SOMMAIRE GÉNÉRALHISTORIQUE1CHIFFRES CLÉS2ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE5ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE AU 31 JANVIER 20166ACTIVITÉS DU GROUPE9VINS ET SPIRITUEUX 10MODE ET MAROQUINERIE 14PARFUMS ET COSMÉTIQUES 16MONTRES ET JOAILLERIE 18DISTRIBUTION SÉLECTIVE 20AUTRES ACTIVITÉS 21RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION23LE GROUPE LVMH23LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON45RESSOURCES HUMAINES69LVMH ET L ENVIRONNEMENT91RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION107ÉTATS FINANCIERS123COMPTES CONSOLIDÉS123COMPTES DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON191AUTRES INFORMATIONS221GOUVERNANCE221RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL BOURSE 253RÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 AVRIL 2016261RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET POLITIQUE D INFORMATION269TABLES DE CONCORDANCE273 XIVesiècle 1365 Domaine du Clos des LambraysXVIesiècle 1593 Château d YquemXVIIIesiècle 1729 Ruinart1743 Moët & Chandon1765 Hennessy1772 Veuve Clicquot1780 ChaumetXIXesiècle 1815 Ardbeg1817 Cova1828 Guerlain1832 Château Cheval Blanc1843 KrugGlenmorangie1846 Loewe1849 Royal Van Lent1852 Le Bon Marché1854 Louis Vuitton1858 Mercier1860 TAG HeuerJardin d acclimatation1865 Zenith1870 La Samaritaine1884 Bvlgari1895 Berluti1897 Franck et FilsXXesiècle 1908 Les Echos1916 Acqua di Parma1924 Loro Piana1925 Fendi1936 Dom PérignonFred1942 Rossimoda1944 Le Parisien Aujourd hui en France1945 Céline1947 Parfums Christian DiorEmilio Pucci1951 Wen Jun1952 GivenchyConnaissance des Arts1957 Parfums Givenchy1958 Starboard Cruise Services1960 DFSBodegas Chandon1969 Sephora1970 Kenzo1972 Parfums Loewe1974 Investir Le Journal des Finances1975 Montres DiorOle Henriksen1976 Benet1977 NewtonCape Mentelle1980 Hublot1982 Radio Classique1984 Thomas PinkMarc JacobsDonna KaranMake Up For Ever1985 Cloudy Bay1988 Kenzo Parfums1991 Fresh1993 Belvedere1998 Numanthia Termes1999 Terrazas de los AndesCheval des AndesXXIesiècle 2001 De Beers Diamond Jewellers2004 Nicholas Kirkwood2005 Edun2007 NudeHISTORIQUESi l histoire du groupe LVMH commence en 1987 lors du rapprochement de Moët Hennessy et Louis Vuitton c est au dix huitièmesiècle en Champagne qu il faut remonter pour retrouver ses racines à l époque où un certain Claude Moët décida de poursuivrel uvre de Dom Pérignon contemporain de Louis XIV Ou encore au dix neuvième siècle dans le Paris des fêtes impériales quandLouis Vuitton artisan malletier inventa les bagages modernes Aujourd hui leader mondial du luxe le groupe LVMH est le fruitd alliances successives entre des entreprises qui de génération en génération ont su marier tradition d excellence passion créative ouverture au monde et esprit de conquête Désormais ensemble elles composent un groupe puissant de dimension mondiale mettent leur expertise au service de marques plus jeunes et continuent à cultiver l art de grandir et de traverser le temps sans perdreleur âme et leur image d exception Du XIVesiècle à nos jours1Document de référence 2015 CHIFFRES CLÉSPrincipales données consolidées (en millions d euros et en pourcentage) 2015 2014 2013Ventes 35 664 30 638 29 016Résultat opérationnel courant 6 605 5 715 6 017Résultat net 4 001 6 105(a) 3 947Résultat net part du Groupe 3 573 5 648(a) 3 436Capacité d autofinancement générée par l activité(b) 7 945 7 080 7 277Investissements d exploitation 1 955 1 775 1 657Cash flow disponible(c) 3 679 2 832 3 057Capitaux propres(d) 25 799 23 003 27 907Dette financière nette(e) 4 235 4 805 5 309Ratio Dette financière nette Capitaux propres 16 % 21 % 19 %(a) Dont 2 677 millions d euros résultant de la distribution des titres Hermès (b) Avant paiement de l impôt et des frais financiers (c) Variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d exploitation (d) Y compris intérêts minoritaires (e) Hors engagement d achat de titres de minoritaires classés en Autres passifs non courants Données par action (en euros) 20 15 20 14 20 13Résultats consolidés par action Résultat net part du Groupe 7 11 11 27(f) 6 87Résultat net part du Groupe après dilution 7 08 11 21(f) 6 83Dividende par action Acompte 1 35 1 25 1 20Solde 2 20 1 95 1 90Montant brut global versé au titre de l exercice(g) (h) 3 55 3 20 3 10(f) Dont 5 34 euros par action (5 31 euros par action après dilution) résultant de la distribution des titres Hermès (g) Pour l exercice 2015 montant proposé à l Assemblée générale du 14 avril 2016 (h) Montant global versé au titre de l exercice avant effets de la réglementation fiscale applicable au bénéficiaire Informations par groupe d activités (en millions d euros) 2015 2014 2013Ventes par groupe d activités Vins et Spiritueux 4 603 3 973 4 173Mode et Maroquinerie 12 369 10 828 9 883Parfums et Cosmétiques 4 517 3 916 3 717Montres et Joaillerie 3 308 2 782 2 697Distribution sélective 11 233 9 534 8 903Autres activités et éliminations (366) (395) (357)Total 35 664 30 638 29 016Résultat opérationnel courant par groupe d activités Vins et Spiritueux 1 363 1 147 1 367Mode et Maroquinerie 3 505 3 189 3 135Parfums et Cosmétiques 525 415 414Montres et Joaillerie 432 283 367Distribution sélective 934 882 908Autres activités et éliminations (154) (201) (174)Total 6 605 5 715 6 0172Document de référence 2015 Informations par zone géographique (en pourcentage) 2015 2014 2013Ventes par zone géographique de destinationFrance 10 10 11Europe (hors France) 18 19 19États Unis 26 24 23Japon 7 7 7Asie (hors Japon) 27 29 30Autres marchés 12 11 10Total 100 100 100Ventes par devise de facturation Euro 22 23 23Dollar US 32 29 28Yen Japonais 7 7 7Hong Kong dollar 7 8 8Autres devises 32 33 34Total 100 100 100Nombre de magasins 2015 2014 2013France 482 467 443Europe (hors France) 1 012 995 926États Unis 732 708 669Japon 407 412 370Asie (hors Japon) 951 870 749Autres marchés 276 256 227Total 3 860 3 708 3 3843Document de référence 2015 Conseil d administration(a)Bernard Arnault(b)Président directeur généralPierre Godé Vice PrésidentAntonio Belloni Directeur général déléguéAntoine ArnaultDelphine Arnault Nicolas Bazire Bernadette Chirac(b) (c)Nicholas Clive Worms(c) (d)Charles de Croisset(b) (c)Diego Della Valle(c)Albert Frère(c)Clara Gaymard(c) (e)Marie Josée Kravis(c)Lord Powell of BayswaterMarie Laure Sauty de Chalon(c)Yves Thibault de Silguy(c)Francesco Trapani(d)Natacha Valla(c) (e)Hubert Védrine(b) (c)CenseursPaolo BulgariPatrick Houël Felix G RohatynComité exécutifBernard ArnaultPrésident directeur généralAntonio BelloniDirecteur général déléguéNicolas BazireDéveloppement et acquisitionsMichael BurkeLouis VuittonChantal GaemperleRessources humaines et SynergiesJean Jacques GuionyFinancesChristopher de LapuenteSephora and beautyChristophe NavarreVins et SpiritueuxDaniel PietteFonds d investissementPierre Yves RousselFashion GroupPhilippe SchausDFSJean Baptiste VoisinStratégieComité d audit de la performanceYves Thibault de Silguy(c)PrésidentNicholas Clive Worms(c) (d)Charles de Croisset(b) (c)Comité de sélectiondes Administrateurset des rémunérationsAlbert Frère(c)PrésidentCharles de Croisset(b) (c)Yves Thibault de Silguy(c)Commissaires aux comptes(f)DELOITTE & ASSOCIÉSreprésenté par Thierry Benoit et Guillaume TroussicotERNST & YOUNG et Autresreprésenté par Jeanne Boillet et Gilles CohenSecrétariat généralMarc Antoine Jamet5Document de référence 2015(a) La liste des mandats des Administrateurs figure en pages 222 et suivantes des « Autres Informations Gouvernance » (b) Renouvellement proposé à l Assemblée générale du 14 avril 2016 (c) Personnalité indépendante (d) Jusqu à l Assemblée générale du 14 avril 2016 (e) Nomination proposée à l Assemblée générale du 14 avril 2016 (f) Nomination de la société Ernst & Young Audit et du cabinet Mazars proposée à l Assemblée générale du 14 avril 2016 ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE MOËT HENNESSYDiageoLVMH SELV GROUP SA Chevaldes Andes (*)BvlgariParfumsChristian DiorFranck& FilsLe BonMarchéLaSamaritaineSephoraChaumetFredKenzoParfumsGuerlainParfumsGivenchyMake UpFor EverKenzoGivenchyCélineBerlutiLouisVuittonCapeMentelleNewtonVineyardsCloudyBayMoët & ChandonDom PérignonMercierVeuveClicquotKrugRuinartDomaineChandonTerrazasde los AndesNumanthiaTermesHennessyWen JunSpiritsGlenmorangieArdbegBelvedereORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE AU 31 JANVIER 20166Document de référence 2015 SOFIDIV SASAUTRES HOLDINGSChâteaud YquemThomasPinkChâteauCheval Blanc (*)Loro PianaSIDEditionsConnaissancedes ArtsNicholasKirkwoodCovaInvestirLe Journaldes FinancesLe Parisien Aujourd hui en FranceLes EchosRadioClassiqueSephoraUSADFSUSAStarboardCruise ServicesOleHenriksenDonnaKaranFreshBenefitMarcJacobsLVMH Inc LVMH BVRoyalVan LentLoeweDe BeersDiamondJewellers (*)HublotPucciTAG HeuerZenithAcquadi ParmaFendiDFS AsieLVMHHotelManagementMontresDior (*)Domainedu Clos desLambrays7Document de référence 2015L organigramme ci dessus est «simplifié » dans la mesure où l objectifretenu est de présenter le contrôle direct et ou indirect des marqueset enseignes par les principales sociétésholdings et non le détailexhaustif des filiations juridiques au sein du Groupe Sociétés holdings Marques et enseignes(*) Consolidation par mise en équivalence depuis le 1erjanvier 2014 ACTIVITÉS DU GROUPE1 VINS ET SPIRITUEUX101 1 Champagne et Vins101 2 Cognac et Spiritueux121 3 La distribution des Vins et Spiritueux142 MODE ET MAROQUINERIE142 1 Les marques du groupe Mode et Maroquinerie142 2 La création152 3 La distribution152 4 Sources d approvisionnement et sous traitance153 PARFUMS ET COSMÉTIQUES163 1 Les marques du groupe Parfums et Cosmétiques163 2 La recherche en Parfums et Cosmétiques en 2015173 3 Sources d approvisionnement et sous traitance184 MONTRES ET JOAILLERIE184 1 Les marques du groupe Montres et Joaillerie194 2 La distribution194 3 Sources d approvisionnement et sous traitance195 DISTRIBUTION SÉLECTIVE205 1 L activité « travel retail »205 2 L activité « selective retail »206 AUTRES ACTIVITÉS219Document de référence 2015 Les expéditions de champagne pour la totalité de la région Champagne se répartissent ainsi  (en millions de bouteilles et pourcentage) 2015 2014 2013 Volumes Part de Volumes Part de Volumes Part de marché marché marché Région LVMH (%) Région LVMH (%) Région LVMH (%)France 161 8 9 7 6 0 162 3 9 0 5 5 167 4 9 4 5 6Export 150 7 53 0 35 2 144 9 51 6 35 7 137 6 47 8 34 8Total 312 5 62 7 20 1 307 1 60 6 19 7 305 0 57 2 18 8(Source  Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne   CIVC) En 2015 les ventes de champagne et vins se sont élevées à2 221 millions d euros soit 48 % des ventes du groupe d activitésVins et Spiritueux 1 1 1 Les marques de champagne et vinsLVMH produit et commercialise une gamme de marques trèsétendue de vins de champagne de haute qualité En dehors de laChampagne le Groupe élabore et distribue un ensemble de vinspétillants et tranquilles haut de gamme sur quatre continents  France Espagne Californie Argentine Brésil Australie Nouvelle Zélande Inde et Chine LVMH représente le premier portefeuille de marques dechampagne celles ci bénéciant de positionnements complé mentaires sur le marché Dom Pérignonest une cuvée de prestigeélaborée par Moët & Chandon depuis 1936 Moët & Chandon fondée en 1743 premier vigneron et premier exportateur de laChampagne et Veuve Clicquot Ponsardin fondée en 1772 qui occupe le deuxième rang de la profession sont deuxgrandes marques à vocation internationale Mercier fondée en 1858 est une marque destinée au marché français Ruinart la plus ancienne des Maisons de Champagne fondée en 1729 aune stratégie de développement très ciblée sur quelques marchésprioritaires aujourd hui principalement européens Krug Maisonfondée en 1843 et acquise par LVMH en janvier 1999 est unemarque mondialement renommée spécialisée exclusivementdans les cuvées haut de gamme La marque Chandon créée en 1960 en Argentine regroupe lesvins de Moët Hennessy élaborés en Californie en Argentine auBrésil en Australie en Inde et en Chine par Chandon Estates Le Groupe possède également un ensemble de vins prestigieuxdu Nouveau Monde  Cape Mentelleen Australie Cloudy Bayen Nouvelle Zélande Newtonen Californie ainsi que Terrazasde los Andes et Cheval des Andesen Argentine Château d Yquem qui a rejoint LVMH en 1999 est le plusprestigieux des vins de Sauternes Il doit sa réputation mondialed excellence à son vignoble de 110 hectares implanté sur unemosaïque de sols exceptionnels et aux soins minutieux apportésà son élaboration tout au long de l année En 2008 LVMH a acquis la société viticole espagnole NumanthiaTermes fondée en 1998 située au c ur de l appellation Toro En 2009 LVMH a réalisé l acquisition de 50 % du prestigieuxChâteau Cheval Blanc Premier Grand Cru classé A Saint Émilion Château Cheval Blanc possède un domaine de 37 hectaressitué aux conns de l appellation Saint Émilion Une culturede la vigne conduite dans la plus pure tradition des grands crusbordelais un terroir de très haute qualité et un encépagementoriginal confèrent à son vin un équilibre exceptionnel et unepersonnalité unique Depuis le 1erjanvier 2014 rétrospectivementau 1erjanvier 2012 cette activité est mise en équivalence enapplication de la norme IFRS 11 Partenariats En 2014 LVMH a acquis le Domaine du Clos des Lambrays l un des plus anciens et prestigieux domaines viticoles de laBourgogne situé à Morey Saint Denis Avec une supercie de8 66 hectares d un seul tenant le Clos des Lambrays est lepremier Grand Cru de la côte de Nuits Le Domaine produitégalement des Morey Saint Denis Premier Cru et de grands vinsblancs en Puligny Montrachet Premier Cru comme le « Clos duCailleret » et le Premier Cru « Les Folatières » 1 1 2 Position concurrentielleEn 2015 les expéditions en volume des marques de champagnede LVMH sont en augmentation de 3 % tandis que les expéditionsde la région Champagne augmentent de 2 % (source  CIVC) La part de marché de LVMH atteint ainsi 20 1 % du total desexpéditions de la région contre 19 7 % en 2014 1 1 Champagne et VinsLes activités de LVMH dans les Vins et Spiritueux se répartissenten deux domaines  la branche Champagne et Vins et la brancheCognac et Spiritueux La stratégie du Groupe est centrée sur les segments haut de gamme du marché mondial des Vins etSpiritueux En 2015 les ventes du groupe d activités Vins et Spiritueux sesont élevées à 4 603 millions d euros soit 13 % des ventes totalesdu groupe LVMH 1 VINS ET SPIRITUEUXACTIVITÉS DU GROUPE10Document de référence 2015Vins et Spiritueux La ventilation géographique des ventes de champagne de LVMHen 2015 en pourcentage des ventes totales exprimées en nombrede bouteilles est la suivante  (en pourcentage) 2015 2014 2013Allemagne 5 5 5Grande Bretagne 9 9 9États Unis 18 18 17Italie 4 4 4Suisse 2 2 2Japon 9 9 8Autres 37 38 37Total export 84 85 83France 16 15 17Total 100 100 1001 1 3 Mode d élaboration du champagneL appellation Champagne recouvre une zone délimitée classéeen A O C qui s étend sur les 34  000 hectares légalementutilisables pour sa production Trois variétés de cépage sont trèslargement majoritaires pour la production du champagne  le chardonnay le pinot noir et le pinot meunier Le moded élaboration des vins produits hors de la région Champagnemais selon les techniques de vinication du champagne estqualié de « méthode champenoise » Outre son effervescence la caractéristique du champagne est de résulter de l assemblage de vins d années différentes et ou dedifférents cépages et parcelles de récolte C est par la maîtrisede l assemblage et la constance de sa qualité dues au talent deleurs nologues que se distinguent les meilleures marques Les conditions climatiques inuencent très sensiblement larécolte du raisin d année en année L élaboration du champagnerequiert en outre un vieillissement en cave d environ deux annéeset davantage pour les cuvées « premium » qui sont les cuvéesvendues au delà de 110 % du prix moyen de vente Pour seprémunir des irrégularités de vendanges et gérer les uctuationsde la demande mais aussi pour maintenir une qualité constanteau l des années les Maisons de Champagne de LVMH ajustentles quantités disponibles à la vente et conservent en stock desvins de réserve Une vendange de faible volume pouvant affecterses ventes pendant deux ou trois ans voire plus LVMHmaintient en permanence des stocks de champagne importantsdans ses caves Au 31 décembre 2015 le nombre de bouteillesstockées en Champagne représentait 208 millions de bouteilles soit l équivalent de 3 2 années de vente à ce stock de bouteilless ajoute le vin en attente de tirage en cuve (équivalent à83  millions de bouteilles) dont la réserve qualitative bloquéesuivant les règles applicables à la profession pour l équivalentde 12 millions de bouteilles 1 1 4 Sources d approvisionnement en raisins et sous traitanceLe Groupe possède 1 641 hectares en production qui fournissentlégèrement plus de 20 % des besoins annuels Au delà lesMaisons du Groupe s approvisionnent en raisins et vins auprès devignerons et de coopératives sur la base d accords pluri annuels le premier fournisseur de raisins et de vins représente moins de10 % du total des approvisionnements des Maisons du Groupe Depuis 1996 des accords interprofessionnels ont été signés et renouvelés dans une volonté de modération des uctuationsdu prix du raisin à la hausse ou à la baisse Le renouvellementle plus récent de cet accord date de 2014 xant le cadre desnégociations portant sur les vendanges 2014 à 2018 (décisionn° 182 du CIVC) Depuis une dizaine d années les vignerons etnégociants ont mis en place une réserve qualitative permettant defaire face aux irrégularités des récoltes les stocks excédentairesainsi « bloqués » pouvant être mis en vente les années de faiblerécolte Ces vins « bloqués » en réserve qualitative assurent unecertaine sécurité pour les années futures de petite récolte Pour la récolte 2015 l Institut national de l origine et de la qualité(INAO) a xé le rendement de l appellation Champagne à10  000 kg ha Ce rendement correspond au niveau de récoltemaximum pouvant être vinié et commercialisé en appellationChampagne En 2006 l INAO a redéni le cadre réglementairedes réserves « bloquées » évoquées précédemment Ainsi il estpossible de récolter des raisins au delà du rendement commer cialisable dans la limite d un plafond appelé « plafond limite de classement (PLC) » Ce PLC est déterminé chaque annéedans la limite du rendement total maximum Il a été xé à3 100 kg ha pour la récolte 2015 La récolte au delà du rendementen appellation est bloquée en réserve conservée en cuves et utiliséepour compléter une récolte décitaire Le niveau maximum de cette réserve bloquée est xé à 10 000 kg ha Le prix payé par kilo de raisin de la vendange 2015 s établit entre5 39  euros et 6 20  euros suivant les crus en augmentationmoyenne de 0 5 % par rapport à celui de la vendange 2014 Les matières sèches c est à dire les bouteilles bouchons ettous autres éléments constituant le contenant ou l emballagesont acquis auprès de fournisseurs hors Groupe En 2015 les Maisons de Champagne ont eu recours à des sous traitants pour un montant de 23  millions d euros environ cesprestations portent notamment sur les opérations de pressurage de manipulation ou d entreposage des bouteilles ACTIVITÉS DU GROUPE11Document de référence 2015Vins et Spiritueux La ventilation géographique des ventes de cognac de LVMH en pourcentage des ventes totales exprimées en nombre debouteilles est la suivante  (en pourcentage) 2015 2014 2013États Unis 51 48 43Japon 1 1 1Asie (hors Japon) 27 29 35Europe (hors France) 10 12 13Autres 11 10 8Total export 100 100 100France Total 100 100 1001 2 3 Mode d élaboration du cognacLa région délimitée de Cognac se situe autour du bassin de laCharente Le vignoble qui s étend actuellement sur environ75 000 hectares est composé presque exclusivement du cépageugni blanc qui donne un vin produisant les meilleures eaux de vie La région est découpée en six crus ayant chacun ses qualitéspropres  la Grande Champagne la Petite Champagne lesBorderies les Fins Bois les Bons Bois et les Bois Ordinaires Hennessy sélectionne ses eaux de vie essentiellement parmi lesquatre premiers crus où la qualité des vins est la plus adaptée àl élaboration de ses cognacs La distillation charentaise présente la particularité de se dérouleren deux temps appelés première et seconde chauffe Les eaux Les principaux marchés géographiques du cognac pour la profession et pour LVMH sur la base des expéditions en nombre de bouteilleshors vrac sont les suivantes  (en millions de bouteilles et pourcentage) 2015 2014 2013 Volumes Part de Volumes Part de Volumes Part de marché marché marché Région LVMH (%) Région LVMH (%) Région LVMH (%)France 3 7 0 4 9 5 3 3 0 3 9 0 3 4 0 3 9 1Europe (hors France) 34 5 8 0 23 3 33 8 8 3 24 5 37 1 8 7 23 4États Unis 65 1 41 1 63 1 57 3 35 0 61 1 50 5 29 9 59 2Japon 1 3 0 7 54 3 1 3 0 7 53 9 1 3 0 8 59 2Asie (hors Japon) 50 0 20 1 40 2 46 0 18 5 40 3 55 8 23 6 42 2Autres marchés 11 4 6 8 60 0 10 1 6 4 63 3 9 4 5 7 60 3Total 166 0 77 1 46 5 151 8 69 2 45 6 157 6 68 9 43 81 2 1 Les marques de cognac et spiritueuxAvec Hennessy LVMH détient la marque la plus puissantedans le secteur du cognac La société a été fondée par RichardHennessy en 1765 Historiquement les premiers marchés de lamarque sont irlandais et britannique mais rapidement Hennessyaugmente sa présence en Asie qui représente déjà près de 30 %des expéditions en 1925 La marque devient le leader mondialdu cognac dès 1890 Concernant les produits Hennessy est lecréateur du X O (Extra Old) en 1870 et développe depuis unegamme de cognac haut de gamme qui fait sa renommée Depuis 2007 LVMH détient 100 % de la vodka de luxeBelvedere(1) La marque a été créée en 1993 dans le but d apporterau marché américain une vodka de luxe pour connaisseurs En 1996 Belvedere est introduite sur ce marché et en 1999 lasociété décide de développer des vodkas aromatisées La distilleriePolmos Zyrardow située en Pologne qui élabore la vodkaBelvedere a été créée en 1910 LVMH a acquis Glenmorangie en 2005 Glenmorangie détientles marques de whisky single malt Glenmorangieet Ardbeg En mai 2007 le Groupe a acquis 55 % du capital de Wen JunSpiritset Wen Jun Spirits Sales qui produisent et distribuentdes alcools blancs en Chine 1 2 2 Position concurrentielleEn 2015 les volumes d expédition de la région de Cognac sont en augmentation de 9 % par rapport à 2014 (source  Bureau National Interprofessionnel du Cognac   BNIC) tandisque les expéditions en volume de Hennessy augmentent de11 % La part de marché de Hennessy s établit ainsi à 46 5 % contre 45 6 % en 2014 La société est leader mondial du cognac ses positions étant particulièrement fortes aux États Unis et en Asie 1 2 Cognac et SpiritueuxEn 2015 les ventes de l activité Cognac et Spiritueux se sont élevées à 2 382 millions d euros soit 52 % des ventes totales de Vins etSpiritueux du Groupe ACTIVITÉS DU GROUPE12Document de référence 2015Vins et Spiritueux(1) Il n existe aucune relation entre la marque Belvedere détenue par LVMH et le groupe français de vins et spiritueux Belvédère désormais Marie Brizard Wine & Spirits de vie ainsi obtenues vieillissent en barriques de chêne Uneeau de vie qui a atteint sa plénitude ne constitue pas pour autantun grand cognac Le cognac résulte de l assemblage progressifd eaux de vie sélectionnées en fonction de leurs crus de leursorigines et de leur âge 1 2 4 Sources d approvisionnement en vins et eaux de vie de cognac et sous traitanceL essentiel des eaux de vie de cognac nécessaires à Hennessypour sa production est acheté auprès d un réseau d environ1 500 producteurs indépendants avec lesquels la société veilleau maintien d une extrême qualité Hennessy exploite en propreprès de 170 hectares soit moins de 1 % de ses besoins en eaux de vie Les prix d achat des eaux de vie sont agréés entre la société et chaque producteur selon l offre et la demande et le niveauqualitatif des eaux de vie En 2015 le prix des eaux de vie dela récolte est en augmentation de 0 7 % par rapport à celui dela récolte 2014 Grâce à un stock optimal d eaux de vie le Groupe peut gérer leseffets des évolutions de prix en adaptant ses achats d une annéesur l autre dans le cadre contractuel établi avec les partenaires Hennessy poursuit la maîtrise de ses engagements d achat et ladiversication de ses partenariats pour préparer sa croissancefuture dans les différentes qualités Comme pour les activités de Champagne et Vins Hennessys approvisionne en matières sèches (bouteilles bouchons et autresconstituants d emballage) auprès de fournisseurs hors Groupe Les barriques et foudres utilisés pour le vieillissement du cognacproviennent également de fournisseurs hors Groupe Hennessy a peu recours à la sous traitance pour ce qui concerneson c ur de métier 1 2 5 Mode d élaboration de la vodka sourcesd approvisionnement et sous traitanceLa vodka peut être obtenue par la distillation de différentescéréales ou de pommes de terre La vodka Belvedere résulte dela quadruple distillation de seigle polonais La distillerie quiélabore Belvedere réalise elle même trois de ces distillations à Zyrardow en Pologne Elle recourt à une eau puriée selonun procédé spécique permettant l élaboration d une vodka au goût unique Les vodkas Belvedere aromatisées sont obtenues par la macérationde fruits dans une vodka pure élaborée selon le même procédéque celui utilisé pour la vodka non aromatisée la distillationétant réalisée dans un alambic de type charentais Globalement le premier fournisseur d eau de vie brute deBelvedere représente moins de 30 % des approvisionnementsde la société 1 2 6 Mode d élaboration du whiskySelon sa dénition légale le Scotch Whisky doit être produit parune distillerie écossaise à partir d eau et d orge malté parfoisadditionné d autres céréales dont on obtient la fermentation aumoyen de levures il doit être distillé et mis à vieillir sur leterritoire écossais pour une durée d au moins 3 années dans desfûts de chêne d une capacité n excédant pas 700 litres Le ScotchWhisky Single Malt provient d une seule distillerie Le ScotchWhisky Blended est un assemblage de plusieurs whiskies demalt et de grain Selon les règles d élaboration du whisky de malt l orge maltéest tout d abord broyé ce qui produit un mélange de farine etd écorces appelé « grist » Ce produit est ensuite mélangé avec del eau chaude dans de grands baquets de bois les « mash tuns » an d extraire les sucres de l orge malté Le liquide résultant dece brassage appelé « wort » est placé dans une cuve et additionnéde levures en vue d opérer la fermentation alcoolique Le liquideainsi obtenu appelé « wash » subit ensuite une double distillationdans des alambics de cuivre connus sous le nom de « wash stills »et « spirit stills » Chaque distillerie possède des alambics dontla taille et la forme spéciques inuencent fortement les arômesdu whisky qu elle produit Les alambics de Glenmorangie les plus hauts d Écosse s élèvent à 5 14 mètres de hauteur nelaissant se dégager et se condenser que les émanations les plussubtiles Chez Ardbeg les alambics sont équipés d un puricateurunique en son genre Le whisky ainsi obtenu est enn enfermé dans des fûts de chêne ayant précédemment contenu du bourbon et vieillit pour une durée d au moins 3 années dans les chais de la distillerie Le vieil lis sement étape cruciale de l élaboration du whisky luiconfère sa coloration et ses arômes supplémentaires Les whiskiesGlenmorangie et Ardbeg subissent habituellement un vieillis sement d au moins 10 années qui s opère dans des fûts de trèsgrande qualité 1 2 7 Mode d élaboration des spiritueux Wen JunWen Jun est en Chine l un des producteurs de spiritueux deluxe les plus anciens et les plus réputés Les spiritueux élaboréspar Wen Jun sont des alcools blancs de catégorie « nong »(aromatique) la plus appréciée dans le pays Ils sont élaborés àpartir d eau de source et de différentes céréales principalementdu blé du riz du sorgho du maïs et du riz glutineux La fermentation s opère en pleine terre à l intérieur d une fossede trois mètres de large et de profondeur dont les parois sontrecouvertes d un revêtement favorisant le développement desarômes On y place les céréales avec un agent de fermentationpendant environ 70 jours avant de procéder à la distillation Leproduit ainsi obtenu est alors enfermé dans des jarres de céramiqued une contenance de 1  100 litres pour une durée d un an Vient ensuite le processus d assemblage et de mise en bouteille La température le taux d humidité et l alcalinité du terrain ontune grande inuence sur la qualité des alcools blancs chinois Le Sichuan où est implantée depuis le XVIesiècle (dynastie des Ming) la distillerie Wen Jun est considéré comme un terroirexceptionnel pour l élaboration de spiritueux de type « nong » ACTIVITÉS DU GROUPE13Document de référence 2015Vins et Spiritueux LVMH réunit dans le secteur de la mode et de la maroquineriede luxe un ensemble de marques d origine française dans leurmajorité mais également espagnole italienne britannique etaméricaine Louis Vuitton fondée en 1854 marque phare du grouped activités a d abord centré son développement autour de l artdu voyage créant des malles bagages rigides ou souples sacset accessoires novateurs pratiques et élégants avant d élargirson territoire et sa légitimité en abordant d autres domainesd expression Depuis plus de 150 ans sa gamme de produitss enrichit ainsi continuellement de nouveaux modèles pour levoyage ou pour la ville et de nouvelles matières formes et couleurs Réputée pour l originalité et la grande qualité de ses créations Louis Vuitton est aujourd hui la première marque mondiale de produits de luxe et depuis 1998 propose à sa clientèleinternationale une offre globale  maroquinerie prêt à porterféminin et masculin souliers et accessoires La Maison est enoutre présente depuis 2002 dans le domaine des montres a lancéen 2004 sa première collection de joaillerie sa première collectionde lunettes en 2005 ainsi qu une ligne de Haute Maroquinerieen 2011 Fendi fondée à Rome en 1925 l une des marques phares de lascène italienne fait partie du Groupe depuis 2000 Particu lièrement connue pour son savoir faire et sa créativité dans letravail de la fourrure la marque est présente dans la maroquinerie les accessoires et le prêt à porter Donna Karan a été fondée à New York en 1984 et est entréedans le Groupe en 2001 Sa ligne de prêt à porter DKNYcorrespond à un style de vie très actuel et international Loewe Maison espagnole créée en 1846 et acquise par LVMHen 1996 s est spécialisée à l origine dans le travail de cuirs de trèshaute qualité Elle est aujourd hui présente dans la maroquinerieet le prêt à porter Les Parfums Loewe sont intégrés dans legroupe d activités Parfums et Cosmétiques Marc Jacobs créée à New York en 1984 est la marque éponymede son fondateur Elle se veut à travers ses collections de prêt à porter homme et femme de maroquinerie et de souliers lesymbole d une mode urbaine et irrévérencieuse culturelle maisaussi engagée Céline fondée en 1945 détenue par LVMH depuis 1996 développe une offre de prêt à porter maroquinerie souliers etaccessoires 2 1 Les marques du groupe Mode et MaroquinerieLouis Vuitton première marque de luxe mondiale Donna Karan Fendi Loewe Céline Kenzo Marc Jacobs Givenchy ThomasPink Pucci Berluti Rossimoda Loro Piana et NicholasKirkwood composent le groupe d activités Mode et Maroquinerie Cet ensemble exceptionnel de sociétés nées en Europe et auxÉtats Unis dispose de 1 566 magasins dans le monde Tout enrespectant l identité et le positionnement créatif des marquesainsi rassemblées LVMH soutient leur dévelop pement en mettantà leur disposition des ressources communes En 2015 les ventes du groupe d activités Mode et Maroquineriese sont élevées à 12 369 millions d euros soit 35 % des ventestotales de LVMH 2 MODE ET MAROQUINERIELa distribution des Vins et Spiritueux de LVMH sur les principauxmarchés mondiaux est assurée pour l essentiel par un réseau deliales internationales dont une partie en joint ventures avec le groupe de spiritueux Diageo en 2015 23 % des ventes dechampagne et de cognac ont été réalisées par ce canal En outre Diageo détient une participation de 34 % dans Moët Hennessy société holding des activités Vins et Spiritueuxdu groupe LVMH Depuis 1987 LVMH et Guinness (antérieurement à la constitutiondu groupe Diageo) ont en effet conclu des accords conduisant à établir des joint ventures pour la distribution de leurs grandesmarques dans les principaux pays dont MHD en France etSchieffelin & Somerset aux États Unis Ce réseau commun répondà l objectif de renforcer les positions des deux groupes de mieuxcontrôler leur distribution d améliorer le service rendu à leurclientèle et d accroître leur rentabilité par un partage des coûtsde distribution Aux États Unis la commercialisation des produits de MoëtHennessy est assurée par Moët Hennessy USA depuis 2005 suite à la dissolution de la joint venture Schieffelin & Somerset mais les produits de Moët Hennessy et Diageo continuent d êtrecommercialisés auprès de distributeurs communs En 2010 LVMH et Diageo ont réorganisé la distribution deleurs produits au Japon Moët Hennessy s est recentré sur ladistribution de ses marques de champagne et spiritueux ainsi quesur certaines marques de spiritueux ultra premium de Diageo Diageo transférant la distribution de ses autres marques premiumà une joint venture dans laquelle Diageo est associé à Kirin Depuis 2011 à la suite du rachat par LVMH des parts de lasociété Whitehall la distribution en Russie est réalisée par uneliale à 100 % de Moët Hennessy 1 3 La distribution des Vins et SpiritueuxACTIVITÉS DU GROUPE14Document de référence 2015Vins et Spiritueux Mode et Maroquinerie Les dix sept ateliers de fabrication de Maroquinerie de LouisVuitton douze en France trois en Espagne et deux aux États Unis assurent l essentiel de la fabrication des articles de Maroquinerie de la Maison Louis Vuitton Les ateliers LouisVuitton de Fiesso d Artico en Italie regroupent l ensemble dessavoir faire du développement à la fabrication pour toutes lescatégories de souliers Louis Vuitton ne recourt à des fabricantsexternes que pour compléter ses fabrications et obtenir uneexibilité de son volume de production 2 4 Sources d approvisionnement et sous traitanceLa maîtrise de la distribution de ses produits est un axe stratégiqueessentiel pour LVMH particulièrement dans le domaine de lamode et de la maroquinerie de luxe Cette maîtrise permet deconserver dans le Groupe les marges de distribution garantit lecontrôle rigoureux de l image des marques l accueil et l environ nement commercial qui doit leur correspondre elle permetaussi de resserrer la proximité avec chaque clientèle et de mieuxanticiper ses attentes Pour répondre à ces objectifs LVMH s est doté du premier réseaumondial de boutiques exclusives à l enseigne de ses marques de Mode et Maroquinerie Ce réseau comprend 1 566 magasinsau 31 décembre 2015 2 3 La distributionQu elles appartiennent au monde de la Haute Couture ou de lamode de luxe les marques de LVMH fondent avant tout leurréussite sur la qualité l authenticité et l originalité de leurs créationsqui doivent se renouveler au l des saisons et des collections Renforcer les équipes de création s assurer la collaboration des meilleurs créateurs accorder leur talent à l esprit de chaquemarque est donc une priorité stratégique LVMH considère comme un atout essentiel d avoir su attirer au sein de ses Maisons de mode un grand nombre de créateursau talent reconnu mondialement  en 2013 Nicolas Ghesquièresuccède à Marc Jacobs qui créait depuis 1998 les collections de prêt à porter féminin de Louis Vuitton Chez Fendi KarlLagerfeld crée les collections de prêt à porter féminin tandisque Silvia Fendi est en charge des accessoires et du prêt à portermasculin Phoebe Philo est Directrice artistique de Céline depuis2008 Le créateur Riccardo Tisci est depuis 2005 Directeurartistique pour la Haute Couture le prêt à porter et les accessoiresféminins de Givenchy et s est vu coner la création du prêt à porter masculin en 2008 Depuis 2013 Jonathan Anderson est en charge de la Direction Artistique de Loewe En 2011 laDirection Artistique de l ensemble des collections Kenzo a étéconée à Humberto Leon et Carol Lim Chez Donna Karan laDirection Créative du prêt à porter féminin DKNYa été conéeen 2015 aux designers new yorkais Dao Yi Chow et MaxwellOsborne Olga Berluti héritière du savoir faire bâti par sesprédécesseurs perpétue le style et la qualité uniques des souliersBerluti La création d une collection de prêt à porter masculinea été conée en 2011 à Alessandro Sartori nommé Directeurartistique de la Maison Marc Jacobs est en charge de la créationde la marque éponyme La Direction Artistique de Pucci a étéconée en 2015 à Massimo Giorgetti 2 2 La créationKenzo créée en 1970 a rejoint le Groupe en 1993 La Maisonexerce aujourd hui ses activités dans le prêt à porter féminin etmasculin les accessoires de mode la maroquinerie et le décorde la Maison Son activité dans le domaine des parfums estintégrée dans le groupe d activités Parfums et Cosmétiques Givenchy fondée en 1952 par Hubert de Givenchy et dans leGroupe depuis 1988 ancrée dans les traditions d excellence dela Haute Couture est également reconnue pour ses collectionsde prêt à porter féminin et masculin et ses accessoires de mode Les Parfums Givenchy sont intégrés dans le groupe d activitésParfums et Cosmétiques de LVMH Thomas Pink marque née en 1984 est au Royaume Uni unspécialiste réputé de la chemise haut de gamme Depuis sonentrée dans le Groupe en 1999 la marque a entrepris d accélérersa croissance à l international Emilio Pucci marque italienne fondée en 1947 est dans ledomaine du prêt à porter de luxe le symbole d une mode sanscontrainte synonyme d évasion et de loisirs rafnés Emilio Puccia rejoint LVMH en 2000 Berluti artisan bottier depuis 1895 marque détenue par LVMHdepuis 1993 crée et commercialise des souliers pour homme detrès haute qualité ainsi qu une ligne de maroquinerie désormaiscomplétée par une ligne de prêt à porter pour homme Loro Piana Maison italienne fondée en 1924 dans laquelleLVMH a acquis une participation de 80 % en décembre 2013 crée des produits et des tissus exceptionnels en particulier àpartir du cachemire dont elle est le premier transformateur au monde La Maison est célèbre pour sa dévotion à la qualitéet aux matières premières les plus nobles pour ses standardsincomparables dans le design et son savoir faire artisanal Nicholas Kirkwood marque de souliers britannique éponymede son fondateur née en 2004 dans laquelle LVMH a acquisune participation de 52 % en 2013 est connue dans le mondeentier pour son approche unique et innovante dans la créationde souliers ACTIVITÉS DU GROUPE15Document de référence 2015Mode et Maroquinerie La société Parfums Christian Dior est née en 1947 la mêmeannée que la Maison de couture Christian Dior avec le lancementdu parfum Miss Dior Tout en développant ses lignes de parfumsféminins et masculins au l des années Parfums Christian Diora étendu son activité au domaine du maquillage à partir de1955 et aux produits de soin à partir de 1973 François Demachy parfumeur créateur et Peter Philips directeur artistique dumaquillage perpétuent l héritage de Christian Dior Aujourd hui Parfums Christian Dior qui consacre à la recherche 1 2 % deses ventes se situe à l avant garde en matière d innovation 3 1 Les marques du groupe Parfums et CosmétiquesLe groupe LVMH est présent dans le secteur des Parfums et Cosmétiques par ses grandes Maisons françaises ParfumsChristian Dior Guerlain Givenchy et Kenzo À cet ensemblede marques mondialement établies s ajoutent Benet Cosmeticset Fresh deux jeunes sociétés américaines de cosmétiques en fort développement la prestigieuse marque italienne Acquadi Parma les Parfums Loewe marque espagnole détenant defortes positions sur son marché domestique et Make Up ForEver marque française spécialisée à l origine dans les produitsde maquillage professionnel La présence d un large éventail de marques au sein du grouped activités génère des synergies et constitue une force sur lemarché L effet de volume permet notamment l achat d espacepublicitaire à de meilleurs tarifs et la négociation de meilleursemplacements dans les grands magasins Dans le domaine de la recherche et développement les marques du Groupe ontmutualisé leurs ressources dès 1997 avec un centre en communà Saint Jean de Braye (France) sur le site industriel de ParfumsChristian Dior L utilisation de services partagés par les lialesaugmente l efcacité des fonctions de support de distributiondans le monde et facilite l expansion des marques les plus récentes Ces économies d échelle permettent d investir davantage dansla création et la communication qui sont deux facteurs clés desuccès dans le secteur d activités des Parfums et Cosmétiques Les marques de Parfums et Cosmétiques du Groupe sont com m ercialisées principalement dans les circuits dits de « distributionsélective » par opposition à la grande distribution et à laparapharmacie mais également pour certaines marques dansleurs propres magasins 203 au total à n 2015 pour le grouped activités En 2015 les ventes du groupe d activités Parfums et Cosmétiquesse sont élevées à 4  517  millions d euros soit 13 % des ventestotales de LVMH 3 PARFUMS ET COSMÉTIQUESLouis Vuitton achète ses matières auprès de fournisseurs localisésdans le monde entier et avec lesquels la Maison a établi desrelations de partenariat La stratégie fournisseurs mise en uvredepuis quelques années a permis de répondre aux besoins tanten termes de volumes que de qualité et d innovation grâce à unepolitique de concentration et d accompagnement des meilleursfournisseurs tout en limitant la dépendance de Louis Vuittonvis à vis de ces derniers Ainsi le premier fournisseur de cuirspèse moins de 20 % du total des approvisionnements en cuir deLouis Vuitton Fendi et Loewe disposent d ateliers de maroquinerie dans leurspays d origine et en Italie pour Céline et Berluti qui ne couvrentqu une part de leurs besoins de production De façon générale la sous traitance à laquelle a recours le groupe d activités estdiversiée en termes de nombre de sous traitants et située pourune large part dans le pays d origine de la marque France Italieet Espagne Loro Piana gère toutes les étapes de la fabrication de la collectedes bres naturelles à la livraison du produit ni en boutique Loro Piana se procure ses matières uniques (« baby cashmere »du nord de la Chine et de Mongolie vigogne des Andes laineMerino extra ne d Australie et de Nouvelle Zélande) dans lecadre de partenariats exclusifs noués avec des fournisseurs dumonde entier Les textiles et produits d exception de la marquesont ensuite fabriqués en Italie En outre an de protéger et développer l accès des Maisons deMode  et  Maroquinerie aux matières premières et aux savoir faire d excellence qui leur sont indispensables LVMH Métiersd Art secteur d activités créé en 2015 investit et accompagnedans la durée les meilleurs de ses fournisseurs Ainsi dans les métiers du cuir LVMH s est associé en 2011 aux frères Koh an de développer la tannerie Heng Long à Singapour Créée en 1950 elle est aujourd hui leader dans le tannage despeaux de crocodilien En 2012 LVMH a acquis les TanneriesRoux fondées en 1803 l une des dernières tanneries françaisesspécialisées dans le tannage des peaux de veau Globalement pour les activités Mode et Maroquinerie le recoursà la sous traitance de production représente en 2015 environ34 % du coût des ventes Enn pour les différentes Maisons les fournisseurs de tissusont très souvent italiens sans qu il y ait toutefois d exclusivité Les créateurs et les bureaux de style de chacune des Maisonsper mettent de façon générale de ne pas dépendre pour lafabri cation de brevets ou de savoir faire exclusifs appartenant à des tiers ACTIVITÉS DU GROUPE16Document de référence 2015Mode et Maroquinerie Parfums et Cosmétiques La recherche et l innovation constituent l ADN de la stratégiede développement des nouveaux produits de Parfums et Cosmé tiques du groupe LVMH Au sein d Hélios centre de recherchede pointe au sein de la Cosmetic Valley française près de 300scientiques  chercheurs chimistes biologistes pharmaciens etmédecins uvrent pour la création et le développement deproduits de soin maquillage et parfums des marques du GroupeLVMH Le marché cosmétique continue d évoluer fortement Les cycles d innovations sont devenus de plus en plus rapides etl offre produits et donc technologique s est considérablementélargie dans le monde Aussi dans l élaboration de produits deluxe les chercheurs du Groupe travaillent avec les équipes desmarques pour rendre possible l éclosion de produits disruptifset emblématiques ancrés dans l excellence et la qualité En 2015 la nouvelle organisation de la Recherche et Dévelop pement s est focalisée sur la mise en place et l utilisation denouvelles méthodologies destinées à favoriser la créativité et laréactivité face aux mutations technologiques Cette stratégievient renforcer les capacités d innovation et de croissance desmarques dans un contexte global d accélération de lancementsde produits et d apparition de nouveaux acteurs Le renforcementdes structures de recherche en Asie (Japon Chine Corée)permet à LVMH d accéder en temps réel aux meilleurestechnologies de partenaires extérieurs an de les intégrer dansles développements de certains produits Depuis plusieurs années nombre d innovations ont vu le jour grâce à l aboutis sement deprojets collaboratifs à l international projets à la fois audacieux etpragmatiques avec des universités des entreprises de taille variableet des start ups De multiples communications scientiquesdans des congrès internationaux spécialisés ont été l occasiond enrichir le réseau international des chercheurs de LVMH etde construire de nouvelles opportunités de collaboration Dans le domaine du soin les recherches ont été poursuivies surles produits naturels la régénération des tissus et la lutte contreles effets de la pollution sur la peau L expertise de LVMHRecherche en physicochimie permet de proposer un largeéventail de formules aux activités et sensorialités cosmétiquesd exception De nombreux produits innovants ont vu le joursur le marché dans le domaine de la protection et de l anti âge Ils intègrent les derniers résultats de recherche sur les cellulessouches et la longévité Les recherches menées en 2015 ont permisd appréhender de nouveaux territoires biologiques stratégiques La découverte des SKPs (skin derived precursor cells) qui constituentun réservoir de cellules souches au c ur de la peau est uneformidable avancée dans le domaine de l anti âge (Capture Totalede Dior) Un nouveau complexe d algues a permis d améliorer lacommunication cellulaire et la protection des cellules souches del épiderme pour un effet anti âge (Sérum soin noirde Givenchy) D autres travaux de recherche ont permis d appro fondir lesconnaissances sur les facteurs environnementaux le climat et leurs3 2 La recherche en Parfums et Cosmétiques en 2015Guerlain fondée en 1828 par Pierre François Pascal Guerlain a créé plus de 700 parfums depuis son origine La marque s estdotée d une image exceptionnelle dans l univers du parfum etnombre de ses créations jouissent d une longévité remarquable Elle est aujourd hui connue également pour ses lignes demaquillage et de soin Parfums Givenchy fondée en 1957 complète la Maison deCouture dans l univers des parfums féminins et masculins àtravers Amarige Organza Very Irrésistible Givenchy Ange ou Démon Play for her et Dahlia Noir ainsi que Givenchy pour Homme Very Irrésistible pour Homme Play et Gentlemen Only et développeune activité dans le domaine des produits cosmétiques avec lessoins Givenchy et la ligne de maquillage Givenchy Le Makeup Les Parfums Kenzosont apparus en 1988 et se sont développésavec le succès de FlowerbyKenzo lancé en 2000 La marque adiversié son activité dans le domaine de la cosmétique « bien être » en lançant la gamme KenzoKi en 2001 Les années suivantesont vu le lancement du parfum féminin KenzoAmour celui duparfum masculin KenzoPower la création de KenzoHomme eau de toilette boisée les lancements de Eau de Parfum Madly Kenzo de KenzoHomme Sport de Flower in the Air et en 2015 de Flowerby Kenzo L Élixir Benet Cosmetics créée en 1976 à San Francisco a rejointLVMH n 1999 La marque doit son succès rapide au sérieuxde ses produits de beauté et de maquillage allié à un réel sens duplaisir conforté par l aspect ludique de leurs noms et de leurspackagings Outre les ventes réalisées par ses soixante huitboutiques exclusives à travers le monde (États Unis Asie Europe Australie) la marque est actuellement distribuée dans environ4 500 points de vente dans 46 pays à travers le monde Fresh créée en 1991 a rejoint LVMH en septembre 2000 Lamarque a d abord bâti sa réputation sur la création de soins pourle corps inspirés de recettes de beauté ancestrales et de parfumsentièrement naturels et de grande qualité avant d approfondirson concept et d élargir son activité au maquillage et aux soinspour les cheveux Loewelance son premier parfum en 1972 Acteur majeur en Espagne la marque développe également son activité àl international notamment en Russie au Moyen Orient et enAmérique latine Make Up For Ever créée en 1984 a rejoint LVMH en 1999 La marque est spécialisée dans le maquillage professionnel et sesapplications pour le grand public Ses produits sont distribuésdans des boutiques exclusives à Paris New York Los Angeleset Dallas et dans différents circuits de distribution sélective notamment en France en Europe aux États Unis marchésdéveloppés en partenariat avec Sephora mais aussi en Chine en Corée et au Moyen Orient Acqua di Parma fondée en 1916 à Parme et acquise par LVMHen 2001 est une marque de parfumerie de prestige symboledu chic italien La marque est spécialisée dans les parfums et les soins du corps et a diversié son offre notamment dans lesparfums d intérieur et le linge de maison Aujourd hui basée àMilan Acqua di Parma s appuie sur un réseau de distributionexclusif dont une boutique en propre à Milan et à Paris ACTIVITÉS DU GROUPE17Document de référence 2015Parfums et Cosmétiques Le groupe d activités Montres et Joaillerie regroupe un portefeuillede marques horlogères et joaillières de premier plan et auxpositionnements très complémentaires  TAG Heuer leadermondial des montres et chronographes de sport de prestige Hublot marque horlogère récente haut de gamme Zenith manufacture de Haute Horlogerie Montres Dior dont lescollections sont inspirées des créations de la Maison de couture Bvlgari grand nom de la Haute Joaillerie italienne depuis1884 Chaumet prestigieux joaillier historique de la placeVendôme Fred créateur de bijoux contemporains et De BeersDiamond Jewellers joint venture créée en  juillet 2001 quiafrme son positionnement de joaillier diamantaire Le groupe d activités a désormais largement déployé sa présenceinternationale et renforcé la coordination et la mise en communde moyens administratifs développé ses équipes commercialeset marketing et a progressivement mis en place à travers lemonde un réseau de services après vente multimarques and améliorer la satisfaction de sa clientèle LVMH Montres etJoaillerie dispose d une organisation territoriale couvrant tousles marchés européens le continent américain le Nord de l Asie le Japon et la région Asie Pacique Pour l horlogerie une coordination industrielle a été mise enplace par l utilisation de ressources communes en particulierpour la conception de prototypes et par un partage des meilleuresméthodes en matière d investissements d amélioration de laproductivité et de négociation des conditions d achat auprèsdes fournisseurs En 2015 les ventes du groupe d activités Montres et Joaillerie se sont élevées à 3  308  millions d euros soit 9 % des ventestotales de LVMH 4 MONTRES ET JOAILLERIELes cinq centres de production français de Guerlain ParfumsChristian Dior et LVMH Fragrances Brands assurent la quasi totalité de la production des quatre grandes marques françaises y compris Kenzo Parfums tant dans le domaine des produitsparfumants que dans ceux du maquillage ou des produits de soin Make Up For Ever dispose également de capacités de productionen France Les marques Benet Parfums Loewe Fresh etParfums Fendi conent la fabrication de leurs produits pourpartie aux autres marques du Groupe le solde étant sous traitéà l extérieur du Groupe Au total la sous traitance industrielle représente en 2015 pourcette activité environ 6 % du coût des ventes s y ajoutentenviron 10 millions d euros de sous traitance logistique Les matières sèches c est à dire les aconnages bouchons  ettout autre élément constituant le contenant ou l emballage sont acquis auprès de fournisseurs hors Groupe ainsi que lesmatières premières entrant dans l élaboration des produits nis Dans certains cas ces matières ne sont disponibles qu auprèsd un nombre limité de fournisseurs français ou étrangers Les formules des produits sont développées majoritairementdans les laboratoires de Saint Jean de Braye en France le Groupepouvant également acquérir ou développer des formules auprèsde sociétés spécialisées notamment dans le domaine des jus de parfums 3 3 Sources d approvisionnement et sous traitanceconséquences sur la peau Des produits de soin plus adaptés àl environnement la pollution et au mode de vie ont vu le jour(One Essential City Defensede Dior) Ces recherches ont égalementbénécié au sein d une galénique biphase détoxiante etrégénérante à un soin de nuit au sein de la ligne de soin OrchidéeImpériale (Essence de nuit détoxianteGuerlain) En maquillage les chercheurs de LVMH étudient spéciquementles systèmes dispersés les nouveaux effets coloriels des modesd applications innovants et de nouvelles technologies majeuresdans le domaine de la tenue sur la peau Les recherches menées sur le domaine de l optique ont donné naissance à desproduits permettant une transformation immédiate  Soin Météorites(Guerlain) et Capture Dreamskin(Dior) dont les formules jouentavec la lumière Véritables adjuvants au soin celles ci illuminentet subliment l éclat du visage Soin et maquillage s hybrident Ainsi le rouge à lèvres Dior Addictporte en son c ur une formulede soin incorporée sous la forme des initiales de son créateurChristian Dior Givenchy propose une expérience sensorielleinédite grâce à un blush à mémoire de forme dont la texturereprend sa forme initiale après chaque utilisation La préservation de l environnement est depuis toujours unepréoccupation constante pour LVMH Recherche La naturalitéest une clé pour des produits cosmétiques respectueux de laplanète et de la peau Le recours à des ingrédients d originenaturelle végétale illustre cette volonté tels les graines de cacaoadoucissantes pour un exfoliant corps (Fresh) une cire naturelle(Or de Viede Dior) des miels d exception réparateurs (Masque Gel Abeille Royalede Guerlain) des extraits d orchidées bioéner gétiques (Orchidée Impérialede Guerlain) des extraits de rose deGranville (Prestigede Dior) une rare cire de sarment ou unextrait de marc d Yquem millésimé (La Sève Or de viede Dior) Enn LVMH Recherche a continué à renforcer ses études surles perceptions interculturelles des produits les relations texture  efcacité ses structures de cosmétovigilance et à protéger sesinventions par des dépôts de brevets ACTIVITÉS DU GROUPE18Document de référence 2015Parfums et Cosmétiques Montres et Joaillerie Grâce à ses ateliers et manufactures suisses situés au Locle àLa Chaux de Fonds à Neuchâtel à Cornol à Tramelan auSentier à Chevenez et à Nyon le Groupe assure la majorité del assemblage des montres et chronographes vendus sous lesmarques TAG Heuer Hublot Zenith Bvlgari Montres Dior Chaumet et Fred la conception et fabrication de mouvementsmécaniques notamment El Primero et Elite de Zenith le Calibre1887 de TAG Heuer l UNICO de Hublot et les HautesComplications de Bvlgari ainsi que la fabrication d une partiedes besoins sur composants critiques que sont les cadrans lesboites et les bracelets La Manufacture de Zenith au Locle a faitl objet d une rénovation majeure en 2012 En 2013 TAG Heuera inauguré une nouvelle manufacture de mouvements à Chevenezet en 2015 Hublot s est doté d une deuxième manufacture surson site de Nyon Globalement dans cette activité la sous traitance représenteen 2015 13 % du coût des ventes Bien que le Groupe puisse avoir recours à des tiers dans certainscas pour le dessin de ses modèles ceux ci sont le plus souventélaborés dans ses propres bureaux d études 4 3 Sources d approvisionnement et sous traitanceLe réseau de magasins des marques de Montres et Joailleriecompte 395 boutiques n 2015 Les produits des marquesjoaillières sont ainsi mis en valeur dans le cadre d emplacementsprestigieux situés dans les plus grandes villes du monde Ainsi TAG Heuer et Hublot développent leur réseau de magasins en propre et en franchise au moyen d implantations dans des empla cements stratégiques contribuant à la visibilité desproduits 4 2 La distributionTAG Heuer fondée en 1860 à Saint Imier dans le Jura suisse acquise par LVMH en novembre 1999 s est associée depuis delongues années au monde des sports de compétition et à sesvaleurs de performance La marque est reconnue pour la qualitéet la précision de ses montres ainsi que pour leur esthétiqued avant garde Les modèles les plus réputés sont les séries Aquaracer Link et Formula 1 pour les montres et chrono graphes classiqueset automatiques les modèles Carrera et Monaco TAG Heuer alancé en 2010 le Calibre 1887 le premier mouvement développéet fabriqué dans sa manufacture TAG Heuer a lancé en 2015une montre connectée TAG Heuer est également présente viades licences dans le domaine des lunettes Hublot marque fondée en 1980 et faisant partie de LVMHdepuis 2008 a innové dès son origine en créant la premièremontre dotée d un bracelet en caoutchouc naturel Dotée d unsavoir faire horloger de premier plan la marque est reconnuepour son concept original de fusion de matériaux nobles ettechnologiques et pour son modèle icône Big Bang né en 2005 En parallèle aux nombreuses déclinaisons de ce modèle Hublota relancé sa gamme historique Classic Fusion Zenith fondée en 1865 et implantée au Locle près du Jurasuisse a rejoint LVMH en  novembre 1999 Zenith appartientau cercle très restreint des manufactures horlogères Le termemanufacture désigne dans le monde de l horlogerie une entreprisequi assure intégralement la conception et la fabrication desmouvements mécaniques Les deux mouvements phares deZenith le chronographe El Primero et le mouvement extra platElite références absolues de l horlogerie helvétique équipentles montres vendues sous sa marque Bvlgari fondée en 1884 synonyme de créativité et d excellencedans le monde entier est unanimement reconnue comme l undes acteurs majeurs de son secteur La célèbre Maison italiennetient une place prééminente dans les domaines de la joaillerie avec notamment sa ligne iconique Serpenti et de l horlogerie de même qu un rang signicatif dans celui des parfums et desaccessoires Chaumet joaillier depuis 1780 maintient depuis plus de deuxsiècles un savoir faire prestigieux tout en imposant un style quise veut résolument contemporain et se reète dans toutes sescréations qu il s agisse de pièces de Haute Joaillerie de collectionsde bijoux ou de montres Le groupe LVMH a acquis Chaumeten 1999 Montres Dior est gérée depuis 2008 sous la forme d une joint venture entre le groupe d activités Montres et Joaillerie etChristian Dior Couture Les collections de Montres Dior notamment les lignes Christal Chiffre rouge D de Dior et depuis 2011 Dior VIII sont conçues en parfaite harmonie avecla force créative de la Maison de couture De Beersest une marque de Haute Joaillerie créée en  juillet2001 exploitée en commun par les groupes LVMH et DeBeers au sein de la société De Beers Diamond Jewellers Celle ci est basée à Londres (Royaume Uni) et met progres sivementen place un réseau mondial de boutiques proposant des bijouxsous la marque De Beers De Beers se démarque par son uniqueexpertise profondément ancrée dans un savoir faire traditionnel doublée d une vision créative résolument moderne Depuis le 1erjanvier 2014 rétrospectivement au 1erjanvier 2012 Montres Dior et De Beers sont mis en équivalence en applicationde la norme IFRS 11 Partenariats Fred fondée en 1936 et faisant partie de LVMH depuis 1995 est présente dans la Haute Joaillerie la joaillerie et l horlogerie Depuis son arrivée au sein du Groupe Fred a entrepris unrenouvellement complet de sa création de son image et de sadistribution Ce renouveau se traduit notamment dans le styleaudacieux et contemporain de ses créations portées en particulierpar sa ligne iconique Force 10 ACTIVITÉS DU GROUPE19Document de référence 2015Montres et Joaillerie4 1 Les marques du groupe Montres et Joaillerie SephoraL enseigne Sephora fondée en 1969 a développé au l du tempsun concept de parfumerie alliant le libre accès et le conseil Ceconcept a donné naissance à une nouvelle génération de magasinsà l architecture sobre et luxueuse structurés en trois espacesdédiés respectivement au parfum au maquillage et au soin Grâceà la qualité de ce concept Sephora a su conquérir la conancedes marques sélectives de parfums et cosmétiques L enseignepropose en outre depuis 1995 des produits vendus sous sapropre marque et a développé une offre de produits exclusifsgrâce à son association avec des marques sélectionnées pour leuraudace et leur créativité Depuis son acquisition par LVMH en  juillet 1997 Sephora aconnu une expansion rapide en Europe en ouvrant de nouveauxmagasins et en réalisant l acquisition de sociétés exploitant des chaînes de parfumerie En Europe Sephora est implantéedans 16 pays Le concept de Sephora a traversé l Atlantique en1998 avec une forte présence aux États Unis un site Internet sephora com et un réseau au Canada Sephora est implanté enChine depuis 2005 Ayant débuté son implantation au Moyen Orient en 2007 l enseigne y est présente dans cinq pays à n2015 Après avoir inauguré en 2010 sa présence en Amériquelatine grâce à l acquisition de Sack s le leader brésilien desventes en ligne de parfums et cosmétiques sélectifs Sephora apoursuivi son développement au Mexique et au Brésil Par ailleurs Sephora a renforcé sa présence en Russie en 2011 portant à65 % sa participation dans le capital de l enseigne de distributionde parfums et cosmétiques Ile de Beauté À partir de 2008 Sephora a également développé sa présence en Asie du Sud Esten ouvrant ses premiers magasins à Singapour puis en Malaisie en Inde et en Thaïlande En 2014 l enseigne a poursuivi sonexpansion dans la région et inauguré sa présence en Australie eten Indonésie En 2015 l expansion géographique s est poursuivieavec l acquisition du site de e commerce Luxola présent dansneuf pays d Asie du Sud Est 5 2 L activité « selective retail »DFS Duty Free Shoppers (« DFS ») a rejoint LVMH en 1997 DFS est le pionnier et le leader mondial de la vente de produitsde luxe aux voyageurs internationaux Son activité est très liéeaux cycles du tourisme Depuis son origine en 1960 en qualité de concessionnaire deproduits hors taxes au sein de l aéroport de Kai Tak à Hong Kong DFS a acquis une connaissance approfondie des besoins de laclientèle des voyageurs a bâti de solides partenariats avec lestour opérateurs japonais et internationaux et a considérablementdéveloppé son activité tout particulièrement au sein des desti nations touristiques situées dans la région Asie Pacique La stratégie actuelle de DFS a pour priorité le développement etla promotion de ses magasins Galleria de centre ville qui assurentaujourd hui près de la moitié de ses ventes D une supercie de 6  000 à 12  000 mètres carrés environ lesGallerias sont implantées dans les centres villes d importantesdestinations aériennes en Asie Pacique aux États Unis et auJapon Chacune associe en un même lieu à proximité des hôtelsoù séjournent les voyageurs deux espaces commerciaux différentset complémentaires  une offre généraliste de produits de luxe(parfums et cosmétiques mode et accessoires ) et une galeriede boutiques de grandes marques appartenant ou non au groupeLVMH (Louis Vuitton Hermès Bvlgari Tiffany ChristianDior Chanel Prada Fendi Céline ) Tout en privilégiant le développement de ses Gallerias oùréside sa principale source de croissance DFS maintient sonintérêt stratégique pour les concessions d aéroports si celles cisont