Comptes consolidés au 18131 décembre 2014Message de Jean Pascal Tricoire2Entretien avec Emmanuel Babeau4L équipe dirigeante5Compte de résultat consolidé1 182Chiffres clés 20147Tableau des flux de trésorerie consolidés2 1842014 en bref10Bilan consolidé3 186L entreprise  sa stratégie  ses marchés 13et ses activitésÉtat de variation des capitaux propres4 188Annexe aux comptes consolidés5 189Rapport des commissaires aux comptes6 248Comptes sociaux249Stratégie du Groupe et opportunités 1 de marché14Bilan1 250Compte de résultat2 252Activités marchés finaux et canaux d accès aux 2 clients19Annexes aux comptes sociaux3 253Des objectifs financiers long terme ambitieux 3 pour un retour attractif pour les actionnaires23Rapport des commissaires aux comptes 4 sur les comptes annuels264Histoire et évolution de l entreprise4 25Inventaire des valeurs mobilières 5 détenues en portefeuille à la clôture de l exercice 2014265Recherche & Développement5 28Simplicité et efficacité de l organisation6 31Filiales et participations6 266Facteurs de risques7 35Résultats financiers de la société 7 relatifs aux cinq dernières années268Développement durable43Informations sur la 269société et son capitalUne démarche développement durable 1 au c ur de la stratégie44Une croissance verte et responsable  moteur 2 de la performance économique56Renseignements sur la société1 270L engagement de Schneider Electric pour la 3 performance environnementale66Droits et obligations des actionnaires2 271Capital3 273Un Groupe engagé avec et pour ses 4 collaborateurs76Actionnariat4 277Schneider Electric  entreprise citoyenne5 91Intéressement du personnel   5 Actionnariat salarié278Méthodologie et audit des indicateurs6 101Plans d attribution d actions 6 de performance et plans d options279Indicateurs7 109Gouvernement 121d entreprisePublication des informations 7 mentionnées à l article L  225 100 3 du Code de commerce285Bourse8 285Le conseil d administration1 123Politique d information9 287Organisation et fonctionnement du conseil 2 d administration134Assemblée générale289Activité du conseil3 137Comités du conseil (composition  4 fonctionnement et activité)139Rapport du conseil d administration à 1 l assemblée générale mixte des actionnaires290Direction Générale de la Société5 144Rapport du Vice président administrateur 2 référent indépendant du conseil d administration (pour la période de mai à décembre 2014)301Déclarations sur la situation des membres 6 des organes d administration  de direction ou de surveillance145Intérêts et rémunérations 7 des dirigeants du Groupe146Annexes au Rapport du conseil 3 d administration   règlement intérieur du conseil d administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant302Conventions et engagements réglementés8 158Contrôle interne et gestion des risques9 160Application du Code de gouvernement 10 d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF168Rapports spéciaux des commissaires aux 4 comptes309Commentaires sur 169l exerciceProjet des résolutions5 317Annexe aux résolutions326Responsables du document 327et du contrôle des comptesÉvolution des principaux marchés1 170Commentaires sur les comptes consolidés2 173Commentaires sur les comptes sociaux3 179Responsables du Document de Référence327Commentaires sur les résultats 4 des participations179Responsables du contrôle des comptes328Perspectives5 179 Rapport annuel  nancier et développement durableDocument de Référence Le  présent  Rapport Annuel  a  été  déposé  comme  Document  de  Référence  auprès  de  l Autorité  des Marchés  Financiers   le  19  mars  2015   conformément  à  l article  212 13  du  Règlement  Général  de l Autorité des Marchés Financiers  Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Il pourra être utilisé à l appui d une opération  nancière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des marchés  nanciers L ensemble de l information réglementée de Schneider Electric est disponible sur le site Internet www schneider electric com  rubrique Finance Accédez au Rapport d Activité et de Développement Durable depuis le site Internet  www schneider electric com  rubrique Développement Durable & Fondation 20141DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014SCHNEIDER ELECTRIC ENTRETIEN AVEC EMMANUEL BABEAUPRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRALMessage de Jean Pascal TricoirePRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRALDes succès dans une année pleine de défisFin du programme d entreprise Connect En 2014  Schneider Electric s est concentré sur la mise en oeuvre2014 marque la fin du programme d entreprise Connect  Cede sa stratégie et l intégration d Invensys  Cela a permis deprogramme a construit des bases solides pour notre croissancegénérer un chiffre d affaires en hausse de 6 6 %  malgré unfuture   il a permis d accélérer la mise en place d une chaîneenvironnement difficile marqué par un ralentissement des nouvelleslogistique sur mesure (« Tailored Supply Chain »)  de progresseréconomies et une faiblesse persistante en Europe de l Ouest fortement dans les services et d initier la numérisation deSchneider Electric  En améliorant nos performances logistiques Notre chiffre d affaires a enregistré une croissance organique del initiative Tailored Supply Chain a conduit à une réelle progression1 4 %  En excluant l activité Infrastructure  toujours pénalisée par lede la satisfaction clients  Après avoir identifié des pointsfaible marché des régies électriques en Europe  la croissance dansd amélioration supplémentaires  nous avons lancé des initiativestrois de nos quatre activités s est révélée plus robuste pourvisant à générer davantage de valeur pour nos clients  Nos effortsatteindre 3 2 %  L EBITA ajusté ressort à 3 5 milliards d euros dans ce domaine ont été reconnus par des organismestandis que le résultat net atteint un niveau record à 1 9 milliardindépendants tels que Gartner  qui a classé Schneider Electric à lad euros  Le dividende proposé s élève à 1 92 euro par action  soit22e place de sa liste des entreprises européennes d excellenceune hausse de 3 % pour leur chaîne logistique  ou par SCM World qui a honoréL étendue et l équilibre de notre présence mondiale demeurent desSchneider Electric du prix Power of Profession  Notre rentabilité etfacteurs de résilience  La reprise de la croissance aux États Unis anotre trésorerie ont bénéficié de l optimisation de nos stocks et deainsi compensé le ralentissement en Chine  Aux États Unis  nousnos gains de productivité industrielle  Les services demeurent unavons consolidé le leadership de notre activité Buildings & Partnermoteur de croissance pour le Groupe  Sur la période  ils ont réaliségrâce à un marché de la construction vigoureux  L activité IT aune performance annuelle moyenne de 7 points supérieure aurenoué avec la croissance et les activités Industry et Infrastructurereste du Groupe se sont fortement développées   et lancement du nouveau programme d entreprise L acquisition d Invensys s est réalisée rapidement et tous lesSchneider is On   pour placer le client au coeur de objectifs d intégration de cette première année ont été dépassés l organisationDes économies de coûts significatives de 75 millions d euros ontdéjà été générées à fin 2014  Nous travaillons désormais à laLe monde de l énergie se transforme  La convergence entreréalisation de solides synergies commerciales sur nos secteurstechnologies de l information et de l énergie  soit l Internet desgéographiques clés  Les complémentarités et les synergies avecobjets appliqué au domaine de l énergie  permet de mieuxnos activités Industry et Infrastructure sont par ailleurs confirmées contrôler et anticiper l utilisation de l énergie et des ressources  LeCette acquisition a renforcé nos capacités en automatismesmonde de l énergie devient plus connecté  plus réparti  plusindustriels  notre offre logicielle et notre position dans desélectrique et plus efficace segments électro intensifs clés  Nous avons fortifié notreleadership dans les logiciels de gestion opérationnelle enenrichissant nos capacités en automatismes des processus et dela production grâce à la combinaison de franchises commeWonderware  Advantis  SimSci  Citec et Struxureware 2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE  2014   SCHNEIDER ELECTRIC MESSAGE DE JEAN PASCAL TRICOIREPRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRALCette transformation est rapide  Agilité et vitesse sont essentiellesdeuxième année consécutive   nous appartenons aux deux indicespour y contribuer  Le nouveau programme d entreprise Schneiderdu CDP   nous nous classons à la 9e place du « Global 100 »is On se concentre sur cinq initiatives   créer davantage de valeur2015  classement annuel mondial des 100 entreprises les pluspour nos clients par des services toujours plus ciblés et une offreavancées en matière de développement durable au sein duquelélargie   des systèmes et des produits améliorés par lanous figurons dans le top 10 pour la deuxième année consécutive numérisation   une innovation plus importante grâce à une R&DPour le nouveau baromètre Planète & Société  nous avons décidéplus efficace   la poursuite de notre engagement dans led augmenter nos exigences en le faisant porter sur nos 5développement durable et l accès à l énergie pour tous   ettendances majeures en matière de développement durable   lel accentuation des efforts pour le développement de nos talents etclimat  l économie circulaire  la pauvreté  l éthique et la santé de nos compétences PerspectivesLe programme Schneider is On court jusqu en 2020  Il place leL environnement macroéconomique s annonce incertain pourclient au c ur de l organisation de Schneider Electric  Nous2015  Nous anticipons une poursuite de la croissance auxsommes convaincus que par nos collaborateurs et par desEtats Unis  une stabilisation de la situation en Europe et despartenariats  en alliant vitesse  innovation et créativité  noustendances contrastées dans les nouvelles économies continuerons à servir le monde de l énergie et des automatismesde manière optimale et durable  Nous voulons aider nos clients etDans ce contexte  les opportunités de croissance résident dansnos partenaires à faire plus en utilisant moins de ressources  pournotre capacité à fournir plus à nos clients  en tirant toujours plus dedavantage de croissance et de simplification   pour leur assurer unvaleur de notre organisation   plus de compétences  plus deécosystème et une vie plus sûrs  plus fiables  plus efficaces et plusproximité  une logistique et des solutions sur mesure  plus dedurables  Nous bénéficions d un positionnement unique pournumérisation  plus d innovation et plus de simplicité  Nousrépondre aux besoins croissants de ce nouveau monde detravaillons aussi activement à un meilleur retour sur les capitauxl énergie employés  en nous concentrant sur notre efficacité et en intégrantdavantage nos nouvelles capacités Développement durable et innovationNous profiterons de conditions de financement historiquement2014 a été une année d innovation et de reconnaissance pour lefavorables pour allonger la maturité de notre dette et procéder àdéveloppement durable chez Schneider Electric  Depuis 2009 des rachats d actions  Notre niveau élevé de trésorerie disponiblegrâce à notre programme d accès à l énergie  nous avons équipénous permet d envisager des acquisitions complémentaires dansprès de 2 4 millions de foyers en solutions énergétiques et forménos activités c ur et les plus rentables  Par ailleurs  nous70 000 personnes d origine défavorisée aux métiers de l énergie poursuivrons la revue de notre portefeuille d activités  pourNous avons également formé plus de 500 000 personnes à laenvisager la cession potentielle d activités non stratégiques gestion de l énergie grâce à notre université en ligne EnergyConfiants dans l avenir du Groupe  nous mettons en place uneUniversity et au Solar Decathlon  Au terme du programmepolitique de dividende progressive  sans baisse d une année surConnect  le baromètre Planète & Société dépasse son objectif à 3l autre ans sur ses trois dimensions   Planet  Profit et People  NotreNous nous réjouissons de vous compter à nos côtés pour unestratégie de développement durable est reconnue à l extérieur parsolide année 2015 des notations convaincantes en 2014   nous sommes leader denotre secteur au sein de l indice Dow Jones Sustainability pour la3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE  2014   SCHNEIDER ELECTRIC ENTRETIEN AVEC EMMANUEL BABEAUDIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ  EN CHARGE DES FINANCES ET DES AFFAIRES JURIDIQUESEntretien avecEmmanuel BabeauDIRECTEUR GENERAL DELEGUE  EN CHARGE DES FINANCES ET DES AFFAIRES JURIDIQUESSchneider Electric a atteint ses objectifs en 2014  Schneider Electric a lancé son nouveau programme quels sont les points clés de cette performance  d entreprise  quelles sont les ambitions du programme  Nous avons enregistré une croissance de 6 6% et de 1 4% enSchneider is On  notre nouveau programme d entreprise s appuieorganique grâce à une performance solide de nos activitéssur les fondations solides de notre précédent programmeBuildings & Partner et Industry en 2014 et une bonne performanced entreprise Connect  Il a pour objectif de générer plus de valeurau second semestre de notre activité IT  Les pays matures ontpour nos clients et pour nos actionnaires grâce à cinq initiativesaccéléré leur croissance au second semestre  prenant le relais descentrées sur la croissance  l innovation  la numérisation  lanouvelles économies qui  elles  ont connu une croissance plussimplification et le développement de nos collaborateurs  Nousrapide pendant la première moitié de l année 2014  Les servicesavons également pour ambition l amélioration de notreont continué à progresser fortement  bénéficiant de nosperformance financière  Nous visons ainsi une croissanceinvestissements  L EBITA ajusté 2014 atteint 3 5 milliards d eurosorganique de nos ventes comprise entre 3 % et 6 % en moyenneavec une amélioration de notre marge d EBITA ajusté de 40pt àau cours du cycle économique et une marge d EBITA ajustétaux de change constant et périmètre courant  Le résultat net decomprise entre 13 % et 17 % selon les conditions1 9 milliards d euros en 2014 progresse de 3% et d environ 11% àmacro économiques  De plus  la qualité de notre génération detaux de change constant  Invensys a également contribuétrésorerie et notre discipline en termes d investissementsfortement à la performance du Groupe  Tous ces éléments nousindustriels et financiers doivent nous permettre d améliorer le retourpermettent de proposer un dividende de 1 92  par action  ensur capitaux employés (ROCE) dans 2 à 3 ans et de générer unhausse de 3% par rapport à l an dernier ROCE compris entre 11 % et 15 % au cours du cycleInvensys a rejoint le Groupe en 2014  quelle a été sa économique performance pendant la première année  Pourriez vous nous décrire les principales initiatives pour vos actionnaires dans les années à venir  La performance d Invensys a été très solide pour sa premièreannée au sein du Groupe  La croissance des ventes a été de 2%Générer un retour attractif pour nos actionnaires reste une prioritéen organique et la marge d EBITA ajusté atteint 14 8%  enpour le Groupe  Dans les années à venir  nous avons pour objectifprogression de 5 5pts grâce à l amélioration de sa marge brute etd augmenter la valeur de notre EBITA ajusté grâce à la croissanceles synergies de coûts mises en place  Cette bonne performanceet à des gains de productivité  Nous avons ainsi communiqué unfinancière d Invensys a généré un effet relutif à deux chiffres sur leobjectif de 1 4 à 1 5 milliards d euros de gains de productivité dansBPA du Groupe en 2014  montrant qu une acquisition ciblée peutnotre nouveau programme d entreprise  Ceci combiné à un rachatcontribuer à la création de valeur pour nos actionnaires d actions de 1 à 1 5 milliards d euros et de possibles acquisitionsL intégration progresse bien et nous sommes en bonne voie pourciblées et créatrices de valeur  doit nous permettre d atteindreatteindre les objectifs de synergies annoncés lors de l acquisition notre objectif de croissance forte de notre BPA dans les années àvenir  De plus  tout en conservant un bilan solide  nous gardons laflexibilité de bénéficier des conditions présentes de financementtrès attractives et nous continuons à revoir notre portefeuille pourd éventuelles cessions d activités non c ur  Enfin  nous mettonsen place un dividende progressif  sans diminution d une année surl autre  reflétant ainsi notre confiance dans les perspectives duGroupe 4DOCUMENT DE RÉFÉRENCE  2014   SCHNEIDER ELECTRIC L ÉQUIPE DIRIGEANTE L équipe dirigeante5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE  2014   SCHNEIDER ELECTRIC L ÉQUIPE DIRIGEANTE6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC CHIFFRES CLÉS 2014Chiffres clés 2014SCHNEIDER ELECTRICChiffre d affaires annuel en hausse de + 6 6 %  croissance organique à + 1 4 % Résultat net en hausse de + 3 % et d environ + 11 % à change constant Dividende proposé de 1 92 euro  en hausse de + 3 % Conversion de cash solide à 96 % Chiffre d affaires consolidé (en milliards d euros)1222 3101119 613(1)23 91423 424 9(1) Chiffres 2013 retraités de la consolidation à 100 % de Delixi (auparavant en consolidation proportionnelle à 50 %)  la reclassi cation de CST en activités non poursuivies et quelques effets de périmètre mineurs Le chiffre d affaires est en hausse organique de 1 4 %  Lacroissance organique demeure contrastée selon les régions et lesactivités en 2014  Les activités à cycle court (Buildings & Partner etIndustry) ont tiré la croissance  l activité IT a renoué avec lacroissance et Infrastructure était en baisse  mais affichant dessignes d amélioration en fin d année  D un point de vuegéographique  les pays matures et les nouvelles économies ontcontribué à la croissance  L Amérique du Nord a bénéficié desmarchés favorables de la construction et des centres de donnéestandis que l Europe de l Ouest est demeurée impactée par lafaiblesse des régies électriques  mais a connu une amélioration ausecond semestre  L Asie Pacifique a affiché une croissance moinsforte que l an dernier en raison du ralentissement en Chine Les nouvelles économies représentent 44 % du chiffre d affaires2014 EBITA ajusté(2) (en millions d euros et en % du chiffre d affaires)12101115 4 %3 01914 3 %3  19013(1)14 7 %3 5151414 3 %3 35613 9 %3 463(1) Chiffres 2013 retraités de la consolidation à 100 % de Delixi (auparavant en consolidation proportionnelle à 50 %)  la reclassi cation de CST en activités non poursuivies et quelques effets de périmètre mineurs L EBITA ajusté de l exercice 2014 s établit à 3 463 millionsd euros  soit 13 9 % du chiffre d affaires  La productivitéindustrielle est le moteur principal de l évolution organique  suivid un effet volume positif  alors que l effet mix est défavorable  Laconsolidation d Invensys contribue à un effet périmètre positif maisl effet devise pèse sur la performance  avec pour conséquence unedégradation de la marge d EBITA ajusté de 0 4 point par rapportau niveau 2013 retraité  A change constant  la marge d EBITAajusté est stable EBITA ajusté  EBITA avant coûts de restructuration et avant autres produits et charges d exploitation  qui incluent les coûts d acquisition  (2)d intégration et de séparation 7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC CHIFFRES CLÉS 2014Chiffre d affaires pas zone  géographiqueEffectifs19 %Reste du Monde25 %Amérique du Nord 28 %Europe de l Ouest28 %Asie Pacifique167 124 collaborateurs(1)21 %Reste du Monde19 %Amérique du Nord26 %Europe de l Ouest 34 %Asie Pacifque(1) Effectif ponctuel CDI et CDD au 31 décembre 2014Résultat net (en millions d euros)12(4)1 793131 81310111 720141 9411 888(4) Chiffre 2012 retraité de l impact de l application d IAS 19 révisée (comptabilisation des retraites) Le résultat net part du Groupe atteint 1 941 millions d euros  enhausse de 3 % par rapport à l année précédente et en hausse de11 % à change constant  Le résultat net avant coûts d acquisitionet d intégration d Invensys (après impôt) est en hausse d environ6 % Invensys contribue à la baisse du taux effectif d imposition de 25 5% en 2013 à 22 7 % en 2014 Le coût de la dette est en baisse malgré la hausse de la dettebrute  Le résultat financier net s améliore de 3 5 % par rapport àl année précédente Cash flow libre(2) (en millions d euros)1 7341 5062 80212(4)13(5)1011141 7042 160(4) Chiffre 2012 retraité de l impact de l application d IAS 19 révisée (comptabilisation des retraites)  (5) Chiffres 2013 retraités de la consolidation à 100 % de Delixi (auparavant en consolidation proportionnelle à 50 %)  la reclassi cation de CST en activités non poursuivies et quelques effets de périmètre mineurs Le cash flow libre s établit à 1 704 millions d euros  Le ratio desinvestissements sur chiffre d affaires est stable à 3 3 %  Malgréune bonne gestion des stocks  le besoin en fonds de roulement(BFR) affiche une hausse liée à la baisse des dettes fournisseurs La conversion de cash demeure solide à 96 %(3)  Flux de trésorerie générés par les activités d exploitation diminués de la variation du BFR et des investissements nets (2)Sur la base du résultat net hors activités non poursuivies (3)8DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 SCHNEIDER ELECTRIC CHIFFRES CLÉS 2014Bénéfice net par action(1) (en euros)Dividende net par action(1) (en euros)1210113 303 343 43133 34(2)143 39(2) Chiffre 2012 retraité de l impact de l application d IAS 19 révisée (comptabilisation des retraites) 1 701 601 871 871 92(3)1213101114(3) Soumis à l approbation de l Assemblée Générale du 21 avril 2015  pour un versement le 5 mai 2015  Répartition du capital au 31 décembre 20145 3 %BlackRock  Inc (4)84 5 %Public2 3 %Autocontrôle etautodétention3 2 %Groupe CDC (5) 4 7 %Salariés (6)(4) A la meilleure connaissance de la société (5) Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) détient 6 % des droits de vote (6) Dont 4 0 % détenu au travers du plan d épargne pour les salariés (WESOP) Evolution du cours de l action et de l indice CAC40 sur 5 ans01020304050607001000200030004000500060007000800031 12 201331 12 201431 12 201131 12 201031 12 200931 12 2012Cours de l actionSchneider ElectricCours de l indiceCAC 4063 4060 61Action Schneider ElectricIndice CAC 40Cours de l action en euros40 6856 0040 8954 83Chiffres historiques ajustés de la division du nominal de l action par deux le 2 septembre 2011 (1)9DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2014 EN BREF2014 en brefGouvernanceSchneider Electric annonce le 24 février 2014 que le conseilSchneider Electric SA annonce le 19 juin 2014 qu elle est devenued administration de Schneider Electric SA  qui s est réuni le 19Schneider Electric SE à la suite de son immatriculation en tant quefévrier 2014  a décidé de proposer à la prochaine assembléeSociété Européenne au Registre du Commerce et des Sociétés générale des actionnaires du 6 mai 2014  la nomination commeCette immatriculation intervient conformément aux résolutionsadministrateur de Mme Linda KNOLL en remplacement de M adoptées par l assemblée générale des actionnaires du 6 maiSerge WEINBERG  dont le mandat vient à expiration et qui n a pas2014 sur ce changement de forme sociale et à l issue d unsouhaité son renouvellement  Le 31 mars 2014  le conseilprocessus de négociation avec des représentants des salariés ded administration décide de compléter l ordre du jour de25 pays de l Espace Économique Européen  Le 10 juin dernier l assemblée générale des actionnaires du 6 mai 2014  afin deces délégués ont approuvé et signé un accord renforçant leproposer la nomination d un nouvel administrateur   Mme Lonedialogue social européen au sein de Schneider Electric à laFØNSS SCHRØDER  Réuni le 6 mai 2014  le conseilquasi unanimité représentant soit 97 % des salariés européens dud administration de Schneider Electric SA  après avoir décidé duGroupe maintien de l unification des fonctions de Président et de Directeurgénéral de M  Jean Pascal TRICOIRE  a nommé M  LéoAPOTHEKER Vice président administrateur référent indépendant  Ilsuccède ainsi à M  Henri LACHMANN  qui n avait accepté cettefonction que pour une durée d un an Stratégie  technologies et activitésSchneider Electric annonce le 23 janvier 2014 avoir été désignéSchneider Electric annonce le 29 avril 2014 les lauréats des prixresponsable de la catégorie « Onduleur » (UPS pour UninterruptibleGlobal System Integrator Excellence pour l industrie  CesPower Supply en anglais) pour la phase pilote du processus derécompenses annuelles distinguent les intégrateurs de systèmes àrédaction d une méthodologie pour l empreinte environnementalel origine d innovations  de réalisations et de services qui aident lesdes produits lancée par la Commission européenne  Le choix desorganisations industrielles et les opérateurs d infrastructures àpilotes s est basé sur des critères tels que la capacité desatteindre leurs objectifs techniques et commerciaux  Les lauréatscandidats à impliquer un pourcentage représentatif du marché  laont été sélectionnés par un jury constitué de représentants dediversité des groupes de produits et des secteurs couverts et laSchneider Electric parmi plus de 700 membres de l Alliancedisponibilité de règles existantes en matière de catégories deSchneider Electric Intégrateurs de Systèmes  présents dans plusproduits (PCR) ou tout document similaire de 30 pays à travers le monde Schneider Electric et AREVA annoncent le 6 février 2014 avoirSchneider Electric annonce le 24 juillet 2014 la création àsigné un accord de partenariat stratégique visant à développer desBarcelone de son premier Centre d excellence consacré auxsolutions de stockage et de gestion de l énergie basée sur lasolutions intelligentes pour les villes  Le Centre d Excellenceproduction d hydrogène et la pile à combustible  Selon les termesSchneider Electric aura pour mission de rassembler lesde cet accord  les deux groupes associeront leur expertise afin deconnaissances du Groupe en matière de solutions pour les villesconcevoir et proposer des solutions de stockage d énergie quiintelligentes  Grâce à l expérience du Groupe dans les installationsgarantiront la fiabilité des réseaux d électricité des sites isolés etde solutions Smart City réalisées dans le monde entier et auxdes zones où son approvisionnement est limité résultats qui en découlent  le Centre proposera aux villes dessolutions dont les impacts économiques et sociaux bénéficierontSchneider Electric annonce le 12 mars 2014 avoir été sélectionnéconcrètement aux citoyens par AREVA comme fournisseur privilégié d équipementsélectriques à destination de ses éoliennes en mer  notammentSchneider Electric annonce le 3 septembre 2014 avoir distingué 10pour son parc de 100 éoliennes de cinq mégawatts dans la baiede ses fournisseurs les plus performants à l occasion de lade Saint Brieuc et pour les projets en cours d appel d offres dequatrième édition de son Global Supplier Day  qui s est déroulée àDieppe Le Tréport et Yeu Noirmoutier (France)  Selon les termesShanghai (Chine)  Les fournisseurs récompensés ont été choisisde l accord signé entre les deux groupes  Schneider Electricparmi 235 fournisseurs privilégiés du Groupe  liés ou non à lapourra approvisionner les éoliennes des parcs AREVA enproduction  en provenance de près de 30 pays transformateurs et disjoncteurs 10DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2014 EN BREFSchneider Electric annonce le 11 septembre 2014 que Energymonitoring des postes du futur  pour faciliter le développement desUniversity  son programme éducatif gratuit et en ligne  conçu pourénergies renouvelables  Les solutions développées dans le cadreaméliorer les connaissances en matière de développement durablede ce partenariat permettront à ERDF et à Schneider Electric deet d efficacité énergétique a obtenu la première place dans laconfirmer leur position de leader dans leurs domaines d activitécatégorie apprentissage du prix européen de l énergie durablerespectifs et d affirmer leur engagement dans celui des réseaux2014  Ce prix  pour lequel 342 projets ont été soumis en 2014  estélectriques intelligents en France  mais aussi à l international présenté chaque année par la Commission européenne dans leSchneider Electric annonce le 6 novembre 2014 la signature d uncadre de la semaine de l énergie durable contrat avec SEV  principal opérateur d énergie des îles Féroé Schneider Electric et AREVA annoncent le 2 octobre 2014 avoirpour fournir une nouvelle solution intégrée de gestion du réseau designé un accord de R&D visant à développer une nouvelle solutionl archipel pour la production  le transport et la distributionde stockage d énergie  La technologie employée  dite « batterie àd électricité  À compter de novembre 2014  Schneider Electricflux continu »  permet de produire et de stocker l électricité endéploiera sa suite complète de logiciels pour micro réseaux couplant de l acide bromhydrique et de l hydrogène  AREVASchneider Electric  Eiffage et Krinner annoncent le 6 novembrepilotera le projet et sera chargé de la fabrication  de l intégration et2014 avoir remporté en consortium  le contrat de conception de l installation de la solution de stockage tandis que Schneiderconstruction  opération et maintenance du plus grand projetElectric s occupera de la conception  de la fabrication et dephotovoltaïque d Europe  pour un montant de 285 millionsl installation du système de conversion électrique complémentaire d euros  Le parc sera directement raccordé au réseau à très hauteSchneider Electric et ERDF annoncent le 5 novembre 2014 s êtretension et entrera en service en octobre 2015  Il produira chaqueassociés  dans le cadre d un partenariat initié il y a plus d un an année plus de 350 gigawatts heures  ce qui correspond à lapour développer et expérimenter des équipements et solutionsconsommation électrique de jour de l ensemble de la populationlogicielles innovantes dans les domaines de la conduite et de lade Bordeaux flexibilité des réseaux HTA et BT  ainsi que dans la conception et leFinanceSchneider Electric annonce le 5 février 2014 la signature d unla vente de CST  Dans le cadre de l opération  Schneider Electric aaccord pour la vente de la division Appliance d Invensys réinvesti environ 100 millions de dollars aux côtés de Carlyle  PAI etrenommée Robertshaw Controls Company  à une filiale de Sundu management de CST afin de détenir une participation procheEuropean Partners  LLP  Schneider Electric annonce lede 30 % dans CST  Cette cession s inscrit dans la revue régulière18 juin 2014 avoir obtenu l approbation des autoritésdu Groupe de son portefeuille d activités stratégiques afin deréglementaires et dès lors avoir finalisé la vente de la divisionprivilégier les technologies de gestion de l énergie et d efficacité Appliance d Invensys  Cette cession fait suite à une revuecombinant distribution électrique et automatismes  L activité destratégique de la division Appliance dont les conclusions ontCST présentait peu de synergies avec le reste des activités dedémontré que cette activité ne rentre pas dans le c ur de métierSchneider Electric de Schneider Electric  Cette cession permet à Schneider ElectricSchneider Electric annonce le 12 août 2014 la signature d unde se concentrer sur les divisions Industrial Automation  Softwareaccord pour l acquisition de Günsan Elektrik  deuxième acteur suret Energy Controls d Invensys  Le montant de la transactionle marché de l appareillage électrique pour les bâtimentss élève à 150 millions de livres sterling résidentiels et non résidentiels en Turquie  Basé à Istanbul etSchneider Electric annonce le 3 avril 2014 être entré encomptant plus de 300 collaborateurs  Günsan Elektrik estnégociations exclusives avec les fonds d investissement Thespécialisé dans l appareillage électrique  Son offre étendueCarlyle Group et PAI Partners pour la cession complète de l activitécomprend notamment des interrupteurs  de l appareillageCustom Sensors & Technologies (« CST »)  sur une base de valeurultra terminal  des disjoncteurs miniatures et des boîtes à fusibles d entreprise s élevant à 900 millions de dollars (environ 650 millionsGünsan Elektrik fera bénéficier Schneider Electric d une marqued euros)  Schneider Electric annonce le 15 mai 2014 avoir donnéforte  d un réseau diffus de distributeurs locaux et d une base deson accord sur l offre ferme de The Carlyle Group et PAI Partnersproduction compétitive en Turquie  Grâce à son offre forte deSAS  Schneider Electric annonce le 1er octobre 2014 avoir obtenuproduits « milieu de gamme »  l entreprise renforcera les offresl approbation des autorités réglementaires et dès lors avoir finalisépremium du Groupe CollaborateursSchneider Electric annonce le 27 janvier 2014 la mise en  uvresocial du Groupe  à Jin Deng Keith Chan and Man Ki Lee ded une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés dansl Université des Sciences et Technologies de Hong Kong le cadre du plan d épargne salariale  Cette opération  qui s inscritSchneider Electric annonce le 15 novembre 2014 le lancement dedans la politique de développement de l actionnariat salarié dula cinquième édition de Go Green in the City  son concoursGroupe  couvre 38 pays  dont la France  et environ 90 % desinternational portant sur la recherche de solutions énergétiquescollaborateurs innovantes pour les villes  Fort du succès des quatre premièresSchneider Electric accueille pour la quatrième année consécutive éditions et de l enthousiasme manifesté par les étudiants et lesdu 17 au 20 juin 2014 à Paris  les 50 étudiants finalistes de sonuniversités du monde entier pour Go Green in the City  Schneiderconcours innovant Go Green in the City  Le prix Go Green in theElectric a choisi de poursuivre le concours pour développerCity 2014 a été remis lors de la finale  qui s est tenue au siègedavantage sa renommée internationale croissante 11DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2014 EN BREFEngagement responsableSchneider Electric annonce le 22 janvier 2014 avoir été distingué sponsorisés par Schneider Electric  remportent les 1er et 2e prix dupour la troisième année consécutive  par Corporate Knights dansSolar Decathlon Europe 2014 son classement mondial des 100 entreprises les plus avancées enSchneider Electric  la Fondation Schneider Electric et le Groupe Lamatière de développement durable  Schneider Electric occupe leVarappe dévoilent le 8 juillet 2014 un concept d habitat social10e rang du classement et se positionne en tête des entreprises dudurable et innovant  « Habitat pour tous face à l urgence »  àsecteur Industrie et biens d équipement l occasion du Solar Decathlon Europe 2014  Le projet « HabitatSchneider Electric annonce le 4 février 2014 l inauguration depour tous face à l urgence » a pour objectif de montrer qu il estl École des Métiers de l Énergie Isaac Boro pour développerpossible de proposer des logements confortables  modulables l accès à l énergie au Nigeria  L École des Métiers de l Énergietransportables  peu onéreux et efficaces énergétiquement tout enIsaac Boro est une initiative conjointe du Gouvernement nigérian etparticipant au développement de l économie circulaire de Schneider Electric Nigeria  réalisée en faisant appel auxSchneider Electric annonce le 23 juillet 2014 avoir formé plus deexpertises des équipes de Schneider Electric France et de50 000 personnes des nouvelles économies aux métiers del Éducation nationale française l énergie dans le cadre de BipBop  son programme d accès àSchneider Electric se place le 26 mars 2014 dans le Top 100 desl énergie pour les populations à la base de la pyramide  Schneiderentreprises les plus éthiques au monde pour la quatrième annéeElectric dépasse ainsi largement son objectif initial de formerconsécutive  Cette distinction  décernée par l institut Ethisphere 40 000 personnes avant fin 2014  fixé dans le cadre du baromètrerécompense les efforts du Groupe pour promouvoir l éthique Planète et Société  son tableau de bord de sa performancedéveloppement durable Schneider Electric annonce le 4 juin 2014 être partenaire« Diamant » de l édition 2014 du Solar Decathlon Europe qui seSchneider Electric annonce l inauguration du refuge du Goûter déroule au sein du parc du Château de Versailles (France) duplus haut refuge de France  les 4 et 6 septembre 2014  Ce28 juin au 14 juillet 2014  Le Solar Décathlon est une compétitionbâtiment labellisé HQE  situé à plus de 3 800 mètres d altitude internationale mettant au défi  sur une période de deux ans  desdémontre l engagement de Schneider Electric dans la conceptionétudiants d universités du monde entier de concevoir  construire etet la mise en  uvre de solutions originales pour la gestion demettre en  uvre des maisons efficaces énergétiquement etl énergie alimentées en énergie solaire  Lors de cette édition  SchneiderElectric soutient concrètement 13 des 20 projets en compétition Les projets Rhome for DenCity (Italie) et Philéas (France) 12DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 1L entreprise  sa stratégie  ses marchés et ses activitésStratégie du Groupe et opportunités 1 de marché14Activités marchés finaux et canaux d accès 2 aux clients19Des objectifs financiers long terme 3 ambitieux pour un retour attractif pour les actionnaires23Histoire et évolution de l entreprise4 25Recherche & Développement5 28Simplicité et efficacité de l organisation6 31Facteurs de risques7 3513DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 1L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSSTRATÉGIE DU GROUPE ET OPPORTUNITÉS DE MARCHÉStratégie du Groupe 1 et opportunités de marchéSchneider Electric  spécialiste mondial de la gestion de l énergie et de l automatisation  présent dans plus de100 pays  aide ses clients à rendre leur écosystème sûr  fiable  efficace et durable  Urbanisation  industrialisation et numérisation jouent un rôle toujours plus important dans notre société alors que lesnouvelles économies se développent et que les économies matures se reconstruisent et se transforment  Par ailleurs la volonté de développement économique et de croissance pèsent sur les ressources de notre planète  La vision deSchneider Electric  leader de la gestion de l énergie et de l automatisation  est de permettre à ses clients de faire plusavec moins dans un monde davantage connecté  distribué  intelligent et aux besoins énergétiques croissant Schneider Electric se mobilise pour une utilisation efficace et durable des ressources  actifs  processus etinfrastructures de ses clients  à l aide de technologies  de solutions et de services innovants Notre mission1 1La vision de Schneider Electric  leader de la gestion de l énergie etfiable   garantir un courant ultra sécurisé  ultra pur et de l automatisation  est de permettre à ses clients de faire plusininterrompu  notamment pour les applications sensibles avec moins dans un monde davantage connecté  distribué efficace   livrer des solutions adaptées aux besoins intelligent et aux besoins énergétiques croissant spécifiques de chaque marché et qui simplifient la vie desclients en améliorant leur efficacité et leur productivité En sa qualité de spécialiste mondial des technologies de gestionet durable   aider ses clients à bâtir un avenir durable en de l énergie et de l automatisation  Schneider Electric s est fixé laconsommant moins de ressources et en minimisant leurmission suivante  impact sur l environnement  Développer les technologies et les solutions les pluslAccompagner la transformation numérique de ses clients lperformantes pour aider ses clients à rendre leur écosystème  sûr   protéger les personnes et les biens  Les grandes tendances qui se dessinent dans notre environnement 1 2sont sources d opportunités Urbanisation  industrialisation et numérisation continuent deÀ travers le monde  les villes doivent devenir plus intelligentes  façonner nos vies à mesure que les nouvelles économies seplus efficaces  plus agréables à vivre et plus durables  ce quiconstruisent et que les économies plus matures se reconstruisentconsiste à  et se transforment améliorer l efficacité des infrastructures urbaines sous jacentes lUrbanisationdu réseau électrique au système de distribution de l eau  enpassant par les systèmes de transport public  les servicespublics  et l échange de données et d informations entre lesservices  Les villes  qui accueillent aujourd hui 50 % de la populationmondiale  utilisent 75 % de l énergie consommée dans le mondedevenir un meilleur endroit pour vivre  travailler  se distraire  let sont responsables de 80 % des émissions de gaz à effet deréduire son impact environnemental (réduction de l empreintelserre  Et ce tissu urbain ne cesse de croître   d ici à 2050  70 %carbone  de la consommation d énergie et redynamisationdes habitants de la planète vivront en milieu urbain  Les villes sonturbaine) confrontées à des défis d une ampleur sans précédent   raréfactionLes villes ont donc aujourd hui besoin de solutions pour résoudredes ressources telles que l eau et l énergie   pressionsleurs problèmes les plus épineux   apporter les services et lesenvironnementales et pollution   infrastructures vieillissantes etéconomies auxquels leurs habitants peuvent dûment prétendre surchargées   encombrement de la circulation et problèmes deproduire des améliorations visibles et mesurables bénéficiant à leursécurité attractivité et limiter les investissements de départ car  dans lemonde entier  les villes doivent équilibrer leur budget Schneider Electric contribue à l efficacité urbaine en tant quepartenaire de confiance suscitant la collaboration et l adhésion detoutes les parties prenantes (pouvoirs publics locaux et régionaux 14DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSSTRATÉGIE DU GROUPE ET OPPORTUNITÉS DE MARCHÉentreprises privées  régies et services publics  promoteursréduction de la pauvreté  en plus d investir dans ses capacités deimmobiliers et investisseurs)  Nous proposons des solutionsproduction et dans ses infrastructures physiques et technologiques1complètes en proposant des technologies éprouvées  en intégrantafin de répondre à l augmentation de la demande pour des offresles systèmes d exploitation et d information et en permettant unestandardisées et rentables  Dans les pays matures  Schneiderapproche unifiée et connectée du processus décisionnel Electric continuera à privilégier les solutions et à identifier lesSchneider Electric est déjà à l  uvre aux côtés de plus deopportunités permettant le développement de services250 villes dans le monde  L entreprise les aide à découvrir lessupplémentaires  afin de participer au mouvement debénéfices visibles pour chaque ville et ses habitants  réindustrialisation et d amélioration de l efficacité sur ces marchés jusqu à 30 % d économie d énergie  lNumérisationjusqu à 15 % de réduction des pertes d eau  ljusqu à 20 % de réduction des temps de trajet et des retards delCes 20 dernières années  Internet a permis de connectercirculation  2 5 milliards de personnes entre elles  Au cours dessans oublier les atouts environnementaux  sociaux etlhuit prochaines années  ce chiffre sera amené à doubler économiques Parallèlement  Internet assurera la connexion entre 40 milliards demachines et ces 5 milliards d individus connectés  La connectivitéIndustrialisationcroissante et l accès à l information en temps réel bouleversentnos vies personnelles et professionnelles   les entreprisesnumérisent leurs opérations  souvent par l intermédiaire deL industrialisation naît de l augmentation du nombre d usines dansfournisseurs de SaaS (logiciels sous forme de service)   les clientsles économies nouvelles  ainsi que de la hausse de la demande des attendent à tout trouver en ligne  de la formation auxbiens  de l amélioration de l efficacité et de la rénovation dans lescommandes  en passant par un service client numérique   enfin économies plus matures les salariés utilisent de plus en plus de plateformes et d outils enL activité manufacturière augmente à mesure que les économiesligne dans leur métier pour collaborer de manière plus efficacenouvelles se développent  En 2014  les économies nouvelles ontlorsqu ils se trouvent dans des pays et des fuseaux horairesreprésenté 38 % du PIB mondial  Ce chiffre pourrait s élever à prèsdifférents  La numérisation modifie nos habitudes de travail et créede 54 % d ici à 2030  Une intensification majeure dedes opportunités pour faire émerger de nouveaux services l industrialisation de ces pays suivra  La croissanceDans la gestion énergétique  les technologies opérationnelles (TO) démographique des nouvelles économies entraînera égalementà savoir l univers du contrôle des équipements physiques  ontune hausse des besoins en produits manufacturés  avec l arrivéeentamé un mouvement de convergence vers les technologies dede 1 8 milliard d individus qui vont rejoindre les rangs desl information (TI)  à savoir l univers du traitement de l information consommateurs mondiaux d ici à 2025 Les produits  dorénavant connectés  peuvent être contrôlés etDans le même temps  les besoins en énergie progresseront enoptimisés à distance  Cela aboutit à la faisabilité d une mise enconséquence  La part de la demande en énergie mondiale des uvre active de l efficacité énergétique  qui crée de nouveauxéconomies hors de l OCDE continuera de croître  pour passer demodèles économiques et de nouvelles opportunités dans les60 % en 2014 à près de 66 % d ici à 2030  sur fond de pousséeproduits  systèmes et services intelligents  comme le réseaudémographique  d industrialisation  d urbanisation etintelligent ou les usines intelligentes d augmentation de la richesse  Les dépenses d investissementUn réseau plus intelligent passe par un approvisionnement plusdans les économies nouvelles vont également augmenter enintelligent (intégration efficace des sources d énergiesconséquence  pour passer de 52 % des investissementsrenouvelables et souplesse de la distribution)  par une demandemondiaux en 2014 à près de 61 % de ceux ci d ici à 2030  plus intelligente (logements et sites éco efficients  raccordés auParallèlement à l industrialisation croissante des marchésréseau) et par le pilotage de la charge (demand response) afinémergents  on assiste à un mouvement de développement ded équilibrer les deux  Schneider Electric intervient dans cinql industrialisation dans certaines économies matures  notammentdomaines clés qui forment un réseau intelligent   distributionaux États Unis  En particulier  le développement des gaz deflexible  intégration des énergies renouvelables  efficacité desschiste génère d importants investissements dans les secteurs debâtiments  infrastructures de recharge des véhicules électriques etla chimie et de la pétrochimie  Dans le même temps  le recul despilotage de la charge  Les acquisitions menées récemment ontprix de l énergie et la baisse du prix de la main d  uvre ontconsidérablement renforcé son rôle en la matière  de la reprise deconduit à une relocalisation de certaines usines de fabrication la division Distribution d Areva à celle d Energy Pool et de VizeliaDans de nombreux pays matures  comme la plupart desen 2010  en passant par le rachat de Summit Energy et de Telvententreprises cherchent à réaliser des gains d efficacité ou àen 2011 moderniser leurs installations  les services et d autresDans les usines intelligentes  toutes les unités de fabrication  ycaractéristiques de la production manufacturière (p  ex  innovation compris les chaînes de montage et la robotique  sont connectéesdélais de mise sur le marché  Internet des objets) revêtent uneet automatisées avec un minimum d interventions humaines  Grâceimportance croissante et stimulent le potentiel de croissanceà la collecte et à l analyse de données en temps réel  le processussupplémentaire de production peut faire l objet d un diagnostic automatique ouLa tendance à l industrialisation croissante s accompagne deêtre configuré et optimisé de manière automatique  Les défauts surpromesses de croissance et d opportunités d expansion pourles produits  les arrêts de la production et les déchets s enSchneider Electric  Dans l optique d un développement pérenne àtrouvent diminués  d où des gains d efficacité au niveau de lalong terme dans les nouvelles économies  Schneider Electricproduction  Avec l aide de capteurs et de dispositifs de contrôlecontinuera de s attacher à articuler sa chaîne de valeur mondialedes TO  les logiciels industriels sont au c ur des usinesautour de ses partenariats locaux afin d apporter sa pierre auintelligentes  Par suite de l acquisition d Invensys  Schneiderdéveloppement économique par la création d emplois et laElectric a considérablement étoffé son offre de logiciels industriels15DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 1L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSSTRATÉGIE DU GROUPE ET OPPORTUNITÉS DE MARCHÉde gestion des opérations pour des applications en gestion desL urbanisation  l industrialisation et la numérisation créent deopérations et automatisation industrielle nombreuses opportunités d un genre nouveau pour SchneiderElectric  de la croissance des besoins en automatisation etOutre l innovation et la numérisation continues de ses offres connectivité jusqu au droit massivement revendiqué à l efficacitéSchneider Electric cherche à faire vivre une expérience numériqueénergétique qui exige une utilisation optimisée des ressources inégalée à ses clients et partenaires  avec notamment un canalSchneider Electric continuera de jouer un rôle phare dans lacommercial et marketing dynamique disponible 24 heures 24 marche vers un monde plus efficient  plus durable et plus7 jours 7 et une expérience du service client personnalisée  Laconnecté numérisation est au c ur de la stratégie du Groupe  SchneiderElectric s est engagé à accompagner la transformation numériquede ses clients et partenaires La stratégie du Groupe1 3En sa qualité de leader de la gestion énergétique et deGrâce à ces solutions de réseau intelligent  producteurs etl automatisation  Schneider Electric est à l avant scène pour sedistributeurs d électricité améliorent l efficacité de leurs actifs etsaisir de ces grandes tendances avec une offre élargie dans laoffrent un meilleur service à leurs clients  Cela contribue égalementgestion énergétique et l automatisation que le Groupe proposeà l amélioration du fonctionnement du réseau et à la réduction desdans le monde entier au travers de modèles économiques et deinvestissements dans de nouvelles capacités de production canaux d accès complémentaires Répondre aux besoins croissants Tirer parti des nouveaux enjeux énergétiques d automatisation de nos clients dans le mondesur des segments de marché clésLa quête pour la croissance et le développement économiquesL industrialisation rapide dans les nouvelles économies et laexerce d énormes pressions sur les ressources de notre planète nécessaire modernisation des installations industrielles dans lesLe monde est confronté à de nombreux enjeux énergétiques  économies matures créent des opportunités de croissanceraréfaction des ressources naturelles  réduction obligatoire desimportantes  À cela s ajoute le fait que les grands groupesémissions de CO2  intégration de sources d énergie renouvelablescherchent à gagner en efficacité opérationnelle à l échelle deimprévisibles et intermittentes  hausses des pics de consommationl entreprise  tout en améliorant la sûreté et la sécurité deset autres  Dans ses dernières projections (World Energy Outlook) opérateurs et de l environnement l Agence Internationale de l Énergie (AIE) estime que les diversesSuite à l acquisition récente d Invensys  Schneider Electricpolitiques énergétiques lancées dans de nombreux pays à traversbénéficie d une position solide dans l automatisation discrète etle monde pourraient représenter environ 70 % de la réduction del automatisation des processus  Le Groupe est donc bien placéla demande mondiale en énergie prévue en 2035 et 68 % despour répondre à ces enjeux  Il tire parti de ses capacités logicielleséconomies mondiales cumulées d émissions de CO2  Ces chiffresélargies pour aider ses clients dans des secteurs d activité clés sont à comparer avec une augmentation de 46 % de la demandetels que les mines  le pétrole et le gaz  l agroalimentaire et lesmondiale en énergie attendue d ici à 2035 si rien ne change cimenteries  à améliorer leur productivité et leur efficacitéDoper l efficacité énergétique des trois grands secteurs d activitéopérationnelle  à réduire leur consommation d énergie et àqui en sont les principaux consommateurs (Industrie  Bâtiment etoptimiser leur utilisation des ressources Résidentiel) devrait permettre à un pays de réduire saSchneider Electric assiste également les fabricants de machinesconsommation globale d énergie de 15 % à 25 %   ce chiffresur des marchés comme la manutention ou l emballage à mettreprésente un véritable attrait commercial tant dans les pays maturesau point des machines fiables  rapides  précises et efficaces  Nosque dans les nouvelles économies  L efficacité énergétique offreingénieurs chargés de concevoir des applications optimisent leségalement un excellent retour sur investissement   selon l AIE performances de la machine et réduisent la durée du cycle dechaque euro investi  notamment dans le bâtiment  devraitconception afin de raccourcir les délais de mise sur le marché durapporter 1 6 euro d économie d énergie  Schneider Electric a misfabricant de la machine au point une large gamme de produits et de solutions quiAccompagner la transformation numérique confèrent aux propriétaires de logements particuliers ainsi qu auxresponsables de sites industriels  de centres de données d infrastructures et de logements collectifs des niveaux significatifsdes clients et partenairesd efficacité énergétique et d économie en la matière La convergence des technologies opérationnelles (TO) et desNos solutions d automatisation des édifices peuvent permettretechnologies de l information (TI) crée de nombreuses opportunitésd économiser jusqu à 30 % des besoins en énergie d un bâtiment nouvelles pour les clients  En effet  cette convergence simplifie leurce qui améliore nettement le bilan carbone d une entreprise  toutvie  accroît leur productivité et crée de nouveaux modèlesen lui faisant réaliser des économies sur ses charges  le tout pouréconomiques qui donnent lieu à de nouvelles propositions deun investissement de départ limité valeur pour leurs propres clients  La numérisation est au c ur deleur croissance future 16DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSSTRATÉGIE DU GROUPE ET OPPORTUNITÉS DE MARCHÉSchneider Electric intègre une connectivité en natif au sein de sesLes Produits permettent au Groupe de continuer à bénéficier de saoffres de produits  propose toute une gamme de servicestaille et d une capacité d action sur les prix  Afin de renforcer sa1numériques pour aider ses clients à extraire une valeur de leursprédominance et de continuer à croître  Schneider Electricdonnées et propose la meilleure expérience à vivre à ses clients etcapitalise sur la technologie pour offrir des produits connectéspartenaires leaders sur le marché et créer de nouvelles opportunités pour lesdistributeurs et les partenaires directs dans le cadre d une relationTirer parti de l opportunité issue de l essor gagnant gagnant Les Solutions et Services assurent un supplément de croissance etaccéléré des nouvelles économiesde bénéfices  abaissent l intensité capitalistique et réduisent lecaractère cyclique de l activité du Groupe  Ils ouvrent égalementCertains pays d Asie (hormis le Japon)  d Amérique latine (dont led importantes opportunités de dialogue pour gagner enMexique)  du Moyen Orient  d Afrique et d Europe de l Est (dont laconnaissance et en adéquation avec les utilisateurs finaux  ce quiRussie)  que nous appelons collectivement les « nouvellesalimente notre quête d innovation continue  Le Groupe a mis auéconomies »  sont entrés dans une phase durable depoint des architectures de référence pour des solutions sur desdéveloppement accéléré  Suite aux processus d industrialisation marchés finaux ciblés afin de faciliter l intégration sans difficulté ded urbanisation  de numérisation et de développement que cesses produits et d accélérer la conception des projets  Il développepays connaissent  le Groupe prévoit que ces marchés vontégalement une suite logicielle unifiée  StruxureWareTM  permettantcontinuer à avoir un besoin pressant en Produits et Solutions qu ild optimiser la performance des entreprises et de fournir à sesdétient en portefeuille  Schneider Electric a pour objectif de tirerclients un contrôle et une gestion complète mais simple de leursparti de cette opportunité en élargissant sa couvertureopérations géographique sur ces marchés  notamment par le biais del accroissement de sa présence dans les villes nouvelles et d uneInvestir pour une croissance rentable plus grande pénétration de ces marchés  avec des offres de milieude gamme qui bénéficient du soutien de marques solides  forteset responsable  tout en renforçant l efficacitéd une large couverture locale  Schneider Electric a pris unengagement à long terme significatif et investit de manière durableConvaincu du potentiel de croissance élevé à long terme dedans ces économies l entreprise  Schneider Electric investit sans cesse pour stimulerAu 31 décembre 2014  plus de 93 395 collaborateurs du Groupecette croissance  Ses investissements se concentrent sur lestravaillaient dans ces nouvelles économies  En 2014  les coûtsdépenses pérennes en recherche et développement  ainsi que surd achat et de fabrication basés dans les nouvelles économies ontle développement de l implantation commerciale et desreprésenté environ 53 % de nos coûts industriels  Schneidercompétences  en particulier dans les domaines des technologiesElectric possède actuellement un ancrage significatif dans leset services à forte valeur ajoutée nouvelles économies d Asie  d Afrique  du Moyen Orient En complément de son engagement en faveur de la croissanced Amérique latine  d Europe de l Est et de Russie (actuellementinterne  le Groupe a investi dans des entreprises  desquatrième marché pour Schneider Electric)  La décision de scinderco entreprises  des alliances stratégiques et autres fusions deson Comité directeur en trois pôles de direction  une décisionnature à renforcer son leadership mondial  à lui fournir despionnière en matière de management  confère à Schneider Electriccompétences dans le domaine de la gestion de l énergie et deune plus grande proximité avec ses clients sur tous ses marchés l automatisation ou localement dans les nouvelles économies en conservant une dimension locale tout en étant présent sur laCertaines de ses acquisitions récentes ont été d une taille et d unescène internationale  Son engagement à long terme lui permet deportée non négligeables   ce fut notamment le cas avec le rachatse forger une connaissance approfondie de ces marchés  Led Invensys en 2014  de Telvent en 2011 et de la divisionGroupe a la conviction que la solidité de ses marques  laDistribution d Areva en 2010 tandis que d autres ciblescompétitivité de sa chaîne d approvisionnement locale et led acquisition offrent un profil plus modeste développement de capacités locales dans le marketing et la R&DOutre ces investissements liés à la croissance  le renforcement desont autant d avantages concurrentiels dans ces économies l efficacité à tous les niveaux de l entreprise est un axe tout aussiBâtir deux modèles économiques prioritaire pour le Groupe  Schneider Electric cherche enpermanence à réaliser des économies sur les achats et lacomplémentaires   Produits et Solutionsfabrication  ainsi que des gains d efficacité au niveau de sesopérations  en réduisant ses coûts de vente et les fraisProduits et Solutions forment deux business models (modèlesadministratifs et généraux  tout en conservant des normeséconomiques) différents et complémentaires   le Groupe entendd excellence en matière de développement durable et dedégager une croissance rentable à partir de ces deux modèles responsabilité sociale 17DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 1L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSSTRATÉGIE DU GROUPE ET OPPORTUNITÉS DE MARCHÉLes atouts compétitifs du Groupe1 4Schneider Electric est un leader en innovation technologique etle réseau le plus étendu de distribution et de partenaires directs des adapte aux évolutions des écosystèmes et des besoins clients son secteur d activité  Ce réseau lui confère de nombreux canauxd accès à un marché par ailleurs composé d une baseUn leadership technologique dans la gestion de d utilisateurs large et très diffuse  Grâce à ces différents canaux quisoutiennent notre modèle par ses besoins d investissementsl énergie et l automatisationlimités  le Groupe limite sa dépendance vis à vis d un nombrelimité de grands comptes Schneider Electric développe les technologies les plusPour réussir dans ce secteur industriel  il faut entretenir de solidesperformantes dans le domaine de la gestion de l énergie et derelations à long terme avec ses partenaires de distribution et sesl automatisation afin de répondre aux besoins croissants et auxclients finaux  Le Groupe cherche donc en permanence àenjeux de ses clients  Selon des estimations internes  près deaméliorer la valeur qu il leur apporte  Il dispense ainsi des80 % du chiffre d affaires provient des ventes dans des activitésformations à ses partenaires et participe aux efforts du secteurpour lesquelles Schneider Electric occupe une place de numéro unpour améliorer les réglementations en vigueur ainsi que lesou deux sur le marché   la distribution basse tension  la distributionattestations de sécurité  Ces efforts et cette qualité relationnellemoyenne tension et les automatismes de réseau  les automatismesaident également Schneider Electric à consolider sa réputation enet contrôles industriels discrets et l énergie sécurisée et letant que partenaire de confiance  ce qui lui confère un solide levierrefroidissement  Le Groupe conçoit des Produits et des Solutionsd action sur les prix qui offrent les meilleurs niveaux de sécurité  de fiabilité etd efficacité sur ses marchés  Cela est possible grâce à desUne envergure mondiale doublée d une investissements importants en recherche et développement  quiaccompagnent une offre de produits innovante et une capacité àprésence locale uniqueoffrir aux clients des solutions de pointe qui misent sur l intégrationcontinue des différentes technologies présentes au sein duSchneider Electric exerce des activités dans plus de 100 pays  ceportefeuille de l entreprise  En conséquence  les Produits etqui représente une exposition géographique équilibrée à l échelleSolutions de Schneider Electric répondent aux besoins de sesmondiale  Du fait de cet ancrage planétaire  le Groupe est l un desclients   simplicité  connectivité  flexibilité  productivité et efficacité rares partenaires de sociétés multinationales à rechercher lesPar ailleurs  à la faveur d un dialogue ouvert entretenu avec sesnormes de qualité et de technologie les plus élevées pourclients  le Groupe parvient à maintenir des normes de qualité trèsl équipement en gestion de l énergie de toutes leurs activités àélevées et à anticiper l innovation qui l aidera à stimuler satravers le monde  Ceci lui permet de servir ses grands comptes decroissance future  Grâce à ce leadership technologique  lesmanière optimale  De plus  le Groupe bénéficie d un ancrage localprincipales marques du Groupe figurent parmi les plus reconnuesfort et de partenariats solides dans tous les pays  afin de servir sadu secteur base client hautement disséminée  Par ailleurs  le Groupe  ayantDes canaux d accès multiples à destination d une généré 44 % de chiffre d affaires dans les nouvelles économies en2014  est positionné pour profiter du fort potentiel de croissancede ces marchés  Fort de cette présence sur de nombreux marchéslarge base d utilisateurs diffusdifférents  le Groupe s assure de bien comprendre les besoinslocaux  ce qui l aide à mieux servir ses clients dans chaque paysSchneider Electric travaille avec de très nombreux profils deavec des produits et des solutions personnalisés  parfaitementpartenaires  tels que distributeurs  intégrateurs de systèmes adaptés aux contraintes locales installateurs  tableautiers  électriciens  constructeurs de machineset autres  ainsi qu avec ses clients finaux  Le Groupe a développé18DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSACTIVITÉS MARCHÉS FINAUX ET CANAUX D ACCÈS AUX CLIENTSActivités marchés finaux 2 et canaux d accès aux clients1Schneider Electric exerce ses activités dans quatre domaines (Buildings & Partner  Infrastructure  Industry et IT) etopère sur quatre grands marchés   les bâtiments non résidentiels et résidentiels   les régies et infrastructures   lesindustries et constructeurs de machines   et les centres de données et réseaux Schneider Electric gère de multiples canaux d accès au marché fondés sur de solides partenariats Positions de leadership dans nos activités2 1Schneider Electric répartit ses activités en quatre domaines   Lesdémarreurs moteur et contacteurs  terminaux IHM (« interfacebâtiments non résidentiels et résidentiels (Buildings & Partner)  leshomme machine »)  contrôleurs logiques programmables  boutonsrégies et infrastructures (Infrastructure)  les industries etpoussoirs  dispositifs de signalisation et capteurs discrets  ainsi queconstructeurs de machines (Industry) et les centres de données etdes logiciels de gestion des opérations et des systèmes de contrôleréseaux (IT) de la surveillance  Avec l acquisition d Invensys en 2014  l activitéIndustry a élargi son portefeuille d activités dans l univers deL activité Buildings & Partner   numéro 1 mondial l automatisation des processus  en récupérant une solide baseinstallée de systèmes de contrôles distribués et d instrumentationpour la basse tension et les automatismes(notamment sous la marque Foxboro) et des systèmes de sécurité du bâtiment(sous la marque Triconex)  ainsi qu une solide offre de logicielsdestinés à la gestion des opérations industrielles (Wonderware)  à laLes produits et solutions de distribution électrique basse tensionmodélisation simulation (SimSci) et à la gestion des biens (Avantis) répondent aux besoins de tous les marchés finaux  des bâtimentsL activité IT   numéro 1 mondial de l alimentation résidentiels aux édifices commerciaux  secteurs d activitésindustrielles  infrastructures et centres de données confondus  Leportefeuille des offres  très étoffé  comprend   des fonctions deélectrique et du refroidissement sécurisésprotection (disjoncteurs)  des dispositifs de surveillance et deL activité IT est spécialisée dans les produits et les solutionscontrôle électrique  des compteurs électriques  des armoiresélectriques sensibles pour centres de données et autresélectriques  des conduites électriques  des systèmes de gestionapplications pour lesquelles la continuité et la qualité dedes câbles  des systèmes de correction du facteur de puissance l alimentation électrique sont essentielles  Le portefeuille comprenddes produits pour espaces à vivre (câblage électrique  connectiviténotamment des systèmes d alimentation sans coupures à phaseréseau  automatisation résidentielle et systèmes de contrôle desunique et à trois phases  des systèmes de protection contre lesbâtiments)  des équipements de conversion et connexion auxsurtensions  des baies électriques  des unités de distributionénergies renouvelables et des installations de recharge desélectrique  des systèmes de sécurité et de refroidissement  desvéhicules électriques services et de la gestion logicielle Les automatismes du bâtiment contribuent au confort et à l efficacitéL activité Infrastructure   numéro 1 mondial en énergétique des bâtiments tertiaires grâce à des systèmesd automatisme et de sécurité  notamment de contrôle du chauffage de la ventilation et de la climatisation  des capteurs  des valves etmoyenne tension et automatisation du réseaudes actionneurs électriques  des régulateurs programmables  dessystèmes de gestion centralisée des bâtiments  des solutionsL activité Infrastructure est spécialiste de la moyenne tension etd optimisation de l espace  un contrôle de l accès  des camérasdes produits et solutions d automatisation du réseau  Cela inclutvidéo et des équipements de supervision de la sécurité des appareils de commutation moyenne tension primaires etsecondaires  des transformateurs  la protection et l automatisationL activité Industry   numéro 2 mondial des réseaux électriques  la commande à distance et lessous stations moyenne basse tension  En font également partie lesde l automatisation industrielle discrète  logiciels pour la gestion intégrée des infrastructures de missionsnuméro 4 mondial de l automatisation des sensibles  tels que le logiciel pour la gestion de la distribution  lelogiciel pour la gestion des opérations  le logiciel de contrôle deprocessussurveillance et d acquisition de données (SCADA)  la gestion desLe périmètre d activité historique d Industry porte surconduites et la gestion du trafic  Cette offre pouvant être proposéel automatisation discrète  qui offre des produits et des solutionspar des canaux directs et indirects  divers modèles de livraisoncomplets d automatismes et de contrôle pour machines  usines desont possibles  de la vente transactionnelle jusqu à la livraison d unfabrication et sites industriels  Cette offre comprend du matériel telprojet complet que commandes de mouvement  variateurs de vitesse 19DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 1L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSACTIVITÉS MARCHÉS FINAUX ET CANAUX D ACCÈS AUX CLIENTSAu service de quatre marchés finaux porteurs2 2Schneider Electric sert ses clients sur quatre grands marchés  charge d électricité  et à l exigence croissante de sécurité  defiabilité et de contrôle en temps réel  Ces enjeux offrent desBâtiments non résidentiels et résidentiels  lperspectives de croissance à long terme pour Schneider Electric Régies et Infrastructures  lSes principaux clients sur ce marché sont les exploitants dansIndustries et Constructeurs de Machines  ll énergie  les exploitants d usines de traitement des eaux  lespropriétaires et les exploitants d infrastructures pétrolières Centres de données et Réseaux lgazières et de transport ainsi que les collectivités locales Bâtiments non résidentiels et résidentielsIndustries et Constructeurs de machinesLe marché des bâtiments non résidentiels couvre l ensemble desLes solutions énergétiques de Schneider Electric lui permettent desites tertiaires  publics  commerciaux et industriels   bureaux répondre aux besoins de la quasi totalité des acteurs industriels ethôtels  hôpitaux  centres commerciaux  écoles  espaces sportifs etconstructeurs de machines   mines  cimenteries  agroalimentaire centres culturels  Ce secteur étant très consommateur d énergie  ilmanutention et emballage  Avec Invensys  le Groupe renforce saest fortement concerné par les impératifs d efficacité énergétiqueprésence dans les secteurs du raffinage  de la pétrochimie  duet fait l objet de nouvelles réglementations exigeantes  Il doit aussipétrole et du gaz  L efficacité énergétique est au c ur des enjeuxrépondre aux attentes spécifiques en matière de confort desde ces industries  à la fois pour réduire les coûts de production  seoccupants  de sécurité et de respect de l environnement  commemettre en conformité avec les nouvelles réglementations et réduireaux besoins des propriétaires et gestionnaires qui veulent réduirel impact sur l environnement des activités industrielles  De plus les coûts d investissement et optimiser les coûts d exploitation etl industrialisation rapide dans les nouvelles économies et lad entretien  Parmi les clients de Schneider Electric sur ce segmentmodernisation nécessaire des installations industrielles dans lesnon résidentiel figurent les utilisateurs finaux  les promoteurséconomies matures créent des opportunités de croissanceimmobiliers  les bureaux d études  les intégrateurs de systèmes importantes  Les clients de Schneider Electric sont à la fois lesles tableautiers et installateurs  les distributeurs de matérielutilisateurs finaux et intermédiaires professionnels  bureauxélectrique et les sociétés de gestion de bâtiments d ingénierie  intégrateurs de systèmes  constructeurs de machines Dans le contexte du logement individuel et collectif  le marché deindustries très consommatrices en électricité  tableautiers etSchneider Electric est tiré par les besoins de rénovation etdistributeurs de matériel électrique d amélioration de l habitat  notamment dans les économiesCentres de données et réseauxmatures  ainsi que par la construction  en particulier dans lesnouvelles économies  Dans les deux cas  le défi sous jacentconsiste à faire converger les contraintes techniques ainsi que lesLes centres de données sont des sites sécurisés et climatisés avecnormes et réglementations locales avec les préférences desune grande précision  Ils regroupent des équipements deutilisateurs  Ces derniers privilégient non seulement le confort ettechnologies de l information (TI) qui traitent et stockent de trèsl esthétique  mais aussi  de plus en plus souvent  la performancegrandes quantités de données numériques  Ces sites constituenténergétique  la connectivité  ainsi que des services de sécurité etdes centres névralgiques pour les entreprises comme lessurveillance  Sur ce marché  les principaux clients de Schneideradministrations  La densification des centres de donnéesElectric sont les électriciens  les architectes et décorateurs  lesinformatiques entraîne une augmentation importante des besoinsspécialistes de la domotique  de l éclairage ou de la sécurité  lesen électricité liés au fonctionnement des équipements de TI et àpromoteurs immobiliers  les installateurs  les distributeurs deleur refroidissement  la quantité d énergie nécessaire pour refroidirmatériel électrique  les grands magasins de bricolage et  bien sûr les salles où sont installés ces équipements étant désormaisles utilisateurs finaux et propriétaires immobiliers équivalente à celle indispensable au fonctionnement desRégies et Infrastructureséquipements eux mêmes Schneider Electric croit au fort potentiel du marché des centres dedonnées et des réseaux en raison de la numérisation croissanteParmi les enjeux mondiaux auxquels est actuellement confronté ledes activités personnelles et professionnelles  Avec lemarché des régies de services publics et des infrastructuresdéveloppement des géants du web et des services hébergésfigurent l augmentation de la demande en énergie  le besoin d un(cloud computing)  les infrastructures physiques des centres deaccroissement de l efficacité énergétique pour limiter l impactdonnées tendent à devenir de plus en plus le terrain d interventionenvironnemental ainsi que le développement des énergiesd acteurs spécialisés capables de répondre à leurs niveauxrenouvelables  Ce marché doit également faire face à l évolution ded exigences élevés la réglementation  en particulier celle qui concerne le pilotage de la20DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSACTIVITÉS MARCHÉS FINAUX ET CANAUX D ACCÈS AUX CLIENTSProduits et Solutions  deux modèles économiques complémentaires2 31Les quatre segments d activité de Schneider Electric proposentau Groupe un avantage en termes de taille critique et de capacitédes produits et des solutions  Les Solutions se composent ded action sur les prix sur les marchés où le Groupe est implanté systèmes  tels que des produits ou combinaisons de produits trèsLes produits sont commercialisés et vendus principalement parpersonnalisés  ainsi que de services  Les activités dans les produitsl intermédiaire de distributeurs et de partenaires directs  telset solutions présentent des profils de croissance du chiffrequ installateurs  intégrateurs de systèmes et électriciens  quid affaires et de rentabilité très différents  sachant que l activitépermettent au Groupe d atteindre une multitude de clients deSolutions vient compléter l activité Produits  Les solutions sontpetite et moyenne taille également une plateforme importante pour développer la présenceModèle Solutionsdu Groupe dans les services  permettant d apporter plus de valeurajoutée de manière plus récurrente et avec une exigence plusfaible en capitaux Les solutions de Schneider Electric offrent une technologie deModèle Produitspointe  une solide intégration  des capacités de service et unsavoir faire spécialisé par segment  Les solutions sontcommercialisées et vendues principalement par l intermédiaire deLes produits de Schneider Electric offrent les meilleurespartenaires directs  tels qu installateurs et intégrateurs detechnologies dans leur catégorie respective  un solide accès auxsystèmes  ou directement à de plus gros clients canaux de marché  une qualité et un coût optimaux  ce qui confèreDe multiples accès au marché2 4Satisfaction clientSchneider Electric place la satisfaction de ses clients au c ur de sa stratégie de croissance  Ainsi  toute relation avecSchneider Electric doit être pour le client   quel qu il soit et où qu il soit   une expérience positive et satisfaisante entermes d accueil  d écoute et de réponse à ses besoins  Ce parti pris constitue un facteur de différenciationimportant  Dans tous les pays  des enquêtes mesurent régulièrement le taux de satisfaction des clients et desprogrammes de formation sont mis en  uvre pour les collaborateurs Le Groupe met également à la disposition de ses clients des prestations de diagnostic et d assistance technique enligne  ainsi que de nombreux services sur Internet (catalogue électronique  logiciels téléchargeables  formations etinformations en ligne) Une grande partie des ventes du Groupe s effectue par desSchneider Electric aide ses distributeurs à conseiller leurs clients etintermédiaires tels que les distributeurs  les intégrateurs  lesleur fait bénéficier de ses innovations techniques  La performanceinstallateurs et les prescripteurs  qui apportent leur propre valeurde son réseau de distribution est renforcée par une politique deajoutée et leur savoir faire  Schneider Electric bénéficie ainsi d uncollaboration dans les domaines de la logistique  de la formationaccès à de nombreux marchés différents technique et du marketing  Les outils Internet occupent maintenantune position prépondérante pour la vente et surtout pourLes distributeurs et détaillantsl information  L outil e Shop permet ainsi d adosser au site decommerce en ligne des distributeurs la base de données produitscomplète et donc d assurer une information à jour  performante etLes distributeurs représentent environ 42 % du chiffre d affairesaccessible 24 heures 24 total du Groupe au sein d un réseau étendu de 190 pays à traversLes autres intermédiaires et partenairesle monde Les distributeurs de Schneider Electric sont multiples   distributeurslocaux  distributeurs de matériel électrique et distributeursLes tableautiersprofessionnels généralistes  grands groupes internationaux commeRexel  Sonepar  Graybar et Grainger  spécialistes de la distributionLes tableautiers réalisent et vendent des tableaux électriques deinformatique comme Tech Data et Ingram Micro aux États Unis distribution ou de contrôle commande  principalement destinésDans le domaine de la rénovation des bâtiments résidentiels  lesaux marchés des bâtiments  de l énergie  des infrastructuresproduits de Schneider Electric sont également distribués par deélectriques et de l industrie  Leurs principaux clients sont lesgrandes enseignes spécialisées comme Home Depot et Lowesinstallateurs  Les tableautiers achètent des appareillages de basseaux États Unis  Kingfisher au Royaume Uni et Saint Gobainet moyenne tensions (disjoncteurs  contacteurs) et  de plus enDistribution en France  Schneider Electric utilise également desplus  des composants de tableaux préfabriqués  Il y a plus decircuits de distribution spécialisés pour les produits très techniques20 000 tableautiers à travers le monde comme les solutions d automatisation  les logiciels industriels oules produits de contrôle des accès et de sécurité 21DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 1L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSACTIVITÉS MARCHÉS FINAUX ET CANAUX D ACCÈS AUX CLIENTSLes installateurs(Original Equipment Manufacturers ou OEM) cherchent enpermanence à améliorer le rapport prix performance de leursL élaboration de solutions répondant précisément aux besoins desmachines ainsi que leurs délais de mise sur le marché  Schneiderutilisateurs finaux s effectue en étroite collaboration avec lesElectric est le leader du marché sur ces segments  Schneiderinstallateurs  petits artisans spécialisés ou non  grandes entreprisesElectric travaille en étroite collaboration avec près de 5 000 OEM spécialisées dans la mise en place d équipements et de systèmesLe Groupe mobilise son expertise et son savoir faire pour être etet ensembliers demeurer un partenaire spécialisé  Ces partenaires apportent leur propre valeur ajoutée aux clientsCette démarche s appuie notamment sur  finaux  d abord en les conseillant en amont sur le choix desune connaissance approfondie des applications OEM  lsolutions les mieux adaptées à leurs besoins  puis en réalisantl installation de systèmes efficaces  Le principal enjeu pourun programme continu de R&D pour développer des offres etlSchneider Electric est de les accompagner dans l évolution rapidedes solutions innovantes  performantes et rentables  En 2014 des solutions et des technologies pour le résidentiel   systèmes depas moins de 15 gammes entièrement nouvelles ont étégestion de l éclairage  de la température  des fermetures  borneslancées  de recharge des véhicules électriques et énergies renouvelables des centres d excellence dédiés dont la vocation est delproposer les solutions les plus compétitives pour les nouvellesAfin de renforcer une relation basée sur la confiance mutuelle et lamachines  et notamment des solutions pré testées valeur ajoutée  Schneider Electric coopère activement avec lesprédéveloppées et personnalisées  installateurs à travers des formations techniques et du conseil un Customer International Support pour assurer un servicelLe programme EcoXpert vise à sceller des partenariats privilégiésaprès vente performant dans le monde entier  avec certains installateurs  avec lesquels Schneider Electricpartage toute son expertise en matière de solutions d efficacitéun programme spécifique pour les OEM multisites et oulénergétique et d énergies renouvelables  Ce réseau EcoXpert semondiaux afin de renforcer leur capacité à assurer desdéveloppe dans de nombreux pays du monde prestations de haut niveau à l échelle mondiale Les autres utilisateurs finaux et grands comptes Les intégrateurs de systèmesinternationauxLes intégrateurs de systèmes assurent la conception  leSchneider Electric s adresse également directement à ses clientsdéveloppement et l accompagnement de systèmessur un certain nombre de marchés finaux  dont notamment  d automatisation pour répondre aux besoins de leurs clients entermes de performance  de fiabilité  de précision et d efficacité dele cloud et le secteur financier  pour lesquels le Groupe fournitlleurs opérations  En assurant une couverture mondiale tout endes solutions complètes pour des clients figurant parmi lesoffrant un contact local  ils offrent à leurs clients une grandegéants de l Internet  ainsi que dans les télécommunications  laflexibilité co localisation et les sous segments du secteur financier  Schneider Electric a considérablement élargi son offrela santé  où le Groupe est au service d hôpitaux  cliniques ld automatisation et propose aujourd hui aux intégrateurs delaboratoires et autres industries des sciences de la vie  systèmes une puissante plateforme qui s étend sur tout le domainel alimentation et la boisson  pour lequel le Groupe s adresse àlde l automatisation  des machines de terrain aux systèmesdes clients dans différents types d industries agroalimentaires  globaux de suivi d exécution de la production (MES  les mines  minéraux et métaux  avec des clients quilManufacturing Execution System) interviennent dans l extraction minière  les cimenteries  lesLes prescripteurs spécialisésmétaux et d autres matériaux en vrac  le pétrole et le gaz  où le Groupe fournit des solutions intégréeslFace aux exigences croissantes de confort  d ergonomie et deet des systèmes  logiciels et services hautement performants àdesign  les prescripteurs spécialisés (ingénieurs  architectes etdes sociétés pétrolières et des entreprises EPC (Engineeringbureaux d études) recherchent des solutions toujours plusProcurement & Construction) de la production jusqu à laefficaces et mieux intégrées pour la gestion de l énergie  maistransformation et la chaîne d approvisionnement  aussi pour le contrôle des accès  la sécurité et les automatismesdans le domaine des régies et services publics  où le Groupeldes bâtiments s adresse à des sociétés qui produisent  livrent et ou vendent deCes spécialistes sont donc des partenaires essentiels pour lel électricité à des clients  développement de Schneider Electric  notamment sur les marchésl eau et les eaux usées qui incluent des clients intervenant surlporteurs des bâtiments et du résidentiel (neuf comme enl ensemble du cycle de l eau  des ressources hydriques jusqu àrénovation  individuel comme collectif) la distribution d eau  l assainissement et le traitement Schneider Electric déploie de nombreux outils d information et deSchneider Electric a mis en place une organisation dédiée auxformation à leur attention tels que des expositions dédiées  desgroupes mondiaux  qualifiés de « grands comptes internationaux » guides d installation électrique  des logiciels de conceptionafin de développer avec eux des relations privilégiées  Pour répondred installations et des moyens de formation à cette attente  le Groupe propose des « contrats de fournisseurprivilégié » afin de leur garantir des services de haute qualité Les utilisateurs finauxCette organisation s appuie sur des circuits de communication etde décision courts  une mobilisation rapide des ressources duLes constructeurs de machines et d équipementsGroupe dans le monde entier et des équipes dédiées danslesquelles sont directement impliqués les cadres dirigeants De l emballage aux textiles  en passant par les équipements deSchneider Electric compte 113 clients de la sorte  dont Apple convoyage  la manutention  le levage  la ventilation et laBHP Billiton  EDF  ExxonMobil  Nestlé et Veolia Environnement climatisation  les constructeurs de machines et d équipements22DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSDES OBJECTIFS FINANCIERS LONG TERME AMBITIEUX POUR UN RETOUR ATTRACTIF POUR LES ACTIONNAIRESPrésentation de la concurrence2 51Les principaux concurrents de Schneider Electric à travers leautomatisation discrète et des processus   Siemens lmonde  classés par type de technologie  sont les suivants  Rockwell Automation  ABB  Emerson  alimentation électrique et systèmes de refroidissementlbasse tension et automatisation des bâtiments   ABB lsensibles pour applications dans les TI et autres   Emerson Siemens  Eaton  Legrand  Eaton distribution moyenne tension et automatisation deslParmi les autres concurrents du Groupe sur les marchés régionauxréseaux   ABB  Siemens  et émergents figurent   Chint  Weg  Larsen & Toubro et Delta Des objectifs financiers long 3 terme ambitieux pour un retour attractif pour les actionnairesLes opportunités  la stratégie et le positionnement des activités de Schneider Electric permettent à son équipe dirigeante de définir desobjectifs à long terme ambitieux pour la société  Sur le long terme  les priorités clés restent la croissance rentable  la génération detrésorerie et le retour sur capitaux employés (ROCE) Deux catégories d objectifs ont été définies   des objectifs de performance opérationnelle et des objectifs d efficacité des capitaux Objectifs de performance à travers le cycle(1)  Croissance organique moyenne des ventes   3 à 6 % au cours du cycle  EBITA ajusté   marge comprise entre 13 % et 17 % du CA   Conversion en cash   environ 100 % de conversion du résultat net en cash flow libre Objectifs d efficacité du capital à travers le cycle*  ROCE(2)   compris entre 11 % et 15 %   Dividende   distribution d environ 50 % du résultat net   Structure capitalistique   maintien d un rating « investment grade » fort  Lors de sa Journée Investisseurs en février 2015  la société aObjectif d amélioration de la marge   Le Groupe confirme salprésenté ses initiatives de croissance et ses priorités à court terme fourchette long terme d une marge d EBITA ajusté comprisePriorité sera donnée à la croissance interne  par l amélioration duentre 13 à 17 % et vise une amélioration de cette marge aurendement des investissements récents et l optimisation ducours des trois prochaines années grâce au levier opérationnelportefeuille et de la structure du capital et aux initiatives d efficacité(3) de 1 4 à 1 5 milliard d eurosdéveloppées dans le nouveau programme d entreprise Schneider Electric s est donc fixé les objectifs suivants  Schneider Electric définit un cycle d activité comme une période incluant un ralentissement et une expansion  voire une période intermédiaire  (1)Cette notion répond aux besoins des investisseurs d estimer le potentiel à long terme du Groupe  à travers un cycle  La durée d un cycle économique est cependant variable et non prévisible Le Retour sur Capitaux Employés (ROCE) est défini comme   l EBITA ajusté après impôts moyenne des capitaux employés  Les Capitaux (2)Employés sont définis comme   Capitaux propres + Dettes financières nettes + Ajustement des participations dans les entreprises associées et actifs financiers  Compte tenu de l acquisition d Invensys  le taux d imposition sera ajusté pour tout avantage fiscal lié à Invensys qui ne serait pas inclus dans le compte de résultat Comprend la productivité industrielle et des économies brutes sur les SFC (3)23DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 1L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSDES OBJECTIFS FINANCIERS LONG TERME AMBITIEUX POUR UN RETOUR ATTRACTIF POUR LES ACTIONNAIRESCroissance profitable et structure du capital efficace pourlObjectif d amélioration significative du ROCE sur les 2 3lune croissance forte du bénéfice par action (BPA)  prochaines années  La croissance forte du BPA fait partie des objectifs du nouveauLe Groupe s est fixé un objectif d amélioration du ROCE  Sur laprogramme d entreprise  Cet objectif se fonde sur les perspectivesbase d un ROCE 2013 pro forma d environ 10 9 % incluantde croissance organique  les mesures d efficacité présentées  surInvensys  Schneider Electric cible  un programme de rachat d actions(1) d un montant compris entreun retour au ROCE pré Invensys d environ 12 % en l espace 1 0 et 1 5 milliard d euros au cours des deux prochaines années etde 1 à 2 ans  sur des acquisitions complémentaires dans les activités c ur lesune amélioration du ROCE de 1 5 à 2 points en l espace de 2 plus rentables générant une forte accumulation du BPA et unà 3 ans par rapport au niveau pro forma de 2013 retour sur investissement élevé Politique de dividende progressif  lConformément à l objectif d une forte croissance du BPA  leGroupe met en place une politique de dividende progressif  sansbaisse d une année sur l autre  attestant de la confiance duGroupe quant à ses perspectives de croissance future  Le taux dedistribution du dividende est maintenu à environ 50 % du résultatnet  La base de calcul exclut d éventuels éléments exceptionnelscomme les plus et moins values de cession et ou les dépréciationsd actifs Rachat d actions à hauteur de 1 5 à 2 milliards d euros  y compris le rachat d actions aux fins de la neutralisation des plans d actionnariat  (1)salariés 24DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSHISTOIRE ET ÉVOLUTION DE L ENTREPRISEHistoire et évolution 4 de l entreprise1Histoire4 1Depuis ses débuts dans l acier pendant la révolution industrielleTélémécanique en 1988  Square D en 1991 et Merlin Gerinjusqu à l électricité et  plus récemment  la gestion de l énergie en 1992 l entreprise créée il y a plus de 175 ans a connu d importantes1999   Le Groupe Schneider procède à l acquisition de Lexel  l unmutations de son activité tout au long de son histoire des chefs de file européens des systèmes d installation et des1836   1980   La PME familiale devient solutions de contrôle  En mai 1999  la dénomination SchneiderElectric consacre la nouvelle orientation du Groupe et marque plusclairement son expertise dans le domaine de l électricité un acteur prépondérantDepuis 2002   Une transformation stratégique1836   Les frères Adolphe et Joseph Eugène Schneider reprennentune fonderie à l abandon au Creusot et créent  deux ans plus tard Schneider & Cie  D abord concentrée sur l industrie sidérurgique Au tournant de la décennie 2000  Schneider Electric al entreprise se développe ensuite rapidement dans la mécaniqueradicalement repensé sa stratégie de croissance avec un triplelourde et les équipements de transport avant de devenir unobjectif  conglomérat diversifié  le Groupe Schneider assurer une exposition plus équilibrée sur ses marchés finauxl1975   Le Groupe Schneider prend une participation dans Merlinstratégiques  Gerin  l un des premiers fabricants français de matériel deenrichir son portefeuille d activités historiques (distributionldistribution électrique  déjà présent dans le secteur de l électricitéélectrique  automatismes et contrôle industriel) avec desdepuis 1920 activités adjacentes et porteuses de synergies afin de doper son1981   2001   Le Groupe se recentre potentiel de croissance interne  anticiper les futurs besoins en énergie des entreprises et deslsur les métiers de l électricitéparticuliers Cette stratégie a conduit Schneider Electric à se lancer dans un1988 1997   Le Groupe procède à son recentrage sur les métierscertain nombre d acquisitions stratégiques tant dans les paysde l électricité  avec la cession de ses actifs non stratégiques  tellematures que dans les nouvelles économies  en ciblant desla société de bâtiment et de travaux publics Spie Batignolles sociétés détentrices d un portefeuille de produits et de solutionsIl réalise en parallèle une série d acquisitions stratégiques  complémentaires aux siens De l électricité et du contrôle à la gestion de l énergie4 2Consolidation de son leadership dans la Construction d un leader mondial dans la distribution basse tensionmoyenne tension et les automatismes du réseauLeader mondial historique par ses marques Merlin Gerin etlHistoriquement  le Groupe est l un des chefs de file des produitslSquare D et équipements de distribution électrique moyenne tension Schneider Electric a renforcé son offre dans les équipementslAvec l acquisition de la division Distribution d Areva T&D en juinlélectriques et les ultra terminaux en procédant à une série2010  le Groupe a considérablement amélioré sa position end acquisitions   Clipsal en 2003   OVA  Merten et GET en 2006  moyenne tension et automatismes du réseau Marisio et Wessen en 2008 En 2010  le Groupe acquiert une participation de 50 % dans lelLe rachat de Xantrex en 2008 lui a permis d étoffer sonlcapital d Electroshield   TM Samara  spécialiste moyenneportefeuille dans la conversion aux énergies renouvelables tension  qui occupe une place prépondérante sur le marchérusse  En 2013  Schneider Electric acquiert la totalité de laLa présence de Schneider Electric dans les nouvelleslsociété  faisant de la Russie un marché clé pour le Groupe etéconomies s est élargie avec le rachat de Delixi en Chine  deaméliorant significativement la capacité à établir le GroupeConzerv en Inde (2009) et du groupe Steck au Brésil (2011) comme un acteur majeur dans l industrie pétrolière  gazière etminière  ainsi qu à développer l efficacité énergétique et le smartgrid 25DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 1L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSHISTOIRE ET ÉVOLUTION DE L ENTREPRISEAprès le rachat de Telvent en 2011  éditeur espagnol delexerce des activités sur tous les continents et réalise un chiffrelogiciels très bien ancré en Amérique du Nord  le Groupe devientd affaires de 2 5 milliards de dollars américains le numéro un mondial en ADMS (Advanced DistributionLe Groupe élargit ses activités dans les nouvelles économieslManagement System)  soutenant la supervision et la gestion deavec l acquisition du constructeur brésilien d onduleurs Microsolréseaux de distribution électrique d envergures Tecnologia en 2009 et celle d APW en Inde en 2011 Développement d un leader mondial dans les En 2011  Schneider Electric a enrichi son portefeuille avec lesloffres de refroidissement d Uniflair  les services de centres dedonnées de Lee Technologies ainsi que les systèmes deautomatismes et le contrôle industrielsstockage d énergie de secours de Luminous Leader mondial historique des automatismes discrets (discretelCréation d un acteur majeur dans les automation) grâce à sa marque Telemecanique Le portefeuille Automatismes et contrôle industriels a été enrichilautomatismes et la sécurité des bâtimentsavec le rachat de Citect en 2006  de RAM Industries en 2008 de Cimac et du groupe SCADA en 2010 et de Leader & HarvestGrâce à plusieurs acquisitions  et notamment celles de TAC enlen 2011 2003  Andover Controls en 2004 et Invensys Building SystemsL acquisition d Invensys plc clôturée en janvier 2014 permet àlen 2005  Schneider Electric devient un acteur majeur dans lesSchneider Electric de pénétrer le marché des automatismes deautomatismes du bâtiment processus (process automation) et de renforcer ses positionsIl entre sur le marché de la vidéosurveillance en 2007 avecld offre intégrée dans les automatismes industriels et lesl acquisition de Pelco segments électro intensifs Ces dernières années  Schneider Electric a encore poursuivi sonlConstruction d un leader mondial dans l énergie développement dans les pays matures  en réalisant en 2010l acquisition de deux sociétés françaises pionnières   Vizelia fournisseur de logiciels pour le suivi en temps réel de lasécuriséeconsommation énergétique des bâtiments  et D5X  spécialisteAprès avoir identifié l énergie sécurisée comme une technologieldes solutions pour optimiser l utilisation des bâtimentsclé pour son portefeuille  Schneider Electric a pris unecommerciaux participation majoritaire dans MGE UPS en 2004 Les acquisitions de Summit Energy (2011) et de M&C EnergylIl est devenu un leader mondial avec l acquisition d AmericanlGroup (2012) ont permis d accroître le savoir faire du GroupePower Conversion (APC) en 2007  numéro un mondial desdans les services d approvisionnement en énergie onduleurs monophasés et triphasés  basé aux États Unis  quiCroissance externe récente4 3En 2014  Schneider Electric a optimisé son portefeuille d offres par30 % dans CST  Cette cession s inscrit dans la revue régulièreune acquisition et deux cessions d activité significatives  du Groupe de son portefeuille d activités stratégiques afin deprivilégier les technologies de gestion de l énergie et d efficacité en juin 2014  Schneider Electric annonce la cession de lalcombinant distribution électrique et automatismes  L activité dedivision Appliance d Invensys  renommée Robertshaw ControlsCST présentait peu de synergies avec le reste des activités deCompany  à une filiale de Sun European Partners  LLP  CetteSchneider Electric  cession fait suite à une revue stratégique de la divisionen août 2014  Schneider Electric annonce la signature d unlAppliance dont les conclusions ont démontré que cette activitéaccord pour l acquisition de Günsan Elektrik  deuxième acteurne rentre pas dans le c ur de métier de Schneider Electric  sur le marché de l appareillage électrique pour les bâtimentsen octobre 2014  Schneider Electric annonce la cessionlrésidentiels et non résidentiels en Turquie  Günsan Elektrik feracomplète de l activité Custom Sensors & Technologies (« CST »)bénéficier Schneider Electric d une marque forte  d un réseauaux fonds d investissement The Carlyle Group et PAI Partners diffus de distributeurs locaux et d une base de productionDans le cadre de l opération  Schneider Electric a réinvesticompétitive en Turquie  Grâce à son offre forte de produitsenviron 100 millions de dollars aux côtés de Carlyle  PAI et du« milieu de gamme »  l entreprise renforcera les offres premiummanagement de CST afin de détenir une participation proche dedu Groupe 26DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSHISTOIRE ET ÉVOLUTION DE L ENTREPRISEAccompagnement du changement dans le cadre de programmes 4 4d entreprise1Schneider is on  le programme d entreprise de Schneider Electric (2015 2020)Schneider is on  le programme d entreprise de Schneider Electric pour la période 2015 2020  est une nouvelle étape majeure dans le déploiement continu de la stratégie du Groupe  Ce nouveau programme s articule autour de cinq initiatives dans l optique de dégager davantage de valeur pour les clients et lesactionnaires  En faire plus pour les clients et ainsi créer davantage1 Numériser pour les clients afin de gagner en efficacité et3 d opportunités pour eux et pour Schneider Electricen simplicitéPar cette initiative  le Groupe entend apporter une valeurLes offres du Groupe seront plus connectées  permettant deajoutée à ses clients et générer de l activité pour sesnouveaux services et améliorant la performance des clients partenaires  améliorer la proximité à ses clients et l accès àL expérience client numérique sera améliorée pour offrir unedes spécialistes  assurer une exécution constante sur lesexpérience aux clients et aux partenaires simple et intuitiveprojets et offrir une expérience de livraison unique et flexible de bout en bout Simplifier les opérations pour gagner en efficacité2 Innover pour accompagner la croissance4 Simplifier l exécution et les opérations fait toute laL innovation se concentrera sur la réalisation plus rapide etdifférence pour les clients  Le Groupe a pour objectif deplus focalisée de produits et solutions adaptés aux besoinssimplifier sa structure managériale afin de rendredes clients  Par ailleurs  Schneider Electric continuera d êtrel entreprise plus efficace  d accroître la productivité de saun partenaire de choix dans le développement durable grâcechaîne d approvisionnement  d optimiser l efficacité de saà ses innovations et ses opérations  L entreprise mesureraR&D  de sa force commerciale  ainsi que l exécution dansses progrès à l aune de son baromètre Planète et Sociétéles solutions  Globalement  le Groupe entend générer2015 2017 environ 1 milliard d euros de productivité industrielle sur laFaire monter en puissance les collaborateurs5 période 2015 2017 et environ 400 à 500 millions d eurosCette initiative a pour objectif d accroître la compétence desd économies brutes(1) sur les SFC d ici à 2017 collaborateurs du Groupe grâce à une collaborationrenforcée  une amélioration des formations et une culture dela performance  tout en conservant l engagement fort duGroupe en faveur de la diversité et du bien être au travail Avant inflation et réinvestissement(1)27DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 1L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSRECHERCHE & DÉVELOPPEMENTRecherche & Développement5 En tant qu entreprise technologique  Schneider Electric cherche en  permanence à tirer parti de la technologie pourfournir des solutions  véritablement innovantes qui améliorent la vie quotidienne des personnes  et l efficacité desentreprises  tout en enrichissant en continu  l efficacité de sa R&D Tirer parti des progrès technologiques5 1Les tendances émergentes apparues ces cinq dernières années Convergence entre TI et TOcomme l Internet des objets  la numérisation et la convergenceStruxureWare  le programme de R&D emblématique de SchneiderTI TO  modèlent actuellement la stratégie et les investissements deElectric  avait déjà pour mission de combler l écart entre lesSchneider Electric dans le domaine de la R&D  Ces tendances ontsystèmes d automatisation (TO) et les applications au niveau dedes répercussions sur l architecture des produits et des systèmes l entreprise comme l ERP (TI)  pour permettre une optimisationleur mode de développement  de livraison et le service qui lessupplémentaire des opérations  Avec l acquisition d entreprisesaccompagne  avec une valeur importante pour nos clients comme 7T dans le secteur de l eau  Solve IT dans l industrieNumérisation et Internet des objetsminière et  plus récemment  InStep dans le domaine des servicespublics  Schneider Electric s est constitué un solide portefeuille desolutions qui comblent ce fossé et apportent de solidesAu delà des terminaux personnels  l Internet des objets constitueaméliorations opérationnelles une immense opportunité dans les systèmes industriels  Il permetOutre la livraison de résultats solides  la convergence entre TI eten effet une augmentation considérable du nombre de points deTO ouvre des possibilités pour des architectures industrielles plusmesure et de contrôle et  en conséquence  une meilleuresimples  plus évolutives et flexibles  en tirant parti du meilleur desoptimisation de ces systèmes  Depuis 2000  Schneider Electric atechnologies informatiques  comme les services hébergés (cloudinvesti dans des programmes de recherche pour mettre au pointcomputing) et la virtualisation  et des progrès dans le domaine desdes dispositifs de « détection généralisée » à faible consommationTO induits par l Internet des objets  En partenariat avec de grandsqui arrivent à présent au stade de l industrialisation  juste à tempsacteurs informatiques  comme CISCO et Microsoft  et des clientspour contribuer à ces solutions éclairés  Schneider Electric conçoit les architectures industriellesDes capteurs capables de fonctionner pendant 10 ans à partirconvergentes de demain qui auront le potentiel de diviser par deuxd une batterie de la taille d un bouton  tout en transmettant desle coût de détention sur la durée de vie des systèmes de contrôlesdonnées sur des réseaux maillés sans fil atteignent le stade deindustriels l industrialisation  Le coût de leur durée de vie est dix fois moinsModélisation et simulationélevé que celui de capteurs classiques à fil  ce qui va révolutionnerle mode de surveillance et de contrôle des bâtiments et desusines S agissant du coût sur la durée de vie  la phase de conception desLes efforts en R&D se concentrent dorénavant sur la simplicité deprojets industriels joue un rôle décisif dans la réduction des délaisdéploiement et le fonctionnement de vastes réseaux de capteurset la baisse du coût de déploiement des systèmes de ce type  ainsi que sur l évolutivité et la sécurité desInvensys  acquise par Schneider Electric en janvier 2014  est uninfrastructures requises pour exploiter les données issues de cesleader de la simulation de processus continus complexes  à l instarréseaux  La Plateforme de services numériques sur base cloud ades raffineries ou des usines chimiques  Lors de la phase deété développée par Schneider Electric ces trois dernières annéesconception  l usine peut être simulée afin d optimiser sapour répondre à ces deux défis  Des dizaines de projets pilotesconception  de valider ses performances et de démarrer lasont en cours auprès d entités commerciales et chez desformation des opérateurs  avant même sa construction  La divisionpartenaires externes  à partir d une bibliothèque de modulesIT a déjà mis au point un ensemble similaire d outils pour centresd analyse développés dans le contexte du programmede données  y compris des simulations thermiques en 3Dd Intelligence opérationnelle permettant de valider la conception du système deS appuyant sur une technologie mobile  les connaissancesrefroidissement acquises grâce à ces analyses sont reprises au sein d applicationsLes équipes R&D travaillent à la généralisation de cette offre à tout« sensibles au contexte » simples  mais puissantes  Grâce à latype de système industriel  notamment les grands bâtimentsgéolocalisation  ces informations trouvent littéralement leur voiecomplexes comme les hôpitaux  en partenariat avec les principauxjusqu à la personne qui en a le plus besoin  en fonction du lieu oùfournisseurs de CAO IAO dans ces domaines  Combler l écartse trouve cette personne  Après notification de la personne  unentre systèmes de conception et systèmes opérationnelsautre groupe d applications de type mobile  y compris de réalitépermettra non seulement de faire baisser les coûts de conceptionaugmentée  guide ensuite l utilisateur pour convertir ceset de construction  mais également ceux nécessaires pourconnaissances en action 28DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSRECHERCHE & DÉVELOPPEMENTentretenir et faire évoluer les systèmes au cours des 30 annéesmodèle du processus  suivi par une simulation fondée sur ce(voire plus) de leur durée de vie attendue dans certains secteursmodèle  ensuite développée et testée « par rapport » à ce modèle 1industriels qui sera finalement déployé sur du matériel entièrement normalisé D ici à cinq ans  des systèmes industriels seront mis au pointcomme les logiciels modernes  avec pour point de départ unApporter des solutions véritablement innovantes5 2Les progrès mentionnés ci dessus génèrent des innovations entre(demand response)  ce qui autorise le regroupement de plusieursles segments de marché  des logements intelligents aux villesbâtiments et ou usines dans une capacité significative à laquelleintelligentes  comme l illustrent les quelques exemples ci après les régies et services publics peuvent faire appel en période de picde consommation LogementsIndustrieLa solution de contrôle des logements Wiser se compose d unthermostat alimenté par une batterie sans fil  Facile à installer  cetteDans un contexte où les utilisateurs finaux et constructeurs desolution permet d optimiser le confort et la consommationmachines revoient leur stratégie d automatismes et de gestion desd énergie dans chaque pièce  La nouvelle version de ceopérations afin de tirer parti de l Internet des objets  de viserthermostat  qui tire parti de la plateforme d Internet des objetsl excellence opérationnelle et d améliorer la performance généralemise au point ces trois dernières années  dispose d une durée dede leur activité  les architectures dites PlantStruxure etvie de sa batterie cinq fois plus longue (jusqu à 10 ans)  coûteMachineStruxure jouent un rôle clé dans la gestion de lamoitié moins cher et est trois plus fine qu un thermostat à filconvergence entre technologies de l information et technologiestraditionnel des opérations ConstructionsNos produits intelligents et connectés  tel que le variateur devitesse Altivar Process  s appuient sur l Internet des objets pourapporter une véritable valeur ajoutée aux clients  Avec sesdiagnostics intelligents basés sur des codes QR dynamiques etAméliorer l efficacité des bâtiments nécessite souvent uneses algorithmes d optimisation tels que la courbe des pompes  lemodernisation importante de leurs systèmes de contrôle  ce quivariateur Altivar Process réduit les temps d arrêt de 20%  De plus conduit souvent à un retour sur investissement qui ne se justifieses services embarqués de gestion de l énergie et son intégrationplus pour les bâtiments de taille intermédiaire  Grâce à uneparfaite avec les systèmes de gestion des opérations fournissentplateforme basée sur le cloud et à l acceptation croissante desune vision opérationnelle pertinente  contribuant à une améliorationcommunications sans fil  la solution SmartStruxure Light diminuede l efficacité opérationnelle allant jusqu à 25% de 50 % les coûts de réaménagement d un bâtiment de taillemoyenne Au premier rang des technologies d automatismes  le ModiconM580 est le premier contrôleur d automation programmable auEn outre  cette solution est connectée « en standard » grâce à unmonde à intégrer une interface Ethernet  comblant l écart entre lesensemble d algorithmes basés sur le cloud qui découvrentmondes de l information et des opérations  Grâce au Modiconautomatiquement les caractéristiques thermiques du bâtiment M580  les utilisateurs peuvent surveiller leur installation en tempsapprennent les habitudes de ses occupants et optimisentréel de n importe quel endroit à partir d une tablette standard ouautomatiquement sa consommation d un smart phone  ce qui améliore fortement l efficacité desÉnergieéquipes de maintenance Dans les projets d automation intégrant des systèmes de contrôleFoxboro et de sécurité Triconex Instrumented Systems  SchneiderLes panneaux de distribution électrique basse tension  au delàElectric est aussi un chef de file dans le domaine de l ingénieried assurer la sécurité des actifs qu ils alimentent  collectent unvirtuelle  parfois nommée ingénierie dans le cloud  De lagrand nombre de données qui pourraient servir à optimiser laconception du projet jusqu aux phases de vérifications et tests  lesperformance de ces actifs  L analyse de la fréquence électriqueclients du Groupe peuvent s appuyer sur des ressourcesd un moteur peut  par exemple  permettre de détecter l usure et led ingénierie et des experts à travers le monde  renforçant ainsi ladéfaut potentiel de ses roulements ou de l équipement qu ilcollaboration et permettant de réduire le temps des étapes jusqu àalimente la mise en production Grâce  une nouvelle fois  au faible coût de la plateforme deCentres de donnéesl Internet des objets  chaque tableau de distribution fourni parSchneider Electric ou ses partenaires est dorénavant connecté aucloud  Des experts en données et des experts en processusLes solutions de type Internet des objets associent de vastescollaborent pour analyser les schémas des données provenant desréseaux de terminaux sur site intelligents et de puissants outilstableaux pour parvenir à de nouvelles façons d optimiser leurd analyse sur une base de cloud  Pour des raisons multiples  yperformance  Une fois développés dans le cloud  les algorithmescompris de sécurité et de fiabilité  la plupart de ces solutionscorrespondants seront optimisés et mis en  uvre dans desnécessiteront encore de l informatique sur site  mais avec unecompteurs et des disjoncteurs intelligents intégrés dans lasouplesse comparable à celle offerte par un « cloud privé » construction du tableau  pour le rendre de plus en plus intelligent Schneider Electric travaille avec de grands acteurs informatiquesLa connexion des tableaux de distribution à la plateforme àau développement de « micro centres de données » pouvant êtredistance permet des services comme le pilotage de la charge29DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 1L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSRECHERCHE & DÉVELOPPEMENTinstallés en quelques heures à peine sur un site  qui « prendrontformeront une composante essentielle des architecturesconnaissance » de leur environnement et procéderont à leurindustrielles de convergence entre TI et TO citées précédemment auto configuration  en tirant leur fonctionnalité de la plateformeLa première version de ce micro centre de données  développéecloud de Schneider Electric  Ces micro centres de donnéesavec CISCO pour des applications métiers traditionnelles  est déjàcommercialisée Améliorer l efficacité de la R&D5 3Avec la numérisation  même des produits simples font désormaisÀ partir des exigences client exprimées par le marketing  unpartie d un système composé de sa connexion au cloud  dumodèle du produit et ou du système est mis au point à l aide d unsystème d analyse qui fait tourner ce cloud et des applicationslangage spécifique  Ce modèle peut servir à générer desmobiles qui livrent les connaissances qui en découlent auxmaquettes pouvant ensuite être validées et poursuivre leurutilisateurs évolution avec les clients avant toute implication de la R&D Alors que le déploiement de plateformes technologiques a permisLe modèle validé devient alors la référence à partir de laquellede réduire à la fois le coût et le délai de mise sur le marché desl équipe de conception mécanique  électronique et logicielle peutnouveaux produits  ce nouveau degré de complexité impose unetravailler en parallèle  À partir du modèle  les ingénieurs peuventmise à niveau des techniques et des outils de développement demander des bibliothèques de composants réutilisables Pour relever ce défi  un programme très ambitieux a été lancé afindéveloppés sur les plateformes technologiques désormaisde déployer Model Based Systems Engineering (MBSE) danscommunes à toutes les entités  ce qui accélérera les projets toutl ensemble des activités de R&D de Schneider Electric  Cetteen réduisant les risques  Les versions successives sont testées parméthode avait été employée  de manière avant gardiste  dans lesrapport au modèle et une nouvelle fois avec les clients   gage queindustries aérospatiales et automotives  Grâce à sa configurationl intégration et les essais finaux se dérouleront sans problème sous forme d ensemble d outils actuels  elle devient applicable àLes premiers projets pilotes ont confirmé le potentiel de MBSE etdes systèmes moins complexes son déploiement complet a démarré en milieu d année 2014  dansl optique que chaque programme adopte cette méthode d ici à2016 Financement de start up innovantes5 4Dès 2000  Schneider Electric a créé une structureCasanova  Tiempo  Ordinal Software  Teem Photonics  HBA d investissement  Schneider Electric Ventures  chargée d investirFludicon et Agilence dans des start up de haute technologie dont les innovationsThe CoSMo Company   1 5 million d euros répondent aux problématiques sur lesquelles le Groupe souhaitese renforcer d investissement en janvier 2014En 2010  Schneider Electric Ventures est devenu Aster CapitalL activité de la société The CoSMo Company est fondée surPartners dans le cadre du lancement d un nouveau fonds del utilisation de leur plateforme de modélisation et de simulationcapital investissement destiné au financement de jeunes sociétésnumérique développée en interne  Elle permet de résoudre desinnovantes dans les domaines de l énergie  des nouveauxproblèmes concrets et d accompagner des projets dans leursmatériaux et de l environnement  Ce deuxième fonds a été souscritévolutions en utilisant une approche système complexe  Lesà hauteur de 105 millions d euros par Schneider Electricsystèmes complexes sont des projets présentant un grand nombre(40 millions d euros)  Alstom (30 millions d euros)  Solvayd entités en interaction  comme les villes  les réseaux(15 millions d euros) et en 2012 par le Fonds européend infrastructures ou même les tissus biologiques  dont lad investissement (20 millions d euros)  partenaire financier decompréhension passe par leur modélisation référence en Europe Easybike Group   trois millions d euros Gérer un portefeuille de partenariats d investissement en septembre 2014technologiques et ou commerciauxLeader français dans le vélo électrique  Easybike fabrique développe et distribue une gamme complète de vélos à assistanceAster Capital Partners a pour vocation de prendre desélectrique (VAE)  dont notamment les marques Solex et Mobiky participations minoritaires dans des start up innovantes desqu il exporte dans une vingtaine de pays secteurs de l énergie et de l environnement en Europe  Israël Digital Lumens   trois millions de dollars Amérique du Nord et Asie  Chaque année  son flux d affaires deplus de 1 500 petites et moyennes entreprises à travers le monded investissement en octobre 2014constitue un extraordinaire vivier de partenariats  En 2014  troisDigital Lumens est une société basée à Boston qui a mis au pointnouveaux investissements ont été réalisés  s ajoutant aux dixle premier système d éclairage de pointe (Intelligent Lightingsociétés déjà en portefeuille dont EcoFactor  Lucibel et Iceotope System) faisant appel aux LED pour les locaux industriels À ce jour  le premier fonds d Aster détient encore 10 participationsentrepôts  usines  etc  Ce système est fondé sur une approchedans les sociétés Solaire Direct  Jet Metal Technologies  Tronics 30DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSSIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L ORGANISATIONglobale combinant des LED  une architecture de contrôle sans fil Élément novateur  cette année les équipes de Aster Capital ont misdes capteurs de monitoring et un logiciel de gestion centralisée à disposition de tous les employés de Schneider Electric une1plateforme web dédiée leur permettant un accès encore plusIdentifier et partager les tendances simplifié à l ensemble de ces ressources  informations et bases dedonnées et technologies émergentesDévelopper des opportunités d affaires Aster Capital est constamment en prise avec les sociétésinnovantes  ce qui lui permet de développer une analyse uniquedans les Centres de Donnéessur les technologies émergentes  les besoins des consommateurset les nouveaux segments de marchés  Ce travail est partagé àSchneider Electric a décidé de consacrer 50 millions d euros àtrois niveaux  l investissement en Chine dans le secteur des TMT (Technologies Médias et Télécommunications)  avec un intérêt particulier pour leen identifiant les tendances émergentes par la détection deldéveloppement des Centres de Données  Aster Capital a créé finsignaux faibles qui pourront avoir un impact sur les marchés  lesoctobre 2014 un fonds d investissement qui garantit la bonneclients et ou l activité future de Schneider Electric  et en lesgouvernance de ce projet  en coordination avec les équipesdiscutant régulièrement avec les leaders de Schneider Electric  locales de Schneider Electric en introduisant chaque année environ 300 start up auprès desléquipes de Schneider Electric des pays  activités ou servicesconcernés   eten publiant des analyses de marché qui sont présentées auxléquipes de Schneider Electric  Cette année encore  une dizainede sujets en relation avec les secteurs de l énergie et del environnement ont été couverts et partagés avec SchneiderElectric Simplicité et efficacité 6 de l organisationSchneider Electric a connu une transformation sans précédent au cours de la dernière décennie pour faire du Groupeun spécialiste mondial de la gestion de l énergie Dans le cadre du programme d entreprise One (2009 2011)  l organisation a été repensée afin de mieux servir lesclients  Cette transformation s est poursuivie avec Connect  destiné à organiser les diverses activités du Groupe demanière à renforcer leur cohésion pour répondre de manière différenciée aux besoins spécifiques des clients Avec Schneider is On  programme d entreprise pour 2015 2020  le Groupe souhaite tirer parti de cette simplificationde son organisation et générer davantage de croissance Une organisation tournée vers le client6 1Une double orientation   technologies Le périmètre de l activité Buildings & Partner  fruit de la fusionlde l activité Buildings et de l activité Partner  inclut leset marchés finauxtechnologies basse tension  l automatisation des bâtiments etL organisation de Schneider Electric est structurée en quatreles énergies renouvelables activités  Chacune de ces activités prend en charge à la fois lesLe périmètre de l activité Infrastructure inclut les technologiesltechnologies spécifiques développées et adresse des segments demoyenne tension et automatismes du réseau marchés finaux ciblés  Cette organisation a été conçue dansLe périmètre de l activité Industry inclut les technologiesll optique de pouvoir maîtriser les deux modèles d activité dud automatismes industriels  de commandes et capteurs Groupe   Produits et Solutions  La vente de produits requiert unLe périmètre de l activité IT inclut les technologies d alimentationlleadership technologique clair   celle de solutions exige uneélectrique et de refroidissement sensibles pour centres deproximité dans les relations clients et une compréhension détailléedonnées ainsi que des applications non informatiques des besoins des clients finaux  31DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 1L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSSIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L ORGANISATIONChacun de ces activités gère ses équipes de R&D  de marketing etactivité est responsable des solutions pour certains marchésde ventes et est responsable de son compte de résultat mondial finaux définis  Les efforts ont porté sur la mise en place et lerenforcement des équipes existantes dédiées à la couvertureUn certain nombre de fonctions de back office telles que Finances des besoins spécifiques des segments de clients stratégiques Ressources Humaines  Systèmes d information et Marketingavec une focalisation forte sur la collaboration entre les lignesmonde sont prises en charge par des Fonctions Globales  qui ontd activité pour maximiser la couverture des besoins de cesà la fois un rôle de gouvernance et de prestation de services encatégories de clients interne Mutualisation   l activité est organisée autour de trois régionslRationalisation et optimisation des synergiesopérationnelles   Opérations mondiales  Amérique du Nord etChine  Ces régions sont elles mêmes divisées en 17 zones chacune dotée d un Président de zone autonome et deLa mise en  uvre de cette organisation est structurée autour dePrésidents Pays  nommés pour superviser les activités dans leurtrois grands axes   spécialisation  mutualisation et globalisation pays respectif   Industry  Infrastructure  Buildings & Partner et IT L axe de spécialisation recouvre essentiellement les fonctionsy compris les services à la base installée  Les Présidents Payscommerciales et de front office  L effort de mutualisation couvresont également chargés de veiller à la parfaite transversalité dule back office local au niveau des pays et régions  Enfin  lacompte de résultat du pays  de déployer la stratégie destratégie de globalisation concerne les six fonctions support Schneider Electric dans le pays (y compris l ensemble des sujetsdésormais dénommées Fonctions Globales  transversaux tels que l accroissement des ventes croisées entreactivités) et de mutualiser les ressources du back office local Finances  lCes ressources sont progressivement mutualisées dans chaqueMarketing  lpays ou région sous l égide du Président Pays  CetteOpérations logistiques  lmutualisation concerne de multiples fonctions de supportRessources Humaines  llocales  telles que  selon les cas  l administration et l exécutiondes projets  Au delà de cette tâche  le Président Pays estStratégie  légalement le principal représentant de Schneider Electric dansSystèmes d information lle pays (par exemple face aux collaborateurs ou aux autoritésUne part conséquente des coûts de ces Fonctions Globales estlocales) réallouée aux activités selon des clés de répartition ou des unitésGlobalisation   les grandes fonctions de support  qui ne sontld  uvre en général définies annuellement  pas spécifiques à un pays ou à une activité donné(e)  ont étéSpécialisation   dans chaque pays  chacune des activités   dèslprogressivement regroupées au niveau mondial afin d enqu elle acquiert la taille critique   dispose de sa propre force deaccroître l expérience  tout en bénéficiant d un effet d échelleventes et d un responsable local spécifique  Elle possèdesignificatif en termes de coûts et de services  Ainsi  leségalement un front office spécialisé dans chaque pays où elleopérations industrielles et logistiques  les centres de servicesest présente afin de mieux répondre aux demandes d expertisepartagés ou d expertise (Finances ou Ressources Humaines) pointue formulées par les clients  Elle est également responsableles systèmes d information  la stratégie du Groupe et lede son compte de résultat global  à la fois pour les activités demarketing d entreprise se retrouvent dorénavant au sein sontventes de produits (dans ses lignes d activité) et pour la mise endes Fonctions Globales  Les opérations logistiques mondialesplace de solutions (en particulier à destination des segments decontinuent d accorder une importance particulière à laclients finaux qu elle cible)  Les Solutions pouvant êtreproductivité mondiale  à la différenciation et à la satisfactionconstituées de produits provenant de plusieurs segments et afinclient de définir un point de contact unique pour le client  chaqueDimension géographique et structure juridiqueLe Groupe a pour objectif de constituer  lorsque c est possible  une structure juridique unique par pays L organigramme simplifié de Schneider Electric est le suivant  Schneider ElectricIndustries SASBoissière FinanceSociétésopérationnellesSchneiderElectric SELa liste des sociétés consolidées est présentée dans la note 32 dede la trésorerie du Groupe   elle centralise également lesl annexe aux états financiers consolidés (cf  pages 239 etopérations de couverture pour l ensemble des filiales suivantes)  Boissière Finance est la structure de gestion centralisée32DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSSIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L ORGANISATIONUne approche plus modulaire des systèmes d information6 21Schneider Electric arrive au terme d un plan stratégique de troistravailler plus intelligemment   exploiter une plateformelans dans les systèmes d information (2012 2014)  qui estinformatique mondiale pour nos collaborateurs afin de fournirconforme à la stratégie de l entreprise Connect  Ce cycleune interface accessible partout et à tout moment par lesstratégique dans les TI était articulé selon quatre orientationsutilisateurs finaux  stratégiques  gérer les systèmes d information comme une activité à partlentière   avec des règles de gouvernance claires pour assurernormaliser les sources de création de valeur   six domaineslune gestion des systèmes d information efficace  rapide et sûre informatiques aussi modulaires que possible et à l intégrationtrès souple afin de gagner en agilité et en différenciation ciblée  La stratégie dans les systèmes d information de Schneider Electricfait actuellement l objet d un remaniement afin d être conforme aurendre la mixité efficace   fédération d un seul ERP aveclnouveau programme d entreprise Schneider is On si bien qu uncoordination des données afin de réduire au minimum lescycle de la stratégie en matière de TI sera lancé en 2015  dans samigrations ERP en remplaçant uniquement lorsque c estforme actualisée nécessaire  Production et logistique   le redéploiement mondial6 3Schneider Electric compte plus de 240 usines et 100 centres dedes meilleures pratiques doivent permettre à toutes les usinesdistribution répartis dans le monde  La satisfaction des clients estd atteindre un niveau de performance opérationnelle équivalent etsa première priorité élevé Tout en s inscrivant dans le cadre de l amélioration continue de laLes sites et les produits de Schneider Electric se conforment auxsanté  de la sécurité des employés et de la protection deexigences de plus en plus strictes et exhaustives de lal environnement  la politique industrielle de Schneider Electric viseréglementation européenne et aux normes internationales enquatre objectifs principaux  classés par ordre de priorité  matière de respect de l environnement en vigueur dans tous lespays où le Groupe est présent  voire les anticipent fréquemment obtenir un niveau de qualité et de service conforme ou1)Dès 1992  Schneider Electric a défini une politiquesupérieur aux attentes des clients  environnementale formelle  révisée en 2004 afin de prendre enobtenir des coûts de produits compétitifs tout en maintenant2)compte les changements intervenus à l intérieur comme àune forte et constante dynamique de productivité  l extérieur du Groupe  Cette politique vise  d une part  à améliorerdévelopper la rapidité et l efficacité du dispositif et limiter3)les processus de fabrication  à promouvoir l éco conception  àl exposition aux risques de ses implantations industriellesintégrer les attentes du client dans une démarche de protection de(parités monétaires  risques géopolitiques  évolution desl environnement et  d autre part  à sensibiliser l ensemble dufacteurs de coûts)  personnel et des partenaires à la protection de l environnement etaux économies d énergie  Afin de limiter les risques liés àoptimiser les capitaux industriels engagés 4)l environnement d une manière générale  Schneider Electric aUne partie des usines et des centres de distribution ont unedéveloppé un processus d amélioration continue de lavocation mondiale  Les autres unités sont implantées le plus prèsperformance environnementale de toutes ses usines et centrespossible des marchés qu elles desservent  Si la conception et oulogistiques conforme à la norme ISO 14001  Les sites étantl esthétique de certains éléments sont adaptées aux spécificitésmaintenant quasiment tous certifiés ISO 14001  les efforts peuventlocales  Schneider Electric privilégie plutôt la standardisation desdésormais être dirigés vers de nouveaux champs d amélioration composants clés  Cette combinaison « global local » lui permet deinitiés et ou poursuivis en 2012 2013  comme la certificationmaximiser les économies d échelle et contribue à améliorer saISO 50001 (efficacité énergétique) ainsi que l amélioration tantrentabilité et sa qualité de service quantitative que qualitative de la gestion sur sites de laTirant parti de sa dimension mondiale  Schneider Electric aconsommation d eau ainsi que la génération de déchetsrééquilibré et optimisé son dispositif industriel et logistique industriels En Europe de l Ouest  aux États Unis  au Japon et en Australie Schneider Electric a mis en place une politique visant àdes plans d adaptation ont continué à être déployés poursystématiquement identifier et réduire le risque industriel pourredimensionner l outil industriel et logistique dans une optique degarantir un service maximal à ses clients et minimiser l impact despécialisation et de réduction du nombre de sites toute catastrophe  qu elle soit de nature interne (incendie) ouexterne (catastrophes naturelles)  Cette politique repose sur desL amélioration continue à l échelle globaleactions locales destinées à éliminer les risques identifiés à la suited audits conduits par un cabinet externe dûment reconnu par lesassurances  ainsi qu un plan d action pour la continuité de laDans le même temps  Schneider Electric a déployé dans toutesproduction  Si  après la prise de mesures correctives  le risqueses usines un programme d Excellence Industrielle  le « Systèmereste trop élevé  l activité est répétée sur un autre site dede Production Schneider » (SPS)  visant l amélioration forte etSchneider Electric  Depuis 2014  ce process a été étendu auxcontinue de la qualité de service  de la productivité tout enfournisseurs mono source de manière à en réduire le niveau deintégrant des critères environnementaux  Le SPS fondé surrisque sur cinq axes (Financier  géopolitique  industriel  qualité etl approche Lean Manufacturing est renforcé par la généralisationdépendance à l activité de Schneider electric) des démarches Six Sigma et Qualité et Analyse de la Valeur  Ledéploiement mondial de ces méthodes d optimisation et le partage33DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 1L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSSIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L ORGANISATIONLa réponse segmentée aux besoins des clientsPour la chaîne logistique  cette démarche vise à synchroniser àterme les fournisseurs et les usines en passant par les centres deEn 2012  Schneider Electric a lancé le programme « Chaînedistribution et les transporteurs pour améliorer le service à noslogistique sur mesure » dans le cadre du programme d entrepriseclients  De multiples programmes ont été lancés  de manière àConnect  dans le but de faire coïncider l organisation desoffrir de nouvelles fonctionnalités ainsi qu à améliorer la réactivitéopérations de la chaîne logistique avec les besoins etvis à vis de la demande du marché grâce au support descomportements de chaque segment de clientèle (distributeurs nouvelles technologies partenaires  tableautiers  etc ) Ainsi l optimisation logistique va t elle bénéficier de la modélisationSix initiatives ont été définies pour accompagner la transformationdes flux  associée à l intégration des systèmes informatiques dedes opérations de la chaîne logistique globale  nos partenaires logistiques  via une technologie Cloud  De la mêmefaçon  un partenariat avec la société Kinaxis va permettre deachats   faire monter en puissance les achats en vue d unel« numériser » la planification industrielle et d en étendre le champplanification proactive des approvisionnements  d action  Cette technologie facilite les boucles d interaction entreoptimisation du dispositif industriel   améliorer les délais delles différentes fonctions et permet d améliorer notre réactivitémise à disposition aux clients via la localisation des élémentsvis à vis de nos clients ainsi que de réduire significativement laclés du dispositif (fournisseurs  usines  logistique)  valeur immobilisée en inventaire  Enfin  le développement derefonte des flux des opérations logistiques   réduire les délaislnouvelles fonctionnalités adaptées à chaque segment de clientèled exécution par l optimisation des flux circulant interusines etsur nos systèmes informatiques cibles (de la chaîne logistique) vacentres de distribution  être soutenu par un plan de convergence informatique renforcérationalisation du transport   augmenter les partenariats aveclvers ceux ci une sélection de transporteurs pour améliorer le service client  Cette numérisation de la chaîne logistique répond parfaitement auxplanification industrielle   élaborer un processus delpriorités de la stratégie industrielle du Groupe en ciblant en premierplanification d excellence par segment de clientèle  la satisfaction des clients tout en permettant de réduire les coûts capacités des systèmes d information   aligner la stratégielen augmentant la réactivité et en diminuant les capitaux engagés des systèmes d information avec cette segmentation Un avantage compétitif décisif pour nos clientsCette approche a nécessité la mise en place d une stratégieindustrielle plus dynamique pour restructurer les habitudes deservice à la clientèle  la configuration des produits  desTous ces efforts d amélioration de la chaine logistique sontéquipements  du mode de livraison et des services adressés auxreconnus bien au delà de l entreprise  En septembre 2014 Gartner clients du Groupe  Parallèlement  le Groupe a dû simplifier sesleader en conseil et recherche sur les technologies de l information démarches de travail et donc s attacher à la création de valeura classé la chaine d approvisionnement de Schneider Electric enpour ses clients par la rationalisation de ses processus22e position européenne et 67e position mondiale  soit unedécisionnels et de sa structure d organisation progression de 34 places en 2 années Cela a conduit à l annonce d une nouvelle organisation industrielleL ambition du Groupe pour les prochaines années est d en faire unpour 2013  structurée autour de huit régions (Europe  CIS  Chine avantage compétitif en étant reconnu de nos clients comme laInde  Pacifique  Asie  Amérique du Nord et Amérique du Sud)   aumeilleure offre logistique  Le nouveau programme d entreprisesein de chacune de ces régions sont regroupées toutes les2015 2020 vise à améliorer drastiquement la capacité et la vitesseactivités industrielles de Schneider Electric  Cela a égalementde réaction de la chaine logistique tout en renforçant l efficacitéconduit à la verticalisation de toutes les activités d achats dans uneéconomique et écologique  ceci afin de mieux servir encore nosdémarche de simplification et d unification des contacts avec lesclients en leur apportant une réponse logistique parfaitementfournisseurs adaptés à leurs attentes tout en leur garantissant sa pérennité La numérisation de la chaîne logistiqueEn 2013  Schneider Electric a mis l emphase sur la numérisationcomme un moyen d accélérer et d intensifier sa transformation Achats   internationalisation et sélection6 4Les achats représentent environ 50 % du chiffre d affaires deélectriques et des services  Ses sources d approvisionnement sontSchneider Electric et constituent une composante essentielle de ladiversifiées (groupes internationaux  ETI et PME) performance technique et économique de l entreprise  Dans leLes fournisseurs sont sélectionnés pour la qualité de leurs produitscadre de son programme destiné à optimiser la fonction Achats  leet de leurs services  le respect des délais de livraison  leurGroupe a entrepris de concentrer une part significative de sescompétitivité  leur savoir faire et leur capacité à innover ainsi queachats auprès de ses fournisseurs les plus performantsleur niveau de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) (fournisseurs « recommandés ») et à localiser plus de 50 % de sesAdhérant à la Charte de l ONU Global Compact et recommandantachats dans les nouvelles économies la norme ISO 26000 auprès de ses principaux fournisseurs Schneider Electric achète principalement des composantsSchneider Electric les encourage à s associer à cette démarche depréfabriqués  des matières premières (argent  cuivre  aluminium développement durable et à son amélioration continue aciers  matières plastiques)  des produits électroniques et34DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUESFacteurs de risques7 1Comme décrit au chapitre 3 9 Contrôle interne et gestion desles risques liés aux systèmes d information ainsi que leslrisques  Schneider Electric procède à des analyses régulières demenaces de cyber sécurité  ses risques et menaces  Six grandes familles de risques ressortentles risques de marché qui incluent les risques de change ainsilde ces revues  que les risques de fluctuation des cours des matièrespremières  les risques opérationnels qui couvrent également l activitélsolution  les risques associés aux fournisseurs ainsi que lesles risques juridiques qui couvrent également la propriétélmenaces concurrentielles  intellectuelle  les risques industriels et environnementaux qui couvrentlles litiges et risques associés légalement les menaces liées aux risques naturels  les troublesLes principaux risques et menaces du Groupe sont regroupés surpolitiques   une cartographie des risques globaux selon leur impact et leurprobabilité Risques opérationnelsSchneider Electric exerce ses activités sur des Néanmoins  les mesures mises en  uvre par Schneider Electricpourraient s avérer insuffisantes contre ces risques marchés mondiaux  concurrentiels et cycliquesLa progression et le succès des produits du Les marchés sur lesquels les produits du Groupe sontGroupe dépendent de sa capacité à s adapter en commercialisés dans le monde se caractérisent par une fortepermanence aux nouvelles technologies et à concurrence sur les prix  la qualité de l offre  les délais detirer parti de celles ci pour proposer des développement et de mise sur le marché et le service client  Cetteconcurrence est exercée par des entreprises d une taille parfoisproduits et des solutions à forte valeur ajoutéeplus importante que Schneider Electric  ou qui se développentLes marchés de Schneider Electric connaissent des évolutionsdans des pays à bas coût de main d  uvre  Le Groupe estrapides imputables à l émergence de technologies innovantesexposé aux fluctuations des cycles de croissance économique ettelles que l Internet des objets et le big data  Les clients attendentaux niveaux respectifs d investissements des différents pays dansdes produits de plus en plus intelligents dotés d interfaceslesquels il est présent  L étendue de sa couverture géographiqueouvertes  leur permettant d être étroitement intégrés à deset la diversité de ses marchés finaux permettent au Groupe desolutions sur des bases logicielles de plus en plus complexes  Lamodérer l impact des retournements de conjoncture de marchésnumérisation des produits qui en résulte  y compris la connectivitéspécifiques au Web en natif  ouvre de nouvelles opportunités  mais accéléreraLe Groupe réalise 44 % de son chiffre d affaires dans les nouvelleségalement la convergence des TI et des TO  rendant possibleéconomies et se trouve donc exposé aux risques inhérents à cesl arrivée sur nos marchés de nouveaux acteurs  L usage généralisémarchés des terminaux mobiles crée de nouvelles attentes chez lesconsommateurs à la mesure de la fonctionnalité générale de cesEn outre  du fait de sa forte présence internationale  le Groupe estproduits  Dernier point et non des moindres  la connectivité accrueexposé à de nombreux risques économiques  juridiques etdes produits accroît le risque de cyber attaques politiques dans les pays où il exerce ses activités  notamment desrisques liés à l instabilité sociale (en particulier grèves et arrêts dePour relever ces défis  le Groupe a augmenté ses investissementstravail) et politique  aux modifications réglementaires imprévues dans les domaines du contrôle embarqué (matériel et logiciel) et deaux réglementations en matière de restrictions aux transferts dela cyber sécurité  Une initiative à l échelle du Groupe entendcapitaux et autres barrières d échange  des régimes fiscauxdévelopper des technologies de contrôle communes  en tirant partidifférents qui pourraient avoir un impact défavorable sur l activité d avancées comme le « contrôleur sur une puce » (controller on ales résultats ou la situation financière du Groupe chip)  pour obtenir des produits intelligents et ouverts qui sont  parnature  sécurisés  Le développement de ces produitsSchneider Electric a intégré dans son fonctionnement dess accompagne de plus en plus souvent du développement deprocédures et des dispositifs en vue de gérer et maîtriser au mieuxservices sur la durée de vie  qui capitalisent sur la connectivité auces risques sur lesquels il n a souvent aucun contrôle et d enWeb pour offrir une valeur ajoutée supérieure aux clients pendantassurer au mieux la gestion  Parmi ces dispositifs figurent lesla durée de vie  Ces services ouvrent non seulement la voie à debusiness reviews trimestrielles au cours desquelles sont contrôléesnouvelles opportunités de chiffre d affaires pour Schneider Electric les performances et les perspectives d évolution   du point de vuemais renforcent également sa position compétitive face àde l activité  des plans d actions  des résultats à date et desd éventuels nouveaux entrants prévisions   et ce à tous les niveaux organisationnels du Groupe(cf  chapitre 3 9 Contrôle interne et gestion des risques)  LeLe contenu logiciel  en augmentation dans les solutions duGroupe dispose également de compétences adaptées à la gestionGroupe  a conduit à des investissements spécifiques dans lede ces risques  notamment au travers des fonctions centralesdomaine de l expérience des utilisateurs  Les normes et les(finance  juridique  fiscalité et douanes) techniques développées pour les solutions logicielles s appliquent35DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 1L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUESvolontiers aux smartphones et permettent aux équipes deCe type d opérations comporte des risques inhérents auxdéveloppement de compléter en continu les produits et solutions àdifficultés potentielles rencontrées lors de l intégration dul aide d applications mobiles de pointe personnel  des activités  des technologies et des produits  ainsique des coûts (d acquisitions  administratifs ou autres) associés Dans le domaine de la cyber sécurité  un programmed investissement spécifique a été lancé pour développer certainesC est pourquoi une procédure d intégration pour les nouvellescapacités  Des spécialistes ont été intégrés aux principaux équipesacquisitions a été définie  L intégration des acquisitions est unet centres de développement afin de travailler  dès les premièresprocessus qui s étend sur une période de 6 à 24 mois selon laphases de la conception  à l élaboration de produitsnature et l importance de la société acquise  Pour chaqueintrinsèquement sûrs  Une surveillance constante des menacesacquisition  le scénario d intégration varie selon l objectifémergentes a été mise en place  en partenariat avec des sociétésstratégique de l opération   renforcement ou extension de l offre spécialisées  et des processus de réponse aux incidents ont étéou pénétration de nouvelles activités  Il existe ainsi différentsétablis pour épauler nos clients en cas de cyber attaques àscénarios d intégration  qui vont de l intégration totale à unel encontre de produits Schneider Electric gestion distincte  Chaque acquisition donne lieu à l élaborationd un plan d intégration approuvé par le Comité des Acquisitions Le marché des solutions logicielles se caractérise par des cyclesLa mise en  uvre de ce plan est confiée à un responsable denettement plus courts que les marchés de matériels de Schneiderl intégration  qui rend compte de l avancement à un comité deElectric  En tant que fournisseur de solutions de gestionpilotage mensuellement puis trimestriellement d infrastructures sensibles  le Groupe ne peut toutefois pas faire deconcessions sur ses normes exigeantes en matière de fiabilité etL entité qui présente un projet d acquisition s engage auprès desde sécurité  En conséquence  un programme est en cours pourdirigeants du Groupe sur un business plan comprenant desgénéraliser les dernières normes d ingénierie des systèmes objectifs précis quant à la performance future et les synergiespermettant à différentes équipes de travailler en parallèle sur desenvisagées  La réalisation des business plans est suivie de manièreproduits ou systèmes complexes  tout en garantissant leurpériodique dans le cadre des business reviews trimestrielles et pourconformité aux critères de qualité les plus élevés  Couplés à desles acquisitions les plus importantes par le conseil d administration techniques telles que le prototypage anticipé  la capitalisation surLa valeur d utilité est déterminée par actualisation des flux del impression et la simulation 3D  ces efforts contribuent autrésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés raccourcissement permanent des délais de mise sur le marché généralement sur une durée n excédant pas cinq ans  Ces flux deAfin de relever ces défis dans la durée  le Groupe doit investir entrésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et despermanence dans les compétences de ses 11 000 ingénieurs enconditions d exploitation prévisionnelles retenues par la DirectionR&D  à la fois pour se renforcer dans des domaines d expertisedu Groupe  L actualisation est réalisée à un taux correspondant autraditionnels et pour se développer dans de nouveaux domaines coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la dateDes réseaux de compétence à travers le monde  associant desd évaluation affecté de primes de risque en fonction de la zoneuniversités  des centres de recherche et des partenaires géographique considérée (taux sans risque local)  de la nature dudemeurent donc l épine dorsale de l organisation de la R&D demétier de la cible (bêta approprié) et de la structure de financementSchneider Electric  Chaque réseau surveille en permanence les(prise en compte du ratio dette sur capitaux propres et de la primetechnologies qui émergent et les tendances de la concurrencede risque pour la dette)  Le CMPC du Groupe est de 7 6 % audans son domaine  Il décide du lancement de travaux de31 décembre 2014  en légère diminution par rapport àrecherche dans l optique de donner au Groupe une longueurl exercice 2013  Le taux de croissance à l infini est égal à 2 % etd avance sur ces tendances et s assurer de la mise à journ a pas évolué par rapport à l exercice précédent correspondante du vivier de talents au sein du réseau Les écarts d acquisition sont affectés à des Unités génératrices deLa stratégie de Schneider Electric s appuie sur trésorerie (UGT) au moment de leur première comptabilisation L affectation aux UGT est cohérente avec la manière dont lemanagement du Groupe suit la performance des opérations etdes opérations de croissance externe apprécie les synergies liées aux acquisitions  Les tests depotentiellement difficiles à mettre en  uvredépréciation sont réalisés au niveau des UGT  qui correspondenten 2014 aux activités Buildings & Partner  Infrastructure  IndustryLa stratégie du Groupe implique un renforcement de ses positionset IT  Les détails relatifs aux dépréciations d actifs sont exposés enpar le biais d acquisitions  d alliances stratégiques  denote 1 11 de l annexe aux comptes consolidés (chapitre 5) joint ventures et de fusions  Les variations de périmètre del exercice 2014 sont exposées en note 2 de l annexe aux comptesUne perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeurconsolidés (chapitre 5) recouvrable d un actif ou d une UGT est inférieure à sa valeurcomptable  Lorsque l UGT testée comporte un écart d acquisition C est pourquoi tout projet d opération fait l objet  en amont  d unla dépréciation lui est affectée prioritairement processus interne rigoureux établi et mené par le Groupe demanière centralisée  qui a pour objectif de mener une revueLe succès du Groupe dépend de sa capacité à approfondie entre les activités concernées et les fonctionscentrales (stratégie  finance  juridique  fiscal et Ressourcesrecruter et à fidéliser des collaborateurs Humaines)  Le processus  dont les étapes sont un comité dequalifiés et à impliquer ses effectifs pour qu ils lancement en amont et plusieurs comités de validation au cours deadhèrent à l ambition du Groupe à l avenirl analyse  permet l identification des risques et des opportunitésliés à chaque dossier de croissance externe  Les projets sontLa concurrence pour attirer des cadres et un personnel techniqueprésentés pour décision au Comité des Acquisitions du Groupe très qualifiés est intense dans le secteur d activité du Groupe  Ellequi comprend les principaux dirigeants du Groupe  Pour lesdevient un enjeu encore plus important à mesure que le Groupeopérations les plus importantes  la décision est prise par lepoursuit sa trajectoire de croissance dans les économies maturesPrésident Directeur général qui recueille le cas échéantet dans les nouvelles économies  Toutefois  sa réussite futurel autorisation préalable du conseil d administration 36DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUESdépend en partie de la capacité du Groupe à recruter  intégrer etacteurs et responsables de leur propre épanouissement et de leurfidéliser ses ingénieurs  commerciaux et autres collaborateursréussite au sein de Schneider Electric 1qualifiés  notamment dans le domaine des solutions d efficacitéEn 2014  de nouvelles mesures ont été prises pour renforcer laénergétique  Cette capacité ne peut découler que d une solidegestion active des talents à tous les échelons et dans toutes lesstratégie en Ressources Humaines articulée autour desparties de l entreprise  Un système de gestion des talents à lacollaborateurs eux mêmes et de sa capacité à préparer sespointe de la technologie a été introduit pour accompagner leseffectifs pour l avenir par l apprentissage et l identification descollaborateurs dans la planification de l évolution de leur carrière  talents au sein de ses rangs ce système donne parallèlement aux responsables et auxLa stratégie des Ressources Humaines du Groupe est solidementspécialistes RH une meilleure visibilité pour anticiper la progressionancrée sur sa philosophie de Total Employee Experience  qui veutdes carrières et la planification des relèves à plus long terme que les offres des Ressources Humaines aux salariés à chaquenotamment aux postes sensibles de l entreprise  La culture deétape de leur carrière restent attractives afin de reconnaître Schneider Electric qui consiste à examiner systématiquement lesrécompenser et fidéliser les collaborateurs  La Direction destalents à chaque échelon de l entreprise est un gage pour queRessources Humaines est considérée comme l ossature quichacun puisse progresser en parfaite égalité soutient l activité  en apportant efficacité et qualité à l expérienceLes acquisitions du Groupe et ses ambitions en matière devécue par les collaborateurs  Toute la stratégie RH du Groupe estcroissance ont fait progresser sa présence sur la scène mondialeconçue pour accompagner la vision à l horizon 2020 de Schneideret esquissé un profil plus international de ses effectifs  Cet élément Electric sur le leadership et la culture d entreprise  Elle définit lesdoublé de la réorganisation intervenue au sein de l entreprise  a faitvaleurs portées par Schneider Electric et le processus devaloir l importance et la nécessité de bien travailler ensemble  Lestransformation que nous voulons accomplir  notamment enefforts pour veiller à l engagement des collaborateurs sont doncaccentuant la mixité dans les rangs du Groupe  Nous sommes enessentiels pour faire naître une identité Schneider Electriceffet convaincus que la mixité est indispensable si nous voulonscommune  tout en encourageant la diversité et la mixité  Lecontinuer à répondre aux attentes de nos clients par l innovationGroupe a lancé une politique mondiale relative à la Diversité et lapermanente  Notre