S O M M A I R E12345AINFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL 1LE GROUPE AXA 31 1 Données nancières historiques consolidées 41 2 Informations sur la Société 61 3 Rapport d activité 201 4 Trésorerie et nancement du Groupe 89GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 952 1 Mandataires sociaux dirigeants et salariés 962 2 Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants 1152 3 Principaux actionnaires et opérations avec des parties liées 1452 4 La cotation 152CADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 153Risques de marché et informations liées3 1 Cadre réglementaire 1543 2 Facteurs de risque 1603 3 Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque 1773 4 Communauté investissements et organisation 194ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1974 1 État consolidé de la situation nancière 1984 2 Résultat consolidé 2004 3 État consolidé des produits et charges reconnus sur la période 2014 4 État des variations des capitaux propres de la période 2024 5 Tableau consolidé des ux de trésorerie 2064 6 Notes afférentes aux États Financiers Consolidés 2084 7 Rapport des Commissaires aux comptes 343INFORMATIONS ADDITIONNELLES 3455 1 Statuts 3465 2 Description du capital social 350ANNEXES 351Annexe I  Rapport du Président du Conseil d Administration 352Annexe II  Évaluation annuelle du contrôle interne sur le reporting nancier 362Annexe III  Responsable du Document de Référence 365Annexe IV  Autorisations nancières 366Annexe V  Comptes sociaux 368Annexe VI  Embedded Value Groupe 394Annexe VII  Informations sociales et environnementales 395Annexe VIII  Rapport de gestion du Conseil d Administration  Table de concordance 415Annexe IX  Règlement européen du 29 avril 2004 Table de concordance 416Annexe X  Rapport Financier Annuel Table de concordance 418 1I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILe présent Rapport Annuel intègre également (i) tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l article L 451 1 2 du Code monétaire et nancier ainsi qu à l article 222 3 du Règlement Général de l AMF ( gure en page 418 ci après une table de concordance entre les documents mentionnés à l article 222 3 du Règlement Général de l AMF et les rubriques correspondantes du présent Document de Référence) et (ii) toutes les mentions du rapport de gestion du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Annuelle d AXA du 27 avril 2016 prévu aux articles L 225 100 et L 225 100 2 du Code de commerce (les éléments correspondant à ces mentions obligatoires qui ont été arrêtées par le Conseil d Administration d AXA sont référencés dans la table de concordance gurant en page 415 ci après) DOCUMENT DE RÉFÉRENCERAPPO RT ANNUE L 2015Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers (AMF) le 31  mars  2016 conformément à l article 212 13 de son Règlement Général Il pourra être utilisé à l appui d une opération nancière s il est complété par une note d opération visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUELPrésentation de l information Sauf mention contraire dans le p résent R apport Ann uel la «  Société  » «  AXA  » et ou «  AX A SA  » dés ign e AXA société anonyme de droit français et société mère cotée du Groupe AXA Les expressions « Groupe AXA » le « Groupe » et ou « nous » se rapportent à AXA SA ainsi que ses liales consolidées directes et indirectes Les actions de la Société sont désignées dans le présent Rapport Annuel comme les «  actions  » les «  actions ordinaires  » ou les «  act ions ordinaires d AXA  » L e principal marché de cotation des actions de la Société est le Compartiment A de Euronext Paris désigné dans le présent Rapport Annuel comme «  Euronext Par is  » Les American Depositary Shar es d AXA sont désignés dans le présent Rapport Annuel comme les « ADS » Depuis le retrait de la cote des ADS d AXA au New York Stock Exchange intervenu le 26 mars 2010 les ADS d AXA sont négociés sur le marché de gré à gré américain (OTC) et sont cotés sur la plateforme OTCQX sous le symbole AXAHY Chaque ADS représente une action ordinaire AXA Sauf indication contraire les différents montants présentés dans ce document sont indiqués en millions à des ns de commodité Ces montants ont été arrondis Des différences liées aux arrondis peuvent également exister pour les pourcentages 2I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IInformations sur les taux de changeLa Société publie ses comptes consolidés en euros («  euro » «  euros  » ou «    ») Sauf mention contraire tous les montants indiqués dans ce Rapport Annuel sont exprimés en euros La monnaie des États Unis sera désignée comme étant le « dollar américain » ou « USD » ou encore « $ » Les taux de change de clôture et les taux de change moyens utilisés dans la préparation des États Financiers Consolidés a n de convertir en euros les résultats des opérations des principales liales non libellés en euros sont détaillés dans le tableau ci dessous  Taux de clôture Taux moyen201520142015 2014(pour 1 euro)(pour 1  euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro)Dollar US 1 09 1 21 1 12 1 33Yen japon ais (x 100) 131 145 135 141 Livre sterling 0 74 0 78 0 73 0 81Franc suisse 1 09 1 20 1 08 1 22Pour une description de l impact des variations de change sur la situation nancière et les résultats des activités du Groupe AXA vous pouvez vous reporter à la Partie 1 « Le Groupe AXA » Section 1 3 « Rapport d activité » du présent Rapport Annuel Avertissements relatifs à l utilisation des soldes intermédiaires de gestion et a la mention de prévisionsCe Rapport Annuel fait référence à certains te rmes qui sont utilisés par AXA dans le cadre de l analyse de son activité et de la présentation de ses résultats nanciers qui peuvent ne pas être comparables à ceux employés par d autres sociétés Ces termes sont dé nis dans un glossaire gurant dans la Partie  1 « Le Groupe AXA » à la n de la Section 1 3 Cer taines déclarations figurant dans ce document peu vent co nte nir d es pr év isi o ns q u i p ort en t n o tam m e nt sur de s événem ent s fu tur s t endanc es pr oj ets ou o bje ctif s Ce s prévisions comportent par nature des risques et des incertitudes identi és ou non et peuvent être affectées par d autres facteurs pouvant donner lieu à un écart signi cat if entre les résultat s réels ou les objectifs d AXA et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations (ou les résultats précédents) Ces risques et incertitu des comprennent notamment les conséquences d é ve n t ue l s é v é n em e nt s c a t a st ro p h i q ue s t e l s q u e l e s catastrophes d ordre météorologique ou les actes de terrorisme Vous pouvez vous reporter à la Partie 3 « Cadre réglementaire facteurs de risque risques de marché et informations liées » de ce Rapport Annuel a n d obtenir une description de certains facteurs risques et incertitudes importants susceptibles d in uer sur les activités d AXA AXA ne s en gage d aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces prévisions que ce soit pour re éter de nouvelles informations des événements futurs ou toute autre circonstance 3I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES 4Chiffres clefs 4Dividendes 51 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ 6Introduction 6Histoire et évolution de la Société 6Tableau des principales liales avec pourcentages d intérêts du Groupe et de droits de vote 7Notations 7Activités du Groupe 9Informations sectorielles 111 3 RAPPORT D ACTIVITÉ 20Marchés de l assurance et de la gestion d actifs 20Les conditions de marché en 2015 23Événements signi catifs 25Événements postérieurs à la clôture du 31 décembre 2015 30Résultats consolidés 31Résultat opérationnel résultat courant et résultat net part du Groupe 35Capitaux propres consolidés 38Création de valeur pour l actionnaire 39Vie Épargne Retraite 40Dommages 60Assurance Internationale 75Gestion d actifs 78Banques 81Holdings et autres 83Perspectives 85Glossaire 851 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE 89Ressources internes de trésorerie  liales du Groupe 89Ressources et gestion de liquidité 90Emplois de trésorerie 92Marge de solvabilité (Solvency I) 92Désignation en tant qu assureur revêtant une importance systémique globale (Global Systemically Important Insurer « GSII ») 94Notation de solidité nancière 94Événements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la Société 94 4I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES1 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉESLes données nancières historiques consolidées présentées ci après sont tirées des États Financiers Consolidés d AXA et des notes à ces états nanciers p our les exercice s clos les 31 décembre 2015 et 2014 conformément aux normes IFRS Le tableau des données historiques présentées ci après n est qu un résu mé Elles doiven t être consu ltées avec les É tats Financiers Consolidés et les notes afférentes pour les exercices clos les 31 décembre 2015 et 2014 qui gurent en Partie 4 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel IChiffres clefs (En millions d Euros sauf les don nées par action)20152014Données du compte de résultatChiffre d affaires98 5 3 4 91 988Résultat nancier hors c oût de l endettement net (a)18 218 29 810Résultat des opérations courante s avant impôt 8 009 7 710Résultat net des opérations courantes avant impôt 7 735 7 128Résultat sur abandon d activités après impôt Résultat net consolidé5 987 5 337Résultat net consolidé part du Groupe 5 617 5 024Résultat par action   (b)sur base non diluée2 19 1 95sur base totalement diluée2 18 1 94Données du bilanTotal actif887 070 840 069Capitaux propres du Groupe68 475 65 219Capitaux propres du Groupe par action (c)24 3 23 0Autres donnéesNombre d actions ordinaires en circulation 2 426 2 442Cours moyen de l action22 96 18 62Cours de l action25 23 19 21Dividende par action (d)1 10 0 95(a) Inclut les revenus nanciers nets des frais de gestion des placements des dépréciations des plus et moins values nettes réalisées sur placements des plus et moins values latentes sur des placements pour lesquels le risque est supporté par les assurés et sur des actifs nanciers évalués à la juste valeur par résultat (b) Le calcul du résultat par action y compris sur abandon d activité est établi sur la base du nombre moyen pondéré d actions en circulation pour chaque période présentée Le calcul du résultat par action est présenté dans la Note 27 « Résultat par action » des États Financiers Consolidés (c) Le calcul des capitaux propres du Groupe par action est établi sur la base du nombre d actions en circulation à la clôture de chaque période présentée Les actions détenues par AXA et ses liales (les titres d autocontrôle) sont déduites pour le calcul du nombre d actions en circulation Les dettes à durée indéterminée sont exclues des capitaux propres pour ce calcul (d) Un dividende annuel est généralement payé chaque année au titre de l exercice précédent après l Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AG) (qui se tient habituellement en avril ou mai) et avant le mois de septembre Les dividendes présentés dans ce tableau se rapportent à l année de l exercice clôturé et non à l année au cours de laquelle ils sont déclarés et payés Un dividende de 1 10 euro par action sera proposé à l AG qui se tiendra le 27 avril 2016 Sous réserve du vote de l AG le dividende sera mis en paiement le 10 mai 2016 la date de détachement du dividende étant xée au 6 mai 2016 5I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES IDividendesLes dividendes versés par la Société sont payés en euros La politique future en matière de distribution de dividendes dépendra d un certain nombre de facteurs notammen t des résultats réalisés par la Société de sa situation nancière consolidée des exigences de capital et de solvabilité requises des conditions de marché ainsi que de l environnement économique général La proposition de dividende soumise à l Assemblée Générale des actionnaires d AXA est arrêtée par le Conseil d Administration AXA détermine sa politique de distribution de dividendes sur la base de son résultat courant consolidé diminué de la charge nancière sur les det tes à durée indéterminée Au cours du der nier tr im estre 2015 AXA a indiqué viser un objectif de distribution d un montant de dividende de l ordre de 45  % à 55  % de ce résultat (ce qui représente une augmentation par rapport à la mesure indicative de 40 % à 50 % qui a guidé la politique de distribution de dividendes ces dernières années) Le dividende proposé par le Conseil d Administration pour une année en particulier pourrait considérablement varier en fonction de divers fact eurs (tels que décrits ci dessus) susceptibles d une année à l autre d affecter cet objectif de distribution Lors de l examen du dividende à payer pour une année donnée la Direction s efforce de concilier (i) la gestion prudente du capital (ii) le réinvestissement des résultats passés en vue de soutenir le développement des activités et (iii) l attractivité du dividende pour les actionnaires Il sera proposé aux actionnaires lors de l Assemblée Générale du 27  avril 2016 d approuver le paiement d un dividende de 1 10 euro par action au titre de l exercice 2015 Le tableau suivant présente les dividendes approuvés et payés au titre des cinq derniers exercices  ExerciceDistribution (en millions d euros)Nombre d actions (au 31 décembre)Dividende net par action (en euro)Dividende ouvrant droit à abattement (en euro)Dividende brut par action (en euro)2011 1 626 2 357 197 520 0 69 (b)0 69 (b)0 69 (b)2012 1 720 2 388 610 984 0 72 (c)0 72 (c)0 72 (c)2013 1 958 2 417 865 471 0 81 (d)0 81 (d)0 81 (d)2014 2 320 2 442 276 677 0 95 (e)0 95 (e)0 95 (e)2015 2 669 (a)2 426 458 242 1 10 (f)1 10 (f)1 10 (f)(a) Proposition faite à l Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2016 (b) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes scales en France soit 0 28 euro par action pour l exercice 2011 (c) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes scales en France soit 0 29 euro par action pour l exercice 2012 (d) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes scales en France soit 0 32 euro par action pour l exercice 2013 (e) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes scales en France soit 0 38 euro par action pour l exercice 2014 (f) Proposition faite à l Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2016 Ce dividende ouvrira droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes scales en France soit 0 44 euro par action pour l exercice 2015 Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans Passé ce délai ils sont versés au Trésor Public Pour plus d informations sur la politique de distribution de dividendes d AXA vous pouvez vous reporter à la Partie 4 « États Financiers Consolidés » ainsi qu à la Partie 5 « Informations additionnelles » Section « Dividendes » du présent Rapport Annuel 6I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ1 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ IIntroductionAXA est une société anonyme (SA) de droit français Son siège social se situe 25 avenue Matignon 75008 Paris France et son numéro de téléphone est le + 33 (0) 1 40 75 57 00 AXA a été constituée en 1957 mais l origine de ses activités remonte à 1852 La durée de la Société expirera le 31 décembre 2059 sauf dissolution anticipée ou prorogation La Société est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920 Les documents suivants peuvent être consultés à la Direction Juridique d AXA (21 avenue Matignon 75008 Paris France) jusqu au dépôt du prochain Document de Référence  (i)  les statuts (ii)  les rapports ou autres documen ts établis par un expert à la demande de la Société qui sont (en partie ou en totalité) inclus ou visés dans le présent Document de Référence et (iii) les comptes sociaux et les comptes consolidés d AXA de chacun des deux exercices précédant la publication du présent Document de Référence IHistoire et évolution de la SociétéAXA a p o ur o ri gi ne l a sso ci ati o n d e pl usie urs mut uel le s régionales d assurance  les Mutuelles Unies 1982Prise de contrôle du Groupe Drouot 1986Acquisition du Groupe Présence 1988Transfer t des act ivités d assurance à la Compagnie du Midi (devient AXA Midi puis AXA) 1992Prise de contrôle de The Equitable Companies Incorp orated (États Unis) qui deviendra AXA Financial Inc (« AXA Financial ») 1995Prise de participation majoritaire dans National Mutual Holdings (Australie) qui deviendra AXA Asia Paci c Holdings Ltd (« AXA APH ») 1997Fusion avec la Compagnie UAP 2000Acquisition par Alliance Capital liale de gestion d actifs du Groupe AXA de la Société Sanford C Bernstein (États Unis) qui deviendra AllianceBernstein (aujourd hui connue sous le nom d AB)  Acquisition des intérêts minoritaires d AXA Financial  Acquisition de la société japonaise d as surance V ie Nippon Dantaï Life Insurance Company  etCession de Donaldson Lufkin & Jenrette (États Unis) au Groupe Credit Suisse 2004Acquisition du groupe d assurance américain MONY 2005Fusion de FINAXA (actionnaire principal d AXA) dans AXA 2006Acquisition du Groupe Winterthur 2008Acquisition de Seguros ING (Mexique) 2010Retrait volontaire de la cote du New York Stock Exchange d AXA SA puis désinscription de la SEC  etCession par AXA UK d une partie de ses activités Vie Retraite et Prévoyance à Resolution Ltd 2011Cession des activités d assurance Vie Épargne Retraite d AXA en Australie et Nouvelle Zélande et acquisition des activités d assurance Vie Épargne Retraite d AXA APH en Asie  etCession d AXA Canada au groupe d assurance canadien Intact 2012Lance me n t e n Chine de ICBC A XA Lif e l a jo int v entur e d assurance V ie entre ICBC et AXA  etAcquisition des opérations d assurance Dommages de HSBC à Hong Kong et à Singapour 2013Acquisition des opérations d assurance D ommages de HSBC au Mexique  7I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉCession par AXA Investment Managers d une participation majoritaire dans AXA Private Equity  etCession par AXA Financial d un portefeuille MONY 2014Acquisition de 50 % de Tian Ping société chinoise d assurance D ommages  Acqui sitio n de 51   % des activ ités d assurance de Gr upo Mercantil Colpatria en Colombie  etAcquisit ion d une p ar tici pati on ma jorit aire da ns M ansard Insurance plc au Nigeria 2015Acquisition de 7  % dans Af rican Reinsurance Corporatio n (« Africa Re ») réassureur n° 1 en Afrique (1)  Acquisition de BRE Assurance liale d assurance D ommages de mBank en Pologne  Acquisition de la filiale d assur an ce des gran ds r is ques de SulAmérica au Brésil  Acquisition de Commercial International Life co entreprise V ie É pargne R etraite de Commercial International Bank («  CIB  ») et Legal & General en Égypte et conclusion d un partenariat de bancassurance exclusif en assurance V ie É pargne R etraite avec CIB  Acquisition de Genworth Lifestyle Protection Insurance 7e acteur européen en assurance emprunteur (2)  Lancement d AXA Strategic Ventures un fonds de capital risque de 230  millions d euros destiné à investir dans des startups innovantes dans les secteurs nanciers  La nc eme n t d e Ka met un i nc ubateur Assur Tec h do té de 100 millions d euros ayant pour objectif d imaginer initier lancer et accompagner plusieurs projets disruptifs de l AssurTech  etCession des activités des plans de retraite à Hong Kong à The Principal Financial Group (1) Source  Note d information Africa Re sur la base des primes émises en 2013 (2) Source  Finaccord Assurance Crédit en Europe base partenaires et modèle économique (2014) ITableau des principales liales avec pourcentages d intérêts du Groupe et de droits de votePour les informations concernant les liales du Groupe (incluant les pourcentages d intérêts et de droits de vote du Groupe) vous pouvez vous référer à la Note 2 « Périmètre de consolidation » du Chapitre 4 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel INotationsPRINCIPALES NOTATIONS DU GROUPE AXA AU 20 JANVIER 2016La Société et certaines de ses liales d assurance sont évaluées par des agences de notation reconnues La notation par société peut varier d une agence à une autre Au 20 janvier 2016 les principales notations pour la Société et ses principales liales d assurance sont les suivantes  Agence Notation PerspectiveNotation de solidité nancière (FSR Financial Strength Rating)Principales sociétés d assurances du Groupe Standard & Poor s A + PositifMoody s Aa3 StableFitch Ratings AA StableNotation portant sur la dette émise par AXA SA (société holding du Groupe AXA)Notation du risque de contrepartie long terme Dette senior Standard & Poor s A PositifMoody s A2 StableFitch Ratings A StableNotation du risque de contrepartie court terme Billets de trésorerie Standard & Poor s A 2Moody s P 1 Fitch Ratings F 1 8I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉLes notations détaillées ci avant peuvent être sujettes à révision ou être retirées à n impo rte quel mo ment par les agences de notation qui les attribuent Aucune de ces notations ne représente une indication de la performance passée ou future des actions AXA ADS ADR ou dettes émises par la Société et ne devrait pas être utilisée dans une décision d investissement La Société n est pas respons able quant à l exact itude et la abilité de ces notations NOTATIONS SOCIÉTALESL e s p e r f o r m a nc e s s o c i a le so c i é t al e e n vi ro n ne m e n t al e et de go uver nance du Gro upe AXA sont év aluée s pa r d e nombreux acteurs y compris des investisseurs des courtiers et des agences de notation spécialis ées sur le marché de l investissement socialement responsable (ISR) Le Groupe se p o sit io nne g lo ba le me nt au d essus de l a mo ye nne d e son secteur et est présent dan s les trois principaux indices éthiques internationau x  D J S I Wo rl d e t D J S I Eu ro p e (b a s és su r l a re c he rc he RobecoSAM)  World 120 Europe 120 et France 20 (basés sur la recherche Vigeo)  FTSE4GOOD (basé sur la recherche FTSE ESG) La notation d AXA qui est susceptible d évoluer est présentée ci dessous  Agence Thème Rating AXARobecoSAM (2015)Score général 83 % (moy secteur  48 %)Économie 87 % (moy secteur  59 %)Social 76 % (moy secteur  42 %)Environnement 87 % (moy secteur  44 %)Catégorie « Bronze Class » Member 2015Vigeo Eiris (a) (2014)Score général 62 % Sector leaderRessources Humaines 58 % (rating  ++)Droits humains 57 % (rating  +)Engagement sociétal 71 % (rating  ++)Environnement 74 % (rating  ++)Comportements sur les marchés 57 % (rating  +)Gouvernement d entreprise 60 % (rating  =)FTSE ESG (2014)Score général 3 1 5Management environnemental 5 5Droits des salariés 2 8 5Gouvernance d entreprise 2 6 5(a) Dé nition des ratings Vigeo Eiris    entreprises les moins avancées du secteur    entreprises en dessous de la moyenne du secteur  = entreprises dans la moyenne du secteur  + entreprises actives  ++ entreprises les plus engagées du secteur 9I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ IActivités du GroupeINFORMATION GÉNÉRALELa Société est la holding de tête du Groupe AXA acteu r international de premier plan en matière de protection nancière AXA était le premier assureur mondial avec un total d actif s de 887  milliards d euros et un chiffre d affaires consolidé de 99  milliards d euros en 2015 sur la base des informations dispo nibles au 31  décembre 20 15 Selon les inf ormations disponibles au 31 décembre 2015 le Groupe AXA était le dixième gestionnaire d act ifs mondial (1) avec 1 363  milliards d euros d actifs sous gestion AXA exerce principalement ses activités en Europe en Amérique du Nord dans la région Asie Paci que et dans une moindre mesure dans d autres rég ions telles que le Moyen Orient l Amérique Latine et l Afrique L activité es t o rg anisée en cinq segmen ts  Vie Épargne Ret raite  Dommag es  Assurance Internationale  Ges tio n d actifs et Banques Un segment Holdings regroupe en outre les sociétés non opérationnelles (1) Classement établi par AXA sur la base des informations disponibles au 30 septembre 2015 INDICATEURS D ACTIVITÉ ET RÉSULTATS CONSOLIDÉSLe tableau ci dessous résume les principales données nancières par segment pour les deux derniers exercices  (En millions d euros sauf pourcentages)Années2015 (a)2014 (a)Chiffre d affaires Vie Épargne Retraite 59 211 60 % 55 345 60 % Marchés matures 55 210 56 % 52 136 57 % Marchés à forte croissance 4 001 4 % 3 209 3 % Dommages 31 265 32 % 29 460 32 % Marchés matures 23 374 24 % 22 378 24 % Direct 2 732 3 % 2 361 3 % Marchés à forte croissance 5 159 5 % 4 721 5 % Assurance Internationale 3 615 4 % 3 292 4 % Gestion d actifs 3 822 4 % 3 326 4 % Banques 621 1 % 564 1 % Holdings et autres compagnies 0 % 0 0 %Total chiffre d affaires 98 534 100 % 91 988 100 %Volume des affaires nouvelles (APE) 7 376 6 477Valeur des affaires nouvelles (VAN) 2 490 2 220Contribution au résultat opérationnel Vie Épargne Retraite 3 503 63 % 3 132 62 % Dommages 2 230 40 % 2 158 43 % Assurance Internationale 193 3 % 208 4 % Gestion d actifs 458 8 % 403 8 % Banques 97 2 % 106 2 % Holdings et autres compagnies (906) (16 %) (947) (19 %)Résultat opérationnel 5 574 100 % 5 060 100 %Part des plus ou moins values nettes revenant à l actionnaire (net d impôt) 433 442Résultat courant 6 008 5 503Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 91 (188)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (74) (345) 10I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ (En millions d euros sauf pourcentages)Années2015 (a)2014 (a)Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (229) 225Coûts d intégration et de restructuration (178) (170)Résultat net part du Groupe 5 617 5 024 Vie Épargne Retraite 3 808 57 % 3 524 60 % Dommages 2 132 32 % 1 734 29 % Assurance Internationale 226 3 % 261 4 % Gestion d actifs 482 7 % 419 7 % Banques 49 1 % (49) (1 %)Résultat net des segments opérationnels part du Groupe 6 697 100 % 5 888 100 % Holdings et autres compagnies (1 080) (864)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 5 617 5 024Les principaux indicateurs présentés dans ce tableau sont dé nis dans le glossaire de la Section 1 3 « Rapport d activité » (a) Net des éliminations internes TOTAL DES ACTIFS GÉRÉS PAR AXALe tableau suivant indique le montant total des actifs gérés par les liales d AXA tant pour compte propre que pour compte de tiers  (En millions d euros)Au 31 décembre20152014Pour AXA  Compte propre598 174 573 919Actifs en représentation de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (contrats en Unités de Compte)194 601 181 082Sous total792 775 755 001Pour compte de tiers (a)570 060 522 308TOTAL ACTIFS GÉRÉS1 362 835 1 277 309 (a) Inclut les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA Pour plus d inf ormatio ns sur le chiff re d affaires d AXA par segment d activité et par zone géographique vous pouvez vous reporter à la Note 21 «  Chiffre d affaires et passifs sectoriels  » qui gure en Partie 4 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Pour plus d informations sur les segments d activité du Groupe AXA vous pouvez vous reporter à la Partie 1 « Le Groupe AXA » Section 1 3 «  Rapport d activité » et à la Note  3 « Compte de résultat sectoriels » qui gure dans la Partie 4 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel 11I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ IInformations sectoriellesVie Épargne RetraiteAXA propose une large gamme de contrats individuels et collectifs d assurance Vie Épargne Retraite comprenant des produits d épargne retraite de prévoyance et de santé à une clientèle de particuliers et d entreprises Le tableau suivant indique la répartition géographique du chiffre d affaires et des passifs techniques bruts de ce segment  CHIFFRE D AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (En millions d euros sauf pourcentages)Chiffre d affaires pour les années (a)Passifs techniques bruts au 31 décembre 201520152014France 15 994 27 % 15 121 27 % 147 309États Unis 13 620 23 % 11 469 21 % 161 397Royaume Uni 700 1 % 639 1 % 29 987Japon 4 194 7 % 3 801 7 % 37 771Allemagne 6 650 11 % 6 640 12 % 76 072Suisse 7 170 12 % 6 720 12 % 64 998Belgique 1 715 3 % 1 813 3 % 32 115Région Méditerranée et Amérique Latine (b)5 705 10 % 6 384 12 % 39 641Autres 3 462 6 % 2 758 5 % 19 472dont Asie excepté le Japon 3 029 5 % 2 280 4 % 16 938dont Europe Centrale et de l Est (c)298 1 % 320 1 % 1 614TOTAL 59 211 100 % 55 345 100 % 608 763dont marchés matures 55 210 93 % 52 136 94 % 587 544dont marchés à forte croissance 4 001 7 % 3 209 6 % 21 218DontPrimes émises 57 376 53 806Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 371 327Commissions et autres revenus (d)1 464 1 211 (a) Net des éliminations internes (b) Comprend l Espagne l Italie le Portugal la Turquie la Grèce le Maroc le Mexique et la Colombie (c) Comprend la Pologne la République Tchèque et la Slovaquie (d) Inclut le chiffre d affaires d autres activités (principalement les commissions reçues sur les activités de vente d OPCVM) MARCHÉ ET CONCURRENCEDans le segment de l assurance Vie Épargne Retraite AXA opère principalement en Europe occidentale aux États Unis et en Asie Paci que AXA propose aussi des produits d épargne retr aite d assur ance vie et de santé dans d autres zones géographiques tels qu en Amérique Latine en Europe Centrale et de l Est et au Moyen Orient Les produits commercialisés sur ces marchés so nt distribués par différents rés eau x de distribution dont référence est faite au paragraphe «  Réseaux de distribution » ci après pour plus de détails La nature et l intensité de la concurrence varient selon les pays pour toutes les catégories de produits d assurance vie épargne retraite tant collectifs qu individuels En effet de nombreuses compagnies d assurance proposent des produits comparables à ceux d AXA en recourant parfois aux mêmes techniques de commercialisation 12I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉLe s principa ux facteu rs de co mpé titivi té s ur c e seg me nt d activité sont les suivants  la taille la puissance et la qualité des réseaux de distribution notamment en matière de conseil  la gamme des produits offerts leur qualité et la capacité d innovation  les tarifs  la qualité de service  les performances de la gestion nancière  pour les contrats participatifs l historique de la participation aux béné ces  les taux crédités aux assurés sur les produits adossés à l actif général  la réputation et la notoriété de la marque  les notations de solidité nancière et de capacité de règlement des sinistres  et l évolution de la réglementation dans la mesure où elle peut avoir un impact sur la tari cation des contrats et modi er l attractivité des produits pour les clients AXA est en concurrence avec les compagnies d assuran ce et p eut ê tre co nfronté à la conc urre nce d e banqu es de gestionnaires d actifs de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d autres institutions nancières sur le marché de l épargne mais aussi dans une moindre mesure sur celui de l assurance vie Pour de plus amples informations sur les marchés reportez vous au paragraphe de la Section 1 3 « Rapport d activité » du présent Rapport Annuel intitulé « Marchés de l assurance et de la gestion d actifs » PRODUITS ET SERVICESAXA propose une large gamme de produits vie épargne retraite comprenant des produits d épargne ret raite prév oyance et santé destinés aux particuliers et aux entreprises Cette gamme de produits couvre en particulier les temporaires décès vies entières vies universelles contrats mixtes rentes immédiates rentes différées et autres prod uits d e placement Certains produits santé proposés comprennent des garanties pour maladies grave s et des garanties viagères La nature et les spéci cités des produits proposés par AXA varient d un marché à l autre Le tableau ci dessous indique les primes émises (net des éliminations internes) et les passifs techniques bruts par grandes lignes de produits  CHIFFRE D AFFAIRES & PASSIFS TECHNIQUES PAR PRODUIT(En millions d euros sauf pourcentages)Primes émises par produits (a) pour les annéesPassifs techniques bruts au 31 décembre 201520152014Épargne Retraite 24 035 42 % 22 365 42 % 304 808Individuelle 21 699 38 % 20 153 37 % 269 237Collective 2 336 4 % 2 212 4 % 35 571Vie (y compris contrats décès) 22 727 40 % 21 493 40 % 178 343Santé 8 073 14 % 7 747 14 % 25 531Autres 2 541 4 % 2 202 4 % 12 634Sous total 57 376 100 % 53 806 100 % 521 316Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 371 327 40 102Commissions et autres revenus (b)1 464 1 211Passifs liés à la participation aux béné ces45 939Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis 3 066Instruments dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement(1 660)TOTAL PRIMES ÉMISES ET PASSIFS TECHNIQUES 59 211 55 345 608 763Dont  Contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré 17 383 30 % 15 650 29 % 195 005(a) Net des éliminations internes (b) Inclut le chiffre d affaires des autres activités (principalement les commissions reçues sur les activités de vente d OPCVM) 13I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATION PRODUITSPour attirer et déliser la clientèle en particulier sur des segments identi és comme strat égiques AXA a élaboré des solutions destinées à rép ondre aux besoins de segments de clientèle ciblés De nouveaux produits sont également conçus en vue de promouvoir la multi détention améliorant ainsi la délisation des clients ainsi que la valeur pour ces derniers De plus fort de la réussite locale de certains produits AXA tend à les lancer dans d autres pays RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA assure la distribution de ses produits par divers réseaux de distribution variant selon les pays Les réseaux de distribution propriét aires son t composés d agents exclusifs de salariés comm erciau x et de réseaux de ven te directe Les réseau x de distribution non propriétaires sont composés de courtiers de conseillers en gestion de patr im oine indép endants de distributeurs agréés et de partenariats L expression « agent exclusif » désigne toute personne morale ou physique dont l activité est exercée pour le compte exclusif d une compagnie d assurance pour vendre ses produits en son nom Les agents généraux sont en général des agents exclusifs  Les sa lariés co mm erciaux dé sig nent les sa lar iés d une compagnie d assurance ou d une de ses liales qui vendent les produits de cette dernière  La vente directe s applique à toutes les ventes effectuées notamment par correspondance téléphone ou Internet  Le terme courtier désigne toute personne morale ou physique qui négocie pour le compte d un client et en contrepartie d une commission des contrats d assuran ce vendus par des compagnies d assurance Contrairement aux agents exc lusifs ils peuvent vend re de s contr ats de plusieur s sociétés d assurance  Un conseiller en g estion de p atrimoine indépendant est une personne physique ou morale qui délivre des conseils nanciers et négocie pour le compte d un client des contrats d assurance vendus par des compagnies d assurance  Les dis tr ibuteu rs agréé s sont des personnes morales ou physiques qui ont choisi AXA pour leur fournir des services complets de distribution Ils négocient pour le compte des clients des co ntrats d a ssuran c e v endus p ar p lusi eur s c o mp a g ni e s d a ss ura n ce d an s u n pa n el d e p r o d ui t s sélectionné préalablement par AXA  Les partenariats sont généralement des accords de vente conclus entre une compagnie d assurance et une société de services nanciers comme une banque ou d une autre industrie La compagnie d assurance et ses par tenaires peuvent avoir constitué une co entreprise ou avoir conclu un contrat de distribution exclusif ou non exclusif La stratégie d AXA en matière de distribution consiste à la fois à renforcer les réseaux traditionnels et à en développer de nouveaux tels que la vente directe et les partenariats Le recrutement de personnel la délisation des salariés ayant le plus d ancienneté et le développement du professionnalisme et des performances commerciales sont les principales initiatives mises en uvre pour renf orcer les réseaux de distribution Face à d es clients plus vo latils et exige ants AXA estime que la diversi cation des réseaux de distribution améliore les opportunités de contacts avec les clients du Groupe La répartition par canal de distribution du chiffre d affaires consolidé des principales liales d AXA en Vie Épargne Retraite pour les exercices clos au 31 décembre 2015 et 2014 est présentée ci dessous  Sur la base du chiffre d affaires 2015Sur la base du chiffre d affaires 2014Réseau propriétaireRéseau non propriétaireRéseau propriétaireRéseau non propriétaireFrance 45 % 55 % 45 % 55 %États Unis 62 % 38 % 63 % 37 %Royaume Uni 40 % 60 % 36 % 64 %Japon 64 % 36 % 65 % 35 %Allemagne 55 % 45 % 54 % 46 %Suisse 54 % 46 % 51 % 49 %Belgique 0 % 100 % 0 % 100 %Région Méditerranée et Amérique Latine 23 % 77 % 19 % 81 %RACHATSP o u r l a p l up ar t d es p ro du it s v ie ép a rg ne re t ra it e l e s chargements et autres produits sont prélevés sur la durée du contrat alors que les coûts constatés par la société d assurance l année de la signatu re d un contrat (commissions frais de souscription et d émission) sont généralement supérieurs à ceux comptabilisés les années suivantes La rétention du portefeuille de contrats est par conséquent un facteur importan t de la rentabilité La grande majorité des produits vie épargne retraite distribués par AXA peuvent être rachetés par les assurés à une valeur contractuelle  ils comportent des frais de souscription (ou chargements sur versements prélevés au moment de l émission du contrat) et ou des pénalités de rachat (appliquées en cas de rachat anticipé) qui sont en général destinées à compenser une partie des coûts d acquisition Le montant total des rachats enregistrés en 2015 s élève à 28 638 millions d euros (28 096 millions d euros en 2014) et le taux de rachat à 6 3 % (6 8 % en 2014) 14I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉAXA GLOBAL LIFED epuis 2010 l e Groupe a mis en place une organ isation par ligne de m étiers globale afin d accompagner une nouvelle étape de son développement AXA Global Life a dé ni comme stratégie de groupe les priorités suivantes  optimiser le portefeuille  améliorer la productivité et l ef cacité  réorienter l activité d épargne  et promouvoir la prévoyance AXA Gl ob al Life prop o s e é ga le m ent de s p re sta ti o ns de ré as sur an ce a ux e nt it és d AX A ( ve ui l le z vo i r la S e ct i o n « Assurance Internationale ») En outre le Groupe a annoncé en décembre 2014 la création d une 3e ligne de métiers globale pour son activité d assurance santé (au  même titre que les lignes de métiers globales vie épargne retraite et dommages) avec les priorités suivantes  devenir une référence en santé dans au moins 11 pays  dev enir un lea der sur le ma rché de niche de la santé internationale  et développer un nouveau modèle de business santé (le modèle conseil) DommagesLe segment Do mmages d AXA présente u ne large gamme de produits d assurance automobile habitation dommages aux biens et responsabilité civile destinés aux particuliers et entrep rises no tamment vis à vis des petites et moyenn es entreprises (PME) Dans certains pays le segment Dommages couvre également des produits santé (1) (1) Certains pays classent la santé dans le segment Dommages alors que d autres la classent dans le segment Vie Épargne Retraite AXA a choisi de respecter les classi cations locales Le tableau ci dessous indique le chiffre d affaires consolidé (net des éliminations inter nes) et les passifs techniques de l assurance dommages  CHIFFRE D AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (En millions d euros sauf pourcentages)Chiffre d affaires pour les années (a)Passifs techniques bruts au 31 décembre 201520152014France 6 020 19 % 6 034 20 % 15 424Royaume Uni et Irlande 4 792 15 % 4 034 14 % 5 829Allemagne 3 909 13 % 3 779 13 % 7 024Suisse 3 100 10 % 2 783 9 % 7 979Belgique 2 010 6 % 2 026 7 % 5 828Région Méditerranée et Amérique Latine (b)7 496 24 % 7 440 25 % 9 413Direct 2 732 9 % 2 361 8 % 3 706Autres 1 203 4 % 1 002 3 % 1 547TOTAL 31 265 100 % 29 460 100 % 56 750dont marchés matures 23 374 75 % 22 378 76 % 46 873dont direct 2 732 9 % 2 361 8 % 3 706dont marchés à forte croissance 5 159 16 % 4 721 16 % 6 171DontPrimes émises 31 194 29 397Autres revenus 71 63 (a) Net des éliminations internes (b) Comprend l Espagne l Italie le Portugal la Grèce le Maroc la Turquie le Mexique la Colombie et les pays de la Région du Golfe 15I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ MARCHÉ ET CONCURRENCEDans le segment Dommages AX A exerce l essentiel de son activité sur les principaux marchés d Euro pe o ccidentale AXA propose aussi des produits d assurance dommages aux particu liers et aux entreprises dans d autres pays d Europe Centrale et de l Est ainsi q u en Asie (notamment à Hong Kong à Singapour en Malaisie en Chine et en Thaïlande) au Moyen Orient et en Amérique Latine (Mexique et Colombie) AXA propose également des produits via le segment Direct principalement au Royaume Uni en France en Corée du Sud au Japon et en Espagne La nature et l intensité de la concu rrence varient selon les pays AXA est en concurrence avec d autres assureurs sur ses principaux produits d assurance dommages et sur chacun de ses marchés De manière générale le secteur de l assurance dom mages est cyclique en raison de l apparition rég ulière d excédents de capacité de souscription ce qui pèse sur les tarifs Les principaux facteurs de compétitivité sont les suivants  les tarifs  la qualité de service  le réseau de distribution  la notoriété de la marque  les notations de solidité nancière et de capacité de règlement des sinistres  et l évolution de la réglementation dans la mesure où elle a un impact sur les tarifs ou les coûts de sinistres Pour de plus amples informations sur la description du marché vous pouvez vous reporter au paragraphe de la Section 1 3 «  Rappo rt d a ctivité  » du présen t Ra pport Annuel intitulé « Marchés de l assurance et de la gestion d actifs » PRODUITS ET SERVICESAXA p rop ose une vaste gamme d e p ro duits d assur ance automobile habitation dommages aux biens et responsabilité civile destinée aux particuliers et entreprises visant pour ces dernières prioritairement les PME et dans certains pays d es produits santé De plus AXA offre des services d ingénierie a n de soutenir les politiques de prévention des entreprises Les primes émises et les passifs techniques afférents aux principales lignes de produits s analysent comme suit  PRIMES ÉMISES & PASSIFS TECHNIQUES PAR PRODUIT (En millions d euros sauf pourcentages)Primes émises pour les années (a)Passifs techniques bruts au 31 décembre 201520152014ParticuliersAutomobile 10 405 33 % 10 383 35 % 17 685Dommages aux biens 4 034 13 % 3 870 13 % 3 552Autres 3 419 11 % 2 963 10 % 5 053EntreprisesAutomobile 2 783 9 % 2 623 9 % 4 453Dommages aux biens 3 245 10 % 3 042 10 % 3 154Responsabilité civile 1 776 6 % 1 668 6 % 8 170Autres 4 968 16 % 4 338 15 % 13 319Autres 563 2 % 509 2 % 1 044TOTAL 31 194 100 % 29 397 100 % 56 431Passifs relatifs à la participation aux béné ces284Passifs relatifs aux prélèvements et char gements non acquis 18Instruments dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement18TOTAL56 750(a) Net des éliminations internes 16I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONPour commercialiser ses produits d assuran ce dommages AXA fait appel à divers réseaux de distribution qui varient d un pays à l autre notamment des agents exclusifs des courtiers des salariés commerciaux la vente directe les banqu es et autres partenariats dont les concessionnaires automobiles En Europe continentale ces réseaux commercialisent également des produits vie épargne retraite Pour plus de dét ails sur ces réseaux de distribution référence est faite au paragraphe «  Réseaux de distribution  » dans le segment Vie Épargne Retraite de cette Section 1 2 Le développement des réseaux de distribution est déterminant pour atteindre les segments de clientèle ciblés et en général pour accroître la rentabilité de l activité La répartition par réseau de distribution (à l exception de l activité Direct) du chiffre d affaires Dommages réalisé en 2015 et 2014 est présentée ci dessous  Sur la base du chiffre d affaires 2015Sur la base du chiffre d affaires 2014Réseau propriétaireRéseau non propriétaireRéseau propriétaireRéseau non propriétaireFrance 66 % 34 % 66 % 34 %Royaume Uni et Irlande 26 % 74 % 25 % 75 %Allemagne 49 % 51 % 50 % 50 %Suisse 78 % 22 % 78 % 22 %Belgique 1 % 99 % 1 % 99 %Région Méditerranée et Amérique Latine 38 % 62 % 40 % 60 % AXA GLOBAL PROPERTY AND CASUALTYDepuis 2010 la ligne de métier globale AXA Global Property and Casualty (« AXA Global P&C  ») assure le pilotage de l activité Dommages du Groupe Dans ce cadre AXA Global P&C dé nit la stratégie et les objectifs de cette activité Cette entité porte les initiatives identif iées comme essentielles à la rentabilité et à la croissance de l assurance dommages  maîtr ise des coûts gestion optimisée des sinistres création d une famille professionnelle Dommages a n de renforcer la qualité de notre expertise technique offres dédiées aux PME excellence dans la souscription et la politique tarifaire En outre AXA Global P&C propose également des prestations de réassurance aux entités d AXA (voir la Section « Assurance Internationale ») Assurance InternationaleL a c ti vi t é As sur a nc e Int e r nat i o na le d A X A se c o nc e nt re pr incipal eme nt sur les g rands ri sques la réa ssur ance et l assistance AXA Corporate Solutions Assurance est l entité du Groupe AXA déd iée au segment des grandes entreprises pour la prévention la so uscription et la gestion de leurs r isq ues Domma ges ains i qu aux m archés s pécia lis és (M arine Aviation et Spatial) dans le monde entier  AXA Global Life et AXA Global Property and Casualty parallèlement à leur rôle de ligne de métiers globale sont en charge d analyser organiser et placer des programmes de réassurance d es entités d AXA au près de réassureur s sélectionnés L activité d AXA Global Property & Casualty est principalement orientée autour du pool de réassurance qui protège les entités AXA contre les risques naturels  AXA Assistance est l entité du Groupe dédiée à assiste r ses clients en cas de dif cultés AXA Assistance déploie son activité autour de quatre lignes métiers  Automobile Voyage Santé et Domicile et offre des produits sur mesure à ses clients  AXA Liabilities Managers assure exclusivement la gestion des portefeuilles internes d assurance dommages du Groupe mis en run off  AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company est une société de réassurance aux États Unis en run off qui gère notam ment un portefeuille de réassurance de produits garantis « Variable Annuities  » 17I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉMARCHÉ PRODUITS ET SERVICESAXA Corporate Solutions Assurance Sur le march é des gr ands risques AXA Corporate Solutions Ass urance et ses con currents opèrent à un niveau mond ial avec des clien ts internationaux désireux de place r leurs risques au delà des limites de leur pays d origine via des programmes internationaux ou sur des marchés stratégiques Les risques couverts sont les dommages aux biens la responsabilité civile la construction les ottes automobiles et les assurances maritime et aviation AXA Corporate Solutions Assurance offre également des services de prévention des sinistres et de gestion des risques A X A A s s i s t a n c e e s t l u n d e s l e a d e r s m o n d i a u x d e l as sistance dans le monde ( 1) sur un marché qui voit des sociétés traditionnelles se développant hors de leurs marchés nationaux et des nouveaux acteurs se focalisant sur une offre de métiers limitée Ses principaux clients sont des banques des co m pa gn ies d a ssur anc e des to ur o p éra teur s de s opérateurs de télécommunications des sociétés de services aux collectivités et des constructeurs automobiles (1) Classement établi par AXA sur la base des informations disponibles sur l exercice 2015 Le tableau ci dessous présente les primes émises et les passifs techniques bruts de l Assurance Internationale par produit  PRIMES ÉMISES & PASSIFS TECHNIQUES PAR PRODUIT(En millions d euros sauf pourcentages)Primes émises pour les années (a)Passifs techniques bruts au 31 décembre 201520152014Dommages aux biens 847 25 % 780 25 % 1 941Automobile Maritime Aviation 913 27 % 903 29 % 2 485Responsabilité civile 496 15 % 524 17 % 3 589Autres 1 112 33 % 857 28 % 1 598TOTAL 3 368 100 % 3 064 100 % 9 613Instruments dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement2TOTAL9 614(a) Net des éliminations internes RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONA X A C o r p o r a t e S o l u t i o n s A s s u r a n c e d i s t r i b u e s e s produits principalement par le biais de courtiers d assurance int er nat io n a ux ma is é ga le ment n a ti o naux Le s p ro d uit s d a s su r a n c e m a r i t i m e e t a v i a t i o n s o n t d i s t r i b u é s p a r l intermédiaire de courtiers spécialisés AXA Assistance fonctionne essentiellement comme une société de services d entreprise à entreprise mais elle recourt également à la vente directe pour vendre ses produits Dans les pays où AXA propose des produits d assurance dommages tels que la France la Région Méditerranée et Amérique Latine la Belgique le Royaume Uni et l Allemagne les réseaux de distribution d AXA proposent d e so uscrire des contrats d assistance intégrés dans les produits d assurance AXA Assistance entend intégrer ses prestat ions de services et dév elopper ses capacités de distribution vers les clients naux CESSION EN RÉASSURANCE ET RÉTROCESSIONAXA Corporate Solutions Assurance revoit annuellement son exposition au risque pour s assurer que les risques souscrits sont diversi és (géographiquement et par nature) a n d éviter tout risque de concentration En 2015 AXA Corporate Solutions Assurance a cédé 909 millions d euros de primes (779 millions d euros en 2014) à des réassureurs externes Par ailleurs en 2015 les primes réassurée s à l extérieur du Groupe par AXA Global Lif e et AXA Global Property and Casualty pour le compte de l ensemble des liales d assurance du Gr oupe AXA s élève nt à environ 71 7  mi llio ns d euro s (760  millions d euros en 2014) principalement en assurance dommages mais également pour une part croissante en v ie é pargne r etraite 18I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉGestion d actifsLe développement de la gestion d actifs est un élément clé de la stratégie d AXA dont les objectifs sont de tirer parti de ses acquis et de conquérir de nouveaux clients Les compétences d AXA en matière de gestion d actifs devraient permettre au Groupe de b éné cier de la croissance attendue de l épargne sur les marchés où il est présent Le chiffre d affaires de ce segment s élève à 3 8  milliards d euros en 2015 (3 3 milliards d euros en 2014) soit 4 % du chiffre d affaires consolidé du Groupe (4 % en 2014) Les principales sociétés de gestion d actifs d AXA sont AB et AXA Investment Managers Le tableau suivant présente les actifs gérés (pour compte propre et pour compte de tiers) par les gestionnaires d actifs d AXA ainsi que les commissions perçues par ces dernières sur les deux derniers exercices  ACTIFS GÉRÉS & CHIFFRE D AFFAIRES (En millions d euros)20152014Actifs gérés au 31 décembre (a)Pour compte de tiers (b)570 060 522 308En représentation de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (contrats en Unités de Compte)57 179 51 999Autres497 063 461 269TOTAL1 124 302 1 035 576Dont  AB454 866 412 568AXA Investment Managers669 436 623 008Commissions totales perçues au 31 décembreAB2 690 2 259AXA Investment Managers1 604 1 462Sous total4 295 3 722Élimination des opérations intra groupes(473) (396)CONTRIBUTION AU CHIFFRE D AFFAIRES D AXA 3 822 3 326(a) Sur la base de la valeur de marché estimée aux dates indiquées Les actifs gérés présentés dans ce tableau correspondent uniquement aux sociétés de gestion d actifs  les actifs gérés par le Groupe AXA (y compris les sociétés d assurance) s élèvent à 1 363 milliards d euros au 31 décembre 2015 (b) Inclut les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA MARCHÉ CONCURRENCE PRODUITS SERVICES ET RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONABAB une liale à 62 8 % basée aux États Unis est l une des plus importantes sociétés internationales de gestion d actifs Elle propose une gamme étendue de services à des investisseurs particuliers des clients privés et des clients institutionnels dont notamment AXA et ses liales d assurance (constituant collectivement l un des principaux clients d AB) AB Holding L P (AB Holding) est coté à la bour se de New York sou s le symbole « AB » AB propose une gamme diversifiée de services de gestion d actifs et de services apparentés  services de gestion d investissement diversi és  pour des contrats en Unités de Compte des hedge funds et d autres supports d investissement destinés à la clientèle privée (grandes fortunes individuelles ou familiales successions organisations caritatives )  gestion d OPCVM pour des investisseurs individuels  gestion sous mandat pour des clients institutionnels  recherche analyse de portefeuilles et services de courtage sur les titres et options cotés pour des investisseurs institutionnels 19I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉAu 31 décembre 2015 AB gérait 454 9 milliards d euros d actifs do nt 323 6  milliards d euro s pour co mpte de tiers (contre respectivement 412 6 milliards d euros et 300 0 milliards d euros à n 2014) AB a généré un chiffre d affaires de 2 580 millions d euros en 2015 soit 68 % du chiffre d affaires consolidé du segment pour l exercice clos au 31 décembre 2015 (contre 2 175 millions d euros ou 65 % en 2014) AXA Investment Managers (« AXA IM »)AXA IM qui a son siège à Paris est un acteur de premier plan dans la gestion internationale d actifs AXA IM propose à ses clients une large gamme de produits et d expertises à l échelle mondiale principalement par le biais d OPCVM et de po rtef euilles dédiés Les clien ts d AXA IM sont  (i)  des investisseurs institutionnels (ii)  des p articuliers auxquels les OPCVM son t distribués par le biais d AXA et de réseaux de distribution externes et (iii) les liales d assurance d AXA pour leurs placements sur actif génér al et en représentation d es contrats en Unités de Compte Les expertises d AXA IM incluent (i)  «  Fixed Income  » (ii)  «   Fr amlington  » (iii)  «  Rosenberg  » (iv) « Real Assets » ainsi que (v) « Multi Asset Clients Solutions » Au 31 décembre 2015 les actifs gérés par AXA IM s élevaient à 669 4  milliards d euros dont 246 5  milliards d euros pour compte de tiers (contre respectivement 623 0 milliards d euros et 222 3  milliards d euros à fin 2014) AXA IM a généré un chiffre d affaires de 1  242 millions d euros en 2015 soit 32 % du chiffre d affaires consolidé du segment pour l exercice clos au 31 décembre 2015 (contre 1 151 millions d euros ou 35 % en 2014) BanquesLe segment Banques recouvre les sociétés bancaires du Groupe qui sont localisées majoritairement en Belgique en France et en Allemagne Ce segment a réalisé un ch iffre d affaires de 621 millions d euros en 2015 (564  millions d euros en 2014) soit moins de 1 % du chiffre d affaires total d AXA (moins de 1 % en 2014 également) Les principales sociétés de ce segment sont les suivantes  BELGIQUEAXA Bank offre une gamme complète de services nanciers aux particuliers qui sont commercialisés via un réseau d environ 615  agents indépendants exclusifs (1) Les offres et produits bancaires sont destinés aux particuliers et sont liés à ceux de l assurance FRANCEAXA Banque comptait approximat ivement 715  000  clients (1) n 2015 proposant une large gamme de produits bancaires destinés au x particu liers Les produits d AXA Banque sont distribués à travers les réseau x de distribution de l activité d assurance d AXA France dont ils dépendent étroitement AXA Banque propose également ses produits en vente directe par son site Internet ALLEMAGNEAXA Bank cible les clients fortunés via son réseau de détail et constitue un élément clé des activités de retraite et de gestion d actifs d AXA Germany Fin 2015 la banque comptait environ 43  000   clients (1 ) Les principales activités d AXA Bank en Allemagne sont l octroi de crédit les dépôts et des produits d investissement Ces produits sont principalement distribués par le réseau d agents généraux d AXA Germany (1) Information établie par AXA sur la base des données disponibles sur l année 2015 20I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ1 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IMarchés de l assurance et de la gestion d actifsVIE ÉPARGNE RETRAITEMarchés maturesLa croissance des pr imes dans les marchés matures a ralenti en 2015 La croissance a décéléré dans la plupart des pays europée ns et au Japon mais a rep ris au Royaume Uni La progression modeste des affaires nouvelles a été principalement portée par la vente de produits de prévoyance alors que les produits d épargne étaient pénalisés par le faible niveau des taux d intérêts la volatilité des marchés action et par la mise en uvre de réformes d es systèmes de retraite comme par exemple au Royaume Uni Le marché américain a connu une croissance modérée la demande étant ralentie par une hausse des prix En Europe et aux États Unis l environnement de taux d intérêts durablement bas a conduit à un recentrage des portefeuilles d investissemen t des assureurs ver s des actifs plus risqués tels que les actions et vers des actifs moins liquides tels que l infrastructure et les actions non cotées Les taux d inté rêt s bas ont conduit les assureurs de nombreux pays à réduire les garanties et la participat ion aux béné ces Les changements réglementaires tels qu une exigence accrue de cap ital pour les garanties de long terme ont au ssi conduit à rendre plus coûteux les produits d épargne diminuant leur attractivité pour les assurés comme pour les assureurs Marchés à forte croissanceLa croissance s est accélérée signi cativement dans la plupart des pay s émergents notamment en Chine en Inde et dans la plupart des autres pays asiatiques En Chine la croissance des prim es émise s a é té s o ute nue pr in cipale ment par la vente de polices d assurance vie traditionnelle alors que les produits d investissements en Unités de Compte et les contrats participatifs ont été négativement impactés par la volatilité du marché actions en 2015 En Amérique Lat ine la croissance a été tirée par le marché important des produits à capital variable au Brésil alors que les primes ont décliné en Europe centrale et de l Est impactées par la faiblesse continue de l économie La Russie a été le principal contributeur de cette baisse avec une croissance négative des primes en raison de la récession économique et d une forte in ation 21I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉClassements et parts de marchéLe tableau ci dessous présente les classements et les parts de marché d AXA dans les principaux pays où le Groupe opère 20152014SourcesClassementPart de marché (%)ClassementPart de marché (%)France 3 8 9 3 8 8 FFSA au 31 janvier 2016 et au 31 janvier 2015 États Unis Vie 17 1 7 18 1 8L I M R A s a l e s a u   3 0   s e p t e m b r e 2 0 1 5 e t a u 31 décembre  2014 États Unis « Variable Annuities »5 7 1 7 6 80 M o rn i ng s t a r VA RD S a u   3 0   se p t e m b re 2 0 1 5 e t   a u 31 décembre 2014 Royaume Uni fonds gérés via des plates formes2 6 2 5 R app ort P lat for um po ur l e ma rc hé de Pl atfo rum a u 30 septembre 2015 et au 30 septembre 2014 Japon 18 1 6 18 1 7 Life Insurance Association et Insurance Research Institute (à l exception de Kampo Life) au  30  septembre 2015 et au 30 septembre 2014 (sur la base des primes émises) Allemagne Vie 8 3 8 Market Factbook 2014 Information 2015 non disponible Allemagne Santé 5 7 5 Market Factbook 2014 Information 2015 non disponible Suisse 2 27 0 2 28 5ASA (Association Suisse d Assurance) au  31  décembre 2015 et au 31 décembre 2014  part de marché dé nie sur la base des primes statutaires et des estimations de marché réalisées par l ASA Belgique 2 12 6 2 11 9Assuralia (Union professionnelle des entreprises d assurance belges) sur la base des primes émises au  30  septembre 2015 et au 31 décembre 2014 Espagne 9 3 0 113 0Association espagnole des compagnies d assurance (ICEA) au 30 septembre 2015 et au 31 décembre 2014 Portugal 12 1 5 11 1 2Ass ociatio n po rtugaise des compagnies d assurance au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014 Italie 6 5 1 As so cia zio ne Naz io na le Im pres e As sicurat rici (ANIA) au 31 décembre 2014 Information 2015 non disponible Grèce 8 3 2 As so ciati on he lléniqu e des compagnie s d as surance au 31 décembre 2014 Information 2015 non disponible Hong Kong 5 8 1 5 9 0 Statistiques de l Of ce of Commissioner au 30 septembre 2015 et au  31  décembre 2014 sur la base des primes émises sur l activité de l assurance vie individuelle) Indonésie 2 9 8 2 10 3Statistiques AAJI au 30 novembre 2015 et au 31 décembre 2014 basées sur une moyenne pondérée des nouvelles primes émises Thaïlande 3 11 9 3 13 4 Statistiques TLAA au 30 septembre 2015 et 31 décembre 2014 sur la base de l APE Singapour 7 4 0 7 3 2 Statistiques LIA au 30 septembre 2015 et au 31 décembre 2014 sur la base de l APE Inde 18 1 4 14 1 5Statistiques IRDA au 30 novembre 2015 et au 31 décembre 2014 sur la base des primes de première année Chine 14 1 4 14 1 2Statistiques CIRC au 30 novembre 2015 et au 30 novembre 2014 sur la base des primes émises Philippines 2 11 6Statistiques de l Insurance Commission au  31  décembre 2014 sur la base des primes émises Information 2015 non disponible 22I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉDOMMAGESEn 20 15 le marché mo ndial de l assurance do mmages a enreg istré une croissance inférieure à 20 14 tant dans les marchés matures que dans les marchés à forte croissance con rman t ainsi le ralentissement déjà obs ervé l an der nier en raison de baisses de tarifs notamment dans les branches Entreprises Dans la plupart des pays européens le marché de l assurance dommages a af ché un ralentissement limité ave c une c ro iss anc e s o utenue par des ha usse s de tar i f m o dérée s en Alle mag ne en Fr ance et au Ro yaume Uni L Italie a vu au contraire ses primes émises baisser fortement dans un environnement très peu porteur sur le marché de l assurance automobile Dans les marchés à forte croissance les conditions économiques défavorables en Asie ont entraîné un ralentissement de la croissance à l exception de la Chine qui a enregistré une croissance vigoureuse soutenue par une forte demande dan s l assurance au tomob ile Les march és de l assurance d ommages s ont res tés stables en Amérique Latine et se sont contractés en Europe centrale et de l Est Au niveau mondial le résultat te chnique est resté à des niveaux relativement élevés avec une tendance plus stable en Europe pro tant encore des reprises de provisions des années passées et d un faible niveau de catastrophes naturelles Toutefois la baisse du rendement des investissements dans la plupart des économies a pesé sur la rentabilité Classements et parts de marchéLe tableau ci dessous présente les classements et les parts de marché d AXA dans les principaux pays où le Groupe opère 20152014SourcesClassementPart de marché (%)ClassementPart de marché (%)France 2 15 0 2 15 1 FFSA au 31 janvier 2016 et au 31 janvier 2015 Royaume Uni 2 7 9 Données PRA 2014 Information 2015 non disponible Irlande 1Revue de la Banque Centrale Irlandaise en 2014 Information 2015 non disponible Allemagne 5 5 9 Market Factbook 2014 Information 2015 non disponible Suisse 1 13 0 1 13 0 ASA (Association Suisse d Assurance) au 31 décembre 2015 et au  31  décembre 2014  part de marché dé nie sur la base des primes statutaires et des estimations de marché réalisées par l ASA Belgique 1 18 1 1 18 6Assuralia (Union professionnelle des entreprises d assurance belges) sur la base des primes émises au  30 septe mbre 2015 et au 31 décembre 2014 Espagne 5 5 7 4 6 3 Association espagnole des compagnies d assurance (ICEA) au 30 septembre 2015 et au 31 décembre 2014 Portugal 7 6 2 4 7 4As so cia tio n p ortugaise de s com pag nies d as sura nce au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014 Italie 6 4 9As soc iazi one Nazio nal e I mp res e As sicurat rici (ANIA) D o nn ée s a u   3 1   d é c em bre 2 0 1 4 I n fo r m a t i o n 2 0 1 5 non disponible Grèce 7 5 5 Asso cia ti on hel léni que de s c om pa gni es d ass ura nce au 31 décembre 2014 Information 2015 non disponible Mexique 2 11 6 2 13 6 AMIS (Association mexicaine des compagnies d assurance) au 30 septembre 2015 et au 31 décembre 2014 Turquie 3 11 3 2 13 6A s s o c i a t i o n t u r q u e d e s c o mp a g n i e s d a s s u r a n c e au 30 novembre 2015 et au 31 décembre 2014 Maroc 3 14 5As soc iati on m aroca ine d es co m pag nies d assuranc e au 31 décembre 2014 Information 2015 non disponible Région du Golfe 4 4 4 Rapport du régulateur au  31  décembre 2014 Information 2015 non disponible Singapour 2 11 6 2 11 8General Insurance Association au  30  septembre 2015 et 31 décembre 2014 Malaisie 5 7 8 5 6 7ISM Insurance Services Malaysia Berhad au 31 octobre 2015 et 31 décembre 2014 Hong Kong 1 1 11 8 O ff i c e o f t h e C o m m i s s i o n e r o f I n s u r a n c e ( O C I ) a u   3 0   se p t e m b re 2 0 1 5 e t a u   3 1   d é c e m b r e 2 0 1 4 Part de marché non disponible à n septembre 2015 Thaïlande 17 1 6 17 1 5 TGIA au 31 octobre 2015 (sur la base des primes de l activité Direct) et au 31 décembre 2014 23I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉASSURANCE INTERNATIONALELes acteurs sur le marché des grands risques opèrent au niveau mondial avec des clients multinationaux couvrant des risques bien au delà des limites de leur pays d origine via des programmes inter nationaux ou s ur des p laces de march é stratégiques Sur ce segment AXA Corp orate Solutions liale du Groupe AXA qui fournit des couvertures d assurance dommages aux grandes entreprises nationales et multinationales notamment des assurances aviation maritime et spatiale et des services de prévention et de gestion des sinistres gure parmi les principaux acteurs mondiaux Après plusieurs année s de dét érioration des conditions de souscription les conditions tarifaires ont continué de s améliorer dans l assurance gran ds risques en 2015 pour toutes les branches d activité GESTION D ACTIFSDans un marché marqué par de faibles taux d intérêt et une forte volatilité les investisseurs institutionnels se sont concentrés sur la gestion du bilan ont mis en place des stratégies de mitigation du risque et ont transféré le risque vers l investisseur nal Pour les compagnies d assurance ceci se manifeste principalement par un transfert des fonds adossés à l actif général vers des fonds en Unités de Compte Avec davantage de exibilité vis à vis du nancement et de la solvabilité les investisseurs institutionnels ont porté à nouveau leur attention sur les placements en action et ont davantage augmenté et diversi é leur allocation vers du crédit tels que les actifs à haut rendement les prêts et la dette privée ainsi que vers des investissements dans l immobilier et dans l inf rastructure De plus à la suite de la COP21 les compagnies ont augmenté l intégrat ion du facteur RSE dans leur système de gestion du risque Les investisseurs particu liers ont retiré des ca pitaux investis sur les marchés émergents et asiatiques principalement sur les actions et obligations Au même moment ils ont augmenté leur exposition sur les marchés européens Leur attrait pour les produits exibles multi supports est resté fort tout au long de l année Aux États Unis plus particulièrement les investisseurs ont accru la diversi cation internationale de leurs portefeuilles actions Sur le marché mondial de la gestion d actifs AXA Investment Managers se classe au 20e rang (1) et AB au 25e rang (1) en termes d actifs sous gestion Globalement AXA se situe au 10e rang (1) (1) Classement établi par AXA sur la base des données disponibles à n septembre 2015 ILes conditions de marché en 2015En 2015 les marchés ont été im pactés par la divergence des politiques monétaires men ées p ar la Réser ve fédérale américaine et par la Banque centrale européenne (BCE) une nouvelle période d incertitude en Grèce la crise des migrants en Europe de nouvelles baisses des prix des matières premières et une montée de l inquiétude sur la situation en Chine et plus généralement dans les marchés émergents 2015 a débuté par la mise en place de nouvelles politiques par la Banque nationale su isse (BNS) et par la BCE qui ont eu des conséquen ces signi catives sur les marchés nanciers Aux États Unis la croissance économique a été stable en 2015 comparée à 2014 à environ 2 5 % principalement portée par la consommation des ménages et le marché de la construction Les investissem en ts des entreprises ont été f reinés par la baisse des résultats des entreprises en raison de la hausse du cours du dollar et dans le secteur de l énergie en raison de la baisse des cours du pétrole Le marché du travail se stabilise progressivement avec un taux de chômage passant de 5 6 % à n 2014 à 5 0  % à n 2015 Malgré une in ation faible et des inquiétudes quant à l économie mondiale pendant l été la Réserve fédérale a gardé le cap et a nalement augmenté les taux d intérêts de 25 pdb en décembre Dans la zone euro l expansion économique a atteint 1 5 % en 2015 La consommation des ménages plus particulièrement en Espagne a été le plus fort contributeur tandis que les dépenses publiques se sont avérées plus dynamiques que les années précédentes La dépréciation de l euro la chute des cours du pétrole et la faiblesse des taux d intérêts plus particulièrement dans les pays périphériques ont aussi contr ibu é à cette accélération L in ation s est révélée de nouvea u très basse (0 0  % en moyen ne en 2015) tirée vers le bas par les p rix de l énergie alors que l in ation sous jacente est restée faible Le 22  janvier la BCE a annoncé son intention d étendre son programme d achat d actifs aux obligations souveraines a n de remplir ses obligations en matière de stabilité des prix  son taux de dépôt a été réduit à  0 3 % en décembre La Grèce a traversé de nouvelles turbulences importantes au premier semestre à la suite de l opposition du gouvernement nouvellement élu mené par Syriza aux conditions du programme d aide offert par les partenaires européens Un accord a été nalement trouvé en juillet mais seulement après la mise en place de contrôles des capitaux en juin En Suisse le 15 janvier 2015 la BNS a décidé de mettre un terme au taux de change minimum de 1 20 franc suisse pour un eu ro et de baisser le ta ux d intérêt sur les dépôts à vue à   0 75 % En conséquence le franc suisse s est fortement réévalué par rapport à l euro L é cono mi e j apo na ise a d e no uveau déç u en 20 15 avec une croissan ce au x alentours de 0 7  % les dépenses des ménages et des entreprises étant restées extrêmement faibles Le ralentissement du commerce régional en Asie a également pesé sur les exportations La Banque du Japon a renforcé son 24I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉprogramme d as souplissement quantitatif en décembre en allongeant la maturité des obligations souveraines sujettes au programme de rachat et en achetant davantage d ETF Les marchés émerg en ts ont co nnu une année diff icile La Chine a subi pendant l été une forte correction de son marché actions que les autorités ont d if cilement réussi à conten ir Les inquiétudes co ncer nant le r alentiss ement économique plus important que prévu n ont été que partiellement apaisées par la publication des chiffres de croissance qui sont ressortis proche de l objectif of ciel à 6 8 % En août les marchés ont dif cilement accepté les annonces faites sur les modi cations de régime de change en faveur d un yuan plus exible D autres économies émergente s ont s ouffert de la crise chino ise à travers la baisse des échanges commerciaux (Asie) ou en raison de la baisse des prix des matières premières (Amérique Latine Moyen Orient) Les attentes relatives à la politique monétaire américaine ont également déclenché une volatilité qui a frappé les marchés émergents en entraînant des fuites de ca pitaux En n l instabilité politique au Brésil en Turquie et au Moyen Orient a conforté ces inquiétudes MARCHÉS ACTIONSLes marchés de capitaux ont af ché une performance mitigée en 2015  le Japon et l Europe ont enregistré des gains alors que les actions américaines sont restées stables De ce fait l indice MSCI World a connu une progression de seulement 0 2 % À New York l indice Dow Jones Industrial Average a baissé de 2 2 % et l indice S&P  500 de 0 7  % en 2015 À Londres l indice FTSE 100 a chuté de 4 9 % en 2015 En Europe l indice EUROSTOXX  50 a progressé de 3 8  % tan dis qu à Tokyo l indice Nikkei a enregistré une hausse de 9 1 % L indice MSCI G7 est resté stable et l indice MSCI des pays émergents a reculé de 8 0 % L indice de volatilité implicite du S&P  500 (VIX) est passé de 19 2 % au 31 décembre 2014 à 18 2 % au 31 décembre 2015 L indice de volatilité réalisée du S&P 500 est quant à lui passé de 13 8 % à 18 6 % entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015 MARCHÉS OBLIGATAIRESDans les économies plus matures les rendements des emprunts d État ont légèrement augmenté en 2015 la forte baisse du premier semestre ayant ét é totalement compen sée dans la seconde partie de l année Le taux à 10 ans du Trésor américain a augmenté de 10 pdb à 2 27 % celui de l emprunt allemand à 10 ans de 9 pdb à 0 63 % celui de l emprunt d État français à 10 ans de 16 pdb à 0 99 % et celui de l emprunt d État belge à 10 ans de 15 pdb à 0 98 % À l inverse les emprunts d État à 10 ans des pays périphériques de la zone euro ont enregistré une baisse signi cative   28 pdb à 1 60 % en Italie   121  pdb à 8 39  % en Grèce   15  pdb à 2 54  % au Portugal et   10  pdb à 1 15  % en Irlande Le rendement de l emprunt d État suisse à 10 ans a également diminué de 44 pdb à  0 07 % à la suite des décisions de la SNB annoncées début 2015 En Europe l iTRAXX Main a augmenté de 14 pdb à 77 pdb par rapport au 31 décembre 2014 tandis que l iTRAXX Crossover a diminué de 31 pdb à 315 pdb Aux États Unis l indice CDX Main a crû de 22 pdb à 88 pdb L indice de volatilité implicite des taux d intérêts en euros (sur la b ase de swaptions 10x10 euros) est passé de 38 4  % au 31 décembre 2014 à 33 8 % au 31 décembre 2015 TAUX DE CHANGEL euro s est déprécié au cours de l année 2015 par rapport aux principales devises comme le montre le tableau ci après  Taux de clôture Taux moyen31 décembre 201531 décembre 201431 décembre 201531 décembre 2014(pour 1 euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro)Dollar US 1 09 1 21 1 12 1 33Yen japonais (x 100) 131 145 135 141Livre sterling 0 74 0 78 0 73 0 81Franc suisse 1 09 1 20 1 08 1 22 25I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IÉvénements signi catifsPRINCIPALES ACQUISITIONSAXA a achevé l acquisition d une participation de 7 % dans Africa ReLe 17  mars 2015 AXA a annoncé avoir nalisé l acquisition d une p artic ipatio n d e 7 1 5  % da ns Af rican Rei nsur ance Corporation (« Africa Re ») première compagnie de réassurance d Afrique (1) pour un montant total de 61 millions de dollars (soit 54 millions d euros (2)) Africa Re est le premier réassureur en Af rique opérant su r l ensemble du continent L entreprise a été fondée en 1976 par les États membres de l Union africaine et de la Banque africaine de développement (BAD) L actionnariat d Africa Re se compose de 41 États membres de la BAD et de plus de 100 compagnies d assur ance et de réass uran ce qui détiennent ensemble une participat ion de 75  % ainsi que d autres institutions de nancement du développement et des partenaires stratégiques Africa Re est une entreprise pro table et en croissance En 2014 elle a enregistré un chiffre d affaires de 539 millions d euros et un résultat net de 89 millions d euros (3) Africa Re dispose d un excellent positionnement sur le marché de la réassurance sur l ensemble du continent (4) notamment dans les pays identi és comme prioritaires par AXA tels que le Nigeria et l Égypte Cette transaction permet à AXA d augmenter son exposition aux marchés africains de la réassurance et de l assurance en forte croissance en ligne avec son plan stratégique Ambition AXA en contribuant au développement rentable d Africa Re En outre AXA béné cie de la connaissance approfondie des marchés locaux et de l expertise de l équipe de direction d Africa Re AXA a achevé l acquisition de BRE Insurance la liale d assurance dommages de mBank en PologneLe 30 mars 2015 AXA a annoncé avoir nalisé l acquisition de 100 % de BRE Assurance (5) la liale d assurance dommages de mBank en Pologne En conséquence AXA et mBank ont lancé leur partenariat exclusif de bancassurance d une durée de dix ans en assurance dommages et en prévoyance dans le pays Le montant nal de la transaction est de 580 millions de zlotys (soit 140 millions d euros (6)) BRE Assurance est la captive d ass urance dom mages de mBank et souscrit principalement de l assurance automobile de l assurance emprunteur et de l assurance habitation De 2010 à 2013 cette socié té en for te croissance a enregistré une croissance annuelle des primes de 15 % Avec la majorité de ses polices d assurance automobile souscrites en ligne elle permet à AXA de renforcer signi cativement sa présence sur le marché polonais du Direct Ce tte tra nsa cti on per met ég al eme nt à AXA d él ar gi r s e s capacités de distribution en Pologne via l ac cès au modèle de distribution multi canal innovant et en forte croissance de mBank tout en diversi ant son mix produits vers davantage de produits d assurance dommages et de prévoyance en ligne avec son plan stratégique Ambition AXA AXA a achevé l acquisition de l activité d assurance médicale privée de SimplyhealthLe 3  août 2015 AXA a annoncé avoir complété l ac quisition de l activité d assurance médicale privée de Simplyhealth Simplyhealth est présent sur le marché de la prévoyance santé individ uelle au Royaume Uni depuis 13  ans Avec près de 400 collaborateurs à Bristol elle offre une couverture santé à plus de 200 000 personnes par le biais de contrats individuels ou bien dans le cadre de contrats collectifs souscrits par ses entreprises clientes Cette acquisition renforce ra la présence d AXA sur le marché britannique de la prévoyance et con rme sa volonté constante d être le prestataire privilégié dans chacun de ses principaux secteurs d activité stratégiques AXA accélère son développement aux Philippines en étendant son partenariat avec Metrobank à l assurance dommagesLe 5  novembre 2015 AXA a annoncé le renforcement de ses relations avec GT Capital Holdings Inc (« GT Capital  ») et sa liale Metropolitan Bank & Trust Company («  Metrobank ») en vue de couvrir le marché de l assurance dommages Dans le cadre de cette opération AXA Philippines devrait acquérir 100 % de Charter Ping An Insur ance Corporation («  CPA » ) auprès de GT Capital Le montant total de l opérat ion s élèver ait à 2 3 milliards de pesos philippins (soit 45  millions d euros (7)) Cette acquisition permettrait à AXA Philippines de compléter sa gamme de produits vie épargne retraite actuelle par des produits d assurance dommages et de les distribuer notamment via le vaste réseau d agences de Metrobank (1) Source  Note d information Africa Re sur la base des primes émises en 2013 (2) 1 euro = 1 13 dollar (3) 1 euro = 1 33 dollar (taux de change moyen 2014) (4) Parts de marché de Africa Re en Réassurance dommages  Nigeria 28 5 %  Égypte 9 1 % Source  Note d information Africa Re sur la base des primes émises en 2013 (5) BRE Ubezpieczenia Towarzystwo Ubezpieczen I Reasekuracji S A (6) 1 euro = 4 1275 zlotys polonais (7) 1 euro = 51 3309 pesos philippins au 3 novembre 2015 26I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉAvec 68 millions d euros de primes brutes émises en 2014 (1) CPA est le cinquième assureur dommages aux Philippines et propose une gamme complèt e de produits couvrant les assuran ces incendie auto mo bile mar itime ainsi qu e le s accidents de la vie et le risque industriel C est une compagnie en développement r apide q ui a enregistré une croissance annuelle de ses primes de 21 % en moyenne entre 2011 et 2014 en tirant notamment pro t de la qualité de son partenariat de bancassurance avec Metrobank Metrobank est la 2e banque des Philippines en termes de prêts et de dépôts (2) avec un réseau de 938 agences à travers le pays La banque propose une large gamme de services bancaires aux grandes entreprises nationales et multinationales aux PME mais aussi aux clients fortunés et aux particuliers Metrobank distribue les produits vie épargne retraite d AXA Philippines depuis 1999 Grâce au très bon positionnement de Metrobank aux Philippines cette transaction va permettre à AXA de tirer pro t d un marché d assurance dommages prometteur compte tenu du faible taux de pénétration (0 45 % du PIB en 2014 (3)) qui devrait s accroître dans les prochaines années L opération reste assujettie aux approbations réglementaires et autres conditions d usage et devrait être menée à terme au cours du premier semestre 2016 AXA a achevé l acquisition de CIL en ÉgypteLe 30 novembre 2015 AXA a annoncé avoir nalisé l acquisition de 100 % de Commercial International Life Insurance Company («  CIL  » ) entreprise lea der du s ecteur d e l as surance vie épargne retraite en Égypte pour un montant de 763  millions de livres égyptiennes (soit 92 millions d euros (4)) En lien avec cette acquisition CIL a conclu un partenariat avec Commercial International Bank (« CIB  ») selon lequel AXA béné ciera d un acco rd de distribution exclusif d u ne durée de 1 0  ans en assurance vie épargne retraite avec la volonté de se concentrer plus particulièrement sur les produits en Unités de Compte la prévoyance et la santé Pour des raisons de matérialité cette acquisition n est pas consolidée dans les comptes sociaux consolidés de l exercice 2015 d AXA Ave c plus de 628  000 clien ts particu liers et 60  000 clients professionnels CIB est la première banque privée égyptienne s appuyant sur un vaste réseau de distribution composé de 166 succursales et 10 000 points de vente (5) La banque a bâti une image de marque béné ciant d une excellente réputation ainsi qu un positionnement concurrentiel de premier ordre avec la volonté d accroître sa présence sur le segment de la banque de détail À cet égard CIB rep résente un partenaire de choix permettant à AXA de béné cier pleinement des fortes perspectives de croissance du marché égyptien Avec ses 15 % de parts de marché (6) CIL est le 3e assureur dans le secteur de l assurance vie épargne retraite en Égypte proposant aussi bien des produits d épargne en Unités de Compte que des produits de prévoyance C est une entreprise co nnais sant un dévelo ppement accéléré avec un tau x de croissance annuel moyen de 23 % entre 2012 et 2014 et dont la bonne performance s est accrue sur les six premiers mois de l année scale 2015 (7) Grâce au très bon positionn ement de CIB en Égypte cette transaction va permettre à AXA d accé lérer son implantation dans le pays à la suite de l obtention d un agrément préliminaire en assurance dommages en mars 2015 et plus globalement de contribuer au renforcement de la présence d AXA au Moyen Orient et en Afrique Cette transaction vient aussi renforcer la diversi cation du portefeuille vers davantage de produits en Unités de Compte plus de prévoyance et de santé en ligne avec la stratégie Ambition AXA AXA a accru sa présence en Inde en renforçant son partenariat avec BhartiLe 1er décembre 2015 AXA et Bharti Enterprises ont annoncé qu AXA avait augmenté sa participation dans ses co entreprises en Inde de 26 % à 49 % à la fois en assurance vie dans Bharti AXA Life Insurance co Ltd (« Bharti AXA Life ») et en assurance dommages dans Bharti AXA General Insurance Co Ltd (« Bharti AXA GI ») Cette opération vient renforcer le partenariat existant avec Bhar ti en I nde et démo ntre l e ng agement des deux groupes à développer davantage leurs activité s d assurance dans le pays Au cours de l exercice 2014 2015 (8) Bharti AXA Life a enregistré 4 7 milliards de roupies (soit 70 millions d euros (9)) de primes nouvelles collectées réalisant une croissance annuelle moyenne de  28  % au cours des trois dernières années Au cou rs du même exercice Bharti AXA GI a réalisé 14 6 milliards de roupies (soit 214 millions d euros (9 )) de primes directes brutes réalisant une croissance annuelle de 18  % en moyenne au cours des 3 dernières années AXA a achevé l acquisition de Genworth Lifestyle Protection InsuranceLe 2 décembre 2015 AXA a annoncé avoir nalisé l acquisition de 100 % de Genworth Lifestyle Protection Insurance (« Genworth LPI ») pour un montant total de 465  millions d euros Cette opération constitue une nouvelle étape dans la mise en uvre de l objectif d AXA de devenir un leader mondial de la protection de crédits et du niveau de vie une activité actuellement opérée par AXA Creditor (1) Source  Philippines Insurance Commission Taux de change moyen en 2014 1 euro = 58 98 pesos philippins (2 ) Source  Banque Centrale des Philippines (3 ) Source  The Philippines Insurance Market février 2015 Swiss Re (4) 1 euro = 8 31 livres égyptiennes au 26 novembre 2015 (5) Source  communication nancière de CIB en mars 2015 (6) Source  Autorité égyptienne de surveillance nancière hors assurance santé (7) La clôture de l exercice de CIL est le 30 juin (8) 1er avril 2014 31 mars 2015 les primes sont exprimées en GAAP indiennes (Source  publication des entreprises) (9) En utilisant le taux de change moyen du 1er avril 2014 au 31 mars 2015  1 euro = 68 05 roupies indiennes (Source  Bloomberg) 27I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLes opérations d AXA Creditor et de Genworth LPI représenteront un pilier important d AXA Partners lancé au début de l année pour développer et accélérer les activités issues de partenariats internationaux Ensemble ces activités permettent à AXA de devenir le 3e acteur européen en assurance emprunteur avec une part de marché de 9 % (1) et d être un leader européen de la protection de crédits et du niveau de vie G e nw o rt h L PI e st l e 7e  a c te ur e uro p é en e n a ss ur a nc e emprunteur (avec 4 % de part de marché (1 )) offrant des produits de protection de crédits et du niveau de vie La société béné cie d un large réseau de distribution fondé sur des relations biens établies avec un large éventail de grandes institutions nancières Au cours des dernières années Genworth LPI s est constitué un solide avantage compétitif grâce à sa plate forme informatique fournissant une gestion des données centralisées et permettant d importantes économies d échelle Cette acquisition permet à AXA de compléter sa présence en prote ction de crédits et du niveau d e vie dans des marchés matu res clefs co mme l a Fr ance l Allemag ne et l I tali e et d ent re r dan s d e no uve au x m a rch és aux f o nd am en tau x solides notamment les pays nordiques et d Europe du Sud L opération renforcera également le développement du Groupe dans de s marchés à f o r te c ro issan ce tel s q ue la Chi ne l Amérique Latine la Turquie et la Pologne En outre grâce aux relations solides et durables de Genworth LPI avec son réseau de partenaires bancaires compagnies d assurance et fournisseurs de nancement automobile de premier rang les activités de protection de crédits et du niveau de vie d AXA seront en mesure de doubler leur portefeuille de partenaires stratégiques en Europe AXA accroit sa présence en Pologne grâce à l acquisition de Liberty UbezpieczeniaLe 18 décembre 2015 AXA a annoncé avoir conclu un accord a n d acquérir Liberty Ubezpieczenia la succursale polonaise d assurance dommages de Liberty Mutual Insurance Group pour un montant total de 92 3 millions de zlotys (soit 21 millions d euros (2 )) augmentés de la valeur de l actif net à la date de clôture de la transaction Liberty Ubezpieczenia est un assureur dommages polonais qui a enregistré 315 millions de zlotys (soit 75 millions d euros (3 )) de primes en 2014 Il béné cie d un mix de distribution bien équilibré entre les agences la distribution directe et les concessionnaires automobiles Cette transaction permettrait à AXA de renforcer sa présence en Pologne qui est l un des marchés d assurance les plus attractifs en Europe centrale et de l Est AXA atteindrait une part de marché de 4 4  % en assurance dommages contre 3 2 % actuellement (4 ) La nalisation de la tran saction est s oumise au x conditions h a b i t u e l l e s n o t a m m e n t l o b t e n t i o n d e s a u t o r i s a t i o n s réglementaires et devrait intervenir avant la n d u troisième trimestre 2016 AXA a achevé l acquisition de la liale assurance dommages et grands risques commerciaux de SulAmérica au BrésilLe 28 décembre 2015 AXA a annoncé avoir nalisé l acquisition d e Su l Am é ri ca Co m pa nh i a d e S eg ur o s Ge r a is l a f il ia le d assurance des grands risques industriels et commerciaux de SulAmérica S A pour un montant de 135 millions de réals brésiliens (soit 31 millions d euros (5 )) Cette tr an saction offre à AXA l oppor tu nité d accroître son exposition au marché brésilien et de béné cier de ses fortes perspectives de croissance Les activités d as surance d es grands risques de SulAmérica apporte nt de belles positions en assurance maritime (n° 2 en assurance corps de navire au Brésil (6 )) et une présence importante à Rio et dans le sud du Brésil complétant ainsi la couverture géographique d AXA CS Brésil présent d ans l Éta t de Sao Paulo et ac céléran t s on dévelop pement En outre les équipes de souscription très expérimentées de SulAmérica renforceraient l expertise et le savoir faire locaux d AXA Les opé rations d assurance des grands risques industriels et commerciaux de SulAmérica ont dém ontré leu r ca pacité à croître sur le marché brésilien réalisant une croissance annuelle moyenne de 12 % en termes de chiffre d affaires au cours des deux dernières années PRINCIPALES CESSIONSExpiration de l accord de vente et d achat entre AXA Certinvest et SIF TransilvaniaL accord annoncé le 18 décembre 2014 avec Certinvest et SIF Transilvania a n de céder les activités d assurance Vie Épargne Retraite d AXA en Roumanie a expiré le 3 juillet 2015 AXA évalue les alternatives stratégiques dont elle dispose en tenant compte des intérêts de ses clients et de ses salariés en Roumanie Cession des activités d AXA au PortugalÀ la suite de l offre irrévocable d Ageas en date du 7 août 2015 AXA et Ageas ont conclu le 16  octobre 2015 un accord a n de céder les activités d AXA au Portugal qui comprennent no ta mme nt l in té g ral it é d e se s p art ic i pa ti on s da n s A XA Portugal Companhia de Seguros SA («  activité Dommages ») AXA Portugal Companhia de Seguros de Vida SA («  act ivité (1) Source  Finaccord Assurance Crédit en Europe base partenaires et modèle économique (2014) Parts de marchés et classements calculés à partir de la moyenne pondérée des partenariats libres sur le marché de l assurance crédit relatifs aux crédits à la consommation et aux cartes de crédits en Europe (2) 1 euro = 4 2953 zlotys polonais au 17 décembre 2015 Source  Bloomberg (3) 1 euro = 4 1853 zlotys polonais (taux de change moyen 2014) Source  Bloomberg (4) Sur la base des primes émises brutes en 2014 Source  KNF rapports des entreprises estimations AXA (5) 1 euro = 4 3276 réals au 25 décembre 2015 Source  Bloomberg (6) Source  Superintendência de Seguros Privados (SUSEP Superintendence of Private Insurance) 28I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉVie Épargne Retraite ») ainsi que AXA Global Direct Seguros y Reaseguros la succursale portugaise des activités d assurance directe du Groupe (« activité Direct ») (1) La tr ansacti on envis agé e valoriser ait 1 00  % des acti vités por tugais es d AXA à 1 97 5  milli ons d e uro s Ce mo nta nt représenterait un multiple implicite de 1 2x ses fonds propres au 30 juin 2015 Le montant perçu en numéraire par AXA à la clôture de la transaction s élèverait à 190 8 millions d euros La nalisation de la trans action devrait interven ir d ici la n du premier semestre 2016 sous réser ve de l obtention des autorisations réglementaires La transaction devrait générer un impact positif exceptionnel sur le compte de résultat d environ 0 1  milliard d euros à la f inalisat ion qui serait comptabilisé en résultat net Les activité s portugaises d AXA concernées par la transaction envisagée sont traitées comme des entités destinées à la vente dans les comptes consolidés d AXA pour l année 2015 AXA a nalisé la cession de ses activités de régimes de retraite à Hong KongLe 1er  septembre 2015 AXA a annoncé avoir nalisé la vente de ses act ivités de retraite relatives au régime de Caisse de Prévoyance Obligatoire (Mandatory Provident Fund « MPF ») et au régime de Retraite Professionnelle (Occupational Retirement Schemes Ordinance « ORSO ») à Hong Kong à The Principal Financial Group («  Principal  ») De plus Principal bénéficie d un accord de distribution exclusif d une durée de 15  ans avec AX A pour les produits de retraite concer nés au travers des réseaux propriét aires d AXA à Hong Kong Le montant reçu s élève à 2 6  milliards d e dollars de Hong Kong (soit 296 millions d euros (2)) AXA a enregistré une plus value exceptionnelle de 0 2  milliard d eu ros à la date de f inalisation qui est comptabilisée en résultat net OPÉRATIONS DE CAPITALShareplan 2015Le 25  août 2015 AXA a annoncé le lancement de l édition 2015 de son offre d actionnariat salarié («  Shareplan 2015  ») une au gmentation de cap ital réservée à ses salariés dans le monde entier P r è s d e 2 4   0 0 0 c o l la b o r a t eu r s r é p ar t is d a ns 3 6   p a ys représentant plus de 20 % des salariés éligibles ont souscrit à l opération Shareplan 2015 Le produit total de cette offre s est élevé à plus de 375 millions d euros pour un total d environ 19 millions d actions nouvelles souscrites au prix de 17 74 euros pour la formule classique et 20 27 euros pour le plan à effet de levier Les actions nouvelles portent jouissance au 1er janvier 2015 Au 31  décembre 2015 les salariés d AXA détenaient 6 15 % du capital social et 8 11 % des droits de vote A n d éliminer l effet dilutif du Shareplan 2015 et tel qu annoncé dans son communiqué de presse publié le 22 septembre 2015 AXA a effectué une annulation de ses actions le 17  décembre 2015 conformément à son progr amme de rachat d actions tel qu approuvé par l Assemblée Générale des actionnaires du 30 avril 2015 AUTRESAXA a lancé un fonds de capital risque de 230 millions d euros pour encourager l innovation et améliorer l expérience clientLe 25   f évrie r 2 0 15 A XA a a nno ncé l e lanc emen t d AXA Strategic Ventures (AXA SV) un fonds de capital risque doté de 230 millions d euros destiné à investir les fonds du Groupe AXA dans des start ups innovantes dans les secteurs de l assurance de la gestion d actifs des technologies nancières et de la santé Présente à San Francisco Ne w York Lond res Paris Zurich et Berlin et avec des projets d implantation en Asie dans un futur proche AXA SV béné ciera d une couverture de terrain des opportunités d investissement à travers le monde pour le compte du Groupe AXA lan ce AXA SV d an s le but de tirer le meilleur parti d es nouvelles technologies numériques pour le compte des entités du Groupe AXA four nira à ces entrepr ises une expertise en matière de levée de f onds et un accès f acilité au marché combinant ainsi leur agilité entrepreneuriale à l expérience d un leader mondial des services nanciers AXA a lancé Kamet un incubateur d I nsurT ech de 100 millions d eurosLe 7 septembre 2015 AXA a annoncé la création de Kamet un incubat eur d InsurTech de 100 millions d euros consacré à la conceptualisation au lancement et à l accompagnement des produits et des services innovants destinés aux clients de l assurance Une sélection de projets sera menée par les salariés d AXA ou des entrepreneurs externes Ils tireront tous pro t du savoir faire de l incubateur et de l expertise d AXA à travers le monde AXA Global Life a annoncé le placement réussi de 285 millions d euros d obligations pour protéger le Groupe contre les phénomènes extrêmes de la vieLe 28  avril 2015 AXA Global Life a annoncé avoir placé avec succès auprès d investiss eurs insti tutio nnels 28 5  mil lions d euros d obligations indexées sur la mortalité excessive par l intermédiaire de Benu Capital nouveau véhicule (specific purpose vehicle) de droit irlandais Cette émission se divise en deux classes d obligations d istinctes avec une échéance en janvier 2020  la Classe A p our un montant de 135  millions d euros et la Classe B pour un montant de 150 millions d euros chacune permettant de couvrir des niveaux de risque différents (1) AXA détient 99 7 % de l activité d assurance Dommages 95 1 % de l activité Vie et 100 % de l activité Direct (2) 1 euro = 8 7080 dollars de Hong Kong au 27 août 2015 Source  Bloomberg 29I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe fait d éclencheur des obligations est un indice dédié pour chacun des pays couverts Le calcul de ces indices est effectué sur la base des données de mortalité publiées par les agences de statistiques officielles de chaqu e pays en utilisant une pondération par âge et par genre a n de répliquer au plus près le niveau de risque du portefeuille du Groupe AXA Cet te opération apporte à AXA Global Life deux niveaux de protection entièrement collatéralisés pour une période de cinq années contre le risque de mortalité extrême en France au Japon et aux États Unis Solvabilité II et cadre de gestion du capitalLe 3 décembre 2015 AXA a tenu une conférence destinée aux investisseurs et a annoncé un ratio de Solvabilité II de 212 % au 30 septembre 2015 d après le modèle interne (1) d AXA tel qu approuvé La résistance du ratio de Solvabilité II à un large éventail de chocs nanciers et non nanciers a également été soulignée AXA a clairement dé ni le cadre de sa politique de gestion du capital avec une fourchette cible de ratio de Solvab ilité II comprise entre 170 % et 230 % AXA a également indiqué son object if de distribuer des dividendes compris entre 45 % et 55 % du résultat courant consolidé net des charges d intérêts des dettes subordonnées non datées (ce qui représente une augmentation par rapport à la précédente fourchette indicative de 40 % à 50 % qui avait guidé la politique de dividende d AXA ces dernières années) Le dividende proposé par le Conseil d Administration une année donnée peut varier considérablement en fonction de différents facteurs AXA a ég alem ent confirmé son o bjectif de distribution de dividendes des liales (2) entre 75  % et 85 % et a souligné que le besoin en capital lié aux affaires nouvelles en Vie Épargne Retraite sous Solvabilité II est inférieur à celui enregistrée sous Solvabilité I ce qui se traduira par une augmentation d environ 0 5 milliard d euros par an des cash flows opérationnels Rating d AXALe 29 octobre 2015 S&P a con rmé la note « A + » relative à la solidité nancière des principales liales du Groupe AXA avec une perspective positive Le 6 octobre 2015 Fitch a con rmé la note « AA  » de solidité nancière des liales d AXA exerçant des activités d assurance avec une perspective stable Le 20 janvier 2016 la notation attribuée par Moody s Investors Service pour la solidité nancière des principales liales d AXA exerçant des activités d assurance a été maintenue à «  Aa3  » avec une perspective stable Programme de rachat d actionsEntre le 31 décemb re 2014 et le 31 décembre 2015 AXA a racheté 52 5 millions de ses actions propres pour un montant total de 1 186 millions d euros principalement pour neutraliser l impact dilutif des actions émises dans le cadre des accords de rémunération en actions et des régimes d actionnariat des salariés Le Conseil d Administrat ion a an nulé 10 8  millions d actions le 19 juin 2015 et 40 3 millions le 17 décembre 2015 Les actions restantes étaient détenues comme actions propres au 31 décembre 2015 Règlement du Département du travail américainLe Département du travail américain a soumis en avril  2015 un projet de réglementation qui en cas d adoption dé nitive étendrait de faço n significative le champ des activités qui pourraient être con sidérées com me relevant d u conseil en investissement duciaire au titre de la loi ERISA (Employe e Retirement Income Security Act) En fonction de l étendue de la réglementation qui sera adoptée l assistance et les informations relatives à l investissement que les conseillers et salariés d AXA US seraient en mesure d apporter à titre non duciaire aux promoteurs et aux participants d es régimes de retraite ainsi qu aux dét enteurs d u n compte de retr aite individuel (IRA) pourraient être substantiellement limitées par rapport à ce qui est aujourd hui prévu par la loi en vigueur Cela pourrait avoir un impact négatif sur le niveau et le type de services qu AXA US ses conseillers et salariés pourraient fournir ainsi que sur la nature et le montant de la rémunération et des honoraires qu AXA US et ses conseillers pourraient percevoir en contrepartie des services d investissement fournis aux promoteurs et aux détenteurs d IRA La Direction estime que le Département du travail est susceptible d adopter une réglementation nale début 2016 avec une date d entrée en vigueur au cours du deux ième semestre 2016 La nat ure et l étendue exactes de l impact d une nouvelle réglementation ne peuvent être déterminées au jour du présent rapport En conséquence la Direction n est à ce stade pas en position de quanti er l impact potentiel de ces règles sur les ventes à venir d AXA US avec un quelconque degré de précision Cependant sur la base des informations à sa disposition la Direction estime que les impacts potentiels sur les nouvelles ventes d AXA US pourraient représenter entre 10 % et 30 % du volume des affaires nouvelles en base APE (ce qui aur ait représ enté 2  % à 7  % des affaires nouvelles du Groupe au 31 décembre 2015) Cette estimation ne prend pas en compte les possibles mesures d atténuation telles que la réduction des dépenses et la progression des ventes de produits non affectés par cette réglementation (1) Approuvé par l ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) qui est le lead supervisor d AXA (2) Les dividendes en espèces versés par les entités (y compris les remboursements de dette) au Groupe divisés en ux de trésorerie disponibles 30I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IÉvénements postérieurs à la clôture du 31 décembre 2015Programme de rachat d actionsA n de remplir son engagement à livrer des actions et d éliminer l effet dilutif de certains régimes de rémunération en actions (1) AXA a acheté le 2  févr ier 2 016 20   10 0  0 00  actions pou r 460 millions d euros Ces actions seront livrées aux béné ciaires d e s ré g i m es d e ré m un ér at i o n e n a ct i o ns o u é l imi né e s conformément au programme de rachat d actions (2) Cession des activités bancaires d AXA en  HongrieLe 3 février 2016 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec OTP Bank Plc a n de céder ses activités bancaires en Hongrie AXA Bank Hongrie est une succursale d AXA Bank E urope gérant un portefeuille de prêts dont la production a été arrêtée en 2011 ainsi que les opérations bancaires quotidiennes de ses clients Dans la mesure où cette transaction devrait avoir pour conséquence une perte exceptionnelle de 80 millions d euros comptabilisée en résultat net une provision a été reconnue dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2015 L opération reste assujettie aux approbations réglementaires et autres conditions d usage et devrait être menée à terme au cours du deuxième semestre 2016 Africa Internet Group (AIG) et AXA concluent un partenariat a n de fournir des produits et services d assurance en  AfriqueLe 8  fév rier 2016 AXA et Africa Inter net Group («  AIG  ») un leader du e commerce en Afrique ont annoncé avoir conclu un partenariat permettant à AXA de devenir le fournisseur exclusif de produits et services d assurance sur la plate forme Jumia ainsi que sur l ensemble des autres plates formes en ligne et mobiles d AIG Dans le cadre de la transaction AXA investira 75  millions d euros et détiendra environ 8 % du capital d AIG La nalisation de la tran saction est s oumise au x conditions hab ituelles y compris la nalisat ion du tour de nance ment précédent et devrait avoir lieu au premier trimestre 2016 Vente de deux immeubles aux États UnisEn 2015 AXA a effectué une revue de son parc immobilier stratégique historique à New York City Le 2 décembre 2015 AXA a signé un accord pour vendre sa participation de 50  % dans un immeuble situé au 1285 Avenue of the Americas pour un prix de 825 millions de dollars La cession devrait être nalisée au cours du premier semestre 2016 Le 27 janvier 2016 AXA a nalisé la vente d un immeuble situé au 787 7th Avenue pour un pr ix de 1  950  millions de dollars Par conséquent ces deux immeubles son t enregistrés comme destinés à la vente  au 31  décembre 2015 AXA anticipe la réalisation d un gain exceptionnel sur ces ventes d environ 1 1 milliard de dollars (environ 1 milliard d euros) net d impôt qui sera comptabilisé en résultat net au premier semestre 2016 AXA lance une initiative mondiale pour mieux protéger les futures classes moyennes des pays émergentsLe 11 février 2016 AXA a lancé une initiative pour contribuer à l inclusion nancière des classes moyennes de demain et leur fournir un meilleur service en accélérant le développement de son offre d assurance dédiée AXA a donc décidé d allouer des ressources et une expertise spécif iques à ces nouveaux clien ts afin de développer des offres d as surance vie s anté dommages et d assistance en s appuyant sur des s chémas de m icro assurance déjà dévelo ppés localement par les équipes d AX A en Asie en Afrique et en Amérique Latine pour le compte de 3 millions de personnes Cette initiative va permettre de concevoir des offres innovantes que ce soit en termes de partenariats de produits de services de canaux de distribution ou de modèles d activité a n de mieux ré pondre aux besoins de cette population Af in d accélérer le dévelo ppem ent de cette initiative AXA a augmenté sa participat ion au capital de MicroEnsure qui s élève maintenant à 46 % MicroEnsure est un des leaders du marché de la micro assurance sur les terminaux mobiles grâce à ses 20  millions de clients issus des pays émergents et les partenariats qu elle a noué avec des opérateurs téléphoniques des banques et des institutions de micro nance dans 17 pays en Asie et en Afrique Basée au Royaume Uni MicroEnsure va devenir la plate forme privilégiée par AXA pour développer son offre de produits d assurance à destination des consommateurs des pays émergents Henri de Castries Président Directeur Général d AXA quittera ses fonctions le 1er septembre 2016  Thomas Buberl va être nommé Directeur Général d AXA Denis Duverne va être nommé Président non exécutif du Conseil d Administration Le 21 mars 2016 AXA a annoncé que M Henri de Castries Président Directeur Général d AXA avait pris la décision de quitter (1) Plans de stock options et plans d actions de performance (y compris le plan AXA Miles) (2) Le programme AXA de rachat d actions a été autorisé par l Assemblée Générale des actionnaires du 30 avril 2015 31I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IRésultats consolidésCHIFFRE D AFFAIRES CONSOLIDÉ (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 201431 décembre 2015 31 décembre 2014 (a)Vie Épargne Retraite 59 211 55 345 0 4 %Dont primes émises 57 376 53 806 Dont prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire371 327 Dommages31 265 29 460 1 5 %Assurance Internationale 3 615 3 292 6 6 %Gestion d actifs3 822 3 326 1 4 %Banques (b)621 564 10 0 %Holdings et autres 0 n aTOTAL98 534 91 988 1 0 % Les revenus sont présentés net des éliminations internes (a) Les variations sont présentées en base comparable (b) En excluant (i) les plus ou moins values de cessions et (ii) les variations de juste valeur d actifs comptabilisées en juste valeur par résultat (et celles des instruments de couverture et produits dérivés s y rapportant) le produit net bancaire et le chiffre d affaires du Groupe s élèveraient respectivement à 616 millions d euros et 98 529 millions d euros au 31 décembre 2015 et 559 millions d euros et 91 982 millions d euros au 31 décembre 2014 Le chiffre d affaires consolidé de l exercice 2015 s éta blit à 98 534 millions d euros en hausse de 7 % en base publiée par rapport à 2014 et de 1 % à données comparables La base compar able résulte pr incipalement du retraite ment des éléments suivan ts  (i)  les va riations de taux d e change ( 5 1  milliards d euros ou  5 5 points) principalement dues à la dépréciation de l euro par rapport au dollar américain au franc suisse et à la livre sterling (ii)  l acquisition des activités d assurance de Colpatria en Colombie en 2014 (  0 2  milliard d euros ou  0 2  point) et (iii) l acquisition de Simplyhealth au Royaume Uni et en Irlande en 2015 (  0 2 milliard d euros ou  0 2 point) ses fonctions et de renoncer à son mandat d administrateur le 1er septembre 2016 À l is sue d un processus approfon di de prépar atio n de la succe ssio n m ené par le Com it é d e R émun éra tio n e t d e Go uvernance le Co nseil d Administration d AXA a décidé à l unan im ité à l occa sion d une réun ion spéciale tenue le 19 mars 2016 de séparer les fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général et de nommer à compter du départ de M Henri de Castries le 1er septembre prochain (i) M Denis Duverne en qualité de Président du Conseil d Administration et (ii) M Thomas Buberl en qualité de Directeur Général d AXA le Conseil d Administration prévoyant également de le coopter parmi ses membres à cette même date en remplacement de M Henri de Castries Jusqu au 1er septembre 2016 M Thomas Buberl occupera la fonction de Directeur Général Adjoint d AXA Il travaillera très étroitement ave c MM Henri de Castries et Denis Duverne à la finalis ation du nouveau plan stratégique du Groupe et à l organisation de la transition AXA a placé avec succès une émission de dette subordonnée de 1 5 milliard d euros à échéance 2047 Le 24 mars 2016 AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le placement auprès d investisseurs institutionnels d une émission d obligations subordonnées Reg S d un montant de 1 5 milliard d euros à échéance 2047 en prévision du re nancement d une partie des dettes existantes La marge initiale contre swap s élève à 275 points de base Le coupon annuel initial est de 3 375  % correspondant à un rendement de 3 462  % Il est à taux xe jusqu à la première date de rembour sement an ticip é en juillet 2027 puis à un taux d intérêt variable avec une marge incluant une majoration d intérêt de 100 points de base La date de règlement des obligations est prévue le 30 mars 2016 Les obligatio ns s ont éligibles en capital d un point de vue réglem en taire et auprès des ag en ces de nota tion dans les limites applicables La transaction a été structurée a n que les obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II 32I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLes affaires nouvelles de Vie Épargne Retraite en base APE s élèvent à 7 376 millions d euros en hausse de 14 % en base publiée et de 5 % à données comparables La progression des ventes de produits en Unités de Compte repose principalement sur le succès continu des produits multi supports (2 ) sur les initiatives commerciales en Europe Continentale et en région Asie du Sud Est Inde et Chine ainsi que sur l augmentation du chiffre d affaires de l activité de retraite collective au Royaume Uni en partie compensée par l impact de modi cations défavorables de la réglementation à Hong Kong La progression des produits de prévoyance et santé est liée principalement à l augmentation du chiffre d affaires en France et en région Asie du Sud Est Inde et Chine en partie compensée par le repositionnement continu du portefeuille de produits en vie collective suisse La progression des OPCVM & autres produits est principalement liée à la vente exceptionnelle d un contrat signi catif en France Cela est en partie compensé par une diminution signi cative des produits d épargne adossés à l actif général en raison de la réorientation stratégique vers les produits en Unités de Compte et de prévoyance et santé Sur les marchés à forte croissance les affaires nouvelles en base APE af chent une progression de 1 % soutenues principalement par la région Asie du Sud est Inde et Chine (+  21  % soit +  99  millions d euros) en partie compensée par Hong Kong (  12 % soit  57 millions d euros) Sur les marchés matures les affaires nouvelles en base APE af chent une progression de 6 % soutenue principalement par la France (+ 12 % soit + 183 millions d euros) le Royaume Uni (+ 20 % soit + 142 millions d euros) et le Japon (+ 12 % soit + 43 millions d euros) en partie compensée par la Suisse (   16 % soit  51 millions d euros) et la Belgique (  20 % soit  25 millions d euros) Les ventes de produits en Unités de Compte en base APE (2  811  millions d euros 38  % du total) connaissent une progression de 12 % (+ 265  millions d euros) principalement soutenue par (i) le Royaume Uni (+ 126 millions d euros) où le Groupe a notamment béné cié de l augmentation du chiffre d affaires des produits de retraite collective (ii)  la France (+  73  millions d euros) soutenue par le succès commercial des produits multi supports (2 ) et par la nouvelle offre de fonds structurés (iii) le Japon (+ 48 millions d euros) principalement soutenu par l augmentation du chiffre d affaires des produits de prévoyance en Unités de Compte re étant l appétit du client et des efforts commerciaux accrus (iv) AXA MPS (+  24  millions d euros) soutenu par un chiffre d affaires plus élevé des produits en Unités de Compte mono supports et (v)  l Allemagne (+ 23 millions d euros) grâce aux affaires nouvelles des produits d épargne multi supports en Unités de Compte (2 ) en partie compensés par (vi)  Hong Kong (   99  millions d euros) à la suite de la mise en uvre de modi cations défavorables de la réglementation affectant les caractéristiques des produits et les taux de commissionnement à compter du 1er janvier 2015 Dans la branche Prévoyance et Santé les APE (2 681 millions d euros 36 % du total) s inscrivent en hausse de 4 % (soit + 101 millions d euros) soutenues par (i) la France (+ 134 millions d euros) grâce à la hausse des ventes de l activité International Employee Benefits et des activités traditionnelles en France et (ii) la Chine (+ 55 millions d euros) portée par les produits d assurance temporaire à prime unique ainsi que par un produit vie entière en partie compensées par (iii) la Suisse (  58 millions d euros) re étant la réorientation stratégique des régimes de prévoyance complète en faveur des solutions de prévoyance semi autonomes Les ventes de p roduits d ép argne adossé s a u f onds général en base APE (943 millions d euros 13 % du total) connaissent une baisse de 7 % (soit  74 millions d euros) (i) en France (  56  millions d euros) (ii) en Belgique (  23  millions d euros) (iii) chez AXA MPS (  20 millions d euros) et (iv)  en Allemagne (   19 millions d euros) en ligne avec la stratégie de réduction des ventes en partie compensée par (v)  Hong Kong (+ 31  millions d euros) sous l effet du lancement d un produit d épargne de nouvelle génération Dans la branche OPC VM & a utres produits le s APE (941 millions d euros 13 % du total) s inscrivent en hausse de 7  % (soit + 55  millions d eu ros) notamment en France (+ 31 millions d euros) soutenues principalement par la vente exceptionnelle d un contrat signi catif (2 ) Les produits multi supports permettent aux clients d investir à la fois dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l actif général ANNUAL PREMIUM EQUIVALENT DE VIE ÉPARGNE RETRAITE (1)(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 201431 décembre 2015 31 décembre 2014 (a)TOTAL7 376 6 477 5 4 %Prévoyance & santé2 681 2 395 4 2 %Épargne943 999  7 4 %Unités de Compte2 811 2 298 11 5 %OPCVM & autres produits 941 786 7 2 %Marchés matures6 075 5 341 6 2 %Marchés à forte croissance 1 301 1 136 1 5 %(a) Les variations sont en base comparable (1) Annual Premium Equivalent (APE) correspond à la somme de 100 % des affaires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe L APE est en part du Groupe 33I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe chiffre d affaires Dommages est en hausse de 6 % en base pub liée et de 1 % à données comparables à 31 265 millions d euros Le chiffre d affaires de l activité Particuliers a augmenté de 2 % principalement dans l activité Direct en Allemagne au Royaume Uni et Irlande et en France Le chiffre d affaires de l activité Entreprises est resté stable avec une croissance au Royaume Uni et Irlande en Asie et en Allemagne compensée par une baisse dans la Région Méditerranée et Amérique Latine et en France Globalement les tarifs ont augmenté de 3 % L activité Particuliers (58 % du chiffre d affaires Dommages) connaît une progression de 2 % (soit + 346 millions d euros) à données comparables Le chiffre d affaires de l assurance automobile a augmenté de 3 % (soit + 269 millions d euros) grâce à une augmentation des volumes sur le segment d activité Direct et en Asie et à une hausse des tarifs sur les marchés matures et sur le segment d activité Direct en partie compensées par une baisse des volumes dans la Région Méditerranée et Amérique Latine  l a c ti vit é D ire c t ( +  9   %) e n ra ison de l ac cro issement des aff aires nouvelles au Royaume Uni en France et au Japon et à l augmentation des tarifs au Royaume Uni et en Corée du Sud ainsi qu en France et en Italie à la suite d un repositionnement tarifaire  le Roya ume U ni et Irla nde (+  18  % ) principalement en conséquence de hausses tarifaires (+ 13 %)  l Allemagne (+ 6 %) grâce à un accroissement des volumes et des hausses tarifaires  l Asie (+ 6 %) à la suite d une forte augmentation des ventes d automobiles et de motos en Malaisie  compensés en partie par  la Région Méditerranée et Amérique Latine (  4 %) en raison de la baisse des volumes sur les marchés matures notamment en Espagne à la suite d op ératio ns d assainissement du portefeuille Le chiffre d affaires des branches non automobiles a augmenté de 1 % (soit + 76  millions d euros) principalement due à des hausses tarifaires généralisées en partie compensées par une baisse des volumes sur les marchés matures  la Région Méditerranée et Amérique Latine (+ 4 %) à la suite de hausses tarifaires dans la branche santé au Mexique  la France (+  2 %) principalement à la suite de hauss es tarifaires dans les branches habitation et autres biens  l Asie (+  10  %) du fait de la croissance enregistrée par les polices d assurance individuelle accidents en Malaisie et d assurance voyage à Singapour et à Hong Kong  compensée en partie par  le Royaume Uni et Irlande (  2 %) principalement en raison de la perte d un acco rd de partenar iat dans la bran che voyage L activité Entreprises (42 % du chiffre d affaires Dommages) est restée stable (soit +  25  millions d euros) à données comparables Le chiffre d affaires de la branche automobile a diminué de 2 % (soit  57 millions d euros)  la Région Méditerranée et Amérique Latine (  12 %) du fait d une baisse des volumes imputable à une souscription sélective en Espagne et au Mexique à la perte de grands comptes au Mexique et à des augmentations tarifaires en Turquie  compensée en partie par  le Royaume Uni et Irlande (+ 11 %) principalement en raison de la hausse des affaires nouvelles et des taux de rétention  l Asie (+  15   % ) du fait de no uveaux g rands co mptes à Singapour et de l augmentation des volumes en Malaisie CHIFFRE D AFFAIRES DOMMAGES(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 201431 décembre 2015 31 décembre 2014 (a)TOTAL31 265 29 460 1 5 %Particuliers18 057 17 162 2 0 %Automobile10 357 9 872 2 7 %Hors Automobile7 701 7 290 1 0 %Entreprises13 005 12 104 0 2 %Automobile2 783 2 648  2 1 %Hors Automobile 10 222 9 456 0 9 %Marchés matures23 374 22 378 0 5 %Direct2 732 2 361 7 4 %Marchés à forte croissance 5 159 4 721 3 2 %(a) Les variations sont présentées en base comparable 34I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe chiffre d affaires des branches non automobiles a augmenté de 1  % (soit + 82  millions d euros) du fait des augmentations tarifaires généralisées  le Royaume Uni et Irlande (+ 3 %) du fait de la croissance des branches santé et dommages  la Ré gion Mé di te rra né e e t A m é riq ue Lat in e ( +  2  %) principalement portée par la branche s anté du f ait des hausses tarifaires enregistrées au Mexique et dans la région du Golfe et de la hausse des volumes en Turquie  l Asie (+  6 %) à la suite de la croissance des volumes dans la branche santé  l A l l e ma gn e (+   2   % ) pr in ci pa l eme nt dû à la b r an ch e dommages  compensée en partie par  la France (  2 %) du fait de la baisse des volumes notamment dans la branche construction dans un contexte de souscription sélective  la Belgique (  3 %) principalement en raison d ajustements de primes moins f avorables notammen t dans la branche accidents du travail CHIFFRE D AFFAIRES DE L ASSURANCE INTERNATIONALELe chiffre d affaires de l Assurance Internationale s inscrit en hausse de 10 % en base publiée et 7 % à taux de change constant (soit + 215 millions d euros) à 3 615 millions d euros porté par (i) AXA Assistance en hausse de 18 % (+ 183 millions d euros) à 1  226  millions d euros du fait de la hausse des affaires nouvelles au Royaume Uni en France et sur les marchés éme r ge nt s et (i i) AXA Corp ora te Solut ions As sura nc e en hau sse de 2  % (+  43  millions d euros) à 2   255  millions d eu ros principalement portée par le développement positif du portefeuille dans la branche dommages et par les impacts positifs des volumes et des affaires nouvelles dans la branche responsabilité civile CHIFFRE D AFFAIRES DE LA GESTION D ACTIFS ET ACTIFS SOUS GESTIONLe chiffre d affaires de la gestion d actifs augmente de 15 % en base publiée et de 1 % (soit + 45 millions d euros) en données comparables à 3 822 millions d euros soutenu principalement par la hausse des commissions de gestion chez AXA Invest ment Managers sous l effet de l augmentation des actifs sous gestion partiellement compensée par une diminution des commissions de performance et de distribution chez AB Le chiffre d affaires d AB s inscrit en hausse de 19  % (soit +  405  millions d euros) en base publiée et reste stab le (soit  6 millions d euros) en données comparables à 2 580 millions d euros principalement en raison d une baisse des commissions de performance et de distribution du fait d une décollecte nette des fonds communs de placement distribués aux particuliers Le s actifs sous gestion d AB pro gressen t de 10  % (so it +  42 milliards d euros) par rapport à la n de l exercice 2014 pour atteindre 455 milliards d euros en conséquence d un effet de change favorable de 47 milliards d euros et d une collecte nette de 3  milliards d euros (principalement auprès d e clients institutionnels) compensés par un effet marché défavorable de 7 milliards d euros Le chiffre d affaires d AXA Investment Managers augmente de 8 % (soit + 91 millions d euros) en base publiée et de 4 % (soit +  51  millio ns d euros ) en données co mparables pour atteindre 1 242 millions d euros principalement à la suite d une hausse des commissions de gestion (+ 41 millions d euros soit + 4 %) due (i) à l augmentation des actifs moyens sous gestion (+ 7  %) partiellement compensée par une baisse du taux de commission de gestion (   0 5 pdb) et (ii)  à l augmentation des commissions de transaction dans le domaine de l immobilier (+ 4 millions d euros soit + 14 %) partiellement compensées par un recul des commissions de performance (  8 millions d euros soit  14 %) Les actifs sous gestion d AXA Investment Managers (« AXA IM ») augmentent de 7 % (soit + 46 milliards d euros) par rapport à la n de l exercice 2014 à 669  milliards d euros soutenus principalement par (i) une collecte nette de + 42 milliards d euros provenant principalement de clients tiers (+ 41 milliards d euros) notamment dans les coentreprises asiatiques (+  34 milliards d e uro s) ( ii)  un effe t ma rché fa vo rable de +  1 9  mill iard s d euros et (iii) un impact favorable des variations de change de + 18 milliards d euros partiellement compensés par (iv) un effet de périmètre négatif de  33 milliards d euros principalement lié au retrait partiel des actifs de Friends Life PRODUIT NET BANCAIRELe produit net bancaire s inscrit en hau sse d e 10  % (soit + 57 millions d euros) soutenu par le dynamisme des activités bancaires 35I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IRésultat opérationnel résultat courant et résultat net part  du Groupe(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Primes émises91 938 86 267Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 371 327Chiffre d affaires des activités d assurance 92 309 86 595Produit net bancaire560 452Produits des autres activités5 609 4 834CHIFFRE D AFFAIRES98 478 91 880Variation des primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquis (247) (289)Résultat nancier hors coût de l endettement net (a)16 875 27 917Charges techniques relatives aux activités d assurance (a)(85 045) (92 229)Résultat net des cessions en réassurance (881 ) (762)Charges d exploitation bancaire(71) (78)Frais d acquisition des contrats(10 406) (9 605)Amortissements des valeurs de portefeuille et autres actifs incorporels (153) (120)Frais d administration(9 752 ) (9 030)Pertes de valeur constatées sur immobilisations corporelles 0 Variation de la valeur de goodwill(4) (3)Autres(588) (220)Autres produits et charges(106 900 ) (112 047)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL BRUT AVANT IMPÔT 8 205 7 462Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 174 164Charges liées aux dettes de nancement (500) (519)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL NET AVANT IMPÔT 7 879 7 107Impôt sur le résultat(1 943) (1 726)Intérêts minoritaires(362) (321)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE 5 574 5 060Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 433 442RÉSULTAT COURANT PART DU GROUPE 6 008 5 503Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (229) 225Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 91 (188)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (74) (345)Coûts d intégration et de restructuration(178) (170)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE5 617 5 024(a) Pour les comptes clos au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014 l impact de « la variation de juste valeur des actifs sur les contrats dont le risque nancier est supporté par les assurés » est respectivement de + 1 426 millions d euros et + 9 520 millions d euros les montants impactant de manière symétrique le résultat nancier et les charges techniques relatives aux activités d assurance 36I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Vie Épargne Retraite3 503 3 132Dommages2 230 2 158Assurance Internationale193 208Gestion d actifs458 403Banques97 106Holdings et autres(906) (947)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL5 574 5 060Le résultat opérationnel s élève à 5  574  millions d eu ros en hausse de 10  % par rapport à 2014 sur base publiée À taux de change constant le résultat opérationnel progresse de 2 % soutenu par les segments Vie Épargne Retraite Gestion d actifs et Holdings En Vie Épargne Retraite le résultat opérationnel s élève à 3 503 millions d euros En base publiée le résultat opérationnel du segment Vie Épargne Retraite est en hausse de 371 millions d euros (+ 12 %) Hors Colombie et à taux de change constant le résultat o pérationnel d u segment Vie Épargne Retraite progresse de 99  millions d euros (+  3 %) hausse attribuable principalement à la France (+ 56 millions d euros) au Royaume Uni (+ 40 millions d euros) au Japon (+ 34 millions d euros) et à Hong Kong (+ 15 millions d euros) en partie compensée par les États Unis (  42 millions d euros) la Région Méditerranée et Amérique Latine (  20 millions d euros) et la Suisse (  16 millions d euros) et résultant des évolutions suivantes  la hauss e de la marge financière (+  52 millions d euros soit +  2  %)  est pr incipalemen t tirée par   (i)  l Allemagne (+  62 millions d euros) en raison principalement d une plus faible participation des assurés et (ii) le Japon (+ 34 millions d e u r o s ) p r i n c i p a l e m e n t e n r a i s o n d e s d i v i d e n d e s exceptionnels de fonds d actions non cotées reflétant la bonne performance du marché boursier japonais en partie compensée par (iii) la Belgique (  24 millions d euros) re étant une baisse de rendement des actifs obligataires  l a h a u s s e d e s c h a r g e m e n t s e t a u t r e s p r o d u i t s (+ 276 millions d euros soit + 4 %) les chargements sur primes et OPCVM s inscrivent en hausse de 187 millions d euros portés principalement par (i)  la France (+  197  millions d euros) principalement due à un ajustement de 134  millions d euros de la position d ouverture des provisions pour chargements non acquis à la suite de la révision à la baisse des hypoth èses de taux d intérêts (plus que compensé par l évolution des frais d acquisition reportés) et (ii)  la Région Méditerranée et Amérique Latine (+ 46 millions d euros) principalement en conséquence d un reclassement depuis la marge technique nette au Mexique en partie compensés par (iii) l Allemagne (  38 millions d euros) principalement en raison d une plus forte participation des assurés aux béné ces et de la baisse des affaires nouvelles dans la branche santé les commissions de gestion sur produits en Unités de Compte connaissent une progression de 52 millions d euros principalement (i) dans la Région Méditerranée et Amérique Latine (+ 25 millions d euros) (ii) aux États Unis (+ 19 millions d euros) et au Royaume Uni (+ 10 millions d euros) du fait de l augmentation des encours en Unités de Compte liée à la progression des encours moyens les autres produits connaissent une augmentation de 37  millions d euros principalement en (i)  Europe centrale et de l Est (+  1 3  millions d euro s) (ii)   aux États Unis (+ 9 millions d euros) et (iii) dans la Région Méditerranée et Amérique Latine (+ 9 millions d euros)  la détérioration de la marge technique nette (  89 millions d euros soit  12 %) principalement attribuable (i) aux États Unis (   185  millions d euros) expliquée principalement par le renforcement des provisions sur les produits d épargne e n U ni té s de Co m p te GMxB e n r a is o n de la ré vi si o n d e s hy po t hès es d e r ac ha ts e t d au tres c ha ng em e nt s d hypothèses relatifs au comportement des assurés (ii)  à la Région Méditerranée et Amérique Lat ine (   71  millions d euros) principalement en raison d une plus faible marge de mortalité au Mexique (en partie due au reclassement mentionné ci dessus) en partie compensée par (iii) la France (+  128 millions d euros) en raison notamment de l évolution positive de la provision pour sinistres sur exercices antérieurs en Prévoyance collective et de changements d hypothèses en Prévoyance individuelle et (iv) la Suisse (+ 38 millions d euros) en conséquence d une évolution favorable de la sinistralité sur les risques d invalidité et de mortalité ainsi qu une marge sur rachats plus élevée  la hausse des frais généraux (   112  millions d euros soit + 2 %) du fait de  la hausse des frais d acquisition (   135  millions d euros) principalement en France (  229 millions d euros) en raison de l augmentation de l amortissement des frais d acquisition reportés à la suite de la révision à la baisse des hypothèses de taux d intérêt (en partie compensée par une variation de la provision pour chargements non acquis) la b aisse des fr ais administratifs (+  23  millions d euros) principalement en raison des effets des programmes de réduction des coûts en partie compensée par les effet s 37I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉcombinés de l in ation de la croissance des volumes et des investissements  l a h a u s s e d e l a c h a r g e d i m p ô t s e t d e s i n t é r ê t s minoritaires (  18 millions d euros soit +  2 %) attribuable à l amélioration du résultat opérationnel avant impôt en partie compen sée par des éléments scaux exceptionnels plus favorables au Royaume Uni (+  43  millions d euros en 2015 contre + 15 millions d euros en 2014) alors que les éléments sca ux exceptionnels sont restés relat ivement stables aux États Unis (+ 104 millions d euros en 2015 contre 128 millions d euros en 2014) En Dommages le résultat opérationnel s élève à 2 230 millions d euros En base publiée le résultat opérationnel du segment Dommages est en hausse de 72 millions d euros (+ 3 %) Hors Colombie et Ukraine et à taux de change constant le résultat opérationnel du segment Dommages diminue de 19 millions d euros (  1 %) avec une baisse du résultat opérationnel dans la Région Méditerranée et Amérique Latine (  183 millions d euros) en partie compensée par une hausse du résultat opérationnel dans les marchés matures  la hausse du résultat technique net (+ 189 millions d euros soit + 21 %) est soutenue par  le taux de sinistres de l exercice courant af che une amélioration de 0 3 point qui résulte de la diminution des charges liées aux catastrophes naturelles (   1 3  p oint) prove nant en 2 015 essentiell ement du Ro yaume Uni et Irlande (75  millions d euros en raison de la tempête Desmond) et de la France (33 millions d euros en raison des inondat ions sur la Côte d Azur) alors que l année 2014 avait été impact ée par la tem pête de grêle ELA (271  millions d euros) en Europ e et par l ouragan Odile (256 millions d euros) au Mexique qui ont affecté la plupart des entités à travers le programme de mutualisation des risques de catastrophes naturelles du Groupe Ceci a été en partie compensé par une détérioration de la sinistralité (+ 1 0 point) notamment en Allemagne principalement en raison de l augmentation des événements naturels comme la tempête Niklas (36  millions d euros non comptabilisée comme une catastrophe naturelle) en Belgique avec un taux de sinistralité attr itionnelle plus élevé et davantage de sinistres grav es dans la bran ch e Entreprises et au Royaume Uni et Irlande en raison d une augmentation de la sinistralité attritionnelle dans les branches Particuliers et Entreprises automobile  ainsi que de la hausse des événements climatiques (dont 34 millions d euros liés aux tempêtes Eva et Frank au Royaume Uni) l évolut ion favo rable des provisions pour sinist res sur e xe rc ice s a nté rie urs de 0 4   po int à   1 0   po int (contre   0 6 point en 2014) avec une évolution positive sur les marchés matures en partie compensée par une évolution défavorable des provisions pou r s inistres sur exercices antérieurs (  128 millions d euros) dans la Région Méditerranée et Amérique Latine principalement en Turquie (  179 millions d euros) en raison de l augmentation de la fréquence des sinistres et du coût moyen des dommages cor por els et ma tér iels dans les br anches automo bile et respons abilité civile à la suite des évolutions de la réglementation et de la jurisprudence en 2015 l augmentation du taux de chargement de 0 1  point à 26 1 % s explique par (i) la hausse d u ratio des coûts d acquisition de 0 2  poin t principalemen t imputable à un effet volume négatif dans la Région Méditerranée et Am érique Latine et des commissio ns plus élevées en France en partie compensée par (ii)  la baisse du ratio de frais administratifs de 0 1 point les effets des programmes de réduction des coûts étan t en partie compensés par l in ation et de la hausse des investissements en conséquence le ratio combiné af che une amélioration de 0 6 point à 96 2 % alors que le ratio combiné de l année courante s est amélioré de 0 2 point à 97 3 %  l a d é gr ad a t i on d u ré su lt a t f i na n c ie r (   1 6 1   m il l io n s d euros soit   8 %) est principalement due à (i) la France (  87  millions d euros) essentiellement en raison de la non récurrence des distributions exceptionnelles des OPCVM en 2014 (  71  millions d euros) et (ii)  l Allemagne (  35 millions d euros) en raison de la baisse du ta ux de rendement des réinves tissem ents et d e la non récurrence d u n pro duit d intérêts exceptionnel sur une créance scale en 2014  la hausse de la charge d impôts et des intérêts minoritaires (  43 millions d euros soit + 5 %) attribuable principalement à l amélioration du résultat opérationnel avant impôt et à l effet défavorable de l augmentation du taux d imposition en Italie En assurance internationale le résultat opérationnel s élève à 193  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel s inscrit en baisse de 14 millions d euros (  7  %) principalement attribuable à (i)  AXA Corporate Solutions Life Reinsurance (  21 millions d euros) en raison du développement moins favorable sur les portefeuilles mis en run off (ii)  AXA Co rp o ra te Solutions Assu rance (   1 3  millio ns d euro s ) en conséquence d une baisse du rendement des actifs obligataires et de la non récurrence des distributions e xcepti onnel les sur les OPCVM en 2014 et (iii)  AXA Global Life (  11  millions d euros) principalement en raison d une hausse des coûts liée à son développement en partie compensé par (iv) AXA Global P&C (+  32 millions d euros) principalement soutenu par une amélioration du résultat technique En ges ti on d a c ti fs le rés ult a t op é ra ti onne l resso r t à 458  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel progresse de 6 millions d euros (+ 1 %) attribuable à AXA Investment Managers (+  10 millions d euros) en raison d une augmentation des frais de gestion principalement liée à l augmentation des actifs sous gestion en partie compensée par AB (   4  millions d euros) avec une augm entation d es commissions de gestion plus que compensée par une baisse des commissions de performance Sur le segment bancaire le résultat opérationnel s élève à 97 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 9 millions d euros (  9 %) essentiellement attribuable à la Belgique (   9 millions d euros) en raison de la baisse du produit net bancaire Le résultat opérationnel des holdings et autres sociétés du Groupe ressort à   906  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel pro gresse de 43  millions d euros (+  5 %) porté principalement par l augmentation du revenu nancier et la diminution des charges 38I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉRÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU GROUPELes plus values nettes réalisées revenant à l actionnaire s élèvent à 433 millions d euros À taux de change constant les plus et moins values nettes réalisées revenant à l actionnaire sont en baisse de 24 millions d euros principalement en raison de  la baisse de 64  millions d euros des plus values réalisées à 725 millions d euros principalement en raison de la baisse des p lus values réalisées sur les placements alter natif s (  29 millions d euros) et sur l immobilier (  19 millions d euros)  une baisse des dépréciations de +  31  millions d euros à  278 millions d euros principalement sur les actifs obligataires (+ 43 millions d euros)  une évolution moins défavorable de +  9 millions d euros à   14 millions d euros de la valeur intrinsèque des dérivés de couverture actions En conséquence le résultat courant ressort à 6 008  millions d euros (+ 9 %) À taux de change constant le résultat courant augmente de 83 millions d euros (+ 2 %) Le résultat net s élève à 5 617 millions d euros (+ 12 %) À taux de change constant le résultat net augmente de 160  millions d euros (+ 3 %) principalement en raison de  la hausse du résultat courant (+ 83 millions d euros)  un impact moins défavorable des opérations exceptionnelles et des coûts de restruct uration (+  235  millions d euros) à  87 millions d euros  un impact moins défavorable des écarts d acquisition et des autres immobilisations incorporelles (+  277  millions d euros) à   74   millions d euros lié pr incipalemen t à la provisio n pour dépréciation d une partie de la valeur de Reso ( liale conso lidée p ar mise en équivalence) en 20 14 en par tie compensé par  une variation défavorable de la juste valeur des actifs nanciers et produits dérivés en 2015 après une évolution favorable en 2014 de la juste valeur des produits dérivés déduction faite des uctuations des tau x de ch an ge  en baisse de 436  millions d euros à  229 millions d euros que l on peut analyser comme suit   212 millions d euros liés à la variation de la juste valeur des actifs comptabilisés à la juste valeur par résultat soutenue par l augmentation des taux d intérêts et l élargissement des spreads de crédit   158  millions d euros liés à la variation de juste valeu r des dérivés de couverture non éligibles à la comptabilité de co uve rt ure telle que définie pa r la norm e IA S  39 principalement sous l effet de la hausse des taux d intérêt + 141 millions d euros liés aux variations de taux de change principalement en raison d une évolution favorable d e la juste valeur des dérivés de couverture économique non éligibles à la comptabilité de couverture telle que dé nie par la norme IAS 39 ICapitaux propres consolidésAu 31  décembre 2015 les capitaux propres consolidés s élèvent à 68 5 milliards d euros Les mouvements intervenus depuis le 31 décembre 2014 sont présentés dans le tableau ci après  Capitaux propresAu 31 décembre 201465 219Capital social(36)Primes d émission de fusion et d apport(450)Stock options30Titres d autocontrôle(45)Dettes perpétuelles (y compris charges d intérêts)(305)Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres (2 584)Écarts de conversion3 387Dividendes versés par la Société(2 317)Autres22Résultat net de l exercice5 617Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite(63)Au 31 décembre 201568 475 39I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ ICréation de valeur pour l actionnaireBÉNÉFICE NET PAR ACTION (« BNPA ») (En euros sauf le nombre d actions en millions)31 décembre 201531 décembre 201431 décembre 2015 31 décembre 2014Sur une base non diluéeSur une base totalement diluéeSur une base non diluéeSur une base totalement diluéeSur une base non diluéeSur une base totalement diluéeNombre d actions pondéré 2 429 2 441 2 420 2 432Résultat net part du Groupe par action 2 19 2 18 1 95 1 94 12 % 12 %Résultat courant par action 2 35 2 34 2 15 2 14 9 % 9 %Résultat opérationnel par action 2 17 2 16 1 96 1 95 10 % 10 %RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES (« ROE »)(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 201431 décembre 2015 31 décembre 2014ROE8 8 % 9 0 %  0 1 pt Résultat net5 617 5 024Capitaux propres moyens sur la période 63 721 56 100ROE « courant»14 1 % 14 5 %  0 4 pt Résultat courant (a)5 703 5 196Capitaux propres moyens sur la période (b)40 303 35 827ROE « opérationnel» 13 1 % 13 3 %  0 2 pt Résultat opérationnel (a)5 269 4 754Capitaux propres moyens sur la période (b)40 303 35 827(a) Incluant un ajustement pour re éter les charges d intérêts liées aux dettes à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres) (b) Excluant la variation de juste valeur sur actifs investis et produits dérivés (incluse dans les capitaux propres consolidés) et excluant les dettes à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres) 40I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IVie Épargne RetraiteLes tableaux suivants analysent le chiffre d affaires consolidé le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe des activités Vie Épargne Retraite pour les périodes indiquées  VIE ÉPARG NE RETRAITE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014CHIFFRE D AFFAIRES (a)59 403 55 469APE (part du Groupe)7 376 6 477Marge nancière2 784 2 609Chargements et autres produits8 386 7 461Marge technique nette609 769Frais généraux(7 246) (6 726)Amortissement des valeurs de portefeuille (153) (120)Autres138 111RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT IMPÔT 4 518 4 105Charge d impôt(917) (887)Intérêts minoritaires(98) (86)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE 3 503 3 132Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 259 292RÉSULTAT COURANT PART DU GROUPE 3 762 3 424Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (121) 114Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 212 30Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (11) (13)Coûts d intégration et de restructuration(35) (31)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE3 808 3 524(a) Brut des éliminations internes 41I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉCHIFFRE D AFFAIRES (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014France16 077 15 148États Unis13 622 11 470Royaume Uni706 645Japon4 194 3 801Allemagne6 684 6 670Suisse7 177 6 726Belgique1 716 1 813Europe centrale et de l Est (a)298 320Région Méditerranée et Amérique Latine (b)5 709 6 389Hong Kong2 540 1 972Asie du Sud Est Inde et Chine (c)522 336Autres (d)160 180TOTAL59 403 55 469Éliminations internes(192) (124)Contributions au chiffre d affaires consolidé 59 211 55 345Marchés à forte croissance4 001 3 209Marchés matures55 210 52 136 (a) Inclut Pologne République Tchèque et Slovaquie (b) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut l Italie l Espagne le Portugal la Grèce la Turquie le Maroc le Mexique et la Colombie (c) Le chiffre d affaires de l Asie du Sud Est inclut celui de Singapour et des entités en Indonésie hors bancassurance (d) Autres incluent Luxembourg AXA Life Invest Services Architas et Family Protect RÉSULTAT OPÉRATIONNEL(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014France824 768États Unis854 760Royaume Uni75 28Japon412 363Allemagne165 162Suisse328 307Belgique163 156Europe centrale et de l Est (a)33 40Région Méditerranée et Amérique Latine (b)173 193Hong Kong353 282Asie du Sud Est Inde et Chine (c)145 119Autres pays (d)(22) (45)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL3 503 3 132Marchés à forte croissance548 459Marchés matures2 955 2 673(a) Inclut Pologne République Tchèque et Slovaquie (b) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut l Italie l Espagne le Portugal la Grèce la Turquie le Maroc le Mexique et la Colombie (c) Le résultat de l Asie du Sud Est inclut l Indonésie la Thaïlande les Philippines la Chine l Inde et Singapour (d) Autres pays incluent Luxembourg AXA Life Invest Services Architas et Family Protect 42I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ VIE ÉPARGNE RETRAITE FRANCE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)16 077 15 148APE (part du Groupe)1 767 1 584Marge nancière1 191 1 195Chargements et autres produits1 815 1 624Marge technique nette714 586Frais généraux(2 523) (2 317)Amortissement des valeurs de portefeuille Autres9 11Résultat opérationnel avant impôt1 207 1 098Charge d impôt(380) (328)Intérêts minoritaires(2) (2)Résultat opérationnel part du Groupe824 768Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 114 108Résultat courant part du Groupe939 876Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 67 6Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (18) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (4)Coûts d intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE988 878(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 15 994 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Le 2 décembre 2015 AXA a annoncé avoir nalisé l acquisition de Genworth Life Style Protection Insurance En raison de sa non matérialité à l échelle du Groupe AXA la contribution de Genworth Life Style Protection Insurance au compte de résultat 2015 n a été pas comptabilisée Le chiffre d affaires augmente de 929 millions d euros (+ 6 %) à 16 077 millions d euros  le chiffre d affaires des produits en U nités de C ompte (20 % du chiffre d affaires) augmente de 674 millions d euros (+ 27 %) grâce à des efforts commerciaux accrus et au succès des produits multi supports (1) ainsi que de la nouve lle offre de fonds structurés La part des produits en U nités de C ompte dans le chiffre d affaires de l Épargne individuelle progresse de 6 points à 37 % contre 21 % en moyenne pour le marché (2)  le chiffre d aff aires des pro duits de p révoyance et santé adossés à l actif général (42 % du chiffre d affaires) augmente de 318 millions d euros (+ 4 %) principalement grâce à la progression de 293 millions d euros en Prévoyance et Santé collectives générée par une hausse des tarifs et des volumes et à l augmentation de 47 millions d euros en Prévoya nce individuelle re étant la croissance signi cative des ventes de nouveaux contrats Le chiffre d affaires en Santé individuelle diminue de 22  millions d euros à la s uite de la résiliation d un partenariat avec une mutuelle française (  10 millions d eu ros) et à la contraction du p ortefeuille (   12  millions d euros) provo quée par l a nticipatio n d un changeme nt de rég leme nta tion (mise en p lace de l A ccord National Interprofessionnel le 1er janvier 2016) le chiffre d affaires des produits d épargne adossés à l actif général (36  % du chiffre d affaires) baisse de 375  millions d euros (  6 %) en ligne avec la stratégie visant à privilégier les ventes de produits en U nités de C ompte et en raison de la vente en 2014 de contrats signi catifs en retraite collective (  19 %)  le chiff re d aff aires d es aut re s pr oduits (2   % du ch iffre d affaires) augmente de 313 millions d euros principalement à la suite de la vente exceptionnelle d un contrat signi catif L e s a ff a i re s n o u v e l l e s e n b a s e A P E a ug me n t e n t d e 183 millions d euros (+ 12 %) à 1 767 millions d euros  les ventes de produits en U nités de Compte (20 % de l APE) augmen tent de 73  millions d euros (+  26  %) portée s par l Éparg ne individuelle grâce au succès co mm ercial des produits multi suppor ts (1) et de la nouvelle offre de fonds structurés  les ve ntes de produits de prévoyan ce et santé adossés à l actif général (47  % de l APE) augmentent de 134 millions d e uro s (+  19   %) princ ipa lem ent grâ ce à u ne hau sse de 124  millions d euros (+ 24  %) en Prévoyance et Santé collective portée à l international par les ventes de programme (1) Les produits multi supports permettent aux clients d investir à la fois dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l actif général (2) Source FFSA à n décembre 2015 43I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉd assurance des avantages sociaux des salariés et en France par les activité s traditionnelles ainsi que par la s ignature exceptionnelle d un contrat signi catif (60 millions d euros) En Prévoyance individuelle les ventes augmentent de 11 millions d euros (+ 15 %) soutenues par la hausse des volumes et l amélioration du mix produits Les ventes en Santé individuelle sont stables re étant une sélectivité accrue en anticipation de l entrée en vigueur de l Accord National Interprofessionnel le 1er janvier 2016  les ventes de produits d épargne adossés à l actif général (31 % de l APE) baissent de 56 millions d euros (   9 %) en ligne avec la stratégie visant à privilégier les ventes de produits en Unités de Compte et d e la vente en 2014 de contrat s signi catifs en retraite collective  les ventes des autres produits (2  % de l APE) augmentent de 31 millions d euros principalement à la suite de la vente exceptionnelle d un contrat signi catif La ma rge fina n cière es t en repli de 4  millio ns d euros à 1  191   millions d euros en raison de la baisse du taux de réinvestissement partiellement compensée par la baisse des intérêts crédités aux assurés L e s c h a r ge m e n t s e t a u t re s p r od u i t s a u g me n t en t d e 1 9 1   mi ll io ns d eur o s ( +  1 2  %) à 1   8 1 5   mi lli o ns d eur o s pr incipalement en raison d un ajustement de 1 34  millions d euros de la position d ouver tu re sur des provisions pou r chargements non acquis à la suite de la révision à la b aisse des hyp othèses de taux d intérêts (plus que compensé par l ajustement d ouve rture sur les frais d acquisition reportés) et d une hausse de 53 millions d euros des chargements sur primes liés à la hausse des volumes de primes principalement en Prévoyance et en Unités de Compte La marge technique nette augmente de 128 millions d euros (+ 22  %) à 714 millions d euros principalement en raison de l évolution positive de la provision pour sinistres sur exercices antérieurs en Prévoyance collect ive (+ 102  millions d euros) et de changements d hypothèses en Prévoyance individuelle (+ 50 millions d euros) Les frais généraux augmentent de 205 millions d euros (+ 9 %) à 2 523 millions d euros en raison de la hausse mentionnée ci dessus de l amortissement des frais d acquisition reportés à hauteur de 1 65  millions d e uro s (plus q ue com pens ée p a r l a ha us s e d e l a mo r t i ss e m en t d e s p r o v is i o ns p o u r chargements non acquis) et de la hausse des commissions (93 millions d euros) en ligne avec l accroissement des volumes partiellement compensées par la baisse des fr ais généraux (52 millions d euros) En conséquence le ratio d exploitation opérationnel baisse de 0 2 point à 67 8 % La charge d impôts augmente de 51 millions d euros (+ 16 %) à   380  millions d euros en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôts combinée à la baisse du niveau des revenus non imposables Le résultat opérationnel augmente de 56  millions d euros (+ 7 %) à 824 millions d euros Le résultat courant augmente de 63 millions d euros (+  7 %) à 93 9  m illio ns d euro s en rais on de la hau sse du résultat opér ationnel et de l a ug mentation des plus valu es ne ttes réalisées notamment sur les actions Le résultat net augmente de 110 millions d euros (+ 12 %) à 988 millions d euros principalement en raison de la hausse du résultat courant et d une variation positive de la juste valeur des instruments dérivés de change non éligibles à la comptabilité de couverture (+ 48 millions d euros) 44I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE ÉTATS UNIS(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)13 622 11 470APE (part du Groupe)1 656 1 355Marge nancière581 493Chargements et autres produits2 572 2 185Marge technique nette(725) (425)Frais généraux(1 505) (1 403)Amortissement des valeurs de portefeuille(2) (9)Autres Résultat opérationnel avant impôt921 842Charge d impôt(67) (81)Intérêts minoritaires0 Résultat opérationnel part du Groupe854 760Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) (5) (14)Résultat courant part du Groupe849 746Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (29) 19Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 26Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (0) (1)Coûts d intégration et de restructuration(2) (9)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE818 782Taux de change moyen  1 00  = $1 119 1 332(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 13 620 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Le chiffre d affaires augmente de 2  1 52  millions d euros (+ 19 %) à 13 622 millions d euros À données comparables le chiffre d affaires diminue de 20 millions d euros (0 %)  le chiffre d affaires des produits d épargne en Unités de Compte (« Variable Annuity  ») (70 % du chiffre d affaires) baisse de 99 millions d euros (  1 %) en raison de la non récurrence d un ajustement de primes sur les p roduits d épargne en Unités de Compte survenu en 2014 partiellement compensée par de fortes ventes de produits d épargne retraite collective  le chiffre d affaires des produits d assurance vie (21  % du chiffre d affaires) augmente de 62 millions d euros (+ 3  %) principalement sous l effet de la haus se des ventes de contrats de prévoyance adossés à l actif général  les co m mi ss io ns p erç ues en g e stio n d ac tif s (7   % d u chiffre d affaires) progressent de 10  millions d euros (+ 1 %) re étant une amélioration des conditions de marché et une augmentation des actifs sous gestion  le chiffre d affaires des OPCVM (2 % du chiffre d affaires) est en hausse de 7 millions d euros (+ 3 %) re étant une hausse de l actif moyen au cours de l exercice L e s a ff a i re s n o u v e l l e s e n b a s e A P E a ug me n t e n t d e 301  millions d euros (+  2 2  %) à 1   656   millio ns d euros À données co mparables les affaires nouvelles en base APE augmentent de 37 millions d euros (+ 3 %)  les ven tes de p ro duits d épargn e en Unités de Compte (« Va riab le A nn uity   ») ( 57   % de l APE) aug m ente n t de 34  millio ns d euros (+   5  %) en raison de la cro issance des ventes de p roduits d investissement « non GMxB  » et d épargne retraite collective  les ven tes de p roduits d assur ance vie (12  % de l APE) progressent de 10 millions d euros (+ 7 %) grâce à la hausse des ven tes de produits de prévoyance adossés à l actif général re étant une très bonne performance des produits Indexed Universal Life  les ventes d OPCVM (31 % de l APE) diminuent de 9 millions d euros (   2  %) en raison de la baisse des prestations de conseil en ligne avec la stratégie visant à se concentrer sur la base de clients existante La marge financière augmente de 87 millions d euros (+ 18 %) à 581  millions d euros À taux de change constant la marge nancière diminue de 5 millions d euros (  1 %) principalement 45I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉen raison de la baisse des distributions des fonds de private equity et de la baisse des rendements nanciers sur les actifs obligataires par tiellement co mpensées par l augmentatio n des revenus générés par les produits structurés re étant la progression des encours moyens L e s c h a r ge m e n t s e t a u t re s p r od u i t s a u g me n t en t d e 387  m illions d euros (+  1 8  %) à 2   572   millio ns d euros À taux de change constant les chargements et autres produits enregistrent une baisse de 23 millions d euros (  1 %) imputable à l a cc él ér at io n d e l am o rti s sem ent d es p ro vi sio ns p o ur chargements de primes différés partiellement compensée par la hausse des frais de gestion des produits en Unités de Compte traduisant des encours moyens plus élevés La marge technique nette diminue de 300  millions d euros (+ 71 %) à  725 millions d euros À taux de change constant la marge technique nette recule de 185 millions d euros (+ 43 %) expliqué principalement par le renforcement des réserves sur les contrats d épargne en Unités de Compte (« GMxB ») en raison de la révision des hypothèses de rachats et autres hypothèses relatives au comportement des assurés Les frais généraux augmentent de 102 millions d euros (+ 7 %) à 1 505 millions d euros À taux de change constant les frais généraux diminuent de 138 millions d euros (  10 %)  les frais généraux hors amortissement des frais d acquisition repo rtés aug mentent de 34  millio ns d eu ros du f ait des inve sti sseme n ts da ns l act iv it é Pré vo y ance ( Em pl oy ee Benefit) en ligne avec la stratégie ainsi que de l augmentation des frais juridiques partiellement compensés par les effets des programmes de réduction des coûts  l amortissement des frais d acquisition reportés baisse de 173  millions d euros principalement à la suite de la révision des hypothèses de rachat et autres hypothèses relatives au comportement des assurés) L amortissement des valeurs de portefe uille diminue de 7  millions d euros (   79  %) à   2  millions d euros À taux de change constant l amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 7 millions d euros (  83 %) En c o nsé qu en ce l e r a t io d ex p loi t a t io n o p é ra t i onn e l s améliore de 0 6 point à 62 1 % La charge d impôts augmente de 14 millions d euros (+ 17 %) à  67 millions d euros À taux de change constant la charge d impôts diminue de 25 millions d euros (  30 %) re étant une baisse du rés ultat opér at ionnel avan t impôts partiellement compensée par moins d éléments scaux favorables par rapport à 2014 (104 millions d euros vs 128 millions d euros) Le résultat opérationnel progresse de 94  millions d euros (+ 12  %) à 854 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 42 millions d euros (  6 %) Le résultat courant augmente de 103 millions d euros (+ 14 %) à  849 millions d euros À taux de change constant le résultat courant diminue de 32  millions d euros (  4 %) en raison de la baisse du résultat opérationnel partiellement compensée par la baisse des dépréciations sur actifs obligataires Le résu ltat net progresse de 37  millions d euros (+  5 %) à 818 millions d euros À taux de change constant le résultat net diminue de 94 millions d euros (  12 %) en raison de la baisse du résultat courant et de la non récurrence d un gain enregistré en 2014 consécutif à la cession du portefeuille MONY (26 millions d euros) 46I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE ROYAUME UNI(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)706 645APE (part du Groupe)935 704Marge nancière6 4Chargements et autres produits336 316Marge technique nette13 (1)Frais généraux(325) (310)Amortissement des valeurs de portefeuille Autres Résultat opérationnel avant impôt30 9Charge d impôt45 19Intérêts minoritaires(0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe75 28Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 0 1Résultat courant part du Groupe75 29Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (2) 3Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (0) (0)Coûts d intégration et de restructuration(2) (4)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE72 28Taux de change moyen  1 00  = £0 731 0 809(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 700 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Le chiffre d affaires augmente de 62 millions d euros (+ 10 %) à  7 06  millio ns d eu ros À do nnée s comparables le chiffre d affaires diminue de 6 millions d euros (  1 %) en raison de l arrêt de la comptabilisation en chiffre d affaires et en commissions des honor aires de co nseil à la suite d un changement de réglementation (  13 millions d euros) et à la baisse des ventes de contrats d épargne retraite en Unités de Compte (« Variable Annuity  ») (  6  millions d euros) partiellement compensés par une hausse du chiffre d affaires des produits SunLife Protection (+ 16 millions d euros) L e s a ff a i re s n o u v e l l e s e n b a s e A P E a ug me nt e n t d e 232 millions d euros (+ 33 %) à 935 millions d euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE augmentent de 142 millions d euros (+ 20 %) portées principalement par la hausse des ventes en Retraite collective (+ 177 millions d euros) à la suite de la signat ure d un nouveau contrat signi catif au troisième trimestre 2015 et par une augmentation des volumes sur la plateforme Elevate (+  13  millions d eu ro s) en par tie compensée par la diminution des ventes offshore La marge financière augmente de 2 millions d euros à 6 millions d euros À taux de cha ng e co nstant la m arge financière progresse de 1 million d euros L e s c h a r ge m e n t s e t a u t re s p r od u i t s a ug me n t en t d e 20  millions d euros (+ 6  %) à 336 millions d euros À taux de change constant les chargements et autres produits diminuent de 12  millions d euros (   4  %) principalement en raison d un reclassement dans la marge technique des revenus générés par l activité SunLife et du changement relatif à la comptabilisation des honoraires de conseil mentionné ci dessus partiellement compensés par la croissance des chargements périodiques générés par les activités Elevate et Architas La marge technique nette progresse de 14  millions d euros à 13  millions d euros À taux de change constant la mar ge technique nette progresse de 13 millions d euros principalement en raison du reclassement des revenus générés par l activité SunLife des chargem en ts et au tres prod uits vers la marge technique tel que mentionné ci dessus Les frais généraux augmentent de 15 millions d euros (+ 5 %) à   325  millions d euros À taux de change constant les frais généraux diminuent de 17 millions d euros (  5 %) principalement en raison de la baisse des commissions liée au changement relatif à la comptabilisation des honoraires de conseil mentionnés ci dessus ainsi que des effets des programmes de réduction des coûts 47I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉEn conséquence le ratio d exploitation opérationnel diminue de 5 7 points à 91 5 % Le crédit d impôt augmente de 25 millions d euros à 45 millions d euros À taux de change constant le crédit d impôt augmente de 21 millions d euros sous l effet d éléments scaux favorables non récurrents plus importants Le résultat opérationnel augmente de 47  millions d euros à 75  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 40 millions d euros Le rés ult at cou ra nt a u gmente d e 46   mi llio ns d euro s à 75  millions d eu ros À taux de change constant le résultat courant augmente de 39  millions d eu ros principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 44 millions d euros à 72 millions d euros À taux de change constant le résultat net augmente de 37  millions d euros principalement en raison de la hausse du résultat courant VIE ÉPARGNE RETRAITE JAPON(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)4 194 3 801APE (part du Groupe)418 361Marge nancière35 0Chargements et autres produits1 319 1 264Marge technique nette48 69Frais généraux(782) (729)Amortissement des valeurs de portefeuille (23) (48)Autres Résultat opérationnel avant impôt597 556Charge d impôt(180) (189)Intérêts minoritaires(5) (4)Résultat opérationnel part du Groupe412 363Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) (0) (5)Résultat courant part du Groupe411 358Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (119) (13)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE292 344Taux de change moyen  1 00  = yen 135 357 140 509(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 4 194 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Le chiffre d affaires augmente de 393 millions d euros (+ 10 %) à 4  194 millions d euros À données comparables le chiffre d affaires augmente de 239 millions d euros (+ 6 %)  le chiffre d affaires des produits de prévoyan ce (43  % du chiffre d affaires) progresse de 33  millions d euros (+  2 %) principalement sous l effet de la croissance du portefeuille existant de produits Term Term Rider et Whole Life et des affaires nouvelles des produits de prévoyance en Unités de Compte (+ 93 millions d euros) partiellement compensé par le repli du portefeuille de produits Increasing Term des contrats à capital différé (portefeuille en run off) et des produits en vie collective (  60 millions d euros)  le chiffre d affa ires des produits de santé (38  % du chiffre d affaires) augmente de 65  millions d euros (+  4 %) grâce à l accroiss ement du portefeuille d encours reflétant une croissance régulière et une meilleure rétention de la clientèle partiellement compensée par la baisse des affaires nouvelles  le ch iffre d affaires des produits d épargne retraite (19  % du chiffre d affaires) augm ente de 14 2  m illions d euro s (+  23  %) principalement en raison du succès des produits Single Premium Whole Life (+ 213 millions d euros) lancés au second semestre 2015 en partie compensé par la baisse des ventes de contrats en Unités de Compte (« Variable Annuity ») (  47 millions d euros) en ligne avec la stratégie de limitation des ventes et par une diminution du portefeuille d encours des produits de rente collectifs (  13 millions d euros) et des produits de rente xe mis en run off (  10 millions d euros) 48I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLes affaires nouvelles en base APE augmentent de 58 millions d euros (+ 16 %) à 418 millions d euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE augmentent de 43  millions d euros (+ 12 %)  en prévoyan ce (56  % de l APE) les APE augmenten t de 32  millions d eu ros (+  16  %) portées par l augmentation des ventes de produits en Unités de Compte (+ 52  millions d euros) re étant une forte demande de la clien tè le et les efforts commerciaux mis en uvre en partie compensée par une baisse des nouveaux contrats adossés à l actif général dans un contexte de concurrence soutenue  en santé (34 % de l APE) les APE diminuent de 8  millions d euros (  5 %) principalement dû à la baisse des ventes de produits Medical Whole Life dans un contexte de renforcement de la concurrence en partie compensée par la hausse des ventes des produits Cancer Therapy portée par des efforts commerciaux  en épargne r etraite (9  % d e l APE) les APE augmentent de 1 9  millions d euros (+  108  %) portées par le succès des produits Single Premium Whole Life lancés au second semestre 2015 (+ 24 millions d euros) en partie compensé par la diminution des ventes de produits en Unités de Compte (« Variable Annuity ») vendus via le réseau de bancassurance en ligne avec la stratégie de limitation des ventes mentionnée plus haut La marge f inan cière aug mente de 35   millio ns d euro s à 35  millio ns d euros À taux d e ch ange constant la marge nancière progresse de 34 millions d euros principalement en raison du versement de dividendes exceptionnels par des fonds de private equity re étant la bonne performance du marché action japonais Les chargements et autres produits augmentent de 54 millions d euros (+  4 %) à 1 319  millions d euros À taux de change constant les chargements et autres produits augmentent de 6 millions d euros essentiellement portés par l accroissement des encours moyens et des affaires nouvelles sur les produits en Unités de Compte La marge technique nette diminue de 22  millions d euros (   31  %) à 48  millions d euros À ta ux de change constant la m a rg e te ch niq ue ne tt e rec u le d e 2 3   mi ll io ns d eur o s (   34  %) principalement en raison de la non récurrence des changements d hypothèses favorables relatives à la longévité en 2014 et des changements d hypothèses défavorables en 2015 essentiellement liés à la conversion en rente en partie compensée par l évolution favorable des résultats de couverture sur l es pro duits d épa rg ne retr ait e en Unités d e Compte (« Variable Annuity ») re étant une moindre volatilité du marché actions Les frais généraux augmentent de 53 millions d euros (+ 7 %) à   782  millions d euros À taux de change constant les frais généraux so nt en haus se de 25  millions d eu ros (+  3  %) principalement en raison de l augmentation des investissements dans les technologies numériques ainsi que des commissions en ligne av ec la croissance des affaires nouvelles en partie compensée par les effets des programmes de réduction d es coûts L amortissement des valeurs de portefe uille diminue de 26 millions d euros (  53 %) à  23 millions d euros À taux de change constant l amortissement des valeurs de portefeuille baisse de 26 millions d euros (  55 %) à la suite des changements d hypothèses intervenus en 2014 En conséquence le ratio d exploitation opérationnel diminue de 0 9 point à 57 4 % La charge d impôts diminue de 10 millions d euros (   5  %) à   180  millions d euros À taux de change constant la charge d impôts baiss e de 16   millions d euros (   9  %) sous l effet f avor able de la baisse du taux d impo sition d es so ciétés partiellement compensée par la hausse du résultat opérationnel avant impôts Le résultat opérationnel augmente de 49  millions d euros (+ 13 %) à 412 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel progresse de 34 millions d euros (+ 9 %) Le résultat courant augmente de 54 millions d euros (+ 15 %) à 411  millions d euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 39 millions d euros (+ 11 %) principalement à la suite de l accroissement du résultat opérationnel Le ré sultat net diminue de 52  millions d euros (   15  %) à 292  millions d euros À taux de change constant le résultat net baisse de 62 millions d euros (  18 %) la hausse du résultat courant étant plus que compensée par une variation défavorable de la juste valeur des OPCVM et par l élargissement des spreads de crédit 49I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE ALLEMAGNE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)6 684 6 670APE (part du Groupe)373 373Marge nancière178 116Chargements et autres produits269 303Marge technique nette37 43Frais généraux(184) (211)Amortissement des valeurs de portefeuille (50) (21)Autres Résultat opérationnel avant impôt249 230Charge d impôt(84) (68)Intérêts minoritaires(0) 0Résultat opérationnel part du Groupe165 162Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 30 19Résultat courant part du Groupe195 181Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (10) 51Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0) 11Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration(1) (1)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE184 242(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 6 650 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Le chiffre d affaires est en hausse de 14 millions d euros (0 %) à 6 684 millions d euros  les produits d assurance vie (58  % du chiffre d aff aires) diminuent de 56  millions d euros (   1  %) à 3  897  millions principalement en raison d une baisse des ventes des produits adossés à l actif général à prime unique et périodique Ce résultat est en partie compensé par une hausse des nouvelles activités liées aux pro duits d épargn e m ulti supp orts ( 1) en Unités de Comp te et des p ro duits intég ralement en prévoyance  les produits de santé (42 % du chiffre d affaires) augmentent de 70 millions d euros (+ 3  %) à 2 787  millions d euros en raison de hausses tarifaires dans l assurance à couverture totale et de l augmentation des volumes sur les contrats de prévoyance complémentaire Les affaires nouvelles en base APE restent stables (0 %) à 373 millions d euros  en as surance vie (7 2  % de l APE) les affaires nou velles progressent de 8  millions d euros (+  3  %) à 268  millions d euros portées par les nouvelles activités liées aux produits d éparg ne multi supp or t (1) en Unités de Compte et en prévoyance en partie compensées par la baisse des produits d épargne adossés à l actif général  en santé (28 % de l APE) les affaires nouvelles baissent de 8 millions d euros (  7 %) à 105 millions d euros en raison de la baisse des ventes de solution de prévoyance à couverture totale La marge financière augmente de 62 millions d euros (+ 54 %) à 178 millions d euros essentiellement en raison d une diminution de la participation aux béné ces des assurés Les chargements et autres produits diminuent de 34 millions d euros (   11  %) à 269 millions d euros principalement sous l effet d une plus forte participation aux béné ces des assurés et d un recul des ventes des produits de santé et d épargne adossés à l actif général en partie compensés par la progression des encours sur les produits en Unités de Compte La marge tec hnique ne tte dim inue de 6  millions d eu ros (   14  %) à 37  millions d euros pr incipalement en raison de la détérioration de la marge de mortalité en santé en partie compensée par une amélioration de la marge de mortalité en assurance vie et de meilleurs résultats de couverture sur les contrats en Unités de Compte (« Variable Annuity  ») Les frais généraux reculent de 27 millions d euros (  13 %) à   184  millions d euros essentiellement grâce à la baisse des frais administratifs sous l effet d es programmes de réduction des coûts et dans une mo indre mes ure à une plus f orte allocation de la participation aux bén é ces des assurés en partie compensées par l accélération de l amortissement des (1) Les produits multi supports permettent aux clients d investir à la fois dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l actif général 50I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉfrais d acquisition reportés à la suite d une révision à la baisse des hypothèses de taux d intérêts L amortissement des valeurs de portefeuille p rogresse de 30 millions d euros (+ 141 %) à  50 millions d euros à la suite de l impact exceptionnel lié à la mise à jour d hypothèses de taux d intérêt moins élevés En conséquence le ratio d exploitation opérationnel diminue de 1 7 point à 48 5 % La charge d impôts augmente de 16 millions d euros (+ 24 %) à  84 millions d euros principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôts Le résultat opérat ionnel augmente de 2  millions d euros (+ 2 %) à 165 millions d euros Le résultat courant augmente de 14 millions d euros (+  7 %) à 195 millions d euros en raison de la hausse des plus values nettes réalisées sur les actifs obligataires Le ré sultat net diminue de 58  millions d euros (   24  %) à 184 millions d euros l augmentation du résultat courant ayant été plus que comp ensée par l évolution défavorable d e la juste valeur des titres obligataires et des dérivés de couverture économique non éligibles à la comptabilité de couverture à la suite d une hausse des taux d intérêts et à l élargissement des spreads de crédit VIE ÉPARGNE RETRAITE SUISSE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)7 177 6 726APE (part du Groupe)313 329Marge nancière205 187Chargements et autres produits348 305Marge technique nette225 162Frais généraux(326) (271)Amortissement des valeurs de portefeuille (44) (7)Autres Résultat opérationnel avant impôt408 376Charge d impôt(80) (69)Intérêts minoritaires(0) Résultat opérationnel part du Groupe328 307Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 42 43Résultat courant part du Groupe370 351Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (5) 50Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (7) (7)Coûts d intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE358 394Taux de change moyen  1 00  = franc s uisse 1 078 1 215(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 7 170 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Le chiffre d affaires est en hausse d e 451  millions d euros (+ 7  %) à 7 177  millions d euros À données comparables le chiffre d affaires diminue de 357 millions d euros (  5 %)  produ its collecti fs ( 85  % du chiffre d aff aires )  l e chi ffre d a f f a i re s d i m i n u e d e 2 0 1   mi l l i o n s d e u ro s (   4   % ) à 6   0 7 2   m i l l i o n s d e u r o s e n r a i so n d e l a b a i s se d e s primes uniques des solutions de prévoyance complètes (   1 4 4   m i l li o ns d e ur o s ) à l a s u i t e d une r éo r ie n ta t i o n stratégique des régimes de prévoyance complète en faveur des solutions de prévoyance semi autonome  produits individuels (15  % du chiff re d affaires)  le chiffre d af fai res d im inu e d e 1 56   mi ll io ns d euro s (   1 4   % ) à 1  104  millions d eu ros en raison de la baisse des ventes de produits des primes uniques principalement due à une nouvelle tari cation Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 16 millions d euros (  5 %) à 313 millions d euros À données comparables 51I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉles affaires nouvelles en base APE diminuent de 51  millions d euros (  16 %)  produits collect ifs (64  % de l APE)  les affaires nouvelles baissent de 3 8   m ill ion s d euro s (   1 8   %) en raiso n d u repositionnemen t stratégique en faveur des solutions de prévoyance semi autonomes et à la réduction volontaire des ventes de solutions de prévoyance complète  produits individuels (36  % de l APE)  les affaires nouvelles baissent de 13 millions d euros (  11 %) en raison de la baisse des ventes de produits à primes uniques principalement due à une nouvelle tari cation La marge financière augmente de 18 millions d euros (+ 10 %) à 205  millions d euros À taux de change constant la marge nancière est en repli de 5 millions d euros (  3 %) principalement en raison de la baisse du rendement des réinvestissements sur les actifs obligataires et de la hausse des coûts de couverture de change compensées en partie par une baisse de la participation aux béné ces L e s c h a r ge m e n t s e t a u t re s p r od u i t s a u g me n t en t d e 43 millions d euros (+ 14 %) à 348  millions d euros À taux de change constant les chargements et autres produits sont en progression de 4 millions d euros (+ 1  %) principalement sous l effet de la hausse des chargements sur primes en assurance vie individuelle La marge technique nette augmente de 63 millions d euros (+ 39 %) à 225 millions d euros À taux de change constant la marge tech nique nette progresse de 38  million s d euros (+ 23 %) principalement en raison d une évolution favorable de la sinistralité sur les risques d invalidité et de mortalité ainsi que d une hausse de la marge sur rachats Les frais généraux augmentent de 55 millions d euros (+ 20 %) à   326  millions d euros À taux de change constant les frais généraux so nt en hauss e de 1 9  m illio ns d euros (+  7   %) princip alement en ra iso n de l amo r tissement accél éré de coûts d acquisition reportés à la suite de la prise en compte d hypothèses de taux d intérêt moins élevés L amortiss ement des valeurs de portefeuille augmente de 37  millions d euros à  44 millions d euros À taux de change constant l amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 32 millions d euros principalement en raison de la mise à jour d hypothèses de modèles dans les produits collectifs comme dans les produits individuels en raison de la baisse des ta ux d intérêts mentionnée plus haut En c o nsé qu en ce l e r a t i o d e xp l oit a t i on op é ra t i on ne l augmente de 5 1 points à 47 6 % La charge d impôts augmente de 11 millions d euros (+ 16 %) à  80 millions d euros À taux de change constant la charge d impôts augmente de 2 millions d euros (+ 3 %) en raison de la non récurrence d un élément scal exceptionnel en 2014 compensée en partie par une baisse du résultat opérationnel avant impôts Le résultat opérationnel progresse de 21  millions d euros (+ 7  %) à 328 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel baisse de 16 millions d euros (  5 %) L e ré su l t a t c o ur a n t a u g m e nt e d e 1 9   m i l li o n s d e ur o s (+  5  %) à 370  millions d eu ros À tau x de change constan t le résultat opérationnel diminue de 22 millions d euros (  6  %) principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel et de la diminution des plus values nettes réalisées Le rés ultat ne t dim inue d e 36   millions d euros (   9  %) à 358 millions d euros À taux de change constant le résultat net diminue de 77 millions d euros (  19 %) principalement en raison de la baisse du résultat courant et d une évolution défavorable de la juste valeur des dérivés de couverture de taux d intérêt et de change non éligibles à la comptabilité de couverture 52I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe chiffre d affaires diminue de 98 millions d euros (   5 %) à 1 716 millions d euros le chiffre d aff aires des pro duits de p révoyance et santé adossés à l actif général (50 % du chiffre d affaires) augmente de 38   million s d euros (+  5   %) principalement en raiso n de l accroissement des renouvellements en prévoyance collective  le chiffre d affaires des produits en Unités de Compte (27 % du chiffre d affaires) augmente de 6 millions d euros (+ 1 %) principalement en raison de la hausse des ventes du produit multi support (1) Oxylife Invest  le chiffre d affaires des produits d éparg ne adossés à l actif général (23 % du chiffre d affaires) diminue de 141  millions d euros (  26 %) principalement sous l effet de la baisse des ventes du produit multi support (1) Oxylife Secure Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 25 millions d euros (  20 %) à 100 millions d euros les ve ntes de produits de prévoyan ce et santé adossés à l actif général (24 % de l APE) diminuent de 1 million d euros (   5  %) principalement en raison de la baisse des affaires nouvelles en prévoyance collective  les ventes de produits en Unités de Compte (46 % de l APE) reculent de 1 million d euros (  1 %)  les ventes de produits d épargne adossés à l actif général (30  % de l APE) diminuent de 23  millions d euros (  43  %) principalement en raison du repli des affaires nouvelles sur le produit multi support (1) Oxylife Secure et en épargne retraite (1) Les produits multi supports permettent aux clients d investir à la fois dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l actif général VIE ÉPARGNE RETRAITE BELGIQUE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)1 716 1 813APE (part du Groupe)100 125Marge nancière318 342Chargements et autres produits139 139Marge technique nette32 16Frais généraux(243) (268)Amortissement des valeurs de portefeuille(5) (9)Autres Résultat opérationnel avant impôt241 220Charge d impôt(78) (64)Intérêts minoritaires0 (0)Résultat opérationnel part du Groupe163 156Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 62 111Résultat courant part du Groupe225 266Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (39) 27Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration(11) (7)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE174 287(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 1 715 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 53I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLa