Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L 225 102 1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion 4 Rapport des Commissaires aux comptes Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 25 février 2015 Pierre Coll Jean Christophe Georghiou Jean Paul Thill Philippe Grandclerc INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS 268 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Il est constitué pour l essentiel par les produits financiers en provenance des filiales et participations (dividendes et remontée des résultats pour Les principaux mouvements de capitaux propres sont 33 89 euros dans le cadre du Plan d Épargne Groupe le 4 juillet a été mis en paiement le dividende de la société pour un montant de 684 6 millions d euros Suite à l option qui a été offerte aux actionnaires d opter pour le paiement d une quote part de 50 % de ce dividende en actions il a été constaté à cette même date une augmentation Projet d acquisition de Schenker Winkler Holding AG Le 5 décembre la Compagnie de Saint Gobain a signé un contrat d acquisition pour 2 75 milliards de francs suisses de la société Suisse Schenker l autorisation des autorités de la concurrence compétentes Le 22 décembre la Compagnie de Saint Gobain a signé avec sa filiale directe SPAFI un accord transférant à cette dernière les bénéfices et obli gations du contrat mentionné ci dessus La Compagnie de Saint Gobain reste garante du paiement du prix d acquisition par SPAFI Conformément à la politique de couverture des risques de change du Groupe le montant de 2 75 milliards de francs suisses a été couvert en Au cours de l année 2014 la Compagnie de Saint Gobain a réalisé les opérations suivantes qui permettent au Groupe de combiner allongement de la maturité moyenne de sa dette et optimisation de son coût de financement moyen d euros par deux abondements de 100 et 26 millions d euros Le 28 juillet 2014 la Compagnie de Saint Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 686 millions d euros arrivé à maturité Conformément aux dispositions de l article D 441 4 la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l égard des fournisseurs par date d échéance est la suivante La Compagnie de Saint Gobain règle ses factures dans les délais impartis Seules ne sont pas réglées aux échéances portées sur les factures les factures qui font l objet de litige et qui sont classées en attente d avoir et secondairement les factures reçues tardivement * Les chiffres sont donnés en normes comptables françaises voir comptes annuels Comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain * INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 269 Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques aux cours des cinq derniers exercices 2 Opérations et résultat de l exercice Résultat avant impôts et dotations aux amortissements Résultat après impôts et dotations aux amortissements 3 Résultat par action (en euros) Résultat avant impôts et dotations aux amortissements Résultat après impôts et dotations aux amortissements Montant des sommes versées au titre des avantages date de distribution soit 521 209 840 actions 6 Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS 270 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Aux actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée Générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention ni d aucun engagement autorisés au cours de l exercice écoulé à sou mettre à l approbation de l Assemblée Générale en application des dispositions de l article L 225 38 du code de commerce CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR UNE ASSEMBLÉE Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs a) dont l exécution s est poursuivie au cours de l exercice écoulé En application de l article R 225 30 du code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants déjà approuvés par une Assemblée Générale au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de l exercice écoulé par votre Assemblée Générale Personne(s) entité(s) intéressée(s)Modalités d exécution au cours de l exercice clos le 31 décembre 2014 Contrats et conventions autorisés dans le cadre du projet de première cotation des actions de la société Verallia sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris puis du report de l introduction (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes du 9 mars 2012)Monsieur Pierre André de Chalendar Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain et Président du Conseil d administration de Verallia* * à la date d approbation de la convention La nature et les modalités essentielles de ces contrats et conventions et les co contractants sont présentés dans l annexe jointe à ce rapport Accord avec Wendel actionnaire de la Compagnie Assemblée Générale d approbation 7 juin 2012 (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes du 9 mars 2012)Wendel actionnaire à plus de 10 % de la Compagnie de Saint Gobain Administrateurs Monsieur Frédéric Lemoine Président du Directoire de Wendel et Monsieur Bernard Gautier Membre du Directoire de WendelCes accords conclus le 26 mai 2011 pour une durée de 10 ans qui établissent les principes et les objectifs de la coopération à long terme entre Wendel et Saint Gobain n ont donné lieu à aucun sur la gouvernance les droits de vote ainsi que sur l évolution de la participation de Wendel dans le capital de votre société aux comptes sur les conventions et engagements (Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2014) INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 271 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés par votre Assemblée Générale Personne(s) entité(s) intéressée(s)Modalités d exécution au cours de l exercice clos le 31 décembre 2014 Garantie bancaire et contre garantie relatives au paiement de l amende infligée par la Commission européenne dans le dossier du vitrage automobile Assemblée Générale d approbation 4 juin 2009 (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes du 19 mars 2009Administrateur * M Michel Pébereau * à la date d approbation de la convention BNP Paribas a perçu de votre société un montant Contrat Groupe de prévoyance et de frais de santé au bénéfice des collaborateurs titulaires d un contrat de travail et des mandataires sociaux Assemblée Générale d approbation 5 juin 2014 (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes du 24 mars 2014)Président Directeur Général M Pierre André de ChalendarVotre Conseil d administration a dans sa séance du 20 mars 2014 et sur recommandation du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance décidé que M Pierre André intégralement des contrats Groupe de prévoyance et de frais de santé conclus respectivement avec Votre société a versé un montant de 6 742 euros au titre de la couverture de M Pierre André de Chalendar au titre b) sans exécution au cours de l exercice écoulé Par ailleurs nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants déjà approuvés par une Assemblée Générale au cours d exercices antérieurs qui n ont pas donné lieu à exécution au cours de l exercice écoulé Engagements pris au bénéfice de M Pierre André de Chalendar relatifs à des indemnités et avantages susceptibles d être dus dans certains cas de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général Nature et date d approbation par votre Assemblée Générale Votre Conseil d administration a dans sa séance du 20 mars 2014 et sur recommandation du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance autorisé le renouvellement au bénéfice de M Pierre André de Chalendar d une indemnité de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général (« l indemnité de cessation de fonctions ») de la Compagnie de Saint Gobain (la « Compagnie ») dont les caracté ristiques sont définies comme suit 1 L indemnité de cessation de fonctions ne pourra être versée qu au cas où la cessation des fonctions de Président Directeur Général de M Pierre André de Chalendar résulterait d un départ contraint quelle que soit la forme que revêt ce départ et lié à un changement de contrôle ou de stratégie dans les circonstances suivantes a révocation avant terme ou non renouvellement du mandat de Président Directeur Général à l échéance de celui ci sauf s il est à l initiative de l intéressé ou en cas de faute grave ou lourde (par analogie avec la jurisprudence en matière de droit social) ou de faute détachable (conformément à la définition donnée par la jurisprudence) des fonctions de Président Directeur Général ou b démission qui interviendrait dans les douze mois suivant la date d approbation par l Assemblée Générale des actionnaires d une fusion ou d une scission affectant la Compagnie ou la date effective de l acquisition du contrôle (au sens de l article L 233 3 du code de commerce) de la Compagnie par une personne agis sant seule ou plusieurs personnes agissant de concert ou un changement significatif de stratégie du Groupe Saint Gobain dûment exprimé par les organes sociaux de la Compagnie et se traduisant par une réorientation majeure de l activité du Groupe 2 En tout état de cause aucune somme ne serait due au titre de l indemnité de cessation de fonctions dans l hypothèse où M Pierre André de Chalendar quitterait à son initiative la Compagnie en dehors des circonstances visées au 1 ci dessus ou si quittant la Compagnie à son initiative dans l une des circonstances visées au 1 ci dessus il avait dans les douze mois suivant la date de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite de base dans des conditions lui permettant de bénéficier d une pension au titre du régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et des cadres dit « SGPM » INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS 272 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Rapport spécial des Commssaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 3 Le montant de l indemnité de cessation de fonctions sera égal au maximum à deux fois le montant de la rémunération annuelle totale brute de M Pierre André de Chalendar en qualité de Président Directeur Général définie comme la somme de la part fixe de la rémunération en base annuelle de Président Directeur Général perçue à la date de cessation de ses fonctions et de la moyenne de la part variable de la rému nération annuelle de Président Directeur Général perçue ou à percevoir au titre des trois derniers exercices complets durant lesquels il a occupé les fonctions de Président Directeur Général clos antérieurement à la date de cessation de ses fonctions (cette rémunération annuelle totale brute étant définie ci après comme la « Rémunération de Référence ») En aucun cas le cumul de l indemnité de cessation de fonctions et de l indemnité de non concurrence (voir ci dessous) ne pourra excéder deux fois le montant de la Rémunération de Référence 4 Le bénéfice de l indemnité de cessation de fonctions sera subordonné à la réalisation d une condition de performance constituée par l attribution par le Conseil d administration en moyenne au titre des trois derniers exercices complets durant lesquels il a occupé les fonctions de Président Directeur Général et clos antérieurement à la date de cessation de ses fonctions d une part variable de rémunération au moins égale à la moitié du montant maximum fixé pour cette part variable Le versement de l indemnité de cessation de fonctions sera subordonné à la constatation préalable par le Conseil d administration dans les conditions prescrites par la législation en vigueur de la réalisation de cette condition de performance appréciée à la date de cessation des Votre Conseil d administration a également dans sa séance du 20 mars 2014 et sur recommandation du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance autorisé le renouvellement d un accord de non concurrence ferme et irrévocable souscrit par M Pierre André de Chalendar au bénéfice de la Compagnie d une durée d un an à compter de la date de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général dans des circonstances de nature à ouvrir droit à l indemnité de cessation de fonctions En contrepartie de cet engagement M Pierre André de Chalendar percevra une indemnité de non concurrence (« l indemnité de non concurrence ») dont le montant sera égal à une fois la Rémunération de Référence étant précisé que le montant de l indemnité de cessation de fonctions due à M Pierre André de Chalendar sera le cas échéant réduit de telle sorte que la somme de l indemnité de non concurrence et de l indemnité de cessation de fonctions ne puisse en aucun cas excéder deux fois la Rémunération de Référence Votre Conseil d administration a également dans sa séance du 20 mars 2014 et sur recommandation du Comité des nominations des rémuné rations et de la gouvernance décidé qu en cas de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général dans des circonstances de nature à ouvrir droit à l indemnité de cessation de fonctions il se réserve la faculté sur proposition du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance de maintenir ou non à M Pierre André de Chalendar le bénéfice de tout ou partie des options sur actions Saint Gobain des actions de performance et des unités de performance Saint Gobain dont il aurait été attributaire à la date de cessation de ses fonctions et dont le délai minimum d exercice ne serait pas écoulé ou qui ne lui auraient pas été livrées à cette date selon le cas sous réserve le cas échéant de la satis faction de la ou des conditions de performance fixées dans les règlements des plans concernés Assemblée Générale d approbation 5 juin 2014 (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes du 24 mars 2014) M Pierre André de Chalendar Président Directeur Général Engagements de retraite pris au bénéfice de M Pierre André de Chalendar en sa qualité de dirigeant mandataire social non salarié Nature et date d approbation par votre Assemblée Générale Votre Conseil d administration a dans sa séance du 20 mars 2014 et sur recommandation du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance décidé également en application de l article 17 du règlement du régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres dit «SGPM» que M Pierre André de Chalendar continuera de bénéficier intégralement des dispositions dudit règlement dans des conditions identiques à celles qui s appliquent à l ensemble des participants au régime de retraite Assemblée Générale d approbation 5 juin 2014 (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes du 24 mars 2014) M Pierre André de Chalendar Président Directeur Général Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 4 mars 2015 Pierre Coll Jean Christophe Georghiou Jean Paul Thill Philippe Grandclerc INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES COMPTES ANNUELS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 273 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Nature et Objet Cocontractants Modalités essentielles d exécution au 31 décembre 2014 et son avenantCompagnie de Saint Gobain agissant tant en son nom et pour son compte qu au nom et pour le compte d autres sociétés du groupe Saint Gobain (cet ensemble est désigné par « Saint Gobain ») Verallia et les sociétés du pôle Conditionnement (cet ensemble est désigné par « Verallia ») d autre partCes contrats fixent les conditions dans lesquelles Saint Gobain fournit à Verallia des services pendant une période transitoire dont la durée varie en fonction des services concernés dans les domaines financier ressources humaines services informatiques et de télécommunication juridique fiscal et assurances et immobilier Les rémunérations annuelles ou les tarifs par intervention ont été fixés dans les contrats pour chaque prestation et chaque bénéficiaire Elles sont révisées chaque année d un Saint Gobain a facturé Verallia au titre de ce contrat 11 279 milliers d euros sur l exercice clos le 31 décembre 2014 dont 518 milliers d euros au nom de la Compagnie de Saint Gobain et son avenantCompagnie de Saint Gobain agissant tant en son nom et pour son compte qu au nom et pour le compte d autres sociétés du groupe Saint Gobain (cet ensemble est désigné par « Saint Gobain ») Verallia et les sociétés du pôle Conditionnement (cet ensemble est désigné par « Verallia ») d autre partCette convention fixe les conditions dans lesquelles Verallia bénéficie pendant une durée transitoire de 5 ans à compter du 1 actions de développement de certaines entités de Saint Gobain chargées du développement technique et de la recherche dans le domaine verrier de la mise en place de licences croisées entre Saint Gobain et Verallia afin de lui permettre de disposer des licences nécessaires à l exercice de ses activités et du droit de participer aux programmes stratégiques transversaux de recherche et de développement de Saint Gobain Saint Gobain a facturé Verallia au titre de ce contrat 4 596 milliers d euros sur l exercice clos le 31 décembre 2014 la Compagnie de Saint Gobain n ayant facturé aucun montant en son nom Marques et son avenantCompagnie de Saint Gobain d une part Verallia et les sociétés du pôle Conditionnement (cet ensemble est désigné par « Verallia ») d autre partCe contrat fixe les conditions dans lesquelles Verallia bénéficie à titre gratuit du maintien de son droit d utiliser la marque Saint Gobain dans des dénominations sociales équipements immobilisations et noms de domaines ainsi que le signe « SG » et pendant une période transitoire définie à compter de la date à laquelle la Compagnie de Saint Gobain viendrait à ne plus détenir directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote de Verallia Indicateurs 1 Impact environnemental 275 du Groupe et de ses solutions 1 3 Énergie émissions dans l air et climat 278 4 4 Mécénat culturel artistique et éducatif 300 Les résultats concernant notamment les émissions de CO 2 les rejets en eau et les déchets non valorisés sont présentés en valeur absolue à production réelle par rapport à 2013 pour l ensemble du Groupe ou pour les 614 sites du périmètre concerné dans la suite du document Ils donnent une information sur l impact environnemental du Groupe Les indicateurs en lien avec les objectifs triennaux et les objectifs de moyen terme à 2025 concernant les émissions de CO du Groupe et de ses solutions eau et les déchets non valorisés à production comparable à 2013 (ou iso production 2013) pour le périmètre concerné sont également pré sentés Ces indicateurs représentent la performance environnementale L année 2014 marque le début d une nouvelle période triennale et les données sont donc publiées dans ce document pour deux années 2013 en année de référence et 2014 en première année de la période Nombre de sites certifiés Qualité à périmètre comparable* Part des sites concernés certifiés Environnement* Nombre de sites concernés certifiés Énergie (ISO 50001) 58 41 a) Salaires charges bonus de toutes les personnes s occupant b) Dépenses effectuées pour obtenir ou renouveler les h) Budgets alloués pour les projets R & D en lien avec i) Coûts de dépollution de sols de réhabilitation de sites anciens j) Investissements ou parties d investissements liés à la * Les valeurs sont ajustées au périmètre 2014 Une mise à jour est effectuée pour les valeurs de 2013 en prenant en compte les fermetures ou cessions INDICATEURS RSE Impact environnemental du Groupe et de ses solutions 276 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Matières premières et résidus de production Quantité de résidus de production (déchets) non valorisés des sites Consommation de matières premières vierges des fours verriers Consommation de calcin des fours verriers des sites concernés* 2 77 Mt de Part de calcin dans la production en tonnes bonnes de laine de verre dans les sites concernés*18 6 % de Part de calcin dans la production en tonnes bonnes de verre creux Part de calcin dans la production en tonnes bonnes de verre plat Part de la production en première fusion de la fonte en tonnes Part de matières recyclées dans la production en tonnes bonnes de Part de matières recyclées dans la production en tonnes bonnes de * Les valeurs sont ajustées au périmètre 2014 Une mise à jour est effectuée pour les valeurs de 2013 en prenant en compte les fermetures ou cessions INDICATEURS RSEImpact environnemental du Groupe et de ses solutions DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 277 Déchets non valorisés 7 % (2014 2016) En 2014 le Groupe a généré 0 732 million de tonnes de déchets non À production comparable à 2013 (ou iso production 2013) la quantité de résidus de production non valorisés pour les sites concernés du En 2014 à production réelle pour le Groupe la progression des tonnes de déchets valorisés est de 5 1 % en valeur absolue par rapport à 2013 Le reporting EHS du Groupe sera complété par un nouveau module de gestion des déchets qui sera déployé en 2015 Ce module associé à un découpage plus précis des indicateurs sur les déchets permet tra de fiabiliser les données notamment concernant les filières de Déchets non valorisés périmètre concerné (1) À iso production pour le périmètre concerné La part de calcin dans la production de verre reste stable pour les sites du périmètre concerné entre 2013 et 2014 ainsi en 2014 les fours verriers des sites concernés ont consommé 9 72 millions de tonnes tonnes de calcin interne (contre 2 65 en 2013) En 2014 la part de la production en première fusion est de 77 7 % dans les sites concernés (contre 79 3 % en 2013 à périmètre com parable) Cette évolution est liée à la répartition des volumes produits sur les différents sites du Groupe à travers le monde En 2014 44 0 % des tonnes bonnes de fonte sont issues de matières recyclées dans les sites concernés (contre 44 5 % en 2013 à périmètre comparable) La variation de cette valeur d une année à l autre est liée à la disponibilité des matières premières provenant du recyclage externe En 2014 dans les sites concernés de l Activité Gypse 30 0 % des tonnes bonnes de gypse sont issues de matières recyclées (contre INDICATEURS RSE Impact environnemental du Groupe et de ses solutions 278 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Consommation totale d énergie indirecte de l ensemble du Groupe à périmètre Consommation de vapeur et d eau chaude de l ensemble du Groupe à Consommation totale d énergie directe de l ensemble du Groupe à périmètre Consommation de charbon et de coke de l ensemble du Groupe à périmètre Consommation de dérivés du pétrole de l ensemble du Groupe à périmètre 2 par tonne bonne de verre dans les sites concernés* 545 kg CO 2 2 