organisation sous forme multipolaire  avec desMixité en 2014  Ces dernières années  de vastes enquêtesdirigeants présents dans chaque continent  a été imaginée pourbiannuelles sur l engagement des collaborateurs sontfavoriser la multiplication des talents dans chaque région durégulièrement menées auprès des cols bleus et blancs  Être àmonde l écoute de nos salariés et agir en fonction des remontées qu ilsAfin d entretenir la résistance et le caractère innovant de sesnous font constituent un axe fondateur de notre stratégie et de noseffectifs indispensables à sa réussite  le Groupe encourage sesactions RH collaborateurs à s approprier la gestion de leur performance et leurLes efforts du Groupe en matière d engagement de sesévolution de carrière  Dès l instant où ils rejoignent l entreprise  lescollaborateurs s inscrivent dans le cadre d initiatives menées encollaborateurs évoluent dans une culture de l apprentissage fondéetermes de stratégie de marque en tant qu employeur   le Groupe asur trois piliers   Formation (Education)  expérience (Experience) etréussi à se rapprocher de collaborateurs prospectifs par le biaisfeedback (Exposure) (les 3E)  Les initiatives de formation font l objetdes médias sociaux et dans le cadre d événements visant desd une communication active sous l impulsion des Ressourcesgroupes cibles et continue d être classé parmi les employeurs deHumaines   les processus et les programmes internes sontréférence destinés à créer des opportunités d apprentissage pour lesLes chantiers se poursuivent dans ces domaines et dans d autressalariés   les responsables sont encouragés à guider et coacher lespour faire en sorte que les RH disposent des moyens nécessairescollaborateurs dans leur parcours individuel d avancement depour tenir leurs engagements dans le cadre de la proposition decarrière  Au final  nous voulons que nos collaborateurs se sententvaleur d employeur de Schneider Electric et accompagnerdavantage le Groupe dans ses démarches pour l avenir Risques industriels et environnementauxLe Groupe pourrait faire l objet de litiges prévenir ou limiter ces risques  Schneider Electric n hésite pas àprocéder à des campagnes de rappel de produits dès lorsmettant en cause sa responsabilité de fabricant  qu apparaît  même potentiellement  un doute sur la capacité d unrésultant d un dysfonctionnement ou d un produit ou de l un de ses composants à assurer à 100 % sadéfaut de conception ou de fabrication  et fonction de sécurité des personnes et ou des biens  Ainsi  il est àportant sur des cas de dommages corporels ou noter une action significative de rappel concernant une campagnede dommages aux biensmondiale de retrait de modules de protection de mise à la terre VigiCompact NS NSX fabriqués sur une période comprise entre 2009En dépit des procédures qualité du Groupe et des essais réalisés et 2011  La campagne d actions engagées sur le terrain en 2011ses produits peuvent présenter des risques deet poursuivies en 2012 et 2013  a pu être clôturée en 2014 dysfonctionnements  d erreurs ou de défauts  susceptibles deComme en 2013  aucune opération significative de rappel dedonner lieu à des litiges engageant sa responsabilité soit deproduits n a été initiée en 2014 vendeur  soit de fabricant  notamment en Europe au titre de laresponsabilité du fait des produits défectueux  d entraîner uneCertains des frais exposés par Schneider Electric dans le cadreperte de chiffre d affaires  des réclamations au titre de la garantie d opérations de retrait des produits sont couverts par leainsi que des procédures juridiques  Ces contentieux pourraientprogramme d assurance Responsabilité Civile décrit dans leentraîner une baisse de la demande pour ces produits et nuire à laparagraphe « Politique d assurances » ci après réputation de qualité et de sécurité des produits du Groupe  Pour37DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 1L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUESLe total des provisions pour risques sur produits s élève à 446à venir devrait avoir pour résultat d accroître le niveau de dépensesmillions d euros au 31 décembre 2014 (cf  note 23 de l annexe auxet d investissements requis pour se conformer à ces règles comptes consolidés) Il ne peut toutefois être exclu que Schneider Electric soit tenue deLes sites et les produits du Groupe sont soumis payer des amendes ou dommages et intérêts d un montantsignificatif au titre de violations passées  présentes ou futures deslois et réglementations environnementales par des sociétés duaux lois et réglementations en matière de Groupe ou qui ont été cédées depuis  y compris en l absence derespect de l environnementtoute faute ou violation des règles applicables par SchneiderElectric dans l hypothèse où ces violations auraient été commisesDans tous les pays où il est présent  les sites et les produits dudans le passé par des sociétés ou des branches d activité qui neGroupe sont soumis au respect des exigences exhaustives et defaisaient alors pas partie du Groupe plus en plus strictes des lois et réglementations en matière deprotection de l environnement En outre  Schneider Electric pourrait faire l objet de plaintes pourviolation des législations environnementales  La situation financièreAfin de contrôler au mieux les risques liés à l environnement  leet la réputation de Schneider Electric pourraient êtreGroupe a engagé un processus d amélioration continue de ladéfavorablement affectées par de telles actions  et ce en dépit deperformance environnementale de ses usines et de ses produits tous les efforts et des investissements réalisés en vue de seSchneider Electric dispose depuis 1992 d une politiqueconformer aux lois et réglementations environnementalesenvironnementale formelle visant à améliorer les processus deapplicables  au fur et à mesure de leur évolution fabrication  à promouvoir l éco conception  à intégrer les attentesdu client dans une démarche de protection de l environnement Au cas où Schneider Electric n exercerait pas ses activités enCette politique a également pour but d identifier  d évaluer et deconformité avec les différentes lois et réglementationsprévenir les risques environnementaux afin d être en mesure deenvironnementales applicables  les autorités judiciaires ourespecter les différentes législations environnementalesréglementaires pourraient contraindre le Groupe à réaliser desapplicables  et en particulier celles applicables dans l Unioninvestigations et ou mettre en  uvre des mesures de dépollutioneuropéenne considérées comme les plus strictes (Directives DEEE représentant des coûts significatifs dans le cadre deRoHS ou Règlement REACH notamment)  Le Groupe comptabilisecontamination  actuelle ou passée  d installations actuelles oudes provisions adéquates lorsque des évaluations du risque sontanciennes ou encore d installations de traitement de déchets horsdisponibles ou que la réalisation des travaux est probable et quesite et à réduire l activité d installations ou à fermer celles ci leur coût peut être raisonnablement estimé  Le total des provisionstemporairement ou définitivement  conformément aux lois etpour risques environnementaux s élève 308 millions d euros auréglementations environnementales applicables 31 décembre 2014  Dans le cas où aucun risque n a été identifié Enfin  le Groupe peut être exposé à de nouveaux risques liés auxSchneider Electric ne procède à aucune évaluation du coûtrécentes acquisitions  En application des règles IFRS  ces risquesfinancier associé aux risques environnementaux  Le respect desfont l objet d une évaluation dans le cadre de l allocation du prixréglementations environnementales actuelles et de leurs évolutionsd acquisition  telle que précisée dans la note numéro 2 de l annexeaux comptes consolidés Risques liés aux systèmes d informationLe Groupe exploite  directement ou par l intermédiaire deCe déploiement s est effectué partiellement ou totalement dans unprestataires  un large éventail de systèmes d information trèscertain nombre de pays depuis 2008  Il se poursuit en France  aucomplexes (serveurs  réseaux  applications et bases de données) Brésil  aux États Unis et dans d autres pays indispensables à la bonne conduite de ses processusOutre le déploiement de systèmes d ERP  le Groupe déploiecommerciaux et industriels  Une défaillance de l un de cesdiverses applications destinées à améliorer l efficacité commercialesystèmes (matériel ou logiciel)  ou de l un de ces prestataires  deset de sa chaîne d approvisionnement erreurs humaines ou encore des virus informatiques pourraientCompte tenu de la complexité de ces projets  de leursinfluer sur la qualité de service du Groupe fonctionnalités étendues et de leur déploiement mondial  le GroupeLe Groupe étudie régulièrement des solutions alternatives afin dea mis en place des structures de gouvernance et de contrôle desse prémunir contre ce type de risque et met en  uvre descoûts dédiées qui permettent de piloter ces enjeux et de limiter lesprogrammes de secours afin de pallier toute défaillance desrisques qui y sont associés systèmes d information  Les relations avec les prestataires ayant laNéanmoins  malgré sa politique de mise en place de structures deresponsabilité de l exploitation des fonctions informatiquesgouvernance et de programmes de secours  le Groupe ne peutexternalisées du Groupe sont placées sous le contrôle degarantir que les projets liés aux systèmes d information nestructures de gouvernance dédiées connaîtront pas des difficultés techniques et ou des retards dePar ailleurs  des difficultés pourraient intervenir lors de la mise enmise en  uvre  Ces événements  dont l impact est difficile àplace de nouvelles applications ou de nouveaux logiciels  Enquantifier  de même que les retards  pourraient avoir desparticulier  le Groupe a développé ces dernières années desrépercussions négatives sur le niveau des stocks  la qualité desystèmes d ERP sous SAP  qu il a commencé à déployer en 2008 service et  par conséquent  sur les résultats financiers du Groupe 38DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUESRisques de marché1Exposition au risque de tauxExposition au risque des marchés actionsLe Groupe est exposé aux risques liés à l évolution des tauxL exposition du Groupe au risque des marchés actions estd intérêt dans différents pays  La gestion du risque de taux relatif àessentiellement liée aux actions Schneider Electric autodétenues etla dette du Groupe est établie en fonction de la situationreste limitée  Le Groupe n utilise pas d instrument financier pourconsolidée et des conditions de marché  L objectif principal de lacouvrir ces positions politique de gestion du risque de taux est d optimiser le coût deL augmentation du prix des matières premières financement du Groupe  Les dettes obligataires ont été émisespourrait avoir des conséquences négativespour la plupart à taux fixe  Au 31 décembre 2014  79 % de la dettebrute du Groupe est à taux fixe Le Groupe est exposé à des risques liés à l évolution du prix del énergie et des matières premières  et notamment de l acier  duL échéancier des passifs financiers figure en annexe des comptescuivre  de l aluminium  de l argent  du plomb  du nickel  du zinc  etconsolidés  note 24 1 des matières plastiques  Pour préserver ses résultats  le GroupeL impact d une hausse de 1 % des taux d intérêt serait positif dedoit être en mesure de couvrir  de compenser ou de répercuterl ordre de 10 millions d euros sur les charges financières nettes ducette augmentation sur ses clients Groupe Le Groupe a toutefois mis en place des procédures destinées àLes instruments financiers utilisés par le Groupe afin de gérer sonlimiter son exposition aux risques liés à l évolution du prix desexposition aux risques de taux sont décrits dans la note 26 desmatières premières non ferreuses et précieuses  Les Directions descomptes consolidés au 31 décembre 2014 Achats des filiales opérationnelles communiquent leurs prévisionsLa présence internationale du Groupe l expose d achats au Département Financement et Trésorerie  Lesengagements d achats sont couverts à l aide de contrats à terme au risque de changede swaps et  dans une moindre mesure  d options Une part significative des opérations de Schneider Electric estLes instruments financiers utilisés par le Groupe afin de gérer sonréalisée dans des monnaies autres que l euro  Le Groupe est doncexposition aux risques des matières premières sont décrits dans laexposé à l évolution des différentes devises  En l absence denote 26 des comptes consolidés au 31 décembre 2014 couverture  les fluctuations de change entre l euro et ces devisespeuvent donc significativement modifier les résultats du Groupe etEn 2014  les achats de matières premières se sont élevés àrendre difficiles les comparaisons de performance d une année surenviron 2 milliards d euros dont environ 900 millions d eurosl autre d achats de métaux non ferreux et précieux sur lesquels environ 57% représentent des achats de cuivre  Le Groupe souscrit desLe Groupe gère son exposition au risque de change afin de réduirecontrats d échange ou d options destinés à couvrir tout ou partiela sensibilité du résultat aux variations de cours  en mettant ende ses achats de métaux non ferreux et précieux de façon à limiterplace des couvertures sur les créances  dettes et fluxl impact de la volatilité du prix de ces matières premières sur sesd exploitation sous la forme principalement d achats et de ventes àrésultats  Au 31 décembre 2014  les positions de couverture duterme Groupe sur ces transactions portaient sur un nominal de 271Cette couverture peut  en fonction des conditions de marché etmillions d euros sur les principales devises  être mise en place sur la base de fluxExposition au risque de contrepartieprévisionnels récurrents  L horizon de ces couvertures est à un anau plus Les opérations de nature financière sont négociées avec descontreparties soigneusement sélectionnées  Les normes deLa politique de couverture de change de Schneider Electricsélection des contreparties bancaires sont basées sur des critèresconsiste à couvrir nos filiales sur leurs opérations dans une devisegénéralement utilisés par la profession  notamment la notationautre que leur devise de comptabilisation  Elle concerne plus de 20indépendante externe devises et en particulier le dollar américain  le yuan chinois  le dollarsingapourien  le dollar Australien  la livre sterling  le forint hongroisLe Groupe applique également une politique de répartition deset le rouble russe   Les instruments financiers utilisés par le Grouperisques   des contrôles périodiques sont réalisés pour en assurer leafin de gérer son exposition aux risques de change sont décritsrespect dans la note 26 des comptes consolidés au 31 décembre 2014Concernant le risque client  le Groupe applique une politique defigurant au chapitre 5 prévention  notamment par un recours important à l assuranceEn 2014  le chiffre d affaires réalisé dans des devises étrangèrescrédit et autres formes de garantie applicable au poste client s élève à 19 7 milliards d euros environ dont 7 0 milliards en dollarsExposition au risque de liquiditéaméricains et 3 4 milliards en yuans chinois La principale exposition du Groupe en termes de risque de changeLa liquidité du Groupe doit être appréciée au regard de saest liée au dollar américain  au yuan chinois et aux devises liées autrésorerie et de ses lignes de crédit confirmées non utilisées  Au 31dollar  Le Groupe estime que  dans la structure actuelle de sesdécembre 2014  le montant de la trésorerie disponible est de 2 4opérations  une appréciation de 5 % de l euro par rapport au dollarmilliards d euros  Au 31 décembre 2014  le Groupe dispose de 2 4américain aurait un impact négligeable sur son taux de margemilliards d euros de lignes confirmées non utilisées dont 2 4opérationnelle (effet de conversion de 44 millions d euros environmilliards à maturité au delà de décembre 2015 sur l EBITA) La qualité de la notation financière du Groupe lui permet debénéficier d importants financements à long terme et d attirer unebase d investisseurs diversifiée  La dette du Groupe estactuellement notée A  (negative outlook) par Standard & Poor s et39DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 1L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUESA3 par Moody s  L endettement du Groupe et ses modalités sontElectric se trouverait en défaut au delà d un certain montant  elledécrits note 24 au chapitre 5 pourrait être contrainte par ces clauses à rembourser les sommesdues au titre de certains de ces contrats Schneider Electric  agissant dans une optique de prudence et deprotection financière  évite  lors de la négociation de ses contratsIl existe pour certains emprunts et lignes de crédit des clauses derelatifs à la mise à disposition du Groupe de liquidités  notammentremboursement anticipé conditionnelles en cas de changement depar le biais d emprunts ou de lignes de crédit  d y inclure descontrôle  Ces clauses prévoient la possibilité pour les porteursengagements restreignant ses capacités d utilisation des lignes ded exiger le remboursement lorsqu un ou plusieurs actionnairescrédit  notamment des engagements de respect de ratiosagissant de concert viennent à détenir plus de 50 % du capital definanciers  Au 31 décembre 2014  il n existe aucun ratio financierla société et  pour la majorité des contrats  que cet événementdans les financements et lignes de crédit confirmées de Schneiderentraîne une révision à la baisse de la notation de la société  Au 31Electric SE décembre 2014  le montant des emprunts incluant ce type declause s élève à 4 8 milliards d euros Les contrats d emprunts ou de lignes de crédit comprennent desclauses de défaut croisé (cross default)  Au cas où SchneiderRisques juridiquesLes produits de Schneider Electric sont soumis produit d un système ou d une solution pourrait impliquer descoûts liés au rappel des produits  entraîner de nouvelles dépensesaux différentes normes et réglementations de développement  et mobiliser des ressources techniques etnationales et internationaleséconomiques  De tels coûts pourraient avoir un impact significatifsur la profitabilité et la trésorerie du Groupe  La réputationCommercialisés dans le monde entier  les produits du Groupe sontcommerciale de Schneider Electric pourrait également êtresoumis à la réglementation de chaque marché national maisentachéeégalement des règlements supranationaux (restrictionscommerciales  barrières douanières  régimes fiscaux et normes dePour prévenir ces risques  Schneider Electric a mis en place dessécurité )  Toute modification de ces réglementations ou de cesprocédures qualité au niveau de la conception  du développementnormes ou de leurs conditions d application à l activité du Groupeet de la production de ses produits  systèmes et solutions  En casest susceptible de se traduire par une baisse des ventes ou unede retours de produits  la nature et la source des défaillances sontaugmentation des coûts d exploitation  et donc de peser sur sesanalysées et des actions correctrices sont mises en  uvre  Lerésultats et sa rentabilité Groupe a par ailleurs mis en place des couvertures d assurancenotamment pour couvrir sa responsabilité civile et le risque dePar ailleurs  les produits Schneider Electric sont soumis à derappel des produits (cf  Politique d Assurances) multiples contrôles et règlements de qualité et de sécurité  etrépondent aux normes locales et supranationales   la majorité desLe développement et le succès des produits produits est conforme aux normes de la Commissionélectrotechnique internationale (IEC)  reconnues dans le mondedu Groupe dépendent de sa capacité à protéger entier  ainsi qu aux réglementations applicables dans l Unionses droits de propriété intellectuelleeuropéenne et en particulier les règlements REACH et RoHS  Lamise en conformité avec des normes et réglementations nouvellesLe développement et la protection des brevets  savoir faire etou plus strictes peut nécessiter des investissements ou desmarques (les « droits de propriété intellectuelle ») de Schneidermesures spécifiques dont les coûts sont susceptibles d avoir unElectric jouent un rôle déterminant dans son activité et sa réussiteimpact négatif sur l activité du Groupe future  En cas de violation de ses droits de propriété intellectuelleEn outre  dans la majorité des marchés de commercialisation depar des tiers  le Groupe pourrait être dans l obligation de mobiliserses produits  Schneider Electric est soumis à des réglementationsdes ressources importantes pour contrôler  protéger et faire valoirlocales et supranationales en matière de droit de la concurrence ses droits  L absence de mesure de protection pourrait mettre enUne mise en cause du Groupe sur ces sujets pourrait avoir despéril l avantage concurrentiel  voire l activité du Groupe  En outre conséquences significatives sur les activités du Groupe  sesl utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuellerésultats et sa situation financière  Toutefois  afin de prévenir cesdemeure difficile à contrôler  en particulier dans les pays étrangersrisques  le Groupe a complété ses « Principes de responsabilité »où les lois ne garantissent pas toujours efficacement la protectionpar la mise en place d une global competition law policy qui a étéde ces droits  Ceux ci peuvent être contrefaits ou utilisés sans lelargement déployée au sein du Groupe  associé à un programmeconsentement de Schneider Electric  ce qui pourrait avoir un effetde formation mis en place par la Direction juridique négatif important sur sa réputation et sur son résultatd exploitation Risques liés aux produits vendusPour limiter ce risque  les brevets mis au point ou achetés par leGroupe sont suivis par le Département Propriété Industrielle de laPar ailleurs en cas de dysfonctionnement ou de défaut de l un deDirection Finance Contrôle Juridique  qui centralise et gère lesses produits  système solutions  la responsabilité de Schneiderquestions de propriété intellectuelle pour l ensemble du Groupe  etElectric pourrait être engagée du fait de préjudices corporels en coordination avec les autres départements de la Directionmatériels ou immatériels qui en résulteraient  De même  laFinance Contrôle Juridique  qui assurent la défense des intérêts duresponsabilité du Groupe pourrait être mise en cause en casGroupe à travers le monde  Les mêmes démarches etd erreur de conception d un produit  d un système ou d uneorganisations s appliquent en ce qui concerne le portefeuille desolution ou du fait d un dysfonctionnement imputable à l interfacemarques du Groupe avec d autres produits ou systèmes  Le dysfonctionnement d un40DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUESLitiges1À l occasion des offres publiques lancées en 1993 par la SPEP  àstatuant sur l ensemble du dossier GIS a été rendue le 10 avrill époque société faîtière du Groupe  sur ses filiales belges Cofibel2014 par la cour de justice de l Union européenne (CJUE)  quiet Cofimines  la justice belge avait initié des poursuites à l encontreapporte des précisions sur la manière dont l amende acquittée parnotamment d anciens dirigeants et cadres du Groupe pour desSchneider Electric pourrait être répartie entre Schneider Electric etfaits liés à la gestion par l ex groupe Empain Schneider de sesses deux ex filiales  Dans ce contexte  une transaction entrefiliales belges et notamment du sous groupe Tramico  Le tribunalSchneider Electric et ses deux ex filiales pourrait intervenircorrectionnel de Bruxelles a rendu un jugement dans cette affaireen 2015 fin mars 2006  Il a retenu la responsabilité d un petit nombre desDans le cadre de la même affaire et contre les mêmes entreprises inculpés pour une partie seulement des incriminations poursuiviesdont Schneider Electric  le producteur britannique d énergie Poweret n a déclaré recevable qu une partie des constitutions de partiesnetworks (ex EDF Energy UK) a introduit le 21 mai 2010 une actionciviles  Ces dernières invoquent un préjudice de 5 3 millionsen dommages intérêts devant la High Court de Londres pour und euros au titre d une gestion ayant conduit à une dévalorisationmontant de l ordre de 15 millions de livres sterling  Cette action estou une sous évaluation des actifs présentés dans les prospectusen cours d instruction et n a pas connu de développementd offres et de 4 9 millions d euros pour des opérations réaliséessignificatif en 2014 par la société PB Finance société dans laquelle Cofibel etPar ailleurs  quelques entités du Groupe de par le monde  etCofimines avaient alors une participation minoritaire  Dans sonnotamment au Brésil et au Pakistan  sont directement oujugement  le tribunal a également désigné un expert pour évaluerindirectement citées dans des procédures antitrust  sansl éventuel préjudice des seules parties civiles déclarées recevables cependant que soit identifié à ce jour de risque avéré ou sérieux deL expert désigné a déposé son rapport en 2008  Les inculpés etcondamnation les concernant les sociétés déclarées civilement responsables contestent entotalité les montants retenus par l expert judiciaire sur la baseSchneider Electric a été cité parmi plus de 2 000 entreprisesnotamment de rapports établis par le cabinet Deloitte  Schneiderrecensées dans le monde par le rapport Volcker relatif auElectric et ses filiales belges Cofibel   Cofimines ont été déclaréesprogramme « Pétrole contre Nourriture » et rendu public par l ONUcivilement responsables des actes de leurs dirigeants dont laen octobre 2005  En liaison avec ce rapport  Schneider Electricresponsabilité se trouve engagée  Schneider Electric prend enIndustries a été mise en examen par la justice française dans lecharge les frais de défense de ses anciens dirigeants et cadrescourant de l année 2010  Des contrats passés avec des clientspoursuivis dans la mesure où ils ne sont pas couverts par lespublics irakiens entre 2000 et 2004 auraient été surchargés au profitassurances  Après la signature d un accord transactionnel avec undu gouvernement Irakien pour un montant total d environgroupe de parties civiles  ce litige n est désormais plus pendant450 000 dollars américains  En mai 2013  et conformément auque devant la Cour d appel de Bruxelles et à raison (i) des appelsréquisitoire du parquet  le juge d instruction a renvoyé Schneiderinterjetés sur des parties du jugement de mars 2006 et (ii) duElectric Industries SAS ainsi que 13 autres sociétés françaises devantjugement rendu en 2011 par le tribunal de première instance sur lale tribunal correctionnel qui devrait rendre sa décision courant 2015 recevabilité de constitution de parties civiles intervenuesLes discussions engagées en 2013 avec ERDF concernant untardivement défaut potentiel désigné « bouton mou » (non ré enclenchement)Schneider Electric a couvert certains risques liés essentiellement àaffectant des disjoncteurs de branchement (DB90) produitsdes contrats et grands projets à l occasion de la cession de Spieentre 1990 et 2010  ont abouti à une transaction signée en juilletBatignolles  Ces risques ont été  pour l essentiel  clôturés dans le2014  Cette transaction prévoit la livraison de certains produits àcourant de l exercice 1997  Les risques subsistants ont fait l objetERDF en 2017  dont le coût a été provisionné d estimations et ont été couverts par des provisions au mieux de laLe Groupe est aussi l objet de diverses revendications connaissance de leurs impacts financiers potentiels  L un desréclamations ou notifications administratives et actions judiciaires principaux dossiers non encore clôturé concerne un contentieuxtelles que demandes en justice fondées sur des demandesen France avec la SNCF devant la juridiction administrative contractuelles  des contrefaçons  des risques de dommagesDe nouveaux dossiers mettant en cause le Groupe pour lescorporels potentiellement liés à la présence d amiante dans certainsactivités passées de Spie Batignolles pourraient encore surgir etanciens produits ou des actions liées aux contrats de travail donc générer des coûts associés à la défense et à la protectionÀ noter enfin que dans le cadre de récentes acquisitions commedes intérêts du Groupe celles des sociétés Electroshield et Invensys  Schneider ElectricSchneider Electric ainsi que d autres entreprises du secteur de lapourrait être exposée à de nouveaux risques susceptibles d avoirhaute tension ont été impliquées dans une procédure d ententeun impact financier significatif dans les années à venir mais qui supposée initiée par la Commission européenne  et concernant lescependant  ne font pas à ce jour l objet d estimations chiffrées GIS (Gas Insulated Switchgears)  Ces procédures impliquent deuxBien qu il soit impossible de prédire avec certitude les résultatsanciennes filiales du Groupe  actives dans le domaine de la hauteet ou les coûts liés à ces différentes actions  Schneider Electrictension  cédées en 2001  et aujourd hui intégrées au groupeconsidère que celles ci ne sont pas de nature à avoir un impactSiemens  Schneider Electric n a pas fait appel de la décisionsignificatif sur ses activités  la valeur de ses actifs  sa soliditérendue dans cette affaire par la Commission le 24 janvier 2007  etfinancière ou sa profitabilité  À la connaissance de la société  ils est acquittée d une amende de 8 1 millions d euros  Le Groupe an existe pas d autre procédure gouvernementale  judiciaire ouobtenu en 2012 et après plusieurs actions judiciaires  led arbitrage  y compris toute procédure dont la société aremboursement des deux tiers du montant de cette amende parconnaissance  qui est en suspens ou dont elle est menacée ses deux ex filiales en application d une décision rendue par lesusceptible d avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois destribunal de commerce de Grenoble  Cependant  cette décision effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de labien qu exécutoire par provision  fait l objet d un appel auprès de lasociété et ou du Groupe cour d appel de Grenoble  Par ailleurs  une décision définitive41DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 1L ENTREPRISE  SA STRATÉGIE  SES MARCHÉS ET SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUESPolitique d assurancesLa politique générale de couverture des risques aléatoires etcapacités disponibles sur le marché  des scénarios de sinistrestransférables telle que pratiquée par Schneider Electric traduit lesélaborés avec la société de prévention qui réalise les audits de nosobjectifs de protection de son patrimoine  de respect desites industriels et  pour le risque tremblement de terre  del environnement et de défense des intérêts de ses salariés  clientsmodélisations effectuées par des sociétés spécialisées et actionnaires Les actifs sont assurés en valeur à neuf Cette stratégie s articule autour des axes fondamentaux suivants  Transportidentification et analyse d impact des principaux risques  lprévention des risques et protection de l outil industriel  lLe programme d assurance des marchandises transportéesdéfinition de standards de protection des sites (y compriscouvrant l ensemble des flux de marchandises  y comprislorsque ceux ci sont gérés par des tiers) contre les risquesintragroupe  a été renouvelé au 1er janvier 2014 avec le mêmed incendie et de malveillance  réalisation d audits des principauxassureur sites par une société de prévention indépendante  déploiementd un questionnaire d autoévaluation pour les autres sites duTous Risques Montages & EssaisGroupe  élaboration de plans de continuité d activité pour les principauxlUn programme d assurance Tous Risques Montages & Essaissites du Groupe et les fournisseurs critiques  ayant pour vocation la couverture des dommages aux ouvrages etdéploiement d outils de gestion de crise par la Direction de laléquipements dans le cadre de projets chez nos clients a été misSûreté du Groupe  en place en 2011 et renouvelé en avril 2013 pour deux ans réalisation d études de danger et de vulnérabilité  gestion de lalAutres risquessécurité des personnes et des biens  politique globale de couverture des risques par la mise en placelde programmes d assurance mondiaux négociés au niveau duSchneider Electric souscrit  par ailleurs  des couverturesGroupe pour l ensemble des filiales auprès d assureursspécifiques pour tenir compte des particularités locales  respecterrépondant aux critères de solidité financière reconnus par lesla réglementation ou encore pour répondre aux exigencesacteurs de l assurance et de la réassurance  particulières de certains risques  projets ou activités optimisation du financement des risques de fréquence et delAuto assurancefaible amplitude au travers de rétentions gérées soit directement(franchises)  soit au travers de sociétés d assurance captives Responsabilité CivileAfin d optimiser ses coûts  Schneider Electric auto assure certainsrisques de fréquence et de faible amplitude au travers de deuxsociétés d assurance captives  Le programme d assurance mis en place au 1er janvier 2012 pourUne captive de réassurance basée au Luxembourg intervient surlune durée de trois ans s est poursuivi en 2014  Ce programme le programme Dommages aux Biens  monde entier  dans laétendu sur plus de 70 pays  offre des conditions de garanties etlimite annuelle de cinq millions d euros et sur le programmedes plafonds en adéquation avec la taille du Groupe et l évolutionResponsabilité Civile hors USA et Canada dans la limite annuellede ses risques et engagements de 17 millions d euros  Certains risques particuliers comme les risques aéronautiques Pour les entités américaines et canadiennes  une captivelnucléaires ou d atteinte à l environnement font l objet ded assurance basée au Vermont (USA) permet d uniformiser lesprogrammes d assurance spécifiques niveaux de franchises des premières lignes des policesDommages aux biens et pertes d exploitationResponsabilité Civile  Accidents du Travail et ResponsabilitéAutomobile  Selon les risques  les montants retenus varient de1 à 5 millions de dollars américains par sinistre  Les provisionsLe programme mondial d assurance mis en place au 1er juillet 2012comptabilisées par la captive pour faire face à ces risques sonta été renouvelé au 1er juillet 2014 pour une durée de deux ans  Ilvalidées chaque année par un actuaire s agit d un contrat de type « tous risques sauf » couvrant lesLe coût de la sinistralité ainsi auto assurée n est pas significatif àévénements susceptibles d affecter les biens de Schneider Electricl échelle du Groupe (notamment incendie  explosion  catastrophes naturelles  bris deMontant des primesmachines) ainsi que les pertes d exploitation consécutives à cesrisques  La limite contractuelle d indemnité fixée globalement à350 millions d euros par événement a été majorée pour les sitesles plus importants  Certaines garanties en particulier  lesLe coût (TTC) des principaux programmes d assurances duévénements naturels et le bris de machine sont assurées avec desGroupe s est élevé en 2014 à environ 25 millions d euros horslimites plus basses  Ces limites ont été fixées en fonction deslignes captivées 42DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2Développement durableUne démarche développement durable 1 au c ur de la stratégie44Une croissance verte et responsable  2 moteur de la performance économique56L engagement de Schneider Electric pour 3 la performance environnementale66Un Groupe engagé avec et pour ses 4 collaborateurs76Schneider Electric  entreprise citoyenne5 91Méthodologie et audit des indicateurs6 101Indicateurs7 10943DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C UR DE LA STRATÉGIEUne démarche développement 1 durable au c ur de la stratégieEngagements sociaux et environnementaux  gouvernance L engagement de Schneider Electric en tant qu entreprise seréduction des émissions de CO2  mise sur le marché de solutionstraduit dans une responsabilité sociétale dynamique  basée sur lesengagées et respectueuses de la planète  évolutions sociales hommes et les femmes du Groupe  ancrage territorial  citoyenneté  éthique  business et pauvreté  lesdes  principes de responsabilité et d éthique  lproblématiques du développement durable n ont jamais été autantdes sites et des produits respectueux de l environnement  lau c ur des préoccupations des clients et de toutes les partiesle développement des collaborateurs  lprenantes de Schneider Electric une politique de soutien et de développement deslLe Groupe s engage à répondre aux défis de l énergie tout encommunautés où Schneider Electric est implanté agissant de façon responsable et citoyenne partout où il estimplanté  avec des plans de progrès mesurés  basés sur lesÀ travers ses politiques globales de Ressources Humainesexigences des standards internationaux en matière de(cf  pages 76 90)  ses engagements externes (cf  page 53)  sonresponsabilité sociétale des entreprises  et dont les résultats sontcode de conduite éthique et le programme d alerte associéaudités et communiqués de façon transparente en interne comme(cf  pages 62 65)  Schneider Electric  uvre en particulier pour leen externe respect des Droits de l Homme dans toutes ses dimensions  non discrimination  abolition du travail forcé  interdiction du travailDepuis la création du Département Développement Durable il y ades enfants  liberté syndicale et droit de négociation collective plus de 10 ans  l engagement du Groupe pour le développementsanté et sécurité  formation  rémunération  couverture sociale durable a largement évolué  motivé par une logique d innovationcontinue  La politique de développement durable du Groupe futÀ travers ses programmes de soutien et de développement desd abord une vision tournée vers des enjeux internes  doubléecommunautés  Schneider Electric étend cet engagement à lad initiatives en faveur de l intégration professionnelle des jeunes ensociété civile (cf  pages 91 100)   droit à un niveau de vie décentFrance   aujourd hui  elle prend également en compte le(programme d accès à l énergie  programmes d urgence de ladéveloppement de solutions contribuant aux défis énergétiquesFondation)  droit à l éducation et la formation (programme demajeurs de notre époque (efficacité énergétique et accès àformation pour les populations défavorisées  programmel énergie) ainsi qu une responsabilité sociétale au niveau global d insertion en France)  développement économique local (fondsd investissement solidaire  soutien à l entrepreneuriat) L engagement durable et responsable de Schneider Electric auniveau des solutions proposées à ses clients a pour objectif  Schneider Electric  uvre enfin à partager sa vision avec sespartenaires (cf  pages 61 62)  en premier lieu ses fournisseurs ende mettre sur le marché des produits et des solutions quilincitant le maximum d entre eux à signer le Pacte Mondial desconduisent à moins gaspiller d énergie  à produire et àNations unies et adopter les lignes directrices de l ISO 26000 consommer dans le meilleur respect de l environnement  d être un acteur de l accès à l énergie pour le 1 3 milliard(1)  delpersonnes aujourd hui privées d électricité et de développementéconomique pérenne Source   Agence internationale de l énergie   World Energy Outlook 2013 (1)44DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C UR DE LA STRATÉGIEUne matrice de matérialité pour prioriser les actions1 1Analyse de matérialitéPrincipaux enseignementsEn 2013  Schneider Electric a conduit une analyse de matérialité(1)La matrice ci dessous montre les résultats de l analyse  Les enjeuxen interrogeant des parties prenantes externes (clients  médias les plus matériels comprennent la transition énergétique  l efficacitédistributeurs  organisations internationales  experts  etc )  ainsi queénergétique dans l industrie et les bâtiments  les villes durables  lesdes directeurs et responsables au sein du Groupe (Environnement réseaux intelligents  l innovation durable  l accès à l énergie Opérations Industrielles  Finance  Ressources Humaines l éco conception  les achats durables  l attraction et laBusiness  etc )  Six différentes nationalités étaient représentéesl engagement des employés  la rareté des ressources etchez les participants et 37 % des répondants étaient des femmesl économie numérique 2pour 63 % d hommes  Les participants ont été priés d évaluerLe baromètre Planète & Société  sur la période 2012 2014 l importance de chacun des enjeux selon une échelle de notationcouvre  par des indicateurs chiffrés et des objectifs à trois ans  enquantitative  et ont ensuite été interviewés pour une évaluationpartie les enjeux identifiés comme importants par cette analyse  qualitative et un retour d informations sur le processus  Avec l aidel efficacité énergétique  l accès à l énergie  les pays endu cabinet de conseil Utopies  l objectif est d assurer quedéveloppement  l éco conception  les achats durables  l attractionSchneider Electric communique sur les enjeux économiques et l engagement des employés  la sensibilisation ausociaux et environnementaux les plus importants   identifie lesdéveloppement durable  la rareté des ressources  le changementopportunités et risques présents et futurs pour ses activités   etclimatique  Il fait en partie défaut sur les sujets suivants  mette à jour sa démarche de développement durable au regardl innovation durable  les énergies renouvelables  le green IT des attentes des parties prenantes clés  Notamment  la matrice del éco production  l économie circulaire  les droits de l homme  etmatérialité a été l une des sources utilisées pour concevoir lecertains sujets en lien avec le métier de Schneider Electricbaromètre 2015 2017 et confirmer les thématiques à traiter dans(transition énergétique  efficacité énergétique dans l industrie  dansle Document de Référence 2014 le bâtiment  dans le résidentiel  villes durables  mobilité intelligente réseaux intelligents  urbanisation  économie numérique  stockagede l énergie)  Ces sujets font toutefois l objet de communicationspar d autres canaux (Document de Référence notamment) Pour plus de détails  voir le site Internet de Schneider Electric 
Importance pour les parties prenantesImportance pour Schneider ElectricSignal interneAccord positifSignal externe2 32 33 24 13 24 15 05 0Innovation durable  Accès à l énergie  Éco conception  Énergies renouvelables  Chaine d approvisionnement durable  Standards d éthique des affaires  Dialogue avec les parties prenantes  Précarité énergétique    Stockage de l énergieCommunication responsable  Santé et sécurité des collaborateurs  Éco Production  Diversité  Substances dangereuses    Intéressement  rémunération et avantages sociauxUtilisation et pollution de l eau  Investissement Socialement Responsable (ISR)    Dialogue et relations socialesPays en développement    Droits de l homme  Économie circulaire  Mobilité intelligenteEfficacité énergétique dans le résidentiel  Achats  durables  Économie numérique  Changement climatique   Efficacité énergétique des bâtiments  Villes durables  Réseaux intelligents  Rareté des ressources  Engagement des collaborateurs et attraction des talentsGreen IT   Urbanisation   Efficacité énergétique dans l industrieTransition énergétique    Sensibilisation au développement durableDéfinition basée sur le principe de matérialité du standard d assurance AA 1000 ainsi que sur les lignes directrices de reporting du GRI G4 (1)45DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C UR DE LA STRATÉGIELe baromètre Planète & Société  une mesure régulière et objective 1 2des actions du GroupePlanète1  10 % de réduction des émissions de CO2 dans les transports 2  75 % de notre chiffre d affaires sur les produits est réalisé avec Green Premium3  10 % d économies d énergieCarboneProduits & Solutions ÉnergieCroissance verteAccès à l énergieFournisseursNotationLieu de travailSécuritéEngagementDiversitéFormationAccès à l énergieCommunautésÉconomie4      + 7 pts de croissance avec les partenaires « EcoXpert » par rapport  à celle du Groupe5  1 million de foyers de la Base de la Pyramide connectés 6  90 % de nos fournisseurs recommandés en ligne avec l ISO 260007  3 indices éthiques boursiers majeurs choisissent Schneider Electric8  300 sites reconnus  « Cool site »Société9  30 % de réduction du  « Medical Incident Rate »  (MIR) 10  63 % de résultat de notre  « Employee Engagement Index »11  30 % de femmes dans notre pool de talents (~ 2 500 personnes) 12  1  jour de formation par an pour chaque salarié 13  30 000 personnes du BoP formées aux métiers de l énergie 14  300 missions réalisées via l ONG « Schneider Electric Teachers » Performance globale du baromètre (note sur 10)EnjeuxPlan de progrès et objectifs à fin 201420142013201220119 527 516 423 0016 %79 %13 %16 7 %68 7 %8 %14 8 %65 5 %6 1 % 63 % 10 48 pts   61 % 61 % 28 %23 %79 % 60 232 460  47 %60 %28 %67 %32 602228  23%55 %27 % 10 51766 1 095 806 63 % 333551 28 pt695 68518 8 %32247 6 pts344 4417 8 %3  La performance de l année 2011 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme Connect entre 2012 et 2014        Indicateurs 2014 audités Processus de sélection et de priorisation des « sustainability leaders » désignés par chaque membre du ComitéExécutif  La Direction du Développement Durable présente leengagementsprojet de baromètre Planète & Société au Comité Exécutif deLe baromètre Planète & Société est le tableau de bord duDéveloppement Durable pour validation avant le lancement dudéveloppement durable chez Schneider Electric depuis 2005  Pourprogramme d entreprise  Ce Comité regroupe trois membres duavoir un impact significatif et initier un changement durable  uneComité Exécutif   Stratégie  Ressources Humaines et Opérationsmesure de la performance est nécessaire  Voilà pourquoiIndustrielles Schneider Electric définit des objectifs précis et mesure sesQuatre cas de figure peuvent se présenter d un baromètre àrésultats chaque trimestre  Les plans d action du baromètre sontl autre  menés à l échelle du Groupe les plans de progrès sont maintenus dans le baromètre et leurlIl n existe pas de norme reconnue définissant la performance deambition renouvelée ou augmentée  développement durable d une organisation  Le baromètreles plans de progrès évoluent  de nouveaux indicateurs pluslPlanète & Société est la réponse de Schneider Electric  Il permetinnovants ou adaptés se mettent en place couvrant le mêmeau Groupe de répondre à ses enjeux de développement durable etsujet   les anciens indicateurs continuent si besoin d être suivisprogresser sur les trois piliers (Planète  Économie  Société)  Laen interne  note sur 10 donne une mesure globale de la progression duGroupe en matière de développement durable les plans de progrès sortent du baromètre  c est le cas deslindicateurs qui ont atteint un seuil   ils continuent si besoin d êtreLe baromètre Planète & Société a pour ambition de  suivis en interne  mobiliser l entreprise sur des objectifs de développementldes plans de progrès répondant à de nouveaux enjeux seldurable  mettent en place communiquer les plans de progrès du Groupe à ses partieslFonctionnement et suivi du baromètre prenantes Le Groupe tente de prouver au quotidien qu intérêts économiques Planète & Sociétéécologiques et sociaux sont convergents Le baromètre Planète & Société 2012 2014 est inscrit dans leÀ chaque programme d entreprise  le Groupe définit un nouveauprogramme d entreprise Connect  Il comporte 14 indicateurs clésbaromètre Planète & Société  Les plans de progrès sont construitsde performance convertis en une note sur 10  La moyenne de cessuite à un exercice d identification des enjeux de développementnotes donne la performance globale du baromètre  tous lesdurable  à partir d apports externes  principalement les évaluationsindicateurs ayant le même poids  Les départements directementet notations reçues ainsi que la matrice de matérialité  d uneconcernés par les plans de progrès (Ressources Humaines concertation avec les départements directement concernés par lesenvironnement  accès à l énergie  etc )  représentés chacun par unplans de progrès identifiés et  en 2014  d une consultation au seinpilote  mettent en  uvre les actions permettant de progresser  Cede l entreprise des sustainability fellows (voir p  49) et des46DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C UR DE LA STRATÉGIEpilote travaille en contact direct avec les managers locaux deles « Webradios »  qui informent les sustainability fellows (voirll entreprise dans leur domaine respectif p  49) sur la performance et les réalisations du trimestre endéveloppement durable et font le point sur des thématiques clésLes résultats trimestriels du baromètre sont supervisés en Comitéde développement durable Exécutif de Développement Durable qui décide des actionsLes résultats annuels extra financiers sont présentés en mêmecorrectives éventuellement nécessaires pour atteindre les objectifs temps que les résultats financiers du Groupe par Jean PascalCe Comité se réunit deux à trois fois par an Tricoire  afin de marquer l engagement du Groupe d inscrire leVoir également les critères du baromètre Planète & Sociétédéveloppement durable dans la stratégie de long terme dedans la rémunération variable page 88 l entreprise  En outre  depuis 2014  les résultats trimestriels duLe tableau présenté ci dessus montre la performance debaromètre sont présentés en même temps que les informationsdéveloppement durable de Schneider Electric en 2014  Aufinancières trimestrielles par Emmanuel Babeau  auprès des2lancement du baromètre le 1er janvier 2012  la note globale étaitinvestisseurs institutionnels de 3 00 10  À fin 2014  elle a dépassé son objectif de 8 10 etLa publication des objectifs et des résultats trimestriels est uneatteint 9 52 10 manière pour Schneider Electric de s engager auprès de sesCommunication des résultats du baromètre parties prenantes internes et externes sur des objectifs  decommuniquer publiquement ses enjeux de développement durableà travers la sélection des indicateurs  et de partager les progrèsPlanète & Sociétéréalisés ou les difficultés rencontrées de manière transparente Le baromètre Planète & Société est diffusé via les canauxLe baromètre Planète & Société est également un outil permettantsuivants  au Groupe d anticiper et de gérer ses risques de développementdurable d une manière efficace en mobilisant les acteurs clésles communiqués de presse extra financiers trimestriels et leslautour d objectifs précis et mesurés  et de résultats fiables  Lesrésultats trimestriels financiers et extra financiers du Groupe  indicateurs du baromètre sont audités annuellement par un tiersle site web et l Intranet de Schneider Electric  lvérificateur (assurance modérée) 47DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C UR DE LA STRATÉGIEUn dialogue ouvert avec les parties prenantes1 3Un dialogue ciblé avec des parties prenantes clairement identifiéesLe schéma ci dessous est un panorama des parties prenantes du secteur proposé en France par le Gimélec(1)  syndicat professionnel desindustries de l équipement électrique  du contrôle commande et des services associés Société civileSocialInstitutionnelsTechniquesFinanciersPartenairesClientsOrganisations Non Gouvernementales  Media Partenaires& Organismes sociaux  UIMM    Législateurs Commission européenneOIT  OCDE   SalariésRiverains des sites  Collectivités territorialesActionnaires   Investisseurs  Banques  Assurances Fournisseurs  Sous traitants Installateurs Intégrateurs OEM  Systémiers Distributeurs  Ensembliers Bâtiment  Industrie  Infrastructure  Énergie Groupements&  SyndicatsprofessionnelsConsortiums JV ISR  Analystes  financiers & extra financiers   Pouvoirs publics  Pacte mondialOrganismes de normalisation CEI et de certification produit Autres organismes de normalisation Enseignement et recherche  Experts           indépendants Entreprisedu GimélecSchneider Electric s engage auprès de chacune de ses partiesDocument de Référence et de la plaquette de présentation duprenantes dans un dialogue ouvert et continu  Notamment  laGroupe (Rapport de Stratégie et Développement Durable)  à laDirection du Développement Durable prend en compte lesmise en place de nouveaux plans de progrès  tout au long duremarques  notations et évaluations provenant des partiesprogramme d entreprise ainsi que lors de la conception duprenantes sur la politique et les programmes de développementbaromètre Planète & Société tous les trois ans durable du Groupe  Ces retours participent à la conception duSource   Guide sectoriel de reporting RSE  2013 (1)48DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C UR DE LA STRATÉGIELe tableau ci dessous présente les principaux canaux de dialogue avec les parties prenantes  Il n est pas exhaustif Partie prenanteModalités du dialogueDépartementClientsEnquêtes trimestrielles de satisfaction des clients Qualité  Satisfaction Clients  R&D  Ventes  ÉcoconceptionProgrammes de co innovation Publication en ligne des informations environnementales des produits FinanciersConférences téléphoniques trimestrielles de présentation de  Finance  Secrétariat du Conseil  l information financière et extra financière  rencontres et réunions Développement DurableplénièresRencontres régulières avec les actionnaires individuels Lettres trimestrielles aux actionnaires Réponse aux questionnaires de notation extra financière Rencontres individuelles avec les analystes ISR Réponse aux questions des analystes ISR 2PartenairesRencontres acheteurs fournisseurs Achats  Environnement  R&D  Activités  Développement DurableJournée fournisseurs Processus de qualification des fournisseurs Sensibilisation au Pacte Mondial et à l ISO 26000 Participation aux commissions et groupes de travail sur  le développement durable des groupements professionnelsSocialEnquêtes semestrielles de satisfaction des collaborateurs Ressources Humaines  Développement DurableDialogue social avec les organes de représentation du personnel Webradios développement durable TechniquesDémarche collaborative  création et participation à des pôles de  R&D  Activités  Environnementcompétitivité  programmes de R&D  chaires universitaires et associations professionnellesParticipation active dans des organismes de normalisation  internationauxProgramme PEP ecopassport InstitutionnelsAdhésion et promotion du Pacte Mondial Développement Durable  Achats  InfluenceRelations avec les pouvoirs publics  législateurs  Commission  européenne notamment dans le domaine de l efficacité énergétiqueSociété civileParticipation à des groupes de travail et organisations locales  Selon le sujet et l audience  et internationales sur les enjeux de notre industrieFondation et programme d Accès à Programmes sociétaux l énergiePartenariats avec des ONG locales Impliquer les salariés dans le développement manières dont ils peuvent s impliquer dans des activités en lienavec le développement durable  Une équipe centrale au sein de ladurable   la communauté Direction du Développement Durable au niveau Groupe fait officedes Sustainability Fellowsde modérateur de la communauté   ses interventions sontrelayées par des employés au niveau local dans leur entité et ouSchneider Electric estime que tous ses salariés doivent êtrepays  Entre les simples sondages  postés sur la plateforme Spiceconscients des grands enjeux liés au développement durable etpour solliciter les employés sur leur contribution aux politiques ouêtre des ambassadeurs de son engagement en la matière  Dansréalisations de l entreprise sur le sujet  et les émissions dece but  une nouvelle initiative a été lancée en janvier 2013   leswebradio trimestrielles consacrées à la performance en matière deSustainability Fellows  S appuyant sur la plateforme de réseaudéveloppement durable et autres thèmes afférents  lasocial interne Spice récemment créée  cette communauté visecommunauté a vu ses rangs grossir   de quelques centaines deplusieurs objectifs   sensibiliser tous les collaborateurs du Groupemembres début 2013  elle recensait  fin 2014  6 500 Sustainabilityau développement durable  leur présenter les grands enjeux liés àFellows ce thème  au sein de l entreprise et au delà  et enfin faireconnaître l engagement de Schneider Electric dans ce domaine La mise en place de cette communauté a démontré que lesLe but est de s assurer que tous les collaborateurs peuventcollaborateurs du Groupe sont désireux de participer à dess appuyer sur les efforts concédés en termes de développementévénements ou de consacrer une partie de leur temps à ce sujet durable pour donner une impression positive lorsqu ilsLes premières mesures ont également montré que l Employeeinteragissent avec les diverses parties prenantes  partager leursEngagement Index des Sustainability Fellows est supérieur depoints de vue afin d améliorer les politiques et actions de5 points à la moyenne de l entreprise  et leur note del entreprise  et également avoir connaissance des différentesrecommandation est 10 points plus élevée (donnée 2013) 49DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C UR DE LA STRATÉGIEDes engagements externes globaux et locaux économique  social et environnemental en faveur dudéveloppement durable en collaboration avec les différentspour progresser collectivementacteurs de la société  Schneider Electric confirme  en particulier Schneider Electric s engage dans différentes associations etson engagement et sa participation au débat sur les enjeux duorganisations locales ou internationales pour faire évoluer le cadrechangement climatique ThèmeEngagementGouvernance International   World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)  Pacte Mondial des Nations durableunies  Chambre de commerce international (Commission environnement) France   membre du conseil d administration de l Orse (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises) et du Forum français du Pacte Mondial  Depuis 2013  Jean Pascal Tricoire est Président du Pacte Mondial France Énergie Efficacité International   Alliance to Save Energy (Efficacité énergétique)  Clinton Climate Initiative (Bâtiments)  Green Grid énergétique(Technologie de l information)  The 2 C Challenge Communiqué (Corporate Leaders Network for Climate Action  CLN)  eu bac (the European association for building automation and controls   efficacité énergétique des bâtiments)  Caring for climate (Pacte mondial) France   EpE (Entreprises pour l environnement)  Conseil national de la transition énergétique  signataire de la Charte Plan bâtiment durable  Shift project  Promodule  Société de financement de la transition énergétique  membre du conseil d administration de l Avere (Association véhicule électrique)  IFPEB (Institut français pour la performance énergétique du bâtiment)  Pacte écologique de Nicolas Hulot  Grenelle de l Environnement Smart gridsResearch Triangle Cleantech Cluster (Raleigh  Caroline du Nord)  Grid Edge Executive Council (Greentech Media)  Fort Collins (Colorado) Cleantech Cluster  Tenerrdis Energy Cluster (France)    OpenADR Alliance  Smart Energy Demand Coalition (SEDC)  Peak Load Management Alliance  North American Electric Reliability Council (NERC) Functional Model Demand Response Advisory Team  NEMA Smart Grid Council  IEEE (T&D and Power and Electronics Society)  Association of Energy Service Professionals (AESP)  Association for an Energy Efficient Economy (AEEE)  Pacific Northwest Demand Response Program  groupe de travail Smart grid du Capiel (Association européenne des constructeurs d équipements électriques basse tension)  groupe de travail Infrastructure d Orgalime  Electric Drive Transportation Association (EDTA)  Bay Area Climate Collaborative (SF Bay)  NEMA Distribution Automation Section 8DA  groupe de travail Smart grid de T&D Europe (European Association of the Electricity Transmission and Distribution Equipment and Services Industry)  European Smart grid task force de la Commission européenne Smart citiesInternational   European Innovation Partnership for Smart Cities and Communities  Urban Infrastructure Initiative menée par le WBCSD France   groupe de travail Smart cities de l AFEP (Association Française des Entreprises Privées) Accès à l énergieInternational   cosignataire d un livre blanc pour le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) sur les solutions business permettant l accès à l énergie pour tous  première publication importante de l initiative Accès à l énergie du WBCSD  copilote du groupe Low carbon electrification in remote areas  Sustainable Energy for all (Nations unies)  Club ER  Alliance for rural electrification France   partenaire de la Chaire Social Business Entreprise et Pauvreté d HEC DiversitéInternational   signataire des Women s Empowerment Principles (WEP) des Nations unies France   Charte de la diversité  Accord en faveur de l égalité professionnelle hommes femmes  Label Egalité professionnelle H F  Charte de la parentalité  Accord handicap  Accord sur le dispositif intergénérationnel  Accord sur l apprentissage  Convention cadre emplois d avenir  Convention entreprises et quartiers Politique socialeObservatoire social international ÉducationInternational   programme de formation aux métiers de l énergie pour des personnes défavorisées  en partenariat avec des centres de formation professionnelle locaux et ou des organisations nationales ou internationales à but non lucratif France   école Paul Louis Merlin  accords cadres avec le Ministère de l éducation nationale  de l enseignement supérieur et de la recherche  partenariats avec le réseau de formation continue de l UIMM  réseau Ingénieurs Pour l Ecole (IPE)  retenu par le Ministère de l éducation nationale pour le projet École Numérique ÉthiqueInternational   Transparency International  Cercle éthique des affaires BiodiversitéLivelihoods   fonds de compensation carbone au service de la biodiversité et des communautés rurales MécénatSchneider Electric est depuis de nombreuses années un soutien actif de l Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial  membre du réseau européen Ceres) et de l IMS Entreprendre pour la cité 50DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C UR DE LA STRATÉGIEThèmeEngagementNormalisationAvec plus de 100 experts participant activement dans les organismes de normalisation internationaux  Schneider Electric contribue en particulier d une manière décisive à l élaboration des normes permettant de garantir la fiabilité des installations et équipements électriques et la transparence des allégations environnementales  Il assure notamment les présidences du Comité Électrotechnique français   il est membre de l IEC (Commission électrotechnique internationale)  et participe notamment activement à la normalisation dans les smart grids  en particulier dans le domaine de l automation des entreprises de production et de distribution d électricité (Power Utility Automation)   du Cenelec (Comité européen de normalisation électrotechnique) où il pilote notamment la définition des normes et la feuille de route de normalisation sein du Groupe de coordination des smart grids  ainsi que le Groupe de normalisation des interfaces entre les smart buildings et les smart grids   et du Comité français de normalisation environnementale  Il est par ailleurs membre du Council Board  du Conformity Assessment Board et du système IECEE de l IEC  Il préside quelques comités techniques à l ISO (International Standardization Organization) Schneider Electric préside de nombreuses commissions de normalisation françaises hébergées par l Afnor (Association française de normalisation)  Il est notamment largement engagé dans le groupe de travail sur le développement durable et dans les travaux sur l utilisation rationnelle de l énergie Depuis février 2007  Schneider Electric représente la France au Comité consultatif sur les aspects environnementaux de l IEC (ACEA   Advisory Committee for Environmental Aspects)  L ACEA a pour mission de conseiller et de coordonner les travaux de l IEC sur les problèmes relatifs à l environnement  Le Groupe participe également au Comité consultatif sur l efficacité énergétique (ACEE   Advisory Comittee for Energy Efficiency) créé en 2013 251DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C UR DE LA STRATÉGIEUne gouvernance développement durable intégrée et transverse1 4Fonctionnement globalLe schéma suivant illustre les relations entre les différents niveaux de décisions au sein de Schneider Electric sur les sujets dedéveloppement durable  et comment le développement durable est intégré dans les processus et les organismes qui élaborent etexécutent la stratégie du Groupe Voir également les critères du baromètre Planète & Société dans la rémunération variable page 88 ActivitésMise en  uvre de la stratégie et des programmes d entrepriseDéploiement des politiquesExécution des objectifs de développement durable baromètre Planète & Société  rémunération variable> Sensibilisation> > > Tous les collaborateurs> Sustainability Fellows > SE teachers> Délégués de la Fondation> Directeurs RSE régionauxRéseaux et comités spécifiquesEthique Fondation Achats durablesBaromètre Planète & SociétéAccès à l EnergieEnvironnementRH Sécurité > > > > > > > > Fonctions centralesMise en  uvre de la stratégie et des programmes d entrepriseDéploiement des politiquesExécution des objectifs de développement durable baromètre Planète & Société  rémunération variable> Sensibilisation> > > Conseil d Administration  Comité RH et RSE> Approuve la stratégie de développement durable> Analyse les politiques et pratiques de développement durable Comité Exécutif de Développement durableComité A2EComité EnvironnementComité RH  Comité Diversité et Inclusion   Comité SEREComité Ethique et Comité de FraudeComité Exécutif de la Fondation et Bureau SE teachersComité Achats Mondiaux business reviewsfournisseurs recommandésWebradiosDirecteur Général de la StratégieComité Exécutif  Comité Exécutif de Développement durableStratégie  Opérations Industrielles  Ressources Humaines> Challenge  aligne avec la stratégie et décideDépartement Développement durable> Elabore la stratégie de développement durable> Incube des projets d innovationOrchestre la relation entre les parties prenantes internes et externeset  avec les > 52DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C UR DE LA STRATÉGIELa Direction du Développement DurableL organisation des Opérations Industrielles  en charge notamment de la Sécurité et de Créée en 2002  la Direction du Développement Durable a rejointl Environnementen 2008 la Direction de la Stratégie  Elle a pour missions  (cf  page 67) de définir la stratégie développement durable de SchneiderlL organisation des Ressources HumainesElectric et de déployer les plans d action au niveau du Groupeavec les entités concernées  (cf  page 77) d inventer et de piloter les projets d innovation sociétale delSchneider Electric pour assurer une amélioration continue desLe conseil d administrationperformances du Groupe dans ce domaine 2En 2010  la Direction du Développement Durable a évolué pourEn 2013  le conseil d administration a décidé d étendre lesêtre plus apte à répondre aux défis de l entreprise  présents et àcompétences du comité de rémunération aux questions devenir  et aux exigences du contexte et de ses parties prenantes responsabilité sociale de l entreprise  Depuis 2014  la RSE estElle s organise autour de quatre pôles  portée par un comité spécifique   le comité des ressourceshumaines et responsabilité sociale éthique  en charge du pilotage du programme Responsibility &lEthics Dynamics (cf  pages 62 65)  Le Comité Exécutif Développement Durableresponsabilité sociétale  avec notamment la FondationlSchneider Electric ainsi que des programmes deDepuis 2010  les trois membres du Comité Exécutif chargés desdéveloppement local économique et social (cf  pages 95 100)  Ressources Humaines  des Opérations Industrielles et de laStratégie se réunissent deux à trois fois par an autour du Directeuraccès à l énergie  avec la responsabilité du programme d Accèsldu Développement Durable pour suivre et orienter les plansà l énergie (cf  pages 91 95)  d action du Groupe dans ce domaine soutien et développement de la performance du Groupe  aveclnotamment le pilotage du baromètre Planète & Société et duLes comités liés à l éthiqueRapport de Stratégie et Développement Durable(cf  pages 46 47) (cf  page 64) Des référentiels externes et internes pour un cadre solide1 5Référentiels externesElectric s inscrivent pleinement dans le cadre de l ISO 26000 Cette norme valorise les actions de développement durableLe Pacte Mondial des Nations uniesmenées depuis le début des années 2000 par le Groupe etapporte un cadre et un support pédagogique à ses actions dansce domaine  Depuis 2012  le Groupe s attache à promouvoirLe Pacte Mondial (ou Global Compact) a été lancé en 1999 par lel adoption des principes de l ISO 26000 auprès de sessecrétaire général des Nations unies  Kofi Annan  Il associe  sousfournisseurs (voir page 61 « Relations avec les sous traitantsl égide de l ONU  des entreprises et des organisations nonet fournisseurs ») gouvernementales pour unir « la force des marchés à l autorité desidéaux universels » Le Global Reporting InitiativeLes signataires s engagent à respecter 10 principes fondamentauxarticulés autour de quatre domaines   les droits de l homme  lesLe Global Reporting Initiative (GRI) a été établi en 1997 avecdroits du travail  l environnement et la lutte contre la corruption comme mission de développer les directives applicablesglobalement pour rendre compte des performances économique En adhérant au Pacte Mondial en décembre 2002  Schneiderenvironnementale et sociale  initialement pour des sociétés et parElectric a publiquement exprimé son attachement à des valeursla suite pour n importe quelle organisation gouvernementale  ouuniverselles  Depuis 2003  le Groupe s est principalement attachénon gouvernementale à promouvoir cet engagement auprès de ses partenaires (voirpage 61 « Relations avec les sous traitants et fournisseurs ») Rassemblé par la Coalition pour les économiesenvironnementalement responsables (Ceres) en association avec leConformément aux exigences du Bureau du Pacte Mondial Programme des Nations unies pour l environnement (PNUE)  leSchneider Electric publie annuellement une Communication sur leGRI incorpore la participation active des sociétés  des ONG  desProgrès  Cette publication regroupe les différents plans d action etorganismes de comptabilité  des associations d hommesles indicateurs de suivi du Groupe sur les 10 principes du Pacted affaires  et d autres parties prenantes du monde entier Mondial  Schneider Electric répond aux exigences de l Advancedlevel du Pacte Mondial avec le présent rapport pour COP Schneider Electric aligne son reporting extra financier sur le GRI etobtenait la note B+ jusqu en 2013 au regard du GRI 3 1  En 2014 L ISO 26000le Groupe a initié un alignement avec le GRI 4  Le tableau decorrespondance de ses indicateurs avec ceux proposés par le GRIL Organisation internationale de normalisation (ISO) a publiéest disponible sur son site Internet en 2010 ses lignes directrices sur la responsabilité sociétale desRéférentiels internesorganisations (norme ISO 26000)  L ISO 26000 consacre unevision de compromis  impliquant les différents acteurs des secteurspublics  privés et associatifs de très nombreux pays (près de 100) de ce que doit être la responsabilité sociétale d une organisation Le Groupe s est doté de référentiels écrits qui posent le cadreLes actions de développement durable menées par Schneideréthique et les lignes directrices dans lesquels les activités de53DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C UR DE LA STRATÉGIESchneider Electric s inscrivent   les Principes de responsabilité En 2010  le programme Responsibility & Ethics Dynamicsauxquels viennent s ajouter des directives  et les politiquesconcrétise cette ambition en dotant le Groupe d une organisation associées  Par la suite  la volonté du Groupe de mettre en  uvrede procédures et d outils permettant à ses collaborateurs  dynamiquement ses engagements a donné naissance aude bénéficier des meilleurs appuis pour guider leurs décisions etlprogramme Responsibility & Ethics Dynamics en 2010 (programmeleurs actions au quotidien  notamment en accédant auxR&ED) ressources nécessaires (politiques  procédures  outils et bonnesNos Principes de Responsabilitépratiques)  d identifier les interlocuteurs appropriés capables de les guiderlEn tant qu entreprise mondiale  Schneider Electric interagitdans leur démarche de responsabilité et dans chacun descontinuellement avec ses partenaires locaux et internationaux  Lesdomaines couverts par les principes  frontières du Groupe s étendent  son environnement évoluede savoir alerter  dans le respect des lois et réglementations enlconstamment  ses activités et ses responsabilités sociétales vontvigueur  sur des malversations éthiques qu ils peuvent observer croissant  Dans ce contexte international  des comportementsVoir pages 62 65 pour plus de détails sur l Ethique et larépréhensibles peuvent apparaître dès lors qu il existe des fragilitésResponsabilité dans la prévention et le contrôle du respect des principes éthiques La responsabilité du Groupe est de mettre en  uvre les moyens àDes politiques globalessa disposition pour accompagner ses collaborateurs lorsque desdilemmes éthiques se posent à eux Afin de transcrire ces principes en réalité  Schneider Electric apublié une série de politiques globales  Ces textes de référenceNos Principes de Responsabilité  publié pour la première foissont diffusés au sein de Schneider Electric pour que l ensembleen 2002 et mis à jour en 2009 puis en 2013  est un documentdes hommes et des femmes de l entreprise s approprie lasynthétique inspiré des 10 principes du Pacte Mondial  de ladémarche de responsabilité et soit en mesure de la décliner enDéclaration Universelle des Droits de l Homme et des normescohérence avec la culture et la législation locales   politique Qualité énoncées par l Organisation Internationale du Travail et parpolitique Environnement  politiques Ressources Humainesl Organisation de Coopération et de Développement Économique (politique Diversité  politique Santé et Bien être  Politique Voyages) Ils proposent une ligne de conduite que le Groupe s engage àpolitique Sécurité  politique Sûreté  politiques Web (politiquesuivre dans la considération et le respect de ses différentes partiesMédias Sociaux  politique Usage Web)  politique relative au Droitprenantes  Le document est disponible en 30 langues et diffusé àde la Concurrence  code de déontologie boursière tous les collaborateurs EnvironnementEn adoptant en 2002 Nos Principes de Responsabilité  le Groupes est doté d un cadre de référence collectif et individuel  Ce texteLa politique environnementale de Schneider Electric a été publiéeprécise les engagements de l entreprise vis à vis de chacune dedans sa première version en 1992  modifiée en 2004 et confirméeses parties prenantes   les hommes et les femmes de l entreprise en octobre 2007  Elle vise à améliorer les processus industriels  àles partenaires économiques (majoritairement clients etrenforcer l éco conception des produits et à intégrer lesfournisseurs)  les actionnaires  la société civile et la planète préoccupations des clients du Groupe dans le domaine de laEn 2009 et en 2013  le Groupe a mis à jour Nos Principes deprotection de l environnement en leur apportant des solutions enResponsabilité afin de préciser ses standards en matière d éthique termes de produits et de services  Elle s applique au Groupe etCe document intègre une actualisation des engagements dus accompagne de plans d action globaux Groupe et de ses collaborateurs sur  Socialle respect des lois  ce que chaque collaborateur s interdit delLes politiques de Ressources Humaines déployées dans le Groupefaire afin d être en totale conformité avec les lois dans tous lescouvrent les thématiques suivantes   diversité  engagement despays où Schneider Electric intervient  employés  recrutement  mobilité internationale  formation les règles déontologiques  ce que chaque collaborateur a leldéveloppement du capital humain  détection des talents devoir de faire pour agir en cohérence avec les règles métiers durémunération globale  bénéfices sociaux et santé sécurité  EllesGroupe  s appliquent au Groupe et s accompagnent de processus globaux la responsabilité sociétale du Groupe  ce que chaquelcollaborateur devrait faire pour agir de façon responsable enversla planète et la société Notations et récompenses1 6Les évaluations des principales agences de notation enIndices éthiques boursiersdéveloppement durable et de gestionnaires de fonds éthiquesUn indicateur clé de performance a été fixé dans le baromètreindiquent la performance de l entreprise dans son secteur dePlanète & Société sur la durée du programmeréférence  Les évaluations et récompenses soulignent laConnect 2012 2014   assurer la présence de Schneider Electricreconnaissance externe des programmes de développementdans trois familles majeures d indices ISR (Investissementdurable du Groupe socialement responsable)  que sont le DJSI Monde  le DJSI EuropeDans le Rapport Ipreo SRI Leaders Index Fall 2014  Schneideret  depuis 2013  le CDP (indice CPLI et ou CDLI) en remplacementElectric était la troisième entreprise mondiale (ex aequo) ayant lede l ASPI qui a disparu plus de fonds ISR dans son capital (148 fonds) 54DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C UR DE LA STRATÉGIEÀ fin 2014  Schneider Electric figure dans les trois indices boursiersEthibel Sustainability Index (ESI) Excellence Europe et Ethibelléthiques visés par le baromètre  sa notation progresse dans leSustainability Index (ESI) Excellence Global  CDP et il est premier de son secteur dans le DJSI pour laECPI Global Carbon Equity  ECPI Euro Ethical Equity  ECPIldeuxième année consécutive Global Ethical Equity  ECPI EMU Ethical Equity  ECPI GlobalRenewable Energy Equity et deux autres indices récemmentIndices Dow Jones Sustainability (DJSI) développés par ECPI  ECPI Global ESG Best in Class Equity etMonde et Europe   Industry LeaderECPI Global Megatrend Distinctions 2014Schneider Electric fait partie de l édition 2014 2015 du DJSIMonde et DJSI Europe  L évaluation pour cette famille d indices estassurée par RobecoSAM  une société de gestion d actifs2Parmi les reconnaissances reçues en 2014 en matière deindépendante basée en Suisse développement durable  le Groupe distingue les principalesPour la deuxième année consécutive  Schneider Electric estsuivantes  premier de son secteur Global 100 most sustainable corporations   SchneiderlCarbon Performance Leadership Index (CPLI)   Electric atteint la 9e place en janvier 2015 du classement établipar Corporate Knights Inc   contre la 10e en janvier 2014 et lamember de la « Liste A »13e en janvier 2013 Schneider Electric a été retenu pour la 4e année consécutive dansEthisphere   Schneider Electric fait partie des 100 entrepriseslle CPLI  parmi 187 entreprises sélectionnées pour leurles plus éthiques suivant le classement établi par Ethisphere engagement et leurs plans d action de lutte contre le changementpour la quatrième année consécutive en mars 2014 (et enclimatique  dont dix entreprises françaises mars 2015 pour la cinquième année)Carbon Disclosure Leadership Index (CDLI)   99 100Universum rankings   Global top 50 World s Most AttractivelEmployers   en 2014  Schneider Electric fait partie desAvec une note de 99 100  Schneider Electric fait partie des50 entreprises mondiales les plus attractives auprès desentreprises sélectionnées dans le CDLI pour leur compréhensionétudiants des écoles d ingénieurs des enjeux liés au changement climatique  dont 24 entreprisesWorld s Most Admired Companies   Schneider Electric s élèvelfrançaises à la 7e place de son secteur (Electronics)  dans ce classementIndices Euronext Vigeopublié par le magazine Fortune Newsweek Green Ranking 2014   Schneider Electric est lalFin 2012  Euronext et Vigeo ont lancé conjointement une gamme10e entreprise la plus verte au monde du classement établi pard indices distinguant les entreprises cotées en Bourse quiNewsweek démontrent les meilleures performances en responsabilité sociale Label Relations fournisseurs responsables   le 6 mai 2014 lLa composition des indices est actualisée deux fois par an  en juinSchneider Electric France a obtenu ce label pour une durée deet décembre  sur la base des opinions de Vigeo réalisées tous lestrois ans (sous réserve de satisfaire aux évaluations annuelles de18 mois environ  Au 1er décembre 2012  Schneider Electric a étésuivi) sélectionné dans les trois indices Euronext Vigeo World 120 Prix nationaux   Au Mexique  prix RSE 2014 du CentrelEuronext Vigeo Europe 120 et Euronext Vigeo France 20 mexicain de philanthropie (Cemefi)  prix de l entreprise inclusiveSchneider Electric a été évalué de nouveau fin 2013  Audu ministère du travail pour deux usines  reconnaissance par1er décembre 2014  Schneider Electric fait partie de l indiceForbes Mexico parmi les 36 entreprises les plus respectueusesEuronext Vigeo Europe 120  du nouvel indice Euronext Vigeode l environnement   au Brésil  Top 3 de son secteur dans leEurozone 120  et de l indice Euronext Vigeo France 20 Guide de Développement Durable du magazine Exame  leAutres indicesmagazine de business brésilien le plus répandu  parmi200 entreprises postulantes  et Prix du fournisseur le plusEn 2014  Schneider Electric fait notamment partie des indices  responsable de CEMIG  la deuxième plus grande compagnied électricité au Brésil  parmi 80 finalistes  grâce au projet deindices MSCI Global Sustainability  MSCI Global SRI  MSCIll entreprise qui aide les PME à identifier des réductionsGlobal Environment  MSCI Global Climate  d émissions dans leurs installations   Top Employeur 2014 etindices STOXX Global ESG Leaders  STOXX Global ESGl2015 en France   en Chine  Prix des Entreprises les plusEnvironmental Leaders  STOXX Global ESG Social Leaders respectées 2013 2014 par le magazine chinois EconomicSTOXX Global ESG Governance Leaders  EURO STOXX ESGObserver qui récompense notamment la RSE  la promotion deLeaders 50 et STOXX Europe ESG Leaders 50 del économie verte en Chine et les affaires dans l efficacitéSustainalytics  énergétique et les technologies innovantes  Prix de la meilleureindices STOXX Europe Sustainability  STOXX Europeltechnologie environnemental pour la huitième « ResponsabilitéSustainability 40  EURO STOXX Sustainability et EURO STOXXGlobale   Chine action » par le magazine China Business News Sustainability 40 de la banque Sarasin  55DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEUne croissance verte 2 et responsable  moteur de la performance économiqueCe chapitre recouvre deux thèmes  l éthique des affaires   Principes de responsabilité du Groupe llutte contre la corruption  relations avec les fournisseurs etles produits et solutions pour lutter contre le changementlsous traitants climatique   efficacité énergétique  smart grid  villes durables filières de fin de vie des produits   En bref2 1Contexte et ambitionParallèlement  les produits et solutions du Groupe sont venduspartout dans le monde  soit directement à des clients finaux  soitLe changement climatique est l un des enjeux majeurs duau travers de réseaux de partenaires  donc sans regard sur leurXXIe siècle  Schneider Electric sert des secteurs d activité quidestination finale et leur traitement en fin de vie  Schneider Electricreprésentent la majorité de la consommation énergétiqueveut limiter l impact de ses produits en fin de vie et met en placemondiale   une consommation énergétique qui n est pas toujoursdes filières de récupération de ses équipements contenant du SF6 optimisée  et qui constitue l une des plus importantes sourcesun puissant gaz à effet de serre d émissions de CO2 Enfin  le Groupe est présent dans plus de 100 pays  aux normes En tant que spécialiste mondial de la gestion de l énergie  lesvaleurs et pratiques hétérogènes  Schneider Electric s engage àproduits et solutions de Schneider Electric contribuent à réduire laavoir un comportement responsable avec l ensemble de sesconsommation d énergie et les émissions de CO2  Le Groupeparties prenantes  Il a défini pour cela des Principes dedéveloppe ainsi des offres d efficacité énergétique pour réduireresponsabilité qui s appliquent à l ensemble du Groupe et s appuiejusqu à 30 % la facture énergétique de tout type de bâtiment  Lessur une organisation et des processus dédiés  Par ailleurs offres du Groupe s adressent également aux domaines desSchneider Electric s engage à faire partager sa vision duréseaux électriques intelligents (« la smart grid ») et des villesdéveloppement durable avec le plus grand nombre de sesdurables fournisseurs Pour ce chapitre  trois indicateurs clés de performance ont été fixés dans le baromètre Planète & Société sur la durée du programmeConnect (2012 2014)  Objectifs à fin 201420142013201220111  + 7 pts de croissance avec les EcoXperts par rapport à celle du Groupe10 48 pts1 28 pt7 6 pts 2  90 % de nos fournisseurs recommandés en ligne avec l ISO 2600063 %  18 8 %7 8 % 3  Trois indices éthiques boursiers majeurs choisissent Schneider Electric3  333La performance de l année 2011 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme Connect entre 2012 et 2014   Indicateurs 2014 audités Se reporter aux pages 101 à 104 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (page 58 pour l indicateur 1  61 62 pour l indicateur 2  54 55 pour l indicateur 3) 56DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEDistribution des revenusChaque année depuis neuf ans  Schneider Electric publie un schéma de la répartition de son chiffre d affaires entre ses différentes partiesprenantes  Cet exercice permet de mettre en avant l importance de chacune d entre elles d un point de vue des flux financiers  et leurrépartition dans ce flux Fournisseurs   achats et autres15 187  millionsActionnaires  dividendes1 095   millionsBanques frais bancaires nets312  millionsChiffre d affaires total 201424 939 ¤ millionsSalariés salariés6 346  millionsÉtats  impôtssur les sociétés551  millionsOrganisationsnon gouvernementales  dons10  millions AutofinancementAprès versement du dividende1 438 ¤ millionsFinancements externes nets*Incluant la variation du capital1 782 ¤ millionsInvestissements financiers nets1 751  millions(2)Investissementset développement829  millions(1)Variation du cash2 924  millions*Emprunts  augmentations de capital et cessions d actions propres   (1)Dont 355 ¤ millions en R&D (2)Dont 121 ¤ millions de versements aux actifs des régimes de retraite InvestissementsDistribution des revenus aux parties prenantesR&D1 212 ¤ millionsCapacité d investissement257DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEDes produits et solutions intelligents de gestion de l énergie pour contribuer 2 2à la lutte contre le changement climatiqueNotre planète fait face à un défi énergétique sans précédent demande en énergie totale  En sachant que la maîtrise active del énergie peut contribuer à réduire la consommation de 30 % Même si toutes les politiques d efficacité énergétique récemmentl impact sur le mix et la facture énergétiques d un pays est plusmises en place sont appliquées avec succès  d ici 2035  laque significatif et ne peut être ignoré demande mondiale d énergie primaire devrait encore augmenterde 35 %  Une telle situation devrait avoir de graves conséquencesSchneider Electric propose une gamme de produits  systèmes sur les coûts et la sécurité énergétiques  la concurrence autour desservices et logiciels tels que  ressources  l accès des populations les plus défavorisées àproduits   variateurs de lumière  minuteries  contrôle dull énergie  la croissance économique et  bien entendu  lechauffage et de la climatisation  variateur de vitesse pourchangement climatique  L augmentation des émissions de gaz àmoteur  etc   effet de serre liées à la consommation d énergie pourrait atteindresystèmes   gestion technique des bâtiments  contrôle del23 %  alors même qu il faudrait parvenir à les abaisser de 27 %l éclairage  supervision des processus  production d énergie àpour satisfaire aux objectifs écologiques de la planète  Le mixpartir de sources renouvelables et micro réseaux  énergétique doit évoluer et la part des énergies renouvelablesservices   audits énergétiques  études des systèmes électriques lpasser de 13 à 18 % du total optimisation des achats d énergie  participation à desContribuer à résoudre ce défi est au c ur de la stratégieprogrammes d effacement  etc   jusqu à l exploitationcommerciale de Schneider Electric externalisée de systèmes électriques  Nos clients   entreprises  individus et gouvernements   veulentlogiciels   analyse des données  supervision à distance  gestionltous réduire leurs coûts énergétiques ainsi que leur empreinteintégrée des flux énergétiques sur plusieurs sites  ainsi queenvironnementale  tout en améliorant constamment la fiabilité  lalogiciel d exploitation et communications nécessaires auxsécurité et la performance de leurs logements  de leurs bâtiments services publics et aux grands utilisateurs pour exploiter lesde leurs sites et de leurs équipements réseaux électriques  etc Afin de s assurer d atteindre les objectifs en termes d efficacitéCes solutions répondent aux réglementations et aux normes enénergétique et d évolution du mix énergétique vers une plusvigueur dans les pays où elles sont commercialisées grande part des énergies renouvelables  Schneider ElectricSchneider Electric a notamment élargi son portefeuille de servicespropose un portefeuille innovant et compétitif de produits énergétiques par voie de forte croissance interne et externe systèmes  services et logiciels pour aider ses clients Les grands clients du Groupe souhaitent mieux gérer leur énergieEfficacité énergétiqueet  pour ce faire  mieux comprendre l évolution de leurs fluxénergétiques  Cela implique les services d audit d efficacitéénergétique  de mesure  de suivi et d analyse ContexteIls souhaitent ensuite optimiser ces flux  que ce soit par despolitiques d achat plus performantes  par la participation à desL efficacité énergétique est le fait d utiliser moins d énergie pour unmécanismes d effacement  par la mise en place de contrats demême niveau de performance ou de service performance énergétique et par l obtention de certificationsElle permet de réaliser des économies d énergie  de capitaux et(comme la norme internationale ISO 50001)  Cela implique lesd émissions de carbone  tout en contribuant à la sécuritéservices de gestion de l énergie énergétique et à la création d emplois Enfin  cette maîtrise de l énergie doit leur permettre de réduireSelon les projections mondiales de l Agence Internationale del impact environnemental de leurs activités et d améliorer leur bilanl Énergie (World Energy Outlook 2012)  les politiques en matièrecarbone  Cela implique les services d évaluation et de gestion ded efficacité énergétique récemment mises en place pourraientl empreinte carbone  qui sont étroitement liés aux services dereprésenter près de 70 % de la réduction de la consommationgestion de l énergie d énergie mondiale nécessaire pour que le monde atteigne sesLa solution de gestion intégrée de l énergie du Groupe connaîtobjectifs environnementaux en 2035 également une forte croissance Schneider Electric est l une des premières entreprises à avoir prisIl s agit d obtenir une vision consolidée des flux énergétiques desfermement position en faveur de l efficacité énergétique endifférentes zones d activité d un site  de plusieurs sites ou de toutedéveloppant des offres efficaces et compétitives pour tous sesune entreprise  Afin d être bien maîtrisés  les flux doivent êtregrands segments de marchés finaux supervisés  puis optimisés  améliorant ainsi durablement laOffresperformance énergétique du site ou de l entreprise Schneider Electric a développé une offre intégrée  baptiséeSchneider Electric promeut l efficacité énergétique dite « active » EcoStruxure  qui combine produits  systèmes  services et logicielsqui consiste à optimiser l ensemble du cycle de l énergie grâce àau sein d une architecture unique de gestion de l énergie des produits  systèmes  services et logiciels de maîtrise del énergie Schneider Electric dispose d offres compétitives d efficacitéénergétique et de gestion des flux d énergie des réseaux deCeux ci sont principalement utilisés pour optimiser l efficacitéservices publics  des processus industriels  des systèmes deénergétique des services publics et des processus industriels etsécurité  des centres de données informatiques  et bien sûr  desaméliorer la performance et le confort énergétiques desbâtiments  EcoStruxure combine ces différentes offres entre ellesinfrastructures industrielles  des bâtiments commerciaux et despour fournir aux clients une vision unique  et donc une supervisionlogements   qui représentent  à eux tous  plus de 60 % de la58DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEcomplète de leurs sites ou de leur entreprise  à travers un logicielSchneider Electric propose des produits et des solutions dans tousinnovant  StruxureWare  Lancé en 2012  StruxureWare représenteces domaines  un éventail de solutions et de suites logicielles puissantes quisouplesse de la distribution   ADMS (Advanced Distributionlproposent des solutions de gestion et d efficacité énergétiques desManagement System) classé n° 1 du secteur par des analystesprocessus couvrant tous les domaines possibles  Cetteindépendants  contrôle et automatisation des sous stationsarchitecture logicielle fournit des outils permettant d optimiser(entre réseaux haute et moyenne tensions et moyenne et bassel efficacité des clients sur trois niveaux   entreprise  opérations ettensions)  SCADA (Supervisory Control And Data Acquisition) contrôle  Avec StruxureWare  Schneider Electric fournit dessystèmes de protection et de mesure  appareillages desolutions logicielles pionnières sur le marché qui s adressent auxcoupure  dirigeants soucieux de maîtriser l empreinte carbone de leurgénération intelligente   installation et équipement de centraleslentreprise  tout comme à l opérateur chargé de garantir la fiabilité 2solaires  éoliennes ou hydroélectriques  systèmesLes clients sont désormais capables de transposer plusd automatisation et de contrôle  SCADA  ingénierie etefficacement leurs objectifs de développement durable en actionsmaintenance  processus et contrôle tangibles  à travers des outils logiciels et des interfaces rationalisés Selon les projections de l Agence Internationale de l ÉnergieIls ont amplement validé l approche adoptée par le Groupe et un(World Energy Outlook 2013)  la part des énergies renouvelablesrapport d analyse indépendant a récemment identifié StruxureWarepourrait passer de 13 % en 2011 à 18 % de la production totalecomme un logiciel leader ayant le plus grand potentiel parmi tousd énergie en 2035  soit une augmentation de 83 % ses concurrents Schneider Electric dessert et raccorde au réseau électrique lesSmart grid   Les réseaux intelligentsgrandes centrales électriques ainsi que les grands bâtiments équipe les fabricants de turbines et approvisionne le marchérésidentiel via son réseau de partenaires et de distributeurs  Contexteefficacité au sein des entreprises et logements   produits etlsolutions d efficacité énergétique  solutions complexes deLes réseaux intelligents combinent infrastructures électrique etgestion intégrée de l énergie  gestion de projet opérationnelle etinformatique pour intégrer et relier tous les utilisateursfinancière (producteurs  opérateurs  spécialistes marketing Schneider Electric fournit également des infrastructures deconsommateurs  etc ) afin de continuer à assurer efficacementrecharge sécurisées pour véhicules électriques  ainsi que desl équilibre entre l offre et la demande au sein d un réseau de plussystèmes de gestion efficace de l énergie et des services deen plus complexe support à forte valeur ajoutée Le réseau actuel connaît des mutations rapides   la tragédie deLes infrastructures de recharge doivent être totalementFukushima et les inquiétudes par rapport au changementsécurisées  pour l utilisateur comme pour le véhicule  le bâtimentclimatique ont conduit de nombreux pays à repenser leur stratégieet le réseau électrique  Notre gamme de solutions couvre aussiénergétique et à faire évoluer leur mix en la matière  Les sourcesbien les garages résidentiels que ceux en copropriété  lesd énergies renouvelables connaissent une croissance rapide parkings privés et publics  les espaces de stationnement dans lamême si elles représentent encore une modeste part de larue ainsi que les dispositifs de recharge rapide production totale d énergie  Micro réseaux  véhicules électriques etCependant  pour obtenir un véhicule électrique ditstockage énergétique poursuivent leur déploiement sur les réseaux« écologique »  il faut s assurer que l électricité utilisée pour ledes utilisateurs finaux recharger est également écologique  Le chargement doit se faireCette situation rend l émergence d un réseau intelligent plusen priorité pendant les périodes de disponibilité des sourcesnécessaire que jamais et dope le développement d applicationsd énergie à faible émission de CO2  Les heures de pointespécifiques dans chaque région doivent être évitées car le réseau électrique doit alors déjà faireface à une forte demande pour d autres usages  C est pourquoiOffresSchneider Electric développe des solutions de gestion del énergie adaptées aux cycles du réseau Schneider Electric soutient et connecte les différents domaines desréseaux intelligents   du côté de l offre  souplesse de la distributionEnfin  la variété des environnements de chargement  qu ilset génération intelligente qui couvrent la production de masse  lasoient publics  privés  particuliers ou collectifs  implique la miseproduction distribuée  l exploitation du réseau de distribution eten place de systèmes d information et de facturation pour lesl intégration des énergies renouvelables   du côté de la demande fournisseurs de ces services aux entreprises et prestataires deefficacité au sein des entreprises et logements  intégrant lesservices automobiles  résidences  bâtiments  installations industrielles et centres dedemand response   conseil et mise en  uvre de plateformesldonnées informatiques  ainsi que les infrastructures de rechargelogicielles et matérielles de partage des données etdes véhicules électriques   et enfin l équilibre de l offre et de lad effacement des pics de consommation destinées auxdemande qui passe par la demand response opérateurs d énergie 59DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEVilles durablesOffre de récupération des équipements contenant du SF6ContexteDepuis 2009  Schneider Electric cherche à créer des filières derécupération du gaz SF6 pour ses produits arrivés en fin de vieLes villes représentent l enjeu majeur de la lutte mondiale pour ledans le monde entier  Le SF6 est un gaz utilisé dans les appareilsdéveloppement durable  Elles doivent garantir l efficacité desmoyenne tension comme un isolant et ou à des fins de coupure ressources dans la durée ainsi que l intégration sociale  tout enC est un gaz à effet de serre extrêmement puissant qui nécessitefournissant des services urbains plus efficaces aux usagers donc un traitement spécial afin d éviter son rejet dansLorsque les villes améliorent l efficacité de leurs systèmes urbainsl atmosphère  Schneider Electric a considérablement réduit  au filsous jacents (distribution électrique  de gaz et d eau  transportsdes ans  ses émissions de SF6 lors de la fabrication de nouveauxpublics et privés  bâtiments et logements  gestion des déchets) produits elles améliorent la qualité de leurs services publics et assurent ainsiNéanmoins  depuis le début des années 2000  les premiersleur pérennité et leur attractivité aux yeux des résidents  desappareils contenant du gaz SF6 vendus par Schneider Electricusagers et des visiteurs commencent à arriver en fin de vie  L objectif est de développerOffresdes offres commerciales en proposant aux clients de récupérerleurs appareils contenant du SF6 arrivés en fin de vie et d enNotre approche concrète et rationnelle de l efficacité urbaineextraire intégralement le gaz pour le recycler combine des solutions adaptées à tous les systèmes clés d uneSchneider Electric a structuré et renforcé la solidité de ses offresville   capacités d intégration  mécanismes de financementcommerciales autour du programme « EoL » grâce à desinnovants tels que les contrats de performance et priorité à lapartenariats avec des titulaires de licences pour déchetscollaboration  à la fois avec des acteurs mondiaux possédant desdangereux et autres entreprises de recyclage capacités complémentaires et des acteurs locaux possédant uneconnaissance approfondie des caractéristiques de chaque ville À fin 2014  15 pays ont mis en place une filière de récupérationavec un responsable de l offre en local  une solution deNotre offre technologique comprend des produits  systèmes récupération (Schneider Electric ou partenaire) et une tarificationservices et logiciels basés sur une solide expertise des processus adaptée à destination des clients   Australie et France (depuispermettant d améliorer l efficacité des architectures d exploitation2009)  Suède (depuis 2010)  Allemagne  Autriche  Belgique et d information  tous ces systèmes étant hautement intégrés pourEspagne et Royaume Uni (depuis 2011)  Suisse etpartager des données importantes et générer  au bout du compte Nouvelle Zélande (depuis 2012)  l Irlande  les Pays Bas et lede la valeur  Mexique (2013)  Singapour et le Costa Rica (2014)  L objectif 2014solutions pour une énergie intelligente   automatisation dulest atteint   en 2015  un objectif de 2 pays supplémentaires a étéréseau intelligent  souplesse de la distribution  systèmes defixé  En outre  dans le cadre du baromètre Planète & Société  unmesure et de contrôle  intégration des sources d énergieobjectif de récupération de 120 000 tonnes d équivalent CO2 a étérenouvelables  suites logicielles en temps réel  inscrit sur la période 2015 2017 solutions pour une mobilité intelligente   infrastructures delLa Norvège a mis en place une filière de récupération publique enrecharge des véhicules électriques et services de suivi 2001  Le recyclage du gaz SF6 étant une obligation légale dans cesystèmes de gestion du trafic  systèmes de chargement auxpays  les clients de Schneider Electric traitent avec les organismespéages et dans les zones d embouteillage  système de gestionpublics chargés de recycler les déchets électriques etdu transport multimodal  électroniques  Ce pays n est pas comptabilisé dans l indicateur dusolutions pour une eau intelligente   système de gestion de lalnombre de pays distribution  intégration des systèmes de détection des fuites EoL est une offre de service qui peut répondre à un besoin ded alimentation  de contrôle et de sécurité  de gestion des eauxrecyclage ponctuel d anciens appareils électriques (modepluviales  de gestion des inondations urbaines  standalone) ou être groupée avec une offre de modernisationsolutions pour des bâtiments intelligents   solutions et servicesld installations du type ECOFITTM (remplacement d anciensd efficacité et de sécurité énergétiques pour les bâtiments àappareils par de nouveaux appareils plus performants) haute performance  systèmes de gestion de l énergie àLe rejet du gaz SF6 dans l atmosphère est un sujet pris très audomicile  sérieux par Schneider Electric depuis plusieurs années  Pris ensolutions pour des services publics intelligents   sécuritélcompte dès la conception et la fabrication de ses nouvelles offres publique par la vidéosurveillance et les systèmes de gestion desil va jusqu à la prise en charge des produits obsolètes arrivés en finurgences  plateformes numériques de services urbains de vie systèmes de gestion des éclairages publics  solutions pour une intégration intelligente   architecture intégréelEcoStruxure pour l alimentation électrique  la sécurité  lessystèmes informatiques  les systèmes de gestion des bâtimentset des processus  plateforme intégrée de gestion de la mobilité systèmes de sécurité et de gestion  prévisions météorologiquesintelligentes  système d information sur la gestion de l énergie etde l environnement 60DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUERelations avec les sous traitants et les fournisseurs2 3Démarchesécurité   santé  normes de sécurité  accidents et tauxlde gravité Schneider Electric  signataire du Pacte Mondial  s est engagé dansLes critères liés au développement durable comptent pour près deune démarche ambitieuse visant à intégrer les enjeux du15 % de l évaluation des fournisseurs  En outre  tous ces critèresdéveloppement durable dans le processus de sélection et derequièrent des niveaux minimums  au dessous desquels untravail de ses fournisseurs  Cette démarche est d autant plusfournisseur ne sera pas retenu pour travailler avec Schneideressentielle que les volumes d achats de Schneider ElectricElectric  Schneider Electric a réalisé 349 audits de ce typereprésentent près de 12 milliards d euros en 2014  Cette année  le processus lié à la qualification des2Schneider Electric a déployé une charte dédiée aux fournisseurs fournisseurs a été revu afin de renforcer les critèresappelée Supplier Guide Book  qui comprend un paragrapheenvironnementaux autour des règlements et directives REACH etimportant sur ses attentes en matière de développement durableRoHS  Le Groupe a par ailleurs conçu et mis à disposition desdans quatre grands domaines   santé et sécurité  droits deentités un e learning qui reprend les attentes sur ces domaines etl homme  éthique et environnement caractérise les documents et preuves à obtenir des fournisseursaudités Depuis 2004  le Groupe encourage ses fournisseurs afin qu ilss engagent eux mêmes sur une démarche de développementCe processus de qualification s applique à tous les nouveauxdurable  Un indicateur clé de performance avait été défini dans lefournisseurs et aux fournisseurs existants dans certains cas  Tousbaromètre Planète & Société sur la durée du programme Oneles fournisseurs évalués disposent d un plan d action  enregistré2009 2011   à la fin 2011  plus de 50 % des achats de Schneiderdans notre base de données centrale  Ces plans d actions sontElectric étaient réalisés avec des fournisseurs référencéssuivis par nos responsables avec les fournisseurs sur une basesignataires des 10 principes du Pacte Mondial ou de l EICCmensuelle ou pluriannuelle  selon la gravité du plan d action (Electronic Industry Citizenship Coalition)  Avec le programmePromotion d une démarche d amélioration continue Connect  Schneider Electric souhaitait se placer dans unedémarche d amélioration continue plus suivie avec sesbasée sur la norme ISO 26000fournisseurs en les encourageant à progresser selon les lignesUne communication sur l importance que revêt le développementdirectrices de la norme ISO 26000 durable est faite auprès de chaque fournisseur majeur par sonCette démarche est renforcée par les Conditions Généralespilote achat du Groupe après que celui ci a été préalablementd Achats auxquelles tout fournisseur doit se conformer   chaqueformé à la démarche  Pour ces fournisseurs  Schneider Electric afournisseur s engage à adhérer aux et à respecter les principes etentamé en 2012 une approche qui s appuie sur une évaluationlignes directrices de la norme internationale ISO 26000  les règlesréalisée par une tierce partie définies dans la norme ISO 14001  et est informé que laDepuis 2011  les objectifs de développement durable sontperformance énergétique de son offre a été prise en compte dansdevenus un des sept piliers de mesure de la performance desle cadre des critères de sélection  Les fournisseurs s engagentfournisseurs  permettant notamment aux plus performants d entreégalement à respecter toutes les législations et réglementationseux de devenir des fournisseurs « recommandés » ou  pour lesnationales  le règlement REACH et les directives RoHS et  plusmeilleurs d entre eux  les fournisseurs « préférés » du Groupe  Lagénéralement  les lois et règlements relatifs à l interdiction ou à laperformance issue de l évaluation par une tierce partie est un desrestriction de l utilisation de certains produits ou substances  Enfin points clés du pilier développement durable  En 2012 2014  leles fournisseurs sont tenus de déclarer la présence et le paysGroupe ambitionnait d avoir 90 % de ses fournisseursd origine de tous les minerais qui alimentent des conflits présentsrecommandés engagés dans une démarche d améliorationdans les produits fournis  et ce conformément à la Loi américainecontinue sur ce pilier  Les fournisseurs recommandés représententDodd Frank de 2010  dite Loi sur les minerais qui alimentent des48 % du volume des achats de Schneider Electric  À la fin 2014 conflits  Dans ce cadre  Schneider Electric vise le conflict free 63 % des fournisseurs recommandés avaient réussi le processusPlans d actiond évaluation indépendant  Cet indicateur du baromètre Planète &Société est intégré dans la rémunération variable du personnel dela fonction Achat recevant un bonus Intégration de la démarche achats durables dans la Ce processus d évaluation exige que les fournisseurs mettent ensélection de nouveaux fournisseursplace un plan d action corrective  Les éléments d évaluation sont àprésent partie intégrante des business reviews programmés entrePour sélectionner ses nouveaux fournisseurs  Schneider Electricles acheteurs et les fournisseurs  sur une base trimestrielle àutilise un processus de qualification baptisé Schneider Supplierannuelle en fonction des fournisseurs  Ce suivi suppose uneQuality Management qui s appuie sur un questionnaire d évaluationamélioration de la part du fournisseur combiné à des audits sur site réalisés par des spécialistes qualitéEn 2014  le processus d évaluation a permis de détecterde Schneider Electric 32 fournisseurs présentant une performance insuffisante dans leIl comprend un volet spécifique sur l environnement et ledomaine du développement durable  Des plans d action ont étédéveloppement durable et vise à évaluer l adéquation duengagés pour tous  La moitié de ces plans d action ont étéfournisseur au regard de l ambition du Groupe sur trois axes  clôturés avant la fin de l année   5 de ces fournisseurs ont étéresponsabilité sociétale   directives ISO 26000  en particulier surlrétrogradés et tous les autres font l objet d un suivi étroit  À noterles règlements relatifs aux minerais qui alimentent des conflits  que trois fournisseurs qui avaient une performance insuffisante àmi année ont rapidement mis en place les actions correctives surenvironnement   ISO 14001  ISO 14062 sur l éco conception lles points critiques identifiés par l évaluation et ont ensuite souhaitéREACH et RoHS  être réévalués  Cette réévaluation a confirmé les améliorations61DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEimplémentées  Ce travail chez les fournisseurs s est accompagnéinformations et donc de gagner en rapidité pour réagir auxd une sensibilisation accrue chez les acheteurs requêtes de ses clients Outre les évaluations externes  nous avons défini des situationsSchneider Electric a également mis à la disposition de tous ses« hors limites » que sont  clients et parties prenantes sa position concernant les minerais quialimentent des conflits  sur son site web les pollutions environnementales  lSchneider Electric a par ailleurs lancé en 2013 une mise à jour deles risques sur la sécurité des employés  ll analyse du bilan carbone des achats de l entreprise (dans lele travail des enfants lcadre de l empreinte carbone du Groupe)  Schneider Electric aCes situations ont été identifiées comme des enjeux matériels dansutilisé cette approche pour sensibiliser ses acheteurs et certains denotre chaîne d approvisionnement et des cas inacceptables pourses fournisseurs à l importance de ce thème dans les secteursun fournisseur de Schneider Electric  Lors de ses visites sur le sited achat les plus pertinents d un fournisseur  chaque acheteur doit être attentif afin de décelerUne autre illustration réside dans l engagement de Schneidertous les points qui posent problème en lien avec les thèmes duElectric à soutenir le réseau des petites et moyennes entreprises développement durable  Les cas de figure hors limites doivent êtreCe soutien se traduit notamment par une approche de travailtraités sans délai ou faire l objet d une remontée d information paradaptée avec certains fournisseurs  En France  Schneider Electricle processus spécifique défini est un acteur clé du Pacte PME International et en France  lePour soutenir cette démarche  des formations ont été proposéesGroupe s est récemment classé au deuxième rang en termes deaux équipes des achats  La formation de base à la normerelations fournisseur client  Parmi les critères de sélectionISO 26000 destinée à tous les acteurs des achats fait désormaisemployés pour établir ce palmarès  figuraient le respect despartie intégrante du cursus standard de l acheteur  Des formationsclauses contractuelles  le respect des conditions de paiement et laplus avancées permettent d apprendre à questionner lesqualité globale du dialogue entre les parties fournisseurs recommandés lors des business reviews (qu ils soientLe 6 mai 2014  Schneider Electric France a obtenu le labelévalués par un tiers ou non) « Relations fournisseurs responsables » pour une durée de troisPour les situations hors limites  Schneider Electric a privilégié uneans (sous réserve de satisfaire aux évaluations annuelles de suivi) approche de formation de type « pratique »  fondée sur des étudesEnfin  de par la nature même de son activité  le Groupe encouragede cas  pour s assurer que les acheteurs ont une bonneen permanence son écosystème (y compris ses clients etcompréhension des situations qui sont inacceptables au regardfournisseurs) à mettre en place des solutions d efficacitédes normes du Groupe  Cette formation apprend notamment àénergétique réagir si l on est confronté à une telle situation Journée mondiale des fournisseurs 2014Déploiement d initiatives éco responsablesUne Journée mondiale des fournisseurs a été organisée enSchneider Electric déploie plusieurs initiatives éco responsablesseptembre 2014 à Shanghai  Cette journée  destinée auxavec ses fournisseurs fournisseurs « préférés » du Groupe  a souligné l importancePar exemple  Schneider Electric a fait le choix d aller au delà desaccordée par Schneider Electric au développement durable  Lorsréglementations européennes REACH et RoHS  Au sein dude cette opération  Schneider Electric a une nouvelle foisGroupe  cette démarche est déployée sur l ensemble durécompensé ses fournisseurs les plus performants  notammentportefeuille de produits et donc sur l intégralité des fournisseurs dans la catégorie responsabilité environnementale et sociétale  enindépendamment de leur origine géographique  Pour soutenir lesleur remettant un trophée  Cette année  un atelier de travail étaitprojets REACH et RoHS  Schneider Electric a mis en place unspécifiquement consacré aux aspects environnementaux  Lors deprocessus de collecte de données assuré par une équipe dédiéecet atelier  Schneider Electric a partagé sa vision et ses attentes enpour collecter les informations requises auprès de sesmatière environnementale  Cet événement a donné lieu à de trèsfournisseurs  Cela a permis à l entreprise de réduireriches échanges et a montré l importance attachée auconsidérablement ses temps de réponse pour collecter lesdéveloppement durable par nos fournisseurs Éthique et Responsabilité2 4En tant que société mondialisée  Schneider Electric pense que saGroupe insiste sur l importance et la place de la responsabilité auresponsabilité va au delà du respect des réglementations localesc ur de sa gouvernance d entreprise et internationales et s attache à conduire ses activités de manièreLe Groupe compte aujourd hui environ 170 000 collaborateurséthique  durable et responsable dans le monde  Suite aux différentes acquisitions réalisées  il a suL entreprise est en interaction constante avec l ensemble de sesintégrer cette exceptionnelle diversité professionnelle et culturelle parties prenantes partout dans le monde  ses frontièresPrenant appui sur les valeurs du Groupe  le programmes élargissent  son environnement évolue de plus en plus vite  sesResponsibility & Ethics Dynamics constitue son socle de référencesactivités se globalisent et ses responsabilités s accroissent et de processus communs  La mission de Schneider Electric prendalors tout son sens  s engager auprès des individus et desL enjeu est bien d être et de rester à la hauteur de la confiance queorganisations afin de les aider à tirer le meilleur de leur énergieses clients et plus largement ses parties prenantes lui accordent dans une perspective de développement durable et responsable Pour accompagner chaque collaborateur dans cette démarche  le62DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEUn cadre de référence commun   Nos Principes Quatre outils accessibles aux collaborateurs à de responsabilitéfins d éducation et de préventionNos Principes de Responsabilité est un document synthétique deUn Intranet  disponible sur la page d accueil de l ensemble deslquinze pages  publié pour la première fois en 2002 et mis à jour encollaborateurs  regroupe toutes les informations concernant le2009 puis en 2013  regroupant les engagements communs duprogramme (processus  équipes  contacts clés) et le documentGroupe envers ses salariés  ses partenaires  ses actionnaires  laNos Principes de Responsabilité accompagné des politiquesplanète et la société  Nos Principes de Responsabilité neglobales s y rattachant  ainsi que les actualités du programme prétendent pas couvrir l ensemble des dilemmes éthiques maisLes questions les plus fréquemment posées (FAQ)  Cet outil alproposent une ligne de conduite à adopter  Ils sont complétés parété mis en place suite à la collecte des rapports rédigés par lesdes politiques globales et locales afin d apporter une réponsemanagers après présentation du programme et de Nos2précise aux spécificités légales et aux pratiques locales  ainsi quePrincipes de Responsabilité à leurs équipes par des politiques sectorielles (achat  qualité  environnement  etc ) Un module de formation en ligne  L objectif est qu à la fin de lalNos Principes de Responsabilité ont été élaborés dans le respectsession  le salarié soit familiarisé avec Nos Principes dedes 10 principes du Pacte Mondial des Nations unies  de laResponsabilité et capable de les transposer dans son cadreDéclaration Universelle des Droits de l Homme et des normesprofessionnel  À fin 2014  plus de 65 000 collaborateurs onténoncées par l Organisation Internationale du Travail et pareffectué le module  Une nouvelle fois  cette formation se classel Organisation de Coopération et de Développement Économique à la première place des formations en ligne de telle sorte qu ils adressent les enjeux liés au respect des DroitsDes kits éducatifs à destination des managers  Ce nouvel outil lde l Homme  aux conditions de travail  à la protection dedéveloppé au cours de l année 2014  présente des situations del environnement et à la lutte contre la corruption dilemme éthique  recueillies auprès de salariés dont lesexpériences professionnelles ont enrichi les scénarios  LesAujourd hui  Nos Principes de Responsabilité sont traduits enmanagers sont invités à utiliser ces cas concrets pour animer30 langues et communiqués à l ensemble des collaborateurs dudes discussions autour de l éthique avec leurs équipes auGroupe et accessibles sur le site web officiel et sur l Intranet duminimum une fois par trimestre   l objectif est de créer unGroupe  Par ailleurs  une clause est ajoutée dans les contrats deespace de discussion libre et ouvert afin d aborder des sujetstravail des nouveaux arrivants pour s assurer qu ils ont priscomplexes et s assurer qu aucun salarié ne reste seul face à ceconnaissance de ce document lors de leur entrée chez Schneidertype de questionnement Electric  En outre  à partir de 2015  tous les managers doiventsigner un engagement formalisé de respect et de promotion deDeux thèmes sont particulièrement développés à travers cesNos Principes de Responsabilité  Enfin  ce déploiement estkits  complété par une formation en ligne obligatoire et des journées del atteinte aux Droits de l Homme  en particulier le travail des formation et de sensibilisation organisées régulièrement  Leenfants  les conditions d hygiène et de sécurité  et lesdéploiement d une politique concernant le rôle des agents et desproblématiques de discrimination intermédiaires est prévu à partir de début 2015 la lutte contre toute forme de corruption et de fraude Des processus adaptésfinancière  en particulier les conflits d intérêts  le rôle desintermédiaires  et la manipulation comptable Le déploiement de ces kits est en cours  notamment dans lesLe programme Responsibility & Ethics Dynamics propose àfonctions les plus exposées à ces problématiques d ordre éthique chaque collaborateur une méthode pour se poser les bonnesÀ fin 2014  24 kits sont à disposition des managers  en particulierquestions et être orienté vers les bons correspondants selon deuxdes fonctions les plus exposées aux risques éthiques approches  Un système d alerte professionnelle   un processus détaillé de questionnement permet d avoir leslbons réflexes lorsqu il est nécessaire de faire face à unela R&ED Linesituation délicate  Celui ci peut être synthétisé en trois étapes  consulter l Intranet dédié au programme 1 Lorsqu un salarié est victime ou témoin d un disfonctionnementéthique  un système d alerte professionnelle est à sa dispositioncontacter son responsable hiérarchique et ou un membre2 depuis 2012 pour lui permettre de remonter les informations qu ildes services partagés concernés (juridique  finance détient  Ce système garantit la confidentialité des échanges etRessources Humaines (RH)  environnement  etc ) permet l anonymat du lanceur d alerte (sauf législation contraire) contacter le conseiller Principes de responsabilité de son3 entité opérationnelle  En conformité avec les législations locales  ce système hébergépar une société indépendante propose des catégories d alertes  unun processus d alerte guide les collaborateurs vers les bonneslquestionnaire  ainsi qu un protocole d échange d information entreinstances  le lanceur d alerte et la personne chargée de l instruction  Chaquecontacter son responsable hiérarchique  ou à défaut 1 alerte est étudiée par le Comité de Fraude du Groupe  qui désigneutiliser les canaux internes existants (juridique  finance  RH 2 le cas échéant un binôme chargé de l investigation qui estenvironnement  etc )  ou à défaut constitué d un Officier de Conformité et d un investigateur issu duContacter le Comité de Fraude du Groupe via le système3 Schneider Electric Bureau of Investigation (cf  « Une organisation etd alerte professionnelle (accessible par Internet ou lignedes équipes dédiées »)  En fonction des conclusions detéléphonique multilingue) l investigation  le management procède à des sanctions ouexonérations  Chaque année un rapport détaillé contenant lesstatistiques (nombre et type d alertes par géographie) est présenté63DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEau comité d audit et au Comité Exécutif du Groupe  qui valident lesun réseau de Conseillers Principes de responsabilité réunissantlactions préventives et correctives à mener une trentaine de collaborateurs dans le monde dont une desmissions est de conseiller les salariés faisant face à desSauf dispositions légales contraires  le système permet de fairedilemmes éthiques  Plus globalement  ils ont en charge leremonter dans l ensemble des pays où le Groupe opère  desdéploiement des actions de prévention du programme  alertes dans les domaines suivants   discrimination  harcèlement un Comité de Fraude dont la mission est de recueillir etlsécurité  atteinte à l environnement  concurrence déloyale d investiguer les alertes reçues via la R&ED Line  corruption  conflits d intérêts  manipulation comptable  falsificationde documents  délit d initiés  vol  fraude  détournement de fonds un réseau d Officiers de Conformité rattachés à la DirectionlJuridique du Groupe dont la mission est de détecter et gérer les113 alertes éthiques ont été remontées dans la R&ED line ennon conformités aux processus définis  en cohérence avec les2014   les 3 4 d entre elles concernaient des fraudes potentielleslois et les réglementations locales et avec Nos Principes dede type financier conflit d intérêt   le quart restant avait trait à desResponsabilité cas potentiels de discrimination harcèlement inéquité de traitementActeurs et comités exercent leur autorité à la fois dans desde collaborateurs activités d influence et de contrôle Une organisation et des équipes dédiéesEn particulier  le Comité Responsabilité & Éthique doit s assurer dela cohérence avec les orientations stratégiques du Groupe  Ilfournit aux membres du Comité Exécutif des éléments deLe programme s appuie sur la mise en place d une organisationtendance opérationnels à intégrer  par exemple  au programmecomprenant  stratégique d entreprise un Comité Responsabilité & Éthique annuel chargé de définir leslpriorités du programme et la vision de l entreprise en matièred éthique  Comité ExécutifUne fois par anDéfinir  expliquer et diffuser les prioritésDétecter et gérer les non conformitésActeurs de la prévention et référent éthiqueGarants du cadre réglementaire et acteurs des investigationsSur demande(minimum une fois par mois)Comité Responsabilité et ÉthiqueComité de FraudeConseillers Principes de ResponsabilitéOfficiers de ConformitéNiveau DirectionNiveau CorporateNiveau ZoneMesure et efficacité du déploiementLes résultats 2014 montrent que 80 % des entités ont atteint unniveau de déploiement jugé satisfaisant ou très satisfaisant  CeLe programme Responsibility & Ethics Dynamics fait l objet d unescore est en progression par rapport aux résultats 2013 (73 %) communication régulière en interne  L objectif est de le faireProtection des données personnellesconnaître à l ensemble des collaborateurs et de rappeler auxéquipes de Direction quelles sont les actions prioritaires qu ellesont à conduire  en fonction des risques auxquels elles sontSchneider Electric a choisi de mettre en place un code de conduiteexposées sur les territoires où elles opèrent sur la protection des données personnelles (Règles d entreprisePar ailleurs et depuis son lancement en 2010  le programme faitcontraignantes ou Binding Corporate Rules)  un cadre légall objet d une campagne d évaluation conduite par l Audit Interne proposé par les Autorités de protection des données personnellesLes résultats de cette évaluation sont ensuite analysés par lesde l Union européenne aux entreprises internationales équipes travaillant au service du programme afin d aider les entitésPour faciliter leur application et être effectives  ces règles doiventnécessitant un accompagnement et pour recueillir les bonnesêtre visibles et compréhensibles par l ensemble des entités  Ainsipratiques auprès de celles ayant les meilleurs scores  Cetteune politique de protection des données personnelles  desévaluation a été mise à jour récemment et entrera en application àsessions de formation  un module de e learning et des fichespartir de la campagne 2015  Elle servira désormais de base àpratiques sont disponibles sur un espace collaboratif dédié l indicateur « Éthique » figurant dans le baromètre Planète &Société 2015 2017   « Toutes nos entités réussissent notrePar ailleurs  le siège de Schneider Electric à Rueil Malmaison aévaluation interne d Éthique & Responsabilité » célébré pour la troisième année la Journée de la Protection des64DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE  MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEdonnées personnelles le 28 janvier 2014 en organisant desRéalisations 2014 et perspectives 2015animations pour sensibiliser son personnel à cette problématique Le déploiement du programme s est poursuivi selon différentsSchneider Electric considère que le déploiement mondial d uneaxes  stratégie digitale doit impérativement concilier les objectifsla poursuite d actions de communication et de sensibilisationléconomiques et le respect des droits fondamentaux desavec pour la première fois l organisation des R&ED Days  deuxpersonnes  dont le droit à la protection des données personnellesjournées dédiées à l éthique et à la responsabilité ayant eu lieuet de la vie privée  Un Data Privacy & Digital Committee  composéles 9 et 10 décembre 2014  respectivement journéesde Directeur du programme de (Achat  Informatique  Sécurité internationales de la lutte contre la corruption et pour les DroitsRessources Humaines  Marketing  Juridique  Audit   ) etde l Homme  Autour du slogan I am R&EDy to say yes  cinqd Activités  a été créé pour assurer une gouvernance globale despays pilotes (France  Mexique  Afrique du Sud  Russie  Chine)2données personnelles et veiller au respect de ce droit fondamentalont organisé des conférences et des ateliers autour desditsdans tous les projets digitaux sujets  Cet événement a rencontré un franc succès et un vifPolitiques dans les régions à haut intérêt auprès des collaborateurs  et sera renouvelé en 2015 àplus large échelle  risque politiquela poursuite du programme de formation des nouveaux entrantslavec une mention spéciale pour les salariés venant d Invensys En tant qu entreprise internationale et responsable  Schneiderdont l intégration est en cours  avec plus de 5 000 formés  Electric a des politiques et pratiques strictes dans les régionsla poursuite de la mise en  uvre de moyens simples permettantlidentifiées comme à haut risque et ses opérations  dans cesaux collaborateurs d appréhender opérationnellement lesrégions  ont été significativement réduites ou éliminées  Le Groupedilemmes éthiques et les aider à se positionner sur le niveau derespecte strictement tous les embargos et réglementationsrisque auquel ils peuvent être exposés  Pour 2015  l objectif estapplicables  Il bannit les « biens à double usage »   produits quide poursuivre la constitution des kits éducatifs et d assurer leurpotentiellement pourraient être utilisés pour des applicationsdéploiement auprès des managers et de leurs équipes  sensibles comme le militaire  Il sélectionne les parties aveclesquelles il s engage  à l encontre de listes applicables de partiesle réseau des Conseillers Principes de responsabilité a étélrefusées  afin d assurer qu il ne supporte ou ne finance pasétendu en 2014 et compte désormais une trentaine ded activités de manière non intentionnelle  Il restreint ses activités àmembres  répartis par fonction et par géographie  ce qui permetcelles qui aident les pays à améliorer leur infrastructure deà chaque collaborateur d avoir à disposition au minimum deuxdistribution électrique conseillers  Les rôles et responsabilités de ces conseillers ontpar ailleurs été revus et rendus plus opérationnels afin d assurerPrix d excellence 2014le bon déploiement du programme  Pour 2015  l objectif estd animer ce réseau à fréquence plus resserrée par l organisationde réunions trimestrielles afin d échanger sur les bonnesLe Groupe est fier d avoir été retenu par The Ethisphere Institutepratiques et les actions de prévention à mettre en  uvre pour son indice 2014 World s Most Ethical Companies et ce pourDeux actions retiendront l attention en 2015  la quatrième année consécutive (et en 2015 pour la cinquièmeannée) la mise en  uvre des principes directeurs des Nations Unieslrelatifs aux Droits de l Homme et aux entreprises (principes ditsSchneider Electric fait partie des 144 entreprises internationales« de Ruggie ») et notamment le renforcement des diligencesreconnues pour leur engagement et leur comportement éthique raisonnables pour identifier  prévenir et atténuer les impacts desLa mesure de performance porte sur l existence et la consistanceactivités du Groupe sur les Droits de l Homme  de la gouvernance  la réputation et l influence de l entreprise  laqualité des actions en faveur de la citoyenneté et de lal intensification de la lutte contre toute forme de corruption danslresponsabilité sociétale  la culture et les actions conduites enles géographies les plus exposées faveur de l éthique  Cette reconnaissance conforte le Groupe dansla mise en  uvre du programme Responsibility & Ethics Dynamics Contrôle de la lutte anti corruption2 5Démarche et plans d actions assurer que toutes les politiques sont compatibles avec3 Nos Principes de Responsabilité  Le Comité Responsabilité & Éthique  présidé par le Chief Financialinformer les collaborateurs des nouveaux standards et des4 Officer & Deputy Chief Executive Officer  a réitéré l engagement fortprocédures  et sans ambigüité du Groupe à lutter contre toute forme demettre en  uvre des systèmes de suivi et d audit  5 corruption dans le cadre de ses activités d affaires  notamment paren cas d atteinte aux principes éthiques  prendre les6 une série d actions  mesures correctives nécessaires  y compris la mise enidentifier des collaborateurs de haut niveau pour superviser le1  uvre de sanctions et le renforcement des procédures déploiement du programme Responsibility & EthicsLe Groupe a une partie significative de son activité dans des paysDynamics dans toutes les fonctions et géographies duconsidérés comme hautement exposés à la corruption parGroupe  Transparency International  Par conséquence  un plan dedéfinir les bonnes pratiques pour la prévention des actes2 prévention ciblé est en cours de déploiement illicites  renforçant le rôle majeur du management et prônantl usage du système d alerte professionnelle  65DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEL ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEIllustrationsdes supports de formation et de sensibilisation spécifiques ontlété développés à l attention d un certain nombre de fonctions En totale synergie avec le programme Responsibility & Ethicstelles que la fonction Achat  Dynamics  des actions de sensibilisation  associant les fonctionsdes communications sous la forme de Lessons Learned ont étélDéveloppement Durable  Juridique  Sécurité et Audit Interne ontréalisées auprès des Présidents de filiales sur les cas d alerteété menées en 2014 auprès des responsables hiérarchiquesdétectés ayant fait l objet d investigation afin d expliquer et ded entités ainsi qu auprès des collaborateurs de certaines fonctionsdonner des instructions sur les moyens de prévenir les actesplus exposées non éthiques  Diverses autres initiatives anti corruption sont mises en  uvre  àSchneider Electric est devenu membre de Transparencyll échelon national ou régional  International en septembre 2014 pour promouvoir et renforcerl intégrité dans les affaires   Transparency International est une57 % des filiales africaines de Schneider Electric ont reçu deslONG de premier plan dont la mission est de stopper lacertificats de conformité anti corruption délivrés par Ethiccorruption et promouvoir la transparence  la responsabilité etIntelligence  pour leurs activités sur le continent   Schneiderl intégrité à tous les niveaux et à travers tous les secteurs   leElectric Egypte & Afrique du nord  Maroc  Afrique du Sud  etGroupe participe aux échanges inter entreprises animés parConlog   il s agit là d un travail majeur de Schneider Electric del ONG  lutte contre la corruption sur le continent africain et distinctif parla profondeur de son action   l objectif est d avoir 100 % desSchneider Electric participe activement au groupe de travail dulfiliales africaines certifiées   cette initiative a vocation à êtrePacte Mondial réunissant les entreprises ayant le statutétendue à d autres filiales sur d autres continents  Advanced qui aborde de nombreux sujets dont la lutte contre lacorruption   il contribue aux échanges de bonnes pratiquesdepuis 2013  de nombreuses formations ont été déployées surlorganisés par Ethic Intelligence et par le Cercle Éthique desla compréhension et la prévention des risques de corruption enAffaires Égypte  au Nigeria  en Afrique du Sud  en Algérie  au Maroc eten France   panorama du contexte légal  présentation de casjuridiques relatifs à la corruption  échange de bonnes pratiques  L engagement de Schneider 3 Electric pour la performance environnementaleCe chapitre traite des impacts environnementaux des activités industrielles et logistiques du Groupe (ses « Opérations industrielles »)  Lesproduits  services et solutions de Schneider Electric permettant de réduire les impacts environnementaux des clients sont traités dans lapartie 2 (page 58) En bref3 1Contexte et ambitionSchneider Electric s engage à protéger l environnement et la santéhumaine par les objectifs suivants inscrits dans le programmeSchneider Electric ne produit ni ne distribue l énergie  Il conçoit etd entreprise Connect (2012 2014)  fabrique des produits électriques et propose des solutionsdéployer la certification ISO 14001 et les reportingslcomplètes pour de nombreux segments de marché  La grandeenvironnementaux du Groupe sur 100 % des sites industriels etmajorité de ses produits sont des composants d installationcentres logistiques (de plus de 50 personnes) dans les deux ansservant à la gestion de l énergie  Ils consomment peu d énergie paraprès leur création ou acquisition et sur les grands sitesrapport aux appareils qu ils contrôlent et les pertes dissipées sonttertiaires (de plus de 500 personnes)  négligeables par rapport à l énergie transitée  Les activités dedéployer des solutions de supervision de l efficacité énergétiquelproduction  pour leur part  font essentiellement appel à dessur les sites de plus de 5 000 m² et quelques sites stratégiquestechniques d assemblage et de contrôle et n intègrent que très(soit un total de 280 sites) représentant 89 % de lapeu de procédés à fort impact environnemental tels que laconsommation totale du Groupe  et réduire de 10 % en troistransformation et le traitement des métaux  par exemple ans l intensité énergétique de ces sites (programme EnergyPrésent dans plus de 100 pays et connaissant un rythme continuAction)  de développement interne et d acquisitions  Schneider Electriclimiter les émissions fugitives de SF6 à 0 65 % de lalapplique une politique environnementale commune à toutes sesconsommation de ce gaz sur ces sites  entités et déploie les mêmes programmes de certification  dereporting et d objectifs de performance dans toutes sesréduire de 10 % les émissions de CO2 liées au transport payélimplantations géographiques par le Groupe  66DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEL ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEréduire la consommation d eau de 10 % avec des plans d actionlatteindre un taux de déchets valorisés supérieur à 85 %  lspécifiques pour les sites les plus consommateurs et ceuxréaliser 75 % du chiffre d affaires produits avec des offres ayantlsitués en zone de stress hydrique couvrant 62 % de laune analyse de cycle de vie et un usage de substancesconsommation globale du Groupe  et contrôler les déviationschimiques contrôlé et limité (éco marque Green Premium) (+   10 %) de tous les sites qui reportent leur consommationPour ce chapitre  trois indicateurs clés de performance ont étéd eau  fixés dans le baromètre Planète & Société sur la durée dusuivre les émissions de VOC (composés organiques volatils) delprogramme Connect (2012 2014)  tous les sites ISO 14001 à permis d émissions ou émettant plusd une tonne par an  Objectifs à fin 2014201420132012201121  10 % de réduction des émissions de CO2 dans les transports16 %  16 7 %14 8 % 2  75 % de notre chiffre d affaires sur les produits est réalisé avec Green 79 %  68 7 %65 5 %63 %Premium3  10 % d économies d énergie13 %  8 %6 1 % La performance de l année 2011 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme Connect entre 2012 et 2014   Indicateurs 2014 audités Se reporter aux pages 101 à 104 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (page 70 pour l indicateur 1  70 72 pour l indicateur 2 et 68 69 pour l indicateur 3) OrganisationL organisation régionale au sein de la Direction des OpérationsIndustrielles est la suivante   EMEA (Europe   Moyen Orient  Au niveau corporate  le Directeur de l Environnement  placéAfrique)   Amérique du Nord   Amérique du Sud   Inde   Chine  hiérarchiquement sous le Directeur des Opérations IndustriellesEAJP (Asie de l Est   Japon   Pacifique)  Un Directeur Sécurité et(membre du Comité Exécutif)  détermine la stratégieEnvironnement a été nommé dans chaque région  Il est chargé deenvironnementale du Groupe mettre en  uvre les politiques du Groupe dans ces domaines surtous les sites relevant de son périmètre géographique et deLe réseau des responsables environnementaux est composé  réaliser le reporting des plans de progrès  Ces directeurs sepour la gestion des produits   de responsableslréunissent tous les trimestres pour assurer l application cohérenteenvironnementaux dans chaque activité en charge d intégrerdes politiques Sécurité et Environnement dans l ensemble dudes problématiques environnementales à la gestion de l offre Groupe  Pour mettre en  uvre ces politiques  ces directeursde délégués environnement chargés de l évaluation desaniment un réseau de plus de 300 responsables du managementimpacts marketing et d éco référents experts de la prise enenvironnemental des sites industriels  logistiques et administratifs compte de l environnement dans la conception des produits  Ce réseau dispose d un large éventail d outils de gestion et depour la gestion des sites   de responsables environnementlpartage d expériences (directives  guides d application  Intranet etdans chaque grande zone géographique  de responsablesbases de données) environnement dans les grandes régions dotées d une activitéPour sensibiliser l ensemble des salariés aux problématiquessignificative  de responsables environnement dans chaque siteenvironnementales  des modules d e learning ont été développés industriel ou logistique  notamment sur la gestion éco responsable de l énergie et depour la logistique   Le Directeur des Transports et ses équipes ll environnement  Ces modules viennent compléter les formationsau sein de la Direction des Opérations Industrielles  sont entechniques existantes que reçoivent les salariés  Par ailleurs  uncharge de mesurer et réduire les émissions de CO2 du fret auIntranet Environnement est accessible par tous les employés etniveau du Groupe enrichi en continu pour informer à tous les niveaux sur nosprogrammes et la contribution de chacun Réduction des émissions de CO23 2DémarcheEn 2013 2014  Schneider Electric a remis à jour son bilan carboneréalisé en 2011 2012  depuis l activité de tous ses fournisseurs enSchneider Electric n est pas soumis aux quotas européens sur lesamont jusqu à l activité logistique aval pour distribuer ses produitsémissions de carbone du fait d une activité industrielle globalementà ses clients peu émettrice comparée aux industries énergivores  SchneiderLes principaux postes d émissions restent identiques   les achatsElectric est ainsi classé dans les secteurs faiblement émetteurs parde matières premières et d équipements représentent 74 % dule CDP total  La logistique intégrant l amont et l aval  jusqu auxLe classement de l entreprise par le CDP progresse tous les ans fournisseurs et clients de premier niveau  représente 7 5 %  dont laEn 2014  Schneider Electric a reçu une note de 99 100  Le Groupemajeure partie est représentée par le fret routier  Les émissionsa été choisi pour figurer dans le Carbon Disclosure Leadershipdans les bâtiments du Groupe représentent environ 10 %  PostesIndex et dans le Carbon Performance Leadership Index plus modestes  les déplacements des collaborateurs et lesdéchets représentent environ 6 % et 1 % respectivement Il a défini des mesures pour réduire progressivement ses émissionsde carbone 67DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEL ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEDepuis la dernière évaluation  le Groupe a été capable d améliorera confirmé dans le baromètre Planète & Société son objectiflla couverture de ses impacts carbone  notamment grâce à uned atteindre 10 % d économies supplémentaires sur sameilleure précision dans la mesure de son parc immobilier et sesconsommation énergétique  achats  Avec cette plus grande couverture  les émissions brutes dea intégré un objectif dans le baromètre Planète & Société delces deux postes ont ainsi augmenté sur une base courante 10 % d économies de CO2 dans les transports payés par leGroupe Les trois postes sur lesquels le Groupe a fixé des plans d action etdes objectifs ont vu leurs émissions brutes diminuer entre 2011 etTous les indicateurs et résultats sur les économies de CO2 sont2013   les transports payés par le Groupe (  12 %)  les déchetsprésentés p  109 111 (  10 %)  et les émissions de SF6 dans les processus industrielsPlans d action(  36%) 5 6 % Voyages professionnelset trajets domicile travail7 5 %Fret9 8 %Énergie2 7 % Autres  y compris déchets0 4 % Fuites de SF674 %AchatsActions de réduction des émissions de SF6 et réalisationsUne analyse des modes de défaillance  de leurs effets et de leurcriticité (Amdec) a été déployée sur les processus de fabricationintégrant du gaz SF6   il y a également eu des améliorations deprocessus et de mesures sur certains sites particulièrementémetteurs De fin 2008 à fin 2014  le taux de fuite de SF6 est passé de 4 % à0 47 %  dépassant son objectif de 0 65 % En 2012  ce sont l équivalent de 10 400 tonnes de CO2 qui ont étéévitées par rapport à 2011 (donnée corrigée du niveau dePour rappel et pour souligner la tendance  lors du précédentproduction)   en 2013  11 500 tonnes par rapport à 2012   et enprogramme d entreprise sur la période 2009 2011  Schneider2014  5 200 tonnes par rapport à 2013 Electric s était fixé comme objectifs de  En parallèle  en 2014  998 5 kg de gaz SF6  soit 23 864 tonnesréduire ses émissions d équivalent CO2 de 30 000 tonnes par anld équivalent CO2  ont été récupérés de produits en fin de viesur la totalité des périmètres 1 et 2 au sens du GHG Protocol(1) auprès de clients dans le cadre du programme « EoL »soit d environ 15 % sur trois ans à périmètre constant par(voir page 60) rapport à 2008  Économies d énergiemettre en place des filières de récupération du gaz SF6 dansl12 pays  Les premiers appareils contenant du gaz SF6 vendusLes sites de Schneider Electric sont  dans l ensemble  peupar Schneider Electric arrivent en fin de vie depuis le débutgourmands en énergie comparativement à des industries plus2000  L objectif est de développer des offres commercialesénergivores  Cependant  Schneider Electric se veut exemplairestructurées autour du programme « EoL » (End of Life ou fin dedans la réduction de ses consommations énergétiques envie) qui permet de récupérer les appareils contenant du SF6appliquant ses propres solutions arrivés en fin de vie auprès des clients et d en extraireProgramme Energy Actionintégralement le gaz pour le recycler À la fin du programme de la période 2009 2011  Schneider ElectricSchneider Energy Action est un programme de réduction continueavait économisé près de 162 000 tonnes d équivalent CO2 de la consommation énergétique sur tous les sites du Groupe  LesL objectif de réduction de 30 000 tonnes par an (soitobjectifs sont de  90 000 tonnes sur la durée du programme) avait donc étéréduire le gaspillage énergétique (électricité  gaz naturel etldépassé pétrole)  et donc de réduire les coûts  Après le succès du programme d entreprise sur la périodedéployer les solutions d efficacité énergétique de Schneiderl2009 2011  Schneider Electric a travaillé à la définition de sesElectric sur ses propres sites  nouveaux objectifs de réduction des émissions de carbone pour ladémontrer le savoir faire de Schneider Electric à ses clients  lpériode 2012 2014  La démarche du Groupe consiste à mesurer contrôler et réduire les émissions de CO2  en commençant par lessensibiliser les collaborateurs de Schneider Electric auxlplus directes sur lesquelles il a le plus d impact et la plus grandenouvelles solutions d efficacité énergétique et à la manière dontfiabilité de mesure (correspondant aux périmètres 1 et 2 définis parils peuvent contribuer à leur développement le GHG Protocol) et en poursuivant par les émissions plusEnviron 10 % des émissions totales du Groupe proviennent de laindirectes (correspondant au périmètre 3 du GHG Protocol) consommation énergétique de ses sites (selon le bilan carbone de2013)  Depuis 2005  Schneider Electric se fixe des objectifs deAinsi  pour la période 2012 2014  Schneider Electric  réduction annuels et publie chaque année (en interne) las est fixé un objectif plus ambitieux (à moins de 0 65 %) pourlconsommation énergétique de ses sites de production etlimiter les émissions fugitives de SF6 sur les sites utilisant ce gazlogistiques dans le cadre du programme Schneider Energy Action dans la fabrication de nouveaux produits  Le Groupe a atteint et  dans certains cas  dépassé son objectif deLe Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) est l outil de comptabilisation des émissions d équivalent CO2 le plus utilisé dans le monde (1)Le périmètre 1 correspond aux émissions de gaz à effet de serre provenant de sources détenues ou contrôlées par l entreprise Le périmètre 2 correspond aux émissions provenant de la génération d électricité consommée par l entreprise  Le périmètre 3 correspond à toutes les autres émissions indirectes de l entreprise provenant de sources qu elle ne détient ou ne contrôle pas (transport  utilisation de produits et services  etc ) 68DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEL ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEréduire de 10 % la consommation énergétique par personne et pardans le cadre d EcoStruxure  Cette application permet lasite de production entre 2005 et 2008  L objectif 2009 2011 devisualisation et l analyse de données agrégées à partir de gros  4 % par an et par employé a été globalement atteint à fin 2011 volumes de données énergétiques brutes qu elle transforme eninformations exploitables  Ce modèle de logiciel sous forme deLe programme d entreprise 2012 2014 Connect comprenait lesservice (SaaS) fondé sur le Cloud offre des solutions à coût réduit objectifs suivants  une meilleure capacité de stockage de données et une solutionréduction de la consommation énergétique de 10 % sur troislénergétique très flexible et mobile  optimisée par les servicesans par rapport à 2011  experts de Schneider Electric reporting des factures énergétiques et mise en place du logiciellProgramme Green ITStruxureWare Resource Advisor pour tous les sites de plus de5 000 m²  Green IT est un programme visant à réduire la consommation2électrique de l infrastructure de technologies de l information demise en place de StruxureWare Energy Operation sur ces siteslSchneider Electric (centres de données  serveurs et appareilspour le suivi en temps réel  informatiques)  Il prend en charge toutes les phases du cycle decertification de systèmes de gestion de l énergie suivant lalvie des appareils informatiques et implique un partenariat étroitnorme ISO 50001 pour 20 sites  avec les fournisseurs d équipements et de services du Groupeidentification des opportunités de réduction de la consommationlpour réduire leur empreinte carbone d énergie sur tous les sites grâce aux audits Energy Action Les principaux objectifs sont  Le programme Schneider Energy Action utilise les activités ded optimiser le nombre de centres de données et leur gestionlservices énergétiques de Schneider Electric pour identifier lesénergétique en utilisant les produits et solutions Schneideropportunités dans les domaines clés que sont le chauffage  laElectric  ventilation et l air conditionné (CVC)  certains équipements (commeles compresseurs à air)  l éclairage et des procédés industrielsd assurer la formation continue des équipes informatiques  lalspécifiques mise en  uvre de plans d amélioration continue et de bonnespratiques pour réduire la consommation électrique de tous lesDe nombreuses initiatives et campagnes de sensibilisation sontappareils informatiques depuis les centres de données jusqu àmenées en interne pour améliorer la compréhension desl utilisateur final  avantages à court et long termes de l efficacité énergétique  Ild optimiser et de réduire l empreinte des serveurs du Groupelexiste également un site Intranet dédié  qui permet de suivre lespar la virtualisation et ou en s appuyant sur un cloud virtuel privéévolutions et les résultats obtenus dans le cadre de Schneideret ou public dans la mesure du possible Energy Action En 2014  les réalisations suivantes ont été accomplies  Ce programme a permis les réalisations suivantes sur la période2012 2014 Schneider Electric est devenu l un des signataires officiels dulnouveau segment Centre de données informatiques auprès dudes économies d énergie de 13 % en 2014 par rapport à 2011lprogramme « De meilleurs bâtiments » du Ministère américain(climat et niveau de production normalisés) pour les 280 sites lesde l Énergie  Dans le cadre de ce programme  les signatairesplus consommateurs  couvrant 89 % de la consommations engagent à améliorer leur efficacité énergétique de 20 % auénergétique totale publiée par le Groupe  cours des 10 prochaines années sur les opérations menéescertification ISO 50001 de 90 sites  ldans leurs propres centres de données informatiques connexion de 365 sites à StruxureWare Energy Operation  lSchneider Electric a participé au lancement de ce programmelors de la cérémonie officielle de signature à la Maison Blancheconnexion de 315 sites à StruxureWare Resource Advisor  lle 30 septembre 2014  environ 14 millions d euros investis dans des projets d efficacitélla migration de plus de 120 000 PC de Windows XP àlénergétique  généralement avec un retour sur investissementWindows 7  qui permet une gestion plus performante deinférieur à trois ans  l énergie grâce à ses fonctionnalités de gestion client intégrées  environ 10 millions d euros et 145 millions de kWh économisés lle remplacement de plus de 30 000 PC par les tout dernierslUn objectif de 10 % supplémentaires d économies d énergie a étémodèles qui offrent une meilleure efficacité énergétique  fixé sur la période 2015 2017  ainsi que la certification ISO 50001la poursuite de la transformation des infrastructures dans touteslde 150 sites les régions géographiques  avec virtualisation  consolidation Energy Operation et Resource Advisor sont des suites logiciellescentralisation et déclassement de nos serveurs  infrastructuresde la plateforme StruxureWare de Schneider Electric  qui aide lesde stockage et connexes  clients  sur tout segment de marché et à travers toutes les zonesle lancement de plusieurs grandes initiatives de conception quilgéographiques  à maximiser leur performance commerciale  toutapporteront une contribution majeure à l optimisation deen préservant leurs ressources  y compris l énergie  Energyl empreinte des serveurs informatiques du Groupe et  de fait  àOperation s applique à l échelle des opérations et Resourcesa consommation énergétique dans les deux prochainesAdvisor à celle de l entreprise années  Resource Advisor est l application logicielle de la suitela conception et le déploiement de Cloud Services BrokeragelStruxureWare de Schneider Electric à l échelle de l entreprise  quipour faciliter le recours et le maintien des services dans le cloudfait partie de l architecture EcoStruxure  Cette application permetde Schneider Electric  en particulier lorsqu ils concernentun accès sécurisé aux données  rapports et synthèses utiles pourplusieurs fournisseurs  mettre en  uvre les programmes énergétiques et dele déploiement d une stratégie de communications unifiées quildéveloppement durable s appuie sur le cloud  à savoir la capacité pour les utilisateurs deEnergy Operation est l application logicielle de la suiteprocéder à une transition en douceur entre des outils deStruxureWare de Schneider Electric à l échelle des opérations productivité comme Email  Messagerie69DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEL ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEInstantanée Présence Partage de Bureau  Conférences Web la mise en place d un flux d approbation du manager surlAudio Vidéo  Vidéo Conférences Télé Présence et Téléphonie certaines régions (Inde  Chine  Asie de l Est) pour questionnertoute décision d utiliser le transport aérien  avec validation duActions de réduction des émissions liées au fretseul responsable autorisé à modifier le mode d expédition  Objectif au niveau du Groupeune étroite collaboration entre les équipes de gestion des stockslet transport pour s assurer d objectifs communs de réductionDans le cadre du programme triennal d entreprise Connect et dudu transport aérien  baromètre Planète & Société  la réduction des émissions detransport de fret a fait l objet d un suivi particulier s appliquant àun suivi mensuel du ratio Air Mer par région ll ensemble du Groupe de 2012 à 2014  Un objectif de réductionFret courte distancerelative de ces émissions de 3 5 % sur la première année a étévalidé  avec l ambition d atteindre une réduction de 10 % sur troisA fin 2014  sur les trois années du programme  les