marge financière diminue de 24 millions d euros (  7  %) à 318  millions d euros sous l effet de la bais se des revenus f inanciers en partie compensée par la b ais se des intérêts crédités Le s c ha rge me nt s e t a ut res p rod ui ts re stent s ta ble s à 139 millions d euros La marge technique nette augmente de 16 millions d euros (+ 104 %) à 32 millions d euros du fait du moindre renforcement des provisions Les frais généraux diminuent de 25 millions d euros (  9 %) à  243 millions d euros  les frais d acquisition diminuent de 9 millions d euros (  8 %) à  111 millions d euros principalement en raison de la baisse de l amortissement des frais d acquisition reportés  les frais administratif s diminuent de 15   millio ns d euro s (  10 %) à  133 millions d euros principalement en raison de la baisse des frais généraux résultant des programmes de réduction des coûts et du recul des commissions L amortissement des valeurs de portefe uille diminue de 4  millions d euros (  45 %) à   5 millions d euros à la suite de changements moins défavorables des hypothèses nancières En conséquence le ratio d exploitation opérationnel diminue de 5 0 points à 50 7 % La charge d impôts augmente de 14 millions d euros (+ 22 %) à  78 millions d euros re étant la hausse du résultat opérationnel avant impôts et la hausse du taux d imposition effectif Le résultat opérat ionnel pro gresse de 7  millions d euros (+ 5 %) à 163 millions d euros Le résultat courant diminue de 42 millions d euros (  16 %) à 225 millions d euros principalement sous l effet de la baisse des plus values nettes réalisées (  51 millions d euros) notamment sur le portefeuille obligataire partiellement compensée par la hausse du résultat opérationnel Le résultat ne t baisse de 11 3  millions d euros (   39  %) à 174 millions d euros principalement en raison du repli du résultat courant et d une variation défavorable de la juste valeur des OPCVM consolidés essentiellemen t investis dans des actif s obligataires (  36 millions d euros) et des dérivés de taux d intérêt non éligibles à la comptabilité d e co uverture (   23  millions d euros) 54I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE EUROPE CENTRALE ET DE L EST(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)298 320APE (part du Groupe)78 82Marge nancière7 6Chargements et autres produits160 143Marge technique nette40 39Frais généraux(166) (138)Amortissement des valeurs de portefeuille(1) (1)Autres Résultat opérationnel avant impôt40 48Charge d impôt(7) (8)Intérêts minoritaires(0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe33 40Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) (0) 1Résultat courant part du Groupe32 40Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (0) (0)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (3) (1)Coûts d intégration et de restructuration(2) (1)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE28 38(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 298 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Le chiffre d affaires décroît de 22  millions d euros (   7 %) à 298 millions d euros À données comparables le chiffre d affaires diminue de 23 millions d euros (  7 %) principalement en raison d une baisse des ventes de produits à prime unique en Unités de Compte en République tchèque (  20 millions d euros) et en Pologne (  13 millions d euros) à la suite d une détérioration de l environnement partiellement compensée par de fortes ventes de produits de prévoyance et santé adossés à l actif général dans ces deux pays (+ 13 millions d euros) Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 5 millions d euros (  6 %) à 78 millions d euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE reculent de 5 millions d euros (   6  %) principalement en raison de la Pologne (   5  millions d euros) à la suite de la baisse des ventes de produits en Unités de Compte (  6 millions d euros) partiellement compensée par la hausse des ventes de contrats de prévoyance et santé adossés à l actif général (+ 1 million d euros) grâce aux partenariats de bancassurance Le résultat opérationnel diminue de 7 millions d euros (  18 %) à 33 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 7 millions d euros principalement sous l effet de la non récurrence de la reprise partielle et exceptionnelle des provisions du fonds garanti à la suite du changement de réglementation des fonds de pension en Pologne partiellement compensée par la hausse des chargements et autres produits en République tchèque Le résultat courant diminue de 8  millions d euros (   20  %) à 32 millions d euros À taux de change constant le résultat courant diminue de 8 millions d euros (  20  %) principalement sous l effet de la baisse du résultat opérationnel Le ré sultat net diminue de 10  millions d euros (   28  %) à 28 millions d euros À taux de change constant le résultat net diminue de 11 millions d euros (  28 %) principalement en raison de la baisse du résultat courant 55I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE RÉGION MÉDITERRANÉE ET AMÉRIQUE LATINE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)5 709 6 389APE (part du Groupe)560 570Marge nancière246 242Chargements et autres produits586 506Marge technique nette124 198Frais généraux(611) (576)Amortissement des valeurs de portefeuille (11) (11)Autres2 Résultat opérationnel avant impôt338 359Charge d impôt(74) (86)Intérêts minoritaires(90) (80)Résultat opérationnel part du Groupe173 193Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 3 29Résultat courant part du Groupe176 222Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 5 (23)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature 5 (0)Coûts d intégration et de restructuration(2) (2)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE184 196(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 5 705 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Périm ètre  (i)  l Italie l Espagne le Po rtugal la Grèce la Turquie le Mexique le Maroc et la Colombie sont consolidés en intégration globale  (ii) le Nigeria est consolidé par mise en équivalence et contribue uniquement au résultat opérationnel au résultat courant et au résultat net en 2015  (iii) la Colombie est consolidée en intégration globale depuis le 2 avril 2014 Dans les commentaires ci dessous la base comparable inclut la contribution de la Colombie en 2014 (100  %) uniquement pour le chiffre d affaires Le chiffre d affaires diminue de 680 millions d euros (  11  %) à 5  709 millions d eu ros À données comparables le chiffre d affaires diminue de 717 millions d euros (  11 %)  les mar ch és matures diminuent de 744   millio ns d euros (  13 %) principalement en raison de la baisse (i) des ventes de produits en Unités d e Compte (   497  millions d euros) principalement due à la diminution des ventes du produit Protected Unit chez AXA MPS et (ii) des ventes de produits d épargne adossés à l actif général (  342 millions d euros) en raison du repli des ventes chez AXA MPS et en Espagne en partie compensée par (iii) la hausse du chiffre d affaires des produits de prévoyance et santé (+ 94 millions d euros) à la suite du lancement d un nouveau produit en Espagne et d une hausse des ventes chez AXA MPS  les marchés à forte croissance progressent de 28  millions d euros (+  4 %) principalement en raison de la hausse des ventes d e pro duits d épargne adoss és à l actif g énéral (+ 23 millions d euros) au Maroc et en Colombie Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 10 millions d euros (  2 %) à 560 millions d euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE diminuent de 10  millions d euros (  2 %)  les marchés matures sont en hausse de 11 millions d euros (+ 2 %) à 507 millions d euros portés par une augmentation des produits en Unités de Compte (+  35 millions d euros) essentiellement imputable à AXA MPS avec une progression des ventes de produits intégralement en Unités de Compte en partie compensée par le repli des ventes d u produit Protected Unit Cette augmentation est en partie compensée par la baisse des produits d épargne adossés à l actif général (  28 millions d euros) en raison du repli des ventes de produits intégralement en épargne adossés à l actif général chez AXA MPS et en Espagne  les marchés à forte croissance sont en repli de 20 millions d euros (   28  %) à 52 millions d euros p rincipalement en raison de la non récurrence de nouveaux contrats signi catifs en prévoyance collective au Mexique conclus en 2014 La marge financière augmente de 5 millions d euros (+ 2 %) à 246  millions d euros Hors Colombie et à ta ux de change constant la marge nancière diminue de 1 million d euros 56I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLes chargements et autres produits augmentent de 81 millions d euros (+  16  %) à 586  millions d euros Hors Colombie et à taux de change constant les chargements et autres produits progressent de 81  millions d eu ros (+  16  %) principalement en raison de la hausse des commissions d e gestion sur les produits en Unités de Compte consécutive à la hausse des ventes chez AXA MPS ainsi qu en raison de la hausse des chargements sur primes au Mexique (principalement à la suite d une reclassi cation de la marge technique nette) et chez AXA MPS La marge technique nette diminue de 74  millions d euros (   37  %) à 124   millions d euros Hors Co lombie et à taux de ch ange con stant la marge technique nette diminue de 73  millions d euros (   42  %) prin cipalement en raison de la baisse de la marge de mortalité au Mexique (en partie due à la reclassi cation mentionnée ci dessus) et en Espagne Les frais généraux augmentent de 35 millions d euros (+ 6 %) à   611  millions d euros Hors Colombie et à taux de change con stan t les fr ais gén érau x sont en hausse de 34  millions d euros (+ 6 %) principalement chez AXA MPS et au Mexique essentiellement en raison de la hausse des commissions en ligne avec la croissance des volumes L amortissement des valeurs de portefeuille reste sta ble à   11  millions d euros Hors Colombie et à ta ux de change con stan t l amor tissement des valeurs de portef eu ille reste stable En c o nsé qu en ce l e r a t i o d e xp l oit a t i on op é ra t i on ne l augmente de 2 8 points à 64 9 % Hors Colombie et à taux de change constant le ratio d exploitation opérationnel augmente de 3 2 points La charge d impôts diminue de 11 millions d euros (  13  %) à   74  millions d euros Hors Colomb ie et à taux de change constant la charge d impôts d iminue de 3  millions d euros (  3 %) principalement en raison de la baisse du résultat avant impôts Le ré sulta t opéra tionnel di minue de 2 0  millio ns d euro s (   10 %) à 173  millions d euros Hors Colombie et à taux de change constant le résultat opérationnel baisse de 26 millions d euros (  11 %) Le résu ltat courant baisse de 46  millions d euros (   21  %) à 176  millions d euros Hors Colombie et à taux de change constant le résu ltat courant diminue de 53  millions d euros (  21 %) en raison de la baisse du résultat opérationnel et de la diminution des plus values nettes réalisées Le rés ultat ne t dim inue d e 13   millions d euros (   6  %) à 184  millions d eu ros Hors Colombie et à taux d e change constant le résultat net recule de 19 millions d euros (   10  %) pr incipalement en raison de la baisse du résultat cour ant en partie compensée par la non récurrence d une év olution défavorable de la juste valeur des dérivés de taux d intérêt non éligibles à la comptabilité de couverture essentiellement chez AXA MPS et en Espagne VIE ÉPARGNE RETRAITE HONG KONG(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)2 540 1 972APE (part du Groupe)525 515Marge nancière0 3Chargements et autres produits678 541Marge technique nette100 70Frais généraux(392) (301)Amortissement des valeurs de portefeuille (18) (13)Autres Résultat opérationnel avant impôt369 300Charge d impôt(16) (19)Intérêts minoritaires0 Résultat opérationnel part du Groupe353 282Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 0 Résultat courant part du Groupe353 282Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 2 (10)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 236 (1)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE591 270Taux de change moyen  1 00  = Hong Kong dollar 8 679 10 328(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 2 507 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Le chiffre d affaires augmente de 568 millions d euros (+ 29 %) à 2 540 millions d euros À données comparables le chiffre d affaires augmente de 194 millions d euros (+ 10 %) principalement grâce à la hausse des ventes de produits de prévoyance et santé adossés 57I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉà l act if gén éral (+  111  millions d eu ros) portée à la fois par la croissance des affaires nouvelles et celle de l encours à la forte croissance de l encours des produits en Unités de Compte (+  41 millions d euros) et aux produits d épargne adossés à l actif général (+  36  millions d euros) à la suite du lancement d une nouvelle génération de produits d épargne Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 10 millions d euros (+ 2 %) à 525 millions d euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE diminuent de 57  millions d euros (  12 %)  les ventes de produits en Unités de Compte (24 % de l APE) diminuent de 99 millions d euros (  48 %) à la suite de l entrée en vigueur au 1er janvier 2015 de modi cations réglementaires importantes impactant les caractéristiques des produits et le niveau de commissionnement partiellement compensée par des ventes exceptionnelles de plusieurs contrats signi catifs  les ventes de produits d épargne adossés à l actif général (8 % de l APE) augmentent de 31 millions d euros portées par le lancement d un nouveau produit d épargne  nouvelle génération  et les ventes de produits de prévoyance et santé (59 % de l APE) augmentent de 6 millions d euros (+ 2 %) con rmant ainsi la priorité donnée à ce segment rentable La marge financière diminue de 2 millions d euros à 0 million d euros À taux de change constant la marge nancière diminue de 2  millions d euros la hausse des revenus nanciers portée par l augmentation des actifs moyens sous gestion étant plus que compensée par la hausse des intérêts crédités aux assurés L e s c h a r ge m e n t s e t a u t re s p r od u i t s a ug me n t en t d e 137  millions d euros (+ 25  %) à 678 millions d euros À taux de c ha ng e cons tant le s char g ements et autres p roduit s augmentent de 29 millions d euros (+  5 %) principalement en raison d une hausse des chargements sur primes attribuable à la fois à la croissance des affaires nouvelles et de l encours ainsi que d une hausse de l amortissement des provisions pour chargements non acquis (compensée par l amortissement des coûts d acquisition reportés) La marge technique nette augmente de 29 millions d euros (+ 42 %) à 100 millions d euros À taux de change constant la marge technique nette progresse de 14 millions d euros (+ 19 %) portée principalement par l évolution favorable de la marge sur rachats des produits de prévoyance et santé adossés à l actif général Le s fra is gé né r au x aug m en tent d e 91   mi ll io ns d euro s (+ 30 %) à  392 millions d euros À taux de change constant les frais généraux augmentent de 28 millions d euros (+ 9  %) principalement en raison d une hausse des investissements destinés à supporter l activité et des projets de transformation a i n si q ue d un e ha u ss e d e l a m o r ti s se m e nt d e s c o û t s d acquisition dédiée à la hausse des volumes et d une réactivité temporaire relative à l évolution du marché (compensée par les provisions pour chargements non acquis) L amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 5  millions d euros à  18  millions d euros À ta ux de change constant l amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 2 millions d euros principalement en raison de changements d hypothèses non récurrents En c o nsé qu en ce l e r a t i o d e xp l oit a t i on op é ra t i on ne l augmente de 1 5 point à 52 6 % La charge d impôts diminue de 2  millions d euros (   13  %) à  16  millions d euros À taux de change constant la charge d impôts diminue de 5 millions d euros en ligne avec la baisse du résultat opérationnel imposable Le résultat opérationnel progresse de 71  millions d euros (+ 25 %) à 353 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel progresse de 15 millions d euros (+ 5 %) Le résultat courant augmente de 71 millions d euros (+ 25 %) à 353  millions d euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 15 millions d euros (+ 5 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résultat net progresse de 320  millions d euros (+  118 %) à 591 millions d euros À taux de change constant le résultat net croît de 226  millions d euros (+  84  %) en raison de la hausse du résultat courant (+ 15  millions d euros) et de la plus value exceptionnelle réalisée sur la cession des activités de régimes de retraite réalisée le 1er septembre 2015 (+ 199 millions d euros) 58I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE ASIE DU SUD EST INDE ET CHINE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)522 336APE (part du Groupe)646 466Résultat opérationnel part du Groupe145 119Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 14 (0)Résultat courant part du Groupe159 118Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 10 2Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (5) (6)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (5) Coûts d intégration et de restructuration(7) (6)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE151 108(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 522 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Pér imè tre  (i)  po ur le chiffre d affair es  pa rti cipatio n de 1 0 0   %  po ur S ing a po ur e t l es f il ia le s en In d o nési e h or s bancassurance  (ii) pour les affaires nouvelles en base APE le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net  part du Groupe pour la Chine l Inde l Indonésie la Thaïlande les Philippines et Singapour Les activités en Malaisie ne sont pas consolidées Le ch iffre d a ff a ire s aug me nte de 1 8 5   mi lli ons d euro s (+ 55 %) à 522 millions d euros À données comparables le chiffre d affaires augmente de 141 millions d euros (+ 42  %) en raison de l augmentation des ventes de produits en Unités de Compte à Singapour (+  136  millions d euros) à la suite du nouveau partenariat avec SingPost mis en place en janvier 2015 Les produits de prévoyance et santé adossés à l actif général progressent de 32 millions d euros en raison de la hausse des renouvellements à Singapour et en Indonésie L e s a ff a i re s n o u v e l l e s e n b a s e A P E a ug me nt e n t d e 180 millions d euros (+ 39 %) à 646 millions d euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE augmentent de 99 millions d euros (+ 21 %) portées principalement par  de solides performances en Chine (+ 55 millions d euros) en particulier grâce aux produits de prévoyance et santé adossés à l actif général  l a ug me ntatio n d es ventes en Indo nésie (+  2 5  mi llio ns d euros) à Singapour (+ 19 millions d euros) et aux Philippines (+  6  millions d euros) principalement liée aux produits en Unités de Compte  p a r ti e l l em en t c o m p en s é e s pa r un r ep l i e n T h a ïl a nd e (  8 millions d euros) lié à une volonté de se concentrer sur les produits les plus rentables Le résultat opérationnel augmente de 26  millions d euros (+ 22  %) à 145 millions d euros À données comparables le résultat opérationnel progresse de 13 millions d euros (+ 11 %) principalement en raison de  la cro iss ance de l en co urs de co ntra ts d assur ance e n Indonésie (+ 7 millions d euros) et en Thaïlande (+ 5 millions d euros)  la forte croissance de l activité aux Philippines (+ 2 millions d euros)  la poursuite des mesures de réduction des coûts en Inde (+ 2 millions d euros)  en partie compensées par une baisse des revenus nanciers à Singapour (  3 millions d euros) Le résultat courant augmente de 41 millions d euros (+ 35 %) à 159 millions d euros À données comparables le résultat courant progresse de 25 millions d euros (+  21 %) principalement en raison de la croissan ce du résultat op érationnel et par une hausse des plus values nettes réalisées en Chine (+ 13 millions d euros) Le résultat net progresse de 43 millions d euros (+  40 %) à 151  millions d euros À données comparables le résultat net progresse de 27 millions d euros (+  25 %) principalement en raison de la hausse du résultat courant 59I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE AUTRESLes tableaux suivants présentent les résultats des autres pays dans lesquels AXA exerce une activité d assurance Vie Épargne Retraite  Chiffre d affaires(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Luxembourg126 143AXA Life Invest Services27 23Family Protect7 14Autres(0) 1TOTAL160 180Éliminations internes(24) (22)Contributions au chiffre d affaires consolidé 136 159Résultat opérationnel Résultat courant et Résultat net part du Groupe(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Luxembourg7 7AXA Life Invest Services(8) (18)Family Protect(20) (34)Autres(1) (0)Résultat opérationnel part du Groupe(22) (45)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 0 0Résultat courant part du Groupe(22) (45)Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (1) 1Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration(8) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(31) (44) Family P rotectLe résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 15 millions d euros à  20 millions d euros principalement en raison de la réduction des dépenses liée à la décision stratégique de redistribuer les portefeuilles d assurance et les ressources au sein du Groupe et de fermer l entité en 2016 Le résultat net augmente de 6 millions d euros à  28 millions d euros principalemen t en raison de la haus se d u résultat courant en partie compensée par des coûts de restructuration suite à la décision stratégique mentionnée ci dessus AXA Life Invest Services (1)Le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net augmentent de 10 millions d euros (+ 56 %) à  8 millions d euros en raison de la hausse du chiffre d affaires et du repli des frais généraux (1) AXA Life Invest Services promeut la distribution de contrats en Unités de Compte avec garanties via des partenariats tiers 60I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IDommagesLes tableaux suivants analysent le chiffre d affaires consolidé le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe des activités Dommages d AXA pour les périodes indiquées (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)31 518 29 762Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 71 2 % 71 5 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 70 1 % 70 9 %Résultat technique net avant chargements 9 340 8 660Taux de chargement26 1 % 26 0 %Résultat nancier net2 019 2 133Résultat opérationnel avant impôt3 194 3 044Charge d impôt(955) (883)Quote part de résultat dans les entreprises associées 30 47Intérêts minoritaires(39) (50)Résultat opérationnel part du Groupe 2 230 2 158Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 131 142Résultat courant part du Groupe2 361 2 300Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (48) (128)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (5) (3)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (64) (332)Coûts d intégration et de restructuration(113) (104)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE2 132 1 734(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 31 265 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 61I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ CHIFFRE D AFFAIRES CONSOLIDÉ (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014France6 077 6 101Royaume Uni et Irlande4 879 4 132Allemagne3 945 3 824Suisse3 109 2 795Belgique2 029 2 051Europe centrale et de l Est Luxembourg (a)104 149Région Méditerranée et Amérique Latine (b)7 533 7 486Direct (c)2 735 2 361Asie (d)1 108 862TOTAL31 518 29 762Éliminations internes(254) (303)Contributions au chiffre d affaires consolidé 31 265 29 460Marchés à forte croissance5 159 4 721Direct2 732 2 361Marchés matures23 374 22 378 (a) L Europe Centrale et de l Est inclut l Ukraine (b) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut les opérations hors activités Direct en Italie Espagne Portugal Grèce Maroc Turquie Région du Golfe Mexique et Colombie (c) Le périmètre du Direct inclut les activités en France Belgique Espagne Portugal Italie Pologne Royaume Uni Corée du Sud et Japon (d) L Asie inclut Hong Kong Singapour la Malaisie et la Thaïlande RATIO COMBINÉ(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014TOTAL96 2 % 96 9 %France95 3 % 97 2 %Royaume Uni97 6 % 98 4 %Allemagne93 6 % 95 6 %Suisse86 0 % 89 1 %Belgique91 0 % 93 8 %Europe centrale et de l Est Luxembourg (a)97 0 % 104 6 %Région Méditerranée et Amérique Latine (b)102 8 % 100 1 %Direct (c)98 0 % 98 2 %Asie (d)94 0 % 93 9 %Marchés à forte croissance105 6 % 100 2 %Direct98 0 % 98 2 %Marchés matures94 0 % 96 1 %(a) Hors Reso Le ratio combiné de Reso s élève à 94 1 % pour 2015 (b) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut les opérations hors activités Direct en Italie Espagne Portugal Grèce Maroc Turquie Région du Golfe Mexique et Colombie (c) Le périmètre du Direct inclut les activités en France Belgique Espagne Portugal Italie Pologne Royaume Uni Corée du Sud et Japon (d) L Asie inclut Hong Kong Singapour la Malaisie et la Thaïlande 62I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ RÉSULTAT OPÉRATIONNEL(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014France507 471Royaume Uni et Irlande273 234Allemagne378 347Suisse503 397Belgique241 215Europe centrale et de l Est Luxembourg (a)37 29Région Méditerranée et Amérique Latine (b)103 279Direct (c)135 124Asie (d)53 61RÉSULTAT OPÉRATIONNEL2 230 2 158Marchés à forte croissance(32) 199Direct135 124Marchés matures2 127 1 835(a) L Europe Centrale et de l Est inclut l Ukraine et Reso (Russie) (b) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut les opérations hors activités Direct en Italie Espagne Portugal Grèce Turquie Maroc Région du Golfe Mexique Liban et Colombie (c) Le périmètre du Direct inclut les activités en France Belgique Espagne Portugal Italie Pologne Royaume Uni Corée du Sud et Japon (d) L Asie inclut l Inde Hong Kong la Chine la Malaisie Singapour et la Thaïlande DOMMAGES FRANCE (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)6 077 6 101Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 72 2 % 74 1 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 71 7 % 74 2 %Résultat technique net avant chargements 1 699 1 557Taux de chargement23 6 % 23 0 %Résultat nancier net503 589Résultat opérationnel avant impôt786 756Charge d impôt(279) (284)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(1) (1)Résultat opérationnel part du Groupe507 471Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 44 56Résultat courant part du Groupe551 528Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (19) (69)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE532 458(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 6 020 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 63I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉL e c h i ffre d a f fa i re s di min ue d e 2 4   m il li o ns d e uro s à 6  077  millio ns d eu ros À données comparables le chiffre d affaires augmente de 20 millions d euros  Particuliers (57 % du chiffre d affaires)  les primes augmentent de 1 % à 3 460 millions d euros en raison des augmentations tar if aires pratiquées sur to us les produits par tiellement compen sées par la baisse des volumes provoquée par le renforcement de la pression concurrentielle consécutive aux évolutions réglementaires (loi Hamon)  Entr epr ises (43  % du chiff re d affaires )  les primes sont en ba isse d e 1  % à 2   56 1   mi ll io ns d euro s a ve c de s augmentations tarifaires sur tous les produits et une hausse des affaires nouvelles en assurance de crédits plus que compensées par une baisse des volumes notamment en Construction en raison d une sélectivité accrue Le résultat technique net augmente de 141 millions d euros (+ 9 %) à 1 699 millions d euros  le ratio de sinistralité de l ex erc ice co urant diminue d e 1 9 point à 72 2 % principalement en raison de la diminution des charges liées aux catastrophes naturelles (141 millions d euros en 2014 incluant la participation au programme de réassurance Groupe au titre de la tempête de grêle Ela en Europe et de l ouragan Odile au Mexique contre 33 millions d euros en 2015 au titre des inondations sur la Côte d Azur) partiellemen t compen sée par une augmen ta tio n du coût moyen des sinistres en assurance automobile et des sinistres graves en assurance des risques industriels  le ratio de sinistralité tous exercices recu le de 2 5  points à 71 7  % en r aison de l évolution moins défavorable des provisions pour s inistres sur exercices antérieurs dans la branche construction et de l évolution favorable dans d autres activités Le taux de charge ment augmente de 0 6  point à 23 6  % pr incipalement en raison d un taux de comm issionnement exceptionnellement bas en 2014 Le taux de chargement global augmente de 0 2 point à 29 5 % pr incipalement en raison d un taux de comm issionnement exceptionnellement bas en 2014 en partie compensé par la baisse des frais de gestion de sinistres En conséquence le ratio combiné s améliore de 2 points à 95 3 % Le résult at f inanc ier net dim inue de 87  m illions d euro s (   15  %) à 503  millions d euros principalement en raison de distributions exceptionnelles et non récurrentes des OPCVM en 2014 (  71 millions d euros) La charge d impôts diminue de 5 millions d euros (   2 %) à   279  millions d euros principalement puisque la hausse du résultat opérationnel avant impôts (  7  millions d euros) a été plus que compensée par un ajustement d impôt exceptionnel de + 12 millions d euros En co nsé que nc e le rés ulta t op éra tionne l prog resse de 35 millions d euros (+ 8 %) à 507 millions d euros Le résultat courant progresse de 23  millions d euros (+ 4 %) à 55 1  m illio ns d euro s en rais on de la hau sse du résultat opérationnel en partie compensée par la baisse des plus values réalisées essentiellement sur les actions (  21 millions d euros) Le résultat net augmente de 74  millions d euros (+  16  %) à 5 32  millions d euros en raison de la haus se d u résultat courant d une variation positive de la juste vale ur des fonds de private equity (+  17  millions d euros) et d es instruments dérivés de change non éligibles à la comptabilité de couverture (+ 38 millions d euros) 64I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉDOMMAGES ROYAUME UNI ET IRLANDE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)4 879 4 132Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 69 8 % 69 4 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 69 4 % 69 1 %Résultat technique net avant chargements 1 438 1 284Taux de chargement28 3 % 29 3 %Résultat nancier net227 223Résultat opérationnel avant impôt339 290Charge d impôt(66) (56)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe273 234Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 10 (2)Résultat courant part du Groupe283 231Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (32) (9)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) (2)Coûts d intégration et de restructuration(31) (11)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE219 210Taux de change moyen  1 00  = £0 731 0 809(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 4 792 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Le chiffre d affaires augmente de 746 millions d euros (+ 18 %) à 4  879 millions d euros À données comparables le chiffre d affaires augmente de 192 millions d euros (+ 5 %)  Particuliers (46 % du chiffre d affaires)  les primes augmentent de 3 % à 2  225  millions d euros (i)  La branche automobile affiche une p ro gression de 18  % à 658  millions d euros principalement en raison de hausses tarifaires et d un nouveau partenariat conclu en République d Irlande  (ii) Les branches non automobile sont en repli de 2 % à 1 568 millions d euros (a)  La branche santé est en hausse de 4 % à 859 millions d euros soutenue par une solide croissance au Royaume Uni et à l international (b) La branche dommages aux biens recule de 2 % à 497 millions d euros en raison de baisses tarifaires re étant les conditions concurrentielles du marché et le run off de certains partenariats  (c) Les autres produits d assurance pour les particuliers reculent de 20 % à 212 millions d euros ce qui s explique principalement par la perte d un partenariat dans la branche voyage  Entreprises (54 % du chiffre d affaires)  les primes augmentent de 5 % à 2  652 millions d euros (i)  La branche automobile enregistre une progression de 11 % à 539  millions d euros essentiellem ent en raison de la hausse des vo lum es et d un taux de rétention plus élevé   (ii)  Les bran ches no n automobile sont en hausse de 3  % (a) La branche santé augmente de 4 % à 1 092  millions d euros soutenue par la croissance au Royaume Uni et à l international (b) La branche dommages aux biens enregistre une progression de 4  % à 616  millions d euros due à l accroissement des nouvelles affaires et à l amélioration du taux de rétention (c) La branche responsabilité civile progresse de 11 % à 230 millions d euros dû à l accroissement des affaires nouvelles et à l amélioration du taux de rétention (d)  Les autres produits d assurance diminuent de 37 % à 47 millions d euros du fait de la diminution des rétrocessions du programme de réassurance Groupe 65I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe résultat technique net augmente de 155 millions d euros (+ 12 %) à 1 438 millions d euros À taux de change constant le résultat technique net augmente de 26 millions d euros (+ 2 %)  le ratio de sinistralité de l exercice courant se détériore de 0 6  point à 69 8  % en raison d une plus forte sinistralité attritionnelle touchant à la fois les assurances automobiles des particuliers et des entreprises (+ 1 7  point) tandis que les charg es liées aux catastro phes naturelles et autre s sinistres d origine météorologique à la suite des tempêtes de décembre 2015 (69  millions d euros) ont été largement co mp ens ées p ar la ba iss e d es ch arg es dé co ul ant d u programme de réassurance Groupe (  1 3 point au total)  le ratio de sinistralité tous exercices se détériore de 0 4 point à 69 4  % en raison de la hausse du rat io de sinistralité de l exercice courant partiellement compensée par une évolution plu s favor able des p rovisions pour sinistres sur exercices antérieurs Le taux de chargem ent s améliore de 1 2  point à 28 3  % p r i nc i pa le m e nt g râ ce à l a ba is se du r a ti o d ac q ui sit i o n (   0 9 point) liée à la diminution des commissions (  0 6  point) et à la baisse du ratio des frais administratifs (  0 3 point) re étant la baisse des charges liées aux pensions de retraite ainsi que les effets des programmes de réduction des coûts Le ta ux de chargem ent globa l s améliore de 1 8  po in t à 30 6 % En conséquence le ratio combiné s améliore de 0 7 point à 97 6 % Le résultat f in ancier net au gmente de 4  m illions d euro s (+  2  %) à 227  millions d eu ros À tau x de change constan t le résultat nancier net diminue de 15 millions d euros (  7 %) princi paleme nt en raison de la bais se du rend ement de s placements alternatifs La charge d impôts augmente de 10 millions d euros (+ 18 %) à  66 millions d euros À taux de change constant la charge d impôts augmente de 4 millions d euros (+ 7 %) à la suite de l augmentation du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel augmente de 39  millions d euros (+ 17 %) à 273 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 15 millions d euros (+ 6 %) Le résultat courant augmente de 52 millions d euros (+ 23 %) à 283  millions d euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 28 millions d euros (+ 12 %) en raison de la progression du résultat opérationnel et des plus values nettes réalisées principalement sur le portefeuille actions Le résultat net progresse de 9  millions d euros (+  4  %) à 219  millions d euros À taux de change constant le résultat net dim inue de 10   millio ns d euros (   5  %) la hausse du résultat courant ét ant plus que compensée par une variation défavorable de la juste valeur des dérivés de taux d intérêts non éligibles à la comptabilité de couverture (   21  millions d euros) et par l augmentation des coûts de restructuration (  17 millions d euros) 66I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉDOMMAGES ALLEMAGNE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)3 945 3 824Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 67 4 % 66 8 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 65 4 % 66 7 %Résultat technique net avant chargements 1 364 1 274Taux de chargement28 2 % 28 9 %Résultat nancier net290 326Résultat opérationnel avant impôt543 494Charge d impôt(165) (146)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(1) (1)Résultat opérationnel part du Groupe378 347Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (13) 8Résultat courant part du Groupe365 356Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (32) (9)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (1) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (5) (4)Coûts d intégration et de restructuration(11) (11)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE315 332(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 3 909 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Le chiffre d affaires est en hausse d e 121  millions d euros (+ 3  %) à 3 945  millions d euros À données comparables le chiffre d affaires augmente de 117 millions d euros (+ 3 %)  Particuliers (57 % du chiffre d affaires)  le chiffre d affaires augmente de 3 % à 2 249  millions d euros en raison d une hauss e des vo lumes dans la br an che automobile et des hausses tarifaires dans les br anches automo bile et no n automobile  Entreprises (34  % du chiffre d affaires)  le chiffre d affaires augmente de 2 % à 1 327 millions d euros dû essentiellement à la progression de l assurance dommages aux biens  Autres (9 % du chiffre d affaires)  le chiffre d affaires augmente de 7  % à 369  millions d eu ro s principalemen t du fait de l assurance d objets d art Le résultat technique net augmente de 90  millions d euros (+ 7 %) à 1 364 millions d euros  le ratio de sinistralité de l exercice couran t augmente de 0 7  point à 67 4  % principalement dû à l au gmen tation de la sinistralité attritionnelle imputable à des événements naturels non comptabilisés comme « catastrophe naturelle » notamment l orage Niklas (36 millions d euros) et par la hausse des frais de gestion des sinistres en partie compensés par le recul des catastrophes naturelles  le ratio de sinistralité tous exercices baisse de 1 1 point à 65 4 % essentiellement liée à une évolution plus favorable des pr ovi sio ns p our sin ist res sur exercic es anté ri eurs principalement dans la branche dommages aux biens Le taux d e charge ment diminue de 0 8   point à 28 2  % essentiellement en raison des programmes de réduction d es coûts Le taux de chargement global augmente de 0 5  point à 32 7 % en raison de la hausse des frais de gestion des sinistres En conséquence le ratio combiné s améliore de 1 9 point à 93 6 % Le résultat financier net diminue de 36 millions (  11  %) à 290  millions d euros en raison d un rendement plus faible des actif s obligataires et des placem ents alternatif s ainsi qu en raison de la non récurrence d un béné ce exceptionnel d intérêts sur une créance scale en 2014 La charge d impôts augmente de 18 millions d euros (+ 13 %) à   165  millions d euros en raison de la hauss e du résultat opérationnel avant impôts En co nsé que nc e le rés ulta t op éra tionne l prog resse de 31 millions d euros (+ 9 %) à 378 millions d euros Le résultat courant augmente de 9 millions d euros (+ 3 %) à 365  millions d euros la hausse du résultat opérationnel étant partiellement compensée par une baisse des plus values nettes réalisées principalement sur le portefeuille actions Le résultat net diminue de 16  millions (   5  %) à 315  millions d euros l augmentation du résultat courant étant largement compensée par une variation défavorable de la juste valeur des titres obligataires découlant de la hausse des taux d intérêts et de l élargissement des spreads de crédit 67I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉDOMMAGES SUISSE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)3 109 2 795Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 67 3 % 68 3 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 61 0 % 64 3 %Résultat technique net avant chargements 1 216 996Taux de chargement25 0 % 24 8 %Résultat nancier net194 196Résultat opérationnel avant impôt631 500Charge d impôt(124) (100)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(4) (3)Résultat opérationnel part du Groupe503 397Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 45 43Résultat courant part du Groupe548 441Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (19) (0)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (26) (25)Coûts d intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE504 416Taux de change moyen  1 00  = franc suisse 1 078 1 215(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 3 100 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Le chiffre d affaires est en hausse d e 314  millions d euros (+ 11 %) à 3 109 millions d euros À données comparables le chiffre d affaires diminue de 32 millions d euros (  1 %)  Particuliers (55 % du chiffre d affaires)  les primes s inscrivent en baisse de 1 % à 1 712 millions d euros résultant d effets tarifaires négatifs dans l assurance automobile et habitation et de la perte d un important contrat d assistance  Entreprises (45 % du chiffre d affaires)  les primes baissent de 1 % à 1 410 millions d euros en raison d un marché très concurrentiel Le résultat technique net augmente de 220 millions d euros (+ 22 %) à 1 216 millions d euros À taux de change constant le résultat technique net augmente de 83 millions d euros (+ 8 %)  le ratio de sinistralité de l ex erc ice co urant diminue d e 1 0 point à 67 3 % en raison de la diminution des événements classés en catastrophes naturelles et des sinistres graves  le ratio de sinistralité tous exercices progresse de 3 2 points à 61 0  % grâce à l amélioration du ratio de sinistralité de l exercice couran t et à une évo lution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs Le taux de chargement se dégrade légèrement de 0 2 point à 25 0 % Les ratios des frais administratifs et d acquisition sont chacun en hausse de 0 1 point les programmes de réduction des coûts étant plus que compensés par l impact négatif de la réévaluation des engagements au titre des prestations de retraite des salariés liée à la révision à la baisse d hypothèses de taux d intérêts Le taux de chargement global reste stable à 28 9 % Il s ensuit une améliorat ion de 3 1 points du ratio combiné qui atteint 86 0 % Le résultat financier net diminue de 1 million d euros (   1 %) à 194  millions d euros À taux de change constant il diminue de 23  millions d euros (   12  %) principalement en raison de l app réciation du franc suisse et de la b ais se des tau x de réinvestissements des actifs obligataires La charge d impôts augmente de 24 millions d euros (+ 24 %) à  124 millions d euros À taux de change constant la charge d impôts est en hausse de 10  millions d eu ros (+  10  %) en ligne avec la croissance du résultat opérationnel avant impôts Le résultat opérationnel progresse de 106 millions d euros (+ 27 %) à 503 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel progresse de 49 millions d euros (+ 12 %) Le résultat courant augmente de 107 millions d euros (+ 24 %) à 548  millions d euros À taux de change constant le résultat coura nt pr ogre sse de 4 6  millions d euro s (+  10  % ) porté principalement par l augmentation du résultat opérationnel Le résultat net progresse de 88 millions d euros (+  21 %) à 504 millions d euros À taux de change constant le résultat net augmente de 31 millions d euros (+ 7 %) grâce à l augmentation du résultat courant partiellement compensée par une évolution déf avor able de la juste valeur des dérivés de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture 68I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉDOMMAGES BELGIQUE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)2 029 2 051Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 67 7 % 67 7 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 60 4 % 63 1 %Résultat technique net avant chargements 805 759Taux de chargement30 6 % 30 7 %Résultat nancier net178 193Résultat opérationnel avant impôt361 321Charge d impôt(120) (106)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires Résultat opérationnel part du Groupe241 215Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 37 34Résultat courant part du Groupe278 249Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 13 (64)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) (2)Coûts d intégration et de restructuration(28) (20)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE261 163(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 2 010 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Le chiffre d affaires diminue de 22 millions d euros (   1 %) à 2 029 millions d euros Particuliers (5 0  % du chiffre d affaires)  les pr imes sont en baisse d e 2  millions d eu ros à 1  023  millions d euros principalement en raison d un s olde négatif de nouve au x contrats partiellement compensé par des hausses tarifaires  Entreprises (48  % du chiffre d affaires)  les primes sont en baisse de 2 % à 977 millions d euros principalement en raison d ajustements de primes moins favorables en particulier dans la branche accidents du travail  Autres (2  % du chiffre d affaires)  les primes diminuent de 2 % à 40 millions d euros Le résultat technique net augmente de 46 millions d euros à 805 millions d euros  le ratio de sinistralité de l exercice couran t augmente de 0 1  point à 67 7  % sous l effet de la hausse combinée de la sinistralité attritionnelle (+  1 7  point) et des sinistres graves (+ 1 6 point) essentiellement auprès des entreprises presque entièrement compensée par la non récurrence des catastrophes naturelles (  3 5 points)  le ratio de sinistralité tous exercices s améliore de 2 7 points à 60 4 % re étant une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs Le taux de chargement s améliore de 0 1  point à 30 6 % re étant une baisse des coûts d administration Le taux d e charge ment globa l au gmente de 0 1  point à 38 6 % En conséquence le ratio combiné s améliore de 2 7 points à 91 0 % Le résultat financier net baisse de 14 millions d euros (  7 %) à 178 millions d euros principalement en raison de la diminution des revenus tirés des actifs obligataires La charge d impôts augmente de 14 millions d euros (+ 13 %) à   120  millions d euros en ligne avec la hau sse du résultat opérationnel avant impôts Le résultat opérationnel progresse de 26  millions d euros (+ 12 %) à 241 millions d euros Le résultat courant enregistre une augmentation de 29 millions d euros (+  12 %) à 278  millions d euros principalement due à la hausse du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 98 millions d euros (+ 60  %) à 261 millions d euros principalement grâce à la progression du résultat courant et à l évolution favorable de la juste valeur des produits dérivés sur l in ation non éligibles à la comptabilité de couverture (+ 73 millions d euros) 69I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉDOMMAGES EUROPE CENTRALE ET DE L EST ET LUXEMBOURGChiffre d affaires(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Luxembourg104 101Ukraine 48Reso (Russie) TOTAL104 149Éliminations internes Contributions au chiffre d affaires consolidé 104 149Reso (Russie)Le résultat opérationnel au gmen te de 4  millions d euros à 31  millions d eu ros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 16 millions d euros principalement en raison de la progression du résultat technique liée à la hausse des ventes et à l amélioration du ratio de sinistralité ainsi que de la hausse des revenus nanciers partiellement compensées par l augmentation des frais généraux et des impôts Le ratio combiné s améliore de 2 9 points à 94 1 % Le résultat courant diminue de 5 millions d euros à 25 millions d e uro s À t aux de c hang e co nstant le résult at co urant progresse de 4  millions d eu ros essentiellement tiré par la hausse du résultat opérationnel qui est en partie compensée par la baisse des plus values nettes réalisées Le résultat net augmente de 254 millions d euros à 36 millions d euros À taux de change constant le résultat net progresse de 268 millions d euros augmentation qui s explique principalement par la non récurrence de la dépréciation de  251 millions d euros de la valeur de Reso intervenue en 2014 ( liale consolidée par mise en équivalence) et par l évolution favorable de la juste valeur des dérivés de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture Résultat opérationnel Résultat courant et Résultat net part du Groupe(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Luxembourg6 3Ukraine 0Reso (Russie) (a)31 26Résultat opérationnel part du Groupe37 29Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (6) 5Résultat courant part du Groupe31 34Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 11 3Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (0) (270)Coûts d intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE42 (233)(a) Reso est mise en équivalence La quote part d AXA dans le pro t est comptabilisée en résultat 70I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉDOMMAGES RÉGION MÉDITERRANÉE ET AMÉRIQUE LATINE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)7 533 7 486Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 73 9 % 73 6 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 76 5 % 74 7 %Résultat technique net avant chargements 1 803 1 924Taux de chargement26 3 % 25 5 %Résultat nancier net462 455Résultat opérationnel avant impôt247 445Charge d impôt(130) (134)Quote part de résultat dans les entreprises associées 7 3Intérêts minoritaires(21) (35)Résultat opérationnel part du Groupe103 279Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 11 (2)Résultat courant part du Groupe114 277Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 34 14Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (3) (3)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (8) (17)Coûts d intégration et de restructuration(30) (26)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE107 246(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 7 496 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Périmètre  (i) l Italie l Espagne le Portugal la Grèce la Turquie le Mexique le Maroc les pays du Golfe et la Colombie sont consolidés en intégration globale  (ii) le Nigeria (depuis 2015) et le Liban sont consolidés par mise en équivalence et contribuent uniquement au résultat opér ationnel au résultat courant et au résultat net   (iii)  la Colombie est consolidée en intégration globale depuis le 2 avril 2014 Dans les commentaires ci dessous les données comparables incluent la contribution 2014 de la Colombie au chiffre d affaires uniquement Le chiffre d affaires augmente de 47 millions d euros (+ 1 %) à 7  533 millions d euros À données comparables le chiffre d affaires diminue de 108 millions d euros (  1 %) en raison du recul des marchés matures (   5  % ou  183 millions d euros) en particulier en Espagne (  182 millions d euros) partiellement compensé par la progression des marchés à forte croissance (+ 2 % ou + 75 millions d euros)  Particuliers (53 % du chiffre d affaires)  le chiffre d affaires diminue de 1  % à 4  034  millions d euros principalement en raison de la diminution des volumes dans les marchés matures notamment en Espagne partiellement compensée par la prog ressi on des marchés à fo r te cro issance en particulier au Mexique re étant des hausses tarifaires des branches santé et automobile  Entreprises (46  % du chiffre d affaires)  le chiffre d affaires enreg is tre une baisse de 2  % à 3  4 74   millio ns d euro s essen tiellement due à u ne baisse des volumes dans la branche automobile en raison d une politique de souscription sélective en Espagne et au Mexique du non renouvellement de grands comptes au Mexique et des hausses tarifaires en Turquie partiellement compensée par la branche santé à la suite de hausses tarifaires au Mexique et dans la région du Golfe et à l augmentation des volumes en Turquie  Autres (0 % du chiffre d affaires)  le chiffre d affaires augmente de 155 % à 25 millions d euros Le résultat technique net diminue de 120 millions d euros (   6  %) à 1  803  millions d euros Hor s Colombie et à ta ux de change co nstant le résultat technique net diminue de 164 millions d euros (  9 %) le ratio de sinistr alité courant se détér iore de 0 2  point à 73 9 % essentiellement du fait d une sinistralité défavorable de la branche automobile en Turquie incluant  77 millions d euros à la suite d une modi cat ion de la réglementation et de la ju risprudence partiellemen t compens ée par une amélioration (i) au Mexique à la suite de hausses tarifaires dans la branche santé et d une diminution du coût moyen dans la branche dommages aux biens (ii) en Espagne avec une diminution du coût moyen dans la branche automobile et une moindre fréquence des sinistres dans les branches non automobile et (iii)  au Portugal re étant une souscription sélect ive en particulier au près des entreprises  cela est partiellement compensé par la non récurrence de la charge de c ata stro phe s naturell es a yant eu li eu l or s e n 2 01 4 (  0 9 point)  le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 2 0 points à 76 5  % en raison de l augmentation des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (   128  millions d euros) en p articulier en Turquie (  179 millions d euros) en raison de l augmentation de la fréquence et du coût moyen des 71I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉsinistres corporels et matériels en raison des modi cations de la réglementation et de jurisprudence mentionnées ci dessus dans la branche automobile partiellement compensée par l évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs dans les marchés matures (+ 52 millions d euros) Le taux de chargement augmente de 1 0 point à 26 3 % Hors Colombie et à taux de change constant le taux de chargement augmente de 0 8  point en raison de l augmentation du ratio de s coûts d acquisition (+  0 7  po int) et du ratio des f rais administratifs (+ 0 2 point) Les marchés matures enregistrent une augmentation de 0 9 point les effets des programmes de réduction des coûts étant plus que compensés par des effets volumes négatifs Les marchés en forte croissance enregistrent une augmentation de 0 9 point principalement en raison de la hausse des commissions Le taux d e ch arge ment globa l au gmente de 1 2  point à 29 1 % En conséquence le ratio combiné se détériore de 3 0 points à 102 8 % Hors Colombie et à taux de change constant le ratio combiné augmente de 2 8 points Le résultat f inancier net au gmente de 6  millions d euro s (+  1  %) à 462  millions d euros Hor s Colombie et à taux de change constant le résultat nancier net reste stable La charge d impôts diminue de 4 millions d euros (   3 %) à   130  millions d euros Hors Colombie et à taux de ch ange constan t la charge d impôt diminue de 14  millions d euros (   11  %) principalement en raison de la baisse d u résultat opérationnel avant impôts par tiellement compensée par un effet scal défavorable non récurrent de   16 millions d euros en Italie à la suite d un changement du taux d imposition voté en 2015 et applicable en 2017 Le résultat opérationnel baisse de 176 millions d euros (  63 %) à 103  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 183 millions d euros (  68 %) Le résultat courant diminue de 163 millions d euros (   59  %) à 114  millions d euros À taux de change constant le résultat courant baisse de 173 millions d euros (  65 %) principalement en raison de la bais se du résultat opér ationn el en p artie compensée par une hausse des plus values nettes réalisées principalement sur les marchés obligataires et l immobilier Le résu ltat net diminue de 139  millions d euros (   56  %) à 107 millions d euros À taux de change constant le résultat net baisse de 148 millions d euros (  63 %) principalement en raison de la baisse du résultat courant partiellement compensée par un effet de change favorable DOMMAGES DIRECT(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)2 735 2 361Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 78 2 % 78 2 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 76 9 % 76 7 %Résultat technique net avant chargements 607 539Taux de chargement21 1 % 21 5 %Résultat nancier net124 115Résultat opérationnel avant impôt176 157Charge d impôt(50) (41)Quote part de résultat dans les entreprises associées 8 8Intérêts minoritaires(0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe135 124Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (2) (3)Résultat courant part du Groupe132 121Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (5) 6Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (1) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (7) (2)Coûts d intégration et de restructuration(12) (8)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE108 117(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 2 732 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 72I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe segment d activité Direct comprend les activités au Royaume Uni (25 % du chiffre d affaires total du segment) en Corée du Sud (22 %) en France (20  %) au Japon (14  %) en Espagne (6 %) en Italie (5 %) en Pologne (5 %) en Belgique (3 %) et au Portugal (1 %) Le chiffre d affaires augmente de 373 millions d euros (+ 16 %) à 2  735 millions d euros À données comparables le chiffre d affaires augmente de 179 millions d euros (+ 7 %)  Assurance automobile pour les particuliers (86 % du chiffre d affaires)  le ch iffre d aff aires augmente de 177  millions d euros (+ 9 %) à 2 355 millions d euros principalement grâce à une meilleure rétention et à une augmentation des affaires nouvelles au Royaume Uni (+ 57 millions d euros ou + 12 %) à des hausses tarifaires avec un taux de renouvellement élevé en Corée du Sud (+ 32 millions d euros ou + 7  %) à une croissance de l activité en France (+  34  millions d euros ou +  9  %) soutenue par un changement de réglementation (loi Hamon) et par l augmentation des ventes croisées à des hausses tarif aires et à la croissance de l activité au Japon (+ 38 millions d euros ou +  12 %) et à une meilleure rétention en Espagne (+ 14 millions d euros ou + 9 %) liée à l amélioration des compétences en matière de tari cation  Assuran ce hors automobile pour les particuliers (14 % du chiffre d affaires)  le chiffre d affaires augmente de 9 millions d euros (+  3  %) à 392  millions d euros principalement en raison de la bonne performance de la branche habitation en France et de nouvelles synergies en Pologne résultant de l acquisition et du partenariat conclus en mars 2015 Le résultat technique net augmente de 67  millions d euros (+ 13 %) à 607 millions d euros À taux de change constant le résultat technique net augmente de 41 millions d euros (+ 8 %)  le ratio de sinistralité de l exer cice couran t s améliore de 0 1  point à 78 2  % gr âce à (i)  la dim inution du ratio de sinistralité attritionnelle et des sinistres graves (  0 8 point au total) principalement du fait d une forte amélioration de la fréquence des sinistres hors automobile en France (  1 0 point) et en automobile en Espagne à la suite de l amélioration des compétences en matière de tari cation mentionnée plus haut partiellement compensée par une augmentation des coûts de réasssurance relatifs aux dommages aux biens au Royaume Uni Cette diminutio n est par tielleme nt c ompe nsée p a r (ii) l augmentation des coûts liés aux catastrophes naturelles (+ 0 5 point) à la suite de la tempête Desmond survenue au Royaume Uni (6 millions d euros) et aux inondations en France sur la Côte d Azur au cours du deuxième semestre 2015  le ratio de sinistralité tous exercices reste stable à 76 9  % principalement en r aiso n d e l évo lu tion défavorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs en Corée du Sud en partie compensée par des reprises de provisions plus importantes au Royaume Uni et en France Le t aux d e c ha rge m ent diminue d e 0 3  point à 21 1   % principalement en r aison de la baiss e des commissions au Royaume Uni et aux prog rammes de réduction des coûts en Espagne et en Corée du Sud partiellement compensés par la hau sse des commissions en Pologne en raison d un changement de mix d activité Le taux de chargement global diminue de 0 3 point à 26 8 % En conséquence le ratio combiné s améliore de 0 2 point à 98 0 % Le résultat f in ancier net au gmente de 9  m illions d euro s (+  8  %) à 124  millions d eu ros À tau x de change constan t le rés ulta t f inanc ie r ne t p ro g resse d e 2   mi lli on s d eu ro s (+ 1  %) principalement en raison de l augmentation des actifs moyen s sous gestion ainsi que du meilleur rendement des investissements résultant d une modi cation de l allocation des actifs nanciers La charge d impôts augmente de 9 millions d euros (+ 22 %) à  50 millions d euros À taux de change constant la charge d impôts est en hausse de 7 millions d euros (+ 18 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôts Le résultat opérationnel progresse de 10  millions d euros (+ 8  %) à 135 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel progresse de 3 millions d euros (+ 3 %) Le résultat courant augmente de 11 millions d euros (+  9 %) à 132  millions d euros À taux de change constant le résultat courant progresse de 4 millions d euros (+ 3 %) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel Le rés ult at ne t d imi nue de 9   mil lio ns d e uros (   8   %) à 108  millions d euros À taux de change constant le résultat net diminue de 15 millions d euros (  13 %) l augmentation du résultat courant étant plus que compensée par l amortissement récurrent d actif s inco rporels et par les coûts d intégration générés par la transaction réalisée avec mBank en Pologne 73I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉDOMMAGES ASIE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)1 108 862Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 67 0 % 68 4 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 64 6 % 66 2 %Résultat technique net avant chargements 377 281Taux de chargement29 3 % 27 7 %Résultat nancier net36 23Résultat opérationnel avant impôt100 74Charge d impôt(19) (13)Quote part de résultat dans les entreprises associées (16) 10Intérêts minoritaires(12) (10)Résultat opérationnel part du Groupe53 61Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 6 2Résultat courant part du Groupe59 63Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 0 (1)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (15) (9)Coûts d intégration et de restructuration(1) (28)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE44 26(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 1 099 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Périmètre de consolidation  (i)  pour le chiffre d affaires et le ratio combin é  Hong Kong la Malaisie Singapour et la Thaïlande sur la b ase d une participation à 100  %  (ii)  pour le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net  la Chine l Inde Hong Kong la Malaisie Singapour et la Thaïlande en part du Groupe Les activités en Indonésie n e sont pas consolidées Les activités en Chine et en Inde sont consolidées par mise en équivalence En 2015 les activités en Thaïlande sont passées d une consolidation par mise en équivalence à une consolidation globale Les activités en Chine ont été consolidées pour la première fois par mise en équivalence le 20 février 2014 Dans les co mm enta ires ci desso us la ba se comp a rable inclut (i)  les résultats de la Thaïlande sur 12 mois (de janvier à décembre) en 2014 à la suite du changement de méthode de consolidation (ii)  les résultats réévalués sur 12 mois en 2014 pour la Chine et (iii) le retraitement d un mois en 2015 à la suite du changement de la part du Groupe dans Bharti passant de 26 % à 49 % en décembre 2015 Le chiffre d affaires augmente de 246 millions d euros (+ 28 %) à 1  108 millions d euros À données comparables le chiffre d affaires augmente de 70 millions d euros (+ 8 %)  Particuliers (49 % du chiffre d affaires)   les primes augmentent de 35 millions d euros (+ 8 %) à 540 millions d euros portées par (i) les branches non automobiles (+ 20  millions d euros) reflétant la cro issance des branches santé et voyage à Hong Kong et en Malaisie ainsi que la branche assurance ind ividuelle Accidents en Malaisie  et (ii)  par la branche Automobile (+ 16 millions d euros) grâce à l apport net positif de nouveaux con trats lié à l augmen tation des ventes de voitures particulières et de motocycles en Malaisie  Entreprises (51 % du chiffre d affaires)   les primes augmentent de 3 5  milli ons d euros ( +  7   %) à 5 69   millio ns d e uros principalement portées par (i) la branche santé (+ 19 millions d euro s) g râ ce à de no uveau x g r ands co mpte s et à la croissan ce de l activité en Malaisie et à Hong Kong ainsi qu à une hausse des ventes en Thaïlande et à Singapour  et par (ii) la branche automobile (+ 12 millions d euros) grâce à de nouveaux grands comptes à Singapour et à la croissance de l activité en Malaisie Le résultat technique net augmente de 97  millions d euros à 377  millions d euros À données comparables le résultat technique progresse de 31 millions d euros (+ 10 %)  le ratio de sinistralité de l exer cice couran t s améliore de 1 5  point à 67 0  % grâce à la non récurrence de la charge pour cat astrophe naturelle comptabilisée à Hong Kong et à Singapour respectivement au titre de l ouragan Odile au Mexique et de la tempête de grêle Ela en 2014 (participation au programme de réassurance du Groupe)  à l augmentation d e s sini st re s g rav es d an s la b ra nch e do m m a ge s au x biens commerciaux en Thaïlande et à Singapour en partie compensée par une dégradation de la sinistralité attritionnelle de la branche santé individuelle à Hong Kong due à une augmentation de la fréquence  74I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ le ratio de sinistralité tous exercices s améliore de 1 0 point à 64 6  % malgré l évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs liée aux inondations en Thaïlande Le taux de chargement se dégrade de 1 7 point à 29 3 % À données comparables le taux de chargement se détériore de 1 3  point en raison d une hausse des f rais d acquisition (+ 0 9  point) principalement à Singapour à Hong Kong et en Thaïlande et de l augmentat ion des charges administrat ives (+ 0 4 point) essentiellement liée aux investissements dans les supports numériques à Singapour en Malaisie et en Thaïlande À données comparables le taux de chargement global se dégrade de 1 1 point à 32 1 % En conséquence le ratio combiné augmente de 0 4  point à 94 0 % à données comparables Le résultat financier net progresse de 13  millions d euros à 36 millions d euros À données comparables le résultat nancier net augmente de 8 millions d euros principalement grâce à la croissance des encours en Malaisie ainsi qu à une hausse des rendements à la suite d un changement de l allocation des actifs nanciers à Singapour et à Hong Kong La c h ar ge d imp ôt s a ugme nte d e 6   m il li o ns d euros à   19   m illions d euros À d onnées comparables la char ge d impôts augmente de 3  millions d euros en ligne ave c la hausse du résultat opérationnel avant impôts Le résultat opé rationnel dim inue de 8  millions d euros à 5 3   mil lio ns d e uro s À do n nées co mparab les le ré sul tat opérationnel recule de 9 millions d euros dont une baisse de 13 millions d euros issue des placements dans des entreprises associées imputables à l Inde (  11 millions d euros) à la suite du renforcement des provisions et à l inondation de Chennai et à la Chine (  2 millions d euros) essentiellement en raison de l intensi cation des activités de promotion de la marque et des dépenses marketing Le résultat courant diminue de 4 millions d euros à 59 millions d euros À données comparables le résultat courant diminue de 5 millions d euros en raison de la baisse du résultat opérationnel en partie compensée par l augmentation des plus values nettes réalisées en Chine Le résultat net augmente de 19 millions d euros à 44 millions d euros À données comparables le résultat net progresse de 21 millions d euros grâce à la diminution des frais d intégration à Hong Kong et en Chine partiellement compensée par la baisse du résultat courant 75I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IAssurance InternationaleLes tableaux suivants analysent le chiffre d affaires le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe de la branche Assurance Internationale pour les périodes indiquées  CHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014AXA Corporate Solutions Assurance2 265 2 131AXA Global Life et AXA Global P&C85 102AXA Assistance1 371 1 155Autres (a)51 52TOTAL3 772 3 440Éliminations internes(157) (148)Contributions au chiffre d affaires consolidé 3 615 3 292 (a) Inclut AXA Liabilities Managers et AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014AXA Corporate Solutions Assurance134 147AXA Global Life et AXA Global P&C21 (1)AXA Assistance25 23Autres (a)13 39Résultat opérationnel part du Groupe193 208Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 34 35Résultat courant part du Groupe227 244Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 11 23Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (1) (2)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration(11) (4)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE226 261(a) Inclut AXA Liabilities Managers et AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company 76I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉAXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)2 265 2 131Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 85 8 % 86 1 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 82 8 % 81 4 %Résultat technique net avant chargements 391 386Taux de chargement15 8 % 16 5 %Résultat nancier net173 181Résultat opérationnel avant impôt205 225Charge d impôt(69) (76)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(2) (2)Résultat opérationnel part du Groupe134 147Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 21 31Résultat courant part du Groupe155 178Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 7 24Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration(6) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE156 201(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 2 255 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Le chiffre d affaires augmente de 133 millions d euros (+ 6 %) à 2  265 millions d euros À données comparables le chiffre d affaires augmente de 41 millions d euros (+ 2 %) notamment en dommages aux biens (+ 10 %) principalement portée par les affaires nouvelles et en r esponsabilité civile (+ 6 %) grâce à des augmentations de volume et aux affaires nouvelles partiellement compensées par la baisse des primes en a utomobile (   7 %) imputable à un recentrage sur la rentabilité ainsi que dans les branches aviation et spatial (  8 %) à la suite de la baisse des tarifs sur ce segment du marché Le résultat technique net augmente de 4  millions d eu ros (+ 1  %) à 391 millions d euros À taux de change constant le résultat technique net augmente de 4 millions d euros (+ 1 %)  le ratio de sinistralité de l exer cice couran t s améliore de 0 3 point à 85 8  % en raison de la diminution des sinistres graves en construction et en dommages aux biens malgré l explosion de T ianjin en Chine (49 millions d euros nets de réassurance + 2 2 points)  le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 1 4 point à 82 8 % principalement en raison de la baisse des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs Le taux de chargement diminue de 0 7 point à 15 8 % grâce à la stricte maîtrise des coûts dans un contexte d augmentation du chiffre d affaires Le taux de chargement global diminue de 1 7 point à 19 2 % à la suite d une reprise de provisions pour frais de gestion des sinistres En conséquence le ratio combiné se détériore de 0 7  point à 98 6 % Le résultat financier net diminue de 8 millions d euros (  4 %) à 173  millions d euros À taux de change constant le résultat nancier net diminue de 8 millions d euros (  4 %) principalement en raison de la baisse du rendement des actifs obligataires dans un contexte de taux d intérêts bas et de la non récurrence d une distribution exceptionnelle d OPCVM en 2014 La charge d impôts diminue de 7 millions d euros (   9 %) à   69  millions d euros À taux de change consta nt la char ge d impôts diminue de 7 millions d euros (  9 %) essentiellement en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôts En c o ns éq ue nc e l e ré s u lt a t op é r a t io nn e l di mi nue d e 13 millions d euros (  9 %) pour atteindre 134 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 13 millions d euros (  9 %) Le résultat courant diminue de 23  millions d euros (  13  %) à 15 5  mi llions d euro s en raison de la baisse du r ésultat opérationnel (   13 millions d euros) et des plus values nettes réalisées principalement sur des actions 77I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe ré sulta t net ba isse d e 45   millio ns d euro s (   23   %) à 156 millions d euros principalement en raison de la baisse du résultat courant et d impacts de change défavorables dus à la dépréciation de l euro par rapport aux grandes devises AXA GLOBAL LIFE ET AXA GLOBAL P&C (1)Le résultat opérationnel augmente de 21  millions d euros à 21  millions d euros principalement grâce à l amélioration du résultat technique d AXA Global P&C partiellement compensée par l augmentation des charges associées au développement d AXA Global Life Le rés ult at cou ra nt a ugmente d e 21   mi llio ns d eu ro s à 2 1   mill io ns d euro s en l ig ne av ec la ha usse d u résul tat opérationnel Le résultat net augmente de 25 millions d euros pour atteindre 27  millions d euros principalement en raison de la hausse du résultat courant et d une variation favorable de la juste valeur des actifs investis AXA ASSISTANCELe ch iffre d a ff a ire s aug me nte de 2 1 7   mi lli ons d euro s (+ 19 %) à 1 371  millions d euros À données comparables essentiellement retraitées de l effet de la cession d ADHAP le chiffre d affaires progresse de 195 millions d euros (+  17 %) pr inci pal em ent g r âc e à l é vo luti on fa vo rabl e de s affa ire s nouvelles et des activités liées au commerce électronique ainsi qu à la croissance du portefeuille en automobile habitation et voyages Le résultat opérat ionnel augmente de 2  millions d euros (+ 8  %) à 25  millions d euros p rincipalement à la suite de la forte croissance de l activité et à une meilleure maîtrise des coûts dans toutes les zones géographiques Le résultat courant progresse de 2 millions d euros (+ 8 %) à 26 millions d euros essentiellement en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résulta t net augmente de 1   m illion d euros (+  8   %) à 19  millions d euros principalement en raison de la hausse du résultat courant AUTRES ACTIVITÉS INTERNATIONALESLe résultat opération nel diminue de 26  millions d eu ros à 13  millions d eu ros À taux de change constant le résultat o p é r a t i o n n el d i mi n ue d e 2 4   m i l l i o n s d e u ro s re f l é t a nt principalement un développement défavorable des portefeuilles d assurance en run off Le résultat courant diminue de 17 millions d euros à 26 millions d euros À taux de change constant le résultat courant s inscrit en baisse de 16  millions d euros en raison de la diminution d u ré s ul t at o p é r a t i o nn el p a rt i e ll e m e nt c o mp e ns ée p a r l accroissement des plus values nettes réalisées Le résultat net bais se d e 15  millions d eu ros à 24  millions d euros À taux de change constant le résultat net diminue de 14  millions d euros principalement en raison de la baisse du résultat courant (1) Réunit les deux équipes centrales des lignes de métier mondiales Vie Épargne Retraite et Dommages en plus de celles des activités de réassurance du Groupe 78I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IGestion d actifsLes tableaux suivants analysent le chiffre d affaires consolidé le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe de la branche Gestion d actifs pour les périodes indiquées  CHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014AB2 690 2 259AXA Investment Managers1 604 1 462TOTAL4 295 3 722Éliminations internes(473) (396)Contributions au chiffre d affaires consolidé 3 822 3 326 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014AB224 193AXA Investment Managers234 211Résultat opérationnel part du Groupe458 403Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) Résultat courant part du Groupe458 403Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 10 25Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 27 (2)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration(13) (7)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE482 419 79I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ AB(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)2 690 2 259Résultat nancier net(13) (7)Total revenus2 678 2 252Frais généraux(2 105) (1 771)Résultat opérationnel avant impôt573 481Charge d impôt(138) (116)Intérêts minoritaires(210) (172)Résultat opérationnel part du Groupe224 193Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) Résultat courant part du Groupe224 193Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (1) (2)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration(10) (2)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE213 188Taux de change moyen  1 00  = $1 119 1 332(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 2  580 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 Les actifs sous gestion progressent de 42 milliards d euros par rapport à la n de l exercice 2014 pour atteindre 455 milliards d euros béné ciant d un effet de change favorable de 47 milliards d euros et d une collecte nette de 3 milliards d euros auprès des clients institutionnels en partie compensés par un effet marché négatif de 7 milliards d euros Le chiffre d affaires augmente de 405 millions d euros (+ 19 %) à 2  580 millions d euros À données comparables le chiffre d affaires diminue de 6   m illio ns d euros (i)  la progressio n des commissions de gestion (+  2  %) issue de la croissance de 3  % des actifs moyens sous gestion et (ii)  la hausse des commissions relatives à la rech erche action pour les clients institutionnels (Institutional Research Service ) (+  2  %) ét an t plus que compensées par (iii)  la baisse des commissions de distribution (  4 %) imputable à une décollecte dans les OPCVM destinées aux particuliers Le résultat financier net diminue de 5 millions d euros (  74 %) à   13  millions d euros À taux de change constant le résultat nancier net baisse de 3 millions d euros (  46 %) Les frais généraux augmentent de 334 millions d euros (+ 19 %) à  2 105 millions d euros À taux de change constant les frais généraux augmen tent de 2  millions d euros la hausse d es rémunérations versées aux salariés à la suite de la croissance du chiffre d affaires étant partiellement compensée par la baisse des frais de promotion et des dépenses courantes En conséquence le ratio d exploitation opérationnel baisse de 0 1 point à 75 1 % La charge d impôts augmente de 22 millions d euros (+ 19 %) à  138 millions d euros À taux de change constant la charge d impôts reste stable Le résultat opérationnel et le résultat courant progressent de 32 millions d euros (+ 16 %) à 224 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel et le résultat courant diminuent de 4 millions d euros (  2 %) La participation d AXA dans AB au 31 décembre 2015 s élève à 62 8 % contre 62 7 % au 31 décembre 2014 Le résultat net progresse de 25 millions d euros (+  13 %) à 213 millions d euros À taux de change constant le résultat net diminue de 9 millions d euros (  5 %) en raison de la baisse du résultat courant et de la hausse des coûts de restructuration 80I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉAXA INVESTMENT MANAGERS (« AXA IM »)(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Chiffre d affaires (a)1 604 1 462Résultat nancier net1 (12)Total revenus1 606 1 450Frais généraux(1 226) (1 123)Résultat opérationnel avant impôt380 328Charge d impôt(135) (108)Intérêts minoritaires(10) (10)Résultat opérationnel part du Groupe234 211Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) Résultat courant part du Groupe234 211Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 11 27Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 27 (2)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration(2) (5)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE269 231(a) Avant éliminations internes Le chiffre d affaires est de 1  242 millions d euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015 L expression « à base comparable » dans les commentaires ci après s entend après retraitement à taux de change constant et hors rétrocession des commissions de distribution Les actifs sous gestion augmentent de 46 milliards d euros par rapport à la n de l exercice 2014 à 669  milliards d euros au 31 décembre 2015 majoritairement en raison d une collecte nette de 42  milliards d euros principalemen t portée par les clients tiers (+ 41 milliards d euros) provenant essentiellement des co entreprises asiatiques (+  34  milliard s d euros) et de l eff et combiné de l évolution des marchés et des tau x de change représentant 37 milliards d euros La hausse des actifs sous gestion est en partie compensée par un effet de périmètre négatif de  33  milliards d euros principalement dû à au retrait partiel des actifs de Friends Life Le chiffre d affaires est en hauss e de 91  millions d euros (+  8  %) à 1  242  millions d euros À données comparables le chiffre d affaires augmente de 51  millions d euros (+  4 %) principalement en raison d une hausse des commissions de gestion (+ 41  millions d euros + 4 %) re étant l augmentation des actifs moyens sous gestion (+ 7 %) et malgré la baisse des taux de commission de gestion (   0 5 pdb) et de la hausse des commissions sur les opérations immobilières (+ 4 millions d euros +  14 %) partiellement compensés par la diminution des commissions de performance (  8 millions d euros  14 %) principalement due à un calendrier défavorable en 2015 Le résultat financier net augmente de 13  millions d euros à 1 million d euros À données comparables le résultat nancier net augmente de 16 millions d euros en raison d une plus value réalisée exceptionnelle de 16 millions d euros en 2015 Les fra is gé néra ux augm entent de 1 03   millions d euros (+ 9 %) à 1 226 millions d euros À données comparables les frais généraux sont en hausse de 29 millions d euros (+ 4 %) pr incipalement en raison de l augmentation des coûts non salariaux Le ratio d exploitation opérationnel augmente de 1 3  point à 69 3  % À données compar ables le r atio d exploitatio n opérationnel reste stable La charge d impôts augmente de 27 millions d euros (+ 25 %) à   135  millions d euros À d onnées comparables la charge d impôts augmente de 20 millions d euros (+  18 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôts et d éléments scaux exceptionnels défavorables (  12 millions d euros) 81I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe résultat opérationnel progresse d e 24  millions d euros (+ 11 %) à 234 millions d euros À données comparables le résultat opérationnel progresse de 10 millions d euros (+ 5 %) Le résultat courant augmente de 24 millions d euros (+ 11 %) à 234  millions d euros À données comparables le résultat courant est en hausse de 10 millions d euros (+ 5 %) en ligne avec l augmentation du résultat opérationnel Le résultat net progresse de 38 millions d euros (+  17 %) à 269  millions d euros À données comparables le résultat net augmente de 22 millions d euros (+  10  %) principalement en raison de la hausse du résultat courant et de commis sions exceptionnelles induites par le retrait partiel des actifs de Friends Life IBanquesLes tableaux suivants analysent le chiffre d affaires le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe des Banques d AXA pour les périodes indiquées  CHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Banques AXA (a)581 533Belgique (b)402 356France152 119Hongrie6 37Allemagne22 21Autre5 5TOTAL586 538Éliminations internes35 26Contributions au chiffre d affaires consolidé 621 564 (a) Dont AXA Bank Europe et ses branches pour 407 millions d euros (b) Inclut les activités commerciales en Belgique ainsi que les services partagés d AXA Bank Europe (trésorerie et fonctions support) 82I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Banques AXA99 108Belgique90 99France5 4Hongrie Allemagne4 5Autre(2) (2)Résultat opérationnel part du Groupe97 106Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 0 0Résultat courant part du Groupe97 106Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 33 (19)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (71) (126)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration(10) (11)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE49 (49)BELGIQUELe produit net bancaire augmen te de 46  millions d euros (+  13   %) à 402  millions d euro s principalement gr âce à la variation favorable de la juste valeur des dérivés de taux d intérêt et de la dette propre Le produit net bancaire opérationnel recule de 10  millions d euros (  3 %) (i) la hausse des résultats commerciaux portés par l amélioration de la marge commerciale au x particulier s et la forte hausse de la production de nouveaux crédits ainsi que (ii) l augmentation des activités d intermédiation étant plus que compensées par (iii) la diminution des plus values nettes réalisées et (iv)  l augmentation des remboursements anticipés et des re nancements de prêts Le résultat opérationnel baisse de 9 millions d euros (  9 %) à 90 millions d euros principalement en raison de la diminution du produit net bancaire opérationnel (  10 millions d euros) Le résultat courant diminue de 9  millions d euros (   9 %) à 90 millions d euros en raison de la baisse du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 22 millions d euros (+ 29  %) à 100 millions d euros la baisse du résultat courant (  9 millions d euros) étant plus que compensée par la variation favorable de la juste valeur de la dette propre (+  19  millions d euros) et des dérivés de taux d intérêt non éligibles à la comptabilité de couverture (+ 12 millions d euros) 83I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉFRANCELe produit net bancaire augmen te de 32  millions d euros (+ 27 %) à 152 millions d euros Le produit net bancaire opérationnel progresse de 6 millions d eu ros pour atteindre 136  millions d eu ros principalement porté par la hausse des produits d intérêts reçus sur les prêts aux particuliers essentiellement immobiliers compte tenu de la croissance du portefeuille consécutive à l importante hausse de la production de nouveaux crédits ces trois der nières années et par la hausse des commissions due à l augmentation de remboursements anticipés de prêts Le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 1 million d euros pour atteindre 5 millions d euros la baisse signi cative du coût du risque et l augmentation du produit net bancaire opérationnel étant en partie compensés par la hausse des charges d exploitation visant à soutenir la croissance de l activité Le résultat net augmente de 18 millions d euros pour atteindre 15 millions d euros en raison de la hausse du résultat courant et de la baisse de la juste valeur des instruments de dette consécutive à l augmentation des spreads de crédit HONGRIELe résultat net augmente de 58 millions d euros à  67 millions d euros À taux de change constant le résultat net augmente de 58  millions d euros principalement en raison de la non récurrence de la provision exceptionnelle de 101 millions d euros co mptabilisée en 2 014 partiellem ent com pensée par une provision exceptionnelle de 77 millions d euros comptabilisée en 2015 en prévision de la perte exceptionnelle induite par la vente des activités en Hongrie annoncée le 3 février 2016 ALLEMAGNELe produit net bancaire augmente de 1 million d euros (+ 4 %) à 22 millions d euros Le résult at opé rat ion nel diminue d e 1  m illio n d euro s à 4 millions d euros Le résultat courant diminue de 1  million d euros à 4  millions d euros Le résultat net baisse de 1 million d euros à 4 millions d euros IHoldings et autresLe segment Holdings et Autres regroupe les sociétés non opérationnelles d AXA principalement AXA SA (la société mère) AXA France Assurance AXA Financial AXA UK Holdings ainsi que les holdings allemandes et belges RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014AXA(833) (680)Autres holdings françaises(16) (33)Autres holdings étrangères(58) (234)Autre1 0Résultat opérationnel part du Groupe (906) (947)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 9 (27)Résultat courant part du Groupe(897) (974)Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (115) 210Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (71) (85)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration3 (14)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (1 080) (864) 84I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ AXA SA (1)Le résultat opérationnel diminue de 153  millions d euros à  833 millions d euros principalement en raison de (i) la baisse des produits financier s imputab les à la renégociation des conditions de nancement de certaines entités (principalement les holdings aux États Unis) dans un contexte de taux d intérêts bas largement compensée dans le segment AXA US Holdings ainsi que de (ii)  la poursuite des investissements d u Groupe dans le numérique Le ré su lt a t c ou ra nt d im in ue d e 1 3 0  m il lio n s d e uro s à  833  millions d euros essentiellement à la suite de la baisse du résultat opérationnel en partie compensée par la diminution des dotations aux provisions pour dépréciation sur actions Le résultat net diminue de 472 millions d euros à 1 005 millions d euros principalement en raison de la baisse du résultat courant ainsi que de la variation défavorable de la juste valeur des dérivés de couverture économique non éligibles à la comptabilité de couverture en ver tu d IAS  39 (   339  millions d euros) dont  188  millions d euros sont imputables à la baisse des tau x d intérêt et  151  millions d euros attribuables aux variations des taux de change AUTRES HOLDINGS FRANÇAISESAXA France AssuranceLe résultat opérationnel au gmen te de 5  millions d euros à   15  millions d euros en raison de la diminution de la charge d impôts consécutive à la baisse des dividendes internes reçus Le résultat courant et le résultat net progressent de 4 millions d euros à  15 millions d euros en ligne avec l augmentation du résultat opérationnel Autres holdings françaisesLe résultat opérationnel s inscrit en hausse de 13  millions d euros pour atteindre  1 million d euros principalement grâce à une baisse des charges nancières Le résultat courant progresse de 11 millions d euros à  1 million d euros en raison de l augmentation du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 44 millions d euros à  3 millions d euros principalement en raison d une baisse des coûts liés à la restructuration de la participation dans Bharti AXA General Insurance HOLDINGS ÉTRANGÈRESAXA Financial Inc Le résultat opérationnel progresse de 126 millions d euros (+ 87 %) à  18 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 129 millions d euros (+ 89 %) principalement dû à (i) une diminution des intérêts à la suite de la renégociation avec AXA SA des conditions de nancement dans un contexte de taux d intérêts bas (ii) la baisse de la dette et (iii) l impact positif d une correction exceptionnelle liée aux revenus immobiliers le tout en partie compensé par (iv)  une augmentation des frais de rémunérations en actions Le résultat courant augmente de 126 millions d euros (+ 87 %) à   18 millions d euros À taux de change constant le résultat courant progresse de 129  millions d euros (+ 89  %) en ligne avec la croissance du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 113 millions d euros (+ 87 %) à   16  millions d euros À taux de change constant le résultat net augmente de 115 millions d euros (+ 89 %) sous l effet de la hausse du résultat courant et d une variation favorable de la juste valeur des instruments dérivés de change non éligibles à la comptabilité de couverture AXA UK HoldingsLe résultat opérationnel augmente de 17  millions d euros à   1 million d euros À taux de change constant le résultat opérationnel progresse de 17  millions d euros principalement en raison de la hausse du résultat nancier attribuable à une allocation d actifs plus favorable Le résultat courant est en hausse de 11 millions d euros à   2  millions d euros À taux de chan ge constant le résultat courant aug mente de 1 2  millio ns d euros pr incip alement en raison de la hauss e du résultat o pérationnel en par tie compensée par la baisse des plus values nettes réalisées Le résultat net augmente de 16 millions d euros à 8  millions d euros À taux de change constant le résultat net progresse de 15 millions d euros en raison de l augmentation du résultat courant ainsi que d une variation favorable de la juste valeur des instruments dérivés de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture Holdings allemandesLe résultat opérationnel augmente de 16 millions d euros pour atteindre  7 millions d euros en raison de la hausse des revenus nanciers du portefeuille obligataire et des participations ainsi qu à la baisse des charges liées aux pensions de retraite (1) Tous les chiffres s entendent après impôts 85I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe résultat courant augmente de 38 millions d euros à 6 millions d euros sous l effet de la hausse du résultat opérationnel et de l augmentation des plus values nettes réalisées Le résultat net augmente de 66 millions d euros à 7  millions d euros sous l effet de la hausse du résultat courant et d une évolution favorable de la juste valeur des dérivés de couverture des retraites non éligibles à la comptabilité de couverture Holding belgeLe résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 3 millions d euros à  6 millions d euros Le résu ltat net progres se de 2  millions d euros (+  21 %) à  6 millions d euros Holdings de la Région Méditerranée et Amérique LatineLe résultat opérat ionnel augmente de 9  millions d euros (+ 22 %) à  31 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel progresse de 9 millions d euros (+ 22 %) Le résultat courant augmente de 7 millions d euros (+  18 %) à   33 millions d euros À taux de change constant le résultat cour ant pro gre s se de 7   m illio ns d euro s (+  1 8  %) p orté principalement par l augmentation du résultat opérationnel Le résultat net progresse de 3  millions d euros (+  5  %) à  55 millions d euros À taux de change constant le résultat net augmente de 3 millions d euros (+ 5 %) essentiellement porté par la hausse du résultat courant et la non récurrence des coûts d acquisition et d intégration enregistrés en 2014 partiellement compensées par un abandon de créance exceptionnel IPerspectivesLa réussite du plan Ambition AXA a permis au Groupe de bien se positionner dans un environnement caractérisé par la volatilité co ntinue des m archés financier s et par des tau x d intérêt extrêmement bas Le ratio de Solvabilité II d AXA devrait rester élevé et résistant aux chocs extérieurs AXA travaille activement à la prépar ation de son nouveau plan strat égique jetant les bases de la croissance future Le Groupe entend continuer à allouer le capital ef cacement parmi ses marchés et ses segments d ac tivité d investir dans sa transformation numérique et de poursuivre ses programmes de réduction des coûts Ces éléments devraient permettre à AXA de continuer à créer durablement de la valeur pour les actionnaires tout en leur offrant un rendement attractif IGlossaireLa distinction entre les pays à forte croissance et les pays matures est détaillée ci dessous  Le périmètre des marchés à forte croissance inclut les pays suivants  Europe centrale et de l Est (Pologne République Tchèque Slovaquie et Russie) Hong Kong Asie du Sud Est (Singapour Indonésie Thaïlande Philippines et Malaisie) Inde Chine ainsi que la Région Méditerranée et Amérique Latine (Maroc Turquie pays du Golfe Mexique Liban et Colombie) à l exception des activités Direct Le périmètre des marchés matures inclut les pays suivants  États Unis Royaume Uni Irlan de Belgique Lu xem bo urg Allemagne Suisse Japon Italie Espagne Portugal Grèce et France À DONNÉES COMPARABLES POUR LE CHIFFRE D AFFAIRES ET LES AFFAIRES NOUVELLES EN BASE APEÀ d onnées co mpar ables signif ie que les données relatives à la pér iod e de l ex ercice courant considéré sont ret raitées en utilisant les taux de change applicables pour la même période de l exercice précédent (taux de change constant) L expression indique également que les données dans l une des deux périodes comptables comparées ont été retraitées pour tenir compte des acquisitions cessions et changements de périmèt re (périmètre constant) et des changements de méthode comptable (méthodologie constante) 86I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉRÉSULTAT COURANTLe résultat courant correspond au résultat net part du Groupe avant prise en compte de l impact des  opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et opérations discontinues)  coûts d intégration et de restructuration relatifs à des sociétés significat ives nouvellement acquises ainsi que les co ûts de restructuration relatifs à des mesures d amélioration de productivité  écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles de même nature  et gains ou pertes sur les actifs nanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat (à l exception des placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré) les impacts de change sur actifs et passifs et les instruments dérivés rattachés aux actifs nanciers Les instruments dérivés rattachés aux actifs nanciers  comprennent les instruments dérivés de change sauf les options de change couvrant les résultats en devises qui sont prises en compte dans le résultat opérationnel  excluen t des dérivés relatifs à la couve rture des contrat s d as surance évalués selon le principe des «  hypothès es courantes »  et excluent les dérivés co uvr ant les p lus et m oins val ue s réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions et im mobilier s de placem ent (ho rs ceux en représen tation des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré) Le coût à l origine la valeur intrinsèque et la valeur à échéance de ces dérivés sont pris en compte en résultat courant et seule la valeur temps n impacte que le résultat net (sauf dans l hypothèse d une cession des dérivés à court terme où la valeur temps impacte alors le résultat courant) RÉSULTAT OPÉRATIONNELLe ré sult a t op ér at ionn el e st ég al a u r ésulta t co u rant à l ex c ept io n d es plus o u m o ins va lue s ne tte s rev enan t à l actionnaire Les plus ou moins values nettes revenant à l actionnaire incluent les éléments suivants nets d impôt  les plus et moins values réalisées et le mouve men t de la période des provisions pour dépréciat ion des placements (sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à des ns de transaction)  le coût à l origine la valeur intrinsèque et la valeur à échéance des dérivés couvrant les plus et moins values réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions et immobiliers de placement (hors ceux en représentation des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré)  l impact de la participation aux béné ces sur les éléments décrits ci dessus (activité Vie Épargne Retraite)  et la réactivité des frais d ac quisition reportés et valeurs de po rtefeuille aux éléments décrits ci dessus (activité Vie Épargne Retraite) nette de couverture si applicable BÉNÉFICE PAR ACTIONLe béné ce net par action (BNPA) est égal au résultat consolidé d AXA (incluant les charges d intérêts relatives aux dettes à durée indéterminée enregistrées dans les capitaux propres) divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation Le béné ce net par action totalement dilué (BNPA totalement dilué) corres pond au résultat consolidé d AXA (incluant les charges d intérêts relatives aux dettes à durée indéterminée enregistrées dans les capitaux propres) divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation sur une base diluée (incluant l impact potentiel de tous les plans de stock options en circulation considérés comme exerçables des plans d actions gratuites et de la conversion potentielle des dettes convertibles en actions dans la mesure où celle ci a un impact dilutif sur le résultat par action) RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES (« ROE »)La méthode de calcul est la suivante  pour le ROE fondé sur le résultat net  le calcul est basé sur les États Financiers Consolidés à savoir les capitaux propres incluant les dettes perpétuelles (Titres Super Subordonnés « TSS  » T itres Subordonnés à Durée Indét erminée «  TSDI  ») et les réserves liées aux variations de juste va leur et le résultat net hors intérêt s des titres TSS TSDI  pour le ROE courant et le ROE opérationnel  les d ette s p erpétue lles (T SS TSD I) s o nt consid érée s comme des dettes de nancement et sont donc exclues des capitaux propres les intérêts liés à ces dettes perpétuelles (TSS TSDI) sont déduits du résultat les réserves liées aux variations de juste valeur ne sont pas incluses dans la moyenne des capitaux propres ANALYSE PAR MARGE POUR LES ACTIVITÉS VIE ÉPARGNE RETRAITEL analyse par marge des activités Vie Épargne Retraite est présentée en base opérationnelle Bien que le format de présentation de l analyse par marge diffère de celui du compte de résultat (sur base opérationnelle) ces deux types de présentation sont fondés sur les mêmes principes comptables conformes aux normes IFRS En conséquence le résultat d exploitation de l analyse par marge est équivalent à celui du compte de résultat opérationnel d AXA pour le segment 87I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉComme indiqué ci dess ous il existe un certain nombre de différences signi catives entre la présentation ligne à ligne du compte de résultat et l analyse par marge Pour les contrats d assurance et les contrats d investissement avec participation discrétionnaire (DPF)  dans l analyse par marge les primes (nettes de dépôts) les chargemen ts et autres produits sont présenté s selon la nature du revenu sur les lignes « Chargements et autres produits » ou « Marge technique nette »  les intérêts crédités aux assurés dans le cadre des contrats avec particip atio n aux bénéfices so nt co mptabilisés en « Charges des prestations d assurance  » dans le compte de résultat Tandis que dans l analyse par marge ils sont pré s en tés d ans la ma rge à laq uel le i ls se r a pp ort ent principalement la « Marge nancière » et la « Marge technique nette »  la « Marge nancière » correspond dans le compte de résultat aux «  Produits nanciers nets de charges  » mais elle est ajustée pour prendre en compte la participation des assurés (voir ci dessus) ainsi que la variation des provisions spéci ques liées aux actifs investis et pour exclure les commissions sur (ou les charges contractuelles incluses dans) les contrat s dont le risque nancier est supporté par les assurés ces dernières étant présentées dans les « Chargements et autres produits »  l e s v a r i a t i o n s d e p r o v i s i o n s p o u r c h a r g e m e n t s n o n acquis (Charg ements non acquis activation nette des amortissements) sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette de provisions pour chargements et prélèvements non ac quis  » au compte de résultat alors qu elles sont présentées sur la ligne « Chargements et autres produits » dans l analyse par marge P o u r l e s c o n t r a t s d i n v e s t i s s e m e n t s a n s p a r t i c i p a t i o n discrétionnaire  le principe de la compta bilité de dépôt est appliqué Par conséq uent les com missions et charges relatives à ces contrats sont présentées au compte de résultat opérationnel sur une ligne distincte partie intégrante du chiffre d affaires et dans l analyse par marge sur les lignes « Chargements et autres produits » et « Marge technique nette »  les variations de provisions pour commissions non acquises (« Provisions pour commissions non acquises activation net te des amortissements  ») s ont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette des chargements et prélèvements non acquis » au compte de résultat alors qu elles sont présentées sur la ligne « Chargements perçus et autres produits » dans l analyse par marge La marge financière comprend les éléments suivants  les revenus nanciers nets  et le s intérêts et par ticipation s crédités aux assurés et la participation des assurés non allouée (ainsi que la variation des provisions spéci ques liées aux actifs investis) sur produits nanciers nets Les chargements et autres produits incluent  les produits provenant de la vente d OPCVM (qui font partie du chiffre d affaires consolidé)  les chargements prélevés aux assurés pour les contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (contrats en Unités de Compte) sur les primes dépôts et les commissions sur fonds gérés  les chargements sur (ou les charges contractuelles incluses dans) les primes reç ues pour l ensemble des produits du fonds général  l e s p ro d u i t s d i f f é ré s t e l s q u e l a c t i v a ti o n n e t t e d e s amortissements des provisions pour chargements non acquis et des provisions pour commissions non acquises  et les autres commissions par exemple les commissions liées à l activité de plani cation nancière et aux ventes de produits de tiers La marge technique nette intègre les éléments suivants  la marg e sur déc ès inva lid ité  mo ntant s pré le vés a ux assurés au titre de l exercice pour les risques décès invalidité diminués des charges de sinistralité Cette marge représente la différence entre les revenus liés à la prise en charge des risques et les coûts réels des prestations Cette marge n inclut pas les frais de gestion des sinistres et les variat ions des provisions pour frais de gestion des sinistres  la marg e s u r ra ch ats   diff é ren ce e ntr e le s p ro v isi on s constituées et la va leur de rachat versée à l assuré dans le cas d un terme anticipé du contrat   la strat égie de cou verture active des garanties plancher s a s so ci é e s au x c o nt ra t s d ép a r g ne r et r a it e e n U n i t é s de Com pte («   GMx B   ») est le r ésulta t n et de s G MxB s correspondant aux charges explicites liées à ces types de garanties diminuées du coût de la couverture Elle inclut aussi le résultat des garanties qui ne font pas l objet de stratégie de couverture active  la participation aux béné ces lorsque l assuré participe à la marge technique  le résultat de la réassurance cédée  et les autres variations des provisions techniques sont tous les renforcements ou reprises de provisions techniques provenant des changements d hypothèses d évaluation des provisions des provisions supplémentaires pour risque de mortalité et autres éléments techniques comme l insuf sance de prime pure Les frais généraux correspondent aux éléments suivants  les frais d acq uisition y compr is les commissio ns et les frais généraux alloués au x aff aires no uvelles de l activité d assurance mais aussi des autres activités (par exemple les ventes d OPCVM)  capitalisatio n des co ûts d acquis ition relatifs aux affaires nouvelles  frais d acquisition reportés (activation des frais relatifs aux affaires nouvelles) et droits nets sur futurs frais de gestion pour les contrats d investissement sans participation discrétionnaire  88I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ amortissemen t des frais d acquisition relatifs aux affaires nouvelles de l exercice courant et des exercices antérieurs i m p a c t de s i n té rê t s c a p i t a l is é s i nc l us   d o ta t i o n a u x amortissements d es frais d acquisition reportés (activation des frais relatifs aux affaires nouvelles) et droits nets sur futurs frais de g estion pou r les contrats d investissement sans participation discrétionnaire  frais d administration  les frais de gestion des sinistres  et la participation des assurés aux béné ces s ils participent aux charges de la Société L amortissement des valeurs de portefeuille (VBI) compren d l amortissement de VBI relatif aux marges opérationnelles ainsi que l amortissement d autres actifs incorporels afférents aux contrats en portefeuille Ratio d exploitation opérationnel Vie Épargne Retraite  frais généraux plus l amortissement des valeurs de portefeuille divisé par la marge d exploitation opérationnelle qui est égale à la somme (i) de la marge nancière (ii)  des chargements et autres produits et (iii)  de la marge tech nique nette (agrégat s dé nis ci dessus) DOMMAGES (AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE INCLUS)Le résultat financier inclut les revenus nanciers nets après déduc tion d es intérêts récurre nts créd it és aux pro visio ns techniques sur les produits de rente Le résultat technique net est constitué par  les primes acquises brutes de réassurance  les charges de sinistres brutes de réassurance  l e s v a r i a t i o n s d e s p r o v i s i o n s d e s i ni s t r e s b r u t e s d e réassurance y compris les provisions pour frais de gestion des sinistres déduction faite des intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur produits de rente  les frais de gestion des sinistres  et le résultat net de la réassurance cédée L e ra t i o d e s i ni st r al i té d e l e xe rc i ce c ou ra n t n et de réassurance est le rapport  des charges techniques de l exercice courant brutes de réassurance +  frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée de l exercice courant hors intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur les produits de rente  aux primes acquises brutes de réassurance Le ratio de sinistralité tous exercices net de réassurance est le rapport  des charges techniques tous exercices brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée tous exercices hors intérêts réc urrents crédités aux provisions techniques sur les produits de rente  aux primes acquises brutes de réassurance Le taux de chargement est le rapport  des frais généraux opérationnels (excluant les frais de gestion des sinistres)  aux primes acquises brutes de réassurance L e s f r a i s g é n é r a u x o p é r a t i o n n e l s c o m p r e n n e n t d e u x compo santes  les frais génér aux ( comm issio ns incluses) relatifs à l acquisition de contra ts (se rap p ortant au ratio d acquisition) et les autres frais généraux (se rapportant au ra tio d ad ministra tion) Les f rais généraux o pérationnels excluent l amortiss ement des actifs incorp orels c lient s et les coûts d intégr ation relat ifs à des sociétés significatives nouvellement acquises Le taux d e cha rgement global est la somme du taux de chargement et du taux de frais de gestion de sinistres Le ratio combiné opérationnel est la somme du tau x de chargement et du ratio de sinistralité tous exercices GESTION D ACTIFSCollecte nette  en trées de fonds des clients diminuées de leurs sorties de fonds La collecte nette mesure l impact des efforts commerciaux l at tr activité d es produits (qui dépend surtout de la perfor mance et de l innovat ion) et indique les tendances génér ale s du marché en matière d allocation des investissements Ra tio d exploita tion op érat ionne l  (f rais génér aux dont co mm iss i on s de dist ribut io n) (c hiffr e d a ff a ire s brut ho r s commissions de distribution) Les actifs sous gestion sont dé nis comme les actifs dont la gestion a été déléguée par leur propriétaire à une société de gestion d actifs telle qu AXA Investment Managers et AB Les actifs sous gestion comprennent principalement des fonds et les mandats qui génèrent des frais et excluent le double comptage BANQUESLa collecte nette est un indicate ur de volume de l act ivité ban caire Elle représente les ux de trésorerie net s liés aux positions des clients dans la banque composés des entrées de fonds (argent collecté) et des sorties de fonds (argent décaissé) Elle inclut l effet marché et les intérêts capitalisés pendant la période Le produit ne t des activités ban caires est prés en té avant éliminations internes et avant plus moins values réalisées ou variations de la juste valeur des actifs inscrits à la juste valeur au compte de résultat et des dérivés de couverture 89I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE1 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPELes informations de cette section viennent en complément de la Note  4 de la Partie  4 «  États Financiers Cons olidés  » du présent Rapport Annuel et sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les États Financiers Consolidés La gestion de la trésorerie est au ce ntre de la planification nancière du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs mat urités ainsi que plus largement la stratégie d allocation des capitaux Les sources de trésorerie proviennent des activités opérationnelles des seg men ts Vie Ép argne Retraite Dommages Gestion d a ctifs d opérations de levées de capitaux ainsi que de lignes de crédits auprès de banques Au cours des dernières années AXA a développé ses activités stratégiques (d assurance et de gestion d actifs) par croissance interne ou en réalisant des acquisitions et des investissements dire cts Ces o pé rati ons o nt p u ê tre f inanc ées p ar (i )  le s dividendes reçus des liales (ii)  l émission d instruments de dettes (principalement des dettes subordonnées) d emprunts (y compris ceux ém is par des f iliales du Gro upe) (iii)  des augmentations de capital et (iv) des produits issus de la vente d actifs non stratégiques Chac une des principales liales d AXA est responsable de la gestion de sa trésorerie en coordin ation avec les fonctions centrales du Groupe Toutefois la Société en tant que société mère coordonne le financement et la liqu idité et dans ce cadre est amenée à participer au nancement de certaines de ses liales Certaines liales d AXA en particulier AXA France Assurance AXA Financial AXA Konzern AG AXA UK Plc et AXA Mediterranean Holding SA sont éga lement des holdings et par conséquent les dividendes qu elles reçoivent de leurs propres liales constituent une de leurs principales ressources de trésorerie leur permettant de faire face à leurs engagements Les liales opérationnelles du Groupe doivent res pect er un certain nombre de contraintes réglementaires en particulier un ratio de solvabilité minimum Le niveau de distribution inter ne doit donc prendre en compte ces contraintes et les possibles évolutions réglementaires futures Le niveau de trésorerie varie également en raison des appels de marge en numéraire reçus des contreparties au travers de contrats collatéraux sur dérivés et les résultats statuaires de la Société peuvent être impactés par des gains ou pertes latents sur les dérivés utilisés à des ns de couverture de change ou pour couvrir d autres risques La Société prévoit que les dividendes reçus de ses liales ainsi que ses autres sources de nancement disponibles continueront à couvrir ses charges d exploitation au cours de chacune des trois prochaines années IRessources internes de trésorerie  liales du GroupeLes principales ressources de trésorerie des liales d assurance du Groupe sont les primes encaissées les revenus nanciers et les p ro duits de cessio n d acti f s Ce s re sso urce s sont essentiellement utilisées pour le paiement des sinistres des rachats de polices et des prestations aux assurés ainsi que pour faire face aux charges d exploitat ion et aux investissements La trésorerie des activités d assurance du Groupe est affectée entre autres par la qualité des investissements réalisés et par leur liquidité ainsi que par le rythme des règlements à effectuer aux assurés Le Groupe revoit régulièrement la qualité de ses actifs a n d assurer une liquidité adéquate lors de situat ions de stress La Note 14 9 1 de la Partie 4 «  États Financiers Consolidés  » de ce Rapport Annuel fournit des informations sur les cadences estimées d e paiemen ts et de r achats liés au x contrat s Vie Épargne Retraite et Dommages VIE ÉPARGNE RETRAITELes besoins de trésorerie de ces liales d assurance peuvent être affectés par un nombre important de facteurs notamment  les rac hats les retraits les mat urités et les garanties offertes aux assurés y compris les garanties sous forme de rendement minimum ou les garanties décès en particulier dans le cas de contrats en Unités de Compte (cf Section 1 2 Information sur la Société « Informations Sectorielles Vie Épargne Retraite Rachats ») La po litiqu e d in vestis sement des filiales d assurance V ie É pargne R etraite d AXA est conçue pour faire conco rder les ren dements et les durées estimées de leu rs actifs avec les engagements prévus p ar les contrats d assurance Les sociétés contrôlent régulièrement la valeur et la duration de leurs placements et la performance de leurs actifs nanciers L évolution des marchés peut affecter le niveau des rachats de contrats et les besoins de trésorerie prévus dans l immédiat et à long terme Grâce à un suivi hebdomadaire des taux de rachat les liales sont capables d ajuster leurs portefeuilles d actifs en conséquence 90I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEDOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALELes besoins de trésorerie de ces liales peuvent être affectés par le coût des sinistres constatés lors de leur règlement Les ux de trésorerie d exploitation de ces liales sont généralement positifs sauf événements exceptionnels Une partie de ces ux est investie dans des placements cotés à court te rme et liquides de façon à gérer les risques de liquidité attachés à de tels événements GESTION D ACTIFS ET BANQUESLes principales ressources de ces filiales sont les flux de trésorerie provenant de leur activité ainsi que le cas échéant les produits d émission d actions nouvelles les tirages sur lignes de crédit les valeurs données en pension et les autres emprunts contractés auprès d établissements de crédit ou autres Les besoi ns de trés ore rie des fi liales de G est ion d ac tif s découlent de leu r activité qui génère des besoins en fonds de roulement en particulier pour financer les commissions prépayées sur certains produits de type fonds d investissements chez AB ou constituer la trésorerie investie au lancement des fonds chez AB et AXA Investment Managers IRessources et gestion de liquiditéEn 2015 AXA a continué à gérer son risque de liquidité d une manière prudente et conservatrice Au 31 décembre 2015 AXA présente  un solde de trésorerie élevé sur l ensemble des segments opérationnels (la Note 12 aux États Financiers Consolidés incluse dans la Partie  4 de ce Rapport Annuel four nit des infor mations sur les flux de trésorerie opératio nnels) Le montant des disponibilités et équivalents de trésorerie d AXA s élève à 25 6  milliards d euros nets de ses découverts bancaires (0 6 milliard d euros) au 31 décembre 2015  un large accès aux différents marchés par l intermédiaire de programmes de dettes standardisées  à n 2015 cela inclut une capacité maximale de 6 0  milliards d eu ros de billets de trésorerie français de 2 0 milliards de dollars de billets de trésorerie américains de 15 0 milliards d euros sous un progr amme «  EMTN  » (Euro Medium Term Note) dont 12 4 milliards d euros émis et de 1 5 milliard d euros de Bons à M oyen T erme N égociables (« BMTN »)  une structure nancière caractérisée par (i) un pro l de dettes principalement subordonnées maintenues à une matur ité longue et partiellement nancée sous le programme EMTN 3 4 milliards d euros de remboursements (1) sont prévus sur les deux prochaines années sur une dette nancière nette totale (2) de 14 3  milliards d euros à n 2015 et (ii)  une sta bilité du niveau d endettement (taux d endettement (3) 23 % à n 2015 contre 24 % à n 2014  couverture des intérêts nanciers (4) 10 7x à n 2015 contre 9 9x à n 2014) AXA a un cadre de gestion de la liquidité rigoureux qui est revu régulièrement Un suivi trimestriel des besoins de liquidité et de solvabilité est effectué dans des situations stressées à la fois dans les entités opérationnelles et au niveau du Groupe À n 2015 les entités opérationnelles du Groupe détenaient plu s d e 1 9 0   m il li ards d e u ros d ob li g at io ns so uve r ai ne s émises par des pays de la zone euro qui permettr aient en tant qu investissements très liquides de faire face aux besoins de liquidité locaux AXA SA dispose également de lignes de crédit con rmées et non utilisées d un montant de 12 7 milliards d euros à n 2015 Le Groupe a ses propres besoins de liquidité qui sont principalement composés des besoins des entités pour rester solvables dans des conditions de scénarios extrêmes et des collatéraux associés aux dérivés détenus par AXA SA Ce portefeuille de dérivés est suivi et géré de façon journalière par l équipe de trésorerie du Groupe De plus dans le cadre de son dispositif de contrôle des risques AXA maintient depuis de nombreuses années une vigilance sur les clauses contractuelles engageant le Groupe en particulier celles pouvant entraîner l exigibilité anticipée de passifs nanciers (« covenants ») ou les clauses d exigibilité liées à ses notations de solidité nancière qui pourraient donner aux prêteurs ou autres contreparties un droit d exigibilité de rembou rsement anticipé d obtention d une garantie ou un accès à d autres recour s suscep t ibles d avo ir un imp act sig nif icatif sur la structure nancière d AXA À n 2015 les lignes de crédit d AXA sont libres de toutes clauses de cette nature (1) Estimés en tenant compte d un remboursement anticipé à la première date de majoration d intérêts pour les dettes subordonnées (2) Dette nancière nette totale = dettes sénior et billets de trésorerie nets de la trésorerie disponible au niveau des holdings centrales + dettes subordonnées à durée déterminée + dettes subordonnées à durée indéterminée (3) Dette nancière nette totale divisée par fonds propres hors dette subordonnée à durée indéterminée et hors plus values latentes constatées en fonds propres + dette nancière nette totale (4) Incluant la charge nancière au titre de la dette subordonnée à durée indéterminée 91I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEDETTES SUBORDONNÉESSur une base consolidée les dettes subordonnées (y compris instruments dérivés) s élèvent à 7  465  millions d euros au 31  décembre 20 15 après prise en co mpte d e to utes les éliminations intra groupe et hors dettes à durée indéterminée (TSS TSDI qui sont classées en capitaux propres conformément à ce q ui est décrit à la Note  1 13 2 de la Partie  4 «  États Finan ciers Con solidés   ») contre 7  1 46  m illions d eu ro s au 31  décembre 2014 soit une augmen tation de 319  millions d euros (ou 320 millions d euros à taux de change constants) Depuis janvier  2007 seules les obligations 2017 d AX A sont toujours convertibles (6 6 millions d obligations au 31 décembre 2015 représentant une valeur au bilan de 1 701 millions d euros pour la composante dette commentée dans la Note 17 de la Partie  4 «  État s Financiers Consolidés  ») Pour neutraliser l impact dilutif des obligations convertibles 2017 AXA a acheté auprès d une contrepartie bancaire des options d achat sur les actions AXA assorties d un mécanisme d exercice automatique Selon les termes du contrat une option est automatiquement ex ercée à chaque conve rsion d o blig ation convertible En conséquence chaque émission d action nouvelle découlant de la conversion de l obligation sera compensée par la remise par la banque à AXA d une action AXA en circulation au titre des options d achat (actions qu AXA entend annuler en vue d éviter l augmentation du nombre d actions AXA en circulation ou un effet dilutif) Au 31 décembre 2015 le nombre d actions pouvant être émises par conversion d obligations était de 29 2 millions Les mouvements sur ces postes sont décrits en Note 17 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » Les m atur ité s co ntr a ctue lle s de s de tte s de fina ncement sont détaillées en Note 17 3 de la Partie 4 «  États Financiers Consolidés » DETTES DE FINANCEMENT REPRÉSENTÉES PAR DES TITRESSur une base consolidée les dettes représentées par des titres s élèvent à 624  millions d euros au 31  décembre 2015 en baisse de 962 millions d euros contre 1 586 millions d euros au 31 décembre 2014 soit une baisse de 1 002 millions d euros à taux de change constants Les mouvements sur ce poste sont décrits dans la Note 17 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés» DETTES DE FINANCEMENT ENVERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIREAu 31  décembre 2015 les dettes contractées par AXA et ses f iliales enver s des ét ablissements de crédit étaient de 0 million d euros AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT)Autres dettes émises représentées par des titresAu 31 décembre 2015 les autres dettes émises représentées par des tit res s élèv ent à 2  6 1 2  m illi on s d euro s co ntre 1  164   millio ns d euros à f in 2 014 Cette augm entatio n de 1 448 millions d euros s explique principalement par la hausse des billets de trésorerie Autres dettes envers des établissements de crédit (y compris les découverts bancaires)A u 3 1   d é c e m b r e 2 0 1 5 l e s a u t re s d e t t e s e n v e r s d e s établissements de crédit représentent 927 millions d euros (y compris les découverts bancaires pour 645 millions d euros) en hausse de 23 6  millions d eu ros par rapport à fin 2 014 (691 millions d euros y compris les découverts bancaires pour 418 millions d euros) Les mouvements sur ce poste sont décrits à la Note 18 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » ÉMISSION D ACTIONS ORDINAIRESDepuis plusieurs années AXA propose à ses collaborateu rs de so uscrire à des augmen tations de capital qui leu r sont réservées À ce titre en 2015 les salariés ont investi un total de 375  millions d euros conduisant à l émission de près de 19 millions de nouveaux titres À n 2015 les employés d AXA détenaient environ 6 15 % des actions en circulation DIVIDENDES REÇUSEn 2015 la Société a reçu 2 552 millions d euros de dividendes de ses liales (contre 3  342  millions d eu ros en 2014) dont 733 millions d euros en devises autres que l euro (775 millions d euros en 2014) La Société n est pas soumise à des restrictions prudentielles de distribution de dividendes à condition que les pro ts accumulés soient suf sants pour couvrir la d istribution et que le ratio de solvabilité du Groupe soit supérieur à 100 % après distribution du div ide nd e e n numé raire Cepe n dant d e no mb reus e s liales du Groupe en particulier les compagnies d assurance sont s oumises à des restrictions sur le montan t des fonds distribuables aux actionnaires Pour plus d informations sur les restrictions de distribution se référer à la Note 29 4 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » La Société prévoit que les dividendes reçus de ses liales ainsi que ses autres sources de nancement disponibles continueront à co uvrir ses charges d exploitation ses inves tissem ents 92I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEcourants le paiement de l ensemble de sa charge d intérêts et celui du dividende au cours de chacune des trois prochaines années La Société prévoit également que les investissements anticipés dans ses liales et dans les opérations existantes les acquisitions futures et les investissements stratégiques pourront être financés par les flux de trés orer ie dispo nibles apr ès paiement du dividende et des charges d exploitation par le produit de la vente d actifs non stratégiques et par d éventuelles futures émissions d emprunts et ou d actions IEmplois de trésorerieEn termes de trésorerie les charges d intérêt versées par la Société en 2015 s élèvent à 1 094 millions d euros (1 128 millions d euros en 2014) ou 1  132  millions d euros après impact des produits dérivés de couverture (1 158 millions d euros en 2014) dont 431 millions d euros (479 millions d euros en 2014) au titre des TSS TSDI Au cours de l exercice 2015 la Société a versé à ses actionnaires un dividende de 0 95 euro par action au titre de l exercice 2014 représentant un total de 2 317 millions d euros (0 81  euro par action et 1 960 millions d euros en 2014) L intégralité de ces dividendes a été versée en numéraire IMarge de solvabilité (Solvency I)Les réglementa tions nat ionales des pays dans lesquels AXA opère exigent de chaque société d assur ance le maintien d un ratio de solvabilité minimum dont le principal objet est la protection des assurés Les liales d assurance d AXA veillent à la conformité à ces réglementations de manière régulière et sont en conformité avec les obligations de solva bilité qui leur sont applicables au 31 décembre 2015 Le calcul de la marge de solvabilité inclut des variables qui sont fonct ion de multiples paramètres économiques nanciers ou techniques La Directive européenne du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d assuran ce faisan t par tie d un groupe d assurance a rendu obligatoire à compter des comptes de l exercice 2001 un calcul de marge de solvabilité ajustée au niveau du Groupe Cette directive a été transposée en France par l ordonnance du 29 août 2001 laquelle a fait l objet d un décret d application le 14 mars 2002 Par ailleurs la surveillance complémentaire des établissements de crédit des entreprises d investissement et des entreprises d assurance appartenant à un « conglomérat nancier » a été mise en place par la directive  2002 87 CE du Parlement Euro péen et du Conseil du 16 décembre 2002 Cette directive a été transposée en droit français par l ordonnance du 12 décembre 2004 qui a introduit la notion de conglomérat nancier dans le Code des assurances Selon son article 20 les dispositions de cette ordonnance sont applicables pour la première fois aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2005 Les différents éléments considérés par le Groupe comme capital disponible sont déterminés conformément aux règles applicables selon Solvency I qui ne sont pas encore harmonisées en Europe dans l attente de Solvency II Au 31 décembre 2015 le capital disponible s élève à 67 1 milliards d euros (67 3 milliards d euros au 31 décembre 2014) et se compose principalement  des capitaux propres consolidés déduction faite du dividende proposé  50 7  milliards d euros (44 9  milliards d euros au 31 décembre 2014) y compris la part des intérêts minoritaires mais à l exclusion des réserves liées à la variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente et des dettes à durée indéterminée  des plus values latentes brutes  et au tres  34 1  milliards d euros (36 2 milliards d euros au 31 décembre 2014)  des dettes subordonnées admissibles  13 6 milliards d euros (12 6 milliards d euros au 31 décembre 2014)  d a cti fs lo cal em ent ad mi ssibl es  2 6   mil lia rds d e uro s (2 5 milliards d euros au 31 décembre 2014)  de la déduction des actifs incorporels (hors écart d acquisition relatif à AB ce dernier faisant partie intégrante de la valeur nette comptable)  26 milliards d euros (22 7 milliards d euros au 31 décembre 2014) et de la déduction de la valeur nette comptable des participations consolidées détenues dans les établissements de crédit les sociétés d investissement et les institutions nancières  6 6 milliards d euros (4 9 milliards d euros au 31 décembre 2014) 93I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEL Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution l « ACPR » considère qu AXA SA n est à ce jour pas soumise aux obligations aux qu ell es so nt so um is le s c on gl omé r ats f in an ci ers En conséquence et conformément à la réglementation en vigueur AXA n étan t pas soumise à la sur veillance complémen taire découlant de ce statut sa marge de solvabilité est diminuée des participations qu elle détient dans des établissements de crédit des entreprises d investissement ou des établissements nanciers dans lesquels le Groupe dét ient plus de 20  % du capital Les obligations subordonnées émises par la Société béné cient d un traitement en capital favorable de la part de l ACPR et des agences de notation La Société a émis des ob ligation s sub o rdo nn ées à durée déterminée («  TSR ») des obligations subordonnée s à durée indéterminée (« TSDI ») et des obligations super subordonnées à durée indéterminée («  TSS  ») Ces obligations contiennent des clauses ayant pour objectif de permettre à la Société de poursuivre son activité en cas de détérioration de sa situation nancière Les TSS incluent ainsi des clauses d absorption de perte selon lesquelles la valeur nominale des titres est réduite dans certaines circonstances affectant la marge de solvab ilité co nsolidée du Grou pe Le montant nominal réduit constitue la nouvelle référence po ur le calcul de l intérêt Ce nominal p eut être reconstitué ultérieurement en cas de restauration de la marge de solvabilité selon les termes du TSS En out re l es o bl ig ati ons subo rdo nnée s co m po rtent de s mécanismes de suspension ou d annulation des intérêts qui peuvent être optionnels ou obligatoires selon les cas Certains TSR comprennent des clauses permettant ou imposant à la Société de d ifférer le paiement des intérêts Par ailleurs le remboursement de certains TSR à l échéance est sujet à l approbation de l ACPR et à l absence d événement affectant sa marge de solvabilité ses fonds propres réglementaires ou de situation nancière qui justi e de prendre des mesures affectant les paiements dus au titre des obligations En ce qui concerne les TSDI la Société dans certains cas peu t et dans d autres cas doit suspendre le paiement des intérêts sous certaines conditions (par exemple absence de vote d un dividende sur les actions ordinaires lors de la précédente Ass emb lée Gé nérale d es a ctio nnaires no tif ic atio n d une demand e de restaurer la solvabilité par le régulateur d AXA ou d une de ses liales principales) Ces intérêts peuvent être ultérieurement payés par la Société La régularisation de ces intérêts devient due dans certains cas (par exemple paiement de dividende noti cation de la n de la demande de restauration de la solvabilité liquidation de la Société remboursement du TSDI  etc ) En outr e po ur la plu pa rt de s TS S ém is da ns cert ain e s circonstances ayant un impact sur le résultat net et les fonds propres consolidés du Groupe le paiement des intérêts doit être suspendu La Société a la possibilité pendant une durée de 5  ans de régulariser ces intérêts suivan t les mod alités alternatives de règlement prévues (par exemple paiement avec le produit de l émission d actions nouvelles ou la vente d actions auto détenues sous certaines conditions émission de TSS ou d actions de préférence augmentation du nominal de TSS sous certaines conditions) À l issue de cette période de cinq ans les intérêts qui n auraient pas été versés dans ces conditions ne seraient plus exigibles La régularisation de ces intérêts devient due dans certains cas et la Société s engage alors à faire ses meilleurs efforts pour y parvenir (par exemple remboursement de TSS liquidation de la Société paiement d un dividende ou d un intérêt sur un TSS rachat d actions ordinaires hors programme de rachat d actions rachat d actions de préférence ou rachat de TSS) La So ciété a en outre l o ption d annuler le paiement des intérêts des TSS a n d éviter une dégradation de la situation nancière du Groupe sous certaines conditions (par exemple dans l année préc édant la date de paiemen t de l intérêt la Société n a pas payé de dividende ou d intérêt sur un TSS ni racheté des actions hors programme de rachat d actions ni r ach eté ou remboursé des TSS) Cependant en cas de survenance de certaines circonstances affectant la marge de solvabilité réglementaire consolidée de la Société les intérêts des TSS doivent être annulés P a r r é f é r e n c e à l a r é g l e m e n t a t i o n a c t u e l l e e x p o s é e précédemment le ratio de solvabilité (Solvency I) du Groupe AXA s élève à 246 % au 31 décembre 2015 contre 266 % au 31  décembre 2014 La diminution résulte principalement de la baisse des plus values latentes obligataires et de l impact défavorable de l évolution des taux de change compensée en partie par le résultat opérationnel Le calcul du ratio de solvabilité ajusté doit être revu par l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Dans l hypothèse où les fonds propres de la Société et ou une de ses liales venaient à descendre en deçà des exigences régle men taires le s rég ula teurs des acti vités d as surance disposent de moyens d action importants Dès lors que les filiales ne main tien draient pas un niveau de fo nds propres adéquat au regard des exigences réglementaires et ou de leurs positions concurrentielles la Société pourrait être amenée à les supporter nancièrement ce qui est susceptible d avoir un impact signi catif sur l état de ses liquidités 94I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ILE GROUPE AXA 11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE IDésignation en tant qu assureur revêtant une importance systémique globale (Global Systemically Important Insurer « GSII »)Le Groupe AXA a été désigné en tant qu assureur revêtant une importance systémique globale Les mesures retenues pour ces GSIIs incluent notamment un régime spéci que en terme d exigence de capital et l obligation de soumettre au superviseur du Groupe un plan d e gestion des risques systé miques un plan de gestion des risques de liqu idité ainsi qu un plan de redressement INotation de solidité nancièreLes notations de capacité de règlemen t des sinistres et de solidité financière so nt devenues des éléments de plus en plus importants pour déterminer la s ituation concu rrentielle des compagnies d assur ance entre elles Les agences de notation révisent de manière récurrente leurs notations et leurs méthodologies et peuvent de ce fait modi er leur notation à tout moment En conséquence nos notations actuelles pourraient ne pas être maintenues Le 20  janvier 2016 Moody s a réaf rmé la note  Aa3 pour la solidité nancière des principales liales d AXA exerçant des activités d assurance ainsi que la note A2 pour le risque de contrepartie de la Société et maintenu la perspective « stable » Le 2 9   o c t o b re 2 0 1 5 S t an d ar d & P o o r s a r é a ff i rm é la note  A+ relative à la solidité nancière des principales entités opérationnelles du Groupe AXA et la note A relative à la qualité du crédit long terme d AXA SA et AXA Financial  Inc et maintenu la perspective « positive » Le 6  octobre 2015 Fitch a réaf rmé la note  AA de solidité nancière des principales liales d AXA exerçant des activités d assurance ainsi que la note A pour le risque de contrepartie de la Société et maintenu la perspective « stable » Le Ma n ag em ent surv eil le a tte n tive me nt le s not ati ons d u Groupe et estime que ces notat ions devraient se maintenir à des niveau x suffisants pour que le Groupe et ses filiales conservent leur positionnement concurrentiel Toutefois compte tenu de la situation défavorable des marchés et des conditions économiques globales le Management ne peut prévoir avec certitude le calendrier ni l ampleur des prochaines révisions de notation IÉvénements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la SociétéUn dividende de 1 10 euro par action sera proposé lors de l Assemblée Générale d AXA qui se tiendra le 27 avril 2016 Le dividende sera mis en paiement le 10 mai 2016 la date de détachement du dividende étant xée au 6 mai 2016 Se reporter à la Note 32 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » pour les autres événements postérieurs à la clôture 95I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS 96Structure de gouvernance 96Le Conseil d Administration 97Les comités du Conseil d Administration 109La Direction Générale 112Le Comité de Direction 112Le Comité Exécutif 113Effectifs 1142 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS 115Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants 116Options de souscription ou d achat d actions 124Actions de performance (« Performance Shares  » et « Performance Shares internationales  ») 134Politique de détention d actions pour les dirigeants du Groupe 139Opérations déclarées en 2015 par les membres du Conseil d Administration sur les titres de la Société 141 Engagements pris au béné ce des dirigeants mandataires sociaux 1422 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 145Répartition du capital 145Informations au 31 décembre 2015 sur les obligations subordonnées convertibles en actions AXA 147Transactions avec des parties liées et actionnariat salarié 147Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 149 2 4 LA COTATION 152Marchés 152 96I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS2 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSLa Société s attache depuis de nombreuses années à la mise en uvre de principes de gouvernement d entreprise Dans ce cadre le Code de gouver nemen t d entreprise auquel AXA a décidé de se référer depuis 2008 est le « Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées » publié par l Afep (Association française des entreprises privées) et le Medef (Mouvement des entreprises de France) (ci après le « Code Afep Medef  ») Le Conseil d Administration considère que les recommandations du Code Afep Medef ainsi que son guide d application s inscrivent pleinement dans la démarche de gouvernement d entreprise d AXA La Société est également attentive à l évolution des pratiques de go uver nance en France et à l international ainsi qu aux recommandations et standards des actionnaires régulateurs agences de recommandation de vote agences de notation et autres parties prenantes IStructure de gouvernanceDepuis avril 2010 le mode de gouver nance dual e de la Société a été remplacé par une organisation à Conseil d Administration au sein de laquelle M  Henri de Castries exerce les fonctions de Président et de Directeur Général Sur la recommandation d e son Comité de Rémunérat ion et de Gouvernance le Conseil d Administration de la Société a approuvé à l unanimité lors de sa réunion du 20 février 2014 le maintien d une structure à Conseil d Administration dans laquelle M   Henri  de  Ca stries continuerait d exercer les fonctions de Président Directe ur Général assisté de M   Denis  Duver ne en qualité de Directeur Général Délégué Préalablement à cette décision le Conseil d Administration et le Comité de Rémunération et de Gouver nance ont pris en compte et analysé de nombreux paramètres parmi lesquels la situation particulière du Groupe à ce stade de son évolution les ava nt ag es e t inco nvénie nts des autre s st ruc tures de gouvernan ce l expérience et les aptitudes professionnelles comme personnelles de MM  de Castries et Duverne ainsi que leu r forte complémentarité À l issue de ces ré exions et en considérat ion de l expérience des quatre dernières années les administrateu rs ont décidé à l unanimité de maintenir la structure actuelle de gouvernance celle ci ayant démontré la réactivité et l ef cacité du Groupe en dépit d un environnement macroéconomique dif cile pour les institutions nancières PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉSuite au renou vellement d es mandats d administr ateur de MM   Henri  de  Castr ies et Den is  Duver ne par l Assem blée Géné r ale de 2 01 4 le Co nse il d Adm ini s tr at io n a déc idé de reconduire M   Henri  de  Castries dans ses fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général et M  Denis  Duverne dans ses fonctions de Directeur Général Délégué Le Conseil a considéré que ces nominations étaient le meilleur choix pour AXA ses actionnaires et les autres parties prenantes Le Conseil a également estimé que le fait d av oir deux dirigeants exécutifs au sein du Conseil ét ait bén é que pour l ef cacité et la qualité de la gouvernance de la Société et ses opérations dans la mesure où la possibilité d avoir un Directeur Général Délégué se concentrant principalement sur la gestion des activités opérationnelles du Groupe permet au Président Directeur Général de se concentrer principalement sur les initiatives stratégiques globales et de représenter le Groupe devant l ensemble des parties prenantes Le Conseil d Administration a en n souligné que son choix de maintenir sa structure de gouvernance actu elle (un Conseil d Administration et des f onctions de Prés iden t du Co nseil et de Direct eur Général non dissociées) était spéc i que à la situation du Groupe à ce stade de son évolution ainsi qu aux compétences de M  Henri de Castries et qu en conséquence il continuerait à l avenir de débattre de façon régulière du choix de la structure de gouvernance de la Socié té en fonction de l évolution du contexte propre à AXA 97I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSUNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACELorsqu en 2010 le Conseil d Administration a nommé M  Henri de Castries Président et Directeur Général il a mis en uvre diverses mesures destinées à assurer un équilibre des pouvoirs au sein du Conseil en ligne avec les meilleures pratiques de gouvernance À cette n il a adopté un Règlement Intérieur dont certaines dispositions vont au delà des exigences légales ou des pratiques de place Il prévoit notamment que  le Conseil doit être composé d une majorité d administrateurs indépendants  chacun des trois comités du Conseil doit être présidé par un administrateur indépendant  c e r ta i ns co m it é s ( l e C o m i t é d A ud i t et l e Co mi t é d e Rémunération et de Gouvernance) doivent être entièrement composés d administrateurs indépendants  et un Vice Président ag issant e n quali té d Ad ministr at eu r Indépendant Référent doit être désigné lorsque les fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeu r G é n é ra l s o n t e x e rcé e s pa r l a m ê me pe r so nn e ( ce t te disposition gure également dans les statuts d AXA approuvés par les actionnaires) M   N or be rt De ntre s sa ng le a é té no mm é Ad m ini st r at eu r Indépendant Référent d AXA en avril 2010 À ce titre il dispose d un certain nombre de pouvoirs propres détaillés ci après dans la présente Sec tion  2 1 et est fortement impliqué dans la préparation des réunions du Conseil d Administration et de ses comités Ces mesures ainsi que le rôle actif joué par l Administrateur Indépendant Référent et les autres administrateurs indépendants ont contribué à instaurer une gouver nance équilibrée au sein du Conseil comme de ses comités et ont prouvé leur ef cacité au cours des dernières années ILe Conseil d AdministrationMISSIONS ET ATTRIBUTIONSLe Co n se i l d Ad m i n is t ra t i o n d é t er mi ne l e s o r i en t at i o n s stratégiques de l activité de la Société et veille à leur mise en uvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d actionnaires par la législation française et dans la limite de l objet social il est chargé d étudier et de prendre toutes les décisions relatives aux questions signi catives intéressant la bonne marche de la Société et les affaires qui la concer nent Il exerce notamment les pouvoirs suivants  le choix en tre les deu x modes d exercice de la Direction Générale (cumul ou dissociation des fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général)  la nomination du Directeur Général ainsi que du Directeur Gén éral Délégué et la détermination de leur rémunération respective  la nomination du Vice Président Administrateur Indépendant Référent laquelle est obligatoire en vertu des statuts d AXA lorsque les fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général ne sont pas dissociées  la revue et l arrêté des comptes annuels et semestriels de la Société et du Groupe  l a p p r o b a t i o n d u r a p p o r t d u P r é s i d e n t d u C o n s e i l d Administration sur la composition du Conseil et l application du pr incipe de représen tation équilib rée des femm es et des h ommes en son s ein les conditions de préparatio n et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle inter ne et de gestion des risques mises en place par la Société  la convocation des Assemblées d actionnaires  l attribution de stock options et ou d actions de performance aux s alariés et man dataires sociaux d u Grou pe dans le cadre des autorisations conférées par l Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires  l autorisation des conventions « réglementées » Certaines opérations importantes sont également soumises à l autorisation préalable du Conseil d Administrat ion (cessions ou acquisitions au delà de 500 millions d euros opérations de nancement signi catives ou opérations signi catives en dehors de la stratégie annoncée par la Société ) Af in de favoriser une convergence des intérêts personnels des administr ateurs avec ceux de la Sociét é le Règlement I nté ri eur d u Co nseil d A dmi nistr ati on fixe po ur obj ecti f à chaque administrateur de détenir avant l expiration d un délai de deux ans à compter de sa première nomination un nombre d actions de la Société ayant une valeur au moins égale au montant annuel brut des jetons de présence perçus au titre de l année précédente Dans ce cas la valeur de l action AXA est déterminée en fonction de son cours de clôture au 31 décembre de la dernière année civile 98I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSPROCÉDURES DE FONCTIONNEMENTLes pr incipes régissant le fonctionnement et l organisation du Conseil d Ad ministrat ion et de s es comités ain si que la rémunératio n de leu rs membres sont formalisés dans le Règ lement Intérieur du Con seil d Administration qui décrit notamment les pouvoirs ainsi que les missions et obligations du Conseil d Administration et des comités qui lui sont rattachés L e C o n s e i l d A d m i n i s t r a t i o n s e ré u n i t a u s s i s o u v e n t que néc es sa ir e D es ré unio ns d es m em bres d u C ons e il d Administration hors la présence de la Direction Générale sont systématiquement prévues à l ordre du jour de chaque réunion du Conseil d Administration Les membres du Conseil d Administration reçoivent en général huit jours à l avance toutes les informations utiles sur les points gurant à l ordre du jour de leur prochaine réunion Conformément au Règlement Intérieur du Conseil le Directeur Général informe le Conseil de manière régulière de la situation nancière de la Société ainsi que de tous événements et opérations signi catifs relatifs à la Société ou au Groupe Des sessions de format ion sont or ganisées pour les actuels et nouveaux membres du Conseil d Administration à l effet de les familiariser avec les principales activités et problématiques du Groupe Ces sessions se concentrent principalement sur la structure nancière du Groupe sa stratégie sa gouvernance ses principales activités ou encore sur les évolutions du contexte réglementaire de l assurance LE VICE PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT RÉFÉRENTLes statuts de la Société et le Règlement Intérieur du Conseil d Administration prévoient la désignation obligatoire d un Vice Président    Administrateur Indépendant Référent lorsqu une m ê m e p er so nn e ex e rce l e s fo nc t i o ns d e P ré s i de n t d u Conseil d Administration et de Directeur Général Le Conseil d Administration a ainsi reconduit M  Norbert Dentressangle en avril 2014 dans ses fonctions de Vice Président   Administrateur Indépendant Référent Ce dernier a notamment pour mission d animer la contribution des administrateu rs indépendants aux travaux du Conseil et d être en cas de besoin leur porte parole auprès de la Direction Générale En lien avec la Direction Générale il examine notamment lors de séances préparatoires les ordres du jour ainsi que le calendrier des réunions du Conseil d Administration et s assure de la qualité de l information fournie aux membres du Conseil et de ses comités Plus particulièrement l Administrateur Indépendant Référent a le pouvoir de participer à toutes les réunions des comités du Conseil y compris lorsqu il n en est pas membre de porter à la connaissance du Président et du Conseil d Administration les éventuelles situations de con it d inté rêts de rendre compte de son action à l Assemblée Générale des actionnaires de demand er à tout moment au Président Directeur Général la convocation de réunions du Conseil d Administrat ion sur un ordre du jour déterminé de réunir à tout moment les membres du Conseil d Administration hors la présen ce du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué (sessions exécutives) Ces sessions exécutives sont présidées par le Vice Président et peuvent se tenir à tout moment à la discrétion du Vice Président Au cours de l exercice 2015 l Administrateur Indépendant Référent a participé à la totalité des réunions du Conseil (neuf réunions) ains i qu à douze réunions des comités du Conseil d Administration Dans ce cadre il a  entretenu un dialogue régulier d une part avec les autres me mb res du Co nsei l d Ad m inis t r ati on no ta mm ent le s administrateurs indépendants et d autre part avec la Direction Générale Il a par ailleurs fréquemment rencontré les membres du Comité de Direction ainsi que du Comité Exécutif et plus généralement les principaux dirigeants du Groupe  été fortement impliqué dans la préparation des réunions du Conseil d Administration en lien avec la Direction Générale et d autres membres du Conseil Dans ce cadre il a procédé lors de séances préparat oires à l examen de la fréquence et du calendrier des réunions s est assuré d e la qualité de l information délivrée aux membres du Conseil et des comités préalablement à leurs réunions ainsi que de la pertinence des ordres du jour  et été très é troiteme nt associé aux trava ux du Co mité de Rémunération et de Gouvernance Il a notamment participé au processus de recrutement des futurs membres du Conseil d Administration et d es comités à l organisation de l auto évaluation périodique du Conseil d Administration ainsi qu aux ré exions du Comité sur les questions de gouvernance liées au fonctionnement du Conseil d Administration aux plans de su ccession de la Directi on Générale o u enco re à la communication vis à vis des actionnaires sur les sujets liés à la gouvernance En n l Administrateur Indépendant Référent a rendu compte de son activité devant l Assemblée Générale des actionnaires du 30 avril 2015 Le temps consacré par l Administrateur Indépendant Référent à ses activités au sein d AXA en 2015 est estimé à 49 jours de travail à plein temps 99I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSCOMPOSITION DU CONSEILLes membres du Conseil d Administration sont en principe nommés pour une durée de quatre ans en vertu de l article 10 des statuts de la Société Au 31 décembre 2015 le Conseil d Administration comprenait quator ze membres  cinq femmes et neuf hommes Quatre administrateurs n étaient pas de nationalité française La proportion de femmes au sein du Conseil d Administration était donc de 36 % au 31 décembre 2015 La composition du Conseil est ainsi conforme aux dispositions de la loi n° 2011 103 du 27  janvier 2011 ainsi qu aux recommandations du Code Af ep Medef en matière de représen tation équilibrée entre femmes et hommes au sein des c onseils d a dministration À l issue de l Assemblée Générale du 27 avril 2016 et sous réserve de l approbation des actionnaires le Conseil d Administration se composerait de sept femmes et neuf hommes soit plus de 40  % de femmes dépassant ainsi les seuils xés par les recommandations du Code Afep Medef et les dispositions de la loi du 27 janvier 2011 La plupart des revenus d AXA provenant de l inte rnational le Cons eil est ime qu avo ir une représentat ion app ropriée d expér ience et de p ro ls inter nat ion au x est essentiel pou r l ef cacité du Conseil d Administration À ce jour 29  % des membres du Co nseil d Adm inis tr atio n s o nt de nationalité étrangère À l issue de l Assemblée Générale du 27 avril 2016 et sous réserve de l approbation des actionnaires le Conseil d Administration se composerait de 38  % de memb res de nationalité étrangère Cette diversité encourage une plus grande ouverture lors des débats et permet d élargir l angle d analyse des sujets examinés en séance D u ne manière générale les admin istrateurs attachent une importance particulière à la diversité au sein du Conseil Parmi les critères dé nis lors du processus de sélection des futurs membres gurent la recherche d un équilibre approprié entre les compétences techniques et l expérience professionnelle des administrateurs ainsi qu une diversité en matière d âge de nationalité et de culture Un membre du Conseil d Administration (à ce jour Mme Doina Palici Chehab) est élu tous les quatre  ans par l Assemblée Générale des actionnaires de la Société parmi des candidat s désignés par les salariés actio nnaires du Groupe AXA en application d un processus de sélection interne (article L 225 23 du Code de commerce) La présence au Conseil de la Société depuis 2004 d un représentant des salariés actionnaires permet d enrichir la ré exion du Conseil d Administration par une prise en compte plus directe et concrète du point de vue des salariés du Groupe en France comme à l inter nat ional Le Conseil d Administration ne comprend aucun membre prenant part au vote avec voix consultative uniquement (censeur) Chaque année le Cons eil s attache à appréc ier la situation d indépendance de chacun de ses membres au regard des recommandations du Code Afep Medef Lors de sa séance du 24 février 2016 le Conseil d Administration d AXA a apprécié la situation d indépendance de chacun de ses membres Au regard des critères établis par le Code Afep Medef tels qu appréciés par le Conseil au 31  décembre 2015 dix  membres sur un total de quatorze  ont ét é considérés comme indépendants  Mmes Isabelle Kocher Suet  Fern Lee Deanna Oppenheimer et Dominique Reiniche et MM  Jean Pierre Clamadieu Norbert Dentressangle Jean Martin Folz Paul Hermelin (1) Stefan Lippe e t R a m o n d e Ol i v e ir a L a pr o p o r ti o n d a d m i ni s t r at e ur s indépendants au sein du Conseil d Administration était donc de 71 % au 31 décembre 2015 (1) Capgemini dont M   Paul Hermelin est le Président Directeur Général fournit certaines prestations de services au Groupe AXA dans le cadre de son activité courante Dans la mesure où (i) les conditions de négociation de la fourniture de ces services sont normales et habituelles (ii) le chiffre d affaires correspondant pour Capgemini n excède pas 0 5 % de son chiffre d affaires consolidé et (iii) M  Paul Hermelin ne prend pas part directement aux négociations des contrats constitutifs de cette relation d affaires le Conseil d Administration d AXA a considéré que ces relations d une part n avaient pas un caractère signi catif du point de vue des deux groupes AXA et Capgemini et d autre part qu elles n engendraient aucune situation de dépendance économique Par conséquent ces relations ne sont pas susceptibles de remettre en cause l indépendance de M  Paul Hermelin comme administrateur de la Société 100I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSCOMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2015Nom (âge) et fonction principaleAdresse professionnelleNationalitéFonction au sein du Conseil d AdministrationPremière nomination n de mandatHenri de Castries (61 ans)Président Directeur Général d AXA25 avenue Matignon 75008 ParisNationalité françaisePrésident Directeur Général Avril 2010 2018Assemblée Générale AnnuelleNorbert Dentressangle (61 ans)Président de Dentressangle Initiatives (SAS)30 bis rue Sainte Hélène 69287 Lyon Cedex 02Nationalité françaiseVice Président du Conseil d AdministrationAdministrateur Indépendant RéférentMai 2006 2018Assemblée Générale AnnuelleDenis Duverne (62 ans)Administrateur Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations d AXA25 avenue Matignon 75008 ParisNationalité françaiseAdministrateurDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsAvril 2010 2018Assemblée Générale AnnuelleJean Pierre Clamadieu (57 ans)Président du Comité Exécutif et administrateur de Solvay (Belgique)Rue de Ransbeek 310 1120 Bruxelles BelgiqueNationalité françaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité de Rémunération et de GouvernanceOctobre 2012 2019Assemblée Générale AnnuelleJean Martin Folz (68 ans)Administrateur de sociétésAXA 25 avenue Matignon 75008 ParisNationalité françaiseAdministrateur indépendantPrésident du Comité de Rémunération et de GouvernanceMembre du Comité d AuditMai 2007 2019Assemblée Générale AnnuellePaul Hermelin (63 ans)Président Directeur Général de Capgemini11 rue de Tilsitt 75017 ParisNationalité françaiseAdministrateur indépendant Avril 2013 2017Assemblée Générale AnnuelleMme Isabelle Kocher (49 ans)Directeur Général Délégué en charge des Opérations et administrateur d ENGIE1 place Samuel de Champlain 92930 Paris la Défense cedexNationalité françaiseAdministrateur indépendant Avril 2010 2018Assemblée Générale AnnuelleMme Suet Fern Lee (57 ans)Gérant de Morgan Lewis Stamford LLC (Singapour)10 Collyer Quay #27 00 Ocean Financial Centre Singapore 049315 SingapourNationalité singapourienneAdministrateur indépendantMembre du Comité FinancierAvril 2010 2018Assemblée Générale AnnuelleStefan Lippe (60 ans)Co fondateur et Président du Conseil d Administration de Paperless Inc (Suisse) et co fondateur et Vice Président du Conseil d Administration d Acqupart Holding AG (Suisse)Baarerstrasse 8  CH 6300 Zug SuisseNationalités allemande et suisseAdministrateur indépendantPrésident du Comité d AuditMembre du Comité FinancierAvril 2012 2016Assemblée Générale AnnuelleFrançois Martineau (64 ans)AvocatLussan Société d avocats282 boulevard Saint Germain 75007 ParisNationalité françaiseAdministrateur Avril 2008 2016Assemblée Générale AnnuelleRamon de Oliveira (61 ans)Gérant associé d Investment Audit Practice  LLC (États Unis)580 Park Avenue New York NY 10065 États UnisNationalité françaiseAdministrateur indépendantPrésident du Comité FinancierMembre du Comité d AuditAvril 2009 2017Assemblée Générale Annuelle 101I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSNom (âge) et fonction principaleAdresse professionnelleNationalitéFonction au sein du Conseil d AdministrationPremière nomination n de mandatMme Deanna Oppenheimer (57 ans)Fondatrice de CameoWorks (États Unis)1215 4th Avenue Suite 935 Seattle WA 98161  États UnisNationalités américaine et britanniqueAdministrateur indépendantMembre du Comité d AuditMembre du Comité de Rémunération et de GouvernanceAvril 2013 2017Assemblée Générale AnnuelleMme Doina Palici Chehab (58 ans)Directeur Général d AXA Insurance Singapore Pte Ltd (Singapour)8 Shenton Way #27 01 AXA Tower Singapore 068811 SingapourNationalités allemande et françaiseAdministrateur représentant les salariés actionnairesMembre du Comité FinancierAvril 2012 2016Assemblée Générale AnnuelleMme Dominique Reiniche (60 ans)Administrateur de sociétésAXA 25 avenue Matignon 75008 ParisNationalité françaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité de Rémunération et de GouvernanceAvril 2005 2017Assemblée Générale AnnuelleM   Claude Bébéar anciennem en t Président d Hon neur du Cons eil de Surveillan ce d AXA d epuis le 22  avril 2008 est Pré side nt d Ho nne ur d u Conse il d Ad mi nistr a tio n d A XA depuis le 29 avril 2010 M   Claude Bébéar ne perçoit aucune rému nération en tant que Prés iden t d Honneur du Cons eil d Administration d AXA L o r s d e l A ss e mb l é e G é n é r a l e d u 2 7   a v r i l   2 0 1 6 l e s actionnaires de la Société seront appelés à se prononcer sur le renouvellement de trois membres du Conseil d Administration dont le mandat arrive à échéance (Mme  Doina  Palici Chehab ainsi que MM  Stefan Lippe et François Martineau) ainsi que sur la nomination de deux  membres du Conseil d Administration Dans ce cadre le Conseil d Admin istration a proposé su r la recomman dation de son Comité de Rémunér ation et de Gouvernance  le renouvellement en qualité d administrateur sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA de Mme Doina Palici Chehab pour une durée de quatre ans (son curriculum vitae est présenté ci après dans la présente Section 2 1)  le renouvellement en qualité d administrateur de MM  Stefan Lippe et François  Martineau chacun pour une du rée de quatre  ans (leurs curriculum vitae respectifs sont présentés ci après dans la présente Section 2 1)  la nomination de Mme Irene Dorner en qualité d administrateur pour une durée de quatre ans En faveur de la candidature de Mme Irene Dorner le Conseil d Administration a notamment retenu son prof il international ainsi que son impo rtante connaissance de l industrie nancière Mme  Irene Dor ner a travaillé près de trente  ans dans le secteur bancaire au sein du Groupe HSBC en Europe en Asie et aux États Unis occupant notamment jusqu en 2014 les fonctions de « Pre sident  » et Directeur Général d HSBC USA   et l a n o mi n a t i o n d e M m e   A n g e l i e n K e m n a e n q u a l i t é d administrateur pour une durée de quatre  ans En faveur de la candidature d e M me  A ng elien Kemna le Co ns eil d Ad m ini st rat io n a n o ta m m ent re te nu s o n e xp ér i en ce internationale et son expertise dans le domaine nancier et plus particulièrement dans la gestion d actifs Mme Angelien Kemna a travaillé près de vingt  ans dans le secteur nancier aux Pays Bas notamment au sein des Groupes Ro beco et ING où elle a successivement occupé les fonctions de Directeur des Investissements puis de Directeur Général pour l Europe avant de rejoindre le Groupe APG où elle occupe actuellement les fonctions de d irecteur nancier et d irecteur des r isques L e C o n s e i l d A d m i n i s t r a t i o n a e x a m i n é l a s i t u a t i o n d e M m e   D o i n a   P a l i c i C h e h a b M M   S t e f a n   L i p p e e t François Martineau et Mmes Irene Dorner et Angelien Kemna au regard des recommandations du Code Afep Medef et a conclu que M  Stefan Lippe et Mmes Irene Dorner et Angelien Kemna devraient être considérés comme indépendants Sous réserve du vote favorable de l Assemblée Générale des actionnaires le Conseil d Administration serait donc composé à l issue de l Assemblée du 27 avril 2016 de seize membres dont douze seraient considérés par le Conseil d Administration c o m me i n dé p e nd a nt s au reg ar d d e s c ri t è re s d u Co d e Afep Medef soit une proportion d administrateurs indépendants de 75 % ACTIVITÉS DU CONSEIL EN 2015Dans le cadre de ses principales missions telles que décrites ci avant les activités du Conseil se sont notamment concentrées sur les sujets suivan ts duran t l année 2015  la revue d e la stratégie du Grou pe l examen des com ptes de l exercice 2014 et des comptes semestriels 2015 la revue des rapports des comités du Conseil la revue des acquisitions et cessions signi catives proposées la revue du rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) du modèle interne d AXA et des politiques écrites établies dans le cadre de la règlementation Solvabilité II la politique de distribution du divivende l auto évaluation du Conseil l indépend ance de ses membres et le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux Depuis 2014 le Conseil d Administration se réunit une fois par an en dehors du siège d AXA lors d un séminaire de deux jours dédié à la stratégie au cours duquel interviennent des dirigeants du Groupe a n d aborder des sujets clés 102I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSPARTICIPATION DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DES COMITÉS EN 2015En 2015 le Conseil a tenu neuf séances avec un taux moyen d assiduité de 96  % La durée moyenne des réunions du Conseil d Administration a été de trois heures et demie AdministrateursConseil d Administration Comité d Audit Comité FinancierComité de Rémunération et de GouvernanceNombre de présences Nombre de séancesTaux d assiduitéNombre de présences Nombre de séancesTaux d assiduitéNombre de présences Nombre de séancesTaux d assiduitéNombre de présences Nombre de séancesTaux d assiduitéHenri de Castries 9 9 100 % Norbert Dentressangle 9 9 100 % Denis Duverne 9 9 100 % Jean Pierre Clamadieu 9 9 100 % 6 6100 %Jean Martin Folz 9 9 100 % 5 5 100 % 8 8 100 %Paul Hermelin 7 9 77 8 % Mme Isabelle Kocher 7 9 77 8 % 2 2 100 % Mme Suet Fern Lee 9 9 100 % 5 5 100 % Stefan Lippe 9 9 100 % 7 7 100 % 5 5 100 % François Martineau 9 9 100 % 4 4100 %Ramon de Oliveira 8 9 88 9 % 7 7 100 % 5 5 100 % Mme Deanna Oppenheimer 9 9 100 % 6 7 85 7 % 8 8 100 %Mme Doina Palici Chehab 9 9 100 % 5 5 100 % Mme Dominique Reiniche 9 9 100 % 7 887 5 %TAUX D ASSIDUITÉ GLOBAL96 % 96 4 % 100 % 97 %INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION (1)Henri de CASTRIESPrésident Directeur Général d AXAExpertise et expérienceAprès l École des hautes études commerciales (HEC) et une licence de droit M   Henri de Castries intègre l École nationale d administration (ENA) À sa sortie de l ENA M   de  Castries opte pour l Inspection Générale des Finances Il entre chez AXA le 1er  septembre 1989 et rejoint la Direction Centrale des Finances du Groupe Il est nommé Secrétaire Général en 1991 puis Directeur Général d AXA en 1993 en charge de la gestion d act if s des sociét és nancières et immobilières En 1997 M   Henri de Castries est nommé Président de The Equitable Companies Incorporated qui deviendra AXA Financial  Inc De mai 2000 à avril  2010 M   Henri de Castries est Président du Directoire d AXA Depuis avril  2010 M  Henri de Castries est Président Directeur Général d AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXAPrésident Directeur Général  AXA*Président du Conseil d Administration  AXA Assurances IARD Mutuelle AXA Assurances Vie Mutuelle AXA Financial  Inc (États Unis)Adm inistrateur ou membr e du Comité de Direc tio n  AXA ASIA (SAS) AXA France IARD AXA France Vie AXA uvres d Art (SAS) Lor Patrimoine (SAS) AXA America Holdings  Inc (États Unis) AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) AXA UK plc (Royaume Uni) MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Mandats en cours hors du Groupe AXA (2)Administrateur  HSBC Holdings Plc* (Royaume Uni) Nestlé* (Suisse)Mandats arrivés à échéance au cours des cing  dernières annéesAdministrateur  Allian ceBernstein Corporation (États Unis) MONY Life Insurance Company (États Unis)(1) Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d Administration au sein d une société cotée sont indiqués par le symbole suivant  * Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d Administration au sein de sociétés appartenant à un même groupe sont indiqués par le symbole suivant  ** (2) Conformément aux recommandations du Code Afep Medef M  Henri de Castries a recueilli l avis du Conseil d Administration de la Société avant d accepter d exercer un nouveau mandat social dans une société cotée extérieure au Groupe AXA 103I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSNorbert DENTRESSANGLEVice Président du Conseil d Administration Administrateur Indépendant Référent d AXAExpertise et expérienceEn 1979 M  Norbert  Dentressangle a créé le groupe Norbert Dentressangle spécialisé dans le transport et la logistique dont il a été Président Directeur Général jusqu en  1998  puis Président du Conseil de Surveillance jusqu en juin 2015 date à laquelle est intervenue la cession du bloc de contrôle au pro t de la société XPO Logistics M  Norbert Dentressangle est Président de Dentressangle Initiatives société holding d investissements qui outre une participation majoritaire dans la société Norbert Dentressangle SA jusqu en juin 2015 détient depuis sa création en 1988 des participations dans des sociétés des secteurs immobilier industriel et services aux entreprises D avril  2008 à  avril  201 0 M   Norbert  Dentressan gle est Vice Président du Conseil de Surveillance d AXA et depuis avril 2010 Vice Présiden t Administrateur Indépendant Réf érent du Conseil d Administration d AXA Mandat en cours au sein du Groupe AXAVice Président du Conseil d Administration  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident  Dentressangle Initiatives (SAS)** ND Investissements (SAS)**Co gérant  Versailles Richaud ND (SARL)**Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance  HLD (SCA)** SOGEBAILMandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesMembre et Présid ent du Conseil de Sur veillance  Norbert Dentressangle (SA)Président  Financière Norbert Dentressangle (SAS)Directeur Général  SOFADE (SAS)Administrateur  SEBDenis DUVERNEDirecteur Général Délégué d AXAExpertise et expérienceM   Denis  Duverne est diplômé de l École des hautes études commerciales (HEC) et de l École nationale d administration (ENA) De 1984 à 1986 il occupe les fonctions de conseiller commercial au Consulat Général de France à New  York En  1986 il devient Chef du bureau scalité des entreprises au Ministère des Finances En 1988 il est sous directeur au Ministère des Finances en charge de la scalité indirecte En 1991 il est nommé Secrétaire Général de la Compagnie Financière IBI Un an plus tard il devient membre du Comité Exécutif de la Banque Colbert chargé des opérations En  1995 M  Denis Duverne rejoint le Groupe AXA et prend la responsabilité du suivi des activités américaines et britanniques du Groupe Il dirige également le processus de restruct uration du Groupe en Belgique et au Royaume Uni Entre février  2003 et décembre 2009 M  Duverne est membre du Directoire d AXA en charge des Finances du Contrôle et de la Stratégie De  janvier  2010 à avril  2010 M   Duverne est membre du Directoire en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations et assume à ce titre des responsabilités plus étendues Depuis avril 2010 M  Denis Duverne est administrateur et Directeur Général Délégué d AXA en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations En 2014 M  Denis Duverne a rejoint le « Private Sector Advisory Group » (PSAG) une instance de conseil cofondée en 1999 par l OCDE et la Banque Mondiale qui rassemble des leaders internationaux issus du secteur privé et dont l objectif est de contribuer à l amélioration de la gouvernance d entreprise dans les pays en voie de développement Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur et Directeur Général Délégué  AXA*Président Dir ecteur Génér al  AXA Amer ica Holding s   In c (États Unis)Président du Conseil d Administration  AXA Holdings Belgium (Belgique)Président  AXA Millésimes (SAS)Admin istrateur ou membre du Comité de Directio n  AXA ASIA (SAS) AllianceBer nstein Corporation (États Unis) AXA Assicurazioni S p A (Italie) AXA Belgium  SA (Belgique) AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) AXA Financial  Inc (États Unis) AXA MPS Assicurazioni Danni S p A (Italie) AXA MPS Assicurazioni Vita S p A (Italie) AXA UK plc (Royaume Uni) MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Mandats en cours hors du Groupe AXAAucun Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesAdministrateur  AXA Italia S p A (Italie) MONY Life Insurance Company (États Unis)Jean Pierre CLAMADIEUMembre du Conseil d Administration d AXAExpertise et expérienceM   Jean Pierre  Clamadieu est diplômé de l École nationale supérieure des mines de Paris et ingénieur du Corps des Mines Il débute sa carrière au sein de l Administration française en par ticulier pour le Ministè re de l Industrie ainsi que comme conseiller technique du Ministre du Travail En 1993 il rejoint le groupe Rhône Poulenc et occupe plusieurs postes de direction En 2003 il est nommé Directeur Général puis en 2008 Président Directeur Général du groupe Rhodia En septembre 2011 suite à l opérat ion de rapprochement entre les groupes Rhodia et Solvay M   Clamadieu est nommé Vice Président du Comité Exécutif de Solvay et Président du Conseil d Administration de Rhodia Depuis mai 2012 M  Clamadieu est Président du Comité Exécutif et administrateur de Solvay Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident  Cytec Industries Inc ** (États Unis)Administrateur  Faurecia* Solvay* **(Belgique)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident du Conseil d Administration  RhodiaPrésident Directeur Général  RhodiaAdministrateur  SNCF 104I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSJean Martin FOLZMembre du Conseil d Administration d AXAExpertise et expérienceM   Jean Martin  Folz est diplômé de l École polytechnique et ingénieur du Corps des Mines Entre 1975 et 1978 il occupe différents postes dans des cabinets ministériels et en dernier lieu celui de Directeur de cabinet du secrétaire d État à l Industrie En 1978 il entre chez Rhône Poulenc pour diriger l usine de Saint Fons avant d être promu Directeur Général Adjoint du pôle spécialités chimiques de Rhône Poulenc En 1984 il devient Directeur Général Adjoint puis Président Directeur Général de Jeumont Schneider liale de Schneider En 1987 il est Directeur Génér al de Péchiney et Président de Carbone Lor raine en 1988 En 1991 il devient Directeur Général du groupe Eridania Bégh in Say et Prés ident Direct eur Général de Béghin Say M   Jean Martin  Folz rejoint PSA Peugeot Citroën en  1 995 dont il devient Président du Direc toire en 1997 Il quitte PSA en février 2007 De juin 2007 à mars 2010 M  Jean Martin Folz a occupé la fonction de Président de l Afep De novembre 2011 à septembre 2013 M  Jean Martin Folz a été Président du Conseil d Administration d Eutelsat Communications Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur ou membre du Comité de Direction  AXA* AXA Millésimes (SAS)Mandat en cours hors du Groupe AXAAdministrateur  Compagnie de Saint Gobain*Mandats arrivés à échéance au cours des cinq   dernières annéesPrésident du Conseil d Administration  Eutelsat CommunicationsAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance  Alstom Carrefour ONF Participations (SAS) Société Générale Solvay (Belgique)Paul HERMELINMembre du Conseil d Administration d AXAExpertise et expérienceM   Paul  Hermelin est diplômé de l École polytechnique et de l École nationale d administrat ion (ENA) M   Paul Hermelin a passé les quinze  premières années de sa vie professionnelle dan s l Administration française principalement au Ministère des Finances Il a occupé plusieurs f onct ions à la Direc tion du Budget et au sein de plusieurs cabinets ministériels dont celui de Jacques Delors lorsqu il était Ministre des Finances De  1991 à  1993 il dirige le cabinet du Ministre de l Industrie e t d u Co m m e rc e Ex té ri e ur M   Pa ul   He rm el i n re j o in t le groupe Capgemini en mai  1993 où il est d abord chargé de la coordination des fonctions centr ales En mai  1996 il est nommé membre du Directoire tout en prenant la Direction Générale de Cap Gemini France En mai 2000 au lendemain de la fusion entre Cap Gemini et Ernst & Young Con sulting (do nt il a é té le pr omot eur ) il dev ient Dir ect eur Gé néral Délégué et administrateur À  compter du 1er  janvier 2002 il est Directeur Général du groupe Capgemini Depuis mai 2012 M  Paul Hermelin est Président Directeur Général de Capgemini Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident Direc teur Général  Cap Gemini SA* ** Capgemini North America Inc ** (États Unis)Président du Conseil d Administration  Capgemini America Inc ** (États Unis) Capgemini US LLC** (États Unis)Président du Conseil de Surveillance  Capgemini N V ** (Pays Bas)Président  Capgemini Latin America SAS** Sogeti France 2005 SAS** Capgemini 2015 SAS**Directeur Général  Capgemini Service SAS**Admin is trateur  Capgemini Financial Services Inter national Inc ** (États Unis) CGS Holdings Ltd** (Royaume Uni) IGATE Corporation** (États Unis)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident Directeur Général  Capgemini Holding Inc (États Unis)Président  Capgemini Energy GP LLC (États Unis) Capgemini 2010Administrateur  Capgemini Australia Pty Ltd (Australie) CPM BRAXIS SA (Brésil) SOGETI SA (Belgique)Isabelle KOCHERMembre du Conseil d Administration d AXAExpertise et expérienceMme Isabelle Kocher est diplômée de l École normale supérieure (ENS Ulm) ingénieu r du Corps des Mines et titulaire d une agrégation de physique De 1997 à 1999 elle est en charge du budget des télécommunications et de la défense au Ministère de l Économie De 1999 à  2002 elle est conseillère pour les affaires indu strielles au Ca binet du Premier Ministre (Lionel Jospin) En 2002 elle rejoint le groupe Suez où elle occupera divers postes  de 2002 à  2005 au département Stratégie et Développement  de 2005 à 2007 Directeur de la Performance et de l Organ isation  de  2 007 à  2 008 Directeur Gén éral Délégué de Lyonnaise des Eaux De  2009 à septembre 2011 Mme  Isabelle  Kocher est Directeur Général de Lyonnaise des Eaux également en charge du développement des activités en Europe D octobre  2011 à novembre  2014 Mme Isabelle Kocher est Directeur Général Adjoint en charge des Finances de GDF SUEZ Depuis novembre  2014 Mme  Isabelle Kocher est administrateur Directeur Général Délégué en charge des Opérations de GDF SUEZ devenu ENGIE en avril 2015 Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAAdministrateur et Directeur Général Délégué  ENGIE* **Vice Présidente  Electrabel** (Belgique)Administrateu r  ENGIE E S ** Environnemen t Company** International Power Ltd** (Royaume Uni) 105I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSMandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident Directeur Général  Eau et ForceDirecteur Général  Lyonnaise des EauxDirecteur Général Adjoint  ENGIEAdministr ateur  Ar kem a France Sita Fr an ce R+i alliance Safege DegremontSuet Fern LEEMembre du Conseil d Administration d AXAExpertise et expérienceMme  Suet  Fern Lee est d iplômée en droit de l Université de Cambridge (1980) En 1981 elle est avocate au Gray s Inn à Londres En 1982 elle est admise au Barreau de Singapour et depuis exerce à Londres et Singapour Depuis 2000 et jusqu au rapprochement intervenu en 2015 avec le cabinet d avocats Morgan Lewis aux États Unis elle a été fondatrice et gérant de Stamford Law Corporation un important cabinet d avocats à Singapour Elle est membre du Comité Exécutif de la Singapore Academy of Law dont elle préside le groupe de formation et d enseignement juridique membre du Conseil Consultatif de l école de droit de Singapore Management University dont elle préside également le Comité d e xperts du droit commercial transfrontalier en Asie et trustee de la Nanyang Technological University ainsi que membre du Singapore Institute of Directors Elle siège également au Conseil d Administration de The World Justice Project une organisation mondiale pour la promotion de l état de droit Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur ou membre du Comité de Direction  AXA* AXA ASIA (SAS)Mandats en cours en dehors du Groupe AXAG é r a n t   M o r g a n L e w i s S t a m f o r d L L C * * ( S i n g a p o u r ) (anciennement Stamford Law Corporation)Administrateur ou membre du Comité de Direction  Sano * Rickmers Trust Man agement Pte   Ltd (Singapour) Stamford Corporate Services Pte  Ltd** (Singapour) The World Justice Project (États Unis) Trustee   Nanyang Technological University (Singapour)Membre du Conseil Consultatif de la Comptabilité  National University of Singapore Business School (Singapour)Membre du Co nseil Co nsultatif   Sing apore Managem ent University School of Law (Singapour)Membre du Comité Exécutif  Singapore Academy of Law (Singapour)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années« President »  IPBA (Singapour)Présidente  Asian Civilisations Museum (Singapour)Administrateur  Macquarie International Infrastructure Fund Ltd (Bermudes) National Heritage Board (Singapour) Sembcorp Industries Ltd (Singapour)Stefan LIPPEMembre du Conseil d Administration d AXAExpertise et expérienceM  Stefan Lippe est diplômé en mathématiques et en gestion des entreprises de l Université de Mannheim En 1982 il obtient son doctorat et remporte le prix de la fondation Kurt Hamann pour sa thèse En octobre 1983 il rejoint Bavarian Re (ancienne liale de Swiss Re) À partir de 1985 il est impliqué dans les opérations du département Dommages de la région germanophone En 1986 il devient responsable du département de souscription non