remportées ou renouvelées dans de bonnes conditionsécono miques DFS est actuellement présent dans une vingtained aéroports internationaux situés en Asie Pacique aux États Unis et au Japon notamment à Hong Kong grâce aux troisnouvelles concessions remportées n 2012 Starboard Cruise ServicesStarboard Cruise Services dont l acquisition a été réalisée parLVMH en 2000 est une société américaine fondée en 1958 leader mondial de la vente de produits de luxe hors taxes à bord des navires de croisière Elle fournit ses services à près de 100 bateaux représentant plusieurs compagnies maritimes Elle édite en outre des revues touristiques des catalogues etches publicitaires disponibles à bord des navires 5 1 L activité « travel retail »Les activités de Distribution sélective ont pour vocation depromouvoir un environnement approprié à l image et au statutdes marques de luxe Leurs activités se développent en Europe en Amérique du Nord en Asie et au Moyen Orient et s exercentdans deux domaines  le « travel retail » (vente de produits deluxe à la clientèle des voyageurs internationaux) métier de DFSet Starboard Cruise Services et les concepts de distributionsélective représentés par Sephora et le grand magasin parisienLe Bon Marché En 2015 les ventes du groupe d activités Distribution sélectivese sont élevées à 11 233 millions d euros soit 31 % des ventestotales de LVMH 5 DISTRIBUTION SÉLECTIVEACTIVITÉS DU GROUPE20Document de référence 2015Distribution Sélective Les Autres activités regroupent le pôle média géré par le groupeLes Echos La Samaritaine le constructeur de yachts néerlandaisRoyal Van Lent les activités hôtelières Cheval Blanc et depuis2013 la pâtisserie Cova basée à Milan (Italie) Groupe Les EchosLVMH a acquis le groupe Les Echos en 2007 Le groupe Les Echoscomprend Les Echos premier quotidien économique en France LesEchos fr premier site Internet économique en France lemagazine Enjeux Les Echos ainsi que d autres services économiquesspécialisés En outre le groupe Les Echos réunit plusieurs titresde la presse économique et culturelle antérieu rement détenuspar LVMH  Investir   Le Journal des nances né de la fusion en2011 des titres Investir et Le journal des nances Connaissancedes Arts ainsi que la station de radio française Radio Classique Le groupe Les Echos est également présent dans le domaine de la presse professionnelle avec les titres édités par SID Presse et du service aux entreprises avec notamment Les Echos Formation Les Echos Conférences Le Salon des Entrepreneurs et les étudesEurostaf La SamaritaineLa Samaritaine est un ensemble immobilier situé au c ur de Paris en bordure de Seine Il était constitué d un grand magasin etd immeubles locatifs de bureaux et commerces jusqu en 2005 date de fermeture du grand magasin pour raisons de sécurité Il fait l objet d un projet de rénovation d envergure qui s inscritdans une démarche environnementale innovante Plusieursactivités seront ainsi regroupées au sein des bâtiments répartissur deux îlots entre le quai du Louvre et la rue de Rivoli  ungrand magasin un palace Cheval Blanc de 72 clefs 96 logementssociaux une crèche et des bureaux Le permis de construire obtenu n 2012 a été validé dénitivement par un arrêt duConseil d État du 19 juin 2015 Royal Van LentFondée en 1849 Royal Van Lent est spécialisée dans la conceptionet la construction sur mesure de yachts de luxe commercialiséssous la marque Feadship l une des plus prestigieuses au mondepour les bateaux de plus de 50 mètres Cheval BlancCheval Blanc porte le développement des activités hôtelièresdu groupe LVMH L approche Cheval Blanc dont les valeursfondatrices sont le sens de l artisanat l exclusivité la créativitéet l art de recevoir est déclinée dans tous ses hôtels qu ils soientdétenus en propre ou qu ils fassent l objet d un mandat degestion Cheval Blanc accueille ses hôtes à Courchevel (France) à Saint Barthélemy (Antilles françaises) dans l hôtel acquis en 2013 ainsi qu aux Maldives 6 AUTRES ACTIVITÉSLe Bon MarchéÉtabli en 1852 Le Bon Marché Rive Gauche fut au XIXesièclele pionnier du commerce moderne Unique grand magasin dela rive gauche à Paris il a été acquis par LVMH en 1998 Le Bon Marché Rive Gauche dispose d un département alimentaire La Grande Épicerie de Paris Depuis 1995 il est égalementpropriétaire du magasin Franck et Fils situé rue de Passy dansle XVIe arrondissement de Paris Au cours des dernièresannées un important travail de fond portant notamment sur larénovation et la transformation de ses espaces de vente associéesà une montée en gamme de son offre commerciale a permis derenforcer l identité du Bon Marché Reconnu pour sa politiqued assortiment et de service très exigeante Le Bon Marché RiveGauche s est aujourd hui imposé comme le grand magasin leplus exclusif et le plus créatif de Paris ACTIVITÉS DU GROUPE21Document de référence 2015Autres activités 23Document de référence 2015RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH1 COMMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ ET LA SITUATION FINANCIÈRE241 1 Commentaires sur le compte de résultat consolidé241 2 Vins et Spiritueux281 3 Mode et Maroquinerie291 4 Parfums et Cosmétiques301 5 Montres et Joaillerie311 6 Distribution sélective321 7 Commentaires sur le bilan consolidé331 8 Commentaires sur la variation de trésorerie consolidée342 FACTEURS DE RISQUES LIÉS À L ACTIVITÉ ET POLITIQUE D ASSURANCE 352 1 Risques stratégiques et opérationnels352 2 Politique d assurance382 3 Risques financiers393 ÉLÉMENTS DE POLITIQUE FINANCIÈRE414 INVESTISSEMENTS OPÉRATIONNELS414 1 Dépenses de communication et promotion414 2 Frais de recherche et développement424 3 Investissements industriels et dans les réseaux de distribution425 PRINCIPAUX ÉTABLISSEMENTS ET PROPRIÉTÉS FONCIÈRES425 1 Production425 2 Distribution435 3 Établissements administratifs et immeubles locatifs446 PLANS D OPTIONS MIS EN PLACE PAR DES FILIALES447 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE448 ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET PERSPECTIVES44 24Document de référence 2015RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH1 1 1 Analyse des ventesÉvolution des ventes par semestre (en millions d euros et en pourcentage)(a) Les principes de détermination des effets de l évolution des parités monétaires sur lesventes des entités en devises et des variations de périmètre sont décrits en page 27 Les ventes de l exercice 2015 s élèvent à 35 664 millions d euros en hausse de 16 % par rapport à l exercice précédent Elles ontbénécié de la hausse du cours moyen des principales devises de facturation du Groupe par rapport à l euro notamment de+ 16 % pour le dollar US Depuis le 1erjanvier 2014 le périmètre des activités consolidéesa enregistré l évolution suivante  dans les autres activités acquisition en octobre 2015 du journal le Parisien Aujourd huien France Cette évolution du périmètre de consolidation n apas eu d effet signicatif sur la variation des ventes annuelles À taux de change et périmètre comparables la hausse des ventesest de 6 % Ventes par devise de facturation (en pourcentage) 2015 2014 2013Euro 22 23 23Dollar US 32 29 28Yen Japonais 7 7 7Hong Kong dollar 7 8 8Autres devises 32 33 34Total 100 100 100La répartition des ventes entre les différentes devises de facturationvarie sensiblement  le poids du dollar US augmente de 3 pointset atteint 32 % alors que celui de l euro et des autres devisesbaisse de 1 et 2 points pour s établir respectivement à 22 % et39 % Le poids du yen japonais se maintient à 7 % Ventes par zone géographique de destination(en pourcentage) 2015 2014 2013France 10 10 11Europe (hors France) 18 19 19États Unis 26 24 23Japon 7 7 7Asie (hors Japon) 27 29 30Autres marchés 12 11 10Total 100 100 100Par zone géographique on constate une baisse de 2 points du poids relatif dans les ventes du Groupe de l Asie (horsJapon) et de 1 point de l Europe (hors France) pour atteindrerespectivement 27 % et 18 % alors que les États Unis et lesAutres marchés voient leur poids progresser de 2 et 1 point àrespectivement 26 % et 12 % La France et le Japon restentstables à respectivement 10 % et 7 % En devises locales l évolution des ventes par zone géographiqueprésente des performances satisfaisantes dans l ensemble desrégions et notamment aux États Unis et au Japon Ventes par groupe d activités(en millions d euros) 2015 2014 2013Vins et Spiritueux 4 603 3 973 4 173Mode et Maroquinerie 12 369 10 828 9 883Parfums et Cosmétiques 4 517 3 916 3 717Montres et Joaillerie 3 308 2 782 2 697Distribution sélective 11 233 9 534 8 903Autres activités et éliminations (366) (395) (357)Total 35 664 30 638 29 016Par groupe d activités la répartition des ventes du Groupe nevarie pas Le poids de la Mode et Maroquinerie reste stable à 35 % la Distribution sélective se maintient à 31 % les poidsdes Parfums et Cosmétiques et des Vins et Spiritueux s établissentà 13 % chacun alors que le poids des Montres et Joaillerie est à 9 % 1 COMMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ ET LA SITUATION FINANCIÈRE1 1 Commentaires sur le compte de résultat consolidéAnnée 20152 e semestre1er semestre6 %6 %6 %13 %8 %10 %Croissance organiqueVariations de périmètre (a)Évolution des parités monétaires (a)19 %14 %16 % RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH25Document de référence 2015Les ventes du groupe d activités Vins et Spiritueux sont enhausse de 16 % en données publiées Bénéciant d un effet dechange positif de 10 points les ventes de ce groupe d activitéssont en hausse de 6 % à taux de change et périmètre comparables Cette performance est essentiellement tirée par la progressiondes volumes La demande est toujours très dynamique auxÉtats Unis et en Europe la Chine restant néanmoins le deuxièmemarché du groupe d activités Vins et Spiritueux La croissance organique des activités Mode et Maroquinerie est de 4 % pour 14 % en données publiées La performance dece groupe d activités bénécie toujours de la progression de Louis Vuitton Fendi Céline Kenzo Givenchy et Berluticonrment leur potentiel de forte croissance Les ventes des Parfums et Cosmétiques sont en hausse de 7 % à taux de change et périmètre comparables et de 15 % endonnées publiées Toutes les marques ont enregistré de bonnesperformances Ces performances conrment l efcacité de lastratégie de valeur fermement maintenue par les marques duGroupe face aux tensions concurrentielles engendrées sur lesmarchés par la crise économique Le groupe d activités Parfumset Cosmétiques a sensiblement augmenté son chiffre d affairesaux États Unis et en Asie notamment en Chine Les ventes du groupe d activités Montres et Joaillerie sont enhausse de 8 % à taux de change et périmètre comparables et de 19 % en données publiées Cette branche d activité bénéciedu très fort dynamisme de Bvlgari partout dans le monde ainsi que des très belles performances de Chaumet et Hublot L Europe et le Japon constituent pour l ensemble des marques les zones les plus dynamiques Les ventes des activités de Distribution sélective sont en haussede 5 % à taux de change et périmètre comparables et de 18 %en données publiées Cette performance est tirée par Sephoradont les ventes progressent très sensiblement en Amérique duNord et au Moyen Orient 1 1 2 Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 2015 2014 2013Ventes 35 664 30 638 29 016Coût des ventes (12 553) (10 801) (9 997)Marge brute 23 111 19 837 19 019Charges commerciales (13 830) (11 744) (10 767)Charges administratives (2 663) (2 373) (2 212)Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence (13) (5) (23)Résultat opérationnel courant 6 605 5 715 6 017Taux de marge opérationnelle(en %) 18 5 18 7 20 7La marge brute du Groupe s élève à 23  111  millions d euros en hausse de 17 % par rapport à l exercice précédent Le taux de marge brute sur les ventes s élève à 65 % stable par rapportà 2014 Les charges commerciales qui s élèvent à 13  830  millionsd euros sont en hausse de 18 % en données publiées et de 8 %à taux de change et périmètre comparables Cette augmentationprovient principalement du développement des réseaux dedistribution mais aussi du renforcement des investissements encommunication notamment dans les Parfums et Cosmétiques etdans la Mode et Maroquinerie Le niveau de ces charges progressede 1 point en pourcentage des ventes et s établit à 39 % Parmices charges commerciales les frais de publicité et de promotionreprésentent 11 % des ventes et sont en augmentation de 8 %à taux de change et périmètre comparables L implantation géographique des magasins évolue commeprésentée ci après  (en nombre) 2015 2014 2013France 482 467 443Europe (hors France) 1 012 995 926États Unis 732 708 669Japon 407 412 370Asie (hors Japon) 951 870 749Autres marchés 276 256 227Total 3 860 3 708 3 384Les charges administratives sont de 2 663 millions d euros enhausse de 12 % en données publiées et de 5 % à taux de changeet périmètre comparables Elles représentent 8 % des ventes proportion identique à celle de 2014 Résultat opérationnel courant par groupe d activités(en millions d euros) 2015 2014 2013Vins et Spiritueux 1 363 1 147 1 367Mode et Maroquinerie 3 505 3 189 3 135Parfums et Cosmétiques 525 415 414Montres et Joaillerie 432 283 367Distribution sélective 934 882 908Autres activités et éliminations (154) (201) (174)Total 6 605 5 715 6 017Le rés ulta t opé rati onne l cou rant du Gro upe s éta blit à6  605  millions d euros en hausse de 16 % Le taux de margeopérationnelle sur ventes du Groupe s élève à 18 5 % stablepar rapport au 31 décembre 2014 26Document de référence 2015RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMHÉvolution du résultat opérationnel courant (en millions d euros)(a) Les principes de détermination des effets de l évolution des parités monétaires sur lesrésultats opérationnels courants des entités en devises et des variations de périmètresont décrits en page 27 L effet total de l évolution des parités monétaires sur le résultatopérationnel courant par rapport à l exercice précédent est positifde 769  millions d euros Ce chiffre intègre les trois élémentssuivants  l effet des variations des parités monétaires sur lesventes et les achats des sociétés du Groupe exportatrices etimportatrices la variation du résultat de la politique de couverturede l exposition commerciale du Groupe aux différentes devises l effet des variations des devises sur la consolidation desrésultats opérationnels courants des liales hors zone Euro À devises effets de couverture de change et périmètre constants le résultat opérationnel courant du Groupe est en hausse de 2 % Vins et Spiritueux 2015 2014 2013Ventes (en millions d euros) 4 603 3 973 4 173Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 1 363 1 147 1 367Taux de marge opérationnelle (en %) 29 6 28 9 32 8Le résultat opérationnel courant du groupe d activités Vins etSpiritueux s établit à 1 363 millions d euros en hausse de 19 %par rapport à 2014 La part des champagnes et vins représente641 millions d euros et celle des cognacs et spiritueux 722 millionsd euros La hausse des volumes et la maîtrise des coûts ontpermis de limiter les effets liés à la baisse d activité en Chine Mode et Maroquinerie 2015 2014 2013Ventes (en millions d euros) 12 369 10 828 9 883Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 3 505 3 189 3 135Taux de marge opérationnelle (en %) 28 3 29 5 31 7Les activités Mode et Maroquinerie présentent un résultatopérationnel courant de 3  505  millions d euros en hausse de10 % par rapport à 2014 Louis Vuitton maintient son niveaude protabilité très élevé tandis que Céline Kenzo Givenchyet Fendi conrment leur dynamique de croissance rentable Le taux de marge opérationnelle sur ventes de ce grouped activités baisse de 1 point pour s établir à 28 % Parfums et Cosmétiques 2015 2014 2013Ventes (en millions d euros) 4 517 3 916 3 717Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 525 415 414Taux de marge opérationnelle (en %) 11 6 10 6 11 1Le résultat opérationnel courant des activités Parfums etCosmétiques est de 525  millions d euros en hausse de 26 %par rapport à 2014 Cette hausse est tirée par Parfums ChristianDior Benet Guerlain et Make Up For Ever qui améliorentleur résultat grâce au succès de leurs lignes de produits phareset à une forte dynamique d innovation Le taux de margeopérationnelle sur ventes de ce groupe d activités augmente de1 point et atteint 12 % Montres et Joaillerie 2015 2014 2013Ventes (en millions d euros) 3 308 2 782 2 697Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 432 283 367Taux de marge opérationnelle (en %) 13 1 10 2 13 6Le résultat opérationnel du groupe d activités Montres et Joaillerieest de 432  millions d euros en hausse de 53 % par rapport à 2014 Cette forte augmentation provient de l excellenteperformance de Bvlgari ce qui conduit l activité à présenter untaux de marge opérationnelle sur ventes en hausse de 3 points à 13 % Distribution sélective 2015 2014 2013Ventes (en millions d euros) 11 233 9 534 8 903Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 934 882 908Taux de marge opérationnelle (en %) 8 3 9 3 10 2Le résultat opérationnel courant du groupe d activités Distributionsélective est de 934  millions d euros en hausse de 6 % parrapport à 2014 Le taux de marge opérationnelle sur ventes de ce groupe d activités baisse de 1 point et s établit à 8 % Autres activitésLe résultat opérationnel courant lié aux Autres activités etéliminations est négatif de 154 millions d euros en améliorationpar rapport à 2014 Outre les frais de siège cette rubriqueintègre le pôle Média ainsi que les yachts Royal Van Lent + 7695 7152014+ 121Croissanceorganique Variationsde périmètre 2015Évolutiondes paritésmonétaires(a)(a) RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH27Document de référence 20151 1 3 Autres éléments du compte de résultat (en millions d euros) 2015 2014 2013Résultat opérationnel courant 6 605 5 715 6 017Autres produits et charges (221) (284) (119)Résultat opérationnel 6 384 5 431 5 898Résultat financier (414) 2 947 (198)Impôts sur les bénéfices (1 969) (2 273) (1 753)Résultat net avant part des minoritaires 4 001 6 105 3 947Part des minoritaires (428) (457) (511)Résultat net part du Groupe 3 573 5 648 3 436Les Autres produits et charges opérationnels sont négatifs de 221  millions d euros contre un montant négatif de 284  millions d euros en 2014 En 2015 les Autres produits et charges incluent 136  millions d euros d amortissements etdépréciations de marques et écarts d acquisition Le solde estconstitué princi pa lement des coûts de réorganisations indus trielles ou commerciales principalement dans les activités deMode et Maroquinerie et Montres et Joaillerie Le résultat opérationnel du Groupe est de 6 384 millions d euros en hausse de 18 % par rapport à 2014 Le résultat nancier de l exercice est négatif de 414  millionsd euros il était positif de 2  947  millions d euros en 2014 Il est constitué  du coût global de la dette nancière nette qui s élève à78 millions d euros en baisse de 37 millions d euros par rapportà 2014 grâce aux effets combinés de la baisse des taux d intérêtet de celle de l encours moyen de dette des autres produits et charges nanciers qui s élèvent à 336  millions d euros à comparer à un montant positif de3  062  millions d euros en 2014 Pour mémoire ce résultatpositif était essentiellement constitué de la plus value réaliséesuite à la distribution en nature des titres Hermès en 2014 La charge liée à la part inefcace des dérivés de change estnégative de 437  millions d euros contre 238  millions unan avant la forte appréciation du dollar US par rapport àl euro ayant conduit le Groupe à adapter son portefeuille dedérivés au cours du premier semestre Enn les autresproduits sur instruments nanciers résultant principalementde plus values de cessions de valeurs mobilières de placement sont positifs de 101 millions d euros Le taux effectif d impôt du Groupe s établit à 33 % soit uneprogression de 6 points par rapport à 2014 et de 2 points parrapport au taux d impôt 2014 retraité de l impact spécique del opération de distribution des titres Hermès La part du résultat net revenant aux minoritaires est de 428  mil lions d euros contre 457  millions d euros en 2014 il s agit principalement des minoritaires de Moët Hennessy et DFS Le résultat net part du Groupe s élève à 3 573 millions d euros à comparer à 5 648 millions d euros en 2014 Il représente 10 %des ventes en 2015 en baisse de 8 points par rapport à 2014 Le résultat net part de Groupe en 2015 est en hausse de 20 %par rapport au résultat net part du Groupe 2014 retraité del impact lié à l opération Hermès Commentaires sur la détermination des effets de l évolution des parités monétaires et des variations de périmètreLes effets de l évolution des parités monétaires sont déterminés par conversion des comptes de l exercice des entités ayant une monnaie fonctionnelle autre que l euro aux taux de change de l exercice précédent à l exclusion de tout autre retraitement Les effets des variations de périmètre sont déterminés  pour les acquisitions de l exercice en déduisant des ventes de l exercice le montant des ventes réalisées durant l exercice par les entités acquises à compter de leur entrée dans le périmètrede consolidation pour les acquisitions de l exercice précédent en déduisant des ventes de l exercice le montant des ventes réalisées au cours des mois durant lesquels les entités acquises n étaient pas consolidéeslors de l exercice précédent pour les cessions de l exercice en ajoutant aux ventes de l exercice le montant des ventes réalisées par les entités cédées l exercice précédent au cours des mois durant lesquels ces entitésne sont plus consolidées sur l exercice en cours pour les cessions de l exercice précédent en ajoutant aux ventes de l exercice les ventes réalisées durant l exercice précédent par les entités cédées Le retraitement du résultat opérationnel courant s effectue selon les mêmes principes 2015 2014 2013Ventes (en millions d euros) 4 603 3 973 4 173 dont  Champagne et vins 2 221 1 985 1 937 Cognac et spiritueux 2 382 1 988 2 236Ventes en volume (en millions de bouteilles)Champagne 61 4 59 6 57 4Cognac 76 0 70 4 69 1Autres spiritueux 18 6 17 3 16 9Vins tranquilles et pétillants 45 4 45 1 44 7Ventes par zone géographiquede destination (en %)France 6 6 7Europe (hors France) 19 21 19États Unis 30 27 23Japon 6 6 5Asie (hors Japon) 23 24 31Autres marchés 16 16 15Total 100 100 100Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 1 363 1 147 1 367Marge opérationnelle(en %) 29 6 28 9 32 8Investissements d exploitation de la période(en millions d euros) 233 152 186Faits marquantsLe groupe Vins et Spiritueux réalise une très bonne année marquée par une solide progression du champagne et une belleperformance de Hennessy Les développements rapides deGlenmorangie Ardbeg et Belvedere ainsi que celui du porte feuille de vins d Estates  &  Wines contribuent à la croissancedu groupe d activités Les volumes sont en hausse de 3 % pour lechampagne et de 8 % pour le cognac Dans un environnementmondial contrasté l excellence des produits la forte politiqued innovation des marques et la réactivité du réseau de distributionde Moët Hennessy ont joué un rôle clé dans ces avancées Moët  &  Chandonplace 2015 sous le signe de l innovation  nouvelle cuvée de prestige véritable vitrine de son excellence nologique offensive dans le monde de la nuit avec les premiersacons lumineux nouvelle plate forme de communicationinternationale Portée par une bonne dynamique aux États Unis en Europe et au Japon la Maison réalise un nouveau record en volume et renforce sa position de leader Dom Pérignonpoursuit son développement international et ledéploiement de sa gamme premium L expression de la marque « Force de Création » vise à élever l expérience de dégustationde ses millésimes Mercierse développe et élargit sa gamme avec le lancementd une cuvée Blanc de Noirs Ruinartmaintient la priorité accordée aux cuvées premium et ses liens forts avec la création contemporaine La marque serenforce en France et accélère son expansion à l internationalavec une croissance solide dans toutes les régions Toujours innovante la Maison Veuve Clicquotest portée parl ensemble de sa gamme grâce à la forte position de sa cuvéephare Carte Jaune à la progression du Rosé Non Vintage et au succès de Clicquot Rich premier champagne créé pour lamixologie La marque renforce son leadership aux États Unis Krugcontinue de bâtir sa notoriété et poursuit ses avancées Tout en s attachant à dynamiser le marché américain la marquese renforce en Europe et progresse fortement au Japon et enAsie Pacique Estates & Winesréalise une bonne année caractérisée par uneexcellente dynamique de la marque Chandonet un dévelop pement prometteur des domaines nouvellement établis (Chine Inde) Dans tous les vignobles de l hémisphère nord les vendanges2015 ont été exceptionnelles signe d un millésime historique L année de son 250eanniversaire mise à prot pour se doter d unevisibilité exceptionnelle à travers le monde Hennessyenregistreune hausse importante de ses ventes en volume et franchit labarre des 6 millions de caisses La Maison enregistre des résultatsremarquables aux États Unis sur l ensemble de ses qualités decognac grâce à la dynamique de son produit phare HennessyVery Special à sa stratégie de montée en gamme et au succès desa communication En Chine le second semestre est marqué parun rebond des ventes au cours d une année caractérisée par ledéstockage continu des détaillants Hennessy continue de déployerses volumes au prot des régions les plus dynamiques et sedéveloppe à la fois sur ses marchés historiques dans de nombreuxpays prometteurs tels que l Indonésie ou les Philippines sur les marchés émergents d Afrique et d Amérique et dans lescircuits du travel retail Glenmorangieet Ardbegpoursuivent leur forte croissance portée par une demande dynamique en faveur du whisky singlemalt premium et leur notoriété grandissante Leur politique de qualité et d innovation leur vaut récompenses et réussitescommerciales Le succès de la vodka Belvedereest amplié par la forte visibilité due à son partenariat avec SPECTRE 24eopus de la saga James Bond et de nombreuses distinctionsinternationales PerspectivesPortées par leur stratégie de création de valeur et d innovation les Maisons du groupe Vins et Spiritueux sont dans unedynamique favorable pour les mois qui viennent L année 2016verra de nouveaux lancements de produits et de belles initiativesmarketing événementielles et digitales au service de l image desmarques et de leur désirabilité Des investissements signicatifsen communication seront consacrés aux marchés et segments lesplus porteurs an de renforcer la position des marques de LVMHdans les grands pays consommateurs et d accentuer leur conquêtedes marchés à fort potentiel Le développement des outils deproduction indispensables au maintien du plus haut niveau dequalité reste un axe stratégique majeur Pour accompagner sondéveloppement Hennessya ainsi engagé la construction d unnouveau site de conditionnement et d expédition répondant aux28Document de référence 2015RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMHRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION1 2 Vins et Spiritueux RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH29Document de référence 2015 2015 2014 2013Ventes (en millions d euros) 12 369 10 828 9 883Ventes par zone géographique de destination (en %)France 9 8 8Europe (hors France) 22 21 20États Unis 22 21 20Japon 11 11 12Asie (hors Japon) 28 30 31Autres marchés 8 9 9Total 100 100 100Nature des ventes en pourcentage du total des ventes (hors Louis Vuitton)Ventes au détail 61 58 52Ventes de gros 37 40 43Licences 2 2 5Total 100 100 100Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 3 505 3 189 3 135Marge opérationnelle(en %) 28 3 29 5 31 7Investissements d exploitation de la période (en millions d euros) 553 585 629Nombre de magasins 1 566 1 534 1 339Faits marquantsLouis Vuittoninscrit 2015 dans la continuité de sa dynamiquecréative et du rayonnement de son univers fascinant entre savoir faire traditionnel et esprit d avant garde En maroquinerie c ur de métier la croissance est d autant plus solide qu ellereète l équilibre recherché entre les icônes de toujours commele Monogram et les lancements récents Le modèle Capucines et la nouvelle Petite Malle sont parti culièrement performants La communication repose sur des campagnes régulières et desévénements forts au sein de lieux emblématiques en résonanceavec un produit ou une ouverture de magasins  délés à laFondation Louis Vuitton à Paris et dans la villa de Bob et DoloresHope à Palm Springs en Californie expositions en lien avec les collections et l histoire de la Maison présence à différentsévénements artistiques et sportifs à travers le monde La FondationLouis Vuitton a présenté à Pékin au cours de l été sa premièreexposition hors les murs En parallèle à l ouverture de la Galeriede Louis Vuitton à Asnières le Grand Palais à Paris a abrité jusqu en février 2016 l exposition « Volez Voguez Voyagez »retraçant l histoire de la Maison Louis Vuitton poursuit le dévelop pement qualitatif de son réseau de magasins illustré notammentpar des rénovations majeures à Los Angeles New York Paris Fendiaccomplit un beau parcours  accélération de la croissancedes ventes succès conrmé du nouveau concept de boutiques gains de parts de marché dans toutes les régions La marquerenforce sa désirabilité en cultivant audace et rafnement Sadynamique est excellente dans tous ses métiers avec notammentune forte demande pour ses lignes de maroquinerie iconiquesSelleria et Peekaboo Plusieurs événements ont marqué 2015  l installation du nouveau siège au Palais de la CivilisationItalienne la célébration de 50 années de collaboration avec KarlLagerfeld la réouverture du Palazzo Fendi au c ur de Rome Porté par l excellence de ses matières et de ses créations conçuespour une clientèle discrète et exigeante Loro Pianapoursuitson développement international avec des ouvertures sélectivesde boutiques La Maison continue d investir dans son outil defabrication renforce ses approvisionnements avec notammentla première édition du Loro Piana Cashmere of the Year Award et lance une nouvelle matière d exception the Blend © associantdans une palette de couleurs unique les duvets de vigogne etde Baby Cachemire immédiatement adoptée par ses clients La dynamique de Célineest portée par l ensemble de ses catégoriesde produits Tandis que le prêt à porter et les souliers continuentd afrmer la modernité et la qualité de la marque les lignesiconiques de maroquinerie suscitent une forte demande Givenchyet Kenzoréalisent une très belle année La collectionFemme Été 2016 de Givenchy présentée à New York génèreune couverture médiatique exceptionnelle Kenzo renforce sonpositionnement au l des collections développe son réseau de magasins et cultive une forte dimension digitale Donna Karanet Marc Jacobspoursuivent le repositionnementstratégique de leurs collections et consolident leur organisation Donna Karan cone la direction créative du prêt à porterféminin DKNY aux designers new yorkais Dao Yi Chow etMaxwell Osborne Marc Jacobs concentre ses créations sous uneseule marque soutenue par une communication et un déléuniques et met en place un nouveau concept de magasins Sous la Direction Artistique de Jonathan Anderson Loewecontinue son évolution stylistique et actualise ses lignes iconiques Le lancement du sac Puzzle parfaite illustration du savoir fairede la Maison est déjà un grand succès Berluticonnaît une année riche en développements avec de nombreux lancements et l ouverture du nouvel atelier defabrication de Ferrare nécessaire pour accompagner son essor Thomas Pink dont les ventes en ligne poursuivent leur fortecroissance renforce sa stratégie digitale avec la préparationd une nouvelle plate forme omnicanal Puccicone sa Direction Artistique à Massimo Giorgetti 1 3 Mode et Maroquinerienormes professionnelles et environnementales les plus exigeantes dont l inauguration est prévue en 2017 Dans le même temps Moët & Chandonentame la construction d une seconde cuverieà Mont Aigu Dans un environnement mondial contrasté legroupe d activités continuera de bénécier de la réputationd excellence de ses produits et de sa couverture géographiqueéquilibrée Le dynamisme et la réactivité des équipes du réseaude distribution de Moët Hennessy constituent un atout essentielpour réaliser son ambition de renforcer son leadership mondialdes vins et spiritueux de prestige 30Document de référence 2015RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH 2015 2014 2013Ventes (en millions d euros) 4 517 3 916 3 717Ventes par ligne de produits (en %)Parfums 41 43 45Maquillage 40 39 37Produits de soins 19 18 18Total 100 100 100Ventes par zone géographique de destination(en %)France 12 13 13Europe (hors France) 26 30 32États Unis 14 13 12Japon 4 4 5Asie (hors Japon) 29 26 24Autres marchés 15 14 14Total 100 100 100Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 525 415 414Marge opérationnelle(en %) 11 6 10 6 11 1Investissements d exploitation de la période(en millions d euros) 229 221 229Nombre de magasins 203 162 123Faits marquantsÀ l issue d une année riche en développements l activité Parfumset Cosmétiques enregistre une croissance soutenue et de nouveauxgains de parts de marché Les Maisons de LVMH continuent de s appuyer sur la vitalité de leurs lignes emblématiques et sur une forte politique d innovation Parfums Christian Dioraccentue sa croissance et augmente sesparts de marché partout dans le monde Une performance soutenuepar le succès mondial sans précédent du nouveau parfummasculin Sauvage incarné par Johnny Depp et la vitalité destrois parfums emblématiques  J adore innove avec Touche deParfum Miss Dior est portée par sa nouvelle communication etson succès mondial Dior Homme accroît ses positions dans lesprincipaux pays du monde Dior développe ses collections viala réédition de son acon iconique l amphore et une nouvellefragrance d exception Fève Délicieuse créée par son ParfumeurFrançois Demachy pour la Collection Privée Christian Dior Portédepuis 2014 par la créativité de Peter Philips le maquillagerenforce son leadership avec des collections toujours plusaudacieuses et de nombreuses nouveautés comme Dior AddictLipstick ou le Sérum de teint Nude Air Le soin nourri par lesavancées scientiques de Dior dans le domaine de l anti âge bénécie du succès de Dreamskin et de la gamme Prestige Guerlainpoursuit sa croissance portée par le succès continu de La Petite Robe Noire dans ses diverses déclinaisons et par laperformance de L Homme Idéal solidement installé sur les marchés La Maison bénécie en outre de l essor des soins Orchidée Impérialeet Abeille Royale et des excellents résultats des créations demaquillage iconiques Terracotta et Météorites La Ruche le nouveausite de production du soin et du maquillage à Chartres soutientle développement des cosmétiques et inscrit dans la duréel engagement de Guerlain pour la haute qualité l éco conceptiondes produits ainsi que la pérennisation des savoir faire au c urde la Cosmetic Valley française La progression de Parfums Givenchyest soutenue par toutesses catégories de produits Le parfum Gentlemen Only symbolede l élégance au masculin poursuit sa croissance tandis que lenouveau féminin Live Irrésistible connaît un succès prometteur Le maquillage se développe notamment grâce à son produitphare pour les lèvres Le Rouge Kenzo Parfumsréussit le lancement de Flower by Kenzo L Élixir soutenu par une campagne de communication exprimant toutela spontanéité et la poésie qui caractérisent la marque Benetconrme sa forte dynamique et continue de gagner desparts de marché aux États Unis en Europe et au Moyen Orient porté par une communication digitale à fort impact Innovationmajeure en 2015 le mascara Roller Lash produit très performantet porteur des codes ludiques et décalés qui sont la signature de Benet s impose très rapidement Make Up For Everconnaît une expansion rapide qui valideson modèle de développement fondé sur une forte créativité et la qualité professionnelle de ses produits de maquillage Les nouveautés 2015 pour le teint Ultra HDet Step 1 remportentun grand succès 1 4 Parfums et CosmétiquesPerspectives2016 sera pour Louis Vuittonune année riche en dévelop pements La Maison illustrera sa créativité permanente et son espritd innovation dans l ensemble de ses collections L un des tempsforts de l année sera le lancement d un parfum Louis Vuitton etl inauguration du laboratoire de création installé à Grasse pourservir les ambitions de la Maison dans la conquête de ce nouveauterritoire Une communication toujours très liée à l actualité de lamarque accompagnera ces développements La Maison poursuivral évolution qualitative de son réseau de distribution ainsi que lesinitiatives visant à offrir à ses clients dans une optique globale à la fois en magasin et dans l univers digital une expérience et une qualité de service hors du commun Fendiaccentue sadynamique portée par une offre audacieuse et sophistiquée et lamise en avant de son savoir faire unique L innovation sera toujoursà l honneur en 2016 avec de nombreux lancements et la Maisonromaine poursuivra son expansion en ouvrant des magasins auc ur de villes clés et sur de nouveaux marchés Pour Loro Piana l ouverture en 2016 d une boutique phare avenue Montaigne àParis constituera un temps fort de l année La Maison continueraà dédier ses investissements à la recherche et développementtextile et à l approvisionnement en bres naturelles les plusnes et les plus précieuses En se concentrant sur leurs objectifsspéciques l ensemble des marques de mode continueront derenforcer leur modèle de développement dans la perspectived une croissance rentable et maîtrisée dans le temps RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH31Document de référence 2015 2015 2014 2013Ventes (en millions d euros) 3 308 2 782 2 697Ventes par zone géographique de destination(en %)France 7 6 6Europe (hors France) 25 27 27États Unis 11 12 12Japon 13 13 13Asie (hors Japon) 27 26 27Autres marchés 17 16 15Total 100 100 100Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 432 283 367Marge opérationnelle (en %) 13 1 10 2 13 6Investissements d exploitation de la période (en millions d euros) 204 191 187Nombre de magasins 395 380 363Faits marquantsLe groupe Montres et Joaillerie enregistre une croissance soutenue marquée par une avancée très forte de la joaillerie Le contexted incertitudes économiques et monétaires continue d inciter les détaillants horlogers à la prudence dans leurs achats L activitédes boutiques enregistre de solides progressions portées par le succès des lignes iconiques et la créativité des nouveautés Les marques s attachent à renforcer leur notoriété et investissentsélectivement dans leur réseau de distribution et leurs capacitésde fabrication Bvlgariconrme sa belle dynamique en termes de ventes et de résultat avec une performance remarquable de la joaillerie grâce au succès des lignes emblématiques Serpenti Bvlgari Bvlgari B Zero1 et de la nouvelle collection Diva La Haute Joaillerieréalise une progression spectaculaire à laquelle contribue lanouvelle collection Giardini Italiani qui s inspire de l art créatifdes jardins italiens et exprime le talent inégalé de la Maison dansl assemblage de pierres de couleur exceptionnelles L activité desmontres bénécie du succès de la nouvelle collection Lucea desprogrès continus de Serpenti et de la croissance de la ligne Octodans la catégorie masculine La bonne performance des magasinsen propre récompense les efforts soutenus d ouvertures sélectiveset d embellissement des boutiques Bvlgari accentue sa montéeen gamme dans le domaine des accessoires et des parfums TAG Heuerpoursuit le développement de son c ur de gamme Associées à une communication dynamique nouveautés et sériesspéciales viennent renforcer les lignes iconiques Formula 1 Aquaracer et Carrera Conrmant le statut de pionnier de laMaison la montre connectée présentée en novembre à New Yorksuscite un grand intérêt et connaît un exceptionnel démarrageen termes de ventes sur les premiers marchés où elle a été lancée TAG Heuer continue d améliorer son organisation et d optimiserson réseau de magasins an d en accroître la qualité et larentabilité La visibilité de TAG Heuer auprès de ses publicscibles et sa présence dans les médias sociaux bénécient d unimportant réseau de partenaires et ambassadeurs parmi lesquelsl écurie de course automobile Red Bull la Bundesliga de football le musicien David Guetta et la chanteuse chinoise G E M Hublotmaintient son rythme élevé de croissance soutenu parla ligne Classic Fusion et l emblématique Big Bang qui fête ses10 ans en 2015 La marque illustre sa créativité et sa stratégiede valeur avec de nombreuses nouveautés de Haute Horlogerie L ouverture d une seconde manufacture à Nyon renforce la maîtriseindustrielle de Hublot pour la fabrication de ses mouvementsUNICO et de ses complications et complète son dispositif en matière de technologie et d innovation La visibilité de lamarque est servie par une communication très active associantévénements présence digitale et partenariats prestigieux dans lesmilieux artistiques et sportifs De nouveaux magasins ont étéouverts à Francfort Dubaï Osaka et Chengdu Zenithcélèbre en 2015 son 150eanniversaire autour de sesvaleurs de savoir faire et de passion horlogère Tandis que la ligne1 5 Montres et JoailleriePorté par son approche unique de la beauté et ses gammes de produits à base d ingrédients naturels Freshpoursuit unecroissance rapide en particulier en Asie L année 2015 a vu ledébut de son développement en Europe avec notammentl ouverture d un comptoir au sein des Galeries Lafayette à Pariset d Harrods à Londres Acqua di Parmabénécie des belles performances réalisées par sa ligne Colonia incarnation d une élégance intemporelle etd un art de vivre italien PerspectivesEn 2016 les marques de LVMH se xent un nouvel objectif degain de parts de marché qui passera par la mise en avant de leur démarche d excellence et une politique active en termesd innovation de communication et d initiatives digitales Parfums Christian Diorcontinuera d afrmer son statut deMaison de haute parfumerie d accroître sa désirabilité et d élargirsa clientèle en synergie avec la Couture Le développement deSauvage et le soutien des lignes phares sont les axes stratégiquesmajeurs de la Maison L attention portée à l expertise de sesconseillers et l amélioration continue de l expérience Dior proposéedans ses points de vente sont tout aussi essentielles Guerlainaengagé un plan d innovation soutenu pour toutes ses catégoriesde produits qui se traduira notamment par une incursion deLa Petite Robe Noire en maquillage La Maison ouvrira en janvierà Paris sa première boutique exclusivement dédiée au parfum Parfums Givenchydéveloppera son offre de cosmétiques soutiendra ses parfums avec de nouvelles variantes olfactives etcomplétera la ligne Live Irrésistible Kenzo Parfumslanceradans quelques pays stratégiques une toute nouvelle ligne trèscréative en harmonie avec l esprit de la Maison de mode Benet Make Up For Ever Fresh Acqua di Parmacontinuerontd afrmer leur créativité de renforcer le position nement uniquequi fait leur succès et d étendre leur distribution à l international 32Document de référence 2015RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH 2015 2014 2013Ventes (en millions d euros) 11 233 9 534 8 903Ventes par zone géographique de destination (en %)France 13 15 15Europe (hors France) 8 9 10États Unis 39 35 33Japon 2 1 1Asie (hors Japon) 29 31 33Autres marchés 9 9 8Total 100 100 100Résultat opérationnel courant (en millions d euros) 934 882 908Marge opérationnelle(en %) 8 3 9 3 10 2Investissements d exploitation de la période(en millions d euros) 399 389 389Nombre de magasinsSephora 1 626 1 560 1 481Autres 53 54 60Faits marquantsSephoragagne des parts de marché partout dans le monde etenregistre une nouvelle croissance à deux chiffres de ses ventes avec des performances remarquables en Amérique du Nord et auMoyen Orient Les marchés ouverts récemment notammentl Australie se révèlent prometteurs L expansion se poursuit avecprès d une centaine d ouvertures à travers le monde en 2015 Plusieurs magasins phares comme ceux de Mall of the Emiratesà Dubaï et de Powell Street à San Francisco ont été rénovéspour enrichir l expérience client autour du digital et desservices Les ventes en ligne poursuivent leur forte croissanceavec notamment une offre mobile renforcée La stratégie dedéveloppement omnicanal de Sephora s accélère  plusieurspropositions innovantes sont lancées comme la livraison en 48haux États Unis et le service « Click and Collect » en France permettant de retirer une commande passée sur Internet dansun magasin trois heures plus tard L expansion géographique se poursuit avec l acquisition du site d e commerce Luxola présent dans neuf pays d Asie du Sud Est Sephora maintientaussi le cap de l innovation dans les produits et les services avecle renforcement de l offre exclusive le déploiement de l offreBeauty to Go un ensemble de produits en petit format adaptésà la vie quotidienne et au voyage et l initiative « Play » aux États Unis permettant de recevoir sur abonnement deséchantillons d une sélection de produits Le Bon Marchéconnaît une année de forte croissance sous lesigne de l innovation L un des événements clés de 2015 estl ouverture de son nouvel espace Souliers sous de magniquesverrières Cette rénovation contribue à une remarquable dynamiquedu département Accessoires également porté par les bonsrésultats de l Horlogerie et de la Joaillerie La transformation encours de l espace Mode Femme entraîne une forte croissance decette activité L exposition de début d année réalisée en associationavec le concept store The Webster Miami et celle consacrée àl esprit de Brooklyn ont constitué deux temps forts de l animationdu Bon Marché et de La Grande Épicerie de Paris Le succès duprogramme de délité « 24 Sèvres » dépasse les prévisions etpermet d élargir et rajeunir la clientèle française La clientèleinternationale sensible à l atmosphère parisienne et culturelledu Bon Marché contribue aussi à la croissance des ventes Les activités de « travel retail » font face en Asie à une conjugaisonde facteurs défavorables d ordre politique économique etmonétaire à l exception du Japon où DFSprote de l afuximportant de voyageurs chinois Dans ce contexte DFS s appuiesur son expertise unique et sa forte capacité d innovation pourrenforcer son offre en réponse à l évolution des attentes de 1 6 Distribution sélectiveemblématique El Primero poursuit son développement lanouvelle Elite 6150 reçoit un très bon accueil La Maison renforcesa visibilité et étend son réseau avec l ouverture d un magasin à Chengdu Chaumetconnaît une année de forte croissance tirée par seslignes emblématiques et une montée en gamme progressive De nouvelles créations enrichissent les collections Hortensia etJoséphine Un Musée Éphémère inauguré place Vendôme à Paris expose les créations historiques et actuelles de la Maison autourdu naturalisme thème majeur de son héritage Les Montres Diorbénécient du succès des collections d horlogerieprécieuse Grand Bal De Beers renforce son statut de référencesur le segment du diamant solitaire Freds appuie sur sa ligneiconique Force 10 et ouvre une nouvelle boutique phare à Paris PerspectivesLe groupe d activités Montres et Joaillerie poursuit activementson objectif de gains de parts de marché La maîtrise des savoir faire horloger et joaillier la créativité des produits lanotoriété et l image d excellence des marques restent les vecteursclés de sa dynamique et de son développement futur Dans unenviron nement économique contrasté cette stratégie continuede s accompagner d une gestion rigoureuse et d un ciblage précisde l affectation des ressources Au cours des mois qui viennent les marques continueront d investir prioritairement dans lesrégions les plus porteuses ou prometteuses an d y développerleur visibilité Elles s attacheront à optimiser la couverturegéographique de leurs réseaux de distribution et à élever laqualité de leurs magasins tout en veillant à augmenter leurproductivité et leur rentabilité Chez Hubloten particulier l ouverture d un magasin phare à New York marquera le premiersemestre Le développement des capacités industrielles et lamise en place de synergies au sein du groupe d activités serontpoursuivis Bvlgarien particulier poursuivra la construction desa nouvelle Manufacture à Valenza en Italie dont la mise enservice est prévue mi 2016 Enn illustrant leur dynamisme leur esprit d innovation et leur savoir faire toutes les Maisonshorlogères et joaillières enrichiront leurs collections dans unesprit permanent de créativité et de quête de l excellence Le total du bilan consolidé de LVMH à n 2015 s élève à57 6 milliards d euros en progression de 8 % par rapport à n2014 Les actifs non courants qui augmentent de 3 4 milliardsd euros représentent 67 % du total du bilan contre 66 % à n 2014 Les immobilisations corporelles et incorporelles progressent de 2 6 milliards d euros dont 1 2 milliard lié à la revalorisationdes engagements d achat d intérêts minoritaires et 0 9 milliardà l évolution des parités monétaires Les investissements del année nets des dotations aux amortissements et des cessions représentent une augmentation additionnelle de 0 3  milliardd euros ils sont commentés dans le cadre des analyses devariations de trésorerie Les autres actifs non courants progressent de 0 8 milliard d euros pour s établir à 3 8 milliards d euros en raison pour 0 5 milliardd euros de la progression des impôts différés actifs et pour0 2  milliard d euros de la hausse des participations mises enéquivalence résultant notamment de prises de participationdans Repossi et L Catterton Les stocks progressent de 0 6 milliard d euros Leur évolution estcommentée dans le cadre des analyses de variations de trésorerie Les autres actifs courants sont en hausse de 0 2 milliard d euros résultant de la progression des créances opérationnelles pour 0 7 milliard d euros principalement les créances clients évolutionen lien avec la croissance de l activité du Groupe Cette hausseest compensée à hauteur de 0 5 milliard d euros par la réductiondu niveau de trésorerie (en milliards d euros) 2015 2014 VariationImmobilisations corporelles et incorporelles 34 9 32 3 2 6Autres 3 8 3 0 0 8Actifs non courants 38 7 35 3 3 4Stocks 10 1 9 5 0 6Autres 8 8 8 6 0 2Actifs courants 18 9 18 1 0 8Actif 57 6 53 4 4 2(en milliards d euros) 2015 2014 VariationCapitaux propres 25 8 23 0 2 8Dette financière à plus d un an 4 5 5 0 (0 5)Autres passifs non courants 14 6 13 2 1 4Capitaux permanents 44 9 41 2 3 7Dette financière à moins d un an 3 7 4 2 (0 5)Autres 9 0 8 0 1 0Passifs courants 12 7 12 2 0 5Passif 57 6 53 4 4 21 7 Commentaires sur le bilan consolidéRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH33Document de référence 2015ses clients voyageurs tout en poursuivant la baisse de ses fraisopérationnels À Macao et Hong Kong le concept d espaceT Beauty dédié à la beauté a été lancé et propose un large choixde marques et de produits dans une architecture à la foisluxueuse moderne et accessible Autre initiative les boutiquesde vins et spiritueux sur 2 niveaux ouvertes au sein de l aéroportde Changi à Singapour Elles redénissent les standards d excel lence de leur catégorie en termes d architecture et d expérienceclient Dans le même temps le plan de modernisation desmagasins existants est poursuivi accompagné d une politiquedynamique de marketing d animation et de délisation grâceà l extension du programme de délité LoyalT L activité de Starboard Cruise Servicesà bord des navires estsoutenue par le développement des itinéraires de croisière en Asie et par sa stratégie d innovation et de différenciation de l offre de ses boutiques en fonction des différentes lignes et clientèles L année 2015 est marquée par le renouvellementdu contrat avec la compagnie Royal Caribbean PerspectivesSephorapoursuivra son expansion internationale Fidèle à sonprol de pionnier dans l univers de la beauté l enseigne continuerad inventer l expérience d achat de demain en accentuant lapersonnalisation de sa relation avec chaque client et en renforçantle lien entre magasin physique et offre digitale La formation et l engagement des équipes sur lesquelles repose le succès deSephora restent au c ur de cette stratégie Le Bon Marchécontinuera de cultiver sa différence son prol de magasinprescripteur et la qualité de son accueil Le lancement de lamarque propre de La Grande Épicerie de Paris sera un événementmarquant de 2016 tandis que le magasin Franck et Fils fermerases portes pour préparer l ouverture en 2017 d une GrandeÉpicerie de Paris Rive droite Fort de la réactivité de ses équipes et de son organisation DFScontinue de se concentrer sur l attractivité de son réseaupour être incontournable auprès des voyageurs et enrichir leur expér ien ce L a nnée 2016 verr a l ab outi sse ment d eplusieurs développements porteurs  l ouverture de la T Galleriaà Siem Reap au Cambodge près des fabuleuses ruines d Angkor celle du nouveau magasin T Galleria   City of Dreams à Macaoet celle du T Fondaco dei Tedeschi premier magasin européen de DFS sur le Grand Canal de Venise juste à côté du pont duRialto l un des sites touristiques les plus fréquentés au monde En réponse à la multiplicité des circuits de croisière et à l évolutiondes clientèles Starboard Cruise Servicescontinue d innoveret d afner ses sélections de produits tout en privilégiant lescatégories les plus contributives La cap acité d au to na nce ment gén ér ée pa r l ac ti vit é à7  945  mil lions d euros progresse de 12 % par rapport aux7 080 millions enregistrés un an plus tôt Après paiement desintérêts nanciers et de l impôt la capacité d autonancementatteint 6  063  millions d euros en progression de 14 % parrapport à l exercice 2014 Les intérêts payés à 75 millions d euros sont en baisse signicativepar rapport au montant de 2014 grâce principalement auxeffets de la baisse des taux sur les emprunts auxquels s ajoutentceux de la réduction de la dette nancière nette 1 8 Commentaires sur la variation de trésorerie consolidée (en millions d euros) 2015 2014 VariationCapacité d autofinancement générée par l activité 7 945 7 080 865Coût de la dette financière nette  intérêts payés (75) (116) 41Impôt payé (1 807) (1 639) (168)Capacité d autofinancement après intérêts financiers et impôt 6 063 5 325 738Variation du besoin en fonds de roulement (429) (718) 289Investissements d exploitation (1 955) (1 775) (180)Cash flow disponible 3 679 2 832 847Investissements financiers (511) (232) (279)Opérations en capital (2 090) (1 961) (129)Variation de la trésorerie avant opérations de financement 1 078 639 43934Document de référence 2015RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMHLes autres passifs non courants à 14 6 milliards d euros sont enaugmentation de 1 4 milliard d euros sous l effet de la progres sion de 1 4 milliard d euros de la dette au titre des engagementsd achat de titres de minoritaires La réduction de 0 3  milliardd euros des provisions est compensée par une progressionéquivalente des impôts différés passifs Enn les autres passifs courants progressent de 1  milliardd euros pour s établir à 9 0 milliards d euros dont 0 3 milliarddu fait de l évolution des cours de change 0 2 milliard d eurosliés aux variations de périmètre et 0 2 milliard d euros liés à lahausse des dettes scales et sociales Ces évolutions sont liées au développement des activités du Groupe Dette financière nette et capitaux propres (en milliards d euros) 2015 2014 VariationDette financière à plus d un an 4 5 5 0 (0 5)Dette financière à moins d un an et instruments dérivés 3 7 4 2 (0 5)Dette financière brute après effet des instruments dérivés 8 2 9 2 (1 0)Trésorerie et équivalents de trésorerie et placements financiers (4 0) (4 4) 0 4Dette financière nette 4 2 4 8 (0 6)Capitaux propres 25 8 23 0 2 8Ratio dette financière nette Capitaux propres 16 % 21 % (5 0)Le ratio dette nancière nette sur capitaux propres qui était de21 % au 31 décembre 2014 est en baisse signicative de 5 pointset s établit à 16 % grâce à l effet combiné de la progression des capitaux propres de 2 8 milliards d euros et de la réductionde la dette nancière nette de 0 6 milliard d euros Le total des capitaux propres s élève à 25 8  milliards d euros à n 2015 en progression de 2 8 milliards d euros par rapportà n 2014 Cette variation reète en premier lieu les bonsrésultats du Groupe distribués en partie seulement soit uneprogression nette de 2 1  milliards d euros S y ajoute l effet del évolution des parités monétaires sur les réserves des entités endevises principalement en dollar US Hong Kong dollar et francsuisse positif de 0 8  milliard d euros Au 31  décembre 2015 le total des capitaux propres représente 45 % du total du bilan contre 43 % n 2014 La dette nancière brute après effet des instruments dérivéss élève à n 2015 à 8 2 milliards d euros en recul de 1 milliard parrapport à n 2014 Durant l année LVMH a remboursé lesemprunts obligataires émis en 2009 (250  millions d euros) et 2011 (500  millions d euros) ainsi que celui de 200  millionsde francs suisses émis en 2008 La réduction des autres emprunts de 0 4 milliard d euros contribue également au recul de la dette À l inverse l encours de billets de trésorerie a progressé de0 3 milliard d euros ainsi que les dettes en devises de 0 1 milliardd euros du fait de l évolution des parités monétaires La trésorerieet équivalents de trésorerie et les placements nanciers s élèventen n d exercice à 4 0 milliards d euros inférieurs de 0 4 milliardd euros aux 4 4  milliards atteints n 2014 la dette nancièrenette recule ainsi de 0 6 milliards d euros À n 2015 le montant disponible de lignes de crédit conrméesnon tirées est de 3 4  milliards d euros et couvre largement leprogramme de billets de trésorerie dont l encours au 31 décembre2015 atteint 2 3 milliards d euros RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 2 1 1 Image et notoriété du GroupeLe groupe LVMH est caractérisé par ses marques un savoir faire unique et des méthodes spéciques de production pour desproduits vendus dans le monde entier La notoriété des marquesrepose sur la qualité et l exclusivité des produits et de leurs modesde distribution ainsi que sur les politiques de com municationet de promotion mises en uvre Des produits ou une politiquede communication en inadéquation avec l image des marques des comportements inappropriés de la part des ambassadeurs des marques des employés distributeurs ou fournisseurs duGroupe ainsi que la circulation dans les médias d informationspréjudiciables pourraient affecter la notoriété des marques etentraîner un effet défavorable sur les ventes La valeur nette desmarques enseignes et écarts d acquisition inscrits au bilan duGroupe au 31 décembre 2015 s élève à 22 7 milliards d euros La vigilance de LVMH à l égard de l utilisation inappropriée pardes tiers du nom de ses marques est extrême dans le mondephysique aussi bien que digital Cette vigilance s exerce notammentvia l enregistrement systématique des marques et noms deproduits que ce soit en France ou dans les autres pays via unecommunication visant à limiter le risque de confusion entre lesmarques LVMH et des marques de même nom et via une veilleconstante associée le cas échéant à des recours juridiques Les actions menées par le Groupe visent en particulier à la miseen place d un cadre juridique adapté au monde digital and établir les responsabilités des différents acteurs impliqués un devoir de vigilance contre les actes illicites en ligne devantêtre partagé par l ensemble des acteurs tout au long de lachaîne de valeur digitale Dans le cadre de ses activités de Vins et Spiritueux de Parfumset Cosmétiques et dans une moindre mesure de Montres etJoaillerie LVMH vend une partie de ses produits à des distributeurshors Groupe ceux ci assurant la vente au client nal La notoriétédes produits repose donc en partie sur le respect par les distri buteurs des exigences du Groupe en matière de mise en valeurdes produits de politique de com munication de gestion des prixde vente An de se prémunir contre des pratiques inappropriées les contrats de distribution encadrent strictement ces aspects quifont également l objet de contrôles réguliers de la part des Maisons En outre le Groupe soutient et développe la notoriété de sesmarques en collaborant avec des professionnels réputés etinnovants dans leur domaine (Direction Artistique nologie Recherche en cosmétiques ) en impliquant le managementau plus haut niveau dans les orientations stratégiques (collections politiques de distribution de communication) en respectant etmettant en avant la personnalité de chaque marque Les collabo rateurs de LVMH à tous les niveaux sont sensibilisés au respectde règles éthiques diffusées dans le Groupe Enn an de sepré munir contre le risque lié à la mise en cause publique du2 FACTEURS DE RISQUES LIÉS À L ACTIVITÉ ET POLITIQUE D ASSURANCE2 1 Risques stratégiques et opérationnelsRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH35Document de référence 2015Les impôts payés atteignent 1 807 millions d euros en progressionde 10 % par rapport aux 1  639  millions décaissés l an dernier en lien avec la progression des résultats du Groupe La progression du besoin en fonds de roulement de 429 millionsd euros est nettement inférieure à celle observée un an plus tôt de 718  millions En effet l augmentation des stocks de569 millions d euros très inférieure à celle de 2014 de 928 millionsd euros Celle ci concerne notamment les Vins et Spiritueux ainsi que dans une moindre mesure les Parfums et Cosmétiqueset les Montres et Joaillerie Les investissements d exploitation nets des cessions représententen 2015 un débours de 1 955 millions d euros contre 1 775 mil lions d euros un an plus tôt Ils sont constitués principalementdes investissements de Sephora Louis Vuitton DFS et Bvlgaridans leurs réseaux de distribution ceux de Parfums ChristianDior dans de nouveaux comptoirs ceux des marques dechampagne et de Hennessy dans leur outil de production ainsique des investissements immobiliers affectés à l exploitationadministrative commerciale ou locative En 2015 511  millions d euros ont été consacrés aux investis sements nanciers et acquisitions de titres consolidés dont240  millions d euros pour les acquisitions de titres consolidés Celles ci comprennent notamment l acquisition du Parisien Aujourd hui en France celle d une participation de 95 % dans lesite de e commerce Luxola ainsi que des prises de participationdans Repossi et L Catterton Le solde négatif de 271 millionsd euros est relatif à la gestion des investissements nanciers dont un débours de 265  millions d euros au titre de l impôtrelatif aux investissements nanciers La variation de trésorerie issue des opérations en capital représenteun débours de 2 090 millions d euros Ce montant correspond à hauteur de 1  671  millions d euros aux dividendes versés aucours de l exercice par LVMH SE hors actions auto détenues dont 992 millions d euros au titre du solde du dividende 2014et 679 millions d euros à titre d acompte pour l exercice 2015 À cela s ajoutent les dividendes versés aux minoritaires desliales consolidées pour 228  millions d euros et l impôt payérelatif aux opérations en capital pour 304  millions d euros À l inverse les levées d options de souscription réalisées durantl exercice et les augmentations de capital souscrites par lesactionnaires minoritaires des liales du Groupe ont permis derecueillir 116 millions d euros L excédent de trésorerie après toutes opérations d exploitation d investissement et en capital s est ainsi élevé à 1 078 millionsd euros Les opérations de nancement ayant entraîné uneconsommation de trésorerie de 1 438 millions d euros l effet dela variation des écarts de conversion étant négatif de 33 millionsd euros le niveau de trésorerie en n d exercice est en baisse de393 millions d euros par rapport à n 2014 36Document de référence 2015RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMHGroupe ou de l une de ses marques LVMH effectue une veillemédia constante et maintient en permanence un dispositif degestion de crise 2 1 2 Contrefaçon et réseaux de distribution parallèlesLes marques savoir faire et méthodes de