par tonne bonne de plâtre dans les sites concernés* 118 kg CO 2 Autres émissions indirectes (ensemble du Groupe ou périmètre concerné) pertinentes de gaz à effet de serre en poids (t eq CO Émissions indirectes de GES (achats d électricité vapeur eau chaude) pour l ensemble du Groupe à périmètre réel**4 2 Mt eq 2 des sites concernés de l Activité Canalisation et des Activités x des sites concernés de l Activité Canalisation et des Activités Émissions de poussières des sites concernés de l Activité Canalisation et des Activités verrières*7 005 tonnes 6 993 tonnes EN20 * Les valeurs sont ajustées au périmètre 2014 Une mise à jour est effectuée pour les valeurs de 2013 en prenant en compte les fermetures ou cessions ** Le périmètre réel désigne l ensemble des sites ouverts dans l outil de reporting Gaïa au 31 décembre de l année *** Les activités de Saint Gobain ne génèrent pas d émissions de gaz à effet de serre autres que le CO INDICATEURS RSEImpact environnemental du Groupe et de ses solutions DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 279 En 2014 Saint Gobain figure au Carbon Disclosure Leadership Index France un indice composé des entreprises françaises les plus transparentes qui répondent au questionnaire CDP Climate Change Le score de Saint Gobain au CDP est passé de 91B en 2013 à 95B En 2014 3 opérations (dont une rénovation) ont été réalisées et recon nues pour leur exemplarité dans le contexte du programme portant à 23 le nombre de bâtiments à basse consommation du parc le magasin POINT P Maison Blanche à Marseille (France) de Saint Gobain Distribution Bâtiment France les bureaux et locaux sociaux de l usine de Gypse de Cikande le magasin IDS (Jewson) à Newcastle under Lyme (Royaume Uni) La consommation d énergie des sites du périmètre concerné à En 2014 la consommation d énergie des sites du Groupe s établit à stable à près de 20 % du total de l énergie consommée Énergie directe en TJ périmètre concerné À iso production les émissions totales de CO 2 des sites du périmètre À production réelle les émissions de CO Groupe en 2014 ont été augmentation de 0 7 % en valeur absolue par rapport à 2013 sur le scope 1 et 2 (émissions directes et émissions indirectes) de À iso production les émissions de CO sur le scope 1 et 2 (émissions énergétiques directes et émissions Émissions de CO 2 directes périmètre concerné Émissions de CO 2 indirectes périmètre concerné INDICATEURS RSE Impact environnemental du Groupe et de ses solutions 280 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 On observe une augmentation des émissions de NO x et une diminution 2 et de poussières à production comparable entre 2013 et 2014 pour les sites du périmètre concerné Émissions de NO x périmètre concerné Émissions de SO 2 périmètre concerné Canalisation Émissions de poussières périmètre concerné INDICATEURS RSEImpact environnemental du Groupe et de ses solutions DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 281 Prélèvements d eau des sites concernés à production de 2013* 66 1 M de m Prélèvements totaux d eau de l ensemble du Groupe à périmètre réel** 69 7 M de m Prélèvements d eau de pluie de l ensemble du Groupe à périmètre Prélèvements d eau de ville de l ensemble du Groupe à périmètre réel** 15 9 M de m Prélèvements d eau de surface de l ensemble du Groupe à périmètre Prélèvements d eau de nappe phréatique de l ensemble du Groupe Rejets totaux d eau de l ensemble du Groupe à périmètre réel** Rejets d eau dans le milieu naturel de l ensemble du Groupe Rejets d eau dans le réseau de collecte de la ville de l ensemble * Les valeurs sont ajustées au périmètre 2014 Une mise à jour est effectuée pour les valeurs de 2013 en prenant en compte les fermetures ou cessions d entités ** Le périmètre réel désigne l ensemble des sites ouverts dans l outil de reporting Gaïa au 31 décembre de l année À production comparable à 2013 (ou iso production 2013) les sites concernés (2) du Groupe ont réduit de 4 2 % leurs prélèvements en eau (3) les sites concernés du Groupe ont en 2014 En 2014 l ensemble des sites du Groupe ont prélevé 69 7 millions de Toutes les natures d eau prélevée eau de ville eau de nappe et eau de Prélèvements en eau périmètre concerné Canalisation INDICATEURS RSE Impact environnemental du Groupe et de ses solutions 282 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Rejets d eau 12 % (2014 2016) À iso production les rejets d eau des sites du périmètre concerné ont En 2014 le volume total des rejets liquides en eau du Groupe s élevait À production réelle les sites concernés du Groupe en 2014 ont absolue par rapport à 2013 Cette diminution provient de la poursuite du déploiement de la politique Eau qui s appuie sur le standard « Eau » et sur une grille d évaluation du risque d exposition et de sensibilité Rejets en eau périmètre concerné Canalisation (1) À iso production pour le périmètre concerné Le standard « Eau » dont le déploiement a commencé en 2012 demande aux sites de limiter le nombre de points de rejets et de s assurer de la qualité des rejets avant de les envoyer dans les diffé rents réseaux (réseau de ville milieu naturel ) L évaluation du risque de pollution accidentelle par les produits chimiques sera également Saint Gobain encourage le recyclage de l eau en interne notamment par la mise en place de circuits fermés ce qui limite considérablement le prélèvement sur les ressources naturelles Les procédés utilisés dans le Groupe sont souvent complexes Grâce à l application du stan dard « Eau » l objectif est de progresser pour à terme fiabiliser cette Le standard « Eau » continue à être déployé en priorité sur les sites in dustriels identifiés comme ayant les niveaux de risque les plus élevés Les prélèvements en eau de ces sites représentent 71 7 % de ceux de l ensemble du Groupe contre 69 % en 2013 Le déploiement complet du standard est prévu à l horizon 2016 pour les sites avec les niveaux de risque les plus élevés INDICATEURS RSEImpact environnemental du Groupe et de ses solutions DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 283 Nombre de déversements accidentels majeurs au niveau du Groupe 0 0 EN23 Aucun déversement accidentel majeur n est intervenu en 2014 Les déversements accidentels majeurs sont suivis grâce à l indicateur EvE Recenser tous les événements environnementaux et analyser leurs principales causes Intégrer le standard EvE aux indicateurs clés de Saint Gobain a poursuivi en 2014 la diffusion du standard EvE de gestion des événements environnementaux qui identifie et traite les événements qui pourraient survenir sur les sites (accidents INDICATEURS RSE Impact environnemental du Groupe et de ses solutions 284 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt de plus de Taux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de 24 heures (TF1) dans le Groupe à périmètre réel Taux de gravité Groupe à périmètre réel Taux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de 24 heures (TF1) du Pôle Distribution Bâtiment à périmètre réel Taux de fréquence des accidents déclarés (TF2) des Pôles industriels Nombre de sites comptabilisant plus d un million d heures travaillées sans accident avec arrêt et ou cumulant plus de cinq ans de travail Nombre de sites certifiés Santé Sécurité à périmètre réel Nombre de maladies professionnelles en France 131 N A Pourcentage de salariés couverts par une protection sociale en France Programmes d éducation de formation de conseil de prévention et de maîtrise des risques pour aider les salariés en cas de maladie Extension du programme aux familles conseil et Extension du programme aux communautés parfois en Part des accords signés avec les instances représentatives du Le nombre de sites certifiés Santé Sécurité (OHSAS 18001 ILO OSH Le « Club des Millionnaires » réunit les sites les plus exemplaires en matière de sécurité avec notamment 1 million d heures travaillées ou (1) Les indicateurs couvrent les salariés de Saint Gobain et les intérimaires (2) Indicateur publié pour la première année en 2014 sur le périmètre France 5 ans sans accident avec arrêt En 2014 il rassemblait au total 210 sites (contre 209 à fin 2013) Il valorise les établissements qui ont les meil leurs résultats et qui démontrent à l ensemble du Groupe que l objectif de zéro accident de travail est possible Parmi ces sites 69 sont « millionnaires argent » (notamment avec 10 ans sans acci dent avec arrêt) et 6 « millionnaires or » (notamment avec 15 ans sans INDICATEURS RSECapital humain DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 285 Depuis plusieurs années grâce aux efforts de tous le Groupe enre gistre une baisse continue des accidents Pour les périodes triennales précédentes le Groupe s était jusqu ici fixé des objectifs de réduc tion de son taux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de Pour cette nouvelle période triennale (2014 2016) afin de refléter la maturité du Groupe en matière de sécurité Saint Gobain a déterminé un objectif de réduction de son taux de fréquence des accidents dé Le Groupe s est ainsi fixé un objectif de TF2 inférieur à 4 8 en 2016 Il a dépassé cet objectif dès 2014 avec un TF2 des employés et inté En 2014 le taux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de 24 heures (TF1) des employés et intérimaires de Saint Gobain s est Taux de fréquence des accidents du travail Le taux de gravité (TG) c est à dire le nombre de jours d arrêt par millier d heures travaillées est de 0 07 En 2014 le Groupe a déploré 2 accidents mortels liés au travail 1 concernant un employé et 1 un sous traitant Cela engage chaque collaborateur à poursuivre les efforts vers le zéro accident du travail Ces accidents ont concerné les populations suivantes salariés de Saint Gobain 1 (2 en 2013) sous traitants 1 (2 en 2013) intérimaires 0 (0 en 2013) tiers présents sur les sites du Groupe 0 (0 en 2013) Le Groupe enregistre par ailleurs en 2014 8 décès non liés au travail et 12 accidents mortels de trajet (contre 7 décès non liés au travail et Si la part des sites proposant des visites médicales périodiques régu lières a légèrement diminué en 2014 (73 % contre 74 % en 2013) le nombre de sites sur lequel est suivi cet indicateur est passé de 1 311 Par ailleurs Saint Gobain renforce son système de suivi des mala dies professionnelles en suivant leurs nombres et leur(s) cause(s) pour adapter ses actions de prévention aux contextes locaux En 2014 131 maladies professionnelles ont été déclarées en France INDICATEURS RSE Capital humain 286 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 4 7 % en 2014 Les causes d absentéisme les plus fréquentes sont la maladie (62 3 %) la maternité (12 0 %) et les accidents du En France un projet d harmonisation des systèmes de santé et de prévoyance a permis à près de 95 % des salariés concernés de bénéficier d un régime dont le taux de couverture (rapport entre les frais médicaux réels et les remboursements) est au moins égal à 94 % En ce qui concerne l éducation la formation le conseil la préven tion et la maîtrise des risques pour aider les salariés leur famille ou les membres des communautés locales en cas de maladie grave les programmes varient d un pays à l autre Ainsi les employés ont accès à des programmes d éducation (formation sur la santé au travail les risques liés à la conduite les premiers secours les produits chimiques le bruit etc ) de prévention (campagne pour la prévention de l obési té campagnes de vaccination examens médicaux annuels suivi des risques psycho sociaux etc ) d assistance et de conseil (service de santé au travail travailleurs sociaux sur site programme d aide et de soutien en cas de maladie grave etc ) et de traitement (programme de couverture santé assurance contre les accidents etc ) Dans de nombreux cas ces services sont aussi ouverts aux familles des employés (brochure sur la santé sécurité à la maison extension des couvertures santé à la famille moyennant parfois une contribution à faible coût etc ) Plusieurs des campagnes d éducation et de préven tion sont menées au sein des communautés locales des produits ou services sur la santé Pour les nouveaux produits la filière recherche et développement intègre les préoccupations sanitaires et de sécurité dans ses cahiers des charges Une procédure de validation Environnement Hygiène industrielle et Sécurité (EHS) fait partie du processus de suivi des projets de recherche et de lancement de nouveaux produits Elle rassemble dans un outil tous les critères à vérifier concernant les matières premières le processus de fabrication l usage du produit et la fin de vie Des formations à cette démarche et à la pratique de cet outil sont par ailleurs organisées dans les centres de recherche du Groupe En 2014 cinq sessions de formation ont eu lieu pour l Europe et ont accueilli 57 participants Cette formation a été déployée dans les centres d Amérique du Nord (6 sessions et 212 participants) et est en cours de déploiement en Chine Elle est systématiquement incluse dans la formation des chefs de projet R & D en Europe Pour les produits existants l évaluation des impacts sur la santé et la sécurité est réalisée Des programmes spécifiques de mesure des expositions sont effectués pour certains produits C est par exemple le cas pour les émissions de Composés Organiques Volatils (COV) L évaluation de la sécurité des produits avant leur mise sur le mar ché est également réalisée en conformité avec la réglementation (par exemple la directive européenne sur la sécurité des produits) La santé et la sécurité au travail sont deux composantes importantes du dialogue social chez Saint Gobain Les résultats du Groupe notam ment en matière d accidents du travail ou d exposition aux risques sont communiqués à l ensemble des salariés Au total la santé sécurité représente 7 0 % des accords signés au sein du Groupe L équilibre vie privée vie professionnelle la qualité de vie au travail ou la prévention du stress font aussi l objet d accords ou de plans d action signés avec les représentants du personnel INDICATEURS RSECapital humain DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 287 Répartition des effectifs par zone géographique Graphique Graphique LA1 2 2 2 (1) Base de calcul hors Amérique du Nord soit 91 9 % du périmètre Par rapport à 2013 l effectif total est en baisse de 2 8 % Cette varia tion s explique par des cessions opérées en 2014 notamment celle de Verallia North America En effet à structure comparable les effectifs La part des femmes dans l effectif total représente 20 6 % en 2014 Évolution des effectifs par zone géographique Les effectifs diminuent légèrement ou se maintiennent dans toutes les zones géographiques à l exception de la zone Amérique du Nord qui connaît une baisse plus marquée de ses effectifs en raison de la INDICATEURS RSE Capital humain 288 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 De même la répartition de l effectif total entre les différentes zones géographiques reste quasiment identique à celle de 2013 L Europe occidentale représente 59 % de l effectif total l Europe centrale et Le taux de féminisation des effectifs varie en fonction des zones géo graphiques L Europe centrale et orientale présente le plus fort taux de Taux de féminisation par zone géographique Le Pôle Matériaux Innovants représente 33 0 % des effectifs le Pôle Produits pour la Construction 26 0 % le Pôle Distribution Bâtiment Les effectifs du Pôle Matériaux Innovants sont stables (+0 3 %) Le Pôle Produits pour la Construction voit ses effectifs baisser de 0 8 % Les effectifs du Pôle Distribution Bâtiment ont connu une diminution de 1 3 % avec des situations variables d une région du monde à une autre Enfin les effectifs du Pôle Conditionnement ont diminué de 30 7 % en raison de la cession de Verallia North America En 2014 la part des cadres dans l effectif total progresse très légère ment et atteint 14 9 % de l effectif total La part des femmes augmente La part des Employés Techniciens et Agents de Maîtrise (ETAM) augmente (42 5 %) également La présence des femmes dans cette Enfin la part des ouvriers est en baisse et représente 42 6 % des effectifs du Groupe La part des ouvriers est plus élevée dans l indus trie où elle représente 56 6 % des effectifs que dans la distribution où elle est de 16 8 % La proportion de femmes parmi les ouvriers En 2014 les salariés ayant un contrat à durée indéterminée repré sentent 95 9 % de l effectif total À l inverse les salariés ayant un contrat à durée déterminée représentent 4 5 % des salariés du Groupe En 2014 le taux de transformation de contrats à durée déterminée en Les recrutements sont opérés localement par les Délégations Générales et les sociétés du Groupe qui définissent la stratégie la plus En 2014 24 592 personnes ont été recrutées chez Saint Gobain Le taux de recrutement représente 13 8 % de l effectif total (12 2 % en 2013) Afin de renforcer la capacité d innovation du Groupe 116 cadres chercheurs ont été recrutés en 2014 Du fait de l augmentation du taux de recrutement et de la stabilisation rotation des salariés du Groupe augmente sensiblement Par ailleurs en 2013) et le taux de licenciement reste stable à 4 3 % (4 4 % en Enfin le taux de rotation des salariés varie sensiblement d une zone géographique à une autre en raison des contextes économiques locaux Les économies émergentes enregistrent des taux de rotation des effectifs plus élevés que l Europe occidentale l Amérique du Nord (1) Hors effectifs holding et fonctions support (2) Source PeopleGroup (3) Base de calcul hors Amérique du Nord soit 91 9 % du périmètre INDICATEURS RSECapital humain DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 289 Rotation des salariés par zone géographique Nombre de salariés cadres en mobilité entre Activités (1) 572 545 2 3 Nombre de salariés cadres en mobilité entre filières Nombre de salariés cadres en mobilité géographique Saint Gobain fait de la mobilité professionnelle un axe majeur de sa politique de Ressources Humaines intitulée OPEN (voir Section 6 2 du Chapitre 3) Afin de suivre et d encourager la mobilité des cadres du Groupe trois indicateurs ont été introduits en 2012 concernant la mobilité entre Activités entre filières métiers et entre zones géographiques Les objectifs de mobilité professionnelle étant fixés à moyen voire long terme ces indicateurs doivent être envisagés dans la durée En 2014 la mobilité entre Activités s est développée tandis que les mobilités entre filières et les mobilités géographiques ont légèrement Compte tenu de la part des activités industrielles du Groupe 32 9 % des salariés travaillent en équipe par cycles L organisation du travail peut s effectuer sur deux ou trois postes (2x8 heures 3x8 heures) ou au delà pour les activités à « feu continu » (5x8 heures) c est à dire 365 jours par an et 24 heures sur 24 Dans l ensemble du Groupe le travail à feu continu s organise en cycles alternant des temps de Dans le Pôle Distribution Bâtiment l accompagnement de la demande des clients peut parfois conduire les salariés à travailler en équipe Pour répondre à une surcharge temporaire de travail certaines so ciétés du Groupe demandent occasionnellement à leurs salariés d effectuer des heures supplémentaires ou ont recours à l intérim En 2014 les heures supplémentaires ont représenté en moyenne 3 6 % des heures travaillées (4 5 % en 2013) et l intérim 6 6 % des heures INDICATEURS RSE Capital humain 290 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Part des salariés disposant d une instance Part des salariés du Groupe bénéficiant Nombre d accords signés avec les partenaires Délai minimal de notification préalable à toute Le dialogue social est une composante essentielle de la vie du Groupe et un levier de son développement à long terme En 2014 69 4 % des effectifs sont représentés par une instance représentative élue Ce taux est en nette augmentation par rapport à 2013 (68 3 % de Afin d apporter des réponses aux questions sociales plusieurs instances paritaires se réunissent régulièrement à différents ni veaux Au niveau européen la Convention Saint Gobain pour le Dia logue Social Européen s est réunie une fois en 2014 en présence du Président Directeur Général du Groupe et le Comité Restreint Européen s est réuni neuf fois En France le Comité de Groupe s est réuni trois fois Par ailleurs en 2014 deux salariés ont été nommés administrateurs Saint Gobain considère les conventions collectives comme un outil indispensable de négociation au sein d une entreprise ou d une branche professionnelle En 2014 74 4 % de l effectif global est cou (1) Cet indicateur est en constante augmentation au niveau du Groupe mais varie d une région du monde à une autre du fait des différences entre les législations nationales En France 100 % de l effectif est couvert par des conventions collectives Au total 1 448 accords ont été signés en 2014 Ces accords portent sur les thèmes suivants salaires (35 9 %) temps de travail (23 5 %) emploi (8 9 %) santé sécurité au travail (7 0 %) et formation (4 1 %) Le Groupe n effectue des licenciements collectifs des restructurations ou des fermetures de sites que s ils sont absolument inévitables La taille de Saint Gobain la diversité de ses activités et de ses implanta tions sont des atouts pour favoriser la mobilité et le retour à l emploi Le processus de notification préalable aux modifications d organisation est très variable d un pays à l autre Dans la plupart des Délégations Générales il s agit d une obligation légale ou spécifiée dans un accord d entreprise Les délais de notification peuvent aller suivant les zones de deux à quinze semaines avec toutefois certaines situations parti culières (comme celle de l Allemagne où le délai peut aller de deux Chaque année de nombreuses enquêtes de satisfaction des collabora teurs sont menées dans la plupart des pays d implantation du Groupe Celles ci permettent de mesurer l engagement des collaborateurs sur diverses thématiques et de mettre en uvre des plans d action néces saires lorsque des besoins sont identifiés Par ailleurs Saint Gobain a été certifié Top Employeur 2014 par le Top Employers Institute organisme indépendant qui étudie les pratiques de ressources humaines des entreprises dans 7 pays Royaume Uni France Brésil Chine Allemagne Italie Pologne En France Saint Gobain a reçu le label Happy Trainees décerné par meilleures entreprises com à la suite d une étude menée auprès de 596 stagiaires et alternants du Groupe en France Cette distinction correspond notamment à une bonne appréciation globale du manage ment et de la qualité des missions proposées (1) Base de