proportionnelle En 1988 il rejoint le Directoire et est responsable de l activité Dommages de la région germanophone En 1993 il devient Président du Directoire de Bavarian Re M  Stefan Lippe est nommé membre du Conseil Exécutif de Swiss Re en 1995 en tant que responsable du groupe Bavarian Re En 2001 il devient Directeur de l activité IARD du Groupe et entre au Comité Exécutif de Swiss Re Début 2005 il dirige les activités Dommages Vie et Santé et en septembre 2008 il devient Directeur des Opérations de Swiss Re et est nommé Directeur Général Adjoint de Swiss Re puis en  2009 Directeur Génér al jusqu en janvier  2012 M  Stefan Lippe a été désigné Reinsurance CEO de l année 2011 par Reaction revue de référence du secteur et a été distingué lors de la cérémonie Worldwide Reinsurance Awards 2013 en recevant le prix Lifetime Achievement Award Après près de 30 ans passés au sein de Swiss Re M  Stefan Lippe se consacre désormais à d autres activités En  2011 M  Stefan Lippe co fonde Acqupar t Holding AG dont il est Vice Président du Conseil d Administration et Acqu n AG En mai  2013 il co fonde Paperless Inc dont il est actuellement Président du Conseil d Administration En octobre 2013 M  Stefan Lippe est éga lement nommé Président du Conseil d Administration de CelsiusPro AG Depuis mai 2014 M  Stefan Lippe est membre du Conseil de Surveillance de Commerzbank AG Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident du Conseil d Administration  CelsiusPro AG (Suisse) Paperless Inc (Suisse)Président du Conseil Consultatif  German Insurance Association for Vocational Training (BWV) (Allemagne)Vice Président du Conseil d Administration  Acqupart Holding AG (Suisse)Membre du Co nseil de Surveillance  Co mmer zbank AG* (Allemagne)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPré sid ent d u D ire ct o ir e   S wis s R e Lt d (S uiss e ) Sw iss Reinsurance Company Ltd (Suisse)Président du Conseil d Administration  Swiss Re Corp orate Solutions Ltd (Suisse)Vice Président du Conseil d Administration  Acqu n AG (Suisse)Administrateur  Extremus Insurance Ltd (Allemagne) Swiss Re Foundation (Suisse) Swiss Re Germany AG (Allemagne) Swiss Re Life Capital Ltd (Suisse) 106I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSFrançois MARTINEAUMembre du Conseil d Administration d AXAExpertise et expérienceM  François Martineau est diplômé de l Université Paris IV (licence en philosophie) de l Université Paris I (maîtrise en droit) ainsi que de l Institut d études politiques de Paris Il est Avocat à la Cour depuis 1976 En 1981 il est Secrétaire de la Conférence En 1985 il est Chargé d Enseignement à l Université de Paris I (Procédure Civile) En 1995 il est Professeur à l École de Formation du Barreau de Paris (EFB) et depuis 1998 Professeur Honoraire à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Lima (Pérou) En 1996 il devient Expert auprès du Conseil de l Europe et dans ce cadre accomplit diverses missions dans les pays de l Est européen portant sur la réforme du Code de l organisation judiciaire la réforme de la formation des magistrats et avocats ainsi que la refonte du Code de procédure civile Il est également intervenu à l École Nationale de la Magistrature (ENM) dans le cadre de la formation professionnelle Depuis 1987 il est associé de Lussan Société d avocats dont il est gérant depuis 1995 Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA* AXA Assur ances IARD Mutuelle AXA Assurances Vie MutuelleMandats en cours hors du Groupe AXAGérant  Lussan Société d avocatsVic e P r é sid en t et memb r e d u Co nse il d e S ur ve il la nc e  Associations Mutuelles Le Conservateur** Assurances Mutuelles Le Conservateur**Vice Président et administrateur  Bred Banque PopulaireAdministrateur  Conservateur Finance**Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesAucun Ramon de OLIVEIRAMembre du Conseil d Administration d AXAExpertise et expérienceM  Ramon de Oliveira est diplômé de l Université d e Paris et de l Institut d études politiques de Paris Débutant en 1977 M  de Oliveira a p assé 24 ans chez JP Morgan & Co De 1996 à 2001 M  de Oliveira est Présiden t Directeur Général de JP Morgan Investment Management M  de Oliveira fut membre du Comit é de Directio n de JP Mo rg an depuis sa créatio n en 1 9 9 5 Lor s de l a f usio n a vec Cha se Ma nhat tan B ank en 2001 M  de Oliveira est le seul dirigeant de JP Morgan & Co invité à rejoindre le Comité Exécutif de la nouvelle entité et à exercer des responsabilités opérationnelles Entre  2002 et 2006 M   de  Oliveira a été Professeur associé de Finance à l Université de Columbia et à l Université de New York aux États Unis M   de  Oliveir a est actuellement gérant asso cié de In vestment Audit Practice  LLC société de consulta nts basée à New York Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA* AXA Equitable Life Insurance Company (États Uni s) AX A Financia l   Inc ( États Uni s) M ONY Lif e Insurance Company of America (États Unis)Mandats en cours hors du Groupe AXAGérant associé  Investment Audit Practice  LLC (États Unis)Président du Comité d Investissement  Fonds de Dotation du Musée du LouvreVice Président  JACCAR Holdings SA (Luxembourg)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident du Conseil d Administration  Friends of Education (organisation à but non lucratif) (États Unis)« Trustee » et Président du Comité d Investissement  Fondation Kauffman (États Unis)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance  American Century Companies Inc (États Unis) JP Morg an Suis se (Suisse) MONY Life Insurance Company (États Unis) Quilvest (Luxembourg) SunGard Data Systems (États Unis) Taittinger Kobrand USA (États Unis) The Hartford Insurance Company (États Unis)M e mbr e d u C omi t é d I nv es t i sse m en t  La Cr o ix Ro u g e (États Unis)Deanna OPPENHEIMERMembre du Conseil d Administration d AXAExpertise et expérienceMme Deanna Oppenheimer est diplômée de l Université de Puget Sound en sciences politiques et en urbanisme Elle a effectué un cycle d études à la J L Kellogg School of Management de l Université de Northwestern Mme Deanna Oppenheimer débute sa carrière dans le secteur bancaire en 1985 à la Washington Mutual (États Unis) qu elle quitte en mars 2005 alors qu elle occu pe la f onctio n de Pre side nt Co nsum er B anking En octobre 2005 Mme  Deanna Oppenheimer rejoint la banque Barclays (Royaume Uni) en qualité de Directrice des Opérations Bancaires au Royaume Uni En décembre  2005 elle devient Directeur Général de la banque de détail et des services bancaires commerciaux au Royaume Uni (UK Retail and Business Banking « UK RBB ») En reconnaissance de son rôle important dans la banque de détail au sein de Barclays elle est nommée en 2009 Directeur Génér al Adjoint des activités bancaires de détail Global Retail Banking et développe ainsi les bonnes pratiques de UK RBB à travers l Europe et l Afrique En septembre 2010 Mme Oppenheimer est également nommée r esponsable de la banque de détail et des activités bancaires en Europe Fin 2011 elle quitte Barclays En 2012 Mme Deanna Oppenheimer fonde la société de conseil CameoWorks (États Unis) Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAFondatrice  CameoWorks (États Unis)Administrateur  NCR Corporation* (États Unis) Tesco PLC* ** (Ro yaum e Uni) Te sco Pe rso n al Fin anc e Gro up L i mit ed** (« Tesco Bank ») (Royaume Uni) Trustee   Université de Puget Sound (États Unis)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesAucun 107I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSDoina PALICI CHEHABMembre du Conseil d Administration d AXA représentant les salariés actionnairesExpertise et expérienceMme  Doina  Palici Cheh ab est d iplô mée de l Univer sité de Bucarest en Roum an ie (Magister Artium) et de l Académie des assurances de Munich en Allemagne (diplôme de gestion d assurance) De 1980 à 1983 elle est Professeur de langues étrangères en Roumanie De 1983 à 1990 elle est Expert chez AGF (désormais Allianz) à Cologne en Allemagne En  1990 ell e r ejo int le Grou p e A XA en q uali té d e Direc teur de la r éassurance au sein d AXA Germany en Allemagne En 2000 elle devient Responsable Groupe de la réassurance au sein d AXA Global P&C à Par is De  2 010 à mars  2013 elle est Directeur Général d AXA Business Services à Bangalore en Inde Depuis avril  2013 elle est Directeur Général d AXA Insurance Singapore (Singapour) Depuis avril  2012 Mme  Doina  Palici Chehab représente les salariés actionnaires du Groupe au sein du Conseil d Administration d AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXADirecteur Général  AXA Insurance Singapore Pte Ltd (Singapour)Président du Conseil d Administrat ion  AXA Life Insurance Singapore Pte Ltd (Singapour)Administrateur  AXA Financial Services (Singapore) Pte Ltd (Singapour)Administrateur représentant les salariés actionnaires  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident  Chambre de commerce française (Singapour)Représentante de l Association des assurances générales de Singapour au Conseil des Gouverneurs  Singapore College of Insurance (Singapour)Membre du Co ns eil Co nsultatif   Sing apore M anagement University Lee Kong Chian School of Business (Singapour)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq  dernières annéesDirecteur Général  AXA Business Services Pvt  Ltd (Inde)Administrateur  AXA MATRIX Risk Consultants India Private Limited (Inde)Dominique REINICHEMembre du Conseil d Administration d AXAExpertise et expérienceMme  Dominique  Reiniche est diplômée de l Essec En 1978 elle entre chez Procter  & Gamble dont elle devient Associate Advertising Manager en   19 83 En  1 986 elle es t n omm ée Direc teu r Marketing et Str atégie de Kraf t Jacobs Suchard En  1 99 2 ell e prend la Directio n du Ma rk eting et de vien t respons able «  comptes clés   » chez Coca Cola Bever ag es En  1998 elle devient Président Directeur Général de Coca Cola Entreprise et Vice Présidente de Coca Cola Enterprises  Groupe Europe en   200 2 De  janvier  2003 à mai  2005 elle est Présidente de Coca Cola Enterprises  Groupe Europe De mai  2005 à mars  2014 Mme  Dominique  Reiniche a ét é Présidente Europe de The Coca Cola Company Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAAdministrateur  Peugeot SA* Chr Hansen* (Danemark) MONDI plc* (Royaume Uni)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq  dernières annéesP ré s i d e nt e   U N ES D A ( U n i o n o f E ur o p e a n B e v e r a g e s Associations) (Belgique)Vice Présidente  ECR Europe (Belgique) FDE (FoodDrinkEurope) (Belgique) CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION AU GROUPE AXAMme Doina Palici Chehab représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA au Conseil d Administration est actuellement salariée d AXA Insurance Singapore Pte Ltd une des principales liales du Groupe à Singapour LIENS FAMILIAUXÀ la connaissance de la Société il n existe aucun lien familial entre des membres du Conseil d Administration ni avec d es membres de la Direction Générale INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATIONAbsence de con its d intérêtsConf ormémen t aux dispositions du Règlemen t Intér ieur du Conseil d Administr ation et aux recomman dations du Code Afep Medef il est rappelé que chaque administrateur est tenu d informer la Société de toute situation le concernant susceptible de créer un con it d intérêts avec la Société ou des sociétés du Groupe AXA et de s abstenir de participer au vote de la délibération correspondante Le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué n exercent pas à ce jour d activité professionnelle ou de mandat social en dehors du Groupe que le Conseil pense susceptible de restreindre de façon substantielle leur disponibilité vis à vis du Groupe et de ses activités Certains membres du Conseil d Administr ation exercent en revanche des fon ctions de mandataires socia ux et ou de dirigeants au sein de sociétés susceptibles d avoir des contrats ou accords avec le Groupe AXA dans le cadre d op érations telles que des oct rois de crédit des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou pour compte de tiers) et ou des placements d instruments nanciers et ou la fourniture de produits ou services Dans la 108I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSmesure où de tels contrats ou accords font généralement l objet de négocia tions et sont conclus à des conditions normales AXA c onsidère qu a uc un de c es co ntrats o u acco rds ne donne lieu à des con its d intérêts entre (i) les obligations des administrateurs à l égard d AXA et (ii) leurs intérêts privés et ou d autres obligations Il n existe pas à la connaissance de la Société d arrangement ou d accord conclu avec les principaux actionnaires clients fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du Conseil d Administration a été sélectionné Absence de condamnation pour fraude d incrimination et ou de sanction publique ou de responsabilité dans une faillite au cours des cinq dernières annéesÀ l a co n n a i s s a n c e d e l a S o c i é t é e t c o m p te t e nu d e s informations mises à sa disposition aucun membre du Conseil d Administration n a au cours des cinq dernières années (i) fait l objet d une condamnation pour fraude ni d une incrimination et ou sanction publique of cielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (ii) été empêché par un tribunal d agir en qu alité de memb re d un or gan e d ad ministr at ion de direction ou de surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur ou (iii) été associé en qualité de mandataire social ou de dirigeant à une faillite une mise sous séques tre ou une liquidation sous réserve du fait qu AXA a pu par le passé céder mettre n et ou restructurer certaines de ses activités et de ce fait procéder volontairement à la liquidation d entités d u Groupe exerçant lesdites activités et certains des membres du Conseil d Administration d AXA sont susceptibles d avoir été associés à de telles opératio ns de liquidatio ns volontaires ou à des opérations similaires concernant des sociét és extérieures au Groupe AXA AUTO ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe Conseil d Administratio n procède to us les ans à une auto évaluation a n de passer en revue sa composition son organisation et son fonctionnement Les conclusions de cette auto évaluation sont revues par le Comité de Rémunération et de Gouvernance et font annuellement l objet d un point à l ordre du jour du Conseil d Administration En 2 013 le Cons eil d Administratio n a décidé de co nfier d e m a n i èr e ré g u li è re l é v a l u a t i o n an n ue l l e d u C o n s e i l d Administration à u n cons ultant exter ne Ain si en 201 5 l auto évaluat ion du Conseil d Administration a été conduite par SpencerStuart qui a recueilli les contributions de chaque administrateur ainsi que leurs appréciations et suggestions sur les travaux et le fonctionnement du Conseil Il a par ailleurs recueilli pour la première fois l avis de chaque administrateur sur la participation et la contribution de chacun des autres membres du Conseil à ses travaux Les conclusions relatives à la contribution personnelle de chaque administrateur ont été partagées avec l Administrateur Indépendant Référent qui les a ensuite transmises à chacun des membres du Conseil au cours d entretiens individuels L Adm inistrateur I ndépend ant R éfé rent e t le Président d u Co m i t é d e R é m uné r at i o n e t d e G o uv e r n an c e o n t t o u s les d eux été activem ent impliqués dans cet te évaluation notamment concernant l examen des conclusions du rapport de SpencerStuart et la dé nition des axes d amélioration Les conclusions de cette auto évaluation et les principaux axes de progrès identi és ont été revus en détail par le Comité de Rémunération et de Gouvernance du 23 février 2016 qui a émis des recommandations examinées et approuvées par le Conseil d Administration lors de sa réunion du 24 février 2016 À cette occasion les membres du Conseil d Administration ont exprimé leur grande satisfaction concernant le fonctionnement et la performance du Conseil et ont noté que les recommandations issues des revues précédentes avaient été très largement suivies d effets Le rapport de SpencerStuart a par ailleurs indiqué que la gouvernance d AXA se classait parmi les meilleures pratiques du marché Les pr incipaux points d amélioration identifiés à l o ccasion de l exercice d auto évalu ation de 201 5 po rtent sur (1) la nécessité d une inf ormation périodiqu e accrue concernant les projets de fusions acquisitions (2) la mise en place d une présentation systématique au Conseil de la performance des principaux compétiteurs historiques d AXA (en ce compris les non Européens) ainsi que de certains des nouveaux acteurs du marché de l assurance (3) l organisation des comptes rendus des Présidents des comités au Conseil et (4) la mise en place de comptes rendus réguliers de l Administrateur Indépendant Réf éren t au Co nsei l por tan t sur les m esur es pr ise s dans l exercice de ses fonctions ainsi que sur ses réunions formelles ou informelles avec les administrateurs et la Direction Générale 109I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS ILes comités du Conseil d AdministrationLe Co nsei l d Adm ini s tr a tio n s a ppui e s ur l es t rava ux d e trois comités spécialisés pour examiner des sujets spéci ques   (1) le Comité d Audit (2) le Comité Financier et (3) le Comité de Rémunération et de Gouvernance Afin d e préser ver une go uvernance é qui librée le Co ns eil d Administration veille à ce que les administrateurs indépendants occupen t un rôle central dans tous les comités spécialisés ainsi  chacu n des trois comités du Conseil est présidé par un administrateur indépendant  le Comité d Audit ainsi que le Comité de Rémunérat ion et de Gouver nance sont entièrement composés de membres indépendants  les dirigeants mandat aires sociaux d AXA ne peuve nt être membres des comités Le rô le l o rg a n i sa ti o n et l e fo n ct i o nne m e nt d e ch aq ue comité sont préc isés dans le Règlement Intérieur du Conseil d Administration ainsi que dans une charte spéci que pour le Comité d Audit (Terms of Reference) Chaque comité émet à l attention du Conseil d Administration des avis propositions ou recommandations dans son domaine de compétences la loi française n accordant aucun pouvoir décisionnel aux comités du Conseil Chaque comité peut procéder ou faire procéder à toutes études le cas échéant par le recours à des experts extérieurs entrant dans son domaine de compétence Il peut inviter à ses réunions toute personne extérieure de son choix Un compte rendu des travaux de chaque comité est effectué par son Président à la séance suivante du Conseil d Administration Comités du Conseil d AdministrationPrincipales missions Principales activités en 2015Comité d AuditComposition au 31 décembre 2015  Stefan Lippe PrésidentJean Martin FolzRamon de OliveiraDeanna OppenheimerLe Conseil d Administration a examiné la compétence de tous les membres du Comité d Audit au regard de leur expertise nancière et expérience professionnelle Selon le Conseil tous les membres disposent de l expertise de l expérience et des quali cations requises pour mener à bien leur mission au sein du Comité d Audit Le domaine de responsabilité du Comité d Audit est dé ni dans la Charte du Comité d Audit (Terms of Reference) qui est revue et approuvée chaque année par le Conseil d Administration Le Comité d Audit s assure   du ca ractère adéquat et de l efficacité du ca dre de contrôle interne ainsi que celui de la gestion des risques  de la qualité de la procédure de reporting financier ainsi que de l intégrité des résultats publiés et des informations communiquées dans les états nanciers  et de l ef cacité la performance et l indépendance des auditeurs internes et externes Le C o m i t é é m e t d es re c o mm a nd a t i o ns e t e x erc e un contrôle sur les propositions de nominatio n et de remplacement des Commissaires aux comptes et supervise leur processus de sélection Le Comité examine également la conformité avec les limites de l appétit au risque Le Comité rencontre lors de sessions spéci ques (1) les Commissaires aux compte s et le Directeur de l Audit du Groupe (2) le Directeur Gé néral Dé légué et le Directeur Financier du Groupe et (3) le Directeur des Risques du Groupe L e xa m e n d e s c om p te s pa r le C o m it é d Au di t e s t accompagné d une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l audit légal et les options comptables retenues Le Comité reçoit également des présentations du Directeur des Risques du Groupe du Directeur Juridique du Groupe ainsi que du Directeur Financier du Groupe décrivant l exposition aux principaux risques de la Société et le cas échéant les engagements hors bilan signi catifs de la Société Le Directe ur Général Délégué le Directeur Financier du Groupe le Directeur de l Audit du Groupe le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Comptable du Groupe ainsi que les Commissaires aux comptes participent à chaque séance du Comité d Audit Le Directeur Juridique du Groupe participe également de façon régulière aux séances du Comité En 2015 le Comité s est réuni sept  fois Le taux d assiduité moyen s est élevé à 96 4 % Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  les comptes annuels 2014  le Rapport Ann uel 20 14 (Document de Référence)  les comptes semestriels 2015  le contrôle interne et la gestion des risques (rapports de l Audit Interne de la Direction de la conformité sur les litiges de la gestion des risques sur la sécurité des systèmes d information du Groupe cyber risque du programme IFC (Internal financial control) du Groupe des Global Business Lines )  Solvabilité II et le rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment)  le cadre de la ges tio n des ris ques de l appétit au risque et du reporting  les résultats des travaux de l audit interne et externe  les ressources et les programmes de travail de l audit interne et externe  et le renouvellement et le remplacement des Commissaires aux comptes 110I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSComités du Conseil d AdministrationPrincipales missions Principales activités en 2015Comité FinancierComposition au 31 décembre 2015  Ramon de Oliveira PrésidentSuet Fern LeeStefan LippeDoina Palici Chehab L examen de tout projet visant à constituer des sûretés ou à consentir des cautions avals ou garanties en faveur de tiers dont le montant dépasse les autorisations consenties au Président Directeur Général par le Conseil d Administration  L examen de tout projet suivant  les émissions de titres donnant accès directement ou indirectement au capital social de la Société les propositions de programme de rachat d actions à l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires les o pérat ions de financement susceptibles de modi er substantiellement la struct ure nancière de la Société  L examen de toute proposition de transaction nancière signif icative pour le Groupe AXA à l exception des opérations de fusions acquisitions relevant directement du Conseil d Administration  L examen de toute questio n intéressant la ges tion nancière du Groupe AXA  la politique de gestion du risque nancier les qu estions de liquidité et de financement du Groupe la solvabilité et la gestion du capital  L examen de l impact sur le capital et la solvabilité au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de Gestion Actif Passif  et La revue du cadre d analyse et de mesure du risk appetite (risk appetite framework) développé par la Direction Générale relativement aux expositions en matière nancière d assurance et opérationnelle Le Directeur Financier du Gro upe et le Directeur des Risques du Groupe participent à chaque séance du Comité Financier En 2 01 5 le Com it é Fi n anci er s est ré uni cinq fois Le taux d assiduité moyen s est élevé à 100 % Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  la gestion du risque nancier  la liquidité et le nancement  le capital et la solvabilité  l appétit au risque et la gestion d actifs  l exposition aux taux d intérêts  le plan de gestion du risque systémique  le plan de gestion du risque de liquidité  les plans de redressement et de liquidation  l ex a men de s a utorisat ions financi ères (garanties)  et l examen de la proposition d augmentation de capital réservée aux collaborateurs du Groupe AXA (« Shareplan 2015 ») 111I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSComités du Conseil d AdministrationPrincipales missions Principales activités en 2015Comité de Rémunération et de GouvernanceComposition au 31 décembre 2015  Jean Martin Folz PrésidentJean Pierre ClamadieuDeanna OppenheimerDominique ReinicheLe Président du Conseil d Administration ainsi que le Vice Président Administrateur Indépendant Référent même s ils ne sont pas membres du Comité participent aux travaux de celui ci et assistent à ses réunions sauf pour le Président du Conseil dans le cas où il est question de sa situation personnelle L a f o r m u l a t i o n d e p r o p o s i t i o n s a u C o n s e i l d Administration en vue de la xation  de la rémunération du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué et dans ce cadre la préparatio n de l é valuation an nuelle de ce s mandataires sociaux du montant des jetons de présence des membres du Con seil d Administr atio n qui est proposé à l Assemblée Générale ainsi que de leur répartition du n o mbr e de stoc k o ptio ns o u d ac tio ns de performance de la Société attribuées au Président Directeur Général au Directeur Général Délégué ainsi qu aux autres membres du Comité Exécutif  La formulation d avis sur les propositions du Président Directeur Général portant sur  les principes et modalités relatifs à la xation de la rémunération des dirigeants du Groupe AXA les enveloppes annuelles d attributions de stock options ou d actions de performance de la Société attribuées aux salariés du Groupe AXA  La formulation de propositions sur les nominations de membres de la Direction Générale de la Société ainsi que des membres du Conseil d Administration et de ses comités Les membres du Comité sont tenus informés des nominations des principaux dirigeants du Groupe et notamment des membres du Comité de Direction et du Comité Exécutif Le Comité prépare avec le Directeur Général la relève des membres de la Direction Générale  L examen de façon plus approfondie de certaines questions de ressources humaines Groupe et l examen annuel de la politique de la Société en matière d égalité professionnelle et salariale  L examen de la s tratégie du Groupe en matière de responsabilité d entreprise et autres sujets liés  L examen de f açon plus appro fo ndie de ce rtain es questions de gouvernance liées au fonctionnement e t l o rg a n is at i o n d u C o n s e il d A d m in is t ra ti o n e t l organisation de l auto évaluation périodique du Conseil d Administration  et La revue du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA Le Di re cte ur de s R ess o urc es Hu ma ine s du Gro upe participe à chaque séance du Comité de Rémunération et de Gouvernance En 2015 le Comité s est réuni huit fois Le taux d assiduité moyen s est élevé à 97 % Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  sujets relatifs à la rémunération  l e s r é m u n é r a t i o n s d u P r é s i d e n t Directeur Général du Directeur Général Délégué des membres du Comité de Direction et du Comité Exécutif de la Société les attributions 2015 et 2016 de stock options et actions de performance et leurs conditions de performance le sa y o n p ay (vo te c onsulta tif sur l ensemble des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux) et le montant des jetons de présence et leur répartition  sujets relatifs à la gouvernance  la revue du mode de gouvernance de la Société et la préparation de la succession du Président Directeur Général le processus de sélect ion des futurs administrateurs la composition du Conseil et de ses comités l i n d é p e n d a n c e d e s m e m b r e s d u Conseil l auto év aluation du Conseil d Ad mi nistration l o bl ig a ti o n de d é te nti o n d a ct io ns AXA par les administrateurs la revue des talents et des organisations (OTR Organization and Talent Review) et les plans de succession la revue du R ègl ement Int érieur du Conseil d Administration la Responsabilité d Entreprise et la stratégie du Groupe en matière de diversité et d inclusion 112I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS ILa Direction GénéraleLa Direction Générale d AXA est composée du Président Directeur Génér al et d un Directeur Général Délégué L org an isatio n opérationnelle de la Direction Générale du Groupe s appuie par ailleurs sur un Comité de Direction et un Comité Exécutif LE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRALM   Hen ri de Cas tr ies a été renouvelé Président du Conseil d A d m i n i s t r a t i o n e t D i re c t e u r G é n é r a l p a r l e C o n s e i l d Administration lors de sa réunion du 23 avril 2014 pour la durée de son mandat d administrateur soit quatre ans Le Président Directeur Gén éral est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiers Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément au x Assemblées d actionnaires et au Conseil d Administration Le Règlement Intérieur du Conseil d Administration impose par ailleurs des limitations spéci ques aux pouvoirs du Président Directeur Général et prévoit la nécessité d une autorisation préalable du Conseil d Administration au delà des exigences légales pour certaines des opérations les plus importan tes (cessio ns ou acquisitions au d elà de 5 00  millions d eu ro s opér ations de financement signif icatives ou opérations en dehors de la stratégie annoncée par la Société ) LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉM  Denis Duverne a été renouvelé Directeur Général Délégué par le Conseil d Administration lors de sa réunion du 23 avril 2014 pour la durée de son mandat d administrateur soit quatre ans Il a pour mission d assister le Président Directeur Général dans l exercice de ses fonctions Le Conseil détermine l étendue des pouvoirs conférés au Directeur Général Délégué qui est plus particulièrement en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations du Groupe I Le Comité de DirectionLe Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué ont décidé de s appuyer sur un Comité de Direction pour les assister dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe Le Comité de Direction n a pas de pouvoir décisionnel formel Au 1er janvier 2016 le Comité de Direction d AXA est composé de neuf personnes et se réunit en général chaque semaine pour débattre des aspects stratégiques nanciers et opérationnels du Groupe En outre le Comité de Direction se réunit dans le cadre de revues trimestrielles de la performance du Groupe AXA les Quarterly Business Reviews (QBR) Durant ces réunions les membres du Comité de Direction reçoivent les responsables des principales entités qui présentent la performance de leurs opérations et l état d avancement de leurs grands projets grâce à des indicateurs de mesure chiffrés et communs à l ensemble des liales du Groupe COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION AU 1ER JANVIER 2016Nom Fonction principale au sein d AXAHenri de Castries Président Directeur GénéralThomas Buberl (1)Directeur Général d AXA Konzern AG (Allemagne) Directeur Général de la ligne de métier assurance santé et responsable au niveau international des activités d assurance Vie Épargne et RetraiteDenis Duverne Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsJean Laurent Granier Directeur Général de la Région Méditerranée et Amérique Latine Président Directeur Général d AXA Global P&C et en charge de la supervision internationale d AXA Corporate SolutionsPeter Kraus Président Directeur Général d AB (États Unis)Jean Louis Laurent Josi Directeur Général d AXA AsieNicolas Moreau Président Directeur Général d AXA France également en charge de la supervision des entités internationales AXA Assistance AXA Global Direct et AXA PartnersMark PearsonPresident et Directeur Général d AXA Financial  Inc (États Unis)Véronique Weill Directrice des Opérations du Groupe(1) Thomas Buberl a été nommé Directeur Général Adjoint d AXA le 21 mars 2016 et sera nommé Directeur Général et administrateur d AXA le 1er septembre 2016 Le 19 mars 2016 à l issue d un processus approfondi de préparation de la succession de la Direction Générale mené par le Comité de Rémunération et de Gouvernance le Conseil d Administration d AXA a décidé à l unanimité de séparer les fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général et de nommer à compter du départ de M Henri de Castries le 1er septembre prochain (i) M Denis Duverne en qualité de Président du Conseil d Administration et (ii) M Thomas Buberl en qualité Directeur Général d AXA le Conseil d Administration prévoyant également de le coopter parmi ses membres à cette même date en remplacement de M Henri de Castries Jusqu au 1er septembre 2016 M Thomas Buberl occupera la fonction de Directeur Général Adjoint d AXA Il travaillera très étroitement avec MM Henri de Castries et Denis Duverne à la nalisation du nouveau plan stratégique du Groupe et à l organisation de la transition 113I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS ILe Comité ExécutifLe Comité de Direction béné cie du support du Comité Exécutif qui constitue l instance d examen et de dé nition de la stratégie du Groupe AXA Le Comité Exécutif est composé des membres du Comité de Direction ainsi que des responsables des principales liales unités opérationnelles ou fonctions transversales d AXA Les m emb res du Com it é Exécu tif se r éuni ssen t cha que trimestre pour procéder à une revue de la progression des projets tr ansversaux du Groupe et de la mise en uvre du plan s tratégique Ces réunio ns sont également l occasio n d échanger des idées et des bonnes pratiques notamment grâce à l intervention de participants externes sur des sujet s d intérêt stratégique Le Comité Exécutif n a pas de pouvoir déc isionnel formel Il est par nature un organe consultatif contribuant à l élaboration de la stratégie du Groupe et à l étude des sujets opérationnels clés ou des initiatives stratégiques Par ailleurs les membres du Comité Exécutif contribuent en tant qu équipe à mettre en place et disséminer la culture managériale d AXA Au 1er janvier 2016 le Comité Exécutif se composait des dix sept membres suivants dont dix ne sont pas de nationalité française  Nom Fonction principale au sein d AXAHenri de Castries Président Directeur GénéralThomas Buberl (1)Directeur Général d AXA Konzern AG (Allemagne) Directeur Général de la ligne de métier assurance santé et responsable au niveau international des activités d assurance Vie Épargne et RetraiteDenis Duverne Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsPaul Evans Directeur Général d AXA UK et Président du Conseil d Administration d AXA Corporate Solutions AssuranceJean Laurent Granier Directeur Général de la Région Méditerranée et Amérique Latine Président Directeur Général d AXA Global P&C également en charge de la supervision internationale d AXA Corporate SolutionsGérald Harlin Directeur Financier du GroupeFrank Koster Directeur Général d AXA BelgiumPeter Kraus Président Directeur Général d AB (États Unis)Jean Louis Laurent Josi Directeur Général d AXA AsieNicolas Moreau Président Directeur Général d AXA France également en charge de la supervision des entités internationales AXA Assistance AXA Global Direct et AXA PartnersMark PearsonPresident et Directeur Général d AXA Financial  Inc (États Unis)Jacques de Peretti Directeur Général d AXA JaponAntimo Perretta Directeur Général d AXA Winterthur (Suisse)Andrea Rossi Directeur Général d AXA Investment ManagersGeorge Stans eld Directeur Juridique et Directeur des Ressources Humaines du GroupeChristian Thimann Directeur de la Stratégie de la Responsabilité d Entreprise et des Affaires Publiques du GroupeVéronique Weill Directrice des Opérations du Groupe(1) Thomas Buberl a été nommé Directeur Général Adjoint d AXA le 21 mars 2016 et sera nommé Directeur Général et administrateur d AXA le 1er septembre 2016 114I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS IEffectifsLe tableau ci dessous présente le nombre des effectifs salariés du Groupe AXA pour les trois exercices par région géographique et segment d activité  Effectifs salariés (Équivalent à Temps Plein) Au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2014Au 31 décembre 2015Assurance 78 569 80 992 82 076 France (a) (b)14 576 14 375 13 970 États Unis 3 997 4 108 4 157 Japon 2 581 2 651 2 671 Royaume Uni et Irlande (c)8 282 8 520 9 433 Allemagne (d)8 782 8 381 8 152 Suisse 3 809 3 797 3 768 Belgique (incluant AXA Bank Belgium) (e)4 549 4 254 4 129 Région Méditerranée et Amérique Latine (f)11 385 13 985 14 254 Direct (g)6 342 6 242 5 980 Autres pays et entités transverses 5 328 5 252 5 225Dont Hong Kong (h)1 348 1 436 1 507Dont Singapour (h)568 579 668Dont Indonésie (h)294 372 398Dont Malaisie (h)702 700 799Dont Thaï lande (h) 489Dont Europe Centrale et de l Est (i)1 993 1 716 906Dont Luxembourg 187 200 213Dont AXA Life Invest Services 172 166 176Dont Family Protect 64 83 69 Assurance internationale 8 938 9 428 10 337AXA Corporate Solutions Assurance 1 348 1 326 1 301AXA Global L&S et AXA Global P&C 210 229 251AXA Assistance (j)7 126 7 626 8 557Autres activités internationales 254 248 228Gestion d actifs 5 466 5 786 5 951 AB (k)3 323 3 487 3 600 AXA Investment Managers 2 143 2 299 2 351Banques (excluant AXA Bank Belgium) (e)1 122 1 034 1 054 France 691 625 693 Allemagne 75 79 71 AXA Banque Europe Centrale et de l Est 356 330 290Services centraux Groupe 1 037 1 111 1 137AXA Technology AXA Group Solutions AXA Business Services (l)6 952 7 356 8 061TOTAL 93 146 96 279 98 279Les effectifs des sociétés mises en équivalence ou non consolidées ne sont pas inclus dans le tableau ci dessus (a) Une partie du personnel des sociétés françaises est regroupée dans des Groupements d Intérêt Économique (GIE) De plus les effectifs des activités a ssurance et s ervices nanciers en France incluent le personnel entrant dans le cadre de convention de gestion du portefeuille de 4 mutuelles françaises non consolidées dans les comptes d AXA (b) En 2015 la diminution des effectifs de 405 en France comprend essentiellement des départs naturels (c) En 2015 l augmentation des effectifs de 914 au Royaume Uni et en Irlande est notamment due au transfert des effectifs dédiés à la gestion de sinistres de l activité Direct vers l assurance (+ 493) l acquisition de l activité Simplyh ealth (+ 375) et la croissance de ses activités (d) En 2015 la diminution des effectifs de 229 en Allemagne est due aux programmes d ef cacité et des retraites anticipées entrepris (e) Compte tenu du regroupement des activités d assurance et de la b anque chez AXA Bank Belgium la ventilation des effectifs n a pas été effectuée En 2015 la baisse des effectifs de 124 en Belgique est principalement due aux programmes d ef cacité entrepris et à la réorganisation du modèle opérationnel (f) En 2015 l augmentation des effectifs de 269 dans la Région Méditerranée et Amérique Latine est notamment liée à la croissance de ses activités principalement en Colombie dans la région du Golfe ainsi qu au Mexique (g) En 2015 la diminution de 262 en Direct est principalement due au transfert des effectifs dédiés à la gestion de sinistres de l activité Direct vers l assurance au Royaume Uni (  493) partiellement compensée par l intégration de « BRE Assurance  » en Pologne (+ 98) et la croissance de ses activités dans les autres pays (h) En 2015 l augmentation des effectifs de 774 en Asie est liée au changement de méthode de consolidation de mise en équivalence à intégration globale en Thaïlande (+ 489) la croissance des activités en Malaisie (+ 99) Singapour (+ 89) et Hong Kong (+ 71) (i) En 2015 la diminution des effectifs de 810 dans la région d Europe Centrale et de l Est fait suite à la déconsolidation de l Ukraine (j) En 2015 l augmentation des effectifs de 931 chez AXA Assistance est principalement liée à la croissance de ses activitiés en particulier dans la Région Méditerranée et Amérique Latine ainsi qu en Asie (k) En 2015 l augmentation des effectifs de 113 chez AB est principalement due à la croissance des activités de détail et relatives aux produits dérivés ainsi qu au sein de Bernstein Research Services (l) En 2015 l augmentation des effectifs de 705 est principalement liée à la croissance des activités chez AXA Business Services 115I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS2 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSINTRODUCTIONLa politique globale de rémunération des dirigeants d AXA est conçue pour aligner les intérêts des dirigeants de la Société avec ceux des actionnaires en établissant un lien clair et direct entre performance et rémunération Dans ce cadre elle a pour objet essentiel d encourager l atteinte d objectifs ambitieux et la création de valeur sur le long terme par la xation de critères de performance exigeants Pour ce faire la structure de rémunération des dirigeants d AXA s appuie sur une analyse approfondie des pratiques de marché en France et à l étranger à la fois dans le secteur des services nanciers (compagnies d assurance banques gestionnaires d actifs  etc ) et dans les groupes internationaux en général La politique globale de rémunération met l accent sur la part variable de la rémunération à risque pour les béné ciaires Ainsi la structure de rémunération comprend une part variable qui représente une part signi cative de la rémunération totale Cette politique vise à aligner plus directement la rémunération des dirigeants avec la stratégie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires tout en encourageant la performance  à la fois au niveau individuel et au niveau collectif  à la fois sur le court terme le moyen terme et le long terme Compétences individuellesPerformance individuellePerformance de l EntitéPerformance du GroupePerformance du titre AXAStock optionsActions de performance Variable différéVariable annuelSalaire xePrésentCourt terme 1 anCourt Moyen terme 2 3 ansMoyen terme 4 5 ansLongterme 5 10 ansFutur 116I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IRémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants (1)(1) Les informations gurant dans la présente Section sont présentées conformément à la recommandation AMF n° 2009 16 telle que modi ée le 13 avril 2015 et aux recommandations du Code Afep Medef RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION AU 31 DÉCEMBRE 2015GouvernanceLe Comité de Rémunérat ion et de Gouvernance du Conseil d Administration d e la Société a pour principale mission de formuler des propositions au Conseil portant notamment sur (1) la politique et les principes de rémunération de la Société (2 )  la fixat io n de l a rémuné r ati on du Présid ent D ire cte ur Général et du Directeur Général Délégué et l évaluat ion de la performance de ces derniers ou encore (3)  les attributions de stock options ou d actions de performance de la Société aux dirigeants mandataires sociaux ainsi qu aux autres membres du Comité Exécutif du Groupe Le Comité de Rémunération et de Gouvernance est exclusivement composé de membres indépendants Leur indépendance est évaluée chaque année par le Conseil au regard des critères du Code Afep Medef Bien que n étant pas membre de ce comité le Vice Président du Conseil d Administration Administrateur Indépendant Référent (M  Norbert Dentressangle) est impliqué de façon régulière dans les travaux du comité et rend compte chaque année à l Assemblée Générale des actionnaires de la politique de rémunération de la Société Le Co mi té s ent ret ient rég uli ère me nt av ec l es di rig eant s du Groupe et avec les départements internes de la Société comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des experts externes lorsque cela est jugé nécessaire Ainsi au cours des der nières années le Comité a entendu à plusieurs reprises un cabinet de conseils en rémunération a n de béné cier d une expertise technique exter ne et d un éclair age indépendant da ns l ex ercice de comparaison des pratiques de rémunérat ion variable d AXA avec celles généralement observées sur le marché Politique de rémunérationL a r é g l e m e n t a t i o n S o l v a b i l i t é   I I e n t ré e e n v i g u e u r l e 1e r  ja nv ie r  2 0 1 6 p ré c is e l es exi g e nce s a pp l ic ab l es a ux assureurs et réassureur s européens notamment en matière de gouvernance et de rémunération Dans ce contexte AXA a entrepris un examen exhaustif de ses pratiques au regard des exigences de la réglementation Solvabilité II et a adopté une nouvelle politique de rémunération applicable à l ensemble de ses collaborateurs depuis le 1er  janvier 2016 Celle ci a pour objectif d accompagner la stratégie à long terme de l entreprise et d aligner les intérêts des salariés avec ceux des actionnaires (i) en éta blissant un li en étroi t entre la per for man ce et la rémunération à court moyen et long terme (ii) en garantissant une offre compétitive des rémunérations en adéquation avec les différents marchés sur lesquels le Groupe opère ainsi qu en évitant les potentiels con its d intérêts qui pourraient conduire à une prise de risque inconsidéré en vue d un gain à court terme et (iii) en s assurant de la conformité de nos pratiques vis à vis de la réglementation Solvabilité II et de l ensemble des autres contraintes réglementaires La politique d AXA en matière de rémunération a pour objectif  d attirer développer retenir et motiver les compétences rares et les meilleurs talents  d encourager une performance supérieure  d aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de l entreprise  d inciter les salariés à ne pas prendre de risques inappropriés ou excessifs et à opérer dans le respec t des limites xées par AXA  d as surer la conf ormité de nos pr atiques au regard des contraintes réglementaires applicables Elle est guidée par trois principes directeurs  la compétitivité et la cohérence des rémunérations au regard des pratiques de marché  l équité inter ne basée sur la performance individuelle et collective a n de s assurer d une rétribution juste et équilibrée re étan t le niveau de réussite ind ividuel du collaborateur mesuré à la fois d un point de vue quantitatif et qualitatif ainsi que par son impact  l atteinte de l ensemble des objectifs stratégiques nanciers et opérationnels du Groupe sur le court moyen et long terme ainsi que leur mise en uvre conformément aux objectifs stratégiques sur le moyen long terme comme prérequis au nancement de toute rémunération de moyen long terme Ces principes prévus par la politique de rémunération d AXA peuvent être le cas échéant déclinés pays par pays a n de s assurer de leur conformité aux règles locales ou aux meilleures pratiques locales Structure de rémunérationAXA met en uvre une prat ique de « pay for performance  » qui (i) prend en compte la réalisation d objectifs nanciers et opérat ionnels dé nis et alignés avec la stratégie du Groupe (ii) encourage des performance s durables à long terme tout en intégrant des mesures d ajustement de risque dans les indicateurs de performance (comme le cash Return On Equity qui prend en compte les capitaux nécessaires à l atteinte des performances) et (iii) détermine les montants des rémunérations ind iv idu el le s su r l a b ase d es r ésul ta ts f i n an cie rs et de s compétences démontrées de leadership 117I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDans ce cadre la structure de rémunération a n d éviter une prise de risques excessive pour un gain à court terme vise à atteindre un juste équilibre entre les éléments de rémunération suivants  la partie xe qui comprend des éléments garantis tel que le salaire de base et autres primes xes Celle ci prend en compte le contenu du poste le niveau des responsabilités exercées l expérience les pratiques de marché le type de compétences techniques ainsi que leur rareté et ou criticité le leader ship ains i que la co nstance d es per formances individuelles  et la partie variable qui est composée d une partie versée en numéraire (bonus annuel) et d une partie différée sous forme d actions ou éq uivalent comme des stock options et ou des actions de performance (Long Term Incentive) Cette part variable dépend de la performance globale du Groupe AXA de celle de l entité de rattachement du béné ciaire (société ou business unit selon le cas) et de la réalisation des objectifs personnels du dirigeant en ce compris ses aptitudes démontrées en matière de leadership La part variable est con gurée pour représenter une comp osante substantielle de la rémunération totale du dirigeant de sorte qu en cas d atteinte ou de dépassement des objec tifs xés celle ci place les dirigeants d AXA entre la médiane et le troisième quartile (ou dans certains cas au delà du troisième quartile) des références du marché Le niveau cible de la rémunération des dirigeants mais aussi la struc tur e d es élé ments qui l a c om p ose nt s a pp ui en t sur une analyse ne des pratiques de marché ainsi que des réglementations nationales et internationales susceptibles de s appliquer et tiennent également compte de nombreux autres facteurs tels que les principes d équité au sein du Groupe ainsi que de l historique de la rémunération individuelle du dirigeant concerné Chaque année AXA mène à l aide de cabinets spécialisés des études de rémunération a n de s assurer de la compétitivité et de la cohérence des rémunérations des équipes dirigeantes et de mesurer la pertinence des politiques de rémunération dans leur ensemble Dans ce cadre deux marchés de référence sont utilisés  un premier marché composé de 12 sociétés du CAC 40 (les sociétés choisies pour former ce panel qui peut évoluer d une année sur l autre sont comparables à AXA en termes de capitalisation boursière de chiffre d affaires de secteur de nombre de collaborateurs et ou de couverture géographique)  un second march é composé exclusivement de sociétés internationales du secteur nancier de taille et de périmètre comparables au Groupe AXA (assurances et banques) qui sont essentiellement présentes sur les principales places européennes (Allemagne Belgique Espagne France Italie Pays Bas Royaume Uni et Suisse) Rémunération annuelle en numéraire des dirigeantsRÉMUNÉRATION TOTALE CIBLELe Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouver nance a décidé de maintenir inchangée pour 2015 à 3 3  millions d euros la rémunération to tale cible en num ér aire du Président Directeur Génér al M   Henri de Castries (montant inchangé depuis 2008) et à 2 2 millions d euros celle du Directeur Général Délégué M  Denis Duverne (montant inchangé depuis 2010) Ce tt e r é m un é ra ti o n t o t al e ci b l e se d é c o mp o se en u ne rémunération xe annuelle et une rémunération variable cible La rémunération xe annuelle du Président Directeur Général inchangée depuis 2010 était de 950 000 euros en 2015 Sa rémunération variable cible également inchangée depuis 2010 était de 2  350  000  eu ros en 2015 soit 247  % de sa rémunération xe annuelle La rémunérat ion xe annuelle du Directeur Général Délégué inchangée depuis 2010 était de 750 000 euros en 2015 Sa rémunération variable cible également inchangée depuis 2010 était de 1  450  000  eu ros en 2015 soit 193  % de sa rémunération xe annuelle RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE ET CONDITIONS DE PERFORMANCELa rémunération variable annuelle est intégralement soumise à conditions de performance et aucun montant minimum de versement n est garanti La d ét e r min at i o n d u m o nt an t d e ré muné r a t io n v ar ia b le effectivement dû au Président Directeur Général s appuyait en 2015 sur les deux éléments suivants  la performance du Grou pe qui compte po ur 50  % de la rémunération variable Elle est appréciée en f onction de l évolution du résultat opérationnel par action du retour sur capitaux propres (adjusted Return on Equity ROE) et de l indice de satisfaction des clients Le poids relatif de chacun de ce s indicat eur s est respect ive ment de 65  % 15  % et 20 %  la p erf o rma nce i ndiv idu e lle qu i co mp te p our 50   % de la rémunératio n var iable Elle est appréciée en fo nctio n d objectifs spéci quement liés à des initiatives stratégiques revues chaque année Chacun de ces deux éléments est évalué séparément a n que l ensemble de la rémunération variable à verser à M  Henri de Castries re ète sa performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière indépendante La part consacrée à la performance individuelle s explique par la volonté du Conseil d Administration d accentuer l importance de la performance individuelle de M  Henri de Castries dans la conduite d initiatives stratégiques majeures qui conditionnent le succès à long terme du Groupe 118I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSHenri de Castries2015Pondération Taux d atteintePerformance Groupe composée comme suit  50 % 109 % Résultat opérationnel par  action (65 %) (111 %) Retour sur capitaux propres (15 %) (115 %) Indice de satisfaction clients (20 %) (100 %)Performance individuelle 50 % 120 %Performance globale 114 5 %Les indicateurs retenus pour évaluer la performance du Groupe re ètent les objectifs de croissance de rentabilité de gestion du capital de stratégie de la marque d ef cacité opérationnelle et de productivité largement communiqués à la fois en inter ne et en externe Ains i ces indicateurs directement liés aux orientations stratégiques du Groupe sont à la fois nanciers et opérationnels et s appuient sur l atteinte d un budget ou d un score cibles préalablement établis En ce qui concerne la performance individuelle du Président Directeur Général elle est appréciée sur la base de différents i n d i c a t e ur s e t o b j e c t i f s q u a l i t a t i f s f i xé s p a r l e C o n s e i l d Administration dans une lettre de mission établie au début de chaque année avant la période de mesure de la performance Cette lettre inclut des objectifs détaillés conce rnant le degré d avancement du Gro up e dan s l él abor atio n de s on pla n stratégique ains i que d autres indicat eur s de perfor mance et objectifs destinés à évaluer le niveau d atteinte d initiat ives stratégiques globales et ou sur certains périmètres géographiques ainsi que le degré d avancement d investissements dont l objet est de contribuer au développement des opérations du Groupe Dans le cadre de l évaluation de la perf ormance individuelle de M   Henri  de Castries en 2015 le Conseil d Administration a p a r t i c u l i è r e m e n t r e t e n u l e s r é a l i s a t i o n s s u i v a n t e s   (i)  l accélération de la transformation digitale du Groupe suite à la mise en place de d ivers partenariats stratégiques av ec des leader s de l industrie numérique à l échelle mo ndiale  (ii)  l investissement de fonds (via AXA Strategic Ventures) dans des start ups innovantes susceptibles de faire évoluer le modèle d activité dans le domaine de l assurance visant à mieux servir nos clients  (iii) le maintien pour la septième année consécutive de la marque AXA co mm e première marque d a ssura nce dans le monde selon le classemen t réalisé par Interbrand  (iv)  l évolution de l organisation du Groupe a n de répondre plus ef ca cement aux besoins de ses clients avec par exemple la création de sociétés telles que Kamet jouant un rôle d incubateur d i nnov atio ns tec hnol og iqu e s au ser vi ce d es assu rés la création d AXA Partners structure dédiée au développement de partenariats inter nationaux  et (v) l expansion géographique du Groupe par le biais d acquisitions externes (Genworth au Royaume Uni Sul Amé rica au Brésil CIL en Égypte) et par le renforcement de sa présence dans les pays à forte croissance (en Inde avec Bharti extension du partenariat avec Metrobank à l assurance dommage aux Philippines) Le mon tant total d e la ré munératio n variable e ffecti ve du Président Directeur Général ne peut pas dépasser 150  % de sa rémunération variable cible soit 371 % de sa rémunération xe annuelle Les montants de rémunération variable réellement perçus par M   Henri d e Castries depuis sa nominat ion en mai 2000 comme Président du Directoire sont présentés ci dessous et démontrent l exigence des objectifs xés ainsi que des évaluations faites par le Conseil qui ont fortement impacté sa rémunération d une année sur l autre  Cible Réel % CibleRémunération variable de l exercice 2000 versée en 2001 1 750 000  1 381 373  79 %Rémunération variable de l exercice 2001 versée en 2002 1 750 000  719 967  41 %Rémunération variable de l exercice 2002 versée en 2003 2 000 000  1 419 277  71 %Rémunération variable de l exercice 2003 versée en 2004 2 000 000  1 824 277  91 %Rémunération variable de l exercice 2004 versée en 2005 2 000 000  2 304 277  115 %Rémunération variable de l exercice 2005 versée en 2006 2 000 000  2 671 626  134 %Rémunération variable de l exercice 2006 versée en 2007 2 500 000  3 045 987  122 %Rémunération variable de l exercice 2007 versée en 2008 2 500 000  2 644 366  106 %Rémunération variable de l exercice 2008 versée en 2009 2 700 000  1 846 304  68 %Rémunération variable de l exercice 2009 versée en 2010 2 700 000  2 599 327  96 %Rémunération variable de l exercice 2010 versée en 2011 2 466 667  2 061 087  84 %Rémunération variable de l exercice 2011 versée en 2012 2 350 000  2 034 171  87 %Rémunération variable de l exercice 2012 versée en 2013 2 350 000  2 270 153   (a) (b)97 %Rémunération variable de l exercice 2013 versée en 2014 2 350 000  2 549 750   (a) (b)109 %Rémunération variable de l exercice 2014 versée en 2015 2 350 000  2 538 000   (a) (b)108 %Rémunération variable de l exercice 2015 versée en 2016 2 350 000  2 690 750   (a) (b)114 5 % (a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2012 2013 2014 et 2015 différée conformément au mécanisme décrit en page 120 est inclue dans ce montant Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer (b) Montant avant déduction de 70 % des jetons de présence 119I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLa d ét e r m in at i o n d u m o nt an t de r é mun é ra t io n v ar ia b le effectivement dû au Directeur Général Délégué s appuyait en 2015 sur les deux éléments suivants  la performance d u Groupe qui compte po ur 50  % de la rémunération variable Elle est appréciée en f onction de l évolution du résultat opérationnel par action du retour sur capita ux propres (adjusted Ret urn on Equity ROE) et de l indice de satisfaction des clients Le poids relatif de chacun de ces indicat eur s est respect ivement de 65  % 15  % et 20 %  la p erf o rma nce i ndiv idu e lle q ui co mp te p our 50   % de la rémunératio n var iable E lle est appréciée en fo nctio n d objectifs spéci quement liés à des initiatives stratégiques revues chaque année Cha c un d e c e s de u x é l ém e n t s e st é v al u é s é pa r é me n t af in que l ens emb le de la rémunérat ion variable à verser à M   Denis  Duver ne re ète sa performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière indépendante Depuis 2015 le poids de la rémunérat ion variable liée à la performance Groupe de M   Den is  Duver ne s élève à 50  % contre 30 % auparavant et ne repose donc plus directement sur la réalisation d objectifs opérationnels d entités de support spécif iques tels que les services tr an sverses inf ormatiq ues et d excellence opérationnelle par ex emple Cette évolution s explique par la volonté du Conseil d Administration d accorder une part équivalente à la performance opérationnelle du Groupe et à la performance individuelle de M   Denis Duverne dans la conduite d initiatives stratégiques majeures qui conditionnent le succès à long terme du Groupe et d aligner dans le même temps la structure de rémunération du Directeur Général Délégué avec celle du Président Directeur Général Denis Duverne2015Pondération Taux d atteintePerformance Groupe composée  comme suit  50 % 109 % Résultat opérationnel par action(65 %) (111 %) Retour sur capitaux propres (15 %) (115 %) Indice de satisfaction clients (20 %) (100 %) Performance individuelle 50 % 110 %Performance globale 109 5 %Les indicateurs retenus pour évaluer la performance du Groupe re ètent les objectifs de croissance de rentabilité de gestion du capital de stratégie de la marque d ef cacité opérationnelle et de productivité largement communiqués à la fois en inter ne et en externe Ains i ces indicateurs directement liés aux orientations stratégiques du Groupe sont à la fois nanciers et opérationnels et s appuient sur l atteinte d un budget ou d un score cibles préalablement établis En ce qui concerne la performance individuelle du Directeur Général Délégué elle est appréciée sur la base de différents i n d i c a t e ur s e t o b j e c t i f s q u a l i t a t i f s f i xé s p a r l e C o n s e i l d Administration dans une lettre de mission établie au début de chaque année avant la période de mesure de la performance Cette lettre inclut des objectifs détaillés concernant l avancement du Groupe dans l élaboration de son plan stratégique ainsi que d autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d atteinte d initiatives stratégiques globales et ou sur c ertains p éri mèt res gé og raphiq ues e t le deg ré d avancement de certains investissements dont l objet est de contribuer au développement des opérations du Groupe Dans le cadre de l évaluation de la perf ormance individuelle de M   Denis  Duverne en 2015 le Conseil d Administration a particulièrement retenu les réalisations suivantes  (i) l accélération de la transformation digitale du Groupe et le succès de la mise en place de divers partenariats de grande ampleur av ec des acteurs clés de l industrie numérique ainsi que le lancement réussi de projets de recherche dans le domaine du big data notamment  (ii) le renforcement de la présence d AXA dans les pays émergents  (iii) la réalisation des objectifs de réduction optimisation des coûts du Groupe  (iv) la reconnaissance pour la septième année consécutive d AXA comme la première marque d assurance dans le monde selon le classemen t réalisé par Interbrand  (v) le pilotage de revues stratégiques approfondies de certaines sociétés du Groupe et la mise en uvre de plans d actions associés  et (vi) la promotion active par la mise en place d actions ciblées de la diversité et de l intégration comme élément clé de la culture interne du Groupe Le mon tant total d e la ré munératio n variable e ffecti ve du Direc teur Général Délégué ne peut pas dépass er 150  % de sa rémunération variable cible soit 290 % de sa rémunération xe annuelle Pour les autres membres du Comité de Direction béné ciant d une part variable (en 2015 Mme Véronique Weill MM  Thomas B u be r l J ea n Lau re nt Gr an ie r J ea n Lo ui s La uren t J o si Nicolas Moreau Mark Pearson et Jacques de Vaucleroy) la rémunération variable est également déterminée par rapport à un montant cible prédé ni individuellement Elle était basée en 2015 sur trois éléments  la performance du Groupe comptant pour 20 % appréciée en fonction de l évolution du résultat opérationnel par action du retour sur capitaux propres (adjusted Return on Equity ROE) et de l indice de satisfaction des clients  la performance de leur entité opérationnelle ou des services dont ils ont la charge comptant pour 30  % mesurée par rapport aux objectifs xés en début d année  et leur performance individuelle comptant pour 50 % appréciée en fonction d objectifs spéci quement liés à des initiatives stratégiques prédéterminées La performance des entités opérationnelles est déterminée à partir des indicateurs suivants  résultat opérationnel  indice de satisfaction des clients  chiffre d affaires en prévoyance et santé  valeur des affaires nouvelles en V ie  frais généraux  cash flows opérationnels disponibles en V ie  chiffre d affaires IARD  ratio combiné sur exercice courant 120I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes indicateurs mesurant la performance du Groupe et ou la performance des entités opérationnelles sont dé nis en début d exercice par  un objectif cible aligné sur le plan stratégique (budget) dont l atteinte constituera un taux de réussite de 100 %  une valeur plancher (pouvant varier entre 50 % et 90  % de la cible en fonction de l indicateur) qui détermine le seuil en deçà duquel aucune rémunération variable liée à cet indicateur ne sera due  une valeur plafond (pouvant varier entre 110 % et 130 % de la cible en fonction de l indicateur) qui détermine un seuil au delà duquel le montant de la rémunération variable liée à cet indicateur sera plafonné La performance individuelle est évaluée à la fois sur la base (i) des résultats obtenus par rapport aux objectifs individuels (le « quoi ») et (ii) de facteurs qualitatifs notamment les aptitudes de leadership démontrées par les membres du Comité de Direction et mesurées par rapport au Modèle de Leadership d AXA (le « comment ») L évaluation des compétences de leadership est basée sur les dimensions du Modèle de Leadership d AXA  vision stratégique  orientation client  conduite du changement  orientation résultats  développement des compétences  conduite d équipes  partager pour réussir  respect des valeurs AXA Les rémunérations variables versées aux membres du Comité de Direction de la Société en 2013 2014 et 2015 ont été  Dans le cadre de leur appréciation de la composante Groupe de la rémunération variable de MM  Henri de Castries et Denis Duve rne le Comité de Rémunérat ion et de Gouvernance et le Conseil d Adm inistration ont te nu co mpte des élémen ts suivants  (i) un résultat opérationnel par action et (ii) un retour sur capitaux propres (adjusted Return on Equity ROE) supérieurs aux objectifs xés ainsi que (iii) un indice de satisfac tion des clients en ligne avec l objectif xé RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DIFFÉRÉEDepuis 2013 le Conseil d Administration a en outre mis en uvre pour le Président Directeu r Génér al et le Directeur Général Délégué un mécanis me de paiement différé d une partie égale à 30  % de leu r rémunération var iable s ur une pér io de de deu x ans En application de ce mécanisme le montant différé de leur rémunération variable au titre de 2015 sera payé en deux tranch es respect ivement en 2017 et en 2018 Le montant effectivement payé variera en fonction de l évolution du cours de bourse de l act ion AXA pendant la période de différé dans la limite d un plancher égal à 80 % du montant différé et d un plafond égal à 120 % du montant différé Cependant aucun paiement de la rémunération variable n aura lieu si (1) le résultat opérationnel du Groupe est négatif l année précédant le paiement de la rémunération variable différée ou si (2) une démission ou révocation pour faute lourde ou grave intervenait l année précédant la date de paiement (malus) L introduction d une partie différée au sein de la rémunération variable et assortie d un mécanisme de malus bien que non requise à ce jour par la réglementation applicable est destinée à renforcer l alignement d AXA avec les pratiques et réglementations en vigueur en France et à l international dans le secteur des services nanciers en matière de rémunération des dirigeants En février 2016 ont été versées au Président Directeur Général et au Directeur Général Délégué (i) la seconde tranche de leur rémunération variable différée au titre de l exercice 2013 soit un montant de 458 955 euros pour M   Hen ri de Castries et un montant de 282  141  euros pour M   Denis Duverne et (ii) la première tranche de leur rémunération variable différée au titre de l exercice 2014 soit un montant de 456  840 euros pour RÉMUNÉRATIONS VARIABLES VERSÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTIONMembres du Comité de Direction(En euros)PaysRémunération variable au titre de 2013Rémunération variable au titre de 2014Rémunération variable au titre de 2015Cible Réel (b)% Cible Cible Réel (b)% CibleCible Réel (b)% CibleHenri de CastriesPrésident Directeur GénéralFrance2 350 000 2 549 750 (a)109 % 2 350 000 2 538 000 (a)108 % 2 350 000 2 690 750 (a)114 5 %Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsFrance1 450 000 1 567 450 (a)108 % 1 450 000 1 577 600 (a)108 8 % 1 450 000 1 587 750 (a)109 5 %Total des autres membres du Comité de Direction5 169 568 5 612 753 109 % 5 282 140 5 456 358 103 % 7 049 642 7 542 417 107 %(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2013 2014 et 2015 différée conformément au mécanisme décrit en page 120 est inclue dans ce montant Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer (b) Montant avant déduction de 70 % des jetons de présence 121I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS OPTIONS ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION Membres du Comité de Direction(En euros)PaysExercice 2014Exercice 2015Rémunéra tions dues au titre de l exerciceValorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de per formance attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de per formance interna tionales attribuées au cours de l exercice TotalRémunéra tions dues au titre de l exerciceValorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de per formance attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de per formance interna tionales attribuées au cours de l exercice TotalHenri de CastriesPrésident Directeur GénéralFrance 3 527 459 (a)275 900 1 580 393 5 383 752 3 628 454 (a)202 048 1 511 514 5 342 016Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsFrance 2 365 617 (a)275 900 1 252 624 3 894 141 2 340 138 (a)202 080 1 185 353 3 727 571Total des autres membres du Comité de Direction9 940 078 698 294 1 436 230 1 549 34913 623 95113 781 352 691 904 1 360 997 2 720 746 18 554 999(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2014 et 2015 différée conformément au mécanisme décrit en page 120 est inclue dans ce montant Le  montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer M   Henri de Castries et un montant de 283  968  euros pour M   Denis Duverne Ces montants indexés sur l évolution du cours de bourse de l action AXA ont été compte tenu de la bonne performance du cours de l action AXA en 2015 plafonnés à 120 % de la moitié de la rémunération variable différée versée au titre des exercices 2013 et 2014 L ensemble des rémunérations indiquées dans la présente Section 2 2 sont exprimées en montant brut et avant impôt Dans les tableaux gurant dans la présente Section lorsque les rémunérations ne sont pas payées en euros les taux de change retenus sont les taux moyens sur l année à savoir pour 2015  1 USD = 0 89328574 EUR  1 SGD = 0 65231019 EUR Attribution annuelle de Long Term Incentive (LTI)Chaque année des LTI (stock options et actions de performance) sont attribuées aux dirigeants du Groupe A n d associer les dirigeants du Groupe à la création de valeur sur le long terme ces LTI représentent une part importante de leur rémunération variable globale Ainsi le nombre de LTI attribué est déterminé de façon à ce que le montant total de la part variable (composée d une partie en numéraire et d une partie en LTI) place les dirigeants entre la médiane et le 3e quartile des références du marché Le Comité de Rémunération et de Gouvernance et le Conseil d Administration veillent toutefois à ce que les stock options et les actions de performance attribuées au pro t des dirigeants et valorisées aux normes IFRS ne représentent pas une part disproportionnée de l ensemble des rémunérations options et actions attribuées aux dirigeants concernés C e s LT I s o n t i n t é g ra l e m e n t s o u m i s es à c o n d i ti o ns d e performance (cf pages 125 et 134 et suivantes) les dispositifs ne garantissent donc pas d attribution ou de gain minimum au pro t des béné ciaires En 20 15 le Co nseil d Ad ministr ati on sur pro positi on d u Comité de Rémunération et de Gouvernance prenant acte de l augmentation de la juste valeur estimée des LTI fortement liée à la performance du cours de bourse de l action AXA entre 2014 et 2015 a décidé de diminuer le nombre de stock options et d actions de performance attribuées au Président Directeu r Général et au Directeur Général Délégué À chaque date d attribution la juste valeur comptable des options et des actions de performance est déterminée conformément aux normes IFRS Il s agit d une valeur historique à la date d attribution calculée à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans la Note 26 3 1 aux « États Financiers Consolidés  » 2015 d AXA gurant dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces options actions ni le montant qui pourrait être payé aux béné ciaires lors de l exercice de ces options si celles ci sont exercées ou lors de l acquisition de ces actions de performance si elles deviennent acquises Lors de l attribution du 24 mars 2014 la juste valeu r d une option était de 1 78 euro pour les options soumises à condition de performance et la juste valeur d une action de performance de 12 71 euros (12 03 euros pour le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué) Lors de l attribution du 19 juin 2015 la juste valeur d une option était de 1 39  euro pour les options soumises à condition de performance et la juste valeur d une action de performance de 14 35 euros 122I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L ANNÉE 2015 Membres du Comité de Direction(En euros)PaysExercice 2015Montants versés au titre de l exercice Montants versés durant l exerciceRémuné ration xeRémunéra tion variableRému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature Total (b)Rémuné ration xeRému nération variable (b)Rému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature TotalHenri de CastriesPrésident Directeur GénéralFrance 950 000 1 837 155 (a) 68 381 4 508 2 821 229 950 000 2 612 093 68 381 4 508 3 634 982Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsFrance 750 000 1 080 511 (a) 42 000 6 311 1 863 813 750 000 1 632 274 42 000 6 311 2 430 585Total des autres membres du Comité de Direction5 565 885 7 542 417 794 833 290 96113 781 3525 565 885 6 739 926 794 833 290 961 13 391 605 (a) La part de la rémunération variable au titre de l exercice 2015 différée conformément au mécanisme décrit en page 120 est exclue de ce montant (b) Les jetons de présence sont déduits à hauteur de 70 % de la rémunération variable TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L ANNÉE 2014 Membres du Comité de Direction(En euros)PaysExercice 2014Montants versés au titre de l exercice Montants versés durant l exerciceRémuné ration xeRémunéra tion variableRému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature Total (b)Rémuné ration xeRému nération variable (b)Rému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature TotalHenri de CastriesPrésident Directeur GénéralFrance 950 000 1 784 985 (a) 61 837 4 150 2 766 059 950 000 2 174 496 61 837 4 150 3 190 483Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsFrance 750 000 1 109 910 (a) 42 000 4 150 1 892 336 750 000 1 346 679 42 000 4 150 2 142 829Total des autres membres du Comité de Direction3 934 235 5 456 358 673 454 218 042 9 939 988 3 934 235 5 300 139 673 454 218 04210 125 870(a) La part de rémunération variable au titre de l exercice 2014 différée conformément au mécanisme décrit en page 120 est exclue de ce montant (b) Les jetons de présence sont déduits à hauteur de 70 % de la rémunération variable Le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué ne perçoivent aucun jeton de présence de la part d AXA SA Les jetons d e présence indiqués dans le tableau ci dessus ont été versés au titre de mandats détenus dans des sociétés du Groupe AXA et s ont déduits à hauteu r d e 70  % de la rémunération variable au titre du même exercice Le seul « avantage en nature » dont ont béné cié MM  Henri de Castries et Denis Duverne est un véhicule de fonction 123I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSRÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATIONJetons de présenceAu cours de l exercice 2015 les membres du Conseil d Administration à l exception de son Président et du Directeur Général Délégué n ont perçu pour seule rémunération de la part de la Société que des jetons de présence dont les montants sont indiqués dans le tableau ci dessous (Montants bruts en euros)Jetons de présence versés en 2016 au titre de 2015Jetons de présence versés en 2015 au titre de 2014Membres actuels du Conseil d AdministrationHenri de Castries Président Directeur Général 0 0Norbert Dentressangle  Vice Président Administrateur Indépendant Référent 217 841 21 199 010 75Denis Duverne Directeur Général Délégué 0 0Jean Pierre Clamadieu 99 652 77 78 852 88Jean Martin Folz170 511 74 125 744 38Paul Hermelin73 241 76 74 165 38Mme Isabelle Kocher 85 111 64 105 641 74Mme Suet Fern Lee 107 456 60 101 550 83Stefan Lippe208 851 95 169 644 67François Martineau95 785 55 102 298 63Ramon de Oliveira177 059 59 155 595 70Mme Deanna Oppenheimer 152 094 63 133 645 55Mme Doina Palici Chehab 107 456 60 101 550 83Mme Dominique Reiniche 104 935 97 102 298 63TOTAL1 600 000 00 1 450 000 00Critères d attribution des jetons de présenceLe montant an nuel des jeto ns de p rése nce à allou er aux membres du Conseil d Administration a été xé par l Assemblée Générale du 30 avril 2015 à 1 650 000 euros contre un montant précédemment applicable de 1 500 000 euros Cette évolution a pour premier objectif de tenir compte des responsabilités et de la charge de travail accrues du Conseil d Administration et de son Comité d Audit du fait de la désignation du Groupe AXA comme assureur revêtant une importance systémique ainsi que de la mise en uvre des obligations issues de la Directive Solvabilité  II Cette augmentation permet par ailleurs de rapprocher le niveau des jetons de présence à allouer par la Société des montants versés par d autres groupes intern atio naux du secteur de l assurance de ta ille comparable à AXA sans pour autant s éloigner des standards du marché français Aucun j eto n de pr ésence n est ver sé par la So ciét é aux administrate urs appar tenant à la Direct ion Génér ale d AXA (Directeur Général et Directeur Général Délégué) Le montant annuel global des jetons de présence est xé par l Assemblée Générale des actionnaires conformément à la loi puis réparti par le Conseil d Administration entre ses membres selon les modalités suivantes dé nies dans son Règlement Inté rieur (en ligne avec les recommandations du Code Afep Medef une part minoritaire des jetons de présence est répartie uniformément entre les membres du Conseil d Administration à titre de part xe)  u n m o n t a n t f o r f a i t a i r e d é t e r m i n é p a r l e C o n s e i l d Administration est versé annuellement au Vice Président ( xé à 150 000 euros)  124I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS 65 % du montant résiduel des jetons de présence est réparti entre les membres du Conseil d Administration dont 40  % uniformément à titre de part xe et 60  % à propor tion du nombre de s éan ces du Conseil auxquelles les membres assistent le Président touchant un double jeton  35  % du mon tant r ésiduel de s jeto ns de p résen ce es t affecté par le Conseil d Administration aux différents comités spécialisés cette enveloppe étant allouée pour 25  % au Comité Financier 25  % au Com ité de Rém unération et de G ouver nance e t 5 0  % au Comité d Au dit Chaque comité répartit l enveloppe entre ses membres dont 40  % uniformément à titre de part xe et 60  % à propor tion du nombre de séances des comités auxquelles les membres assistent le Président du C omité touchant un double jeton Mme Doina Palici Chehab membre du Conseil d Administration représentant les salariés actionnaires du Groupe AX A a par ailleurs perçu en 2015 une rémunération en numéraire brute d un montant de 517 800 SGD au titre de ses fonctions de Directeur Général d AXA Singapore Insurance Cette rémunération est composée d une rémunération xe à hauteur de 357 400 SGD et d une rémunération variable pour un montant de 160 400 SGD Mme Suet Fern Lee et M  Ramon de Oliveira ont respectivement perçu en 2015 au titre des mandats non exécutifs qu ils exercent dans des filiales du Gro upe des jet o ns d e présence d un montant brut de 11 231 EUR pour la première et 83 400  USD pour le second IOptions de souscription ou d achat d actionsAXA depuis 1989 mène une politique d attribution d options au pro t de ses dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs en France et à l international a n de les associer à la performance du titre AXA en les incitant à inscrire leur action dans le long terme Les options qui ont une durée de vie maximale de 10 ans sont attribuées sans décote par rapport au cours de bourse et sont exerçables par tranche en général par tiers entre 3  et 5  ans après leur date d attribution Le règlement des plans d options prévoit un principe de perte du droit d exercer les options en cas de départ du Groupe PROCÉDURE D ATTRIBUTIONL e C o n se i l d Ad m in i st r a t i o n d é c id e d a ns l e c a d r e d e l enveloppe pluriannuelle autorisée par l Assemblée Générale des actionnaires de la mise en place de plans d options de souscription ou d achat d actions Chaque année sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouver nance le Conseil d Administratio n statue su r l envelo ppe glo bale d op tions à attribu er Les envelo ppes d o p t i o n s a l l o u é e s a u x e n t i t é s o p é r a t i o n n e l l e s s o n t essentiellement déterminées en fonction de leur contribution aux résultats du Groupe au cours de l exercice précédent ainsi qu en fonction des besoins spéci ques locaux (compét itivité e t a d é q u a t i o n a v e c l e s p ra t i q ue s l o c a l e s s u p p o r t a u développement du Groupe) Les options visent au travers de la performance du cours de l ac tion AXA à aligner les intérêts des cad res dirigean ts du Groupe avec ceux des actionnaires sur le long terme Les béné ciaires et les attributions individuelles sont déterminés sur la base de ( i) l imp ortance du po ste te nu au sein de l organisation (ii) l impact de l individu dans son poste ainsi que son potentiel dans le futur et (iii) la constance de la contribution individuelle Les propositions d attributions individuelles sont faites par les responsables des entités opérationnelles ou business units et par les res ponsables des services fonctionnels du Groupe Elles sont revues par la Direction Générale a n d assurer une cohérence d ensemble Les attributions individuelles d options sont ensuite déc idées par le Conseil d Administration étant précisé que les attributions individuelles au pro t du Président Directeur Général du Directeur Général Délégué et des autres membres du Comité Exécutif font préalablement l objet d une proposition du Comité de Rémunérat ion et de Gouvernance du Conseil d Administration qui prend notamment en compte l en sem ble des élémen ts de la rém unér ation du dirig eant concerné ainsi que les études de marché menées par le Groupe et des consultants externes Par ailleurs le niveau d attribution d options aux dirigeants mandataires sociaux dépend également du degré d at teinte des object ifs strat égiques dé n is par le Conseil d Administration Les attributions an nuelles s e font en principe au co urs du premier semestre de l exercice Ainsi en 2015 les attributions d options sont intervenues le 19  juin 2015 Le prix d exercice des options égal à la moyenne du cours de clôture de l action 125I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSAXA sur la période de 20 jours de bourse précédant la date d attribution a été xé à 22 90 euros Le Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunér ation et des Ressources Humaines a décidé le 22  décembre 2010 que le nombre total d options attribuées chaque année à l ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la Société (Directeur Général et Directeur Général Délégué) ne pourrait pas excéder 10 % du nombre total d options attribuées au cours d une même année et cela a n d éviter une trop forte concentration des attributions d options au pro t des dirigeants mandataires sociaux En 2015 3 014 469 options de souscription ou d achat d actions ont été attribuées au prix d exercice de 22 90 euros au béné ce de 148 collaborateurs correspondant à 0 12 % du capital social en circulation au 31 décembre 2015 (sans prendre en compte la dilution liée à la créat ion d actions nouvelles résultant de l exercice éventuel desdites options) Au vu de la nature des options et de l évolution des pratiques de marché notamment en Fr ance le Conseil d Administration a pris la décision de restreindre le champ d applica tion des attributions d options aux cadres dirigeants ce qui explique la diminution du nombre de béné ciaires par rapport aux années précédentes La part des options attribuées en 2 015 à l ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la Société (Président Directeur Général et Directeur Général Délégué) a représenté 9 6 % du nombre total des options attribuées Au 31   décembre 2 01 5 près d e 8  95 0 co llabo r ateurs du Groupe détiennent un total de 47 505 915 options non encore exercées correspondant à 1 96 % du capital de la Société à cette même date CONDITIONS DE PERFORMANCEDepuis 20 09 une condition de performance associée aux options attribuées s applique à la totalité des options consenties aux dirigeants mandataires sociaux de la Société (membres du Directoire jusqu en 2010) et depuis 2010 à tous les membres du Comité de Direc tion Depuis 2014 cette condition a été éten due à l ensemble des options attribuées aux membres du Comité Exécutif qui compte à ce jour 17  membres Cette condition de performance s applique également à la dernière tranche de chaque attribution d options (soit le dernier tiers des options attribuées) de tout b éné ciaire d options (à compter de 2013) En vertu de cette condition de p erformance les options ne peuvent être intégralement exercées que si le cours du titre AXA performe au moins aussi bien que l indice boursier de référence du secteur de l assurance (1) sur une même période Tant que ce critère n a pas été atteint aucune option soumise à condition de performance ne peut être exercée Cette condition de performance externe a pour avantage de lier l acquisition du droit d exercer les options à la réalisation d une performance entièrem ent objective et publique ainsi que de mesu rer la perfor mance relativ e d AX A par rap port à ses princip ales sociétés européennes concurrentes sur une durée minimale de 3 ans Si la condition de performance n est pas remplie à la date d e xp iratio n du p lan le s o pti ons conc er née s de viennent caduques (1) Indice SXIP (StoxxInsurance Index)  indice pondéré des capitalisations des sociétés européennes du secteur de l assurance le composant Au 31 décembre 2015 cet indice comprenait 36 sociétés du secteur 126I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSSYNTHÈSE DES PLANS D OPTIONSDate de l Assemblée 03 05 2002 03 05 2002 03 05 2002 03 05 2002 03 05 2002 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005Date d attribution (Conseil d Administration ou Directoire) 29 03 2005 29 03 2005 06 06 2005 27 06 2005 01 07 2005 21 09 2005 31 03 2006 31 03 2006 31 03 2006 25 09 2006Nombre total de bénéficiaires 2 132 774 5 238 1 6 2 418 861 1 002 10Nombre total d actions pouvant être souscrites (a) ou achetées 8 855 437 3 697 059 16 981 240 849 25 039 114 443 7 628 101 2 768 553 1 223 253 53 733dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  Les mandataires sociaux  Henri de Castries 784 664 585 882 Denis Duverne 329 559 326 420 Doina Palici Chehab 6 278 6 800 Les 10 premiers attributaires salaries (b)812 127 646 371 39 049 830 960 656 518 227 593 53 733Point de départ d exercice des options29 03 2007 29 03 2007 06 06 2007 27 06 2007 01 07 2007 21 09 2007 31 03 2008 31 03 2008 31 03 2010 25 09 2008Date d expiration des options29 03 2015 29 03 2015 06 06 2015 27 06 2015 01 07 2015 21 09 2015 31 03 2016 31 03 2016 31 03 2016 25 09 2016Prix de souscription ou d achat des options (a)19 70 19 95 19 02 19 32 19 91 20 97 27 75 27 93 27 93 28 03Modalités d exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 20156 514 496 2 688 910 5 496 158 108 0 55 457 2 877 0 0 0Options annulées au 31 12 20152 340 941 1 008 149 11 485 82 741 25 039 58 986 1 563 752 477 056 197 438 30 931Options restantes au 31 12 2015 00 0 0 0 06 061 472 2 291 497 1 025 815 22 802(a) Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d attribution 127I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l Assemblée 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005Date d attribution (Conseil d Administration ou Directoire) 25 09 2006 13 11 2006 10 05 2007 10 05 2007 10 05 2007 24 09 2007 24 09 2007 19 11 2007 19 11 2007 01 04 2008Nombre total de bénéficiaires 29 5 2 866 876 1 163 4 16 2 6 4 339Nombre total d actions pouvant être souscrites (a) ou achetées 22 805 7 409 6 818 804 1 815 676 1 312 233 10 681 12 587 4 689 8 205 8 056 370dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  Les mandataires sociaux  Henri de Castries 399 526Denis Duverne 327 816 319 621Doina Palici Chehab 5 993 4 149Les 10 premiers attributaires salaries (b)36 684 645 899 246 161 284 022 8 903 592 194Point de départ d exercice des options25 09 2010 13 11 2010 10 05 2009 10 05 2009 10 05 2009 24 09 2009 24 09 2011 19 11 2009 19 11 2011 01 04 2010Date d expiration des options25 09 2016 13 11 2016 10 05 2017 10 05 2017 10 05 2017 24 09 2017 24 09 2017 19 11 2017 19 11 2017 01 04 2018Prix de souscription ou d achat des options (a)28 03 29 59 32 95 33 78 33 78 29 72 29 72 28 53 28 53 21 00Modalités d exercice des options100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 20150 0 0 0 0 0 0 0 01 255 028Options annulées au 31 12 20152 783 1 684 1 455 183 403 424 250 114 10 129 1 842 0 0 1 555 162Options restantes au 31 12 2015 20 022 5 725 5 363 621 1 412 252 1 062 119 552 10 745 4 689 8 205 5 246 180(a) Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d attribution 128I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l Assemblée 20 04 2005 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008Date d attribution (Conseil d Administration ou Directoire) 01 04 2008 19 05 2008 19 05 2008 22 09 2008 22 09 2008 24 11 2008 20 03 2009 20 03 2009 02 04 2009 10 06 2009Nombre total de bénéficiaires 1 027 2 10 3 40 7 4 627 759 28 29Nombre total d actions pouvant être souscrites (a) ou achetées 1 240 890 6 004 12 360 19 127 46 929 19 047 4 870 844 407 692 114 324 22 291dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  Les mandataires sociaux  Henri de Castries Denis Duverne Doina Palici Chehab 3 227 Les 10 premiers attributaires salaries (b)265 967 12 360 21 250 293 954 51 018 84 309 20 317Point de départ d exercice des options01 04 2010 19 05 2010 19 05 2012 22 09 2010 22 09 2012 24 11 2012 20 03 2011 20 03 2011 02 04 2011 10 06 2013Date d expiration des options01 04 2018 19 05 2018 19 05 2018 22 09 2018 22 09 2018 24 11 2018 20 03 2019 20 03 2019 02 04 2019 10 06 2019Prix de souscription ou d achat des options (a)21 00 23 42 23 42 21 19 21 19 13 89 9 76 9 76 9 76 13 03Modalités d exercice des options100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 2015149 297 0 0 01 274 12 454 2 533 822 109 588 48 081 2 467Options annulées au 31 12 2015236 196 706 3 532 14 877 2 974 1 465 798 603 39 479 47 973 0Options restantes au 31 12 2015 855 397 5 298 8 828 4 250 42 681 5 128 1 538 419 258 625 18 270 19 824(a) Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d attribution 129I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l Assemblée 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008Date d attribution (Conseil d Administration ou Directoire) 10 06 2009 21 09 2009 08 12 2009 08 12 2009 19 03 2010 19 03 2010 18 08 2010 18 08 2010 13 10 2010 13 10 2010Nombre total de bénéficiaires 17 16 2 13 5 062 476 3 5 1 17Nombre total d actions pouvant être souscrites (a) ou achetées 2 137 462 53 237 3 134 20 890 7 671 540 278 986 22 846 10 619 4 274 27 772dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  Les mandataires sociaux  Henri de Castries 271 473 330 000 Denis Duverne 226 398 264 000 Doina Palici Chehab 3 850 Les 10 premiers attributaires salaries (b)615 165 47 753 18 280 742 217 75 035 21 364Point de départ d exercice des options10 06 2011 21 09 2013 08 12 2011 08 12 2013 19 03 2012 19 03 2012 18 08 2012 18 08 2014 13 10 2012 13 10 2014Date d expiration des options10 06 2019 21 09 2019 08 12 2019 08 12 2019 19 03 2020 19 03 2020 18 08 2020 18 08 2020 13 10 2020 13 10 2020Prix de souscription ou d achat des options (a)15 47 15 88 16 60 16 60 15 43 15 43 13 89 13 89 13 01 13 01Modalités d exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 20151 007 396 38 424 0 3 656 2 218 081 62 560 14 000 6 458 0 7 121Options annulées au 31 12 2015253 569 0 3 134 2 088 1 228 271 12 453 7 000 2 726 0 4 985Options restantes au 31 12 2015 876 497 14 813 0 15 146 4 225 188 203 973 1 846 1 435 4 274 15 666(a) Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d attribution 130I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l Assemblée 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 27 04 2011 27 04 2011 27 04 2011 27 04 2011 23 04 2014Date d attribution (Conseil d Administration ou Directoire) 22 12 2010 18 03 2011 18 03 2011 04 04 2011 16 03 2012 13 06 2012 22 03 2013 24 03 2014 19 06 2015Nombre total de bénéficiaires 8 6 372 423 170 467 1 162 158 148Nombre total d actions pouvant être souscrites (a) ou achetées 12 758 8 598 469 154 705 375 988 4 508 380 76 089 3 480 637 3 100 000 3 014 469dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  Les mandataires sociaux  Henri de Castries 302 500 220 000 169 000 155 000 145 358Denis Duverne 247 500 192 000 169 000 155 000 145 381Doina Palici Chehab 8 750 7 500 14 000 14 110 13 461Les 10 premiers attributaires salaries (b) 980 684 21 412 183 500 693 745 789 382 661 900 683 100Point de départ d exercice des options22 12 2014 18 03 2013 18 03 2015 04 04 2013 16 03 2014 13 06 2014 22 03 2015 24 03 2017 19 06 2018Date d expiration des options22 12 2020 18 03 2021 18 03 2021 04 04 2021 16 03 2022 13 06 2022 22 03 2023 24 03 2024 19 06 2025Prix de souscription ou d achat des options (a)12 22 14 73 14 73 14 73 12 22 9 36 13 81 18 68 22 90Modalités d exercice des options100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ansNombre d actions souscrites au 31 12 20155 582 2 628 444 33 393 129 890 1 149 279 25 363 324 695 15 800 0Options annulées au 31 12 20152 392 1 262 369 12 147 84 232 484 865 0 198 553 109 830 0Options restantes au 31 12 2015 4 784 4 707 656 109 165 161 866 2 874 236 50 726 2 957 389 2 974 370 3 014 469(a) Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d attribution 131I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2015 Mandataires sociauxDate du plan NatureValorisation des options (en euros)Nombre d options attribuées durant l exercice% du capital socialPrix d exercice (en euros)Période d exerciceConditions de performanceHenri de CastriesPrésident Directeur Général19 06 2015 souscription ou achat202 048 145 358 0 006 % 22 90 19 06 2018 19 06 2025100 % des options  i ndice SXIPDenis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations19 06 2015 souscription ou achat202 080 145 381 0 006 % 22 90 19 06 2018 19 06 2025100 % des options  indice SXIPDoina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration19 06 2015 souscription ou achat19 429 13 461 0 001 % 22 90 19 06 2018 19 06 2025dernier 1 3 des options  indice SXIPLa j u s t e v al e ur c o mp t ab l e d e s o p ti o ns e s t d ét e r mi né e c o n fo r mé m e nt au x no rm es I F R S Il s ag it d u ne v a l eu r historique à la date d attribution calculée à des ns comptables conformément à la méthode décrite dans la Note  26 3 1 aux « États Financiers Consolidés  » 2015 d AXA gurant dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces options ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l exercice de ces options si celles ci sont exercées Lors de l attribution du 19 juin 2015 la juste valeur d une option était de 1 47 euro pour les options non soumises à condition de performance et de 1 39  euro pour les options soumises à condition de performance Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux de la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (incluant les stock options les actions de performance les éventuelles restricted shares ou autres instruments) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses liales Cette interdiction est applicable à partir de la date d attribution jusqu au moment où le béné ciaire reçoit les titres attachés à l attribution par exemple au moment de l exercice des stock options à l issue de la période d acquisition des actions de performance et restricted shares ou événements similaires Confo rm ém ent aux reco mmandatio ns du Code Afep Medef les dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent l engagement formel de ne pas recourir à de telles opérations de couverture 132I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DEVENUES EXERÇABLES AU COURS DE L EXERCICE 2015 Mandataires sociaux Date du plan NatureNombre d options devenues exerçables durant l exercice (a)Prix d exercice (en euros)Date d expiration des optionsConditions de performanceHenri de CastriesPrésident Directeur Général22 03 2013 souscription ou achat 56 334 13 81 22 03 2023 100 % des options  i ndice SXIP16 03 2012 souscription ou achat 73 334 12 22 16 03 2022 100 % des options  i ndice SXIP18 03 2011 souscription ou achat 100 832 14 73 18 03 2021 100 % des options  i ndice SXIPDenis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations22 03 2013 souscription ou achat 56 334 13 81 22 03 2023 100 % des options  i ndice SXIP16 03 2012 souscription ou achat 64 000 12 22 16 03 2022 100 % des options  i ndice SXIP18 03 2011 souscription ou achat 82 500 14 73 18 03 2021 100 % des options  i ndice SXIPDoina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration22 03 2013 souscription ou achat 4 667 13 81 22 03 2023 dernier 1 3 des options  indice SXIP16 03 2012 souscription ou achat 2 500 12 22 16 03 2022 dernier 1 3 des options  indice SXIP18 03 2011 souscription ou achat 2 916 14 73 18 03 2021 dernier 1 3 des options  indice SXIP(a) Options remplissant la condition du calendrier de levée et pour lesquelles les conditions de performance ont été atteintes au cours de l exercice ou pour lesquelles aucune condition de performance n est applicable 133I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS EXERCÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2015 Mandataires sociauxOptions AXA Options ADS AXADate du planNombre d options levées durant l exercicePrix d exercice (en euros)Date de levéeDate du planNombre d options levées durant l exercicePrix d exercice (en dollars)Date de levéeHenri de CastriesPrésident Directeur Général16 03 2012 2 382 12 22 15 12 2015 16 03 2012 70 952 12 22 14 04 2015 18 03 2011 69 728 14 73 21 12 2015 10 06 2009 150 000 15 47 21 12 2015 29 03 2005 184 664 19 70 12 03 2015 29 03 2005 144 336 19 70 06 03 2015 29 03 2005 55 664 19 70 05 03 2015 29 03 2005 400 000 19 70 26 02 2015 Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations16 03 2012 58 383 12 22 16 12 2015 10 06 2009 197 186 15 47 18 12 2015 29 03 2005 164 779 19 70 13 03 2015 29 03 2005 164 780 19 70 26 02 2015 Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration29 03 2005 6 278 19 70 03 03 2015 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS CONSENTIES ET OU EXERCÉES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2015Nombre d options attribuées d actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondéré (en euros)Options consenties durant l exercice par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution des options aux dix salariés non mandataires sociaux de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)683 100 22 90Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l exercice par les dix salariés non mandataires sociaux de l émetteur et de ces sociétés dont le nombre d options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)1 906 401 19 14 134I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (OPTIONS ATTRIBUÉES NON ENCORE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2015)Mandataires sociauxSolde d options au 31 décembre 2015AXA ADS AXAHenri de Castries Président Directeur Général 2 203 893 Denis Duverne Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations2 039 119 Doina Palici Chehab Représentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration 81 840 IActions de performance (« Performance Shares » et « Performance Shares internationales »)Les actions de performance visent à récompenser et déliser les meilleurs talents et les compétences rares du Groupe en alignant leurs intérêts sur la performance du Groupe AXA sur celle de leur entité opérationnelle business unit ainsi que sur la performance boursière du titre AXA sur le moyen terme (3 à 5  ans) Les actions de performance entraînent généralement m o i n s de di lut io n po ur l ac ti o nnai re que le s op ti o ns de souscription compte tenu des moindres volumes distribués et de la possibilité de livrer des actions existantes choix toujours retenu jusqu à ce jour Les cr itères d attr ibution d es actions de perf ormance sont similaires à ceux retenus pour les options Les Perfor mance Shares son t attribuées en pr incipe aux béné ciaires résidan t en France et les Performance Shares internationales sont généralement attribuées aux béné ciaires résidant hors de France PROCÉDURE D ATTRIBUTIONL e C o n se i l d Ad m in i st r a t i o n d é c id e d a ns l e c a d r e d e l enveloppe pluriannuelle autorisée par l Assemblée Générale des actio nnaires la mise en place de p lans d acti ons de performance Chaque année sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouver nance le Conseil d Administratio n statue su r l enveloppe globale d actions de performance à attribuer Les attributions annuelles d actions de performance interviennent généralement de manière concomitante avec les attributions d options Les attributions individuelles d act ions de performance sont proposées par les responsables des entités opérationnelles ou business units et des services fonctionnels du Groupe Elles sont revues par la Direction Générale a n d assurer une cohérence d ensemble et le respect des principes d équité interne du Groupe Les attributions individuelles d actions de performance sont ensuite décidées par le Conseil d Administrat ion étant précisé que les attributions individuelles au pro t du Président Directeur Général du Directeur Général Délégué et des autres membres du Comité Exécutif font préalablement l objet d une proposition du Comité de Rémunérat ion et de Gouvernance du Conseil d Administration qui prend notamment en compte l en sem ble des élémen ts de la rém unér ation du dirig eant concerné a insi que l es étud es de marché menées par le Groupe avec l aide d un cabinet de conseils en rémunération indépendant Par ailleurs le niveau d attribution aux dirigeants mandataires sociaux d AXA dépend également du n iveau d atteinte des objectifs stratégiques préalablement dé nis par le Conseil d Administration À la suite du ch angement du mode de gouver nance d AXA intervenu en 2010 le Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines a dé cidé le 22   dé cem bre 2 01 0 q ue le nom bre to ta l de Performance Shares attribuées chaque année à l ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la Société (Président Directeur Général et Direct eur Gén éral Délégué) ne pourrait pas excéder 10  % du nombre total de Performance Shar es attribuées au cours d une même année MODALITÉS DES ACTIONS DE PERFORMANCE ET CONDITIONS DE PERFORMANCEChaque béné ciaire se voit attribuer initialement un certain nombre d actions de performance qui servira de référence au calcul du nombre d actions qui seront réellement attribuées à l issue d une période de performance de 3 ans Dur ant la pé ri ode de pe rf o rm ance to ut es les act ions de performance initialement attribuées sont intégralement soumises à des critères de performance quelle que soit la qualité des béné ciaires Ces critè res mesurent à la fois la performance financière et opér ationnelle du Groupe AXA ainsi qu e celle de l entité opérationnelle business unit d appar tenan ce du béné ciaire sur la base d objectifs prédéterminés La nature des critères ainsi que le niveau des objectifs associés sont déterminés et régulièrement revus par le Conseil d Administration en fonction de l évolution des objectifs stratégiques du Groupe et 135I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSaprès prise en compte des pratiques de marché et des évolutions en matière de régulation Ainsi au cours des dernières années les critères de performance retenus dans ce cadre étaient liés (i) pour mesurer la performance des entités opérationnelles au résultat opérationnel ainsi qu au résultat net ou résultat courant et (ii) pour mesurer la performance du Groupe AXA au résultat net par action ou résultat courant par action Pour les béné ciaires appartenant à des entités opérationnelles ou business units la performance de l entité opérationnelle et ou business unit a une pondération de 2 3 et la performance du Groupe AXA de 1 3 Pour les béné ciaires appartenant à des fonctions supports du Groupe (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux d AXA) l entité opérationnelle considérée est le Groupe AXA Le taux de réalisation des conditions de performance («  taux de performance ») permet de déterminer le nombre d actions qui deviendront dé nitivement acquises par les béné ciaires à l issue de la période d acquisition sous condition de présence au sein du Groupe Le nombre d actions dé nitivement acquises sera ainsi égal au nombre d actions de performance initialement attribuées multiplié par le taux de performance lequel peut varier entre 0 et 130 % Pour ch aque indicateur utilisé la performan ce cu mulée au cours des exercices de la période d acquisition est comparée à la performance cumulée de cet indicateur sur une période de référence précédant l attribution des actions de performance dont la durée est identique Jusqu en 2015 un taux de performance global était ensuite calculé de la façon suivante  1 3 taux de performance (Résultat Courant par Action) + 2 3  taux de perf ormance [m oyenne (Résultat Courant + Résultat Opérationnel)] À compter des plans 2016 le poids de la performance Groupe sera r evu à la hausse po ur at teindre 4 0  % et c elui de la performance entité ou business unit sera réduit à 50 % Deux nouveaux critères de performance relative seront p ar ailleurs introduits dans le calcul de la performance globale  un critère lié à la Responsabilité Sociétale d Entreprise RSE (basé sur l indice Dow Jones Sustainability Index    « DJSI ») comptant p our 10  % du tau x de performance global La moyenne des scores réalisés p ar AXA en lien avec l indice DJSI pendant la période de performance sera ainsi comparée à la moyen ne des scores réalisés par les au tres sociétés composant l indice DJSI sur la même période Ainsi au titre de cet indicateur  aucune action ne sera livrée si le score d AXA est inférieur au soixante quinzième percentile (1)  80 % des actions seront livrées si le score d AXA est égal au soixante quinzième percentile  100 % des actions seront livrées si le score d AXA est égal au quatre vingt cinquième percentile  et un maximum de 130 % des actions seront livrées si le score d AXA est égal ou sup érieur au quatre vingt quinzième percentile Entre ces différents niveaux de performance le nombre d act ions définitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée un critère de performance relative nancier visant à comparer la crois sance du taux de rentabilité de l action AXA (Total Shareholder Return « TSR ») avec celle du TSR de l indice boursier de référen ce du secteur de l assurance (SXIP) et permettant d ajuster à la hausse ou à la baisse d ans une lim ite de 5  po ints le taux de perfo rmance global Ainsi une surp erformance d AXA (à hauteur de 150  % ou plus) par rapport à l indice SXIP permettra de rehausser le taux de performan ce global d un max imum de 5  points (sans pouvoir néanmoins excéder le plafond de 130  % du taux de performance g lobal) et une sous perf ormance d AXA (à hauteur de 75  % ou moins) par rapport à l indice SXIP entraînera une baisse d un maximum de 5 points du taux de performance global Entre ces niveaux de performance minimale et maximale un calcul linéaire relatif à la performance réalisée sera appliqué Le taux de performance global sera ainsi calculé de la façon suivante  [10   % RSE (DJSI) +  40  % performance Groupe (Résultat Cour ant par Action ) +   5 0  % p erf ormance e ntité o u busines s unit [mo yenne (R ésultat Co u rant +  Résul tat Opérationnel)]] +  5 points de performance relative (TSR) le tout dans la limite du plafond de 130 % Seule une performance correspondant à un taux de croissance annuel moyen pondéré des différents critères de la performance Groupe et de la performance entité de 5 % (2) donnera un taux de performance de 100  % («  tau x cible  ») Dan s ce cas le nombre d actions dé nitivement acquises à l issue de la période d acquisition est égal au nombre d actions de performance initialement attribuées En cas de performance  i nf ér ie ur e à 6 5   % ( p o u r le G ro up e) et 6 0   % ( po u r le périmètre de performance auquel appartient le béné ciaire) de la performance requise pour at teindre le taux cible (le « plancher ») aucune action n est livrée aux béné ciaires à l issue de la période d acquisition  le dispositif ne garantit donc pa s d attri buti on de ga in minimum au pr ofi t de s béné ciaires  égale à 65 % de la performance requise pour atteindre le taux cible le nombre d actions dé nitivement acquises est égal à 65 % du nombre initialement attribuées  égale à 100 % de la performance requise pour atteindre le taux cible le nombre d actions dé nitivement acquises est égal à 100 % du nombre initialement attribuées  égale ou supérieure à 130 % de la performance requise pour atteindre le taux cible le nombre d actions dé nitive ment acquises est égal à 130 % du nombre initialement attribuées Une telle performance correspondrait à un taux de croissance annuel mo yen pondéré d es d iffér ents cr itères ég ale o u supérieure à 15 % (1) Le percentile représente le pourcentage des autres sociétés de l indice ayant reçu un score plus faible (2) 5 % pour les entités régions matures (en ce compris le Groupe) 7 % pour les entités régions composites et 10 % pour les entités régions à fort taux de croissance 136I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSEntre les niveaux de performance minimale et maximale le nombre d actions dé nitivemen t acquises aux béné ciaires est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée des différents indicateurs utilisés Pour l ensemble des dirigean ts man dataires sociaux de la Société le plancher présenté ci avant est rehaussé à 80  % Ainsi en cas de performance inférieure à 80 % de la performance requise pour atteindre le taux cible aucune action ne sera livrée à l issue de la période d acquisition En cas de performance égale à 80 % de la performance requise pour atteindre le taux cible 50 % du nombre d actions initialement attribuées seront dé nitivement acquises À titre d illustration en cas d atteinte de 80 % du critère servant à mesurer la performance Groupe (résultat courant par action) le ROE (Return On Equity) fondé sur le résultat courant s élèverait à 11 2 % soit un niveau supérieur au coût du capital justi ant ainsi la livraison de 50 % du nombre d actions initialement attribuées Ce degré d exigence renforcé s appliquera également aux deux tiers des actions soumises à la condition de performance Groupe du Résultat Courant par Action (i e deux tiers de 40 % de l attribution globale) attribuées aux membres du Comité Exécutif De plus pour l ensemble des membres du Comité Exécutif en ce compris les dirigeants mandataires sociaux l attribution dé nitive d un tiers des actions soumises à la condition de performance Groupe du Résultat Courant par Action (i e un tiers de 40 % de l attribution globale) sera directement liée à l évolution du taux de croissance annuel moyen pondéré du Résultat Courant par Action Ainsi  un taux de croissance annuel moyen pondéré de cet indicateur de 5 % permettra l attribution dé nitive de 100 % des actions initialement attribuées  un taux de croissance annuel moyen pondéré de cet indicateur de 10 % permettra l attribution dé nitive de 200 % des actions initialement attribuées et en l absence de croissance aucune action ne sera attribuée au titre de cette condition En conséquence aucune éventuelle sous performance ne pourra être rémunérée Il est précisé qu entre les différents niveaux de performance visés ci avant le nombre d actions dé nitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée La totalité des actions dé nitivement acquises au titre de la condition de performance Groupe est plafonnée à 130 % Par ailleurs dans l hypothèse où aucun dividende ne serait versé par la Société au titre de l un des exercices de la période d acquisition le nombre d actions dé nitivement acquises serait automatiquement divisé par deux En ce qui concerne les Performance Shares  l oct roi des Performance Shares est assorti d une période d acquisition d une durée minimale de 3 ans permettant la mesure de la performance conditionnant l acquisition dé nitive des actions sur une période au moins égale à 3 ans  le s ac ti on s ac qui ses s o us c o nd it io n de pr ése nc e d u béné ciaire à l issue de la période d acquisition sont soumises à une obligation de conservation de 2 ans  les Performance Shares créent généralement moins de dilution pour l actionnaire que les options de souscription compte tenu des moindres volumes attribués et de la possibilité de livrer des actions existante s choix toujours retenu jusqu à ce jour En ce qui concerne les Performance Shares internationales  les Performance Shares internationales sont soumises à une période de performance de 3 ans suivie d une p ériode de différé d acquisition de 1  an Le règlement de ces dernières s ef fe ctue en ac tio ns En cas d impossib ilit é jur id i que scale ou autre elles pourront faire l objet d un paiement en numéraire  les Per formance Shares in ter nat io nales co ns tituent une charge d exploitation durant la période d acquisition mais ne créent aucune dilution pour l actionnaire puisqu elles ne conduisent pas à la création d actions nouvelles 137I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSSYNTHÈSE DES PLANS D ACTIONS DE PERFORMANCEPlans de Performance Shares internationalesDate d attribution (Conseil d Administration) 18 03 2011 04 04 2011 16 03 2012 13 06 2012 22 03 2013 24 03 2014 19 06 2015Nombre total de béné ciaires 5 059 215 5 039 1 5 162 5 101 5 093Nombre total de Performance Shares internationales attribuées dont le nombre attribuées aux mandataires sociaux  4 728 124 323 105 6 769 606 71 017 6 958 447 5 795 117 5 737 538Henri de Castries Denis Duverne Doina Palici Chehab 6 500 8 400 8 400 7 692Date d acquisition des Performance Shares internationales18 03 2014 04 04 2014 16 03 2015 13 06 2013 22 03 2016 24 03 2017 (e)19 06 2019Nombre de Performance Shares internationales acquises au 31 12 2015 (h)3 429 914 (a)229 374 (b)6 197 399 (c)71 790 5 354 (d)2 600 (f)1 112 (g)Nombre de Performance Shares internationales annulées888 396 101 756 1 135 757 0 960 132 516 166 70 603Solde au 31 12 20150 0 0 06 710 108 5 276 951 5 666 080(a) Les 3 429 914 unités acquises du plan du 18 mars 2011 ont été réglées sous la forme de 64 6 millions d euros (b) Les 229 374 unités acquises du plan du 4 avril 2011 ont été réglées sous la forme de 4 3 millions d euros (c) Les 6 197 399 unités acquises du plan du 16 mars 2012 ont été réglées sous la forme de 136 4 millions d euros (d) 5 354 unités du plan du 22 mars 2013 acquises par anticipation (e) 50 % d actions sont à acquerir au 24 mars 2017 50 % au 24 mars 2018 (f) 2 600 unités du plan du 24 mars 2014 acquises par anticipation (g) 1 112 unités du plan du 19 juin 2015 acquises par anticipation (h) Avant 2013 les plans donnaient lieu après la période d acquisition à un règlement en numéraire Plans de Performance Shares Date de l Assemblée 22 04 2008 27 04 2011 27 04 2011 27 04 2011 23 04 2014Date d attribution (Conseil d Administration) 18 03 2011 16 03 2012 22 03 2013 24 03 2014 19 06 2015Nombre total de béné ciaires 1 984 2 083 2 212 2 199 2 250Nombre total de Performance Shares attribuées dont le nombre attribuées aux mandataires sociaux  2 056 780 2 787 659 2 944 910 2 662 849 2 459 256Henri de Castries 99 000 132 000 160 400 131 371 105 332Denis Duverne 81 000 115 200 128 400 104 125 82 603Doina Palici Chehab 7 000 Date d acquisition des actions 18 03 2013 16 03 2014 22 03 201524 03 2016 (a)19 06 2018Date de disponibilité 18 03 2015 16 03 2016 22 03 2017 24 03 2018 19 06 2020Nombre d actions acquises au 31 12 15 2 063 689 2 853 303 2 905 776 16 056 (b)0Nombre de Performance Shares annulées 103 020 149 450 117 992 101 712 17 881Solde provisoire au 31 12 15 0 0 0 2 548 787 2 441 375(a) 50 % d actions à acquérir au 24 mars 2016 50 % au 24 mars 2017 sauf pour le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué pour lesquels 100 % des actions sont à acquérir au 24 mars 2017 (b) Actions acquises par anticipation suite à des décès 138I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSPERFORMANCE SHARES ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2015 Mandataires sociaux Date du planPerformance Shares attribuées durant l exercice% du capital socialValorisation des Performance Shares (en euros)Date d acquisitionDate de disponibilitéConditions de performanceHenri de CastriesPrésident Directeur Général19 06 2015 105 332 0 004 % 1 511 514 19 06 2018 19 06 2020 résultat courant par actionrésultat courantrésultat opérationnelDenis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations19 06 2015 82 603 0 003 % 1 185 353 19 06 2018 19 06 2020 résultat courant par actionrésultat courantrésultat opérationnelDoina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration La juste valeur comptable des actions de performance est déterminée conformément aux normes IFRS Il s agit d une valeur historique à la date d attribution calculée à des ns comptables conformément à la méthode décrite dans la Note  26 3 1 aux «  États Financiers Consolidés  » 2015 d AXA gurant dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces actions ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l acquisition de ces actions de performance si elles deviennent acquises Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux de la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (incluant les stock options les actions de performance les éventuelles restricted shares ou autres instruments) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses liales Cette interdiction est applicable à partir de la date d attribution jusqu au moment où le béné ciaire reçoit les titres attachés à l attribution par exemple au moment de l exercice des stock options à l issue de la p ériode d acquisition des actions de performance et restricted shares ou événements similaires Con fo rmément aux reco mmandatio ns du Code Afep Medef les dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent l engagement formel de ne pas rec ourir à de telles opérations de couverture PERFORMANCE SHARES ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2015Mandataires sociaux Date du planPerformance Shares attribuéesDate d acquisitionActions acquises durant l exerciceTaux de performance sur la période d acquisitionDate de disponibilitéHenri de CastriesPrésident Directeur Général22 03 2013 160 400 22 03 2015 167 128 104 % (a)22 03 2017Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations22 03 2013 128 400 22 03 2015 133 786 104 % (a)22 03 2017Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration (a) Le taux de performance de 104 % se décompose comme suit  1 3 x 99 % (béné ce par action) + 2 3 x 107 % (moyenne résultat net et résultat opérationnel) 139I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSPERFORMANCE SHARES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L EXERCICE 2015 POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIALMandataires sociaux Date du planNombre d actions devenues disponibles durant l exerciceDate de disponibilitéHenri de Castries Président Directeur Général 18 03 2011 106 004 18 03 2015Denis Duverne Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations18 03 2011 86 730 18 03 2015Doina Palici Chehab Représentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2015Mandataires sociauxDate du planPerformance Shares internationales attribuéesValorisation des Performance Shares internationales (en euros)Date d acquisition des Performance Shares internationalesDate de disponibilité des Performance Shares internationalesConditions de performanceHenri de CastriesPrésident Directeur Général Denis Duverne Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration19 06 2015 7 692 110 380 19 06 2019 19 06 2019 résultat courant par actionrésultat courantrésultat opérationnel IPolitique de détention d actions pour les dirigeants du GroupeDepuis 2007 AX A a mis en place une politique d obligation de détention d actions AXA pour les membres de son Comité Exécutif Cette politique exigeante impose que les dirigeants concernés d étiennent durant toute la durée de leur mandat un nombre minimum d actions AXA représentant en valeur un multiple de leur rémunération totale annuelle versée au cours de l exercice précédent (salaire xe augmenté de la rémunération variable) au titre de l ensemb le de leurs fonctions au sein du Groupe AXA  le Président Directeur Général doit ainsi détenir l équivalent de 3 fois sa rémunération totale annuelle  le Directeur Général Délégué doit détenir l équivalent de 2 fois sa rémunération totale annuelle  l e s m e mbr e s d u C omi t é d e D irec t io n do i v ent d é te ni r l équivalent de 1 5 fois leur rémunération totale annuelle  les membres du Comité Exécutif doivent détenir l équivalent de 1 fois leur rémunération totale annuelle Sont prises en compte pour le calcu l du nombre d act ions détenues les actions AXA ou ADS AXA ou d au tres f iliales co tées du Groupe quel q ue soit leu r mode d acquisition détenues directement ou indirectement via un fonds commun de placement ou assimilé Chaque dirigeant dispose d un délai de 5 ans à compter de la date de sa première nomination pour se mettre en conformité avec cette obligation de détention minimale Conf ormément aux articles  L 22 5 1 97 1 et L 2 25 18 5 du Code de commerce le Conseil de Surveillance puis le Conseil d Administration ont également décidé q ue tant que cette obligation de détention d actions n a pas été remplie par les dirigeants mandataires sociaux (Président Directeur Général et 140I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDirecteur Général Délégué) les options de souscription d achat d actions et les actions de performance attribuées à compter du 1er janvier 2007 seront soumises aux obligations suivantes  en ce qui concerne les options de souscription ou d achat d actions AXA attribuées à compter du 1er janvier 2007 les dirigeants mandataires sociaux ne remplissant pas l obligation de détention d actions devront à chaque levée d options conserver au nominatif un nombre minimum d actions tel que leur valeur au moment de l exercice soit équivalente à au moins 25 % de la plus value d acquisition réalisée avant impôt (soit en France environ 50  % de la plus value d acquisition nette d impôt) Ces actions devront être conservées durant toute la durée de leurs fo nctions en qualité de dirigeant mandataire social  en ce qui concerne les actions de performance (Performance Shares) attribuées à compter du 1er janvier 2007 les dirigeants mand ataires sociaux ne remplissant pas l obligatio n de détention d actions devront lors de l acquisition dé nitive des actions à l issue de la période d acquisition conserver au nominatif une quantité d actions au moins égale à 25 % des actions ainsi attribuées gratuitement durant toute la durée de leurs fonctions en qualité de dirigeant mandataire social Lorsqu un dirigeant mandataire social a rempli l obligation de détention d actions décrite ci dessus aucune restriction ne sera dès lors imposée lors de la levée d options ou de l acquisition dé nitive d actions gratuites DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXAu 31  décembre 2015 sur la base des valorisations du titre AXA (cours de 25 23 euros) et du titre AllianceBernstein (cours de 21 30  euros) à cette date les dirigeants mandataires sociaux de la Société remplissent leur obligation de détention d actions telle que décrite au paragraphe « Politique de détention d actions pour les dirigeants du Groupe » ci avant Les rémunérations indiquées dans le tableau ci dessous sont celles perçues au cours de l exercice 2015  Rémunération versée en 2015 Obligation de détention Détention au 31 12 2015Rémuné ration xeRémunération Variable de l exercice 2014Rémunération totaleNombre d années Montant Date cibleNombre d années MontantActions AXAADS AXAFCPE AXAActions AllianceBernsteinHenri de Castries 950 000  2 538 000  * 3 488 000  3 10 464 000  01 01 2012 12 5 44 171 964 09  1 739 183 0 9 900 2 000Denis Duverne 750 000  1 577 600  * 2 327 600  2 4 655 200  01 01 2012 12 27 899 774 67  1 085 395 18 734 0 2 000* La part de la rémunération variable au titre de l exercice 2014 différée conformément au mécanisme décrit en page 120 est inclue dans ce montant Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer Co nf ormé ment aux dispositions du Co de de Déontolo gie Professionnelle du Group e AXA les dirigean ts mandataires sociaux et autres salariés de la Société doiven t s abstenir d acheter ou de vendre des titres AXA pendant des périodes dé nies («  périod es de black out  ») précédant l annonce des résultats Ces périodes de blackout débute nt gén éralement environ 30  jours avant la publication des résultats annuels ou semestr iels et 15  jours avant la publication de l information nancière trimestrielle Suivant les circonstances la date ou la durée de ces périodes de blackout peuvent être déclarées à d autres moments ou être plus longues Conventions de gestion discrétionnaire conclues par MM  Henri de Castries et Denis DuverneMM   Henri de Castries et Denis Duverne ont chacun signé en date du 31 mars 2010 avec la Banque Degroof un mandat de gestion discrétionnaire portant sur une partie des titres AXA dont ils sont propriétaires à titre personnel Le principe d une convention de gestion discrétionnaire a été soumis pour revue début 2010 au Co mité d Éthique et de Gouvernance ain si qu au Conseil de Surveillance d AXA Le Comité a considéré que les avantages d une telle convention étaient de prévenir la commission de délits ou manquements d initié ainsi que les risques associés à de tels manquements tels que la réputation des dirigeants concernés et de la Société Les éléments principaux de ce mandat sont les suivants  le mandat est conclu pour une durée indéterminée  c h a qu e in st r uc t io n c o nv e nu e e nt re l e d i r i g e a nt e t l e gestionnaire dans le cadre du mandat est valable pendant une durée déterminée à compter de l échéance d une période de carence de trois mois qui suit sa conclusion  le mandat et les instructions sont conclus en dehors de toute détention d une information privilégiée et en dehors de toute période de blackout Une période de carence de trois mois suit la conclusion de chaque instruction pendant laquelle la banque ne peut pas effectuer d opération pour le compte du mandant  le mandan t ne peut pas inter venir dans la gestion de la banque qui est discrétionnaire dans le cadre des instructions Plus généralement le mandant s engage à n avoir aucune com muni cati on av ec la ba nq ue et à n ex ercer au cune in uence sur elle avant l expiration d une instruction en cours 141I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes opérations sur titres AXA réalisées par la Banque Degroof pour le compte des dirigeants concernés dans le cadre de la convention de gestion discrétionnaire font l objet de déclarations conformément aux dispositions de l article L 621 18 2 du Code monétaire et nancier Les déclarations correspondant à ces opérat ions indiquent que ce lles ci ont ét é réalisées dans le cadre d un mandat de gestion programmé conformément à la réglementation 2010 07 de l AMF MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATIONÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose chacun des membres du Conseil d Administration d AXA détient au 31 décembre 2015 le nombre d actions ou d ADS AXA indiqué en face de son nom dans le tableau gurant ci après Nombre d actions * détenues au 31 12 2015Actions AXA ADS AXAHenri de Castries Président Directeur Général 1 739 183 Norbert Dentressangle  Vice Président Administrateur Indépendant Référent 16 687 Denis Duverne Directeur Général Délégué 1 085 395 18 734Jean Pierre Clamadieu5 000 Jean Martin Folz11 084 Paul Hermelin4 180 Mme Isabelle Kocher5 960 Mme Suet Fern Lee8 000 Stefan Lippe10 000 François Martineau6 732 Ramon de Oliveira 11 300Mme Deanna Oppenheimer 9 800Mme Doina Palici Chehab17 594 Mme Dominique Reiniche7 000 * Les actions AXA le cas échéant détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d Entreprise ne sont pas prises en compte IOpérations déclarées en 2015 par les membres du Conseil d Administration sur les titres de la SociétéÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose certains membres du Conseil d Administration o nt déclar é au c ours de l exercic e 2 01 5 l es o pératio ns suivantes sur les titres de la Société Le détail de l ensemble de ces opérations ainsi que les déclarations individuelles réalisées au titre des articles  223 22 et 223 25 du Règlement Général de l Autorité des marchés nanciers gurent sur le site Internet de la Société (www axa com) ainsi que sur le site Internet de l Autorité des marchés nanciers (www amf france org) 142I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Réinves tissement automa tique dans le PEE de dividendes attachés à des titres détenus dans le PEE(Nombre de parts de FCPE)OptionsLevée simple de stock optionsLevée vente de stock optionsRachat de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA (Nombre)Transfert de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA vers autres FCPE du Groupe AXA(Nombre)Augmen tation de capital réservée aux salariés (Shareplan)NomVente d actions AXA (Nombre)Achat d ADS AXA(Nombre)Achat d actions AXA(Nombre)Cession (call) (Nombre)Acqui sition (put) (Nombre)Sous cription d actions AXA (Nombre)Sous cription d ADS AXA (Nombre)Actions AXA (Nombre)Acquisition de parts de FCPE investis en actions AXA(Nombre de parts de FCPE)Henri de Castries186 409185 36050 500131 028165 706204 020 *400 000200 000184 66470 952 * **2 382 * **69 728 **150 00041 050 01 *1 269 09 *38 537 8839 758 22Denis Duverne153 582 *146 663 *150 0006 471 34 164 780 *164 779 *58 383 * **197 18631 123 79 * 2 011 26 630 39Doina Palici Chehab6 278 214 21187 44Paul Hermelin1 880* Opération effectuée par un mandataire indépendant dans le cadre d une gestion discrétionnaire ** Actions AXA bloquées dans le Plan d Épargne d Entreprise du Groupe IEngagements pris au béné ce des dirigeants mandataires sociauxENGAGEMENTS DE RETRAITELes dirigeants mandataires sociaux de la Société (MM   Henri de Castries et Denis Duverne) béné cient au même titre que l ensemble des cadres de direction (« Directeurs ») des entités du Groupe AXA en France d un régime de retraite supplémentaire à prestati ons déf inies à caractère coll ectif et o bligato ire con ditionnant l acquisition des droits à l ach ève ment de la carrière au sein du Groupe AXA conformément aux dispositions de l article L 137 11 du Code de la Sécurité sociale Ce régime est externalisé auprès d un assureur La version en vigueur du règlement de ce régime a été approuvée par le Conseil de Surveillance le 7 octobre 2009 (après avoir été présentée pour avis à tous les Comités d Entreprise et Comités Centraux d Entreprise en France) et par l Assemblée Générale des actionnaires d AXA le 29 avril 2010 Au titre de ce régime une rente de retraite supplémentaire est versée aux cadres de direction qui quittent le Groupe AXA pour faire valoir immédiate ment leurs droits à la retraite avec au minimum 10 ans d ancienneté dans le Groupe dont au moins 5 ans d ancienneté en tant que cadre de direction Les cadres de direction licenciés (pour une cause autre qu une faute grave ou lourde) après l âge de 55 ans peuvent également béné cier de ce régime à condition qu ils ne reprennent aucune activité professionnelle avant la liquidation de leur retraite En cas de départ volontaire du Groupe AXA avant la date de liquidation des droits à retraite aucune retraite supplémentaire n est versée Le montant de la retraite supplémentaire est calculé au moment du départ en retraite et complète l ensemble des retraites versées au titre des rég imes obligatoires (Sécurité sociale ARRCO AGIRC ) et de tout autre régime de retraite nancé par l employeur auquel le béné ciaire a pu participer au cours de sa carrière dans et ou en dehors du Groupe AXA (dont le régime collect if obligat oire de retraite supplémen taire à cotisat ions dé nies mentionné ci après dans la présente Section 2 2) Le mo ntant d e la re trait e supplé ment aire vis e p o ur une ancienneté en tant que cadre de direction au sein du Groupe AXA d au mo ins 2 0  ans à o bteni r une retraite glo bale (y compris les rentes versée s au titre des régimes obligat oires) 143I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSéquivalente à 40  % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite si cette moyenne est supérieure à 12 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (1) Des coef cients d abattement s appliquent dans le cas d une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 20  ans Ainsi à titre d illustration pour 10 ans d ancienneté en tant que cadre de direction la retraite supplémentaire permet tra d atteindre un taux de retraite globale équivalent à 34 % au lieu de 40 % Aucune retraite supplémentaire n est versée pour une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 5 ans En phase de constitution des droits à retr aite les ch ar ges scales et sociales pesant sur l employeur s élèvent à 24 % des primes versées à l assureur au titre du régime À la date de liquidation des droits à retraite les charges scales et sociales s élevaient au 1er janvier 2015 à 45 % du capital constitutif des rentes à servir uniquement pour les rentes dont le montant est supérieur à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (1) M  Henri de Castries a décidé en 2010 de manière volontaire et individuelle mais en concertation avec le Conseil d Administration de limiter la rémunération pouvant servir de base au calcul de sa rente de retraite globale À titre indicatif à ce jour et compte tenu de son ancienneté dans le Groupe (plus de 26  ans à la dat e du présent Rappor t Annuel) le monta nt estimat if de la rente annuelle qui lui serait versée au titre du régime de retraite sup plémentaire à prestations définies s élèverait à en viro n 1 000 000 d euros brut avant impôts et charges sociales Concernant M  Denis Duverne à ce jour et compte tenu de son ancienneté dans le Groupe (20  ans d ancienneté à la date du présent Rapport Annuel) le montant estimatif de la rente annuelle qui lui serait versée au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies s élèverait à environ 750 000 euros brut avant impôts et charges sociales Par ailleurs les dirigeants mandataires sociaux de la Société béné cient également au même titre que tout collaborateur AXA en France d un régime collectif obligatoire de ret raite supplémentaire à cotisations dé nies (contrat d assurance de groupe au sens de l article L 141 1 du Code des assurances) qui est externalisé auprès d un assureur Ce Fonds de pension AXA a été mis en place en 2011 et concerne les salariés des sociétés du Groupe AXA entrant dans le champ d application de l accord collectif du 18 décembre 2009 Le taux des cotisations à la charge des entreprises est xé à 0 75 % des salaires bruts qui ne sont pas plafonnés Les salaires qui servent d assiette au calcul des cotisations sont les salaires bruts sur la base desquels sont calculées les cotisations au régime général de la Sécurité sociale Les versements sont soumis à 8 % de charges sociales (CSG pour 7 5 % et CRDS pour 0 5 %) (1) À titre indicatif le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2016 est égal à 38 616 euros ENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONSDirigeants mandataires sociauxContrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnités relatives à une clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonHenri de CastriesPrésident Directeur GénéralDébut du mandat  29 avril 2010Fin du mandat  2018 X X X XDenis DuverneDirecteur Général DéléguéDébut du mandat  29 avril 2010Fin du mandat  2018 X X X XConformément aux recommandations du Code Afep Medef MM   He nri de Castries et Denis Duver ne ont renoncé à leur contrat de travail avec effet à l issue de l Assemblée Générale du 29 avril 2010 En conséquence de cette décision le Conseil de Surveillance avait procédé préalablement à cette renonciation à une revue d en semble des conséquences de cette renonciation sur la continuité des dispositifs de protection sociale (frais de santé prévoyance retraite  etc ) auxquels MM   Henri de Castries et Denis Duverne avaient droit en tant que salariés Dans ce cadre le Conseil de Surveillance a considéré la forte ancienneté de MM   Henri de Castries et Denis Duverne comme sala riés du Groupe AXA (respectivement 26  ans et 20  ans à la date du présent Rapport Annuel) et le fait qu ils béné ciaient des mêmes droits en termes de protection sociale que tous les autres cadres de direction du Groupe AXA en France (sans qu aucun droit ou accord ne leur soit spéci que) Le Conseil de Surveillance a ainsi souhaité s assurer que la renonciation de MM  Henri de Castries et Denis Duverne à leur contrat de travail conformément aux recommandatio ns du Code Afep Medef n aurait pas pour effet de remettre en cause leurs droits en termes de protection sociale 144I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSEn conséquence lors de sa réunion du 17  fév rier 2010 le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes  le Conseil de Surveillance a auto ris é que MM   Henri de Castries et Denis Duverne puissent continuer à béné cier en dépit de la rupture de leur contrat de travail de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance retraite  etc ) identiques ou équivalents à ceux applicables à tous les autres cadres de direction du Groupe AXA en France  le Conseil de Surveillance a autorisé l attribution à MM  Henri de Cas tries et Denis Duver ne d une indemnité en cas de cessatio n de leurs fonctions de dir igeants mandatair es sociaux d un montant équivalent à celle prévue par l accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d assurance qui leur était précédemment applicable au titre de leurs fonctions salariées mais soumise à conditions de performances conformément aux recommandations Afep Medef Une indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de mandat ou de démission intervenant dans les 12 mois d un changement de contrôle ou de stratégie de la Société non sollicitée par le béné ciaire Le paiement de l indemnité serait subordonné au respect des trois conditions de performance suivantes décidées par le Conseil d Administration lors de sa réunion du 20 février 2014  (1) atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du béné ciaire correspondant au versement de 75  % ou plus de la rémunération variable cible au titre d au moins deux des trois derniers exercices (2) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l indice boursier de référence du secteur de l assurance (SXIP) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions et (3) moyenne du ROE courant consolidé des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 % Le montant de l indemnité à verser au béné ciaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante  si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100 % de l indemnité serait dû  si une seulement des trois conditions de performance était atteinte 40 % de l indemnité serait dû  si aucune des trois conditions de performance n était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucun e indem nit é ne se rai t due s i le bénéf iciaire avait la possibi lité de faire valo ir ses droits au titre du rég ime de retraite supplémentaire dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le monta nt initial de l indemnité était égal pour M   Henri de Castries à 19 mois de sa rémunération moyenne ( xe et variable) perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions et pour M  Denis Duverne à 12 mois de cette même rémunération moyenne Pour les deux béné ciaires le montant initial de l indemnité devrait ensuite être augmenté d un mois supplémentaire par nouvelle année d ancienneté sans pouvoir au total excéder 24 mois Ces engagements d indemnisation so nt en vigueur depuis la renonciation effective par MM  Henri de Castries et Denis Duver ne à leur contrat de travail à l issue de l Assemblée Générale du 29  avril 2010 Leur durée est celle d u mandat social en cours des béné ciaires à la date de leur entrée en vigueur à savoir le 30  avril 2010 ainsi que de leurs éventuels renouvellements successifs 145I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES2 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES IRépartition du capitalAu 31  décembre 2015 le capital d AXA entièrement souscrit et libéré s élevait à 5 556 589  374 18  euros et se composait de 2 426 458 242 actions ordinaires d une valeur nominale unitaire de 2 29 euros portant jouissance au 1er janvier 2015 À la connaissance de la Société au 31 décembre 2015 son capital et les droits de vote correspondants étaient répartis comme suit  Nombre d actions % du capital % des droits de vote (a)Mutuelles AXA (b)342 767 775 14 13 % 23 82 %Autodétention 1 491 713 0 06 % [0 05 %] (c)Autocontrôle (d)493 206 0 02 % [0 02 %] ( c)Salariés et agents 149 192 517 6 15 % 8 11 %Public 1 932 513 031 79 64 % 68 %TOTAL 2 426 458 242 (e)100 % 100 %(a) Dans le tableau ci dessus les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote (à titre d exemple les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b) AXA Assurances IARD Mutuelle (11 25 % du capital et 18 97 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (2 87 % du capital et 4 85 % des droits de vote) (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d être autodétenues ou autocontrôlées (d) Titres d autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux « États Financiers Consolidés » gurant en Partie 4 du présent Rapport Annuel (e) Source  Avis Euronext du 8 janvier 2016 AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (les « Mutuelles AXA ») sont parties à des accords aux termes desquels elles ont déclaré leur intention de voter collectivement et de manière identique lors des Assemblées Générales d AXA Dans le cadre de ces accords les Mutuelles AXA ont mis en place un Comité de Coordination Stratégique composé de certains administrate urs de leu rs Conseils d Administration respectifs Le Comité de Coordination Stratégique nomme en son sein un Président (actuellement M  François Martineau) Il est généralement consulté sur tout sujet d importance signi cative concernant les Mutuelles AXA en ce compris leur participation dans AXA ainsi que leur relation globale avec la Société À la connaissance de la Société un seul autre actionnaire la société BlackRock Inc agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion détenait au 31 décembre 2015 plus de 5 % du capital social ou des droits de vote d AXA Cer taines des act ions de la Société jouissent d un droit de vo te d ouble com me décrit dans la Partie  5 «  Inf ormations additionnelles » Section « Droits de vote » du présent Rapport Annuel Sur les 2  426  458  242  actions composant le capital de la Sociét é au 31  décembre 2015 451  416  537  actions jouissaient d un droit de vote double à cette même date 146I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITALL évolution de la répartition du capital de la Société entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2015 est présentée dans le tableau ci après  Au 31 décembre 2015 (a)Au 31 décembre 2014 (a)Au 31 décembre 2013 (a)Nombre d actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteNombre d actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteNombre d actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteMutuelles AXA (b)342 767 775 14 13 % 685 535 550 23 82 % 342 767 775 14 03 % 685 535 550 23 61 % 342 767 775 14 18 % 685 385 200 23 54 %Autodétention 1 491 713 0 06 % [1 491 713] (c)[0 05 %] (c)49 719 0 00 % [49 719] (c)[0 00 %] (c)54 079 0 00 % [54 079] (c)[0 00 %] (c)Autocontrôle (d)493 206 0 02 % [500 354] (c)[0 02 %] (c)533 576 0 02 % [540 724] (c)[0 02 %] (c)3 836 408 0 16 % [6 774 024] (c)[0 23 %] (c)Salariés et agents 149 192 517 6 15 % 233 403 662 8 11 % 162 596 043 6 66 % 257 283 670 8 86 % 170 081 342 7 03 % 264 894 772 9 10 %Public 1 932 513 031 79 64 % 1 956 943 500 68 % 1 936 329 564 79 29 % 1 960 390 548 67 51 % 1 901 125 867 78 63 % 1 953 916 047 67 13 %TOTAL 2 426 458 242 (e)100 % 2 877 874 779 100 % 2 442 276 677 100 % 2 903 800 211 100 % 2 417 865 471 100 % 2 911 024 122 100 %(a) Dans le tableau ci dessus les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote (à titre d exemple les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b) AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d être autodétenues ou autocontrolées (d) Titres d autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux « États Financiers Consolidés » gurant en Partie 4 du présent Rapport Annuel (e) Source  Avis Euronext du 8 janvier 2016 À la connaissance de la Société et sur la base des informations à sa disposition au 31 décembre 2015 10 775 ac tionnaires détenaient des actions sous la forme nominative OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR AXA SUR SES PROPRES TITRES AU COURS DE L EXERCICE 2015Dans le cadre des programmes de rachat d actions propres autor isés par les Assemblées Générales des 23  avr il 2014 (1 5e rés o l utio n) et 3 0   av r il 2 0 15 (1 0e ré so luti o n) e t dans le c ad re d e l ar t ic le   L 2 2 5 2 0 9 du Co d e de c o mm e rc e (i)  55  436  055 actions AXA ont été rachetées (en vue de (a) couvrir des plans d attribution gratuite d actions au pro t de salariés du Groupe et (b) les annuler a n de neutraliser l impact dilutif des actions émises dans le cadre de plans de rémunération en actions et des plans d actionnariat salarié) à un cours moyen pondéré brut de 22 42 euros et (ii) aucune action AXA n a été vendue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2015 suite à la livraison au cours de l exercice 2015 d actions AXA autodétenues au pro t de salariés du Groupe dans le cadre de plans d attribution d actions gratuites et à l annulation d actions AXA autodétenues le nombre total de titres AXA autodétenus tous affectés à un objectif de couverture ou d annulation s élev ait à 1  491  713 représentant 0 06 % du capital à la clôture de l exercice Ces titres ont été acquis pour un montant total de 38 496 992 11 euros (avec une valeur nominale de 2 29 euros par action) CAPITAL POTENTIEL AU 31 DÉCEMBRE 2015Le tableau ci après permet d apprécier ce que serait l évolution théorique du capital social de la Société compte tenu de la création potentielle maximale d actions résultant de l exercice de la totalité des options de souscription d actions Nombre maximum d actions possibleActions ordinaires émises au 31 décembre 2015 (a)2 426 458 242Options de souscription d actions47 505 904Nombre total maximum d actions2 473 964 146(a) Source  Avis Euronext du 8 janvier 2016 147I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESObligations subordonnées convertibles en actions émises le 17 février 2000Nombre d obligations initialement émises 6 646 524Montant nominal de chaque obligation 165 50 eurosMontant nominal total 1 099 999 722 eurosJouissance 17 février 2000Date de maturité 1er janvier 2017Taux d intérêt nominal 3 75 %Conversion À partir du 17 février 2000 à raison de 4 41 (b) actions pour une obligationAmortissement normal En totalité au 1er janvier 2017 au prix de 269 16 euros par obligation soit 162 63 % du montant nominalAmortissement anticipé La Société peut racheter les obligations à tout moment par achat en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable y compris par offre de rachat ou d échange  Au gré de l émetteur en espèces à partir du 1er janvier 2007 à un prix offrant un rendement actuariel brut de 6 % si la moyenne de l action de la Société sur une période de 10 jours consécutifs excède 125 % du prix de remboursement anticipé  À tout moment au gré de l émetteur au prix de 269 16  euros si le nombre d obligations restant en circulation est inférieur à 10 % du nombre d obligations émises Nombre d obligations en circulation au 31 décembre 2015 6 613 129(a) L obligation convertible 2017 reste convertible mais un mécanisme d exercice automatique d options d achat sur les actions AXA mis en place en janvier 2007 permet de neutraliser l effet dilutif qui serait induit par la création de titres liée à la conversion (b) En conséquence de la réalisation de certaines opérations (augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires distribution de réserves) les conditions de conversion des obligations convertibles 2017 ont été ajustées à plusieurs reprises depuis leur émission en 2000 La parité de conversion a ainsi été portée à 4 41 actions AXA de 2 29 euros de nominal pour une obligation (cf avis Euronext n° PAR_20091109_05426 du 9 novembre 2009 et avis Euronext n° PAR_20091209_05954 du 9 décembre 2009) IInformations au 31 décembre 2015 sur les obligations subordonnées convertibles en actions AXA (a) ITransactions avec des parties liées et actionnariat salariéTRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉESPour plus d informations concernant les transactions avec des parties liées vous p ouvez vous reporter à la Partie 4 «  États Financiers Consolidés » Note 28 «  Parties liées » du présent Rapport Annuel ACTIONNARIAT SALARIÉShareplanDepuis 1993 AXA mène une politique volontariste d actionnariat des salariés en proposant chaque année une opération mondiale d actionnariat salarié intitulée « Shareplan » Le Conseil d Administration fais an t usage de l autorisation conférée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 30  avril 2015 d augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveu r d es salariés du Groupe AX A a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe (« Shareplan 2015 ») Dans les pays où les conditions réglementa ires juridiques et scales le permettaient deux formules de souscription ont été proposées aux salariés du Groupe en 2015  une offre classique dans 34 pays  une offre dite « à effet de levier » dans 33 pays L offre classique a permis aux salariés de souscrire sur la base de leur appo rt personnel des actions AXA (via des Fonds Communs de Placement d Entreprise ou par détention d actions en direct suivant les pays) avec une décote de 20  % Ces actions sont logées au sein du Plan d Épargne d Entreprise du Groupe (PEEG) ou du Plan International d Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l international et sont indisponibles pour une durée d environ 5  ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) Les salariés béné cient 148I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESde l évolution du titre à la hausse ou à la baisse par rapport au prix de souscription À l issue de cette période de 5  ans les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence  racheter leur épargne (sortie en espèces) percevoir en titres AXA la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investis dans la formule à effet de levier vers la formule classique L offre à effet de levier en 2015 a permis aux salariés de souscrire sur la base de 10 fois leur apport personnel initial des actions AXA (via des Fonds Communs de Placement d Entreprise ou par détention d actions en direct suivant les pays) avec une décote de 8 57 % Ces actions sont logées au sein du PEEG ou du PIAG pour l international et sont indisponibles pour une durée d environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) L apport personnel initial des salariés est garanti par une banque partenaire et ils béné cient d une partie de l appréciation du titre calculée sur la base du prix de référence non décoté Des fonds avec compartiments ont été créés depuis 2005 p e r me t t a n t a ux po rt e u r s d e p a r t s d e F CP E d e x e rc e r directement dans la plupart des cas leurs droits de vote lors des Assemblées Générales de la Société L opérat ion Shareplan 2015 s est déroulée par le biais d une é m i ssio n ré al is ée au m oi s d e n ov e mb re  2 0 1 5 Prè s de 24 000 salariés y ont participé soit un taux de participation de plus de 20 %  le montan t total des souscriptions s est élevé à plus de 375 millions d euros dont  30 1 millions d euros pour la formule classique et 345 4 millions d euros pour la formule à effet de levier  au total près de 19 millions d actions nouvelles de 2 29 euros de valeur nominale unitaire jouissance au 1er janvier 2015 ont été créées Au 31  décembre 2015 les salariés et agents du Groupe AXA dét enaient au travers de fonds communs de placement ou assimilés et par détention directe d actions ordinaires ou d ADS 6 15 % du capital de la Société et 8 11 % des droits de vote AXA MilesAf in d associer l ensemble des salariés du Group e au plan stratégique Ambition AXA 50 actions gratuites (« AXA Miles ») ont été attribuées le 16 mars 2012 à l ensemble des salariés du Groupe AXA dans le monde À l issue d une période d acquisition de deux ou quat re ans c est à dire en 2014 ou 2016 selon les pays les AXA Miles ont donné droit à des actions AXA Le programme AXA Miles a ainsi donné lieu en 2016 à l attribution de plus de 2 1 millions d actions AXA à plus de 43 000 collaborateurs du Groupe En juillet  2007 le Groupe AXA avait lancé son premier plan mondial d attribution d actions gratuites au pro t de plus de 100 000 salariés 149I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Régnault92400 Courbevoie IRapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés(Assemblée Générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2015)Aux actionnairesAXA SA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justi ant de l intérêt pour la Société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée Générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions et engagements soumis à l approbation de l A ssemblée G énéraleCONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L EXERCICE ÉCOULÉNous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention ni d aucun engagement autorisés au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l Assemblée Générale en application des dispositions de l article L 225 38 du Code de commerce Conventions et engagements déjà approuvés par l A ssemblée G énérale CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L EXÉCUTION S EST POURSUIVIE AU COURS DE L EXERCICE ÉCOULÉEn application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l Assemblée Générale au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de l exercice écoulé Avec M  Henri de Castries (Président Directeur Général)Nature objet et modalitésLe Conseil de Surveillance d AXA lors de sa séance du 17 février 2010 a pris acte de la décision de M  Henri de Castries de renoncer à son contrat de travail avec effet à l issue de l Assemblée Générale du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de gouvernance d AXA par l adoption d une structure à Conseil d Administration dans laquelle M  de Castries exercerait les fonctions de Président Directeur Général Le Conseil de Surveillance a souhaité s assurer que la renonciation de M  Henri de Castries à son contrat de travail conformément aux recommandations Afep Medef n aurait pas pour effet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes  150I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements nécessaires a n que M   Henri de Castries puisse continuer à béné cier en sa qualité de dirigeant mandataire social de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance retraite ) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France notamment par une modi cation des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de santé  le Conseil de Surveillance a autorisé l attribution à M  de Castries d une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social d un montant équivalent à celle prévue par l accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d assurance qui lui était précédemment applicable au titre de ses fonctions salariées mais soumise à conditions de performances conformément aux recommandations Afep Medef Une indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de mandat ou de démission intervenant dans les 12 mois d un changement de contrôle ou de stratégie de la Société non sollicitée par le béné ciaire Le paiement de l indemnité serait également subordonné au respect de conditions de performance Lors de sa réunion du 20 février 2014 le Conseil d Administration sur proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance a autorisé la conclusion entre la Société et M  Henri de Castries d un nouveau protocole d accord prévoyant que les trois conditions de performance subordonnant le versement des indemnités de départ seraient désormais les suivantes  1 atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du béné ciaire correspondant au versement de 75 % ou plus de la rémunération variable cible au titre d au moins deux des trois derniers exercices  2 évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l indice boursier de référence du secteur de l assurance (SXIP) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions  3 moyenne du ROE courant consolidé (adjusted ROE) des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 % Le montant de l indemnité à verser au béné ciaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante  si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100 % de l indemnité serait dû  si une seulement des trois conditions de performance était atteinte 40 % de l indemnité serait dû  si aucune des trois conditions de performance était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune indemnité ne serait due si le béné ciaire avait la possibilité de faire valoir ses droits au titre du régime de retraite supplémentaire dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le montant initial de l indemnité serait égal pour M  Henri de Castries à 19 mois de sa rémunération moyenne ( xe et variable) perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions Le montant initial de l indemnité serait augmenté d un mois supplémentaire par nouvelle année d ancienneté sans pouvoir au total excéder 24 mois Ces engagements d indemnisation sont en vigueur depuis la renonciation effective par M  Henri de Castries à son contrat de travail Leur durée est celle du mandat social en cours du béné ciaire à la date de son entrée en vigueur soit le 23 avril 2014 ainsi que de ses éventuels renouvellements successifs Avec M  Denis Duverne (Directeur Général Délégué)Nature objet et modalitésLe Conseil de Surveillance d AXA lors de sa séance du 17 février 2010 a pris acte de la décision de M  Denis Duverne de renoncer à son contrat de travail avec effet à l issue de l Assemblée Générale du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de gouvernance d AXA par l adoption d une structure à Conseil d Administration dans laquelle M  Duverne exercerait les fonctions de Directeur Général Délégué Le Conseil de Surveillance a souhaité s assurer que la renonciation de M   Duver ne à son contrat de travail conformément aux recommandations Afep Medef n aurait pas pour effet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes  Le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements néce ssaires a n q ue M   Denis Duverne puisse continuer à béné cier en sa qualité de dirigeant mandataire social de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance retraite ) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France notamment par une modi cation des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de santé  Le Conseil de Surveillance a autorisé l attribution à M  Denis Duverne d une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social d un montant équivalent à celle prévue par l accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d assurance qui lui était précédemment applicable au titre de sa fonction salariée mais soumise à conditions de performance conformément aux recommandations Afep Medef Une indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de mandat ou de démission intervenant dans les 12 mois d un changement de contrôle ou de stratégie de la Société non sollicitée par le béné ciaire 151I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESLe paiement de l indemnité serait également subordonné au respect de conditions de performance Lors de sa réunion du 20 février 2014 le Conseil d Administration sur proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance a autorisé la conclusion entre la Société et M  Denis Duverne d un nouveau protocole d accord prévoyant que les trois conditions de performance subordonnant le versement de l indemnité de départ seraient désormais les suivantes  1 atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du béné ciaire correspondant au versement de 75 % ou plus de la rémunération variable cible au titre d au moins deux des trois derniers exercices  2 évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l indice boursier de référence du secteur de l assurance (SXIP) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions  3 moyenne du ROE courant consolidé (adjusted ROE) des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 % Le montant de l indemnité à verser au béné ciaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante  si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100 % de l indemnité serait dû  si une seulement des trois conditions de performance était atteinte 40 % de l indemnité serait dû  si aucune des trois conditions de performance était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune indemnité ne serait due si le béné ciaire avait la possibilité de faire valoir ses droits au titre du régime de retraite supplémentaire dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le montant initial de l indemnité serait égal pour M  Denis Duverne à 12 mois de sa rémunération moyenne ( xe et variable) perçue au cours des 24  derniers mois précédant la cessation des fonctions Le montant initial de l indemnité serait augmenté d un mois supplémentaire par nouvelle année d ancienneté sans pouvoir au total excéder 24 mois Ces engagements d indemnisation sont en vigueur depuis la renonciation effective par M  Denis Duverne à son contrat de travail Leur durée est celle du mandat social en cours du béné ciaire à la date de son entrée en vigueur soit le 23 avril 2014 ainsi que ses éventuels renouvellements successifs Avec les dirigeants mandataires sociaux suivants  MM   Henri de Castries (Président Directeur Général) et Denis Duverne (Directeur Général Délégué)Nature objet et modalitésLe Conseil de Surveillance du 7 octobre 2009 a con rmé le béné ce du régime de retraite supplémentaire pour les cadres de direction du Groupe AXA en France au pro t de MM  Henri de Castries Denis Duverne et François Pierson alors membres du Directoire dans les mêmes conditions que pour les autres cadres de direction du Groupe AXA en France Ce régime qui existe depuis le 1er janvier 1992 a fait l objet de modi cations effectives à compter du 1er janvier 2005 et à compter du 1er juillet 2009 Au titre de ce régime une rente de retraite supplémentaire est versée aux cadres de direction qui quittent le Groupe AXA et font valoir immédiatement leurs droits à la retraite avec au minimum 10 ans d ancienneté dont au moins 5 ans d ancienneté en tant que cadre de direction Peuvent également en béné cier les cadres de direction licenciés après l âge de 55 ans à condition qu ils ne reprennent aucune activité professionnelle avant la liquidation de leur retraite Le montant de la retraite supplémentaire est calculé au moment du départ en retraite et complète l ensemble des retraites versées au titre des régimes obligatoires (Sécurité Sociale ARRCO AGIRC) et de tout autre régime de retraite auquel le béné ciaire a pu participer au cours de sa carrière dans ou en dehors du Groupe AXA Le montant de la retraite supplémentaire vise pour une ancienneté en tant que cadre de direction au sein du Groupe AXA d au moins 20 ans à obtenir une retraite globale équivalente à 40 % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite si cette moyenne est supérieure à 12 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale Des coef cients d abattement sont appliqués dans le cas d une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 20 ans Ainsi pour 10 ans d ancienneté en tant que cadre de direction la retraite supplémentaire permettra d atteindre un taux de retraite globale équivalent à 34 % au lieu de 40 % Ce taux est réduit à 20 % pour une ancienneté en tant que cadre de direction de 5 ans et aucune retraite supplémentaire n est versée pour une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 5 ans En cas de départ du Groupe AXA avant la date de liquidation des droits à retraite aucune retraite supplémentaire n est versée Au cours de l exercice 2015 ces engagements se sont poursuivis en faveur de MM  Henri de Castries et Denis Duverne (respectivement Président Directeur Général et Directeur Général Délégué depuis le 29 avril 2010) Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 21 mars 2016Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsMichel Laforce Xavier Crépon Jean Claude Pauly Gilles Magnan 152I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 4 LA COTATION2 4 LA COTATION IMarchésLe principal marché de négociation des actions de la Société est le Compartiment A d Euronext Paris Depuis le retrait de la cote des ADS AXA (American Depositar y Shares qui représentent chacune une action de la Société) au New York Stock Exchange intervenu le 26 mars 2010 les ADS sont négociées sur le marché de gré à gré américain (OTC) et cotées sur la plateforme OTC QX sous le symbole AXAHY NÉGOCIATION SUR EURONEXT PARISLes négociations of cielles des titres cotés sur Euronext Paris en ce compris les actions de la Société sont réalisées par des sociétés de bourse françaises et ont lieu en continu chaque jour ouvré à Paris entre 9 h 00 et 17 h 30 (heure de Paris) avec une xation du prix de clôture à 17 h 35 En France les act ions de la Société font p artie du principal indice publié par Euronext Paris (l indice « CAC 40 ») Les actions de la Société f ont égalemen t partie d Euronext  100 indice représentant les principales sociétés d Euronext au regard de leu r capitalisation boursière et de l EURO STOXX 50 indice composé des 50 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés au sein de la zone euro En outre les actions de la Société sont intégrées à l Indice SXIP (StoxxInsurance Index) indice des titres liés à l assurance pour les sociétés européennes et à l EURO STOXX Sustainability 40 indice qui regroupe les grandes sociétés de la zone euro leaders selon des critères d engagement à long terme en faveur de l environnement la société et la gouvernance Le tableau ci dessous indique pour les périodes mentionnées les cours les plus hauts et les plus bas (cours en séance) enregistrés en euros pour les actions de la Société cotées sur Euronext Paris  Période calendairePlus haut cours en séance (en euros)Plus bas cours en séance (en euros)2014Troisième trimestre20 025 17 030Quatrième trimestre19 770 16 4252015Premier trimestre23 920 18 155Deuxième trimestre24 640 21 750Troisième trimestre25 235 20 240Quatrième trimestre26 020 21 245Annuel26 020 18 1552015 et 2016Août 201525 235 20 240Septembre 201523 155 20 760Octobre 201524 460 21 245Novembre 201525 835 23 725Décembre 201526 020 24 125Janvier 201624 820 21 535Février 201622 935 18 800 153I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUERisques de marché et informations liées33 1 CADRE RÉGLEMENTAIRE 1543 2 FACTEURS DE RISQUE 1603 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE 177L organisation et les missions du Risk Management 177Risques  Dé nition exposition et Risk Management 179Risques de crédit 185Risques d assurance 189Risques opérationnels 192Autres risques 1933 4 COMMUNAUTÉ INVESTISSEMENTS ET ORGANISATION 194Gouvernance de la stratégie d investissement et de la gestion actif passif (ALM) 194 154I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 1 CADRE RÉGLEMENTAIRE3 1 CADRE RÉGLEMENTAIREAXA exerce des activités réglementées au niveau mondial au travers de nombreuses liales opérationnelles Les principales activités du Groupe que sont l assurance et la gestion d actifs sont soumises à des réglementations strictes et à un contrôle rigoureux dans chacun des États dans lesquels le Groupe est présent AXA SA la société holding de tête du Groupe AX A est également soumise à une réglementation stricte en raison d une part de sa cotation sur le marché Euronext Paris et d autre part de sa participation directe ou indirecte dans de nombreuses liales d assurance ou de gestion d actifs dont l activité est réglementée Le siège du Groupe étant situé à Paris (France) son activité est encadrée dans une large mesure par la règlementation française et les directives européennes En France les principales autorités de contrôle et de régulation du Groupe AXA sont l Autorité des marchés nanciers (« AMF ») a uto rité de régulation des m archés f inanciers f rançais et l Autorité de C ontrôle P rudentiel et de R ésolution (« ACPR  ») principale au torité de régulation en matière d assurance en France Dep uis 2013 AXA a été identifiée par le Financial Stability Board («  FSB  ») (le Conseil d e Stabilité Financière) comme assureur revêtant une importance systémique globale (Global Systemically Important Insurer   « GSII ») et fait l objet de mesures spéci ques de ce fait OPÉRATIONS D ASSURANCERemarque généraleSi la portée et la nature des réglementations diffèren t d un pays à l au tre la plupart des État s dans lesquels les liales d assurance d AXA exercent leurs activités appliquent des lois et réglementations qui régissent les pratiques de distribution les normes de solvabilité le niveau des fo nd s p ro pres et des réserves la concen tration et le type d investissements autorisés la conduite de l activité l attribution des licences aux agents l agrément des formulaires de polices d assurance et pour certains types de produits d assurance l agrément des différents taux Dans certains pays la réglementation limite les commissions sur les ventes de produits d assurance les frais ainsi que les dépenses de marketing qui peuvent être engagées par l assureur et impose une adéquation des produits et des exigences en termes de communication Généralement les assureurs sont tenus de déposer des états nanciers annuels détaillés auprès de leur autor ité de régulation dans chaque État où ils ex ercent leu rs activités Ces autor ités peuvent effectuer des examens réguliers ou inopinés des activités et des comptes d es assureurs et peuvent leur deman der des inform ations supp lémentaires Certains États exigent de la part des sociétés holding contrôlant un assureu r agréé leu r enregistrement ainsi que la production de rapports périodiques mentionnant généralement la personne morale contrôlant la compagnie d assurance et les autres sociétés apparen tées l agrément (ou la noti cation) des opérations intervenues entre l assureur et ses sociétés apparentées telles que les transferts d actifs et les paiements de dividendes intra groupes effectués par la compagnie d assurance D une manière générale ces dispositions visent à protéger les intérêts des assurés plus que ceux des actionnaires Obligations en matière de capital réglementaire et solvabilitéLes liales de la Société exerçant une activité dans le domaine de l assurance sont soumises aux exigences des différents régulate urs locau x en termes de capital réglementaire Ces dispositions ont pour objet de contrôler l adéquation des fonds propres ainsi que la protect ion des as surés Les exigen ces en ter mes de fo nds propres des compagnies d assurance dépendent génér alement du po rte feuille d activités de la conception du produit du volume des souscriptions des actifs investis des engagements des réserves et des évolutions des marchés de capitaux notamment au regard des taux d intérêt et des marchés nanciers sous réserve de dispositions spéci ques applicables dans certains pays (en ce compris la dé nition des actifs admissibles et les méthodes de calcul) Ces exigences réglementaires sont susceptibles d être durcies éventuellement de façon signi cative durant les périodes de échissement des marchés nanciers et ou de baisse des taux d intérêt Le Groupe fait l objet d une supervision de l ACPR qui a un pouvoir de surveillance étendu notamment pour examiner la marge de solvabilité consolidée du Groupe Au niveau consolidé du Groupe et conformément aux exigences françaises issues de la directive européenne « Solvabilité I » la Société est tenue de calculer une marge de solvabilité consolidée correspondant au ratio entre le total du capital disponible de la Société et le capital réglementaire requis Selon la réglementation française applicable la Société doit maintenir sa marge de solvabilité consolidée à un minimum de 100 % Au 31 décembre 2015 la marge de solvabilité consolidée était de 246 % Au cours de ces der nières années l Union européenne a développé un nouveau régime réglementaire pour les assureurs europée ns entré en vigueur le 1er  janvier  2016 à la suite de l adoption de la Directive Solvabilité II de 2009 relative à l accès aux activités de l assurance et de la réassurance et leur exercice modi ée en 2014 par la Directive  2014 51 UE («  Omnibus II ») et transposée en droit français en avril  2015 L objectif de ce dispositif est d établir un régime de solvabilité mieux adapté aux risques encourus par les assureurs et de construire un système commun à tous les membres de l Union européenne La nouvelle approch e s appuie sur trois piliers  (1) le Pilier  1 recouvre les exigences quan titat ives de capitaux propres les règles d évaluation des actifs et passifs ainsi que les exigences de capital (2) le Pilier 2 recouvre les exigences qualitatives relatives à la gouver nance et au management des risques encourus par les assureurs ainsi que la supervision effective des assureurs et notamment l exigence pour les assureurs de procéder à une évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment « ORSA  ») et d en communiquer les résulta ts à l autorité de contrôle dans le cadre du processus 155I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 1 CADRE RÉGLEMENTAIREde contrôle prudentiel et (3) le Pilier 3 concerne les exigences accrues en matière de repor ting et de com munication Ce dispositif couvre entre autres les évaluations le traitement des groupes d assurance la dé nition du capital et le niveau global des exigences en termes de capital L un des principaux aspects de Solvabilité II consiste à rapprocher les méthodes d évaluation des risques ainsi que les exigences de capital du Groupe des méthodologies relatives au capital économique et permettre l utilisation d un modèle standard ou modèle interne économique propre à l assureur (permettant une meilleure compréhension du risque actuariel et de la gestion des risques de l assureur) a n de calculer le capital économique requis La Directive Solvabilité II prévoit deux niveaux de marge de solvabilité distincts  (i) un Minimum de Capital Requis (MCR) qui correspond au montant de fonds propres de base éligibles en deçà duquel les preneurs et les béné ciaires seraient exposés à un niveau de risque inacceptable si l entreprise d assurance ou de réassurance était autorisée à poursuivre son activité et (ii) un Capital de Solvabilité Requis (SCR) correspondant à un niveau de fonds propres éligibles permettant aux entreprises d assurance et de réassurance d absorber des pertes signi catives et qui donne l assurance raisonnable aux preneurs et aux béné ciaires que les paiements auront lieu lorsqu ils arrivent à échéance Le 17  novembre 2015 AXA a reçu la validation de l ACPR quant à l utilisation de son modèle interne pour calculer son niveau de capital réglementaire requis sous Solvabilité II AXA qui s est xé comme objectif cible un ratio de solvabilité compris entre 170 % et 230 % a publié son ratio de solvabilité au 31 décembre 2015 qui s élevait à 205 % le 25 février 2016 L ACPR continue de revoir de manière régulière l adéquation des méthodes utilisées et des prévisions du modèle interne d AXA Ces revues pourraient conduire à des ajustements du niveau de capital requis par l ACPR L Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) devrait également prochainement entamer une revue de la cohérence des modèles internes des ass ureu rs eu ropéen s Une telle rev ue p ourrait conduire à de nouvelles mesures réglementaires destinées à augmenter la convergence des modèles et un renforcement de la supervision des groupes transfrontaliers Pour de plus amples informations sur les risques liés au capital réglementaire requis vous pouvez vous reporter au paragraphe «  Notre marge de solvabilité consolidée et les ex igences de cap ital réglem entaire pesant s ur n os fil iales exerçant une activité d assurance sont susceptibles d être touchées par des conditions défavorables sur les marchés de capitaux l évolution de l interprétation de la réglementation et d autres fac teur s pouvant avoir un effet négatif sur nos activités l état de nos liquidités notre notation de crédit notre résultat net consolidé et notre situation nancière » de la Section  3 2 « Facteurs de risques » du présent Rapport Annuel GESTION D ACTIFSA B e t A XA I nv e s t m en t Ma n a g e rs so nt so u m ise s à une réglementation stricte dans les nombreux pays dans lesquels elles exercent leurs activités Ces réglementat ions sont en général destinées à préserver les actifs de leurs clients et à assurer la qualité de l information relative aux rendements des investissements aux caractéristiques de risque des actifs investis dans différents fonds à la per tinence des investissements par rapport aux objectifs d investissement du client et à sa sensibilité au risque ainsi qu à l identité et aux quali cations du gestionnaire d investissement En général ces réglementations accordent aux autorités de contrôle des pouvoirs administratifs étendus dont celui de limiter ou de restreindre la poursuite de l activité en cas de non respect de ces lois et règlements Les sanctions qui peuvent être imposées sont notamment la mise à pied de certains employés des restrictions d activité pendant des pér iodes déter minées la révocation de l agrément de conseiller en investissement ainsi que des interdictions diverses et ou amendes L U n i o n e u r o p é e n n e ( E u r o p e a n M a r k e t In f r a s t r u c t u r e Regulation « EMIR  ») ainsi que la réglementation américaine (principalement le Dodd Frank Act) ont dé ni de nombreuses directives concernant les instruments dérivés qui impactent les opérations la gestion du risque de liquidité et de crédit de ces instruments Les banques et gestionnaires d actifs d AXA qui gèrent les instruments dérivés pour le compte de nombreuses liales du Groupe (dont la société holding AXA SA) opèrent en conformité av ec ces nouvelles mesures (ou se préparent pour leur mise en uvre) Le cadre des risques nanciers du Groupe dont les procédures liées aux risques de crédit et de liquidité a été ajusté a n de re éter ces obligations Par ailleurs la Directive eu ropéenne relative aux marchés d instruments nanciers  II (« MiFID II  ») a été proposée pour la première fois par la Commission Européenne en 2011 et son entrée en vigueur est prévue pour le 3 janvier 2017 MiFID II qui vise à favoriser l intégration des marchés nanciers de l Union européenne ainsi qu à augmenter les investissements transfrontaliers la transparence des marchés et la protection des investisseurs imp ose de nombreuses exigences Ces nouvelles exigences concernent notamment les transactions la compensation de certains produits dérivés sur les plateformes d e négociation le reporting régulier relatif aux positions des produits dérivés ou autres types d instruments nanciers les restrictions et ou prohibitions sur certains types d accords d indemnisation ou autres incitations nancières auprès d entreprises fournissant des co nse il s e n mat iè re d i nve s ti ssem en t e t pe rm ett ent également une meilleure régulation des produits structurés et autres instruments nanciers complexes Bien que la pleine mesure de l impact de ces règles ne puisse être évaluée que lors de l adoption des mesures d application celles ci pour raien t av oir un impact significatif s ur l activité réglementée de gestion d actifs du Groupe AXA ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES SIGNIFICATIVES RÉCENTESDésignation en tant qu assureur revêtant une importance systémique globale ( Global Systemically Important Insurer « GSII »)Le 1 8  juillet 20 13 l Inter national As so ciation o f In surance Supervisors (« IAIS ») (Association Internationale des Contrôleurs d Assurance) a publié une méthode de désignation des assureurs revêtant une importance systémique globale dans le cadre de l initiative générale lancée par le G20 avec l assistance du FSB 156I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 1 CADRE RÉGLEMENTAIREdes tinée à iden ti er les institutions nancières d importa nce systémique globale Cette méthode d évaluation approuvée par le F SB est destinée à identifier les assureurs dont la défaillance ou la faillite non contrôlée entraînerait du fait de leur taille de leur complexité ainsi que de leurs interconnexions de graves perturbations du système nancier global et des activités économiques Le 18 juillet 2013 le FSB a par ailleurs établi sa liste initiale de neuf assureurs revêtant une importance systé mique globale sur laquelle gurait le Groupe AXA Le Groupe AXA gure chaque année sur cette liste qui est mise à jour annuellement après discussion avec l IAIS et les autorités locales Les mesures applicables aux GSII publiées par l IAIS le 18 juillet 2013 incluent (1) de nouvelles exigences en capital  un capital de base applicable à toutes les activités du Groupe appelé Basic Capital Requirement («  BCR  ») et servant de bas e à un niveau de capital supplémentaire en lien avec les activités systémiques d un GSII et dénommé Higher Loss Absobency («  HLA ») (2)  une  surveillance réglementaire plus importante des sociétés holdings (3) diverses mesures per mettant de promouvoir l autonomie structurelle des sociétés au sein des groupes et de réduire la dép endance intr a groupe en ce compris les nancements intra groupe et autres accords et (4)  plus généralement une surveillance accrue de ces assureurs dont une obligat ion d établir un plan de gestion des risques systémiques (« SRMP ») un plan de management du risque de liquidités (« LRMP ») et un plan de redressement et de liquidation («  RRP  ») entraînant de n ouvelles obligat ions en termes de processus de reporting et de conformité ainsi que des coûts Les mesures préc itées in clu en t la constitu tion d un comité de gestion des crises («  CMG  ») par le sup erviseur Groupe la préparation des documents mentionnés ci dessus (SRMP LRMP et RRP) et le dév eloppement et l application du BCR dès 2014 tandis que d autres mesures seront mises en uvre de manière plus progressive telle que le HLA (dont la première version a été approuvée par le FSB en octobre 2015 mais qui devrait être révisée avant son entrée en vigueur en 2019) Pour de plus amples informat ions sur ce sujet vous pouvez vo us repo rter au paragraphe «  La désig nation du Groupe AXA en tant qu assureur revêtant une importance systémique globale (Global Systemically Important Insurer    «  GSII  ») ainsi que d autres développements réglementaires pourraient avoir un impact important sur nos exigences de capital notre rentabilité la fongibilité de notre ca pital notre capacité à développer le Groupe via des acquisitions ainsi que notre compétitivité » de la Section 3 2 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel La Directio n pense que l enviro nnement rég lementaire en matière d assuran ce et de march és nanciers continuera à évoluer en 2016 et au delà et engendrera de nouvelles initiatives législatives et réglementaires Réforme e uropéenne de la protection des données à caractère personnelEn janvier  2012 la Commission Européenne a proposé une réforme globale des règles de protection des données à caractère personnel a n de mettre à jour au sein de l Union européenne les principes de traitement des données personnelles contenues