production du Groupepeuvent être contrefaits ou copiés les produits du Groupe notamment les articles de maroquinerie et les parfums etcosmétiques peuvent être distribués en dehors de la volonté deLVMH dans des réseaux de distribution parallèles y comprisles réseaux de vente sur Internet Dans un effort conjoint visantà développer de nouvelles solutions pour engager davantage lesconsommateurs dans leur expérience digitale tout en préservantla valeur des marques et favoriser la créativité LVMH et desacteurs majeurs de l Internet (« pure players ») ont annoncé leurcoopération an de protéger les droits de propriété intellectuelledu Groupe et combattre la publicité et la vente en ligne desproduits de contrefaçon La contrefaçon et la distribution parallèle ont un effet défavorableimmédiat sur le chiffre d affaires et le résultat et peuvent progres sivement nuire à l image de marque des produits concernés et à la conance des consommateurs Tous les moyens sont doncmis en uvre pour lutter contre ces risques Pour agir contre la contrefaçon des produits outre la protectionsystématique des marques et noms de produits mentionnéeplus haut des plans d actions ont été développés ayant pourobjectif une collaboration étroite dans les pays concernés avecles autorités gouvernementales les douanes les avocats spécialistesde ces questions et les acteurs du monde digital que LVMHsensibilise aux conséquences néfastes de la contrefaçon Le Groupeest aussi très présent dans l ensemble des organismes regroupantles grands noms de l industrie du luxe an de promouvoir desactions concertées et un message commun au niveau mondial seuls gages de succès LVMH lutte également par divers moyenscontre la vente de ses produits par des réseaux de distributionparallèles notamment par le dévelop pement de la traçabilitédes produits l interdiction de vente directe à ces réseaux et desactions spéciques permettant de mieux contrôler les circuitsde distribution En dehors de l Union européenne LVMH n est pas soumis àdes contraintes juridiques de nature à entraver sa politique dedistribution sélective ou à restreindre ses voies de recourscontre des tiers distribuant sans agrément les produits du Groupe Au sein de l Union européenne le droit de la concurrence visedans son principe à garantir une stricte égalité de traitementaux différents acteurs notamment dans le domaine de ladistribution constituant potentiellement une entrave aux sociétésrefusant de distribuer leurs produits en dehors d un réseau dedistributeurs agréés Toutefois le Règlement européen de 1999n° 2790 1999 sur les restrictions verticales en autorisant lerecours à la distribution sélective a instauré une exemption àce principe général dans le cadre de laquelle LVMH exerce ses activités offrant ainsi une protection accrue à ses clients L exemption a été conrmée en  avril 2010 lors du renouvel lement du Règlement de 1999 et étendue aux ventes par Internet Cette protection juridique donne au groupe LVMH des moyenssupplémentaires de lutte contre la contrefaçon et la distributionparallèle de ses produits lutte qui s exerce dans le monde tantphysique que digital La lutte contre la contrefaçon a coûté au Groupe en 2015 endépenses internes et externes 39 millions d euros environ 2 1 3 Obligations contractuellesDans le cadre de ses activités le Groupe s engage envers sespartenaires et notamment envers certains de ses fournisseurs surdes périodes pluri annuelles (contrats de location et de concession de distribution d approvisionnement en particulier) En casd inter ruption de ces contrats avant leur échéance des indemnitéssont généralement prévues au contrat qui représenteraient unecharge sans contrepartie immédiate Le montant total desengagements minimum pris par le Groupe au titre des contratspluri annuels de location de concession et d approvisionnements élève à 11 5  milliards d euros au 31  décembre 2015 cesengagements sont détaillés dans les Notes 30 1 et 30 2 del annexe aux comptes consolidés La conclusion de contrats engageant le Groupe sur des périodespluri annuelles fait l objet d un processus d approbation au seindes Maisons à un niveau adapté à l importance des enjeuxnanciers et opérationnels Les contrats sont revus par les servicesjuridiques en liaison avec les courtiers d assurances En outre le Groupe s est engagé envers ses partenaires danscertaines activités à acquérir les participations que ceux cidétiennent dans les activités concernées s ils en font la demande selon une formule de prix contractuelle Cet engagement évaluéà 7 4 milliards d euros au 31 décembre 2015 est enregistré aubilan du Groupe en Autres passifs non courants (voir Note 20de l annexe aux comptes consolidés) Le Groupe s est également engagé vis à vis de certains desactionnaires de ses liales à distribuer un montant minimumde dividendes sous réserve que la liale dispose d un montantsufsant de trésorerie Ceci concerne notamment les activitésMoët Hennessy et DFS dont le montant de dividendes minimumest xé contractuellement à 50 % du résultat consolidé de ces entités 2 1 4 Capacité du Groupe à anticiper les nouvelles attentes des clientsLes marques doivent identier les nouvelles tendances leschangements de comportements et de goûts an de proposerdes produits et des expériences en adéquation avec les attentesdes consommateurs À défaut le succès de leurs produits seraitmenacé Par l entretien de relations fortes et en constantrenouvel lement avec leurs sources d inspiration traditionnelles tels le monde de l art du sport du cinéma des nouvellestechnologies   les différentes marques du Groupe s attachentà devancer et répondre pleinement aux nouvelles attentes desclients dans le profond respect de l identité et des afnités dechacune avec ces différents univers RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH37Document de référence 20152 1 5 Exposition internationale du GroupeLes risques et incertitudes liés à une présence internationalesont de diverses natures Il s agit notamment de l évolution dupouvoir d achat de la clientèle ou de la valeur des actifsd exploitation localisés à l étranger il s agit aussi des évolutionséconomiques qui ne sont pas nécessairement simultanées d unezone à l autre il s agit enn des réglementations en matière dedroit des sociétés de scalité de droits de douane ou restrictionsà l impor tation que peuvent imposer certains pays et qui le caséchéant peuvent être pénalisantes pour le Groupe Ainsi certainesdes activités du Groupe ont été pénalisées depuis 2014 par lesmesures « anti extravagances » instaurées par la Chine n 2012 Il s agit notamment de l activité Cognac qui touchée par laréduction des réceptions et banquets a souffert d une réductionde ses volumes de ventes en 2014 et 2015 liée à l importancedes stocks présents chez ses distributeurs n 2013 La réductiondes volumes de cadeaux d affaires avait également eu un effetdéfavorable en 2014 sur l activité Montres et Joaillerie An de se prémunir contre les risques liés au non respect parmécon naissance d une évolution de la réglementation le Groupemet en uvre un dispositif de veille réglementaire dans toutesses régions d implantation Le Groupe est peu présent dans des zones instables politi quement les cadres législatifs et réglementaires des principaux paysd implantation du Groupe étant bien établis Il importe desouligner que l activité est répartie principalement sur troiszones géographiques et monétaires  l Asie l Europe occidentale et les États Unis ce qui compense en partie l exposition auxrisques décrits ici En outre une part signicative des ventes du Groupe est liée auxux touristiques ceci concerne particulièrement les activités de« travel retail » au sein de la Distribution sélective ainsi que legroupe d activités Mode et Maroquinerie dont les magasinsbéné cient de la clientèle des touristes Des événements de natureà perturber ces ux (instabilité géopolitique et sécuritaire dégra dation de l environnement économique catastrophe naturelle )auraient un impact défavorable sur les ventes du Groupe Enn le Groupe participe activement aux discussions globalesvisant à conclure une nouvelle génération d accords de libre échange entre l Union européenne et les pays tiers qui concernentnon seulement l accès aux marchés des pays tiers mais aussi lasignature d accords facilitant l accès des touristes des pays tiers àl Union européenne Ainsi malgré un contexte sécuritaire tendu poussant les États membres à demander des contrôles renforcésaux frontières la Commission européenne a proposé de créer un « touring visa » (période de séjour étendue et possibilité de traverser l ensemble du territoire européen) qui facilitera letourisme de shopping de luxe dans l Union européenne 2 1 6 Sécurité du consommateurBeaucoup de produits du Groupe en particulier dans les Vinset Spiritueux et les Parfums et Cosmétiques sont soumis enFrance dans l Union européenne et dans l ensemble des pays oùle Groupe exerce ses activités à des réglementations spéciques celles ci portent notamment sur les conditions de productionou de fabrication des produits leur vente la sécurité du consom mateur l étiquetage des produits ou leur composition Au delàde la sécurité industrielle les sociétés du Groupe s attachent àrenforcer la sécurité et la traçabilité des produits an d augmenterla capacité d anticipation et de réactivité en cas de rappel deproduits Une veille jurisprudentielle a également été mise enplace an de maîtriser la dérive des risques de responsabilité notamment ceux pouvant affecter les marques du Groupe Voir également le « Rapport de gestion du Conseil d administration LVMH et l environnement » § 6 Santé et Sécurité desconsommateurs concernant ce sujet 2 1 7 SaisonnalitéPratiquement toutes les activités du Groupe sont concernéespar la saisonnalité celle ci se manifeste par la part des ventessur le dernier trimestre de l exercice liée aux manifestationsfestives de n d année cette part est d environ 30 % pourl ensemble des activités Des événements imprévisibles sur lesderniers mois de l année peuvent ainsi affecter sensiblement leniveau d activité et les résultats du Groupe 2 1 8 Approvisionnements et compétences stratégiquesL attractivité des produits du Groupe repose sur la disponibilitéde certaines matières premières en quantité sufsante mais aussiqualitativement ces produits devant répondre aux critères dequalité exigés par le Groupe Il s agit notamment des appro vision nements en raisins et eaux de vie dans le cadre desactivités des Vins et Spiritueux en cuirs toiles laines et fourruresdans le cadre des activités Mode et Maroquinerie mais aussi en composants horlogers pierres et métaux précieux pour lesactivités Montres et Joaillerie An de s assurer des approvision nements correspondant à ses exigences le Groupe met en placedes partenariats privilégiés avec les fournisseurs concernés Touten inscrivant dans la durée ce type de partenariats le Groupeest constamment à la recherche de nouveaux fournisseurs pouvantrépondre à ses exigences À titre d illustration une évaluationdu risque de défaillance des fournisseurs a été menée et des bonnespratiques échangées conduisant notamment à mettre en placedes politiques de dédoublement des approvision nements pourles produits stratégiques dans les Parfums et Cosmétiques En complément pour certaines ressources rares ou dont la miseau point requiert un savoir faire spécique tels les cuirs précieuxou les composants de Haute Horlogerie le Groupe poursuit ponctuellement une stratégie d intégration verticale Concernant les approvisionnements et la sous traitance voirégalement la partie « Activités du Groupe » du Document de référence Les métiers de LVMH requièrent également des compétencesparticulières par exemple dans le domaine de la maroquinerieou de l horlogerie An de garantir la pérennité de ces savoir faire LVMH mène des actions en faveur de la formation et dela sauvegarde de ces métiers indispensables à la qualité de sesproduits notamment à travers une action envers la reconnaissancede la spécicité des métiers du luxe comme métiers « d excellence » avec des critères propres au secteur économique du luxe etpermettant de mieux répondre à ses besoins et exigences RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION La politique de gestion des risques du Groupe s inscrit dansune démarche dynamique dont les principaux vecteurs sont  l identication systématique et documentée des risques l organisation de la prévention et de la protection des biensindustriels et des personnes le déploiement de plans de secours et continuité sur le planinternational un dispositif global de nancement des risques visant à réduireles conséquences d événements majeurs sur la situationnancière du Groupe l optimisation et la coordination des programmes d assurancesmondiaux et centralisés La politique de couverture des risques du Groupe s appuieprincipalement sur le transfert de ses risques aux marchés del assurance à des conditions nancières raisonnables dans lecadre de l offre disponible sur ces marchés en termes de nature degaranties et de limites de couverture Les limites des couverturesd assurance résultent soit d une quantication du sinistremaximum possible soit des contraintes imposées par le marchéde l assurance Par rapport aux capacités nancières du Groupe le niveaud auto assurance des risques n est pas signicatif Les franchisesà la charge des sociétés du Groupe répondent notamment à une optimisation du rapport couverture coût global du risque Les coûts de programmes d assurance supportés par les sociétésdu Groupe est proche de 0 15 % du chiffre d affaires consolidé La solidité nancière des partenaires assureurs du Groupe estrégulièrement vériée et si nécessaire un assureur est remplacépar un autre Les principaux programmes d assurance coordonnés par le Groupesont les programmes visant à couvrir les risques de dommages auxbiens pertes d exploitation terrorisme construction transport crédit responsabilitécivile et retrait de produits 2 2 Politique d assurance38Document de référence 2015RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMHRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONEnn le succès du Groupe repose également sur le dévelop pementde son réseau de distribution et sur sa capacité à sécuriser les meilleurs emplacements sans obérer la rentabilité future des points de vente Le Groupe a développé une expertiseparticulière dans le domaine immobilier qui partagée avec lesdifférentes marques permet d optimiser le développement du réseau de distribution 2 1 9 Systèmes d informationLe Groupe est exposé au risque de défaillance de ses Systèmesd information en raison d un dysfonctionnement ou d unemalveillance La matérialisation de ce risque peut entraîner laperte ou la corruption de données sensibles telles des infor mationsrelatives aux produits aux clients aux données nancières Untel risque peut également se traduire par une indisponibilitépartielle ou totale de certains systèmes désorganisant les processusconcernés An de se prémunir contre ce risque le Groupe met en uvre une architecture décentralisée permettant d éviter toutepropagation de risque Par l inter médiaire de son réseau deResponsables sécurité des Systèmes d information le Groupecontinue de mettre en place un ensemble de mesures permettantd assurer la protection des données sensibles ainsi que desplans de continuité d exploitation au niveau de chaque Maison La protection des données personnelles de nos clients et de nosemployés notamment est l un de ces sujets sensibles Le Groupea ainsi développé des outils de bonne gouvernance à destinationdes Maisons tels que des principes pour le marketing en ligneet la protection des données 2 1 10 Risques industriels environnementaux et météorologiquesLes risques environnementaux ainsi que les mesures prises pourassurer la conformité de l activité aux dispositions législativeset réglementaires sont présentés de manière détaillée dans lapartie « Rapport de gestion du Conseil d administration  LVMH etl environnement » L activité de production de vins et spiritueux du Groupe dépend desconditions météorologiques prévalant avant la récolte des raisins Les vignerons et négociants de Champagne ont instauré un méca nisme permettant de faire face à ces aléas via le maintien d uneréserve qualitative Voir la partie « Activités du Groupe » § 1 1 4Sources d approvisionnement en raisins et sous traitance duDocument de référence concernant la description de ce mécanisme Dans le cadre de ses activités de production et de stockage le Groupe est exposé à la survenance de sinistres tels que lesincendies les dégâts des eaux ou les catastrophes naturelles Pour identier analyser et traiter les risques industriels etenviron nementaux le Groupe s appuie sur l action combinéede compétences externes et de professionnels qualiés au seindes sociétés du Groupe   notamment les responsables sécurité qualité ou environnement La dénition et la mise en uvre dela politique de maîtrise de ces risques sont réunies au sein de laDirection nancière La protection des actifs du groupe LVMH s inscrit dans unepolitique de prévention appliquant les normes de sécurité les plusélevées (Norme incendie FM GLOBAL et NFPA) En concer tation avec ses assureurs LVMH adopte l approche dite RHP(Risques Hautement Protégés) dont le but est de réduire demanière signicative le risque d incendie et pertes d exploitationconsécutives L amélioration continue de la qualité de la préventiondes risques est un critère important pris en compte par lesassureurs dans l appréciation de ces risques et par voie deconséquence dans l octroi de garanties étendues et compétitives Cette démarche est combinée à un programme de suivi desrisques industriels et environnementaux dans ce cadre environ52 sites ont été audités par des cabinets d ingénieurs en 2015 Des plans de prévention et de protection intègrent en outre la continuité des activités et des plans de secours RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH39Document de référence 20152 3 1 Risque de créditEn raison de la nature des activités une part importante des ventesréalisées par le Groupe n entraîne pas de risque clients Il s agitdes ventes effectuées directement à notre clientèle par laDistribution sélective par les activités de Mode et Maroquinerie et dans une moindre mesure par les Montres et Joaillerie cettepart représente approximativement 74 % des ventes de 2015 En outre pour les ventes non comprises dans ce chiffre il n existepas de dépendance dans les différents métiers vis à vis d un oude plusieurs clients dont la perte pourrait avoir un effet signicatifsur le niveau d activité ou le résultat du Groupe Le risque clientest assuré de manière satisfaisante les demandes de couverturede crédit auprès des assureurs sont satisfaites à environ 88 % au 31 décembre 2015 2 3 2 Risque de contrepartieLe Groupe à travers ses activités de nancements de placementset de couverture des risques de marchés est exposé à un risquede contrepartie principalement bancaire qui doit être contrôléde manière régulière et dynamique La diversication de cerisque est un objectif important Une attention particulière est portée aux expositions de nos contreparties bancaires auxrisques nanciers et souverains ainsi qu à leur notation quidoit reéter des signatures de premières catégories 2 3 3 Risque de changeUne part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dansdes monnaies autres que l euro en particulier le dollar US (oudevises liées au dollar US telles qu entre autres le dollar deHong Kong et le yuan chinois) et le yen japonais alors que lamajeure partie de ses dépenses de production est libelléeen euros Les uctuations de change entre l euro et les principales devisesdans lesquelles sont libellées les ventes du Groupe peuventdonc modier signicativement le montant de ces ventes et lesrésultats du Groupe exprimés en  euros et rendre difciles lescomparaisons de ses performances d une année sur l autre Le Groupe gère activement son exposition au risque de change an de réduire sa sensibilité à des variations défavorables descours en mettant en place des couvertures qui revêtent la2 3 Risques financiers2 2 1 Assurance de dommages aux biens et pertes d exploitationLa plupart des activités industrielles du Groupe sont couvertesdans le cadre d un programme mondial consolidé d assurance dedommages aux biens et de pertes d exploitation consécutives Les garanties de dommages aux biens sont délivrées à hauteurdes capitaux exposés les garanties de pertes d exploitationcouvrent la marge brute des sociétés du Groupe sur une périoded indemnisation d une durée selon l exposition aux risques de 12 à 24 mois La limite de garantie de ce programme est de1 75 milliard d euros par sinistre ce montant ayant été déterminéd après l analyse des sinistres maximums possibles du Groupe Les garanties « événements naturels » accordées dans le cadredu programme mondial d assurance de dommages du Groupe sont de 75  millions d euros par sinistre et par an Suite à uneétude de modélisation du risque tremblement de terre au Japonréalisée en 2014 une garantie spécique de 15  milliards deyens a été prise pour ce risque Ces niveaux sont en adé quationavec les expositions des sociétés du Groupe à ces risques 2 2 2 Assurance transportL ensemble des entités opérationnelles du Groupe sont couvertespar un contrat d assurance transport « Stock et Transit » La limite de garantie du programme est de 60 millions d euroset correspond au risque maximal pour les transports en cours à un instant donné 2 2 3 Assurance responsabilité civileLe groupe LVMH a mis en place pour l ensemble de ses lialesdans le monde entier un programme d assurance responsabilitécivile et retrait de produits Ce programme a été conçu pourrépondre au mieux compte tenu de l offre disponible sur lesmarchés mondiaux d assurance des grandes entreprises auxrisques identiés par le Groupe Les niveaux de couverture sontconformes à ceux des sociétés dont les activités sont comparables Les atteintes à l environnement en base accidentelle et graduelleainsi que les dommages environnementaux (Directive 2004 35CE) sont couverts dans le cadre de ce programme Dans les pays où les accidents du travail ne sont pas couverts pardes organismes publics des programmes d assurances spéciquessont souscrits notamment aux États Unis Les niveaux decouverture sont alors conformes aux obligations légales imposéespar les différents États Dans certaines conditions et limites leGroupe couvre directement ou à travers un contrat d assurances la responsabilité que ses dirigeants et collaborateurs pourraientencourir à titre personnel individuellement ou solidairement àl égard de tiers en cas de faute professionnelle commise dansl exercice de leurs fonctions 2 2 4 Couverture des risques spéciauxLa couverture des risques politiques la responsabilité civile desmandataires sociaux la couverture des actes de fraude et malveil lance du risque crédit client des actes de terrorisme desrisques de pertes ou corruptions de données informatiques desrisques liés aux projets de constructions immobiliers ourisques liés à l environnement sont assurées par des policesdédiées au niveau mondial ou local RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMHforme de ventes à terme ou de produits optionnels Une analysede sensibilité du résultat net à la variation des principalesdevises auxquelles est exposé le Groupe ainsi que les niveaux decouverture des ux prévisionnels 2016 pour les principalesdevises de facturation sont détaillés dans la Note 22 5 del annexe aux comptes consolidés La détention d actifs substantiels en devises (principalement endollar US et en franc suisse) est également créatrice d un risquede change patrimonial Ce risque de change peut être couvertde manière totale ou partielle par l utilisation d emprunts oud instruments à terme dans la devise de l actif Une analyse del exposition du Groupe au risque de change patrimonial estprésentée dans la Note 22 5 de l annexe aux comptes consolidéspour les principales devises concernées 2 3 4 Risque de taux d intérêtL exposition du Groupe au risque de taux peut être évaluée parle m onta nt de sa d ette ne tte con soli dée qu i a ttei nt4 2  milliards d euros au 31  décembre 2015 Après effet desinstruments dérivés l encours de dette nancière brute est de50 % à taux xe et à de 50 % à taux variable Une analyse de ladette nancière par échéance et nature de taux ainsi qu uneanalyse de la sensibilité du coût de la dette nancière nette auxvariations de taux d intérêt sont présentées dans les Notes 18 5et 18 7 de l annexe aux comptes consolidés La dette du Groupe est libellée dans différentes devises la partlibellée dans des devises autres que l euro étant la plupart dutemps transformée en  euro par le biais de cross currency swaps le Groupe est alors exposé principalement à l évolution des tauxd intérêt euro Ce risque de taux est géré par la mise en place de swaps ou par l achat d instruments optionnels (protectionscontre la hausse des taux) destinés à limiter les effets négatifsd une évolution défavorable des taux À travers la couverture de son risque de change par des couverturesà terme ou optionnelles décrites au paragraphe 2 3 3 le Groupeest également exposé aux différentiels entre les taux euro et lestaux des devises couvertes 2 3 5 Risque des marchés actionsL exposition du Groupe au risque des marchés actions est pourpartie liée aux actions LVMH auto détenues essentiellement encouverture des plans de stock options et des plans d attributiond actions gratuites Les actions LVMH constituent en normesIFRS  des instruments de fonds propres dont les variations de valeur n affectent pas le compte de résultat consolidé En outre des titres cotés peuvent être détenus par certains des fonds dans lesquels le Groupe a investi ou directementparmi les investis sements ou les placements nanciers Le Groupe peut utiliser des produits dérivés pour gérer sespositions avec notamment pour objectif de réduire la sensibilitéde la position à la variation des cours de bourse Ainsi peuventêtre mises en place des couvertures de plans de rémunérationliés au cours de l action LVMH Les produits dérivés peuventaussi être utilisés pour disposer synthétiquement d une positionacheteuse 2 3 6 Risque des marchés matières premièresLe Groupe essentiellement à travers son activité Montres etJoaillerie peut être exposé à la variation du prix de certains métauxprécieux notamment l or Dans certains cas et an de sécuriser lecoût de production des couvertures peuvent être mises en place soit en négociant le prix de livraisons prévisionnelles d alliagesavec des afneurs ou en négociant avec des producteurs le prixde produits semi nis soit par l achat de couvertures auprès debanques de première catégorie Dans ce dernier cas les couverturesconsistent à acheter de l or auprès de banques ou à contracterdes instruments fermes ou optionnels avec livraison physique 2 3 7 Risque de liquiditéOutre des risques de liquidité locaux en règle générale peusignicatifs l exposition du Groupe au risque de liquidité peutêtre appréciée au moyen du montant de sa dette nancière à moins d un an hors effet des instruments dérivés nette de latrésorerie et équivalents soit 0 2  milliard d euros à n 2015 ou de l encours de son programme de billets de trésorerie soit2 3  milliards d euros Au regard du non renouvellementéventuel de ces concours le Groupe dispose de lignes de créditconrmées non tirées d un montant de 3 4 milliards d euros La liquidité du Groupe résulte ainsi de l ampleur de ses place ments de l existence de nancements à long terme de la diversitéde sa base d investisseurs (obligations et papiers court terme) ainsi que de la qualité de ses relations bancaires matérialisée ou non par des lignes de crédit conrmées Les contrats d emprunts et dettes nancières ne sont assortisd aucune clause spécique susceptible d en modier signica tivement les conditions La ventilation des passifs nanciers par échéance contractuelle estprésentée dans la Note 22 7 de l annexe aux comptes consolidés 2 3 8 Organisation de la gestion des risques de change de taux et des marchés actionsLe Groupe applique une stratégie de gestion des risques dechange et de taux destinée principalement à limiter l impactnégatif des uctuations des monnaies ou des taux d intérêts sur son activité ou ses investissements Cette gestion est pourl essentiel centralisée que ce soit au niveau de la société mèreou de la liale assurant la gestion centralisée de la trésorerie du Groupe Le Groupe a mis en place une politique des règlesde gestion et des procédures très strictes pour mesurer gérer etcontrôler ces risques de marché L organisation de ces activitésrepose sur la séparation des fonctions de mesure des risques de mise en uvre des opérations (trésorerie et front ofce) degestion administrative (back ofce) et de contrôle nancier Cetteorganisation s appuie sur un système d information intégré quipermet un contrôle très rapide des opérations Le dispositif de couverture est présenté au Comité d audit Les décisions de couverture sont prises selon un processusclairement établi qui comprend des présentations régulières auComité exécutif du Groupe et font l objet d une docu mentationdétaillée RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION40Document de référence 2015 Sur les trois derniers exercices les investissements en dépenses decommunication ont représenté pour le Groupe dans son ensembleles montants suivants en valeur absolue et en pourcentage des ventes  Dépenses de communication 2015 2014 2013et promotion   en millions d euros 4 017 3 484 3 310  en % des ventes 11 3 11 5 11 4Ces frais englobent essentiellement le coût des campagnespublicitaires notamment lors de lancements des nouveauxproduits ainsi que le coût des opérations de relations publiqueset de promotion et des équipes de marketing responsables del ensemble de ces activités 4 INVESTISSEMENTS OPÉRATIONNELS4 1 Dépenses de communication et promotionAu cours de l exercice les principaux axes de la politique nancièredu Groupe ont été les suivants  L amélioration de la structure et la exibilité nancière duGroupe avec pour principaux indicateurs  le niveau des capitaux propres  les capitaux propres avantaffectation du résultat connaissent une progression de 12 % etatteignent 25 8 milliards d euros n 2015 contre 23 0 milliardsun an auparavant l accès à la liquidité du Groupe grâce notamment au programmede Billets de Trésorerie qui bénécient à la fois de taux et de spreads extrêmement attractifs mais aussi à la capacité àfaire appel de manière récurrente aux marchés obligataires surdes maturités moyen long terme avec des spreads d émissionà des niveaux très bas en 2015 le maintien d un volume important de placements de trésorerieet équivalents de trésorerie auprès de contreparties bancairesdiversiées et de premier rang  la trésorerie a bénécié de rende ments attractifs auprès de signatures de très bonne qualité avecun souci constant de suivi dynamique du risque de contrepartie la exibilité nancière du Groupe grâce à un volant signicatifde lignes de crédit conrmées non tirées de 3 4  milliardsd euros au total dont un crédit syndiqué d un montant de2 milliards d euros d une maturité résiduelle de 5 ans Une politique prudente de gestion des risques de change etde taux d intérêt avec pour objectif principal la couverture desrisques générés directement ou indirectement par l exploitationet la couverture du patrimoine du Groupe Une concentration accrue des liquidités du Groupe grâce auxdéploiements de « cash poolings » à travers le monde qui assureune uidité de ces liquidités à travers le Groupe et qui permetune gestion optimisée des excédents De manière générale leGroupe pratique une politique d investissement et de placementdiversiée Une politique de distribution dynamique en faveur desactionnaires associant ceux ci aux très bonnes performances del année  paiement d un acompte sur le dividende 2015 de 1 35  eurodès décembre 2015 proposition de versement d un dividende par action de 3 55 eurosau titre de l exercice (soit un solde de 2 20 euros distribuableen 2016) La distribution aux actionnaires de la sociétéLVMH est ainsi pour la part ordinaire d un montant total de 1 8  milliard d euros au titre de l année 2015 avant effetdes actions auto détenues L endettement net s élève à 4 2  milliards d euros à n 2015contre 4 8  milliards un an auparavant La dette nette a baisséde 0 6 milliard d euros Cette évolution est rendue possible parune génération de trésorerie issue des opérations d exploitationet d investissement (cash ow disponible) qui demeure élevéeen 2015 Le Groupe a pu proter en 2015 de conditions de marché toujoursplus favorables et maintenir un bon équilibre de dettes à courtet long terme en diminuant le coût de la dette nancière nette à78 millions d euros en 2015 contre 115 millions d euros en 2014 En matière de change les couvertures des sociétés exportatricessous forme d achat d options ou de tunnels qui permettent de seprotéger contre l impact négatif de la baisse d une devise touten gardant le bénéce d une partie de la hausse ont continué à être privilégiées Cette année est marquée par des devises engénéral très volatiles et par un renforcement notoire du dollarUS La stratégie de couverture a permis d obtenir pour le dollarUS un cours de couverture légèrement supérieur au coursmoyen de la devise sur l année Pour ce qui concerne le yenjaponais le cours de couverture est égal au cours moyen de ladevise sur l année RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH41Document de référence 20153 ÉLÉMENTS DE POLITIQUE FINANCIÈRERAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5 PRINCIPAUX ÉTABLISSEMENTS ET PROPRIÉTÉS FONCIÈRES5 1 ProductionVins et SpiritueuxLe Groupe est propriétaire de vignobles en France et à l international aux supercies suivantes  (en hectares) 2015 2014 Total Dont en Total Dont en production productionFrance Appellation Champagne 1 836 1 641 1 838 1 645Appellation Cognac 187 163 245 170Vignobles bordelais 194 149 194 150Vignobles bourguignons 11 11 11 11International Californie (États Unis) 440 261 440 304Argentine 1 683 1 018 1 670 997Australie Nouvelle Zélande 659 578 612 533Brésil 232 78 232 69Espagne 112 83 113 83Chine 68 40 68 Inde 4 4 Au delà des investissements dans les domaines de la communi cation de la promotion et des frais de recherche et développement les investissements d exploitation concernent l amélioration et le développement des réseaux de distribution ainsi que lamise en uvre des moyens de production adéquats Les acquisitions d immobilisations corporelles et incorporellespour les trois derniers exercices ont été les suivantes en valeurabsolue et en pourcentage de la capacité d autonancementgénérée par l activité du Groupe  Acquisitions d immobilisations 2015 2014 2013incorporelles et corporelles   en millions d euros 1974 1 769 1 725  en % de la capacité d autofinancement générée par l activité 25 25 24À l instar des enseignes de la Distribution sélective qui gèrentdirectement l ensemble de leurs points de vente Louis Vuittonassure la distribution de ses produits exclusivement dans sesmagasins La commercialisation des produits des autres marquesdu Groupe est assurée par des agents grossistes ou distributeurspour les activités de gros ainsi que par un réseau de magasinsen propre ou de franchises pour les activités de vente au détail En 2015 outre les acquisitions d actifs immobiliers les investis sements d exploitation ont principalement porté sur les pointsde vente le réseau total de magasins du Groupe étant porté en2015 de 3  708 à 3  860 En particulier Sephora a poursuivi ledéveloppement de son réseau mondial qui atteint 1 626 magasinsà n 2015 contre 1 560 à n 2014 Dans l activité Vins et Spiritueux en complément des renouvel lements nécessaires de barriques et d équipements industriels les investissements de 2015 concernent également la poursuitedes investissements en Champagne (initiés en 2012) ainsi quele début de la construction d un nouveau site de conditionnementet d expédition chez Hennessy 42Document de référence 2015RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH4 3 Investissements industriels et dans les réseaux de distributionEn matière de recherche et développement les investissementssur les trois derniers exercices ont été les suivants  (en millions d euros) 2015 2014 2013Frais de recherche et développement 97 79 72Ces montants couvrent principalement les dépenses de recherchescientique et de développement des produits de soins et demaquillage dans l activité Parfums et Cosmétiques RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION4 2 Frais de recherche et développement La distribution des produits du Groupe est réalisée principalementdans des magasins exclusifs Ce réseau de magasins est le plus souvent en location le groupe LVMH n étant que trèsexceptionnellement propriétaire des murs Louis Vuitton est propriétaire des murs de certains de ses magasinsde Tokyo Guam Hawaï Séoul Cannes Saint Tropez Gênes l ensemble représente environ 8 000 m Céline Fendi et Berluti sont également propriétaires de certainsmagasins à Paris en Italie et en Espagne Dans la Distribution sélective  les enseignes parisiennes du Bon Marché et de Franck et Filssont propriétaires de leurs magasins qui représentent dessurfaces totales d environ 80 000 m DFS est propriétaire de ses magasins de Guam de Saipan etd Hawaï 5 2 DistributionRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH43Document de référence 2015Dans le tableau ci dessus le nombre total d hectares détenusest déterminé hors surfaces non utilisables en viticulture Ladifférence entre le nombre total d hectares détenus et le nombred hectares en production correspond à des surfaces plantéesmais non encore productives et à des surfaces en jachère Le Groupe possède également des bâtiments industriels des« wineries » des caves des entrepôts des bureaux et des centresde visite et de réception liés à chacune de ses principales marquesde Champagne ou à ses opérations de production en France Californie Argentine Australie Espagne Brésil et Nouvelle Zélande ainsi que des distilleries et des entrepôts à Cognac au Royaume Uni et en Pologne L ensemble représente environ1 950 000 m en France et 446 000 m à l étranger Mode et MaroquinerieLouis Vuitton est propriétaire de ses dix sept ateliers de fabricationde maroquinerie et souliers qui se trouvent essentiellement en France des ateliers importants sont également situés prèsde Barcelone en Espagne à Fiesso en Italie et à San Dimas en Californie L ensemble des ateliers et entrepôts en propriétéreprésente environ 180 000 m Fendi est propriétaire en Italie de son site de production prèsde Florence ainsi que de l immeuble Palazzo Fendi à Romeregroupant la boutique historique ainsi qu une activité hôtelière Céline possède également des installations de production et delogistique situées près de Florence en Italie L usine de production de souliers de Berluti à Ferrare en Italieest la propriété du Groupe Rossimoda est propriétaire de ses bureaux et de son atelier deproduction Vigonza en Italie Loro Piana détient plusieurs ateliers de production en Italie ainsiqu un site à Ulanbaatar en Mongolie Les autres installations utilisées par le groupe d activités sonten location Parfums et CosmétiquesLes installations de Recherche et Développement des activitésParfums et Cosmétiques du Groupe de fabrication et dedistribution de Parfums Christian Dior près d Orléans enFrance sont la propriété de Parfums Christian Dior l ensemblereprésentant 140 000 m Guerlain possède à Chartres un site de production d une surfacede 20  000  m Un autre centre de production à Orphin enFrance d une supercie de 10 500 m est également la propriétéde la marque Parfums Givenchy possède deux usines en France à Beauvais età Vervins d une surface totale de 19  000  m cette dernièreunité assurant la production à la fois des lignes de produitsGivenchy et Kenzo La société possède également des installationsde logistique à Hersham au Royaume Uni Make Up For Ever est propriétaire d un site d entreposage àGennevilliers en France pour 2 300 m Montres et JoaillerieTAG Heuer détient deux ateliers en Suisse l un à Cornol etl autre à Chenevez pour une supercie totale d environ 4 700 m Zenith est propriétaire de la Manufacture où sont fabriqués sesmouvements et montres au Locle (Suisse) Les entrepôts situésen Europe sont loués Hublot est propriétaire de ses ateliers de production et de sesbureaux Bvlgari est propriétaire de ses ateliers de production en Italie eten Suisse Les installations des autres marques du groupe d activités Chaumet Fred De Beers Montres Dior sont en location RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Dans un climat d incertitudes économiques monétaires etgéopolitiques LVMH dispose des meilleurs atouts pour poursuivreen 2016 sa dynamique de croissance pour l ensemble de sesmétiers Le Groupe maintiendra une stratégie centrée sur ledéveloppement de ses marques porté par une politique soutenued innovation et une exigence permanente de qualité sur lesproduits et leur distribution Fort de la grande réactivité de ses équipes de leur espritentrepreneurial et de la bonne répartition entre ses différentsmétiers et les zones géographiques où il opère LVMH abordel année 2016 avec conance et se xe à nouveau comme objectifde renforcer son avance sur le marché mondial du luxe 5 3 Établissements administratifs et immeubles locatifs (en nombre de magasins) 2015 2014 2013France 482 467 443Europe (hors France) 1 012 995 926États Unis 732 708 669Japon 407 412 370Asie (hors Japon) 951 870 749Autres marchés 276 256 227Total 3 860 3 708 3 384(en nombre de magasins) 2015 2014 2013Mode et Maroquinerie 1 566 1 534 1 339Parfums et Cosmétiques 203 162 123Montres et Joaillerie 395 380 363Distribution sélective 1 679 1 614 1 541Dont  Sephora 1 626 1 560 1 481Autres incluant DFS 53 54 60Autres 17 18 18Total 3 860 3 708 3 38444Document de référence 2015RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe groupe LVMH6 PLANS D OPTIONS MIS EN PLACE PAR DES FILIALESNéant 7 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTUREAucun événement signicatif n est intervenu entre le 31 décembre 2015 et la date d arrêté des comptes par le Conseil d administration le 2 février 2016 8 ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET PERSPECTIVESLes bâtiments administratifs du Groupe sont le plus souvent enlocation à l exception de sièges sociaux de certaines marques en particulier ceux de Louis Vuitton Parfums Christian Diorou Zenith Le Groupe détient 40 % de la société propriétaire de l immeubleoù se trouve son siège social avenue Montaigne à Paris le Groupe détient en outre trois immeubles à New York (environ20  000  m) et un immeuble à Osaka (environ 5  000  m)hébergeant des liales Enn le Groupe est propriétaire d immeubles locatifs dans le centre de Paris ainsi qu à Londres qui représentent respecti vement environ 50 000 m et 9 000 m Le patrimoine immobilier utilisé précédemment pour l exploi tation commerciale du grand magasin parisien de La Samaritainefait l objet d un projet de reconversion qui le transformera enun ensemble essentiellement constitué de bureaux de commerceset d un grand hôtel RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONAu 31 décembre 2015 le réseau de magasins du Groupe est réparti de la façon suivante  45RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLa société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton1 FAITS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE462 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES462 1 Commentaires sur le bilan462 2 Résultats de la société mère et perspectives d avenir463 AFFECTATION DU RÉSULTAT474 ACTIONNARIAT   CAPITAL SOCIAL   PLANS D OPTIONS   ATTRIBUTIONS D ACTIONS GRATUITES 484 1 Principaux actionnaires484 2 Actions détenues par les organes de direction et de contrôle484 3 Actionnariat des salariés484 4 Plans d options d achat et plans d options de souscription484 5 Attributions d actions gratuites et d actions gratuites de performance515 AUTORISATIONS À CARACTÈRE FINANCIER545 1 État des délégations et autorisations en cours545 2 Autorisations proposées à l Assemblée générale556 PROGRAMMES DE RACHAT D ACTIONS566 1 Information sur les programmes de rachat d actions566 2 Descriptif des principales caractéristiques du programme de rachat soumis à l autorisation de l Assemblée générale mixte du 14 avril 2016576 3 Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par l émetteur sur ses propres titres du 1erjanvier au 31 décembre 2015577 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX587 1 Synthèse des rémunérations des options et actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux587 2 Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social587 3 Récapitulatif des jetons de présence rémunérations avantages en nature et engagements en faveur des autres mandataires sociaux597 4 Options attribuées et levées durant l exercice par les mandataires sociaux597 5 Actions de performance attribuées durant l exercice aux mandataires sociaux607 6 Historique des attributions d options627 7 Historique des attributions d actions de performance637 8 Contrat de travail retraite spécifique indemnités de départ et clause de non concurrence en faveur des dirigeants mandataires sociaux638 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES LVMH DURANT L EXERCICE PAR LES DIRIGEANTS ET LES PERSONNES QUI LEUR SONT LIÉES649 GOUVERNANCE659 1 Liste des mandats et fonctions des membres du Conseil d administration659 2 Présentation des résolutions659 3 Information sur les conventions visées à l article L 225 102 1 du Code de commerce6610 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D OFFRE PUBLIQUE67Document de référence 2015 Le résultat nancier de l exercice est de 6 155 5 millions d euros il était de 7 699 3 millions d euros en 2014 Le résultat de gestion des liales et participations est de6 587 4 millions d euros en 2015 contre 8 031 millions d eurosen 2014 Cette évolution provient principalement d unediminution des produits nanciers de liales et participations(6  604 6  millions d euros en 2015 contre 7  359 1  millionsd euros en 2014) et de résultats de cession qui s élevaient à727 8 millions d euros en 2014 Les produits nanciers de liales et participations sont constituésde dividendes et assimilés ainsi que de la quote part de résultatde Moët Hennessy SNC leur variation provient essentiellementde la diminution des dividendes versés par LV Group SA Le résultat nancier inclut en outre le coût de la dette nancièrenette et des instruments dérivés de taux associés pour 59 9 millionsd euros en 2015 ainsi que les pertes sur instruments et opérationsde change pour 377 7 millions d euros en 2015 Le résultat d exploitation reète les charges d exploitation nonrefacturées aux liales et participations soit une charge de145 3 millions d euros en 2015 contre 139 3 millions d eurosen 2014 Après effet positif de l impôt sur les sociétés de 9 6  millionsd euros intégrant l effet du résultat d intégration scale lerésultat net s élève à 6 019 8 millions d euros en diminution parrapport à celui de l exercice 2014 qui s élevait à 7 160 5 millionsd euros 2 2 Résultats de la société mère et perspectives d avenir2 1 1 Évolution du portefeuille de titres de participationLa valeur brute du portefeuille de participations s élève à19 7 milliards d euros inchangée par rapport à 2014 2 1 2 Structure financièreLVMH a procédé en avril 2015 au remboursement de l empruntobligataire de 500 millions d euros émis en 2011 et en juin 2015au remboursement des emprunts obligataires de 200  millionsde francs suisses et de 250 millions d euros émis respectivementen 2008 et 2009 2 1 3 Opérations de couvertureLa société LVMH utilise de façon régulière des instrumentsnanciers Cette pratique répond aux besoins de couverture durisque de change ou de taux sur ses actifs ou passifs nanciers y compris les ux de dividendes à recevoir de participationsétrangères chaque instrument utilisé est affecté aux soldesnanciers ou opérations couverts En raison du rôle de LVMH au sein du Groupe peuvent êtreutilisés des instruments ayant nature de couverture d actifs netsen devises en consolidation mais non adossés en comptessociaux ou adossés à des sous jacents maintenus à taux dechange historiques tels les titres de participation Les contreparties des contrats de couverture sont sélectionnéesen fonction de leur notation de crédit et dans un souci dediversication 2 1 4 Capital socialAu 31  décembre 2015 le capital social d un montant de152 1  millions d euros est constitué de 507  139  110 actionsentièrement libérées Au cours de l exercice 552  137 actions ont été émises du faitd exercice d options de souscription en outre 1 124 740 actionsont été annulées 2 1 5 Informations sur les délais de paiementAu 31  décembre 2015 les dettes fournisseurs s élèvent à126  millions d euros (118  millions d euros en 2014) et sontessentiellement non échues Le délai de règlement moyen est de 41 jours en 2015 inchangé par rapport à 2014 1 FAITS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICENéant 2 COMMENTAIRES SUR LES COMPTESLe bilan le compte de résultat et l annexe de la société LVMH Moët  Hennessy Louis  Vuitton SE (ci après « LVMH » ou « laSociété ») arrêtés au 31 décembre 2015 ont été établis conformément aux dispositions légales françaises selon les mêmes principes etméthodes comptables que ceux retenus lors de l exercice précédent 2 1 Commentaires sur le bilanRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION46Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Conformément à la loi nous vous rappelons le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices  Exercice Nature Date de mise en paiement Dividende Abattement (en euros) brut fiscal(a)2014(b) Acompte 4 décembre 2014 1 25 0 50 Solde 23 avril 2015 1 95 0 78 Total 3 20 1 282013 Acompte 3 décembre 2013 1 20 0 48 Solde 17 avril 2014 1 90 0 76 Total 3 10 1 242012 Acompte 4 décembre 2012 1 10 0 44 Solde 25 avril 2013 1 80 0 72 Total 2 90 1 16(a) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France (b) Hors dividende exceptionnel en nature sous forme d actions Hermès International de 2 actions Hermès International pour 41 actions LVMH voté par l Assemblée générale mixte du 25  novembre 2014 correspondant à un montant de 13 66  euros par action LVMH dont 12 08  euros qualifiés fiscalement de revenu distribué et 1 58  euro qualifié fiscalement deremboursement d apport La proposition d affectation du montant distribuable del exercice est la suivante  (en euros) Résultat comptable de l exercice clos le 31 12 2015 6 019 768 127 07Part disponible de la réserve légale(a) 17 178 09Report à nouveau 5 553 886 543 20Montant du résultat distribuable 11 573 671 848 36Proposition d affectation  Dividende statutaire de 5 % soit 0 015 euro par action 7 607 086 65Dividende complémentaire de 3 535 euros par action 1 792 736 753 85Report à nouveau 9 773 328 007 86 11 573 671 848 36(a) Part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital social au 31 décembre 2015 Pour mémoire au 31 décembre 2015 la Société détient 4 339 921de ses propres actions correspondant à un montant non distribuable de 240 5 millions d euros équivalent au coût d acquisition de ces actions Si cette affectation est retenue le dividende global ressortira à3 55 euros par action Un acompte sur dividende de 1 35 europar action ayant été distribué le 3  décembre 2015 le solde estde 2 20 euros celui ci sera mis en paiement le 21 avril 2016 Conformément à l article 158 du Code général des impôts ce dividende ouvre droit pour les résidents scaux françaispersonnes physiques à un abattement de 40 % Enn dans le cas où lors de la mise en paiement de ce solde laSociété détiendrait dans le cadre des autorisations données unepartie de ses propres actions le montant correspondant auxdividendes non versés en raison de cette détention serait affectéau compte report à nouveau 3 AFFECTATION DU RÉSULTATCompte tenu des résultats de 2015 des liales et participationsdétenues par la société LVMH il est attendu en 2016 desdistributions de dividendes d un niveau satisfaisant Enn lors de l établissement de la déclaration scale de laSociété aucune dépense n a été considérée comme devant êtreréintégrée dans le résultat imposable ou non déductible ausens des articles 39 4 39 5 54 quater et 223 quinquies duCode général des impôts RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION47Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Les bénéciaires des plans d options sont sélectionnés selon lescritères suivants  performance potentiel de développement etcontribution à un poste clé Quatre plans d options de souscription ayant un solde d optionspositif et mis en place par LVMH entre 2006 et 2009 étaienten vigueur au 31 décembre 2015 Le prix d exercice des optionsà la date d ouverture des plans était égal au cours de référence calculé conformément aux dispositions légales pour les plansouverts depuis 2007 et à 95 % de ce même cours pour le plande 2006 En conséquence de la distribution exceptionnelle ennature représentée par des actions Hermès International décidéepar l Assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2014 et pour préserver les droits des bénéciaires le prix d exerciceet le nombre d options attribuées non exercées à la date du17 décembre 2014 ont été ajustés à cette date selon les modalitésxées par la loi Chaque plan a une durée de dix ans Sousréserve du respect des conditions xées par le plan les optionspeuvent être exercées après un délai de quatre ans à compter del ouverture du plan Pour l ensemble des plans la parité est d une action pour uneoption attribuée Outre les conditions de présence dans le Groupe l exercice des options attribuées en 2009 était soumis à des conditions de performance liées aux trois indicateurs suivants  résultatopérationnel courant variation de la trésorerie issue des opérationset investissements d exploitation et taux de marge opérationnellecourante du Groupe Concernant les options attribuées aux mandataires sociauxdirigeants leurs options ne devenaient exerçables que si autitre de trois des quatre exercices 2009 à 2012 l un au moins deces trois indicateurs enregistrait une variation positive par rapportà l exercice 2008 La condition de performance a été satisfaiteen 2009 2010 2011 et 2012 Concernant les options attribuées aux autres bénéciaires elles ne devenaient exerçables que si au titre des exercices 2009 et 2010 l un au moins de ces indicateurs enregistrait unevariation positive par rapport à l exercice 2008 La condition deperformance a été satisfaite en 2009 et 2010 Les mandataires sociaux dirigeants ou salariés de la Société doivent également respecter certaines restrictions relatives à lapériode d exercice de leurs options Pour les plans mis en place depuis 2007 le Président directeurgénéral et le Directeur général délégué doivent en cas d exercicede leurs options conserver jusqu à la cessation de leurs fonctionsun nombre d actions déterminé en fonction de la date de levéeet correspondant à un pourcentage de leur rémunération bruteglobale 4 ACTIONNARIAT   CAPITAL SOCIAL   PLANS D OPTIONS   ATTRIBUTIONS D ACTIONS GRATUITES4 1 Principaux actionnairesAu 31 décembre 2015 le Groupe Familial Arnault contrôlait directement et indirectement 46 64 % du capital et 62 90 % des droitsde vote exerçables en Assemblée générale contre respectivement 46 57 % et 62 59 % au 31 décembre 2014 4 2 Actions détenues par les organes de direction et de contrôleAu 31 décembre 2015 les membres du Conseil d administration et du Comité exécutif détenaient directement à titre personnel et aunominatif moins de 0 1 % du capital social 4 3 Actionnariat des salariésAu 31 décembre 2015 les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l article L 225 180 du Code de commerce détenaient dans le cadre des plans d épargne d entreprise moins de 0 1 % du capital social 4 4 Plans d options d achat et plans d options de souscriptionRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION48Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 4 4 1 Plans d options d achatAucun plan d options d achat n était en vigueur au 31 décembre 2015 4 4 2 Plans d options de souscriptionDate de l Assemblée 15 05 2003 11 05 2006 11 05 2006 11 05 2006 11 05 2006 Date du Conseil d administration 12 05 2005 11 05 2006 10 05 2007 15 05 2008 14 05 2009 TotalNombre total d options attribuées à l ouverture du plan 1 924 400 1 789 359 1 679 988 1 698 320 1 301 770 8 393 837 Dont mandataires sociaux(a) 862 500 852 500 805 875 766 000 541 000 3 827 875Bernard Arnault(b) 450 000 450 000 427 500 400 000 200 000 1 927 500Antoine Arnault(b) 9 500 9 500 9 500 28 500Delphine Arnault(b) 10 000 10 000 9 500 9 500 9 500 48 500Nicolas Bazire(b) 150 000 150 000 142 500 142 500 100 000 685 000Antonio Belloni(b) 150 000 150 000 142 500 142 500 100 000 685 000Pierre Godé(b) 40 000 30 000 15 000 40 000 100 000 225 000 Dont dix premiers salariés(c) 342 375 339 875 311 544 346 138 327 013 1 666 945Nombre de bénéficiaires 495 520 524 545 653 Point de départ d exercice des options 12 05 2009 11 05 2010 10 05 2011 15 05 2012 14 05 2013 Date d expiration 11 05 2015 10 05 2016 09 05 2017 14 05 2018 13 05 2019 Prix de souscription (en euros)(d) (e) 47 549 70 972 77 526 65 265 50 861 Nombre d options exercées(d) 126 228 255 638 55 141 36 241 78 889 552 137Nombre d options devenues caduques(d) 5 507 1 251 793 1 529 1 946 11 026Nombre cumulé d options exercées(d) 1 826 221 1 178 765 883 741 847 567 719 427 5 455 721Nombre cumulé d options caduques(d) 111 407 109 349 95 735 91 274 49 163 456 928Options en vie en fin d exercice(d) 586 640 784 727 848 170 601 613 2 821 150(a) Options attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d ouverture du plan (b) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2015 (c) Options attribuées aux salariés   hors mandataires sociaux   en fonction à la date d ouverture du plan (d) Après ajustements liés à la distribution exceptionnelle d un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014 (e) Prix de souscription pour les résidents italiens  Plans Prix de souscription (en euros)12 05 2005 50 25811 05 2006 74 18615 05 2008 65 44514 05 2009 50 879Au 31  décembre 2015 la dilution théorique liée à l attribution de ces options représente 0 56 % du capital Toutefois LVMHprocédant à l annulation d un nombre d actions équivalent à celui des actions émises dans le cadre des levées l exercice des optionsde souscription n entraîne aucune dilution pour les actionnaires RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION49Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 4 4 3 Options attribuées et options levées par les dix premiers salariés du Groupe non mandataires sociaux durant l exerciceLes informations concernant les mandataires sociaux gurent au point 7 4 Options attribuées aux dix salariés du Groupe non mandataires sociauxAucun plan d options n a été ouvert en 2015 Options levées par les dix salariés du Groupe non mandataires sociaux ayant exercé le plus grand nombre d options(a)Société ayant attribué les options Date Nombre Prix de du plan d options souscription (en euros)LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 12 05 2005 4 235 47 549 11 05 2006 13 332 70 972(b) 10 05 2007 7 126 77 526 15 05 2008 11 376 65 265 14 05 2009 15 143 50 861(a) Après ajustement lié à la distribution exceptionnelle d un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014 (b) Prix de souscription pour les résidents italiens  74 186 euros RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION50Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Les bénéciaires des actions gratuites sont sélectionnés parmiles salariés et dirigeants des sociétés du Groupe en fonction deleur niveau de responsabilité et de leur performance individuelle Pour les résidents scaux français les actions sont attribuéesdénitivement après un délai de trois ans depuis 2011 Les actionssont librement cessibles après une période complé mentaire de conservation de deux ans Les actions gratuites attribuées àdes bénéciaires ayant leur résidence scale à l étranger sontdénitivement attribuées et librement cessibles à l issue d undélai de quatre ans Le plan ouvert le 31  mars 2011 associe attribution d actionsgratuites et attribution d actions gratuites de performance(« actions de performance ») dans des proportions déterminéesen fonction du niveau hiérarchique et du statut du bénéciaire Les plans ouverts les 5 avril 2012 25  juillet 2013 23 octobre2014 et 22 octobre 2015 prévoient exclusivement l attributiond actions de performance Pour les plans de 2011 2012 et 2013 les actions de performancene sont dénitivement attribuées que si les comptes consolidésde LVMH pour l exercice au cours duquel le plan est mis enplace (exercice « N ») et l exercice N+ 1 afchent une variationpositive par rapport à l exercice N 1 de l un ou l autre desindicateurs suivants  résultat opérationnel courant variation dela trésorerie issue des opérations et investissements d exploitation taux de marge opérationnelle courante du Groupe En ce quiconcerne le plan mis en place le 31  mars 2011 la condition a été satisfaite en 2011 et 2012 et les bénéciaires se sont vuattribuer dénitivement leurs actions le 31  mars 2014 pourceux ayant leur résidence scale en France et le 31  mars 2015pour ceux ayant leur résidence scale hors de France En ce quiconcerne le plan mis en place le 5  avril 2012 la condition a été satisfaite en 2012 et 2013 et les bénéciaires ayant leurrésidence scale en France se sont vu attribuer dénitivementleurs actions le 5 avril 2015 En ce qui concerne le plan mis enplace le 25 juillet 2013 la condition a été satisfaite en 2013 et2014 Pour le plan mis en place le 23 octobre 2014 les actionsde performance ne sont dénitivement attribuées que si lescomptes consolidés de LVMH pour l exercice 2015 afchentune variation positive par rapport à l exercice 2014 de l un oul autre des indicateurs suivants  résultat opérationnel courant variation de la trésorerie issue des opérations et investissementsd exploitation taux de marge opérationnelle courante duGroupe Cette condition a été satisfaite Pour le plan mis en place le 22  octobre 2015 les actions deperformance ne sont dénitivement attribuées que si les comptesconsolidés de LVMH pour les exercices 2016 et 2017 afchentune variation positive par rapport à l exercice 2015 de l un oul autre des indicateurs suivants  résultat opérationnel courant variation de la trésorerie issue des opérations et investissementsd exploitation taux de marge opérationnelle courante du Groupe Le Président directeur général et le Directeur général déléguédoivent en cas d attribution dénitive de leurs actions conserverjusqu à la cessation de leurs fonctions un nombre d actions au nominatif pur correspondant à la moitié de la plus valuenotionnelle nette d impôts et de prélèvements sociaux calculéeà la date d attribution dénitive des actions sur la base du coursd ouverture à cette même date Quatre autres plans d attribution d actions gratuites et ou d actionsde performance mis en place les 26  juillet 2012 24  octobre2013 24  juillet 2014 et 16  avril 2015 au prot de salariés etde cadres dirigeants des sociétés du Groupe étaient en vigueuret présentaient un solde positif au 31  décembre 2015 En cequi concerne les plans d actions de performance la condition a été satisfaite en 2012 et 2013 pour le plan du 26 juillet 2012 en 2013 et 2014 pour le plan du 24  octobre 2013 et en 2015pour le plan du 16 avril 2015 4 5 Attributions d actions gratuites et d actions gratuites de performanceRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION51Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 4 5 2 Actions définitivement attribuées durant l exercice aux dix premiers salariés du Groupe non mandataires sociauxLes informations concernant les mandataires sociaux gurent au point 7 5 Actions gratuites et actions de performance attribuées définitivement durant l exercice aux dix salariés(a)du Groupe non mandataires sociaux ayant reçu le plus grand nombre d actions(b)Société ayant attribué les actions Date du plan Nombre Nombre d actions d actions de gratuites performanceLVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 31 03 2011 8 544 21 555 05 04 2012 37 970(a) Salariés en fonction à la date de l attribution définitive (b) Après