calcul hors Amérique du Nord soit 91 9 % du périmètre INDICATEURS RSECapital humain DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 291 (1) En 2014 ces indicateurs ont été calculés sur la base du nombre de stages alors qu en 2013 ils avaient été calculés sur la base du nombre d heures (2) En 2014 la doctrine de formation du Groupe a été redéfinie Désormais les stages de formation en présentiel sont uniquement pris en compte si leur durée est supérieure à 5 heures De plus les sociétés en France comptabilisent les heures de formation des alternants le plus souvent sur la base de contrats d alternance Part de la masse salariale des investissements Salariés ayant suivi une formation au cours Nombre moyen d heures de formation par Part des stages de formation technique et Part des salariés du Groupe bénéficiant Part des salariés non cadres bénéficiant Plus de 4 3 millions d heures de formation ont été dispensées dans le Groupe en 2014 Ce chiffre est en augmentation de 2 7 % par rapport à 2013 en raison notamment de l inclusion des heures théoriques de formation des alternants en France L effort de formation du Groupe La part des salariés ayant bénéficié d une formation en 2014 atteint non cadres En 2014 chaque salarié a bénéficié en moyenne de 23 9 heures de formation par an Pour les salariés cadres le nombre moyen d heures de formation par an s élève à 29 2 heures Pour les Au total les formations techniques représentent 36 3 % des for (1) La répartition des formations par thématique est la suivante environnement (5 9 %) hygiène santé (6 7 %) et sécurité (30 3 %) En 2014 dans une logique d amélioration continue les données de formation du périmètre France Italie Belgique Espagne Portugal et Brésil font l objet d une vérification par un organisme tiers indépen dant Sur ce périmètre les données sont les suivantes nombre total d heures de formation 2 2 millions d heures part de la masse salariale consacrée à la formation 2 4 % part des salariés ayant bénéficié d une formation 73 1 % nombre moyen d heures de formation par salarié et par an Saint Gobain s est fixé comme objectif la réalisation d entretiens an nuels pour l ensemble des collaborateurs cadres En 2014 le Groupe a augmenté le nombre d entretiens annuels menés pour l ensemble des salariés Ainsi 63 8 % des salariés du Groupe ont bénéficié d un entretien annuel (59 8 % en 2013) Ce taux s élève à 91 3 % pour les salariés cadres et 58 9 % pour les salariés non cadres En 2014 plus de 1 000 revues annuelles de personnel ont été réali sées pour dynamiser les carrières et créer des opportunités de mobilité INDICATEURS RSE Capital humain 292 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Part des contrats jeunes (alternance apprentissage ) Part des femmes employées techniciennes et agents Part des femmes cadres dans l effectif total cadres Taux de recrutement cadres par genre H F Promotion de femmes cadres sur le total promotion Part de femmes sur le total cadres dirigeants Rapport entre le salaire moyen des hommes Nombre de postes aménagés pour les salariés Saint Gobain se préoccupe de l équilibre de la pyramide des âges de ses salariés en veillant au maintien de la part des populations les plus jeunes et de celle des seniors selon le contexte de chaque pays En 2014 la répartition de l effectif total par âge reste quasiment identique En outre 9 129 jeunes de moins de 26 ans ont été recrutés chez Saint Gobain en 2014 Ils représentent 37 1 % des embauches dans le Groupe soit une augmentation de 12 0 % par rapport à 2013 un cursus de formation en alternance dans le cadre de contrats de professionnalisation ou d apprentissage ce qui représente un taux Le Groupe travaille avec l Agence Française pour le Développement International des Entreprises pour proposer des postes en contrat V I E (Volontariat International en Entreprise) À fin décembre 2014 62 V I E étaient en cours dans le Groupe Enfin les salariés de plus de 50 ans ont représenté 7 1 % des recrute ments du Groupe en 2014 ce qui représente une nette augmentation INDICATEURS RSECapital humain DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 293 (1) Tous les indicateurs de ce paragraphe proviennent de PeopleGroup (2) Source PeopleGroup À fin 2014 la part des femmes dans l effectif total du Groupe est de 20 6 % (20 5 % en 2013) Le taux de recrutement des femmes aug Les femmes salariées de Saint Gobain se répartissent en 7 392 ou vriers (19 7 % des femmes du Groupe) 24 520 employés techniciens personnels de vente et agents de maîtrise (65 3 %) et 5 615 cadres En 2014 la promotion des femmes dans les postes à responsabilité a augmenté Tout d abord la part des femmes cadres dans l effectif total recrutement des femmes cadres augmente nettement de 25 2 % en reste stable à 24 5 % Enfin la proportion des femmes cadres diri en 2014 Parmi les cadres travaillant hors de leur pays d origine les En France l égalité de traitement entre les hommes et les femmes est mesurée entre autres par le rapport salarial homme femme pour différents niveaux de postes En 2014 les rapports salariaux sont qua siment identiques à ceux de 2013 et varient en fonction de l âge et de l ancienneté des salariés Lorsque des écarts sont identifiés les Activités du Groupe mettent en uvre des actions ciblées de cor rection parfois grâce à des enveloppes dédiées Saint Gobain s est engagé à réviser la rémunération des femmes concernées par un ou plusieurs congés de maternité en fonction des augmentations géné rales et individuelles de la même catégorie et à ne pas appliquer de Rapport entre le salaire des hommes et des femmes en France (2) Le Groupe est attentif à l équilibre entre la vie professionnelle et personnelle de ses salariés Dans le cadre des congés parentaux Saint Gobain s engage à favoriser le retour au travail de ses salariés Congés de parentalité en France en 2014 Nombre de femmes ayant pris un congé de maternité 462 Nombre de femmes ayant pris un congé parental 284 Nombre d hommes ayant pris un congé de paternité 1 252 Nombre d hommes ayant pris un congé parental 126 L insertion et le maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap sont un sujet important pour Saint Gobain Les salariés en situation de handicap représentent 1 7 % des effectifs du Groupe et 4 0 % de l effectif d assujettissement à la cotisation Agefiph en France Par ailleurs en France 115 postes de travail ont été aménagés en partenariat avec la médecine du travail et dans certains cas avec INDICATEURS RSE Capital humain 294 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le développement des activités à l international passe par la constitu tion d équipes locales qui permettent à Saint Gobain de s adapter en permanence aux spécificités de chaque pays Part des ressortissants nationaux parmi l encadrement dans 5 pays d implantation du Groupe (1) de l Homme et des conventions OIT 42 incidents de discrimination ont été déclarés en 2014 (30 en Royaume Uni et 3 en Inde Les principaux motifs étaient harcèlement (20) discrimination raciale et origines ethniques (6) genre (5) handi cap (4) syndicat (4) et autres (3) Chacun des incidents a fait l objet d une analyse et d un traitement dans les sociétés concernées Au total 37 incidents ont fait l objet d une plainte légale et 31 font toujours l objet d actions En 2014 à la suite d une clarification des définitions relatives aux inci dents de discrimination le Groupe a amélioré la collecte de ces infor mations En effet les sociétés déclarent dorénavant tous les incidents de discrimination ayant fait l objet d une plainte ou non en cours de jugement ou définitivement jugés et caractérisés comme tels D une manière générale en complément de la formation aux Principes de Comportement et d Action les Délégations Générales réalisent des actions de sensibilisation spécifiques afin de promouvoir la diversité et lutter contre la discrimination publication de chartes et codes de conduites internes distribution de brochures de sensibilisation signa ture d accords avec les représentants du personnel module de sensi bilisation aux enjeux de la mixité diffusés dans plusieurs langues etc (1) Source PeopleGroup b) Incidents relatifs à la liberté syndicale En 2014 Saint Gobain a recensé 2 incidents relatifs à la liberté syn dicale et à la négociation collective (2 incidents en 2013) Les deux filiales concernées se sont saisies de ces questions afin d y apporter les réponses les plus adaptées et les deux incidents n ont pas fait l objet de plaintes légales À ce jour un des deux incidents a été dé claré sans suite et l autre fait toujours l objet d actions spécifiques au Le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective est assuré par la pratique d un dialogue social actif avec les représentants des salariés à divers échelons de l organisation établissement société Activité et Groupe De nombreuses Délégations Générales proposent des formations au droit du travail et au dialogue social aux salariés en situation d encadrement La liberté syndicale est également ga rantie par la liberté de réunion et d affichage sur les sites du Groupe Saint Gobain en accord avec les législations locales INDICATEURS RSECapital humain DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 295 Nombre de salariés ayant souscrit au Plan d Épargne Pourcentage des droits de vote détenus par le fonds du Nombre de pays bénéficiant du Plan d Épargne du Groupe42 41 2 8 1 Part des salariés bénéficiant d un accord Le Plan d Épargne du Groupe (PEG) constitue une voie privilégiée d association des salariés à l entreprise et de participation à ses résultats En 2014 le PEG a proposé aux salariés un plan classique à échéance de cinq ans et de dix ans pour lequel 4 303 388 actions ont été souscrites pour un montant total de 145 8 millions d euros En France 47 6 % des salariés ont participé au PEG par l intermé diaire de Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE) Le PEG a également été proposé dans vingt quatre autres pays européens et dix sept pays d autres continents avec selon les pays une détention en fonds commun de placement ou en actionnariat direct Au total 34 770 salariés du Groupe ont participé au PEG en 2014 Les Fonds du Plan d Épargne du Groupe détiennent ensemble au attachés aux actions de la Compagnie de Saint Gobain Un nouveau Plan sera lancé en 2015 Il offrira aux salariés les deux formules classiques à échéance de cinq et de dix ans dans la limite Au total plus de 90 000 salariés (ou d anciens salariés) du Groupe sont détenteurs d avoirs dans les Fonds Communs de Placement du PEG ou détenteurs en direct d actions Saint Gobain dans le cadre du PEG et du plan mondial 2009 d attribution de 7 actions gratuites En France la quasi totalité des salariés (98 8 %) bénéficient en 2014 d un accord d intéressement collectif (99 0 % en 2013) 58 1 mil lions d euros ont été versés aux salariés au titre de l intéressement et INDICATEURS RSE Capital humain 296 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Montant des Achats (%) couverts par la Charte Fournisseurs 55 % 15 % Répartition des fournisseurs (%) par niveau de performance RSE (*) Répartition des fournisseurs (%) par niveau de performance WCA (**) Part des achats bois (%) certifiés (palettes) 89 % * Évaluation menée via un questionnaire d évaluation RSE selon la méthode d audit documentaire Ecovadis Nouveaux fournisseurs scorés (hors renouvellement) ** Évaluation menée via un audit WCA 1 Seule la dernière notation est prise en compte (en cas d audit de suivi) Plus de 7 000 fournisseurs parmi la population des fournisseurs ayant un chiffre d affaires achat avec Saint Gobain supérieur à 100 milliers d euros par an ont signé la Charte Fournisseurs à fin Saint Gobain encourage ses filiales à participer au développement économique des territoires sur lesquels elles sont implantées Ainsi le Groupe a réalisé en 2013 et en 2014 20 % des achats hors Environ 1 200 fournisseurs parmi la population des fournisseurs réputés à risque RSE (voir Section 5 3 du Chapitre 3) soit environ 5 000 fournisseurs au total ont été invités à répondre au ques tionnaire d évaluation RSE au cours de l année 2014 selon une méthode d audit documentaire qui comprend quatre domaines l environnement le social l éthique et la chaîne d approvision nement Au total 618 fournisseurs ont été scorés en 2014 dont Environ 200 fournisseurs toujours parmi la population des fournis seurs réputés à risque RSE ont été audités à fin 2014 selon le référentiel Workplace Conditions Assessment (WCA) qui aborde les thématiques suivantes le travail (discrimination discipline harcè lement abus liberté d association heures de travail rémunérations avantages et contrats de travail travail des enfants travail forcé) la santé et la sécurité (locaux exercices et formation incendie acci dents du travail sécurité des machines risques sécurité produits chimiques matériaux dangereux dortoirs et cantines) le système de management (documentation et enregistrements retour et participation des salariés audits et suivi d actions correctives) et l environnement (conformité légale système de management de l environnement déchets et émissions) INDICATEURS RSEFournisseurs DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 297 Montant des Achats (%) couverts par la Charte Fournisseurs 60 % 50 % Répartition des fournisseurs (%) par niveau de performance RSE (*) Répartition des fournisseurs (%) par niveau de performance WCA (**) Part des achats bois (%) certifiés (palettes) 85 % 85 % * Évaluation menée via un questionnaire d évaluation RSE selon le référentiel Saint Gobain Distribution Bâtiment du programme Responsible Together ** Évaluation menée via un audit Le programme Responsible Together de Saint Gobain Distribution Bâtiment concerne les achats de négoce Il comporte un volet Politique Achats Responsables et un volet Audits La politique d Achats Responsables de négoce permet au Pôle Distri bution Bâtiment de concrétiser sa volonté d inscrire l ensemble de son activité dans une logique de distributeur responsable et se résume en 22 sessions ont permis de former en 18 mois et dans 15 pays 1 000 collaborateurs au Purchasing Excellence Program pro gramme de formation des équipes Achats de négoce 60 % du volume d achat a été réalisé en 2014 auprès de fournis seurs ayant signé la Charte Fournisseurs soit 10 % de plus qu en 40 % des achats de négoce ont été réalisés en 2014 auprès de fournisseurs ayant répondu au questionnaire d auto évaluation dans le cadre du programme Responsible Together soit le double par rapport à 2013 des plans d action partenariaux de progrès sont systématiquement mis en place avec les fournisseurs dont la Cette démarche collaborative s inscrit dans une volonté de progrès et permet de suivre des indicateurs clés Ainsi sur les fournisseurs auto évalués 33 % déclarent une démarche proactive sur les aspects sociaux affichant une certification de type OHSAS 18001 SA8000 OHAS 18001 51 % affirment avoir mis en place des processus de normalisation de type ISO 14001 ou EMAS et 46 % indiquent prendre en compte de façon formalisée les démarches environnementales et sociales de leurs propres fournisseurs Dans ce même objectif d évaluer ses fournisseurs SGDB procède à des audits de leurs usines 34 audits initiaux ont eu lieu portant en le système de management des usines les aspects environnementaux sociaux et légaux des activités de et incluant une partie sur la chaîne d approvisionnement amont Dans le cadre des 57 audits d usines réalisés en 2013 et 2014 aucun fournisseur de négoce du Groupe n a obtenu une note correspondant INDICATEURS RSE Fournisseurs 298 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Nombre total d emplois indirects engendrés par les achats du Groupe auprès de ses fournisseurs et de leurs fournisseurs461 200 SO1 4 1 1 Le Groupe Saint Gobain a mandaté le cabinet de conseil EY aux fins de déterminer les emplois indirects engendrés mondialement par le biais de ses achats Un emploi indirect est un emploi « pérennisé » grâce aux achats et dépenses engendrés par l activité du Groupe chez ses La méthodologie utilisée et adaptée par EY pour ce faire s appuie sur les travaux de l économiste Wassily Leontief qui lui vaudront d ailleurs le Nobel d économie en 1973 Ces travaux reposent sur l utilisation de tables entrées sorties (ou input output) symétriques aux fins de modé liser les interdépendances entre les secteurs d activité d une écono mie donnée En combinant cette représentation de l économie avec la structure de l emploi de chacun des secteurs de celle ci il est en effet possible de déterminer l empreinte indirecte en termes d emplois du Groupe Saint Gobain due à ses achats Les données primaires (données d achats) considérées pour l étude étaient les plus récentes disponibles à date de l étude à savoir celles er janvier au 31 décembre 2013 Les emplois indi rects sont donc ceux de l année 2013 tandis que les emplois directs Les données secondaires (tables entrées sorties et intensité en emploi de chaque secteur d activité) considérées pour les pays retenus dans l étude sont issues des bases Eurostat (65 secteurs) et World Input Output Database (35 secteurs) et sont donc publiques Les tables les plus récentes disponibles ont toujours été considérées Les données d achats des pays retenus ont alors été cartographiées avec les sec teurs des tables entrées sorties du pays correspondant afin d observer leur impact sur l emploi Un regroupement par grandes zones géogra Les importations n ont pas fait l objet d un retraitement particulier dans la mesure où le périmètre de l étude est le monde et que l objectif est de déterminer le nombre total d emplois créés dans les pays où les Quelques données d achats ont fait l objet d un traitement particulier Dans quelques cas de pays représentant une part importante de l em ploi indirect de Saint Gobain dans leur zone géographique et où les tables entrées sorties n étaient pas disponibles (pays d Afrique et du Moyen Orient ainsi que l Argentine) les achats ont été multipliés par un ratio emplois achats de pays jugés comparables Ces cas repré Certaines données d achats n ont pas été intégrées dans le calcul des 11 % des achats provenaient de fournisseurs dont le secteur d ac tivité ne pouvait pas être identifié 5 % des achats provenaient de pays où les tables entrées sorties n étaient pas disponibles et dans des zones géographiques où ces pays représentaient une faible part des achats de Saint Gobain 3 % des achats étaient dispersés sur un nombre important de petits fournisseurs et n ont pas été traités afin de limiter le coût de l ana Ainsi la couverture totale des achats s élève à 81 % INDICATEURS RSETerritoires DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 299 Nombre de conventions signées avec les entreprises pour la création d emplois externes en France70 conventions 35 conventions Engagement financier dans le cadre des conventions d aide Nombre de journées d appui technique aux PME en France 256 jours Nombre d emplois externes créés en France grâce au soutien de Saint Gobain Développement 291 emplois 254 emplois En France en 2014 Saint Gobain Développement a signé 70 conven tions avec des entreprises soit un engagement financier de 1 1 million d euros contribuant à la création directe de 232 emplois Ces prêts sont accordés pour soutenir en priorité des projets d entreprises enga gées dans une démarche de développement durable Le programme visant à mettre à disposition l expertise des salariés du Groupe auprès des PMI et des PME des territoires a représenté En prenant pour base le mode de calcul habituellement retenu dans les conventions de revitalisation en France cet effort représente l équiva lent de 59 emplois indirectement soutenus par Saint Gobain 291 emplois externes ont été créés en France grâce au soutien de Saint Gobain Développement Il s agit de la somme du nombre d emplois créés dans le cadre des conventions signées avec les entreprises (232) et du nombre d emplois indirectement soutenus par Saint Gobain dans le cadre de l appui technique (59) Ce dernier chiffre est obtenu en appliquant un coefficient de 0 23 au nombre de journées d appui technique Ce coefficient est calculé en tenant compte d une valorisation de l appui technique à hauteur de 1 000 euros par journée et d une division de la somme obtenue par 3 fois la valeur brute mensuelle du SMIC INDICATEURS RSE Territoires 300 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Investissements du Groupe dans les projets de soutien Initiatives nombre de nouveaux projets reçus37 42 4 3 2 Initiatives nombre de projets acceptés28 24 4 3 2 Ces chiffres incluent la dotation annuelle de la Fondation d entreprise internationale Saint Gobain Initiatives (1 million d euros) La Fondation d entreprise internationale Saint Gobain Initiatives appa raît aujourd hui solidement installée dans les actions de mécénat de Saint Gobain L année 2014 a été marquée par une stabilisation de la quantité et une amélioration de la qualité des projets le nombre de projets reçus en retrait par rapport à 2013 est dans la moyenne de ce qui a été observé depuis le lancement de la le nombre de projets acceptés est en forte augmentation signe d un meilleur ciblage sur les critères d acceptation de la Fondation Sommes dépensées au titre du mécénat culturel INDICATEURS RSETerritoires DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 301 Nombre de cadres formés aux Principes de Comportement et d Action dans le cadre de l École de Management732 832 5 1 1 Nombre de personnes ayant suivi une formation ciblée sur Nombre de personnes ayant suivi une formation sur la prévention Nombre de personnes ayant suivi une formation sur le respect Nombre de séminaires de formation au droit de la concurrence Nombre d alertes reçues au moyen du dispositif d alertes 100 % des cadres sont sensibilisés aux Principes de Comportement et d Action par un programme de formation en ligne (ADHERE) que doit obligatoirement suivre tout nouveau cadre entrant dans le Groupe En complément plus de 1 200 personnes ont reçu une formation ap profondie sur les Principes de Comportement et d Action en 2013 732 dans le cadre de l École de Management où une intervention sur les Principes est systématiquement inscrite au programme de 504 dans le cadre de programmes plus ciblés (réunions de cadres organisées dans les Délégations rencontres avec des responsables opérationnels locaux formation des formateurs) Le programme de formation des formateurs a pour but de démultiplier l effort de promotion des Principes de Comportement et d Action Il s adresse