dans la Directive relative à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulat ion de ces données (1995 46 CE) de 1995 Les principaux objectifs de la réforme sont (i) le renforcement des droits des individus a n de leur octroyer plus de contrôle sur leurs données personnelles et leur faciliter l accès à ces données  (ii) une plus grande harmonisation des lois applicables au sein de l Union européenne ainsi qu un système de guichet unique qui entraînera une coopération entre les au torités de protection des données sur des sujets transversaux impliquant toute l Union européenne et (iii) un régime d application plus strict selon lequel les autorités de protect ion des données seront autorisées à distribuer des amendes allant jusqu à 4 % de leur chiffre d affaires annuel aux sociétés ne respectant pas la réglementation européenne En  décembre 2015 le Parlement Européen et le Conseil ont trouvé un accord sur cette réforme qui devrait être adopté de manière dé nitive en 2016 et entrer en vigueur dans les deux années qui suivent en tant que réglementation e uropéenne Transferts de données aux États UnisLe 6 octobre  2015 la Cour de Justice Européenne a dans l affaire «  Schrems contre Facebook » invalidé la décision de la Commission Européenne autorisant le transfert pour raisons commerciales de données personnelles de sociétés de l Union européenn e à des société s américaines ayant adhéré aux «  principes de la sphère de sécurité  » publiés par le Ministère du commerce des États Unis Les négociations entre les membres de l Union européenne et les institutions e uropéennes d une part et les autorités américaines d autre part a n de mettre en place une nouvelle sphère de sécurité (safe harbour) le US UE Privacy Shield ont abouti le 2 février 2016 Les principales mesures de mise en uvre de ce nouveau dispositif restent à établir par les autorités européennes et américaines Dans l attente de la mise en place de ce nouveau dispositif d autres mécanismes peuvent être utilisés a n de transférer des données au x États Unis tels que (i)  l insertion dans les contrat s avec les s ociétés américaines de clauses contractuelles standardisées précisant les obligations en terme de protection des données et approuvées par la Commission et (ii) l utilisation de règles d entreprise contraignantes (binding corporate rules) approuvées par les autorités nationales de protection des données pour les transferts au sein de groupes multinationaux Ces développements pourraient entraver la possibilité pour les sociétés basées dans l Union européenne dont le Groupe AXA de transférer des données aux États Unis Néanmoins le Groupe est con ant qu il pourra continuer à utiliser d autres mécanismes tels que ceux décrits ci dessus pour transférer des données aux États Unis Rémunération des dirigeantsL a r é g l e m e n t a t i o n S o l v a b i l i t é II e n t r é e e n v i g u e u r l e 1er janvier 2016 énonce les principes relatifs aux politiques de rémunération et de gouvernance devant être mis en uvre par les assureurs européens La réglementation indique que les sociétés soumises à Solvabilité II doivent adopter une politique de rémunération écrite conforme à un certain nombre de principes énumérés dans un acte délégué de la Commission Européenne d octobre  2014 Cet acte délégué p révoit notamment que la politique de rémunération doit promouvoir une gestion saine et ef cace des risques et ne pas encourager la prise de risques au delà des limites de tolérance au risque de la Société Dans ce 157I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 1 CADRE RÉGLEMENTAIREcontexte AXA a revu et formalisé sa politique de rémunération existante au sein du Groupe identi é le personnel dont l activité professionnelle a un impact important sur son pro l de risque et dé ni une approche consistante a n de gérer la rémunération des individus en charge des fonctions de contrôle Le Comité de Rémunération et de Gouver nance d AXA sera en charge de superviser la conception de la politique de rémunération ainsi que les pratiques de rémunération leur mise en uvre et fonctionnement Par ailleurs depuis 2008 un certain nombre de recommandations ont été émises notamment par le FSB et d autres organismes de régulation concernant les pratiques de rémunération des cadres dirigeants des institutions nancières Certaines de ces recommandat ions ont été intégrées à des lois et règlements d autres constituent simplement à ce jour des règles de bonne conduite En 2009 le FSB a publié des standards de mise en uvre de ses principes en matière de rémunération (Principles of Sound Compensation Practices) Parmi les sujet s traités dans ces standards et principes se trouvent de nombreux mécanismes (incluant des exigences minimales en matière de paiement différé de bonus en espèces la mise en place de plans de rémunération en actions de long terme plutôt qu en espèces de périodes d acquisition ou de différé minimales ou encore de critères de performance conditionnant l acquisition de rémunérations de long terme) destinés à assurer un équilibre des intérêts entre (i) les cadres dirigeants et certains employés (tels que les traders) qui peuve nt potentiellement avoir un imp act signi catif sur la nature et la durée des risques encourus (ii) la Société et (iii) les actionnaires Ces pri nci pes et sta nda rds sont r efl étés dans un cer tai n nombre d initiatives législatives et réglementaires qui ont été adoptées au cours des dernières années dans des pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités Ces restrictions sont généralement destinées au secteur bancaire et ne s appliquent pas au Gro upe de maniè re uniforme à tr av ers toutes le s juridictions dans lesquelles il exerce ses activités Cependant le Groupe a largement suivi ces standards et principes dans la dé nition de sa politique globale de rémunération des cadres dirigeants et examine régulièrement ses pratiques au regard de ces standards et des exigences légales et réglementaires L application inégale de ces principes et standards aux différents acteurs du secteur nancier (tels que les banques les sociétés d assurance gestionnaires d actifs fonds de privat e equity fonds spéculatifs  etc ) ainsi que dans les différentes juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités soulève certains problèmes concurrentiels pour le Groupe notamment s agissant de notre capacité à recruter et retenir les meilleurs talents Évolution des normes comptablesLa comptabilisation des passifs relatifs aux assurés s effectue con formément à la norme IFRS  4 Phase I qui permet de manière générale de continuer à appliquer les règles comptables en vigueu r préalablemen t au passage aux normes IFRS Le 20  juin 2013 l IASB a publié un nouvel Exposé Sondage a n de dé nir les principes qui seraient applicables dans le cadre de la norme IFRS 4 Phase II Ces nouveaux principes pourraient affecter de manière signi cative la comptabilisation des passifs liés aux contrats d assurance au jour de sa première application laquelle n est pas prévue avan t 2021 Ils s appliqueront en parallèle des dispositions d IFRS 9 sur les instruments nanciers publiées le 24  juillet  2014 et dont la date d effet est prévue au 1er janvier  2018 Cependant compte tenu de l interaction entre les actifs nanciers et les passifs techniques d assurance l IASB a publié un Exposé Sondage le 9 décembre 2015 qui propose d amender la norme IFRS 4 Phase 1 encore en cours d application en laissant notamment la possibilité aux entités d assurance qui respecteraient certaines conditions de différer l adoption d IFRS 9 au plus tard au 1er janvier 2021 Évolution de l environnement réglementaire et de conformitéLes opérations d assurance et de gestion d actifs du Groupe f ont l objet d un no mbre croissant d initiatives législatives et réglementaires destinées à renforcer la transparence des produits ainsi que la distribution et plus particulièrement de pratiques ayant trait à la rémunération des intermédiaires la communication des coûts de distribution la conformité la vente abusive ou encore de pratiques destinées à éviter les con its d intérêts potentiels En Europe ces initiatives comprennent la revue de la Directive sur l intermédiation en assurance (« IMD2 ») MiFID II et le règlement portant sur les documents d informations clés des produits d investissement communément désigné «  PRIIPS  » Des initiatives similaires sont en cours de revue (ou en cour s d e mise en uvre) dans d autres juridict ions dans lesquelles le Groupe exerce ses act ivités et pourraient accroître les coûts de conformité opérationnelle a n d assurer la conformité des points de vente L environnem ent réglementaire et conten tieux dan s lequel le Groupe opère continue à évoluer En Europe continentale l introduction des actions de groupe notamment en France par une loi du 17 mars 2014 pourrait augmenter les risques et les coûts contentieux des assureurs gestionnaires d actifs et autres institutions nancières En n les programmes de conformité des institutions nancières en matière de criminalité nancière (lutte contre le blanchiment d argent contre la corruption et sanctions internationales) font l objet d une attention particulière des autorités législatives et réglementa ires donnant lieu à d es sanct ions de plus en plus signi catives en cas de non conformité La Direction estime que la complexité de ce domaine et les risques pour des institutions nancières telles qu AXA devraient continuer à augmenter de la même manière que les coûts de conformité PRINCIPES DIRECTEURS DE LA POLITIQUE FISCALE DU GROUPE AXAEn tant qu entreprise internationale et en tant que distributeur de produits d investissements et d épargne le Groupe AXA adopte une approche respo nsable et transparente des questions scales 158I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 1 CADRE RÉGLEMENTAIREAXA en tant qu entreprise internationaleAPPROCHE DES QUESTIONS FISCALES PAR LE GROUPE AXADans les pays dans lesquels il exerce ses activités (1) le Groupe AXA est à la fois contributeur et collecteur d impôts dès lors que de nombreux impôts et taxes sont prélevés sur les revenus tirés des activités d assurance et de gestion d actifs et d autres sont également collectés par AXA auprès de ses clients pour être reversés aux différentes administrations de ces états L organ isation de la f onct ion scale es t struct urée de façon à assurer la parf aite conf ormité du Gro upe avec les lois et réglementations scales des pays où AXA est implantée Ainsi en plus de la Direction des Affaires F iscales du Groupe située en France toutes les entités qu elles soient opérationnelles ou des sièges régionaux se sont dotées d une équipe scale chargée de s assurer que les réglementations scales sont bien prises en compte et correctement appliquées par leurs entités et dans la zone géographique concernée Aussi deux fois par an le Département scal Groupe en lien avec les équipes scales locales mène une revue scale formalisée au sein du « Manuel des Politiques de la Famille Professionnelle Finance » de chaque entité ou ligne d activité clé En tant qu entreprise inter nation ale opér an t dans plusieur s pays le Groupe AXA est sujet à différents régimes scaux et juridiques et prend en compte tout changement de législation scale AXA est particulièrement vigilante en ce qui concerne les évolutions pouvant avoir pour conséquence une augmentation des charges scales ainsi que des coûts de mise en conformité ou bien encore des conséquences qui pourraient affecter les obligations scales du Groupe ou le retour sur investissement de ses activités commerciales Les procédures et politiques du Groupe concernant les activités commerciales avec ou dans des pays pouvant être quali és de «  paradis scaux » ou sujets à des sanctions internationales des embargos ou toute autre situation dans laquelle les risques notamment de corruption sont très élevés sont formalisés au sein d une politique Groupe rédigée par le Dépar tement conformité du Groupe (intitulée «  Politique sur les relations commerciales impliquant des pays faisant l objet de sanctions ou identi és comme présentant des niveaux élevés de corruption ou de risque politique ») AXA n ex erce aucune activité réglementée d ass urance ni d activité opérationnelle dans les pays spéci quement identi és comm e des juridictions non coopératives p ar les autorités f isca les f rançais es p ou r l appli catio n des dispositi ons de l article 238 0 A du Code général des impôts Communication sur la charge scale du Groupe et informations sur les impôts attachés aux activités du Groupe pays par paysLes résultats nanciers consolidés sont réalisés en conformité avec les standards IFRS (tels que publiés dans la Note 1 de la Section  4 6 «  Notes sur les rapports nanciers consolidés  ») La co mpta bilisati on d es impôts sur le résultat reco nna ît conformément à la norme IAS 12 les conséquences scales actuelles et futures des transactions et autres événements de la période qui sont comptabilisés dans les états nanciers d une entité ainsi que le recouvrement (ou le règlement) futur de la valeur comptable des actifs et des passifs qui sont comptabilisés dans le bilan d une entité (voir Note 1 17 1 de la même Section) Les éléments de passage de la charge d impôt théorique à la charge d impôt effective selon les normes IFRS font l objet d une présentation dans le présent Rapport Annuel Les variations des charges scales font notamment l objet d explications détaillées (voir Note 19 de la Section 4 6) Il est utile de rappeler que dans de nombreux pays où AXA exerce ses activités les revenus et les plus values tirés des produits d épargne y compris lorsqu ils sont associés à des contrats d assur ance vie bénéficient d un régime scal avantageux Ceci a joué favorablement sur le taux effectif d imposition des sociétés Vie concer nées du Groupe AXA Ces dernières années notamment depuis la crise nancière cet impact a néanmoins tendance à diminuer En plus du rapport détaillé sur le taux effectif d imposition du Groupe AXA communique sur les impacts commerciaux des changements de réglementation scale locale ainsi que le détail des impôts par ligne d activité et pour les principaux pays Les dépenses et les béné ces scaux d AXA sont communiqués de ma ni ère exten sive dans le pré se nt Rapp ort Annuel et sont détaillés par secteur d activité et pour les prin cipaux pays Pour chacun d entre eux la charge d impôt fait l objet d un comm en taire dan s un paragraphe spécif ique (voir les paragraphes « Résultat opérationnel résultat courant et résultat net part du Groupe  » et suivants de la Section 1 3 « Rapport d activité ») Aspects scaux attachés aux activités d AXA et aux produits proposés par le GroupeLES ACTIVITÉS D AXAL e s a c t i v i t é s d u G r o u p e s o n t s u j e t t e s à d e s t r i c t e s réglementations et à un contrôle rigoureux dans chacun des États dans lequel AXA exerce son activité Outre ces obligations réglementaires AXA a développé une série de standards internes destinés à être appliqués par toutes les entités du Groupe qui sont coordonnés et contrôlés par AXA quelles que soient les activités ou la structure des entités AXA En accord avec ces standards internes les dirigeants exécutifs locaux doivent évaluer les implications scales des activités de leur en tité Les principau x élémen ts d attention s ont les suivants  c o n f o r mi t é a v e c l e s rè g l e s f i s c a l e s a p p l i c a b l e s a u x collaborateurs dans les pays où ils sont employés  conformité avec les règles scales applicables aux activités c o mm e r c i a l e s e x e rc é e s d a n s c e s p a y s ( i n c l ua n t l e s prélèvements et les taxes commerciales)  les règles scales applicables aux activités transfrontalières (1) La liste des entités du Groupe AXA et de ses prises de participation gure en Annexe V « Comptes sociaux » du présent Rapport Annuel L organigramme juridique du Groupe est également disponible sur le site Internet de la Société (www axa com) 159I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 1 CADRE RÉGLEMENTAIREUne attention particulière est portée dans ces standards aux questions relatives aux prix de transfert Ainsi les Directeurs Financiers doivent s assurer que les p olices de (ré)assurance souscrites représentent un réel transfert de risque et que leur statut de contrats de (ré)assurance n est pas susceptible d être remis en question Toute activité commerciale entre les entités du Groupe doit être réalisée aux prix de marché lorsqu un tel prix existe ou en l absence de celui ci doit s appuyer sur une justi cation étayée formellement LES PRODUITS AXALe s pro duits AX A ne s o nt pa s co nç us po ur auto ri se r o u encourager l éva sion fiscale Le Groupe a mis en place un processus de validation a n de s assurer que tout nouveau produit fait l objet d une appro bation formelle avant d être commercialisé La mise en place d un nouveau produit do it résulter dans le territoire concerné d un processus de décision éta yé et en conformité avec les Standard s du Groupe en termes de caractéristiques des produits de prix de gestion actif passif et doit être conforme aux exigences légales réglementaires comptables et de réputation De plus AXA a établi une doctrine str icte conce rnant s es activités transfrontalières et la connaissance de ses clients a n de s assurer que ses produits et services ne sont pas utilisés à des ns de corruption ou d évasion scale Les questions de scalité transfrontalière sont traitées au sein d un « Standard sur l activité commerciale transfrontalière » selon lequel toute offre de service transfrontalier doit être présentée au département scalité pour validation avant commercialisation Tou tes les entités AXA do iven t évid emm ent se mettre e n conformité avec les réglementations locales et le département scalité peut s opposer à la mise en circulation d un produit si celui ci n est pas conforme aux règles internes d AXA 160I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 2 FACTEURS DE RISQUE3 2 FACTEURS DE RISQUENous attirons votre attention sur les risques décrits ci après Ces risques sont susceptibles d affecter de manière signi cative nos activités notre résultat net consolidé ou notre situation f inancière d entraîner une baisse impor tante du cours de l action AXA ou de nos ADS (American Depositary Shares) ou d entraîner un écart important entre les résultats obtenus et nos prévisions ou les résultats gurant dans les projections faites par la Société ou en son nom La description des risques qui suit n est pas limitative   d autres risques et incertitudes qui nous sont actuellement inconnus ou que nous pouvons aujourd hui considérer comme mineurs pourraient dans le futur affecter de manière signi cative notre activité notre situat ion nancière notre résultat net consolidé ou nos ux de trésorerie De nombreux risques décrits ci dessous sont inhérents à la nature de no s activités et à l enviro nnement éco nomique co ncurrentiel et réglementaire dans lequel n ous exerçons ces acti vités Com pte te nu de s multipl es éventual ités et incertitudes liées à ces risques la Direction n est pas toujours en mesure d en quanti er l impact avec un quelconque degré de précision Il a néan moins été mis en plac e de nombreu x processus de gestion des risques ainsi que des procédures et contrôles afin de sur veiller et gérer les risques de façon per manente Ces processus procédures et contrôles des r isq ues s o nt détai llés dans la Sectio n  3 3 de ce Rappo rt Annuel qui complète la présente Section  3 2 Si les risq ues décrits dans cette Section  3 2 entraînent des conséquences nancières quanti ables et ou un éventuel passif signi catif ces conséquences nancières et ou éventuels passifs sont re étés dans les comptes consolidés du Groupe conformément aux normes comptables IFRS applicables Dans la p ré sent e S ec ti on   3 2 l a Dir ec ti on a ad op té une p r é s e nt a t i o n de s r is q ue s e n f o n c t io n d e l e u r p r i o ri t é à tra ve rs qua tr e c at ég o r i es et au se in de cha cu n e de ce s catégo r ies (de l a priorité la p lus haute à la pri orité la plus faible) Cette présen tation a pour objec tif de refléter la vision actuelle de la Direc tion sur les co ns équences potentielle s de chaq ue risque pour le Groupe AXA Bien que la Direction affe cte d im portantes ress ources à la g es tion des r is ques de façon p ermanente telle que décr ite dan s la Section  3 3 de ce Rapport Annuel les activités de g estion des r isques d u Gr o up e à l i n st ar d e t o ut sy stè m e d e co n t rô l e so n t sujet te s à des limites qui leur sont inhéren tes et ne peuvent f o urnir de c ertitude ab so lue ni prémun ir le G roupe contre tous les r isques décrits dans cette Section 3 2 ou les pertes susceptibles d être causées par ces risques RISQUES LIÉS AUX MARCHÉS FINANCIERS À LA SOLIDITÉ DE NOTRE NOTATION FINANCIÈRE À NOTRE SITUATION FINANCIÈRE À LA VALORISATION DE NOS ACTIFS ET AUTRES ASPECTS LIÉSLe maintien de la volatilité des marchés nanciers mondiaux et des conditions économiques dif ciles dans certaines régions ainsi que les incertitudes persistantes liées à la dette de certains États et à l Euro sont susceptibles d affecter signi cativement et de manière défavorable notre activité et notre rentabilité ces conditions étant susceptibles de perdurerNotre résultat net consolidé est affecté de faç on importante par les conditions des marchés f inanciers mo ndiau x et de l éc onomie en général Nous avons été touchés par la crise financière et ses répercussions depuis 2008 Les marchés nanciers se sont dans l ensemble stabilisés et ont enregistré de bonnes performances en 2015 Toutefois une large variété de facteur s continue à impac ter de manière nég ative l es conditions économiques et la con ance des consommateurs dans certains pays dans lesquels nous exerçons nos activités et ou contribue à la volatilité persistante des marchés nanciers (do nt les opérations de ch ange et les taux d intérêt) Ces facteurs comprennent entre autres des incertitudes continues concernant la solvabilité de certains émetteurs souverains en particulier en Europe le renforcement ou l affaiblissement de dev ises étrangères par rapport à l Euro la disponibilité et le coût du crédit la stabilité et la solvabilité de certaines institutions nancières et des autres sociétés le risque d in ation future et de dé ation sur certains marchés l interve ntion de la b anque c entrale sur les marchés nanciers via un « assouplissement quantitatif  » ou des programmes similaires la volatilité des coûts de l énergie la sortie potentielle d un ou plusieurs pays européens de la zone euro ainsi que les tensions géopolitiques En outre certaines initiatives gouvernementales et mesures de soutien de la part des banques centrales en vue de stabiliser les marchés nanciers pourraient être suspendues ou interrompues ce qui dans un contexte d incertitude sur la croissance pourrait avoir un effet défavorable sur le secteur nancier en général De plus l économie mondiale fait actuellement face à un certain nombre de nouveaux dé s et risques géopolitiques telles que les récents bouleversements et hostilités dans de nombreuses régions comme la Russie l Ukraine la Syrie l Irak ou la Corée du Nord Depuis juin  2011 un cer tain nombre d État s Européen s et plusieurs institutions nancières majeures (dont AXA) ont vu leur 161I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 2 FACTEURS DE RISQUEnote dégradée par des agences de notation du fait de l incertitude continue résultant de la crise de la dette européenne et le futur de l Euro En cas de défaut ou d événement similaire d un émetteur souverain certaines institutions nancières pourraient subir des pertes importantes nécessitant du capital additionnel potentiellement indisponible ou subir de nouvelles dégradations dans leurs notes de crédit et ou encore être confrontées à des incertitudes liées à leur solvabilité qui pourraien t à terme impacter de manière négative la perception du public sur la stabilité et la capacité d endettement d institutions nancières et du secteur nancier en général et de nouveau affecter la con ance des ménages et leurs dépenses Ces événements ainsi que la volatilité continue des marchés ont et pourraient toujours avoir un effet défavorable important sur nos revenus et notre résultat net consolidé en partie du fait de notre important portefeuille d investissements Notre revenu de placement est un facteur important de notre rentabilité et les ventes de produits d assurance et de gestion d actifs (ainsi que le niveau de non renouvellement et de rachat des polices) dépendent de la performance des marchés financiers des comportements et de la con ance des clients ainsi que d autres facteurs liés à ceux ci No tre c a pa ci t é à réa l ise r un bé né fi c e s ur d es p ro d ui t s d assurance et d investissement notamment des produits à rendement xe et garanti dépend en partie des retour s sur investissement qui soutiennent nos engagements La valeur de certains investissements peut varier de manière signi cative en fonction des conditions précitées Certains types de produits d assurance et d investissement que nous proposons n ous ex po sent aux risque s li és a ux flu ctu a tio ns d es m arché s nanciers notamment certains types de produits variables ou sensibles à la variation des taux tels que les produits à annuités xes ou variables ou certains produits à taux garantis ou à rémunération garantie qui ne varient pas systématiquement en fonction des taux d intérêt du marché ou des retours sur investissement des actifs sous jacents Bien que nous utilisions des mécanismes de couverture a n d atténuer notre exposition découlant de ces garanties tous les risques ne peuvent être effectivement couverts et l accroissement de la volatilité des marchés financiers ainsi que le comportemen t imprévisible des détenteurs de polices sont susceptibles d augmenter ces coûts de couverture et d affecter sensiblement notre capacité à couvrir certains de ces risques ce qui pourrait ainsi nuire à notre rentabilité Pour plus d informat ions vous pouvez vous reporter au paragraphe « Risques liés à la structure du Groupe au périmètre et à la nature de notre activité à l environnement dans lequel nous opérons aux produits que nous offrons et à nos opérations et systèmes Nos programmes de couverture et accords de réassurance peuvent se révéler inadaptés pour nous protéger contre l accroissement de notre exposition ou des pertes que nous cherchons à atténuer ce qui peut in uer négativement sur notre activité notre résultat net consolidé et notre situation nancière » Des facteurs comme le niveau de consommation des ménages d investissement des entreprises des dépenses publiques la réglementa tion la volatilité et la croissance des marchés de capitaux et l in ation affectent l environnement économique en général et en dernier ressort le niveau et la rentabilité de nos activités Dans un contexte de ralentissement de la croissance économique marqué par une augmentation du chômage une baisse des revenus des foyers une chute des béné ces des entreprises un recul de l investissement et une diminution de la consommation des ménages la demande de nos produits nanciers et de nos produits d assurance peut être affectée sensiblement En outre nous pouvons subir un risque accru de non renouvellements et de rachats de certains types de polices un taux moins important que prévu de rachats de contrats sur d autres produits tels que certaines rentes variables offrant des garanties « dans la monnaie  » et nos assurés pourraient décider de différer le paiement de leurs primes ou d arrêter tout paiement Ces évolutions pourraient impacter de manière signi cative notre activité notre résultat net consolidé et notre situation nancière Des conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit peuvent affecter de manière signi cative notre capacité à satisfaire nos besoins de liquidité notre accès au capital ou encore augmenter le coût du capitalDepuis 2008 les marchés de ca pitaux et de crédit ont subi une très forte volatilité et des pertur bations qui durant un certain temps ont sévèrement limité la disponibilité de liquidités additionnelles sur les marchés et la capacité d emprunt par la plupart des émetteurs dont AXA Nous avons besoin de liquidités po ur co uvrir nos charges d exploitation (incluant les sinistres et les rachats de police) le paiement des intérêts de notre dette ainsi que des dividendes et pour re nancer certaines dettes arrivant à maturité et autres obligations En outre nous avons bes oin de liquidités pour certaines opérations dérivées auxquelles nous participons et qui nous contraignent à garantir les encours par des comptes de dépôt de garantie et ou nous assujettissent à des appels de marge dans certaines circonstances Une liquidité insuf sante et ou une restriction prolongée de l accès au nancement peut affecter de manière signi cative notre activité notre résultat net consolidé et no tre situ ation financière conso lidée Nos principales sources de liquidités sont les primes d assurances les rentes les dép ôts de fonds les commissions de gestion d actifs les obligations arrivant à échéance les ux de trésorerie générés par nos actifs investis ainsi que par la trésorerie et autres disponibilités équivalentes de notre bilan Les autres sources de liquidités dans un contexte de fonctionnement normal des marchés comprennent également une gamme d instruments à court et à long terme incluant des engagements de rachat des effets de commerce des lignes de crédit con rmées de la dette à moyen et à long terme des titres de dettes subordonnées des titres de capital et des actions Dans l hypothèse où nos ressources actuelles ne permettraient plus de satisfaire nos besoins nous devrions rechercher d es moyens de nancement alternatifs La disponibilité des moyens de nancement alter nat if s d épendra de nombreux facteur s comme les conditions d e marché le volume d échan ges la disponibilité générale de crédit pour les institutions nancières de notre notation nancière et de notre capacité d emprunt tout comme de la possibilité que les clients et les prêteurs puissent dévelop per une perceptio n nég ative sur nos per spectives nancières à court et à long terme si nous subissons des pertes d investissement importantes ou si le niveau de notre activité diminue en raison du ralentissement économique De la même manière notre accès au nancement peut être menacé si les 162I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 2 FACTEURS DE RISQUEautorités de régulation ou les agences de notation prennent des mesures défavorables à notre encontre Alors que la Direction a mis en place un plan de gestion des risques de liquidité qui inclut une surveillance active de la position de liquidité du Groupe ainsi que des plans d urgence pour obtenir des disponibilités si les sources internes de nancement s avèrent insuf santes ou si les exigences de liquidité évoluent impliquant un besoin de disponibilités supplémentaires nous ne serons peut être pas ca pables d obtenir des nancements additionnels à des conditions plus ou moins favorables Notre marge de solvabilité consolidée et les exigences de capital réglementaire pesant sur nos liales exerçant une activité d assurance sont susceptibles d être touchées par des conditions défavorables sur les marchés de capitaux l évolution de l interprétation de la réglementation et d autres facteurs pouvant avoir un effet négatif sur nos activités l état de nos liquidités notre notation de crédit notre résultat net consolidé et notre situation nancièreAu niveau consolidé du Groupe et conformément aux exigences françaises « Solvabilité I » la Société est tenue de calculer une marge de solvabilité correspondant au rat io entre le tota l du cap ital disponible de la Société et le capital réglementaire r e qu is S e lo n la ré g l em e nt at io n f ra nç ai s e ap p li ca bl e la Société doit maintenir sa marge de solvabilité cons olidée à un minimum de 100  % Au 31  décembre  2015 la marge de solvabilité consolidée de la Société était de 246  % (déduction faite de la distribution d un dividende de 1 10 euro par action tel que proposé à l Assemblée Générale du 27  avril 2016 au titre de l exercice  2015) représentant un capital excédentaire de 39 8 milliards d euros  un capital requis (1) de 27 3 milliards d euros pour un capital disponible (2) de 67 1 milliards d euros Le nouve au rég im e ré gl em entai re e ur op éen So lv abil ité II applicable aux sociétés d assurance a été introduit en France à compte r du 1er janvier  2016 Une des principales mesures de Solvabilité  II concerne le calcul du capital requis et son alignement renforcé avec le capital économique calcul effectué sur la base d un modèle standard ou d un modèle interne Le 17  novembre 2015 AXA a reçu la validation de l ACPR quant à l utilisation de son modèle interne pour calculer ses niveaux de solvabilité requis sous Solvabilité II AXA qui s est xé comme object if cible un ratio de solvabilité compris entre 170  % et 230 % a publié son ratio de solvabilité au 31 décembre 2015 qui s élevait à 205 % AXA continue à revoir de manière régulière le périmètre l adéquation des méthodes utilisées ainsi que les hypothèses de son modèle et ajustera son capital réglementaire en conséquence Tout changement signi catif du modèle devra être approuvé par l ACPR qui pourrait imposer de nouveaux ajustements au nivea u de capital réglementaire Par ailleurs l EIOPA est actuellement en train d étudier la nécessité d ajuster l UFR (ultimate forward rate ou taux ultime) ce qui pour rait entraîner d es exigen ces de capital supplémen taires ou une réduct ion du capital disponible L EIOPA devrait également prochainement entamer une revue de la cohérence des modèles internes des assureu rs e uropéen s Une telle revue pour rait aboutir à de nouvelles mesures réglemen taires destinées à augmenter la conve rgence des modèles et aboutissant à de nouveaux ajustements de capital ou encore à un renforcement de la supervision des groupes transfrontaliers Il est dif cile de prévoir l issue nale de ces sujets et la manière dont ils pourraient affecter notre résultat net consolidé notre condition nancière notre liquidité et le secteur de l assurance de man ièr e g én é rale Le r a tio d e c api tal du Gro upe est également sensible aux conditions des marchés de capitaux (en ce compris le niveau des taux d intérêt le marché des actions et l impact des opérations de change) ainsi qu à une variété d autres facteurs Dans un souci de respect de la réglementation en vigueur et a n de s assurer que la Société et ses liales exercent leu rs activités dans un environnement con currentiel approprié la Direction surveille d e façon régulière la marge de solvabilité consolidée de la Société ainsi que le niveau de fonds propres de ses liales exerçant une activité d assurance Les régulateurs des activités d assurance disposent généralement d un large pouvoir d interprétation pour l application et la mise en uvre des règles applicables en matière de solvabilité de capital réglementaire et de modèles internes Une forte volatilité des marchés nanciers telle qu observée ces der nières années pourrait conduire les régulateurs à adopter une interprétation plus restrictive des textes Les autorités disposent notamment de moyens d actions à l encontre des compagnies d assurance dont les fonds propres ne seraient pas en adéquation avec les exigences réglementaires  elles peuvent notamment imposer des exigences supplémentaires sur les réserves nécessaires pour couvrir certa ins risques ren forcer les prescr iptions en matière de liquidité imposer des décotes plus importantes des marges de sécurité sur certains actifs ou catégories d actifs des méthodes de calcul plus conservatrices ou prendre d autres mesures similaires qui seraient de nature à augmenter de façon signi cative les exigences en matière de fonds propres Dans l hypothèse où les fonds propres de la Société et ou une de ses liales viendraient à descendre en deçà des exigences régle men taires le s rég ula teurs des acti vités d as surance disposent de moyens d actions importants À titre d exemples ils peuvent restreindre ou interdire la conclusion de nouveaux contrats interdire la distribution de dividendes ou d autres types de distributions et ou requérir l ouverture d une procédure de redressement ou d insolvabilité Par ailleurs dès lors que les filiales ne main tien draient pas un niveau de fo nds propres adéquat au regard des exigences réglementaires et ou de leurs positions concurrentielles la Société pourrait être amenée à les (1) À cet effet le capital requis est calculé sur la base de formules intégrant divers facteurs tels que (i) pour les activités d assurance vie et épargne  des pourcentages de provisions techniques (4 % quand le risque d investissement est supporté par l assureur et 1 % quand le risque d investissement est supporté par le souscripteur) ajustés à un taux de rétention spéci que à chaque entité et augmenté d un montant du capital exposé et (ii) pour les activités IARD  le résultat dont le montant est le plus élevé entre 23 % de la moyenne des coûts des sinistres ou 16 % du montant brut des primes comptabilisées ou acquises dans les deux cas sous réserve de divers ajustements (2) À cet effet le capital disponible représente (i) la valeur nette des actifs corporels soit les capitaux propres consolidés diminués des actifs incorporels (en ce compris les frais d acquisition reportés) la dette perpétuelle et d autres éléments augmentée (ii) des obligations subordonnées des plus values latentes des intérêts minoritaires et d autres éléments 163I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 2 FACTEURS DE RISQUEsoutenir nancièrement ce qui est susceptible d avoir un impact signi catif sur l état de ses liquidités son résultat net consolidé et sa situation nancière Les restrictions réglementaires qui limitent la capacité de la Société à transférer des surplus de capital au sein de ses liales ou qui restreignent la fongibilité des ressources en capital du Groupe pourraie nt en fonction de la nature et l ampleur de ces restrictions affecter de manière importante le capital des liales opérationnelles de la Société ce qui pourrait avoir un impact négatif important sur la Société ainsi que sur la perception de sa solidité nancière Des développements réglementaires additionnels relatifs aux exigences en capital do nt des modificatio ns de la réglementation So lvabilité II pourraient avoir un impact négatif sur le cadre de solvabilité ainsi que sur le régime prudentiel du secteur de l assurance ainsi que des coûts supplémentaires Pour de plus amples informations sur la mise en uvre de Solvabilité II vous pouvez vous reporter au paragraphe « Obligations en matière de capital réglementaire et solvabilité  » de la Section  3 1 «  Cadre réglementaire  » du présent Rapport Annuel La Direction a mis en place divers plans de contingence conçus a n de garantir que la marge de solvabilité de la Société ainsi que les exigences de fonds propres pesant sur les liales qui exercent une activité d assurance demeurent supérieures aux minima réglementaires et à un niveau permettant à la Société et à ses liales de se positionner convenablement sur le plan concurrentiel Ces plans de réserve incluent l utilisation de la réassurance la cession de portefeuilles d investissements ou d autres actifs des mesures visant à limiter les exigences de capital pour les affaires nouvelles ainsi que d autres mesures Néanmoins dans la mesure où l ef cacité de ces plans de réserves ne peut être garantie le fait que la Société et ou une de ses liales exerçant une ac tivité d assurance descendent en deçà du niveau de fonds propres adéquat en fonction de la réglementation ou des circonstances concurrentielles peut nuire à nos activités à nos liquidités à notre notation de crédit à notre résultat net consolidé ainsi qu à notre situation nancière La révision à la baisse des notations de notre capacité de règlement des sinistres et de notre solidité nancière pourrait affecter défavorablement notre activité notre résultat net consolidé et notre situation nancièreLors de leur évaluation de la solidité nancière et de la qualité du crédit les agences de notation prennent notamment en compte la marge de solvabilité consolidée d e la Société ainsi que le niveau du capital réglementaire des liales exerçant des activités d assurance La modi cation des modélisations internes des agences de notation peut se traduire par une augmentation ou une diminution du capital requis pour maintenir une notation de crédit actuelle Les notations de capacité de règlemen t des sinistres et de solidité nancière sont des éléments importants pour déterminer la situation concurrentielle des compagnies d assurance Les agences de notation révisent régulièrement leurs notations et leurs méthodologies et peuvent de ce fait modi er leur notation à tout mo ment E n conséquence nos notatio ns actuelles pourraient ne pas être maintenues à l avenir Le 20 janvier 2016 Moody s a réaf rmé la note  Aa3 pour la solidité nancière des principales liales d AXA exerçant des activités d assurance ainsi que la note  A2 pour le risque de contrepartie d e la Société et maintenu la perspective «  stable  » Le 29  octobre  2015 Standard & Poor s a réaf rmé la note A+ relative à la solidité nancière des principales entités opérationnelles du Groupe AXA et la note A relative à la qualité du crédit long terme d AXA SA et AXA Financial Inc et maintenu la perspective «  positive » Le 6  octobre  2015 Fitc h a con rmé la note  AA de solidité nancière des principales liales d AXA exerçant des activités d assurance ainsi que la note A pour le risque de contrepartie de la Société et maintenu la perspective « stable » Une révision à la baisse même potentielle des notations pourrait avoir des effets négatifs sur la Société et notamment (i) dégrader notre situation concurrentielle (ii)  dégr ader notre capacité à distribuer de nouvelles po lices d assuran ce (iii)  augmenter les taux de rachat ou de résiliation des police s d assurance existantes (iv) augmenter le coût de la réassurance (v) dégrader notre capacité à trouver des moyens de nancement et ou augmenter le coût de ces nancements (vi)  avoir un impact négatif sur nos relations avec les créanciers ou les contreparties commerciales et ou (vii) avoir un impact négatif signi catif sur la con ance du public Chacune de ces hypothèses pourrait avoir un impact négatif sur nos activités notre niveau de liquidité notre résultat net consolidé nos béné ces ainsi que sur notre situation nancière Les conditions de marché les modi cations de nos principes comptables et ou d autres facteurs pourraient nuire à la valeur comptabilisée des écarts d acquisition (goodwill) nous conduisant à accélérer l amortissement des frais d acquisition reportés (Deferred Acquisition Cost ou DAC) des valeurs de portefeuille (VBI) et autres actifs incorporels et ou à réduire les actifs d impôts différés ainsi que les actifs de participation aux béné ces différée ce qui pourrait nuire à notre résultat net consolidé et à nos états nanciersNos principes et méthodes comptables concernant les actifs incorporels (incluant le goodwill) sont décrits dans la Note 1 7 «  Ac tifs inco rpo rels  » (avec un paragr aphe  1 7 1 «  Écart d acquisition et dépréciation de l écart d acquisition ») et l analyse du goodwill est décrite dans la Note  5 « Écarts d acquisition » aux États Financiers Consolidés 2015 inclus dans ce Rapport Annuel L évolution de l activité et du marché peut affecter la valeur du goodwill comptabilisé dans notre bilan consolidé nos schémas d amortissement des DAC VBI et autres actifs incorporels ainsi que la valorisation des actifs d impôts différés et des actifs de participation différée aux béné ces En effet la valeur de certaines de nos branches d activités en particulier nos activités d assurance vie et d épargne retraite aux États Unis dépend directement de l état des marchés nanciers et de la continuité des performances opérationnelles 164I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 2 FACTEURS DE RISQUELes pertes dues aux défaillances d institutions nancières de réassureurs et ou de tiers incluant des défaillances potentielles de paiement de dettes souveraines ou des restructurations à la dépréciation de nos actifs investis et pertes non réalisées pourraient nuire à la valeur de nos investissements et réduire notre rentabilitéLes débiteurs d AXA que ce soit en numéraire en titres ou autres actifs sont susceptibles de ne p as payer ou encore de ne pas respecte r leur s engagements Ces tiers incluent des émetteurs privés ou gouvernementaux (ou soutenus par un gouvernement) dont n ous d éten ons des titres dans nos portefeu illes d investissemen ts (notamment des obligat ions d États des titres adossés à des crédits hypothécaires et à des actifs) des emprunteurs dans le cadre de crédits hypothécaires et d autre s prêt s qu e no us co nse nt on s des réass ureur s aux quels nous a vons cédé des risq ues d assurance des clients des contreparties de marché (trading counterparties) des contreparties au x contr ats de swap et autres dérivés d autres tiers incluant des intermédiaires et des courtiers des banques commerciales des fond s de couverture et d autres fonds d investissement des agents de compensation bourses chambres de compensation et autres institutions nancières De nombreuses transactions avec ces tiers nous exposent au risque de crédit dans l hypothèse d une d éfaillance de notre contrepartie N o u s a v o ns é g a l e m e n t c o n c l u d e s a c c o r d s a v e c d e s prestataires de services tiers en vue d exter n aliser diver s services dans le cadre des opérat ions quotidiennes de nos activités d assurance et de gestion d actifs (incluant la gestion des polices les services de réclamation la xation des prix et d autres services) Ces accords d externalisation nous exposent à des risques opérationnels nanciers et de rép utation d ans une hypothèse de défaillance desdits prestataires de services Nous ne pouvons en aucun cas garantir que de telles pertes ou dépréciations de la valeur comptable de ces actifs ne vont pas impacter sensiblement et de manière négative notre activité et notre résultat net consolidé Les accords de réassurance impliquent que d autres assureurs ou réassureur s prennen t en ch arge une part d es pertes et coû ts liés aux polices que nous délivron s Toutef ois nous demeurons responsab les de tous les risques réassurés en tant qu assureur d irect En conséquence la cession de nos accords de réassurance n élimine pas notre obligation de payer les demandes d indemnisation et nous sommes soumis au risque de crédit de nos réassureurs concernant notre possibilité de recouvrer des montants dus par ces der niers Bien que nous évaluions périodiquement la situation nancière de nos réassu reurs a n de minimiser notre exposition à d es pertes importantes due à leur insolvabilité nos réassureurs pourraient devenir insolvables avant que leu rs oblig ations financières deviennent exigibles De récentes fusions et acquisitions ont augmenté la concentration du marché de la réassurance ce qui a réduit le nombre de grands prestataires de réassurance L impo ssibilité de l u n quelcon que de nos réassureurs de satisf aire ses obligat ions financières à notre égard p ourrait avoir un impact négatif sur notre résulta t net consolidé Par ailleurs la disponibilité le montant et le coût de la réassurance dépendent des cond itions de marché générales et peuvent varier de manière signi cative Nous pourrions ne pas béné cier de taux commerciaux de réassurance raisonnables dans le futur et toute baisse de nos montants de réassurance augmenterait notre risque de perte Notre valorisation de certains investissements peut inclure des méthodologies des estimations et des hypothèses qui sont sujettes à des interprétations différentes et pouvant entraîner des variations dans l évaluation des investissements qui peuvent affecter signi cativement de façon négative le résultat consolidé de nos opérations et notre situation nancière Nos principes et méthodes comptables relatifs à l évaluation de no s investissemen ts so nt détaillés dans la Note  9 1 0 «  Placements nanciers comptabilisés à la juste valeur  » aux États Financiers Consolidés 2015 inclus dans le présent Rapport Annuel La détermination des justes valeurs en l absence de prix de marché est fondée sur une série de facteurs incluant ceux décrits dans la Note 9 10 Certains de nos actifs investis pour lesquels il n existe pas de marché actif ou de données de marché identi ables sont évalués en utilisant des modèles et méthodologies qui impliquent des estimations des hypothèses et une appréciat ion importan te de la Direction Pend ant les périodes de fortes perturbations des marchés telles que celles que nous avons vécues au cours des dernières années une plus large proportion de nos actifs investis pourra être évaluée en utilisant ces modèles et méth odologies en conséquence de transactions de marché moins fréquentes ou d un manque de données de marchés identi ables relativement à certaines classes d actifs qui étaient précédemment négociés activement sur des marchés liquides Nous ne pouvons pas garantir que nos estimations sur la base de ces modèles ou méthodologies représentent le prix auquel un titre pourra nalement être cédé ou auquel il pourrait être cédé à un moment précis L utilisation des différents modèles méthodologies et ou hypothèses peut avoir un imp act signi catif sur le montant estimé de la juste valeur et peut in uer négativement sur le résultat consolidé de nos opérations et notre situation nancière La détermination du montant des provisions et des dépréciations repose dans certains cas de manière importante sur des appréciations de la Direction particulièrement pour les instruments de dette et peut affecter signi cativement notre résultat net consolidé ou notre situation nancière Nos principes et méthodes comptables relatifs à la détermination du montant des provisions et des dépréciations sont détaillés dans la Note 1 8 2 « Classi cation des instruments nanciers » aux États Financiers Consolidés  2015 inclus dans le présent Rapport Annuel La détermination du montant des provisions et des dépréciations varie en fonction du type d investissement et est fondée sur une évaluation périodique et des estimations des risques connus et inhérents à une classe d actifs respective 165I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 2 FACTEURS DE RISQUEDe telles évaluations et estimations sont révisées lorsque les conditions changen t et que de nouvelles informations sont disponibles Concer nant les dépréciations la Direction prend en compte une large gamme de facteurs incluant ceux décrits dans la Note 1 8 2 et met en uvre son meilleur jugement pour évaluer les causes d une baisse dans l estimation de la juste valeur des titres et les perspectives de récupér ation à court terme Pour certaines classes d actifs particu lièrement les instruments de dette l évaluation de la Direction repose sur une série d hypothèses et d estimations concernant les opérations de l émetteur et ses revenus futurs potentiels La Direction met à jour ses évaluations régulièrement et prend en compte les variations dans les provisions et les dépréciations conformément aux nouvelles évaluations Nous ne pou vons pas garantir cependant que la Direction a correctement estimé le niveau des dépréciations et des provisions enregistrées dans nos états nanciers et que la nécessité de dépréciations supplémentaires et ou de provisions pourrait affecter négativement notre résultat net consolidé ainsi que notre situation nancière Les uctuations des spreads de crédit et des taux d intérêt peuvent nuire notamment à notre rentabilité Notre exposition aux spr eads de crédit es t liée aux prix de marché et à la variation des ux de trésorerie associés à des changements des spreads de crédit Un élar gissement des spreads de crédit réduira généralement la valeur des produits à taux xe que nous détenons (dont les dérivés pour lesquels nous sommes exposés à un risque de crédit) et augmentera notre revenu d investissement associé à l achat de nouveaux produits à taux xes dans nos portefeuilles d investissements À l inverse un rétrécissement des spreads de crédit augmentera la valeur des produits à taux fixe que nous détenons et réduira nos revenus d investissement liés à de nouveaux achats d actions à taux xe dans nos portefeuilles d investissements Des changements dans les taux d intérêt existants pourraient également avoir un imp act négat if sur nos activités Notre exposition aux risques de tau x d in térêt est principalement liée aux prix de marché et aux variations des ux de trésorerie associés aux variations des taux d intérêt Des changements dans les taux d intérêts pourraient affecter de manière négative la valeur de nos avoirs ainsi que notre capacité à réaliser des gains ou éviter des pertes liées à la vente de ces avoirs tout ceci affectant in fine nos résultats Des taux d intérêt négatifs ainsi que des taux d intérêt bas de manière générale pourraient notamment avoir un impact négatif sur notre revenu d intérêt net et la pro tabilité de notre activité Vie Épargne Retraite ce qui pourrait avoir un impact signi catif sur la rentabilité du Groupe En période de baisse des taux d intérêt  les revenus de nos placements pourraient diminuer du fait d une baisse des intérêts sur nos investissements à taux xe  les pro d uits d assu ra nce vi e e t de re nte peu vent êt re relativement plus attractifs pour les consommateurs du fait des garanties minimum offertes par ces produits engendrant ainsi une augmentation des primes dues au titre des produits à prime variable et une augmentation du nombre de polices d assurance et de rente reconduites d une année à l autre générant des asymétries en matière de duration de portefeuille d obligations  et nous pourrions être contraints de modi er des clauses de garanties incluses dans les contrats d assurance vie et de rente du fait de l importance accordée aux garanties par les assurés et de mettre à jour des hypothèses de rachat de contrats Ainsi pendant les périodes de baisse des taux d intérêt ou de période prolongée de taux d intérêt bas notre rentabilité pourrait être impactée de manière négative du fait de la baisse de l écart entre les taux d intérêt crédités aux assurés et aux souscripteurs de contrat de rentes et les taux dont nous pourrions béné cier au titre de notre portefeuille d investissement à revenus xes Une période prolongée de baisse des taux d intérêt ou de taux d intérêt bas pourrait par ailleurs nous obliger à rev oir notre vision à long terme des intérêts dont nous pouvons béné cier au titre de nos investissements En n dans la mesure où certaines obligations en matière de capital et de réserves sont basées sur des formules et modèles prenant en compte les taux d intérêt une période prolongée de taux d intérêts bas pourrait accroître nos obligations en matière de capital ainsi que le montant des actifs devant être conservés dans le cadre de nos réserves À l inverse en période de hausse des taux  les rachats de polices d assurance vie et de contrats à rente xe peuvent augmenter les assurés choisissant de renoncer à la protection conférée par une ass urance au profit de rendements d investissement plus élevés  l obtention de liquidités aux ns de respecter nos engagements suite à de tels rachats peut nou s imposer de liquider des investissements à échéance xe à un moment où les cours de ces actifs ne sont pas favorables ce qui pourrait entraîner des pertes sur investissement et diminuer nos revenus nets  une augmentation des rachats pourrait également conduire à un amortissement accéléré des frais d acquisition reportés ce qui réduirait nos revenus nets  nos revenus de commissions pourraient diminuer du fait de la baisse de valeur des comptes de produits à annuités variables investis dans des fonds à revenus xes  il pourrait y avoir une baisse de la juste valeur de certaines valeurs mobilières à revenus xes que nous détenons dans nos portefeuilles d investissements entraînant une baisse des plus values latentes que nous pourrions obtenir ce qui pourrait avoir un impact négatif sur notre marge de solvabilité ainsi que nos revenus nets  et en tant qu émetteur de valeurs mobilières nous pourrions être tenus de payer des taux d intérêt plus importants sur des titres de créance de dette ou des crédits bancaires a n de nancer nos opérations ce qui pourrait augmenter nos dépenses en intérêts et réduire notre résultat net consolidé Les efforts que nous mettons en uvre pour atténuer les risques liés aux taux d intérêt concernent principalement le maintien d un portefeuille d investissements avec des maturités diversi ées qui ont une duration moyenne pondérée approximativement égale à la duration de notre pro l de ux de trésorerie liés à nos obligations estimées Toutefois notre estimation de notre pro l de ux de trésorerie liée à nos obligations peut s avérer imprécise et nous pou vons le cas éch éant êt re contraints de liqu ider des investissements de man ière prémat urée et d enregistrer une perte pour couvrir nos obligations Alors même que nous prenons des mesures pour gérer les risques économiques liés 166I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 2 FACTEURS DE RISQUEà l investissement dans u n en vironnement de tau x d intérêt uctuants nous ne pourrons peut être pas atténuer le risque de taux d intérêt de nos actifs en rapport avec nos obligations La volatilité actuelle des taux d intérêt et des spreads de crédit pr is individuellement ou avec d autres facteurs (tels que le manque de liquidité des marchés les chutes des prix des titres de capital et le renforcement ou l affaiblissement des monnaies étrangères face à l Euro et ou les réformes structurelles ou autres changements relatifs à l Euro la zone euro ou l Union E uropéenne) pourrait impacter signi cativement et de manière négative le résultat consolidé de nos opérations notre situation nancière ou nos ux de trésorerie en raison des pertes réalisées des dép réciations et des changements dans les positions de pertes non réalisées Les uctuations des taux de change peuvent affecter nos béné cesAXA publie ses comptes consolidés en euros Pour l exercice clos le 31  décem bre  20 15 une part impor tan te du chiffre d affaires d AXA généré par les primes d assurance brutes et les services nanciers ainsi que les pro ts d AXA et les demandes d indemnité ét ait libellée en devises autres que l euro dont notamment le dollar américain la livre sterling le yen japonais le franc suisse et le rouble russe Les engagements d AXA sont libellés soit en euros soit dans d autres devises auquel cas ils sont alors soumis aux uctuations des taux de change Alors qu AXA cherche à maîtriser son exposition aux uctuations des devises par des opérations de couverture les variations des taux de change peuvent avoir un impact signi catif sur le résultat net consolidé d AXA ses ux de trésorerie ses capitaux propres et sa solvabilité Par exemple l appréciation ou la dépréciation en 2016 et au delà de l euro par rapport au dollar américain et ou certaines autres devises pourrait nuire aux résultats des opérations d AXA ainsi qu à la valeur de ses titres En outre les couvertures de change utilisées par AXA pour gérer les risques de ta ux de change peuvent in uer signi ca tivement sur son niveau de trésorerie Une in ation ou une dé ation sur nos principaux marchés pourrait avoir de multiples impacts sur AXA et avoir une in uence négative sur notre activité notre solvabilité et notre résultat net consolidéUne augmentation de l in ation mesurée sur la base de l indice des prix à la consommation ou toute autre méthode est un risque permanent sur certains de nos principaux marchés Une augmentation constante des taux d in ation sur ces marchés pourrait avoir de multiples impacts sur la Société et nuire à notre activité à notre niveau de solvabilité ou encore à notre résultat net consolidé Par exemple une augmentation soutenue du tau x d inflat ion pour rait en traîner un ac croissement des taux d intérêt sur le march é et en tr aîner les conséquences mentionnées ci des sus Une augmentation sign ificative et soutenue de l in at ion est également traditionnellement liée à une dépréciation des titres de capital et à une stagnation des performances des marchés actions en général Un déclin soutenu des marchés d actions po ur rait (i)  être à l origine de lourdes charges pesant sur les titres de capital que nous détenons dan s nos portefeuilles d in vestis sements et de la diminution des niveaux des plus values latentes sur titres ce qui réduirait notre revenu net et impacterait de manière négative notre niveau de solvabilité (ii) impacter de manière négative les performances les ventes futures et nos produits en Unités de Compte dont les actifs sous jacents sont principalement investis en actions et (iii) affecter la capacité de nos liales spécialisées en gestion d actifs à retenir et attirer des actifs sous gestion ainsi q ue la valeur des ac tifs qu elles gèrent ce qui pourrait impacter négativement notre résultat net consolidé En outre en ce qui concerne certains risques liés aux assurances IARD souscrites par nos liales d assurances (en particulier les risques à développement long) une augmentation soutenue des taux d in ation pourrait entraîner (i) une augmentation du montant réclamé au titre des déclarations de sinistre (i e montant dé nitif versé a n de régler la somme due au titre de la déclaration de sinistre plusieurs années après la période de garantie ou après la survenance des événements à l origine de la déclaration) accompagnée (ii) d une sous estimation au moment de leur mise en place des réserves correspondant à ces déclarations de sinistre en raison de l incapacité d anticiper pleinement l in ation et ses effets sur les montants effectivement versés aux assurés et en conséquence (iii) un excédent signi catif des versements réels par rapport aux réserves d assurance constituées ce qui nuirait à notre résultat Une incapacité à anticiper avec précision l évolution à la hausse de l in ation et à la répercuter dans les prévisions de prix de nos produits pourrait également entraîner une sous évaluation systématique des tarifs de nos produits ce qui pourrait engendrer des pertes de souscription et aurait un effet négatif sur notre résultat net consolidé Néanmoins une dé ation sur nos principaux marchés pourrait égale ment af fe cter de man ière s ignif icati ve notr e résultat f inancier Ces der nières années le risque d inf latio n faible voire de dé ation (soit une période continue de taux d in ation négatifs) dans la zone euro s est matérialisé La dé ation pourrait éroder les valeurs de garantie et diminuer la qualité de certains investissements et pourrait également avoir un impact négatif sur les comportements de nos souscripteurs ou encore notre activité et notre résultat net consolidé Le Groupe dispose de protections contre le risque d in ation et de déflation par le biais d i nstruments financiers do nt une part ie d e la val eur et o u du re nd emen t e st li ée a ux changemen ts d in at ion et de dé ation (obligation indexée swap d in ation  etc ) Pour de plus amples informations vous pouvez vous reporter à la Section 3 3 « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque » du présent Rapport Annuel 167I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 2 FACTEURS DE RISQUERISQUES LIÉS À LA STRUCTURE DU GROUPE AU PÉRIMÈTRE ET À LA NATURE DE NOTRE ACTIVITÉ AUX PRODUITS QUE NOUS OFFRONS ET À NOS OPÉRATIONS ET SYSTÈMESEn tant que société holding nous sommes dépendants de nos liales pour couvrir nos charges d exploitation et nos paiements de dividendesNos opérations d assurance et de services financiers sont gén éralement m ise s en uvre par des filiales directes et indirectes En tant que société holding nos principales sources de fonds sont les dividendes versés par les liales les fonds qui peuvent être mobilisés par l émission d obligations ou d actions ainsi que par des emprunts bancaires ou autres Des restrictions légales et réglementaires peuvent limiter notre capacité à transférer librement des fonds à partir de ou vers tout ou partie de nos liales En par ticulier nos p rincipales filiales d ass urance s ont so umises à des restrictions quant aux paiements de dividendes et aux r emboursem ents de dettes qui peuvent nous être payés et être versés aux autres sociétés du Groupe En outre notre quali cation d assureur revêtant une importance systémique globale par les régulateurs europée ns pourrait engendrer des restrictions similaires ou d autres restrictions au x tran sferts de fonds en ce compris les accords nanciers intra groupe qui pourraient affecter de manière négative la fongibilité de notre capital Ces facteurs sont susceptibles d impacter signi cativement le niveau de liquidités de la Société et sa capacité à distribuer des dividendes Pour plus d informations vous pouvez vous reporter à la Section 1 4 «  Trésorerie et finan cemen t du Groupe  » et à la Par tie  4 Note  29 4 «  Autres éléments  restriction au x distributions de dividendes aux actionnaires  » du présent Rapport Annuel Veuillez par ailleurs vous reporter aux paragraphes ci dessus «  Risques liés aux marchés nanciers à la solidité de notre notation nancière à notre situation nancière à la valorisation de nos actifs et autres aspects liés Notre marge de solvabilité consolidée et les exigences de capital réglementaire pesant sur nos liales exerçant une activité d assurance sont susceptibles d être touchées par des conditions défavorables sur les marchés de capitaux l évolution de l interprétation de la réglementation et d autres facteurs pouvant avoir un effet négatif sur nos activités l état de nos liquidités notre notation de crédit notre résultat net consolidé et notre situation nancière » Nos programmes de couverture et accords de réassurance peuvent se révéler inadaptés pour nous protéger contre l accroissement de notre exposition ou des pertes que nous cherchons à atténuer ce qui peut in uer négativement sur notre activité notre résultat net consolidé et notre situation  nancièreNous utilisons des instruments dérivé s parmi lesquels des contrats d actions à terme (equity futures) des obligations du Trésor (treasury bond futures) des swaps de taux d intérêt ( int er e st ra te s swa ps ) a ins i que de s o p ti o n s sur swa ps (swaptions) des options sur act ions (eq uity options) et des swaps de va riance (variance swaps) pour couvrir certains risques mais pas tous les risques en vertu des garanties que nous avons concédées à nos clients Parmi ces garanties gurent des GMDB (Guaranteed Minimum Death Benefits) des GMAB (Guaranteed Minimum Accumulation Benefits) des GMIB (Guaranteed Minimum Income Benefits) et ou des GMWB (Withdrawal for Life Benefits) disponibles notamment dans certains de nos produits à annuités variables (les « Garanties Accumulator ») Sur une partie substantielle du portefeuille en place et pour toute nouvelle cat égorie d act ivité ces instruments de couverture sont couplés avec des techniqu es d at tén uation du risque de volat ilité fonds de volatilité plafonnés (Capp ed Volatility Funds) ou p rogrammes de tran sfer t d actifs (Asset Transfer Programs) Ces mécanismes de rééquilibrage au sein des fonds à capital variable sont destinés à réduire les investissements des souscripteurs dans des actifs à hauts risques en période de hausse des investissements en actions ou de volatilité des taux d intérêt a n de protéger les rendements de leur portefeuille Ces t ec hni que s de co uv er tur e v ise nt à ré du ire l i mpa ct économique des changements défavorables de certaines de nos expositions aux Gar anties Accumulator inhérents aux uctuations des marchés de capitaux et d instruments à taux fixe et aux au tres facteu rs Dans certain s cas toutefois il est possible que nous ne soyons pas en mesure d appliquer ces techniques pour couvrir nos risques de manière ef cace comme souhaité ou envisagé ou que nous choisissions de ne pas couvrir certains risques en raison d un manque de liquidité ou d une taille trop réduite des marchés de dérivés concernés ou en raison de coûts de couverture trop élevés (résultant de conditions de marché défavorables ou d autres facteurs) ou de la nature même du risque qui pourrait restreindre notre capacité de couverture ou encore pour d autres raisons Ceci pourrait entraîner des pertes plus importa ntes ainsi que des besoins en liquidités imprévus a n de garantir ou régler certaines transactions Par ailleurs des contreparties couvertes pourraient manquer à leurs obligations ce qui pou rr ait en traîner des expositions à des risques non couverts ainsi que des pertes liées à des positions qui ne sont pas garanties Notre programme de couverture est fondé sur des modèles utilisant des estimations chiffrées ainsi que des appréciations de la Direction incluant entre autres la mortalité les taux de rachat (lapse rate) les taux d élection les taux d intérêt et de volatilité ainsi que la corrélation entre diver s mouvements de marché Notre programme de couverture pourrait évoluer avec le temps et la réalité pourrait être sensiblement différente de nos attentes ce qui pourrait impacter de manière signi cative notre résultat net consolidé ainsi que notre situation nancière Certains risques liés aux Garanties Accumulator ou à des contrats et polices délivrés par AXA US f ont l objet de réassuran ces auprès d AXA RE Arizona Company (« AXA RE Arizona ») une liale captive de réassurance détenue indirectement à 100 % par la Société qui couvre certains risques par le biais des méthodes décrites ci dessus Cette réassurance assure à AXA  US des béné ces issus de la gestion du capital dans la mesure où AXA RE Arizona maintient des avoirs suf sants dans un trust irrévocable (ou des lettres de crédit) pour garantir les obligations souscrites aux termes de ces engagements de réassurance Le montant des actifs devant être détenus dans le trust (et ou le montant des lettres de crédit requises) uctue en fonction des 168I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 2 FACTEURS DE RISQUEmouvements des marchés et des taux d intérêt la mortalité ainsi que le comportement des titulaires de polices d assurance et peut dans certaines circonstances augmenter ce qui pourrait impact er la liquidité d AXA RE Arizona Par ailleurs compte tenu d e ses prog ram mes de couverture AXA RE Arizo na pourrait être contrainte de constituer des garanties et ou des couvertures de règlement en espèces en cas de baisse de la juste valeur d instruments spéci ques (qui pourrait intervenir par exemple en cas de hausse des taux d intérêt ou des marchés d actions) et AXA RE Arizona pourrait ne pas être en mesure de transférer des avoirs du trust pour satisfaire ces obligations La Direction estime qu AXA RE Arizona a les liquidités et les facilités de crédit suf santes pour faire face à une pale tte de scénarios de marchés ainsi qu une augmentation de couverture mais il ne peut y avoir aucune certitude qu AXA RE Arizona ait suf samment de liquidités dans tous les cas de gure Dans l éventualité où AX A  RE Arizona ne serait pas en mesure de constituer les garanties requises ou de régler ces couvertures en espèces à échéance il pourrait être nécessaire de réduire la taille de son programme de couverture ce qui pourrait à terme avoir un impact sur sa capacité à tenir ses engagements au titre des dispositifs de réassurance ainsi que sur la capacité d AXA  US à obtenir un crédit pour le capital réglementaire dans le cadre des dispositifs de réassurance Au cours des der nières ann ées la Nation al Association of Insurance Commissioners («  NAIC  ») et d autres régulateurs am ér ic ai ns en c e c o mp r is l e d ép ar te me nt des ser vi ce s nanciers de l État de New York («  NYDFS ») ont examiné de manière attentive le recours par les sociétés d assurance à des entreprises captives de réassurance ou entités offshore à la suite d un rapport très critique du NYDFS en juin 2013 dans le cadre d une enquête visant le secteur de l assurance dans son ensemble Ce rapport recommandait entre autres une comm unication accru e des enquêtes rég lementaires addition nelles et la mise en place d un moratoire national sur les no uvelle s tran sact ions finan cière s im pliq ua nt de s sociétés captives de réassurance jusqu à ce que ces enquêtes soient complétées En juin  2014 dans le cadre d un rapport présenté à un groupe de travail de la NAIC de nombreuses recommandations ont ét é proposées dont une encadrant le type d actifs pouvant être utilisés par les sociét és captives de réassurance et autres véhicules pour nancer les réserves associées à certaines polices d assurance vie temporaires et universelles En août 2014 le Comité Exéc utif de la NAIC a adopté le cadre réglementaire proposé dans ce rapport en ce compris la recommand ation selon laquelle plusieurs groupes de travail techniques de la NAIC seraient à l origine de règles et d orientations relatives à la mise en uvre de ce nouveau cad re En décembre  2014 la NAIC a adopté une nouvelle reco mmandation actuarielle («  AG  48  ») qu i réglem en te la part des réserves pouva nt être affect ée à des types d actifs spé cif iques en l ien avec cer taines tr ansac tions av ec de s entreprises captives de réassurance Cette recommandation ne s applique pas aux transactions en lien avec la réassurance de risques liés aux produits à annuités variables avec garanties tels que les Garanties Accumulator Les dispositions d AG 48 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 et s appliquent à certaines polices d assurance vie temporaires et universelles souscrites avant à compter ou après le 1er janvier 2015 mais non incluses dans un mécanisme de nancement d entreprises captives de réassurance conclu à compter du 31 décembre 2014 En mars 2015 la NAIC a constitué un groupe de travail (Variable Annuities Issues (E) Working Group le « Groupe de Travail ») en charge de superviser l étude et la résolution des dif cultés réglementaires liées aux transactions sur produits à annuités variables avec des entreprises captives de réassurance À ce titre le Groupe de Travail revoit actuellement une variété de facteurs per mettant l évaluation des captive s utilisées pour les cessions d activités de p roduits à annuités variab les en ce compris les raisons pour lesquelles les captives sont mises en place les exigences réglementaires de fonds propres et le traitement comptable des produits à annuités variables ainsi que la couverture en lien avec ces produits Le Groupe de Travail trav aille actuellement sur le développement et la révision du cadre réglementaire applicable aux produits à annuités variables et a indiqué qu il souhaiterait que ce nouveau cadre soit mis en place d ici le 1er janvier  2017 Si la nature exacte et le champ d application de ce nouveau cadre réglementa ire ne peuvent être déterminés à ce stade celui ci devrait néanmoins entraîner un certain nombre de modifications aux exigences légales applicables aux produits à annuités variables La NAIC et d autres régulateurs locaux continuent à travailler sur d autres réglementations applicables à l utilisation d entreprises captives de réassurance AXA US utilise comme de nombreuses sociétés d assurance vie une société captive de réassurance AXA RE Arizona dans le cadre de sa stratégie de gestion de son capital En plus des développemen ts réglementaires mentionnés ci avant deux actions de groupe ont été intentées en 2014 contre AXA US pour le compte de personnes ayant souscrit à des contrats d assurance ou d épargne retraite les griefs étant entre autres que l utilisation par AXA US d une société captive de réassurance enfreignait certaines dispositions de la loi new yorkaise sur les assurances Nous ne pouvons pas anticiper les m odifications q ui pourr aient résulter de ce s enquêtes réglementaires ou l impact potentiel s il existe de cette plainte Si le NYDFS ou les régulateurs venaient à restreindre le recours aux sociét és captives de réassu rance ou si AXA US dev ait cesser d avoir recours à de telles sociétés les avanta ges en termes de gestion du capital obtenus grâce à de tels accords de réassurance pourraient être impactés de manière signi cative La rentabilité des produits à annuités variables avec garanties d AXA dépend entre autres de la capacité d AXA à couvrir de manière effective ces garanties La Société a mis en place et poursuit un certain nombre d initiatives incluant une redé nition et une révision du pr ix de cer taines caractéristiques de nos produits développées pour améliorer la ren tabilité de ces produits et limiter les pertes d e couverture futures sur les Garanties Accumulator Nous ne pouvons toutefois pas garantir que ces initiatives parviendront à satisfaire leurs objectifs ou que les produits redé nis après la rév ision du prix continueront à attirer leurs marchés cibles ce qui dans les deux cas pourrait impacter signi cativemen t de manière négative l activité la situation concurrentielle le résultat net et la situation nancière d AXA 169I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 2 FACTEURS DE RISQUENous utilisons de nombreuses hypothèses pour déterminer le niveau approprié de réserves d assurance de frais d acquisition reportés (DAC) de réserves pour avantages sociaux ainsi que pour calculer certains indicateurs largement utilisés dans le secteur tel que la valeur des affaires nouvelles (NBV) et l European Embedded Value (EEV) des activités Vie Épargne Retraite qui impliquent un degré élevé d appréciation de la part de la Direction ainsi que des prédictions sur un avenir par nature incertain Si ces hypothèses se révélaient inexactes cela pourrait avoir un impact défavorable sur le résultat net consolidé et ou sur les indicateurs de performance comme la NBV qui pourraient nuire au cours de nos titresLa c onstit utio n de r éser ves en c e compr is l imp act de s garanties minimum contenues dans certains de nos produits d épa r g ne r etr ait e l e t est d a déq uat io n e ff e ctu é sur le s réserves constituée s pou r les polices d assurance vie et la mise en place des DAC NBV et EEV sont par essence des éléments incertains qui impliquent des hypothèses s ur des facteurs tels le comportement de l assuré (par exemple non renouvellement conservation   etc ) les décisions de justice les changem ents dans la légi slatio n et la réglemen tation les tend ances sociales économiques et démogr aphiques l in ation les retours sur investissement et dans la branche assurance vie les hypothèses quant à l évolution de la mortalité et de la morbidité Le recours à ces nombreuses hypothèses pourrait in uer de manière signi cative sur les réserves et les dépenses de souscription ainsi que sur les DAC la NBV et l EEV De plus des réserves d assurance pour des garanties minimum contenues dans certains de nos produits d épargne retraite les équilibres DAC EEV et NBV peuvent être affectés de manière signi cative par la situation des marchés nanciers et des baisses importantes pourraient avoir un effet négatif sur notre résultat net consolidé et notre situation nancière En outre certaines de ces prévisions ne sont pas linéaires Bien qu AXA ait adopté une approche market consistent plus prudente que les méthodes traditionnelles de calcu l des NBV et EEV des changements d ans les prévisions utilisées pour calculer ces indicateurs pourraient nuire de manière signi cative au niveau de nos NBV et ou EEV Par exemple notre NBV est sensible aux uctuations des taux d intérêt et en conséquence une évolution défavorable des taux peut avoir un impact signi catif sur celle ci ainsi que sur le cours de nos titres Si les réserves constituées au titre des pertes dans nos branches IARD et assurance internationale s avéraient insuf santes nos béné ces s en trouveraient affectés de manière défavorableConformément à la pr atique du secteur et aux obligations comptables et réglementaires nous constituons des réserves tant au titre des réclamations que des charges qui sont liées au règ lement des réclamatio ns de nos branches IARD et assurance internationale À l exception des rentes invalidité et des engagements inhérents aux accidents du travail qui sont réputés constituer des règlements structurés les réserves pour sinistres ne sont pas escomptées Les réserves ne représentent pas une évaluation précise du passif correspondant mais plutôt une estimation du montant des réclamations à une date donnée établie en fonction de techniques de projection actuarielle Ces estimations de réserves sont des prévisions du coût probable du règlemen t et de la gestion ultime des réclamat ions sur la base de l évaluation que nous avons réalisée des faits et circonstances alors connus de l examen des pro ls historiques de règlement d estimations de tendances en matière de gravité et de fréquence des réclamations de principes juridiques de responsabilité et d autres facteurs La mét ho de d es t imati o n de s rés erv es se fo nd e sur le s informations les plus récen tes disponibles au momen t de la constitution des réserves initiales Nous surveillons en permanence l adéquation des rés erves constituées en ce compris l évolution des sinistres émergents et les sinistres rée ls par comparaison aux hypothèses faites au moment de l estimation des réserves brute s constituées D après les informations dont nous disposons actuellement nous estimons que nos réserves sont suf santes Cependant comme la constitution de réserves relève par dé nition d un processus incertain faisant appel à des nombreuses estimations dont les impacts de tout changement législatif ou réglementaire ainsi que des changements dans les conditions économiques rien ne permet de garantir que les pertes nales ne dépasseront pas de manière signi cative nos réserves et qu elles n auront pas un effet négatif important sur le résultat net consolidé Pour de plus amples informations sur les réserves concernant les réclamations liées à l amiante vous pouvez vous reporte r au paragraphe « Risques liés à l amiante  » dans la Note 14 7 aux États Financiers Consolidés d AXA incluse dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel Les demandes d indemnisation dans nos branches Vie Épargne Retraite pourraient ne pas être conformes aux hypothèses utilisées pour déterminer le prix de nos produits et établir le niveau de nos réserves et pourraient avoir un impact négatif sur nos résultatsDans nos bran ches Vie Épargne Retraite nos bénéf ices dépendent dans une large mesure de l adéquation entre les demandes d indemnisation et les hypothèses utilisées a n de déterminer les prix de nos produits et d établir les charges au titre des obligations inhérentes aux demandes d indemnisation et aux provisions tec hniques AXA utilise son expérience et les donnée s de la profession a n d élaborer des estimations quant aux pro ts à venir au titre des polices d assurance en ce compris les informations utilisées a n de xer les p rix des produits d assurance et d établir les obligations actuarielles connexes Rien ne permet toutefois de garantir que la réalité sera conforme à ces estimations et des risques émergents tels que des épidémies pourraient entraîner des pertes incohérentes par rapport à n os prix et nos hypothèses Si les prestations effectivement payées à nos assurés sont moins favorables que les hypothèses sous jacentes utilisées initialement pour xer les réserves sur p restat ions futu res ou si des év énements 170I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 2 FACTEURS DE RISQUEo u t end an ce s no us am è nent à mo di f ie r le s hyp o thè se s sous jacentes il s e peut que nous devions au gmen ter nos engagemen ts ce qu i po urrait avoir un impact déf avorable important sur notre activité notre résultat net ainsi que notre situation nancière Le caractère cyclique de la branche IARD peut avoir un impact sur nos résultatsL activité d assurance IARD est cyclique Bien que les cycles ne soient jam ais identiques l ex périence montre qu ils ont une durée généralement comprise entre deux et six ans Ces cycles altern ent des périodes d intense concurrence sur les prix en raison de capacités excessives des assureurs et des périodes de pénurie d offre permettant d appliquer des tarifs plus élevés Ces périodes se caractérisent par une volatilité importante des résultats ainsi q ue des pertes Par le passé les assureur s IARD ont co nnu d impor ta ntes var iations de leur résultat net consolidé en raison de situations instables et parfois imprévisibles échappant à leur contrôle direct comme par exemple le renforcement de la concurrence entre assureurs la s urvenance à une f réquence inhabituelle d événements catastrophiques les niveaux de capacité des assureurs ainsi que la conjo nc ture écon o mique g énér ale Cette situ atio n pourrait entraîner une baisse du chiffre d affaires au cours de certains cycles dans l hypothèse où nous déciderions de ne pas réduire les prix de nos produits IARD a n de maintenir notre rentabilité Les effets de ce caractère cyclique les modi cations des attentes des clients en matière de tarifs la fréquence ou la gravité des sinistres ainsi que d autres événements ou facteurs préjudiciables affectant l activité d assurance IARD pourraient avoir un impact négatif sur notre résultat net ainsi que notre situation nancière La survenue de désastres naturels ou engendrés par l homme en ce compris ceux résultant de conditions climatiques changeantes pourrait avoir un impact négatif sur notre condition nancière notre pro tabilité ainsi que nos ux de trésorerieLes événements catastrophiques sont par nature imprédictibles Notre exposition aux catastrophes naturelles ou engendrées par l homme dépend de divers facteurs et est la plupart du temps plus prononcée dans certaines zones géographiques notamment les centres urbains importants dans lesquels se trouvent de nombreux clients salariés et ou propriétés et biens assurés Des événements ca tas tro phiq ue s te ls que les our ag ans temp êtes orages de g rêle tremb lements de terre gelées inondations explosions feux épidémies attaques terroristes cyber crimes actions militaires défaillances du réseau électrique ou des infrastructures de téléphonie et d Inter net pourraient affecter de manière négative nos opérations nos résultats ou notre condition nancière notamment en raison de réclamations plus nombreuses et ou intervenant de manière beaucoup plus précoce qu anticipée de pertes résultant de perturbations de nos opérations ou d une impossibilité pour nos contreparties de respecter leurs engagements et ou d une baisse de valeur de notre portefeuille d investissement Nous suivons attentivement l évolution de ces risques et veillons à gérer notre exposition à ces risques au travers d une sélection individuelle de chaque risque d une maîtrise de l accumulation des risques d achat de réa ssurance et d utilisation de données disponibles a n d évaluer les risques potentiels de catastrophes Néanmoins nous ne pouvons garantir notre capacité à anticiper de manière adéquate une telle évolution et nous avons déjà subi et risquons encore de s ubir des pertes signi cat ives liées à ce type de risques Au cours des dernières années les changements de conditions climatiques en ce compris ceux liés au réchauffement climatique ont accentué l imprévisibilité la fréquence et la sévérité des catastrophes naturelles et ont augmenté l incertitude concernant les tendances et expositions futures Plus particulièrement les conséquences du changement climatique pourraient impacter de manière signi cative l industrie de l assurance notamment la perception du risque les prix et les hypothèses de modélisation ou encore le besoin en produits d assurance ce qui pourrait engendrer des risques imprévisibles encore inconnus à ce jour P a r a i l l e ur s d e s in i t i at i v e s r é g l e me nt a i re s re la t i v e s a u changement climatique pourraient affecter nos opérations ainsi que celles de nos contreparties et potentiellement limiter nos investissements ou affecter leur valeur De telles réglementations pourraien t n otamment inclure (1) des nouvelles obligations d investissements telle que la récente demande des autorités d assur an ce de Californie aux so ciétés d assur ance et de réassurance de désinvestir sur une base volontaire du charbon thermique et ou (2) de nouvelles obligations d information telle que celle imposée par la loi française sur la transition énergétique pour la croissance verte Ces obligations qui seront applicables à compter de l ex ercice 20 16 imposeront notamment aux so ciétés d assurance et de réa ssur anc e d i nté grer à leur Rapport Annuel une description de la manière dont leur politique d investiss ement prend en compte des objectifs so ciaux environnementaux et de gouver nance et contribuen t à une transition vers une énergie propre Ces réglementations des réglementations similaires ou encore d autres réglementations en lien avec la transition énergétique ou nos investissements dans l énergie pourraient augmenter nos coûts de mise en conformité et avoir un impact négatif sur notre activité Des processus ou systèmes inadaptés ou défaillants des facteurs humains ou des événements extérieurs notamment le piratage ou autres risques liés à la sécurité informatique pourraient affecter notre rentabilité notre réputation ou l ef cacité de nos opérationsNo t r e ac t i v i té d é p en d fo r t em en t d e l e ff ic a c i té d e no s t é l éc o mm u ni ca t io n s no s d o nn ée s é l ec t ro ni q u es n o t re technologie et autres systèmes d opé ration Nous comptons sur ces systèmes pour ass urer no tre activité notamm ent la tarification de nos produits d as surance la gestion d es demandes et des requêtes apporter des informations et une assistance à nos clients et distributeurs administrer des produits complexes conduire des analyses actuarielles et la tenue de nos dossiers nanciers Nous utilisons également nos ordinateurs pour conserver extraire évaluer et utiliser les données et les informations de nos clients salariés et sociétés en ce compris les renseignements commerciaux et informations con dentielles Certains de ces systèmes reposent in fine sur des tiers 171I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 2 FACTEURS DE RISQUELe risque d exploitation est inhérent à notre activité et peut se manifester de diverses manières dont l interruption des activités l insuf sance ou la défaillance (y compris en cas d accords de sous traitance signi catifs) des performances des forces de vente des dysfonctionnements ou défaillances des systèmes les virus informatiques le piratage et ou d autres accès non autor isé s au sein de nos site s Internet et ou nos systèmes le déto ur nem ent de do nnée s s ensibl es la co r rup tio n de données ou la perturbation des opérations des violations de la réglementation des erreurs humaines des fautes de salariés de la fraude externe des désastres naturels ou engendrés par l homme ainsi que des attaques terroristes Nous sommes égale ment confrontés au risque de défaillance opérationnelle ou d interruption d une chambre de compensation d une place boursière ou d un autre intermédiaire nancier facilitant nos transactions sur titres La hausse de la fréquence et de la sophistication des incidents récents de piratage à l enco ntr e des gr andes in sti tutio ns nancières et autres sociétés démontre l importance de ces risques informatiques ainsi que les dommages tant nanciers que de réputation qui peuvent en découler Des failles dans nos systèmes ou des pannes pourraient compromettre notre habilité à exercer nos fonctions dans un délai raisonnable ce qui pourrait nous empêcher d exercer notre activité et impacter nos relations avec nos clients et partenaires commerciaux En cas de perturbation nos systèmes pourraient être inaccessibles pour une période prolongée et nos salariés pourraient ne pas être en mesure d exercer leur activité pendant une période prolongée Malgré la mise en place par le Groupe d une variété de mesures de sécurité nos systèmes pourraient dans le futur faire l objet d intr usions physiques ou électroniques non autorisées de manipulations frauduleuses ou d autres atteintes à leur sécurité De la même manière que d autres sociétés ou institutions f inancières global es le Groupe a déjà occ asio nnellement fait l objet de menaces sur ses données et ses systèmes notamment via des programmes malveillants d accès non autorisés de failles dans ses systèmes et de perturbations La Direct ion a mis en place des co ntrôles in ter nes et des procédures destinées à protéger les données des clients ainsi que les informations con dentielles du Groupe du piratage et autres types d intrusions non autor isées dans les systèmes d information d u Groupe Il n y a toutefois pas de garantie que ces mesures soient ef caces et permettent d empêcher les intrusions dan s les systèmes d informations du Groupe ces der nières pouvant résulter en une pertur bation de nos opérations une perte de données sensibles des clients et ou d informations con dentielles Des interruptions ou perturbations de nos télécommunications et systèmes de données électroniques ou une incapacité à maintenir la sécurité et la con dentialité de données sensibles stockées sur nos systèmes seraient susceptibles d entraîner des per tes financières une dégradation d e no tre liquidité une interruption de notre act ivité des poursuites judiciaires des sanctions de nature réglementaire ou de porter atteinte à notre réputation La Direction s efforce de maîtriser ces risques en maintenant un environnemen t sain et contrôlé au regard des caractéristiques de notre activité de nos marchés et de l environnement réglementaire dans lequel nous exerçons notre activité Nonobstant ces mesures le risque opérationnel faisant partie de l environnement dans lequel nous exerçons notre activité il est possible que nous subissions occasionnellement des pertes dues à ces types de risques L évolution rapide de la réglementation encadrant le transfert et la protection des données au sein de l Union européenne pourrait augmenter nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activitéLa collecte le transf ert et la pro tection des données sont des éléments essentiels à la conduite de notre activité La réglementation dan s ce domaine évolue rapidement au sein de l Union européenne ce qui pourrait affecter notre activité de manière négative si nous ne parvenons pas à adapter en temps voulu nos règles et notre stratégie au nouvel environnement réglementaire Le 6 octobre  2015 la Cour de Justice Européenne a dans l a ffai re Schr em s i nval idé la déc isio n de la Co mmi ssio n autorisant le transfert pour raisons commerciales de données personnelles de sociétés de l Union européenne à des sociétés américaines ayant adhéré aux «   pr incipes de la sphère de sécurité » publiés par le Ministère du commerce des États Unis Les résultats des négociations entre les membres de l Union européenne et les institutions Européennes d une part et les autorités américaines d autre part a n de mettre en place une nouvelle sphère de sécurité (safe harbour) le US UE Privacy Shield ont été an noncés le 2  févr ier 2016 Les principales mesures de mise en uvre de ce nouveau dispositif restent à établir par les autorités Européennes et Américaines Bien que nous anticipions la possibilité de continuer à utiliser d autres mécanismes a n de transférer des données aux États Unis dans l attente de la mise en place du nouveau safe harbour il n existe aucune garantie quant au fait que ces mécanismes ne seront pas soumis à un contrôle plus strict des autorités compétentes ou que d autres changements dans la réglementation ne viennent pas potentiellement augmenter nos coûts juridiques et de mise en conformité donner lieu à des sanctions réglementaires ou nuire à notre image notre marque et ou notre réputation Concernant la protection des données un Règlement Général relatif à la Protect ion des Données devrait êt re adopté par le Parlement Européen et le Conseil en 2016 Ce règlement ren fo rc er a it l e co n t rô le des i ndi vi dus su r l eur s d onn ée s personnelles et leur en faciliterait l accès tout en donnant aux autorités compétentes la faculté d in iger aux entreprises qui ne se conformeraient pas aux règles européennes une amende pouvant aller jusqu à 4 % de leur chiffre d affaires annuel global A n de gérer les risques liés à la protection des données nous avons adopté une Organisation Gouvernance de Con dentialité des Données comprenant (i) un modèle de gouvernance de con dentialité des données approuvé par le Comité de Direction (ii) un responsable Groupe de la con dentialité des données (iii)  un comité d e pilotage Groupe pour la con dentialité des do nné es (i v)   u n r és ea u m o nd ia l de re spo nsa bl es d e la con dentialité des données coordonné par le responsable Groupe de la con dentialité des données et (v) un standard Grou pe pou r la confidentialité des données Cependant il n est pas certain que nos règles et notre organisation de la gouvernance existante s ou à venir ne nécess iteront pas d être mises à jour ou remplacées en vue de se conformer aux nouvelles lois et réglementations de l Union européenne ou des États membres dans lesquels nous opérons ou pourrions 172I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 2 FACTEURS DE RISQUEêtre amenés à opérer à l avenir Par ailleurs nous ne pouvons af rmer que nous n allons pas de manière non intentionnelle contrevenir à ces lois ou encore que ces lois ne seront pas modi ées ou que de nouvelles lois ne seront pas promulguées ce qui pourrait entraîner une contravention de notre part à ces lois Le non respect de quelque manière que ce soit de ces lois pourrait entraîner des amendes pénalités injonctions ou toute autre restriction similaire ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur notre résultat et notre réputation Nous pourrions être soumis à des passifs imprévus liés à des activités abandonnées cédées ou liquidées et nous pourrions contracter d autres engagements hors bilan entraînant la comptabilisation de charges dans notre compte de résultatNous pouvons occasionnellement conserver des obligations d assurance ou de réassurance et d autres engagements hors bilan liés à la cession ou la liquidation de diverses activités Nous pourrions aussi occasionnellement et dans le cadre de notre activité fournir des garanties et nous engager dans des opérations dérivées et d autres transactions hors bilan qui pourraient donner lieu à des charges inscrites au compte de résultat Pour plus d informations vous pouvez vous reporter à la Partie 4 Note  29 «  Actifs et p assifs éventuels et engagemen ts  » et Note 20 « Instruments dérivés » du présent Rapport Annuel RISQUES LIÉS À L ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET CONCURRENTIEL ÉVOLUTIF DANS LEQUEL NOUS EXERÇONS NOS ACTIVITÉSLa désignation du Groupe AXA en tant qu assureur revêtant une importance systémique globale (Global Systemically Important Insurer « GSII ») ainsi que d autres développements réglementaires pourraient avoir un impact important sur nos exigences de capital notre rentabilité la fongibilité de notre capital notre capacité à développer le Groupe via des acquisitions ainsi que notre compétitivitéLe 1 8  juillet 20 13 l Inter national Asso ciation o f In surance Supervisors (« IAIS ») (Association Internationale des Contrôleurs d Assur anc e) a publ ié u ne mé th o de de dé sig nati o n de s assureurs revêtant une importance systémique globale Depuis 2013 AXA est identi é annuellement parmi les neuf groupes d assurance revêtant une importance systémique globale Les mesures applicables aux GSII publiées par l IAIS le 18 juillet 2013 incluent (1) de nouvelles exigences en capital  un capital de base applicable à toutes les activités du Groupe appelé « Basic Capital Requirement   (« BCR ») et servant de base à un niveau de capital supplémentaire en lien avec les activités systémiques d un GSII et dénommé « Higher Loss Absobency  » (« HLA  ») (2) une surveillance réglementaire plus importante des holdings (3)  diverses mesures permettant de promouvoir l autonomie structurelle des sociét és au sein des groupes et de réduire la dépendance intra groupe en ce compris les nancements intra groupe et autres accords et (4)  plus généralement une surveillan ce ac crue de ces assureur s dont une obligatio n d établir un plan de gestion des risques systémiques (« SRMP ») un plan de management du risque de liquidités (« LRMP  ») et un plan de redressement et de liquidation (« RRP ») entraînant de nouvelles obligations en termes de processus de reporting et de conformité ainsi que des coûts Les mesures préc itées incluent la constitution d un comité de gestion des crises («  CMG  ») par le superviseur Groupe la préparation des documents mentionnés ci dessus (SRMP LRMP et RRP) et le dév eloppement et l application d u BCR dès 2014 tandis que d autres mesures seront mises en uvre de manière plus progressive telle que le HLA (dont la première version a été approuvée par le FSB en octobre 2015 mais qui devrait être révisé avant son entrée en vigueur en 2019) La manière dont ces mesures (ainsi que toute autre initiative lancée par l IAIS telle que le projet de Cadre Commun pour la Sup er v isi on de s G ro up es d As sur anc e I nt er nat io n a ux (Internationally Active Insurance Groups « IAIG  ») et la section relative à l exigen ce de capital harmonisé (Insurance Capital Standard «   ICS  ») du Cadre Co mmun qui est en co urs de cons ult ation publiqu e) seront intro duit es d ans l es lois o u réglementations de chaque pays est encore incertaine à ce stade Le Cadre Commun devrait être mis en uvre en 2019 Ces mesures si elles sont appliquées pourraient avoir des implication s con sid érables pour le Gro upe AXA en ter mes de réglementation et de compétitivité et impacter de manière significative nos exigences de capital notre rentabilité la fongibilité de notre capital ainsi que notre capacité à fournir du capital ou un soutien nancier aux sociétés du Groupe notre capacité à développer le Groupe à travers des acquisitions futures notre gouvernance interne et changer la manière dont nous exerçons nos activités et plus gén éralement avoir un impact négatif sur notre compétitivité face à d autres groupes d assur a nce qu i ne so n t pa s d ési gné s c om me GS II La multiplicité des différents régimes réglementaires standards de capitaux et obligations d information pourrait augmenter notre complexité opérationnelle ainsi que nos coûts Pour de plus amples informations sur ce sujet vous pouvez vous reporter à la Section  3 1 «  Cadre réglementaire  » du présent Rapport Annuel 173I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 2 FACTEURS DE RISQUELe Département du travail américain a émis en avril 2015 un projet de réglementation qui en cas d adoption dé nitive étendrait de façon signi cative le champ des activités qui pourraient être considérées comme relevant du conseil en investissement duciaire au titre de la loi ERISA (Employee Retirement Income Security Act)En fonction de l étendue de la réglementation qui sera adoptée l assistance et les informations relatives à l investissement que les conseillers et salariés d AXA US seraient en mesure d apporter à titre non duciaire aux promoteurs et aux participants des régimes de retraite ainsi qu aux dét enteurs d un compte de retraite individuel (IRA) pourraient être substantiellement limités par rapport à ce qui est aujourd hui prévu par la loi en vigueur Cela pourrait avoir un impact négatif sur le niveau et le type de services qu AXA US ses conseillers et salariés pourraient fournir ainsi que sur la nature et le montant de la rémunération et des honoraires qu AXA US et ses cons eillers pourraient percevoir en contrepartie des services d investissement fournis aux promoteurs et aux détenteurs d IRA La Direction pense que le Département du Travail américain pourrait adopter une réglementation dé nitive début 2016 avec une date d entrée en vigueur au deuxième semestre 2016 La nature et l étendue exactes de l impact d une nouvelle réglementation ne peuvent être déterminées au jour du présent rapport En conséquence la Direction n est à ce stade pas en position de quanti er l impact potentiel de ces règles sur les ventes à venir d AXA US avec un quelconq ue degré de préc ision Cependant sur la b ase des informations à sa disposition la Direction estime que les impacts potentiels sur les nouvelles ventes d AXA US pourraient représenter entre 10 % et 30 % du volume des affaires nouvelles (APE) (ce qui aurait représenté 2 % à 7  % de l APE consolidé du Groupe au 31 décembre 2015) Cette estimation ne prend pas en compte les possibles mesures d atténuation telles que la réduction des dépenses et la progression des ventes de produits non affectés par cette réglementation Nous sommes confrontés à une forte concurrence dans toutes nos branches d activité qui peut s intensi er en raison des conditions actuelles des marchés et affecter de manière négative notre résultat net consolidé ainsi que notre situation nancièreNos concurrents sont des sociétés de fonds d investissement de gestion d actifs de gestion de capitaux privés des fonds de couverture des banques commerciales et d investissements et d autres compagnies d assurance dont beaucoup sont soumis à des réglementations différentes des nôtres et proposent des produits alternatifs ou à des prix plus compétitifs que les nôtres En outre la création de circuits de distribution alternatifs pour certains types de produits nanciers ou d assurance notamment par Internet peut accroître la concurrence et la pression sur les marges de ce rtains types de produits Cette pression serait susceptible d in uer sur les prix d un certain nombre de nos produits et services et ce principalement dans l hypothèse où nos concurren ts tenteraien t d obtenir de nouvelles parts de marché L ensemble de ces pressions p ourrait nuire à n otre capacité à maintenir ou améliorer notre rentabilité Différents changements technologiques pourraient avoir des répercussions négatives sur la réussite et la rentabilité de notre activité Le secteur de l assur ance est un secteur très co mpétitif nous devons constamment relever le dé de nous adapter de manière ef cace à un environnement technologique en mutation constante Si nous n anticipons pas ef cacement l impact de l évolution technologique sur notre activité notamment dans le secteur auto mobile avec par ex emple les vo itures sans conducteur et les objets connectés notre capacité à opérer no tre activité avec succès pourr ait être compro mise L es technolog ies qui faciliten t le covoitu rage o u le partag e du logement pourraient perturber la demande de nos clients actuels pour nos produits créer des problémat iques de couverture ou impacter la fréquence ou la gravité des dommages Ces changements pourraient affecter notre capacité à xer les prix de nos produits de manière précise et nuire à nos marges dans certains secteurs d activité de manière signi cative Par exemple l avènement des voitures sans chauffeur des objets connectés et des assurances centrées sur l usage pourraient signi cativement modi er la façon de commercialiser xer le prix et souscrire les assurances automobiles ou autres assurances de particuliers De plus l augmentation rapide de la nature du volume et de la disponibilité des données ces dernières années qu elle résulte ou non de consommateurs connectés du big data du cloud computing de la per sonnalisation des données gén ét iques ou autres pourrait avoir des répercussions négatives et non anticipées sur notre activité par exemple en entraînant une modi cation de la nature de la souscription d une assurance ou encore de son prix en permettant aux usagers et aux concurrents de personnaliser leur assurance d une manière différente de celle que nous offrons actuellement et potentiellement en nous exposant de plus en plus à un « aléa moral » dans des secteurs d activité dans les quels nous ne pouvons pas ajuster le prix ou la couverture en fonction des pro ls de risque individuels que ce soit pour des raisons réglementaires ou autres Bien que les transformations du secteur de l assurance résultant des changements relatifs aux données en soient encore à leur début et dif ciles à prédire elles pourraient avoir des répercussions négatives sur notre activité future notamment en ce qu elles nécessiteraient des dépenses et des efforts considérables a n de permettre à nos collaborateurs systèmes et procédures de s adapter et de gérer ef cacement ces transformations Par ailleur s si nous ne so mmes pas en me sure d utiliser ef cacement de mettre à jour ou de remplacer nos systèmes technologiques clés au fur et à mesure de leur obsolescence ou de leur inef cacité due aux technologies émergentes ou si nous ne parvenons pas à développer le talent et les compétences 174I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 2 FACTEURS DE RISQUEde nos res sources humaines af in qu elles puissent relever ces nouveaux dé s technologiques ni à attirer et intégrer de nouveaux talents au sein de notre Groupe conformément à nos objectifs commerciaux notre activité nos perspectives notre position concurrentielle ou encore notre condition nan cière pourraient être impactées de manière négative Notre activité est soumise à de nombreuses lois et réglementations ainsi qu à des risques de contentieux importants dans les différents pays dans lesquels nous opérons L adoption de nouvelles lois et réglementations dans ces pays ou la modi cation de lois et réglementations existantes ainsi que le résultat défavorable de tout contentieux ou enquête réglementaire signi cative en cours ou à venir peuvent avoir un effet négatif sur notre activité notre situation nancière notre résultat net consolidé notre réputation ou notre imageLe Groupe AXA exerce ses activités dans près de 60 pays dans le monde Celles ci sont soumises à une grande variété de lois et réglementations notamment d assuran ce Nous sommes confrontés à des dé s importants de mise en conformité en raison de l évolution rapide de notre environnement réglementaire Les autorités de régulation partout dans le monde font preuve de plus en plus de virulence et de fermeté dans l interprétation et l application des règlements en vigueur au sein des pays dans lesquels nous intervenons Les perturbations nancières de ces dernières années ont entraîné un certain nombre d initiatives législatives et réglementaires (un grand nombre d entre elles axées sur le secteur nancier) dans la plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe exerce s es activités Bien que la Direction ne puisse pas prédire la probabilité ainsi que la date à laquelle ces propositions législatives ou réglementaires pourraient entrer en vigueur ou leur forme certaines de ces propositions si elles sont adoptées pourraient avoir un impact défavorable signi catif sur nos activités notre résultat net ainsi que notre situation nancière Nous pensons en tout état de cause que la multitude de nouvelles lois et réglementations augmentera nos coûts juridiques ainsi que ceux de mise en conformité Un certain nombre d initiatives réglementaires et d actions coercitives dans le domaine de la lutte contre la criminalité nancière (blanchiment d argent sanctions commerciales internationales lutte contre la corruption y compris le US Foreign Corrupt Practices Act et le UK Bribery Act de 2010) ainsi que de nombreuses initiatives de protection des consommateurs dont les Directives IMD2 MiFID II et le règlement PRIIPS dans des domaines tels que notamment la distribution (en ce compris la rémunération des intermédiaires le niveau des commissions administratives et de gestion et la communication relative aux coûts de distribution) la conformité la ven te abusive (misselling) ainsi que la lutte contre les potentiels con its d intérêts se sont développées au cours des der nières années Certaines institutions nancières mondiales ont fait l objet d actions coercitives très médiatisées ayant abouti à d es sanctio ns notamm en t f in ancières très sig nifi catives Ce s domaines com plexes du dro it sont e n con stan te évo lution et pour raien t augmenter nos coûts de conformité limiter ou restreindre notre capacité à développer notre activité ou nous exposer à des poursuites judiciaires civiles ou criminelles ce qui pourrait engendrer des risques nanciers et de réputation signi catifs en cas de non conformité Par ailleurs en tant que société exerçant ses activités dans de nombreux pays nous sommes soumis à un certain nombre de régimes et réglementations scale s Des changements dans ce s lois scales dont les retenues issues de la réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et l introduct ion d un standard de reporting commun (Common Reporting Standard « CRS ») prévue dans de nombreuses juridictions dans lesquelles le Groupe opère pourraient entraîner une augmentation de nos dépenses scales et engendrer des coûts de mise en conformité Des interprétations ou développements futurs de ces régimes scaux pourraient également affecter notre dette scale notre retour sur investissement ainsi que nos activités Nous avons été et pourrions être à l avenir so umis à des enquêtes rég lementaires qui pourr aient compte tenu d es actions civiles qui les accompagnent souvent affe cter notre imag e no tre m arq ue nos re latio ns a vec le s o r ganes de régulation ou notre résultat net consolidé Par ailleurs nous avons été cités comme défendeurs dans de nombreux procès (actions collectives comme individuelles) et impliqués dans diverses enquêtes et examens réglementaires Nous pourrions en outre être impliqués dans de telles affaires à l avenir Certains de ces procès et enquêtes ont pour objet d obtenir des dommages et intérêt s d un monta nt élevé ou indé ni notamment des dommages et intérêts punitifs Certaines des autorités réglementaires impliquées dans ces procédures disposent de pouvoirs étendus pour intervenir sur la conduite de notre activité Depuis 2014 l environnement contentieux a évolué avec l introduction des actions de groupe en France par la loi du 17 mars 2014 et des réglementations similaires dans d autres juridictions européennes ce qui pourrait augmenter nos risques de litiges et les coûts liés à ces derniers En raison de la nature de certains de ces procès et enquêtes nous ne pouvons pas estimer les pertes ni prévoir avec certitude l impact potentiel de ces actions ou enquêtes sur notre activité notre situation nancière notre résultat net consolidé ou notre réputation Vous pouvez vous reporter à la Partie  4 Note  31 « Contentieux  » et à la Section 3 1 « Cadre réglementaire » du présent Rapport Annuel pour plus d informations sur ce point No us pensons que l o bjet et le champ d a pplica tion d es lois et réglemen tations applicables ainsi que la surveillance ré g le m en ta ire c on ti nue r o nt à a ug m e nt er d u ne ma n i è re générale La Direction gère ces risques de manière proactive et a adopté des politiques et procédures destinées à s assurer de la conformité du Groupe avec les lois et réglementations applicables dans les juridictions dans lesquelles elle exerce ses activités Toutefois nous ne pouvons pas prévoir de manière précise les effets potentiels de changements dans les lois ou réglementations leur interprétation ou mise en uvre (ou les effets potentiels de tout projet de loi ou réglementation à venir) ou l impact que de nouvelles lois ou réglementations pourraient avoir sur notre activité notre condition nancière notre résultat net consolidé ou nos activités diverses Le fait pour AXA de ne pas être en conformité avec la réglementation applicable ou les différentes réglementations applicables dans les pays dans lesquels la Société exerce ses activités ou encore les marchés sur lesquels elle opère pourrait aboutir à des amendes des 175I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 2 FACTEURS DE RISQUEpénalités des injonctions ou d autres restrict ions similaires qui pourraient avoir un impact négatif sur les résultats ou la réputation d AXA Pour plus d informations sur ces sujets vous pouvez vous reporter à la Partie 4 Note  31 « Contentieux  » ainsi que la Sect ion  3 1 «  Cadre réglementaire  » du présent Rapport Annuel Par ailleurs nos opérations internationales exposent le Groupe à divers risques et dé s politiques réglementaires nanciers et commerciaux qui peuvent affecter la demande de nos produits et services la valeur de notre portefeuille d investissements les niveaux de capitaux et d excédent minimum requis et la solvabilité des partenaires commerciaux locaux Ces risques compre nne nt par exem ple l i n st abili té po litiq ue soc iale ou éco nomique des pays dans les quels nous op érons et notamment le risque de nationalisations d expropriations le contrôle des prix le contrôle du capital les uctuations des taux de change les risques de crédit de nos débiteurs et partenaires commerciaux locaux l absence d expérience des affaires sur certains marchés les risqu es associés à l exposition à des situations d insolvabilité dans le secteur de l assurance par le biais des fonds de garantie des assurés ou des mécanismes analogues mis en place sur des marchés étrangers et dans certains cas les risques relatifs à l incompatibilité potentielle avec des partenaires étrangers surtout dans les pays où nous détenons des activités par l intermédiaire de joint ventures ou d autres entités que nous ne contrôlons pas Les potentielles modi cations des normes International Financial Reporting Standards (« IFRS ») telles qu adoptées par l Union européenne peuvent affecter négativement notre résultat net consolidéLes comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base des normes IFRS et interprétations du Comité d interprétation de l IFRS (Interpretations Committee) dé nitives et en vigueur au 31  décembre 2015 selon les dispositions d adoption de l Union européenne (les « normes ») Ces normes font l objet de discussions continues de l International Accounting Standards Boar d («   IASB  ») co ncer nant leur mo dification po tentielle Certaines de ces modi cations pourraient avoir des impacts signi catifs sur les assureurs et d autres institutions nancières dont AXA qui prépare ses comptes consolidés en conformité avec ces normes Dans la m esure où les travaux de l IAS B sont en cour s la Direc tio n ne peut p rév o ir a ve c c ert itud e l im pa ct de s modi cations proposées (ou d éventuelles modi cations futures de ces normes) Néanmoins tout amendement signi catif des normes pourrait affecter le résultat net de la Société RISQUES LIÉS À LA DÉTENTION D ACTIONS AXA OU D ADSA n de lever des fonds en vue de nancer notre développement ou pour des exigences de solvabilité nous pourrions à l avenir proposer des droits des bons de souscription et d autres titres analogues à des prix en dessous du cours du marché actuel ce qui pourrait avoir pour effet d affecter le cours de nos actions ordinaires et de nos ADS et de diluer le pourcentage de détention de nos actionnaires actuels Les M utuell es AXA c ompo sées de s ocié tés d assur ance mutuelle françaises détenaient 14 13 % des actions d AXA et 23 82 % des droits de vote au 31 décembre 2015 Les Mutuelles AXA ont exposé leur intention d exercer leu rs droits de vote au sein d AXA conjointement et pourraient avoir des intérêt s en con it avec les intérêts d autres actionnaires Par exemple même si les Mutuelles AXA ne détiennent pas la majorité des droits de vote d AXA leurs efforts pour refuser ou dissuader une offre future d acquisition d AXA que d autres actionnaires p o u r ra i e n t t r o u v e r i n t é re s s a n t e s e r a i e n t s u s c e p t i b l e s d empêcher les autres actionnaires d obtenir une prime sur leurs actions ou ADS AXA Les Mutuelles AXA pourraient décider à une date future d augmenter leur participation dans AXA ou de céder tout ou partie des actions qu elles détiennent Par ailleurs le cours des ADS AXA et les dividendes versés à leurs détenteurs peuvent être affectés de manière importante par des uctuations de la parité entre l euro et le dollar américain AXA a pr océ dé a u ret ra it de l a co te du Ne w Yo r k Sto ck Exchange des ADS AXA en 2010 ce qui pourrait potentiellement diminuer la liquidité des ADS AXA Les ADS AXA sont négociés sur le marché de gré à gré Bien que depuis quelques années les march és de gré à gré américains soient de plu s en plus sophistiqués et liquides il n y a au cune certitude quant à la liquidité des ADS AXA s ur le marché de gré à gré ou sur la possibilité pour une personne souhaitant acheter ou vendre des ADS AXA de trouver à tout moment une contrepartie voulant acheter ou vendre pour un prix et un volume acceptables Les détenteurs d ADS AXA pourraient ne pas être en mesure d exercer leurs droits de vote en raison de retards de noti cation au dépositaire et du fait de celui ci Dans ce cas la responsabilité du dépositaire vis à vis des détenteurs d ADS AXA pour défaut d exécution des instructions de vote ou au titre de l exécution des instructions de vote est limitée par le Contrat de Dépôt (Deposit Agreement) qui organise le dispositif d ADS AXA De plus les recours des détenteurs d ADS AXA seront limités si AXA ou le dépositaire n honore pas ses obligations aux termes du Contrat de Dépôt et que ses détenteurs souhaitent engager une procédure judiciaire à l encontre d AXA ou du dépositaire Les détenteurs d ADS AXA aux États Unis pourraient ne pas être en mes ure de participer à des off res de droits bons de souscriptions d action s ou titres analogues ou verts au x détenteur s d act ions AXA ou de recevoir des dividen des en actions aux mêmes conditions que ces derniers Par exemple 176I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 2 FACTEURS DE RISQUEils pourraient se voir offrir un paiement en numéraire plutôt que des actions compte tenu des exigences d enregistrement liées à la législation américaine en cas de paiement en actions Le prix auquel nos ADS et nos actions ordinaires se négocient peut être affecté par un grand nombre de facteurs dont certains sont intrinsèques à notre activité tandis que d autres seront liés au secteur de l assurance et aux marchés de capitaux en général Du fait de ces facteurs il se peut que vous ne puissiez pas revendre vos ADS ou vos actions ordinaires au prix auquel vous les aviez achetés ou à un prix supérieur AXA SA est une société anonyme régie par la loi française La majorité des mandataires sociaux d AXA ainsi que certains des experts cités dans ce document résident en dehors des États Unis notamment en France Une part importante des avoirs d AXA SA ainsi que les avoirs de ces personnes sont localisés en dehors des États Unis En conséquence il est possible que des actionnaires ne puissent pas signi er un acte de procédure à AXA SA ou ces personnes a n de faire exécuter contre eux les jugements des tribunaux américains basés sur des dispositions de responsabilité civile des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières De plus les jugements rendus aux États Unis pourraient ne pas avoir de force exécutoire contre AXA devant des tr ibunaux français En cons équence no s actionnaires qui obtiendraient des jugements contre AXA aux États Unis pourraient ne pas être en mesure de nous imposer de payer le montant indiqué dans le jugement 177I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE3 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX  FACTEURS  DE  RISQUELes informations de cette section viennent en complément de la Note 4 aux États Financiers Consolidés inclus dans la Partie 4 de ce Rapport Annuel et sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les États Financiers Consolidés IL organisation et les missions du Risk ManagementDans cette partie Risk Management fait référence à la fonction interne chargée de suivre et de contrôler ef cacement les risques aux niveaux local et Groupe Group Risk Management (GRM) est le dépar temen t central responsable de la coordination du Risk Management à l intérieur du Groupe AXA Les départements Risk Man agement locau x dirigés par les Directeurs des Risques loca ux (CRO Chief Risk Officers) mettent en uvre les standards et instructions GRM à l intérieur de chaque entité opérationnelle LES MISSIONS DU RISK MANAGEMENTPartie intégrante de l ensemble des processus opérationnels le Risk Managem en t est respons able de la définition et du déploiement du cadre de gestion des risques (Enterprise Risk Management framework) à l intérieur du Groupe AXA Ce cadre est basé sur les quatre piliers suivants soutenus par une forte culture des risques  1 Indépendance et exhaustivité de la gestion des risques  les Directeurs des Risques sont indépendants des opérations (« première ligne de défense ») et des départements d audit interne (« troisième ligne de défense ») Le département Risk Management conjointement avec les départements Juridiques Conformité « Internal Financial Contr ol » Ressources Humaines et Sécurité constitue la « deuxième ligne de dé fense  » dont l o bjecti f est de dével opper coordonner et piloter un cadre de risque harmonisé au sein du Groupe 2 Un cadre partagé de tolérance aux risques  les Directeurs des Risques doive nt s assurer que la Direction rev oit et approuve les risques détenus au sein de leur compagnie c o m p re nd l e s c o n sé q u e n c es d un d é ve l o p p em e nt défavorable de ces risques et dispose d un plan d action sus cep tib le d êt re mi s en u v re en c as d é vo lut io n défavorable de l environnement 3 Deuxième opinion systématique sur les processus clés  les Directeurs des Risques fournissent une seconde opinion indépendante sur les processus clés de décisions au sein d AXA tels que les caractéristiques des nouveaux produits Vie et non Vie (tari cation ajustée aux risques et pro tabilité) les provisions techniques non Vie ainsi que les provisions techniques économiques Vie les études de gestion actif passif d allocation d actifs de nouveaux investissements et de réassurance 4 Un modèle robuste de capital économique  le modèle de capital économique AXA (le modèle interne AXA) est un outil puissant et concret pour contrôler et mesurer l exposition à la plupart des risques en accord avec le cadre « Solvency II » Le modèle de capital économique AXA est conçu comme un outil cohérent et exhaustif de gestion des risques qui constitue également un élément important dans la gestion du capital et le processus de plani cation En 2015 le superviseur Groupe (ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a approuvé le modèle interne AXA pour le calcul de ses besoins de capital réglementaire dans le cadre de Solvabilité 2 GROUP RISK MANAGEMENTLe Group Risk Management (GRM) dirigé par le Directeur des Risques Groupe qui rapporte au Directeur Général Délégué du Groupe AXA est responsable du développement du cadre de gestion des risques en termes de limites et seuils (couvrant toutes les catégories de risques notamment Systémiques Financiers Assurances et Opérationnels) standards exigences minimales ou processus Le GRM supervise l adhésion des entités opérationnelles à ce cadre avec l appui des départements de gestion des risques locaux Il pilote la famille Risk Management et développe une culture des risques à travers le Groupe La fonction Risk Management au niveau du Groupe est aussi renforcée par les entités « AXA Global P&C » et « AXA Global L&S » qui conseillent et soutiennent les entités locales dans leur stratégie de réassurance (Dommages Santé et Vie) et centralisent l achat par le Groupe de couvertures de réassurance La partie « risque d assurance  » ci après détaille la stratégie de réassurance 178I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUEENTITÉS LOCALESLa gestion des risques est une responsabilité locale en accord avec les standards et lignes directrices donnés par le GRM Les rôles et responsabilités des équipes de gestion des risques locales sont validés conjointement par le Comité Exécutif local et le Directeur des Risques du Groupe pour assurer un meilleur alignement des intérêts centraux et locaux Les missions requises des équipes locales de gestion des risques sont a minima  co ord ination lo cale de la seconde lign e de défense (qui c o m p r e n d n o t a m me n t l e s d é p a r t e m e n t s j u r i d i q u e s i nf o rm a ti q ue s e t re s s o urce s hum a in es ) à tr av e rs une gouvernance adaptée  implémentation du cadre de tolérance au risque sur tous les risques en cohérence av ec l appétit au risque du Groupe avec un reporting des limites de risques et des processus de décision renforcés  réalisation d une seconde opinion sur les processus clés tels que la dé nition des caractéristiques des nouveaux produits en am ont de leur lan cement les niveaux de pro visions techniq ues non vie les études de gestion actif passif et d allocation d actif et les stratégies de réassurance  concer nant le modèle inter ne de ca pital le dépar tement gestion des risques local est responsable de l adéquation au pro l de risques l implémentation le test et la validation du modèle interne Les Directeurs des Risques locaux dirigent les départements loc aux de ge stio n d es r isq ues au sein de chaqu e e nt ité opérationnelle et rapportent à la fois au Directeur Général de l entité et au Directeur des Risques Groupe Ils sont indépendants des départements opérationnels et départements d audit Les Directeur s des Risques locau x effectuent un repor ting régulier auprès du Conseil d Administration ou auprès de l un de ses comités sur les activités de gestion des risques Leurs équipes sont responsables du contrôle et de la gestion des risques conformément aux politiques et limites du Groupe et de la validation des décisions d investissements et de souscription à travers les Comités de Risque locaux AUTRES FONCTIONSLes responsables directs et les équipes opérationnelles sont en charge de la prise de risque au quotidien ainsi que de la prise de décision et ont donc la responsabilité principale d établir et maintenir un environnement de contrôle ef cace (première ligne de défense) Les départements Juridiques Conformité Intern al Financial Control Ressources Humaines et Sécurité doivent développer faciliter et piloter ef cacement le cadre et la stratégie de risque et de contrôle (deuxième ligne de défense) en coordination avec le Risk Management L audi t in te r ne r éalis e da ns le c adre de sa mi ssio n une évaluation des risques et des processus de gouvernance selon une périodicité régulière pour fournir une opinion indépendante sur l eff icacité du système de contrôle (troisième ligne de défense) LA GOUVERNANCE DES RISQUES AU SEIN DU GROUPE AXAA n de suivre et contrôler ef cacement les risques au niveau local et au Groupe le processus de décision dans la structure de gouvernance s articule autour de 2 niveaux principaux  1 le Comité de Direction d u Groupe définit des objectifs opérationnels et l allocation du capital au regard du couple rendement risque Il dé nit également la tolérance au risque du Groupe en termes d impact sur les indicateurs nanciers clefs La tolérance au risque d u Groupe est revue par le Conseil d Administration sur la base de la revue du Comité Financier et le Comité d Audit s assure de l ef cacité du cadre du contrôle interne et de la gestion des risques Un rapp ort sur la performance de la compagnie sur les indicateurs nanciers clefs est présenté régulièrement au Comité d Audit du Groupe au Comité Finan cier et au Conseil d Administration  2 les Comité s des Risques au niveau du Groupe ont pour objet de couvrir toutes les catégories de risque Pour les risques nanciers  l Asset Liability Management Super visory Committee du Groupe présidé par le Directeur Général Délégué et tenu par GRM Ce comité détermine les politiques de gestion actif passif du Groupe et s assure que les expositions du Groupe sont dans les limites de risques dé nies le Group Investment Committee co présidé par le Directeur Général Délégué et le Directeur Général d AXA France auquel GRM participe voir la Section 3 4 de ce rapport Pour les risques d Assurance Vie et Non Vie  les deux conseils dédiés aux Global Business Lines (Vie et Dommages) présidés par les Directeurs de chaque ligne métier auxquels GRM participe Pour les risques opérationnels et de réputation  le Risk & Compliance Committee co présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Opérations du Groupe dont GRM assure le secrétariat Pour le modèle interne  le Comité de Gouvernance du modèle interne qui rassemble le Directeur Financier du Groupe les Global Business Lines et les investissements sous la présidence du Directeur des Risques du Groupe Il valide tout changement signi catif lié au modèle interne à la fois au niveau Groupe et au niveau local Les Comités des Risques Groupe s appuient sur les Comités des Risques locaux pour garantir la cohérence et le déploiement du cadre de gestion des risques 179I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE IRisques  Dé nition exposition et Risk ManagementAXA est exposé aux risques des marchés nanciers au travers de ses activités de protection nancière (i e assurance gestion d actifs) ainsi qu au travers du nancement de ses activités dans le cadre de la gestion des fonds propres et de la dette RISQUES FINANCIERSLes unités opérationnelles ont la responsabilité de gérer leurs risques nanciers (risques de marché risque de crédit risque de liquidité) à l intérieur du cadre de risque dé ni au niveau du Groupe en termes de limites et standards Cette approche vise à permettre aux unités opérationnelles de réagir de manière rapide précise et ciblée et de s adapter aux variat ions des conditions des marchés nanciers et plus généralement aux modi cations de leur environnement politique et économique De nombreuses techniques de gestion des risques sont utilisées pour contrôler et optimiser le niveau de risque de marché auquel les unités opérationnelles du Groupe AXA et le Groupe lui même sont exposés  g e s t i o n a c t i f p a ss i f ( A L M) c e s t à d i r e l a d é f i n i t i o n d allocat ions stratégiques d actifs optimales vis à vis des passifs supportés optimisés a n de réduire le risque à un niveau désiré  un processus d investissement strict requérant pour chaque i nv es ti sse men t so p h i sti q ué une ét ud e a pp r o fo ndi e et formalisée par le Département Investissement et une seconde opinion par le Risk Management  couver tu re des risques financiers lorsqu ils dépassent le niveau de toléran ce qu e le Groupe s est fixé La gestion opérationnelle des instruments dérivés obéit à des règles st ri ctes et el le est princip alem ent co nfi ée aux équipe s spécialisées des gestio nnaires d actifs du Groupe AXA Investment Managers AB et les entités opérationnelles ainsi que AXA  Bank Europe et AXA  US pour la couverture des garanties des produits « Variable Annuities »  suivi régulier des risques nanciers sur la position de la Société d un point de vue économique et solvabilité  et la réassurance qui offre aussi des garanties contre certains risques nanciers L exposition d AXA aux risques de marché est suivie strictement Elle est diminuée par  l a d i v er si t é d e se s ac t i v it é s et d e se s i m p la n t at i o n s g é o gr aph iqu es pe rme tt ant a ins i d o bt en i r u ne bo nne diversi cation des risques  les effets de couverture naturels entre différents produits et pays Description des risques de marché pour l assurance Vie Épargne Retraite et DommagesLes risques de marché auxquels sont soumises les unités opérationnelles Vie Épargne Retraite ainsi que les portefeuilles de long terme en assurance Dommages ont plusieurs origines parmi lesquelles  la baisse des rendements d actifs (liée à une baisse durable des taux obligataires ou des marchés actions) peut réduire la marge financière des produits en fonds génér al et les chargements sur les produits en Unités de Compte  la hausse des taux obligataires (liée à une hausse des taux d intérêts ou d es spreads) réduit la valeur de march é des investissements en portefeuilles obligataires et peut avoir une incidence défavorable sur la marge de solvabilité et pourrait augmenter le volume de rachat de certains contrats due à la pression compétitive  la baisse de la valeur de marché (actions immobilier et des investissements alternatifs) pourrait impacter négativement la marge de solvabilité ainsi que le surplus associé  la hausse de la volatilité sur les marchés nanciers peut accroître le coût de couvertures des garanties vendues aux assurés dans certains produits d épargne (Unités de Compte « Variable Annuities » ) et réduire la valeur du Groupe  le risque de c ha nge des co m pag nies d as sura n ce es t rel ati vement li mi té l es e nga g em ents en de vi ses é tan t largement adossés à des actifs de même devise mais peut néanmoins réduire la contribution aux résultats des opérations en Euro  de plus les activités Dommages sont soumises à l in ation qui est susceptib le d a ccro ître les indem nités à ve rse r aux assurés conduisant à des paiements supérieurs aux provisions constatées Ce risque est plus particulièrement signi catif sur les branches à déroulement long mais est pris en compte par des ajustements tarifaires fréquents ou des protections spéci ques contre des pics d in ation La politique de gestion mise en uvre pour couvrir ces risques fait l objet d une adaptation en fonction des types de produits et des risques qui leur sont attachés 180I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUEPRINCIPAUX RISQUES FINANCIERSLes princ ipaux risques f in anciers auxquels est e xpo sé le Groupe AXA sont  risque de taux d intérêt et risques actions liés aux activités opérationnelles des liales du Groupe  risque de change lié aux activités opérationnelles des liales du Groupe  risques liés à la gestion de l exposition de change et de la dette des holdings  risque de crédit Se référer à la partie suivante « Risques de crédit » incluse dans la Partie 3 Section 3 3 «  Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque »  risque de liquidité Se référer au paragraphe « Ressources et gestion de liquidité » de la Partie 1 Section 1 4 « Trésorerie et nancement du Groupe » RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT ET RISQUE ACTIONS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPEAXA met en uvre des analyses de sensibilité a n d estimer son exposition aux uctuations des taux d intérêt et des cours de bourse De telles analyses de sensibilité permettent d évaluer les impacts potentiels sur le Groupe d éve ntuelles évolutions favorables et défavorables des marchés nanciers Concernant les analyses de sensibilité aux mouvements des taux d intérêt et aux évolutions des marchés actions le Groupe AXA met en uvre trois grands types d analyse  des analyses des sensibilités de l European Embedded Value (EEV) pour les activités Vie telles que présentées ci dessous  des analyses des sensibilités d actif net réévalué ajusté pour les autres activités  des analyses des sensibilités du ratio de Solvabilité II Le périmètre couvert par ces analyses reprend outre AXA SA qui porte l essentiel de la dette les liales les plus signi catives du Groupe en France aux État s Unis au Roya ume Uni en Belgique en Suisse en Allemagne dan s la région Euro pe Centrale et de l Est (Pologne et République Tchèque) dans la Région Méditerranée et Amérique Latine (Espagne Portugal Italie Mexique Maroc Turquie et Grèce) à Hong Kong et au Japon Au 31 décembre 2015 ces liales représentent 99 % des actifs investis d AXA au sein de ses activités d assurance L Embedded Value (EV) est une méthodologie souvent utilisée pour la valorisation de portefeuilles de contrats d assurance dont les échéances sont à long terme Elle mesure la valeur actuelle des montants disponibles pour l actionnaire immédiatement et dans le futur  elle est par conséquent présentée nette d impôts et d intérêts minoritaires L European Embed ded Value (EEV) af ne cet te méthode selon les principes dé nis par le CFO Forum des sociétés d assurance européennes et adoptés par AXA en 2005 AXA ne publie l EEV que pour le segment Vie Épargne Retraite Dans le cadre de l entrée en vigueur de Solvabilité  II le capital requis pris en compte dans l EEV des segments Vie Épargne Retraite a été modi é à n 2015 pour prendre en compte les règles relatives à Solvabilité II Les calculs à n 2014 prenaient en compte les règles de Solvabilité I En complément de l EEV Vie Épargne Ret raite AXA calcule une Embedded Value Groupe (EV Groupe) Pour les activités Vie Épargne Retraite l EEV est utilisée alors que pour les autres activités l EV est égale à l actif net réévalué ajusté EV GroupeL EV Groupe n est pas une estimation de la «  juste valeur » du Groupe AXA Elle n inclut pas la valeur des affaires nouvelles qui seront commercialisées dans le futur et elle ne comprend pas de valeurs des contrats en portefeuille pour les activités autres que Vie Épargne Retraite (dommage s assurance internationale gestion d actifs banques et autres services nanciers) tel que la valeur temps des réserves dommage Cependant l EEV Vie Épargne Retraite constitue un outil de gestion clé permettant de mesurer la valeur corrigée du risque des activités et de suivre leur évolution dans le temps tandis que l EV Groupe fournit un lien crucial avec les processus ayant un impact sur la valeur totale du Groupe mais qui ne peuvent être observés au sein du segment Vie Épargne Retraite comme les stratégies de couverture mises en uvre au niveau du Groupe mais aussi l impact de l effet de levier sur le Groupe 181I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE (En millions d euros)20152014Vie Épargne RetraiteAutres activités TotalVie Épargne RetraiteAutres activités TotalCapitaux propres IFRS au 31 décembre 54  185 14  290 68  475 50  388 14  831 65  219Plus ou moins values latentes nettes non incluses dans les capitaux propres IFRS 1  775 3  476 5  251 1  085 3  114 4  199Exclusion des dettes perpétuelles TSS TSDI des capitaux propres IFRS (9  533) (9  533) (9  135) (9  135)Élimination des actifs incorporels (21  254) (10  639) (31  894) (18  614) (10  159) (28  773)TNAV IFRS 34  705 (2  406) 32  299 32  859 (1  349) 31  510Ajustements pour mise en valeur de marché de la dette autres (520) (520) (1  030) (1  030)Plus ou moins values latentes projetées dans la VIF & autres ajustements comptes statutaires conso IFRS (8  520) (8  520) (8  585) (8  585)Valeur des contrats en portefeuille (VIF) vie épargne retraite 27  983 27  983 25  261 25  261L EV Groupe au 31 décembre 54  169 (2  926) 51  242 49  535 (2  379) 47  156Le tableau ci dessus illustre la réconciliation de l EV Groupe aux capitaux propres IFRS du Groupe L EV  Groupe est égale à la somme de l EEV V ie Épargne Retraite et de l actif net réévalué des autres activités égal à leurs capitaux propres IFRS ajustés  de l élimination des actifs intangibles  de la reclassi cation en passif des dettes à durée indéterminée (TSS TDI) traitées comme du capital en IFRS  de l addition des plus ou moins values latentes non déjà incluses dans les capitaux propres IFRS  de la mise en juste valeur de la dette L EEV Vie Épargne Retraite est égale à la somme de la Valeur des contrats en portefeuille (VIF) V ie É pargne R etraite et l Actif Net Réévalué Ajusté (ANRA) Vie Épargne Retraite Le calcul de la Valeur des contrat s en por te feu ille (VIF) V ie É par gne R etr aite r epo se p ar na ture sur de no mbr euses hypothèses portant sur les exercices futurs Pour l EEV Vie Ép ar g ne Re tr ai te AX A a a do pté une ap pro che m ark et co ns ist ent c onc er na nt la d ét erm in ati o n d es hyp o thè s es relatives au rendemen t des actifs Chaque ux de trésorerie est actualisé à un taux approprié de sor te qu à partir d un euro du portefeuille d obligations privées ou d actions après projection et actualisation des ux de trésorerie attendus on obtienne simplement une valeur égale à un euro Cela revient à supposer que tous les actifs généreront à l avenir un taux de rendement égal au taux sans risque (appelé « taux de référence » dans la méthodologie de l Embedded Value) tel que dé ni par le marché actuel Cependant les ux de trésorerie ne sont pas projetés selon un scénario unique mais selon un ensemble stochastique de scénarios créé a n de garantir la condition market consistent selon laquelle un euro de tout actif projeté sur l avenir donne une valeur présente d un euro Les résultats futurs revenant aux actionnaires sont évalués pour l ensemble de ces scénarios stochastiques leur valeur actuelle correspondant à la VIF Vie Épargne Retraite Les principales hypothèses sont les suivantes  les hypothèses actuarielles re ètent la meilleure estimation possible à partir de l expérience récente  aucun gain futur de productivité n est projeté dans les frais généraux alors qu un taux moyen d in ation future de 2 1 % a été intégré en  2015 sur les dépenses (2 0  %  2014) AXA suit un programme de maîtrise des coûts  les frais généraux sont corrigés des dépenses non récurrentes notamment celles à caractère stratégique  le béné ce lié à l augmentation de l espérance de vie est pris en compte dans le taux de mortalité projeté pour les contrats en cas de décès alors que la table de mortalité utilisée pour les contrats en rente viagère est ajustée pour tenir compte de cette longévité future plus élevée sur tous les marchés  les risques non nancie rs sont p ris en compte à travers le coût de détention du capital  un taux d imposition moyen de 28 2 % a été retenu pour 2015 (28 6 % pour 2014)  la courbe des taux de référence a été alignée en 2015 avec Solvabilité II La pr ime d illiquidité étant remplacée par la correction pour volatilité (VA) moins l ajustement pour le risque de crédit (CRA) Comme décrit ci dessus l évaluation de la VIF Vie Épargne Retraite conformément à la méthode market consistent d AXA ne dépend pas du rendement futur supposé des actifs mais plutôt du taux de référence décrit ci dessus L évaluation de la VIF Vie Épargne Retraite dépend également des projections stochastiques de plusieurs scénarios plutôt que d un scénario unique Les sensibilités de l EV  Groupe à des changements majeurs d hypothèses économiques sont présentées ci dessous pour les valeurs 2014 et 2015  hausse de 100 point de base (pdb) des taux d intérêt de référence qui simule un choc brutal sur les conditions initiales se traduisant par des chan gements pour  1) la valeur de marché actuelle des produits de taux entraînant d éventuels changements pour les montants projetés au titre des plus ou moins values latentes et ou prélèvements sur encours  2) les taux de réinvestissement futurs pour toutes les catégories d actifs et 3)  les taux d actualisation du risque Les taux d in ation restent inchangés  182I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE (En millions d euros)20152014Vie Épargne Retraite Autres Activités GroupeVie Épargne Retraite Autres Activités GroupeMillions d euros% EV GroupeMillions d euros% EV GroupeMillions d euros% EV GroupeMillions d euros% EV GroupeMillions d euros% EV GroupeMillions d euros% EV GroupeHausse de 100 pb des taux sans risque 1  776 3 % (1  671) 3 % 105 0 % 2  020 4 % (1  569) 3 % 451 1 %Baisse de 100 pb des taux sans risque (4  554) 9 % 1  408 3 % (3  147) 6 % (4  904) 10 % 1  499 3 % (3  405) 7 %Niveau initial du marché des actions supérieur de 10 % 1  842 4 % 390 1 % 2  232 4 % 1  606 3 % 366 1 % 1  972 4 %Niveau initial du marché des actions inférieur de 10 % (1  895) 4 % (369) 1 % (2  264) 4 % (1  732) 4 % (361) 1 % (2  093) 4 %Toutes les sensibilités s entendent nettes d impôts et intérêts minoritaires et le cas échéant nettes de la participation des assurés Les sensibilités  2015 à la variation des taux d intérêt (% de l EV Groupe) des activités Vie Épargne Retraite soit 3 % en cas de hausse de 100 pdb et  9  % en cas de baisse de 100 pdb (2014  4 % et  10 %) présente nt une dissymétrie essentiellement due aux taux d intérêt garantis dont la valeur augmente lorsque les taux diminuent alors que les taux de réinvestis semen t dev raient être partagés av ec les assurés limitant les gains pour l actionnaire dans un environnement de hausse des taux Cependant certaines entités ne suivent pas ce schéma classique étant donné que dans ces pays AXA a beaucoup moins de produits avec des taux d intérêts garantis et que so n EEV se c ompo rte plus com me un portef euille obligat aire En outre la hausse des tau x d intérêt affecte la valeur positivement via l augmentation du taux d investissement et nég ativement via la d iminutio n de l a valeur in itiale des actifs obligataires et la hausse des taux d actualisation pour les béné ces futur s Ces interactions donnent des résultat s différents selon les types de produits Les sensibilités 2015 à la variation des taux d intérêt (% de l EV Groupe) des autres activités soit  3 % en cas de hausse de 100 pdb et 3 % en cas de baisse de 100 pdb (2014   3 % et 3  %) re ètent principalement l impact net d impôts sur les actifs obligataires partiellement compensé par l impact sur les instruments dérivés et la sensibilité aux changements de la valeur des dettes en cas de variation des taux d intérêt toutes les dettes étant classi ées comme passif et mesurées en valeur de marché La majeure partie des provisions des activités autre que Vie Épargne Retraite dans les états nanciers et donc dans la TNAV n est pas sensible aux variations de taux d intérêt car ces provisions ne sont généralement pas escomptées Les sensibilités 2015 aux fluctuations des marchés actions (% de l EV Groupe) des activités Vie Épargne Retraite soit 4 % en cas de hausse de 10 % et    4 % en cas de baisse de 10  % (2014  3 % et   4 %) présente une légère dissymétrie Elles re ètent l impact des garanties et des règles sur le partage des béné ces ainsi que certains programmes de couverture visant à limiter les pertes potentielles L impact des variations de valeur des marchés actions peut se faire sentir via l exposition à l actif général ou via la modi cation de la valorisation des actifs impactant les futurs prélèvements sur encours des contrats en Unités de Compte b a iss e d e 1 0 0  p db d es t a ux d in té rêt de réfé re nc e qui cor respond à la même chose que ci des sus le choc s exerçant cette fois à la baisse Si la baisse de 100 points de base se traduit par des taux négatifs ceux ci sont ramenés à zéro  niveau initial du marché des actions supérieur de 10 % qui simule un choc sur les conditions initiales des marchés action Elle se traduit par des changements de la valeur de marché actuelle des act ions entraînant d éventuels changements des montants projetés au titre des plus ou moins values latentes et ou prélèvements sur encours Les comportements des assurés et de la Direction sont corrigés en fonction de ces conditions Comme indiqué dan s les dé nitions ces calculs reflètent un choc s ur les conditions initiales d es actions  cepen dan t aucune hypothèse de ch angement de valeur n est retenue concer nant des catégories d actifs t e l l e s qu e l e s p ro du i t s d e t a u x o u l i m m o b i l ie r p o u r accompagner les uctuations des marchés des actions En fait les changements de valeur des autres classes d actifs conduiraient probablement à des résultats différents de ceux indiqués ici Il se peut aussi qu une évolution progressive des actions engendre des résultats différents de ceux provoqués par un choc brutal niveau initial du marché des actions inférieur de 10  % qui correspond à la même chose que ci dessus mais dans le sens contraire 183I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUELes sensibilités 2015 aux fluctuations des marchés actions (% de l E V Groupe) d es autres activités soit 1  % en cas de hausse de 10  % et    1  % en cas de baiss e (2014  1  % et  1  %) re ètent un impact net d impôts sur les actions et les instruments dérivés sur actions La Sec ti on 3 3 «  L or ga nis a ti on et l es mi ssio ns du Risk Management » fournit plus de détails sur les contrôles effectués sur ce risque RISQUE DE CHANGE LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPEPour les sociétés d assurance qui représentent 90 % des actifs du Groupe au 31 décembre 2015 (89 % en 2014) les actifs et passifs exposés en devises sont globalement congruents ou couverts Pour les activités Vie Épargne Retraite  79 % des actifs du Groupe à n 2015 (78 % en 2014)  En France l exposition d AXA au risque de change à la fin de l exercice  2015 était de 15 041  millions d euros en  2015 (13  546  millions d euros en  2014) à trav ers les parts qu elle détient directement ou indirectement dans certains fonds d investissement partiellement investis en devises étrangères (notamment en dollar américain   pour 10 916 millions d euros contre 10 717 millions d euros en 2014 en livre sterling  pour 2 526 millions d euros contre 2 057 millions d euros en 2014 et yen japonais  216 millions d euros contre 204 millions d euros en 2014) Cette exposition permet à AXA France de diversi er ses placements et de faire béné cier ses assurés de la performance des marchés nanciers internationaux AXA France couvre son exposition au risque de devise à travers l utilisation de forwards et d autres dérivés de devises (notionnel de 12  104 millions d euros en 2015 contre 12 837 millions d euros en 2014) Les en tités AXA au Japon peuvent investir le cas échéant en dehors du marché japonais a n de diversi er et optimiser leur s investissements pour améliorer leu rs rendements À la n de l exercice  2015 le total des actifs libellés en devises étrangères détenus directement ou indirectement dans certains fonds d investissement (essentiellement en dollar américa in) s élève à 12 988 millions d euros (13  715  millions d euros au 31 décembre 2014) Hors actifs alloués aux produits en Unités de Compte le risque de change correspondant est entièrement couvert par l utilisation de dérivés Au 31  décembre  201 5 les entités allemandes détenaient d i r e c t e m e n t e t i n d i r e c t e m e n t a u t r a v e r s d e f o n d s d investissement 8 299 millions d euros de placements libellés en devises étrangères (5  853  millions d euros en  2014) ceci af in de divers if ier leu rs investissements et de profiter de la per for man ce des marchés étrangers Ces investissemen ts étaient principalement libellés en dollar américain (7 249 millions d euros contre 5  433  millions en  2014) y compris le fonds US Short Duration High Yield (1  395 millions d euros contre 1  1 88  millions d euros en  20 14 retraité) et en livre sterling (735  millions d euros contre 214  millions d euros en  2014) L expos ition au risque de chang e est cou verte à l aide de f o rwar ds de devises (no tion nel de 5  47 2  millio ns d euros en 2015 contre 5 466 millions d euros en 2014) de swaps de devises (notionnel de 383 millions d euros contre 375  millions d euros en 2014) et de tunnels de taux de change (notionnel de 987 millions d euros contre 0 million d euros en 2014) Les entités suisses sont exposées au risque de change au travers de leurs investissements en devises étrangères (principalement en euro et en dollar américain) en raison de possibilités de placement limitées et d un taux d intérêt continuellement faible en Suisse La majeure partie du risque de change est couverte en franc suisse par l utilisation de swaps d options et de forwards de devises À la n de l exercice 2015 l exposition de la Suisse au risque de change s élevait à 30 706 millions d euros (27 226 millions d euros en 2014) ce qui représentait environ 39 % du total des actifs (38 % du total des actifs en 2014) dont 28 702 millions d euros sont couverts (25 103 millions d euros en 2014) Au 31  décembre  2015 AXA Hong Kong détenait directement e t i nd ir e ct e me n t a u tr av e r s d e f o n ds d i nv e st iss em e nt des in ve stiss e me nts lib ell és e n de vi ses é tr ang èr es po ur 1 0   05 7  mil lions d euro s en   2 01 5 (8  19 7  mil lions d euro s en  2014) Ces investissements étaient essentiellement libellés en dollar américain (9 592 millions d euros contre 7 864 millions d euros en 2014) a n de béné cier du marché américain plus développé que celui de Hong Kong en termes de liquidité et d échéances disponibles L exposition au risque de change est couverte par l utilisation de forwards ou de swaps de devises à hauteur de 4 104 millions d euros et de couvertures congruentes (actifs et passifs correspondants libellés dans la même devise) pour la majeure partie du montant restant Dans la Région Méditerranée et Amérique Latine les entités so nt e x po sées a u r is que d e cha nge au tra vers d e le ur s investissements en dev ises étrang ères pour 2  132  millions d euros en 2015 (1 904 millions en 2014) détenus directement et indirec tement au travers de fo nds d inv est issement et principalement libellés en dollar américain pour 2  054  millions d euros (1  842  millions en   2014) L exposition au risque de chan ge est couver te à hauteur de 1  0 02  millions d euro s principalemen t par l utilis ation de forwards et de swaps de devises La majeure partie restante de l exposition fait l objet de couvertures congruentes (actifs et passifs correspondants libellés dans la même devise) principalement au Mexique En Belgique aux États Unis et au Royaume Uni les sociétés d assurance Vie Ép argne Ret ra ite du Groupe n ont pa s d exposition signi cative au risque de change Au 31 décembre 2015 ces pays représentaient 99 % des actifs investis par les sociétés du Groupe pour leurs activités Vie Épargne Retraite (99 % à la n 2014) Pour les activités Dommages  9 % des actifs du Groupe à n 2015 (9 % en 2014)  En France AXA est expo sée au risque de change à la fin de l exercice  2015 pour un montan t total de 3  263  millions d euros (2  870 millions d euros en  2014) à travers les p arts qu elle détient directement ou indirectement dans certains fonds d investissement partiellement investis en devises étrangères af in de div er si fier ses p la cemen ts ( not am me n t en d ol la r américain    pour 2 171 millions d euros contre 2 445  millions d euros en 2014 et en livre sterling  pour 627 millions d euros contre 384 millions d euros en 2014) AXA France couvre son exposition au risque de devise à travers l utilisation de forwards 184I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUEdans ces devises (notionnel de 2 655 millions d euros contre 2 764 millions d euros en 2014) Au 31 décembre  2015 AXA Germany détenait directement et indirectement au travers de certains fonds des investissements lib ellés en devises étrangères pour 2  437  millions d euro s en 2015 (1 675 millions d euros au 31  décembre  2014) ceci af in de diversifier s es investissements et de profiter de la per forman ce des marchés étran gers Ces investissemen ts étaient principalement libellés en dollar américain (2 109 millions d euros contre 1  394  millions d euros en  2014) y compris le fonds US Short Duration High Yield (455  millions d euros contre 289 millions d euros en 2014 retraité) et en livre sterling (193 millions d euros contre 148 millions d euros en 2014) AXA Germany gère et limite son exposition au r isque de change à tr aver s l utilisation d e for wards de d evises (notio nnel de 1 865 millions d euros contre 1 425 millions d euros en 2014) de swaps de devises (notionnel de 145 millions d euros contre 146 millions d euros en  2014) de tunnels de taux de change (notionnel de 18 3  millions d eu ros co ntre 0  million d eu ro s en  2 014 ) et de co uvertures congruentes (actifs et passif s correspondants libellés dans la même devise) pour 18 millions d euros (54 millions en 2014) Au Royaume Uni AXA est exposée au risque de change via ses liales AXA Insurance et AXA PPP Healthcare Limited qui opèrent en livre sterling Ces entités ont cependant diversi é leurs portefeuilles de placements en ligne avec leurs objectifs de gestion actif passif AXA Royaume Uni est ainsi exposée au risque de change à la n de l exercice  2015 pour un montant total de 3 141 millions d euros (2 734 millions d euros en 2014 retraité) pr incip alemen t en dollar américain (2  272  millions d euros) et en euro (514 millions d euros) à trav ers les parts qu elle détient directement ou indirectemen t dans certains fonds d investissement (fonds CLO fonds de crédit alternatifs et d autres fonds d investissement) dont 2 916 millions d euros sont couverts par des forwards ou des swaps de devises Au 31 décembre 2015 les entités du Groupe en Suisse étaient exposées au risque de ch ange pour 6  661  millions d euros (environ 46 % des actifs) contre 6 129 millions d euros (environ 44  % des act ifs) en  2014 dont 4  564  millions d euros sont couverts à l aide de dérivés de change (4 145 millions d euros en 2014) Dans la Région Méditerranée et Amérique Latine les entités so nt e x po sées a u r is que d e cha nge au tra vers d e le ur s investissements en dev ises étrang ères pour 1  290  millions d euros en 2015 (1 145 millions en 2014) détenus directement et indirec tement au travers de fo nds d inv est issement et principalement libellés en dollar américain pour 1  057  millions d e uros (1   0 00   mil lio ns en  20 14 ) L expo sitio n au r is que de ch ange est couverte à hauteur d e 3 82  million s d eu ros principalement par l utilisation de forwards de devises Une part notable de l exposition restante correspond aux investissements de pays qui ont leur devise liée au dollar américain En Belgique les sociétés du Groupe imp liquées dans les activités Dommages n ont pas d exposition significa tive au risque de change Au 31 décembre 2015 ces pays représentent 91 % des actifs (93 % en 2014) des activités Dommages du Groupe Pour les activités d Assurance Internationale (2  % des actifs du Groupe à la n 2015 contre 2 % n 2014)  AXA  Corporat e Solutions Assurance de par la nature de son activité porte des passifs d assurance dont une part est libellée en devises étrangères notamment en dollar américain (933 millions d euros à n 2015 contre 997 millions d euros en 2014) et plus marginalement en livre sterling (503 millions d euros à n  2015 contre 404  millions d euros en  2014) AXA  Corporate Solutions Assurance porte des actifs libellés en devises étrangères à des ns de congruence au bilan La congruence entre les actifs et les passifs en devises de la Société est ajustée sur une base régulière Conc erna nt le s société s Holdings (5  % des actif s du Groupe à n 2015 contre 6 % en 2014)  Depuis 2001 AXA SA a ad opté une politique de gestion des couvertures d investissements nets en devises a n de protéger les fonds propres consolidés du Groupe contre les variations de change en utilisant des instruments dérivés et des dettes libellées en devises étrangères Au 31 décembre 2015 les principales couvertures en place chez AXA SA étaient les suivantes  Couverture du risque de changeMontant en devise (en milliards)Montant en euro (en milliards)Commentaires2015201420152014Dollar américain 0 3 0 7 0 3 0 5Pour les activités américaines sous forme de dettes et dérivésDollar de Hong Kong 7 0 7 4 0 8 0 8Pour les activités de Hong Kong sous forme de dérivésYen japonais 133 8 219 4 1 0 1 5Pour les activités japonaises principalement sous forme de dérivésLivre sterling 1 2 0 9 1 7 1 1Pour les activités britanniques sous forme de dettes et dérivésFranc suisse 2 7 2 9 2 5 2 4Pour les activités suisses principalement sous forme de dérivés 185I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUELes actifs de la Société (AXA SA) représentaient l essentiel des actifs des holdings du Groupe à n 2015 En plus de la gestion du risque de change réalisée au niveau local (au moyen des forwards et des swaps de devises) la Direction Cen trale des Finances du Groupe (DCFG) gère l exposition globale au risque de change et en rend compte cinq fois par an au Comité Financier du Conseil d Administration RISQUES LIÉS À LA GESTION DE L EXPOSITION DE CHANGE ET DE TAUX D INTÉRÊTS DES HOLDINGSA n d optimiser la gestion nancière et le contrôle des risques financiers des sociét és h oldings la Directio n Centrale des Finances du Groupe a dé ni formalisé et mis en place des normes de gestion ainsi que des principes de suivi et de mesure des risques nanciers Ces normes sont conçues pour permettre une mesure homogène des positions de chaque entité du Groupe La politique de gestion du risque de taux d intérêt des holdings vise à suivre et limiter la variabilité de la charge nancière à moyen terme et donc d en protéger partiellement le niveau futur contre les uctuations de taux d intérêt Concernant le risque de change l objectif de la politique mise en place est de limiter la variabilité de l actif net en devise en cas de variation des taux de change Il s agit donc de protéger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises dans les liales contre les variations de change et donc de réduire la variabilité des fonds propres consolidés du Groupe mais aussi d autres agrégats clés tels la liquidité le ratio d endettement et le ratio de solvabilité du Groupe AXA véri e régulièrement sa stratégie de change et continuera de revoir l ef cacité de celle ci et le besoin éventuel de l adapter en fonction des impacts sur le résultat la valeur la solvabilité le ratio d endettement et la liquidité La Direct ion Centrale des Finances du Groupe es t chargée d établir des rapports consolidant les expositions aux risques de taux de change et de liquidité ainsi que la charge nancière de la Société Ces documents intègrent également une dimension prospective à moyen terme Par ailleurs des rapports de synthèse incluant les stratégies de couverture mises en place sont communiqués et revus cinq fois par an par le Comité Financier du Conseil d Administration d AXA IRisques de créditLes risques de crédit sont dé nis comme le défaut potentiel d une contr epar tie à hono rer ses enga gem ents Compte tenu des principales activités du Groupe  AXA d eux grandes catégories de contrepartie font l objet d un suivi spéci que en fonction de leur nature  les portefeuilles de placement détenus par les compagnies d assurance du Groupe (hors actifs en représentation des engagements sur produits en Unités de Compte pour lesquels le risque nancier est supporté par l assuré) ainsi que par les banques et les sociétés holdings  les créances sur les réassureurs nées des opérations de cession en réassurance réalisées par le Groupe AXA PLACEMENTS FINANCIERSLe risque de concentration du Group e AXA est piloté par différentes analyses réalisées au niveau du Groupe par émetteur sec teur et r égio n gé og rap hi que e n plus des pr océdure s locales et des limites par émetteur mises en place au Groupe et localement Ces limites permettent de gérer le risque de défaut d un émetteur donné en fonction de sa notation de crédit et de la maturité et séniorité de toutes les obligations émises par cet émetteur et détenues par le Groupe AXA (entreprises agence d État s et quasi souverains) Les limites prennent également en compte l ensemble de l exposition du Groupe AXA à ces émetteurs à travers le risque de contrepartie sur la dette obligation action dérivés et réassurance Sur les souverains des limites sp éci ques ont également été dé nies sur les obligations d État et les obligations garanties par les États Le respect des limites est garanti par le Groupe à travers une gouvernance s pécifique Le Comité d e suivi d u Risque de Crédit Groupe gère sur une base mensuelle les expositions des émetteurs au delà des limites acceptées et détermine les actions à prendre en cas de risque de concentration excessive L équipe d Analyse C rédit Groupe rattachée au CIO Groupe fournit une analyse indépendante des gestionnaires d actifs du Groupe en plus des équipes de gestion des investissements Le Comité de Gestion Actif Passif Groupe (ALM Supervisory Committee) est régulièrement tenu informé des travaux réalisés 186I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUEAu 31 décembre 2015 le portefeuille obligataire (428 3 milliards d euros) ventilé par catégorie de notation de crédit se présente comme suit  3 %Autre3 %BB et en dessous22 %A30 %AA19 %AAA23 %BBBAu 31  décembre  2014 la ventilation par notation nancière du portefeuille obligataire (421 3 milliards d euros) s établissait comme suit  AAA (19 %) AA (35 %) A (17 %) BBB (22 %) BB et en dessous (3 %) et autres (4 %) Les politiques de diversi cation et d analyse du risque de crédit notamment au travers des informations de notation nancière sont mises en uvre par les Directions des Investissements et suivies par les équipes de Risk Management Au 31  décembre  2015 les obligations d État et émetteur s assimilés à la juste valeur (225 milliards d euros) ventilées par pays se présentent comme suit  7 %Espagne6 %Suisse9 %États Unis3 %Autriche3 %Institutionssupranationales (a)2 %Pays Bas2 %Irlande9 %Belgique(a) Inclut principalement des émissions d institutions européennes (la Banque européenne d investissement l Union Européenne le Fonds européen de stabilité nancière Euro ma) 10 %Italie12 %Japon7 %Autre20 %France11 %AllemagneABS (ASSET BACKED SECURITIES) PAR TYPE D ACTIF SOUS JACENT (HORS COLLATERALIZED MORTGAGE OBLIGATIONS (CMOS))Au 31  décembre  2015 la ventilation économique de la valeur totale des ABS (10 3 milliards d euros hors actifs et activités destinés à être cédés ainsi que les CMO et « Agency pools ») est la suivante  4 %ABS de prêts hypothécaires« primes »7 %US Subprime Alt A & NC RMBS8 %ABS de prêts d immobilierd entreprise74 %CollateralizedLoan Obligations5 %CDO3 %ABS de prêtsà la consommation (a)(a) Y compris quelques ABS locatifs et opérationnels « Mortage backed » Autres « asset backed »Au 31  décembre  2015 la ventilation économique de la valeur totale des ABS (10 3 milliards d euros hors actifs et activités destinés à être cé dés ainsi que les CMO et Agency pools) est  74 % de CLO 3  % d ABS de prêts à la consommation 5  % de CDO 8  % d ABS de prêts immobiliers d entreprise 4  % d ABS de p rêts hypothécaires américains primes 6  % de US Subprime & Alt A  et 1  % de Non conforming RMBS Au 31  décemb re  2015 l ex po sition nette d AXA aux prêts hypothécaires subprime résidentiels et « Alt A » aux États Unis s élève à environ 0 6 milliard d euros (dont 4 % sont notés AA ou béné cient d une notation supérieure) Au 31  décembre  2014 la ventilation économique de la valeur totale des ABS (9 5  milliards d euros hors actifs et activités destinés à être cé dés ainsi que les CMO et Agency pools) était  66 % de CLO 5 % d ABS de prêts à la consommation 6  % de CDO 9  % d ABS de prêts immobiliers d entreprise 4  % d ABS de p rêts hypothécaires américains primes 9  % de US Subp rime & Alt A  et 1  % de Non conforming RMBS Au 31  décemb re  2014 l ex po sition nette d AXA aux prêts hypothécaires subprime résidentiel  et «  Alt A » aux États Unis s élevait à environ 0 8 milliard d euros (dont 5 % sont notés AA ou béné cient d une notation supérieure) 187I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUEDÉRIVÉS DE CRÉDITLe Groupe dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit met en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit (principalement des Credit Default Swaps ou CDS) qui sont utilisés comme alter native aux obligations d entreprises quand ils sont associés à des obligations d État mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille spéci que Au 3 1  décembre  2015 le nominal d es positions prises au travers de dérivés de crédit s élève à 23 9 milliards d euros (1) de CDS (total cumulé de 11 7  milliards de position acheteuse et 12 2 milliards de position vendeuse) détaillés de la manière suivante  i 9 2 milliards de protections (CDS) achetées pour couvrir le risque de crédit au regard de certains investissements prin cip alement dan s des obligations émises du secteur privé  ii 2 5 milliards de protections (CDS) achetées dans le cadre de la stratégie de negative basis trade consistant à acheter des obligat ions et des protections porta nt sur le même nom essentiellement au Japon (1 6 milliard d euros) en Suisse (0 6 milliard d euros) et à Hong Kong (0 3  milliard d euros)  iii 12 2   mi lliards d euro s de protect ions (CDS) vendues pri nc ipalem ent en tant qu alter na tive à l achat direct d obligations émis es du secteu r privé en déten ant des o bl ig ati ons d É tat et e n vend ant si mul tané me nt de s couvertures sur des obligations émises du secteur privé de grande qualité Ce type de stratégie de Gestion Actif Passif est souve nt mis en place a n de compenser le manque de profondeur ou de liquidité de certains marchés tout en prenant un risque de crédit synthétique Les limites appliquées aux émetteurs prennent en compte ces positions sur dérivés de crédit Au 31 décembre 2015 la ventilation de l exposition brute des obligations sous jacentes de ces CDS par notation nancière était la suivante  16 %Haut rendement Non noté13 %AAA18 %AA 21 %A33 %BBBDans le cas des CDOs le risque de crédit est suivi de manière spéci que à ce type d instrument en relation avec les tranches détenues et quelle que soit la nature des collatéraux (obligations ou dérivés de crédit) RISQUE DE CONTREPARTIE LIÉ AUX DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉLe Groupe gère activement le risque de contrepartie lié à ses dér ivés de gré à gré via une politique générale Groupe bien précise Cette politique inclut  des règles sur les contrats dérivés (ISDA CSA)  une collatéralisation obligatoire  une liste de contreparties autorisées  un cadre de limitation des risques et un processus de suivi des expositions Les limites d exposition sont spéci ques à chaque contrepartie suivant un système de notation interne Cette politique intègre aussi des procédures quotidiennes de collatéralisation sur la majorité des expositions du Groupe Le Comité de Suivi du risque de créd it Groupe approuve les changements liés à la politique ci dessus et revoit les expositions mensuellement Au 31  décembre  20 15 la répartitio n des expositions aux contreparties liées à des dérivés de gré à gré par notation était la suivante (juste valeur positive nette des collatéraux reçus)  15 %A+35 %A1 %BBB1 %AA+7 %BBB+5 %AA 36 %A CRÉANCES SUR LES RÉASSUREURS  PROCESSUS ET ÉLÉMENTS DE NOTATIONA n de gérer l exposition du Groupe au risque de défaut d un réassureur un comité de sécurité est chargé d évaluer la qualité des réassureurs ainsi que les engagements admissibles Ce comité est sous l autorité conjointe du Group Risk Management et d AXA  Global P& C Le r is que est suivi po ur éviter une exposition excessive à un réassureur en particulier Le Comité de Sécurité se réunit mensuellement (plus fréquemment lors des périodes de renouvellement) et détermine les actions qui s imposent pour limiter l exp osition du Groupe au risque de défaut d un réassureur En outre AXA recense et analyse son exposition vis à vis de l ensemble des réa ssureurs en inté gran t l ensemble des (1) Ce montant donne une vision comptable c est à dire 100 % des actifs détenus directement et via les fonds consolidés « Core Block » et exclut les dérivés de crédit dans les fonds non consolidés en ligne avec la Note 20 des notes aux comptes consolidés Le Groupe détient 30 9 milliards d euros (montant notionnel) de dérivés de crédit en incluant les fonds consolidés « Satellite Investment Portfolios » (1 0 milliard d euros) 188I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUEpo sitio n s avec ces der niers (sinistres primes pro visio ns dépôts nantissements et cautions) Les 50 plus importants réassureurs du Groupe représentaient 86  % de la part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance et d investissement en 2015 (contre 89 % en 2014) La ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs au 31  décembre  2015 (19 7 milliards d euros) se présentait de la manière suivante  6 %BB et en dessous14 %Autres12 %A69 %AALa ru brique «  Autres  » comprend les réserves cédées à des pools de réassurance les réserves cédées à des réassureurs avec lesquels le Groupe  AXA exerce une activité limitée (au delà du 50e rang) ainsi qu à des réassureurs non notés par les principales agences de notation Au 31  décembre 2014 la ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs (18 9  milliards d euros) s établissait comme suit  AA (70 %) A (10 %) BBB BB B (9 %) et Autres (11 %) CRÉDIT DANS LES ACTIVITÉS BANCAIRESÀ fin  2015 l actif de place ment total du segment ban caire s élevait à 33 7 milliards d euros (35 1 milliards d euros en 2014) Les activités bancaires d AXA basées en Belgique France et Allemagne se limitent principalement à la banque de détail distribuant des produits simples d investissement et de crédit Les règles de gestion des risques de l activité bancaire sont en ligne avec les limites de Risk Appetite et reposent sur  des fonctions dédiées sur le risque de contrepartie et crédit avec des comités de risques en place  un suivi continu des expositions du portefeuille aux obligations souveraines institutions internationales et aux banques  l a d é q ua t i o n a u x s t a n d a r d s G ro up e s ur l e s r i s q u e s opérationnels  une gestion stricte des risques de marché de l adéquation actif passif du risque de change et des taux d intérêts ainsi qu un e politique str icte de gestion du collatéral pour les dérivés Les risques de crédit dans les banques sont  le risque de crédit résultant des activités classiques de banque commerciale avec l octroi de prêts immobiliers et autres types de prêts aux clients particuliers et petites entreprises Le suivi et le contrôle du risque de crédit sont réalisés tout d abord grâce à une sélection prudente des risques (par exemple en Belgique les modèles de scoring sont régulièrement revus pour s assurer que la sélection des risques est en accord avec le Risk Appetite de la banque) et un suivi continu des portefeuilles par les équipes de Management Produits et de Gestion des Risques  le risque de crédit résultant des activités d investissements À ce jour l act ivité est limitée et de solides procédures de contrôle sont en place Les risques de crédit sont revus fréquemment par le Directoire de chaque ban que et s ont soumis à la régulation ban ca ire en place Par exemple les processus de mesures du capital économique et de planning stratégique pour AXA Bank Europe prennent en compte le capital requis pour couvrir les principaux risques le capital requis pour la croissance future les besoins de liquidité et les résultats des stress testing L a ct iv it é ba nca i re ch ez AX A a p ou r d o u bl e o b je ct if de satisfaire les obligations en capital réglementaires et de rester suf samment capitalisée en ligne avec le modèle AXA de capital économique 189I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE IRisques d assuranceLes filial es d assurance du Gro upe sont res ponsables de la gestion des risques d ass urance liés à la souscription la tari cation et la revue des provisions techniques Elles sont aussi responsables de prendre les mesures appropriées en réponse aux évolutions des cycles du marché de l assurance et plus généralement aux modi cations de leur environnement politique et économique De plus les risques d assurance aussi bien en Vie Épargne Retraite qu en Dommages sont aussi suivis par 4 processus m a j e u r s d é f i n i s a u n i v e a u d u G r o u p e m a i s d é c l i n é s conjointement par les équipes de Risk Management centrales et locales  contrôle des risques sur les nouveaux produits en complément aux règles de souscription et aux analyses de pro tabilité  optimisation des stratégies de réassurance a n d e limite r certaines expositions dites de pointe a n d atténuer le risque au sein du Groupe et béné cier de la diversi cation  revue des provisions techniques  pilotage des r isques émergents pour partager l expertise avec les équipes de souscription et les communautés de risques APPROBATION DES PRODUITSDans chaque liale Vie et Épargne le Groupe AXA a mis en place un cadre de va lidation s appuyan t notamment sur les résultats des calculs de capital économique du modèle inter ne AXA pour s assurer que chaque nouvea u produit fait l objet d un processus d approbation avant d être mis en vente Cette approche harmonisée facilite le partage de l innovation produit à travers le Groupe Ces procédures sont dé nies par GRM et adaptées et mises en uvre localement Les principales caractéristiques de ces procédures sont  la décision locale de lancement d un produit doit résulte r d un processus d approbation documenté con for mément aux Standards AXA en termes de caractéristiques produits tar i cation gestion actif passif et concer nant les aspect s juridiques commerciaux réglementaires comptables et de réputation Pour les produits de type « Variable Annuities » avec des garanties ainsi que pour les produits de dépendance la gouvernance locale est complétée par une revue centralisée réalisée par la Direction des Risques Groupe avec soumission au Comité de Direction du Groupe pour autorisation formelle  les garanties et options comprises dans les produits doivent être quan tifiées en utilisant des mét hodes sto ch astiq ues co nf ormes aux marchés afin de mesurer leur «  coût de fabrication » réel Les analyses de rentabilité des capitaux à travers de multiples scénarios fournissent également une meilleure compréhension des risques d inadéquat ion actif passif et d exigence de capital à un stade précoce de la vie du produit  des stress tests sur les principales hypothèses nancières et techniques sont n écessaires pour garantir que tous les scénarios sont envisagés  les rapports de tarif ication des prin cipaux produits so nt envoyés au GRM qui fournit un reporting Groupe trimestriel En D ommages ces méthodes sont adaptées à la souscription de risques tout en conserva nt le principe de décision locale qui s appuie sur une procédure d approbat ion documentée également basée sur les résultats du modèle intern e So n objectif est double  avant le lancement des produits  l objectif est de s assurer que les nouveaux risques so us crits o nt été analysés en profondeur avant d être proposés aux clients  pendant la vie du produit  des contrôles sur la rentabilité et les risques sont nécessaires a n de véri er que les affaires restent dans les limites du cadre de risques du Groupe Ce cadre de rentabilité vient compléter des règles de souscription a n de s assurer que les risques souscrits sont bien dans les limites de risques dé nies par le Groupe et que la création de valeur re ète une tari cation effective des risques ANALYSE D EXPOSITIONLe GRM a développé et déployé des modèles et indicateurs pour mesurer les risques de manière homogène à travers le Groupe Ceci permet au Groupe de véri er que ses expositions restent dans les limites du cadre de tolérance aux risques sur les dimensions résultats valeur capital et liquidité Ces outils contribuent également à piloter ef cacement les risques majeurs (tels que la déviation de la fréquence des sinistres la sévérité des sinistres la réassurance la cohérence de la tari cation et les catastrophes naturelles) Ce cadre homogène comprend notamment la gouvernance liée à l encadrement du développement de produits tel qu évoqué au p arag raphe précéd ent En Vie e t Épar g ne ce s o util s permettent de réaliser des études multi pays sur les risques de mortalité longévité Le Groupe AXA suit de manière régulière son exposition à ces risques et utilise les résultats de ces travaux a n d optimiser ses gammes de produits et ses couvertures de réassurance Ces analyses d exposition sont complétées par les modèles de risques avancés en vie et épargne 190I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUERÉASSURANCEProgrammes de réassuranceL élaboration des programmes de couverture de réassurance Groupe est une des activités majeures d assurance et de gestion des risques Po ur les activités Dommag es et Vie Épargne Retr aite la politique de réassurance du Groupe AXA est mise en uvre de la façon suivante  les risques sont modélisés via des modélisations actuarielles approfondies des portefeuilles et protégés par des couvertures de réassurance en accord avec les limites de tolérance au risque déterminées au niveau Groupe  en particulier pour la modélisation des catastrophes naturelles via le modèle interne Groupe le GRM utilise plusieurs modèles externes a n d évaluer le risque associé aux p érils naturels les plus importants (tempêt es inondations tremblements de te rr e ) Les catastr ophes na tu relles maj eures sont modélisées pour une très large part dans le modèle inter ne du Groupe AXA  96 % de l exposition AXA aux risques de tremblements de terre tempêtes et inondations sont couverts par le modèle interne Selon le calcul de capital économique d AXA la part de ses risques climatiques au sein de ses risques d assurance dommages est de 16 % Plus généralement les risques liés au clim at peuve nt être classi és comme suit  les r isques ph ysiques  impacts d irects causés par des événements météorologiques telles inondations ou tempêtes Ces risques sont décrits ci dessus les risques de transition énergétique  parfois appelés « carbon asset risks » sont les risques nanciers qui pourraient survenir pour les investisseurs en conséquence de la transition vers une économie bas ca rbone (par exemple un e potentielle dévalorisation des actifs nanciers à forte intensité carbone) Ces risques sont explorés par AXA et décrits plus en détail dans la Section « Changement climatique » de l annexe 7  les risqu es e n responsabilité jurid ique  les risq ues q ui pourraient découler des parties qui ont subi des pertes liées au changement climatique et qui cherchent à récupérer ces pertes auprès d autres parties qui selon eux pourraient être responsables (ou jugées telles) de ces pertes Ce