ajustement lié à la distribution exceptionnelle d un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014 4 5 1 Plans d actions gratuites et d actions de performanceDate de l Assemblée 15 05 2008 15 05 2008 31 03 2011 31 03 2011 31 03 2011 Date du Conseil d administration 31 03 2011 31 03 2011 05 04 2012 26 07 2012 26 07 2012 Actions Actions de Actions de Actions Actions de gratuites performance performance gratuites performance Nombre total d actions attribuées provisoirement à l ouverture du plan 184 328 257 724 416 609 45 000 830 Dont mandataires sociaux(a) 100 071 85 913 45 000 Bernard Arnault(b) 36 994 28 008 Antoine Arnault(b) 1 757 1 478 Delphine Arnault(b) 1 757 1 478 Nicolas Bazire(b) 18 498 15 560 Antonio Belloni(b) 18 498 15 560 Pierre Godé(b) 18 498 15 560 45 000 Francesco Trapani(b) 4 847 Dont dix premiers salariés(c) 23 387 64 611 90 078 830 Nombre de bénéficiaires 698 712 747 1 1 Date d attribution définitive 31 03 2014(d) 31 03 2014(d) 05 04 2015(d) 26 07 2015(d) 26 07 2015(d) Date à partir de laquelle les actions sont cessibles 31 03 2016(d) 31 03 2016(d) 05 04 2017(d) 26 07 2017(d) 26 07 2017(d) Conditions de Performance Satisfaite Satisfaite Satisfaite Nombre d attributions devenues définitives en 2015(e) 78 757 93 474 213 555 923 Nombre d attributions devenues caduques en 2015(e) 3 806 1 271 9 220 Nombre cumulé d attributions définitives au 31 12 2015(e) 163 785 253 688 222 935 923 Nombre cumulé d attributions caduques au 31 12 2015(e) 28 899 13 601 36 911 Attributions en vie en fin d exercice(e) 200 058 49 989 (a) Actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d attribution provisoire (b) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2015 (c) Actions gratuites attribuées aux salariés   hors mandataires sociaux LVMH   en fonction à la date d attribution provisoire RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION52Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 18 04 2013 18 04 2013 18 04 2013 18 04 2013 16 04 2015 16 04 2015 25 07 2013 24 10 2013 24 07 2014 23 10 2014 16 04 2015 22 10 2015 Actions de Actions de Actions Actions de Actions de Actions de performance performance gratuites performance performance performance Total 397 406 6 228 61 000 307 548 73 262 315 532 2 065 467 78 572 19 235 41 808 46 990 417 589 17 968 4 606 10 012 14 626 112 214 1 644 659 1 432 2 093 9 063 1 644 659 1 432 2 093 9 063 17 308 4 437 9 644 14 089 79 536 17 308 4 437 9 644 14 089 79 536 17 308 4 437 9 644 110 447 5 392 10 239 69 606 6 228 61 000 36 280 31 454 61 858 445 332 748 3 2 772 14 740 25 07 2016(d) 24 10 2016(d) 24 07 2017(d) 23 10 2017(d) 16 04 2018(d) 22 10 2018(d) 25 07 2018(d) 24 10 2018(d) 24 07 2019(d) 23 10 2019(d) 16 04 2020(d) 22 10 2020(d) Satisfaite Satisfaite Satisfaite Satisfaite Non applicable en 2015 386 709 12 833 11 514 38 644 227 641 558 27 430 11 514 118 355 412 379 6 920 67 764 330 164 73 262 315 532 1 456 068 (d) Attribution définitive et disponibilité des actions les 31 mars 2015 5 avril 2016 26 juillet 2016 25 juillet 2017 24 octobre 2017 24 juillet 2018 23 octobre 2018 16 avril 2019 et 22 octobre 2019pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France (e) Après ajustements liés à la distribution exceptionnelle d un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLa société LVMH Moët Hennessy Louis VuittonDocument de référence 201553 5 AUTORISATIONS À CARACTÈRE FINANCIER5 1 État des délégations et autorisations en coursProgramme de rachat d actions (L 225 209 et suivants du Code de commerce)(a)Nature Date de Échéance Montant Utilisation au l autorisation Durée autorisé 31 décembre 20 15Programme de rachat d actions 16 avril 2015 15 octobre 2016 10 % du capital Mouvements au cours de l exercice(c)Prix d achat maximum  250 euros (11erésol ) (18 mois) 50 766 986 actions(b) Achats  1 528 949 actions Ventes  1 475 949 actionsRéduction du capital par annulation 16 avril 2015 15 octobre 2016 10 % du capital Actions annulées au cours de l exercice  des actions achetées dans le cadre (13erésol ) (18 mois) par période de 24 mois 4 374 022 actionsdu programme de rachat 50 766 986 actions(b) (a) Il sera proposé à l Assemblée générale du 14 avril 2016 de renouveler ces autorisations Voir ci après point 5 2 (b) Sur la base du capital statutaire au 31 décembre 2014 (c) Mouvements entre le 16 avril 2015 et le 31 décembre 2015 mentionnés au point 6 au titre du programme de rachat d actions adopté par l Assemblée générale du 16 avril 2015 Voir égalementci après point 6 1 Augmentation du capital social (L 225 129 L 225 129 2 et L 228 92 du Code de commerce)Nature Date de Échéance Montant Modalités de Utilisation au l autorisation Durée autorisé détermination du 31 décembre 20 15 prix d émission Par incorporation de réserves 16 avril 2015 15 juin 2017 50 millions d euros Non applicable Néant(L 225 130) (12erésol ) (26 mois) 166 666 666 actions(a) Avec droit préférentiel de souscription  16 avril 2015 15 juin 2017 50 millions d euros Libre Néantactions ordinaires valeurs mobilières (14erésol ) (26 mois) 166 666 666 actions(a) (b)donnant accès au capital Sans droit préférentiel de souscription  actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital  par offre au public 16 avril 2015 15 juin 2017 50 millions d euros Au moins égal au prix Néant(L 225 135 et suivants) (15erésol ) (26 mois) 166 666 666 actions(a) (b) minimum prévu par la réglementation(c)  par placement privé 16 avril 2015 15 juin 2017 50 millions d euros Au moins égal au prix Néant(L 225 135 et suivants) (16erésol ) (26 mois) 166 666 666 actions(a) (b) minimum prévu par la réglementation(c) Dans le cadre d une offre publique 16 avril 2015 15 juin 2017 50 millions d euros Libre Néantd échange (L 225 148) (19erésol ) (26 mois) 166 666 666 actions(a) Dans le cadre d apports en nature 16 avril 2015 15 juin 2017 10 % du capital Libre Néant(L 225 147) (20erésol ) (26 mois) 50 766 986 actions(a) (d) (a) Montant nominal maximum Sur ce montant s imputerait le montant nominal de toute augmentation de capital décidée en application des autres délégations de compétence (b) Sous réserve du respect du plafond global de 50 millions d euros visé au (a) ce montant est susceptible d être augmenté dans la limite de 15 % de l émission initiale en cas de demandesexcédentaires (Assemblée du 16 avril 2015 18erésolution) (L 225 135 1) (c) Dans la limite de 10 % du capital le Conseil d administration peut fixer librement le prix d émission sous réserve que celui ci soit au moins égal à 90 % de la moyenne pondérée des coursdes trois dernières séances de bourse précédant la fixation (Assemblée du 16 avril 2015 17erésolution) (d) Sur la base du capital statutaire au 31 décembre 2014 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION54Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Actionnariat des salariésNature Résolution Durée Montant autorisé Modalités de détermination du prix d émissionAttribution d actions gratuites 19e 26 mois 1 % du capital Non applicable(L 225 197 1 et suivants) 5 069 802 actions(a) (b) (a) Sous réserve du respect du plafond global de 50 millions d euros défini par la 23erésolution proposée au vote des actionnaires lors de l Assemblée générale du 16 avril 2015 sur lequels imputerait ce montant (b) Sur la base du capital statutaire au 31 décembre 2015 Il vous est proposé d autoriser votre Conseil d administration àacquérir des actions de la Société en vue notamment etconformément aux dispositions législatives et réglementairesen vigueur à la date d établissement du présent rapport de (i)l animation du marché (ii) leur affectation à la couverture deplans d options sur actions d attributions d actions gratuitesou de toutes autres opérations d actionnariat salarié (iii) leuraffectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société (iv) leur annulation ou (v) leurconservation et remise ultérieure à l échange ou en paiementdans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe(voir ci après point 6 le détail des opérations réalisées dans lecadre du précédent programme) Le Conseil d administrationne pourra sauf autorisation préalable par l Assemblée générale prendre la décision de faire usage de cette autorisation à compterdu dépôt par un tiers d un projet d offre publique visant lestitres de la Société et ce jusqu à la n de la période d offre L autorisation de réduire le capital social par voie d annulationdes actions acquises dans le cadre du programme de rachatpourra être utilisée en vue notamment de compenser ladilution résultant des levées d options de souscription d actions Actionnariat des salariésNature Date de Échéance Montant Modalités de détermination Utilisation au l autorisation Durée autorisé du prix d émission 31 décembre 20 15Attribution d options de 16 avril 2015 15 juin 2017 1 % du capital Moyenne des cours des attribuées  souscription ou d achat d actions (21erésol ) (26 mois) 5 076 698 actions(a) (b) 20 dernières séances néant(L 225 177 et suivants) de bourse précédant attribuables  la date d attribution(c) 5 076 698 options aucune décote Attribution d actions gratuites 16 avril 2015 15 juin 2017 1 % du capital Non applicable attribuées  (L 225 197 1 et suivants)(d) (24erésol ) (26 mois) 5 076 698 actions(a) (b) 388 794 actions attribuables  4 687 904 actionsAugmentation de capital réservée 16 avril 2015 15 juin 2017 1 % du capital Moyenne des cours des Néantaux salariés dans le cadre (22erésol ) (26 mois) 5 076 698 actions(a) (b) 20 dernières séances d un Plan d Épargne d Entreprise de bourse précédant (L 225 129 6) la date d attribution   décote maximum  20 % (a) Sous réserve du respect du plafond global de 50 millions d euros visé ci dessus sur lequel s imputerait ce montant (b) Sur la base du capital statutaire au 31 décembre 2014 (c) S agissant des options d achat le prix ne peut être inférieur au cours moyen d achat des actions (d) Il sera proposé à l Assemblée générale du 14 avril 2016 de renouveler cette autorisation Voir ci après point 5 2 5 2 Autorisations proposées à l Assemblée généraleProgramme de rachat d actions (L 225 209 et suivants du Code de commerce)Nature Résolution Durée Montant autoriséProgramme de rachat d actions 17e 18 mois 10 % du capitalPrix d achat maximum  300 euros 50 698 029 actions(a)Réduction du capital par annulation des actions 18e 18 mois 10 % du capital par période de 24 moisachetées dans le cadre du programme de rachat 50 698 029 actions(a)(a) Sur la base du capital statutaire au 31 décembre 2015 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION55Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton (en nombre d actions Contrat Couverture Couverture de Échange ou Actions destinées Total sauf indication contraire) de liquidité de plans valeurs mobilières paiement lors à être annulées donnant droit à des d acquisitions titres de la Société Solde au 31 décembre 2014 95 000 5 066 804 689 566 5 851 370Achats 270 857 270 857Prix moyen (en euros) 146 10 146 10Cessions (323 857) (323 857)Prix moyen (en euros) 147 22 147 22Levées d options d achat Prix moyen (en euros) Exercice de calls Prix moyen (en euros) Attributions d actions gratuites (385 786) (385 786)Réallocations à d autres finalités Annulations (41 848) (41 848)Solde au 16 avril 2015 42 000 4 639 170 689 566 5 370 736Achats 1 528 949 1 528 949Prix moyen (en euros) 158 23 158 23Cessions (1 475 949) (1 475 949)Prix moyen (en euros) 159 03 159 03Levées d options d achat Prix moyen (en euros) Exercice de calls Prix moyen (en euros) Attributions d actions gratuites (923) (923)Réallocations à d autres finalités Annulations (393 326) (689 566) (1 082 892)Solde au 31 décembre 2015 95 000 4 244 921 4 339 921 La Société a procédé entre le 1erjanvier et le 31 décembre 2015 à l annulation de 1 124 740 actions qui avaient été acquises pourannulation ou en couverture de plans d options de souscription L objet de ce paragraphe est d informer l Assemblée généraledes opérations d achat d actions propres qui ont été réalisées entre le 1erjanvier 2015 et le 31 décembre 2015 par la Sociétédans le cadre des programmes de rachat d actions ayant étéautorisés par les Assemblées générales mixtes de la Sociététenues respectivement les 10 avril 2014 et 16 avril 2015 Dans le cadre du contrat de liquidité conclu par la Société avecles sociétés Oddo  &  Cie Entreprise d Investissement et OddoCorporate Finance le 23  septembre 2005 la Société a acquis1 799 806 actions LVMH au cours moyen de 156 40 euros et acédé 1 799 806 actions LVMH au cours moyen de 156 91 euros Ces opérations ont généré un montant de frais de 0 3  milliond euros Le tableau ci dessous récapitule par nalité les opérationseffectuées en date de valeur pendant la période du 1erjanvier2015 au 31 décembre 2015  6 PROGRAMMES DE RACHAT D ACTIONS6 1 Information sur les programmes de rachat d actionsIl vous est proposé de renouveler l autorisation d attribuer desactions gratuites aux salariés et dirigeants du Groupe L attributiondes actions gratuites sera ainsi soumise aux dispositions dela loi du 6  août 2015 pour la croissance l activité et l égalitédes chances économiques Cette autorisation permettra auConseil d administration de disposer d un mécanisme visant àdéliser les salariés et responsables du Groupe qui contribuentle plus directement à ses résultats en les associant aux performancesà venir de celui ci RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION56Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 6 3 Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par l émetteur sur ses propres titres du 1erjanvier au 31 décembre 2015Le tableau ci après établi conformément aux dispositions de l instruction AMF n° 2005 06 du 22 février 2005 prise en applicationde l article 241 2 du Règlement général de l AMF récapitule sous forme synthétique les opérations réalisées par la Société sur sespropres titres du 1erjanvier 2015 au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2015 Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte 0 86 %Nombre d actions annulées au cours des 24 derniers mois 2 187 011Nombre de titres détenus en portefeuille 4 339 921Valeur comptable du portefeuille 240 551 526Valeur de marché du portefeuille 628 854 553 Flux bruts cumulés Positions ouvertes au 31 décembre 2015 Achats Ventes Positions ouvertes à l achat Positions ouvertes à la vente Transferts Calls achetés Achats à terme Calls vendus Ventes à termeNombre de titres 1 799 806 3 311 255 dont   contrat de liquidité 1 799 806 1 799 806  achats en couverture de plans  levées d options d achat  exercices de calls  attributions d actions gratuites 386 709  achats pour annulation  annulations 1 124 740 Échéance maximale moyenne Cours moyen de la transaction(a)(en euros) 156 40 156 91 Prix d exercice moyen (en euros) Montants(a)(en euros) 281 492 488 282 400 833 (a) Hors actions attribuées gratuitement et annulations Titres concernés  actions émises par LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE Part maximale du capital susceptible d être acheté par laSociété  10 % Nombre maximal d actions propres pouvant être acquises par la Société sur la base du nombre d actions composant lecapital au 31 décembre 2015  50 698 029 mais compte tenu del auto détention de 4 339 921 titres seules 46 358 108 actionspropres sont susceptibles d être achetées Prix d achat unitaire maximum  300 euros Objectifs  l achat et la vente des titres dans le cadre du contrat deliquidité mis en place par la Société l achat de titres en vue de leur affectation à la couverture deplans d options sur actions d attributions gratuites d actionsou de toutes autres formes d allocations d actions ou derémunérations liées au cours de l action en faveur de salariésou mandataires sociaux de LVMH ou d une entreprise liée àelle dans les conditions prévues à l article L 225 180 du Codede commerce l annulation des titres achetés l achat de titres en vue de leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Sociéténotamment par conversion présentation d un bon rembour sement ou échange l achat pour conservation et remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles decroissance externe Durée du programme  18 mois à compter de l Assembléegénérale ordinaire du 14 avril 2016 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION57Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton6 2 Descriptif des principales caractéristiques du programme de rachat soumis à l autorisation de l Assemblée générale mixte du 14 avril 2016 La politique du Groupe en matière de rémunération xe vise àmaintenir une certaine stabilité de cette partie de la rémunération La partie variable de la rémunération versée aux mandatairessociaux dirigeants repose sur l atteinte d objectifs nanciersd une part d ordre qualitatif d autre part Pour le Président directeur général les objectifs quantitatifs et qualitatifs pèsentà part égale dans la détermination du bonus pour le Directeurgénéral délégué ils comptent respectivement pour 2 3 et 1 3 Les critères nanciers sont l évolution du chiffre d affaires durésultat opérationnel et de la génération de fonds (cash ow) parrapport au budget chacun de ces trois éléments comptant pourun tiers Les critères qualitatifs ont été établis de manière précisemais ne sont pas rendus publics pour des raisons de condentialité Compte tenu du choix fait d une stabilité des rémunérationsxes le plafond de la partie variable est xé à 250 % de larémunération xe pour le Président directeur général et à150 % de celle ci pour le Directeur général délégué 7 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX7 1 Synthèse des rémunérations des options et actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux(a) (en euros) Rémunérations dues au Valorisation des options attribuées Valorisation des actions gratuitesDirigeants titre de l exercice au cours de l exercice de performance attribuéesmandataires sociaux au cours de l exercice(b) 2015 2014 2015 2014 2015 2014Bernard Arnault 3 345 326 3 269 126 6 067 687 2 911 819Antonio Belloni 5 559 138 5 560 718 3 548 428 508 569(a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées ainsi que rémunérations et avantages versés ou supportés par les sociétésFinancière Jean Goujon et Christian Dior visées à l article L 225 102 1 du Code de commerce hors jetons de présence (b) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d administration au cours de l exercice figure au point 7 5 et les conditions de performance à satisfaire pour l attribution définitive des actions figurent au point 4 5 7 2 Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social(a)Bernard ArnaultRémunérations (en euros) Montants dus au titre de l exercice Montants versés au cours de l exercice 20 15 20 14 20 15 20 14Rémunération fixe 1 145 326 1 069 126 1 145 326 1 069 126Rémunération variable 2 200 000 2 200 000 2 200 000(b) 2 200 000(b)Rémunération exceptionnelle Jetons de présence(c) 116 413 118 464 116 413 208 464(d)Avantages en nature Voiture de fonction Voiture de fonction Voiture de fonction Voiture de fonctionTotal 3 461 739 3 387 590 3 461 739 3 477 590Antonio BelloniRémunérations (en euros) Montants dus au titre de l exercice Montants versés au cours de l exercice 20 15 20 14 20 15 20 14Rémunération fixe 3 243 888 3 245 468 3 243 888 3 824 468(e)Rémunération variable 2 315 250 2 315 250 2 315 250(b) 2 315 250(b)Rémunération exceptionnelle Jetons de présence(c) 87 245 87 245 87 245 87 245Avantages en nature Voiture de fonction Voiture de fonction Voiture de fonction Voiture de fonctionTotal 5 646 383 5 647 963 5 646 383 6 226 963(a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées ainsi que rémunérations et avantages versés ou supportés par les sociétésFinancière Jean Goujon et Christian Dior visées à l article L 225 102 1 du Code de commerce (b) Montants versés au titre de l exercice précédent (c) Les règles d attribution des jetons de présence au sein de la Société figurent dans le « Rapport du Président du Conseil d administration » point 1 11 (d) Incluant les jetons dus par LVMH au titre de l exercice 2013 et versés en 2014 (e) Pour des raisons administratives une partie des montants dus en 2013 a été payée en 2014 58Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis VuittonRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 7 3 Récapitulatif des jetons de présence rémunérations avantages en nature et engagements en faveur des autres mandataires sociaux(a)Administrateurs Jetons de présence Rémunération fixe versée Rémunération variable (en euros sauf indication contraire) versés en au cours de l exercice versée au cours de l exercice 20 15 20 14 20 15 20 14 20 15 20 14Antoine Arnault(b) (c) (d) 55 000 56 333 693 000 600 000 350 000 150 000Delphine Arnault(b) (c) (e) 65 339 65 982 840 000 792 355 480 000 146 667Nicolas Bazire(b) (c) (f) 55 000 55 000 1 235 000 1 235 000 2 700 000 2 700 000Bernadette Chirac 37 500 37 500 Nicholas Clive Worms 61 875 63 000 Charles de Croisset 90 000 76 875 Diego Della Valle 45 000 37 500 Albert Frère 67 500 52 500 Pierre Godé(b) (c) 124 763 121 465 1 220 585 1 500 000 1 000 000 1 000 000Marie Josée Kravis 37 500 37 500 Lord Powell of Bayswater 37 500 37 500 205 000(g) 205 000(g) Marie Laure Sauty de Chalon 45 000 33 750 Yves Thibault de Silguy 112 500 112 500 Francesco Trapani(b) (h) (i) 45 000 45 000 266 666 1 316 667Hubert Védrine 45 000 45 000 (a) Jetons de présence et rémunérations bruts et ou honoraires et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées ainsi que rémunérations et avantagesversés ou supportés par les sociétés Financière Jean Goujon et Christian Dior visées à l article L 225 102 1 du Code de commerce (b) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d administration au cours de l exercice figure aux points 4 5 et 7 5 ci après (c) Avantages en nature  voiture de fonction (d) Hors contrats conclus avec la société AA Conseil prévoyant une rémunération globale de 560  000  euros hors taxes en base annuelle et faisant l objet d une convention réglementée Les contrats ont pris fin le 30 septembre 2015 La rémunération globale versée à la société AA Conseil au cours de l exercice 2015 s élève à 420 000 euros hors taxes (e) Plan d intéressement à long terme (f) Autre avantage  complément de retraite (g) En livres sterling (h) Hors plan d intéressement à moyen terme versé à Francesco Trapani pour un montant de 1 155 000 euros en 2014 (i) Hors contrat de prestations de services conclu en 2015 avec la société Diavolezza Ltd dont Monsieur Trapani est actionnaire et salarié Les honoraires versés à la société Diavolezza Ltd en 2015 s élèvent à 940 000 euros hors taxes En outre les jetons de présence bruts versés par la Société aux Censeurs en 2015 s élèvent à  (en euros) Paolo Bulgari 30 000Patrick Houël 45 000Felix G Rohatyn 15 0007 4 Options attribuées et levées durant l exercice par les mandataires sociauxOptions attribuées aux mandataires sociaux de la SociétéVoir également point 4 4 page 48 pour les modalités d attribution et de conservation Aucun plan d options n a été ouvert en 2015 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION59Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Options levées par les mandataires sociaux dirigeants de la Société(a)Bénéficiaires Société ayant Date Nombre Prix attribué les options du plan d options d exercice (en euros)Bernard Arnault LVMH 12 05 2005 64 797 47 549 Christian Dior 12 05 2005 239 396 47 98Antonio Belloni LVMH 11 05 2006 139 967 70 972 10 05 2007 23 000 77 526 15 05 2008 2 000 65 265(a) Après ajustement lié à la distribution exceptionnelle d un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014 Options levées par les autres mandataires sociaux de la Société(a)Bénéficiaires Société ayant Date Nombre Prix attribué les options du plan d options d exercice (en euros)Delphine Arnault Christian Dior 14 05 2009 6 474 47 88Nicolas Bazire LVMH 14 05 2009 22 000 50 861(a) Après ajustement lié à la distribution exceptionnelle d un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014 7 5 Actions de performance attribuées durant l exercice aux mandataires sociauxVoir également point 4 5 page 51 pour les modalités d attribution et de conservation Actions attribuées provisoirement durant l exercice aux mandataires sociaux dirigeants de la SociétéBénéficiaires Société Date de Date du plan Nombre % du capital Valorisation ayant attribué l Assemblée d actions de des actions les actions performance (en euros)Bernard Arnault LVMH 16 04 2015 16 04 2015 10 012 0 002 1 575 989 16 04 2015 22 10 2015 14 626 0 003 2 107 753 Christian Dior 01 12 2015 01 12 2015 14 656 0 008 2 383 945Antonio Belloni LVMH 16 04 2015 16 04 2015 9 644 0 002 1 518 062 16 04 2015 22 10 2015 14 089 0 003 2 030 366RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION60Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION61Actions attribuées provisoirement durant l exercice aux autres mandataires sociaux de la SociétéBénéficiaires Société ayant Date du plan Nombre attribué les actions d actions de performanceAntoine Arnault LVMH 16 04 2015 1 432 22 10 2015 2 093Delphine Arnault LVMH 16 04 2015 1 432 22 10 2015 2 093 Christian Dior 01 12 2015 4 675Nicolas Bazire LVMH 16 04 2015 9 644 22 10 2015 14 089Pierre Godé LVMH 16 04 2015 9 644Actions attribuées définitivement durant l exercice aux mandataires sociaux dirigeants de la Société(a)Bénéficiaires Société ayant Date du plan Nombre attribué les actions d actions de performanceBernard Arnault LVMH 05 04 2012 31 113 Christian Dior 05 04 2012 25 009Antonio Belloni LVMH 05 04 2012 17 285(a) Après ajustement lié à la distribution exceptionnelle d un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014 Actions attribuées définitivement durant l exercice aux autres mandataires sociaux de la Société(a)Bénéficiaires Société ayant Date du plan Nombre attribué les actions d actions de performanceAntoine Arnault LVMH 05 04 2012 1 642Delphine Arnault LVMH 05 04 2012 1 642 Christian Dior 05 04 2012 6 633Nicolas Bazire LVMH 05 04 2012 17 285Pierre Godé LVMH 31 03 2011 20 549(a) Après ajustement lié à la distribution exceptionnelle d un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014 Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 7 6 Historique des attributions d options7 6 1 Plans d options d achatAucun plan d options d achat d actions n était en vigueur en 2015 7 6 2 Plans d options de souscriptionLes conditions d exercice des options ainsi que pour le plan mis en place en 2009 les conditions de performance liées à l exercice desoptions gurent au point 4 4 Pour les plans mis en place depuis 2007 le Président directeur général et le Directeur général délégué doivent en cas d exercice deleurs options conserver jusqu à la cessation de leurs fonctions un nombre d actions déterminé en fonction de la date de levée etcorrespondant à un pourcentage de leur rémunération brute globale Date de l Assemblée 15 05 2003 11 05 2006 11 05 2006 11 05 2006 11 05 2006 Date du Conseil d administration 12 05 2005 11 05 2006 10 05 2007 15 05 2008 14 05 2009 TotalNombre total d options attribuées à l ouverture du plan 1 924 400 1 789 359 1 679 988 1 698 320 1 301 770 8 393 837 Dont mandataires sociaux(a) 862 500 852 500 805 875 766 000 541 000 3 827 875Bernard Arnault(b) 450 000 450 000 427 500 400 000 200 000 1 927 500Antoine Arnault(b) 9 500 9 500 9 500 28 500Delphine Arnault(b) 10 000 10 000 9 500 9 500 9 500 48 500Nicolas Bazire(b) 150 000 150 000 142 500 142 500 100 000 685 000Antonio Belloni(b) 150 000 150 000 142 500 142 500 100 000 685 000Pierre Godé(b) 40 000 30 000 15 000 40 000 100 000 225 000 Dont dix premiers salariés(c) 342 375 339 875 311 544 346 138 327 013 1 666 945Nombre de bénéficiaires 495 520 524 545 653 Point de départ d exercice des options 12 05 2009 11 05 2010 10 05 2011 15 05 2012 14 05 2013 Date d expiration 11 05 2015 10 05 2016 09 05 2017 14 05 2018 13 05 2019 Prix de souscription (en euros)(d) 47 549 70 972 77 526 65 265 50 861 (a) Options attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d ouverture du plan (b) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2015 (c) Options attribuées aux salariés   hors mandataires sociaux   en fonction à la date d ouverture du plan (d) Après ajustements liés à la distribution exceptionnelle d un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014 Prix de souscription pour les résidents italiens  Plans Prix de souscription (en euros)12 05 2005 50 25811 05 2006 74 18615 05 2008 65 44514 05 2009 50 879RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION62Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 7 7 Historique des attributions d actions de performanceLes modalités d attribution et les conditions de performance liées à l attribution dénitive des actions gurent au point 4 5 Le Président directeur général et le Directeur général délégué doivent en cas d attribution dénitive de leurs actions conserverjusqu à la cessation de leurs fonctions un nombre d actions au nominatif pur correspondant à la moitié de la plus value notionnellenette d impôts et de prélèvements sociaux calculée à la date d attribution dénitive des actions sur la base du cours d ouverture à cette même date Date de l Assemblée15 05 2008 31 03 2011 31 03 2011 18 04 2013 18 04 2013 16 04 2015 16 04 2015Date du Conseil d administration 31 03 2011 05 04 2012 26 07 2012 25 07 2013 23 10 2014 16 04 2015 22 10 2015Actions de Actions de Actions Actions de Actions de Actions de Actions de Totalperformance performance gratuites performance performance performance performanceNombre total d actions attribuées provisoirement à l ouverture du plan 257 724 416 609 45 000 397 406 307 548 73 262 315 532 1 813 081 Dont mandataires sociaux(a)100 071 85 913 45 000 78 572 19 235 41 808 46 990417 589Bernard Arnault(b)36 994 28 008 17 968 4 606 10 012 14 626112 214Antoine Arnault(b)1 757 1 478 1 644 659 1 432 2 0939 063Delphine Arnault(b)1 757 1 478 1 644 659 1 432 2 0939 063Nicolas Bazire(b)18 498 15 560 17 308 4 437 9 644 14 08979 536Antonio Belloni(b)18 498 15 560 17 308 4 437 9 644 14 08979 536Pierre Godé(b)18 498 15 560 45 000 17 308 4 437 9 644 110 447Francesco Trapani(b) 4 847 5 392 10 239 Dont dix premiers salariés(c)64 611 90 078 69 606 36 280 31 454 61 858353 887Nombre de bénéficiaires712 7471 748 77214 740Date d attribution définitive31 03 2014(d)05 04 2015(d)26 07 2015(d)25 07 2016(d)23 10 2017(d)16 04 2018(d)22 10 2018(d)Date à partir de laquelle les actions sont cessibles31 03 2016(d)05 04 2017(d)26 07 2017(d)25 07 2018(d)23 10 2019(d)16 04 2020(d)22 10 2020(d)Conditions de PerformanceSatisfaite Satisfaite Satisfaite Satisfaite Satisfaite Non applicable en 2015(a) Actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d attribution provisoire (b) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2015 (c) Actions gratuites attribuées aux salariés   hors mandataires sociaux LVMH   en fonction à la date d attribution provisoire (d) Attribution définitive et disponibilité des actions les 31 mars 2015 5 avril 2016 26 juillet 2016 25 juillet 2017 23 octobre 2018 16 avril 2019 et 22 octobre 2019 pour les bénéficiaires ayant leurrésidence fiscale hors de France 7 8 Contrat de travail retraite spécifique indemnités de départ et clause de non concurrence en faveur des dirigeants mandataires sociauxDirigeants mandataires Contrat de travail Régime de retraite Indemnités ou avantages Indemnités relativessociaux supplémentaire dus ou susceptibles à une clause de d être dus à raison non concurrence de la cessation ou du changement de fonctions Oui Non Oui Non Oui Non Oui NonBernard Arnault Président directeur général X X X XAntonio Belloni Directeur général délégué X X X X(a) (a) Contrat de travail suspendu pendant la durée du mandat de Directeur général délégué clause de non concurrence d une durée de douze mois figurant dans le contrat de travail prévoyantle versement pendant chaque mois de son application d une indemnité compensatoire égale à la rémunération mensuelle à la date de cessation des fonctions majorée du douzième du dernier bonus perçu RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLa société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton63Document de référence 2015 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION64Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton8 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRESLVMH DURANT L EXERCICE PAR LES DIRIGEANTS ET LES PERSONNES QUI LEUR SONT LIÉES(a)Administrateur concerné Nature des opérations Nombre d actions Prix moyen de titres (en euros)Bernard Arnault Achat d actions(b) 64 797 47 80Société(s) liée(s) à Bernard Arnault Achat Cession d actions(c) 1 752 490 159 25 Monétisation(d) 9 326 032 131 89 Remboursement de prêt d actions 5 000 000 N A Nicolas Bazire Achat d actions(b) 22 000 50 86 Cession d actions 20 118 153 87Antonio Belloni Achat d actions(b) 164 967 71 82 Cession d actions 49 967 167 38Personne(s) liée(s) à Antonio Belloni Cession d actions 113 000 164 45Société(s) liée(s) à Albert Frère Achat d actions 46 000 157 73 Cession d actions 46 000 165 45Pierre Godé Cession d actions 25 000 153 93Société(s) liée(s) à Pierre Godé Cession d actions 76 000 162 71(a) Personnes liées au sens de l article R 621 43 1 du Code monétaire et financier (b) Levée(s) d options de souscription d actions (c) Opérations de reclassement (d) Opérations de financement ou de remboursement par monétisation La société a institué un régime de retraite à prestations dénies conformément aux dispositions prévues par l article L 137 11du Code de la Sécurité sociale au bénéce des cadres dirigeants Le bénéce de la retraite complémentaire n est acquis que sil intéressé justie d une présence d au moins six ans au sein du Comité exécutif du Groupe et liquide simultanément à lacessation de ses fonctions dans le Groupe l ensemble de sesretraites acquises au titre des régimes de base et complémentairesobligatoires Cette dernière condition n est toutefois pas requiseen cas de départ à l initiative du Groupe après l âge de 55 ans sous réserve que l intéressé n exerce entre son départ et laliquidation aucune autre activité professionnelle En outre encas de décès du bénéciaire potentiel avant la liquidation de sesdroits les droits dérivés sont maintenus au prot du conjointsurvivant Ce complément de retraite est déterminé sur la base d une rému nération de référence égale à la moyenne des trois meilleuresrémunérations annuelles perçues ou reconstituées au cours de la carrière dans le Groupe dans la limite d un plafond égal à trente cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit1 331 400 euros au 31 décembre 2015) Le complément de retraite annuelle est égal à la différenceentre 60 % de la rémunération de référence (soit 798 840 eurosau 31 décembre 2015) et la totalité des pensions servies par lesrégimes de base français et étrangers ainsi que les régimes de retraite complémentaires en France et à l étranger Le montantdes pensions annuelles qui seraient dues aux bénéciaires en application de ce régime serait au maximum égal à 45 % des rémunérations xe et variable versées en 2015 et telles que déter minées selon les règles du code AFEP MEDEF Au31  décembre 2015 le montant maximum de ces pensions estestimé à 670 000 euros par an Le complément de retraite n estacquis qu au moment de la liquidation des droits à la retraite Compte tenu des caractéristiques du régime institué par la Sociétéet de leur situation personnelle les retraites complémentaires dontMessieurs Bernard Arnault et Antonio Belloni sont susceptiblesde bénécier ne donnent plus lieu à acquisition annuelle dedroits supplémentaires Les droits potentiels des intéressés sont nancés par des cotisationsversées auprès d un organisme assureur qui sont déductibles del assiette de l impôt sur les sociétés et soumises à la contributionprévue par l article L 137 11 I 2° a) du Code de la Sécuritésociale dont le taux est xé à 24 % 9 2 1 Approbation des comptes annuels et des conventions réglementéesLes premiers points à l ordre du jour portent sur  l approbation des comptes  vous aurez à vous prononcer surles comptes de la société mère LVMH (première résolution)ainsi que sur les comptes consolidés du Groupe (deuxièmerésolution) l approbation des conventions réglementées (troisième réso lution)  le détail de ces conventions gure dans le rapportspécial des Commissaires aux comptes l affectation du résultat (quatrième résolution)  le dividendedistribué s élèvera à 3 55  euros par action Compte tenu del acompte de 1 35 euro versé le 3 décembre 2015 un complémentde 2 20 euros sera mis en paiement le 21 avril 2016 9 2 2 Organes d administration et de contrôle9 2 2 1 Composition du Conseil d administrationIl vous est proposé de renouveler les mandats d Administrateur de Madame BernadetteChirac et de Messieurs Bernard Arnault Charles de Croissetet Hubert Védrine (cinquième à huitième résolutions) nommer Mesdames Clara Gaymard et Natacha Valla en qualitéd Administrateur (neuvième et dixième résolutions) 9 2 2 2 Commissaires aux comptesLes mandats des Commissaires aux comptes titulaires etsuppléants arrivant à échéance à l issue de l Assemblée générale il vous est proposé de nommer (i) en qualité de Commissaires aux comptes titulairesla société Ernst & Young Audit en remplacement de la sociétéErnst & Young et Autres et le cabinet Mazars en remplacementde la société Deloitte & Associés (ii) en qualité de Commissaireaux comptes suppléant Monsieur Philippe Castagnac enremplacement de Monsieur Denis Grison (onzième à treizièmerésolutions) renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléantde la société Auditex (quatorzième résolution) 9 2 3 Rémunérations des dirigeants mandataires sociauxEn application de la recommandation du Code AFEP MEDEF il vous est demandé d émettre un avis sur les éléments de larémunération due ou attribuée à Messieurs Bernard Arnault etAntonio Belloni au titre de l exercice clos le 31 décembre 2015(quinzième et seizième résolutions) Voir également le point 7 Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeantmandataire socialBernard ArnaultRémunérations brutes Montants dus Montants versés(en euros) au titre de au cours de l exercice l exerciceRémunération fixe 1 145 326 1 145 326Rémunération variable 2 200 000 2 200 000(a)Jetons de présence(b) 116 413 116 413Avantages en nature Voiture de Voiture de fonction fonctionTotal 3 461 739 3 461 739Antonio BelloniRémunérations brutes Montants dus Montants versés(en euros) au titre de au cours de l exercice l exerciceRémunération fixe 3 243 888 3 243 888Rémunération variable 2 315 250 2 315 250(a)Jetons de présence(b) 87 245 87 245Avantages en nature Voiture de Voiture de fonction fonctionTotal 5 646 383 5 646 383(a) Montants versés au titre de l exercice précédent (b) Les règles d attribution des jetons de présence au sein de la Société figurent dans le« Rapport du Président du Conseil d administration » point 1 11 9 GOUVERNANCE9 1 Liste des mandats et fonctions des membres du Conseil d administrationLa liste des mandats et fonctions exercés actuellement et au cours des cinq derniers exercices par chacun des membres du Conseild administration gure dans la partie « Autres informations   Gouvernance » 9 2 Présentation des résolutionsRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION65Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l articleL 225 102 1 du Code de commerce nous vous informonsqu en  juillet 2015 LVMH a cédé à Christian Dior Couture pour un montant de 29  millions d euros ses parts dans unesociété détenant des droits dans un actif immobilier à Tokyo Par ailleurs les accords conclus en 2008 pour la fabrication etla distribution des Montres Dior par Les Ateliers HorlogersDior SA liale commune de Christian Dior Couture et Delano(liale de LVMH) se sont poursuivis en 2015 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION66Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton9 3 Information sur les conventions visées à l article L 225 102 1 du Code de commerceRetraite spécifiquePour les dirigeants mandataires sociaux le versement de la retraitecomplémentaire n est acquis que si l intéressé justie d uneprésence d au moins six ans au sein du Comité exécutif du Groupeet fait valoir simultanément ses droits à la retraite au titre des régimes de retraite légaux cette dernière condition n étantpas requise en cas de départ à l initiative du Groupe après l âgede 55 ans sans reprise d activités professionnelles jusqu à la liquidation des retraites Il est déterminé sur la base d unerémunération de référence égale à la moyenne des trois rému nérations annuelles les plus élevées perçues au cours de la carrièredans le Groupe plafonnée à trente cinq fois le plafond annuel dela Sécurité sociale (soit 1 331 400 euros au 31 décembre 2015) Le complément de retraite annuelle est égal à la différenceentre 60 % de la rémunération de référence (avec un plafond de798 840 euros au 31 décembre 2015) et la totalité des pensionsservies en France (régime général de la Sécurité sociale et régimescomplémentaires de l ARRCO et de l AGIRC) et à l étranger Au 31 décembre 2015 le montant maximum de ce complémentde retraite est estimé à 670 000 euros Il n est acquis qu au momentde la liquidation des droits Compte tenu des caractéristiquesdu régime institué par la Société et de leur situation personnelle les retraites complémentaires dont Messieurs Bernard Arnaultet Antonio Belloni sont susceptibles de bénécier ne donnentplus lieu à acquisition annuelle de droits supplémentaires 9 2 4 Autorisations proposées à l Assemblée généraleVoir également le point 5 2 9 2 4 1 Autorisation donnée au Conseil en vue d intervenir sur les actions de la SociétéIl vous est proposé d autoriser votre Conseil d administration à acquérir des actions de la Société (dix septième résolution) Les achats ainsi effectués ne pourront dépasser 10 % du capitalsocial Le prix unitaire d achat des titres ne pourra excéder300 euros La durée de cette autorisation est xée à dix huit mois 9 2 4 2 Autorisation donnée au Conseil d administration de réduire le capital social par annulation des actionsacquises dans le cadre du programme de rachatIl vous est proposé d autoriser votre Conseil d administration à réduire le capital social (dix huitième résolution) dans lalimite d un montant total de 10 % du capital actuel sur unepériode de vingt quatre mois par voie d annulation des actionsacquises dans le cadre du programme de rachat d actions La duréede cette autorisation est xée à dix huit mois 9 2 4 3 Autorisation donnée au Conseil d administration d attribuer des actions gratuites aux salariés et ou aux dirigeants du GroupeIl vous est proposé de renouveler l autorisation d attribuer desactions gratuites aux salariés et dirigeants du Groupe L attributiondes actions gratuites sera ainsi soumise aux dispositions de laloi du 6 août 2015 pour la croissance l activité et l égalité deschances économiques (dix neuvième résolution) La durée decette autorisation est xée à vingt six mois 9 2 5 Modification des statutsIl vous est proposé d ores et déjà et par anticipation de prorogerla durée de la société qui existe depuis le 1erjanvier 1923 de 99 ans à com pter du 1e rjanvier 2 017 soit j usqu a u31 décembre 2115 et de modier en conséquence l article 5 desstatuts (vingtième résolution) Synthèse des rémunérations dues et des actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociauxDirigeants Rémunération brute due Valorisation des actions gratuites de (en euros) au titre de l exercice performance attribuées mandataires sociaux au cours de l exercice(a)Bernard Arnault 3 345 326 6 067 687Antonio Belloni 5 559 138 3 548 428(a) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d administration au cours de l exercice figure au point 7 5 et les conditions de performance à satisfaire pour l attribution définitive des actions au point 4 5 Conformément aux dispositions de l article L 225 100 3 duCode de commerce sont mentionnés ci dessous les élémentsprévus par ce texte susceptibles d avoir une incidence en casd offre publique  structure du capital de la Société  la Société est contrôlée par leGroupe Familial Arnault qui au 31 décembre 2015 contrôlait46 64 % du capital et 62 90 % des droits de vote émission et rachat d actions dans le cadre de différentesrésolutions  l Assemblée générale a délégué au Conseil d administration lepouvoir  d acquérir des actions de la Société dans la limite d un montantde 10 % du capital d augmenter le capital social soit avec maintien soit avecsuppression du droit préférentiel de souscription et offre au public ou placement privé dans la limite d un montantnominal global de 50 millions d euros soit 33 % du capitalactuel de la Société d augmenter le capital dans le cadre d une offre publiqued échange ou d apports en nature Ces délégations sont suspendues en période d offre publique l Assemblée générale a en outre délégué au Conseil d admi nistration le pouvoir  d attribuer des options de souscription d actions ou des actionsgratuites à émettre dans la limite de 1 % du capital d augmenter le capital social au prot des salariés dans lalimite de 1 % du capital Ces délégations ne sont pas suspendues en période d offrepublique 10 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D OFFRE PUBLIQUERAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION67Document de référence 2015La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONRessources Humaines1 NOTE MÉTHODOLOGIQUE702 RÉPARTITION ET ÉVOLUTION DE L EFFECTIF702 1 Répartition de l effectif702 2 Politique de recrutement  attirer une diversité de talents722 3 Mouvements  recrutements mobilités départs733 TEMPS DE TRAVAIL753 1 Aménagement du temps de travail753 2 Heures supplémentaires753 3 Absentéisme764 RÉMUNÉRATIONS764 1 Rémunération moyenne764 2 Frais de personnel764 3 Intéressement participation et épargne salariale775 RESPONSABILITÉ SOCIALE775 1 L égalité femme homme785 2 La politique en faveur des seniors795 3 L emploi des personnes handicapées806 DÉVELOPPEMENT DES COLLABORATEURS817 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ838 RELATIONS PROFESSIONNELLES848 1 Représentation du personnel848 2 uvres sociales et prestations complémentaires849 RELATIONS AVEC LES TIERS849 1 Intégrité859 2 Collaborations avec les fournisseurs859 3 Impact territorial de l activité en matière d emploi et de développement régional 879 4 Implication sociale territoriale879 5 Mécénat8910 RESPECT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES8969Document de référence 2015 L effectif total au 31 décembre 2015 est de 125 346 collaborateurs en augmentation de 3 % par rapport à 2014 Il se répartit en112 319 personnes sous contrat à durée indéterminée (CDI) et13 027 sous contrat à durée déterminée (CDD) 24 363 salariéstravaillent à temps partiel soit 19 % de l ensemble du personnel Les effectifs hors de France représentent 82 % des effectifsmondiaux L effectif moyen total 2015 du Groupe en équivalent tempsplein (ETP) est de 109  808 personnes en augmentation de3 % par rapport à 2014 2 RÉPARTITION ET ÉVOLUTION DE L EFFECTIF2 1 Répartition de l effectifDepuis 2010 une formation en ligne est proposée à l ensembledes acteurs du reporting social du Groupe L objet de cetteformation est de familiariser les utilisateurs avec les objectifsdu reporting social et d approfondir la compréhension et laméthodologie de calcul des indicateurs critiques Les procéduresde contrôles sont également renforcées au sein de chaque entité organisationnelle An d assurer la qualité des donnéestransmises les Directeurs des Ressources Humaines des Maisonsnomment pour chaque société sous leur responsabilité un« reporter » qui sera en charge de collecter et de déclarerl ensemble des données sociales mais également un « reviewer »qui aura pour responsabilité de contrôler les données déclaréeset de certier l exactitude de celles ci par le biais d une signatureélectro nique lors de la validation du questionnaire complété enligne C est enn sur la base de ces deux niveaux de validationspréalables que le Directeur des Ressources Humaines de laMaison le « supervisor » apportera sa validation nale par lasignature d une lettre d afrmation Le rapprochement des entités organisationnelles et des entitéslégales assure la cohérence du reporting social et du reportingnancier le périmètre du reporting social couvre ainsi la totalitédes effectifs du Groupe présents dans les sociétés consolidéespar intégration globale mais ne comprend pas les effectifs desentités mises en équivalence Pour chaque indicateur social une che descriptive précise lapertinence de l indicateur les dénitions des données la procédureà appliquer pour le recueil de l information et les différentscontrôles à effectuer lors de la saisie des données D autre part des contrôles informatiques sont mis en place tout au long de lasession de reporting an de vérier la abilité et la cohérencedes informations saisies Les effectifs publiés ci dessous concernent l ensemble dessociétés consolidées au 31 décembre incluant la part de LVMHdans les joint ventures Les autres indicateurs sociaux ont étécalculés sur un périmètre de 626 entités organisationnellescouvrant plus de 99 % de l effectif mondial et intègrent latotalité des collaborateurs présents au cours de l exercice ycompris dans les joint ventures Depuis l exercice 2007 une sélection d indicateurs du reportingsocial annuel du Groupe fait l objet d une vérication par l undes Commissaires aux comptes Pour l exercice 2015 lesdonnées sociales ont été vériées par le Cabinet Ernst & Young conformément à l article R  225 105 2 du Code de commerce Leurs conclusions sont présentées dans un rapport à la suite duchapitre « LVMH et l environnement » du Document de référence Les Maisons rendent compte annuellement de leurs actions enmatière de responsabilité sociale à l occasion d un recensementappelé « reporting RSE » complétant le reporting social réalisépar le Groupe Ce recensement réalisé auprès de l ensemble desMaisons couvre les grands thèmes admis comme étant ceux de la responsabilité sociale  le respect des droits de l homme laprévention des discriminations et la diversité le développementdes compétences les conditions de travail l écoute des salariéset le dialogue social et l implication sociale territoriale Leformulaire de recensement précise pour chacun de ces thèmes lesréférences des conventions et recommandations de l OrganisationInternationale du Travail Les collaborateurs de LVMH en Chine sont comptabilisés dansles effectifs CDI (11  309 au 31  décembre 2015) Même si lescontrats chinois comportent une durée légale et ne sonttransformés en CDI qu après plusieurs années le groupe LVMHconsidère ces personnes comme des effectifs en CDI comptetenu de la législation sociale chinoise 1 NOTE MÉTHODOLOGIQUERAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION70Document de référence 2015Ressources Humaines Les tableaux suivants présentent la répartition de l effectif par groupe d activités par région du monde et par catégorie professionnelle  Répartition par groupe d activitésEffectif total au 31 décembre(a) 2015 % 2014 % 2013 %Vins et Spiritueux 7 050 6 7 057 6 6 921 6Mode et Maroquinerie 33 377(b) 27 33 375 28 32 149 28Parfums et Cosmétiques 23 131(b) 18 22 009 18 21 256 19Montres et Joaillerie 7 800 6 7 625 6 7 474 7Distribution sélective 51 920 41 49 566 41 45 277 39Autres activités 2 068(b) 2 1 657 1 1 558 1Total 125 346 100 121 289 100 114 635 100(a) Effectif total CDI et CDD (b) LVMH Métiers d Art comprenant deux tanneries présenté au sein du groupe d activités Mode et Maroquinerie jusqu en 2014 est désormais présenté au sein du groupe Autres activités ce qui explique la majeure partie de la progression des effectifs de ce dernier Répartition par zone géographiqueEffectif total au 31 décembre(a) 2015 % 2014 % 2013 %France 23 150 18 22 326 18 21 728 19Europe (hors France) 29 282 23 28 439 24 27 710 24États Unis 30 596 24 29 284 24 26 341 23Japon 5 859 5 5 850 5 5 726 5Asie (hors Japon) 27 056 22 27 080 22 26 142 23Autres marchés 9 403 8 8 310 7 6 988 6Total 125 346 100 121 289 100 114 635 100(a) Effectif total CDI et CDD Répartition par catégorie professionnelleEffectif total au 31 décembre(a) 2015 % 2014 % 2013 %Cadres 21 510 17 20 584 17 19 634 17Techniciens responsables d équipe 12 077 10 11 786 10 11 197 10Employés administratifs personnel de vente 77 153 61 74 365 61 69 688 61Personnel de production 14 606 12 14 554 12 14 116 12Total 125 346 100 121 289 100 114 635 100(a) Effectif total CDI et CDD RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION71Document de référence 2015Ressources Humaines L identication et le recrutement de talents sont des élémentsdéterminants pour la réussite à court moyen et long terme dugroupe LVMH et de chacune de ses entités Dans cet univershautement compétitif où la créativité et le savoir faire priment il est essentiel de s adjoindre les talents les plus performants lesplus adaptés et les plus porteurs d avenir LVMH met en uvre des plans d action ambitieux pour mieuxfaire connaître les opportunités de carrière au sein de ce que leGroupe nomme son « écosystème » Fort du rayonnement deses Maisons de sa croissance et de son développement àl international le groupe LVMH attire naturellement des talentsissus de l univers du luxe et au delà de tous les univers innovants Il s attache en complément à mieux faire connaître la grandediversité de ses métiers pour garantir l excellence dans toutesses lières Depuis de nombreuses années le Groupe entretient des liensforts avec les écoles et les universités qui lui permettent dedévelopper son image et celle de ses Maisons auprès des jeunesétudiants et de leur faire découvrir les métiers clés et leursperspectives (en %) Effectif France Europe États Unis Japon Asie Autres mondial (hors France) (hors Japon) marchésAncienneté  moins de 5 ans 58 9 37 4 48 1 73 3 41 6 71 9 77 55  9 ans 20 0 21 7 26 2 16 1 25 3 17 1 13 310  14 ans 9 0 12 9 12 4 5 8 20 2 4 6 4 215  19 ans 5 5 10 1 7 1 2 7 7 7 3 0 2 720  24 ans 2 6 5 4 3 0 1 0 3 1 1 7 0 925  29 ans 2 2 6 5 1 9 0 7 1 6 1 1 0 730 ans et plus 1 8 6 0 1 3 0 4 0 5 0 6 0 7 100 0 100 0 100 0 100 0 100 0 100 0 100 0Ancienneté moyenne 7 11 7 5 8 5 42 2 Politique de recrutement  attirer une diversité de talentsL ancienneté moyenne au sein du Groupe est de 11 ans enFrance et varie de 4 à 8 ans dans les autres zones géographiques Cette différence s explique principalement par la prédominance dans ces zones géographiques des activités de distributioncaractérisées par un taux de turnover plus important Elles explique également par l implantation récente des sociétés duGroupe dans les pays en forte croissance où l on constate uneplus grande uidité de l emploi Âge moyen et répartition par âgeL âge moyen de l effectif mondial en CDI est de 36 ans et l âge médian est de 33 ans Les tranches d âge les plus jeunes sontprédominantes dans le personnel de vente principalement en Asie aux États Unis et sur les Autres marchés (en %) Effectif France Europe États Unis Japon Asie Autres mondial (hors France) (hors Japon) marchésÂge  moins de 25 ans 11 9 6 0 7 1 21 8 4 2 11 0 22 025  29 ans 21 4 15 7 16 4 23 1 13 4 30 2 24 230  34 ans 19 4 15 4 18 8 16 5 21 0 25 2 20 435  39 ans 14 7 14 6 17 4 10 8 25 3 13 6 13 540  44 ans 11 2 14 3 14 8 7 4 18 6 7 9 8 445  49 ans 8 4 12 1 11 3 6 7 9 5 5 4 5 150  54 ans 6 5 10 9 7 7 5 6 5 2 3 6 3 455  59 ans 4 3 8 5 4 4 4 0 2 7 2 0 1 960 ans et plus 2 2 2 5 2 1 4 1 0 1 1 1 1 1 100 0 100 0 100 0 100 0 100 0 100 0 100 0Âge moyen 36 40 38 35 37 34 33Ancienneté moyenne et répartition par anciennetéRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION72Document de référence 2015Ressources Humaines En 2015 les recrutements ont concerné 27  927 personnes sous contrat à durée indéterminée dont 2  764 en France 5  546 personnes sous contrat à durée déterminée ont étérecrutées en France Les pics saisonniers des ventes lors des fêtesde n d année et des vendanges sont deux motifs importants de recours aux contrats à durée déterminée Le nombre de départs de salariés en contrat à durée indéterminée tous motifs confondus s élève à 24  240 en 2015 dont 46 %dans la Distribution sélective traditionnellement caractériséepar un taux de renouvellement important Les principalescauses de départ sont la démission (73 %) et le licenciementindividuel (13 %) Le taux de turnover global est en augmentation par rapport à2014 et varie sensiblement selon les zones géographiques  lestaux les plus élevés se rencontrent en Amérique du Nord enAsie et sur les Autres marchés où les marchés de l emploirestent les plus uides 2 3 Mouvements  recrutements mobilités départsEn 2015 LVMH compte ainsi de nombreux partenariatsprivilégiés qui répondent aux enjeux majeurs du Groupe tels que  la Création et le Design   avec Central Saint Martins à Londreset Parsons New School for Design à New York le Management de marques de luxe   avec l Essec et la ChaireLVMH l Université Bocconi en Italie et le « Luxury BusinessManagement Track » avec Singapore Management University l Excellence dans l Expérience Client    avec la création d unnouveau partenariat avec HEC la Supply chain  avec Centrale Paris l Entreprenariat Numérique    au travers d une nouvellecollaboration avec Telecom Paris Tech Au delà de ces partenariats le groupe LVMH a également déve loppé de nouveaux outils digitaux qui touchent une populationplus large d étudiants optimisent l expérience des candidats etgarantissent la diversité des prols recrutés Ainsi l application« InMind » qui permet de digitaliser les CVs reçus sur lesforums étudiants les forums virtuels les entretiens video pré enregistrés et la présence sur des plate formes telles quejobteaser com illustrent cette volonté novatrice LVMH a poursuivi le développement de sa présence digitale en2015 en s attachant notamment à décrire son « écosystème » surles réseaux sociaux Un effort particulier a porté notamment surla réputation en tant qu employeur sur LinkedIn Cette année selon une étude de ce principal réseau à usage professionnel LVMH a été reconnu « groupe le plus inuent du luxe par sescontenus sur LinkedIn » En parallèle des initiatives Groupe plusieurs Maisons déploientrégulièrement leurs propres campagnes de communicationemployeur telles Sephora Parfums Christian Dior Louis Vuittonet Guerlain an d attirer les meilleurs candidats La volonté de LVMH de se donner les moyens de renforcer sonimage et celle de ses Maisons comme employeur de choix estlargement reconnue Ainsi les actions de l ensemble des Maisonsdu Groupe ont remporté l adhésion des étudiants d écoles decommerce en France qui ont nommé LVMH au premier rangdes entreprises préférées pour la dixième année consécutive auclassement de l institut Universum La réputation de la marqueemployeur du Groupe continue par ailleurs de progresser ausein des classements européens pour gurer parmi les premiers Le Code de conduite Recrutement est largement diffusé àl ensemble des collaborateurs exerçant une activité de recrutementdans le Groupe Il précise l éthique du recrutement chez LVMHau travers de quatorze engagements Un accent particulier y estmis sur la prévention de toute forme de discrimination et sur lapromotion de la diversité Il est appuyé par le déploiement dela formation « Recruter sans discriminer » par le Groupe Depuis 2011 cette formation est obligatoire pour tous lesresponsables Ressources Humaines effectuant des recrutements Des sessions spéciques de formation se déploient progres sivement pays par pays de manière à inscrire l engagement dugroupe LVMH dans le cadre des législations nationales (Italieet États Unis en 2014) Pour vérier l efcacité de ce dispositif LVMH organise depuis 2008 un contrôle continu de sespratiques de recrutement en faisant réaliser par un cabinetindépendant des tests de discrimination de ses propres offresd emploi publiées La campagne 2014 2015 était mondiale À la n de chaque campagne les résultats sont partagés avec lesDirections des Ressources Humaines des Maisons Les campagnesde test de discrimination permettent à la fois de contrôler lerespect des engagements et de piloter le dispositif de préventiondes discriminations au recrutement RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION73Document de référence 2015Ressources Humaines Les perspectives de carrières multiples et internationales sontau c ur de la philosophie des Ressources Humaines de LVMH Avec plus de 2 400 mobilités de cadres cet engagement a ététenu cette année encore Cette dynamique est renforcée par laplate forme interne d offres d emplois nommée MOVe hébergéesur l Intranet du Groupe Le développement des Maisons sur des marchés en évolution l émergence de nouveaux relais de croissance tels que le digital nous permettent d offrir des opportunités de carrières variées àtous les niveaux de l organisation et d assurer ainsi un échangefertile de compétences entre les différents secteurs d activités L engagement et l étroite collaboration des responsables deRessources Humaines des différentes Maisons à travers le monde notamment par des revues régulières de Talents ont permis depourvoir 73 % des postes de cadres dirigeants par la promotioninterne Des rencontres de travail spéciques ont lieu désormaispour les métiers retail digital nance et Supply chain quiviennent s ajouter aux 70 comités de mobilité par niveaux depostes ou par régions Cette démarche est soutenue par uneprofonde évolution des outils et Systèmes d information dédiés àla gestion des Ressources Humaines et à l intégration des réseauxsociaux pour accompagner de façon encore plus proactive lestalents prometteurs Un accent particulier est mis sur la connaissance de nos col laborateurs et le suivi de leur développement En effet le suiviindividuel des collaborateurs a été renforcé par la profession nalisation des entretiens de carrières et des entretiens annuels donnant lieu à des formations des responsables de RessourcesHumaines et les managers opérationnels dans toutes les régionsdu monde Enn la traditionnelle revue des talents et des organisations a été conduite avec un regard particulier sur les indicateurs dediversité hommes femmes mais aussi d interculturalité Cetteapproche a révélé un vivier de 1  000 talents clefs constitué de30 nationalités et 60 % de femmes parmi les « Hauts Potentiels » Turnover par zone géographique (en %) 20 15 France Europe États Unis Japon Asie Autres 20 14 20 13 (hors (hors marchés France) Japon) Turnover global(a) 21 8 10 4 14 9 32 2 10 3 28 0 30 6 20 9 21 4dont  turnover volontaire(b) 16 0 4 4 10 5 26 8 9 5 21 1 21 6 15 6 15 8turnover involontaire(c) 5 2 4 7 4 0 5 1 0 7 6 7 8 9 4 8 5 2(a) Tous motifs (b) Démissions (c) Licenciements fins de période d essai Répartition des mouvements(a)sous contrat à durée indéterminée par groupe d activités et zone géographique (en nombre) Recrutements Départs 20 15 20 14 20 13 20 15 20 14 20 13Vins et Spiritueux 691 809 901 720 879 654Mode et Maroquinerie 6 241 6 359 5 676 6 171 5 692 4 895Parfums et Cosmétiques 5 424 5 228 5 457 4 706 4 495 4 020Montres et Joaillerie 1 321 1 342 1 221 1 245 1 240 1 529Distribution selective 13 978 13 171 12 257 11 225 10 090 10 233Autres activités 272 175 157 173 91 129Total 27 927 27 084 25 669 24 240 22 487 21 460France 2 764 2 454 2 555 2 252 2 009 2 003Europe (hors France) 4 533 4 458 4 694 3 936 4 095 4 084États Unis 9 486 8 389 7 181 7 664 6 543 6 605Japon 604 660 599 542 573 484Asie (hors Japon) 7 360 8 057 8 079 7 382 7 136 6 656Autres marchés 3 180 3 066 2 561 2 464 2 131 1 628Total 27 927 27 084 25 669 24 240 22 487 21 460(a) Sous contrat à durée indéterminée incluant les titularisations CDD vers CDI et excluant les mobilités au sein du Groupe RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION74Document de référence 2015Ressources Humaines 3 TEMPS DE TRAVAIL3 1 Aménagement du temps de travailAu niveau mondial 13 % des salariés bénécient d horaires variables ou aménagés et 49 % travaillent en équipe ou en horaires alternants Effectif mondial concerné par les différentes formes d aménagement du temps de travail  répartition par zone géographiqueEffectif concerné(a) (en %) Effectif France Europe États Unis Japon Asie Autres mondial (hors France) (hors Japon) marchésHoraires variables ou aménagés 13 33 17 2 13 5 8Temps partiel 19 9 18 45 4 4 26Travail en équipe ou en horaires alternants 49 11 30 78 78 68 57(a) Les pourcentages sont calculés sur l effectif total (CDI et