prioritairement aux responsables locaux des ressources hu maines mais il est également ouvert à toute personne désireuse de se donner les moyens de présenter les Principes auprès de ses équipes En l espace de deux ans 28 sessions ont eu lieu regroupant 494 par ticipants dans 15 pays Argentine Brésil Chine Colombie Danemark Émirats arabes unis Espagne États Unis France Inde Italie Mexique Pologne Royaume Uni Russie Le programme de prévention de la corruption reprend les actions et les bonnes pratiques déjà mises en place dans certaines filiales pour pré venir les risques liés aux transactions commerciales internationales la corruption active et passive les relations avec les agents publics nationaux étrangers ou inter le secteur privé Des actions de formation ont été lancées tout au long des années 2013 et 2014 Un parcours de formation en ligne portant sur la pré vention de la corruption est actuellement en cours de déploiement Un réseau de conformité aux sanctions économiques et embargos est mis en place Il comprend des correspondants au niveau des Pôles des Activités et des Délégations Ces correspondants sont à ce jour au nombre de 40 Des correspondants au sein des entités sont en cours L ensemble des membres de ce réseau ont été formés Des formations adaptées au contexte local sont en cours de déploiement En 2014 870 personnes ont été formées dans ce cadre Le respect des règles en matière de droit de la concurrence est une obligation permanente qui s impose à l ensemble des salariés du Groupe Régulièrement rappelé par la Direction Générale du Groupe le principe de tolérance zéro est de rigueur En plus d un guide pratique traduit en 18 langues et distribué large ment dans le Groupe près de 22 000 salariés ont effectué au moins une fois le programme de formation en ligne Comply au respect du En complément de ce programme les personnes les plus directement concernées suivent une formation présentielle approfondie animée par des juristes du Groupe et des avocats spécialistes du droit de la concurrence Par ailleurs des audits inopinés sont menés sur le terrain par des avocats extérieurs afin de s assurer du bon respect des règles du droit de la concurrence INDICATEURS RSE Autres indicateurs RSE 302 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Au total depuis le lancement du Plan Concurrence en 2007 295 séminaires ont été organisés permettant de toucher près de 118 sites du Groupe ont été soumis à un audit inopiné de concur Le Comité de liaison a décidé une relance de ce programme avec une multiplication du nombre d interventions auprès des cadres sur le terrain afin de sensibiliser ces derniers aux dernières tendances de la matière et de leur délivrer une formation complémentaire à celle de la formation en ligne Comply plus courte et plus ciblée sur les besoins de leurs activités Ces nouvelles interventions organisées depuis le début de l année 2014 continueront tout au long de l année 2015 9 alertes professionnelles ont été reçues en 2014 via le disposi tif d alerte du Groupe Toutes ont fait l objet d un examen et le cas échéant d investigations Lorsqu elles se sont avérées fondées les Aucune alerte reçue au moyen du dispositif d alerte du Groupe n a porté en 2014 sur un cas de corruption Aucun incident relatif au travail des enfants au travail forcé ou obliga Les sociétés du Groupe s assurent de l âge de leur personnel en pro cédant le cas échéant à des vérifications complémentaires en rela De la même manière que pour le travail des enfants les sociétés du Groupe veillent à ne participer en aucune manière au travail forcé ou obligatoire notamment par le dialogue avec les instances représenta tives du personnel qui permet de détecter d éventuels manquements En ce qui concerne les achats le refus de travailler avec des fournis seurs ayant recours au travail des enfants au travail forcé ou obliga toire est inscrit dans la politique d achats responsables (voir Section de non respect des droits de l Homme Aucun incident relatif au respect des droits de l Homme n a été recen sé dans le Groupe en 2014 INDICATEURS RSEAutres indicateurs RSE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 303 Montant des amendes significatives pour le non respect des lois et des réglementations*715 millions d euros 0 SO8 Nombre total des sanctions non financières pour le non respect des lois et des réglementations0 0 SO8 * L amende mentionnée ci dessus est relative au dossier du verre automobile (voir Section 1 4 du Chapitre 6) sur les produits et les services Les produits du Groupe respectent la réglementation en vigueur telle que le marquage CE ou l obligation pour les produits chimiques de posséder des étiquettes et des Fiches de Sécurités (FDS) Saint Gobain fournit également des informations non obligatoires spé cifiques à certains de ses produits telles que des fiches de déclarations volontaires de données de sécurité pour des articles ou substances non classées la déclaration dans une base de données pour l industrie automobile IMDS (International Material Data System) de la composition des des étiquetages spécifiques comme la Fiche de Données Environne mentales et Sanitaires en France pour les produits de la construction aux lois normes et codes volontaires y compris publicité promotion et Saint Gobain fonde son développement sur des valeurs formalisées dans les Principes de Comportement et d Action Ceux ci imposent en particulier le respect de la réglementation (respect de la légalité) des normes professionnelles (engagement professionnel) et des règles in ternes (principe de loyauté) Leur application fait l objet du programme de conformité du Groupe (voir Section 1 1 du Chapitre 3) De son côté l équipe Habitat Durable effectue une veille et émet des recommandations permettant aux équipes marketing dans les Activités de mieux connaître les labels existants pour les bâtiments et les pro duits de la construction (voir Section 8 1 du Chapitre 3) L objectif est de privilégier les labels faisant de l analyse du cycle de vie un critère non respect des lois et réglementations l utilisation des produits et des services Aucune amende de ce type n a été recensée en 2014 dans le Groupe Les Activités du Groupe ne sont pas directement dépendantes des dispositifs de subventions ou d aides publiques Les subventions et aides publiques reçues ne sont pas consolidées au niveau de Groupe Ces aides peuvent être perçues aussi bien au niveau international que national ou local Il existe par exemple des aides au cas par cas pour certaines implantations industrielles des aides à la localisation des activités de recherche et de dévelop pement notamment en France des dispositifs d assurance pour les investissements à l étranger INDICATEURS RSE Autres indicateurs RSE 304 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le contenu des chapitres RSE de ce document procède d une consul tation des parties prenantes internes et externes En interne les Pôles les Activités les Délégations Générales et cer taines directions fonctionnelles (ressources humaines achats res ponsables communication financière développement responsable EHS ) ont été mis à contribution afin d enrichir le rapport d exemples En externe les parties prenantes sont régulièrement interrogées afin de recueillir leur point de vue sur la politique générale ou sur tel ou tel aspect spécifique de la responsabilité sociale de Saint Gobain Ces consultations aident à faire évoluer le reporting et la communication Les référentiels utilisés pour le reporting social et pour le reporting EHS et la définition des indicateurs ont été établis en cohérence avec le Pacte Mondial des Nations Unies et la loi française sur les Nouvelles Régulations Économiques (NRE) de 2001 puis avec la loi Grenelle II Pour disposer d un cadre de référence mondial ces référentiels s ap puient également depuis 2011 sur des indicateurs du GRI (Global Re porting Initiative) Le présent rapport a été effectué suivant la version La Direction des Affaires Sociales du Groupe Saint Gobain en charge du reporting social collabore et échange régulièrement avec les prin cipaux contributeurs de la filière Ressources Humaines pour améliorer la doctrine et les processus de reporting Pour le reporting EHS des groupes de travail sont également organisés pour proposer des évolutions pour les nouveaux indicateurs EHS afin de suivre les évolutions des standards internationaux et de mettre à profit les retours d expérience des sites Ces propositions sont ensuite discutées et validées lors de comités de pilotage qui ont lieu deux fois Les données publiées dans ce chapitre consacré à la RSE de Saint Gobain et qui suivent la méthodologie du GRI sont issues de trois systèmes de le système de reporting social avec le support du logiciel Enablon qui gère le reporting sur les effectifs et le reporting social annuel le système de gestion et de reporting des cadres appelé People le système de reporting EHS (Environnement Hygiène Sécurité) Le reporting social compte 1 213 entités de reporting pour 548 socié Le système de décompte des effectifs (SIS) dont la saisie est ef fectuée mensuellement prend en compte la totalité des sociétés contrôlées par le Groupe (y compris les joint ventures détenues à 50 % et plus) C est la base de calcul de l effectif global consolidé de la répartition de l effectif par genre par Pôle par zone géogra phique par catégorie socio professionnelle et par type de contrat Le reporting social annuel créé en 2002 dans le souci de rendre compte de la performance sociale du Groupe repose sur un péri mètre plus restreint représentant 98 1 % des effectifs consolidés 2014 C est sur cette base que sont calculés l ensemble des autres Les sociétés nouvellement intégrées sont comptabilisées au rythme de leur intégration financière et les sociétés cédées dans l année écoulée ne sont pas prises en compte La collecte des données sociales quantitatives de ce rapport a été ré alisée au moyen de deux outils Enablon et PeopleGroup La conso lidation des données est réalisée au niveau du Groupe Saint Gobain Enablon RH est l outil de reporting social du Groupe Saint Gobain Il sert de support au système de décompte des effectifs et de la cam pagne de reporting social annuelle PeopleGroup est l outil de gestion des cadres du Groupe Saint Gobain Il est organisé autour du dossier individuel de chaque cadre du Groupe Les processus de gestion des carrières d entretiens annuels et des ré munérations des dirigeants sont également déclinés dans ce système La mise à jour des données d organisation du Groupe est effectuée dans PeopleGroup au début de chaque mois en s appuyant sur les changements de périmètre opérés dans le reporting social Les dossiers individuels des cadres sont mis à jour de deux façons soit par mise à jour manuelle par les équipes RH de sociétés soit par renseignement automatisé depuis les systèmes RH locaux (concerne plus de 88 0 % des cadres du Groupe en 2014) Les responsables des ressources humaines et leurs adjoints ont accès à leur périmètre sur PeopleGroup afin de maintenir à jour les infor mations individuelles Les changements de situation des cadres sont archivés L extraction des données nécessaires aux analyses et l édi tion de tableaux de bord propres à la gestion des cadres sont assurées grâce à l outil de reporting Cognos adossé à PeopleGroup Tous les indicateurs issus de la base de données PeopleGroup sont identifiés comme tels dans la partie performance sociale Le questionnaire GRI RH est complété chaque année par les Directeurs de Ressources Humaines des Délégations Générales et des Activités en France pour collecter des indicateurs qualitatifs et consulter les parties prenantes internes lors de la rédaction du rapport INDICATEURS RSENote méthodologique DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 305 Le Groupe Saint Gobain s est engagé dans une démarche volontaire et progressive de fiabilisation de ses données sociales par un échange permanent avec les contributeurs au reporting (800) pour s assurer de la bonne compréhension et l application des règles de calcul des indicateurs sociaux définis dans la doctrine du Groupe disponible en français et en anglais le choix d indicateurs dans une logique de stabilité afin de garantir autant que possible une fiabilité des comparaisons dans le temps la soumission annuelle d une sélection des données sociales à une le renforcement des contrôles mis en uvre à chaque niveau de la collecte et de la consolidation la multiplication d interfaces avec les systèmes de paie pour les sociétés gérées par des centres de services partagés (CSP) garan tissant la fiabilité des données transférées Le processus de reporting s organise en cinq étapes la mise à jour du périmètre du Groupe Chaque mois des mouve ments d acquisition de cession de fusion ou bien des changements de méthode de consolidation nécessitent de mettre à jour le para métrage du logiciel de collecte la saisie des données dans des questionnaires effectuée par les contributeurs au niveau des sociétés certains indicateurs sont pré remplis grâce à l interfaçage avec les systèmes de paie locaux la validation réalisée par le responsable des ressources humaines elle se fait selon les pays soit au niveau de la société soit au niveau la vérification et la consolidation effectuées au niveau de la Direc tion des Affaires Sociales du Groupe le reporting permet de générer les tableaux de bord constituant les outils de pilotage de la Direction des Ressources Humaines du La principale difficulté est liée à la variété des pays d implantation du Groupe Une doctrine concernant le calcul des indicateurs du reporting social est diffusée chaque année aux contributeurs mais les indica teurs sont parfois interprétés selon les contextes locaux (législations ou pratiques nationales) C est le cas entre autres pour les notions de formation ou de contrat à durée indéterminée (CDI) Afin de fiabiliser le reporting des données de formation le Groupe a redéfini la doctrine de ces indicateurs en 2014 En France cette nouvelle doctrine a pour conséquence la comptabilisation des heures de formation des alter nants dans le cadre de leur cursus académique En outre des données sont parfois impossibles à collecter au regard des contextes locaux Ainsi certains indicateurs sont calculés sur un périmètre plus restreint que celui de la campagne de reporting social annuelle Ce périmètre est chaque fois précisé Le reporting EHS rassemble 1 631 entités qui regroupent l ensemble des établissements du Groupe Sont suivies toutes les entités ap partenant à des sociétés consolidées contrôlées à plus de 50 % par Saint Gobain à la fin de l exercice Cela inclut dans la mesure du possible les constructions et acquisitions et exclut les fermetures et cessions Les données sont saisies directement dans le système de reporting des données EHS appelé Gaïa au niveau des entités EHS Les diffé rents questionnaires envoyés ainsi que leur fréquence le périmètre couvert et leur contenu sont présentés dans le tableau suivant Ponctuelle Monde toutes catégories de victimes Alerte instantanée en cas d accident du travail Mensuelle Monde toutes catégories de victimes Accidents jours d arrêt heures travaillées Annuelle Monde (toutes les entités sauf certains bureaux ou sites rattachés)Certification résultats d audit suivi des + Mines et carrières (sauf sites rattachés à usines) + Autres sites à l initiative des PôlesProduction matières premières énergies émissions atmosphériques eau déchets INDICATEURS RSENote méthodologique 306 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Les questionnaires Sécurité Santé & Hygiène Industrielle Général et Safety On Line (SOL) visent à couvrir la totalité des sites et des per sonnes travaillant pour Saint Gobain Ils couvrent également selon les questionnaires les intérimaires et les sous traitants (questionnaires Pour la sécurité le reporting est mensuel et récapitule tous les acci dents du mois et leur niveau de gravité Il couvre approximativement 98 % des effectifs dans le Groupe L absence de couverture totale des effectifs s explique par le délai maximum d intégration de deux ans dans Gaïa des établissements nouvellement acquis Un reporting ponctuel permet également aux établissements à travers le système Safety On Line de notifier systématiquement tout accident du travail avec arrêt dont les événements mortels et d en expliquer Le questionnaire Santé & Hygiène Industrielle et le questionnaire Gé néral sont quant à eux annuels Le questionnaire Environnement lui aussi annuel est déployé sur 967 sites Les données consolidées pour ces entités correspondent au « périmètre Groupe » Un « périmètre environnement concerné » a par ailleurs été établi Les sites de ce périmètre ont été choisis pour concentrer les efforts sur les établissements ayant l impact le plus si gnificatif et améliorer la lisibilité des données et des progrès sur les objectifs Les Activités ont ainsi validé certains critères (consommation en énergie en eau quantité de déchets non valorisés ) permettant d identifier les sites et de les suivre clairement Ce périmètre concerne Les données du périmètre concerné sont présentées à l aide de sous périmètres environnement En effet du fait de la diversité des Activités du Groupe tous les indicateurs environnementaux existants dans le système de reporting des données EHS Gaïa ne sont pas per tinents pour toutes les Activités Ces indicateurs sont donc regroupés par « lots » et attribués à des groupes d entités ayant des impacts environnementaux et des ratios (indicateurs ramenés à l unité de pro duction en général la tonne bonne) homogènes Ces groupes d entités sont appelés sous périmètres environnement dont les principaux pour le sous périmètre verrier qui inclut Verallia les Activités Vitrage et Saint Gobain Adfors (Pôle Matériaux Innovants) et l Activité Isolation (Pôle Produits pour la Construction) qui possèdent un four de fusion verrier (99 sites concernés sur 104 entités) le sous périmètre de l Activité Canalisation du Pôle Produits pour la Construction (20 sites concernés sur 21 entités) le sous périmètre « Autres » regroupant les entités ne figurant pas dans les précédents sous périmètres (mortiers industriels usines Lapeyre filiales de transformation du verre le gypse ) (495 sites concernés sur 842 entités) les 156 carrières font partie de ce Un principe retenu par le Groupe pour le calcul des ratios est d utiliser quand cela est pertinent les tonnes bonnes et non les tonnes tirées (pour le verre) ou coulées (pour la fonte) Le standard EvE de gestion des événements environnementaux identi fie et traite les événements qui pourraient survenir sur les sites Les données financières EHS (dépenses et investissements) sont sui vies dans le SIF outil de reporting financier du Groupe depuis l exercice Le Groupe s est fixé des objectifs de moyen terme à 2025 sur la base des résultats de l année 2010 Pour les atteindre il a également défini des objectifs intermédiaires pour une durée de trois ans L année de référence des objectifs intermédiaires est l année précédant le début de cette période La période actuelle 2014 2016 a donc pour réfé Fondé sur les résultats de l année de référence le Groupe met à jour tous les trois ans un périmètre « sites concernés » pour lequel sont suivis les résultats environnementaux pour les trois années suivantes Les résultats publiés sur ce périmètre sont donc à périmètre compa rable durant les trois années consécutives de la période les sites qui ont été fermés ou cédés ont été retirés (à la fois des indicateurs de l année en cours et de l année de référence) mais aucune acquisition n est prise en compte Elles sont prises en compte pour la période En outre pour les indicateurs suivis pour les objectifs environnemen taux les résultats sont publiés à production comparable à l année de référence Cela signifie que les émissions et les consommations des années 2014 2016 sont recalculées sur la base de la production Les progrès réalisés sur ces 5 périodes de trois ans (entre 2010 et 2025) seront cumulés afin de déterminer l atteinte des objectifs 2025 sur la base des résultats 2010 Le protocole de reporting EHS est disponible en français et en anglais Le processus de reporting (autant mensuel qu annuel) s organise en la saisie des données effectuée par le ou les animateurs EHS de la vérification effectuée par chaque Pôle à travers ses Directeurs la consolidation effectuée par la Direction EHS du Groupe Depuis le lancement des outils de reporting du Groupe la qualité du re porting a continuellement progressé grâce aux retours d expérience et à une meilleure appropriation des outils par les équipes spécialisées Ces éléments permettent au Groupe de prévenir les risques d erreurs liées aux différences d unités de mesure entre les métiers et les pays et aux problèmes de compréhension des termes techniques INDICATEURS RSENote méthodologique DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 307 Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion En notre qualité de commissaire aux comptes de la Compagnie de Saint Gobain désigné organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC (1) nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 décembre 2014 présentées dans le rapport de gestion (ci après les « Informations RSE ») en application des dispositions Il appartient au Conseil d administration d établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R 225 105 1 du code de commerce préparées conformément aux protocoles utilisés par la société (ci après les « Référentiels ») disponibles sur demande au siège de Notre indépendance est définie par les textes réglementaires le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l article L 822 11 du code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procé dures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques des normes d exercice professionnel et des textes légaux et réglemen Il nous appartient sur la base de nos travaux d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet en cas d omission d une explication en application du troisième alinéa de l article R 225 105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects significatifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) Nos travaux ont été effectués par une équipe d une quinzaine de personnes entre novembre et février pour une durée d environ quinze semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos experts en matière de RSE Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément à la norme d exercice professionnel portant sur