risque est considéré comme un risque émergent à ce stade étant donné le peu de précédent judiciaire pertinent et les nombreuses questions ouvertes entourant la resp onsabilité potentielle notamment sur les normes applicables en matière de devoir de vigilance de preuve et de causalité Ces t rav au x de c en tra li sa ti on e t d har mo ni sa ti on s u r la réassurance pour les activités Vie Épargne Retraite sont fondés sur le même schéma que pour les activités Dommages Mise en uvre de la stratégie de réassurance  rôle d AXA Global P&CA n de créer une protection adaptée et optimisée les liales opérationnelles du Groupe sont réassurées par AXA Global P&C AXA Global P&C peut placer une part variable des traités locaux sur le marché domestique de la réassurance des risques La part restante est conservée et mutualisée au sein d AXA Global P&C au travers des pools et la part restante cédée à l exter ne aux réassureurs La structure de ces pools est dé nie a n de protéger ef cacement le Groupe dans le cadre du Risk Appetite A n de protéger ces pools des couvertures spéci ques sont construites en utilisant soit le marché traditionnel de la réassurance soit les marchés nanciers à travers la titrisation (cat bonds) À l inverse des autres pools internes de réassurance où le risque est mutualisé au niveau d AXA Global P&C 95 % du résultat du p ool Dommages aux biens net des protections de réassurance est rétrocédé aux entités locales En n comme décrit dans la section précédente sur le risque de crédit ces travaux d analyse et de placement des risques aux réassureurs sont complétés par un suivi régulier de l exposition du Groupe AXA à ses principaux réassureurs a n de s assurer que les expositions cumulées restent bien dans les limites de risque dé nies par le Groupe RÉSERVES TECHNIQUESLe risque lié au provisionnement fait l objet d un suivi spéci que par les entités opérationnelles Des provisions pour sinistres à payer doivent être constatées dès leur déclaration ou leu r survenance Ces provisions sont évaluées individuellement pour chaque dossier par les départements sinistres Des provisions complémentaires pour sinistres survenus non encore déclarés (IBNR) et des provisions pour sinistres survenus déclarés mais insuf samment provisionnés (IBNER) sont également constatées par les actuaires Diverses méthodes statistiques et actuarielles sont utilisées pour effectuer ces évaluations Ces évaluations sont dans un premier temps condu ites localement par les départements techniques en charge puis font l objet de revues pour une seconde opinion par les équipes locales de gestion des risques ou par des experts techniques externes Les actuaires en charge de l évaluation des provisions pour sinistres à payer en Dommages ne se basent pas sur une seule méthode mais sur plusieurs approches telles que  les méthodes basée s su r le développ ement des sinistres (payés ou encourus) à partir de triangulations (de type « Chain Ladder » « Link Ratio ») pour lesquelles les évolutions passées sont appliquées à ch aque exercice de surven ance ou de souscription a n de les projeter jusqu à leur développement nal estimé  les méthodes basées sur les ratios sinistres à primes (S P) (par exemple la méthode S P ultime)  les méthodes mixtes combinant des données internes et exogènes  les méthodes basées sur les estimations de fréquence et de sévérité La segmentation de l analyse varie selon différents critères tels que les spéci cités des produits la localisation géographique les canaux de distribution la réglementation locale ou d autres facteurs afin d obten ir une base homogène de sinistres et assurer ainsi une analyse pertinente des provisions 191I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUELes hypothèses sont choisies à l issue d échanges avec les g es tio nna ires de sin istres les actuaire s respo nsab les de la tarif ication les s ouscr ipteurs et d autres dépar tements spécialisés Pour la ventilation des provisions techniques Dommages et Assurance Internationale voir Note  21 de la Partie  4 «  États F inanciers Consolidés » La répartition des provisions mathématiques en fonction de la nature des produits et donc des engagements du Groupe AXA vis à vis de ses clients est la suivante  23 % à n 2015 (22 % à n 2014) des provisions techniques V ie É pargne R etraite du Groupe couvrent des produits en Unités de Compte sans risqu e signi catif pour le Groupe Sont inclu s dans cette catégorie les produits accordant une garantie sur le capital investi en cas de décès Sur ces produits les perf ormances des marchés financier s sont pour l essentiel répercutées aux assurés Au global elles ne présentent donc qu un risque de marché limité pour le Groupe au travers de la réduction de la valeur pour l actionnaire  12 % à n 2015 (12 % à n 2014) des provisions techniques V ie É parg ne R etraite d u Groupe couvrent des produits en Unités de Compte avec garanties nancières associées accordées par la compagnie d assurance Les stratégies de réduction des risques les plus appropriées sont mises en place  des produits dérivés sont utilisés dans le cadre des risques liés aux garanties plancher sur les produits d épargne en Unités de Compte a n de couvrir les risques de marché as so ciés à ces garanties accordées en cas de décès (Guaranteed Minimum Death Benefit ou GMDB) en cas de sortie en rente (Guaranteed Minimum Income Benefit ou GMIB) en cas d accumulation (Guaranteed Minimum Accumulation Benefit ou GMAB) et dans le cadre de rachat (Guaranteed Minimum Withdrawal Benefit ou GMWB) le comportement des assurés sur ces produits spéci ques notamment les taux de rachat la mortalité longévité et les taux de sorties en rente sont suivis de manière régulière et tiennent compte d hypothèses dynamiques sous jacentes sur ces critères en fonction des situations de marché  14 % à n 2015 (14 % à n 2014) des provisions techniques V ie É pargne R etraite du Groupe couvrent des produits sans garantie de rachat  20 % à n 2015 (20 % à n 2014) des provisions techniques V ie É pargne R etraite du Groupe concer nent des produits offrant des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an Les risques en cas de baisse durable des taux dans les marchés nanciers sont donc limités sur ce type de produits Des programmes de produits dérivés sont souvent mis en place pour protéger les obligations à long te rme du risque de remontée des taux d intérêt  31 % à n 2015 (31 % à n 2014) des provisions techniques V ie É pargne R etr aite du Groupe couvrent le reste des produits tels q ue les branches prévoyan ce et san té Ces provisions assurent à la fois une garantie de rachat et dans certains cas un taux garanti sur le long terme Les risques associés sont gérés de la manière suivante  les produits non sensibles aux rachats sont généralement adossés à des obligations dont les échéances et les taux permettent de servir les garanties données a n de réduire autant que possible le risque de réinvestissement des programmes de couverture utilisant des instruments dérivés sont éventuellement mis en place a n d assurer une protection en cas de risque de baisse (floor) ou de hausse (cap) des taux d intérêt les autres produits sont gérés avec les surplus nécessaires pour assurer les garanties 192I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE IRisques opérationnelsAXA a dé ni un cadre d an alys e pour identi er et quanti er le risque opérationnel qui pourrait provenir d une défaillance de l organisation des systèmes d origine humaine ou bien résultant d un événement externe S assurer de la pertinence des processus mis en place pour maîtriser ces risques est un des piliers des fonctions du Risk Management PRINCIPES GÉNÉRAUXEn ligne avec les principes dé nis par Solvabilité II AXA dé nit le risque opérationnel comme le risque d une perte provenant de processus internes inadéquats ou erronés ou du personnel de systèmes ou d événements externes Le risque opérationnel inclut les risques juridiques et exclut les risques provenant de décisions stratégiques ainsi que les risques de réputation AXA a d é ni un ca dre Group e unique pour l identi cation la quanti cation et le suivi des principaux risques opérationnels en s appuyant sur le déploiement d un outil commun Une typologie commune de risques opérationnels est dé nie au travers de 7 catégories de risque  fraude interne fraude externe pratiques en matière d emploi et de sécurité sur le lieu de travail clients produits et pratiques com merciales domm ages au x actif s corporels interrup tion d activité et dysfonctionnements des systèmes exécution livraison et gestion des processus Les exigences quantitatives et qualitatives ont été dé nies à travers le Groupe les risques opérationnels les plus critiques de chaque entité et une liste de stress scénarios Groupe sont identi és et évalués en suivant une vision prospective et une approche sur dires d expert Ces scénarios de risques sont ensuite utilisés pour évaluer le niveau de capital requis pour couvrir les risques opérationnels en s appuyant sur des modèles avancés conformes aux principes de Solvabilité II Cette approche en matière de risque opérationnel est intégrée dans la gouvernance locale par une validation par la Direction Générale des entités a n de s assurer de l exactitude de la pertinence et de la complétude de l évaluation des risques mais aussi pour s assu rer que des actions correctives et préventives adéquates sont d é nies et implémentées pour les principaux risques  en outre un processus de collecte de pertes et d incidents est en place dans les principales liales du Groupe a n de suivre et de maîtriser les pertes opérationnelles réelles mais aussi comme une source d information permettant de s assurer de la cohérence des hypothèses prises par les entités dans leurs évaluations des risques opérationnels L implémentation du cadre de gestion des risques opérationnels n est pas uniquement limitée aux compagnies d assurance mais couvre toutes les activités du Groupe (y compris banque gestion d actifs et fournisseurs de services internes) 193I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE IAutres risquesRISQUES ÉMERGENTSLes ri sque s ém er ge nts so nt les r i sq u es qu i pe uve nt se développer ou qui existent déjà et évoluent constamment Les risques émergents sont ainsi caractérisés par un haut degré d incertitude puisque certains n émergeront jamais A X A a m i s en p la c e de s p ro c é du re s d i d en ti fi c at i o n et quanti cation des risques émergents identi és comme pouvant évoluer dans le temps et devenir signi catifs pour le Groupe Le cadre de gestion des risques émergents comprend un réseau de près de 50 correspondants à travers le Groupe (basés dans les compagnies d assurance les entités bancaires de gestion d actif ou les entités qui soutiennent les activités du Groupe telles qu AXA Technology Services) ce qui permet de partager l expertise avec les équipes opérationnelles (notamment de souscription) et les communautés de risques mais aussi de dé nir une politique de souscription des risques adaptée La surveillance des risques émergents est organisée à travers un processus de détection incluant une veille sur les publications sci en ti fi que s l es dé ci si on s d e j ust ic e   e t c Le s r i sq ue s sont pilo tés et classés dans une cartogr aphie des ris ques constituée de six sous groupes (réglementaires et juridiques environnementaux socio politiques économiques et nanciers médicaux et technologiques) Un groupe de travail annuel est lancé sur le risque prioritaire pour le Groupe a n d analyser son impact potentiel en termes d assurance En développant ses relations avec la recherche et en soutenant les projets innovants en matière de risques environnementaux socio économiques et liés à la Vie le Fonds AXA pour la recherche (voir annexe VII) est un contributeur clé de l engagement d AXA de mieux comprendre l évolution des risques En che rc ha nt à dé ve lo p pe r d e s so lut io ns n ou ve ll es e n fournissant ses conseils de gestion des risques et en contribuant activement au débat génér al sur les diff érents domaines avec d autres acteurs majeurs du marché AXA contribue à promouvoir une meilleure compréhension et anticipation des risques émergents et participe au développement durable RISQUE DE RÉPUTATIONLe risque de réputation est le risque qu un événement inter ne ou externe in uence négativement la perception des différentes parties prenantes de l entreprise ou suite à un écart entre les attentes de ces parties p renantes et le comportement les attitudes actions ou inactions de l entreprise AXA a dé ni un cadre global avec une double approche pour protéger (de manière réactive) et piloter (de manière proactive) gérer et diminuer les risques de réputation a n de minimiser la destruction de valeur et construire et maintenir la valeur de la marque et la con ance auprès des parties prenantes Le Groupe AXA a créé un réseau de correspondants sur le risque de réputation dont l objec tif est d implémenter localement le cadre de gestion du risque de réputation Les objectifs du cadre de gestion du risque de réputation sont alignés avec l approche globale de gestion du risque de l entreprise a n de développer une culture du risque de réputation Le cadre de gestion du risque de réputa tion a trois objectifs principaux  gérer pro activem ent les r is ques de réputation éviter et minim iser les éléments négatifs im pactant la réputatio n d AXA et construire la con ance auprès des différentes parties prenantes AXA  dé nir les responsabilités concernant le risque de réputation à travers l organisation (marketing ressource s humaines Finance et relations investisseurs etc ) aux niveaux Groupe et local  implémen ter un cadre de gestion du risque de réputation commun au travers de l organisation L implémentation du cadre de gestion des risques de réputation couvre toutes les compagnies d assurance et également toutes les activités du Groupe (y compris banques gestion d actifs et fournisseurs de services internes) RISQUES STRATÉGIQUESUn risque strat égique est un risque qui a un impact négatif (co ur ant ou à venir ) matér iel au niveau du Groupe sur les résultats ou le capital venant d un manque de prise en compte des ch angements sectoriels ou des décisions managériales inadaptées telles que  changements signi catifs sur les implanta tions du Groupe incluant les fusions et acquisitions  offre produit et segmentation client  circuits de distribution (partenariats multi accès et distribution numérique) En raison de la nature des risques stratégiques il n y a pas d évaluation d une charge en capital mais un cadre solide de gestion des risques stratégiques a n d anticiper et atténuer ces risques RISQUES RÉGLEMENTAIRESPour de plus amples informations sur le cadre réglementaire dans lequel AXA opère y compris les différents risques réglementaires auxquels la Société et ses liales sont soumises nous vous invitons à consulter la Section 3 1 « Cadre réglementaire » de la Partie 3 du présent Rapport Annuel 194I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 4 COMMUNAUTÉ INVESTISSEMENTS ET ORGANISATION3 4 COMMUNAUTÉ I NVESTISSEMENTS ET ORGANISATIONEn ta nt que compagnie d assurance la stratégie d investissement d AXA est principalement régie par la gestion actif passif (ALM) L object if p rincipal de toute décision d inves tissement est de garantir qu AXA puisse répondre à ses en gagemen ts et ses obligations envers ses assurés à tout moment de protéger la solvabilité du Groupe et de s es entités et de générer des rendements élevés dans la durée IGouvernance de la stratégie d investissement et de la gestion actif passif (ALM)RÈGLES GÉNÉRALES DES INVESTISSEMENTSL e D i r e c t e ur d e s In ve s t i ss e m e nt s d u G r o u pe d ir i g e l a c o m m una uté de Di rec te ur s d es inv es ti s se me nt s lo c au x couvrant toutes les entités assurantielles du Groupe Son rôle comprend l alignement de la stratégie d investissement d AXA avec la stratégie plus large du Groupe en visant une meilleure coopération entre les entités en améliorant la mét hodologie et en pilotant les décisions d investissem en t Le Directeu r des Investissements du Groupe dirige le département central «  In vestis sements et Gestion actif passif  » et rappo rte au Directeur Financier du Groupe Au sein des entités locales les activité s d investissement et de gestion ac tif passif sont pilotées par les Directeurs des Investissements locaux Ces derniers gèrent leur portefeuille local en veillant à optimiser le couple rendement risque et sont en relation étroite avec les gestionnaires d actifs et les parties prenantes locales Ils sont en particulier responsables de la performance des investissements ainsi que de l implémentation et du déploiement d une gestion actif passif ef cace COMITÉS D INVESTISSEMENT DU GROUPE ET LOCAUXA n de coordonner ef cacement les processus de décision locaux et globaux les décisions au sein de la communauté des investissements sont prises par deux principaux organes de gouvernance  le Group Investment Committee co présidé par le Directeur Général Délégué du Groupe et le Directeur Général d AXA France Ce com ité déf init la stratégie d investissement gère l allocation tactique des actifs évalue les opportunités de nouveaux investissements et pilote la performance des investissements du Groupe  l Asset Liability Management Supervisory Committee pour lequel le département Investissements et Gestion actif passif est aussi un acteur majeur Se reporter à la Section 3 3 de ce rapport pour plus de détails Un comité investissements et ALM est organisé au sein de chaque entité du Groupe  ce dernier fonctionne autour d un cahier des charges approuvé par le Comité de Direction local Ces comités sont responsables entre autre de la dé nition de l allocation stratégique d actifs de l approbation et du suivi des investissements du respect des obligations locales et de la revue des participations aux initiatives d investissements syndiquées par le Groupe ÉTUDES ACTIF PASSIF ET ALLOCATION STRATÉGIQUE D ACTIFSL objectif de la gestion actif passif est de faire correspondre les actifs avec les engagements pris lors de la vente des polices d assurance L objectif est de dé nir l allocation strat égique d actifs de f açon à ce que ces engagements puissent être respectés avec le plus haut niveau de co nf iance tout en maximisant le retour sur investissement attendu Les études actif pass if son t réalisé es par le dép artem ent Investissements & Gestion actif passif avec le sou tien des gestionnaires d actifs q uand n écess aire et s ont sujettes à une seconde opinion des gestionnaires de risque locaux Ils utilisent des méthodologies et des outils de modélisation qui développent des scénarios déterministes et stochastiques du comportement possible des engagements d un côté (au passif du bilan) et du comportement des marchés nanciers de l autre (à l actif du bilan) tout en prenant en compte les interactions existantes entre ceux ci Sur la partie actifs de telles études ont pour objectif de maximiser le retour sur investissement attendu du portefeuille en fonction d un niveau de risque préalablement dé ni De plus plusieurs contraintes additionnelles sont prises en compte telle que les contraintes de cap ital imposées par Solvency II la stabilité des revenus la protection de la marge de solvabilité la préservation de la liquidité ainsi que l adéquation du capital aux exigences locales et consolidées 195I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE33 4 COMMUNAUTÉ INVESTISSEMENTS ET ORGANISATIONLes contraintes de gestion actif passif sont au ssi prises en compte lors de la conception de nouveaux produits dans le cadre du processus d approbation des produits d assurance (voir partie « risques d assurance approbation produit ») Au niveau de l en tité locale l allocation s tratégique d act if s dé nie par l étude de gestion actif passif doit être revue par le département de gestion des risques local qui s assure en particulier du respect des limites préd é nies d appétence au risque avant d être validée par le Comité d Investissement et ALM local L allocation stratégique d actifs autorise de prendre une position tactique dans les limites accordées LE PROCESSUS D APPROBATION DES INVESTISSEMENTSLes opportunités d investissement telles que les investissements c o m p l e xe s l e s n o u v e l l e s s t r a t é g i e s o u l e s n o uv e l l e s structures sont soumises à un processus d approbation des investissements (IAP Investment Approval Process) L IAP assure que les caractéristiques clés d e l investissement sont analysées Ces caractéristiques correspondent aux attentes sur les risques et la performance de l investissement l expérience et l expertise des équipes de gestion des investissements ainsi que les enjeux comptables scaux légaux et de réputation Pour tout investissement signi catif le processus d approbation des investissements est réalisé au niveau du Groupe notamment si plusieurs entités réalisent le même investissement Dans ce cas la réalisation complète du processus est soumise à la production d une seconde opinion indépendante de la part du Group Risk Management Cette approbation peut être complétée par chaque entité en cas de particularités réglementaires locales (taxes spéci cités comptables ) Des IAP locaux sont aussi conduits en suivant le même principe pour des entités locales investissant dans de nouvelles classes d actifs GOUVERNANCE DES PRODUITS DÉRIVÉSLes produits qui requièrent un programme de couverture basé sur des dérivés sont dé nis avec le soutien des équipes dédiées au sein d AXA Bank Europe d AXA Investment Managers d AB d AXA US et d AXA SA De la même façon ce dispositif assure que toutes les entités béné cient de l expertise technique d une protection juridique et d une bonne exécution des transactions dans le cadre de la gouvernance des produits dérivés Les stratégies de dérivés sont systématiquement revues et validées par les Comités Investissements et ALM loca ux De plus il existe un e séparat ion des respo nsabilités entre les per so nne s responsable s des déci sio ns d i nv est issem ent celles qui exécutent les transactions et celles qui réalisent les opérations et gèrent les relations avec les dépositaires Cette séparation des responsabilités vise à éviter tout con it d intérêt Les risques de marché provenant des dérivés sont régulièrement revus en fonction des contraintes de gestion (appétit au risque modèle interne ) Ce pilotage est conçu d e manière à ce que les risques de marché en provenance des instruments monétaires ou dérivés soient contrôlés de manière appropriée et restent dans les limites prédé nies Le risque juridique est traité à travers la dé nition d un accord cadre standardisé Les entités opérationnelles d AXA ne peuvent avoir recours aux dérivés que si elles sont couvertes par une documentation légale conforme aux exigences du standard Groupe Tout changement par rappor t à certaines rés erves réglementaires (dé nies dans le standard Group e) doit être approuvé par le Group Risk Management De plus le Groupe dispose d une politique centralisée du risq ue de contrepartie Le Group Risk Management a établi des règ les sur les contrepar ties autorisées les exigences minimales concernant le collatéral et les limite s d exposition par contrepartie Le risque opérationnel relatif aux dérivés est mesuré et géré dans le cadre de la gestion des risques opérationnels De plus l exécution des ordres d achat vente de dérivés est centralisée au sein d équipes dédiées réduisant ainsi le risque opérationnel Le risque de valorisation est traité par des équipes d experts Ces dernières évaluent de manière indépendante les positions de dérivés afin d obte nir la comptabilis ation appropriée le paiement et la gestion du collatéral mais aussi les prix proposés par les contreparties dans le cas où une entité souhaiterait initier interrompre de façon prématurée ou restructurer des dérivés Un tel savoir faire nécessite un haut niveau d expertise qui repose sur une analyse rigoureuse du marché et sur la capacité à suivre les techniques les plus avancées pour les nouveaux instruments dérivés INVESTISSEMENTS ET GESTION D ACTIFSPour une part signi cative de ses investissements AXA a recourt à l expertise de gestionnaires d actifs  Les entités AXA locales con ent la gestion quotidienne de leur portefeuille d actifs aux deux entités de gestion d actifs du Groupe  AXA Investment Managers et AB Les responsables d investissements locaux pilotent analysent et véri ent la performance de leurs gestionnaires d actifs A n de béné cier d expertises particulières ou d accéder à des régions spéci ques AXA peut aussi con er la gestion de ses actifs à des gérants externes Dans ces cas une analyse détaillée dudit gérant est réalisée par les communau tés d investissements et de risque  de plus un suivi régulier des investissements est instauré au niveau local et global 196I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA I Cette page a été laissée blanche intentionnellement 197I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 1984 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ 2004 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 2014 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE 2024 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 2064 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 208NOTE 1 Principes généraux 208NOTE 2 Périmètre de consolidation 226NOTE 3 Compte de résultat sectoriel 232NOTE 4 Gestion des risques nanciers et du risque d assurance 237NOTE 5 Écarts d acquisition 238NOTE 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance vie acquis 244NOTE 7 Frais d acquisition reportés et assimilés 245NOTE 8 Autres immobilisations incorporelles 246NOTE 9 Placements 248NOTE 10 Participations consolidées par mise en équivalence 262NOTE 11 Créances 265NOTE 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie 266NOTE 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires 267NOTE 14 Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement 273NOTE 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 285NOTE 16 Provisions pour risques et charges 287NOTE 17 Dettes de nancement 288NOTE 18 Dettes (hors dettes de nancement) 290NOTE 19 Impôts 292NOTE 20 Instruments dérivés 296NOTE 21 Chiffre d affaires et passifs sectoriels 304NOTE 22 Résultat nancier hors coût de l endettement net 309NOTE 23 Résultat net des cessions en réassurance 311NOTE 24 Charges liées aux dettes de nancement 312NOTE 25 Analyse des charges par nature 312NOTE 26 Personnel 314NOTE 27 Résultat par action 330NOTE 28 Parties liées 331NOTE 29 Actifs et passifs éventuels et engagements 333NOTE 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 336NOTE 31 Contentieux 338NOTE 32 Événements postérieurs à la clôture 3414 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 343 198I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE4 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE(En millions d euros)Notes en annexe31 décembre 201531 décembre 2014 (a)5 Écarts d acquisition17 062 16 0536 Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis (b)2 364 2 2977 Frais d acquisition report és et assimilés 24 028 21 1198 Autres immobilisations incorporelles 3 277 3 149Actifs incorporels46 731 42 618Immobilier de placement20 369 18 610Placements nanciers500 311 480 959Placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (c)194 601 181 0829 Placements des entreprises d assurance 715 282 680 6519 Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités 37 579 39 53510 Titres mis en équivalence2 306 1 84214 Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d assurance et d investissement19 734 18 895Immobilisations corporelles1 432 1 32214 Participation aux béné ces différée active 88 19 Impôts différés actifs2 083 1 406Autres actifs3 603 2 728Créances nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 16 566 14 688Créances nées d opérations de réassurance cédée 878 871Créances d impôt exigible866 1 511Autres créances14 263 13 50111 Créances32 573 30 5705 Actifs destinés à la vente (d)2 988 1 18112 Trésorerie et équivalents de trésorerie 26 275 22 048TOTAL DE L ACTIF887 070 840 069 N B   Tous les placements sont présentés nets de l effet des instruments dérivés liés (a) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les États Financiers Consolidés du Groupe sur la base d un arrêté au 30 septembre A n de re éter la variation signi cative du taux de change du rouble russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence en 2014 a été converti au taux du 31 décembre (b) Montants avant impôt (c) Inclut les actifs en représentation de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré comprenant des garanties plancher (d) Au 31 décembre 2015 le montant inclut les actifs relatifs aux opérations d AXA au Portugal ceux d AXA Bank en Hongrie ainsi que ceux de deux immeubles aux États Unis pour lesquels le processus de vente n était pas nalisé Au 31 décembre 2014 le montant inclut les actifs liés aux activités de Mandatory Provident Fund (MPF) et Occupational R etirement Schemes Ordinance (ORSO) à Hong Kong pour lesquels la vente n était pas nalisée à cette date 199I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (En millions d euros)Notes en annexe31 décembre 201531 décembre 2014 (a)Capital social et primes d émission 26 094 26 610Réserves report à nouveau et écarts de conversion cumulés 36 765 33 585Résultat net consolidé Part du Groupe 5 617 5 024Capitaux propres Part du Groupe 68 475 65 219Intérêts minoritaires4 166 2 81513 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 72 641 68 034Dettes subordonnées7 465 7 146Dettes de nancement représentées par des titres 624 1 586Dettes de nancement envers les entreprises du secteur bancaire 0 17 Dettes de nancement (b)8 089 8 733Passifs liés à des contrats d assurance 398 776 371 474Passifs liés à des contrats d assurance dont le risque nancier est supporté par l assuré (c)152 079 142 042Total des passifs liés à des contrats d assurance 550 856 513 516Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire 33 142 33 669Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire 538 481Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque nancier est supporté par l assuré 3 362 4 053Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque nancier est supporté par l assuré 39 564 35 246Total des passifs liés à des contrats d investissement 76 606 73 449Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis 3 084 3 037Passifs relatifs à la participation aux béné ces et autres obligations 46 222 48 491Instruments dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement (1 641) (2 837)14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT 675 127 635 65615 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire (b)32 639 37 40216 Provisions pour risques et charges 12 659 12 65619 Impôts différés passifs5 156 5 741Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts minoritaires10 525 10 241Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (b)3 692 1 993Dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 9 760 8 831Dettes nées d opérations de réassurance cédée 12 917 12 538Dettes d impôt exigible1 662 1 616Dettes liées aux investissements sous prêt ou équivalent 25 635 21 331Autres dettes14 509 14 35218 Dettes78 700 70 9025 Passifs destinés à la vente (d)2 059 946TOTAL DU PASSIF887 070 840 069 (a) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les États Financiers Consolidés du Groupe sur la base d un arrêté au 30 septembre A n de re éter la variation signi cative du taux de change du rouble r usse entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence a été converti au taux du 31 décembre (b) Ces montants sont présentés nets de l effet des instruments dérivés liés (c) Inclut les passifs liés aux contrats d assurance dont le risque nancier est supporté par l assuré comprenant des garanties plancher (d) Au 31 décembre 2015 le montant inclut les passifs relatifs aux opérations d AXA au Portugal ainsi que ceux d AXA Bank en Hongrie pour lesquels le processus de vente n était pas nalisé à cette date Au 31 décembre 2014 le montant inclut les passifs liés aux activités de Mandatory Provident Fund (MPF) et Occupational Retirement Schemes Ordinance (ORSO) à Hong Kong pour lesquels la vente n était pas nalisée à cette date 200I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ4 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ (En millions d euros)Notes en annexe31 décembre 201531 décembre 2014Primes émises91 938 86 267Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 371 327Chiffre d affaires des activités d assurance 92 309 86 595Produit net bancaire616 559Produits des autres activités5 609 4 83421 Chiffre d affaires (a)98 534 91 988Variations des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (235) (298)Produits nets des placements (b)16 242 16 139Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (c)2 518 1 924Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (d)182 12 325dont la variation de juste valeur des placements dont le risque nancier est supporté par l assuré (e)1 407 9 520Variation des provisions sur placements (f)(724) (579)22 Résultat nancier hors coût de l endettement net 18 218 29 810Charges techniques des activités d assurance (e)(86 319) (93 441)23 Résultat net des cessions en réassurance (881) (762)Charges d exploitation bancaires(46) (106)25 Frais d acquisition des contrats(10 370) (9 568)Amortissements de la valeur de portefeuilles acquis (156) (228)25 Frais d administration(10 115) (9 227)Variation des provisions sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (115) (118)Autres produits et charges(505) (338)Autres produits et charges courants (108 508) (113 789)Résultat des opérations courantes avant impôt 8 009 7 71010 Quote part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence 214 (73)24 Charges liées aux dettes de nancement (g)(488) (509)Résultat net des opérations courantes avant impôt 7 735 7 12819 Impôt sur le résultat(1 748) (1 791)Résultat net consolidé après impôt 5 987 5 337Se répartissant entre  Résultat net consolidé Part du Groupe 5 617 5 024Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires 370 31327 Résultat par action2 19 1 95Résultat dilué par action2 18 1 94 (a) Brut de réassurance (b) Net des frais de gestion des placements et incluant les gains et ou pertes des dérivés couvrant les produits d épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») (c) Inclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (e) La variation de juste valeur des placements dont le risque nancier est supporté par l assuré est compensée dans les charges techniques des activités d assurance (f) Exclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (g) Inclut le montant net des produits et charges liés aux dérivés relatifs aux dettes de nancement (exclut cependant la variation de juste valeur des dérivés liés) 201I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE4 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014 (a)Réserves liées à la variation de juste valeur inscrite en capitaux propres (2 610) 7 131Réserves liées aux écarts de conversion 3 557 2 625Réserves pouvant être reclassées ultérieurement en Résultat 947 9 756Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations dé nies (62) (1 239)Réserves ne pouvant pas être reclassées ultérieurement en Résultat (62) (1 239)Produits nets reconnus directement en capitaux propres 885 8 517Résultat net consolidé5 987 5 337Se répartissant entre  Résultat net consolidé Part du Groupe 5 617 5 024Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires 370 313TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 6 872 13 854Se répartissant entre  Total des produits et charges reconnus sur la période Part du Groupe 6 357 13 303Total des produits et charges reconnus sur la période Part des Intérêts minoritaires 515 552(a) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les États Financiers Consolidés du Groupe sur la base d un arrêté au 30 septembre A n de re éter la variation signi cative du taux de change du rouble russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence en 2014 a été converti au taux du 31 décembre Les montants sont présentés nets d impôt de la participation aux béné ces et des autres effets de la comptabilité re et Ces éléments sont présentés plus en détail dans les Notes des états nanciers 202I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE4 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE(En millions d euros à l exception du nombre d actions et de leur valeur nominale) Capital socialNombre d actions(en milliers)Valeur nominale(en euros)Capital socialPrimes d émission de fusion et d apportActions propresCapitaux propres d ouverture 1er janvier 2015 2 442 277 2 29 5 593 21 515 (164)Capital (15 818) 2 29 (36) Primes d émission de fusion et d apport (450) Paiements en actions 30 Titres d autocontrôle (45)Autres réserves transactions sur les actions propres Capitaux propres instruments nanciers composés Dettes subordonnées à durée indéterminée Charge d intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée Autres (inclut l impact lié à la variation de périmètre) (b) Dividendes versés Incidence des opérations avec les actionnaires (15 818) 2 29 (36) (420) (45)Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres Réserves liées aux écarts de conversion Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations dé nies Résultat net consolidé Total des produits et charges reconnus sur la période Capitaux propres de clôture 31 décembre 2015 2 426 458 2 29 5 557 21 094 (209)N B   l es montants sont prés entés ne ts des impacts de la compt abi lité refl et et de ses effet s sur la participation des assu rés les frai s d acquis ition reportés et la valeur des portefeuilles acquis (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI) et les composantes de capitaux propres des instruments nanciers composés (e g obligations convertibles) (voir Note 13 1 1) (b) Inclut le changement du pourcentage d intérêt n entraînant pas de perte de contrôle des liales consolidées 203I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODEAttribuable aux actionnairesAutres réservesRéserves liées à la variation de juste valeur des placements nanciers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couverture Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réservesCapitaux propres part du GroupeIntérêts minoritaires15 327 400 6 472 (2 960) 19 038 65 219 2 815 (36) (450) 30 (45) (15) (15) (0) (0) (0) (305) (305) 3737 836 (2 317)(2 317) (320) (2 280) (3 101) 836(2 552) (31) (2 584) (26) 398 2 989 3 387 169 (63)(63) 1 5 617 5 617 370(2 552) (31) 398 2 989 5 554 6 357 515 12 774 368 6 550 29 22 311 68 475 4 166 204I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE(En millions d euros à l exception du nombre d actions et de leur valeur nominale)Capital socialNombre d actions(en milliers)Valeur nominale(en euros)Capital socialPrimes d émission de fusion et d apportActions propresCapitaux propres d ouverture 1er janvier 2014 2 417 865 2 29 5 537 21 170 (188)Capital 24 411 2 29 56 Primes d émission de fusion et d apport 309 Paiements en actions 35 Titres d autocontrôle 24Autres réserves transactions sur les actions propres Capitaux propres instruments nanciers composés Dettes subordonnées à durée indéterminée Charge d intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée Autres (inclut l impact lié à la variation de périmètre) (b) Dividendes versés Incidence des opérations avec les actionnaires 24 411 2 29 56 344 24Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres Réserves liées aux écarts de conversion Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations dé nies Résultat net consolidé Total des produits et charges reconnus sur la période Capitaux propres de clôture 31 décembre 2014 (c)2 442 277 2 29 5 593 21 515 (164)N B   les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité re et et de ses effets sur la participation des assurés les frais d acquisition reportés et la valeur des portefeuilles acquis (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI) et les composantes de capitaux propres des instruments nanciers composés (e g  obligations convertibles) (voir Note 13 1 1) (b) Inclut le changement du pourcentage d intérêt n entraînant pas de perte de contrôle des liales consolidées (c) Reso Garantia est consolidée en 2014 par mise en équivalence dans les États Financiers Consolidés du Groupe sur la base d un arrêté au 30 septembre A n de re éter la variation signi cative du taux de change du rouble russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence a été converti au taux du 31 décembre 205I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODEAttribuable aux actionnairesAutres réservesRéserves liées à la variation de juste valeur des placements nanciers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couverture Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réservesCapitaux propres part du GroupeIntérêts minoritaires Retraités8 488 162 5 418 (4 973) 17 310 52 923 2 520 56 2311 35 24 (14) (14) 956 956 (307) (307) (108)(108) (257) (1 960)(1 960) 636 (2 066) (1 006) (257)6 839 238 7 077 54 418 2 014 2 432 193 (1 230)(1 230) (8) 5 0245 024 3136 839 238 418 2 014 3 794 13 303 55215 327 400 6 472 (2 960) 19 038 65 219 2 815 206I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE4 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014 (a)Résultat courant et des abandons d activités avant impôt 7 735 7 128Dotations nettes aux amortissements (b)799 726Variation des provisions sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (c)(0) 19Variation nette des frais d acquisitions reportés et assimilés (1 325) (1 252)Dotations Reprises nettes des provisions sur placements actifs corporels et autres actifs incorporels 725 619Variation de la juste valeur des placements et instruments nanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat(881) (14 097)Variation nette des passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement (d)10 560 20 265Dotations (Reprises) nette des autres provisions (e)(248) 64Quote part de résultat (nette de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence (214) 73Réintégration Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt mais sans impact sur les ux de trésorerie 9 415 6 418Plus et moins values nettes réalisées sur placements (1 932) (222)Charges liées aux dettes de nancement488 509Réintégration Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt pour reclassement en tant qu opérations d investissement ou de nancement (1 444) 287Dividendes comptabilisés en résultat sur l exercice (3 205) (3 277)Revenus nanciers nets comptabilisés en résultat de l exercice (f)(14 318) (14 143)Réintégration Déduction de montants comptabilisés sur une base accrétive et devant être pris en compte sur la base des ux de trésorerie réels (17 523) (17 420)Impact sur la trésorerie de la comptabilité de dépôt 4 926 1 684Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés 3 838 3 848Revenus nanciers encaissés (f)20 491 17 725Charges d intérêts payées (hors intérêts sur dettes de nancement dettes perpétuelles appels de marges et autres dettes)(5 699) (3 286)Variation nette des activités opérationnelles bancaires (4 125) (287)Variation des créances et dettes courantes 1 310 10Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs (g)611 (1 267)Impôts décaissés(679) (589)Autres transactions relatives aux opérations courantes avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie (630) (1 315)Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles non inclus dans le résultat courant avant impôt20 043 16 522FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 18 226 12 935Prises de participation dans des liales et co entreprises nettes de la trésorerie acquise (223) (482)Cessions de liales et co entreprises nettes de la trésorerie cédée 295 40Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre 72 (442)Cessions d obligations (g)75 420 49 689Cessions d actions et de fonds d investissement non consolidés (g) (h)27 654 21 367Cessions d immeubles de placement détenus ou non en direct (g)654 1 149Cessions et ou remboursements de prêts et autres placements (g) (i)32 882 27 860 207I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014 (a)Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements nanciers (g) (h) (i)136 610 100 065Acquisitions d obligations (g)(72 772) (53 556)Acquisitions d actions et de fonds d investissement non consolidés (g) (h)(30 625) (23 956)Acquisitions d immeubles de placement détenus ou non en direct (g)(1 837) (2 089)Acquisitions et ou émissions de prêts et autres placements (h) (i)(43 490) (29 319)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements nanciers (g) (h) (i)(148 725) (108 920)Cessions d immobilisations corporelles et incorporelles 40 11Acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles (462) (353)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d immobilisations corporelles et incorporelles(422) (342)Augmentation du solde des dettes collatérales Diminution du solde des créances collatérales 139 605 32 634Diminution du solde des dettes collatérales Augmentation du solde des créances collatérales (136 669) (31 324)Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés2 936 1 310FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT (9 528) (8 329)Émissions d instruments de capital666 1 368Remboursements d instruments de capital (1 192) (35)Opération sur titres d autocontrôle(46) 56Dividendes payés(2 637) (2 235)Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée (432) (639)Acquisition cession d intérêts dans des liales sans changement de contrôle (132) (55)Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires (3 774) (1 542)Trésorerie générée par les émissions de dettes nancières 3 2 990Trésorerie affectée aux remboursements de dettes nancières (1 529) (5 175)Intérêts payés sur dettes de nancement (j)(508) (180)Marge d intérêt nette sur dérivés de couverture des dettes de nancement (221)Flux de trésorerie liés au nancement du Groupe (2 034) (2 586)FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (5 808) (4 128)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1ER JANVIER (k)21 631 20 477Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 18 226 12 935Flux de trésorerie nets provenant des activités d investissement (9 528) (8 329)Flux de trésorerie nets provenant des activités de nancement (5 808) (4 128)Effet des changements de méthode de consolidation et classements en actifs destinée à la vente (l)(72) (24)Effet des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 1 180 700TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE (k)25 630 21 631(a) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les États Financiers Consolidés du Groupe sur la base d un arrêté au 30 septembre A n de re éter la variation signi cative du taux de change du rouble russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence en 2014 a été converti au taux du 31 décembre (b) Inclut la capitalisation des surcotes décotes et l amortissement lié ainsi que l amortissement des immeubles de placement et d exploitation détenus en direct (c) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d entreprises (d) Inclut l impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (e) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente (f) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») (g) Y compris dérivés correspondants (h) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d investissement consolidés ainsi que les fonds d investissement non consolidés (i) Comprend également les achats et ventes d actifs en représentation de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (j) Comprend l impact net sur la trésorerie de la marge d intérêts sur dérivés de couverture des dettes de nancement (k) Nets des soldes de banques créditeurs (l) En 2015 le montant inclut les passifs relatifs aux opérations d AXA au Portugal ainsi que ceux d AXA Bank en Hongrie pour lesquels le processus de vente n était pas nalisé à cette date En 2014 le montant inclut les actifs et passifs liés aux activités de Mandatory Provident Fund (MPF) et Occupational Retirement Schemes Ordinance (ORSO) à Hong Kong classés en actifs et passifs destinés à la vente La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés dans la Note 12 208I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS4 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 1 INFOR MATIONS GÉNÉRALESLa société anonyme française AXA SA (la « Société » et ensemble avec ses liales consolidées « AXA » ou le « Groupe  ») est la société mère d un groupe international de services nanciers centré sur la protection nancière AXA opère principalement en Europe en Amérique en Asie et en Afrique La liste des principales entités incluses dans le périmètre de consolidation des États Financiers Consolidés d AXA gure à la Note 2 de la présente annexe aux comptes consolidés AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A Les États Financiers Consolidés en ce compris l ensemble des Notes ci après ont été nalisés par le Conseil d Administration le 17  mars 2016 1 2 PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX1 2 1 Principes généraux de préparation des comptes consolidésLes comptes consolidés d AXA sont arrêtés au 31 décembre Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base des normes IFRS et des interprétations du IFRS Interpretations Committee telles qu approuvées par l Union européenne avant la date de clôture avec une dat e d application obligat oire au 1er  janvier 2015 Le Groupe ne fait pas usage de la possibilité o uve rte pa r le car ve o ut d e ne pa s app lique r tout es les dispositions de la comptabilité d e couverture imposées par IAS 39 AMENDEMENTS PUBLIÉS ET ADOPTÉS AU 1ER JANVIER 2015L application des amendements suivants au 1er  janvier 2015 n a pas eu d impact matériel sur les États Financiers Consolidés du Groupe Amendements Date de publicationApplicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du ThèmeIAS 19 Avantages du personnel21 novembre 2013 1er juillet 2014 Précisions sur les principes d affectation aux périodes de service des cotisations des membres du personnel ou de tiers liées aux services rendus En outre une solution pratique d évaluation est autorisée dans le cas où le montant des contributions est indépendant du nombre d années de service rendu Améliorations annuelles aux IFRS  Cycle 2010 2012 et cycle 2011 201312 décembre 2013 1er juillet 2014Ensemble d amendements aux IFRS qui répondent à des questions ne faisant pas partie intégrante d un autre projet majeur NORMES ET AMENDEMENTS PUBLIÉS MAIS NON ENCORE EN VIGUEURIFRS  9  Instruments nanciers publiée le 24 juillet 2014 a remplacé IAS 39 La nouvelle norme couvre les sujets suivants relatifs aux instruments nanciers  classi cation et évaluation  IFRS  9 ret ient une approche unique pour déterminer si un actif nancier doit être évalué au coût amorti à la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilisées en capitaux propres ou à la juste valeur avec les variations de juste valeur en résultat Un actif nancier est évalué au coût amorti si a) l instrument est géré selon un modèle d entreprise (business model) qui a pour objectif la détention des actifs dans le but de percevoir les ux de trésorerie prévus contractuellement et si b) l actif nancier n offre que des ux de trésorerie contractuels à des dates données représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal Lorsque à la fois a) la détention de l actif s inscrit dans un modèle d entreprise dont l objectif est de percevoir les ux de trésorerie contractuels de l actif ainsi que la cession de celui ci et b) les ux de trésorerie contractuels correspondent INote 1 Principes généraux 209I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSuniquement à des rembour sements de principal et à des versements d intérêts sur le solde du principal alors l actif nancier est évalué à la juste valeur avec des variations de juste valeur comptabilisées en capitaux propres les pertes et les gains réalisés étant recyclés en résultat au moment de la vente Les actifs nanciers qui sont détenus dans le cadre d aucun de ces deux modèles économiques sont évalués à la juste valeur par le résultat De plus lors de la comptabilisation initiale d un actif nancier une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat dans la mesure où cela élimine ou réduit signi cativement une inadéquation comptable Pour les actions qui ne sont pas détenues à des ns de transaction une entité peut également décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments (y compris les gains et les pertes réalisés) en capitaux propres Les dividendes reçus au titre de ces instruments sont en revanche comptabilisés en résultat En outre pour les passifs nanciers désignés à la juste va leur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat la part de la variation relative aux changements du risque de crédit de ce passif nancier est toutefois comptabilisée dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période à moins que ce traitement crée ou accentue une inadéquation comptable dans le compte de résultat  modèle de dépréciation  le modèle de dépréciation selon IFRS 9 est fondé sur les pertes attendues plutôt que sur les pertes subies comme dans IAS 39 Selon l approche IFRS 9 il n est plus néce ssaire qu un évén ement s urvienne pou r reconnaître la perte de crédit À la place l entité comptabilise systématiquement les pertes de crédit attendues ainsi que leurs variations Le montant de ces pertes de crédit attendues est réévalué à chaque clôture pour tenir compte des variations de risque de crédit depuis la comptabilisation initiale  compta bilité de couverture  IFRS  9 introduit de nouvelles dispositions en matière de comptabilité de couverture pour que celle ci re ète davantage la gestion des risques Le modèle général de comptabilité de couverture s appuie désormais sur une approche fondée sur des principes Les amendements s appliquent à toute la comptabilité de couverture à l exception des portefeuilles de couverture de la juste valeur du risque de taux d intérêt (communément appelés « macro couverture de juste valeur ») Pour ces portefeuilles une entité peut continuer d appliquer les règles actuelles de comptabilité de couverture d IAS 39 Cette exception a été prévue par l IASB notamment parce que la comptabilité de macro couverture fait l objet d un projet séparé Les modalités d application d IFRS 9 et son impact potentiel sur les États Financiers Consolidés du Groupe sont actuellement à l étude La date d application publiée est le 1er janvier 2018 La norme n a pa s enc o re ét é ap pr o uvé e p ar l Uni o n eur o pé enne Le 9   d éc em b re 20 1 5 l I A SB a p u b li é d es p rop o si ti on s d amendements à la norme IFRS 4 actuellement en vigueur sur les contrat s d assurance Les propositions visent à répondre aux problématiques résultant des dates différentes de mise en application de la norme IFRS 9 sur les instruments nanciers et de la future norme relative aux contrats d assurance (qui remplacera l actuelle IFRS 4 et qui entrera en vigueur à une date ultérieure par rapport à la norme IFRS 9) Si l IASB maintient en l état ses propositions d amendements les entités disposeront de deux o ptions en réponse aux problématiques mises en avant  (1) l overlay approach qui consiste en une option pour une société qui émet des contrats d assurance de reclasser en résultat la volatilité supplémentaire induite par les changements de classi cation des actifs nanciers suite à l entrée en vigueur la norme IFRS  9 et (2)  l approche du différé qui représente une option d exemption temporaire d application de la norme IFRS 9 éligible aux sociétés dont l activité principale consiste en l émission de contrats d assurance (ce jusqu à l entrée en vigueur de la norme relative aux nouveaux contrats d assurance ou au plus tard le 1er  janvier 2021) Les propositions étaient ouvertes aux commentaires du public jusqu au 8 février 2016 et seront revues par l IASB avant sa décision nale IFRS 15  Produits des activités ordinaires tirées des contrats conclus avec des clients publiée le 28  mai 2014 et amendée le 11 septembre 2015 fournit une approche basée sur des principes en matière de reconnaissance des revenus  le concept de la norme étant que la comptabilisation du chiffre d affaires doit re éter le transfert des biens et services aux clients et ce pour un montant qui correspond au paiement que l entité s attend à rec evoir La norme est applicable à tous types de contrat s conclus avec des clients à l exception des contrats d assurance des contrats de location des instruments nanciers de certains droits ou obligations contractuels des échanges non monétaires entre entités d une même ligne de métier ayant pour but de faciliter des ventes envers les clients et de certaines garanties IFRS 15 est applicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er  janvier 2018 La norme n a pas encore été approuvée par l Union europée nne L impact potentiel de la norme sur les États Financiers Consolidés du Groupe est à l étude IFRS 16 Contrats de location publiée le 13 janvier 2016 dé nit les principes de comptabilisation d évaluation de présentation et d informations à fournir pour les contrats de location et ce pour les deux parties contractantes à savoir le client (« preneur ») et le fournisseur (« bailleur ») En application de la norme IFRS 16 un preneur est tenu de comptabiliser   (i) les actifs et passifs de tous les contrats de location d une durée de plus de 12 mois sauf à ce que l actif sous jacent soit de faible valeur et (ii) dans le compte de résultat l amortissement des actifs de location séparément des intérêts sur les passifs de location Les bailleurs continueront à classer et comptabiliser leurs contrats de location en    (i) contrats de location simple avec comptabilisation des actifs sous jacents  ou (ii)  contrats d e location financement en dé comptabilisant l actif sous jacent pour comptabiliser un investissement net d une façon semblable aux dispositions de la norme IAS 17 actuellement en vigueur IFRS 16 est applicable à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 La norme n a pas encore été approuvée par l Union européenne L impact potentiel de la norme sur les États Financiers Consolidés du Groupe est à l étude 210I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes amendements suivants ne devraient pas avoir d incidence matérielle sur les États Financiers Consolidés du Groupe  AmendementsDate de publicationApplicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du ThèmeIAS 16 Immobilisations corporelles etIAS 38 Immobilisations incorporelles12 mai 2014 1er janvier 2016  * Clari cation portant sur la base de dépréciation et d amortissement celle ci devant correspondre à la consommation des avantages économiques futurs d un actif IAS 1 Présentation des états nanciers18 décembre 2014 1er janvier 2016  * Amélioration de la présentation et des informations à fournir dans les rapports nanciers Les amendements visent à encourager les entités à faire preuve de jugement professionnel dans le choix de l information à publier dans leurs états nanciers Par exemple le principe de matérialité doit être appliqué à l intégralité des états nanciers dans la mesure où l inclusion d informations non signi catives peut être nuisible à leur compréhension Consolidation  IFRS 11 6 mai 2014 1er janvier 2016  * Précisions sur la comptabilisation des acquisitions d intérêts dans une entreprise commune constituant une activité IFRS 10 et IAS 28 11 septembre 201417 décembre 2015Report Préci sio ns c onc er nant l a vent e ou l a ppo rt d ac ti f s e ntre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise En vertu de ces amendements un résultat de cession (pro t ou perte) doit être reconnu intégralement lorsque la transaction concerne une activité et un résultat partiel est comptabilisé lorsque la transaction porte sur des actifs qui ne constituent pas une activité L amendement de 2015 reporte la date d entrée en vigueur jusqu à la nalisation d un projet de recherche sur la méthode comptable de mise en équivalence IFRS 10 IFRS 12 et IAS 28 18 décembre 2014 1er janvier 2016  * Cl arif i cati on des règ les d e c om pta bil is ati on d es e ntité s d in vestissement Améliorations annuelles aux IFRS  Cycle 2012 2014 25 septembre 2014 1er janvier 2016  * Ensemble d amendements aux IFRS qui répondent à des questions ne faisant pas partie intégrante d un autre projet majeur IAS 12 Impôts sur le résultat19 janvier 2016 1er janvier 2017  * Clari cation concernant la comptabilisation des impôts différés actifs relatifs aux instruments de dette évalués à la juste valeur notamment dans le cadre de l évaluation des pro ts taxables futurs IAS 7 É tat des ux de trésorerie29 janvier 2016 1er janvier 2017  * Les entités devront fournir des informations quant aux variations des passifs inclus dans leurs activités de nancement Elles devront notamment indiquer les variations résultant des ux de trésorerie de nancement et les variations sans impact sur la trésorerie (telles que les gains et pertes de change) * Avec adoption anticipée autorisée (sous conditions dans certains cas) PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLa préparation des états nanciers conformément aux normes IFRS requiert l utilisation de certaines estimations et hypothèses Elle inclut une part de jugement dans l application des principes comptables Groupe décrits ci après Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d acquisition en particulier dans le cadre des tests de dépréciation décrits au paragraphe 1 7 1 les valeurs de portefeuilles acquis les frais d acquisition reportés et assimilés certains actifs en juste valeur les impôts différés actifs les passifs liés à l activité d assurance les engagements de retraite et les éléments liés aux rémunérations en actions Les principes ci dessous précisent les modalités d évaluation de ces postes Ces dernières ainsi que les hypothèses clefs le cas échéant sont détaillées plus en avant lorsque cela s avè re signi catif et pertinent dans les Notes relat ives aux postes d actifs et de passifs concernés dans le cas où des changements signi catifs ont été effectués depuis la dernière clôture annuelle Comme préconisé par la norme IAS  1 les actif s et pass if s sont classés dans l ét at consolidé de la situation nancière globalement sur la base d un ordre croissant de liquidité ce qui est plus pertinent pour les institutions nancières que la classi cation entre éléments courants et non courants Comme chez la plupart des compagnies d assurance les dépenses sont classées par fonction dans le compte de résultat Tous les montants de l état consolidé de la situation nancière du compte de résultat consolidé du tableau consolidé des ux de trésorerie de l éta t des produits et des charges reconnus sur la période l état des variations des capitaux propres de la période et des annexes sont exprimés en millions d euros 211I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 3 PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION1 3 1 Périmètre et méthodes de consolidationLes sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle sont dénommées liales Les liales sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le contrôle est transféré à AXA Selon IFRS 10 AXA contrôle une entité lorsqu il est exposé ou béné cie de rendements variables du fait de son implication dans l entité et qu il a la capacité d in uer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l entité Seuls les droits substantiels (c est à dire lorsque son détenteur a la capacité pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent être pris en compte AXA peut avoir le pouvoir sur une entité même s il détient moins de la majorité des droits de vote en particulier au vu  de sa propor tion de droits de vote compar ativement au x autres investisseurs  de droits de vote potentiels  d un accord contractuel conclu entre l investisseur et d autres détenteurs de droits de vote  des droits découlant d autres accords contractuels  ou d une combinaison de ces éléments Selon IFRS 11 les sociétés sur lesquelles AXA exerce avec un ou plusieurs tiers un contrôle conjoint sont comptabilisées par mise en équivalence Les sociétés sur lesquelles AXA a une in uence notable sont comptabilisées par mise en équivalence Selon IAS  28 AXA est présu mé exercer une in uence nota ble lorsqu il détient directement ou indirect ement 20  % o u plus des droits de vote L in uence notable peut également résulter d un pacte d actionnaires La quote part d AXA dans les pro ts ou pertes d une société mise en équivalence réalisés postérieurement à l acquisition est comptabilisée en résultat tandis que sa quote part dans les variations de réserves postérieures à l acquisition gure en « Autres réserves » Les fonds d investissement et les sociétés immobilières sont consolidés p ar intégration globale ou comptabilisés par mise en équivalence en fonction des critères d IFRS  10 IFRS 11 IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux énoncés précédemment Les commissions reçues par les gestionnaires d ac tifs sont également prises en compte lors de l évaluation de l exposition aux rendements variables Pour les sociétés d investissement consolidées par intégration globale les intérêts minoritaires sont comptabilisés à la juste valeur et enregistrés en dettes dans l état de la situation nancière lorsque les instruments émis par ces sociétés sont remboursables à la juste valeur au gré du détenteur Les fonds d investissement comptabilisés par mise en équivalence sont inclus dans le poste « Placements nanciers » de l état de la situation nancière 1 3 2 Regroupements d entreprises et variations ultérieures du pourcentage de détentionConformément à l option proposée par la norme IFRS  1 les regroupements d entreprises antérieurs à 2004 n ont pas été retraités par rapport aux principes français anciennement en vigueur ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT ACQUISES ET DES PASSIFS ÉVENTUELSLors de la première consolidation l ensemble des actifs passifs et passifs éventuels (à moins qu ils ne correspondent pas à des obligations présentes) de la société acquise est estimé à sa juste valeur Toutefois en conformité avec la dérogation prévue par IFRS 4 les passifs liés aux contrats d assurance vie ou aux contrats d investissement avec participation discrétionnaire sont maintenus à la valeur comptable antérieure à la date d acquisition dans la mesure où cette base d évaluation est cohérente avec les principes comptables d AXA La juste valeur des portefeuilles acqu is de contr ats d assurance et d inves tissement avec participation discrétionnaire est enregistrée à l actif du bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée des pro ts futurs estimés relatifs aux contrats existants à la date d acquisition (également dénommée valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis et re étant la différence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs) La valeur actuelle des pro ts futurs tient compte du coût du capital et est estimée d une part en utilisant des hypothèses actuarielles fondées sur des projections faites à la date d acquisition et d autre part en utilisant un taux d escompte intégrant une prime de risque Les contrats d investissement sans participation discrétionnaire ne béné cient pas de la dérogation permise par IFRS 4 durant la Phase I du projet « Assurance » de l IASB qui conduit comme décrit ci dessus à comptabiliser la juste valeur des provisions acquises via la reconnaissance d un actif cor respondan t à la valeur des portefeuilles acquis Les passif s des contrats d in ve sti sse me nt s an s p ar t ic ip at io n d isc r ét io nna ir e so nt directement valorisés en juste valeur Conformément à IAS 39 la juste valeur de ces contrats ne peut être inférieure à la valeur de rachat dans le cas de l existence d une option de rachat Les autres actifs incorporels identi ables tels que la valeur de la relation clientèle doivent être reconnus au bilan La valeur de la relation clientèle représente la valeur des ux futurs attendus des renouvellements et ventes croisées de nouveaux produits auprès de la clientèle connue et identi ée au moment de l acquisition Ces projections incluent des hypothèses de sinistralité de frais et de revenus nanciers ou peuvent être estimées sur la base de la valeur des affaires nouvelles Conformément aux principes comptables appliqués avant la conversion aux normes IFRS et dont l utilisation est toujours autorisée par la norme IFRS 4 les versements libres futurs liés aux contrats acquis sont également pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis Les actifs incorporels qui sont mesurables séparément peuvent aussi être évalués sous l angle des moyens marketing acquis qui permettront de générer ces ux futurs La nature des actifs inco rporels reconnus est cohéren te avec les méthodes de valor is ation de l entité acquise utilisées au moment de s on acquisition 212I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDans le cas d un regroupement d entreprises seuls les coûts de restructuration mesurables de façon able et qui correspondent à une obligation de la société acquise existant préalablement à la date d ac quisition sont inclus dans les provision s pour restructuration enregistrées dans l état de la situation nancière de la société acquise à la date d acquisition Le coût d un regroupement d entreprises est mesuré à la juste valeur et correspond à la somme des justes valeurs à la date d acquisition des actifs transférés par le Groupe des passifs encourus vis à vis des précédents déten te urs de la société acquise et des actions émises par le Groupe Le coût d acquisition inclut tout élément conditionnel (ajustement du prix d acquisition dépendant d un ou plusieurs événements futurs) Lors de l évaluatio n du montant de l ajus tement il convient de ret enir des hypothèses cohérentes avec celles utilisées pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d une société d assurance acquise) Pour les regroupements d entreprises antérieurs aux 1er janvier 2009 tout élément conditionnel du prix d acquisition est inclus dans celui ci dès lors que l ajustement est probable et peut être évalué de façon able Si les événements futurs ne se réalisent pas ou si l estimation doit être révisée le coût d acquisition continue à être ajusté avec une incidence sur le montant de l écart d acquisition et ou sur la valorisation des actifs et passifs de l entité acquise Pour les regroupements d entrepris es réalis és à com pter d u 1er  jan vier 2 009 tout changement après la date d acquisition dans l estimation de l ajustement du prix est comptabilisé au compte de résultat Les coûts de transaction liés à un regroupement d entreprises sont enregistrés au compte de résultat lorsqu ils sont supportés Dans le cadre d une prise de contrôle effectuée en plusieurs étapes tout intérêt minoritaire qui était précédemment détenu par le Groupe est mesuré à s a juste valeur l ajustement en résultant étant enregistré au compte de résu ltat De façon similaire quan d une acquisition comp lémentaire modif ie le niveau de contrôle celui ci passant de l in uence notable ou d un contrôle conjoint à l exercice du contrôle tout investissement préexistant dans l ancienne entreprise associée co entreprise est réévalué à sa juste valeur le gain ou la perte correspondant étant comptabilisé en résultat (avec également en conséquence la reconnaissance d un nouvel écart d acquisition) Tout intérêt minorita ire est mesuré selon un choix effectué à chaque acquisition soit à sa juste valeu r soit à son intérêt proportionnel dans les ac tifs nets identi ables de la société acquise ÉCARTS D ACQUISITIONL écart d acquisition correspond à l excès du (a) cumul du coût du regroupement d entreprises de la valeur de tout intérêt minoritaire dans la société acquise et pour les regroupements d entreprises effectués en plusieurs étapes de la juste valeur à la date de prise de contrôle de tout investissement précédemment détenu par le Groupe par rapport au (b) montant net des actifs identi ables acquis et passifs assumés à la date d acquisition L écar t d acquisitio n résultan t de l acquisition d une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l entité acquise et est converti en euros à la date de clôture Si ce coût d acquisition est inférieur au montant net des actifs identi ables acquis et passifs assumés à la date d acquisition la diffé ren ce est enregistrée direct ement dans le compte de résultat consolidé Les é ca r ts d acq uis i tio n peuv en t êt re m od if i és dans le s douze mois à compter de la dat e d acquisition sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de naliser la comptabilisation initiale de la transaction Dans ce cas les informations fournies à titre de comparaison sont présentées comme si la comptabilisation initiale avait été nalisée à la date d acquisition Si après une période de 12 mois un impôt différé actif initialement co ns idéré co mme non recou vrab le répond fin alemen t aux critères de comptabilisation le gain d impôt correspondant est enregistré dans le compte de résultat consolidé sans ajustement correspondant de l écart d acquisition L écart d acquisition est alloué dans les segments opérationnels (« Assurance Vie Épargne Retraite » « Assurance Dommages » «  Assurance Internationale » « Gestion d actifs » et « Activités bancaires ») aux unités génératrices de trésorerie correspondant  (i) aux différentes sociétés (ou portefeuilles) acquises en fonction de leur rentabilité attendue (ii) aux entités déjà présentes dans le groupe AXA qui béné cieront des synergies at tendues du regroupement avec les activités acquises Cette allocation de l écart d acquisition est utilisée à la fois pour la présentation des résultats par segment et pour les tests de dépréciation ACQUISITION ET VENTE D INTÉRÊTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTRÔLÉELes opérations d achat et de vente d intérêts minoritaires dans une liale contrôlée qui n ont pas d incidence sur le contrôle exercé sont enregis trées au sein des capitaux propres (y compris les coûts de transaction directs) En cas de p erte de contrôle de la liale le gain ou la perte cor respondant est enregistré en résultat Par ailleur s si le Groupe conserve un investissement dans l entité ce lui ci est réévalué à sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est également reconnu en résultat ENGAGEMENTS DE RACHAT D INTÉRÊTS MINORITAIRESLor s de l acquisition du contrôle d une liale une option de ven te peut être o ctroyée aux action naires minoritaires La reconnaissance de l option en dette dépen d toute fois d es clauses précises du contrat Lorsqu il s agit d un engagement inconditionnel exerçable au gré du détenteur de l option cette dernière est comptabilisée en dette La co ntrepar tie de cette dette ne faisant l objet d aucune précision dans le corps de normes IFRS actuel la méthode adoptée par le Groupe consiste à  (i)  reclass er en dettes les intérêts minoritaires (ii) réévaluer cette dette à la valeur actualisée du prix de l option (iii) comptabiliser la différence soit en augmentation de l écart d acquisition pour les engagements de rachat qui existaient déjà avant le 1er  janvier 2009 soit en diminution des capitau x prop res (p art du Groupe) pour les engagements de rachat contr actés à compter du 1er  janvier 2009 dans la mesure où il n y a pas transfert imméd iat des risques et béné ces De façon similaire les variations ultérieures de la valeur de cette dette sont enregistrées en contrepartie de l écart d acquisition pour les engagements de rachat antérieurs au 1er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus à partir de cette date 213I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSTRANSACTIONS INTRA GROUPELes t r ansac tio ns intra gro upe y co m pris les div id ende s internes les dettes et créances et les gains ou pertes liés à ces transactions sont éliminées  en totalité pour les liales contrôlées  à hauteur de la quote part d AXA pour les sociétés mises en équivalence L im p ac t su r le ré sult at de s t r an sac ti on s e nt re so c ié té s consolidées est toujours éliminé Cependant lorsqu il s agit d une perte un test de dépréciation est réalisé a n de déterminer s il y a lieu de comptabiliser une dépréciation Lorsqu un actif objet d une cession interne n est pas destiné à être conservé de façon durable au sein du Groupe un impôt différé est constaté en contrepartie de l élimination de l impôt courant calculé sur la plus ou moins value réalisée L incidence sur le compte de résultat d e l éventuelle particip atio n aux béné ces due aux assu rés au titre de cette transact ion est également élimin ée une par ticipation aux béné ces différée étant portée à l actif de l état de la situation nancière Par ailleurs le transfert de titres d une entreprise consolidée entre deux entreprises consolidées mais détenues av ec des pourcentages d intérêts différents n affecte pas le résultat du Groupe à l exception des éventuels impôts et participation aux béné ces due aux assurés comptabilisés au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolidés Ces transferts ont également une incidence qui trouve sa contrepartie dans les intérêts minoritaires sur les capitaux propres du Groupe Cette incidence est isolée sur la ligne « Autres variations » de l état de variation des capitaux propres consolidés 1 4 CONVERSION DES COMPTES ET TRANSACTIONS EN MONNAIES ÉTRANGÈRESLes États Finan cier s Consolidés sont présentés en  millions d euros l euro étant la devise de présentation du Groupe Les résultats et la situatio n financière d e toutes les entités du Groupe dont la devise fonctionnelle (dev is e du principal environnement économique dans lequel l entité opère) est différente de la devise de présentation du Groupe sont convertis dans la devise de présentation selon la méthode suivante  les actifs et passifs des sociétés dont la devise fonctionnelle n est pas l euro sont convertis sur la base des taux de change à la clôture  les charges et produits sont convertis aux taux de change moyens de la période  toutes les d iff érences de chan ge qui en résulte nt sont enregistrées comme une composante distincte des capitaux propres (écarts de conversion) Au niv eau  de chaque entit é les trans ac tions en devise s étran gères son t converties dan s la devise fonctionnelle de l entité en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions Les gains ou pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion aux taux de change à la date de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés dans le compte de résultat sauf lorsque la comp tabilité de couverture est appliquée comme décrit ci après au paragraphe 1 10 Comme mentionné au paragraphe  1 3 2 l écart d acquisition résultant de l acquisition d une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l entité acquise et est converti en euros à la date de clôture Le s é c ar t s d e c h an g e ré s u l t an t d e l a c o n ve r si o n d u n investissement net dans une liale étrangère des emprunts et des instruments de devise désignés comme des instruments de couve rture de cet investissement sont enregistrés dans les capitaux propres en écar ts de conversion et tr ansf érés en compte de résultat lors de la vente de l investissement net couvert comme partie intégrante de la plus ou moins value réalisée Les écarts de change sur actifs nanciers monétaires classés en actifs disponibles à la vente sont enregistrés en produits ou charges de la période p our la partie corresp ondant au coût amorti Les écarts de change résiduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres comme pour les actifs non monétaires tels que les actions En ce qui concerne le montant cumulé des écarts de conversion lié aux activités cédées le Groupe applique la méthode de consolidation par paliers (IFRIC 16) 1 5 COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEURLe Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS  13 te lle que d écrite ci d essous pour tous les actif s et passifs pour lesquels une autre norme IFRS requiert ou permet une comptabilisation à leur juste valeur ou la présentation en annexe d une information sur leur évaluation à la juste valeur Compte tenu de l activité du Groupe les principes ci dessous traitent principalement des actifs a) Marchés actifs  sujets à cotationLa juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque ceux ci sont disponibles Un instrument est considéré comme co té su r un ma rc hé ac tif si de s co ur s s o nt a isémen t et régulièrement disponibles auprès d une bourse d un courtier d un négociateur d un service de cotation ou d une agence réglementaire et que ces cours représentent des transactions réelles et interven ant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur volontaires Pour les instruments nanciers négociés sur des marchés act ifs les prix obtenus auprès de services externes de cotation représentent un consensus utilisant des modèles et des hypothèses similaires et aboutissant ainsi à une dispersion des prix très limitée Les m ontants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels la valeur de marché est dét erminée directemen t et inté gralement par référence à un marché actif sont indiqués dans le « niveau 1 » dans les Notes annexes 214I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSb) Marchés actifs et marchés inactifs pour les instruments nanciersLe s act io n s nég oc iée s sur un ma rché rég le me nté e t le s obligations activement négociées sur des marchés liquides sont généralement considérées comme étant cotées sur un marché actif lorsque  des cours représentant un consensus sont régulièrement four nis par des services externes de co tatio n avec une dispersion limitée  et des prix peuvent être obtenus aisément La liquidité peu t être dé nie comme la possibilité de vendre ou de céder un act if dans le cadre de l activité courante de l en treprise dans un délai limité et à un prix p roche de sa valoris ation Pour les obligations la liquidité est appréciée en utilisant une approche multicritères incluant notamment le nombre de cotations disponibles le lieu d émission et l évolution de l écartement des spreads achat vente Un instrument nancier est considéré comme n étant pas coté sur un marché actif lorsqu on observe  un f aible nombre de transactions lié aux caractéristiques intrinsèques de l instrument  un déclin signi catif du volume et du niveau d activité  une illiquidité signi cative  q ue l e s p r i x ne p e uv ent p a s ê tr e c o ns i dé r és co mm e représentatifs de la juste valeur de l instrument en raison de conditions de marché disloquées Les éléments carac téris ant un marché inact if peuven t donc être très variés  ils peuvent être inhérents à l instrument ou re éter une modi cation des conditions de marché prévalant jusqu alors c) Instruments nanciers non cotés sur un marché actifLa juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur un marché actif est estimée  en uti lisa nt d es ser v ice s ex t er nes e t ind épe n dant s de cotations  ou en utilisant des techniques de valorisation Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur d es march és actifs et qui se basent principalemen t su r des données de marché observables sont publiées dans le «  niveau 2  » dans les Notes annexes En revanche les justes valeur s q ui ne sont p as é valu ées pr incip a lement à parti r des données de marché observables sont publiées dans le « niveau 3 » dans les Notes annexes Absence de marché actif  recours à des services externes de cotations Les services exter nes de cotations peuvent être des gérants de fonds dans le cas d investissements dans des fonds non consolidés ou des courtiers Dans la mesure du possible le Groupe collecte des prix auprès de ces services exter nes de cotations et les utilise comme données dans la valorisation à la juste valeur des actifs détenus La dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversité des hypothèses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limité de transactions observées ou re éter l existence d es trans actions forcé es De plus en raison des conditions de marché et de la persistance de l inactivité de certains d entre eux suite à la crise nancière de nombreux établissements nanciers ont fermé leurs services dédiés aux actifs structurés et ne sont plus en mesure de fournir des cotations pertinentes Absence de marché actif  recours à des te chniques de valorisation L object if de ces modèles est de déter miner le prix auquel une tran saction interviendrait dan s des conditions normales entre des opérat eurs de marché (un acheteur et un vendeur volontaires) à la date de l évaluation Les modèles techniques de valorisation comprennent  l approche de marché  prise en compte de prix récents et d autres informations pertinentes faisant suite à des tran sactions de marché impliquant des actifs et passifs similaires en substance  l approche par le résultat  utilisation d analyse des ux de trésorerie actualisés de modèles d évaluation d option et d autres techniques de valeur actualisée qui convertissent des montants futurs en un seul montant actualisé  l approche par les coûts  prise en compte des montants qui seraient aujourd hui nécess aires pour construire ou remplacer la capacité de service d un actif Les techniques de va lorisation sont par nature subjectives et l établissement de la juste valeur requiert une part de jugement signi cative Ces techniques prennent en compte les transactions récentes entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concur ren ce normale sur des actifs comparables lorsque de telles références sont disponibles et que le prix de ces transactions est représentatif de la juste valeur Elles intègrent différentes hypothèses concernant les prix sous jacents les courbes des taux d intérêt les corrélations la volatilité les taux de défaut et d autres facteurs La valorisation des actions non cotées s appuie sur la combinaison de plusieurs méthodes telles que des techniques d actualisation de cash ows les multiples de résultat les valeurs d actif net retraitées en prenant en compte lorsqu il y en a les transactions récentes sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale Le recours à des techniques d évaluation s appuyant sur des hypothèses peut donner lieu à différentes estimations de juste valeur Cependant les valorisations sont en général effectuées en utilis ant des modèles standards (actualisation des cash ows Black & Scholes  etc ) sur la base des prix de marché d instruments similaires ou sous jacents (indices spreads de crédit  etc ) lorsqu ils sont disponibles et les valorisations sont ajustées pour tenir compte de la liquidité et du risque de crédit Les techniques de valorisation peuvent être utilisée s qu and il y a peu de tra ns actio ns obser vables du fa it même des caractéristiques intrinsèques de l instrument lorsque les prix indiqués p ar les ser vices externes de cotatio ns so nt trop dispersés ou quand les conditions de marché sont si disloquées que les données de marché observées ne sont pas utilisables ou nécessitent des ajustements signi catifs Les valorisations 215I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSd actifs sur la base de modèles internes sont par conséquent une pratique courante pour cer tains actif s et pas sifs peu échangés ou lorsque des processus exceptionnels sont mis en uvre en raison de conditions de marché spéci ques Le recours aux techniques de valorisation dans des marchés disloqués La dislocation d un marché peut se manifester de différentes façons par exemple par un très large écartement des spreads acheteur vendeur qui permettent de savoir si les opérateurs du marché sont disposés à effectuer des transactions une forte dispersion dans les prix des rares transactions observées une forte variation des prix dans le temps ou entre les intervenants du marché l absence de marchés secondaires la disparition des marchés primaires la fermeture de tables de négociation dédiées aux produits structurés dans les établissements nanciers la réalisation de transactions contraintes et forcées motivées par le besoin impérieux de liquidité ou d autres dif cultés nancières entraînant l obligation de céder des actifs dans l urgence avec un temps insuf sant pour négocier ou la vente en masse pour sortir à tout prix de ces marchés qui peuvent s accompagner d arrangements connexes (notamment la mise à disposition par le vendeur du nancement qui permettra à l acheteur d effectuer la transaction) Dans ces cas le Groupe utilise des techniques de valorisation intégrant des donnée s de marché observables lorsq ue c est possible et pertinent en les ajustant si nécessaire pour arriver à la meilleure e stim ation possible de la juste vale ur ainsi qu une prime de risque adaptée ou développe un modèle de valorisation fondé sur des données non observables représentant des estimations d hypothèses que des opérateurs de marché volontaires retiendraient en l absence de prix récents pertinents ou disponibles sans coûts et efforts disproportionnés  sur des marchés inactifs les transactions peuvent servir de données de base lorsqu il s agit de mesurer la juste valeur mais elles sont rarement déterminantes et des données non observables peuvent s avérer plus pertinen tes que certaines hypothèses observables 1 6 INFORMATION SECTORIELLEL information sectorielle présentée dans les états nanciers et le Rapport Annuel d AXA re ète les segments opérat ionnels d activité Elle est fondée sur cinq lignes de métier  « Assurance Vie Épargne Retraite » « Assurance Dommages » « Assurance Internationale » « Gestion d actifs » et « Activités bancaires » Un segment supplémentaire intitulé « Holdings » inclut les activités non opérationnelles 1 7 ACTIFS INCORPORELS1 7 1 Écart d acquisition et dépréciation de l écart d acquisitionL écart d acquisition est présumé avoir une durée d utilisation indé nie et n est donc pas amorti Il est sujet à des tests de dépréciation au moins une fois par an La dépréciation de l écart d acquisition n est pas réversible Les tests de dépréciation des écarts d acquisition réalisés au moins une fois par an sont fondés sur les unités génératrices de trésorerie en utilisant une analyse multicritères (les paramètres incluent la valeur des actifs les pro ts futurs d exploitation la par t de marché) a n de déterminer d éve ntuelles évolutions défavo rables s ign ificatives Cette analyse tient également compte de l interdépendance des transactions à l intérieur des sous groupes Au sein de chaque unité génératrice de trésorerie une comparaison est effectuée entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable cette dernière correspondant à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d utilité La valeur d utilité correspond aux actifs nets et aux revenus futurs attendus des portefeuilles existants et des affaires nouvelles en prenant en compte les ux de trésorerie futurs des u nités génér atr ices de trés orerie La valeur des revenus futurs attendus est estimée sur la base des modèles de valorisation de p ortefeuilles des contrat s d assurance vie et d investissement (embedded value) ou de calculs similaires pour les autres activités Les justes valeurs nettes des coûts de cession sont quant à elles fondées sur la juste valeur d IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1 5 et utilisant différents multiples de valorisation 1 7 2 Valeurs des portefeuilles de contrats des sociétés d assurance vie acquisLa valeur de portefeuille de contrats d assurance et de contrats d investiss ement avec participation discrétion naire acquis com ptabil isée l or s d un reg ro up ement d entreprises (voi r paragraphe 1 3 2) est amortie en fonction de l émergence des pro ts sur la durée de vie du portefeuille de contrats De manière similaire au test de suf sance du passif (voir paragraphe 1 14 2) un test de recouvrabilité est réalisé chaque année en fonction de l expér ien ce et de l évolution anticipée des p rincipales hypothèses 1 7 3 Frais d acquisition reportés des contrats d assurance vie et contrats d investissement avec participation discrétionnaire aux béné ces frais exposés à l origine des contrats d investissement sans participation discrétionnaireLes frais directs supplémentaires engagés lors de l acquisition d un po rt ef euille d e con tr a ts d as surance et de c ontrat s d i n v e s t i s s e m e n t a v e c p a r t i c i p a t i o n d i s c r é t i o n n a i r e principalement liés à la vente à la souscription et à l initialisation des contrats d assurance au sein d un portefeuille sont portés à l act if de l é tat de la sit uati on fina nci ère En as surance dommages les frais d acquisition reportés sont amortis sur la durée de vie des contrats comme l acquisition des primes Concernan t l assurance vie les frais d acquisition reportés sont amortis sur la durée de vie des contrats en proportion de l émergence attendue des pro ts futurs La recouvrabilité de cet actif est testée et la partie des frais d acquisition qui à la clôture de la période s avère non couverte par l estimation de pro ts futurs bruts est donc constatée en charge Les frais d acquisition reportés font également partie intégrante du test de suf sance du passif (voir paragraphe 1 14 2) 216I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSP o u r l e s c o n t r a t s d i n v e s t i s s e m e n t s a n s p a r t i c i p a t i o n discrétionnaire un actif similaire est comptabilisé au titre des frais exposés à l origine (voir la Note  7) mais son montant est limité aux coûts supplémentaires directemen t rattac hés à la prestation de gestion d actifs Cet actif est amorti en tenant compte des projections de prélèvements collectés sur la durée de vie des contrats L amortissement des frais reportés exposés à l origine est revu à chaque date de clôture a n de re éter les écarts d expérience observés et les changements d hypothèses Cet actif fait également l objet de tests de recouvrabilité Les frais d acquisition reportés et assimilés sont comptabilisés bruts de chargements et de prélèvements non acquis Ces chargements et prélèvements non acquis s ont enregistrés séparément comme des provisions et sont amortis sur la durée de vie du contrat selon des règles identiques à celles utilisées pour l amortissement des frais d acquisition et assimilés 1 7 4 Provisions pour chargements non acquisLes chargements perçus à l émission du contrat pour couvrir des prestations de services futures sont reportés et reconnus en résultat sur la base des mêmes critères d amortissement que ceux utilisés pour les frais d acquisition reportés 1 7 5 Autres actifs incorporelsLes autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels développés pour un usage interne dont les coûts directs sont activés et font l objet d un amortissement linéaire sur la base de la durée de vie estimée des immobilisations L e s a u t r e s i m mo b i l i s a t i o n s i nc o rp o r e l l e s c o m p re n n e n t également la valeur de la relation clientèle ainsi que les accords de distribution valorisés lors de regroupements d entreprises si leur juste valeur peut être mesurée de manière able et s il est probable que le Groupe béné ciera des avantages économiques attr ibuables à ces act ifs Lorsqu e ces actifs ont une durée d utilité nie ils font l objet d un amortissement linéaire sur cette durée de vie Dans tous les cas ils f ont l objet d un te st de dépréciation à chaque clôture pour les actifs ayant une durée d utilité nie et annuellement pour les autres actifs En cas de baisse de valeur signi cative une provision pour dépréciation est constatée à hauteur de la différence entre la valeur au bilan et le montant le plus élevé de la valeur d utilité ou de leur juste valeur nette de coûts de cession 1 8 PLACEMENTS DES ENTREPRISES D ASSURANCE DU SECTEUR BANCAIRE ET AUTRES ACTIVITÉSLes placements comprennen t l immobilier de placemen t et les instruments f inanciers avec notamment les act ions les obligations et les prêts 1 8 1 Immobilier de placementL immobilier de placement (à l exclusion des immeu bles de placement adossés totalement ou partiellement à des passifs de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré) est comptabilisé au coût Les composants des immeubles sont amortis sur leur durée estimée d utilisation en tenant compte de leur valeur résiduelle si celle ci peut être estimée de façon able En cas de moins value latente de plus de 15 % une dotation aux provisions pour dépréciation est enregistrée égale à la différence entre la valeur nette comptable de l immeuble de placement et sa juste valeur fondée sur une évaluation indépendante Par ailleurs au niveau de chaque entité si le montant cumulé des moins values latentes inférieures à 15 % (sans compensation avec les plus values latentes) dépasse 10 % du coût net cumulé des actifs immobiliers une dotation aux provisions pour dépréciation supplémentaire est enregistrée ligne par ligne jusqu à ce que le seuil de 10 % ne soit plus excédé Durant les périodes suivantes si la différence (positive) entre la juste valeu r et la valeur nette comptable atteint 15  % ou plus alors les provisions pou r d épréciation précéd emment enregistrées sont reprises à hauteur de la différence entre (a) la valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le coût amorti (avant dépréciation) L immobilier de placement adossé totalement ou partiellement aux passifs de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré est comptabilisé à la juste valeur les variations de la juste valeur étant enregistrées en résultat 1 8 2 Classi cation des instruments nanciersLes instruments nanciers sont classés d ans les catégories suivantes selon l intention et la capacité à les détenir  actifs détenus jusqu à échéan ce comptabilisés au coût amorti  actifs détenus à des ns de transaction et actifs désignés à la juste valeur avec variation de juste valeur enregistrée par résultat  actifs disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres  prêts et créances (y compris certaines obligations non cotées sur un marché actif) comptabilisés au coût amorti L option de juste valeur q ui consiste à désigner lors de leur entrée les actifs et passifs nan ciers à la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de résultat est utilisée par le Groupe principalement dans les cas suivants  les actifs finan ciers pour lesquels le choix de l option de juste valeur permet de réduire la dissymétrie comptable et notamment  les actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont le risque nancier est supporté par les assurés les actifs inclus dans des stratégies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons économiques mais non éligibles à la comptabilité de couverture telle que dé nie par IAS 39 les dettes détenues par les fonds obligataires structurés (principalement Collateralized Debt Obligations) contrôlés et consolidés par le Groupe  les groupes d actifs nanciers gérés dont la performance est évaluée sur la base de juste valeur  il s agit essentiellement des titres détenus par des fonds d investissement consolidés 217I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSgérés sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios voir la dé nition ci après) En pratique les actifs détenus via les fonds d investissement consolidés sont classés  soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs ad ossés aux passifs des contrats d assurance et d inve stissement gérés selon la stratégie de gestion Actif Passif (ALM) d AXA  soit au sein des Satellite Investment Portf olios refléta nt l all ocati on s tr atég ique d act ifs fo ndée sur une g estio n dynamique visant à optimiser la rentabilité Les titres sous jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont classés en « actifs disponibles à la vente  » avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres à moins qu ils ne soient associés à une relation de couverture quali ée ou plus généralement dans le cas où le choix de l option de juste valeur est approprié pour réduire la dissymétrie comptable Comme mentionné ci dessus les instruments nanciers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilisés à la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilisées en résultat Les actif s «  dispon ibles à la vente  » ceux détenus à des ns de transaction les actifs désignés à la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistrée dans le compte de résultat) et tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur c est à dire le prix auquel un actif pourrait faire l objet d u n échange entre des négociateurs informés à des conditions de marché concurrentielles Le Groupe applique la hiérarchie de détermination de la juste valeur d IFRS 13 Les prêts non comptabilisés à la juste valeur sont valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif DÉPRÉCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERSÀ chaque dat e d ar rêté des comptes AXA véri e si un actif f inancier o u un groupe d actifs financier s valo risé au co ût (amorti) ou classé en « disponible à la vente » est durablement déprécié Un act if nancier ou un groupe d actifs nancier s a subi une dépréciation lorsqu il y a des preuves objectives de perte de valeur suite à un ou plusieurs événements dont l incidence sur les ux futurs estimés du (ou des) actif(s) peut être évaluée de manière able Po ur le s o bli g at io ns «  dé te nue s jusq u à éc hé anc e  » o u «  disponibles à la vente  » une dotation aux provisions pour dépréciation respectivement f ondée sur les flux futurs de trésorerie actualisés au taux d intérêt initial effectif ou sur la juste valeur est enregistrée en compte de résultat s il est probable que les ux futurs de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de la survenance d un incident de crédit chez l émetteur des titres L abaissement de la notation de crédit d une entité ne constitue pas en lui même une preuve de perte de valeur Si ce risque diminue ou disparaît la provision pour dépréciation peut être reprise Le monta nt de cette reprise est également enregistré dans le compte de résultat Pour les actions disponibles à la vente une baisse signi cative ou prolongée de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur C est le cas des actions en situation de pertes latentes pendant une période continue de six mois ou plus précédant la date de clôture ou supérieures à 20 % de la valeur nette comptable à la date de clôture Si une telle situation existe pour un actif nancier disponible à la vente la per te cumulée mesurée comme la différence entre le coût d acquisition et la juste valeur actuelle diminuée de toute dépréciation préc édemment en registrée dans le compte de résultat est reprise des capitaux propres et fait l objet d une provision pour dépréciation constatée au compte de résultat Les provisions pour dépréciation sur actions enregistrées dans le compte de résultat ne sont reprises dans le compte de résultat qu à partir du moment où l actif est vendu ou décomptabilisé Po ur les p rê ts dis po nib le s à l a ve nte l a p rov isi o n p o ur dépréciation est f ondée sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés actualisés au taux d intérêt effectif du prêt en se basant sur le prix du marché du prêt ou sur la juste valeur de la garantie Pour les actifs comp tabilisés au coût amorti y compris les prêts et les investissements classés en « actifs détenus jusqu à échéance  » ou les actifs gurant dans la catégorie « prêts et créances » le test de dépréciation est d abord réalisé sur une base unitaire Un test collectif est ensuite réalis é pour d es groupes d actifs ayant des risques similaires Les méthodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs cédés (coût moyen premier entré premier sorti ) dépendent des gestions Actif Pass if (ALM) mises en place localement compte tenu des engagements spéci ques existant vis à vis des assurés Ces méthodes peuvent être différentes au sein du Groupe dès lors qu elles sont appliquées de façon permanente au niveau de chaque entité 1 8 3 Pensions et prêts de titresLe Groupe réalise des opérations de pensions et prêts de titres Celles ci correspondent à des cessions d actifs nanciers à une contrepartie assorties d un engagement simultané d e rachat de ces actifs nanciers à une date et à un prix convenus Dans la mesure où la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs nanciers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l opérat ion le Groupe ne décomptabilise pas les actifs nanciers La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément La charge d intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats De p lus le Groupe conclut des transactions de s wap sur rendement total où les ac tifs nanciers sont ven dus à une contrepartie mais av ec un accord qui prévoit que d es flux de trésorerie égaux à ceux des actifs sous jacents s eront retransférés au Groupe en échange de paiements spéci ques En outre toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs revient au Groupe Le Groupe conserve ainsi la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs En conséquence le Groupe ne décomptabilise pas ceux ci Le Groupe réalise également des prises en pension de titres consistant à achet er à une contrepartie des actifs nanciers avec un eng age ment sim ul tané de revente de ce s act if s nanciers à une date et un prix convenus Dans la mesure où la contrepartie conserve la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs nanciers sur toute la durée de l opération les titres co ncer nés ne sont pas reco nnus comme des actif s nanciers du Groupe La contrepartie de la trésorerie versée est enregistrée dans les placements nanciers à l exception des 218I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉStransactions réalisées par les activités bancaires qui donnent lieu à une comptabilisat ion sur une ligne séparée de l actif Les produits d inté rêt sur les mises en pension inverses sont reconnus sur la durée des contrats 1 9 PLACEMENTS EN REPRÉSENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L ASSURÉDans l ét at de la si tuati on fi nanciè re le s plac em ents e n représentation des contrats d assurance ou d investissement do nt le risque financier es t s uppor té par les ass urés so nt présentés dans un poste séparé Les passifs correspondant à ces actifs sont également présenté s de façon symétrique dans un poste spéci que du passif de l état de la situation fin an cière Cette présentat ion est p ertinente et conforme à l ordre de liquidité croissante recommandé par IAS  1 pour les institutions nancières sachant que les risques sont supportés par les assurés quelle que soit la nature des actifs adossés aux passifs (immobilier de placement obligations actions  etc ) Le détail de ces actifs est publié dans les Notes annexes 1 10 INSTRUMENTS DÉRIVÉSLes instruments dér ivés s ont in itialem ent enreg istré s à la juste valeur à la date d acquisition puis réévalués à leur juste valeur Les gains et pertes latents sont comptabilisés dans le compte de résultat à moins que les instruments dérivés ne fassent partie d une relation de couverture quali ée comme décrite ci après Le Groupe désigne certa ins dérivés en tant que    (i)  couverture d e la juste valeur d act if s ou de passif s comptabilisés ou d engagements fermes (couverture de juste valeur)  ou (ii) couverture de transactions futures hautement probables (couvertures de ux de trésorerie)  ou (iii) couverture d investissements nets dans des opérations étrangères Le Groupe documente à l origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa stratégie en termes de couverture de gestion de risques Le Groupe formalise également l ef cacité de la couverture à la fois lors de sa mise en place et sur la durée de la couverture en indiquan t l ef cacité réelle ou at te ndue des produits dérivés de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de ux de trésorerie des éléments couverts COUVERTURE DE JUSTE VALEURLes variations de juste valeur des ins truments dérivés qui sont désignés et quali és de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistrées d ans le compte de résultat De ce fait le gain ou la perte relatif à la part inef cace est directement reconnu dans le compte de résultat COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIELa part ef cace de variation de juste valeur des instruments dérivés désignés et quali és de couverture de ux de trésorerie est enregistrée en capitaux propres Le gain ou la perte relatif à la part inef cace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résulta t Les montants accumulés du gain ou de la perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l élément couvert affecte le résultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilisée) Quand un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est alors comptabilisé en résultat en même temps que la transac tion future initialement couverte impacte elle même le compte de résultat COUVERTURE D INVESTISSEMENT NETLa comptabilité de couverture d investissement net dans des opération s étrangères est identique à celle de la couverture des ux de trésorerie Le gain ou la perte sur l instrument de couverture lié à la part ef cace de la couverture est enregistré en capitaux propres Le gain ou la perte lié à la part inef cace est immédiatement enregistré dans le compte de résultat Les gains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat lors de la cession de l entité étrangère PRODUITS DÉRIVÉS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURELes va riations de juste valeur de tous les autres instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilité de couverture sont immédiatement enregistrées dans le co mpte de résultat Compte tenu des contraintes lié es à IA S  39 t rès pe u d e co uve rtures remp liss ent le s conditions nécessaires à la comptabilité de couverture décrite précédemment Cependant la plupart des dérivés utilisés par le Groupe sont achetés dans un but de couver ture ou ces instuments sont par exemple utilisés comme une alternat ive pour augmenter l exposition du Groupe à certaines classes d actifs avec des positions synthétiques (voir la Note 20) Le Groupe détient des actifs nanciers qui comportent également des produits dérivés incorporés Ces dérivés incorporés sont enregistrés séparément et évalués à la juste valeur dans le compte de résultat si l impact est jugé matériel Pour la présentation dans l état de la situation nancière les produits dérivés sont rattachés aux actifs ou passifs couverts que ces produits dérivés remplissen t ou non les cr itères de comptabilité de couverture Les rais ons et les conditions d utilisat ion des dérivés par le Groupe sont détaillées en Note 20 1 11 ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE DONT CEUX RELATIFS À DES ABANDONS D ACTIVITÉCette catégorie comprend les actifs notamment des immeubles et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze mois qui suivent Les liales destinées à être cédées demeurent dans le périmètre de consolidation jusqu au jour où le Groupe en perd le contrôle effectif Les actifs et activités (actifs et passifs) concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur nette co mptab le et la juste valeur dimin uée des co ûts de cession Ils sont présentés dans l état de la situation nancière dans des postes d actifs et de passifs séparés Les comptes 219I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSde passifs (hormis les fonds propres) d es liales destinées à être cédées sont comptabilisés séparément au passif de l état consolidé de la situat ion nancière sans compensation avec les actifs Dans le cas d un abandon d activité représentant soit une ligne de métier une zone géographique principale et distincte ou une liale acquise uniquement dans l optique de la revendre la contribution après impôts est comptabilisée sur une ligne particulière du compte de résultat À des ns de comparabilité les mêmes principes sont appliqués dans la présentation du compte de résultat de l exercice précédent inclus dan s les états nanciers Ce poste séparé comprend également la plus ou moins value après impôts enregistrée lors de la cession de l activité à la date de la perte de son contrôle 1 12 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELa trésorerie comprend les espèces disponibles Les équivalents de trésorerie sont des investissements liquides à court terme qui sont convertibles facilement en espèces et peu volatils 1 13 CAPITAUX PROPRES TOTAUX1 13 1 Capital socialLes actions ordinaires sont classées en capitaux propres s il n existe pas une obligation contractuelle de remettre à leurs détenteurs de la trésorerie ou d autres actifs Les co ûts co mp lém ent air es net s de ta xes dir ec tement imputa bles à l émission d un instrument de capitaux propres viennent en déduction de la valeur de l instrument émis 1 13 2 Dettes subordonnées à durée indéterminéeLa classi cation des dettes subordonnées à durée indéterminée ainsi que de la charge d intérêt correspondante le cas échéant entre les postes de capitaux propres (dans le poste « Autres réser ves  ») ou de dettes s effect ue sur la base des clauses des contrats sans prendre en considération les perspectives de remboursement éventuel lié à des contraintes économiques (surcoût lié aux clauses de majoration d intérêts ou attentes des actionnaires par exemple) 1 13 3 Instruments nanciers composésTout instrument nancier émis par le Groupe comportant à la fois une composante de capitaux propres (par exemple certaines options permettant de convertir un instrument de dette en un instrument de capitaux propres de la Société) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie) est classé distincte ment au passif de l état de la situation nancière la composante de capitaux propres étant présentée en capitaux propres du Groupe (dans le poste «  Autres réserves  ») Les pro ts et les perte s associés à des remboursements ou des re nan cements de la composan te de capitaux propres sont présenté s en va riation de capita ux propres 1 13 4 Titres d autocontrôleLes ti t re s d au to c o nt rô l e (a ct i on s p ro p r es) e t le s c o ût s directement associés sont portés en diminution des capitaux propres consolidés Lorsque ces titres sont par la suite vendus ou réé mis toute contrepartie reçue est enregistrée dans les capitaux p ropres consolidés nette d im pô ts et des coûts directement associés Par exception les titres d autocontrôle détenus par les fonds contrôlés ne sont pas retraités pour la partie en représentation des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré du fait de la nature de ces contrats L ensemble des risques et des béné ces générés par la détention de ces titres est en effet complètement alloué aux détenteurs de ces contrats 1 14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT1 14 1 Classi cation des contratsLe Gr o upe é met d es c on tra ts qu i tra n sfè re nt un r i s que d assurance ou un risque nancier ou les deux Les contrats d ass urance y co mpr is les acc eptations en réassur ance sont des contrats qui compo rtent un ris que d assurance signif icatif Ces contrats p euv ent ég alement transférer un risque nancier de l assuré vers l assureur Les contrats d investissement sont des contrats qui comportent un risque nancier sans risque d assurance signi catif Certains contrats d assurance et d investissement comportent une clause de participation aux béné ces discrétionnaire Cet élément donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant que supplément aux prestations gar an ties des prestat ions complémentaires  qui représentent normalement une quote part signi cative des avantages contractuels  dont le montant et ou l échéance est contractuellement à la discrétion du Groupe  qui sont fondées contractuellement sur la performance d un ensemble de contrats les rendements de placements d un portefeuille d actifs ou le résultat de la Société d un fonds ou d une autre entité qui émet le contrat Pour certains types de contrats d assurance ou d investissement le risque finan cier est supporté par l assuré Tel est le cas notamment des contrats en Unités de Compte Le Groupe classe son portefeuille de contrats d assurance et d investissement en six catégories  passifs liés à des contrats d assurance  passifs liés à des contrats d assurance dont le risque nancier est supporté par l assuré  passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire  220I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire  passifs liés à des contrats d investissement avec participation dis crétionnaire dont le ris que f inancier est supporté par l assuré c est à dire correspondant à des contrats en Unités de Compte ou des contrats multi fonds qui comportent un fonds non libellé en Unités de Compte avec une participation discrétionnaire  passifs liés à des contrat s d investissement dont le risque finan cier est suppo rté par l assuré et sans particip atio n discrétionnaire 1 14 2 Contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaireSauf lorsque IAS  39 s applique conformément à IFRS  4 les règles de comptabilisation et décomptabilisation décrites ci après reposent sur les principes comptables AXA existant avant l adoption des IFRS à l exception de l élimination de la provision d égalisation des changements sélectifs de principes autorisés par IFRS  4 (voir ci après) et de l extension de la comptabilité re et Les principes comptables qui s appliquaient avant les IFRS et qui sont toujours en vigueur après la conversion aux normes IFRS ont pour principales caractéristiques les éléments suivants  les provisions doivent être suf santes  les provisions d assurance vie ne peuvent pas être actualisées en utilisant un taux supérieu r au rendement prudemment estimé des actifs  les coûts d acquisition sont reportés dans la mesure où ils sont recouvrables et amortis sur la base de l émergence des pro ts bruts estimés sur la vie des contrats  l e s p ro v i si o n s de si ni s t r es e n a ss ur a nc e d o m m a g e s représentent le coût ultime estimé Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en général pas actualisées sauf dans des cas limités (un détail des provisions actualisées est présenté en Note 14 9) PROVISIONS PRÉ SINISTRESLes provisions pour primes non acquises constatent la part calculée prorata temporis des primes émises et des primes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d inventaire et la prochaine échéance du contrat ou à défaut son terme Les provisions mathématiques des contrats d assurance vie traditionnels (c est à dire comportant un risque signi catif de mortalité) sont calculées sous réserve de l homogénéité des méthodes utilisées avec les principes du Groupe conformément a u x pr in c ip e s en v i g ue ur d a ns c ha q ue pa y s de f a ç o n prospective sur la base d hypothèses de taux de rendement de mortalité morbidité et de frais de gestion Un ajustement de provision est effectué pour tout impact induit par un changement de table de mortalité Les provisions mathématiques des contrats d investissement avec par ticipatio n dis crétionnaire (d éno mm és a upar avant «  contrats d épargne  » dans les principes comptables AXA) comportant un risque faible de mortalité et de morbidité sont généralement déterminées à l aide d une approche prospective basée sur des taux d escompte habituellement xés à l origine dont les résultats sont similaires à ceux résultant d une approche rétrospective (calcul d une épargne acquise ou account balance) Les taux d escompte utilisés au sein du Groupe sont au plus ég aux aux taux d e rendement prévisionnels pru demment estimés des actifs affectés à leur représentation Une partie de la provision pour participation aux béné ces vie est incluse dans les provisions mathématiques selon le degré d incorporation de la participation stipulée dans les contrat s d assurance vie qui prévoient le versement aux assurés d une participation assise sur les résultats enregistrés au titre de ces contrats Sauf lorsqu elles sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l utilisation d instruments dérivés (voir paragraphe  suivant) les garanties plancher offertes au titre des contrats dont le risque financier est suppo rté par l assuré classés dans la catégorie des contrats d assurance en raison de l existence de ces garanties ou dans la catégorie des contrats d investissement avec participation au béné ce discrétionnaire sont provisionnées sur la durée du contrat selon une approche prospective  la valeur actuelle des prestations futures à verser aux assurés en cas de déclenchement des garanties est estimée sur la base de scénarios raisonnables Les hypothèses principales de ces scénarios portent sur les rendements nanciers et leur volatilité les taux de rachat et la mortalité Cette valeur actuelle des prestations futures est provisionnée de telle sorte que le coût total moyen des garanties soit reconnu en fonction de l émergence des prélèvements sur la durée de vie des contrats Certaines garanties plancher telles que les garanties plancher en cas de décès les garanties de revenus minimums Guaranteed Minimum Death or Income Benefit (« GMDB » ou « GMIB ») ou certaines garanties de performance proposées par les traités de réassurance sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l utilisation d instruments dérivés A n de réduire la dissymét rie comptable entre la valorisation des passifs et la valorisation des dérivés de couverture AXA a choisi d appliquer l option permise par IFRS 4 24 de réévaluer les provisions  cet te réévaluat ion est faite à chaque arrêté des comptes sur la base d une projection des garanties après examen des taux d intérêt et autres hypothèses courantes de marché Son effet sur la période en cour s est constat é par résultat de façon symét rique à l effet de la réévaluation des instruments dérivés utilisés en couverture Ce changement de principes comptables a été appliqué à la date de passage aux IFRS le 1er janvier 2004 aux portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion des risques à cette date Tout portefeuille de contrats couvert par le programme de gestion des risques postérieuremen t à cette date est réév alué dans 221I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSles mêmes conditions à compter de la date d application du programme PROVISIONS POST SINISTRESProvisions de sinistres (contrats d assurance vie et non vie)Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du coût total à terminaison des sinistres survenus Ces provisions ne sont généralement pas escomptées à l exception de certains cas tels que les rentes invalidité et incapacité Ces provisions couvrent les sinistres déclarés les sinis tres survenus mais non encore déclarés et l ensemble des frais liés à la gestion de ces sinistres Elles sont estimées sur la base de données historiques des tendances actuelles de sinistralité et prennent en compte les cadences de règlement observées dans l ensemble des branches d assurance ainsi que les évolutions attendues en matière d in ation de réglementation ou de tout autre facteur ayant une in uence sur les montants qui seront dus Comptabilité re et et participation aux béné ces différéeConformément à l option offerte par IFRS 4 la comptabilité re et est appliquée aux contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaire La comptabilité re et comprend des ajustements sur les provisions techniques la participation aux béné ces d autres obligations les frais d acquisition et la valeur de portefeuilles des contrats acquis a n de re éter l impact des plus ou moins values latentes sur l évaluation des passifs et actifs d assurance de manière similaire à l impact qu ont les pro ts ou pertes réalisés sur cessions d actifs Par exemple pour les contrats avec participation discrétionnaire lorsque des plus ou moins values latentes sont constatées une provision pour participat ion aux béné ces différée (active ou passive) est enregistrée Celle ci correspond à la participation discrétionnaire attribuable aux assurés et est généralement déterminée en fonction de la participation estimée des assurés dans les plus ou moins valu es latentes et dan s toute autre différence d évaluation avec la base contractuelle locale Les pays où les portefeu illes de contrats avec participation sont signi catifs sont la Suisse (pour des polices d assurance de Groupe) l Allemagne et la France où des pourcenta ges minimums sont xés respectivement à 90 % 90  % et 85  % la base de calcul pouvant inclure des revenus nanciers mais aussi d autres éléments comme en Allemagne ou en Suisse Les produits avec participation sont moins développés aux États Unis et au Japon La participat ion discrétionnaire estimée de ces contr ats est entièrement reconnue dans les passifs En conséquence aucun élément n est enregistré en fonds propres et AXA n est pas tenu de véri er que le passif constaté pour l ensemble du contrat n est pas inférieur au montant qui résulterait d e l application d IAS 39 à l élément garanti Lorsqu u ne moins value latente nette (variation latente de la juste valeur dépréciation charge liée ) est comptabilisée une participation différée active peut être enregistrée seulement dans la mesure où il est hautement probable qu elle pourra dans le futur être imputée par entité aux assurés C est le cas si cette participation différée active peut venir en déduction des participations futures soit directement en s imputant sur la participation différée passive constatée au titre de pro ts de cessions futurs soit en étant imputée sur la participation aux béné ces passive nettée dans la valeur des portefeuilles acquis ou indirectement sur les chargements sur primes ou autres marges futures À toute plus ou moins value latente sur les actifs détenus à des ns de transaction ou comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi qu à toute autre écriture impactant le résultat générant une différence temporaire est associé un impact de la comptabilité re et en compte de résultat De la même façon à toute plus ou moins value laten te sur les actifs disponibles à la ven te enregistrée par capitaux propres correspond un impact de la comptabilité re et comptabilisé en capitaux propres Tests de recouvrabilité et test de suf sance du passifParticipation différéeLorsque des actifs de participation différée sont reconnus le Groupe utilise les analyses de liquidité réalisées par les entités pour apprécier la capacité à dét enir les éve ntuels actifs en situation de moins value latente à l origine d e ces ac tifs Le Groupe effectue également des projections pour comparer la valeur d es actifs ven ant en représentatio n des contrats d assurance aux versements qu il s attend à devoir effectuer aux assurés Test de suf sance du passifEn outre à chaque clôture des tests de suf sance du passif sont réalis és au niveau  de chaque entité conso lidée pour s assurer du niveau suf sant des passifs d assurance nets de frais d acquisition reportés de la valeur de portefeuilles et de la participation différée active des assurés Pour la réalisation de ces tests les sociétés regroupent les contrats sur la base de critères communs en tenant compte de la manière dont ils ont été acquis dont ils sont gérés et dont leur pro tabilité est mesurée Les entités se fondent sur la meilleure estimation des ux de trésorerie futurs des coûts de gestion des sinistres et des frais d administration et tiennent compte des options et garanties incorporées aux contrats ainsi que des taux de rendement des actifs adossés à ces passifs  les tests sont basés sur l intention et la capacité des entités à détenir les actifs nanciers en fonction de scénarios variés excluant la valeur des affaires nouvelles  ils incluent des projections sur les cessions futures d actifs selon des con gurations de rachats estimés  et apprécient dan s quelle mesure les gains et pertes en résultant peuvent être alloués imputés aux assurés (partage des béné ces entre les assurés et les actionnaires) Ces tests analysent donc la capacité d imputer aux assurés la charge estimée des pertes futures sur la base de l appréciation de l horizon de détention et la réalisation potentielle de pertes par rapport aux pertes latentes existant à la clôture Les risques propres aux contrats (risque d assurance risque de marché risque d in ation persistance antisélection  etc ) sont également considérés 222I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEn fonction du type de portefeuille les ux de trésorerie futurs liés aux investissements et l actualisation peuvent avoir pour base la meilleure estimation déterministe des taux en tenant compte de la participation correspondante ou des scénarios stochastiques dans le cas de garanties plancher Le test est réalisé soit par comparaison de la provision enregistrée nette des actifs liés (frais d acquisition reportés valeur de portefeuilles  etc ) avec les ux de trésorerie actualisés soit en s assurant que le pro t actualisé net de participation résultant de la reprise des provisions techniques est supérieur aux actifs nets liés Toute insuffisance de pro visio n est constatée en résultat dans un premier temps par annulation des frais d acquisition reportés de la participation différée active et de la valeur de portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants puis dans un second temps par constitution d une provision pour pertes liées à l insuf sance de passif pour tout montant excédant les frais d acquisition la participation différée active et les valeurs de portefeuilles ac quis Dans le cas spéci que des contrat s d assurance non vie une provision pour risques en cours est constituée pour les contrats dont les primes sont estimées insuf santes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs Les dérivés incorporés dans les contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaireLes dérivés incorporés répondan t à la dé nition de contrat s d assurance ou correspondant à des options de rachat pour un montant dé ni (par exemple une valeur de rachat basée sur un montant xe et un taux d intérêt) ne sont pas évalués séparément du contrat hôte Tous les autres dérivés matériels sont évalués séparément à la juste valeur avec la variation de la juste valeur comptabilisée en résultat s ils ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes et ou s ils ne répondent pas à la dé nition d un contrat d assurance Les dérivés incorporés répondan t à la dé nition de contrat s d assurance sont décrits à la Note 14 10 1 14 3 Contrats d investissement sans participation discrétionnaireConformément à IAS 39 ces contrats sont comptabilisés comme des dépôts avec pour conséquence la non reconnaissance en compte de résultat des ux de trésorerie correspondant aux primes reçues et aux prestations et sinistres réglés (voir ci après « Comptabilisation des revenus ») Ces ux de trésorerie doivent plutôt être traités comme des dépôts ou des retraits C e t t e c a t é g o r i e i nc l u t p r i nc i p a l e me n t d e s c o n t r a t s e n Unités de Compte qui ne répondent pas à la définition de contr ats d assurance et d investissement avec participation discrét ionn aire Les engagements afférents aux contrats en Unités de Compte sont évalués selon les principes comptables existants en se référant à la valeur de marché des actifs mis en représentation de ces contrats à la date d arrêté des comptes en tenant compte des frais exposés à l origine (voir description au paragraphe 1 7 3) PROVISION POUR PRÉLÈVEMENTS NON ACQUISL e s p r é l è v e m e n t s p e r ç u s à l é m i s s i o n d e s c o n t r a t s d investissement sans participation discrétionnaire pour couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enreg istrés en résultat sur la base des mêmes cr itères d amortissemen t que ceu x utilisés pour les frais exposés à l origine sur ces contrats 1 15 RÉASSURANCELe Groupe effectue des opérations d acceptation et de cession de réassuran ce dans le cours normal de ses activités Les acceptations en réassurance consistent en la prise en charge par le Groupe de certains risques d assurance souscrits par d autres sociétés Les cessions de réassurance correspondent au transfert du risque d assurance ainsi que les primes correspondantes vers d autres réassureurs qui partageront les risques Quand c es co ntr at s rem pli ssent le s cr itè res d e co ntrat s d assurance les opérations de réassurance sont comptabilisées dans l état de la situat ion nancière et le compte de résultat de façon similaire aux affaires directes et conformément aux dispositions contractuelles Si un act if de réassurance est déprécié le Groupe réduit la valeur comptable en conséquence et comptabilise cette perte de valeur dans le compte de résultat Un actif de réassurance est dép récié s il existe des pre uve s t ang ibles su ite à un événement survenu après la comptabilisation initiale des actifs de réassurance que le Groupe risque de ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat et l impact de cet événement sur les montants à recevoir du réassureur par le Groupe peut être estimé de façon able Si l e G roupe consi dère que des contr ats de réassura nce ne respectent pas les critères de co ntrat d assur ance et ou trans fèrent principalement du risque f inan cier ils seront comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de dépôt Les dépôts reçus gurent dans les dettes et les dépôts effectués sont inclus dans les créances Les dépôts à l actif ou au passif sont ajustés au fur et à mesure des paiements et encaissements selon les termes des contrats sous jacents 1 16 DETTES DE FINANCEMENTLes dette s de nancement destinée s à nancer la marge de solvabilité d entités opérationnelles ou à acquérir un portefeuille de contrats sont présentées dans l état de la situation nancière de manière distincte des autres dettes et sont comptabilisées au coût amorti 1 17 AUTRES PASSIFS1 17 1 Impôt sur les sociétésLa charge (ou gain) d impôt courant est enregistrée en résultat sur la base des règles locales d imposition Les impô ts différés act if s et passifs sont g énérés par d es diff érence s t em po rai re s en t re le s v ale ur s c omp tab le s et scales des actifs et passifs et le cas échéant par des reports 223I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSen avant de pertes scales non utilisées Les impôts différés actifs sont constatés dans la mesure où il est probable qu un béné ce impos able sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées sera disponible en prenant en compte l existence de groupes scaux et de toute exigence réglementaire ou légale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des crédits d impôt non utilisés La recouvrabilité des impôts différés actifs reconnus au cours des périodes passées est revue à chaque clôture Un passif d impôt différé est notamment comp tabilisé pou r toute différence temporaire imposable liée à une participation dans une société incluse dans le périmètre de consolidation à moins que le Groupe ne contrôle la date à laquelle la différence temporelle s inversera et qu il est probable que la différence temporelle ne s inversera pas dans un ave nir prévisible En particu lier d ès lors que des ces sions de titres de sociétés consolidées sont prévues l écart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolidés et la valeur scale de ces titres chez l entreprise détentrice donne lieu à la comptabilisation d un imp ôt différé (y comp ris d ans le cadre d un regroupement d entreprises lorsque le Groupe en tant qu acquéreur a l intention d effectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres ultérieurement à l opération d acquisition) Il en est d e mêm e pou r les distr ibutio ns de dividendes décidées ou probables dans la mesure où un impôt de distribution sera dû Un passif d impôt différé lié à la différence temporaire entre la valeur scale et la valeur comptable d un écart d acquisition déd uctible scalement est constat é dans la mesure où il ne résulte pas de la comptabilisation initiale d un écart d acquisition Cet impôt différé n est repris qu en cas de dépréciation de l écart d acquisition ou cession des titres consolidés correspondants L évaluation des actifs et passifs d impôt différé reflète les conséquences scales qui résultent de la façon dont le Groupe s at tend à la date de clôture à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs Lorsque l impôt sur les soc iétés est calculé à un taux diff érent si des dividen des sont versés l évaluation des impôts différés retient le tau x d imposition applicable aux béné ces non distribués Les effets des dividendes sur l impôt sur les sociétés ne sont comptabilisés que lorsqu un passif est enregistré au titre du paiement du dividende 1 17 2 Engagements sociauxLes engagements sociaux comprennent les sommes qui seront versées aux employés du Groupe à compter de leur départ à la retraite (indemnité de départ retraite complémentaire aide médicale) Pour couvrir les engagements de retraite certaines législations ont autorisé ou imposé la mise en place de fonds dédiés (plan assets) Régimes à cotisations définies  des paiements sont effectués par l employeur auprès d un tiers (par exemple un fonds de pension) qui libèrent l employeur de toute obligation ultérieure l organisme se chargeant de verser au salarié les montants de prestations qui lui sont dus De ce fait une fois les cotisations payées aucun passif ne gure dans les comptes du Groupe à l exception de la charge des cotisations payées aux organismes Régimes à prestations définies  les régimes à prestations dé nies requièrent l évaluation act uar ielle des engagements sur la base des règlements internes de chaque régime La valeur actualisée des prestations futures de l employeur DBO (Defined Benefit Obligation ou valeur actualisée de l obligation) est calculée chaque année sur la base de projections à long terme de taux de croissance des salaires de taux d in ation de ta ble de mortalité du taux de rotation des effectifs de la durée résiduelle d activité et de la revalor isation des rentes La valeur inscrite dans l état de la situation nancière au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de marché destinés à les couvrir plan par plan Lorsque le résultat de ce calcul est positif une provision pour risques et charges est dotée au passif Dans le cas inverse un actif est comptabilisé dans la limite de sa recouvrabilité (plafonnement de l actif) Les gains et pertes actuariels (ou écarts de réévaluation) dus aux ajustements d expérience et aux changements d hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres (dans l état des produits et charges reconnus sur la période) en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés Le rendement réel des actifs de couverture et tout ajustement dû au plafonnement des actifs sont également enregistrés en capitaux propres en excluant le montant induit par le produit d intérêt généré sur la situation nette en utilisant le taux d actualisation L incidence en résultat se compose essentiellement du coût des services rendus pendant la période (représentant l augmentation de la dette actuarielle pour une année d ancienneté supplémentaire) et de l intérêt net sur la situation nette comptabilisée au bilan d ouverture (taux d actualisation multiplié par le passif (ac tif) net comptabilisé en début de p ériode et prenant en compte les mouvements attribuables aux paiements de prestations et cotisations au cours de la période) Le coût des services passés est la conséquence de la modi cation ou de la réduction d un régime et l impact qui en résulte est reconnu immédiatement et totalement en résultat Les pro ts et pertes résultant d une liquidation de régime impactent également le résultat À noter que l es pertes et gains actuariels historiques cumulés de tous les engagements de retraite ont été enregistrés en report à nouveau au 1er janvier 2004 date de transition aux normes IFRS 1 17 3 Plans de rémunération fondés sur des actionsLes plans de rémunération dont le paiement est fo nd é sur des actions du Groupe sont principalement réglés sous forme d actions Tous les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions sont évalués à la juste valeur à la date d octroi la charge correspondante étant constatée au fur et à mesure sur la période d acquisition des droits Les plans dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglés en numéraire sont comptabilisés à leur juste valeur et réévalués à chaque clôture toute variation de juste valeur étant constatée en résultat Le plan d épargne en actions des salariés AXA SharePlan établi selon des règ les françaises com prend un e f ormule classique et une formule à effet de levier (avec une application dépendant des spéci cités réglementaires locales existant au sein du Groupe) Le coût de la formule classique est valorisé confor mément aux conclusions de l ANC en France («  Autorité des normes 224I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉScomptables ») Le coût de la formule à effet de levier est établi en tenant compte de la contrainte pour les salariés d incessibilité des titres pendant cinq ans comme dans la formule classique mais en incluant en co mplément la valeur d es ava ntag es implicitement supportée par AXA en permettant à ses employés de béné cier de conditions de tari cation plus favorables que celles qu ils pourraient obtenir en tant que particuliers 1 18 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET PASSIFS ÉVENTUELS1 18 1 Provisions pour restructurationLes coûts de restructuration au tres que ceux qui pourraient être enregistrés à la date d acquisition dans l état de la situation nancière d une sociét é ac quise font l objet d une provision lorsque le Groupe a une obligation présente qui découle d un contrat ou d un plan de restructuration détaillé et formalisé dont les principales caracté ristiques ont été communiquées au x personnes concernées ou à leurs représentants 1 18 2 Autres provisions et passifs éventuelsUne provision doit être comptabilisée lors que le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d un événement passé qu il est probable qu une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l obligation et que le montant de l obligation peut être estimé de manière able Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées Il en est de même pour les passifs éventuels à l exce ption de ceux identi és lors d un regroupement d entreprises (voir paragraphe 1 3 2) Les provisions sont déter minées sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture de la dépense nécessaire à l extinction de l obligation actuelle actualisée au taux s an s risque pour les provisions à long terme 1 19 COMPTABILISATION DES REVENUS1 19 1 Primes émises brutesLes prim es ém ises brutes correspondent au mo ntant des primes de l exercice émises au titre des contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaire par les sociétés d assurance et de réassurance Ces primes sont nettes des annulations et brutes des cessions aux réassureurs En réassurance les primes sont enregistrées sur la base des primes déclarées par les sociétés cédantes et sur la base d estimations pour primes émises brutes 1 19 2 Prélèvements issus des contrats d investissement sans participation discrétionnaireLes primes collectées au titre des contrats d investissement sans participation discrétion naire aux béné ces sont enregistrées comme des dépôts après déduction des prélèvements Les revenus de ces contrats sont constitués des prélèvements liés à l émission la gestion d actifs l administration et le rachat de ces contrats Les prélèvements collectés à l origine destinés à couvrir les services futurs sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée du contrat (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1 14 3) 1 19 3 Comptabilité de dépôt (deposit accounting)Les contrats d investissement sans participation discrétionnaire aux béné ces entrent dans le périmètre de la norme IAS 39 La compta bilité de dépôt s applique à ces contrats ce qui implique  la reconnaissance des montants collectés directement en dépôts au passif et no n en «  Reven us  » au com pte de résultat  l enregistrement des sinistres en retraits sans transiter par le compte de résultat (en dehors d éventuels prélèvements) 1 19 4 Décomposition des composantes « dépôt »Le Groupe identi e séparément la composante dépôt d un contrat d assurance lorsque cela est requis par IFRS 4 à savoir lorsque les conditions suivantes sont remplies  le Groupe peut mesurer séparément la composante « dépôt » (y compris toute option de rachat incorporée c est à dire sans prendre en compte la composante « assurance »)  les méthodes comptables du Groupe ne lui imposent pas autrement de comptabiliser l ensemble des obligations et des droits générés par la composante « dépôt » À ce jour il n y a pas de situations au sein du Groupe dans lesquelles ces deux conditions sont remplies Conformément aux principes d IFRS 4 le Groupe continue à suivre les principes comptables appliqués précédemment par AXA aux contrat s d assurance et contrats d investissement avec participation aux béné ces discrétionnaire Selon ces principes il n y a pas de situations dans lesquelles tous les droits et obligations liés aux contrats ne seraient pas comptabilisés 1 19 5 Variation de primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquisLes variations de primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acq uis compren nent les var iatio ns de provisions pour primes non acquises inscrites au passif (voir « Provisions pour primes non acquises » au paragraphe 1 14 2) 225I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSainsi que les variations de chargements et prélèvements non acquis Les ch ar gements et prélèvements non acquis sont destinés à couvrir les prestations de services futurs et sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée des contrats d assurance des contrats d investissement avec participation discrétionnaire (voir « Provisions pour chargements non acquis » au paragraphe  1 14 2) et des contrats d investissement sans participation discrétionnaire (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1 14 3) 1 19 6 Produit net bancaireLe Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et dépenses provenant des activités bancaires y co mpris les cha rg es d intérêts non liées au nancement les commissions bancaires les plus ou moins values de cessions d actifs nanciers la variation de juste valeur d actifs comptabilisés en juste valeur par résultat et celle des instruments dérivés s y rapportant Il exclut les charges d exploitation bancaire et les provisions pour dépréciation sur créances et prêts douteux qui sont enregistrées dans la rubrique « Charges d exploitation bancaire » 1 19 7 Revenus des autres activitésLes revenus des autres activités incluent principalement  les commis sions reçues au titre des activités d e gestio n d actifs  les revenu s perçus par les sociétés d ass urance sur des activités annexes notamment les commissions reçues sur la vente ou la distribution de produits nanciers  les loyers perçus par les sociétés foncières 1 19 8 Résultat nancier hors coût de l endettement netLe résultat nancier hors coût de l endettement net inclut  les revenus f inanciers sur placements des activités no n bancaires présentés nets de dotations aux amortissements s u r i m m e u b l e s d e p l a c e m e n t ( p o u r l e s i mm e u b l e s d exploitation les charges d amortissement sont comprises dans le poste «  Frais d administration  ») Cette ligne inclut les intérêt s calculés conformément à la méthode du tau x d intérêt effectif pour les obligations et les dividendes reçus des actions  l e s f r a i s d e g e s t i o n d e s p l a c e me n t s h o r s c o û t d e l endettement  les plus ou moins values réalisées nettes de reprises de provisions pour dépréciation suite à cession  la var iation des plus et moins values laten tes des act if s évalués en juste valeur dont les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat  la variation des provisions pour dépréciation sur placements (hors reprises suite à cession) Pour les activités bancaires les produits et charges d intérêts liés à l activité ban ca ire gurent dans le pos te «  Produit net bancaire » (voir paragraphe 1 19 6) 1 20 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURELes év énemen t s po sté r ieurs à la cl ôt ure co ncer nent le s évé nements qui se produisent entre la dat e de clôture et la date d autorisation de publication des états nanciers  ces événements conduisent à un ajustement des États Financiers Conso lidés s ils contribuent à conf ir mer des situations qui existaient à la date de clôture  si tel n est pas le cas ces événements se traduisent par la publication d informations supplémentaires en annexe dans la mesure où celles ci sont jugées pertinentes et signi catives 226I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 2 Périmètre de consolidation2 1 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES2 1 1 Liste des principales sociétés consolidées par intégration globale Société mère et holdings intermédiairesVariation de périmètre31 décembre 201531 décembre 2014Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceAXAMère MèreAXA Asia 100 00 100 00 100 00 100 00AXA China 100 00 100 00 100 00 100 00AXA France Assurance 100 00 100 00 100 00 100 00Oudinot Participation 100 00 100 00 100 00 100 00Société Beaujon 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Technology Services 99 99 99 99 99 99 99 99Genworth Financial European Group Holdings Acquisition 100 00 100 00 États UnisAXA Financial Inc 100 00 100 00 100 00 100 00AXA America Holding Inc 100 00 100 00 100 00 100 00Royaume UniGuardian Royal Exchange Plc 100 00 99 98 100 00 99 98AXA UK Plc 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Equity & Law Plc 99 96 99 96 99 96 99 96Asie Paci que (hors Japon)National Mutual International Pty Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Financial Services (Singapour) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA India Holding 100 00 100 00 100 00 100 00AllemagneKölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Konzern AG 100 00 100 00 100 00 100 00BelgiqueAXA Holdings Belgium 100 00 100 00 100 00 100 00LuxembourgAXA Luxembourg SA 100 00 100 00 100 00 100 00Finance Solutions SARL Liquidation 100 00 100 00Pays BasVinci BV 100 00 100 00 100 00 100 00Région Méditerranée et Amérique LatineAXA Mediterranean Holding SA 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Holding Maroc S A 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Turkey Holding A S 100 00 100 00 100 00 100 00 227I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Vie Épargne Retraite et DommagesVariation de périmètre31 décembre 201531 décembre 2014Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceAXA France IARD 99 92 99 92 99 92 99 92AXA France Vie 99 77 99 77 99 77 99 77AXA Protection Juridique 98 51 98 51 98 51 98 51Financial Assurance Company Limited (Genworth) Acquisition 100 00 100 00 Financial Insurance Company Limited (Genworth) Acquisition 100 00 100 00 États UnisAXA Equitable Life Insurance Company 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Re Arizona Company 100 00 100 00 100 00 100 00Royaume UniAXA Insurance UK Plc 100 00 99 98 100 00 99 98AXA PPP Healthcare Limited 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Isle of Man Limited 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Wealth Limited 100 00 99 98 100 00 99 98Architas Multi Manager Limited 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Portfolio Services Limited 100 00 99 98 100 00 99 98IrlandeAXA Insurance Limited 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Life Europe Limited 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Life Invest Reinsurance 100 00 100 00 100 00 100 00Asie Paci que (hors Japon)AXA Life Insurance Singapore 100 00 100 00 100 00 100 00AXA China Region Limited 100 00 100 00 100 00 100 00AXA General Insurance Hong Kong Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Insurance Singapore 100 00 100 00 100 00 100 00PT AXA Life Indonesia 100 00 100 00 100 00 100 00MLC Indonesia 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Af n General Insurance Berhad (a)43 63 43 63 43 63 43 63AXA Insurance Public Company Limited (Thailande)Passage de mise en équivalence à intégration globale en 2015 99 31 99 31 99 31 99 31JaponAXA Life Insurance Cession de titres 98 69 98 69 99 02 99 02AllemagneAXA Versicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Art 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Lebensversicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00Pro Bav Pensionskasse 100 00 100 00 100 00 100 00Deutsche Ärzteversicherung 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Krankenversicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00DBV Deutsche Beamten Versicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00 228I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Vie Épargne Retraite et DommagesVariation de périmètre31 décembre 201531 décembre 2014Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeBelgiqueArdenne Prévoyante 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Belgium SA 100 00 100 00 100 00 100 00Servis SA Fusion avec AXA Belgium SA 100 00 100 00Les Assurés Réunis 100 00 100 00 100 00 100 00LuxembourgAXA Assurances Luxembourg 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assurances Vie Luxembourg 100 00 100 00 100 00 100 00Région Méditerranée et Amérique LatineAXA Vida S A de Seguros (Espagne) 99 84 99 84 99 84 99 84AXA Aurora Vida S A de Seguros (Espagne) 99 97 99 81 99 97 99 81AXA Seguros Generales S A (Espagne) 99 90 99 90 99 90 99 90AXA Interlife (Italie) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assicurazioni e Investimenti (Italie) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA MPS Vita (Italie) 50 00+ 1 droit de vote 50 0050 00+ 1 droit de vote 50 00AXA MPS Danni (Italie) 50 00+ 1 droit de vote 50 0050 00+ 1 droit de vote 50 00AXA MPS Financial (Italie) 50 00+ 1 droit de vote 50 0050 00+ 1 droit de vote 50 00AXA Colpatria Capitalizadora (Colombie) 51 00 51 00 51 00 51 00AXA Colpatria Seguros de vida (Colombie) 51 00 51 00 51 00 51 00AXA Colpatria Seguros (Colombie) 51 00 51 00 51 00 51 00AXA Colpatria Medicina Prepagada (Colombie) 51 00 51 00 51 00 51 00AXA Portugal Companhia de Seguros SA 99 73 99 49 99 73 99 49AXA Portugal Companhia de Seguros de Vida SA 95 09 94 89 95 09 94 89AXA Assurance Maroc 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Hayat ve Emeklilik A S (Turquie) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Sigorta AS (Turquie) 92 61 92 61 92 61 92 61AXA Cooperative Insurance Company (Golfe) 50 00 34 00 50 00 34 00AXA Insurance (Go lfe) B S C c 50 00 50 00 50 00 50 00AXA Insurance A E (Grèce) 99 98 99 98 99 98 99 98AXA Seguros S A de C V (Mexique) 100 00 100 00 100 00 100 00SuisseAXA Life 100 00 100 00 100 00 100 00AXA ARAG Legal Assistance 66 67 66 67 66 67 66 67AXA Insurance (anciennement Winterthur Swiss Insurance P&C) 100 00 100 00 100 00 100 00Europe Centrale et de l EstAXA Czech Republic Pension Funds 99 99 99 99 99 99 99 99AXA Czech Republic Insurance 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Poland 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Poland Pension Funds 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Slovaquia 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Ukraine (b )Déconsolidation 50 17 50 17 229I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Vie Épargne Retraite et DommagesVariation de périmètre31 décembre 201531 décembre 2014Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeDirect (c )Avanssur (France et Pologne) 100 00 100 00 100 00 100 00Kyobo AXA General Insurance Co Ltd (Corée du Sud) Relution 99 66 99 66 99 61 99 61AXA Non Life Insurance Co Ltd (Japon) Cession de titres 100 00 98 69 100 00 99 02Touring Assurances SA (Belgique) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Global Direct Seguros y Reaseguros SAU (Espagne) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Global Direct Seguros y Reaseguros SAU branch (Italie) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Global Direct Seguros y Reaseguros SAU branch (Portugal) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Ubezpieczenia TUIR S A (Pologne) Acquisition 100 00 100 00 (a) Le groupe AXA exerce le contrôle conformément aux accords entre les actionnaires (b ) En raison de sa non matérialité (c ) Les activités Direct du Royaume Uni sont détenues par AXA Insurance UK Plc Assurance Internationale (Entités dont l activité est diversi ée géographiquement)Variation de périmètre31 décembre 201531 décembre 2014Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeAXA Corporate Solutions Assurance (sous groupe) 98 75 98 75 98 75 98 75AXA Global P&C 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Global Life 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assistance SA (sous groupe) 100 00 100 00 100 00 100 00Portman Insurance Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00Colisée RE 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company 100 00 100 00 100 00 100 00 Gestion d actifs (Entités dont l activité est diversi ée géographiquement)Variation de périmètre31 décembre 201531 décembre 2014Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeAXA Investment Managers (sous groupe) Rachat de minoritaires 96 29 96 23 96 17 96 11AB (sous groupe) Relution 62 83 62 83 62 65 62 65 BanquesVariation de périmètre31 décembre 201531 décembre 2014Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceAXA Banque 100 00 99 89 100 00 99 89AXA Banque Financement 65 00 64 93 65 00 64 93AllemagneAXA Bank AG 100 00 100 00 100 00 100 00BelgiqueAXA Bank Europe (sous groupe) 100 00 100 00 100 00 100 00 230I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAutresVariation de périmètre31 décembre 201531 décembre 2014Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceCFP Management 100 00 100 00 100 00 100 00 Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées dans la Note 5 FONDS D INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2015 les fonds d investissement consolidés représentent 106  740  millions d euros dans les placements du Groupe (98  458  millions d euros au 31  décembre 2014) Cette valeur est détenue par 2 81 fo nds d investissement principaleme nt en France au Japo n en Allem agne et en B elg ique Ces fo nds se tro uv ent m ajo ri tairemen t dans le segment Vie Épargne Retraite Dans la plup art de s f ond s d i nvest is sem ent ( nota mment le s fonds d investiss ement à capital variable) les intérêts minoritaires sont présentés au passif dans l agrégat « Intérêts minoritaires des fonds consolidés  » Au 31 décembre 2015 le montant des intérêts minorita ires des fonds comptabilisés dans ce poste s élève à 10 525 millions d euros (10 241 millions d euros au 31 décembre 2014) Les intérêts minoritaires liés aux fonds d investissement consolidés et les sociétés immobilières q ui so n t cl ass és d an s le s c ap it au x pr o pre s s él èv e nt à 1 194 millions d euros au 31 décembre 2015 (40 millions d euros au 31 décembre 2014) Au 31  décembre 2015 25 sociétés immobilières consolidées représentent 7 980 millions d euros des placements du Groupe (7 515 millions d euros au 31 décembre 2014) principalement en France en Allemagne et au Japon PRINCIPALES FILIALES AVEC DES INTÉRÊTS MINORITAIRESLes in f o r ma ti o n s f ina n c i èr es co n ce r na nt le s p ri nc ip al e s filiales avec des intérêts minoritaires   (autres que les fonds d investissement et les sociétés immobilières) relatives à  AB pour l exercice clos au 31 décembre 2015 sont disponibles en « Part II Item 8  Financial Statements and Supplementary Data » du Rapport Annuel qui est déposé auprès de la SEC  AXA MPS gurent ci dessous (incluant la dét ention d AXA et ce lle d es dé tente urs exter n es m ais e xc luant l é car t d acquisition lié à l investissement d AXA et avant éliminations internes avec les autres sociétés du Groupe) (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires 115 84Intérêts minoritaires972 974Dividendes payés aux intérêts minoritaires (112) (87)Trésorerie et équivalents de trésorerie 390 730Total placements25 581 24 850Autres actifs1 735 1 714Total actif27 705 27 295Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement 24 942 24 503Autres passifs819 843Total passif (hors capitaux propres)25 761 25 346Chiffre d affaires3 566 4 334Résultat net après impôt230 168Autres éléments du résultat global(15) 54Total des produits et charges reconnus sur la période 215 221À l e x c l u s i o n d e s i n t é r ê t s mi n o r i t a i r e s l i é s a u x f o nd s d investissement et aux sociétés immobilières qui sont classés dans les capitaux propres les entités ci dessus représentent 80 % des intérêts minoritaires du Groupe au 31 décembre 2015 (82 % au 31 décembre 2014) AB fait partie du segment Gestion d actifs et AXA MPS des segments Vie Épargne Retraite ainsi que Dommages 231I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS2 1 2 Principales sociétés consolidées par mise en équivalenceLa liste des sociétés consolidée s par mise en équivalence présentée ci dessous n intègre pas les fonds d investissement et les sociétés immobilières  Vie Épargne Retraite et DommagesVariation de périmètre31 décembre 201531 décembre 2014Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceNeu ize Vie (anciennement NSM Vie) 39 98 39 98 39 98 39 98Natio Assurances 50 00 49 96 50 00 49 96Asie Paci quePhilippines AXA Life Insurance Corporation 45 00 45 00 45 00 45 00Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 50 00 50 00 50 00 50 00ICBC AXA Life Insurance Co Ltd 27 50 27 50 27 50 27 50PT AXA Mandiri Financial Services 49 00 49 00 49 00 49 00Bharti AXA Life Acquisition de titres 49 00 49 00 26 00 26 00Bharti AXA General Insurance Company Limited (Inde) Acquisition de titres 49 00 49 00 26 00 26 00AXA Tian Ping 50 00 50 00 50 00 50 00RussieReso Garantia (RGI Holdings B V ) 39 34 39 34 39 34 39 34Région Méditerranée et Amérique LatineAXA Middle East SAL (Liban) 51 00 51 00 51 00 51 00AXA Mansard insurance plc (Nigeria) Entrée de périmètre 77 51 77 51 Gestion d actifs (Entités dont l activité est diversi ée géographiquement)AXA Investment Managers Asia Holdings Private Limited49 00 47 15 49 00 47 10Kyobo AXA Investment Managers Company Limited Acquisition de titres 50 00 48 12 50 00 48 06 Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées en Note 10 FONDS D INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉS PAR MISE EN ÉQUIVALENCEAu 31  décembre 2015 les sociétés immobilières consolidées p a r m i s e e n é qu iv a le n c e re pré se nte nt u n a ct i f t o ta l de 169  millions d euros (243  millions d euros au 31  décembre 2014) et les fonds d investissement consolidés par mise en équivalence représentent un actif total de 7 164 millions d euros (4 324 millions d euros au 31 décembre 2014) principalement aux États Unis au Royaume Uni en Irlan de en France en Belgique et en Allemagne 2 2 ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉESLes entités structurées sont des entités qui ont été conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l entité  c est notamment le cas lorsque les activités pertinentes sont dirigées au moyen d acc ords contractuels Les entités structurées ont générale ment un obje ctif précis et bien dé ni ou des activités bien circonscrites Le Groupe ne détient pas d intérêts signi catifs dans des entités structurées d assurance ou de réassurance non consolidées En outre compte tenu de son activité d assurance le Groupe investit en direct dans des entrepris es de diver s s ecteurs notamment au travers d obligations d actions et de prêts Ces investissements ne sont pas conçus pour être dans des entités structurées et l exposition totale du Groupe est re étée dans le bilan consolidé De  p lus le Gr oup e d éti ent des i ntérêt s dans des fond s d investissement y compris des fonds immobiliers C ertains de ces fonds sont consolidés par intégration globale ou par mise en équivalence (voir Note 2 1) Les autres fonds ne sont pas consolidés car ils ne sont ni contrôlés ni sous in uence notable du Groupe Par nature et notamment du fait du pouvoir de décision généralement accordé aux gestionnaires d actifs (inter ne ou externe au Groupe) la plupart de ces fonds sont des entités structurées En tant qu investisseur les intérêts d AXA dans ces fonds non consolidés sont limités aux investissements détenus et ceux ci sont entièrement reconnus au bilan consolidé Selon la nature de son investissement AXA reçoit des intérêts ou des dividendes 232I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSet peut réaliser des plus ou moins values en cas de vente Ces investissements sont soumis aux tests de dépréciation comme les actifs nanciers classiques Les gestionnaires d actifs du Groupe reçoivent également des honoraires pour les services four nis lorsqu ils gèrent ces fonds d investissement Ce rtain s f onds non consolidés gérés par le Groupe sont partiellement ou totalement détenus par des investisseurs externes Les informations concernant ces fonds d investissement non consolidés sont détaillées dans différentes sections du Rapport Annuel  Section 1 2 « Informations sur la Société »  Activités du Groupe  Total des actifs gérés par AXA y compris les actifs gérés pour le compte de tiers Informations sectorielles  Gestion d actifs  Actifs gérés (y compris les actifs gérés pour compte de tiers) et chiffre d affaires  Section 1 3 « Rapport d activité  Gestion d actifs »  Section 4 6 « Notes aux États Financiers Consolidés »  No te  9 Placemen ts et notamm ent la Note  9 8 F onds d investissement non consolidés Note 22 Résultat nancier hors coût de l endettement net INote 3 Compte de résultat sectorielLe Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué d AXA sont tous deux membres du Conseil d Administration Ils sont assistés par un Comité de Direction dans le pilotage de la gestion quotidienne opérationnelle du Groupe et par un Comité Exécutif pour déterminer la stratégie du Groupe L information nancière relative aux activités des segments d AXA et ce lle de la Holding reportée deux fois par an est cohérente avec la présentation des États Financiers Consolidés Compte tenu des activités d AXA les résultats opé rationnels sont présentés sur la base de cinq segments op érationnels d act ivités  Vie Épargne Retr aite Dommages As surance I nt ernat ion al e Ge st ion d actif s et Ba nq ues Un se gmen t Holdings regroupe en outre les sociétés non opérat ionnelles du Groupe V ie Épa rgne Retra ite  AXA pro pose une large gam me de produits Vie Épargne Retraite comprenant des produits d épargne retraite prévoyance et santé destinés aux particuliers et aux entreprises Cette gamme de produits couvre en particulier les temporaires décès vie entière vie univer selle contrats mixtes rentes immédiates rentes différées et autres produits de placement Certains produits santé proposés comprennent des garanties pour maladies graves et des garanties viagères La nature et les spéci cités des produits proposés par AXA varient d un marché à l autre Le se gm e nt V ie Ép a r g ne R et r a i te reg r o up e di x u nit é s opérationnelles géographiques  la France les États Unis le Royaume Uni le Japon l Allemagne la Suisse la Belgique la Région Méditerranée et Amérique Latine l Asie (hors Japon) et les autres pays Dommage s  ce se gment présente u ne large g amme de pro duits d as sura nce au to mo bil e hab itat ion dom mage s aux biens et responsabilité civile destinés aux particuliers et entreprises (principalement aux PME) Dans cer tains pays ce segment propose ég alement des produits d as surance santé L e segment Dommages est la combinaison de neu f unités opérationnelles géographiques (la France l Allemagne le Royaume Uni et l Irlande la Suisse la Belgique la Région Méditerranée et Amérique Latine l Europe Centrale et de l Est l Asie et les a utres pays) et une unité opérationnelle pour l activité Directe Assurance Internationale  les opérations de ce segmen t c o m p re n ne n t le s p ro d ui t s d a s su ra n ce s p é ci f i qu e me nt rattachés à AXA Corporate Solutions Assurance Ces produits proposent des couvertures aux grandes entreprises nationales et internationales Ce segment inclut également l assistance les activités de réassurance vie en run off principalement AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company et les activités de réassurance dommages en run off gérées par la société AXA Liabilities Managers La Gestion d actifs couvre diverses activités de gestion d actifs (dont la gestion de fonds d investissement) et services liés offerts par les entités d AXA Investment Managers et AB destinés à des clients institutionnels et individuels y compris les sociétés d assurance du groupe AXA Le segment Banques inclut les activités bancaires (principalement ban que de dét ail prêt s immobiliers épargne) localisées en France en Belgique et en Allemagne Le se gm ent H ol di ngs re gr oup e to utes les ac tiv ité s no n opérationnelles du Groupe Les éli minatio ns inter segm ents com prennent uniqueme nt les op érati ons entre des e nt ité s d e diff é rents s eg ments Elles concer nent principalement des traités de réa ssurance rechargemen ts liés aux garanties d assistance des frais de gestion d actifs et des intérêts de prêts internes La dénomination «  Assurance  » dans le présent document regroupe les trois segments d assurance  Vie Épargne Retraite Dom mages et Assuran ce I nternationale La dénom ination « Services Financiers » regroupe les segments Gestion d actifs et Banques 233I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS3 1 COMPTE DE RÉSULTAT SECTORIEL CONSOLIDÉ (En millions d euros)31 décembre 2015Vie Épargne Retraite DommagesAssurance InternationaleGestion d actifs Banques HoldingsÉliminations intersegments TotalPrimes émises 57 501 31 448 3 483 (494) 91 938Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 371 371Chiffre d affaires des activités d assurance 57 873 31 448 3 483 (494) 92 309Produit net bancaire 581 35 616Produits des autres activités 1 531 71 289 4 295 5 (582) 5 609Chiffre d affaires 59 403 31 518 3 772 4 295 586 (1 040) 98 534Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis 72 (252) (35) (20) (235)Produits nets des placements (a)13 912 2 022 246 43 (0) 307 (288) 16 242Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 2 091 359 59 0 8 1 2 518Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (b)438 (81) (2) (33) (151) 11 182dont la variation de juste valeur des placements dont le risque nancier est supporté par l assuré 1 408 (1) 1 407Variation des provisions sur placements (412) (167) (13) (77) (55) (724)Résultat nancier hors coût de l endettement net 16 028 2 133 290 9 (77) 109 (276) 18 218Charges techniques des activités d assurance (62 960) (20 846) (2 646) 133 (86 319)Résultat net des cessions en réassurance (269) (1 112) 145 356 (881)Charges d exploitation bancaire (46) (46)Frais d acquisition des contrats (4 475) (5 409) (515) 29 (10 370)Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis (156) (156) (a) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour les segments Vie Épargne Retraite et Assurance Internationale (b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres 234I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d euros)31 décembre 2015Vie Épargne Retraite DommagesAssurance InternationaleGestion d actifs Banques HoldingsÉliminations intersegments TotalFrais d administration (2 882) (2 908) (219) (3 025) (504) (1 051) 473 (10 115)Variation des provisions sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (20) (92) 1 (4) (115)Autres produits et charges (64) 7 (448) (286) 133 291 (139) (505)Autres produits et charges courants (70 828) (30 359) (3 682) (3 315) (417) (760) 853 (108 508)Résultat des opérations courantes avant impôt 4 676 3 041 345 990 92 (650) (484) 8 009Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 164 45 1 1 3 214Charges liées aux dettes de nancement (59) (9) (9) (16) (11) (867) 484 (488)Résultat net des opérations courantes avant impôt 4 781 3 076 336 975 82 (1 514) 0 7 735Impôt sur le résultat (865) (897) (108) (281) (31) 434 (1 748)Résultat net consolidé après impôt 3 916 2 179 229 693 51 (1 080) 5 987Se répartissant entre  Résultat net consolidé Part du Groupe 3 808 2 132 226 482 49 (1 080) 5 617Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires 107 48 2 211 2 0 370 (a) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour les segments Vie Épargne Retraite et Assurance Internationale (b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres 235I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 2014Vie Épargne Retraite DommagesAssurance InternationaleGestion d actifs Banques HoldingsÉliminations intersegments TotalPrimes émises 53 872 29 699 3 173 (478) 86 267Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 327 327Chiffre d affaires des activités d assurance 54 200 29 699 3 173 (478) 86 595Produit net bancaire 533 26 559Produits des autres activités 1 269 63 267 3 722 5 0 (492) 4 834Chiffre d affaires 55 469 29 762 3 440 3 722 538 0 (944) 91 988Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (202) (10) (70) (16) (298)Produits nets des placements (a)14 021 2 145 232 5 (0) 309 (572) 16 139Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 1 447 398 60 0 16 4 1 924Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (b)12 133 (159) 31 49 268 3 12 325dont la variation de juste valeur des placements dont le risque nancier est supporté par l assuré 9 520 0 9 520Variation des provisions sur placements (328) (203) (5) (42) (579)Résultat nancier hors coût de l endettement net 27 272 2 181 318 54 (0) 550 (565) 29 810Charges techniques des activités d assurance (71 182) (20 608) (2 164) 512 (93 441)Résultat net des cessions en réassurance 233 (542) (433) (20) (762)Charges d exploitation bancaire (106) (106)Frais d acquisition des contrats (4 005) (5 098) (477) 12 (9 568)Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis (228) (228)Frais d administration (2 674) (2 784) (226) (2 640) (393) (937) 427 (9 227)(a) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour les segments Vie Épargne Retraite et Assurance Internationale (b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres 236I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 2014Vie Épargne Retraite DommagesAssurance InternationaleGestion d actifs Banques HoldingsÉliminations intersegments TotalVariation des provisions sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (16) (100) (3) (118)Autres produits et charges (141) 14 10 (274) (82) 254 (120) (338)Autres produits et charges courants (78 013) (29 117) (3 290) (2 916) (581) (683) 812 (113 789)Résultat des opérations courantes avant impôt 4 527 2 815 398 859 (43) (133) (713) 7 710Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 120 (200) 1 1 5 (73)Charges liées aux dettes de nancement (94) (10) (8) (29) (10) (1 073) 713 (509)Résultat net des opérations courantes avant impôt 4 554 2 606 390 831 (53) (1 201) 0 7 128Impôt sur le résultat (950) (821) (127) (234) 5 337 (1 791)Résultat net consolidé après impôt 3 603 1 785 264 597 (47) (864) 5 337Se répartissant entre  Résultat net consolidé Part du Groupe 3 524 1 734 261 419 (49) (864) 5 024Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires 79 51 3 178 1 (0) 313(a) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour les segments Vie Épargne Retraite et Assurance Internationale (b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres 237I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 4 Gestion des risques nanciers et du risque d assuranceTous les paragraphes suivants qui font partie intégrante des états nanciers du Groupe sont présentés dans la Section 3 2 «  Annexes quantitatives et qualitat ives liées aux facte urs de risque » et la Section 1 4 « Trésorerie et nancement du Groupe » de ce Rapport Annuel comme suit  4 1 ORGANISATION DU RISK MANAGEMENTSe réf érer aux pag es 17 7 à 178 de la sec tion «   Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques » 4 2 RISQUES DE MARCHÉ (INCLUANT LES ANALYSES DE SENSIBILITÉ)Se réf érer aux pag es 17 9 à 185 de la sec tion «   Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques » 4 3 RISQUE DE CRÉDITSe réf érer aux pag es 18 5 à 188 de la section «   Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques » 4 4 RISQUE D ASSURANCESe réf érer aux pag es 18 9 à 191 de la section «   Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques » 4 5 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPESe réf érer aux pages 89 à 94 de la sect ion «  Trésorerie et nancement du Groupe » 238I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 5 Écarts d acquisition5 1 ÉCARTS D ACQUISITIONL analyse des écarts d acquisition par unité génératrice de trésorerie se présente de la manière suivante  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Valeur brutePertes de valeurs cumuléesValeur netteValeur brutePertes de valeurs cumuléesValeur netteVie Épargne Retraite 8 010 (1 278) 6 732 7 398 (1 147) 6 251France 57 57 57 57États Unis 3 143 (1 204) 1 939 2 822 (1 081) 1 741Royaume Uni 682 682 627 627Japon 1 827 (73) 1 754 1 646 (66) 1 580Allemagne 147 147 147 147Belgique 296 296 296 296Suisse 168 168 152 152Europe centrale et de l Est 157 157 156 156Région Méditerranée et Amérique Latine 935 935 959 959Asie (hors Japon) 593 593 532 532Autres pays 3 3 3 3Dommages 4 936 4 936 4 925 (16) 4 909France 138 138 138 138Royaume Uni et Irlande 660 660 632 632Belgique 563 563 563 (1) 563Allemagne 918 918 918 918Région Méditerranée et Amérique Latine 1 439 1 439 1 506 1 506Suisse 225 225 203 203Direct 744 744 717 717Asie 242 242 225 225Europe centrale et de l Est 15 (15) Autres pays 7 7 7 7Assurance Internationale 13 (0) 13 13 (0) 13Gestion d actifs 5 313 5 313 4 812 4 812AXA Investment Managers 392 392 395 395AB 4 920 4 920 4 417 4 417Banques 68 68 127 (59) 68TOTAL 18 340 (1 278) 17 062 17 275 (1 222) 16 053 N B   Les écarts d acquisition des sociétés consolidées par mise en équivalence ne sont pas présentés dans ce tableau (voir Note 10) Le total des écarts d acquisition en part du Groupe s élève à 1 5   7 9 5   m il l i o ns d e u ro s a u 3 1   d é ce m b re 2 0 1 5 e t à 14 906 millions d euros au 31 décembre 2014 Conformément à IAS 36 chaque unité génératrice de trésorerie ou groupe d unités auquel le goodwill est affecté représente le niveau le plus détaillé pour lequel le goodwill fait l objet d un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe et n est jamais plus important qu un secteur opérationnel tel que dé ni au sens d IFRS 8 et présenté en Note 3 239I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 2 VARIATION DES ÉCARTS D ACQUISITION5 2 1 Variation des valeurs brutes par opération (En millions d euros)Valeur brute 1er janvier 2015Acquisitions de la période (a)Cessions de la périodeEffet de changeAutres variations (b)Valeur brute 31 décembre 2015Vie Épargne Retraite 7 398 590 21 8 010Dommages 4 925 16 28 (32) 4 936Assurance Internationale 13 0 (0) 13Gestion d actifs 4 812 522 (21) 5 313Banques 127 (59) 68TOTAL 17 275 16 1 141 (91) 18 340 (a) Dommages  inclut les acquisitions de Simplyh ealth au Royaume Uni (+ 7 millions d euros) et de BRE Insurance en Pologne (+ 9 millions d euros) (b) Dommages  inclut la déconsolidation d AXA Ukraine ( 15 millions d euros) et la classi cation en activités destinées à être cédées d AXA Global Direct Portugal ( 13 millions d euros) et d AXA Portugal ( 4 millions d euros) Banque  inclut la classi cation des opérations bancaires en Hongrie en activités destinées à être cédées (En millions d euros)Valeur brute 1er janvier 2014Acquisitions de la période (a)Cessions de la période (b)Effet de changeAutres variationsValeur brute 31 décembre 2014Vie Épargne Retraite 6 916 77 (38) 447 (4) 7 398Dommages 4 658 177 87 3 4 925Assurance Internationale 20 (8) 0 13Gestion d actifs 4 210 42 559 4 812Banques 127 127TOTAL 15 932 296 (46) 1 093 (1) 17 275(a) Vie Épargne Retraite  inclut l acquisition de Colpatria en Colombie Dommages  inclut l acquisition de Colpatria en Colombie Gestion d actifs  inclut l acquisition du gestionnaire d actifs danois Fondsmaeglerselskab Capital par AB (b) Vie Épargne Retraite  inclut la cession des activités en Hongrie Assurance internationale  inclut la cession de ADHAP service par AXA Assistance 5 2 2 Variation des pertes de valeurs par opération (En millions d euros)Pertes de valeurs cumulées 1er janvier 2015Augmentation des pertes de valeurs et autres changements de valeurReprises de pertes de valeurs sur les cessions de la périodeVariations de change sur pertes de valeurAutres variations (a)Pertes de valeurs cumulées 31 décembre 2015Vie Épargne Retraite 1 147 130 1 278Dommages 16 (16) Assurance Internationale 0 0 0Gestion d actifs Banques 59 (59) TOTAL 1 222 130 (74) 1 278(a) Dommages  inclut la déconsolidation d AXA Ukraine Banque  inclut la classi cation d AXA Bank Hungary en activités destinées à être cédées 240I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)Pertes de valeurs cumulées 1er janvier 2014Augmentation des pertes de valeurs et autres changements de valeur (a)Reprises de pertes de valeurs sur les cessions de la période (b)Variations de change sur pertes de valeurAutres variationsPertes de valeurs cumulées 31 décembre 2014Vie Épargne Retraite 1 053 (38) 132 1 147Dommages 1 18 (3) 16Assurance Internationale 0 0Gestion d actifs Banques 59 59TOTAL 1 113 18 (38) 128 1 222(a) Dommages  inclut la dépréciation de la totalité de l écart d acquisition de l Ukraine Dommages imputable à la dégradation des perspectives économiques (b) Vie Épargne Retraite  inclut la reprise de la dépréciation de l écart d acquisition causée par la cession des opérations du segment Vie Épargne Retraite en Hongrie Une dépréciation est constatée pour une unité génératrice de trésorerie si et seulement si la valeur recouvrable de l unité ou du groupe d unités est inférieure à la valeur au bilan de l unité ou du groupe d unités La valeur recouvrable de chaque unité ou groupe d unités génératrices de trésorerie est le montant le plus élevé entre  (i) la juste valeur nette des coûts de cession de l unité ou du groupe d unités génératrices de trésorerie et (ii) sa valeur d usage La juste valeur est établie à partir de cours cotés lorsque ceux ci sont disponibles et ou pertinents ou sur la base de techniques de valorisation intégrant des données de marché observables ajustées lorsque c est nécessaire pour prendre en compte les primes de contrôle Les calculs des valeurs d usage s appuient également s ur des tec hniques de valorisation intégrant des données de marché obser vables ainsi que des hypothèses spéci ques à l entité ACTIVITÉS VIE ÉPARGNE RETRAITEPour les act ivités Vie Épargne Ret raite ces te chniques de valorisation incluent des méthodes d actualisation des cash ows futurs qui prennent en compte  la valeur actuelle de l actif net majorée des pro ts futurs sur les portefeuilles de contrats en cours Ces techn iques (méthodes de valorisation de type valeur intrinsèque embe dded val ue) so nt d es métho des d e valorisation spéci ques au secteur qui s inscrivent dans la logique des approches fondées sur l actualisation des pro ts dans la mesure où la valeur des portefeuilles des contrats en cours découle de la projection des pro ts distribuables Le Groupe utilise cependant à la fois des approches market consistent risque neutre et des projections traditionnelles de cash ows actualisés La valeur de l actif net actuelle est ajustée pour prendre en compte toute différence entre la base des projections de cash ows utilisée dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les états nanciers établis en normes IFRS  et la rentabilité des affaires nouvelles La valeur des affaires nouvelles est calculée soit sur la base de multiples d une année normalisée de contribution d affaires nouvelles (valeur actualisée des bénéfices distr ibuables futurs dégagés par les affaires nouvelles souscrites en une année) ou sur une projection de chacun des ux de pro ts annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adaptés Les hypothèses importantes sont la croissance attendue les charges le coût du capital la marge nancière future la volatilité des marchés nanciers d abord évalués en retenant un scénar io de tau x s ans risque (test de base) et ensuite sur la base d hypothèses d investissement cohérentes avec une approche d embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable précédente est inférieure à la valeur au bilan ACTIVITÉS DOMMAGES ET GESTION D ACTIFSPour les unité s ou groupes d unités des activités Assurance D o m mag es e t G e st i o n d a c t if s ( t e s t é s s ép a ré men t ) le calcul utilise des projections de cash ows issues de plans prévisionnels approuvés par le management recouvrant une période de cinq ans et un taux d actualisation ajusté du risque Les cash ows au delà de cette période sont extrapolés en retenant un taux de croissance stable et une valeur résiduelle HYPOTHÈSES CLÉS COMMUNES À TOUS LES SEGMENTSPour tous ces segments opérationnels les taux d actualisation utilisés dans ces tests qui ne reposent pas sur une approche risque neutre varient entre 6 9 % et 10 9 % en 2015 comparés à une variation en tre 6  % et 10 8  % en 2014 Les tau x de croissance lorsqu ils sont applicables varient entre 2 % et 