CDD) en France Pour les autres régions ils sont calculés sur l effectif CDI à l exception du Temps partiel où les pourcentagessont calculés sur l effectif total Effectif concerné en France par les différentes formes d aménagement du temps de travail  répartition par catégorie professionnelleEffectif concerné(a)(en %) Effectif Cadres Techniciens Employés Personnel France Responsables administratifs de production d équipe Personnel de vente Horaires variables ou aménagés 33 21 54 65 1Temps partiel 9 3 7 22 6Travail en équipe ou en horaires alternants 11 0 10 2 41Effectif ayant bénéficié d un repos compensateur 9 0 15 15 14(a) Les pourcentages sont calculés sur l effectif total (CDI et CDD) 3 2 Heures supplémentairesLa valorisation du volume d heures supplémentaires représente 74 millions d euros soit en moyenne 1 6 % de la masse salariale mondiale Taux d heures supplémentaires par région (en % de la masse salariale) Effectif France Europe États Unis Japon Asie Autres mondial (hors France) (hors Japon) marchésHeures supplémentaires 1 6 1 4 1 5 1 5 3 2 2 0 1 0RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION75Document de référence 2015Ressources Humaines Au niveau mondial la répartition des frais de personnel s établitcomme suit  (en millions d euros) 2015 2014 2013Masse salariale brute   Contrats à durée déterminée ou indéterminée 4 611 6 4 062 0 3 643 3Charges sociales patronales 1 161 4 1 120 5 1 023 1Travail temporaire 218 8 185 0 166 6Total frais de personnel 5 991 8 5 367 5 4 833 0Le poids des frais de mise à disposition de personnel par desprestataires de service ou de travail temporaire est stable parrapport à l année précédente et représente 6 3 % du total de lamasse salariale dans le monde charges sociales comprises 4 2 Frais de personnelEn France la répartition de la rémunération brute moyennemensuelle des salariés sous contrat à durée indéterminée à tempscomplet et présents tout au long de l année est la suivante  Effectif concerné (en %) 2015 2014 2013Moins de 1 500 euros 1 7 1 8 2 31 501 à 2 250 euros 24 9 26 9 28 42 251 à 3 000 euros 22 4 21 8 21 1Plus de 3 000 euros 51 0 49 5 48 2Total 100 0 100 0 100 04 1 Rémunération moyenneLes rémunérations proposées par les Maisons du Groupe sontbien positionnées par rapport au marché an d attirer et motiverles talents Des enquêtes de salaire internationales prenant encompte la spécicité des métiers et secteurs d activités sontréalisées annuellement et permettent ainsi de veiller en permanenceau bon positionnement par rapport au marché À travers desparts variables prenant en compte la performance individuelleet les résultats nanciers de leur société d appartenance lescadres sont étroitement associés au succès des Maisons Des initiatives et outils propres à chaque entité sont mis en placean de réduire d éventuels écarts de salaire entre les femmes etles hommes pour une même classication professionnelle Taux d absentéisme(a)par région et par motif (en %) Effectif France Europe États Unis Japon Asie Autres mondial (hors France) (hors Japon) marchésMaladie 2 4 3 8 3 3 1 7 0 4 1 7 1 4Accidents de travail et de trajet 0 2 0 4 0 1 0 1 0 1 0 1 0 1Maternité 1 5 1 3 2 6 0 6 1 3 1 4 1 2 Absences rémunérées(événements familiaux) 0 3 0 2 0 4 0 2 0 2 0 4 0 5Absences non rémunérées 0 4 0 6 0 3 0 3 0 1 0 5 0 4Taux global d absentéisme 4 8 6 3 6 7 2 9 2 1 4 1 3 6(a) Nombre de jours d absences divisé par le nombre de jours théoriques travaillés 4 RÉMUNÉRATIONSLe taux global d absentéisme au sein du Groupe pour lescontrats à durée déterminée et indéterminée se situe à 4 8 % Il diminue par rapport aux années précédentes (5 % en 2014 et 4 9 % en 2013) Cette légère baisse résulte en partie d uneévolution des absences rémunérées (0 3 % contre 0 5 % en2014) Le taux d absentéisme dans les entités européennes estglobalement deux fois plus élevé que celui constaté dans lesautres régions géographiques 3 3 AbsentéismeRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION76Document de référence 2015Ressources Humaines Dès 2003 le groupe LVMH a manifesté son attachement auxvaleurs universelles en adhérant au Pacte Mondial des NationsUnies Il s engage à aligner ses opérations et sa stratégie sur lesdix principes recensés relatifs aux droits de l homme aux normesdu travail à l environnement et à la lutte contre la corruption LVMH soutient également la Déclaration Universelle des Droitsde l Homme les principes directeurs de l OCDE les conventionsfondamentales de l Organisation Internationale du Travail lesobjectifs de développement du millénaire les principes d auto nomisation des femmes des Nations Unies et la Charte de laDiversité Ces engagements sont repris dans le Code de conduiteLVMH et déclinés en principes diffusés à l ensemble desMaisons du Groupe LVMH a identié quatre axes prioritaires pour toutes ses Maisonset sociétés valables partout dans le monde tirés des échanges etinteractions avec ses parties prenantes  l attention constanteportée aux conditions de travail la prévention contre toutes lesformes de discrimination l intégration professionnelle despersonnes en situation de handicap et l implication socialeterritoriale au bénéce des populations environnantes Ces enjeuxprioritaires pour le Groupe sont aussi les plus petits dénominateurscommuns entre des Maisons évoluant dans des univers trèsdifférents Ces enjeux précisent le cadre d action global desMaisons et sociétés qui sont ensuite libres d identier d autresenjeux spéciques à leurs métiers et leurs environnement et dedénir leurs plans d actions Les Maisons déploient leur démarchede manière autonome en fonction de leur activité de leursenjeux humains et sociétaux et de leurs contextes locaux Les Maisons en rendent compte annuellement à l occasion d unrecensement appelé « reporting RSE » complétant le reportingsocial réalisé par le Groupe Ce recensement réalisé auprès del ensemble des Maisons couvre les grands thèmes admis commeétant ceux de la responsabilité sociale  le respect des droits del homme la prévention des discriminations et la diversité ledéveloppement des compétences les conditions de travail l écoute des salariés et le dialogue social et l implication socialeterritoriale Le formulaire de recensement précise pour chacunde ces thèmes les références des conventions et recommandationsde l Organisation Internationale du Travail À leur niveau le pilotage de la démarche de la RSE est placésous la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines Elle nomme un correspondant RSE qui fait le lien avec LVMH assure la cohérence des actions de la Maison avec la démarcheGroupe et effectue le reporting RSE Au niveau Groupe le déploiement des enjeux prioritaires reposesur des échanges réguliers entre la direction du développementsocial et les correspondants RSE en Maison réunis au sein duréseau RSE Une à deux fois par an les membres du réseau RSEse retrouvent pour dresser un bilan de l année écoulée sur labase du recensement annuel établir des priorités communespour l année en cours rechercher des coopérations entre elles et partager leurs bonnes pratiques En 2015 le réseau RSE aété rassemblé le 19 février et le 29 octobre à Paris LVMH rend compte de sa démarche de responsabilité sociale dansle Rapport annuel le Document de référence et depuis 2012 dans le Rapport de responsabilité sociale L information et lasensibilisation des salariés à la RSE s effectuent à travers le siteIntranet Groupe Voices et une newsletter RSE semestrielle Considérant la responsabilité sociale comme inhérente à toutefonction managériale chaque nouveau manager est systéma tiquement sensibilisé à la RSE à sa mise en uvre et à son rôlelors de son intégration que ce soit à l occasion de séminaires ensalle ou de formations en ligne Enn chaque année depuis 2013 LVMH invite ses Maisons àparticiper au « Dîner des Maisons engagées » avec leurs partiesprenantes En présence d Antonio Belloni Directeur général déléguédu Groupe et de Chantal Gaemperle Directeur des RessourcesHumaines et synergies Groupe cet événement rassemble lesacteurs internes de la responsabilité sociale et les partenairesexternes des Maisons et du Groupe Il a réuni le 26 novembre 2015plus de 330 personnes 11 Présidents de Maison et 3 membresdu Comité exécutif ainsi que de nombreux partenaires leadersd opinion et dirigeants d ONG ou d associations 5 RESPONSABILITÉ SOCIALEToutes les sociétés françaises de 50 salariés et plus disposent d unPlan de Participation d Intéressement ou d Épargne Ces plansont représenté en 2015 une charge globale de 176 2  millionsd euros versée au titre de l année 2014 en augmentation parrapport à l année précédente La prime de partage des prots aquant à elle été supprimée à compter du 1erJanvier 2015 (confor mément à l article 19 de la loi de nancement de la sécuritésociale pour 2015) (en millions d euros) 2015 2014 2013Participation 88 9 90 6 103 5Intéressement 69 5 51 4 71 1Abondement aux plans d épargne 17 8 16 0 16 1Prime de partage des profits 0 0 14 1 13 6Total 176 2 172 1 204 34 3 Intéressement participation et épargne salarialeRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION77Document de référence 2015Ressources Humaines La mixité professionnelle fait partie intégrante de la culture deLVMH Les femmes représentent les trois quarts (74 %) des effectifs(CDI) Cette forte présence féminine est une caractéristiqueessentielle du Groupe Elle s explique notamment par la naturemême des métiers de LVMH très féminisés dans les Parfums etCosmétiques (83 % de femmes) la Distribution sélective (83 %de femmes) ou la Mode et Maroquinerie (71 % de femmes) À l opposé les hommes sont majoritaires dans les métiers des Vins et Spiritueux où ils représentent 64 % des effectifs dece groupe d activités Les femmes représentent en 2015  63 %des cadres Manifestation de la culture de l égalité femme homme du Groupe 41 Maisons s engagent à respecter les Women s EmpowermentPrinciples (WEP) de l ONU En 2014 ce sont l ensemble des Maisons basées aux États Unis qui ont signé ces principes Les sept principes d autonomisation des femmes des NationsUnies portent notamment sur l éducation la formation et ledéveloppement professionnel des femmes ainsi que l engagementen faveur de l égalité au plus haut niveau de l entreprise Lancée depuis 2007 l initiative EllesVMH a pour mission dedévelopper les talents féminins et les aider à accomplir pleinementleur potentiel au sein du groupe LVMH En 2015 les actionsentreprises ont permis de rassembler plus de 900 personnesautour de cet enjeu Les réseaux régionaux EllesVMH dans lesdifférents marchés rassemblant des talents féminins de toutesles Maisons et Divisions ont organisé 15 évènements de dévelop pement et de networking Les actions organisées visent à lever les barrières les plusfréquemment identiées comme étant un frein à l évolution decarrière des femmes (Ambition Self Marketing mobilité inter nationale et équilibre vie professionnelle et vie personnelle) Ainsi à Singapour le 11 juillet 2015 50 femmes managers ontparticipé à un forum sur le leadership au féminin avec desinterventions de dirigeants du Groupe Au Royaume Uni au cours de l année plus de 150 personnesse sont réunies autour de la thématique de la mixité Le23  septembre 80 personnes ont participé à une conférence surle thème de l ambition et de l équilibre vie personnelle vieprofessionnelle animée par des dirigeants du groupe Celle ci a été suivie d une visite privée de l exposition LouisVuitton « Séries 3 » permettant ainsi aux participants dedévelopper leur réseau professionnel Sur ces mêmes sujets la France a lancé un cycle de conférencesappelé Odyssée animé par des managers représentant différentsmétiers et Maisons du groupe En 2015 y ont participé Guerlain Sephora Moët Hennessy la Maison Fred et Louis Vuittonréunissant ainsi plus de 300 personnes Aux États Unis 90 participantes ont bénécié d un partaged expérience de la part de dirigeantes du Groupe et l ensembledes actions réalisées depuis plusieurs années dans le cadre deEllesVMH a fait l objet d une reconnaissance par le CorporateEmpowerment for Women (CEW) avec la remise d un prix àNew York le 16 octobre 2015 LVMH suit tout particulièrement le développement de sestalents féminins lors de la revue annuelle de l organisation avecun ensemble d objectifs et d indicateurs clés An de faciliterleur évolution vers des rôles exécutifs le Groupe déploie annuel lement un programme de coaching pour les talents fémininsles plus prometteurs En 2015 30 personnes ont bénécié dece programme complet Cette formation a été déclinée au Japon de façon spéciqueauprès de 11 participantes de différentes Maisons avec 3 joursde formation s étalant sur une période de 5 mois Les Maisons conduisent également leurs propres initiatives  en Italie Fendi a réuni 80 managers pendant une journée pourtravailler sur la dimension de l égalité hommes femmes ausein des équipes à l occasion de la journée de la femme Guerlain a organisé ausein de son magasin du 68 Champs Élysées une conférencesur les femmes engagées Hennessy en France a organisé la troisième édition de« Vignoble au féminin » un évènement de partage et dedéveloppement pour les femmes vignerons En 2016 LVMH continuera ses efforts pour atteindre son objectifde représentation des femmes dans les Comités de direction xéà 40 % En 2015 les Comités de direction sont composés de38 % de femmes (37 % en 2013) L ambition de LVMH estd assurer un environnement d excellence où tous les talentspeuvent accomplir pleinement leur potentiel Cinq sociétés duGroupe ont à leur tête une Présidente  Krug Fred Loewe Acqua di Parma et Starboard Cruise Services 5 1 L égalité femme hommeRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION78Document de référence 2015Ressources Humaines Les différents métiers du Groupe font appel à des savoir faireprécieux acquis et transmis de génération en génération Laquestion de leur préservation et de leur transmission est doncau c ur des enjeux de la gestion des Ressources Humaines des Maisons Les détenteurs en sont souvent des salariés seniors riches de leur savoir faire artisanaux Dans le monde les plus de 50 ans représentent 13 % des collaborateurs duGroupe Cette population représente 21 9 % de l effectif en France Sous l impulsion de la Direction des Ressources HumainesGroupe les Maisons s attachent à mettre en uvre une approcheglobale de gestion et de développement des collaborateursseniors Elles ont construit leur politique en fonction de leurscaractéristiques propres identiées suite à la réalisation dediagnostics En France 23 Maisons ont pris des engagementsquant à la gestion de leurs collaborateurs seniors par la voied un accord ou de plan d actions seniors et ce an de favoriser le recrutement l emploi et le développement de carrière descollaborateurs âgés de plus de 50 ans Toutes les sociétésfrançaises du Groupe quelle que soit leur taille ont négocié oumis en place un dispositif de « contrat de génération » dans letriple objectif de développer l accès durable des jeunes à l emploi de maintenir les seniors en emploi et enn de transmettre dessavoirs et l expérience entre les générations En fonction de leurs contextes les Maisons peuvent être amenéesà mettre l accent sur certaines dimensions plutôt que d autrescomme le recrutement la formation des seniors le transfert dessavoir faire ou la préparation du départ à la retraite Le dispositifde prévention des discriminations déployé par le Groupe conduitnaturellement les Maisons à recruter des salariés « seniors » Fred a ainsi accueilli deux seniors parmi ses nouveaux salariésdans la vente en 2015 L école des savoir faire des ateliers LouisVuitton fait appel aux seniors pour assurer le tutorat et l écoleinterne de fabrication de Rossimoda s appuie sur ceux ci pourformer et ainsi transmettre leur savoir faire et leur expérience Si les seniors ont accumulé des savoir faire il s agit aussi d assurerle développement en continu de leurs compétences comme le font par exemple Louis Vuitton Guerlain ou Bvlgari Vientensuite le temps du départ à la retraite qui peut constituer uneétape délicate à passer Les Maisons telles que Hennessy Hublotou LVMH Fragrance Brands préparent leurs salariés Desaménagements du temps de travail peuvent être proposés auxcollaborateurs en n de carrière Les sociétés portent également une attention particulière aumaintien en emploi des seniors Des efforts sont portés surl ergonomie des postes de travail la prévention de la pénibilitéet plus largement les conditions de travail des plus de 50 ans en particulier pour les postes les plus exposés à des contraintesphysiques ou psychiques dans les ateliers et les sites de production Représentativité des femmes dans les recrutements et dans les effectifs du Groupe(a) (% de femmes) Recrutements Effectifs Groupe 20 15 20 14 20 13 20 15 20 14 20 13Répartition par groupe d activités Vins et Spiritueux 44 37 42 36 37 37Mode et Maroquinerie 68 66 67 71 70 71Parfums et Cosmétiques 85 84 84 83 83 83Montres et Joaillerie 62 59 61 59 59 60Distribution selective 85 84 82 83 82 82Autres activités 47 57 55 44 47 47Répartition par catégorie professionnelle Cadres 63 64 62 63 63 62Techniciens Responsables d équipe 73 71 73 69 69 69Employés administratifs Personnel de vente 83 81 81 82 81 81Personnel de production 53 42 44 60 60 61Répartition par zone géographique France 70 70 73 68 68 69Europe (hors France) 78 77 78 74 74 75États Unis 82 81 79 79 78 77Japon 77 79 75 75 75 75Asie (hors Japon) 77 73 75 76 75 75Autres marchés 80 79 76 71 69 67Groupe LVMH 78 77 77 74 74 74(a) Sous contrat à durée indéterminée incluant les mobilités et les titularisations CDD vers CDI 5 2 La politique en faveur des seniorsRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION79Document de référence 2015Ressources Humaines Le soutien à l insertion professionnelle et l emploi des personnesen situation de handicap est à l origine de la démarche de respon sabilité sociale de LVMH Elle y garde une place prépondéranteet agit comme un révélateur des valeurs portées par le Groupe  respect de la singularité de chacun et même exigence appliquéeà tous La Mission Handicap créée en 2007 a pour rôle de mettre en uvre cette ambition et compte pour cela sur un réseau de30 correspondants handicap en Maisons Elle pilote la démarcheGroupe à travers la sensibilisation des équipes et le soutien à laformation des personnes en situation de handicap Elle uvreégalement pour le recrutement et le maintien dans l emploi àl aide de partenariats avec des associations et des établissements uvrant à l insertion sociale et professionnelle des personnes ensituation de handicap Pour diffuser largement un message d inclusion ainsi que decompa tibilité entre luxe et handicap LVMH a célébré le3  décembre 2015 la journée internationale des personneshandicapées À cette occasion 8 mini lms présentant 8 bonnespratiques en matière d insertion sociale et professionnelle depersonnes en situation de handicap ont été diffusés dans leGroupe via une newsletter et l Intranet Voices Ces 8 bonnespratiques ont été sélectionnées à la suite d un appel à candidaturemondial lancé aux Maisons au printemps 2015 25 bonnespratiques ont été soumises à la Mission Handicap et 8 ontdonné lieu à la réalisation d un lm de 3 minutes chacun Ellesreètent à la fois la diversité des métiers du Groupe et de sesimplantations géographiques Les bonnes pratiques retenuessont celles du groupe d activités Montres et Joaillerie en Chine Loewe en Espagne Sephora aux États Unis Veuve Clicquot etParfums Christian Dior en France LVMH Montres et Joaillerieau Japon Donna Karan au Royaume Uni et Louis Vuitton en Russie Concernant la formation LVMH a lancé en 2014 le dispositif« EXCELLhanCE » un dispositif de formation pour faciliterl accès à l emploi à des personnes en situation de handicap toujours en vigueur en 2015 et pour lequel le Groupe s est vu décerner le trophée de la diversité catégorie formation EXCELLhanCE bénécie du soutien de l AGEFIPH partenairede référence sur le sujet de l emploi des personnes en situationde handicap en France soutien qui s est traduit par la signatured une convention de partenariat entre le Groupe et l AGEFIPH Ce dispositif permet à des personnes en situation de handicapd obtenir à la fois un diplôme une expérience signicative dansles Maisons et sociétés du groupe LVMH et des savoir fairespéciques à l univers du luxe Il s appuie sur des formations en alternance renforcées de 12 à 24 mois dans trois métiers  la vente la logistique et la gestion des Ressources Humaines La sélection des candidats s est faite selon le processus « Handi Talents » basée sur des mises en situations professionnelles Cessessions de recrutement innovantes objectivent le recrutementet permettent d identier des aptitudes et des compétencestransférables dans l activité professionnelle En 2014 24 personnesont pu ainsi intégrer le dispositif « EXCELLhanCE » En 2015 la promotion « gestions des Ressources Humaines » a étécourronée de succès avec ses 4 alternants diplômés et la promotionlogistique a accueilli 3 nouveaux alternants Les premiersalternants des promotions « vente » et « logistique » serontdiplômés en 2016 et deux nouvelles promotions seront lancéesà cette occasion Concernant le recrutement LVMH sensibilise ses Maisons à laquestion du recrutement de tous les talents valides comme ensituation de handicap dans le cadre des formations obligatoiresà la prévention des discriminations Ainsi les Maisons recrutentrégulièrement des personnes en situation de handicap et cepartout dans le monde comme en témoignent les 30 salariés en situation de handicap que compte Louis Vuitton au Japon Lors des campagnes de tests de discrimination sollicités le« handicap » fait partie des critères potentiellement testés Concernant le maintien dans l emploi les Maisons proposentdes solutions pour préserver l emploi de salariés déclarant unesituation de handicap que ce soit en aménageant leur poste ouen les accompagnant vers un changement d activité Moët  &Chandon a créé en  mars 2011 l entreprise adaptée MHEA Entreprise à part entière et employant 100 % de travailleurshandicapés MHEA offre ainsi la possibilité d accueillir dans lesmeilleures conditions des salariés ayant été touchés par le handicap tout en conservant leurs conditions de rémunération MHEAemploie en 2015  18 salariés et une quarantaine ont pu ytravailler en CDD ou en CDI depuis son ouverture permettantainsi leur reconversion Les situations de maintien dans l emploise traitent le plus souvent au cas par cas ainsi Hublot en Suisse arecruté un collaborateur en CDI dans le cadre d une reconversionprofessionnelle pour cause de handicap suite à un grave accident LVMH travaille avec des structures qui accompagnent les jeunesen situation de handicap en formation et des structures d insertionsociale et professionnelle LVMH préside l association ARPEJEH(Accompagner la Réalisation des Projets d Études de JeunesElèves et Etudiants Handicapés) structure rassemblant unesoixantaine d entreprises autour de la formation des plus jeuneshandicapés Les collaborateurs du Groupe s y impliquent etplus d une soixantaine de jeunes ont bénécié du dispositif en2015 LVMH incite aussi ses Maisons à développer leurs relationsavec le secteur protégé et adapté Ce secteur permet à unepersonne connaissant une situation de handicap lourd dénitiveou passagère d exercer une activité dans un milieu adapté à sonhandicap Au niveau du Groupe en France les prestations conéesau secteur protégé et adapté ont représenté 6 2 millions d eurosen 2015 soit 156 emplois L engagement des Maisons du Groupe s est également démontréau travers de la signature des conventions AGEFIPH chez VeuveClicquot et Parfums Christian Dior La Maison Hennessy estpour sa part sous accord agréé depuis 2011 renouvelé pour unedurée de 3 ans en 2013 Cet engagement a permis de porter à n 2015 le taux d emploi depersonnes en situation de handicap en France à 4 5 % en normesofcielles (addition du taux d emploi direct et indirect) Auniveau mondial 1 % de salariés en situation de handicaptravaillent au sein du groupe LVMH 5 3 L emploi des personnes handicapéesRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION80Document de référence 2015Ressources Humaines L investissement formation réalisé en 2015 par les sociétés duGroupe dans le monde a représenté un montant de 110 6 millionsd euros soit 2 4 % de la masse salariale L investissement formation moyen par personne en équivalenttemps plein se situe à environ 878 euros Au cours de l année 2015 le nombre total de jours de formation s élève à 282  438 jours soit un équivalent d environ 1  228 personnes en formation àtemps complet sur toute l année 61 4 % des salariés ont eu accès à la formation en 2015 et lenombre moyen de jours de formation par personne est de 2 2 jours Une grande partie de la formation s effectue également au quotidien sur le lieu même du travail et n est pas comptabilisée dans lesindicateurs présentés ci dessous  2015 2014 2013Investissement formation (en millions d euros) 110 6 98 2 92 5Part de la masse salariale (en %) 2 4 2 4 2 5Nombre moyen de jours de formation par salarié 2 2 2 2 2 3Coût moyen de la formation par salarié (en euros) 878 804 820Salariés formés au cours de l année (en %) 61 4 59 2 63 1Note  Les indicateurs sont calculés sur l effectif total (CDI et CDD) présent au cours de l exercice à l exception du taux de salariés formés au cours de l année qui est calculé sur l effectif CDIprésent au 31 décembre de l année Accompagner la transformation digitaleLes évolutions liées au digital ont pour impact de modierprofondément les comportements qu il s agisse de ceux desclients de l industrie du luxe ou des collaborateurs du GroupeLVMH Dans un souci d accompagnement de ces changements les équipes Executive Development et Digital ont construit etmis à la disposition des Maisons des outils spéciques Avec « Digital Discovery » module de formation en ligne lescadres ont l opportunité d acquérir un langage commun et un soclede connaissances essentielles sur les évolutions générées par larévolution du digital  outils tendances comportements clients conjugués avec un focus sur les différences régionales Tous lesaspects clés qui ont été dénis avec les experts internes sontexplorés qu il s agisse des grandes familles de métiers du Groupe marketing communication retail ou general management  mais également de ses cinq grands secteurs d activités Avec « Digital Journey » les comités de direction des Maisonsdu Groupe peuvent au cours d une session spécique s inspirerde nouvelles façons de travailler expérimenter de nouvellestechnolog ies se famil iariser ave c de nouveaux ou tils etéchanger avec des acteurs du monde digital Les initiatives sont aussi régionales En Chine les équipesRessources Humaines ont pu travailler sur l accompagnementde l évolution des organisations dans le cadre d une stratégie« digital » an d être en mesure de recruter les bons prolsdigitaux et de leur offrir des parcours de carrière motivants RetailIl s agit également de développer encore les compétences retaild un groupe présent dans le monde entier En effet unique parsa taille et sa qualité le réseau de distribution LVMH constitueun élément clé dans la relation clients et dans l expérience queles marques vont leur offrir C est pourquoi conçues à une échelle globale mais menées demanières régionales an d être au plus proche des besoins desMaisons des actions d accompagnement et de partage focaliséessur cette fonction ont été mises en place En Chine l Académie du Retail construit des programmes dedéveloppement qui sont adaptés au rythme contraintes et contextede la vie des boutiques  communication inter personnelle compréhension du luxe accompagnement des managers dans le« coaching » de leurs collaborateurs Ces programmes sont ouvertsaux équipes managériales de toutes les marques présenteslocalement Depuis sa création en 2012 plus de 300 managersont bénécié de cette initiative Aux États Unis des programmes spéciques à la fonction « retail »ont été également développés Les marques se sont regroupéesen tables rondes spéciquement dédiées an de concevoir laformation au service client construire ensemble des parcoursde carrière et mettre au point des programmes spéciques àl intention des réseaux de distributions indirects Toutes cesinitiatives contribuent à la réussite des Maisons dans l accueil etl accompagnement de leurs clients 6 DÉVELOPPEMENT DES COLLABORATEURSRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION81Document de référence 2015Ressources Humaines Partager et faire connaître le Groupe à chacunChacune des Maisons a sa propre culture en lien avec son histoireet sa stratégie À cette dernière s ajoute une dimension Groupequi est un fort vecteur d engagement pour les collaborateurs Il existe déjà au sein des régions et de certains pays desprogrammes permettant d accueillir les nouveaux salariés et de partager la richesse de l écosystème LVMH pour créer cesentiment d appartenance Groupe LVMH a souhaité aller plus loin et s assurer qu une opportunitéde découverte du Groupe est offerte à l ensemble de ses managersen créant l e learning LVMH VIEW Cette formation a étéélaborée avec la collaboration des 70 Maisons et offre unepremière expérience du groupe LVMH et de ses marques Cetoutil interactif et ludique permet de découvrir les valeurs lesMaisons les produits du Groupe et de faire en sorte que chaquecollaborateur puisse devenir un ambassadeur du Groupe L utilisateur passe de la description d un produit à une vidéo ou un témoignage et peut jouer pour évaluer sa connaissance Lors de son lancement en juillet 2015 tous les cadres de LVMHont été invités à y participer quelle que soit leur ancienneté etplus de 6 000 collaborateurs se sont déjà connectés Aujourd hui disponible en français et anglais le module seradisponible en espagnol italien mandarin et japonais dès 2016 etl ensemble des collaborateurs y auront accès dans un futurproche En outre LVMH organise des séminaires d intégration et desensibilisation des nouveaux entrants à la culture du Groupe à ses valeurs à ses principes fondamentaux de management et àla connaissance de ses marques 30 043 collaborateurs en contratsà durée déterminée ou permanents ont bénécié de tels séminairesen 2015 L investissement formation est réparti entre les catégories professionnelles et les zones géographiques selon le tableau ci dessous  France Europe États Unis Japon Asie Autres (hors France) (hors Japon) marchésInvestissement formation (en millions d euros) 31 2 16 6 30 8 5 0 22 3 4 6Part de la masse salariale (en %) 3 0 1 6 2 6 2 1 2 6 2 1Salariés formés au cours de l année (en %) 62 5 57 5 55 7 80 0 66 8 58 4Dont  Cadres 66 2 72 0 54 1 79 4 67 9 62 4Techniciens et Responsables d équipe 76 9 63 2 44 6 82 6 62 5 60 2Employés administratifs et Personnel de vente 53 6 60 8 59 0 80 7 69 0 58 5Personnel de production 56 0 36 6 32 5 2 0 34 6 41 7Note  Les indicateurs sont calculés sur l effectif total (CDI et CDD) présent au cours de l exercice à l exception du taux de salariés formés au cours de l année qui est calculé sur l effectif CDIprésent au 31 décembre de l année RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION82Document de référence 2015Ressources Humaines Plus de 35 5  millions d euros ont été investis en Hygiène etSécurité en 2015 Ces sommes intègrent les dépenses de Médecinedu travail les équipements de protection et les programmesd amélioration de la sécurité des personnes et de l hygiène  mise en conformité des nouveaux équipements signalisations renouvellement des outils de protection formation préventionincendie réduction de l impact du bruit Le montant global des dépenses et investissements relatifs àl amélioration de l hygiène de la sécurité et des conditions detravail s élève ainsi à plus de 54  millions d euros soit 1 2 % dela masse salariale brute au niveau mondial 34  693 personnesont été formées à la sécurité dans les sociétés du Groupe dans lemonde La motivation et les compétences des collaborateurs sont auc ur de l excellence des produits et services proposés par lesMaisons du Groupe Les conditions de travail doivent leurpermettre de les exprimer au mieux et de s épanouir dans laréalisation de leurs missions LVMH sensibilise donc ses Maisons à travers leur Direction des Ressources Humaines à l importancede la préservation de la santé et de la sécurité de ses salariés Cesenjeux se révèlent dans la réalité des postes de travail des salariés au plus proche de leur situation de travail et c est pourquoi il estlaissé à la responsabilité des Maisons de déployer des démarchessanté sécurité Les diagnostics santé sécurité et ergonomie sont réalisés dansles sites de production les ateliers et les vignobles ainsi que dansles magasins et les sièges donnant lieu à des plans d actionsstructurés Des dispositifs pour améliorer l ergonomie des postesde travail sont déployés et les postes sont aménagés de manièreà maintenir en emploi les salariés le plus longtemps possible Dans le cadre d une réexion sur le déploiement de standards enmatière de couverture santé une étude des différents dispositifsen place par pays a été lancée ainsi qu une première réexionsur la mise en place d un socle commun L équilibre vie professionnelle    vie privée est l une des autrescomposantes essentielles à la qualité de vie au travail sur laquelles appuient les Maisons du Groupe Les dispositifs de conciergeried entreprise ou de mise à disposition de places en crèche serépandent dans le Groupe 7 HYGIÈNE ET SÉCURITÉEn 2015 il a été dénombré 1 077 accidents de travail avec arrêt qui se sont traduits par 32 306 journées de travail perdues Le tauxde fréquence est en amélioration constante depuis plusieurs années alors que le taux de gravité augmente légèrement La répartition des accidents de travail avec arrêt par groupe d activités et par zone géographique est la suivante  Nombre Taux de Taux de d accidents fréquence(a) gravité(b)Répartition par groupe d activités Vins et Spiritueux 99 6 67 0 23Mode et Maroquinerie 255 3 99 0 10Parfums et Cosmétiques 160 3 63 0 09Montres et Joaillerie 42 2 67 0 02Distribution selective 488 5 65 0 20Autres activités 33 7 72 0 21Répartition par zone géographique France 505 11 13 0 35Europe (hors France) 227 4 06 0 07États Unis 120 2 57 0 18Japon 6 0 51 0 02Asie (hors Japon) 162 3 04 0 05Autres marchés 57 3 51 0 08Groupe LVMH 2015 1 077 4 70 0 142014 1 055 4 75 0 132013 941 4 80 0 12(a) Le Taux de fréquence est égal au nombre d accidents avec arrêt multiplié par 1 000 000 et divisé par le nombre total d heures travaillées(c) (b) Le Taux de gravité est égal au nombre de journées perdues multiplié par 1 000 et divisé par le nombre total d heures travaillées(c) (c) Pour les sociétés situées hors de France le nombre total d heures travaillées par salarié est estimé à 2 000 en équivalent temps plein Cette valeur peut être légèrement différente desheures effectivement travaillées selon les pays RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION83Document de référence 2015Ressources Humaines Le Groupe LVMH a dès 2003 adhéré au Pacte Mondial desNations Unies Ce dernier et la Déclaration Universelle desDroits de l Homme ont inspiré la rédaction du Code de conduiteadopté par le Groupe et très largement diffusé à l ensemble deses collaborateurs Ce Code de conduite rappelle les principesdevant animer le Groupe dans la conduite de ses affaires etrassemble les règles que chacun doit suivre dans l exercice de sesfonctions et responsabilités mettant l accent en particulier surl intégrité exigée de tous La Charte de conformité au droit de la concurrence la CharteEnvironnement et le Code de conduite Fournisseurs constituentune déclinaison de ce Code dans des domaines spéciques 9 RELATIONS AVEC LES TIERSEn 2015 en France les différentes sociétés du Groupe ontconsacré un budget de plus de 19 8 millions d euros soit 1 9 %de la masse salariale à des activités sociales et culturelles parleur contribution aux Comités d entreprise Les frais de restauration du personnel représentent un budgetde 21 8 millions d euros 8 2 uvres sociales et prestations complémentairesAu niveau des MaisonsEn France les sociétés du Groupe sont dotées cumulativementou non en fonction de leurs effectifs de Comités d entreprise Délégation Unique du Personnel Délégués du personnel ainsique de Comités d Hygiène de Sécurité et des Conditions deTravail Au cours de l année 2015 les représentants du personnel ontparticipé à 1 709 réunions  Nature des réunions NombreComité d entreprise 579Délégués du personnel 507Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail 351Autres 272Total 1 709Ces réunions ont notamment permis la signature de 105 accordsd entreprise En France les Maisons Moët  &  Chandon VeuveClicquot Hennessy Sephora et Guerlain ont signé en particulierdes accords en matière de santé et de sécurité au travailapplicables en 2015 Il y a notamment un accord qualité de viequi a été signé chez Veuve Clicquot le 1erdécembre 2015 et unaccord travail le dimanche chez Guerlain le 17 décembre 2015 Au niveau GroupeLe Comité de Groupe a été instauré en 1985 Cette instancecomposée actuellement de 29 membres se réunit chaque annéeen session plénière Les élus sont informés et dialoguent avecles Présidents de toutes les branches d activités du Groupe surles orientations stratégiques les enjeux économiques et nancierset les aspects emplois du Groupe Au niveau EuropéenLe groupe LVMH ayant acquis ces dernières années une dimensioneuropéenne afrmée l évolution vers une structure juridique deSociété Européenne était le prolongement naturel de la réalitééconomique de l activité de LVMH C est dans ce contexte qu aété créé le Comité de la Société Européenne LVMH SE structurecomposée de 28 membres issus des 21 pays européens où leGroupe est présent Il s agit d une instance représentative dontles règles ont été arrêtées par un accord signé à l unanimité le7 juillet 2014 par des représentants du personnel élus originairesde ces 21 pays et par la Direction du Groupe La premièreréunion plénière du Comité de la Société Européenne LVMH SEs est tenue le 26 mars 2015 La prochaine aura lieu le 7 avril 2016 Cette instance vient compléter le dispositif de représentationsociale qui comprend les Comités d Entreprises qui conformémentà la culture de décentralisation du Groupe traitent de l essentieldes aspects sociaux En effet le Comité de la Société Européenneest en charge des sujets transnationaux à l échelle européenne 8 RELATIONS PROFESSIONNELLES8 1 Représentation du personnelRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION84Document de référence 2015Ressources Humaines Le groupe LVMH considère ses relations avec les fournisseurscomme une dimension essentielle de sa chaîne de valeur À ce titre il s attache à entretenir et promouvoir des relations responsablesauprès de ses partenaires fournisseurs et sous traitants Les engagements et l organisation du GroupeSous la tutelle d Antonio Belloni Directeur général délégué duGroupe les Directions des Opérations de l Environnement duDéveloppement Social et de la Communication Financièretravaillent ensemble an de sensibiliser coordonner et faireprogresser les Maisons sur les relations avec leurs fournisseurs Ratt aché e à l a Di rec tion des Opér ations d e LVM H l aDirection des achats dispose d une équipe de plusieurs expertsacheteurs et s appuie sur un réseau de nombreux responsableset correspondants achats au sein des Maisons En 2008 le Groupe s est doté d un Code de conduite Fournisseursqui matérialise ses exigences dans les domaines de la responsabilitésociale de l environnement et de la lutte anti corruption CeCode de conduite Fournisseurs a été diffusé auprès des Maisonsdu Groupe et toute collaboration avec un partenaire requiertl engagement de ce dernier au respect de l ensemble des principeséthiques qui constituent ce Code L analyse des enjeuxEn 2012 le Groupe a mis en place un outil d aide à la décisionpour identier des fournisseurs auprès desquels des auditssociaux et environnementaux pourraient être nécessaires La méthodologie proposée permet à chaque Maison d identierses fournisseurs à risque sur la base de plusieurs critères dont  la catégorie d achat le niveau de dépendance nancière dufournisseur la dimension stratégique des produits ou encorel implantation géographique du fournisseur Ainsi par exemple nouvellement intégrée au sein de LVMH en 2014 Loro Piana acomplété sa matrice d analyse des risques fournisseurs enutilisant cette méthodologie proposée par le Groupe Les outils spéciques d évaluation des fournisseursCertaines Maisons comme Sephora ou Moët Hennessy ont misen place leur propre cahier des charges fournisseurs an derépondre au mieux aux exigences spéciques de leur activité En 2015 Louis Vuitton a déployé un outil d audit environ nemental au sein des tanneries Il s agit d un Audit d acceptabilitéenvironnementale développé avec l organisme du CTC (CentreTechnique du Cuir) qui se décompose en 31 questions sur lesrisques majeurs en tannerie avec 24 questions éliminatoires Cet audit se déroule sur deux jours et est mené par un membredu CTC accompagné de 2 représentants de Louis Vuittonvenant respectivement du service Environnement et Achatcuirs Louis Vuitton a jusqu à présent réalisé ces audits dans 4 tanneries Pour mémoire le groupe d activités Parfums et Cosmétiques aégalement lancé en 2014 une Charte Achats Responsables quimatérialise ses exigences concernant les thématiques suivantes  la qualité et la pérennité des relations avec les fournisseurs l amélioration des performances économiques mutuelles lasélection de matières durables et de fournisseurs responsables l innovation et la préservation des matières et savoir faire Les actions d accompagnement externes et internesLes actions de soutien en faveur des fournisseursLe souci de forte interaction avec ses fournisseurs conduit leGroupe à les accompagner dans la mise en place et le respectdes mei lleu res pr atiqu es env iron nemen tale s sociales etsociétales tout en les sensibilisant et en les formant aux enjeuxde développement durable et d achat responsable propres à leuractivité Après la première édition en 2014 d un « SupplierDay » organisé à Florence (Italie) un second « Supplier Day »s est tenu en Chine en juillet 2015 Cet événement a rassemblédes représentants des principales Maisons du Groupe ainsi queleurs fournisseurs ayant des ateliers de production dans ce pays Cet événement d une journée a permis de présenter les exigencesde LVMH et de ses Maisons en terme d achat responsable debénécier du témoignage de certains fournisseurs ayant réalisédes progrès grâce à un travail plus étroit avec les Maisons etenn d organiser des ateliers d échange de bonnes pratiques entreles différents participants Compte tenu de la qualité de cettejournée un tel événement sera reconduit en 2016 en se centrantsur quelques catégories d achat communes à la majorité desMaisons Voir également le § 5 3 concernant le recours au secteur protégéet adapté en France L échange de bonnes pratiques en interneIl est également important de sensibiliser les équipes eninterne qui sont directement ou indirectement impliquées dansles relations avec les fournisseurs (acheteurs équipes deproduction ) 9 2 Collaborations avec les fournisseursLe Code de conduite précise notamment que LVMH proscrittoute forme de corruption que le Groupe se soucie de préserverune concurrence loyale dans le respect des lois et usages envigueur qu il s engage à intervenir en toute indépendance dansla sphère publique et que chaque collaborateur doit veiller àéviter toute situation de conit d intérêts À l instar de ce qui existe en matière de concurrence la préventionde la corruption fait l objet de Chartes adaptées au niveau d ungroupe d activités d une Maison ou d une région À cet égard en 2015 le Groupe a mis en place une Charte applicable àl ensemble des entités implantées en Chine et y a organisé dessessions de sensibilisation des collaborateurs Le dispositif visant à prévenir toute infraction aux règles sur leblanchiment d argent a également été renforcé au cours del année 2015 9 1 IntégritéRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION85Document de référence 2015Ressources Humaines RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION86Document de référence 2015Ressources HumainesChaque année depuis 2005 un « Suppliers SustainabilityMeeting » est organisé réunissant les fonctions Achats Dévelop pement Durable Juridique et Contrôle Interne des différentesMaisons Toutes l es activité s du Groupe en Fr ance et àl international y sont représentées Ce rassemblement annuelpermet aux Maisons de présenter leurs projets actions etprogrès sur la thématique des achats durables et responsables et avec le Groupe d interagir ensemble sur les bonnes pratiquescommunes Lors du « Suppliers Sustainability Meeting »de novembre 2015 il a été décidé de mettre en place desgroupes de travail propres à chaque groupe d activités an de mieux intégrer leurs spécicités et exigences en termes dereporting L objectif sera d identier par groupe d activités lescatégories les plus à risque leur niveau de maturité en termed achat responsable et de rééchir à la meilleure manière deprogresser sur ces sujets De leur côté les Maisons ont conduit différentes initiatives en2015 Donna Karan et Marc Jacobs ont par exemple organiséconjointement une journée de formation à Shenzhen (Chine)sur les thématiques sociales et environnementales ainsi que surles substances indésirables Cette journée s est déroulée lelendemain de la réunion organisée par LVMH citée ci dessus et a permis de rentrer dans le détail des plans d action à mettreen uvre sur les principaux points de non conformités constatésdurant les périodes passées Les audits et le suivi de nos fournisseursEn liaison avec les Maisons la démarche d audit a été renforcéeces dernières années an de mieux identier évaluer et anticiperles risques et opportunités liés aux fournisseurs À ce titre Louis Vuitton a mis en place une démarche responsable d auditssociaux basée sur le respect des conventions de l OrganisationInternationale du Travail (OIT) les réglementations locales etdes standards dénis par la Norme SA 8000 À ce volet socials ajoute un volet environnemental visant à mesurer et prévenirles différents impacts sur l environnement De son côté Bvlgaria audité ses fournisseurs packaging en Chine de façon à couvrir70 % du total de ses achats packaging S agissant de TAG Heuer tous ses fournisseurs à risque ont été audités au cours des troisdernières années An d améliorer la performance de sa Supply chain tant pour lesfournisseurs de rang 1 qu au delà le Groupe a égalementdécidé en 2014 d adhérer à Sedex Il s agit d une organisation sansbut lucratif visant à promouvoir les améliorations responsableset éthiques au niveau des pratiques en vigueur au sein deschaînes d approvisionnement La démarche proposée s appuiesur deux objectifs principaux  pour les fournisseurs alléger lacharge administrative liée à la multiplication de demandesd audit de certications  etc pour le Groupe mettre en communles évaluations et audits fournisseurs non seulement entre lesMaisons du Groupe mais également avec les autres membres de Sedex À n 2015 plus de 800 sites fournisseurs ont étésoumis à engagement sur la plate forme Sedex Ainsi au niveau du Groupe 1 027 audits sociaux et ou environ nementaux ont été réalisés en 2015 dont plus de 90 % par destiers spécialisés chez 877 de nos fournisseurs 561 audits ontporté sur des critères exclusivement sociaux 42 % des résultatsd audits ont été en ligne avec les exigences du Groupe et 35 %présentaient des cas de non conformité mineurs Les auditsdont les conclusions faisaient apparaître un besoin d améliorationsignicative de la part du fournisseur ou un cas de non conformité majeure représentaient respectivement 17 % et 6 %des audits réalisés Les non conformités constatées au cours deces audits portaient principalement sur deux indicateurs  Hygiène  & Sécurité et Heures de travail Au total 505 plansd actions correctives ont été mis en place chez nos fournisseursdont les résultats d audits identiaient des pistes d amélioration Louis Vuitton a par exemple mis en place un plan d actionscorrectives sur douze mois auprès d un de ses fournisseurs suiteà un audit dont les conclusions faisaient apparaître des besoinsd améliorations Aujourd hui Louis Vuitton continue à suivreles mesures correctives établies et se rend régulièrement auprès deson fournisseur pour constater les efforts fournis et poursuivreson accompagnement Le recours aux pré audits a également permis de mieux identieren amont les pratiques des fournisseurs et le cas échéant dedécider de ne pas collaborer avec ces derniers Dans ce sens surla base de sa matrice des risques Louis Vuitton a mis en placeet régulièrement reconduit des audits systématiques pour toutnouveau fournisseur localisé dans une zone considérée à risque Le recours aux ré audits est relativement stable en 2015 (431 ré audits vs 450 en 2014) et montre que les Maisons exercentun suivi régulier de leurs fournisseurs et les accompagnent dansleurs démarches d améliorations D autre part quand cela était nécessaire certaines Maisons duGroupe ont été amenées à mettre n à leur collaboration avecdes fournisseurs dont les résultats d audits faisaient apparaîtredes cas de non conformité majeure avec le Code de conduite de LVMH En 2015 40 cas ont été recensés au titre desquels le Groupe a mis n ou n a pas démarré d activité avec unfournisseur suite à un audit dont les résultats étaient insufsants Portées par une volonté d amélioration continue les Maisonsdu Groupe vont poursuivre en 2016 leurs plans d audit desfournisseurs le suivi des plans d actions et développer leurpartenariat avec Sedex LVMH incite ses Maisons à soutenir des causes qui lui sontchères que ce soit l accès à l éducation des jeunes l insertionsociale et professionnelle des personnes éloignées de l emploi oul aide aux populations fragilisées LVMH met ainsi ses valeursau service de la société pour garantir la bonne insertion de sesMaisons et de leurs activités dans leurs tissus local et national Favoriser l accès à l éducation des jeunesL excellence qui explique le succès des Maisons est mise au servicede l accès des jeunes à l éducation À cet effet les Maisonstissent à la suite du Groupe de nombreux partenariats avec lesécoles à proximité de leurs sites Louis Vuitton par exemple organise des partenariats entre ses ateliers de l Ardèche et de laDrôme et les établissements scolaires aux alentours pour lesformations de CAP maroquinerie et BTS « technicien metteurau point » comme entre ses boutiques parisiennes et un lycéeprofessionnel en Seine Saint Denis Les partenariats peuventconsister en un soutien aux conditions de vie des élèvesdéfavorisés comme le fait Parfums Christian Dior dans le cadredu programme « Project WeCan » à Hong Kong Cet accès à l éducation peut être parfois d avantage porté par lacréation d établissements scolaires auxquels contribuent lesMaisons L opération « Hand in Hand for Haïti » lancée parDFS après le séisme de janvier 2010 qui secoua Port au Princepermet de faire vivre un complexe scolaire pour les enfants lesplus démunis de la région de Saint Marc Cette initiativebénécie également du soutien de Starboard Cruise Services Sephora soutient « Toutes à l école » qui uvre à la scolarisationde petites lles au Cambodge en mettant en vente dans sonréseau de boutiques notamment en France en Espagne et auMoyen Orient un article dédié dont les recettes sont versées auprot de l association lors des fêtes de n d année Enn LVMH a noué un partenariat avec les villes de Clichy sous Bois et de Montfermeil villes limitrophes aux populationsjeunes et cosmopolites situées en banlieue parisienne Porté parune ambition commune d excellence ce partenariat contribue àfaciliter l insertion de jeunes issus de quartiers défavorisés et lacohésion sociale Toute une palette d actions est déployée auprot des jeunes  stages « découverte de l entreprise » offerts àprès de 60 collégiens en 2015 visites des Maisons du Groupe accueil en stage des élèves du lycée professionnel soutien dansla recherche d emploi Le Groupe parraine le délé « Cultureset création » qui met en exergue les talents créatifs du territoire LVMH s y investit en formant les jeunes en amont dans lecadre de Master Classes et organise des rencontres avec lescréateurs et artisans du Groupe (Guerlain en 2015) Le Groupedécerne un trophée « Jeune Talent » qui donne la possibilité à de jeunes passionnés mais éloignés de l univers de la mode dese faire reconnaître Le lauréat 2015 a pu exposer ses créationsau Greenshowroom salon dédié à la mode éco responsable quis est déroulé pendant la Fashion Week du 7 au 10 juillet à Berlin Depuis le début du programme quatre jeunes ont pu ainsiintégrer les Maisons du Groupe pour une formation longue en alternance à l école de la chambre syndicale de la coutureparisienne 9 4 Implication sociale territorialeLVMH pratique une politique de maintien et de dévelop pement de l emploi Grâce au développement soutenu de sesmarques de nombreux emplois commerciaux sont créés dansl ensemble des pays où le Groupe est présent en particulierdans le cadre de l extension du réseau de magasins en propre Les licenciements pour motif non inhérent à la personne ycompris les licenciements pour raison économique représententseulement 4 3 % des départs toutes causes confondues De nombreuses sociétés du Groupe sont implantées historiquementdans les provinces françaises et sont des acteurs importants dudéveloppement de l emploi dans leurs régions respectives  Parfums Christian Dior à Saint Jean de Braye près d Orléans Veuve Clicquot et Moët & Chandon en Champagne Hennessyà Cognac Elles ont développé des politiques de relation et decommunication avec les collectivités locales en particulier dansles domaines de la culture de l éducation et de l emploi Sephora qui déploie des magasins dans toute la France et dont lesdeux tiers de l effectif travaillent en dehors de la région parisienne mène régulièrement des actions en faveur de l emploi local Acteurs économiques majeurs dans plusieurs bassins d emploi les sociétés du Groupe sont attentives aux spécicités socialesrégionales et ont développé des partenariats explicités ci après avec des associat ions ou d es ONG a n d accomp agne rl insertion sociale et professionnelle des plus démunis Au titre de 2015 les fournisseurs et les audits se répartissent ainsi par région  Europe Asie Amérique Autres du Nord Répartition des fournisseurs (en %) 64 18 9 9Répartition des audits(a)(en %) 48 48 2 2(a) Dont 2 % au titre des pré audits 56 % au titre des premiers audits et 42 % au titre des ré audits Périmètre  Vins & Spiritueux Louis Vuitton Loro Piana Berluti Donna Karan Fendi Givenchy Couture Loewe Marc Jacobs Céline Thomas Pink Rossimoda Bulgari Fred Hublot TAG Heuer Zenith De Beers Parfums & Cosmétiques (y compris Parfums Christian Dior Guerlain Benefit Fresh Make Up For Ever Nude Acqua di Parma Parfums Loewe) DFS Sephora Le Bon Marché 9 3 Impact territorial de l activité en matière d emploi et de développement régionalRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION87Document de référence 2015Ressources Humaines Dans le but de favoriser l insertion de jeunes par les études LVMH soutient l opération « Conventions d éducation prioritaire »de l institut d Études Politiques (Sciences Po Paris) en accordantdes bourses d étude et en permettant à des jeunes issus de cettelière d être parrainés par des managers du Groupe Lancé en 2014 l Institut des Métiers d Excellence (IME) est unprogramme de formation professionnelle qui permet au Grouped assurer la transmission de ses savoir faire en valorisant lalière des métiers de l artisanat de la création et de la venteauprès des jeunes générations L IME répond aux exigences et aux besoins actuels et futurs de nos Maisons En 2014 l IME signait les premiers partenariats avec BJOFormation l École de la Chambre Syndicale de la CoutureParisienne et les Compagnons du Devoir et du Tour de Franceet ouvrait dans leurs établissements respectifs trois classes LVMH accueillant des apprentis en bijouterie joaillerie couture ou et maroquinerie En 2015 l IME signait de nouveaux partenariats avec AvizeViti Campus EMA Sup Paris et l École Boulle Greta CDMApour ouvrir quatre nouvelles classes LVMH en couture tailleur en BP vigne et vin dans la vente et en design retail    passantainsi de 28 à 99 apprentis Signataire de la Charte de l apprentissage le Groupe a fortementdéveloppé l apprentissage qui permet à des jeunes d accéderplus facilement aux diplômes Au 31  décembre 2015 ondénombrait plus de 1 054 jeunes en contrat d apprentissage oude professionnalisation (Institut de Métiers d Excellencecompris) dans l ensemble des sociétés françaises Accompagner l insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l emploiLVMH se mobilise pour l insertion professionnelle En France le Groupe a noué un partenariat durable avec l association« Nos Quartiers ont des Talents » dont il est membre du Conseild administration L association propose à des jeunes diplômésissus d univers sociaux défavorisés d être parrainés par un cadredu Groupe en activité En 2015 122 cadres expérimentés ontparrainé des jeunes et à n 2015 117 sont toujours en cours desuivi Depuis 2007 397 jeunes ont trouvé un emploi aprèsavoir été parrainés par un collaborateur du Groupe LVMH estprésent chaque année aux Rencontres Nationales de NosQuartiers ont des Talents an de faire découvrir ses métiers etpermettre des échanges directs entre l entreprise et les jeunesen recherche d emploi Kanye West a donné une série de concerts à la Fondation LouisVuitton du 7 au 10 mars 2015 Les fonds récoltés grâce à cettesérie de concerts exceptionnels ont été reversés à deux organisationscaritatives tournées vers les jeunes  « Nos Quartiers ont desTalents » et Donda s House Chacune a ainsi pu recevoir plus de120  000  euros leur permettant de développer leur accompa gnement « Nos Quartiers ont des Talents » facilite l accès àl emploi des jeunes diplômés issus des quartiers prioritaires ou demilieux sociaux défavorisés Donda s House est une associationqui s attache à promouvoir l enseignement artistique à destinationdes jeunes an de favoriser leur créativité et leur bien être L association a été fondée en l honneur de la mère de Kanye West Dr Donda West était enseignante et chercheuse spécialiséedans les sciences de l éducation Enn pour accélérer l accès à l emploi LVMH a créé et animedes sessions « Jobstyle » Ces sessions de coaching emploi fontintervenir des recruteurs des Maisons du Groupe et des conseillersbeauté Make Up For Ever et Sephora L objectif est de donnertoute la ressource nécessaire aux chercheurs d emploi pour sepréparer au mieux à l entretien de recrutement et développer leurconance en soi Le dispositif s adresse aux populations minoréesdans l emploi accompagnées par nos partenaires uvrant dansle domaine de l éducation du handicap ou de l insertion En2015 14 sessions ont été animées et plus de 200 personnes enont bénécié Dans le même esprit de rapprochement entrel entreprise et les chercheurs d emploi Parfums Christian Dior està l origine du forum emploi « 2 000 emplois 2 000 sourires »qui s est déroulé le 23 avril 2015 Organisé sur le territoire dela Cosmetic Valley en France ce forum vise la mise en relationdirecte entre des jeunes et des chercheurs d emploi et les recruteursdes entreprises de la région Aider les populations fragiliséesAu delà du mécénat LVMH et ses Maisons se montrent attentifsaux populations défavorisées présentes dans les territoires danslesquels ils opèrent Leur soutien peut se manifester parl implication de leurs salariés auprès de ces populations par ledon de produit ainsi que par des dons nanciers C est ce que fait Bulgari avec Save The Children depuis 2009 Bulgari a célébré cette association avec la publication du livre deFabrizio Ferri « Stop think give » présentant les portraits de250 personnalités internationales impliquées dans le projet Ellesont toutes contribué au succès de ce partenariat mondial depuissa création en 2009 Un partenariat qui ne faiblit pas puisqueBulgari a versé 500  000  euros à l organisation pour soutenirson effort humanitaire après le tremblement de terre au Népal Deux autres exemples locaux cette fois  Moët  &  Chandon qui est un partenaire local majeur desassociations en faveur de l insertion le deuxième souscripteurdes chantiers éducatifs après la ville d Epernay une entreprisepartenaire de la semaine école entreprise du MEDEF Marneet membre de l Association Jeunesse Entreprise (AJE) titulairedu label AJE et partenaire des actions visant à « entreprendrepour apprendre » Au Japon Louis Vuitton travaille étroitement avec l organisationà but non lucratif « Kokkyo naki Kodomotachi » pour soutenirles enfants vivant dans Iwate ken ville détruite par le séismepuis le tsunami du 11  mars 2011  soutien des études desenfants qui vivent dans les maisons temporaires organisationdes fêtes de Noël pour près de 500 enfants collaboration avecl association de la communauté locale dans divers projets liésà la solidarité et la préservation de l environnement RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION88Document de référence 2015Ressources Humaines La prise en considération dans chaque décision de l être humain de sa liberté et de sa dignité mais aussi de son épanouissementet de sa santé est un pilier d une doctrine de responsabilité àlaquelle souscrivent l ensemble des sociétés du Groupe De même l ensemble des sociétés du Groupe ont des politiqueset des pratiques de respect de l égalité des chances et d absencede discrimination (sexe race religion politique  etc ) telles quedénies dans les conventions de l Organisation Internationaledu Travail Cette culture et ces pratiques induisent égalementle respect de la liberté syndicale le respect des personnes etl interdiction du travail des enfants ainsi que du travail forcé 10 RESPECT DES CONVENTIONS INTERNATIONALESLVMH a entrepris depuis plus de 20 ans une action de commu nication institutionnelle globale grâce à un mécénat novateuret original Démarche légitime car s expriment ainsi les valeursculturelles artistiques et de solidarité qui rassemblent ses Maisonset fondent leur succès tout en respectant leur propre territoirede communication et d image Démarche utile également carLVMH entend répondre au travers de ses initiatives dans lesdomaines de la culture et de la création artistique de l éducationet de la jeunesse et des grandes causes humanitaires à la questionde la responsabilité sociale de l entreprise Le déploiement de la Fondation Louis Vuitton et de son programmeartistique tout au long de l année 2015 a été récompensé parun succès tant public que critique Depuis son inauguration enoctobre 2014 la Fondation a reçu près de 1 5 million de visiteurs Par sa collection et sa programmation la Fondation s ancre dansl Histoire de l Art des 20eet 21esiècles et contribue avec succès à mieux faire connaître la création la plus actuelle au plus largepublic LVMH a également poursuivi en 2015 son engagementen faveur des artistes de notre époque notamment en renouvelantson soutien à deux manifestations emblématiques de la créationartistique contemporaine  au printemps Monumenta puis à l automne la Nuit Blanche Dans le domaine de l éducation et de la jeunesse LVMH conçoitet initie des programmes éducatifs bénéciant aux enfants de classes primaires collégiens étudiants d art an de leurpermettre d accéder au meilleur de la culture En 2014 LVMHa renouvelé son soutien à l International Music Academy fondéeen Suisse par le chef d orchestre Seiji Ozawa poursuivi l opération« 1  000 places pour les jeunes » qui permet depuis plus de 15 ans aux jeunes musiciens des Conservatoires de la Ville deParis d assister aux plus grands concerts de la saison parisienne ainsi que le prêt des Stradivarius de la collection LVMH Enn le Groupe a soutenu de nombreuses institutions reconnuespour leur action en faveur de l enfance en particulier la Fondationdes Hôpitaux de Paris    Hôpitaux de France l association « Le Pont Neuf » la fondation « Save the Children » au Japon la « Robin Hood Foundation » à New York mais aussi laFondation Claude Pompidou qui agit en faveur des personnesâgées et handicapées En outre LVMH a choisi de soutenirplusieurs fondations ou équipes scientiques engagées dans desrecherches de pointe liées à la