émissions deans CO2 sur la route ont diminué de 4 3 % De 2012 à fin 2014  la réduction des émissions de CO2 liées au fretLes principales initiatives lancées ou confortées en 2014 sont  a dépassé l objectif pour atteindre 16 % par rapport à 2011la consolidation des volumes sur quelques prestataires delprincipalement grâce à l optimisation des modes de fret longueservices logistiques stratégiques dotés de fonctionnalitésdistance d optimisation du transport   deux pilotes ont été lancés enLe programme a contribué à l économie de 250 000 tonnes de2014 sur l Europe et un projet très avancé sur l Amérique duCO2 et 5 8 millions d euros depuis fin 2011  tandis queNord   cette nouvelle stratégie permet de fixer un nouvel objectifl investissement requis était proche de zéro (pas d équipementde réduction de 10 % sur les trois prochaines années  spécifique  une professionnalisation du personnel a été menée) deux projets de modélisation de réseaux en Australie et enlChine qui se traduisent notamment par une réduction desVoir indicateurs p  111 livraisons  une réduction des lignes de transport et uneFret longue distanceaugmentation des taux de chargement des camions   lesréductions de CO2 bénéficieront pleinement de cette nouvelleNotre outil Air Mer  qui détermine le mode de transport standardarchitecture logistique dès 2015  en vertu d une analyse ABC FMR de valorisation et de fréquenced utilisation des stocks  est appliqué dans le monde entier etl implémentation d un système de management des transportslcontribue à avoir en permanence clairement connaissance duen Chine avec pour objectif l amélioration du remplissage desmeilleur compromis entre contraintes économiques etcamions et l optimisation des tournées de livraison environnementales Participation à plusieurs initiatives clésDurant les 3 années du programme  le tonnage du fret aérien aSchneider Electric est impliqué dans l Association des Chargeursreprésenté en moyenne 13 8 % des tonnages cumulés de fretFrançais  avec une participation active dans la Commissionaérien et maritime  contre 17 9 % en 2011 et 20 % en 2010  LaEnvironnement fortement engagée en faveur du développementréduction des émissions de CO2 sur le fret longue distance s estdurable dans les transports chiffrée à 32 % de 2012 à 2014 Parallèlement  Schneider Electric a réalisé un pilote réussi avec unParmi les initiatives locales et centrales qui ont vu le jour durant lepartenaire externe concernant l industrialisation et l automatisationprogramme  on peut mentionner  du rapport des émissions de CO2 dans le transport Éco conception3 3Démarcheanticiper et assurer la conformité aux dispositionslréglementaires  particulièrement en matière de produitsS il n existe pas de contrainte légale généralisée surchimiques  l éco conception  la pression sur l utilisation des ressourcesfaciliter l éco conception de leurs produits et services enlnaturelles  le changement climatique et le respect de la biodiversitéfournissant toutes les informations appropriées  poussent un certain nombre d acteurs publics ou privés à seréduire les coûts de gestion en fin de vie des installations clientlmobiliser autour de ces questions en optimisant leur recyclage Du point de vue des clients  s il n est pas systématique de les voirPlans d actionspécifier explicitement des critères environnementaux pour unproduit  ces pratiques se généralisent et la nature des attentes sediversifie (origine des matières  recyclabilité  empreinte énergétiqueStratégie éco conceptionà l usage  toxicité  etc ) Les clients globaux  en particulier les secteurs de la construction En axant sa démarche d amélioration de l empreintedu transport  des technologies de l information  et de plus en plusenvironnementale de ses offres sur la protection des personnes etd industries tout comme les pouvoirs publics  ont besoin dede l environnement  le changement climatique et la raréfaction dessupport pour mettre en  uvre leurs politiques environnementales ressources  tout en traitant des aspects environnementaux avecnotamment pour  ses fournisseurs et ses processus manufacturier et logistique calculer et réduire leur empreinte carbone  lSchneider Electric a consolidé  en 2012  sa stratégied éco conception en cohérence avec sa politique Environnement 70DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEL ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALESchneider Electric  en faisant valoir sa politique d éco conception Green Premium est le fondement de la démarches est engagé à  d éco conception de Schneider Electric  Par la connaissance dessubstances présentes dans ses offres et l évaluation des impactsréduire les impacts environnementaux de ses produits etlenvironnementaux  Green Premium permet à Schneider Electric desolutions tout au long de leur cycle de vie  cibler et d engager les améliorations de l empreinteet donc  concevoir des produits et des solutions respectueux delenvironnementale de ses offres futures  La conformité aux critèresl environnement par une démarche d amélioration continue deGreen Premium contribue également à la préservation de lal éco conception  biodiversité impliquer ses fournisseurs et partenaires dans le processuslCommunication et diffusiond amélioration continue afin de minimiser les impacts sur lapartie amont de la chaîne d approvisionnement  22012 a été l année du déploiement de la campagne Marketingmesurer et communiquer avec toutes les parties prenantes aulEnvironnement Schneider Electric  promouvant l éco marquesein de sa chaîne d approvisionnement élargie sur l impactGreen Premium  Depuis 2013  chaque axe de promotion a étéenvironnemental de l offre de la société renforcé et complété par de nouvelles informationsÉco marque Green Premiumenvironnementales  catalogue électronique Schneider Electric   les offres GreenlAfin de poursuivre et renforcer son engagement en matière dePremium y sont clairement identifiées et les informationsdéveloppement durable et d être le premier à fournir à ses clientsenvironnementales regroupées de façon appropriée  toutes les informations environnementales dont ils ont besoin accès direct depuis le portail Internet Schneider Electric   leslSchneider Electric a développé depuis plusieurs années Greenpages Web Green Premium explicitent de façon détaillée laPremium  une éco marque unique  basée sur des critèresdémarche de Schneider Electric  ainsi que chaque critèreclairement définis  soit en regard de réglementationsenvironnemental pris en compte par Green Premium  environnementales soit par des standards internationaux  Cesun portail unique Check a Green Premium Product   leslcritères incluent une information environnementale ad hoc sur lesinformations Conformité RoHS  teneur en substancesproduits  accessible facilement et mondialement extrêmement préoccupantes REACH (SVHC   Substance ofUn produit est déclaré Green Premium s il satisfait aux quatreVery High Concern)  Profil environnemental produit et instructioncritères suivants  de fin de vie sont disponibles par simple requête sur lesêtre conforme à la directive européenne RoHS  c est à dire nelréférences commerciales de Schneider Electric pas comporter l une des six substances répertoriées par cetteEn 2014  plus de 340 documents Profil environnemental produitdirective  (PEP) et plus de 210 Instructions de fin de vie (EoLI) ont été publiésdisposer des informations relatives à la présence de substanceslen complément des centaines de documents déjà disponibles dites extrêmement préoccupantes (SVHC   Substance of VeryLe site web Check a Product a été consulté de par le monde enHigh Concern) dans le cadre de la réglementation européennemoyenne 3 200 fois par mois et plus de 6 200 références deREACH et en référence à la liste la plus récente  produits ont été interrogées mensuellement sur leur statutdisposer d un Profil Environnemental Produit (PEP) proposant lenvironnemental RoHS et REACH et leurs informationsentre autres  un bilan matière  un taux de recyclabilité et le calculenvironnementales PEP et EoLI de onze impacts environnementaux dont la consommation deGestion des substancesmatières premières et d énergie  l empreinte carbone  ladiminution de la couche d ozone   ce profil environnemental estSchneider Electric est soumis à la réglementationétabli sur tout le cycle de vie du produit  de sa fabrication à saenvironnementale européenne  visant particulièrement à encadrerfin de vie  l usage des substances toxiques disposer d un guide identifiant et localisant les sous ensembleslLe règlement REACH impose la traçabilité des substancesou composants nécessitant un processus de recyclagedangereuses  la directive RoHS impose l élimination de sixparticulier  guide appelé « Instruction Fin de Vie » (End of Lifesubstances   plomb  mercure  cadmium  chrome hexavalent Instruction   EoLI) polybrobiphényles (PBB) et polybromodiphényléthers (PBDE) Dans le cadre du développement des nouvelles offres SchneiderElectric  Green Premium fait partie intégrante du processus deSchneider Electric a mis en place les programmes RoHS etcréation et d évolution en tant que livrables incontournables pour laREACH dès la mise en application de ces règlements européens commercialisation d une offre produits Le programme RoHS  initié en 2006  vise à éliminer les sixAssociée à plus de 85 % de chiffre d affaires réalisés par les offressubstances citées de l ensemble des produits  En décidant deconformes RoHS et disposant des informations REACH  l ambitiongénéraliser l élimination de ces substances à toutes ses offres dede Schneider Electric était de consolider ce résultat en 2014 avecproduits  concernées ou non par la directive  vendues uniquement75 % des ventes mondiales de produits réalisées par des offressur le marché européen ou mondialement  Schneider Electric estGreen Premium  sur la base du chiffre d affaires de 2013  Leallé au delà des exigences de la directive européenne Groupe a atteint 79 % En 2011  la Commission européenne a publié une nouvelleDans le cadre de son nouveau programme d entreprisedirective RoHS n° 2011 65 UE  baptisée RoHS2  Celle ci annule et2015 2017  Schneider Electric renforce son éco marque Greenremplace la précédente à compter de 2013 Premium en lui donnant un nouvel élan  et reconduit laImmédiatement après la publication de la nouvelle directive RoHS2communication sur son déploiement au travers du baromètreen juillet 2011 et sans attendre sa transposition en droit nationalPlanète & Société par les États membres de l UE  Schneider Electric a décidéd adapter sa politique RoHS mondiale  comme il l avait fait pour71DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEL ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALERoHS1  Les principales évolutions concernent le périmètre quide produits Schneider Electric telles que le Profil Environnementals oriente vers un périmètre dit « ouvert » même s il existe plusieursProduit (PEP) ou l Instruction de fin de vie (EoLI) exclusions  les exemptions technologiques avec des datesLe programme PEP  partie intégrante de l approched échéance (présence de substance interdite supérieure au seuild éco conception  met à disposition des clients les impactstoléré) et le marquage CE puisque la directive RoHS2 estenvironnementaux du produit durant son cycle de vie endésormais couverte par le Nouveau Cadre Législatif de l UE respectant la norme ISO 14040  Ce programme est conduit surDepuis 2013  Schneider Electric a effectué de nombreuses étudesl ensemble des offres développées par Schneider Electric avec ses fournisseurs pour définir des solutions de substance deUne certification indépendante par l association PEP ecopassport substitution en levant les exemptions employées jusqu alors se référant à la norme ISO 14025  apporte un gage supplémentaireLes efforts de mise en conformité des produits se sont poursuivisde contrôles et de vérification en 2014  en particulier pour les nouvelles entités ayant récemmentLe programme EoLI intègre la notion de recyclage dans larejoint Schneider Electric  Pour les cas spécifiques d offres trèsconception des produits afin de favoriser la récupération deséloignées du champ d application de la directive RoHS  commematières en fin de vie  Schneider Electric a développé un guide del appareillage moyenne tension provenant des activités derègles de conception afin d optimiser les coûts de fin de vie et lel ex Division Distribution d Areva  la mise en conformité RoHS setaux potentiel de recyclabilité de ses produits poursuivra sur les prochaines années  Toute nouvelle offre estdéveloppée en conformité avec la directive RoHS Ces pratiques conduisent à la publication d informations et derecommandations pour faciliter le recyclage des sous ensemblesDes directives similaires à la directive européenne RoHS sontou composants concernés par la directive européenne DEEEmaintenant en vigueur ou en cours de discussion dans plusieurs(Déchets d équipements électriques et électroniques)  En effet pays  La décision de Schneider Electric de généraliser l applicationbien que la très grande majorité des offres Schneider Electric nede la directive RoHS à tous ses produits a permis d anticiper lessoit pas ciblée par cette directive  Schneider Electric met àévolutions des réglementations dans le monde et Schneiderdisposition de ses clients des fiches informatives  les InstructionsElectric est capable d offrir des produits conformes RoHS sur tousde fin de vie (EoLI)  permettant d identifier et de localiser cesses marchés (Chine  Inde  Corée du Sud  Japon  etc ) sous ensembles ou composants afin de les recycler par desLe programme REACH  initié en 2008  vise à  processus adéquats et respectueux de l environnement s assurer que les substances utilisées par Schneider Electric etlRespect de la réglementation DEEE et équivalentsses filiales sont dûment enregistrées et autorisées dans lesapplications  conformément aux exigences de laDes engagements politiques ou des réglementations visent lesréglementation  déchets de produits électriques en fin de vie  à l instar de laformaliser les informations à communiquer auprès des clientsldirective européenne relative aux Déchets d équipementssur la présence et la teneur des substances dites extrêmementélectriques et électroniques (DEEE)  transposée dans chacun despréoccupantes dans les produits Schneider Electric  États de l Union  Des réglementations similaires existent ou sont eneffectuer les substitutions de substances SVHC qui sont listéeslvoie de développement au Japon  en Chine  en Inde  auxdans l Annexe XIV (Commercialisation de ces SubstancesEtats Unis interdite sauf autorisation de la Commission européenne)  La directive DEEE a pour principal objectif d augmenter le taux demême si ces substances pourraient être utilisées dans lescollecte et de valorisation des déchets électriques les plusproduits Schneider Electric  la politique d éco conception duimportants  comme les téléviseurs  les réfrigérateurs et lesGroupe les déclare comme substances à substituer  éclairages ainsi que les matériels informatiques et deinformer sur les quantités de SVHC mises sur le marché de l UEltélécommunications dont la durée de vie est courte  Cependant  lalorsqu elles atteignent plus d une tonne par an et par entiténouvelle directive européenne DEEE2 (2012 19 UE) fait rentrerjuridique dans chacun des États membre de l UE  dans le champ d application une grande partie des équipementsélectriques et électroniques industriels ou de distribution électrique adapter le processus de gestion relatif aux Fiches de DonnéeslElle rend responsable le constructeur de l équipement électriquede Sécurité en fonction des exigences de REACH de la mise en place et du financement de filières dédiées auxEn 2014  le programme REACH a poursuivi la prise en compte deséquipements électriques en fin de vie  pour qu ils soient collectésmises à jour de la liste des substances extrêmementet traités spécifiquement  La valorisation et le recyclage sontpréoccupantes publiée par l Agence chimique européenne (ECHA) clairement mis en avant avec des taux minima à respecter À fin décembre 2014  la communication de leur présence et teneurportait sur 154 substances dangereuses Schneider Electric s est engagé activement dans une démarcheresponsable de gestion des déchets générés par ses produits misLe projet CRESCENDO  initié en 2011  visant à intégrer la gestionsur le marché depuis plusieurs années en particulier en publiantdes substances au c ur des systèmes d information de Schneiderdes instructions sur le traitement de fin de vie de ses produits  ParElectric  a été finalisé en 2012 et mis en application en 2013 ailleurs  Schneider Electric est en dialogue avec des organismes deL automatisation des rapports REACH et RoHS permet au Grouperecyclage afin de mieux comprendre les processus de traitementde continuer à communiquer des informations SVHC complètes etde fin de vie des produits et intégrer des recommandations dansà jour à ses clients  en dépit des évolutions de la liste SVHC tousses règles d éco conception  comme ceci est d ailleurs demandéles six mois  Le projet CRESCENDO accélère la diffusion despar la directive DEEE2 (2012 19 UE) informations aux clients de Schneider Electric  tout en anticipantles impacts d obsolescence sur ses offres En tant que société responsable  Schneider Electric s est assuréeque  le traitement et le recyclage de ses produits en fin de vie seInformations environnementalesfait dans le respect de la santé et de l environnement par desfilières qualifiées L éco marque Green Premium garantit aux clients la mise àdisposition des informations environnementales relatives aux offres72DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEL ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALECette démarche  menée en collaboration avec l ensemble desmatière première d origine agricole  Schneider Electricpartenaires du Groupe  s est s effectuée au niveau de chacun despoursuit son implication dans un projet collaboratif  baptiséÉtats Membres de l UE  dans une démarche d identification et dePolywood  qui recouvre le développement d unequalification  voire d organisation des filières pour le traitement desbio raffinerie de cellulose  Ce projet vise à mettre en placedéchets d équipements électriques  avec la mise en placedes entités de fabrication à base de sucre extrait desd indicateurs appropriés co produits de la filière bois pour synthétiser des polymèresperformants sans concurrencer la filière alimentaire Programme Green PlasticLa valeur ajoutée attendue par les clients en matière de plastiquesCe programme d innovation technologique vise à mettre au point« verts » porte sur deux axes majeurs  les plastiques de prochaine génération  en réduisant notammentdes applications exemptes de substances préoccupantes lles impacts pour la santé et l environnement  Le plastique est2incluant notamment des gammes de produits sans PVC et desprésent dans une vaste proportion de produits Schneider Electric plastiques ignifugés sans retardateurs de flamme halogénés  et la quantité d équivalents CO2 nécessaire pour le synthétiser estnous travaillons également pour améliorer le profil sanitaire desestimée à 550 000 tonnes par an  Le programme Green Plastic estrésines d isolation électriques à base de substances etmené en collaboration avec les activités et les équipes chargéesréticulants thermodurcissables  des achats de matières et du design  et s inscrit dans les actionsdu Groupe dédiées au développement durable des offres dédiées à l efficacité énergétique ou au véhiculelélectrique revendiquant de surcroît des plastiques à très faibleLe programme poursuit une stratégie unique pour tous types deimpact environnemental  plastiques s articulant autour de trois plans de progrès successifs des offres dont l empreinte ressources et CO2 sont inférieureslUn plastique « vert » doit ainsi  aux offres alternatives  permettant ainsi aux clients d abaisserêtre exempt de substances potentiellement toxiques et1 leur empreinte CO2 globale (leur Périmètre 3 «  amont » du GHGposséder en fin de vie un scénario de valorisationProtocol)  ainsi que l intensité fossile de leurs propres produits respectueux de l environnement (idéalement sous forme deinfrastructures  solutions matière ou d énergie ou tout au moins permettant d éviterAfin de faire progresser la recherche dans ce domaine  Schneiderl enfouissement)   en 2014  un projet a permis d améliorer leElectric est engagé dans une démarche de partenariats  Leprofil sanitaire de l agent ignifugeant ajouté dans un plastiqueGroupe participe ainsi à des plateformes collaboratives  des pôlesutilisé pour réaliser des boîtiers de disjoncteur   par ailleurs de compétitivité (autour de la chimie durable et de la plasturgie)  etun nouveau procédé a été développé pour produire descollabore avec des Instituts de recherche appliquée  L approchegoulottes et des systèmes pour passage de câblespar développement conjoint adoptée avec quelques fournisseursn émettant pas de fumées toxiques et utilisant en forteleaders porte également des fruits proportion des matières premières recyclées ou issues deressources renouvelables (au travers d un projet collaboratifEn participant activement au projet Polywood  Schneider Electric aexterne)  concrétisé son engagement en faveur des bio plastiques issus deressources non alimentaires  Sous l acronyme Polywood  ce projetêtre issu d une filière de production économe en CO22 collaboratif recouvre le développement d une bio raffinerie(plastique recyclé ou plastique issu de ressourcesalimentée par des sous produits du bois fournis par l industrierenouvelables) et être capable de limiter la demande enpapetière  Dans la même approche Schneider Electric s intéresseressources fossiles ainsi qu en énergie et en eau   en 2013 aussi aux ressources végétales telles que la lignine ou les taninsdeux gammes de plastiques innovants   respectivementqui pourraient constituer des synthons de valeur pour les produitsissus de ressources renouvelables et provenant de déchetsde demain tout en permettant une valorisation des sous produitsrecyclés   ont été validées pour des offres de fils etdes filières telles que la filière bois et la filière viticole  Ces travauxd appareils (douilles et prises)  sont menés notamment en forte interaction avec plusieurs Pôlesprovenir d une ressource ne concurrençant pas la filière3 de compétitivité au travers de démarche « open innovation » alimentaire  ni de manière directe ni de manière indirecte dans le cas où la solution Green Plastic met à profit uneÉco production3 4Démarcheles émissions de COV (composés organiques volatils) lPlans d actionSchneider Electric déploie la certification ISO 14001 sur tous sessites industriels de plus de 50 personnes et ses grands sitesCertification ISO 14001 des sites du Groupetertiaires  Tous ces sites contribuent au reporting  donc auxobjectifs du Groupe  L objectif de certification permet de porter unDès la parution de la norme de management environnementaleffort continu de réduction sur les principaux impactsISO 14001 en 1996  Schneider Electric a retenu le principe deenvironnementaux des sites  reportés dans le tableaucertification de ses sites  Le Groupe impose  depuis plusieurspages 109 110  années  la certification ISO 14001 de tous les sites industriels etla consommation d énergie  llogistiques de plus de 50 personnes dans les deux ans qui suiventleur acquisition ou leur création les émissions de CO2  lL extension de cette directive interne aux grands sites tertiaires ales quantités de déchets produits  lété lancée en 2010  Le siège du Groupe en France  àle pourcentage de déchets valorisés  lRueil Malmaison  a ainsi été certifié en 2010  Cette extension a étéla consommation d eau  l73DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEL ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEréaffirmée sur la période 2012 2014 pour tous les sites tertiaires deSur le périmètre d Everblue  la réduction de la consommationplus de 500 personnes d eau en 2014 s établit à 23 % par rapport à 2011 qui fait office deréférence (données normalisées afin de tenir compte de l évolutionÀ l échelle du Groupe  ce périmètre de certification couvre environdes effectifs et de l activité)  L objectif global du Groupe de 10 %60 % des collaborateurs de réduction en trois ans a été dépassé Le challenge pour les années à venir consiste à maintenir ce niveauGrâce à un nouveau système de reporting  il est possible dede performance en certifiant tous les nouveaux sites industrielsreporter un usage détaillé de l eau  Le schéma ci après présente ladans un délai de deux ans après leur acquisition ou création et enventilation des usages de l eau au sein du Groupe (sur le périmètrecontinuant les nouvelles certifications des grands sites tertiaires Everblue)  Gestion des consommations industrielles9 %Restauration8 %CVAC30 %Processus36 %Sanitaire12 %Espaces verts 5 %Autres usagesConsommations en eauLes consommations d eau du Groupe sont analysées endistinguant l eau consommée sur le réseau public  celle puiséedans les nappes phréatiques  les eaux de surface (lacs  rivières ) et les autres sources (pluie  eau recyclée   )   Les eaux puisées auxseules fins du refroidissement et immédiatement rejetées sansaltération sont aussi suivies et font l objet d une comptabilisationdifférenciée sur certains sites depuis 2012 De manière générale  l eau n est pas une ressource critique dansles processus industriels de Schneider Electric  Dans le cadre deNotes   les autres usages incluent des usages exceptionnels d eauson analyse de matérialité  le sujet a été jugé peu matériel à la foiscomme lors de la construction de nouveaux bâtiments par ses parties prenantes internes et externes CVAC = chauffage  ventilation  air climatisé La production industrielle de Schneider Electric étantLes usages sanitaires  d irrigation et de restauration représententmajoritairement fondée sur des processus d assemblage manuel57 % du total  Les processus industriels représentent 30 % ou automatique de composants et sous ensembles électriques elle est assez peu consommatrice en eau et a peu d impacts sur laCes informations permettent de mieux cibler les plans d actionqualité de l eau dédiés aux efforts de réduction de la consommation en eau  Ilspermettent également une standardisation de l information pourL eau est essentiellement utilisée à des fins sanitaires  parfois pourune gestion des performances plus précises   par exemple  l eaule refroidissement  et dans certains sites pour du traitement deutilisée dans les sanitaires et en restauration sera impactée parsurface  Dans ce dernier cas  les eaux industrielles rejetées fontl évolution des effectifs et l eau utilisée pour les processus seral objet de traitements en adéquation avec le polluant potentiel  et leimpactée par l évolution des niveaux de production rejet dans le milieu naturel ou dans une station fait l objet d un plande surveillance Consommations en énergieEn 2011  le Groupe a initié un travail d analyse du positionnementVoir les plans d action du Groupe en matière de consommationde ses sites industriels relativement au stress hydrique desénergétique 68 69 différentes zones géographiques du monde en utilisant l outil duConsommations en matières premièresWBCSD (World Business Council for Sustainable Development) En 2012  le projet « Everblue » qui vise à mieux comprendre lesAfin de proposer à ses clients des produits plus respectueux deusages de l eau au sein du Groupe  et donc son exposition auxl environnement  Schneider Electric s attache à rendre ses produitsrisques liés à l eau  et à réduire sa consommation a été lancé  Uneplus compacts pour économiser les ressources naturelles  Leattention particulière est portée sur les sites les plusGroupe a développé des outils de conception visant à maîtriser lesconsommateurs et ceux situés en zone de stress hydrique  où descontraintes thermiques et électriques  optimisant ainsi la quantitéobjectifs de réduction de la consommation en eau accompagnésde matériaux nécessaire à la fabrication de ses produits  Le bilande plans d action spécifiques sont étudiés site par site matière ainsi établi pour tous ses produits est communiqué avec leProfil Environnemental Produit (PEP)  Le choix de matériaux plusEn 2014  Everblue regroupait 56 sites qui représentent 62 % de lasimplement recyclables  et de systèmes de « clipsage » pourconsommation totale publiée du Groupe démonter aisément les composants  facilite le traitement desDepuis janvier 2013  Schneider Electric mesure et analysematériels en fin de vie  L analyse du cycle de vie et de lamensuellement les quantités d eau consommées par ses sites etrecyclabilité permet également de déterminer les pointsles différents usages qui en sont faits (processus  CVAC Chauffaged amélioration Ventilation et Air Climatisé  sanitaires  cantine  irrigation)  LePour en savoir plus sur le plan d action global de SchneiderGroupe continue par ailleurs de suivre les consommations d eauElectric relatif aux PEP et aux Instructions de fin de vie  voir leper capita à périmètre constant afin d évaluer sa performancechapitre consacré à Green Premium pages 70 72  Voir égalementd une année sur l autre le programme Green Plastic page 73 En 2014  la démarche globale d éco production a permis laDans le cadre de sa volonté de réduire son empreinteréduction de 9 1 % des consommations d eau par tête par rapportenvironnementale  Schneider Electric porte une attentionà la référence de 2013 à périmètre constant  L objectif de 3 3 % aparticulière à l utilisation de matières premières recyclées  Ainsi été dépassé  Note   l eau employée à des fins de refroidissementenviron 85 % du carton utilisé en Europe  100 % en Chine et 60 %n entre pas dans ce calcul en Amérique du Nord proviennent de matière recyclée (source  données des Achats)  Concernant les métaux  Schneider Electric74DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEL ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEachète sur les marchés mondiaux  qui intègrent la matière recycléestockés et manipulés sur bac de rétention  De plus en plus  enprovenant des déchets valorisés  Le PNUE (Programme desfonction de l évolution des législations  les dispositifs de rétentionNations unies pour l environnement) a publié en 2011 un rapportprennent également en compte les cas de dysfonctionnements oudressant l état des lieux des taux de recyclage des métaux  Ausinistres  incendies par exemple niveau mondial  18 métaux sont recyclés à plus de 50 % parmiComme chaque année  Schneider Electric a procédé en 2014 àlesquels le plomb  l or  l argent  l aluminium  l étain  le nickel  leune revue des risques de pollution de l ensemble de ses siteszinc  le cuivre et le fer  et 34 éléments ont un taux de récupérationindustriels dans le cadre du suivi de la certification ISO 14001 inférieur à 1 %  dont les terres rares  Le PNUE recommande enAucun incident majeur n a été répertorié en 2014 premier lieu d améliorer la conception des produits afin de faciliterRejets dans l air et l eauleur désassemblage et la récupération des métaux en fin de vie  etmet l accent sur la valorisation des Déchets d équipements2Les rejets de substance dans l air et l eau sont par définition trèsélectriques et électroniques (DEEE)  Schneider Electric participelimités  l activité de Schneider Electric étant majoritairement uneaux circuits de recyclage à travers la valorisation de ses propresactivité d assemblage  Les ateliers spécialisés dans la fabricationdéchets  avec un objectif de 87 % en 2014  et en fournissant lesde composants mécaniques font l objet d un suivi strict  dans leInstructions de fin de vie de ses produits  accessibles aux clientscadre de leur certification ISO 14001  Leurs rejets sont suivisde manière simple sur Internet localement dans le respect de la législation  Aucun débordementGestion des déchets  rejets et nuisances industrielsou rejet majeur n a été répertorié en 2014 Les émissions de NOx  SOx et particules dans l air sont suivies siteDéchetspar site  en fonction de leur activité de chauffage  la surveillance deces émissions étant vérifiée au travers des audits ISO 14001  LesReconnue comme l une des sources principales de pollution maisémissions sont ensuite suivies par les responsables de sites danségalement une ressource potentielle de matière première  lale respect des seuils définis par les réglementations locales etgestion des déchets est l une des priorités de l éco production supervisées par les responsables de zones géographiques  CesLes principaux rejets de Schneider Electric sont constitués deémissions ne font pas l objet d une consolidation au niveau dudéchets solides  Leur gestion fait l objet de progrès continus  CetteGroupe démarche s inscrit pleinement dans le cadre de la certificationLes émissions de COV ont  elles  été identifiées commeISO 14001 que Schneider Electric a mis en place pour l ensemblereprésentatives au niveau du Groupe et sont ainsi consolidéesde ses sites industriels et logistiques à travers le monde dans le reporting du Groupe Depuis 2009  l objectif est de valoriser plus de 85 % des déchetsEnfin  les émissions de type CFC et HCFC sont suivies au traversdangereux et non dangereux  Depuis 2012  Schneider Electricde nos climatiseurs en accord avec les réglementations  Elles netravaille également à comprendre les causes premières des 15 %sont pas liées à nos activités industrielles qui ne sont pas valorisés Nuisances sonores et olfactivesPar conséquent  en 2013  le Groupe a entamé une consolidationglobale de ses déchets dangereux  mais compte tenu des disparitésTous les sites de Schneider Electric opèrent dans le respect desdes systèmes de classification selon les pays  il est en train d affinerrègles de nuisances sonores et olfactives cette méthode de consolidation par catégorie de déchets Gestion des risques environnementaux et préventionPar ailleurs  grâce à une étude spécifique qu a permise sonnouveau système de reporting  le Groupe a confirmé la valorisationLe Groupe adopte une approche proactive de la gestion de saà près de 100 % des déchets de métaux responsabilité environnementale en lien avec ses activités actuellesCes données sont enregistrées afin d assurer leur traçabilité auet historiques  Au travers de son programme ISO 14001  il gère deniveau local  Tous les déchets sont traités par des filièresmanière active le potentiel d impacts sur le milieu naturel au niveauspécialisées selon leur nature de ses installations opérationnelles  Aucun site Schneider Electricn est classé Seveso  Le Groupe s attache à la conformitéSchneider Electric note semestriellement les quantités de déchetsenvironnementale et à l amélioration continue de ses impactsproduits et recyclés et suit ces productions per capita  ainsi qu enenvironnementaux significatifs  minimisant ainsi les impacts surlien avec son activité industrielle  à périmètre comparable  afinl environnement  S agissant de la gestion de ses impactsd évaluer sa performance d une année sur l autre environnementaux associés à ses activités passées ou à sesLa démarche globale d éco production a permis la réduction deacquisitions  celle ci s effectue au niveau régional  Chaque régionnos productions de déchets per capita en 2014 par rapport àfait appel à des experts externes pour enquêter et prendre en2013 à périmètre comparable et de stabiliser la part des déchetscharge les impacts historiques sur l environnement en fonction desrecyclés à 87 2 % fin 2014 à périmètre constant (l objectif de 87 %obligations et dans l optique de minimiser tout impact sur la santéen 2014 a été dépassé) humaine et l environnement  En 2014  aucun nouvel impact surl environnement de nature significative n a été identifié  L ensembleConditions d utilisation et rejets dans les solsde ces actions a permis de ne verser aucune indemnité enLa quasi totalité des terrains utilisés par Schneider Electric estapplication d une décision judiciaire en 2014 située dans des zones urbaines ou industrialisées aménagées etLes sites industriels du Groupe  en lien avec l objectif d atteindren affecte donc pas de biotopes remarquables  Aucune opération100 % de certification ISO 14001  disposent de procédures pourd extraction de matériaux ou d épandage n est recensée dans leprévenir les situations d urgence et réagir efficacement en cas deportefeuille d activités du Groupe problème  Des plans d action préventifs et correctifs s appuient enL exploitation des sites ne donne lieu à aucun rejet volontaire dansamont sur une analyse des situations dégradées et des impactsle sol  Les sols des ateliers à risque sont rendus étanches par despotentiels  en partie  extraite de l étude de danger des dossierstraitements appropriés (rétention par résine)  Conformément à lad installations classées réglementation  les produits dangereux sont systématiquement75DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSPar exemple  certains sites manipulant des composés chimiquesUne organisation nationale a été mise en place pour suivre les sitesen plus grande quantité sont équipés de ballons gonflables danssensibles  Leurs managers participent systématiquement à uneles réseaux d eau pour éviter tout transfert de pollution versformation à la gestion de crise environnementale  Des directives l extérieur   d autres  proches d une rivière  disposent de barragesprocédures et guides nationaux sont disponibles sur l Intranet  flottants gestion de crise environnementale  gestion des activités passéeset présentes  prévention des risques de pollution  etc  LeurDes exercices sont régulièrement conduits tout au long de l annéeapplication est vérifiée par des audits internes pour s assurer que des procédures d accompagnement existent etfonctionnent Un Groupe engagé 4 avec et pour ses collaborateursEn bref4 1Contexte et ambitioncohérence  qui facilite en outre la prise en compte des réalitéséconomiques  légales et culturelles locales  Les hommes et les femmes de Schneider Electric sont au c ur detout salarié  sur la base de ses compétences  doit être traitélla réussite du Groupe  C est en valorisant leur diversité  enavec la même équité en termes d emploi  de recrutement accompagnant leur développement professionnel et en leurd identification des talents  de mobilité  de formation  deassurant des conditions de travail qui préservent leur santé et leurrémunération  de santé et de sécurité (processus et politiquessécurité que Schneider Electric mobilise et motive sescommuns)  collaborateurs  Le Groupe a pour ultime ambition de susciter desun effort tout particulier est accordé à la communication deslperformances et une implication accrues de ses collaborateurs  enorientations stratégiques de l entreprise auprès desadoptant des pratiques en matière de Ressources Humaines quicollaborateurs afin de leur permettre de donner du sens à leurbénéficient d un modèle évolutif  au niveau mondial local contribution  Les Ressources Humaines sont à cet égard un acteur majeur dela formation est également l un des outils prioritaires qui doitll accompagnement de la performance et des talents de Schneiderpermettre d assurer l adaptation continue des collaborateursElectric dans le contexte évolutif de son activité  Sa croissance estaux nouvelles évolutions de l entreprise caractérisée par une internationalisation soutenue  de nombreusesSchneider Electric encourage chaque employé à être l acteur de laacquisitions  l augmentation des effectifs dédiés à la vente degestion de sa carrière  en collaboration avec son supérieursolutions et de services  tout en maintenant une part de cols bleushiérarchique et son responsable RH et grâce aux outils numériquesproche de 50 % mis à sa disposition  Les employés ont un rôle important à tenirLa politique de Ressources Humaines de Schneider Electricdans les évaluations de leur performance et le développement des articule autour d engagements forts et de services partagés  leurs compétences toutes les entités du Groupe participent à l élaboration deslpolitiques RH et à leur mise en  uvre  C est un gage deTrois indicateurs clés de performance ont été fixés dans le baromètre Planète & Société sur la durée du programme Connect (2012 2014)  Objectifs à fin 201420142013201220111  30 % de réduction du Medical Incident Rate (MIR)  61 %    47 %  23 % 2  63 %* de résultat dans notre Employee Engagement Index61 %  60 %55 % 3  30 % de femmes dans notre pool de talents (2 500 personnes env )28 %  28 %27 %23 %4  1 jour de formation par an pour chaque salarié79 %  67 % ** 5  300 sites reconnus Cool sites355  224 ** La performance de l année 2011 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme Connect entre 2012 et 2014   Indicateurs 2014 audités * Un nouvel objectif a été défini à partir de 2014 pour cet indicateur   63 % au lieu de 70 % à fin 2014  Avec 63 %  le Groupe se fixe comme ambition d être 7 points au dessus de la moyenne de son secteur (source   Aon Hewitt)** Ces indicateurs sont reportés à partir de 2013  Les outils pour leur reporting ont été déployés en 2012 Se reporter aux pages 101 à 104 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour l analyse des résultats (pages 77 79 pour l indicateur 1  79 81 pour l indicateur 2  84 86 pour l indicateur 3  81 83 pour l indicateur 4 et 80 pour l indicateur 5) 76DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSOrganisationprogrammes de formation)  au travers notamment de centresde services partagés visant à optimiser l efficacité et les coûts Depuis 2009  le service des Ressources Humaines a été structuréEn 2012  le Groupe a créé une nouvelle structure plus cohérenteautour de trois rôles principaux pour mieux répondre à sesde Business Partner RH (BPRH) destinée aux front offices aumissions  niveau des pays   tous les BPRH chargés d accompagner desle Business Partner RH est un partenaire du quotidien deslactivités de front office sont gérés par les RH du pays enmanagers  travaillant sur la stratégie d activité et déterminantquestion  Le Groupe a mis en place cette organisation afinles besoins en Ressources Humaines nécessaires pourd améliorer la couverture et la cohérence des activités RH etpermettre à l entité d atteindre ses objectifs commerciaux  Ild accéder à un marché de l emploi local plus étendu  Ces BPRHjoue également un rôle central dans l anticipation desdisposent de missions indirectes au sein de leur activité (ligne oucompétences requises  du développement des employés et deRH) afin de faire respecter et de représenter les spécificités de2la gestion des relations avec le personnel  cette activité  Le même modèle est également appliqué auxFinance Business Partners les Solutions RH apportent et développent des solutionslglobales répondant aux enjeux stratégiques de l organisationLes Business Partners sont rattachés au Directeur général oudans des domaines clés   rémunération  avantages sociaux sous Directeur général Finance et RH ou au Manager pour   lesdéveloppement du capital humain  formation et gestion de laOpérations Industrielles  la R&D  les Directions Fonctionnelles  lesperformance  Des équipes régionales sont mobilisées afin delignes d activité mieux prendre en compte l internationalisation des activités duLes rôles n ont pas été immédiatement impactés au niveauGroupe  régional  mais ils seront analysés afin de déterminer s ilsles Opérations RH assurent la logistique et l administration delnécessitent une adaptation ces solutions (salaires  recherche de candidats  mobilité etSanté et sécurité des collaborateurs4 2Démarchela planification et le degré de préparation en cas d urgence  aultravail et au domicile Schneider Electric considère la santé et la sécurité de sesLes plans d action en résultant ont amélioré les processus etcollaborateurs comme une valeur centrale  La philosophie deprocédures associés à la sécurité des sites professionnels  à latravail du Groupe est la suivante   « Même un seul blessé est unsécurité électrique  à la gestion des PIT et à la mise en serviceblessé de trop »  À cette fin  il continue de s appuyer sur sessécurisée des équipements  conduisant à une adoptionsystèmes et processus de santé et de sécurité solidement établis généralisée et uniforme de ces pratiques  Nombre des blessurescomme ses Systèmes de santé et sécurité professionnelles (OHS)les plus graves se sont produites lors du trajet domicile travail deset le Système de production Schneider (SPS)  pour s améliorer encollaborateurs  Pour ce plan d action  priorité a été donnée à lamatière de sécurité et mettre en  uvre la sécurité sur le lieu derévision des risques autour de nos sites et à la communication surtravail de manière uniforme sur une base mondiale  Ses Directivesdes pratiques de déplacement sûres entre le domicile et le lieu desur la sécurité mondiale et le Manuel du collaborateur fixent unetravail  Schneider Electric a lancé une campagne deligne directrice claire pour une fabrication  un assemblage et unecommunication et conçu une session de formation en ligne internedistribution en toute sécurité de ses produits  Ses préconisationspour contribuer à réduire le potentiel d incidents lors desen matière de sécurité sont les suivantes  déplacements domicile travail la sécurité relève de la responsabilité de chacun  lFigurent parmi les actions complémentaires conduites en 2014  toutes les blessures et pathologies professionnelles peuvent êtrelpoursuite du programme global d alertes de sécurité   systèmelévitées  pour communiquer rapidement sur les événements graves et lesl encadrement a une responsabilité dans la formation deslactions correctives associées à ces événements  collaborateurs pour qu ils apprennent à travailler de manièrelancement d alertes de sécurité régionales   propres à unelsûre  région ou à un type d activité pour communiquer rapidement surtravailler de manière sûre est une condition d emploi  lles événements graves et les actions correctives associées àprévenir les incidents de sécurité et les blessures participe dulces événements  succès de l entreprise lancement du Bulletin de sécurité global   système pourlPlan d actioncommuniquer sur des points clés prévus pour chaque domaineprioritaire   ce bulletin présente  sur une page  sous un formatfacile à lire  des chiffres et des faits  partagés à l échelonEn 2014  Schneider Electric a élaboré son plan d action sur lesmondial et communiqués localement  dangers et les blessures pour les employés  en l articulant autourmise en  uvre  pour la première fois sur une année complète ldes domaines suivants  des Directives de sécurité mondiales   qui définissent lesexigences incontournables pour 16 de nos dangers et domainesla sécurité des employés lorsqu ils se déplacent entre leurld exposition les plus sensibles  résidence et leur lieu de travail  lancement des Documents d orientation   qui complètent leslles pratiques de sécurité concernant les chariots industriels àlDirectives de sécurité mondiales   ces documents proposentmoteur (PIT)  des détails visuels  des descriptions ou des exemples visuelsles pratiques de travail sécuritaires au regard de l électricité enldestinés aux utilisateurs afin de les aider à comprendremettant un accent particulier sur le verrouillage et la signalisationl intention qui sous tend les Directives de sécurité mondiales  des sources d énergie des équipements   et77DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSlancement du Système de gestion intégrée mondial  lCertificationsdémarrage en 2014 dans la région Asie Pacifique   suite auEn 2009  Schneider Electric a commencé à mettre en place dessuccès rencontré  le programme sera étendu à toutes lessystèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail quirégions sous une seule certification  respectent voire dépassent les critères des normesdeuxième année du déploiement de la Normalisation de lalOHSAS 18001  En 2011  le Groupe a revu les critères utilisés poursécurité mondiale   programme visant à standardiser les bonnesinclure la certification OHSAS 18001 (ou équivalent) sur tous sespratiques en termes de sécurité au niveau mondial   en 2014 sites de production et logistiques (sites comptant plus de7 initiatives ont été approuvées en vue de leur normalisation  50 collaborateurs et créés ou acquis depuis deux ans)  Lechaque région a rendu compte  tous les trimestres  de sesdéploiement de ce programme est achevé à 78 % à fin 2014 avancées au responsable mondial de la sécurité et auFormation et communicationVice président exécutif des Opérations Industrielles  l objectifétant que tous les éléments soient déployés d ici la fin deLa formation et la communication sont des éléments clés dul année pour toutes les régions  programme de Schneider Electric en matière de Santé & Sécurité deuxième année de mise en  uvre mondiale des ÉvaluationslLe Groupe s engage à sensibiliser ses collaborateurs etannuelles de sécurité et d environnement (Annual Safety &sous traitants à la sécurité et à les former sur des tâchesEnvironmental Assessments ou ASEA)   système d audit internespécifiques  afin de leur fournir les connaissances nécessaires pouraxé sur des points liés à la sécurité et à l environnementtravailler en toute sécurité  En 2013  une nouvelle priorité a étécritiques qui sont appliqués sur une base mondiale afindéfinie qui entend s assurer que tous les employés reçoivent und assurer la conformité aux processus  pratiques et procéduresminimum de sept heures de formation par an  y compris laOHS et environnementaux normalisés  formation liée à OHS  De nouvelles sessions de formation à laSystème de production Schneider (SPS)   pour assurerlsécurité mondiale continuent d étoffer le programme de formationl amélioration continue des programmes de sécurité età la sécurité hébergé sur la plateforme de formation mondiale  Myd ergonomie  la phase I du plan d action SPS a été lancéeLearning Link  qui permet de suivre les demandes et leen 2013   ce plan d action est axé sur des thèmes d ergonomiedéroulement des formations essentiels tels que les pratiques professionnelles  la formation  laLa communication est essentielle pour mener efficacement unmanipulation du matériel et la communication  programme OHS mondial  Le Groupe fait appel à de nombreusespremière année complète de mise en  uvre de GlobES (Globalltechniques de communication pour partager les risques OHS  ainsiEnvironment and Safety)   nouveau système de gestion desque les meilleures pratiques et les succès  Parmi les nouvellesdonnées de sécurité et environnementales  opportunités de communication mises en place en 2013 figurentpoursuite du déploiement de la norme OHSAS 18001 lun nouvel outil en ligne  Spice  et un outil de partage dedocuments  Box  La formation et la communication ont égalementObjectifsété renforcées par le biais de séminaires en ligne couvrant desthèmes de formation liés à la sécurité  des rapports deSchneider Electric utilise trois indicateurs principaux pour mesurerperformance et des mises à jour des plans d action  La plupart dela performance Santé & Sécurité au travail  Le premier indicateurces séminaires sont enregistrés en vue de leur utilisation continueest le Medical Incident Rate (MIR) qui mesure le nombre de cascomme support de formation et ils sont partagés au niveaumédicaux par million d heures travaillées  Cet indice permetmondial  Des lettres d information régionales  des résultats ded évaluer les risques au travail de manière approfondie et deperformance mondiale  des alertes Sécurité & Environnement  desprévoir des mesures de correction pour éliminer les incidentssupports de formation et autres sont disponibles  renforçant lesrécurrents et prévenir les risques de blessures  Le Groupe utilise leliens OHS entre les pays et les régions Medical Incident Rate comme indicateur clé de performance auniveau mondial depuis 2010  avec l objectif de le réduire de 10 %Focus sur la gestion du stresspar an La gestion du stress au travail est assurée par la Direction desLes deuxième et troisième indicateurs sont le Lost time IncidentRessources Humaines du Groupe  Des mesures efficaces sont enRate (LTIR) et le Lost time Day Rate (LTDR)  Le LTIR mesure leplace au niveau local pour aider à réduire le stress au travail  Ennombre de cas médicaux entraînant des jours d arrêt de travail parAmérique du Nord  par exemple  les Ressources Humainesmillion d heures travaillées  Ces cas d arrêt de travail permettent departicipent à la réduction du stress grâce à des actions d incitationdéterminer la gravité du problème de santé  La gravité de ces caset de communication privilégiant un mode de vie sain (exercice est indiquée par le LTDR qui mesure le nombre de jours perdusrégime alimentaire  arrêt de la cigarette  gestion du stress dus à des cas médicaux avec arrêt de travail par million d heuresmédecine préventive  etc ) à la fois au travail et en dehors  Dans latravaillées  Schneider Electric utilise le LTIR et le LTDR commezone Asie Pacifique  les Ressources Humaines traitent la gestionindicateurs clés de performance au niveau mondial depuis 2012 du stress en proposant des conférences sur des thèmes de santé en remplacement des indicateurs similaires employés jusqu alors des cours de yoga ou de sport  des séances d étirement et desCes deux indicateurs ont également un objectif de réduction deinformations annuelles sur la protection sociale 10 % par an En France  un programme de formation a été déployé visant àLes résultats obtenus en 2014 pour le MIR  le LTIR et le LTDR sesensibiliser les acteurs de l entreprise à la prévention des risquesprésentent comme suit  psychosociaux  Quatre modules de formation présentielle  destinésMIR 2013 = 2 37   MIR 2014 = 1 85   réduction de 22 %  laux managers RH  préventeurs professionnels de santé  ComitésLTIR 2013 = 1 18   LTIR 2014 = 0 93   réduction de 21 %  lde Direction  Comités d Hygiène  de Sécurité et des Conditions deLTDR 2013 = 38 67   LTDR 2014 = 29 98   réduction de 22 % lTravail (CHSCT)  ont été conçus et déployés par un réseau deformateurs internes de profil RH ou managers volontaires  À fin78DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSoctobre 2014  près de 1 000 personnes ont été formées depuis leIllustrationslancement des parcours de formation en avril 2013 Pour la deuxième année  Schneider Electric a consacré uneUn module de formation en e learning  hébergé par la plateformejournée à la reconnaissance et à la promotion de la sécurité surMy Learning Link  a été conçu pour sensibiliser les collaborateurs tous ses sites  En 2014  Schneider Electric y a ajouté troisCette formation peut être soit déclenchée par le salarié soitnouvelles composantes  Le Groupe a tout d abord ajouté undispensée en groupe et animée par les RH  dans des sessions dethème baptisé « Planification et degré de préparation aux situationsformations collectives dans le cadre du programme Connectd urgence » autour duquel les sites ont organisé des formations People des exercices de répétition  des démonstrations  etc  Il a aussiajouté une activité favorisant l interaction  baptisée « Idées sur laUn outil d évaluation collectif des risques psychosociaux a étésécurité »  pour que les collaborateurs identifient et mettent  uvreconçu et intégré dans le cadre de la méthodologie d évaluation des2des axes d amélioration de la sécurité  La participation et larisques professionnels du système de management santé etsatisfaction ont été remarquables  Ainsi  80 sites ont commencé àsécurité  Le déploiement est en cours   plus de 20 sites ont lancémettre en  uvre les Idées sur la sécurité qui  dans un délai dele processus 6 semaines ont conduit à l émergence de plus de 1 300 idées  ParUn accompagnement spécifique a été structuré dans le cadre deailleurs  300 sites en tout ont apporté plus de 4 000 idées  dontla prévention des risques psychosociaux en cas de réorganisation1 500 ont été mises en place  Troisièmement  Schneider Electric aayant un impact sur l emploi (accompagnement psychologique encouragé ses sites à participer à une campagne vidéo baptiséesocial et médical) « La sécurité  c est quoi pour moi   »  Le Groupe a reçu plus deLe programme de prévention des risques psychosociaux de340 vidéos de 15 secondes autoproduites par ses collaborateurs Schneider Electric France a été sélectionné par le ministère dureprésentant 25 pays  Chaque région a retenu les 3 à 5 meilleurestravail pour représenter la France au concours européen sur levidéos  qui ont été compilées  éditées et diffusées auxstress au travail de l OIT collaborateurs sous la forme d un seul et même film Dans notre enquête sur l engagement des employés One Voice Schneider Electric continue à recevoir des marques deune question concerne l équilibre vie privée   vie professionnelle  reconnaissance pour la qualité de son programme« l équilibre entre mon travail et mes engagements personnels meSanté & Sécurité  à la fois sur le plan externe et interne  En 2014 convient »  À fin 2014  le taux de satisfaction est de 62 % au309 prix ont été attribués par le National Safety Council auxniveau du Groupe sur cette question  ce qui est supérieur au tauxdifférents sites du Groupe à travers le monde global d engagement des employés (61 %) Engagement des collaborateurs et attraction des talents4 3DémarcheNous recherchons en permanence l ouverture et la flexibilité etlnous encourageons nos équipes à faire preuve d innovationAttirer et développer les talents est indispensable pour inscrire lapour trouver les bonnes solutions au service de nos clients  réussite de Schneider Electric dans la durée  Le Groupe chercheNous nous sommes engagés à tirer le meilleur parti de votrelen permanence à figurer parmi les « meilleures entreprises » où ilénergie pour offrir un développement durable à notre planète fait bon être employé  Il travaille sur l environnement et laTotal Employee Experiencemotivation de ses collaborateurs pour qu ils soient les acteurs de laprogression de leur carrière   en facilitant leur accès à desformations et solutions de développement  tout en assurant laLe programme Total Employee Experience est une approchebonne visibilité des opportunités d emploi les plus récentes collaborative qui permet d autonomiser les employés à chaqueLe Groupe s attache également à être perçu comme un employeurétape de leur carrière  Total Employee Experience fournit auxprisé par les meilleurs talents à l extérieur de la société  Saresponsables les outils nécessaires pour encourager les employésproposition de valeur en tant qu employeur est authentique etmotivés et permet aux Ressources Humaines de jouer un rôlecohérente avec les valeurs de la marque Schneider Electric  Enstratégique dans la création d une organisation globale prospère tant qu entreprise mondiale  Schneider Electric offre desCe programme s articule autour de sept dimensions   Attireropportunités dans un large éventail de carrières qui font une(politique d image de marque en tant qu employeur)  Recrutervéritable différence sur le plan personnel  social et commercial  En(faciliter le recrutement et l intégration des employés dans le cadredéfinissant en permanence ce qui fait « l essence » de Schneiderde la culture de l entreprise)  Performer (mesurer la performanceElectric  les carrières peuvent être valorisées et le potentiel desindividuelle des employés)  Évaluer (priorité au feedback) individus peut se révéler en concordance avec les objectifs deReconnaître (exposer et récompenser les employés)  Développerl entreprise  au profit de tous (renforcer les aptitudes et les compétences par la formation et uneculture de l apprentissage) et Évoluer (encourager la mobilitéValeurs de la marque Schneider Electricinterne et la progression)  Chacune de ces dimensions estsoutenue par des processus et des outils Les valeurs de Schneider Electric sont les principes fondamentauxPlans d actionqui définissent le Groupe et sa marque  Nous nous soucions de nos clients  de notre planète et de noslEngagement du personnel et enquête OneVoicecollègues  Nous connectons nos collaborateurs en leur offrant un cadre delMise en place en 2009  l enquête interne OneVoice a été conçuetravail collaboratif  centré sur les besoins de nos clients  pour mesurer la satisfaction des employés  Elle a évolué pour79DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSinclure à présent le niveau d engagement des collaborateurs enLa certification Cool Site est réinitialisée chaque année afin deplus de leur degré de satisfaction  afin d obtenir une vision plusgarantir la qualité du programme dans la durée  Le programme aglobale du sentiment des salariés sur le terrain maintenant un impact prouvé positif et durable sur les indicesd engagement et satisfaction   taux d engagement des Cool SitesL enquête OneVoice en chiffres  en 2e année   + 8 pt (contre + 1 pt pour les sites « Non Cool »)  100 % des employés sondés deux fois par an  ce qui revient à  ltaux de recommandation employeur des Cool Sites en 2e année  + 17 pt (contre   1 pt pour les sites « Non Cool »)   taux de87 000 e mails envoyés  connaissance d un plan d action One Voice des Cool Sites en53 000 personnes contactées via les « kiosques » sur 2e année   + 13 pt (contre 0 pt pour les sites « Non Cool ») 288 sites de production 2 500 responsables recevant un rapport dédié   En 2014  l objectif d atteindre 300 Cool Sites (représentant unminimum de 80 % des effectifs globaux) a été dépassé  avecun taux de participation en amélioration constante  passé del355 sites dans 60 pays qui représentent près de62 % en 2011 à 70 % en 2014 110 000 collaborateurs ayant obtenu la certification Cool Site  CetLes employés doivent répondre à un court questionnaire quiindicateur a été inclus dans le baromètre Planète & Sociétémesure leur engagement  six facteurs de motivation et leur volonté2012 2014 de recommander Schneider Electric en tant qu employeur modèle Cet outil permet d identifier les axes clés d amélioration pour lesPolitique d image de marque en tant principaux facteurs d engagement Les résultats de cette étude analysés par pays et par entitéqu employeurpermettent d améliorer de manière régulière l engagement desNotre proposition de valeur en tant qu employeurcollaborateurs vis à vis des processus et des projets  dont labonne exécution détermine à la fois le succès de la mise en  uvrede la stratégie du Groupe et la satisfaction de ses clients Notre proposition de valeur en tant qu employeur continued évoluer au rythme de l évolution de l activité dans son ensemble Les responsables sont également impliqués dans le processus  Tisser un lien émotionnel par rapport au choix de Schneiderplus de 2 500 managers (qui comptent plus de 20 personnes dansElectric en tant qu employeur est fondamental  non seulementleur équipe et plus de 10 personnes interrogées) reçoivent unpour attirer les meilleurs profils et être un employeur de choix  maisrapport personnalisé  Suite à la communication des résultats  ilsaussi pour créer un vrai sentiment d appartenance chez lesdoivent organiser des sessions de feedback avec leur équipe afinemployés qui le perçoivent comme une forme d encouragement d entretenir le dialogue et de formuler les plans d actionde motivation et d inspiration  La transmission de ce message parcorrespondants la promotion de la culture de l innovation de Schneider Electric  deUn indicateur de performance clé pour le Groupe est l Employeeson envergure internationale et de ses références dans la gestionEngagement Index  qui est également inclus dans le baromètreénergétique  conjuguée à l autonomisation personnelle  sont autantPlanète & Société  Cet indice permet de comparer la situation ded éléments au c ur de cette approche Schneider Electric avec celle des meilleurs employeurs du secteurCette démarche étant essentielle pour notre capacité à attirer etet des meilleurs employeurs dans certaines régions clés dufidéliser les meilleurs profils  un vaste projet est en cours pourmonde  En 2014  l indice d engagement du personnel au niveaus assurer que notre image de marque en tant qu employeur restedu Groupe s élevait à 61 % et était au dessus de la moyenne duvraie  authentique et entendue des publics clés secteur  qui s établit à 56 % (source   Aon Hewitt)  Pour ce typed indicateur mesurant l engagement des employés  chaque pointProgramme emblématique   Go Green in the Cityest un enjeu  Pour rappel  le Groupe a commencé la mesure decet indicateur en 2012 à 55 % Lancé en 2011 par Schneider Electric  Go Green in the City est unconcours international annuel qui s adresse aux étudiants desPlus important  Schneider Electric suit de très près le pourcentageuniversités et écoles d ingénieur et de commerce du monde entier d employés qui sont informés de l existence d un plan d actionavec pour enjeu de trouver des solutions de gestion de l énergieaprès l enquête  En 2014  ce chiffre s établissait à 77 % (contreinnovantes  Cette initiative désormais mondiale a pour vocation68 % en 2012 et 73 % en 2013) d attirer des femmes récemment diplômées pour un stage ou unProgramme emblématique   Cool Sitesemploi  En 2014  le concours a pris une dimension réellementinternationale  puisqu il est désormais ouvert à des étudiants duLe bien être des employés est dopé grâce au programme Coolmonde entier Sites qui favorise la mise en place d environnements de travailLes candidats doivent présenter une étude de cas sur le thèmestimulants (bureaux  usines  centres de R&D  plates formes  etc ) des solutions énergétiques dans la ville  Les binômes (composésattrayants  inspirants  motivants et distinctifs par le biais de petitesd au moins une femme) ont proposé des solutions de gestionattentions qui font une grande différence dans le quotidien auénergétique viables dans cinq domaines essentiels de la gestiontravail de nos collaborateurs  Ce programme constitue égalementd une ville   le résidentiel  l université  le commerce  l eau etun important moteur de développement du taux del hôpital  Les meilleures propositions devaient concilier la demanderecommandation des collaborateurs  de la collaboration et de noscroissante en énergie avec le progrès social et la protection devaleurs Care (souci du client) et Connect (connexion desl environnement collaborateurs)  Ce programme sert également d argument clépour attirer et fidéliser les meilleurs profils  tous niveaux confondus Programme emblématique   Marco Polodans toutes les cultures du monde  Le programme Cool Sites créeun cadre de travail propice à l innovation  à une compréhensionLancé en 2001  Marco Polo est un programme de recrutement etplus approfondie de la façon dont nos produits et solutionsde développement interne destiné à engager les employés à hautapportent de la valeur à nos propres sites et renforcent notrepotentiel dans des missions à l étranger  Ce programme uniquepartenariat avec les communautés locales permet de préparer la prochaine génération de dirigeants de80DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSSchneider Electric  tout en tenant compte des besoins actuels deréseaux sociaux afin d asseoir davantage la présence del entreprise et en anticipant leur évolution future  Depuis leSchneider Electric et d étendre sa portée  Faits marquants  lancement du programme  le Groupe a confié diverses missionsamélioration de l organisation et de la politique d image deldans 56 pays différents à plus de 850 profils juniors demarque sur les principaux médias sociaux  Ainsi  la page70 nationalités LinkedIn de Schneider Electric a atteint 470 000 followersPartenariats avec les universités(décembre 2014)  soit le double d il y a un an  engagement interne de nos collaborateurs et par les réseauxlEn 2014  Schneider Electric a continué de se concentrer sur dessociaux permettant de faire mieux connaître Schneider Electricrelations essentielles avec des universités partenaires triées sur leen tant qu employeur à des fins de recrutement  volet dans le monde  Cela permet de nouer des relationslancement d une page dédiée aux « Carrières chezl2privilégiées pour le plus grand bénéfice de tous  Les relations sontSchneider Electric » sur Facebook afin d entamer un dialogueavant tout tissées avec des universités dont la spécialité coïncideavec d éventuels candidats et leur fournir des donnéesavec nos activités  le plus souvent l ingénierie  la gestionauthentiques sur Schneider Electric en tant que cadreénergétique ou les technologies  Ces partenariats prennentprofessionnel   depuis ce lancement (en septembre 2014)  ladifférentes formes  page a reçu plus de 35 000 « likes » (décembre 2014) partage de notre sens des affaires   par exemple  par deslReconnaissance supplémentaireconcours ou des conférences extérieures  initiatives de parrainage  lLa validation externe de notre stratégie actuelle d image demarque d employeur est cruciale pour valider le statut deopérations de recrutement sur les campus lSchneider Electric en tant qu éventuel « employeur de choix »  EnCette démarche a permis d instaurer un important vivier de2014  cette reconnaissance a été acquise par les réalisationsrecrutement de talents possédant des compétences cibles etsuivantes  d accroître la notoriété de Schneider Electric en tant qu employeur Par ailleurs  en 2014  les efforts du Groupe en ce sens ont étéune entrée (à la 50e position) dans le très prisé classementlsalués par d autres  en particulier  mondial de LinkedIn des « Employeurs les plus recherchés »   cerésultat repose sur les interactions sur les réseaux sociaux avecen Asie Pacifique  Schneider Electric a été classé 14e par leslles collaborateurs de Schneider Electric et les divisions deélèves ingénieurs dans le classement des « employeurs les plusl entreprise  attrayants » d Universum  pour la troisième année consécutive  un classement (à lalle programme de gestion du campus en Inde a été sélectionnél47e place) au palmarès des « 50 employeurs les plus attrayantsparmi les « bonnes pratiques RH » lors de la troisième éditiondu monde » établi par les étudiants en école d ingénieurs   cedes prix NHRD Titan Showcase de Bangalore classement se fonde sur les nominations de près deNotre image de marque en tant qu employeur et les 200 000 étudiants en écoles de commerce et d ingénieurs issusdes meilleures universités des 12 plus grandes puissancesréseaux sociauxéconomiques du monde Ces 12 derniers mois  une approche coordonnée et intégrée a étéadoptée en ce qui concerne l usage optimal des principauxDéveloppement des talents et des compétences4 4La croissance actuelle des activités de Schneider Electric sur lesLes indicateurs suivants ont été définis afin de suivre les progrèsmarchés internationaux implique de former des dirigeants et desen ce sens   pourcentage d employés qui reçoivent au minimuminnovateurs dans toutes les disciplines  Les structuresun jour de formation par an   nombre d employés qui exprimentd organisation matricielle et les équipes virtuelles imposent dedans l enquête OneVoice leur satisfaction quant au fait qu ils « ontnouvelles exigences aux collaborateurs  Les initiatives dudes opportunités adaptées à leur évolution personnelle etprogramme Connect  telles que la numérisation  la simplification  laprofessionnelle » croissance des activités de service ou la chaîne logistique surSchneider Electric accorde une forte priorité à la gestion effectivemesure  impliquent également une adaptation continue et unedes talents à tous les niveaux  À cette fin  une procédureamélioration des compétences  C est pourquoi la formation etd examen des meilleurs profils est appliquée à tous les échelons l évolution des carrières sont au c ur de la politique depour s assurer de repérer les talents et de réaliser tout leurRessources Humaines de Schneider Electric potentiel de carrière  Un processus structuré de planification desDémarcherelèves pour les postes les plus déterminants permet d accélérerl évolution de carrière des individus  tout en assurant une continuitépour l entreprise  Le critère de la diversité hommes femmes et desnationalités (nouvelles économies et économies plus matures) joueNotre programme d entreprise Connect 2012 2014 comprend uneégalement un grand rôle dans la sélection et le perfectionnementsolide composante d apprentissage  Son volet Learn & Growdes meilleurs profils  Au niveau individuel  des outils et destémoigne de grandes ambitions en matière de formation etprocessus permettent de s assurer que des objectifs clairs ont étépromeut une culture où les employés sont acteurs de leur projet defixés et qu ils font l objet d un suivi dans les domaines de laformation  veillent à développer leurs compétences et font avancerperformance et du perfectionnement  Responsables et employésleur carrière  Les employés doivent se sentir en mesure de le fairepeuvent s appuyer sur d importantes ressources pourquelle que soit leur origine (études  milieu  nationalité  sexe accompagner leur développement individuel  ces activités étantactivité  échelon  etc ) 81DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSformellement consignées dans le Plan de développementElectric ainsi qu à promouvoir la culture de l apprentissageindividuel numérisé et à générer une réelle valeur ajoutée Les processus de gestion des talents et de gestion desSemaine de la formation   pour la toute première fois  le Groupe aperformances ont été réunis en 2014 par le déploiement d unorganisé une Semaine de la formation à travers le monde  du 13nouveau système d information RH intégré  TalentLink  Il permettraau 17 octobre  avec 3 grands objectifs  d améliorer considérablement la gestion et l analyse des donnéespromouvoir une culture de l autodéveloppement   j apprends etldans les domaines de la planification stratégique des effectifs et dej y prends goût  la gestion des talents   il permettra également la mise enpartager avec des collègues  des experts  ladéquation des ressources et de la demande en matière deparvenir à « Un jour de formation par an pour tous » lformation dans les différentes parties de l entreprise De nombreuses activités ont été organisées  telles que desPlans d actionséminaires en ligne et des ateliers sur des thèmes essentiels  desapprentissages en ligne collectifs  des forums  des tables rondesavec des dirigeants  des sessions de formation  des initiatives deInnovation dans la formationcollaborateurs pour former leurs collègues sur des thématiquesprofessionnelles et personnelles  des jeux  des concours  desLa recherche montre que la construction et le maintien d uneselfies sur Spice (notre réseau social)  etc  Plus de 50 000culture de l apprentissage à fort impact sont judicieux tant aucollaborateurs ont activement participé à cette semaine  Lesniveau des performances commerciales à court terme qu à celuirésultats consolidés de la Semaine de la formation confirment sonde la croissance à long terme de l entreprise  Parce que noussuccès  voulons atteindre nos objectifs commerciaux et distancer nos70 % des personnes interrogées se déclarent satisfaites (2 428lconcurrents  nous devons investir dans nos collaborateurs et lesrépondants  dont 620 responsables et 1 808 contributeurspréparer pour l avenir  en les dotant des compétencesindividuels)  nécessaires  Les innovations que Schneider Electric a mises en uvre en 2014 sont autant d étapes importantes en ce sens 73 % sont susceptibles de recommander la Semaine de lalformation à un ami ou collègue  Pour commencer  le Groupe a progressé dans son parcoursnumérique  91 % des personnes interrogées pensent qu il faut continuerld organiser cette manifestation à l avenir  Lecteur hors ligne   My Learning Link propose désormais une384 000 heures de formation ont été enregistrées en octobre llecture d e formation hors ligne  Il permet aux utilisateurs dece qui constitue le record mensuel pour l année 2014télécharger des sessions de cours lorsqu ils sont sur le réseau et(progression mensuelle moyenne   192 000 heures) de les consulter plus tard  en mode hors ligne  qu ils soient ou nonconnectés  Il s agit d une première étape vers une expérienceApprentissage collaboratif   un vote a été organisé pour désignerd apprentissage plus pratique et plus flexible  Seule une faible partles communautés d apprentissage les plus actives qui utilisent lesdu catalogue est actuellement disponible en mode hors ligne  maisoutils du Web et des réseaux sociaux pour constituer des groupeselle devrait s élargir au fil du temps d apprentissage collaboratif  Ces groupes s articulent autour decommunautés qui partagent des centres d intérêt communs Terminaux mobiles   le Groupe a finalisé des études visant à définircomme les nouvelles recrues  les équipes de projet autour dedes plans d action afin d augmenter le nombre d offres del apprentissage par l action  les programmes de leadershipformation accessibles depuis un terminal mobile  Les premiersd entreprise  etc  De nouveaux groupes ont également été créés cours sur tablettes et téléphones mobiles seront lancés encomme celui pour les cadres intermédiaires juin 2015 Programme 3EApprentissage numérique   certaines académies (voir la section« Organisation » ci dessous) et certains pays ont poursuivi leursactions visant à transformer leur offre de cours en programmesLe programme 3E a été mis en  uvre pour collecter les pratiquesd apprentissage en ligne ou programmes mixtes  À fin 2014  lede développement individuel existant au niveau local  Ce projetcatalogue de formations de Schneider Electric regroupait 20 000combine une expérience professionnelle appropriée (Experience) objets d apprentissage  dont 11 500 cours en ligne (apprentissagedes méthodes de feedback et de coaching managérial (Exposure)en ligne  quizz  tests et vidéos) et un investissement adapté dans la formation (Education)  Lemodèle générique 3E pour les 19 compétences transverses fournitD autre part  Schneider Electric a expérimenté avec succès dedes idées d actions de développement individuel concrètes  Lesnouvelles approches  3E ont été intégrés dans le nouveau système d information RH Pilote de formation en ligne ouverte à tous (MOOC)   en mai  pardans le cadre du plan individuel de l employé  L objectif du Groupel intermédiaire de son réseau social Spice  le Groupe a invité sesest de donner à chaque salarié l occasion d élaborer avec leurcollaborateurs à suivre 3 formations en ligne ouvertes à tousmanager un plan de développement de ses compétences et un(Massive Open Online Courses ou MOOC) présélectionnées sur lasolide plan de carrière personnalisés stratégie  le leadership et les tendances mondiales  Sur lesOrganisation250 employés qui ont manifesté leur intérêt  24 % ont achevé leMOOC qu ils avaient sélectionné  Grâce à un choix judicieux desujets et à la facilitation du projet en interne  ce taux d achèvementAcadémies mondialesa été 3 fois supérieur à la moyenne du marché  qui est de 7 % Tous les stagiaires ont indiqué que les apprentissages clés étaientLes cursus des académies sont élaborés à l aide des conclusionsutiles et applicables à leur poste actuel et qu ils recommanderaientde la planification des effectifs (voir page 84)  Schneider Electricla formule MOOC pour la formation future chez Schneider Electric bénéficie d un réseau de consultants internes en SolutionsL étape suivante consistera à sélectionner les formations MOOCd apprentissages  Ces consultants sont répartis dans lesqui viendront enrichir le portefeuille académique de Schneider82DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSdifférentes régions géographiques  Ils épaulent les managers et lesrégional réservé aux hauts potentiels de One Leadership   il prévoitresponsables RH dans l identification de la Solutionle développement des dirigeants à haut potentiel en vue de leurd apprentissage qui correspond aux besoins de leurs employés confier de futurs postes de Direction Régionale  La démarche desExemples  « 3E » (Experience  Exposure and Education) a été intégrée dans laconception de ce programme  ainsi que des simulations et desopérations Industrielles   l Académie des Opérations Industrielleslprojets pour résoudre les problèmes véritablement rencontrés fournit à chaque professionnel au sein de la Direction desEnviron 400 dirigeants à haut potentiel ont bénéficié de cesOpérations Industrielles l opportunité d apprendre et deprogrammes régionaux en 2014 développer ses connaissances fonctionnelles  ses capacités etses compétences dans les sept domaines que sont la SécuritéNotre offre en vue du développement des cadres  Lead to Achieve et l Environnement  la Qualité et la Satisfaction Client  lesLead to Impact et Lead to Inspire  réunit des cadres multi niveaux2Achats  la Production  la Planification de la chaîneet offre diverses opportunités de formation et d exposition ded approvisionnement  la Logistique et l Industrialisation  Enpointe à 260 dirigeants à haut potentiel à travers le monde  Cette2014  40 nouvelles offres d apprentissage ont été lancées surapproche innovante du développement du leadership a conduit àdes sujets stratégiques  dont 90 % de formations en ligne   plusune amélioration du sens du leadership et à une accélération dede 80 % des employés des Opérations Industrielles ont effectuél avancement des carrières  gage de continuité pour le vivier deplus d une journée de formation et 10 000 cols blancs ont suivileadership de Schneider Electric plus de 5 heures de formation numérique  La priorité du développement du leadership en 2014 a continué derecherche et développement   l Académie de Création d Offreslcibler la population des cadres intermédiaires répond aux besoins du processus de Création d Offres (OfferOutils et vecteurs mondiauxCreation Process   OCP) pour garantir des niveaux decompétences adaptés chez les collaborateurs de R&D àl échelle internationale  L éventail des offres de formation couvreMy Learning Linkl intégralité du cycle de Création d Offres  en répondant à desbesoins tels que gestion de projet  conception et essais My Learning Link  la plateforme d apprentissage mondiale deprocessus de R&D  outils logiciels  etc  Schneider Electric qui intègre formations en ligne  séminaires enventes par les Partenaires   l Académie d Excellence des Venteslligne  apprentissages des réseaux sociaux  cours collectifs (Sales Excellence Academy) est en ordre de marche pourparcours d évaluation et de certification complète  a étépréparer les forces de ventes transactionnelles aux défis de laprogressivement déployée dans tous les pays en 2013 avant detransformation commerciale conformément aux stratégies deprendre son envol en 2014  Des académies et des cours au niveaul entreprise  Elle développe des parcours de formation destinésnational sont enregistrés dans My Learning Link  aux ingénieurs commerciaux  aux représentants et auxplus de 20 000 modules d apprentissage sont disponibles en 7lresponsables afin de transmettre les connaissances  leslangues  compétences et les comportements requis pour assurer desventes au travers de partenaires (environ 12 000 employés)  Le125 000 employés ont accès au système  lcursus en cours de développement entend couvrir à la fois les88 000 collaborateurs ont suivi au moins une formation d un jourl« compétences fondamentales » pour tout le personnel(formation avec un formateur ou en ligne) en 2014 commercial en contact avec des clients et des « formationsLes employés qui souhaitent s inscrire à des cours en ligne n ontavancées » pour aborder des contextes commerciaux pluspas besoin de demander l accord de leur supérieur   ils sontélaborés ou les compétences en coaching  vivement encouragés à prendre la responsabilité dusolutions   l Université des Solutions (Solutions University)ldéveloppement de leurs compétences  Cette plateforme est unpropose un portefeuille complet doublé d une approche flexible outil nécessaire pour développer les compétences des effectifs ày compris 18 cursus de certification mixtes et 10 programmestous les niveaux et soutenir les stratégies commerciales grâce àpour dirigeants et managers  conçus sur mesure au regard desdes activités d apprentissage ciblées  pour qu ils s approprient debesoins de l organisation et des environnements demanière plus effective leur propre développement  La plateformeperformance  L objectif de l Université des Solutions estest également indispensable à la réalisation de l objectif du Grouped accompagner la croissance de l activité dans les solutions etd un jour de formation par employé et par an  qui fait partie dules services  de favoriser une plus grande collaborationbaromètre Planète & Société professionnelle et plus d agilité  À fin 2014  quelqueMy Learning Link sert également à offrir des programmes de13 000 candidats inscrits venus de 92 pays ont suivi les cursusformation en ligne aux clients de Schneider Electric  En 2014  lede formation de l Université des Solutions  ce qui a conduit à laprogramme Partner Relationship Management (PRM) a été déployédélivrance de 6 689 certificats dans 8 pays  dont un module de formation qui propose à nosDéveloppement du leadershippartenaires des parcours d apprentissage dédiés sur la base deleur domaine d expertise Le développement continu des dirigeants au sein de SchneiderSpiceElectric est perçu comme essentiel pour la réussite future duGroupe  « One Leadership »  une série de programmes déployéeau niveau international par l Académie du Leadership  est destiné àSpice est la plateforme de médias sociaux de Schneider Electric  répondre aux besoins des managers à tous les niveaux  Environelle crée également un environnement d apprentissage dans lequel3 500 managers de tous les pays ont participé aux différentesde nombreuses communautés internes de l entreprise peuventformations proposées aux cadres et dirigeants échanger  partager leurs connaissances  leurs expériences et desdocuments LEAP (Leadership Excellence Acceleration Program)  programmed accélération de l excellence dans le leadership est le volet83DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSAnticipation des besoins en compétences4 5À mesure que sa stratégie continue d évoluer  le Groupe travaille àLa planification de la main d  uvre souligne la mobilisation desl élargissement et au renforcement de ses pratiques en matière deéquipes d experts en Acquisition de talents et Solutionsplanification stratégique de la main d  uvre entre ses activités  sesd apprentissage  L Acquisition de talents apporte son soutien auxdirections et ses implantations géographiques  Depuis la créationactivités pour appliquer des stratégies d acquisition des talentsd une petite équipe dédiée à la planification stratégique de laadéquats  Ces stratégies permettent l identification et lamain d  uvre en 2011  une solide méthode de planification descapitalisation sur les talents internes  ainsi que l introduction deeffectifs a été déployée  Nombre de nouvelles entités s emploient àtalents externes par les bons canaux tels que le recrutement detraduire leurs stratégies commerciales en implications au niveau dediplômés ou le recrutement de candidats expérimentés ciblés pourleurs besoins en compétences  Les entités qui ont précédemmentdes postes critiques  Les Solutions d apprentissage conçoivent lesmis en  uvre la planification de la main d  uvre commencentparcours de développement correspondants pour faire monter endorénavant à revoir et à actualiser leurs plans sur une basecompétences les candidats à des postes à compétences critiquesannuelle  Elles se concentrent sur la mise en place d actions auet accompagner de manière efficace l intégration des talentsniveau des effectifs qui leur permettent de mettre à exécution leursexternes au sein des activités de Schneider Electric stratégies commerciales Plans d actionDémarcheTous les plans d action servent à faire en sorte que la planificationLa méthode de planification stratégique de la main d  uvre dede la main d  uvre devienne partie intégrante de la gestion deSchneider Electric permet de relier de manière systématique laSchneider Electric  Cela suppose que le déploiement vers destratégie commerciale aux principales implications en termes denouvelles fonctions  activités et pays se poursuive et que les plansmain d  uvre afin de prendre des décisions concrètes et dede main d  uvre existants soient en permanence actualisés avantplanifier des actions précises en vue du recrutement aux postesd être mis en place  En 2013 et 2014  le Groupe a continué  etsensibles  du développement des compétences critiques et decontinuera  d introduire la planification de la main d  uvre dans del évolution de la productivité des effectifs  Ces pratiques reposentnombreuses organisations pays  tant dans les économiessur une collaboration étroite entre le manager d une activité  leémergentes que matures  suite à une campagne stratégiqueresponsable des Ressources Humaines et le contrôleur financier commerciale déployée pendant l année  Aujourd hui  la méthodeCette collaboration permet une transposition de grande qualité deconcerne deux tiers des pays dans lesquels Schneider Electricla stratégie commerciale en priorités essentielles en termesexerce des activités  La planification de la main d  uvre ad effectifs et assure la prise de décisions garantissant la pérennitéégalement été appliquée de manière systématique aux segmentsfinancière d activité prioritaires  en privilégiant les talents critiques orientéssolutions  Par ailleurs  le Groupe continue de réaliser des progrèsLe Groupe définit l ordre prioritaire du déploiement de laau niveau de la fonction R&D ainsi que dans la diffusion de laplanification de la main d  uvre au sein des activités et desméthode au sein de la Division Opérations Industrielles directions pour lesquelles la stratégie et la transformation ont desimplications significatives en termes de main d  uvre  Ainsi  uneParallèlement au déploiement continu  un programme deforce collective englobant la stratégie des solutions et sedéveloppement a été lancé pour les Business Partners RH etconcentrant sur les activités de services  les logiciels  lad autres responsables RH clés afin de renforcer leur sensibilitétransformation des opérations industrielles et la transformationcommerciale et leur capacité à en tirer des implications en termesnumérique  intègre la nécessité d identifier les besoins critiques dede main d  uvre et à appliquer une planification des effectifsmain d  uvre cohérente au sein de leurs entités Diversité et inclusion4 6DémarchePlus important  Schneider Electric est convaincu qu en réservantun traitement digne et respectueux à tous ses collaborateurs  ilLa diversité fait partie intégrante de l histoire  de la culture et decontribue à créer et à alimenter un cadre de travail favorable etl identité du Groupe Scheider Electric  Après une sériecompréhensif dans lequel tous les individus peuvent s épanouir aud acquisitions  le Groupe possède dorénavant des opérations dansmaximum  indépendamment de leurs différences plus d une centaine de pays  Ses collaborateurs s expriment dansEngagements en matière de diversité et plus d une cinquantaine de langues et 43 % de sa main d  uvrese trouve dans les nouvelles économies  La première politiqueDiversité du Groupe a été rédigée en 2006  Fin 2013  Schneiderd intégrationElectric a lancé une nouvelle politique mondiale Diversité etLa nouvelle politique Diversité et Intégration décrit la façon dontIntégration  Le Groupe a la ferme conviction que sa réussite et sonSchneider Electric souhaite accueillir chacun avec ses différencesavenir dépendent de sa capacité collective à  pour en faire une véritable valeur pour l entreprise et comment sesrefléter la diversité et la mondialisation de ses marchés  lengagements doivent être pris en compte et mis en  uvre dansdoper l innovation avec des équipes diversifiées  ltoute l entreprise  Le Groupe travaille sur les trois principauxengagements suivants  tirer parti de la valeur que représentent la diversité et leslmultiples facettes de l entreprise valoriser la diversité à tous les niveaux de l entreprise  l84DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSnous voulons que nos employés soient à l image de la Un module d apprentissage en ligne a été lancé fin 2014 pour tousdiversité qui caractérise les communautés dans lesquellesles employés afin de les aider à mieux comprendre la diversité nous intervenons car nous sommes convaincus que leurTrois domaines ont été explorés pour définir des améliorations etintégration génère une véritable valeur établir de nouvelles politiques et actions  nous voulons atteindre le même niveau d engagement dans comment garantir la plus grande neutralité du processus deltoute l entreprise  dans tous les pays où Schneider Electricrecrutement  exerce ses activités politique en matière de congé de maternité  lnous agissons au travers de programmes qui nous aident à combler les différences et à adopter la diversité dans touteségalité salariale lses acceptions  Processus et indicateurs2s assurer que la diversité est intégrée à tous les stades la TotallEmployee Experience du Groupe (processus et outils RH)  Plusieurs processus internationaux ont été développés pournous voulons promouvoir l égalité des chances et le respect soutenir la politique de diversité de Schneider Electric  de la diversité à tous les niveaux dans les processus desprocessus de revue des talents pour détecter les meilleurslRessources Humaines et faire en sorte que la diversité etprofils et promouvoir l égalité et la diversité à tous les niveaux del intégration fassent partie intégrante de la gestion dul entreprise afin de garantir une évolution professionnelle baséeGroupe  sur l égalité  entretenir une culture de l intégration et respecter toutes leslprocessus de recrutement  de plans de succession et d accès àldiversités culturelles  la formation accordant une attention particulière à l équilibrenous voulons nous assurer que tous les collaborateurs hommes femmes et à la représentation des nouvellestraitent les autres  à tout moment  avec respect et dignité etéconomies   ainsi  les plans de succession pour les postes clésqu ils affichent une conduite qui reflète l intégration dans l entreprise doivent inclure au moins une femme nous encourageons les employés à créer des Dans le cadre du programme Connect People de 2012 à 2014 communautés et des réseaux de soutien  et nous leurtrois indicateurs de performance clés ont été définis dans l objectifimposons de suivre une formation annuelle de sensibilisationd assurer la promotion des femmes et des nouvelles économiesà la diversité qui améliorera leurs connaissances etdans le vivier de talents et aux postes à responsabilité clés  encouragera le respect d autrui pourcentage de femmes à des postes clés et dans le vivier dePérimètretalents   ce dernier est également inclus dans le baromètrePlanète & Société qui vise le chiffre de 30 % de femmes dans leLa politique Diversité et Intégration s applique à toutes les entitésvivier de talents d ici fin 2014 (chiffre atteint   28 %)   etde Schneider Electric dans le monde  Toutes les entités depourcentage de Key Position Holders et Key Position PotentialsSchneider Electric doivent développer des plans d action Diversité(personnes titulaires de postes clés et personnes qui ont leet Intégration qui couvrent des domaines comme la diversitépotentiel pour accéder à des postes clés) basées dans leshommes femmes et les diversités culturelles  Ces plans d actionnouvelles économies doivent également satisfaire aux réglementations locales et tenirNotoriété et engagement dans la communautécompte des problèmes spécifiques à leur pays La gouvernanceJean Pascal Tricoire  PDG de Schneider Electric  a signé laUn comité mondial  composé de deux Vice Présidents exécutifs Déclaration de soutien des PDG aux Principes d autonomisationde deux Présidents pays et de Vice Présidents senior desdes femmes (Women s Empowerment Principles   WEP)  EnRessources Humaines  a été constitué afin de valider etagissant ainsi  il a démontré son soutien à l objectif général quipromouvoir le plan d action mondial entend faire progresser et autonomiser les femmes  Plusprécisément  il a affiché son adhésion aux directives proposées parDes ambassadeurs de la Diversité et de l Intégration ont étéces Principes pour concrétiser l autonomisation des femmes aunommés dans les plus grands pays et entités du Groupe ettravail  sur le marché et dans la communauté  Les Principeschacun d eux a mis en place un plan d action Diversité etd autonomisation des femmes cherchent à souligner la dimensionIntégration  Cette communauté d acteurs de la Diversité et dedu genre dans la responsabilité citoyenne d entreprise  le Pactel Intégration se réunit tous les deux mois pour partager les bonnesMondial des Nations unies et le rôle des entreprises dans lepratiques développement durable  Cet engagement de M  Tricoire aDouze pays ont lancé des plans d action Diversité et Intégrationencouragé des bureaux locaux de Schneider Electric dansqui couvrent la diversité hommes femmes  de culture  dedifférents pays du monde à commencer à intégrer les Principesgénération  le handicap  etc d autonomisation des femmes dans leurs propres pratiquesCommunication  éducation et autres professionnelles Les Présidents pays de Schneider Electric en Inde  en Chine  audéveloppementsCanada  en Italie  en Turquie  en Allemagne  au Vietnam  auxUne campagne de communication à l échelle de l entreprise a étéÉtats Unis et en France ont également signé une déclaration dedéployée pour accroître la sensibilisation à la nouvelle politiquesoutien  Les signataires de la Déclaration des PDG soulignent quemondiale et vanter la valeur d une culture qui privilégie la diversitél égalité hommes femmes n est pas simplement la bonne chose àet l intégration faire   elle est aussi bonne pour l entreprise et doit être érigée aurang de ses priorités 85DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSPriorité particulière à la diversité Focus sur la Francehommes femmesEn France  la diversité et l inclusion sont des priorités de longuedate et un atout stratégique Dans le cadre de sa politique Diversité et Intégration  SchneiderElectric accorde une importance particulière à l égalité desMixité et égalité professionnelle hommes femmesopportunités de carrière pour les hommes et les femmes considérée comme le meilleur moyen de développer les valeurs etL égalité entre les femmes et les hommes est un sujet majeurcompétences requises pour relever les défis économiques etadressé en France depuis 2004 avec la signature de la Charte desociétaux du XXIe siècle  Schneider Electric estime que lesla diversité  L objectif principal est de développer l engagement desdifférences hommes femmes au travail (style de leadership ethommes et des femmes en veillant à ce que les politiquespersonnalité  entre autres) se complètent  favorisent l innovation etRessources Humaines soient favorables au développement desont source de valeur ajoutée pour les clients leurs carrières respectives L initiative Women@Schneider Global  lancée en 2012  s articuleEn France  Schneider Electric a signé son premier accord enautour de deux piliers centraux   des programmes quifaveur de l égalité professionnelle hommes femmes pouraccompagnent le développement professionnel des femmes etSchneider Electric Industries et Schneider Electric France (SEI SEF)des programmes de formation des dirigeants en décembre 2004  Cet accord a été renégocié et signé en 2012 Elle cible 4 objectifs principaux  il fixe 5 priorités  devenir un lieu professionnel attrayant pour les femmes  lformation   assurer l égalité d accès à la formation et veiller àll employabilité de tous les collaborateurs et de toutes lesimpliquer davantage de femmes aux postes de Direction de lalcollaboratrices  société  égalité salariale hommes femmes   l égalité salariale est l un deslaccompagner et développer de jeunes femmes talentueuseslfondamentaux de l équité de traitement que Schneider Electricdans leur carrière  s est engagé à garantir à tous ses collaboratrices etdevenir une entreprise où hommes et femmes sont représentéslcollaborateurs  En France  cet engagement se concrétise à parts égales chaque année depuis 2006  par l attribution d un budget (0 1 %Programmes de soutien au développement de la masse salariale) dédié à la réduction des écarts salariauxH F  En 2011  Schneider Electric a conçu une méthodologieprofessionnel des femmesinnovante pour analyser les rémunérations au regard desUn programme spécifique  Women in leadership (coaching surcompétences  des responsabilités et du parcours professionnel 3 jours) a été mis en place dans trois régions (Asie  Europe etCette méthodologie  renouvelée en 2012 et 2014  a permisAmérique du Nord)  À fin 2014  plus de 300 femmes l ont suivi d identifier 1 067 personnes dont la rémunération a étéaugmentée  soit 21 % des femmes et 7 % des hommes  Plus de 10 réseaux locaux de femmes chez Schneider Electric ontpromotion professionnelle   assurer l égalité de traitement enlété créés dans différentes régions du monde matière de promotion pour tous les salarié(e)s et veiller à l équitéImplication des dirigeantsd accès aux postes à responsabilité  équilibre vie professionnelle et vie privée   soutenir les mesureslLe Gender Workshop for leaders est un séminaire d uneet dispositifs en faveur de l articulation des temps de vie et de lademi journée consacré à l équilibre hommes femmes qui a étéparentalité  lancé en 2010 avec les membres du Comité Exécutif et leursla flexibilité des horaires de présence  modulable selon les équipes  Il a depuis été déployé avec pour cible les Comités deplages de présence obligatoire  Direction des principales entités et des principaux pays   cele télétravail régulier ou occasionnel  et le temps partiel  processus en cascade a démarré en Asie fin 2012 avecaccessibles selon certaines conditions  150 dirigeants   en 2013 et 2014  180 dirigeants avaient suivi cetatelier  notamment des dirigeants venus d Italie  de Turquie  desles services de conciergerie développés par la Direction de États Unis  des équipes dirigeantes des Achats  des Opérationssites  Industrielles ainsi que de l équipe Partners les bonnes pratiques au quotidien   planifier les réunions entre 9 h et 18 h  sauf urgences ou activités spécifiques Nationalitéstenir compte des jours de présence des personnes entemps partiel pour les réunions d équipe  respecter un délaide prévenance a minima d une semaine  pour lesSchneider Electric a toujours été un acteur de la diversité culturelledéplacements de plusieurs jours (séminaire  salon et de l intégration  des valeurs au c ur de sa stratégie forum   )  En 2014  cinq nationalités étaient représentées au sein du Comitéles crèches   78 places réservées pour les enfants de moins Exécutif (française  américaine  espagnole  allemande et chinoise) de 3 ans dans la crèche inter entreprise partenaire deLe Groupe s attache également à la diversité des nationalités desSchneider Electric (« Les Petits Chaperons Rouges »)  Présidents de Pays  des expatriés et des collaborateurs encommunication et sensibilisation   développer les supportslgénéral nécessaires à une meilleure connaissance des pratiques enL accent est également mis sur la représentation des nouvellesfaveur de l égalité professionnelle H F  Un guide sur l égalitééconomies dans le vivier de talents du Groupe professionnelle et un guide sur la parentalité ont été créés en2014 En 2007  Schneider Electric a obtenu le Label Égalitéprofessionnelle H F décerné par l Afnor Certification (périmètre86DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSSEI SEF)  Attribué pour une période de trois ans  ce label a étéEn 2014  15 personnes en situation de handicap ont été recrutéesrenouvelé en novembre 2010 et juin 2014 sur des contrats en alternance et 3 en contrat à duréeindéterminée  La réponse à l obligation d emploi de travailleursSchneider Electric est également signataire de la Charte de lahandicapés chez Schneider Electric représente 6 06 % en Franceparentalité depuis mars 2008 et a signé un partenariat avec lepour l exercice 2014  dont 2 91 % en emploi indirectMinistère des Droits des Femmes en faveur du développement de(sous traitance au secteur protégé et adapté) et 3 15 % en emploil égalité professionnelle en France en avril 2013 direct HandicapSchneider Electric fait appel aux Établissements et services d aidepar le travail (ESAT) pour de la sous traitance industrielle  desAfin d assurer l égalité des chances envers les personnes enservices liés aux espaces verts  de la restauration et dessituation de handicap  toutes les équipes coopèrent pour changer2séminaires  En Europe  le montant sous traité au secteur deles comportements  améliorer les pratiques et inciter tout lel emploi protégé représente 33 millions d euros en 2014  dontpersonnel à promouvoir une égalité des opportunités pour les16 millions en France  11 6 millions en Espagne et 5 4 millionspersonnes souffrant de handicap  dans les autres pays d Europe  En 2014  une nouvelle dynamiquede sous traitance de service a été lancée en France   de nouvellesle Pôle Recrutement et Mobilité sollicite les cabinets partenaireslopportunités de développement sont identifiées et commencent àet veille au respect de l égalité de traitement à toutes les étapesporter leurs fruits pour accroître les résultats en 2015 du recrutement  la Direction Santé au Travail se charge de la prévention deslDiversité des générations et des originessituations handicapantes individuelles et collectives (ergonomie adaptation du poste de travail  risquesSchneider Electric souhaite d une part  capitaliser sur les jeunesmusculo squelettiques  etc )  du maintien dans l emploi et de lagénérations en donnant une chance à tous  et notamment auxcompensation du handicap  jeunes peu qualifiés  éloignés de l emploi ou issus des quartiersla Direction Achats précise ses exigences aux agences de travailldéfavorisés  Schneider Electric souhaite d autre part permettre àtemporaire et assure le respect des engagements en termes deses seniors de partager leurs compétences et d explorer desous traitance vers le secteur du travail protégé nouvelles perspectives d évolution et de carrière  Pour atteindreces objectifs  Schneider Electric a signé en 2013  Schneider Electric a signé son neuvième Accord Handicap enFrance en décembre 2012  Dans le cadre cet Accord  Schneiderl accord sur le dispositif intergénérationnel  un engagement enlElectric s est engagé à mener une démarche volontariste pourfaveur de l emploi des jeunes et des seniors et deaméliorer et rendre plus accessible la totalité de sesl accompagnement du transfert des connaissances et desétablissements industriels et tertiaires en France  Conformément àcompétences  la loi française de 2005 qui pose le principe d un accès égal à tousl accord sur l apprentissage (renouvellement)  qui fixe leslet pour tous  le programme prévoit de  grandes orientations de la politique de recours à l alternance réaliser un audit des sites existants  lprécise les conditions financières d accompagnement desalternants et met en place des moyens renforcés pour mieuxse mettre en conformité et aller au delà de la simplelaccompagner le tuteur dans sa mission  réglementation  la Convention Cadre Emplois d Avenir signée avec le Ministèrelprendre en compte l accessibilité handicap dans les futursldu Travail  de l Emploi et du Dialogue Social  qui est en faveurprojets de construction et de rénovation  du recrutement de 70  Emplois d Avenir entre 2013 et 2014 auprofessionnaliser les experts métiers sur les questionslprofit des jeunes pas ou peu qualifiés  d accessibilité handicap  la Convention Entreprises & Quartiers (2014 2015) signée avecls inscrire dans une démarche d amélioration continue grâce àlle Ministère délégué à la ville  au sein de laquelle Schneiderun indicateur de mesure   l indice d accessibilité Electric renforce ses actions menées en faveur de l insertionEn 2014  100 % des sites industriels et tertiaires sont audités auprofessionnelle des personnes en situation difficile (chômage titre de l accessibilité handicap et une démarche d améliorationdésinsertion  décrochage scolaire ) et développe l aide danscontinue est mise en  uvre avec les directeurs de sites les quartiers sensibles Rémunération et avantages sociaux4 7DémarcheRémunérationSchneider Electric s engage à appliquer une politique deSchneider Electric rétribue la contribution des employés selon unrémunération et d avantages sociaux compétitive et exhaustive  quisystème de rémunération lié à la performance  au positionnementsoit rentable sur chaque marché et pays dans lequel le Groupeconcurrentiel sur le marché et à la rareté du personnel qualifié  Lesexerce ses activités  de manière à attirer  motiver et fidéliser lesinformations sur le marché du secteur concerné sont rassembléestalents par pays via des sondages réalisés par des parties tierces pourservir de base aux décisions de rémunération Le Groupe garantit que toutes les décisions et politiques relatives àla rémunération et aux avantages sociaux seront établies enSchneider Electric a construit et mis en place une architecturerespectant des principes d égalité  de justice et ded emploi mondiale pour soutenir et uniformiser les programmesnon discrimination des Ressources Humaines et les programmes de récompense afinde favoriser le développement et la mobilité des talents entre sesdifférentes activités et zones géographiques 87DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSEn accord avec la philosophie du Group de rétribution à laet Développement commercial) des Opérations globales  Pour tousperformance  la structure de rémunération peut inclure desles autres Présidents pays  il ne s agit pas d un objectif personneléléments fixes et variables  L élément variable à court terme reposeadossé à leur prime  mais ces critères font partie de leurssur des critères de performance individuelle et collective  Il estprincipaux objectifs dans le cadre de leur performance annuelle conçu pour encourager des valeurs d appartenance et deLes critères de développement durable sont ensuite répercutéscollaboration  Le composant variable à long terme est déterminé àauprès des équipes  si cela est pertinent et s il en est décidé ainsi titre discrétionnaire et voué à motiver et à fidéliser certains groupesPar exemple  depuis 2010  les objectifs de réduction de CO2 sontd employés ciblés qui démontrent un certain potentiel etpris en compte dans la part variable de tous les membres despossèdent des compétences clés Opérations Industrielles bénéficiant d une prime et impliqués dansAvantages sociauxces projets  L indicateur de performance clé lié aux achatsdurables du baromètre Planète & Société entre dans la partvariable de la rémunération de tous les membres du personnel desAchats qui bénéficient d une prime  Enfin  la réduction du taux deLes avantages sociaux représentent une composante essentiellegravité des accidents du travail et du Medical Incident Rate estdu système de rémunération du Groupe et reflètent les différentsprise en compte dans la part variable du salaire de tous lesbesoins de ses employés managers de sites industriels et de centres logistiques bénéficiantConsidérant que les plans d avantages sociaux peuvent varierd une prime significativement d un pays à l autre en raison des niveauxDepuis décembre 2011  l attribution définitive d une partie desdifférents d attribution d avantages sociaux et des lois etactions dans le cadre du plan annuel d intéressement à long termeréglementations fiscales et légales  la démarche de Schneiderest conditionnée par la réalisation d un objectif de développementElectric relative aux avantages sociaux est principalementdurable  Cet objectif est défini comme la note du baromètredéterminée par pays Planète & Société à la fin de l année qui suit l attribution annuelle (àLe Groupe dispose d un Comité d Entreprise relatif aux avantagessavoir la note obtenue à fin 2014 au titre de l attribution annuellesociaux et aux régimes de retraite  chargé d étudier la conformitéde 2013)  Pour rappel  le baromètre Planète & Société est publiéet l évolution des politiques d avantages sociaux  de superviser laen externe et ses composantes sont auditées gestion des rendements de l actif et de valider la stratégie desEn juin 2012 a été signé l accord d intéressement et deinvestissements à long terme  à la fois au niveau de l entreprise etparticipation au titre des années 2012 2014 des entités françaisesau niveau de chaque pays  Ce Comité se réunit deux fois par an Schneider Electric Industries et Schneider Electric France  Pour laToutes les politiques de rémunération et d avantages sociaux sontpremière fois  l attribution de l intéressement aux employés de cesconformes aux conventions et réglementations locales entités inclut l atteinte des objectifs annuels du baromètrePrincipes de la politique Santé et Bien être Planète & Société  La réduction du taux de gravité des accidentsprofessionnels est également prise en compte dans les plansd intéressement de 12 autres entités françaises des employésActionnariat salariéL un des objectifs sous jacents de Schneider Electric consiste àprotéger la santé et le bien être élémentaires de tous ses employéset à offrir une sécurité adéquate aux proches dont ces personnesSchneider Electric est convaincu que l actionnariat salarié constitueont la charge  en cas de décès  Dans la pratique  Schneiderun instrument majeur du renforcement du capital (financier etElectric s engage à offrir une norme de sécurité globale qui veuthumain) des entreprises  mais aussi que les actionnaires salariésqu au moins un multiple équivalent à un an de salaire soit versésont des partenaires de long terme aux personnes à charge d un employé en cas de décès de ceLe Groupe s est engagé depuis 1995 dans la mise en place d undernier  quelle qu en soit la cause actionnariat salarié international représentatif de sa diversité  LesEn 2014  les Ressources Humaines et les activités locales ontemployés devraient détenir 5 % environ du capital en 2015  Lescontinué à suivre la feuille de route de déploiement qui avait étéemployés de 60 pays ont déjà bénéficié d un plan d actionnariatconvenue afin de garantir une mise en conformité totale d ici ausalarié au fil des ans premier trimestre 2015 Plan d actionnariat salarié 2014Critères de développement durable dans la Schneider Electric a renforcé sa communication interne envers sesrémunération variablesalariés afin d assurer une bonne compréhension des enjeux del entreprise  de sa politique et de ses résultats financiers  EnDes composantes développement durable ont été ajoutées enreconnaissance de ses efforts en matière de communication 2011 à la part variable personnelle des rémunérations deSchneider Electric a reçu le prix 2013 de la qualité de l informationl ensemble des membres du Comité Exécutif  Dans la mesure duet de la formation de ses actionnaires salariés et de leurspossible  ces composantes sont directement liées aux objectifs dureprésentants  qui lui a été remis par la Fédération française desbaromètre Planète & Société  Elles sont personnalisées en fonctionassociations d actionnaires salariés et anciens salariés (FAS)  Au vudes domaines d intervention de chacun (par exemple  objectifsdu dynamisme de son programme d actionnariat salarié  le planGreen Premium pour les membres du Comité Exécutif en charge2014 a été une nouvelle fois élargi et proposé dans 38 pays  Plusdes Activités) de 41 000 employés y ont participé pour un montant souscrit totalDes critères de développement durable s appliquent égalementde 205 millions d euros  avec près de 11 000 nouveauxaux Présidents des principales zones et des principaux pays (10 eninvestisseurs 2014) ainsi qu aux directeurs des fonctions centrales (Finance  RH88DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSL actionnariat salarié représente au 31 décembre 2014  d entreprise)  Ce fonds solidaire a fait l objet de séancesd information régulières afin de permettre aux employés en France4 01 % du capital de Schneider Electric SE et 6 26 % des droitsld en savoir plus et de contribuer aux idéaux et actions dede vote  Schneider Electric décrits dans son programme d Accès àplus de 62 % des collaborateurs au niveau mondial ll Énergie (voir pages 91 95) En 2015  le Groupe prévoit de lancer un nouveau plan global quiLes investissements de ce fonds ont atteint 9 millions d euros couvrira 120 000 employés dans 33 pays permettant ainsi à 5 000 salariés de Schneider Electric deFonds d investissement labellisé solidaireparticiper à des projets solidaires en France et à l étranger développés dans le cadre du programme d accès à l énergie En novembre 2009  Schneider Electric a créé le Fonds Schneider2Énergie Solidaire (FCPE   Fonds commun de placementDialogue et relations sociales4 8DémarcheCette convention  approuvée à une large majorité des parties à lanégociation en présence  a défini un nouveau Comité d EntrepriseSchneider Electric considère que la liberté d association et le droiteuropéen doté de pouvoirs et de moyens étendus  Elle introduità la négociation collective sont des droits fondamentaux quiégalement la participation de représentants du personneldoivent être respectés partout et s engage donc au titre de seseuropéens au niveau du conseil d administration  Ce nouveauPrincipes de responsabilité à respecter la législation locale dansComité a remplacé le Comité d Entreprise européen qui existaitchaque pays dans lequel il exerce des activités  Mis à jour enjusqu alors 2013  ce référentiel commun partagé avec tous les employés deCette plateforme de dialogue européenne a permis à la DirectionSchneider Electric à travers le monde repose sur les 10 principesde rendre le processus décisionnel plus efficace en donnant auxdu Pacte Mondial  les principes de la gouvernance d entreprise  lesreprésentants du personnel l opportunité d être informés desPrincipes directeurs de l OCDE  la Déclaration universelle desdécisions prises et de comprendre leur motivation  ainsi que dedroits de l Homme et les normes internationales du travail soumettre des propositions pour les compléter ou les améliorer Le respect du droit d association est expressément mentionné enLa création de ce Comité a également encouragé l émergencepage 10 des Principes de responsabilité  par le biais du Principed une identité forte  en associant différentes cultures et enn° 3 du Pacte Mondial   « Les entreprises sont invitées à respecterpartageant un même objectif d amélioration de la situation socialela liberté d association et à reconnaître le droit à la négociationet économique au niveau européen au sein des entreprises ducollective  » Les Principes de responsabilité sont communiqués àGroupe  Le Comité d Entreprise européen couvre la totalité desl échelle mondiale à tous les employés de Schneider Electric pays de l Espace économique européen (et donc tous les ÉtatsLe dialogue social est géré au niveau des pays par lesmembres de l UE) et la Suisse  pour un effectif total supérieur àresponsables RH avec les instances de représentation des salariés50 000 employés et les syndicats et  au niveau transnational  par le ComitéEn 2014  le Comité d Entreprise européen (avant et après lad Entreprise européen qui couvre la majeure partie de la zonetransformation en Société Européenne) s est réuni onze fois   neufEurope  Le dialogue social est également pris en compte par leréunions du comité restreint et deux sessions plénières  Cessystème de reporting social du Groupe   chaque année  lesréunions ont permis un dialogue social actif au niveau européenéquipes RH locales transmettent un rapport sur le travail destout au long de l année  ainsi que des discussions approfondiessyndicats  des Comités d Entreprise et des Comités Santé etsur des sujets clés  Lors de la session plénière de juin  cinqSécurité membres du Comité Exécutif  dont le PDG de Schneider Electric Parallèlement au changement de forme juridique de sa sociétéont fait des présentations mère  Schneider Electric SA  transformée en Société Européenne Comité de Groupe FranceSchneider Electric a négocié avec les représentants du personneldans les pays européens une convention sur l implication desLe Comité de Groupe France de Schneider Electric est un forumsalariés de ces pays dans les processus décisionnels de la société de dialogue sur des thèmes économiques  financiers et sociauxréaffirmant ainsi son engagement à encourager le dialogue socialentre les membres de la Direction et les représentants duau niveau international personnel de toutes les filiales françaises Plans d action dans les principales géographiesEn 2014  le Comité de Groupe France a amélioré son informationtransversale et sa compréhension des enjeux commerciaux et dela stratégie de Schneider Electric dans le cadre de six réunions quiComité d Entreprise européense sont tenues au cours de l année pour aborder  entre autressujets  la politique industrielle et l organisation de SchneiderEn 2014  l assemblée générale des actionnaires de SchneiderElectric Electric a décidé de modifier la forme juridique de SchneiderDans le même objectif  le Comité de Groupe France a égalementElectric SA pour en faire une Société Européenne  Ce changementvisité l usine Rectiphase près d Annecy et le site 38LL à Grenoble de forme sociale  finalement intervenu en juin 2014  a été rendupossible à l issue de la négociation de la Convention surDialogue social aux États Unisl information  la consultation et la participation des employés deSchneider Electric en Europe  avec des représentants duEn Amérique du Nord  des échanges réguliers ont lieu entre lespersonnel de tous les pays européens salariés syndiqués et non syndiqués sur des thèmes et tendances89DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSclés liés à leur emploi  Les responsables d entreprise rencontrent2014  Schneider Electric Inde a entretenu des relations socialesdeux fois par an les principaux dirigeants syndicaux internationauxcordiales dans toutes ses usines pour discuter des problèmes de concurrence qui affectent l activitéCette harmonie est due à un processus de négociation desde l entreprise et garder une ligne de conduite en accord avec lesconventions collectives éprouvé  qui associe les syndicats ou lesstratégies et enjeux de l entreprise au niveau local  régional etComités des Représentants du Personnel  Dans certains sites quimondial ne disposent pas de syndicats reconnus  ce processus deAu quatrième trimestre 2014  une convention collectivenégociation est relayé par des salariés élus au sein de comitéscoordonnée de trois ans a été signée avec les trois syndicatscomme le Comité de Protection Sociale (Comité d Entreprise)  leinternationaux des États Unis  Des conventions collectives ontComité Santé et Sécurité  le Comité de la Cantine  le Comité deségalement été ratifiées avec les employés de Juno Lighting Group Sports  le Comité des Transports  etc   ainsi qu un Comité spécialDes réunions sont organisées deux fois par an avec lesdes Femmes (parfaitement adapté à la prévention du harcèlementreprésentants internationaux de ces syndicats pour maintenir lasexuel conformément aux lois locales)  dûment représenté par descommunication et revoir les stratégies commerciales femmes spécialistes du sujet possédant une formation de juristeextérieures à la société  Ces comités constituent pour lesDialogue social au Mexiqueemployés une plateforme permettant d informer la Direction deleurs inquiétudes  de leurs griefs collectifs et des problèmes qu ilsAu Mexique  les dirigeants de Schneider Electric ont des échangesrencontrent sur leur lieu de travail  Tous les programmesréguliers avec les salariés sur des thèmes liés à leur emploi   cesd engagement du personnel sont gérés par ces Comités avec uneéchanges ont lieu sous différentes formes et notamment par leparticipation active de chaque employé biais de réunions et de discussions en petits groupes  Le GroupeLe processus de dialogue social inclut également des échangesest également en contact régulier avec les dirigeants etavec les employés en petits groupes ainsi que desreprésentants syndicaux de quatre syndicats nationaux quicommunications locales sur la performance  la stratégie et les défisreprésentent les salariés syndiqués  Schneider Electric leurdu Groupe communique les problèmes internes et externes qui affectent lesrésultats de l entreprise  écoute leurs préoccupations et chercheTravail des enfants et droits de l Hommedes solutions en accord avec les stratégies et enjeux del entreprise  Schneider Electric et les syndicats se réunissent pourSchneider Electric s engage  dans ses Principes de responsabilité revoir la convention chaque année à respecter les lois locales de chaque pays où le Groupe estEn 2014  Schneider Electric Mexico a reçu la certification deimplanté  Mis à jour en 2013  ce référentiel commun partagé avecCEMEFI en tant qu entreprise socialement responsable  La missiontous les employés de Schneider Electric à travers le mondede CEMEFI est d alimenter et d améliorer une culture de las appuie sur les 10 principes du Pacte Mondial  les Principesphilanthropie et de la responsabilité sociale dans les entreprises audirecteurs de l OCDE  la Déclaration universelle des droits deMexique et de renforcer la participation coordonnée et active de lal Homme et les normes internationales du travail société civile à la résolution des problèmes qui affectent lesConcernant le travail des enfants et les droits de l Homme encommunautés  Différents thèmes sont évalués lors de la procédureparticulier  les Principes de responsabilité de Schneider Electricde certification  y compris des points sur les relations de travailcitent explicitement les premier  deuxième et cinquième principesactives  Cette certification confirme les prix reçus par l entreprisedu Pacte Mondial  qui stipulent  respectivement  que « lesau cours des années précédentes   elle avait en effet étéentreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protectionrécompensée pour sa responsabilité sociale  sa diversité et sadu droit international relatif aux droits de l Homme  à veiller à nepolitique familiale  De même  une autre grande usine au Mexique apas se rendre complices de violations des droits de l Homme et àfait l objet d un audit réalisé conformément au code EICC contribuer à l abolition effective du travail des enfants » confirmant sa conformité aux normes sociales  environnementalesL application de ces principes est garantie par un système deet déontologiques management  notamment le déploiement à l échelle mondiale d unDialogue social en Chinemodule de formation que tous les employés doivent suivre sur uneprocédure d alerte éthique destinée à signaler et à prévenir toutLe Groupe possède 39 entités et plus de 100 sites en Chine manquement  Au niveau des pays  chaque Président de Pays est23 d entre elles possèdent des syndicats  Ces derniers participentresponsable du respect par Schneider Electric des réglementationsà la révision des politiques locales relatives à la rémunération desen vigueur sur son territoire et doit s assurer du suivi desemployés  Ils jouent également un rôle clé dans l organisationéventuelles évolutions de ces règlements afin de maintenir sad événements et d activités destinés aux employés  Le Groupe aconformité discuté des modalités d une convention collective avec lesDans sa stratégie des achats  Schneider Electric a défini dessyndicats de plusieurs usines  Quatre entités ont déjà signé la« situations hors limites » chez ses fournisseurs  dont le travail desconvention enfants fait partie  Ces situations sont inacceptables chez unDialogue social en Indefournisseur de Schneider Electric  Des processus et une formationsont en cours de déploiement au sein de la Direction des Achatspour apprendre à détecter ces situations et connaître la réaction àSchneider Electric Inde possède une forte culture du dialogueadopter en cas de dilemme déontologique social  à la fois auprès des salariés syndiqués et non syndiqués  En90DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNESchneider Electric  5 entreprise citoyenneSchneider Electric a toujours eu la volonté d être actif dans leparticulièrement à travers son programme d Accès à l Énergie  sa2développement économique et social des communautés où il estFondation et l ONG « Schneider Electric Teachers »  et parimplanté  Cela se traduit par une forte implication du Groupe et del insertion professionnelle ses collaborateurs pour le soutien aux communautés Programme d Accès à l Énergie5 1Contexte et ambitionOrganisationÀ ce jour  1 3 milliard(1) de personnes  soit près de 300 millions dePilotagefoyers  n a pas accès à l électricité   590 millions vivent en Afriquesubsaharienne  293 millions en Inde  88 millions au Bangladesh Le programme est piloté par la Direction du Développement63 millions en Indonésie et 56 millions au Pakistan Durable  L équipe de pilotage du programme est répartie ennombre équivalent sur la France et sur l Inde  Ces populations défavorisées disposent en général de moins de2 dollars par jour pour vivre un Directeur Business Développement de nos solutions Accès àll Énergie  Les dépenses d énergie représentent plus de 15 dollars par moispour ces familles  Un meilleur accès à l énergie contribue nonun Directeur Création d Offres basé à Bangalore (Inde)  lseulement à l amélioration de la qualité de vie  mais faciliteun Directeur de l Investissement Solidaire  qui dirige le fondslégalement l accès aux soins  à l éducation et au développementsolidaire Schneider Electric Energy Access  de ceux qui en ont le plus besoin un Directeur des Programmes de Formation  lPour participer au développement d un accès à l énergie sûre des correspondants Accès à l Énergie dans les pays clés (Inde labordable et propre aux populations défavorisées  SchneiderSénégal  Nigeria  Afrique du Sud  Brésil  etc ) Electric a créé un programme d Accès à l Énergie DéploiementSchneider Electric s engage autour de trois champs spécifiques  Investissement   gérer un fonds d investissement pour lelPour mener à bien sa mission  le programme d Accès à l Énergiedéveloppement d entreprises dans le domaine de l électricité  s appuie principalement sur sa présence locale dans les paysconcernés par la problématique de l accès à l énergie  SaufOffre   concevoir et mettre à disposition des solutions enlexceptions rares  tout projet initié bénéficie du suivi desdistribution électrique à destination des populationscollaborateurs des entités de Schneider Electric présentes dans ledéfavorisées  pays concerné  Ces collaborateurs constituent un réseau deFormation   contribuer à la formation des jeunes en insertionlcorrespondants privilégiés dans la conception  la conduite et leprofessionnelle dans les métiers de l électricité  Cet axesuivi des projets philanthropique bénéficie de l engagement de la FondationSchneider Electric et de ses collaborateurs souventCes correspondants sont impliqués à temps partiel ou à tempscontributeurs plein  Ils apportent leurs connaissances du contexte local(organisations de la société civile  autorités locales  secteur privé )Créé en 2008 et lancé en 2009  ce programme d Accès à l Énergieet garantissent l adéquation du projet avec les besoins locaux exprime la volonté de Schneider Electric de devenir l acteur d unLeur présence est primordiale pour assurer un suivi des projets surcercle vertueux qui fait converger activité  innovation etle long terme dans lesquels Schneider Electric est impliqué  Lesresponsabilité principales zones ciblées par le projet sont l Inde  le Bangladesh  laChine  l Asie du Sud  l Afrique subsaharienne  l Amérique du Sud Source   Agence internationale de l énergie   World Energy Outlook 2013 (1)91DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNEPour ce chapitre  trois indicateurs clés de performance ont été fixés dans le baromètre Planète & Société sur la durée du programmeConnect (2012 2014)  Objectifs à fin 201420142013201220111  1 million de foyers de la Base de la Pyramide connectés1 095 806  695 685344 441 2  30 000 personnes de la Base de la Pyramide formées aux métiers de l énergie60 232  32 60210 517 3  300 missions réalisées via l ONG « Schneider Electric Teachers »460  22866 La performance de l année 2011 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme Connect entre 2012 et 2014   Indicateurs 2014 audités Se reporter aux pages 101 à 104 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 93 95 pour l indicateur 1  95 pour l indicateur 2 et 97 pour l indicateur 3) L investissement solidairetechniques  etc ) pour permettre la plus grande efficacitésociale tout en minimisant les risques En juillet 2009  Schneider Electric a créé un fondsPlans d actiond investissement solidaire mondial baptisé Schneider ElectricEnergy Access (SEEA)  doté d un capital initial de 3 millionsInvestissements en Franced euros Au 31 décembre 2014  le fonds gère les montants suivants  La Foncière Chênelet est une entreprise du groupe d insertionChenelêt qui a pour vocation de lutter contre la précarité3 000 000 euros de capital investi par Schneider Electric  lénergétique en créant des logements sociaux à très basse1 700 000 euros investis par Schneider Énergie Sicavlconsommation  De plus  les chantiers de construction mêlentSolidaire (dont 500 000 euros en capital)  entreprises d insertion et entreprises classiques pour favoriser le200 000 euros de capital investi par Phitrust Partenaires lretour à l emploi des personnes en insertion DémarcheLa Sidi (Solidarité internationale pour le développement etl investissement) est un fonds d investissement qui privilégiel impact sur le développement par rapport au rendement  C est unCréé avec le soutien du Crédit Coopératif  ce fonds a pour objectifpartenaire important de SEEA particulièrement actif dans lede soutenir  partout dans le monde  le développement d initiativesdomaine du microcrédit entrepreneuriales favorisant l accès à l énergie des populations lesplus pauvres  Il investit dans des projets précis  LVD Énergie (ex Solasyst) est une société du groupe d insertion« La Varappe » basé à Aubagne  Cette société a développé unela création d entreprises dans le domaine de l électricité par desloffre de bâtiments efficaces et écologiques sur la base depersonnes éloignées de l emploi  conteneurs maritimes recyclés  Un premier projet de logementsle développement d entreprises permettant de lutter contre lald insertion a été exposé à Versailles lors de l événement « Solarprécarité énergétique en Europe par la promotion de l efficacitéDecathlon »  Suite à cette exposition  les logements ont étéénergétique ou la mise à disposition de logementsinstallés à Lyon par l association « Habitat et Humanisme » en tantperformants  que logements d insertion le développement d entreprises permettant l accès à l énergielPartenariat avec l Adiedans des zones rurales ou périurbaines de pays endéveloppement  Mis en place depuis 2010  le projet de Schneider Electric « Créerla mise en place de solutions innovantes d accès à l énergielson entreprise dans les métiers de l électricité » est le fruit d ungrâce aux énergies renouvelables au profit des populationspartenariat avec l Association pour le droit à l initiativedéfavorisées économique (Adie)  Il exprime une triple ambition  Le fonds SEEA associe différentes parties prenantes  enpermettre à des personnes éloignées du monde professionnel lproposant aux collaborateurs de Schneider Electric et à sesparfois depuis de nombreuses années  de créer leur proprepartenaires économiques  au niveau mondial  de prendre une partemploi sur un secteur porteur  active dans cet engagement  Cette structure d investissementcontribuer à la vie économique locale  lsolidaire imaginée par Schneider Electric en faveur d unpromouvoir les métiers de l électricité ldéveloppement responsable répond à la nouvelle législationfrançaise sur l épargne salariale  Fin 2014  5 000 salariés duCe projet cible les créateurs d entreprise et porteurs de projetGroupe en France ont montré leur intérêt dans le programmen ayant pas accès au crédit bancaire  notamment les chômeurs d Accès à l Énergie en investissant pour 9 millions d euros mais également les allocataires du Revenu de solidarité active etles salariés précaires  Schneider Electric et sa structureSEEA a pour vocation de favoriser le développement tout end essaimage  Schneider Initiative Entrepreneurs  financent uneprotégeant les actifs gérés  Le fonds a donc adopté des règles departie des microcrédits accordés par l Adie à des entrepreneursgestion strictes telles que  dans le domaine de l électricité  En 2014 SEEA a contribué autoujours investir en partenariat avec des acteurs reconnus  lrefinancement de 120 prêts  Le Groupe assure ensuite un supportne jamais prendre de participation majoritaire  lau développement via sa Direction Commerciale en France  quimet à disposition un « pack créateur » comprenant des outilstoujours s assurer d un accompagnement de l entrepriseldédiés à la formation technique et un support commercial assurésoutenue (aide à la création du business plan  conseilspar le commercial le plus proche 92DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNEInvestissements à l internationalbien aux besoins individuels que collectifs  du système d éclairageà la microcentrale décentralisée  en passant par la station deSur sa poche internationale  SEEA a clos une opération en 2014  charge de batteries et le système de pompage de l eau SunFunder est une société de financement innovantelPlans d actionspécialisée dans les entreprises d accès à l énergie enAfrique subsaharienne et pays émergents  Elle dispose d uneProposer une large gamme d offres pour tous les offre de financement unique et diversifiée   à travers uneplateforme en ligne pour le financement participatif et un fondsbesoins d accès à l énergiede dette pour les investisseurs institutionnels  Son expertiseÉclairage individuel   Dans une démarche d accès à l énergiedans le suivi et la sélection de projets est reconnue et reposepour le plus grand nombre  l éclairage est l un des premierssur une procédure de sélection rigoureuse des projets et sur labesoins essentiels exprimés par les populations qui sont privées2mesure de l impact social à travers une plateforme en ligne d accès à l électricité ou d un réseau électrique fiable  Il permetAvec cet investissement  SEEA a investi 1 900 000 euros sur lapar exemple d étudier lorsque la lumière du jour diminue  et depoche internationale  soit près de 80 % de l allocation  SEEA neprolonger une activité entrepreneuriale dans la soirée  Fort de sonprévoit plus d investissements sur cette poche mais continuera àsuccès avec le développement en 2010 de Homaya In Diya  unaccompagner le développement des sociétés en portefeuille système d éclairage domestique solaire basse consommation àtrès bas coût  l offre s est complétée en 2013 avec le lancementCet investissement à l international fait suite aux opérationsde la lampe Mobiya TS120S issue d une collaboration sur lesréalisées depuis 2011  spécifications techniques avec les équipes de Total Access ToKayer SARL  société sénégalaise intervenant pour la pose delSolar  Mobiya TS120S est une lampe portable solaire à diodessystèmes solaires en milieu rural  Son offre comporte aussi bienélectroluminescentes (DEL) à la fois robuste et abordable qui offredes systèmes individuels (SHS) que collectifs pourjusqu à 48 heures d éclairage autonome  Sa forme et sa poignéel alimentation de pompes d irrigation ou de moulins agricoles  ergonomique permettent de positionner la lampe de sept façonsSimpa Networks  société dont les opérations sont basées àldifférentes  afin de s adapter aux multiples situations de la vieBangalore (Inde) et dont l activité consiste à rendre accessiblesquotidienne   activités pratiques telles que l éclairage d une piècedes systèmes solaires individuels aux plus démunis grâce à unou une zone ciblée  le marquage d une route  la cuisine  lasystème de prépaiement développé spécifiquement  Simpacouture  la lecture et la recharge d un téléphone portable  Troiss appuie sur un réseau de partenaires tels que Selco pourrécompenses ont déjà reconnu son design original assurer la distribution des systèmes  Électrification individuelle   Les systèmes solaires domestiquesOne Degree Solar  société qui conçoit et distribue au Kenyal(ou SHS pour « Solar Home Systems ») garantissent aux foyersdes petits systèmes solaires bon marché  Ces systèmesdomestiques et petits entrepreneurs d avoir accès à l électricitépermettent aux utilisateurs de bénéficier de l éclairage et depour leurs activités quotidiennes ou génératrices de revenus pouvoir recharger leur téléphone portable  L organe central des SHS est le contrôleur de charge solaire quipermet de connecter des cellules photovoltaïques et des batteriesFenix International  société qui conçoit et distribue en Ougandalpour alimenter des petits équipements à courant continu tels quedes systèmes solaires permettant aux utilisateurs dedes ventilateurs  radios ou télévisions en plus de lampes bassesdévelopper une activité de charge de téléphone portable  Cetteconsommation à DEL et des téléphones portables pour leursociété a noué avec des opérateurs de téléphonie mobile desrechargement  En 2014  le programme d Accès à l Énergie aaccords de distribution et a développé une offre deétendu son offre pour proposer une gamme de SHS dédiés auxprépaiement  activités génératrices de revenus individuelles nécessitant desLumos International  société qui conçoit et distribue desléquipements de plus forte puissance alimentés en courantsystèmes solaires de moyenne puissance destinés à apporteralternatif (meunier  tailleur  coiffeur  restaurant  épicerie aux utilisateurs une énergie suffisante pour faire fonctionner descinéma ) appareils domestiques tels que ventilateurs ou télévisions  Cessystèmes ont vocation à être distribués par les opérateurs deÉlectrification collective   Schneider Electric a initialementtéléphonie mobile développé Villaya Villasol  une micro centrale solaire dédiée àl électrification de villages isolés pour répondre aux besoinsLes offres et modèles économiquescollectifs  domestiques et entrepreneuriaux  En 2012  son offres est étendue avec Villaya Villasmart  une micro centrale hybridepermettant une gestion optimisée d une source énergétique issueDémarched un groupe électrogène grâce à la combinaison de cellulesphotovoltaïques Schneider Electric innove en partant des besoins locaux et duLe projet de recherche collaboratif MiCROSOL initié encontexte socio économique des populations qui n ont pas ou peunovembre 2011 a pour objectif de développer une technologieaccès à une électricité propre  saine et fiable  Ses offres etstandard unique et modulaire pour produire simultanément demodèles économiques visent principalement à  l électricité  de l eau potable et de la chaleur au bénéfice principalrépondre aux besoins en énergie de villages pour soutenir uneldes micro industries situées en zone rurale dans les pays à fortactivité économique et sociale durable  ensoleillement et radiation directe  en priorité sur le continentinclure et impliquer les populations locales dans la réalisationlafricain  Le projet mené par Schneider Electric rassemble neufdes projets pour en assurer la pérennité partenaires publics et industriels  et bénéficie du soutien del Ademe  Basé sur la technologie solaire thermodynamique  ceSchneider Electric a pour objectif de fournir des solutionstype de micro centrale possède l avantage d être inoffensif pourcomplètes d accès à l énergie qui soutiennent les activitésl environnement  En novembre 2013  le consortium du projetentrepreneuriales génératrices de revenus  favorisent les servicesMiCROSOL a inauguré sur le centre du CEA (Centre de l énergiecommunautaires ou permettent les usages domestiques  L offreatomique) de Cadarache  le démonstrateur de sa solution d accèsde produits et solutions se développe donc pour répondre aussi93DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNEà l énergie  En capitalisant sur les trois années du projet  lede l énergie pour les « fermes enchantées » de l association premier site pilote en conditions réelles sur le continent africain estformer et accompagner les entrepreneurs locaux dans le domaineprévu courant 2016 de l accès à l énergie Services énergétiques communautaires   Le développement deMicrofinance   Le microcrédit permet aux populations services énergétiques permet d apporter plus de valeurs auxparticuliers ou petits entrepreneurs  à revenus bas ou irréguliersusagers d une communauté  Fort de son offre de station dede financer l achat de solutions solaires d éclairage oucharge de batteries destinées aux systèmes d éclairage Homayad électrification individuelle pour leur développement économique In Diya  Schneider Electric a étendu son offre avec des solutionsFin 2013  Schneider Electric en partenariat avec l associationsolaires de pompage d eau et d éclairage publique Pamiga (Groupe Microfinance Participative pour l Afrique) a lancéle projet « Énergie et Microfinance » au Cameroun  en Éthiopie etLa solution Villaya Eau du Soleil  lancée en 2012  est un systèmeen Tanzanie  Schneider Electric apporte des solutions adaptéessolaire automatique de pompage d eau conçu pour fournir deaux besoins identifiés par les institutions de microfinance (IMF)l eau à un prix raisonnable aux populations ayant un accès limitémembres du réseau de Pamiga et engage ses partenaires locauxou inexistant à l électricité  Elle fait appel à un variateur de vitesse(distributeurs  intégrateurs  installateurs) pour assurer aux clientsévolué ATV312 Solar afin de réguler la vitesse d un moteurde ces IMF la disponibilité de solutions abordables  combinées àtriphasé en fonction de l énergie fournie par les panneaux solaires un service de qualité  Deux types de crédits sont accordés auxS adaptant à tout type de pompes  de surface ou immergées clients des IMF   des crédits « lumière »  proposant des solutionsl utilisation de la solution Eau du Soleil assure une meilleure fiabilitéd éclairage solaire basse consommation   et des créditsdu système  une simplification de la tuyauterie et une maintenance« énergie »  destinés à fournir des solutions solaires adaptées pourréduite  En 2013  plusieurs solutions ont été installées en Indeles besoins d une activité génératrice de revenus  Cette mêmeainsi qu en Afrique dans le cadre de projets d électrificationannée  le projet a été sélectionné parmi les 20 projets retenuscollective pour participer au « Forum Afrique   100 innovations pour leLes solutions Villaya Lampadaires Solaires sont commercialiséesdéveloppement durable » à l initiative du ministère français desdepuis 2014 pour apporter un éclairage public à DEL autonomeAffaires étrangères  sous l impulsion du ministre délégué chargéen site isolé  Basés sur un système intelligent de gestion dedu Développement  en partenariat avec l Agence française del énergie  les lampadaires garantissent un éclairage sansdéveloppement (AFD) interruption  même en cas de faible ensoleillement  LeurMicro entrepreneuriat   En Inde  Schneider Electric déploie unconception « Plug and Play » intégrant des batteries NiMHmodèle de vente de service énergétique par la création d unrésistantes est particulièrement adaptée au contexte tropical etréseau d entrepreneurs de charge de batteries destinées aupermet de résister aux températures élevées système d éclairage basse consommation In Diya  En 2012  leOffre didactique   Pour Schneider Electric  la formation à laréseau de plus de 120 entrepreneurs volontaires  sélectionnés àgestion de l énergie doit accompagner les professionnels depuisl issue d un programme de formation de base au métierles établissements d enseignement jusqu à la formationd électricien  propose ce service de location à plus deprofessionnelle et continue partout dans le monde  En partenariat1 000 foyers  En 2013  le projet s associe à des associationsavec les équipes de Schneider Electric Formation et Accès àindiennes focalisées sur le modèle des « Village Levell Énergie Formation  une gamme abordable de maquettesEntrepreneurs » pour permettre à ces entrepreneurs d ajouter undidactiques et d outils pédagogiques Accès à l Énergie Educationservice de distribution de produits solaires améliorant leursa été développée pour répondre aux besoins des organismes derevenus  Le programme leur garantit ainsi un réseau logistiqueformation  notamment dans les pays émergents  L offrenécessaire à leur activité et leur propose des formationsdidactique couvre la gestion de la distribution électrique haute ettechniques et entrepreneuriales à travers tout le sous continent basse tensions  la gestion du bâtiment  la gestion globale deFort de ce succès  Schneider Electric s est associé en 2014 avecl énergie et la gestion des process et des machines Golden Key Company (GKC) au Myanmar pour former des« Consultants Electrification de Village » qui établissent leur pointGarantir des modèles économiques pérennes adaptés de vente de produits d accès à l énergie dans leurs villages aux contextes locauxconseillent les villageois sur l électrification domestique et assurentDistribution au dernier kilomètre   Le déploiement des produitsla maintenance des produits installés individuels et résidentiels s effectue au travers de nos réseaux deÉlectrification rurale décentralisée   L électrification rurale sedistribution  de nos filiales  de quelques ONG et entrepreneurs dupoursuit suite au succès des projets initiés depuis 2009 àdomaine de l accès à l électricité  La commercialisation de cetteMadagascar  au Vietnam  au Sénégal  au Cameroun  en Égypte etoffre est accessible quasiment partout dans le monde  Desau Brésil  Schneider Electric apporte aux collectivités locales sonpartenariats avec des institutions et organisations locales sont misexpertise en matière de définition des besoins énergétiques  deen place afin d assurer le déploiement dans les meilleuresdimensionnement des solutions d électrification  de mobilisationconditions et de cibler les populations les plus pauvres de ses partenaires locaux pour l installation  de la formation desPartenariats   En 2011  Schneider Electric a établi un partenariatagents de maintenance et du service après vente  Le succès deavec l organisation Grameen Shakti basée au Bangladesh  Pourl électrification d un village au Nigeria  dans la province d Ogun  aSchneider Electric  il s agit de la fourniture de produits d éclairageconduit à l électrification de 16 nouveaux villages dans cetteet de contrôleurs de charge qui répondent à la demande de lamême province  Schneider Electric a mis en place des centralesGrameen Shakti  En milieu d année 2013  Schneider Electric etsolaires hors réseau qui alimentent les bâtiments communautairesl ONG philippine Gawad Kalinga se sont associés pouret des stations de charge de batteries  En 2014  le village dedévelopper l accès à l électricité des communautés rurales auxBaghagha en Casamance au Sénégal a été équipé de deuxPhilippines  Combinant l expertise sociale de l ONG et l expertisemicro centrales solaires Villaya Villasol qui fournissent l électricité àtechnique et économique du programme d Accès à l Énergie  lel école et le centre de santé ainsi qu une station de charge departenariat vise à accompagner les agriculteurs  électrifier lesbatteries destinées à l éclairage et le rechargement desvillages isolés  promouvoir la production et la gestion intelligentetéléphones portables au sein des foyers domestiques  Toutes les94DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNEmicro centrales sont gérées par un entrepreneur implanté au seindes formations de formateurs  pour une démultiplicationlde sa communauté et formé par Schneider Electric pour enefficace et de qualité assurer la maintenance et la viabilité économique sur le longCes actions sont toujours conduites en partenariat avec desterme  En 2014  Schneider Electric s est associé à Golden Keyacteurs locaux et ou des organisations nationales ouCompany (GKC) au Myanmar pour électrifier trois villages de lainternationales à but non lucratif (ONG  gouvernements )  Ellesprovince d Irrawady  675 foyers sont électrifiés grâce à uneengagent systématiquement la filiale locale de Schneider Electric solution expérimentale de micro réseau solaire entièrement enElles peuvent être accompagnées de financements pour descourant continu qui leur permet d alimenter 24 h par jour deuxinvestissements en matériels et de missions de volontaires delampes DEL  un chargeur de téléphone portable et une radio l association Schneider Electric Teachers permettant  en cas debesoins avérés  des transferts d expertise La formation2En évolution permanente vers les métiers et les solutions dedemain  de nouvelles maquettes sont venues enrichir la gammeDémarchede matériels didactiques lancée en 2012  Le premier centred excellence pour la formation des formateurs a été inauguré enInde  La signature de deux accords globaux a eu lieu cette année L enjeu principal de la formation aux métiers de l énergie est depermettre aux populations défavorisées d acquérir desL entrepreneuriat est aujourd hui une dimension de la formation compétences et savoir faire leur garantissant d exercer de façonCes modules de formation spécifique ont vocation à être déployéssûre et responsable un métier qui leur offre  ainsi qu à leursrapidement dans l ensemble des centres partenaires Accès àfamilles  les moyens d une subsistance satisfaisante l Énergie Ils auront ainsi également la possibilité  s ils le souhaitent  deDepuis l origine du programme en 2009  plus devendre et maintenir des offres d accès à l énergie et à terme de73 000 personnes ont été formées dans plus de 20 pays créer leur propre « petite » entreprise apportant l espoir d une vie digne pour les jeunes accompagnés Ils sont par ailleurs l élément crucial et indispensable de toutePerspectivespolitique d électrification rurale durable et responsable La stratégie de Schneider Electric pour les formations aux métiersLa démultiplication à grande échelle des projets de formation de l énergie des populations défavorisées s articule autour de troisentamée dès 2013  va se poursuivre avec l objectif de formeraxes  150 000 personnes d ici 2017 et l ambition d accompagner1 million de jeunes d ici 2025 des formations de base  sur quelques mois  gratuites etlaccessibles au plus grand nombre  à temps plein ou en coursL ouverture de nouveaux centres d excellence est prévue  endu soir week end pour s adapter au mieux à la réalité locale  partenariat avec le Ministère de l Éducation Nationale Ces formations donnent lieu à la délivrance d un certificat deDurant cette année 2015 s initieront ou se poursuivront   la misecompétences par Schneider Electric  en place de nouveaux projets dans de nouveaux pays  lesdes formations diplômantes  sur plusieurs années  enlinitiatives de dons directs de matériels  l essaimage transnational partenariat avec les ministères locaux de l éducation  voirele développement des partenariats globaux  la création d uneinscrites dans des logiques bilatérales  alumni  et l investigation des solutions d enseignement numérique Fondation Schneider Electric5 2DémarcheOrganisationLa Fondation Schneider Electric entend contribuer auLa Fondation Schneider Electric se concentre sur l engagementdéveloppement des personnes et des sociétés par l éducation  lades collaborateurs de l entreprise dans toutes les actions qu ellesensibilisation et la formation professionnelle dans le domaine dedéploie  Elle s appuie en particulier sur un réseau de 130 salariésl énergie  Créée en 1998 sous l égide de la Fondation de France  lavolontaires  également appelés délégués  Ces derniers  couvrantFondation Schneider Electric intervient partout dans le monde  là75 pays  ont pour mission de sélectionner les partenariatsoù l entreprise est présente  à travers quatre programmes  localement dans les domaines de la formation professionnelle auxmétiers de l énergie ou de la lutte contre la précarité énergétique formation et insertion professionnelles dans les métiers delde les proposer aux salariés de leur entité  puis à la Fondation etl énergie  de suivre l avancée des projets après leur lancement  Sur la baselutte contre la précarité énergétique  ld informations administratives et financières  chaque projetsensibilisation au développement durable  lproposé fait l objet d une procédure d instruction au niveau de laFondation Schneider Electric  puis de la Fondation de France engagement des collaborateurs  notamment avec l ONGlavant le versement des fonds Schneider Electric Teachers La structure en réseau de la Fondation est un moyen original etDotée chaque année d un budget de 4 millions d euros  latrès adapté pour engager un mécénat de proximité  à caractèreFondation Schneider Electric apporte sa contribution auxhumain et inscrit dans la durée  Elle permet également de renforcerpartenariats soutenus par les entités de Schneider Electric dansla vitalité des personnes qui s engagent  Dans chaque site  le choixlesquels les salariés sont également impliqués  Au total  10 millionsdes délégués s effectue sur la base du volontariat reconnu etd euros sont ainsi investis au profit des communautés locales (voirofficialisé par une lettre d engagement signée par le responsablepage 118) du site et celui de la Fondation pour une durée de deux ans 95DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNELes délégués organisent également des événements locauxprofessionnelle Accès à l Énergie  Ce comité se réunit une fois paradaptés à la culture du pays  pour mobiliser au mieux les salariés mois et les informent des activités de la Fondation sur leur site Le réseau international des délégués de la