4 % au delà de l horizon du plan stratégique soit les mêmes taux que ceux utilisés en 2014 241I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSENSEMBLE DES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIE (UGT) L es résultats des projections de cash ows sont supérieurs à la valeur comptable de chacune des unités ou groupes d unités génératrices de trésorerie L écart d acquisition de l Ukraine a été déprécié en totalité en 2014 Il convient de noter que la Grèce appartient à l unité génératrice de trésorerie Région Méditerranée et Amérique Latine pour les activités Vie Épargne Retraite et Dommages Pour toutes les UGT dans la mesure où les valorisations d actifs et les niveaux des taux d intérêts demeureraient bas sur une période prolongée et où la volatilité et les conditions de marché stagneraient ou se dégraderaient le volume des affaires nouvelles et la rentabilité ainsi que les encours sous gestion seraient sans doute affectés négativement Par ailleurs les prévisions de cash ows à la fois sur les encours et les affaires nouvelles et les autres hypothèses rete nues par les plans prévisionnels du management pourraient être dégradées par d autres risq ues au xquels les activités du Groupe sont exposées Pour chaque unité gén ératrice de trésorerie des tests de sensibilité ont été effectués sur le taux d actualisation et une hausse de 0 5  % d u taux d actualisation n entraînerait de dépréciation pour aucune unité génératrice de trésorerie car la valeur recouvrable serait toujours supérieure à la valeur comptable pour chaque unité génératrice de trésorerie Cependant les tests d e dép réciation à venir pourraient être basés sur des hypothèses et des projections de cash ows f utur s d if fére nte s ce qui po urr a it à t er me entr aîne r une dépréciation de ces actifs 5 3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉCARTS D ACQUISITION AUX ACQUISITIONS ET AUX VENTES DE FILIALES5 3 1 Acquisition de BRE InsuranceLe 30 mars 2015 AXA a annoncé avoir conclu un accord a n d acquérir 100  % de BRE Assurance (1) la liale d assurance dommages de mBank en Pologne marquan t ainsi le début d un partenariat exclusif de distribution de produits d assurance dommages et de prévoyance dans le pays pour une durée de dix ans Le montant nal de la transaction est de 580  millions de zlotys p olonais (soit 140  millions d eu ros  (2)) Le busin ess acquis a été consolidé par intégration globale au sein de l activité Direct le 30  mars 2015 Conformément à la norme IFRS  3 Regroupement d entreprises la comptabilisat ion initiale des actifs des passifs et des intérêts minoritaires peut être modi ée dans les douze mois à compter de la date d acqu isition sur la b ase des nouvelles informations disponibles permettant sa nalisation 5 3 2 Acquisition de l activité d assurance médicale privée de Simplyh ealthLe 3 août 2015 AXA a nalisé l acquisition de 100 % de l activité d assurance médicale privée de Simplyh ealth Le montant nal de la transaction s élève à 50 millions de livres sterling ou 68 millions d euros Simplyh ealth est présent sur le marché de la prévoyance santé individuelle au Royaume Uni depuis 13 ans Avec près de 400 collaborateurs à Bristol elle offre une couverture santé à plus de 200 000 personnes par le biais de contrats individuels ou bien dans le cadre de contrats collectifs souscrits par ses entreprises clientes Cette acquisition renforcera la présence d AXA sur le marché britannique d e la prévoyance et confirme sa volonté constante d être le prestataire privilégié dans chacun de ses principaux secteurs d activité stratégiques 5 3 3 Cession d AXA PortugalSuite à l offre irrévocable d Ageas en date du 7 août 2015 AXA et Ageas ont signé la cession des activités d AXA au Portugal pour un montant net de 191  millions d eu ros le 16  octobre 2015 qui comprenait en particulier la totalité de la participation d AXA dans AXA Portugal Companhia de Seguros SA (« activité Dommages ») AXA Portugal Companhia de Seguros de Vida SA (« activité Vie Épargne Retraite ») ainsi que AXA Global Direct Seguros y Reaseguros la branche portugaise de ses opérations directes (« activité Direct ») (3) La tr ansactio n pro po sé e va loriser ait 10 0  % des a ctivité s por tugaises d AXA à 198  million s d euros représentant un multiple de valeur comptable implicite de 1 2 au 30 juin 2015 Le montant total reçu par AXA à la nalisation de la transaction s élèverait à 191 millions d euros La nalisation de la transaction est prévue au cours du premier semestre 2016 sous réserve de l obtention des autorisations réglementaires La transaction devrait générer un impact positif exceptionnel sur le compte de résultat d environ 0 1  milliard d euros à la nalisation qui serait comptabilisé en résultat net Les activités portugaises d AXA concernées par la transaction envisagée sont classés comme détenues en vue de la vente dans les comptes consolidés 2015 d AXA (1) BRE Ubezpieczenia Towarzystwo Ubezpieczen I Reasekuracji S A (2) 1 euro = 4 1275 zlotys polonais (3) AXA détient 99 7 % de l activité Dommages 95 1 % de l activité Vie Épargne Retraite et 100 % de l activité Direct 242I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes principales catégories d actifs et de passifs de ces activités sont classées comme destinées à la vente en date du 31 décembre 2015  (En millions d euros)31 décembre 2015 (a)Actifs incorporels67Investissements1 482Autres actifs167Total actifs détenus en vue de la vente1 716Passifs liés à des contrats d assurance et d investissement 1 415Provisions pour risques et charges15Autres passifs86Total passifs détenus en vue de la vente1 516(a) Les montants sont présentés nets d intra groupes avec les autres entités AXA pour 11 millions d euros à l actif et 31 millions d euros au passif Au 31 décembre 2015 le résultat global de la période s élève à  7 millions d euros 5 3 4 Cession du fonds de pension de Hong KongLe 1er  septembre 2015 AXA a annoncé avoir conclu la vente de ses act ivités de retraite relatives au régime de Caisse de Prévoyance Obligatoire (« Mandatory Provident Fund » « MPF ») et a u rég ime de R etr aite Pro f essionnelle («  Occupat ional Retirement Schemes Ordinance  » « ORSO ») à Hong Kong The Principal Financial Group («  The Principal  ») De plus The Principal a conclu un accord de distribution exclusif avec AXA d une durée de 15  an s pour la distribution des produits de retraite concernés par le biais des réseaux propriétaires d AXA à Hong Kong Le montant total s élevait à 2 6 milliards de dollars de Hong Kong (soit 296 millions d euros (1)) AXA a enregistré une plus value exceptionnelle de 0 2  milliard d euros à la date de clôture inscrite dans le résultat net 5 3 5 Acquisition de Genworth Lifestyle Protection InsuranceLe 2 décembre 2015 AXA a annoncé avoir nalisé l acquisition de 100 % de Genworth Lifestyle Protection Insurance (« Genworth LPI ») pour un montant total de 465 millions d euros Cette opér ation constitue une nouvelle étape dan s la mise en uvre de l object if d AXA d e dev enir un leader mond ial de la protection de crédits et du niveau de vie une activité actuellement opérée par AXA Creditor Les opérations d AXA Creditor et de Genworth LPI représenteront un pilier important d AXA Partners lancé au début de l année pour développer et accélérer les activités issues de partenariats internationaux Ensemble ces activités permettraient à AXA de devenir le 3è acteur européen en assurance emprunteur avec une part de marché de 9 % (2) et d être un leader européen de la protection de crédits et du niveau de vie Genworth LPI est le 7è acteur européen en assurance emprunteur (avec 4 % de part de marché (2)) offrant des produits de protection de crédits et du niveau de vie La Société béné cie d un large réseau de distribution fondé sur des relations biens ét ablies avec un large éventail de grandes institutions nancières Au cours des der nières années Genworth LPI s est constitué un solide avantage compétitif grâce à sa plate forme informatique fournissant une gestion des données centralisées et permettant d importantes économies d échelle Cette acquisition permet à AXA de compléter sa présence en protection de crédits et d u niveau de vie dans des marchés matures clefs co mme l a Fr ance l Allemag ne et l I tali e et d ent re r dan s d e no uve au x m a rch és aux f o nd am en tau x solides notamment les pays nordiques et d Europe du Sud L opération renforcera également le développement du Groupe dans de s mar chés à f o rte c ro issance tel s q ue la Ch i ne l Amérique Latine la Turquie et la Pologn e En outre grâce aux relations solides et durables de Genworth LPI av ec son réseau de partenaires bancaires compagnies d assurance et fournisseurs de nancement automobile de premier rang les activités de protection de crédits et du niveau de vie d AXA seront en mesure de doubler leur portefeuille de partenaires stratégiques en Europe Sur les 12 mois de l année 2015 le montant des primes brutes émises par Genworth s élève à 922 millions d euros Le bilan d acquisition a été établi sur la base des valeurs arrêtées au 2 décembre 2015 Le montan t des actifs et des passifs était p récédemment déterminé selon les normes britanniques « UK GAAP » Ils ont été portés à leur juste valeur dans le bilan d ouverture et intégrés dans les comptes du Groupe à la clôture sur la base des politiques comptables du groupe AXA dans le référentiel IFRS Le ré su l tat des a cti vité s de G enwo r th sur l a pé rio de d u 2 décembre 2015 au 31 décembre 2015 a été estimé comme non signi catif au regard des résultats consolidés du Groupe Les pr inci paux ajust em ent s on t po r t é sur l es p ro vi sio ns techniques qui ont été calculées conformément aux principes d agrégation appliqués par le groupe AXA dans le référentiel IFRS c est à dire par groupes de contrats homogènes (1) 1 euro = 8 7080 dollars de Hong Kong au 27 août 2015 Source  Bloomberg (2) Source  Finaccord Assurance Crédit en Europe base partenaires et modèle économique (2014) Parts de marchés et classements calculés à partir de la moyenne pondérée des partenariats libres sur le marché de l assurance crédit relatifs au crédit à la consommation et aux cartes de crédit en Europe 243I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes actifs et passifs à la date d acquisition s élèvent à  (En millions d euros)À la date d acquisitionJuste valeur des actifs et passifsActifs incorporels78Investissements1 036Autres actifs268Trésorerie et équivalents de trésorerie139Total actif1 520Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement 861Provisions pour risques et charges17Autres dettes178Total passif1 055Total actif net465Total actif net acquis465Coût d acquisition465Le bilan d ouverture ne contient plus de frais d acquisition reportés liés à l activité Vie Épargne Retraite car ils correspondent à des pro ts futurs intégrés à la Valeur de portefeuille de contrats acquis Par cohérence avec les pratiques observées lors des acquisitions passées dans le cadre de l application du précédent référentiel comptable encore autorisé en IFRS pour les contrats d a ssur anc e les fr ai s d acqui sitio n re porté s d e l acti vité Dommages ont été maintenus au bilan La somme de la valeur des primes non acquises nette de ces frais et des provisions pour risques en cours représente une estimation de la juste valeur de ces passifs Conformément à la norme IFRS 3 Regroupement d entreprises la comptabilisation initiale des actifs des passifs et des intérêts minoritaires peut être modi ée dans les douze mois à compter de la date d acquisition sur la base des nouvelles informations disponibles permettant sa nalisation notamment sur les passifs d assurance (provisions techniques Valeur de portefeuille de contrats acquis) et les actifs immobiliers 5 3 6 Cession des activités bancaires en HongrieLe 3 février 2016 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec OTP Bank Plc a n de céder ses activités bancaires hongroises AXA Bank Hongrie une liale d AXA Bank Europe gère un portefeuille de crédits mis en run off en 2011 ainsi que des opér ations bancaires quo tidiennes Considérant que cette o pér ati on d evr ait com por te r une per te excep tionnelle de 80 millions d euros inscrits en résultat net une provision a été comptabilisée dan s les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2015 La finalisation de la transact ion est soumise aux conditions h a b i t u e l l e s n o t a m me n t l o b t e n t i o n d e s a u t o r i s a t i o n s réglementaires et devrait intervenir au deuxième semestre 2016 244I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes principales catégories d actifs et de passifs de ces activités sont classées comme destinées à la vente en date du 31 décembre 2015  (En millions d euros)31 décembre 2015 (a)Actifs incorporels1Investissements674Autres actifs (b)(43)Total actifs détenus en vue de la vente632Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire536Provisions pour risques et charges1Autres passifs5Total passifs détenus en v ue de la vente541(a) Les montants sont présentés nets d intra groupes avec les autres entités AXA pour 140 millions d euros à l actif et 120 millions d euros au passif (b) Nets de la perte exceptionnelle comptabilisée chez AXA Bank Hungary INote 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance vie acquisLa variation de la valeur des portefeuilles de contrats d assurance Vie Épargne Retraite acquis se décompose de la manière suivante  (En millions d euros)20152014Valeur brute au 1er janvier5 984 5 865Amortissements et pertes de valeurs cumulés (3 509) (3 268)Impact de la comptabilité re et relative aux valeurs de portefeuilles (178) (215)Valeur nette au 1er janvier2 297 2 382Capitalisation Intérêts capitalisés98 104Amortissements et pertes de valeurs de la période (253) (331)Variation due aux amortissements à la capitalisation et aux pertes de valeurs (156) (228)Variation due à la comptabilité re et relative aux valeurs de portefeuilles 39 43Variation de change et autres variations185 100Acquisitions et cessions de liales et portefeuilles (1) 0Valeur nette au 31 décembre2 364 2 297Valeur brute au 31 décembre6 392 5 984Amortissements et pertes de valeurs cumulés (3 873) (3 509)Impact de la comptabilité re et relative aux valeurs de portefeuilles (155) (178) 245I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 7 Frais d acquisition reportés et assimilés7 1 DÉTAIL DES FRAIS D ACQUISITION REPORTÉS (FAR) ET ASSIMILÉS (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Frais d acquisition reportés des activités Vie Épargne Retraite nets (a)22 417 19 888Frais exposés à l origine (b)1 223 1 125Impact de la comptabilité re et des FAR (1 546) (1 713)Frais d acquisition reportés et assimilés des activités Vie Épargne Retraite 22 093 19 299Frais d acquisition reportés et assimilés des activités Dommages et Assurance Internationale 1 934 1 819Valeur des frais d acquisition reportés et assimilés 24 028 21 119(a) Relatifs aux contrats Vie Épargne Retraite soumis à IFRS 4 i e contrats d assurance et contrats d investissement avec participation discrétionnaire Les montants sont nets d amortissements cumulés (b) Relatifs aux contrats d investissement sans participation discrétionnaire i e soumis à IAS 39 7 2 VARIATION DES FRAIS D ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS VIE  ÉPARGNE  RETRAITELes frais d acquisition reportés et assimilés des contrats Vie Épargne Retraite évoluent comme suit  (En millions d euros)20152014Frais d acquisition reportés Vie Épargne Retraite (a)Frais exposés à l origine Vie Épargne Retraite (b)Frais d acquisition reportés Vie Épargne Retraite (a)Frais exposés à l origine Vie Épargne Retraite (b)Valeur nette des frais d acquisition Vie Épargne Retraite et assimilés au 1er janvier 18 174 1 125 16 634 943Amortissements et pertes de valeur de la période (1 866) (137) (1 529) (109)Intérêts capitalisés de la période 952 31 797 25Capitalisation des FAR et assimilés pour la période 2 178 133 1 871 202Variation due aux amortissements à la capitalisation et aux pertes de valeurs 1 263 28 1 139 118Variation au titre de la comptabilité re et (shadow FAR) 252 (870) Variation de change et autres variations 1 218 70 1 289 64Cessions de liales et portefeuilles (37) (18) 0Valeur nette des frais d acquisition reportés Vie Épargne Retraite et assimilés au 31 décembre 20 870 1 223 18 174 1 125TOTAL22 093 19 299(a) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4 i e contrats d assurance et contrats d investissement avec participation discrétionnaire (b) Relatifs aux contrats d investissement sans participation discrétionnaire i e soumis IAS 39 246I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS7 3 VALEUR DES FRAIS D ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS NETS D AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PRÉLÈVEMENTS NON ACQUIS VIE ÉPARGNE RETRAITELa valeur des frais d acquisition reportés et assimilés nets d amortissements de provisions pour chargements et prélèvements non acquis des contrats Vie Épargne Retraite se présente comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Frais d acquisition reportés Vie Épargne Retraite (a)Frais exposés à l origine Vie Épargne Retraite (b)Frais d acquisition reportés Vie Épargne Retraite (a)Frais exposés à l origine Vie Épargne Retraite (b)Valeur nette d amortissements des frais d acquisition Vie et assimilés 20 870 1 223 18 174 1 125dont au titre de la comptabilité re et (shadow FAR) (1 546) (1 713) Provisions pour chargements et prélèvements non acquis 2 339 727 2 356 681dont au titre de la comptabilité re et (shadow provisions pour chargements non acquis) (474) (468) Valeur des frais d acquisition Vie et assimilés nette d amortissements et des provisions pour chargements et prélèvements non acquis 18 531 497 15 818 444TOTAL19 028 16 263(a) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4 i e contrats d assurance et contrats d investissement avec participation discrétionnaire (b) Relatifs aux contrats d investissement sans participation discrétionnaire i e soumis à IAS 39 INote 8 Autres immobilisations incorporelles8 1 VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes autres immobilisations incorporelles (3 277 millions d euros au 31 décembre 2015) incluent notamment  (En millions d euros)Valeur BruteAmortissements cumulésDépréciations cumuléesValeur nette 31 décembre 2015Valeur nette 31 décembre 2014Logiciels 2 889 2 103 30 756 689Immobilisations incorporelles reconnues au cours de regroupements d entreprises 3 394 942 24 2 427 2 299Autres actifs incorporels 536 441 1 94 161Total autres immobilisations incorporelles 6 818 3 486 55 3 277 3 149 247I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS8 2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS DE REGROUPEMENTS D ENTREPRISES ET D AUTRES OPÉRATIONS (En millions d euros)Année de la transaction31 décembre 201531 décembre 2014Valeur bruteAmortis sements cumulésProvision pour déprécia tionValeur netteValeur bruteAmortis sements cumulésProvision pour déprécia tionValeur netteAsie Dommages 2012 176 (56) 120 158 (34) 124Grèce Vie Épargne Retraite 2007 43 (4) (24) 15 43 (3) (24) 15Grèce Dommages 2007 78 (32) 46 78 (26) 51AXA MPS (Italie) Vie Épargne Retraite 2007 & 2008 592 592 592 592AXA MPS (Italie) Dommages 2007 & 2008 347 347 347 347Suisse Vie Épargne Retraite 2006 188 (84) 103 170 (68) 102Suisse Dommages 2006 625 (352) 273 565 (289) 277Allemagne Dommages 2006 92 (31) 61 92 (25) 67Belgique Dommages 2006 67 (25) 42 67 (21) 45Espagne Dommages 2006 247 (214) 33 247 (205) 42AXA Investment Managers 2005 214 (7) 207 207 (7) 201BREU Uberzpiecznia 2015 70 (6) 65 Autres 657 (132) 525 591 (128) (27) 437TOTAL 3 394 (942) (24) 2 427 3 156 (806) (51) 2 299Les immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d entreprises incluent principalement les accords de distribution et les immobilisations incorporelles liées à la relation clientèle dont 1 453 millions d euros non amortissables La durée d amortissement des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d entreprise à durée d utilité nie se situe entre 10 et 20 ans 8 3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS DE REGROUPEMENTS D ENTREPRISES ET D AUTRES OPÉRATIONS (En millions d euros)20152014Valeur nette au 1er janvier2 299 2 311Acquisition durant l exercice (a)184 46Dotation aux amortissements(116) (99)Dotation aux dépréciations Cession durant l exercice(0) Diminution suite à la révision de la comptabilisation d un regroupement d entreprises Variation de change65 43Autres variations(4) (2)Valeur nette au 31 décembre2 427 2 299(a) En 2015 inclut 95 millions d euros liés à l accord de distribution de 10 ans signé par la Pologne avec mBank 64 millions d euros liés à l accord signé par Singapour avec SingPost et 24 millions d euros liés à l acquisition de Simplyh ealth au Royaume Uni En 2014 inclut 23  millions d euros liés à l extension de l accord de distribution avec la banque Alpha Bank à Emporiki Bank en Grèce et 21 millions d euros liés à l acquisition de Capital Fondsmaeglerselskab au Danemark par AB 248I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 9 Placements9 1 VENTILATION DES PLACEMENTSChaque ligne de placements est présentée nette de l effet des dérivés de couverture (conforme à IAS 39) et dérivés de couverture économique qui n entrent pas dans une relation de couverture au sens d IAS 39 Seuls les dérivés de macro couverture sont présentés séparément L effet des dérivés est détaillé en Note 20 3 (En millions d euros)Activité assuranceJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 27 103 19 262 2 69 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (a)1 107 1 107 0 15 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Immobilier de placement 28 210 20 369 2 85 %Obligations détenues jusqu à leur échéance Obligations disponibles à la vente 369 011 369 011 51 59 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)39 861 39 861 5 57 %Obligations détenues à des ns de transaction 868 868 0 12 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c)6 044 5 829 0 81 %Obligations415 784 415 569 58 10 %Actions disponibles à la vente 16 681 16 681 2 33 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (a)9 180 9 180 1 28 %Actions détenues à des ns de transaction 76 76 0 01 %Actions25 937 25 937 3 63 %Fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente 7 424 7 424 1 04 %Fonds d investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat (a)5 720 5 720 0 80 %Fonds d investissement non consolidés détenus à des ns de transaction 250 250 0 04 %Fonds d investissement non consolidés 13 394 13 394 1 87 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement consolidés 11 394 11 394 1 59 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés 914 914 0 13 %Placements nanciers 467 424 467 209 65 32 %Prêts détenus jusqu à leur échéance (0) 0 00 %Prêts disponibles à la vente 0 0 0 00 %Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (a) Prêts détenus à des ns de transaction Prêts au coût (d)34 563 33 103 4 63 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Prêts34 563 33 103 4 63 %Placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré 194 601 194 601 27 21 %PLACEMENTS724 798 715 282 100 00 %Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré) 530 197 520 681 72 79 %Vie Épargne Retraite 454 522 446 173 62 38 %Dommages68 429 67 264 9 40 %Assurance Internationale 7 245 7 244 1 01 %(a) Actifs évalués à la juste valeur en application de l option de juste valeur (b) Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en application de l option de juste valeur (c) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 (d) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés 249I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2015Autres activités TotalJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)192 126 0 33 % 27 295 19 388 2 58 % 1 107 1 107 0 15 % 192 126 0 33 % 28 402 20 495 2 72 % 8 835 8 835 23 51 % 377 846 377 846 50 19 %587 587 1 56 % 40 448 40 448 5 37 %24 24 0 06 % 892 892 0 12 %1 192 1 192 3 17 % 7 235 7 020 0 93 %10 638 10 638 28 31 % 426 422 426 207 56 61 %1 486 1 486 3 95 % 18 167 18 167 2 41 %407 407 1 08 % 9 587 9 587 1 27 % 76 76 0 01 %1 893 1 893 5 04 % 27 830 27 830 3 70 %125 125 0 33 % 7 549 7 549 1 00 %187 187 0 50 % 5 906 5 906 0 78 %474 474 1 26 % 724 724 0 10 %785 785 2 09 % 14 179 14 179 1 88 %156 156 0 42 % 11 550 11 550 1 53 %(409) (409) 1 09 % 505 505 0 07 %13 063 13 063 34 76 % 480 487 480 272 63 79 % (0)0 00 % 0 0 0 00 %0 0 0 00 % 0 0 0 00 % 26 093 24 342 64 78 % 60 656 57 444 7 63 %48 48 0 13 % 48 48 0 01 %26 142 24 390 64 90 % 60 704 57 493 7 64 % 194 601 194 601 25 85 %39 396 37 579 100 00 % 764 194 752 860 100 00 % 250I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d euros)Activité assuranceJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 23 491 17 587 2 58 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (a)1 023 1 023 0 15 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Immobilier de placement 24 514 18 610 2 73 %Obligations détenues jusqu à leur échéance Obligations disponibles à la vente 361 872 361 872 53 17 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)39 077 39 077 5 74 %Obligations détenues à des ns de transaction 301 301 0 04 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c)5 156 4 939 0 73 %Obligations406 406 406 189 59 68 %Actions disponibles à la vente 15 046 15 046 2 21 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (a)7 990 7 990 1 17 %Actions détenues à des ns de transaction 162 162 0 02 %Actions23 199 23 199 3 41 %Fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente 6 825 6 825 1 00 %Fonds d investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat (a)4 985 4 985 0 73 %Fonds d investissement non consolidés détenus à des ns de transaction 35 35 0 01 %Fonds d investissement non consolidés 11 844 11 844 1 74 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement consolidés 8 828 8 828 1 30 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés 1 098 1 098 0 16 %Placements nanciers 451 375 451 158 66 28 %Prêts détenus jusqu à leur échéance Prêts disponibles à la vente (0) (0) 0 00 %Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat 0 0 0 00 %Prêts détenus à des ns de transaction Prêts au coût (d)31 386 29 801 4 38 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Prêts31 386 29 801 4 38 %Placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré 181 082 181 082 26 60 %PLACEMENTS688 358 680 651 100 00 %Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré) 507 276 499 569 73 40 %Vie Épargne Retraite 433 198 426 435 62 65 %Dommages66 366 65 424 9 61 %Assurance Internationale 7 711 7 710 1 13 %(a) Actifs évalués à la juste valeur en application de l option de juste valeur (b) Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en l application de l option de juste valeur (c) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 (d) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés 251I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2014Autres activités TotalJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)1 898 613 1 55 % 25 390 18 200 2 53 % 1 023 1 023 0 14 % 1 898 613 1 55 % 26 413 19 223 2 67 % 9 863 9 863 24 95 % 371 734 371 734 51 62 %767 767 1 94 % 39 845 39 845 5 53 %24 24 0 06 % 325 325 0 05 %1 952 1 952 4 94 % 7 108 6 891 0 96 %12 607 12 607 31 89 % 419 013 418 795 58 15 %1 381 1 381 3 49 % 16 428 16 428 2 28 %407 407 1 03 % 8 398 8 398 1 17 % 162 162 0 02 %1 789 1 789 4 52 % 24 987 24 987 3 47 %25 25 0 06 % 6 850 6 850 0 95 %253 253 0 64 % 5 238 5 238 0 73 %477 477 1 21 % 511 511 0 07 %756 756 1 91 % 12 600 12 600 1 75 %202 202 0 51 % 9 031 9 031 1 25 %(165) (165) 0 42 % 933 933 0 13 %15 188 15 188 38 42 % 466 563 466 346 64 75 % (0) (0) 0 00 %0 0 0 00 % 0 0 0 00 % 25 656 23 725 60 01 % 57 043 53 526 7 43 %9 9 0 02 % 9 9 0 00 %25 666 23 734 60 03 % 57 052 53 535 7 43 % 181 082 181 082 25 14 %42 753 39 535 100 00 % 731 110 720 187 100 00 % 252I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 9 2 IMMOBILIER DE PLACEMENTL immobilier de placement comprend les immeubles détenus en d irect et les immeubles détenus par l intermédiaire de sociétés immobilières consolidées La valeur au bilan et la juste valeur de l immobilier de placement au coût amorti hors impact de tous les dérivés se décomposent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Valeur bruteAmortis sementsProvisions pour déprécia tionValeur au bilanJuste valeurValeur bruteAmortis sementsProvisions pour déprécia tionValeur au bilanJuste valeurImmobilier de placement comptabilisé au coût amortiActivité assurance 22 053 (2 196) (611) 19 246 27 087 20 220 (2 013) (620) 17 587 23 491Autres activités 126 (0) (0) 126 192 858 (245) (0) 613 1 898Total toutes activités 22 179 (2 196) (611) 19 371 27 278 21 078 (2 258) (620) 18 200 25 390 La variation des provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de l immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (toutes activités) se présente comme suit  (En millions d euros)Provisions pour dépréciation de l immobilier de placementAmortissements cumulés de l immobilier de placement2015201420152014Solde Toutes activités au 1er janvier 620 633 2 258 2 112Dotation provision 93 50 247 227Reprise suite à cession (15) (11) (58) (86)Reprise suite à revalorisation (26) (44) Autres (a)(61) (9) (250) 5Solde Toutes activités au 31 décembre 611 620 2 196 2 258(a) Contient les impacts liés aux changements de périmètre et aux variations de change 9 3 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERSHors effet des dérivés la décomposition des plus ou moins values latentes sur les placements nanciers non encore comptabilisées en compte en résultat se présente comme suit  Assurance (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Coût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 326 036 370 743 370 743 47 148 2 441 310 952 363 619 363 619 53 424 757Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 5 825 6 040 5 825 227 12 4 991 5 208 4 991 219 2Actions disponibles à la vente 13 473 16 676 16 676 3 360 158 11 867 15 135 15 135 3 357 90Fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente 6 533 7 447 7 447 951 37 5 969 6 934 6 934 986 21(a) Net de dépréciation y compris surcote décote et amortissement (b) Nette de dépréciations 253I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAutres activités(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Coût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente8 859 9 145 9 145 298 12 9 973 10 268 10 268 316 20Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif1 192 1 192 1 192 0 1 952 1 952 1 952 Actions disponibles à la vente 1 144 1 486 1 486 343 0 1 103 1 381 1 381 280 1Fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente 118 125 125 9 2 11 25 25 14 (a) Net de dépréciation y compris surcote décote et amortissement (b) Nette de dépréciations Total(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Coût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 334 895379 888379 888 47 446 2 453 320 925 373 888 373 888 53 740 778Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 7 017 7 232 7 017 227 12 6 943 7 160 6 943 219 2Actions disponibles à la vente 14 617 18 162 18 162 3 703 158 12 971 16 516 16 516 3 637 91Fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente 6 651 7 572 7 572 960 39 5 980 6 959 6 959 1 000 21(a) Net de dépréciation y compris surcote décote et amortissement (b) Nette de dépréciations Se référer également au tableau 9 9 1  « Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation » 9 4 OBLIGATIONS ET PRÊTS9 4 1 Analyse du portefeuille obligataire par émetteurLe tableau ci dessous présente le portefeuille obligataire par type d émetteur incluant l effet des dérivés de couverture (conforme à IAS 39 ou couvertures économiques) mais à l exclusion des dérivés de macro couverture et des autres dérivés L effet des dérivés est détaillé en Note 20 3 (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Valeur au bilanValeur au bilanObligations émises par l État et émetteurs assimilés (a)226 367 190 839 Autres obligations émises par des organismes liés à l État (a)8 270 65 467Obligations émises par le secteur privé (a) (b)193 414 164 668Autres obligations (c)263 295Dérivés de couverture et autres dérivés (2 107) (2 474)TOTAL OBLIGATIONS 426 207 418 795(a) Au 31 décembre 2015 les montants d obligations émises par l État et émetteurs assimilés d autres obligations émises par des organismes liés à l État et d obligations émises par le secteur privé incluent l impact de la réévaluation du risque de crédit des obligations émises par l État et émetteurs assimilés basé sur le niveau de soutien de l État souverain en cas de défaut Sur la base de cette même évaluation au 31 décembre 2014 les montants auraient été pour les obligations émises par l État et émetteurs assimilés autres obligations émises par des organismes liés à l État et obligations émises par le secteur privé respectivement de 220 739 millions d euros 10 689 millions d euros et 189 547 millions d euros (b) Inclut les obligations émises par des entreprises du secteur privé au capital desquelles un État est entré (c) Inclut les fonds obligataires et obligations prises en pension Des informations complémentaires sur le risque de crédit associé aux obligations gurent en Note 4  « Gestion des risques nanciers et du risque d assurance » 254I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 4 2 Prêts bancaires(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Juste valeur Valeur au bilanJuste valeur Valeur au bilanPrêts hypothécaires 21 200 19 682 20 836 19 171Autres prêts 4 729 4 497 4 640 4 374TOTAL 25 930 24 179 25 476 23 5459 5 MATURITÉS CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE  TAUX  D INTÉRÊTSLe tableau suivant présente les échéances contractuelles des obligations détenues par le Groupe Les maturités effectives peuvent différer des maturités présentées car certains actifs sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités ou de clauses d extension de maturité Dans certains cas l effet des dérivés modi e également le pro l de maturité des actifs présentés ci dessous Les obligations au coût am orti non cotée s su r un marché actif l effet des dérivés (présenté en Note 20 3) les prêts et obligations en représentation de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré sont exclus du tableau ci dessous L effet des dérivés modi e dans certains cas le pro l de maturité des actifs présentés ci dessous La plupart des instruments de dette et prêts hypothécaires détenus par le Groupe sont des instruments à taux xe (exposés au risque de juste valeur sur taux d intérêt) (En millions d euros)Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 2015Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 201412 mois ou moinsPlus d un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansTotal de la valeur dans l état de la situation nancière12 mois ou moinsPlus d un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansTotal de la valeur dans l état de la situation nancièreObligations 26 645 115 873 278 780 421 297 28 058 113 422 272 846 414 326Prêts 7 873 18 124 35 305 61 303 7 627 16 672 31 307 55 606Total des placements nanciers exposés au risque de taux 34 518 133 997 314 085 482 600 35 685 130 095 304 153 469 9329 6 EXPOSITION AU RISQUE DE PRIXLa ventilation par secteur d activité des actions détenues par le Groupe se présente comme suit (hors dérivés présentés en Note 20 3 et titres de sociétés immobilières)  (En millions d euros)FinanceBiens de consom mation & Services EnergieCommu nications IndustrielMatières premièresTechno logie AutresTotalActions au 31 décembre 2015 8 832 8 412 569 1 619 3 157 981 1 314 2 942 27 827Actions au 31 décembre 2014 7 246 6 753 970 1 395 2 526 988 1 352 3 844 25 076 255I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 7 TRANSFERTS D ACTIFS FINANCIERS SANS DÉCOMPTABILISATIONLe Groupe réalise des opérations de pensions et de prêts de titres Celles ci correspondent à des cessions d actifs nanciers à une contrepartie assorties d un engagement simultané de rachat de ces actifs nanciers à une date et à un prix convenus Dans la mesure où la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs nanciers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l opération le Groupe ne décomptabilise pas les actifs nanciers La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément La charge d intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats De p lus le Groupe conclut des transactions de s wap sur rendement total où les ac tifs nanciers sont ven dus à une contrepartie mais av ec un accord qui prévoit que d es flux de trésorerie égaux à ceux des actifs sous jacents s eront retransférés au Groupe en échange de paiements spéci ques En échange toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs rev ient au Groupe Celui ci conserve ainsi la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs et par conséquent ne les décomptabilise pas La ventilation des actifs passifs nanciers transférés mais non décomptabilisés se présente comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultatObligations disponible à la venteObligations Prêts et CréancesObligations comptabilisées à la juste valeur par résultatObligations disponible à la venteObligations Prêts et Créances Valeur au bilan des actifs 1 351 29 140 506 2 333 27 366 1 388Valeur au bilan des passifs associés (a)1 358 28 186 181 2 276 25 794 1 388(a) Ces montants n incluent pas les titres reçus en garantie dans le cadre de transactions de prêts de titres dans le cas où une telle garantie ne fait pas partie des modalités de l accord en raison du non transfert des risques et avantages au Groupe (détaillé en Note 29) 9 8 FONDS D INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉSLa répartition des fonds d investissement non consolidés se présente comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Juste Valeur (a)Juste Valeur (a)AssuranceAutres activités TotalAssuranceAutres activités TotalFonds d investissement non consolidés détenant majoritairement des actions 2 406 418 2 825 2 332 344 2 675Fonds d investissement non consolidés détenant majoritairement des obligations 5 145 225 5 370 4 336 256 4 591Autres fonds d investissement non consolidés 5 926 142 6 068 5 358 156 5 515Dérivés relatifs aux fonds d investissements non consolidés (83) (83) (182) (182)TOTAL 13 394 785 14 179 11 844 756 12 600(a) Les montants sont présentés nets de l effet des dérivés de couverture (tels que dé nis par la norme IAS 39) et des dérivés de couverture économique qui n entrent pas dans une relation de couverture au sens d IAS 39 Seuls les dérivés de macro couverture et autres dérivés sont présentés séparément Les coûts amortis des fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente se décomposent comme suit  fonds détenant majoritairement des actions  939 millions d euros en 2015 contre 909 millions d euros en 2014  fonds détenant majoritairement des obligations  2 363 millions d euros en 2015 contre 1 960 millions d euros en 2014  autres fonds  3 350 millions d euros en 2015 contre 3 111 millions d euros en 2014 256I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 9 PL ACEMENTS FINANCIERS SUJETS À DÉPRÉCIATION9 9 1 Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciationChaque ligne de placements est présentée nette de l effet des dérivés de couverture (conformes à IAS 39) et dérivés de couverture économique qui n entrent pas dans une relation de couverture au sens d IAS 39 (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Valeur avant dépré ciation et revalori sation à la juste valeur (a)Dépré ciationValeur après dépré ciation et avant revalori sation à la juste valeur (b)Revalo risation à la juste valeur (c)Valeur au bilanValeur avant dépré ciation et revalori sation à la juste valeur (a)Dépré ciationValeur après dépré ciation et avant revalori sation à la juste valeur (b)Revalo risation à la juste valeur (c)Valeur au bilanObligations disponibles à la vente 334 558 (632) 333 926 43 921 377 846 320 720 (788) 319 932 51 802 371 734Obligations (au coût amorti) non cotées dans un marché actif (c)7 019 (0) 7 019 1 7 020 6 953 6 953 (61) 6 891Obligations 341 577 (632) 340 945 43 922 384 867 327 672 (788) 326 885 51 741 378 625Actions disponibles à la vente 16 761 (2 144) 14 617 3 550 18 167 15 093 (2 123) 12 971 3 457 16 428Fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente 7 705 (1 054) 6 652 897 7 549 6 930 (950) 5 980 870 6 850Prêts détenus jusqu à leur échéance (0) (0) (0) Prêts disponibles à la vente 0 (0) 0 0 0 (0) (0) (0)Autres prêts (d)58 320 (239) 58 082 (637) 57 444 54 870 (647) 54 223 (697) 53 526Prêts 58 321 (239) 58 082 (637) 57 444 54 871 (648) 54 223 (697) 53 526TOTAL 424 364 (4 069) 420 295 47 732 468 026 404 567 (4 508) 400 059 55 371 455 429 (a) Correspond à la valeur des actifs y compris impact éventuel de la surcote décote et des intérêts courus non échus mais avant éventuelle dépréciation et revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (b) Correspond à la valeur des actifs y compris dépréciation surcote décote et intérêts courus non échus mais avant revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (c) La réévaluation à la juste valeur des actifs au coût amorti correspond aux dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Y compris prêts aux assurés 257I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 9 9 2 Variation des provisions pour dépréciation des placements (En millions d euros)1er janvier 2015Dotation de l exerciceReprise suite à cession ou remboursementReprise suite à revalorisationAutres variations (a)31 décembre 2015Provisions sur obligations 788 126 (317) (16) 51 632Provisions sur actions 2 123 392 (339) (31) 2 144Provisions sur fonds d investissement non consolidés 950 74 (33) 63 1 054Provisions sur prêts 648 67 (30) (77) (367) 239TOTAL 4 508 659 (720) (93) (285) 4 069 (a) Principalement changements de périmètre et effets des variations de change (En millions d euros)1er janvier 2014Dotation de l exerciceReprise suite à cession ou remboursementReprise suite à revalorisationAutres variations (a)31 décembre 2014Provisions sur obligations 1 078 135 (465) (23) 63 788Provisions sur actions 2 380 388 (684) 39 2 123Provisions sur fonds d investissement non consolidés 1 029 49 (100) (29) 950Provisions sur prêts 621 123 (21) (57) (18) 648TOTAL 5 108 694 (1 271) (80) 56 4 508(a) Principalement changements de périmètre et effets des variations de change 258I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 9 10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR9 10 1 Placements nanciers comptabilisés à la juste valeurLa répartition par méthode de valorisation des actifs nanciers comptabilisés à la juste valeur (hors dérivés détaillés en Note 20 3 et Note 20 5) et des placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré est la suivante  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Actifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotalActifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotalJuste valeur mesurée par référence à un marché actif(niveau 1)Juste valeur majoritairement basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majoritairement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif(niveau 1)Juste valeur majoritairement basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majoritairement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Obligations 263 441 116 187 260 379 888 254 410 119 254 224 373 888Actions 14 411 1 147 2 604 18 162 12 972 1 307 2 238 16 516Fonds d investissement non consolidés 1 063 5 512 997 7 572 694 5 271 994 6 959Prêts 0 0 Placements nanciers et prêts disponibles à la vente 278 915 122 846 3 861 405 622 268 075 125 832 3 456 397 363Immobilier de placement 1 107 1 107 1 023 1 023Obligations 23 435 16 206 843 40 484 23 215 15 998 857 40 071Actions 3 957 795 4 837 9 589 3 826 566 4 005 8 396Fonds d investissement non consolidés 270 4 610 1 086 5 967 319 3 962 1 030 5 311Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement consolidés 2 006 6 266 3 289 11 561 1 776 5 778 1 569 9 123Prêts 0 0 0 0Placements nanciers et prêts à la juste valeur par résultat 29 667 28 984 10 056 68 707 29 136 27 326 7 461 63 924Obligations 264 659 1 925 90 277 368Actions 76 0 77 163 0 163Fonds d investissement non consolidés 451 273 0 724 474 37 511Prêts Total placements nanciers à des ns de transaction 792 932 2 1 726 728 314 0 1 042TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 309 374 152 762 13 918 476 054 297 940 153 472 10 917 462 329 N B   Les placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce tableau Les méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des actifs détenus et comptabilisés en juste valeur dans les états nanciers sont décrites en Note 1 5 Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 259I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCLASSIFICATION DES ACTIFSLa juste valeur des actifs mesurée directement et intégralement par référence à un marché actif (niveau  1) correspond à des pr ix qui sont aisément et régulièrement disponibles au près d un marché boursier d un courtier d un négociateur d u n secteur d activité d un service de cotation ou d une agence réglementaire et ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale en d autres termes si le marché est toujours act if De tels actifs sont classés en niveau  1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 Les actifs classés en niveau 2 et 3 sont les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif La juste valeur des actifs classés en niveau 2 et 3 comprend  des valeurs fournies par des tiers qui sont  (i) déjà aisément disponibles et qui concernent des actifs dont le marché n est pas toujours actif (ii) des valeurs fournies à la demande du Groupe par des services de cotation et qu i ne sont pas publiquement disponibles  des actifs évalués grâce à des techniques de valorisation intégr ant un degré variable de paramètres étayés par des transactions de marché et des données observables La caractéristique commune des actifs classés en niveaux  2 et 3 est que leur marché est cons idéré comme inactif Leur valeu r est généralement déterminée avec des inf ormations disponibles sur le marché sauf s il n y a pas de marché ou si le marché est disloqué et dans ce cas des modèles de valorisation interne sont utilisés Les actifs non cotés sur un marché actif et valorisés à la valeur de marché principalement sur la base de données observables sont classés en niveau 2 Les actifs non cotés sur un marché actif pour lesquels la juste valeur n est pas déterminée principalement sur la base de données observables sont classés en niveau 3 Pour tous les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif ou encore pour lesquels un modèle de valorisation interne est utilisé la classi cation entre les niveaux 2 et 3 dépend de la proportion des paramètres utilisés qui sont issus de transactions récentes et de données observables (données de marché observables)  que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation  utilisés par le Groupe lorsque l application de modèles de valorisation interne s avère nécessaire a) Juste valeur mesurée directement et intégralement par référence à un marché actif (niveau 1)Depuis la crise nancière de 2008 on observe une volatilité imp ortante des s preads des obligations du s ecteur privé L écartement et le rétrécissement d un exercice à l autre des rendements et des spreads achat vente ont induit des transferts plus ou moins signi catifs entre les niveaux 1 et 2 Depuis 2010 cette volatilité s est étendue aux obligations d état européennes dont les rendements et spreads achat vente se sont fortement écartés entraînant leur reclassement du niveau 1 vers le niveau 2 En 2015 les dettes souveraines italiennes ont été reclassées du niveau 2 vers le niveau 1 compte tenu de l amélioration durable de la liquidité du marché pour ces instruments Au 31 décembre 2015 les obligations souveraines de l Irlande du Portugal et de l Espagne ont été classées en niveau 2 Pour ces obligations souveraines classées en niveau 2 les tendances observées au cours des année s précédentes ont été con rmées en 2015 Ces indicateurs de marché continueront à être pilotés a n de mesurer la pérennité de cette amélioration Au 31  décembre 2015 leur classi cation est restée inchangée par rapport au 31 décembre 2014 Au 31 décembre 2015 les transferts nets entre le niveau 1 et le niveau 2 se sont élevés à 11 898 millions d euros Ce montant se compose de 25 739 millions d euros transférés du niveau 2 au niveau 1 (21 634 millions d euros d obligations souveraines de l Italie ) et 13 841 millions d euros transférés du niveau 1 vers le niveau 2 principalement des obligations du secteur privé b) Juste valeur d actifs non cotés sur un marché actif pas de marchés actifs (niveaux 2 et 3)Nature de tels investissementsLes m ontants des niveaux  2 et 3 constituent un en semble hétérogène Un instrument finan cier es t considéré comme non coté sur un marché actif si l on observe un faible nombre de tr ansact ions du fait des ca ra ctér i st iques intrinsèq ue s de l instrument en cas de recul signi catif du volume et du niveau de l activité en cas d illiquidité signi cative ou si les prix observés ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la juste valeur de l instrument en raison de conditions de marché disloquées Les éléments caract érisant u n marché inactif peuvent donc être très variés  ils peuvent être inhérents à l instrument ou re ét er une modi cation des conditions de certains marchés L identif ication des actifs de niveau  3 par mi les actifs no n cotés sur un march é actif implique une par t importante de jugement Sont considérés comme observables les données issues de serv ices de cotat ion ex ter nes de four nisseur s d informations spécialisés d agence de notation ou d études exter n es Le cara ctè re ext er ne de c es inf orm at io ns pa r oppos ition à des do nnées issues des équipes inter nes de valorisation demeure l un des principaux critères retenus pour déterminer leur caractère observable Sont considérés comme non observables les informations amenées à être ajustées de manière signi cative ou encore celles devenues obsolètes étant donné la pénurie d informations à jour disponibles Une autre zone de jugement est l estimation du caractère signi catif d un paramètre au rega rd de la mesure de la juste valeur dans sa globalité Ainsi un changement dans le caractère observable ou non des variables de calcul ou une différence de jugement sur l importance de la contribution relative de ces informations à la juste valeur pourraient conduire à un classement différent Les actifs tels que cer taines o bligations non co tées d es instruments émis sur des marchés de gré à gré te ls que les parts dans les fonds de capital investissement (Private Equity) ou des prêts de gré à gré ont toujours été classés en non cotés sur des marchés actifs pas de marchés actifs pour toutes les périodes présentées Les valorisations sont fondées soit sur les prix communiqués par des services externes de cotations ou sur ceux établis sur la base de modèles internes reposant sur des techniques utilisées couramment par les acteurs du marché Les équipes de valorisation s appuient autant que possible sur les prix de transactions récentes et sur des données observables mais dans certains cas les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements signi catifs ou l utilisation de données non observables sont nécessaires Les 260I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSfonds de fonds d investissement de Private Equity sont évalués sur la base des dernières valeurs liquidatives communiquées au Groupe MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 le montant des actifs classés en niveau 3 a augmenté pour s établir à 13 9 milliards d euros soit 2 9  % du total des actifs comptabilisés à la juste valeur (2 4 % en 2014 soit 10 9 milliards d euros) Les pr incipau x mouvemen ts au s ein des actifs classés en niveau 3 ont été les suivants  + 2 8 milliards d euros de nouveaux investissements  + 0 6  milliard d euros lié aux variations des plus ou moins values latentes  + 0 4 milliard d euros dû aux uctuations de change   0 2 milliard d euros reclassés vers le niveau 2 principalement d u f a i t d u n e p l u s g r a n d e d i s p o ni b i l i t é d e d o n né e s observables   0 8 milliard d euros suite à la vente d actifs principalement d e t i tre s de c r éa n ce t i tre s de p a r t ic i pa t i o n e t f o nd s d inves tisseme nt non co nsol idés co mptabil isés co mme disponibles à la vente ainsi que des titres de participation des fonds d investissement non consolidés des autres actifs déte nus par des fonds d investissement contrôlés et des instruments de dette comptabilisés à leur juste valeur par résultat La majorité des investissements classés en niveau 3 correspond à des investissemen ts pr ivés et en particu lier des actifs de Private Equity 9 10 2 Placements nanciers comptabilisés au coût amorti (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Actifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif or pas de marché actifTotalActifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotalJuste valeur mesurée par référence à un marché actif(niveau 1)Juste valeur majoritairement basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majoritairement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif(niveau 1)Juste valeur majoritairement basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majoritairement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Instruments de dette détenus jusqu à leur échéance Prêts détenus jusqu à leur échéance Placements nanciers et prêts détenus jusqu à leur échéance Immobilier de placement au coût 0 27 278 0 27 278 25 390 0 25 390Instruments de dette au coût 407 4 950 1 875 7 232 45 4 188 2 927 7 160Prêts au coût 43 23 779 37 511 61 334 2 21 703 36 056 57 761Placements nanciers et prêts au coût amorti 451 56 006 39 387 95 844 47 51 281 38 983 90 311TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU COÛT AMORTI 451 56 006 39 387 95 844 47 51 281 38 983 90 311 N B   Les placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce tableau 261I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1 5 Les spéci cités liées à l évaluation des investissements sont décrites plus en détail dans la Note 9 10 1 et les mêmes principes s appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilisés au coût amorti La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en général pas être déterminée par référence à des cotations sur un marché actif à partir d une cotation en bourse ou d un fou rnisseu r d informations spécialisé En conséquence aucun immeuble n est classé en nivea u  1 Néa nmoins les act ifs immobilier s d AXA so nt po ur la plupar t lo calisés d ans des ma rché s liquides faisant état de cessions identiques ou comparables Compte tenu de la réglementation certains actifs immobiliers situés sur des marchés comme la France font l objet d une évaluation par des experts lesquels utilisent des approches très similaires aboutissant à une dispersion très limitée dans les prix avec principalement des données de marché elles mêmes homo gènes entre elles tant en termes d e sou rces que de valorisations De ce fait le Groupe a conclu conformément à la méthode décrite en Note 1 5 considérant en particulier le poids des données observables retenues dans l évaluation des actifs non cotés sur un marché actif que les calculs de la juste valeur fondés sur des évaluations réalisées par des experts immobiliers quali és sur la base principalement de données observables sont considérés en juste valeur de niveau 2 Toutefois comme indi qué d ans l es No te s  1 5 e t 9 1 0 1 l ap préc iat io n de l importance d une donnée par rapport à la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pondération différente pourrait conduire à une classi cation différente Les justes valeurs des obligat ions et des prêt s au coût sont déterminées dans la mesure du possible en con sidérant les donnée s de marché Pour les instruments de niveau  2 la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d intérêt s observables Pour les instruments de niveau 3 les justes valeurs des obligations et des prêts au coût sont déterminées par des techniques de valorisation qui intègrent de manière limitée des données de marché observables 9 11 PLACEMENTS REPRÉSENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L ASSURÉ(En millions d euros)Juste Valeur (a)31 décembre 201531 décembre 2014 Immobilier de placement1 416 780Actions et fonds d investissement non consolidés 178 334 164 199Obligations12 361 13 933Autres placements2 490 2 171Total Activités d assurance 194 601 181 082(a) La juste valeur est égale à la valeur nette comptable Ces placements sont mesurés en juste valeur par résultat y compris l immobilier de placement Les actifs nanciers inclus dans ces placements sont comptabilisés à la juste valeur par résultat dans le cadre de l utilisation de l option de juste valeur Comme décrit dans la Note 4 « Gestion des risques nanciers et du risque d assurance » le risque nancier associé à ces contrats est supporté par l assuré en dehors de certains contrats qui offrent des garanties plancher 262I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 10 Participations consolidées par mise en équivalence10 1 VENTILATION DES PARTICIPATIONS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE (En millions d euros)20151er janvierAcquisitions et cessions de la périodeQuote part du résultat net de l annéeVariations de changeAutres variations (a)31 décembreNeu ize Vie 169 9 (21) 158Philippine AXA Life Insurance Corporation 38 15 2 (0) 56Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 147 63 3 (55) 158ICBC AXA Assurance Co Ltd (anciennement AXA Minmetals Assurance Co Ltd) 307 27 19 48 401PT AXA Mandiri Financial Services 52 41 0 (39) 54Bharti AXA Life 34 34 3 4 8 84Bharti AXA General Insurance Company Limited 20 22 (19) 2 9 34Reso Garantia 313 36 (8) 13 355Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 31 2 1 (2) 33Natio Assurance 49 9 (12) 46AXA Tian Ping 556 9 36 5 605AXA Mansard Insurance plc (Dommages incluant Assur African Holding) (b) 158 7 4 7 176AXA Mansard Insurance plc (Vie Épargne Retraite) (b) 55 3 1 2 61Autres (c)126 8 2 (48) 88TOTAL 1 842 268 214 67 (86) 2 306(a) Inclut les augmentations de capital les distributions de dividendes les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations à la juste valeur par capitaux propres (b) Les montants d acquisition de AXA Mansard Insurance plc incluent 18 millions d euros d intérêts minoritaires (c) Thaigi AXA Insurance Public Company Limited (Thaïlande) a été consolidée par intégration globale depuis le 1er janvier 2015 AXA Mansard Insurance plcLe 8 décembre 2014 AXA a annoncé avoir nalisé l acquisition de 100 % d Assur Africa Holdings qui détient une participation de 77 % dans l assureur Mansard Insurance plc pour un montant total dé nitif de 195 millions d euros Les opérations acquises ont été rattachées à la Région Méditerranée et Amérique Latine et ont donné lieu à la comptabilisation d un écart d acquisition de 164 millions d euros Compte tenu des contraintes opérationnelles et de calendrier il avait été décidé au 31 décembre 2014 et au 30  juin 2015 de ne pas consolider ces nouvelles activités et de maintenir un classement en actions Au vu de leur matérialité les activités au Nigeria sont comptabilisées par mise en équivalence au 31 décembre 2015 La méthode de consolidation par intégration globale sera reconsidérée au cours des prochaines années en fonction de sa matérialité Par cette ac quisition AXA devient le q uatrième assureur au Nigéria BhartiLe 1er décembre 2015 AXA et Bharti Enterprises ont annoncé qu AXA avait au gmen té sa participat ion de 26 à 49  % dans ses co entreprises d assurance vie et assurance dommages en Inde Bharti AXA Life Insurance Co Ltd (« Bharti AXA Life ») et Bharti AXA General Insurance Co Ltd (« Bharti AXA GI ») Cette opération renforce le partenariat existant entre Bharti et AXA en Inde et démontre l agilité et la volonté des deux parties de poursuivre le développement leurs activités dans le pays Cette opération n a pas donné lieu à un changement de l évaluation du contrôle et le Groupe exerce toujours une in uence notable sur ces entités 263I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d euros)20141er janvierAcquisitions et cessions de la périodeQuote part du résultat net de l annéeVariations de changeAutres variations (a)31 décembreNeu ize Vie 150 13 6 169Philippine AXA Life Insurance Corporation 30 12 4 (8) 38Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 98 51 16 (18) 147ICBC AXA Assurance Co Ltd (previously AXA Minmetals Assurance Co Ltd) 147 4 30 126 307PT AXA Mandiri Financial Services 46 33 5 (32) 52Bharti AXA Life 24 2 3 4 34Bharti AXA General Insurance Company Limited 14 (4) 2 7 20Reso Garantia (b) (c)754 (218) (223) 313Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 28 2 3 (1) 31Natio Assurance 41 9 (1) 49AXA Tian Ping (d) 495 4 56 2 556Autres 95 19 7 5 126TOTAL 1 428 495 (73) (97) 90 1 842(a) Inclut les augmentations de capital les distributions de dividendes les changements de méthode de consol idation ainsi que les impacts des réé valuations des participations à la juste valeur par capitaux propres (b) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les États Financiers Consolidés du Groupe sur la base d un arrêté au 30 septembre A n de re éter la variation signi cative du taux de change du rouble russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence en 2014 a été converti au taux du 31 décembre (c) La contribution au résultat net de la période inclut la dépréciation ( 251 millions d euros) de la valeur de la participation causée par la détérioration des perspectives économiques en Russie (d) AXA Tian Ping est comptabilisée par mise en équivalence depuis le 20 février 2014 10 2 PRINCIPALES CO ENTREPRISESLes informations nancières des principales co entreprises se présentent comme suit (incluant la part d AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l écart d acquisition lié à la participation d AXA) (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014ICBC AXAAssurance Co LtdAXA Tian PingICBC AXAAssurance Co LtdAXA Tian Ping (a)Trésorerie et équivalents de trésorerie 881 163 1 104 156Total actif (dont trésorerie et équivalents de trésorerie)9 453 1 732 5 407 1 479Dettes de nancement Total passif (dont dettes de nancement mais hors capitaux propres) 7 994 1 217 4 292 1 016Actif net 1 459 515 1 115 462Chiffre d affaires 3 356 1 024 1 884 667Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (2) (32) 3 (37)Résultat nancier hors coût de l endettement net 468 73 160 43Autres produits et charges courants (3 723) (1 033) (2 030) (661)Charges liées aux dettes de nancement Impôt sur le résultat (14) (3)Résultat net 99 17 16 8Autres éléments du résultat global 245 35 202 50Total des produits et charges reconnus sur la période 344 53 218 58Dividendes reçus des co entreprises (a) AXA Tian Ping est comptabilisée par mise en équivalence depuis le 20 février 2014 264I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2015 le pourcentage d intérêt du Groupe dans ICBC AXA Assurance Co Ltd et AXA Tian Ping étaient respectivement de 27 5 % et 50 0 % Réconciliation des principales données nancières avec la valeur comptable des titres des principales co entreprises  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014ICBC AXAAssurance Co LtdAXA Tian PingICBC AXAAssurance Co LtdAXA Tian Ping (a)Actif net tel que présenté précédemment 1 459 515 1 115 462Actif net part du Groupe 401 258 307 231Écart d acquisition 348 325Valeur comptable des titres 401 605 307 556(a) AXA Tian Ping est comptabilisée par mise en équivalence depuis le 20 février 2014 10 3 PRINCIPALES ENTREPRISES ASSOCIÉESLes informations nancières des principales entreprises associées se présentent comme suit (incluant la part d AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l écart d acquisition lié à la participation d AXA)  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014RESO GarantiaNeu izeVieRESOGarantia (a)Neu izeVieTotal actif 1 649 12 271 1 533 11 505Total passif (hors capitaux propres) 1 205 11 877 1 199 11 081Actif net 444 394 334 424Chiffre d affaires 1 143 939 1 349 929Résultat net 92 22 84 34Autres éléments du résultat global 19 (27) (212) 31Total des produits et charges reconnus sur la période 110 (5) (129) 65Dividendes reçus des entreprises associées 10 7(a) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les États Financiers Consolidés du Groupe sur la base d un arrêté au 30 septembre A n de re éter la variation signi cative du taux de change du rouble russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence en 2014 a été converti au taux du 31 décembre Réconciliation des principales données nancières avec la valeur comptable des titres des principales entreprises associées  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014RESO GarantiaNeu izeVieRESOGarantia (a)Neu izeVieActif net tel que présenté précédemment 444 394 334 424Actif net part du Groupe 175 158 131 169Écart d acquisition 342 345 Dépréciation de l entreprise associée (b)(162) (164) Valeur comptable des titres 355 158 313 169(a) Reso Garantia est mise en équivalence dans les États Financiers Consolidés du Groupe sur la base d un arrêté au 30 septembre A n de re éter la variation signi cative du taux de change du rouble russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan servant de base à la mise en équivalence en 2014 a été converti au taux du 31 décembre (b) Valorisé au taux de change de clôture La dépréciation comptabilisée en 2014 au compte de résultat sur la base du taux moyen de la période s élève à  251 millions d euros Cette Note exclut les fonds d investissement et les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence qui sont présentés avec les placements nanciers (voir la Note 9) 265I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 11 Créances (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Valeur bruteProvisions pour dépréciationValeur au bilanJuste valeurValeur bruteProvisions pour dépréciationValeur au bilanJuste valeurDépôts et cautionnements 1 742 (2) 1 740 1 740 1 572 (1) 1 571 1 571Comptes courants avec d autres Compagnies 1 658 (1) 1 656 1 656 1 502 (1) 1 501 1 501Créances envers les assurés courtiers et agents généraux 9 520 (352) 9 168 9 168 8 357 (336) 8 021 8 021Primes à émettre 4 002 4 002 4 002 3 596 3 596 3 596Créances nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 16 921 (355) 16 566 16 566 15 026 (338) 14 688 14 688Dépôts et cautionnements 74 74 74 48 48 48Créances envers les réassureurs 862 (67) 795 795 863 (51) 812 812Créances envers les courtiers et agents généraux 16 (8) 8 8 19 (9) 11 11Créances issues d opérations de réassurance cédée 953 (75) 878 878 930 (60) 871 871Créances d impôt exigible 866 866 866 1 511 1 511 1 511Engagements de retraite et autres prestations 1 364 1 364 1 364 1 257 1 257 1 257Autres dépôts 2 361 2 361 2 361 1 851 1 851 1 851Autres 11 310 (771) 10 538 10 538 11 277 (885) 10 392 10 392 Autres créances 15 035 (771) 14 263 14 263 14 385 (885) 13 501 13 501TOTAL CRÉANCES 33 775 (1 202) 32 573 32 573 31 853 (1 283) 30 570 30 570 266I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 12 Trésorerie et équivalents de t résorerie (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Valeur au bilan (a)Valeur au bilan (a)Activités d assurance19 982 15 660Activités bancaires680 704Autres activités5 613 5 684Trésorerie et équivalents de trésorerie (b)26 275 22 048(a) Étant donné la nature de ces actifs la juste valeur est égale à la valeur dans l état de la situation nancière (b) Y compris 424 millions d euros de dépôts auprès des banques centrales en 2015 et 279 millions d euros en 2014 Le tableau ci dessous réconcilie la trésorerie et équivalents de trésorerie avec le tableau consolidé des ux de trésorerie  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Trésorerie et équivalents de trésorerie 26 275 22 048Soldes de banque créditeurs (a)(645) (418)Trésorerie et équivalents de trésorerie nets au 31 décembre (b)25 630 21 631 (a) Inclus dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs » (b) Le solde de « Trésorerie et équivalents de trésorerie  » exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (contrats en Unités de Compte) Les tableaux ci dessus excluent la trésorerie détenue par les fonds d investissement consolidés du « Sat ellite Investment Portfolio » tels que dé nis Note 1 7 2 Au 31 décembre 2015 le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie s élève à 25  630 millions d euros nets de soldes de banque créditeurs (645  millions d euros présen tés d an s l état consolidé de la situ ation nancière parmi les «  Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs ») Le solde de tréso rer ie et équivalents de trésorerie nets au 31 décembre 2015 a augmenté de 3 999 millions d euros par rapport à 2014 Cette hausse est principalement liée à  l activité Vie Épargne Retraite aux États Unis (+ 2 067 millions d euros) essentiellement du fait de l augmentation des valeurs données en pension p artiel leme nt c om pensés p ar le s dividendes payés à la Holding et le remboursement de dettes  l act ivité V ie Ép argne Retraite en Fran ce (+  565  millions d euros) essentiellement du fait de l augmentation des autres fonds d investissement et également l augmentation de la trésorerie principalement entraînée par les titres BNP  l activité Vie Épargne Retraite en Allemagne (+ 648 millions d euros) du fait d investissements à très cour te échéa nce dans des obligations d État et du secteur privé  la Société (  214 millions d euros) principalement du fait du remboursement de la dette senior pour 1 000 millions d euros en janvier 2015 partiellement compensé par les dividendes reçus des liales nets de ceux payés aux actionnaires et par le remboursement de la créance carry back Les ux de trésorerie nets des activités opérationnelles s élèvent à 18  226   millions d euros en 2015 con tre 12  935  millions d euros en 2014 Les f lux de trésorerie nets des activités d investissements s élèvent à  9 528 millions d euros en 2015 et se composent principalement de   12 115 millions d euros relatifs à l acquisition et la cession d instruments nanciers  + 2 936 millions d euros de ux de trésorerie principalement liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés Les f lux de trésorerie nets des activités d investissements s élèvent à  8 329 millions d euros en 2014 et se composent principalement de   8 855 millions d euros rela tifs à l acquisition et la ce ssion d instruments nanciers  + 1 310 millions d euros de ux de trésorerie principalement liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés Les ux de trésorerie nets des activités de nancement sont de  5 808 millions d euros en 2015 principalement du fait de  le remboursement de dettes subordonnées arrivant à maturité en 2015 pour un montant de 1 165 millions d euros (AXA SA pour 1 000 millions d euros et AXA Financial pour 165 millions d euros)  dividendes versés pour  2 637 millions d euros 267I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes ux de trésorerie nets des activités de nancement sont de  4 128 millions d euros en 2014 principalement du fait de  l ém is s io n d un e n ouv el le d et te s ubo rd o nnée à dur ée indéterminée + 997 millions d euros (nets de charges) et de l exercice d une option de remboursement anticipé sur une dette subordonnée à durée indéterminée pour  35  millions d euros  le remboursement de dettes subordonnées arrivant à maturité en 20 14 pour un mo ntant de 2   1 22  millio ns d euros et d une dette Euro Senior Note d un montant de 809 millions d eur o s a rri vé e à éc héa nc e en 2 0 14 et d e l é missi o n dette s ubordonnée à échéance 2054 de 750  millions de livres ste rling (963  millions d euros au tau x de change du 31 décembre 2014)  dividendes versés pour  2 235 millions d euros INote 13 Capitaux propres et inté rê ts minoritaires13 1 INCIDENCE DES OPÉRATIONS AVEC LES ACTIONNAIRESL état de variation des capitaux propres consolidés est présenté dans les États Financiers Consolidés 13 1 1 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l exercice 2015CAPITAL ET PRIMES D ÉMISSION DE FUSION ET D APPORTAu cours de l exercice 2015 les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d émission  augmentation de cap ital pour 6 68  millions d euros dont 375  millions d euros nets des frais associés relatifs à une souscription d actions réservée aux salariés rep résentant 19 millions de titres en décembre 2015  ré d u c t i o n d e c a p i t a l d e 5 1   mi l l i o n s d a c t i o n s p o u r 1 149 millions d euros visant à éliminer l effet dilutif des plans de rémunération fondés sur des actions (stock options chez AXA SA et plans d actions de performance)  paiement en actions pour 30 millions d euros TITRES D AUTOCONTRÔLEAu 31  décembre 2015 la Société et ses liales détiennent environ 2 0 millions de titres AXA soit 0 08  % du capital Ce montant est en au gmentat ion de 1 4  million par r apport au 31 décembre 2014 Au 31  décembre 2015 la valeu r en consolidation des titres d a u to c o n t rô le e t d e s d é r i v é s c o r re sp o n da n ts é ta i t d e 209  millions d euros Aucun titre AXA n était détenu par les fonds d investissement consolidés non adossés à des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré Au 31 décembre 2015 le nombre de titres d autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré s élève à 2 millions pour une valeur globale historique estimée à 34 millions d euros et une valeur de marché d e 48  millions d euros DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉESC o m m e in d i qu é e n No t e   1 1 3 2 r e l a t i ve a u x pr i nc i p e s comptables les dettes subordonnées à durée indéterminée émises par le Groupe ne sont pas quali ées comme des passifs selon les règles IFRS Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont présentées en capitaux propres pour leur valeur historique en ce qui concerne les taux d intérêts et aux taux de clôture en ce qui concerne les taux de change les effets de change correspondants étant annulés par les écarts de conversion En 2015 la variation des autres réserves s explique par    3 05   millio ns d euros de c har g e d in térêts de la dette subordonnée à durée indéterminée (nets d impôt)  + 398 millions d euros au titre de l impact des variations de change de l année 268I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014 les dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres se décomposent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en millions d eurosValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en millions d euros29 octobre 2004  375 M taux 6 0 % 375 375 375 37522 décembre 2004  250 M taux 6 0 % 250 250 250 25025 janvier 2005  250 M taux 6 0 % 250 250 250 2506 juillet 2006  1 000 M taux 5 8 % (a)431 426 431 4266 juillet 2006  500 M£ taux 6 7 % (a)257 345 257 3246 juillet 2006  350 M£ taux 6 7 % 350 477 350 44926 octobre 2006  600 M$AUD (dont 300 M$AUD taux 7 5 %) 600 400 600 4027 novembre 2006  150 M$AUD taux 7 5 % 150 100 150 10114 décembre 2006  750 M$ taux 6 5 % 750 686 750 61514 décembre 2006  750 M$ taux 6 4 % 750 686 750 6155 octobre 2007  750 M taux 6 2 % (a)335 331 335 33116 octobre 2007  700 M£ taux 6 8 % (a)219 296 219 2797 novembre 2014  984 M taux 3 941 % en EUR (a)984 981 984 9817 novembre 2014  724 M£ taux 5 453 % en GBP (a)724 983 724 92720 mai 2014  1 000 M  3 9 % 1 000 997 1 000 99722 janvier 2013  850 M$ taux 5 5 % 850 775 850 695Dette subordonnée à durée indéterminée  625 M à taux variable en EUR 625 625 625 625Dette subordonnée à durée indéterminée  27 000 MJPY taux 3 3 % 27 000 206 27 000 186Dette subordonnée à durée indéterminée  375 M $ à taux variable 375 344 375 309Sous total Dettes subordonnées à durée indéterminée 9 533 9 135Composante « capitaux propres » des obligations convertibles (2017) 95 95 95 95TOTAL9 628 9 230 (a) Ces Titres Super Subordonnés font partie de l opération de gestion de passif lancée le 29 octobre 2014 Les dettes subordonnées enregistrées en capitaux propres présentées dans le tablea u ci dessus incluent également les charges d intérêts nettes cumulées d une valeur de   3 021 millions d euros au 31 décembre 2015   2 716 millions d euros au 31 décembre 2014 Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent assorties  d options de remboursement anticipé (calls) dont l exercice est contrôlé par le Groupe et qui donnent à AXA la possibilité de rembourser le principal par anticipation sans pénalité à certaines dates  de clauses de majoration d intérêts (step up) à partir d une certaine date DIVIDENDES VERSÉSL Assemblée Générale du 30 avril 2015 a décidé la distribution d un dividende de 0 95   euros par action correspon dant à 2 317 millions d euros au titre de l exercice 2014 269I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS13 1 2 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l exercice 2014CAPITAL ET PRIMES D ÉMISSION DE FUSION ET D APPORTAu cours de l exercice 2014 les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d émission  augmentation de capital réservée aux salariés par émission de 19 millions de titres pour 313 millions d euros nets des frais associés (décembre 2014)  émission de 4  millions de stock option s pour 53  millions d euros  paiement en actions pour 35 millions d euros TITRES D AUTOCONTRÔLEAu 31  décembre 2014 la Société et ses f iliales détenaient environ 0 6 millions de titres AXA ce qui représente 0 02 % du capital Ce nombre d actions dét enues est en diminution de 3 millions par rapport au 31 décembre 2013 Au 31  décembre 2014 les titres d autocontrôle et les dérivés correspondants av aient une valeur nette en consolidation de 164 millions d euros Aucun titre AXA n était détenu par les fonds d investissement consolidés non adossés à des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré Au 31 décembre 2014 le nombre de titres d autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré s élevait à 2 millions pour une valeur globale historique estimée à 33  millions d euros et une valeur de marché de 39 millions d euros DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉESEn 2014 la variation des autres réserves s explique par  + 997 millions d euros liés à l émission d une nouvelle dette subordonnée (nets de charges)    3 5   m il lio ns d e uro s l iés à l e xe rci ce d un e o ptio n de remboursement anticipé sur une dette subordonnée à durée indéterminée    3 07   millio n s d euros de c har g e d intérêts de la dette subordonnée à durée indéterminée (nets d impôt)  + 418 millions d euros au titre de l impact des variations de change de l année Le 29  octobre 2014 AXA a lancé une opérat ion de gestion de passif en offrant aux détenteurs éligibles de quatre séries d obligations existantes la possibilité de les échanger contre de nouveaux titres super subordonnés à durée indéterminées et à taux révisable Cet te opération s inscrit dans le cadre du prog r am me men é p ar AX A de ge stio n ac tiv e d e so n refinancement afin d ass urer une visibilité adéqu ate et les meilleures conditions possibles pour le renouvellement de ses obligations existantes parve nant à échéan ce au cours des années à venir L offre d échange a été menée à bien le 7 novembre 2014 avec un taux moyen de participation de 58 % conduisant à l émission de 984  millions d euros de titres super subordonnés à durée indéterminée et à taux révisable (avec un coupon annuel initial de 3 941 % jusqu à la première date de remboursement en 2024) et 724 millions de livres sterling de titres super subordonnés à durée indéterminée et à taux révisable (coupon annuel initial de 5 453 % jusqu à la première date de remboursement en 2026) Cette opération a eu un impact après impôt de  105  millions d euros sur les capitaux propres part du Groupe en 2014 en raison de la prime offerte aux porteurs d obligations DIVIDENDES VERSÉSL Assemblée Générale du 23 avril 2014 a décidé la distribution d un divide nde de 0 8 1  euro par ac tion co rrespondant à 1 960 millions d euros au titre de l exercice 2013 13 2 PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODEL état consolidé des produits et charges reconnus sur la période présenté dans les États Financiers Consolidés comprend au delà du résultat de la période la réserve de plus et moins values latentes des titres disponibles à la vente la réserve liée aux écarts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite 13 2 1 Produits et charges reconnus au cours de l exercice 2015RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRESLa variation de  8 028 millions d euros des réserves de plus et moins values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente en particulier sur obligations pour   7  814  millions d euros s explique principalemen t par la baisse des ta ux d intérêt et des spreads des obligations du secteur privé 270I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLa réconciliation entre les plus et moins values latentes brutes sur les placements nanciers disponibles à la vente et la réserve correspondante en capitaux propres se décompose comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014 (a)Plus ou moins values latentes brutes (b)49 459 57 487Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à  Impact de la comptabilité re et relative à la participation discrétionnaire et autres obligations (29 459) (33 973)Impact de la comptabilité re et relative aux frais d acquisition reportés (c)(1 072) (1 246)Impact de la comptabilité re et relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis(155) (178)Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) 18 773 22 091Impôts différés(5 630) (6 762)Plus ou moins values latentes nettes d impôt (100 %) actifs disponibles à la vente 13 142 15 328Plus ou moins values latentes nettes d impôt (100 %) sociétés mises en équivalence (d)210 140PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D IMPÔT (100 %) TOTAL 13 352 15 469Part des intérêts minoritaires (e)(133)(154)Écarts de conversion (f)(445) 12PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (d )12 774 15 327 (a) Reso Garantia est mise en équivalence dans les États Financiers Consolidés du Groupe sur la base d un arrêté au 30 septembre A n de re éter la variation signi cative du taux de change du rouble russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan servant de base à la mise en équivalence en 2014 a été converti au taux du 31 décembre (b) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente y compris les prêts (c) Montant net de l impact de la comptabilité re et relative aux passifs de chargements non acquis (d) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente (e) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (f) Part du Groupe Au 31 décembre 2015 une part signi cative des gains latents sur actifs disponibles à la vente est observée dans le segment Vie Épargne Retraite condu isant à la comptabilisation de mouvements significat ifs de par ticipation discrétionnaire et autres obligations 271I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDans les pays dans lesquels les contrats participatifs représentent une partie importante des contrats en cours et dans lesquels les minimums de participation aux béné ces (limitée aux investissements ou non) sont signi catifs la réconciliation entre les plus et moins values latentes brutes liées aux actifs nanciers disponibles à la vente et la réserve nette correspondante reconnue en capitaux propres est la suivante au 31 décembre 2015  (En millions d euros)31 décembre 2015France Vie Épargne RetraiteAllemagne Vie Épargne RetraiteSuisse Vie Épargne RetraitePlus ou moins values latentes brutes (a)16 768 8 282 3 742Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à  Impact de la comptabilité re et relative à la participation discrétionnaire et autres obligations(12 255) (7 090) (2 982)Impact de la comptabilité re et relative aux frais d acquisition reportés (b)(279) (33)Impact de la comptabilité re et relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis (81)Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) 4 234 1 192 646Impôts différés(1 423) (368) (136)Plus ou moins values latentes nettes d impôt (100 %) actifs disponibles à la vente2 811 824 510Plus ou moins values latentes nettes d impôt (100 %) sociétés mises en équivalence 31 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D IMPÔT (100 %) TOTAL 2 842 824 510Parts des intérêts minoritaires (c)(7) 0 Écarts de conversion (d) (226)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE 2 835 824 284 (a) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente y compris les prêts (b) Montant net de l impact de la comptabilité re et relative aux passifs de chargements non acquis (c) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (d) Part du Groupe L évolution des réserves liées aux variations de juste valeur des actifs au cours des exercices 2015 et 2014 se décompose comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014 (a)Plus ou moins values latentes nettes d impôt à 100 % à l ouverture 15 469 8 426Transfert dans le résultat de l exercice (b)(809) (538)Mouvements sur les actifs investis acquis sur la période et réévaluation de la période à la juste valeur (1 928) 7 228Effet des variations de change497 219Effet des variations de périmètre et autres variations 123 133Plus ou moins values latentes nettes d impôt à 100 % à la clôture 13 352 15 469(a) Reso Garantia est mise en équivalence dans les États Financiers Consolidés du Groupe sur la base d un arrêté au 30 septembre A n de re éter la variation signi cative du taux de change du rouble russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan servant de base à la mise en équivalence en 2014 a été converti au taux du 31 décembre (b) Transferts de produits suite aux cessions aux reprises de provisions pour dépréciation suite à revalorisation ou de charges suite aux dotations de provisions pour dépréciation ainsi que les variations relatives aux surcotes décotes d obligations ÉCARTS DE CONVERSIONL impact total des variations de change est de + 3 557 millions d eu ros (dont +  3  387  millions d euros pour la part Groupe et +  169  millions d euros pour les intérêts mino ritaires) au 31 décembre 2015 L i m p a c t d e s v a r i a t i o n s d e c h a n g e p a r t d u G r o u p e (+ 3 387 millions d euros) est principalement causé par les États Unis (+ 1 351 millions d euros) la Suisse (+ 1 047 millions d euros) le Japon (+ 495  millions d euros) Hong Kong (+ 313 millions d euros) le Roya ume Uni (+  310  millions d euros) et AXA  IM (+ 193 millions d euros) partiellement compensé (  288 millions d euros) par la variation de la valeur des couvertures de change mises en place pour couvrir les investissements nets à l étranger Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations dé niesL im pact to tal d es p er tes e t g ains a ctua r iels rela tif s a ux engagements de retraite est de  62  millions d euros (la part du Groupe est de   63 millions d euros et la part des intérêts minoritaires est de + 1 million d euros) au 31 décembre 2015 L impact négatif dans les capitaux propres des écarts actuariels au titre des engagements de retr aite à prestat ions définies s explique principalement par  la baisse des taux d actualisation en Suisse  la sous performance des actifs de couverture (principalement au Royaume Uni) par rapport au taux d actualisation  272I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS l augmentation du taux d in ation et du taux d indexation des retraites (au Royaume Uni)  compensé par  l augmentation des taux d actualisation dans les pays de la zone euro aux États Unis et au Royaume Uni  les gains actuariels nets et les autres paramètres affectant le régime de pensions à prestations dé nies Des informations complémentaires sur les engagements de retraite sont présentées en Note 26 2 13 2 2 Produits et charges reconnus au cours de l exercice 2014RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRESL augmentation de 30 479 millions d euros des réserves de plus et moins values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente en particulier sur obligations (30 137 millions d euros) s explique principalement par la baisse des taux d intérêt et des spreads des obligations du secteur privé ÉCARTS DE CONVERSIONL impact total des variations de change est de + 2 625 millions d eu ros (dont +  2  432  millions d euros pour la part Groupe et +  193  millions d euros pour les intérêts mino ritaires) au 31 décembre 2014 L impact des variations de change part du Groupe (+ 2 432 millions d e u ro s ) e s t p r i nc i p a l e m e n t c a u sé p a r l e s É t a t s U n i s (+ 1 392 millions d euros) le Royaume Uni (+ 357 millions d euros) Hong Kong (+ 323 millions d euros) AXA IM (+ 214 millions d euros) et la Suisse (+ 185 millions d euros) partiellement compensé par la Russie (  223 millions d euros) le Japon (  76 millions d euros) et la Société (  44 millions d euros) par la variation de la valeur des couvertures de change mises en place pour couvrir les investissements nets à l étranger Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations dé niesL impact total des pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite est de  1 239 millions d euros (la part du Groupe est de  1 230 millions d euros et la part des intérêts minoritaires est de  8 millions d euros) au 31 décembre 2014 L impact négatif dans les capitaux propres des écarts actuariels au titre des engag em ents de retraite à prestation d éfinies s explique principalement par  la baisse des taux d actualisation  la surperformance des actifs de couverture par rapport au taux d actualisation à l ouverture  la baisse du taux d inf lation et du tau x d indexation des pensions D e s i nf o r ma t io n s sur l es en g ag e men ts de ret r a it e so n t présentées en Note 26 2 13 3 VARIATION DES INTÉRÊTS MINORITAIRESSelon les normes IFRS les intérêts minoritaires de la plupart des fonds d investissement dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gré du porteur à la juste valeur et répondent à la dé nition de passifs et non de capitaux propres 13 3 1 Au cours de l exercice 2015L a u g m en ta t i o n de 1   3 5 1   m i l l io n s d eu ro s d e s i nt érê t s minorita ires à 4  166  millions d euros est principalement due aux produits et charges reconnus sur la période ainsi qu aux transactions avec les actionnaires minoritaires  les produits et charg es reconnus sur la période incluent notamment les éléments suivants  le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période pour + 370 millions d euros les mouvements de réserves liées aux variations de juste valeur des actifs pour  26 millions d euros les mouvements de change pour + 169 millions d euros  les opér at ions avec les actionnaires minoritaires incluent principalement   355  millions d euros relatifs aux dividendes versés aux actionnaires minoritaires + 1 129 millions d euros liés à la consolidation d un nouveau fonds d investissement 13 3 2 Au cours de l exercice 2014L augmentation de 294 millions d euros des intérêts minoritaires à 2 815 millions d euros est principalement due aux produits et charges reconnus sur la période ainsi qu aux transactions avec les actionnaires minoritaires  les produits et charg es reconnus sur la période incluent notamment les éléments suivants  le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période pour + 313 millions d euros  les mouvements de réserves liées aux variations de juste valeur des actifs pour + 54 millions d euros  les mouvements de change pour + 193 millions d euros  les opér at ions avec les actionnaires minoritaires incluent principalement   276  millions d euros relatifs aux dividendes versés aux actionnaires minoritaires 273I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 14 Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement14 1 PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D ASSURANCE (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)Le détail par segment des passifs liés à des contrats d assurance y compris ceux pour lesquels le risque nancier est supporté par l assuré se décompose de la manière suivante  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Vie Épargne Retraite DommagesAssurance InternationaleTotal AssuranceVie Épargne R etraite DommagesAssurance InternationaleTotal AssuranceProvisions mathématiques 314 943 64 704 315 712 291 772 35 588 292 396Provisions pour primes non acquises 646 10 231 637 11 515 631 9 679 600 10 911Provisions pour sinistres (a)12 209 40 673 8 198 61 080 11 453 39 295 7 703 58 452dont Tardifs (b)3 730 8 943 3 345 16 018 3 413 7 942 3 274 14 629Provisions résultant des tests de recouvrabilité Autres provisions (c)4 935 5 462 73 10 470 4 580 5 071 65 9 717Passifs liés à des contrats d assurance332 733 56 431 9 613 398 776 308 437 54 080 8 957 371 474dont évalués selon les hypothèses courantes (d)14 464 14 464 11 366 11 366Provisions mathématiques 151 863 151 863 141 802 141 802Provisions pour sinistres (a)67 67 74 74dont Tardifs (b)1 1 2 2Autres provisions 149 149 166 166Passifs liés à des contrats d assurance dont le risque nancier est supporté par l assuré152 079 152 079 142 042 142 042Part des réassureurs dans les provisions mathématiques 12 893 26 (3) 12 916 12 518 12 518Part des réassureurs dans les provisions pour primes non acquises 47 551 202 799 49 560 194 803Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres (a)1 538 1 918 1 929 5 385 1 366 2 114 1 425 4 905dont Tardifs (b)18 100 2 625 2 743 15 291 205 511Part des réassureurs dans les autres provisions 379 (2) (1) 377 425 (5) 0 420Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance 14 857 2 493 2 127 19 477 14 358 2 669 1 619 18 646Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance dont le risque nancier est supporté par l assuré 0 0 0 0TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D ASSURANCE NET DE LA PART DES RÉASSUREURS 469 955 53 937 7 486 531 378 436 121 51 411 7 338 494 869 N B   Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7 3) les passifs relatifs à la participation aux béné ces (voir Note  14 8) ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20 4) sont exclus du tableau ci dessus La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance (155 millions d euros en 2015 154 millions d euros en 2014) ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2015 et 2014) sont exclus du tableau ci dessus (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (b) Pour le détail des Tardifs en Assurance Dommages et Internationale se référer à la Note 21 3 4 (c) Comprend notamment les provisions mathématiques de rentes en assurance non vie (d) Cf Note 1 14 2 Provisions valorisées selon l option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes 274I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 2 PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)Le détail des passifs liés à des contrats d investissement y compris ceux pour lesquels le risque nancier est supporté par l assuré se décompose de la manière suivante  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014TotalTotalProvisions mathématiques32 808 33 377Provisions pour primes non acquises0 Provisions pour sinistres (a)322 281Provisions résultant des tests de recouvrabilité Autres provisions12 11Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire 33 142 33 669dont évalués selon les hypothèses courantes (b) Provisions mathématiques533 475Provisions pour sinistres (a)4 6Autres provisions0 1Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire 538 481Provisions mathématiques42 919 39 282Provisions pour sinistres (a)8 17Autres provisions Passifs liés à des contrats d investissement dont le risque nancier est supporté par l assuré 42 926 39 299Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire97 89Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d investissement dont le risque nancier est supporté par l assuré5 4TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LIÉS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT NETS DE LA PART DES RÉASSUREURS 76 505 73 355 N B   Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7 3) les passifs relatifs à la participation aux béné ces (voir Note 14 8) ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20 4) sont exclus du tableau ci dessus La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance (aucun montant en 2015 et 2014) ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2015 et 2014) sont exclus du tableau ci dessus (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (b) Cf Note 1 14 2 Provisions valorisées selon l option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes 275I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 3 ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES DOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALE (CONTRATS D ASSURANCE)14 3 1 Évolution des valeurs brutes de réassurance (En millions d euros)20152014DommagesAssurance Internationale TotalDommagesAssurance InternationaleTotal AssuranceProvisions pour sinistres au 1er janvier 38 172 7 442 45 614 36 093 7 330 43 423Provisions pour frais de gestion des sinistres au 1er janvier 1 123 261 1 384 1 090 253 1 344Provisions pour sinistres brutes au 1er janvier (a)39 295 7 703 46 998 37 183 7 584 44 767Charge de sinistre sur exercice en cours 19 847 2 569 22 417 19 084 1 872 20 956Boni Mali sur exercices antérieurs (553) (251) (804) (516) (237) (753)Charge de sinistre totale (b)19 294 2 319 21 613 18 568 1 636 20 203Paiements sur sinistres de l exercice en cours (10 105) (723) (10 829) (9 539) (526) (10 064)Paiements sur sinistres des exercices antérieurs (8 369) (1 416) (9 785) (7 804) (1 409) (9 213)Paiements totaux (b)(18 475) (2 139) (20 614) (17 343) (1 935) (19 278)Variation du périmètre de consolidation et changements de méthode comptable (175) (19) (194) 383 157 540Variations de change 732 334 1 067 504 262 766Provisions pour sinistres au 31 décembre 39 483 7 934 47 417 38 172 7 442 45 614Provisions pour frais de gestion des sinistres au 31 décembre 1 190 264 1 454 1 123 261 1 384Provisions pour sinistres brutes au 31 décembre (a)40 673 8 198 48 871 39 295 7 703 46 998(a) Hors « autres provisions techniques » (principalement composées des provisions mathématiques de rentes) qui s élèvent à 5 4 milliards d euros en 2015 et 5 1 milliards d euros en 2014 (b) Hors frais de gestion de sinistres 14 3 2 Évolution de la part des réassureurs (En millions d euros)20152014DommagesAssurance Internationale TotalDommagesAssurance Internationale TotalPart des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 1er janvier 2 114 1 425 3 539 1 728 1 810 3 538Part des réassureurs dans la charge de sinistre totale 707 973 1 679 1 192 (109) 1 083Part des réassureurs dans les paiements sur sinistres (976) (493) (1 469) (932) (519) (1 451)Variation du périmètre de consolidation et changements de méthode comptable 45 (27) 18 76 157 233Variations de change 27 52 78 49 86 136Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 31 décembre 1 918 1 929 3 847 2 114 1 425 3 539 276I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 4 ÉVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT VIE ÉPARGNE RETRAITE14 4 1 Évolution des provisions techniques des contrats d assurance et d investissement valeurs brutes de réassuranceLe ta bleau ci dessous reprend pour le segment Vie Épargne Retraite les provisions techniques des contrats d assurance et d investissement que le risque soit supporté par l assuré ou non (i e y compris les contrats en Unités de Compte) à l exception des provisions pour chargements et prélèvements non acquis des passifs relatifs à la participation aux béné ces et autres obligations et des dérivés liés aux contrats d assurance et d investissement (En millions d euros)20152014Contrats d assuranceContrats d investisse ment TotalContrats d assuranceContrats d investisse ment TotalProvisions techniques au 1er janvier (a)450 479 73 449 523 928 414 226 70 874 485 100Primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 48 793 12 320 61 113 45 056 9 269 54 325Rachats paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( ) (48 019) (8 466) (56 485) (46 807) (8 098) (54 905)Ajustement ACAV revalorisation des provisions techniques (+ ) 1 372 189 1 561 8 631 (1 641) 6 990Variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+ ) (b)5 161 1 148 6 310 8 826 2 681 11 507Transferts suite à une reclassi cation du contrat ou d une partie des provisions techniques 681 (681) 581 (581) (0)Variation du périmètre de consolidation transfert de portefeuille et changement de méthode comptable (351) (3 060) (3 411) 272 (851) (580)Variations de change 26 696 1 704 28 400 19 694 1 797 21 491Provisions techniques au 31 décembre (a)484 813 76 606 561 418 450 479 73 449 523 928 (a) Sont incluses  provisions mathématiques (y compris comptabilité re et) provisions pour primes non acquises provisions pour risques en cours provisions pour sinistres à payer provisions pour frais de gestion de sinistres autres provisions techniques Sont exclus  les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux béné ces (b) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux béné ces crédités aux provisions techniques les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels En 2015 la variation de périmètre d un montant de 3 411 millions d euros est principalement expliquée par le classement en actifs et passifs destinés à la vente des activités du Portugal pour   831 millions d euros et la déconsolidation du fonds de pension polonais pour 2 212 millions d euros 277I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 4 2 Évolution des provisions techniques des contrats d assurance et d investissement part des réassureurs (En millions d euros)20152014Contrats d assuranceContrats d investisse ment TotalContrats d assuranceContrats d investisse ment TotalPart des réassureurs dans les provisions techniques au 1er janvier (a)14 360 94 14 453 13 473 23 13 495Part des réassureurs dans les primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 1 541 15 1 556 1 273 15 1 288Part des réassureurs dans les rachats paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( ) (1 193) (15) (1 208) (1 080) (5) (1 086)Part des réassureurs dans les variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+ ) (b)(440) 7 (433) 144 2 146Variation du périmètre de consolidation et changement de méthode comptable 1 1 (74) 58 (16)Variations de change 588 1 590 623 1 624Part des réassureurs dans les provisions techniques au 31 décembre (a)14 858 101 14 959 14 358 94 14 452 (a) Sont incluses  provisions mathématiques (y compris comptabilité re et) provisions pour primes non acquises provisions pour risques en cours provisions pour sinistres à payer provisions pour frais de gestion de sinistres autres provisions techniques Sont exclus  les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux béné ces (b) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux béné ces crédités aux provisions techniques les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels 14 5 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT SELON LEUR MÉTHODE DE COMPTABILISATION(En millions d euros)Valeur au bilan31 décembre 201531 décembre 2014Passifs relatifs aux  Contrats d investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l application des normes IFRS (a) (d)33 142 33 669Contrats d investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les hypothèses courantes (b) Contrats d investissement sans participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l application des normes IFRS 538 481Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l assuré relatifs aux  Contrats d investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l application des normes IFRS (a) (c)3 362 4 053Contrats d investissement sans participation discrétionnaire évalués à la valeur courante des parts (d)39 564 35 246TOTAL PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT 76 606 73 449 N B   Les données sont présentées nettes de l impact des dérivés détaillé en Note 20 4 1 (a) Conformément aux modalités de la norme IFRS 4 qui permet sous certaines conditions de poursuivre l application des principes du précédent référentiel aux passifs liés à des contrats avec participation discrétionnaire (b) Cf Note 1 14 2 Provisions valorisées selon l option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes (c) et (d) S agissant des contrats en Unités de Compte ces contrats ont en commun l évaluation des provisions au passif sur la base de la juste valeur des parts détenues (« current unit value ») Seule la comptabilisation des actifs liés diffère  dans le cas des contrats en Unités de Compte avec participation discrétionnaire (c) un actif représentant les frais d acquisition reportés est comptabilisé en continuité avec le précédent référentiel dans le cas des contrats en Unités de Compte sans participation discrétionnaire (d) un actif correspondant aux droits sur frais de gestion futurs est comptabilisé conformément à la norme IAS 18 (« Deferred Origination Costs » ou « DOC ») voir en Note 1 7 3 et en Note 7 278I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes contrats d investissement avec participation aux béné ces discrétionnaire sont soumis pour leur compta bilisation à la norme IFRS 4 qui permet dans certaines conditions l application des principes comptables utilisés avant la conversio n aux normes IFRS Ces contrats entrent cependant dans le champ de la norme IFRS 7 pour les informations à publier dans l annexe aux comptes Cet te norme requiert la publication de la juste valeur de ces contrats ou de fourchettes de valeurs à moins que le Groupe ne puisse mesurer la clause de participation aux béné ces de façon able L IA S B a re c o nn u e n P h a se   I l e s d i ff i c u l t é s l i é e s à l a comptabilisation et à la mesure de la participation aux béné ces discr éti onna ire incl use d ans le s co ntr at s d assur anc e et d investissement L IASB a émis une norme sur la mesure de la juste valeur mais sans aborder le sujet de la participation aux béné ces discrétionnaire et il serait donc prématuré d interpréter cette dé nition avant la publication d IFRS 4 Phase II Les discussions en cours sur ces sujets sont très complexes et ne so nt pas suffisamment avancées Les débats de la Phase  II sur les contrats d assurance et certains contrats d investissement ne sont pas encore assez développés même s ils ont été relancés au Board de l IASB juste après la publication de IFRS 4 Après un projet de déclaration de principe diffusé en 1997 un document de travail de la Phase II a été publié en mai 2007 et un exposé sondage en juillet 2010 Un nouvel exposé sondage a été publié en juin  20 13 En octobre 2013 la majorité des lettres de commentaire en retour ont rejeté la proposition pour les contrats de participation car trop complexe et ne re étant pas les principes de gestion actif passif (ALM) qui sont l essence de l activité d assurance En 2015 l IASB a provisoirement décidé d apporter des modi cations au modèle de comptabilité d assurance proposée pour les contrats avec participation L approche discutée s appliquera uniquement aux contrats qui répondent aux conditio ns spécifiées En f év ri er  20 16 l IASB a déc idé d entam er le proce ssus de rédaction de la nor me finale et toutes les autres questions seront traitées au cours de ce processus qu il a l inte ntion de finaliser en 2016 Dans ce contexte trop d incertitudes demeurent en suspens quant à la façon de déterminer la juste valeur des contrats participants En conséquence AXA n est pas en mesure de publier une juste valeur ou des fourchettes de valeurs pour les contrats d investissement avec participation aux béné ces discrétionnaire suf samment ables 14 6 DÉROULÉS DES SINISTRESLe tableau de déro ulé des provisions de s inistres indique l év ol uti o n d es prov isi o ns d e sini str es de 2 0 0 5 à 2 01 5 déterminée sur la base des normes comptables précédemment appliquées en conformité avec IFRS 4 l ensemble des contrats concernés étant quali és de contrats d assurance au sens des normes IFRS La première ligne intitulée «  Provisions de sinistres br utes déroulées telles que présentées initialement  » représente le montant des provisions de sinistres faisant l objet d un déroulé qui gurait dans l état de la situation nancière du Groupe à la date de clôture comptable de l année indiquée en entête de la colonne Par exemple le montant de 31 168 millions d euros gurant sur la ligne «  Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement  » dans la colonne 20 05 représente l ensemble des provisions de sinistres tous exercices de survenance 2005 et antérieurs confondus faisant l objet du tableau de déroulé telles qu elles guraient dans l état de la situation nancière du Groupe au 31 décembre 2005 La seconde ligne intitu lée «  Provisions de sinis tres br utes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2015 » indique le montant qui aurait été présenté initialement si l on avait utilisé les taux de change de l année en cours (pour les provisions provenant d entités du groupe AXA ayant une monnaie fonctionnelle différen te de l euro) et cons idéré un périmètre identique à celui sur lequel la dernière diagonale du tableau est présentée La première partie du tableau intitulée « Paiements cumulés intervenus  » détaille pour une colonne donnée N le montant cumulé des règlements relatifs aux exercices de survenance N et antérieurs intervenus depuis le 31 décembre N La deuxième partie du tableau intitulée « Réestimation du coût nal » détaille pour une colonne donnée N la vision à chacune des clôtures ultérieures du coût nal des engagements que le Groupe portait au 31  décembre N au titre des exercices de survenance N et antérieurs L estimation du coût nal varie à mesure d e la abilité croissante de l information relative aux sinistres encore en cours L excédent (insuf sance) de la provision initiale par rapport au coût nal réestimé (brut) est obtenu pour une année N donnée par différence en tre le mon tant gurant sur la seconde ligne (« Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2015 ») et le montant gurant sur la dernière diagonale « Réestimation du coût nal » 279I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDéroulé des provisions de sinistres D ommages et A ssurance I nternationale hors Colisée RE (ex AXA RE) (En millions d euros)2005 2006 (b)2007 2008 (c)2009 2010 2011 (d)2012 2013 (e)20142015Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement 31 168 41 301 44 020 44 046 44 470 46 367 45 946 46 440 47 031 49 868 51 997Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2015 28 879 43 553 45 315 45 856 46 217 46 447 46 940 47 622 48 532 50 480 51 997Paiements cumulés intervenus  Un an après 6 084 7 652 8 312 9 145 9 483 8 953 9 183 9 361 9 422 10 144Deux ans après 8 700 11 243 12 395 13 358 13 360 13 016 12 841 13 315 13 761Trois ans après 10 314 14 036 15 418 15 549 16 078 15 330 15 911 16 322Quatre ans après 12 239 16 451 17 143 17 525 17 684 18 012 18 375Cinq ans après 13 460 17 782 18 553 18 679 19 741 19 821Six ans après 13 637 18 655 19 429 20 317 20 900Sept ans après 14 483 19 337 20 790 21 465Huit ans après 14 702 20 563 21 803Neuf ans après 15 559 21 509Dix ans après 15 838Réestimation du coût nal  Un an après 29 878 40 966 41 371 42 610 44 814 44 518 44 971 45 394 47 707 49 762Deux ans après 27 084 38 406 39 471 42 501 41 973 42 904 43 412 44 479 46 085Trois ans après 24 595 37 019 39 818 39 889 41 301 41 782 42 449 43 992Quatre ans après 24 048 37 590 38 094 39 302 40 250 40 769 42 057Cinq ans après 24 008 35 992 37 509 38 372 39 653 40 719Six ans après 23 434 35 402 36 737 37 931 39 739Sept ans après 23 493 34 371 36 302 38 124Huit ans après 22 975 34 139 36 244Neuf ans après 23 476 34 225Dix ans après 23 066Excédent (insuf sance) de la provision initiale par rapport au coût nal réestimé (brut) (a)Montant 5 813 9 328 9 071 7 732 6 478 5 727 4 883 3 631 2 448 718Pourcentages 20 1 % 21 4 % 20 0 % 16 9 % 14 0 % 12 3 % 10 4 % 7 6 % 5 0 % 1 4 % (a) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuf sances à venir d après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs L excédent ou insuf sance présenté inclut les variations de change entre cette année et l année précédente Il inclut aussi l effet de la désactualisation des provisions de rente (qui sont déroulées à partir de 2006) pour un montant de 119 millions d euros pour 2013 (b) En 2006 les activités de Winterthur ont été intégrées dans AXA Le total des provisions de sinistres brutes déroulées s élevait à 41 3 milliards d euros dont 8 7 milliards d euros liés à l acquisition de Winterthur (publication nale suite à la ré ouverture du PGAAP)(c) En application d IFRS 3 dans le cadre du délai de 12  mois le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique) conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros Cette modi cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (d) Les provisions de sinistres relatives aux activités au Canada cédées n ont pas été reportées pour l année en cours mais sont intégrées dans les années précédentes (e) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées 280I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDéroulé des provisions de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE )Le 21  décembre 2006 le groupe AXA a nalisé un accord de cession de l activité de réassurance de Colisée RE à Paris RE Holding Aux termes de cet accord AXA reste exposé au x éventuelles variations du coût nal des sinistres à la charge de Colisée RE surve nus antérieurement au 31  décembre 2005 En revanche le traité quote part mis en place dans le cadre de la transaction entre AXA RE et Paris RE protège entièrement AXA au titre des sinistres survenus à compter du 1er  janvier 2006 Par conséquent le tableau ci après présente le déroulé des montants de provisions qui figuraient dans l état de la situation nancière de Colisée RE à chaque clôture annuelle jusqu au 31 décembre 2005 compris Les provisions constituées ult éri eurement co rrespon dant à des r isqu es en tiè rement supportés par Paris RE ne sont pas déroulées Paris RE a été acquis par Partner RE et les termes de l accord mentionné ci dessus restent en vigueur (En millions d euros)2005Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement (a)4 523Provisions de sinistres brutes déroulées en 20154 253Provisions initiales rétrocédées(1 048)Provisions initiales rétrocédées en 2015(1 048)Provisions de sinistres nettes initiales3 205Paiements cumulés intervenus (bruts)Un an après1 191Deux ans après1 688Trois ans après2 123Quatre ans après2 298Cinq ans après2 421Six ans après2 571Sept ans après2 606Huit ans après2 672Neuf ans après2 696Dix ans après2 657Réestimation du coût nal (brut)Un an après4 061Deux ans après3 745Trois ans après3 884Quatre ans après3 629Cinq ans après3 654Six ans après3 495Sept ans après3 436Huit ans après3 292Neuf ans après3 194Dix ans après3 282Excédent (insuf sance) de la provision initiale par rapport au coût nal réestimé (brut) 971Réestimation du coût nal cédé492Ajustement de primes (b)(403)Réestimation du coût nal net Excédent (insuf sance) de la provision initiale (nette) par rapport au coût nal reestimé (net) au 31 décembre 2015 Montant (a)819Pourcentages (a)25 6 % (a) Les provisions de sini stres sont établies par année de souscription En conséquence les provisions ré estimées et l excédent de provisions ré estimées sur les provisions initiales comprennent les provisions de sinistres survenant jusqu à douze mois après la n de la période initiale Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuf sances à venir d après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs (b) Est soustraite de la ré estimation du coût nal cédé pour une année de souscription donnée toute prime acquise après cette année de souscription mais qui y est liée y compris les primes de reconstitution reçues des cédantes en cas de réalisation de sinistres couverts 281I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSRapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre à payer totales(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Valeur au bilanValeur au bilanProvisions de sinistres et autres provisions brutes dérouléesDommages et Assurance Internationale (hors Colisée RE (ex AXA RE)) (a)51 997 49 868 dont provisions de rentes4 761 4 571 dont provisions construction (PSNEM) 2 011 2 016Total des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées 51 997 49 868Autres provisions non déroulées (b)2 409 2 267TOTAL PROVISIONS DE SINISTRES ET AUTRES PROVISIONS BRUTES DOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALE 54 406 52 135(a) Le montant des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées est présenté sur la base des déroulés de provisions de sinistres Les provisions d AXA Corporate Solutions Insurance US sont présentées dans le déroulé des provisions de sinistres Dommages et Assurance I nternationale Les provisions de Mosaic Insurance Company (ex AXA RE P&C Insurance Company) et de Coliseum RE (ex AXA RE Reinsurance company) (d un montant total de 70 millions d euros en 2015 et 72 millions d euros en 2014) sont présentées dans le déroulé des provisions de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE) (b) Inclut les provisions sur acceptations en réassurance (1 214  millions d euros en 2015 et 1 222 millions d euros en 2014) 14 7 RISQUES LIÉS À L AMIANTEAXA continue de recevoir des avis de sinistre dans le cadre de polices souscrites dans le passé et liées à des expositions à l amiante Le coût nal des futurs sinistres liés à l amiante est par nature très i n cert ain ca r il d épe nd ess e ntiel lemen t de fa cte ur s juridiques dif ciles à appréhender avec précision La répartition des responsabilité s entre différentes parties p oten tielles est par ailleurs fréquemment délicate tandis que les compagnies d a ssur anc e et le s p é rio d es de c o uve rt ures i m p li qu é e s sont souvent multiples Ces problèmes en traînent dès lor s d importan tes difficultés pour établir précisément le niveau d engagement Dans ce contexte le groupe AXA gère activement son exposition aux r isques liés à l amian te Dans la majorité des cas ces sinistres sont ainsi gérés par AXA Liabilities Managers liale spécialisée dans la gestion des run offs d a ssurance Dommages du Groupe Ainsi to us les sinistres amiantes so nt pris en charge par des équipes d experts qui recourent à différentes techniques de règlement incluant le recours à des transactions des rachats de polices voire dans certains cas des actions contentieuses En outre AXA Liabilities Managers s attache tout particulièrement à éliminer ces expositions par l intermédiaire de commutations ou d autres solutions similaires Le calcul des provisions nécessaires pour couvrir les sinistres liés à l amiante s avère particulièrement délicat car les méthodes traditionnelles d estimation des réserves ne peuvent pas être utilisées pour évaluer les sinistres survenus mais non encore déclarés AXA a donc recours à diverses méthodes spéci ques pour estimer le coût futur de ces sinistres fondée s à la f ois sur l analyse de l exposition la projection des fréquence s et des coûts ou l uti lisatio n de comparables Les p rovisions pour sinistres amiante sont rééva luées chaque année a n de garantir leur cohérence avec les cas récemment traités et avec les évolutions juridiques et économiques Conformément aux pratiques d AXA en matière de provision et malgré la duration particulièrement longue de ces r isq ues les provisions pour sinistres liés à l amiante ne sont pas escomptées Compte tenu de l incertitude actuelle qui entoure les avis de sinistre liés à l amiante il n est pas possible de déterminer le coût futur de ces sinistres avec le même degré de précision que pour le reste des sinistres Bien qu AXA estime que ses provisions au titre des sinistres liés à l amiante sont adéquates il ne peut être exclu dans des scénarii défavorables qu elles s avèrent insuf santes pour couvrir le coût futur de ces sinistres 282I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes principales données chiffrées relatives aux sinistres liés à l amiante à la n de l exercice 2015 sont les suivantes  (En millions d euros)20152014Brut NetBrut NetÉvolution des réservesProvisions de sinistres à la n de l année 1 136 1 077 1 117 1 050Dont provisions de sinistres 165 153 176 159Dont provisions pour tardifs 971 924 941 892Ratios d évolution des provisionsSurvival ratio sur 3 années hors commutation (a)29 ans 31 ans 38 ans 42 ansSinistres non encore déclarés suspens 589 % 604 % 535 % 561 %Paiements cumulés au 31 décembre charge ultime prévue 46 % 45 % 43 % 42 % (a) Provisions de sinistres au 31 décembre Règlements annuels moyens au cours des 3 dernières années (hormis commutations) À la n de l année 2015 AXA détient un montant total de réserves liées à l amiante de 1 077 millions d euros (nets de réassurance) Cette augmentation est principalement attribuable à la uctuation des taux de change entre 2014 et 2015 Cette année le taux de survie à 3 ans a diminué en raison de règlements de sinistres 14 8 PASSIFS ET ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES ET AUTRES OBLIGATIONSAu 31 décembre 2015 les passifs et actifs relatifs à la participation aux béné ces et autres obligations se présentent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Provision pour participation aux béné ces 10 350 9 804Provision pour participation aux béné ces et autres obligations 35 872 38 687Total des passifs relatifs à la participation aux béné ces et autres obligations 46 222 48 491Total des actifs relatifs à la participation aux béné ces 88 La participation aux béné ces différée active et la participation a u x b é n é f i c e s e t a u t re s o b l i g a t i o n s d i ff é ré e s p a s s i v e comprennent les effets de la comptabilité re et (voir dé nition en Note  1 14 2) notamment relatifs aux plus et moins values latentes sur les titres d ispo nibles à la vente détaillées en Note 13 2 1 mais également aux autres différences temporaires no n néc es sai rem ent lié es aux p lac eme nts fina ncie r s La Note  13 2 1 contient également le détail relatif aux pays dans lesquels la part des contrats participatifs est importante et dans lesquels les minimums obligatoires en termes de distribution des résultats sont signi catifs Cette Note présente pour ces pays les plus et moins values latentes relatives aux actifs disponibles à la vente et les ajustements de la comptabilité re et liés La diminution de la participation aux béné ces différée passive s explique principalement par une diminution des plus values latentes sur les actifs disponibles à la vente en France et en Allemagne partiellement compen sée par une augmenta tion des autres différences temporaires non nécessairement liée aux actifs nanciers en Suisse L augmentation de la participation aux béné ces différée active concerne les moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente dans les entités Vie Épargne Retraite à Hong Kong 14 9 CADENCES ESTIMÉES DE PAIEMENTS ET DE RACHATS ET PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT TAUX D ESCOMPTEDans les tableaux détaillés en Note 14 9 1 et Note  14 9 2 les passifs liés à des contrats d assurance et d investissement Vie Épargne Retraite et Dommages sont présentés à l exclusion des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré Ces passifs ne sont effectivement pas exposés en termes de risque de taux et de duration à l exception des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (contrats en Unités de Compte) assortis de garanties de performance De plus concernant le risq ue de liquidité les entités détiennent des actifs en Unités de Compte en représentation des passifs de ces contrats Les écarts d adossement ponctuels ne résultent que des délais administr atifs de tr aitemen t des opérations quotidiennes 283I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 9 1 Cadences estimées de paiements et de rachatsLe tableau ci dessous ventile les estimations de paiements et de rachats liés à des contrats d assurance et d investissement Vie Épargne Retraite et Dommages hors contrats dont le r isque f inancier est supp o rté par l assuré Les échéan ces effectives peuvent différer des estimations exposées ci dessous notamment parce qu une partie des contrats contient une option de rachat contrôlée par l assuré susceptible de modi er la duration des contrats Les projections ci dessous ne peuvent être rapprochées des provisions portées dans l état de la situation nancière et sont supérieures aux soldes publiés car il s agit des ux sortants attendus excluant entre au tres tout élément d escompte Ces ux sont également prés entés nets des ux de primes périodiques attendues des assurés La lig ne d es pa s sif s li és à de s c o ntr a ts d as sur anc e et d investissement du tableau ci dessous représente les f lux de trésorerie estimés non actualisés concernant les sinistres de mortalité d incapacité et invalidité les rachats les rentes les garanties minimales des contrat s en Unités de Compte les sinistres Dommages et Santé nets des primes dues par les assurés liées aux contrats en cours Ces ux sont fond és sur des hypothèses de mortalité d incapac ité et invalidité de rachats et de ca dences de règlement pour le Dommage cohérentes avec les observations passées sur les portefeuilles du Groupe Ces montants projetés sont bruts de réassurance Étant donné le fort recours aux estimations les ux réels payés seront probablement différents (En millions d euros)20152014Inférieur à 1 anEntre 1 et 5 ans+ de 5 ans TotalInférieur à 1 anEntre 1 et 5 ans+ de 5 ans TotalPassifs liés à des contrats d assurance et d investissement 27 333 68 969 514 259 610 561 28 512 76 524 478 186 583 222dont passifs Vie Épargne Retraite liés à des contrats incluant des options de rachat avant terme avec une valeur de rachat non nulle 13 095 49 892 367 310 430 297 13 154 53 424 344 072 410 65014 9 2 Passifs techniques des contrats d assurance et d investissement taux d escompteLe tableau ci dessous et les commentaires associés excluent les contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (contrats en Unités de Compte) Les principes généraux d établissement des passifs techniques son t expo sés en No te  1 de ce d o cum ent Les provisions résultent de processus d estimation dont l une des hypothèses clefs est le taux d escompte Comme présenté dans le tableau ci dessous au 31 décembre 2015 87 % des provisions Vie Épargne Retraite (hors contrats en Unités de Compte) sont escomptés et 12  % font l objet d une révision du taux d escompte et 76 % conservent le taux xé lors de la souscription du contrat sujet au test de suf sance des passifs explicité en Note 1 Par convention les contrats à taux garanti nul sont considérés comme non escomptés sauf lorsqu il s agit de produits offrant des taux garantis mis à jour ch aque an née et pour un an  ces contrats gurent en réserves escomptées Les contrat s d Épargne à taux garantis non nuls sont considérés comme escomptés au taux d intérêt technique Les contrats dont les hypothèses sont révisées dans les ét ats nanciers à chaque clô tu re sont principalement constitués de pro vision s pour garanties (garanties plancher en cas de décès etc ) Pour les activités Dommages et Assurance Internationale les provisio ns sont majoritairement non escompté es (9 1   % au 31  décembre 2015) à l exception des contrats d invalidité et d accidents du travail qui font l objet d une révision régulière des taux d escompte Ces réserves ne sont pas sensibles aux risques de taux d intérêt Les taux indiqués dans le tableau ci dessous correspondent aux taux moyen s pondérés de l ensemble des portefeuilles considérés Ils doivent être analysés avec précaution Pour les contrats dont les taux garantis sont révisés annuellement les taux sont cristallisés à la date de clôture Les pro ls de risque associés aux contrats sont détaillés en Note 4 284I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Valeur au bilanTaux d escompte moyenValeur au bilanTaux d escompte moyenRéserve d assurance vie taux d escompte gés (a)277 573 2 17 % 263 746 2 25 %Réserves d assurance vie taux d escompte révisés 42 557 3 17 % 36 670 3 47 %Réserves non escomptées 46 283 42 172 Total assurance vie 366 413 342 588 Réserves escomptées taux d escompte gés (a)4 237 3 48 % 4 324 3 61 %Réserves escomptées taux d escompte révisés 1 822 3 03 % 1 462 3 25 %Réserves non escomptées 59 984 57 251 Total assurance dommage et assurance internationale 66 043 63 037 TOTAL CONTRATS D ASSURANCE ET CONTRATS D INVESTISSEMENT 432 456 405 625 Les montants sont présentés hors impact des dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement (ces derniers étant présentés en Note  20 4) hors passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et ceux relatifs à la participation aux béné ces Les passifs relatifs aux contrats pour lesquels le risque nancier est supporté par les assurés sont également exclus (a) Sous condition des résultats des tests de suf sance des passifs Conformément à la norme IFRS 7 le Groupe fournit en Note 4 des États Fin anciers Consoli dés les sensibilité s au x taux d intérêts et aux marchés actions de l Embedded Value Groupe (dé nie dans la section « Risques de Marché ») En 2015 la rév ision du ta ux d escompte pour les provisions escomptées Vie Épargne Retraite a pour impact une diminution des réserves de 525 millions d euros (contre une augmentation des réserves de 3  207  millions d euros en 2014 ) br uts de la participation aux bénéfices impôt et autres effet s de la comptabilité re et et est enregistré dans le compte de résultat de la période 14 9 3 Principales branches d activitéLes tableaux présentés dans la Note 21 détaillent les branches majeures d act ivité d assurance du Groupe et reflètent sa diversi cation 14 10 DÉRIVÉS INCORPORÉS RÉPONDANT À LA DÉFINITION D UN CONTRAT D ASSURANCEAXA commercialise des contrats contenant diverses options et garanties Celles ci sont décrites en Note 4 Ces garanties ne font pas partie des dérivés incorporés que le Groupe se doit de séparer et valoriser à la juste valeur pour les raisons suivantes  certaines sont considérées comm e étroitement liées au contrat hôte  les autres répondent elles mêmes à la dé nition d un contrat d assurance en Phase I (IFRS 4) Cet te Note décrit les garanties répondant elles mêmes à la dé nition d un contrat d assurance Elles se résument à deux catégo ries pr incip ales  des gar an ties en cas de décès o u garan ties viagères de revenus rattach ée s à des contrats en Unités de Compte et des options de rentes garanties Les garanties en cas de décès ou viagères rattachées à des contrats en Unités de Compte sont communément appelées « GMDB  » et « GMIB  » respectivement Les « GMDB  » garantissent une valeur qui peut être supérieure à l épargne acquise sur le contrat en Unités de Compte qui dépend de la performance des actifs adossés Les « GMIB  » procurent une garantie viagère pour laquelle l assuré peut opter après une période stipulée au contrat qui peut excéder la valeur de l épargne acquise Pour le Groupe le risque attaché à ces garanties est lié à la portion non couverte desdites garanties et au comportement de l assuré s il devenait signi cativement différent du comportement attendu Les provisions relatives à ces garanties sont établies par projection des paiements et chargements attendus estimés sur la base d hypothèses actuarielles Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position notamment sur les taux de rendement la volatilité le comportement des assurés et pour les « GMIB  » les taux de conversion en rentes Il est possible que la réa lité diffère des estimat ions de la direction Au delà de l établissement de prov isio ns couvr ant ces risques AXA g ère ég aleme nt son exposition au risque via une combinaison de contrats de réassurance et des programmes de gestion active du risque nancier incluant des instruments dérivés Les taux de rente garantis procurent aux porteurs de contrats l assurance qu à une date future les montants accumulés sur leurs contrats leur permettront d acheter une rente viagère aux taux garantis actuels Le risque pour AXA en ce qui concerne ces options est soit que la longévité s améliore d une façon telle que les assurés optant pour la conversion en rentes vivent plus longtemps qu estimé ou que les rendements nanciers pendant la phase de mise en service soient inférieurs à ceux prév us dans la tari cation Les provisions relatives à ces garanties sont établies par projection des paiements et chargements attendus estimés sur la base d hypothèses actuarielles Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position y compris relatives aux taux de rendement et à la volatilité au comportement des assurés incluant les taux de rachat et la morta lité ainsi que les taux de conversion en rentes Il est possible que la réalité diffère des hypothèses du management Au delà de l établissement de provisions couvrant ces risques AXA gère également l exposition via une gestion actif passif incluant des dérivés de taux pour se protéger contre un déclin des taux d intérêt 285I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire15 1 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Valeur au bilanJuste valeurValeur au bilanJuste valeurPassifs bancaires émis à la juste valeur Clients particuliers 2 829 2 829 2 447 2 447Clients particuliers 19 521 19 523 19 720 19 727 Clients entreprises 4 433 4 596 8 638 8 640Re nancement interbancaire 2 990 2 992 3 976 3 978Re nancement auprès de banques centrales 644 644 330 330Autres passifs relatifs aux activités bancaires 2 485 2 569 2 529 2 600Dérivés de macro couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés aux activités bancaires (264) (263) (239) (239)TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES 32 639 32 890 37 402 37 484L option de juste valeur est utilisée pour mesurer la juste valeur par résultat de certaines dettes liées aux passifs bancaires émis à la juste valeur (2 829 millions d euros en 2015 et 2 447 millions d euros en 2014) y compris les Euros Medium Term Notes Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS  13 telle que décrite dans la Note  1 5 La mét hode de valorisation des passifs liés aux activités bancaires hors dérivés (détaillés en Note 20 5) est pour  les Passifs bancaires émis à la juste valeur Clients particuliers (2 829 millions d euros en 2015)  1  196  millions d euros en 2015 (834  millions d euros en 2014) évalués sur la base d es pr ix disponibles sur les marchés actifs et donc classés en juste valeur de niveau 1 1 258 millions d euros en 2015 (1 333 millions d euros en 2014) évalués principalement sur des données de marché observables et donc considérés en juste valeur de niveau 2 375  million s d eu ros en 2015 (280  millions d euros en 2014) à la juste valeur majoritairement évalués grâce à des données de marché non observables et donc classés en juste valeur de niveau 3  les Clients par ticuliers (19  523  millions d eu ros en 2015) les Clients entreprises (4 596 millions d euros en 2015) et le Re nancement interbancaire (2 992 millions d euros en 2015) ne sont pas négociés sur des marchés actifs et il n existe pas de cotation Cependant étant donné la courte maturité des p rincipaux passifs liés aux activités b ancaire s (vo ir Note 15 2) leur valeur inscrite au bilan est considérée comme une approximation raisonnable de leur juste valeur Ainsi les montants de juste valeur publiés pour ces instruments sont classés en juste valeur de niveau 3  les Autres passifs liés aux activités bancaires correspondent à des obligations émises dont les prix sont régulièrement cotés et publiquement disponibles sur des marchés actifs En conséquence les justes valeurs de ces passifs sont classées en juste valeur de niveau 1 286I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEn 2015 les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés relatives aux entreprises du secteur bancaire s élevaient à 4 083 millions d euros (8 375 millions d euros en 2014) 15 2 VENTILATION PAR MATURITÉ(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Valeur au bilan par maturité contractuelleTotal valeur au bilanValeur au bilan par maturité contractuelleTotal valeur au bilan12 mois ou moinsPlus d un an et moins de 5 ansPlus de 5 ans12 mois ou moinsPlus d un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansPassifs bancaires émis à la juste valeur Clients particuliers 258 729 1 842 2 829 35 764 1 648 2 447Clients particuliers 17 868 1 500 153 19 521 17 596 1 999 124 19 720Clients entreprises 4 400 18 15 4 433 8 608 23 7 8 638Re nancement interbancaire 2 803 169 17 2 990 3 595 222 159 3 976Re nancement auprès des banques centrales 180 464 644 150 180 330Autres passifs relatifs aux activités bancaires 442 2 043 0 2 485 179 1 737 613 2 529Dérivé de macro couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés aux activités bancaires (87) (151) (26) (264) 23 (60) (201) (239)TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES 25 864 4 773 2 002 32 639 30 187 4 865 2 350 37 402 287I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 16 Provisions pour risques et charges 16 1 VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESLes provisions pour risques et charges comprennent les éléments suivants  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Engagements de retraite10 374 10 116Provisions pour rémunération en actions 61 154Provisions pour restructuration261 258Provisions pour litiges312 286Autres provisions pour risques et charges 1 651 1 841TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 12 659 12 656 Les provisions relat ives aux engagements de ret raite et à la rémunération en actions sont commentées dans la Note  26 « Personnel » Au 31 décembre 2015 la ligne « Autres provisions pour risques et charges » est principalement composée des provisions pour risques fiscau x (8 96  millio ns d euros) pr incipalemen t dans les entités aux État s Unis (780  millions d euros) Les autres provisions pour risques et charges autres que les provisions pour risques scaux sont de 754 millions d euros principalement dans les Holdings (3 68  millions d euros) dan s les entités du segment Dom mages (196   millions d euro s) en France (61 millions d euros) et en Région Méditerranée et Amérique Latine (59 millions d euros) 16 2 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET RÉMUNÉRATION EN ACTIONS)L évolution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et rémunération en actions) s analyse comme suit  (En millions d euros)20152014Solde au 1er janvier2 386 2 202Coût nancier lié à la désactualisation 1 4Variations de périmètre de consolidation et changements de méthodes comptables 8 (106)Dotations de l exercice381 543Reprises de l exercice relatives à des consommations (349) (140)Reprises de l exercice relatives à des excédents de provisions (335) (260)Effet des variations de change132 144Solde au 31 décembre2 224 2 386 288I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 17 Dettes de nancement17 1 DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D ÉMISSION(En millions d euros)Valeur au bilan31 décembre 201531 décembre 2014AXA7 256 6 714Composante de dette des obligations convertibles subordonnées en Euro 3 75 % échéance 20171 701 1 622Obligations subordonnées en Euro 5 25 % échéance 2040 1 300 1 300Obligations subordonnées en Euro 5 125 % échéance 2043 1 000 1 000Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD 8 6 % échéance 2030 1 148 993Titres subordonnés remboursables (TSR) en GBP 7 125 % échéance 2020 443 417Dettes subordonnées en GBP 5 625 % échéance 2054 1 022 963Dérivés sur dettes subordonnées (a)642 418AXA Financial 165Surplus Notes 7 70 % échéance 2015 165AXA Bank Europe116 165Dettes subordonnées à maturité inférieure à 10 ans à taux xe 46 68Dettes subordonnées à durée indéterminée à taux xe 70 97AXA MPS Vita and Danni71 76Obligations subordonnées au taux Euribor 6 mois + 81bp 71 76Autres dettes subordonnées d un montant unitaire inférieur à 100 millions d euros 22 26Dettes subordonnées7 465 7 146AXA 1 000Euro Medium Term Notes échéance 2015 1 000AXA Financial321 288Obligations Senior 7 % échéance 2028 321 288AXA UK Holdings206 196GRE  Loan Notes 6 625 % échéance 2023 206 196Autres dettes de nancement représentées par des titres inférieures à 100 millions d euros97 102Autres dettes de nancement représentées par des titres inférieures à 100 millions d euros 136 155Dérivés relatifs à d autres instruments nanciers de dette émis (a)(39) (53)Dettes de nancement représentées par des titres 624 1 586TOTAL DETTES DE FINANCEMENT (b)8 089 8 733 (a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n étant pas quali és comme couverture au sens d IAS 39 (b) Hors intérêts courus non échus sur dérivés Les dérivés de couverture de la dette nancière sont commentés en Note 20 Voir la section « risque de taux d intérêt et risque actions liés aux activités opérationnelles des liales du Groupe » en page 180 pour les sensibilités aux mouvements des taux d intérêt 289I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS17 2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D ÉVALUATION (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Valeur au bilanJuste valeurValeur au bilanJuste valeurDettes subordonnées au coût amorti 6 823 7 801 6 728 8 009Instruments dérivés relatifs aux dettes subordonnées (a)642 642 418 418Dettes subordonnées 7 465 8 443 7 146 8 427Dettes de nancement représentées par des titres au coût amorti 663 821 1 639 1 847Instruments dérivés relatifs aux dettes de nancement représentées par des titres (a)(39) (39) (53) (53)Dettes de nancement représentées par des titres 624 782 1 586 1 794DETTES DE FINANCEMENT 8 089 9 225 8 733 10 221 (a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n entrant pas dans une relation de couverture au sens d IAS 39 Le Groupe ne détient pas de dettes de nancement désignées en juste valeur par résultat (option juste valeur ou instruments détenus à des ns de transaction) Les informations sur les justes valeurs d ans cette note sont présentées à titre de compléments d information par rapport aux valeurs inscrites dans l état de la situation nancière et doivent être utilisées avec précaution D une part ces estimations se basent sur des éléments à la date de clôture tels que les taux d intérêts et les spreads qui sont susceptibles de uctuer dans le temps et découlant sur des valeurs instantanées D autre part il existe des méthodes de calculs multiples pour estimer ces montants Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de nancement sont les données de marchés à la clôture de la période tenant compte  (i) des taux de marchés par devise (ii) du spread moyen d AXA par maturité et par devise en distinguant les dettes subordonnées et les dettes « senior » et (iii) des options incluses dans les contrats d émission telles que les options de remboursement à la main de l émetteur La ju ste valeur des oblig ations convertibles subordonnées est égale au cours coté de ces instruments à la clôture de la pér iode En conséquence la juste valeur p ubliée comprend dès lors la valeur de l option de conversion comptabilisée en capitaux propres Au 31 décembre 2015 la juste valeur des dettes de nancement hors intérêts courus non échus s élève à 9 225 millions d euros y compris les dérivés de couverture correspondants La juste valeur est inférieure de 996  millions d euros par rapport au 31 décembre 2014 principalement causé par le remboursement d instruments de dettes nancières émis et par l augmentation des taux d intérêts Le Groupe ap plique la hiérarchie IFRS  13 au titre de la juste valeur tel que décrit en Note  1 5 Les données de juste valeur so nt pr in cip aleme nt bas ées sur d es do nnée s de marché observables et sont par conséquent considérées en niveau 2 17 3 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT ET MATURITÉS CONTRACTUELLESLe tableau ci dessous présente les maturités contractuelles des dettes de nancement (hors impact des dérivés détaillé dans la Note 20 1) Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités (En millions d euros)Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembreTotal de la valeur au bilan12 mois ou moins de 12 mois De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans2015 31 2 256 5 199 7 4862014 1 128 1 743 5 497 8 367 290I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 18 Dettes (hors dettes de nancement)18 1 VENTILATION DES « DETTES » (HORS DETTES DE FINANCEMENT) (En millions d euros)Valeur au bilanValeur au bilan31 décembre 201531 décembre 2014Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés 10 525 10 241Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (a)3 539 1 855Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement (b)153 138Dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 9 760 8 831Dépôts et cautionnements252 931Comptes courants vis à vis d autres compagnies 683 737Assurés courtiers et agents généraux 8 825 7 164Dettes nées d opérations de réassurance cédée 12 917 12 538Dépôts et cautionnements8 055 8 199Comptes courants vis à vis d autres compagnies 4 853 4 336Autres dettes nées d opérations de réassurance cédée 10 3Dettes d impôts exigibles1 662 1 616Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés (c)25 635 21 331Autres dettes14 509 14 352TOTAL DETTES78 700 70 902 (a) Hors activités bancaires (b) Ces montants sont inclus dans la ligne Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs de la partie 4 1 État consolidé de la situation nancière (c) Exclut les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés du segment Banques (voir Note 15) Le poste « Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés » est la contrepartie des actifs reconnus sur les différentes lignes du bilan consolidé pour la part non détenue par le Groupe dans des fonds d investissement consolidés Les mouvements enregistrés sur ce poste dépendent à la fois de l évolution des taux de détention du Groupe et de la variation de la juste valeur de ces fonds Le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s élève à 10 525 millions d euros au 31 décembre 201 5 en haus se de 28 4  millio ns d e uros par rap port a u 31  décembre 2014 principale ment due à l augmentation de la part du Groupe dans les fonds en France Vie Épargne Retraite et Belgique Dommages partiellement compensé par la réduction du portefeuille en Suisse Vie Épargne Retraite et en Belgique Vie Épargne Retraite Les «  dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés  » s élèvent à 25  635  millions d euros au 31  décembre 2015 en hausse de 4 304 millions d euros par rapport au 31 décembre 2014 (ou de 3  232  millions d euros à change constant) essentiellement liée à l augmentation des opérations de rachats de titres aux États Unis Vie Épargne Retraite au Japon Vie Épargne Retraite et en Belgique Vie Épargne Retraite 291I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS18 2 DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) LIGNES D ÉMISSIONLes dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de nancement) par ligne d émission se décomposent de la manière suivante  (En millions d euros)Valeur au bilan31 décembre 201531 décembre 2014AXA Financial785 760Billet de trésorerie785 760AB538 404Billet de trésorerie à court terme 4 3 % 538 404AXA SA1 285 Billet de trésorerie1 285 Autres dettes4 AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES 2 612 1 164AXA Life Insurance Japan144 130 Collateralized Debt JPY Libor 3M + 4 bps intérêt annuel échéance mars 27 2021 144 130Sociétés immobilières138 132Autres1 11AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D ÉMISSION 282 273Soldes de banque créditeurs645 418AUTRES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) 3 539 1 855 Au 31 décembre 2015 les autres dettes émises représentées par des titres et soldes créditeurs bancaires (hors dettes de nancement) s élèvent à 3 539 millions d euros une augmentation de 1  684 millions d euros par rapport au 31 décembre 2014 s expliquant principalement par l augmentation de l émission des autres instruments de dette 18 3 MÉTHODOLOGIE ET ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT)La juste valeur des dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de nancement) s élève à 3 539 millions d euros au 31 décembre 2015 Seules les dettes émises représentées par des titres font l objet d un recalcul de la juste valeur parmi les émissions détaillées dans le tableau ci dessus Au 31  décembre 2015 et au 31  décembre 2014 le Groupe ne détient aucune dette autre que les dettes de nancement désignées à la juste valeur par résultat Ces justes valeurs sont basées sur une majorité de données de marché observables (voir la Note 1 5 pour une dé nition de « données observables ») et sont par conséquent considérées comme des instruments de niveau 2 18 4 DETTES NÉES D OPÉRATIONS D ASSURANCE DIRECTE ET DE RÉASSURANCE ACCEPTÉE ET DETTES NÉES D OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE CÉDÉEAu 31 décembre 2015 les dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée s élèvent à 9 760  millions d euros une hausse de 929  millions d euros par rapport au 31  décembre 2014 principalement due à l augmentation des dettes envers les assurés les courtiers et agents généraux ainsi que celles relatives aux opérations de réassurance en Suisse Vie Épargne Retraite France Dommages et ACS Assurance Au 31   déc em bre 2 0 15 les de ttes né es d op ér ati ons de réassurance cédée s élèvent à 12 917 millions d euros en hausse de 379  millions d euros par rapport au 31  décembre 2014 pr incipalement due à l aug mentatio n des réserves cédées chez ACS Assurance en France Dommages AXA RE Belgique Dommages et États Unis Vie Épargne Retraite partiellement compensée par la diminution des comptes courants vis à vis d autres compagnies d assurance dans la Région Méditerranée et Amérique Latine Dommages Les dettes nées d opérations d assurance directe de réassurance acceptée et de réassurance cédée sont comptabilisées au coût amorti 292I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS18 5 MATURITÉ ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUXLe tableau ci dessous présente les maturités contractuelles des dettes émises représentées par des titres et des soldes de banque créditeurs (hors impact des dérivés détaillé en Note  20 1) Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités (En millions d euros)Valeur au bilan par maturité contractuelleTotal de la valeur au bilan12 mois ou moins de 12 mois De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans2015 3 256 64 219 3 5392014 1 657 1 197 1 855 INote 19 Impôts19 1 CHARGE D IMPÔT CONSOLIDÉE19 1 1 Ventilation de la charge d impôt entre impôts exigibles et impôts différésLa charge d impôt sur les béné ces se décompose comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Impôts sur les béné ces en France 408 510Exigible452 496Différé(44) 14Impôts sur les béné ces à l étranger 1 340 1 281Exigible1 411 1 581Différé(71) (300)CHARGE D IMPÔT TOTALE1 748 1 791 293I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS19 1 2 Analyse de la charge d impôtL es éléments de passage de la charge d impôt théorique (correspondant au résultat avant impôt multiplié par le taux d imposition applicable en France pour l exercice concerné) à la charge d impôt effective sont les suivants  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Résultat net avant impôt (hors contribution des sociétés mises en équivalence) 7 521 7 201Taux d impôt théorique38 00 % 38 00 %Charge d impôt théorique2 858 2 736Effets des différentiels de taux sur la charge théorique d impôt (691) (586)Effets des variations de taux d impôts 12 8Impact des éléments du résultat taxés à un taux différent et impact des impôts non liés au résultat avant impôt57 71Incidence des différentiels de taux et de bases (621 ) (507)Utilisation des dé cits scaux non activés aux clôtures précédentes (26) (27)Activation des dé cits scaux non constatés aux clôtures précédentes (40) (16)Dé cits scaux générés au cours de l exercice et non activés 17 23Annulation de l IDA lié aux pertes scales sur exercices antérieurs (a)1 6Incidence des dé cits scaux(48) (14)Incidence des différences permanentes (373) (308)Corrections et ajustements de l impôt sur exercices antérieurs (94) (137)Variation des impôts différés actifs sur différences temporaires (autres que pertes scales) (a)(3) (3)Autres éléments29 25Incidence des corrections pertes de valeur et autres éléments (68) (115)CHARGE EFFECTIVE D IMPÔT 1 748 1 791TAUX D IMPÔT EFFECTIF (%)23 24 % 24 87 % (a) L annulation de l IDA (Impôt Différé Actif) lié aux pertes scales est présentée en « Incidence des dé cits scaux » L effet des différentiels de taux sur la charge théorique d impôt représente la différence entre l imp ôt calculé au niveau de chaque entité au moyen du taux standard applicable et l impôt calculé en utilisant le taux en vigueur en France de 38 00  % Ce taux se décompose de la façon suivante  un taux d impôt normal de 33 3 % une contribution sociale sur les béné ces de 1 1 % ainsi qu une contribution exceptionnelle de 3 6 % Le taux d impôt combiné était de 29 % en 2015 et 30 % en 2014 L i n cidenc e d es d iff ére nces perma nen tes sur pro d uit s et charges nanciers est principalement liée dans certains pays au caractère non déductible des dépréciations nancières et des moins values constatées sur les actions ou encore au caractère non taxable des dividendes et des plus values constatées sur actions 294I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS19 2 IMPÔTS DIFFÉRÉSLes impôts différés nets se décomposent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Impôts Différés Actifs (IDA)Impôts Différés Passifs (IDP)Impôts Différés NetsImpôts Différés NetsImpôts différés actifs (passifs) relatifs à l enregistrement par  Le compte de résultat 12 787 11 574 1 214 1 113 Réserves suite à la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente 9 058 14 689 (5 630) (6 762) Réserves suite à la variation de la juste valeur des dérivés de couverture et autres éléments (27) 234 (261) (281) Réserves liées aux pertes et gains sur engagements de retraite à prestations dé nies 1 599 14 1 585 1 588 Réserves liées aux paiements fondés sur des actions (Plans Equity Settled) 19 (0) 19 8TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (PASSIFS) 23 437 26 509 (3 073) (4 335) Dans le tableau ci dessus les impôts différés nets présentés correspondent à la différence entre les positions différées actives et passives dans l état consolidé de la situation nancière du Groupe Cependant la décomposition des IDA IDP présentée dans le ta blea u c or re spond a ux i mpô ts dif f érés av ant la compensation effectuée pour des besoins de prés en ta tion de l état de la situation nancière comme requis par la norme IAS 12 Le passage d une position nette passive de 4  335  millions d euros en 2014 à une position nette passive de 3 073 millions d euros en 2015 provient principalement de la diminution des plus values latentes sur les instruments de dette (En millions d euros)20152014 Position nette d impôts différésPosition nette d impôts différés1er janvier(4 335) (1 983)Variation par le compte de résultat 115 285Variation par les capitaux propres (a)1 289 (2 749)Impact du change(153) 58Variations de périmètre et autres variations 12 5531 décembre(3 073) (4 335)(a) Les variations par les capitaux propres concernent principalement la couverture de juste valeur la réévaluation des actifs inscrits en capitaux propres ainsi que les pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations dé nies En 2014 la variation de périmètre est principalement liée à la première consolidation de Colpartia (Colombie) Impôts différés actifs (IDA) sur dé cits scaux comptabilisés par maturité et date d expirationLes tableaux ci dessous présentent  (i) dans la première partie la date avant laquelle le Groupe prévoit d utiliser les impôts différés actifs (IDA) comptabilisés à la n de l année ainsi que les dé cits scaux correspondants  (ii) dans la seconde partie la « date d expiration » de ces impôts différés actifs (IDA) c est à dire la date au delà de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser Au 31 décembre 2015 les 23 437 millions d euros d Impôts Différés Actifs (IDA) incluent 1 466 millions d euros d IDA sur dé cits scaux 295I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d euros)2015IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndé niment TotalDate prévue d utilisationIDA comptabilisés sur dé cits scaux 207 197 280 260 294 85 111 32 1 466Base de dé cit reportable correspondant 751 722 940 836 907 249 352 145 4 902Date limite d utilisationIDA comptabilisés sur dé cits scaux 14 8 9 4 17 62 495 8561 466Base de dé cit reportable correspondant 41 38 32 21 82 220 1 453 3 016 4 902En 2014 la position nette d impôts différés passifs (4 335 millions d euros) inclut 22 512 millions d euros d IDA dont 1 584 millions d euros d IDA sur dé cits scaux (En millions d euros)2014IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndé niment Total Date prévue d utilisationIDA comptabilisés sur dé cits scaux 216 254 208 254 239 142 252 19 1 584Base de dé cit reportable correspondant 737 880 736 828 743 437 756 72 1 5 190 Date limite d utilisationIDA comptabilisés sur dé cits scaux 6 23 12 6 5 6 70 607 8481 584Base de dé cit reportable correspondant 27 80 60 28 18 16 242 1 781 2 939 5 190Impôts différés actifs (IDA) non comptabilisésLe montant d impôts diff érés actifs (IDA) non co mptabilisé à la n de l exercice car considéré comme non recouvrable représente 582 millions d euros (479 millions d euros en 2014) et se décompose comme suit  497 millions d euros d impôts différés actifs non comptabilisés relatifs à 2 512 millions d euros de dé cits scaux (404 millions d eu ros d IDA relatifs à 1  764  millions d euros de dé cits reportables en 2014) La majorité de ces pertes ne présente pas de date de maturité (2 257 millions d euros en 2015 et 1 565 millions d euros en 2014) L augmentation des impôts différés actifs non comptabilisés est essentiellement due à l intégration au 1er décembre 2015 du Groupe Genworth  85 millions d euros d autres impôts différés non comptabilisés (75 millions d euros en 2014) 296I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 20 Instruments dérivésCette Note inclut tous les types de dérivés excepté les produits dérivés répondant à la dé nition d instruments de capitaux propres détaillés en Note 13 ainsi que les instruments dérivés détenus par les fonds d investissement consolidés du « Satellite Investment Portfolio » (voir la Note 1 8 2) par ailleurs comptabilisés à la juste valeur en conformité avec la hiérarchie IFRS décrite en Note 1 5 20 1 INSTRUMENTS DÉRIVÉS  ÉCHÉANCIER VALEURS NOTIONNELLES ET JUSTES VALEURS (En millions d euros)Échéancier des notionnels au 31 décembre 2015 (a)Valeur notionnelleJuste valeur positiveJuste valeur négativeJuste valeur netteinf à 1 an inf à 5 anssup à 5 ans31 décembre 201531 décembre 201431 décembre 201531 décembre 201431 décembre 201531 décembre 201431 décembre 201531 décembre 2014Dérivés de taux d intérêt 66 733 68 762 101 003 236 498 261 579 10 897 14 597 9 771 12 799 1 126 1 798Dérivés actions 19 975 6 020 2 346 28 341 23 125 1 176 1 420 665 811 511 609Dérivés de change 103 820 16 293 6 798 126 911 100 901 1 997 2 172 3 907 4 298 (1 909) (2 126)Dérivés de crédit 2 599 19 733 1 588 23 919 21 523 253 237 359 387 (106) (150)Autres dérivés 18 382 2 162 8 723 29 267 26 413 551 912 800 787 (249) 125TOTAL 211 510 112 969 120 457 444 936 433 540 14 875 19 338 15 502 19 082 (628) 256 N B   Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10 c est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive (a) Par convention les montants notionnels sont af chés en valeurs absolues et ne tiennent pas compte des compensations possibles Les principales raisons de l évolution des produits dérivés (notamment les dérivés de taux d intérêts les dérivés de change et les dérivés de crédit) sont détaillées en Note 20 2 20 2 INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR TYPE DE COUVERTURESLes instruments dérivés de couverture se présentent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 2015Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de ux de trésorerieInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d investissements nets à l étrangerMacro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques TotalValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurDérivés de taux d intérêt 48 160 (1 462) 5 675 1 344 182 662 1 244 236 498 1 126Dérivés actions 238 (10) 28 102 521 28 341 511Dérivés de change 3 293 (22) 2 379 144 5 116 (279) 116 123 (1 752) 126 911 (1 909)Dérivés de crédit 2 530 (41) 21 390 (65) 23 919 (106)Autres dérivés 287 (5) 4 500 20 24 480 (264) 29 267 (249) TOTAL 54 509 (1 539) 12 555 1 508 5 116 (279) 372 756 (317) 444 936 (628)N B   Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10 c est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive Au 31  décembre 2015 la juste valeur nette des dérivés (  628 millions d euros) se compose de la juste valeur des dérivés sur les actifs nanciers (  1 777 millions d euros voir la Note 20 3) et de la juste valeur des dérivés sur les passifs du bilan (  1 149 millions d euros voir la Note 20 4) 297I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d euros)31 décembre 2014Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de ux de trésorerieInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d investissements nets à l étrangerMacro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques TotalValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurDérivés de taux d intérêt 47 630 (2 022) 5 826 1 619 208 123 2 200 261 579 1 798Dérivés actions 749 (19) 22 376 628 23 124 609Dérivés de change 4 030 (143) 1 876 (2) 5 688 (92) 89 306 (1 890) 100 901 (2 126)Dérivés de crédit 3 037 (103) 18 486 (47) 21 523 (150)Autres dérivés 287 (2) 4 168 (29) 21 958 156 26 413 125TOTAL 55 733 (2 288) 11 870 1 588 5 688 (92) 360 248 1 048 433 540 256N B   Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10 c est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive Au 31  décembre 2015 le montan t no tion nel des pro duits dérivés détenus par le Groupe s élève à 445 0 milliards d euros (contre 433 5 milliards d euros au 31 décembre 2014) Leur juste valeur nette s établit à  628  millions d euros au 31  décembre 2015 (contre 256 millions d euros au 31 décembre 2014) Le Groupe utilise principalemen t des produits dérivé s pour couvrir son exposition aux risques émanant de l actif comme du passif dans le cadre de sa stratégie de gestion Actif Passif dans les sociétés d assurances les holdings et les banques Ces stratégies de couverture dont le montant notionnel s élève à 4 32 8  mil lia rds d e uro s au 3 1  d éce mb re 2 0 15 ( co ntre 424 0  milliards d euros au 31  décembre 2014) permettent notamment de  (i) gérer l exposition aux variat ions de ta ux d intérêt sur le portefeuille obligataire sur la dette à long terme et sur les contrats d assurance à taux garanti  (ii) réduire l exposition aux risques de variations d e change sur les placements et engagements libellés en devises étrangères  (iii) gérer la liquidité des actifs dans le cas de non congruence avec le passif et en accord avec les normes réglementaires app lic ab les lo ca lem e nt a ux a cti vit és d assur a nce et bancaires  (iv) limiter le risque actions  (v) limiter le risque de crédit relatif à certains investissements en obligations du secteur privé Le Groupe a également recours à des produits dérivés a n d accroître son expos itio n à certaines classes d actifs via des positions synthétiques comme par exemple la détention de trésorerie et de contrats à terme sur actions à la place d actions physiques Un autre exemple est la position synthétique formée par la détention combinée d obligations d État et de credit default swap (CDS) qui constitue une alternative à la détention directe d un e obl igati on d u se cteur pr ivé Ces st rat égie s n ajoutent aucun risque supplémentaire par rapport à d autres investissements nanciers Le montant notionnel qui est employé pour exprimer le volume de produits dérivés échangés et comme base de comparaison avec d autres instruments nanciers surestime très probablement le degré d activité et ne peut ainsi servir de mesure directe du risque Il est en effet largement supérieur au gain ou à la perte potentielle émanant de ces transactions et ne re ète pas les ux réellement échangés entre les parties ni l exposition du Groupe aux produits dérivés Par exemple le Grou pe reste exposé au risque de défaut de ses contreparties dans le cadre de l utilisation de produits dérivés mais n est pas exposé au risque de crédit sur la totalité du montant notionnel Le Groupe gère activement le risque de contrepartie lié aux instruments dérivés via une politique générale Groupe qui intègre des limites de risques et des procédures de suivi de l exposition Les limites d exposition sont spéci ques à chaque contrepartie suivant un système de sélection et de scoring interne Cette politique intègre aussi des procédures quotidiennes et hebdomadaires de collatéralisation sur la majorité des expositions du Groupe Le montant total net des collatéraux donnés ou reçus pour tous les instruments dérivés y compris ceux liés aux dérivés détenus au sein des fonds « Satellite Investment Portfolios  » (voir la Note 1 8 2) s élève à  0 5 milliard d euros au 31 décembre 2015 (  0 6 milliard d euros à n 2014) Ce total net inclut les montants reconnus dans l état consolidé de la situation nancière ainsi que les engagements reçus ou donnés publiés dans la Note 29 La crise des march és f inan ciers qui a commencé en 2008 a mis en évidence l importance croissante de la gestion des risques et a conduit le Groupe à des opérations de couverture supplémentaires sur la période 2008 2012 Depuis lors AXA continue à recourir aux instruments dérivés a n de couvrir les risques augmentant ou réduisant ses positions conformément au cadre de gouver nance du Groupe relatif aux instruments dérivés 298I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEn particulier les activités de couverture sont l un des instruments les plus importants pour réduire le risque des options et garanties qui sont incorporés dans la plupart des produits Vie Épargne Retraite et dans certains produits d assurance Dommages  ils conduisent également à une réduct ion des exigences de capital pour les activités commerciales en vertu de Solvabilité II Les différen tes politiques appliquées par AXA relatives à l utilisation de p roduits dérivés et instruments de couverture comprennent notamment une surveillance étroite de sa stratégie de couverture et les risques associés dans le cadre d un plan de gestion des risques systémiques («  SRMP ») approuvé par le Comité de Direction et le Conseil d Administration dans le cadre des mesures politiques applicables aux assureurs revêtant une importance systémique globale (« GSII ») Pour plus de précisions con cernan t la Gestion Act if Passif se reporter à la page 194 de la Section  3 4 «  Communauté Investissement et Organisation » En 2015 l utilisation d instruments dérivés au sein du Groupe a globalement augmenté de 11 4 milliards d euros en montant no tionnel principalement pour les rais o ns s uivantes ( des précisions sont données en Note 20 2 1)  le montant notionnel des dérivés de change a augmenté de 26 0 milliards d euros par rapport à 2014 Cette augmentation s explique principalement par une juste vale ur accrue des portef euilles de devis es entraînée par les conditions du marché libellés nota mment en dollar des États Unis et en livre sterling  le montant notionnel des dérivés de taux d intérêt a diminué de 2 5 1  milliards d euros principalement du f ait de (i)  la diminution des couvertures d e taux d intérêt couvr ant les dettes principalement dans la Société (ii) le débouclage des swaps de taux d intérêt et la vente de caps principalement chez AXA Bank Europe (iii) la vente des caps associés à la maturité des taux d intérêt swaps en Suisse Vie Épargne Retraite et (iv)  dans une moindre mesure la diminution des dérivés de taux d intérêt associés à des prestations minimales g aran ti es s ur l es produits de rente s à capi tal var iab le principalement aux États Unis  le montant notionnel des dérivés de crédit a augmenté de 2 4 milliards d euros a n d augmenter l exposition au risque de spread du secteur privé Dans les tableaux présentés ci dessus la quatrième colonne inclut les dérivés n entrant pas dans une relation de couverture au sens de la norme IAS 39 mais dont l objectif est néanmoins la couverture économique d un risque à l exception notamment de certains dérivés de crédit Ils incluent également des dérivés de macro couverture tels que dé nis par l IASB dans la norme IAS 39 En 2015 le montant notionnel des produits dérivés utilisés dans une relation de couverture au sens d IAS 39 (de juste valeur de ux de trésorerie ou d investissements nets à l étranger) par l ensemble du Groupe s élève à 72 2  milliards d euros contre 73 3  milliards d euros en 2014 La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s établit à   310  millions d euros au 31 décembre 2015 contre  792 millions d euros en 2014 20 2 1 Produits dérivés de taux d intérêtLe Gr oup e ut ili se d es pro duit s dér i vé s de taux d i nté rêt principalement pour réduire son exposition aux risques de taux portant sur les contrats possédant des garanties plancher et plus particulièrement sur le risque que les revenus nanciers des actifs investis en représentation de ces contrats ne suf sent pas à nancer les garanties plancher et la participation discrétionnaire aux assurés A n de se couvrir contre des conditions de marchés défavorables le Groupe a recours à des stratégies de couverture basées sur des produits dérivés pour réduire le risque relatif à la garantie attachée à ces passifs tout au long de la durée de vie des contrats Au 31 décembre 2015 le montant notionnel des produits dérivés utilisés dans la couverture de taux d intérêt s élevait à 236 5  milliards d euros (contre 261 5 milliards d euros en 2014) La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s établissait à 1  126  millions d euros au 31 décembre 2015 (contre 1  798  millions d euros au 31  décembre 2014) Le Groupe a principalement recours à (i)  des swap s de ta ux (57 % du montant notionnel total des dérivés de taux) (ii) des options de taux (25 %) et (iii) des futures et forwards (17 %) Ces instruments sont principalement employés a n de  (i) couvrir le risque de taux et le risque de volatilité des taux dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif Passif et de la couverture des garanties plancher (« Variable Annuities ») pour un total de 62 0 milliards d euros au 31 décembre 2015 (contre 59 6 milliards d euros à n 2014) principalement aux États Unis Vie Épargne Retraite (montant notionnel de 31 8 milliards d eu ros en 2015 contre 27 6  milliards d euros en 2014) en Allemagne Vie Épar gne Retraite (montant notionnel de 13 6 milliards d euros en 2015 contre 18 0 milliards d euros en 2014) et au Japon Vie Épargne Retraite (montant notionnel de 8 8 milliards d euros en 2015 contre 7 2 milliards d euros en 2014)  (ii) gérer l écart de duration et ou couvrir le risque de convexité entre actifs et passifs sur les contrats du fonds général principalement en France Vie Épargne Retraite (montant not io nn el d e 5 2 8  m il li ards d e ur os e n 2 01 5 co nt re 49 2 milliards d euros en 2014) et au Japon Vie Épargne Ret raite (montant notionnel de 22 5 milliards d euros en 2015 contre 24 0 milliards d euros en 2014)  (iii) minimis er le coût de la det te d u Grou pe ainsi qu e la volat ilité des charges nan cières Ces produits dér ivés so nt p r i nc ip al em e nt ut il is é s p ar la S oc i ét é p o ur u n montant notionnel de 41 8 milliards d euros en 2015 contre 58 0 milliards d euros en 2014 La baisse du recours à ces instruments s explique principalement par la gestion des dérivés de taux d intérêt dans un environnement où les taux sont faibles mais volatiles  (iv) couvrir le risque de taux d intérêt dans le cadre des activités bancaires du Groupe principalement chez AXA Banque Europe de façon à gérer un différentiel de taux homogène entre les intérêts reçus sur ses placements et les intérêts à payer sur ses dettes principalement par des swaps de taux d intérêt (14 9 milliards d euros de montant notionnel en 2015 contre 15 6 milliards d euros en 2014) 299I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 2 2 Produits dérivés actionsAu 31 décembre 2015 le montant notionnel des produits dérivés actions s élève à 28 3  milliards d euros (contre 23 1  milliards d euros en 2014) et leur juste valeur nette s établit à 511 millions d euros au 31 décembre 2015 (contre 609 millions d euros à n 2014) Le Groupe a principalement recours à des (i) puts et calls d actions (51 % du montant notionnel total des produits dérivés actions) et (ii) des futures et forwards actions (40 %) Ces instruments sont principalement employés a n de  (i) couvrir le risque actions dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif Passif liée aux garanties plancher « Variable Annu ities  » pour un total de 11 7   milliards d eu ros au 31  décembre 2015 (contre 10 8  milliards d euros à fin 2014) principalement aux États Unis Vie Épargne Retraite (montant notionnel de 11 1 milliards d euros en 2015 contre 9 9 milliards d euros en 2014)  (ii) couvrir le risque actions du fonds général visant à protéger l inve stissement des assurés et leu rs garanties dans le temps principalement aux États Unis Vie Épargne Retraite pour un montant de notionnel de 6 9 milliards d euros en 2015 (contre 5 2  milliards d euros en 2014) au Japon Vie Épargne Retraite pour un montant de notionnel de 0 5 milliard d euros en 2015 (contre 0 7 milliard d euros en 2014) 20 2 3 Produits dérivés de devisesLe Groupe utilise différents produits dérivés de devises pour réduire son expositio n au risque de chang e Les prod uits dérivés de devises sont des accords d échange d une devise d un pays contre une devise d un autre pays à un prix et une date convenue Au 31  décembre 2015 le montan t no tion nel des pro duits dér ivés de devises s élève à 126 9  milliards d euros (contre 100 9  milliards d euros en 2014) La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s établit à  1  909 millions d euros au 31 décembre 2015 (contre  2 126 millions d euros à n 2014) Le Groupe a principalement recours à (i) des futures et forwards liés à des opérations de change (63 % du montant notionnel total des produits dérivés de change) (ii) des swaps de devises (27 %) et (iii) des options de change (10 %) Le Groupe utilise les produits dérivés de devises avec comme principal objectif de limiter la volatilité de l actif net en devise en cas de variatio n des taux de chang e afin de p rotég er partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises étrangères dans les liales et donc de réduire la volatilité des fonds propres consolidés du Groupe Les produits dérivés de devises sont aussi utilisés pour protéger d autres agrégats clés tels la liquidité le ratio d endettement et les ratios de solvab ilité Le montant notionnel des produits dérivés de devises employés par la Société pour couvrir son exposition aux risques de change a augmenté passant de 23 1 milliards d euros en 2014 à 24 2 milliards d euros en 2015 Cette hausse est conforme au pilotage continu de la politique de couverture des investissements nets Le Groupe utilise également les produits dérivé s de dev ises pour couvrir l écart de change en tre actifs et pass if s Si la plupart des engagements des unités opérationnelles en devises sont adossés à des ac tifs de même devise certaines entités peuvent investir dans des actifs libellés en devises étrangères a n de diversi er leurs investissements C est le cas notamment pour (i)  la Suisse qui utilise de tels contrats pour un montant no tio n nel to tal de 5 0 4   milli ards d euro s e n 2 01 5 co ntre 34 4 milliards en 2014 pour couvrir le risque de change issu de ses investissements en actions et en obligations libellées en devises autre que le franc suisse (essentiellement en euro et dollar américain) (ii) le Japon en Vie Épargne Retraite qui utilise des contrats à terme (futures et forwards) en devises étrangères pour un montant notionnel total de 13 9 milliards d euros en 2015 contre 15 5  milliards d euros en 2014 a n de couvrir le risque de change issu de ses investissements en obligations à maturité xe libellées en devises autres que le yen japonais Une desc rip tion des risque s d e chang e liés aux activi tés opér at ionn elles des filiales du Groupe et de la Société est présentée dans la Sect ion  3 3 Inf ormat ions quantitatives et qualitatives sur les fact eurs de risq ue avec le montant d es expositions au risque de ta ux de change et des couvertures correspondantes Conformément aux normes IAS 21 et IAS 39 la variation de change relative à ces obligations est enregistrée en résultat et vient compen ser l essentiel de la variation de la vale ur de marché des instruments dérivés associés (également enregistrés en résultat) 20 2 4 Produits dérivés de crédit (CDS)Le Groupe dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit met en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit principalement aux Credit Default Swaps (CDS) Ces instruments sont utilisés comme une alte rnative aux obligations d entrep rises q uand ils sont associés à des obligations d État mais aussi comme outil de protection contre le risque de conce ntration sur un émetteur ou un portefeuille spéci que En 20 15 le mo ntant no tionnel total des dér ivés de crédit détenus par le Groupe s élève à 23 9 milliards d euros contre 21 5  milliards d euros en 2014 (en excluan t les instruments détenus au sein des f onds d investiss ements du « Satellite Investment Portfolio » (1 milliard d euros) voir en Note 1 8 2 ) Les produits dérivés de crédits sont principalement utilisés pour  (i) couvrir le risque de crédit relatif aux obligations du secteur pr ivé ou à un po rtefeuille spécif iqu e par l achat d une protection CDS (montant notionnel de 9 2 milliards d euros en 2015 contre 8 5 milliards d euros en 2014)  (ii) mettre en place des stratégies de couverture du risque de crédit en achetant simulta nément des obligations et des protections sur les émetteurs de ces mêmes obligations Lorsque les marchés nanciers sont agités le marché des dérivés de crédit peut s avérer plus liquide que le marché obligataire Par exemple les détenteurs d obligations physiques pourraient ne pas vouloir ou pouvoir vendre les obligations qu ils détiennent dans le cadre de leur stratégie 300I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSd investissement à long terme C est la raison pour laquelle plutôt que de vendre ces obligations ils se tournent vers le marché des CDS a n d acheter une protection sur une entreprise ou un émetteur spéci que  et ainsi contribuer à augmenter la liquidité du marché des CDS Cela induit des opportunités de couverture (où le spread de l obligation est supérieur au spread du CDS) grâce auxquelles le Groupe peut couvrir l actif sous jacent à un prix attractif Dan s le cadre de leurs stratégies de couvertu re les sociétés d assurance mettent en place des stratégies de Negative Basis Trade (NBT) qui conduisent à la création d un actif qui peut être considéré comme sans risque Les protections CDS achetées dans ce contexte s élèvent à 2 5  milliards d euros en 2015 contre 3 4 milliards d euros en 2014  (iii) am éliorer le rendement des por tef euilles d o bligations d Éta t en détenant une obligation d État et en vendant sim ul ta né me nt de s co u ve r tu re s su r d es ob l ig at i on s du secteur privé de gr ande q ua lité a u lieu d achete r directement ladite obligation du secteur privé Ce type de stratégie de Gestion Actif Passif est mis en place pou r compenser le manque de profondeur ou de liquidité de certains marchés en prenant un risque de crédit synthétique (montant notionnel de 12 2 milliards d euros en 2015 contre 9 5 milliards d euros en 2014) 20 3 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTSLes instruments dérivés sont présentés dans l état consolidé de la situation nancière au sein des actifs (et passifs en Note 20 4) qu ils couvrent Le tableau ci dessous décrit l impact des instruments dérivés sur les actifs sous jacents liés (En millions d euros)31 décembre 2015Activité assurance Autres activités TotalValeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Immobilier de placement 20 353 17 20 369 126 126 20 478 17 20 495Obligations 417 366 (1 797) 415 569 10 948 (310) 10 638 428 314 (2 107) 426 207Actions 25 934 4 25 937 1 893 1 893 27 827 4 27 830Fonds d investissement non consolidés 13 477 (83) 13 394 785 785 14 263 (83) 14 179Autres placements (d)11 386 8 11 394 156 156 11 542 8 11 550Dérivés de macro couverture et autres dérivés (507) 1 422 914 (3) (406) (409) (511) 1 015 505TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 467 656 (447) 467 209 13 779 (716) 13 063 481 435 (1 164) 480 272Prêts 33 164 (61) 33 103 24 959 (569) 24 390 58 122 (629) 57 493Placements en représentation des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré 194 601 (0) 194 601 194 601 (0) 194 601TOTAL PLACEMENTS 715 774 (492) 715 282 38 864 (1 285) 37 579 754 637 (1 777) 752 860 (a) Valeur nette comptable c est à dire nette de provisions pour dépréciation de surcote décote et amortissements liés y compris intérêts courus non échus mais hors effet de tout dérivé (b) Y compris dérivés de macro couverture et autres dérivés (c) Valeur nette comptable (cf (a)) y compris l effet des dérivés de couverture (IAS 39) dérivés de couverture économique n entrant pas dans une relation de couverture au sens d IAS 39 dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement consolidés 301I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 2014Activité assurance Autres activités TotalValeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Immobilier de placement 18 610 18 610 613 613 19 223 19 223Obligations 408 257 (2 068) 406 189 13 013 (406) 12 607 421 269 (2 474) 418 795Actions 23 287 (89) 23 199 1 789 1 789 25 076 (89) 24 987Fonds d investissement non consolidés 12 026 (182) 11 844 756 756 12 781 (182) 12 600Autres placements (d)8 882 (54) 8 828 202 202 9 084 (54) 9 031Dérivés de macro couverture et autres dérivés (265) 1 363 1 098 (0) (165) (165) (266) 1 199 933TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 452 186 (1 028) 451 158 15 759 (570) 15 188 467 945 (1 599) 466 346Prêts 29 801 1 29 801 24 444 (710) 23 734 54 244 (709) 53 535Placements en représentation des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré 181 082 (0) 181 082 181 082 (0) 181 082TOTAL PLACEMENTS 681 679 (1 028) 680 651 40 815 (1 280) 39 535 722 495 (2 308) 720 187(a) Valeur nette comptable c est à dire nette de provisions pour dépréciation de surcote décote et amortissements liés y compris intérêts courus non échus mais hors effet de tout dérivé (b) Y compris dérivés de macro couverture et autres dérivés (c) Valeur nette comptable (cf  (a)) mais y compris l effet des dérivés de couverture (IAS 39) dérivés de couverture économique mais n entrant pas dans une relation de couverture au sens d IAS 39 dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement consolidés 20 4 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFSLes instruments dérivés sont présentés dans l état de la situation nancière au sein des passifs (et actifs en Note 20 3) qu ils couvrent Les tableaux ci dessous décrivent l impact des instruments dérivés sur les passifs sous jacents liés 302I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 4 1 Passifs liés à des contrats d assurance et d investissement (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Valeur au bilan hors effet des dérivésImpact des instruments dérivésValeur nette de l effet des dérivésValeur au bilan hors effet des dérivésImpact des instruments dérivésValeur nette de l effet des dérivésPassifs liés à des contrats d assurance 398 776 (654) 398 123 371 474 (1 338) 370 137Passifs liés à des contrats d assurance dont le risque nancier est supporté par l assuré 152 079 0 152 079 142 042 142 042TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D ASSURANCE 550 856 (653) 550 202 513 516 (1 338) 512 179TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT 76 606 (114) 76 492 73 449 (75) 73 374DÉRIVÉS DE MACRO COUVERTURE ET AUTRES DÉRIVÉS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT (PASSIF) (873) (873) (1 424) (1 424)Dettes subordonnées 6 823 642 7 465 6 728 418 7 146Dettes de nancement représentées par des titres 663 (39) 624 1 639 (53) 1 586Dettes de nancement envers les entreprises du secteur bancaire 0 0 0 0DETTES DE FINANCEMENT (a )7 486 603 8 089 8 367 365 8 733Passifs liés aux activités bancaires 32 902 (264) 32 639 37 640 (239) 37 402DETTES 78 548 152 78 700 70 756 145 70 902TOTAL PASSIFS 746 399 (1 149) 745 249 