santé publique 9 5 MécénatLe programme « Sephora Values Inside Out » aux États Unisentrait dans sa dernière année début 2015 Les magasinsSephora aux États Unis étaient invités à choisir un organismede bienfaisance local à soutenir par une collecte de fonds et du bénévolat En 2015 99 magasins ont participé et soutenu 87 organisations différentes à but non lucratif Plus de 4 millionsde dollars auront été collectés avec l aide de partenaires locaux Enn et sans être exhaustif Benet Cosmetics a lancé unprogramme dénommé « Bold is Beautiful » dans 4 pays (États Unis Royaume Uni France et Australie) Cette initiative visaità apporter un soutien nancier à des associations uvrant àl autonomisation des femmes la conance en soi et le dévelop pement de leur potentiel Le programme a permis de lever2 9 millions de dollars pour ces organisations caritatives localesgrâce à la mobilisation des salariés de la marque En parallèle àce soutien nancier les salariés étaient invités à s investir auprèsdes associations bénéciaires (Dress For Success Girl Develop It Girls Inc Step Up Belle et bien Force Femmes )Tous ces partenariats et ces actions sont célébrés lors du Dînerdes Maisons engagées À cette occasion LVMH a reversé en2015 100 000 euros au centre de la drépanocytose de l hôpitalRobert Debré à Paris et 30 000 euros à Kelina pour la constructiond une maternité à Aledjo au Nord Ouest du Bénin RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION89Document de référence 2015Ressources Humaines 91Document de référence 2015RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLVMH et l environnement1 POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D ENVIRONNEMENT931 1 L organisation et les démarches d évaluation ou de certification931 2 La formation941 3 Prévention des risques environnementaux et des pollutions941 4 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement 942 POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS942 1 La prévention et la réduction des rejets dans l air l eau et le sol942 2 La prévention de la production le recyclage et l élimination des déchets952 3 La prise en compte des nuisances sonores et autres formes de pollution 963 UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES963 1 La consommation d eau et l approvisionnement en fonction des contraintes locales 963 2 La consommation de matières premières973 3 La consommation d énergie les mesures prises pour améliorer l efficacitéénergétique et le recours aux énergies renouvelables983 4 L utilisation des sols994 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ADAPTATION1004 1 Réduction des émissions de gaz à effet de serre1004 2 Adaptation au changement climatique1015 PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ1016 SANTÉ ET SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS102RAPPORT DE L ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALESCONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION10391 Pour le calcul de la consommation d énergie et des émissions de gaz à effet de serre sont également pris en compte  tous lesmagasins français de Berluti Givenchy Guerlain Kenzo Le Bon Marché Make Up For Ever et certains magasins deBenet Bvlgari Céline Chaumet De Beers Fendi Hublot Loewe Loro Piana Marc Jacobs Parfums Christian Dior Sephora Middle East Sephora North Asia Sephora South EastAsia TAG Heuer Thomas Pink et Zenith Pour le calcul de la consommation d eau sont également pris encompte  certains magasins de Berluti Bvlgari Chaumet Fendi Guerlain Kenzo Le Bon Marché et Sephora Middle East Pour la production de déchets seuls les magasins DFS Le BonMarché et certains magasins Berluti Bvlgari et Fendi sont pris en compte dans le périmètre Le Groupe compte plus de3  800 magasins et certaines données environ nementales sontdifciles d accès pour les magasins de petite surface Toutefois le Groupe se xe un objectif d intégration progressive Pour certains indicateurs des valeurs pro forma excluant leseffets de variations de périmètre intervenues entre 2015 et 2014sont présentées en plus des valeurs 2015 et 2014 Les évolutionsentre 2014 et 2015 sont calculées sur la base de ces valeurs pro forma Les indicateurs concernés et les taux de couverture Les surfaces prises en compte dans le calcul de la consommation d énergie des émissions de gaz à effet de serre et de la consommationd eau sont les suivantes en pourcentage des surfaces de vente totales du Groupe % des surfaces de vente % des surfaces de vente du Groupe prises en compte pour du Groupe prises en compte la consommation d énergie et les pour la consommation d eau(a) émissions de gaz à effet de serre(a) 20 15 20 14 20 15 20 14Total Groupe 64 62 17 19(a) Le périmètre de reporting n inclut pas les magasins exploités en franchise par les activités Mode et Maroquinerie Parfums et Cosmétiques ainsi que Montres et Joaillerie Les surfaces des principales Maisons prises en compte dans le calcul de la consommation d énergie des émissions de gaz à effet deserre et de la consommation d eau sont les suivantes en pourcentage des surfaces de vente totales de chaque Maison % des surfaces de vente de la % des surfaces de vente Maison prises en compte pour de la Maison prises en compte la consommation d énergie et les pour la consommation d eau émissions de gaz à effet de serre 20 15 20 14 20 15 20 14DFS 70 70 52 54Louis Vuitton 68 64 Sephora North America et Latin America 61 64 11 19Sephora Europe 80 84 19 24Conformément au décret n° 2002 221 du 20 février 2002 dit« décret NRE » et au décret n°  2012 557 du 24  avril 2012relatif aux obligations de transparence des entreprises en matièresociale et environnementale sont indiquées dans les paragraphessuivants la nature et l importance des seuls impacts pertinentset signicatifs au regard de l activité Les informations environ nementales contenues dans le présent rapport ont fait l objet de travaux de vérication par un véricateur indépendantconformément à l article 225 de la loi « Grenelle II » du12  juillet 2010 Une analyse a été menée par la Direction del Environnement pour sélectionner les informations publiéesainsi que les indicateurs signicatifs au regard des activités duGroupe faisant l objet à la demande de LVMH d un audit visantà délivrer un niveau d assurance supérieur au niveau exigé parla loi (« assurance raisonnable ») par ce même véricateurindépendant Ses conclusions sont présentées après la partie« LVMH et l environnement » du Document de référence Le protocole de reporting environnemental est mis à dispositionsur demande à l adresse suivante  environnement@lvmh fr Davantage d informations et d illustrations sont disponiblesdans le Rapport Environnement LVMH 2015 Le reporting des indicateurs environnementaux couvre en 2015le périmètre suivant  Sites de production entrepôts 2015et sites administratifs (en nombre)Sites couverts 241Sites non couverts 124(a)Nombre total de sites 365(a) Dont principalement  certains sites administratifs régionaux de Louis Vuitton et de Moët Hennessy ainsi que les sites administratifs de Acqua di Parma Marc Jacobs et Donna Karan Les sites industriels logistiques et administratifs non couvertspar le reporting environnemental le sont essentiellement pourdes raisons opérationnelles et sont peu signicatifs Un pland intégration progressif est mis en uvre RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION92Document de référence 2015LVMH et l environnement 1 POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D ENVIRONNEMENT1 1 L organisation et les démarches d évaluation ou de certificationIl existe une Direction de l Environnement au sein du Groupedepuis 1992 En 2001 LVMH a établi une « Charte environ nementale » signée par le Président du Groupe qui demande à chaque Maison de s engager à mettre en place un système demanagement de l environnement efcace de rééchir collecti vement aux enjeux environnementaux liés aux produits de gérerles risques et d utiliser les meilleures pratiques environnementales Elle est présentée de manière plus détaillée dans le RapportEnvironnement En 2003 Bernard Arnault a adhéré au PacteMondial des Nations Unies il a également ratié en 2007 lesObjectifs du Millénaire de Gordon Brown En 2015 le Groupeest sélectionné dans les principaux indices basés sur les critèresde l investissement responsable  FTSE4Good Global 100 Euronext Vigeo Eurozone 120 ESI (Ethibel SustainabilityIndices) Europe Le Groupe s engage ainsi à  appliquer l approche de précaution face aux problèmestouchant l environnement entreprendre des actions tendant à promouvoir une plusgrande responsabilité en matière d environnement favoriser la mise au point et la diffusion de technologiesrespectueuses de l environnement La Direction de l Environnement du Groupe a pour objectifs de  déployer le programme LIFE    LVMH Initiatives For theEnvironment orienter la politique environnementale des sociétés du Groupe dans le respect de la Charte LVMH entreprendre des audits internes d évaluation de la performanceenvironnementale des Maisons assurer la veille réglementaire et technique créer des outils de gestion qui abordent par exemple les sujetssuivants  conception des emballages relation fournisseurs veille réglementaire   aider les sociétés du Groupe à prévenir les risques former et sensibiliser les collaborateurs de tout niveauhiérarchique dénir et consolider les indicateurs environnementaux travailler avec les diverses parties prenantes (associations agences de notation pouvoirs publics ) Elle s appuie sur la Commission Environnement qui réunitplusieurs fois par an un réseau de près de 60 correspondantsenvironnement issus des Maisons Le programme LIFE est conçu de façon à renforcer l intégrationde l environnement dans les processus managériaux faciliter ledéveloppement de nouveaux outils de pilotage et tenir comptedes évolutions et enrichissements découlant des pratiquesinnovantes des Maisons Depuis 2014 les Maisons intègrent leprogramme LIFE dans leur plan stratégique Mis en uvre parle Comité de direction de chaque Maison le programme LIFEest établi autour de neuf dimensions clés de la performanceenvironnementale  environnement dans la conception sécurisation de l accès aux matières premières stratégiques etlières d approvisionnement traçabilité et conformité des matières responsabilité environnementale et sociale des fournisseurs préservation des savoir faire critiques réduction des émissions de gaz à effet de serre excellence environnementale des procédés de fabrication durée de vie et réparabilité des produits informations des clients et autres parties prenantes En termes de certication toutes les Maisons du pôle Cognac Champagne Vodka Wenjun ainsi que l ensemble des activitésde Guerlain en France sont désormais certiées ISO 14001 Parfums Christian Dior Make Up For Ever et LVMH FragranceBrands ont également fait certier l ensemble de leurs sitesindustriels et logistiques Chez Louis Vuitton la Supply chain aété certiée ISO 14001 pour la Maroquinerie et les Accessoires C est une première internationale fruit d un travail collaboratifentre la Direction logistique et ses partenaires Transport etLogistiques La Maison poursuit la démarche de certication del ensemble de ses ateliers dont ceux de l Ardèche et d Issouduncette année En 2015 Loewe a certié deux sites industriels en Espagne et Fendi sa manufacture de souliers en Italie À n2015 33 % des sites industriels logistiques ou administratifsdu Groupe étaient certiés ISO 14001 dont 58 % des sitesindustriels Le groupe d activités Montres et Joaillerie de LVMH est membredu « Responsible Jewellery Council » (RJC) qui rassemble plusde 550 professionnels mondiaux engagés dans la promotion de l éthique des droits humains et sociaux et des pratiquesenvironnementales tout au long de la lière de la mine au pointde vente Le RJC a élaboré un système de certication qui visenotamment à s assurer que les diamants utilisés ne proviennentpas de zones de conits Pour les diamants les exigences duprocessus de Kimberley sont intégrées Cette certicationnécessite de se soumettre aux vérications d auditeurs accréditésindépendants Les Maisons de Montres et Joaillerie sont toutescertiées selon le « Code of Practices » (version 2013) des valeurs pro forma sont les suivants (ces taux intègrentuniquement les surfaces de vente incluses dans le périmètre)  consommation d eau (besoin process)  67 % consommation d eau (besoin agricole)  100 % pollution de l eau (DCO)  100 % consommation d énergie  81 % émissions de gaz à effet de serre  83 % production de déchets  96 % quantité d emballage remis aux clients  99 % RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION93Document de référence 2015LVMH et l environnement Sont seuls retenus comme indicateur important et pertinent les rejets de substances dans l eau par les activités Vins etSpiritueux Mode et Maroquinerie et Parfums et Cosmétiquesconcourant à l eutrophisation Les autres activités du Groupen ont qu un très faible impact sur la qualité de l eau L eutro phisation est la prolifération excessive d algues et de plantesaquatiques due à une surcharge d éléments nutritifs dans leseaux (phosphore en particulier) entraînant une réduction deleur oxygénation néfaste pour l environnement Le paramètrepour la mesurer est la Demande Chimique en Oxygène (DCO) calculée après traitement des efuents dans les stations duGroupe ou dans les stations externes avec lesquelles les sites ont des conventions Sont considérées comme traitements lesopérations suivantes  l assainissement collectif l assainissementautonome (bassin d aération) et l épandage 2 POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS2 1 La prévention et la réduction des rejets dans l air l eau et le solLes postes de dépenses environnementales ont été comptabilisésen suivant les recommandations de l avis de l Autorité des NormesComptables (ANC) Les charges d exploitation et les investis sements ont été reportés pour chacun des postes suivants  protection de l air ambiant et du climat gestion des eaux usées gestion des déchets protection et assainissement du sol des eaux souterraines etdes eaux de surface lutte contre le bruit et les vibrations protection de la biodiversité et du paysage protection contre les rayonnements recherche et développement autres activités de protection de l environnement En 2015 le montant des dépenses liées à la protection del environ nement se répartit comme suit  charges d exploitation  11 3 millions d euros investissements  12 millions d euros Le montant des provisions pour risques environnementaux au 31 décembre 2015 est de 13 millions d euros Cette sommecorrespond aux garanties nancières légales pour les installationsSEVESO seuil haut 1 4 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnementLes sociétés du Groupe sont régulièrement auditées par des tiersexternes des assureurs ou des auditeurs internes ce qui leurpermet de tenir à jour leur plan de suivi de conformité En2015 29 % des 365 sites industriels logistiques ou administratifsainsi que certains magasins de taille importante ont été audités soit 103 audits externes et 135 audits internes certains sitespouvant être audités plusieurs fois dans l année Cette notiond audit correspond à un contrôle effectué sur un ou plusieurssites d une même société couvrant l ensemble des problématiquesenvironnementales pouvant s y retrouver  gestion des déchets de l eau de l énergie management de l environnement il donnelieu à un rapport écrit et à des recommandations Le chiffre necouvre pas les nombreux contrôles de conformité pouvant portersur un point spécique de réglementation environnementale contrôle du tri des déchets par exemple réalisés périodiquementpar les sociétés du Groupe sur leurs sites Des informationscomplémentaires sont également disponibles dans le « Rapportde gestion du Conseil d administration   Le groupe LVMH » au niveau du § 2 2 Principes généraux de gestion des risques 1 3 Prévention des risques environnementaux et des pollutionsLa quasi totalité des Maisons ont poursuivi cette année laformation et la sensibilisation de leur personnel à l environnement Ces actions représentent un volume total de 17 049 heures soitune diminution de 20 % par rapport à 2014 (21 489 heures) 1 2 La formationRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION94Document de référence 2015LVMH et l environnement Déchets produits (en tonnes) Déchets Dont déchets Déchets Déchets Déchets Évolution produits dangereux produits produits en 2015 produits en 2014 des déchets en 2015 produits en 2015 (b) en 2014 pro forma(1) pro forma(1) produits(1)(en %)Vins et Spiritueux 64 003 642 66 840 63 745 66 840 (5)Mode et Maroquinerie 9 886 1 016 9 526 9 075 9 354 (3)Parfums et Cosmétiques 8 171 1 477 9 048 7 177 8 090 (11)(a)Montres et Joaillerie 914 141 656 709 636 11Distribution sélective 5 205 67 5 252 4 110 4 494 (9)Autres activités 1 764 118 1 504 1 587 1 504 6Total 89 943 3 461 92 826 86 403 90 918 (5)(a) Évolution liée à l optimisation des procédés (b) Déchets nécessitant un tri et un traitement sé parés des déchets dits « banals » (cartons plastiques papier ) En 2015 86 % des déchets ont été valorisés (85 % en 2014) Sont considérés comme déchets valorisés ceux dont la destinationnale correspond par ordre décroissant d intérêt conformémentaux législations européennes et françaises à l une des lièressuivantes  réutilisation c est à dire utilisation d un déchet pour le mêmeusage que celui pour lequel le produit a été initialement conçu valorisation matière c est à dire recyclage (réintroductiondirecte d un déchet dans le cycle de production dont il est issuen remplacement total ou partiel d une matière première vierge) compostage ou épandage contrôlé de déchets composés dematières organiques pour la fertilisation des sols incinération avec valorisation énergétique c est à dire récu pération de l énergie issue de la combustion du déchet sousforme d électricité ou de chaleur RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION95Document de référence 2015LVMH et l environnement2 2 La prévention de la production le recyclage et l élimination des déchetsLa fréquence des mesures des Maisons les plus contributricesest conforme à la réglementation locale mais reste limitée auregard des variations observées sur les quantités rejetées Les émissions de COV font l objet de plans de préventionsnotamment pour les activités de Parfums et Cosmétiques et lestanneries Concernant les rejets dans les sols le sujet est abordédans la partie 3 4 Utilisation des sols DCO après traitement (tonnes an) 2015 2014 2015 2014 Évolution(1) pro forma(1) pro forma(1) (en %)Vins et Spiritueux 3 259 4 021 3 259 4 021 (19)(a)Mode et Maroquinerie 152 138 152 138 10(b)Parfums et Cosmétiques 7 14 7 14 (50)(a)Total 3 418 4 173 3 418 4 173 (18)(a) Rendement d épuration amélioré en 2015 (b) Évolution liée à l activité (1) Valeur et évolution à périmètre comparables (en m³) 2015 2014 2015 2014 Évolution(1) pro forma(1) pro forma(1) (en %)Besoins « process » 3 411 932 2 476 937 2 298 791 2 429 368 (5)Besoins agricoles (irrigation des vignes) 7 095 211 7 189 237 7 095 196 7 189 237 (1)La consommation d eau est analysée pour les utilisations suivantes  besoins « process »  utilisation de l eau pour les opérations denettoyage (cuves produits appareils sols) la climatisation lepersonnel la fabrication des produits l eau ainsi consomméegénérant des eaux usées besoins agricoles  utilisation de l eau à des ns d irrigationdes vignes hors de France l irrigation n étant pas pratiquéeen France pour les vignobles du Groupe Dans ce cadre l eauest prélevée directement dans le milieu naturel pour êtreutilisée en irrigation son niveau d utilisation d une année surl autre est étroitement lié aux variations climatiques Il convienttoutefois de noter que les consommations d eau pour les besoinsagricoles sont évaluées par les sites avec une incertitude plusimportante que les consommations d eau pour les besoins de « process » 3 UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES3 1 La consommation d eau et l approvisionnement en fonction des contraintes localesLes activités du Groupe n ont pas d impact signicatif en termesde nuisances sonores et d autres formes de pollution dans l air Toutefois les Maisons restent vigilantes notamment grâce auxsystèmes de management de l environnement mis en uvre etsont à l écoute de leur voisinage et de la société civile 2 3 La prise en compte des nuisances sonores et autres formes de pollutionLes Maisons de Parfums et Cosmétiques Sephora depuis 2010et Louis Vuitton depuis 2011 utilisent la plate forme CEDRE(Centre Environnemental de Déconditionnement RecyclageEcologique) dédiée au tri au recyclage et à la valorisation del ensemble des déchets issus de la fabrication du conditionnement de la distribution et de la vente des produits cosmétiques Cetteplate forme de déconditionnement accueille plusieurs types de gisements  les articles de conditionnement obsolètes lesproduits alcooliques obsolètes les éléments de publicité lestesteurs utilisés en magasin et les emballages vides rapportéspar les clients en magasin En 2015 les prestations ont étéélargies au textile et c est environ 1 800 tonnes de déchets quiont été traités Les différents matériaux (verre carton bois métal plastique alcool cellophane et textile) sont revendus à unréseau de recycleurs spécialisés Valorisation des déchets en 2015 (en % des déchets produits) Réutilisation Valorisation Valorisation Total matière énergétique valoriséVins et Spiritueux 41 43 4 88Mode et Maroquinerie 2 39 23 63Parfums et Cosmétiques 3 66 27 96Montres et Joaillerie 1 64 9 74Distribution sélective 11 57 21 90Autres activités 59 31 91Total 30 46 10 86RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION96Document de référence 2015LVMH et l environnement(1) Valeur et évolution à périmètre comparables Les principales matières premières consommées par le Groupesont  le raisin (voir § 3 4 Utilisation des sols) les cuirs et les peaux brutes de veaux agneaux et cuirs exotiques(voir § 5 Protection de la biodiversité) les essences végétales (voir § 5 Protection de la biodiversité) les pierres et métaux précieux (voir 1 1 L organisation et lesdémarches d évaluation ou de certication) les substances chimiques réglementées Toutes les Maisonsont intégré les exigences du règlement européen REACHdans leurs documents contractuels an d impliquer tous lesfournisseurs dans cette démarche Des informations sont également disponibles dans le « Rapport degestion du Conseil d administration   Le groupe LVMH » au niveaudu § 2 1 8 Approvisionnements et compétences stratégiquesainsi que dans la partie « Activités du Groupe » au niveau des § « Sources d approvisionnement et sous traitance » des différentsgroupes d activités Le seul critère signicatif pertinent et commun à toutes lesMaisons qui puisse être retenu pour l analyse de la consommationde matières premières est la quantité en tonnes d emballagesremis aux clients  Vins et Spiritueux  bouteilles cartons capsules Mode et Maroquinerie  sacs boutique pochettes coffrets Parfums et Cosmétiques  acons étuis Montres et Joaillerie  étuis et écrins Distribution sélective  sacs boutique pochettes coffrets Les emballages utilisés pour les transports sont exclus de cetteanalyse 3 2 La consommation de matières premièresUne analyse approfondie de sensibilité aux contraintes locales aété menée pour l ensemble des Maisons du Groupe en utilisantl indice de Pster 2009 et la base de données Aquastat 2012 Cette analyse se base sur l évaluation de la sensibilité de chaquezone géographique en comparant localement la consommationd eau aux ressources disponibles Quatre Maisons avec desconsommations d eau signicatives à l échelle du Groupe sontlocalisées dans des zones avec un stress hydrique proche de100 % c est à dire où le besoin en eau est proche des ressourcesdisponibles  les vignobles de Cheval des Andes et Terrazas de Los Andes quireprésentent 80 % des besoins agricoles en eau du Groupe les vignobles de Domaine Chandon California et Newton quireprésentent 4 % des besoins agricoles en eau du Groupe L irrigation des vignes est une pratique autorisée et encadrée enCalifornie et en Argentine en raison du climat Cette irrigationest nécessaire au développement des vignes Pour limiternéanmoins la consommation d eau les mesures suivantes sontprises  récupération d eau de pluie mise en place de protocolesde mesures et de caractérisation des besoins en eau pratiquegénéralisée de l irrigation au goutte à goutte anticipationsmétéorologiques pour une utilisation optimisée de l irrigationou pratique de « l irrigation à décit réduit » qui limite l utilisationde l eau et améliore la qualité des raisins et la taille de la vigne permettant en outre une concentration des arômes et de la couleur La consommation d eau pour des besoins « process » se décompose ainsi par groupe d activités  (besoins process en m³) 2015 2014 2015 2014 Évolution(1) pro forma(1) pro forma(1) (en %)Vins et Spiritueux 1 320 571 1 489 192 1 318 170 1 489 192 (11)(a)Mode et Maroquinerie 1 352 015 345 955 344 729 338 331 2Parfums et Cosmétiques 166 870 169 309 146 094 145 019 1Montres et Joaillerie 50 834 45 336 45 609 45 176 1Distribution sélective 480 304 385 584 402 851 370 089 9Autres activités 41 338 41 561 41 338 41 561 (1)Total 3 411 932 2 476 937 2 298 791 2 429 368 (5)(a) Évolution liée à l amélioration des procédés RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION97Document de référence 2015LVMH et l environnement(1) Valeur et évolution à périmètre comparables Consommation d énergie 2015 2014 2015 2014 Évolution(1)par groupe d activités(en MWh) pro forma(1) pro forma(1) (en %)Vins et Spiritueux 199 484 208 427 198 606 208 427 (5)Mode et Maroquinerie 311 768 186 340 167 992 172 837 (3)Parfums et Cosmétiques 83 316 75 408 70 381 66 418 6Montres et Joaillerie 27 856 26 316 24 341 25 731 (5)Distribution sélective 300 554 282 040 282 449 270 105 5Autres activités 19 120 16 877 19 120 16 877 13(a)Total 942 098 795 408 762 889 760 395 (a) Évolution liée à la mise en place de nouveaux équipements sur un site La consommation d énergie correspond à la somme des sourcesd énergie primaires (oul butane propane gaz naturel) et dessources d énergie secondaires (électricité vapeur et eau glacée)principalement utilisées pour la mise en uvre des procédés defabrication de la climatisation et du chauffage des bâtiments etdes magasins 3 3 La consommation d énergie les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelablesLes Maisons disposent de différents outils et formations adaptésleur permettant d optimiser la prise en compte de l environnementdans la conception de leurs produits L outil EDIBOX estdéployé dans les Maisons Parfums Christian Dior Guerlain LVMH Fragrance Brands Make Up For Ever Louis Vuitton Bvlgari et Sephora an d intégrer dès l amont le critère environ nemental dans la conception des emballages Il permet de calculerl Indice de Performance Environnementale (IPE) et les émissionsde gaz à effet de serre générés par les matériaux d emballage Les critères pris en compte sont le poids et le volume la séparabilitédes matériaux ainsi que le nombre de couches d emballage En 2015 la Maison Veuve Clicquot a lancé Naturally Clicquot 3 le premier emballage de champagne en papier 100 % recyclableet réalisé à partir de raisins Emballages remis aux clients (en tonnes) 2015 2014 2015 2014 Évolution(1) pro forma(1) pro forma(1) (en %)Vins et Spiritueux 154 993 150 240 154 211 150 240 3Mode et Maroquinerie 6 128 5 099 5 238 4 957 6Parfums et Cosmétiques 28 115 23 846 26 809 23 846 12(a)Montres et Joaillerie 3 948 3 773 3 948 3 773 4Distribution sélective 5 714 5 242 5 714 5 207 10(b)Total 198 898 188 200 195 920 188 023 4(a) Évolution liée à l activité et à l optimisation des procédés (b) Évolution liée à l activité Répartition du poids total d emballages mis sur le marché par type de matériau en 2015 (en tonnes) Verre Papier Plastique Métal Textile Autres matériaux carton d emballageVins et Spiritueux 133 300 17 299 1 448 1 327 54 1 565Mode et Maroquinerie 5 103 69 1 895 60Parfums et Cosmétiques 14 028 4 994 6 779 1 840 219 255Montres et Joaillerie 2 000 935 868 24 33 88Distribution sélective 357 2 690 2 605 30 3 29Total 149 685 31 021 11 769 3 222 1 204 1 997RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION98Document de référence 2015LVMH et l environnement(1) Valeur et évolution à périmètre comparables Les pollutions du sol des implantations anciennes (élaborationdu cognac des vins et du champagne fabrication des malles)ne sont pas considérées comme importantes à l échelle duGroupe Les sites de production plus récents sont généralementimplantés sur des terres agricoles sans pollution historique Endehors de la viticulture les activités de production du Groupeutilisent peu les sols Doublement engagées dans la viticulture durable pour desraisons historiques et stratégiques les Maisons de Vins etSp iritueux conduisent différentes initiatives relevant del agriculture raisonnée ou biologique ce qui permet de réduirede façon drastique le recours aux produits phytosanitaires à fortimpact environnemental Les Maisons de Champagne ont obtenula certication Viticulture Durable sur l ensemble de leurvignoble et prévoient le déploiement de cette démarche auprèsde l ensemble de leurs livreurs de raisins Depuis janvier 2011 des vignobles Hennessy sont sélectionnés au sein du réseau des fermes de référence constitué par l État français dans lecadre du plan Écophyto 2018 Un plan d actions a été mis enplace sur ces parcelles et la moyenne de réduction des doses de produits phytosanitaires est de plus de 50 % La méthode dela confusion sexuelle est utilisée pour protéger la vigne contreles vers de grappe et éviter le recours aux insecticides 3 4 L utilisation des solsLes Bilans Carbone®et les audits énergétiques apportent desenseignements qui permettent aux Maisons d élaborer desstratégies adéquates de réduction des consommations d énergie Différentes actions sont mises en uvre par les Maisons enmatière d éclairage et de climatisation des magasins de transport d efcacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables LVMH a lancé en 2013 le programme « LVMH Lighting » Son objectif est de sécuriser et d optimiser le sourcing de matérield éclairage performant pour les magasins les sites de productionet de stockage ou encore pour les espaces de bureaux Au delàde la promotion de la technologie LED qui est un moyenefcace de réduire la consommation d énergie et les émissionsde CO2 la volonté est d assurer une lumière conforme auxexigences de qualité exceptionnelle requise par les Maisons En2014 un catalogue rassemblant 300 ches produits et un sitede e commerce ont été élaborés pour permettre au Groupe et à ses installateurs d optimiser l éclairage à travers notammentl utilisation de la technologie LED Un référentiel interne « The LVMH stores environmental guidelines » a égalementété développé pendant l année 2014 Il est une synthèse desmeilleures pratiques à mettre en uvre lors de la construction de la rénovation ou de la vie d un magasin En 2015 les Maisonsont accéléré le déploiement des LED Ainsi Bvlgari a équipéplus de 200 magasins en LED pour l éclairage de ses vitrines et20 d entre eux sont entièrement éclairés par des LED 60 % desmagasins de Sephora aux États Unis sont également éclairésuniquement par des LED Consommation par source d énergie en 2015 (en MWh) Électricité Gaz naturel Fioul lourd Fioul Butane Vapeur Eau glacée Énergies Propane renouvelablesVins et Spiritueux 56 063 69 073 31 387 18 704 5 405 18 852Mode et Maroquinerie 180 594 104 108 2 144 5 212 732 840 18 138Parfums et Cosmétiques 50 489 30 122 35 510 521 1 639Montres et Joaillerie 10 725 6 372 1 343 124 9 292Distribution sélective 278 753 12 688 3 1 351 5 6 629 1 125Autres activités 8 502 3 663 568 32 710 3 359 2 286Total 585 126 226 026 31 390 24 145 10 778 8 581 4 720 51 332RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION99Document de référence 2015LVMH et l environnement Répartition des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport amont en 2015(en tonnes équivalent CO2) Route Air Maritime TotalVins et Spiritueux 2 906 598 1 121 4 625Mode et Maroquinerie 10 524 7 154 23 17 701Parfums et Cosmétiques 11 822 28 122 256 40 200Montres et Joaillerie 3 1 632 1 635Distribution sélective Total 25 255 37 506 1 400 64 161La prise en compte du changement climatique est inscrite depuislongtemps dans la politique de LVMH qui a réalisé depuis2002 le Bilan Carbone®de ses Maisons  Moët  &  Chandon Veuve Clicquot Hennessy Parfums Christian Dior Guerlain Parfums Kenzo Parfums Givenchy Givenchy Make Up ForEver DFS Sephora et Le Bon Marché Ces bilans font l objet demises à jour tous les trois ans Les Maisons travaillent à la réduction de la consommationd énergie et des émissions de gaz à effet de serre sur leur propressites et magasins (cf partie 3 3) Elles déploient également desactions pour réduire les émissions générées par leur chaînelogistique Ainsi en 2015 Hennessy s est doté d une des plusgrandes ottes privées de véhicules électriques de France 75 bornes de recharges ont été installées sur les différents sitesde la Maison Sephora utilise également des camions 100 %éléctriques pour livrer la vingtaine de magasins de la ville deShanghai en Chine Répartition des émissions par activité en 2015 (en tonnes équivalent CO2) Émissions de Dont Émissions de Émissions de Émissions de Évolution(1) CO2en 2015 CO2en 2014 CO2 en 2015 CO2 en 2015 (en %) Pourcentage Pourcentage pro forma(1) pro forma(1) d émissions d émissions de de CO2directes CO2indirectes Vins et Spiritueux 43 482 68 32 47 802 43 387 47 801 (9)Mode et Maroquinerie 104 120 22 78 73 201 64 442 67 810 (5)Parfums et Cosmétiques 12 187 51 49 10 717 9 817 9 417 4Montres et Joaillerie 3 762 45 55 3 145 3 085 2 972 4Distribution sélective 132 106 2 98 123 154 122 755 119 697 3Autres activités 2 842 32 68 2 821 2 842 2 821 1Total 298 499 22 78 260 840 246 328 250 518 (2)Compte tenu des activités du Groupe les seules émissions dansl air pouvant affecter signicativement l environnement sont lesgaz à effet de serre Les émissions de gaz à effet de serre estiméesen tonne équivalent CO2(dioxyde de carbone) proviennent dela consommation d énergie des sites dénie au § 1 1 2 Ellesincluent les émissions directes et les émissions indirectes (scope1 et 2) Les émissions liées au transport (scope 3) sont présentéesséparément  transport amont  transport des matières premières et composantsvers les sites de production Seuls les principaux composantset matières premières sont pris en compte transport aval  transport des produits nis depuis les sites deproduction vers les plates formes de distribution Les facteurs d émission de CO2sont mis à jour chaque annéepour chaque source d énergie et notamment l électricité Cettemise à jour peut être à l origine d évolutions importantes Comp te t enu de l a h auss e de s en jeu x li és aux énergie srenouvelables au sein du Groupe la méthodologie de calcul desémissions de CO2sera révisée en 2016 Les principales actionsde réduction des émissions de gaz à effet de serre scope 1 et 2consistent en la réduction des consommations d énergie enmagasins (éclairage et climatisation) et en l optimisation desconsommations d énergie par les procédés de fabrication 4 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ADAPTATION4 1 Réduction des émissions de gaz à effet de serreRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION100Document de référence 2015LVMH et l environnement(1) Valeur et évolution à périmètre comparables Le groupe LVMH s est doté d une stratégie d approvisionnementet de préservation des matières premières En effet le choix des composants dans la fabrication des produits est un leviercapital de la préservation de l environnement et notammentdes ressources rares indispensables à la fabrication des produits particulièrement les cuirs et les essences végétales LVMH a été le premier acteur privé à rejoindre les huit organismespublics de recherche qui siègent au Conseil d administration dela Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité Cet événementconsacre l implication du Groupe aux côtés de la FRB qu ilaccompagne depuis plus de six ans Sylvie Bénard Directricede l environnement de LVMH a ainsi occupé pendant quatreans la Vice présidence du Comité d Orientation Stratégique de la Fondation Dans le cadre de ce comité qui réunit plus de 160 parties prenantes pour rééchir à la co construction deprogrammes de recherche en faveur de la biodiversité le Groupes est notamment intéressé à la question de l accès aux ressourcesgénétiques et au partage des avantages découlant de leursutilisations Plusieurs projets sont en cours pour les groupesd activités Parfums et Cosmétiques Mode et Maroquinerie Montres et Joaillerie comme le développement de nouvelleslières d approvisionnement responsables Les activités Mode et Maroquinerie et Montres et Joaillerie ontmis en place des procédures pour s assurer que l ensemble de leursproduits respecte les exigences de la convention internationaleCITES Cette convention par un système de permis d importationet d exportation lutte contre la sur exploitation de certainesespèces animales et végétales en voie d extinction L approvision nement en cuir est un sujet stratégique et les Maisons utilisentmajoritairement du cuir bovin en provenance d Europe (cf lapartie « Activités du Groupe » § 2 4 Sources d approvisionnementet sous traitance) Les Maisons participent à des groupes detravail comme la plate forme Responsible Ecosystems SourcingPlatform (RESP) le Leather Working Group (LWG) ou leBusiness for Social Responsibility (BSR) Elles travaillent avecleurs fournisseurs pour améliorer la traçabilité le bien êtreanimal ou encore la préservation de certaines espèces Dans les activités Parfums et Cosmétiques le départementRecherche  &  Développement et les Maisons sont mobilisésconjointement sur l ethnobotanique depuis des années Ilsidentient à travers la planète les espèces végétales présentantun intérêt cosmétique particulier tout en participant à lapréservation de ces espèces et au développement économiquelocal Ainsi Parfums Christian Dior dispose des Jardins de Dior un ensemble de parcelles dédiées à la culture pour leurs propriétésexceptionnelles Guerlain a également lancé de nombreuxpartenariats autour de l orchidée dans le Yunan en Chine duvétiver en Inde ou de l abeille noire à Ouessant en France Le groupe d activité Vins et Spiritueux est engagé dans laviticulture durable notamment pour réduire l utilisation despesticides (cf § 3 4 L utilisation des sols) 5 PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉLe Groupe a également conduit une réexion concernant lesdifférents enjeux de l adaptation au changement climatique À moyen terme l évolution des pratiques de viticulture est lacomposante majeure de la stratégie d adaptation du Groupe Pour les vignobles européens plusieurs réponses sont possiblesselon l ampleur du changement climatique qui sera constatédepuis la modication des dates de vendange l évolution desmodes de conduite des vignes (élargissement des rangs augmen tation de la taille des pieds de vigne utilisation de l irrigationdans certains pays ) jusqu au test de nouveaux cépages Pourles vignobles localisés en Argentine et en Californie l enjeumajeur est la disponibilité en eau (cf § 3 1 La consommationd eau et l approvisionnement en fonction des contraintes locales) Enn au regard des connaissances scientiques actuelles les vignobles localisés en Nouvelle Zélande et dans l ouestaustralien sont les moins sensibles au changement climatique D autres informations sont également disponibles dans le « Rapportde gestion du Conseil d administration   Le groupe LVMH » au niveau du § 2 1 10 Risques industriels environnementauxet météorologiques Répartition des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport aval en 2015 (en tonnes équivalent CO 2 ) Route Rail Air Maritime Barge Route Total fluviale éléctrique Vins et Spiritueux 23 120 692 22 270 16 728 188 62 998Mode et Maroquinerie 842 9 95 113 599 5 96 568Parfums et Cosmétiques 2 177 149 865 1 874 153 916Montres et Joaillerie 164 33 973 115 34 252Distribution sélective 2 019 5 415 146 63 7 643Total 28 322 701 306 636 19 462 193 63 355 377Les Maisons Château Cheval Blanc Château d Yquem Chaumet DFS Fred Donna Karan et Les Echos n ont pas reporté leurs donnéespour cet indicateur 4 2 Adaptation au changement climatiqueRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION101Document de référence 2015LVMH et l environnement La politique du groupe LVMH sur la question sensible del utilisation des tests sur animaux dans le cadre de l évaluationde la sécurité des produits nis a toujours été clairement dénie  l objectif est d assurer la sécurité du consommateur de nosproduits tout en prenant en compte le respect de la vie animale C est pourquoi dès 1989 les sociétés de Parfums et Cosmétiquesne pratiquaient plus de tests sur animaux pour les produitsqu elles mettaient sur le marché et ce bien avant l interdictionofcielle dans l Union européenne datant de 2004 Depuis ledéveloppement des méthodes alternatives aux tests sur animauxdemeure un réel enjeu scientique et le groupe LVMH continued y participer très activement Le groupe LVMH est particulièrement vigilant quant au respectdes textes réglementaires des avis des comités scientiques et des recommandations des associations professionnelles enEurope comme dans le monde entier Il se plie en outre à destrictes règles internes en matière de développement de nouveauxproduits règles qui sont également imposées aux fournisseursdu groupe LVMH Fidèle à cet engagement depuis plusieurs années le groupeLVMH accompagne cette politique par une approche visant àanticiper les évolutions des réglementations internationales Cette anticipation est rendue possible grâce au travail desexperts du Groupe qui participent régulièrement aux groupesde travail des autorités nationales et européennes et qui sonttrès actifs dans les organisations professionnelles Le travail deveille sur toutes les nouvelles réglementations et sur l évolutiondes connaissances scientiques par les experts du Groupe conduitrégulièrement LVMH à s interdire l utilisation de certainessubstances et à travailler à la reformulation de certains produits Ce niveau d exigence permet à LVMH de garantir la sécurité deses produits cosmétiques lors de leur mise sur le marché Dans lebut de contrôler la qualité des produits après commercialisation les marques du groupe LVMH mettent à disposition desconsommateurs des services de relation clientèle permettantl analyse de toute réclamation dont celles liées aux effetsindésirables Cette activité appelée cosmétovigilance est assuréepar une équipe spécialisée mettant à la disposition des marquesun réseau européen de professionnels de santé capable d intervenirrapidement auprès des consommateurs en cas d effets secondaires Une approche semblable est en cours de développement enChine Ce suivi des produits post marketing permet d explorerde nouvelles pistes de recherche et d améliorer sans cesse laqualité et la bonne tolérance des produits Depuis de nombreuses années Moët Hennessy promeut uneconsommation responsable de ses champagnes vins et spiritueux Cet engagement se matérialise dans une multitude d actions à destination des collaborateurs des consommateurs et desinvités et visiteurs de ses Maisons Moët Hennessy s impose outre le respect scrupuleux des règle mentations locales des règles d autodiscipline pour l ensemblede ses communications et pratiques marketing et suit des lignesdirectrices en matière de communication sur Internet tel que leltrage des mineurs sur les sites Internet de ses Maisons D autrepart chaque année les équipes de Moët Hennessy forment descentaines de consommateurs aux rituels de dégustation de sesproduits d exception en mettant en exergue leur dimensiongastronomique mais aussi culturelle patrimoniale et historique qui impliquent une consommation responsable En Europe Moët Hennessy étiquette sur toutes ses bouteilles devins et de champagne (sauf en France pour des raisons légales) la mention www wineinmoderation com et sur toutes ses bouteillesde spiritueux la mention www responsibledrinking eu deuxsites qui offrent aux consommateurs des informations sur laconsommation responsable En 2015 Moët Hennessy a déployé une campagne de commu nication interne rappelant aux collaborateurs qu ils sont « Tousambassadeurs d une consommation responsable » à travers une série de visuels déployés à travers le monde et traduites enhuit langues Moët Hennessy est membre du Forum Européen Alcool et Santé organisé sous l égide de la Commission Européenne et prendchaque année des engagements visant à promouvoir la consom mation responsable  si l engagement 2013 2014 portait sur laformation des collaborateurs et avait été évalué rempli à 89 % parun consultant externe nommé par la Commission Européenne l engagement 2015 portait sur la campagne de consommationresponsable évoquée supra Enn Moët Hennessy continue de soutenir activement denombreux programmes de consommation responsable à traversle monde  outre son engagement dans Wine in Moderation Moët Hennessy participe à de nombreux programmes locaux 6 SANTÉ ET SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURSRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION102Document de référence 2015LVMH et l environnement RAPPORT DE L ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALESET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LERAPPORT DE GESTIONAux Actionnaires En notre qualité d organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC(1)sous le numéro 3 1050 et membre du réseau de l un desCommissaires aux comptes de la société LVMH Moët  Hennessy Louis  Vuitton nous vous présentons notre rapport sur lesinformations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31  décembre 2015 présentées dans les chapitres « LVMH et l environnement » et « Ressources Humaines » du Rapport de gestion ci après les « Informations RSE » en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce Responsabilité de la sociétéIl appartient au Conseil d administration d établir un Rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l articleR 225 105 1 du Code de commerce conformément aux référentiels utilisés par la société composés du « Protocole de reportingenvironnemental LVMH » dans sa version du mois de septembre 2015 et du « Référentiel des indicateurs sociaux   Rapport Annuel2015 » (ci après les « Référentiels ») disponibles sur demande respectivement auprès de la Direction Environnement et de laDirection des Ressources Humaines du Groupe Indépendance et contrôle qualitéNotre indépendance est dénie par les textes réglementaires le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévuesà l article L 822 11 du Code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables Responsabilité de l organisme tiers indépendantIl nous appartient sur la base de nos travaux  d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le Rapport de gestion ou font l objet en cas d omission d uneexplication en application du troisième alinéa de l article R 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence desInformations RSE) d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects signicatifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité desInformations RSE) d exprimer à la demande de la société une conclusion d assurance raisonnable sur le fait que les informations environnementalessélectionnées par le Groupe(2)(ci après « Informations Environnementales Sélectionnées ») ont été établies dans tous leurs aspectssignicatifs conformément aux Référentiels Nos travaux ont été effectués par une équipe de six personnes entre le mois d octobre 2015 et la date de signature de notre rapportpour une durée d environ douze semaines Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l avis motivéde sincérité et le rapport d assurance raisonnable à la norme internationale ISAE 3000(3) RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION103Document de référence 2015LVMH et l environnement 1 Attestation de présence des Informations RSENous avons pris connaissance sur la base d entretiens avec les responsables des directions concernées de l exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l activité de la société et deses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations présentées dans le Rapport de gestion avec la liste prévue par l article R 225 105 1 du Codede commerce En cas d absence de certaines informations consolidées nous avons vérié que des explications étaient fournies conformément auxdispositions de l article R 225 105 alinéa 3 du Code de commerce Nous avons vérié que les Informations couvraient le périmètre consolidé à savoir la société ainsi que ses liales au sens de l articleL 233 1 du Code de commerce et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L 233 3 du même code avec les limites précisées enintroduction des chapitres « LVMH et l environnement » et « Ressources Humaines » du Rapport de gestion Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci dessus nous attestons de la présence dans le Rapport de gestiondes Informations RSE requises 2 Avis motivé sur la sincérité des Informations RSENature et étendue des travauxNous avons mené une dizaine d entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès desdirections en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne etde gestion des risques an  d apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur abilité leur neutralité etleur caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur de vérier la mise en place d un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à lacohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives àl élaboration des Informations RSE Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des InformationsRSE au regard des caractéristiques de la société des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités de ses orientations enmatière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes(4) au niveau de l entité consolidante nous avons consulté les sources documentaires mené des entretiens pour corroborer lesinformations qualitatives (organisation politiques actions   etc ) et nous nous sommes appuyés sur les procédures de contrôles de la société Nous avons le cas échéant mis en uvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérié sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérié leur cohérence et leur concordanceavec les autres informations gurant dans le rapport de gestion au niveau d un échantillon représentatif d entités que nous avons sélectionnées(5)en fonction de leur activité de leur contributionaux indicateurs consolidés de leur implantation et d une analyse de risque nous avons mené des entretiens pour vérier la correcteapplication des procédures et mis en uvre des tests de détail sur la base d échantillonnages consistant à vérier les calculseffectués et à rapprocher les données des pièces justicatives L échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 16 % deseffectifs et entre 38 % et 92 % des informations quantitatives environnementales Pour les autres Informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société Enn nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l absence totale ou partielle de certaines informationsen prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques professionnelles Nous estimons que les méthodes d échantillonnage et tailles d échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugementprofessionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessitédes travaux de vérication plus étendus Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnages ainsi que des autreslimites inhérentes au fonctionnement de tout système d information et de contrôle interne le risque de non détection d uneanomalie signicative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé ConclusionSur la base de nos travaux nous n avons pas relevé d anomalie signicative de nature à remettre en cause le fait que les InformationsRSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION104Document de référence 2015LVMH et l environnement ObservationsSans remettre en cause la conclusion ci dessus nous attirons votre attention sur l élément suivant  Au niveau des Maisons concernant l indicateur « transport aval (tonnes km) » les travaux réalisés ont mis en évidence unehétérogénéité d application des référentiels entre les Maisons conduisant notamment aux exclusions précisées en partie 4 1 duchapitre « LVMH et l environnement » 3 Rapport d assurance raisonnable sur une sélection d informations RSENature et étendue des travauxConcernant les Informations Environnementales Sélectionnées nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dansle paragraphe 2 ci dessus pour les Informations RSE considérées les plus importantes mais de manière plus approfondie en particulieren ce qui concerne le nombre de tests L échantillon sélectionné représente ainsi en moyenne 56 % des Informations Environnementales Sélectionnées Nous estimons que ces travaux nous permettent d exprimer une assurance raisonnable sur les Informations EnvironnementalesSélectionnées ConclusionÀ notre avis les Informations Environnementales Sélectionnées ont été établies dans tous leurs aspects signicatifs conformémentaux Référentiels ObservationsSans remettre en cause la conclusion ci dessus nous attirons votre attention sur l élément suivant  Les contrôles effectués par quelques Maisons restent insufsants Ceux réalisés au niveau du Groupe permettent de corriger lesprincipaux écarts identiés au niveau de ces Maisons Paris La Défense le 12 février 2016L Organisme Tiers IndépendantERNST & YOUNG et AssociésÉric MugnierBruno PerrinAssocié Associédéveloppement durableRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION105Document de référence 2015LVMH et l environnement(1) Portée d accréditation disponible sur www cofrac fr (2)Informations vérifiées en assurance raisonnable  pourcentage de sites ayant fait l objet d audits environnementaux (%) consommation totale d eau pour les besoins « Process » (m3) total de déchets produits (tonnes) total de déchets dangereux produits (tonnes) pourcentage de valorisation des déchets (%) consommation d énergie totale (MWh) émissions de gaz àeffet de serre (tonnes équivalent CO2) total d emballages mis sur le marché (tonnes) demande chimique en oxygène après traitement (tonnes an) (3) ISAE 3000   Assurance engagements other than audits or reviews of historical information (4)Inform ations environnementales et sociétales  la politique générale en matière d environnement les mesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l air l eau et lesol affectant gravement l environnement les mesures de prévention de recyclage et d élimination des déchets la consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contrainteslocales la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l efficacité de leur utilisation la consommation d énergie les mesures prises pour améliorer l efficacitéénergétique et le recours aux énergies renouvelables les rejets de gaz à effet de serre les mesures prises pour développer la biodiversité la santé et la sécurité des consommateurs Informations sociales  effectif total au 31 décembre réparti par catégorie professionnelle âge et zone géographique turnover volontaire et involontaire recrutements nombre d accidentsavec arrêts de travail taux de fréquence taux de gravité salariés formés au cours de l année (en %) nombre moyen de jours de formation par personne taux d absentéisme par motif (5)Informations environnementales  activité Vins et Spiritueux Cloudy Bay (Nouvelle Zélande) Glenmorangie (Ardbeg et Tain Écosse) Hennessy (France) MHCS (France) Polmos zyrardow (Pologne) activité Mode et Maroquinerie Céline (Italie) LVM Issoudun (France) LVM Les ateliers de l Ardèche (France) LVM Saint Pourçain (France) Kenzo Mode (France) Tannerie Heng Long (Chine) activité Parfums et Cosmétiques Givenchy Parfums (Beauvais France) Parfums Christian Dior (SJDB France) Parfums Christian Dior (Paris France) activité Montres et Joaillerie Bulgari Neuchâtel (Suisse) Hublot (Suisse) De Beers (Royaume Uni) activité Distribution sélective DFS Hawaï Waikiki Square (États Unis) DFS Okinawa(Japon) DFS Saipan (Japon) Le Bon Marché (France) Sephora Americas Energy (États Unis) Autres activités Le Jardin d Acclim atation (France) Informations sociales  activité Mode et Maroquinerie Louis Vuitton China co Ltd (Chine) Société des Ateliers Louis Vuitton (France) Louis Vuitton Japan (Japon) Donna Karan (États Unis) Activité Parfums et Cosmétiques Guerlain Japan (Japon) PCD China (Chine) PCD Japan (Japon) BeneFit Cosmetics France (France) BeneFit Cosmetics (États Unis) Activité Montreset Joaillerie Bulgari Japan LTD (Japon) activité Distribution sélective DFS Group Limited HK Division (Hong Kong) DFS Okinawa K K (Japon) Sephora South & South East Asia (Singapour) Sephora Russia (Russie) Sephora Brazil (Brésil) Autres activités Royal Van Lent (Pays Bas) 107Document de référence 2015RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION1 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE1081 1 Conseil d administration1081 2 Code de gouvernement d entreprise   application des recommandations 1081 3 Composition et fonctionnement1081 4 Direction générale1101 5 Comité d audit de la performance1101 6 Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations1111 7 Vice Président du Conseil d administration1121 8 Collège des Censeurs1121 9 Participation aux Assemblées générales1121 10 Éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique1121 11 Politique de rémunération des mandataires sociaux1122 PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE1142 1 Définitions et objectifs de la gestion des risques et du contrôle interne1142 2 L organisation et les acteurs des dispositifs de gestion des risques et du contrôle interne1142 3 La gestion des risques et le contrôle interne propres à l information financière et comptable1172 4 La formalisation et le pilotage des dispositifs de gestion des risques et du contrôle interne1193 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLIEN APPLICATION DE L ARTICLE L 225 235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON121107 Le Conseil d administration au cours de sa réunion du2 février 2016 a (i) examiné les mandats de Madame BernadetteChirac et de Messieurs Bernard Arnault Nicholas Clive Worms Charles de Croisset Francesco Trapani et Hubert Védrine qui arrivent à échéance à l issue de l Assemblée générale du 14 avril 2016 et (ii) décidé de soumettre à ladite Assemblée lerenouvellement des mandats d Administrateur de MadameBernadette Chirac et de Messieurs Bernard Arnault Charles deCroisset et Hubert Védrine ainsi que la nomination de MesdamesClara Gaymard et Natacha Valla en qualité d Administrateur 1 3 Composition et fonctionnementLe Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotéesAFEP MEDEF est celui auquel se réfère la Société Ce code estconsultable sur le site www afep com La Société applique les recommandations de ce code sous réserve pour l appréciation de l indépendance des Administrateurs descritères xés in abstractoet relatifs à l ancienneté du mandat et aux liens d affaires entretenus avec le Groupe ainsi qu il estprécisé au point 1 3 « Composition et fonctionnement » pour la composition du Conseil d administration du respect del équilibre entre les hommes et les femmes en son sein ainsiqu il est précisé au point 1 3 « Composition et fonctionnement » pour les autorisations d émission d options ou d actions deperformance de la xation dans les résolutions d un plafondpour l attribution aux mandataires sociaux dirigeants ainsi qu ilest précisé au point 1 11 « Politique de rémunération desmandataires sociaux » 1 2 Code de gouvernement d entreprise   application des recommandationsInstance stratégique de la Société le Conseil d administration a pour objectifs prioritaires l accroissement de la valeur del entreprise et la défense de l intérêt social Il a pour missionsprincipales l adoption des grandes orientations stratégiques dela Société et du Groupe et le suivi de leur mise en uvre lavérication de la abilité et de la sincérité des informations relativesà la Société et au Groupe et la protection du patrimoine social Le Conseil d administration de LVMH Moët  Hennessy LouisVuitton garantit le respect de ses droits à chacun des actionnairesparticipant à la composition de son capital et s assure que ceux ci remplissent la totalité de leurs devoirs Le Conseil d administration est doté d une Charte qui xe notamment les règles régissant sa composition ses missions son fonctionnement et ses responsabilités Deux Comités le Comité d audit de la performance et le Comitéde sélection des Administrateurs et des rémunérations dont lacomposition le rôle et les missions sont dénis par un règlementintérieur sont constitués au sein du Conseil d administration La Charte du Conseil d administration et les règlements intérieursdes Comités sont communiqués à tout candidat aux fonctionsd Administrateur ainsi qu au représentant permanent d unepersonne morale avant leur entrée en fonction Ces documentsgur ent in e xtenso dans la part ie « Autr es i nfor mati ons  Gouvernance » Ils sont régulièrement modiés pour prendreen compt e l évol ution de s dis posi tio ns légis lati ves ourèglementaires et des bonnes pratiques de gouvernance En application des dispositions de la Charte du Conseil d admi nistration les Administrateurs doivent porter à la connaissancedu Président du Conseil d administration toute situation deconit d intérêts même potentiel entre leurs devoirs à l égardde la Société et leurs intérêts privés ou d autres devoirs Ils doiventégalement l informer de toute mise en examen condamnationpour fraude incrimination et ou sanction publique interdictionde gérer ou d administrer qui aurait été prononcée à leur encontreainsi que de toute faillite mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient été associés Aucune information n a étécommuniquée au titre de cette obligation Les Administrateurs doivent statutairement détenir directementet personnellement un minimum de 500 actions de la Société 1 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE1 1 Conseil d administrationRAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION108Document de référence 2015Gouvernement d entrepriseÉtabli conformément aux dispositions de l article L 225 37 duCode de commerce ce rapport a été approuvé par le Conseild administration dans sa délibération du 2 février 2016 Il a notamment pour objet de rendre compte de la compositiondu Conseil d administration de la Société des conditions depréparation et d organisation de ses travaux de la politique derémunération des dirigeants et mandataires sociaux ainsi quedes procédures de gestion des risques et de contrôle internemises en place par celui ci et notamment les procédures relativesà l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION109Document de référence 2015Gouvernement d entrepriseLes Administrateurs sont nommés pour la durée statutaire detrois années En vue d assurer un renouvellement des mandats desAdministrateurs aussi égal que possible et en tout cas completpour chaque période de trois ans le Conseil d administration a mis en place un renouvellement par roulement depuis 2010 Le Conseil d administration sous réserve des décisions del Assemblée générale du 14 avril 2016 sera donc composé dede dix sept membres  Mesdames Delphine Arnault BernadetteChirac Clara Gaymard Marie Josée Kravis Marie Laure Sautyde Chalon et Natacha Valla ainsi que Messieurs BernardArnault Antoine Arnault Nicolas Bazire Antonio Belloni Charles de Croisset Diego Della Valle Albert Frère PierreGodé Yves Thibault de Silguy Hubert Védrine et Lord Powellof Bayswater La proportion de femmes sera égale à 35 % des membres duConseil d administration celui ci poursuivant ainsi progres sivement sa politique de féminisation pour atteindre le seuil de40 % en 2017 comme le prévoit le Code de commerce Les informations personnelles concernant les Administrateursgurent dans la partie « Autres informations   Gouvernance » Messieurs Bernard Arnault Président directeur général etAntonio Belloni Directeur général délégué n