FondationEnfin  ils coordonnent l organisation de la campagne annuelle demobilisation internationale de la Fondation Schneider Electric Les relations humaines sont au c ur de notre approche dubaptisée Communities days  Moment fort de la vie de la Fondationmécénat   soucieuse de faire plus qu un don financier  la Fondationet de l entreprise  ces jours se sont déroulés en octobre en 2014 encourage l instauration de liens entre les organismes partenaires Ils mettent sur le devant de la scène des partenariats locaux aules jeunes et l entreprise  Des liens sont également noués etniveau international  Ils relaient également des campagnesconsolidés avec les membres du personnel qui s impliquent dansorganisées suite à des catastrophes naturelles un projet de bénévolat donné  Qu elle soit régionale ouinternationale  la contribution versée par la Fondation est toujoursEn 2014  36 129 collaborateurs dans 50 pays ont pris part à cescomplétée par le travail sur le terrain des bénévoles parmi lecampagnes personnel et des délégués de la Fondation  qui tissent des liensGouvernancesolides et durables  La structure en réseau de la Fondation est unemanière originale et très efficace de s engager dans le mécénat qui est supervisée au niveau global  tout en conservant uneUn lien juridique avec la Fondation de Francevéritable proximité et une dimension humaine dans la durée  Ellestimule également l énergie des personnes qui s engagent  DansLa Fondation de France est une organisation à but non lucratif qui chaque site  les représentants sont choisis sur la base de leurdepuis sa création en 1969  travaille à la promotion des liens entreprécédent travail en tant que bénévoles  Ils se voient remettre unedonateurs et fondateurs et structures de terrain pour accompagnerlettre officielle de nomination (valable pour deux ans)  signée dedes projets dans tous les domaines d intérêt public  Tous les ans leur supérieur hiérarchique direct  du responsable de leur site paysavec les dons qu elle reçoit  la Fondation de France soutient pluset du Délégué Général de la Fondation de 8 000 projets  Par ailleurs  elle épaule  sous son égide  d autresProgrammesfondations (plus de 700)  dont le fonctionnement est régi demanière distincte de la Fondation de France  mais qui fontjuridiquement partie d elle  Elle est chargée de s assurer que leursFormation et insertion professionnelles dans les actions sont conformes à ses statuts et au cadre légal en vigueurapplicable aux actions de mécénat  La Fondation de Francemétiers de l énergiepossède un Comité Exécutif qui définit les grandes lignes de sesDepuis 2009  la Fondation apporte son soutien au programmeactions ainsi que les projets qu elle soutient  Les décisions dud Accès à l Énergie pour améliorer l accès à l énergie dans lesComité sont ensuite notifiées à la Fondation de France  qui ennouvelles économies par le développement de la formationvérifie la conformité et les met en  uvre (en validant et signantprofessionnelle dans les métiers de la gestion de l énergie pour lestoutes les conventions avec les partenaires  en versant les fondsplus défavorisés aux bénéficiaires après vérification des documents attestant dubon fonctionnement de leurs structures et de leur éligibilité auPour aider à l insertion et à la formation professionnelle de cesdispositif de mécénat  en contrôlant les outils de communicationjeunes  la Fondation Schneider Electric encourage et soutient sur lede la Fondation Schneider Electric  etc ) long terme des associations nationales et internationalesd insertion ou bien des organismes de formation aux métiers deLe Comité Exécutifl électricité Ce programme de formation et d insertion capte 68 % desLe Comité Exécutif de la Fondation Schneider Electric se réunit unefinancements annuels alloués par la Fondation  L ensemble de cesà deux fois par an  Il est composé de membres de Schneideractions est suivi et mesuré de façon trimestrielle dans le cadre duElectric  de représentants du personnel et d autres personnesbaromètre Planète & Société à travers un indicateur clé dequalifiées performance  Sur la période 2012 2014  l objectif de formerLa composition actuelle du Comité Exécutif de la Fondation30 000 personnes a été dépassé  avec 60 232 personnesSchneider Electric se présente comme suit  défavorisées formées aux métiers de la gestion de l énergie Président   Henri Lachmann  lLutte contre la précarité énergétiqueMembres   Charles Bouzols (expert extérieur)  Guy Dufraissel(Schneider Electric)  Michel Crochon (Schneider Electric)  XavierDepuis 2013  la Fondation Schneider Electric a renforcé sonEmmanuelli (expert extérieur)  Annie Hery (représentante duengagement dans les économies plus matures pour contribuer àpersonnel  Schneider Electric)  Jean Kaspar (expert extérieur) lutter contre la précarité énergétique par le soutien à la mise enCathy Kopp (expert extérieur)  Jean Pierre Rosenczveig (expertplace de campagnes d information  de sensibilisation  et d actionsextérieur)  François Tarricone (représentant du personnel d accompagnement qui ciblent les foyers confrontés à ce type deSchneider Electric)  Jean Pascal Tricoire (Schneider Electric) précarité Une équipe opérationnelle et un comité de sélectionÀ travers ce programme  qui est le plus récent  la Fondationsoutient sur le long terme des associations ou entrepreneurs quiLes membres de l équipe opérationnelle sont   Gilles Vermotproposent des solutions contribuant à la lutte contre la précaritéDesroches  Délégué Général   Patricia Benchenna  Directrice desénergétique  À ce jour  ses contributions sont déployées via lesProgrammes   Leslie Zambelli  Chargéé de mission Engagement etpartenaires de la Fondation vers  Précarité énergétique   Morgane Peloille  Assistante administrative des projets d accompagnement de familles touchées par lalLe comité de sélection se compose de trois membres   le Déléguéprécarité énergétique  Général de la Fondation  la Directrice des Programmes de laFondation et le Directeur du programme de formation96DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNEdes projets d innovation ou d expérimentation dans le domaineldans le baromètre Planète & Société 2012 2014 et a atteintdu logement social et de son équipement  ou encore du suivi460 missions des familles La gouvernanceCe programme correspond à 19 % des engagements de laFondation Schneider Electric L association Schneider Electric Teachers a déposé ses statuts enfévrier 2012 auprès de la préfecture en France  Son bureau estSensibilisation au développement durablecomposé d anciens dirigeants de Schneider Electric et demembres de la Direction du Développement Durable impliquésÉnergie et changement climatique sont au c ur des enjeux dedans le programme d Accès à l Énergie  En 2013  un nouveaunotre planète  Faire plus avec moins de ressources  c est possiblemembre représentant des volontaires a intégré le bureau  Ceà condition de s y mettre dès à présent  En soutenant des projets2dernier est composé de   Christian Wiest (Président)  Dominiqueinnovants  la Fondation Schneider Electric a la volonté deDevinat (Vice président)  François Milioni (secrétaire)  Christophecontribuer à sensibiliser ses différentes parties prenantes auxPoline (trésorier)  Émir Boumediene (membre)  Bernard Lancianenjeux du changement climatique  Elle s investit dans des(membre)  Gilles Vermot Desroches (membre) Le bureau s estprogrammes internationaux emblématiques en mettant àréuni à sept reprises en 2014 et l assemblée générale s est tenuedisposition son savoir faire  notamment en gestion de l énergie en décembre 2014par des dons de matériels et ou de compétences  À travers cesprojets et l engagement de ses collaborateurs  la FondationAprès moins de deux ans d existence  41 partenaires dansSchneider Electric souhaite mettre en valeur  25 pays ont rejoint l initiative   la communauté de volontaires réunitplus de 900 personnes la volonté de contribuer et d apporter des solutions lLe fonctionnement et les acteursDes solutions de gestion de l énergie sûres  fiables  efficaces productives et vertes sont aujourd hui disponibles etopérationnelles  y compris dans les conditions les plusIl s agit d une contribution partagée entre la Fondation  les entitésextrêmes  Via sa Fondation et aux côtés de l International Polarde Schneider Electric et les salariés retraités au profit de structuresFoundation ou encore de la Fédération française des clubsà but non lucratif partenaires de la Fondation  alpins et de montagne dans le cadre du nouveau Refuge dules salariés retraités donnent leur temps et mettent à dispositionlGoûter  Schneider Electric contribue à la mise en place deleurs compétences  réseaux intelligents  innovants et exemplaires dans le domaineles partenaires recherchent des compétences pour soutenirlde l environnement  leurs activités  précisent leurs besoins et accompagnent lesla capacité à construire ensemble  à rompre les barrières lvolontaires dans la réalisation de leur mission  En s alliant à des ONG partenaires  il s agit de développer desl association Schneider Electric Teachers coordonne  met enlsolutions au service du projet en sortant de son cadre  enrelation  organise le processus et couvre les frais liés aus adaptant à des besoins  à des modes de collaborationdéroulement des missions  différents  nouveaux et parfois inédits  les entités de Schneider Electric accueillent les volontairesll exemplarité pour les salariés  mais aussi pour la communautélquand la mission se déroule hors de leur pays habituel deau sens large résidence Face aux enjeux de notre planète et notamment aux défis posésLes missionspar les ressources énergétiques  l idée est surtout de contribuerà montrer le chemin   avec des initiatives ambitieuses queLes missions sont en majorité  certains peuvent parfois trouver utopiques  ces aventuresdémontrent qu il est possible de relever les défis des missions auprès de structures d enseignement et delformation professionnelle (centres de formation professionnelleL ONG Schneider Electric Teacherset ou technique  écoles  universités  etc )  soutien scolaire  cours  interventions  travaux pratiques lDepuis sa création en 1998  la Fondation Schneider Electric metinstallation de matériel  découverte d un métier  formation deau c ur de son dispositif l implication des collaborateurs duformateurs  optimisation de référentiels  etc   Groupe  Qu ils soient délégués de la Fondation ou salariésdes missions de bénévolat auprès d associations etlbénévoles  ils constituent le lien entre l entreprise  la Fondation etd entrepreneurs  les associations soutenues qui ont bénéficié du soutien du fonds d investissement Depuis  2012  l ONG Schneider Electric Teachers a été créée poursolidaire Schneider Electric Energy Access  ouorganiser les missions de volontariat au profit des partenaires de laqui se sont installés suite à une formation   Fondation  Ainsi  Schneider Electric et sa Fondation souhaitent allercontrôle de gestion  finances  communication  recherche delencore plus loin pour soutenir l engagement bénévole des salariésfinancement  management  Ressources Humaines  techniques et des retraités de Schneider Electric dans des programmesetc d enseignement et de formation professionnelle  De 2012 à 2014 Pour en savoir plus   www fondation schneider electric com etl objectif principal était d apporter une contribution nouvelle auxwww teachers schneider electric orgprogrammes de formation du programme d Accès à l Énergie etde réaliser 300 missions en trois ans  Cet indicateur était inclus97DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNELes temps forts de la Fondation Schneider Electric en 2014Accèsàl EnergieFormationCentred excellencealgéro françaisOctobre EngagementPremierscampagnedemobilisationdessalariésSeptembre DéveloppementdurableInaugurationRefugeduGoûterJuillet PrécaritéénergétiqueHabitatpourtousSolarDecathlonJanvier EngagementFinalisationcampagnedemobilisationtyphonHaiyan PhilippinesMai Engagement300missionsréaliséesavecSchneiderElectricTeachersJuin Accèsàl EnergieFormation50000jeunesformésMars Accèsàl EnergieFormationCentred excellenceIndeInitiatives en Amérique du Nordéducation   développement des compétences de jeunes sanslemploi ayant quitté l école et le collège   bourses aux étudiantsLa culture américaine confère une importance particulière àméritants issus des classes les plus défavorisées de la société  l engagement auprès des communautés  Au sein de Schneiderformation des écoliers aux économies d énergie et à laElectric en Amérique du Nord  on peut noter les engagementsprotection de l environnement  suivants  entreprenariat   soutien des jeunes formés dans le cadre dulla Fondation Schneider Electric North America  dont l un deslprogramme d Accès à l énergie de Schneider Electric en vue deprogrammes phares  le matching gift program  consiste àla création de leur entreprise  abonder les dons des salariés au profit des associations de leurémploi   soutien des jeunes formés dans le cadre du programmelchoix  En 2014  la Fondation Schneider Electric North America ad Accès à l énergie de Schneider Electric pour qu ils trouvent unapporté 4 millions de dollars de financements à diversesemploi  associations caritatives  uvrant auprès des communautés électrification   électrification de foyers défavorisés dans desld abondements et de dons des salariés  zones reculées  grâce aux efforts bénévoles de milliers d employés en Amériquelsoutien d urgence   restauration du réseau électrique après uneldu Nord  d importantes contributions ont été faites à Habitat etcatastrophe naturelle Humanisme  à l American Heart Association  l American CancerLa Fondation Schneider Electric India travaille en partenariat avecSociety  la Croix Rouge américaine et l ALS Associationplus de 25 ONG et avec l implication des employés et partenaires(sclérose latérale amyotrophique)   la Fondation Schneidercommerciaux de Schneider Electric Electric North America s appuie sur des partenariats à longterme avec nombre de ces associations en raison de leur rôleRéalisations de la Fondation Schneider Electric India de 2009 à finmajeur dans les communautés au sein desquelles Schneider2014  Electric est implanté 209 centres de formation d électriciens dans 21 États indiens  lInitiatives en IndeFormation de 34 716 jeunes chômeurs (plus de 100 000 mois lhommes de formation)  75 bourses d études  lSchneider Electric Inde s est engagé à favoriser le développementdes populations les plus défavorisées dans le cadre de divers81 missions de volontariat au sein de Schneider Electric Teachers  lprojets  En 2008  Schneider Electric Inde a créé une Fondation17 235 écoliers inscrits au programme Conserve My Planet lpour conduire toutes ses activités en matière de responsabilitéCes initiatives sont consolidées au niveau de la Fondationsociale d entreprise dans ce pays  La Fondation Schneider ElectricSchneider Electric et sont prises en compte dans ses différentsIndia se consacre en priorité aux domaines suivants  reportings et indicateurs 98DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNEAncrage territorial et impact sur le développement économique et social5 3Partout où Schneider Electric est présent  il s engage fortementsur le bassin grenoblois  Ces experts s investissent sur desvis à vis de ses partenaires et de la société civile par un ancrageprojets structurants et de développement stratégique pour laindispensable pour une entreprise globale qui veut rester en prisePME PMI  avec les bassins d emplois de ses implantations industrielles  Desoutien d associations qui  uvrent à la création d activités etlnombreux projets se développent  Ils démontrent la volonté dud entreprises (Réseau Entreprendre  France Initiative    ) Groupe d être actif  en particulier pour l emploi  et de contribuerD autres associations telles que l Adie (l Association pour le Droit àainsi pleinement au développement économique local l Initiative Économique) sont également soutenues financièrementCréation d entreprises en France2sous forme de fonds de garantie  de prêts ou de subventionsparticulières pour les créateurs électriciens Soutien à des associations ou ONG partenaires Démarche et plans d actiondu programme d Accès à l énergie (Dispositif Depuis plus de 20 ans  Schneider Electric en France au traversPass Associations ONG)d une structure dédiée  Schneider Initiatives Entrepreneurs (SIE) soutient des projets de création ou de reprise d entreprises portésSIE accompagne également les salariés qui le souhaitent dans unpar ses salariés  Cette démarche témoigne de l engagementparcours extérieur au Groupe dans le cadre d un dispositif Passresponsable du Groupe sur ses bassins d emploi   promouvoir lesAssociations ONG  Ce dispositif permet aux salariés d êtreactions de soutien au développement économique local  proposerpositionnés sur des projets structurants dans des associations ouet accompagner les salariés volontaires dans des parcoursONG partenaires  essentiellement de droit français   au même titrefiabilisés extérieurs au Groupe que le soutien aux PMI PME  les équipes SIE  conjointement avecSIE accompagne les salariés de Schneider Electric  en intervenantla Fondation et les équipes du programme d Accès à l énergie à toutes les étapes qui mènent à la création ou à la repriseaniment le détachement de salariés pour des missions de plusieursd entreprise  puis au delà avec un suivi sur trois ans mois dans des associations ou ONG  Tous types de métierspeuvent être concernés SIE dispose d une équipe dédiée composée de managersexpérimentés dont la mission est de fiabiliser et de pérenniser lesRevitalisation des bassins d emploi en Franceprojets de création ou de reprise d entreprise dans leursdimensions financière  juridique  technique et commerciale La structure SIE pilote et met en  uvre les actions de revitalisationPlus de 1 000 porteurs de projet ont ainsi été accompagnés  qui s imposent lors des évolutions industrielles de certains bassinsélectricien  boulanger  consultant  graphiste  gestionnaire ded emploi patrimoine  fleuriste  etc   et générant plus de 3 000 emplois L implication des équipes dans les réseaux économiques locauxUn accompagnement spécifique est proposé pour tous lespermet d affecter au plus près des besoins les moyens allouéscréateurs dans les métiers de l énergie  Ils peuvent notammentdans le cadre des conventions définies dans les GPEC  les Plansbénéficier d un soutien de la Direction Commerciale et Marketing de Sauvegarde de l Emploi (PSE) ou les éventuels plans deCes métiers représentent en 2014 près de 20 % des projetsrestructuration industrielle accompagnés  Ce soutien de la Direction Commerciale estégalement proposé aux créateurs électriciens issus d EDF et deDepuis 2011  neuf bassins d emploi ont été et sont concernés l Adie Ces actions se traduisent par le soutien à l emploi  la mise en uvre de la politique d insertion du Groupe  l aide auLa structure SIE s implique directement ou indirectement dans lesdéveloppement des PMI PME  le soutien de la filière énergie  l aideréseaux économiques locaux et enrichit sa qualité de service parà l apprentissage et autres actions souhaitées par les instancesdes partenariats avec des associations telles que EGEE  ECTI  lespolitiques et économiques locales Boutiques de Gestion  les Réseaux Entreprendre ou autresassociations locales L action de SIE a également permis  dans ce cadre  de favoriser etd accompagner la reprise des sites de Merpins SIE participe très activement à la promotion de l essaimage enSt Pryvé St Mesmin et Barentin afin de garantir à ces sites uneassurant la présidence du réseau DIESE  association constituée depérennité industrielle grands groupes qui pratiquent l accompagnement de leurs salariésdans leur projet de création ou reprise d entreprise Access to Energy EntrepreneursDéveloppement économique des territoiresLe légitime rattachement des équipes SIE à la DirectionDéveloppement Durable lui permet de porter haut et fort sesLes équipes SIE pilotent de nombreuses actions pour contribuerambitions dans le programme d Accès à l Énergie et de susciter etau développement économique local  par exemple  soutenir  dans ce cadre  la création d entreprises d électricité  Lesmissions ponctuelles dans un tissu de PMI PME (petites etlorientations prises à ce jour permettent d ores et déjà de proposermoyennes industries entreprises) locales réalisées par desaux élèves bénéficiant du programme de formation du programmeséniors experts de Schneider Electric ou missions dans le cadred Accès à l Énergie (formation aux métiers de l énergie pour desdu mécénat de compétences (dispositif Alizé)  populations défavorisées partout dans le monde) de préparer laadhésion et promotion du dispositif Pass Compétences quilcréation d une activité indépendante dans les domaines depermet le détachement en missions de longue durée pour desl électricité  À ce jour  5 pays sont définis comme prioritaires et lescadres expérimentés dans des PMI PME en Ile de France ouprogrammes sont en cours de déploiement 99DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC  ENTREPRISE CITOYENNEDans la même logique  les équipes SIE apportent leur aide et leurLe dispositif « 100 chances 100 emplois » a été déployé pour lasoutien aux créateurs d entreprises issus d associationspremière fois à Chalon sur Saône en janvier 2005 partenaires comme Unicités À fin 2014  2 983 jeunes ont obtenu un CDI  CDD de plus de sixCela se traduit par la mise en place de modules pédagogiques  lemois ou suivent une formation qualifiante  particulièrement endéploiement et l animation de ces modules de formation alternance  et 1 816 jeunes ont été ou sont encore accompagnéspar le dispositif Insertion des jeunes en difficulté en FranceLes villes concernées par le programme « 100 chances 100 emplois » sont   Angoulême  Aubervilliers  Blois Chalon sur Saône  Chambéry  Cognac  Dieppe  Dijon  Évreux La diversité des origines  des cultures  des profils  des expériencesGrenoble  Marseille  Montereau  Montpellier  Nanterre  Nemours est toujours source de richesse  de partage  de nouvelles idées etNice  Rennes  Rouen  Rueil Malmaison  Saint Denis  Strasbourg etd innovation  Dans les quartiers dits sensibles  d immenses talentsValence  Blois  Rennes et Valence ont vu le jour en 2014 sont présents et ne demandent qu à se développer  Devant ceconstat  Schneider Electric est convaincu que les entreprises ontLa politique Intérim incite nos implantations industrielles enleur rôle à jouer  C est leur devoir d agir particulièrement au c urFrance à mettre en place des contrats d insertion professionnelledes bassins où elles sont présentes intérimaire  appuie l accompagnement vers l emploi durable  etencourage le travail temporaire d insertion Convaincu de la nécessité de mieux accompagner l insertionprofessionnelle des jeunes  Schneider Electric s y implique deLa signature du Pacte pour l Insertion et l Emploi avec le Comitédifférentes façons   apprentissage  insertion professionnelle parnational des entreprises d insertion (Cnei) participe de la volonté del alternance des jeunes issus des milieux sociaux défavorisés mieux connaître le monde des entreprises d insertion et de lespartenariats avec des écoles et des associations  soutien financierassocier à la politique d achats du Groupe à de jeunes étudiants  intervention dans les cycles de formationDes clauses d insertion sont incluses lors de nouveaux marchéstechniques ou généralistes  tel est l éventail d initiatives mis en(ou renouvellements de marchés)  plus particulièrement dans les uvre par Schneider Electric  Ces actions complètent lesachats de services et la construction de nouveaux sites  à l instarpartenariats noués dans le cadre de la Fondation Schneiderdes marchés publics  afin d engager les fournisseurs de SchneiderElectric Electric dans cette volonté d aider les jeunes éloignés de l emploi àL opération « 100 chances 100 emplois » en France concernetrouver leur place dans la société des jeunes adultes de 18 à 30 ans  ayant un faible niveau deÀ titre d exemple plus de 2 000 heures d insertion ont étéqualification ou diplômés et susceptibles de discrimination  issuseffectuées lors de la construction du centre de distributiondes zones urbaines sensibles (ZUS) et prêts à s engager dans unSchneider Electric international d Evreux et plus de 1 950 heuresparcours d insertion professionnelle sur le dernier trimestre 2014 sur un chantier de démolition àL objectif est de faciliter l accès à l emploi durable grâce à desGrenoble parcours personnalisés de qualification avec le concours deDans cette dynamique  suite à la signature de la convention denombreuses entreprises fédérées et animées par les entreprisespartenariat en 2013 avec le ministère délégué à la Ville  et de lapilotes (Schneider Electric sur Grenoble  Chambéry  Rouen Convention cadre Emploi d Avenir avec le ministère du Travail  deRueil Malmaison  Dijon et en Nord Isère) l Emploi  de la Formation professionnelle et du Dialogue social L ambition est d atteindre plus de 60 % de sorties positives Schneider Electric a recruté plus de 60 jeunes en 2014 c est à dire un CDD ou Intérim supérieur à six mois  un CDI  ouparticulièrement en Production et Logistique encore une formation qualifiante ou diplômante dont plus de 50 %Enfin  Schneider Electric est partenaire de nombreux autresau travers d une formation en alternance dispositifs   École de la deuxième chance  nos quartiers ont destalents  Télémaque  Fondation de la 2e Chance 100DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSMéthodologie et audit 6 des indicateursÉléments de méthodologie sur les indicateurs publiés6 12En l absence de référentiel public reconnu et pertinent pour lesCes données sont consolidées sur l ensemble des sociétésactivités de fabrication et d assemblage de composésintégrées globalement dans le périmètre de consolidationélectroniques  Schneider Electric a formalisé un référentielfinancière  lorsque la filiale est détenue à plus de 50 % par leprécisant les méthodes de reporting des indicateurs du baromètreGroupe Planète & Société et des données de Ressources Humaines Les unités qui appartiennent à des sociétés du Groupesécurité et environnement consolidées par intégration globale sont intégrées à 100 % dans leCe référentiel comprend les périmètres  les procédures de collectereporting  Les unités qui appartiennent à des sociétés consolidéeset de consolidation et les définitions de ces informations  Engagépar intégration proportionnelle sont également consolidées pardans un processus d amélioration continue  Schneider Electricintégration globale  Les sociétés consolidées financièrement parcomplète progressivement ce travail pour adapter son référentieléquivalence ne sont pas prises en compte dans le reporting d indicateurs de développement durable aux évolutions duLe périmètre de reporting environnemental est celui des sitesGroupe  Ce document est mis à jour régulièrement certifiés ISO 14001 et de certains sites non certifiés sur une baseDans une logique d amélioration continue  Schneider Electric avolontaire et sans discontinuité dans le temps  Les sites dedemandé à Ernst & Young de conduire des travaux d examenproduction et de logistique comptant un effectif de plus devisant à produire une assurance modérée sur certains indicateurs50 personnes doivent être certifiés ISO 14001 au cours de l annéede Ressources Humaines  sécurité et environnement  Les travauxsuivant deux années civiles d exercice complet après leurde vérification se sont inscrits dans la continuité de ceux réalisésacquisition financière par le Groupe ou leur début d activité  Lesdepuis 2006 et ont été élargis à un plus grand nombresites administratifs  R&D et commerciaux comptant un effectif ded indicateurs  notamment la totalité des indicateurs clés de500 personnes ou plus doivent également être certifiés ISO 14001 performance du baromètre Planète & Société (voir Rapport deLes autres sites se certifient et ou reportent sur la base dul organisme tiers indépendant pages 107 108)   exception faite envolontariat  Un écart peut donc être constaté avec le périmètre de2014 pour un indicateur du baromètre  les EcoXperts  dont leconsolidation financière programme a connu une révision profonde durant l année Indicateurs du baromètre Planète & SociétéIndicateurs de Ressources Humaines  sécurité Les données du baromètre sont utilisées et consolidées sous laet environnementresponsabilité des départements directement concernés par lesindicateurs (Ressources Humaines  environnement  la Fondation )Les indicateurs de Ressources Humaines  sécurité etet représentés chacun par un pilote environnement sont issus de plusieurs outils de reporting dédiés disponibles sur l Intranet du Groupe  principalement   One etLa performance globale du baromètre Planète & Société estBridge HR pour les données de Ressources Humaines et GlobEScalculée par la Direction du Développement Durable du Groupe (Global Environment and Safety) pour celles de sécurité etLes indicateurs du baromètre Planète & Société portent sur led environnement  Leur consolidation est placée respectivementpérimètre Groupe avec des niveaux de couverture spécifiques àsous la responsabilité des fonctions Ressources Humaines etchaque indicateur Opérations Industrielles  L énergie est gérée avec les propres10 % de réduction des émissions de CO2 solutions du Groupe  Resource Advisor et Energy Operation  Lescontrôles de fiabilité des données s effectuent lors de ladans les transportsconsolidation (revue des variations  comparaison intersites  etc ) Cet indicateur comprend les émissions issues du transport deLes données sécurité des sites sont intégrées au reporting aprèsmarchandises acheté par Schneider Electric  en tenant compteune année civile complète suivant leur création ou acquisition  Undes émissions cumulées depuis le début du programme (2012) site intégrant le Groupe en année n sera intégré au reporting aucouvrant 81 % du coût total des transports du Groupe 1er janvier n+2  sauf cas exceptionnels où une convention stipuleLa mesure des équivalents CO2 combine les impacts de CO2  CH4 de ne pas intégrer les données sécurité avant deux ans  Un écartN2O  HFC  SF6  PFC  NOx et vapeur d eau peut donc être constaté avec le périmètre de consolidationfinancière Deux méthodes  développées en partenariat avec un cabinetspécialisé  sont utilisées par les transporteurs pour mesurer lesLes ventilations de l effectif (par genre  catégorie  âge etémissions d équivalent CO2   méthode basée sur l énergie (calcul àancienneté)  les sites déclarant bénéficier d instances departir de la combustion de carburant   méthode préférée) etreprésentation du personnel  le nombre de conventions collectivesméthode basée sur l activité (calcul à partir du kilométrage et de laet les programmes de formation portent sur plus de 90 % desquantité de produits transportés   méthode acceptée) effectifs totaux  Les entretiens de performance ou de carrièreportent sur plus de 87 % des effectifs La donnée est corrigée de l activité  en tonnes transportées 101DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSCet indicateur a été audité par Ernst & Young des solutions d efficacité énergétique et énergies renouvelableslbasées sur des architectures testées  validées et documentées  75 % de notre chiffre d affaires sur les produits est un volume d affaires soutenu par l expérience d un spécialistelréalisé avec Green Premiumde la gestion de l énergie L indicateur intègre les résultats des pays après six mois dans leUn produit Green Premium se définit par les quatre critèresprogramme EcoXperts (annuellement  à partir de janvier 2012) suivants  Un million de foyers de la Base de la Pyramide un Profil environnemental produit disponible en ligne  lun guide d Instructions de fin de vie disponible en ligne  lconnectésla liste des substances préoccupantes selon la directivelL indicateur comptabilise les ventes de tous les produits eteuropéenne REACH disponible en ligne  solutions apportant l accès à l énergie aux populationsle respect des seuils de présence imposés par la directiveldéfavorisées  développées au sein du programme d Accès àeuropéenne RoHS sur les substances dangereuses l Énergie  Les produits sont des produits tangibles (les solutions  services produits   lampes (In Diya et Mobiya TS102S) et produitsllogiciels  etc   sont hors périmètre) d éclairage  contrôleurs de charge  systèmes solairesL indicateur comptabilise la part des ventes réalisée avec une offreindividuels  onduleurs pour lampes LFC  compteurs (gammeGreen Premium à partir des chiffres de vente de l année n 1 BEC23)  Toutes les Activités impliquées dans la gestion de l énergie sontsolutions   stations de recharge de batterie  système delintégrées au programme  Les offres de Partner en Amérique dupompage solaire d eau  micro centrales solaires de productionNord dites NEMA sont exemptées même si un programme dédiéd électricité hors réseau (Villasol et Villasmart) entend accélérer leur mise en conformité RoHS  De la mêmeLa Base de la Pyramide est le segment socio économique de lamanière  les offres de Moyenne Tension (activité infrastructure)population mondiale dont les revenus sont les plus bas  Cettesont également exemptées pour prendre en compte l intégrationpopulation est définie dans l indicateur d un point de vued Areva et la migration vers des offres en conformité RoHS géographique et de modèle d affaires   population habitant dansCet indicateur a été audité par Ernst & Young un pays hors OCDE   accédant à des produits et solutions àtravers des canaux de distribution non traditionnels  un marketing10 % d économies d énergieadapté  ou une approche projet développée par des forces devente dédiées L objectif est de réduire les consommations énergétiques chaquePour les produits  la règle d un produit par foyer a été établie  Pourannée (2012 2013 2014) de 3 3 %  en utilisant les solutionsles solutions  le nombre de foyers est déterminé à partir desSchneider Electric  Le programme est accessible pour tous lesdocuments de spécification projet  Ne sont pas comptabiliséessites Schneider Electric  et se focalise plus particulièrement sur lesdans l indicateur les batteries et les cellules photovoltaïques carsites de plus de 5 000 m²  Les Opérations Industrielles sont leelles sont toujours accompagnées de contrôleurs de charges ouclient interne   et les équipes d Energy & Sustainability Servicesde systèmes centraux de gestion de l énergie (afin d éviter unsont le fournisseur interne double comptage)   ainsi que les stations de recharge de batterieEn 2014  le programme concerne les 280 sites les pluset les systèmes de pompage solaire d eau car ils sont utilisés pourénergivores de Schneider Electric  En cas d acquisition  les sitesun usage communautaire concernés sont intégrés l année suivante dans le programme Cet indicateur a été audité par Ernst & Young Les « économies d énergie » sont calculées en comparant la90 % de nos fournisseurs recommandés en ligne avec consommation réelle du site avec une consommation théoriquemodélisée   un modèle par site est construit afin de prendre enl ISO 26000compte les variations climatiques et l évolution de la production L objectif est d engager les fournisseurs « recommandés » duToutes les consommations d énergies modélisables sont prises enGroupe à déployer et suivre un plan de progrès en ligne aveccompte et converties en MWh l ISO 26000  Une évaluation des fournisseurs recommandés estCet indicateur a été audité par Ernst & Young réalisée par une tierce partie  Les fournisseurs ayant une évaluationtrop faible sont exclus de l indicateur  Les évaluations sont suivies+ 7 points de croissance avec les « EcoXperts » en business review avec les acheteurs de Schneider Electric  danspar rapport à celle du Groupeune optique de progrès continu selon les lignes directrices del ISO 26000 L objectif est de développer  à travers des partenaires sélectionnéspar Schneider Electric dits « EcoXperts »  les activités d efficacitéLe nombre de fournisseurs recommandés total à prendre enénergétique et énergies renouvelables  adaptées aux petits etcompte pour l année est figé en début d année  Le nombre demoyens bâtiments fournisseurs recommandés évalués sur l année est arrêté au31 janvier n+1 afin de prendre en compte les évaluations en coursSchneider Electric vise à atteindre sept points de croissance avecau 31 décembre de l année écoulée les activités des EcoXperts au dessus de la croissance duGroupe   la mesure est trimestrielle en cumul annuel Depuis 2011  le développement durable est devenu un des septpiliers de mesure de la performance des fournisseurs permettantLe programme donne accès aux utilisateurs finaux à  notamment aux plus performants d entre eux de devenir unun réseau de partenaires locaux accrédités par Schneiderlfournisseur « recommandé » ou  pour les meilleurs d entre eux Electric  « préféré » du Groupe Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 102DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSTrois indices éthiques boursiers majeurs choisissent d entre elles génèrent l Employee Engagement Index (EEI)  L EEISchneider Electricest un indice standard international Les employés sont interrogés deux fois par an  Tous les employésL indicateur comptabilise la présence de Schneider Electric danssont interrogés (contrats à durée déterminée  y compris lesles trois indices boursiers éthiques suivants  alternants   et contrats à durée indéterminée)  Les employés sontle Dow Jones Sustainability Index (DJSI) Monde  linterrogés par email  pour ceux qui ont une boîte maille Dow Jones Sustainability Index (DJSI) Europe  lprofessionnelle  ou sur des kiosks aménagés à l occasion dans lesusines (ou via des accès à des salles informatiques)  pour leset  depuis 2013  le CDP (Climate Disclosure Leadership Indexlautres employés ou Climate Performance Leadership Index)  en remplacement del Advanced Sustainable Performance Index (ASPI) Eurozone quiDébut 2014  l objectif de cet indicateur est passé de 70 % à 63 %2a disparu en 2013 pour deux raisons principales   benchmark par rapport auxCet indicateur a été audité par Ernst & Young concurrents (la moyenne du secteur se situait à 53 % en 2013 et56 % en 2014   Source   Aon Hewitt    soit respectivement300 sites reconnus Cool Sites10 points et 7 points en dessous du nouvel objectif) et absence deréférence interne lorsque l indicateur a été défini fin 2011 Schneider Electric souhaite créer des environnements de travailCet indicateur a été audité par Ernst & Young motivants pour ses employés  des environnements qui ne soientpas seulement sûrs et efficaces  mais issus également d une30 % de femmes dans notre pool de talents réflexion sur les valeurs de Schneider Electric (~ 2 500 personnes)Le programme great place to work du programme d entrepriseLe pool de talents est composé de   Key Position Potentials  KeyConnect définit les critères des Cool Sites  Position Holders (n 1 du Comité Exécutif)  Exceptional Potentials comme dans un village  se rassembler autour d animations etlPotentials et Key Experts  L indicateur  et donc l objectif d accroîtred événements pour célébrer et interagir au delà du simplela proportion des femmes  exclut les Key Experts  En 2014  lesbusiness  catégories du pool de talent ont changé afin de se concentrer surdévelopper des services de la vie quotidienne pour noslles Key Position Potentials et Key Position Holders  Pour le calculemployés  de l indicateur du baromètre à fin 2014  concernant les Exceptionalexpérimenter les solutions et produits que nous vendons afin delPotentials et les Potentials  ont été comptabilisées les personnesmieux comprendre ce pour quoi nous travaillons tous sélectionnées en 2013 et toujours dans l entreprise à fin 2014  Lerésultat de l indicateur est donc minoré Le processus commence par une autoévaluation du site et unsondage auprès des résidents  sur la base de critères prédéfinis La sélection des talents passe par le processus de talent review auLe Président de Pays s engage et valide le Cool Site  L indicateurniveau Groupe recense le nombre de sites ayant été reconnus Cool Sites au coursCet indicateur a été audité par Ernst & Young de la durée du programme (2012 2014) Un jour de formation par an pour chaque salariéCet indicateur a été audité par Ernst & Young 30 % de réduction du Medical Incident Rate (MIR)L indicateur mesure le pourcentage d employés ayant reçu aumoins une journée de formation dans l année  soit l équivalent deLe Medical Incident Rate (MIR) est le nombre d incidents du travailsept heures en tout ayant nécessité un traitement médical par million d heuresTous les collaborateurs permanents  cols blancs et cols bleus travaillées  Les incidents peuvent ou non avoir entraîné un jourinscrits dans notre système d information RH  sont inclus dansd arrêt  Le traitement médical exclut les premiers soins (first aid) l indicateur  Les sous traitants  contrats à durée déterminée Tous les incidents médicaux déclarés sur les sites de Schneiderstagiaires et apprentis en sont exclus  Les nouveaux arrivantsElectric sont comptabilisés (y compris les accidents touchant lesindividuels ne sont pas comptabilisés   les nouvelles acquisitionssous traitants qui travaillent sur site et les employés en contrat àsont exclues (elles sont comptabilisées 12 mois après avoir étédurée déterminée)  Tous les sites Schneider Electric sont pris enintégrées dans notre système d information RH) compte  Les incidents médicaux ne couvrent pas   les visites à unToutes les actions de formation sont concernées   en présentiel médecin ou autre professionnel de soin agréé pour une simpleindividuelle ou collective  tutorée  e learning  webinaires  interne etobservation ou un simple conseil   la conduite de procédures deexterne   tous les domaines de formation   Produits  Management diagnostic  comme les radiographies  tests sanguins Langues  Bureautique  Sécurité  formations réglementaires etl administration de médicaments sous ordonnance uniquement àlégales  etc    sont exclus du recensement   les formations qui nedes fins de diagnostic (par ex  collyre pour dilater les pupilles)   etsont pas formalisées avec un formateur  qui n ont pas d objectifsles premiers soins pédagogiques écrits ou de convocations  les temps passés sur lesCet indicateur a été audité par Ernst & Young médias sociaux 63 % de résultat de notre Employee Engagement En 2013  l indicateur couvrait l Amérique du Nord  la Chine et laFrance   à fin 2014  il couvre l ensemble du Groupe IndexCet indicateur a été audité par Ernst & Young Au cours des enquêtes de satisfaction One Voice  les employés deSchneider Electric sont interrogés sur une série de questions   six103DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS30 000 personnes du BoP formées aux métiers 300 missions réalisées via l ONG « Schneider Electric de l énergieTeachers »À travers le déploiement des programmes de formationsLes missions prises en compte sont réalisées   par des employésprofessionnelles en gestion de l énergie dédiés aux populationsou retraités de Schneider Electric   sur une base volontaire (surdéfavorisées  l objectif est de permettre à ces personnescongés)   dans des ONG de formation professionnelle oud acquérir des compétences leur garantissant d exercer un métierd enseignement (formations professionnelles et techniques  écolesqui leur offre  ainsi qu à leurs familles  les moyens d une existenceet universités  etc )   en priorité à destination des jeunessatisfaisante défavorisés   dans des organisations et ou des entreprisessoutenues par le Fonds Schneider Electric Energy Access   enEn partenariat avec des ONG locales ou internationales  lafonction des compétences du bénévole et des besoins duFondation Schneider Electric et les entités locales de l entreprisebénéficiaire (processus de validation en place)   dans le paysapportent des contributions directes ou indirectes à des centres ded origine et ou à l étranger  Une mission correspond au départformation professionnelle  L objectif étant de les aider à améliorerd un volontaire  pour une période d au moins cinq jours pour unle niveau des formations à temps plein proposées  sur une duréeprojet à l étranger  ou une intervention d au moins un jour pour unminimale de trois mois ou en cours du soir sur 100 heures projet local diplômantes ou certifiantes  aux métiers de l énergie L organisation de ces missions est coordonnée par une ONGCes formations doivent bénéficier à des personnes défavorisées spécifique appelée « Schneider Electric Teachers »  Elle travaillenotant que chaque partenaire doit être capable de le justifier  selonétroitement avec les équipes Formation du programme d Accès àle référentiel local défini l Énergie  le fonds Schneider Electric Energy Access et la fonctionLes contributions peuvent être (cumul possible)   le financementRH  Elle développe des partenariats avec les ONG locales (Planètedes produits électriques et équipements didactiques  un transfertUrgence  ESF  etc ) de connaissances par la formation de formateurs  et unCet indicateur a été audité par Ernst & Young accompagnement à la formation de futurs entrepreneurs  En tantque partenaire technique  Schneider Electric ne prend pas encharge sur le long terme les frais de fonctionnement Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 104DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSConcordance des indicateurs avec l article 225 de la loi Grenelle 26 2Le tableau ci dessous indique les numéros des pages du rapport dans lesquelles les différents indicateurs sont évoqués 1° Informations socialesPagesa) EmploiL effectif total et la répartition des salariés par sexe  par âge et par zone géographique112 113Les embauches et les licenciements114 115Les rémunérations et leur évolution87 89  146 1572b) Organisation du travailL organisation du temps de travail112  115L absentéisme115c) Relations socialesL organisation du dialogue social   notamment les procédures d information et de consultation du 89 90  116personnel et de négociation avec celui ciLe bilan des accords collectifs89 90  116d) Santé et sécuritéLes conditions de santé et de sécurité au travail77 79Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en 116matière de santé et de sécurité au travailLes accidents du travail  notamment leur fréquence et leur gravité 115  ainsi que les maladies professionnelles78 79  88  115e) FormationLes politiques mises en  uvre en matière de formation81 83Le nombre total d heures de formation116f) Égalité de traitementLes mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes86  113Les mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées87La politique de lutte contre les discriminations84 87  62 65g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail relatives  au respect de la liberté d association et du droit de négociation collective   à l élimination des discriminations en matière d emploi et de profession   à l élimination du travail forcé ou obligatoire   à l abolition effective du travail des enfants  53 54  61 62  62 65  902° Informations environnementalesPagesa) Politique générale en matière environnementaleL organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et le cas 66 67  73 74  109échéant  les démarches d évaluation ou de certification en matière d environnementLes actions de formation et l information des salariés en matière de protection de l environnement67  63Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions75 76Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement  sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en 42coursb) Pollution et gestion des déchetsLes mesures de prévention  de réduction ou de réparation de rejets dans l air  l eau et le sol affectant 75  105 110gravement l environnementLes mesures de prévention  de recyclage et d élimination des déchets75  109La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une 75activité105DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS2° Informations environnementalesPagesc) Utilisation durable des ressourcesLa consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales74  109 110La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l efficacité dans leur 74 75utilisationLa consommation d énergie et les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours 68 69  110aux énergies renouvelablesL utilisation des sols75d) Changement climatiqueLes rejets de gaz à effet de serre67 70  110L adaptation aux conséquences du changement climatique67 70  74  CDPe) Protection de la biodiversitéLes mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité74 76  70 73  503° Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durablePagesa) Impact territorial  économique et social de l activité de la sociétéen matière d emploi et de développement régional 91 95  99 100sur les populations riveraines ou locales 91 95  99 100b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société  notamment les associations d insertion  les établissements d enseignement  les associations de défense de l environnement  les associations de consommateurs et les populations riverainesLes conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations48 49Les actions de partenariat ou de mécénat95 98c) Sous traitance et fournisseursLa prise en compte dans la politique d achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux61 62L importance de la sous traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les 61 62sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementaled) Loyauté des pratiquesLes actions engagées pour prévenir la corruption65 66Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs70 73  14e) Autres actions engagées  au titre du présent 3°  en faveur des droits de l homme44  62 65  90106DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSRapport de l organisme tiers indépendant6 3Exercice clos le 31 décembre 2014Aux Actionnaires En notre qualité d organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC(1) sous le numéro 3 1050 et membre du réseau de l un descommissaires aux comptes de la société Schneider Electric  nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 décembre 2014  présentées dans le chapitre 2 du rapport degestion  en application des dispositions de l article L  225 102 1 du Code de commerce  ainsi que sur les indicateurs du baromètre Planète& Société au 31 décembre 2014  formant ensemble ci après les « Informations RSE » 2Responsabilité de la sociétéIl appartient au conseil d administration d établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R  225 105 1du Code de commerce  conformément aux référentiels utilisés par la société  composés des procédures de reporting RessourcesHumaines  Sécurité et Environnement  dans leur version datée du 1er novembre 2014 (ci après les « Référentiels ») dont un résumé figure àla fin du chapitre 2 dans le rapport de gestion (la « Note Méthodologique ») et disponibles sur demande au siège de la société Indépendance et contrôle qualitéNotre indépendance est définie par les textes réglementaires  le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues àl article L  822 11 du Code de commerce  Par ailleurs  nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend despolitiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques  des normes professionnelles et destextes légaux et réglementaires applicables Responsabilité de l organisme tiers indépendantIl nous appartient  sur la base de nos travaux  d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet  en cas d omission  d unelexplication en application du troisième alinéa de l article R  225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des InformationsRSE)  d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE  prises dans leur ensemble  sont présentées  dansltous leurs aspects significatifs  de manière sincère  conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE)  d exprimer  à la demande de la société  une conclusion d assurance raisonnable sur le fait que les indicateurs « Un jour de formation parlan pour chaque salarié » et « 75 % de notre chiffre d affaires sur les produits est réalisé avec Green Premium » ont été établis  dans tousleurs aspects significatifs  conformément aux Référentiels Nos travaux ont été effectués par une équipe de cinq personnes entre septembre 2014 et mars 2015 pour une durée d environdix huit semaines Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l arrêté du 13 mai2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l avis motivé de sincérité etle rapport d assurance raisonnable  à la norme internationale ISAE 3000(2) 1  Attestation de présence des Informations RSENous avons pris connaissance  sur la base d entretiens avec les responsables des directions concernées  de l exposé des orientations enmatière de développement durable  en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l activité de la société et de sesengagements sociétaux et  le cas échéant  des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l article R  225 105 1 du Codede commerce En cas d absence de certaines informations consolidées  nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément auxdispositions de l article R  225 105 alinéa 3 du Code de commerce Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé  à savoir la société ainsi que ses filiales au sens del article L  233 1 du Code de commerce et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L  233 3 du même code  avec les limitesprécisées dans la note méthodologique présentée à la fin du chapitre 2 du rapport de gestion (« 2 6 Méthodologie et audit desindicateurs ») Sur la base de ces travaux  et compte tenu des limites mentionnées ci dessus  nous attestons de la présence dans le rapport de gestiondes Informations RSE requises 2  Avis motivé sur la sincérité des Informations RSENature et étendue des travauxNous avons mené une vingtaine d entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès desdirections concernées  en charge des processus de collecte des informations et  le cas échéant  responsables des procédures de contrôleinterne et de gestion des risques  afin  Portée d accréditation disponible sur www cofrac fr(1)ISAE 3000   Assurance engagements other than audits or reviews of historical information (2)107DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSd apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence  leur exhaustivité  leur fiabilité  leur neutralité et leurlcaractère compréhensible  en prenant en considération  le cas échéant  les bonnes pratiques du secteur  de vérifier la mise en place d un processus de collecte  de compilation  de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à lalcohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives àl élaboration des Informations RSE Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des Informations RSE auregard des caractéristiques de la société  des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités  de ses orientations en matière dedéveloppement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes(1)  au niveau de l entité consolidante  nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer leslinformations qualitatives (organisation  politiques  actions  etc )  nous avons mis en  uvre des procédures analytiques sur lesinformations quantitatives et vérifié  sur la base de sondages  les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leurcohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion  au niveau d un échantillon représentatif de sites que nous avons sélectionnés(2) en fonction de leur activité  de leur contribution auxlindicateurs consolidés  de leur implantation et d une analyse de risque  nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcteapplication des procédures et mis en  uvre des tests de détail sur la base d échantillonnages  consistant à vérifier les calculs effectuéset à rapprocher les données des pièces justificatives  L échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 5 % de l effectif CDI et CDDet entre 8 et 14 % des informations quantitatives environnementales Pour les autres informations RSE consolidées  nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société Enfin  nous avons apprécié la pertinence des explications relatives  le cas échéant  à l absence totale ou partielle de certaines informations Nous estimons que les méthodes d échantillonnage et tailles d échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugementprofessionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée   une assurance de niveau supérieur aurait nécessité destravaux de vérification plus étendus  Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnages ainsi que des autres limitesinhérentes au fonctionnement de tout système d information et de contrôle interne  le risque de non détection d une anomalie significativedans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé ConclusionSur la base de nos travaux  nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble  sont présentées  de manière sincère  conformément aux Référentiels ObservationsSans remettre en cause la conclusion ci dessus  nous attirons votre attention sur le fait que des changements méthodologiques  présentésdans la section « 2 6 Méthodologie et audit des indicateurs » du rapport de gestion  ont été effectués sur les indicateurs du baromètrePlanète et Société « Un jour de formation par an pour chaque salarié »  « 30 % de femmes dans notre pool de talents » et « 63 % derésultat dans notre Employee Engagement Index »  portant respectivement sur le périmètre de reporting  la méthode de calcul et l objectif àatteindre 3  Rapport d assurance raisonnable sur une sélection d indicateursNature et étendue des travauxConcernant les deux indicateurs du baromètre que sont « Un jour de formation par an pour chaque salarié » et « 75 % de notre chiffred affaires sur les produits est réalisé avec Green Premium »  nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans leparagraphe 2 ci dessus pour les Informations RSE considérées les plus importantes mais de manière plus approfondie  en particulier en cequi concerne le nombre de tests Nous estimons que ces travaux nous permettent d exprimer une assurance raisonnable sur ces deux indicateurs du baromètre dans lechapitre 2 du rapport de gestion ConclusionA notre avis  les indicateurs « Un jour de formation par an pour chaque salarié » et « 75 % de notre chiffre d affaires sur les produits estréalisé avec Green Premium » ont été établis  dans tous leurs aspects significatifs  conformément aux Référentiels Paris La Défense  le 9 mars 2015L organisme tiers indépendant ERNST & YOUNG et AssociésEric MugnierBruno PerrinAssocié développement durableAssociéInformations sociales  environnementales et sociétales   informations et indicateurs faisant l objet d une « tick mark »   dans le texte du (1)chapitre 2 « développement durable » du rapport de gestion incluant  pour les émissions de gaz à effet de serre  les émissions de périmètres 1 et 2  ainsi que les émissions relatives au transport acheté (incluses dans le périmètre 3) SSAM (Chine)  SSIC (Chine)  Universal Capellades (Espagne)  Sarel (France)  Telvent (Madrid) (Espagne)  ZAO Potential (Russie)  ITBU Bangalore (2)(Inde) et ITB Cavite (Philippines) 108DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURSIndicateurs7 Indicateurs environnementaux7 12Les indicateurs ci après ont un périmètre Groupe  Les donnéeseffectifs du Groupe et non intégré dans le reportingproviennent des sites industriels et logistiques  mais également deenvironnemental certains des grands sites tertiaires du Groupe  Le périmètre deSchneider Electric donne aux lecteurs deux informationsreporting environnemental est celui des sites certifiés ISO 14001 etpermettant de comparer d une année sur l autre la performancede certains sites non certifiés reportant sur une base volontaire etenvironnementale  sans discontinuité dans le temps  Tous les sites industriels etla publication des indicateurs à périmètre constant  llogistiques de plus de 50 personnes et les grands sites tertiairesde plus de 500 personnes doivent être certifiés ISO 14001 dansla publication des indicateurs par individu pour corrigerlles deux ans après leur acquisition ou création  Un écart peut doncl évolution de l activité des sites  Les effectifs des sitesêtre constaté avec le périmètre de consolidation financière  Lecomprennent les salariés de Schneider Electric (CDD  CDI périmètre de reporting environnemental couvre environ 60 % desalternants)  les intérimaires et les sous traitants sur site employés du Groupe  contre 70 % en 2013  Cette baisse estLes commentaires sur les indicateurs sont apportés dans lesessentiellement due à l acquisition d Invensys  consolidé dans leschapitres correspondants Certification ISO 14001 des sites201420132012Nombre de sites certifiés ISO 14001270  279280Sites industriels et logistiques252NP258Sites tertiaires18NP22Nouveaux sites certifiés dans l année122011Sites certifiés fermés ou regroupés dans l année21204  Indicateur 2014 audité  NP = non publié Consommations  émissions et déchets des sites du GroupePérimètre courantPérimètre constantGRIIndicateurs20142013201220142013Nombre de sites répondants266  281283260260Effectifs globaux103 886  108 12698 923(1)102 708100 311G4 EN23Déchets produits (en t)132 171  139 044134 814131 181139 698dont déchets dangereux(2)6  %4 %NPNPNPG4 EN23Déchets produits effectif (en t p)1 3  1 31 41 31 4G4 EN23Déchets valorisés (en t)115 166   120 490115 382114 415121 960G4 EN23Part de déchets valorisés87 1 %  86 7 %85 6 %87 2 %87 3 %dont déchets métalliques valorisésNP99 4 %NPNPNPObjectif part des déchets valorisés   87 % G4 EN8Eau prélevée pour la consommation (m3)2 055 999   2 377 6802 456 7162 047 9482 200 172dont eau publique (m3) 1 678 5181 928 1511 973 348NPNPdont eau de sous sol (m3)299 481397 843483 367NPNPdont eau de surface (m3)20 30020 667 NPNPdont autres sources (m3)57 70031 019 NPNPG4 EN8Consommation d eau effectif (m3 p)19 8  22 024 819 921 9Variation consommation d eau effectif     9 1 % Objectif consommation d eau effectif     3 3 % 109DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURSPérimètre courantPérimètre constantGRIIndicateurs20142013201220142013Eau prélevée pour le refroidissement (m3)(3)G4 EN8restituée sans impact603 876  727 679722 709NPNPG4 EN21Émissions COV (kg) (estimations)(4)314 258  415 352416 612313 407376 926G4 EN21COV effectif (kg p) (estimations)3 0  3 84 23 03 8G4 EN3 6Consommations d énergie (éq   MWh)1 111 359  1 207 6131 166 4971 071 3961 146 612Électricité (consommation indirecte)792 793841 495812 917756 346781 394Chauffage urbain (consommation indirecte)34 81533 12229 25534 17133 122Fioul (consommation directe)8 35422 74022 4668 35220 985Gaz (consommation directe)272 255306 783297 114269 383307 638Charbon (consommation directe)03 0914 52103 091Renouvelables (consommation directe)3 1423822243 142382G4 EN3 6Consommations d énergie effectif (MWh)10 7  11 211 810 411 4Émissions de CO2 liées aux consommations G4 EN15 16 19395 110  431 019413 414380 341401 411d énergie (en t) (estimations)(5)EN16Électricité (émission indirecte)323 120348 845334 720309 009 319 518EN16Chauffage urbain (émission indirecte)14 00612 31710 40313 93612 317EN15Fioul (émission directe)2 1725 9125 8412 1725 456EN15Gaz (émission directe)55 81262 89160 90855 22463 066EN15Charbon (émission directe)01 0541 54201 054EN15Énergies renouvelables00000G4 EN15 16 19CO2 effectif (en t p)3 8  4 04 23 74 0G4 EN15Émissions de SF6 (en t équivalent CO2)(6)26 069  33 80744 94726 06930 783Taux de fuite de SF60 47 % 0 56 %0 75 %NPNPObjectif taux de fuite de SF60 65 %0 75 %0 95 %  Émissions de CO2 totales périmètre 1 (consommations énergétiques directes et émissions de SF6) (t)G4 EN15sur le périmètre de reporting84 053 103 664113 23883 465100 359Émissions de CO2 totales périmètre 2 (consommations énergétiques indirectes) (t)G4 EN16sur le périmètre de reporting337 126 361 162345 123332 945331 835Émissions de CO2 totales périmètre 1 et 2 (t)sur le périmètre de reporting421 179  464 826458 361406 410432 194G4 EN15 16 19Total périmètres 1 et 2 chiffre d affaires (t  )0 0000170 0000190 0000190 0000160 000018  Indicateurs 2014 audités NP = non publié Effectifs 2012 corrigés  en 2013 pour un site majeur (1)Estimations  Règles en cours d affinage (2)Deux sites pris en compte en 2012  quatre en 2013 et 2014  En 2012  Schneider Electric a opéré un changement méthodologique pour (3)distinguer l eau prélevée pour la consommation et l eau prélevée à des fins de refroidissement (et restituée dans le milieu)  Schneider Electric prévoit d étendre ce reporting différencié à tous les sites concernés À partir de 2013  ne reportent que les sites qui émettent plus de 1 000 kg de COV par an  ainsi que d autres sites plus petits sur une (4)base volontaire Les émissions de CO2 liées aux consommations énergétiques sont considérées comme des estimations car les émissions indirectes sont (5)calculées à partir de facteurs de conversion par pays 17 sites en 2012 et 2013   16 sites en 2014 (6)Les émissions à périmètre constant ne sont pas corrigées de l activité 110DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURSÉmissions de CO2 dans les transports (périmètre 3)Indicateurs2014201320122011G4 EN17 1  Émissions de CO2 dans les transports payés par le Groupe (en Teq  CO2)494 987 484 012431 626497 703  Indicateur 2014 audité  Calcul sur la base d une couverture de 81 % extrapolée à 100 %  Des retraitements ont été faits sur les données 2013 et 2012 2Pour le bilan carbone complet de Schneider Electric (scopes 1  2 et 3)  se référer aux pages 67 68Indicateurs clés de performance du baromètre Planète & SociétéObjectifs à fin 201420142013201220111  10 % de réduction des émissions de CO2 dans les transports16 %  16 7 %14 8 % 2  75 % de notre chiffre d affaires sur les produits est réalisé avec Green Premium79 %  68 7 %65 5 %63 %3  10 % d économies d énergie13 %  8 %6 1 % La performance de l année 2011 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme Connect entre 2012 et 2014   Indicateurs 2014 audités Se reporter aux pages 101 à 104 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (page 70 pour l indicateur 1  70 72 pour l indicateur 2 et 68 69 pour l indicateur 3) Autre indicateur cléObjectifs à fin 2014201420132012201115 pays mettent en place une filière de récupération du SF61513108i e  SF6 récupéré et recyclé (en t équivalent CO2)23 86415 99629 683NPNP = Non Publié Se reporter à la page 60 pour la présentation de ce programme Indicateurs sociaux7 2Les indicateurs ci dessous s appliquent à l échelle du Groupe Les indicateurs sociaux comptabilisent les personnes en contrat àdurée déterminée  en alternance et en contrat à duréeLes données de sécurité des sites sont intégrées au reportingindéterminée  Les indicateurs qui incluent également desaprès une année civile complète suivant leur création ouintérimaires ou et des sous traitants intervenant sur site sontacquisition  Un site rejoignant le Groupe en année n sera intégré ausignalés par des notes de bas de page reporting au 1er janvier n+2  sauf dans le cas exceptionnel où uneconvention stipule de ne pas intégrer les données de sécuritéLa méthodologie de calcul du taux d absentéisme variant d unavant deux ans  Un écart peut donc être constaté avec lepays à l autre  Schneider Electric communique au niveau Groupe lepérimètre de consolidation financière nombre de jours d arrêt et le nombre d heures travaillées (donnéesde sécurité) Les données RH couvrent 100 % des effectifs des sociétésintégrées (voir règles page 101)  Certains indicateurs couvrentLes commentaires sur les indicateurs sont apportés dans les90 % ou 87% des effectifs   ils sont signalés par des notes de baschapitres correspondants et indiqués dans les tableauxde page  Les précisions sur les variations de périmètre sontci dessous apportées à la fin des tableaux ci dessous et signalées par desLe tableau ci dessous indique la correspondance des indicateursnotes de bas de page avec le Global Reporting Initiative (GRI)  version G4 111DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURSIndicateurs clés de performance du baromètre Planète & SociétéObjectifs à fin 201420142013201220111  30 % de réduction du Medical Incident Rate (MIR)  61 %    47 %  23 % 2  63 %* de résultat dans notre Employee Engagement Index61 %  60 %55 % 3  30 % de femmes dans notre pool de talents (2 500 personnes env )28 %  28 %27 %23 %4  1 jour de formation par an pour chaque salarié79 %  67 % ** 5  300 sites reconnus Cool sites355  224 ** La performance de l année 2011 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme Connect entre 2012 et 2014   Indicateurs 2014 audités * Un nouvel objectif a été défini à partir de 2014 pour cet indicateur   63 % au lieu de 70 % à fin 2014  Avec 63 %  le Groupe se fixe comme ambition d être 7 points au dessus de la moyenne de son secteur (source   Aon Hewitt)** Ces indicateurs sont reportés à partir de 2013  Les outils pour leur reporting ont été déployés en 2012 Se reporter aux pages 101 à 104 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour l analyse des résultats (pages 77 79 pour l indicateur 1  79 81 pour l indicateur 2  84 86 pour l indicateur 3  81 83 pour l indicateur 4 et 80 pour l indicateur 5) EffectifGRIIndicateur201420132012EffectifG4 10Effectif moyen(1)185 965  163 033152 384Cols bleus (CVD)95 21381 71275 601Cols blancs (non CVD)90 75281 32276 383G4 10Effectif intérimaire moyen16 875  14 84913 947G4 10Effectif CDD et CDI(2)167 124  152 784139 989CDI91 8 %90 5 %90 2 %CDD8 2 %9 5 %9 8 %Part des effectifs temporaires (CDD et intérimaires)(2)16 8 %17 7 %17 4 %G4 10Organisation du temps de travail(3)Temps complets94 %98 %98 %Temps partiels6 %2 %2 %Embauches(4)28 830  23 07920 971G4 LA1Sorties(4)29 460  21 60020 615Licenciements6 454  5 0715 719Démissions15 826  10 90910 379Autres (retraites  fins de contrat )7 1805 7434 489G4 LA1Turnover volontaire9 4 %  7 4 %7 5 %G4 10Répartition de l effectif par zone géographique(2)Asie Pacifique34 %30 %31 %Europe37 %40 %38 %Amérique du Nord19 %20 %21 %Reste du monde10 %10 %1 0 %G4 10Répartition de l effectif par pays (pays les plus significatifs)(2)France11 %12 %14 %États Unis d Amérique12 %13 %13 %Chine15 %10 %11 %Inde9 %9 %9 %Mexique5 %6 %5 %Espagne3 %4 %4 %Brésil3 %4 %4 %Allemagne3 %3 %3 %112DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURSGRIIndicateur201420132012Australie2 %2 %3 %Indonésie3 %3 %3 %Royaume Uni3 %2 %2 %Russie7 %8 %2 %G4 10Évolution annuelle de l effectif par pays (pays les plus significatifs)(2)France  2 %  1 %  4 %États Unis d Amérique+ 8 %+ 2 %0 %2Chine+ 61 %+ 1 %  5 %Inde+ 12 %+ 3 %+ 6 %Mexique  7 %+ 13 %+ 3 %Espagne  15 %  9 %  2 %Allemagne+ 7 %  3 %+ 2 %Brésil  8 %+ 7 %+ 21 %Australie0 %  3 %  7 %Indonésie  4 %+ 9 %+ 33 %Royaume Uni+ 29 %  5 %+ 6 %Russie0 %+ 269 %+ 3 %G4 10Répartition de l effectif par sexe(2)Hommes70 %  70 %69 %Femmes30 %  30 %31 %G4 10Répartition de l effectif par sexe et par catégorie(2)Cols blancs54 %53 7 %53 2 %Hommes70 %71 %72 %Femmes30 %29 %28 %Cols bleus46 %46 3 %46 8 %Hommes70 %69 %65 %Femmes30 %31 %35 %G4 10Répartition de l effectif par âge(2)14 24 ans8 0 %8 4 %9 2 %25 34 ans31 9 %32 5 %33 2 %35 44 ans27 8 %27 8 %26 8 %45 54 ans20 8 %20 9 %20 7 %55 64 ans10 7 %9 9 %9 5 %Au delà de 64 ans0 8 %0 5 %0 6 %G4 10Répartition de l effectif par ancienneté(2)Inférieure à 5 ans44 2 %42 6 %42 9 %5 14 ans33 6 %34 9 %33 5 %15 24 ans12 2 %12 6 %13 2 %25 34 ans7 2 %7 1 %7 2 %Supérieure à 34 ans2 8 %2 8 %3 2 %G4 10Répartition de l effectif par fonction(2)Marketing3 6 %3 7 %3 8 %Ventes10 4 %10 6 %11 4 %Services et projets(6)17 9 %16 0 %16 4 %Supports18 4 %19 5 %19 6 %Technique6 9 %7 6 %7 6 %Industrielle6 %6 %6 %Coûts variables directs (coûts des employés imputés dans le coût du G4 1049 1 %47 4 %46 7 %produit ou de l activité)(7)113DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURSGRIIndicateur201420132012Embauches(4)G4 LA1Répartition par type de contratCDI68 %67 %67 %CDD32 %33 %33 %G4 LA1Répartition par catégorieCols blancs37 %44 %44 %Cols bleus63 %56 %56 %Répartition par sexeHommes66 %NPNPFemmes34 %NPNPRépartition par âge14 24 ans42 %NPNP25 34 ans36 1 %NPNP35 44 ans14 1 %NPNP45 54 ans5 9 %NPNP55 64 ans1 7 %NPNPAu delà de 64 ans0 2 %NPNPG4 LA1Répartition par zone géographiqueAsie Pacifique47 %38 %45 %Europe19 %22 %21 %Amérique du Nord24 %25 %21 %Reste du monde10 %15 %13 %Licenciements(4)G4 LA1Répartition par type de contratCDI84 %85 %83 %CDD16 %15 %17 %G4 LA1Répartition par catégorieCols blancs38 %41 %45 %Cols bleus62 %59 %55 %G4 LA1Répartition par zone géographiqueAsie Pacifique33 %30 %29 %Europe21 %23 %25 %Amérique du Nord29 %28 %27 %Reste du monde17 %18 %19 %Démissions(4)G4 LA1Répartition par ancienneté(5)Inférieure à 1 an38 4 %33 5 %28 9 %1 4 ans39 6 %42 7 %47 %5 14 ans18 4 %20 4 %19 6 %15 24 ans2 5 %2 5 %2 3 %25 34 ans0 8 %0 7 %1 2 %Supérieure à 34 ans0 3 %0 2 %1 %Départs(4)G4 LA1Répartition par sexeHommes65 8 %NPNPFemmes34 2 %NPNPG4 LA1Répartition par âge14 24 ans30 3 %NPNP25 34 ans34 1 %NPNP35 44 ans17 4 %NPNP114DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURSGRIIndicateur20142013201245 54 ans9 %NPNP55 64 ans8 %NPNPAu delà de 64 ans1 3 %NPNPG4 LA1Répartition par zone géographiqueAsie Pacifique34 1 %NPNPEurope26 7 %NPNPAmérique du Nord25 3 %NPNP2Reste du monde13 9 %NPNPEffectif intérimaire moyenG4 10Répartition par catégorieCols blancs18 5 %18 4 %16 4 %Cols bleus81 5 %81 6 %83 6 %G4 10Répartition par zone géographiqueAsie Pacifique63 2 %59 6 %59 6 %Europe21 7 %26 9 %26 9 %Amérique du Nord10 1 %4 1 %4 1 %Reste du monde5 0 %9 3 %9 3 %Sécurité et santé des collaborateursGRIIndicateur201420132012G4 LA6Nombre d incidents médicaux(8)568  733878dont salariés de Schneider Electric481640746dont sous traitants8793132G4 LA6Nombre d accidents avec arrêt(8)287  366364dont salariés de Schneider Electric245317312dont sous traitants424952G4 LA6Nombre d accidents mortels131dont salariés de Schneider Electric131dont sous traitants000G4 LA6Medical Incident Rate(9)1 85  2 373 44dont salariés de Schneider Electric2 012 653 36dont sous traitants1 291 383 92G4 LA6Lost Time Injury Rate (LTIR)(9)0 93  1 181 42dont salariés de Schneider Electric1 021 311 41dont sous traitants0 620 731 54G4 LA6Lost Time Day Rate (LTDR)(9)29 98  38 6747 98dont salariés de Schneider Electric33 4545 0451 60dont sous traitants17 6015 8124 15G4 LA6Nombre de jours d arrêt9 209  11 96112 263dont salariés de Schneider Electric8 02310 89611 449dont sous traitants1 1861 065814G4 LA6Nombre d heures travaillées307 213 189  309 279 615255 566 952dont salariés de Schneider Electric239 828 768241 930 530221 866 584dont sous traitants67 384 42367 349 08533 700 368115DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURSDialogue et relations socialesGRIIndicateur201420132012G4 11Sites déclarant bénéficier d instances de représentation du personnel(5)Syndicats67 2 %44 %47 6 %Comité d Entreprise46 4 %51 3 %50 %G4 LA5    Comité Hygiène et Sécurité80 %69 1 %76 7 %G4 11Nombre de conventions collectives(5)217265315G4 11Employés couverts par des conventions collectives79 6 %NPNPG4 LA5Employés représentés au sein des Comités Santé et Sécurité80 %NPNPDéveloppement des talents et formationGRIIndicateur201420132012G4 LA9Nombre d heures de formation(10)2 756 292  2 416 7662 489 421G4 LA9Nombre moyen d heures de formation par personne(10)21 320 321 5Cols blancs24 224 427 7Cols bleus(7)1815 315 4Nombre moyen d heures de formation par personne(10)Hommes26 6NPNPFemmes22 9NPNPG4 LA9Répartition des heures par catégorie(2)Cols blancs60 5 %60 3 %64 2 %Cols bleus(7)39 5 %39 7 %35 8 %LA10Employés ayant reçu une journée de formation (7 heures ou plus)79 %NPNPRépartition par paysMexico94 %NPNPItaly93 %NPNPIndia87 %NPNPChina87 %NPNPRussia80 %NPNPBrazil79 %NPNPPhilippines77 %NPNPFrance75 %NPNPSpain73 %NPNPUnited States72 %NPNPCanada71 %NPNPUnited Kingdom70 %NPNPIndonesia70 %NPNPAustralia58 %NPNPG4 LA11Employés ayant eu un entretien de performance(3)54 8 %59 5 %66 3 %G4 LA11Répartition par catégorieCols blancs95 %NPNPCols bleus5 %NPNPG4 LA11Répartition par sexeHommes76 %NPNPFemmes24 %NPNPG4 LA11Employés ayant eu un entretien de carrière (3)51 2 %68 %31 %G4 LA11Répartition par catégorieCols blancs97 %NPNP116DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURSGRIIndicateur201420132012Cols bleus3 %NPNPG4 LA11Répartition par sexeHommes73 %NPNP    Femmes27 %NPNPIndicateurs 2014 audités  = non publié NPInclut l intérim (1)Sur la base de l effectif ponctuel fin d année (2)Les données portent sur plus de 87 % de l effectif du Groupe au 31 décembre 2014 (3)Les acquisitions cessions et les intérimaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de sorties et du nombre d entrées (4)Les données portent sur plus de 90 % de l effectif du Groupe à fin décembre 2014 (enquête annuelle) (5)Part des services CVD sur total effectif   12 1 % en 2014   11 5 % en 2013   11 8 % en 2012 (6)Les CVD  coûts variables directs  sont les collaborateurs de Schneider Electric dont les coûts impactent directement la réalisation des affaires  Ils sont assimilés aux « cols bleus » Inclut les effectifs CVD Services  soit 25 % du total des CVD en 2014   24 % en 2013   33 % en 2012 (7)Inclut les déplacements professionnels  exclut les trajets domicile lieu de travail (8)LTIR = Nombre d incidents avec jour d arrêt X 1 000 000 nombre d heures travaillées  Indicateur standard international comparable au (9)Taux de Fréquence des accidents NP = Non PubliéLTDR = Nombre de jours d arrêt X 1 000 nombre d heures travaillées  Indicateur standard international comparable au Taux de Gravité des accidents (ce dernier étant toutefois calculé par millier d heures travaillées) MIR   Nombre d incidents ayant nécessité un traitement médical X 1 000 nombre d heures travaillées  Les données portent sur 78 % de l effectif du Groupe (10)2117DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURSIndicateurs sociétaux7 3Les données ci dessous ont été consolidées pour la première foisAvec 10 millions d euros en 2014  le montant du budget  au profiten 2010  Elles sont diffusées sur la base des informationsdes actions menées par la Fondation  comprend le budgetdéclaratives transmises par les délégués de la Fondation d intervention de la Fondation Schneider Electric  le montant desdons des entités  des collaborateurs et des partenaires et leElles couvrent 80 % des effectifs de Schneider Electric et mettentmontant des dons en nature en exergue l importance de la participation des entités et dessalariés dans la démarche d engagement de la Fondation auprèsdes communautés locales Répartition des engagements financiers de la Fondation2014BUDGET D INTERVENTION DE LA FONDATION4 000 000Répartition par programme (en %)Formation et insertion des jeunes68 %Précarité énergétique19 %Sensibilisation au développement durable2 %Engagement bénévole des collaborateurs mécénat de compétences6 %Autres (principalement impliquant les collaborateurs expertise de mécénat)5 %Répartition par zone géographique (en %)Afrique & Moyen Orient13 %Amérique4 %Asie44 %Europe39 %Répartition des contributions des salariés et des entités de Schneider Electric au profit des actions de la Fondation2014CONTRIBUTION FINANCIÈRE TOTALE (en euros)5 494 652Des salariés1 008 980De l entité Schneider Electric4 314 088Des partenaires171 584Contribution financière par zone géographique (en %)Afrique & Moyen Orient4 %Amérique 70 %*Asie19 %Europe7 %DONS EN PRODUITS OU EN SERVICES AU PROFIT D UN PARTENAIRE PROJET 473 418DE LA FONDATION (en euros)Nombre de collaborateurs impliqués dans les actions de la Fondation36 129* Dont fondation Square D Schneider Electric North America Budget total au profit des actions de la FondationBUDGET DE LA FONDATION  CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES ET DONS EN NATURE  (en euros)9 968 070118DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURSIndicateurs clés de performance du baromètre Planète & SociétéObjectifs à fin 201420142013201220111  1 million de foyers de la Base de la Pyramide connectés1 095 806  695 685344 441 2  30 000 personnes de la Base de la Pyramide formées aux métiers de l énergie60 232  32 60210 517 3  300 missions réalisées via l ONG « Schneider Electric Teachers »460  22866 La performance de l année 2011 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme Connect entre 2012 et 2014   Indicateurs 2014 audités Se reporter aux pages 101 à 104pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 93 95 pour l indicateur 1  95 pour l indicateur 2 et 97 pour l indicateur 3) 2Pour en savoir plus  www schneider electric com (> Société et Carrières > Développement durable ou > Fondation)lhttp   energy access schneider electric comlwww teachers schneider electric orglPour nous contacter  Par mail   global sustainability@schneider electric comPar courrier   Schneider ElectricDirection du Développement Durable   35  rue Joseph Monier  CS 30323   92506 Rueil Malmaison Cedex  France119DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 2DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURS120DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3Gouvernement d entrepriseLe conseil d administration1 123Organisation et fonctionnement du conseil 2 d administration134Activité du conseil3 137Comités du conseil (composition  4 fonctionnement et activité)139Direction Générale de la Société5 144Déclarations sur la situation des membres 6 des organes d administration  de direction ou de surveillance145Intérêts et rémunérations 7 des dirigeants du Groupe146Conventions et engagements réglementés8 158Contrôle interne et gestion des risques9 160Application du Code de gouvernement 10 d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF168121DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISECe rapport intègre le Rapport du Président sur la composition du conseil d administration et l application duprincipe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein  sur les conditions de préparation etd organisation des travaux du conseil d administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion desrisques mises en place par la société Les paragraphes Structure de gouvernance  1  2  3  4  7 (Politique de rémunération des dirigeants du Groupe Régimes de retraite et Rémunération des membres du conseil d administration)  9 et 10 du présent chapitre 3ainsi que les paragraphes 2 (Assemblées générales et droits de vote) et 7 du chapitre 7 constituent le Rapport duPrésident du conseil d administration prévu à l article L  225 37 du Code de commerce  Ils sont signalés par unemention spécifique Structure de gouvernanceCette section fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d administrationLa société est une société européenne à conseil d administration  Les fonctions de Président du conseild administration et de Directeur général sont exercées par M  Jean Pascal Tricoire qui a été nommé PrésidentDirecteur général le 25 avril 2013 Le conseil d administration du 6 mai 2014 a confirmé cette décision  conformément à l article 1 de son règlementintérieur qui prévoit que lorsqu il a décidé d unifier les fonctions de Président et de Directeur général  le conseil doitdélibérer chaque année de ce choix L exercice par M  Tricoire des fonctions de Président et de Directeur général lui apparaît comme particulièrementapproprié compte tenu  de la composition du conseil qui notamment comprend 71 % d administrateurs indépendants au sens du Code AFEP MEDEF  de l environnement économique qui impose réactivité du leadership et clarté dans la dénomination de la personne qui a la charge de diriger le Groupe  Cette clarté donnée par l utilisation du titre de Président estparticulièrement nécessaire vis à vis des collaborateurs  des clients et des partenaires  en France comme àl étranger  des dispositions prévues pour garantir une bonne information et un bon fonctionnement du conseil avec notamment la nomination d un Vice président administrateur référent indépendant  le principe de la tenue d unesession exécutive présidée par ce dernier à chaque réunion du conseil  l existence de quatre comités duconseil  de l obligation pour le conseil de délibérer chaque année sur l unicité des fonctions de Président et de Directeur général La société applique le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  Les quelquespoints sur lesquels elle s écarte des recommandations dudit code sont exposés ci après (cf  paragraphe 10) Ce code est consultable sur le site Internet www medef fr 122DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE CONSEIL D ADMINISTRATIONLe conseil d administration1 Cette section fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d administrationComposition du conseil d administrationLe conseil d administration est composé de trois membres auLa durée des fonctions des administrateurs est de quatre ansmoins et de 18 membres au plus  personnes physiques élues parrenouvelable  Toutefois à partir de 70 ans  les administrateurs sontl assemblée générale  Toutefois  en cas de décès ou de démissionnommés ou renouvelés pour des mandats de deux ans  Led un de ses membres  le conseil peut coopter un nouveaunombre d administrateurs ayant dépassé l âge de 70 ans ne peutmembre  Cette nomination est alors soumise à la ratification de laêtre supérieur au tiers du nombre d administrateurs prochaine assemblée générale Le conseil d administration est composé  au 31 décembre 2014 3Pendant la durée de leur mandat  les administrateurs doivent  ende 15 administrateurs et de deux censeurs  M  Claude Bébéar etvertu du règlement intérieur  détenir au moins 1 000 actions M  Grégory Spierkel Date de premièreDate d expirationIndépendant au sens desAdministrateurentrée en fonctiondu mandat actuelcritères AFEP MEDEFM  Jean Pascal Tricoire20132017NON (exerce desPrésidentfonctions exécutives à latête du Groupe)M  Léo Apotheker20072016OUIVice président administrateur référent indépendantMme Betsy Atkins20112015OUIM  Xavier Fontanet20112016OUIM  Noël Forgeard20052016OUIM  Antoine Gosset Grainville20122016OUIMme Magali Herbaut20122017NON (liée par un contratde travail avec la société)M  Jeong Kim20112015OUIM  Willy Kissling20012016NON (membre du conseildepuis plus de 12 ans)Mme Linda Knoll20142018OUIMme Cathy Kopp20052018OUIM  Henri Lachmann19962016NON (membre du conseildepuis plus de 12 ans)M  Gérard de La Martinière19982015NON (membre du conseildepuis plus de 12 ans)Mme Lone Fønss Schrøder20142018OUIM  Richard Thoman20072016OUIL âge moyen des administrateurs est de 61 ans Administrateurs indépendantsSept administrateurs  soit 46 % des membres du conseil sontChaque année  ainsi qu il est prévu par le Code de gouvernementd origine ou de nationalité non française (allemande  d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  le conseil consacre M  Apotheker qui a également la nationalité française  sur le rapport du comité de gouvernance  un point de son ordre duaméricaine   Mme Atkins  Mme Knoll  M  Thoman jour à la qualification de ses membres au regard des critèresaméricano coréenne   M  Kim  danoise   Mme Fønss Schrøder d indépendance  suisse   M  Kissling) Les mandats exercés par des membres du conseil dans d autresUn administrateur  Mme Magali Herbaut  représente lessociétés ayant des relations d affaires avec Schneider Electric neactionnaires salariés en application des dispositions desont pas de nature à porter atteinte à l indépendance desl article L  225 23 du Code de commerce  Elle a été nommée paradministrateurs concernés compte tenu des opérations réaliséesl assemblée générale sur proposition des conseils de surveillancepar le Groupe avec ces sociétés  En effet  s il en existe  elles sontdes FCPE conclues à prix de marché et leurs montants sont non significatifspour chaque partie Au 31 décembre 2014  sur les 15 administrateurs  10 sontindépendants au sens du Code de gouvernement d entreprise des123DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE CONSEIL D ADMINISTRATIONsociétés cotées AFEP MEDEF  Il s agit de M  Léo Apotheker d administration du 16 décembre 2014 sur le rapport du comitéMme Betsy Atkins  MM  Xavier Fontanet  Noël Forgeard  Antoinede gouvernance et des rémunérations Gosset Grainville  Jeong Kim  Mme Linda Knoll  Mme Cathy Kopp L évaluation a fait ressortir une appréciation unanime très positiveMme Lone Fønss Schrøder et M  G  Richard Thoman tant de la composition que de l organisation et du fonctionnementOutre  M  Jean Pascal Tricoire  qui exerce des fonctionsdu conseil d administration et de ses comités  Les membres duexécutives  Mme Magali Herbaut  qui représente les actionnairesconseil estiment que le travail du conseil qui était déjà jugé desalariés  MM  Gérard de La Martinière  Willy Kissling et Henrigrande qualité s est amélioré avec la nouvelle gouvernanceLachmann n ont pas  en application du Code AFEP MEDEF  lanotamment grâce à la contribution des comités aux travaux duqualité d administrateur indépendant  car ils ont plus de 12 ansconseil  Les administrateurs ont souligné la très granded ancienneté au conseil transparence du management  l ouverture des débats et leremarquable « fit » entre les membres du conseil Le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotéesAFEP MEDEF préconise qu il y ait  dans les sociétés nonL évaluation a également fait ressortir la forte complémentarité descontrôlées  au moins 50 % d administrateurs indépendants aucompétences  l implication des membres et les grandes capacitésconseil d administration  Les administrateurs représentant lesd évolution  d adaptation et d apprentissage du conseil  Les rôlesactionnaires salariés ne sont pas comptabilisés pour établir cerespectifs du Président et du Vice président administrateurpourcentage  La part des administrateurs indépendants de laréférent indépendant sont unanimement reconnus et appréciés société  hors prise en compte de Mme Magali Herbaut  quiSur proposition du comité de gouvernance et des rémunérations représente les actionnaires salariés  ressort à 71 % le conseil d administration a retenu les points d améliorationAutoévaluation du conseil d administrationsuivants  la poursuite des réflexions sur l amélioration de la compositionldu conseil et sur les compétences qui pourraient l enrichir Le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotéesconformément aux objectifs et principes directeurs prévus àAFEP MEDEF prévoit que le conseil d administration doit effectuerl article 3 du règlement du conseil d administration  une autoévaluation formalisée tous les trois ans au moins  Enla tenue  chaque année  d une session stratégique sur deuxlapplication de son règlement intérieur  le conseil d administrationjours complets  comprenant une session de speed dating entrede Schneider Electric SE évalue chaque année sa composition les administrateurs et les membres du Comité Exécutif  son organisation et son fonctionnement  ainsi que ceux de sesl organisation d une session d information formation deslcomités  Cette évaluation prend la forme  alternativement  uneadministrateurs dédiée aux problématiques Ressourcesannée sur l autre  d un questionnaire écrit adressé aux membresHumaines et RSE  du conseil ou d un entretien individuel avec chacun des membres L évaluation est réalisée sous la conduite du Vice présidentl amélioration de la restitution des travaux des comités auladministrateur référent indépendant conseil par la projection de présentations en soutien desrapports oraux des présidents pour favoriser les échanges auPour l année 2014  il a été procédé à une autoévaluation sur lasein du conseil sur les thèmes abordés en comité  base d un questionnaire écrit adressé à chacun des membres duconseil d administration en novembre 2014  La synthèse desune amélioration de la revue des risques par une invitation faitelréponses a fait l objet d un examen approfondi par le comité deaux membres du comité stratégie à participer à la réunion dugouvernance et des rémunérations  Elle a été revue par le conseilcomité d audit et des risques qui revoit la matrice des risques Proposition à l assemblée générale sur la composition du conseil d administrationIl est proposé à l assemblée générale du 21 avril 2015 de nommerMme Betsy Atkins et M  Jeong Kim  seront renouvelés pour(ii)administrateur M  Gregory Spierkel et de renouveler les mandatsun mandat de quatre ans  Ils auront la qualitéqui arrivent à échéance  Ainsi  si l assemblée générale approuved administrateur indépendant  les propositions qui lui sont faites  M  Gérard de La Martinière  Président du comité d audit et(iii)des risques  sera renouvelé pour un mandat de deux ans M  Gregory Spierkel  qui a été nommé censeur par le conseil(i)d administration du 28 octobre 2014  sera nomméLe conseil ainsi renouvelé aura  administrateur pour un mandat de quatre ans  Il aura laun taux d administrateurs indépendants de 73 % (hors prise enlqualité d administrateur indépendant  M  Gregory SPIERKEL compte de Mme Magali Herbaut  conformément aux modalités57 ans  de nationalité canadienne  qui fut Directeur généralde calcul retenues par le Code de gouvernement d entreprisede Ingram Micro Inc  (US)  apportera au conseil sondes sociétés cotées AFEP MEDEF)  expérience à l international  sa connaissance de la Supplyun taux de féminisation de 31 %   etlChain dans un monde digital et son expertise dans ledomaine de l électronique et de l informatique et duune composition équilibrée (50 50 %) entre les administrateursltraitement des données  d origine ou de nationalité française et les administrateursd origine ou de nationalité non française 124DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE CONSEIL D ADMINISTRATIONComposition du conseil d administration au 31 décembre 2014Président du conseil d administration Vice président administrateur référent et Directeur généralindépendantM  Jean Pascal TricoireM  Léo Apotheker* Âge   51 ansÂge   61 ansAdresse professionnelle   Adresse professionnelle  Scheider Electric Flat A  15 Eaton Square35  rue Joseph Monier London SW1W 9DD  Royaume Uni92500 Rueil Malmaison1 538 actions Schneider Electric SE216 613 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2007 Fin de mandat   2016Première nomination   2013 Fin de mandat   2017Mandats et autres fonctions3Liste des mandats et autres fonctionsEn cours actuellement  lPrésident Directeur général de Schneider Electric SE   PrésidentVice président administrateur référent indépendant deDirecteur général de Schneider Electric Industries SAS  Schneider Electric SE et Président du comité de gouvernanceAdministrateur de DELIXI Electric Ltd   Administrateur de Schneideret des rémunérations  Membre du comité stratégie Electric USA  Inc    Administrateur et Président du conseilAutre mandat dans une société cotée   d administration de Schneider Electric Asia Pacific Ltd    Président Administrateur de la société NICE Systems Ltd (Israël) du conseil d administration de Schneider Electric Holdings  Inc  Autres mandats ou fonctions   Président du Comité France Chine Président du conseil d administration de la société KMDAu cours des cinq dernières années et qui ne sont pluslA S  (Danemark)  Vice président du conseil d administrationexercés   Président du directoire de Schneider Electric SA  de la société Unit4 NV (Pays Bas)   Administrateur de NewAdministrateur de NINGBO Schneider Power DistributionE A  (États Unis) et d Intelius (États Unis) Apparatus Manufacturing Co  Ltd Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plusl Expérience et expertiseexercés  Gérant du fonds « Efficiency Capital »   Vice président du conseilDiplômé d ESEO d Angers et titulaire d un MBA de l EM Lyon etde surveillance de Schneider Electric SA   Membre du conseilaprès des débuts professionnels chez Alcatel  Schlumberger etde surveillance de Stéria  CEO et President deSaint Gobain  Jean Pascal Tricoire rejoint le Groupe SchneiderHewlett Packard   Membre du Board of Directors deElectric (Merlin Gerin) en 1986  Il effectue un parcours opérationnelHewlett Packard   CEO de SAP AG   Censeur de Schneiderau sein de Schneider Electric  à l étranger  de 1988 à 1999   enElectric SA   Administrateur de GTNexus (États Unis)   MembreItalie (cinq ans)  en Chine (cinq ans) et en Afrique du Sud (un an)  Ildu conseil et du Comité Stratégique de PlanetFinance occupera ensuite des fonctions corporate de 1999 à 2001  Directeur des Grands Comptes globaux et stratégiques et duExpérience et expertiseprojet d entreprise  Schneider 2000+   De janvier 2002 à fin 2003 Diplômé en relations internationales et en économie de l Universitéil a été Directeur Général de la Division Internationale  En octobrehébraïque de Jérusalem  Léo Apotheker a débuté sa carrière en2003  il est nommé Directeur général délégué  avant de devenir1978 en tant que contrôleur de gestion  Après avoir occupé desPrésident du directoire de Schneider Electric SA le 3 mai 2006  Lefonctions de gestion ou de direction dans plusieurs sociétés25 avril 2013  à la suite du changement de mode de gouvernancespécialisées dans les systèmes d information  dont SAPde la société  il a été nommé Président Directeur général France & Belgium  dont il a été Président Directeur généralentre 1988 et 1991  il participe à la création de la société ECsoftdont il est nommé Président Directeur général  En 1995  il rejoint ànouveau SAP comme Président de SAP France  Après avoirexercé diverses responsabilités au sein de SAP en tant queDirecteur de zones géographiques  il est nommé en 2002 membredu Comité Exécutif et Président Customer Solutions & Operations puis en 2007 Président CSO and Deputy CEO de SAP AG et en2008 CEO de SAP AG  En 2010  il devient CEO and President deHewlett Packard  fonction qu il exercera jusqu à l automne 2011 Entré au conseil de Schneider Electric SA en 2007  M  LéoApotheker a été nommé Vice président administrateur référentindépendant en mai 2014 Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé  * Administrateur indépendant ou au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF 125DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE CONSEIL D ADMINISTRATIONAdministrateursMme Betsy Atkins* M  Xavier Fontanet*Âge   61 ansÂge   66 ansAdresse professionnelle  Adresse professionnelle  BAJACORP10 Edgewater Drive  3  rue Charles LamoureuxSte 10ACoral Gables  FL 33133  Etats Unis75016 Paris1 000 actions Schneider Electric SE1 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2011 Fin de mandat   2015Première nomination   2011 Fin de mandat   2016Mandats et autres fonctions Mandats et autres fonctionsEn cours actuellement  lEn cours actuellement  lAdministrateur de Schneider Electric SE et membre du ComitéAdministrateur de Schneider Electric SE et Président dustratégie comité stratégie Autres mandats ou fonctions dans une société cotée   Autres mandats dans une société cotée   Président du comité de gouvernance et membre du Conseil Administrateur d Essilor et de L Oréal d administration de Darden (États Unis)   Président du ComitéAutres mandats ou fonctions   des rémunérations et membre du Conseil d administration deProfesseur affilié à HEC   Membre du conseilPolycom Inc  (États Unis)   membre du Conseil d administrationd administration de l Ansa de HD Supply Holdings  Inc  (États Unis)   Président du comitéAu cours des cinq dernières années et qui ne sont pluslconsultatif de SAP exercés  Autres mandats ou fonctions   Membre du conseil de surveillance de Schneider Electric SA  PDG de Baja LLC   membre du comité consultatif de ZocDoc Président Directeur général d Essilor International   Présidentdu conseil d administration d Essilor International  Au cours des cinq dernières années et qui ne sont pluslAdministrateur de Crédit Agricole SA et du Fonds stratégiqueexercés  d investissement (FSI)   Président d EOA Holding Co   Inc Membre du Conseil de surveillance de Schneider Electric SA  (États Unis)  de Nikon and Essilor Joint Research Center Co  Ltdmembre du conseil d administration de Chico s FAS Inc (Japon)   Administrateur de Nikon Essilor Co  Ltd (Japon)  de(États Unis)  de SunPower Corp  (États Unis)  de VonageNikon and Essilor Joint Research Center Co  Ltd (Japon) (États Unis)  de Wix (Israël) et de Ciber (États Unis)  d Essilor of America  Inc  (États Unis)  de Transitions Optical Inc Président Directeur générale de Clear Standards  Inc (États Unis)  d EOA Holding Co   Inc  (États Unis)  de Shanghai(États Unis) Essilor Optical Company Ltd (Chine)  de Transitions OpticalExpérience et expertiseHoldings B V  (Pays Bas)  d Essilor Manufacturing India PrivateLtd (Inde)  d Essilor India PVT Ltd (Inde)  d Essilor Amico (LLC)Diplômée de l Université du Massachusetts  Betsy Atkins a débuté(Émirats arabes unis)   Représentant permanent d Essilorsa carrière en cofondant avec succès plusieurs sociétés deInternational au conseil d administration de l Associationconsommation et de haute technologie  dont Ascendnationale des sociétés par actions (Ansa) Communications  Mme Atkins a également été Président DirecteurExpérience et expertisegénéral de Clear Standards en 2008 2009  Président Directeurgénéral de NCI de 1991 à 1993 et Président Directeur général deDiplômé de l École nationale des ponts et chaussées et duKey Supercomputer de 1987 à 1989 Massachusetts Institute of Technology  Xavier Fontanet débute sacarrière en tant que Vice président du Boston Consulting Group  Ildevient Directeur général de Bénéteau à partir de 1981 Entre 1986 et 1991  il assume la Direction Centrale de laRestauration pour le groupe Wagons Lits  En 1991  il rejoint Essiloren tant que Directeur général avant de devenir Président Directeurgénéral de 1996 à 2009 puis Président du conseil d administrationjusqu au début 2012 Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé  * Administrateur indépendant ou au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF126DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE CONSEIL D ADMINISTRATIONM  Noël Forgeard* M  Antoine Gosset Grainville*Âge   68 ansÂge   48 ansAdresse professionnelle  Adresse professionnelle  ArjilBDGS Associés84  avenue d Iéna44  avenue des Champs Élysées75116 Paris75008 Paris1 000 actions Schneider Electric SE1 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2005 Fin de mandat   2016Première nomination   2012 Fin de mandat   2016Mandats et autres fonctionsMandats et autres fonctionsEn cours actuellement  lEn cours actuellement  lAdministrateur de Schneider Electric SE et Membre du comitéAdministrateur de Schneider Electric SE et Membre du comitéd audit et des risques et du comité stratégie d audit et des risques Autres mandats ou fonctions    Autres mandats dans une société cotée   Associé Senior  Arjil SAS   Membre du comité de FranceAdministrateur du Groupe FNAC   et Administrateur et3Galop   Administrateur du Groupement d intérêtPrésident du comité d audit de Compagnie des Alpes économique PMU   Président du conseil d orientation et deAutres mandats ou fonctions   surveillance de la société Vivéris Holding   Membre du Avocat associé du Cabinet BDGS Associés conseil d orientation et de surveillance de la société VivérisAu cours des cinq dernières années et qui ne sont pluslManagement exercés  Au cours des cinq dernières années et qui ne sont pluslMembre du conseil de surveillance de Schneider Electric SA  exercés  Administrateur de CNP Assurances et d Icade   DirecteurMembre du conseil de surveillance de Schneider Electric SA  général adjoint de la Caisse des Dépôts et Consignations  Président de Manopi SAS (société de services dans le domaineAdministrateur du Fonds Stratégique d Investissement  de Lade la recherche en mer) Poste et de Véolia Transdev   Administrateur de Dexia Directeur adjoint du Cabinet du Premier Ministre M  FrançoisExpérience et expertiseFillon de 2007 à mars 2010 Ancien élève de l École Polytechnique et de l École des MinesExpérience et expertisede Paris  Noël Forgeard  après un début de carrière dansl Administration  a intégré la Compagnie Française des AciersDiplômé de l Institut d études politiques de Paris  et titulaire d unSpéciaux  filiale d Usinor  En 1986  il rejoint M  Jacques ChiracDESS « banques et finances » de l université Paris IX Dauphine comme Conseiller à l Industrie  En 1987  il entre au groupeancien élève de l École nationale d administration  AntoineLagardère pour diriger les branches Défense et Espace de Matra Gosset Grainville a commencé sa carrière à l Inspection généraleCinq ans plus tard  il devient Président Directeur général de Matrades finances (1994 1997)  Puis  il devient secrétaire général adjointHaute Technologie et co Directeur général du groupe Lagardère du Comité monétaire européen puis du Comité économique etEn 1998  il est nommé Administrateur gérant du GIEfinancier de l Union européenne (1997 1999)  Il est nomméAirbus Industrie  puis en 2000  CEO d Airbus SAS (société intégréeConseiller pour les affaires économiques et monétaires au cabinetAirbus)  enfin du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2006  co Présidentdu Commissaire européen chargé du commerce (1999 2002) Exécutif d EADS  En 2011  il rejoint Arjil SAS en tant qu AssociéAvocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles  il a été associé auSenior bureau de Bruxelles du cabinet Gide Loyrette Nouel (2002 2007) avant de devenir Directeur adjoint du cabinet du Premier ministreFrançois Fillon (2007 2010)  De mai 2010 à mai 2013  il estDirecteur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations En juin 2013  il devient avocat associé du Cabinet BDGS Associés Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé  * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF 127DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE CONSEIL D ADMINISTRATIONMme Magali Herbaut M  Jeong H  Kim*Âge   43 ansÂge   54 ansAdresse professionnelle  Adresse professionnelle  Schneider Electric Industries SASJurie Holdings LLC7735 2  chemin des SourcesOld Georgetown Road  Suite 120038240 Grenoble  FranceBethesda  MD 20814  États Unis3 726 (1) actions Schneider Electric SE1 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2011 Fin de mandat   2015Première nomination   2012 Fin de mandat   2017Mandats et autres fonctionsMandats et autres fonctions  En cours actuellement  lEn cours actuellement  lAdministrateur de Schneider Electric SE et Membre du comitéAdministrateur de Schneider Electric SE et membre du Comitédes Ressources Humaines et RSE stratégieAutres mandats ou fonctions   Autres mandats ou fonctions   Membre du conseil de surveillance du FCPE SchneiderPDG de Jurie Holdings LLC (États Unis)   Président deActionnariat et du FCPE Solidaire Schneider Énergie Kiswe Mobile Inc  (États Unis)   membre du ConseilMembre du conseil d administration de la SICAV Schneiderd administration d ARRIS Group Inc  (États Unis)   membreÉnergie Solidaire du Conseil d administration de Nuclear Threat Initiative(États Unis)   membre du Conseil d administration deAu cours des cinq dernières années et qui ne sont pluslWashington 2024 (États Unis)   membre du comitéexercés  consultatif auprès du Président du Korea Advanced InstituteMembre du conseil de surveillance de Schneider Electric SA  of Science and Technology (KAIST) (Corée du Sud)Membre du conseil de surveillance du GFA Castillon Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  lExpérience et expertiseCenseur au conseil d administration de Schneider Electric SADiplômée de l École Supérieure de Commerce de Grenoble et(de mai à octobre 2013) (France)   membre du conseil detitulaire d un MBA de Laval University (Canada)  Magali Herbaut asurveillance de Schneider Electric SA (France)   Président dedébuté sa carrière comme auditeur au sein du cabinet Deloitte Bell Labs et Directeur de la Stratégie d Alcatel Lucentavant de rejoindre Schneider Electric en 1996 comme contrôleur(États Unis France)   membre du Conseil des Trustees dede gestion de Schneider Electric Automation GmbH  Puis aprèsl Université Johns Hopkins (États Unis)   membre du conseil desdeux années passées en tant que contrôleur de gestion decotations et des révisions de Nasdaq (États Unis)   membre duSchneider Electric Automation Inc  aux États Unis  elle devientconseil consultatif externe de la CIA (États Unis)   membre deDirecteur Financier de Normabarre (2000 2003) puis de l Unitél Advisory Board de Royal Oak Capital (États Unis)  d équipement régional moyenne tension basse tensionadministrateur de CINTT (États Unis)   membre du Board of(2003 2007)  avant de prendre la Direction de l usine d AlombardManagers d Applied Physics Lab (États Unis)   administrateur de(2007 2008)  Elle a dirigé l activité Appareillage électrique pour laGIV Global Private Equity (États Unis)   professeur à l Universitézone EMEAS entre 2009 et 2012 dans la Business Unit LifeSpace du Maryland (États Unis)   membre du Conseil d administrationpuis sur le périmètre mondial en 2013 dans la division Retail de l Université de Georgetown (États Unis)   membre du BoardDepuis 2014  elle est en charge de l éthique et des politiquesof Visitors du Stanford Freeman Spogli Institute (États Unis) globales pour le Groupe  Mme Herbaut est membre du conseil deExpérience et expertisesurveillance du FCPE Schneider Actionnariat Jeong H  Kim est Président de Kiswe Mobile Inc   une start updans le domaine de la vidéo mobile interactive  Parmi les fonctionsqu il a assumées  il a été PDG d une start up de haute technologieet a occupé un poste de direction dans une entreprise classée auFortune 500  Il a également officié en qualité de Président de BellLabs de 2005 à 2013  Titulaire d un doctorat de l Université duMaryland  il est aussi diplômé de l Université Johns Hopkins  Il asiégé au conseil d administration de nombreuses entreprises universités et autres organismes à but non lucratif  Il estactuellement membre du Conseil d administration de SchneiderElectric SE  d ARRIS Group  Inc   de Washington 2024  deKAIST et de la Nuclear Threat Initiative  Il fait partie de la NationalAcademy of Engineering et a été cité parmi les 10 personnesd origine asiatiques les plus influentes en affaires en 2005 par laU S  Pan Asian American Chamber  En janvier 2014  il a reçu laLégion d honneur en France pour services rendus dans lestechnologies mondiales Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé  * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF (1) En direct ou par le biais de FCPE 128DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE CONSEIL D ADMINISTRATIONM  Willy R  Kissling Mme Linda Knoll*Âge   70 ansÂge   54 ansAdresse professionnelle  Adresse professionnelle  Poststrasse n° 4 BPCNH Industrial N V   6900 Veterans Boulevard 8808 Pfaeffikon  SuisseBurr Ridge  Illinois 60527  États Unis2 000 actions Schneider Electric SE1 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2001 Fin de mandat   2016Première nomination   2014 Fin de mandat   2018Mandats et autres fonctionsMandats et autres fonctionsEn cours actuellement  lEn cours actuellement  lAdministrateur de Schneider Electric SE et Membre du comitéAdministrateur de Schneider Electric SE et membre du Comitéde gouvernance et des rémunérations et du comité desdes Ressources humaines et de la RSE ressources humaines et RSE Autres mandats ou fonctions dans une société cotée   Au cours des cinq dernières années et qui ne sont pluslDirecteur des Ressources humaines et membre du Comitéexercés  de direction du Groupe CNH INDUSTRIAL N V 3Directeur des Ressources humaines et membre du ComitéMembre du conseil de surveillance de Schneider Electric SA  de direction du Groupe FIAT CHRYSLERMembre du conseil d administration de Cleantech Invest AG  AUTOMOBILES N V Président du Conseil d Administration du Grand Resort BadRagaz AG Au cours des cinq dernières années et qui ne sont pluslexercés  Expérience et expertisePrésident par intérim de CNH Parts & Service De nationalité suisse  Willy R  Kissling est diplômé des UniversitésExpérience et expertisede Berne (Dr  Rer pol) et de Harvard (P M D)  Il possède unegrande expérience et une expertise reconnue tant commeAprès un parcours au sein de la division Land Systems dedirecteur général que comme  administrateur de sociétésGeneral Dynamics  Mme Knoll a intégré CNH Industrial enmultinationales basées en Suisse et en particulier dans les1994 (alors Case Corporation)  Elle y occupera diversesdomaines suivants   technologies de la construction et de lafonctions aboutissant à sa nomination à plusieurs postes au seingestion énergétique (acquises en tant que directeur général de l exde la direction générale Landis&Gyr Ltd )  technologies de l information et du traitementEn 1999  elle devient Vice président et Directeur général de lasous vide (acquises en qualité de Président de Oerlikon Bührlegamme de produits mondiale Production de récoltes du groupe Ltd  devenue OC Oerlikon Ltd )  matériaux de construction (HolcimDe 2003 à 2005  elle est Vice président Opérations industriellesLtd  Cement  Forbo Ltd Floring  Rigips Gmbh Gypsum) agricoles pour l Amérique du Nord  Elle occupe ensuite le posteemballages (Président de SIG Ltd ) et logistique (acquises auprèsde Directeur général Matériel agricole Monde jusqu à 2007 de Kühne&Nagel Ltd )gérant 20 usines dans 10 pays  avant d être nommée DirecteurAprès un début de carrière chez Amiantus Corporation  il rejoint engénéral Développement produits agricoles  De 2007 à 2011  elle1978 le groupe Rigips (fabricant de plaques de plâtre) dont ila représenté CNH au conseil d administration de la Nationaldevient membre du Comité Exécutif en 1981  puis Président  DeAssociation of Manufacturers  Mme Knoll a été nommée1987 à 1996  il a été Président Directeur général de Landis & GyrDirecteur des Ressources humaines de CNH Industrial et deCorporation  société spécialisée dans les services  systèmes etFiat Chrysler Automobiles en 2007 et 2011  respectivement équipements pour la gestion des bâtiments  des entreprisesDe 2010 à 2011  Mme Knoll a été Président par intérim de CNHd électricité et des moyens de paiement pour les opérateurs dePièces & Services  parallèlement à ses fonctions de Directeurtéléphonie publiphones  En 1998  il rejoint Oertikon Bührle Holdinggénéral des Ressources Humaines AG (aujourd hui OC Oerlikon Corp ) en tant que Président duLinda Knoll est titulaire d un Bachelor of Science in Businessconseil d administration  fonction qu il occupera jusqu en 2005 Administration de l Université de Central Michigan Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé  * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF 129DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE CONSEIL D ADMINISTRATIONMme Cathy Kopp*M  Henri LachmannÂge   65 ansÂge   76 ansAdresse professionnelle  Adresse professionnelle  22  square de l AlboniSchneider Electric 75016 Paris35  rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison1 024 actions Schneider Electric SE108 612 (1) actions Schneider Electric SEPremière nomination   2005 Fin de mandat   2018Première nomination   1996 Fin de mandat   2016Mandats et autres fonctionsMandats et autres fonctionsEn cours actuellement  lEn cours actuellement  lAdministrateur de Schneider Electric SE et Membre du comitédes Ressources Humaines et RSE Administrateur de Schneider Electric SE  et Président ducomité des ressources humaines et RSE Autres mandats ou fonctions   Autres mandats ou fonction dans une société cotée   Administrateur et Président des comités de rémunérationset des nominations de SFIL   Membre du Conseil de laMembre du conseil de Surveillance de Vivendi   Membre duFondation SNCF conseil de surveillance du groupe Norbert Dentressangle  Administrateur de Carmat   Censeur de Fimalac Au cours des cinq dernières années et qui ne sont pluslexercés  Autres mandats ou fonctions   Président du conseil d administration du Centre chirurgicalMembre du conseil de surveillance de Schneider Electric SA  Marie Lannelongue   Membre du Comité d Orientation deAdministrateur de Dexia   Membre du Conseil de l Écolel Institut de l Entreprise   Administrateur de l Associationnormale supérieure de la rue d Ulm à Paris   Membre du Hautnationale des sociétés par actions   Président de l InstitutConseil à l Intégration Télémaque   Vice président et Trésorier de l InstitutExpérience et expertiseMontaigne   Administrateur de Planet Finance et FondationEntreprendre   Président du Conseil Consultatif des CampusAprès des études de mathématiques  Cathy Kopp entre en 1973d Excellence au Commissariat Général à l Investissementchez IBM France  En 1992  elle devient Directeur des Relations(Grand Emprunt)   Président du Comité Sup Emploi Humaines d IBM France avant d être nommée en 1996 Vice président  Human Resources  Storage Systems DivisionAu cours des cinq dernières années et qui ne sont plusld IBM Corp  En 2000  Cathy Kopp est nommée Présidentexercés  Directeur général d IBM France  En 2002  elle rejoint le groupeVice président administrateur référent de SchneiderAccor en qualité de Directeur général des Ressources HumainesElectric SA   Président du conseil de surveillance de Schneiderdu groupe  fonctions qu elle exercera jusqu en 2009  Cathy KoppElectric SA   Vice président du conseil de surveillance dea été Présidente de la commission sociale du Groupement desVivendi   Président de la Fondation pour le Droit Continental  professions de service au MEDEF jusqu en 2009  Elle a été chef deCenseur de Tajan   Membre de CODICE   Administrateur defile de la négociation interprofessionnelle sur la diversité au MEDEFSolidarités Actives   Administrateur au Comité d Orientation deen 2006  et sur la modernisation du marché du travail en 2007 Proxinvest   Expérience et expertiseDiplômé de HEC  Henri Lachmann débute en 1963 chez ArthurAndersen  En 1970  il rejoint la Compagnie Industrielle etFinancière de Pompey et devient  en 1971  Directeur Général  puisPrésident Directeur général  de 1981 à 1997  de la FinancièreStrafor  devenue Strafor Facom  Administrateur de SchneiderElectric SA depuis 1996  il en est nommé Président le 25 février1999  fonction qu il occupera jusqu au 3 mai 2006  date à laquelleil devient Président du conseil de surveillance de SchneiderElectric SA  Le 25 avril 2013  à la suite du changement de modede gouvernance de la société  il est nommé Vice présidentadministrateur référent  fonction qu il exercera jusqu en mai 2014 Nota  en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé   En direct ou par le biais de FCPE (1)130DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE CONSEIL D ADMINISTRATIONM  Gérard de La MartinièreMme Lone Fønss Schrøder*Âge   71 ansÂge   54 ansAdresse professionnelle  Adresse professionnelle  18  allée du CloîtreKlosterrisvej 678170 La Celle Saint Cloud3100 Hornbæk Danemark6 856 actions Schneider Electric SE1 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2014 Fin de mandat   2018Première nomination   1998 Fin de mandat   2015Mandats et autres fonctionsMandats et autres fonctionsEn cours actuellement  lEn cours actuellement  lAdministrateur de Schneider Electric SE et Président duAdministrateur de Schneider Electric SE et membre du comitécomité d audit et des risques d audit et des risques Autres mandats dans une société cotée   Autres mandats ou fonctions dans une société cotée    Administrateur d Air Liquide Administrateur de Bilfinger SE (Allemagne)  de Valmet Oy(Finlande)  de NKT Holding A S (Danemark) et conseillèreAutres mandats ou fonctions   3principale pour la région des pays nordiques pour le CréditAdministrateur de la société par action simplifiéeSuisse Standard & Poor s Credit Market Services France  Autres mandats ou fonctions   Administrateur de Monfinancier   Président du Comité de laCharte du don en confiance (association loi 1901)   MembreVice Président de Saxo Bank A S et administratrice de Volvodu Haut Conseil de la Vie Associative Cars (Suède) Au cours des cinq dernières années et qui ne sont pluslAu cours des cinq dernières années et qui ne sont pluslexercés  exercés  Membre du conseil de surveillance de Schneider Electric SA  Siège au conseil d administration et au comité d audit d AkerAdministrateur de la Banque d Orsay Solutions ASA (Norvège)   administrateur de Heidelberg AG(Allemagne)  de Handelsbanken  de Volvo et de Vattenfall ABExpérience et expertise(Suède)  de Yara ASA (Norvège)   Président Directeur général deAncien élève de l École Polytechnique et de l École nationaleWallenius Lines (Suède)   administrateur et président du comitéd administration  Gérard de La Martinière occupe plusieurs postesd audit de Kvaerner ASA (Norvège) au ministère des Finances puis devient Secrétaire général de laExpérience et expertiseCommission des Opérations de Bourse et Directeur général de laSociété des Bourses françaises   il rejoint en 1989 le groupe AXAMme Lone Fønss Schrøder  54 ans  de nationalité danoise  estdont il est nommé Directeur général des Holdings et Fonctionstitulaire d une licence en droit de l Université de Copenhague etcentrales en 1993  Membre du directoire en 1997 et Directeurd une maîtrise d économie de l école de commerce degénéral Finance  Contrôle et Stratégie en 2000  Il quitte le groupeCopenhague  Elle possède une grande expérience internationale AXA en 2003 pour devenir Président de la Fédération française desacquise pendant les 21 ans (de 1982 à 2004) où elle a occupésociétés d assurances (FFSA)  fonction qu il a exercée jusqu endifférents postes de direction chez A P  Moller Maersk A S  Enoctobre 2008  2005  elle devient Président Directeur général de Wallenius Lines spécialiste du fret maritime intégré  des terminaux et de lalogistique  des fonctions qu elle a occupées jusqu en 2010  Elle estactuellement administratrice de sociétés * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  131DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE CONSEIL D ADMINISTRATIONCenseursM  G  Richard Thoman*M  Claude BébéarÂge   70 ansÂge   79 ansAdresse professionnelle   Adresse professionnelle   Corporate Perspectives  LLCGIE AXA 485 Park Avenue 25  Avenue Matignon New York NY 10022  Etats Unis75008 Paris1 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2007 Fin de mandat   2016528 actions Schneider Electric SEPremière nomination   2004 Fin de mandat   2015Mandats et autres fonctionsMandats et autres fonctionsEn cours actuellement   lEn cours actuellement  lCenseur de Schneider Electric SE Administrateur de Schneider Electric SE et Membre du comitéde gouvernance et des rémunérations Autre fonction dans une société cotée   Censeur de Vivendi Autres mandats ou fonctions   Autres mandats ou fonctions   Managing Partner de Corporate Perspectives (sociétéAdministrateur d AXA Assurances Vie Mutuelle   Président deaméricaine de Conseil en stratégie)   Membre du Conseill Institut Montaigne et Président d Honneur d IMS EntreprendreInternational de l INSEAD  de la Fondationpour la Cité Franco Américaine  de l Americas Society  du Council of theAmericas  du Committee for Economic Development  deAu cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés lMcGill University School of Management  de FletcherPrésident du conseil de surveillance d AXA   Administrateur deSchool  du Comité de Patrimoine de l Institut des HautesBNP Paribas   Membre du conseil de surveillance de Vivendi  Études internationales  IHEID  (Genève)   Professeur associéPrésident d IMS Entreprendre pour la Cité   Administrateurà la Columbia University et à la Fletcher School   Membre ded AXA Assurances IARD Mutuelle   Censeur au sein du Conseilla Commission Trilatérale  du Council on Foreign Relations de Surveillance de Schneider Electric SA du Business Executives for National Security  du New YorkExpérience et expertiseEconomics Club   Membre du conseil de direction de ChinaEuropean International Business School (C E I B S) Ancien élève de l École Polytechnique  Claude Bébéar entre enAu cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés   l1958 au Groupe Ancienne Mutuelle  qui adopte le nom deMutuelles Unies  puis du groupe AXA en 1985  En 1975  il en estMembre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA nommé Président Directeur général Expérience et expertiseDe fin 1996  date de la fusion avec l UAP  à 2000  il exerce lesG  Richard Thoman a un parcours unique  Il a été parmi les cinqfonctions de Président du directoire et du Comité Exécutif dupremiers dirigeants de quatre des 75 premières sociétésgroupe AXA  En 2000  il devient Président du Conseil deaméricaines du classement de Fortune  dans trois secteursSurveillance d AXA  Claude Bébéar quitte en avril 2008 lad activités   les services financiers  l industrie alimentaire et laPrésidence du Conseil de Surveillance pour devenir Présidenttechnologie d Honneur d AXA Diplômé notamment de l Université McGill (Montréal) de l Institutdes Hautes Études Internationales (Genève) et de la FletcherSchool of Law and Diplomacy (issue d un partenariat entre TuftsUniversity et Harvard University)  G  Richard Thoman a débuté sacarrière à la Citibank  Après avoir exercé des responsabilités ausein d Exxon Finance et de McKinsey  il devient Président etco Directeur général d American Express Travel Related Services En 1992  il est nommé Président Directeur général de NabiscoInternational  En 1993  il entre chez IBM en tant que DirecteurExécutif des Personal Systems Group avant d en devenir leDirecteur Financier  En 1997  il rejoint le groupe Xerox dont ildevient le Président Directeur général d avril 1999 à mai 2000  Ilest aujourd hui associé de Corporate Perspectives et enseignedans plusieurs universités américaines 132DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE CONSEIL D ADMINISTRATIONM  Gregory SpierkelPrésident d honneurÂge   58 ansM  Didier Pineau ValencienneAdresse professionnelle  325 Weymouth Place  Newport Beach  Californie  Etats Unis 1 000 actions Schneider Electric SEPremière nomination   Octobre 2014 Fin de mandat   2015Mandats et autres fonctionsEn cours  lCenseur de Schneider Electric SE   Membre du comitéstratégie Autres mandats ou fonctions dans des sociétés cotées   Administrateur de MGM Resorts International (et aux comitésd audit et des rémunérations) et administrateur de PACCAR3Inc  (président du comité des rémunérations et membre ducomité d audit) Autres mandats ou fonctions   Membre du conseil consultatif de The Merage School ofBusiness de l Université de Californie  Irvine Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés  lPrésident directeur général d Ingram Micro Inc    Président Monde d Ingram Micro Inc    Administrateur d Ingram MicroInc Expérience et expertiseM  Spierkel est titulaire d une licence en commerce de CarletonUniversity à Ottawa et d une maîtrise en administration desentreprises de Georgetown University  Il a également suivi leprogramme Advanced Manufacturing de l INSEAD M  Spierkel a démarré sa carrière chez Bell Canada où il a travailléaux ventes et au développement de produits  avant de poursuivrechez Nortel Inc  au service des études de marché  Pendant quatreannées  il a officié en qualité de Directeur général de MitelTelecom  en charge de l Europe et de l Asie  Il a ensuite passé 5ans chez Mitel Corp en tant que Président pour la région Amériquedu Nord et Président des ventes et du marketing au niveaumondial  En août 1997  il rejoint Ingram Micro en qualité deDirecteur exécutif et Président d Ingram Micro Asie Pacifique  Enjuin 1999  il est nommé Directeur général et Président d IngramMicro Europe   il a piloté le processus de transformation de cetterégion pour en faire l une des plus performantes  dégageant desmarges commerciales et opérationnelles qui ont atteint desrecords historiques  Il est promu Président Groupe d Ingram MicroInc  en 2004  avant de prendre les fonctions de Président directeurgénéral d Ingram Micro Inc  en 2005  Il a conservé ce poste  ainsique son siège au conseil d administration  jusqu à son départ en2012  Depuis lors  M  Spierkel assure des missions de conseil pourle compte de sociétés de capital investissement qui misent sur lesecteur des technologies de l information 133DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISEORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONOrganisation et fonctionnement 2 du conseil d administrationCette section fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d administrationMissions et attributions du conseil d administrationLe conseil d administration détermine les orientations de l activitéapprouve le Rapport du Président du conseil d administrationlde la Société et veille à leur mise en  uvre  Sous réserve desprévu à l article L  225 37 Code de commerce  pouvoirs expressément attribués par la loi aux assembléesdécide de l utilisation des délégations consenties parld actionnaires et dans la limite de l objet social  il se saisit de toutel assemblée générale pour notamment augmenter le capital question intéressant la bonne marche de la Société et règle parracheter des actions propres  réaliser des opérationsses délibérations les affaires qui la concernent d actionnariat salarié  annuler des actions  Le conseil d administration est investi en application de la loi et desautorise les émissions obligataires  lstatuts de pouvoirs spécifiques  Ainsi  notamment il  décide des attributions d options ou d actions gratuites delperformance dans le cadre des autorisations données pardétermine le mode d exercice de la direction générale de lall assemblée générale des actionnaires  Société  autorise les conventions réglementées (conventions visées auxlnomme et révoque les dirigeants mandataires sociaux (directeurlarticles L  225 38 et suivants du Code de commerce)  général  directeurs généraux délégués) et fixe leurrémunération et les avantages qui leur sont accordés  autorise la délivrance de cautions  avals ou garanties  lcoopte  le cas échéant  des administrateurs  ldécide des dates de paiement du dividende et des éventuelslacomptes sur dividende convoque les assemblées générales des actionnaires et  le casléchéant  d obligataires  Pour son fonctionnement  le conseil peut nommer de un à troiscenseurs et décider de la création en son sein de comités  Il arrêtearrête les comptes sociaux et les comptes consolidés  lson règlement intérieur  Il détermine la répartition entre sesétablit les rapports de gestion et les rapports aux assembléeslmembres des jetons de présence dont le montant global est fixégénérales des actionnaires  par l assemblée générale des actionnaires établit les documents de gestion prévisionnelle et les rapportslcorrespondants  Règlement intérieur du conseil d administrationLe conseil d administration a adopté  le 25 avril 2013  sonGroupe qu il peut effectuer  En outre  il peut assister à toutes lesrèglement intérieur  Il l a modifié le 6 mai 2014 pour faire évoluer leréunions des comités dont il n est pas membre  périmètre de compétences des comités  Ce règlement intègre lespeut répondre aux questions des actionnaires ou les rencontrerlrèglements des comités du conseil (le comité d audit et dessur les sujets de gouvernance lorsqu il apparaît êtrerisques  le comité de gouvernance et de rémunérations  le comitél interlocuteur le plus approprié  des ressources humaines & RSE et le comité stratégie) et la Charterend compte au Président des conclusions des « sessionsldes administrateurs  préconisés par les principes AFEP MEDEF deexécutives » (cf  infra)  gouvernement d entreprise  Il est repris en pages 302 à 308 duétablit avec le Président l ordre du jour du conseillprésent document de référence  Il est publié sur le site Internet ded administration  la Société www schneider electric com  Il comporte 13 articles  préside le comité de gouvernance qui  à partir de son évaluationlL article 1 relatif au mode d exercice de la direction générale et àdu fonctionnement du conseil et celle du Président Directeurla présidence et vice présidence du conseil d administrationgénéral  propose chaque année au conseil le maintien deprévoit notamment que le conseil délibère chaque année du choixl unification des fonctions de Président et de Directeur générald unifier les fonctions de Président et de Directeur général  Il définitou leur séparation et  le cas échéant  fait des propositions pourégalement les pouvoirs et missions du Vice présidentun successeur dans l une ou l autre ou les deux fonctions  administrateur indépendant référent qui doit être nommé lorsque lepréside les « sessions exécutives »  c est à dire des réunionslconseil décide d unifier les fonctions de Président et de Directeurdes membres du conseil hors la présence de tout membregénéral  Ainsi  le Vice président  exécutif  en l occurrence le Président Directeur général et leest tenu informé des événements majeurs de la vie du GroupelDirecteur général délégué  dans le cadre de contacts réguliers et de réunions mensuellesconduit les évaluations annuelles et bisannuelles du conseillavec le Président  ainsi que par les contacts qu il peut avoir avecd administration  les dirigeants de Schneider Electric et les visites de sites du134DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISEORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONporte à l attention du Président Directeur général et du conseil lconcernés pour les grandes questions soumises à l examen dules éventuelles situations de conflits d intérêts qu il auraitconseil identifiées  L article 5 précise les modalités d information du conseilrend compte de son action lors des assemblées générales desld administration  Il prévoit notamment que le Président Directeuractionnaires général rencontre individuellement chacun des administrateurstous les ans La Charte du Vice président administrateur référent indépendantfigure en page 308 L article 6 définit le statut des administrateurs  Il correspond à laCharte de l administrateur du Code de gouvernement d entrepriseL article 2 définit le rôle et les pouvoirs du conseil d administration des sociétés cotées AFEP MEDEF Il prévoit que le conseil d administration détermine les orientationsde la société et veille à leur mise en  uvre  Pour permettre auIl prévoit ainsi que les administrateurs  conseil d exercer ses missions  le Président ou les comités doiventreprésentent l ensemble des actionnaires et doivent agir danslinformer le conseil d administration de tout événement significatifl intérêt social  survenant dans la bonne marche de la société  En outre  il doit luidoivent présenter leur démission dès lors qu ils n ont pas étélêtre soumis pour autorisation tout projet d acquisition ou deprésents à la moitié au moins des réunions du conseil  cession d actif d un montant supérieur à 250 millions d euros  ainsique tout accord de partenariat stratégique  En outre  le conseilsont tenus à une obligation générale de confidentialité  ld administration doit procéder à un examen annuel de sadoivent faire part de toute situation de conflits d intérêts avec lalcomposition  de son organisation et de son fonctionnement Société et ils sont invités à s abstenir de participer au vote et3L article 3 fixe les principes que le conseil d administration entendéventuellement au débat sur la délibération correspondante  suivre pour assurer son renouvellement   un principene peuvent exercer plus de quatre autres mandats dans desld internationalisation par la présence d un nombre significatifsociétés cotées extérieures au Groupe  d administrateurs étrangers  un principe d indépendance au traversdoivent détenir au moins 1 000 actions de la Société  lde la compétence  la disponibilité et le courage de ses membres sont tenus au respect du code de déontologie boursière dulun principe d une représentation équilibrée des femmes et desGroupe qui prévoit des règles strictes concernant leurshommes au sein du conseil  un principe de représentation desopérations sur les titres Schneider Electric SE (cf  infra)  actionnaires salariés par la présence d un membre représentant lesactionnaires salariés  un principe de continuité par unassistent à l assemblée générale lrenouvellement à intervalles réguliers d une partie des membres duL article 7 prévoit que les censeurs qui assistent aux réunions duconseil conseil d administration avec voix consultative sont soumis auxL article 4 organise les réunions du conseil d administration  Outremêmes règles déontologiques que les administrateurs les règles légales sur la convocation du conseil  les modes deLes articles 8 à 12 portent sur les comités  Le contenu de cesparticipation des administrateurs  le procès verbal   cetarticles est donné dans la présentation des comités ci après article prévoit un minimum de six réunions annuelles  la présenceL article 13 définit la portée du règlement intérieur du conseildu Directeur général délégué en charge des finances aux réunionsd administration du conseil ainsi que celle des responsables opérationnelsL information du conseil d administration et de ses membresAfin d assurer la bonne information du conseil d administration En outre  entre chaque réunion du conseil d administration etSchneider Electric SE s impose les règles suivantes   les membresindépendamment des entretiens qu ils peuvent avoir avec ledu conseil reçoivent ou peuvent consulter sur un site sécurisé quiPrésident Directeur général  les administrateurs reçoivent uneleur est dédié  en principe  10 jours avant toute réunion du conseil information permanente sous la forme de l envoi d une lettrel ordre du jour ainsi que le projet de procès verbal de la réunionmensuelle (élaborée exclusivement à leur attention)  d une revue deprécédente et  quatre à cinq jours avant  le dossier du conseil  Lepresse hebdomadaire  de l ensemble des communiqués de ladossier comprend un rapport trimestriel sur l activité  dessociété  d études d analystes présentations des points à l ordre du jour ou des notes  ainsi que De plus  les réunions du conseil d administration sont précédéesle cas échéant  les projets de comptes sociaux et consolidés  Und occasions pour ses membres de rencontrer les principauxdossier complémentaire peut être remis en séance dirigeants du Groupe dans un cadre informel  Ainsi  notammentLes membres du Comité Exécutif sont invités au cas par cas àchaque année  il est organisé une session de « one to one » entreprésenter les dossiers majeurs relevant de leur domaine deles administrateurs et les membres du Comité Exécutif responsabilités Pour les nouveaux administrateurs  des séances de formation etLes commissaires aux comptes sont présents à la partie desd information portant sur la stratégie et les métiers du Grouperéunions du conseil d administration au cours desquelles sontpeuvent être organisées examinés les comptes annuels ou semestriels 135DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISEORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONCode de déontologie boursière16 jours précédant le lendemain de la publication de l informationtrimestrielle  ni réaliser d opérations de type spéculatif sur l actionSchneider Electric a adopté un code de déontologie qui a pourSchneider Electric SE (opérations à découvert  achats et ventesobjet de prévenir les délits d initiés et dont les dispositionsdans un délai inférieur à quatre mois )  De plus  conforméments imposent aux membres du conseil d administration et auxaux recommandations du Code AFEP MEDEF  les dirigeantscollaborateurs du Groupe  En vertu de ses dispositions  lesmandataires sociaux se sont engagés également à ne pas prendreadministrateurs  comme les collaborateurs concernés  doiventde couverture sur les actions issues de levées d options et less abstenir d effectuer des opérations sur les titres de la Société ouactions de performance qu ils sont tenus de conserverd autres sociétés lorsqu ils détiennent de l information privilégiée(cf  page 280)  Ces restrictions viennent compléter l interdiction desur ces sociétés  En outre  ils ne peuvent pas intervenir sur l actioncouvrir les options d actions non vestées et les actions deSchneider Electric SE pendant les 31 jours précédant le lendemainperformance en cours de période d acquisition de la publication des comptes annuels et semestriels  et les136DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISEACTIVITÉ DU CONSEILActivité du conseil3 Cette section fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d administration Le conseil a tenu huit réunions en 2014  d une durée moyenne desuivi de l activité  à l examen des comptes annuels  qu il a arrêtés 4 heures 20 avec un taux moyen de participation des membres duet des comptes semestriels ainsi qu à la préparation deconseil de 94 %  Il a consacré l essentiel de ses travaux aul assemblée générale gouvernement d entreprise  à la stratégie et sa mise en  uvre  auGouvernement d entrepriseLe conseil d administration sur le rapport de ses comitésarrêté les règles relatives à la rémunération des dirigeantsl(gouvernance et rémunérations  ressources Humaines & RSE) a  mandataires sociaux (fixation du niveau d atteinte de leurs3objectifs personnels 2013 et détermination des règles relatives àdélibéré de sa composition et de celle de ses comités et delleur rémunération 2014   part fixe  part variable et intéressementl application du principe d une représentation équilibrée deslong terme)  Les principes et les règles arrêtés ou suivis par lefemmes et des hommes  Il a ainsi  sur proposition du comité deconseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toutegouvernance  proposé à l assemblée générale du 6 mai 2014 denature accordés aux mandataires sociaux sont présentésfaire entrer au conseil d administration Mmes Linda Knoll etci après (cf  pages 150 et 151)  Lone Fønss Schrøder  Il a nommé  le 6 mai 2014  M  Léodécidé la mise en place du plan d intéressement long termelApotheker pour succéder à M  Henri Lachmann en tant que2014  Il en a arrêté la liste des bénéficiaires (dont font partie lesVice président administrateur référent indépendant  Il adirigeants mandataires sociaux) et fixé les attributionségalement renouvelé M  Claude Bébéar dans ses fonctions deindividuelles ainsi que les conditions de performance  censeur et  le 28 octobre 2014  nommé censeur M  GregorySpierkel en attendant de proposer sa nomination commearrêté la rémunération de l administrateur référent dans le cadreladministrateur à l assemblée générale du 21 avril 2015  Il a revudu régime des conventions réglementées (cf  page 150)  la composition des comités (cf  infra) ainsi que leur dénominationapprouvé le Rapport du Président sur la composition du conseillet leurs compétences  Ainsi  le comité de gouvernance  présidéet l application du principe d une représentation équilibrée despar M  Apotheker  en tant que Vice président administrateurfemmes et des hommes en son sein  et les conditions deréférent indépendant  est devenu le comité de Gouvernance etpréparation et d organisation des travaux du conseil ainsi quede Rémunérations pour marquer qu il a dans son domaine desur les procédures de contrôle interne et de gestion des risquescompétences les questions relatives à la rémunération desmises en place par la Société  dirigeants mandataires sociaux précédemment dévolues auvalidé le calcul du niveau d atteinte des critères de performancelComité des Rémunérations  Ressources Humaines & RSE quiapplicables aux plans d actions de performance n° 13 à 14 ter  est donc devenu comité des ressources humaines & RSE  décidé des opérations d augmentation de capital réservées auxldélibéré du maintien de l unification des fonctions de Présidentlsalariés du Groupe (Wesop)  et Directeur général (cf  supra page 122)  délibéré de la transformation de la société en sociétéldélibéré sur le rapport du comité de gouvernance et desleuropéenne (cf  page 10 et page 270) rémunérations du plan de succession des dirigeantsLe conseil d administration a tenu une « session exécutive » aumandataires sociaux  Il a été informé des diligences menées parcours de laquelle les membres du conseil ont fait part de leur avisle comité des ressources humaines & RSE sur le plan desur le fonctionnement de la Direction Générale  du conseil et desuccession des membres du Comité Exécutif  ses comités  ainsi que sur les interactions entre le Vice présidentdélibéré sur le rapport du comité de gouvernance et desladministrateur référent indépendant et le Président  Ils ontrémunérations des conclusions de son autoévaluation réaliséeségalement échangé sur certains éléments de la stratégie dudans le courant du mois de novembre à partir d unGroupe  En outre  le conseil a délibéré de la rémunération duquestionnaire  Les résultats de cette autoévaluation sontPrésident Directeur général et du Directeur général délégué horsdétaillés en page 124  de la présence des intéressés StratégieLe conseil d administration a procédé à un examen approfondi desujet  Cette réunion qui s est tenue à Grenoble en juin 2014 sur lela stratégie du Groupe à l occasion  comme chaque année  d unesite d Electropôle a été précédée d une visite des laboratoires  réunion d une journée et demie spécifiquement consacrée à ceEn outre  il a entendu les rapports du Président du comité stratégiesur les travaux de ce comité qui s est réuni quatre fois dans137DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISEACTIVITÉ DU CONSEILl année  Il a  par ailleurs  suivi l intégration d Invensys au cours desété informé des mouvements et des évolutions des concurrents depoints qui ont été faits sur ce sujet à chacune de ses réunions  Il aSchneider Electric Activité et résultatsLe conseil d administration a pris connaissance des rapportscouverture des risques de change et des taux  risques liés auxtrimestriels sur l activité établis par la Direction Générale  En outre achats  risques clients  couverture des risques par leslors de chacune de ses réunions  il a été informé de l évolution deassurances )  de suivi de la gestion du fonds de pensionla marche des affaires  Il a également examiné la situationd Invensys  de plans d actions de maîtrise des risques d Invensysfinancière de la société et d Electroshield Samara  de prévention des fraudes  de gestionet de protection de la propriété intellectuelle  d externalisation duLe conseil a pris connaissance des objectifs 2014 du Groupe "run" des systèmes d information  d efficacité de la R&D  et deLe conseil d administration du 19 février 2014  sur les rapports dusuivi de la normalisation comptable et d indépendance descomité d audit & des risques et des commissaires aux comptescommissaires aux comptes présents à sa réunion  a examiné et arrêté les comptes annuels deIl a fait le point sur l évolution de la supply chain ainsi que sur lal exercice 2013  Il a décidé de proposer à l assemblée générale depolitique de marque du Groupe  Il a revu le nouveau programmefixer le dividende à 1 87 euro par action  De la même façon  il a led entreprise (cf  page 27) 29 juillet 2014 a examiné et approuvé les comptes du premiersemestre 2014 Il a veillé à la bonne information permanente du marché par notamment  l examen du consensus de place et de communiqués Le conseil a  sur le rapport du comité d audit & des risques  étéinformé et a débattu de l évolution de la cartographie des risquesIl a autorisé le programme de rachat d actions réalisé sur leainsi que des travaux menés par l audit interne du Groupe et par2e semestre 2014 les équipes de contrôle interne  Le comité d audit lui a égalementLe conseil a également accompli les diligences prévues par la loirendu compte de ses autres diligences  dont il a égalementportant notamment sur les documents de gestion prévisionnelle débattu  en matière de suivi de la gestion des risques (politique deAssemblées générales et consultations des masses d obligatairesAssemblée générale des actionnairesConsultation des masses d obligatairesLe conseil d administration a examiné et arrêté l ordre du jour et lesLe conseil d administration a consulté les masses d obligataires projets de résolution de l assemblée générale desdont certaines ont été réunies en assemblée générale  sur le projetactionnaires 2014  ainsi que son rapport à l assemblée  Il ade transformation de la Société en société européenne qu elles ontapprouvé le rapport de son Président sur le fonctionnement duapprouvé  À cet effet  il a arrêté les ordres du jour  les projets deconseil d administration  le contrôle interne et le contrôle de larésolution et convoqué certaines masses en assemblée générale gestion des risques  Il a pris connaissance des rapports desproxy advisors  La quasi totalité des administrateurs (11 14)étaient présents lors de l assemblée générale  Celle ci a approuvél ensemble des résolutions présentées et agréées par le conseildont celles relatives au Say on Pay  à la transformation de lasociété en société européenne et au renouvellement de l ensembledes autorisations financières qui lui ont été présentées 138DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISECOMITÉS DU CONSEIL (COMPOSITION  FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)Comités du conseil (composition  4 fonctionnement et activité)Cette section fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d administration Le conseil a défini dans son règlement intérieur les fonctions Les membres des comités sont désignés par le conseilmissions et moyens de ses quatre comités d études   le comitéd administration sur proposition du comité de gouvernance  Lesd audit & des risques  le comité de gouvernance  le comité decomités peuvent ouvrir leur réunion aux autres membres du conseil rémunérations  ressources humaines & RSE et le comité stratégie Le Vice président administrateur référent peut assister aux réunionsdes comités dont il n est pas membre  Ils peuvent demander  aprèsLe conseil d administration du 6 mai 2014  a revu leursen avoir référé au Président du conseil  des études à des consultantsdénominations et compétences  Ainsi le comité de Gouvernanceexternes  Ils peuvent inviter à leurs réunions  en tant que de besoin est devenu le comité de Gouvernance et de Rémunérations pourtoute personne de leur choix  Les secrétaires des comités du conseilmarquer qu il a dans son domaine de compétences les questionsd administration organisent et préparent les travaux des comités  Ilsrelatives aux rémunérations des dirigeants mandataires sociauxétablissent les comptes rendus des réunions des comités qui seront3précédemment dévolues au comité des Rémunérations ensuite transmis aux administrateurs  Ils sont membres des équipesRessources Humaines & RSE qui est devenu comité desdirigeantes du Groupe et spécialistes des sujets de compétence deressources humaines & RSE chacun des comités Comité d audit & des risquesLa composition  le fonctionnement et les missions du comitéFonctionnementd audit & des risques sont conformes aux recommandations duLe comité se réunit à l initiative de son Président ou à la demanderapport final sur le comité d audit publié par l AMF en juillet 2010 du Président  Il tient au moins cinq réunions dans l année Composition en 2014Il peut convier à ses réunions toute personne qu il souhaiteentendre  Les commissaires aux comptes assistent aux réunionsconsacrées à l examen des comptes et en fonction de l ordre duLe règlement du conseil d administration prévoit que le comitéjour à tout ou partie des autres réunions  Il peut  en outre  se faired audit & des risques est composé de trois membres au moins communiquer par le Directeur général les documents qu il estimeLes deux tiers de ses membres doivent être indépendants et auutile  Il peut demander des études à des consultants externes moins un de ses membres doit avoir une parfaite compréhensiondes normes comptables  une expérience pratique deLe Directeur général délégué en charge des finances estl établissement des comptes et de l application des normesl interlocuteur du comité d audit & des risques comptables en vigueur Le Directeur de l Audit Interne est secrétaire du comité d audit etLe comité d audit est composé de quatre membres   MM  Gérarddes risques de La Martinière  Président  Noël Forgeard et AntoineMissionsGosset Grainville et Mme Lone Fønss Schrøder (depuis le 6 mai2014)  Ils sont  à l exception de M  Gérard de La Martinière  qui aplus de 12 ans d ancienneté au conseil d administration Le comité d audit & des risques  qui constitue un des éléments deindépendants  Ainsi que le démontrent leurs parcoursl architecture du contrôle interne du Groupe  a pour missions deprofessionnels résumés en page 127 et suivantes  les membres dupréparer les travaux du conseil d administration  de lui faire desComité d Audit disposent tous d une expertise reconnue dans lesrecommandations et d émettre des avis dans les domainesdomaines financier  économique et comptable  M  de La Martinièrefinanciers  comptables et du contrôle des risques  Ainsi  qui a été Secrétaire Général de la COB  membre du directoire etDirecteur Général Finance  Contrôle et Stratégie du groupe AXA  etil prépare l arrêté par le conseil d administration des compteslmembre de l EFRAG (European Financial Reporting Advisoryannuels et semestriels  notamment  Group)  apporte ainsi au comité sa grande expertise financière etil s assure de la pertinence et de la permanence des méthodes une très bonne connaissance des normes comptables comptables adoptées pour l établissement des comptesconsolidés ou sociaux ainsi que du traitement adéquat desEn complément de leurs compétences financières et comptables opérations significatives au niveau du Groupe  et du respectM  Noël Forgeard apporte également au comité une expertisedes règles relatives au périmètre de consolidation particulière sur les questions industrielles  Mme Fønss Schrødersur le secteur pétrolier et la chaîne logistique et M  Gossetil examine le périmètre de consolidation  les risques et Grainville sur le contexte macro économique et concurrentiel engagements hors bilan  ainsi que la situation financière etla situation de trésorerie Le comité d audit et des risques comprend  au 31 décembreil examine le processus d élaboration de l information 2014  75 % d administrateurs indépendants financière  139DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISECOMITÉS DU CONSEIL (COMPOSITION  FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)il examine le projet de Rapport Annuel valant Document delAFEP MEDEF  le Président Directeur général en principe n assisteRéférence et prend connaissance  le cas échéant  despas aux réunions du comité observations de l AMF sur ce dernier  ainsi que des rapports surLes sujets abordés par le comité ont été les suivants  les comptes semestriels et des principaux autres documentscomptes et information financière  1)d information financière  examen des comptes annuels et semestriels et des rapports il propose le renouvellement ou la nomination de nouveauxlsur les comptes commissaires aux comptes  revue des goodwills  de la situation fiscale du Groupe  des il assure le suivi du contrôle légal des comptes annuels etlprovisions et des engagements de retraites ou assimilés consolidés par les commissaires aux comptes notamment enexamen des supports de la communication financière sur examinant le plan d audit externe et les résultats desles comptes annuels et semestriels vérifications des commissaires aux comptes  revue du périmètre de consolidation du Groupe   il s assure de leur indépendance  notamment à l occasion delaudit interne  contrôle interne et contrôle de la gestion2)l examen des honoraires versés par le Groupe à leur cabinet oudes risques  leur réseau  et par l approbation préalable des missionsexamen de la cartographie des risques et du plan de travail n entrant pas dans le strict cadre du contrôle légal desde l audit interne 2015 1er trimestre 2016 établi encomptes  conséquence il assure le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle internelsuivi de la réalisation du plan de travail de l audit interne et de gestion des risques  À cet effet  2014 1er trimestre 2015 et examen des conclusions desil examine l organisation et les moyens de l audit interne  principaux audits ainsi que son programme de travail annuel  Il reçoitrevue de l activité du Contrôle Interne et notamment des trimestriellement la synthèse des rapports produits à l issuerésultats des évaluations autoévaluations des audits effectués point sur les remontées des systèmes de prévention des il examine la cartographie des risques opérationnels et son fraudes évolution d une année sur l autre  Il s assure de l existencerevue du renouvellement des contrats d externalisation des de dispositifs destinés à les prévenir ou les minimiser systèmes d information il examine l optimisation de la couverture des risques  revue des risques liés aux achats (respect des règles il examine le dispositif de contrôle interne du Groupe et éthiques  rupture des approvisionnements ) prend connaissance du résultat du self assesment desrevue de la couverture des risques par les assurances  entités au regard du contrôle interne  Il s assure derevue du dispositif de contrôle de la gestion du fonds de l existence d un processus d identification et de traitementpension d Invensys des anomalies revue de la politique de couverture des risques de change il prend connaissance du projet du Rapport du Président et de taux sur le contrôle interne revue de l impact des futures normes IFRS  il examine les règles de bonne conduite en matière revue des plans d actions relatifs à l efficacité de la R&D  notamment de concurrence ou d éthique et les dispositifsrevue de la politique qualité du Groupe  mis en place pour assurer leur diffusion et leur application revue de la politique et des processus de gestion et de Le comité d audit & des risques