703 729 (2 565) 701 165 (a) Les dettes de nancement sont présentées dans l état de la situation nancière nettes de l effet des dérivés Le montant apparaissant dans la colonne « Valeur nette de l effet des dérivés » correspond donc à leur valeur nette comptable 20 4 2 Passifs (et actifs) liés aux entreprises du secteur bancaireAu 3 1  déce mbr e 2 01 5 les d ér ivés de mac ro co uver ture présentée dans la Note  15 sont utilisés pour couvrir le risque de taux d intérêt sur les opérat ions bancaires ordinaires a n d optimiser le spread de taux d intérêt entre les actifs et les passifs bancaires L impact des dérivés sur les actifs et passifs des entreprises du secteur bancaire est présenté respectivement en Note 9 4 2 et Note 15 303I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 5 DÉTAIL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR MÉTHODE D ÉVALUATION (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Instruments cotés sur un marché actifInstruments non cotés sur un marché actif pas de marché actifTotalInstruments cotés sur un marché actifInstruments non cotés sur un marché actif pas de marché actifTotalJuste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritaire ment basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritaire ment basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Instruments dérivés relatifs aux autres créances (1) (412) (1 365) (1 777) (1 822) (486) 0 (2 308)Instruments dérivés relatifs à des contrats d assurance et d investissement (9) (1 632) (1 641) 19 (2 856) (2 837)Instruments dérivés relatifs à des dettes de nancement et autres passifs nanciers 603 603 365 365Dérivés de macro couverture des activités bancaires et autres dérivés 23 (122) (12) (111) 3 (80) (17) (93)Valeur nette totale des instruments dérivés passifs (2) 14 (1 151) (12) (1 149) 22 (2 570) (17) (2 565)VALEUR NETTE TOTALE DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS (1)   (2) (628) 256Les pri nci pe s a pp li qué s p ar le Gro up e po ur cl ass er le s instruments nanciers selon les catégories de la hiérarchie de juste valeur IFRS 13 et la hiérarchie de juste valeur applicable pour ces instruments sont décrits en Note  1 5 Les mêmes principes s appliquent aux instruments dérivés Pour les instruments d érivés le Groupe comp ense le risque de créd it lié aux contreparties en établiss ant des contrats de collatéral pour la m ajorité des contrats de dérivés Au 31 décembre 2015 l ajustement de juste valeur des dérivés lié au risque de non exécution est non signi catif 304I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 21 Chiffre d affaires et passifs sectorielsSe référer aux pages 232 à 236 de la Note 3 « Compte de résultat sectoriel » pour plus d informations sur l identi cation des segments à l intérieur du Groupe 21 1 CHIFFRE D AFFAIRES CHIFFRE D AFFAIRES (a)(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014VIE ÉPARGNE RETRAITE59 211 55 345Dont primes émises en affaires directes 54 100 50 551Dont primes émises sur acceptations 3 276 3 255Dont prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 371 327Dont produits des autres activités 1 464 1 211France15 994 15 121États Unis13 620 11 469Royaume Uni700 639Japon4 194 3 801Allemagne6 650 6 640Suisse7 170 6 720Belgique1 715 1 813Région Méditerranée et Amérique Latine 5 705 6 384Asie (hors Japon)3 029 2 280Autres pays434 478DOMMAGES31 265 29 460Dont primes émises en affaires directes 30 411 28 902Dont primes émises sur acceptations 783 495Dont produits des autres activités 71 63France6 020 6 034Allemagne3 909 3 779Royaume Uni et Irlande4 792 4 034Suisse3 100 2 783Belgique2 010 2 026Région Méditerranée et Amérique Latine 7 496 7 440Direct2 732 2 361Asie1 099 853Autres pays104 149ASSURANCE INTERNATIONALE 3 615 3 292Dont primes émises en affaires directes 2 545 2 360Dont primes émises sur acceptations 823 704Dont produits des autres activités 246 228AXA Corporate Solutions Assurance 2 255 2 118AXA Global Life & AXA Global P&C85 102AXA Assistance1 226 1 021Autres50 51GESTION D ACTIFS3 822 3 326AB2 580 2 175AXA Investment Managers1 242 1 151BANQUES621 564AXA Banque163 217AXA Bank Europe400 252Banque Allemande33 32Autres banques26 63Holdings 0TOTAL98 534 91 988 (a) Net d intra groupe 305I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSPour les segments Assurance Internationale et Gestion d actifs les informations géographiques concernant le chiffre d affaires et les actifs ne sont pas directement disponibles dans l outil de reporting Groupe Les coûts de développement seraient excessifs Cependant une ventilation pertinente par société est disponible ci dessus pour ces segments Compte tenu de la taille et de la diversité du Groupe aucun des clients du Groupe ne représente plus que 10 % de l activité 21 2 TOTAL DE L ACTIFTotal de l actif (a) (b) (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014VIE ÉPARGNE RETRAITE703 288 656 576France185 867 180 364États Unis174 267 157 255Royaume Uni30 982 26 552Japon50 021 43 855Allemagne80 137 78 679Suisse80 288 70 290Belgique40 474 38 624Région Méditerranée et Amérique Latine 43 376 43 093Asie (hors Japon)15 368 13 162Autres pays2 509 4 704DOMMAGES79 463 77 807France21 966 20 344Allemagne10 325 10 452Royaume Uni et Irlande8 613 8 951Suisse8 623 9 016Belgique9 631 9 019Région Méditerranée et Amérique Latine 13 256 14 261Direct5 251 4 395Asie2 007 1 593Autres pays (c)(209) (224)ASSURANCE INTERNATIONALE 14 001 12 721AXA Corporate Solutions Assurance 10 281 9 307AXA Global Life & AXA Global P&C 285 457AXA Assistance946 902Autres2 489 2 055GESTION D ACTIFS8 506 7 416AB5 685 4 941AXA Investment Managers2 822 2 475BANQUES33 858 38 948AXA Banque6 529 5 671AXA Bank Europe26 639 32 339Banque Allemande606 604Autres banques84 333Holdings47 952 46 602TOTAL887 070 840 069 (a) Net d intra groupe et net de l élimination des titres de participation réalisée en consolidation (b) Inclut les actifs destinés à la vente (c) Reso Garantia est mise en équivalence dans les États Financiers Consolidés du Groupe sur la base d un arrêté au 30 septembre A n de re éter la variation signi cative du taux de change du rouble russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence en 2014 a été converti au taux du 31 décembre 306I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS21 3 AUTRES INFORMATIONS PAR SEGMENT21 3 1 Vie Épargne Retraite (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Primes émisesPassifs liés à des contrats d assurance (a)Passifs liés à des contrats d investisse ment (a)Primes émisesPassifs liés à des contrats d assurance (a)Passifs liés à des contrats d investisse ment (a)Épargne Retraite individuelle 21 699 240 093 29 143 20 153 223 514 30 227Épargne Retraite collective 2 336 29 063 6 508 2 212 27 285 7 161Prévoyance 22 727 177 493 851 21 493 165 030 334Santé 8 073 25 531 7 747 23 075 Autres 2 541 12 632 2 2 202 11 575 Sous total 57 376 484 813 36 504 53 806 450 479 37 722Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire (b)371 40 102 327 35 727Produits des autres activités 1 464 1 211 TOTAL 59 211 484 813 76 606 55 345 450 479 73 449Dont Unités de Compte 17 383 152 079 42 926 15 650 142 042 39 299 (a) Exclut les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et la participation aux béné ces ainsi que les instruments dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement (b) Correspond aux passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire et contrats d investissement sans participation discrétionnaire dont le risque nancier est supporté par l assuré 21 3 2 Dommages(En millions d euros)Primes émises Passifs techniques31 décembre 201531 décembre 201431 décembre 201531 décembre 2014Particuliers 17 858 17 216 26 290 25 412Automobile 10 405 10 383 17 685 17 669Dommages aux biens 4 034 3 870 3 552 3 456Santé 1 806 1 446 1 604 1 203Autres 1 613 1 517 3 449 3 084Entreprises 12 773 11 671 29 096 27 679Automobile 2 783 2 623 4 453 4 008Dommages aux biens 3 245 3 042 3 154 3 019Responsabilité civile 1 776 1 668 8 170 7 926Santé 3 177 2 441 6 977 6 766Autres 1 791 1 897 6 342 5 961Autres 563 509 1 044 989Sous total 31 194 29 397 56 431 54 080Produits des autres activités 71 63 TOTAL 31 265 29 460 56 431 54 080 307I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 21 3 3 Assurance I nternationale(En millions d euros)Primes émises Passifs techniques31 décembre 201531 décembre 201431 décembre 201531 décembre 2014Dommages aux biens 847 780 1 941 1 517Automobile Maritime Aviation 913 903 2 485 2 189Responsabilité civile 496 524 3 589 4 041Autres 1 112 857 1 598 1 210Sous total 3 368 3 064 9 613 8 957Produit des autres activités 246 228 TOTAL 3 615 3 292 9 613 8 95721 3 4 Passifs liés à des contrats d assurance des segments Dommages et A ssurance I nternationale (En millions d euros)31 décembre 2015Provisions de sinistres à payer TardifsProvisions pour frais de gestion de sinistresProvisions pour frais de gestion de sinistres sur tardifsTotal Provisions de sinistresProvisions pour primes non acquises et autres réservesTotal Provisions TechniquesParticuliersAutomobile 10 270 2 760 363 31 13 424 4 261 17 685Dommages aux biens 1 400 418 67 2 1 887 1 665 3 552Autres 1 600 716 89 8 2 413 2 640 5 053Sous total Particuliers 13 270 3 894 519 40 17 724 8 566 26 290EntreprisesAutomobile 2 592 593 88 4 3 276 1 177 4 453Dommages aux biens 1 710 414 43 2 2 170 984 3 154Responsabilité civile 5 456 1 982 190 20 7 649 521 8 170Autres 6 950 1 753 248 14 8 965 4 354 13 319Sous total Entreprises 16 708 4 742 569 41 22 060 7 036 29 096Autres 644 225 20 0 889 155 1 044TOTAL ASSURANCE DOMMAGES HORS ASSURANCE INTERNATIONALE 30 622 8 861 1 108 82 40 673 15 758 56 431Dommages aux biens 1 151 517 41 5 1 713 228 1 941Automobile Marine Aviation 1 415 889 72 12 2 388 97 2 485Responsabilité civile 1 676 1 646 82 40 3 444 144 3 589Autres 406 235 11 1 652 946 1 598TOTAL ASSURANCE INTERNATIONALE 4 646 3 287 206 58 8 198 1 415 9 613TOTAL ASSURANCE DOMMAGES Y COMPRIS ASSURANCE INTERNATIONALE 35 268 12 149 1 315 139 48 871 17 172 66 043 308I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 2014Provisions de sinistres à payer TardifsProvisions pour frais de gestion de sinistresProvisions pour frais de gestion de sinistres sur tardifsTotal Provisions de sinistresProvisions pour primes non acquises et autres réservesTotal Provisions TechniquesParticuliersAutomobile 10 571 2 406 366 18 13 361 4 308 17 669Dommages aux biens 1 334 408 69 4 1 814 1 642 3 456Autres 1 484 642 80 7 2 213 2 074 4 287Sous total Particuliers 13 388 3 456 515 29 17 388 8 024 25 412Entreprises Automobile 2 265 509 89 5 2 867 1 140 4 008Dommages aux biens 1 685 340 40 3 2 067 952 3 019Responsabilité civile 5 402 1 856 161 14 7 433 493 7 926Autres 6 867 1 514 237 15 8 632 4 095 12 727Sous total Entreprises 16 219 4 218 527 36 20 999 6 680 27 679Autres 688 204 17 908 81 989TOTAL ASSURANCE DOMMAGES HORS ASSURANCE INTERNATIONALE 30 295 7 877 1 058 64 39 295 14 785 54 080Dommages aux biens 756 433 47 6 1 242 275 1 517Automobile Marine Aviation 1 224 799 69 14 2 106 84 2 189Responsabilité civile 1 948 1 827 87 29 3 890 150 4 041Autres 291 165 8 1 465 745 1 210TOTAL ASSURANCE INTERNATIONALE 4 218 3 224 211 50 7 703 1 254 8 957TOTAL ASSURANCE DOMMAGES Y COMPRIS ASSURANCE INTERNATIONALE 34 513 11 101 1 270 114 46 998 16 039 63 03721 4 PRODUIT NET BANCAIRE(En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Marge d intérêt547 492Commissions nettes69 67Autres5 5Produit net bancaire621 564 309I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 22 Résultat nancier hors coût de l endettement netLes produits nets de charges (hors coût de l endettement) des placements nanciers des compagnies d assurance et des sociétés des autres secteurs d activité (hors produits des placements nanciers des banques inclus dans le produit net bancaire) se présentent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 2015Produits nets des placements (a)Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti)Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultatVariation des provisions sur placementsRésultat nancierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 817 166 (68) 916Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 36 63 99Immobilier de placement 853 166 63 (68) 1 015Obligations détenues jusqu à leur échéance Obligations disponibles à la vente 11 920 767 (105) (110) 12 472Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)1 010 (523) 486Obligations détenues à des ns de transaction 28 (29) (1)Obligations non cotées au coût amorti 132 2 134Obligations 13 090 769 (657) (110) 13 091Actions disponibles à la vente 540 1 175 (119) (392) 1 204Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)227 247 474Actions détenues à des ns de transaction 4 (2) 2Actions 772 1 175 125 (392) 1 680Fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente 345 175 (85) (74) 361Fonds d investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 332 (124) 208Fonds d investissement non consolidés détenus à des ns de transaction 2 (26) (24)Fonds d investissement non consolidés 679 175 (234) (74) 545Autres placements détenus via des fonds d investissement consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 153 (211) (57)Prêts détenus jusqu à leur échéance Prêts disponibles à la vente 4 4Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat Prêts détenus à des ns de transaction Prêts au coût 1 185 0 (6) 1 180Prêts 1 189 0 (6) 1 183Placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré 1 407 1 407Instruments dérivés (82) (580) (661)Frais de gestion des placements (671) (671)Autres 259 232 269 (74) 686PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 16 242 2 518 182 (724) 18 218 (a) Y compris les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») (b) Y compris les obligations détenues via des fonds d investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) Y compris les actions détenues via des fonds d investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat 310I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 2014Produits nets des placements (a)Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti)Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultatVariation des provisions sur placementsRésultat nancierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 668 242 (7) 903Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 41 15 56Immobilier de placement 709 242 15 (7) 959Obligations détenues jusqu à leur échéance Obligations disponibles à la vente 11 648 513 245 (112) 12 293Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)1 023 688 1 711Obligations détenues à des ns de transaction 20 (12) 7Obligations non cotées au coût amorti 3 (0) 3Obligations 12 694 513 920 (112) 14 014Actions disponibles à la vente 666 991 67 (388) 1 336Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)276 292 568Actions détenues à des ns de transaction 6 (2) 4Actions 948 991 357 (388) 1 909Fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente 279 159 169 (49) 558Fonds d investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 331 (29) 302Fonds d investissement non consolidés détenus à des ns de transaction 2 5 7Fonds d investissement non consolidés 612 159 145 (49) 867Autres placements détenus via des fonds d investissement consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 78 77 155Prêts détenus jusqu à leur échéance Prêts disponibles à la vente 4 4Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat 0 1 1Prêts détenus à des ns de transaction Prêts au coût 1 073 11 (26) 1 058Prêts 1 078 11 1 (26) 1 063Placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré 9 520 9 520Instruments dérivés 624 (1 588) (964)Frais de gestion des placements (615) (615)Autres 12 9 2 879 2 2 902PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 16 139 1 924 12 325 (579) 29 810(a) Y compris les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») (b) Y compris les obligations détenues via des fonds d investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) Y compris les actions détenues via des fonds d investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat 311I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes produits nets des placements sont présentés nets de la charge d amortissement des immeubles de placement détenus en direct ainsi que des amortissements de surcotes décotes des obligations L intégralité des frais de gestion des placements gure également dans l agrégat Les plus ou moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût amorti comprennent les reprises des provisions pour dépréciation des placements suite à la cession des actifs associés Les plus et moins values réalisées et la variation de la juste valeur des placements comptabilisée à la juste valeur par résultat sont essentiellement constituées  des variations des placements en représentation des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré  qui sont compensées par une variation du passif liés à ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs détenus au souscripteur individuel  des variations de la juste valeur des placements comptabilisée à la juste valeur par rés ultat détenus par les f onds des « Sate llite Investment Portfolios  » tels que dé nis dans la Note 1 8 2  des variatio ns de la juste valeur des actifs sous jacents couve rts en couverture de juste vale ur (au sens d IAS  39) ou dans le cadre de « couvertures naturelles » (c est à dire actifs sous jacents comptabilisés en juste valeur par résultat faisant partie d une couverture économique non éligible à la comptabilité de couverture au sens d IAS 39) L agrégat « variation des provisions sur placements » des actifs disponibles à la vente comprend l ensemble des dotations pour dépréciation des placements et les reprises de dépréciation uniquement suite à revalorisation Les reprises de dépréciation dan s le cadre de cess ions gurent dans l agrégat « Plus ou moins values nettes réalisées sur placements » INote 23 Résultat net des cessions en réassuranceLe résultat net des cessions en réassurance se présente de la manière suivante  (En millions d euros)31 décembre 2015 Vie Épargne Retraite DommagesAssurance InternationaleÉliminations intersegments TotalPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes) (2 310) (2 224) (1 000) 499 (5 035)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 2 005 799 987 (112) 3 678Commissions reçues des payées aux réassureurs 36 313 158 (30) 476RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE (269) (1 112) 145 356 (881) (En millions d euros)31 décembre 2014Vie Épargne Retraite DommagesAssurance I nternationaleÉliminations intersegments TOTALPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes) (1 908) (2 050) (857) 484 (4 332)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 2 154 1 242 293 (490) 3 198Commissions reçues des payées aux réassureurs (13) 266 131 (13) 371RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE 233 (542) (433) (20) (762) 312I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 24 Charges liées aux dettes de nancementAu 31 décembre 2015 les charges liées aux dettes de nancement incluant les produits et charges liés aux instruments nanciers de couverture sur dette de nancement s élèvent à 488  millions d euros (509  millions d euros au 31 décemb re 2014) et sont principalement comptabilisées chez la Société pour 435 millions d euros (460 millions d euros au 31 décembre 2014) INote 25 Analyse des charges par nature25 1 FRAIS D ACQUISITION (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Vie Épargne Retraite DommagesAssurance Internatio naleTotal AssuranceGestion d actifs Banques HoldingsÉliminations interseg ments TotalTotalFrais d acquisition des contrats bruts (a)5 767 5 434 524 11 724 (29) 11 696 10 821Variation des frais d acquisition reportés et assimilés (b)(1 291) (25) (9) (1 325) (1 325) (1 252)FRAIS D ACQUISITION DES CONTRATS NETS 4 475 5 409 515 10 399 (29) 10 370 9 568(a) Comprend tous les frais d acquisition relatifs aux contrats d assurance et d investissement avant constitution des frais d acquisition reportés et assimilés (b) Variation (capitalisation et amortissement) des frais d acquisition reportés des contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaire et variation des droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d investissement sans participation discrétionnaire 313I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS25 2 CHARGES PAR NATURE (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Vie Épargne Retraite DommagesAssurance Internatio naleTotal AssuranceGestion d actifs Banques HoldingsÉliminations interseg ments TotalTotalFrais d acquisition des contrats bruts 5 767 5 434 524 11 724 (29) 11 696 10 821Frais de gestion des sinistres 557 1 316 198 2 071 (2) 2 068 2 314Frais de gestion des placements 228 52 2 281 0 0 12 (41) 253 433Frais d administration 2 882 2 908 219 6 009 3 025 504 1 051 (473) 10 115 9 227Charges d exploitation bancaire 63 63 66Dotations (reprises) de provisions sur immobilisations corporelles 1 (0) (0) 1 1 (0)Autres charges et produits 2 (14) 365 353 284 (133) (329) 165 340 276TOTAL CHARGES PAR DESTINATION 9 437 9 695 1 308 20 440 3 309 433 734 (380) 24 536 23 136Répartition des frais par natureFrais de personnel 2 644 2 930 513 6 087 1 682 151 270 4 8 193 7 607Services extérieurs 285 284 58 627 139 66 76 (57) 851 864Frais informatiques 595 627 43 1 264 140 59 197 (1) 1 660 1 619Charges liées aux immeubles d exploitation 240 265 43 548 204 17 22 (1) 790 689Commissions 4 329 4 708 525 9 563 770 27 (309) 10 050 9 376Autres charges 1 345 882 125 2 352 374 112 169 (15) 2 991 2 981Les charg es ont augmenté de 1  400   m illio ns d euros par rapport au 31 décembre 2014 À taux de change constant les charges ont augmenté de 148 millions d euros Cette variation est principalement liée à  u n e a ug m e nt a t i o n d e s c ha r g e s d a ns l e s m a rc hé s à for te croissance (57   millions d euros) notamm en t due à l acquisition de Colpatria en Colombie en avril  2014 ainsi qu en Asie notamment suite au changement de méthode de consolidation de mise en équivalence à intégration globale en Thaïlande en 2015  une augmentation des charges de l activité Direct (53 millions d euros) suite à l intégration de « BRE A ssurance » en Pologne ainsi qu à la croissance de l activité au Japon et en France  et une augmentation des commissions chez AXA Assistance (50  millions d euros) principalement liée à la croissance de l activité dans toutes les zones géographiques Ces effets sont partiellement compensés par  une baisse des frais administratifs et des frais d acquisition dans les marchés matures re étant l impact favorable des programmes de réduction des coûts  et une d iminutio n des charges chez AX A Bank en Hongrie (113 millions d euros) principalement suite à la non récurrence d une provision exceptionnelle de 101  millions d euros en 2014 314I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 26 Personnel26 1 VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Salaires et traitements6 112 5 579Charges sociales911 863Coûts des engagements de retraite et autres prestations 560 583Rémunérations sur base d actions 278 247Autres charges de personnel et participation des salariés (a)332 334TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 8 193 7 607 (a) Incluant licenciements plans de retraite anticipée (fait générateur = mise en place du plan) et participation des salariés en France 26 2 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS26 2 1 Régimes à cotisations dé niesLes cotisations versées o nt ét é enregistrées en ch arge au compte de résultat pour un montant de 186  millions d euros au 31  décembre 2015 Ces cotisations versées s élevaient à 161 millions d euros au 31 décembre 2014 26 2 2 Régimes à prestations dé niesLes principaux régimes d avantage au personnel à prestations dé nies du G roupe AXA sont au Royaume Uni aux États Unis en Allemagne en Suisse en France et en Belgique Les régimes à prestations dé nies au sein de AXA sont pour la plupart des régimes de retraite fondés sur le salaire de n de carrière ou sur une formule de solde de trésorerie qui fournissent aux membres du personnel des prestations sous la forme d un niveau garanti d une somme forfaitaire payable à l âge de la retraite ou d une rente viagère Le niveau des prestations est généralement fonction de l ancienneté dans l entreprise et du salaire de n de carrière En Suis se le rég ime de retra ite est un rég ime a yant des caract éristiques similaires à celui d un régime à cotisat ions dé nies avec des garanties sur les risques liés à la mortalité et à l invalidité (et est donc considéré comme un régime à prestations dé nies en IFRS) Au Royaume Uni aux États Unis et en Allemagne les prestations sont généralement revalorisées en fonction de l indice des prix ou de l in ation Dans les autres pays les prestations ne sont pas nécessairement revues au même rythme que les hausses in ationnistes La plupart des plans de retraite à prestations dé nies sont nancés par des fonds d avantages à long terme ou couverts par des polices d assurance ou des Fonds Communs de Placement En Suisse et en Belgique les principaux régimes à prestations dé nies sont des régimes de retraite contributifs alors qu aux États Unis en France et en Allemagne les principaux régimes à prestations dé nies sont non contributifs Les pensions au Royaume Uni aux États Unis et en Suisse sont gérées par des fonds de pension (ou caisse de retraite) qui sont régis selon les pratiques et réglementations locales Dans ces pay s le Co nseil d Ad mini st ratio n du f onds de pension généralement composé de représentants de l entité et d employés béné ciaires et conformément à la réglementation du régime est conjointement avec l entité AXA au n iveau local responsable de la gouvernance des régimes y compris des décisions sur l investissement et les contributions afin de répondre aux exigences de nancement minimum ou aux objectifs du régime En France et en Belgique les prestations sont gérées par des sociétés d assurance ou des mutuelles Au Royau me Uni le p rincipal régime à prestat ions définies a été fermé aux nouve aux membres au 31 août 2013 et les membres du personnel béné ciant du régime ont la possibilité de participer à des régimes à cotisations dé nies Aux États Unis AXA US a gelé l accumulation des droits à la retraite de ses régimes de retraite à prestat ions dé nies au 31  décembre 2013 et a ac cordé de nouveaux droits au titre de son régime à cotisations dé nies pour les services rendus après le 1er janvier 2014 En Irlande le régime de pen sions a été amen dé (avec des mesures prenant effet à compter du 31  juillet 2015) de sorte qu il n y ait p lus d accumulatio n supplémentaire de droits à prestat ions au titre du régime à prestations dé nies et un nouveau régime à cotisations dé nies a ét é mis en plac e à compter de cette date 315I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 3 Hypothèses actuarielles importantes utilisées pour déterminer la valeur des engagementsLes hypothèses utilisées pour la valorisation de chaque régime re ètent les caractéristiques économiques des pays où sont constatés les engagements Les moyennes pondérées des hypothèses nancières utilisées par AXA pour les régimes de retraite dans les principales zones géographiques où le Groupe est implanté sont les suivantes  HYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2015EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs Hypothèses retenues à n 2015Taux d actualisation 2 4 % 4 0 % 0 9 % 6 0 %Augmentation future des salaires 2 1 % 6 4 % 2 2 % 5 0 %Taux d in ation 1 3 % 2 5 % 0 0 % 4 0 %HYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2014EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs Hypothèses retenues à n 2014Taux d actualisation 2 4 % 3 6 % 0 9 % 5 5 %Augmentation future des salaires 2 2 % 6 0 % 1 9 % 5 0 %Taux d in ation 1 4 % 2 5 % 0 0 % 4 0 %Pour chaque régime le taux d actualisation est déterminé à la date de clôture à partir du taux de marché des obligations de première catégorie en référence à la notation AA et en fonction de la duration et des caractéristiques du régime Les hypo thèses démographiques importantes utilisées par AXA sont les tables de mortalité retenues dans l évaluation des engagements du Groupe au titre de ses régimes à prestations dé nies Ces hypothèses sont souvent établies sur la base de conseils actuariels conformément aux statistiques publiées et l expérience de chaque pays en termes de mortalité Traduites en espérances de vie résiduelles moyennes à l âge de la retraite (compris entre 60 et 65 en moyenne) l hypothèse de mortalité donnerait  22 6 ans pour les hommes et 25 0 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite à n décembre 2015  25 1 ans pour les hommes et 27 5 ans pour les femmes qui prendront leur retraite à décembre 2025 (soit 10  ans après la date de clôture) 316I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 4 Informations présentées dans l état de la situation nancièreLe tableau ci dessous présente l évolution de la dette actuarielle les variations des actifs de couverture des régimes de retraite et autres plans ainsi qu une analyse de la position nette au bilan (en millions d euros)Retraite Autres prestations Total201520142015201420152014Évolution de l engagementDette actuarielle en début de période 20 310 16 787 665 546 20 974 17 333Coût des services rendus 268 213 7 8 275 222Intérêt sur la dette actuarielle 529 603 21 23 550 626Cotisations des employés 60 53 60 53Modi cations de régime (y c les effets de réduction) (a)(79) (3) (79) (3)Pertes et gains actuariels liés aux ajustements d expérience (239) 71 (34) 1 (273) 71Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses démographiques 64 68 (14) (9) 49 59Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses nancières(130) 2 540 (33) 74 (163) 2 613Prestations payées par les actifs (687) (559) (687) (559)Prestations payées par l employeur directement (334) (299) (36) (41) (370) (340)Effets de liquidations 0 0 0 0Transferts entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassi cations) (b)93 (5) 93 (5)Autre31 8 (15) 17 8Effet des variations de taux de change 1 208 833 62 63 1 269 896Dette actuarielle en n de période (A) 21 093 20 310 623 665 21 716 20 974Évolution des actifs de couverture (Plan Assets)Juste valeur des actifs en début de période 11 187 9 536 5 5 11 191 9 541Rendement implicite des actifs 347 378 0 0 347 378Rendement réel des actifs de couverture excluant le rendement implicite des actifs (411) 799 (1) (1) (412) 799Cotisations employeur (c)273 219 1 1 273 220Cotisations des employés 51 40 51 40Transferts nets entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassi cations) (b) (0) (0)Prestations payées (571) (453) (571) (453)Montant payés au titre de liquidations (0) (0) Autre(8) (9) (8) (9)Effet des variations de taux de change 829 677 829 677Juste valeur des actifs en n de période (B) 11 697 11 187 5 5 11 702 11 191Évolution des actifs (Separate Assets)Juste valeur des actifs en début de période 1 116 1 038 1 116 1 038Rendement implicite des Separate Assets18 32 18 32Rendement réel des actifs séparés excluant le rendement implicite des Separate Assets68 38 68 38Cotisations employeur 89 101 89 101Cotisations des employés 8 13 8 13Transferts entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassi cations) (b)93 93 Prestations payées (116) (106) (116) (106)Autre0 0 Juste valeur des actifs en n de période 1 276 1 116 1 276 1 116Évolution de l effet cumulé du plafonnement des actifsEffet cumulé du plafonnement des actifs en début de période 17 10 17 10Intérêt sur l effet cumulé du plafonnement des actifs 1 0 1 0Variation du montant cumulé excluant l intérêt généré sur l effet cumulé 0 6 0 6Effet des variations de taux de change 1 1 1 1Effet cumulé du plafonnement des actifs en n de période 19 17 19 17Financement des engagementsEngagements non nancés (B) (A) (9 396) (9 123) (618) (660) (10 014) (9 783)Impact cumulé du plafonnement des actifs (19) (17) (19) (17)Passifs enregistrés dans l état de la situation nancière (hors Separate Assets)Position nette (hors Separate Assets) (9 415) (9 140) (618) (660) (10 033) (9 800)Juste valeur des Separate Assets en n de période 1 276 1 116 1 276 1 116Situation nette (dont Separate Assets) (8 139) (8 024) (618) (660) (8 757) (8 684)(a) En 2015 ce montant inclut principalement l impact de réductions et de modi cations de régimes en Irlande et en France (b) En 2015 ce montant inclut principalement l impact de l évolution du périmètre des plans rapportés en IAS 19 (plans à cotisations dé nies avec rendement garanti en Belgique et l acquisition de Genworth en 2015) (c) En 2015 et 2014 ce montant inclut les cotisations additionnelles versées sur les actifs de couverture au Royaume Uni et aux États Unis pour réduire le dé cit 317I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS«  L e s au tr e s pr e st a ti o ns   » c o m p ren ne nt le s a va nt a g e s pos tér ieurs à l emploi autres que les retraites à savoir les avanta ges médicaux et les avantages postérieurs à l emploi mais antérieurs à la retraite Lor squ un régime présente un surplus de finan cement ce dernier (y compris les impacts liés aux exigences de nancement minimum) est reconnu dans la mesure où il peut être réutilisable soit à travers une diminution des contributions futures soit si le Groupe a un droit inconditionnel à récupérer tout ou partie de l excédent du fonds (incluant la possibilité d utiliser l excédent pour générer des avantages futurs) 26 2 5 Charge annuelle de retraite et des autres prestationsLa charge annuelle de retraite et des autres avantages au titre des régimes à prestations dé nies enregistrée dans le compte de résultat (incluse dans la Note 26 1 ) est présentée ci dessous aux 31 décembre 2015 2014  (en millions d euros)Retraite Autres prestations Total31 décembre 201531 décembre 201431 décembre 201531 décembre 201431 décembre 201531 décembre 2014Charge annuelle de retraite et des autres prestationsCoût des services rendus 268 213 7 8 275 222Modi cations de régime et effets de réduction (79) (3) (79) (3)Effets de liquidation de régime 0 0 0 0Autres 40 24 (14) 26 24Coût des Services rendus 229 235 (7) 8 222 244Intérêt sur la dette actuarielle 529 603 21 23 550 626Rendement implicite des actifs de couverture (Plan Assets) (347) (378) (0) (0) (347) (378)Rendement implicite des Separate Assets(18) (32) (18) (32)Intérêt sur l effet cumulé du plafonnement des actifs 1 0 1 0Intérêt Net sur le passif comptabilisé 164 194 21 22 185 216Charge annuelle au titre des avantages retraite et d autres régimes à prestations dé nies 393 429 14 31 407 46026 2 6 Évolution de la provision (nette des actifs de régime mais excluant les S eparate A ssets et les actifs en couverture des engagements mais reconnus dans l actif général) constatée dans l état de la situation nancièreConformément aux préconisations de la norme IAS 19 la présente Note considère la valeur actualisée des engagements nets des actifs de couverture (Plan Assets) et excluant les Separate Assets (ou actifs distincts) et les actifs reconnus dans l actif général et venant en couverture des engagements des régimes DESCRIPTION DE LA RELATION ENTRE ACTIFS DISTINCTS (OU DROIT À REMBOURSEMENT) ET L OBLIGATION CORRESPONDANTELes Separa te Assets totalis ant 1  2 76  millions d euro s au 31  décembre 2015 (1  116  millions d euros au 31  décembre 2014) principalement en France et en Belgique représentent la juste valeur des actifs couvrant les obligations au titre de régimes à prestations dé nies couverts à la fois i) par des polices d assu rance souscrites au sein du Grou pe qu i donnent des droits directs aux salariés et ii) par des polices d assurance avec des parties liées qui sont hors du périmètre de consolidation Dans ces circonstances ces actifs ne sont pas quali ables en tant qu actifs de régimes venant en déduction des engagements mais représentent des droits à remboursement comptabilisés comme des actifs distincts (ou Separate Assets) conformément aux préconisations de la norme IAS 19 Les actifs et la provision technique d assurance (pour le cas d entités dans le périmètre de consolidation) restent également au bilan consolidé De même dans d autres pays (principalement en Suisse) la juste valeur des contrats d assurance non transférables conclus entre entités du Groupe pour couvrir leurs engagements de retraite n est pas prise en compte dans la présentation de la comptabilisation des engagements même si l obligation relative est effectivement couverte par l actif général (disponible pour les créanciers en cas de faillite) Les informations requises en annexes par la norme IAS  19 considèrent le passif net des actifs de régimes d une part et les Separate Assets et une partie des actifs de la Suisse de l autre même si économiquement les Separate Assets et une partie des actifs de la Suisse sont dédiés au nancement du régime à prestations dé nies comme tout autre actif de régime 318I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(comme présenté en Note  26 2 8 ) venant en déduction des engagements La présentation requise par la norme IAS  19 supposerait que de tels engagements ne soient pas couverts par les actifs correspondants Ainsi et conformément aux préconisations de la norme IAS 19 l évolution de la provision constatée dans l état de la situation nancière entre le 1er  janvier 2015 et le 31  décembre 2015 ne présente que l évolution de la provision constatée dans les comptes du Groupe Ce rapprochement ne tient pas compte des Separate Assets et de la part des actifs suisses reconnus dans l actif général (voir Note 28 2 8 ) Par conséquent il ne re ète pas totalement la réalité économique et le tableau ci dessous présente l évolution détaillée du passif de l état de la situation nancière avec les Separate Assets ajoutés à la n de chaque exercice (en millions d euros)Retraite Autres prestations Total201520142015201420152014Variation de provision constatée dans l état de la situation nancièreProvision dans l état de la situation nancière en début de période (9 140) (7 261) (660) (542) (9 800) (7 802)Charge annuelle au titre des avantages retraite et d autres régimes à prestations dé nies (393) (429) (14) (31) (407) (460)Ajustement dû aux Separate Assets(94) (83) (94) (83)Cotisations employeur 273 219 1 1 273 220Prestations employeur 334 299 36 41 370 340Prestations payées par les Separate Assets116 106 116 106Transferts nets entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassi cations) (93) 5 (93) 5Pertes et gains actuariels comptabilisés en OCI (38) (1 839) 80 (66) 43 (1 905)Autre (0) (0) Effet des variations de taux de change (380) (157) (62) (63) (441) (220)Provision dans l état de la situation nancière en n de période (9 415) (9 140) (618) (660) (10 033) (9 800)Juste valeur des Separate Assets en n de période 1 276 1 116 1 276 1 116Situation nette des engagements en n de période (8 139) (8 024) (618) (660) (8 757) (8 684)26 2 7 Analyse de sensibilité de la valeur actualisée de l obligation  brut de tout actifUne description des risques auxquels sont exposés les régimes de retraite est présentée en Note 26 2 10 L analyse de sensibilité relative aux hypothèses actuarielles signi catives montrant comment la valeur actualisée de l obligation au 31 décembre 2015 de 21 716 millions d euros (20 974 millions d euros au 31 décembre 2014) aurait été affectée par des changements dans des hypothèses actuarielles est présentée ci dessous  20152014effet d une augmentation de 0 50 %effet d une diminution de 0 50 %effet d une augmentation de 0 50 %effet d une diminution de 0 50 %Taux d actualisation 6 7 % 7 3 % 7 4 % 8 3 %Taux de revalorisation des salaires 0 7 % 0 7 % 0 9 % 0 8 %Taux d in ation 4 5 % 2 7 % 4 5 % 3 1 %Une augmentation d un an de l espérance de vie (obtenue après ajustement des taux de mortalité) se traduirait par une augmentation de 3 5 % de la valeur actualisée de l obligation Les analyses de sensibilité ont été réalisées régime par régime en utilisant la méthode des unités de crédit projetées (même méthode que celle appliquée pour calculer le passif au titre des prestations dé nies) et considère la sensibilité d une hypothèse tout en maintenant toutes les autres hypothèses constantes (absence de corrélation entre hypothèses) 319I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 8 Prochains décaissements (prestations et cotisations payé es par l employeur)POLITIQUES DE FINANCEMENT AFFECTANT LES COTISATIONS FUTURESAu Royaume Uni la Loi de 1995 sur les pensions régit les fonds de pension et celle de 2004 a introduit une réglementation sur le nancement des prestations des régimes de retraite à prestations dé nies et plusieurs autres mesures Le « Statement of Funding Objective (SFO) » régit les modalités de nancement et exige que le régime dispose d actifs appropriés et adéquats pour couvrir ses provisions techniques et le « Stat ement of Funding Principles (SFP) » qui est un autre document établi par les trustees (ou administrateur du fonds de pension) énonce la stratégie pour l atteinte des objectifs du SFO Dans le cadre des évaluations actuarielles les niveaux appropriés de contributions futures à verser au régime de retraite sont déterminés et un calendrier de cotisations est préparé par les trustees du fonds de pensions après discussions avec AXA et comprend un plan de nancement sur 10  ans du dé cit et ce conformément au SFO Les contributions nécessaires pour combler le dé cit se basent généralement sur des évaluations actuarielles triennales Toutefois le montant des contributions peut ch anger plus fréquemment si des événements importants se produisent dans la période Aux États Unis la politique de nancement des régimes est d effectuer une contribution annuelle globale d un montant au moins égal au minimum requis par la loi ERISA (loi « Employee Retirement Income Secu rity  » de 1974 ) pour s atisf aire les obligations de nancement chaqu e année et dans la limite du maximum fiscalement déductible L es évaluations sont effectuées chaque année au 1er  janvier et toute contribution dépas sant le mi nim um est dét er minée à la discrét ion d u gestionnaire du régime En S u is se e t e n B el g i q u e l e s e nt i t és d o iv e nt f in a nc e r annuellement le coût des droits à prestations pour lesquelles les cotisations sont déterminées en pourcentage des salaires ouvrant droit à pension en fonction de la classe d âge ou de l ancienneté des béné ciaires En Suisse la présentation du passif des régimes de retraite IAS 19 s explique par le fait que les actifs couvrant une partie des fonds affectés aux bénéficiaires retraités n e sont p as considérés comme des actifs du régime au sens de la norme IAS  19 même si ces actifs sont dédiés à la couverture du passif Ces actifs sont gérés par une entité du Groupe et donc sont exclus de la présentation des actifs de régimes (comme exposé en Note  26 2 6 ) Cependant du point de vue d es exigences réglementaires (et juridiques) en local le fonds de pens ion s d AXA en Suisse n est pas sous finan cé et d onc des contributions supplémentaires attendues attribuables aux services passés ne sont pas nécessaires En France d es c on t ribut io n s vo lo ntai res rég uliè re s sont effectuées annuellement par l employeur sur la base de la valeur prédéterminée du coût annuel des services ren dus avec un objectif de toujours disposer d un ratio de couverture acceptable de la valeur actualisée de l obligation totale En Allemagne il n y a pas d obligation de nancer l obligation au titre des régimes d avantages au personnel à prestations dé nies En résumé en termes de nancement des régimes et en prenant en compte les Separate Assets et d autres actifs non éligibles en tant qu actifs de régime comme ceux de la Suisse la situation économique nette des régimes du Groupe se présenterait comme suit  (en millions d euros)Retraite Autres prestations Total31 décembre 201531 décembre 201431 décembre 201531 décembre 201431 décembre 201531 décembre 2014Provision dans l état de la situation nancière (a)(9 415) (9 140) (618) (660) (10 033) (9 800)Autres actifs dédiés aux nancements des régimes (b)3 042 2 794 3 042 2 794Financement économique net (6 373) (6 347) (618) (660) (6 991) (7 006)(a) Ce montant représente la valeur actualisée des engagements diminuée des actifs de régimes (hors Separate Assets) ajusté des effets de limitation d actifs (assets ceiling) (b) Ce montant inclut  les Separate Assets ou Droits à Remboursements et les actifs gérés par les entités du Groupe mais non considérés dans la présentation de la situation nette des régimes comme décrit en Note 26 2 6 320I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCOTISATIONS ATTENDUES DE L EMPLOYEUR AUX PLAN ASSETS ET AUX SEPARATE ASSETS AU COURS DU PROCHAIN EXERCICELe montant estimé des cotisations à verser par l employeur en 2016 au titre des engagements de retraite est de 384 millions d euros (contre 296 millions d euros estimés en 2014 pour l année 2015) ESTIMATION DES PRESTATIONS FUTURES À PAYER (en millions d euros)Retraite Autres prestations2016 1 028 45 2017 1 025 43 2018 1 036 41 2019 983 40 2020 1 016 39 Cinq années suivantes5 284 181De l année N + 11 à la date de la dernière prestation versée 27 579 680Ces montants sont susceptibles de varier et notamment en fonction des conditions économiques des années futures 26 2 9 Allocations des actifs de régime  Plan AssetsLes tableaux suivants présentent la juste valeur des actifs des régimes (Plan Assets) dans la hiérarchie de la juste valeur (comme décrit en Note 1 5 ) pour les régimes à prestations dé nies du G roupe AXA au 31 décembre 2015 et 2014 respectivement  Au 31 décembre 2015Allocation des Plan AssetsTotal Groupe Europe Amérique du Nord AutresCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalActions 13 6 % 1 3 % 14 9 % 8 2 % 1 0 % 9 2 % 33 6 % 2 4 % 36 0 % 0 4 % 0 0 % 0 5 %Obligations 46 7 % 0 6 % 47 3 % 46 4 % 0 7 % 47 1 % 47 0 % 0 3 % 47 3 % 95 5 % 3 6 % 99 1 %Autres (a)18 1 % 19 7 % 37 8 % 21 5 % 22 2 % 43 7 % 5 8 % 10 9 % 16 7 % 0 0 % 0 4 % 0 4 %TOTAL 78 4 % 21 6 % 100 0 % 76 2 % 23 8 % 100 0 % 86 4 % 13 6 % 100 0 % 96 0 % 4 1 % 100 0 %TOTAL (en millions d euros)9 173 2 529 11 702 6 984 2 187 9 170 2 165 341 2 506 24 1 25(a) Les autres catégories d actifs de régime incluent principalement les fonds de placement Au 31 décembre 2014Allocation des Plan AssetsTotal Groupe Europe Amérique du Nord AutresCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalActions 15 1 % 0 0 % 15 1 % 9 2 % 0 0 % 9 2 % 36 9 % 0 0 % 36 9 % 0 3 % 0 1 % 0 4 %Obligations 50 7 % 0 1 % 50 8 % 51 1 % 0 0 % 51 1 % 48 7 % 0 4 % 49 1 % 93 1 % 5 8 % 98 9 %Autres (a)12 2 % 21 9 % 34 1 % 14 2 % 25 5 % 39 7 % 5 1 % 9 0 % 14 1 % 0 1 % 0 6 % 0 7 %TOTAL 78 0 % 22 0 % 100 0 % 74 5 % 25 5 % 100 0 % 90 6 % 9 4 % 100 0 % 93 5 % 6 5 % 100 0 %TOTAL(en millions d euros)8 733 2 458 11 191 6 530 2 231 8 761 2 177 225 2 402 27 2 29(a) Les autres catégories d actifs de régime incluent principalement les fonds de placement 321I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 10 Risques propres au Groupe résultant des régimes à prestations dé niesLes en tités du Groupe et les trustees (administrateu rs des régimes) ont la responsabilité de gérer les risques auxquels ils sont exposés par un régime de retraite à prestations dé nies conformément à la législation locale le cas échéant et dans le cadre de la gestion de risque dé nie au niveau local Les régimes à prestations dé nies exposent AXA principalement au risque de marché de taux d intérêt d in ation et de longévité  une ba iss e de la v aleur de ma rché des acti fs (a ctions immobilier instruments alternatifs etc ) augmenterait le passif au bilan et induirait une augmentation des ux de trésorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence de nancement minimum à court terme  une diminution des rendements des obligations de sociétés se traduira par une au gmentat ion du passif des régimes même si cet eff et sera par tiellemen t co mpensé par une augmentation de la valeur des obligations incluses dans les actifs en couverture (Plan Assets) des passifs des régimes  et une augmentation du taux d in ation ou une augmentation de l espérance de vie se traduira par une augmentation du passif des régimes POLITIQUES ET STRATÉGIES D INVESTISSEMENT UTILISÉES PAR LES ENTITÉS ADMINISTRATEURS POUR GÉRER LES RISQUESDans les pays principaux les administrateur s des régimes ou des comités d inves tissement établissen t les politiqu es d investissement incluant des indications sur la répartition des actifs du régime en conformité avec l horizon long terme des régimes La stratégie d investissement est revue régulièrement suite aux évaluations actuarielles des régimes nancés Les positions d investissement sont gérées avec une stratégie d adossement actif passif dé nissant une allocation stratégique optimale par rapport à la structure du passif La gestion des actifs comprend notamment la gestion de liquidité la diversi cation de chaque ty p e d actif de sorte qu e la déf ail lance d une ligne d investissement spéci que ne présente pas un risque majeur pour les plans et la mise en uvre de programmes de couverture En 2 0 1 5 le p la n d e pe nsio ns à p res tat io ns dé f ini es a u Roya ume Uni a conclu un swap de longévité a n de couvrir économiquement le risque de longévité inhérent à la population des retraités du régime En outre des mesures sur le plafonnement de la revalorisation des pensions sont mises en place pour protéger les régimes contre les périodes d in ation extrême au Royaume Uni et aux États Unis 26 2 11 Réconciliation avec l état de la situation nancièreRéconciliation avec l état de la situation nancière (en millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Position nette (hors Separate Assets) (a)(10 033) (9 800) Position nette des (actifs) passifs destinés à la vente (b)11 Autres provisions(352) (316)TOTAL (c)(10 374) (10 116)(a) La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations comme présenté dans la Note 26 2 6 (b) Inclus dans la position nette ci dessus mais la contribution des actifs destinés à la vente est classée dans un poste séparé à l actif et au passif (c) La position nette correspond à un engagement de 10 374 millions d euros au 31 décembre 2015 (10 116 millions d euros au 31 décembre 2014) inclus dans l état de la situation nancière dans le poste « provisions pour risques et charges » et à l actif un montant inclus dans l état de la situation nancière dans le poste « autres créances » 322I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 3 RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS Les chiffres ci dessous sont présentés bruts d impôts (En millions d euros)20152014Coût par planOptions AXA SA3 7 5 1 Attributions 2010 0 1 Attributions 20110 2 0 9 Attributions 20120 6 1 5 Attributions 20130 9 1 5 Attributions 20141 5 1 0 Attributions 20150 6 Options AXA attribuées à AXA Financial 0 9 1 0 Attributions d options sur titre AXA SA 2010 0 1 Attributions d options sur titre AXA SA 2011 0 1 0 3 Attributions d options sur titre AXA SA 2012 0 1 0 2 Attributions d options sur titre AXA SA 2013 0 1 0 1 Attributions d options sur titre AXA SA 2014 0 2 0 3 Attributions d options sur titre AXA SA 2015 0 4 Shareplan AXA7 8 6 9 Plan classique0 1 0 1 Plan avec effet de levier7 7 6 8AXA Miles4 1 6 9 Plan 2012 (2+ 2) 1 7 Plan 2012 (4+ 0)4 1 5 2Performance Shares AXA (en France) 25 7 31 4 Attributions 2012 4 8 Attributions 20134 3 15 6 Attributions 201415 0 11 0 Attributions 20156 4 Performance Units et Performance Shares Internationales AXA 102 3 78 2 Attributions 2011 cash settled 1 2 Attributions 2012 cash settled12 2 28 2 Attributions 2013 equity grants36 3 19 8 Attributions 2014 equity grants25 8 29 0 Attributions 2015 equity grants28 0 Instruments de rémunération en actions AXA Financial 1 9 0 2 AXA Financial TSARs SARs1 6 0 2 AXA Financial Restricted Shares et PARS 0 3 0 1Performance Shares AXA Investment Managers 7 8 7 7Instruments de paiements sur base d actions AB 137 0 116 2COÛT TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS 291 1 253 7Le coût tot al inclut les charg es liée s aux in str um ents de rémunération en actions émis aussi bien par le Groupe que par les liales d AXA La présentation du coût attribuable aux Performance Units ci dessus ne tient pas compte du gain de 19 4 millions d euros en 2015 avant impôt (perte de 12 0  millions d euros en 2014) généré sur le programme de couverture par des swaps sur actions mis en place au niveau du Groupe En considérant ce gain le coût net relatif aux Performance Units et aux Performance Shares I nternationales s élèverait à 82 9 millions d euros en 2015 (montant net de 90 2 millions d euros en 2014) Les instruments de rémunérations en actions listés ci dessus sont essentiellement composés d instruments avec dénouement en actions mais ils incluent également des instruments avec dénouement en numéraire Le coût unitaire des instruments de rémunérations en actions avec dénouement en actions ne varie pas pour un plan donné alors que celui des instruments avec dénouement en numéraire est mis à jour à chaque clôture 323I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLa charge totale est amortie sur la période d acquisition et ajustée à chaque clôture d exercice de la différence entre les renonciations aux droits constatées et les renonciations aux droits attendues pour tenir compte des conditions de service et des conditions hors marchés constatées Un détail de chacun des principaux plans et de leur charge associée est présenté dans la Note 26 3 1 et dans la Note 26 3 2 26 3 1 Instruments de rémunération en actions émises par le GroupeSTOCK OPTIONS AXA SALes cadres et les employés clés peuvent recevoir des options sur action AXA dans le cadre des plans de stock options de l entreprise Ces optio ns peuven t être soit des options de souscription impliquant l émission de nouvelles actions AXA soit des options d achat impliquant la livraison d actions propres Les termes et les conditions de chaque attribution d options peuven t varier Actuellement les options sont (i)  attr ibuées à un prix qui n est pas inférieur à la moyenn e des cours de clôture de l action AXA à la bourse de Paris durant les 20 jours de cotation précédant l attribution (ii)  valides pour une durée maximum de 10 ans et (iii) généralement exerçables par tranche de 33 33 % par an du second au quatrième anniversaire de la date d attribution des options Pour les attributions consenties depuis 2014 le calend rier d acquisition reste par tranche de 33 33  % par an mais du troisième au cinquième anniversaire de la date d attribution des options P o ur l es b éné fi ci ai re s auxq ue ls so nt at tr i bu ée s p l us de 5 000 options entre 2007 et 2012 les stock options attribuées sont acquises sans condition pour les deux premières tranches alors que la der nière tranche est exerçable si une condition de performance de l action AXA par rapport à l indice benchmark « STOXX Insurance SXIP » est remplie Pour tous les béné ciaires des attributions à compter de 2013 l acquisition de la dernière tranche est soumise à la condition de performance de l action AXA par rapport à l indice benchmark « STOXX Insurance SXIP » et ce indépendamment du nombre d options attribuées Toutes les stock options (toutes les tranches) attribuées aux membres du Directoire depuis 2009 aux membres du Comité de Direction depuis 2011 et aux membres du Comité Exécutif depuis 2014 sont soumises à cette condition de performance de l action AXA Le tableau suivant présente le recensement des options en circulation incluant tous les plans  Options (en millions)Prix d exercice moyen (en euros)2015201420152014Options AXAEn circulation au 1er janvier63 3 66 2 20 52 20 23Attributions 3 0 3 1 22 90 18 68Souscriptions (16 5) (3 3) 17 72 14 68Options expirées et annulations (2 3) (2 6) 20 75 18 58En circulation au 31 décembre 47 5 63 3 21 64 20 52Options ex FINAXAEn circulation au 1er janvier 0 3 15 00Souscriptions (0 3) 15 00Options expirées et annulations En circulation au 31 décembre TOTAL AXA ET EX FINAXA 47 5 63 3 21 64 20 52 324I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe nombre d options en circulation et le nombre d options exerçables parmi les options en circulation sont présentés ci dessous selon les dates d expiration  Année d expiration des options(en millions)Options en circulationOptions exerçables (prenant en compte la condition de performance)31 décembre 201531 décembre 201431 décembre 201531 décembre 20142015 10 2 10 220169 4 9 6 8 5 8 620177 9 8 1 6 3 6 520186 2 7 7 4 8 6 320192 7 4 5 1 4 2 720204 5 5 8 2 8 3 920215 0 7 1 3 4 3 720222 9 3 8 1 1 0 820233 0 3 3 0 8 20243 0 3 1 20253 0 TOTAL AXA 47 5 63 3 29 0 42 9 Options AXA et ex FINAXAOptions en circulationOptions exerçables (prenant en compte la condition de performance)Nombre(en millions)Prix d exercice(en euros)Nombre(en millions)Prix d exercice(en euros)Catégorie de prix6 48  12 96  4 7 11 25 2 7 10 7112 97  19 44  16 3 15 51 6 7 14 8719 45  25 92  9 2 21 63 4 8 21 0125 93  32 40  9 5 27 82 8 5 27 8232 41  38 87  7 8 33 21 6 3 33 226 48  38 87  47 5 21 64 29 0 23 25Le modèle Black & Scholes d évaluation des options a été utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur actions AXA L effet des exercices d options avant leur terme est pris en compte par l utilisation d une hypothèse de durée de vie attendue issue de l observation des données historiques La volat ilité de l action AXA est estimée en utilisant la méthode de la volat ilité imp licite qui est validée grâce à une an alyse de la volatilité historique a n de s assurer de la cohérence de cette hypothèse L hypothèse de dividende attendu de l action AXA est basée sur le consensus de marché Le taux d intérêt sans risque est issu de la courbe des taux Euro Swap pour la maturité appropriée 325I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSÀ la date d attribution les hypothèses de valorisation et la juste valeur des options pour les plans 2015 2014 2013 et 2012 sont résumées ci dessous  20152014 2013 2012Hypothèses (a)Taux de dividende 6 39 % 6 51 % 7 66 % 8 36 %Volatilité 23 68 % 29 24 % 31 27 % 39 89 %Taux d intérêt sans risque 0 99 % 1 64 % 1 39 % 2 11 %Durée de vie attendue (en années)8 8 8 8 7 9 7 6Juste valeur de l option à date d attribution (en euros) (b) (c)1 42 1 88 1 36 1 81(a) Hypothèses moyennes pondérées des attributions de l année en date d attribution (b) Les options avec critère de performance de marché dont la valorisation est basée sur un modèle de Monte Carlo ont été évaluées à 1 39 euro par option attribuée en 2015 et à 1 78 euro par option attribuée en 2014 Les options sans critère de performance dont la valorisation est basée sur le modèle Black & Scholes ont été évaluées à 1 47 euro par option attribuée en 2015 et à 2 03 euros par option attribuée en 2014 (c) Basée sur un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an pour les options sans critère de performance Compte tenu de l amortissement de la charge du plan sur la période d acqu isition des droits et compte tenu d un tau x d annulat ion de 5  % durant la période d acq uisition le coût total des plans d options est de 4 6 millions d euros reconnu en compte résultat 2015 (6 1 millions d euros en 2014) STOCK OPTIONS AXA ADRAXA Financial a attribué des options pour acquérir des AXA ADR (American Depository Receipts) Ces options étaient émises à la valeur de marché de l AXA ADR à la date d attribution Les options attribuées avant 2004 s acquièrent sur une période de 3 ans par tiers à chaque date anniversaire Cependant à partir des attributions 2004 les nouvelles stock options deviennent ex erçab les par tranche de 33 33  % par an du second au quatrième anniver saire de l attribution des option s (qui est généralement en mars) Les options émises actuellement en circulation ont une durée de vie contractuelle de 10 ans à partir de leur date d attribution Au premier trimestre 2010 AXA a volontairement désinscrit les AXA ADR du New York Stock Exchange fait une déclaration de désenregistrement et a terminé son obligation de reporting avec la SEC Le désenregistrement d AXA a pris effet au deuxième semestre 2010 Suite à ces opérations les AXA ADR continuent à être échangées sur les marchés américains de gré à gré et à être converties en action ordinaire AXA sur une base un pour un tandis que les actions ordinaires AXA continuent à être négocié sur le compartiment  A d Euronext Paris le marché principal et le plus liquide pour les actions AXA En conséquence les détenteurs d AXA ADR p euvent continuer à détenir ou à échanger ces actions en tenant comp te des restrictions de transfert s il y en a Les termes et conditions des plans de rémunération en actions d AXA Financial n ont généralement pas été impactés par la désinscription et le désenregistrement exce pté le fait que des actions ordinaires AXA seront généralement délivrées aux participants au m oment de l exercice ou à la maturité d es instruments en circulation plutôt que des AXA ADRs et les nouvelles offres seront supposées être basées sur des actions ordinaires AXA De plus certaines périodes de restrictions d exercice d options liées aux lois américaines de sécurité de l informat ion apparaissent tous les ans lorsque l information nancière mise à jour sur AXA n est pas disponible A uc un e d e s m o d i f i c a t i o n s f a i t e s a u x p ro g r a m m e s d e rémunération en actions d AXA Financial liées à la désinscription et au désen reg istrement d AXA n a occasionné de ch arge supplémentaire compensatoire Les tableaux suivants présentent une synthèse des plans AXA ADR émis par AXA Financial  Options(en millions)Prix d exercice(en dollars américain s)2015201420152014OptionsEn circulation au 1er janvier 1 10 1 80 25 53 23 60Attributions Souscriptions (0 51) (0 60) 25 33 20 00Options expirées ou Annulations (0 55) (0 10) 25 59 23 40En circulation au 31 décembre 0 04 1 10 27 28 25 53 326I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSOptions en circulation Options exerçablesNombre(en millions)Prix d exercice(en dollars américains)Nombre(en millions)Prix d exercice(en dollars américains)Catégorie de prix12 01 $ 15 61 $ 0 02 12 01 0 02 12 0133 41 $ 43 44 $ 0 03 37 10 0 03 37 1012 01 $ 43 44 $ 0 04 27 28 0 04 27 28Le modèle Black & Scholes d évaluation des options a été utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur AXA ADR L effet des exercices d options avan t leu r terme est pris en compte par l u tilisation d une h ypothèse de durée d e vie attendue issue de l observation des d onnées historiques La volatilité de l AXA ADR est liée à la volatilité de l action AXA SA ajustée de la volatilité du taux de change USD EUR L hypothèse de dividende attendu de l action AXA SA est basée sur le consensus de marché Le taux d intérêt sans risque est issu de la courbe des taux des obligations du Trésor américain pour la maturité appropriée SHAREPLAN AXAAXA offre à ses employés la possibilité de devenir actionnaires grâce à un e émission s péciale qui leu r est réservée Dans les p ays qu i sa tisf o nt aux exi ge nce s lég al es e t fisc al es deux possibilités d investissement sont propos ées  le plan d actionnariat classique et le plan avec effet de levier Le plan classique permet aux salariés de souscrire sur la base de leur apport initial des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d Entreprise ou par détention d actions en direct) avec une décote maximale de 20 % Ces actions sont indisponibles pour une durée de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) Les salariés supportent le risque de tous les mouvements du titre par rapport au prix de souscription Le plan avec effet de levier permet aux salariés de souscrire sur la base de 10 fois leur apport personnel initial des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d Entreprise ou par détention d actions en direct) avec une décote Le levier sur l apport personnel des salariés se fait sous la forme d un prêt (sans recours à l encontre du salarié au delà de la valeur des actions) accordé par une banque tierce partie Ces actions sont indisponibles pour une durée de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) Les salariés qui participent au plan avec effet de levier béné cient de la garantie de leur apport personnel initial mais aussi d un pourcentage dé ni de l appréciation à la hausse du titre (par rapport au prix de référence non décoté) sur la totalité du montant investi À l issue de la période d indisponibilité de 5  ans les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence  racheter leur épargne (sortie en espèce)  percevoir en titres AXA la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investis dans la f or mule à effet de levier vers le fonds classique Le coût de ce plan d act ionnariat es t évalué en p ren ant en considérat ion la restriction de 5  ans pour l employé suivant l approche de valorisation recommandée par l ANC (Autorité des Normes Comptables ) L approche de l ANC valorise l action par le biais d une stratégie de réplication dans laquelle le participant au marché vendrait l action au terme de la restriction de 5 ans et emprunterait le montant nécessaire pour acheter une action libre immédiatement en nançant l emprunt par la vente à terme et les dividendes versés pendant la période de restriction Dans le cas du plan avec effet de levier il convient d ajouter au coût du plan l opportunité de gain implicitement apportée par AXA en faisant béné cier ses employés de cours institutionnel (et non le cours au détail) pour des instruments dérivés Le 21 octobre 2015 le G roupe AXA a proposé à ses salariés au titre de la politique d act ion nariat salar ié du Group e de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de 17 74 euros pour le plan classique (décoté de 20 % par rapport au cours de référence de 22 17 euros calculé sur une moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant la date d annonce) et de 20 27  euros pour le plan avec effet de levier (décoté de 8 57 % par rapport au cours de référence) 18 7  millions d actions ont été souscrites soit une augmentation de capital de 375 5 millions d euros Cette opération représente une charge globale de 7 8  millions d euros après prise en compte de la durée légale d incessibilité des titres pendant 5 ans Pour 2015 le coût d incessibilité a été mesuré à 19 68 % pour le plan classique et 8 54 % pour le plan à effet de levier (due à des décotes différentes) En plus de ce coût d indisponibilité le gain d opportunité offert aux salariés dans le plan à effet de levier a été mesuré à 1 99 % 327I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe tableau ci dessous présente les principales caractéristiques du plan les montants souscrits et les hypothèses de valorisation ainsi que le coût du plan pour les exercices 2015 et 2014  20152014Plan d actionnariat classiquePlan avec effet de levierPlan d actionnariat classiquePlan avec effet de levierMaturité des plans (en années)5 5 5 5[A] Décote faciale 20 00 % 8 57 % 20 00 % 10 80 %Prix de référence (en euros)22 17 18 43Prix de souscription (en euros)17 74 20 27 14 75 16 44Montant total souscrit par les salariés (en million d euros)30 1 34 5 23 7 29 0Montant global souscrit (en millions d euros)30 1 345 4 23 7 290 2Nombre total d actions souscrites (en millions d actions)1 7 17 0 1 6 17 7Taux d emprunt du participant au marché (in ne) 7 24 % 7 60 % 6 50 % 6 91 %Taux d intérêt sans risque à 5 ans (zone euro) 0 36 % 0 48 %Taux de dividende 6 59 % 6 19 %Taux de sortie anticipée 1 20 % 0 98 %Taux d emprunt des titres (repo) 0 09 % 0 20 %Spread de volatilité au détail institutionnel N A 2 39 % N A 3 30 %[B] Coût d indisponibilité pour le participant au marché 19 68 % 8 54 % 19 64 % 10 76 %[C] Mesure du gain d opportunité N A 1 99 % N A 2 05 %Coût global pour le Groupe = [A] [B] + [C] (équiv décote) 0 32 % 2 03 % 0 36 % 2 09 %COÛT GLOBAL POUR LE GROUPE (EN MILLIONS D EUROS)0 10 7 70 0 10 6 80AXA MILESAXA a attribué le 16  mars 2012 50 ac tions gratuites (« AXA Miles  ») à plus de 120  000  salariés dans le monde a n de les associer à la réussite de la réalisation du plan stratégique Ambition AXA Une première tranche de 25 AXA Miles avait été attribuée sans condition La seconde tranche était soumise à l accomplissement d un objectif de performance dé ni par le Conseil d Administration à savoir l atteinte d au moins un des deux indicateurs liés à Ambition AXA  (1) l augmentation du résultat opérationnel par action ou (2) l augmentation de l indice de satisfaction client du Groupe (Customer Scope) Au 31  décembre 2012 ces deux objectifs ont été atteints et par conséquent l attribution de la deuxième tranche a été con rmée À l issue d une période d acquisition de deux ou quat re ans c est à dire en 2014 ou 2016 selon les pays et sous réserve du respect de certaines conditions les AXA Miles attribuées en 2012 donnent droit à 50 actions AXA Les act ions gratuites sont évalu ées en utilisant l approche ANC décrite ci avant (partie Shareplan AXA) en utilisant des hypothèses adaptées à la structure du plan (2 + 2 ou 4 + 0) un cours de 13 18 euros par action (cours du 16 mars 2012) et un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % est appliqué Le co ût to tal du plan AXA Miles est amorti sur la pério de d acquisition (soit sur 2 ans pour le plan 2 + 2 et sur 4 ans pour le plan 4  + 0) à partir de la date d attribution Sur ces bases le coût total comptabilisé pour l exercice clos le 31  décembre 2015 est de 4 1  millions d euros (6 9  millions d euros étaient reconnus au 31 décembre 2014) AUTRES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONSPerformance SharesDes Performance Shares sont at tribuées aux cadres et aux employés clés en France Le salarié obtient une rémunération en actions assorties d une condition de performance et d une période d acquisition de d eux ans s uivie d une p ériode de conservation de deux ans Pour les attributions 2014 la période de mesure de la condition de performance et d acquisition est portée à 3  ans pour 100  % des attributions consenties aux dirigeants mandataires sociaux du Groupe et pour 50 % d es attributions consenties aux autres béné ciaires Pour le plan 2015 la période de performance et d acquisition est portée à 3 ans pour la totalité des attributions consenties Les Performance Shares sont évaluées en utilisant l approche ANC décrite ci dessus (partie Shareplan AXA) en utilisant des hypothèses adaptées à la structure du plan En 2 0 1 5 c et te é va lu at io n ét a it ba s é e sur un c o urs de 22 42 euros par action en date d attribution et un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an est appliqué La juste valeur en date d attribution d es Performance Shares attribuées en 2015 était de 14 35 euros (12 65 euros pour l attribution 2014) Le coût total des Perfor mance Shares est de 25 7  millions d euros pour l année 2015 (31 4 millions d euros en 2014) Performance Units et Performance Shares I nternationalesAXA attribue pour ses cadres et ses employés clés hors de France des Performance Units et des International Performance Shares 328I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDur ant la période d ac quisition des droits les Performance Units attribués jusqu en 2012 étaient des plans d attributions assujettis à un critère de performance hor s marché dont le paiement était dénoué principalement en trésorerie Pour les attributions réalisées en 2011 et en 2012 le nombre dé nitif de Performance Units est connu au bout de 2 ans et est versé en numéraire un an plus tard par l entité qui emploie le béné ciaire sous réserve que le salarié soit encore présent dans le Groupe à cette date Concernan t les Performan ce Units réglées en numéraire le paiement attendu en date de versement est ajusté à chaque clôture d exercice et est amorti sur la période d acquisition des droits (prorata temporis) En 2013 AXA a établi les ter mes et conditions commu nes pour l attribution des Performance Shares Internationales aux employés éligibles Con formément aux ter mes du plan les béné ciaires de Performance Shares International ont le droit de recevoir à la date du règlement un certain nombre d actions AXA sur la base de la réalisation de critères de performance dé nis par AXA La période de mesure de la performance est de 2 ans (similaire à la période de performance des Performance Units attribuées en 2011 et 2012) La période d acquisition des droits est de 3 ans (similaire également à celle des Performance Units attribuées en 2011 et 2012) Cependant et contrairement aux Performance Units attribuées en 2011 et 2012 le règlement du plan 2013 sera effectué en actions et non plus en numéraire (sauf en ca s d impossibilité juridique ou scale de livrer des titres) En 2014 et 2015 les termes et les conditions d attribution sont similaires à ceux de 2013 excepté que la période de mesure de la performance est portée à 3  ans pour 50 % des attributions pour le plan 2014 et pour 100 % des attributions pour le plan 2015 De même la durée d acquisition des droits est portée à 4 ans pour 50 % des attributions consenties pour le plan 2014 et pour 100 % des attributions consenties pour le plan 2015 Le coût total des Perf or man ce Units et des Perf ormance Shares International enregistré en 2015 est de 102 3 millions d euros (78 2 millions d euros en 2014) 26 3 2 Rémunération en actions émises par des entités localesLes principaux plans de rémunération en actions émises par des liales d AXA sont décrits ci dessous  INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS D AXA INVESTMENT MANAGERSAXA Investment Managers accorde des « Investment Managers Performance Shares » à certains de ses employés clés dans le cadre de sa politique globale de rémunération qui comprend des plans de rémunération différée Le plan d attribution gratuite d actions d AXA Investment Managers est un plan d attribution à long terme dans lequel les béné ciaires d AXA Investment Managers ont le droit d acquérir un nombre d actions à l issue d une période donnée d acquisition des droits suivant la date d at tri bution en fonctio n de s rég lementatio ns loc ales e n vigueur et sous réserve du respect de certaines conditions de performance La condition de performance est basée sur la réalisation du résultat opérationnel réel d AXA Investment Managers par rapport au résultat budgété et ou des conditions de performance des investissements L e s P e r f o r m a n c e S h a r e s d A X A I n v e s t m e nt M a n a g e r s conduisent à une charge en résultat de 7 8 millions d euros en 2015 (7 7 millions d euros en 2014) brut d impôts INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS DE ABAB attribue des Restricted Units et des options d achat de titres AB Holding qui sont évalués et comptabilisés conformément aux normes IFRS Dans le cadre des programmes AB Incentive Compensation AB a attribué à certains dirigeants clés le droit de recevoir leur rémunération sous forme de Restrict ed AB Holding Units de titres AB ou en numéraire En 2011 AB a amendé tous les programmes « AB Incentive Compensation » en circulation a n que les salariés pour qui le contrat de travail prendrait n volontairement ou non conservent leurs droits sous réserve du respect de certaines conditions et d engagements tels qu il est précisé dans le nouveau dispositif par mi lesq uels des clauses de non co ncurrence de non sollicitation d employés et de clients et d annulation en cas de non respect des procédures existantes en matière de gestion des risques Cet amendement a éliminé la condition de services rendus par les salariés mais ne modi e pas les dates de livraison contenues dans les règlements initiaux La plu part des réc omp enses attribuées en 2 014 et 20 15 conte na ient les mê mes co nditio ns q ue l es réco mpe nse s amendées en 2011 impliquant la reconnaissance accélérée de la totalité de leur charge plutôt qu u n amortissement sur une période d au maximum quatre ans Dans le cadre du prog ramme AB Incentive Compensation du mois de décembre  2 015 AB a accordé une en veloppe totalisant 159 7  millions d euros (13 2 6  millions d euros en déc embre  2014) dont 144 1 millions d eu ros sous forme de Restricted AB Holding Units (120 6 millions d euros en 2014) et représentant 6 6  millions de Restricted AB Holding Units (6 6 millions en 2014) AB a également attribué d autres Restricted Holding Units à certains salariés avec un règlement adapté De plus l attribution des options d achat de titres AB Holding a été réalisée de la manière suivante  29 056  options ont été attribuées en 2015 25 106 options ont été attribuées en 2014 et 37 690 options ont été attribuées en 2013 Finalement en 2015 l ensemble de ces plans représente une charge de 137 0  millions d euros (116 2  millions d euros en 2014) brut d impôts 329I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTSCoûts des rémunérations  avan tages à court terme  le montant des rémun érat ions versées aux membres du Comité de Direction en 2015 s élève à 20 6 millions d euros incluant rémunérations xes variables jetons de présence avantages en nature et autres avantages à court terme (15 5 millions d euros en 2014)  paiements sur base d actions  la charge comptabilisée en 2015 relative aux plans de rémunération en actions octroyés par AXA SA aux membres du Comité de Direction s élève à 7 3 millions d euros (7 6 millions d euros en 2014)  avantages postérieurs à la retraite  le coût estimé des services rendus au titre des régimes à prestations dé nies et autres avantages complémentaires de retraite dont béné cient les membres du Comité de Direction estimé conformément à la norme IAS 19 s élève à 6 2 millions d euros pour l année 2015 (4 4 millions d euros pour l année 2014) 26 5 EFFECTIFS SALARIÉSAu 31  décembre 2015 les effec tifs salariés du Grou pe en équivalent à temps plein s élèvent à 98 279 personnes (96 279 à n 2014) L augmentation des effectifs de 2 000 en 2015 par rapport à 2014 s explique principalement par  AXA Assis tance  l augmentation des effectifs de 931 est principalem ent due à la croissance de ses activités en particulier dans la Région Méditerranée et Amérique Latine  le Royaume Uni et l Irland e  l augmenta tion des effect if s de 914 est due au transfert des effectifs dédiés à la gestion des sinistres de l activité Direct vers l assurance (+  493) l acquisition de l activité Simplyh ealth (+ 375) et la croissance de ses activités  l Asie  l augme ntati on des effe ctifs de 7 74 est due au changem ent de mét ho de de co nso lid atio n de mise e n équivalence à intégration globale en Thaïlande (+ 489) la croissance des activités en Malaisie (+ 99) Singapour (+ 89) et Hong Kong (+ 71)  AXA Business Services  l augmentation des effectifs de 567 est principalement liée à la croissance des activités  la R égion Méditerranée et Amérique Latine  l augmentation des effectifs de 269 est notamment liée à la croissance de ses activités principalement en Colombie dans la région du Golfe ainsi qu au Mexique Partiellement compensée par  la R égion d Europe Centrale et de l Est  la diminution des effectifs de 810 fait suite à la déconsolidation de l Ukraine  la France  la diminution des effectifs de 405 est essentiellement due aux départs naturels  l Allemag ne  la baisse des effectifs de 22 9 est due aux programmes d ef cacité et des retraites anticipées entrepris 330I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 27 Résultat par actionLe Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action sur base totalement diluée  le résultat par action ne tient pas compte des actions potentielles Il est établi sur la base du nombre moyen pondéré d actions en circulation sur l exercice  le résultat par action sur base totalement diluée est établi en prenant en compte les actions dilutives émises au titre des plans de stock options L effet de plans de stock options sur le nombre de titres totalement dilué est retenu dans le calcul dans la mesure où celles ci sont exerçables compte tenu du cours moyen du titre AXA sur la période Le résultat par action prend en compte les charges d intérêt des dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres (En millions d euros) (a)31 décembre 201531 décembre 2014Résultat net part du Groupe5 617 5 024Charge d intérêt dettes subordonnées à durée indéterminée (305) (307)Résultat net incluant l impact dettes subordonnées à durée indéterminée A 5 312 4 718Nombre d actions ordinaires pondéré à l ouverture (net d autocontrôle) 2 442 2 414Émission d actions hors options (b)2 3Exercice d options (b)10 2Titres d autocontrôle (b)(2) 2Augmentation diminution du capital (22) Nombre d actions ordinaires pondéré B 2 429 2 420RÉSULTAT NET PAR ACTION C = A B 2 19 1 95Instruments potentiellement dilutifs  Stock options8 6 Autres4 5Nombre d actions ordinaires pondéré après intégration des instruments potentiellement dilutifs (c)D 2 441 2 432RÉSULTAT NET PAR ACTION DILUÉ F = A D 2 18 1 94(a) Excepté le nombre d actions exprimé en millions d unités et le résultat par action exprimé en euros par action (b) Pondéré sur la période (c) Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impactées des instruments dilutifs En 2015 le résultat par action est de 2 19 euros sur une base ordinaire relatif aux activités poursuivies et de 2 18 euros sur une base to talem en t diluée également relatif aux activités poursuivies En 2014 le résultat par action est de 1 95 euro sur une base ordinaire relatif aux activités poursuivies et de 1 94  euro sur une base to talem en t diluée également relatif aux activités poursuivies 331I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 28 Parties liéesEn 2015 la Sociét é a réalisé les opérations décrites ci après avec des entreprises qui lui sont liées Ces opérations ont pu le cas échéant se révéler signi catives ou inhabituelles pour AXA ou pour l une des parties 28 1 RELATIONS AVEC LES MUTUELLES AXALes Mutuelles AXA (AXA Assurance s IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle les « Mutuelles AXA ») ont des activités d assurance Dommages et d assurance Vie Épargne Retraite en France Au 31 décembre 2015 les Mutuelles AXA détiennent ensemble 14 13  % des actions ordinaires en circulation de la Société représentant 23 82 % des droits de vote Chac une des Mutuelles AXA est administrée par un Conseil d Administrat ion élu par les représen tan ts des sociétaires Cer tains membres de la Direction Gén érale et du Conseil d A d m i n i s t r a t i o n d e l a S o c i é t é o c c u p e n t d e s p o s t e s d administrateurs ou de dirigeants mandataires sociaux des Mutuelles AXA Les Mutuelles AXA et certaines liales d assurance françaises de la Société AXA France IARD et AXA France Vie (les « Filiales ») ont signé un accord en vertu duquel ces dernières fournissent tout e une ga mm e de ser v ices po ur gé rer les o péra tio ns d assurance et les portefeuilles des Mutuelles AXA L accord contient des dispositions de nature à garantir l indépendance juridique des Mutuelles AXA et des Filiales ainsi que la protection de leurs clientèles respectives Certains coûts et charges (hors commissions) sont répartis entre les Filiales et les Mutuelles AXA par l intermédiaire d un Groupement d Intérêt Économique ou « GIE » L activité d assurance Dommages du réseau de courtiers en France est mise en uvre principalement au moyen d un accord de coassurance entre AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA France IARD une liale française d assurance Dommages de la Société Pour ce qui est de cette coassurance les affaires sont souscrites à 89 % par AXA France IARD et 11 % par AXA Assurances IARD Mutuelle En 2015 le montant total des primes réalisées dans le cadre de cet accord s est élevé à 1 654  millions d euros (dont 1 474  millions d euros sont revenus à AXA France IARD) 28 2 GROUPEMENT D INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (GIE)Des G roupements d I ntérêt É conomique (GIE) peuvent être mis en place par la Sociét é et certaines de ses liales Ces GIE sont régis par le d roit frança is et sont constitués en vue de rendre certains services à leurs membres et de centraliser des dépenses Le coût des services facturés aux membres des GIE est estimé sur la base de divers critères établis en prenant en compte notamment certaines clés de répartition Les GIE dont la Société était membre au cours de l exercice 2015 prennent en charge un ensemble de services communs y compris les ser vices fournis par les f onctions centrales du groupe AXA (GIE AXA) au pro t des sociétés du Groupe (par exemple  les services nanciers comptables de reporting scaux juridiques marketing et de gestion de la marque audit interne ressources humaines achats systèmes d information gestion du risque gestion de trésorerie) ainsi que certains autres services Les charges ainsi facturées à la Société et ses liales par les GIE sont généralement calculées sur la base du prix de revient et gurent à titre de charges consolidées dans les États Financiers Consolidés et audités de la Société Les services facturés par le GIE AXA à l ensemble de ses membres s élèvent à 22 8 millions d euros en 2015 et 213 millions d euros en 2014 28 3 PRÊTS GARANTIES PARTICIPATION AU CAPITAL  ETC AXA a consen ti de no mbreux en gagements et garanties y compris des engagements nanciers des garanties accordées à des institutions nancières et à des clients des nantissements d actifs des sûretés réelles et des lettres de crédit Pour une description de ces engagements et garanties vous pouvez vou s reporter à la Note  2 9 «  Actifs et passifs éventuels et engagements » des États Financiers Consolidés Certaines de ces garanties sont accordées par la Société à ses liales et sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles et ce notamment dans le but de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions l intégration d activités acquises des accords de distributions des accords d externalisation (off shoring) des restructurations internes des cessions et autres transferts d actifs ou branches d activités la cession ou le renouvellement de produits ou services ou d autres opérations similaires) garantir le maintien des niveaux de notation nancière et ou permettre une utilisation optimale des ressources de nancement du Groupe La Société peut ainsi se porter garante dans le cadre d un prêt ou d autres obligations souscrites par ses liales entre elles ou à l égard de tiers ou fournir d autres types de garanties à ses liales En contrepartie de la garantie accordée les béné ciaires sont généralement tenus de verser à la Société un intérêt calculé sur la base des conditions et des taux de marché en vigueur pour des engagements similaires à la date de l octroi de la garantie La Société peut également être amenée à fournir des lettres de confort ou assimilées à des agences de notation et ou à d es organismes de contrôle en faveur des liales et autres sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles a n de permettre notamment la réalisation d opérations spéci ques l atteinte d objectif s de notation et plus généralement de faciliter le développement des activités de ces liales Les engagements accordés par la Société à ses liales sont présentés en Annexe V du présent Rapport Annuel « Comptes sociaux  Tableau des liales et participations » Par ailleurs la Société est amenée à contribuer au ca pital à accorder des prêts ou autres formes de crédits ou à octroyer des liquidités et res sources de nance ment à ses liales ou autres sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles et 332I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSce notamment en vue de nancer leurs activités opérationnelles et ou de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions l intégration d activités acquises les accords de distribution les restructurations internes ou d autres opérations similaires) Au titre de ces opérations la Société pourra être amenée à conclure divers accords avec ses liales ou sociétés liées notamment des prêts ou autres formes de crédits acquisitions ou cessions d actifs de valeurs mobilières ou autres instruments nanciers et ou opérations similaires La Société est aussi susceptible d emprunter à ses liales pour différentes raisons opérationnelles Ces opérations sont gén ér alement réalisées à des conditions normales de marché Les prêts et autres formes de crédit sont ainsi assortis de ta ux d intérêt variés re étant pour la plupar t les taux de marché en vigueur pour des engagements similaires à la date de la souscription de ces emprunts La Sociét é peut en outre être amenée à conclure différents types de conventions avec ses liales ou autres sociétés liées dans le cadre d initiatives d apport de liquidité de solvabilité ou de gestion des fonds propres visant à optimiser et à assurer la fongibilité des ressources de nancement du Groupe Ces conventions pourront impliquer des prêts ou d autres formes de crédits des acquisitions ou cessions d actifs de valeurs mobilières ou d autres instruments nanciers (notamment des swaps ou autres types de produits dérivés) des opérations de titrisation et ou d autres types d arrangements ou d opérations engageant la Société en qualité de partie et ou de garant 28 4 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURSÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations qui lui ont été fournies  au 31 décembre 2015 aucun prêt n a ét é consenti par le Groupe au pro t de l un des deux  dir igeants mandataires sociaux de la Société ni à l un quelconque des membres du Conseil d Administration de la Société  les membres du Conseil d Adminis tr ation d e la Société a in s i q ue pl usi eur s d ir ig ea nts m a nda ta ires so c ia ux et administrateurs d entités du G roupe AXA sont susceptibles de souscrire des produits d assurance de gestion du patrimoine ou d autres produits et services proposés par AXA dans le cadre de ses activité s courantes Les termes et conditions de ces opérations sont pour l essentiel substantiellement similaires à ceux consen tis aux clients ou aux em ployés d AXA en général En outre certa ins membres du Conseil d Adminis tratio n exercent des fonctions de man dataires sociaux de dirigeants ou ont des intérêts directs ou indirects au sein de sociétés susceptibles d avoir des contrats ou accords avec des entités d u G roupe AX A dans le cadre d opérations telles que des octrois de crédit (en ce compris des investissements dans des prêts consentis à des sociétés midcap françaises développés par AXA France avec des partenaires bancaires) des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou compte de tiers) et ou des placements d instruments nancie rs et ou la fourniture de produits ou services De tels contrats ou accords font généralement l objet de négociations et sont conclus à des conditions normales 333I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 29 Actifs et passifs éventuels et engagementsEn accord avec les principes décrits en Note 1 3 1 « Périmètre et méthodes de consolidation » (i) les investissements du Groupe ainsi que les autres accords conclus avec des entités ad hoc non consolidées ne confèrent pas au Groupe le contrôle de ces entités et (ii) les entités ad hoc contrôlées sont consolidées comme décrit en Note 2 2 Les investissements dans les fonds non consolidés sont limités aux parts détenues dans ces fonds lesquelles n en donnent pas le contrôle et tout accord contractuel entre le Groupe et ces fonds est présenté dans cette Note 29 1 ENGAGEMENTS REÇUS (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Engagements de nancement 14 439 14 285Vis à vis de la clientèle Vis à vis des établissements de crédit 14 439 14 285Engagements de garanties21 329 18 935Vis à vis des établissements de crédit 3 288 2 515Vis à vis de la clientèle18 041 16 420Autres engagements39 994 46 809Titres nantis Sûretés réelles32 437 37 306Lettres de crédit3 677 728Autres engagements3 880 8 776TOTAL75 762 80 030Les engagements reçus par AXA s élèvent à 75 762 millions d e uro s a u 3 1   dé ce m b re 2 0 1 5 s o it un e di min uti o n de 4  268  millions d eu ros par rappo rt à l exercice préc édent principalement due à u ne baiss e des ac tifs nantis et des garanties sur les produits dérivés (4  869  millions d euros) et des autres engagements (4 896 millions d euros) partiellement compensée par une augmentation des engagements reçus par lettre de crédit (2 949 millions d euros) et des engagements de garanties (2 394 millions d euros) Ces engagements s analysent comme suit  L e s e n ga g e me n t s d e fi n a n c e m e n t re ç u s s é lè v e nt à 1 4   4 3 9   m il lio n s d euro s au 3 1  dé ce mb re 2 01 5 e t so n t principalement constitués de  12 652 millions d euros de facilités de crédit obtenues auprès de banques par la Société principalement grâce aux lignes de crédit non utilisées  1  151  millions d euros obtenus par AB dont 921 millions d eu ros de lignes de crédit avec différentes banq ues et établissements prêteurs et 230 millions d euros de lignes de crédit non utilisées  413 millions d euros de lignes de crédit bancaires accordées au Japon en Vie Épargne Retraite dan s le cadre de ses activités  190 millions d euros de lignes de crédit non utilisées par AXA Banque France L e s e n g a g e m e n t s d e g a r a n t i e s r e ç u s s é l è v e n t à 21 329 millions d euros au 31 décembre 2015 Ils comprennent principalement (i) des garanties liées aux prêts hypothécaires reçus de la part de la clientèle pour 15 677 millions d euros dont 8 788 millions d euros de l activité Vie Épargne Retraite en Suisse 3 101 millions d euros d AXA Bank Europe 1 452 millions d eu ros de l act ivité Dommages en Suisse 1  3 20  millions d e uro s de l a cti vit é Vi e Éparg ne R etra ite en B elg iq ue 803  millions d euros d AXA Banque France et 209 miliions d euros de l activité Dommages en Belgique (ii) 2 359 millions d euros d autres garanties principalement reçues de la part de la clientèle d AXA Banque France et (iii)  3 288 millions d euros de garanties reçues de la part des établissements de crédit principalement par AXA Banque France (3 064 millions d euros) Les tit re s na ntis et le s sûret és ré ell es reç us s élèv ent à 32   4 37  millions d euros au 31   décembre 20 15 et so nt principalement constitués de  2 1   6 84   mil lio ns d eu ro s d en g ag eme nt s hyp othéc aire s sur les crédits reçus principalement d AXA Bank Euro pe (21 589 millions d euros)  4 585 millions d euros pour les opérations de réassurance p ri nc i pa l eme nt a ux Ét a ts Un is V ie É pa r g n e R et r a i te (2  941  millions d euros) et en France Vie Épargne Retraite (648 millions d euros)  334I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 3 698 millions d euros de garantie pour les produits dérivés principalement pour l Allemag ne Vie Épargn e R etraite (1 240 millions d euros) AXA Bank Europe (991 millions d euros) et d une augmentation de dépôt de garanties en fonction des variations des dérivés pour couvrir le risque de contrepartie pour la France Vie Épargne Retraite (542 millions d euros) 2  290  million s d eu ros de mises en pens ion de titres et opérations similaires principalement au Japon Vie Épargne Retraite (1 375  millions d euros) Allemagne Vie Épargne Retraite (225 millions d euros) France Vie Épargne Retraite (187  millions d euros) Belgique Dommages (142  millions d euros) et Suisse Dommages (121 millions d euros) Les lettres de crédit reçues s élèvent à 3 677 millions d euros au 31 décembre 2015 Elles sont principalement dues aux lettres de crédit relatives aux transactions de réassurance aux États Unis (3 447 millions d euros) et à l activité Dommages en Turquie (160 millions d euros) Les autres engagements reçus s élèvent à 3 880 millions d euros au 31 décembre 2015 et se composent principalement de  2  950 millions d euros d engagements relat ifs à des prêt s hypothécaires reçus en garanties de dettes de nancement essentiellement par les entités France Vie Épargne Retraite (8 01  millio ns d eu ros) Allemagne Vie Épargne R etr aite (548   millions d euros ) France Dommag es (4 94  mi llions d euros) Japon Vie Épargne Retraite (433 millions d euros) et Belgique (376 millions d euros)  773 millions d euros d en gagements reçus par les entités Vie Épargne Retraite en Suisse (415 millions d euros) et les entités Dommages en Suisse (358 millions d euros) liés à des obligations reçues en garanties 29 2 ENGAGEMENTS DONNÉS (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Date d expirationTotalTotal12 mois ou moinsPlus d un an et moins de 3 ansPlus de 3 ans et moins de 5 ansPlus de 5 ansEngagements de nancement 1 766 887 90 443 3 185 3 237Vis à vis de la clientèle 1 766 887 87 443 3 183 3 172Vis à vis des établissements de crédit 2 0 2 65Engagements de garanties 1 972 2 739 801 2 373 7 886 7 463Vis à vis des établissements de crédit 1 925 2 738 771 2 325 7 760 7 332Vis à vis de la clientèle 47 2 30 48 126 131Autres engagements 39 651 2 462 1 172 10 472 53 758 54 679Titres nantis Sûretés réelles 35 589 173 298 3 033 39 093 39 723Lettres de crédit 14 5 101 120 301Autres engagements 4 048 2 285 874 7 338 14 545 14 655TOTAL 43 390 6 088 2 063 13 288 64 829 65 378Les engagements donnés s élèvent à 64 829 millions d euros au 31 décembre 2015 soit une diminution de 549 millions d euros par rapport à l exercice précédent qui s explique principalement par une b aisse de 1  125  millions d euros des titres nantis et des sûretés réelles principalement liés aux produits dérivés une baisse de 580 millions d euros des titres nantis et autres sûretés réelles une baisse de 566 millions d euros des titres nantis et des sûretés réelles liés aux opérations de pension et assimilées en partie compensées par la hausse d es titres gagés et les engagements garantis liés aux prêts (1 666 millions d euros) L e s e n ga g e me n t s d e f in a n c e me n t d on n é s s é l è v e nt à 3   1 85   millio ns d euros au 3 1  déce mbre 2 01 5 I ls sont principalement composés d engagements de nancement vis à vis d e leurs clients pour 3 183 millions d euros dont AXA Bank Europe (1  194  millions d euros) AXA Banque France (639   millio ns d euro s) l All emagne Vie Épa rg ne Retr aite (606   millio ns d euro s) et la France Vie Éparg ne Retr aite (403 millions d euros) L e s e n g a g e m e n t s d e g a r a n t i e s d o n n é s s é l è v e n t à 7 886 millions d euros au 31 décembre 2015 et se composent de 7 760 millions d euros d engagements de garantie donnés aux établissements de crédit principalement par la Société avec des garanties liées aux prêts (4 104 millions d euros) des garan ties en cas d insolvabilité ou de défaut (1  615 millions d euros) et des garanties relatives aux obligations nancières (9 50  millio ns d euros) par AXA Banque Europe et par AB (703 millions d euros) Les titres nantis et les sûretés réelles donnés représentent 39 093 millions d euros au 31 décembre 2015 et comprennent principalement  30 506 millions d euros liés au nantissement de titres pour les opérations de mise en pension et assimilées principalement pour les entités France Vie Épargne Retraite (9 322 millions d euros) Japon Vie Épargne Retraite (8 145 millions d euros) AXA Bank Europe (4 070 millions d euros) États Unis Vie 335I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSÉpargne Retr aite (3  098  millions d euros) Belgique Vie Épargne Retraite (2 894 millions d euros) France Dommages (1 737 millions d euros) et AXA Corporate Solutions Assurance (499 millions d euros)  5 123 millions d euros d actifs nantis et de garanties au titre des opérations de dérivés principalement pour le Japon Vie Épargne Retraite (2 489 millions d euros) AXA Bank Europe (1  044  millions d euros) et la France Vie Épargne Retraite (854 millions d euros)  1 666 millions d euros d actifs nantis et de garanties pour les prêts provenant d AXA Banque France  1 716 millions d euros d autres nantissements principalement pour AXA Bank Europe (1  197  millions d euros) causés par des titres de son propre portefeuille de placements donnés en garantie pour les instruments dérivés et pour Hong Kong Vie Épargne Retraite (298 millions d euros) Les lettres de crédit données s élèvent à 120 millions d euros au 31  décembre 2015 Elles proviennent principalement de Colis ée RE (66  millions d euros) et des entités Dommages en Turquie (33  millions d euros) et en Allemagne (13 millions d euros) Les autres engagements donnés s élèvent à 14 545 millions d euros au 31 décembre 2015 Ils comprennent principalement  5   7 66   milli ons d eur os da ns le ca dre des ac quisit io ns futures dans les fonds de Private Equity principalem ent donnés par les activités Vie Épargne Retraite en France (1  926  millions d euros) en Suisse (846  millions d euros) au Japon (775 millions d euros) en Allemagne (725 millions d euros) aux États Unis (523 millions d euros) et par l activité Do mmages en Fran ce (34 0  millions d euro s) en Suis se (303 millions d euros) et en Allemagne (181 millions d euros)  2  765  millions d euros d engagements relatif s aux autres placements nanciers (différents des Fonds Immobiliers et des fonds de Private Equity) principalement accordés par les activités Vie Épargne Retraite en Belgique (1 269 millions d euros) les activités Dommages en Belgique (769 millions d euros) les activités Vie Épargne Ret raite en Allemagne (437 millions d euros) et les activités Dommages au Royaume Uni & Irlande hors Direct (116 millions d euros)   2 481 millions d euros de garanties accordées par la Société dans le cadre de contrats d assurance Groupe  1 386 millions d euros d engagements relatifs à des fonds imm o bil iers pri ncip alem ent acc or dés pa r l act ivi té Vi e Épargne Retraite aux États Unis (797  millions d euros) en Belgique (235  millions d euros)  et en France (220 millions d euros)  8 3 5   mi ll io n s d eu ro s d eng a g em ent s re lat ifs a u c ad re réglementaire des assurances et aux fonds de protec tion principalement donnés par l Allemagne Vie Épargne Retraite (495 millions d euros) et par la Société (149 millions d euros)  175 millions d euros accordés par les entités Vie Épargne Retraite en France (142 millions d euros) et chez AXA France Assurances (32 millions d euros) relatifs à des partenariats 29 3 AUTRES ACCORDSCession d une partie des activités d assurance Vie Épargne Retraite au Royaume UniAXA a garanti les engagements et obligations d AXA UK relatifs à la cession en 2010 par AXA UK à Resolution Ltd d une partie de ses activités d assurance Vie Épargne Retraite Cette garantie couvre les engagements potentiels d AXA UK vis à vis de Resolution Ltd dans le cadre des garanties et indemnisations usuelles relatives à cette transaction Obligations d indemnisation vis à vis des employés et directeursEn complément des engagements sociaux plu sieurs liales d AXA ont l obligation d indemniser leurs employés et directeurs cont re cer t ains risques et p ertes q ue c eu x ci po u rraient éventuellement suppo rter d ans le cadre de leurs activités professionnelles Ces activités comprennent notamment les fonctions exercées par les directeurs autres cadres supérieurs agents et commandités Il peut aussi s agir d une personne agissant pour le compte  (i)  d une autre compagnie du groupe AXA dont elle n est pas employée ou (ii)  d un e société ne fais an t pas par tie du groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne intervient à la demande ou pour le béné ce du Groupe (par exemple joint ventures partenariats fonds ou sociétés ad hoc d investissement) Le montant potentiel des indemnités liées aux engagements couverts par ces obligations ne peut être évalué de façon certaine Soutien apporté sans obligation contractuelleLe Groupe n a four ni au cun soutien nancier signi cat if aux entités structurées sans en avoir l obligation contractuelle 29 4 AUTRES ÉLÉMENTS  RESTRICTION AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRESLa d istr ibutio n de dividendes p ar certaines d es f iliales et c o e ntr e pri se s du G r ou pe pri nc ip al eme n t de s so ci é té s d assurance est soumise à des limites spéci ques Dans la plupart des cas les montants distribuables par les liales et co entreprises d assurance d AXA sont limités aux résultats et repor ts à nou veau calculés selon les nor m es co mp tab les app lic abl es d ans l es c ompt es s o ci aux De s contraintes complémentaires peuvent en outre être mises en place par les organismes locaux de supervision du secteur de l assurance Dans certains cas les montants distribuables sont aussi déterminés en fonction des résultats de tests de solvabilité ou de l accord d un actuaire indépendant ou de dispositions spéci ques inscrites dans les statuts des sociétés Co nf o rm ément aux directives de l Union européenne l es sociétés d assurance dont le siège est situé dans l un des pays 336I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSde l Union européenne sont tenues de respecter des marges de solvabilité minimales La marge de solvabilité requise est pr incipalement constituée par le capital les réserves de la société les plus values latentes nettes sur valeurs mobilières et immobilières telles qu elles apparaissent dans l état des placements ou sous réserve de l accord des autorités de contrôle dans certains pays Les liales d assurance d AXA situées en dehors de l Union européenne sont également soumises à des contraintes de solvabilité dé nies par les régulateurs locaux AXA  SA est exposée aux uctuations des devises étrangères principalement celles liées aux participations étrangères dans des pays non membres de la zone euro Les programmes de couverture d AXA  SA ont pour objectif de protéger les fonds propres du Groupe to ut en prenant e n co mp te le s co ûts associés INote 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes30 1 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTESTitulairesPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT  63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex représenté par M M   Xavier Crépon et Michel Laforce dont le premier mandat a commencé à courir le 28 février 1989 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2017 Appartenance à un organisme professionnel  P r i c e w a t e r h o u s e C o o p e r s A u d i t e st e n re g i s t ré c o m m e Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles MAZARS  61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie représenté par MM   Jean Claud e Pauly et Gilles Magn an dont le premier mandat a com mencé à cour ir à partir d u 8  juin 1 994 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2015 Appartenance à un organisme professionnel  Mazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles SuppléantsM  Yves Nicolas  63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine dont le premier mandat a commencé à courir le 25 avril 2012 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2017 M  Jean Brice de Turckheim  61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie dont le premier mandat a commencé à courir le 29 avril 2010 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2015 337I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS30 2 HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUXEn application de l article  222 8 du Règlemen t Gén ér al de l Autorité des M arch és F inancier s (AMF) le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe en distinguant les honoraires correspondants d une part à la mission légale et aux diligences directement liées à celle ci et d autre part aux autres prestations (En milliers d euros)PwC MazarsMontant (HT) % % Montant (HT) %  %20152014201520142015201420152014AuditCommissariat aux comptes certi cation examens des comptes individuels et consolidés 28 025 23 732 67 % 65 % 10 067 10 212 76 % 79 %AXA SA 2 432 2 483 6 % 7 % 694 685 5 % 5 %Filiales intégrées globalement 25 593 21 249 61 % 59 % 9 373 9 527 71 % 74 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux comptes8 704 8 392 21 % 23 % 2 809 2 591 21 % 20 %AXA SA 2 635 2 816 6 % 8 % 1 360 1 352 10 % 10 %Filiales intégrées globalement 6 069 5 576 15 % 15 % 1 449 1 239 11 % 10 %Sous total 36 728 32 124 88 % 89 % 12 876 12 803 98 % 99 %Autres prestations rendues par les réseaux aux liales intégrées globalementJuridique scal et social 3 527 2 714 8 % 7 % 282 54 2 % 0 %Autres (a)1 583 1 430 4 % 4 % 22 54 0 % 0 %Sous total 5 110 4 144 12 % 11 % 304 109 2 % 1 %TOTAL 41 839 36 268 100 % 100 % 13 180 12 912 100 % 100 %(a) Inclut le conseil en technologie systèmes IT et autres services Certains fonds d investissements et sociétés non consolidées payent également des honoraires d audit externe dont la publication n est pas requise dans le tableau ci dessus 338I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 31 ContentieuxPour tous nos litiges signi catifs nous étudions la probabilité d une issue négative Si nous estimons qu une issue négative est probable et que le montant des pertes peut être raisonnablement estimé nous constituons une provision et enregistrons une perte estimée correspondant à l issue attendue du litige Toutefois il est souvent dif cile de prévoir l issue d un litige ou d estimer le montant de pertes (ou même une fourchette) dans la mesure où les litiges sont par nature soumis à des incertitudes notamment lorsque les plaignants prétendent à des dommages et intérêts substantiels ou indéterminés ou encore lorsque le litige en est à ses débuts ou qu il est particulièrement complexe ou encore que sa portée est large 31 1 CONTENTIEUX IMPLIQUANT DIRECTEMENT AXA SADans les différents pay s dans lesquels le Groupe exerce ses activités AXA  SA est impliquée dans un certain nombre de pro céd ures j udici air es enqu êt es et autres act io ns d ont notamment le litige suivant  En 20 0 7 A XA  SA a pro cédé à un retrait o blig ato ire de s actio nnaires min oritaires de deux filiales allemandes AXA Ko nzer n AG («  AKAG  ») et Kölnische Ver waltung s AG fü r Ve r sicher ung sw er te («  KVAG  ») Aprè s l a date d e ff et de ces ret r aits o b li ga toi res en jui llet   20 07 cer ta ins ancie ns actionnaires d AKAG et de KVAG ont introduit une action en justice en Allemagne au motif que le prix off ert par AXA  SA n était pas suf sant Nous anticipons qu un rapport d expert d évaluation préliminaire sera remis à la cour durant le premier semestre 2016 Au regard de précédents récents de ret raits obligatoires d actionnaires minoritaires en Allemagne il existe un risque signi catif que ce rapport d expert recommande une augmentation importante du prix offert aux associés minoritaires De plus des intérêts seront dus sur toute augmentation du prix Le rapport d expert sera soumis au contrôle du juge et pourra faire l objet d un contentieux additionnel qui pourrait durer plus de deux ans Par conséquent l impact nancier de cette affaire ne peut pas être estimé avec certitude à ce stade 31 2 CONTENTIEUX IMPLIQUANT LES FILIALES D AXAEn outre certain es liales d AXA sont impliquées dans des procédures judiciaires (q u il s agisse d actions collectives ou de procédures individuelles) enquêtes et autres actions dans les différentes juridictions dans lesquelles elles exercent leurs activités dont notamment les litiges suivants  31 2 1 Contentieux aux États UnisAux États Unis certaines liales d AXA sont impliquées dans un certain nombre de procédures judiciaires (qu il s agisse d actions collectives ou de procédures individuelles) enquêtes et autres actions dans les différents États et juridictions dans lesquels elles exercent leurs activités Une description détaillée des principaux contentieux concernant AXA Equitable Life Insurance Company et ses liales (notamment AB L P ) apparaît dans les rapports annuels (formulaire 10 K) pour l exercice clos le 31 décembre 2015 et les rapports subséquents (formulaire 10 Q) pour AXA Equitable Life Insurance Company (dossier SEC n° 000 20501) et AB (dossier SEC n°  000 29961) respectivement déposés auprès de la SEC (ensemble dénommés les «  Rapports SEC des Filiales  ») Les Rapports SEC des Filiales sont mis à la disposition du public et la Direction encourage les lecteurs des États Financiers Consolidés à les consulter pour une description complète des différents contentieux et sujets y afférents dans lesquels les liales seraient impliquées Des exemplaires des Rapports SEC des Filiales peuvent être obtenus via le système EDGAR de la SEC (www sec gov) Un certain nombre d actions en justice ont été introduites contre des assureurs et d autres institutions nancières aux États Unis et ailleurs concer nant les pratiques en matière de vente de produits d assurance des comportements allégués déloyaux et trompeurs des agents d assurance l insuf sance alléguée de contrôle de leurs agents les rémunérations des intermédiaires ou encore les caractéristiques rémunérations et performance des produits ainsi que de nombreux autres motifs Certaines de ces actions ont abouti à des décisions de justice condamnant les assureurs à verser des sommes importantes (en ce compris des montants signi catifs de dommages et intérêts punitifs) ou encore à des transactions portant sur des sommes élevées Dans certains États les jurés ont un large pouvoir d appréciation dans la détermination du montant des dommages et intérêts punitifs Les liales d AXA aux États Unis sont impliquées dans ce type de litiges ainsi que des enquêtes réglementaires des enquêtes ou actions y afférentes et une grande variété d autres conten tieux notammen t dan s le cadre de la propriét é ou la gestion des biens immobiliers les activités de gestion des actifs ou des investissements les opérations sur les sociétés les litiges sur les avantages des salariés les prétendues discriminations dan s le travail ainsi que dans d autres domaines Pour plus d informations sur ces questions vous pouvez vous reporter aux Rapports SEC des Filiales AXA EQUITABLE En juillet  2011 une action dérivée (derivative action) intitulée Mary Ann Sivolella c AXA Equitable Life Insurance Company et AXA Equitable Fund s Managemen t Gr oup LLC («  FMG LLC ») (« l Action Sivolella ») a été introduite devant la juridiction du District du New Jersey (United States District Court of the District of New Jersey) et une action largement similaire intitulée Sanford et al v FMG LLC (« l Action Sanford ») a été introduite en janvier 2013 Ces actions sont intentées pour le compte d un ensemble de douze fonds communs et ont chacune pour but d obtenir le remboursement sur (i) le fondement de l article 36  (b) de la loi relative aux sociétés d investissement de 1940 tel que modifié (l Investment Company Act) de prét endus frais de gestion excessifs qui auraient été versés à AXA Equitable et FMG LLC dans le cadre de services de gestion d investissement et de services administratifs et (ii) d autres fondements divers dont l enrichissement sans cause Les demandeurs entendent introduire ces actions sous la forme d actions collectives (class actions) en sus de celles intentées de façon dérivée et réclament 339I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSle recouvrement des prétendus trop perçus la résiliation des contrats et la restitution de tous les frais payés intérêts coûts honoraires d avocats et d experts appelé s à témoigner Ils se réser vent égalemen t le droit de demander des dommages intérêt s punitifs le cas échéant L Action Sivolella et l Action Sanford ont été jointes et les débats se sont ouverts devant les tribunaux le 6 janvier 2016 et les témoignages se sont achevés en février 2016 Les plaidoiries sont prévues pour le mois de mai 2016 après la remise des conclusions AXA Equitable estime qu elle dispose d arguments solides à l égard de ces prétentions et entend fermement les contester Depuis avril 2014 une série d actions en justice connexes (Yale Ross et Yarbrough) ont été introduites contre AXA Equitable Life Insurance Company devant la juridiction du District Sud de New York (US Federal District Court for the Southern District of New York) pour le compte d une catégorie de personnes qui prétendent avoir renouvelé ou payé des primes d assurance vie et ou des contrats de rente émis par AXA Equitable de 2011 à mars 2014 Ces actions allèguent qu AXA Equitable n a révélé ni dans le communiqué annuel requis par la législation de New York ni ailleurs que certaines opérations de réassurance avec des sociétés de réassurance af liées étaient garanties par des «  garanties parentales contractuelles » et qu AXA Equitable a ainsi prétendument donné une image inexacte de sa « situation nancière » et de son « système de réserve légale » Ces actions en justice visent à obtenir le remboursement du montant de toutes les primes versées par ces personnes au titre de polices d assurance vie et de contrat s de rente pendan t la période concern ée sur le f ondemen t de l article  4226 de la loi des assurances de l État de New York (New York Insurance Law) Durant le deuxième semestre 2015 la cour s est prononcée en faveur de la requête de rejet de l action d AXA Equitable pour défaut de compétence matérielle Les demandeurs ont interjeté appel AXA Equitable estime qu elle dispose d arguments solides à l égard de ces prétentions et entend fermement les contester Depuis novembre 2014 une série d actions en justice connexes (Zweiman Schuster et O Donnell) ont été introduites contre AXA Equitable Life Insurance Company devant les juridictions de l État (state courts) de New York du New Jersey et du Connecticut Ces actions ont été introduites pour le compte d une catégorie de pers onnes qui ont acheté différente s ren tes ou polices d assurance vie d AXA Equitable qui suivaient la stratégie d AXA Tactical Manager (ATM) qui est une stratégie de volatilité au titre de certaines options d investissement variable offertes aux acheteurs de certaines rentes variables et contrats d assurance vie variables d AXA Equitable Ces actions en justice soutiennent une violation du contrat en alléguant qu AXA Equitable au moment de mettre en uvre cet te stratégie a violé plu sieurs des stipulat ions expresses des contrats polices en ne se conformant pas à la législation de l État de New York Le montant des dommages et intérêts réclamés n est pas déterminé Durant 2015 l action Zweiman a été transférée de la cour étatique de New York à la juridiction du District Sud de New York et a été rejetée sur le fondement que les demandes étaient interdites par le droit fédéral (The Securities Litigation Uniform Standards Act) Les demandeurs ont initialement interjeté appel mais se sont ensuite désisté de leur action En janvier  2016 l action Schuster a été rejetée sur des fondements similaires L action O Donnell est toujours pendante mais en novembre 2015 a été transférée à la juridiction du District Sud de New York AXA Equitable estime qu elle dispose d arguments solides à l égard de ces prétentions et entend fermement les contester ABAu premier trimestre 2012 AB a reçu une plainte (la « Plainte »)pour le compte de Philips Pension Trustees Limited et Philips Electro ni cs UK Limited («  Philip s  ») un f onds de p ensio n européen qui est un ancien client p rétendant qu AB Limited (une filiale de dro it anglais détenue à 100  % par AB ) avait été négligente et n avait pas respect é certains principes de diligence applicables à l investissement initial et à la gestion d un portefeuille de titres adossés à des créances hypothécaires américaines d un montant de 500 millions de livres sterling Le montant du préjudice allégué varie entre 177 millions de dollars et 234 millions de dollars auxquels s ajoute l intérêt composé sur une allégation de 125 millions de dollars de pertes subies par le portefeuille Le 2 janvier 2014 Philips a introduit une demande devant la Haute Cour de Justice de Londres Angleterre (High Court of Justice in London England) qui a formellement ouvert la procédure judiciaire relative aux allégations contenues dans la Plainte AB estime que toute perte concernant ce client résulte d évolutions défavorables du marché du logement et du crédit hypothécaire américain qui ont précipité la crise nancière en 2008 et non d une quelconque négligence ou faute de leur part AB estime qu elle dispose d arguments solides à l égard de ces prétentions et entend fermement les contester 31 2 2 Autres litigesAXA FRANCEUne action collective a été introduite à l encontre d AXA France et d AGIPI (une association française d assurance) le 28 octobre 2014 par une association française de consommateurs CLCV Il est allégué dans la demande qu AXA France et AGIPI ont violé leur obligation contractuelle de maintenir un taux d intérêt à 4 5 % sur certains contrats d assurance vie (CLER) souscrits par des béné ciaires avant juin 1995 L action collective cite sept cas individuels et est inte ntée pour le compte de toutes les personnes béné ciaires de police d assurance se trouvant dans une situation similaire AXA France estime qu elle dispose d arguments solides à l égard de ces prétentions et entend fermement les contester AXA ESPAGNEAu quatrième trimestre 2012 une action a été introduite contre AXA Seguros Generales SA de Seguros y Reaseguros («  AXA Espag ne  ») à M adrid par un e so ciét é de déve lopp ement immobilier Sistema KLEC alléguant la violation d un contrat conclu par AXA Espagne en 2008 portant sur le développement d un certain nombre d ag en ces pouvant aller jusqu à 125 Le requ érant demande des domm ag es intérêts sur diver s fondements pour des montants entre environ 149   millions d euros et 623 millions d euros Le 11 juin 2015 le Tribunal de première instance de Madrid s est prononcé en faveur de KLEC et a octroyé à KLEC 18 millions d euros de dommages intérêts montant qui a ét é provisionné dans les compte s consolidés d AXA Les deux parties ont interjeté appel AXA Espagne estime qu elle dispose d arguments solides au soutien de son appel et entend fermement contester les prétentions de KLEC 340I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAXA CORPORATE SOLUTIONSERDF (une liale de la première société de réseau électrique en France) a noti é une demande de garantie en vertu d une assurance de responsabilité professionnelle garantie par AXA Corporate Solutions (« AXA CS ») Les resp onsabilités sous jacen tes en question résultent d une série de procès (plus de 500  actions individuelles) inte ntée à l encontre de ERDF par des producteurs locaux d électricité en France engagés dans la productio n d éner g ie so laire d énerg ie ver te Ces producteurs locaux invoquent des pertes nancières causées par le retard d ERDF dans son traitement de leurs demandes de raccordement au réseau public dans le délai légal résultant dans leur incapacité à béné cier de taux attractifs de rachat en vertu de certains décrets du gouvernement français promulgués en 2006 et 2010 (les «  Décrets  ») En février  2014 la Cou r d Appel de Versailles s est prononcée contre ERDF dans l un de ces contentieux et dans le cadre de cette décision a décidé qu AXA CS était tenue de couvrir les pertes d ERDF dans ce cas spéci que en vertu des termes de la police d assurance AXA CS s est pourvue en cassation contre cette décision mais le pourvoi a été rejeté en juin 2015 (et les dommages intérêts sont en cours d évaluation) Cependant dans une autre affaire portée devant la cour en décembre 2015 la Cour d Appel de Versailles a saisi la Cour de Justice de l Union europée nne («  CJUE ») d un renvoi préjudiciel sur la question de la légalité des décrets Une décision de la CJUE af rmant que les décrets ont été adoptés illégalement limiterait considérablement toute demande de dommages intérêts par les demandeurs Dans l attente de la décision préjudicielle de la CJUE il est probable que d autres juridictions sursoient à stat uer AXA CS estime qu elle dispose d arguments solides à l encontre des prétentions alléguées par ERDF et que par ailleurs certaines exclusions des polices d assurance et autres arguments sont opposables aux demandes de garan tie d ERDF en vertu de la p olice de responsabilité professionnelle souscrite par AXA CS RBS a noti é une demande de garan tie à AXA CS en vertu de polices d assurance de responsabilité civile couvran t les années 2001 à 2004 AXA CS a assuré la première tranche (jusqu à 5 millions de livres sterling par demande ou par série de demandes connexes) en vertu de ces polices d assurance RBS cherche à se couvrir contre une responsabilité potentielle à la suite de trois actions collective s qui ont été introduites contre NatWest (une liale de RBS) entre 2005 et 2007 devant le Tribunal fédéral de l État de New York (New York Federal Court) sur le fondement du US Anti Terrorism Act pour aide et soutien au terrorisme du fait du maintien de certains comptes ouverts chez elle NatWest a obtenu le rejet de cette action en mars 2013 dans le cadre d un jugement en référé mais en 2014 ce jugement a été in rmé et l affaire a été renvoyée devant un tribunal de première instance Le degré d exposition éventuel d AXA CS dans cette affaire le cas échéant ne peut pas encore être évalué raisonnablement et dépendra d une multiplicité de facteurs dont (i)  l issue de l action contre NatWest et d an s l hypothèse d une issue défavorable (ii) le nombre d événements distincts qui déclench eront la garantie et (iii)  l applicatio n éventuelle de certaines exclusions liées à la police d assurance Outre les différentes actions mentionnées ci dessus AXA et certaines de ses liales sont aussi impliquées dans différentes actions et pro cédures jud ic iaires relatives aux opératio ns impliquant l acquisition ou la vente d activités ou d actifs des fusions ou autres opérations de regroupements d entreprises la création ou la dissolution de joint ventures ou de partenariats des offres publiques d achat ou d échanges les rachats de participations minoritaires ou toute autre opération similaire («  Opérat ions de Fusions et Acquisitions  ») En lien avec les Opérations de Fusions et Acquisitions AXA et ses liales  sont i mp liq u és da n s d es a ct io ns j u di cia ires ou aut re s demandes de la part d acquéreu rs partenaires de joint ventures actionnaires ou autres par ties aux o pérations qui sollicitent l octroi de dommages et intérêts sur diver s fondements (y compris déclarations inexacte s absence de communication d informat ion substantielle non exécution d obligations contractuelles manquements aux obligations de loyauté) a n d obtenir une indemnisation contractuelle ou de mettre en cause la responsabilité d AXA et ou de ses liales  et ou béné cient de droits contractuels à indemnisation à l égard de tiers vendeurs ou contreparties à une transaction visant à protéger le Groupe contre les risques de litiges existants ou potentiels ou le passif éventuel d activités ou actifs acquis Ces indemnités constituent généralement pour le débiteur des obligations non garanties et par conséquent leur valeur peut être considérablement diminuée ou réduite à zéro en cas de faillite ou d insolvabilité de la partie indemnisante AXA et certaines de ses liales sont aussi impliquées dans diff érente s négociations relatives à des évaluations scales et ou des litiges en cours avec les autorités scale s au sujet d évaluations con testées ou au tres sujets dans un certain nombre de pays y compris en France Ces litiges ou évaluations surviennent dans des circonstances variées notamment dans le cadre d Opérations de Fusions et Acquisitions de restructuration ou de transactions nancières ou encore dans le cadre des activités ordinaires du Groupe Ces dernières années un cer tain nombre de pays par mi lesquels la France et la Belgiq ue on t adopté des lois en faveur de la respons abilité pénale des personnes morales Les critères permettant de rechercher la responsabilité pénale des personnes morales du fait des actes de leurs dirigeants et salariés ne sont pas clairement dé nis dans la plupart de ces pays et les procureurs et magistrats ont une large marge d appréciation dans ce domaine Dans les dernières années les mises en cause et les plaintes pénales déposées contre des personnes morales pour de prétendues infractions pénales se sont généralisées et certaines entités du G roupe AXA ont fait l objet de poursuites et ou de mises en examen notamment en France et en Belgique Bien que la poursuite ou la mise en examen d une entité du Groupe ne présente pas en soi de risque nancier important elle peut avoir des conséquences très graves pour un g roupe réglementé comme AXA et ce tant en ce qui concerne sa réputation que d un point de vue réglementaire la reconnaissance de la responsabilité pénale pouvant avoir des conséquences n égatives pour les autres entités du Groupe ayant une activité réglementée à travers le monde (pouvant aller jusqu à la perte ou le refus de leur agrément dans certains pays pour délivrer certains services nanciers tels que la gestion d actifs et la distribution de produits bancaires ou d assurance) 341I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEn sus des affaires d iscutées ci avant AXA et certaines de ses liales sont également impliquées dans diverses actions et procédures judiciaires inhérentes à leurs activités notamment les pour suites liées aux activité s d assu ran ce et de ges tion d actifs du Groupe Outre les risques contentieux d écrits ci dessus AXA et ses liales sont soumises à une réglementation exhaustive dans les divers pays dans lesquels elles exercent leurs activités Dans ce contexte AXA et ses filiales font périodiquemen t l objet d enquêtes d injonctions de procédures d exécution et d autres mesures prises par les autorités réglementaires et judiciaires (contentieux civil et ou pénal) ainsi que de modi cations légales ou réglementaires qui pourraient affecter de façon signi cative leurs activités et leur résultat opérationnel Pour de plus amples informations sur ces questions ainsi que sur les autres risques et responsab ilités y affé rente s affectant le Gro upe et ses activités vous pouvez vous reporter aux Sections 3 1 « Cadre réglementaire  » et 3 2 «  Facteurs de risque  » dans la Partie 3 du présent Document de Référence ainsi qu à la Note  29 des États Finan ciers Consolidés du Groupe d ans la Partie  4 du présen t Document de Référence Certa ins des conten tieu x décrits ci avant sont le fait de diverses catégories de plaignants Certains de ces plaignants réclament des montants importants ou indéterminés à titre de réparation dont des dommages et intérêts punitifs Bien qu il soit impossible de prévoir avec certitude l issue d une procédure tout particulièrement lorsqu elle n en est pas encore à un stade très avancé la Direction estime que le dénouement des affaires décrites ci d essus ne devr ait pas avo ir d effet négatif signi catif sur la situation nancière consolidée d AXA dans son ensemble Cependant vu la nature de ces actions en justice et enquêtes et étant donné la fréquence des jugements accordant d importants dommages et intérêts et des sanctions réglementaires dans certains États (notamment aux États Unis) ces montants n ayant par ailleurs que peu ou pas de lien avec les préjudices réellement subis par les requérants et les violations de la réglementation la Direction d AXA ne peut ni évaluer les montants pouvant être dus au titre d éventuelles condamnations ni prévoir si ces dernières prises individuellement ou dans leur ensemble pourr aien t avoir un effet négatif signi ca tif sur le résultat opérationnel consolidé d AXA sur une période donnée INote 32 Événements postérieurs à la clôtureProgramme de rachat d actionsA n de remplir son engagement à livrer des actions et d éliminer l effet dilutif de certains régimes de rémunération en actions (1) AXA a acheté le 2  févr ier 2 016 20   10 0  0 00  actions pou r 460 millions d euros Ces actions seront livrées aux béné ciaires d e s ré g i m es d e ré m un ér at i o n e n a ct i o ns o u é l imi né e s conformément au programme de rachat d actions (2) Cession des activités bancaires d AXA en HongrieLe 3 février 2016 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec OTP Bank Plc a n de céder ses activités bancaires en Hongrie AXA Bank Hongrie est une succursale d AXA Bank E urope gérant un portefeuille de prêts dont la production a été arrêtée en 2011 ainsi que les opérations bancaires quotidiennes de ses clients Dans la mesure où cette transaction devrait avoir pour conséquence une perte exceptionnelle de 80 millions d euros comptabilisée en résultat net une provision a été reconnue dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2015 L opération reste assujettie aux approbations réglementaires et autres conditions d usage et devrait être menée à terme au cours du deuxième semestre 2016 Africa Internet Group (AIG) et AXA concluent un partenariat a n de fournir des produits et services d assurance en AfriqueLe 8 fév rier 2016 AXA et Africa Inter net Group («  AIG  ») un leader du e commerce en Afrique ont annoncé avoir conclu un partenariat permettant à AXA de devenir le fournisseur exclusif de produits et services d assurance sur la plate forme Jumia ainsi que sur l ensemble des autres plates formes en ligne et mobiles d AIG Dans le cadre de la transaction AXA investira 75  millions d euros et détiendra environ 8 % du capital d AIG La nalisation de la tran saction est s oumise au x conditions habituelles y compris la nalisat ion du tour de nancement précédent et devrait avoir lieu au premier trimestre 2016 Vente de deux immeubles aux États UnisEn 2015 AXA a effectué une revue de son parc immobilier stratégique historique à New York City Le 2 décembre 2015 (1) Plans de stock options et plans d actions de performance (y compris le plan AXA Miles) (2) Le programme AXA de rachat d actions a été autorisé par l Assemblée Générale des actionnaires du 30 avril 2015 342I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAXA a signé un accord pour vendre sa participation de 50  % dans un immeuble situé au 1285 Avenue of the Americas pour un prix de 825 millions de dollars La cession devrait être nalisée au cours du premier semestre 2016 Le 27 janvier 2016 AXA a nalisé la vente d un immeuble situé au 787 7th Avenue pour un pr ix de 1  950  millions d e dollars Par conséquent ces deux immeubles sont enregistrés comme destinés à la vente au 31  décembre 2015 AXA anticipe la réalisation d un gain exceptionnel sur ces ventes d environ 1 1 milliard de dollars (environ 1 milliard d euros) net d impôt qui sera comptabilisé en résultat net au premier semestre 2016 AXA lance une initiative mondiale pour mieux protéger les futures classes moyennes des pays émergentsLe 11 février 2016 AXA a lancé une initiative pour contribuer à l inclusion nancière des classes moyennes de demain et leur fournir un meilleur service en accélérant le développement de son offre d assurance dédiée AXA a donc décidé d allouer des ressources et une expertise spécifiques à ces nouveaux clien ts afin de déve lopper des offres d as surance vie santé dommag es et d ass istance en s appuyan t sur des schémas de m icro assurance déjà dévelo ppés localement par les équipes d AXA en Asie en Afrique et en Amérique Latine pour le compte de 3 millions de personnes Cette initiative va permettre de concevoir des offres innovantes que ce soit en termes de partenariats de produits de services de canaux de distribution ou de modèles d activité a n de mieux répondre aux besoins de cette population Af in d accélérer le dévelo ppem ent de cette initiative AXA a augmenté sa participat ion au capital de MicroEnsure qui s élève maintenant à 46 % MicroEnsure est un des leaders du marché de la micro assurance sur les terminaux mobiles grâce à ses 20  millions de clients issus des pays émergents et les partenariats qu elle a noué avec des opérateurs téléphoniques des banques et des institutions de micro nance dans 17 pays en Asie et en Afrique Basée au Royaume Uni MicroEnsure va devenir la plate forme privilégiée par AXA pour développer son offre de produits d assurance à destination des consommateurs des pays émergents Henri de Castries Président Directeur Général d AXA quittera ses fonctions le 1er septembre 2016  Thomas Buberl va être nommé Directeur Général d AXA Denis Duverne va être nommé Président non exécutif du Conseil d Administration Le 21 mars 2016 AXA a annoncé que M Henri de Castries Président Directeur Général d AXA avait pris la décision de quitter ses fonctions et de renoncer à son mandat d administrateur le 1er septembre 2016 À l issue d un processus approfondi de préparation d e la su cce ssio n m ené p ar l e Co mité de R émunérat io n et de Go uver nance le Conseil d Administratio n d AXA a décidé à l unan imité à l occasion d une réunion spéciale ten ue le 19 mars 2016 de séparer les fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeu r Gén ér al et de n ommer à compter du départ de M Henri de Castries le 1er septembre prochain (i) M Denis Duver ne en qu alité de Président du Conseil d Administration et (ii) M Thomas Buberl en qualité de Directeur Général d AXA le Conseil d Administration prévoyant également de le coopter parmi ses membres à cette même date en remplacement de M Henri de Castries Jusqu au 1er septembre 2016 M Thomas Buberl occupera la fonction de Directeur Général Adjoint d AXA Il travaillera très étroitement avec MM Henri de Cas tries et Denis Duve rne à la finalisation du nouveau plan stratégique du Groupe et à l organisation de la transition AXA a placé avec succès une émission de dette subordonnée de 1 5 milliard d euros à échéance 2047 Le 24 mars 2016 AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le placement auprès d investisseurs institutionnels d une émission d obligations subordonnées Reg S d un montant de 1 5 milliard d euros à échéance 2047 en prévision du re nancement d une partie des dettes existantes La marge initiale contre swap s élève à 275 points de base Le coupon annuel initial est de 3 375  % corresp ondant à un rendement de 3 462  % Il est à taux xe jusqu à la première date de remboursement anticipé en juillet 2 027 puis à un taux d intérêt variable avec une marge incluant une majoration d intérêt de 100 points de base La date de règlement des obligations est prévue le 30 mars 2016 Les obligations sont éligibles en capital d un point de vue réglementaire et aup rès des agences de notation dans les limites applicables La transaction a été structurée a n que les obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II 343I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES4 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMAZARS61 rue Henri Regnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés(Exercice clos le 31 décembre 2015 )Aux actionnairesSociété AXA25 Avenue Matignon75008 PARISEn exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2015 sur  le contrôle des comptes consolidés de la société AXA tels qu ils sont joints au présent rapport  la justi cation de nos appréciations  la véri cation spéci que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d Administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation 344I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESII JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Votre Société détaille dans ses Notes 1 8 2et 9 de l annexe aux comptes consolidés les modalités de valorisation retenues pour les actifs nanciers Nous avons examiné le caractère approprié du dispositif mis en place relatif à la valorisation des actifs nanciers ainsi que de l information fournie dans les notes mentionnées ci dessus Certains postes techniques propres à l assurance et à la réassurance à l actif et au passif des comptes consolidés de votre Société sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles notamment les provisions techniques les participations aux béné ces différées les frais d acquisition reportés et leurs modalités d amortissement et les valeurs acquises de portefeuille Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées respectivement dans les Notes 1 14 1 7 3 et 1 7 2 de l annexe aux comptes consolidés Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues dans les modèles de calculs utilisés au regard notamment de l expérience du Groupe de son environnement réglementaire et économique ainsi que de la cohérence d ensemble de ces hypothèses Les écarts d acquisition font l objet de tests de dépréciation effectués à chaque inventaire selon les modalités relatées dans la Note 1 7 1 et dans la Note 5 2 2 de l annexe aux comptes consolidés Nous avons notamment véri é que les approches d évaluation retenues étaient fondées sur des hypothèses cohérentes avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par le Groupe Nous avons également examiné les éléments réunis par le Groupe pour justi er les autres hypothèses retenues ainsi que les tests de sensibilité réalisés Les actifs et passifs d impôts différés sont comptabilisés et évalués selon les modalités relatées dans la Note 1 17 1 de l annexe aux comptes consolidés Nous nous sommes assurés que les modalités d évaluation ont tenu compte de la nature des différences scales des prévisions établies par le Groupe et lorsque les principes comptables l autorisent de ses intentions Les dérivés et les activités de couverture sont comptabilisés conformément aux modalités relatées dans la Note 1 10 de l annexe aux comptes consolidés Nous nous sommes assurés que les opérations relevant du régime de comptabilité de couverture au sens des normes font l objet d une documentation conforme aux règles applicables en matière de stratégie de couverture Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III VÉRIFICATION SPÉCIFIQUENous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 31  mars 2016 Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsMichel Laforce Xavier Crépon Jean Claude Pauly Gilles Magnan 345I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES55 1 STATUTS 346Objet social 346Membres du Conseil d Administration 346Droits privilèges et restrictions attachés aux actions 347Modi cation des droits des actionnaires 348Assemblées des actionnaires 348Dispositions anti OPA 348Informations relatives aux franchissements de seuils 349Modi cations du capital 3495 2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL 350Évolution du capital 350 346I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES 55 1 STATUTS5 1 STATUTSFigure ci après un résumé de certaines dispositions importantes de la législation française en vigueur à la date de dépôt du présent Rapport Annuel et de nos statuts Une copie de nos statuts peut être obtenue auprès du Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Paris IObjet socialConformément à l article 3 de ses statuts l objet social d AXA consiste principalement en  la prise de participations sous toutes leurs formes dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères en ce compris des sociétés ou entreprises d assurance  l acquisition la gestion et la réalisation de tous titres ou valeurs mobilières co té s o u non coté s ainsi que de tous biens meubles ou immeubles ou de tous droits titres ou valeurs mobilières cotés ou non cotés se rapportant à ces biens   et la réalisation de toutes opérations industrielles commerciales fina nci èr e s mo bi li ères o u i mm o b il iè re s se ra tt ac han t directement ou indirectement à ce qui précède IMembres du Conseil d AdministrationEn plus des dispositions de la législation française un certain nombre de dispositions particulières concernant les membres du Conseil d Administration gurent dans les statuts d AXA ou dans le Règlement Intérieur du Conseil d Administration dont les suivantes  RÉMUNÉRATIONLe P ré s i de n t du Co n se i l d A dm in i st r a t i o n le D i r e ct e u r Génér al ainsi qu e le ou les Directeurs Généraux Délégués perçoivent une rémunération do nt le Co nseil déterm ine le m o ntant et le s mo dal ité s sur prop osit io n du Comit é de Rémunération et de Gouvernance Les membres du Conseil d Administration p erçoive nt des jetons de présence dont le montant global maximal est déterminé par les actionnaires en Assemblée Générale et réparti ensuite entre les membres du Conseil d Administration sur décision de ce dernier Par dérogation à ce qui précède le Règlement Intérieur du Conseil d Administration prévoit qu aucun jeton de présence n est versé aux administrateurs appartenant à la Direction Générale de la Société (Directeur Général et Directeur Général Délégué) Pour toute information complémentaire vous pouvez vous reporter à la Partie 2 « Gouvernement d entreprise » du présent Rapport Annuel RETRAITEQuelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées les fonctions de Président du Conseil d Administration prennent n au plus tard à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle le Président atteint l âge de 70 ans Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées les fonctions de Directeur Général prennent n au plus tard à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle le Directeur Général atteint l âge de 65 ans La même règle est applicable au ou aux Directeurs Généraux Délégués Une personne physique ayant atteint l âge de 70  ans ne peut être nommée ou renouvelée en tant que membre du Conseil d Administration que pour une durée de deux ans renouvelable une fois Si le nombre des membres du Conseil d Administration ayant atteint l âge de 70 ans dépasse le tiers des administrateurs en fonction à défaut de la démission volontaire d un membre du Conseil d Administration âgé de 70 ans ou plus dans un délai de trois mois à comp ter du dépassement l administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d of ce Si le représentant permanent d une personne morale membre du Conseil d Administration a atteint l âge de 70 ans celle ci devra dans un délai de trois mois pourvoir à son remplacement À défaut elle sera réputée démissionnaire d of ce 347I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES55 1 STATUTSACTIONNARIATConformément au Code Afep Medef les administrateurs doivent être actionnaires de la Société à titre personnel et p osséder un nombre signi catif d actions  à défaut de les détenir lors de leu r entrée en fonction ils doivent utiliser leurs jet ons de présence pour acquérir des titres Dans ce cadre le Conseil d Admini strat io n fixe à c haq ue ad mi nis tr a teur pe rs onne physique ou représentant permanent d une personne morale à qui les jetons de présence ont été reversés pour objectif de dét enir avan t l expiration d un délai de deux ans suiva nt sa première nomination un nombre d actions de la Société dont la valeur sur la base du cours de clôtu re de l action AXA au 31 décembre de la dernière année civile doit correspondre à un montant au moins équivalent au dernier montant annuel brut des jetons de présence qu il a touché Les actions ainsi acquises pour atteindre cet objectif doivent être détenues sous la forme nominative Pour toute information complémentaire relative aux pouvoirs du Conseil d Administration vous pouvez vous reporter à la Partie 2 « Gouvernement d entreprise » du présent Rapport Annuel IDroits privilèges et restrictions attachés aux actionsDROITS DE VOTEChaque action AXA confère à son détenteur une voix lors des Assemblées Générales d actionnaires de la Société sous réserve des dispositions ci après relatives aux droits de vote doubles Le 26 mai 1977 l Assemblée Générale a décidé que toute action entièrement libérée et détenue sous forme nominative par la même personne pendant une durée minimale de deux exercices complets conférait à son détenteur un droit de vote double au titre de cette action lors de toute Assemblée des actionnaires d AXA En cas d augmentation du capital par incorporation de réserves béné ces ou primes les actions accordées gratuitement à tout actionnaire détenant des actions à droit de vote double seront également assorties de droits de vote doubles Les droits des titulaires d actions à droit de vote doubles ne peuvent être modi és ou suppr imés que sur décision d une Assemblée Générale Extraordinaire et après autorisation d une Assemblée spéciale des titulaires de ce droit DIVIDENDESSur proposition du Conseil d Administration d AXA l Assemblée Générale des actionnaires d AXA peut décider d allouer tout ou partie des béné ces distribuables aux réserves générales ou spéciales de les reporter à nouveau ou de les allouer aux actionnaires sous la forme de dividendes Si AXA a dégagé un béné ce distribuable depuis la n du dernier exercice tel que mis en évidence dans un bilan intermédiaire certi é par ses Commissaires aux comptes le Conseil d Administration peut distribuer des acomptes sur dividendes dans la limite du béné ce distribuable sans que l accord préalable des actionnaires ne soit requis Les statuts d AXA imposent à la Société de répartir les dividendes entre ses actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital Conformément aux statuts d AXA la date de versement des dividendes est décidée par le Conseil d Administration Les statu ts d AXA per mettent à l As semblée Générale des actionnaires de décider d accorder à chacun d entre eux une option entre recevoir les dividendes en numéraire ou sous forme d actions DROITS PRÉFÉRENTIELS DE SOUSCRIPTIONConf ormément au droit français les actionnaires disposent proportionnellement au montant de leurs actions d un droit de préférence à la s ouscrip tion d act ions ordinaires (et o u de titres convertibles échangeables ou toutes autres valeurs mobilières donnant droit directement ou indirectement à des titres de capital émis par la Société) Pendant toute la période de souscription relative à une offre particulière les actionnaires ont la possibilité de céder leurs droits préférentiels de souscription à moins qu ils n y aient préalablement renoncé A n d émettre de nouvelles act ions sans droit préféren tiel de souscription en dehors des émissions déjà approuvées ou autorisées par les actionnaires d AXA la Société doit obtenir l accord de ses actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et statuant à la majorité des deux tiers des droits de vote DROITS EN CAS DE LIQUIDATIONSi la société AXA est liquidée les actifs restant après règlement des dettes des frais de liquidation et de toutes les créances antérieures seront utilisés pour rembourser les actionnaires d AXA dans la limite du montant du solde de la liquidation et de la valeur nominale des actions détenues par chaque actionnaire Tout excédent sera réparti entre tous les actionnaires sous réserve des d roits résulta nt le cas échéant des différen tes classes d actions en proportion de leurs droits dans le capital 348I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES 55 1 STATUTS IModi cation des droits des actionnairesEn vertu du droit français les actionnaires d une société anonyme française ont le pouvoir de modi er les statuts de celle ci Une telle modification requiert génér alement l accord des deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires Néanmoins de telles assemblées ne peuvent décider (i) d accroître les engagements des actionnaires à l égard de la Société ou d un tiers ou (ii) de réduire les droits individuels acquis par chaque actionnaire (tels que les droits de vote le droit aux béné ces distribuables de la Société lorsqu ils sont alloués sous la forme de dividendes le droit de vendre ses actions et le droit d agir en justice contre la Société) IAssemblées des actionnairesLes Assemblées d actionnaires sont convoquées se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi française et les statuts d AXA Un avis de réunion doit êt re publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (B ALO) au mo ins 35  jours avant toute Assemblée Générale (ou 15 jours dans certains cas spéci ques) et doit comprendre notamment l ordre du jour et les projets de résolutions Au moins 15 jours (ou 6 jours dans certains cas) avant la date xée pour l Assemblée Générale en première convocation et au moins 10 jours (ou 4  jours dans certains cas) sur seconde co nvo cat io n la So ci été en v err a un av is d e c onv oc at io n contenant toutes les mentions requises par la loi par courrier à l ensemble des actionnaires inscrits au nominatif qui détiennent des actions depuis plus d un mois avant la date de cet avis de convocation et publiera cet avis de convocation dans un Journal d annonces légales et au BALO Tout actionnaire peut participer personnellement ou par mandataire aux Assemblées Générales sur justi cation de son identité et de la propriété de ses titres conformément aux dispositions de la loi française Cette justi cation s opère par l inscription en compte des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l assemblée à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité IDispositions anti OPAIl n existe pas en France de régime anti OPA comparable à celui existant dans certains États des États Unis ou dans d autres juridict ions Néanmoins un certain n ombre de dispositions légales françaises issues no tamment de la loi du 29  mar s 2014 visant à reconquérir l économie réelle ou de certaines dispo sition s de la Directive européenn e du 2 1  avril 200 4 concernant les offres publiques d acquisition transposée en droit français en 2006 peuvent par leurs effets aller dans le même sens Dans le cas d AXA les d ispositions concernées incluent entre autres l existence d actions AXA assorties de droits de vote doubles La loi française requiert généralement l approbation des fusions et de certaines autres opérations de restructuration par les deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Génér ale Extr aordinaire convoquée à cet effet Elle requiert ég alement le vote favorable sur la fusion des actionnaires de la so ciét é abso r bante r éunis en Assemb lée Gé nérale Extraordinaire Cep endant les Assemblée s Gén érales des actionnaires respectifs des sociétés absorbées et absorbantes ne sont pas obligatoires dans le cas d une fusion absorption par une société mère d une liale à 100 % 349I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES55 1 STATUTS IInformations relatives aux franchissements de seuilsConformément à l article 7 des statuts d AXA toute personne agissant seule ou de concert qui vient à posséder directement ou indirectement par l intermédiaire de sociétés qu elle contrôle au sens de l article L 233 3 du Code de commerce un nombre d actions représentant 0 5 % du capital ou des droits de vote de la Société est tenue dans les cinq jours du franchissement de seuil de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception le nombre total d actions et de droits de vote qu elle p ossède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à terme au capital et les droits de vote q ui y seront potentiellement attachés Cet te déclaration devra être renouvelée d ans les conditions prévues ci dessus chaque f ois qu une nouvelle fraction de 0 5 % du capital ou des droits de vote sera franchie à la hausse comme à la baisse À défaut d avoir été déclarées dans les conditions susvisées les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d actionnaires si à l occasion d une assemblée le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5  % au moins du capital en font la demande lors de cette ass emblée La privation du droit de vote s appliquera pour toute Assemblée d actionnaires se tenant jusqu à l expiration d un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration IModi cations du capitalLe capital social de la Société ne peut être modi é que dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur Aucune disposition des statuts ou du Règlement Intérieur ne prévoit de conditions plus strictes que la loi en matière de modi cation du capital de la Société 350I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES 55 2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL5 2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL IÉvolution du capitalAu 31  décembre 2015 le capital d AXA se composait de 2  426  458  242 actions ordinaires d une valeur nominale unitaire de 2 29  euros toutes entièrement souscrites et libérées et portant jouissance au 1er janvier 2015 Le tableau ci dessous relate les principales évolutions du capital intervenues entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015  Date Nature des opérationsNombre d actions émises ou annuléesPrimes d émissions ou de fusion(en euros)Nombre d actions après opérationMontant du capital social après opération(en euros)2013 Levées d options de souscription d actions 3 250 276 28 139 757 2 391 861 260 5 477 362 285Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2013) 18 834 270 244 011 703 2 410 695 530 5 520 492 764Levées d options de souscription d actions 7 169 941 97 734 715 2 41 7 865 471 5 536 911 9292014 Augmentation de capital réalisée dans le cadre du Programme AXA Miles 2012 (plan 2 + 2) 1 521 950 2 419 387 421 5 540 397 194Levées d options de souscription d actions 2 332 987 30 549 924 2 421 720 408 5 545 739 734Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2014) 19 253 990 263 799 925 2 440 974 398 5 589 831 371Levées d options de souscription d actions 1 302 279 14 592 483 2 442 276 677 5 592 813 5902015 Levées d options de souscription d actions 9 980 538 168 615 907 2 452 257 215 5 615 669 022Réduction de capital par annulation d actions (10 763 717) (219 244 525) 2 441 493 498 5 591 020 110Levées d options de souscription d actions 2 658 146 34 055 711 2 444 151 644 5 597 107 264Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2015) 18 736 297 327 179 193 2 462 887 941 5 640 013 385Réduction de capital par annulation d actions (40 313 450) (812 967 057) 2 422 574 491 5 547 695 58431 12 2015 Levées d options de souscription d actions 3 883 751 52 198 740 2 426 458 242 5 556 589 374 351I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE I  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 352ANNEXE II  ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER 362ANNEXE III  RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 365ANNEXE IV  AUTORISATIONS FINANCIÈRES 366ANNEXE V  COMPTES SOCIAUX 368ANNEXE VI  EMBEDDED VALUE GROUPE 394ANNEXE VII  INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 395ANNEXE VIII  RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION  TABLE DE CONCORDANCE 415ANNEXE IX  RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 TABLE DE CONCORDANCE 416ANNEXE X  RAPPORT FINANCIER ANNUEL TABLE DE CONCORDANCE 418 352I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe présent rapport rend compte conformément aux dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce de la composition d u C o n s ei l et du pr in c ip e d e re p rés en t at i o n é qu i li b r ée des femmes et des hom mes en so n s ein des conditions de pré parat ion et d o rga ni satio n des tr av aux d u Co ns eil d Administration (Partie 1) ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société (Partie  2) Ce rapport présente également les principes et les règles arrêtés par le Conseil d Administration pour déterminer les rémunérations et autres avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux (Partie 3) En n le rapport indique le Code de gouvernement d entreprise de référence retenu par la Société et précise le cas échéant les dispositions de ce Code qui ont été écartées par la Société et les raisons pour lesquelles elles l ont été (Partie 4) IPartie 1 Composition et conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d AdministrationPour tout développement relatif à la composition du Conseil d Administration au prin cipe de représentation équilibrée d e s fe m m es e t de s ho m me s en s o n se i n ai nsi q u au x co nd it io n s d e p rép ar a tio n e t d or g ani sat io n de s tra va ux du Conseil d Administrat ion il convient de se reporter à la Partie 2 « Gouvernement d entreprise » Sections « Le Conseil d Administration » et « Les C omités du Conseil d Administration » du présent Rapp ort Annuel Pour tout développement relatif aux limitations que le Conseil d Administration a apporté es aux pouvoirs du Président Directeur Général il convient de se reporter à la Partie 2 « Gouvernement d entreprise  » Section « Le Président Directeur Général » du présent Rapport Annuel IPartie 2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risquesConformément à l article L 225 37 du Code de commerce il incombe au Président du Conseil d Administration de rendre compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société Dans ce cadre le présent rapport présente de façon synthétique les principaux mécanismes et procédures de contrôle inter ne du Groupe AXA dont l objet est de permettre aux dirigeants de conclure que le Groupe dispose d un système de contrôle inte rne fiable global et adapté à ses activités ainsi qu au x risques qui leur sont inhérents Ce rapport présente une vision d ensemble et n a pas vocation à décrire de manière détaillée la totalité des procédures et mécanismes de contrôle interne déployés au sein de la Société et de ses liales En vue de préparer le présent rapport le Président du Conseil d Administrat ion a pu s entreten ir à sa convenance avec le s dir igeants de la Société et prendre co nnaissance des informations fournies au Conseil d Administration concernant l environnement de contrôle interne du Groupe Ce rapport a été examiné par le Comité d Audit avant d être revu et approuvé par le Conseil d Administration lors de sa séance du 17 mars 2016 Dans le présent rapport l expression « Groupe  » se rapporte à AXA SA (la «  Société  ») ainsi qu à ses liales consolidées directes et indirectes CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  OBJECTIFSDe par ses activités de protection nancière et de gestion d actifs à grande échelle le Groupe AXA est exposé à un large éventail de risques risques d assurance risques liés au x marchés nanciers ainsi que d autres types de risques détaillés dans le présent Rapport Annuel À cet égard vous pouvez notamment consulter la Partie 3 « Cadre réglementaire facteurs de risque  risques de marché et informations liées » et la Partie  4 « États Financiers Consolidés » Note  31 « Contentieux » du présent Rapport Annuel 353I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONA n d assurer la gestion de ces risques le Groupe a mis en place un système de contrôle interne global conçu pour permettre aux dirigea nts d être tenus informés en temps utile et de façon régulière des risques signi catifs Ce système doit également permettre aux dirigeants de disposer des informations et outils nécessaires à la bonne analyse et à la gestion de ces risques de s assurer de l exactitude et la pertinence des états nanciers du Groupe ainsi que des informations communiquées au marché Ces mécanismes et procédures sont principalement composés  des s tr uc ture s de g o uver nan c e au ni vea u du Group e co nçues pour perm ettre une supervisio n et une ges tio n appropriées des activités d AXA ainsi que pour assurer une claire répartition des rôles et des responsabilités au plus haut niveau hiérarchique  des structures de gestion et des mécanismes de contrôle c o n ç u s p o u r p e r m e t t re a u x d i r i g e a n t s d u G r o u p e d appréhender distinctement les principaux risques auxquels le Groupe est exposé et de disposer des outils nécessaires à leur analyse  du contrôle interne sur le reporting nancier (« ICOFR ») conçu pour assurer l exactitude l exhaustivité et la production en temps utile des États Financiers Consolidés du Groupe  et des contrôles et procédures de communication développés à l ef fet d e pe r met tr e aux d iri ge ant s de d is p os er de s informations nécessaires pour décider des communications en toute connaissance de cause et en temps utile et de s assurer que la communication d informations signi catives (à car actère financier ou non) est ex acte exhaustive et effectuée en temps opportun L ensemble de ces mécanismes et procédures constitue selon les dirigeants un environnement de contrôle complet et adapté aux activités du Groupe STRUCTURES DE GOUVERNANCEStructures de gouvernance au niveau du Groupe LA DIRECTION GÉNÉRALELa Direction Générale du Groupe veille à la mise en uvre du système de contrôle interne du Groupe ainsi qu à l existence et à la pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interne et de gestion des risques dans le Groupe LE CONSEIL D ADMINISTRATIONLe Co nseil d Administration détermine les orientations de l activité de la Société et veille à leur mise en uvre Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concer nent Le Conseil d Administration procède aux contrôles et véri cations qu il juge opportuns Trois C omités ad hoc rattachés au Conseil d Administration ont été institués en vue d examiner des sujets spéci ques  le Comité d Audit le Comité Financier et le Comité de Rémunération et de Gouvernance Ces C omités exercent leurs activités sous la responsabilité du Conseil d Administration et lui en rendent compte de façon régulière Pour une description détaillée des structures de gouvernance d AXA et en p articulier de la composition et des missions du Conseil d Administrat ion ainsi que de la structure et de la compo s ition des C omités du Consei l d Admi nistr ation vous pouvez consulter la Section 2 1 « Mandataires sociaux dirigeants et salariés » du présent Rapport Annuel LE COMITÉ D AUDITSi chacun des C omités du Conseil a un rôle important au regard de l environnement global de contrôle inter ne du Groupe le Comité d Audit tient toutefois une place prépondérante dans l examen des sujets relatifs au contrôle interne et aux risques afférents Le Comité assure le suivi des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe Le ch amp des responsabilités du Comité d Audit est dé ni dans la Charte du Comité d Audit approuvée par le Conseil d Administration Pour plus d informations sur les missions et activités du Comité d Audit sa composition et les principaux sujet s traités par le Comité en 2015 vous pouvez vous reporter à la Section 2 1 «  Mandataires so ciaux dirigeants et salariés  » du présent Rapport Annuel Structures de gouvernance au niveau des  lialesLes principales liales d AXA qu elles soient cotées en bourse ou non sont généralement dotées (i) d un c onseil d a dministration ou de surveillance comprenant généralement des membres indépendants ou n exerçant pas de fonctions opérationnelles et (ii) de plusieurs comités dont un c omité d a udit et un c omité de r ém uné r at io n gé nér al em ent co mp o sé s d e m emb re s indépendants ou n exerçant pas de fonctions opérationnelles AXA a initié un processus visant à harmoniser au sein du Groupe les standards en matière de gouvernement d entreprise Cet effort s est notamment concentré sur l harmonisation dans la mesure du possible des règles relatives à diverses questions de gouvernance telles que la taille et la composition des organes de direction les critères d indépendance des administrateurs le rôle des comités et la politique de rémunération des administrateurs Ces standards exigent que soient notamment mis en place au sein des c onseils d a dministration des principales liales du Groupe un c omité d a udit ainsi qu un c omité de r émunération Les c omités d a udit jouent un rôle essentiel lors de l examen des comptes et autres informations nancières établies par la d irection mais également en matière de suivi du reporting à caractère nancier du contrôle interne des règles et méthodes comptables applicables au sein d AXA de questions comptables particu lières du s uivi des principaux risques ains i que d es fraudes et autres sujets similaires Ces standards de gouvernance font partie d un ensemble de standards Groupe applicables à toutes les sociétés du Groupe AXA (le Group Standards Handbook) qui vise à assurer que l ensemble des entités disposent de procédures de gestion des risques et de structures de gouvernance adaptées et respectent les exigences de contrôle minimum imposées par le Groupe Les Directeurs Généraux des sociétés du Groupe AXA sont ainsi 354I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONsoumis à un processus de certi cation annuel au cours duquel ils certi ent que les sociétés sous leur responsabilité sont en conformité avec les standards Groupe CONTRÔLES ET STRUCTURES DE GESTIONA n de pouvoir gérer les divers risques auxquels il est exposé le Groupe AXA s est doté de plusieurs structures et mécanismes de contrôle Ces dispositifs sont conçus pour permet tre aux dirig ean ts d avo ir une bonne visibilité en tem ps util e s ur les principau x risques d u Groupe et de dispos er des outils nécessaires à leur analyse et leur gestion Ce s s tr uc t ur e s d e g e st i o n e t méc a ni s m e s d e c o n t rô le comprennent notamment les éléments suivants  Le Comité de DirectionAXA est doté d un Comité de Direction interne composé au 1er  janvier 2016 d e neuf membres qui assiste le Directeu r Général et le Directeur Général Délégué dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe Le Comité de Direction n a pas de pouvoir décisionnel formel Le Comité de Direction se réunit en général chaque semaine pour débattre des aspects stratégiques nanciers et opérationnels du Groupe P o ur p lus d inf o rm at i o n s s ur le Co m i té d e Di r ec t io n et n o t a mm en t s a c o m po s i t i o n v o u s p o u v e z c o n su l te r l a Section  2 1 « Mandataires sociaux dirigeants et salariés  » du présent Rapport Annuel Le Comité Exécutif les revues trimestrielles de performance (« QBR ») et le plan stratégiqueAXA est doté d un Comité Exécutif composé au 1er janvier  2016 de dix sept membres regroupant entre autres les membres du Comité de Direction et les responsables des principales liales unités opérationnelles ou fonctions transversales d AXA Si le Comité Exécutif est un comité de gestion interne sans pouvoir déc isionnel il joue néanmoins un rôle majeur en assistant la Direction Générale dans la gestion des activités opérationnelles du Groupe l étude d initiatives stratégiques ou tout autre sujet que la Direction Générale juge utile Le Comité Exécutif se réunit en général quatre fois par an À la n des trois premiers trimestres de chaque année le Comité de Direction pilote des QBR (Quarterly Bus iness Reviews) au cour s desquelles la performan ce des principales unités opérationnelles du Groupe est passée en revue Ces QBR ont été mises en place en 2000 a n d assurer un cadre transparent et cohérent à  (1) l examen de la performance des entités opérationnelles et l état d avancement des grands projets au moyen d indicateurs de mesure chiffrés dé nis avec les membres du Comité de Direction  (2) la mesure de la progression des pro jets tr ansversaux du Gro upe  (3) l échange d idées et d informations sur les grandes orientations stratégiques du Groupe Ces QBR constituent un mécanisme important de contrôle de la gestion permettant de surveiller de façon régulière la performance du Groupe et de ses principales unités opérationnelles ainsi que d identi er en temps utile les nouveaux risques signi catifs et les autres sujets d importance Au cours du quatrième trimestre chaque unité opérationnelle présente son plan stratégique au Comité de Pilotage en charge du plan stratégique du Groupe présidé par le Directeur Général Délégué Le plan stratégique du Groupe est revu par le Comité de Direction et approuvé par le Conseil d Administration Pour plus d informations sur le Comité Exécutif et notamment sa composition vous pouvez consulter la Section 2 1 « Mandataires sociaux dirigeants et salariés » du présent Rapport Annuel Les fonctions clésLa réglementation Solvabilité  II entrée en vigueur le 1er janvier 2016 impose au Groupe de mettre en place un système de gouvernance garantissant une gestion saine et prudente de son activité Ce système de gouvernance repose sur une séparation claire des responsabilités et doit être proportionné à la nature à l ampleur et à la complexité des opérations du Groupe La réglementation Solvabilité II confère au Directeur Général et au Directeur Général Délégué la qualité de dirigeants effectifs du Groupe et dé nit les quatre fonctions clés suivantes  la fonction de gestion des risques qui est notamment en charge de la co nception la mise en uvre le test et la validation du modèle interne du suivi documentaire de ce modèle interne et de toute modi cation qui lui est apportée ainsi que de l analyse de la performance de ce modèle et de la production de rapports de synthèse concernant cette analyse  l a f o n c t i o n d e v é r i f i c a t i o n d e l a c o nf o r mi t é q u i e s t notamment en charge de fournir des conseils sur toutes les questions relat ives au respect des dispositions législatives réglementaires et administratives afférentes à l acc ès aux activités d assurance et de réassurance et à leur exercice  la fonction d audit interne qui est en particulier en charge d évaluer l adéquation et l ef cacité du système de contrôle interne du Groupe ainsi que les autres éléments du système de gou ver nance du Groupe Cette fonction es t exercée d une manière objective et indépendante des f onctions opérationnelles  et la fon ction actuarielle q ui est notammen t en charge de coordonner le calcul des provisions techniques prudentielles de garantir le caractère approprié des méthodologies des modèles so us jacen ts et des hypothèses utilisés pour le calcul des provisions techniques prudentielles d apprécie r la suf sance et la qualité des données utilisées dans le calcul de ces provisions de superviser ce calcul et de comparer les meilleures estimations aux observations empiriques Chacune des personn es amenées à exercer ces f onctions clés doit de la même manière que les dirigeants effectifs se conformer à une revue de leur honorabilité et leur compétence sur la base d une pro cédure inter ne et faire l o bjet d une noti cation auprès de l Autorité de Contrôle Prud entiel et de Résolution («  ACPR ») La réglementation Solvabilité II prévoit par ailleurs une procédure selon laquelle ces fonctions clés ont un accès direct au Conseil d Administration 355I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLes départements du Group Management Services (GMS) (1) impliqués dans les procédures de contrôle interne et les risques afférentsDe nombreu x départements au sein du GMS (qui regroupe les f o nct ions cent r ale s du Gr oup e) o nt v oc ati on à g ére r certains aspects du contrôle interne et des risques y afférents Néanmoins seuls les quatre départements décrits ci dessous sont amenés à traiter spéci quement de ces sujets dans le cadre de leurs responsabilités courantes RISK MANAGEMENT GROUPELe département Group Risk Management (GRM) a pour objectif l identi cation la quanti cation et la gestion des principau x risques au xquels le Groupe est expo sé Pour ce faire des méthodes et des outils de mesure et de suivi sont développés et déployés par GRM incluant notamment un cadre homogène de modélisation stochastique (à travers le modèle interne Solvabilité II AXA) dont l ORSA (Own Risk & Solvency Assessment) Ces travaux conduisent le cas échéant à des décisions impactant le pro l de risque du Groupe contribuent à contrôler la solidité nancière et à gérer la volatilité des résultats grâce à une meilleure appréciation des risques encourus ainsi qu à une optimisation des fonds propres alloués par le Groupe à ses différentes activités GRM coordonne la fonction Risk Management au sein du Groupe laquelle est relayée par des équipes de Risk Management locales dans chaque entité opérationnelle La typologie des risques couverts inclut les risques provenant des actifs investis des passifs d assurance de non adéquation actif passif ainsi que les risques opérationnels En application de la réglementation Solvabilité II le Groupe (et chaque entité) doit préparer un rapport ORSA qui est déposé auprès du régulateur GRM a dé ni et mis en place un ensemble de directives et procédures a n s assurer que l ensemble des risques résultant des procédés opérationnels soit revu chaque année de façon adéquate Le R apport ORSA du Groupe est soumis à la revue du Comité de Pilotage Solvabilité II puis présenté au Comité de Direction au Comité d Audit du Conseil d Administration et au Conseil d Administration qui approuve les conclusions du R apport ORSA du Groupe et autorise son dépôt auprès de l ACPR Pour une description détaillée de l organisation la gouvernance les missions ainsi que les contrôles du Risk Management vous pouvez vous reporter à la Section 3 3 « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque » du présent Rapport Annuel DIRECTION PLAN BUDGETS RÉSULTATS CENTRALE (PBRC)Au sein de la Direction Financière du Groupe le département PBRC est chargé des missions de consolidation de contrôle de gestion et de gestion du programme de contrôle interne relatives aux comptes consolidés IFRS aux indicateurs actuariels et au bilan économique Ces missions s exercent dans le cadre des arrêtés réguliers des exercices budgétaires et de l élaboration du pl an s tra té g iq u e PB R C t rav ai ll e e n ré s ea u av ec le s départements correspondants dans les différentes Directions Financières des entités du Groupe (départements PBR locaux) L e s d é p a r t e m e n t s P B R l o c a u x s o nt re s p o n s a b l e s d e l élabor ation de leur co ntribution respective aux com ptes consolidés du Groupe Les principales missions de PBRC recouvrent notamment  le dév eloppement des standards d e comptabilité et de reporting  la gestion des instructions avec les liales pour les différents exercices  la g estio n du système de c onsolidatio n et de repo rting nancier du Groupe  l élaboration des États Financiers Consolidés dans le respect des normes comptables internationales IFRS et l analyse d indicateurs clés de performance  la gestion du programme IFC (Internal Financial Control)  la mise en place et l utilisation des outils de co ntrôle de gestion  la gestion et la consolidation du processus de l European Embedded Value des indicateurs actuariels liés et du bilan économique  la coordination de l élaboration du Document de Référence déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers (« AMF »)   la coordination de l élaborat ion des documents déposés auprès de l ACPR relatifs à la Solvabilité  l e s re l at io ns av ec le s Co m mi ssa ir es a ux co m pt e s et notamment à l égard de leur contribution aux réunions du Comité d Audit en tant que de besoin  et le pilotage de la convergence des processus des systèmes et des organisat ions comptables des activités d assurance en Europe PBRC a dé ni et mis en place un ensemble de directives et procédures a n d assurer que le processus de consolidation permette une production ponctuelle et f iable des comptes consolidés Ce processus de consolidation est basé sur les éléments suivants  Dé nition de standards et maintenance d un système d informationLes standards comptables du Groupe conformes aux normes comptables et réglementair es en vigueur sont fo rmalis és dans le « Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA » et ré gulièr ement mi s à j our pa r une équip e d exper ts d u département PBRC Ces standard s sont soumis à l examen des Commissaires aux comptes avant d être mis à la disposition des liales du Groupe Le système d information repose sur « Magnitude  » un outil de consolidatio n géré et actualisé p ar une équip e dédiée Ce s ystème per met ég alement de f ourn ir les informations nécessaires au contrôle de gestion dans un objectif d éclairage économique des comptes consolidés et à la production du bilan économique Le processus d élaboration et de validation de l information utile au contrôle de gestion et au bilan économique est analogue à celui de la production de l information nancière consolidée (1) Fonctions centrales rattachées à la société holding AXA SA 356I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONMécanismes de contrôleLes entités sont responsables de la saisie et du contrôle des données comptables et nancières qui doivent être conformes au «  Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA  » et reflét er les règles de consolidation prévues par les normes comptables intern ationales IFRS À cet égard le Directeu r Financier de chaque entité s engage par une signature formelle sur la fiabilité de leur contributio n respect ive au x données consolidées reportées dans Magnitude et sur leur conformité avec le « Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA » et les instructions dans tous les référentiels produits (IFRS Embedded Value indicateurs actuariels et bilan économique) dans le cadre du programme IFC Au niveau central les équipes PBRC dédiées aux relations avec les entités analysent les informations comptables nancières et économiques reportées par les entités Ces équipes analysent no tamment la conf ormité avec le «  Manuel des Princ ipes Comptables du Groupe AXA » et les standards du Groupe en matière actuarielle DIRECTION JURIDIQUE CENTRALE (DJC)La DJC a la responsabilité d identi er et de gérer les principaux r isq ues légaux réglementaires et de confor mité auxquels le Groupe est exposé Elle intervient sur tout sujet juridique d ampleur signi cative concernant le Groupe et est en charge des aspects juridiques des opérations réalisées ainsi que des litiges et procédures réglementaires signi catifs La DJC est organisée autour de trois pôles (Practice Groups) qui traitent des sujets ayant vocation à être suivis dans le cadre des act ivités couran tes mais auss i en lien avec des projet s ou dossiers ponct uels Ces pôles sont  (i) Droit des affaires (fusions acquisitions nancement et D roit boursier ainsi que gouvernement d entreprise et Droit des sociétés) (ii) Conformité (en ce compris la conformité générale aux lois et règlements la criminalité nancière ainsi que les contentieux et le reporting réglementaire) et (iii) Lignes de métier (Vie et Dommages) Au titre de ses responsabilités en matière de déontologie la DJC est notamment chargée (i) des reportings réguliers des sociétés du Groupe sur les principaux litiges et procédures réglementaires (ii) de la mise en place d un Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA (AXA Group Compliance and Ethics Guide) s ap pliquant à l ens emble des em plo yés du Groupe AXA à travers le monde et (iii) du suivi des questions de criminalité nancière en ce compris le programme de lutte contre le blanchiment de capitaux (Anti Money Laundering Program) du Groupe le programme de lutte contre la corruption et la fraude (Anti Corruption Bribery Program) le standard Groupe relatif au x activités tr an sf rontalières (Gr oup s Cross Border Business Standard) ains i que le standard Groupe relatif aux activités en lien avec des pays et ou des personnes pouvant faire l objet de sanct ions inter nationales Le progr amme de support et de développement de la déontologie met en place des revues continues des sociétés opérationnelles du Groupe à travers le monde dont l objet est d évaluer les problématiques et procédures signi catives liées à la déontologie ainsi que la qualité des programmes et du personnel du Groupe dans ce domaine La DJC trav aille en étroite collaborat ion av ec les Direct ions Juridiques des principales entités opérationnelles du Groupe sur les litiges et les procédures réglementaires impactant ces der nières A n d optimiser l intégrat ion la coordinat ion et la communication au sein de la fonction juridique et de partager les bonnes pratiques le Directeur Juridique du Groupe a institué un Global Legal Steering Group (Comité d Orientation Juridique) qu il préside et qui est composé des responsables juridiques des principales liales d AXA et se réunit régulièrement L AUDIT INTERNE GROUPELa fon ction d Aud it Interne du Groupe donne aux Comités d Audit et de Direction du Groupe d une façon indépendante et objective l assurance de l ef cacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques à travers le Groupe Le Directeur de l Audit Groupe rend compte directement au Président du Comité d Audit du Groupe ainsi qu au Directeur Général Délégué du Groupe Toutes les équipes d audit interne à travers le Groupe rendent compte au Directeur de l Audit Groupe ainsi qu au Président du Comité d Audit local et également à leur structure managériale locale GROUP RISK AND COMPLIANCE COMMITTEE (COMITÉ DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ DU GROUPE)En 2008 il a été créé un Group Risk and Compliance Committee (RCC) en vue d assurer que le Groupe dispose  (i) d une vision globale des différents risques auxquels il est confronté de façon permanente (ii) d un organe exclusivement chargé de revoir analyser et hiérarch iser ces r is ques (iii) de plans d actions spéci ques à la gestion de ces risques et (iv) d une coordination et d une communication optimales entre les divers départements gérant ces risques Ce comité de gestion interne est coprésidé par le Direc teur Financier du Groupe et la Directrice des Opérations du Groupe Le RCC est administré par le Département Risk Management du Groupe Il se réunit généralement quatre fois par an Le RCC est compos é des départements suivants chacun étant chargé de présenter au comité les risques concernant sa propre activité  la Direction de la Gestion des Risques Groupe la Direction Centrale des Finances du Groupe l Audit Groupe la Directio n J uridique Centrale la Direction Plan B udg ets Résultats Centrale la Direction Informatique Groupe la Direction Excelle nce Opérationnelle et Achats Gro upe la Directio n Strat égie Responsabilité d Entreprise et Affaires Publiques AXA Global P&C AXA Global Life la Direction des Ressources Humaines Groupe et la Direction de la Communication Groupe Le RCC est responsable du pilotage des risques opérationnels des risques liés à la conformité des risques réglementaires des risques pays et des risques de réputation Le RCC donne des directives et apprécie le niveau de tolérance aux risques retenu par AXA ainsi que l évaluation des risques et le plan d action proposés Il