les prestations relatives aux infor mations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes (NEP 9090) et à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l avis motivé de sincérité à la norme internationale ISAE 3000 1 Attestation de présence des Informations RSE Nous avons pris connaissance sur la base d entretiens avec les responsables des directions concernées de l exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l activité de la société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l article R 225 105 1 du code de com merce En cas d absence de certaines informations consolidées nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dis positions de l article R 225 105 alinéa 3 du code de commerce Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l article L 233 1 et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L 233 3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée Sur la base de ces travaux nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises (1) Dont la portée est disponible sur le site www cofrac fr (2) ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information INDICATEURS RSEAvis des auditeurs 308 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 2 Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE Nous avons mené une dizaine d entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques d apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur fiabilité leur neutralité leur caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur de vérifier la mise en place d un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration des Informa Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes au niveau de l entité consolidante nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation politiques actions) nous avons mis en uvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion au niveau d un échantillon représentatif de sites que nous avons sélectionnés (2) en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d une analyse de risque nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en uvre des tests de détail sur la base d échantillonnages consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives L échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 17 % des effectifs et entre 21 % et 34 % des informations quanti Pour les autres informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société Enfin nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l absence totale ou partielle de certaines informations Nous estimons que les méthodes d échantillonnage et tailles d échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifica tion plus étendus Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d information et de contrôle interne le risque de non détection d une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être Sur la base de nos travaux nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels Fait à Neuilly sur Seine le 25 février 2015 (1) Les informations les plus importantes sont listées en annexe de ce Rapport(2) Pôle Distribution Bâtiment 6 régions (France) du groupe Saint Gobain Distribution Bâtiment France et 7 autres sociétés du Pôle (Brésil Norvège Pays Bas Pologne Royaume Uni et les magasins du Groupe Lapeyre en France) Pôle Matériaux Innovants 8 sites (Allemagne Brésil Espagne Etats Unis Inde Mexique) dont 3 ont été vérifiés au niveau société pour les indicateurs sociaux Pôle Produits pour la Construction 14 sites (Allemagne Brésil Chine Espagne Etats Unis France Inde Malaisie Pologne République Tchèque Suède) dont 8 ont été vérifiés au niveau société pour les indicateurs sociaux Pôle Conditionnement 5 sites (Argentine Espagne France Russie) dont 3 ont été vérifiés au niveau société pour les indicateurs sociaux Jean SliL b t DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 309 Liste des informations RSE que nous avons considérées les plus importantes Total effectif fin d année par catégorie socio professionnelle Total effectif fin d année par genre Recrutement des cadres et non cadres par genre Évolution des cadres par genre Mobilité des cadres intermétiers Mobilité des cadres interactivités Mobilité des cadres géographiques Proportion de femmes parmi les cadres dirigeants Entrées et sorties par genre Nombre moyen d heures de formation par salarié et par an dans les six pays suivants Belgique Brésil Espagne France Italie Portugal Nombre de salariés ayant souscrit au Plan d Épargne du Groupe Ratio des accidents avec arrêt des employés du Groupe sur le nombre d heures travaillées des employés du Groupe (TF1) Ratio des accidents avec arrêt et sans arrêt des employés du Groupe sur le nombre d heures travaillées des employés du Groupe (TF2) Ratio des accidents avec arrêts des intérimaires sur le nombre d heures travaillées des intérimaires (TF1) Nombre d événements mortels liés au travail de salariés Saint Gobain Les politiques mises en uvre en matière de formation La politique mise en uvre et les mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées Émissions de CO 2 directes et indirectes issues de l énergie consommée Émissions de NO x Émissions de SO 2 Énergie consommée par type d énergie Eau prélevée par type de source Rejets d eau (totaux milieu naturel réseau) Quantité de déchets non valorisés Part des sites certifiés Environnement Mesures prises pour préserver et développer la biodiversité Fondation Saint Gobain Initiatives nombre de projets reçus nombre de projets acceptés nombre de conventions de mécénat signées fonds versés pour les projets Sous traitance et fournisseurs Nombre de fournisseurs audités (audits initiaux) Impact territorial économique et social de l activité de la société en matière d emploi et de développement régional INDICATEURS RSEAvis des auditeurs Informations et règlement intérieur du Conseil d administration 311 1 3 Personnes responsables du document de référence 315 1 4 Informations relatives aux contrôleurs légaux des comptes 316 1 5 Informations sur les filiales et participations 317 2 Tables de concordance 327 2 1 Table de concordance du Document de référence 327 2 2 Table de concordance du Rapport financier annuel 329 2 3 Table de concordance des informations sociales et environnementales 330 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 311 Les principales dispositions des statuts de la Compagnie de Saint Gobain La version intégrale des statuts peut être consultée sur le site internet de la Société (www saint gobain com) Une copie peut également être obtenue auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre et au siège de la Société sur demande Dénomination forme siège social et durée de la Société Société anonyme de droit français régie par les dispositions des articles L 210 1 et suivants du Code de commerce la Compagnie de Saint Gobain a pour siège social Les Miroirs 18 avenue d Alsace au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro La Société a été constituée en 1664 immatriculée au registre du com merce et des sociétés le 21 juillet 1954 pour une durée qui expirera le 31 décembre 2040 sauf dissolution anticipée ou prorogation Objet social (article 3) Son objet social résumé consiste généralement tant en France qu à l étranger en la réalisation et la gestion de toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières et immobilières se rattachant aux activités industrielles et d entreprise notamment par l intermédiaire de filiales ou participations françaises ou étrangères Exercice social (article 19) er janvier au 31 décembre Capital social et franchissements de seuils (articles 6 et 7) entièrement libérées et toutes de même catégorie L article 7 4 des statuts prévoit l obligation de déclarer à la Société dans les cinq jours de Bourse la détention directe indirecte ou de concert de titres représentant au moins 0 50 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage La même obligation s applique lorsque la participation directe indirecte ou de concert devient inférieure à chacun de ces seuils La violation de cette obligation peut être sanctionnée par la privation des droits de vote excédant la fraction non déclarée pendant une durée de deux ans à compter de la date de régularisation si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 3 % du capital social ou des droits de vote en font la demande consignée dans le procès verbal de l Assem En outre la Société peut demander communication des renseigne ments relatifs à la composition de son actionnariat et à la détention de ses titres conformément à la législation et à la réglementation en Droits attachés aux actions (article 8) Chaque action donne droit dans la propriété de l actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social Chaque fois qu il est nécessaire de posséder un certain nombre d actions pour exercer un droit il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire le cas échéant du grou pement correspondant à la quantité requise d actions Chaque action confère le droit de vote aux Assemblées générales dans les conditions stipulées aux statuts (voir article 18 ci après) La propriété d une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l Assemblée générale Administration de la Société (articles 9 à 12 et 14) La Société est administrée par un Conseil d administration de trois membres au moins et de dix huit membres au plus sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion La durée des mandats des administrateurs est fixée à quatre ans au maximum sous réserve de la limite d âge qui est de 70 ans Celle du Président du Conseil d administration est fixée à 68 ans Le Président du Conseil d administration peut également assumer la Direction Générale de la Société au choix des membres du Conseil Il a dans ce cas le titre de Président Directeur Général et la limite d âge est de 65 ans (comme celle du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués) Un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l Assemblée générale des actionnaires sur proposition du Conseil d ad ministration parmi les membres du ou des conseils de surveillance du ou des fonds communs de placement du Plan d Epargne du Groupe de la Société Il est régi par toutes les dispositions légales et statutaires applicables aux administrateurs nommés par l Assemblée générale Un ou deux administrateurs représentant les salariés est ou sont dési gnés par le Comité de groupe de la Société Lorsque le nombre d admi nistrateurs nommés par l Assemblée générale des actionnaires est égal ou inférieur à douze un administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité de groupe de la Société Lorsque le nombre d administrateurs nommés par l Assemblée générale des actionnaires est ou devient supérieur à douze un second administrateur représen tant les salariés est désigné par le Comité de groupe (sous réserve que ce nombre reste supérieur à douze à la date de la désignation) Si le nombre d administrateurs nommés par l Assemblée générale des actionnaires devient égal ou inférieur à douze les mandats des deux administrateurs représentant les salariés se poursuivent chacun jusqu à leur terme La désignation du ou des administrateurs représentant les salariés par le Comité de groupe intervient dans les six mois de l As semblée générale des actionnaires L administrateur représentant les salariés actionnaires nommé par l Assemblée générale des action naires n est pas pris en compte pour la détermination du nombre d administrateurs représentant les salariés à désigner 1 Informations complémentaires INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 312 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Le droit de vote attaché à l action appartient à l usufruitier dans toutes les Assemblées d actionnaires Chaque actionnaire a droit à autant de voix qu il possède ou représente d actions sans limitation Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d une inscription nominative depuis deux ans au nom d un En outre en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d émission un droit de vote double est attribué dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratui tement à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double Néanmoins le transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d un conjoint ou d un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n interrompt pas le délai prévu à l alinéa Le vote par correspondance s exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires Répartition du bénéfice (article 20) Sur le bénéfice diminué le cas échéant des pertes antérieures il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social Il reprend son cours si la réserve vient à être inférieure à Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice dimi nué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report Sur ce bénéfice distribuable il est prélevé successivement par l Assem 1 les sommes reconnues utiles par le Conseil d administration pour constituer des fonds de prévoyance ou de réserve extraordinaire ou pour être reportées à nouveau sur l exercice suivant 2 sur le surplus s il en existe la somme nécessaire pour servir aux actionnaires à titre de premier dividende cinq pour cent des sommes dont leurs titres sont libérés et non amortis sans que si le bénéfice d une année ne permet pas ce paiement celui ci puisse être réclamé sur le bénéfice des années suivantes 3 le solde disponible après ces prélèvements est réparti entre les L Assemblée statuant sur les comptes de l exercice a la faculté d accor der à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en dis tribution ou des acomptes sur dividendes une option entre le paiement en numéraire ou en actions Les fonctions des membres du Conseil d administration et du Président du Conseil d administration (qu il soit ou non Président Directeur Général) prennent fin à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel ils sont atteints par la limite d âge Les fonctions d un administrateur représentant les salariés prennent également fin en cas de rupture de son contrat de travail à la date de rupture sous réserve de mutation intra groupe Si les condi tions d application de la loi ne sont plus remplies le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prendra fin à l issue de la réunion du Conseil d administration au cours de laquelle celui ci constate la sortie de la Société du champ d application de la loi Le Conseil d administration détermine les orientations de l activité de la Société et se saisit de toute question intéressant sa bonne marche Le Président du Conseil d administration organise et dirige les travaux Les réunions du Conseil d administration peuvent se tenir par télétrans mission dans les conditions fixées par la loi Chaque administrateur doit être propriétaire de huit cents actions au Direction générale (articles 13 et 15) Au choix du Conseil d administration la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d administration qui dans ce cas a le titre de Président Directeur Général soit par le Directeur Général Le Directeur Général choisi par le Conseil d administration parmi ses membres ou non est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires et au Conseil d administration Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers Assemblées générales et droit de vote (article 18) Tout actionnaire peut participer aux Assemblées générales personnel lement ou par mandataire à la condition de justifier de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme et aux lieux indiqués dans l avis de réunion et dans l avis de convocation au plus tard trois jours ouvrés avant la date de la réunion de l Assemblée générale le tout conformément aux prescriptions légales et réglementaires régissant la participation des actionnaires aux Assemblées générales Il est précisé qu il sera proposé à la prochaine Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 4 juin 2015 de supprimer la référence aux « trois jours ouvrés » pour se conformer aux dispositions du décret n°2014 1466 du 8 décembre 2014 fixant la record date au deuxième jour ouvré pré cédant la date de l Assemblée générale à zéro heure heure de Paris Sur décision du Conseil d administration les actionnaires peuvent être convoqués et voter avant l Assemblée par des moyens de communica tion électronique Tout titulaire d actions peut se faire représenter dans les conditions prévues par la loi Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par l intermédiaire de leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 313 Les administrateurs peuvent demander à rencontrer les principaux diri geants du Groupe Saint Gobain y compris hors la présence des man dataires sociaux dans ce dernier cas le Président Directeur Général en est informé au préalable et peut soumettre la demande au Conseil III Délibérations du Conseil d administration Outre celles qui correspondent à ses attributions légales réglemen taires et statutaires les délibérations du Conseil d administration portent notamment sur les sujets suivants Le Conseil d administration examine et approuve chaque année le bud get du Groupe Saint Gobain Il examine au moins une fois par an les orientations stratégiques du Groupe Saint Gobain et les arrête Il approuve préalablement à leur réalisation les opérations d investis sements de restructurations de cessions d acquisitions de prise ou de cession de participation dont le montant unitaire est supérieur à 150 millions d euros ainsi que toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée du Groupe Saint Gobain En cas d urgence ne permettant pas de réunir en temps utile le Conseil pour délibérer sur ces opérations le Président Directeur Général porte à la connaissance des administrateurs les informations pertinentes par tout moyen en vue de recueillir leur avis Le Conseil d administration consacre une fois par an un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement En outre une évalua tion de son organisation et de son fonctionnement est réalisée périodi quement à l initiative du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance cette évaluation est portée à l ordre du jour d une séance suivante du Conseil d administration Sur le rapport du Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance le Conseil d administration examine chaque année la situation de chaque administrateur au regard des critères d indépen dance énoncés par le code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées et porte les conclusions de son examen à la connaissance des actionnaires dans le rapport annuel Au cours ou à l issue d une séance les administrateurs peuvent se réunir hors la présence des mandataires sociaux afin d évaluer les per formances des mandataires sociaux et de réfléchir à l avenir de la Direction Générale du Groupe Saint Gobain IV Comités du Conseil d administration Les travaux et délibérations du Conseil sont préparés dans leurs domaines respectifs par le Comité des comptes le Comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance et le Comité stratégique et de la responsabilité sociale d entreprise dont les membres sont nommés par Ces Comités peuvent demander la réalisation d études techniques par des experts extérieurs aux frais de la Compagnie et entendre les cadres de Direction du Groupe après en avoir informé le Président Directeur Le règlement intérieur du Conseil d administration porte règlement des trois Comités notamment pour ce qui concerne leurs attributions res la rubrique correspondant à chacun des Comités Le règlement intérieur du Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain dont la version en vigueur a été adoptée par le Conseil d administration dans sa séance du 25 septembre 2014 en précise les principales modalités d organisation et de fonctionnement Les principales dispositions du règlement intérieur du Conseil d admi nistration sont intégralement reproduites ci après Les dispositions de ce règlement intérieur qui concernent les Comités du Conseil sont I Séances du Conseil d administration Le Conseil d administration tient au moins sept séances ordinaires par an Le projet de procès verbal de chaque séance est adressé aux admi nistrateurs en même temps que la convocation de la séance suivante Il est approuvé lors de cette séance et le procès verbal définitif est transmis avec la convocation de la séance suivante À l exception des séances où sont établis les comptes sociaux annuels les comptes consolidés annuels et le rapport de gestion les adminis trateurs qui prennent part à une séance du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la séance du Conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité II Information préalable et permanente des administrateurs À la convocation de chaque séance sont également joints une sélection d analyses financières et un panorama d articles de presse concernant le Groupe Saint Gobain publiés depuis la séance précédente Le texte des exposés et présentations prévus à l ordre du jour d une séance est transmis aux administrateurs préalablement à la séance Le projet de rapport annuel du Groupe Saint Gobain et les projets de comptes consolidés et de comptes sociaux annuels et semestriels sont adressés aux administrateurs avant les séances au cours desquelles ils Le dossier remis sur table aux administrateurs lors de chaque séance comporte notamment une analyse du résultat d exploitation et une situation de l endettement net du Groupe Saint Gobain arrêtées à la fin du mois précédant la séance ainsi que l évolution du cours de l action Saint Gobain par rapport à l indice CAC 40 et à un indice sectoriel L une des séances du Conseil d administration est tenue sur un site du Groupe Saint Gobain différent chaque année afin de permettre aux administrateurs de visiter le site Entre les séances les administrateurs reçoivent les communiqués dif fusés par la Compagnie et le cas échéant toutes informations utiles sur les événements ou opérations significatifs pour le Groupe Les administrateurs sont en droit de demander communication de tout document nécessaire aux délibérations du Conseil qu ils estimeraient ne pas leur avoir été remis la demande est adressée au Président Directeur Général qui peut la soumettre au Conseil pour décision INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 314 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 V Devoirs des administrateurs Les administrateurs sont des « initiés permanents » au regard de la législation et de la règlementation sur les marchés financiers et se conforment aux dispositions relatives à la prévention du délit d initié En