examine les propositions deprotection de la propriété intellectuelle distribution ainsi que le montant des autorisations financièressoumises à l approbation de l assemblée générale desrevue du processus d élaboration de la communication actionnaires financière revue des plans d actions de maîtrise des risques Le comité d audit & des risques examine toute question financière d Invensys et d Electroshield Samara comptable  ou relevant de la maîtrise des risques  qui lui estrevue du projet de Rapport du Président sur les procédures soumise par le conseil d administration du contrôle interne et de gestion des risques  Le comité d audit & des risques présente au conseil le résultat decommissaires aux comptes  3)ses missions et des suites que le comité propose de leur donner examen des honoraires versés aux commissaires aux Le Président du comité d audit informe sans délai le Président et lecomptes et à leurs réseaux Vice président administrateur référent indépendant de touterevue du plan de travail de l audit externe  difficulté rencontrée point sur le processus de renouvellement nomination des Activité en 2014commissaires aux comptes à l échéance des mandats encours  gouvernement d entreprise  4)En 2014  le comité d audit & des risques a tenu cinq réunions  Laproposition pour le dividende versé en 2014  durée moyenne des réunions a été de près de 2 heures 50 et leréflexion sur l articulation entre les travaux du comité d audit taux de participation des membres du comité de 89 % et ceux du conseil sur les risques majeurs Le Directeur général délégué en charge des finances  desrevue des autorisations financières dont le renouvellement a membres de la Direction Financière et le Directeur de l Auditété demandé à l assemblée générale du 6 mai 2014 Interne  ainsi que les commissaires aux comptes ont assisté à toutLe comité a rendu compte de ses travaux se rapportant àou partie de ces réunions  Le comité a également entendu desl exercice 2014 aux réunions du conseil des 19 février  10 11 juin dirigeants opérationnels ainsi que les gestionnaires du fonds de29 juillet  28 octobre et 16 décembre 2014 pension d Invensys  Conformément aux dispositions du Code140DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISECOMITÉS DU CONSEIL (COMPOSITION  FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)Comité des ressources humaines & RSELa dénomination et les compétences du comité des ressourcesLe comité prépare les délibérations du conseil d administration (i)humaines & RSE ont été modifiées le 6 mai 2014  Jusqu à cetteen matière de développement de l actionnariat salarié  (ii) de revuedate  sa dénomination était comité des rémunérations  ressourcespar le conseil des impacts sociaux et financiers des projetshumaines & RSE et il avait compétence pour faire des propositionsmajeurs de restructurations  des grandes politiques Ressourcesau conseil sur la rémunération des mandataires sociaux  CetteHumaines  (iii) de suivi de la gestion des risques liés auxcompétence a été transférée au comité de gouvernance qui estRessources Humaines et (iv) d examen des différents volets de ladevenu le comité de gouvernance et des rémunérations politique « RSE » du Groupe dont la politique d égalitéHommes Femmes Composition en 2014Activité en 2014Le règlement du conseil d administration prévoit que le comité desressources humaines & RSE est composé de trois membres auLe comité qui s est réuni le 18 février 2014  tous ses membresmoins étant présents  a établi des propositions pour le conseild administration  Le comité a été composé jusqu au 6 mai de M  Serge WeinbergPrésident  Mme Magali Herbaut  M  Willy R  Kissling  Mme Cathysur la rémunération des dirigeants mandataires sociauxlKopp et M  Rick Thoman (montant et structure de la rémunération 2014  objectifs 2014 et3niveau d atteinte des objectifs 2013)  Depuis cette date  le comité est composé de M  Henri Lachmannsur le plan annuel d intéressement long terme 2014 et pluslPrésident  Mme Magali Herbaut  M  Willy R  Kissling  Mme Lindaparticulièrement sur la mise en place du plan annuel d actionsKnoll et Mme Cathy Kopp de performance et l attribution d actions de performance auxLe comité des ressources humaines & RSE comprend  audirigeants mandataires sociaux dans le cadre de ce plan  en31 décembre 2014  50 % d administrateurs indépendants veillant à l application des recommandations AFEP MEDEF duFonctionnement6 octobre 2008  sur la mise en  uvre du Say on Pay lDepuis le 6 mai  le comité qui s est réuni à trois reprises a établiLe comité se réunit à l initiative de son Président ou à la demandedes propositions pour le conseil d administration sur  du Président Directeur général  L ordre du jour est établi par sonl analyse des besoins en Ressources Humaines pour mener lalPrésident  en concertation avec le Président Directeur général  Ilstratégie du Groupe  tient au moins trois réunions par an l adaptation du statut des dirigeants mandataires sociaux  lLe comité peut entendre toute personne qu il juge utile àl accomplissement de ses travaux le plan annuel d intéressement long terme 2015  lla réalisation en 2015 d une nouvelle opération d augmentationlLe Directeur des Ressources Humaines du Groupe  M  Olivierde capital réservée aux salariés du Groupe (Wesop 2015) Blum  est le secrétaire du comité Le comité a également fait rapport au conseil de ses diligencesMissionsconcernant notamment  la revue de la performance des membres du Comité Exécutif  lLe comité formule des propositions au conseil d administrationla revue des plans de succession des membres du Comitélsur  Exécutif  la mise en place de plans d options de souscription ou d achatlle bilan de la politique RSE du Groupe dont la politique d égalitéld actions  et d attribution d actions gratuites de performanceprofessionnelle et salariale hommes femmes  ainsi que sur le montant des attributions d options ou d actionsle bilan du Wesop 2014 (augmentation de capital réservée auxlaux dirigeants mandataires sociaux salariés du Groupe)  Le comité formule des avis sur les projets de la Direction Généralele rapport d étonnement présenté par M  Olivier Blum à l issuelsur  de ses 100 jours comme Directeur général   Ressourcesla rémunération des membres du Comité Exécutif  lHumaines globales  les principes et les modalités relatifs à la fixation de lalson programme de travail pour l année 2014 2015 lrémunération des dirigeants du Groupe Le taux de participation de ses membres a été de 100 %  Il aLe comité est tenu informé de la nomination des membres durendu compte de ses travaux aux réunions au conseil desComité Exécutif et des principaux dirigeants du Groupe 10&11 juin  28 octobre et 16 décembre 2014 Il examine le plan de succession des principaux dirigeants duGroupe 141DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISECOMITÉS DU CONSEIL (COMPOSITION  FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)Comité de gouvernance et des rémunérationsLa dénomination et les compétences du comité de gouvernance etla détermination et la revue des critères d indépendance desldes rémunérations ont été modifiées le 6 mai 2014  Jusqu à cetteadministrateurs et la qualification des administrateurs au regarddate  sa dénomination était comité de gouvernance  Depuis  il estde ces critères  devenu comité de gouvernance et des rémunérations  car sesles missions des comités du conseil d administration  lcompétences ont été étendues aux questions relatives à lal évolution de l organisation et du fonctionnement du conseillrémunération des dirigeants mandataires sociaux qui relevaient dud administration  comité des ressources humaines & RSE l application par la société des pratiques nationales oulComposition en 2014internationales de gouvernement d entreprise  le montant global des jetons de présence proposé àll assemblée générale  ainsi que leur répartition entre lesLe règlement du conseil d administration prévoit que le comité demembres du conseil d administration et la rémunération dugouvernance et des rémunérations est composé de trois membresVice président administrateur référent indépendant au moins  Il est présidé par le Vice président administrateurLe comité formule des propositions au conseil d administration surréférent indépendant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (Président duLe comité a été composé jusqu au 6 mai de MM  Henri Lachmannconseil d administration et ou Directeur général  DirecteursPrésident  Léo Apotheker  Claude Bébéar (censeur)  Willygénéraux délégués) et les avantages de toute nature qui leur sontR  Kissling  et Serge Weinberg accordés  Dans ce cadre  il prépare l évaluation annuelle desDepuis cette date  le comité est composé de M  Léo Apotheker intéressés Président  Claude Bébéar (censeur)  Willy R  Kissling et RickActivité en 2014Thoman Le comité de gouvernance et des rémunérations  présidé par unadministrateur indépendant  comprend  au 31 décembre 2014 Le comité qui s est réuni les 19 février et 6 mai 2014 a établi des66 % d administrateurs indépendants propositions pour le conseil  Fonctionnementsur la composition du conseil d administration  lsur la composition et la compétence de ses comités  lsur la qualification des membres du conseil au regard deslLe comité est présidé par le Vice président administrateur référentcritères d indépendance  indépendant  Il se réunit à l initiative de son Président ou à lasur la poursuite de l unification des fonctions de Président et deldemande du Président Directeur général  L ordre du jour est établiDirecteur général  par son Président  en concertation avec le Président Directeurgénéral  Il tient au moins trois réunions par an sur la rémunération du Vice président administrateurlréférent indépendant  Le comité peut entendre toute personne qu il juge utile àl accomplissement de ses travaux sur les moyens mis à la disposition du Vice président et deslPrésidents de comité Le secrétaire du conseil d administration est le secrétaire duLe comité a également fait rapport au conseil de ses diligencescomité concernant notamment  Missionsle projet de Rapport du Président du conseil de surveillance surlle gouvernement d entreprise  Le comité formule des propositions au conseil d administration enle projet de transformation de la société en société européenne lvue de toute nomination  Le comité de gouvernance et des rémunérations s est réuni les10 juin et 15 décembre 2014  Le comité a établi des propositionsau conseil d administration en tant que  (i)pour le conseil d administration  administrateur ou censeur  Président du conseil d administration  Vice président et sur la composition du conseil  lVice président administrateur référent indépendant sur l adaptation du statut des dirigeants mandataires sociaux lPrésident ou membre de comité   Le comité a également fait rapport au conseil notamment  à la direction générale de la société  En outre  le comité(ii)de sa revue du plan de succession des dirigeants mandatairesldonne son avis au conseil sur les propositions de toutesociaux  nomination de Directeur général délégué de ses conclusions et propositions sur les résultats dulLe comité propose au conseil d administration les dispositionsquestionnaire d autoévaluation (cf  page 124) propres à assurer les actionnaires et le marché que le conseild administration accomplit ses missions avec l indépendance etLe taux de participation des administrateurs membres du comité al objectivité nécessaires  À cet effet  il organise la réalisation desété de 100 %  Il a rendu compte de ses travaux aux réunions duévaluations annuelles et biennales du conseil d administration  Il faitconseil des 19 février  6 mai  10&11 juin et 16 décembre 2014 des propositions au conseil d administration sur  142DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISECOMITÉS DU CONSEIL (COMPOSITION  FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)Comité stratégieComposition en 2014il donne son avis au conseil d administration sur les projetslmajeurs d acquisition  de rapprochement ou de cessionLe règlement du conseil d administration prévoit que le comitéprésentés au conseil d administration pour autorisation  stratégie est composé de trois membres au moins il approfondit certains sujets stratégiques pour le compte dulLe comité est composé de MM  Xavier Fontanet Président  Léoconseil  Apotheker  Mme Betsy Atkins  M  Noël Forgeard  M  Jeong Kim etil apporte au conseil sa vision et sa compréhension des grandeslde M  Grégory Spierkel (depuis le 28 octobre 2014) tendances pertinentes pour les métiers du Groupe Le comité stratégie comprend  au 31 décembre 2014  100 %Activité en 2014d administrateurs indépendants FonctionnementEn 2014  le comité stratégie a tenu quatre réunions  La duréemoyenne des réunions a été de deux heures environ  Le comité qui a établi son programme de travail à partir des demandes deLe comité se réunit à l initiative de son Président ou à la demandel ensemble des administrateurs  a consacré ses travauxdu Président Directeur général  L ordre du jour est établi par sonnotamment  Président  en concertation avec le Président Directeur général  Iltient au moins trois réunions par an à la revue de l activité Buildings  l3Pour l accomplissement de ses travaux  le Comité peut entendreà la revue de la zone États Unis  ltoute personne qu il juge utile et faire appel au Directeur de laà l examen des problématiques de la digitisation avec un focuslStratégie sur les services au client et à l impact du e commerce Le Directeur de la Stratégie  M  Michel Crochon  est le secrétaireà la préparation de « la journée stratégie » ldu Comité Le taux de participation des administrateurs membres du comité aMissionsété de 95 %  Il a rendu compte de ses travaux aux réunions duconseil des 19 février  6 mai  28 octobre et 16 décembre 2014 Le comité prépare les travaux du conseil d administration sur lessujets liés à la stratégie  À cet effet  143DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISEDIRECTION GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉDirection Générale de la Société5 La Direction Générale de Schneider Electric SE est composée duM  Emmanuel Babeau Président Directeur général et d un Directeur général délégué Âge   47 ansL organisation opérationnelle de la Direction Générale du Groupes appuie sur le Comité Exécutif présidé par le Président DirecteurAdresse professionnelle  Schneider Electric35  rue Joseph Monier92500 Rueil Malmaisongénéral Le Président Directeur généralLe conseil d administration du 25 avril 2013 a décidé d unifier les43 315(1) actions Schneider Electric SEfonctions de Président du conseil d administration et de DirecteurPremière nomination   2009 Fin de mandat   2015Général et de nommer M  Jean Pascal Tricoire Président Directeurgénéral  Le conseil d administration du 6 mai 2014  quiListe des mandats et autres fonctions conformément aux dispositions de son règlement intérieur are délibéré de l unification des fonctions de Président et deEn cours actuellement  lDirecteur général  a confirmé sa décision pour les raisonsMembre du comité d orientation d Aster Capital Partners SAS  exposées en page 122 Directeur général délégué de Schneider Electric SE  Le Président Directeur général représente la société dans sesAdministrateur de Samos acquisition Company Ltd  Schneiderrapports avec les tiers  Il est investi des pouvoirs les plus étendusElectric (China) Co  Ltd  Schneider Electric Holdings  Inc pour agir en toutes circonstances au nom de la Société  Il exerceInvensys Ltd   Administrateur de Schneider Electric Industriesces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceuxSAS et de Schneider Electric USA Inc    Membre du conseil deque la loi attribue expressément aux assemblées des actionnairessurveillance de Custom Sensors & Technology SAS  Schneideret au conseil d administration  En outre  le règlement intérieur duElectric Energy Acces représentant Schneider Electric Industriesconseil d administration prévoit que le Président Directeur généralSASdoit soumettre au conseil d administration pour autorisationAu cours des cinq dernières années et qui ne sont pluslpréalable tout projet d acquisition ou de cession d actif d unexercés  montant supérieur à 250 millions d euros  ainsi que tout accord deMembre du directoire de Schneider Electric SA   Administrateurpartenariat stratégique de Schneider Electric Taïwan  Telvent GIT SA etLe Directeur général déléguéTransformateurs SAS  Président du conseil de gérance deSchneider Electric Services International SprlExpérience et expertiseLe conseil d administration du 25 avril 2013 a nommé surproposition de M  Jean Pascal Tricoire  M  Emmanuel Babeau Diplômé de l ESCP  Emmanuel Babeau a débuté sa carrière chezDirecteur général délégué en charge des finances et des affairesArthur Andersen fin 1990  En 1993  il rejoint le groupe Pernodjuridiques Ricard comme Auditeur interne  En 1996  il en est nomméResponsable de l Audit Interne  de la Trésorerie et de laConsolidation  Puis il occupera plusieurs postes de responsabiliténotamment à l international avant d en devenir Directeur duDéveloppement en 2001 et d être nommé en juin 2003 DirecteurFinancier puis en 2006 Directeur général adjoint en charge desfinances  Il a rejoint Schneider Electric dans le courant dupremier semestre 2009 Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé  (1) En direct ou par le biais de FCPE144DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISEDÉCLARATIONS SUR LA SITUATION DES MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION  DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCEDéclarations sur la situation 6 des membres des organes d administration  de direction ou de surveillanceLes membres du conseil d administration détiennent 0 06 %est rémunéré au titre de ces deux dernières fonctions par ces deuxdu capital et 0 07 % des droits de vote de la société dernières entités M  Jean Pascal Tricoire est Président du conseil d administrationM  Emmanuel Babeau est lié par un contrat de travail avec lade Schneider Electric Industries SAS  Président du conseilsociété Schneider Electric Industries SAS et est CEO d Invensysd administration de Schneider Electric Holdings Inc  et PrésidentLtd  fonctions pour lesquelles il est rémunéré du conseil d administration de Schneider Electric Asia Pacifique  IlMme Magali Herbaut est liée à Schneider Electric Industries SASpar un contrat de travail 3Contrats de servicesConformément au Code AFEP MEDEF qui prévoit que les missionssa fonction une rémunération annuelle de 250 000 euros hors taxes particulières telles que celles de Vice président ou d administrateurpayable semestriellement dans le cadre d une convention visée àréférent peuvent donner lieu au versement d une rémunérationl article L  225 46 du Code de commerce  En conséquence exceptionnelle soumise alors au régime des conventionsM  Henri Lachmann a bénéficié jusqu au 6 mai de cetteréglementées  le conseil d administration a prévu le Vice présidentrémunération et depuis cette date  M  Léo Apotheker en bénéficie administrateur référent percevrait au titre des missions attachées àAbsence de condamnation ou d incrimination de mandataires sociauxÀ la connaissance de la Société  aucun des administrateurs ou desn a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membreldirigeants mandataires sociaux (Président Directeur général etd un organe d administration  de Direction ou de surveillanceDirecteur général délégué)  au cours de ces cinq dernières années  d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou la conduite desaffaires d un émetteur  n a fait l objet d une condamnation pour fraude  ni d uneln a été associé  en qualité de mandataire social ou de dirigeant lincrimination et ou sanction publique officielle prononcée parà une faillite  une mise sous séquestre ou une liquidation des autorités réglementaires  Liens familiauxÀ la connaissance de la Société  il n existe aucun lien familial entre les administrateurs et ou les dirigeants mandataires sociaux de la Société Conflits d intérêtsÀ la connaissance de la Société  aucun arrangement ou accord n amandataires sociaux  à l égard de la Société en leur qualité deété conclu avec les principaux actionnaires  clients  fournisseurs oumembre de ces organes et leurs intérêts privés et ou autres devoirs autres en vertu duquel un administrateur ou un dirigeantÀ la connaissance de la Société  il n existe aucune restrictionmandataire social aurait été sélectionné en tant que membre d unacceptée par les administrateurs et les dirigeants mandatairesorgane d administration  de direction ou de surveillance ou en tantsociaux concernant la cession de leur participation dans le capital deque membre de la direction générale de la Société la Société hormis en ce qui concerne les dirigeants mandatairesÀ la connaissance de la société  aucun conflit d intérêts n est identifiésociaux  celles résultant de leur qualité de bénéficiaire de plansentre les devoirs de chacun des administrateurs et des dirigeantsd options et d actions de performance (cf  page 280 et suivantes) etles administrateurs de détenir un minimum de 1 000 actions 145DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPEIntérêts et rémunérations 7 des dirigeants du GroupePolitique de rémunération des dirigeants du Groupe (dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité Exécutif)Ce paragraphe fait partie intégrante du Rapport du Président duEn 2014  la part variable des membres du Comité Exécutifconseil d administrationresponsables d activités est liée  pour  Les principes généraux de la politique de rémunération des70 % à la performance économique du Groupe (taux de margeldirigeants du Groupe  ainsi que l analyse de leur situationopérationnelle  croissance organique  ratio de génération deindividuelle  sont revus par le comité de gouvernance et descash) et de leur activité ainsi qu à la réalisation du programmerémunérations qui formule ensuite des propositions au conseild entreprise Connect (taux de satisfaction client  développementd administration en ce qui concerne les dirigeants mandatairesdes solutions  développement des collaborateurs) et à lasociaux  et par le comité des ressources humaines & RSE  quiresponsabilité sociale et environnementale  informe ensuite le conseil d administration  en ce qui concerne les30 % d objectifs individuels mesurables qui leur sont assignés lmembres du Comité Exécutif  Il est rappelé que la dénomination etLa part variable en actions de performance  fort élément deles compétences du comité des ressources humaines & RSE ontrétention  est déterminée pour chacun des dirigeants du Groupeété modifiées le 6 mai 2014  Jusqu à cette date  le comité  alorsen fonction de son marché de référence  de sa performance et dedénommé comité des rémunérations  ressources humaines & RSEson potentiel avait compétence pour faire des propositions au conseil sur laL attribution d actions est intégralement soumise à conditions derémunération des mandataires sociaux  Cette compétence a étéperformance  Le niveau d atteinte des conditions de performancetransférée au comité de gouvernance devenu  le 6 mai 2014 est contrôlé par les commissaires aux comptes et revu par lecomité de gouvernance et des rémunérations comité des ressources humaines & RSE et le comité d audit  LesLes objectifs de la politique de rémunération des dirigeants sontcaractéristiques de ces actions de performance figurent page 279 de  La rémunération des dirigeants mandataires sociaux estmotiver et retenir les dirigeants du Groupe dans un marchéldéterminée par le conseil d administration  sur proposition duinternational fortement concurrentiel  comité de gouvernance et des rémunérations adapter les niveaux de rémunération aux résultats delEn 2014  la part variable des dirigeants mandataires sociaux estl entreprise  liée pour  reconnaître leur performance individuelle et collective lpour 45 % à une composante critères économiques Groupe lEn conséquence  une place prépondérante est réservée à la partCes critères prévoient des objectifs de croissance organique duvariable en numéraire et en actions (depuis décembre 2009  il n estchiffre d affaires (15 %)  d EBITA ajusté (15 %) et de générationplus attribué d options sur actions) de cash (15 %)  Ainsi  la part variable en numéraire  exprimée en pourcentage de lapour 25 % à une composante critères alignés sur le programmelpart fixe  est liée à l atteinte d objectifs définis en début d exercice d entreprise Connect et sur la responsabilité sociale etElle peut varier dans des proportions importantes selon le niveauenvironnementale  appréciés à travers notamment des objectifsde réalisation  En 2014  cette variation peut aller de 0 % à 200 %liés à la satisfaction clients  au développement des services  aude la part fixe pour des membres du Comité Exécutif et de 0 àdéveloppement et au plan de succession des talents clés ainsi240 % pour le Président Directeur général  La part variable a ainsique de l évolution du baromètre Planète & Société  un caractère aléatoire marqué pour 30 % d objectifs individuels mesurables qui leur sontlassignés Régimes de retraiteCe paragraphe fait partie intégrante du Rapport du Président dud un régime de retraite supplémentaire des dirigeants mis enlconseil d administrationplace en 1995 (régime fermé)  Ce régime a été fermé auxnouveaux entrants à compter du 1er juillet 2012  Il a étéLes dirigeants du Groupe  soumis au régime français de sécuritéexternalisé en 2012 auprès d AXA  sociale  bénéficient du Régime de retraite supplémentaire àd un nouveau régime de retraite supplémentaire des dirigeantslprestations définies (article 39) du Groupe et des régimesmembres du Comité Exécutif en vigueur au 30 avril 2012supplémentaires de retraite des salariés et ou dirigeants du(régime nouveau) et externalisé auprès d AXA Groupe à cotisations définies (article 83)  Les rentes issues desrégimes à cotisations définies viennent en déduction duLes droits du régime nouveau se substituent progressivement àcomplément de retraite issu du Régime à prestations définies ceux du régime fermé  Ils ne s additionnent pas Le Régime à prestations définies s articule autour  146DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPELe régime fermé prévoit un complément de retraite d un montantlicenciement ou de révocation  produisant les mêmes effets qu unmaximal égal à 60 %(1)  de la différence entre la rémunérationlicenciement de salarié  après l âge de 55 ans sans reprisemoyenne de référence (soit la moyenne du salaire de base et de lad activité  ou en cas d invalidité de 2e ou 3e catégorie au sens de lapart variable des trois années civiles précédant le départ) et lasécurité sociale sans reprise d activité  Pour le reste  le régimetotalité des rentes délivrées au titre des régimes externes (régimesnouveau reprend les dispositions du régime fermé et notamment  obligatoires et autres régimes  le cas échéant)  La rente ainsila limitation de la retraite supplémentaire à 25 % de laldéfinie  augmentée des rentes issues  le cas échéant  des régimesrémunération moyenne de référence compte tenu de la retraiteà cotisations définies  ne peut excéder 25 % de la rémunérationversée au titre des régimes article 83 mis en place par le Groupemoyenne de référence  Le régime fermé est assorti  sous(règle inchangée par rapport au régime fermé)  conditions  d un droit à réversion de 60 % pour le conjointle droit à pension de réversion pour le conjoint survivant  lsurvivant  En outre  ce régime prévoit au titre d un voletla rente de conjoint en cas de décès du dirigeant avant l âge delprévoyance  une rente de conjoint qui est versée si le dirigeantla retraite  qui est toutefois limité aux droits acquis à la date dudécède avant l âge de la retraite  En cas d invalidité survenant endécès  cours d activité  le dirigeant a droit à un complément de retraite àpartir de son soixantième anniversaire le complément de retraite versé au dirigeant à partir de lalliquidation de sa retraite après une invalidité survenue en coursLe régime nouveau  mis en place en 2012  est ouvert auxd activité membres du Comité Exécutif  Il prévoit une acquisition progressivedes droits en fonction de l ancienneté au Comité Exécutif  àLes dirigeants du Groupe  qui ne relèvent pas du régime françaislaquelle s ajoutent alors  le cas échéant  des droits acquis du faitde sécurité sociale  bénéficient de systèmes de retraite conformes3de l ancienneté dans le Groupe  L échelle progressive d acquisitionaux pratiques de marché de leur pays d origine respectif des droits est d en moyenne 1 66 % par an pour un nouvel arrivantEn ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux  ils nedans le Groupe  lui permettant d atteindre un maximum des droitsbénéficient plus du Régime de retraite supplémentaire àaprès 15 ans de service  Le régime nouveau reste conditionné àprestations définies (article 39) du Groupe  En effet  le conseill achèvement de la carrière dans l entreprise avec les souplessesd administration du 18 février 2015 leur a supprimé cet avantagealignées sur celles admises par la sécurité sociale en 2004  Ainsi la(cf  pages 291 à 293)  Toutefois  il a maintenu le bénéfice du voletpromesse conditionnelle de rente est maintenue en cas deprévoyance décès et invalidité présenté ci dessus Rémunération des membres du conseil d administrationCe paragraphe fait partie intégrante du Rapport du Président dupour les non résidents une quote part supplémentaire parlconseil d administrationséance du conseil ou des comités auxquels ils assistentphysiquement de  Membres du conseil d administration2 000 euros pour les résidents en Amérique du Nord   L assemblée générale du 25 avril 2013 a porté à 1 300 000 euros1 000 euros pour les résidents en Europe   le montant global des jetons de présence  Le conseilpour le Président du comité d audit une quote part fixeld administration a adopté les règles de répartition suivantes  supplémentaire de 20 000 euros pour les membres du conseil   a)pour les censeurs une quote part fixe de 20 000 euros  àb)moins qu ils ne soient cooptés en cours d année pourune quote part fixe de 15 000 euros (calculé  le cas échéant ldevenir administrateur  dans ce cas ils perçoivent au titre deprorata temporis pour le mandat qui débute ou qui s interromptleur fonction de censeur les jetons versés aux membres duen cours d année) conseil pour leur participation aux réunions du conseil et desune quote part de  lComités  auxquelles ils ont assisté 6 000 euros par participation aux réunions du conseil   4 000 euros par participation aux réunions des comités dont ils sont membres  Le montant maximal est calculé comme suit   50 % si le nombre d années d ancienneté du dirigeant est inférieur ou égal à cinq ans plus 1 % (1)par année à compter de la sixième année d ancienneté au statut de Dirigeant 147DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPESur ces bases  et étant précisé que M  Jean Pascal Tricoire a renoncé à percevoir ses jetons de présence  les montants des jetons deprésence versés au titre des exercices 2013 et 2014 ont été les suivants  Montants versés dus au titreMontants versés dus au titreMandataires sociaux non dirigeantsde l exercice 2014 (1)de l exercice 2013 (1)Monsieur APOTHEKERJetons de présence109 000 euros117 000 eurosAutres rémunérations  Vice président administrateur référent163 194 euros(à compter du 6 mai 2014)Monsieur LACHMANNJetons de présence83 000 euros89 000 eurosAutres rémunérations  Président du conseil de surveillance (jusqu au 25 avril 2013)159 723 eurosVice président administrateur référent (jusqu au 6 mai 2014)87 500 euros170 139 eurosRetraites (article 39)581 969 euros581 969 eurosMadame ATKINSJetons de présence67 000 euros79 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur BÉBÉAR (2)Jetons de présence20 000 euros20 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur FONTANETJetons de présence79 000 euros85 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur FORGEARDJetons de présence95 000 euros109 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur GOSSET GRAINVILLEJetons de présence67 000 euros95 000 eurosAutres rémunérationsMadame HERBAUTJetons de présence79 000 euros81 000 euros (3)Autres rémunérationsMonsieur KIMJetons de présence93 000 euros80 750 eurosAutres rémunérationsMonsieur KISSLINGJetons de présence109 000 euros116 000 eurosAutres rémunérationsMadame KNOLLJetons de présence53 822 euros Autres rémunérationsMadame KOPPJetons de présence79 000 euros69 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur DE LA MARTINIÈREJetons de présence103 000 euros115 000 eurosAutres rémunérationsMadame SÉNÉQUIERJetons de présence 7 250 eurosAutres rémunérations148DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPEMontants versés dus au titreMontants versés dus au titreMandataires sociaux non dirigeantsde l exercice 2014 (1)de l exercice 2013 (1)Monsieur SPIERKEL (2)Jetons de présence30 000 eurosAutres rémunérationsMadame FØNSS SCHRØDERJetons de présence64 822 euros Autres rémunérationsMonsieur THOMANJetons de présence93 000 euros91 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur WEINBERGJetons de présence31 178 euros95 000 eurosAutres rémunérationsLes jetons de présence de l exercice sont versés au début de l exercice n+1 (1)Censeur (2)Mme Herbaut  qui est par ailleurs liée par un contrat de travail avec une filiale du Groupe  perçoit à ce titre une rémunération (3)3149DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPELe conseil d administration du 25 avril 2013 a nommé M  Henriconseil d administration a fixé sa rémunération  au titre de sesLachmann Vice président administrateur référent  Le conseilmissions de Vice président administrateur référent indépendant d administration a fixé sa rémunération  au titre de ses missionstelles que définies dans les statuts et le règlement intérieur dude Vice président administrateur référent  telles que définies dansconseil  à 250 000 euros par an les statuts et le règlement intérieur du conseil  à 250 000 eurosLe conseil d administration a prévu que MM  Léo Apotheker etpar an  En outre  M  Henri Lachmann  en tant qu ancien dirigeantHenri Lachmann puissent  pour l exercice de leur mission dedu Groupe  bénéficie d une rente de retraite supplémentaireVice président administrateur référent  utiliser les moyens de la(article 39) direction générale et ainsi bénéficier des services d uneLe conseil d administration du 6 mai 2014 a nommé M  Léoassistante  utiliser un bureau au siège de la société ainsi que lesApotheker Vice président administrateur référent indépendant  Levoitures de la Direction Générale avec les services d un chauffeur Rémunération et actions de performance des dirigeants mandataires sociauxLa rémunération globale Groupe autorisée des dirigeantsmandats fonctions  a été fixée par le conseil d administration lorsmandataires sociaux  au titre de l ensemble de leursde ses réunions des 19 février 2014 et 6 mai 2014 au titre de 2014mandats fonctions et répartie à concurrence des décisions priseset du 18 février 2015 au titre de 2015  sur proposition de sonpar les entités du groupe au sein desquelles ils exercent leurscomité de rémunération M  Jean Pascal Tricoire  Président Directeur généralAnnée 2014critères Groupe pour 70 %  incluant  1 pour 45 %  une composante critères économiques Groupe  Part fixeCes critères prévoient des objectifs de croissance organiqueLe conseil d administration a fixé la part fixe de la rémunérationdu chiffre d affaires (15 %)  d EBITA ajusté (15 %) et deannuelle 2014 de M  Jean Pascal Tricoire  Président Directeurgénération de cash (15 %) général  à 950 000 euros  La part fixe de la rémunération depour 25 %  une composante critères alignés sur le M  Tricoire demeure inchangée par rapport à celle fixée le 25 avrilprogramme d entreprise Connect et sur la responsabilité2013 sociale et environnementale  appréciés à travers notammentdes objectifs liés à la satisfaction clients  au développementPart variabledes services  au développement et au plan de successionLe conseil d administration du 19 février 2014 a fixé la part variabledes talents clés ainsi qu à l évolution du baromètrecible à 120% de la part fixe  Cette part variable peut varier de 0 %Planète & Société  à 240 % de la part fixe objectifs individuels pour 30 %   la performance individuelle2 est appréciée à partir d objectifs déterminés dont  Le conseil d administration a porté la part variable cible de laintégration d Invensys  développement des solutions rémunération de M  Tricoire de 110% de la part fixe  qui avait étédigitization  préparation du nouveau programmefixée à ce pourcentage les 15 décembre 2011 et 21 février 2012  àd entreprise   les autres objectifs n étant pas révélés car ils120% pour renforcer  pourraient intéresser la concurrence la variabilité de la rémunération en lien avec la performance delSur proposition du comité de gouvernance et des rémunérations l entreprise  notamment suite à l extension significative dule conseil d administration du 18 février 2015 a arrêté àpérimètre de Schneider Electric avec l acquisition d Invensys  et1 500 000 euros la part variable 2014 versée en mars 2015  Il ason positionnement par rapport au marché des dirigeants deslfixé cette part variable à 157 9 % de la part fixe 2014entreprises du CAC40  ainsi qu au marché des dirigeants(950 000 euros)  Cette part variable se décompose comme suit  d entreprises internationales (américaines et européennes) duAu titre des critères Groupe (70%)  la part variable s est élevéelsecteur d activités du Groupe définies à partir d un panel à 94 4% de la part fixe Le conseil d administration a déterminé les critères de la partAu titre des objectifs individuels (30%)  qui sont des objectifslvariable  ainsi que le poids de ces critères et les objectifs pourprécis et autant que possible quantifiés  le conseil a fixé la part2014  variable à 63 5% de la part fixe  après avoir relevé que lesobjectifs ont été atteints et dépassés Critères ObjectifsPoidsPart variable ciblePart variable réaliséeMontantGroupe70 %84 %94 4 %896 800  Individuels30 %36 %63 5  %603 200  TOTAL100 %120 %157 9 %1 500 000  150DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPEAnnée 2015recommandations AFEP MEDEF  ces actions serontintégralement conditionnées à l atteinte de critères deSur proposition du comité de gouvernance et des rémunérations performance du Groupe  Elles seront en outre soumises à desle conseil d administration du 18 février 2015 a fixé laobligations de conservation  Ces actions seront attribuées par lerémunération de M  Tricoire au titre de 2015  Elle se décomposeconseil d administration du 27 mars 2015 en une part fixe de 950 000 euros et une part variable cible deM  Emmanuel Babeau  Directeur général 130 % de la part fixe  pouvant varier de 0 % à 260 % de la partfixe  Le conseil a déterminé les objectifs de cette part variableainsi que le poids de chacun des critères comme suit  déléguécritères Groupe pour 75 %  incluant  1 Année 2014pour 45 %  une composante critères économiques Part fixeGroupe  Ces critères prévoient des objectifs de croissanceorganique du chiffre d affaires  d EBITA ajusté et deLe conseil d administration a fixé la part fixe de la rémunérationgénération de cash  annuelle 2014 de M  Emmanuel Babeau  Directeur généralpour 30 %  une composante critères alignés sur le délégué  à 550 000 euros  La part fixe de la rémunération deprogramme d entreprise Schneider is On et sur laM  Babeau demeure inchangée par rapport à celle fixée le 25 avrilresponsabilité sociale et environnementale  appréciés au2013 travers notamment de l évolution du nouveau baromètrePart variablePlanète & Société  3objectifs individuels pour 25 %   ces objectifs demeurent2 Le conseil d administration du 19 février 2014 a fixé la partconfidentiels dans la mesure où ils pourraient apporter à lavariable cible à 100 % de la part fixe  Cette part variable peutconcurrence des informations stratégiques varier de 0 à 200 % Le conseil d administration a porté la part variable cible de laRémunération complémentairerémunération de M  Babeau de 90 % de la part fixe  qui avait étéfixée à ce pourcentage les 15 décembre 2011 et 21 février 2012 Le conseil d administration du 18 février 2015 a autorisé uneà 100 % pour renforcer  rémunération complémentaire pour permettre à M  Tricoire de seconstituer une retraite supplémentaire compte tenu du fait que lela variabilité de la rémunération en lien avec la performance delconseil a décidé de supprimer aux dirigeants mandataires sociauxl entreprise  notamment suite à l extension significative dule bénéfice d une retraite supplémentaire article 39 (cf  chapitre 8 périmètre de Schneider Electric avec l acquisition d Invensys  etpages291 et suivantesson positionnement par rapport au marché des directeurslIntéressement long termefinanciers Directeurs généraux délégués des entreprises duCAC40  ainsi qu au marché des directeurs financiersAnnée 2014d entreprises internationales (américaines et européennes) duLe conseil d administration du 31 mars 2014 a décidé l attribution secteur d activités du Groupe définies à partir d un panel dans le cadre du plan d intéressement long terme pour 2014  deLe conseil d administration a déterminé les critères et objectifs de18 000 actions de performance du plan 17 et 42 000 actions dula part variable  ainsi que le poids de ces critères et les objectifsplan 18  Conformément aux recommandations AFEP MEDEF  cespour 2014  actions sont intégralement conditionnées à l atteinte de critères decritères Groupe pour 70 %  incluant  1 performance du Groupe pour 45 %  une composante critères économiques L attribution définitive des actions de performance est ainsiGroupe  Ces critères prévoient des objectifs de croissanceconditionnée  organique du chiffre d affaires (15 %)  d EBITA ajustépour 70 %  à un objectif de marge opérationnelle d EBITAl(15 %) et de génération de cash (15 %)   ajusté sur la période 2014 2015 pour 25 %  une composante critères alignés sur le programme d entreprise Connect et sur la responsabilitépour 15 %  à un niveau d atteinte du nouveau baromètrelsociale et environnementale  appréciés à traversPlanète & Société à fin 2015 notamment des objectifs liés à la satisfaction clients  aupour 15 %  à un niveau d atteinte du critère du ROCE sur laldéveloppement des services  au développement et au planpériode 2014 2015 de succession des talents clés ainsi que de l évolution duElles sont en outre soumises à des obligations de conservationbaromètre Planète & Société  (cf  page 280)  La part des actions ainsi attribuées à M  Tricoireobjectifs individuels pour 30 %   la performance individuelle2 représente 2 1 % du nombre total d actions de performanceest appréciée à partir d objectifs déterminés dont  attribuées par le conseil d administration et 0 01 % du capital à laintégration d Invensys  cession d activités   les autresdate de cette attribution objectifs n étant pas révélés car ils pourraient intéresser laconcurrence Année 2015Sur proposition du comité de gouvernance et des rémunérations Le conseil d administration a arrêté le principe de l attribution le conseil d administration du 18 février 2015 a arrêté àdans le cadre du plan d intéressement long terme pour 2015  de126 000 euros la part variable 2014 versée en mars 2015  Il a fixé60 000 actions de performance  Conformément auxcette part variable à 132 % de la part fixe 2014 (550 000 euros) 151DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPECette réalisation se décompose comme suit  Au titre des objectifs individuels (30%)  qui sont des objectifslprécis et autant que possible quantifiés  le conseil a fixé la partAu titre des critères Groupe (70%)  la part variable s est élevéelvariable à 54% de la part fixe  après avoir relevé que lesà 78% de la part fixe objectifs ont été atteints et dépassés Critères ObjectifsPoidsPart variable ciblePart variable réaliséeMontantGroupe70 %70 %78 %429 000  Individuels30 %30 %54 %297 000  TOTAL100 %100 %132 %726 000  Année 2015Intéressement long termeSur proposition du comité de gouvernance et des rémunérations Année 2014le conseil d administration du 18 février 2015 a fixé laLe conseil d administration du 31 mars 2014 a décidé l attribution rémunération de M  Babeau au titre de 2015  Elle se décomposedans le cadre du plan d intéressement long terme pour 2014  deen une part fixe de 550 000 euros et une part variable cible de26 000 actions de performance du plan 17  Conformément aux100 % de la part fixe  pouvant varier de 0 % à 200 % de la partrecommandations AFEP MEDEF  ces actions sont intégralementfixe  Le conseil a déterminé les objectifs de cette part variableconditionnées à l atteinte de critères de performance du Groupe ainsi que le poids de chacun des critères comme suit  L attribution définitive des actions de performance est ainsicritères Groupe pour 75 %  incluant  1 conditionnée  pour 45 %  une composante critères économiques pour 70 %  à un objectif de marge opérationnelle d EBITAlGroupe  Ces critères prévoient des objectifs de croissanceajusté sur la période 2014 2015 organique du chiffre d affaires  d EBITA ajusté et degénération de cash  pour 15 %  à un niveau d atteinte du nouveau baromètrelpour 30 %  une composante critères alignés sur le Planète & Société à fin 2015 programme d entreprise Schneider in On et sur lapour 15 %  à un niveau d atteinte du critère du ROCE sur lalresponsabilité sociale et environnementale  appréciés aupériode 2014 2015 travers notamment de l évolution du nouveau baromètrePlanète & Société  Elles sont en outre soumises à des obligations de conservation(cf  page 280)  La part des actions ainsi attribuées à M  Babeauobjectifs individuels pour 25 %   ces objectifs demeurent2 représente 0 9 % du nombre total d actions de performanceconfidentiels dans la mesure où ils pourraient apporter à laattribuées par le conseil d administration et 0 004 % du capital àconcurrence des informations stratégiques la date d attribution Rémunération complémentaireAnnée 2015Le conseil d administration du 18 février 2015 a autorisé unerémunération complémentaire pour permettre à M  Babeau de seLe conseil d administration a arrêté le principe de l attribution constituer une retraite supplémentaire compte tenu du fait que ledans le cadre du plan d intéressement long terme pour 2015  deconseil a décidé de supprimer aux dirigeants mandataires sociaux26 000 actions de performance  Conformément auxle bénéfice d une retraite supplémentaire article 39 (cf  chapitre 8 recommandations AFEP MEDEF  ces actions intégralementpages 291 à 293) conditionnées à l atteinte de critères de performance duGroupe Elles seront en outre soumises à des obligations deconservation (cf  page XXX)  Ces actions seront attribuées par leconseil d administration du 27 mars 2015 152DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPESynthèses sur la rémunération globale et les actions de performance des dirigeants mandataires sociauxSynthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire socialJean Pascal TRICOIRE  Président Directeur généralExercice 2014Exercice 2013Rémunérations dues au titre de l exercice2 450 0002 377 100Valorisation des options attribuées au titre de l exercice  Valorisation des actions de performance (1) attribuées au titre de l exercice3 169 9802 339 400TOTAL5 619 9804 716 500Les valorisations des actions de performance correspondent à une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2 et non à une (1)rémunération réellement perçue au cours de l exercice  Le bénéfice des actions de performance est soumis à l atteinte de conditions de performance Emmanuel BABEAU  Directeur général déléguéExercice 2014Exercice 20133Rémunérations dues au titre de l exercice1 284 7451 249 132Valorisation des options attribuées au titre de l exercice  Valorisation des actions de performance (1) attribuées au titre de l exercice1 448 4601 184 400TOTAL2 733 2052 433 532Les valorisations des actions de performance correspondent à une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2 et non à une (1)rémunération réellement perçue au cours de l exercice  Le bénéfice des actions de performance est soumis à l atteinte de conditions de performance Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire socialJean Pascal TRICOIREExercice 2014Exercice 2013 Montants dusMontants versésMontants dus à raisonMontants versés au à raisonau coursPrésident Directeur généralde l exerciceCours de l exercicede l exercicede l exerciceRémunération fixe950 000950 000934 028934 028Rémunération variable1 500 0001 443 0721 443 0721 517 400Rémunération exceptionnelle    Jetons de présence    Avantages en nature (voiture)    TOTAL2 450 0002 393 0722 377 1002 451 428Les frais de représentation et de déplacement de M  Jean Pascal Tricoire sont pris en charge par le Groupe  M  Tricoire peut utiliser lesvoitures de la Direction Générale avec ou sans les services d un chauffeur Emmanuel BABEAUExercice 2014Exercice 2013 Montants dusMontants versésMontants dus à raisonMontants versés au à raison deau cours deDirecteur général déléguéde l exercicecours de l exercicel exercicel exerciceRémunération fixe550 000550 000550 000550 000Rémunération variable726 000695 200695 200657 000Rémunération exceptionnelle    Jetons de présence    Avantages en nature (voiture)8 7458 7453 9323 932TOTAL1 284 7451  253 9451 249 1321 210 932Les frais de représentation et de déplacement de M  Babeau sont pris en charge par le Groupe ainsi que  en 2014  les frais dedéménagement liés à sa mobilité professionnelle  M  Babeau peut utiliser les voitures de la Direction Générale du Groupe avec les servicesd un chauffeur  En outre  il bénéficie d une voiture de fonction 153DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPEOptions de souscription ou d achat d actions attribuées durant l exercice à chaque dirigeant mandataire social par l émetteur et par toute société du GroupeAucune option de souscription ou d achat d actions n a été attribuée au cours de l exercice 2014 Actions de performance attribuées durant l exercice à chaque dirigeant mandataire socialDes actions de performance ont été attribuées au cours de l exercice 2014 au titre de 2014 NombreValorisationDateDated actionsN° du planDate du planattribuéesunitaire IFRS 2d acquisitionde disponibilitéJean Pascal TRICOIRE1727 03 201418 00055 7131 03 201602 04 20181827 03 201442 00051 6031 03 201802 04 2018Emmanuel BABEAU1727 03 201426 00055 7131 03 201602 04 2018Plans 17 & 18100 % des actions   marge opérationnelle EBITA ajustée 2014 & 2015 à périmètreconstant (périmètre de consolidation du 1er janvier 2014 avec Invensys sans la divisionAppliance)  taux moyen du ROCE (retour sur capitaux employés) sur les exercices 2014Conditions de performanceet 2015 à périmètre courant et niveau du baromètre Planète & Société à fin 2015Avantages accordés aux dirigeants mandataires sociaux (situation au 18 février 2015)Indemnités ouavantages susceptiblesd être dus à raisonIndemnités relativesde la cessation ouRégime de retraitdu changementà une clause deContrat de travail supplémentairede fonctionsnon concurrenceDirigeants mandataires OUINONOUINONOUINONOUINONsociauxJean Pascal TRICOIREPrésident XX(1)XXDirecteur généralEmmanuel BABEAUDirecteur général déléguéX(2)X(1)(3)XX(1) Le conseil d administration du 18 février 2015 a décidé de mettre fin au bénéfice du régime fermé de retraite supplémentaire des dirigeants mis en place en 1995 et du nouveau régime de retraite supplémentaire des dirigeants membres du Comité Exécutif en vigueur au 30 avril 2012 pour les dirigeants mandataires sociaux(cf  Rapport à l Assemblée pages 291 à 293)  (2) Emmanuel Babeau a démissionné de son contrat de travail avec SEI SAS le 18 février 2015 (cf  Rapport à l Assemblée page 292) (3) Les cotisations versées en 2014 aux régimes de retraite à cotisation définie sont de 25 431 euros 154DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPEOptions sur actions levées et actions de performance devenues disponibles au cours de l exerciceOptions de souscription ou d achat d actions levées durant l exercice par chaque dirigeant mandataire socialNombrePrixN° du planDate du planDate de levéed options levéesd exerciceJean Pascal TRICOIRE3019 12 200720 00045 7104 06 2014Emmanuel BABEAU     Actions de performance devenues disponibles pour chaque dirigeant mandataire socialNombre d actionsN° duDate dedevenues disponiblesNomDate du planConditions d acquisitionplandurant l exercicedisponibilité100 % des actions margeopérationnelle EBITA 2011 horscoûts de restructuration et part duJean Pascal TRICOIRE505 01 200922 50022 02 2014CA dans les nouvelles économies3100 % des actions   margeopérationnelle EBITA 2010 & 2011hors coûts de restructuration ethors impact des acquisitionspostérieures au 31 12 09 et part du821 12 200925 00022 02 2014CA dans les nouvelles économiesEmmanuel BABEAU721 08 20092 50021 08 2014Sans condition de performance100 % des actions   margeopérationnelle EBITA 2010 & 2011hors coûts de restructuration ethors impact des acquisitionspostérieures au 31 12 09 et part du821 12 20097 50022 02 2014 CA dans les nouvelles économiesEngagements pris au bénéfice des dirigeants Du fait du changement de mode de gouvernance  le conseild administration a également approuvé le statut de M  Emmanuelmandataires sociauxBabeau  Ce statut a été aligné  sous certaines réserves liées à saM  Jean Pascal Tricoire a  conformément aux recommandationsqualité de salarié de Schneider Industries SAS  sur celui de M AFEP MEDEF  démissionné de son contrat de travail à l occasionJean Pascal Tricoire  L assemblée du 6 mai 2014 a approuvé ledu renouvellement de son mandat de Président du directoirenouveau statut de M  Babeau  Cependant  M  Babeau ayant étéintervenu le 3 mai 2009  Le conseil de surveillance a défini lesamené à démissionner de son contrat de travail avec Schneideravantages qui lui sont accordés dans le cadre de son mandatIndustries SAS  le conseil d administration du 18 février 2015 asocial  L assemblée générale de 2009 a approuvé le statut ainsiréitéré le statut de M  Babeau sous réserve des adaptationsdéfini  Ce nouveau statut a été renouvelé et approuvé parrésultant de la suppression de son contrat de travail et de la pertel assemblée générale en 2012 à l occasion du renouvellement dudu bénéfice des régimes de retraite supplémentaire des articles 39mandat de M  Tricoire  Du fait du changement de gouvernance  leet 83 (cf  pages 292 et 293) statut de M  Jean Pascal Tricoire a été à nouveau renouvelé par leEngagements long termeconseil d administration  dans ses réunions des 25 avril et 18 &Engagements de retraite19 juin 2013 Cependant  le conseil a renforcé les conditions auxquelles estMM  Tricoire et Babeau ne bénéficient plus du régime de retraitesoumis le bénéfice des avantages qui lui sont accordés en cas desupplémentaire des dirigeants du Groupe à prestations définiesdépart du Groupe  Ainsi  notamment  les conditions de(article 39)  tel que décrit page 146 en vertu d une décision duperformance liées à l Indemnité de Départ Contraint ont étéconseil d administration du 18 février 2015 (cf  pages 291 à 293 rendues plus sévères (cf  Document de Référence 2013 p  295) Régimes de prévoyanceDe même  le droit de conserver le bénéfice des options sur actionset des actions gratuites de performance a été limité à la seuleMM  Tricoire et Babeau  qui bénéficient du régime collectif dehypothèse d un départ contraint  L assemblée générale du 6 maiprévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et de2014 a approuvé le statut de M  Tricoire ainsi modifié Schneider Electric Industries SAS  couvrant les risques maladie incapacité  invalidité et décès  bénéficient également d une155DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPEcouverture complémentaire sur les risques maladie  incapacité révocation  non renouvellement  ou démission de son(i)invalidité et décès  des dirigeants du Groupe  sous contratmandat de Directeur général Directeur général déléguéfrançais  ainsi que de polices Groupe d assurance individuelleintervenu dans les six mois d un changement capitalistiqueaccidents en cas d invalidité ou de décès à la suite d un accident significatif notamment susceptible de donner lieu à uneIls bénéficient également d une rente au profit du conjoint survivantmodification de la composition du conseil d administration  en cas de décès ou d une rente avec réversibilité au conjointrévocation  non renouvellement  ou démission de son(ii)survivant en cas d invalidité pour autant que ces risquesmandat de Directeur général Directeur général délégué de lainterviennent avant la fin de leur mandat ou après l âge de 55 anssociété en cas d inflexion de la stratégie portée et affichéesi ils ont quitté l entreprise à la suite d une révocation ou d unejusqu alors par l intéressé  que celle ci soit ou noninvalidité  Le bénéfice de cette couverture complémentaire et desconsécutive à un changement capitalistique visé ci dessus  indemnités de prévoyance au titre des polices Groupe d assurancerévocation  non renouvellement  ou démission sollicitée de(iii)individuelle accidents sont soumis à l atteinte de l une ou l autreson mandat de Directeur général Directeur général déléguédes conditions de performance suivantes   la moyenne du résultatde la société alors que les critères Groupe (à distinguer desnet des cinq derniers exercices précédant l événement est positiveobjectifs individuels) des 4 derniers exercices clos au jour deou la moyenne du montant du cash flow libre des cinq derniersson départ (incluant les exercices au cours desquels il aexercices précédant l événement est positive exercé des fonctions au directoire) ont été atteints enEngagements liés au départmoyenne aux deux tiers L Indemnité de Départ Contraint ne sera pas due si le départEngagement de non concurrenceintervient à la suite d une faute grave ou lourde Le bénéfice de l Indemnité de Départ Contraint est subordonné  etMM  Tricoire et Babeau sont liés par un engagement deson montant modulé  en fonction du niveau d atteinte des critèresnon concurrence en cas de départ du Groupe  L engagement Groupe (à distinguer des objectifs individuels) qui déterminent lad une durée d un an  est rémunéré à hauteur de 60 % de lapart variable de la rémunération de l intéressé  des trois derniersrémunération cible (fixe et variable cible) annuelle pour MM  Tricoireexercices clos au jour où le conseil d administration statue  calculéet Babeau sur la base de leur moyenne arithmétique Pour tenir compte des recommandations AFEP MEDEF  le conseilQu ainsi  si les critères Groupe sont  d administration du 24 octobre 2013 a prévu que  dans tous lescas de départ autres que volontaires  il aura à se prononcer suratteints à moins des deux tiers   aucune indemnité ne serall application ou non de la clause de non concurrence  Cependant versée  en ce qui concerne les départs volontaires  le conseil a prévu queatteints aux deux tiers   il percevra 75 % du Montant Maximum  lla libération de l engagement de non concurrence interviendraitatteints à au moins 100 %   il percevra 100 % du Montantldans le cadre d un accord avec l intéressé  Toutefois  cetteMaximum  exception n est pas applicable si son départ intervient alors que lesconditions de performance qui subordonnent le versement deatteints entre 66 % et 100 %   il percevra entre 75 % et 100 %ll Indemnité de départ contraint ne sont pas remplies ou qu il est oudu Montant Maximum calculé de manière linéaire en fonction dusera en droit ou en situation de cumuler l indemnité detaux d atteinte non concurrence avec le versement d une retraite  Dans cesÀ ce jour  le taux d atteinte des critères Groupe des trois derniersderniers cas  il appartiendra au conseil de se prononcer surexercices est de 120 % en moyenne l application ou non de la clause de non concurrence (cf Conservation des options d actions  actions gratuites et chapitre 8  pages 311 et 312) de performanceIndemnité de Départ ContraintMM  Tricoire et Babeau conservent par anticipation  sous conditionMM  Tricoire et Babeau bénéficient d une Indemnité de Départde performance  le bénéfice de l ensemble de leurs optionsContraint  plafonnée à deux fois la moyenne arithmétique de leurd actions et actions gratuites ou de performance attribuées ou quirémunération (fixe et variable) annuelle effective (en numéraire àleur seront attribuées  en cas de départ contraint pendant lal exclusion de tout autre élément) des trois dernières années période d acquisition ou avant d avoir exercé lesdites options  Il estautorisées par le conseil (ci après  le « Montant Maximum ») précisé que ce qui précède ne sera applicable que si  compte tenu des indemnités de non concurrence et soumises àla moyenne arithmétique du taux d atteinte des critères Groupe lconditions de performance qui déterminent une partie de la part variable de leurLe droit à Indemnité de Départ Contraint est ouvert dans les casrémunération  des trois derniers exercices clos au moment desuivants  leur départ  est au moins égale aux deux tiers de l objectif et  ce départ n intervient pas à la suite d une faute grave ou lourde l156DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DU GROUPERémunérations des dirigeants du Groupe hors dirigeants mandataires sociauxPérimètre de la Direction Générale en 201415 5 millions d euros dont 5 8 millions d euros de part variableversée en 2014  Pour l exercice considéré  les objectifs sur lesAu 31 décembre 2014  la Direction Générale est composée durésultats du Groupe étaient  Président Directeur général et du Directeur général déléguéla croissance organique  lassistés du Comité Exécutif  Le Comité Exécutif (15 membres) estle niveau de la marge opérationnelle  lprésidé par le Président Directeur général  Il comprend  outre lePrésident Directeur général et le Directeur général délégué enle niveau de génération de cash  lcharge des finances et des affaires juridiques  la satisfaction clients lles Directeurs généraux des fonctions centrales   OpérationslPlans de rémunération à long termeindustrielles   Systèmes d Information   Stratégie   Marketing  Ressources Humaines Globales  les Directeurs généraux des opérations   Opérations globales  lDes attributions d actions de performance ont été réalisées enOpérations Amérique du Nord   Opérations Chine  2014les Directeurs généraux des Activités   Buildings & Partner  lLes dirigeants du Groupe  hors dirigeants mandataires sociaux Industry   IT   Energy   Global Solutions disposaient au 31 décembre 2014  dans le cadre du pland intéressement long terme de  Rémunérations versées en 20143499 038 actions gratuites dont 352 075 conditionnées  l131 266 options  lLe montant des rémunérations brutes  y compris les avantages en263 363 stock appreciation rights (SARs) lnature versés en 2014 par les sociétés du Groupe aux dirigeantsdu Groupe  hors dirigeants mandataires sociaux  s est élevé àOpérations réalisées par les mandataires sociaux sur le titre de Schneider Electric SE au cours de l exercice 2014Récapitulatif des déclarations établies en application de l article 621 18 2 du Code monétaire et financierMontant totalDateNomNature de l opérationPrix unitairede la transaction15  01Magali HerbautCession63 77  7 653  15  01Magali HerbautCession63 7  43 826  24 02Magali HerbautExercice de stock options63 21  173 827  Rachats en parts de FCPE investi en actions24 02Jean Pascal Tricoire121 49  462 921 58  Schneider Electric SERachats en parts de FCPE investi en actions24 02Jean Pascal Tricoire141 3  584 415 85  Schneider Electric SE26 02Magali HerbautCession65 2  32 600  26 02Magali HerbautExercice de stock options62 86  113 148  04 06Jean Pascal TricoireCession68 69  1 373 886  04 06Jean Pascal TricoireExercice de stock options45 71  914 200  09 06Linda KnollAcquisition96 7 $97 939 13 $24 06Lons Fønss SchrøderAcquisition70 83  653 151DKK24 07Jean Pascal TricoireSouscription58 33  49 125 17  24 07Jean Pascal TricoireSouscription54 9  173 150 06  24 07Emmanuel BabeauSouscription58 33  6 433 08  24 07Henri LachmannSouscription58 33  150 000  24 07Magali HerbautSouscription58 33  22 833 27  21 08Emmanuel BabeauCession63 15  631 569  157DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISECONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉSConventions et engagements 8 réglementésConventions et engagements de l exercice 2014 (cf  chapitre 8  page 291)Rémunération du Vice président administrateur référent telles que définies dans les statuts et le règlement intérieurdu conseil  M  Leo Apotheker percevrait une rémunération deréférent250 000 euros par an payable semestriellement dans le cadreLe conseil d administration du 6 mai 2014 a décidé de lad une convention visée à l article L  225 46 du Code derémunération du Vice président administrateur référent  Il a ainsicommerce prévu qu au titre de ses missions de Vice président administrateurConventions et engagements de l exercice 2015 (cf  chapitre 8  pages 292 et 293)Le conseil d administration du 18 février 2015 a décidé que lesd invalidité  ainsi que d une rente en cas d invalidité dont ledirigeants mandataires sociaux perdaient le bénéfice des régimesversement interviendrait à compter de l âge de 60 ans  de retraite supplémentaire article 39 mis en place en 1995 et en(iii) que par ailleurs  les indemnités de prévoyance complémentaire2012 à l exception du volet prévoyance (décès  invalidité) prévussur les risques maladie  incapacité  invalidité et décès dont pourraitpar ces régimes bénéficié M  Tricoire seront calculées sur la base de saLa mise en  uvre de cette décision a conduit le conseilrémunération globale (fixe variable et complément annuel) d administration à amender le statut de M  Tricoire et à réitérer leLa réitération du statut de M  Babeaustatut de M  Babeau M  Babeau tenant le bénéfice des régimes de retraiteLes amendements au statut de M  Tricoiresupplémentaire article 39 de son contrat de travail avec SchneiderLe conseil d administration a ainsi prévu  Electric Industries SAS  a démissionné de ce contrat de travailpour rendre la décision du conseil d administration supprimant le(i) que M  Tricoire perd le bénéfice des régimes de retraite àbénéfice de l article 39 exécutoire à son égard  Le conseilprestations définies (article 39) ancien et nouveau des dirigeantsd administration a donc réitéré les éléments du statut de M français du Groupe  Babeau résultant de son contrat de travail avec Schneider Electric(ii) que M  Tricoire conserve le bénéfice d une rente au profit duIndustries SAS au niveau de Schneider Electric SE  Il a  à cetteconjoint survivant au cas il viendrait à décéder avant la fin de sonoccasion  aligné totalement le statut de M  Babeau sur celui de M mandat ou avant sa retraite en cas de départ après 55 ans  sansTricoire reprise d activité  à la suite d une révocation ou pour causeConventions signées au cours d exercices antérieurs et approuvées par l assemblée générale (cf chapitre 8  pages 311 à 313)Statut de M  Jean Pascal Tricoiremai 2012 à l occasion du renouvellement de son mandat dePrésident du directoire En application des dispositions de la loi TEPA  le conseilAux termes de son statut renouvelé ou amendé en 2013 etd administration dans ses réunions des 25 avril  18 & 19 juin 2013approuvé par l assemblée générale du 6 mai 2014  M  Tricoire  et 24 octobre 2013  a renouvelé le statut de M  Jean PascalTricoire tel qu il avait été adopté par le conseil de surveillance enqui bénéficie du régime collectif de prévoyance applicable1°)2012 sous réserve d un certain nombre d ajustementsaux salariés de Schneider Electric SE et de Schneiderprincipalement liés aux nouvelles recommandations du CodeElectric Industries SAS  couvrant les risques maladie AFEP MEDEF incapacité  invalidité et décès  bénéficie également de lacouverture complémentaire des dirigeants français duIl est rappelé que M  Jean Pascal Tricoire s étant engagé àGroupe sur les risques maladie  incapacité  invalidité etdémissionner de son contrat de travail dans le Groupe Schneiderdécès ainsi que de couvertures par les polices individuellesElectric (dans lequel il avait 22 ans d ancienneté) à l occasion duaccidents Groupe  Les indemnités de prévoyance et derenouvellement de son mandat de Président du directoire encouverture complémentaire ou d assurances sont cependantmai 2009  le conseil de surveillance avait défini en accord avec luisoumises à conditions de performance  son nouveau statut  Ce statut a été approuvé par l assembléebénéficie  sous réserve de conditions de performance  d une2°)générale du 23 avril 2009  puis  avec quelques adaptations enIndemnité de Départ Contraint  plafonnée à deux fois la158DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISECONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉSmoyenne arithmétique des rémunérations annuellesencore définitivement acquises en cas de départ deeffectives (fixe et variable) des trois dernières années et cel entreprise  compte tenu des indemnités de non concurrence prévuesest tenu  en cas de cessation de son mandat  par un4°)par l engagement présenté ci dessous et sous réserve queengagement de non concurrence  d une durée d un an etce départ intervienne notamment à la suite d un changementrémunéré à 60 % de la rémunération cible brute descapitalistique significatif ou d une inflexion de la stratégie12 derniers mois  Cet engagement a été amendé afin deportée et affichée par lui  L Indemnité de Départ Contraint neprendre les nouvelles recommandations du Codesera pas due si le départ de M  Jean Pascal Tricoire estAFEP MEDEF (cf  Engagement de non concurrence pagemotivé par une faute pouvant être qualifiée de lourde ou de312)  grave  conserve le bénéfice du Régime de retraite supplémentaire5°)conserve  sous condition de performance et uniquement en3°)article 39 des dirigeants du Groupe soumis au régime françaiscas de départ contraint n intervenant pas à la suite d unede Sécurité sociale  Cependant  ainsi qu il est indiquéfaute lourde ou grave  le bénéfice de ses options d actions etci dessus  M  Tricoire en a perdu en février 2015 le bénéfice des actions gratuites ou de performance attribuées nonStatut de M  Emmanuel BabeauEn application des recommandations du Code AFEP MEDEF etétait soumis à un accord de non concurrence en vertu du3°)des dispositions de la loi TEPA  le conseil d administration des 18contrat de travail qui le liait avec SEISAS  3et 19 juin  et 25 octobre 2013  a adopté le statut de M  Emmanuelconservait au titre de son contrat de travail le bénéficie des4°)Babeau qui était titulaire d un contrat de travail avec Schneiderrégimes de retraite supplémentaires applicables auxElectric Industries SAS (dont il a démissionné le 18 février 2015) etdirigeants ou salariés de Schneider Electric Industries SASd un contrat de gérance avec Schneider Electric Services(régimes article 39 et régimes article 83) International (qui a pris fin en juin 2014)  et est titulaire d un contratconservait  sous condition de performance et uniquement en5°)avec Invensys Inc  (depuis le 1er juillet 2014)  Aux termes de soncas de départ contraint  le bénéfice de ses options d actionsstatut approuvé par l assemblée générale du 6 mai 2014 et des actions gratuites ou de performance attribuées nonM  Babeau  encore définitivement acquises en cas de départ debénéficiait de la couverture complémentaire des dirigeants1°)l entreprise et uniquement si ce départ correspond à unfrançais du Groupe sur les risques maladie  incapacité départ contraint et n intervient pas à la suite d une fauteinvalidité et décès prévue par son contrat de travail ainsi quegrave ou lourde de la couverture par les polices individuelles accidentLe conseil d administration a réitéré l ensemble de cesGroupe  M  Babeau bénéficiait également du régime collectifengagements au niveau de Schneider Electric SE à l exception dude prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electricbénéfice de l article 39 qu il a supprimé et du droit à conservationIndustries SAS  couvrant les risques maladie  incapacité des options et des actions de performance non vestées qu il avaitinvalidité et décès  déjà accordé bénéficiait d une Indemnité de Départ Contraint  Cette2°)indemnité était plafonnée  compte tenu des indemnités denon concurrence visées ci dessous  à deux fois la moyennearithmétique de la rémunération annuelle effective des troisdernières années  en ce compris les versementsd indemnités de toute nature incluant l indemnitéconventionnelle ou légale de licenciement à laquelle M Babeau aurait eu droit en vertu de son contrat de travail  Autres conventionsUne convention relative à la rémunération des missions spécifiquesDans le cadre de l externalisation en 2012 des régimes de retraitedu Vice président administrateur référent et des moyens mis à sasupplémentaire des dirigeants mis en place en 1995 (régime fermé)disposition a été signée avec Henri Lachmann et a été approuvéeet du nouveau régime de retraite supplémentaire des dirigeantspar l Assemblée générale du 6 mai 2014  Une convention relative àmembres du Comité Exécutif (régime nouveau)  deux conventionsla rémunération des missions spécifiques du Vice présidentont été signées avec AXA qui ont été approuvées par lesadministrateur référent a été signée avec Leo Apotheker et estAssemblées générales du 3 mai 2012 et du 25 avril 2013soumise à l approbation de l Assemblée générale du 21 avril 2015 159DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESContrôle interne et gestion 9 des risquesCette section fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d administration Définition et objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques9 1Définition et objectifsLes filiales sous contrôle conjoint sont soumises à l ensemble descontrôles décrits ci après à l exception de l autoévaluation desLe dispositif de contrôle interne du Groupe vise à assurer  contrôles internes clés (cf  « Activités de contrôle   Les unitésopérationnelles ») la conformité aux lois et règlements  lRéférentiel de contrôle internel application des instructions et orientations fixées par lalDirection Générale du Groupe  le bon fonctionnement des processus internes de la société lLe système de contrôle interne du Groupe respecte les obligationsnotamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs  légales applicables aux sociétés cotées à la Bourse de Paris  Il estla fiabilité des informations financières   et d une façon généralelconforme au cadre de référence relatif au contrôle interne et à laune contribution à la gestion des activités du Groupe  àgestion des risques de l Autorité des marchés financiers (AMF) l efficacité de ses opérations et à l utilisation efficiente de sesLe processus de contrôle interne du Groupe est en constanteressources évolution de façon à s adapter  en cohérence avec lesLe contrôle interne vise à prévenir et à maîtriser les risques liés àrecommandations de l AMF  aux évolutions de l environnementl activité du Groupe  notamment les risques comptables etéconomique et réglementaire  de son organisation et de sesfinanciers  les risques de fraude  les risques opérationnels activités stratégiques et de conformité  Comme tout système de contrôle  ilDiligences ayant sous tendu la préparation du ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risquessont totalement maîtrisés rapportPérimètre couvert par ce rapportCe rapport a été préparé avec les contributions de la Direction del Audit Interne et du Contrôle Interne Groupe  la Direction duLe dispositif est conçu pour couvrir l ensemble du Groupe  leContrôle de Gestion et de la Comptabilité  ainsi que les différentsGroupe étant défini comme la société mère Schneider Electric SEacteurs du Contrôle Interne  Il a été revu par le comité d audit etainsi que les filiales contrôlées de façon exclusive des risques Organisation et pilotage   les acteurs clés du Contrôle Interne9 2L organisation du Groupe repose en 2014 sur la DirectionElle a également dans ses missions le contrôle des performancesGénérale  des Directions Fonctionnelles et des Directions Activitésdu Groupe  qu elle exerce notamment lors de revues trimestriellesaux périmètres définis en termes d activités  de géographie ou deavec les Directions Activités et Directions Fonctionnelles  Cesresponsabilité logistique ou industrielle revues trimestrielles couvrent l activité  les plans d action  lesrésultats à date et les prévisions établies pour les prochainsLe dispositif de contrôle interne et de gestion des risques esttrimestres développé sous la surveillance des organes de gouvernance duGroupe particulièrement du comité d audit et des risques dont laElles sont précédées de revues similaires aux différents niveauxmission inclut le suivi de l efficacité dudit dispositif (cf  chapitre 3 organisationnels du Groupe paragraphe 4  « Comités du Conseil ») La Direction de l Audit InterneLe pilotage du contrôle interne est de la responsabilité de chaquemanager pour son périmètre  aux divers niveaux de l organisation ainsi que de chacun des acteurs clés du dispositif à travers lesLa Direction de l Audit est rattachée à la Direction Générale àmissions définies ci après laquelle elle rend compte  Son effectif moyen était de17 personnes en 2014  Elle a pour mission de vérifier au sein desLa Direction Généraleunités du Groupe notamment  l identification et la maîtrise des risques  lLa conception et le pilotage du dispositif de contrôle interne dansla fiabilité et la précision des informations significatives de naturelson ensemble sont de la responsabilité de la Direction Générale financière  managériale et opérationnelle  qui s appuie pour cela sur l ensemble des acteurs clés  enle respect des lois et des réglementations ainsi que deslparticulier les Directions de l Audit Interne et du Contrôle Internepolitiques  des normes et des procédures du Groupe  Groupe 160DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESle respect des instructions qui émanent de la tête de Groupe  ld organiser et de suivre le déploiement des campagnesld autoévaluation  les missions de contrôle interne et la mise enl acquisition de ressources à un coût compétitif  ainsi que leurl uvre des plans d action définis suite aux autoévaluations ouprotection  aux missions de contrôle interne la correcte intégration et le contrôle des acquisitions lAu vu des résultats des autoévaluations et compte tenu desL action de l Audit Interne s inscrit dans le cadre d un plan annuelévolutions de l environnement ou de l organisation  les membresréalisé à partir d une cartographie des risques et des difficultésde ce comité travaillent à l amélioration du contrôle interne et àspécifiques identifiées par la Direction Générale et prend enl adaptation du dispositif compte les résultats des audits passés  les constatations desLa Direction Finance Contrôle Juridiquecommissaires aux comptes et les résultats des autoévaluations ducontrôle interne par les unités  Le cas échéant  ce plan d audit estadapté en cours d année pour y intégrer des interventionsLa Direction Finance Contrôle Juridique a un rôle permanent dansdemandées par la Direction Générale du Groupe  La conduite dul organisation de l environnement de contrôle et le contrôle duprocessus d audit interne est décrite dans le paragraphe « Activitésrespect des procédures de contrôle » ci dessous En son sein  la Direction du Contrôle de Gestion et de laLes missions de l Audit Interne donnent lieu à l élaboration deComptabilité est un acteur essentiel du dispositif de contrôlerapports incluant des conclusions et recommandations àinterne à travers notamment de  destination des responsables des unités ou fonctions auditées  Lamise en  uvre des recommandations par les unités fait l objet d unses missions de réglementation permettant d assurerl3suivi et le cas échéant de missions de contrôle l homogénéité des pratiques financières et de gestion au sein duGroupe et leur conformité aux dispositions réglementairesLes rapports d audit et le suivi de la mise en  uvre desapplicables  recommandations sont communiqués à la Direction Générale et aucomité d audit et des risques ses missions d organisation des clôtures comptables  lLes commissaires aux comptes ont accès à ces rapports ses missions d analyse de la performance et de suivi de lalréalisation des objectifs assignés aux unités opérationnelles La Direction du Contrôle InterneLa Direction du Contrôle de Gestion et La Direction du Contrôle Interne  rattachée à la Direction de l Auditde la Comptabilité est garante notamment de  Interne  a pour mission notamment  la bonne application des principes et méthodes comptablesld élaborer et de faire évoluer le référentiel des contrôles interneslGroupe  clés en collaboration avec les Directions Fonctionnelles et enl intégrité de la base de données du logiciel de consolidation  lcohérence avec les recommandations du référentiel de contrôleinterne de l AMF  la qualité des processus et des données comptables etlfinanciers  de maintenir et d animer un réseau  lla formation des différents interlocuteurs financiers par lelde 11 contrôleurs internes Business dans les Directions développement et l animation de séminaires spécifiques liés à laOpérationnelles et les Business Units  qui s assurent defonction  l appropriation et de la mise en  uvre des contrôlesinternes clés par les unités opérationnelles au sein de leurla rédaction  l actualisation et la diffusion des différents supportslpérimètre  à travers notamment des autoévaluationsnécessaires à la production d une information de qualité annuelles du contrôle interne  Ils suivent la mise en  uvre Elle rédige et actualise  par les unités au sein de leur périmètre  des plans d actionle glossaire qui définit les termes employés par la Direction dulde contrôle interne définis suite aux autoévaluations ou auxContrôle de Gestion et de la Comptabilité  missions de contrôle interne de 27 contrôleurs internes régionaux  qui forment les le plan des comptes de reporting  lcollaborateurs des unités et contrôlent sur site la fiabilité desle manuel des principes comptables et de gestion du Groupe lautoévaluations et l efficacité des plans de remédiation misregroupant notamment les schémas d enregistrementen  uvre suite aux autoévaluations de l année précédente comptable  par les unités relevant de leur périmètre géographique  Cesles procédures de reporting du Groupe et un guide d utilisationlmissions de contrôle interne donnent lieu à l élaboration dedu système  rapports incluant des conclusions et des recommandationsles procédures d intégration des nouvelles acquisitions dans lelà destination des responsables des unités auditées  processus de reporting Groupe  d analyser et d effectuer une revue critique des résultats deslautoévaluations pour identifier les points méritant un planles procédures de réconciliation des transactions intragroupe  ld action au niveau du Groupe  ou de l une ou l autre Directionles plannings et instructions de clôture lActivités ou fonctionnelle  Elle contrôle la fiabilité des données des filiales et examined animer le Comité du Contrôle Interne  composé deslmensuellement la performance et les opérations principales descontrôleurs internes des Directions Activités et régionales  ainsidifférentes unités que des correspondants de contrôle interne des DirectionsLes activités fiscales et juridiques sont centralisées au niveau de laFonctionnelles  Direction Finance Contrôle Juridique  ce qui permet une gestionglobale de ces risques 161DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESAu sein de la Direction Finance Contrôle Juridique  la DirectionElles identifient les sujets de contrôle interne qui méritent un planFinancements et Trésorerie est en charge  d action pour tout ou partie des unités relevant de leur périmètre Elles repèrent également les unités qui ont besoin d une assistancede la gestion centralisée de la trésorerie et de tous leslspécifique et mettent en place ou supervisent la mise en  uvrefinancements à long terme du Groupe  des mesures de soutien qui s imposent de la gestion centralisée du risque de change et du risquelElles assurent le suivi des plans d action de remédiation définis lorsmétaux non ferreux  des autoévaluations et des missions de contrôle sur site du suivi du risque crédit client du Groupe et de la définition de lalEnfin  les équipes du contrôle interne sont force de propositionpolitique de couverture à mettre en  uvre  dans l enrichissement et l évolution des contrôles internes clés de la diffusion des règles en matière de gestion des risqueslfinanciers et de sécurité des paiements entrant et sortant  Les Directions Fonctionnelles (Ressources de l examen annuel des structures financières   évolution dulbilan  analyse des risques financiers   des diverses unitésHumaines  Achats  Industrie  Logistique  juridiques du Groupe lors de « Réunions de cadrage financier » Systèmes d information  etc )La gestion des risques financiers est exposée dans leOutre les organes et processus ad hoc  pour la prise de certaineschapitre « Facteurs de risques » décisions stratégiques et le suivi de leur mise en  uvre tels leLes Directions Activités  Comité des Acquisitions (cf  « Facteurs de risques   Acquisitions ») et la centralisation de certaines fonctions de la DirectionFinance Contrôle Juridique (cf  ci dessus)  certains domaines sontles unités opérationnellescentralisés au niveau des Directions Fonctionnelles spécifiques Le bon fonctionnement du Contrôle Interne dans les unitésconcentrant ainsi décision et gestion du risque au niveau duopérationnelles du Groupe repose sur les équipes de Direction desGroupe  De plus  ces Directions Fonctionnelles émettent  adaptentDirections Activités et diffusent auprès des acteurs ad hoc les politiques  processuscibles et instructions propres à leur domaine de compétence Toutes les unités opérationnelles du Groupe sont rattachéeshiérarchiquement à l une des Directions Activités du Groupe L Innovation and Technology Council se réunit 11 fois par an afinchacune dirigée par un Directeur Activités auprès duquel estd assurer une coordination des efforts d innovation et de nouveauxnommé un contrôleur financier produits transverses aux différentes Directions Fonctionnelles Les Directeurs Activités font partie du Comité Exécutif présidé parLa Direction des Ressources Humaines est responsable de la misele Président Directeur général du Groupe en  uvre et du contrôle de l application des procédures liées audéveloppement des collaborateurs  à la santé et à la sécurité auAu sein de chaque Direction  l équipe de Direction organise letravail contrôle des opérations  s assure de la mise en  uvre desstratégies définies et suit la performance des unités composant laLa Direction des Achats est responsable des directives relatives àDirection l organisation et aux procédures de la fonction  au comportementdes acheteurs dans leurs relations avec les fournisseurs  auxLes opérations réalisées par les Directions Activités sont revuesprocédures qui portent notamment sur la qualité des produits  lemensuellement lors d un Comité de Gestion Groupe  animé par laniveau de service ainsi que le respect de l environnement et desDirection du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité codes de conduite adoptés par le Groupe  [Cf  Chapitres 2 3 àLes Directions Activités sont dotées d équipes de contrôleurs2 5 ]internes Business qui promeuvent les contrôles internes clésLes Directions Fonctionnelles se sont dotées de correspondantsauprès des unités relevant de leur périmètre et analysent la qualitédu Contrôle Interne qui établissent et font évoluer  avec la Directiondes autoévaluations du contrôle interne (notation et plans d action)du Contrôle Interne  les contrôles internes clés à mettre en  uvrequi remontent de ces unités par l ensemble des unités du Groupe Diffusion de l information   référentiels et instructions9 3Les référentiels majeurs au regard du contrôle interne sont mis à laLes principes de responsabilitédisposition de l ensemble des membres du personnel deCf  chapitre « Éthique et Responsabilité »  page 62 l entreprise via notamment l Intranet du Groupe  Ce sont desdocuments de référence dont les mises à jour sont communiquéesLe code de déontologie boursièreaux acteurs concernés par les Directions Fonctionnelles au traversde leur réseau de correspondants Ce code définit des règles destinées à prévenir les délits d initiésCertaines publications ou mises à jour peuvent faire l objet deapplicables aux dirigeants et collaborateurs  Il impose unecampagnes d information et de sensibilisation spécifiques via leobligation de confidentialité à tous les collaborateurs encourrier électronique ou des messages sur le portail de l Intranet possession d informations confidentielles  Il fixe également desLe réseau de diffusion des normes et instructions s appuie derestrictions permanentes aux opérations d achats et de ventesfaçon préférentielle sur l organisation managériale et oud actions Schneider Electric SE par des personnes qui ont accès àfonctionnelle des informations privilégiées dans l exercice de leurs fonctionsprofessionnelles (cf  chapitre 3  section 2 « Procéduresd organisation et de fonctionnement du conseil d administration ») 162DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESIl est formellement interdit à ces personnes d intervenir sur les titresPar ailleurs  les opérations dont l importance ou la nature mettentde la société dès lors qu elles sont possession d informationsen jeu les intérêts fondamentaux du Groupe sont subordonnées àsusceptibles d influencer le cours desdits titres et durant lesune autorisation préalable du conseil d administration   décisionspériodes précédant (en ce inclus le jour de) la publication desrelatives à l acquisition ou à la cession de participations ou d actifscomptes annuels et semestriels du Groupe et des informationspour des montants supérieurs à 250 millions d euros  à destrimestrielles relatives à son chiffre d affaires partenariats stratégiques  à des engagements hors bilan Les normes internationales d audit interneLes principes de gestion et de reporting du GroupeLa Direction de l Audit Interne s engage à respecter les normesinternationales d audit interne définies notamment par l Institute ofLes reportings comptable et de gestion (principes et outils d aideInternal Auditors (IIA) disponibles sur l Intranet du Groupe) sont unifiés dans un systèmede reporting et de consolidation intégré depuis le 1er janvier 2006 Les normes IFRSet s appliquent à l ensemble des unités juridiques du Groupe  etdes différentes unités de management qui les composent En application du règlement n° 1606 2002 de l Union européenne Les filiales enregistrent leurs opérations conformément aux normesles comptes consolidés du Groupe au titre des exercices ouverts àdu Groupe  Ces données sont ensuite retraitées  le cas échéant compter du 1er janvier 2005 sont établis selon les normespour les besoins statutaires et fiscaux locaux comptables internationales IFRS (International Financial Reporting3Le système de reporting comporte entre autres éléments un voletStandards) contrôles de cohérence  l analyse entre le bilan d ouverture et leLe Groupe applique les normes IFRS telles qu adoptées parbilan de clôture  ainsi que les éléments nécessaires à l analyse desl Union européenne au 31 décembre 2014 résultats de gestion Les principes comptables du Groupe s appuient sur lesLes contrôles internes cléshypothèses de base et les caractéristiques qualitatives du cadreconceptuel des IFRS   comptabilité d engagement  continuitéd exploitation  image fidèle  prééminence de la substance sur laUn référentiel de contrôle interne a été défini en 2008  et est enrichiforme  neutralité  exhaustivité  comparabilité  pertinence etet complété chaque année  Il prévoit les contrôles internes clés quiintelligibilité couvrent  Le manuel des principes comptables et de gestion du Groupel environnement de contrôle (notamment les Principes delprécise comment les principes IFRS s appliquent au sein duresponsabilité  les délégations de pouvoirs  la séparation desGroupe  en tenant compte des spécificités des activités dufonctions  les plans de continuité de l activité et la politique deGroupe conservation documentaire)  les process opérationnels (achats  ventes  logistique  etc )  lL application des principes et méthodes comptables Groupe estobligatoire pour toutes les unités du Groupe pour le reporting deles cycles comptables et financiers  lgestion et la consolidation statutaire les cycles Ressources Humaines  Systèmes d Information lLe manuel des principes comptables et de gestion du Groupe etJuridique et Fiscalité les principes IFRS sont accessibles sur l Intranet Les contrôles internes clés sont à la disposition de l ensemble desunités sur l Intranet et dans le référentiel central du Groupe Les limitations et délégations de pouvoiraccompagnés d annexes qui contiennent des précisions plusdétaillées  des liens vers la description des politiques sur lesIntranets fonctionnels  une explication des risques couverts parDans la gestion courante  le Groupe a mis en place des règles dechaque contrôle interne clé et un guide d aide à l autoévaluation limitation des pouvoirs des dirigeants des sociétés du Groupe etdes délégations et sous délégations de pouvoirs au sein dePour chaque cycle traité  les contrôles internes clés couvrent à lachacune des sociétés composant le Groupe fois des aspects de conformité et de fiabilité  de prévention et degestion des risques ainsi que de performance des processus  CesAinsi les contrats d achats ou de ventes de produits ou de servicescontrôles internes clés font l objet de questionnairesne peuvent être signés que par ou avec l autorisation desd autoévaluation par les unités opérationnelles responsables opérationnels qui bénéficient des habilitations ad hocconférées par leur manager Dans ce cadre  les dirigeants d Activités bénéficient du pouvoird autoriser la signature des contrats d achats ou de ventes deproduits ou de services jusqu à hauteur de 10 millions d euros  Ilspeuvent également déléguer à leurs collaborateurs des pouvoirspour des montants inférieurs selon ce qu ils jugent approprié 163DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESRecensement et gestion des risques9 4Les risques globaux au niveau du Grouperétention et de transfert desdits risques ainsi que l élaboration et ledéploiement de mesures de prévention et de protection des actifs La Direction de l Audit Interne actualise annuellement laGestion des risques par la Direction de la Sûretécartographie des risques globaux au niveau du Groupe au moyend entretiens  En 2014  48 des principaux managers ont étéinterviewés La Direction de la Sûreté du Groupe définit la gouvernance deLes risques ainsi identifiés sont classés en fonction de leur impact l entreprise en matière de prévention contre le risque dede leur probabilité de survenance et de leur degré de contrôle parmalveillance ciblant les biens ou les personnes le Groupe  Est également prise en compte la dimensionÀ ce titre  et en étroite coopération avec la Directionmenace opportunité de chaque risque identifié Risques Assurances  elle intervient directement dans l évaluationLes facteurs de risques liés à l activité de la société ainsi que lesde cette nature de risque  ainsi que dans la définition de moyensprocédures de maîtrise et de réduction de ces risques sontde prévention protection adaptés exposés dans le chapitre « Facteurs de risques »  Ces procéduresLa Direction de la Sûreté publie en interne un tableausont parties intégrantes du dispositif de contrôle interne des « Risques pays » utilisé dans le cadre des procédures SûretéLa cartographie des risques et l analyse de son évolution d uneobligatoires pour les voyageurs  expatriés et collaborateurs locaux année sur l autre contribuent à l élaboration du plan d audit interneElle accompagne  sur leur demande  les équipes locales pour toutde l année suivante  Les principaux risques majeurs et globauxbesoin relevant de la Sûreté (audit de site  sécurisation d expatriéssont audités par la Direction de l Audit Interne sur une période deou de collaborateurs locaux  sécurisation de mission ) trois ans afin d évaluer les plans d action de maîtrise et deElle assure la coordination quotidienne avec le partenaire mondialréduction de ces risques  En 2014  un tiers des risques majeurs etdu Groupe en matière d assistance médicale et sécuritaireglobaux identifiés fin 2013 a fait l objet d un audit (International SOS   début de contrat en janvier 2011) Les risques locaux liés aux activités du Groupe au Elle apporte son support méthodologique à la conception desplans d urgence (plans d évacuation  gestion de crise  plans deniveau des unitéscontinuité d activité ) et assure la coordination de la cellule decrise corporate (SEECC   Schneider Electric EmergencyLes risques locaux liés aux activités du Groupe sont prioritairementCoordination Center) chaque fois que celle ci est activée gérés par les unités en lien avec leur Direction Activités deAux côtés de la Direction de l Audit Interne et de la Directionrattachement  selon les consignes fournies par le GroupeJuridique  auprès desquelles elle siège au sein du comité fraude  la(notamment à travers les contrôles internes clés)  En effet  chaqueDirection de la Sûreté est directement impliquée dans la luttefiliale est responsable de ses risques et de la déclinaison locale descontre la fraude interne (pilotage et réalisation d investigationsprocédures établies par le Groupe sur le contrôle interne internes)  La Direction de la Sûreté s est dotée  en son sein  d uneLes Directions de rattachement mettent en  uvre des plansnouvelle entité responsable de la conduite des investigationsd action transverses sur les risques opérationnels identifiés comme(fraude interne et externe) qui apporte son soutien auxrécurrents dans les unités ou ayant un impact important au niveauinvestigateurs internes  Elle définit par ailleurs les méthodologies etdu Groupe  le cas échéant  Le dispositif de contrôle interne estprocédures à suivre pour mener à bien les investigations  dans leadapté en fonction des risques respect de la loi et aux fins de réunir efficacement des preuves Les programmes d assurance du Groupe visent à couvrir la partieLa Fonction Sûreté intervient également dans la gestion des crises résiduelle des risques externalisables Notamment dans le pilotage de la cellule de crise corporate et enRisques liés aux Solutionssupport des entités locales concernées (limitation de laconséquence de la réalisation de certains risques tels que guerrecivile  événements climatiques  pandémie  attaques sur lesLa Direction Solutions Risk Management définit et déploie lespersonnes  terrorisme ) principes et les outils conçus pour la maîtrise de ces risques Gestion des risques des systèmes d informationLe réseau des Solution Risk Managers évalue les risques de tousles projets importants en lien avec les Tender Managers pendant laphase de préparation des offres Au sein de la Direction Information  Process et Organisation  unefonction Sécurité informatique mondiale définit et met en  uvreGestion des risques par la Direction Risques des politiques de sécurité spécifiques aux systèmes d informationafin de veiller au bon état  à la confidentialité  à l intégrité  à laAssurancesdisponibilité et à la fiabilité informatiques élémentaires de tous lesactifs informatiques et technologiques de Schneider Electric  CetteLa Direction Risques Assurances participe au dispositif de contrôlefonction identifie les processus et informations sensibles afin de lesinterne par la définition et la mise en  uvre de la politiquesaisir  les protéger et les hiérarchiser  Les membres relevant ded assurances pour l ensemble du Groupe  telle que définiecette fonction disposent de compétences techniques avérées etci dessus « Facteurs de risques   Politique d assurances »  Lacertifiées dans le domaine de la sécurité et exécutentpolitique d assurances comprend l identification et la quantificationrégulièrement des audits  Chaque audit donne lieu à l élaborationdes principaux risques assurables  la détermination des niveaux ded un rapport exposant des conclusions et des recommandations Toutes les actions correctrices font l objet d un suivi 164DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESActivités de contrôle9 5Le présent paragraphe détaille  au delà des missions génériquesdétecter et prévenir des centaines d attaques en temps réel  déjà décrites  les actions spécifiques engagées en 2014 par leséradiquer et mettre en quarantaine des milliers de virus acteurs pour améliorer l environnement de contrôle du Groupe détectés  en 2014  la fonction Sécurité informatique mondiale alLes unités opérationnellesconsidérablement amélioré la protection des points d accès desmembres du Comité de Direction avec le déploiement d unHIDS (Host based Intrusion Detection System)  L efficacité du contrôle interne repose sur la connaissance et lamise en  uvre permanente par l ensemble des acteurs des règlesen 2014  une nouvelle stratégie en matière de sécuritéldu Groupe d une façon générale et des « contrôles internes clés » informatique a été définie afin de prendre en charge lesnouveaux risques et autres cyber menaces identifiés commeLa formation sur les « contrôles internes clés » s est poursuivie enhautement prioritaires  Cette stratégie a été présentée aux2014 auprès des nouveaux entrants dans le cadre du processusmembres du Comité de Direction dans le cadre d un jeu ded autoévaluation annuelle   nouveaux responsables et unitéscyber guerre (simulation d une cyber attaque à plusieursnouvellement intégrées  Les unités opérationnelles ont procédé àniveaux)  Cette stratégie associe des programmes majeurs enl autoévaluation de leur conformité aux « contrôles internesmatière de Data Security (sécurité des données)  d Identity &clés » qui régissent le périmètre de leurs opérations Access Management (gestion des identités et des accès)  deLes autoévaluations conduites lors de la campagne 2014 ont3Security Incident Response and Simulations (réponses etcouvert plus de 90 % du chiffre d affaires consolidé du Groupe etsimulations en cas d incidents de sécurité)  d End Point Securitydonné lieu à la définition de plans d amélioration en fonction des(sécurité des points d accès) et d Awareness and Trainingbesoins au sein des unités opérationnelles  L objectif à terme reste(sensibilisation et formation)  de couvrir chaque année au moins 90 % du chiffre d affairespour la Solutions Risk Management  un modèle simplifié destinélconsolidé à l évaluation des projets de moindre envergure a été créé etToutes les entités couvertes ont évalué de manière très détailléeinclus dans l outil d approbation des flux de tâches  les « contrôles internes clés » sur chaque process au sein dula Direction de la Sûreté a publié une nouvelle directivelpérimètre de leurs opérations concernant le risque encouru « lorsque plusieurs personnes endéplacement empruntent le même vol » et déployé lesLes autoévaluations sont menées dans les unités par chaqueprocédures relatives à la sécurité des déplacements deresponsable de process  Les pratiques correspondantSchneider Electric au sein d Invensys (nouvelle acquisition) aux « contrôles internes clés » sont décrites  l évaluation est faitesur une échelle de un (pas du tout conforme) à quatre (très bon) La Direction du Contrôle InterneTout contrôle interne clé évalué en dessous du niveau 3 (conforme)donne lieu à la définition et à la mise en  uvre d un plan d actionLe déploiement des « contrôles internes clés »   formations etde mise en conformité  Ces plans d action sont inscrits dans ledemandes d autoévaluation   s est poursuivi auprès de l ensembledocument d autoévaluation des Directions Activités  avec un élargissement du périmètre à deLe responsable financier de l unité effectue une revue critique desnouvelles unités autoévaluations par process  et certifie la qualité deDe nouvelles déficiences identifiées du fait de l enrichissementl autoévaluation dans son ensemble  L autoévaluation est ensuitedes « contrôles internes clés » ont donné lieu à de nouveaux planségalement certifiée par le responsable de l unité d action Les contrôleurs internes régionaux ont mené des missions deLes autoévaluations du contrôle interne reçues ont été analysées  contrôle sur site pour évaluer la fiabilité des autoévaluations etelles ont permis d identifier les points à travailler en 2015 dans lel efficacité des plans de remédiation mis en  uvre suite auxcadre du processus d amélioration permanente autoévaluations précédentes Outre l analyse et les plans d action lancés par les UnitésLes Directions Fonctionnellesopérationnelles et les Directions Activités  des travaux similairessont menés au sein des Directions Fonctionnelles  À partir desrésultats obtenus dans leur domaine  les différentes DirectionsEn 2014  les Directions Fonctionnelles ont poursuivi leurs missionsFonctionnelles définissent et mettent en  uvre les actionsd orientation  de prescription et d assistance nécessaires À titre d exemple  Le référentiel des « contrôles internes clés » continue à évoluer en 2014  par rapport à Nos Principes de Responsabilité  unlLe progiciel de gestion des questionnaires d autoévaluation et desoutien spécifique a été apporté aux entités qui avaientsuivi des plans d action de l audit et du contrôle interne mis enenregistré une mauvaise note au niveau des « contrôles internesplace en 2011 continue à être amélioré clés » en 2013 sur ces principes  Ces actions ont consisté àrencontrer les dirigeants de ces entités  à proposer desL organisation régionale du contrôle interne mise en  uvre enformations sur site aux responsables et aux collaborateurs et à2011 comprend 25 contrôleurs internes régionaux  répartis en cinqinsister à nouveau sur les valeurs et principes de l entreprise  régions qui  en 2014  la fonction Sécurité informatique mondiale a réussi à  lexercent leur mission  telle que définie aulmaîtriser ses principaux points de vulnérabilité dans le paragraphe « Organisation et pilotage   les acteurs du contrôlemonde  du type des failles de sécurité heartbleed etinterne   La Direction du Contrôle Interne »  sur les unités de leurshellshock 165DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESpérimètre géographique  toutes Directions d Activitésaudits de suivi de l application des recommandations  lconfondues  missions d assistance létablissent des procédures normalisées (par exemple pour leslLe comité de responsabilité et d éthiquemissions de contrôle interne   cycle de contrôle  documentation définition du périmètre  programmes de travail  etc )  ont effectué  en 2014  plus de 80 missions de contrôle sur sitelLe comité de responsabilité et d éthique structure la dynamiquepour évaluer le niveau du contrôle interne et la pertinence desdes Principes de responsabilité  la met à jour et valide lesplans d action  émettant les recommandations nécessaireschangements qui y sont apportés  Les résultats de la campagnelorsque c est nécessaire 2014 sur les « contrôles internes clés » ont été présentés aucomité de responsabilité et d éthique  Ils s affichent en netteLa Direction de l Audit Interneamélioration pour ce qui est du nombre d entités conformes à nosexigences minimales (cf  chapitre « Éthique et Responsabilité » page 62) La Direction de l Audit contribue à l analyse et au renforcement ducontrôle interne à travers  Le comité fixe également un cadre aux actions à engager sur lestrois volets du programme   la prévention  l investigation et lela cartographie des risques globaux  lcontrôle la vérification de l application effective des « contrôles interneslLe Comité Fraudeclés » lors des missions d audit  la revue critique de l autoévaluation du contrôle interne de l unitélauditée et les plans d action relatifs Le Comité Fraude est composé du Directeur Juridique etLe périmètre d investigation des missions d audit n est pasResponsable de la conformité  du Directeur de la Sûreté mondialerestreint à ces contrôles internes clés   il s étend à l étudeet du Directeur de l Audit Interne et des contrôles internes   il seapprofondie des processus et de leur efficacité réunit à une fréquence mensuelle et selon les besoins L Audit Interne effectue également des interventions dans lesLe Comité Fraude définit la politique de lutte contre la fraude ainsiunités récemment acquises afin de mesurer le niveau d intégrationque le processus de déclaration et de traitement des fraudes etau Groupe  le niveau de contrôle interne  l efficacité des processussoupçons de fraude  y compris les modifications apportées auxopérationnels  le respect des règles et principes du Groupe  ainsiprocédures ou pratiques afin d éviter la récidive que plus généralement le respect de la législation Il traite également les cas de fraude  de corruption  de conflitLa synthèse des missions permet d identifier le cas échéant lesd intérêt  de violation de procédure  de vol et les cas connexes risques émergents ou récurrents nécessitant la création ouTous les cas de fraude signalés sont rapportés au Comité Fraude l adaptation des outils et méthodologies de maîtrise des risques Les investigations sont décidées par le Comité Fraude et pilotées En 2014  l Audit Interne a réalisé 27 missions dans les domainesen fonction de l importance du sujet et du niveau hiérarchiquesuivants  potentiellement impliqué  soit localement par le ComplianceOfficer  soit en central par un des membres du Comité Fraude  Leaudits d unités  lcomité fraude s assure de la mise en place du plan d action  de laaudits de plusieurs risques ou processus opérationnels  lsanction appropriée ainsi que du retour d expérience pour chaqueaudits post acquisition pour les unités ayant rejoint le Groupelfraude avérée  Un reporting est établi et mis à jour régulièrement àrécemment  cet effet  La synthèse de ce reporting est présentée annuellementanalyse des autoévaluations de contrôle interne réalisées par leslau comité d audit et des risques unités auditées  Procédures d élaboration et de traitement de l information comptable et 9 6financière pour les comptes sociaux et consolidésAu delà de  Par ailleurs  sous la responsabilité de la Direction du Contrôle deGestion et de la Comptabilité  ses missions de réglementation  lles comptes consolidés du Groupe étant finalisés quelqueslses missions d organisation des clôtures comptables à travers lelsemaines après la date de clôture annuelle ou semestrielle  desGroupe  arrêtés comptables complets sont réalisés en filiales chaqueses audits des résultats du Groupe par rapport aux objectifslannée les 31 mai et 30 novembre afin d anticiper la majeurefixés (cf  « Organisation et pilotage du contrôle interne   Lapartie des écritures d arrêté de la période  Direction Finance Contrôle Juridique ») le périmètre de consolidation ainsi que le pourcentage d intérêtlLa Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité assureet le type de contrôle (contrôle exclusif  contrôle conjoint les contrôles ci après  influence significative  etc ) de chaque filiale  dont résulte lacontrôle qualitatif des liasses remontées mensuellement par leslméthode de consolidation  sont établis en collaboration avec lafiliales  Direction Juridique  vérification du résultat des traitements automatiques  lla Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilitéltransmet aux unités les instructions sur le déroulement ducontrôle de l intégrité de la base de données du logiciel delprocessus de clôture en précisant notamment le calendrier àconsolidation 166DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC GOUVERNEMENT D ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESrespecter  les informations à saisir et les retraitements àla responsabilité de chaque filiale dans la déclinaison desleffectuer  procédures établies par le Groupe sur le contrôle interne  les états financiers consolidés du Groupe sont analysés en détaillla définition de niveaux de responsabilité pour autoriser etlpour comprendre et vérifier les principales contributions et lacontrôler les opérations  nature des opérations enregistrées  la séparation des tâches pour assurer le bien fondé pourlles classements comptables sont vérifiés  ll entreprise de toutes les transactions initiées  l établissement et la validation du tableau de variation desll intégration des outils de gestion et des outils comptableslcapitaux propres et du tableau des flux de trésorerie constituentgarantissant l exhaustivité de l enregistrement comptabledes points de contrôle majeurs desdites opérations  Les procédures de contrôle interne destinées à valider l existencel application par l ensemble des filiales des normes IFRS enlet la valeur des actifs et l exhaustivité et la valeur des passifstermes de fait générateur  de méthode de valorisation et dereposent sur  comptabilisation  de dépréciation et de contrôle  les contrôles et analyses effectués par la Direction du Contrôlelde Gestion et de la Comptabilité  tels que décrits ci devant Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur le 9 7contrôle interne3Rapport des commissaires aux comptes  établi concernant les procédures de contrôle interne et de gestion desrisques relatives à l élaboration et au traitement de l informationen application de l article L  225 235 du Code de comptable et financière contenues dans le rapport du président commerce  sur le rapport du président du conseil Ces diligences consistent notamment à  d administration de la société · prendre connaissance des procédures de contrôle interne et deSchneider Electric S E gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement deAux Actionnaires l information comptable et financière sous tendant les informationsprésentées dans le rapport du président ainsi que de laEn notre qualité de commissaires aux comptes de la sociétédocumentation existante  Schneider Electric S E  et en application des dispositions del article L  225235 du Code de commerce  nous vous présentons· prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer cesnotre rapport sur le rapport établi par le président de votre sociétéinformations et de la documentation existante  conformément aux dispositions de l article L  22537 du Code de· déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif àcommerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2014 l élaboration et au traitement de l information comptable etIl appartient au président d établir et de soumettre à l approbationfinancière que nous aurions relevées dans le cadre de notredu conseil d administration un rapport rendant compte desmission font l objet d une information appropriée dans le rapportprocédures de contrôle interne et de gestion des risques mises endu président place au sein de la société et donnant les autres informationsSur la base de ces travaux  nous n avons pas d observation àrequises par l article L  225 37 du Code de commerce relativesformuler sur les informations concernant les procédures denotamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives àIl nous appartient  l élaboration et au traitement de l information comptable etfinancière contenues dans le rapport du président du conseil· de vous communiquer les observations qu appellent de notre partd administration  établi en application des dispositions de l articleles informations contenues dans le rapport du président L  22537 du Code de commerce concernant les procédures de contrôle interne et de gestion desrisques relatives à l élaboration et au traitement de l informationAutres informationscomptable et financière  etNous attestons que le rapport du président du conseil· d attester que ce rapport comporte les autres informationsd administration comporte les autres informations requises àrequises par l article L  22537 du Code de commerce  étantl article L  22537 du Code de commerce précisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de cesautres informations Courbevoie et Paris La Défense  le 13 mars 2015Nous avons effectué nos travaux conformément aux normesLes commissaires aux comptesd exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle MAZARSERNST & YOUNG et Autresinterne et de gestion des risques relatives à David ChaudatYvon Salaünl élaboration et au traitement de l information comptable et financièreLes normes d exercice professionnel requièrent la mise en  uvrede diligences destinées à apprécier la sincérité des informations167DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISEAPPLICATION DU CODE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP MEDEFApplication du Code 10 de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEFCette section fait partie intégrante du Rapport du Président du conseil d administration Schneider Electric se réfère volontairement au Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise  Toutefois  certaines desrecommandations de ce code peuvent ne pas correspondre à la situation particulière de Schneider Electric  aussi la Société a t elle choiside ne pas appliquer les recommandations suivantes  RecommandationsPratique Schneider ElectricAccord de non concurrenceL accord de non concurrence des dirigeants mandataires sociaux prévoit qu un commun accord est nécessaire pour lever L accord de non concurrence doit comporter une stipulation l interdiction de non concurrence dans le cas uniquement d une autorisant le conseil à renoncer à sa mise en  uvre lors du départ démission volontaire et sous réserve que les conditions de du dirigeant  Le conseil se prononce sur l application de l accord performance soient remplies et que le dirigeant ne soit pas ou ne au moment du départ du dirigeant  notamment lorsqu il quitte la sera pas en droit ou en situation de cumuler l indemnité de société pour faire valoir ou après avoir fait valoir ses droits à la non concurrence avec le versement d une retraite retraite Cette dérogation à la recommandation AFEP MEDEF est justifiée par le fait qu il est de l intérêt de la société de poser d avance la règle selon laquelle le conseil fera jouer la clause de non concurrence  Il apparaît en effet que cette règle peut contribuer à prévenir des tentatives de débauchage de la part de concurrents ou à éviter que l intéressé qui voudrait démissionner  dirige des recherches vers des concurrents de Schneider Electric Attribution d options ou d actions de performanceCompte tenu de la forte volatilité du cours de Bourse de l action La valorisation des options et des actions de performance Schneider Electric et afin de prévenir des effets d aubaine  le conseil continue de raisonner comme sous l empire des anciennes attribuées ne doit pas s écarter des pratiques antérieures de recommandations AFEP MEDEF  c est à dire en nombre l entreprise d actions et non en valeur  Cependant  le conseil se réserve la possibilité d effectuer un calcul de cohérence en valeur sur une certaine durée 168DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 4Commentaires sur l exerciceÉvolution des principaux marchés1 170Commentaires sur les comptes consolidés2 173Commentaires sur les comptes sociaux3 179Commentaires sur les résultats 4 des participations179Perspectives5 179169DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 4COMMENTAIRES SUR L EXERCICEÉVOLUTION DES PRINCIPAUX MARCHÉSÉvolution des principaux marchés1 Marché Industries et Constructeurs de machinesLa croissance des marchés industriels est restée modeste avecEn Chine  la production industrielle de même que lesdes positions variées entre les grands blocs régionaux investissements manufacturiers ont significativement ralenti  freinépar la dégradation de la demande intérieure et en raison deLes marchés de l Europe de l Ouest ont cru à un rythme faible problèmes de liquidités  En outre  la chute du marché de laL austérité budgétaire  le conflit entre la Russie et l Ukraine ainsiconstruction a pesé sur l investissement et a eu un impact négatifque les craintes relatives à la déflation ont fortement impactécroissant sur l industrie  y compris l industrie métallurgique l économie européenne  En France et en Italie  les marchésl exploitation minière  les matériaux de construction et lesindustriels se sont contractés tandis que l expansion de l activitémachines  Cela a également exacerbé le problème de surcapacitéen Allemagne a faiblement progressé de l industrie lourde Aux États Unis  la production industrielle a connu une forte baisseAu Japon  les marchés industriels ont été fortement pénalisés parau premier trimestre  du fait de la combinaison d une faiblela hausse de la TVA en Avril et ont enregistré de fortes baisses  Lesexportation vers la Chine  un cycle de réajustement des stocks etmarchés se sont légèrement repris en fin d année  grâce à unedes conditions météorologiques défavorables  Néanmoins  auhausse des exportations et en raison de la baisse des prix decours du deuxième trimestre  la croissance des marchésl énergie industriels  tirée principalement par l investissement dans leséquipements et la production de machines  s est nettementL activité industrielle australienne a ralenti  du fait d une contractionaméliorée  La croissance s est ensuite modérée durant la secondede l investissement minier et du ralentissement économiquemoitié de l année  freinée par un Dollar américain plus fort et par lachinois baisse des investissements dans le secteur du pétrole et du gaz Marché Bâtiments non résidentiels et résidentielsMarché Bâtiments non résidentielsMarché RésidentielAux États Unis  la construction non résidentielle a progressé lentementAux États Unis  la croissance du marché résidentiel s est modéréedans son ensemble  Les segments qui ont progressé le plus rapidementen 2014  affectée par des conditions de crédit difficiles ont été les bâtiments manufacturiers (grâce au secteur de la chimie) En Europe de l Ouest  le marché résidentiel est resté stable avecsuivis par les bureaux et les bâtiments commerciaux  Les segments desdes positions variées selon les pays  Les pays du Sud (Espagne bâtiments institutionnels ont enregistré une baisse du fait de la pressionItalie et France)  la Norvège et la Finlande  ont enregistré une baisse fiscale et des coupes dans les dépenses gouvernementales Le marché allemand a faiblement progressé  tandis que la GrandeEn Europe de l Ouest  la construction de bâtiment non résidentiel aBretagne et la Suède ont bondi marginalement progressé en 2014  Le segment manufacturier  ainsiLe secteur résidentiel chinois a atteint un tournant structurel marquéque celui des bureaux et des bâtiments commerciaux se sontpar une offre excédentaire et une demande de logements pluslégèrement repris  a des rythmes lents  entravés par la surabondancefaible  En conséquence  les mises en chantier ont chuté  notammentde l offre et par une demande faible  Les segments de l éducation et dedans les petites et moyennes villes (Tiers 2 et 3)  malgréla santé ont souffert des mesures d austérité dans le secteur public l introduction de nouvelles mesures pour stimuler la demandeLes marchés résidentiels étaient baissiers dans les pays du Sud(assouplissement des règles et des taux de prêts hypothécaires) (Espagne  Italie et France)  Un cadre favorable a prédominé lesEn Australie  le marché a renoué avec la croissance après unemarchés anglais et allemand profonde récession en 2012 et une stagnation en 2013  LaEn Chine  le marché non résidentiel a légèrement baissé  Lescombinaison de faible taux d intérêts et d incitations à l achat aprincipales raisons sont un excès d offre de bureau et les faiblesstimulé la demande de logements perspectives économiques  Le marché du bâtiment s est effondréDans les autres pays émergents  les marchés résidentiels ontdurant la première moitié de l année et a en partie récupéré lors de lacontinué de progresser en 2014  notamment dans les paysseconde moitié  Le marché du bâtiment non résidentiel a mieux résistéémergents asiatiques et en Afrique  En revanche  le marchéque le marché résidentiel résidentiel a considérablement ralenti au Brésil  en Argentine et enEn Australie  le marché non résidentiel a progressé modérément  laAfrique du Sud  impacté par une situation économique morose ethausse des bâtiments de la santé et des bureaux ayant plus queune politique monétaire restrictive compensé la baisse des bâtiments industriels et commerciaux L Arabie Saoudite a renoué avec la croissance  grâce aux investissementsdu gouvernement axés sur le développement de nouvelles villes 170DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMMENTAIRES SUR L EXERCICEÉVOLUTION DES PRINCIPAUX MARCHÉSMarché Régies et InfrastructuresRégies électriquesPétrole et GazEn Europe de L Ouest  le marché a continué de baisser en 2014Les marchés du pétrole et du gaz ont connu la fin d une époqueen raison de la faible demande  en particulier dans les pays duen 2014 sud  Dans les pays matures  les surcapacités en productionLes niveaux de dépenses  en particulier dans l exploration  ontd électricité dite de base proviennent de l efficacité énergétique etconnu une inflation importante  tirés par les exploitants de servicesde la croissance des énergies renouvelables de terrain Aux États Unis  le marché a progressé modérément L industrie s est orientée vers des projets de plus en plus gros Dans les nouvelles économies  les marchés ont été impactés par lasouvent compris dans une fourchette de 10+B$  La plupart de cescrise financière et les élections politiques projets ont été finalisés avec des surcoûts et au delà des délais La croissance  notamment du solaire et de l éolien  plus forte dansLes premiers à réagir furent les compagnies pétrolièresles pays émergents  a été alimentée par les réglementations  lainternationales  qui avaient décidé fin 2013 et début 2014  debaisse des coûts et le soutien des gouvernements et desréduire leurs dépenses en Capex car elles avaient été mises au défipopulations de démontrer la rentabilité de leurs investissements Cherchant à diversifier leurs revenus au delà de la venteUne autre évolution clé en 2014 était le développement ded électricité  et avec leur base de clients comme atout  lesproductions de pétrole non conventionnelles en Amérique ducompagnies d électricité explorent de nouveaux services  Que ceNord  Ce développement a été mené par de nombreuses petitessoit le multi utilités  l efficacité énergétique  les services résidentielsentreprises indépendantes  qui se sont fortement endettées afin deet aux personnes  ou en permettant à la modulation d électricitégénérer une croissance rapide  Cela a conduit à une(Demand Response) de participer sur les marchés  ils peuvent êtresurabondance de pétrole sur le marché mondial à partir de miutilisés avec les technologies des réseaux intelligents pour2014 améliorer la production  les opérations du réseau et l efficacitéPar ailleurs  l Arabie Saoudite a décidé de ne pas intervenir sur leglobale du système électrique marché en régulant l offre  malgré la chute du prix du baril À l attention des opérateurs de réseau focalisés sur la qualité de4Au cours du quatrième trimestre  la quasi totalité des grandesfourniture  s est rajoutée encore plus de pression sur les prix decompagnies pétrolières ont annoncé des plans de réductionl électricité  Ceci a conduit à un suivi rapproché desdrastique d investissement  notamment dans l upstream investissements dans les renforcements et extensions desCes réductions de dépenses auront un impact partiel surréseaux  ainsi qu a une recherche d extraction de plus de valeurSchneider Electric  du fait que l entreprise n est pas positionnéedes investissements passés sur l exploration et a une exposition limitée sur la production  AuAlors que les investissements dans les réseaux intelligents sontcours des dernières années  Schneider Electric a développé sarestés soutenus  certaines compagnies d électricité ont revu leursprésence sur les segments de midstream et downstream  grâcepriorités pour parer les urgences telles que l intégration desaux acquisitions de Telvent puis Invensys renouvelables ou la protection de leurs revenus De plus  une part substantielle des revenus de la société est liée àdes dépenses d Opex dans des activités qui devraient être moinsimpactées par les principales coupes budgétaires (tels que lesservices de consulting et les logiciels d optimisations desprocessus) 171DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 4COMMENTAIRES SUR L EXERCICEÉVOLUTION DES PRINCIPAUX MARCHÉSMarché Centres de données et réseauxEn 2014  le marché mondial d IT (Technologies de l Information)centre d une situation très difficile avec des sanctions surest resté stable  avec des acheteurs IT adoptant une approchel économie russe  des prix de l énergie plus faible et la dépréciationprogressive vis à vis des nouveaux projets et initiatives  Unerapide du Rouble amélioration de l économie américaine a boosté les dépenses en ITL amélioration graduelle du marché des centres de données endurant la seconde partie de l année  mais a été contrebalancée parAmérique du Nord et en Europe occidentale a été contrebalancéedes problèmes géopolitiques   les tensions entre la Russie etpar une évolution modérée en Russie  en Asie et en Amériquel Ouest  une croissance plus faible des pays émergents  la guerreLatine au moyen orient et  un environnement économique morose enLa migration vers le Cloud et la croissance des centres de donnéesZone Euro et au Japon de grande taille se sont accélérées  nécessitant de nouveauxLa croissance rapide des solutions IT inhérentes au Cloud et aumodèles d engagement auprès de nos consommateurs ainsimobile a continué de perturber les marchés IT  avec une reprisequ une adaptation plus rapide de notre offre pour tirer parti de lahésitante dans les expéditions de serveurs X86 et les premièresgamme complète de solutions Schneider Electric  IT a renforcé saindications d une stabilisation du cycle d investissement desposition sur le marché à forte croissance des centres de donnéescentres de données modulaires grâce à l acquisition d AST Modular Notre marché d alimentation sécurisée (UPS) monophasé a connuLes Marchés industriels de puissance sécurisée ont enregistré uneune forte croissance en Asie au cours de la deuxième partie decroissance constante combinée à l amélioration des perspectivesl année  ainsi qu une demande plus élevée en Europe occidentale pour les investissements dans les infrastructures de productionLa croissance de ces marchés a contribué à compenser lesd électricité  de la production chimique et de la fabrication deimpacts significatifs du déstockage des distributeurs Russes  ausemi conducteurs 172DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMMENTAIRES SUR L EXERCICECOMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSCommentaires sur les comptes 2 consolidésCommentaires sur l activité et le compte de résultat consolidéÉvolution du périmètre de consolidationLe 1er octobre 2014  le Groupe a obtenu l ensemble desautorisations réglementaires et a donc finalisé la cession deAcquisitions de l exerciceCustom Sensors & Technologies (« CST »)  sur une base de valeurd entreprise s élevant à 900 millions de dollars (environ 650 millionsLe 17 janvier 2014  le Groupe a finalisé l acquisition d Invensys plc d euros)  Dans le cadre de l opération proposée  le Groupe aacteur mondial des automatismes industriels disposant d une largeréinvesti environ 100 millions de dollars aux côtés des fondsbase installée et d une forte présence dans les logiciels  Lad investissements et du management de CST afin de détenir unetransaction a été rémunérée par l émission de 17 207 427 actionsparticipation de 30 % dans CST  CST était reporté dans lenouvelles Schneider Electric  le 20 janvier 2014  et par unsegment Industry de Schneider Electric  L activité CST a étérèglement en numéraire de 2 5 milliards de livres sterling  lereclassée en activités non poursuivies dans les comptes30 janvier 2014 consolidés du Groupe sur l exercice 2014 (pour 24 millions d eurosLe 5 février 2014  le Groupe a signé un accord pour la vente de lade résultat net) et sur l exercice 2013 (pour 443 millions d euros dedivision Appliance d Invensys  car cette activité ne rentre pas danschiffre d affaires  83 millions d euros de profit avant impôt etle c ur de métier de Schneider Electric  Le montant de la22 millions d euros de charge d impôt  soit 61 millions d euros detransaction s élève à 150 millions de livres sterling et l accord a étérésultat net) finalisé le 18 juin 2014Évolution des taux de changeInvensys est consolidé par intégration globale en 20144principalement dans le segment d activité Industry  hormis sadivision Appliance présentée en activités non poursuivies L évolution des devises par rapport à l euro a un impact significatifsur l exercice  Cet impact négatif est de 543 millions d euros sur leAcquisitions réalisées en 2013 et ayant un effet sur chiffre d affaires consolidé et de 166 millions d euros sur l EBITAles comptes 2014*ajusté **Electroshield TM   Samara a été acquise en cours d exercice 2013Chiffre d affaireset consolidée à compter d avril 2013  Sa consolidation en annéepleine sur l exercice 2014 constitue un effet de périmètre parrapport à l exercice 2013 En 2014  le chiffre d affaires consolidé de Schneider Electrics élève à 24 939 millions d euros  en hausse de 6 6 % à périmètreActivités non poursuivieset taux de change courants par rapport aux 23 392 millionsd euros de chiffre d affaires en 2013 (retraité de l impact desLe 5 février 2014  le Groupe a signé un accord pour la vente de laactivités non poursuivies et des changements de méthode dedivision Appliance d Invensys  car cette activité ne rentre pas dansconsolidation décrits en note 1 des comptes consolidés) le c ur de métier de Schneider Electric  Le montant de latransaction s élève à 150 millions de livres sterling et l accord a étéCette variation se décompose en une croissance organique definalisé le 18 juin 2014  L activité Appliance a été reportée en1 4 %  une contribution des acquisitions nette des cessions deactivités non poursuivies dans les comptes consolidés du Groupe7 6 %  essentiellement dû à l acquisition d Invensys (1 713 millionssur l exercice 2014 d euros) et un effet de change négatif de 2 4 % Évolution du chiffre d affaires par secteur opérationnelLes chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies etest soutenue par l Allemagne  l Espagne et les pays Nordiques des changements de méthode de consolidation décrits en note 1Les États Unis bénéficient d investissements continus dans lades comptes consolidés construction résidentielle et les centres de données  tandis que laconstruction non résidentielle voit une légère reprise  Malgré unLe chiffre d affaires de l activité Buildings & Partner (43 % duralentissement au deuxième semestre  la Chine est en croissancechiffre d affaires du Groupe) s élève à 10 754 millions d euros  Il estsur l année grâce aux initiatives de croissance et aux offres milieuen progression de + 3 9 % en données courantes et ende gamme  L Australie bénéficie d une légère amélioration de laprogression de + 3 5 % à périmètre et taux de change constant construction résidentielle  Le Reste du Monde est solide  porté parToutes les régions contribuent à la croissance  L Europe de l OuestLes dates indiquées correspondent aux dates de prise de contrôle des sociétés acquises *L EBITA ajusté (Earnings Before Interests  Taxes  Amortization of Purchase Accounting Intangibles) est le résultat d exploitation avant **amortissements et dépréciations des incorporels issus d acquisitions  avant perte de valeur des écarts d acquisition  avant les autres produits et charges d exploitation  et avant charges de restructuration 173DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 4COMMENTAIRES SUR L EXERCICECOMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSles projets d infrastructures au Moyen Orient  La Russie résisteen Europe de l Ouest  Cependant  l activité connaît unebien sur l année et voit une hausse en fin d année liée àamélioration vers la fin de l année  L Amérique du Nord enregistrel accroissement des stocks clients anticipant une dépréciationune forte croissance sur l année grâce aux investissements danssupplémentaire des devises les centres de données et le pétrole et gaz  L Asie Pacifique voitdes tendances contrastées  L Australie est portée par laLe chiffre d affaires de l activité Industry (22 % du chiffrecroissance des projets pétroliers et gaziers alors que la Chine etd affaires du Groupe) s élève à 5 551 millions d euros  Il est enl Asie du Sud est connaissent une légère baisse  Le Reste duprogression de + 43 5 % en données courantes et en progressionMonde est impacté par l Afrique et l Amérique du Sud  Lesde + 4 3 % à périmètre et taux de change constant  L activité estservices affichent une croissance à deux chiffres en croissance sur l ensemble des régions  portée par les services àla base installée et par la demande des constructeurs de machinesLe chiffre d affaires de l activité IT (14 % du chiffre d affaires du(OEM)  En Europe de l Ouest  la croissance est en hausse tirée parGroupe) s élève à 3 357 millions d euros  Il est en baisse deles OEM orientés vers l export  L Amérique du Nord bénéficie sur  2 5 % en données courantes et en progression de + 1 1 % àl année d investissements pétroliers et gaziers et de la demandepérimètre et taux de change constant  L Europe de l Ouest mènesolide du marché OEM  avec un ralentissement en fin d année  Enla croissance grâce aux investissements IT et aux succèsAsie Pacifique  l Asie du Sud est est robuste  la Chine est encommerciaux  En Amérique du Nord  l exécution de projets dansbaisse au second semestre et l Australie demeure impactée par lales centres de données de grande et très grande taille bénéficiefaiblesse du marché minier  Le Reste du Monde affiche une bonneaux activités du Groupe tout entier  ce qui comprend les offresperformance basse et moyenne tension  La région voit une amélioration de lademande pour les centres de données de petite à moyenne tailleLe chiffre d affaires de l activité Infrastructure (21 % du chiffreen fin d année  L Asie Pacifique voit une légère croissance  Lad affaires du Groupe) s élève à 5 277 millions d euros  Il est endemande en Russie baisse et l activité est pénalisée par lebaisse de   7 8 % en données courantes et de   4 4 % à périmètredéstockage de distributeurs sur l année  Les services demeurentet taux de change constant  La baisse de l activité estsolides principalement due à la faiblesse du marché des régies électriquesMarge BruteLa marge brute du Groupe s élève à 9 407 millions d euros enen janvier 2014 (+ 8 5 %) et d une amélioration de la productivité 2014 contre 8 763 millions d euros en 2013 (retraité de l impacten partie compensées par un effet de change défavorable  Endes activités  non poursuivies et des changements de méthode depourcentage du chiffre d affaires  la marge brute augmente àconsolidation décrits en note 1 des comptes consolidés) en37 7 % en 2014 (contre 37 5 % en 2013) grâce à la productivité  etaugmentation de 7 3 %  du fait de l entrée de périmètre d Invensysà la contribution d Invensys et malgré un effet change défavorable Coût des fonctions supports   recherche et développement et frais généraux et commerciauxEn 2014  les frais de recherche et développement  nets decorrespondante a un impact positif net de 175 millions d euros surcapitalisation et hors coûts comptabilisés en coût des ventes le résultat d exploitation contre 173 millions d euros en 2013 s élèvent à 567 millions d euros contre 516 millions d euros enEn 2014  les frais généraux et commerciaux s élèvent à2013 (retraité de l impact des activités non poursuivies et des5 377 millions d euros contre 4 891 millions d euros en 2013changements de méthode de consolidation décrits en note 1 des(retraité de l impact des activités non poursuivies et descomptes consolidés)  en augmentation de 9 9 %  essentiellementchangements de méthode de consolidation décrits en note 1 desliée à l acquisition d Invensys  En pourcentage du chiffre d affaires comptes consolidés)  en augmentation de 9 9 %  essentiellementles frais de recherche et développement  nets de capitalisation etliée à l entrée de périmètre d Invensys  En pourcentage du chiffrehors coûts comptabilisés en coût des ventes  augmentent à 2 3 %d affaires  les frais de généraux et commerciaux augmentent àen 2014 (contre 2 2 % en 2013) 21 6 % en 2014 contre 20 9 % en 2013  principalement en lienLe total des frais de recherche et développement  y compris laavec les investissements dans le Software et les Services partie capitalisée et les coûts comptabilisés en coût des ventesLe montant combiné des coûts des fonctions supports  soit des(voir note 4 des comptes consolidés)  s élève àfrais de recherche et développement  nets et des frais généraux et1 212 millions d euros en 2014 (contre 1 119 millions d euros encommerciaux  totalise 5 944 millions d euros en 2014 contre2013) en augmentation de 8 3 %  essentiellement liée à l entrée de5 407 millions d euros en 2013  soit une augmentation de 9 9 % périmètre d Invensys  En pourcentage du chiffre d affaires  les fraisessentiellement liée à l entrée de périmètre d Invensys  Le coût desde recherche et développement augmentent à 4 9 % en 2014fonctions supports en pourcentage du chiffre d affaires augmentecontre 4 8 % en 2013 en passant de 23 1 % en 2013 à 23 8 % en 2014 En 2014  le net de la capitalisation des coûts relatifs à des projetsde développement et de la charge d amortissement174DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMMENTAIRES SUR L EXERCICECOMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSAutres produits et charges d exploitationEn 2014  les autres produits et charges d exploitation sont unenon poursuivies et des changements de méthode de consolidationcharge nette de 106 millions d euros correspondant à des coûtsdécrits en note 1 des comptes consolidés) correspondantliés aux acquisitions de 114 millions d euros  à un gain deprincipalement à des coûts liés aux acquisitions de95 millions d euros sur la modification des plans d avantage au52 millions d euros  à un gain sur la modification des planspersonnel au Royaume Uni  en France et aux États Unis et àd avantage au personnel aux États Unis  en France et en Norvègedivers produits et charges d exploitation pour une charge nette dede 173 millions d euros et à divers produits et charges69 millions d euros  Les coûts liés aux acquisitions sont les coûtsd exploitation pour une charge nette de 37 millions d euros  Lesd acquisition  d intégration et de séparation relatifs auxcoûts liés aux acquisitions sont les coûts d acquisition acquisitions 2014  principalement Invensys  Les autres produitsd intégration et de séparation relatifs aux acquisitions 2013 d exploitation incluent principalement des mouvements surnotamment Electroshield   TM Samara et des coûts d acquisitionprovisions pour indemnités ou litiges au 31 décembre 2014 liés à Invensys  Les autres produits d exploitation incluentprincipalement des provisions pour indemnités ou litiges et desEn 2013  les autres produits et charges d exploitation sont unplus values sur cessions d actifs au 31 décembre 2013 produit net de 71 millions d euros (retraité de l impact des activitésCoûts de restructurationEn 2014  les coûts de restructuration s élèvent à 202 millions d euros (contre 173 millions d euros en 2013) et correspondent à desréorganisations industrielles et à des réorganisations de fonctions support EBITA et EBITA ajusté4Nous définissons l EBITA ajusté (Earnings Before Interests  Taxes En pourcentage du chiffre d affaires  l EBITA ajusté diminue deAmortization of Purchase Accounting Intangible) comme le résultat14 3 % à 13 9 %  principalement du fait de l effet de changed exploitation avant amortissements et dépréciations desnégatif incorporels issus d acquisitions  avant perte de valeur des écartsL EBITA (résultat d exploitation avant amortissements etd acquisition  avant les autres produits et charges d exploitation  etdépréciations des actifs incorporels issus des acquisitions et avantavant charges de restructuration et l EBITA (Earnings Beforepertes de valeur des écarts d acquisition) diminue de 3 0 % àInterests  Taxes and Amortization of Purchase Accounting3 155 millions d euros en 2014  contre 3 254 millions d euros enIntangible) comme le résultat d exploitation avant amortissements2013 (retraité de l impact des activités non poursuivies décrit enet dépréciations des incorporels issus d acquisitions et avant pertenote 1 2 des comptes consolidés)  principalement du fait de coûtsde valeur des écarts d acquisition d intégration d Invensys significatifs  d un moindre gain sur laL EBITA ajusté en 2014 s élève à 3 463 millions d euros  contremodification des plans d avantage au personnel et de plus fortes3 356 millions d euros en 2013 (retraité de l impact des activitéscharges de restructuration en 2014 qui ont compensé l impactnon poursuivies et des changements de méthode de consolidationpositif de l entrée de périmètre Invensys  En pourcentage du chiffredécrits en note 1 des comptes consolidés)  en hausse de 3 2 % d affaires  l EBITA diminue de 13 9 % en 2013 à 12 7 % en 2014essentiellement liée à l entrée de périmètre d Invensys  en partieen cohérence avec la baisse du taux d EBITA ajusté et avec descompensé par un effet de change négatif de 166 millions d euros coûts d intégration et de restructuration plus élevés qu en 2013 175DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 4COMMENTAIRES SUR L EXERCICECOMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSEBITA et EBITA ajusté par secteur opérationnelLes EBITA et EBITA ajustés par segment opérationnel se détaillent comme suit  31 décembre 2014Buildings &(en millions d euros)IndustryInfrastructureITCoûts centrauxTotalPartnerChiffre d affaires10 7545 5515 2773 357 24 939EBITA ajusté*1 9131 023454630(557)3 463EBITA ajusté (%)17 8 %18 4 %8 6 %18 8 % 13 9 %Autres produits et charges 7(34)(86)16(106)d exploitationCharges de (93)(26)(76)(4)(3)(202)restructurationEBITA1 827963292627(554)3 155EBITA (%)17 0 %17 3 %5 5 %18 7 % 12 7 %EBITA ajusté   EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d exploitation (dont coûts d acquisition *d intégration et de séparation) 31 décembre 2013*Buildings &(en millions d euros)IndustryInfrastructureITCoûts centrauxTotalPartnerChiffre d affaires10 3553 8685 7273 442 23 392EBITA ajusté**1 926744562650(526)3 356EBITA ajusté (%)18 6 %19 2 %9 8 %18 9 % 14 3 %Autres produits et charges 6233(17)(5)(2)71d exploitationCharges de (86)(19)(59)(7)(2)(173)restructurationEBITA1 902758486638(530)3 254EBITA (%)18 4 %19 6 %8 5 %18 5 % 13 9 %Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *EBITA ajusté   EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d exploitation (dont coûts d acquisition **d intégration et de séparation) L activité Buildings & Partner réalise un taux d EBITA ajusté deL activité Infrastructure réalise un taux d EBITA ajusté de 8 6 %17 8 % en 2014  en baisse de 0 8 point par rapport à 18 6 % enen 2014  en baisse de 0 8 point par rapport à 9 8 % en 2013 2013  essentiellement du fait d un effet change défavorable  d unprincipalement causée par un volume faible  un mix négatif et laeffet mix défavorable sur l offre moyenne gamme etpression sur les prix de vente des projets d investissements dans la digitalisation L activité IT reporte un taux d EBITA ajusté de 18 8 % en 2014 L activité Industry réalise un taux d EBITA ajusté de 18 4 % enen ligne avec la marge de 18 9 % en 2013  grâce à une bonne2014  en baisse de 0 8 point par rapport à 19 2 % en 2013résilience dans un environnement de faible croissance (retraité de l impact des activités non poursuivies décrit enLes coûts centraux s élèvent à 557 millions d euros ou 2 2 % dunote 1 2  des comptes consolidés)  liée principalement à l effet dechiffre d affaires du Groupe en 2014  à un niveau comparable àdilution de la consolidation d Invensys  compensée en partie parcelui de 2013 (2 2 % du chiffre d affaires  soitun effet prix positif et par un effet de levier opérationnel 526 millions d euros) 176DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMMENTAIRES SUR L EXERCICECOMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSRésultat d exploitationLe résultat d exploitation après amortissements et dépréciationsde l EBITA et d autre part par des amortissements des incorporelsdes incorporels et acquisitions (EBIT) diminue deliés aux acquisitions en augmentation de 44 millions d euros du fait3 039 millions d euros en 2013 (retraité de l impact des activitésde la consolidation d Invensys (259 millions d euros en 2014 non poursuivies et des changements de méthode de consolidationcontre 215 millions d euros en 2013   retraité de l impact desdécrits en note 1 des comptes consolidés) à 2 896 millions d eurosactivités  non poursuivies et des changements de méthode deen 2014  Cette baisse de 4 7 % s explique d une part par la baisseconsolidation décrits en note 1 des comptes consolidés) Résultat financierLe résultat financier est une perte nette de 467 millions d euros en325 millions d euros en 2013 à 312 millions d euros en 2014 grâce2014  contre 484 millions d euros en 2013 (retraité de l impact desà une baisse du taux d intérêt moyen  Les autres charges etactivités non poursuivies décrit en note 1 2 des comptesproduits financiers sont stables  passant d une charge nette deconsolidés)  La diminution de la perte financière nette s explique159 millions d euros en 2013 à une charge nette deprincipalement par la baisse du coût de la dette financière nette de155 millions d euros en 2014 ImpôtsLe taux effectif d impôt en 2014 s élève à 22 7 %  en diminution(auparavant non reconnus) qui a été rendue possible suite àpar rapport au taux d impôt de 25 5 % en 2013  La chargel accord sur les cessions d actifs d Invensys négocié avec led impôt correspondante diminue de 651 millions d euros en 2013Trustee d Invensys en février 2014  ce qui a permis l intégrationà 551 millions d euros en 2014  La charge d impôt intègre en 2014fiscale des activités américaines d Invensys avec les activités4un produit d impôt lié à la reconnaissance des impôts différésaméricaines de Schneider Electric actifs liés aux reports déficitaires américains d InvensysRésultat des activités non poursuiviesLe résultat des activités non poursuivies de 169 millions d euros ende CST  cédée au 1er octobre 2014  ainsi que la plus value de2014 correspond au profit du premier semestre de l activitécession correspondante  et s élevait à 61 millions d euros en 2013 Appliance d Invensys  cédée en juin 2014  et à neuf mois d activitécorrespondant uniquement à l activité CST sur l année Quote part de résultat des sociétés mises en équivalenceLa quote part de résultat des sociétés mises en équivalenced Electroshield Samara (consolidée par intégration globale àdiminue de 20 millions d euros en 2013 à 14 millions d euros encompter du 1er avril 2013) 2014  principalement car 2013 intégrait encore le premier trimestreIntérêts minoritairesLa part des actionnaires minoritaires dans le résultat net de 2014principalement aux associés minoritaires de certaines sociétéss élève à 120 millions d euros  contre 97 millions d euros en 2013 chinoises Elle représente la quote part de résultats bénéficiaires attribuablesRésultat net (part des actionnaires de la société mère)Le résultat net (part des actionnaires de la société mère) s élève à 1 941 millions d euros en 2014 contre 1 888 millions d euros en 2013 en hausse de 2 8 % 177DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 4COMMENTAIRES SUR L EXERCICECOMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSRésultat net (part des actionnaires de la société mère) des activités poursuiviesLe résultat net (part des actionnaires de la société mère) des2013 (retraité de l impact des activités non poursuivies et desactivités poursuivies (résultat net part du Groupe diminué duchangements de méthode de consolidation décrits en note 1 desrésultat des activités non poursuivies) s élève àcomptes consolidés)  en baisse de 3 0 % 1 772 millions d euros en 2014 contre 1 827 millions d euros enRésultat net par actionLe résultat net par action diminue de 3 43 euros en 2013 à 3 39 euros en 2014 Commentaires sur le tableau des flux de trésorerie consolidésFlux de trésorerie générés par les activités comptes consolidés)  et représente 3 3 % du chiffre d affaires en2014 (3 0 % en 2013) d exploitationLe cash flow libre (flux de trésorerie générés par les activitésL autofinancement d exploitation reste stable àd exploitation diminués de l investissement net d exploitation)2 640 millions d euros en 2014 (contre 2 628 millions d euros ens élève à 1 704 millions d euros en 2014 contre2013  retraité de l impact des activités non poursuivies et des2 160 millions d euros en 2013 (retraité de l impact des activitéschangements de méthode de consolidation décrits en note 1 desnon poursuivies et des changements de méthode de consolidationcomptes consolidés)  ce qui représente 10 6 % du chiffre d affairesdécrits en note 1 des comptes consolidés) en 2014  contre 11 2 % du chiffre d affaires en 2013 Le ratio de conversion en cash (cash flow libre rapporté au résultatLa variation du besoin en fonds de roulement a consomménet part du Groupe des activités poursuivies) s élève à 96 % en107 millions d euros en 2014 alors qu elle avait généré2014 contre 118 % en 2013 (retraité de l impact des activités non238 millions d euros en 2013 (retraité de l impact des activités nonpoursuivies et des changements de méthode de consolidationpoursuivies et des changements de méthode de consolidationdécrits en note 1 des comptes consolidés) décrits en note 1 des comptes consolidés)  principalement lié à laL investissement financier net s élève à 2 490 millions d euros endiminution des dettes fournisseurs  sur une base de comparaison2014 et correspond principalement à la partie numéraire deélevée en 2013 l acquisition d Invensys  En 2013  l investissement financier net deLa trésorerie provenant des activités d exploitation diminue dela trésorerie acquise s élevait à 294 millions d euros et11 6 %  de 2 866 millions d euros en 2013 (retraité de l impact descorrespondait principalement à l acquisition d Electroshield   TMactivités non poursuivies et des changements de méthode deSamara consolidation décrits en note 1 des comptes consolidés) àFlux de trésorerie produits par des opérations de 2 533 millions d euros en 2014 Flux de trésorerie affectés aux opérations financementd investissementEn 2014  le Groupe a remboursé deux emprunts obligataires pour720 millions d euros et n a pas émis de nouvel emprunt obligataire L investissement net d exploitation  qui comprend les coûts deLa diminution nette des autres dettes financières s élève àdéveloppement capitalisés  augmente de 17 4 % à818 millions d euros en 2014  contre une augmentation nette de829 millions d euros en 2014  par rapport à 706 millions d euros1 073 millions d euros en 2013  Le dividende versé par Schneideren 2013 (retraité de l impact des activités non poursuivies et desElectric est de 1 095 millions d euros en 2014  contrechangements de méthode de consolidation décrits en note 1 des1 025 millions d euros en 2013 178DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMMENTAIRES SUR L EXERCICECOMMENTAIRES SUR LES COMPTES SOCIAUXCommentaires sur les comptes 3 sociauxEn 2014  les revenus du portefeuille de Schneider Electric SEd euros au titre de l utilisation de la marque Schneider Electric s élèvent à 1 million d euros  contre 10 millions d euros pourenregistrée en produit exceptionnel  l exercice précédent  La principale filiale  Schneider ElectricLe résultat net de l exercice 2014 s élève à 341 millions d euros deIndustries SAS  n a pas versé de dividendes en 2014  ni en 2013 profit  contre une perte de 133 millions d euros en 2013 Les charges d intérêts nettes de produits d intérêt s élèvent àLes capitaux propres avant affectation du résultat s élèvent au119 millions d euros (158 millions en 2013) 31 décembre 2014 à 10 806 millions d euros  contreLe résultat courant est une perte de 144 millions d euros en 2014 10 303 millions d euros au 31 décembre 2013  prenant en comptecontre une perte de 165 millions d euros en 2013 le profit 2014 ainsi que les variations résultant de la distribution deSchneider Electric SE a facturé en 2014 à Schneider Electricdividendes aux actionnaires pour 1 069 millions d euros et desIndustries SAS une compensation financière de 442 millionsaugmentations de capital pour 1 228 millions d euros Commentaires sur les résultats 4 des participationsSchneider Electric Industries SASLe résultat d exploitation est une perte de 136 millions d euros en2014  contre une perte de 233 millions d euros en 2013 Le chiffre d affaires est de 3 4 milliards d euros en 2014  contre4Le résultat net est bénéficiaire de 174 millions d euros en 2014 3 5 milliards d euros en 2013 contre un bénéfice de 948 millions d euros en 2013 Perspectives5 Le Groupe anticipe une poursuite de la croissance en Amérique duDans ce contexte  le Groupe vise pour 2015 Nord et des signes de stabilisation en Europe de l Ouest  Les· une croissance organique modérée à un chiffre (low single digit)nouvelles économies afficheront des tendances contrastées  pour le chiffre d affaires L Inde devrait accélérer  alors que la Russie sera confrontée à un· une marge d EBITA ajusté comprise entre 14 0 et 14 5%  enenvironnement difficile  Après un début d année ralenti  l activité enfaisant l hypothèse qu il