exercent pas plusde deux mandats d Administrateur dans des sociétés cotéesextérieures au Groupe y compris étrangères Le Conseil d administration lors de sa réunion du 2 février 2016 a apprécié et revu la situation de chaque Administrateur etcandidat aux fonctions d Administrateur notamment au regarddes critères d indépendance énoncés par le Code AFEP MEDEF et a considéré que  (i) Mesdames Bernadette Chirac Clara Gaymard Marie JoséeKravis Marie Laure Sauty de Chalon et Natacha Valla ainsique Messieurs Charles de Croisset Yves Thibault de Silguy etHubert Védrine remplissent l ensemble de ces critères (ii) Messieurs Diego Della Valle et Albert Frère qui sont membresdu Conseil d administration depuis plus de 12 ans doivent être considérés comme indépendants Le Conseil a écarté enl espèce les critères posés par le Code AFEP MEDEF et liés  à l ancienneté de leur mandat considérant que celle ci n étaitpas de nature à émousser leur sens critique ou à porter atteinteà leur liberté de jugement compte tenu tant de leur personnalitéque de leur situation personnelle et professionnelle En outre leur bonne connaissance du Groupe constitue un atout inégalablelors des décisions à prendre sur les grandes questions stratégiques aux relations d affaires résultant de la détention conjointe et àégalité par le Groupe LVMH et le Groupe Frère Bourgeois présidé par Monsieur Albert Frère de la société ChâteauCheval Blanc considérant que celles ci ne sont pas signicativesau regard de la taille des deux groupes et ne sont pas denature à remettre en cause son indépendance Ainsi sous réserve des décisions de l Assemblée générale du 14 avril 2016 dix Administrateurs sur dix sept composant leConseil d administration sont considérés comme indépendantset libres d intérêts à l égard de la Société Ils représentent 59 %des membres du Conseil d administration Au regard descritères dénis par le Code AFEP MEDEF les Administrateursindépendants représentent le tiers des membres du Conseil pourcentage préconisé par ce Code pour les sociétés contrôlées Au cours de l exercice 2015 le Conseil d administration s estréuni quatre fois sur convocation de son Président Le taux deprésence des Administrateurs aux réunions s est élevé à 94 %en moyenne Le Conseil a arrêté les comptes sociaux et consolidés annuels et semestriels pris connaissance de l activité trimestrielle ets est prononcé notamment sur les grandes orientations etdécisions stratégiques du Groupe le budget la rémunérationdes mandataires sociaux la mise en place de plans d attributiond actions de performance et la mise en uvre du programmede rachat d actions Il a renouvelé les autorisations données (i) au Président directeur général d accorder des cautions au prot de tiers et (ii)au Président directeur général ainsi qu au Directeur généraldélégué d émettre des emprunts obligataires Il a procédé à l examen des conventions réglementées dont l exécution s estpoursuivie au cours de l exercice et autorisé la modication dediverses conventions réglementées notamment entre sociétésapparentées ou avec certaines sociétés dans lesquelles certainsAdministrateurs exercent des fonctions de dirigeant Il a égalementréduit le capital social par annulation d actions auto détenues Il a procédé à l évaluation formalisée de sa capacité à répondreaux attentes des actionnaires en passant en revue sa composition son organisation et son fonctionnement Il a modié sa Chartepour (i) préciser les missions du Conseil d administration enmatière d opérations signicatives se situant hors des orientationsstratégiques dénies par le Conseil d administration et d infor mation sur la situation nancière de l entreprise (ii) interdireaux mandataires sociaux dirigeants de recourir à des opérationsde couverture de leur risque sur leurs options d achat ou desouscription et sur leurs actions de performance jusqu à la nde la période de conservation xée par le Conseil (iii) autoriserles mandataires sociaux à procéder à l exercice d options pendantune période de « fenêtre négative » sous réserve qu il n y ait pasrevente des actions avant l expiration de celle ci et (iv) préciserles conditions dans lesquelles les mandataires sociaux dirigeantspeuvent accepter un nouveau mandat social dans une société cotée Il a également modié le règlement intérieur du Comité deSélection des Administrateurs et des rémunérations pour enpréciser les règles de fonctionnement lorsqu il délibère sur lesrémunérations des mandataires sociaux dirigeants Enn il a été tenu informé des dispositions adoptées par leGroupe en matière d égalité professionnelle et salariale Dans sa séance du 2 février 2016 le Conseil d administrationa passé en revue sa composition son organisation et sonfonctionnement Le Conseil a considéré que sa composition estéquilibrée quant au pourcentage d Administrateurs extérieurs eu égard à la répartition de son capital et quant à la diversité et à la complémentarité des compétences et expériences de sesmembres Le Comité d audit de la performance a pour missions essentiellesd assurer le suivi du processus d élaboration de l informationnancière de l efcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que du contrôle légal des comptessociaux et consolidés par les Commissaires aux comptes Il pilotela procédure de sélection des Commissaires aux comptes etveille à leur indépendance Au 31 décembre 2015 il est composé de trois membres désignéspar le Conseil d administration  Monsieur Yves Thibault deSilguy (Président) qui a notamment exercé les fonctions deCommissaire européen chargé des affaires économiques nancièreset monétaires de Trustee de la IFRS Foundation et de Directeurgénéral de Suez Monsieur Nicholas Clive Worms qui a étéassocié gérant de différentes sociétés du groupe Worms etMonsieur Charles de Croisset qui a exercé des fonctions deDirection générale successivement au CFF chez HSBC HoldingsPlc et Goldman Sachs International De par leur expérienceprofessionnelle (voir également Rubrique « Autres informations  Gouvernance »  « Principaux titres mandats et fonctions des membres du Conseil d administration ») et leur bonneconnaissance des procédures comptables et nancières applicablesaux groupes de sociétés Messieurs Yves Thibault de Silguy Nicholas Clive Worms et Charles de Croisset ont les compétencesnécessaires pour l exercice de ces fonctions Ses membres sont tous indépendants Au regard des critères dénispar le Code AFEP MEDEF les Administrateurs indépendantsreprésentent les deux tiers des membres du Comité proportionpréconisée par ce Code Le Comité d audit de la performance s est réuni quatre fois aucours de l exercice 2015 en présence trois fois de la totalité de sesmembres et une fois des deux tiers de ses membres Les réunionsconsacrées à l examen des comptes se sont tenues au plus tarddeux jours avant leur examen par le Conseil d administration Participaient également à ces réunions le collège des Commissairesaux comptes le Directeur nancier le Directeur nancier adjoint le Directeur de l Audit et du contrôle interne le Directeurscal la Directrice scale adjointe le Directeur juridique et en fonction des sujets abordés le Directeur du nancement et dela trésorerie le Directeur de la gestion des risques le Directeurdes Opérations et les Responsables des départements ou lialesconcernées Outre l examen des comptes sociaux et consolidés annuels et semestriels en liaison avec l analyse détaillée de l évolution desactivités et du périmètre du Groupe les travaux du Comité ontporté principalement sur les points suivants  le contrôle interneet la gestion des risques majeurs au sein de certaines liales duGroupe la politique relative aux assurances dans le Groupe l impact des effets de change les amortis sements et dépréciationsdes marqu es et goodw ills et le s enjeux co ncerna nt leurvalorisation ainsi que l actualité scale Ces différents pointsont fait l objet de présentations du Directeur nancier duGroupe ou des Responsables des départements concernés 1 5 Comité d audit de la performanceMonsieur Bernard Arnault est Président directeur général de laSociété depuis 1989 Le Conseil d administration n a apportéaucune limitation aux pouvoirs du Directeur général Le Conseil d administration a considéré que le cumul des fonctionsde Président et de Directeur général était adapté à la spécicitéde l actionnariat de la Société et permettait en outre une plusgrande réactivité dans la prise de décisions En conséquence il a décidé de ne pas dissocier les fonctions de Président duConseil d administration et de Directeur général En septembre2001 sur proposition du Président directeur général il a nomméMonsieur Antonio Belloni en qualité de Directeur généraldélégué Le Directeur général délégué dispose des mêmespouvoirs que le Directeur général L équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d administration est assuré (i) par les dispositions de la Charte du Conseild administration et les règlements des deux Comités instituésen son sein qui dénissent les missions de chacun de ces organesainsi que (ii) par leur composition En effet le Conseil d admi nistration compte plus d un tiers d Administrateurs indépendantset les Comités d audit de la performance et de sélection desAdministrateurs et des rémunérations sont entièrement composésd Administrateurs indépendants 1 4 Direction généraleLe Conseil a constaté que  la fréquence des réunions et la qualité des informations quisont communiquées (orientations stratégiques marche desaffaires états nanciers budget et plan à trois ans) donnentsatisfaction aux Administrateurs l assiduité des Administrateurs est élevée et stable par rapportà 2014 la mixité et la présence de personnalités de nationalité autreque française au sein du Conseil d administration apportentune diversité d approches et de sensibilités essentielle dans unGroupe de dimension mondiale le Conseil joue son rôle au regard de ses missions et objectifsque sont l accroissement de la valeur d entreprise et la défensede l intérêt social les règles de répartition des jetons de présence et le nombred actions que doit détenir chaque Administrateur n appellentpas d observations particulières de la part des Administrateurs il en est de même de la composition des deux Comités et dela qualité de leurs travaux En outre le Conseil d administration a examiné la politique duGroupe pour se prémunir contre les évolutions économiqueset nancières à venir RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION110Document de référence 2015Gouvernement d entreprise Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérationsa pour missions essentielles d émettre  des propositions sur la rémunération les avantages en nature les actions gratuites et les options de souscription ou d achatd actions du Président du Conseil d administration du Directeurgénéral et du(des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de laSociété ainsi que sur la répartition des jetons de présenceversés par la Société des avis sur les candidatures aux postes d Administrateur etde Censeur ou aux fonctions de membre du Comité exécutifdu Groupe et de Direction générale de ses principales liales Au 31 décembre 2015 il est composé de trois membres désignéspar le Conseil d administration Les membres actuels duComité de sélection des Administrateurs et des rémunérationssont Messieurs Albert Frère (Président) Charles de Croisset etYves Thibault de Silguy Ses membres sont tous indépendants Au regard des critères dénispar le Code AFEP MEDEF les Administrateurs indépendantsreprésentent la majorité des membres du Comité proportionpréconisée par ce code Le Comité s est réuni trois fois au cours de l exercice 2015 enprésence deux fois de la totalité de ses membres et une fois des deux tiers de ses membres Il a notamment (i) émis despropositions relatives à la rémunération xe et variable duPrésident directeur général et du Directeur général délégué àl attribution d actions de performance à ces mêmes personnesainsi qu à l obligation de conservation d une partie des actionsqui pourraient leur être dénitivement attribuées et (ii) rendudes avis sur la rémunération les actions de performance et lesavantages en nature attribués à certains Administrateurs par laSociété ou ses liales (iii) fait le point sur les plans d intéressementà moyen terme de certains dirigeants et (iv) pris connaissancedu tableau des jetons de présence versés aux Administrateurs et censeurs au cours de l exercice 2014 Il a rendu un avis sur lerenouvellement des mandats d Administrateur arrivant à échéanceen 2015 Il a examiné les dispositions prises par le Groupe pour assurer la sécurité du Président directeur général et de safamille et recommandé une vigilance accrue En outre le Comité a émis un avis sur la situation de l ensembledes Administrateurs au regard notamment des critères d indé pendance énoncés par le Code AFEP MEDEF et émis un avis favorable à une modication de la Charte du Conseild admi nistration pour (i) préciser les missions du Conseild admi nistration en matière d opérations signicatives se situanthors des orientations stratégiques dénies par le Conseild administration et d information sur la situation nancière de l entreprise (ii) interdire aux mandataires sociaux dirigeantsde recourir à des opérations de couverture de leur risque surleurs options d achat ou de souscription et sur leurs actions deperformance jusqu à la n de la période de conservation xéepar le Conseil (iii) autoriser les mandataires sociaux à procéder à l exercice d options pendant une période de « fenêtre négative »sous réserve qu il n y ait pas revente des actions avant l expirationde celle ci et (iv) préciser les conditions dans lesquelles lesmandataires sociaux dirigeants peuvent accepter un nouveaumandat social dans une société cotée Il a également modié lerèglement intérieur du Comité pour préciser les conditions dedélibération du Comité lorsqu il délibère sur les rémunérationsdes mandataires sociaux dirigeants Préalablement au Conseil d administration du 2  février 2016 le Comité a procédé à la revue de la rémunération xe desdirigeants mandataires sociaux et considéré qu aucun évènementne justiait sa modication Il a examiné les critères dénispour déterminer le montant de leur rémunération variable etémis des recommandations notamment sur la rémunérationvariable au titre de l année 2015 (i) du Président directeurgénéral et du Directeur général délégué qu il a proposé demaintenir au même niveau que pour l année 2014 et (ii) desAdministrateurs recevant une rémunération de la Société ou de ses liales ainsi que sur les rémunérations xe et variable de ces mêmes personnes pour 2016 Il a examiné l ensembledes mandats arrivant à échéance en 2016 et exprimé un avisfavorable sur la candidature de Mesdames Clara Gaymard etNatacha Valla 1 6 Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérationsEn outre lors de sa réunion du 3 février 2015 le Président de labranche Vins & Spiritueux a fait une présentation sur la situationen Chine dans le contexte de la campagne « anti extravagance » l impact de cette dernière sur la consommation de produits de luxe et les mesures prises pour redresser la situation Lors desa réunion du 28  juillet 2015 le Président et le Directeur desOpérations de Sephora ont fait une présentation sur le contrôleinterne et la gestion des risques majeurs chez Sephora En application de la recommandation du § 16 2 3 du CodeAFEP MEDEF le Comité a également piloté la procédure desélection des Commissaires aux comptes dont les mandatsarrivent à échéance en 2016 et soumis au Conseil d administrationune recommandation sur les Commissaires aux comptes proposésà la désignation par l Assemblée générale L examen des comptes sociaux et consolidés fait l objet d uneprésentation du collège des Commissaires aux comptes portant notamment sur le contrôle interne les principaux évènements et les points d audit identiés et les options comptables retenues Il a eu communication de la déclaration d indépendance desCommissaires aux comptes ainsi que du montant des honorairesversés au réseau des Commissaires aux comptes par les sociétéscontrôlées par la Société ou l entité qui la contrôle au titre desprestations qui ne sont pas directement liées à la mission desCommissaires aux comptes et a été informé des prestationsaccomplies au titre des diligences directement liées à la missionde Commissaire aux comptes RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION111Document de référence 2015Gouvernement d entreprise Jetons de présence versés aux membres du Conseil d administrationL Assemblée générale détermine le montant global des jetonsde présence alloués aux membres du Conseil d administration Ce montant global et annuel est xé à 1 260 000 euros depuisl Assemblée générale du 5  avril 2012 Il est réparti entrel ensemble des Administrateurs et des Censeurs conformémentà la règle dénie par le Conseil d administration sur propositiondu Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations à savoir  (i) deux unités pour chaque Administrateur ou Censeur (ii) une unité additionnelle pour les fonctions de membre d unComité (iii) deux unités additionnelles pour les fonctions de membre etPrésident d un Comité (iv) deux unités additionnelles pour les fonctions de Présidentou de Vice Président du Conseil d administration de la Société étant précisé que le montant correspondant à une unité estobtenu en divisant le montant global des jetons de présence parle nombre total d unités à servir Le paiement d une partie des jetons de présence des Admi nistrateurs est subordonné à leur participation aux réunions duConseil d administration et le cas échéant du ou des Comitésdont ils sont membres Un abattement est appliqué sur unmontant correspondant aux deux tiers des jetons visés au (i) ci dessus proportionnel au nombre de réunions du Conseilauxquelles l Administrateur concerné n a pas participé En outre pour les membres des Comités un abattement est appliqué surles jetons complémentaires visés aux (ii) et (iii) ci dessus proportionnel au nombre de réunions du Comité dont il estmembre auxquelles l Administrateur concerné n a pas participé Au titre de l exercice 2015 LVMH a versé aux membres de sonConseil d administration un montant brut de 1 074 375 eurosà titre de jetons de présence Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérationsest tenu informé du montant des jetons de présence versés auxdirigeants mandataires sociaux par les liales du Groupe danslesquelles ils exercent des mandats sociaux 1 11 Politique de rémunération des mandataires sociauxLes informations relatives aux éléments susceptibles d avoir uneincidence en cas d offre publique visées à l article L 225 100 3du Code de commerce gurent dans le « Rapport de gestion duConseil d administration   La société LVMH Moët  Hennessy Louis Vuitton » 1 10 Éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publiqueLes modalités de participation des actionnaires aux Assembléesgénérales et notamment les conditions d attribution d un droitde vote double aux actions détenues sous la forme nominative sont dénies à l article 23 des statuts (voir partie « Autresinformations Gouvernance ») 1 9 Participation aux Assemblées généralesLes Censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d admi nis tration et prennent part aux délibérations avec voix consultative sans que toutefois leur absence puisse nuire à la validité de cesdélibérations Ils sont nommés par l Assemblée générale sur proposition duConseil d administration et sont choisis parmi les actionnaires à raison de leur compétence Le Collège des Censeurs est actuellement composé de troismembres  Messieurs Paolo Bulgari Patrick Houël et Felix G Rohatyn 1 8 Collège des CenseursRAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION112Document de référence 2015Gouvernement d entrepriseLe Vice Président a pour mission de présider les réunions duConseil d administration ou de l Assemblée générale en l absence du Président du Conseil d administration Monsieur Pierre Godéest Vice Président depuis le 31 mars 2011 1 7 Vice Président du Conseil d administration Autres rémunérationsLa rémunération des mandataires sociaux dirigeants est déterminéepar référence aux principes énoncés dans le Code AFEP MEDEF Les rémunérations et avantages accordés aux mandatairessociaux dirigeants sont fonction principalement du niveau des responsabilités attachées à leurs fonctions et de leursperformances individuelles ainsi que des résultats du Groupe et de l atteinte des objectifs xés Ils tiennent également comptedes rémunérations versées par les entreprises comparablesen termes de taille de secteurs d activités et d implantationinternationale Une partie de la rémunération versée aux mandataires sociauxdirigeants repose sur l atteinte d objectifs nanciers d une part d ordre qualitatif d autre part Pour le Président directeurgénéral les objectifs quantitatifs et qualitatifs pèsent à part égaledans la détermination du bonus pour le Directeur généraldélégué ils comptent respectivement pour 2 3 et 1 3 Les critèresnanciers sont l évolution du chiffre d affaires du résultatopérationnel et de la génération de fonds (cash ow) par rapportau budget chacun de ces trois éléments comptant pour untiers Les critères qualitatifs ont été établis de manière précisemais ne sont pas rendus publics pour des raisons de condentialité Compte tenu du choix fait d une stabilité des rémunérationsxes le plafond de la partie variable est xé à 250 % de larémunération xe pour le Président directeur général et à150 % de celle ci pour le Directeur général délégué Le détail des rémunérations et avantages en nature accordés auPrésident directeur général et au Directeur général déléguégure dans le « Rapport de gestion du Conseil d administration   Lasociété LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton » Lors de sa réunion du 4 février 2010 le Conseil d administration aapprouvé conformément aux dispositions de l article L 225 42 1du Code de commerce la clause de non concurrence gurantdans le contrat de travail de Monsieur Antonio Belloni  contratsuspendu pendant la durée de son mandat de Directeur généraldélégué cet engagement de non concurrence d une durée dedouze mois prévoit le versement chaque mois d une indemnitécompensatoire égale à la rémunération mensuelle à la date decessation des fonctions majorée du douzième du dernier bonusperçu L article 22 du code AFEP MEDEFrecommandant lacessation du contrat de travail du salarié devenant dirigeantmandataire social ne s applique pas au Directeur généraldélégué fonctions assumées depuis le 26  septembre 2001 parMonsieur Antonio Belloni Sous réserve de cette clause aucun mandataire social dirigeantde la Société ne bénécie en cas de départ de dispositions lui accordant à cette occasion une indemnité spécique oudérogeant aux règles relatives à l exercice des plans d options ouà l attribution dénitive des actions gratuites de performance Les mandataires sociaux dirigeants ou salariés du Groupe sont éligibles aux plans d options ou d actions gratuites mis enplace par la Société Les informations relatives aux conditions etmodalités d attribution de ces plans gurent dans le « Rapportde gestion du Conseil d administration   La société LVMH MoëtHennessy Louis Vuitton » Le Conseil d administration a décidéde ne pas inclure dans les résolutions soumises au vote desactionnaires un plafond pour l attribution d options ou d actionsgratuites de performance aux mandataires sociaux dirigeants considérant que le Comité de Sélection des Administrateurs etdes rému nérations exclusivement composé d Administrateursindépendants et qui a pour rôle de faire des propositions surl octroi d options ou d actions gratuites de performance auxdirigeants assure un contrôle adéquat de la politique d attribution Au titre des plans mis en place en 2013 2014 et 2015 lesactions gratuites de performance attribuées aux mandatairessociaux dirigeants au cours des trois derniers exercices représententen moyenne moins de 9 % du total des attributions Pour les plans d options mis en place depuis 2007 et les plansd actions gratuites de performance mis en place depuis 2010 le Président directeur général et le Directeur général déléguédoivent en cas de levée de leurs options ou d attribution dénitivede leurs actions conserver jusqu à la cessation de leurs fonctions un nombre d actions au nominatif pur dans les conditionsdénies par les plans et dont le détail gure dans le « Rapport de gestion du Conseil d administration  la société LVMH MoëtHennessy Louis Vuitton » La Charte du Conseil d administration interdit en outre auxmandataires sociaux dirigeants de recourir à des opérations de couverture de leur risque sur leurs options d achat ou desouscription et sur leurs actions de performance jusqu à la nde la période de conservation xée par le Conseil Les membres du Comité exécutif du Groupe salariés ou dirigeantsde sociétés françaises justiant d une présence d au moins sixans au sein dudit Comité bénécient d un complément deretraite sous réserve qu ils liquident leurs retraites acquises autitre des régimes externes simultanément à la cessation de leursfonctions dans le Groupe cette condition n étant pas requises ils quittent le Groupe à l initiative de ce dernier après l âge de 55 ans et ne reprennent aucune activité professionnellejusqu à la liquidation de leurs retraites externes Ce complémentde retraite est déterminé sur la base d une rémunération deréférence égale à la moyenne des trois rémunérations annuellesles plus élevées perçues au cours de leur carrière dans le Groupe plafonnée à trente cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale(soit 1 331 400 euros au 31 décembre 2015) Le complémentde retraite annuel est égal à la différence entre 60 % de laditerémunération de référence (avec un plafond de 798 840  eurosau 31 décembre 2015) et la totalité des pensions servies enFrance (régime général de la Sécurité sociale et régimes complé mentaires notamment de l ARRCO et de l AGIRC) et àl étranger Sur la base des rémunérations versées en 2015 auxdirigeants mandataires sociaux le complément de retraite quileur serait versé serait au maximum égal à 45 % de leur dernièrerémunération annuelle conformément aux recom mandationsdu Code AFEP MEDEF La dotation aux provisions relative àce complément de retraite pour l année 2015 est incluse dans lemontant gurant au titre des avantages postérieurs à l emploidans la Note 32 4 de l annexe aux comptes consolidés Une rémunération exceptionnelle peut être attribuée à certainsAdministrateurs pour toutes missions spéciques qui leur sontconées par le Conseil d administration Son montant estdéterminé par le Conseil d administration et communiqué auxCommissaires aux comptes de la Société RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION113Document de référence 2015Gouvernement d entreprise 2 2 1 Organisation du dispositifLVMH rassemble cinq principaux groupes d activités  Vins etSpiritueux Mode et Maroquinerie Parfums et Cosmétiques Montres et Joaillerie Distribution sélective Les Autres activitésregroupent l activité du groupe de presse Les Echos les yachtsRoyal Van Lent les activités hôtelières immobilières et lessociétés holdings Ces groupes d activités sont constitués desociétés de tailles diverses détentrices de marques prestigieuses implantées sur tous les continents L autonomie des marques la décentralisation et les responsabilités des dirigeants sont desprincipes fondamentaux d organisation du Groupe La politique de gestion des risques et de contrôle interne envigueur dans le Groupe est conforme à ces principes d organisation  les sociétés holdings dont la société mère LVMH SE sontresponsables de leurs propres systèmes de gestion des risqueset de contrôle interne LVMH SE assure en outre un rôle decoordination et d impulsion couvrant l ensemble du Groupe elle met à disposition une méthodologie et un référentieluniques et une plate forme applicative centralisant l ensembledes données de risques et de contrôle interne (Voir § 2 4 1 ci après) 2 2 L organisation et les acteurs des dispositifs de gestion des risques et du contrôle interne2 1 1 RéférentielsCette partie du rapport et son plan s appuient sur le cadre deréférence de l AMF du 22  juillet 2010 relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne En ce qui concerne plus particulièrement le contrôle interne le Groupe utilise un référentiel interne établi en cohérence avecle référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of theTreadway Commission) dans sa nouvelle version (2013) 2 1 2 Définition et objectifs de la gestion des risquesSelon la dénition du cadre de référence AMF le risque représentela possibilité qu un événement survienne dont les conséquencesserai ent su scept ible s d af fecter les p erson nes l es act ifs l environnement les objectifs de la Société ou sa réputation LeGroupe a caractérisé les risques dits « majeurs » comme des risquessusceptibles de porter atteinte à la continuité d exploitationet ou à l atteinte des objectifs stratégiques et ou à la réputation Les objectifs de la gestion des risques sont de  préserver la valeur les actifs et la réputation du Groupe et deses marques sécuriser la prise de décision et les processus opérationnels par la vision globale objective et partagée des menaces etopportunités potentielles mobiliser les collaborateurs autour d une vision commune desprincipaux risques et enjeux pesant sur nos activités 2 1 3 Définition et objectifs du contrôle interneLe contrôle interne comprend un ensemble de procédures etd activités de contrôle adaptés aux caractéristiques propres dechaque société du Groupe qui  contribue à la maîtrise des activités à l efcacité des opérationset à l utilisation efciente des ressources doit permettre de prendre en compte de manière appropriéeles risques signicatifs qu ils soient opérationnels nanciersou juridiques Le contrôle interne vise à fournir une assurance raisonnablequant à la réalisation des objectifs suivants  la conformité aux lois et réglementations en vigueur l application des instructions et orientations xées par laDirection générale du Groupe et le Management des unitésopérationnelles (les Maisons les marques et leurs liales) le bon fonctionnement des processus notamment ceuxconcourant à la protection des actifs et de la valeur des marques la abilité et l intégrité des informations nancières etopérationnelles Le dispositif de contrôle interne dépasse le cadre strictementcomptable et nancier et doit permettre au management desMaisons et liales de se consacrer pleinement à la stratégie audéveloppement et à la croissance du Groupe 2 1 4 LimitesUn dispositif de gestion des risques et de contrôle interne aussibien conçu et aussi bien appliqué soit il ne peut fournir qu uneassurance raisonnable et non absolue quant à la maîtrise globaledes risques et des objectifs du Groupe Il existe en effet deslimites inhérentes à ces dispositifs du fait des incertitudes dumonde extérieur du nécessaire jugement exercé pour arbitrerentre coûts et opportunités ou des éventuels dysfonctionnementsliés à une erreur ou à une défaillance humaine La structure du Groupe composé d un grand nombre de lialestrès hétérogènes dont certaines de taille modeste est un facteurparticulier de risque 2 PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE2 1 Définitions et objectifs de la gestion des risques et du contrôle interneRAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION114Document de référence 2015Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place le Président d une Maison est responsable de la gestion desrisques et du contrôle interne de l ensemble des liales quicontribuent au plan mondial au développement de sa marque chaque Président de liale l est pour ses activités propres 2 2 2 Éléments du cadre général de conformitéLes Valeurs éthiques du GroupeLe Groupe a toujours marqué son engagement en faveur d uncomportement intègre et éthique dans les relations avec lesclients fournisseurs employés et autres partenaires il exigedes organisations claires des responsabilités et pouvoirs déniset formalisés dans le respect du principe de séparation destâches l évaluation régulière des performances du personnel l engagement pour la compétence et le développement descollaborateurs du Groupe Ces principes d éthique et de gouvernance sont repris dans leCode de conduite le Code de conduite Fournisseurs et laCharte Environnement LVMH tous disponibles sur le siteinstitutionnel www lvmh fr Ces chartes et codes LVMH serventde base commune et de source d inspiration à l ensemble de nosmarques Le Groupe veille à la bonne déclinaison de cesprincipes dans les Maisons et à la mise en place de leur propreCode de conduite charte fournisseurs procédure de déclarationdes conits d intérêt et matrices de délégations xant lesresponsabilités et pouvoirs de chacun La gestion des compétences et des talentsLa gestion des compétences est un aspect important du dispositifde contrôle interne LVMH veille tout particulièrement àl adéquation des prols et responsabilités à la formalisation des revues annuelles de performance des collaborateurs audéveloppement des compétences par la formation continue et lapromotion de la mobilité interne Ces éléments sont précisésdans le « Rapport de gestion du Conseil d administration  RessourcesHumaines » du Document de référence §6 La prévention de la fraudeLe Groupe a mis en place un programme de sensibilisation auxrisques de fraude par le biais de communiqués périodiques qui recensent les scénarios de tentatives et cas avérés de fraudeau sein du Groupe Pour chaque scénario est présenté undispositif de prévention dont l existence doit être vériée parles Maisons et liales Ces communiqués sont diffusés trèslargement dans le Groupe Les normes et procédures internesLe Groupe à travers son Intranet nance met à dispositionl ensemble des procédures régulièrement mises à jour concourantà l information comptable et nancière et applicables à toutes les sociétés consolidées  il s agit des procédures traitantnota mmen t de s pr inci pes et normes c omp tabl es de l aconsolidation de la scalité des investissements du reporting(budget et plan stratégique) de la trésorerie et du nancement(centralisation de trésorerie couvertures de change et de taux ) ces procédures précisent en outre les formats contenus etfréquences des reportings nanciers Cet Intranet est également utilisé pour la diffusion des principeset bonnes pratiques de contrôle interne  un guide très synthétique les « Essentiels du contrôle interne »qui présente les bases de l environnement général et leséléments incontournables sur les processus principaux  Ventes Ventes de détail Achats Stocks Clôture des comptes etSystèmes d information (contrôles généraux informatiques) le référentiel de contrôle interne LVMH qui couvre 12 processusmétier clés (Ventes Ventes de détail Achats Licences Voyageset déplacements Stocks Production Cash Immobilisations Ressources Humaines Systèmes d information et Clôture descomptes) Des processus particuliers ont été développés pourreéter les caractéristiques propres à certaines activités (Eaux de vie et Terres à Vignes pour les Vins et Spiritueux Fins decollection pour la Mode et Maroquinerie Concessions pour lesactivités Duty Free) Ce référentiel détaille pour tout risque lescontrôles clés attendus Il est régulièrement mis à jour en prenanten compte les nouveaux Systèmes d information et procédures les bonnes pratiques et outils sur des sujets que le Groupeconsidère importants  la fraude les conits d intérêts ladélégation d autorité les plans de continuité d activité les plansde secours informatiques les politiques et règles de sécuritéinformatique la séparation des tâches la maîtrise des fraismédia les bonnes pratiques en magasin Une section « Risques majeurs » de l Intranet Finance rassembleun référentiel de risques les procédures et outils dédiés àl évaluation à la prévention et à la couverture de ces risques Les bonnes pratiques sur les familles de risques opérationnelssélectionnées y sont également disponibles Ces éléments sont à la disposition de l ensemble des acteurs impliqués dans lagestion du risque Les gestionnaires de risques opérationnels etcontrôleurs internes sont également associés à une communautédédiée sur la plate forme collaborative du Groupe Les Systèmes d information et de communicationLes plans stratégiques de développement des Systèmes d infor mation et de communication au sein du Groupe sont coordonnéspar la Direction des Systèmes d information qui veille àl harmonisation des solutions mises en place et à la continuitédes opérations Les aspects de contrôle interne (séparation destâches droits d accès ) sont intégrés lors de la mise en placede nouveaux Systèmes d information puis revus régulièrement Les Systèmes d information et télécommunications et les risquesafférents (physiques techniques sécurité interne et externe )font l objet de procédures particulières  un kit méthodologique« Plan de continuité des opérations » a été diffusé dans leGroupe an de dénir pour chaque entité signicative les grandeslignes d un tel plan ainsi qu un Plan de Reprise d Activité En particulier un Plan de continuité des opérations ainsi qu unPlan de Reprise d Activité ont été développés et testés auniveau des sociétés holdings françaises RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION115Document de référence 2015Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place Les entités signicatives sont dotées d un RSSI « Responsablede la Sécurité des Systèmes d information » Les RSSI sontanimés par le RSSI Groupe ils forment un réseau de vigilancequant à l évolution des risques SI et mettent en place lesdispositifs préventifs adéquats en fonction de la probabilité durisque et son impact potentiel Une démarche globale de tests d intrusion depuis l extérieur l intérieur ou les partenaires a également été menée et les plansd actions sont suivis par la Direction des Systèmes d informationdu Groupe 2 2 3 Les acteurs des dispositifsLes différents acteurs sont présentés sur le modèle des troislignes de maîtrise la supervision de ces dispositifs étant assuréepar les instances de gouvernance Instances de gouvernance du GroupeLe Comité d audit de la performances assure du suivi del efcacité du contrôle interne et de la gestion des risques Il étudie les résultats des travaux de l Audit interne et valide les orientations du programme d Audit interne en termes decouverture pays métiers et risques Le Conseil d administrationcontribue à l environnementgénéral de contrôle par la compétence et la responsabilité de sesmembres la clarté et la transparence de ses décisions Le Conseilest tenu régulièrement informé de la maturité du dispositif decontrôle interne et veille à l efcacité du pilotage des risquesmajeurs dont il rend compte dans son Rapport de gestion (voir§ 2 Facteurs de risques liés à l activité et politique d assurance) Il est informé périodiquement ainsi que son Comité d audit des résultats du fonctionnement des systèmes des défaillanceséventuelles et des plans d actions arrêtés en vue de leur résolution Le Comité exécutif composé des Directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe dénit les objectifs stratégiquesdans le cadre des orientations déterminées par le Conseild administration coordonne leur mise en uvre veille aumaintien de l adéquation de l organisation avec l évolution del environnement ainsi qu à la dénition et la bonne applicationdes responsabilités et délégations de pouvoir des dirigeants Première ligne de maîtriseL ensemble des collaborateurs du Groupecontribuent à enrichiret faire vivre le dispositif de contrôle interne Le management opérationnel l appropriation du contrôleinterne au sein de chaque entité par les responsables opérationnelsest un point majeur du dispositif de contrôle interne appliquéaux processus métier ceux ci mettent en uvre au jour le jourles contrôles adéquats sur les processus dont ils ont la charge et communiquent les informations appropriées à la deuxièmeligne de maîtrise Les Comités de direction des Maisons et lialessont responsablesde la mise en place et du bon fonctionnement du dispositif decontrôle interne pour l ensemble des opérations de leur périmètre Les Comités de direction des Maisons sont également responsablesd animer le dispositif de pilotage des risques majeurs ilsrévisent annuellement la cartographie des risques évaluent leniveau de leur maîtrise et l avancée des stratégies de couvertureet plans d actions associés Deuxième ligne de maîtriseLa Direction juridique Groupejoue un rôle central de conseilauprès des différents groupes d activités du Groupe et veille àl application des législations et des règlements en vigueur dansles pays où celui ci est implanté La Direction des risques et assurances Groupe au delà desresponsables opérationnels qui ont la charge des risquesinhérents à leur activité est particulièrement impliquée au niveaudu Groupe dans la mise à disposition d outils et de méthodologie dans le recensement des risques la prévention des sinistres ainsique la stratégie de couverture et de nancement des risques La Direction des risques et assurances collabore avec l Auditinterne dans la dénition et la mise en place des méthodesd évaluation et processus de traitement de certains risquesmajeurs ou risques à impact étendu Les autres Directions fonctionnelles présentées dans lechapitre 2 3 1 contribuent au pilotage propre à l informationnancière et comptable La Direction du contrôle interne rattachée au Directeur del Audit interne du Groupe coordonne la mise en uvre desdispositifs de pilotage du contrôle interne et de la gestion desrisques Elle suit et anticipe les évolutions réglementaires pouradapter les dispositifs Elle anime un réseau de contrôleursinternesqui sont chargés au sein des Maisons sous la respon sabilité de leur Comité de direction à la fois de veiller au respectdes procédures de contrôle interne du Groupe et d élaborer lescontrôles propres à leurs métiers Ils sont en outre les vecteursdes différents projets relatifs aux dispositifs de contrôle interneet de gestion des risques et favorisent la diffusion et l applicationdes instructions Comités dédiés  Le Comité de sécurité des salariésse réunit deux fois par anpour analyser l efcacité des dispositifs assurant la sécurité desvoyageurs et des salariés du Groupe à l étranger et prendreles décisions exigées par toute situation exceptionnelle Un Comité stratégiquea été mis en place en 2014 sa missionest de rééchir de façon proactive sur les sujets touchant laresponsabilité sociétale et environnementale du Groupe cettemission est menée en étroite collaboration avec les Directionsopérationnelles dans les Branches et Maisons Ces réexions et décisions menées très en amont doivent permettre deprévenir des crises médiatiques préjudiciables à la réputationde nos marques Directions équivalentes dans les Marques ou Groupesd activité  l organisation décrite ci avant au niveau Groupe a son équivalent dans les principales branches d activités etmarques du Groupe RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION116Document de référence 2015Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place 2 3 1 Organisation et acteursLa gestion des risques et le contrôle interne relatifs à l informationcomptable et nancière sont sous la responsabilité des Directionssuivantes de la Direction nancière Groupe  Comptabilitéet Contrôle de gestion Systèmes d information Financement et trésorerie Fiscalité et Communication nancière La fonction comptable et consolidation responsable de laproduction et de l établissement des comptes sociaux des holdings des comptes consolidés et des publications semestrielles etannuelles en particulier le Rapport nancier semestriel et leDocument de référence Dans ce cadre la fonction normes etpratiques comptables dénit les normes comptables du Groupe veille à leur diffusion et à leur application et met en place lesformations nécessaires La fonction consolidation coordonneégalement la mission des Commissaires aux comptes du Groupe La fonction contrôle de gestion responsable de la coordinationdu processus budgétaire de ses ré estimés établis en coursd année du plan stratégique à cinq ans ainsi que des tests de perte de valeur des actifs immobilisés La fonction contrôlede gestion produit le reporting mensuel de gestion ainsi que toutes les analyses nécessaires à la Direction générale (voir§ 2 3 4 Reporting de gestion ci dessous) elle assure égalementle suivi des investissements et du cash ow ainsi que la productionde statistiques et d indicateurs de gestion spéciques La fonctioncontrôle de gestion est de par ses attributions et la structure du reporting qu elle produit un acteur essentiel du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques nanciers Ces deux fonctions sont rattachées à la Direction FinancièreAdjointe La Direction des Systèmes d informationdénit et met enplace les Systèmes d information nécessaires aux fonctionscentrales Elle diffuse les standards techniques du Groupeindispensables à une architecture décentralisée (matériels applications réseaux ) et propose des synergies entre métiers dans le respect de l autonomie des marques Elle développe etmaintient un système de télécommunications des centresd hébergement informatique et des applications transversalespartagés par l ensemble du Groupe Elle anime la politique de sécurité des systèmes et données et aide les marques dansl élaboration des plans de secours Elle supervise en coopérationavec les liales la création d un plan à trois ans des Systèmesd information par groupe d activités et sociétés La Direction des nancements et de la trésorerieest respon sable de l application de la politique nancière du Groupe qui comprend la gestion optimisée du bilan la stratégie denancement la maîtrise des frais nanciers la rentabilité desexcédents de trésorerie et des investissements l amélioration de la structure nancière et une politique prudente de gestiondes risques de solvabilité de liquidité de marchés et decontrepartie Au sein de cette Direction la Trésorerie Internationale veilleplus particulièrement à la centralisation des disponibilitésexcédentaires du Groupe à la prévision des besoins de nan cements des sociétés par le biais de révisés trimestriels élaboréspar ces sociétés et répond aux besoins de liquidités et denancements court et moyen terme des liales Elle est égalementresponsable de l application de la stratégie de gestion centraliséedes risques de change 2 3 La gestion des risques et le contrôle interne propres à l information financière et comptableTroisième ligne de maîtriseLa Direction de l Audit interne du Groupecompte unedouzaine de professionnels à n décembre 2015 Cette équipe centralement dirigée mais répartie sur deux bureaux Paris etHong Kong intervient dans l ensemble du Groupe L Audit interne opère dans le cadre d un plan pluriannuelactualisé chaque année Ce plan d interventions permet de vérieret de renforcer la compréhension et la correcte application desactivités de contrôles attendues Le plan d audit est élaboré à partir d une analyse des risques potentiels existants ouémergents par type d activité (taille contribution au résultat éloignement géographique qualité du management en place )et d entretiens avec les responsables opérationnels concernés ilpeut être modié en cours d année en réponse à des changementsd environnement économique et politique ou à des réorientationsstratégiques internes Le plan d audit est également préparédans la perspective de couvrir l ensemble des Maisons L Audit interne intervient à la fois sur des thèmes opérationnelset sur les thèmes nanciers Environ cinquante missions sontréalisées chaque année en 2015 comme prévu dans les objectifs la couverture a été légèrement renforcée dans les groupesd activités Mode et Maroquinerie Parfums et Cosmétiques etDistribution sélective ainsi que sur la région Asie et la France Une revue du processus d auto évaluation et de ses résultats estsystématique pour les entités signicatives concernées Le suivides recommandations sur les missions passées est renforcé pardes visites sur site systématiques pour les sociétés présentant lesenjeux les plus signicatifs L Audit interne restitue les conclusions de ses travaux à laDirection de l entité concernée et rend compte à la Directiongénérale du Groupe via un rapport de synthèse et un rapportdétaillé précisant les recommandations et l engagement dumanagement de les appliquer dans des délais raisonnables L Audit interne met les Commissaires aux comptes en copie desrapports émis et les rencontre périodiquement pour échangersur les points à date concernant le contrôle interne Les grandesorientations du plan d audit les principales conclusions del année en cours et le suivi des principales recommandationssur les missions passées sont présentées au Comité d audit de laperformance ainsi qu aux groupes d activités concernés Acteurs externesLes auditeurs externes et les différents organismes certicateurs(RJC ISO 14001 ) contribuent par leurs travaux et leursrecommandations au renforcement du dispositif actuel RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION117Document de référence 2015Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place Au département des Marchés également situé au sein de cetteDirection est déléguée la mise en uvre de la politique decouverture des risques de marché générés par les sociétés duGroupe Il est à cet égard responsable de l application de la stratégiede gestion centralisée des risques de taux et de contrepartie destinée à limiter l impact défavorable des uctuations des tauxd intérêt et des risques de crédit des contreparties nancièressur les opérations nancières et les investissements Dans ce cadre une politique de gestion et des procédures trèsstrictes ont été mises en place pour mesurer gérer et consoliderces risques de marché Au sein de cette Direction la distinctionentre front ofce et back ofce ainsi que l existence d une cellulede contrôle indépendante rapportant au Directeur nancieradjoint sont les garants du respect de la séparation des tâches Cette organisation s appuie sur un système d informationsintégré qui permet un contrôle en temps réel des opérations decouverture Le dispositif de couverture est présenté pério diquement au Comité d audit de la performance Les décisionsde couverture sont prises selon un processus clairement établiqui comprend des présentations régulières au Comité exécutifdu Groupe et font l objet d une documentation détaillée La Direction scale coordonne la préparation des déclarationsscales en veillant au respect des réglementations et législationsscales en vigueur conseille les différents groupes d activités etsociétés et dénit la stratégie en matière de planning scal liéaux orientations opérationnelles du Groupe Elle organise desformations appropriées relatives aux changements majeursintervenus dans la législation scale et assure le reporting uniédes données scales La Direction de la communication nancièreest responsablede la coordination des informations diffusées à la communauténancière an de donner à celle ci une compréhension claire transparente et précise de la performance et des perspectives duGroupe Elle a aussi pour rôle de fournir à la Direction généraleles perceptions de la communauté nancière sur la stratégie del entreprise ou sur son positionnement dans son environnementconcurrentiel En travaillant en étroite collabo ration avec laDirection générale et avec les groupes d activités elle détermineles messages clés elle en assure la cohérence et en coordonne la diffusion au travers de moyens divers (rapport annuel etsemestriel présentations nancières réunions avec les actionnairesou les analystes site Internet ) Chacune de ces Directions veille à la qualité du contrôle internedans son domaine respectif via les Directions nancières desgroupes d activités des sociétés et des liales elles mêmesresponsables de fonctions similaires dans leurs entités Ainsi chacune des Directions centrales anime son dispositif decontrôle à travers sa ligne fonctionnelle (Contrôleur de gestion Resp onsable co mpta ble Cons olid eur Tré sori er ) Descommissions nancières réunissant les Directions nancièresdes principales sociétés du Groupe et les Directions de lasociété mère LVMH précédemment listées sont organiséespériodiquement Animées et coordonnées par les Directionscentrales ces commissions traitent notamment des normes etprocédures à appliquer des performances nancières et desactions correctrices à apporter et du contrôle interne appliquéaux données comptables et de gestion 2 3 2 Principes comptables et de gestionLes liales adoptent les principes comptables et de gestioncommuniqués par le Groupe pour les besoins des comptesconsolidés publiés et du reporting interne elles utilisent toutesle même référentiel (plan de comptes et manuel des principescomptables LVMH) et le système de reporting comptable et degestion administré par le Groupe garantissant ainsi la cohérencedes données internes et publiées 2 3 3 Processus de consolidationLa consolidation des comptes fait l objet d instructions précises un système de remontées d information adapté permet detraiter une information homogène exhaustive et able dans desdélais appropriés Le Président et le Directeur nancier de chaquesociété s engagent sur la qualité et l exhaustivité de l informationnancière transmise au Groupe y compris les éléments guranthors bilan par le biais d une lettre d afrmation signée confortantainsi la qualité de l information nancière transmise Des paliers de consolidation existent par Maison et groupe d acti vités garantissant un premier niveau de contrôle et de cohérence Au niveau du Groupe les équipes responsables de la consolidationsont organisées par activité et sont en contact permanent avecles groupes d activités et sociétés concernés cette proximitépermet une meilleure compréhension et validation de l informationnancière communiquée et une anticipation du traitement desopérations complexes La qualité de l information nancière et sa régularité au regarddes normes sont également garanties par des échanges permanentsavec les Commissaires aux comptes lorsque les situations sontcomplexes et laissent place à l interprétation 2 3 4 Reporting de gestionToutes les entités consolidées du Groupe produisent annuellementun plan stratégique un budget complet et des ré estimésannuels Des instructions détaillées sont envoyées aux sociétéspour chaque processus Ces grandes étapes de gestion sont l occasion d analyses appro fondies des données réelles en comparaison des donnéesbudgétaires et de celles de l année précédente et d un dialoguepermanent entre les liales et le Groupe élément indispensableau dispositif de contrôle interne nancier Une équipe de contrôleurs de gestion au niveau Groupe spécialisée par activité est en contact permanent avec les groupesd activités et les sociétés concernés autorisant ainsi une meilleureconnaissance des performances et des choix de gestion ainsiqu un contrôle approprié L arrêté des comptes semestriels et annuels fait l objet de réunionsspéciques de présentation des résultats en présence desDirections concernées de la Direction nancière durant cesréunions les Commissaires aux comptes font état de leursconclusions tant en termes de qualité d information nancièreet comptable que d appréciation du contrôle interne des différentessociétés du Groupe RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION118Document de référence 2015Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place 2 4 1 La démarche ERICA « Enterprise Risk and Internal Control Assessment »Répondant aux directives européennes et l ordonnance de décembre2008 le Groupe a ajusté sa démarche dénommée ERICA« Enterprise Risk and Internal Control Assessment » démarcheglobaled amélioration et d intégration des dispositifs de gestion des risquesmajeurs et de contrôle interne liés à ses activités courantes La responsabilité des marques principales et branches dans cettedémarche et les dispositifs mis en uvre est attestée annuel lement par la signature de deux lettres de représentation  une lettre d afrmation « ERICA » portant sur les dispositifs degestion des risques et de contrôle interne signée au 30 juin Le Président le Directeur nancier et ou les membres du Comitéde direction conrment par leur signature leur responsabilitésur ces dispositifs et décrivent leur évaluation les insufsancesmajeures et les plans de remédiation corres pondants Ceslettres sont analysées suivies et « consolidées » à chaque niveausupérieur de la structure organisationnelle du Groupe (Régions Maisons Groupes d activités) elles sont communiquées à laDirection nancière et à la Direction de l Audit et du contrôleinterne Groupe Celles ci sont également à la disposition desCommissaires aux comptes la lettre annuelle d afrmation sur le reporting nancier comprenant un paragraphe dédié au contrôle interne lettrementionnée précédemment au § 2 3 3 Depuis 2013 et selon les circonstances les Présidents de Maisonssont amenés à présenter au Comité d audit la démarche de progrèsmenée sur leur périmètre de responsabilités les réalisations les plans d actions en cours et les perspectives Enn le Comité d audit a décidé en 2013 de déployer le dispositifERICA sur l ensemble des entités du Groupe à l horizon 2015 un délai de 2 ans est accordé aux nouvelles acquisitions pourentrer dans cette démarche une fois le processus d intégrationmené à son terme Au 30  juin 2015 ce dispositif d auto évaluation couvre 90 %des entités de gestion et 97 % du chiffre d affaires du Groupe Les données d évaluation des contrôles et des risques majeurssont saisies par chacune des entités et centralisées dans une basede données applicative gérée par la holding 2 4 2 Le pilotage des risques majeursLes risques sur nos marques et activités sont gérés au niveau de chacun de nos groupes d activités et Maisons Dans le cadredu cycle budgétaire et d établissement du plan à trois ans l identication et l évaluation des risques majeurs pesant sur lesobjectifs stratégiques opérationnels et nanciers sont menéeset formalisées dans des chapitres dédiés Une fois le niveau de risque acceptable déterminé et validé letraitement des risques se fait à travers des actions de préventionet des actions de protection ce dernier volet intègre les plans decontinuité d activités (PCA) et de gestion de crise an d organiserla meilleure réponse au risque une fois survenu Enn enfonction de la typologie des risques d une marque ou d une entitéet du montant du risque résiduel celle ci peut en coordinationavec le Groupe décider de faire appel au marché de l assurancepour transférer une part ou la totalité de ce risque résiduelet ou arbitrer en faveur de sa rétention Certains risques propres à l activité du Groupe font l objet d unsuivi particulier (atteinte à l image et à la réputation contrefaçonet marché parallèle risques industriels et environnementaux risque de change et taux ) ces risques sont détaillés dans le« Rapport de gestion du Conseil d administration   Le groupe LVMH »du Document de référence § 2 « Facteurs de risques liés àl activité et politique d assurance » 2 4 3 Le pilotage du dispositif de contrôle interneLa surveillance continue du dispositif de contrôle interne etl examen périodique de son fonctionnement sont assurés àplusieurs niveaux Une forte responsabilisation du management des Maisonset des opérationnels avec le support des contrôleurs internes de façon à apprécier le niveau de contrôle interne sur la base decontrôles clés identier les faiblesses et engager les actionscorrectives Des rapports d exceptions ou d anomalies permettentde travailler sur le contrôle détectif en complément du niveaupréventif Un processu s formalisé d auto évaluation ann uelle comprenant une liste unique de 82 contrôles clés établie par lecontrôle interne Groupe et extraits du référentiel de contrôleinterne décrit au § 2 2 2 sur lequel la Direction de chaque entitésignicative s appuie Chaque entité suit la méthodologieinchangée depuis 2006  revue des insufsances et suivi par les managers et la Directionde leur remédiation formalisation et documentation de cette revue Les Commissaires aux comptes sont tenus informés de cettedémarche ainsi que le Comité d audit de la performance viades comptes rendus périodiques Les travaux de revue effectués par l Audit interne Groupeet les Commissaires aux comptes dont les résultats et lesrecom mandations sont transmis au management des entités età la Direction générale du Groupe La revue du dispositif ERICAet de la qualité des auto évaluations est partie intégrante de lamission de l Audit interne sur les entités auditées 2 4 La formalisation et le pilotage des dispositifs de gestion des risques et du contrôle interneRAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION119Document de référence 2015Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION120Document de référence 2015Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place2 4 4 Actions récentes menées pour le renforcement du dispositif de gestion des risques et du contrôle interneDepuis 2011 sous l impulsion de la Direction de l Audit et ducontrôle interne les marques travaillent à la mise en uvre et au maintien de leurs plans de continuité d activité (PCA) dessessions de formation et d échange de bonnes pratiques sontrégulièrement organisées Une conférence Groupe s est tenue n2014 dédiée aux risques associés à la « Supply chain » Fin 2015 le Groupe a lancé une démarche d évaluation indépendante des plans de continuité opérationnels des 10 Maisons les plussignicatives Cette démarche menée avec l aide d un cabinetextérieur se déroulera sur 2016 et 2017 Concernant les risques majeurs la démarche Erica lancée depuis3 ans sensibilise les Maisons aux besoins d identication et demaîtrise des risques pouvant menacer leur stratégie leuractivité ou leur marque Les principaux risques pilotés activementpar nos Maisons sur 2015 ont été le risque médiatique    lerisque de sécurité et sûreté de nos employés et de nos diverspublics   la perte de données sensibles    l accident majeur surun site   les dommages pertes ou vols de biens   la défaillanced un fournisseur stratégique   la défaillance critique des systèmesinformatiques y compris nos systèmes industriels   le risque surapprovisionnement   les risques sociaux et environnementaux L importance de ce pilotage a été renforcée à nouveau début 2015  deux ateliers méthodologiques ont été mis en place mettantnotamment en avant les méthodologies et bonnes pratiques ausein du Groupe et celles de sociétés cotées à l extérieur du Groupe Au plan du contrôle interne de nombreuses initiatives ont étémenées sur des thématiques diverses telles que  le déploiement par nos Maisons de l outil « SMART » (StoreMAnager Retail Toolkit) développé par le Groupe en 2014 le renforcement du contrôle interne sur les stocks et la recou vrabilité des créances compte tenu d un contexte économiquetendu dans certaines zones géographiques la sécurisation des Systèmes d information et la sensibilisationau risque de cyber sécurité la sensibilisation continue aux risques de fraude par les Maisons En parallèle le dispositif d auto évaluation a été resserré pourle prochain cycle annuel 2016 autour  d un périmètre d entités plus ciblé   entités les plus signicativesou jugées « à risque » d un socle commun d auto évaluation plus sélectif  67 contrôlescontre 82 en 2015 et 2014 d une extension de nos référentiels sur les contrôles fondamentauxspéciques à nos métiers   ce projet a été initié en 2015 avecles groupes d activités Parfums et Cosmétiques Montres et Joaillerie et Vins et Spiritueux il sera poursuivi et élargien 2016 aux autres métiers du Groupe 3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE L 225 235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTONAux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton et en application des dispositionsde l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votreSociété conformément aux dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2015 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d administration un rapport rendant compte desprocédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informationsrequises par l article L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise Il nous appartient  de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le Rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l