outre des périodes appelées « fenêtres négatives » sont déterminées chaque année durant lesquelles les administrateurs s abstiennent de procéder à toute opération directe indirecte ou dérivée portant sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain Ces périodes d abstention plus longues que celles recommandées par l AMF couvrent les trente jours précédant les séances du Conseil au cours desquelles sont examinés les comptes consolidés annuels et les comptes consolidés semestriels les quinze jours précédant la publica tion du chiffre d affaires trimestriel ainsi que le jour suivant chacune de ces séances Il est précisé que les principaux dirigeants du Groupe de même que les salariés ayant accès à des informations « sensibles » sont également assujettis à ces « fenêtres négatives » Le calendrier précis des « fenêtres négatives » est communiqué chaque année aux administrateurs par le secrétaire du Conseil Les administrateurs déclarent à l Autorité des marchés financiers en application des dispositions en vigueur les opérations qu ils ont réali sées sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain Les administrateurs détiennent leurs titres Compagnie de Saint Gobain Au delà de l obligation de discrétion prévue par la loi les administra teurs s astreignent à un devoir général de confidentialité sur les docu ments et informations qui leur sont communiqués avant ou durant les séances ainsi que sur les délibérations du Conseil d administration aussi longtemps que ceux ci n ont pas été rendus publics Ils veillent à éviter tout conflit d intérêts direct ou indirect même poten tiel si une telle situation survient néanmoins ils en informent le Président Directeur Général et ne participent pas aux débats et déli bérations sur les sujets concernés VI Jetons de présence Le Conseil d administration procède à la répartition du montant annuel des jetons de présence alloués par l Assemblée générale Le Président Directeur Général ne perçoit pas de jetons de présence Les montants alloués à titre de partie fixe sont réglés prorata temporis lorsque les mandats prennent naissance ou fin en cours d exercice Les règlements sont faits semestriellement à semestre échu et la dis tribution du solde disponible éventuel du montant annuel alloué est effectuée au début de l exercice suivant au prorata de la présence effective aux séances du Conseil et des Comités tenues au cours de VII Autres dispositions Chaque administrateur peut bénéficier s il le juge nécessaire d une formation complémentaire sur les spécificités du Groupe Saint Gobain ses métiers et ses secteurs d activité Lors de leur nomination les membres du Comité des comptes peuvent bénéficier s ils le jugent utile d une information sur les spécificités comptables financières et opérationnelles du Groupe Les administrateurs assistent sauf empêchement aux Assemblées Pendant la durée de validité du présent document de référence les documents suivants (ou une copie de ces documents) relatifs à la Société peuvent être consultés auprès de la Direction de la Communication Financière au siège social de la Société Les Miroirs 18 avenue d Alsace 92400 Courbevoie et sont consultables sur le présent document de référence également consultable sur le site Internet de l Autorité des marchés financiers (www amf france org) les statuts de la Société et tous rapports courriers et autres documents informations finan cières historiques évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société dont une partie est incluse ou visée au présent document de référence DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 315 1 3 1 Désignation de la personne responsable du Document de référence Pierre André de Chalendar Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain 1 3 2 Attestation de la personne responsable du Document de référence incluant le rapport J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans\ la consolidation et que les élé ments du rapport de gestion contenus dans le présent document et répertoriés dans la table de concordance figurant à la Section 2 2 du Chapitre 10 présentent un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entrepris\ es comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi\ n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informa tions portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu à sa lecture d ensemble Les états financiers consolidés relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2014 présentés dans ce Document de référence ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux qui contient une observation relative aux changements de méthode comptable effectués au 1 er janvier 2014 figurant Les états financiers consolidés relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2013 présentés dans le document de référence établi au titre de l exercice légaux qui contient une observation relative aux changements de méthode comptable effectués au 1 er janvier 2013 figurant en page 181 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE Informations compl mentaires INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 316 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Au 31 décembre 2014 les Commissaires aux comptes de la Compagnie sont PricewaterhouseCoopers Audit (1) 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine représenté par MM Pierre COLL et Jean Christophe GEORGHIOU renouvelé dans ses fonctions le 3 juin 2010 pour une durée de six années expirant lors de l Assemblée annuelle de 2016 KPMG Audit Département de KPMG S A (1) 1 Cours Valmy 92923 La Défense représenté par MM Jean Paul THILL et Philippe GRANDCLERC renouvelé dans ses fonctions le 7 juin 2012 pour une durée de six années expirant lors de l Assemblée annuelle de 2018 Les Commissaires aux comptes suppléants sont (1) Membres de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe pour l exercice 2014 Montant HT Pourcentage Montant HT Pourcentage par les réseaux aux filiales intégrées DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 317 Saint Gobain Performance Plastics France fabrication et vente de plastiques haute performance Ventes 43 2 millions d euros Saint Gobain Adfors France Ventes 17 2 millions d euros Saint Gobain Abrasifs (France) production d abrasifs appliqués de meules et de super abrasifs Ventes 149 9 millions d euros Saint Gobain Isover production et transformation de produits isolants en laine de verre et de roche Ventes 398 1 millions d euros Personnel 956 Détient Saint Gobain Eurocoustic production de produits isolants en laine de roche et de carreaux pour plafonds Ventes 67 7 millions d euros Saint Gobain Ecophon SA plafonds acoustiques Ventes 4 6 millions Plafométal plafonds métalliques Ventes 24 1 millions d euros Placoplatre production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Saint Gobain Matériaux de Construction holding Détient Saint Gobain Weber production de mortiers industriels Ventes de Weber et Maxit dans 51 pays y compris dans des pays cités dans Saint Gobain PAM canalisations et pièces hydrauliques en fonte duc tile pour l adduction d eau l irrigation l assainissement fonte de bâti ment Ventes 785 millions d euros Personnel 2 434 Détient Saint Gobain Seva équipements industriels moules assiettes de fibrage pour l isolation ferme portes Ventes 68 2 millions d euros Partidis holding des activités de Distribution de matériaux pour le Saint Gobain Distribution Bâtiment France Distribution de matériaux de construction au travers de 11 sociétés régionales (Bretagne Centre Est île de France Pays de Loire Languedoc Midi Pyrénées Nord Normandie PACA Rhône 9 sociétés nationales (Brossette DSC DAI Asturienne DMBP PUM Plastiques DMTP Eurobéton Décocéram) 2 094 points de vente en France La Plateforme du Bâtiment 57 Plateforme du Bâtiment en France Lapeyre spécialiste de l aménagement durable de la maison sous les enseignes Lapeyre et K par K 132 points de vente (129 en France Saint Gobain Emballage fabrication d emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 668 4 millions d euros Personnel 1 872 Détient VOA Verrerie d Albi emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 106 4 millions d euros Personnel 309 Saga Décor décoration de bouteilles et de pots Ventes 13 2 mil lions d euros Personnel 75 Verallia holding Spafi holding Vertec holding Principales filiales par pays et Délégations L ensemble des filiales est détenu à 100 % sauf indication contraire Les taux de conversion utilisés sont les taux moyens de l exercice 2014 Saint Gobain Glass France production et transformation de vitrage Ventes 259 5 millions d euros Personnel 772 Détient M O Pays de Loire M O Armorique Société Verrière Française (SVF) Sovedys Sivaq SGGS Menuisiers Industriels SG Glass Solutions Paris Normandie SG Glass Solutions Sud Ouest Charles André Société Verrière de l Atlantique (SVA) Le Vitrage du Midi (LVM) Gobba Vitrage Vitrages Isolants d Auvergne Alp Verre Verrerie Aurys Pierre Pradel Wehr Miroiterie Techniverre Vetrotech Saint Gobain France Vetrotech SG Atlantique Sociétés de négoce et de transformation de vitrage pour le bâtiment Personnel des filiales de transformation 2 437 Saint Gobain Sovis verre trempé pour l électroménager optique industrielle et scientifique verre antiradiations Personnel 75 Verrerie de Saint Just verres décoratifs Personnel 37 Saint Gobain Sully vitrage ferroviaire et aviation Personnel 523 Saint Gobain Glass Logistics transports Saint Gobain Recherche (34 5 % par SG Glass et 100 % Groupe) centre de recherche sur le verre et sur les matériaux de construction Samin exploitation de carrières Personnel 84 Eurofloat (50 %) production et transformation de vitrage Saint Gobain Sekurit France transformation de vitrage automobile Ventes 191 6 millions d euros Personnel 771 Ces montants incluent la Société Verrière d Encapsulation encapsulation de vitrage automo Saint Gobain Autover distribution de vitrage automobile de rempla cement Ventes 31 7 millions d euros Personnel 89 SEPR Société Européenne des Produits Réfractaires fabrication de réfractaires électrofondus utilisés principalement pour les fours de verrerie et divers produits spéciaux (billes grains poudres céramiques) Ventes 122 2 millions d euros Personnel 669 Détient Savoie Réfractaires fabrication de réfractaires spéciaux Ventes 33 millions d euros Personnel 167 Saint Gobain Cristaux et Détecteurs production de cristaux optiques et de monocristaux artificiels pour analyse chimique Ventes 23 4 mil lions d euros Personnel 108 Saint Gobain Matériaux Céramiques production de seeded gel Ventes 19 8 millions d euros Personnel 24 qui détient Saint Gobain Coating Solutions Ventes 10 9 millions d euros Personnel 30 Saint Gobain Centre de Recherche et d Études Européennes (35 % par SEPR et 100 % Groupe) centre de recherche sur les céramiques Valoref SA recyclage Saint Gobain Performance Plastics Europe holding Détient Saint Gobain Quartz S A S fabrication de pièces en silice pour l in dustrie chimique creusets et tubes en silice pour l industrie des semi conducteurs fils et laine en silice pour l industrie spatiale isolant Micaver céramiques piézo électriques Ventes 13 7 millions d euros Personnel 68 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 318 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Saint Gobain Oberland AG (96 7 %) société cotée à la Bourse de Francfort de Munich et de Stuttgart Fabrication d emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 394 2 millions d euros Personnel 1 476 Détient GPS Glas Produktions Service production de machines pour l indus trie du verre creux Ventes 21 7 millions d euros Personnel 84 Eckelt Glas GmbH transformation de vitrage Ventes 38 5 millions d euros Personnel 209 Glas Ziegler Ventes 19 5 millions d euros Personnel 91 Saint Gobain Adfors Austria GmbH production de toiles de verre à peindre Ventes 13 7 millions d euros Personnel 75 Saint Gobain Isover Austria GmbH production et commercialisation de matériaux isolants Ventes 37 5 millions d euros Personnel 160 Rigips Austria GmbH production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 60 3 millions d euros Personnel 213 Saint Gobain Glass Benelux SA stockage et négoce de vitrage Ventes 37 millions d euros Personnel 33 Détient Saint Gobain Glass Solutions Belgium Ventes 62 7 millions d euros Saint Gobain Sekurit Benelux SA Détient Saint Gobain Autover Distribution SA Ventes 86 5 millions d euros Saint Gobain Abrasives NV Ventes 8 9 millions d euros Saint Gobain Matériaux Céramiques Benelux SA process de car bure de silicium et corindons pour les industries réfractaires et des abrasifs Ventes 32 8 millions d euros Personnel 29 Saint Gobain Performance Plastics Chaineux SA et Saint Gobain Performance Plastics Kontich NV fabrication et vente de plastiques haute performance Ventes 45 3 millions d euros Personnel 228 Saint Gobain Construction Products Belgium production et com mercialisation de plâtre de plaques de plâtre et de produits d isolation Ventes 128 6 millions d euros Personnel 228 Saint Gobain Pipe Systems Belgium Ventes 33 millions d euros Saint Gobain Abrasives SA (Luxembourg) production et vente d ou tils disques et forets diamantés Machines pour la coupe de l asphalte pour le marché de la construction et du génie civil Ventes 11 1 millions Koninklijke Saint Gobain Glass Nederland transformation et négoce de produits verriers pour le bâtiment Ventes 66 7 millions d euros Personnel 309 (filiales incluses) Saint Gobain Autover International BV distribution de vitrage auto mobile de remplacement Ventes 23 4 millions d euros Personnel 37 EUROPE CENTRALE Saint Gobain Glass Deutschland GmbH production et transforma tion de vitrage Ventes 342 6 millions d euros Personnel 976 Saint Gobain Deutsche Glas GmbH holding contrôlant différentes filiales ayant pour activités le négoce et la transformation de vitrage pour le bâtiment Ventes 238 5 millions d euros (filiales incluses) Saint Gobain Sekurit Deutschland Beteiligungen GmbH société gérante de Saint Gobain Sekurit Deutschland KG et gestion de partici Saint Gobain Autover Deutschland GmbH qui détient elle même Faba Autoglas Technik GmbH transformation de vitrage Freeglas GmbH & Co KG Saint Gobain Sekurit Deutschland KG production de vitrage auto tants incluent Faba Autoglas Technik KG production de vitrage trempé Saint Gobain Autover Deutschland distribution de vitrage automo bile de remplacement Ventes 50 6 millions d euros Personnel 141 Saint Gobain Performance Plastics Isofluor GmbH spécialisée dans la fabrication de tubes en fluoropolymère Ventes 7 6 millions d euros Personnel 64 qui détient elle même Saint Gobain Performance Plastics Pampus GmbH fabrication et vente de plastiques haute performance pour l industrie médicale et automobile et équipe ments industriels divers Ventes 88 millions d euros Personnel 343 Saint Gobain Performance Plastics Pampus GmbH détient Saint Gobain PPL MG Sil Ventes 16 3 millions d euros Personnel 151 Saint Gobain IndustrieKeramik Roedental fabrication de réfrac taires à haute performance Ventes 46 9 millions d euros Saint Gobain Ceramic Materials GmbH Ventes 43 6 millions d eu ros Personnel 43 Saint Gobain Diamantwerkzeuge GmbH et Saint Gobain Abrasives production et commercialisation de super abrasifs industriels et de meules Ventes 126 5 millions d euros Personnel 663 Saint Gobain Isover G + H AG production et commercialisation de fibres minérales et de mousses pour l isolation thermique frigorifique et acoustique et pour la protection contre l incendie Ventes 355 mil lions d euros Personnel 1 110 Ces montants incluent Superglass Dämmstoffe GmbH Commercialisation de matériaux isolants Saint Gobain Rigips GmbH production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 268 millions d euros Personnel 795 Saint Gobain PAM Deutschland GmbH vente de systèmes de cana lisations pour le bâtiment Holding Ventes 108 1 millions d euros Personnel 311 Détient Saint Gobain HES GmbH canalisations en fonte ductile Ventes 22 9 millions d euros Personnel 28 Saint Gobain Building Distribution Deutschland GmbH distribution de matériaux de construction (256 points de vente) Ventes 2 milliards Schäfer distribution de produits de couverture INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 319 Saint Gobain Byggevarer A S commercialisation de canalisation et de mortiers industriels Ventes 105 7 millions d euros Saint Gobain Emmaboda Glas AB transformation et négoce de pro duits verriers pour le bâtiment Ventes 22 4 millions d euros Saint Gobain Sekurit Scandinavia AB transformation de vitrage automobile Ventes 71 8 millions d euros Personnel 243 Saint Gobain Autover Direktglas AB distribution de vitrage automo bile de remplacement Ventes 13 4 millions d euros Personnel 58 Saint Gobain Abrasives AB abrasifs Ventes 21 1 millions d euros Gyproc AB production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre Ventes 54 8 millions d euros Personnel 120 Scanspac production et commercialisation de plâtre Ventes 30 5 millions d euros Personnel 52 Saint Gobain Isover AB fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 96 1 millions d euros Personnel 374 Saint Gobain Ecophon AB production et commercialisation de pla fonds acoustiques Ventes 192 millions d euros Personnel 351 Saint Gobain Distribution Nordic AB holding des activités de Distribution de produits sanitaires chauffage et de matériaux de construction sous les enseignes Dahl et Optimera en Suède Norvège Danemark Finlande Estonie Lettonie Lituanie et Roumanie Saint Gobain Glass Eesti A S production de pare brise de rempla cement négoce et transformation de vitrage pour le bâtiment Ventes 62 6 millions d euros Personnel 545 Saint Gobain Ehitustooted Eesti A S commercialisation de produits isolants de plaques de plâtre et de mortiers industriels Ventes 28 5 millions d euros Personnel 54 SIA Saint Gobain Celtniecibas Produkti commercialisation de pro duits isolants de plaques de plâtre et de mortiers industriels Ventes UAB Saint Gobain Statybos Gaminiai commercialisation de produits isolants de plaques de plâtre et de mortiers industriels Ventes 15 millions d euros Personnel 48 Saint Gobain Abrasives Nederland holding Détient Saint Gobain Abrasives BV production de meules minces et d abra sifs appliqués Ventes 136 9 millions d euros Personnel 260 Saint Gobain Construction Products Nederland BV fabrication et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits isolants de plafonds acoustiques et de voile de verre Ventes 134 5 millions d euros Personnel 370 Saint Gobain Cultilène BV transformation et commercialisation de produits en laine de verre et de roche pour la culture hors sol Ventes 32 2 millions d euros Personnel 56 Saint Gobain Distribution The Netherlands BV distribution de maté riaux de construction aux Pays Bas (44 points de vente) Saint Gobain Nederland Beheer BV holding Saint Gobain Nederland BV société financière Saint Gobain Glass Nordic A S transformation et négoce de produits verriers pour le bâtiment Ventes 27 6 millions d euros Saint Gobain Isover A S fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 44 5 millions d euros Personnel 184 Saint Gobain Ecophon A S production de produits acoustiques Ventes 2 6 millions d euros Personnel 19 Gyproc A S fabrication de plaque de plâtre et dalles pour plafonds Ventes 38 3 millions d euros Personnel 136 Saint Gobain Glass Finland Oy négoce et transformation de vitrage pour le bâtiment et l automobile Ventes 22 4 millions d euros Saint Gobain Construction Products Finland production et com mercialisation de plâtre produits isolants et produits acoustiques Ventes 112 1 millions d euros Personnel 379 Saint Gobain Pipe Systems Oy production et commercialisation de canalisation Ventes 14 1 millions d euros Personnel 31 Saint Gobain Bockmann A S production de vitrage isolant et distri bution de vitrage de remplacement Ventes 32 4 millions d euros Saint Gobain Ceramic Materials A S fabrication et vente de produits de carbure de silicium Ventes 45 5 millions d euros Personnel 222 Gyproc A S production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre Ventes 32 4 millions d euros Personnel 75 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 320 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Saint Gobain Construction Products CZ S R O transformation de vitrage pour le bâtiment production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation de matériaux isolants en laine de roche et de carreaux pour plafonds Ventes 167 9 millions d euros Saint Gobain PAM CZ S R O fonderie Ventes 26 1 millions d euros Saint Gobain Building Distribution CZ distribution de matériaux de construction de carrelages et de sanitaires (52 points de vente) Ventes 89 8 millions d euros Personnel 527 Saint Gobain Construction Products Slovakia transformation de vitrage pour le bâtiment production de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds distribution de cana lisation production et commercialisation de mortiers industriels Ventes Saint Gobain Construction Products Hungaria distribution de vitrage automobile de remplacement production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de mortiers industriels Ventes 34 7 millions d euros Personnel 187 Saint Gobain Distribution of Construction Materials Hungary dis tribution de matériaux de construction (32 points de vente) Ventes RUSSIE UKRAINE ET PAYS DE LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS Saint Gobain Construction Products Russia production et commer cialisation de produits isolants de plâtre de plaques de plâtre et de mortiers industriels Ventes 231 4 millions d euros Personnel 942 Zao Zavod Minplita Ventes 26 2 millions d euros Personnel 340 Kavminsteklo Zao (97 5 %) production de verre d emballages Ventes 40 millions d euros Personnel 545 Kamyshinsky Steklotarny (95 5 %) production de verre d embal lages Ventes 42 4 millions d euros Personnel 541 Saint Gobain Construction Products Ukraine commercialisation de produits isolants de plâtre et plaques de plâtre Ventes 7 8 millions d euros Personnel 51 Consumers Sklo Zorya (96 7 %) production de verre d emballages Ventes 41 3 millions d euros Personnel 575 POLOGNE BULGARIE ET ROUMANIE Saint Gobain Glass Polska Sp ZOO (Activité Vitrage) production transformation et commercialisation de vitrage transformation de verre électroménager Ventes 174 millions d euros Personnel 676 Détient Saint Gobain Polska Sp ZOO négoce et transformation de vitrage pour le bâtiment et l ameublement Ventes 86 1 millions d euros Saint Gobain Sekurit Hanglas Polska Sp ZOO production