n y ait pas d effet devise défavorable Chine devrait s améliorer progressivement sur l année  Invensysdevrait continuer à contribuer à la performance du Groupe  Au· un impact favorable et important des devises  estimé à environpremier trimestre 2015  le Groupe sera pénalisé par des bases de1 5 milliard d euros sur le chiffre d affaires sur la base des tauxcomparaison élevées  notamment en Chine et pour Invensys  quiactuels  sans impact significatif sur le taux de marge d EBITApourraient se traduire par une baisse organique du chiffre d affairesajusté sur le trimestre 179DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 4COMMENTAIRES SUR L EXERCICEPERSPECTIVES180DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5Comptes consolidés au 31 décembre 2014Compte de résultat consolidé1 182Tableau des flux de trésorerie consolidés2 184Bilan consolidé3 186État de variation des capitaux propres4 188Annexe aux comptes consolidés5 189Rapport des commissaires aux comptes6 248181DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉCompte de résultat consolidé1 (en millions d euros  sauf le résultat par action)Note31 12 201431 12 2013*Chiffre d affaires324 93923 392Coûts des ventes(15 532)(14 629)Marge brute9 4078 763Recherche et développement4(567)(516)Frais généraux et commerciaux(5 377)(4 891)EBITA ajusté**3 4633 356Autres produits et charges d exploitation6(106)71Charges de restructuration7(202)(173)EBITA***3 1553 254Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions8(259)(215)Résultat d exploitation2 8963 039Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie2843Coût de l endettement financier brut(340)(368)Coût de la dette financière nette(312)(325)Autres produits et charges financiers9(155)(159)Résultat financier(467)(484)Résultat des activités poursuivies avant impôts2 4292 555Impôts sur les sociétés10(551)(651)Résultat net des activités non poursuivies16961Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence1420RÉSULTAT NET2 0611 985dont part attribuable aux actionnaires de la société mèrel1 9411 888dont actionnaires minoritairesl12097Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère) 21 33 393 43par action (en euros action)Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère)3 373 40après dilution (en euros action)Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *EBITA ajusté (Earnings Before Interests  Taxes  Amortization of Purchase Accounting Intangibles) **Résultat d exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d acquisitions  avant perte de valeur des écarts d acquisition  avant les autres produits et charges d exploitation  et avant charges de restructuration EBITA (Earnings Before Interests  Taxes and Amortization of Purchase Accounting Intangibles) ***Résultat d exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d acquisitions et avant perte de valeur des écarts d acquisition L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés 182DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉAutres éléments du résultat global(en millions d euros)31 12 201431 12 2013*Résultat net2 0611 985Autres éléments du résultat global  Écarts de conversion1 011(801)Réévaluation des instruments dérivés de couverture14(16)Impôts sur la réévaluation des instruments dérivés de couverture(17)4Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente154Impôts sur la réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente  Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies(373)259Impôts sur les écarts actuariels sur les régimes à prestations définies155(89)Total du résultat global reconnu en capitaux propres790(589)dont éléments recyclables ultérieurement en résultat(2)42dont éléments non recyclables ultérieurement en résultat792(631)TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE2 8511 396Attribuable  aux actionnaires de la société mèrel2 7021 316aux participations ne donnant pas le contrôlel14980Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés 5183DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉSTableau des flux de trésorerie 2 consolidés(en millions d euros)Note31 12 201431 12 2013*Résultat net consolidé2 0611 985Moins résultat net des activités non poursuivies(169)(61)Perte (profit) des sociétés mises en équivalence net des dividendes reçus(14)(20)Produits et charges n ayant pas entraîné de flux de trésorerie  Amortissements des immobilisations corporelles13414401Amortissements des immobilisations incorporelles12483408Perte de valeur des actifs non courants52651Augmentation (diminution) des provisions23(68)(101)(Plus) ou moins values sur cessions d actifs immobilisés122Différence entre l impôt payé et la charge d impôt(188)(112)Autres éléments sans impact sur les flux de trésorerie8375Autofinancement d exploitation2 6402 628Diminution (augmentation) des créances d exploitation(246)41Diminution (augmentation) des stocks et travaux en cours169(25)(Diminution) augmentation des dettes d exploitation(85)262Autres actifs et passifs courants55(40)Variation du besoin en fonds de roulement(107)238Total I   Trésorerie provenant des activités d exploitation2 5332 866Acquisitions d immobilisations corporelles13(475)(465)Cessions d immobilisations corporelles4092Acquisitions d immobilisations incorporelles12(396)(349)Cessions d immobilisations incorporelles216Investissement net d exploitation(829)(706)Investissement financier net2(2 490)(294)Cession d actifs financiers5 Autres opérations financières à long terme108(115)Actifs de retraite à long terme(121)(65)Sous total(2 498)(474)Total II   Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations d investissement(3 327)(1 180)Émission d emprunts obligataires24 600Remboursement d emprunts obligataires24(720)(587)Vente (achat) d actions propres(371)26Augmentation (diminution) des autres dettes financières(818)1 073Augmentation (réduction) de capital en numéraire237209Dividendes versés   Schneider Electric SE(1 095)(1 025)                                 Minoritaires(110)(31)Total III   Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations de financement(2 877)265184DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS(en millions d euros)Note31 12 201431 12 2013*IV   Effet net des conversions  (61)(225)V   Activités non poursuivies74761Variation nette de trésorerie   I + II + III + IV + V(2 985)1 787Trésorerie nette en début de période5 4233 636Variation de trésorerie(2 985)1 787TRÉSORERIE NETTE EN FIN DE PÉRIODE202 4385 423Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *5185DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014BILAN CONSOLIDÉBilan consolidé3 Actif(en millions d euros)Note31 12 201431 12 2013*Actifs non courantsÉcarts d acquisition  nets1116 73313 048Immobilisations incorporelles  nettes125 0614 280Immobilisations corporelles  nettes132 7512 595Immobilisations corporelles et incorporelles nettes7 8126 875Participations dans les entreprises associées14318201Actifs financiers disponibles à la vente15 1333164Autres actifs financiers non courants15 2365127Actifs financiers non courants698291Actifs d impôt différé162 1601 756Total actifs non courants27 72122 171Actifs courantsStocks et en cours173 0273 072Clients et créances d exploitation185 9915 145Autres créances et charges constatées d avance191 7291 370Actif financier courant15 34028Trésorerie et équivalents de trésorerie202 6505 563Total actifs courants13 43715 178TOTAL DE L ACTIF41 15837 349Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés 186DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014BILAN CONSOLIDÉPassif(en millions d euros)Note31 12 201431 12 2013*Capitaux propres21Capital social2 3392 248Primes d émission  de fusion  d apport7 8986 992Réserves consolidées et autres réserves9 3478 803Réserves de conversion148(832)Total capitaux propres (part attribuable aux actionnaires de la société mère)19 73217 211Actionnaires minoritaires419382Total capitaux propres20 15117 593Provisions non courantesProvisions pour retraites et engagements assimilés222 1991 485Autres provisions non courantes231 249827Provisions non courantes3 4482 312Dettes non courantesEmprunts obligataires244 6555 322Dettes financières à plus d un an24372600Dettes financières non courantes5 0275 922Passifs d impôt différé161 116994Autres dettes à long terme25184140Total passifs non courants9 7759 368Dettes courantesFournisseurs et dettes d exploitation4 1063 791Dettes fiscales et sociales2 3421 878Provisions courantes23977883Autres passifs courants1 158869Dettes financières courantes242 6452 967Total passifs courants11 22810 3885Passifs des activités non poursuivies4TOTAL DU PASSIF41 15837 349Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés 187DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRESÉtat de variation des capitaux 4 propresTotalattribuablePrimesauxNombreActionsPart desd émissionactionnaires(en millions d euros  RéservesDifférence ded actionsde fusiond auto de la sociétéactionnairesCapitalTotalsauf nombre d actions)(en milliers)d apportcontrôleconsolidéesconversionmèreminoritaires01 01 2013*555 4172 2226 885(74)7 668(48)16 65340817 061Résultat net 1 8881 888971 985de la périodeAutres éléments 212(784)(572)(17)(589)du résultat globalRésultat global 2 100(784)1 316801 396de la périodeAugmentation 2 75211123134134de capitalPlans de souscription 3 7891586101101d actionsDividendes distribués(1 058)(1 058)(106)(1 164)Paiements fondés 666666sur des actionsAutres**(102)101(1)(1)31 12 2013***561 9582 2486 992(74)8 877(832)17 21138217 593Résultat net 1 9411 9411202 061de la périodeAutres éléments (219)98076129790du résultat globalRésultat global 1 7229802 7021492 851de la périodeAugmentation 20 925841 1091 1931 193de capitalPlans de souscription 1 807729(4)3232d actionsDividendes distribués(244)(851)(1 095)(112)(1 207)Variation de (371)(371)(371)l autodétentionPaiements fondés 868686sur des actionsAutres12(38)(26)(26)31 12 2014584 6912 3397 898(445)9 79214819 73241920 151Les chiffres 2012 ont été retraités de l impact de l application d IAS 19 Révisée *Reclassement entre primes d émission et réserves consolidées **Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 ***L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés 188DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés5 Les montants sont exprimés en millions d euros  sauf mention contraire L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés Les états financiers consolidés du Groupe Schneider Electric pour l exercice clos le 31 décembre 2014 ont étéarrêtés par le conseil d administration du 18 février 2015 et seront soumis à l approbation de l assemblée généraledu 21 avril 2015 Les activités principales du Groupe sont décrites au chapitre 1 du Document de Référence Principes comptablesNote 1190Clients et créances d exploitationNote 18211Évolution du périmètre de consolidationNote 2197Autres créances et charges Note 19constatées d avance211Information sectorielleNote 3198Trésorerie et équivalents de trésorerieNote 20212Recherche et développementNote 4200Capitaux propresNote 21212Dotations aux amortissementsNote 5200Provisions pour retraites et engagements Note 22assimilés219Autres produits et charges d exploitationNote 6200ProvisionsNote 23226Charges de restructurationNote 7201Dettes financières Note 24(courantes et non courantes)227Amortissements et dépréciations Note 8des incorporels liés aux acquisitions2015Autres dettes à long termeNote 25229Autres produits et charges financiersNote 9201Instruments financiersNote 26230Impôt sur les sociétésNote 10202EffectifsNote 27236Écarts d acquisitionNote 11203Opérations avec des parties liéesNote 28236Immobilisations incorporellesNote 12204Engagements et passifs éventuelsNote 29237Immobilisations corporellesNote 13206Événements postérieurs à la clôtureNote 30237Participations dans les entreprises associéesNote 14208Honoraires des commissaires aux comptesNote 31238Actifs financiersNote 15209Liste des sociétés consolidéesNote 32239Impôts différés par natureNote 16210Stocks et en coursNote 17210189DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSPrincipes comptablesNote 11 1   Référentiel comptableLes principes appliqués par Schneider Electric au 31 décembre2014 ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées parLes principes comptables retenus pour la préparation des étatsl IASB financiers consolidés sont conformes aux normes et interprétationsLe processus de détermination par Schneider Electric des impactsIFRS telles qu adoptées par l Union européenne au 31 décembrepotentiels sur les comptes consolidés du Groupe des normes non2014  Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceuxapplicables est en cours  Le Groupe n anticipe pas  à ce stade deutilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pourl analyse  d impact significatif sur ses comptes consolidés  àl exercice clos le 31 décembre 2013 l exception d IFRS 9  compte tenu des incertitudes pesant sur leLes nouvelles normes et interprétations suivantes applicables sur laprocessus d adoption en Europe période n ont pas eu d effet significatif sur les comptes consolidésActivités non poursuivies1 2  au 31 décembre 2014  amendement d IAS 32   Compensation des actifs financiers etldes passifs financiers  Le 5 février 2014  le Groupe a signé un accord pour la vente de ladivision Appliance d Invensys  car cette activité ne rentre pas dansamendement d IAS 36   Informations à fournir sur la valeurlle c ur de métier de Schneider Electric  Le montant de larecouvrable des actifs non financiers  transaction s élève à 150 millions de livres sterling et l accord a étéamendement d IAS 39   Changement d instruments dérivés etlfinalisé le 18 juin 2014  L activité Appliance a été reportée enprolongation de la comptabilité de couverture  activités non poursuivies dans les comptes consolidés du GroupeIAS 28 Révisée   Participations dans des entreprises associéeslsur l exercice 2014 et des coentreprises  Le 1er octobre 2014  le Groupe a obtenu l ensemble desIFRS 10   États financiers consolidés  lautorisations réglementaires et a donc finalisé la cession deIFRS 11   Partenariats  lCustom Sensors & Technologies (« CST »)  sur une base de valeurd entreprise s élevant à 900 millions de dollars (environ 650 millionsIFRS 12   Informations à fournir sur les participations dansld euros)  Dans le cadre de l opération proposée  le Groupe ad autres entités  réinvesti environ 100 millions de dollars aux côtés des fondsdispositions transitoires   amendements aux normes IFRS 10 ld investissements et du management de CST afin de détenir uneIFRS 11 et IFRS 12 participation de 30 % dans CST  CST était reporté dans leL application des normes IFRS 10 et IFRS 11 a conduit à lasegment Industry de Schneider Electric  L activité CST a étémodification de certaines méthodes de consolidation sansreclassée en activités non poursuivies dans les comptesincidence matérielle sur les comptes consolidés consolidés du Groupe sur l exercice 2014 (pour 24 millions d eurosLe Groupe n a pas appliqué les normes et interprétations suivantesde résultat net) et sur l exercice 2013 (pour 443 millions d euros dedont l application obligatoire est postérieure au 31 décembrechiffre d affaires  83 millions d euros de profit avant impôt et2014  22 millions d euros de charge d impôt  soit 61 millions d euros derésultat net) normes adoptées par l Union européenne  lBases d évaluation1 3  IFRS 21   Droits ou taxes  amendements d IAS 19   Plans à prestations définies   contributions du personnel Les états financiers sont préparés selon le principe du coûtaméliorations annuelles 2010 2012 des IFRS historique  à l exception des instruments dérivés et des actifs(décembre 2013) financiers disponibles à la vente qui ont été évalués à leur justeaméliorations annuelles 2011 2013 des IFRS valeur  Les passifs financiers sont évalués selon le principe du coût(décembre 2013)  amorti  Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts ennormes non adoptées par l Union européenne  lapplication de couvertures de juste valeur  pour la partIFRS 9   Instruments financiers  correspondant au risque couvert  sont évaluées à la juste valeur IFRS 14   Comptes de report réglementaires  Utilisation d estimations et hypothèses1 4  IFRS 15   Revenus de contrats clients  amendements d IAS 16 et d IAS 38   Clarification des méthodes acceptables de dépréciation et d amortissement La préparation des états financiers implique que la Direction duamendements d IFRS 11   Comptabilisation d acquisitions Groupe ou des filiales procède à des estimations et retiennede participations dans des opérations conjointes certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montantsd actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé  les montants deamendements d IFRS 10 et d IAS 28   Vente ou apport charges et de produits du compte de résultat et les engagementsd actifs entre un investisseur et une entreprise associée ourelatifs à la période arrêtée  Les résultats réels ultérieurs pourraientune coentreprise être différents améliorations annuelles 2012 2014 des IFRS (septembre 2014) Ces hypothèses concernent principalement  amendement d IAS 1   Projet de présentation  l évaluation de la valeur recouvrable des écarts d acquisition lamendements d IFRS 10  d IFRS 12 et d IAS 28   immobilisations corporelles et immobilisations incorporellesApplication de l exception de consolidation (note 1 11) et l évaluation de la perte de valeur sur goodwill(note 8)  190DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSl évaluation de la valeur recouvrable des actifs financierslLes écarts d acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à desnon courants (note 1 12 et note 15)  tests de dépréciation dès lors qu un indice de perte de valeur estidentifié et au minimum une fois par an (note 1 11 ci dessous)  Lela valeur de réalisation des stocks et travaux en courslcas échéant  les pertes de valeur sont comptabilisées dans le(note 1 13)  poste Amortissements et dépréciations des incorporels liés auxla valeur recouvrable des créances d exploitation (note 1 14)  lacquisitions l évaluation des paiements fondés sur des actions (note 1 20)  lConversion des états financiers des filiales 1 7  l estimation des provisions pour risques et charges  et enlparticulier les provisions pour garantie (note 1 21)  étrangèresl évaluation des engagements de retraite (note 22) lLa devise d établissement des comptes consolidés est l euro Principes de consolidation1 5  Les états financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelledifférente sont convertis en euros en utilisant  Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement oule cours officiel à la date de clôture pour les actifs et passifs  lindirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégrationle cours moyen de l exercice pour les éléments du compte delglobale  Le contrôle exclusif s entend comme un contrôle exercérésultat et du tableau de flux de trésorerie par tout moyen  tel que la détention d un intérêt majoritaire endroits de vote  la détention d intérêts minoritaires significatifs  ouLes différences de conversion résultant de l application de cesdes contrats ou accords avec les autres actionnaires cours sont enregistrées dans le poste Réserves de conversiondans les capitaux propres consolidés Les participations dans lesquelles le Groupe exerce un contrôleconjoint avec un nombre limité d autres actionnaires  telles queTransactions en devises étrangères1 8  sociétés en participation et accords de coopération et lesparticipations sur lesquelles le Groupe exerce une influencenotable sont comptabilisées en appliquant la méthode de la miseLes transactions en devises étrangères sont enregistrées enen équivalence  L influence notable est présumée établie lorsque leutilisant les taux de change applicables à la date d enregistrementGroupe détient plus de 20 % des droits de vote des transactions ou le cours de couverture  À la clôture  lesmontants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangèresLes acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en courssont convertis en devise fonctionnelle au taux de change ded exercice sont prises en compte dans les états financiersclôture ou au taux de couverture  Les différences de conversionconsolidés à partir de la date de prise ou jusqu à la date de perterelatives aux transactions en devises étrangères sont enregistréesdu contrôle effectif dans le résultat financier  Le traitement des couvertures de changeLes opérations et soldes intragroupe sont éliminés est précisé en note 1 23 La liste des principales filiales et participations consolidées estImmobilisations incorporelles1 9  présentée en note 32 La consolidation est réalisée à partir de comptes clos au31 décembre de l exercice  à l exception de certaines sociétésImmobilisations incorporelles acquises séparément 5mises en équivalence  Toutefois pour ces dernières  les comptesou dans le cadre d un regroupement d entreprisesincorporés sont arrêtés au 30 septembre de l exercice (décalagemaximal de trois mois  en conformité avec les règles du référentiel) Les immobilisations incorporelles acquises séparément sontenregistrées au bilan à leur coût historique  Elles sont ensuiteRegroupements d entreprises1 6  évaluées selon le modèle du coût  qui constitue le traitement deréférence de la norme IAS 38   Immobilisations incorporelles Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon laLes actifs incorporels (principalement des marques et des listesméthode de l acquisition  conformément aux dispositions de laclients) acquis dans le cadre de regroupements d entreprises sontnorme IFRS 3   Regroupements d entreprises  Conformément àenregistrés au bilan à leur juste valeur à la date du regroupement l option prévue par la norme IFRS 1   Première Adoption des IFRS déterminée sur la base d évaluations externes pour les plusles regroupements d entreprises antérieurs au 1er janvier 2004significatifs et internes pour les autres  et qui constituent leur coûtn ont pas été retraités  Les coûts d acquisition significatifs sonthistorique d entrée en consolidation  Ces évaluations sont réaliséesprésentés dans la ligne « Autres produits et charges » du compteselon les méthodes généralement admises  fondées sur lesde résultat revenus futurs  Leur valeur fait l objet d un suivi régulier afin des assurer qu aucune perte de valeur ne doit être comptabilisée Les actifs  passifs  et passifs éventuels de l entité acquise sontcomptabilisés à leur juste valeur à la date d acquisition  valeur quiLes immobilisations incorporelles sont amorties linéairement surpeut être ajustée jusqu au terme d une période d évaluationleur durée d utilité  en tenant compte le cas échéant de la durée depouvant atteindre 12 mois suivant la date d acquisition leur protection par des dispositions légales et réglementaires  Lavaleur des immobilisations incorporelles amorties est testée dèsLa différence existant entre le coût d acquisition hors fraislors qu un indice de perte de valeur est identifié d acquisition et la part du Groupe dans la juste valeur des actifs etpassifs à la date d acquisition est comptabilisée en écartL amortissement et les pertes de valeur des incorporels acquisd acquisition  Lorsque le coût d acquisition est inférieur à la justedans le cadre d un regroupement d entreprises sont présentés survaleur des actifs et passifs identifiés acquis  l écart estune ligne spécifique du compte de résultat « Amortissements etimmédiatement reconnu en résultat dépréciations des incorporels liés aux acquisitions » 191DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSMarquesImmobilisations corporelles1 10  Les marques acquises dans le cadre de regroupementsLes immobilisations corporelles sont principalement composées ded entreprises ne sont pas amorties lorsque leur durée de vieterrains  constructions et matériels de production et sontprésente un caractère indéterminé enregistrées à leur coût d acquisition  diminué des amortissementscumulés et des pertes de valeur  selon le traitement de référenceLes critères qui permettent de fixer le caractère indéterminé ou nonde la norme IAS 16   Immobilisations corporelles de la durée de vie de ces marques et  le cas échéant  leur duréede vie sont les suivants  Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire au niveaudes composants ayant des durées d utilisation distinctes quinotoriété de la marque  lconstituent les immobilisations  Ces durées correspondent enpérennité de la marque en fonction de la stratégie d intégrationlgénéral aux durées d utilité suivantes  de la marque acquise au portefeuille de marques du Groupe constructions  l20 à 40 ans  La valeur des marques non amorties est testée au minimum uneinstallations techniques  matériels et outillages  l3 à 10 ans  fois par an et dès lors qu un indice de perte de valeur est identifié Le cas échéant  une dépréciation est comptabilisée autres  l3 à 12 ans Immobilisations incorporelles générées en interneLes durées d utilité des immobilisations corporelles directementrattachées à l activité (lignes de production par exemple) tiennentDépenses de recherche et développementcompte des cycles de vie estimés des produits Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charge auLes durées d utilité des immobilisations corporelles sont revuesmoment où elles sont encourues périodiquement  et peuvent être modifiées prospectivement selonLe Groupe a mis en place à compter de 2004 les systèmesles circonstances nécessaires pour permettre le suivi et la capitalisation au bilan desIl est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations danscoûts de développement  En conséquence  seuls les projetsle calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle estrelatifs au développement de nouveaux produits lancés à partir dejugée significative 2004 sont capitalisés Les amortissements sont comptabilisés en charge de l exercice ouLes dépenses de développement de nouveaux projets sontsont incorporés au coût de production des stocks ou au prix deimmobilisées dès lors que les critères suivants sont strictementrevient des immobilisations incorporelles générées en interne  Ilsrespectés  sont donc comptabilisés au compte de résultat en coût desle projet est nettement identifié et les coûts qui s y rapportentlventes  en coût de recherche et développement ou en fraissont individualisés et suivis de façon fiable  généraux et commerciaux selon les cas la faisabilité technique du projet est démontrée et le Groupe alLes immobilisations corporelles font l objet de tests del intention et la capacité financière de terminer le projet etdépréciation dès lors qu un indice de perte de valeur est identifié d utiliser ou de vendre les produits issus de ce projet  Le cas échéant  une dépréciation complémentaire estle Groupe alloue les ressources techniques  financières etlcomptabilisée au compte de résultat dans la rubrique Autresautres  appropriées pour achever le développement  produits et charges d exploitation il est probable que le projet développé générera des avantageslContrats de locationéconomiques futurs qui bénéficieront au Groupe Les frais de développement ne répondant pas à ces critères sontLes biens utilisés dans le cadre de contrats de location sontenregistrés en charge de l exercice au cours duquel ils sontimmobilisés  en contrepartie d une dette financière  lorsque lesencourus contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe laquasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété deLes projets de développement capitalisés sont amortis sur la duréeces biens de vie de la technologie sous jacente  comprise généralemententre 3 et 10 ans  L amortissement des projets ainsi capitalisés estLes contrats de location dans lesquels les risques et avantages neincorporé au prix de revient des produits correspondants etsont pas transférés au Groupe sont classés en location simple  Lesenregistré en coûts des ventes lorsque les produits sont vendus paiements au titre des locations simples sont comptabilisés encharge de façon linéaire sur la durée du contrat Mise en place de progicielsCoûts d empruntLes coûts (internes et externes) se rapportant à la mise en place deprogiciels de type ERP (progiciels intégrés) sont immobilisés dèsDepuis le 1er janvier 2009 (date de la première application de lalors qu ils se rapportent à la phase de programmation  deversion révisée d IAS 23   Coûts d emprunt)  les coûts d empruntcodification et de tests  Ils sont amortis sur la période d usage deencourus pendant la période de construction et d acquisition d untels progiciels  L amortissement du progiciel SAP Bridge en coursactif qualifié au sens de la norme sont capitalisés dans les coûts dede déploiement dans le Groupe se fait  conformément aucet actif s il est probable que l actif générera des avantagesparagraphe 98 de la norme IAS 38  sur la base du rythme deéconomiques futurs et si ces coûts peuvent être estimés de façonconsommation des avantages économiques futurs attendusfiable  Sinon  ils sont comptabilisés en charges de la période représentatifs de l actif  à savoir le mode des unités de production Jusqu en 2008  ces coûts étaient systématiquement passés enCes unités de production sont égales au nombre d utilisateurs decharges lorsqu ils étaient encourus la solution déployée par rapport au nombre d utilisateurs cibles à lafin du déploiement 192DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSDépréciations d actifs1 11  manière dont le management du Groupe suit la performance desopérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions Le Groupe procède  conformément à la norme IAS 36  Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeurDépréciation d actifs  à l évaluation de la recouvrabilité de sesrecouvrable d un actif ou d une UGT est inférieure à sa valeuractifs long terme selon le processus suivant  comptable à hauteur de l excédent de sa valeur comptable parpour les actifs corporels et incorporels amortis  le Groupe évaluelrapport à sa valeur recouvrable  La valeur recouvrable est définieà chaque clôture s il existe un indice de perte de valeur sur cescomme la valeur la plus élevée entre la valeur d utilité et la valeurimmobilisations  Ces indices sont identifiés par rapport à desde réalisation nette de frais  Lorsque l UGT testée comporte uncritères externes ou internes  Le cas échéant  un test deécart d acquisition  la dépréciation lui est affectée prioritairement dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptableActifs financiers non courants1 12  à la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deuxvaleurs suivantes   prix de vente diminué du coût de cession ouvaleur d utilité  Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sontpour les actifs incorporels non amortis et les écartslclassés dans la catégorie des titres disponibles à la vente  Ils sontd acquisition  un test de dépréciation est effectué au minimuminitialement enregistrés au coût d acquisition  puis évaluésune fois par an  et dès lors qu un indice de perte de valeur estultérieurement à leur juste valeur  lorsque celle ci peut êtreidentifié déterminée de façon fiable La valeur d utilité est déterminée par actualisation des flux dePour les titres cotés sur un marché actif  la juste valeur peut êtretrésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés  Ces fluxdéterminée de façon fiable et correspond au cours de Bourse à lade trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et desdate de clôture (Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeursconditions d exploitation prévisionnelles retenues par la DirectionIFRS 7) du Groupe  traduites dans des projections n excédantgénéralement pas cinq ans  puis extrapolées sur la base d un tauxLorsque la juste valeur ne peut être fondée sur des données dede croissance à l infini  L actualisation est réalisée à un tauxmarché observables  les titres sont maintenus à leur coût net descorrespondant au coût moyen pondéré du capital (CMPC) dudépréciations éventuelles  Dans ce cas  la valeur recouvrable estGroupe à la date d évaluation affecté d une prime de risque endéterminée en fonction de la part du Groupe dans l actif net  de lafonction de la zone géographique considérée  Le CMPC est derentabilité future attendue et des perspectives de développement7 6 % au 31 décembre 2014  en légère diminution par rapport aude l entité représentative de l investissement  Cette règle esttaux du 31 décembre 2013 (7 8 %)  Il a été déterminé à partir d unnotamment appliquée pour les titres non cotés taux d intérêt long terme de 2 6 % correspondant à la moyenneLes variations de juste valeur sont comptabilisées en Autresdes OAT échéance 10 ans des dernières années  d une primeéléments du résultat global au sein de l état du résultat global et correspondant à la moyenne de celles constatées sur lesau bilan  dans une rubrique séparée des capitaux propres (autresfinancements obtenus par le Groupe en 2014  ainsi que sur desréserves) jusqu à la cession effective des titres  date à laquelle ellesrisques géographiques correspondant aux risques pays pondéréssont recyclées en résultat  Par ailleurs  lorsqu une perte de valeurde l activité du Groupe dans ces pays identifiée est considérée comme significative ou durable au regardLe taux de croissance à l infini est égal à 2 % et n a pas évolué pardes circonstances  celle ci est comptabilisée en résultat financier 5rapport à l exercice précédent Les prêts  présentés en autres actifs financiers non courants  sontLes tests de dépréciation sont réalisés au niveau des Unitéscomptabilisés au coût amorti et font l objet d une dépréciation s ilgénératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs peuvent êtreexiste une indication objective de perte de valeur  Les créancesaffectés  L UGT est le plus petit groupe d actifs qui inclut l actiffinancières à long terme sont actualisées lorsque l effet detesté et qui génère des entrées de trésorerie largementl actualisation est jugé significatif indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autresStocks et travaux en cours1 13  actifs ou groupes d actifs  Les Unités génératrices de trésorerie étaient en 2013 Partner  Infrastructure  Industry  IT  Buildings etCST  En 2014  Schneider Electric a décidé de regrouper sesLes stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas de leuractivités Buildings & Partner en un seul et même pôle pour fournir àcoût d entrée (coût d acquisition ou coût de productionses clients une offre complète destinée au marché de lagénéralement déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré)construction de bâtiments   ceci a conduit à la fusion des UGTou de leur valeur de réalisation nette estimée Partner & Buildings  De plus CST a été vendue au 1er octobreLa valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net2014  Par conséquent  les Unités génératrices de trésorerie endes coûts restant à encourir pour l achèvement des produits et ou2014 sont Buildings & Partner  Infrastructure  Industry et IT  Lesla réalisation de la vente actifs ont été alloués aux UGT au niveau le plus fin en fonction desactivités auxquelles ils appartiennent   les actifs appartenant àLes pertes de valeur des stocks sont comptabilisées en coût desplusieurs activités ont été alloués à chaque activité (Buildings &ventes Partner  Infrastructure et Industry principalement) au prorata deLe coût des travaux en cours  produits finis et semi finis leur chiffre d affaires comprend les coûts des matières et de la main d  uvre directe Le CMPC utilisé pour déterminer la valeur d utilité de chaque UGTles coûts de sous traitance  l ensemble des frais généraux deest de 8 3 % pour Buildings & Partner  8 4 % pour Industry  8 4 %production sur la base de la capacité normale de production et lapour IT et 8 6 % pour Infrastructure part des coûts de recherche et développement rattachable auprocessus de production (correspondant à l amortissement desLes écarts d acquisition sont affectés au moment de leur premièreprojets capitalisés mis en production et aux dépenses decomptabilisation  L affectation aux UGT est cohérente avec lamaintenance des produits et des gammes) 193DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSClients et créances d exploitation1 14  Les gains (pertes) découlant de la cession des actions propressont ajoutés (déduites) des réserves consolidées pour leursLes dépréciations des créances douteuses sont enregistréesmontants nets des effets d impôt lorsqu il devient probable que la créance ne sera pas encaissée etEngagements de retraite et autres 1 19  qu il est possible d estimer raisonnablement le montant de la perte L identification des créances douteuses ainsi que le montant desdépréciations correspondantes est fondée sur l expérienceavantages du personnelhistorique des pertes définitives sur créances  l analyse parSur la base des législations et pratiques nationales  les filiales duancienneté des comptes à recevoir et une estimation détaillée deGroupe peuvent avoir des engagements dans le domaine descomptes à recevoir spécifiques ainsi que des risques de crédit quiplans de retraites et des indemnités de fin de carrière ainsi ques y rapportent  Lorsque la certitude est acquise qu une créanced autres avantages à long terme  Les montants payés au titre dedouteuse ne sera pas récupérée  ladite créance et sa dépréciationces engagements sont conditionnés par des éléments tels quesont annulées par le compte de résultat l ancienneté  les niveaux de revenus et les contributions auxLes créances sont comptabilisées pour leur montant actualisérégimes de retraites obligatoires lorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et queRégimes à cotisations définiesles effets de l actualisation sont significatifs Immobilisations destinées à la vente1 15  Pour les régimes à cotisations définies  le Groupe comptabilise encharges opérationnelles les cotisations à payer lorsqu elles sontdues  N étant pas engagé au delà de ces cotisations  aucuneLes immobilisations destinées à la vente ne sont plus amorties etprovision n est comptabilisée au titre de ces régimes sont présentées distinctement au bilan  sur la ligne Immobilisationsdestinées à la vente pour une valeur égale au plus faible montantLe Groupe participe  dans la plupart des pays  aux régimesentre leur coût amorti et leur valeur nette de réalisation généraux et obligatoires  Ces régimes sont comptabilisés commedes régimes à cotisations définies Impôts différés1 16  Régimes de retraite à prestations définiesLes impôts différés correspondant aux différences temporellesPour l évaluation de ses régimes à prestations définies  le Groupeexistant entre les bases fiscales et comptables des actifs et passifsutilise la méthode des unités de crédit projetées consolidés sont enregistrés en appliquant la méthode du reportLa charge au compte de résultat est répartie entre le résultatvariable  Les actifs d impôt différé sont reconnus quand leuropérationnel (pour les coûts des services rendus au cours de laréalisation future apparaît probable à une date qui peut êtrepériode) et le résultat financier (pour les coûts financiers et lesraisonnablement déterminée rendements attendus des actifs du régime) Les allégements d impôts futurs découlant de l utilisation desLe montant comptabilisé au bilan correspond au montant actualiséreports fiscaux déficitaires (y compris les montants reportables dede l obligation net des actifs du régime manière illimitée) ne sont reconnus que lorsque leur réalisation peutêtre raisonnablement anticipée Lorsque ce montant est un actif  l actif reconnu est limité à lavaleur actualisée de tout avantage économique à recevoir sousLes actifs et passifs d impôt différé ne sont pas actualisés  et sontforme de remboursements du régime ou de diminutions descompensés lorsqu ils se rapportent à une même entité fiscale etcotisations futures au régime qu ils ont des échéances de renversement identiques Les changements liés aux modifications périodiques desTrésorerie et équivalents de trésorerie1 17  hypothèses actuarielles relevant de la situation financière économique générale ou aux conditions démographiques(changement dans le taux d actualisation  augmentations annuellesLa trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés au bilandes salaires  rendement des actifs  durée d activité  etc ) ainsi quecomportent les montants en caisse  les comptes bancaires  lesles écarts d expérience sont reconnus immédiatement au bilan pardépôts à terme de trois mois au plus ainsi que les titresla contrepartie d une rubrique séparée des capitaux propres négociables sur des marchés organisés  Les titres négociablesautres réserves  Ils sont présentés en Autres éléments du résultatsont constitués d instruments très liquides détenus dans le cadreglobal au sein de l état du résultat global d une gestion à court terme et facilement convertibles en unmontant connu de trésorerie dès la réalisation du placement  IlAutres engagements sociauxs agit notamment de billets de trésorerie  fonds communs deplacement ou équivalents  Compte tenu de la nature et desDes provisions sont enregistrées et des charges reconnues pour lamaturités de ces instruments  le risque de variation de valeur estcouverture de frais médicaux engagés pour certains retraités dunégligeable et ces instruments sont présentés en équivalents deGroupe  en Europe et aux États Unis  Les principes detrésorerie comptabilisation des régimes de couverture des frais médicauxpour les retraités sont similaires aux principes appliqués pour lesActions propres1 18  régimes de retraite à prestations définies Par ailleurs  le Groupe provisionne  pour l ensemble de ses filiales Les actions Schneider Electric SE détenues par la société mère oules engagements au titre des avantages liés à l anciennetépar des sociétés intégrées sont comptabilisées pour leur coût(principalement médailles du travail pour les filiales françaises) d acquisition en réduction des capitaux propres et sontPour ces avantages  les écarts actuariels sont reconnusmaintenues à leur coût d acquisition jusqu à leur cession intégralement par résultat 194DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSPaiements fondés sur des actions1 20  ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûtsdes opérations de dépollution  Le Groupe accorde différents types de paiements fondés sur desles coûts de restructuration  dès lors que la restructuration a faitlactions à ses dirigeants et à certains de ses salariés  l objet d un plan détaillé et d une annonce ou d un débutactions de performance  ld exécution avant la date de clôture plans d option d achat et de souscription d actions SchneiderlPassifs financiers1 22  Electric SE jusqu en 2009  avantages dont la valeur est basée sur le cours de l actionlLes passifs financiers sont principalement constitués d empruntsSchneider Electric SE (stock appreciation rights) jusqu en 2013 obligataires et de dettes financières courantes et non courantesConformément aux dispositions de la norme IFRS 2   Paiementsauprès d établissements de crédit  Ces passifs sont initialementfondés sur des actions  ces plans font l objet d une valorisation à lacomptabilisés à leur juste valeur  de laquelle sont déduits le casdate d attribution et d une comptabilisation en charge deéchéant des coûts de transaction directement rattachables  Ilspersonnel  enregistrée linéairement sur la période d acquisition dessont ensuite évalués au coût amorti  sur la base de leur tauxdroits par les bénéficiaires  en général trois ou quatre ans selon lesd intérêt effectif pays d attribution Instruments financiers et dérivés1 23  Pour valoriser les plans  le Groupe utilise le modèle binomial deCox  Ross  Rubinstein La contrepartie de cette charge est enregistrée en réservesLe Groupe centralise la gestion de la couverture de ses risques etd actions propres dans le cas des actions de performance et desutilise des instruments financiers dérivés uniquement pour gérer etplans d option d achat ou de souscription  Dans le cas des stockcouvrir opérationnellement les variations de taux de change  deappreciation rights  la contrepartie de la charge est une dettetaux d intérêt ou de prix de certaines matières premières  Ainsi  lecorrespondant à l avantage accordé et réévaluée à chaque clôture Groupe utilise des contrats tels que des contrats de swaps  descontrats d options ou des contrats à terme fermes selon la natureAu titre de la politique d actionnariat salarié du Groupe  Schneiderdes risques à couvrir Electric a proposé à ses salariés de souscrire à une augmentationde capital réservée à un cours préférentiel (note 21 5) Couvertures de changeProvisions pour risques et charges1 21  Le Groupe souscrit périodiquement des dérivés de change pourcouvrir le risque de change associé à des opérations libellées enLe Groupe comptabilise une provision lorsqu il a une obligationdevises étrangères  Une partie des couvertures a comme élémentvis à vis d un tiers antérieure à la date de clôture  lorsque la pertesous jacent les créances et dettes opérationnelles enregistrées auou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué  Aubilan des sociétés du Groupe  Le Groupe n applique pas lacas où cette perte ou ce passif n est ni probable ni mesurable decomptabilité de couverture sur ces instruments puisque l effet de lafaçon fiable  mais demeure possible  le Groupe fait état d un passifcouverture est traduit mécaniquement en comptabilité  En effet  àéventuel dans les engagements  Les provisions sont estimées aula clôture  les dérivés de couverture sont réévalués à leur justecas par cas ou sur des bases statistiques et actualisées lorsquevaleur (mark to market) et les gains et pertes sont constatés en5leur échéance est supérieure à un an  Le taux d actualisation utilisérésultat financier  où ils sont compensés par les gains ou pertes deau 31 décembre 2014 pour les provisions long terme est de 1 4 %change découlant de la conversion au taux de clôture de l exercice(2 3 % au 31 décembre 2013) des créances et dettes opérationnelles libellées en devisesétrangères  conformément aux dispositions de la norme IAS 21  Les provisions sont notamment destinées à couvrir  Effets des variations des cours des monnaies étrangères les risques économiques  lLe Groupe peut également effectuer des opérations de couvertureces provisions couvrent des risques fiscaux identifiés au coursde flux prévisionnels  qu il s agisse de flux d exploitation récurrents de revues fiscales réalisées localement par les administrationsde prêts intragroupe en devises ou d opérations d acquisition oufiscales et des risques financiers pour la plupart correspondant àde cession de participations  En application de la norme IAS 39 des garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs  ces couvertures de flux prévisionnels sont traitées comme desles risques commerciaux  lcouvertures de flux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge)  À laclôture  les instruments de couverture correspondant à cesces provisions sont essentiellement constituées pour couvrir lescouvertures sont enregistrés au bilan à leur juste valeur  La partrisques relatifs aux produits vendus à des tiers  Ce risque résideefficace des couvertures est enregistrée dans une rubriquedans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts desdistincte des capitaux propres (autres réserves) puis recyclée enproduits et l appel en responsabilité correspondant  résultat lorsque l élément couvert affecte lui même le compte deles risques sur produits  lrésultat  La part inefficace des couvertures est immédiatementces provisions sont constituées  comptabilisée en résultat financier des provisions statistiques pour garantie   le Groupe Par ailleurs  certaines créances ou prêts à long terme accordésprovisionne sur une base statistique l ensemble desaux filiales constituent un investissement net à l étranger au sensgaranties données sur la vente de produits Schneiderd IAS 21   Effets des variations des cours des monnaiesElectric au delà des risques couverts par les assurances étrangères  En application des règles relatives aux couverturesdes provisions pour litiges sur des produits défectueux et d investissement net  l effet des variations de change relatives àdes provisions destinées à couvrir des campagnes deces éléments est comptabilisé en capitaux propres et recyclé enremplacement sur des produits clairement identifiés  résultat lors de la cession de l investissement les risques environnementaux  l195DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCouvertures de tauxVentes de marchandisesDes contrats de swaps de taux d intérêt permettent de gérerLes ventes sont enregistrées lors du transfert des risques etl exposition du Groupe au risque de taux  Les instruments dérivésavantages (généralement FOB point d embarquement) utilisés sont économiquement adossés aux échéances  aux taux etLes remises accordées aux distributeurs sont provisionnées dès laaux devises des emprunts couverts  Ces contrats impliquentvente au distributeur et présentées en déduction du chiffrel échange de taux fixes et variables  Le différentiel d intérêts estd affaires comptabilisé en charges ou produits financiers par contrepartie deCertaines filiales du Groupe peuvent aussi attribuer des escomptescomptes d intérêts à recevoir ou à payer le cas échéant  Pour cesfinanciers  Ces escomptes et rabais sont enregistrés en diminutioninstruments de taux  le Groupe applique la comptabilité dedes ventes couverture selon IAS 39 et les impacts d évaluation à la juste valeursont comptabilisés en capitaux propres ou en résultat selon qu ilLe chiffre d affaires consolidé est présenté net de l ensemble des agit de couverture de flux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge)ces rabais et escomptes ou de juste valeur (Fair Value Hedge) Prestations de servicesCouvertures d achat de matières premièresLes revenus des prestations de services sont enregistrés sur laPar ailleurs  le Groupe souscrit des contrats d achat à terme  desdurée et selon les modalités du contrat  Les revenus liés auxcontrats d échanges et options destinés à couvrir le cours desprestations de services sont reconnus lorsque le résultat de lamatières premières pour tout ou partie des achats prévisionnelstransaction peut être déterminé de façon fiable  et en fonction defuturs de matières premières  Selon IAS 39  ces couvertures sontl avancement de la prestation rendue par le Groupe qualifiées de couvertures de flux de trésorerie futurs  À la clôture Contrats à long termeces instruments sont enregistrés au bilan à leur juste valeur (markto market)  La part efficace des couvertures est enregistrée dansLes revenus des contrats à long terme sont comptabilisés enune rubrique distincte des capitaux propres (autres réserves)  puisutilisant la méthode du pourcentage d avancement  déterminé soitrecyclée en résultat (marge brute) lorsque le sous jacent couverten pourcentage des coûts encourus par rapport aux coûts totauxaffecte le résultat consolidé  Les effets de ces couvertures sontestimés à terminaison  soit selon les étapes techniques définies aualors incorporés dans le prix de revient des produits vendus  Lacontrat et  en particulier  les phases essentielles de performancepart inefficace des couvertures est immédiatement comptabilisée(preuve de l installation ou livraison des équipements)  Lorsque lesen résultat financier contrats comportent des clauses de performance en faveur duLes flux de trésorerie découlant des instruments financiers sontGroupe  celles ci sont reconnues à l avancement du contrat ettraités dans le tableau de flux de trésorerie consolidé sur le mêmeprovisionnées si les objectifs ne sont pas atteints plan que les opérations auxquelles ils se rattachent Pour tous les contrats à long terme  les pertes à terminaisonEngagements de rachat d actionnaires minoritairesprobables sont provisionnées  La valeur des travaux en courscomporte les coûts directs et indirects liés à l exécution desConformément à la recommandation de l AMF de novembre 2009contrats et en l absence de disposition prescriptive dans le référentiel IFRS Résultat par action1 25  le Groupe a pris l option de maintenir le traitement comptable desengagements de rachats de minoritaires appliqué jusqu au31 décembre 2009  s agissant des puts sur minoritaires antérieursLe résultat par action est calculé conformément à la normeà cette date  émis à l occasion de regroupements d entreprises IAS 33   Résultat par Action En l espèce  le Groupe a opté pour la comptabilisation en écartd acquisition de l écart entre le prix de rachat des intérêtsLe résultat net par action dilué est calculé en ajustant le résultat netminoritaires et la quote part de situation nette acquise  sanspart du Groupe et le nombre moyen pondéré d actions enprocéder à la réévaluation des actifs et passifs acquis  Lescirculation de l effet dilutif de l exercice des plans d options devariations ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées ensouscription ouverts à la date de clôture  La dilution rattachée auxcontrepartie de l écart d acquisition options est déterminée selon la méthode du rachat d actions(nombre théorique d actions rachetées au prix du marché [prixLe Groupe a opté pour la comptabilisation des variationsmoyen de l année] à partir des fonds recueillis lors de l exerciceultérieures de valeur des engagements de rachat d actionnairesdes options) minoritaires en contrepartie de la situation nette Tableau des flux de trésorerie1 26  Reconnaissance des revenus1 24  Le tableau des flux de trésorerie consolidés est préparé en utilisantLes revenus du Groupe sont principalement constitués des ventesla méthode indirecte   celle ci présente l état de rapprochement dude marchandises  des prestations de service et des revenus desrésultat net avec la trésorerie nette générée par les opérations deactivités d affaires (contrats) l exercice  La trésorerie à l ouverture et à la clôture inclut latrésorerie et les équivalents de trésorerie  constitués d instrumentsde placement (note 1 20)  sous déduction des découverts etencours bancaires 196DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSÉvolution du périmètre de consolidationNote 2Les comptes consolidés du Groupe  établis au 31 décembre 2014  regroupent les comptes des sociétés dont la liste est donnée ennote 32  Le périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2014 peut se résumer de la façon suivante  Nombre de sociétés actives31 12 201431 12 2013*Société mère et sociétés consolidées par intégration globale607544Sociétés consolidées par mise en équivalence86TOTAL615550Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *2 1   Suivi des acquisitions de 2013passifs éventuels comptabilisés respectivement pour 17 millionsd euros et 102 millions d euros  L écart d acquisition n est pasEn application de la norme IFRS 3 révisée  Schneider Electric adéductible fiscalement valorisé les actifs acquis et les passifs assumés à leur juste valeurLes données comparatives 2013 n ont pas nécessité uneà la date d acquisition modification en 2014  car les impacts liés au changement de justeL allocation définitive du prix d acquisition d Electroshield TM  valeur des actifs reconnus dans le cadre de l acquisition étaientSamara (28 mars 2013) a conduit à reconnaître principalementnon significatifs à l échelle du Groupe Schneider Electric au bilandes réévaluations d immobilisations corporelles estimées par deset également en compte de résultat experts indépendants pour 10 millions d euros  des provisions et2 2   Acquisitions de l exerciceL impact des acquisitions de l exercice sur la trésorerie s élève à 2 490 millions d euros  net de la trésorerie acquise 31 12 201431 12 2013Acquisitions(2 490)(330)Trésorerie décaissée*(3 093)(336)Trésorerie acquise (cédée)6036Cessions 36Autres opérations  INVESTISSEMENT FINANCIER NET(2 490)(294)5Nette du produit de la vente de l activité Appliance *La trésorerie décaissée au titre des acquisitions de la périodejuste valeur pour 501 millions d euros (technologie  relationscorrespond principalement au prix payé en numéraire pourclientèles et marques) et des réévaluations d immobilisationsl acquisition d Invensys  Le montant de la trésorerie acquise inclutcorporelles pour (18) millions d euros   ces actifs ont été évaluésles 103 millions de livres sterling reçus du Fonds de retraitepar des experts indépendants  Des provisions et passifs éventuelsd Invensys au titre des actifs auparavant conservés dans leont été comptabilisés respectivement pour un montant total deReservoir Trust 75 millions d euros et de 287 millions d euros  L écartd acquisition n est pas déductible fiscalement Schneider Electric a finalisé l acquisition du groupe Invensys le17 janvier 2014  Invensys est consolidée par intégration globaleAu 31 décembre 2014  les principaux éléments de calculprincipalement dans le segment d activité Industry  hormis saprovisoires étaient  division Appliance présentée en activités non poursuivies  Enles passifs éventuels  car le recensement des risques n étaitl2013  le chiffre d affaires d Invensys sans Appliance s élevait àpas achevé lors de la clôture des comptes au 31 décembre1 689 millions d euros au taux de change moyen de la période 2014 L allocation du prix d acquisition d Invensys a conduit àreconnaître principalement des immobilisations incorporelles à leur197DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSInformation sectorielleNote 3Jusqu en 2013  les activités de Schneider Electric étaientclients finaux (Constructeurs de Machines  Traitement de l Eau organisées autour de cinq segments d activité (Partner Mines & Métaux  Agroalimentaire)  Infrastructure  Industry  IT et Buildings)  bâtis autour del activité IT inclut les activités d Énergie sécurisée   elle estltechnologies clés responsable pour les solutions intégrées de trois segments declients finaux (Centres de données  Finance  Cloud computingEn 2014  Schneider Electric a décidé de regrouper ses activitéset Télécommunications)  Buildings et Partner en un seul et même pôle pour fournir à sesclients une offre complète destinée au marché de la constructionLes coûts relatifs à la Direction Générale du Groupe et nonde bâtiments  Le Groupe a désormais organisé ses activités enrattachables à un secteur en particulier sont isolés dans unequatre domaines   Buildings & Partner  Infrastructure colonne « Coûts centraux » Industry et IT Les informations données par secteur opérationnel sont identiquesl activité Buildings & Partner propose des produits et solutionslà celles présentées au conseil d administration  qui a été identifiéde basse tension et d automatisme des bâtiments destinés àcomme le « Principal Décideur Opérationnel » en vue de prendretous les marchés finaux  des bâtiments aux industries etdes décisions en matière de ressources à affecter et d évaluationinfrastructures en passant par les centres de données  afinde la performance des segments  La mesure de la performance ded aider les clients à améliorer leur efficacité énergétique deschaque secteur utilisée principalement par le conseilbâtiments  d administration est le résultat EBITA ajusté  Les rémunérations enactions ne sont pas allouées aux activités mais sont incluses dansl activité Infrastructure combine l ensemble des activitéslla colonne « Coûts centraux »  Le conseil d administrationMoyenne Tension du Groupe  y compris celles d Arevan examine pas les actifs et passifs par activité Distribution  ainsi que celles de Telvent   l activité estresponsable des segments Pétrole & Gaz  Régies électriques etLes données par secteur suivent les mêmes règles comptablestransport en ce qui concerne les solutions intégrées  que celles utilisées pour les états financiers consolidés l activité Industry inclut les activités d Automatismes etlCes informations sont commentées au chapitre 4 du Document decontrôle industriel  est responsable de quatre segments deRéférence (Rapport de Gestion) 3 1   Informations par secteur opérationnel31 décembre 2014Buildings &Coûts(en millions d euros)IndustryInfrastructureITTotalPartnercentrauxChiffre d affaires10 7545 5515 2773 357 24 939EBITA ajusté*1 9131 023454630(557)3 463EBITA ajusté (%)17 8 %18 4 %8 6 %18 8 % 13 9 %Autres produits et charges 7(34)(86)16(106)d exploitationCharges de restructuration(93)(26)(76)(4)(3)(202)EBITA1 827963292627(554)3 155EBITA (%)17 0 %17 3 %5 5 %18 7 % 12 7 %EBITA ajusté   EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d exploitation (dont coûts d acquisition *d intégration et de séparation) La part des solutions dans le chiffre d affaires s élève à 43 % en 2014 198DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS31 décembre 2013*Buildings &Coûts(en millions d euros)IndustryInfrastructureITTotalPartnercentrauxChiffre d affaires10 3553 8685 7273 442 23 392EBITA ajusté**1 926744562650(526)3 356EBITA ajusté (%)18 6 %19 2 %9 8 %18 9 % 14 3 %Autres produits et charges 6233(17)(5)(2)71d exploitationCharges de restructuration(86)(19)(59)(7)(2)(173)EBITA1 902758486638(530)3 254EBITA (%)18 4 %19 6 %8 5 %18 5 % 13 9 %Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *EBITA ajusté   EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d exploitation (dont coûts d acquisition **d intégration et de séparation) La part des solutions dans le chiffre d affaires s élève à 41 % en 2013 3 2   Informations par zone géographiqueLes zones géographiques suivies par le Groupe sont les suivantes  Europe de l Ouest  lAmérique du Nord (y compris Mexique)  lAsie Pacifique  lReste du monde (Europe de l Est  Moyen Orient  Afrique  Amérique du Sud) lLes actifs non courants incluent uniquement les écarts d acquisition nets  les immobilisations corporelles et incorporelles nettes 31 décembre 2014EuropedontAmériquedontAsie dontResteTotalde l OuestFrancedu NordUSAPacifiqueChinedu mondeChiffre d affaires6 7581 6446 3215 2397 0763 7054 78424 939par marché géographiqueActifs non courants9 8481 7618 9818 7484 5441 5321 17224 545531 décembre 2013*EuropedontAmériquedontAsiedontResteTotalde l OuestFrancedu NordUSAPacifiqueChinedu mondeChiffre d affaires6 4341 6205 6834 6516 7193 4724 55623 392par marché géographiqueActifs non courants8 0941 8516 3116 0914 1851 3901 33319 923Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *Par ailleurs  le Groupe suit la part des nouvelles économies dans le chiffre d affaires  31 12 201431 12 2013*Chiffre d affaires   Pays matures13 99456 %13 01856 %Chiffre d affaires   Nouvelles économies10 94544 %10 37444 %TOTAL24 939100 %23 392100 %Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *199DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS3 3   Degré de dépendance à l égard des principaux clientsAucun client ne représente individuellement plus de 10 % du chiffre d affaires consolidé Recherche et développementNote 4Les frais de recherche et développement de l exercice se répartissent comme suit  31 12 201431 12 2013*Frais de recherche et développement en coûts des ventes(290)(281)Frais de recherche et développement en frais de R&D (1)(567)(516)Projets de développement capitalisés(355)(322)TOTAL DES FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LA PÉRIODE(1 212)(1 119)Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *Dont 45 millions d euros de crédit d impôt recherche en 2014  44 millions d euros en 2013 (1)Les amortissements des projets de développement capitalisés s élèvent à 180 millions d euros sur l exercice 2014  contre149 millions d euros sur l exercice 2013 Dotations aux amortissementsNote 5Les charges d exploitation incluent les dotations aux amortissements suivantes  31 12 201431 12 2013*Inclus dans le coût des ventes  Amortissements(484)(455)Inclus dans les frais généraux et commerciaux  Amortissements(141)(150)DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS(625)(605)Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *De plus  le montant net des pertes de valeurs des actifs non courants s élève à 26 millions d euros Autres produits et charges d exploitationNote 6Les autres produits et charges d exploitation se décomposent de la façon suivante  31 12 201431 12 2013*Pertes de valeur des actifs corporels et incorporels(4)(11)Plus values sur cessions d actifs939Moins values sur cessions d actifs et mises au rebut(22)(41)Coûts liés aux acquisitions(114)(52)Modifications des plans d avantages au personnel95173Autres(69)(37)AUTRES PRODUITS ET CHARGES D EXPLOITATION(106)71Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *Les coûts liés aux acquisitions sont les coûts d acquisition La ligne « Autres » inclut notamment des provisions pour indemnitésd intégration et de séparation relatifs aux principalesou litiges au 31 décembre 2014  En 2013  cette ligne incluaitacquisitions 2014 et 2013 principalement des provisions pour indemnités ou litiges aussi La ligne « Modifications des plans d avantages au personnel »inclut principalement des reprises de provision aux États Unis  enFrance et au Royaume Uni 200DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCharges de restructurationNote 7Les coûts de restructuration s élèvent à 202 millions d euros sur la période  Ils sont principalement liés à des réorganisations industrielles etdes fonctions support en Europe Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitionsNote 831 12 201431 12 2013*Amortissements des incorporels liés aux acquisitions(259)(215)Pertes de valeur des incorporels liés aux acquisitions  Pertes de valeur des écarts d acquisition  AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS DES INCORPORELS (259)(215)LIÉS AUX ACQUISITIONSLes chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *La migration des marques du Groupe vers la marque Schneiderhypothèses de ce test ne conduirait pas à comptabiliser une perteElectric (projet One Brand) a conduit à amortir à compter dude valeur dans l une des hypothèses suivantes  1er janvier 2010 les marques Xantrex  TAC et MGE sur une duréeen cas de hausse du taux d actualisation de 0 5 point  lde six ans  La charge d amortissement correspondante s élève àen cas de baisse du taux de croissance de 1 point  l61 millions d euros sur l exercice 2014 en cas de baisse du taux de marge de 0 5 point lLes tests de dépréciation effectués en 2014 n ont pas conduit àcomptabiliser de perte de valeur  L analyse de sensibilité auxAutres produits et charges financiersNote 931 12 201431 12 2013*Résultat de change  net(26)(12)Composante financière des charges de retraite et autres avantages postérieurs à l emploi(73)(69)Dividendes reçus475Plus ou moins values sur cessions d actifs disponibles à la vente  Ajustement à la juste valeur des actifs disponibles à la vente(22)(50)Autres charges financières nettes(38)(35)AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS(155)(159)Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *Les titres NVC Lighting et S21SEC (ex Inversion) ont été dépréciés en 2014 pour un montant de 13 millions d euros et 9 millions d eurosrespectivement 201DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSImpôt sur les sociétésNote 10Dès que les conditions réglementaires sont réunies  les sociétés du Groupe recourent à l intégration fiscale  Schneider Electric SE a choisicette option vis à vis de ses filiales françaises détenues directement ou indirectement par l intermédiaire de Schneider ElectricIndustries SAS 10 1   Analyse de la charge d impôt31 12 201431 12 2013*Impôt courantFrance(90)(169)Étranger(601)(562)Total(691)(731)Impôts différésFrance(38)108Étranger178(28)Total14080PRODUIT (CHARGE) D IMPÔT(551)(651)Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *10 2   Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif31 12 201431 12 2013*Résultat net (part du Groupe)1 9411 888Résultat net des activités non poursuivies16961(Charge) Produit d impôt(551)(651)Intérêts minoritaires(120)(97)Résultat des sociétés mises en équivalence1420Résultat avant impôt2 4292 555Taux d impôt théorique34 43 %34 43 %Éléments en rapprochement  Charge d impôt théorique(836)(880)Écart de taux France Étranger206168Crédits d impôt et autres réductions d impôt132214Effets des déficits fiscaux70(35)Autres différences permanentes(122)(118)(Charge) Produit net d impôt réel(551)(651)TAUX EFFECTIF D IMPÔT22 7 %25 5 %Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *202DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSÉcarts d acquisitionNote 1111 1   Principaux écarts d acquisitionLes écarts d acquisition du Groupe sont présentés ci dessous par segment  31 12 2014 net31 12 2013 net*Buildings & Partner5 6785 296Industry5 3652 139IT3 1202 890Infrastructure2 5702 723TOTAL16 73313 048Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *L écart d acquisition de Square D a été affecté selon une clé représentant les résultats opérationnels par segment  PartnerIndustrySquare D Company82 %18 %11 2   Mouvements de la périodeLes principaux mouvements de l année sont récapitulés dans le tableau suivant  31 12 201431 12 2013*Écarts d acquisition nets à l ouverture13 04813 040Acquisitions3 177607Cessions(423)(12)Perte de valeur  Effet des variations de change931(587)Reclassement Affectation  5Écarts d acquisition nets à la clôture16 73313 048Dont pertes de valeur cumulées à la clôture(280)(395)Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *AcquisitionsLes tests de dépréciation effectués sur l ensemble des UGT duGroupe n ont pas conduit à comptabiliser une perte de valeur Les écarts d acquisition générés par les acquisitions réalisées enAutres variations2014 s élèvent à 3 177 millions d euros et correspondentprincipalement au groupe Invensys  L écart d acquisitiond Invensys a été alloué à l UGT Industry  Les écarts d acquisitionLes variations de taux de change concernent principalement lesgénérés par les acquisitions réalisées en 2013 s élèvent àécarts d acquisition en dollars américains 607 millions d euros et correspondent principalement au grouperusse Electroshield   TM Samara 203DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSImmobilisations incorporellesNote 1212 1   Variation des immobilisations incorporellesProjets deAutresDéveloppementMarquesLogicielsTotal(R&D) incorporelsVALEURS BRUTES31 12 20122 7498001 5321 8926 974Acquisitions 183265349Cession mises au rebut (12)(3) (15)Écarts de conversion(143)(16)(59)(78)(296)Reclassement 33(31)(19)(17)Variation de périmètre et divers  (2)343231 12 2013*2 6068231 7631 8347 026Acquisitions 2735514396Cession mises au rebut (15)(3)(10)(28)Écarts de conversion2611959228567Reclassement 17(17)77Variation de périmètre et divers(9)(2)(7)34732931 12 20142 8588702 1492 4208 297Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *Projets deAutresdéveloppementMarquesLogicielsTotal(R&D)incorporelsAMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR31 12 2012(316)(633)(587)(919)(2 455)Dotation aux amortissements et pertes de valeur(59)(55)(149)(145)(408)Reprise d amortissements12184(13)21Écarts de conversion413314492Reclassement(1)2(11)122Variation de périmètre et divers  2 231 12 2013*(360)(655)(710)(1 021)(2 746)Dotation aux amortissements et pertes de valeur(65)(52)(180)(189)(486)Reprise d amortissements4142(14)6Écarts de conversion (16)(22)(84)(122)Reclassement 2(6)(2)(6)Variation de périmètre et divers23168811831 12 2014(398)(706)(910)(1 222)(3 236)Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *204DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSProjets deAutresdéveloppementMarquesLogicielsTotal(R&D)incorporelsVALEURS NETTES31 12 20122 4331679459744 51931 12 2013*2 2461681 0538134 28031 12 20142 4601641 2391 1985 061Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *En 2014  l augmentation des actifs incorporels est principalementEn 2013  l augmentation des actifs incorporels est principalementliée aux variations de périmètre des actifs incorporels qui incluentliée aux projets de développement capitalisés pour 326 millionsessentiellement des actifs incorporels reconnus sur le grouped euros  Invensys pour 521 millions d euros et aux projets deLes amortissements et pertes de valeur des immobilisationsdéveloppement capitalisés pour 355 millions d euros incorporelles  hors goodwill  retraités dans le tableau de flux detrésorerie s analysent comme suit  Impact sur la trésorerie31 12 201431 12 2013*Amortissements des immobilisations incorporelles483408Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et autres3 TOTAL**486408Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *dont amortissements et pertes de valeur des immobilisations incorporelles liés aux acquisitions pour 259 millions d euros sur l exercice **2014 et pour 218 millions d euros sur l exercice 2013 (cf  note 8) 12 2   MarquesÀ la clôture de l exercice  les principales marques reconnues sont les suivantes  31 12 201431 12 2013APC (IT)1 5151 3335PELCO (Buildings & Partner)410362Clipsal (Building s & Partner)172165MGE (IT)3367TAC (Buildings & Partner)2041Juno (Buildings & Partner)9483Digital (Industry)3838Invensys   Triconex and Foxboro (Industry)43 Autres135157TOTAL NET2 4602 246La migration des marques du Groupe vers la marque Schneiderde six ans  La charge d amortissement correspondante s élève àElectric (projet One Brand) a conduit à amortir à compter du61 millions d euros sur l exercice  Les autres marques sont à1er janvier 2010 les marques Xantrex  TAC et MGE sur une duréedurée de vie illimitée 205DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSImmobilisations corporellesNote 1313 1   Variation des immobilisations corporellesInstallationstechniques matériels etTerrainsConstructionsAutresTotaloutillagesVALEURS BRUTESSituation au 31 12 20122101 7823 9129426 846Acquisitions365140257465Cessions mises au rebut(3)(74)(102)(58)(237)Écarts de conversion(8)(61)(128)(50)(247)Reclassement(1)14108(143)(22)Variation de périmètre et divers4197141135Situation au 31 12 2013*2051 7454 0019896 940Acquisitions226913470475Cessions mises au rebut3(115)(171)(56)(339)Écarts de conversion116213335241Reclassement6(172)12238(6)Variation de périmètre et divers(15)1277939230Situation au 31 12 20142121 9164 2981 1157 541Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *Installationstechniques matériels etTerrainsConstructionsAutresTotaloutillagesAMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURSituation au 31 12 2012(25)(834)(2 865)(500)(4 224)Dotations aux amortissements et pertes de valeur(1)(83)(263)(54)(401)Reprises d amortissements 5210030182Écarts de conversion 228126129Reclassement 7(2)49Variation de périmètre et divers (1)(25)(14)(40)Situation au 31 12 2013*(26)(837)(2 974)(508)(4 345)Dotations aux amortissements et pertes de valeur(3)(87)(268)(56)(414)Reprises d amortissements18416943297Écarts de conversion(1)(32)(96)(28)(157)Reclassement124(7)(7)11Variation de périmètre et divers (70)(60)(52)(182)Situation au 31 12 2014(28)(918)(3 236)(608)(4 790)Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *206DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSInstallationstechniques matériels etTerrainsConstructionsAutresTotaloutillagesVALEURS NETTESAu 31 12 20121859481 0474422 622Au 31 12 2013*1799081 0274812 595Au 31 12 20141849981 0625072 751Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *Les reclassements correspondent principalement aux mises en service d immobilisations L impact cash des acquisitions d immobilisations corporelles se détaille comme suit  Impact cash des acquisitions d immobilisations corporelles31 12 201431 12 2013Augmentation des immobilisations corporelles(475)(465)Variation des créances et dettes liées aux immobilisations corporelles  TOTAL(475)(465)Les amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles retraités dans le tableau des flux de trésorerie s analysent commesuit  Impact sur la trésorerie31 12 201431 12 2013*Amortissements des immobilisations corporelles414401Pertes de valeur sur immobilisations corporelles4 TOTAL418401Les chiffres 2013 ont été retraités des activités non poursuivies et des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *13 2   Locations financement5Les immobilisations corporelles comprennent les immobilisations en location financement suivantes  31 12 201431 12 2013Terrains11Constructions2930Installations techniques  matériels et outillages et autres3231Autres immobilisations corporelles22Amortissements cumulés(40)(41)IMMOBILISATIONS EN LOCATION FINANCEMENT2423Les engagements de loyers futurs minimaux des immobilisations en location financement au 31 décembre 2014 se détaillent comme suit  PaiementsPaiementsminimauxminimauxactualisésMoins d un an33Plus d un an et moins de cinq ans36Cinq ans et plus  TOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYER69Effet d actualisation3Paiements minimaux actualisés9207DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS13 3   Locations simplesLa charge locative s analyse comme suit  31 12 201431 12 2013Loyers163109Loyers conditionnels  Sous location73TOTAL CHARGE LOCATIVE170112Les engagements de location simple s analysent comme suit au 31 décembre 2014  PaiementsPaiementsminimauxminimauxactualisésMoins d un an125124Plus d un an et moins de cinq ans298287Cinq ans et plus117105TOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYER540516Effet d actualisation(24)Paiements minimaux actualisés516Participations dans les entreprises associéesNote 14Le détail des titres mis en équivalence s analyse comme suit  % de détentionParticipation netteQuote part de résultat 31 12 201431 12 2013*31 12 201431 12 2013*31 12 201431 12 2013*Delta Dore Finance20 0 %20 0 %161511Electroshield   TM Samara (1)     4Sunten Electric Equipment40 0 %40 0 %887865Fuji Electric FA Components & 36 8 %36 8 %91741112SystemsTelvent DMS  LLC power 57 0 %57 0 %3230(2)(2)engineringCustom Sensors & Technologies 30 0 % 81 (3) Topco Limited (2)Foxboro Malaysia SDN  BHD 49 0 % 4 1 AutresN AN A64  TOTAL  3182011420Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *Depuis l acquisition complémentaire de 50 % d Electroshield   TM Samara le 28 mars 2013  Electroshield   TM Samara est consolidé en (1)intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe  L impact au compte de résultat 2013 correspond à la mise en équivalence de cette société jusqu au 28 mars 2013 Le 1er octobre 2014  le Groupe a réinvesti environ 100 millions de dollars aux côtés de Carlyle  PAI et du management de CST afin de (2)détenir une participation de 30 % dans CST 208DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSActifs financiersNote 1515 1   Actifs financiers disponibles à la venteLes actifs financiers disponibles à la vente  essentiellement constitués de titres de participation  sont détaillés ci dessous  31 12 201431 12 2013% détenuRéévaluation Valeur bruteJuste valeurJuste valeurdépréciationI   Titres cotésNVC Ligthing9 2 %123(69)5460Gold Peak Industries Holding Ltd4 4 %6(3)33Total titres cotés129(72)5763II   Titres non cotésFCPR SEV1100 %31134450Gunsan Elektrik  (1)100 %112112 InStep Software  (1)100 %4141SE Buildings Energy Efficiency100 %181816FCPR Aster II (part A  B and C)100 %18(4)1411FCPR Growth26 %1010 S21SEC (anciennement Inversion)35 %10(9)110FCPR SESS100 %121210Autres (2)31(7)244Total titres non cotés283(7)276101TOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES 412(79)333164À LA VENTESociétés acquises en 2014 (1)Valeur brute unitaire inférieure à 5 millions d euros (2)La juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente15 2   Autres actifs financiers non courants5correspond au cours de clôture pour les titres cotés sur unLes autres actifs financiers non courants s élèvent à 365 millionsmarché actif d euros au 31 décembre 2014 Les titres NVC Lighting ont été acquis en juillet 2011 dans leActifs financiers courants15 3  cadre d un partenariat permettant à Schneider Electric un accèsexclusif aux canaux de distribution diffus et bien établis de NVCLighting  La variation cumulée de juste valeur de ces titres Les actifs financiers courants s élèvent à 40 millions d euros audéterminée sur la base du cours de Bourse et s élevant à une31 décembre 2014 et sont composés de placement à long termeperte de 69 millions d euros (au taux de clôture) a étéen fonds de pension comptabilisée au compte de résultat en autres chargesfinancières  depuis l acquisition des titres 209DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSImpôts différés par natureNote 16La ventilation des impôts différés par nature est détaillée ci dessous  31 12 201431 12 2013*Impôts différés   ActifDéficits et crédits d impôt reportables591450Provisions pour retraite et engagements similaires590484Pertes de valeur des créances clients et des stocks183169Provisions et charges à payer non déductibles26048Autres536605IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS2 1601 756Impôts différés   PassifDifférentiel entre amortissement comptable et fiscal(108)(113)Marques et autres immobilisations incorporelles(432)(276)Dépenses de R&D capitalisées(90)(72)Autres(486)(533)IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS(1 116)(994)Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *Les reports déficitaires activés au 31 décembre 2014 sont localisés majoritairement en France (313 millions d euros) et aux États Unis(152 millions d euros) Stocks et en coursNote 17L évolution des stocks au bilan consolidé est la suivante  31 12 201431 12 2013*Valeur brute  Matières premières1 3911 355En cours de production291284Produits intermédiaires et finis1 2471 340Marchandises416378En cours Solutions8794VALEUR BRUTE DES STOCKS3 4323 451Perte de valeur  Matières premières(196)(204)En cours de production(7)(8)Produits intermédiaires et finis(182)(152)Marchandises(12)(10)En cours Solutions(8)(5)PERTE DE VALEUR(405)(379)Valeur nette  Matières premières1 1951 155En cours de production284276Produits intermédiaires et finis1 0651 188Marchandises404368En cours Solutions7989VALEUR NETTE DES STOCKS3 0273 072Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *210DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSClients et créances d exploitationNote 1831 12 201431 12 2013*Créances clients6 0375 194Clients  effets à recevoir213205Avances fournisseurs11993Clients et créances d exploitation  brutes6 3695 492Pertes de valeur(378)(347)Clients et créances d exploitation  nettes5 9915 145dont  Non échues5 0484 297Retard n excédant pas un mois397340Retard compris entre un et deux mois199175Retard compris entre deux et trois mois10587Retard compris entre trois et quatre mois7060Retard supérieur à quatre mois172186CLIENTS ET CRÉANCES D EXPLOITATION  NETTES5 9915 145Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *Les créances clients résultent des ventes aux clients finaux Par ailleurs  le Groupe applique une politique de prévention dulesquels sont géographiquement et économiquement largementrisque client  notamment par un recours important àrépartis  En conséquence  le Groupe estime qu il n existe pas del assurance crédit et autres formes de garantie applicables au posteconcentration majeure du risque de crédit client Le tableau ci après présente de manière synthétique les variations des provisions pour dépréciation des créances à court et long termes  31 12 201431 12 2013*Provisions pour dépréciation en début d exercice(347)(306)Dotations de l exercice aux provisions(84)(58)Reprise de provisions pour dépréciation avec utilisation57385Reprise de provisions pour dépréciation sans utilisation711Écarts de conversion(13)16Autres2(48)PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION À LA CLÔTURE DE L EXERCICE(378)(347)Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *Autres créances et charges constatées d avanceNote 1931 12 201431 12 2013*Autres débiteurs347299Autres créances fiscales1 036686Instruments dérivés98191Charges constatées d avance248194TOTAL1 7291 370Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note1 *211DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSTrésorerie et équivalents de trésorerieNote 2031 12 201431 12 2013*Valeurs mobilières de placement7142 193Titres de créances négociables et dépôts court terme50342Disponibilités1 8863 028Total Trésorerie et équivalents de trésorerie2 6505 563Découverts et encours bancaires(212)(140)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE  NETS2 4385 423Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *Des cessions sans recours de créances clients ont eu lieu sur le second semestre 2014 pour un total de 133 millions d euros  à comparerà 132 millions d euros sur le second semestre 2013 Capitaux propresNote 2121 1   CapitalLa gestion du capital de Schneider Electric vise à  assurer la liquidité du Groupe  lCapital socialoptimiser sa structure financière  lLe capital social au 31 décembre 2014 est deoptimiser son coût moyen pondéré du capital l2 338 764 568 euros représenté par 584 691 142 actions deElle doit permettre au Groupe d avoir accès dans les meilleures4 euros de nominal chacune  totalement libérées conditions possibles aux différents marchés de capitaux  LesAu 31 décembre 2014  le nombre total de droits de vote attachéséléments de décision peuvent être des objectifs de bénéfice netaux 584 691 142 actions composant le capital est depar action  de rating ou d équilibre de bilan  Enfin  la mise en626 439 033  uvre des décisions peut dépendre des conditions spécifiques demarché Évolution du capitalDepuis le 31 décembre 2012  le capital a évolué comme suit  Montant du capitalNombre cumulé d actions (en euros)Capital au 31 12 2012555 417 0142 221 668 056Exercice d options3 788 93815 155 752Augmentation de capital à destination des salariés2 752 07111 008 284Capital au 31 12 2013561 958 0232 247 832 092Exercice d options1 807 8277 231 308Augmentation de capital à destination des salariés3 717 86514 871 460Augmentation de capital17 207 42768 829 708CAPITAL AU 31 12 2014584 691 1422 338 764 568Par ailleurs  l exercice des options et les augmentations de capital ont fait augmenter les primes d émission d un montant de1 137 078 373 euros 212DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSActionnariat21 2  31 12 201431 12 2013NombreDroitsNombreDroits deCapital %Capital %d actionsde vote %de droits de votevote%Blackrock  Inc 5 330 788 3414 930 788 3414 64 2Capital Group Companies (1)4 224 332 3163 924 332 3165 45 0CDC3 218 959 0026 037 413 0923 46 2Salariés4 023 454 9976 339 215 9084 26 5Autocontrôle (2)0 01 058  0 0 Autodétention2 313 296 614  1 4 Public81 0473 858 81478 9481 391 70481 078 1TOTAL100 0584 691 142100 0626 439 033100 0100 0À la meilleure connaissance de la Société (1)Nombre de droits de vote résultant de l article 223 11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote (2)Au 31 décembre 2014  il n existe pas de pacte d actionnaires 21 3   Résultat par actionCalcul du nombre moyen pondéré d actions retenues31 12 201431 12 2013*(en milliers d actions)Avant dilutionAprès dilutionAvant dilutionAprès dilutionActions ordinaires*572 166572 166550 682550 682Actions de performance 3 781 3 459Options de souscription 999 1 176Nombre moyen pondéré d actions572 166576 946550 682555 316Net de l autodétention et de l autocontrôle *5Résultat net par action31 12 201431 12 2013*(en euros)Avant dilutionAprès dilutionAvant dilutionAprès dilutionRésultat avant impôt4 254 214 644 60RÉSULTAT NET PART DU GROUPE3 393 373 433 40Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *21 4   Dividendes versés et proposésAu titre de l exercice 2013  le Groupe a versé en 2014 unLe dividende proposé à l assemblée générale du 21 avril 2015 audividende d un montant de 1 87 euro par action de 4 euros detitre de l exercice 2014 s élève à 1 92 euro par action de 4 eurosnominal  soit un montant global de 1 069 millions d euros de nominal  À la clôture de l exercice 2014  le montant desréserves distribuables de la société tête de Groupe SchneiderAu titre de l exercice 2012  le Groupe a versé en 2013 unElectric SE s élève à 7 883 millions d euros (7 965 millions d eurosdividende d un montant de 1 87 euro par action de 4 euros deau 31 décembre 2013)  hors résultat net de l exercice nominal  soit un montant global de 1 054 millions d euros 213DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS21 5   Paiements sur la base d actionsRenseignements relatifs aux plans d options et d actions de performance en coursLe conseil d administration de Schneider Electric SE puis le directoire ont mis en place des plans d options et d actions de performance auprofit des dirigeants et de certains salariés du Groupe  dont les principales caractéristiques au 31 décembre 2014 sont les suivantes  Plans d optionsOptionsNombreannuléesPoint de départd optionsen raison de laDatePrix d exerciced exerciceaccordées ànon atteinte desN° du planDate du conseilType de plan (1)des optionsd expiration(en euros)l origineobjectifs2821 12 2006S21 12 201020 12 201640 412 514 240 2923 04 2007S23 04 201122 04 201748 21166 300 3019 12 2007S19 12 201118 12 201745 711 889 852980 9263105 01 2009S05 01 201304 01 201925 891 358 000 3321 12 2009S21 12 201320 12 201937 681 652 686 TOTAL7 581 078980 926S = plan d options de souscription A = plan d options d achat (1)Les plans d options répondent aux règles suivantes  la durée de vie des options est de six ans  lla période d acquisition des droits est de trois ou quatre ansll exercice des options est généralement subordonné à deslaux États Unis et de quatre ans pour le reste du monde conditions d appartenance au Groupe et d atteinte des critèresde performance  Plans d actions de performanceActions annulées enraison de laPoint de départNombre d actionsnon atteinte desN° du planDate du conseilDate d acquisitionde cessionaccordées à l origineobjectifs1017 12 201017 03 201317 03 2015665 52411 4091117 12 201017 12 201417 12 20141 161 69617 23710 bis26 07 201126 07 201326 07 20153 0004811 bis26 07 201126 07 201526 07 20155 882941226 07 201126 07 201526 07 201519 850 13 et 13 bis16 12 201116 12 201316 12 2015647 943 14 et 14 bis16 12 201116 12 201516 12 20151 386 800 13 ter27 07 201227 07 201427 07 2016625 14 ter27 07 201227 07 201627 07 20161 500 1528 03 201328 03 201528 03 2017645 550 1628 03 201328 03 201728 03 20171 844 830 15 bis24 10 201324 10 201526 10 20174 500 16 bis24 10 201324 10 201724 10 201719 600 1731 03 201431 03 201602 04 2018714 480 1831 03 201431 03 201802 04 20182 177 320 17 bis28 10 201428 10 201629 10 2018500 18 bis28 10 201428 10 201829 10 201830 900 TOTAL9 330 50028 788Les plans d actions de performance répondent aux règles suivantes  la période d acquisition des actions est de deux à quatre ans  lla période de conservation des actions est de zéro à deux ans ll attribution des actions de performance est généralementlsubordonnée à des conditions d appartenance au Groupe etd atteinte des critères de performance  214DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSÉvolution du nombre d options et d actions de performanceÉvolution du nombre d optionsNombre d optionsNombre d options annuléesNombre d options restantNombre d options restantexercées et ou créées auou régularisées au cours deN° du planà lever au 31 12 2013cours de l exercicel exercice (1) à lever au 31 12 201428867 055(172 913)754693 3882970 875(1 900)3 57765 39830476 827(99 239)(2 990)380 57831557 359(162 805)(1 237)395 791331 336 114(417 756)(11 137)929 495TOTAL3 308 230(854 613)(11 033)2 464 650Après avoir tenu compte des annulations (critères de performance non atteints ou non exercice de l option par les salariés) (1)L exercice des options des plans 28 à 33  ainsi que des SARs  estAu titre des levées d options de souscription des plans d optionsgénéralement subordonné à une condition d appartenance auen cours  Schneider Electric SE a créé 1 807 827 actions surGroupe et à l atteinte d objectifs annuels basés sur desl année 2014 indicateurs financiers Évolution du nombre d actions de performanceAttribution d actionsAttribution d actionsNombre d actions annuléesNombre d actionsgratuites existantesN° du plangratuites au 31 12 2013ou à émettreau cours de l exercice à acquérir au 31 12 2014111 037 701(962 495)(75 206) 11 bis5 788  5 7881219 850  19 85013 et 13 bis636 243(633 468)(2 775) 13 ter625(625)  14 et 14 bis1 292 771(875)(76 527)1 215 369514 ter1 500  1 50015639 950 (7 200)632 75015 bis4 500  4 500161 797 480(800)(80 575)1 716 10516 bis19 600  19 60017 714 480(1 900)712 58017 bis 50050018 2 177 020(94 800)2 082 22018 bis 30 900(200)30 700TOTAL5 456 0081 324 637(339 183)6 441 462L acquisition des actions de performance est généralement subordonnée à une condition d appartenance au Groupe et à l atteinted objectifs annuels basés sur des indicateurs financiers 21 5 1 Valorisation des paiements fondés de vie estimée des actions comprise entre quatre et cinq ans  etselon les principales hypothèses suivantes  sur des actions de performancetaux de distribution du résultat fixé entre 3 0 et 4 5 %  lConformément aux principes énoncés en note 1 20  les planstaux d actualisation compris entre 0 7 et 3 4 % etld actions de performance ont été évalués sur la base d une duréecorrespondant à un taux sans risque sur la durée des plans(source   Bloomberg) 215DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSSur la base de ces hypothèses  la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurementau 7 novembre 2002 se répartit comme suit  31 12 201431 12 2013Plan 9 4Plan 10 2Plan 11711Plan 10 bis  Plan 11 bis  Plan 12  Plan 13 et 13 bis 10Plan 14 et 14 bis89Plan 151612Plan 15 bis  Plan 162015Plan 16 bis  Plan 1715 Plan 17 bis  Plan 1820 Plan 18 bis  TOTAL866321 5 2 Plan mondial d actionnariat salariéune banque tierce complète l investissement de l employé de tellesorte que le montant investi au total est un multiple du montantLe Groupe Schneider Electric offre à ses employés la possibilitépayé par l employé  Le total est investi dans des actions dude devenir actionnaires grâce à des émissions d actions qui leurGroupe à un cours décoté  La banque transforme ainsi la décotesont réservées  Dans les pays qui satisfont aux exigences légalescédée par le salarié en ressource pour lui offrir un profil de gainet fiscales  deux possibilités d investissement sont proposées   leparticulier  consistant à sécuriser l apport personnel du salarié et àplan d actionnariat classique et le plan avec effet de levier lui offrir une indexation à la hausse (facteur de 9 67 en 2014) surDans le plan classique  les employés investissent dans desun nombre leveragé d actions auxquelles le salarié souscritactions du Groupe à un cours préférentiel par rapport aux actionsdirectement libres (décote de 15 à 20 % selon les pays)  Ces actions nePour les plans à effet de levier  la charge IFRS 2 est évaluée peuvent être cédées par le salarié pendant une périodecomme pour les plans classiques  par référence à la juste valeurincompressible de cinq années  sauf cas de sortie anticipéed une décote sur titres incessibles (voir modalités ci dessus) prévus par la loi  La charge IFRS 2 mesurant « l avantage » offertcomplétée par l avantage que constitue l intermédiation deaux salariés est évaluée par référence à la juste valeur d unel émetteur dans l appel d offres des plans à effet de levier décote offerte sur des actions non cessibles  Le coûtL intermédiation de l émetteur permet en effet aux salariés ded incessibilité est valorisé comme le coût d une stratégie en deuxbénéficier de cotations de volatilité de type institutionnel et non deétapes consistant dans un premier temps à vendre à terme lescours « au détail » de volatilité que le salarié aurait obtenu auprèsactions incessibles à cinq ans  et à acheter dans un secondde sa banque de détail pour répliquer le montage financier  Cetemps un même nombre d actions au comptant (donc pardifférentiel de volatilité est traduit en équivalent décote   il mesuredéfinition cessibles à tout moment)  en finançant cet achat par unle gain d opportunité offert au salarié sur les plans à effet de levier prêt amortissable in fine En ce qui concerne la période du 1er janvier au 30 juin 2014  leCette stratégie vise à refléter le coût subi par le salarié sur laGroupe a proposé le 17 juin 2014 à ses salariés  au titre de lapériode d indisponibilité pour se libérer du risque de portage despolitique d actionnariat salarié du Groupe  de souscrire à uneactions souscrites dans le cadre du plan classique  Le coûtaugmentation de capital réservée à un cours de 58 33 euros oud emprunt est celui auquel ont accès les employés  seuls acteurs54 90 euros selon les pays (décoté de 15 à 20 % par rapport aupotentiels de ce marché   il repose sur un taux moyen offert parcours de référence de 68 62 euros calculé sur une moyenne desdifférents organismes de crédit pour des crédits de trésoreriecours d ouverture sur les 20 jours précédant la date de décisionprenant la forme d un prêt personnel ordinaire non affecté sansdu conseil d administration) faculté de renouvellement pour une durée maximale de cinq ans 3 7 millions d actions ont été souscrites  soit une augmentation deoctroyé à un client personne physique présentant un profil decapital de 205 millions d euros réalisée le 24 juillet 2014  Compterisque moyen tenu de l évolution des hypothèses de valorisation et plusDans le plan avec effet de levier  le Groupe offre également laparticulièrement du spread de taux particulier  le coûtpossibilité d une souscription à un cours préférentiel par rapportd incessibilité en 2014 est  depuis 2012  supérieur à la charge deaux actions libres (décote de 15 à 20 % selon les pays)  Ces plansdécote  conduisant le Groupe à ne pas reconnaître de charge auproposent cependant un profil de gain différent dans la mesure oùtitre de l opération 216DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes tableaux ci dessous présentent les principales caractéristiques des plans  les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pourles exercices 2014 et 2013 Année 2014Année 2013Plans classiquesEn %ValeurEn %ValeurCaractéristiques des plansMaturité des plans (en années)55Prix de référence (en euros)68 6259 87Prix de souscription (en euros)  entre58 3350 89et54 9047 90Décote faciale  entre15 0 %15 0 %et20 0 %20 0 %Montant souscrit par les salariés122 798 0Montant global souscrit122 798 0Nombre total d actions souscrites (millions d actions)2 22 0Hypothèses de valorisationTaux d emprunt du participant au marché (in fine) (1)4 8 %4 8 %Taux d intérêt sans risque à cinq ans (zone euro)0 8 %0 8 %Taux d emprunt des titres annuel (repo)1 0 %1 0 %(a) Valeur de la décote  entre15 0 %7 815 0 %8 4et20 0 %19 620 0 %12 7(b) Valeur d incessibilité pour le participant 26 4 %39 526 3 %31 3au marchéCoût global pour le Groupe (a b)00Sensibilitésdiminution du taux d emprunt du participant l(0 5 %)4 3(0 5 %)3 4au marché (2)Les montants sont exprimés en millions d euros  sauf mention contraire Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d un prêt personnel ordinaire non affecté  sans faculté de renouvellement  (1)pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un profil de risque moyen Une diminution du taux d emprunt du participant au marché diminue le coût d incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable (2)pour l émetteur 5217DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSAnnée 2014Année 2013Plans à effet de levierEn %ValeurEn %ValeurCaractéristiques des plansMaturité des plans (en années)55Prix de référence (en euros)68 6259 87Prix de souscription (en euros)  entre58 3350 89et54 9047 90Décote faciale  entre15 0 %15 0 %et20 0 %20 0 %Montant souscrit par les salariés8 23 5Montant global souscrit82 435 4Nombre total d actions souscrites (millions d actions)1 50 7Hypothèses de valorisationTaux d emprunt du participant au marché (in fine) (1)4 8 %4 8 %Taux d intérêt sans risque à cinq ans (zone euro)0 8 %0 8 %Taux de dividende annuel3 4 %3 0 %Taux d emprunt des titres annuel (repo)1 0 %1 0 %Spread de volatilité détail institutionnel5 0 %5 0 %(a) Valeur de la décote  entre15 0 %0 015 0 %0 0et20 0 %20 620 0 %8 9(b) Valeur d incessibilité pour le participant au 26 4 %27 126 3 %11 7marché(c) Valeur du gain d opportunité (2)4 1 %4 23 3 %1 5Coût global pour le Groupe (a b+c)00Sensibilitésdiminution du taux d emprunt du participant l(0 5 %)3 0(0 5 %)1 3au marché (3)Les montants sont exprimés en millions d euros  sauf mention contraire Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d un prêt personnel ordinaire non affecté  sans faculté de renouvellement  (1)pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un profil de risque moyen Calculé à partir d un modèle binomial (2)Une diminution du taux d emprunt du participant au marché diminue le coût d incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable (3)pour l émetteur 218DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS21 6   Actions propresAu 31 décembre 2014  le Groupe détient 13 296 614 actions propres qui viennent en déduction des réserves consolidées 21 7   Impôt constaté dans les capitaux propresL impôt sur les éléments directement reconnus en capitaux propres s élève à 445 millions d euros à fin décembre 2014 et se décomposecomme suit  Effet impôt sur flux31 12 201431 12 2013*net de la périodeRéévaluation des instruments dérivés de couverture7593(18)Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente(8)(8) Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies379225154Autres(1)(1) TOTAL445309136Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *Provisions pour retraites et engagements assimilésNote 22Le Groupe accorde à ses employés des avantages de naturesHypothèses et sensibilitésdiverses en matière de retraite et d indemnités de fin de carrière Les évaluations actuarielles sont réalisées annuellement  Lesainsi que d autres avantages postérieurs à l emploi en matière dehypothèses utilisées pour l évaluation des engagements varientcouverture maladie et assurance vie  Par ailleurs  le Groupeselon les conditions économiques prévalant du pays dans lequel leaccorde également des avantages à long terme au personnel enrégime s applique et sont spécifiées ci dessous  activité  essentiellement les médailles du travail et avantagessimilaires accordés principalement en France et en Chine Taux moyen pondéré GroupeDont États Unis31 12 201431 12 201331 12 201431 12 20135Taux d actualisation3 47 %4 10 %3 95 %4 70 %Taux d augmentation des salaires3 00 %2 40 %N AN ATaux de rendement attendu des placements (1)4 46 %3 60 %4 75 %3 75 %En application de l IAS 19 Révisée  le taux utilisé pour estimer le rendement attendu des placements est le taux d actualisation de début (1)d année Les taux d actualisation retenus sont déterminés sur la base desL essentiel de l engagement relatif aux frais médicaux concernetaux de rendement des obligations émises par des entreprises deles États Unis  Une variation à la hausse d 1 point du taux desbonne qualité (notées AA) ou des obligations d État lorsque lefrais médicaux aux États Unis augmenterait respectivement demarché n est pas liquide  de maturité équivalente à la duration des28 millions d euros et 1 million d euros le montant derégimes évalués  Aux États Unis  un taux d actualisation moyenl engagement et l agrégation du coût des services rendus et duest retenu sur la base d une courbe déterminée à partir des tauxcoût financier au titre de la couverture maladie postérieure àd obligations des entreprises notées AA et AAA l emploi  La même variation à la baisse diminuerait l engagementde 25 millions d euros et l agrégation du coût des services rendusLes taux d actualisation dans les principales zones sont leset du coût financier de 1 million d euros suivants   1 60 % pour les régimes de duration 10 ans et 1 90 %pour les régimes de duration 15 ans dans la zone euro  3 95 %Aux États Unis  en 2014  le taux d augmentation des fraisaux États Unis et 3 60 % au Royaume Uni médicaux se fonde sur une tendance décroissante entre 2015(8 67 %) et 2028 (4 5 %) pour les retraités de moins de 65 ans etConcernant les engagements de retraite et indemnités de départ entre 2015 (6 67 %) et 2022 (4 5 %) pour les retraités de plus deune variation à la hausse de 0 5 point du taux d actualisation65 ans  Le taux d augmentation des frais médicaux se fondait surdiminuerait respectivement d environ 686 millions d euros etune tendance décroissante entre 2014 (7 33 %) et 2023 (4 5 %)3 millions d euros le montant de l engagement et le coût despour tous les retraités en 2013  En France  le taux d augmentationservices rendus  La même variation à la baisse augmenteraitdes frais médicaux retenu est de 4 % en 2013 et 2014 l engagement de 769 millions d euros et le coût des servicesrendus de 3 millions d euros 219DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSEngagements de retraite et indemnités de départLes autres régimes de retraite dont bénéficient les salariés duGroupe correspondent à des régimes à cotisations définies  pourLes engagements de retraite du Groupe concernentlesquels le Groupe n a pas d engagement au delà du versementprincipalement les filiales nord américaines et européennes  Cesdes cotisations  qui constituent des charges de période  Lerégimes accordent le versement d un capital au moment dumontant des cotisations versées au titre de ces plans est dedépart en retraite ou d une rente durant toute la retraite  dont le83 millions d euros pour l exercice 2014 et était de 62 millionsmontant est fonction de l ancienneté du salarié  de sad euros en 2013 classification et du salaire de fin de carrière  Les plansAutres avantages postérieurs à l emploi nord américains ont une duration moyenne de 13 5 années  Ilsincluent également les retraites chapeau accordées à certainset avantages à long terme   frais médicaux cadres dirigeants leur garantissant un complément de revenuet assurance vie postérieurs à l emploi  au delà des régimes généraux et obligatoires médailles du travailLa majorité de ces engagements de retraite font l objet d uneLes sociétés nord américaines du Groupe accordent à leurscouverture financière partielle ou totale par le biais de fondsretraités le bénéfice de régimes de couverture de frais médicauxexternalisés  Au 31 décembre 2014  le montant des obligationset d assurance vie sous certaines conditions d âge etpartiellement ou totalement financées est de 10 663 millionsd ancienneté  Ces régimes nord américains de couverture ont uned euros et représente 98 % du montant total de l engagement duduration moyenne de 11 4 années  Ces engagements sociauxGroupe  Ces fonds ne sont pas investis en actifs du Groupe postérieurs à l emploi ne font pas l objet d une couvertureLes actifs des fonds externalisés sont essentiellement constituésfinancière d actions (environ 10 %)  d obligations (environ 74 %)  d actifsL essentiel de l engagement (73 %) concerne les plans deimmobiliers (environ 2 %) et de disponibilités et autres typescouverture médicale des salariés nord américains d actifs (environ 14 %) Les principales prestations versées portent sur les plansLes contributions des plans nord américains versées en 2014 aunord américains et s élèvent à 17 millions d euros en 2014  Ellestitre de ces actifs de couverture s élèvent à 47 millions d euros sont estimées à 20 millions d euros en 2015 et à 21 millionsElles sont estimées à 41 millions d euros pour l exercice 2015 d euros pour les deux prochains exercices 54 millions d euros pour l exercice 2016 et 58 millions d eurosLes autres engagements à long terme intègrent divers plans depour l exercice 2017 couverture de frais médicaux en Europe pour 106 millions d eurosAu 31 décembre 2014  le montant des provisions constituées auet les médailles du travail comptabilisées sur la France pourtitre des engagements de retraite et des indemnités de fin de13 millions d euros carrière s élève à 1 459 millions d euros (1 061 millions d euros auAu 31 décembre 2014  le montant des provisions constituées au31 décembre 2013)  Ces provisions ont été comptabilisées danstitre de ces engagements s élève à 512 millions d eurosle passif non courant du bilan  la part courante étant considérée(424 millions d euros au 31 décembre 2013)  Ces provisions ontcomme non significative comparée au montant totalété comptabilisées dans le passif non courant du bilan  la partdes engagements courante étant considérée comme non significative comparée aumontant total des engagements 220DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS22 1   Variation des provisions pour retraites et avantages assimilésLa variation des provisions pour retraites et avantages assimilés (nette des actifs) se détaille comme suit  EngagementsAutres avantagesProvisionsde retraitepostérieurs à l emploipour retraitesDont SEDont SEet indemnités deet avantages àet avantagesdépartÉtats Unislong termeÉtats Unisassimilés31 12 20121 4894914703141 959Charge de la période(33)25(1)(21)(34)Prestations versées(44) (32)(19)(76)Cotisations versées(64)(35)22(62)Éléments reconnus en capitaux propres(262)(196)6(5)(256)Écart de conversion(32)(14)(18)(12)(50)Variations de périmètre33(4) (1)Autres variations4 12531 12 20131 0612744242611 485Charge de la période4616 41 1387Prestations versées(46)0(37)(13)(83)Cotisations versées(10)(47)  (10)Éléments reconnus en capitaux propres337126 3921376 Écart de conversion624744 38 106 Variations de périmètre10 1 11Autres variations(1)(3)  (1)31 12 20141 459413 512 3201 971Surplus de régime reconnu à l actif(228)   (228)Provisions reconnues au passif1 687 512 2 199L impact net de l entrée de périmètre d Invensys sur le montantgaranti les obligations des filiales d Invensys participant au fondsde la provision au bilan est de 11 millions d euros  car lesde retraite à hauteur d un montant plafonné à 1 75 milliard de5engagements sont intégralement couverts par les actifs de plan livres sterling  Au 31 décembre 2014  les actifs du régimeexcèdent la valeur des obligations objet de cette garantie et cetteSuite à l accord avec le Trustee du fonds de retraite d Invensys augarantie ne peut donc pas être appelée Royaume Uni conclu en février 2014  Schneider Electric SE a221DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLa variation des éléments bruts reconnus en capitaux propres se détaille comme suit  EngagementsAutres avantagesProvisionsde retraite etpostérieurs à l emploi etpour retraites et avantagesindemnités de départavantages à long termeassimilés31 12 2012961(7)954Écarts actuariels sur obligation dus aux changements (1)(4)(5)d hypothèses démographiquesÉcarts actuariels sur obligation dus aux changements (198)(22)(220)d hypothèses financièresÉcarts actuariels sur obligation 113243dus aux effets d expériencesÉcarts actuariels sur actifs de (74) (74)couvertureEffet du plafonnement des actifs   31 12 2013699(1)698Écarts actuariels sur obligation dus aux changements 1176123d hypothèses démographiquesÉcarts actuariels sur obligation dus aux changements 90852960d hypothèses financièresÉcarts actuariels sur obligation 49(19)30dus aux effets d expériencesÉcarts actuariels sur actifs de (706) (706)couvertureEffet du plafonnement des actifs(31) (31)31 12 20141 036381 074222DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS22 2   Provision pour engagements de retraite et indemnités de départLes variations annuelles des engagements  de la valeur de marché des placements ainsi que des actifs et provisions correspondantesfigurant au bilan des comptes consolidés s analysent comme suit  31 12 201431 12 2013Dont SE États UnisDont SE États UnisRéconciliation des éléments du bilan1 Actifs de couverture de retraite et autres     engagements assimilésProvisions pour retraite et engagements assimilés(1 459)(413)(1 061)(274)ACTIF (PASSIF) NET RECONNU AU BILAN(1 459)(413)(1 061)(274)31 12 201431 12 2013Dont SE États UnisDont SE États UnisComposantes de la charge nette 2 comptabilisée en résultatCoût des services rendus493523Coût des services passés10(132) Effet des liquidations réductions de régimes(61)(4)(6) Coût financier (effet de l actualisation sur la dette et le 4085410349plafonnement des actifs de couverture)Produits d intérêts(351)(37)(50)(27)CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT4616(33)25La charge nette 2014 comptabilisée au résultat liée à l entrée de périmètre d Invensys est de 19 millions d euros 31 12 201431 12 2013Dont SE États UnisDont SE États Unis5Variation de la valeur actualisée 3 des engagementsValeur actualisée des engagements en début d exercice2 6581 1363 0611 344Coût des services rendus493523Modifications de régime Réductions et liquidations(110)(49)(160) Coût financier (effet de l actualisation)4035410349Cotisations versées par les salariés4 4 Prestations versées(524)(56)(126)(54)Variations de périmètre6 593 33Pertes (Gains) actuariels comptabilisés en capitaux propres1 074176(188)(157)Écarts de conversion786166(95)(52)Autres(8)(3)4 VALEUR ACTUALISÉE DES ENGAGEMENTS 10 9251 4272 6581 136EN FIN D EXERCICELes modifications de régime ont eu lieu principalement auLes pertes actuarielles résultantes des changementsRoyaume Uni et aux États Unis d hypothèses financières s élèvent à 908 millions d euros au31 décembre 2014 contre 198 millions d euros de gains actuarielsLes écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans lesau 31 décembre 2013  Les pertes actuarielles résultant desautres réserves  Ils résultent principalement des changementschangements d hypothèses démographiques s élèvent aud hypothèses financières notamment les taux d actualisation31 décembre 2014 à 117 millions d euros contre 1 million deutilisés dans la valorisation des engagements aux États Unis  augains actuariels au 31 décembre 2013 Royaume Uni et dans la zone euro 223DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2014  les pertes actuarielles relatives aux effets d expérience sur les engagements de retraite et indemnités de départs élèvent à 49 millions d euros pour le Groupe  contre 11 millions d euros au 31 décembre 2013 31 12 201431 12 2013Dont SE États UnisDont SE États Unis4  Variation de la juste valeur des actifs des régimesJuste valeur des actifs des régimes en début d exercice1 5978621 572853Produits d intérêts351375027Cotisations des salariés3 4 Cotisations de l employeur10476435Prestations versées(478)(56)(82)(54)(Pertes)  Gains actuariels reconnus en capitaux propres706507439Variations de périmètre6 721 0 Écarts de conversion739119(63)(38)Réductions et liquidations(50)(45)(22) Autres(10)   JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES RÉGIMES 9 5891 0141 597862EN FIN D EXERCICEAu 31 décembre 2014  le rendement réel des actifs de couverture s élève à 1 057 millions d euros  Il s élevait à 124 millions d euros en2013 Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves 31 12 201431 12 2013Dont SE États UnisDont SE États Unis5  Couverture financièreValeur actualisée des engagements(10 925)(1 427)(2 658)(1 136)Juste valeur des actifs du régime9 5891 0141 597862Surplus (Déficit) du régime(1 336)(413)(1 061)(274)Effet des plafonnements d actifs(123)   Éléments différés  Modifications de régime non comptabilisées    (PASSIF) ACTIF NET COMPTABILISÉ AU BILAN(1 459)(413)(1 061)(274)224DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS22 3   Provision pour frais médicaux et assurance vie postérieurs à l emploi et avantages assimilésLes variations des provisions pour autres avantages postérieurs à l emploi et avantages à long terme se détaillent comme suit  31 12 201431 12 20131  Composantes de la charge nette comptabilisée en résultatCoût des services rendus2720Coût financier (effet de l actualisation)1615Produits d intérêts  Coût des services passés(2) Effet des liquidations (réductions) de régimes (34)Amortissement des écarts actuariels (2)CHARGE TOTALE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT41(1)Les amortissements des écarts actuariels concernent des avantages à long terme au personnel en activité  notamment le régime desmédailles du travail en France En 2013  la modification du plan des frais médicaux des États Unis visant à limiter les obligations du Groupe envers les futurs retraités aconduit à une diminution de l engagement de 34 millions d euros 31 12 201431 12 20132  Variation de la valeur actualisée des engagementsValeur actualisée des engagements en début d exercice424470Coûts des services rendus2720Coût financier (effet de l actualisation)1615Cotisations des salariés 2Prestations versées(37)(32)Pertes (Gains) actuariels comptabilisés en capitaux propres396Modifications de régime(2)(34)Variations de périmètre10Écarts de conversion44(18)5Autres (y compris réductions et liquidations) (5)VALEUR ACTUALISÉE DES ENGAGEMENTS EN FIN D EXERCICE512424Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans lesAu 31 décembre 2014  les gains actuariels relatifs aux effetsautres réserves  sauf pour les avantages à long terme aud expérience sur les frais médicaux et assurance vie postérieurs àpersonnel en activité  notamment le régime des médailles dul emploi et avantages assimilés s élèvent à 19 millions d eurostravail en France où l intégralité des écarts actuariels estpour le Groupe contre 32 millions d euros de pertes actuariellescomptabilisée en compte de résultat  Les écarts actuarielsen 2013 résultent des changements d hypothèses actuarielles financières en particulier le taux d actualisation 31 12 201431 12 20133  Couverture financièreValeur actualisée des engagements(512)(424)Éléments différés  Changement de régime non comptabilisé  PROVISION COMPTABILISÉE AU BILAN(512)(424)225DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSProvisionsNote 23RisquesRisquesRisquesRisques surRestruc environ Autres risquesProvisionséconomiquescommerciauxproduitsnementauxturations31 12 201270396411701323071 720dont part à plus d un an43044935512151785Dotations99251164103135482Reprises pour utilisation(70)(23)(94)(13)(83)(116)(399)Provisions devenues sans (117)(11)(29)(1)(12)(14)(184)objetÉcarts de conversion(39)(7)(20)(4)(1)(18)(89)Variations de périmètre et 9218465(4)24181autres31 12 2013*66898430611353181 710dont part à plus d un an43943131459160827Dotations65201101083133421Effet d actualisation   2  2Reprises pour utilisation(38)(15)(102)(20)(94)(153)(422)Provisions devenues sans (52)(5)(37)(7)(8)(20)(129)objetÉcarts de conversion122102923994Variations de périmètre et 56(13)352339230550autres31 12 2014711874463081275472 226dont part à plus d un an45060149283192881 249Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *(a) Risques économiques(c) Risques sur produitsCes provisions couvrent notamment des risques fiscaux identifiésCes provisions sont constituées  au cours de revues fiscales réalisées localement par lesdes provisions statistiques pour garantie   le Groupe provisionneladministrations fiscales et des risques financiers pour la plupartsur une base statistique l ensemble des garanties données surcorrespondant à des garanties données à des tiers sur certainsla vente de produits Schneider Electric au delà des risquesactifs et passifs couverts par les assurances  (b) Risques commerciauxdes provisions pour litiges sur des produits défectueux  ldes provisions destinées à couvrir des campagnes delremplacement sur des produits clairement identifiés Ces provisions sont essentiellement constituées pour couvrir les(d) Risques environnementauxrisques relatifs aux produits vendus à des tiers  Ce risque résidedans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts desproduits et l appel en responsabilité correspondant Ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûtsLes provisions pour risques commerciaux intègrent également lesdes opérations de dépollution provisions pour pertes à terminaison sur divers contrats longterme pour 87 millions d euros 226DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS(e) Rapprochement avec le tableau de fluxLes augmentations et diminutions des provisions retraitées dans le tableau de flux de trésorerie s analysent comme suit  31 12 201431 12 2013*Dotations aux provisions421482Reprises pour utilisation(422)(399)Provisions devenues sans objet(129)(184)Variation de provisions incluant les provisions fiscales mais sans les provisions pour (130)(101)retraites et engagements assimilés(Variation des provisions fiscales)(4)77Variation des provisions (hors provisions fiscales et provisions pour retraites et (134)(24)engagements assimilés)Provisions pour retraite et engagements assimilés hors cotisations de l employeur66(77)Augmentation (diminution) des provisions dans le tableau de flux de trésorerie(68)(101)Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *Dettes financières (courantes et non courantes)Note 24La dette non courante s analyse de la façon suivante  31 12 201431 12 2013*Emprunts obligataires5 4056 039Autres emprunts auprès d établissements de crédit707942Financement des locations financières610Participation des salariés911Part court terme des emprunts obligataires(750)(717)Part court terme des autres dettes long terme(350)(363)DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES5 0275 922Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *5La dette courante s analyse de la façon suivante  31 12 201431 12 2013*Billets de trésorerie7601 205Intérêts courus non échus112147Autres dettes461395Tirage de lignes de crédit  Découverts et encours bancaires212140Part court terme des emprunts obligataires750717Part court terme des autres dettes long terme350363Dettes financieres courantes2 6452 967DETTES FINANCIÈRES COURANTES ET NON COURANTES7 6728 889TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (NOTE 20)(2 650)(5 563)DETTE FINANCIÈRE NETTE5 0223 326Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *227DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS24 1   Répartition par échéance31 12 201431 12 2013*PrincipauxIntérêtsSwapsPrincipaux20142 96720152 64516921 0712016838157 75820171 173127 1 158201877485 772201949854 4962020 et au delà1 74489 1 667TOTAL7 67268128 88924 2   Répartition par devise31 12 201431 12 2013*Euro5 8416 756Dollar américain1 2011 166Real brésilien8264Yen japonais239239Dollar australien21101Rouble7649Roupie indienne63112Yuan chinois3360Roupie indonésienne2836Autres162106TOTAL7 6728 889Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *24 3   Emprunts obligataires31 12 201431 12 2013Taux d intérêtÉchéanceLibor USD + 0 490 % TV et 4 500 %Schneider Electric SE 2014717janvier et juillet 2014TFSchneider Electric SE 20157507505 375 % TFjanvier 2015Euribor + 0 600 % TV et 0 849 % juillet  novembre Schneider Electric SE 20166566610 846 %  2 875 % TFdécembre 2016Schneider Electric SE 20171 0081 0014 000 % TFaoût 2017Schneider Electric SE 20187467453 750 % TFjuillet 2018Schneider Electric SE 20194974963 500 % TFjanvier 2019Schneider Electric SE 20204964963 625 % TFjuillet 2020Schneider Electric SE 20215975972 500 % TFseptembre 2021Schneider Electric SE 20226555762 950 % TFseptembre 2022TOTAL5 4056 039228DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSSchneider Electric SE a réalisé au cours des derniers exercicesd euros à 12 ans au taux de 4 % mis en place enplusieurs émissions obligataires sur différents marchés  août 2005  portant ainsi la souche à 1 03 milliard d euros 3 millions d euros correspondant au montant actualisé des aux États Unis  à travers un placement privé uniquementlcoupons à payer au titre d un emprunt obligataire deréservé aux investisseurs institutionnels (SEC Rule 144A) pour177 millions d euros émis le 25 juillet 2008 et rémunéré à800 millions de dollars américains  mis en place enun taux variable indexé sur l Euribor trois mois et àseptembre 2012  au taux de 2 950 % et arrivant à échéance enéchéance du 25 juillet 2016  le montant nominal deseptembre 2022  l emprunt n est pas comptabilisé du fait de la renonciationdans le cadre de son programme d Euro Medium Term Notesldès l origine par le souscripteur  au remboursement du(« EMTN »)  emprunts étant admis aux négociations de laprincipal  en contrepartie du transfert sans recours à sonBourse du Luxembourg  À la clôture de l exercice 2014  lesprofit des flux de trésorerie futurs attendus au titre d uneémissions non arrivées à échéance sont les suivantes  demande de remboursement d une créance fiscale 600 millions d euros mis en place en septembre 2013  au 180 millions d euros mis en place en avril 2008 sous la taux de 2 5 %  arrivant à échéance en septembre 2021 forme d un abondement de la souche de 600 millions22 5 milliards de yens japonais  mis en place en 2011 se d euros à 12 ans  au taux de 4 % mis en place endécomposant en deux tranches  une première deaoût 2005  portant ainsi la souche à 780 millions d euros 12 5 milliards à 0 849 % émise en novembre et à échéance600 millions d euros mis en place en octobre 2007  au taux novembre 2016  et une seconde de 10 milliards émise ende 5 375 % arrivant à échéance le 8 janvier 2015 décembre à 0 84625 % à échéance décembre 2016 600 millions d euros mis en place en août 2005  au taux de 500 millions d euros mis en place en septembre 2011  au 4 % arrivant à échéance en août 2017 taux de 3 5 %  arrivant à échéance en janvier 2019 Pour toutes ces transactions  les primes et frais d émission sont750 millions d euros mis en place en juillet 2011  au taux amortis selon la méthode du taux d intérêt effectif de 3 75 %  arrivant à échéance en juillet 2018 24 4   Autres informations300 et 200 millions d euros  mis en place successivement en juillet et en octobre 2010  au taux de 2 875 %  arrivant àéchéance le 20 juillet 2016 Au 31 décembre 2014  les lignes de crédit confirmées de500 millions d euros mis en place en juillet 2010 au taux de Schneider Electric SE s élèvent à 2 650 millions d euros  aucune3 625 % arrivant à échéance le 20 juillet 2020 n étant utilisée à cette date 150 millions d euros mis en place en mai 2009 sous la Les contrats d emprunts et lignes de crédit ne contiennent pasforme d un abondement de la souche de 600 millionsd engagement de respect de ratios financiers ni de clauses ded euros échéance 8 janvier 2015 au taux de 5 375 % misremboursement en cas de dégradation de la notation de la detteen place en octobre 2007  portant ainsi la souche àlong terme du Groupe 750 millions d euros 250 millions d euros mis en place en mars 2009 sous la forme d un abondement de la souche de 780 millionsAutres dettes à long termeNote 25531 12 201431 12 2013*Dette sur acquisition1515Dette sur valorisation de Luminous13092Autres3933AUTRES DETTES À LONG TERME184140Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *La dette sur valorisation Luminous correspond aux engagements du Groupe sur les 26 % d intérêts minoritaires de Luminous 229DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSInstruments financiersNote 26Le Groupe utilise des instruments financiers afin de gérer son exposition aux risques de change  de taux et de variation des cours de métaux 26 1   Exposition du bilan31 12 2014Ventilation par catégorieJuste valeurActifsJusteJuste valeurPrêts Dettes aupar capitauxdisponibles àvaleur par résultatpropresla vente AFScréancescoût amortiACTIFActifs financiers disponibles à la vente333  333  Autres actifs financiers non courants365   365 TOTAL ACTIFS NON COURANTS698  333365 Clients et créances d exploitation5 991   5 991 Autres créances      Actif financier courant4949    Valeurs mobilières de placement714714    Instrument dérivé   change7070    Instrument dérivé   taux      Instrument dérivé   matières premières      Instrument dérivé   actions2832(4)   TOTAL ACTIFS COURANTS6 852865(4) 5 991 PASSIFPart long terme des emprunts obligataires*(5 118)    (5 118)Dettes financières à plus d un an(372)    (372)TOTAL PASSIFS NON COURANTS(5 490)    (5 490)Part court terme des emprunts (751)    (751)obligataires*Dettes financières courantes(1 895)    (1 895)Fournisseurs et dettes d exploitation(4 106)    (4 106)Autres dettes(32)    (32)Instrument dérivé   change(151)(124)(27)   Instrument dérivé   taux(2) (2)   Instrument dérivé   matières premières(11) (11)   Instrument dérivé   actions      TOTAL PASSIFS COURANTS(6 948)(124)(40)  (6 784)La majorité des instruments financiers listés au bilan sont comptabilisés à la juste valeur  à l exception des emprunts obligataires pour *lesquels le coût amorti représente 5 869 millions d euros comparés aux 5 405 millions d euros illustrés au bilan Les impacts des instruments financiers  par nature d instrument les impacts sur les capitaux propres sont principalement liés àlsur le résultat d une part et sur les capitaux propres d autre part l évaluation des actifs disponibles à la vente et des instrumentssont les suivants  dérivés  ainsi qu aux écarts de conversion des prêts  créanceset dettes en devises les principaux impacts sur le résultat sont des produits etlcharges d intérêts  230DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS31 12 2013*Ventilation par catégorieJuste valeurActifsJusteJuste valeurPrêts Dettes aupar capitauxdisponibles àvaleurpar résultatpropresla vente AFScréancescoût amortiACTIFActifs financiers disponibles à la vente164  164  Autres actifs financiers non courants127   127 TOTAL ACTIFS NON COURANTS291  164127 Clients et créances d exploitation5 145   5 145 Autres créances      Actif financier courant2828    Valeurs mobilières de placement2 1932 193    Instrument dérivé   change14510441   Instrument dérivé   taux      Instrument dérivé   matières premières      Instrument dérivé   actions46442   TOTAL ACTIFS COURANTS7 5572 36943 5 145 PASSIFPart long terme des emprunts obligataires*(5 704)    (5 704)Dettes financières à plus d un an(600)    (600)TOTAL PASSIFS NON COURANTS(6 304)    (6 304)Part court terme des emprunts (718)    (718)obligataires (1)Dettes financières courantes(2 250)    (2 250)Fournisseurs et dettes d exploitation(3 791)    (3 791)Autres dettes(36)    (36)Instrument dérivé   change(11)(11)    Instrument dérivé   taux(8) (8)   5Instrument dérivé   matières premières(3) (3)   Instrument dérivé   actions      TOTAL PASSIFS COURANTS(6 817)(11)(11)  (6 795)La majorité des instruments financiers listés au bilan sont comptabilisés à la juste valeur  à l exception des emprunts obligataires pour (1)lesquels le coût amorti représente 6 422 millions d euros comparés aux 6 039 millions d euros illustrés au bilan Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *231DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS26 2   Hiérarchie de juste valeurniveau 2   des données autres que les prix cotés visés aulniveau 1  qui sont observables directement ouLes actifs et passifs financiers peuvent être hiérarchisés selon lesindirectement sur le marché  trois niveaux de juste valeur suivants  niveau 3   des données relatives à l actif ou au passif qui nelniveau 1   des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifslsont pas observables sur le marché pour des actifs ou des passifs identiques  pour lesquels lasociété peut obtenir la valeur de marché à une date donnée  31 12 2014Valeur au bilanJuste valeurNiveau 1Niveau 2Niveau 3ACTIFActifs financiers disponibles à la vente33333357 276(1)Valeurs mobilières de placement714714714  Instruments dérivés9898 98 PASSIFEmprunts obligataires(5 405)(5 869)(5 869)  Dettes financières à plus d un an(372)(372)  (372)Autres dettes courantes(6 033)(6 033)  (6 033)Instruments dérivés(164)(164) (164) Les titres disponibles à la vente non cotés sont testés et leur juste valeur actualisée si nécessaire une fois par an (1)31 12 2013*Valeur au bilanJuste valeurNiveau 1Niveau 2Niveau 3ACTIFActifs financiers disponibles à la vente16416463 101 (1)Valeurs mobilières de placement2 1932 1932 193  Instruments dérivés191191 191 PASSIFEmprunts obligataires(6 039)(6 422)(6 422)  Dettes financières à plus d un an(600)(600)  (600)Autres dettes courantes(6 077)(6 077)  (6 077)Instruments dérivés(22)(22) (22) Les titres disponibles à la vente non cotés sont testés et leur juste valeur actualisée si nécessaire une fois par an (1)Les chiffres 2013 ont été retraités des changements de méthode de consolidation décrits en note 1 *232DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS26 3   Instruments dérivéspeuvent donc significativement modifier les résultats du Groupe etrendre difficiles les comparaisons de performance d une année26 3 1 Couverture de changesur l autre  Par conséquent  le Groupe utilise des instrumentsfinanciers pour se couvrir au risque de change  en ayant recours àUne part significative des opérations de Schneider Electric estdes contrats d achat à terme ou bien en bénéficiant d uneréalisée dans des devises différentes des devises fonctionnellescouverture naturelle  Par ailleurs  certaines créances ou prêts àdes filiales  Le Groupe est donc exposé à l évolution deslong terme accordés aux filiales constituent un investissement netdifférentes devises  En l absence de couverture  les fluctuationsà l étranger au sens d IAS 21 de change des devises fonctionnelles vis à vis des autres devises31 12 2014Valeur d inventaireNominal des contratsVenteAchatCash flow hedges(33)161 043Net investment hedges(33)1 091 Fair value hedges   Trading(15)4 6712 293(81)5 7783 33631 12 2013Valeur d inventaireNominal des contratsVenteAchatCash flow hedges119 (3 206)Net investment hedges2961(199)Fair value hedges   Trading132 797(1 620)1343 758(5 025)Le Groupe gère son exposition au risque de change afin decouvertures est à un an au plus  La politique de couverture deréduire la sensibilité du résultat aux variations de cours  enchange de Schneider Electric consiste à couvrir les filiales surmettant en place des couvertures sur les créances  dettes et fluxleurs opérations dans une devise autre que leur devise ded exploitation sous la forme principalement d achats et de ventescomptabilisation à terme  Cette couverture peut  en fonction des conditions deAu cours de l exercice 2014  le Net investment hedge a étémarché et sur les principales devises  être mise en place sur la5recyclé d Autres éléments du résultat global au compte de résultatbase de flux prévisionnels récurrents  L horizon de cespour 23 millions d euros 233DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNominal des contrats à terme en couverture d investissements nets et d éléments bilanciels par principales devises  31 12 2014VentesAchatsNetsGBP664(399)265USD3 236(828)2 408SGD715(156)559CNY213(673)(460)AUD159(490)(331)HKD248(42)206NOK76(3)73AED150(22)128SEK3(122)(119)BRL49(291)(242)DKK4(86)(82)SAR53(7)46RUB37 37PLN1(17)(16)CHF12(51)(39)MXN48(39)9JPY6(31)(25)Autres104(79)25TOTAL5 778(3 336)2 442Ces contrats à terme sur devises consistent en une position nette acheteuse de 1 813 millions d euros sur les couvertures de financementsdes filiales  et une position nette vendeuse de 629 millions d euros sur les couvertures de flux opérationnels 26 3 2 Couvertures de tauxLe Groupe est exposé aux risques liés à l évolution des tauxde taux est d optimiser le coût de financement du Groupe  Lesd intérêt  La gestion du risque de taux relatif à la dette du Groupedettes obligataires ont été émises pour la plupart à taux fixe  Parest établie en fonction de la situation consolidée et des conditionsconséquent  une hausse des taux d intérêt n aurait pas d impactde marché  L objectif principal de la politique de gestion du risquematériel sur les charges financières nettes du Groupe 31 12 201431 12 2013Taux fixeTaux variableTaux fixeTaux variablePosition nette avant couverture(5 912)(1 760)(6 578)(2 281)Couverture par cash flow hedge(129)129(346)346Couverture par fair value hedge    Position nette après couverture(6 041)(1 631)(6 924)(1 935)234DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS26 3 3 Couvertures d achat de matières premièresprécieuses  Les Directions des Achats des filiales opérationnellescommuniquent leurs prévisions d achats au DépartementLe Groupe est exposé à des risques liés à l évolution du prix deFinancement et Trésorerie  Les engagements d achats sont couvertsl énergie et des matières premières  et notamment de l acier  duà l aide de contrats à terme  de swaps et  dans une moindre mesure cuivre  de l aluminium  de l argent  du plomb  du nickel  du zinc  etd options des matières plastiques  Pour préserver ses résultats  le Groupe doitTous les instruments de couverture matières premières sontêtre en mesure de couvrir  de compenser ou de répercuter cetteconsidérés comme des couvertures de flux de trésorerie futurs dansaugmentation sur ses clients  Le Groupe a toutefois mis en place desle référentiel IFRS  pour lesquels  procédures destinées à limiter son exposition aux risques liés àl évolution du prix des matières premières non ferreuses et31 12 201431 12 2013Valeur d inventaire(11)(2)Nominal des contrats(271)(166)26 3 4 Paiements sur la base d actionsLa couverture  qualifiée de couverture de flux de trésorerie futurs  porte sur des actions Schneider Electric attribuées aux employésaméricains dans le cadre du programme stock appreciation rights  comme ce qui suit  31 12 201431 12 2013Nombre d actions1 277 3261 843 846Valeur d inventaire2846Nominal des contrats(57)(84)26 4   Compensation des actifs et passifs financiersCette section présente les instruments financiers entrant dans le champ d application de l amendement à IFRS 7 sur la compensation desactifs et passifs financiers (a)(b)(c)=(a) (b)(d)(e)=(c) (d)MontantsMontants netsMontants nonMontants nets31 12 2014Montants brutscompensés au bilanprésentés au bilancompensés au bilanselon IFRS 75Actifs financiers1 6151 517982573Passifs financiers(1 869)(1 517)(352)(25)(327)(a)(b)(c)=(a) (b)(d)(e)=(c) (d)MontantsMontants netsMontants nonMontants nets31 12 2013Montants brutscompensés au bilanprésentés au bilancompensés au bilanselon IFRS 7Actifs financiers1 5281 33719120171Passifs financiers(1 587)(1 337)(250)(20)(230)235DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSEffectifsNote 2727 1 EffectifsLes effectifs moyens  temporaires et permanents du Groupe ont évolué comme suit  (en nombre de personnes)31 12 201431 12 2013Production95 21381 712Structure90 75281 321EFFECTIFS MOYENS185 965163 033Ventilation par zone  EMEAS*85 41578 695Amérique du Nord34 94030 980Asie Pacifique65 61053 358Europe  Moyen Orient  Afrique  Amérique du Sud *La variation des effectifs moyens est principalement liée aux entités acquises en 2014 27 2 Charges de personnel31 12 201431 12 2013Coût du personnel(6 203)(5 976)Participation et intéressement(57)(64)Stock options et actions de performance(86)(66)Plan d actionnariat salarié  CHARGES DE PERSONNEL(6 346)(6 106)27 3 Avantages accordés aux principaux dirigeants mandataires sociaux  Aucune option d achat et desouscription d actions n a été attribuée au cours des trois derniersdirigeantsexercices  Des actions de performance ont été attribuées auEn 2014  le Groupe a versé aux membres de son conseilcours de l exercice  au titre du plan d intéressement long termed administration 1 26 million d euros au titre des jetons de2014  Depuis le 16 décembre 2011  100 % des actions deprésence  Le montant total des rémunérations brutes  y comprisperformance sont soumises à conditions de performance pour lesles avantages en nature  versées en 2014 par les sociétés dumembres du Comité Exécutif Groupe aux membres de la Direction Générale  hors dirigeantsLe montant des engagements de retraite au titre des dirigeantsmandataires sociaux  s est élevé à 15 5 millions d euros  dontnet d actifs est de 36 millions d euros au 31 décembre 2014 5 8 millions d euros au titre de la part variable contre 21 millions d euros au 31 décembre 2013 Sur les trois derniers exercices  473 000 actions de performanceSe référer au chapitre 3 paragraphe 8 du Document de Référenceont été attribuées aux membres de la Direction Générale  horspour plus de détails relatifs aux membres de la Direction Générale Opérations avec des parties liéesNote 2828 1   Entreprises associées28 2 Parties liées exerçant une influence notableIl s agit essentiellement des sociétés sur lesquelles le GroupeAu cours de l exercice  aucune opération non courante n a étéexerce une influence notable  comptabilisées selon la méthode deréalisée avec les membres des organes de Direction mise en équivalence  Les transactions avec ces parties liées sontLes rémunérations et avantages accordés aux principauxréalisées à des prix de marché dirigeants sont présentés dans la note 27 3 Sur l exercice 2014  ces transactions ne sont pas significatives 236DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSEngagements et passifs éventuelsNote 2929 1 Cautions  avals et garanties31 12 201431 12 2013Cautions de contre garantie sur marchés (1)3 5481 214Nantissements  hypothèques et sûretés réelles (2)18847Avals  cautions et garanties donnésAutres engagements donnés (3)368164GARANTIES DONNÉES4 1041 425Avals  cautions et garanties reçus9083GARANTIES REÇUES9083Dans certains contrats  les clients exigent d obtenir une garantie bancaire attestant que le Groupe remplira ses obligations contractuelles (1)dans leur totalité  Pour ces contrats  le Groupe donne une contre garantie à la banque  Si une plainte est déposée  le risque associé à l engagement est évalué et une provision pour risques est enregistrée dès lors que le risque est considéré comme probable et que son estimation repose sur des bases raisonnables Des nantissements d actifs corporels ou financiers sont fournis pour garantir certains prêts (2)Les autres engagements donnés comprennent notamment des garanties données en paiement de loyers (3)29 2 Engagements d achats29 3 Passifs éventuelsTitres de participationD une manière générale  la Direction considère que les provisionsLes engagements d achats de titres de participation représententconstituées au bilan  au titre des litiges connus à ce jour etles engagements contractuels pris par le Groupe pour l achat deauxquels le Groupe est partie  devraient être suffisantes pourminoritaires de sociétés consolidées ou pour le complément dequ ils n affectent pas de manière substantielle la situationprix éventuel pour des opérations réalisées  Au 31 décembrefinancière ou les résultats du Groupe  Il en est en particulier ainsi2014  le seul montant significatif de ces engagements correspondpour les conséquences possibles du litige impliquant actuellementà 26 % de Luminous et a été valorisé à hauteur de 130 millionsen Belgique d anciens dirigeants et cadres du Groupe d euros en Autres dettes Le Groupe a conclu un accord d entreprise relatif au DroitIndividuel à la Formation  Le Groupe a appliqué dans ses comptesle traitement préconisé par les normes françaises pour le DIF 5conformément à l avis 2004 F du Comité d urgence du CNCrelatif à la comptabilisation du DIF  Les dépenses engagées autitre du DIF constituent une charge de la période et ne donnentdonc lieu à aucun provisionnement  Le volume d heures de la partouverte mais non consommée des droits des salariés des entitésfrançaises du Groupe est de 1 651 781 heures au 31 décembre2014 Événements postérieurs à la clôtureNote 30A la date d approbation des comptes par le conseil d administration  il n y a pas d évènements significatifs postérieurs à la clôture 237DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSHonoraires des commissaires aux comptesNote 31Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe  Exercice 2014(en milliers d euros)Ernst & Young%Mazars%TotalAuditCommissariat aux comptes14 80482 %7 77297 %22 576dont Schneider Electric SE100100dont filiales14 7047 672Autres diligences et prestations directement liées à la mission 6334 %2403 %873du CACdont Schneider Electric SE  dont filiales633240Sous total Audit15 43786 %8 012100 %23 449Autres prestations juridique  fiscal2 63614 %27 2 663TOTAL HONORAIRES18 073100 %8 039100 %26 112Exercice 2013Ernst &(en milliers d euros)%Mazars%TotalYoungAuditCommissariat aux comptes9 45285 %8 05993 %17 511dont Schneider Electric SE100100dont filiales9 3527 959Autres diligences et prestations directement liées à la mission 1 34812 %5527 %1 900du CACdont Schneider Electric SE237121dont filiales1 111431Sous total Audit10 80097 %8 611100 %19 411Autres prestations juridique  fiscal3633 %32 395TOTAL HONORAIRES11 163100 %8 643100 %19 806238DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSListe des sociétés consolidéesNote 32Les principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe Schneider Electric sont indiquées dans la liste ci après % d intérêt% d intérêt31 12 201431 12 2013Sociétés en EuropeEn intégration globaleElso GmbHAllemagne100 0100 0Merten GmbHAllemagne100 0100 0Merten Holding GmbHAllemagne100 0100 0Schneider Electric Automation Deutschland GmbHAllemagne100 0100 0Schneider Electric Automation GmbHAllemagne100 0100 0Schneider Electric Deutschland GmbHAllemagne100 0100 0Schneider Electric GmbHAllemagne100 0100 0Schneider Electric Motion Real Estate GmbHAllemagne100 0100 0Schneider Electric Sachsenwerk GmbHAllemagne100 0100 0Telvent Deutschland GmbHAllemagne100 0100 0Eberle Controls GmbHAllemagne100 0 Foxboro Eckardt GmbHAllemagne100 0 Invensys Systems GmbH (Germany)Allemagne100 0 Siebe Metallwerke GmbHAllemagne100 0 Indusoft Germany GmbHAllemagne100 0 Schneider Electric Energy Austria AGAutriche100 0100 0Schneider Electric Austria GmbHAutriche100 0100 0Schneider Electric Power Drives GmbHAutriche100 0100 0Eurotherm GmbHAutriche100 0 Invensys Systems GmbHAutriche100 0 Schneider Electric Energy Belgium SABelgique100 0100 0Schneider Electric NV SABelgique100 0100 05Schneider Electric Services International SPRLBelgique100 0100 0Summit Energy International BVBABelgique100 0100 0Eurotherm SA NVBelgique100 0 Invensys Systems NV SABelgique100 0 Schneider Electric Bulgaria EOODBulgarie100 0100 0Schneider Electric d o o Croatie100 0100 0Ørbaekvej 280 A SDanemark100 0100 0Schneider Electric Danmark A SDanemark100 0100 0Schneider Electric IT Denmark ApSDanemark100 0100 0Schneider Nordic Baltic A SDanemark100 0100 0Manufacturas Electricas SAEspagne100 0100 0Schneider Electric IT  Spain SLEspagne100 0100 0Schneider Electric Espana SAEspagne100 0100 0Telvent Arce Sistemas  SAEspagne100 0100 0Telvent Energia SAEspagne100 0100 0Telvent GIT SAEspagne100 0100 0Telvent Global Services  SAEspagne100 0100 0Telvent Servicios Compartidos SAEspagne100 0100 0Telvent Trafico y Transporte SAEspagne100 0100 0AST Modular  S L Espagne100 0 Invensys Operations Management Espana S L U Espagne100 0 Schneider Electric EESTI A S Estonie100 0100 0239DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d intérêt% d intérêt31 12 201431 12 2013Oy Lexel Finland AbFinlande100 0100 0Schneider Electric Fire & Security OYFinlande100 0100 0Schneider Electric Buildings Finland OYFinlande100 0100 0Schneider Electric Finland OyFinlande100 0100 0Strömfors Electric OyFinlande100 0100 0Vamp OYFinlande100 0100 0Foxboro OYFinlande100 0 Alombard SASFrance100 0100 0Schneider Electric Protection et Contrôle SASFrance100 0100 0BCV Technologies SASFrance100 0100 0Boissière Finance SNCFrance100 0100 0Construction Electrique du Vivarais SASFrance100 0100 0D5XFrance100 0100 0Dinel SASFrance100 0100 0Energy Pool DeveloppementFrance100 0100 0Epsys SASFrance100 0100 0France Transfo SASFrance100 0100 0Infraplus SASFrance100 0100 0Merlin Gerin Alès SASFrance100 0100 0Merlin Gerin Alpes SASFrance100 0100 0Merlin Gerin Loire SASFrance100 0100 0Schneider Electric IT FranceFrance100 0100 0Muller & Cie SAFrance100 0100 0Newlog SASFrance100 0100 0Prodipact SASFrance100 0100 0Rectiphase SASFrance100 0100 0Sarel   Appareillage Electrique SASFrance99 099 0Scanelec SASFrance100 0100 0Schneider Automation SASFrance100 0100 0Schneider Electric Energy France SASFrance100 0100 0Schneider Electric France SASFrance100 0100 0Schneider Electric Holding Amérique du Nord SASFrance100 0100 0Schneider Electric Industries SASFrance100 0100 0Schneider Electric International SASFrance100 0100 0Schneider Electric Manufacturing Bourguebus SASFrance100 0100 0Schneider Electric SE (société mère)France100 0100 0Schneider Electric Telecontrol SASFrance100 0100 0Schneider Toshiba Inverter Europe SASFrance60 060 0Schneider Toshiba Inverter SASFrance60 060 0Société d Appareillage Electrique Gardy SASFrance100 0100 0Société d Application et d Ingenierie Industrielle et Informatique SAS   SA3IFrance100 0100 0Société Electrique d Aubenas SASFrance100 0100 0Société Française de Construction Mécanique et Electrique SAFrance100 0100 0Société Française Gardy SAFrance100 0100 0Systèmes Equipements Tableaux Basse Tension SASFrance100 0100 0Transfo Services SASFrance100 0100 0Transformateurs SASFrance100 0100 0EckardtFrance100 0 Eurotherm Automation SASUFrance100 0 Invensys Systems France SASUFrance100 0 240DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d intérêt% d intérêt31 12 201431 12 2013Schneider Electric AEBEGrèce100 0100 0CEE Schneider Electric Közep Kelet Europai KFTHongrie100 0100 0Schneider Electric Energy Hungary LtdHongrie100 0100 0Schneider Electric Hungaria Villamossagi ZRTHongrie100 0100 0APC (EMEA) LtdIrlande100 0100 0Schneider Electric IrelandIrlande100 0100 0Schneider Electric IT Logistics Europe LtdIrlande100 0100 0Validation technologies (Europe) LtdIrlande100 0 Schneider Electric Industrie Italia SpAItalie100 0100 0Schneider Electric SpAItalie100 0100 0Uniflair SpAItalie100 0100 0Foxboro Scada S r l Italie100 0 Eliwell Controls S r l Italie100 0 Eurotherm S r l Italie100 0 Invensys Systems Italia SpAItalie100 0 Wonderware Italia SpAItalie100 0 Lexel Fabrika SIALettonie100 0100 0Schneider Electric Baltic Distribution CenterLettonie100 0100 0Schneider Electric Latvija SIALettonie100 0100 0UAB Schneider Electric LietuvaLituanie100 0100 0Industrielle de Réassurance SALuxembourg100 0100 0ELKO A S Norvège100 0100 0Lexel Holding Norgue A S Norvège100 0100 0Schneider Electric Norge A S Norvège100 0100 0Eurotherm A S Norvège100 0 American Power Conversion Corp (APC) B V Pays Bas100 0100 0APC Holdings B V Pays Bas100 0100 0APC International Corporation B V Pays Bas100 0100 05APC International Holdings B V Pays Bas100 0100 0Pelco Europe B V Pays Bas100 0100 0Pro Face HMI B V  (sous groupe)Pays Bas99 999 9Schneider Electric B V Pays Bas100 0100 0Schneider Electric Logistic Centre B V Pays Bas100 0100 0Schneider Electric Manufacturing The Netherlands B V Pays Bas100 0100 0Telvent Netherlands B V Pays Bas100 0100 0Schneider Electric IT Benelux B V Pays Bas100 0100 0Elda Eltra Elektrotechnika SA (ex Eltra SA)Pologne100 0100 0Schneider Electric Energy Poland Sp  z o o Pologne100 0100 0Schneider Electric Industries Polska Sp Pologne100 0100 0Schneider Electric Polska Sp Pologne100 0100 0Invensys Eurotherm Sp  z o o Pologne100 0 Invensys Systems Sp  z o o Pologne100 0 Schneider Electric Portugal LDAPortugal100 0100 0Telvent Portugal SAPortugal100 0100 0Schneider Electric A S République Tchèque98 398 3Schneider Electric CZ s r o République Tchèque100 0100 0Invensys Systems s r o République Tchèque100 0 Schneider Electric Romania SRLRoumanie100 0100 0Andromeda Telematics LtdRoyaume Uni100 0100 0Schneider Electric EMS UK LtdRoyaume Uni100 0100 0241DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d intérêt% d intérêt31 12 201431 12 2013CBS Group LtdRoyaume Uni100 0100 0Schneider Electric (UK) LtdRoyaume Uni100 0100 0Schneider Electric Buildings UK LtdRoyaume Uni100 0100 0Schneider Electric Energy UK LtdRoyaume Uni100 0100 0Schneider Electric IT UK LtdRoyaume Uni100 0100 0Schneider Electric LtdRoyaume Uni100 0100 0Serck Control and Safety LtdRoyaume Uni100 0100 0M&C Energy Group LtdRoyaume Uni100 0100 0Samos Acquisition Company LtdRoyaume Uni100 0100 0BTR International LtdRoyaume Uni100 0 BTR Property Holdings LtdRoyaume Uni100 0 Imserv Europe LtdRoyaume Uni100 0 Invensys Controls UK LtdRoyaume Uni100 0 Invensys Holdings LtdRoyaume Uni100 0 Invensys Systems (UK) LtdRoyaume Uni100 0 DIN Elektro Kraft OOORussie100 0100 0OOO Schneider Electric Zavod ElectromonoblockRussie100 0100 0Schneider Electric Equipment Kazan LtdRussie100 0100 0OOO PotentialRussie100 0100 0ZAO Schneider ElectricRussie100 0100 0ZAO Gruppa Kompaniy ElectroshieldRussie100 0100 0Schneider Electric URAL LLCRussie100 0 Invensys Process Systems LLCRussie100 0 Schneider Electric Srbija doo BeogradSerbie100 0100 0Schneider Electric Slovakia Spol s r o Slovaquie100 0100 0Invensys Systems (Slovakia) s r o Slovaquie100 0 Schneider Electric d o o Slovénie100 0100 0AB Crahftere 1Suède100 0100 0AB WibeSuède100 0100 0Elektriska AB DeltaSuède100 0100 0Elko ABSuède100 0100 0Lexel ABSuède100 0100 0Pele Security ABSuède100 0100 0Schneider Electric Buildings ABSuède100 0100 0Schneider Electric Distribution Centre ABSuède100 0100 0Schneider Electric Sverige ABSuède100 0100 0Telvent Sweden ABSuède100 0100 0Thorsman & Co  ABSuède100 0100 0Eurotherm ABSuède100 0 Wonderware Scandinavia ABSuède100 0 Invensys Property Company ABSuède100 0 Feller AGSuisse83 783 7Gutor Electronic GmbHSuisse100 0100 0Schneider Electric (Schweiz) AGSuisse100 0100 0Eurotherm Produkte (Schweiz) AGSuisse100 0 Schneider Electric UkraineUkraine100 0100 0Sociétés mises en équivalenceSchneider Electric DMS NSSerbie57 057 0AveltysFrance51 051 0Delta Dore Finance SA (sous groupe)France20 020 0242DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d intérêt% d intérêt31 12 201431 12 2013Custom Sensors & Technologies Topco LimitedRoyaume Uni30 0 Möre Electric Group A SNorvège34 034 0Sociétés en Amérique du NordEn intégration globaleControl Microsystems Inc Canada100 0100 0Juno Lighting LtdCanada100 0100 0Power Measurement LtdCanada100 0100 0Schneider Electric Canada Inc Canada100 0100 0Telvent Canada LtdCanada100 0100 0Viconics Technologies Inc Canada100 0100 0Invensys Systems Canada Inc Canada100 0 Gestion Integral de Proyectos y Ingenieria  S A  de C V Mexique99 899 8Industrias Electronicas Pacifico  S A  de C V Mexique100 0100 0Schneider Electric IT Mexico S A  de C V Mexique100 0100 0Ram Tech Services de Mexico S de R L  de C V Mexique100 0100 0Schneider Electric Mexico  S A  de C V Mexique100 0100 0Schneider Industrial Tlaxcala  S A  de C V Mexique100 0100 0Schneider Mexico  S A  de C V Mexique100 0100 0Schneider R&D  S A  de C V Mexique100 0100 0Square D Company Mexico  S A  de C V Mexique100 0100 0Telvent Mexico S A  de C V Mexique99 399 3Electronica Reynosa S de R L  de C V Mexique100 0 Invensys Group Services MexicoMexique100 0 Invensys Systems Mexico SAMexique100 0 Adaptive Instruments Corp USA100 0100 0Schneider Electric IT America Corp USA100 0100 0Schneider Electric IT CorporationUSA100 0100 0APC Holdings Inc USA100 0100 05Juno Lighting LLCUSA100 0100 0Juno Manufacturing Inc USA100 0100 0Lee Technologies Puerto Rico  LLCUSA100 0100 0Schneider Electric IT Mission Critical Services  Inc USA100 0100 0Pelco  Inc USA100 0100 0Power Measurement Inc USA100 0100 0Pro face America  LLCUSA100 0100 0Schneider Electric Buildings Americas  Inc USA100 0100 0Schneider Electric Buildings Critical Systems  Inc USA100 0100 0Schneider Electric Buildings  LLCUSA100 0100 0Schneider Electric Engineering Services  LLCUSA100 0100 0Schneider Electric Holdings Inc USA100 0100 0Schneider Electric Investments 2  Inc USA100 0100 0Schneider Electric Motion USA  Inc USA100 0100 0Schneider Electric USA  Inc USA100 0100 0Schneider Electric Vermont LtdUSA100 0100 0SNA Holdings Inc USA100 0100 0Square D Investment CompanyUSA100 0100 0Summit Energy Services  Inc USA100 0100 0Telvent DTN  LLCUSA100 0100 0Telvent USA Corp USA100 0100 0Veris Industries LLCUSA100 0100 0243DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d intérêt% d intérêt31 12 201431 12 2013AST North America  LLCUSA100 0 Invensys LLCUSA100 0 Invensys Systems Inc USA100 0 Siebe Inc USA100 0 Stewart Warner Corp USA100 0 Foxboro Controles SAUSA100 0 Indusoft  Inc USA100 0 Instep Software  LLCUSA100 0 Schneider Electric Software  LLCUSA100 0 Sociétés en Asie PacifiqueEn intégration globaleSchneider Electric IT Australia Pty  LimitedAustralie100 0100 0Clipsal Australia Pty  LimitedAustralie100 0100 0Clipsal Integrated Systems Pty  LimitedAustralie100 0100 0Clipsal Technologies Australia Pty  LimitedAustralie100 0100 0Control Microsystems Asia Pacific Pty  LtdAustralie100 0100 0Pelco Australia Pty  LimitedAustralie100 0100 0Scadagroup Pty  LtdAustralie100 0100 0Schneider Electric (Australia) Pty  LimitedAustralie100 0100 0Schneider Electric Australia Holdings Pty  LimitedAustralie100 0100 0Schneider Electric Buildings Australia Pty  LimitedAustralie100 0100 0Serck Controls Pty  LtdAustralie100 0100 0Telvent Australia Pty  LimitedAustralie100 0100 0SolveIT Software Pty  LimitedAustralie100 0100 0Invensys Process Systems (Australia) Pty  LimitedAustralie100 0 Schneider Electric IT (Xiamen) Co   LtdChine100 0100 0Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Co  LtdChine100 0100 0Schneider Electric Huadian Switchgear (Xiamen) Co   LtdChine55 055 0Shanghai Schneider Electric Power Automation Co  LtdChine100 0100 0Schneider Switchgear (Suzhou) Co  LtdChine58 058 0Beijing Leader & Harvest Electric Technologies Co  LtdChine100 0100 0Schneider Great Wall Engineering (Beijing) Co  LtdChine75 075 0Clipsal Manufacturing (Huizhou) LtdChine100 0100 0Proface China International Trading (Shanghai) Co  LtdChine100 0100 0RAM Electronic Technology and Control (Wuxi) Co   LtdChine100 0100 0Schneider (Beijing) Medium & Low Voltage Co   LtdChine95 095 0Schneider (Beijing) Medium Voltage Co  LtdChine95 095 0Schneider (Shaanxi) Baoguang Electrical Apparatus Co  LtdChine70 070 0Schneider (Shanghai) Supply Co  LtdChine100 0100 0Schneider (Suzhou) Drives Company LtdChine90 090 0Schneider (Suzhou) Enclosure Systems Co  LtdChine100 0100 0Schneider (Suzhou) Transformers Co  LtdChine100 0100 0Schneider Automation Solutions (Shanghai) Co   LtdChine100 0100 0Schneider Busway (Guangzhou) LtdChine95 095 0Schneider Electric (China) Co  LtdChine100 0100 0Schneider Electric IT (China) Co   LtdChine100 0100 0Schneider