approuve également le pro l de risques opérationnels du Groupe et coordonne la deuxième ligne de défense 357I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONCONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERLe Contrôle Interne sur le Reporting Financier d AXA (Internal Control Over Financial Reporting ICOFR) est un processus co nçu sous la supervis ion de son Directe ur F inancier afin d assurer de façon raisonnable mais non absolue la abilité du reporting nancier et de l établissement des États Financiers Consolidés d AXA L ICOFR d AXA comprend des politiques et procédures  concer nant la tenue des reg istres qui reflètent de f aço n exacte sincère et raisonnablement détaillée les transactions et l utilisation des actifs du Groupe  p e r m e t t a n t d a s s u re r d e f a ç o n r a i s o nn a b l e q u e l e s transactions sont enregistrées pour permettre la production des états nanciers conformément aux principes comptables généralement appliqués  p e r m e t t a n t d a s s u re r d e f a ç o n r a i s o nn a b l e q u e l e s enc ai ssem e nts e t dé ca iss e ment s son t eff ec tué s av ec l autorisation des dirigeants et d irecteurs du Groupe  et p e r m e t t a n t d a s s u re r d e f a ç o n r a i s o nn a b l e q u e l e s acquisitions les utilisations et les cessions non autorisées des actifs du Groupe qui pourraient avoir un impact signi catif sur les états nanciers du Groupe seraient empêchées ou détectées en temps utile AXA a mis en place un programme global géré par PBRC dénommé Internal Financial Control (IFC) conçu pour fournir au Directeur Général et au Directeur Général Délégué du Groupe une base raisonnable pour conclure à l ef cacité de l ICOFR d AXA à l issue de chaque exercice Le programme IFC repose sur le Standard IFC d AXA qui régit les principes de contrôle interne et de gouvernance Le Standard IFC d AXA est basé sur le référentiel dénommé Internal Control Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO) Il est conçu pour dé nir le périmètre et la gouvernance du programme IFC assurer la qualité et la cohéren ce d ensemble du reporting nancier d AXA et fournir un référentiel pour le programme annuel IFC Conformément au Standard IFC d AXA les entités du périmètre (i) documenten t les principau x processu s et contrôles qui per mettent de réduire à un niveau acceptab le les r isq ues d erreurs signi catives ou de fraudes dans les états nanciers et (ii) testent la conception et l ef cacité opérationnelle des principaux contrôles selon les plans de tests Ces tests s inscrivent dans un processus d amélioration continue du contrôle interne opérant sur le reporting nancier Les axes d amélioration sont identi és par des plans de tests spéci ques élaborés par la Direction au regard des risques couverts Ces processus permettent de remédier aux éventuelles dé ciences de contrôle identi ées et de maintenir des standards de contrôle interne élevés au sein du Groupe À la n de chaque année les entités du périmètre sont tenues de procéder à l évaluation de leur ICOFR dans le cadre d une procédure de certi cation interne Cette procédure requiert la validation formelle des responsables de processus et la rédaction d un rapport émis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de l entité concluant sur l ef cacité de l ICOFR CONTRÔLES ET PROCÉDURES DE COMMUNICATIONAXA SA a mis en place un processus interne de revue et de certi cation Ce processus formalisé requiert de chaque membre du Comité Exécutif des Directeurs Financiers et de certains cadres dirigeants qu ils certi ent divers éléments présentés dans le Rapport Annuel de la Société Ce processus est basé sur les quatre piliers suivants  1 un certi cat remis à PBRC par le Directeur Financier de chaque liale (CFO Sign Off Certificates) en même temps que les informations nancières consolidées relatives à la liale  2 u n r a p p o rt d e g e s t i o n s u r l e p r o g r a m m e IF C (I FC Management Report) soumis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de chaque entité incluse dans le programme  3 un certi cat de contrôles et procédures de communication remis par les membres du Comité Ex écutif d AXA les Directeurs Financiers régionaux et certains autres cadres dirig eants (notamment les responsab les de fonctions centrales du Groupe) en vertu desquels chac une de ces personnes est requise de revoir le Rapport Annuel d AXA et de certi er formellement (i) l exactitude et l exhaustivité d e s i nf o r ma t io n s c o nce r na nt l es en ti té s d o nt i l e s t responsable et (ii) l ef cacité des contrôles et procédures de communication et de l ICOFR au sein des entités dont il est responsable (avec notamment la communication expresse de toutes insuf sances ou défaillances signi catives) De plus dans le cadre de ce p rocessus ch acu ne de ces per sonnes est tenue d examiner et de commenter un cer tain nombre d inf orm ation s à car actère tr ansversal contenues dans le Rapport Annuel et relatives aux risques ou autres sujets d importance  4 une ce rti fica ti on sur l es No te s aux Ét ats Fi nanc ier s Co nsolidés  PB RC met à dispo sitio n des Directeur s Financiers régionaux la contribution des entités dont ils sont responsables aux Notes aux États Financiers Consolidés pour leur permettre de certi er l exactitude et l exhaustivité des informations du Rapport Annuel du Groupe 358I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONCONCLUSIONLe Groupe AX A considère avoir mis en place un système de contrôle interne approprié et bien adapté à ses activités comme à l échelle globale de ses opérations Néanmoins indépendamment de la qualité de sa conception tout système de contrôle interne présente des limites qui lui sont inhérentes et par conséquent ne peut fournir une garantie à toute épreuve Ainsi les systèmes considérés comme ef caces par les dirigeants ne peuvent pas prémunir contre ni détecter toutes les erreurs humaines tous les dysfonctionnements des systèmes toutes les fraudes ou toutes les informations erronées mais permettent uniquement d en fo urnir une appréciation raisonnable De plus les contrôles considérés comme ef caces sont susceptibles de se révéler inadaptés dans des hypothèses de changements des circonstances de détérioration du niveau de conformité avec la procédure ou en raison d autres facteurs IPartie 3 RémunérationsPour tout développement sur les principes et les règles arrêtés par le Conseil d Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux il convient de se reporter à la Partie 2 Section 2 2 « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » du présent Rapport Annuel IPartie 4 Code de gouvernement d entreprise de référenceE n d é c e m b r e   2 0 0 8 A X A a a d o p t é l e n s e m b l e d e s r e c o m m a n d a t i o n s A f e p M e d e f e n c e c o m p r i s l e s recommandations d octobre 2008 relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux comme Code de gouvernement d entreprise de référence Ces recommandations qui ont fait l objet d une consolidation dans le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées publié par l Afep et le Medef en avril 2010 et révisé en juin 2013 puis en novembre  2015 (ci après le «  Code Afep Medef  ») peuvent être consultées au siège social de la Société ou sur son site Internet (www axa com) dans la rubrique « Gouvernance d entreprise » AXA se co n for me aux reco m ma ndati on s d u Cod e Af ep Medef qui s inscriven t dans la démarche de gouvernement d entreprise initiée par la Société depuis de nombreuses années Les conditions dans lesquelles celles ci sont appliquées sont pour l essentiel détaillées dans les Sections 2 1 « Mandataires sociaux dirigeants et salariés  » et 2 2 «  Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants  » du présent Rap port Annuel qui déc rivent le fonctionnement de la gouvernance d AXA et les modalités de rémunération de ses dirigeants La Société met ainsi en uvre chacune des recommandations du Code Afep Medef Cep endant a n de tenir compte des spéci cités liées à certaines de ses activités et prat iques de gouvernance AXA a souhaité adapter dans certains cas décrits ci après quelques dispositions du Code Afep Medef tout en étant conforme avec les principes du Code Afep Medef  section 9 4 du Code Afep Medef relative à l indépendance des administrateurs de la société mère détenant un mandat dans une liale du Groupe  la Société considère que le fait que certains membres du Conseil d Administrat ion d AXA exercent un mandat no n exécutif dans une o u plusieur s liales du Groupe dét enues directement ou indirectement à 100 % par AXA (i) ne les place pas automatiquement en situation de con it d intérêts et (ii) ne remet pas en cause leur ind épendance de quelque manière que ce soit Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres détiennent des mandats dans certaines liales du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en matière d opérations de stratégie et de pro l de risque Toutefois les administrateurs d é te n an t de s m an da t s au s e i n d e f il i al e s d u G ro u pe doivent s abstenir de participer aux décisions du Conseil d Administration d AXA qui pourraient affe cter les intérêt s de la liale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce a n d éviter toute dif culté potentielle liée à leur indépendance  section 16 2 1 du Code Afep Medef relative à l examen des comptes par le Comité d Audit  pour des raisons pratiques l examen des comptes par le Comité d Audit a généralement lieu la veille de leur revue par le Conseil d Administration et non deux jours avant comme le recommande le Code Afep Medef Toutefois la pratique établie par la Société est de remettre aux membres du C omité les documents suf samment à l avance a n de leur permettre de béné cier de suf samment de temps pour en procéder à un examen approfondi De plus le Comité d Audit se réunit chaque année en décembre lors d une session spéci que a n d échanger de manière approfondie sur le processus d arrêté des comptes ainsi que sur toutes questions en découlant Si le Comité d Audit identi e lors de sa réunion de décembre un ou plusieurs sujets nécessitant une attention particulière il peut si nécessaire organiser une réunion ad hoc a n de s assurer que le Comité dispose de suf samment de temps pour procéder à l examen de toutes questions relatives aux comptes annuels de la Société  359I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION section 23 2 4 du Code Afep Medef relative aux stock options et actions de performance  (i) conservation des actions issues de levées d options ou d attributions d actions de performance  conformément au Code Afep Medef les actions de performances attribuées aux dirigeants mandataires sociaux sont conditionnées à l achat par ces derniers d une quantité dé nie d actions lors de la disponibilité des actions attribuées La Société a xé en 2007 des règles exigeantes en matière de détention d actions par les dirigea nts mandataires sociaux Cette politique exige que chacun des dirigeants man data ires sociaux détienne durant toute la durée de ses fonctions un nombre minimal d actions AXA représentant en valeur un multiple de sa rémunération totale annuelle versée au cours de l exercice précédent (salaire xe augmenté de la rémunération variable) Le Président Directeur Général doit ainsi détenir l équivalent de trois fois sa rémunération totale annuelle et le Directeur Général Délégué doit détenir l équivalent de deux fois sa rémunération totale annuelle Sont prises en compte pour le calcul du nombre d actions détenues les actio ns et ADS AX A Chaque dirigeant m a ndat aire s o ci al dis p ose d un d éla i d e c inq ans à compter de la dat e de sa première nominat ion pour se met tre en conformité avec cette obligation de détention minimale Compte tenu du niveau élevé des obligations de détention minimale d actions ainsi imposées aux dirigeants mandat aires sociau x le Conseil d Administration sur la recommandation de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines a décidé de ne pas renforcer ces obligations passé le délai de cinq ans et qu il n était pas opportun d imp oser aux dirigeants mandataires sociaux d acheter davantage d actions AXA à la suite de la période de conservation applicable à leurs actions de performance La politique d AXA en matière de détention d actions couvre ainsi d e façon adéquate les exigences du Code Afep Medef  (ii) exercice des stock options  selon le Code Afep Medef des périodes précédant la publication des comptes doivent être xées pendant lesquelles l exercice des options n est pas possible («  périodes sensibles  ») Les périodes sensibles son t déter minées par app lication des dispositions du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe selon lesquelles ces périodes débutent généralement 30 jours avant la publication des résultats annuels ou semestriels et 15 jours avant la publication de l information nancière trimestrielle Au cours des périodes sensibles le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe permet l exercice d options AXA mais interdit la vente d actions acquises à la suite de l exercice d options (opérations de levée « vente ») En conséqu ence les bénéficiaires d o ptions peuv ent exercer leurs options à leur prix d exercice prédéterminé à tout moment mais ne peuvent vendre les actions AXA (ou prendre part à des transactions sur les titres AXA) issues de l exercice d options au cours de périodes sensibles (ou d au tres pér iodes au cours desquelles les béné ciaires pourraie nt être en possession d informations matérielles non publiques) Il convient de noter que le Haut Comité de Gouvernement d entreprise dans son Rapport Annuel d o cto b re  20 14 a co nsi déré q ue cett e p osi tio n é tait acceptable En n conformément aux dispositions de l article  L 225 37 du Code de commerce il est précisé que les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales de la Société sont décrites à l article 23 des statuts d AXA dont une copie peut être obtenue auprès du Registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris Les statuts d AXA sont égalemen t accessibles sur le site In ter net de la S oci été (www axa co m) Les infor matio ns pré vu es pa r l article  L 225 100 3 du Code de commerce sont par ailleurs publiées dans le rapport de gestion du Conseil d Administration qui est intégré au présent Rapport Annuel 360I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONPricewaterhouseCoopers Audit Mazars63 rue de Villiers 61 rue Henri Regnault92208 Neuilly sur Seine 92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d Administration de la société AXA(Exercice clos le 31 décembre 2015)Aux A ctionnaires AXA SA25  avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de la S ociété AXA SA et en application des dispositions de l article  L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil d Administration de votre Société conformément aux dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2015 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d Administrat ion un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise Il nous appartient  de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président du Conseil d Administration concernant les procédures de contrôle inter ne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière  et d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de véri er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancièreLes normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concer nant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d Administration Ces diligences consistent notamment à  prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comp table et nancière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président d u Conseil d Administration ainsi que de la documentation existante  prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante  déterminer si les dé ciences majeures de contrôle inter ne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président du Conseil d Administration Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d Administration établi en application des dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce 361I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONAutres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil d Administration comporte les autres informations requises à l article L 225 37 du Code de commerce Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 31  mars 2016Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsMichel Laforce Xavier Crépon Jean Claude Pauly Gilles Magnan 362I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERLe Contrôle Inter ne Sur le Reporting Financier d AXA (Internal Control Over Financial Reporting ICOFR) est un processus co nçu sous la supervis ion de son Directe ur F inancier afin d assurer de façon raisonnable mais non absolue la abilité du reporting nancier et l établissement des États Financiers Consolidés d AXA Depuis son retrait de la cotation au New York Stock Exchange (NYSE) en mars 2010 et sa désinscription de la Securities and Exchange Commission (SEC) en juin 2010 AXA a maintenu un programme annuel de contrôle interne nancier dénommé Internal Financial Control (IFC) conçu pour évaluer l ef cacité de son ICOFR Chaque année les Commissaires aux comptes d AXA émettent un rapport d assurance raisonnable sur l ICOFR d AXA Le programme IFC repose sur le Standard IFC d AXA qui régit les principes de contrôle interne et de gouvernance (a) Standard IFC d AXALe Standard IFC d AXA est basé sur le référentiel dénommé Internal Control Integrated Framework publié par le Committee of Spo nsoring Org anizations d e la Treadway Comm ission (COSO) Il est conçu pour dé nir le périmètre et la gouvernance du programme IFC assurer la qualité et la cohérence d ensemble du reporting nancier d AXA et four nir un référentiel pour le programme annuel IFC (A 1) PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME IFCLe programme IFC inclut essentiellement les entités du Groupe AXA qui sont individuellement signi catives au regard de la situation nancière consolidée ou du résultat des opérations du Groupe ainsi que les entités du Groupe qui fournissent des services signi catifs à AXA et ou ses liales consolidées (le Groupe) (A 2) GOUVERNANCE DU PROGRAMME IFCLes dirigea nts incluant le Direct eur Général et le Directeur Général Délégué d AXA ont la responsabilité d établir et de maintenir un ICOFR approprié Le prog ra mme I FC est pil oté p ar le Comité IFC Gro upe présidé par le Directeur Financier d AXA auquel participent la Direction Plan Budgets Résultats Centrale (PBRC) et d autres Directions d AXA ainsi que les représentants de chaque entité d AXA incluse dans le programme IFC Le programme IFC et la conclusion des dirigeants sur l ef cacité de l ICOFR d AXA sont également revus par le Comité d Audit d AXA (A 3) PRINCIPES DU PROGRAMME IFCL ICOFR d AXA comprend des politiques et procédures  concer nant la tenue des reg istres qui reflètent de faço n exacte sincère et raisonnablement détaillée les transactions et l utilisation des actifs du Groupe  p e r m e t t a n t d a s s u re r d e f a ç o n r a i s o nn a b l e q u e l e s transactions sont enregistrées pour permettre la production des états nanciers conformément aux principes comptables généralement appliqués  p e r m e t t a n t d a s s u re r d e f a ç o n r a i s o nn a b l e q u e l e s enc aissements et d écaisseme nt s son t eff ectu ées avec l autorisation des dirigeants du Groupe  et p e r m e t t a n t d a s s u re r d e f a ç o n r a i s o nn a b l e q u e l e s acquisitions les utilisat ions et les cessions non autorisées des actifs du Groupe qui pourraient avoir un impact signi catif sur les états nanciers du Groupe seraient empêchées ou détectées en temps utile A n d évaluer l ef cacité de l ICOFR les risques liés au reporting nancier sont identi és en premier lieu au niveau du Groupe AXA et une attention particu lière est portée sur les risques qui pourraien t avoir comme conséquence qu une an omalie signi ca tive dans les États Finan ciers Consolidés d AXA ne soit pas em pêchée ou détectée à temps Cet te approche descendante (top down) et par les risques (risk based) permet d identi er les entités et processus à inclure dans le programme IFC Sur la base du référentiel COSO l ICOFR d AXA est organisé aut our des p rocessus clés c i après  l environnem ent de c o n trô l e l e nv i ro n ne m en t de co n trô l e in f o rm a t iq ue l e s processus de clôture des états nanciers les processus métiers et les contrôles généraux informatiques Pour ch acu n d es proces sus clés les entités du périmètre (i) documentent les principau x processus et con trôles qui per mettent de réduire à u n niveau acceptable les risqu es d erreurs signi catives ou de fraudes dans les états nanciers (ii) testent la conception et l ef cacité opérationnelle des principaux co ntrôles selon les plans de tests élaborés au regard d es risques et (iii) remédient aux dé ciences de contrôle identi ées 363I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERLes déf iciences de contrôle non résolues sont consolidées au niveau du Groupe pour évaluer leur impact sur les État s Financier s Co ns olidé s d AX A en prenant en com pte leu r probabilité de survenance et leur impact potentiel ainsi que l effet des contrôles compensatoires et d au tres éléments qualitatifs Ce processus d évaluation est conçu pour identi er les dé ciences qui pourraient conduire à une faiblesse majeure en matière de contrôle inter ne Une faiblesse majeure est une déficience ou une combinaison de déficiences de contrôle interne sur le reporting nancier qui représente une probabilité raisonnable qu une anomalie majeure dans les états nanciers ne soit pas empêchée ou détectée à temps (A 4) CERTIFICATION DU PROGRAMME IFCA la n de chaque année les entités du périmètre sont tenues de procéder à l évaluation de leur ICOFR dans le cadre d une procédure de certi cation interne Cette procédure requiert la validation formelle des responsables de processus et la rédaction d un rapport émis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de l entité concluant sur l ef cacité de l ICOFR Cette procédure de certi cation interne valable pour toutes les entités du périmètre IFC est conçue pour assister les dirigeants d AXA dans leur évaluation de l ICOFR d AXA et appuyer leur conclusion sur l ef cacité de l ICOFR d AXA (b) Évaluation annuelle de l ICOFR par les dirigeants basée sur le standard IFC d AXALes dirigeants ont procédé à l évaluation de l ef cacité de l ICOFR d AXA conformément au Standard IFC décrit précédemment Sur la base de cette évaluation les dirigeants ont conclu que l ICOFR d AXA était ef cace au 31 décembre 2015 Indépendamment de la qualité de leur conception tous les systèmes de contrôle interne présentent des limites qui leur sont inhérentes En conséquence ces dispositifs bien que conçus po ur être efficaces ne peuvent empêch er o u détect er les inexactitudes  ils ne fournissent qu une assurance raisonnable sur la production et la présenta tion des états nanciers Par ailleurs l évaluation de leur ef cacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les polices ou procédures se dégrade (c) Rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting nancierPricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont mis en uvre des procédures d audit a n d obtenir une assurance raisonnable sur la sincérité du rapport des dirigeants d AXA concluant sur l ef cacité de l ICOFR sur la base du Standard IFC d AXA 364I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERPricewaterhouseCoopers Audit Mazars63 rue de Villiers 61 rue Henri Regnault92208 Neuilly sur Seine 92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting nancierÀ l attention du Conseil d Administration d AXA  En notre qualité de Commissaires aux comptes d AXA et à votre demande nous avons mis en uvre des procédures d audit sur le contrôle interne relatif au reporting nancier d AXA et de ses liales au 31 décembre 2015 a n d obtenir l assurance raisonnable que la déclaration des dirigeants d AXA sur l ef cacité du contrôle interne relatif au reporting nancier telle que gurant dans le rapport d évaluation annuelle du contrôle interne relatif au reporting nancier est sincère Il est de la responsabilité de la Direction d AXA de maintenir un contrôle interne ef cace sur le reporting nancier et d établir une déclaration sur le résultat de son évaluation de l ef cacité de ce contrôle interne au 31 décembre 2015 Le contrôle interne relatif au reporting nancier d une société est le processus visant à fournir une assurance raisonnable sur la abilité du reporting nancier et de l établissement des états nanciers publiés conformément aux principes comptables IFRS L évaluation de l ef cacité du contrôle interne relatif au reporting nancier est réalisée sur la base de critères établis par le Standard IFC (Internal Financial Control) d AXA qui régit les principes de contrôle interne et de gouvernance tel que décrit dans le rapport d évaluation annuelle du contrôle inter ne relatif au reporting nancier gurant à la page 362 du Rapport Annuel Il nous appartient sur la base de nos procédures d audit d exprimer une opinion sur la déclaration de la Direction d AXA sur l ef cacité du contrôle interne relatif au reporting nancier Nous avons réalisé nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France et à la norme ISAE 3000 (« Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information ») Ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que la déclaration de la Direction sur l ef cacité du contrôle interne relatif au reporting nancier est dans tous ses aspects signi catifs sincèrement établie Nos procédures d audit ont consisté à prendre connaissance des procédures de contrôle interne sur le reporting nancier à évaluer le risque d existence d une faiblesse importante à tester et évaluer la conception et l ef cacité opérationnelle du contrôle inter ne en fonct ion du risque évalué et à réa liser toute autre véri cation estimée nécessaire le cas échéant Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci après En raison des limitations inhérentes au contrôle interne sur le reporting nancier ce dernier n a pas pour objectif d empêcher ou de détecter toutes les anomalies Par ailleurs l évaluation de leur ef cacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les polices ou procédures se dégrade À notre avis la déclaration de la Direction selon laquelle le contrôle interne relatif au reporting nancier est ef cace au 31 décembre 2015 est dans tous ses aspects signi catifs sincèrement établie sur la base des critères établis dans le Standard IFC d AXA Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 31  mars 2016Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsMichel Laforce Xavier Crépon Jean Claude Pauly Gilles Magnan 365I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE III RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEANNEXE III RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEJ atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont ét ablis conformément aux normes compta bles applicables et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation sur les périodes concernées et le rapport de gestion dont les différentes rubriques sont mentionnées page 415 du présent Rapport Annuel présente un tableau dèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes données dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du document Les comptes consolidés relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2014 incorporés par référence dans le présent document ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux gurant en pages 336 et 337 du Document de Référence 2014 déposé le 26 mars 2015 auprès de l AMF sous le numéro D 15 0208 Les comptes consolidés relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2013 incorporés par référence dans le présent document ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux gurant en pages 330 et 331 du Document de Référence 2013 déposé le 21 mars 2014 auprès de l AMF sous le numéro D 14 0184 Paris le 31  mars 2016M  Henri de CastriesPrésident Directeur GénéralRESPONSABLE DE L INFORMATION FINANCIÈREM  Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsMembre du Conseil d Administration d AXAAXA25 avenue Matignon 75008 Paris France 366I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE IV AUTORISATIONS FINANCIÈRESANNEXE IV AUTORISATIONS FINANCIÈRESAUTORISATIONS D ÉMETTRE DES ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2015Les autorisations d émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours de validité au 31 décembre 2015 sont les suivantes  Émissions avec droit préférentiel de souscription au pro t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d augmentation de capital (en euros)Durée ExpirationIncorporation de réserves béné ces ou primes 1 milliard (a)26 mois 30 juin 2017Actions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d un bon ou autre à des actions ordinaires (b)6 milliards (d)2 milliards (e)26 mois 30 juin 2017Émissions sans droit préférentiel de souscription au pro t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d augmentation de capital (en euros ou en pourcentage du capital social)Durée ExpirationActions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d un bon ou autre à des actions ordinaires (c)6 milliards (d)550 millions 26 mois 30 juin 2017Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés 135 millions (f)18 mois 30 octobre 2016Actions ordinaires réservées à une catégorie de béné ciaires déterminée dans le cadre d opérations d actionnariat salarié 135 millions (f)18 mois 30 octobre 2016Actions de performance (g) 1 % (h)38 mois 23 juin 2017Actions issues de la levée de stock options 1 % (i)38 mois 23 juin 2017(a) Plafond autonome (b) En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l émission de valeurs mobilières par des liales d AXA (c) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas de placements privé s ou d offres au public  d offres publiques d échange initiées par la Société  en rémunération d apports en nature dans la limite de 10 % du capital  ou en conséquence de l émission de valeurs mobilières par des liales d AXA (d) Le montant nominal des titres de créance associés à l émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d euros (e) Le montant nominal cumulé d augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d euros en nominal (f) Plafond commun et autonome (g) Actions existantes et ou à émettre (h) Au jour de l attribution des actions de performance par le Conseil d Administration (i) Au jour de l attribution des stock options par le Conseil d Administration 367I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE IV AUTORISATIONS FINANCIÈRESAUTORISATIONS FINANCIÈRES NOUVELLESLes autorisations d émettre des actions ou autres valeurs mobilières qui seront soumises à l approbation de l Assemblée Générale du 27 avril 2016 sont les suivantes  Émissions sans droit préférentiel de souscription au pro t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d augmentation de capital (en euros ou en pourcentage du capital social)Durée ExpirationActions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés 135 millions (a)18 mois 27 octobre 2017Actions ordinaires réservées à une catégorie de béné ciaires déterminée dans le cadre d opérations d actionnariat salarié 135 millions (a)18 mois 27 octobre 2017Actions de performance (b) 1 % (c)38 mois 27 juin 2019Actions de performance (b) (d) 0 40 % (c)38 mois 27 juin 2019(a) Plafond commun et autonome (b) Actions existantes et ou à émettre (c) Au jour de l attribution des actions de performance par le Conseil d Administration (d) Dédiées à la retraite UTILISATION EN 2015 DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES DONNANT LIEU À DES AUGMENTATIONS DE CAPITALActions réservées aux salariésSe reporter à la Partie 2 3 « Principaux actionnaires et opérations avec des parties liées  » Section «  Actionnariat salarié  » du présent Rapport Annuel Stock options Actions de performanceSTOCK OPTIONSEn 2015 le Conseil d Administration d AXA faisant usage de l autorisation conférée par l Assemblée Générale du 23  avril 2014 (18e  résolution) a procédé à l attribution de 3  014  469 options donnant à leurs b éné ciaires le droit de souscrire ou d acquérir de nouvelles actions AXA à émettre ou existantes à un prix déterminé ACTIONS DE PERFORMANCEEn 2015 le Conseil d Administration d AXA faisant usage de l autorisation conférée par l Assemblée Générale du 23 avril 2014 (19e  résolution) a procédé à l attribution de 2 459 256 actions de performance 368I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXANNEXE V COMPTES SOCIAUXRAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONRÉSULTATLe résultat après impôt de l exercice clos le 31 décembre 2015 est un pro t de 1  747  millions d euros contre 2 392 millions d euros au 31 décembre 2014 L e s re v e n u s d e s t i t re s d e p a r t i c i p a t i o n s é l è v e n t à 2 552 millions d euros contre 3 342 millions d euros en 2014 en baisse de 790 millions d euros L e s d i v i d e n d e s v e rs é s p a r l e s s o c i é t é s d a s s ur a nc e 2  329   millions d euro s dim inuent de 669   millions d euro s compte tenu principalement  de dividendes versés par la région Europe du Nord Centrale et de l Est pour 1 122 millions d euros contre 1 442 millions d e ur o s e n 2 0 1 4 e n ba i ss e d e 3 2 0   mil l i o ns d e ur o s principalemen t due à l environnement de taux bas qui a négativement impacté les résultats statutaires  d un dividende en proven ance d AXA France As surance de 893  millions d euros contre 1  326  millions d euros en 2014 en baisse de 433  millions d euros compte ten u de l environnement de taux bas et du besoin de nancement lié à la croissance externe notamment pour l acquisition de BRE Insurance  de dividendes versés par la r égion Méditerranée et Amérique Latine pour 276 millions d euros contre 70 millions d euros en 2014 en hausse de 206 millions d euros AXA Mediterranean Holding ayant réduit son dividende en 2014 a n de nancer l acquisition de Colpatria Seguros en Colombie  de l absence de dividendes versés par AXA Life Insurance Co   Ltd (Jap on) contre 114  millions d euros en 2014 un excéden t de fonds propres ayant été versé en 2015 sous forme d une réduct ion de capital à hauteur de 292 millions d euros Les dividendes reçus des sociétés nancières et des autres holdings 223 millions d euros contre 344  millions d euros en 2014 diminuent de 121  millions d eu ro s dont 130  millions d euros au titre de Finance Solutions due à la liquidation de cette société en 2015 suite au remboursement de prêts internes accordés aux entités américaines La charge financ iè re net te qui co mprend les intérêts et charges assimilés nets des revenus des prêts et des placements s élève à 948 millions d euros contre 1 102 millions d euros en 2014 Cette amélioration de 154 millions d eu ros s explique principalement par la gestion de la position de taux en 2015 pour 131 millions d euros Les charges d exploitation s élèvent à 513  millions d euros contre 452 millions d euros en 2014 en hausse de 61 millions d euros principalement due à l augmentation des frais liés aux programmes visant à développer les activités sur les supports numériques Le rés ulta t sur op éra tions en ca pit al es t u ne p ert e de 106  millions d euros en 2015 contre une perte de 24 millions d euros en 2014 et comprend  un résult at de chang e d e 18 9  mi llio n s d euro s co ntre 3 3 0   m i ll i o ns d eu ro s e n 2 0 1 4 p r i n ci p al em e nt li é au x ajustements des niveaux de couverture sur les participations en devises  une dotation nette aux provisions pour dépréciation sur titres de participation de 270 millions d euros dont 214 millions d e ur o s s ur l e s t i tr es Fa m i ly P ro t ec t c o m pt e te nu d u redéploiement de son portefeuille vers les autres sociétés du Groupe en attendant sa liquidation  les do ta ti ons aux pr ov isi ons po u r r is qu es e t ch a rge s 99  millions d euros contre 93  million s d eu ro s en 2014 incluent principalement la dotation annuelle de 55 millions d eu ros liée à la prime de remboursement de l emprunt convertible 2017  64 millions d euros de plus values réalisées sur la cession de 1 % d AXA Life Insurance Co  Ltd (Japon) à Nippon Life et des activités d assurance dommages en Malaisie à AXA Asia Le produit d im pôt sur les sociétés s élève à 784  millions d euros contre un produit d impôt de 646  millions d euros en 2014 et comprend 815 millions d euros d impôt à recevoir des entités béné ciaires du groupe scal partiellement compensé par la taxe de 3  % sur les dividendes versés aux actionnaires pour 70 millions d euros En 2014 le produit d impôt comprenait 762  millions d euros d impôt à recevoir des entités béné ciaires du groupe scal BILANLe total du bilan au 31 décembre 2015 s élève à 74 827 millions d euros contre 73 270 millions d euros au 31 décembre 2014 ActifLes immobilisations incorporelles s élèvent à 343  millions d euros et comprennent principalement la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion en 2005 évaluée alors à 307 millions d euros sur la base des redevances de marques facturées aux liales du Groupe et aux Mutuelles AXA et 36 millions d euros au titre de la capitalisation de coûts informatiques Les titres de participation nets de provisions pour dépréciation s élèvent à 63  269  millions d eu ros contre 62  586  millions d euros n 2014 soit une hausse de 683 millions d euros dont  663 millions d euros d augmentation de capital d AXA Global Life pour le développement de son activité de réassurance interne au Groupe AXA  465 millions d euros liés à l acquisition de Genworth Financial European Group Holdings Ltd  369I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUX 215  millions d euros d augmentation de capital de Société Beaujon pour nancer notamment l acquisition de Mansard Insuran ce Plc et l augmentat ion de sa participation d an s Bharti AXA General Insurance Company Ltd  et respectivement 74 millions d euros et 60 millions d euros d augmentations de ca pital d AXA China et d AXA Af rica Holding pour le développement de leurs activités  compensée en partie par  292  millio ns d euros de réduction de capital d AXA Life Insurance Co   Ltd (Japon) compte tenu de fond s propres excédentaires 273  millions d euros de réduction de capital de Finance Solutions en raison de sa liquidation 270 millions d euros de dotation nette aux provisions sur titres de participation mentionnée ci avant Le s créance s rattaché es à de s participations s élèvent à 4  034  millions d euros contre 3  521  millions d euros à n 2014 soit une augmentation de 513 millions d euros qui résulte principalement d un prêt accordé à AXA UK Plc pour 350 millions de livres sterling (477 millions d euros) L e s a u t re s i m m o b i l i s a t i o n s f i n a n c i è r e s s é l è v e n t à 1  118  millions d euros contre 872  millions d euros en 2014 soit une hausse de 246  millions d euros principale ment due aux appels de marge versés aux contreparties bancaires dans le cadre des contrats de collatéraux qui s élèvent à 970 millions d euros n 2015 contre 727 millions d euros n 2014 La créa nce sur l État s élève à 112  millions d euros dont 51 millions d euros de créances de carry back Les créances diverses de 193 millions d euros enregistrent p r in c ip a l em en t d e s p r o d ui t s f i n a n ci e rs à re c ev o i r p o u r 131 millions d euros Les disponibilités s élèvent à 2 623 millions d euros contre 2 836 millions d euros à n 2014 cette baisse de 213 millions d euros s expliquant principalement par le remboursement de la dette senior de 1 milliard d euros en janvier 2015 partiellement compensée par les dividendes reçus des liales net du dividende payé aux actionnaires et le remboursement d une créance de carry back Les instruments de trésorerie s élèvent à 15 millions d euros contre 50  millions d eu ros en 2014 soit une diminution de 35 millions d euros principalement liée au débouclement de la position optionnelle sur le yen Les écarts de conversion actifs s élèvent à 2 998  millions d euros dont 2  128  millions d euros au titre des pertes de change reportées compte tenu des principes de la comptabilité de couverture qui sont compensées par des gains latents sur les participations Ce poste re ète également les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises sous les effets de leur réévaluation au cours de conversion à la date de la clôture La hausse de 550 millions d euros par rapport à 2014 s explique principalement par l effet défavorable du dollar et de la livre sterling sur les dettes PassifLes capitaux propres avant résulta t de la période et après distribution du résultat de l exercice p récédent s élèvent à 40  905  millions d euros soit une diminution de 479  millions d euros do nt 1  149  millions d eu ros liés au progr amme de rachat d actions qui ont été annulées partiellement compensée par 375 millions d euros au titre de l augmenta tion de capital réservée aux salariés et 293 millions d euros suite à des levées d options de souscription d action Le s a utre s f onds propre s com prenn ent les T itres Super Subordonnés (T S S ) à durée in déter minée qui s élèvent à 6  734  millions d euros contre 6  441  millions d euros en 2014 compte tenu d un effet de change défavorable de 262 millions d euros Le s p rovisions pour risq ue s e t charges 1   4 60  millions d euros comprennent essentiellement 632 millions d euros au titre de la prime de remboursement de l emprunt subordonné convertible arrivant à échéance en janvier 2017 382  millions d euros de provisions envers les liales du Groupe au titre du risque de restitution des économies d impôt réalisées dans le cadre du régime d inté gration scale français et 235 millions d euros de provision pour risque de change Les dettes subordonnées s élèvent à 9 187  millions d euros contre 8 843  millions d euros en 2014 compte tenu d un effet de change défavorable de 339 millions d euros Les dettes financières s élèvent à 13 557 millions d euros co ntre 11  349  millio ns d euro s au 31  décembre 2 014 en hausse de 2 208 millions d euros compte tenu principalement de nouveaux prêts internes consentis par des sous holdings a n de gérer la position de cash et d un encours de billets de trésorerie compensé en partie par le remboursement de la dette senior de 1 milliard d euros en janvier 2015 Les écarts de conversion passifs s élèvent à 604  millions d euros en 2015 contre 785  millions d euros au 31  décembre 2014 Ce compte est la contrepartie des effets de change liés à la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au cours de clôture en baisse par rapport à 2014 compte tenu principalement de l effet défavorable du yen et du dollar sur les dettes AUTRES INFORMATIONSConformément à l article L 225 102 1 du Code de commerce l i nf o r ma t i o n re l a t i v e a ux ré m un é ra t i o n s a va n t a g e s e t engagements de toute s natures concernant les mandataires sociaux gurent en Partie  2 Section  2 2 « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » Le montant des factures fournisseurs à payer au 31 décembre 2015 est de 11 millions d euros dont 10 millions d euros ayant une antériorité de moins de trois mois (application de l article D 441 4 du Code de commerce) Au 31 décembre 2014 il était de 8 millions d euros dont 5 millions d euros avec une antériorité de moins de trois mois PRISE DE PARTICIPATIONSEn 2015 la Société n a acquis aucune participation signi cative au sens de l article L 233 6 du Code de commerce 370I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXBILANActif (En millions d euros)31 décembre 2015Net au 31 décembre 2014BrutAmortissements et provisions NetActif immobiliséImmobilisations incorporelles375 32 343347Immobilisations corporellesTerrains Constructions et autres immobilisations1 11Immobilisations nancièresTitres de participation64 897 1 628 63 26962 586Créances rattachées à des participations4 035 1 4 0343 521Autres immobilisations nancières1 201 83 1 118872Prêts40 4034I70 550 1 744 68 80667 361Actif circulantCréances d exploitationÉtat112 112401Créances diverses et comptes courants des liales194 1 193134Valeurs mobilières de placement38 1 371Instruments de trésorerie15 1550Disponibilités2 623 2 6232 836Charges constatées d avance14 144II2 996 2 2 9943 426Comptes de régularisationCharges à étaler290 263 2733Primes de remboursement2 22Écart de conversion actif2 998 2 9982 448TOTAL GÉNÉRAL 76 836 2 009 74 827 73 270 371I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUXPassif (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014Capitaux propresCapitalCapital social5 557 5 593Prime d émission de fusion d apportPrime d émission19 309 19 760Prime de fusion d apport1 060 1 060RéservesRéserve légale564 559Réserve spéciale des plus values à long terme 2 316 2 316Autres réserves1 491 1 491Report à nouveau10 564 10 490Provision réglementée44 42Résultat de l exercice1 747 2 392I 42 653 43 703Autres fonds propresDettes subordonnées à durée indéterminée 6 734 6 441II 6 734 6 441Provisions pour risques et charges III 1 460 1 780DettesDettes subordonnées9 187 8 843Dettes nancières13 557 11 349Dettes d exploitationDettes scales1 1Dettes sociales0 Dettes diversesDettes sur immobilisations366 129Autres dettes258 232Instruments de trésorerie Produits constatés d avance 5 7IV 23 376 20 561Comptes de régularisationÉcart de conversion passif604 785TOTAL GÉNÉRAL74 827 73 270 372I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXCOMPTE DE RÉSULTAT (En millions d euros)20152014I Résultat courantProduits nanciers et d exploitationRevenus des titres de participation 2 552 3 342Revenus des prêts et placements à court terme 157 52Autres produits7 7I 2 716 3 401Charges d exploitationCharges externes et autres charges (505) (440)Impôts taxes et versements assimilés (1)Salaires traitements et charges sociales (5) (3)Intérêts et charges assimilées(1 105) (1 154)Dotations aux amortissements sur immeubles et charges à étaler (10) (15)II (1 625) (1 613)Excédent d exploitation (III = I + II) 1 091 1 788Quote part des opérations faites en commun IV Opérations sur titres de placementReprises de provisions sur valeurs mobilières de placement Résultat net sur cessions(22) (18)Dotations aux provisions sur valeurs mobilières de placement Résultat sur gestion des titres de placement V (22) (18)Résultat courant avant impôt (VI = III + IV + V) 1 069 1 770II Résultat sur opérations en capitalProduits sur cession d actifs immobilisés 169 110Reprises de provisions pour risques et charges 112 12Reprises de provisions sur titres41 132Résultat de change189 330Valeur nette comptable sur cession d actifs immobilisés (202) (187)Dotations aux provisions pour risques et charges (99) (93)Dotations aux provisions sur titres (320) (449)Produits et charges nets exceptionnels 4 121VII (106) (24)Impôt sur les sociétés VIII 784 646III RÉSULTAT DE LA PÉRIODE VI + VII +VIII 1 747 2 392 373I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUXRÉSULTAT FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES31 décembre 201131 décembre 201231 décembre 201331 décembre 201431 décembre 20151 Situation nancière en n d exercicea) Capital social (en millions d euros)5 398 5 470 5 537 5 593 5 557b) Nombre d actions émises (en millions)2 357 2 389 2 418 2 442 2 426c) Nombre d obligations convertibles en actions (en millions) (a)7 7 7 7 72  Résultat global des opérations effectives (en millions d euros)a) Chiffre d affaires hors taxes 4 719 3 438 3 289 3 394 2 709b) Béné ce courant avant impôts amortissements et provisions 2 992 1 850 1 776 1 785 1 079c) Impôt sur les béné ces 2 002 375 558 646 784d) Béné ce après impôts et dotations aux amortissements et provisions 8 649 3 261 1 727 2 392 1 747e) Montant distribué 1 626 1 720 1 960 2 317 2 6693  Résultat des opérations réduit a une seule action (en euros)a) Béné ce après impôts mais avant amortissements et provisions 3 98 0 65 0 81 1 00 0 71b) Béné ce après impôts et dotations aux amortissements et provisions 3 67 1 37 0 71 0 98 0 72c) Dividende attribué à chaque action (b)0 69 0 72 0 81 0 95 1 10(a) L obligation 2017 reste convertible mais un mécanisme d exercice automatique d options d achats sur les actions AXA mis en place en janvier 2007 permet de neutraliser l effet dilutif qui serait induit par la création de titres liée à la conversion (b) Le dividende proposé au 31 décembre 2015 est soumis à l Assemblée Générale du 27 avril 2016 et basé sur un nombre d actions existantes de 2 426 458 242 374I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXTABLEAU DE FINANCEMENT (En millions d euros)31 décembre 201531 décembre 2014RessourcesRésultat courant avant impôt1 069 1 770Résultat sur opérations en capital avant impôt (106) (24)Impôt sur les béné ces784 646Variation des provisions et amortissements (18) (560)Capacité d auto nancement de l exercice 1 729 1 832Augmentation des capitaux propres 668 366Souscription d emprunts3 054 4 369Cessions ou réduction d éléments de l actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations nancières1 817 4 416TOTAL RESSOURCES7 268 10 983EmploisDistributions mises en paiement au cours de l exercice 2 317 1 960Réduction des capitaux propres1 149Remboursement des dettes nancières 1 000 4 318Acquisitions d éléments de l actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations nancières3 032 3 872Charges à répartir sur plusieurs exercices 17TOTAL EMPLOIS7 498 10 167Variation fonds de roulement(230) 816Contrepartie à court termeVariation  de créances d exploitation(218) (42) de dettes d exploitation(34) 241 des disponibilités valeurs mobilières de placement et instruments de trésorerie 22 617TOTAL(230) 816 375I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUXCette page a été laissée blanche intentionnellement 376I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXTABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (En millions d euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4A RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS CI DESSOUS DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL D AXA1) Filiales (50 % au moins du capital détenu)AXA ASIA8 401 216 100 00 % 8 41321 avenue Matignon 75008 PARISAXA AFRICA HOLDING60 100 00 % 6023 avenue Matignon 75008 PARISAXA ASSISTANCE90 15 100 00 % 966 rue André Gide 92320 CHATILLONAXA BANK EUROPE SA681 724 100 00 % 96025 boulevard du Souverain 1170 BRUXELLES BelgiqueAXA CHINA462 (18) 51 00 % 23523 avenue Matignon 75008 PARISAXA EQUITY AND LAW PLC1 2 846 99 96% 1 1335  Old Broad Street LONDON EC2N 1AD AngleterreAXA FRANCE ASSURANCE452 4 351 100 00 % 4 31526 rue Drouot 75009 PARISAXA GENERAL INSURANCE171 (5) 99 66 % 258395 70 Shindaebang dong Dongjak gu SÉOUL Corée du SudAXA GLOBAL LIFE673 1 100 00 % 74740 rue du Colisée 75008 PARISAXA GLOBAL P&C176 64 95 04 % 2179 avenue de Messine 75009 PARISAXA GROUP SOLUTIONS 104 100 00 % 15823 avenue Matignon 75008 PARISAXA HOLDINGS BELGIUM453 1 089 100 00 % 4 49325 boulevard du Souverain 1170 BRUXELLES BelgiqueAXA HOLDING MAROC220 85 100 00 % 229120 122 avenue Hassan II 21000 CASABLANCA MarocAXA INVESTMENT MANAGERS53 874 78 96 % 1 551C ur Défense Tour B La Défense 4 100 Esplanadedu Général De Gaulle 92932 PARIS LA DEFENSEAXA LIFE INSURANCE COMPANY CO Ltd610 1 268 77 92 % 2 572NBF Platinium Tower 1 17 3 Shirokane Minato ku108 8020 TOKYO JaponAXA LIFE EUROPE100 1 069 100 00 % 1 339Guild House Guild Street IFSC DUBLIN 1 Ir landeAXA LIFE INVEST SERVICES120 (108) 100 00 % 120(a) Pour les sociétés d assurance   coti sations émises brutes Pour les sociétés immobilières  loye rs Pour les sociétés holdings  dividendes des participations Pour les sociétés nancières  produits bruts bancaires (b) Données consolidées 377I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la Société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la Société au titre d engagements pris par la liale participationChiffre d affaires HT du dernier exercice écoulé (a)Résultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)Dividendes encaissésObservations(Date de clôture)5 6 7 8 9 10 118 413 0 392 345 0 31 décembre 201560 0 1 0 31 décembre 201596 0 62 (8) 0 31 décembre 2015939 0 345 63 0 31 décembre 2015235 0 0 2 31 décembre 20151 133 0 31 décembre 20154 315 0 887 872 893 31 décembre 2015258 0 596 (19) 0 31 décembre 2015656 0 6 363 (22) 31 décembre 2015217 0 2 158 58 12 31 décembre 2015103 3 0 232 31 décembre 20154 493 0 102 96 123 31 décembre 2015229 0 37 132 30 31 décembre 20151 551 52 127 84 32 193 31 décembre 20152 572 0 4 055 289 31 décembre 20151 339 3 016 1 0 31 décembre 20154 6 0 27 (8) 31 décembre 2015 378I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX (En millions d euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4Guild House Guild Street IFSC DUBLIN 1 IrlandeAXA MEDITERRANEAN HOLDING147 3 455 100 00 % 4 076Calle monseñor Palmer numéro 1 PALMA DE MALLORCA Iles BaléaresAXA PORTUGAL COMPANHIA DE SEGUROS37 (35) 83 01 % 72Rua Gonçalo Sampaio 39  4002 001 PORTO PortugalAXA LIFE INVEST REINSURANCE72 353 100 00 % 432Guild House Guild Street IFSC DUBLIN 1 IrlandeAXA TECHNOLOGY SERVICES25 13 99 78 % 73Les collines de l Arche 76 route de la Demi Lune92057 PARIS LA DEFENSEAXA UK PLC (b)2 073 5 856 53 12 % 4 5565 Old Broad Street LONDON EC2N 1AD AngleterreAXA VERSICHERUNGEN AG155 2 394 100 00 % 5 171General Guisan str 40 CH 8401 WINTERTHUR SuisseCFP MANAGEMENT1 1 100 00 % 14021 avenue Matignon 75008 PARISCOLISEE RE95 186 100 00 % 62040 rue du Colisée 75008 PARISFAMILY PROTECT214 (149) 100 00 % 21421 avenue Matignon 75008 PARISGENWORTH FINANCIAL EUROPEAN GROUP HOLDINGS LTD389 2 100 00 % 464Buldiing 11 Chiswick 566 Chiswick High Road LONDON W4 5XR AngleterreHOLDING VENDOME 3 100 00 % 15921 avenue Matignon 75008 PARISOUDINOT PARTICIPATIONS9 151 3 657 100 00 % 12 29921 avenue Matignon 75008 PARISSOCIÉTÉ BEAUJON47 939 99 99 % 1 26621 avenue Matignon 75008 PARISVINCI B V 1 439 812 100 00 % 4 285Graadt van Roggenweg 500 Postbus 308003503 AP UTRECHT Pays Bas2) Participations (10 à 50 % du capital détenu)AXA HOLDING AS395 7 16 76 % 112Meclisi Mebusan cadn° 15 Salipazari34433 ISTANBUL TurquieAXA KONZERN AG80 1 660 34 63 % 2 120Colonia Allee 10 20  51067 KOLN AllemagneLOR MATIGNON8 136 27 78 % 57100 Esplanade du Général De Gaulle C ur Défense Tour B92400 COURBEVOIE(a) Pour les sociétés d assurance   coti sations émises brutes Pour les sociétés immobilières  loye rs Pour les sociétés holdings  dividendes des participations Pour les sociétés nancières  produits bruts bancaires (b) Données consolidées 379I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la Société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la Société au titre d engagements pris par la liale participationChiffre d affaires HT du dernier exercice écoulé (a)Résultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)Dividendes encaissésObservations(Date de clôture)5 6 7 8 9 10 114 076 155 331 153 7 237 31 décembre 201551 0 251 (7) 31 décembre 2015402 0 0 31 décembre 201534 241 (3) 31 décembre 20154 556 1 029 1 635 392 31 décembre 20155 171 0 3 029 590 688 31 décembre 20154 0 1 1 31 décembre 2015351 0 2 17 19 31 décembre 2015 0 7 (28) 31 décembre 2015464 0 31 décembre 2014 0 0 31 décembre 201512 299 0 0 0 31 décembre 20151 230 120 114 48 66 0 31 décembre 20154 285 0 184 192 184 31 décembre 2015112 0 31 décembre 20152 120 0 449 455 117 31 décembre 201557 0 12 4 1 31 décembre 2014 380I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX (En millions d euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4RESO GARANTIA (RGI Holdings B V ) 356 39 34 % 805Ul Svetlanskaya 250 1 Vladivostok Primorsky TerritoryFar Eastern federal district 690000 Russian FederationSous total A63 817B RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS1) Filiales non reprises au paragraphe Aa) liales françaises (ensemble)85b) liales étrangères (ensemble)1512) Participations non reprises au paragraphe Aa) dans les sociétés françaises (ensemble)59b) dans les sociétés étrangères (ensemble)130TOTAL A+B64 242(a) Pour les sociétés d assurance   coti sations émises brutes Pour les sociétés immobilières  loye rs Pour les sociétés holdings  dividendes des participati ons Pour les sociétés nancières  produits bruts bancaires (b) Données consolidées 381I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la Société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la Société au titre d engagements pris par la liale participationChiffre d affaires HT du dernier exercice écoulé (a)Résultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)Dividendes encaissésObservations(Date de clôture)5 6 7 8 9 10 11468 0 1 143 82 0 31 décembre 201562 293 1 365 5 223 20 859 3 602 2 49866 8 6 1111 1259 86 1162 615 1 373 5 229 20 859 3 602 2 522 382I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX IAnnexe aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2015RésultatLe résultat après impôt de l exercice clos le 31 décembre 2015 est un pro t de 1  747  millions d euros contre 2 392 millions d euros au 31 décembre 2014 1 FAITS CARACTÉRISTIQUESLes évolutions signi catives de postes sont commentées dans les tableaux inclus dans cette annexe 2 PRINCIPES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES2 1 Principes générauxLes comptes arrêté s au 31  décembre 2015 sont établis et présentés conformément aux dispositions du Plan Comptable Général 2014 (règlement ANC n°2014 03 du 5 juin 2014) Depuis le 1er  janvier 2011 AXA applique la comptabilité de couverture de change sur les titres de participation (règlement ANC n°2015 05) Depuis le 1er  janvier 2005 AXA applique les règlements CRC 2002 10 relatifs à l amortissement et la dépréciation des actifs (modi é par les règlements CRC 2003 07 et CRC 2005 09) et CRC 2004 06 relatif à la dé nition la comptabilisat ion et l évaluation des actifs abrogés et repris par le règlement ANC n°2014 03 au titre II Chapitre I « Actifs non nanciers »  leurs applications n ont pas eu d incidence sur les ét ats nanciers de la Société Conformément au règlement CRC 2008 15 abrogé et repris par le règlement ANC n°2014 03 au titre VI Chapitre  II Section  4 « Plans d options d achat ou de souscription d actions et plans d attribution d actions gratuites aux salariés » (notamment les articles 624 15 et 624 16) et au titre IX Chapitre IV Section  5 «  Co mpte s financ iers   » (no tam ment l arti cle  9 45 50 ) le s actions pro pres sont com ptabilisées en valeurs mobilières de placement Au 31 décembre 2015 le nombre de titres en auto détention affectés à un objectif de couverture s élevait à 1 491 713 actions pour un montant de 37 millions d euros L application des dispositions relatives au traitement comptable des plans d options d achat ou de souscription d act ions et des p lans d att ri butio n d acti ons g ratuite s aux emp loyé s (règlement ANC n°2014 03 au titre VI Chapitre  II Section  4 «  Plans d o ptions d achat o u de s ouscr iption d actions et plans d attribution d actions gratuites aux salariés ») n a pas eu d incidence sur les états nanciers de la Société Tableau de synthèse des options et actions ou unités de performance attribuées en  2015 et  2014 aux membres du Comité de Direction rémunérés par la Société  (En euros)Exercice 2015Exercice 2014Valorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de performance et unités de performance attribuées au cours de l exerciceValorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceHenri de Castries202 048 1 511 514275 900 1 580 393Denis Duverne202 080 1 185 353275 900 1 252 624Nicolas Moreau 82 994 489 608 119 438 510 942Le détail des attributions d option s et actions ou unités de performance des mandata ires sociau x figure en Partie  2 Section 2 2 « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » du Document de Référence 2 2 Présentation des comptesBILANLes immobilisations incorporelles comprennent les concessions brevets marques et logiciels Les immobilisations corporelles comprennent les immeubles de placement ventilés entre les terrains et les constructions ainsi que les agencements et installations Les immobilisations nancières sont représentée s (i) par les titres de participation ainsi que les créances rattachées à ces participations et (ii) par les autres immobilisations nancières et les prêts Les titres sont classés selon les critères suivants  les titres de participation sont les titres représentant au moins 10 % du capital de la société émettrice ainsi que ceux dont la possession durable est estimée utile à la Société  les autres immobilisations nancières sont relatives aux titres représentant moins de 10 % du capital et ne constituant pas des titres de participation 383I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUXRÉSULTATLe compte de résultat distingue les opérations courantes et les opérations en capital  les opérations courante s comprennent les dividendes les produits des autres placements les charges nancières les charges d exploitation ainsi que les résultats sur opérations de titres de placement  les opérations en capital comprennent les plus ou moins values de cessions des titres de participation et des titres imm obilisés de l activité du po rtefeuille les do tations et reprises de provisio ns pour dépréciation de ces titres et des créances qui y so nt r attachées les pertes et p rofits résultant des variations de change les dotations et reprises de provisions pour risques et charges ainsi que les charges et produits exceptionnels  les cessions de titres de participation sont évaluées selon la méthode du Coût Unitaire Moyen Pondéré Pour une meilleure lisibilité des comptes les d otations aux provisions et reprises de provisions pour risque de change sont enregistrées en résultat de change  de la même faç on les dotations et reprises de provisions pour risque de reversement d impôt gurent directement en impôt 2 3 Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles s élèvent à 343 millions d euros et comp rennent principalement la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion en 2005 évaluée alors à 307 millions d euros sur la base des redevances de marques facturées aux liales du Groupe et aux Mutuelles AXA et 36 millions d euros au titre de la capitalisation de coûts informatiques 2 4 Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d acquisition ou à leur valeur d apport Les constructions sont amorties suivant le mode linéaire sur cinquante ans et les travaux d aménagement sont amortis linéairement sur cinq ans ou dix ans selon le cas 2 5 Immobilisations nancièresLes i mmo b il isa ti o n s f i nan ci èr es so nt va lo ri sé es a u co ût d acquisition ou à la valeur de l apport À la clôture de l exercice le coût d acquisition est comparé à la valeur d inventaire la plus faible de ces deux valeurs étant retenue au bilan La valeur d inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d utilité pour l entreprise Elle peut être déterminée soit en fonction des cours de bourse soit en fonction des capitaux propres (y compris plus values latentes) soit en fonction des perspectives de la liale Ces analyses multicritères in tègren t le caractère long terme de la détention des liales et excluent les éléments liés à la volatilité court terme des marchés Il est ainsi procédé à une comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur d utilité qui correspond à la vale ur de ses actifs et de ses béné ces atten dus au titre des affaires en portefeuille et des affaires no uvelles en tenant co mpte des per spectives f utu res de l entité La valeur des béné ces futurs est estimée sur la base des calculs de l European Embedded  Value  des activités Vie Épargne Retraite publiée par le Groupe ou des calculs similaires pour les autres activités Pour les autres titres immobilisés la valeur d inventaire est le cours de bourse pour les titres côtés et la valeur probable de négociation pour les titres non côtés 2 6 CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est pratiquée s il existe des risques de non recouvrement 2 7 Valeurs mobilières de placementÀ la clôture de l exercice le coût d acquisition est comparé à la valeur d inventaire qui correspond à la valeur liquidative s il s agit de SICAV et FCP et au cours de bourse moyen du dernier mois de la clôture pour les autres valeurs 2 8 Compte de régularisation actifLe s char ges à é taler c orrespo nden t a ux frai s d émissio n d emprunts qui sont étalés sur la durée de vie de l emprunt considéré et au maximum sur 10 ans dans le cas où l emprunt n a pas d échéance prédéterminée 2 9 Obligations subordonnéesLa Société a émis un emprunt obligataire subordonné  obligations 3 7 5  % échéance 1er  janvier 2017   s ont en circulation au 31 décembre 2015 6 613 129 obligations de valeur nominale 165 50 euros et de valeur de remboursement 2 6 9 1 6   euro s La pr i m e d e rem b ou r se me nt s él èv e à 688 millions d euros Ces obligations ont été comptabilisées selon l approch e de l opération unique La prime de remboursement correspondant à la différence entre la valeur au pair de l émission de l emprunt et la valeur de remboursement n a pas été constatée au passif du bilan lors de l émission de l emprunt La prime de remboursement est amortie depuis 2002 jusqu à la date d échéance de l emprunt selon la méthode des intérêt s composés en retenant comme taux actuariel le taux permettant de reconstituer le paiement à terme de la prime de remboursement en supposant l emprunt émis le 1er janvier 2002 soit 3 29 % La dotation de l exercice s élève à 55  millions d euros et la provision existante au 31 décembre 2015 à 632 millions d euros Le solde non amorti de 56 millions d euros gure en engagement hors bilan L Assemblée Générale des porteurs des obligations convertibles AXA 2017 s est tenue le 11  janvier 2007 a n de statuer sur l introduction proposée d une date limite de conversion xée au 26  jan vier 2007 en éch ange d u ve rsement d une soulte correspondant à la valeur de l option de conversion L Assemblée Générale n a pas approuvé la proposition Par conséquent pour neutraliser complètement l impact dilutif des obligations convertibles 2017 AXA a acheté auprès d une contrepartie bancaire et pour un coût équivalent à la soulte proposée aux porteurs d obligations des options d achat sur les actions AXA assorties d un mécanisme d exercice automatique 384I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXCette prime de 96   millions d euros est étalée sur la durée résiduelle de cet emprunt soit 10 ans Le solde restant à amortir s élève à 10 millions d euros au 31 décembre 2015 2 10 Engagement de retraiteDans le cadre de l actualisation des engagements sociaux il a été procédé à l évaluation des provisions supplémentaires à constituer en vue de couvrir les engagements au titre des régimes de retraite à prestations dé nies à des ns de comptabilisation co nformément à la recom mandation ANC n  °2 013 02 La méthode 1 dé nie par cette recommandation a été appliquée  le coût des services passés est étalé en résultat sur la durée d acquisition des droits et le rendement attendu des actifs est retenu dans le calcul de la charge de la période Cette évaluation a conduit au paiement d une prime de 27 millions d euros versée à un organisme tiers pour le nancement des engagements souscrits et à l absence de provision au 31 déce mbre 2015 et 2014 Des informations complémentaires sur les régimes de retraite à prestations dé nies sont mentionnées dans la Note 26 2 2 11 Écarts de conversionLes créances et les dettes en monnaies étrangères sont ajustées au co urs de clôture avec comme contrepar tie un co mpte d écart de conversion actif lorsque la différence correspond à une perte latente et d écart de conversion passif dans le cas de gain latent Ces comptes de régularisation n entrent pas dans la formation du résultat mais une provision pour risque de change est constituée pour appréhender les pertes latentes liées aux écarts de conversion actifs Lor squ un prêt ou un emprunt gén ère une perte de change lat ente ma is qu une co uve r ture de chang e est mi se e n place   une provision à concurrence du risque non couvert est constituée 2 12 Produits dérivés Swaps de taux d intérêt  ces opérations sont enregistrées en appliquant la méthode des intérêts courus en distinguant d une part le résultat de l opération principale faisant l objet du swap et d autre part le résultat net de l opération de swap au compte de résultat et au bilan En hors bilan gurent les nominaux des swaps servant de bases aux échanges de taux Les produits dérivés quali és de couverture contre le risque de change (swap de change ou de devise achat à terme de devis e) so nt co mptabilisés en hors bilan com me un engagement réciproque de dettes et de créances En matière d options de devises la prime payée lors de l acquisition est inscr ite à l actif du bilan dans le compte «instruments de trésorerie» Lors de l exercice de l option la prime es t comptabilisée en résultat Il en est de même en cas de non exercice de l option à son terme En cas de vente d options la perte latente fait l objet d une provision pour risques et char ges Les au tres produits dérivés sont comptabilis és en hors bilan pour leur valeur nominale Les moins values latentes rés ultan t de la valeur de marché estimée de ces instruments nanciers donnent lieu à la constatation d une provision pour perte de change lorsque la comptab ilité de couverture ne peut être appliquée Produits dérivés sur actions  les droits d options versés ou reçus sur actions sont inscrits en compte d attente lors du paiement ou de l encaissement des fond s À la clôture de l exercice si l option n est pas levée les droits reçus ne sont pas pris en compte en résultat s agissant d un produit éventuel Les droits versés feront l objet d une provision s il apparaît probable compte tenu de l évolution des marchés que cette option ne sera pas levée Lors de l exercice de l option cette dernière con stitue un complémen t du prix d acquisition du sous jacent et un complément du prix de vente en cas de vente de l option 2 13 Autres fonds propresLes T itres Su per Subord o nnés à durée indéter minée so nt classés en « Autres fonds propres » dès lors que comme les actions ordinaires il n existe pas d obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif nancier Les a utre s fo nds p ro pres c om prenn e nt l es T itr es S upe r Subordonnés (T S S ) à durée in déter minée qui s élèvent à 6  734  millions d euros contre 6  441  millions d euros en 2014 compte tenu d un effet de change défavorable de 262 millions d euros 2 14 Provisions pour risques et chargesLa Société est tête de groupe d un régime d intégration scale  à ce titre la convention d intégration scale prévoit que les économies d impôts soient directement comptabilisées dans les comptes de la Société Une provision pour risque de restitution des économies d impôt est comptabilisée cependant dès lors qu il existe une forte probabilité que ces liales redeviennent béné ciaires compte tenu des perspectives de résultats scaux futurs issus du processus de plan stratégique du Groupe 3 NOTES SUR LES COMPTES DU BILAN3 1 Mouvements sur les immobilisations incorporellesCe p oste comprend la marque AXA appor tée par FINAXA lors de la fusion en 2005 évaluée alors à 307 millions d euros sur la base des redevances de marques facturées aux liales du Groupe et aux Mutuelles AXA et 36 millions d euros au titre de la capitalisation de coûts informatiques 385I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUX3 2 Mouvements sur les immobilisations nancières (avant provisions) (En millions d euros)Valeur Brute au 31 décembre 2014 AcquisitionsCessions Variation de change et des intérêts courus et non échus Valeur Brute au 31 décembre 2015Titres de participation (a)63 944 1 648 69564 897Créances rattachées à des participations (b)3 522 6 127 5 6144 035Titres immobilisés et autres immobilisations nancières (c)947 254 1 201Prêts 34 12 640TOTAL 68 447 8 041 6 315 70 173 (a) L augmentation nette de 953 millions d euros s explique principalement par  663 millions d euros d augmentation de capital d AXA Global Life pour le développement de son activité de réassurance interne au Groupe AXA  465 millions d euros liés à l acquisition de Genworth Financial European Group Holdings Ltd  215 millions d euros d augmentation de capital de Société Beaujon pour nancer notamment l acquisition de Mansard Insurance Plc et l augmentation de sa participation dans Bharti AXA General Insurance Company Ltd  et respectivement 74  millions d euros et 60 millions d euros d augmentations de capital d AXA China et d AXA Africa Holding pour le développement de leurs activités compensée en partie par  292  millions d euros de réduction de capital d AXA Life Insurance Co  Ltd (Japon) compte tenu de fonds propres excédentaires 273 millions d euros de réduction de capital de Finance Solutions en raison de sa liquidation (b) L augmentation nette de 513 millions d euros résulte principalement d un prêt accordé à AXA UK Plc pour 350 millions de livres sterling (477 millions d euros) (c) L augmentation de 254 millions d euros est principalement due aux appels de marge versés aux contreparties bancaires dans le cadre des contrats de collatéraux qui s élèvent à 970 millions d euros n 2015 contre 727 millions d euros n 2014 3 3 Variation des provisions pour dépréciation des immobilisations nancières(En millions d euros)Provisions au 31 décembre 2014 Dotations ReprisesProvisions au 31 décembre 2015Titres de participation (a)1 358 311 411 628Créances rattachées 1 1Titres et créances immobilisés 75 8 83TOTAL 1 434 319 41 1 712(a) La dotation aux provisions pour dépréciation sur titres de participations de 270 millions d euros comprend 214  millions d euros sur les titres FamilyProtect compte tenu du redéploiement de son portefeuille vers les autres sociétés du Groupe en attendant sa liquidation 3 4 État des créances ventilées par échéance(En millions d euros)Montant brut au 31 décembre 2015Échéance à moins d un anÉchéance de un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansCréances rattachées à des participations 4 035 1 053 498 2 484État 112 112 Prêts 40 9 31Créances diverses et comptes courants des liales 194 194 TOTAL 4 381 1 368 498 2 5153 5 Créances diverses et comptes courants des liales (En millions d euros)Produits à recevoir17Débiteurs divers44Intérêts courus sur swaps132Comptes courants des liales1TOTAL194 386I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX3 6 Charges à étaler (En millions d euros)Montant brut au 31 décembre 2015Montant amorti au 31 décembre 2014Dotation et augmentation de l exerciceMontant net au 31 décembre 2015Frais d émission des obligations 116 105 29Frais d émission des autres dettes 103 81 418Frais d acquisition de titres 71 71 TOTAL 290 257 6 273 7 Écart de conversion actifIl s élève à 2 998 millions d euros dont 2 128 millions d euros au titre des pertes de change reportées compte tenu des principes de la comptabilité de couverture qui sont compensées par des gains latents sur les participations Ce poste re ète également les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises sous les effets de leur réévaluation au cours de conversion à la date de la clôture La hausse de 550 millions d euros par rapport à 2014 s explique principalement par l effet défavorable du dollar et de la livre sterling sur les dettes 3 8 CapitalLe capital de la Société est composé de 2 426 458 242 actions d u n n o m in a l d e 2 2 9   e ur o s so i t u n mo n t an t t o t a l d e 5  556  589 374 18 euros au 31  décembre 2015 Ces actions ont toutes été entièremen t sou scrites et libérées et portent jouissance au 1er janvier 2015 3 9 Variation des capitaux propres (En millions d euros)31 décembre 201431 décembre 2015Résultat comptable2 392 1 747Par action0 98 0 72Variation des capitaux propres par rapport à la situation d ouverture 803 (1 050)Par action0 33 (0 43)Dividende proposé  (a)2 317 2 669Par action0 95 1 10 (a) Le dividende proposé au 31 décembre 2015 est soumis à l Assemblée Générale du 27 avril 2016 (En millions d euros) Capitaux propres au 31 décembre 201443 703Augmentation de capital réservée aux salariés375Levées d options de souscription d actions293Rachat annulation d actions(1 149)Dividende distribué(2 317)Résultat de l exercice1 747Provision réglementée et autres1Capitaux propres au 31 décembre 201542 653 387I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUX3 10 Autres fonds propresLes autres fonds propres comprennent les Titres Super Subordonnés (TSS) à durée indéterminée qui s élèvent à 6 734 millions d euros contre 6 441 millions d euros en 2014 compte tenu d un effet de change défavorable de 262 millions d euros (En millions d euros)Montant au 31 décembre 2014 ÉmissionsVariation de change et des intérêts courus non échusMontant au 31 décembre 2015Titres super subordonnés (nominal) 6 356 262 6 618Intérêts courus non échus 85 31 116TOTAL 6 441 293 6 7343 11 Provisions pour risques et charges (En millions d euros)Montant au début de l exerciceDotations de l exerciceReprises de l exercice (provision utilisée)Reprises de l exercice (provision non utilisée)Montant à la n de l exerciceProvisions pour impôts différés (a)421 6 30 397Provision pour pertes de change 511 276 235Autres provisions pour risques 271 46 121 196Amortissement des primes de remboursement des obligations convertibles 577 55 632TOTAL 1 780 107 427 1 460(a) La provision pour impôt différé de 397 millions d euros à la n de l exercice comprend une provision de 382 millions d euros envers les liales du Groupe au titre du risque de restitution des économies d impôt réalisées dans le cadre du régime d intégration scale français 3 12 Dettes subordonnées (En millions d euros)Valeur au 31 décembre 2015Échéance à moins d un anÉchéance deun à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansTSDI (titres subordonnés à durée indéterminée) 206 206Euro Medium Term Notes subordonnés à durée indéterminée 2 750 2 750Obligations subordonnées Convertibles 3 75 % 2017 1 094 1 094 Obligations subordonnées 5 25 % 2040 1 300 1 300Obligations subordonnées 5 125 % 2043 1 000 1 000Obligations subordonnées 5 625 % 2054 (£) 1 022 1 022Titres Subordonnés Remboursables 8 60 % 2030 ($) 1 148 1 148Titres Subordonnés Remboursables 7 125 % 2020 (£) 443 443 Euro Medium Term Notes subordonnés 10 10Intérêts courus non échus 214 214 TOTAL 9 187 214 1 537 7 436Les dettes subordonnées s élèvent à 9  187  millions d euros contre 8 843  millions d euros en 2014 compte tenu d un effet de change défavorable de 339 millions d euros Les TSDI sont des obligations à durée indéterminée La Société détient l option de différer le paiement des coupo ns s ous certaines conditions Néanmoins ils doivent être pay és dès que ces conditions sont levées ou lors de remboursement de l instrument En cas de différé prolongé ces coupons restent juridiquement du s De même en l absence de paiement de dividendes les coup ons non payés accumulés depuis d es années entreront dans l assiet te des créances à rembourser lors d une liquidation éventuelle Ces instruments sont classés en dettes nancières sur la base de l obligation contractuelle ainsi dé nie de payer les coupons 388I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX3 13 Emprunts et dettes nancières (En millions d euros)Valeur au 31 décembre 2015Échéance à moins d un anÉchéance de un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansEuro Medium Term Notes 350 350 Emprunts obligataires 7 231 1 110 6 121Dettes vis à vis des liales du Groupe 4 551 225 2 806 1 520Billets de trésorerie 1 285 1 285 Intérêts courus non échus 140 140 TOTAL 13 557 1 650 4 266 7 641Les emprunts et dettes nancières s élèvent à 13  557  millions d euros contre 11 349 millions d euros au 31 décembre 2014 en hausse de 2 208 millions d euros compte tenu principalement de nouveaux prêts internes consentis par des sous holdings a n de gérer la position de cash et d un encours de billets de trésorerie compensé en partie par le remboursement de la dette senior de 1 milliard d euros en janvier 2015 3 14 État des dettes d exploitation (En millions d euros)Montant au 31 décembre 2015Échéance à moins d un anÉchéance de un à cinq ansDettes sur immobilisations (a)366 366 Autres dettes et dettes scales et sociales (b)258 258 TOTAL624 624 (a) Les dettes sur immobilisations 366 millions d euros recouvrent les augmentations de capital émises par des entités mais non encore appelées dont AXA Global Life pour 237 millions d euros AXA Life Europe pour 75 millions d euros et AXA Life Invest Reinsurance pour 54 millions d euros (b) Dont 236 millions d euros de charges à payer 3 15 Écart de conversion passifLes écarts de conversion passifs s élèvent à 604 millions d euros en 2015 contre 785  millions d euros au 31 décembre 2014 Ce compte est la contrepartie des effets de change liés à la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au cours de clôture en baisse par rapport à 2014 compte tenu principalement de l effet défavorable du yen et du dollar sur les dettes 4 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT4 1 Rémunération des dirigeants Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d Administration  1 6 millions d euros  Autres rémunérations (nettes de refacturations)  4 millions d euros L effectif de la Société est de 3 salariés ou dirigeants mandataires sociaux à la clôture de l exercice 389I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUX4 2 Impôt sur les sociétés(En millions d euros)Résultat avant impôt Impôt * Résultat netRésultat courant (a)1 069 1 069Résultat sur opérations de capital (106) (106)Charge d impôt (b) 784 784TOTAL963 784 1 747* Un signe positif traduit un pro t d impôt (a) En application de l article 216 du CGI les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles AXA SA détient au moins 5 % des titres en pleine propriété depuis plus de 2 ans sont exonérés d impôt sur les sociétés après défalcation d une quote part de frais et charges de 5 % (b) Le produit d impôt sur les sociétés s élève à 784 millions d euros contre un produit d impôt de 646 millions d euros en 2014 et comprend 815 millions d euros d impôt à recevoir des entités béné ciaires du groupe scal partiellement compensé par la taxe de 3 % sur les dividendes versés aux actionnaires pour 70 millions d euros 5 ENGAGEMENTS HORS BILAN (En millions d euros)Montants notionnels (Engagements donnés) Valeur de marchéINSTRUMENTS FINANCIERS À TERME 72 965 (1 109)Change à terme de devises1 256 1Swaps69 594 (1 111)Swaps de taux43 966 (612)Swaps de devises (long terme) 15 333 (439)Swaps de change (court terme) 10 295 (60)Options2 115 1Equity options1 786 Options de change324 1Floor5 Autres engagements Engagements donnés Engagements reçusLignes et lettres de crédit (autorisées et non tirées)2 526 12 690Garanties et cautions  Engagements de rachat de titres et d obligations 51 Autres engagements20 579 17Dont garanties nancières données au pro t d entités du Groupe 13 822 Prime de remboursement des obligations convertibles subordonnées (cf § 2 9 de cette annexe)57 390I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX6 SENSIBILITÉLa Société est principalement exposée par ses activités sur les marchés nanciers aux risques de taux et de change Le tableau suivant présente une estimation de la variation de la juste valeu r des det tes des prêts et des instruments de couverture en cas de hausse de 1  % de la courbe des ta ux d intérêts ou d une dépréciation de l euro de 10 % Sensibilité (En millions d euros)Variation de la juste valeurTaux d intérêt  + 100 pdb (d)Dépréciation de l euro  10 % (e)Dettes (a)4 7 %  3 9 %Dérivés (b)9 0 % 17 2 %Prêts (c)  0 2 % 8 2 %(a) Dettes internes et externes (b) Dérivés éligibles ou non à la comptabilité de couverture (c) Prêts internes et externes (d) Une hausse des taux d intérêt de 100 pdb induit une amélioration de la juste valeur de la dette de 4 7 % une amélioration de la juste valeur des dérivés de 9 0 % et une dégradation de  0 2 % s agissant des prêts (e) Une dépréciation de l euro de 10 % engendre une dégradation de la juste valeur des dettes de  3 9 % une amélioration de 17 2 % s agissant des dérivés ainsi qu une amélioration de celle des prêts de 8 2 % Les informations sur les justes valeurs présentées doivent être utilisées avec précaution  dans la mesure où ces estimations découlent de l utilisation de paramètres aux dates de clôture tels que taux d intérêts et spreads ces paramètres étant appelés à uctuer dans le temps  et du fait de la multiplicité des approches possibles pour ces calculs Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de nancement sont les données de marchés à la clôture de la période en tenant compte (i) des taux de marchés par devise (ii) du spread moyen d AXA par maturité et pour les principales devises en distinguant les dettes subordonnées et les dettes «senior» et (iii) des options incluses dans les contrats d émission telles que les options de remboursement à la main de l émetteur La présentat ion de cette annexe n omet pas l existence d un engagement signi catif ou qui pourrait le devenir dans le futur 391I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUX7 AUTRES INFORMATIONS7 1 Entreprises liées Entreprises liées (montant net des provisions pour dépréciation) (En millions d euros)Participations62 993Dont  AXA Asia8 413 AXA Konzern AG2 120 AXA France Assurance4 315 AXA UK Plc4 556 AXA Holdings Belgium4 493 Oudinot Participations12 299 AXA Life Insurance co  Ltd2 572 Vinci BV4 285 AXA Equity & Law Plc1 133 AXA Mediterranean Holding4 076 AXA Versicherungen AG5 171 AXA Belgium610 AXA Bank Europe SA960 AXA Investment Managers1 551 AXA Life Europe1 339 Société Beaujon1 230Créances vis à vis des entreprises liées4 096Dettes vis à vis des entreprises liées12 586Charges et produits nanciers concernant les entreprises liéesCharges nancières245Produits nanciers2 6057 2 parties liéesAucune des transactions entre parties liées en cours à la dat e d arrêt é ou ayant eu des effets sur l exercice ne présente les caractéristiques des transactions à mentionner conformément au règlement ANC n° 2014 03 (article 831 3) 392I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXPricewaterhouseCoopers Audit Mazars63 rue de Villiers 61 rue Henri Regnault92208 Neuilly sur Seine 92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 décembre 2015 )Aux actionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2015 sur  le contrôle des comptes annuels de la société AXA SA tels qu ils sont joints au présent rapport  la justi cation de nos appréciations  les véri cations et informations spéci ques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obte nir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la Société à la n de cet exercice II Justi cation de nos appréciationsEn application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Les actifs nanciers sont évalués selon les règles applicables à chaque catégorie décrites en annexe aux comptes au paragraphe 2 5 Concer nant les participations dont les dépréciat ions sont déterminées en fonction de leur valeur d utilité et de l inte ntion de détention nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d utilité pour les principales lignes du portefeuille et obtenu con rmation de l intention de détention Les primes de remboursement relatives aux obligations convertibles en actions émises par la Société sont provisionnées à la clôture conformément aux principes mentionnés dans l annexe au paragraphe 2 9 Nous avons véri é le caractère raisonnable des hypothèses retenues dans le modèle de calcul utilisé au regard de la volatilité du marché de l action et de l échéance des emprunts obligataires convertibles 393I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUX Les instruments d érivés utilisés par votre Société sont évalués selon les règles décrites dans le paragraphe 2 12 de l annexe Nous nous sommes assurés que l application le cas échéant de la comptabilité de couverture a fait l objet d une documentation appropriée Dans les autres cas nous avons véri é que les pertes latentes ont fait l objet de provisions adéquates Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Véri cations et informations spéci quesNous avons également procédé conformément aux nor mes d exercice profess ionnel applicables en France aux véri cat ions spéci ques prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes annuels Concernant les informat ions four nies en applicat ion des dispositions de l article L 225 102 1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons véri é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 31 mars 2016 Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsMichel Laforce Xavier Crépon Jean Claude Pauly Gilles Magnan 394I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE VI EMBEDDED VALUE GROUPEANNEXE VI EMBEDDED V ALUE GROUPELes informations sont présentées dans le rapport «  Embedded Value 2015 » disponible sur le site Internet du Groupe AXA dans la rubrique Relations investisseurs Résultats et rapports nanciers Présentation des résultats 395I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESConformément aux dispositions des articles  L 225 102 1 et R 225 104 et suivants du Code de commerce gurent ci après des informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales sociétales et environnementales de son activité Des in fo rmati ons co mp lém entaire s sur la po litiq ue et les pratiques du Groupe AXA en tant qu entreprise responsable sont disponibles dans le «  Rapport d Activité et de Responsabilité d Entreprise  » d an s le «  Rapport des Données Sociales  » ainsi que sur le site Internet du Groupe AXA (www axa com) notamment sous l onglet « Entreprise Responsable » Audit certi cation évaluation et notationsPrice waterhouseCoopers Aud it l un des Commissaires aux comptes d AXA SA désigné organisme tier s indépendant présen te dans son rapport d examen figurant à la fin de la présente annexe une attestation de présence sur les informations s o c i a l e s e n v i ro n n e m en t a l e s e t s o c i é t a l e s c o n so li d é e s présentées dans le rapport de gestion de la Société établi au titre de l exercice clos le 31 décembre 2015 en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce ainsi que son avis motivé sur la sincérité de ces informations Les performances du Groupe AXA en matière sociale et sociétale ont aussi été évaluées par des agences de notation spécialisées Le Groupe se classe au dessus de la moyenne de son secteur et est inclus dans les principaux indices éthiques internationaux Les scores Environnemen taux Sociaux et de Gouvernance d AXA sont disponibles sur  ht tps w ww axa c om f r i nvest isseurs not ati ons s o ci ale s indices ethiquesEngagements institutionnelsEn 2012 le Groupe AXA a rejoint deux initiatives majeures d a n s l e d o ma i n e d e l a R e s p o n s a b i l i t é d e n t r e p r i s e   (1)  le Groupe est fondat eur et signataire des Principes pour l Assurance Res ponsable (PSI  Pr inciples for Sustainable Insurance) des Nations Unies une initiative dans laquelle les signataires s engagent volontairement à intégrer des critères environnementa ux sociaux et de gouver nance dans l activité d a ssur ance e t (2 ) le Gro upe a sig né le s Princi pes po ur l Investissement Responsable des Nations Unies (UN PRI) une initiative dans laquelle les signataires s engagent volontairement à inté gr er des c r itèr es en v iro nnem entaux soc iaux e t de gouver nance dans leurs décis io ns d i nvestiss ement AX A Investment Managers et AB étaient déjà membres des Principes pour l Investissement Responsable des Nations Unies INFORMATIONS SOCIALESAXA s investit en tant qu employeur responsable faisant de l en gagement des collaborateu rs un élém en t cr ucial de sa stratégie d entreprise Pour y parve nir AXA s est efforcé de créer un environnement de travail fondé sur les valeurs d AXA promouvant la diversité et l égalité des chances suscitant la participat ion des employés encourageant le d éveloppement professionnel et favorisant le bien être des employés Pour des informat ions complémentaires et plus détaillées notamment sur les initiatives locales consultez le «  Rapport des Données Sociales » 2015 État et évolution des effectifsAu 3 1   d éc em br e 2 0 1 5 l en se mb le du pe r son nel d AX A représentait 120 486 salariés (en contrats permanents et contrats temporaires) en augmentation de 3 8 % en comparaison avec 2014 Ce tte augmentat ion est due à l acquisition de 100 % des opérations de « Genworth Lifestyle Protection Insurance » (proportionnellement 17 % de l augmentation totale) ainsi qu à une croissan ce organ ique principalement en Asie dans les Amériques et en Afrique La répartition géographique du personnel salarié d AXA en 2015 était la suivante  61 2  % en Europ e (vs 62 6  % en 2014) 20 5 % en Asie Paci que Moyen Orient (vs 20 1 % en 2014) 14 2  % dans les Amériques (vs 13 7 % en 2014) et 4 1 % en Afrique (vs 3 6 % en 2014) AXA a continué à recruter en 2015 et a embau ché plus de 18 650 salariés en contrats permanents (en excluant les entrées dues à des fusions et acquisitions) dont plus de 3 800 salariés commerciaux Relations avec les collaborateurs et convention collectiveUne com municatio n eff icace entre les collabo rateurs et le management ainsi qu un dialogue social constructif contribuent à apporter la stabilité nécess aire à la mise en uvre de la stratégie de développemen t de l Entreprise C est pourquoi les sociét és du Groupe AXA s organisent pou r dialoguer de façon régulière avec le personnel ou ses représentants AXA s est également doté d un Comité Européen de Groupe (CEG) dont les missions vont au delà des obligations réglementaires en vigueur Le CEG réunit les représentants du personnel des principales entités d AXA en Europe Il a pour but le partage régulier d informations le dialogue et l échange sur les questions stratégiques économiques et sociales du Groupe 396I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESEn j ui n  2 0 0 9 l a cc o rd d u Gro up e CEG ( di sp o ni bl e s ur www axa com) a été conclu afin de garantir un bon niveau de dialogue social AXA organise deux assemblées plénières du CEG par an ainsi que des sessions mensuelles auxquelles participent 12 membres du CEG a n d échanger sur le marché du travail et le développement économique dans chaque pays La majo r ité de s em plo yé s du Grou p e so nt c ou ve rts p ar l accord cadre CEG Les sociétés du Groupe ne gurant pas dans le champ d applicat ion du CEG ont aussi élaboré des accords de dialogue social mais ceux ci ne sont pas gérés au niveau du Groupe De manière plus générale au delà des frontières européennes le Groupe veille à ce que ses employés soient équitablement représentés dans tous ses grands pays d implantation Parallèlement à l action du CEG de nombreux accords issus de négociations collectives locales ont été signés Ajustement des effectifs mobilité et mesures associéesCONDUITE DES RESTRUCTURATIONSL accord mentionné ci dessus prévoit un certain nombre de mesures en faveur des collaborateurs en cas de changements organisationnels majeurs ayant des conséquences sur l emploi AXA applique les principes suivants pour guider ses différentes entités européennes dans leur gestion locale  AXA s engage au moment d aborder des réorganisations ayant des conséquence s sur l emploi à four nir des informations pertinentes et selon les cultures et réglementations locales à consulter les collaborateurs et leurs représentants  dans le cadre d un processus d information et de consultation les informations fournies par AXA incluront le cas échéant des informations sur de possibles solutions alter natives  en tenant compte des intérêts des collabor ateurs clients et actionnaires AXA s engage à s efforcer de maximiser les opportunités de redéploiement internes et le cas échéant externes pour tous les collaborat eurs concernés par des questions éventuelles d emploi  AXA fera en particulier son possible pour éviter le recours aux licenciements et aux transferts collectifs en recherchant autant que possible d autres approches  lorsque le recours à la mobilité géographique est nécessaire celle ci doit de manière prioritaire être offerte aux salariés volontaires et être gérée de façon à ce que leur intégration dans un nouvel environnement se déroule dans les meilleures conditions possibles  AXA s engage à reconnaître certaines personnes comme représentants des salariés et à respecter leurs libertés droits et rôles qui résultent des législations nationales et le cas échéant des conventions en vigueur dans les entités locales  conscient du fait qu e la f ormation est un investissement important tant pour les salariés que pour le Groupe AXA s engage à mettre en uvre une culture d apprentissage et de formation continue  AXA condamne toute discrimination fondée sur le sexe la couleur les origines ethniques les caractéristiques génétiques les handicaps les orientations sexuelles la langue la religion ou les convictions l appartenance ou l activité syndicale les opinions politiques En outre AXA UNI Europe Finance et tous les représentants des syndicats français ont signé un accord cadre portant sur l anticipation des changements au sein des sociétés du Groupe AXA situées dans l Union européenne Cet accord négocié au sein du CEG met en place une approche de dialogue social do nt l objectif est de mieux anticiper les ch ang ements au sein du secteur pour adapter les compétences des employés aux besoins futurs et ainsi proté ger leurs emplois Selon le CEG cet accord est unique dans le sec teur de l assurance Il représente une véritab le chance pour sécuriser l av enir de chaque collaborateur en Europe MOBILITÉ ET RECRUTEMENTAXA a déployé une politique Groupe de mobilité des processus associés et a mis en place la publication en interne et en externe d o ff res d emplois pour le Groupe Ceci permet de ren dre les besoins  métier immédiatement visibles et d e faciliter les transferts a n d adapter les ressources aux priorités d AXA En 2014 AXA a rejoint «  L Alliance pour la jeunesse  » une initiative du secteur privé en réponse au chômage des jeunes en Europe Le G roupe s est e ng ag é à recruter au m oins 20 000 jeunes (âgés de 30 ans ou moins) pour leur apporter une expérience professionnelle (10 000 contrats d apprentissage et stages rémunérés et 10 000  contrats temporaires et contrats per manents seront proposés en cinq ans en Europe) Par aille ur s AXA s est engagé à renfo rcer l employab ilité des jeunes aux moyens de coaching et de formations pour leur per me tt re d e dé ve lo p pe r d es co m p ét en c es es s ent ie lle s et de mieux connaître le monde de l en treprise À n 2015 (deux ans après le début de l initiative) AXA a four ni plus de 13 800 opportunités professionnelles à la jeunesse en Europe (et plus de 27 000 opportunités dans le Groupe au niveau mondial) La mobilité internationale a atteint le record de 864  mobilités en 2015 Le Centre d Expertise pour la Mobilité Internationale d AXA (CEMI) s est concentré sur le développement d expertises clés et de compét ences de leadership spéci quement dans les marchés à forte croissance En 2015 45  % des nouvelles mobilités étaient liées aux marchés à forte croissance (contre 35 % en 2014) Le CEMI fut créé dès 2012 dans le but d offrir des services aux entités basées en France et ainsi d étab lir une structure globale dédiée à la mobilité internationale cohérente au niveau Groupe et p ermettant un contrôle des coûts En 2015 il a eu comme objectif d étendre ses services pour apporter un support centralisé à la majorité des entités AXA dans le monde L extension totale est prévue pour début 2016 Également en 2015 des politiques révisées de mobilité internationale pour les missions de courtes durées et les diplômés (autour de 20 % des mobilités totales) ont été déployées visant à renforcer l impact de chacune des missions à l international tant pour les personnes concernées que pour les activités du Groupe et à apporter un support adapté aux différents types d expatriation 397I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESPLANIFICATION STRATÉGIQUE DES EFFECTIFSLes salar iés constituent l atout le plus impor tan t d AXA et apportent un véritable avantage concurrentiel Avec l évolution des activités et donc de ses métiers AXA a lancé en 2014 une Planificat ion Strat égique des Eff ectif s dan s ses entités principales cartographiant ainsi la majorité des effect ifs du Groupe et leurs évolutions associées Des analyses quantitatives ainsi qu un premier niveau d analyses qualitatives ont été menées pour identi er les besoins et les dé s des métiers d AXA tant en termes d effectifs que de niveau d expérience de connaissances et de compétences qui sont requis pour assurer les succès actuels et à venir d AXA Une attention particulière a été portée aux métiers impactés par la digitalisation et la transformation des activités d AXA La Plani cation Stratégique des Effectifs couvrira en 2016 des entités supplémentaires et sera intégrée dans tous les principaux processus RH pour devenir une démarche durable et une partie intégrante des grandes activités de Plani cation Stratégique du Groupe en comp lément des Plani cations Straté giques d activités et nancières Temps de travail et environnement de travail agileUne des priorités du Groupe depuis ces dernières années fut de créer les fondations d une culture de travail agile En 2015 AXA a développé et formalisé une charte sur l agilité (approuvée par le Comité Exécutif du Groupe) ainsi q u un ensemble de guides sur l agilité pour l ensemb le du Groupe décrivant les principes du travail agile À n 2015 28 % des salariés d AXA travaillaient déjà d an s un environnement de travail agile et diverses initiatives avaient été mises en place dans les entités d AXA a n de promouvoir ce mode de travail AXA Belgique a par exemple lancé une initiative « Nouvel environnement de travail » introduisant le partage de bureaux par pôles d activités et le télétravail À fin 20 15 près de 1  5 00  salar iés d AXA Belgique travaillent déjà au sein de ce nouvel environnement Ces initiative s ont entr aîné une amélioration de la con ance des salariés de leur motivation d e leu r au tonomie de leu r équili b re v ie prof ess io nn ell e vie p ri vée ains i q ue de le ur productivité De plus elles ont stimulé l attractivité et favorisé la rétention de talents diversi és tout en réduisant l empreinte environnementale du Groupe Récompense avantages et coûts de rémunérationPOLITIQUE DE RÉMUNÉRATIONLa réglementation Solvabilité II entrée en vigueur au 1er  janvier 2016 p récise les exig ences applicables aux assu reur s et réassureurs européens à propos de la gouver nance et de la rémunération Dans ce contexte AXA a entrepris un examen ex haustif de ses pratiques au regard des exigences de la réglementation Solvabilité II et a adopté une nouvelle politique de rémunération applicable à l ensemble de ses collaborateurs à compter du 1er janvier 2016 Celle ci a pour objectif d accompagner la stratégie à long terme de l entreprise et d aligner les intérêts des salariés avec ceux des actionnaires (i) en établissant un lien étroit entre la performance et la rémunération à court moyen et long terme (ii) en garantissant une offre compétitive des rémunérations en adéquation avec les marchés sur lesquels le Groupe opère ainsi qu en évitant les potentiels con its d intérêts qui pourraient conduire à une prise de risque inconsidérée en vue d un gain à court terme et (iii)  en s assurant de la conformité de nos pratiques vis à vis de la réglementation Solvabilité II et de toutes les autres contraintes réglementaires Des informations détaillées sur la politique de rémunération sont fournies dans la Partie 2 Section 2 du présent Rapport Annuel En 2015 les dépen ses totales de rémunératio n atteignent 8 6 milliards d euros ce qui correspond à une augmentation de 10 1 % par rapport à 2014 Sur une base constante de taux de change les dépenses totales de rémunération augmentent de 4 2 % AVANTAGESL e s a v a nt a g e s c o n st i t u e n t u n é l é me nt e ss e nt i e l d e l a rémun éra tion gl obale La polit ique d AX A est de viser un positionnement des avantages a minima à la médiane de chaque marché Les avantages doivent inclure une offre retraite ainsi qu une couverture santé et prévoyance (leur nature et leur type peuvent varier selon les entités et leurs contraintes locales) Dans tous les cas les obligations réglementaires locales minimales doivent être respectées PROGRAMME « SHAREPLAN »À travers son programme « Shareplan » le Groupe encourage ses employés à devenir actionnaires d AXA Proposée dans le monde entier depuis 1994 l opération « Shareplan » offre chaque année aux employés d AXA une opportunité de souscrire à des actions AXA à des prix préférentiels En 2015 cette o ffre a été propo sée dans 36  pays et près de 24  000 employés d AXA ont participé au p rogramme La souscription totale s est élevée à plus de 375 millions d euros correspondant à l émission de près de 19  millions d actions nouvelles Au 31 décembre 2015 les employés d AXA détenaient 6 2 % des actions en circulation et 8 1 % des droits de votes Diversité et I nclusionAXA f avo r ise la d iversité e t l inclusi on (D& I) en cré ant un environnement de travail dans lequel tous les employés sont traités avec respect et dignité et où les différences individuelles sont valorisées AXA met en avant l égalité des chances dans tous les aspects de l environnement de travail AXA est opposé à toute forme de discrimination injuste ou illégale et n accepte aucune discrimination qu elle soit fondée sur l âge la nationalité l origine ethnique le sexe l identité de genre la préférence sexuelle la religion le statut marital ou le handicap 398I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESAccroître l équité entre les sexes est resté l une des priorités d AXA en 2015 Le programme de « Parrainage en Tandem » via lequel des cadres dirigeants utilisent leurs connaissances de l organisation et leur in uence pour uvrer au renforcement du vivi er d e talen ts fé minin s favo ri se u n dév elop p eme nt accéléré de la carrière des femmes participant au programme Ainsi 18  nouveaux parrainages tandems avec des membres du Comité Exécutif de Direction du Groupe ont été lancés en 2015 Treize en tités du Groupe ont par ailleurs débuté des déploiements locaux En octobre 2015 s est tenue la troisième édition de la Conférence des F emmes dans le but de favoriser le réseautage entre hommes et f em mes de l en cadrement supérieur Les thèmes de 2015 portaient en particulier sur « l Agilité en tant qu Accélérateur de Diversité » et « les Femmes en tant que Clientes » Également en 2015 AXA en partenariat avec l IFC (International Finance Corp oration) a publié un rapport intitulé « SheForShield  Assurer les femmes pour mieux protéger l ensemble de la société » Il analyse le potentiel de développement du marché des femmes pour les assureurs Il identi e les moteurs de croissance liés à l évolution des besoins des femmes a n de permettre au secteur de développer les offres les plus pertinentes pour ce segment u vrant pour être l entreprise la p lus inclusive au sein du secteur des services nanciers AXA a ainsi animé en 2015 des communautés globales de collaborateurs (« ERG » pour Employee Resource Group) pour impliquer ses salariés dans le monde dans des discussions sur divers sujets d inclusion Les communautés « Alliés@AXA Pride » autour de la question de l orientation sexuelle ou « WoMen@AXA  » sur la question de l égalité des sex es ont vu le nombre de leurs membres augmenter au cours de l année (au total jusqu à plus de 1 000  membres) Une autre priorité en 2015 portait sur les collaborateurs chargés de famille  une étude a été réalisée sur les avantages actuels pro posés aux nouve aux p arents da ns le Groupe et de s propositions d amélioration de ces avantages sont en cours de discussion pour une implémentation en 2016 AXA continue également à encourager et soutenir l intégration des salariés atteints d un handicap et a signé la «  Charte du Réseau mondial Entreprise & handicap  » de l Organisation Internationale du Travail (OIT) En 2015 le nombre de salariés atteints d un handicap en France était de 752 Santé et sécurité absentéisme bien être au travailAXA a développé et a formalisé des directives santé et sécurité pour le Groupe et a décrit un ensemble de règles que toute entité du Groupe doit respecter et mettre en place localement dans le but d assurer une gestion uniforme des risques et des valeurs éthiques au sein du Groupe En Europe les engagements en matière de santé et de sécurité sont couverts par l accord du Comité Européen de Groupe (CEG) qui a été signé avec les organisations syndicales en juin 2009 et qui est disponible sur www axa com Le taux d absentéisme pour maladie reste stable en 2015 à un niveau de 3 1 % Opérant dans le secteur des services nanciers et de la gestion des capitaux (avec un taux d absentéisme total lié à des accidents de travail de 0 1 %) le Groupe AXA ne fait pas de suivi au niveau global de la gravité de la sévérité et de la fréquence des accidents de travail Des systèmes procédures et processus sont menés conformément aux législations sur la santé la sécurité et la protection sociale AXA s a ss ure de r este r le ade r ég al em ent e n mati ère de protection de ses propres salariés Une étude a été lancée n 2015 parmi 18  entités principales du Grou pe avec comme objectif d identi er toute exposition à des risques de santé ou de sécurité physique dans l entreprise Toutes les entités d AXA ont pris des initiatives pour mettre en place des politiques locales et des bonnes pratiques adaptées à leurs secteurs spéci ques et environnements locaux En accord avec l environnement de travail d AXA les entités ont déployé des services et des campagnes d informations sur les risques pour la santé tels que certains types de cancers et problèmes cardio vasculaires l obésité le tabagisme la sécurité routière ou encore la prévention contre le stress Formation apprentissage et développement professionnelLes résultats obte nus p ar AXA pour le développement des co mpétences des salariés se sont maintenus à un niveau élevé avec 81 3 % de ses employés ayant suivi au moins une format ion au cours de l année 2015 Plus important encore le nombre moyen de jours de formation par emp loyé est de 3 0 jours par an AXA se concentre sur la livr aison de s olutions de formation partagées pour soutenir les besoins de l activité dans toutes les e n tit és AX A princ ipa lement d ans q u atr e d om ai nes  (1)     Leadership Excellence  » (2) «   AXA Exc ellence   » (3) « Technical Excellence » et (4) « Digital » En ciblant différentes populations de salariés et lignes de métiers des programmes de formation au sein de ces domaines ont été dé nis et déployés en 2015 tels que « Moi Leader » ou « The Global Graduate Camp » Faisant suite à la vision d AXA de créer une offre de formation globale et virtuelle qui offrirait à tous les salariés la possibilité d accéder à du contenu de formation sur tout support à tout moment et en tout lieu la majorité des programmes de formation sont désormais gérés dans le système global de gestion de la f ormation («  GLMS  » pour Global Learning Managemen t System) et certains son t access ibles exclusivement so us forme de MOOC (Massive Online Open Course) Depuis 2012 plus de 35 Business Units ont déployé le GLMS À n 2015 plus de 65 000 salariés s étaient connectés au système pour leurs besoins de formation et d ici le début 2017 plus de 100 000 salariés auront accès au GLMS et à son contenu 399I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESÉgalem ent depu is 20 15 «  L Académie Digitale  » propo se de nouveaux programmes («  Agile Awaren ess  » «  Unleash Innovation » et « Marketing in the Digital Age ») pour aider les salariés d AXA à mieux comprendre la transformation digitale en cours dans l entreprise et à y participer En outre plus de 13 000 salariés ont joué au « Gami ed Corporate Open Online Course » (COOC) intitulé « Do you speak Digital  » Le « Digital Reverse Mentoring » est une autre expérience innovante créée spécialement pour les cadres supérieurs seniors d AXA Des salariés férus de digital rencontrent leurs leaders et deviennent leurs mentors en matière de nouvelles technologies d utilisation des réseau x sociaux et des tendances actu elles En 2015 450  mentors dans le monde rencontraient 558 mentorés et dispensaient 2 232 heures de mentorat Attraction et rétentionGESTION DES PERFORMANCES ET DES TALENTSAXA conduit des Revues de l Or ganisation et des Talents (Organiz ation and Talent Review ou «  OTR  ») qui sont des revues systématiques de la structure organisationnelle de ses enjeux et de ses pos tes clés Le processus est conçu pour identi er le potentiel des personnes clés en prenant en compte leur performance et leur comportement de leader Cela permet également de déve lopper u n vivier solid e de talents pour rechercher les meilleures ressources partout dans le monde En 2015 les «  OTR » ont été spéci quement utilisées a n de mieu x plan i er les besoins en compét en ce s à ven ir dan s le contexte de digitalisation de garantir et de renforcer l expertise technique clé d AXA Une norme de gestion de la performance a été mise en place pour s assurer que la politique Groupe de rémunération que la f ormalisat ion de la cartographie des compétences ainsi que l évaluation des besoins en formation soien t conduites de man i ère eff ic ace Au c our s de l a nné e 20 15 pl us de 76  000  collaborateurs ont utilisé la plate f orme PeopleSoft d AXA pour la gestion de la per formance Le Gro upe offre également une plate forme d évaluat ion multidimensionnelle de performance « AXA 360° » qui permet à tous les salariés d AXA de recevoir une évaluation qualitative de la part de leur réseau professionnel et de construire un plan de développement sur mesure « MARQUE EMPLOYEUR » ET DIPLÔMÉSEn 2015 AXA a continué de déployer sa marque employeur grâce à des ca mpagnes mondiales sur LinkedIn et d autres réseaux soc iaux da n s le b ut d e soute ni r l es e ff or ts de s entités locales d AXA dans leurs recrutements L objectif est de développer la erté d appartenance des collaborateurs du Groupe et d attirer les meilleurs talents divers et internationaux A n d interagir avec des étudiants et des diplômés et de renforcer son attractivité auprès de cette population AXA a poursuivi le développement de sa page Facebook et de son compte Twitter baptisés «  Discover AXA » (qui regroupaient plus de 137  000 fans et followers à n décembre 2015) De plus une campagne mondiale pour les diplômés intitulée « Challenge Everything » a été lancée en 2015 dans le but d attirer des talents qui soient prêts et capables de contribuer à la transformation des activités d AXA Depuis 2012 AXA anime le « Global Graduate Program » a n de recruter une variété de pro ls notammen t en gestion du risque actuariat IT marketing digital ou data L objectif de ce programme est d attirer et de recruter les diplômés les meilleurs et les plus diversi és possibles et de contribuer de manière cohérente au développement de la prochaine génération de leaders pour le Groupe tout en rehaussant l attractivité d AXA en tant qu employeur En 2015 141  diplômés ont été recrutés pour le « Global Graduate Program » d AXA (contre 39 en 2014) 400I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESDONNÉES SOCIALES 2015 GROUPE AXAEFFECTIFS (a)Effectifs (nombre de personnes) au 31 décembre2015Évolution 2014 Effectif total du personnel salarié (contrat permanent et contrat temporaire)120 486 emp + 3 8 % 116 034 emp Effectif du personnel salarié115 254 emp + 3 4 % 111 413 emp Proportion d hommes 47 3 % 47 4 % Proportion de femmes 52 7 % 52 6 % Effectif du personnel salarié non commercial99 080 emp + 3 7 % 95 536 emp Cadres dirigeants 3 468 emp 3 395 emp Proportion d hommes 72 3 % 72 7 % Proportion de femmes 27 7 % + 0 4 pt 27 3 %Managers17 008 emp 16 271 emp Proportion d hommes 58 2 % 58 8 % Proportion de femmes 41 8 % + 0 6 pt 41 2 %Experts et employés 78 604 emp 75 870 emp Proportion d hommes 42 8 % 42 8 % Proportion de femmes 57 2 % 57 2 %Effectif du personnel salarié commercial16 174 emp + 1 9 % 15 877 emp Proportion d hommes 52 0 % 52 5 % Proportion de femmes 48 0 % 47 5 %Effectif du personnel salarié en contrat temporaire5 232 emp 4 621 emp Personnel non commercial 4 447 emp 3 962 emp Personnel commercial 785 emp 659 emp Équivalents Temps Plein (effectifs convertis en équivalents temps plein)2015Évolution 2014ETP moyen du personnel salarié108 632 2 etp + 2 7 % 105 766 7 etpETP moyen du personnel salarié non commercial92 960 0 etp 90 353 5 etp Cadres dirigeants 3 419 7 etp 3 328 7 etp Managers 16 531 6 etp 15 787 5 etp Experts et employés 73 008 7 etp 71 237 3 etpETP moyen du personnel salarié commercial15 672 2 etp 15 413 2 etpETP moyen de l effectif temporaire non salarié7 670 8 etp 6 233 5 etp Personnel temporaire non salarié et prestataires externes 4 845 2 etp 3 497 6 etp Stagiaires Apprentis 2 825 6 etp 2 735 9 etpPro l des collaborateurs2015Évolution 2014Âge moyen du personnel salarié40 6 ans  0 6 % 40 8 ans Non commercial 40 5 ans 40 7 ans Commercial 41 6 ans 41 7 ansAncienneté moyenne du personnel salarié10 8 ans 11 2 ans Non commercial 11 4 ans 11 8 ans Commercial 7 7 ans 7 6 ansHandicap (contrat permanent et contrat temporaire)Nombre de collaborateurs atteints d un handicap concerne seulement les entités opérant en France 752 emp 857 emp 401I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DYNAMIQUES D EFFECTIFS IMouvements2015Évolution 2014 Mouvements du personnel salariéÉvolution de l emploi (entrées versus départs) 3 608 emp 2 618 emp Entrées 20 279 emp + 3 6 % 19 578 emp Départs 16 671 emp  1 7 % 16 960 emp Mouvements du personnel salarié non commercialÉvolution de l emploi (entrées versus départs) 3 623 emp 2 435 emp Entrées16 293 emp + 8 4 % 15 031 emp Nombre de recrutements externes (y compris réembauches) 13 044 emp 11 427 emp Nombre de contrats temporaires convertis en contrats permanents 1 819 emp 1 421 emp Nombre d entrées à l issue d opérations de fusion et acquisition 1 430 emp 2 183 emp Départs12 670 emp + 0 6 % 12 596 emp Nombre de démissions 7 876 emp 7 165 emp Nombre de licenciements économiques collectifs 1 215 emp 1 554 emp Nombre de licenciements individuels 1 570 emp 1 247 emp Nombre de départs liés à la retraite préretraite 1 709 emp 1 630 emp Nombre de départs liés à un transfert d activité (b)150 emp   814 emp Nombre de départs liés à un autre motif 150 emp   186 emp Mouvements du personnel salarié commercial     Évolution de l emploi (entrées versus départs)  15 emp   183 emp Entrées3 986 emp  12 3 % 4 547 emp Nombre de recrutements externes (y compris réembauches) 3 743 emp   4 123 emp Nombre de contrats temporaires convertis en contrats permanents 87 emp   119 emp Nombre d entrées à l issue d opérations de fusion et acquisition 156 emp   305 emp Départs4 001 emp  8 3 % 4 364 emp Nombre de démissions 3 105 emp   3 298 emp Nombre de licenciements économiques collectifs 178 emp   193 emp Nombre de licenciements individuels 462 emp   548 emp Nombre de départs liés à la retraite préretraite 218 emp   266 emp Nombre de départs liés à un transfert d activité (b)4 emp 29 emp Nombre de départs liés à un autre motif 34 emp 30 emp Mouvements du personnel salarié en contrat temporaireÉvolution de l emploi du personnel salarié non commercial (entrées versus départs) 2 265 emp 1 751 emp Nombre de recrutements externes 5 704 emp 4 948 emp Nombre de ns de contrats temporaires 3 439 emp 3 197 emp Évolution de l emploi du personnel salarié commercial (entrées versus départs) 210 emp 150 emp Nombre de recrutements externes 562 emp 572 emp Nombre de ns de contrats temporaires 352 emp 422 emp 402I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DYNAMIQUES D EFFECTIFS IIMobilité2015Évolution 2014 Taux de mobilité du personnel salarié8 9 % 0 0 pt 8 9 % Non commercial 9 5 % 9 7 % Commercial 5 4 % 4 4 %Turnover2015Évolution 2014 Taux de turnover du personnel salarié14 6 % 0 0 pt 14 6 % Involontaire (licenciements) 3 0 % 3 2 % Volontaire (démissions) 9 7 % 9 5 % Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs) 1 9 % 1 9 % Taux de turnover du personnel salarié non commercial12 9 % + 0 5 pt 12 4 % Involontaire (licenciements) 2 9 % 3 0 % Volontaire (démissions) 8 1 % 7 6 % Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs) 1 9 % 1 9 % Taux de turnover du personnel salarié commercial24 8 %  2 9 pts 27 7 % Involontaire (licenciements) 4 0 % 4 7 % Volontaire (démissions) 19 2 % 21 1 % Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs) 1 6 % 1 9 %RÉMUNÉRATIONCoûts salariaux2015Évolution 2014Coûts salariaux du personnel (c)8 610 M + 10 1 % (c)7 818 M Proportion des rémunérations xes (liées aux salaires) 76 8 % 77 3 % Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) 23 2 % 22 7 %Masse salariale brute du personnel salarié non commercial Proportion des rémunérations xes (liées aux salaires) 83 4 % 83 1 % Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) 16 6 % 16 9 %Masse salariale brute du personnel salarié commercial Proportion des rémunérations xes (liées aux salaires) 45 6 % 47 2 % Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) 54 4 % 52 8 % FORMATIONNombre de jours de formation2015Évolution 2014Nombre de jours de formation du personnel salarié327 939 3 jours + 2 9 % 318 774 3 jours Non commercial 227 968 8 jours 206 404 7 jours Commercial 99 970 5 jours 112 369 6 joursParticipation aux formations2015Évolution 2014Pourcentage du personnel salarié ayant reçu au moins une formation81 3 % + 2 0 pts 79 3 % Non commercial 79 3 % 76 8 % Commercial 93 5 % 95 8 %Nombre moyen de jours de formation par salarié3 0 jours 3 0 jours Non commercial 2 4 jours 2 3 jours Commercial 6 3 jours 7 4 jours 403I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES RELATIONS SOCIALESTemps de travail2015Évolution 2014 Nombre moyen de jours travaillés par an226 8 jours + 0 4 % 225 8 jours Nombre moyen d heures travaillées par semaine36 7 hrs + 0 4 % 36 6 hrs Personnel à temps plein 38 0 hrs 37 9 hrs Personnel à temps partiel 26 0 hrs 26 0 hrs Effectif à temps partiel Pourcentage du personnel salarié non commercial à temps partiel 11 4 % 11 9 % Pourcentage du personnel salarié commercial à temps partiel 3 0 % 2 9 %Absentéisme2015Évolution 2014 Taux d absentéisme de l effectif salarié4 7 % + 0 1 pt 4 6 % Proportion des absences liées à une maladie 66 2 % 65 3 % Proportion des absences liées à un accident du travail 2 0 % 2 1 % Proportion des absences liées à un congé maternité paternité 31 8 % 32 6 % Taux d absentéisme du personnel salarié non commercial4 9 % 4 8 % Proportion des absences liées à une maladie 67 0 % 65 9 % Proportion des absences liées à un accident du travail 1 9 % 2 1 % Proportion des absences liées à un congé maternité paternité 31 1 % 32 0 %Taux d absentéisme du personnel salarié commercial3 8 % 3 6 % Proportion des absences liées à une maladie 59 9 % 60 0 % Proportion des absences liées à un accident du travail 2 4 % 2 4 % Proportion des absences liées à un congé maternité paternité 37 7 % 37 6 %Note de procédure  Les données sociales communiquées ici sont issues d un processus de reporting dé ni par un protocole associé à une liste de dé nitions des indicateurs communs à l ensemble du Groupe Ce processus est mis à jour et communiqué à l ensemble des entités chaque année Les indicateurs couvrent l ensemble des entités du Groupe soit 303  entités pouvant faire l objet de regroupements Ce périmètre est mis à jour chaque année Il évolue potentiellement en fonction des acquisitions et des cessions d activité Sauf mention contraire les indicateurs couvrent la période du 01 01 2015 au 31 12 2015 Les évolutions sont mesurées en taux de variation entre 2014 et 2015 à périmètre courant Les valeurs sont fournies par des correspondants locaux dans chaque entité à l aide d un outil informatique dédié au reporting social et accessible par l ensemble des entités depuis l année 2009 Des contrôles de cohérence sont réalisés pendant la collecte Aucune estimation ni extrapolation n a été effectuée sur les données Concernant les données publiées sous forme de ratio et de pourcentage  les numérateurs et dénominateurs sont réalignés pour chaque calcul a n d exclure toute entité dont une partie des données est manquante (a) Le personnel salarié comprend les salariés commerciaux et non commerciaux en contrats permanents sauf mention contraire (b) Personnel salarié ayant contractuellement quitté AXA suite à un transfert ou suite à une cession d activité à une société externe L employé n est plus contractuellement lié avec le Groupe AXA (c) Concernant la dé nition des coûts salariaux du personnel ceux ci incluent la rémunération xe la rémunération variable les cotisations patronales et le cas échéant la participation et l intéressement 59 Elle exclut la rémunération en capital (stock options unités de rendement actions attribuées en fonction de la performance AXA Miles) Sur une base comparable de taux de change les dépenses totales de rémunération augmentent de 4 2 % 404I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESAXA s engage à réduire son impact direct sur l environnement en gérant activement sa consommation d énergie de papier et d eau ainsi q ue ses émissions de CO2 et ses déchets Le Groupe est égalemen t conscient du rôle qu il peut jouer en sensibilisan t ses partenaires aux enjeux écologiques en améliorant la compréhension des risques environnementaux globaux et en s engageant dans la lutte contre le changement climatique Périmètre du management environnementalEn réponse à la législation « Grenelle 2 » le Groupe AXA précise que son ac tivité qui se concentre sur les services nanciers ne génère pas d impact direct majeur sur l environnement Le Groupe compte cependant plusieurs installations classées pour la protection de l environnement mais celles ci ne sont pas à l origine d émissions signi catives dans l air l eau et le sol les rejets de CO2 constituant le principal enjeu environnemental d AXA Les activités et installations ne sont pas non plus de nature à générer des émissions sonores ou olfactives  le Groupe n a d ailleurs eu connaissance d aucune plainte liée à ce type de  nuisances L act ivité d AXA et son utilisat ion des sols ne suscitent pas  non plus à notre connaissance de menaces signif ica tives ni po ur la biodiversité ni po ur les resso urces hydriques car la consommatio n d eau est m ajo ritairement limitée à la consommation des co llab orateur s du Gro upe L utilisation des sols se limite à l espace où nous avons construit nos bâtiments (représentant environ 21  % de la surface totale occupée) En 2015 les 559  968 m2 d espaces verts utilisés par AXA contribuent à notre éch elle à la p réservation d e la biodiversité Le dioxyde de carb one est le pr incipal gaz à effet de serre émis par AXA (via la consommation de combustibles fossiles et d électricité) Concernant les déchets produits par AXA les plus nocifs sont ceux issus du mat ér iel électronique Quant au poste papier il constitue la plus importante consommation de mat iè re p re m iè re Le s p ro c essus d e rep or tin g e t de management environnemental d AXA se concentrent donc sur la consommation d énergie d eau et de papier ainsi que sur les émissions de CO2 Objectifs de performanceL équipe Responsabilité d Entreprise du Groupe et les équipes opérationnelles (achats systèmes d information marketing RH) ont travaillé étroitement pour dé nir des objectifs 2020 ambitieux qui orientent le Groupe vers une stratégie environnementale plus engagée et intégrée Ainsi AXA a dé ni un nouvel objectif global pour la période 2012 2020  25 % de réduction sur les émissions de CO2 par ETP Cet objectif se répartit de la manière suivante  consommation d énergie (kWh ETP)   35 %  déplacements professionnels en voiture (km ETP)   15 %  déplacements professionnels en avion et en train (Km ETP)   5 %  consommation de papier bureau (Kg ETP)   45 %  consommation de papier marketing et distribution (Kg client)   50 % À l horizon 2020 le Groupe s est également xé deux objectifs qui ne sont pas liés aux émissions de CO2  assurer que 95 % du papier consommé provienne de sources recyclées ou garantes d une gestion durable  réduire de 15 % la consommation d eau Réseau outils et périmètre du reporting environnementalAf in de mesurer son emprein te enviro nnementale l équipe R esp on sab ilit é d En trep rise du Grou pe anim e un rés ea u d environ 300 collaborateurs et managers environnementaux dans les entités En se basant sur un outil de reporting interne permettant aux entités de s évaluer le résea u ve ille à ce que chaque année les objectifs de réduction de l empreinte environnementale progressent Ces managers analysent alors les indicateurs identi ent les objectifs de performance et font la promotion des meilleures pratiques A n de compléter ces plans d actions certaines entités ont mis en place une large variété de projets visant à sensibiliser et former les employés aux questions et risques en vironnementaux (ex d éjeuners pédagogiques conf érences   etc ) Au nivea u du Groupe AXA or ganise un événement annuel la Semaine de la Responsabilité d Entreprise déployé par toutes les entités locales L environnement est un des sujets clés lors de cet événement De plus une enquête transport annuelle déployée dans 41 pays et dan s 22  langues permet d estimer les quan tités de CO2 émises par les trajets domicile bureau des collaborateu rs et permet également de sensibiliser les employés à des modes de transport alternatifs Réduction de l impact environnemental du Groupe AXACONSOMMATION D ÉNERGIELa consommation d énergie d AXA par ETP a baissé de 7 % en 2015 par rapport à 2014 Toutes les entités AXA ont réalisé d importants progrès dans la réduction de leur consommation énergétique et dans l amélioration de la qualité de leurs données Par exemple  AXA Tec hno log y Services po urs uit une stratég ie Gre en IT ba sée sur le ref roi disse me nt d es ser v eur s sur une co nsolidation et une virtu alisation des data centers sur le refroidissement des PC et sur un meilleur man agement énergétique Par exemple les data centers en Allemagne ont réussi à réduire de 2 3  GWh grâce à la virtualisation (94 % versus 90 % en 2014)  certaines entités ont améliorées leur ef cacité énergétique Citons par exemple  AXA General Insurance Japan a installé des LED et rénové son système d air conditionné dans un de ses call centers réduisant ainsi de 20 % sa consommation électrique  certaines entités ont fait le choix de bâtiments plus ef caces énergétiquement lors de déménagements (ex AXA Mexico AXA Sigorta) Le GIE AXA a rénové un de ses bâtiments et diminué de 13 % son énergie entre 2013 et 2015 405I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESLes locau x d AXA consomment de l électricité (72  % de la surface occupée ) du gaz (18  % de la surface occupée) du oul vapeur (7 % de la surface occupée) et de l eau glacée (3 % de la surface occupée) À noter que la propor tion d énergie renouvelable consommée s élève à 36  % Des améliorations majeures ont été réalisées n 2015 avec le passage en 100 % énergie renouvelable de toutes les entités français es (AXA France AXA Corporate Solutions France etc ) ÉMISSIONS DE CO2  TRANSPORT PAPIER ET ÉNERGIELes rejets de CO2 par ETP d AXA liés au x consommation s d énergie de papier et aux déplacements professionnels (avion train voiture) ont baissé de 8 % entre 2014 et 2015 52 % des émissions de CO2 du Groupe proviennent des consommations d énergie 26 % des déplacements professionnels 15 % de la otte de véhicules AXA et 7 % du papier En 2010 le Groupe a xé un socle commun de consignes environnementales relatives aux déplacements professionnels (déployées dans le Groupe en 2011 et mises à jour en 2014) Certaines entités ont adapté ces consignes à leurs spéc i cités locales Par exemple AXA Allemagne fait partie des premières entreprises en Allemagne à mettre en place un programme de conduite exible offrant ainsi un moyen innovant et respectueux de l environnement en termes de mobilité Les collaborateurs ont à leur disposition des voitures en co voitur age pour leurs voyages professionnels comme personnels ce qui contribue à réduire leur otte automobile Pour encourager ses employés à réduire leurs déplacements le Groupe disposait de 50 salles de vidéo conférence Grâce à ce service plus de 225  855 voyages et 333  013 tonnes de CO2 ont été économisées depuis 2009 En n les rejets de CO2 par ETP liés aux trajets domicile travail représentent 0 70 T eq CO2 par personne en augmentation de 3 % par rapport à 2014 CONSOMMATION D EAULa consommation d eau par ETP d AXA a diminué de 4  % entre  2014 et  2015 Depuis 2008 les entités AXA ont atteint un meilleur niveau de maturité dans la gestion et la qualité de mesure d es habitudes de consommation d ea u Parmi les initiat ives dans ce domaine il convient de souligner la mise en place de capteurs d eau chez AXA France et l installation de robinets éco no miq ues d ans diverses entités (e g AXA Investment Managers USA) CONSOMMATION DE PAPIERLa consommation de papier bureau par ETP a diminué de 11 % entre  2014 et  2015 Un nombre important d entités a adopté une politique d impression responsable qui vise à réduire la consommation de papier Cette politique d impression inclut la réduction du nombre d imprimantes et la mise en place d un système d impression par badges pour les collaborateurs (e g AXA Thailand AXA L&P Poland) En 2015 la consommation de papier marketing et distribution par client a diminué de 2 % par rapport à 2014 expliquée principalement par un processus de mesure plus robuste dans certaines entités (e g AXA US UK) AXA s efforce également d augmenter son utilisation de papier provenant de sources recyclées ou de forêts gérées de manière durable En 2015 AXA compte 62  % de sa consommation de papier bureau en provenance de ces sources et 65  % de sa consommat ion de papier marketing et distr ibution Pour promouvoir ce type de papier le Groupe a introduit en 2011 un standard environnemental minimum a n de garantir l achat de papiers respectueux de l environnement GESTION DES DÉCHETSLa quantité de déchets non triés d AXA a augmenté de 4 % comparé à 2014 Pour sa part la quantité de papier trié pour recyclage a également augmenté de 6 % du fait des rénovations et déménagements Concernant le papier trié les entités telles que AXA Belgium AXA Switzerland ont amélioré leur système de tri et ainsi augmenté leur volume Concernant les déchets non triés ils incluent les déchets alimentaires des 75 cantines du Groupe Les liales locales recyclen t de plus en plus les cartouches d encre  en 2015 68  % des cartouches d encre ont été recyclées contre 63 % en 2014 En effet AXA a suivi de manière plus proche la gestion de ses déchets et a veillé avec sa liale informatique AXA Technology Services qui accorde une importance particulière au x déchets électroniques à la confor mité avec la directive DEEE (Déchet s d Équipements Électriques et Électroniques) Enjeux environnementaux liés à l activité économiqueEn plus de réduire l empreinte écologique de ses activités le Groupe cherche à minimiser son impact environnemental «  ind i re ct   » e n pro po s a nt de s so l uti o ns d assu r an ce et d investissement qui favorisent des comportements respectueux de l environnement De nombreuses offres à valeur ajoutée environnementale sont proposées par diverses entités d AXA dans le domaine de l assurance dommages  pour les particuliers  les initiat ives incluent une assurance auto qui privilégie les véhicules à faibles émissions de CO2 une assurance logement habitation encourageant l ef cacité éne rg étique (gr âce au remp lacemen t d e s équ ipem ents électriques par des modèles moins énergivores   etc ) ou encore une politique de gestion des sinistres respectueuse de l environnement (consistant par exemple à réparer plutôt que remplacer les parebrises) De plus des outils de prévention (tels que de nombreuses applications sur smartphones) ont été développées a n de participer à la sensibilisation du grand public  pour les entreprises  les entités AXA encouragent le choix de bâ ti m ent s o u de f l o tte s de vé hic ule s éc ol o gi que s favorisent la prévention des risques environnementaux ou le développement des énergies renouvelables par des polices adaptées couvrant le matériel et les revenus liés à la vente d énergie  etc AXA a également créé un pool de réassurance pour développer des infrastructures de production d énergie renouvelable Plus d exemples de produits environnementaux sont consultables sur  htt ps w w w a xa c o m fr a pro po s d axa en vi ro n nem e nt changement climatique 406I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESPosition d AXA vis à vis du changement climatiqueLa positio n d AXA vis à vis du changement climatique ne consiste pas simplement à s adapter aux évolutions mais à mettre à pro t son expertise pour proposer des solutions (voir les sections précé dentes) En effet les assureurs sont bien placés pour traiter les risques liés au changement climatique Ils peuvent nancer et encourager la recherche et l éducation sur ces risques Ils possèdent des données sur la sinistralité ainsi que des outils et des modèles pour analyser ces données et faire des prévisions Il leur incombe de découvrir les nouveaux risques et de les rendre public y compris ceux qui sont peu connus mais qui menacent notre société à terme Par le niveau important de leurs investissements les assureurs sont également en position privilégiée pour envoyer certains signau x à la communau té nancière et aux entreprises dans lesquelles ils investissent Ces initiatives répondent à la fois aux dimensions d atténuation et d adaptation face au changement climatique Elles ne sont pas uniquement motivées par des intérêts commerciaux et pour être ef caces elles doivent être globales et collectives Le Groupe AXA est conscient du rôle de l assurance dans le contexte du changement climatique Ainsi trois domaines sont identi és dans lesquels AXA entend aujourd hui renforcer son action  améliorer la compréhension du risque climatique  renforcer les services et outils de prévention qui aident à mieux anticiper et s adapter aux conséquences du changement climatique  le déve lopp ement de produits d assu rance et d investis sements en faveur de l adaptation et de l atténuation AXA a joué un rôle actif lors de la Conférence des Parties (COP 21) lors des négociations sur le climat des Nations Unies qui a eu lieu à Paris en décembre 2015 Dans la perspective de la COP21 AXA a souligné l importance de l implication du secteur privé dans la résilience face au changement climatique et a exprimé son soutien à l introduction d un prix du carbone et à la nécessité d établir des normes et réglementations nancières qui encouragent l investissement à long terme AXA estime qu il peut également informer les régulateurs sur l importance de la mitigation et de l adaptation au changement climatique Les exemples récents de cette approche incluent  AXA a été nommé Vice Président du groupe de travail du FSB sur les « Climate related Financial Disclosures  » (reporting des risques nanciers liés au climat) Ce groupe de trav ail développera un cadre de reporting volontaire et cohérent sur les risques nanciers liés au climat Cette taskforce destiné aux entreprises a pour but de mieux informer les investisseurs sur ces types de risques Le groupe de travail se penchera sur les risques physiques juridiques et « de transition » liés au changement climatique Les recommandations du groupe de travail aideront les entreprises à comprendre ce que les marchés nanciers attendent en termes de reporting a n de mieux appréhender ces types de risques et encourager les entreprises à aligner leurs informations avec les besoins des investisseurs a n d améliorer la compréhension du risque climatique  AXA a renforcé son implication dans le cadre du groupe secteur privé de l UNISDR (United Nations Office for Disaster Risk Reductio n) en particulier pou r s outenir la m ise en uvre du Cadre de Sendai (mars 2015) et travaille en étroite collaboration sur les problématiques climat avec les Principes des Nations Unies pour l Assurance Durable (UN PSI) et les Principes pour l Investissement Responsable (UN PRI) Depuis 2 01 4 AXA analys e ég aleme nt les ri sques liés a u changement climatique portés par ses investissements (« carbon asset risk  ») et a mis en p lace depuis 2015 les initiatives suivantes  le désinves tissem ent du char bon  en m ai  2015 AXA a annoncé sa décision de réduire l exposition de son actif général aux producteurs d énergie et aux sociétés d extraction minière dont le chiffre d affaire provient à plus de 50  % d activités liées au charbon représentant environ 500 millions d euros  inve sti sseme nts ve rts  en mai   2 0 15 l e Gr o upe s es t également engagé à tripler le montant de ses investissements verts avec pour objectif d atteindre un peu plus de 3 milliards d euros d ici à 2020 pour son actif général en investissant notamment dans les infrastructures d énergie renouvelables les obligations vertes et le private equity  empreinte car bone analys e des «  car bon as set risk  »  AXA a analysé et publié (www axa com) l intensité carbone de ses investissements (actif général  actions obligations d ent re p r ise s et d et te so uve rai ne ) Ce ty p e d a nal yse deviendra obligatoire pour les investisseurs institutionnels en France en 2017 en accord avec l article  173 modi ant l Acte Grenelle II  L analyse des « carbon asset risk » (incluant l exposition aux actifs dérivés du charbon) est également une exigence obligatoire de publication pour tous les assureurs opérant en Californie à partir de 2016 comme annoncé par le commissaire aux assurances de cet État en janvier 2016 Cependan t en signant le «  Montreal Carb on Pledge  » en 2015 le Groupe s est volontairement engagé à publier son empreinte car bone dès 201 5 Cette analyse montre les limites du simple « poids carbone » pour évaluer les risques de « transition énergétique » qu AXA entend approfondir en 2016 notamment via l engagement actionnarial AXA p oursu it son eng agement e nver s la prom otion de la recherche et de l éducation pour aider à mieux comprendre et prévenir les risques climatiques à travers le Fonds AXA pour la Recherche qui consacrera 35  millions d euros d ici 2018 à la recherche sur le risque climatique En outre AXA travaille sur les questions climatiques avec l organisation humanitaire CARE Ce partenariat est axé en partie sur la réduction des risques liés aux catastrophes naturelles des populations vulnérables en Afrique et en Asie Po ur plus d informatio ns voir https  www axa com fr a propos d axa environnement changement climatique 407I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESEngagements institutionnels en faveur de l environnementLe Groupe AXA et les entités locales ont signé ou rejo int les initiatives suiva ntes dans le domaine de la protection de l environnement (ou d u développement durable au sens plus large) Comme mentionné ci dessus en 2015 AXA est devenu Vice Présiden t du groupe de travail du F SB sur «  Climate related Financial Disclosures » a signé le « Montréal Pledge  » (qui engage les investisseurs à la mesure et la publication de l empreinte carbone de leur portefeuille d investissement) et dans la perspective des négociations climatiques de l ONU à Paris en 2014 a signé le « French Business Climate Pledge » qui engage 39 entreprises en France à lutter contre le changement climatique par le biais de nouveaux investissements projet s industriels R&D ef cacité énergétique et autres technologies à «  b as carbon e  » AXA est également signata ire d u World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) (du manifeste pour une gestion énergétique optimale des bâtiments  du « Kyoto Statement » (Association de Genève)  de « Caring for Climate » (WBCSD UNEP FI)  du CDP (anciennement Carbon Disclosure Project )  de la Charte Développement Durable de l AFA (Association française de l assurance)  et du « Investor Statement on Climate Change  » (International Investor Group on Climate Change) AXA soutient également le think tank 2° Investing Initiative AXA a signé les Principes du secteur privé pour la Prévention des Risques de Catastrophe de l UNISDR et est représenté dans l eur Co nseil d Or ientati on Ces pr in cipes e ng lobe nt 5 domaines clés autour du rôle que le secteur privé peut jouer pour encourager la prévention des catastrophes nat urelles la résilience et la réduct ion des risques (par ex accroître les partenariat s publics privés partager l expertise de la gestion des risques   etc ) AXA fait également partie du «  African Risk Capacity » un mécanisme régional offrant une couverture aux gouvernements africains dans le cas de catastrophes naturelles ou d événements météorologiques extrêmes Les engagements institutionnels en faveur de l environnement d A X A so nt v i s i b l e s s u r w w w a xa c o m f r re sp o n s a b l e strategieengagements engagements Conformité avec la loi et dépenses environnementalesConcernant les mesures prises pour assurer la conformité avec les obligations légales la principale responsabilité provient de l existence d «  installations classées  » (dan s le cadre de la prévention des risques et de la lutte contre les pollutions) telles que les réservoirs de ca rburant de groupes électrogènes ou les systèmes de climatisation importants En 2015 le Groupe a recensé 35 sites dotés d un permis spéci que Leur impact sur l environnement avoisinant est minime Cependant dans la mesure où elles sont classées ces installat ions subissent un entretien spécial et leur conformité aux obligations légales locales est régulièrement contrôlée Les diver ses dépenses engagées pour promouvoir la protection de l environnement sont d importance secondaire limitée à l échelle locale et de nature hétérogène Elles ne font donc pas l objet d un contrôle global au niveau du Groupe Le risque de litige provenant de la gestion de l empreinte environnementale directe d AXA étant très limité aucun dispositif ou garantie spéci que n a été prévu pour couvrir les risques environnementaux De plus en 2015 39  sites dotés d une forme de certi cation environnementale ont été recensés 408I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES Indicateurs environnementaux du Groupe AXA (a)Unité 20142015Nombre de salariés AXA exprimé en Équivalent Temps Plein (ETP) ETP 112 000 116 303Surface nette interne des locaux m21 857 330 1 910 211ÉNERGIE (sites)Consommation d énergie (b)Mwh 437 509 423 027Indicateur clé  consommation d énergie par personne Kwh ETP 3 906 3 637 Évolution par rapport à 2014  7 %TRANSPORTSDéplacements professionnels  avion et train (c)Milliers de Km 328 391 332 400Déplacements professionnels  otte automobile AXA Milliers de Km 265 098 268 938Trajets domicile travail (A R) (d)Milliers de Km 865 390 957 561ÉMISSIONS DE CO2 (e)Émissions de CO2  consommation d énergie des sites T eq CO2133 675 121 514Émissions de CO2  déplacements professionnels  avion et train T eq CO259 215 61 372Émissions de CO2  otte de véhicules AXA (f)T eq CO233 679 33 441Émissions de CO2  Papier T eq CO217 458 16 992Indicateur clé  Émissions de CO2 dues à la consommation d énergie de papier aux déplacements professionnels et à la otte de véhicules AXA par personne T eq CO2 ETP 2 18 2 01 Évolution par rapport à 2014  8 %Émissions de CO2  trajets domicile travail (g)T eq CO275 336 80 963EAUConsommation d eau (h)m31 076 192 1 075 030Indicateur clé  consommation d eau par personne m3 ETP 9 61 9 23Évolution par rapport à 2014  4 %PAPIER (i)Consommation de papier de bureau T 2 602 2 410Indicateur clé  consommation de papier bureau par personne kg ETP 23 21Évolution par rapport à 2014  11 %Papier recyclé et ou garant d une gestion durable  bureau % 61 62Consommation de papier marketing et distribution T 15 678 15 382Indicateur clé  consommation de papier marketing et distribution par client (j)kg client 0 15 0 15Évolution par rapport à 2014  2 %Papier recyclé et ou garant d une gestion durable  marketing et distribution % 60 65DÉCHETSDéchets non tries (k)T 5 860 6 102Papier trié pour recyclageT 4 354 4 636Cartouches et ou toners pour recyclage % 63 68Périmètre stable par rapport à 2014 représentant les 41 pays où AXA a une présence importante Les indicateurs clés sont en gras (a) En 2015 les données environnementales du Groupe AXA ont été collectées auprès des 91 681 ETP travaillant sur les sites AXA (tout autre périmètre de collecte est indiqué dans ces notes de bas de page) et ont été ensuite étendues continent par continent aux 116 303 ETP salariés (tout type de contrat) que comptait le Groupe AXA en moyenne en 2015 En 2014 la collecte d informations a été réalisée auprès de 90 988 ETP et extrapolée à un effectif de 105 767 revisé en 2015 à 112 000 ETP (b) Cette donnée inclut l électricité le gaz le oul la vapeur l eau glacée et couvre 91 681 ETP (c) Cette donnée a été collectée sur un périmètre 95 681 ETP (d) Les trajets domicile travail sont estimés à partir de l enquête en ligne sur les habitudes quotidiennes de transports des salariés d AXA Cette donnée a été collectée auprès de 19 879 ETP et ensuite extrapolée Ont été exclus du calcul de consolidation les sites dont le taux de réponse est inférieur à 5 % (e) Les facteurs d émissions spéci ques à chaque pays pour l énergie le train et l avion ont été revisés en 2013 Source  lnternational Energy Agency (IEA) et Ademe (f) La donnée concernant la otte de véhicule AXA a été collectée sur un périmètre de 89 355 ETP (g) Cette donnée n inclut pas les voitures de fonction pour éviter le double comptage avec la otte de véhicule AXA (h) Cette donnée a été collectée sur un périmètre de 84 380 ETP Des pays en Asie et en Amérique n ont pas de compteur d eau ce qui ne permet pas de mesurer leur consommation et les exclut du périmètre de reporting avant l extrapolation Cependant certaines de ces entités commencent à mesurer leur consommation d eau avec des compteurs tels qu AXA Ireland et certains data centers (i) La donnée concernant le papier est collectée sur un périmètre de 91 681 ETP (j) Le Groupe comptait 103 millions clients en 2015 (k) Les déchets non triés couvre 78 459 ETP ce qui est bas car de nombreuses entités ne sont pas encore capables de reporter cette donnée 409I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESINFORMATIONS SOCIÉTALESImpact sur le développement régional sous traitanceCompte tenu du niveau de décentralisation de son activité et de la dispersion géographique de son personnel le Groupe n a pas d impact direct signi catif sur l emploi local ou le développement d une région spéci que Son recours à la sous traitance reste très limité Toutefois en tant qu assureur et investisseur majeur AXA est un acteur de la croissance économique et du développement social de par son rôle de soutien auprès de 103 millions de clients particuliers de collectivités locales et d entreprises L activité d AXA consiste en effet à protéger les personnes et les entreprises leurs biens leur santé leur épargne et leurs actifs sur le long terme En tant qu assureur AXA a p our mission de p ropo ser des produits et des services qui répondent aux besoins de ses clients tout en partageant son expertise professionnelle pour améliorer la sensibilisation aux risques encourus par les individus et la Société De plus les assureurs jouent un rôle essentiel dans la promotion et le nancement de la croissance économique grâce à la l identi cation la garantie des risques et le traitement des sinistres Les assureurs nancent également la croissance sur le long terme en investissant de façon signi cative dans des titres souverains et d entreprises Dialogue avec les parties prenantesLes parties prenantes d AXA incluent tout groupe organisation ou individu susceptible d être in uencé par ses activités ou qui sont susceptibles d in uencer son environnement opérationnel sa performance sa réputation ou ses activités commerciales Celles ci comprennent ses clients ses salariés ses partenaires professionnels ou commerciaux ainsi que les gouvernements les régulateurs et les membres de la société civile au sens large L engagement avec ces parties prenantes peut s effectuer par des discussions régulières des réunions des conférences des enquêtes ou à travers des structures plus formelles telles que le Comité d Entreprise européen AXA travaille également sur ce sujet par le biais des partenariats stratégiques (comme par exemple via le partenariat avec l ONG CARE depuis 2011) De plus AXA a mis en p lace un Comité Consulta tif des parties prenantes qui se réu nit deux fois par an et dont le rôle est d alimenter et soutenir les ré exions stratégiques du Groupe ainsi que sa politique de responsabilité d entreprise AXA dis pose ég alement de principes d engag ement avec les parties prenantes publiés s ur le site web du Groupe Ces principes s appliquent à toutes les entités du Groupe et formalisent la politique d AXA en matière d engagement avec les parties prenantes AXA considère que cet engagement a pour effet d améliorer sa bonne compréhension des enjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Cette politique peut également servir de base pour renforcer le processus de prise de décision du Groupe ainsi que d identi er des r isques ou des opportunités d améliorer ses p roduits et services En s engageant auprès de ses parties prenantes AXA peut également mettre à la disposition de la société dans son ensemble ses connaissances son expertise et ses ressources L engagement avec les parties prenantes fait partie intégrale de la politique de responsabilité d entreprise d AXA Responsabilité envers la société civileRECHERCHE ET ÉDUCATION AUX RISQUESProtéger ses clients des risques et des événements inattendus est au c ur de la mission d AXA C est pourquoi le Groupe s engage à utiliser ses compétences ses ressource s et son exp ertis e pour construire une meilleu re compréhension des risques menaçant les individus et la société en général A n de soutenir cette mission AXA promeut le thème de la recherche et l éducation aux risques via ses investissements c o m mu n a ut a i re s S e lo n l e s P r i nc i p es d i n v e st i s se me nt communautaire développés par le Groupe en 2011 les liales devaient s assurer qu au moins 50 % de leurs investissements communautaires soient dédiés au thème de la recherche et d éducation aux risques en 2015 Cet objectif a été largement atteint puisque 57  % des près de 21 millions d euros reversés par les entités à des projets de solidarité étaient dédiés à des projets liés à la recherche et l éducation aux risques Par ailleurs AXA soutient également des projets dans d autres domaines notamment l accès à la santé l accès à l emploi des jeunes et l aide humanitaire La stratégie d AXA en matière d investissements communautaires couvre également les activités et initiatives suivantes  le bénévolat des collaborateurs (par le biais d AXA Atout C ur et autres initiatives locales)  le Fonds AXA pour la Recherche  l e s p ar te na r i at s s tr a t ég i qu es (c o m m e pa r e xe m pl e le partenariat avec CARE visant à préparer des populations vulnérables à faire face aux effets de changement climatique Depuis 2011 AXA a donné 4 67 millions d euros à CARE)  le mécénat culturel (comme le soutien au musée du Louvre en 2015)  les collectes de fonds pour les projets d urgence (En 2015 des collectes auprès des collaborateurs et des entités d AXA furent organisée s a n d aider les victimes des séismes au Népal et de l épidémie d Ebola en Afrique de l Ouest) LE FONDS AXA POUR LA RECHERCHELe Fo nds A X A p our la R e cher che i niti ati ve d e m éc énat scienti que du Groupe AXA soutient la Recherche fondamentale inter nation ale sur les risques environnementaux santé et socioéconomiques Depuis 2007 149  million s d euros (1) ont été engagés pour 492 projets dans 33 pays Le Fonds AXA pour la Recherche établit des partenariats de long terme avec les meilleurs chercheurs et les aide à partager leurs découvertes pour enrichir le débat public Chercher aujourd hui pour mieux protéger demain Galerie média  https gallery axa research org fr Site web institutionnel  https axa research org fr (1) Incluant les frais de fonctionnement 410I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESBÉNÉVOLATLes employés d AXA s engagent dans le monde entier auprès de personnes défavorisées par le biais d AXA Atout C ur le programme de bén évolat des collaborateurs du Groupe En 2015 des milliers de bénévoles d AXA Atout C ur en France et à l étranger ont mis à disposition leurs compétences leur temps et leur générosité a n d aider les personnes en dif culté Au total AXA a accordé plus de 89 000 heures de travail chiffre en baisse par rapport aux 104 000 heures accordées en 2014 à cause d un changement de méthodologie (1) PRODUITS RESPONSABLESLes produits AXA assurance épargne et services associés ne mettent pas directement en danger la santé et la sécurité de ses clients Au contraire grâce à ses produits AXA encourage et récompense les comportements responsables en matière de santé et d environnement et aide à lutter contre l exclusion sociale Les produits « verts » sont décrits de façon plus détaillée dans les Sections « Informations Environnementales » ainsi que sur www axa com MICRO ASSURANCEAXA met l accent sur les projets de micro as suran ce q ui réduisent l exclusion sociale tout en permettant d at teindre l équilibre à long terme a n de faciliter l accès à l assurance aux segments les plus vulnérables de la population France  AXA France en partenariat avec l Association pour le Droit à l Initiative Économique et l assureur mutualiste MACIF aide depuis 2007 les micro entrepreneurs qui sont exclus des circuits habituels de crédit  Ind e  Bharti AXA GI a été l une des premières entités du Gro upe à pr op oser dè s 20 09 des g ar anti es acc ident s corporels santé et hospitalisation aux populations à faible revenu via un réseau d e co mm erçants et de banques coopératives  Indonésie  AXA s appuie sur son partenaire Mandiri Bank pour proposer des garanties emprunteurs accidents corporels et décès aux classes moyennes émergentes souscr ivant un prêt  Thaïlande  AXA GI a lancé un partenariat avec AIS le premier opérateur mobile en Thaïlande a n de distribuer des produits d assurance individuelle contre les accidents personnels et d indemnités d hospitalisation via des cartes SIM prépayée (approche freemium)  Maroc  depuis 2012 AXA est partenaire d u ne institution de Micro finance Albaraka afi n de fo ur ni r des pro duits d as sura n ce v ie d e c ré di t d a s sura n ce do m m ag es et d indemnités d hospitalisation à 120 000 micro entrepreneurs  Nigéria  AXA Mansard a lancé une activité Micro Assurance en octobre  2013 à destination des clients de l opérateu r mobile MTN Nigéria dont la prime est prélevée directement sur le forfait téléphonique De plus AXA Mansard distribue des produits de microassurance via des partenariats avec des institutions de Micro nance  Mexique  En 2015 AXA lance un partenariat avec Ori amme une e nt reprise de cos mé tiques afin d ass urer 1 00   0 00 travailleuses indépendantes distribuant leurs produits Cette assurance couvre les décès accidentels les remboursements de frais médicaux liés aux accidents et l assistance médicale Investissement responsableSTRATÉGIE D INVESTISSEMENT RESPONSABLE DU GROUPELe Comité d Investissement responsable (Responsible Investment Committee ou RIC) du Groupe AXA présidé par le Directeur des Investissements du Groupe développe et contrôle l approche de l investissement responsable d AXA Actuellement il se concentre sur quatre thématiques principales  l intégration des facteurs environnementaux sociaux et de gouver nance (ESG) ainsi que des mesures et indicateur s de perf ormance dans les processus d investissement su r le périmètre de l actif général du Groupe AXA a également lancé des développements signi catifs dans le domaine des risques «  relat ifs au carbone  » poten tiellement posés par ses investissements Ce travail est décrit dan s la Sec tion « Changement climatique » ci dessus  le vote et l engagement  en cohérence avec sa politique d investissement responsable AXA utilise son in uence en tant qu actionnaire pour encourager les meilleures pratiques ESG dans les sociétés dans lesquelles le Groupe investit  l exclusion  de secteurs ou d en trepris es présentant des enjeux majeurs en matière sociale d e droits de l Homme d en vironnement o u d éthique À ce jour les exclusions portent sur les armes controversées les mines et centrales électriques à charbon l huile de palme et les produits dérivés basés sur des matières premières agricoles  l impact investing  qui permet d allouer des capitaux à des projet s à rendement social ou environnemental (ainsi que nancier) positif Deux fonds ont été lancés  l AXA Impact Fund dédié aux problématiques sociales telles que l exclusion nancière ou la santé et l AXA Renewable Energy Fund dédié aux infrastructures vertes GESTION D ACTIFSEn se ba s ant sur un m o dèl e mul ti exp ert dé vel o ppé e n i nt e r ne A XA I M ap p li q ue sa r e ch er c he su r l e s c r i t èr e s «  ESG  » (environnement social gou vern an ce) à tou tes les classes d actifs et propose aux investisseurs l opportunité de sélectionner le niveau d intégration ESG qui convient le mieux à leurs besoins et objectifs Ainsi AXA IM s est doté d une équipe de recherche Responsible Investment (RI) et a également mis en place une solution de recherche en matière d ESG  RI Search© Cet outil couvre plus de 5 000 entreprises 100  % de l indice MSCI World et 150 pays en se basant sur un très grand nombre de sources La plat eforme RI Search© four nit un score ESG pour chaque classe d actif et permet de comparer celui ci avec divers benchmarks Le gérant de portefeuille peut ainsi prendre en compte les risques ESG dans son processus de décision (1) En 2015 les données sociétales du Groupe AXA ont été collectées auprès de près de 80 % de l effectif total des ETP (données sociales et environnementales 2015) En 2015 la méthodologie a changé a n de ne plus inclure les heures des salariés gestionnaires des projets (à temps plein ou partiel) dans les heures de bénévolat 411I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESLa politique de vote actif d AXA IM est également étendue à l ensemble des entreprises cotées à l inter national et mène des actions d engagement actionnarial au près de certaines entreprises sur des thèmes divers En n l équipe Responsible Investment (RI) mène des recherches thématiques se consacrant à des sujets ESG précis par exemple combiner les facteurs ESG à l expertise en actions « SmartBeta » le manque de main d uvre quali ée dans le secteur Pétrole & Gaz la diversité au sein des Conseils d Administration des plus grandes entreprises européennes et l intégration ESG dans la gestion des actions et des obligations souveraines Plus d informations sont disponibles sur www axa im com en responsib le investment AXA IM est signataire des Principes pour l Investissement Responsable des Nations Unies depuis 2007 AB est signataire de ces principes depuis 2011 et le Groupe AXA depuis 2012 Achats responsablesAXA est un acheteur majeur de p roduits et services aussi bien pour ses besoins de fonctionnement interne que pour les services à ses clients assurés Ce volume d achats représentait 12 6 milliards d euros en 2015 Les acheteurs internes du Groupe doivent s engager à respecter un Code de Déontologie Achats spéci que en plus du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AX A encourag e également ses fourniss eu rs à être socialement et environnementalement respons ables et leur demande de s engager f ormellement sur les pr incipes de l OIT Le Groupe ajoute également des critères sociaux et environnementaux dans l évaluation de la performance de ses fournisseurs Ces critères permettent au Groupe d encourager concrètement les fournisseurs à améliorer leurs prat iques et d identi er les principaux risques auxquels ils sont confrontés Éthique d entrepriseLe Code de Déontologie Professionnelle a pour objectif d établir des principes d irecteur s et règl es à l échelle du Gro upe destinés à s assurer que les sociétés du Groupe AXA ainsi que leurs collaborateurs aient une vision commun e des normes déontologiques qui lui sont propres qu ils participent à la lutte contre la corruption et qu ils exercent leur métier dans le respect de ces normes Ce Code traite d un grand nombre de sujets notamment des règles particulières applicables aux con its d intérêts aux opérations concernant des titres AXA et les titres de ses liales cotées à la con d entialité et au contrôle des informations sensibles ainsi qu à la conservation et l archivage des dossiers Le Code décrit également les valeurs d AXA La plupart des principales entités opérationnelles d AXA ont élaboré leurs propres directives déontologiques qui sont conformes aux exigences réglementaires et légales en vigueur localement Le Code est en ligne sur www axa com En 2013 AXA est devenu membre de l association Transparency International France et par conséquent soutient la vision les valeurs et les principes fondateurs décrits dans la « Charte de Transparency International France » P l us d i nf o r m at i o n sur c e s en g ag e m e nt s   h tt p w ww transparency france org ewb_pages n notre charte phpRespect des recommandations de l Organisation Internationale du Travail (OIT)PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIESEn sus des lois et réglementations nationales AXA a adhéré en 2003 au Pacte Mondial des Nat ions Unies et s est ainsi formellement engagé à respecter et promouvoir les Droits de l Homme Le p remier ch apitre du Code de Déontologie du Groupe susmen tionné f ait référence au Pacte Mondial d es Nations Unies parmi ses principes fondateurs Toute entité AXA est tenue de respecter ce Code ainsi que les principes du Pacte Mondial des Nations Unies INTÉGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET ÉTHIQUES DANS LA GESTION DES RISQUES ET LE DÉVELOPPEMENT DE PRODUITSLorsque cela est nécessaire et pertinent les souscripteurs et les gérants de portefeuille du Groupe intègrent certains risques émergents de nature environnementale et sociale y comp ris les enjeu x liés aux droits humains ainsi que des questions éthiques spéci ques dans leurs processus et leurs p olitiques de développement de produits (voir aussi rubrique « Informations Environnementales » ci dessus) Les initiatives suivantes illustrent les principales approches  (1) la politique d inves tissement du Groupe vis à vis d es en treprises productrices d ar mes cont ro versée s (m ines ant i pers o nnel e t bo mb es à so us munitions)  (2) le guide de souscription Groupe relatif à l activité Do mmages En treprises signale aux entités locales d AXA l exclusion de certains secteurs ou activités sensibles sur un plan social ou environnemental et la nécessité de communiquer au niveau du Groupe pour un examen plus approfondi  (3) le Groupe a développé une politique régissant les relations entre AXA et les pays sanctionnés par des embargos ainsi que les pays identi és comme ayant un risque politique ou un niveau de corruption élevé et ou comme étant considérés comme un « paradis scal » AXA offre égale ment des produits et des services à produits à v ale ur a jo uté e s oc ial e ou env iro nne me nta le (a in si que nancière) Ceux ci incluent des produits de micro assurances certaines applications pour la prévention des risques (en santé notamment) et des investissements « verts » et « sociaux » 412I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES IRapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestionExercice clos le 31 décembre 2015 Aux actionnaires En notre qualité de commissaire aux comptes de la société AXA S A désigné organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 1060 (1) nous vous présentons notre rapport sur les informat ions sociales environnementales et sociét ales consolidées relatives à l exercice clos le 31 décembre 2015 présentées dans le rapport de gestion (ci après les « Informations RSE ») en application des dispositions de l article L 225 102 1 du code de commerce RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ Il appartient au Conseil d administration d établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R 225 105 1 du code de commerce préparées conformément au Référentiel du Reporting Données Sociales au Protocole du Reporting Environnemental et au Guide du Community Investment Survey utilisés par la société (ci après les « Référentiels ») disponibles sur demande au siège de la société INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est dé nie par les textes réglementaires le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l article L 822 11 du code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques des normes d exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTESIl nous appartient sur la base de nos travaux d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet en cas d omission d une explication en application du troisième alinéa de l article R 225 105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects signi catifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) Nos travaux ont mobilisé les compétences de 7 personnes et se sont déroulés entre n novembre 2015 et début mars 2016 sur une durée totale d intervention d environ 15 semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos experts en matière de RSE Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France et à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l avis motivé de sincérité à la norme internationale ISAE 3000 (2) 1 Attestation de présence des Informations RSENATURE ET ÉTENDUE DE L INTERVENTIONNous avons pris connaissance sur la base d entretiens avec les responsables des directions concernées de l exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l activité de la société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l article R 225 105 1 du code de commerce En cas d absence de certaines informations consolidées nous avons véri é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l article R 225 105 alinéa 3 du code de commerce (1) Dont la portée est disponible sur le site www cofrac fr(2) ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical nancial information 413I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESNous avons véri é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé à savoir la société ainsi que ses liales au sens de l article L 233 1 et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L 233 3 du code de commerce avec les limites précisées dans les notes gurant au bas des tableaux « Données sociales 2015 Groupe AXA » et « Indicateurs environnementaux du Groupe AXA » ainsi que la note de bas de page du paragraphe « Bénévolat » de l Annexe VII du rapport de gestion ConclusionSur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises 2 Avis motivé sur la sincérité des Informations RSENATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUXNous avons mené une douzaine d entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques a n d apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur abilité leur neutralité leur caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur de véri er la mise en place d un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration des Informations RSE Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (précisées en annexe) au niveau de l entité consolidante nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation politiques actions) nous avons mis en uvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et véri é sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons véri é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations gurant dans le rapport de gestion au niveau d un échantillon représentatif d entités AXA Belgium AXA Bank Europe AXA US AXA France GIE AXA AXA Italy et MPS AXA Business Services AXA Tech Shared Services AXA Bharti AXA Life Japan AXA Seguros Mexico AXA Philippines AXA Insurance UK Winterthur Life UK AXA UK Holding et AXA PPP Healthcare UK que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d une analyse de risque nous avons mené des entretiens pour véri er la correcte application des procédures et mis en uvre des tests de détail sur la base d échantillonnages consistant à véri er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justi catives L échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 35% des effectifs entre 36% et 59% des informations quantitatives environnementales et entre 26% et 31% des informations quantitatives sociétales présentées Pour les autres informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société En n nous avons apprécié la p ertinence des explications relatives le cas échéant à l absence totale ou partielle de certaines informations Nous estimons que les méthodes d échantillonnage et tailles d échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de véri cation plus étendus Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d information et de contrôle interne le risque de non détection d une anomalie signi cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé ConclusionSur la base de ces travaux nous n avons pas relevé d anomalie signi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels Neuilly sur seine le 31  mars 2016L un des Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers AuditMichel Laforce Sylvain LambertAssocié Associé du Département Développement Durable 414I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESAnnexe Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes INFORMATIONS SOCIALES Effectifs dont indicateurs effectifs salariés à n d année et effectifs salariés en ETP moyen Répartition des salariés par genre par âge et par zone géographique dont indicateurs effectif du personnel salarié non commercial et commercial homme et femme par catégorie professionnelle âge moyen et ancienneté moyenne du personnel salarié non commercial Emb auches et licenciements dont indicateurs recrutements externes démissions licenciements et turnover involontaire du personnel salarié non commercial Rémunérations et évolutions dont indicateurs masse salariale brute totale du personnel salarié non commercial et la masse salariale brut des rémunérations xes du personnel salarié commercial Absentéisme dont indicateur taux d absentéisme et proportions par type d absence du personnel salarié non commercial et commercial Organisation du dialogue social Accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité et maladies professionnelles Politiques en matière de formation Nombre d heures de formation dont indicateurs nombre moyen de jours de formation et coût de formation Politique mise en uvre et mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes Politique mise en uvre et mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées Respect de la liberté d association et du droit de négociation collective Élimination des discriminations en matière d emploi et de profession INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES Organisation de la société pour prendre en compte les questions d environnement Mesure de prévention de recyclage et d élimination des déchets dont indicateurs déchets non triés papier trié pour recyclage et pourcentage des cartouches et ou toners pour recyclage Consommation d eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales dont indicateur consommation d eau par personne Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l ef cacité de leur utilisation dont indicateurs consommation de papier de bureau de papier marketing et distribution et pourcentage du papier recyclé et ou garant d une gestion durable Consommation d énergie mesures prises pour améliorer l ef cacité énergétique et recours aux énergies renouvelables dont indicateurs consommation d électricité de gaz de oul de vapeur et d eau glacée et consommation d énergie par personne Rejets de gaz à effets de serre dont indicateurs émissions de CO2 par personne liées à la consommation d én ergie aux déplacements professionnels à la otte de véhicule AXA et au papier Surface occupée utilisable et surface vacante utilisable dont indicateur surface nette interne des locaux INFORMATIONS SOCIÉTALES Impact territorial économique et social en matière d emploi et développement régional Actions de partenariats ou de mécénat dont indicateurs nombre d heures de bénévolats sur les heures de travail et montants reversés à des projets de solidarité Prise en compte dans la politique achat des enjeux sociaux et environnementaux Actions engagées pour prévenir la corruption Autres actions engagées en faveur des droits de l Homme 415I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE VIII RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION  TABLE DE CONCORDANCEANNEXE VIII RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION  TABLE DE CONCORDANCELe présent Document de Référence comprend tous les éléments du rapport de gestion du Conseil d Administration prévu par les articles L 225 100 et L 225 100 2 du Code de commerce Vous trouverez ci après les références aux extraits du Document de Référence correspondant aux différentes parties du rapport de gestion tel qu arrêté par le Conseil d Administration de la Société RubriquesPages1 Activité et évolution des affaires Résultats Situation nancière et indicateurs de performance 20 à 88 et 368 à 393 2 Utilisation des instruments nanciers par la Société lorsque cela est pertinent pour l évaluation de son actif de son passif de sa situation nancière et de ses pertes et pro ts89 à 94   177 à 193 et  248 à 261 3 Description des principaux risques et incertitudes 154 à 193 4 Prises de participation signi catives dans des sociétés ayant leur siège en France 369 5 Faits postérieurs à la clôture Perspectives d avenir 30 à 31   85   94 et 341  à 342 6 Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices 5 7 Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d intérêt de taux de change ou de cours de bourse89 à 94  et 160 à 176 8 Achats et ventes d actions propres146 9 Rémunération des mandataires sociaux115 à 144 10 Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres 141 à 142 11 Mandats et fonctions des mandataires sociaux 102 à 107 12 Dispositifs ayant une incidence en cas d offre publique 348 13 Actionnariat de la Société145 à 146 14 Actionnariat salarié147 à 148 15 Ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital n a16 Informations sociales et environnementales395 à 414 17 Activités en matière de recherche et de développement n a18 Délais de paiement369 19 Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire de la Société et une liale de la Société107 Annexes20 Tableau de suivi des délégations en matière d augmentation de capital 366 à 367 21 Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 373 22 Rapport du Président du Conseil d Administration 352 à 359 416I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE IX RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 TABLE DE CONCORDANCEANNEXE IX RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 TABLE DE CONCORDANCEDocument de Référence déposé auprès de l AMF le 31  mars 2016 RUBRIQUES DE L ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 809 2004Pages1 Personnes responsables365 2 Contrôleurs légaux des comptes336 3 Informations nancières sélectionnées4 à 5 4 Facteurs de risques154 à 193 5 Informations concernant l émetteur 5 1Histoire et évolution de la Société6 à 7 5 2Investissements25 à 28 6 Aperçu des activités9 à 19  et 20 à 23 7 Organigramme7 1 Description sommaire du Groupe6 à 10 7 2 Liste des liales importantes226 à 232 8 Propriétés immobilières usines et équipement n a9 Examen de la situation nancière et du résultat9 1 Situation nancière198 à 207 9 2 Résultat d exploitation20 à 88 10 Trésorerie et capitaux10 1 Capitaux de l émetteur89 à 94  et 267 à 272 10 2 Source et montant des ux de trésorerie 89 à 94   206 à 207  et  266  à 267 10 3 Conditions d emprunt et structure nancière 89 à 94  et 288 à 289 10 4 Restrictions à l utilisation des capitaux 89 à 94 10 5 Sources de nancement attendues89 à 94 11 Recherche et développement brevets et licences n a12 Information sur les tendances 30 à 31   85   94 et  341 à 342 13 Prévision ou estimation du béné cen a14 Organes d administration de direction et de surveillance et de Direction Générale14 1 Informations concernant les membres des organes d administration et de direction 96 à 113 14 2 Con its d intérêts au niveau des organes d administration et de direction 107 à 108 et  139 à 140 15 Rémunération et avantages13915 1 Rémunération versée115 à 144 15 2 Sommes provisionnées ou constatées aux ns de versement de pensions retraites ou autres avantages142 à 143 417I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXESAANNEXE IX RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 TABLE DE CONCORDANCEPages16 Fonctionnement des organes d administration et de direction16 1 Date d expiration des mandats actuels 100 à 101 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration à l émetteur ou à l une de ses liales107 16 3 Informations sur le Comité d Audit et le Comité de Rémunération 109 et 111 16 4 Conformité au régime de gouvernement d entreprise en vigueur 358 à 359 17 Salariés17 1 Nombre de salariés114 et 400 à 403 17 2 Participations et stock options 124 à 134 et  140  à  141 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur 147 à 148 18 Principaux actionnaires145 à 146 19 Opérations avec des apparentés 147 et 331 à 332 20 Informations nancières concernant le patrimoine la situation nancière et les résultats de l émetteur20 1 Informations nancières historiques annuelles * 198 à 342 20 2 Informations nancières pro forman a20 3 États nanciers198 à 207 20 4 Véri cation des informations historiques annuelles 343 à 344 et  392  à  393 20 5 Date des dernières informations nancières 417 20 6 Informations nancières intermédiaires et autres n a20 7 Politique de distribution des dividendes5 20 8 Procédures judiciaires et d arbitrage 338 à 341 20 9 Changements signi catifs dans la situation nancière ou commerciale du Groupe 25  à 31   89 à  94 et  341 à 342 21 Informations complémentaires21 1 Capital social145 à 147 et 350 21 2 Acte constitutif et statuts346 à 349 22 Contrats importantsn a23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts 412 à 414 24 Documents accessibles au public6 25 Informations sur les participations 7 et 226 à 232 * En application de l article 28 du règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission du 29 avril 2004 les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Rapport Annuel  les comptes consolidés d AXA pour l exercice clos le 31 décembre 2014 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014 présentés respectivement aux pages 192 à 335 et 336 à 337 du Document de Référence n° D 15 0208 déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers le 26 mars 2015  les comptes consolidés d AXA pour l exercice clos le 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013 présentés respectivement aux pages 188 à 329 et 330 à 331 du Document de Référence n° D 14 0184 déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers le 21 mars 2014 AUTRE INFORMATION PÉRIODIQUE REQUISE AUX TERMES DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L AMFPagesMontant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes en 2015 et 2014 (art  222 8) 337 418I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA IANNEXES AANNEXE X RAPPORT FINANCIER ANNUEL TABLE DE CONCORDANCEANNEXE X RAPPORT FINANCIER ANNUEL TABLE DE CONCORDANCELe présent Document de Référence intègre tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l article L 451 1 2 du Code monétaire et nancier ainsi qu à l article 222 3 du Règlement Général de l AMF Vous trouverez ci après les références aux extraits du Document de Référence cor resp ondant aux différentes rubriques du Rapport Financier Annuel RubriquesPagesComptes annuels de la Société368 à 391 Comptes consolidés du Groupe198 à 342 Rapport de gestion415 Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel365 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 392 à 393 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 343 à 344 Honoraires des Commissaires aux comptes337 Rapport du Président du Conseil d Administration portant notamment sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société 352 à 359 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d Administration 360 à 361 419I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICette page a été laissée blanche intentionnellement 420I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2015 AXA ICette page a été laissée blanche intentionnellement CE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE EST AUSSI DISPONIBLE SUR LE SITEwww axa comVous y trouverez l ensemble des informations réglementées publiées par notre Société CONTACTSLes lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur ce document ou à adresser leurs éventuelles questions aux contacts suivants Analystes et i nvestisseurs institutionnelsGroupe AXACommunication nancière25 avenue Matignon 75008 Paris FranceTél + 33 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