de verre automobile et transport Ventes 258 5 millions d euros Saint Gobain HPM Polska Sp ZOO production et commercialisation de voile de verre de plastiques haute performance et de meules abra sives Ventes 116 7 millions d euros Personnel 820 Saint Gobain Construction Products Polska production de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation de carreaux pour plafonds de canalisation et de mortiers industriels Ventes 164 8 millions d eu ros Personnel 851 Saint Gobain Polska (Activité Distribution) distribution de produits pour le bâtiment (73 points de vente) Ventes 113 3 millions d euros Saint Gobain Construction Product Eood production de plâtre plaques de plâtre de produits isolants et de mortiers industriels Ventes 11 4 millions d euros Personnel 93 Saint Gobain Glass Romania SRL production et transformation de vitrage Ventes 66 6 millions d euros Personnel 255 Saint Gobain Construction Products Romania SRL production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de laine de roche distribution de canalisation production et commercialisation de mor tiers industriels Ventes 66 1 millions d euros Personnel 490 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE SLOVAQUIE HONGRIE ET PAYS DE L EST Saint Gobain Sekurit CR Spol S R O production de verre feuilleté automobile Ventes 93 3 millions d euros Personnel 571 Saint Gobain Adfors CZ S R O Ventes 212 9 millions d euros Saint Gobain Abrasives S R O Distributeur de produits abrasifs Ventes 8 7 millions d euros Personnel 29 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 321 Saint Gobain Abrasivos Lda distributeur de produits abrasifs Ventes 8 5 millions d euros Personnel 31 Saint Gobain PAM Portugal SA distribution de canalisation Ventes 16 7 millions d euros Personnel 16 Saint Gobain Mondego SA fabrication d emballages en verre creux (bouteilles pots industriels) Ventes 90 7 millions d euros Saint Gobain Abrasivos Lda (85 %) distributeur de produits abrasifs Ventes 11 millions d euros Personnel 96 Alver SPA (99 4 %) production et commercialisation d emballages en ROYAUME UNI RÉPUBLIQUE D IRLANDE ET AFRIQUE DU SUD Saint Gobain Glass UK Glassolutions Ltd transformation et distri bution de vitrage pour le bâtiment Réseau de 20 sites dont 7 unités de transformation répartis à travers le Royaume Uni Saint Gobain Glass UK Ltd production et transformation de vitrage Ventes 88 millions d euros Personnel 200 Saint Gobain Ceramics & Plastics Plc Holding Détient Saint Gobain Industrial Ceramics Ltd production et vente de fibres d isolation haute température et de produits réfractaires Ventes 7 9 millions d euros Personnel 53 Saint Gobain Performance Plastics Corby et Saint Gobain Performance Plastics Tygaflor Ltd production de tubes et faisceaux colorifugés pour boissons Ventes 19 8 millions d euros Rencol Tolerance Rings Ltd Ventes 23 millions d euros Saint Gobain Abrasives Ltd Ventes 41 2 millions d euros Personnel 157 Au travers de diverses filiales produit des abrasifs agglomérés des abrasifs appliqués et des super abrasifs British Plaster Board (BPB Plc) production de plaques de plâtre plâtres de construction autres plâtres spéciaux produits d isolation et Celotex Group Ventes 124 millions d euros Personnel 201 Saint Gobain PAM Ltd canalisations et pièces hydrauliques en fonte ductile pour l adduction d eau et l assainissement robinetterie hydrau lique pièces de voirie fonte et acier fonte de bâtiment Ventes 100 1 millions d euros Personnel 380 Saint Gobain Building Distribution Ltd holding des activités de Distribution de matériaux de construction (1 000 points de vente au Royaume Uni et en République d Irlande) Ventes 3 1 milliards d euros Personnel 12 500 (filiales incluses) ESPAGNE PORTUGAL MAROC ET ALGÉRIE Saint Gobain Cristalería SA production et transformation de vitrage pour le bâtiment et l automobile et de produits isolants (laine de verre et de roche) Ventes 310 3 millions d euros Personnel 912 Détient Saint Gobain Autover distribution de vitrage automobile de Saint Gobain Wanner isolation thermique et acoustique Ventes 12 millions d euros Personnel 151 Industrias del Cuarzo (Incusa) carrière de sable Ventes 14 4 mil lions d euros Personnel 46 La Veneciana Iberiaglass S L Ventes 28 3 millions d euros La Veneciana commerce transformation et pose de vitrage miroiterie Ventes 21 9 millions d euros Personnel 134 Saint Gobain Abrasivos production de meules abrasives Ventes 31 6 millions d euros Personnel 118 Saint Gobain Performance Plastics España fabrication et vente de plastiques haute performance Ventes 6 3 millions d euros Saint Gobain Adfors España Ventes 11 9 millions d euros Saint Gobain Placo Iberica S A production de plaques de plâtre Ventes 105 8 millions d euros Personnel 467 Saint Gobain Transformados transformation de la laine minérale et production pour le marché acoustique et hydroponique Ventes 17 2 millions d euros Personnel 39 Saint Gobain PAM España SA canalisations en fonte ductile Ventes 104 4 millions d euros Personnel 231 Détient Saniplast distribution de canalisation et accessoires Ventes 30 mil lions d euros Personnel 113 Saint Gobain Vicasa SA fabrication d emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 310 4 millions d euros Personnel 981 Détient Vidrieras Canarias (41 %) emballages en verre creux Ventes 28 3 millions d euros Personnel 88 Saint Gobain Glass Portugal Vidro Plano SA production et transfor mation de vitrage pour le bâtiment et l électroménager Ventes 26 4 millions d euros Personnel 15 Détient Covipor CIA Vidreira do Norte Covilis et EVI Producao de Energia transformation de produits verriers pour le bâtiment Ventes 15 6 mil lions d euros Personnel 64 Saint Gobain Sekurit Portugal Vidro Automovel SA transformation de vitrage automobile Ventes 38 2 millions d euros Personnel 156 Saint Gobain Autover Portugal (60 %) distribution de vitrage auto mobile de remplacement Ventes 11 4 millions d euros Personnel 119 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 322 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Autover Hellas distribution de vitrage automobile de remplacement Ventes 5 8 millions d euros Personnel 31 Saint Gobain Hellas ABEE production et commercialisation de plâtre et distribution de produits de canalisation Ventes 11 6 millions d eu Saint Gobain Glass Egypt (70 %) production et transformation de vitrage Personnel 313 BPB Placo Egypt for Industrial Investments Sae production de Izocam (47 5 %) production de laine de verre et de laine de roche Ventes 128 6 millions d euros Personnel 442 Saint Gobain Rigips Alci production et commercialisation de plâtre Ventes 43 2 millions d euros Personnel 210 Saint Gobain Weber Yapi production de mortiers industriels Ventes 54 7 millions d euros Personnel 294 Vetrotech Saint Gobain International AG production et commercia lisation de vitrage anti feu Ventes 131 9 millions d euros Saint Gobain Isover SA fabrication et commercialisation de produits isolants commercialisation de fibres de renforcement Ventes 43 mil lions d euros Personnel 160 Rigips AG production de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 71 1 millions d euros KBS AG production et commercialisation de mortiers industriels Ventes 34 7 millions d euros Personnel 34 Sanitas Troesch AG distribution de salles de bain et de cuisines (32 points de vente) Ventes 474 3 millions d euros Personnel 979 International Saint Gobain holding RÉPUBLIQUE D IRLANDE Saint Gobain Performance Plastics Ireland transformation de tissus enduits (PTFE silicone) rubans adhésifs Ventes 23 3 millions d euros Gypsum Industries Ltd Ireland production de plâtre de plaques de plâtre de carreaux pour plafonds et production et commercialisation de produits isolants Ventes 53 9 millions d euros Personnel 160 Saint Gobain Abrasives Pty Ltd production d abrasifs appliqués de superabrasifs et de meules Ventes 3 2 millions d euros Saint Gobain Construction Products South Africa Ltd production de plâtre de plaques de plâtre de carreaux pour plafonds production et commercialisation de produits isolants production de canalisation et de mortiers industriels Ventes 135 8 millions d euros Personnel 993 Donn South Africa Ltd (66 7 %) production de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 12 2 millions d euros Saint Gobain Pipelines South Africa fabrication de pièces de fon derie Ventes 8 8 millions d euros Personnel 217 ITALIE GRÈCE ÉGYPTE ET TURQUIE Saint Gobain Glass Italia SpA production et transformation de vitrage Ventes 94 6 millions d euros Personnel 260 Saint Gobain Sekurit Italia S R L transformation de vitrage automo bile Ventes 70 7 millions d euros Personnel 253 Détient S G Autover Italia S R L distribution de vitrage automobile de Sicurglass Sud S R L transformation de vitrage automobile Ventes Saint Gobain Euroveder Italia SpA verre trempé pour l électromé nager Ventes 25 7 millions d euros Personnel 135 Saint Gobain Abrasivi SpA production de meules abrasives Ventes 73 9 millions d euros Personnel 277 SEPR Italia SpA fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 23 9 millions d euros Personnel 144 Saint Gobain PPC Italia SpA fabrication de produits isolants et de produits d étanchéité (matériaux de toiture revêtements à base de voile de verre) production de plâtre de plaques de plâtre de carreaux pour plafonds et de mortiers industriels Ventes 221 4 millions d euros Saint Gobain PAM Italia SpA canalisations en fonte ductile Ventes 45 2 millions d euros Personnel 83 Vemac S R L distribution de produits pour le bâtiment au travers de Saint Gobain Vetri SpA production d emballages en verre creux (bou Ces montants incluent Ecoglass récolte et traitement du calcin INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 323 Saint Gobain Ceramic Materials Canada Inc production de grains abrasifs Ventes 17 millions d euros Personnel 37 Decoustics produits acoustiques Ventes 17 1 millions d euros CertainTeed Gypsum Canada Inc production de plaques de plâtre Ventes 208 7 millions d euros Personnel 564 CertainTeed Insulation production et commercialisation de produits isolants Ventes 36 9 millions d euros Personnel 227 MEXIQUE COLOMBIE ÉQUATEUR PÉROU VÉNÉZUELA ET PAYS Saint Gobain México production et transformation de vitrage pro duction de vitrage automobile verre trempé pour l électroménager Saint Gobain America (Mexico) production de moustiquaires (insect screen) et d abrasifs appliqués Ventes 71 5 millions d euros Saint Gobain Gypsum SA de CV Ventes 9 2 millions d euros Saint Gobain Sekurit de Colombia (99 8 %) production de vitrage pour le bâtiment et l automobile Ventes 10 2 millions d euros Vidrio Andino (73 6 %) production et transformation de vitrage pour le bâtiment et l automobile Ventes 49 1 millions d euros Saint Gobain Abrasivos Colombia production d abrasifs appliqués et de meules Ventes 19 9 millions d euros Personnel 95 Fiberglass Colombia production de laine de verre pour le bâtiment et l industrie Ventes 23 3 millions d euros Personnel 189 PAM Colombia SA distribution de tuyaux pour l adduction d eau Ventes 3 9 millions d euros Personnel 12 Saint Gobain Abrasivos CA production d abrasifs appliqués et de meules Ventes 31 6 millions d euros Personnel 78 Saint Gobain Materiales Cerámicos CA production de carbure de silicium Ventes 13 3 millions d euros Personnel 115 Fibras Fivenglass SA distribution de produits isolants Ventes 2 4 millions d euros Personnel 7 AMÉRIQUE DU NORD Saint Gobain Corporation holding CertainTeed Corporation produits d isolation et matériaux de construction Ce secteur comprend les activités Bardeaux de toiture pour bâtiments résidentiels Toiture pour bâtiments commerciaux Tuyaux en PVC et produits d extérieur (barrières produits de sol et Produits industriels pour le renforcement CertainTeed Ceilings commercialisation de plafonds acoustiques Les ventes et le personnel de CertainTeed Corporation incluent ceux de CertainTeed Reinforcement Glass Materials CertainTeed ceilings et GS Saint Gobain Glass Corporation holding Détient HCS Corporation Vetrotech Saint Gobain North America Inc Ventes de l ensemble 25 2 millions d euros Personnel 65 Sage Electrochromics Inc production de verre électrochrome Saint Gobain Autover Inc distribution de vitrage automobile de rem placement Ventes de l ensemble 10 9 millions d euros Personnel 9 Saint Gobain Abrasives Inc production d abrasifs agglomérés d abrasifs couchés et de super abrasifs Ventes 595 3 millions d eu ros Personnel 2 974 Ces montants incluent ceux de Saint Gobain Universal Superabrasives Inc et de ses principales filiales aux États Unis Canada Mexique Nouvelle Zélande Saint Gobain Ceramics & Plastics Inc par activités propres ou par l intermédiaire de ses filiales produit des céramiques techniques des produits pour procédés chimiques des plastiques à haute performance des produits réfractaires électrofondus et des grains céramiques spé ciaux des produits de carbure de silicium Ventes 1 2 milliard d euros Norandex Building Material Distribution distribution de matériaux de construction et fabrication de clins (siding) en vinyle (103 points de vente) Ventes 295 5 millions d euros Personnel 769 Meyer International Inc Ventes 49 4 millions d euros CertainTeed Gypsum & Ceilings USA production et commercialisa tion de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 440 1 millions d euros Personnel 875 Saint Gobain Adfors Canada Ltd production et commercialisation de produits industriels et d accessoires pour l industrie des portes et fenêtres Ventes 15 3 millions d euros Personnel 73 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 324 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Saint Gobain Hanglas Sekurit Shanghai Co Ltd transformation de Saint Gobain Glass Co Ltd Ventes 26 5 millions d euros Qingdao Saint Gobain Hanglas Clfg Co Ltd Ventes 47 5 millions d euros Personnel 183 Kunshan Yongxin Glassware Co Ltd (60 %) Ventes 25 4 millions d euros Personnel 320 SEPR Beijing (87 8 %) fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 23 3 millions d euros Personnel 300 Saint Gobain PPL Shanghaï Ventes 78 7 millions d euros Saint Gobain Abrasives Shanghai et Saint Gobain Abrasives production de meules abrasives Ventes 110 7 millions d eu ros Personnel 651 Saint Gobain Proppants Guanghan Ltd Ventes 33 5 millions d eu ros Personnel 188 Saint Gobain Ceramic Materials (Zhengzhou) Ventes 28 7 millions d euros Personnel 238 Saint Gobain Zirpro Handan Co Ltd Ventes 27 7 millions d euros Saint Gobain Gypsum (Changzhou) production et commercialisation de plâtre Ventes 27 4 millions d euros Personnel 146 Saint Gobain Gypsum Materials Shanghaï production et commer cialisation de plâtre Ventes 32 1 millions d euros Personnel 174 Saint Gobain Isover Gu An Ventes 10 8 millions d euros Saint Gobain Pipelines Co Ltd canalisation en fonte ductile Ventes 167 6 millions d euros Personnel 920 Saint Gobain Foundry Co Ltd Ventes 13 2 millions d euros DIP canalisation en fonte ductile Ventes 62 2 millions d euros Saint Gobain (Xuzhou) Pipe Co Ltd (Xuzhou General Iron and Steel producteur de fonte liquide Détient Xuzhou Everbright Ductile Iron Pipes Ltd Ventes 175 5 millions Saint Gobain Pipelines (Xuzhou) Co Ltd Ventes 182 7 millions Hankuk Glass Industries Inc (80 5 %) société cotée à la Bourse de Séoul (Corée du Sud) Production de verre plat Ventes 162 6 millions d euros Personnel 302 Détient Hankuk Sekurit Limited (90 1 %) transformation automobile Ventes Hankuk Haniso Ventes 69 3 millions d euros Personnel 114 Saint Gobain PPL Korea Co Ltd Ventes 32 1 millions d euros Personnel 101 BRÉSIL ARGENTINE ET CHILI Saint Gobain Do Brasil Ltda production et transformation de vitrage pour le bâtiment et l automobile de fibres de verre d isolation de ren forcement de céramiques de plastiques et de grains et poudres pro duction de plastiques haute performance d abrasifs agglomérés et d abrasifs appliqués de réfractaires de carbure de silicium ainsi que Cebrace (50 %) production et transformation de vitrage Placo Do Brasil (55 %) production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre Ventes 63 6 millions d euros Personnel 223 Saint Gobain Vidros SA production de verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 134 3 millions d euros Personnel 707 Saint Gobain Canalização fabrication de tuyaux et de raccords en Saint Gobain Distribuiçao Brasil Ltda distribution de matériaux de construction (40 points de vente) Ventes 462 4 millions d euros Saint Gobain Abrasivos Argentina et Abrasivos Argentinos pro duction et distribution d abrasifs agglomérés d abrasifs appliqués et de rubans de masquage Ventes 50 3 millions d euros Personnel 430 Saint Gobain Argentina SA production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre production de fibres de verre d isolation et de ren forcement transformation de vitrage automobile et commercialisation de produits de canalisation et de mortiers industriels Ventes 131 1 millions d euros Personnel 544 Rayen Cura Saic (60 %) production d emballages en verre creux (bou teilles) Ventes 89 9 millions d euros Personnel 383 Saint Gobain Envases SA production et commercialisation d embal lages en verre creux (bouteilles) Ventes 25 4 millions d euros Saint Gobain Abrasives Australia Pty Ltd Ventes 58 5 millions d euros Personnel 218 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 325 INDE SRI LANKA ET BANGLADESH Saint Gobain Glass India Ltd (99 %) production et transformation de Saint Gobain Sekurit India Ltd (74 8 %) société cotée à la Bourse de Mumbai Transformation de vitrage pour l automobile Ventes 15 6 millions d euros Personnel 199 Grindwell Norton Ltd (51 6 %) société cotée à la Bourse de Mumbai Production et commercialisation d abrasifs de céramiques et de plas tiques haute performance Ventes 129 7 millions d euros SEPR Refractories India Ltd fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 33 8 millions d euros Personnel 548 Saint Gobain Crystals & Detectors India Ltd Ventes 6 5 millions d euros Personnel 151 Saint Gobain Gyproc India Ltd (99 8 %) production de plâtre de plaques de plâtre Ventes 85 2 millions d euros Personnel 465 INDONÉSIE Saint Gobain Abrasives Diamas (75 %) Ventes 14 5 millions d eu Saint Gobain K K distribution de vitrage automobile de super abra sifs de céramiques techniques de plastiques haute performance Ventes 103 5 millions d euros Personnel 269 Saint Gobain TM K K (60 %) production de réfractaire pour fours verriers Ventes 29 9 millions d euros Personnel 170 MAG Isover K K production de laine de verre Ventes 166 5 millions d euros Personnel 409 Saint Gobain Construction Products Malaysia Sdn production et commercialisation de plâtre Ventes 33 5 millions d euros Saint Gobain (SEA) Pte Ltd Ventes 16 6 millions d euros Rencol MMI Technology Pte Ltd (51 %) plastiques haute perfor mance Ventes 9 millions d euros Personnel 27 Saint Gobain Sekurit Thailand (95 %) transformation de vitrage automobile Ventes 60 5 millions d euros Personnel 492 Saint Gobain Abrasives Thailand Ltd Ventes 12 3 millions d euros Thaï Gypsum Products Plc (99 7 %) production de plâtre et plaques de plâtre Ventes 82 2 millions d euros Personnel 393 Détient Saint Gobain Construction Products Vietnam production et com mercialisation de plâtre Ventes 33 2 millions d euros Personnel 153 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 326 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Adresse postale Les Miroirs D IRLANDE AFRIQUE DU SUD ESPAGNE PORTUGAL MAROC Tél +48 (22) 653 79 00 Floreasca Park Sos Pipera 43 ITALIE ÉGYPTE GRÈCE Tél +202 (252) 88 070 Rue Elektrozavodskaya 27 Bld 3D 7F Office Tower Bund Center 1 6 PRINCIPALES ADRESSES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 327 Afin de faciliter la lecture du Document de référence la table de concordance suivante permet d identifier les principales informations prévues par l Annexe I du Règlement européen (CE) n° 809 2004 Rubriques de l Annexe I du Règlement européen n°809 2004 Pages 4 9 Risque sur actions et autres instruments financiers 156 220 10 5 Sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés 12 Information sur les tendances 111 13 Prévisions ou estimations du bénéfice N A 14 Organes d administration de direction et de surveillance et direction générale 14 117 128 16 Fonctionnement des organes d administration et de direction 117 127 133 2 Tables de concordance INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 328 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Rubriques de l Annexe I du Règlement européen n°809 2004 Pages 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l émetteur 20 5 Date des dernières informations financières 186 188 20 9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale N A (a) Nombre d actions autorisées 172 254 (c) Valeur nominale par action 171 250 311 (d) Nombre d actions en circulation à la date d ouverture et à la date de clôture de l exercice 171 250 21 1 3 Nombre valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l émetteur lui même ou en son nom ou par ses filiales 173 21 1 4 Valeurs mobilières convertibles échangeables ou assorties de bons de souscription N A 21 1 5 Informations sur les conditions régissant tout droit d acquisition et ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit mais non libéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital146 149 172 254 21 1 6 Capital de tout membre du Groupe faisant l objet d une option ou d un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous optionN A 21 2 4 Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires et lorsque les conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit en faire mentionN A 21 2 5 Conditions de convocation des Assemblées Générales annuelles et extraordinaires des actionnaires 21 2 6 Dispositions des statuts qui pourraient avoir pour effet de retarder de différer ou d empêcher 21 2 7 Dispositions des statuts fixant le seuil au dessus duquel toute participation doit être divulguée 309 21 2 8 Conditions imposées par les statuts régissant les modifications du capital lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoitN A 23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts N A 24 Documents accessibles au public 314 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 329 les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter relativement à l exercice clos le 31 décembre 2013 le rapport de gestion les comptes consolidés les comptes annuels ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes y afférents figurant dans le document de référence déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le relativement à l exercice clos le 31 décembre 2012 le rapport de gestion les comptes consolidés et les comptes annuels ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes y afférents figurant dans le document de référence déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le Les informations incluses dans ces deux documents de référence autres que celles visées ci dessus sont remplacées ou mises à jour par les informations incluses dans le présent Document de référence Ces deux documents de référence sont accessibles au siège social de la Société et sur son site internet www saint gobain com Afin de faciliter la lecture du Rapport financier annuel la table de concordance suivante permet d identifier les principales informations prévues Informations requises par le Rapport financier annuel Pages Attestation du responsable du Rapport annuel financier 315 Article L 225 100 du Code de commerce Analyse de l évolution des affaires Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l assemblée générale des actionnaires au conseil d administration en matière d augmentation de capital172 Éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique176 Article L 225 102 du Code de commerce Actionnariat salarié149 174 175 Mandataires sociaux et dirigeants (mandats rémunération transaction sur titres)117 151 Conventions et engagements réglementés 232 258 270 273 Article L 225 211 du Code de commerce Rachat par la Société de ses propres actions 172 173 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 267 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 237 238 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 270 273 Honoraires des Commissaires aux comptes 263 316 Rapport du Président du Conseil sur le gouvernement d entreprise le contrôle interne Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil 169 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 330 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 2 3 TABLE DE CONCORDANCE DES INFORMATIONS SOCIALES Le présent rapport a été soumis au GRI (Global Reporting Initiative) qui a vérifié que le document a bien été préparé en suivant les lignes directrices du GRI version G3 1 niveau d application A+ Dans les tableaux ci dessous les numéros de chapitre figurent en chiffres romains et sont suivis du numéro de section Exemple IX 4 3 1 signifie Catégorie Volet Réf GRI Description RubriqueNiveau et analyse1 1Déclaration du décideur le plus haut placé de l organisation (directeur général président ou cadre dirigeant de même niveau par exemple) sur la pertinence du développement durable pour l organisation et sa stratégie Profil 1 2 Description des impacts risques et opportunités majeurs II 2 2 Profil de l organisation2 1 Nom de l organisation Profil 2 2 Principaux produits et ou services et marques correspondantes I 2 2 3Structure opérationnelle de l organisation avec description des principales divisions entités opérationnelles filiales et coentreprises I 1 3 2 4 Lieu où se trouve le siège de l organisation X 1 5 2 5Nombre de pays où l organisation est implantée et nom des pays où soit l exploitation est majeure soit les questions relatives au développement durable traitées dans le 2 7Marchés où l organisation opère avec répartition géographique secteurs desservis et types de clients ou de bénéficiaires I 2 2 8Taille de l organisation et plus particulièrement le nombre de salariés le chiffre d affaires net (pour les organisations du secteur privé) ou les recettes nettes (pour les organisations du secteur public) le nombre d activités le financement total en séparant les dettes et les capitaux propres (pour les organisations du secteur privé) et la quantité de produits ou de services fournis Profil 2 9Changements significatifs de la taille de la structure de l organisation ou de son capital au cours de la période de reporting comprenant le lieu d exercice des activités ou son évolution avec l ouverture la fermeture les modifications de la structure du capital social et autre formation de capital préservation du patrimoine et autres changements (pour les organisations du secteur DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 331 Catégorie Volet Réf GRI Description RubriqueNiveau du rapport3 1Période considérée (par exemple exercice comptable année calendaire) pour 3 2 Date du dernier rapport publié le cas échéant 2013 3 3 Cycle considéré (annuel biennal etc ) VIII 1 3 4 Personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu Dos de du rapport3 5Processus de détermination du contenu du rapport et notamment détermination du principe de pertinence définition des priorités à l intérieur du rapport et identification des parties prenantes susceptibles d utiliser le rapport II 2 3 6Périmètre du rapport (pays divisions filiales installations en crédit bail coentreprises fournisseurs par exemple) voir pour plus amples informations le Protocole GRI sur le 3 7 Indication des éventuelles limites spécifiques du champ ou du périmètre du rapport IX 6 3 8Principes adoptés pour la communication des données concernant les coentreprises filiales installations en crédit bail activités sous traitées et autres situations susceptibles d avoir une incidence majeure sur les possibilités de comparaison d une période à l autre et ou d une organisation à l autre IX 6 3 9Techniques de mesure des données et bases de calcul y compris les hypothèses et techniques à l origine des estimations appliquées au renseignement des indicateurs et autres informations figurant dans le rapport IX 6 3 10Explication des conséquences de toute reformulation d informations communiquées dans des rapports antérieurs et des raisons de cette reformulation (par exemple fusions acquisitions modification de la période considérée nature de l activité 3 11Changements significatifs par rapport à la période couverte par les rapports antérieurs du champ du périmètre ou des méthodes de mesure utilisées dans du GRI3 12Tableau identifiant l emplacement des éléments d information requis dans le rapport Identification des numéros de page ou des liens Internet où peuvent être trouvées les par des tiers3 13Politique et pratique courante visant la validation du rapport par des personnes externes à l organisation Si cela ne figure pas dans le rapport de validation accompagnant celui de développement durable expliquer l objet et la base de toute validation externe fournie Exposer également la relation existant entre l organisation rédigeant le rapport et le les expert(s) vérificateur(s) IX 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 332 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Catégorie Volet Réf GRI Description RubriqueNiveau et dialogueGouvernance4 1Structure de gouvernance de l organisation y compris les comités relevant du plus haut organe de gouvernance (conseil d administration ou assimilé) responsables de tâches spécifiques telles que la définition de la stratégie ou la supervision de l organisation I 1 3 4 2Indiquer si le président du conseil d administration (ou assimilé) est aussi un administrateur exécutif (et dans ce cas indiquer ses fonctions dans l organigramme de l organisation et les raisons de cette disposition) V 1 2 1 4 3Pour les organisations ayant un système de conseil d administration (ou assimilé) à organe unique indiquer le nombre et le sexe d administrateurs indépendants et 4 4Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de faire des recommandations ou de transmettre des instructions au conseil d administration (ou assimilé) II 2 1 4 5Lien entre les rémunérations des membres du conseil d administration (ou assimilé) des cadres supérieurs et des cadres dirigeants (y compris les indemnités de départ) et la performance de l organisation (y compris sociale et environnementale) V 2 4 6Processus mis en place par le conseil d administration (ou assimilé) pour éviter 4 7Processus de détermination de la composition des qualifications et de l expertise exigée des membres du conseil d administration (ou assimilé) incluant les considérations de genre et d autres indicateurs de diversité V 1 1 4 8Missions ou valeurs codes de bonne conduite et principes définis en interne par l organisation sur sa performance économique environnementale et sociale et état de leur mise en pratique Profil 4 9Procédures définies par le conseil d administration (ou assimilé) pour superviser la manière dont l organisation identifie et gère sa performance économique environnementale et sociale et notamment les risques opportunités ainsi que le respect des normes internationales des codes de bonne conduite 4 10Processus d évaluation de la performance propre du conseil d administration (ou assimilé) notamment du point de vue économique environnemental et social V 1 2 4 externes4 11Explications sur la position de l organisation quant à la démarche ou au principe de précaution et sur ses actions en la matière VI 1 4 12Chartes principes et autres initiatives d origine extérieure en matière économique environnementale et sociale auxquelles l organisation a souscrit ou donné son aval Profil 4 13Affiliation à des associations (associations professionnelles) ou adhésion à des organisations nationales ou internationales de défense des intérêts dans lesquelles l organisation détient des postes au sein des organes de gouvernance participe à des projets ou à des comités apporte des financements dépassant la simple cotisation ou considère sa participation comme stratégique Profil prenantes4 14 Liste des groupes de parties prenantes inclus par l organisation II 2 1 4 16Démarche de ce dialogue et notamment fréquence par type et par groupe de parties 4 17Questions et préoccupations clés soulevées via le dialogue avec les parties prenantes et manière dont l organisation y a répondu notamment lors de l établissement de son IV 2 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 333 Approche managériale et indicateurs de performance Catégorie Volet Réf GRI DescriptionRubrique Relation entre la Direction et les salariésII 2 1 Égalité de rémunération entre les hommes et les femmesIII 6 2 2 de l HommeDMA HRPratiques d investissement et d achat Liberté syndicale et droit de négociation IX 2 7 5 Abolition du travail forcé et obligatoireIII 1 1 334 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Catégorie Volet Réf GRI DescriptionRubrique Respect du droit de la concurrence III 1 1 produitsDMA PRSanté et sécurité des consommateursIII 1 3 Étiquetage des produits et services III 4 4 Respect des textes III 1 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 335 Catégorie Volet Réf GRI Description RubriqueNiveau de reporting économiqueEC1Valeur économique directe créée et distribuée incluant les produits les coûts opérationnels prestations et rémunérations des salariés donations et autres investissements pour les communautés les résultats mis en réserves les versements aux apporteurs de capitaux et aux États Profil EC2Implications financières et autres risques et opportunités pour les activités de l organisation liés aux changements climatiques II 1 1 EC3Étendue de la couverture des retraites avec des plans de retraite EC4 Subventions et aides publiques significatives reçues IX 5 4 (f) sur le marchéEC6Politique pratiques et part des dépenses réalisées avec les fournisseurs locaux sur les principaux sites opérationnels IX 3 EC7Procédures d embauche locale et proportion de cadres dirigeants indirectEC8Développement et impact des investissements en matière d infrastructures et de services principalement publics réalisés via une prestation commerciale en nature ou à titre gratuit III 8 2 EnvironnementMatièresEN1 Consommation de matières en poids ou en volume IX 1 2 EN2 Pourcentage de matières consommées provenant de matières recyclées IX 1 2 BiodiversitéEN11Emplacement et superficie des terrains détenus loués ou gérés dans ou au voisinage d aires protégées et en zones riches en biodiversité en dehors EN12Description des impacts significatifs des activités produits et services sur la biodiversité des aires protégées ou des zones riches en biodiversité en dehors de ces aires protégées III 7 4 déchetsEN16Émissions totales directes ou indirectes de gaz à effet de serre en poids (t éq CO EN17Autres émissions indirectes pertinentes de gaz à effet de serre en poids (t éq CO 2) IX 1 3 EN 18Initiatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et réductions EN19 Émissions de substances appauvrissant la couche d ozone en poids Pas d émission de EN20Émissions de NO x SO 2 et autres émissions significatives dans l air par type et par poids IX 1 3 (d) EN21 Total des rejets dans l eau par type et par destination IX 1 4 EN22 Masse totale de déchets par type et par mode de traitement IX 1 2 EN23 Nombre total et volume des déversements accidentels significatifs IX 1 5 et servicesEN26Initiatives pour réduire les impacts environnementaux des produits et des services et portée de celles ci III 4 4 EN27Pourcentage de produits vendus et de leurs emballages recyclés ou réutilisés par catégorie III 4 4 (b) des textesEN28Montant des amendes significatives et nombre total de sanctions non pécuniaires pour non respect des réglementations en matière Généralités EN30Total des dépenses et des investissements en matière de protection de l environnement par type IX 1 1 (f) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 336 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Catégorie Volet Réf GRI Description RubriqueNiveau de reporting travail décentEmploiLA1 Effectif total par type d emploi contrat de travail et zone géographique Profil LA2Turnover du personnel en nombre de salariés et en pourcentage par tranche d âge sexe et zone géographique IX 2 2 6 LA15Taux de retour dans l entreprise et taux de rétention après le congé et les salariésLA4 Pourcentage de salariés couverts par une convention collective IX 2 5 1 LA5Délai minimal de notification préalable à toute modification d organisation en indiquant si ce délai est précisé dans une convention collective IX 2 5 3 au travailLA7Taux d accidents du travail de maladies professionnelles d absentéisme nombre de journées de travail perdues et nombre total d accidents du travail mortels par zone géographique et par sexe IV 2 1 4 LA8Programmes d éducation de formation de conseil de prévention et de maîtrise des risques mis en place pour aider les salariés leur famille ou les membres des communautés locales en cas de maladie grave IV 2 1 4 et éducationLA10Nombre moyen d heures de formation par an par salarié et par catégorie LA 12Pourcentage de salariés bénéficiant d entretiens d évaluation et d évolution des chancesLA13Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par sexe tranche d âge appartenance à une minorité et autres indicateurs et les femmesLA14Rapport du salaire de base des hommes et de celui des femmes et d achatHR1Pourcentage et nombre total d accords d investissement significatifs incluant des clauses relatives aux droits de l Homme ou ayant été soumis HR2Pourcentage de fournisseurs et de sous traitants majeurs dont le respect des droits de l Homme a fait l objet d un contrôle mesures prises IX 3 HR3Nombre total d heures de formation des salariés sur les politiques et procédures relatives aux Droits de l Homme applicable dans leur activité discriminationHR4 Nombre total d incidents de discrimination et mesures prises IX 2 7 5 négociationHR5Activités et sous traitants majeurs identifiés au cours desquelles le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective risque d être menacé mesures prises pour assurer ce droit IX 2 7 5 des enfantsHR6Activités et sous traitants majeurs identifiés comme présentant un risque significatif d incidents impliquant le travail d enfants mesures prises pour contribuer à interdire ce type de travail IX 3 ou obligatoireHR7Activités et sous traitants majeurs identifiés comme présentant un risque significatif d incidents relatifs au travail forcé ou obligatoire mesures prises pour contribuer à abolir ce type de travail VI 2 Évaluation HR10Pourcentage et nombre total d Activités ayant fait l objet d un examen relatif aux droits de l Homme et ou d une évaluation d impact IX 5 1 correctivesHR11Nombre d incidents relatifs aux droits de l Homme enregistrés adressés et résolus IX 5 2 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 337 Catégorie Volet Réf GRI Description RubriqueNiveau de reporting SociétéCommunautésSO1Pourcentage des opérations favorisant l emploi des populations locales les évaluations d impact et les programmes de développement III 8 2 SO9Les opérations avec un important impact négatif potentiel ou réel sur SO10Les mesures de prévention et d atténuation mises en uvre lors des opérations avec un important impact négatif potentiel ou réel CorruptionSO2Pourcentage et nombre total de domaines d activité stratégique soumis à des analyses de risques en matière de corruption III 1 1 IX 5 1 SO3Pourcentage de salariés formés aux politiques et procédures anti SO4 Mesures prises en réponse à des incidents de corruption IX 5 1 publiquesSO5Affichage politique participation à la formulation des politiques publiques des textesSO8Montant des amendes significatives et nombre total des sanctions non financières pour non respect des lois et des réglementations IX 5 3 (d) consommateursPR1Étapes du cycle de vie où sont évalués en vue de leur amélioration les impacts des produits et des services sur la santé et la sécurité et pourcentage de catégories de produits et de services significatives et servicesPR3Type d information sur les produits et les services requis par les procédures et pourcentage de produits et de services significatifs marketingPR6Programmes de veille de la conformité aux lois normes et codes volontaires relatifs à la communication marketing y compris publicité des textesPR9Montant des amendes significatives encourues pour non respect des lois et des réglementations concernant la mise à disposition et l utilisation (a) Certaines informations requises ne sont pas disponibles elles feront l objet d un reporting en 2018 (b) Certaines informations requises ne sont pas disponibles elles feront l objet d un reporting en 2017 (c) Certaines informations requises ne sont pas disponibles elles feront l objet d un reporting en 2016 (d) Certaines informations requises ne sont pas applicables à Saint Gobain notamment en raison de la diversité des sites et des métiers (e) Certaines informations requises sont confidentielles ou leur collecte est incompatible avec certaines législations (f) Certaines informations requises ne concernent pas Saint Gobain ou présentent un niveau de pertinence faible pour le Groupe INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 338 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 Informations socialesEmploiEffectif total et répartition des salariés par sexe Organisation du travailOrganisation du temps de travail IX 2 4 Relations socialesOrganisation du dialogue social LA4II 2 1 Santé et sécuritéConditions de santé et de sécurité au travail LA7III 6 1 Bilan des accords signés avec les organisations syndicales en matière de santé et sécurité au travailLA8 IX 2 1 7 Fréquence et gravité des accidents du travail maladies FormationPolitiques mises en uvre en matière de formation DMAsIV 2 1 4 Nombre total d heures de formation LA10 IX 2 6 1 Égalité de traitementMesures prises en faveur de l égalité entre les femmes Mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion Politique de lutte contre les discriminations LA13 III 6 2 2 de l OITRespect de la liberté d association et du droit Élimination des discriminations en matière d emploi Élimination du travail forcé ou obligatoire HR7III 1 2 Abolition effective du travail des enfants HR6III 1 2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 l SAINT GOBAIN 339 environnementaleOrganisation et certification en matière de protection Actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection de l environnement III 4 4 Moyens consacrés à la prévention des risques Montant des provisions et garanties pour risques en des déchetsMesures de prévention réduction et réparation de rejets dans l air l eau et le sol affectant gravement Mesures de prévention de recyclage et d élimination des Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité III 6 1 des ressourcesConsommation eau et approvisionnement en eau en Consommation des matières premières et mesures prises pour améliorer l efficacité dans leur utilisationEN2III 4 4 Consommation d énergie et mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours aux Changement climatiqueRejets de gaz à effet de serreEN16 Adaptation aux conséquences du changement climatiqueEN18 Protection de la biodiversitéMesures prises pour préserver ou développer la biodiversitéEN12 III 7 4 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 340 SAINT GOBAIN l DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 et social de l activité de la sociétéImpact territorial économique et social en matière Impact territorial économique et social sur les de la société notamment populations riverainesConditions du dialogue avec ces personnes ou Actions de partenariat ou de mécénat EC8III 8 1 Sous traitance et fournisseursPrise en compte dans la politique d achat des enjeux Importance de la sous traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale III 1 2 Loyauté des pratiquesActions engagées pour prévenir la corruptionSO2 Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité Autres actions engagées en faveur des droits de (Couver ture p 19 p 32 p 36) © Saint Gobain photo de Pierre André de Chalendar (p 2) © Thierr y Mercier Saint Gobain photos historiques (p 10 11 de gauche à droite) © Château de Versailles Dist RMN Grand Palais image château de Versailles © Saint Gobain © Saint Gobain PAM © Saint Gobain photo du Comité exécutif (p 14) © Jean Chiscano Saint Gobain (p 18 de gauche à droite) © La Photothèque Saint Gobain © Saint Gobain Saint Gobain Archives © Saint Gobain (p 20 de gauche à droite) © La Photothèque Saint Gobain © Saint Gobain Ce document a été imprimé sur du papier de marque recyclable et biodégradable fabriqué et blanchi sans chlore dans des usines européennes cer tifiées ISO 90 01 (pour leur gestion de la qualité) ISO 14001 (pour leur gestion de l environnement) FSC et PEFC (pour l utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement) et accréditées EMAS (pour leurs performances environnementales) Ce papier a obtenu le certificat ISEGA de conformité alimentaire et ne contient pas de métaux lourds (taux inférieur à 10 0 ppm)