Electric Low Voltage (Tianjin) Co  LtdChine75 075 0Schneider Shanghai Apparatus Parts Manufacturing Co  LtdChine100 0100 0Schneider Shanghai Industrial Control Co  LtdChine80 080 0Schneider Shanghai Low Voltage Term  Apparatus Co  LtdChine75 075 0244DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d intérêt% d intérêt31 12 201431 12 2013Schneider Shanghai Power Distribution Electric Apparatus Co  LtdChine80 080 0Schneider Wingoal (Tianjin) Electric Equipment Co  LtdChine100 0100 0Telvent   BBS High & New Tech (Beijing) Co  LtdChine80 080 0Telvent Control System (China) Co  LtdChine100 0100 0Tianjin Merlin Gerin Co  LtdChine75 075 0Wuxi Proface Electronic Co  LtdChine100 0100 0Schneider Electric Manufacturing (Chongqing) Co  LtdChine100 0100 0Schneider Electric Manufacturing (Wuhan) Co  LtdChine100 0100 0Delixi Electric Ltd (sous groupe)Chine50 050 0Invensys Automation & Controls Systems (Shanghai) Co   LtdChine100 0 Shanghai Foxboro Co   LtdChine100 0 Shanghai Invensys Process System Co   LtdChine100 0 Pro Face Korea Co  LtdCorée du Sud100 0100 0Schneider Electric Korea Ltd (ex Samwha EOCR Co  Ltd)Corée du Sud100 0100 0Eurotherm Korea LtdCorée du Sud100 0 Invensys Korea LtdCorée du Sud100 0 Wonderware Korea Co   LtdCorée du Sud100 0 Clipsal Asia Holdings LimitedHong Kong100 0100 0Clipsal Asia LimitedHong Kong100 0100 0Schneider Electric IT Hong Kong LimitedHong Kong100 0100 0Schneider Electric (Hong Kong) LimitedHong Kong100 0100 0Schneider Electric Asia Pacific LimitedHong Kong100 0100 0Schneider Electric IT Business India Private LtdInde100 0100 0Schneider Electric President Systems LtdInde75 075 0Cimac Automation Private LtdInde85 085 0Cimac Software Systems Private LtdInde85 085 0Luminous Power Technologies Private LtdInde74 074 0Luminous Renewable Energy Solutions Private LtdInde74 074 05Schneider Electric India Private LtdInde100 0100 0Schneider Electric Infrastructure LimitedInde75 078 1Eurotherm India Private LtdInde100 0 Invensys Development Centre India Private LtdInde100 0 Invensys India Private LtdInde100 0 PT Clipsal Manufacturing JakartaIndonésie100 0100 0PT Schneider Electric IT IndonesiaIndonésie100 0100 0PT Schneider Electric IndonesiaIndonésie100 0100 0PT Schneider Electric Manufacturing BatamIndonésie100 0100 0PT  Invensys IndonesiaIndonésie95 0 Schneider Electric Japan  Inc Japon100 0100 0Digital Electronics CorporationJapon100 0100 0Schneider Electric Japan Holdings LtdJapon100 0100 0Toshiba Schneider Inverter Corp Japon60 060 0Invensys Process Systems Japan Inc Japon100 0 Clipsal Manufacturing (M) Sdn BhdMalaisie100 0100 0Gutor Electronic Asia Pacific Sdn BhdMalaisie100 0100 0Huge Eastern Sdn BhdMalaisie100 0100 0KSLA Energy & Power Solutions (M) Sdn BhdMalaisie100 0100 0Schneider Electric (Malaysia) Sdn BhdMalaisie30 030 0Schneider Electric Industries (M) Sdn BhdMalaisie100 0100 0Schneider Electric IT Malaysia Sdn BhdMalaisie100 0100 0245DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d intérêt% d intérêt31 12 201431 12 2013Invensys Process Systems (Malaysia) Sdn BhdMalaisie100 0 Schneider Electric (NZ) LtdNouvelle Zélande100 0100 0Invensys Process Systems New Zealand LtdNouvelle Zélande100 0 American Power Conversion Land Holdings Inc Philippines100 0100 0Clipsal PhilippinesPhilippines100 0100 0Schneider Electric IT Philippines Inc Philippines100 0100 0Schneider Electric (Philippines) Inc Philippines100 0100 0Pelco Asia Pacific Pte  LtdSingapour100 0100 0Schneider Electric Export Services Pte  LtdSingapour100 0100 0Schneider Electric IT Logistics Asia Pacific Pte  LtdSingapour100 0100 0Schneider Electric IT Singapore Pte  LtdSingapour100 0100 0Schneider Electric Logistics Asia Pte  LtdSingapour100 0100 0Schneider Electric Overseas Asia Pte  LtdSingapour100 0100 0Schneider Electric Singapore Pte  LtdSingapour100 0100 0Schneider Electric South East Asia (HQ) Pte  LtdSingapour100 0100 0Invensys Process Systems (S) Pte LtdSingapour100 0 Wonderware of Singapore Pte LtdSingapour100 0 Schneider Electric Lanka (Private) LimitedSri Lanka100 0100 0Schneider Electric Taiwan Co  LtdTaïwan100 0100 0Invensys Process Systems Taiwan Corp Taïwan100 0 Pro Face South East Asia Pacific Co  LtdThaïlande100 0100 0Schneider (Thailand) LtdThaïlande100 0100 0Schneider Electric CPCS (Thailand) Co  LtdThaïlande100 0100 0Invensys Process Systems (Thailand) Co   LtdThaïlande100 0 Clipsal Vietnam Co  LtdVietnam100 0100 0Schneider Electric IT Vietnam LtdVietnam100 0100 0Schneider Electric Vietnam Co  LtdVietnam100 0100 0Invensys Vietnam LtdVietnam100 0 Sociétés mises en équivalenceSunten Electric EquipmentChine40 040 0Fuji Electric FA Components & Systems Co   Ltd (sous groupe)Japon37 037 0Foxboro (Malaysia) Sdn BhdMalaisie49 0 Sociétés dans le Reste du mondeEn intégration globaleSchneider Electric South Africa (Pty ) LtdAfrique du Sud74 974 9Uniflair South Africa (Pty ) LtdAfrique du Sud100 0100 0Himel AlgérieAlgérie100 0100 0Schneider Electric AlgérieAlgérie100 0100 0Invensys Systems Algérie EURLAlgérie100 0 EPS Electrical Power Distribution Boards & Switchgear LtdArabie Saoudite51 051 0Telvent Saudi Arabia Co  LtdArabie Saoudite100 0100 0AMPSArabie Saoudite100 0100 0Invensys Saudi Arabia Co   LtdArabie Saoudite100 0 Schneider Electric Argentina SAArgentine100 0100 0Telvent Argentina SAArgentine100 0100 0Invensys Process Systems Argentina SAArgentine100 0 Clipsal Middle East FZCBahreïn80 080 0APC Brasil LtdaBrésil100 0100 0Schneider Electric IT Brasil Industria e Comercio de Equipamentos Brésil100 0100 0Eletronicos Ltda246DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d intérêt% d intérêt31 12 201431 12 2013Schneider Electric Brasil LtdaBrésil100 0100 0Telvent Brazil SABrésil100 0100 0Steck da Amazonia Industria Electrica LtdaBrésil100 0100 0Steck Industria Electrica LtdaBrésil100 0100 0CP Eletronica S ABrésil100 0100 0Eurotherm LTDABrésil100 0 Invensys Systems Brasil LTDABrésil100 0 Indusoft Desenvolvimento de Software LTDABrésil100 0 Inversiones Schneider Electric Uno LimitadaChili100 0100 0Marisio SAChili100 0100 0Schneider Electric Chile SAChili100 0100 0Invensys Systems Chile LTDAChili100 0 Dexson Electric SASColombie100 0100 0Schneider Electric de Colombia SAColombie80 080 0Invensys Process Systems Colombia LTDAColombie100 0 Schneider Electric Centroamerica LtdaCosta Rica100 0100 0Schneider Electric Distribution CompanyÉgypte87 487 4Schneider Electric Egypt SAEÉgypte91 091 0Invensys Engineering & Service SAEÉgypte51 0 Invensys Process Systems Egypt Co   LtdÉgypte60 0 Cimac Electrical and Control Systems LLCÉmirats Arabes Unis80 080 0Cimac FZCOÉmirats Arabes Unis100 0100 0Cimac LLCÉmirats Arabes Unis49 049 0Clipsal Middle East FZCÉmirats Arabes Unis100 0100 0Clipsal Middle East FZCOÉmirats Arabes Unis60 060 0CLS Systems FZCOÉmirats Arabes Unis100 0100 0Delixi Electric FZEÉmirats Arabes Unis100 0100 0Schneider Electric DC MEA FZCOÉmirats Arabes Unis100 0100 05Schneider Electric FZEÉmirats Arabes Unis100 0100 0Invensys Middle East FZEÉmirats Arabes Unis100 0 Schneider Electric LLPKazakhstan100 0100 0Invensys Systems Kazakhstan LLPKazakhstan100 0 Schneider Electric Services KuweitKoweït49 049 0Schneider Electric East Mediterranean SALLiban96 096 0Delixi Electric Maroc SARL AUMaroc100 0100 0Schneider Electric MarocMaroc100 0100 0Schneider Electric Nigeria LtdNigeria100 0100 0Invensys Systems Nigeria LtdNigeria100 0 Schneider Electric Oman LLCOman100 0100 0Schneider Electric Pakistan (Private) LimitedPakistan80 080 0Schneider Electric Peru SAPérou100 0100 0Invensys Process Systems del Peru SAPérou100 0 Cimac Electrical and Automation LLCQatar49 049 0Schneider Enerji Endustrisi Sanayi Ve Ticaret A S Turquie100 0100 0Himel Elektric Malzemeleri Ticaret A S Turquie100 0100 0Schneider Elektrik Sanayi Ve Ticaret A S Turquie100 0100 0Schneider Electric Venezuela SAVenezuela93 693 6Invensys Systems Venezuela  SAVenezuela100 0 247DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des commissaires 6 aux comptesAux Actionnaires de valeur ainsi que des autres éléments justifiant de l absencede perte de valeur  Nos travaux ont consisté à revoir lesEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votredonnées et les hypothèses retenues ainsi que les calculsassemblée générale  nous vous présentons notre rapport relatif àeffectués et à vérifier que les notes de l annexe aux comptesl exercice clos le 31 décembre 2014  sur  consolidés fournissent une information appropriée le contrôle des comptes consolidés de la société SCHNEIDERlComme indiqué dans les notes 1 16 et 16 de l annexe  leslELECTRIC SE  tels qu ils sont joints au présent rapport  allégements d impôts futurs découlant de l utilisation de reportsla justification de nos appréciations  lfiscaux déficitaires sont reconnus lorsque leur réalisation peutêtre raisonnablement anticipée  Nous nous sommes assurés dula vérification spécifique prévue par la loi lcaractère raisonnable des hypothèses retenues pour estimer lesLes comptes consolidés ont été arrêtés par le conseilrésultats taxables futurs justifiant le caractère recouvrable de cesd administration  Il nous appartient  sur la base de notre audit actifs d impôt différé d exprimer une opinion sur ces comptes Les notes 1 19 et 22 de l annexe précisent les modalitéslI  Opinion sur les comptes consolidésd évaluation des engagements de retraite et autres avantagesau personnel postérieurs à l emploi  Ces engagements ont faitl objet d évaluations actuarielles  Nos travaux ont consisté àNous avons effectué notre audit selon les normes d exercicerevoir les données et les hypothèses actuarielles retenues ainsiprofessionnel applicables en France   ces normes requièrent laque les calculs effectués et à vérifier que les notes de l annexemise en  uvre de diligences permettant d obtenir l assuranceaux comptes consolidés fournissent une information appropriée raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pasLa note 7 « Charges de restructuration » de l annexe indique leld anomalies significatives  Un audit consiste à vérifier  parmontant des coûts de restructuration encourus par votre groupesondages ou au moyen d autres méthodes de sélection  lesau cours de l exercice 2014  Nous avons vérifié  sur la base deséléments justifiant des montants et informations figurant dans lesinformations disponibles à ce jour  que ces coûts étaient relatifscomptes consolidés  Il consiste également à apprécier lesà des actions de restructuration déjà engagées ou annoncéesprincipes comptables suivis  les estimations significatives retenuesau 31 décembre 2014  ayant donné lieu à la constitution deet la présentation d ensemble des comptes  Nous estimons queprovisions sur la base d estimations des charges à encourir aules éléments que nous avons collectés sont suffisants ettitre de ces plans  et nous avons apprécié les données et lesappropriés pour fonder notre opinion hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont  auLes appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notreregard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne démarche d audit des comptes consolidés  pris dans leurréguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine  deensemble  et ont donc contribué à la formation de notre opinionla situation financière  ainsi que du résultat de l ensemble constituéexprimée dans la première partie de ce rapport par les personnes et entités comprises dans la consolidation III  Vérification spécifiqueII  Justification des appréciationsNous avons également procédé  conformément aux normesEn application des dispositions de l article L  823 9 du Code ded exercice professionnel applicables en France  à la vérificationcommerce relatives à la justification de nos appréciations  nousspécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe portons à votre connaissance les éléments suivants  données dans le Rapport de Gestion La note 1 9 de l annexe expose les modalités delNous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leurcomptabilisation des dépenses de recherche et développementconcordance avec les comptes consolidés et notamment les critères permettant l immobilisation desdépenses de développement  Nous avons procédé à la revuedes données et des hypothèses retenues pour identifier lesCourbevoie et Paris La Défense  le 18 février 2015projets répondant aux critères d immobilisation et des calculsLes commissaires aux compteseffectués par votre groupe  et nous avons vérifié que les notesERNST & YOUNG et AutresMAZARSde l annexe aux comptes consolidés donnent une informationappropriée Yvon SalaünDavid ChaudatComme exposé dans les notes 1 11 et 8 de l annexe  votrelgroupe réalise des tests de dépréciation des actifs incorporels etdes écarts d acquisition au moins une fois par an et chaque foisque des indices de pertes de valeur sont identifiés  Nous avonsprocédé  par sondages  à la vérification des indices de pertes248DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 6Comptes sociauxBilan1 250Compte de résultat2 252Annexes aux comptes sociaux3 253Rapport des commissaires aux comptes 4 sur les comptes annuels264Inventaire des valeurs mobilières 5 détenues en portefeuille à la clôture de l exercice 2014265Filiales et participations6 266Résultats financiers de la société 7 relatifs aux cinq dernières années268249DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 6COMPTES SOCIAUXBILANBilan1 Actif(en milliers d euros)NoteBrutAmort  ou Prov 31 12 2014 Net31 12 2013 NetActif immobilisé  Immobilisations incorporelles1 1Droits et valeurs similaires27 474(27 474)  Immobilisations corporelles1 2Terrains2 932 2 9322 934Constructions48(48)  Autres1 469(243)1 2261 22631 923(27 765)4 1584 160Immobilisations financièresTitres de participation2 15 599 974(114 270)5 485 7044 487 732Autres titres immobilisés2 2419 324(77)419 24748 832Créances rattachées à des 2 33 958 484 3 958 4844 099 920participationsAutres    9 977 782(114 347)9 863 4358 636 484Total actif immobilisé10 009 705(142 112)9 867 5938 640 644Actif circulant  CréancesCréances clients et comptes rattachés204 20468Autres3116 695(226)116 46943 574116 899(226)116 67343 642TrésorerieValeurs mobilières de placement4162 626 162 6261 630 996Disponibilités Groupe57 483 127 7 483 1277 773 657Autres disponibilités613 6131 1897 646 366 7 646 3669 405 842Total actif circulant7 763 265(226)7 763 0399 449 484Compte de régularisation  Charges constatées d avance6 11 355 1 35518 117Charges à répartir6 29 423 9 42312 193Primes de remboursement des obligations6 330 907 30 90739 239Écarts de conversion actif99 123 99 123112 846TOTAL ACTIF17 913 778(142 338)17 771 44018 272 523L annexe fait partie intégrante des comptes sociaux 250DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES SOCIAUXBILANPassif(en milliers d euros)Note31 12 201431 12 2013Capitaux propres  7Capital social7 12 338 7652 247 832Primes d émission  de fusion  d apport7 27 898 0056 991 724RéservesRéserve légale243 027222 167Report à nouveau7 3(15 004)973 551Résultat de l exercice341 124(132 771)Provisions réglementées22Total capitaux propres10 805 91810 302 505Provisions pour risques et charges  8Provisions pour risques4545Provisions pour charges  Total provisions pour risques et charges4545Dettes à long terme  Emprunts obligataires95 594 0956 260 659Autres emprunts et dettes assimilées10295 738317 014Dettes rattachées à des participations1313Emprunts et dettes financières11760 0141 205 3756 649 8617 783 061Dettes à court terme  Dettes fournisseurs et comptes rattachés436441Dettes fiscales et sociales199 77054 571Autres dettes15 83718 225216 04373 237Total dettes long terme et court terme6 865 9047 856 298Produits constatés d avance12450829Écarts de conversion passif99 123112 846TOTAL PASSIF17 771 44018 272 523L annexe fait partie intégrante des comptes sociaux 6251DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 6COMPTES SOCIAUXCOMPTE DE RÉSULTATCompte de résultat2 (en milliers d euros)Note20142013Autre produits de gestion courante et divers6435 998Reprises sur provisions et amortissements   transferts de chargesProduits d exploitation6435 998Achats et charges externes7 36313 228Impôts et taxes2 8782 258Charges de personnel2 0171 023Dotations aux amortissements et aux provisions3181 300Autres charges de gestion courante et quote part d opérations 2 5291 404faites en communCharges d exploitation15 10419 212Résultat d exploitation(14 461)(13 214)Revenus du portefeuille78410 378Intérêts et produits assimilés104 179125 487Reprises de provisions et dépréciation des créances à   long terme et autresProduits financiers104 963135 866Intérêts et charges assimilés223 087283 290Dotations aux amortissements et provisions et autres12 5814 146Charges financières235 668287 436Résultat financier14(130 705)(151 571)Produits sur cessions d immobilisations1 443 1123 089Reprises de provisions et transferts de charges1 10464 058Autres produits exceptionnels8 677 Produits exceptionnels1 452 89367 147Valeurs comptables sur cessions d immobilisations1 004 3416 486Dotations aux provisions et amortissements1 10072 420Autres charges exceptionnelles 371Charges exceptionnelles1 005 44179 276Résultat exceptionnel15447 452(12 130)Impôts sur les bénéfices Produit d intégration fiscale1638 83844 143RÉSULTAT341 124(132 771)L annexe fait partie intégrante des comptes sociaux 252DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES SOCIAUXANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXAnnexes aux comptes sociaux3 (Montants exprimés en milliers d euros  sauf exceptions signalées)Faits marquants de l exerciceAu cours de l exercice  Schneider Electric SE a procédé pourLe 25 avril 2014  Schneider Electric SE a apporté ses titres1 228 millions d euros aux opérations d augmentation de capitalInvensys à la société SAMOS puis ses titres de la société SAMOSsuivantes  pour 999 millions d euros à la société Schneider Electric IndustriesSAS par augmentation de capital augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadreld un plan mondial d actionnariat salarié pour 206 millions leLe 19 mai 2014  le dividende 2013 a été versé pour 1 069 millions24 juillet 2014  d euros augmentation de capital relative à l acquisition d Invensys pourlDeux billets à ordre ont été émis auprès de la BNP pour999 millions d euros sous déduction des frais d acquisition pour600 millions d euros à échéance du 21 octobre 2014 et12 millions d euros 21 novembre 2014 levées d actions de performance pour 35 millions d euros lDepuis août 2014  la société a procédé au rachat de ses propresactions de 5 989 578 actions pour 370 millions d euros La société a remboursé  deux emprunts obligataires pour707 millions d euros ainsi que le prêt de 300 millions de dollarsLe 17 décembre 2014  la société a facturé à Schneider Electricauprès de Boissière Finance Industries SAS une compensation financière de442 millions d euros au titre de l utilisation de la marque SchneiderLe 17 janvier 2014  Schneider Electric SE a acquis 26 %Electric  selon un accord signé le 15 décembre 2011 d Invensys plc  à travers l émission de 17 207 427 actionsnouvelles Schneider Electric  Les 74 % restant d Invensys ont étéEnfin  la société a procédé à des émissions de billets de trésorerieacquis par la société SAMOS  filiale de Schneider Electric SE  en 2014  et le solde de 760 millions d euros correspond à desémissions remboursables en 2015 Le 31 janvier 2014  des SICAV acquises en 2013 ont été cédéespour 1 452 millions d euros Principes et méthodes comptablesLes comptes au 31 décembre 2014 sont établis comme l annéeperspectives de rentabilité des participations et les perspectives enprécédente selon les règles et principes comptables français matière de conjoncture économique  Pour les participations les plusrécentes  rentre également dans cette analyse la valeur des fondsImmobilisationsde commerce acquis  Pour les titres cotés  il est tenu compte de lamoyenne des cours de Bourse du dernier mois  Les plus valueslatentes résultant de ces estimations ne sont pas comptabilisées Les immobilisations de toutes natures sont comptabilisées à leurcoût d acquisition ou d apport 6Actions propresImmobilisations incorporellesLes titres détenus sont valorisés au coût moyen pondéré Les amortissements des droits et valeurs similaires sont calculésLorsque des actions propres sont affectées à la couverture desur cinq ans au plus plans d options  une provision est constituée si le prix d achat fixéImmobilisations corporellesdans le plan (prix d exercice par les salariés) est inférieur à la valeurd inventaire des actions propres affectées à sa couverture  ou si lecours de Bourse moyen du mois précédent la clôture est inférieureLes éléments de l actif immobilisé font l objet de plansau coût moyen pondéré d amortissements aux conditions normales d utilisation sur leEngagements de retraitemode linéaire suivant les natures d immobilisations (de 3 à 10 ans) Titres de participationPour évaluer ses engagements en matière d indemnités de départ àla retraite  la société utilise la méthode des unités de crédit projetées Les titres de participation sont enregistrés au coût d acquisition Les engagements de retraite complémentaires pris par la sociétéDes provisions pour dépréciation peuvent être constituées si lasont provisionnés en fonction des termes contractuels des accordsvaleur comptable est supérieure à la valeur d utilité estimée en finstipulant des niveaux de ressources garantis au delà des régimesd exercice  Cette estimation est déterminée principalement parstandards généraux référence à la situation nette comptable de la participation  ainsi quepar la prise en compte d éléments prévisionnels fondés sur les253DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 6COMPTES SOCIAUXANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXLes écarts actuariels résultant des changements d estimation sontRisque de changetraités suivant la méthode dite du corridor  Cette méthode consisteLes pertes latentes de change font l objet  lorsque cela està amortir sur 10 ans les écarts actuariels qui excèdent 10 % dunécessaire  d une provision pour risques  Toutefois  lorsqu il existemontant de l engagement des gains et pertes de change latents sur des opérationsDans le cadre de la première application de la recommandationréciproques libellées dans la même devise dont les termes sontANC n°2013 02  la société a choisi de comptabiliser  pouradossés  le montant de la dotation est alors limité à l excédent desl ensemble de ces régimes  la totalité des écarts actuarielspertes sur les gains accumulés et des coûts des services passés non amortis à la dateEmprunts obligatairesd ouverture de l exercice du changement  soit au 1er janvier 2014 directement en report à nouveau Les impacts et explications sur les modalités de calcul de cetteLes primes de remboursement ainsi que les frais d émission sontprovision figurent dans la note 8 2   Engagements pris en matièreamortis sur la durée des emprunts de retraites ImmobilisationsNote 11 1   Immobilisations incorporellesCe poste est principalement constitué des frais d augmentation de capital et de fusion  Ces frais sont totalement amortis 1 2   Immobilisations corporelles(en milliers d euros)Immobilisations corporelles31 12 2013AugmentationDiminution31 12 2014Brut4 450 (2)4 448Amortissements(290)  (290)NET4 160 (2)4 158Immobilisations financièresNote 22 1   Titres de participation(en milliers d euros)Titres de participation31 12 2013AugmentationDiminution31 12 2014Brut4 601 9961 998 135(1 000 157)5 599 974Provisions(114 264)(1 100)1 094(114 270)NET4 487 7321 997 035(999 063)5 485 704Les mouvements de l exercice sur les titres de participation concernent principalement  Apport des titres Invensys acquis par augmentation de capital de Schneider Electric SE à sa filiale Samos pour 999 millions d euros  lApport des titres de participation de la société Samos  pour leur valeur d inventaire de 999 millions d euros  à la société SchneiderlElectric Industries SAS  par augmentation de capital Au 31 décembre 2014  les principales participations sont les suivantes  Titres de participationValeur d inventaireSchneider Electric Industries SAS5 343 544Cofimines139 073Schneider Electric Japan Holding2 049Autres (valeur inférieure à 5 millions d euros)1 038TOTAL5 485 704254DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES SOCIAUXANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX2 2   Autres titres immobilisés(en milliers d euros)Autres titres immobilisés31 12 2013AugmentationDiminution31 12 2014Actions propres48 778370 415 419 193Autres titres131  131Provisions sur autres titres(77)  (77)NET48 832370 415 419 247Les autres titres immobilisés sont constitués des actions propres rachetées pour couvrir certains plans d options  Schneider Electric SEmaintient dans ce poste les actions préalablement affectées à ce poste au 31 décembre 2004  En revanche  depuis cette date  tous lesachats réalisés afin de couvrir les plans d options sont classés en valeurs mobilières de placement Depuis août 2014  conformément à la résolution adoptée lors de l assemblée générale du 6 mai 2014  la société a procédé au rachat de5 989 578 de ses propres actions pour un total de 370 millions d euros  Ces actions propres n ont pas été affectées à des plans d actionsde performance et ont donc été comptabilisées en autres titres immobilisés 2 3   Créances rattachées à des participations(en milliers d euros)Créances rattachées à des participations31 12 2013AugmentationDiminution31 12 2014Brut4 099 920232 288(373 724)3 958 484Provisions    NET4 099 920232 288(373 724)3 958 484Au 31 décembre 2014  ce poste est constitué des deux prêtsaccordés au cours des exercices 2011 et 2012 à Boissièreaccordés à Schneider Electric Industries SAS pour un total deFinance pour un montant total de 814 millions d euros à3 100 millions d euros dont 600 millions d euros à échéance 2015échéance 2016 et 2022 et des intérêts courus pour un montantet 2 500 millions d euros à échéance 2017  de trois prêtsglobal de 44 millions d euros Autres créancesNote 3(en milliers d euros)Autres créances31 12 201431 12 2013Brut116 69543 800Provisions(226)(226)6NET116 46943 574Au 31 décembre 2014  les principaux mouvements sont liés à l impôt Groupe constaté pour 58 millions d euros  et aux crédits d impôtspour 17 millions d euros 255DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 6COMPTES SOCIAUXANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXValeurs mobilières de placementNote 431 12 2013AugmentationDiminution31 12 2014NombreNombre(en milliers d euros)ValeurValeurValeurValeurd actionsd actionsActions propresBrut5 946 975181 01118 385(36 770)162 6265 312 882Provisions      Net 181 01118 385(36 770)162 626 SicavBrut 1 449 985 (1 449 985)  Provisions      Net 1 449 985 (1 449 985)  TOTAL NET 1 630 99618 385(1 486 755)162 626 Les valeurs mobilières de placement sont constituées des actionsd actions de performance et  le cas échéant  d options d achatpropres détenues par la société afin de couvrir les plans à venird actions Disponibilités GroupeNote 5Elles sont essentiellement constituées par les avances de Schneider Electric SE  à exigibilité immédiate et rémunérées  à la centrale detrésorerie du Groupe (Boissière Finance) Comptes de régularisation d actifsNote 66 1   Charges constatées d avanceCe poste d environ 1 million d euros concerne principalement des charges constatées d avance relatives aux frais d assurances et frais surles émissions de billets de trésorerie mentionnés en note 18 256DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES SOCIAUXANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX6 2   Frais d émission des emprunts(en milliers d euros)Frais d émission des emprunts31 12 2013AugmentationDiminution31 12 2014du 11 08 2005 sur 12 ans de 600 millions d euros509 (134)375du 17 07 2006 sur 7 5 ans de 500 millions d euros1 (1) du 08 10 2007 sur 8 ans de 600 millions d euros218 (213)5du 16 02 2007 sur 7 ans de 4 500 millions d euros (crédit relais)538 (526)12du 21 05 2008 sur 7 ans de 55 millions d euros44 (34)10du 21 05 2008 sur 7 ans de 129 millions d euros96 (69)27du 25 07 2008 sur 8 ans de 177 millions d euros41 (29)12du 20 03 2009 sur 9 ans de 250 millions d euros55 (14)41du 30 04 2009 sur 5 ans de 150 millions d euros45 (44)1du 20 07 2010 sur 6 ans de 300 millions d euros362 (139)223du 20 07 2010 sur 6 ans de 200 millions d euros236 (91)145du 20 07 2010 sur 10 ans de 500 millions d euros1 071 (145)926du 01 07 2011 sur 3 ans de 300 millions de dollars36 (36) du 12 07 2011 sur 7 ans de 750 millions d euros1 748 (386)1 362du 22 09 2011 sur 8 ans de 500 millions d euros1 158 (229)929du 18 11 2011 sur 5 ans de 12 milliards de yens186 (45)141du 08 12 2011 sur 5 ans de 10 milliards de yens156 (37)119du 27 09 2012 sur 10 ans de 800 millions de dollars3 286 (323)2 963du 06 09 2013 sur 8 ans de 600 millions d euros2 40810(286)2 13212 19310(2 781)9 4226 3   Primes de remboursement(en milliers d euros)Primes de remboursement des obligations31 12 2013AugmentationDiminution31 12 2014du 11 08 2005 sur 12 ans de 600 millions d euros1 647 (432)1 215du 17 07 2006 sur 7 5 ans de 500 millions d euros23 (23) du 08 10 2007 sur 8 ans de 600 millions d euros72 (70)2du 11 04 2008 sur 10 ans de 55 millions d euros3 315 (849)2 466du 11 04 2008 sur 10 ans de 125 millions d euros7 746 (1 983)5 7636du 20 03 2009 sur 9 ans de 250 millions d euros16 106 (4 107)11 999du 30 04 2009 sur 5 ans de 150 millions d euros(839) 821(18)du 20 07 2010 sur 6 ans de 300 millions d euros909 (348)561du 20 07 2010 sur 6 ans de 200 millions d euros(1 698) 659(1 039)du 20 07 2010 sur 10 ans de 500 millions d euros3 196 (432)2 764du 01 07 2011 sur 3 ans de 300 millions de dollars33 (33) du 12 07 2011 sur 7 ans de 750 millions d euros3 135 (692)2 443du 22 09 2011 sur 8 ans de 500 millions d euros2 667 (527)2 140du 27 09 2012 sur 10 ans de 800 millions de dollars1 477 (144)1 333du 06 09 2013 sur 8 ans de 600 millions d euros1 452 (172)1 28039 239 (8 332)30 907 257DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 6COMPTES SOCIAUXANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXCapitaux PropresNote 7PrimesRéservesRésultat deProvisionsd émission  deet report à(en millions d euros)Capital socialTotalfusion d apportnouveaul exerciceréglementéesSolde au 31 décembre 2012 2 2226 7841 999225 11 229avant affectation du résultatVariation de capital26208(4)  230Affectation du résultat 2012  225(225)  Dividendes distribués au titre   (1 024)  (1 024)de l exercice 2012Autre variation de la période      Résultat de l exercice 2013   (132) (132)Solde au 31 décembre 2013 2 2486 9921 196(132) 10 303avant affectation du résultatVariation de capital911 137   1 228Affectation du résultat 2013  (132)132  Dividendes distribués au titre  (231)(838)  (1 069)de l exercice 2013Autre variation de la période  2  2Résultat de l exercice 2014   341 341SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2014 AVANT AFFECTATION 2 3397 898228341 10 806DU RÉSULTAT7 1   Capital7 2   PrimesCapital socialLes primes d émission ont augmenté sur l exercice d un montantde 906 millions d euros dont 191 millions d euros liés àl augmentation de capital réservée aux salariés  918 millionsLe capital social au 31 décembre 2014 est ded euros liés à l acquisition de la société Invensys 2 338 764 568 euros représentés par 584 691 142 actions de28 millions d euros liés aux levées d actions de performance et4 euros de nominal chacune  totalement libérées 231 millions d euros de prélèvement sur primes pour versementÉvolution du capital socialdu dividende 7 3   Report à nouveauL augmentation de capital social de 91 millions d euros constatéesur l exercice se décompose en  69 millions d euros d augmentation de capital social liés àlConformément à la troisième résolution de l assemblée généralel acquisition d Invensys et qui a conduit à l émission demixte du 6 mai 2014  le résultat déficitaire 2013 de17 207 427 actions nouvelles  132 millions d euros a été affecté en report à nouveau et 838 millions d euros ont été prélevés au titre des dividendes15 millions d euros liés à l augmentation de capital sociallversés en 2014 réservée aux salariés qui a conduit à l émission de3 717 865 actions nouvelles  7 millions d euros à la levée d actions de performance lconduisant à l émission de 1 807 827 actions nouvelles Actions propresÀ la clôture  le total des actions propres détenues est de13 296 614 pour un montant de net de 582 millions d euros 258DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES SOCIAUXANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXProvisions pour risques et chargesNote 8(en milliers d euros)31 12 2013AugmentationsDiminutions31 12 2014Provisions pour risquesLitiges15  15Autres30  3045  45Provisions pour charges    Retraites    45  458 1   Risques8 2   Engagements pris en matière de retraitesD une manière générale  la société considère que les provisionsLa société a pris divers engagements vis à vis de ses dirigeants etconstituées au bilan  au titre des litiges connus à ce jour etcadres actifs et retraités  En 2012  la société avait fermé l ancienauxquels elle est partie  devraient être suffisantes pour qu ilsrégime à tout nouvel entrant et mis en place un nouveau régimen affectent pas de manière substantielle sa situation financière ouqui prévoit une acquisition progressive des droits en fonction deses résultats l ancienneté dans le Groupe et au Comité Exécutif  Lefinancement de ce nouveau régime avait alors été externaliséauprès d AXA France Vie Les écarts actuariels constatés lors de cette évaluation sont traitéssuivant la méthode dite du corridor (voir principes et méthodescomptables)  Dans le cadre de la première application de la recommandationANC n°2013 02  la société a choisi de comptabiliser la totalité desécarts actuariels non reconnus et des coûts des services passésnon amortis à la date d ouverture de l exercice du changement soit au 1er janvier 2014  directement en report à nouveauencontrepartie du compte de créance rente AXA En conformité avec la recommandation de l Autorité des NormesComptables n°2013 02  les impacts de la première applicationont été les suivants    Comptabilisation au 1er janvier 2014 de la totalité des écartsactuariels accumulés et des coûts des services passés nonamortis directement en report à nouveau  Cette mesure a généréune augmentation de la provision de 11 2 M  (comptabilisés encapitaux propres par report à nouveau) 6  Impact sur le compte de résultat 2014   mali de 0 4M  sur lerésultat d exploitation (non comptabilisation de l amortissement del écart actuariel au 31 12 13 selon la méthode du corridor) 259DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 6COMPTES SOCIAUXANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXEmprunts obligatairesNote 9Montant du capital(en milliers d euros)31 12 201431 12 2013IntérêtsÉchéanceSchneider Electric SE 2017600 000600 0004 00 % TF11 08 2017Schneider Electric SE 2014 500 0004 50 % TF17 01 2014Schneider Electric SE 2015600 000600 0005 375 % TF08 01 2015Schneider Electric SE 2017125 000125 0004 00 % TF11 08 2017Schneider Electric SE 201755 00055 0004 00 % TF11 08 2017Schneider Electric SE 2016150 244177 565Euribor + 0 60 % TV25 07 2016Schneider Electric SE 2015150 000150 0005 375 % TF08 01 2015Schneider Electric SE 2017250 000250 0004 00 % TF11 08 2017Schneider Electric SE 2016300 000300 0002 875 % TF20 07 2016Schneider Electric SE 2016200 000200 0002 875 % TF20 07 2016Schneider Electric SE 2020500 000500 0003 625 % TF20 07 2020Schneider Electric SE 2014 217 533Libor + 0 49 % TV01 07 2014Schneider Electric SE 2018750 000750 0003 75 % TF12 07 2018Schneider Electric SE 2019500 000500 0003 50 % TF22 01 2019Schneider Electric SE 201686 07086 3740 849 % TF18 11 2016Schneider Electric SE 201668 85669 0990 84625 % TF08 12 2016Schneider Electric SE 2022658 924580 0882 95 % TF27 09 2022Schneider Electric SE 2021600 000600 0002 50 % TF06 09 20215 594 0956 260 659TF   taux fixe TV   taux variable Schneider Electric SE a réalisé au cours des derniers exercices500 millions d euros mis en place en juillet 2010 au taux de des émissions obligataires sur différents marchés  3 625 % arrivant à échéance le 20 juillet 2020 150 millions d euros mis en place en mai 2009 sous la aux États Unis  à travers un placement privé uniquementlforme d un abondement de la souche deréservé aux investisseurs institutionnels (SEC Rule 144A) pour600 millions d euros échéance 8 janvier 2015 au taux de800 millions de dollars américains  mis en place en5 375 % mis en place en octobre 2007  portant ainsi laseptembre 2012  au taux de 2 950 % et arrivant à échéance ensouche à 750 millions d euros septembre 2022  250 millions d euros mis en place en mars 2009 sous la dans le cadre de son programme d Euro Medium Term Noteslforme d un abondement de la souche de(« EMTN »)  emprunts étant admis aux négociations de la780 millions d euros à 12 ans au taux de 4 % mis en placeBourse du Luxembourg  À la clôture de l exercice 2014  lesen août 2005  portant ainsi la souche à 1 03 milliardémissions non arrivées à l échéance sont les suivantes  d euros 600 millions d euros mis en place en septembre 2013 au 177 millions d euros mis en place en juillet 2008  portant taux de 2 50 % arrivant à échéance le 6 septembre 2021 intérêt à taux variable à échéance le 25 juillet 2016  ramené12 et 10 milliards de yens mis en place successivement en à 150 millions d euros par le remboursement en juin 2014novembre 2011 et en décembre 2011 pour un montantde 27 millions d euros total de 225 millions d euros valorisés au cours de clôture180 millions d euros mis en place en avril 2008 sous la de 31 décembre 2011 aux taux de 0 849 % et 0 84625 %forme d un abondement de la souche deet arrivant aux échéances les 18 novembre 2016 et600 millions d euros à 12 ans au taux de 4 % mis en place8 décembre 2016 en août 2005  portant ainsi la souche à500 millions d euros mis en place en septembre 2011 au 780 millions d euros taux de 3 50 % arrivant à échéance le 22 janvier 2019 600 millions d euros mis en place en octobre 2007 au taux 750 millions d euros mis en place en juillet 2011 au taux de de 5 375 % arrivant à échéance le 8 janvier 2015 3 75 % arrivant à échéance le 12 juillet 2018 300 et 200 millions d euros mis en place successivement en juillet 2010 et en octobre 2010 au taux de 2 875 %arrivant à échéance le 20 juillet 2016 260DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES SOCIAUXANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX1 milliard d euros mis en place en juillet 2006 se Durant l exercice  la société a remboursé deux empruntsdécomposant en deux tranches  une tranche à 5 ans et àobligataires de 500 millions d euros émis en juillet 2006 à sontaux variable pour 500 millions d euros remboursés leéchéance du 17 janvier 2014 et 300 millions de dollars émis en18 juillet 2011 et une tranche à 7 ans et demi au taux dejuillet 2011 à échéance du 1er juillet 2014 4 5 % pour 500 millions d euros Les primes d émission et les frais d émission sont amortis selon la600 millions d euros mis en place en août 2005 au taux de méthode du taux d intérêt effectif 4 % arrivant à échéance en août 2017 Autres emprunts et dettes assimiléesNote 10Au 31 décembre 2014  les autres emprunts et dettes assimilées comprennent les intérêts courus sur les emprunts obligataires et autresemprunts émis par la société  Ces intérêts représentent un total de 112 millions d euros contre 133 millions d euros fin 2013 Emprunts et dettes financièresNote 11(en milliers d euros)Emprunts et dettes financières31 12 2013AugmentationDiminution31 12 2014Billets de trésorerie1 205 0006 007 800(6 452 800)760 000Banques créditrices375 (361)14Autres dettes 600 000(600 000) Net1 205 3756 607 800(7 053 161)760 014Au cours de l exercice 2014  il a été émis deux billets à ordre auprès de la BNP pour un montant de 600 millions d euros remboursés àéchéance du 21 octobre 2014 et 21 novembre 2014 Tous les billets de trésorerie sont remboursables en 2015 État des échéances des créances et des dettesNote 12(en milliers d euros)Montant brutÀ un an au plusÀ plus d un anÀ plus de cinq ansActif immobiliséCréances rattachées à des participations3 958 484644 6332 654 927658 924Autres immobilisations financières    Actif circulantCréances clients et comptes rattachés204204  Autres créances116 69589 87925 6921 124Valeurs mobilières de placement162 626 162 626 6Charges constatées d avance1 3551 355  DettesEmprunts obligataires5 594 095750 0003 085 1711 758 924Emprunts auprès des établissements de crédit184 000 184 000 Autres emprunts et assimilés111 738111 738  Dettes rattachées à des participations13 13 Emprunts et dettes financières760 014760 014  Dettes fournisseurs et comptes rattachés436436  Dettes fiscales et sociales199 770199 770  Autres dettes15 8375 812 10 025Produits constatés d avance450450  261DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 6COMPTES SOCIAUXANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXPostes concernant des entreprises liées (à partir de 10 % de détention)Note 13(en milliers d euros)Montant brutMontant netParticipations5 599 9745 485 704Créances rattachées à des participations3 958 0363 958 036Autres créances et créances clients1 038809Disponibilités7 483 1277 483 127Emprunts et dettes financières  Autres dettes et dettes fournisseurs  Charges  Honoraires refacturésl Produits  Refacturation des actions de performance gratuitesl14 218Compensation financière   Marque Schneider Electricl442 000Dividendesl784Intérêtsl67 509Résultat financierNote 14(en milliers d euros)31 12 201431 12 2013Dividendes reçus78410 378Intérêts financiers nets(127 240)(157 803)Autres(4 249)(4 146)RÉSULTAT FINANCIER(130 705)151 571Le dividende 2014 reçu par Schneider Electric SE provient de la filiale Muller Résultat exceptionnelNote 15(en milliers d euros)31 12 201431 12 2013Plus (Moins) values de cession corporelles et financières438 771(3 397)Provisions (Dotations) Reprises4(8 362)Autres produits et charges exceptionnels8 677(371)RÉSULTAT EXCEPTIONNEL447 452(12 130)En 2014  la plus value de cession de 442 millions d eurosAu 31 décembre 2014  une moins value de cession decorrespond à la compensation facturée au titre de l utilisation de18 millions d euros a été réalisée sur les valeurs mobilières dela marque Schneider Electric à Schneider Electric Industries SAS placement d actions propres des plans n°26 et n°27  262DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES SOCIAUXANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXImpôts sur les sociétés Produit d intégration fiscaleNote 16La ligne du compte de résultat « Impôts sur les sociétés » reflèteSchneider Electric SE est la tête d intégration fiscale pourprincipalement le produit au titre de l intégration fiscale dontl ensemble des filiales françaises détenues à plus de 95 %  LeSchneider Electric SE est la mère  Le produit net au titre demontant des reports déficitaires dont la société peut se prévaloir àl intégration fiscale s élève à 83 millions d euros en 2014  soit unece titre est au 31 décembre 2014 de 908 millions d euros diminution de 4 millions d euros par rapport à l exercice précédent Engagements hors bilanNote 17Engagements dans des sociétés 17 1  Cautions  avals et garanties17 2  de personnesEngagements donnésLa quote part du passif vis à vis des tiers revenant à SchneiderElectric SE du fait de la détention de titres de sociétés civiles estContre garantie de cautions données par des banques   néantnon significative Avals et cautions donnés   2 553 millions d eurosLe montant du passif à l égard des tiers dans les sociétés en nomEngagements reçuscollectif dont Schneider Electric SE détient des titres est nonsignificatif Contre garantie bancaire   néantInstruments financiers17 3  Les opérations de couverture du Groupe Schneider Electric  garantie de change et mise en  uvre d instruments financiers sont réaliséespar la centrale de trésorerie du Groupe  Boissière Finance  filiale à 100 % de Schneider Electric Industries SAS  elle même filiale à 100 %de Schneider Electric SE  Néanmoins  Schneider Electric SE a couvert certains emprunts par des swaps de taux d intérêt taux fixe tauxvariable dont la valeur de marché figure ci après  Instrument de couvertureSous jacent(en milliers d euros)ImpactValeur derésultatTypeNominalÉchéancefinanciermarchéSchuldschein129 000 000 EUR21 05 2015(5 680)(1 966)TOTAL(5 680)(1 966)Renseignements diversNote 18Effectif18 1  Éléments post clôture18 3  6L effectif à la fin de l exercice 2014 est de deux personnes A la date d approbation des comptes par le conseild administration  il n y a pas d évènements significatifs postérieursComptes consolidés18 2  à la clôtureSchneider Electric SE est la tête de consolidation de son Groupeet présente de ce fait des comptes consolidés sous saseule dénomination 263DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 6COMPTES SOCIAUXRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELSRapport des commissaires 4 aux comptes sur les comptes annuelsAux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confiée par votrerespectivement les règles et méthodes comptables relatives àassemblée générale  nous vous présentons notre rapport relatif àl évaluation des titres de participation et le détail des titresl exercice clos le 31 décembre 2014 sur  immobilisés au bilan de la Société le contrôle des comptes annuels de la société Schneider ElectriclDans le cadre de notre appréciation des règles et principesSE  tels qu ils sont joints au présent rapport  comptables suivis par votre Société  nous avons vérifié le caractèreapproprié des méthodes comptables précisées ci dessus et desla justification de nos appréciations  linformations fournies dans les notes de l annexe et nous nousles vérifications et informations spécifiques prévues par la loi lsommes assurés de leur correcte application Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseilLes appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notred administration  Il nous appartient  sur la base de notre audit démarche d audit des comptes annuels  pris dans leur ensemble d exprimer une opinion sur ces comptes et ont donc contribué à la formation de notre opinion expriméeI   Opinion sur les comptes annuelsdans la première partie de ce rapport III   Vérifications et informations spécifiquesNous avons effectué notre audit selon les normes d exerciceprofessionnel applicables en France   ces normes requièrent laNous avons également procédé  conformément aux normesmise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assuranced exercice professionnel applicables en France  aux vérificationsraisonnable que les comptes annuels ne comportent passpécifiques prévues par la loi d anomalies significatives  Un audit consiste à vérifier  parsondages ou au moyen d autres méthodes de sélection  lesNous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et laéléments justifiant des montants et informations figurant dans lesconcordance avec les comptes annuels des informations donnéescomptes annuels  Il consiste également à apprécier les principesdans le Rapport de Gestion du Conseil d Administration et danscomptables suivis  les estimations significatives retenues et lales documents adressés aux actionnaires sur la situation financièreprésentation d ensemble des comptes  Nous estimons que leset les comptes annuels éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriésConcernant les informations fournies en application despour fonder notre opinion dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce sur lesNous certifions que les comptes annuels sont  au regard desrémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsirègles et principes comptables français  réguliers et sincères etque sur les engagements consentis en leur faveur  nous avonsdonnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercicevérifié leur concordance avec les comptes ou avec les donnéesécoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de laayant servi à l établissement de ces comptes et  le cas échéant Société à la fin de cet exercice avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétéscontrôlant votre Société ou contrôlées par elle  Sur la base de cesSans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus  noustravaux  nous attestons l exactitude et la sincérité de cesattirons votre attention sur les notes « Principes et méthodesinformations comptables » et « Note 8 2   Engagements pris en matière deretraites » de l annexe aux comptes annuels qui exposent lesEn application de la loi  nous nous sommes assurés que lesincidences du changement de méthode comptable relatif à ladiverses informations relatives aux prises de participation et decomptabilisation des engagements de retraite contrôle et à l identité des détenteurs du capital vous ont étécommuniquées dans le Rapport de Gestion II   Justification des appréciationsFait à Paris La Défense et à Courbevoie  le 13 mars 2015Les commissaires aux comptesEn application des dispositions de l article L  823 9 du Code decommerce relatives à la justification de nos appréciations  nousMAZARSERNEST & YOUNG et Autresportons à votre connaissance les éléments suivants  David ChaudatYvon Salaün  les notes « Principes et méthodes comptables » et « Note 2  Immobilisations financières » de l annexe qui exposent264DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES SOCIAUXINVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES DÉTENUES EN PORTEFEUILLE À LA CLÔTURE DE L EXERCICE 2014Inventaire des valeurs mobilières 5 détenues en portefeuille à la clôture de l exercice 2014Nombre de titres SociétésValeur d inventaire(en milliers d euros)A  Participations significatives(valeurs d inventaire supérieures à 5 millions d euros)58 018 657Schneider Electric Industries SAS5 343 5447 983 732Actions propres Schneider Electric SE419 1945 762 738B  Autres participations(valeurs d inventaire inférieures à 5 millions d euros)1 092C  Participations dans des sociétés immobilières D  Participations dans des sociétés étrangères141 121Total5 904 951Valeurs mobilières de placement5 312 882Actions propres Schneider Electric SE162 626TOTAL162 6266265DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 6COMPTES SOCIAUXFILIALES ET PARTICIPATIONSFiliales et participations6 Réserves et reportQuote partà nouveau avantSociétés affectationdu capitalCapital(en milliers d euros)du résultat*détenue en %Renseignements détaillés concernant les filiales et participations I dont la valeur d inventaire excède 1 % du capital de Schneider Electric SEFiliales (50 % au moins du capital détenu par la Société)A Schneider Electric Industries SAS35  rue Joseph Monier928 2997 585 915100 0092500 Rueil MalmaisonCofimines Place du Champs de Mars 5 Tour Bastion 96 88442 33999 841050 BruxellesParticipations (10 à 50 % du capital détenu par la Société)B Renseignements globaux concernant les autres filiales et participationsII Filiales non reprises au paragraphe I  (+ 50 %)A Filiales françaises (ensemble)a)Filiales étrangères (ensemble)b)B  Participations non reprises au paragraphe I  (de 0 à 50 %)Dans les sociétés françaises (ensemble)a)Dans les sociétés étrangères (ensemble)b)17 96525 4184 8* Y compris bénéfice ou perte du dernier exercice clos266DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES SOCIAUXFILIALES ET PARTICIPATIONSPrêts et avancesMontant desChiffre d affairesBénéfice ouDividendes encaissés consentis par la cautions et société et nonavals donnés hors taxes deperte ( ) depar la société au coursBruteNette rembourséspar la société l exercice 2014 l exercice 2014de l exercice 20145 343 5443 138 990 3 365 739173 915   5 343 544Société de 219 893139 073  126 portefeuille15 2881 038    784       13053     21 2492 049   (2 177)  6267DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 6COMPTES SOCIAUXRÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ RELATIFS AUX CINQ DERNIÈRES ANNÉESRésultats financiers de la société 7 relatifs aux cinq dernières annéesNature des indications20142013201220112010Situation financière en fin d exerciceCapital social (en milliers d euros)2 338 7652 247 8322 221 6682 195 7722 175 672Nombre d actions émises584 691 142561 958 023555 417 014548 943 024271 959 091Nombre d obligations convertibles en actions (en milliers)Nombre maximal d actions futures à créer (en milliers)  par conversion d obligationslpar exercice de droits de souscription l8 9068 79411 31315 5567 478et émissions d actionsRésultat global des opérations effectives (en milliers d euros)Chiffre d affaires hors taxes1822 1946952152 225Revenus du portefeuille  intérêts et autres produits104 963135 866533 4201 652 422833 865Résultat avant impôts  amortissements et provisions(134 722)(154 000)170 4171 345 453506 204Impôts sur les bénéfices(181 865)91 44342 875168 3479 922Résultat après impôts  amortissements et provisions341 124(132 771)225 1152 603 738702 982Résultat distribué (1) hors précompte et avoir fiscal1 122 607(2)1 050 8621 038 630933 203870 269Résultat des opérations réduit à une action (en euros)Résultat après impôts  mais avant amortissements 0 61(0 28)0 504 792 61et provisionsRésultat après impôts  amortissements et provisions0 58(0 24)0 414 742 58Dividende attribué à chaque action (net)1 92(2)1 871 871 703 20PersonnelEffectif moyen des salariés employés pendant l exercice22222Montant de la masse salariale de l exercice 1 0399961 6414 5494 262(en milliers d euros)Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l exercice(Sécurité sociale   uvres sociales  etc ) 6534591 9631 1703 936(en milliers d euros)Le dividende revenant aux actions autodétenues au jour de sa mise en paiement ainsi que le précompte correspondant sont affectés au (1)report à nouveau Sous réserve de l approbation de l assemblée générale du 21 avril 2015 (2)268DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 7Informations sur la société et son capitalRenseignements sur la société1 270Droits et obligations des actionnaires2 271Capital3 273Actionnariat4 277Intéressement du personnel   5 Actionnariat salarié278Plans d attribution d actions 6 de performance et plans d options279Publication des informations 7 mentionnées à l article L  225 100 3 du Code de commerce285Bourse8 285Politique d information9 287269DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALRENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉCe chapitre intègre des éléments du Rapport du Président sur la composition  les conditions de préparation etd organisation des travaux du conseil d administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestiondes risques mises en place par la société Les paragraphes 2 (Assemblées générales et droits de vote) et 7 ainsi que les paragraphes Structure degouvernance  1  2  3  4  7 (Politique de rémunération des Dirigeants du Groupe  Régimes de retraite et Rémunérationdes membres du conseil d administration)  9 et 10 du chapitre 3 constituent le Rapport du Président du conseild administration prévu à l article L  225 68 du Code de commerce  Ils sont signalés par une mention spécifique Renseignements sur la société1 Schneider Electric SE est une société Européenne (Societasau contrôle  aux automatismes et à la sécurité deslEuropaea) à conseil d administration (depuis le 18 juin 2014)  debâtiments nationalité française  régie par le Règlement Européen (CE)au contrôle et aux automatismes industriels (y compris lesln° 2157 2001 du conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de lalogiciels) société européenne (« Règlement SE »)  Les questions nonà la gestion de toute infrastructure telle que centres deltranchées par celui ci  sont gouvernées par les dispositions dudonnées  réseaux ou équipements  Code de commerce applicables aux sociétés anonymes  ainsi quela prise  l achat  la vente  l exploitation de tous droits de(ii)par les statuts  Les dispositions du Code de commerce relatives àpropriété intellectuelle et ou industrielle relatifs à cesla direction et à la gouvernance des sociétés anonymes sontindustries  applicables à la SE la participation sous quelque forme que ce soit  dans toutes(iii)Le capital social de la société s élève à 2 338 764 568 euros  Sonentreprises ou sociétés  groupements d entreprises  quellesiège social se situe au 35  rue Joseph Monier  92500qu en soit la forme  faisant des opérations se rattachant auxRueil Malmaison  téléphone 01 41 29 70 00 affaires de la société ou de nature à favoriser son industrie etSchneider Electric SE est immatriculée au registre du commerceson commerce et  généralement  toutes opérationsde Nanterre sous le numéro 542 048 574  code APE 7010Z industrielles  commerciales et financières  mobilières etimmobilières se rattachant  directement ou indirectement La société a été constituée en 1871  Elle expire le 1er juillet 2031 d une manière quelconque  à l objet ci dessus Sa dénomination sociale a été successivement  Spie Batignolles Schneider SA lors de sa fusion avec la société Schneider SA La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet intervenue en 1995  puis Schneider Electric SA en mai 1999 avantsoit seule pour son compte ou le compte de tiers  soit end être Schneider Electric SE participation  soit encore par voie d achat  de souscription d apport ou d échanges de droits sociaux  part d intérêts et achatLa société (article 2 des statuts) a pour objet  directement oude toutes sociétés  quelle que soit leur forme  poursuivant un objetindirectement  sous quelque forme que ce soit  en France et danssimilaire ou connexe  ou de nature à favoriser son extension outous pays  son développement la conception  le développement et la commercialisation de(i)Les documents juridiques (statuts  procès verbaux d assembléesproduits  d équipements  et de solutions liés à la mesure  lagénérales  Rapports des commissaires aux comptes  etc ) peuventgestion  la mise en  uvre de l énergie sous toutes sesêtre consultés au siège social  35  rue Joseph Monier  92500formes  et apportant fiabilité  efficacité  productivité Rueil Malmaison  auprès du secrétariat du conseil d administration notamment par l exploitation  par voie de création d acquisition ou autrement  de toute activité liée notamment  En outre  les statuts  information réglementée  Documents deRéférence  rapports activité et développement durable  avis deà la construction électrique  à la distribution électrique  et àlconvocation à l assemblée générale  se trouvent sur le sitel alimentation électrique sécurisée Internet de la société (http   www schneider electric com) 270DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALDROITS ET OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRESDroits et obligations des 2 actionnairesAssemblées générales (article 19 des statuts)Ce paragraphe fait partie intégrante du Rapport du Président au conseil d administration Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans lesrépondant aux conditions de la première phrase du deuxièmeconditions fixées par la loi alinéa de l article 1316 4 du Code civil  pouvant notammentconsister en un code identifiant et un mot de passe Les réunions ont lieu soit au siège social  soit dans tout autre lieuprécisé dans l avis de convocation  Le conseil d administrationLa procuration ou le vote ainsi exprimé avant l assemblée par cepeut décider  lors de la convocation  la retransmission publiquemoyen électronique  ainsi que l accusé de réception qui en estd une partie ou de l intégralité de ces réunions par visioconférencedonné  seront considérés comme des écrits non révocables etet ou télétransmission opposables à tous  étant précisé qu en cas de cession de titresintervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l assemblée àTout actionnaire peut participer  personnellement ou parzéro heure  heure de Paris  la société invalidera ou modifiera enmandataire  aux assemblées sur justification de son identité et deconséquence  selon le cas  la procuration ou le vote exprimé avantla propriété des titres  selon les modalités prévues par lesl assemblée par ce moyen électronique dispositions législatives et réglementaires en vigueur Les assemblées sont présidées par le Président du conseilLes actionnaires peuvent également  si le conseil d administrationd administration ou  en son absence  par le Vice président ou àle décide au moment de la convocation de l assemblée  participerdéfaut par un membre du conseil d administration spécialementet voter aux assemblées générales par visioconférence ou tousdélégué à cet effet par le conseil  À défaut  l assemblée élitmoyens de télécommunications autorisés par les dispositions enelle même son Président vigueur dans les conditions fixées par celles ci Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membresLe vote à distance s exerce selon les conditions et modalités fixéesde l assemblée présents ou acceptants qui disposent du pluspar les dispositions législatives et réglementaires  Notamment  toutgrand nombre de voix actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier  soit  surdécision du conseil d administration publiée dans l avis de réunionLe bureau désigne le secrétaire  lequel peut être choisi en dehorset ou de convocation  par voie électronique  des formulaires dedes actionnaires procuration et de vote par correspondance avant les assemblées Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues parLa saisie et la signature électronique de ces formulaires peuvent  sila loi le conseil d administration le décide au moment de la convocationLes copies ou extraits des procès verbaux de l assemblée sontde l assemblée  être directement effectuées sur le site sécurisé misvalablement certifiés par le Président ou le Vice président duen place par le centralisateur de l assemblée grâce à un procédéconseil d administration ou par le secrétaire de l assemblée Droits de voteCe paragraphe fait partie intégrante du Rapport du Président au conseil d administration Droit de vote double 1  ou primes d émission  le droit de vote double est conféré  dès leurémission  aux actions nominatives attribuées gratuitement à raison(article 20 des statuts)d actions anciennes auxquelles ce droit est attaché Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capitalLe droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l objetqu elles représentent à égalité de valeur nominale  Chaque action7d une conversion au porteur ou d un transfert hormis du nominatifde capital ou de jouissance donne droit à une voix  sauf applicationau nominatif par suite de succession ou de donation familiale de dispositions légales impératives limitant le nombre de voix dontpeut disposer un actionnaire  Toutefois  un droit de vote double estLe droit de vote double peut être supprimé par décision deattribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles ill assemblée générale extraordinaire et après ratification desera justifié  à la fin de l année civile précédant la date del assemblée générale spéciale des actionnaires bénéficiaires l assemblée  d une inscription nominative depuis deux ans auLe délai d obtention du droit de vote double a été ramené demoins dans les conditions prévues par la loi  En casquatre à deux ans par décision de l assemblée générale mixte dud augmentation du capital par incorporation de réserves  bénéfices27 juin 1995 271DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALDROITS ET OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRES2   Limitation des droits de vote aux actions possédées  telles que définies par les dispositions desarticles L  233 7 et suivants dudit code  (article 20 des statuts)la procuration d actionnaire retournée à la société sanslEn assemblée générale  aucun actionnaire ne peut exprimer  parindication de mandataire est soumise aux limitations ci dessus lui même et par mandataire  au titre des droits de vote simpleToutefois  ces limitations ne visent pas le Président deattachés aux actions qu il détient directement et indirectement etl assemblée émettant un vote en vertu de telles procurations aux pouvoirs qui lui sont donnés  plus de 10 % du nombre totalLes limitations prévues ci dessus deviennent caduques  sansdes droits de vote attachés aux actions de la société   toutefois  s ildonner lieu à une nouvelle décision de l assemblée généraledispose en outre  à titre direct ou indirect et ou commeextraordinaire des actionnaires  dès lors qu une personne physiquemandataire  de droits de vote double  la limite ainsi fixée pourraou morale  seule ou de concert avec une ou plusieurs personnesêtre dépassée en tenant compte exclusivement des droits de votephysiques ou morales  vient à détenir au moins les deux tiers dusupplémentaires qui en résultent  sans que l ensemble des droitsnombre total des actions de la société  à la suite d une procédurede vote qu il exprime ne puisse excéder 15 % du nombre total despublique d échange ou d acquisition visant la totalité des actionsdroits de vote attachés aux actions de la société de la société  Le conseil d administration constate la réalisation dePour l application des dispositions ci dessus  la caducité et procède aux formalités corrélatives de modificationle nombre total des droits de vote pris en compte est calculé àldes statuts  Cette limitation des droits de vote a été instituée parla date de l assemblée générale et est porté à la connaissancedécision de l assemblée générale mixte du 27 juin 1995 des actionnaires à l ouverture de ladite assemblée générale  L assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifierle nombre de droits de vote détenus directement et indirectementlles statuts en application des dispositions de l article L  225 96s entend notamment par ceux qui sont attachés aux actions qu unalinéa 1 du Code de commerce statuant à la majorité des deuxactionnaire détient à titre personnel  aux actions qui sont détenuestiers des voix dont disposent les actionnaires présents oupar une personne morale qu il contrôle au sens dereprésentés l article L  233 3 du Code de commerce et aux actions assimiléesAffectation du résultat (article 22 des statuts)Le bénéfice de l exercice  diminué le cas échéant des pertesdistribution du solde sous forme de dividende lantérieures  est réparti dans l ordre suivant  L assemblée générale peut offrir aux actionnaires une option entrele paiement en espèces ou en actions nouvelles réserve légale à concurrence de 5 % (ce prélèvement cesseld être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale auLes dividendes non réclamés dans les cinq ans après la date dedixième du capital social  Il reprend son cours si la réserve vientleur mise en paiement sont prescrits et sont reversés à l État à être inférieure à ce dixième)  conformément à la loi réserves facultatives le cas échéant et report à nouveau  lMode de détention des actions (article 7 alinéa 1 des statuts)Les actions sont nominatives ou au porteur  au choix de l actionnaire  Leur propriété  qu elles soient nominatives ou au porteur  résulte del inscription en compte de leurs titulaires  effectuée dans les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires envigueur Franchissement de seuils statutaires (article 7 alinéa 2 des statuts)Toute personne physique ou morale qui vient à posséder  au sensl article L  233 7 du Code de commerce ainsi que du nombrede l article L  233 9 du Code de commerce  directement oud actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrumentindirectement  un nombre d actions ou de droits de vote de lafinancier visé au c) du troisième alinéa de cet article  Les mêmessociété égal ou supérieur à 1 % du nombre total des actions ou desobligations s appliquent lorsque la participation en capital ou endroits de vote  ou un multiple de cette fraction  doit  dans le délai dedroits de vote devient inférieure à l un des seuils prévus ci dessus cinq jours de Bourse à compter du franchissement de seuil deEn cas d inobservation de ces obligations de déclaration enparticipation  informer  par lettre recommandée avec accusé deapplication du présent alinéa  l actionnaire sera  dans les conditionsréception  la société du nombre total d actions  de droits de vote etet limites définies par la loi  privé du droit de vote afférent auxde titres donnant accès à terme au capital  qu elle possède seule actions ou aux droits de vote dépassant les seuils soumis à ladirectement ou indirectement  ou de concert  En outre  à compterdéclaration à la demande  lors de l assemblée  d un ou de plusieursdu 1er novembre 2009  elle devra également informer la société actionnaires détenant une fraction du capital social au moins égale àdans sa lettre de déclaration de franchissement de seuil  du nombre2 5 %  Ces dispositions résultent des assemblées générales mixtesd actions déjà émises qu elle peut acquérir en vertu d accords oudu 27 juin 1995  du 5 mai 2000 et du 23 avril 2009 d instruments financiers visés au b) du troisième alinéa de272DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCAPITALTitres au porteur identifiables (article 7 alinéa 3 des statuts)La société peut à tout moment demander à Euroclear l identification des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou àterme des droits de vote  Cette disposition a été adoptée par l assemblée générale mixte du 30 juin 1988 et celle du 5 mai 2000 Modalités de cession des actions (article 8 des statuts)Les actions sont librement négociables et transmissibles Capital3 Capital social et droits de voteLe capital social au 31 décembre 2014 est dedroits de vote attachés aux 584 691 142 actions composant le2 338 764 568 euros représenté par 584 691 142 actions decapital au 31 décembre 2014 est de 626 439 033 4 euros de nominal chacune  totalement libérées  Le nombre deCapital potentielAu 31 décembre 2014  le capital potentiel se décompose de lasoit un total d actions potentielles de 8 906 112 manière suivante  La dilution potentielle maximale en cas d émission de la totalité des2 464 650 actions au titre des plans d options de souscription lactions résultant des options de souscription et des actionsplans 28 à 33  gratuites ou de performance ainsi que des bons s élève au31 décembre 2014 à 1 52 % du capital social 6 441 462 actions au titre des plans d actions gratuites ou delperformance  plans 11 bis à 18 bis  portant sur des actions àémettre et sur des actions existantes ou à émettre dont lanature sera alors fixée ultérieurement  7273DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCAPITALAutorisations d émissionsL assemblée générale mixte du 25 avril 2013 a accordé au conseilune délégation pour attribuer  conformément aux4)d administration  dispositions des articles L  225 177 et L  225 180 du Codede commerce  des options de souscription ou d achatune délégation de compétence pour augmenter le capital par1)d actions aux salariés et aux mandataires sociaux de laincorporation de réserves  bénéfices ou primes  société et des sociétés qui lui sont liées dans la limite dedes délégations de compétence pour augmenter le capital2)0 5 % du capital à la date du 25 avril 2013  par émission de titres de capital ou donnant accès au capitalEn outre  l assemblée générale du 6 mai 2014 a accordé audans la limite de 800 millions d euros de valeur nominale (soitconseil d administration  200 millions d actions) avec un sous plafond de  une délégation de compétence pour augmenter le capital en1)800 millions d euros de valeur nominale (soit 200 millions faveur des adhérents au Plan d Épargne d Entreprise dans lad actions) en cas d émissions avec maintien du droitlimite de 2 % du capital au jour de la mise en  uvre depréférentiel de souscription des actionnaires l autorisation  220 millions d euros de valeur nominale (soit 55 millions une autorisation pour augmenter le capital en faveur des2)d actions) en cas d émissions avec suppression du droitsalariés de sociétés étrangères du Groupe dans la limite depréférentiel de souscription des actionnaires avec la1 % du capital à la date du 6 mai 2014 qui s impute sur lepossibilité  plafond de la délégation visée en 1 ci dessus de procéder à des émissions dans le cadre d opérations(i)de placement privé dans la limite d un sous plafond deLe conseil d administration  agissant dans le cadre de l opération110 millions d euros de nominal (soit 27 5 millionsd acquisition d Invensys plc par Schneider Electric par la voie d und actions) scheme of arrangement  a décidé le 30 juillet 2013  décisionratifiée par le conseil d administration du 8 août 2013  d augmenterde rémunérer des titres qui seraient apportés à la société(ii)le capital en rémunération de l apport en nature à Schneiderdans le cadre d une procédure d offre publiqueElectric des actions ordinaires Invensys 1B  Cette augmentation ded échange initiée par cette dernière capital a donné lieu à l émission le 17 janvier 2014 dede rémunérer dans la limite de 9 9 % du capital  des(iii)17 207 427 actions de quatre euros de valeur nominale chacuneapports en nature constitués de titres de capital ouportant les mêmes droits que les actions anciennes et endonnant accès au capital de sociétés non cotées conséquence ayant eu droit au dividende de l exercice 2013 Ces délégations de compétences sont assorties dans laLe conseil d administration du 16 décembre 2014 a décidé deslimite du plafond fixé pour chacune d elles de la facultéaugmentations de capital en faveur des salariés dans la limite ded augmenter le montant nominal des émissions en cas de0 46 % du capital  Ces augmentations de capital réservées auxdemande excédentaire  salariés adhérents ou non au Plan d Épargne d Entreprise (PEE)une délégation pour attribuer  conformément aux3)dont certaines comporteront des opérations à effet de levierdispositions des articles L  225 197 1 et suivants du Codeinterviendront en juin 2015  les prix de souscription seront fixés àde commerce  gratuitement des actions existantes ou àcette date émettre  aux salariés et aux mandataires sociaux de lasociété ou des sociétés qui lui sont liées dans la limite deIl sera proposé à l assemblée générale qui doit se réunir le 21 avril1 8 % du capital à la date du 25 avril 2013  2015 (cf  pages 289 à 300) de renouveler l ensemble desautorisations pour augmenter le capital ainsi que les autorisationspour réaliser des augmentations de capital réservées aux salariés 274DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCAPITALMontant nominalNombremaximal deDate d autorisationMontant utilisél augmentation ded actionscapital autorisée(en millions)et limite de validitéau 31 12 2014I   Autorisation pour l émission avec droit préférentiel de souscription d actions ou bons ou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès 800 millions (1)20025 04 2013  (3) (4)immédiatement ou à terme au capital24 06 2015II   Autorisation sans droit préférentiel de souscriptiona) pour l émission  en numéraire ou en rémunération de titres cotés  d actions ou bons  ou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès immédiat ou à terme 220 millions (1)5525 04 2013  (3) (4)au capital24 06 2015b) pour procéder à des émissions dans le cadre 110 millions (1) (2)27 525 04 2013d un placement privé24 06 20159 9 %c) pour l émission en rémunération de titres non cotés57 425 04 20133 09 % (3)du capital (1) (2)24 06 2015III   Autorisations en faveur des salariésActions réservées aux salariés (PEE)2 % du capital (7)11 606 05 2014  (4)05 07 2016Actions réservées aux salariés de sociétés étrangères 1 % du capital (5) (7)5 806 05 2014  (4)du Groupe05 11 2015Options de souscription d actions0 5 % du capital (7)2 825 04 2013 24 06 2016Attributions d actions gratuites ou de performance1 8 % du capital (7)1025 04 20130 52 % (6)24 06 2016Dans la limite d un plafond global  toutes émissions confondues  de 800 millions d euros (1)Dans la limite d un plafond de 220 millions d euros du a) (2)Le conseil d administration des 30 juillet et 8 août 2013 ont décidé d augmenter le capital en rémunération de l apport en nature à (3)Schneider Electric des actions ordinaires Invensys 1B  Cette augmentation de capital a donné lieu à l émission le 17 janvier 2014 de 17 207 427 actions représentant 3 09 % du capital au 25 avril 2013 Le conseil d administration du 16 décembre 2014 a décidé des augmentations de capital en faveur des salariés dans la limite de 0 46 % (4)du capital  Ces augmentations de capital réservées aux salariés adhérents ou non au Plan d Epargne d Entreprise (PEE)  sans opérations à effet de levier  interviendront en juin 2015 les prix de souscription seront fixés à cette date  L augmentation de capital réservée aux adhérents au PEE s imputera sur les montants des autorisations visées au I et II a)  De même  que s est imputé sur ces montants  une parti des augmentations de capital réalisées en 2014 en faveur des salariés et qui ont donné lieu à l émission de 3 7 millions d actions Les actions réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe s inscrivent dans les limites de l autorisation d augmentations de (5)capital réservées aux salariés adhérents au PEE Le conseil d administration du 31 mars 2014 a attribué 2 9 millions d actions dans le cadre du plan d intéressement long terme 2014  Le (6)conseil d administration du 16 décembre 2014 a prévu d attribuer des actions de performance fin mars 2015 dans la limite de 2 9 millions d actions environ (0 49 % du capital) au titre du plan d intéressement long terme 2015 À la date de l assemblée générale 2014  soit un capital de 2 318 millions d euros (7)7275DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCAPITALÉvolution du capital au cours des trois derniers exercicesDepuis le 31 décembre 2011  les augmentations de capital et les levées d options de souscription d actions ont fait évoluer le capital et lesprimes comme suit  Nombre d actionsNombre cumuléMontantcréées ou annuléesd actionsdu capitalAugmentation en faveur des salariés3 855 632Exercice d options et création d actions de performance1 169 210Capital au 31 12 2011 (1)548 943 0242 195 772 096 eurosAugmentation en faveur des salariés3 521 812Exercice d options et création d actions de performance2 952 178Capital au 31 12 2012 (2)555 417 0142 221 668 056 eurosAugmentation en faveur des salariés2 752 071Exercice d options et création d actions de performance3 788 938Capital au 31 12 2013 (3)561 958 0232 247 832 092 eurosAugmentation en faveur des salariés3 717 865Exercice d options 19 015 254de bons et création d actions de performanceCAPITAL AU 31 12 2014 (4)584 691 1422 338 764 568 euros(1) Augmentation du capital (20 1 millions d euros) et des primes (194 7 millions d euros) (2) Augmentation du capital (25 9 millions d euros) et des primes (195 5 millions d euros) (3) Augmentation du capital (26 1 millions d euros) et des primes (208 5 millions d euros) (4) Augmentation du capital (90 9 millions d euros) et des primes (1 137 1 millions d euros) Rachats d actionsL assemblée générale du 25 avril 2013 a autorisé la société àanimation du marché du titre de la société dans le cadre procéder à des rachats d actions  Cette autorisation a étéd un contrat de liquidité  renouvelée par l assemblée générale du 6 mai 2014 part maximale du capital dont le rachat est autorisé  l10 % du capital à la date de l assemblée générale  soit un Dans le cadre de ces autorisations  la société a racheténombre total  sur la base du capital au 27 février 2015  de5 989 578 actions propres sur l exercice 58 479 552 actions Schneider Electric SE de 4 euros deVous trouverez ci après le descriptif du programme de rachatnominal d actions que l assemblée générale du 21 avril 2015 est appelée àcompte tenu des actions d autocontrôle et d autodétention autoriser  au 27 février 2015  soit 13 297 672 actions  le nombrenombre de titres et part du capital détenus directement etlrésiduel d actions susceptibles d être rachetées est deindirectement par Schneider Electric SE (au 27 février 2015)  45 181 880 soit 7 7 % du capital au 27 février 2015  autodétention   13 296 614 actions  soit 2 3 % du capital  prix maximal d achat et montant maximal autorisé de fondslpouvant être engagés  autocontrôle   1 058 actions  total   13 297 672 actions  soit 2 17 % du capital   le prix maximal d achat serait de 90 euros par action  répartition par objectifs des titres de capital détenus  l5 262 220 260 euros   durée du programme de rachat  lles 13 296 614 actions autodétenues sont affectées à la couverture des plans d options et des actions depour une période maximale de 18 mois  expirant le performance  20 octobre 2016  objectifs du programme de rachat d actions  lopérations effectuées dans le cadre du programme autorisé parll assemblée générale 2013 et renouvelé par l assembléeréduction du capital par voie d annulation d actions  générale 2014 entre le 1er janvier 2014 et le 27 février 2015  couverture des plans d options d achat d actions  d attributions d actions de performance  ou de titres deopérations réalisées par la société   créances convertibles en actions nombre de titres achetés   5 989 578 conservation et remise ultérieure des actions existantes à nombre de titres transférés depuis le début du programme  l échange ou en paiement  au lieu et place d une634 093 augmentation de capital dans le cadre d une opération decroissance externe 276DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALACTIONNARIATActionnariat4 Évolution de la répartition du capital au cours des trois derniers exercices (1)31 12 201431 12 201331 12 2012NombreDroitsNombre deDroitsDroitsCapitalCapitalCapitald actionsde votedroits de votede votede vote%%%%%%Blackrock  Inc 5 2730 788 3414 9130 788 3414 574 224 023 72Capital Group 4 16 24 332 316 3 88 24 332 3165 445 017 506 93Companies Groupe CDC3 2418 959 0025 9737 413 0923 426 183 666 46Salariés4 0123 454 9976 2639 215 9084 196 524 446 77Autocontrôle0 001 058  0 00 0 00 Autodétention2 2713 296 614  1 41 1 54 Public81 04473 858 81476 85481 391 70485 5480 9982 8678 40TOTAL100 00 %584 691 142100 00626 439 033 (2)100 00 %100 00100 00100 00À la meilleure connaissance de la société (1)Nombre de droits de vote résultant de l article 223 11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote (2)Notification de franchissement de seuilÀ la connaissance de la société  hormis Blackrock Inc  cité ci dessus  aucun autre actionnaire ne détient  directement ou indirectement  departicipation dans la société supérieure à 5 % de son capital ou de ses droits de vote Historique de franchissement de seuil (pour les seuils égaux ou supérieurs à 5 %)DateSociété% Capital% droit de vote03 12 2014BlackRock4 984 6622 10 2014Capital Group Companies4 984 6619 09 2014Capital Group Companies5 324 9828 07 2014Capital Group Companies5 365 0121 05 2014Capital Group Companies5 384 9719 05 2014Capital Group Companies5 435 0119 03 2014Capital Group Companies5 414 9906 03 2014Capital Group Companies5 425 00Nantissement sur les actions de la société29 384 titres sont nantis 7Nantissement des actions détenues par la sociétéSchneider Electric n a consenti aucun nantissement sur les titres de ses filiales significatives 277DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALINTÉRESSEMENT DU PERSONNEL   ACTIONNARIAT SALARIÉIntéressement du personnel   5 Actionnariat salariéL intéressement et la participationIl existe des accords d intéressement et de participation au sein de la majorité des sociétés françaises du Groupe Les sommes versées par les entités françaises du Groupe au cours des cinq dernières années ont été de  (en millions d euros)20142013201220112010Intéressement et participation63 576 750 959 956 5En 2014  près de 55 % du montant total de l intéressement et de la participation ont été placés dans le fonds actionnariat SchneiderElectric et près de 21 % ont été perçus par les salariés Actionnariat salarié  Schneider Electric Les salariés de Schneider Electric sont les acteurs de la croissancecapital et 6 26 % des droits de vote compte tenu des droits dede l entreprise  Ils constituent la première force du Groupe par leurvote double connaissance de son activité et leur implication dans leLes droits de vote des actions détenues par les FCPE sont exercésdéploiement de sa stratégie  En associant ses collaborateurs à sonpar les conseils de surveillance de ces FCPE capital  Schneider Electric leur permet de bénéficier de la créationLes actionnaires salariés du Groupe se répartissent comme suit  de valeur autrement que par leur rémunération  réconciliant ainsi38 % en France  8 % aux États Unis et 54 % à l international l intérêt des salariés et celui de l entreprise  Dans les pays où laEnviron 30 % des salariés sont actionnaires du Groupe  Ils sontlégislation le permet  Schneider Electric offre à ses salariés larépartis sur près de 60 pays possibilité d investir lors d augmentations de capital réservées Prime de partage des profitsLa dernière augmentation de capital réservée aux salariés duGroupe a été réalisée en juillet 2014  Elle a donné lieu à lasouscription de 3 6 millions d actions En 2014  les salariés des entités françaises ont perçu une prime deAu 31 décembre 2014  les salariés du Groupe détiennent via les50 euros au titre de la prime de partage des profits fonds communs de placement d entreprise (FCPE) ou en direct 23 4 millions d actions Schneider Electric SE  soit 4 01 % du278DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE ET PLANS D OPTIONSPlans d attribution d actions 6 de performance et plans d optionsPlans d actions de performanceCaractéristiques des actions attribuéeset plans d optionsPour les plans France  (plans13  13 bis  13 ter  15  15 bis  17 et17 bis) les périodes d acquisition et de conservation sont chacuneLes chiffres ci dessous ont été recalculés  lorsque nécessaire  pourd au moins deux ans tenir compte de la division par deux du nominal des actions effective au 2 septembre 2011 Pour les plans à l international (plans 11  11 bis  12  14  14 bis 14 ter  16  16 bis  18 et 18 bis) la période d acquisition est dePolitique d attributionquatre ans  Il n existe pas de période de conservation Dans le cadre de sa politique globale de rémunération  SchneiderLe bénéfice des actions de performance est subordonné à uneElectric met en place  chaque année  un plan d intéressement longcondition d appartenance au Groupe au jour de la fin de la périodeterme  Celui ci repose sur l attribution annuelle d actions ded acquisition ainsi qu à l atteinte de conditions de performanceperformance  Il a été couplé  pour partie  avec des options surdétaillées ci après pour les actions de performance (cf  page 283) actions jusqu à décembre 2009 et  en ce qui concerne les salariésaméricains ou résidents aux États Unis  des stock appreciationDepuis janvier 2009  pour les dirigeants mandataires sociaux  etrights (SARs)  Depuis décembre 2009  il n est plus attribuédepuis décembre 2011  pour les membres du Comité Exécutif  lesd options sur actions attributions d actions de performance sont soumises pour leurtotalité à l atteinte de conditions de performance Les plans sont mis en place par le conseil d administration  lequelstatue sur le rapport du comité des ressources humaines & RSE Caractéristiques des options attribuéesLes bénéficiaires du plan sont les dirigeants du Groupe et lesprincipaux responsables du Groupe  tous pays confondus  lesLe prix d exercice des options est égal à la moyenne descadres à haut potentiel et les salariés dont la performance et le20 derniers cours de Bourse précédant la date d attribution  Il n estpotentiel sont jugés exceptionnels pas consenti de décote sur cette moyenne Chaque année  Schneider Electric augmente le nombre deLes options ont une durée de 10 ans (depuis 2006)  Elles nebénéficiaires du plan annuel  Il y avait 2 846 bénéficiaires au titre depeuvent être levées qu à l issue de la quatrième année l intéressement long terme 2013 et 3 222 au titre deCependant  elles peuvent être levées avant l échéance en casl intéressement long terme 2014 d offre publique sur les actions de la société  À titre exceptionnel Les attributions aux dirigeants du Groupe  y compris les dirigeantsles options du plan 25 ont pu être exercées dès la première année mandataires sociaux  étaient de 14 % des attributions globales auDe même  les citoyens et résidents américains bénéficient pourtitre du plan 2009  Elles sont de 11 8 % au titre de l intéressementcertains plans d une possibilité de levée à l issue de la troisièmelong terme 2014 année L exercice des options est d une part subordonné à une conditiond appartenance au Groupe et  d autre part  pour tout ou partie àl atteinte de conditions de performance détaillées ci après(cf  page 281)  Les attributions d options aux dirigeantsmandataires sociaux ont été soumises en totalité à l atteinte deconditions de performance à compter de janvier 2009 7279DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE ET PLANS D OPTIONSCaractéristiques des SARsune obligation de conservation  au delà de la période delconservation  d un pourcentage des actions qu ils auront(stock appreciation rights)acquises dans le cadre des plans 3 et suivants  Le pourcentageLes SARs répliquent le mécanisme des options  Elles sontainsi fixé est de 25 % pour M  Jean Pascal Tricoire et de 15 %soumises à des conditions  notamment de performance  Ellespour M  Emmanuel Babeau  donnent lieu à un paiement en numéraire une obligation de réinvestir en actions 10 % du prix de cessionl(net d impôts et cotisations) des actions de performanceObligations de conservation applicables acquises dans le cadre des plans mis en place depuis 2009 Ces obligations sont suspendues dès lors que l objectif deaux dirigeants mandataires sociauxdétention d actions présentées ci dessus est atteint Le conseil d administration a fixé  Situation des dirigeants mandataires sociauxun objectif de détention d un nombre d actions représentant enlvaleur trois années de rémunération fixe de base pourau regard des options et actions de performanceM  Jean Pascal Tricoire et deux années de rémunération fixe debase pour M  Emmanuel Babeau  Pour le calcul du nombreM  Jean Pascal Tricoired actions détenues sont pris en compte les actions SchneiderElectric SE et l équivalent en actions des parts de FondsAu 31 décembre 2014  la situation de M  Tricoire au regard descommun de placement d entreprise investies en actionsoptions et actions de performance est la suivante  Schneider Electric détenus par les intéressés 359 081 options sont exerçables au titre des plans 28  30 (i)En application des dispositions des articles L  225 185 et31  33  225 197 1 du Code de commerce et des recommandations110 000 actions sont en cours d acquisition et soumises à(ii)AFEP MEDEF  le conseil a prévu  conditions de performance au titre des plans 15  16  17  18  une obligation de conservation dans un compte nominatif d unl98 400 actions de performance  dont 50 000 ont été(iii)nombre d actions issues des options attribuées dans le cadredéfinitivement acquises au titre du plan 13 et serontdes plans 30 et suivants  Cette obligation est égale à undisponibles à compter du 18 mars 2016 et 48 400 ont étépourcentage des plus values d acquisition réalisées lors de ladéfinitivement acquises au titre du plan 10 et serontlevée d options  nette des impôts et des contributionsdisponibles à compter du 19 mars 2015  obligatoires et des montants nécessaires au financement de64 838 actions de performance définitivement acquises et(iv)l acquisition de ces actions  Le pourcentage ainsi fixé est dedisponibles au titre des plans 1  3  5 et 8 25 % pour M  Jean Pascal Tricoire et de 15 % pourM  Emmanuel Babeau  M  Emmanuel BabeauAu 31 décembre 2014  la situation de M  Babeau au regard desoptions et des actions de performance est la suivante  30 190 options sont exerçables au titre du plan 33  (i)50 000 actions sont en cours d acquisition et soumises à(ii)conditions de performance au titre des plans 15 et 17 et  41 360 actions de performance  dont 22 000 actions ont été(iii)définitivement acquises au titre du plan 13 et serontdisponibles à compter du 18 mars 2016 et 19 360 ont étédéfinitivement acquises au titre du plan 10 et serontdisponibles à compter du 19 mars 2015  280DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE ET PLANS D OPTIONSHistorique des plans d options *OptionsNombre deOptionsrestant àNombrePrix% atteintbéné annulées parlever auDateConditionsficiairesd optionsd exercicedesconditions de31 décembrePlandu planà l origineà l origine(en euros)de performanceobjectifsperformance(1)2014 (2)50 % des options  marge opérationnelle et CA2821 12 20064892 514 24040 41100 693 388exercices 2007 et 200850 % des options  marge opérationnelle et CA2923 04 200743166 30048 21100 65 398exercices 2007 et 200850 % des options  marge opérationnelle et CA3019 12 20075421 889 85245 71 887 952380 578exercices 2008 et 200950 % des options 100 %pour le directoire  marge opérationnelle 2011 (2) etBNPA exercices2009 à 2011 par rapport3105 01 20093281 358 00025 8980133 760395 791à un panel (3)50 % des options 100 %pour le directoire   margeopérationnelle 2010 et 2011 (2) etpart de CA réalisédans les nouvelles3321 12 20093911 652 68637 68100 929 495économies en 20117 581 078667 400 1 021 7122 464 650Les données ci dessus ont été retraitées de la division par deux du nominal de l action intervenue le 2 septembre 2011 et de (*)l ajustement réalisé en mai 2014 Nombre d options restant à lever après déduction de l ensemble des annulations et levées depuis la création du plan (1)Hors coûts de restructuration (2)Sur la base d une liste préétablie et figée de 11 sociétés concurrentes (3)7281DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE ET PLANS D OPTIONSRenseignements relatifs aux options en cours (année 2014)*NombreNombreOptionsSituation desd optionsd optionsrestantPrixdont lesplans auexercées auannuléesà lever auType deDated exercice31 décembremandatairescours deau cours de31 décembrePlanDate du planplan (1)d expiration(en euros) (2) 2013sociauxl exercicel exercice20142821 12 2006S20 12 201640 41867 055162 595172 913754693 3882923 04 2007S22 04 201748 2170 875 1 9003 57765 3983019 12 2007S18 12 201745 71476 82743 39999 2392 990380 5783105 01 2009S04 01 201925 89557 35972 455162 8051 237395 7913321 12 2009S20 12 201937 681 336 144130 822417 75611 137929 4953 308 230409 271854 61311 0332 464 650Les données ci après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l action intervenue le 2 septembre 2011 et de l ajustement (*)réalisé en mai 2014 S = plan d options de souscription (1)Moyenne des 20 cours précédant l attribution  sans décote ni surcote (2)Situation des dirigeants mandataires sociaux (1)  détaillée par plan (au 31 décembre 2014)*28Jean Pascal Tricoire162 59530Jean Pascal Tricoire23 39931Jean Pascal Tricoire72 45533Jean Pascal Tricoire100 63233Emmanuel Babeau30 190Les données ci après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l action intervenue le 2 septembre 2011 et de l ajustement (*)réalisé en mai 2014 Ayant la qualité de mandataire social à la date d attribution (1)282DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE ET PLANS D OPTIONSHistorique des plans d actions (au 31 décembre 2014) LesNombresCumul desNombreNombrePériode%Droitsdiri d actionsdroitsPériodede béné d actionsd acqui atteintgeantsdéfiniti annulésrestantsficiairesà l originesitiondedesmanda vementdepuisau 31DateConditionsDroitsàde l attri  deconser objec tairesattribuéesl attribu décembrePlandu planl originebutionivraisonvationde performancetifsannulés(1)sociaux(2)en 2014tion (5)20141117 12 20101 7021 161 6964 ans 50 % des actions 10096 817 237 962 495199 201 % pourle directoire  margeopérationnelle2011et 2012 (3) etcroissance moyenne duCA 2011 et 2012 parrapportà l évolution duPIB mondial sur lamême période11 bis26 06 201115 8824 ans idem plan 1196 894  945 7881226 06 2011119 8504 ans Sans condition     19 850de performance13 et 16 12 2011608647 9432 ans et2 ans50 % des actions 100 72 000633 46814 475 13 bis (4)3 mois100 % pourle directoire et leComité Exécutif  marge opérationnelle2012 et 2013 (3) etniveau du baromètrePlanète & Sociétéà fin 201313 ter27 07 201216252 ans2 ansidem plan 13100  625  14 et 16 12 20112 0291 386 8004 ans idem plan 13100  875170 5561 215 36914 bis (4)14 ter27 07 201211 5004 ans Idem plan 13100   1 5001528 03 2013639645 5502 ans2 ans50 % des actions 100 39 00012 800632 750100 % pour lesdirigeants mandatairessociaux et le ComitéExécutif   margeopérationnelle 2013et 2014 (3) et niveaudu baromètrePlanète & Sociétéà fin 201415 bis24 10 201334 5002 ans2 ansidem plan 15100   4 5001628 03 20132 2071 844 8304 ans idem plan 15100 35 000800127 9251 716 10516 bis24 10 20131519 6004 ans idem plan 15100   19 6001731 03 2014719714 4802 ans2 ans50 % des actions   44 0001 900712 580100 % pour lesdirigeants mandatairessociaux et le ComitéExécutif   margeopérationnelle 2014 et2015(3) taux moyen duROCE sur les exercices2014 et 2015 et niveaudu baromètrePlanète & Société17 bis28 10 201415002 ans2 ansIdem plan 17    5001831 03 20142 5042 177 3204 ans Idem plan 17  42 00030094 8002 082 220718 bis28 10 20141530 9004 ans Idem plan 17   20030 7008 661 97617 331232 0001 598 563621 9516 441 462Droits annulés en raison de la non atteinte des objectifs (1)Droits après annulations en raison de la non atteinte des objectifs (2)Hors coûts de restructuration (3)Les plans 13 bis et 14 bis comprennent chacun un bénéficiaire (4)Excluant les droits créés en cas de décès ou invalidité (5)* Les données ci dessus ont été retraitées de la division par deux du nominal de l action intervenue le 2 septembre 2011  283DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE ET PLANS D OPTIONSSituation des dirigeants mandataires sociaux (1)  détaillée par plan d actions (au 31 décembre 2014)Les données ci après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l action intervenue le 2 septembre 2011 (en italique  actions encore soumises à conditions de performance)1Jean Pascal Tricoire10 588 (2)3Jean Pascal Tricoire6 750 (2)5Jean Pascal Tricoire22 500 (2)8Jean Pascal Tricoire25 000 (2)10Jean Pascal Tricoire48 40010Emmanuel Babeau19 36013Jean Pascal Tricoire50 00013Emmanuel Babeau22 00015Jean Pascal Tricoire15 00015Emmanuel Babeau24 00016Jean Pascal Tricoire35 00017Jean Pascal Tricoire18 00017Emmanuel Babeau26 00018Jean Pascal Tricoire42 000Ayant la qualité de mandataire social à la date d attribution (1)Date de disponibilité des actions de performance   20 décembre 2011 pour le plan 1  18 décembre 2012 pour le plan 3  22 février 2014 (2)pour le plan 5  20 août 2014 pour le plan 7 et 22 février 2014 pour le plan 8 Options et actions consenties aux 10 premiers salariés et options levées au cours de l exerciceLes données ci après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l action intervenue le 2 septembre 2011 Options de souscription ou d achat d actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniersPrix d exercice NombrePlansPrix moyen pondéréOptions levées en 2014dont le nombre d actionsainsi achetées ou souscrites163 24937 66  28 30 31 33est le plus élevéActions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributairesNombrePlansActions consenties au titre de l année 2014 (attribution du plan annuel du 31 mars 212 500182014)284DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPUBLICATION DES INFORMATIONS MENTIONNÉES À L ARTICLE L  225 100 3 DU CODE DE COMMERCEPublication des informations 7 mentionnées à l article L  225 100 3 du Code de commerceCe paragraphe fait partie intégrante du Rapport du Président au conseil d administration Les éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offres agissant des accords conclus par la société qui sont modifiéslpublique sont  en cas de changement de contrôle  certains empruntscomportant des clauses de changement de contrôles agissant des accords prévoyant des indemnités pour lesl(cf  page 40)  dirigeants mandataires sociaux (cf  page 156) ou les salariés s ilss agissant des restrictions statutaires à l exercice des droits deldémissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ouvote  présentées en page 272   suppression de la limitationsi leur emploi prend fin en raison d une offre publique statutaire des droits de vote à l issue d une offre publique présentés  Bourse8 Les actions de la société sont cotées en France  sur Euronext Paris compartiment A  Elles se négocient à l unité sous le code valeurISIN FR0000121972  L action Schneider Electric SE fait partie de l indice CAC 40 établi par Euronext Transactions des 18 derniers mois à ParisNombre de titresNombre deCapitaux échangéséchangésséances deAnnéeMoisPlus haut (1)Plus bas (1)(en milliers)(en millions d euros)quotation2013Août23 2391 40062 7957 5222Septembre31 9702 02066 9958 5321Octobre33 3872 06364 1159 6923Novembre26 4121 62563 2659 3121Décembre29 4881 77463 7057 89202014Janvier38 4122 40165 9258 6822Février34 3112 15766 1358 5020Mars39 9782 55266 1060 2721Avril28 4791 87269 0062 8420Mai30 8752 09570 6565 4121Juin28 7552 01172 2268 3021Juillet34 0102 27469 7063 0323Août32 4222 03965 4760 2821Septembre33 6262 11566 0059 5622Octobre53 0823 07463 1452 5923Novembre30 6721 93766 4260 9720Décembre41 8232 55366 2056 05217TOTAL 2014426 44527 08072 2252 592552015Janvier51 1633 24269 0056 5221Février32 1672 23272 2066 3220Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext(1) En cours de séanceHistorique sur cinq ans285DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALBOURSE2014201320122011201020142013201220112010Moyenne journalière des transactions à la Bourse de Paris  en nombre de titres (en milliers)l1 672 331 439 541 886 812 316 012 462 57en millions d eurosl106 2084 7089 36115 78108 23Cours extrêmes en Bourse (en euros)  plus hautl72 2266 9956 3761 8360 00plus basl52 5952 4939 4035 0036 00Dernier cours de l année (en euros)60 6163 4054 8340 6856 00Rendement global de l action (en %)3 092 953 414 182 86Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext (donnée historique retraitées pour prendre en compte la division par 2 du nominal de l action au 2 septembre 2011) Évolution du cours de l action et de l indice CAC 40 sur cinq ans01020304050607001000200030004000500060007000800031 12 201331 12 201431 12 201131 12 201031 12 200931 12 2012Cours de l actionSchneider ElectricCours de l indiceCAC 4063 4060 61Action Schneider ElectricIndice CAC 40Cours de l action en euros40 6856 0040 8954 83MonepL action Schneider Electric SA a été admise au Monep en date du 20 décembre 1996 Obligations ne donnant pas accès au capitalLes informations figurent en note 9 des comptes sociaux (pages 260 et 261) 286DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPOLITIQUE D INFORMATIONPolitique d information9 Responsable de l informationEmmanuel BabeauDirecteur général délégué en charge des Finances et des Affaires juridiques35  rue Joseph Monier   CS3032392506 Rueil Malmaison CedexTél    01 41 29 71 19ContactsToute information ou tout document peut être demandé à la Communication Financière à  Anthony Song   Directeur de la Communication Financière et de l Actionnariat Pour les investisseurs institutionnels et analystes financiers   Tél    01 41 39 60 84 Pour les actionnaires individuels   Numéro Vert   0 800 20 55 14 Comité Consultatif des ActionnairesLe comité est la voix des actionnaires individuels de SchneiderDocumentationElectric  Sa diversité géographique et professionnelle représente laLa société met à disposition de ses actionnaires  diversité de l actionnariat individuel du Groupe  Il est composé d auplus huit membres volontaires désignés par Schneider Electric le Rapport Annuel et la plaquette annuelle  lLe comité se réunit 3 à 4 fois par ans pour échanger et faire desun guide de l actionnaire  lpropositions pour renforcer la stratégie du Groupe en matièredes lettres aux actionnaires  ld actionnariat individuel (amélioration des supports dedes informations sur les résultats financiers  la gouvernancelcommunication et définition des actions à mener)  Le comité joued entreprise et des mises à jour sur la stratégie au travers deaussi un rôle lors de l Assemblée Générale   un des ses membrescommuniqués de presse dédiés  disponibles sur le site duouvre la séance de questions réponses avec le PDG Groupe   www schneider electric com finance fr7287DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPOLITIQUE D INFORMATION288DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8Assemblée généraleRapport du conseil d administration à 1 l assemblée générale mixte des actionnaires290Rapport du Vice président administrateur 2 référent indépendant du conseil d administration (pour la période de mai à décembre 2014)301Annexes au Rapport du conseil 3 d administration   règlement intérieur du conseil d administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant302Rapports spéciaux des commissaires aux 4 comptes309Projet des résolutions5 317Annexe aux résolutions326289DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESRapport du conseil 1 d administration à l assemblée générale mixte des actionnairesPartie ordinaireApprobation des comptes sociaux   Au plan fiscal  pour les personnes physiques domiciliées enFrance  il est précisé que la distribution de 1 92 euro par action estpremière résolutionsoumise à deux régimes de taxation distincts  Nous vous demandons d approuver les opérations et les comptesà hauteur de 0 56 euro  le dividende est constitutif d un(i)de l exercice 2014 tels qu ils vous sont présentés et qui serevenu distribué  À ce titre  il fera l objet de prélèvementstraduisent par un résultat bénéficiaire de 341 12 millions d euros sociaux à hauteur de 15 5 %  calculés sur le montant brut  IlApprobation des comptes consolidés   sera obligatoirement soumis au barème progressif de l impôtsur le revenu  Son montant sera ainsi intégré dans l assiettedeuxième résolutionde l impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de son montant Nous vous demandons d approuver les opérations et les comptesaprès l application d un abattement de 40 % (non plafonné) consolidés de l exercice 2014 tels qu ils vous sont présentés et quiminoré du montant des frais et charges déductibles  Il ferafont ressortir un résultat net part du Groupe de 1 941 millionsl objet d un prélèvement à la source obligatoire nond euros libératoire de 21 %  Ce prélèvement sera imputable surl impôt sur le revenu qui sera dû en 2016 au titre des revenusDistribution   affectation du résultat  perçus en 2015  S il excède l impôt dû  l excédent seraprélèvement sur les primes d émission et restitué  Toutefois  les personnes physiques appartenant àfixation d un dividende de 1 92 euro par action   un foyer fiscal dont le revenu fiscal de l avant dernière annéetroisième résolutionest inférieur à 50 000 euros pour les contribuablescélibataires  divorcés ou veufs et à 75 000 euros pour lesNous vous proposons de fixer la distribution à 1 92 euro parcontribuables soumis à une imposition commune  peuventaction de quatre euros de nominal  Ce dividende représente undemander à être dispensées de ce prélèvement  À cet effet taux de distribution de 56 4 % du résultat net part du Groupe  Ilelles formulent sous leur responsabilité une demande desera versé le 5 mai 2015 aux 584 691 142 actions portantdispense auprès des personnes qui en assurent le paiementjouissance au 1er janvier 2014 composant le capital ausous forme d une attestation sur l honneur indiquant que leur31 décembre 2014  étant précisé que les actions autodétenuesrevenu fiscal de référence  figurant sur l avis d impositionpar la société au jour du détachement du coupon ne percevrontétabli au titre des revenus de l avant dernière annéepas le dividende précédant le paiement des revenus  est inférieur aux seuilsCe dividende résultera de la répartition du bénéfice distribuable quiindiqués ci dessus  Cette demande est à produire au pluscompte tenu  tard le 30 novembre de l année précédant celle duversement  du bénéfice de l exercice qui s élève à(i)à hauteur de 1 36 euro  la distribution est constitutive d un(ii)341 123 875 33 euros   etremboursement d apport  À ce titre  elle est non imposablede l imputation du report à nouveau négatif de(ii)au titre de l impôt sur le revenu  en application de15 003 792 00 euros qui sera ramené à zéro  l article 112 1° du Code général des impôts  car tous less élève à 326 120 083 33 euros bénéfices et réserves autres que la réserve légale ont étéLe montant total de la distribution sera porté àauparavant répartis 1 122 606 992 64 euros par un prélèvement dePour toute précision supplémentaire quant au régime fiscal796 486 909 31 euros sur les primes d émission relatives àapplicable  les actionnaires sont invités à se rapprocher de leursl apport des actions Legrand  votre société ayant maintenu  enconseils habituels 2014  sa politique de renforcement des fonds propres de sa filiale Les dividendes mis en paiement par Schneider Electric SA  au titreSchneider Electric Industries SAS des trois exercices précédents ont été les suivants  Le dividende sera versé le 5 mai 2015  selon le calendrier suivant  201120122013Détachement du couponJeudi 30 avril 2015Dividende net versé par 1 701 871 87actionDate d arrêté des positionsLundi 4 mai 2015Date de mise en paiement du dividendeMardi 5 mai 2015290DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESConventions réglementées des articles L  225 38 licenciement qui s imputeront  le cas échéant  sur l indemnité dedépart contraint visée ci avant  de L  225 42 1   de la quatrième à la sixième résolutionsconservent en cas de départ contraint  et sous réserve delconditions de performance  le bénéfice des options d actions etNous vous demandons d approuver les conventions etdes actions gratuites ou de performance non encoreengagements réglementés présentés dans le Rapport spécial desdéfinitivement acquises   etcommissaires aux comptes établi en application debénéficient des régimes de retraite supplémentaire à prestationsll article L  225 40  Ces conventions portent notamment sur ladéfinies (article 39) ancien et nouveau des dirigeants du Grouperémunération de l administrateur référent  sur une modification dumis en place respectivement en 1995 et 2012 ainsi que statut de M  Jean Pascal Tricoire et sur le renouvellement de celuiconcernant M  Babeau  des régimes supplémentaires de retraitede M  Emmanuel Babeau du fait de sa renonciation au contrat dedes dirigeants du Groupe à cotisations définies travail qui le liait avec Schneider Electric Industries SAS (SEISAS) Cependant  votre conseil d administration  conformément auxPar la quatrième résolution  nous vous demandons d approuvernouvelles dispositions du Code de commerce a revu lesla convention fixant à 250 000 euros annuels hors taxe laconventions et engagements réglementés conclus au coursrémunération de M  Léo Apotheker au titre de ses missions ded exercices antérieurs rappelés ci dessus  Il a relevé  en ce quiVice président administrateur référent  étant précisé queconcerne  les régimes de retraite supplémentaire à prestationsM  Apotheker en tant qu administrateur perçoit également desdéfinies (article 39) ou « retraite chapeau »  la charge devenuejetons de présence qui se sont élevés  pour 2014  àextrêmement élevée de ces régimes liée à la volonté du législateur109 000 euros  Par ailleurs  il est prévu que M  Apotheker puissefrançais d accroître significativement leur coût  Il a  ainsi  noté que utiliser pour l exercice de ses fonctions  les moyens de la Directionselon le cabinet Towers Watson  expert indépendant auditionnéGénérale et avoir recours ainsi aux services d une assistante par le comité de gouvernance et des rémunérations  à la suite desutiliser un bureau au siège de la société ainsi que les voitures de ladernières dispositions de la loi de financement de la sécuritéDirection Générale du Groupe avec les services d un chauffeur sociale pour 2015  qui a augmenté les prélèvements obligatoiressur les régimes article 39  les pensions des deux dirigeantsAu titre de cette même résolution  nous vous demandonsmandataires sociaux représenteraient  au jour de la liquidation deégalement de prendre acte de la poursuite au cours de l exerciceleurs droits à retraite (en supposant que ce jour soit celui de leur2014 des conventions et accords régissant le statut de M  Jean62 ans)  une charge de près de 44 millions d euros dans lesPascal Tricoire et celui de M  Emmanuel Babeau  Le statut decomptes de la société dont 18 millions d euros au titre desM  Tricoire a été renouvelé et amendé par le conseilprélèvements obligatoires  En conséquence  le conseild administration des 25 avril  18 & 19 juin et 24 octobre 2013 afind administration a décidé de supprimer cet avantage consenti auxd être rendu conforme aux nouvelles recommandations du Codedeux dirigeants mandataires sociaux  Cette décision se traduiraAFEP MEDEF  Il a été approuvé par l assemblée générale du 6 maipar une reprise de provision de 17 millions d euros dans les2014  Le statut de M  Emmanuel Babeau a été adopté par lescomptes de l exercice 2015  Pour les autres dirigeants français quiconseils d administration des 18 &19 juin et 24 octobre 2013  puisen bénéficient  il a demandé à la Direction Générale du Groupeapprouvé par l assemblée générale du 6 mai 2014 d étudier les modalités d une réforme ou d une suppression Aux termes de leurs statuts respectifs  présentés en détail auxToutefois  les régimes article 39 de 1995 et de 2012 prévoient enpages 158 à 159  MM  Tricoire et Babeau  cas de décès le versement d une rente au conjoint survivant àbénéficient du régime collectif de prévoyance applicable auxlcompter de la date du décès  et en cas d invalidité  le versementsalariés de Schneider Electric SE et de SEISAS couvrant lesd une rente à compter de l âge de 60 ans  Le conseilrisques maladie  incapacité  invalidité et décès et  sous réserved administration a décidé de maintenir ces avantages  Ende conditions de performance  de la couverture complémentaireconséquence  il a prévu  sur les risques maladie  incapacité  invalidité et décès applicablequ en cas de décès des intéressés avant leur retraite  ou s ilslaux dirigeants de Schneider Electric ainsi que des policesont quitté l entreprise  pour cause d invalidité ou de révocationGroupe d assurance individuelle accidents  de mandat après 55 ans sans reprise d activité  le conjointsont liés par un engagement de non concurrence d une duréelsurvivant aura droit à une rente viagère égale à 60 % de 25 %d un an en cas de départ du Groupe  rémunéré à hauteur dede la moyenne des rémunérations versées au cours des trois60 % de la rémunération cible (fixe et variable cible) pourannées précédant la date du décès  déduction faite de la renteM  Tricoire et  pour M  Babeau  50 % de la rémunération verséethéorique qui pourrait être obtenue à partir des rémunérations(fixe et variable) annuelle portée à 60 % en cas de licenciement  complémentaires qui auront été versées  bénéficient sous réserve de conditions de performance d unelqu en cas d invalidité des intéressés  entraînant la cessation delindemnité de départ contraint  plafonnée à deux fois la moyennetoute activité professionnelle  ils auront droit à une rentearithmétique de leur rémunération (fixe et variable) annuelle(réversible au conjoint survivant à 60 %) à compter de leureffective sur les trois dernières années  dont seraient déduites  leretraite égale à 25 % de la moyenne des rémunérations verséescas échéant  les indemnités de non concurrence viséesau cours des trois années précédant la date d invalidité  minoréeci dessus et sous réserve que ce départ intervienne notammentde 1 25 % par trimestre manquant pour obtenir une retraite àà la suite d un changement capitalistique significatif ou d unetaux plein et déduction faite de la rente théorique qui pourraitinflexion de la stratégie portée et affichée par eux  M  Babeauêtre obtenue aux conditions assurantielles au moment deétant titulaire d un contrat de travail  il a droit en cas del invalidité licenciement aux indemnités conventionnelles ou légales de8291DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESEn conséquence par la cinquième résolution  nous vous(fixe et variable) des trois dernières années (ci aprèsdemandons d approuver les amendements au statut de Montant Maximum ) M  Jean Pascal Tricoire  rappelé ci dessus  amendements quiCe droit à indemnité est ouvert dans les seuls cas suivants  prévoient  révocation  non renouvellement  ou démission de son(i)que M  Tricoire perd le bénéfice des régimes de retraite à(i)mandat de Directeur général délégué intervenu dans les sixprestations définies (article 39) de 1995 et de 2012 desmois d un changement capitalistique significatif notammentdirigeants français du Groupe  susceptible de donner lieu à une modification de laque M  Tricoire conserve le bénéfice d une rente au profit du(ii)composition du conseil d administration conjoint survivant en cas de décès et d une rente d invalidité révocation  non renouvellement  ou démission de son(ii)telles que présentées ci dessus  au cas où ces risquesmandat de Directeur général délégué en cas d inflexion deinterviendraient avant sa retraite  la stratégie portée et affichée jusqu alors par l intéressé  queque par ailleurs  les indemnités de prévoyance(iii)celle ci soit ou non consécutive à un changementcomplémentaire sur les risques maladie  incapacité  invaliditécapitalistique visé ci dessus et décès dont pourrait bénéficier M  Tricoire seront calculéesrévocation  non renouvellement  ou démission sollicitée de(iii)sur la base de sa rémunération globale (fixe variable etson mandat de Directeur général délégué alors que lacomplément annuel) moyenne arithmétique du taux d atteinte des objectifsConformément aux dispositions du Code de commerce  les droitsGroupe  qui déterminent la part variable de sa rémunération relatifs à la prévoyance sont subordonnés à l atteinte de l un ou dedes quatre derniers exercices clos au jour de son départl autre des deux critères suivants   la moyenne du résultat net desserait atteint aux deux tiers  Ce dernier cas correspond encinq derniers exercices précédant l événement est positive ou lafait à une présomption de Départ Contraint résultant d unmoyenne du montant du cash flow libre des cinq dernierschangement de stratégie exercices précédant l événement est positive En outre  l Indemnité de Départ Contraint est soumise à conditionsde performance  Elle est en effet subordonnée et son montantLa sixième résolution  porte sur le statut de M  Emmanuelmodulé en fonction de la moyenne arithmétique du taux d atteinteBabeau des objectifs Groupe  qui déterminent la partie de la part variableM  Emmanuel Babeau bénéficiait des régimes article 39 dans lede la rémunération cible de l intéressé  des trois derniers exercicescadre de son contrat de travail avec SEISAS  Il a donc accepté declos au jour où le conseil statue démissionner de ce contrat de travail afin de rendre effective laAinsi  si l objectif Groupe est  décision du conseil d administration du 18 février 2015 desupprimer aux dirigeants mandataires sociaux le bénéfice duatteint à moins des deux tiers   aucune indemnité ne seralrégime de l article 39  En conséquence  le conseil d administrationversée  a décidé de réitérer les autres éléments de son statut (régime deatteint aux deux tiers   il percevra 75 % du Montant Maximum  lprévoyance  indemnité de départ contraint et indemnité deatteint à au moins 100 %   il percevra 100 % du Montantlnon concurrence)  qu il tenait de son contrat de travail avecMaximum  SEISAS  qui étaient à la charge de SEISAS  comme étantdésormais à la charge de Schneider Electric SE  sous réserve desatteint entre 66 % et 100 %   il percevra entre 75 % et 100 % dulajustements mentionnés ci après Montant Maximum calculé de manière linéaire en fonction dutaux d atteinte En conséquence  nous vous demandons d approuver la réitérationIl est également prévu que l Indemnité Départ Contraint ne seradu statut de M  Babeau qui prévoit qu il  pas due si la révocation ou la démission sollicitée de M  Babeaubénéficie du régime collectif de prévoyance applicable aux1°)est motivée par une faute pouvant être qualifiée de lourde ou desalariés de Schneider Electric SE couvrant les risquesgrave au regard des critères retenus par la jurisprudence  maladie  incapacité  invalidité et décès  et a droit à laest soumis à un accord de non concurrence  étant précisé3°)couverture complémentaire des dirigeants français duque l engagement de non concurrence liant l intéressé etGroupe sur les risques maladie  incapacité  invalidité etl entreprise est limité à un an et est rémunéré à hauteurdécès ainsi qu à la couverture des polices individuellesmaximum de 60 % de la rémunération cible autorisée  Leaccidents Groupe et bénéficie du droit à une rente au profitconseil se prononcera sur l application ou non de l accorddu conjoint survivant en cas de décès et d une rentelors du départ de l intéressé  à moins que ce départ ned invalidité  telles que présentées ci dessus  au cas où cesrésulte d une démission volontaire (hors Départ Contraint) etrisques interviendraient avant sa retraite  Il est précisé que lapour autant que l intéressé  base de calcul des indemnités de prévoyancecomplémentaire sera sa rémunération globale (fixe  variableait satisfait aux conditions de performance qui et complément annuel)  Ces droits et indemnités desubordonnent le versement de l Indemnité de Départprévoyance ou de couverture complémentaire sont soumis àContraint  etconditions de performance  Ils sont subordonnés à l atteintene soit pas ou ne sera pas en droit ou en situation de de l un ou l autre des deux critères suivants   la moyenne ducumuler l indemnité de non concurrence avec le versementrésultat net des cinq derniers exercices précédantd une retraite l événement est positive ou la moyenne du montant du cashDans tous les autres cas (Départ Contraint  démission neflow libre des cinq derniers exercices précédant l événementremplissant pas les conditions ci dessus )  le conseil seest positive  prononcera  au plus tard dans les huit jours du départ debénéficie d une indemnité de départ contraint qui ne peut2°)l intéressé  sur l application ou non de la clause de nonexcéder  compte tenu des indemnités de non concurrenceconcurrence visées ci dessus qui pourraient lui être versées  deux fois laNous vous rappelons que  par ailleurs  M  Babeau  bénéficie   enmoyenne arithmétique de la rémunération annuelle effectivevertu d une décision approuvée par l assemblée générale du 6 mai292DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES2014   du droit de conserver  sous condition de performance etseront indisponibles jusqu en 2020  Ces actions représententuniquement en cas de départ contraint ne faisant pas suite à uneune valeur en IFRS de 430 000 euros faute grave ou lourde  l ensemble de ses options d actions etDans la définition de cette rémunération complémentaire  votreactions gratuites ou de performance attribuées ou qui lui serontconseil d administration a veillé à son alignement sur l intérêt desattribuées actionnaires  Le capital d amorçage est versé  en grande partie  enactions de l entreprise soumises à une périodePar rapport à son précédent statut  outre la perte du bénéfice ded acquisition conservation de cinq ans et comporte ainsi unl article 39  M  Babeau perd principalement le bénéfice pourélément de rétention de dirigeants  En outre  la rémunérationl avenir des régimes de retraite supplémentaire à cotisationsannuelle complémentaire est fonction de critères de performance définies (article 83)  le bénéfice des indemnités conventionnelles oupuisqu elle comprend une part variable définie à partir des objectifslégales de licenciement ainsi que les droits à l assurance chômage Groupe et des objectifs personnels retenus pour la déterminationNous vous informons que pour tenir compte du fait que désormais de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandatairesles dirigeants mandataires sociaux doivent faire leur affairesociaux personnelle de leur retraite supplémentaire  votre conseilPour les intéressés  les décisions du conseil d administrationd administration a décidé  d une rémunération complémentaire quirelatives à la suppression de leur régime de retraite chapeaua deux composantes   un complément annuel et un complémentarticle 39 et à l autorisation d une rémunération complémentaire exceptionnel lequel représente un capital d amorçage pour laconduisent à réduire de moitié (52 %) la valeur brute de ce qu ilsconstitution de leur retraite supplémentaire  Il est précisé queauraient perçu de ce régime  si celui ci avait été maintenu M  Tricoire et M  Babeau se sont chacun engagés à reverser cetterémunération complémentaire en numéraire dans des supportsEn laissant à ces derniers le soin de se constituer leur propred investissement long terme dédiés au financement de leur retraiteretraite supplémentaire  Schneider Electric s aligne sur unesupplémentaire  pratique des groupes multinationaux d origine anglo saxonne pour M  Tricoire  le complément annuel comprend une part fixelConsultation des actionnaires sur les de 182 000 euros et une part variable cible de 130 % (quirémunérations individuelles Groupe des pourra varier entre 0 et 260 % de la part fixe)  qui sera versée audirigeants mandataires sociaux   de la septième titre de l exercice 2015  Le complément exceptionnel est deà la huitième résolutions2 15 millions d euros et de 39 000 actions gratuites dont levesting s étalera sur une période comprise entre 2017 et 2019Conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF  ilet qui seront indisponibles jusqu en 2020  Ces actionsvous est demandé d émettre un avis favorable sur les élémentsreprésentent une valeur en IFRS de 2 15 millions d euros  des rémunérations dues ou attribuées au titre de l exercice 2014pour M  Babeau  le complément annuel comprend une part fixelaux dirigeants mandataires sociaux de votre société  Ces élémentsde 124 000 euros et une part variable cible de 100 % (quivous sont présentés dans les tableaux ci dessous  étant précisépourra varier entre 0 et 200 % de la part fixe)  qui sera versée auqu ils sont détaillés au chapitre 3 7 du Document de Référence titre de l exercice 2015  Le complément exceptionnel estPar la septième résolution  vous êtes invités à donner un avis870 000 euros et de 7 750 actions gratuites dont le vestingfavorable sur les éléments de la rémunération 2014 des étalera sur une période comprise entre 2017 et 2018 et quiM  Jean Pascal Tricoire et par la huitième résolution sur ceux deM  Emmanuel Babeau 8293DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESM  Jean Pascal Tricoire  Président Directeur généralI   Éléments des rémunérations dues ou attribuées au titre de l exercice closMontants soumis au voteDescription1°) Part fixe950 000  Rémunération fixe brute annuelle de 950 000   du 1er janvier 2014 au31 décembre 2014 fixée par le conseil d administration du 19 février 2014 2°) Part variable 1 500 000  La part variable cible est de 120 % de la rémunération fixe  la part variableannuellede la rémunération de M  Tricoire pouvant varier de 0 à 240 % en fonctionde l atteinte des objectifs  La part variable cible était de 110 % en 2013 et aainsi été augmentée pour renforcer  la variabilité de la rémunération totale de M  Tricoire en lien avec lalperformance de l entreprise  notamment suite à l extension significativedu périmètre de Schneider Electric avec l acquisition d Invensys  etle positionnement de M  Tricoire par rapport au marché des dirigeantsldes entreprises du CAC40  ainsi qu au marché des dirigeantsd entreprises internationales (américaines et européennes) du secteurd activités du Groupe définies à partir d un panel Le conseil d administration du 18 février 2015 a fixé la part variable 2014versée en mars 2015 à 157 9 % de la part fixe Cette réalisation se décompose comme suit  1) au titre des critères Groupe (70 %)  la part variable s est élevée à 94 4 %de la part fixe  Les critères Groupe comprennent  une composante critères économiques Groupe  Ces critères prévoientldes objectifs de croissance organique du chiffre d affaires (15 %) d EBITA ajusté (15 %) et de génération de cash (15 %)  une composante critères alignés sur le programme d entreprise Connectlet sur la responsabilité sociale et environnementale (25 %)  appréciés àtravers notamment des objectifs liés à la satisfaction clients  audéveloppement des services  au développement et au plan desuccession des talents clés ainsi qu à l évolution du baromètre Planète &Société  2) au titre des objectifs individuels (30 %)  qui sont des objectifs précis  etautant que possible quantifiés  le conseil a fixé la part variable à 63 5 % dela part fixe après avoir relevé que les objectifs ont été atteints et dépassés 3°) Actions de 1 002 780   pour Ces 18 000 actions de performance ont été attribuées  dans le cadre dulperformance18 000 actions de plan France  à M  Tricoire  en sa qualité de Président du conseilperformance selon la valorisation d administration de Schneider Electric SE IFRS2 167 200   pour Ces 42 000 actions de performance ont été attribuées  dans le cadre dul42 000 actions de plan international  à M  Tricoire  en sa qualité de dirigeant de Schneiderperformance selon la Electric Asia Pacific valorisation IFRS294DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESMontants soumis au voteDescription100 % de ces actions de performance sont soumises à conditions deperformance  70 % des actions sont conditionnées au niveau d atteinte d un objectif delmarge opérationnelle EBITA ajusté à périmètre constant (périmètre deconsolidation du 31 décembre 2013) sur les exercices 2014 et 2015compris dans une fourchette de 13 % à 17 % qui est l objectif du Groupeà travers un cycle normal d activité  objectif présenté début 2012 àl occasion du programme Connect L objectif de marge opérationnelle étant fondé sur une moyenne sur lapériode 2014 2015  il n est pas divulgué pour ne pas interférer avec lesobjectifs annuels communiqués au marché  15 % des actions sont conditionnées par l atteinte de résultats sur lelROCE en ligne avec l objectif de revenir en deux ans à un niveau deROCE comparable à celui antérieur à l acquisition d Invensys  Le ROCEest défini comme le rapport entre l EBITA ajusté après impôts et lamoyenne des capitaux employés  15 % des actions sont conditionnées à la progression de l index dul baromètre Planète & Société  à fin 2015 selon les modalités suivantes  0 % si l index est inférieur ou égal à 8  100 % si l index est supérieur ouégal à 9  avec une progression linéaire entre les deux points 25 % des actions acquises sont soumises à une obligation de conservationjusqu à la cessation des fonctions de M  Tricoire  En outre  en cas decession  ce dernier est tenu de réinvestir en actions Schneider Electric 10 %du prix de cession (nets d impôts et cotisations) Ces obligations sont suspendues dès lors que M  Tricoire détient desactions Schneider Electric représentant en valeur trois fois sa rémunérationfixe annuelle Le pourcentage du capital représenté par l attribution à M  Tricoire est de 0 01 % Date d autorisation de l assemblée générale   25 avril 2013Numéro de la résolution   16eDate de la décision d attribution par le conseil d administration   31 mars 2014 4°) Jetons 0  M  Tricoire a renoncé aux jetons de présence de présence5°) Avantages de toute 1 404  Il s agit de l abondement versé aux souscripteurs à l augmentation de naturecapital réservée aux salariés  Autorisation du conseil d administration du19 février 2014II   Autres éléments de rémunération qui ont été ou qui sont soumis à l approbation de l assemblée générale au titre des conventions réglementéesMontants soumis au voteDescriptionIndemnité de départ0  M  Tricoire bénéficie d une Indemnité de Départ Contraint en cas dechangement de contrôle ou de stratégie plafonnée  compte tenu desindemnités de non concurrence visées ci dessous  à deux fois la moyennearithmétique de sa rémunération fixe et variable annuelle effective des troisdernières années autorisée par le conseil d administration   (cf  chap  3 7 duDocument de Référence 2014) Décision du conseil des 18 & 19 juin 2013Date d approbation par l assemblée générale   6 mai 2014 (5e résolution)Indemnité de 0  M  Tricoire pourra bénéficier d indemnités de non concurrence pendant unenon concurrencedurée d un an plafonnée à 6 10e de la moyenne de sa rémunération brute(moyenne mensuelle de sa rémunération brute totale   fixe et variable cible  au cours des 12 derniers mois de présence) (cf  chap  3 7 du Document deRéférence 2014) Décisions du conseil de 2009  2012  18 & 19 juin 2013Dates d approbation par l assemblée générale   2009  2012 et 6 mai 2014(4e résolution)Régime de retraite 0  M  Tricoire bénéficie du Régime de retraite supplémentaire des dirigeants dusupplémentaireGroupe  soumis au régime français de Sécurité sociale  à prestationsdéfinies (article 39) Cf  chap  3 7 du Document de Référence 2014 Décisions du conseil de 2009  2012 et 18 & 19 juin 2013Dates d approbation par l assemblée générale   2009  2012 et 6 mai 2014(4e résolution)8295DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESM  Emmanuel Babeau  Directeur général délégué en charge des finances et des affaires juridiquesI   Éléments des rémunérations dues ou attribuées au titre de l exercice closMontants soumis au voteDescription1°) Part fixe550 000  Rémunération fixe brute annuelle de 550 000   du 1er janvier 2014 au31 décembre 2014 fixée par le conseil d administration du 19 février 20142°) Part variable 726 000  La part variable cible est de 100 % de la part fixe   cette part pouvant varier deannuelle0 à 200 % en fonction de l atteinte des objectifs  La part variable cible de larémunération de M  Babeau a été augmentée de 90 % pour 2013 à 100 %pour 2014 pour renforcer  la variabilité de la rémunération en lien avec la performance de l entreprise lnotamment suite à l extension significative du périmètre de SchneiderElectric avec l acquisition d Invensys  etson positionnement par rapport au marché des Directeurs FinancierslDirecteurs généraux délégués des entreprises du CAC40  ainsi qu aumarché des Directeurs Financiers d entreprises internationales (américaineset européennes) du secteur d activités du Groupe définies à partir d unpanel Le conseil d administration du 18 février 2015 a fixé la part variable 2014 de larémunération de M  Babeau  versée en mars 2015  à 132 % de larémunération fixe Cette réalisation se décompose comme suit  1) au titre des critères Groupe (70 %)  la part variable s est élevée à 78 % de lapart fixe  Les critères Groupe comprennent  une composante critères économiques Groupe  Ces critères prévoient deslobjectifs de croissance organique du chiffre d affaires (15 %)  d EBITA ajusté(15 %) et de génération de cash (15 %)  une composante critères alignés sur le programme d entreprise Connect etlsur la responsabilité sociale et environnementale (25 %)  appréciés à traversnotamment des objectifs liés à la satisfaction clients  au développement desservices  au développement et au plan de succession des talents clés ainsiqu à l évolution du baromètre Planète & Société  2) au titre des objectifs individuels (30 %)  qui sont des objectifs précis  etautant que possible  quantifiés  le conseil a fixé la part variable à 54 % de lapart fixe après avoir relevé que les objectifs ont été atteints et dépassés 3°) Actions de 1 448 460   pour 26 000 actions Ces 26 000 actions de performance ont été attribuées dans le cadre du planperformancede performance selon la France à M  Babeau valorisation IFRS100 % de ces actions de performance sont soumises à conditions deperformance  70 % des actions sont conditionnées au niveau d atteinte d un objectif delmarge opérationnelle EBITA ajusté à périmètre constant (périmètre deconsolidation du 31 décembre 2013) sur les exercices 2014 et 2015compris dans une fourchette de 13 % à 17 % qui est l objectif du Groupe àtravers un cycle normal d activité  objectif présenté début 2012  à l occasiondu programme Connect L objectif de marge opérationnelle étant fondé sur une moyenne sur lapériode 2014 2015  il n est pas divulgué pour ne pas interférer avec lesobjectifs annuels communiqués au marché  15 % des actions sont conditionnées par l atteinte de résultats sur le ROCElen ligne avec l objectif de revenir en deux ans à un niveau de ROCEcomparable à celui antérieur à l acquisition d Invensys  Le ROCE est définicomme le rapport entre l EBITA ajusté après impôts et la moyenne descapitaux employés  15 % des actions sont conditionnées à la progression de l index dul« baromètre Planète & Société » à fin 2015 selon les modalités suivantes  0 % si l index est inférieur ou égal à 8  100 % si l index est supérieur ou égalà 9  avec une progression linéaire entre les deux points 296DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESMontants soumis au voteDescription15 % des actions acquises sont soumises à une obligation de conservationjusqu à la cessation des fonctions de M  Babeau  En outre  en cas de cession ce dernier est tenu de réinvestir en actions Schneider Electric 10 % du prix decession (nets d impôts et cotisations) Ces obligations sont suspendues dès lors que M  Babeau détient des actionsSchneider Electric représentant en valeur deux fois sa rémunération fixeannuelle Le pourcentage du capital représenté par l attribution à M  Babeau est de0 004 % Date d autorisation de l assemblée générale   25 avril 2013Numéro de la résolution   16eDate de la décision d attribution par le conseil d administration   31 mars 2014 4°) Jetons de N Aprésence5°) Avantages de 1 404  M  Babeau a bénéficié de l abondement versé aux salariés souscripteurs àtoute naturel augmentation de capital réservée aux salariés 7 771  M  Babeau a bénéficié de l intéressement  de la participation et de la prime departage des profits 8 745  M  Babeau bénéficie d une voiture de fonction Autorisations du conseil d administration  19 février 2014 II   Autres éléments de rémunération qui ont été ou qui sont soumis à l approbation de l assemblée générale au titre des conventions réglementéesMontants soumis au voteDescriptionIndemnité de 0  M  Babeau bénéficie d une Indemnité de Départ Contraint en cas dedépartchangement de contrôle ou de stratégie plafonnée à deux fois la moyennearithmétique de sa rémunération fixe et variable annuelle effective des troisdernières années autorisée par le conseil d administration  et ce compris lesindemnités de toute nature auxquelles M  Babeau aurait droit en vertu de soncontrat de travail (cf  chap  3 7 du Document de Référence 2014) Décision du conseil des 18 & 19 juin 2013Date d approbation par l assemblée générale   6 mai 2014 (6e résolution)Indemnité de 0  M  Babeau pourra bénéficier d indemnités mensuelles de non concurrencenon concurrenceégales à 5 10e de sa rémunération brute (moyenne mensuelle de base et dubonus versé au cours des 12 derniers mois de présence) portée à 6 10e encas de licenciement (cf  chap  3 7 du Document de Référence 2014) Date de la décision du conseil   18 & 19 juin 2013Dates d approbation par l assemblée générale   6 mai 2014 (4e résolution)Régime de retraite 0  M  Babeau bénéficie du régime de retraite supplémentaire des dirigeants du supplémentaireGroupe  soumis au régime français de Sécurité sociale  à prestations définies (article 39) ainsi que des régimes à cotisations définies (article 83) mis en place pour les dirigeants du Groupe  sous contrat français et géré par Cardif et pour l ensemble des salariés du Groupe en France géré par Malakoff Médéric jusqu au 1er juillet 2014 et par Cardif depuis cette date  Cf  chap  3 7 du Document de Référence 2014 Décisions du conseil   2009  2012  18 & 19 juin 2013Dates d approbation par l assemblée générale   2010  2012 et 6 mai 2014 (4e résolution)Composition du conseil d administration   de la Aussi votre conseil vous propose cette année de faire entrer enson sein une compétence nouvelle en la personne de M  Gregoryneuvième à la douzième résolutionsSpierkel  qui apportera au conseil son expérience à l international Nous vous rappelons que les mandats de Mme Betsy Atkins son expertise en matière de supply chain dans un environnementMM  Jeong KIM et Gérard de la Martinière viennent à échéance àdigital et sa très bonne connaissance des technologies del issue de l assemblée générale l information  Votre conseil vous propose également de renouvelerMme Atkins et M  Kim  pour une durée de quatre ans  et M  de LaVotre conseil travaille à sa « régénération » avec l objectifMartinière  conformément aux dispositions statutaires  pour uned accroître  son internationalisation  sa féminisation et de fairedurée de deux ans entrer des compétences nouvelles (notamment digitisation ettechnologie et marketing)  qui en outre rajeuniraient saM  Gregory Spierkel  a été nommé par le conseil d administration8composition avec l objectif d un format plus resserré  Troisen qualité de censeur le 28 octobre 2014  M  Spierkel  58 ans  demandats arrivent à échéance en 2015 et sept mandats en 2016 nationalité canadienne  a été l ancien Directeur général de la297DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESsociété américaine Ingram Micro Inc  Administrateur de MGMqualité d administrateur indépendant  M  Willy Kissling et M  de LaResorts International (membre des comités d audit et desMartinière  Ils ont  en application du Code AFEP MEDEF  perdurémunérations)  M  Spierkel est également administrateur decette qualité du fait de leur ancienneté au conseil  Les autresPACCAR Inc  (Président du comité des rémunérations et membreadministrateurs ont ou auront la qualité d administrateurdu comité d audit)  Il est également membre de l Advisory Boardindépendant de la Merage School of Business auprès de l Université deRachat d actions   treizième résolutionCalifornie (Irvine) Après avoir commencé sa carrière chez Bell Canada(développement commercial et produits)  puis Nortel Inc  (marketNous vous demandons de renouveler l autorisation donnée à laresearch)  M  Spierkel a rejoint le Groupe Mitel Telecom  puis Mitelsociété par l assemblée générale du 6 mai 2014  de racheter sesCorp où il a exercé les fonctions de Président Amérique du Nordpropres actions par tous moyens  y compris l utilisation deet Président des ventes et du marketing  Il rejoint en 1997 Ingramproduits dérivés  conformément aux dispositions deMicro en qualité de Senior Vice President et Président de Ingraml article L  225 209 du Code de commerce Micro Asie Pacific  Il est ensuite devenu Executive VP et PrésidentLes programmes d achat que la société pourra réaliser pourrontde Ingram Micro Europe avant d être nommé Président d Ingramavoir diverses finalités   réduire le capital  couvrir des plansMicro Inc  en 2004 puis CEO en 2005  fonction qu il a exercée  end options d achat d actions ou autres allocations d actions auxparallèle avec ses fonctions d administrateur de la société jusqu àsalariés ou aux mandataires sociaux  honorer des obligations liéesson départ en 2012  Depuis lors  M  Spierkel assure des missionsà des titres de créances convertibles en actions  réaliser desde conseil auprès d entreprises de private equity investissant dansopérations de croissance externe  et procéder  dans le cadre d unle secteur IT contrat de liquidité  à l animation du marché du titre de la société M  Spierkel est titulaire d un Bachelor of Commerce degree deLes actions rachetées pourront être annulées dans le cadre del Université de la Carleton University (Ottawa)  d un Master Degreel autorisation adoptée par la présente Assemblée Généralein Business Administration de l Université de Georgetown et a(vingt deuxième résolution) suivi l Advanced Manufacturing Program de l INSEAD Nous vous rappelons que dans le cadre de l autorisation donnéeM  Spierkel aura la qualité d administrateur indépendant  Il détientpar l assemblée générale du 6 mai 2014  Schneider Electric a1 000 actions Schneider Electric SE procédé au rachat de 5 99 millions d actions afin de neutraliser laMme Atkins et M  Kim ont la qualité d administrateur indépendant dilution résultant des augmentations de capital réservées auxM  de La Martinière n a pas la qualité d administrateursalariés  des plans d actions de performance et des levéesindépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise desd options  sociétés cotées AFEP MEDEF car il a plus de 12 ans d anciennetéSchneider Electric prévoit de procéder à des rachats d actions àau conseil  Vous trouverez leur notice biographique en pages 125hauteur de 1 à 1 5 milliard d euros sur la période 2015 2016 à 133 du Document de Référence Vous trouverez en page 276 une information complémentaire surSi vous approuvez ces propositions  le conseil d administrationles programmes de rachat d actions de votre société comprendra 31 % de femmes  50 % d administrateurs d origineIl vous est demandé d autoriser la société à acquérir au maximumou de nationalité non françaises et 71 % d administrateurs10 % du capital à la date de l assemblée (soit à titre indicatif sur laindépendants base du capital au 31 décembre 2014   58 469 114 actions)  LeEn effet  votre conseil d administration considère qu en sus deprix maximum d achat est fixé à 90 euros  Nous vous précisonsM  Jean Pascal Tricoire  M  Henri Lachmann et Mme Magalique l autorisation ne pourra pas être utilisée en période d offreHerbaut qui représente les salariés actionnaires  n ont pas lapublique Partie extraordinaireDélégations de compétence au conseil titres Invensys apportés à la société dans le cadre d un scheme ofarrangement soumis aux dispositions du droit britannique  Led administration pour augmenter le capital avec scheme of arrangement étant devenu effectif le 17 janvier 2014  lemaintien ou suppression du droit préférentiel de capital de la société a donc été porté  le 20 janvier 2014  desouscription des actionnaires   de la 2 241 377 048 euros à 2 316 847 784 euros par l émission dequatorzième à la dix neuvième résolutions17 332 758 actions nouvelles de 4 euros de valeur nominalechacune  Ces actions représentant environ 3 1 % du capital de laNous vous soumettons des résolutions portant renouvellement dessociété  qui ont été dès leur émission admises aux négociationsdélégations existantes pour augmenter le capital sur le Compartiment A d Euronext Paris Nous vous rappelons que le conseil d administration bénéficie deCes délégations arrivent à échéance en juin 2015  Aussi  le conseildélégations de compétence pour émettre  avec ou sans droitd administration vous propose  conformément aux dispositions dupréférentiel de souscription des actionnaires  des actions maisCode de commerce (article L  225 129 2)  de renouveler cesaussi des valeurs mobilières donnant accès au capital  c est à diredélégations pour augmenter le capital avec maintien oudes actions avec bons de souscription  des obligationssuppression du droit préférentiel de souscription  pour desconvertibles  des bons de souscription d actions montants et une durée identique de 26 mois  Le montant total desIl est rappelé que le conseil d administration a fait usage deémissions autorisées reste inchangé  à 200 millions d actions  soitdélégation qui lui avait été consentie par l assemblée générale du34 % du capital 25 avril 2013 dans sa quatorzième résolution pour rémunérer les298DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESLe conseil d administration ne pourra pas  sauf autorisationLa dix septième résolution est destinée à permettre au conseilpréalable de l assemblée générale  faire usage de l uned administration d augmenter  le cas échéant  la taille d unequelconque de ces délégations en période d offre publique émission qu il aura décidée dans le cadre des quatorzième ouseizième résolutions en cas de sursouscription  L augmentation dePar la quatorzième résolution  il vous est demandé de déléguercapital complémentaire  qui pourra ainsi intervenir dans les 30 joursau conseil d administration la compétence pour émettre  tant ende la clôture de la souscription initiale  ne pourra excéder 15 % deFrance qu à l étranger  avec maintien du droit préférentiel del émission initiale et devra être réalisée au même prix  Toutefois souscription des actionnaires  des actions ordinaires  ainsi queelle ne pourra pas conduire à dépasser les plafonds maximumtoute autre valeur mobilière pouvant donner accès au capital prévus pour les augmentations de capital comme par exemple des obligations convertibles ouremboursables en actions  des obligations à bons de souscriptionLa dix huitième résolution autorise le conseil d administration àd actions  Par la quinzième résolution  il vous est égalementémettre des titres de capital ou donnant accès au capital  dans lademandé d autoriser le conseil d administration à augmenter lelimite de 9 8 % du capital social  soit 230 millions d actions fixéecapital par incorporation de réserves  bénéfices ou primespar la seizième résolution  afin de rémunérer des apports en natured émission constitués de titres de capital ou de titres donnant accès au capitalde sociétés tierces lorsque les dispositions de l article L  225 148Le montant nominal maximum des augmentations de capitaldu Code de commerce ne sont pas applicables avec maintien du droit préférentiel de souscription est limité hors incorporation de réserves  bénéfices ou primes d émission  àLa dix neuvième résolution donne au conseil d administration la800 millions d euros  soit 200 millions d actions ou à titre indicatifpossibilité  dans la limite de 115 millions d euros de nominal  soit34 % du capital  Ce dernier montant est fixé sous réserve  le cas28 75 millions d actions de 4 euros de nominal  ou à titre indicatiféchéant  des droits de certains porteurs de titres de capital en cas4 9 % du capital  de procéder à des émissions sans droitd émission de nouveaux titres  Le montant nominal maximum despréférentiel de souscription sur les marchés en France et ou àaugmentations de capital résultant de l incorporation de réserves l étranger d actions et ou de valeurs mobilières donnant accès aubénéfices ou primes d émission s imputera sur le plafond globalcapital de la société ou de l une de ses filiales  pard augmentation de capital de 800 millions d euros placement privé  Nous vous rappelons que pour permettre auxsociétés d optimiser leur accès aux marchés de capitaux et dePar la seizième résolution  il vous est demandé de donner aubénéficier des meilleures conditions de marché  le Code monétaireconseil d administration compétence pour procéder  tant sur leet financier offre cette possibilité de réaliser des augmentations demarché français que sur le marché international  à l émission aveccapital par placement privé  Les placements privés sont dessuppression du droit préférentiel de souscription des mêmesopérations sans droit préférentiel de souscription  qui s adressentvaleurs mobilières que celles visées à la quatorzième résolution  Enexclusivement (i) aux personnes fournissant le serviceoutre  au titre des quatorzième et seizième résolutions  le conseild investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiersd administration pourra émettre les actions auxquelles donneraientou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreintdroit des valeurs mobilières pouvant donner accès au capital quid investisseurs  sous réserve que ces derniers agissent pourseraient émises  en accord avec le conseil d administration  parcompte propre  Aux termes de la dix neuvième résolution  il estdes filiales directes ou indirectes de Schneider Electric SE prévu qu en cas d émission par placement privé  le prix d émissionLe montant nominal maximal des augmentations de capital avecdes actions nouvelles devra être au moins égal au choix du conseilsuppression du droit préférentiel de souscription est limité àd administration  230 millions d euros  soit 57 5 millions d actions ou à titre indicatifà la moyenne pondérée des cours de Bourse sur le marché(i)9 8 % du capital  Ce montant s impute sur le plafond deréglementé de Euronext Paris de l action sur une période800 millions d euros nominal prévu à la quatorzième résolution maximale de six mois précédant la date de fixation du prixToutefois  il est fixé sous réserve  le cas échéant  des droits ded émission   oucertains porteurs de titres de capital en cas d émission deau cours moyen pondéré par les volumes sur le marché(ii)nouveaux titres réglementé de Euronext Paris du jour de Bourse précédant laAinsi  la faculté d émettre sans droit préférentiel de souscriptionfixation du prix d émission  éventuellement diminué  dans lesoffrira au conseil d administration la possibilité de réaliser desdeux cas  d une décote maximale de 5 % opérations dont la rapidité est une condition essentielle de succèsLes opérations réalisées dans le cadre de cette délégationet qui présentent  en outre  l avantage de solliciter une épargnes imputeront sur l enveloppe maximum de 230 millions d eurospublique nouvelle en émettant sur les marchés financiers étrangersfixée par la seizième résolution ou internationaux Avec l ensemble de ces autorisations financières  le conseilCependant  dans ce type d opération  les droits des actionnairesd administration disposera de la flexibilité nécessaire dans le choixseront préservés par  des émissions envisageables et pourra adapter la nature desl instauration d un droit de priorité obligatoire de souscriptionlvaleurs mobilières à émettre en fonction de la demande et de l étatau profit des actionnaires de 3 jours minimum  des marchés financiers français  étrangers ou internationaux le fait que le prix d émission des actions devra être  enlAugmentations de capital réservées aux salariés application des dispositions du Code de commerce  au moinségal à la moyenne pondérée des cours des trois dernièresavec suppression du droit préférentiel de séances de Bourse précédant le jour de la fixation de ce prix souscription des actionnaires   vingtième et éventuellement diminuée d une décote maximum de 5 % vingt et unième résolutionsLe conseil d administration pourra également utiliser cettedélégation à l effet de rémunérer des titres apportés à une offreSchneider Electric qui est convaincu de l importance dupublique d échange initiée par la société  dans les limites etdéveloppement de l actionnariat salarié réalise chaque année  desconditions prévues par l article L  225 148 du Code de commerce 8299DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESaugmentations de capital qui leur sont réservées  Au 31 décembrela société lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la2014  les salariés détenaient 4 01 % du capital décision du conseil d administration ou de son délégué fixant leprix d émission au titre de la présente résolution ou fixant le prixNous vous rappelons que l assemblée générale du 6 mai 2014 ad émission au titre de la vingtième résolution de la présenteautorisé par ses vingtième et vingt et unième résolutions  le conseilassemblée  Il pourra être affecté d une décote maximale de 20 %d administration à procéder dans la limite de 2 % du capital à despar rapport au cours de Bourse de référence  étant précisé queaugmentations de capital réservées aux salariés adhérents au Planl application d une telle décote sera appréciée par le conseild Épargne d Entreprise ainsi qu à réaliser des augmentations ded administration en considération  notamment  des dispositionscapital  dans la limite de 1 % du capital  réservées aux salariés delégales  réglementaires et fiscales du droit étranger applicable auxsociétés étrangères du Groupe ou à des entités constituées enpersonnes bénéficiaires de l émission  Les émissions qui seraientfaveur de ces derniers réalisées s imputeront sur le plafond de 2 % prévu par la vingtièmeDans le cadre de ces autorisations  le conseil d administration durésolution 16 décembre 2014 a décidé de renouveler en 2015 l opérationCette autorisation est valable pour une durée de 18 mois et neannuelle d actionnariat salarié dans la limite de 2 7 millionspourra être utilisée qu à compter du 1er août 2015  Elle annule etd actions (soit près de 0 46 % du capital)  Cette opération qui neremplace à compter du 1er août 2015 l autorisation en vigueurcomprendra pas d offre à effet de levier  sera proposée dansrésultant de la vingt et unième résolution adoptée par l assemblée37 pays qui représentent plus de 80 % des collaborateurs dugénérale du 6 mai 2014 pour les montants qui ne seront pasGroupe utilisés au 31 juillet 2015 En 2014 votre société a réalisé des augmentations de capitalAutorisation donnée au conseil d administration réservées aux salariés du Groupe (WESOP 2014)  Ces opérationsvous sont présentées en page 278 du présent Document ded annuler  le cas échéant  les actions de la société Référence achetées dans les conditions fixées par Pour permettre la réalisation d une nouvelle opération mondialel assemblée générale  dans la limite d un d actionnariat salarié en 2016  il vous est proposé de renouvelermaximum égal à 10 % du capital   ces autorisations aux mêmes conditions  Tel est l objet desvingtième et vingt et unième résolutions vingt deuxième résolution  Par la vingtième résolution  il vous est ainsi demandé de déléguerNous vous demandons de donner au conseil d administration lesau conseil d administration la compétence pour procéder à despouvoirs pour procéder  sur une période de 24 mois à compter deaugmentations de capital réservées aux adhérents au Planla date de l assemblée générale  à des annulations d actions dansÉpargne Entreprise dans la limite de 2 % du capital  étant soulignéla limite de 10 % du capital  afin de réduire l effet dilutif desque la décote maximale qui pourra être consentie sur le prix deaugmentations de capital intervenues ou à intervenir du faitsouscription des actions est fixée à 20 % notamment de levées d options de souscription ou desCette délégation nécessite la renonciation des actionnaires à leuraugmentations de capital réservées aux salariés droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents au PlanNous vous rappelons qu il n a pas été fait usage de l autorisationd Épargne d Entreprise  Elle est valable pour une durée dedonnée par l assemblée générale du 25 avril 2013 qui vient à26 mois  privera d effet à compter du 24 juin 2015 la délégation enexpiration le 24 avril 2015 vigueur votée par l assemblée générale du 6 mai 2014 dans saModification statutaire   vingt troisième vingtième résolution Le montant nominal maximal des augmentations de capitalrésolution  réalisées sur le fondement de la vingtième résolution s imputera surles plafonds prévus aux quatorzième et seizième résolutions Le conseil d administration vous propose de modifier l article 13Par la vingt et unième résolution  nous vous demandons dedes statuts de votre société afin de le mettre en conformité avecrenouveler l autorisation de réaliser des augmentations de capitalles dispositions légales relatives aux conventions réglementées etréservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe ou à desnotamment les dispositions issues de l ordonnance du 31 juilletentités constituées en faveur de ces derniers  Nous vous rappelons2014  Conformément aux dispositions de l article L 229 7 du Codeque l autorisation porte sur 1 % du capital  Les émissions quide commerce  il vous est ainsi proposé d introduire dans lesseraient réalisées s imputeront notamment sur le plafond de 2 %statuts de la société  un renvoi aux dispositions applicables auxdu montant des augmentations de capital réservées aux salariésconventions réglementées conclues par les sociétés anonymes etadhérents du plan Épargne Entreprise  Le prix d émission seraprévues par les articles L  225 38 à L  225 42 1 du Code dedéterminé  au choix du conseil d administration sur la base soit (i)commerce du premier ou du dernier cours coté de l action de la société lorsEnfin par la vingt quatrième résolution  nous vous demandons lesde la séance de Bourse du jour de la décision du conseilpouvoirs nécessaires à l accomplissement des formalités d administration ou de son délégué fixant le prix d émission  soit (ii)de la moyenne des premiers ou derniers cours cotés de l action de300DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU VICE PRÉSIDENT ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT INDÉPENDANT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONRapport du Vice président 2 administrateur référent indépendant du conseil d administration (pour la période de mai à décembre 2014)M  APOTHEKER rend compte  par le présent rapport  desl intégration des nouvelles acquisitions  et plus particulièrementdiligences qu il a effectuées en 2014 dans le cadre de sescelle d Invensys à l occasion de rencontres avec ses équipesfonctions de Vice président administrateur référent indépendant software M  Léo APOTHEKER a été nommé Vice président etIl s est tenu au courant de l environnement concurrentiel duadministrateur référent indépendant de Schneider Electric par leGroupe conseil d administration à l issue de l assemblée générale desParticipation à la préparation des conseilsactionnaires du 6 mai 2014  et ce pour la durée restant à courir deson mandat d administrateur (1) Le Vice président administrateur référent indépendant a participé àAttributions du Vice président 1 la préparation des réunions du conseil d administration  Il a ainsipris part à toutes les réunions de « pré conseil »  Chaque réunionde conseil d administration est précédée de deux pré conseils auadministrateur référent indépendantcours desquels le Président  le Vice président administrateurLe Vice président administrateur référent indépendant est nomméréférent  le Directeur général délégué et le secrétaire du conseilpar le conseil d administration en application de l article 12 desd administration passent en revue les sujets ainsi que les questionsstatuts qui prévoit la nomination d un Vice président exerçant lesabordées par les comités  et établissent l ordre du jour arrêté par lefonctions d administrateur référent indépendant lorsque lesPrésident ainsi que le contenu du dossier fonctions de Président et de Directeur général sont exercées par laSessions exécutivesmême personne Conformément à l article 12 des statuts  les missions incombantLe Vice président administrateur référent préside les « sessionsau Vice président administrateur référent indépendant sont définiesexécutives »  Il décide de leur tenue après consultation desdans le règlement intérieur du conseil d administration  Ce derniermembres du conseil d administration  Le point figure à l ordre duet la Charte du Vice président administrateur référent indépendantjour de chaque réunion du conseil d administration sont reproduits en pages 302 à 308 Ils sont égalementLe conseil a ainsi tenu une session exécutive (28 octobre 2014) auconsultables sur le site Internet de la société cours de laquelle les administrateurs ont fait part de leur avis etwww schneider electric com observations sur le fonctionnement de la direction générale  duActivité du Vice président administrateur 2 conseil et de ses comités  Ils ont également échangé sur lesinteractions entre le Vice président administrateur référentindépendant et le Président ainsi que sur certains éléments de laréférent indépendantstratégie du Groupe L information du Vice président administrateur Le Vice président administrateur référent en a restitué lesconclusions le jour même au Président référent indépendantAutres missionsPour être à même d exercer ses missions  le Vice présidentadministrateur référent indépendant doit avoir une bonneconnaissance du Groupe et être particulièrement bien informé sur laLe Vice président administrateur référent indépendant a conduitmarche des affaires l évaluation annuelle du conseil d administration avec le concoursdu secrétariat du conseil  Cette évaluation a fait ressortir que lesAinsi  le Vice président administrateur référent indépendant s estorganes de gouvernance de la société fonctionnent avec efficacité tenu informé de l actualité et de la marche du Groupe  notammentouverture et transparence  L ensemble des conclusions ainsi quepar le biais d échanges hebdomadaires avec le Président Directeurles axes d amélioration qui ont été retenus par le conseilgénéral  Il a rencontré la quasi totalité des membres du Comitéd administration sont présentés en page 124 du Document deExécutif du Groupe Référence En outre  il a  poursuivi les visites de sites du Groupe à travers leLe Vice président administrateur référent indépendant a par ailleursmonde qu il avait initiées avec M  Henri LACHMANN dans le cadreeu des contacts fréquents avec chacun des administrateurs de la préparation à ses fonctions  Il s est ainsi rendu dans plusieurspays et sites du Groupe  Ces visites ont été l occasion deIl s est assuré qu il n y avait  au sein du conseil d administration rencontrer localement les collaborateurs et managers du Groupe aucune situation de conflit d intérêt qu il aurait eu la charge deainsi que des clients  Il a porté une attention spécifique àporter à l attention du Président 8Le mandat de M  Léo Apotheker viendra en renouvellement en 2016 (1)301DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALERÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET CHARTE DU VICE PRÉSIDENT ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT INDÉPENDANTAnnexes au Rapport du conseil 3 d administration   règlement intérieur du conseil d administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendantRèglement intérieur du conseil d administration3 1Schneider Electric se réfère au Code AFEP MEDEF Le présent règlement intérieur est établi en application de l article 13 3 des statuts de la société Il a été adopté par le conseil d administration du 25 avril 2013 ARTICLE 1   Mode d exercice de la Direction Le Président du conseil d administration veille au bon4 fonctionnement des organes de la société et s assure  enGénérale   présidence et vice présidence du particulier  que les administrateurs sont en mesure de remplirconseil d administrationleur mission  Il peut demander tout document ou informationpropre à éclairer le conseil d administration dans le cadre deMode d exercice de la Direction GénéraleA la préparation de ses réunions Vice président du conseil d administration   C La Direction Générale est assumée  sous sa responsabilité 1 soit par le Président du conseil d administration qui porteadministrateur indépendant référentalors le titre de Président Directeur général  soit par uneautre personne physique nommée par le conseilLe conseil d administration peut nommer un Vice président  Il1 d administration et portant le titre de Directeur général  est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de sonmandat d administrateur  Il est rééligible  Il peut être révoquéLe conseil d administration choisit entre ces deux modes2 à tout moment par le conseil d administration d exercice de la Direction Générale lors de la nomination  oudu renouvellement du mandat  du Président du conseilLe Vice président préside les réunions du conseil2 d administration ou du Directeur général  Cependant d administration en l absence du Président lorsqu il a décidé d unifier les fonctions de Président et deLe Vice président est appelé à remplacer le Président duDirecteur général  il délibère chaque année de ce choix  conseil d administration en cas d empêchement temporaireAfin d assurer une continuité dans le fonctionnement de la3 ou de décès  En cas d empêchement  cette suppléance vautsociété lorsque le Directeur général cesse ou est empêchépour la durée de l empêchement  en cas de décès  elle vautd exercer ses fonctions  le ou les Directeurs générauxjusqu à l élection du nouveau Président délégués  sauf décision contraire du conseil  exercent laPar exception au 1  ci dessus  conformément à l article 12 23 Direction Générale de la société jusqu à la nomination d undes statuts  la nomination d un Vice président est obligatoirenouveau Directeur général et la présidence temporaire dusi les fonctions de Président et de Directeur général sontconseil d administration est exercée par le Vice président exercées par la même personne  Le Vice président exercePrésident du conseil d administrationB alors le rôle d administrateur référent indépendant  À ce titre  le Vice président est tenu informé des événements majeurs Le conseil d administration élit  parmi les administrateurs  un1 de la vie du Groupe dans le cadre de contacts réguliers etPrésident lequel est nommé pour une durée qui ne peutde réunions mensuelles avec le Président Directeur général excéder celle de son mandat d administrateur  Le Présidentle Vice président est consulté par le Président Directeur est rééligible  Il peut être révoqué à tout moment par legénéral sur l ordre du jour et le déroulement de chaqueconseil d administration réunion du conseil d administration ainsi que sur leLe Président du conseil d administration organise et dirige les2 calendrier des réunions travaux de celui ci  dont il rend compte à l assembléele Vice président peut réunir les membres non exécutifs du générale des actionnaires conseil d administration en « sessions exécutives » qu ilpréside  Une « session exécutive » est inscrite à l ordre duLe Président du conseil d administration fixe l ordre du jour et3 jour de chaque réunion du conseil d administration  Ille calendrier des réunions du conseil d administration avec appartient au Vice président d en décider la tenue  Elle sele concours du Vice président administrateur référent 302DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALERÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET CHARTE DU VICE PRÉSIDENT ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT INDÉPENDANTtient alors au choix du Vice président  soit immédiatementapprouver le Rapport du Président du conseil avant l ouverture  soit après la tenue de chaque réunion dud administration prévu à l article L  225 37 du Code deconseil d administration  En outre  le Vice président peutcommerce entre deux réunions du conseil d administration réunir unedécider de l utilisation des délégations consenties par « session exécutive »  Chaque administrateur peutl assemblée générale pour notamment augmenter le capital demander au Vice président la tenue d uneracheter des actions propres  réaliser des opérations« session exécutive » d actionnariat salarié  annuler des actions le Vice président rend compte au Président Directeur autoriser des émissions obligataires  général dans les meilleurs délais des conclusions desdécider des attributions d options ou d actions gratuites de sessions exécutives performance dans le cadre des autorisations données parle Vice président porte à l attention du Président et du l assemblée générale des actionnaires conseil d administration  les éventuelles situations de conflitsautoriser les conventions réglementées (conventions visées d intérêts qu il aurait identifiées aux articles L  225 38 et suivants du Code de commerce)  le Vice président est Président du comité de gouvernance  autoriser la délivrance de cautions  avals ou garanties  le Vice président peut assister à toute réunion des comités décider de la constitution de comité d études et en nommer dont il n est pas membre les membres le Vice président peut  afin de compléter son information  décider des dates de paiement du dividende et des rencontrer les principaux dirigeants du Groupe et procéderéventuels acomptes sur dividende à des visites de sites répartir entre ses membres les jetons de présence alloués le Vice président conduit les évaluations annuelles et par l assemblée générale des actionnaires biannuelles du conseil d administration et dans ce cadreConformément aux dispositions du Code de commerce  le conseill appréciation de la contribution effective de chaqued administration délègue au Président Directeur général (le casadministrateur aux travaux du conseil échéant au Directeur général) tous pouvoirs  le Vice président rend compte de son action lors des avec faculté de subdélégation  pour consentir des cautions  assemblées générales d actionnaires avals ou garanties dans le cadre d un montant maximumle Vice président rencontre les actionnaires qui le annuel de 500 millions d euros  limité par caution  aval oudemandent et fait remonter au conseil leurs préoccupationsgarantie à  en matière de gouvernance 150 millions d euros pour les garanties d engagements de(i)Le Vice président administrateur référent doit être un4 filiales du Groupe au titre d opérations d optimisationmembre indépendant au regard des critères rendus publicsfinancière du Groupe par la société 250 millions d euros pour les garanties d engagements de(ii)À titre transitoire  l article 12 2 des statuts prévoit que lefiliales du Groupe reprenant des engagements de la sociétépremier Vice président administrateur référent soit l anciendans le cas d opérations d acquisition de société ouPrésident du conseil de surveillance pour la durée de sond activité mandat d administrateur restant à courir 100 millions d euros pour les autres garanties  (iii)ARTICLE 2   Rôle et pouvoirs du conseil Les limitations ci dessus ne sont pas applicables auxcautions  avals et garanties susceptibles d être données àd administrationl égard des administrations fiscales ou douanières  pour constater les augmentations de capital consécutives Le conseil d administration détermine les orientations de1 aux conversions d obligations convertibles  aux exercices del activité de la société et veille à leur mise en  uvre  Sousbons de souscription d actions et d options de souscriptionréserve des pouvoirs expressément attribués auxd actions  ainsi que les souscriptions de titres de capital ouassemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social  ildonnant accès au capital dans le cadre des augmentationsse saisit de toute question intéressant la bonne marche de lade capital réservées aux salariés et effectuer toutes lessociété et règle par ses délibérations les affaires qui laformalités préalables et postérieures liées à cesconcernent augmentations de capital et à la modification des statuts En vertu des dispositions légales ou statutaires il appartient2 Pour être à même d exercer ses missions définies en 1  et3 au conseil d administration de  au delà de ses pouvoirs spécifiques rappelés en 2  le conseildéterminer le mode d exercice de la Direction Générale de d administration  la société est informé soit par son Président  soit par ses comités  de nommer et révoquer les dirigeants mandataires sociaux tout événement significatif intéressant la bonne marche de(Directeur général  Directeurs généraux délégués) ainsi quela société ainsi que de la conclusion de tout contrat defixer leur rémunération et les avantages qui leur sontprojet significatif  accordés autorise préalablement   coopter  le cas échéant  des administrateurs  toutes cessions ou acquisitions de participation ou d actif convoquer les assemblées générales d actionnaires  par la société ou par une société du Groupe d un montantarrêter les comptes sociaux et les comptes consolidés  supérieur à 250 millions d euros établir les Rapports de Gestion et les rapports aux la conclusion de tout accord de partenariat stratégique   assemblées générales des actionnaires examine annuellement sa composition  son organisation et établir les documents de gestion prévisionnelle et les son fonctionnement  rapports correspondants est consulté pour avis préalablement à toute acceptation 8par le Directeur général ou les Directeurs généraux délégués303DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALERÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET CHARTE DU VICE PRÉSIDENT ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT INDÉPENDANTd un mandat social dans une société cotée extérieure auChaque administrateur ne peut disposer au cours d uneGroupe  même séance que d une seule procuration reçue parapplication de l alinéa précédent Il est rendu compte des travaux du conseil d administration4 et des comités dans le Rapport Annuel Les membres du conseil d administration peuvent participeraux réunions du conseil d administration via des moyens deARTICLE 3   Composition du conseil visioconférence ou de télécommunication permettant leuridentification et garantissant leur participation effective d administrationToutefois  en ce qui concerne l arrêté des comptes annuels des comptes consolidés et du Rapport de Gestion  lesDans les propositions qu il fait et les décisions qu il prend  leadministrateurs participant à la réunion par visioconférenceconseil d administration veillera à  ou des moyens de télécommunication n entrent pas dans larefléter l internationalisation des activités du Groupe et de sonldétermination du quorum et de la majorité actionnariat grâce à la présence en son sein d un nombreLes délibérations du conseil d administration ne sont valablessignificatif de membres de nationalité étrangère  que si la moitié au moins des administrateurs sont présents préserver l indépendance du conseil au travers de lalToutefois  en application de l article 15 des statuts  le conseilcompétence  la disponibilité et le courage de ses membres  d administration ne peut valablement délibérer sur lesmodalités d exercice de la Direction Générale que si les 2 3poursuivre son objectif de féminisation de la composition duldes administrateurs sont présents ou représentés conseil conformément au principe légal de recherche d unereprésentation équilibrée des femmes et des hommes au seinLes décisions sont prises à la majorité des administrateursdu conseil  présents ou représentés  En cas de partage des voix  celledu Président de séance est prépondérante s associer les compétences nécessaires au développement et àlla mise en  uvre de la stratégie du Groupe  Outre le secrétaire du conseil d administration  le Directeur4 général délégué en charge des finances assiste aux réunionsmaintenir la représentation des actionnaires salariés du Groupeldu conseil d administration conformément aux dispositions de l article 11 3 des statuts  Le conseil d administration entend les responsablespréserver la continuité du conseil en procédant à intervallelopérationnels concernés par les grandes questions qui sontrégulier au renouvellement d une partie de ses membres  ausoumises à son examen besoin en anticipant des fins de mandat Le conseil d administration peut autoriser des personnesARTICLE 4   Réunions du conseil non membres du conseil d administration à participer à sesréunions y compris via des moyens d audiocommunicationd administrationou de visioconférence Il est tenu au siège social un registre des présences 5 Le conseil d administration se réunit aussi souvent que1 l intérêt de la société l exige et au moins six fois par an dontLes délibérations du conseil d administration sontune fois pour un examen approfondi de la stratégie consignées dans un procès verbal Les convocations sont faites par tous moyens  mêmeLe secrétaire du conseil d administration est habilité àverbalement  Elles sont transmises par le secrétaire ducertifier les copies ou extraits de procès verbaux desconseil délibérations du conseil d administration Le conseil d administration est convoqué par le Président ou2 ARTICLE 5   Information du conseil en cas d empêchement de celui ci par le Vice président En outre  si le conseil d administration ne s est pas réunid administrationdepuis plus de deux mois  le Président doit convoquer leconseil d administration à une date qui ne peut êtreLes membres du conseil d administration reçoivent toutes lespostérieure à quinze jours  lorsque le tiers au moins desinformations nécessaires à l accomplissement de leur mission dansadministrateurs lui présente une demande motivée en cedes délais qui leur permettent d en prendre connaissance desens  Si la demande est restée sans suite  ses auteursmanière utile  Ils peuvent se faire communiquer préalablement àpeuvent procéder eux mêmes à la convocation en indiquanttoute réunion tous les documents utiles à cet effet l ordre du jour de la séance Les demandes d information des membres du conseilDe même  le Directeur général  lorsqu il n exerce pas lad administration portant sur des sujets spécifiques sont adresséesprésidence du conseil d administration peut demander auau Président Directeur général (et le cas échéant au DirecteurPrésident de convoquer le conseil d administration sur toutgénéral) qui y répond dans les meilleurs délais ordre du jour déterminé Afin de compléter leur information des visites de sites et de clientsL auteur de la convocation fixe l ordre du jour de la réunion sont organisées à l intention des membres du conseilCelui ci peut être complété ou modifié au moment de lad administration  Les membres du conseil d administrationréunion disposent de la faculté de rencontrer les principaux dirigeants de laLes réunions du conseil d administration se tiennent au siègesociété  Ils en préviennent le Président Directeur général (et le cassocial de la société  Cependant  elles peuvent se tenir enéchéant au Directeur général) tout autre lieu fixé dans la convocation Le Président Directeur général rencontre individuellement chacunUn administrateur peut donner par écrit mandat à un autre3 des membres du conseil tous les ans administrateur de le représenter à une séance du conseild administration 304DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALERÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET CHARTE DU VICE PRÉSIDENT ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT INDÉPENDANTARTICLE 6   Statut des membres du conseil Les membres du conseil d administration s abstiennentde toute opération sur l action Schneider Electric SE pendantd administrationles 31 jours qui précédent le lendemain de la publication desLes membres du conseil d administration représentent1 comptes annuels ou semestriels et pendant les 16 jours quil ensemble des actionnaires et doivent agir en toutesprécèdent le lendemain de la publication de l informationcirconstances dans l intérêt social de l entreprise trimestrielle  Il en va de même lorsqu ils disposentd informations privilégiées  c est à dire d informationsLes administrateurs sont tenus d assister aux réunions du2 précises concernant la société qui n ont pas été renduesconseil d administration et des comités dont ils sontpubliques et qui  si elles étaient rendues publiques membres pourraient avoir une influence sensible sur le cours deTout administrateur qui n aurait pas assisté  sauf motifBourse des actions de la société ou des instrumentsexceptionnel  à la moitié au moins des séances tenues dansfinanciers qui leur sont liés l année  sera réputé vouloir mettre fin à son mandat et invitéLes membres du conseil d administration assistent à10 à présenter au conseil  selon le cas  sa démission del assemblée générale membre du conseil d administration ou de membre decomité La rémunération des membres du conseil d administration11 est assurée par les jetons de présence alloués parLes membres du conseil d administration sont tenus à une3 l assemblée générale des actionnaires  Cette somme estobligation générale de confidentialité tant en ce qui concernerépartie par le conseil d administration entre ses membres les délibérations du conseil et des comités que l informationnon publique qui leur est communiquée dans le cadre deLes missions conférées au Vice président administrateurl exercice de leur mandat référent donnent lieu à une rémunération exceptionnellesoumise au régime des conventions réglementées Les administrateurs ne doivent pas exercer plus de quatre4 autres mandats dans des sociétés cotées extérieures auLes frais de voyage et de déplacement  y compris12 Groupe notamment les frais d hôtel et de restaurant  exposés par lesmembres du conseil d administration dans le cadre deLes membres du conseil d administration ont le devoir de5 l exercice de leur mandat sont pris en charge par la sociététenir informé le conseil d administration de tout mandat danssur présentation des justificatifs d autres sociétés qu ils viendront à exercer ou cesserd exercer ARTICLE 7   Les censeursLes administrateurs ont le devoir de faire part au conseil6 d administration de toute situation de conflit d intérêts avecLes censeurs assistent aux réunions du conseil d administrationla société et ils sont invités à s abstenir de participer au voteavec voix consultative et éventuellement au débat de la délibérationcorrespondante Ils reçoivent la même information que les autres membres duLes administrateurs détiennent pendant la durée d exercice7 conseil d administration  Ils peuvent être nommés membres desde leur mandat au moins 1 000 actions Schneider Electriccomités  à l exception du comité d audit et des risques SE  Pour l application de cette obligation à l exception desIls doivent agir en toutes circonstances dans l intérêt social de250 actions dont la détention est imposée par l article 11 1l entreprise des statuts  les actions détenues via un FCPE investiIls sont tenus à la même obligation générale de confidentialité quiessentiellement en actions de l entreprise sont prises enpèse sur les administrateurs  ainsi qu aux limitations relatives àcompte  Les actions Schneider Electric SE qu ils possèdentleurs interventions sur les titres de la société  Le conseildoivent être inscrites au nominatif pur ou administré d administration fixe leur rémunération Les membres du conseil d administration avisent  dans les8 5 jours de négociation qui suivent la réalisation deARTICLE 8   Comités du conseil d administrationl opération  l Autorité des marchés financiers par mail àl adresse suivante   https   onde amf france org RemiseInformationEmetteur Client PTRemiseInformationEmetteur aspxLes comités créés par le conseil d administration sont les1 ainsi que le secrétaire du conseil d administration  de toutessuivants  acquisitions  cessions  souscriptions ou échanges portantcomité de gouvernance et des rémunérations  sur des actions émises par Schneider Electric SE ou decomité d audit et des risques  toutes opérations sur instruments financiers qui leur sontcomité des ressources humaines & RSE  liées  réalisés par eux mêmes ou leur conjoint et leurscomité stratégie  enfants mineurs ou toutes autres personnes avec lesquellesCes comités ont un rôle d étude et de préparation de2 ils ont des liens personnels étroits  au sens du décretcertaines délibérations du conseil d administration  Ilsd application de l article L  621 18 2 du Code monétaire etémettent  dans leur domaine de compétence  desfinancier propositions  des recommandations et des avis  selon lesLes membres du conseil d administration s engagent à9 cas respecter  pour leurs opérations financières personnelles  leCréés en application de l article 13 des statuts  ils n ontcode de déontologie boursière du Groupe dont le texte leur aqu un pouvoir consultatif et agissent sous l autorité duété transmis  En conséquence  les membres du conseilconseil d administration d administration ne peuvent acquérir ou céder des optionsou tout autre instrument dérivé sur l action Schneider ElectricLes Présidents et les membres des comités sont nommés3 SE  sauf pour la réalisation des couvertures autorisées depar le conseil  toutefois le Vice président administrateurplans d options (c a d couverture des actions issues deréférent préside le comité de gouvernance  Ils sont désignés8levées d options) à titre personnel et ne peuvent pas se faire représenter 305DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALERÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET CHARTE DU VICE PRÉSIDENT ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT INDÉPENDANTLa durée du mandat des membres des comités coïncidedes comptes  Il peut convier à ses réunions toute personne qu ilavec celle de leur mandat de membre du conseilsouhaite entendre  Il peut  en outre  se faire communiquer par led administration  Les mandats des membres des comitésDirecteur général les documents qu il estime utile peuvent faire l objet d un renouvellement Régulièrement  hors la présence de représentant de la société  leLes comités se réunissent à l initiative de leur Président ou à4 comité entend les commissaires aux comptes et son Président lela demande du Président du conseil d administration ou duDirecteur de l Audit Interne Directeur général 2  Missions du comité d audit et des risques  Le Président Directeur général est informé des réunions des5 comités  Il a des contacts réguliers avec les Présidents deLe comité d audit et des risques assure le suivi des questionscomités relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptablesLes réunions des comités se tiennent au siège social de la6 et financières  Il prépare les décisions du conseil d administrationsociété ou en tout autre lieu décidé par le Président duen ces domaines  il lui fait des recommandations et émet des avis comité sur un ordre du jour arrêté par ce dernier À cet effet  Elles peuvent se tenir  si nécessaire  en audio ou vidéoil prépare l arrêté par le conseil d administration des compteslconférence annuels et semestriels  ainsi notamment  Les membres du conseil non membre d un comité neil s assure de la pertinence et de la permanence des peuvent participer à des réunions de ce comité que s ils ontméthodes comptables adoptées pour l établissement desété invités par le Président du comité  Toutefois  lecomptes consolidés ou sociaux ainsi que du traitementVice président administrateur référent peut participer àadéquat des opérations significatives au niveau du Groupe toutes les réunions des comités dont il n est pas membre et du respect des règles relatives au périmètre deSeuls les membres du comité prennent part auxconsolidation délibérations de celui ci il examine les risques et engagements hors bilan  ainsi que Un secrétaire établit les procès verbaux des réunions  quila situation de trésorerie sont retranscrits  par le secrétaire du conseilil examine le processus d élaboration de l information d administration  dans un registre ad hoc propre à chaquefinancière  comité il prend connaissance des projets de Rapport Annuel valantlUn compte rendu des travaux de chacun des comités estDocument de Référence  de rapport semestriel et le casprésenté par son Président ou l un de ses membres à la pluséchéant des observations de l AMF sur ces rapports ainsi queproche séance du conseil  Les procès verbaux des réunionsdes principaux autres documents d information financière  des comités sont remis aux membres du conseilil assure le suivi du contrôle légal des comptes annuels etld administration consolidés par les commissaires aux comptes notamment enChaque comité peut demander  après en avoir informé leexaminant le plan d audit externe et les résultats desPrésident du conseil d administration  des études à desvérifications des commissaires aux comptes  consultants externes  Chaque comité peut décider d inviter àil propose  après éventuellement une procédure de consultation lses réunions  en tant que de besoin  toute personne de sonle renouvellement ou la nomination de nouveaux commissaireschoix aux comptes  Le conseil d administration peut  outre les comités7 il s assure de l indépendance des commissaires aux comptes lspécialisés permanents qu il a créés  décider de lanotamment à l occasion de l examen des honoraires versés parconstitution de comité ad hoc pour une opération ou unele Groupe à leur cabinet ou leur réseau  et par l approbationmission particulière préalable des missions n entrant pas dans le strict cadre duARTICLE 9   Le comité d audit et des risquescontrôle légal des comptes  il assure le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle internelet de gestion des risques  À cet effet  1  Composition et fonctionnement du comité d audit il examine l organisation et les moyens de l Audit Interne  et des risques  ainsi que son programme de travail annuel  Il reçoitLe comité est composé de trois membres au moins dont les deuxtrimestriellement la synthèse des rapports produits à l issuetiers sont des administrateurs indépendants  Un des membres audes audits effectués  Cependant  le Président du comitémoins doit présenter des compétences particulières en matièrereçoit ces rapports financière et comptable et être indépendant au regard des critèresil examine la cartographie des risques opérationnels et précisés et rendus publics s assure de l existence de dispositifs destinés à les prévenirLe Directeur général délégué en charge des finances estou à les minimiser l interlocuteur du comité d audit et des risques il examine l optimisation de la couverture des risques sur la base des rapports qu il demande à l Audit Interne Le Directeur de l Audit Interne est secrétaire du comité d audit etil examine le dispositif du contrôle interne du Groupe et des risques prend connaissance des résultats du self assement desLe comité tient au moins cinq réunions par an  Le Président duentités au regard du contrôle interne  Il s assure decomité établit l ordre du jour du comité l existence et de la pertinence d un processusAssistent à ses réunions des membres de la Direction Financière etd identification et de traitement des incidents et anomalies de la Direction de l Audit Interne de la société et les commissairesil prend connaissance du projet de Rapport du Président du aux comptes au moins pour les réunions consacrées à l examenconseil d administration sur le contrôle interne 306DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALERÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET CHARTE DU VICE PRÉSIDENT ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT INDÉPENDANTil examine les règles de bonne conduite en matière les missions des comités du conseil d administration  lnotamment de concurrence ou d éthique et les dispositifsl évolution de l organisation et du fonctionnement du conseillmis en place pour assurer leur diffusion et leur application d administration  Le comité d audit et des risques examine les propositions del application par la société des pratiques nationales ouldistribution ainsi que le montant des autorisations financièresinternationales de gouvernement d entreprise  soumises à l approbation de l assemblée générale desle montant global des jetons de présence proposé àlactionnaires l assemblée générale  ainsi que leur répartition entre lesLe comité d audit et des risques examine toute question financière membres du conseil d administration comptable  ou relevant de la maîtrise des risques  qui lui estARTICLE 11   Comité des ressources humaines & soumise par le conseil d administration Le comité d audit et des risques présente au conseil le résultat deRSEses missions et des suites que le comité propose de leur donner Le Président du comité d audit informe sans délai le Président et le1  Composition et fonctionnement du comitéVice président administrateur référent de toute difficultéLe comité est composé de trois membres au moins rencontrée Le Directeur des Ressources Humaines du Groupe est leARTICLE 10   Comité de gouvernance et des secrétaire du comité des ressources humaines & RSE Le comité se réunit à l initiative de son Président  L ordre du jourrémunérationsest établi par le Président du comité en concertation avec le1  Composition et fonctionnement du comitéPrésident Directeur général  Il tient au moins trois réunions par an Le comité est composé de trois membres au moins Pour l accomplissement de ses travaux  le comité peut entendretoute personne désignée par lui Le comité de gouvernance et des rémunérations est présidé par leVice président administrateur référent  À défaut  le conseil nomme2  Missions du comitéle Président du comité Le comité formule des propositions au conseil d administrationLe secrétaire du conseil d administration est le secrétaire dusur la mise en place de plans d options de souscription ou d achatcomité de gouvernance et des rémunérations d actions  et d attribution d actions gratuites de performance Le comité se réunit à l initiative de son Président  L ordre du jourLe comité formule des avis sur les projets de la Direction Généraleest établi par le Président du comité en concertation avec lesur  Président du conseil d administration  Il tient au moins troisréunions par an la rémunération des membres du Comité Exécutif  lPour l accomplissement de ses travaux  le comité peut entendreles principes et les modalités relatifs à la fixation de laltoute personne désignée par lui rémunération des dirigeants du Groupe Le comité est tenu informé de la nomination des membres du2  Missions du comitéComité Exécutif et des principaux dirigeants du Groupe Le comité formule des propositions au conseil d administration enIl examine le plan de succession des principaux dirigeants duvue de toute nomination  Groupe au conseil d administration  (i)Le comité prépare les délibérations du conseil d administration (i)en matière de développement de l actionnariat salarié  (ii) de revueadministrateur ou censeurs  par le conseil des impacts sociaux et financiers des projetsPrésident du conseil d administration  Vice président et majeurs de restructurations  des grandes politiques RessourcesVice président administrateur référent Humaines  (iii) de suivi de la gestion des risques liés auxPrésident et membres de comités   Ressources Humaines et (iv) d examen des différents volets de lapour la Direction Générale de la société  En outre  le comité(ii)politique « RSE » du Groupe donne son avis au conseil sur les propositions de toutenomination de Directeurs généraux délégués ARTICLE 12   Comité stratégieLe comité formule des propositions au conseil d administration surla rémunération des dirigeants mandataires sociaux (Président du1  Composition et fonctionnement du comitéconseil d administration et ou Directeur général  Directeursgénéraux délégués)  le montant de leurs attributions d options ouLe comité est composé de trois membres au moins d actions et les avantages de toute nature qui leur sont accordés Le Directeur de la stratégie du Groupe est le secrétaire du comitéDans ce cadre  il prépare l évaluation annuelle des intéressés stratégie Le comité propose au conseil d administration les dispositionsLe comité se réunit à l initiative de son Président  L ordre du jourpropres à assurer les actionnaires et le marché que le conseilest établi par le Président du comité en concertation avec led administration accomplit ses missions avec l indépendance etPrésident Directeur général  Il tient au moins trois réunions par an l objectivité nécessaire  À cet effet  il organise la réalisation desévaluations annuelles et biennales du conseil d administration  Il faitPour l accomplissement de ses travaux  le comité peut entendredes propositions au conseil d administration sur  toute personne désignée par lui et faire appel au Directeur de laStratégie la détermination et la revue des critères d indépendance desladministrateurs et la qualification des administrateurs au regard8de ces critères  307DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALERÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET CHARTE DU VICE PRÉSIDENT ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT INDÉPENDANT2  Missions du comitéARTICLE 13   Portée du règlement intérieurLe comité prépare les travaux du conseil d administration sur lesLe présent règlement intérieur a été approuvé  à l unanimité  par lesujets liés à la stratégie  À cet effet  conseil d administration  Acte purement interne  il vise à compléterles statuts en précisant les principales modalités d organisation etil donne son avis au conseil d administration sur les projetslde fonctionnement du conseil d administration   il n a pas pour butmajeurs d acquisition  de rapprochement ou de cessionde se substituer aux statuts  Il ne peut pas être invoqué par desprésentés au conseil d administration pour autorisation  actionnaires ou des tiers à l encontre des membres du conseilil approfondit certains sujets stratégiques pour le compte duld administration  de la société  ni de toute société du Groupeconseil  Schneider Electric  Il peut être modifié à tout moment par simpleil apporte au conseil sa vision et sa compréhension des grandesldélibération du conseil d administration tendances pertinentes pour les métiers du Groupe Charte du Vice président administrateur référent indépendant3 2Le conseil d administration peut nommer un Vice président  Il1 « session exécutive »  Chaque administrateur peutest nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de sondemander au Vice président la tenue d unemandat d administrateur  Il est rééligible  Il peut être révoqué« session exécutive »  à tout moment par le conseil d administration le Vice président rend compte au Président Directeur général dans les meilleurs délais des conclusions desLe Vice président préside les réunions du conseil2 sessions exécutives  d administration en l absence du Président le Vice président porte à l attention du Président et du Le Vice président est appelé à remplacer le Président duconseil d administration  les éventuelles situations de conflitsconseil d administration en cas d empêchement temporaired intérêts qu il aurait identifiées  ou de décès  En cas d empêchement  cette suppléance vautle Vice président est Président du comité de gouvernance   pour la durée de l empêchement  en cas de décès  elle vautle Vice président peut assister à toute réunion des comités jusqu à l élection du nouveau Président dont il n est pas membre  Par exception au 1  ci dessus  conformément à l article 12 23 le Vice président peut  afin de compléter son information  des statuts  la nomination d un Vice président est obligatoirerencontrer les principaux dirigeants du Groupe et procédersi les fonctions de Président et de Directeur général sontà des visites de sites  exercées par la même personne  Le Vice président exercele Vice président conduit les évaluations annuelles et alors le rôle d administrateur référent indépendant  À ce titre  biannuelles du conseil d administration et dans ce cadrele Vice président est tenu informé des événements majeurs l appréciation de la contribution effective de chaquede la vie du Groupe dans le cadre de contacts réguliers etadministrateur aux travaux du conseil  de réunions mensuelles avec le Président Directeur général  le Vice président rend compte de son action lors des le Vice président est consulté par le Président Directeur assemblées générales d actionnaires  général sur l ordre du jour et le déroulement de chaquele Vice président rencontre les actionnaires qui le réunion du conseil d administration ainsi que sur ledemandent et fait remonter au conseil leurs préoccupationscalendrier des réunions  en matière de gouvernance le Vice président peut réunir les membres non exécutifs du Le Vice président administrateur référent doit être un4 conseil d administration en « sessions exécutives » qu ilmembre indépendant au regard des critères rendus publicspréside  Une « session exécutive » est inscrite à l ordre dupar la société jour de chaque réunion du conseil d administration  Ilappartient au Vice président d en décider la tenue  Elle seÀ titre transitoire  l article 12 2 des statuts prévoit que letient alors au choix du Vice président  soit immédiatementpremier Vice président administrateur référent soit l ancienavant l ouverture  soit après la tenue de chaque réunion duPrésident du conseil de surveillance pour la durée de sonconseil d administration  En outre  le Vice président peutmandat d administrateur restant à courir entre deux réunions du conseil d administration réunir une308DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapports spéciaux des 4 commissaires aux comptesRapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésAux Actionnaires conseil d administration  à hauteur de 250 000 euros par anpayable semestriellement En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions etCette convention avec M  Léo APOTHEKER  est soumise àengagements réglementés l approbation de l Assemblée Générale d approbation descomptes de l exercice clos le 31 décembre 2014 Il nous appartient de vous communiquer  sur la base desinformations qui nous ont été données  les caractéristiques et lesLa rémunération due au titre de cette convention s élève à 163 194modalités essentielles des conventions et engagements dont nouseuros sur l exercice 2014 avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion deConventions et engagements autorisés depuis la notre mission  sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leurbien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions etclôtureengagements  Il vous appartient  selon les termes de l article R Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants 225 31 du Code de commerce  d apprécier l intérêt qui s attachaitautorisés depuis la clôture de l exercice écoulé  qui ont fait l objetà la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leurde l autorisation préalable de votre conseil d administration approbation Amendements au statut de M  Jean Pascal TRICOIREPar ailleurs  il nous appartient  le cas échéant  de vouscommuniquer les informations prévues à l article R  225 31 duPersonne concernée   M  Jean Pascal TRICOIRE (PrésidentCode de commerce relatives à l exécution  au cours de l exerciceDirecteur Général)écoulé  des conventions et engagements déjà approuvés parl assemblée générale Votre conseil d administration  dans sa séance du 18 février 2015 a décidé que les dirigeants mandataires sociaux perdent leNous avons mis en  uvre les diligences que nous avons estimébénéfice des régimes de retraites supplémentaire article 39 mis ennécessaires au regard de la doctrine professionnelle de laplace en 1995 et en 2012 Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative àcette mission  Ces diligences ont consisté à vérifier la concordanceEn conséquence  le conseil d administration a apporté lesdes informations qui nous ont été données avec les documents deamendements ci après au statut de M  Jean Pascal TRICOIRE telsbase dont elles sont issues que définis par le conseil d administration du 18 19 juin 2013 etapprouvés par l assemblé générale du 6 mai 2014  Le statut de M Conventions et engagements soumis à Jean Pascal TRICOIRE est ainsi amendé par le conseild administration  l approbation de l assemblée généraleRégime de retraite supplémentaireConventions et engagements autorisés au cours de M  Jean Pascal TRICOIRE perd le bénéfice des régimes de retraitel exercice écouléà prestations définies (article 39) ancien et nouveau des dirigeantsfrançais du groupe En application de l article L  225 40 du Code de commerce  nousIndemnités de prévoyance et de couverture avons été avisés de la convention suivante qui a fait l objet del autorisation préalable de votre conseil d administration complémentaire ou d assurancesConvention relative à la rémunération des missions M  Jean Pascal TRICOIRE  qui bénéficie du régime collectif et deprévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et despécifiques du Vice Président administrateur Schneider Electric Industries SAS et  de la couvertureréférent indépendantcomplémentaire des dirigeants français du Groupe  couvrant lesrisques maladie  incapacité  invalidité et décès ainsi que de laPersonne concernée   M  Léo APOTHEKER (Vice présidentcouverture par les polices Groupe individuelles accidents  conserveadministrateur référent indépendant)le bénéfice d une rente au profit de son conjoint survivant au casLe conseil d administration dans sa séance du 6 mai 2014 aoù il viendrait à décéder avant la fin de son mandat ou avant saautorisé la rémunération de M  Léo APOTHEKER  au titre de sesretraite en cas de départ après 55 ans sans reprise d activité  à lamissions de vice président administrateur référent indépendantsuite d une révocation ou pour cause d invalidité  Cette rente seraittelles que définies dans les statuts et le règlement intérieur du8égale à 60 % de 25 % de la moyenne des rémunérations verséesau cours de trois années précédant le décès (ou la date de départ309DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESsi le décès a lieu après qu il ait quitté Schneider Electric) etSchneider Electric Industries SAS  couvrant les risques maladie déduction faite du montant des compléments de rémunérationsincapacité  invalidité et décès autorisés par le conseil d administration(1)  convertis en renteM  Emmanuel BABEAU bénéficie de la couverture complémentairethéorique équivalente qui pourrait être achetée aux conditionsdes dirigeants français du Groupe sur les risques maladie assurantielles (taux technique  taux de mortalité) au décès incapacité  invalidité et décès ainsi que de la couverture par lesM  Jean Pascal TRICOIRE conserve en cas d invalidité  entrainantpolices Groupe individuelles accidents la cessation de toute activité professionnelle  le droit à une renteM  Emmanuel BABEAU bénéficie d une rente au profit de son(réversible au conjoint survivant à 60 %) à compter de sa retraiteconjoint survivant au cas où il viendrait à décéder avant la fin deégale à 25 % de la moyenne des rémunérations versées au coursson mandat ou avant sa retraite en cas de départ après 55 ansdes trois années précédant la date d invalidité minorée de 1 25 %sans reprise d activité  à la suite d une révocation ou pour causepar trimestre manquant pour obtenir une retraite à taux plein etd invalidité  Cette rente serait égale à 60 % de 25 % de ladéduction faite du montant des compléments de rémunérationsmoyenne des rémunérations versées au cours de trois annéesautorisés par le conseil d administration(1)  convertis en renteprécédant le décès (ou la date de départ si le décès a lieu aprèsthéorique équivalente qui pourrait être achetée aux conditionsqu il ait quitté Schneider Electric) et déduction faite du montant desassurantielles (taux technique  taux de mortalité) au moment decompléments de rémunérations autorisés par le conseill invalidité d administration(1)  convertis en rente théorique équivalente quiPar ailleurs  les indemnités de prévoyance complémentaire sur lespourrait être achetée aux conditions assurantielles (taux technique risques maladie  incapacité  invalidité et décès dont pourraittaux de mortalité) au décès bénéficier M  Jean Pascal TRICOIRE seront calculées sur la baseM  Emmanuel BABEAU bénéficie en cas d invalidité  entrainant lade sa rémunération globale (fixe variable et complément annuel (1)) cessation de toute activité professionnelle  le droit à une renteConformément aux dispositions du Code de commerce  ces droits(réversible au conjoint survivant à 60 %) à compter de sa retraiterelatifs à la prévoyance  à la couverture complémentaire ou auxégale à 25 % de la moyenne des rémunérations versées au coursassurances sont subordonnés à l atteinte de l un ou l autre desdes trois années précédant la date d invalidité minorée de 1 25 %deux critères suivants   la moyenne du résultat net des cinqpar trimestre manquant pour obtenir une retraite à taux plein etderniers exercices précédant l évènement est positive ou ladéduction faite du montant des compléments de rémunérationsmoyenne du montant du cash flow libre des cinq derniersautorisés par le conseil d administration(1)  convertis en renteexercices précédant l évènement est positive théorique équivalente qui pourrait être achetée aux conditionsassurantielles (taux technique  taux de mortalité) au moment deL amendement du statut de M  Jean Pascal TRICOIRE est soumisl invalidité à l approbation de l Assemblée Générale d approbation descomptes de l exercice clos le 31 décembre 2014 Par ailleurs  les indemnités de prévoyance complémentaire sur lesrisques maladie  incapacité  invalidité et décès dont pourraitRéitération du statut de M  Emmanuel BABEAUbénéficier M  Emmanuel BABEAU seront calculés sur la base de sarémunération globale (fixe variable et complément annuel(1)) Personne concernée   M  Emmanuel BABEAU (Directeur GénéralLes indemnités de prévoyance et de couverture complémentaireDélégué en charge des finances et des affaires juridiques)ou d assurances sont soumises à conditions de performance  EllesVotre conseil d administration  dans sa séance du 18 février 2015 sont subordonnées à l atteinte de l un ou l autre des deux critèresa décidé que les dirigeants mandataires sociaux perdent lesuivants   la moyenne du résultat net des cinq derniers exercicesbénéfice des régimes de retraites supplémentaire article 39 mis enprécédant l évènement est positive ou la moyenne du montant duplace en 1995 et en 2012  M  Emmanuel BABEAU tenant sescash flow libre des cinq derniers exercices précédant l évènementdroits à retraite supplémentaire article 39 au titre de son contrat deest positive travail avec Schneider Electric SAS a  pour rendre exécutoire à sonIndemnités de Départ Contraintégard  la décision du conseil d administration de supprimer cetavantage aux dirigeants mandataires sociaux  démissionné de sonM  Emmanuel BABEAU bénéficie du droit à une Indemnité decontrat de travail  Dans le cadre des dispositions de la loi TEPA  leDépart Contraint (ci après l « Indemnité de Départ Contraint ») conseil d administration a ainsi  décidé que Schneider Electric SECette Indemnité de Départ Contraint est plafonnée  compte tenureprenait à sa charge les engagements et avantages dontdes indemnités de non concurrence visées ci dessous  à deux foisbénéficiait M  Emmanuel BABEAU au titre de son contrat de travailla moyenne arithmétique de la rémunération annuelle effective desavec Schneider Electric Industries SAS sous réserve destrois dernières années autorisée par le Conseil (ci après « Montantadaptations nécessitées par la disparition du contrat de travail etmaximum ») du bénéfice des régimes de l article 39  Ces engagements avaientCe droit à l Indemnité de Départ Contraint est ouvert dans les casété autorisés par votre conseil d administration dans ses séancessuivants  du 18 19 juin 2013 et du 24 octobre 2013 et approuvés parl assemblée générale du 6 mai 2014 d un(e) révocation  non renouvellement  ou démission de sonlmandat de directeur général délégué intervenu dans les six moisLe statut de M  Emmanuel BABEAU est ainsi réitéré par le conseild un changement capitalistique significatif notammentd administration  susceptible de donner lieu à une modification de la compositionIndemnités de prévoyance et de couverture du conseil d administration de Schneider Electric SE  complémentaire ou d assurancesd un(e) révocation  non renouvellement  ou démission de sonlM  Emmanuel BABEAU bénéficie du régime collectif demandat de directeur général délégué en cas d inflexion de laprévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et destratégie portée et affichée jusqu alors par l intéressé  queLe conseil d administration du 18 février 2015  pour tenir compte du fait que les dirigeants mandataires sociaux doivent faire leur affaire (1)personnelle de leur retraite supplémentaire  a autorisé une rémunération complémentaire qui a deux composantes   une composante annuelle et une composante exceptionnelle destinée à constituer un capital d amorçage de la constitution de leur retraite supplémentaire 310DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTEScelle ci soit ou non consécutive à un changement capitalistiquefaute grave ou lourde  l ensemble des de ses options et actions devisé ci dessus  performance non vestées d un(e) révocation  non renouvellement  ou démission sollicitéelLe statut de M  Emmanuel BABEAU est soumis à l approbation dede son mandat de directeur général délégué alors que lesl Assemblée Générale d approbation des comptes de l exerciceobjectifs Groupe  qui déterminent la part variable de saclos le 31 décembre 2014 rémunération  des quatre derniers exercices clos au jour de sondépart (incluant les exercices au cours desquels il a exercé lesConventions et engagements déjà approuvés fonctions de membre du directoire) ont été atteints en moyenneaux deux tiers  est subordonné et son montant modulé en fonction du niveaulpar l assemblée généraled atteinte des objectifs Groupe  qui déterminent une partie de laEn application de l article R  225 30 du Code de commerce  nouspart variable de la rémunération de l intéressé  des trois derniersavons été informés que l exécution des conventions etexercices clos au jour où le Conseil statue engagements suivants  déjà approuvés par l assemblée généraleau cours d exercices antérieurs  s est poursuivie au cours deAinsi  si l objectif Groupe est  l exercice écoulé atteint à moins des deux tiers   aucune indemnité ne sera Convention relative à la rémunération des missions versée  spécifiques du Vice Président administrateur atteint aux deux tiers   il percevra 75 % du Montant référent et des moyens mis à sa disposition Maximum  (autorisée par le conseil d administration du 25 avril atteint à au moins 100 %   il percevra 100 % du Montant 2013 et approuvée par l Assemblée générale du 6 mai Maximum  2014)atteint entre 66 % et 100 %   il percevra entre 75 % et 100 Personne concernée   M  Henri LACHMANN (Vice président% du Montant Maximum calculé de manière linéaire enadministrateur référent)fonction du taux d atteinte Les indemnités de toute nature qui pourraient être versées par desLe conseil d administration dans sa séance du 25 avril 2013 asociétés du groupe dans lesquelles M  Emmanuel BABEAU exerceautorisé la rémunération de M  Henri LACHMANN  au titre de sesdes responsabilités  viendront en déduction du montant dû parmissions de vice président administrateur référent telles queSchneider Electric  étant précisé (i) que de tels versements nedéfinies dans les statuts et le règlement intérieur du conseilseront admis que pour autant que l Indemnité de Départ Contraintd administration  à hauteur de 250 000 euros par an payablesoit due et (ii) qu ils ne pourront pas excéder le montant l Indemnitésemestriellement  Il a également prévu que les moyens mis à sade Départ Contraint définie ci dessus disposition dans le cadre de ses missions de Vice Présidentadministrateur référent porte sur le bénéfice d un bureau  lesne sera pas exerçable si le départ de M  Emmanuel BABEAUlservices d une assistante et de la possibilité d utiliser les voituresintervient à la suite d une faute lourde ou grave de la Direction Générale Engagement de non concurrenceLa rémunération due au titre de cette convention s élève à 87 500M  Emmanuel BABEAU bénéficie d un engagement de noneuros sur l exercice 2014 concurrence liant l intéressé et l entreprise  limité à un an etStatut de M  Jean Pascal TRICOIRE (autorisé par les rémunéré à hauteur maximum de 60 % de la rémunération cibleautorisée conseils d administration du 25 avril 2013  du 18 19 juin 2013 et 24 octobre 2013 et approuvée par Le conseil d administration se prononcera sur l application ou nonl Assemblée générale du 6 mai 2014)de l accord lors du départ de l intéressé  à moins que ce départ nerésulte d une démission volontaire (hors Départ Contraint) et pourPersonne concernée   M  Jean Pascal TRICOIRE (Présidentautant que l intéressé  Directeur Général)ait satisfait aux conditions de performance qui subordonnent lelVotre conseil de surveillance  dans ses séances des 18 févrierversement de l Indemnité de Départ Contraint  et  2009  21 février 2012 et 3 mai 2012  a autorisé les engagementsne soit pas ou ne sera pas en droit ou en situation de cumulerlet conventions au profit de M  Jean Pascal TRICOIRE  L ensemblel indemnité de non concurrence avec le versement d unede ces engagements et conventions a été approuvé par lesretraite Assemblées générales des 23 avril 2009  3 mai 2012 et 25 avril2013 Dans tous les autres cas (Départ Contraint  démission neremplissant pas les conditions ci dessus)  le conseilVotre conseil d administration dans ses séances des 25 avril 2013d administration se prononcera  au plus tard dans les huit jours duet 18 19 juin 2013 a autorisé  en application de la loi TEPA et dudépart de l intéressé  sur l application ou non de la clause de nonCode AFEP  MEDEF  les engagements et conventions au profit deconcurrence M  Jean Pascal TRICOIRE tel que décrits ci dessous  Options d actions et actions gratuites ou de Indemnité de Départ ContraintperformancesM  Jean Pascal TRICOIRE bénéficie d une Indemnité de DépartNous vous rappelons que par ailleurs M  Emmanuel BABEAUContraint (ci après « l Indemnité »)  Cette Indemnité est plafonnée bénéficie  en vertu d une décision du conseil d administrationcompte tenu des indemnités de non concurrence visées18&19 juin 2013 approuvée par l assemblée générale du 6 maici dessous  à deux fois la moyenne arithmétique de la2014  du droit de conserver  sous conditions de performance etrémunération annuelle effective des trois dernières années8uniquement en cas de départ contraint ne faisant pas suite à une311DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESautorisée par le Conseil (ci après « Montant maximum »)  Le droit àait satisfait aux conditions de performance qui l Indemnité est ouvert dans les cas suivants  subordonnent le versement de l Indemnité de DépartContraint  etrévocation  non renouvellement  ou démission de son mandatlne soit pas ou ne sera pas en droit ou en situation de de directeur général intervenu dans les six mois d uncumuler l indemnité de non concurrence avec le versementchangement capitalistique significatif notamment susceptible ded une retraite  donner lieu à une modification de la composition du conseille conseil d administration se prononcera  au plus tard dans lesld administration  huit jours du départ de l intéressé  sur l application ou non de larévocation  non renouvellement  ou démission de son mandatlclause de non concurrence de directeur général en cas d inflexion de la stratégie portée etOptions d actions et actions gratuites ou de affichée jusqu alors par l intéressé  que celle ci soit ou nonconsécutive à un changement capitalistique visé ci dessus  performancerévocation  non renouvellement  ou démission sollicitée de sonlM  Jean Pascal TRICOIRE conserve par anticipation  sousmandat de directeur général alors que les objectifs Groupe  quicondition de performance et uniquement en cas de Départdéterminent la part variable de sa rémunération  des quatreContraint  le bénéfice de l ensemble de ses options d actions etderniers exercices clos au jour de son départ ont été atteints enactions gratuites ou de performance attribuées ou qui lui serontmoyenne aux deux tiers attribuées  La condition de performance est que la moyennearithmétique du taux d atteinte des objectifs Groupe  quiLe droit à l Indemnité est subordonné et son montant modulé endéterminent une partie de la part variable de la rémunération de M fonction du niveau d atteinte des objectifs Groupe  qui déterminentJean Pascal TRICOIRE  des trois derniers exercices clos auune partie de la part variable de la rémunération de l intéressé  desmoment de son départ  soit au moins aux deux tiers de la cible ettrois derniers exercices clos au jour où le Conseil statue que le départ de M  Jean Pascal TRICOIRE n intervienne pas à laAinsi  si l objectif Groupe est  suite d une faute grave ou lourde atteint à moins des deux tiers   aucune indemnité ne seralBénéfice du régime supplémentaire de retraite à versée  cotisations définies (article 83) accordé à M  atteint aux deux tiers   il percevra 75 % du Montant Maximum  lEmmanuel BABEAU (autorisé par les Conseils de atteint à au moins 100 %   il percevra 100 % du Montantlsurveillance des 23 avril 2009  17 décembre 2009  25 Maximum  avril 2013 et 18 19 juin 2013 et  approuvé par les atteint entre 66 % et 100 %   il percevra entre 75 % et 100 % dulAssemblées générales du 22 avril 2010 et du 6 mai Montant Maximum calculé de manière linéaire en fonction du2014)taux d atteinte  Personne concernée   M  Emmanuel BABEAU (Directeur GénéralIl est précisé que les indemnités de toute nature qui pourraient êtreDélégué en charge des finances et des affaires juridiques)versées par des sociétés du Groupe dans lesquelles M Le Conseil de surveillance  dans ses réunions des 23 avril et 17Jean Pascal TRICOIRE exerce des responsabilités  viendront endécembre 2009  a autorisé M  Emmanuel BABEAU à bénéficier dudéduction du montant dû par Schneider Electric  étantrégime de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83)expressément précisé (i) que de tels versements ne seront admisauquel son contrat de travail de dirigeant conclu avec la sociétéque pour autant que l Indemnité de Départ Contraint soit due et (ii)Schneider Electric Industries S A S  lui donne droit (en complémentqu en tout état de cause ils ne pourront excéder le montant dedu régime de l article 39 à prestations définies présenté ci dessus) l Indemnité de Départ Contraint définie ci dessous Ce régime lui assure au cas où il quitterait le Groupe avant saL Indemnité de Départ Contraint ne sera pas due si le départretraite  les cotisations au titre de l article 83  Ces cotisationsintervient à la suite d une faute lourde ou grave représentent un capital constitutif d une rente  capital qui s accroîtd environ vingt deux mille euros par an Engagement de non concurrenceVotre conseil d administration  dans ses séances des 25 avril 2013M  Jean Pascal TRICOIRE conserve le bénéfice d un engagementet 18 19 juin 2013  a confirmé la poursuite du bénéfice de cesde non concurrence liant l intéressé et l entreprise  limité à un an etdroits et a autorisé la modification suivante pour tenir compte desrémunéré à hauteur maximum de 60% de la rémunération bruterecommandations du Code AFEP MEDEF de juin 2013  Lacible autorisée modification consiste à préciser que  si M  Emmanuel BABEAU estPar ailleurs  le conseil d administration dans sa séance du 24amené à percevoir une Indemnité de Départ Contraint alors qu il aoctobre 2013 a amendé l accord de non concurrence de M la possibilité de faire valoir à brève échéance leurs droits à retraite Jean Pascal TRICOIRE de la manière suivante  le droit à perception d une rente au titre de ces régimes de retraitesupplémentaire est différé de deux ans le conseil d administration se prononcera sur l application oulnon de l accord lors du départ de l intéressé  à moins que ceCette adaptation du régime de retraite supplémentaire de M départ ne résulte d une démission volontaire (hors DépartEmmanuel BABEAU a été approuvée par l Assemblée générale duContraint) et pour autant que l intéressé  6 mai 2014 Cette convention réglementée avec M  Emmanuel BABEAU a prisfin le 18 février 2015 par la démission de son contrat de travail 312DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESConvention d externalisation du régime de retraite à Votre Conseil de Surveillance  dans sa séance du 3 mai 2012  aprestations définies (autorisée par les conseils de autorisé la signature le même jour d un contrat d assurance desurveillance du 21 février 2012 et du 3 mai 2012  et retraite d entreprise à prestations définies (article L 137 11 duapprouvée par les Assemblées générales du 3 mai Code de la sécurité sociale) avec AXA France Vie  afin2012 et du 25 avril 2013)d externaliser les engagements au titre des Régimes article 39fermés  Convention d externalisation du régime de retraite le régime Dirigeants de 1995 (46 bénéficiaires dont l ancienlarticle 39 (nouveau régime) approuvée par les président du Conseil de Surveillance   retraité   et dont lesAssemblées générales du 3 mai 2012 et du 25 avril 2013dirigeants mandataires sociaux   actifs) Personnes concernées   M  Jean Pascal TRICOIRE (PrésidentLe conseil de surveillance dans ses séances des 18 février  23 avrilDirecteur Général) et M  Emmanuel BABEAU (Directeur Généralet 17 décembre 2009  a autorisé MM  Jean Pascal TRICOIRE etDélégué en charge des finances et des affaires juridiques)Emmanuel BABEAU à bénéficier de ce régime de retraiteVotre Conseil de Surveillance  dans sa séance du 21 février 2012 supplémentaire qui leur assure  pour autant qu au jour de laa autorisé la signature par votre société d une conventionliquidation de leurs droits ils exercent toujours leurs fonctions aud externalisation du nouveau régime dans le cadre du régime dessein du Groupe  une retraite égale à 25% de leur rémunérationconventions et engagements réglementés  moyenne des trois dernières années a cet effet  un contrat d assurance de retraite d entreprise àlle régime ex SPEP  lprestations définies (article L  137 11 du Code de la sécuritéle régime ex CAVICA lsociale) a été signé le 23 février 2012 par Schneider Electric SELe principe de cette externalisation avait été autorisé par le Conseilet Schneider Electric Industries SAS avec AXA France Vie de Surveillance du 15 décembre 2010 La nature des garanties du contrat et les modalités de mise enLa nature des garanties du contrat et les modalités de mise enplace et de fonctionnement ont été définies conformément auxplace et de fonctionnement ont été définies conformément auxdispositions législatives et réglementaires  Le contrat a été concludispositions législatives et réglementaires  Le contrat a été concludans les conditions normales des contrats d assurance dontdans les conditions normales des contrats d assurance dontl exécution dépend de la durée de vie humaine l exécution dépend de la durée de vie humaine Son objet est de garantir le paiement des arrérages de rentesSon objet est de garantir le paiement des arrérages de rentesviagères dus au titre du règlement du nouveau régime par lesviagères dus au titre des règlements des différents régimes par lesentreprises contractantes  Il peut être résilié chaque année par lesentreprises contractantes  Il prend effet au 30 avril 2012  Il peutparties  sous réserve d informer de sa décision avant le 31 octobreêtre résilié chaque année par les parties  sous réserve d informerpour une prise d effet au 31 décembre de la même année de sa décision avant le 31 octobre pour une prise d effet au 31Le montant des primes d assurance sera établi en fonction desdécembre de la même année résultats d expertises actuarielles périodiques portant sur lesLes primes versées par les entreprises contractantes au titre desengagements respectifs des entreprises contractantes contrats conclus avec AXA France Vie sont affectées à un FondsLes garanties accordées par l assureur ont été conclues à desCollectif de retraite propre aux entreprises contractantes pourconditions normales couvrir tout ou partie des engagements de ces dernières au titreEn complément à cette convention d externalisation du nouveaude ces régimes régime  votre Conseil de Surveillance  dans sa séance du 3 maiL assureur ouvre dans ses livres un Fonds de Garantie des Rentes2012  a autorisé la signature d un avenant à ce contratau sein duquel sont constituées les provisions mathématiques desd externalisation pour fixer au 30 avril 2012 la date d entrée enrentes garanties au titre des deux contrats  Le montant des primesvigueur du contrat d externalisation du régime article 39 nouveau pour le préfinancement possible des engagements liés auxqui était initialement prévu le 1er juillet 2012  L objet de cetteservices passés est déterminé au regard des analyses actuariellesmodification était d aligner la date d entrée en vigueur du contratpériodiques  Le financement des prestations dont le paiement estd externalisation du nouveau régime article 39 sur celle destransféré à l assureur est calculé par celui ci sur la base des tablesrégimes article 39 anciens réglementaires Cette convention réglementée  parce que M  Jean PascalCette convention réglementée  parce que M  Jean PascalTRICOIRE et M  Emmanuel BABEAU y sont directement ouTRICOIRE et M  Emmanuel BABEAU y sont directement ouindirectement intéressés  a perdu ce caractère du fait de laindirectement intéressés  a perdu ce caractère à leur égard du faitdécision du conseil d administration du 18 février 2015 en ce quide la décision du conseil d administration du 18 février 2015 en ceconcerne M  Jean Pascal TRICOIRE et de la décision de M qui concerne M  Jean Pascal TRICOIRE et de la décision de M Emmanuel BABEAU de démissionner de son contrat de travail Emmanuel BABEAU de démissionner de son contrat de travail Convention d externalisation du régime de retraite article 39 (fermé)Fait à Paris La Défense et à Courbevoie  le 13 mars 2015Personnes concernées   M  Henri LACHMANN (Vice PrésidentLes commissaires aux comptesadministrateur référent)  M  Jean Pascal TRICOIRE (PrésidentDirecteur Général) et M  Emmanuel BABEAU (Directeur GénéralDélégué en charge des finances et des affaires juridiques)ERNST & YOUNG ET AUTRESMAZARSYvon SalaünDavid Chaudat8313DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des Commissaires aux comptes sur l émission d actions et  de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscriptionAux Actionnaires excéder 800 millions d euros au titre de la 14ème résolution  230millions d euros au titre des 16ème et 18ème résolutions et 115En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société etmillions d euros au titre de la 19ème résolution  étant précisé que lesen exécution de la mission prévue par les articles L 228 92 et L plafonds fixés pour les 15ème  16ème   17ème  18ème et 19ème225 135 et suivants du Code de commerce  nous vousrésolutions de la présente assemblée et pour la vingtièmeprésentons notre rapport sur les propositions de délégation aurésolution de l assemblée du 6 mai 2014 s imputeront sur leConseil d administration de différentes émissions d actionsplafond global de 800 millions d euros fixé à la 14ème résolution ordinaires et de valeurs mobilières  opérations sur lesquelles vousêtes appelés à vous prononcer Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titresà créer dans le cadre de la mise en  uvre des délégations viséesVotre Conseil d administration vous propose  sur la base de sonaux 14ème et16ème résolutions  dans les conditions prévues à l articlerapport  L  225 135 1 du Code de commerce  si vous adoptez la 17èmede lui déléguer  avec faculté de subdélégation  pour une duréelrésolution de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée  laIl appartient au Conseil d administration d établir un rapportcompétence pour décider des opérations suivantes et fixer lesconformément aux articles R  225 113 et suivants du Code deconditions définitives de ces émissions et vous propose le cascommerce  Il nous appartient de donner notre avis sur la sincéritééchéant de supprimer votre droit préférentiel de souscription  des informations chiffrées tirées des comptes  sur la proposition deémission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières suppression du droit préférentiel de souscription et sur certainesdonnant accès à des actions ordinaires de la société ou autres informations concernant ces opérations  données dans ceconformément à l article L 228 93 du Code de commerce rapport de toute société dont elle possède directement ouNous avons mis en  uvre les diligences que nous avons estiméindirectement plus de la moitié du capital  avec maintien dunécessaires au regard de la doctrine professionnelle de ladroit préférentiel de souscription (14ème   résolution) Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative àémission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières cette mission  Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu dudonnant accès à des actions ordinaires de la société ou rapport du Conseil d administration relatif à ces opérations et lesconformément à l article L 228 93 du Code de commerce modalités de détermination du prix d émission des titres de capitalde toute société dont elle possède directement ouà émettre indirectement plus de la moitié du capital  avec suppressiondu droit préférentiel de souscription par voie d offres auSous réserve de l examen ultérieur des conditions des émissionspublic (16ème résolution)  étant précisé que ces titresqui seraient décidées  nous n avons pas d observation à formulerpourront être émis à l effet de rémunérer des titres quisur les modalités de détermination du prix d émission des titres deseraient apportés à la société dans le cadre d une offrecapital à émettre données dans le rapport du Conseilpublique d échange sur titres répondant aux conditionsd administration au titre des 16ème et 19ème résolutions fixées par l article L 225 148 du Code de commerce et quePar ailleurs  ce rapport ne précisant pas les modalités depar ailleurs  les actions pourront être émises endétermination du prix d émission des titres de capital à émettreconséquence de l émission par des filiales de la société dedans le cadre de la mise en  uvre des 14ème et 18ème  résolutions valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinairesnous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments dede la société calcul de ce prix d émission émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières Les conditions définitives dans lesquelles les émissions serontdonnant accès à des actions ordinaires de la société ou réalisées n étant pas fixées  nous n exprimons pas d avis surconformément à l article L 228 93 du Code de commerce celles ci et  par voie de conséquence  sur la proposition dede toute société dont elle possède directement ousuppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faiteindirectement plus de la moitié du capital  avec suppressiondans les 16ème et 19ème résolutions du droit préférentiel de souscription par voie d offres viséesau II de l article L 411 2 du Code monétaire et financierConformément à l article R  225 116 du Code de commerce  nous(19ème résolution)  établirons un rapport complémentaire  le cas échéant  lors dede l autoriser  dans le cadre de la mise en  uvre de lall utilisation de ces délégations par votre Conseil d administration endélégation visée à la 19ème résolution  à fixer le prix d émissioncas d émissions de valeurs mobilières qui sont des titres de capitaldans la limite légale annuelle de 10 % du capital social  donnant accès à d autres titres de capital  en cas d émission devaleurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettrede lui déléguer  avec faculté de subdélégation   pour une duréelet en cas d émission d actions avec suppression du droitde 26 mois à compter du jour de la présente assemblée  lepréférentiel de souscription pouvoir de fixer les modalités d une émission d actionsordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actionsordinaires  en vue de rémunérer des apports en natureFait à Paris La Défense et à Courbevoie  le 13 mars 2015consentis à la société et constitués de titres de capital ou deLes commissaires aux comptes valeurs mobilières donnant accès au capital (18ème résolution) dans la limite de 9 8% du capital social Le montant nominal global des augmentations du capitalERNST & YOUNG ET AUTRESMAZARSsusceptibles d être réalisées immédiatement ou à terme ne pourraYvon SalaünDavid Chaudat314DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des commissaires aux comptes sur l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents au Plan d Epargne d EntrepriseAux Actionnaires des informations chiffrées tirées des comptes  sur la proposition desuppression du droit préférentiel de souscription et sur certainesEn notre qualité de commissaires aux comptes de votre société etautres informations concernant l émission  données dans ceen exécution de la mission prévue par les articles L 228 92 et L rapport 225 135 et suivants du Code de commerce  nous vousprésentons notre rapport sur la proposition de délégation auNous avons mis en  uvre les diligences que nous avons estiméConseil d administration de la compétence de décider unenécessaires au regard de la doctrine professionnelle de laémission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnantCompagnie nationale des commissaires aux comptes relative àaccès au capital social de la société  avec suppression du droitcette mission  Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu dupréférentiel de souscription  réservée aux adhérents à un Planrapport du  Conseil d Administration relatif à cette opération et lesd Epargne d Entreprise de la société et des entreprises françaisesmodalités de détermination du prix d émission des titres de capitalou étrangères liées à la société dans les conditions prévues àà émettre l article L 225 180 du Code de commerce  opération sur laquelleSous réserve de l examen ultérieur des conditions de l émission quivous êtes appelés à vous prononcer serait décidée  nous n avons pas d observation à formuler sur lesLe montant nominal maximal de l augmentation du capitalmodalités de détermination du prix d émission des titres du capitalsusceptible de résulter de cette émission s élève à 2 % du capitalà émettre données dans le rapport du  Conseil d Administration social au jour de la mise en  uvre de la présente délégation  étantLes conditions définitives dans lesquelles l émission serait réaliséeprécisé que ce montant s imputera sur les plafonds visés aux 14èmen étant pas fixées  nous n exprimons pas d avis sur celles ci et  paret 16ème résolutions de la présente assemblée voie de conséquence  sur la proposition de suppression du droitCette émission est soumise à votre approbation en application despréférentiel de souscription qui vous est faite dispositions des articles L  225 129 6 du Code de commerce et L Conformément à l article R  225 116 du Code de commerce  nous3332 18 et suivants du Code du travail établirons un rapport complémentaire  le cas échéant  lors deVotre Conseil d Administration vous propose  sur la base de sonl utilisation de cette délégation par votre Conseil d administration  rapport  de lui déléguer  avec faculté de subdélégation   pour unedurée de vingt six mois à compter du jour de la présenteFait à Paris La Défense et à Courbevoie  le 13 mars 2015assemblée   la compétence pour décider une émission et desupprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres deLes commissaires aux comptescapital à émettre  Le cas échéant  il lui appartiendra de fixer lesconditions définitives d émission de cette opération  La présenteERNST & YOUNG ET AUTRESMAZARSdélégation ne pourra être utilisée qu à compter du 1er juillet 2015 Yvon SalaünDavid ChaudatIl appartient au  Conseil d Administration d établir un rapportconformément aux articles R  225 113 et suivants du Code decommerce  Il nous appartient de donner notre avis sur la sincéritéRapport des commissaires aux comptes sur l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée à une catégorie de bénéficiairesAux Actionnaires au profit des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société eten exécution de la mission prévue par les articles L  228 92 et L Le montant nominal maximal de l augmentation du capital225 135 et suivants du Code de commerce  nous voussusceptible de résulter de cette émission s élève à 1 % du capitalprésentons notre rapport sur le projet d émission d actionssocial au jour de la présente Assemblée Générale  étant préciséordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital socialque ce montant s imputera sur le plafond de 2% prévu à la 20èmede la société  avec suppression du droit préférentiel derésolution de la présente Assemblée souscription  réservée à (i) des salariés et mandataires sociaux desVotre Conseil d Administration vous propose  sur la base de sonsociétés du Groupe Schneider Electric liées à la Société dans lesrapport  de lui déléguer  avec faculté de subdélégation   pour uneconditions de l article L 225 180 du Code de commerce et dedurée de dix huit mois à compter du jour de la présentel article L 3344 1 du Code du travail et ayant leur siège social horsassemblée  le pouvoir de fixer les modalités de cette émission etde France    (ii) ou et des OPCVM ou autres entités  ayant ou nonde supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres dela personnalité morale  d actionnariat salarié investis en titres decapital à émettre  La présente délégation ne pourra être utiliséel entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires serontqu à compter du 1er août 2015 constitués des personnes mentionnées au (i) du présentIl appartient au Conseil d Administration d établir un rapportparagraphe  (iii) ou et tout établissement bancaire ou filiale d un telconformément aux articles R  225 113 et suivants du Code de8établissement intervenant à la demande de la société pour lescommerce  Il nous appartient de donner notre avis sur la sincéritébesoins de la mise en place d un plan d actionnariat ou d épargne315DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESdes informations chiffrées tirées des comptes  sur la proposition deLes conditions définitives de l émission n étant pas fixées  noussuppression du droit préférentiel de souscription et sur certainesn exprimons pas d avis sur celles ci et  par voie de conséquence autres informations concernant l émission  données dans cesur la proposition de suppression du droit préférentiel derapport souscription qui vous est faite Nous avons mis en  uvre les diligences que nous avons estiméConformément à l article R  225 116 du Code de commerce  nousnécessaires au regard de la doctrine professionnelle de laétablirons un rapport complémentaire lors de l utilisation de cetteCompagnie nationale des commissaires aux comptes relative àdélégation par votre Conseil d administration cette mission  Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu durapport du Conseil d Administration relatif à cette opération et lesFait à Paris La Défense et à Courbevoie  le 13 mars 2015modalités de détermination du prix d émission des titres de capitalà émettre Les commissaires aux comptesSous réserve de l examen ultérieur des conditions de l émissionproposée  nous n avons pas d observation à formuler sur lesERNST & YOUNG ET AUTRESMAZARSmodalités de détermination du prix d émission des titres du capitalYvon SalaünDavid Chaudatà émettre données dans le rapport du Conseil d Administration Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capitalAux Actionnaires Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative àcette mission  Ces diligences conduisent à examiner si les causesEn notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société etet conditions de la réduction du capital envisagée  qui n est pas deen exécution de la mission prévue à l article L  225 209 du Codenature à porter atteinte à l égalité des actionnaires  sont régulières de commerce en cas de réduction du capital par annulationd actions achetées  nous avons établi le présent rapport destiné àNous n avons pas d observation à formuler sur les causes etvous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditionsconditions de la réduction du capital envisagée de la réduction du capital envisagée Votre Conseil d administration vous propose de lui déléguer  pourFait à Paris La Défense et à Courbevoie  le 13 mars 2015une durée de 24 mois à compter du jour de la présenteLes commissaires aux comptesassemblée  tous pouvoirs pour annuler  dans la limite de 10% deson capital par période de 24 mois  les actions achetées au titre dela mise en  uvre d une autorisation d achat par votre société deERNST & YOUNG ET AUTRESMAZARSses propres actions dans le cadre des dispositions de l articleYvon SalaünDavid Chaudatprécité Nous avons mis en  uvre les diligences que nous avons estiménécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la316DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALEPROJET DES RÉSOLUTIONSProjet des résolutions5 Partie ordinairePREMIÈRE RÉSOLUTIONBénéfice de l exercice341 123 875 33  (Approbation des comptes sociaux de l exercice Report à nouveau  15 003 792 00  2014)Bénéfice distribuable de 326 120 083 33  l exerciceL assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les assemblées générales ordinaires Prélèvement sur les primes d émission relatives à l apport 796 486 909 31  des actions Legrandconnaissance prise du Rapport du conseil d administration sur lescomptes sociaux de la société  et du Rapport des commissairesaux comptes  approuve les comptes sociaux de l exercice 2014Montant total de la distribution1 122 606 992 64  tels qu ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dansces comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaître unbénéfice de 341 123 875 33 euros Au plan fiscal  il est précisé que cette distribution de 1 92 euro paraction se décompose comme suit  DEUXIÈME RÉSOLUTION à hauteur de 0 56 euro  le dividende ouvre droit au profit deslactionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en(Approbation des comptes consolidés de France  à l abattement de 40 % calculé sur la totalité de sonl exercice 2014)montant prévu à l article 158 3 2° du Code général des impôts  L assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et deà hauteur de 1 36 euro  prélevé sur les primes d émission  cettelmajorité requises pour les assemblées générales ordinaires distribution a la nature fiscale d un remboursement d apport connaissance prise du Rapport du conseil d administration sur lesnon imposable au niveau des actionnaires personnes physiquescomptes consolidés de la société  et du Rapport desrésidentes de France  en application de l article 112 1° du Codecommissaires aux comptes  approuve les comptes consolidés degénéral des impôts  car les bénéfices et réserves autres que lal exercice 2014 tels qu ils lui sont présentés ainsi que lesréserve légale ont été auparavant répartis opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans cesLes dividendes mis en paiement par Schneider Electric SA  au titrerapports des trois exercices précédents ont été les suivants  TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l exercice  fixation du 201120122013dividende et prélèvement sur les primes d émission)1 701 871 87L assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les assemblées générales ordinaires  surQUATRIÈME RÉSOLUTION proposition du conseil d administration  (Approbation des conventions réglementées après avoir constaté que le report à nouveau est négatif à(i)conclues en 2014   rémunération du hauteur de 15 003 792 00 euros  décide d imputer leVice président administrateur référent   et montant du report à nouveau sur le bénéfice de l exercice information sur les conventions et engagements ce qui ramène le bénéfice distribuable àpris au cours des exercices antérieurs)326 120 083 33 euros  L assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et dedécide de porter le montant total des sommes distribuées à(ii)majorité requises pour les assemblées générales ordinaires 1 122 606 992 64 euros par un prélèvementconnaissance prise du Rapport du conseil d administration et dude 796 486 909 31 euros sur les primes d émission relativesRapport spécial des commissaires aux comptes présenté enà l apport des actions Legrand et fixe  en conséquence  laapplication des dispositions de l article L  225 40 du Code dedistribution aux 584 691 142 actions de quatre euros decommerce sur les conventions visées à l article L  225 38 duditnominal composant le capital au 31 décembre 2014 etcode  approuve la convention présentée dans ces rapports portant jouissance au 1er janvier 2014  à 1 92 euro parrelative à la rémunération du Vice président au titre de sesaction missions d administrateur référent  et prend acte des informationsrelatives aux conventions et aux engagements pris au coursd exercices antérieurs et approuvés par l assemblée générale 8317DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALEPROJET DES RÉSOLUTIONSCINQUIÈME RÉSOLUTION attribuée au titre de l exercice 2014 à M  Emmanuel BABEAU telsque présentés dans le Rapport du conseil d administration à(Approbation d amendements aux conventions l assemblée générale des actionnaires et engagements réglementés relatifs au statut de M  Jean Pascal TRICOIRE   suppression de la NEUVIÈME RÉSOLUTION retraite chapeau  maintien des engagements de prévoyance)(Nomination d un administrateur   M  Gregory SPIERKEL)L assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les assemblées générales ordinaires L assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et deconnaissance prise du Rapport du conseil d administration et dumajorité requises pour les assemblées générales ordinaires Rapport spécial des commissaires aux comptes présentés enconnaissance prise du Rapport du conseil d administration application des dispositions de l article L  225 40 du Code denomme M  Gregory SPIERKEL administrateur  pour une périodecommerce  sur les conventions et engagements visés auxde quatre années qui viendra à expiration à l issue de l assembléearticles L  225 38 et L  225 42 1 dudit code  approuve lesgénérale de 2019 qui statuera sur les comptes de l exercice clos leamendements aux conventions et engagements réglementés31 décembre 2018 relatifs au statut de M  Jean Pascal TRICOIRE  suppression de laDIXIÈME RÉSOLUTION retraite chapeau (article 39)  maintien des engagements deprévoyance (Renouvellement du mandat d un SIXIÈME RÉSOLUTION administrateur   Mme Betsy ATKINS)(Approbation de conventions et d engagements L assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et deréglementés relatifs à la réitération du statut de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du Rapport du conseil d administration M  Emmanuel BABEAU)renouvelle le mandat d administrateur de Mme Betsy ATKINS pourL assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et deune durée de 4 années qui viendra à expiration à l issue demajorité requises pour les assemblées générales ordinaires l assemblée générale de 2019 qui statuera sur les comptes deconnaissance prise du Rapport du conseil d administration et dul exercice clos le 31 décembre 2018 Rapport spécial des commissaires aux comptes présenté enONZIÈME RÉSOLUTION application des dispositions de l article L  225 40 du Code decommerce  sur les conventions et engagements visés aux(Renouvellement du mandat d un articles L  225 38 et L  225 42 1 dudit code  approuve lesconventions et engagements  présentés dans ces rapports  relatifsadministrateur   M  Jeong KIM)à la réitération du statut de M  Emmanuel BABEAU L assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et deSEPTIÈME RÉSOLUTION majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du Rapport du conseil d administration (Avis sur les éléments de la rémunération due ou renouvelle le mandat d administrateur de M  Jeong KIM pour unedurée de quatre années qui viendra à expiration à l issue deattribuée au titre de l exercice 2014 à l assemblée générale de 2019 qui statuera sur les comptes deM  Jean Pascal TRICOIRE)l exercice clos le 31 décembre 2018 L assemblée générale  consultée en application de laDOUZIÈME RÉSOLUTION recommandation du paragraphe 24 3 du Code de gouvernementd entreprise AFEP MEDEF de juin 2013  lequel constitue le code(Renouvellement du mandat d un de référence de la société en application de l article L  225 37 duadministrateur   M  Gérard de La MARTINIÈRE)Code de commerce  statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les assemblées générales ordinaires  émetL assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et deun avis favorable sur les éléments de la rémunération due oumajorité requises pour les assemblées générales ordinaires attribuée au titre de l exercice 2014 à M  Jean Pascal TRICOIRE connaissance prise du Rapport du conseil d administration tels que présentés dans le Rapport du conseil d administration àrenouvelle le mandat d administrateur de M  Gérard de Lal assemblée générale des actionnaires MARTINIÈRE pour une durée de deux années qui viendra àHUITIÈME RÉSOLUTION expiration à l issue de l assemblée générale de 2017 qui statuerasur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2016 (Avis sur les éléments de la rémunération due ou TREIZIÈME RÉSOLUTION attribuée au titre de l exercice 2014 à M  Emmanuel BABEAU)(Autorisation donnée au conseil d administration d acheter des actions de la L assemblée générale  consultée en application de lasociété   prix maximum d achat 90 euros par recommandation du paragraphe 24 3 du Code de gouvernementd entreprise AFEP MEDEF de juin 2013  lequel constitue le codeaction)de référence de la société en application de l article L  225 37 duL assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et deCode de commerce  statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les assemblées générales ordinaires majorité requises pour les assemblées générales ordinaires  émetconnaissance prise du Rapport du conseil d administration un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou318DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALEPROJET DES RÉSOLUTIONSautorise le conseil d administration  conformément aux dispositionsEn conséquence des limites ci dessus  le montant total maximalde l article L  225 209 du Code de commerce et du règlementdes rachats ne pourra excéder 5 262 220 260 euros européen n° 2273 2003 du 22 décembre 2003  à acquérir ou faireL acquisition  la conservation  la cession ou le transfert de cesacquérir des actions de la société afin  actions pourront être effectués  en une ou plusieurs fois  par tousde réduire le capital dans la limite légale maximale  lmoyens  sur le marché  sur un système multilatéral de négociation(MTF)  via un internalisateur systématique ou de gré à gré dans led honorer les obligations liées à des programmes d options surlrespect de la réglementation en vigueur  Ces moyens incluentactions ou autres allocations d actions aux salariés ou auxl acquisition ou la cession de blocs  l utilisation de tous instrumentsmandataires sociaux de la société ou d une entreprisefinanciers dérivés  négociés sur un marché réglementé ou de gré àassociée  gré et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vented honorer les obligations liées à des titres de créanceld options d achat et de vente et de toutes combinaisons deconvertibles en actions de la société  celles ci à l exclusion de la vente d options de vente) dans lede remettre des actions (à titre d échange  de paiement oulrespect de la réglementation en vigueur autre) dans le cadre d opérations de croissance externe  deLes actions acquises pourront être également annulées dans lesfusion de scission ou d apport  dans la limite de 5 % du capital  conditions prévues aux articles L  225 204 et L  225 205 du Codede procéder  dans le cadre d un contrat de liquidité conforme àlde commerce et conformément à la vingt deuxième résolution dela Charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchésla présente assemblée générale financiers  à l animation du marché du titre de la société   ouLe conseil d administration pourra ajuster le(s) prix susmentionné(s)de mettre en  uvre toute pratique de marché qui viendrait àlen cas d incorporation de réserves ou de bénéfices donnant lieuêtre reconnue par la loi ou l Autorité des marchés financiers soit à l élévation de la valeur nominale des actions  soit à laLe nombre maximum d actions pouvant être acquises  encréation et à l attribution gratuite de titres  en cas de division de laexécution de la présente autorisation  est fixé à 10 % du nombrevaleur nominale des titres ou du regroupement des actions  et plustotal des actions composant le capital social à la date de lagénéralement  en cas d opération portant sur les capitaux propres présente assemblée générale (soit  à titre indicatifpour tenir compte des conséquences de ces opérations sur la58 469 114 actions sur la base du capital au 31 décembre 2014) valeur des actions  ce prix étant alors ajusté par un coefficientmultiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composantLe prix maximum d achat est fixé à 90 euros par action  Toutefois le capital avant l opération et ce nombre après l opération si tout ou partie des actions acquises dans ces conditions étaitutilisé pour consentir des options d achat d actions  en applicationTous pouvoirs sont conférés au conseil d administration avecdes dispositions des articles L  225 177 et suivants du Code defaculté de délégation pour mettre en  uvre la présente résolution commerce  le prix de vente serait alors déterminé conformémentL autorisation est valable pour une durée maximale de 18 mois àaux dispositions légales relatives aux options d achat d actions compter de la présente assemblée générale Partie extraordinaireQUATORZIÈME RÉSOLUTIONordinaires de la société  ou d une société dont elle possèdedirectement ou indirectement plus de la moitié du capital  ces(Délégation de compétence consentie au conseil valeurs mobilières pouvant être également libellées en euros oud administration en vue d augmenter dans la toutes autres monnaies ou unité de compte fixée par référencelimite de 800 millions d euros de nominal le à plusieurs monnaies  étant précisé que (i) la souscription descapital social  soit à titre indicatif environ 34 % du actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée  soitcapital au 31 décembre 2014  par émission en espèces  soit par compensation de créances et (ii) les actionsd actions ordinaires ou de toutes valeurs à émettre conféreront les mêmes droits que les actionsmobilières donnant accès au capital de la société anciennes sous réserve de leur date de jouissance  ou d une de ses filiales avec maintien du droit décide que le montant total des augmentations de capital sociallpréférentiel de souscription des actionnaires)susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme sur lefondement de la présente résolution  ne pourra être supérieur àL assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et de800 millions d euros en nominal (soit à titre indicatif 34 % dumajorité requises pour les assemblées générales extraordinaires capital au 31 décembre 2014) montant auquel s ajoutera  le casconnaissance prise du Rapport du conseil d administration et duéchéant  le montant supplémentaire des actions à émettre pourRapport spécial des commissaires aux comptes et conformémentpréserver  conformément à la loi et le cas échéant  auxaux dispositions des articles L  225 129 à L  225 129 6 stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement L  225 132  L  225 134  L  228 91 à L  228 93 du Code deles droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès aucommerce  capital de la société  d options de souscription ou d achatd actions ou d actions gratuites ou de performance  Lesdélègue au conseil d administration  avec faculté delaugmentations de capital réalisées sur la base des quinzième subdélégation  sa compétence pour décider une ou plusieursseizième  dix septième  dix neuvième et vingtième résolutionsaugmentations du capital par l émission  dans les proportions etadoptées par la présente assemblée générale ainsi que cellesaux époques qu il appréciera  en France et ou à l étranger réalisées  le cas échéant  sur la base de la vingtième résolutiond actions ordinaires de la société et de toutes autres valeursde l assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2014mobilières émises à titre onéreux ou gratuit donnant accès par8s imputeront sur ce montant  compte non tenu des ajustementstous moyens  immédiatement et ou à terme  à des actionsnécessaires pour préserver conformément à la loi et le cas319DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALEPROJET DES RÉSOLUTIONSéchéant  aux stipulations contractuelles prévoyant d autres casconnaissance prise du Rapport du conseil d administration etd ajustement  les droits des porteurs de valeurs mobilièresconformément aux dispositions des articles L  225 192 2 etdonnant accès au capital de la société  d options deL  225 130 du Code de commerce  souscription ou d achat d actions ou d actions gratuites ou dedélègue au conseil d administration  avec faculté delperformance  Cette limite de 800 millions d euros en nominal nesubdélégation  sa compétence pour décider une ou plusieurss appliquera pas aux augmentations de capital réservées auxaugmentations du capital par incorporation au capital desalariés ou mandataires sociaux en vertu des seizième etréserves  bénéfices  primes ou autres dont la capitalisation seradix septième résolutions adoptées par l assemblée générale dulégalement et statutairement possible  sous forme d émission et25 avril 2013  ainsi que par la vingt et unième résolution de lad attribution d actions gratuites ou d élévation de la valeurprésente assemblée  nominale des actions existantes ou de l emploi conjoint de cesdécide que les valeurs mobilières donnant accès à des actionsldeux procédés  de la société pourront notamment consister en des titres dedécide que le montant nominal maximal des augmentations delcréance ou être associés à l émission de tels titres  en permettrecapital susceptibles d être réalisées en vertu de la présentel émission comme titres intermédiaires ou encore revêtir la formedélégation s imputera sur le plafond global d augmentation dede titres subordonnés ou non  à durée déterminée ou non  capital de 800 millions d euros fixé par la quatorzième résolutiondécide que les actionnaires ont proportionnellement au montantlde la présente assemblée générale  de leurs actions  un droit préférentiel de souscription aux valeursdécide que les droits formant rompus ne seront ni négociables lmobilières émises en vertu de la présente délégation  ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues décide que le conseil d administration fixera les conditions et leslLes sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaireslimites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leurdes droits au plus tard 30 jours après la date d inscription à leurdroit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profitcompte du nombre entier d actions attribuées  des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titreprend acte que le conseil d administration a tous pouvoirs pourlréductible qui s exercera proportionnellement à leur droit et dansmettre en  uvre la présente délégation de compétence  la limite de leurs demandes  décide que le conseil d administration ne pourra pas  saufldécide que si les souscriptions à titre irréductible et  le caslautorisation préalable de l assemblée générale  faire usage de laéchéant  à titre réductible  n ont pas absorbé la totalité d uneprésente délégation de compétence à compter du dépôt par unémission d actions ou de valeurs mobilières telles que définiestiers d une offre publique visant les titres de la société et ce ci dessus  le conseil d administration pourra faire usage desjusqu à la fin de la période d offre  facultés offertes par l article L  225 134 du Code de commercedécide que la présente délégation prive d effet la onzièmelet notamment placer tout ou partie des titres non souscrits dansrésolution de l assemblée générale extraordinaire du 25 avrille cadre d offres au public  2013 dans ses montants non utilisés par le conseilprend acte que la présente délégation emporte de plein droit  auld administration  profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d êtrefixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale lalémises et donnant accès au capital de la société  renonciationdurée de validité de la présente délégation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription auxSEIZIÈME RÉSOLUTION actions ordinaires de la société auxquelles ces valeursmobilières donnent droit  décide que la somme revenant  ou devant revenir  à la sociétél(Délégation de compétence consentie au conseil pour chacune des actions à émettre dans le cadre de lad administration en vue d augmenter dans la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale delimite de 230 millions d euros de nominal le l action à la date d émission desdites valeurs mobilières  capital social  soit à titre indicatif 9 8 % du capital décide que le conseil d administration ne pourra pas  sauflau 31 décembre 2014  par émission d actions autorisation préalable de l assemblée générale  faire usage de laordinaires ou de toutes valeurs mobilières présente délégation de compétence à compter du dépôt par undonnant accès au capital de la société ou de l une tiers d une offre publique visant les titres de la société et ce de ses filiales avec suppression du droit jusqu à la fin de la période d offre  préférentiel de souscription des actionnaires par décide que la présente délégation prive d effet la dixièmeloffre au public  La présente délégation pourra résolution de l assemblée générale extraordinaire du 25 avrilêtre utilisée pour rémunérer des apports de 2013 pour ses montants non utilisés par le conseiltitres dans le cadre d une offre publique d administration  d échange initiée par la société)fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale laldurée de validité de la présente délégation L assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et deQUINZIÈME RÉSOLUTION majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires connaissance prise du Rapport du conseil d administration et duRapport spécial des commissaires aux comptes et conformément(Délégation de compétence consentie au conseil aux dispositions des articles L  225 129 à L  225 129 6 d administration en vue d augmenter le capital L  225 135  L  225 136  L  228 91 à L  228 93 du Code desocial par incorporation de réserves  bénéfices  commerce  primes ou autres sommes dont la capitalisation délègue au conseil d administration  avec faculté delserait admise)subdélégation  sa compétence pour décider par offre au publicL assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et deune ou plusieurs augmentations du capital par l émission  dansmajorité requises pour les assemblées générales ordinaires les proportions et aux époques qu il appréciera  en France et ou320DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALEPROJET DES RÉSOLUTIONSà l étranger  d actions ordinaires de la société ou de toutesinitiée par la société  dans les limites et dans les conditionsvaleurs mobilières donnant accès par tous moyens prévues par l article L  225 148 du Code de commerce  immédiatement et ou à terme  à des actions ordinaires de ladécide que le conseil d administration ne pourra pas  sauflsociété ou d une société dont elle possède directement ouautorisation préalable de l assemblée générale  faire usage de laindirectement plus de la moitié du capital  ces valeurs mobilièresprésente délégation de compétence à compter du dépôt par unpouvant être également libellées en euros ou toutes autrestiers d une offre publique visant les titres de la société et ce monnaies ou unité de compte fixée par référence à plusieursjusqu à la fin de la période d offre  monnaies   étant précisé que (i) la souscription des actions etdécide que la présente délégation prive d effet la douzièmeldes autres valeurs mobilières pourra être opérée  soit enrésolution de l assemblée générale extraordinaire du 25 avrilespèces  soit par compensation de créances  (ii) les actions2013 dans ses montants non utilisés par le conseilnouvelles conféreront les mêmes droits que les actionsd administration  anciennes sous réserve de leur date de jouissance  fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale laldécide que l émission d actions par la société pourra résulter ldurée de validité de la présente délégation conformément à l article L  228 93 du Code de commerce deDIX SEPTIÈME RÉSOLUTION l exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émisespar des sociétés dont elle possède directement ouindirectement plus de la moitié du capital social et qui donneront(Délégation de compétence consentie au conseil accès par tous moyens à des actions ordinaires de la société  d administration d augmenter le montant d une décide que le montant total des augmentations de capital sociallémission initiale  avec maintien ou suppression susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme  surdu droit préférentiel de souscription des le fondement de la présente résolution  ne pourra être supérieuractionnaires  décidée en application des à 230 millions d euros en nominal (soit à titre indicatif 9 8 % duquatorzième ou seizième résolutions)capital au 31 décembre 2014)  montant auquel s ajoutera  le caséchéant  le montant supplémentaire des actions à émettre pourL assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et depréserver  conformément à la loi  et  le cas échéant  auxmajorité requises pour les assemblées générales extraordinaires stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement connaissance prise du Rapport du conseil d administration et dules droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès auRapport spécial des commissaires aux comptes et statuantcapital de la société  d options de souscription ou d achatconformément à l article L  225 135 1 du Code de commerce  d actions ou d actions gratuites ou de performance  étantdélègue au conseil d administration  sa compétence  pour unelprécisé que le montant de 230 millions d euros s imputera surdurée de 26 mois à compter de la présente assembléele plafond global d augmentation de capital de 800 millionsgénérale  avec faculté de subdélégation  à l effet de déciderd euros fixé à la quatorzième résolution adoptée par la présentepour chacune des émissions décidées en application desassemblée générale  quatorzième et seizième résolutions adoptées par la présentedécide que les valeurs mobilières donnant accès à des actionslassemblée générale  que le nombre des actions ordinaires etde la société pourront notamment consister en des titres dedes valeurs mobilières à émettre pourra être augmenté par lecréance ou être associés à l émission de tels titres  en permettreconseil d administration dans les conditions légales etl émission comme titres intermédiaires  ou encore revêtir laréglementaires et dans la limite des plafonds prévusforme de titres subordonnés ou non  à durée déterminée ourespectivement par les quatorzième et seizième résolutionsnon  adoptées par la présente assemblée générale  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription desldécide que le conseil d administration ne pourra pas  sauflactionnaires aux valeurs mobilières qui seront émisesautorisation préalable de l assemblée générale  faire usage de laconformément à la législation  étant précisé qu il sera institué auprésente délégation de compétence à compter du dépôt par unprofit des actionnaires un droit de priorité irréductible et outiers d une offre publique visant les titres de la société et ce réductible pour les souscrire en application des dispositions dejusqu à la fin de la période d offre  l article L  225 135 du Code de commerce  prend acte que le conseil d administration a tous pouvoirs pourldécide que la somme revenant  ou devant revenir  à la sociétélmettre en  uvre la présente délégation  pour chacune des actions à émettre  après prise en compte  endécide que la présente délégation prive d effet la treizièmelcas d émission de bons autonomes de souscription ourésolution de l assemblée générale extraordinaire du 25 avrild attribution d actions  du prix d émission desdits bons  sera au2013 dans ses montants non utilisés par le conseilmoins égale au prix minimum prévu par les dispositions légalesd administration et ou réglementaires applicables au jour de l émission  soitactuellement à la moyenne pondérée des cours des troisDIX HUITIÈME RÉSOLUTION dernières séances de Bourse précédant la fixation du prixd émission  éventuellement  diminuée d une décote maximale(Délégation de pouvoirs donnée au conseil de 5 %  après correction  s il y a lieu  de ce montant pour tenird administration pour augmenter le capital compte de la différence de date de jouissance  social  dans la limite de 9 8 % du capital social en prend acte que la présente délégation emporte de plein droit  aulvue de rémunérer des apports en nature)profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès aucapital de la société  renonciation des actionnaires à leur droitL assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et depréférentiel de souscription aux actions ordinaires de la sociétémajorité requises pour les assemblées générales extraordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit  connaissance prise du Rapport du conseil d administration et dudécide que la présente délégation pourra être utilisée à l effet delRapport spécial des commissaires aux comptes et conformément8rémunérer des titres apportés à une offre publique d échangeà l article L  225 147 du Code de commerce  321DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALEPROJET DES RÉSOLUTIONSdélègue au conseil d administration les pouvoirs nécessaireslRapport spécial des commissaires aux comptes  et conformémentpour procéder sur le Rapport du Commissaire aux apports  àaux dispositions du Code de commerce  notamment sesune ou plusieurs augmentations de capital  dans la limite dearticles L  225 129  à L  225 129 6  L  225 135  L  225 136 9 8 % du capital social  en vue de rémunérer des apports enL  228 91 à L  228 93  et au II de l article L  411 2 du Codenature consentis à la société et constitués de titres de capital oumonétaire et financier  de valeurs mobilières donnant accès au capital  lorsque lesdélègue au conseil d administration  avec faculté deldispositions de l article L  225 148 ne sont pas applicables  subdélégation  sa compétence pour décider avec suppressiondécide que dans tous les cas  le montant des augmentations deldu droit préférentiel de souscription des actionnaires par unecapital effectuées en vertu de la présente résolution s imputeraoffre visée au II de l article L  411 2 du Code monétaire etsur le plafond d augmentation de capital de 230 millions d eurosfinancier  en une ou plusieurs fois  dans la proportion et auxprévu par la seizième résolution de la présente assembléeépoques qu il appréciera  en France et ou à l étranger  soit engénérale  euros  soit en toute autre monnaie ou unité de comptes fixéepar référence à plusieurs monnaies  l augmentation du capitaldécide que le conseil d administration aura tous pouvoirs  aveclpar l émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières faculté de subdélégation  pour mettre en  uvre a présenterégies par les articles L  228 91 et suivants du Code dedélégation notamment à l effet de  commerce donnant accès par tous moyens  immédiatementarrêter toutes les modalités et conditions des opérations et ou à terme  à des actions ordinaires de la société ou d uneautorisées et notamment évaluer les apports ainsi quesociété dont elle possède directement ou indirectement plus del octroi  le cas échéant  d avantages particuliers la moitié du capital   étant précisé que (a) la souscription desfixer le nombre de titres à émettre en rémunération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soitapports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre en espèces  soit par compensation de créances et (b) lesprocéder  le cas échéant  à toute imputation sur la ou les actions nouvelles conféreront les mêmes droits que les actionsprimes d apports  et notamment celles de frais entraînés paranciennes sous réserve de leur date de jouissance  la réalisation des émissions décide que le montant total des augmentations du capital sociallconstater les augmentations de capital en résultant et susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme sur lemodifier les statuts en conséquence fondement de la présente résolution  ne pourra être supérieur àprendre généralement toutes les dispositions utiles et 115 millions d euros de nominal (soit à titre indicatif 4 9 % duconclure tous accords  procéder à toutes les formalitéscapital au 31 décembre 2014)  montant auquel s ajoutera lerequises pour l admission aux négociations des actionsmontant supplémentaire des actions à émettre pour préserverémises et procéder à toutes les formalités de publicitéconformément à la loi et  le cas échéant  aux stipulationsrequises  contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement  les droits dedécide que le conseil d administration ne pourra pas  sauflporteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de laautorisation préalable de l assemblée générale  faire usage de lasociété  d options de souscription ou d achat d actions ouprésente délégation à compter du dépôt par un tiers d une offred actions gratuites ou de performance  étant précisé que lepublique visant les titres de la société et ce  jusqu à la fin de lamontant de 115 millions d euros s imputera sur le plafondpériode d offre  d augmentation de capital de 230 millions d euros prévu par ladécide que la présente délégation prive d effet la quatorzièmelseizième résolution et sur le plafond global d augmentation derésolution de l assemblée générale extraordinaire du 25 avrilcapital de 800 millions d euros prévu par la quatorzième2013 dans ses montants non utilisés par le conseilrésolution de la présente assemblée générale  d administration  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription deslfixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale lalactionnaires aux titres faisant l objet de la présente résolution  durée de validité de la présente délégation prend acte que la présente délégation emporte de plein droit  aulDIX NEUVIÈME RÉSOLUTION profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès aucapital de la société  renonciation des actionnaires à leur droitpréférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société(Délégation de compétence consentie au conseil auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit  d administration pour décider  avec suppression autorise  conformément à l article L  225 136 du Code deldu droit préférentiel de souscription des commerce  le conseil d administration  à déroger aux conditionsactionnaires et dans le cadre d une offre visée au de fixation de prix prévues par les lois et règlements en vigueurII de l article L  411 2 du Code monétaire et au moment de l utilisation de la présente résolution et àfinancier  d augmenter le capital social  dans la librement fixer le prix d émission des actions ordinaires ou delimite de 115 millions d euros de nominal  soit à toutes valeurs mobilières donnant accès au capital  étanttitre indicatif 4 9 % du capital   par l émission toutefois précisé que le prix d émission devra être au moins égalau choix du conseil d administration  d actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à la moyenne pondérée des cours de Bourse sur le marché(i)réglementé d Euronext Paris de l action sur une périodeou de l une de ses filiales  dont le prix d émission maximale de six mois précédant la date de fixation du prixsera fixé par le conseil d administration selon les d émission  oumodalités déterminées par l assemblée au cours moyen pondéré par les volumes sur le marché(ii)générale)réglementé d Euronext Paris du jour de Bourse précédant laL assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et defixation du prix d émission majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires éventuellement diminué  dans les deux cas  d une décoteconnaissance prise du Rapport du conseil d administration et dumaximale de 5 % 322DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALEPROJET DES RÉSOLUTIONSdécide que si les souscriptions n ont pas absorbé la totalitéldécide que les caractéristiques des autres valeurs mobilièresld une émission d actions ou de valeurs mobilières  le conseildonnant accès au capital de la société seront arrêtées par led administration pourra limiter l émission au montant desconseil d administration dans les conditions fixées par lasouscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueurréglementation  au moment de l utilisation de la présente délégation  décide de supprimer  en faveur des adhérents à un Planldécide que le conseil d administration ne pourra pas  saufld Épargne Entreprise  le droit préférentiel de souscription desautorisation préalable de l assemblée générale  faire usage de laactionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès auprésente délégation de compétence à compter du dépôt par uncapital à émettre dans le cadre de la présente résolution  tiers d une offre publique visant les titres de la société et ce prend acte que la présente délégation emporte de plein droitljusqu à la fin de la période d offre  renonciation au droit préférentiel de souscription aux actionsdécide que la présente délégation prive d effet la quinzièmelauxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de larésolution de l assemblée générale extraordinaire du 25 avrilprésente résolution pourront donner droit  2013 dans ses montants non utilisés par le conseildécide que la présente délégation privera d effet à compter duld administration  24 juin 2015 l autorisation donnée par l assemblée générale dufixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale lal6 mai 2014 dans sa vingtième résolution pour ses montants nondurée de validité de la présente délégation utilisés par le conseil d administration  VINGTIÈME RÉSOLUTION l assemblée générale prend acte que le conseil d administrationla tous pouvoirs avec faculté de subdélégation aux fins deprocéder aux opérations visées dans la présente résolution et(Délégation de compétence consentie au conseil de réaliser et constater les augmentations de capital end administration en vue de procéder à des résultant augmentations de capital réservées aux VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION adhérents au Plan d Épargne d Entreprise dans la limite de 2 % du capital social  avec (Délégation de pouvoir donnée au conseil suppression du droit préférentiel de d administration à l effet de procéder aux souscription des actionnaires)augmentations de capital réservées à une L assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et decatégorie de bénéficiaires   en faveur des majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires salariés de sociétés étrangères du Groupe  soit connaissance prise du Rapport du conseil d administration et dudirectement  soit via des entités agissant pour Rapport spécial des commissaires aux comptes  dans le cadreleur compte ou des entités intervenant afin des dispositions des articles L  3332 1 et suivants du Code dud offrir aux salariés des sociétés étrangères du travail et des articles L  225 129 2  L  225 129 6  L  225 138 1 etGroupe des avantages comparables à ceux L  228 92 et suivants du Code de commerce et conformément auxofferts aux adhérents au Plan d Épargne dispositions de ce même code  d Entreprise dans la limite de 1 % du capital délègue au conseil d administration avec faculté delsocial  avec suppression du droit préférentiel de subdélégation  pour une durée de 26 mois à compter du jour desouscription des actionnaires)la présente assemblée générale  sa compétence pour déciderde l augmentation du capital social  en une ou plusieurs fois  surL assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et deses seules décisions  par émission d actions ou de valeursmajorité requises pour les assemblées générales extraordinaires mobilières donnant accès au capital de la société  réservée auxayant pris connaissance du Rapport du conseil d administration etadhérents à un Plan d Épargne d Entreprise de la société et desdu Rapport spécial des commissaires aux comptes entreprises françaises ou étrangères liées à la société dans lesconformément aux dispositions des articles L  225 129 1 conditions de l article L  225 180 du Code de commerce etL  225 138 et L  228 92 et suivants du Code de commerce  L  3344 1 du Code du travail  à concurrence d un montantnominal maximal de 2 % du capital au jour de la mise en  uvredélègue au conseil d administration  avec faculté delde la présente délégation  étant précisé (i) que ce plafondsubdélégation  les pouvoirs nécessaires à l effet d augmenter s imputera sur les plafonds visés aux quatorzième et seizièmeen une ou plusieurs fois  aux époques qu il fixera et dans lesrésolutions adoptées par la présente assemblée générale et (ii)proportions qu il appréciera  le capital social dans la limite d unque la présente délégation ne pourra être utilisée qu à comptermontant maximal de 1 % du capital à la date de la présentedu 24 juin 2015  assemblée générale  par l émission d actions ou de valeursmobilières donnant accès au capital de la société  conférant lesdécide de fixer la décote maximale offerte dans le cadre du Planlmêmes droits que les actions anciennes  une telle émission serad Épargne d Entreprise à 20 % d une moyenne des cours cotésréservée aux personnes répondant aux caractéristiques de lade l action de la société sur le marché réglementé d Euronextcatégorie définie ci dessous  étant précisé (i) que le plafond deParis lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la1 % du capital fixé ci dessus s imputera sur le plafond de 2 %décision du conseil d administration ou de son délégué fixant laprévu à la vingtième résolution de la présente assembléedate d ouverture des souscriptions  Toutefois  l assembléegénérale  mais en revanche est autonome et distinct desgénérale autorise expressément le conseil d administration àplafonds visés aux quatorzième et seizième résolutions de laréduire la décote susmentionnée  dans les limites légales etprésente assemblée générale  (ii) que la présente autorisation neréglementaires  ou à ne pas en consentir  notamment pour tenirpourra être utilisée qu à compter du 1er août 2015  compte de la réglementation applicable dans les pays où l offresera mise en  uvre  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription desl8actionnaires aux actions ou aux autres valeurs mobilièresdonnant accès au capital en application de la présente323DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALEPROJET DES RÉSOLUTIONSrésolution et de réserver le droit de les souscrire à l une et oude fixer les caractéristiques des titres à émettre  arrêter les l autre catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiquesprix d émission  dates  délais  modalités et conditions desuivantes   (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétéssouscription  de libération  de délivrance et de jouissancedu Groupe Schneider Electric liées à la société dans lesdes actions et des valeurs mobilières  dans les limitesconditions de l article L  225 180 du Code de commerce et delégales ou réglementaires en vigueur l article L  3344 1 du Code du travail et ayant leur siège socialconstater l augmentation de capital  procéder à l émission hors de France   (ii) ou et des OPCVM ou autres entités  ayantdes actions et autres titres donnant accès au capital ou non la personnalité morale  d actionnariat salarié investis enmodifier corrélativement les statuts  ettitres de l entreprise dont les porteurs de parts ou lesd une manière générale  passer toute convention actionnaires seront constitués des personnes mentionnées au (i)notamment pour parvenir à la bonne fin des émissionsdu présent paragraphe   (iii) ou et tout établissement bancaireenvisagées  prendre toutes mesures et effectuer toutesou filiale d un tel établissement intervenant à la demande de laformalités utiles à l émission  à la cotation et au servicesociété pour les besoins de la mise en place d un planfinancier des titres émis en vertu de la présente délégationd actionnariat ou d épargne au profit des personnesainsi qu à l exercice des droits qui y sont attachés  et plusmentionnées au (i) du présent paragraphe dans la mesure où legénéralement faire tout ce qui sera nécessaire  recours à la souscription de la personne autoriséedécide que la présente délégation privera d effet à compter dulconformément à la présente résolution permettrait aux salariés1er août 2015 l autorisation donnée par l assemblée générale dude filiales localisées à l étranger de bénéficier de formules6 mai 2014 dans sa vingt et unième résolution pour sesd actionnariat ou d épargne salariés équivalentes en termesmontants non utilisés par le conseil d administration d avantage économique à celles dont bénéficieraient les autresLa délégation conférée par la présente résolution est valable poursalariés du Groupe  une durée de 18 mois à compter de la présente assembléeprend acte que la présente délégation emporte de plein droit  aulgénérale profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès auVINGT DEUXIÈME RÉSOLUTION capital de la société  renonciation expresse des actionnaires àleur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de lasociété auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit  (Autorisation donnée au conseil d administration pour annuler  le cas échéant  les décide que la somme revenant ou devant revenir à la sociétélpour chacune des actions émises ou à émettre en applicationactions de la société achetées dans les de la présente résolution sera fixée par le conseilconditions fixées par l assemblée générale  d administration sur la base du cours de l action de la sociétéjusqu à un maximum de 10 % du capital social)sur le marché réglementé d Euronext Paris   les conditionsd émission seront déterminées  au choix du conseilL assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et ded administration sur la base soit (i) du premier ou dernier coursmajorité requises pour les assemblées générales extraordinaires coté de l action de la société lors de la séance de Bourse duconnaissance prise du Rapport du conseil d administration et dujour de la décision du conseil d administration ou son déléguéRapport spécial des commissaires aux comptes  autorise lefixant les conditions d émission  soit (ii) d une moyenne desconseil d administration  conformément à l article L  225 209 ducours cotés de l action de la société lors des vingt séances deCode de commerce  à annuler les actions propres de la sociétéBourse précédant le jour de la décision du conseilacquises en vertu des autorisations données par l assembléed administration ou son délégué fixant les conditions d émissiongénérale  conformément à l article L  225 209 du Code deau titre de la présente résolution ou fixant le prix d émission aucommerce  selon les modalités suivantes  titre de la vingtième résolution de la présente assembléele conseil d administration  est autorisé à annuler sur ses seuleslgénérale   le conseil d administration pourra fixer les conditionsdécisions  en une ou plusieurs fois  tout ou partie des actionsd émission par application d une décote maximale de 20 % suracquises en vertu des autorisations de rachat des actionsle cours de Bourse de l action de la société déterminé selonpropres de la société dans la limite de 10 % du capital sur unel une des deux modalités décrites aux points (i) et (ii) du présentpériode de 24 mois à compter de la présente assembléeparagraphe   le pourcentage d une telle décote appliquée sur legénérale  et à procéder à due concurrence aux réductions decours de l action de la société sera déterminé par le conseilcapital social  d administration en considération  notamment  des dispositionsla différence entre le prix d achat des actions annulées et leurllégales  réglementaires et fiscales du droit étranger applicable  levaleur nominale sera imputée sur les primes d émission et  lecas échéant  aux personnes bénéficiaires de l émission  cas échéant  sur la réserve légale à concurrence de 10 % dudécide que le conseil d administration aura tous pouvoirs  danslcapital annulé  les conditions prévues par la loi et dans les limites fixéesle conseil d administration disposera des pouvoirs nécessaireslci dessus  pour mettre en  uvre la présente délégation etavec faculté de subdélégation pour fixer les conditions de cettearrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories fixées parou de ces annulations  pour accomplir tous actes  formalités la présente résolution et le nombre de titres à offrir à chacundéclarations en vue d annuler les actions et de rendre définitivesd eux  étant entendu que le conseil d administration pourrales réductions de capital et pour modifier les statuts endécider que l augmentation de capital sera réalisée à hauteurconséquence des montants souscrits sous réserve qu au minimum 75 % desactions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capitalLa présente autorisation est valable pour une période de 24 mois àofferts aient été souscrites  ainsi que notamment  compter de la présente assemblée générale 324DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC ASSEMBLÉE GÉNÉRALEPROJET DES RÉSOLUTIONSVINGT TROISIÈME RÉSOLUTION règles énoncées aux articles L  225 38 à L  225 42 1 duditcode  relatives aux conventions réglementées soumises à(Modification de l article 13 des statuts de la autorisation préalable du conseil d administration  sontsociété)applicables à la société  »L assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et deLes 5e et 6e alinéas de cet article dans sa rédaction actuelle sontlmajorité requises pour les assemblées générales extraordinaires en conséquence respectivement renumérotés comme suit  après avoir pris connaissance du Rapport du conseil6e et 7e alinéas d administration  décide de modifier comme suit l article 13 desLes autres dispositions de l article 13 et des statuts de la sociétéstatuts de la société  afin d y insérer les dispositions légalesrestent inchangées concernant les conventions réglementées  Un exemplaire des statuts de Schneider Electric SE est annexé auIl est inséré un nouvel alinéa 5 qui est ainsi rédigé  lprocès verbal de la présente assemblée « Conformément à l article L 229 7 du Code de commerce  lesPartie ordinaireVINGT QUATRIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)L assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d une copie ou d extraits du procès verbal constatant les présentes résolutions envue de l accomplissement de toutes formalités légales ou administratives 8325DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALEANNEXE AUX RÉSOLUTIONSAnnexe aux résolutionsARTICLE 13 DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉTexte avant la modification proposée à l assemblée générale du Texte à l issue de l assemblée générale du 21 avril 2013 si la 21 avril 2013modification proposée est adoptéeArticle 13   Pouvoirs et obligations du conseilArticle 13   Pouvoirs et obligations du conseild administrationd administration1  Le conseil d administration détermine les orientations de1  Le conseil d administration détermine les orientations del activité de la société et veille à leur mise en  uvre  Sousl activité de la société et veille à leur mise en  uvre  Sousréserve des pouvoirs expressément attribués par la loi auxréserve des pouvoirs expressément attribués par la loi auxassemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social  ilassemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social  ilse saisit de toute question intéressant la bonne marche de lase saisit de toute question intéressant la bonne marche de lasociété et règle par ses délibérations les affaires qui lasociété et règle par ses délibérations les affaires qui laconcernent concernent Dans les rapports avec les tiers  la société est engagée mêmeDans les rapports avec les tiers  la société est engagée mêmepar les actes du conseil d administration qui ne relèvent pas depar les actes du conseil d administration qui ne relèvent pas del objet social  à moins qu elle ne prouve que le tiers savait quel objet social  à moins qu elle ne prouve que le tiers savait quel acte dépassait cet objet ou ne pouvait l ignorer compte tenul acte dépassait cet objet ou ne pouvait l ignorer compte tenudes circonstances  étant exclu que la seule publication desdes circonstances  étant exclu que la seule publication desstatuts suffise à constituer cette preuve statuts suffise à constituer cette preuve 2  Le conseil d administration procède aux contrôles et2  Le conseil d administration procède aux contrôles etvérifications qu il juge opportuns  Le Président ou le Directeurvérifications qu il juge opportuns  Le Président ou le Directeurgénéral est tenu de communiquer à chaque administrateur tousgénéral est tenu de communiquer à chaque administrateur tousdocuments et informations nécessaires à l accomplissement dedocuments et informations nécessaires à l accomplissement desa mission sa mission 3  En outre  le conseil peut conférer à un ou plusieurs de ses3  En outre  le conseil peut conférer à un ou plusieurs de sesmembres ou à des tiers  actionnaires ou non  tous mandatsmembres ou à des tiers  actionnaires ou non  tous mandatsspéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés et avec ouspéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés et avec ousans faculté pour les mandataires de consentir euxmêmessans faculté pour les mandataires de consentir euxmêmestoutes substitutions totales ou partielles toutes substitutions totales ou partielles 4  Le conseil d administration peut  dans la limite d un montant4  Le conseil d administration peut  dans la limite d un montanttotal qu il fixe  autoriser le Directeur général à donner destotal qu il fixe  autoriser le Directeur général à donner desconditions  avals ou garanties au nom de la société conditions  avals ou garanties au nom de la société 5  Outre le comité spécialisé prévu par l article L  813 29 du5  Conformément à l article L  229 7 du Code de commerce Code de commerce  le conseil d administration peut nommer les règles énoncées aux articles L  225 38 à L  225 42 1 duditen son sein  un ou plusieurs comités spécialisés dont il fixe lacode  relatives aux conventions réglementées soumises àcomposition et les attributions et qui exercent leur activité sousautorisation préalable du conseil d administration  sontsa responsabilité  Chaque comité rend compte de ses missionsapplicables à la société 6  Outre le comité spécialisé prévu par l article L  813 29 duà la prochaine séance du conseil d administration 6  Le conseil d administration arrête pour son propreCode de commerce  le conseil d administration peut nommer fonctionnement un règlement intérieur en son sein  un ou plusieurs comités spécialisés dont il fixe lacomposition et les attributions et qui exercent leur activité soussa responsabilité  Chaque comité rend compte de ses missionsà la prochaine séance du conseil d administration 7  Le conseil d administration arrête pour son proprefonctionnement un règlement intérieur 326DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔLE DES COMPTESRESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEResponsables du document et du contrôle des comptesResponsables du Document de RéférenceAttestationJ atteste  après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet  queJ ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de finles informations contenues dans le présent Document dede travaux  dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérificationRéférence sont  à ma connaissance  conformes à la réalité et nedes informations portant sur la situation financière et les comptescomportent pas d omission de nature à en altérer la portée données dans le présent document ainsi qu à la lectured ensemble du document J atteste qu à ma connaissance les comptes sont établisconformément aux normes comptables applicables et donnent uneLe rapport sur les comptes consolidés de l exercice clos leimage fidèle du patrimoine  de la situation financière et du résultat31 décembre 2013 contenait une observation relative àde la société et de l ensemble des entreprises comprises dans lal application au 1er janvier 2013 de la norme IAS 19 réviséeconsolidation  et le Rapport de Gestion contenu dans le présent« Avantages du personnel » document présente un tableau fidèle de l évolution des affaires Le rapport sur les comptes annuels de l exercice clos ledes résultats et de la situation financière de la société et de31 décembre 2014 contient une observation relative aul ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsichangement de méthode comptable liée à la comptabilisation desqu une description des principaux risques et incertitudes auxquelsengagements de retraite elles sont confrontées Fait  le 19 mars 2015Le Président Directeur généralde Schneider Electric SEJean Pascal TricoireEn application de l article 28 du règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission  les informations suivantes sontincluses par référence dans le présent Document de Référence  les comptes consolidés et les rapports d audit correspondants figurant en partie 5 du Document de Référence dell exercice clos le 31 décembre 2012 enregistré auprès de l AMF en date du 21 mars 2013 sous le n° D13 0196  les comptes consolidés et les rapports d audit correspondants figurant en partie 5 du Document de Référence dell exercice clos le 31 décembre 2013 enregistré auprès de l AMF en date du 20 mars 2014 sous le n° D14 0175  les informations financières annuelles et les rapports d audit correspondants figurant en partie 6 du Document delRéférence de l exercice clos au 31 décembre 2012 enregistré auprès de l AMF en date du 21 mars 2013 sous len° D13 0196  les informations financières annuelles et les rapports d audit correspondants figurant en partie 6 du Document delRéférence de l exercice clos au 31 décembre 2013 enregistré auprès de l AMF en date du 20 mars 2014 sous len° D14 0175  le Rapport de Gestion figurant en partie 4 du Document de Référence de l exercice clos au 31 décembre 2012lenregistré auprès de l AMF en date du 21 mars 2013 sous le n° D13 0196  le Rapport de Gestion figurant en partie 4 du Document de Référence de l exercice clos au 31 décembre 2013lenregistré auprès de l AMF en date du 20 mars 2014 sous le n° D14 0175 Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l investisseur  soit couvertes par un autrelendroit du Document de Référence 327DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔLE DES COMPTESRESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTESResponsables du contrôle des comptesDate d expiration duDate de nominationmandatCommissaires aux comptes titulairesErnst & Young et AutresTour First   1  place des Saisons   92037 Paris la Défense Cedex 19922016représenté par M  Yvon SalaünMazars Tour Exaltis   61  rue Henri Regnault   92400 Courbevoie 20042016représenté par M  David ChaudatCommissaires aux comptes suppléantsAuditex20102016Thierry Blanchetier20102016Les sociétés Ernst & Young et Autres et Mazars sont membres de la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes de Versailles 328DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔLE DES COMPTESRESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTESTable de concordance du Document de RéférenceAfin de faciliter la lecture du Rapport Annuel  déposé comme Document de Référence  la table suivante permet d identifier les principalesinformations requises par le règlement n° 809 2004 de la Commission européenne Pages correspondantesRubriques de l annexe 1 du règlement européen n° 809 2004du Rapport AnnuelPersonnes responsables1 329Contrôleurs légaux des comptes2 330Informations financières sélectionnées3 7 10Facteurs de risque4 35 42Informations concernant l émetteur5 Histoire et évolution de la société5 1 25 27Investissements  5 2 Réalisés5 2 1 178En cours5 2 2 178Programmés5 2 3 178Aperçu des activités6 Principales activités6 1 19 20Principaux marchés6 2 21 23  170 172Événements exceptionnels6 3 10 12  190  197Degré de dépendance de l émetteur à l égard de brevets  licences ou contrats6 4 40Position concurrentielle6 5 19 23Organigramme7 Description sommaire du Groupe7 1 31 34Liste des filiales importantes7 2 239 247Propriétés immobilières  usines et équipements8Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées8 1 206 208Questions environnementales pouvant influencer l utilisation des immobilisations8 237 38corporellesExamen de la situation financière et du résultat9 Situation financière9 1 173 178Résultat d exploitation9 2 182  198 200Trésorerie et capitaux10 Capitaux de l émetteur10 1 273 276Source et montant des flux de trésorerie10 2 178  184 185Conditions d emprunt et structure financière10 3 227 229Restrictions à l utilisation des capitaux10 4 39 40Sources de financement attendues10 5 39 40Recherche et développement  brevets et licences11 28 31Information sur les tendances12 Principales tendances depuis la clôture de l exercice12 1 N ATendances identifiées pour l exercice en cours12 2 179Prévisions ou estimations du bénéfice13 Principales hypothèses13 1 N ARapport des commissaires aux comptes13 2 N AOrganes d administration  de direction et de surveillance et Direction Générale14 329DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔLE DES COMPTESRESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTESPages correspondantesRubriques de l annexe 1 du règlement européen n° 809 2004du Rapport AnnuelInformations concernant les membres des organes d administration et de direction14 1 5 6Conflits d intérêts au niveau des organes d administration et de direction14 2 145Rémunération et avantages15 Rémunération versée15 1 146 157Sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions  de retraites15 2219 225  236ou d autres avantagesFonctionnement des organes d administration et de direction16 Date d expiration des mandats actuels16 1 123 133Contrats de service liant les membres des organes d administration à l émetteur16 2 145ou à l une de ses filialesInformations sur le comité d audit et le comité de rémunération16 3 139 142Déclaration de conformité au régime de gouvernement d entreprise en vigueur16 4 168Salariés17 Nombre de salariés17 1 112Participations et stock options17 2 279 284Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur17 3 88  278Principaux actionnaires18 Principaux actionnaires18 1 9  277Répartition des droits de vote18 2 277Actionnariat de contrôle18 3 277Accord sur l évolution de l actionnariat18 4 159Opérations avec des apparentés19 238Informations financières concernant le patrimoine  la situation financière et les résultats20 de l émetteurInformations financières historiques20 1 268Informations financières pro forma20 2 173 178États financiers20 3 182 187Vérification des informations financières historiques annuelles20 4 248Date des dernières informations financières20 5 189Informations financières intermédiaires et autres20 6 N APolitique de distribution des dividendes20 7 213Procédures judiciaires et d arbitrage20 8 40 41Changement significatif de la situation financière ou commerciale20 9 N AInformations complémentaires21 Capital social21 1 Capital souscrit21 1 1 273Autres actions21 1 2 273Actions autodétenues21 1 3 273Valeurs mobilières21 1 4 277Conditions d acquisition21 1 5 N AOptions ou accords21 1 6 279 284Historique du capital21 1 7 276Acte constitutif et statuts21 2 N AObjet social21 2 1 270Règlement des organes de gestion et de contrôle21 2 2 134 136Droits et privilèges des actions21 2 3 271 273330DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔLE DES COMPTESRESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTESPages correspondantesRubriques de l annexe 1 du règlement européen n° 809 2004du Rapport AnnuelModifications des droits des actionnaires21 2 4 271 273Assemblées générales21 2 5 271Éléments de changement de contrôle21 2 6 277Seuils de participation21 2 7 277Conditions régissant les modifications statutaires21 2 8 270Contrats importants22 237Informations provenant de tiers  déclarations d experts et déclarations d intérêts23 107 108Documents accessibles au public24 270Informations sur les participations25 266 267Table de concordance du Rapport Financier AnnuelLe présent Document de Référence comprend tous les éléments du Rapport Financier tels que mentionnés aux articles L  451 1 2 duCode monétaire et financier et 222 3 du Règlement général de l AMF InformationsPagesComptes consolidés du Groupe181 247Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés248Comptes annuels de la sociétéRapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux264Rapport de Gestion169 180Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel327331DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔLE DES COMPTESRESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTESTable de concordance du Rapport de GestionLe présent Document de Référence comprend tous les éléments du Rapport de Gestion tels qu exigés aux termes des articles L  225 100et suivants  L  232 1  I et II et R  225 102 et suivants du Code de commerce InformationsPagesSituation et activité de la société au cours de l exercice écoulé170 178Évolution prévisible de la situation de la société et perspectives179ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLÔTURE DE L EXERCICE ET LA 237DATE À LAQUELLE LE PRÉSENT DOCUMENT A ÉTÉ ÉTABLIActivités en matière de recherche et de développement28 31Activité des filiales de la société179  266 267Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en FranceN AMontant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices290Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels290Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles40 41Information sur les délais de paiement des dettes fournisseurs178Information sur l organe exerçant la Direction Générale de la société5  144 145Résultats173 178Progrès réalisés ou difficultés rencontrées27Analyse objective et exhaustive de l évolution des affaires  des résultats  de la situation financière de la société 173 178(notamment de sa situation d endettement) et des indicateurs de performance de nature non financière 43 120(notamment environnement  personnel)Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée35 42Indications sur l utilisation des instruments financiers par la société  lorsque cela est pertinent pour l évaluation 230 235de son actif  de son passif  de sa situation financière et de ses pertes et profitsExposition de la société aux risques de prix  de crédit  de liquidité et de trésorerie39 40Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d intérêt  de taux de change ou cours de 39 40BourseInformations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales 43 120de son activitéRenseignements relatifs à la répartition du capital social277Autocontrôle   identité des sociétés contrôlées au sens de l article L  233 7 et part du capital détenu par ces 277sociétésCompte rendu de l état de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants)  des opérations 278 284réalisées au titre des options d achat ou de souscription d actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants  des opérations réalisées au titre de l attribution d actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeantsObligations de conservation des actions issues de plans d options et plans d attribution gratuite d actions 280applicables aux membres de l organe de directionInformation sur le nombre minimal d actions détenues par les mandataires sociaux pendant la durée de leur 123  135mandatOpérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titre de la société au cours de l exercice 157(article 621 18 2 du Code monétaire et financier)Tableau et rapport sur les délégations en matière d augmentation de capital274 275Rémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux146 157Liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux125 133Tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices268Indications prévues à l article L  225 211 du Code de commerce en cas d opérations effectuées par la société 276 277sur ses propres actionsInformations prévues à l article L  225 100 3 du Code de commerce susceptibles d avoir une incidence 285en matière d offre publique332DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014   SCHNEIDER ELECTRIC