informationcomptable et nancière et d attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu ilne nous appartient pas de vérier la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financièreLes normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informationsconcernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l informationcomptable et nancière contenues dans le Rapport du Président Ces diligences consistent notamment à  prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l informationcomptable et nancière sous tendant les informations présentées dans le Rapport du Président ainsi que de la documentationexistante prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante déterminer si les déciences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancièreque nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le Rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interneet de gestion des risques de la Société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenuesdans le Rapport du Président du Conseil d administration établi en application des dispositions de l article L 225 37 du Code decommerce Autres informationsNous attestons que le Rapport du Président du Conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L 225 37du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 12 février 2016Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉSERNST & YOUNG et AutresThierry Benoit Guillaume TroussicotJeanne Boillet Gilles CohenRAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION121Document de référence 2015Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil d administration ÉTATS FINANCIERSComptes consolidésCOMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ124ÉTAT GLOBAL DES GAINS ET PERTES CONSOLIDÉS125BILAN CONSOLIDÉ126TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS127TABLEAU DE VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE128ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS129PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES184RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 190123Document de référence 2015 ÉTATS FINANCIERS124Comptes consolidésCOMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d euros sauf résultats par action) Notes 2015 2014 2013Ventes 23 24 35 664 30 638 29 016Coût des ventes (12 553) (10 801) (9 997)Marge brute 23 111 19 837 19 019Charges commerciales (13 830) (11 744) (10 767)Charges administratives (2 663) (2 373) (2 212)Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 7 (13) (5) (23)Résultat opérationnel courant 23 24 6 605 5 715 6 017Autres produits et charges opérationnels 25 (221) (284) (119)Résultat opérationnel 6 384 5 431 5 898Coût de la dette financière nette (78) (115) (101)Autres produits et charges financiers (336) 3 062 (97)Résultat financier 26 (414) 2 947 (198)Impôts sur les bénéfices 27 (1 969) (2 273) (1 753)Résultat net avant part des minoritaires 4 001 6 105 3 947Part des minoritaires 17 (428) (457) (511)Résultat net part du Groupe 3 573 5 648 3 436Résultat net part du Groupe par action(en euros) 28 7 11 11 27 6 87Nombre d actions retenu pour le calcul 502 395 491 501 309 369 500 283 414Résultat net part du Groupe par action après dilution (en euros) 28 7 08 11 21 6 83Nombre d actions retenu pour le calcul 504 894 946 503 861 733 503 217 497Document de référence 2015 ÉTAT GLOBAL DES GAINS ET PERTES CONSOLIDÉS (en millions d euros) 2015 2014 2013Résultat net avant part des minoritaires 4 001 6 105 3 947Variation du montant des écarts de conversion 631 534 (346)Effets d impôt 135 104 (48) 766 638 (394)Variation de valeur des investissements et placements financiers (32) 494 963Montants transférés en résultat (91) (3 326) (16)Effets d impôt 20 184 (35) (103) (2 648) 912Variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises (63) (30) 304Montants transférés en résultat 33 (163) (265)Effets d impôt 3 57 (17) (27) (136) 22Gains et pertes enregistrés en capitaux propres transférables en compte de résultat 636 (2 146) 540Variation de valeur des terres à vignes 64 (17) 369Montants transférés en réserves consolidées (10) Effets d impôt (21) 9 (127) 43 (18) 242Engagements envers le personnel  variation de valeur liée aux écarts actuariels 42 (161) 80Effets d impôt (16) 52 (22) 26 (109) 58Gains et pertes enregistrés en capitaux propres non transférables en compte de résultat 69 (127) 300Résultat global 4 706 3 832 4 787Part des minoritaires (558) (565) (532)Résultat global part du Groupe 4 148 3 267 4 255ÉTATS FINANCIERS125Comptes consolidésDocument de référence 2015 ÉTATS FINANCIERS126Comptes consolidésDocument de référence 2015BILAN CONSOLIDÉACTIF Notes 2015 2014 2013 (en millions d euros)Marques et autres immobilisations incorporelles 3 13 572 13 031 12 596Écarts d acquisition 4 10 122 8 810 9 058Immobilisations corporelles 6 11 157 10 387 9 621Participations mises en équivalence 7 729 519 480Investissements financiers 8 574 580 7 080Autres actifs non courants 9 552 489 457Impôts différés 27 1 945 1 436 913Actifs non courants 38 651 35 252 40 205Stocks et en cours 10 10 096 9 475 8 492Créances clients et comptes rattachés 11 2 521 2 274 2 174Impôts sur les résultats 384 354 223Autres actifs courants 12 2 355 1 916 1 856Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 3 594 4 091 3 226Actifs courants 18 950 18 110 15 971Total de l actif 57 601 53 362 56 176PASSIF ET CAPITAUX PROPRES Notes 2015 2014 2013 (en millions d euros) Capital 15 1 152 152 152Primes 15 1 2 579 2 655 3 849Actions LVMH et instruments dénouables en actions LVMH 15 2 (240) (374) (451)Écarts de conversion 15 4 1 137 492 (8)Écarts de réévaluation 949 1 019 3 900Autres réserves 16 189 12 171 16 001Résultat net part du Groupe 3 573 5 648 3 436Capitaux propres part du Groupe 24 339 21 763 26 879Intérêts minoritaires 17 1 460 1 240 1 028Capitaux propres 25 799 23 003 27 907Dette financière à plus d un an 18 4 511 5 054 4 149Provisions à plus d un an 19 1 950 2 291 1 797Impôts différés 27 4 685 4 392 4 280Autres passifs non courants 20 7 957 6 447 6 404Passifs non courants 19 103 18 184 16 630Dette financière à moins d un an 18 3 769 4 189 4 674Fournisseurs et comptes rattachés 21 1 3 960 3 606 3 297Impôts sur les résultats 640 549 357Provisions à moins d un an 19 421 332 324Autres passifs courants 21 2 3 909 3 499 2 987Passifs courants 12 699 12 175 11 639Total du passif et des capitaux propres 57 601 53 362 56 176 ÉTATS FINANCIERS127Comptes consolidésDocument de référence 2015TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (en millions d euros) Nombre Capital Primes Actions Écarts de Écarts de réévaluation Résultat Total des capitaux propres d actions LVMH et conversion et autres instruments Investis Couvertures Terres à Enga réserves Part du Intérêts Total dénouables sements et de flux de vignes gements Groupe mino en actions placements trésorerie envers le ritaires LVMH financiers futurs en personnel devises Notes 15 1 15 2 15 4 17Au 31 décembre 2012 508 163 349 152 3 848 (414) 342 1 943 118 758 (88) 17 765 24 424 1 084 25 508Gains et pertes enregistrésen capitaux propres (350) 912 18 188 51 819 21 840Résultat net 3 436 3 436 511 3 947Résultat global (350) 912 18 188 51 3 436 4 255 532 4 787Charges liées aux plans d options 31 31 3 34(Acquisitions) cessionsd actions LVMH et instrumentsdénouables en actions LVMH (103) (7) (110) (110)Levées d optionsde souscription d actions LVMH 1 025 418 67 67 67Annulation d actions LVMH (1 395 106) (66) 66 Augmentations de capital des filiales 8 8Dividendes et acomptes versés (1 500) (1 500) (228) (1 728)Prise de contrôle de Loro Piana 235 235Prises et pertes de contrôledans les entités consolidées 1 1 (1) Acquisitions et cessionsde parts d intérêts minoritaires (73) (73) (76) (149)Engagements d achatde titres de minoritaires (216) (216) (529) (745)Au 31 décembre 2013 507 793 661 152 3 849 (451) (8) 2 855 136 946 (37) 19 437 26 879 1 028 27 907Gains et pertes enregistrésen capitaux propres 500 (2 648) (122) (15) (96) (2 381) 108 (2 273)Résultat net 5 648 5 648 457 6 105Résultat global 500 (2 648) (122) (15) (96) 5 648 3 267 565 3 832Charges liées aux plans d options 37 37 2 39(Acquisitions) cessionsd actions LVMH et instrumentsdénouables en actions LVMH 27 (17) 10 10Levées d optionsde souscription d actions LVMH 980 323 59 59 59Annulation d actions LVMH (1 062 271) (50) 50 Augmentations de capital des filiales 3 3Dividendes et acomptes versés (1 579) (1 579) (328) (1 907)Distribution en naturedes titres Hermès Voir Note 8 (1 203) (5 652) (6 855) (6 855)Prises et pertes de contrôledans les entités consolidées (5) (5) 11 6Acquisitions et cessionsde parts d intérêts minoritaires (2) (2) 32 30Engagements d achatde titres de minoritaires (48) (48) (73) (121)Au 31 décembre 2014 507 711 713 152 2 655 (374) 492 207 14 931 (133) 17 819 21 763 1 240 23 003Gains et pertes enregistrésen capitaux propres 645 (103) (25) 33 25 575 130 705Résultat net 3 573 3 573 428 4 001Résultat global 645 (103) (25) 33 25 3 573 4 148 558 4 706Charges liées aux plans d options 35 35 2 37(Acquisitions) cessionsd actions LVMH et instrumentsdénouables en actions LVMH 23 (13) 10 10Levées d optionsde souscription d actions LVMH 552 137 35 35 35Annulation d actions LVMH (1 124 740) (111) 111 Augmentations de capital des filiales 89 89Dividendes et acomptes versés (1 659) (1 659) (229) (1 888)Prises et pertes de contrôledans les entités consolidées (9) (9) 1 (8)Acquisitions et cessionsde parts d intérêts minoritaires 5 5 (3) 2Engagements d achatde titres de minoritaires 11 11 (198) (187)Au 31 décembre 2015 507 139 110 152 2 579 (240) 1 137 104 (11) 964 (108) 19 762 24 339 1 460 25 799 TABLEAU DE VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE (en millions d euros) Notes 2015 2014 2013I OPÉRATIONS ET INVESTISSEMENTS D EXPLOITATIONRésultat opérationnel 6 384 5 431 5 898Part dans le résultat et dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 7 27 26 49Dotations nettes aux amortissements et provisions 2 081 1 895 1 435Autres charges calculées (456) (188) (29)Autres retraitements (91) (84) (76)Capacité d autofinancement générée par l activité 7 945 7 080 7 277Coût de la dette financière nette  intérêts payés (75) (116) (111)Impôt payé (1 807) (1 639) (1 832)Capacité d autofinancement après intérêts financiers et impôt 6 063 5 325 5 334Variation du besoin en fonds de roulement 14 1 (429) (718) (620)Variation de la trésorerie issue des opérations d exploitation 5 634 4 607 4 714Investissements d exploitation 14 2 (1 955) (1 775) (1 657)Variation de la trésorerie issue des opérationset investissements d exploitation (cash flow disponible) 3 679 2 832 3 057II INVESTISSEMENTS FINANCIERSAcquisitions d investissements financiers 8 (78) (57) (197)Cessions d investissements financiers 8 68 160 38Dividendes reçus 8 4 69 71Impôt payé relatif aux investissements financiers (265) (237) (11)Incidences des acquisitions et cessions de titres consolidés 2 4 (240) (167) (2 161)Variation de la trésorerie issue des investissements financiers (511) (232) (2 260)III OPÉRATIONS EN CAPITALAugmentations de capital de la société LVMH 15 1 35 59 66Augmentations de capital des filiales souscrites par les minoritaires 17 81 3 7Acquisitions et cessions d actions LVMHet instruments dénouables en actions LVMH 15 2 1 1 (113)Dividendes et acomptes versés par la société LVMH(a) 15 3 (1 671) (1 619) (1 501)Impôt payé relatif aux dividendes et acomptes versés (304) (79) (137)Dividendes et acomptes versés aux minoritaires des filiales consolidées 17 (228) (336) (220)Acquisitions et cessions d intérêts minoritaires 2 4 (4) 10 (150)Variation de la trésorerie issue des opérations en capital (2 090) (1 961) (2 048)Variation de la trésorerie avant opérations de financement 1 078 639 (1 251)IV OPÉRATIONS DE FINANCEMENTÉmissions ou souscriptions d emprunts et dettes financières 1 008 2 407 3 095Remboursements d emprunts et dettes financières (2 443) (2 100) (1 057)Acquisitions et cessions de placements financiers 13 (3) (106) 101Variation de la trésorerie issue des opérations de financement (1 438) 201 2 139V INCIDENCE DES ÉCARTS DE CONVERSION (33) 27 47VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (I+II+III+IV+V) (393) 867 935TRÉSORERIE NETTE À L OUVERTURE 14 3 783 2 916 1 981TRÉSORERIE NETTE À LA CLÔTURE 14 3 390 3 783 2 916TOTAL DE L IMPÔT PAYE (2 376) (1 955) (1 980)Opérations comprises dans le tableau ci dessus sans incidence sur la variation de la trésorerie     investissements par location financement 4 5 7(a) La distribution en nature des actions Hermès n a pas eu d effet sur la trésorerie hors effets d impôt Voir Note 8 ÉTATS FINANCIERSComptes consolidés128Document de référence 2015 129ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS1 PRINCIPES COMPTABLES1302 VARIATIONS DE POURCENTAGE D INTÉRÊT DANS LES ENTITÉS CONSOLIDÉES 1373 MARQUES ENSEIGNES ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1394 ÉCARTS D ACQUISITION1415 ÉVALUATION DES ACTIFS INCORPORELS À DURÉE DE VIE INDÉFINIE1426 IMMOBILISATIONS CORPORELLES1447 PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE1468 INVESTISSEMENTS FINANCIERS1469 AUTRES ACTIFS NON COURANTS14810 STOCKS ET EN COURS14811 CLIENTS14912 AUTRES ACTIFS COURANTS15013 PLACEMENTS FINANCIERS15114 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE15115 CAPITAUX PROPRES15216 PLANS D OPTIONS ET ASSIMILÉS15417 INTÉRÊTS MINORITAIRES15718 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES15819 PROVISIONS16120 AUTRES PASSIFS NON COURANTS16221 AUTRES PASSIFS COURANTS ET FOURNISSEURS16222 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ16323 INFORMATION SECTORIELLE16724 VENTES ET CHARGES PAR NATURE17025 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS17126 RÉSULTAT FINANCIER17227 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS17328 RÉSULTAT PAR ACTION17529 ENGAGEMENTS DE RETRAITES PARTICIPATION AUX FRAIS MÉDICAUX ET AUTRES ENGAGEMENTS VIS À VIS DU PERSONNEL17630 ENGAGEMENTS HORS BILAN17931 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES18032 PARTIES LIÉES18133 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE183Document de référence 2015 1 1 Cadre général et environnementLes comptes consolidés de l exercice 2015 sont établis en confor mité avec les normes et interprétations comptables internationales(IAS IFRS) adoptées par l Union européenne et applicables au31 décembre 2015 Ces normes et interprétations sont appliquéesde façon constante sur les exercices présentés Les comptesconsolidés de l exercice 2015 ont été arrêtés par le Conseild administration le 2 février 2016 1 2 Évolutions du référentiel comptableapplicable à LVMHNormes amendements et interprétationsdont l application est obligatoire en 2015Les normes applicables à LVMH à partir de 2015 sont lessuivantes  l amendement d IAS 19 relatif à la comptabilisation descontributions des employés aux régimes post emploi l interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation desdroits et des taxes L application de ces normes n a pas eu d impact signicatif surles comptes du Groupe Normes amendements et interprétationsdont l application est obligatoire au 1erjanvier 2016Les amendements d IAS 16 et IAS 41 concernant les actifsbiologiques sont les seules normes applicables à LVMH àcompter du 1erjanvier 2016 L application de ces amendementsn aura pas d impact sur les comptes du Groupe LVMH nepratiquant aucune réévaluation de ces actifs leur valeur demarché étant proche de leur valeur historique (voir Note 1 13) Autres évolutions normatives et normesd application postérieures au 1erjanvier 2016Le Groupe est informé de l évolution des discussions en coursde l IFRIC et de l IASB relatives à la comptabilisation desengagements d achat de titres de minoritaires et des variationsde leurs montants Voir Note 1 12 concernant le mode decomptabilisation de ces engagements par LVMH Les effets de l application de la norme IFRS 15 sur la compta bilisation du chiffre d affaires à partir du 1erjanvier 2018 sonten cours d analyse Ceux ci devraient être peu signicatifs étant donnée la nature des activités du Groupe Les effets del application de la norme IFRS 9 sur les instruments nanciers à partir du 1erjanvier 2018 sont également en cours d analyse Les effets de l application de la norme IFRS  16 relative auxcontrats de location à partir du 1erjanvier 2019 (sous réserved adoption par l Union européenne) seront analysés en 2016 1 3 Première adoption des IFRSLes premiers comptes établis par le Groupe en conformité avecles normes IFRS  l ont été au 31  décembre 2005 avec une datede transition au 1erjanvier 2004 La norme IFRS  1 prévoyaitdes exceptions à l application rétrospective des normes IFRS à la date de transition celles retenues par le Groupe ontnotamment été les suivantes  regroupement d entreprises  l exemption d applicationrétrospective n a pas été retenue La comptabilisation durapprochement des groupes Moët Hennessy et Louis Vuittonen 1987 et toutes les acquisitions postérieures ont été retraitéesconformément à la norme IFRS  3 les normes IAS 36Dépréciations d actifs et IAS 38 Immobilisations incorporellesont été appliquées rétrospectivement depuis cette date conversion des comptes des liales hors zone euro  les réservesde conversion relatives à la consolidation des liales horszone euro ont été annulées au 1erjanvier 2004 en contrepartiedes « Autres réserves » 1 4 Présentation des états financiersSoldes intermédiaires du compte de résultatL activité principale du Groupe est la gestion et le développementde ses marques et enseignes Le résultat opérationnel courantprovient de ces activités qu il s agisse d opérations récurrentesou non récurrentes principales ou accessoires Les « Autres produits et charges opérationnels » comprennentles éléments constitutifs du résultat qui en raison de leurnature de leur montant ou de leur fréquence ne peuvent êtreconsidérés comme faisant partie des activités et du résultatopérationnel courants du Groupe Il s agit en particulier des effetsdes variations de périmètre et des dépréciations des marques enseignes et écarts d acquisition Il s agit également s ilssont signicatifs des plus ou moins values de cession d actifsimmobilisés des frais de restructuration des frais liés à des litiges ou de tout autre produit ou charge non courants susceptiblesd affecter la comparabilité du résultat opérationnel courantd une période à l autre Tableau de variation de trésorerieLa variation de la trésorerie issue des opérations d exploitationest déterminée sur la base du résultat opérationnel qui estajusté des transactions n ayant aucun effet sur la trésorerie Enoutre à partir du 31 décembre 2014  les dividendes reçus sont présentés en fonction de la naturedes p arti cipa tions co ncer nées soit pour les soci étésconsolidées par mise en équivalence au sein de la Variationde la trésorerie issue des opérations d exploitation et pour lessociétés non consolidées au sein de la Variation de latrésorerie issue des investissements nanciers 1 PRINCIPES COMPTABLESÉTATS FINANCIERS130Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 l impôt payé est présenté en fonction de la nature destransactions dont il est issu  au sein de la Variation de latrésorerie issue des opérations d exploitation pour la partrelative aux transactions d exploitation au sein de la Variationde la trésorerie issue des investissements nanciers pour la partrelative aux transactions sur investissements et placementsnanciers en particulier l impôt payé sur les résultats decession au sein de la Variation de trésorerie issue des opérationsen capital pour la part relative aux transactions sur lescapitaux propres en particulier les impôts de distribution liésaux versements de dividendes Le tableau de variation de trésorerie au 31 décembre 2013 a étéretraité des effets de cette nouvelle présentation des dividendesreçus et de l impôt payé (précédemment présentés au sein dela Variation de la trésorerie issue des opérations d exploitation) 1 5 Utilisation d estimationsDans le cadre du processus d établissement des comptes consolidés l évaluation de certains soldes du bilan ou du compte derésultat nécessite l utilisation d hypothèses estimations ouappréciations Il s agit notamment de la valorisation des actifsincorporels (voir Note 5) des engagements d achat de titres deminoritaires (voir Note 20) de la détermination du montantdes provisions pour risques et charges (voir Note 19) oudes provisions pour dépréciation des stocks (voir Note 10) et le cas échéant des actifs d impôts différés (voir Note 27) Ces hypothèses estimations ou appréciations établies surla base d informations ou de situations existant à la dated établissement des comptes peuvent se révéler ultérieurement différentes de la réalité 1 6 Méthodes de consolidationLes liales dans lesquelles le Groupe exerce directement ouindirectement un contrôle exclusif en droit ou en fait sontconsolidées par intégration globale Les sociétés sous contrôle conjoint ainsi que les sociétés danslesquelles le Groupe exerce une inuence notable sont consolidéesselon la méthode de la mise en équivalence Ces entités bienque sous contrôle conjoint sont pleinement intégrées aux activitésopérationnelles du Groupe LVMH présente leur résultat net ainsi que celui des activités mises en équivalence (voir Note 7) sur une ligne distincte du résultat opérationnel courant Les actifs et passifs produits et charges des liales de distributiondes Vins  &  Spiritueux détenues en commun avec le groupeDiageo sont consolidées à hauteur de la part correspondant auxseules activités du groupe LVMH (voir Note 1 25) 1 7 Conversion des états financiers des entitéshors zone EuroLa devise d établissement des comptes consolidés est l euro lescomptes des entités utilisant une monnaie fonctionnelle différentesont convertis en euros  aux cours de clôture pour les postes du bilan aux cours moyens de la période pour les éléments du comptede résultat Les différences de change résultant de l application de ces courssont insc rite s dan s les capi taux prop res en « Éc arts deconversion » 1 8 Opérations en devises et couvertures de changeLes opérations réalisées par les sociétés consolidées dans desdevises autres que leur monnaie fonctionnelle sont convertiesdans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la datede ces opérations Les créances et dettes exprimées en devises autres que la monnaiefonctionnelle de la société concernée sont converties aux coursde ces devises à la date de clôture Les pertes et gains de changelatents résultant de cette conversion sont enregistrés  en coût des ventes pour les opérations à caractère commercial en résultat nancier pour les opérations de nature nancière Les pertes et gains de change résultant de la conversion et del élimination d opérations ou créances et dettes intra Groupeexprimées dans une monnaie différente de la monnaie fonction nelle de la société concernée sont enregistrés au compte de résultat à moins qu ils ne proviennent d opérations de nancementintra Groupe à long terme pouvant être considérées commedes opérations en capital  ils sont dans ce cas inscrits dans lescapitaux propres en « Écarts de conversion » Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couvertured opérations commerciales réalisées dans une devise autre quela monnaie fonctionnelle de la société concernée ceux ci sontcomptabilisés au bilan à leur valeur de marché (voir Note 1 9)à la date de clôture la variation de valeur de marché de cesinstruments dérivés est enregistrée  en coût des ventes pour la part efcace de la couverture descréances et dettes inscrites au bilan à la date de clôture en capitaux propres en « Écarts de réévaluation » pour la partefcace de la couverture de ux de trésorerie futurs ce montantétant transféré en coût des ventes lors de la comptabilisationdes créances et dettes objets de la couverture en résultat nancier pour la part inefcace de la couverture les variations de valeur liées aux points de terme des contratsà terme ainsi qu à la valeur temps des contrats d options sontsystématiquement considérées comme part inefcace Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture desituations nettes de liales dont la monnaie fonctionnelle estdifférente de l Euro la variation de leur juste valeur est inscritedans les capitaux propres en « Écarts de conversion » à hauteurde la part efcace et en résultat nancier pour la part inefcace En l absence de relation de couverture les variations de valeurde marché des instruments dérivés sont enregistrées en résultatnancier Voir également Note 1 21 pour la dénition des notions depart efcace et inefcace ÉTATS FINANCIERS131Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 1 10 Marques enseignes et autresimmobilisations incorporellesSeules les marques et enseignes acquises individualisables etde notoriété reconnue sont inscrites à l actif selon leur valeurde marché à la date de leur acquisition Les marques et enseignes sont évaluées à titre principal par laméthode des ux de trésorerie prévisionnels actualisés ou surla base des transactions comparables méthode utilisant lesmultiples de chiffre d affaires et de résultat retenus lors detransactions récentes portant sur des marques similaires ou sur labase des multiples boursiers applicables aux activités concernées D autres méthodes sont utilisées à titre complémentaire  la méthode des royalties donnant à la marque une valeuréquivalente à la capitalisation des royalties qu il faudrait verserpour son utilisation la méthode du différentiel de marge applicable lorsqu il est possible de mesurer la différence derevenus générée par une marque par référence à un produitsimilaire sans marque enn la méthode du coût de reconstitutiond une marque équivalente notamment en termes de frais depublicité et de promotion Les frais engagés pour créer une marque nouvelle ou développerune marque existante sont enregistrés en charges Les marques enseignes et autres immobilisations incorporellesà durée de vie dénie sont amorties sur la durée estimée de leurutilisation Le classement d une marque ou enseigne en actifsà durée d utilisation dénie ou indénie résulte en particulierde l application des critères suivants  positionnement global de la marque ou enseigne sur son marchéen termes de volume d activité de présence internationale de notoriété perspectives de rentabilité à long terme degré d exposition aux aléas conjoncturels événement majeur intervenu dans le secteur d activité etsusceptible de peser sur le futur de la marque ou enseigne ancienneté de la marque ou enseigne 1 9 Évaluation à la juste valeurLa juste valeur (ou valeur de marché) correspond pour les actifs au prix de vente qui serait obtenu en cas de cession et pour les passifs au montant qui serait versé pour les transférer ces transactions hypothétiques étant conclues dans des conditions de négociationnormales Les actifs et passifs évalués à leur juste valeur au bilan sont les suivants  Modalités de détermination de la juste valeur Montants à la date de clôtureTerres à vigne Sur la base de transactions récentes portant sur des actifs similaires Note 6 Voir Note 1 13 Vendanges Sur la base des prix d achat de raisins équivalents Voir Note 1 16 Note 10Instruments dérivés Sur la base de données de marché et selon des modèles d évaluation Note 22 4 communément utilisés Voir Note 1 21 Dettes financières couvertes contre le Sur la base de données de marché et selon des modèles d évaluation Note 18risque de variation de valeur résultant communément utilisés Voir Note 1 20 de l évolution des taux d intérêt Dette au titre des engagements d achat Généralement sur la base des multiples boursiers de sociétés comparables Note 20de titres de minoritaires dont la formule Voir Note 1 12 de prix est la juste valeur Investissements et placements financiers Actifs cotés  cotation boursière au cours de clôture de la date d arrêté Note 8 Note 13 Actifs non cotés  estimation de leur valeur de réalisation soit selon des formules de calcul reposant sur des cotations de marché soit sur la base de cotations privées Voir Note 1 15 Autres actifs courants et non courants Selon la méthode du taux d intérêt effectif Voir Note 1 17 Note 9 Note 11 Note 12créances clients et comptes rattachés(Prêts et créances) Fournisseurs autres passifs courants Selon la méthode du taux d intérêt effectif Note 20 Note 21et non courants hors dette au titredes engagements d achat de titres(Passifs financiers) Trésorerie et équivalents Au cours de clôture Voir Note 1 18 Note 14Aucun autre actif ou passif n a été réévalué à sa valeur de marché à la date de clôture ÉTATS FINANCIERS132Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 Les marques dont la durée d utilisation est dénie sont amortiessur une période comprise entre 15 et 40 ans fonction del estimation de la durée de leur utilisation Le montant de la dépréciation des marques et enseignes etdans certains cas la charge d amortissement sont comptabilisésdans les « Autres produits et charges opérationnels » Des tests de perte de valeur sont pratiqués pour les marques enseignes et autres immobilisations incorporelles suivant laméthodologie présentée en Note 1 14 Les frais de recherche ne sont pas immobilisés Les frais dedéveloppement d un nouveau produit ne sont immobilisés quesi la décision de lancement de ce produit est effectivement prise Les immobilisations incorporelles autres que les marques etenseignes sont amorties sur les durées suivantes  droits au bail pas de porte  selon les conditions de marché le plus souvent sur la durée du bail droits liés aux contrats de sponsoring et de partenariatsmédiatiques  sur la durée des contrats selon les modalitésd exploitation des droits frais de développement  maximum 3 ans logiciels  1 à 5 ans 1 11 Variations de pourcentage d intérêtdans les entités consolidéesLors de la prise de contrôle d une entreprise en droit ou en fait les actifs passifs et passifs éventuels de l entreprise acquise sontévalués à leur valeur de marché à la date de prise de contrôle la différence entre le coût de la prise de contrôle et la quote part du Groupe dans la valeur de marché de ces actifs passifset passifs éventuels est inscrite en écart d acquisition Le coût de la prise de contrôle est le prix payé par le Groupedans le cadre d une acquisition ou l estimation de ce prix sil opération se fait sans versement de trésorerie à l exclusion desfrais liés à l acquisition qui sont présentés en « Autres produitset charges opérationnels » La différence entre la valeur comptable des intérêts minoritairesacquis postérieurement à la prise de contrôle et le prix payépour leur acquisition est comptabilisée en déduction descapitaux propres Les écarts d acquisition sont comptabilisés dans la devisefonctionnelle de l entité acquise Les écarts d acquisition ne sont pas amortis mais font l objet d untest de perte de valeur annuel suivant la méthodologie présentéeen Note 1 14 La charge de dépréciation éventuelle est comprisedans les « Autres produits et charges opérationnels » 1 12 Engagements d achat de titres de minoritairesLes actionnaires minoritaires de certaines liales consolidéespar intégration globale bénécient de promesses d achat deleurs titres octroyées par le Groupe En l absence de dispositions spéciques des normes IFRS le Groupe comptabilise ces engagements de la façon suivante  la valeur de l engagement à la date de la clôture gure en« Autres passifs non courants » les intérêts minoritaires correspondants sont annulés pour les engagements contractés antérieurement au 1erjanvier2010 la différence entre le montant des engagements et lesintérêts minoritaires annulés est maintenue à l actif du bilan en écart d acquisition ainsi que les variations ultérieures decette différence Pour les engagements contractés à compterdu 1erjanvier 2010 la différence entre le montant des enga gements et les intérêts minoritaires est enregistrée en capitauxpropres en « Autres réserves » Ce mode de comptabilisation n a pas d effet sur la présentationdes intérêts minoritaires au compte de résultat 1 13 Immobilisations corporellesLa valeur brute des immobilisations corporelles à l exceptiondes terres à vignes est constituée de leur coût d acquisition Les frais nanciers supportés au cours de la période précédantla mise en exploitation ou durant la période de constructionsont immobilisés Les terres à vignes sont comptabilisées à leur valeur de marchéà la date de clôture Cette valeur résulte de données ofciellespubliées sur les transactions récentes dans la même région L écart entre le coût d acquisition historique et la valeur de marchéest inscrit en capitaux propres en « Écarts de réévaluation » Si la valeur de marché devient inférieure au coût d acquisition une dépréciation est comptabilisée en résultat du montantde la différence Les pieds de vignes ou vignobles pour les champagnes cognacet autres vins produits par le Groupe sont des actifs biologiquesau sens d IAS 41 Agriculture Leur valeur de marché étantpeu différente de leur valeur historique aucune réévaluation deces actifs n est pratiquée Les immeubles majoritairement occupés par des tiers sontprésentés en immeubles locatifs à leur coût d acquisition sansréévaluation à valeur de marché Les actifs nancés par contrat de location nancement sontimmobilisés sur la base de la valeur actuelle des loyers futursou sur la base de leur valeur de marché si celle ci est inférieure La base amortissable des immobilisations corporelles est constituéedu coût d acquisition de leurs composants diminué de lavaleur résiduelle la valeur résiduelle correspond à l estimationde valeur de revente de l immobilisation au terme de la périoded utilisation Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement surla durée estimée de leur utilisation les durées retenues sont lessuivantes  constructions immeubles locatifs 20 à 50 ans matériels et installations 3 à 25 ans agencements 3 à 10 ans vignobles 18 à 25 ansLes frais d entretien et de réparation sont comptabilisés encharges lors de leur réalisation ÉTATS FINANCIERS133Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 1 14 Tests de perte de valeur des actifs immobilisésDes tests de perte de valeur sont réalisés pour les actifs immobiliséscorporels et incorporels dès lors qu un indice de perte de valeurapparaît et au moins une fois par an pour les actifs incorporelsà durée de vie indénie principalement les marques enseigneset écarts d acquisition Lorsque la valeur nette comptable deces actifs à durée de vie indénie devient supérieure au montantle plus élevé de leur valeur d utilité ou de marché une dépréciationest enregistrée du montant de la différence la dépréciation imputée en priorité sur l écart d acquisition est comptabiliséeen « Autres produits et charges opérationnels » La valeur d utilité est fondée sur les ux de trésorerie futursactualisés qui seront générés par ces actifs La valeur de marchéde l actif est déterminée par référence à des transactions similairesrécentes ou à des évaluations réalisées par des experts indépendantsdans une perspective de cession Les ux de trésorerie prévisionnels sont établis au niveau duGroupe par secteur d activité un secteur d activité correspondantà une ou plusieurs marques ou enseignes et à une équipe deDirection dédiée Au sein du secteur d activité peuvent êtredéterminées des unités génératrices de trésorerie d un niveauplus petit tel un ensemble de magasins Les données utilisées dans le cadre de la méthode des ux detrésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgetsannuels et plans pluriannuels établis par la Direction des secteursd activité concernés Les plans consistent en des projections àcinq ans cette durée pouvant être étendue lorsqu il s agit demarques en cours de repositionnement stratégique ou dont lecycle de production est supérieur à cinq ans À la valeurrésultant des ux de trésorerie prévisionnels actualisés s ajouteune valeur terminale correspondant à la capitalisation à l innides ux de trésorerie issus le plus souvent de la dernière annéedu plan Lorsque plusieurs scénarios prévisionnels sont retenus une probabilité de survenance est attribuée à chacun d entreeux Le taux d actualisation des ux de trésorerie prévisionnelsreète le taux de rendement attendu par un investisseur dansle domaine d activité concerné et la prime de risque propre àcette activité 1 15 Investissements et placements financiersLes actifs nanciers sont présentés en actifs non courants(« Investissements nanciers ») ou en actifs courants (« Placementsnanciers ») selon leur nature Les investissements nanciers comprennent les prises departicipation stratégiques et non stratégiques si la durée estiméeet le mode de leur détention le justient Les placements nanciers incluent des placements temporairesen actions parts de SICAV ou Fonds Commun de Placement(FCP) et assimilés à l exclusion des placements relevant de lagestion de trésorerie au jour le jour qui sont comptabilisés en« Trésorerie et équivalents de trésorerie » (Voir Note 1 18) Investissements et placements nanciers sont évalués au cours declôture s il s agit d actifs cotés et sur la base d une estimation deleur valeur de réalisation à cette date s il s agit d actifs non cotés Les variations de valeur positives ou négatives sont enregistréesen capitaux propres en « Écarts de réévaluation » En cas deperte de valeur jugée dénitive une dépréciation de ce montantest enregistrée en résultat nancier la dépréciation n étantreprise en résultat qu au moment de la cession des investissementset placements nanciers sous jacents 1 16 Stocks et en coursÀ l exception des vins produits par le Groupe les stocks sontcomptabilisés à leur prix de revient hors frais nanciers Le prixde revient est constitué du coût de production (produits nis) ou du prix d achat majoré des frais accessoires (matières premières marchandises) il ne peut excéder la valeur nette de réalisation Les stocks de vins produits par le Groupe en particulier les vinsde champagne sont évalués sur la base de la valeur de marchéde la vendange correspondante déterminée par référence au prixmoyen d achat de raisins équivalents comme si les raisins récoltésavaient été acquis auprès de tiers Jusqu à la date de vendange l évaluation des raisins comptabilisée prorata temporis se fait surla base d un rendement et d une valeur de marché estimés Les mouvements de stocks sont valorisés selon les métiers au coût moyen pondéré ou par la méthode « Premier entré premier sorti » (FIFO) Compte tenu du processus de vieillissement nécessaire auchampagne et aux spiritueux (cognac whisky) la durée dedétention de ces stocks est le plus souvent supérieure à un an Ces stocks restent classés en actifs courants conformément àl usage de la profession Les dépréciations de stocks sont constatées principalement dansles activités autres que Vins et Spiritueux Elles sont établies leplus souvent en raison de l obsolescence des produits concernés(saison ou collection terminées date limite d utilisationproche ) ou sur la base de leurs perspectives d écoulement 1 17 Créances clients autres créances et prêtsLes créances clients autres créances et prêts sont comptabilisésà leur valeur nominale Une dépréciation est enregistrée lorsqueleur valeur d inventaire fondée sur la probabilité de leurrecouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée Lorsque l échéance des créances et prêts est supérieure à un an leur montant fait l objet d un calcul d actualisation dont leseffets sont enregistrés en résultat nancier selon la méthode dutaux d intérêt effectif 1 18 Trésorerie et équivalents de trésorerieLa ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut lesliquidités ainsi que les placements monétaires immédiatementdisponibles dont la valeur dans le temps présente un risque devariation négligeable Les placements monétaires sont évalués à leur valeur demarché basée sur le cours de bourse et sur le cours de change àla date de clôture les variations de valeur étant enregistrées enrésultat nancier ÉTATS FINANCIERS134Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 1 19 ProvisionsUne provision est comptabilisée dès lors qu existe une obligation vis à vis d un tiers entraînant pour le Groupe un décaissementprobable dont le montant peut être évalué de façon able Lorsque la date d exécution de cette obligation est au delàd un an le montant de la provision fait l objet d un calculd actualisation dont les effets sont enregistrés en résultat nancierselon la méthode du taux d intérêt effectif 1 20 Dettes financièresLes dettes nancières sont comptabilisées au coût amorti c est à dire à leur valeur nominale nette des primes et frais d émissionqui sont enregistrés progressivement en résultat nancier jusqu àl échéance selon la méthode du taux d intérêt effectif En cas de couverture du risque de variation de valeur de la dettenancière résultant de l évolution des taux d intérêt le montantcouvert de la dette ainsi que les instruments de couvertureassociés gurent au bilan à leur valeur de marché à la date declôture les effets de cette réévaluation sont enregistrés enrésultat nancier La valeur de marché de la dette couverte estdéterminée selon des méthodes similaires à celles décrites ci après en Note 1 21 En cas de couverture du risque d évolution de la charge d intérêtfuture la dette nancière dont les ux sont couverts restecomptabilisée au coût amorti la variation de valeur de la partefcace de l instrument de couverture étant enregistrée dans lescapitaux propres en « Écarts de réévaluation » En l absence de relation de couverture ou pour la partie inefcacedes couvertures les variations de valeur des instruments dérivéssont enregistrées en résultat nancier Lorsqu un instrument dérivé est incorporé à la dette nancière celle ci est comptabilisée à sa valeur de marché les variationsde valeur de marché sont enregistrées en résultat nancier La dette nancière nette est constituée des dettes nancièresà plus et moins d un an et de la valeur de marché à la date declôture des instruments dérivés sur risque de taux d intérêt sous déduction du montant des placements nanciers de latrésorerie et équivalents de trésorerie à la date de clôture ainsique de la valeur de marché à cette date des instruments dérivéssur risque de change associés à l un de ces éléments Voir également Note 1 21 pour la dénition des notions depart efcace et inefcace 1 21 Instruments dérivésLe Groupe négocie des instruments nanciers dérivés dans lecadre de sa stratégie de couverture des risques de change et detaux d intérêt La mise en uvre d une comptabilité de couverture requiert selon IAS 39 de démontrer et documenter l efcacité de larelation de couverture lors de sa mise en place et pendant sa durée L efcacité de la couverture sur le plan comptable est vériéepar le rapport des variations de valeur du dérivé et du sous jacentcouvert ce rapport devant rester dans une fourchette compriseentre 80 et 125 % Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur valeurde marché à la date de clôture Les variations de valeur desinstruments dérivés sont enregistrées selon les modalités préciséesen Note 1 8 pour les couvertures de risque de change et enNote 1 20 pour les couvertures de risque de taux d intérêt La valeur de marché est établie par référence à des données demarché et selon des modèles d évaluation communément utilisés cette valeur est conrmée dans le cas d instruments complexespar des cotations d établissements nanciers tiers Les instruments dérivés dont la maturité est supérieure à douzemois sont présentés en actifs et passifs non courants 1 22 Actions LVMH et instruments dénouablesen actions LVMHLes actions LVMH et options d achat d actions LVMH détenuespar le Groupe sont comptabilisées à leur coût d acquisition endéduction des capitaux propres consolidés quel que soit l objetde leur détention En cas de cession le prix de revient des actions cédées est établipar catégorie d affectation (voir Note 15 2) selon la méthodePremier entré premier sorti (FIFO) à l exception des actionsdétenues dans le cadre de plans d options pour lesquels le calculest effectué par plan selon la méthode du prix moyen pondéré Les résultats de cession sont inscrits directement en capitauxpropres pour leur montant net d impôt 1 23 Retraites participation aux frais médicauxet autres engagements vis à vis du personnelLorsque les régimes d indemnités de départ à la retraite deretraites de participation aux frais médicaux ou autres prévoientle versement par le Groupe de cotisations à des organismesextérieurs responsables du paiement ultérieur des indemnités des retraites ou de la participation aux frais médicaux cescotisations sont comptabilisées dans les charges de l exercice autitre duquel elles sont dues aucun passif n étant comptabiliséau bilan Lorsque le versement des indemnités de départ à la retraite desretraites de la participation aux frais médicaux ou autres sont àla charge du Groupe le montant de l engagement actuarielcorrespondant donne lieu à provision au bilan La variation decette provision est comptabilisée  en résultat opérationnel courant de l exercice pour la partcorrespondant au service rendu par les employés durantl exercice et au coût nancier net de l exercice en gains et pertes enregistrés en capitaux propres pour lapart liée à l évolution des hypothèses actuarielles et aux écartsentre les données projetées et les données réelles (« effetsd expérience ») ÉTATS FINANCIERS135Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 Si cet engagement est couvert partiellement ou en totalité par des fonds versés par le Groupe à des organismes nanciers le montant de ces placements dédiés vient en déduction del engagement actuariel au bilan L engagement actuariel est calculé sur la base d évaluationsspéciques au pays et à la société du Groupe concernée ces évaluations intègrent notamment des hypothèses de tauxd actualisation de progression des salaires d ination d espérancede vie et de rotation des effectifs 1 24 Impôts courants et différésLa charge d impôt comprend l impôt exigible des différentessociétés consolidées et l impôt différé résultant de différencestemporelles Les différences temporelles entre les valeurs en consolidationdes éléments d actif et de passif et celles résultant de l applicationde la réglementation scale donnent lieu à la constatationd impôts différés Le taux d impôt retenu pour le calcul des impôts différés estcelui connu à la date de clôture les effets des changements detaux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle ladécision de ce changement est prise Les économies d impôt résultant de décits scaux reportablessont enregistrées en impôts différés actifs qui sont dépréciéssi estimés non recouvrables seul le montant dont l utilisationest probable étant maintenu à l actif du bilan Les actifs et passifs d impôts différés ne sont pas actualisés Les impôts dus au titre des réserves distribuables des lialesfont l objet de provisions à hauteur des distributions envisagées 1 25 Comptabilisation des ventesDéfinition des ventesLes ventes incluent principalement des ventes au détail dans lecadre des magasins du Groupe et des ventes de gros à desdistributeurs et agents Sont assimilées à des opérations audétail les ventes effectuées dans le cadre de magasins appartenantà des tiers si les risques et avantages liés à la propriété du stocksont conservés par le Groupe Les vent es au dé tail pro vien nent des act ivit és Mode etMaroquinerie et Distribution sélective ainsi que de certainesmarques de Montres et Joaillerie ou de Parfums et Cosmétiques Ces ventes sont comptabilisées lors de l achat par la clientèle Les ventes de gros proviennent des activités Vins et Spiritueux etde certaines marques de Parfums et Cosmétiques ou de Montreset Joaillerie Ces ventes sont comptabilisées lors du transfert depropriété c est à dire le plus souvent lors de l expédition Les frais d expédition et de transport refacturés aux clientsne sont compris dans les ventes que lorsqu ils sont inclusforfaitairement dans le prix des produits facturés Les ventes sont présentées nettes de toutes formes de remises etristournes En particulier les sommes permettant le référencementdes produits ou correspondant à des accords de participationpublicitaire avec le distributeur viennent en déduction desventes correspondantes Provision pour retours de produitsLes sociétés du groupe d activités Parfums et Cosmétiques etdans une moindre mesure des activités Mode et Maroquinerie ou Montres et Joaillerie peuvent reprendre auprès de leursclients et distributeurs les produits invendus ou périmés Lorsque cette pratique est établie les ventes enregistrées sontdiminuées d un montant correspondant à une estimation deces retours en contrepartie de la réduction des créances clientset d une inscription en stocks Le taux de retour retenu pourl établissement de ces estimations est calculé sur la base destatistiques historiques Activités en partenariat avec DiageoUne partie signicative des ventes des activités Vins et Spiritueuxest réalisée dans le cadre d accords de distribution avec Diageo consistant le plus souvent en un partenariat dans des entitéscommunes Celles ci assurent les livraisons et les ventes à laclientèle des marques des deux groupes le partage du comptede résultat et du bilan de ces entités entre LVMH et Diageoétant régi par les accords de distribution Selon ces accords les actifs et passifs produits et charges des entités concernéessont consolidées à hauteur de la part correspondant aux seulesactivités du Groupe L application d IFRS  11 à compter du1erjanvier 2014 n a eu aucun effet sur cette méthode 1 26 Frais de publicité et de promotionLes frais de publicité et de promotion incluent le coût de laréalisation des supports publicitaires des achats d espaces média de la fabrication d échantillons et de catalogues et de manièregénérale le coût de l ensemble des activités destinées à lapromotion des marques et produits du Groupe Les frais de publicité et de promotion sont enregistrés en chargelors de leur réception ou de leur production s il s agit de biens ou lors de la réalisation des prestations s il s agit de services 1 27 Plans d options et assimilésLes plans d options d achat ou de souscription d actions donnentlieu à enregistrement d une charge constituée de l amortissementde l estimation du gain pour les bénéciaires de ces plans l estimation du gain est calculée selon la méthode Black & Scholessur la base du cours de clôture de l action la veille du Conseild administration ayant attribué les options Pour les plans d attribution d actions gratuites l estimation dugain est calculée sur la base du cours de clôture de l action laveille du Conseil d administration ayant mis en place le plan etsous déduction du montant des dividendes anticipés sur laÉTATS FINANCIERS136Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 2 1 Exercice 20152 1 1 Distribution sélectiveEn juillet 2015 Sephora a acquis une participation de 95 % dansle site de e commerce Luxola présent dans neuf pays d Asiedu Sud Est 2 1 2 Autres activitésEn octobre 2015 LVMH a acquis une participation de 100 % dansle journal Le Parisien Aujourd hui en France Cette acquisitionporte sur l activité d édition d impression et de commercialisationde ce journal et de l hebdomadaire Le Parisien Magazine Voir également Note 7 concernant les prises de participationdans les sociétés mises en équivalence 2 2 Exercice 20142 2 1 Vins et SpiritueuxEn avril 2014 LVMH a acquis la totalité du Domaine du Closdes Lambrays Situé à Morey Saint Denis (France) où ildispose d une supercie de 8 66 hectares d un seul tenant leClos des Lambrays est un cru prestigieux de la côte de Nuits 2 2 2 Distribution sélectiveLVMH a acquis une participation complémentaire de 30 % dansSephora Brasil (anciennement Sack s) portant son pourcentagede détention à 100 % La différence entre le prix d acquisitionet les intérêts minoritaires a été enregistrée en déduction descapitaux propres 2 3 Exercice 20132 3 1 Vins et SpiritueuxAu premier trimestre 2013 le Groupe a acquis une participationcomplémentaire de 30 % dans Château d Yquem portant sonpourcentage de détention à 95 % La différence entre le prixd acquisition et les intérêts minoritaires a été enregistrée endéduction des capitaux propres 2 3 2 Mode et MaroquinerieEn  juillet 2013 LVMH a signé un Protocole d accord portantsur l acquisition de 80 % du capital de la Maison italienneLoro Piana fabricant et distributeur de tissus de vêtementset d accessoires de luxe Le 5  décembre 2013 en applicationde ce Protocole LVMH a acquis 80 % de Loro Piana pour1 987 millions d euros Loro Piana a été consolidé par intégrationglobale à compter du 5 décembre 2013 Le capital non acquis soit 20 % fait l objet de promesses croisées de vente et d achat exerçables au plus tard trois ans suivant le 5  décembre 2013 La différence entre la valeur de l engagement d achat (enregistréen Autres passifs non courants voir Note 20) et les intérêtsminoritaires soit 244 millions d euros a été portée en déductiondes réserves consolidées 2 VARIATIONS DE POURCENTAGE D INTÉRÊT DANS LES ENTITÉS CONSOLIDÉESpériode d acquisition des droits Une décote peut être appliquéeà la valeur des actions gratuites ainsi calculée pour tenir compte le cas échéant d une période d incessibilité Pour l ensemble des plans la charge d amortissement est répartielinéairement en résultat sur la période d acquisition des droits en contrepartie des réserves au bilan Pour les plans de rémunérations liées au cours de l action LVMHet dénoués en numéraire l estimation du gain est réévaluée àchaque clôture du cours de l action LVMH à cette date etenregistrée en charge prorata temporis sur la période d acquisitiondes droits en contrepartie d une provision au bilan Au delàde cette date et jusqu à dénouement la variation de l espérancede gain résultant de la variation du cours de l action LVMHest enregistrée en compte de résultat 1 28 Résultat par actionLe résultat par action est calculé sur la base du nombre moyenpondéré d actions en circulation durant l exercice sous déductiondu nombre moyen d actions auto détenues Le résultat par action après dilution est établi sur la base dunombre moyen pondéré d actions avant dilution majoré dunombre moyen pondéré d actions qui résulterait de la levée durant l exercice des options de souscription existantes ou detout autre instrument dilutif Les fonds recueillis au titre de ceslevées augmentés de la charge restant à comptabiliser au titredes plans d options et assimilés (voir Note 1 27) sont présumésaffectés dans ce calcul au rachat d actions LVMH à un prixcorrespondant à leur cours de bourse moyen sur l exercice ÉTATS FINANCIERS137Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 2 4 Incidence sur la trésorerie des variations de pourcentage d intérêt dans les entités consolidées (en millions d euros) 2015 2014 2013Montant payé pour l acquisition de titres consolidés et de titres de minoritaires (308) (205) (2 321)Disponibilités (découverts bancaires) des sociétés acquises 33 8 10Montant reçu pour la cession de titres consolidés 31 45 (Disponibilités) découverts bancaires des sociétés cédées (5) Incidences des variations de pourcentage d intérêtdans les entités consolidées sur la trésorerie (244) (157) (2 311)dont  acquisitions et cessions de titres consolidés (240) (167) (2 161)acquisitions et cessions d intérêts minoritaires (4) 10 (150)La marque Loro Piana de 1 300 millions d euros a été évaluéeselon la méthode des royalties corroborée par la méthodedes ux de trésorerie prévisionnels L écart d acquisition de1  047  millions d euros est représentatif de la maîtrise dansl approvisionnement en bres naturelles de haute qualité ainsique de l expertise et du savoir faire artisanal développé dansl élaboration de produits issus de ces matières d exception Les frais d acquisition de Loro Piana ont été enregistrés en Autresproduits et charges opérationnels ils représentaient un montantde 9 millions d euros au 31 décembre 2013 voir Note 25 En 2013 l acquisition de Loro Piana a généré un décaissementde 1  982  millions d euros net de la trésorerie acquise de5 millions d euros Nicholas KirkwoodEn septembre 2013 LVMH a acquis une participation de 52 %dans le chausseur britannique Nicholas Kirkwood Cette entitéa été consolidée à compter du 1eroctobre 2013 Le capital nondétenu fait l objet de promesses croisées de vente et d achat exerçables à partir de 2020 principalement Marc JacobsEn 2013 le Groupe a porté à 80 % le niveau de sa participationdans Marc Jacobs La différence entre le prix d acquisition et lesintérêts minoritaires a été enregistrée en déduction des capitauxpropres 2 3 3 Autres activitésEn juin 2013 LVMH a acquis une participation de 80 % dansla pâtisserie Cova basée à Milan (Italie) et présente égalementen Asie à travers un réseau de franchises Cette entité a étéconsolidée à compter de juillet 2013 En août 2013 le Groupe a acquis une participation de 100 %dans Hôtel Saint Barth Isle de France propriétaire et exploitantd un hôtel de luxe situé sur l île de Saint Barthélemy (Antillesfrançaises) Cette entité a été consolidée à compter de septembre2013 En  juin 2014 LVMH a cédé 44 % de sa participationdans Hôtel Saint Barth Isle de France La différence entre latrésorerie reçue et la valeur comptable de la participation cédéea été enregistrée en réserves consolidées Le tableau suivant présente les modalités dénitives d allocation du prix payé par LVMH au 5  décembre 2013 date de prise decontrôle  (en millions d euros) Allocation Variations Allocation provisoire définitiveMarque 1 300 1 300Autres immobilisations incorporelles et corporelles nettes 159 39 198Autres actifs non courants 11 26 37Provisions à plus d un an (18) (21) (39)Actifs circulants 382 (39) 343Passifs circulants (203) 19 (184)Dette financière nette (127) 13 (114)Impôts différés 49 (415) (366)Actif net acquis 253 922 1 175Intérêts minoritaires (20 %) (51) (184) (235)Actif net part du Groupe (80 %) 202 738 940Écart d acquisition 1 785 (738) 1 047Valeur comptable de la participation au 5 décembre 2013 1 987 1 987ÉTATS FINANCIERS138Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 3 MARQUES ENSEIGNES ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (en millions d euros) 2015 2014 2013 Brut Amortissements Net Net Net et dépréciations Marques 10 805 (601) 10 204 9 957 9 866Enseignes 4 033 (1 663) 2 370 2 155 1 933Licences de distribution 94 (76) 18 19 20Droits au bail 652 (318) 334 344 320Logiciels sites Internet 1 239 (920) 319 278 235Autres 724 (397) 327 278 222Total 17 547 (3 975) 13 572 13 031 12 596 dont  immobilisations en location financement 14 (14) 3 1 Variations de l exerciceLa variation du solde net des marques enseignes et autres immobilisations incorporelles au cours de l exercice 2015 est constituéedes éléments suivants  Valeur brute Marques Enseignes Logiciels Droits au bail Autres Total (en millions d euros) sites Internet immobilisations incorporelles Au 31 décembre 2014 10 519 3 651 1 049 624 694 16 537Acquisitions 119 36 161 316Cessions mises hors service (19) (23) (41) (83)Effets des variations de périmètre 26 17 4 9 56Effets des variations de change 260 382 29 9 28 708Reclassements 44 2 (33) 13Au 31 décembre 2015 10 805 4 033 1 239 652 818 17 547En 2015 l incidence sur la trésorerie du Groupe des variationsdes pourcentages d intérêt dans les entités consolidées comprendprincipalement l acquisition du journal Le Parisien Aujourd huien France l acquisition par Sephora d une participation de 95 %dans le site de e commerce Luxola et les prises de participationdans Repossi et L Catterton ainsi que divers versements au titrede clauses de performances prévues lors d acquisitions passées Voir également Note 7 En 2014 l incidence sur la trésorerie du Groupe des variations depourcentage d intérêt dans les entités consolidées comprenaitprincipalement les effets de l acquisition du Domaine du Closdes Lambrays et ceux de l acquisition de 30 % complémentairesdans Sephora Brasil En 2013 l incidence sur la trésorerie du Groupe des variationsde pourcentage d intérêt dans les entités consolidées comprenait pour 1 982 millions d euros l effet de l acquisition de Loro Piana Le solde correspondait aux effets de l acquisition de Hôtel Saint Barth Isle de France de la pâtisserie Cova de Nicholas Kirkwood et de participations complémentaires dans Château d Yquemet Marc Jacobs ÉTATS FINANCIERS139Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 3 2 Variations des exercices antérieursValeur nette Marques Enseignes Logiciels Droits au bail Autres Total (en millions d euros) sites Internet immobilisations incorporelles Au 31 décembre 2012 8 637 2 009 198 245 233 11 322Acquisitions 96 53 105 254Cessions mises hors service (3) (2) (5)Effets des variations de périmètre 1 305 6 53 10 1 374Amortissements (25) (1) (96) (30) (63) (215)Dépréciations (1) (1) (2)Effets des variations de change (51) (75) (4) (4) (3) (137)Reclassements 35 7 (37) 5Au 31 décembre 2013 9 866 1 933 235 320 242 12 596Acquisitions 101 54 161 316Cessions mises hors service (1) (1) (2)Effets des variations de périmètre 2 2Amortissements (22) (1) (116) (34) (77) (250)Dépréciations (3) (1) (1) (5)Effets des variations de change 116 223 10 8 6 363Reclassements 48 (2) (35) 11Au 31 décembre 2014 9 957 2 155 278 344 297 13 031Les effets des variations de change proviennent principalementdes valeurs incorporelles comptabilisées en dollars US et enfrancs suisses en raison de l évolution de la parité de ces devisesvis à vis de l euro à la clôture de l exercice Il s agit notammentde l enseigne DFS Galleria et de la marque Donna Karan pourles variations dues au dollar US et des marques TAG Heuer etHublot pour le franc suisse Amortissements Marques Enseignes Logiciels Droits au bail Autres Totalet dépréciations sites Internet immobilisations (en millions d euros) incorporelles Au 31 décembre 2014 (562) (1 496) (771) (280) (397) (3 506)Amortissements (19) (1) (133) (40) (104) (297)Dépréciations (1) (3) (4)Cessions mises hors service 19 9 42 70Effets des variations de périmètre (14) (4) (18)Effets des variations de change (20) (166) (19) (3) (15) (223)Reclassements (1) (1) 5 3Au 31 décembre 2015 (601) (1 663) (920) (318) (473) (3 975)Valeur nette au 31 décembre 2015 10 204 2 370 319 334 345 13 572ÉTATS FINANCIERS140Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 4 ÉCARTS D ACQUISITION(en millions d euros) 2015 2014 2013 Brut Dépréciations Net Net NetÉcarts d acquisition sur titres consolidés 7 944 (1 721) 6 223 6 119 6 199Écarts d acquisition sur engagements d achat de titres de minoritaires 3 899 3 899 2 691 2 859Total 11 843 (1 721) 10 122 8 810 9 058Les marques et enseignes comptabilisées sont celles acquisespar le G roup e El les compr enne nt pri ncip ale ment a u31 décembre 2015  Vins et Spiritueux  Veuve Clicquot Krug Château d Yquem Belvedere Glenmorangie Newton Vineyards et NumanthiaTermes Mode et Maroquinerie  Louis Vuitton Fendi Donna KaranNew York Céline Loewe Givenchy Kenzo Thomas Pink Berluti Pucci et Loro Piana Parfums et Cosmétiques  Parfums Christian Dior Guerlain Parfums Givenchy Make Up For Ever Benet Cosmetics Fresh Acqua di Parma KVD Beauty LLC et Ole Henriksen Montres et Joaillerie  Bvlgari TAG Heuer Zenith Hublot Chaumet et Fred Distribution sélective  DFS Galleria Sephora Le Bon Marchéet Ile de Beauté Autres activités  les titres de presse du groupe Les Echos Investir la marque Royal Van Lent Feadship La Samaritaineet la pâtisserie Cova Ces marques et enseignes gurent au bilan à la valeur déterminéelors de leur acquisition par le Groupe qui peut être trèsinférieure à leur valeur d utilité ou de marché à la date d établi sement des comptes du Groupe c est notamment le cas sansque cette liste puisse être considérée comme exhaustive desmarques Louis Vuitton Veuve Clicquot et Parfums ChristianDior ou de l enseigne Sephora Ne gurent pas à l actif du bilan les marques qui ont étédéveloppées par le Groupe notamment Hennessy les champagnesMoët & Chandon Dom Pérignon Mercier et Ruinart Les marques et enseignes développées par le Groupe ainsi que Louis Vuitton Veuve Clicquot Parfums Christian Dior etSephora représentent 20 % du total des marques et enseignesinscrites au bilan et 56 % des ventes totales du Groupe Voir également Note 5 pour l évaluation des marques enseigneset autres actifs incorporels à durée de vie indénie 3 3 Marques et enseignesLa répartition des marques et enseignes par groupe d activités est la suivante  (en millions d euros) 2015 2014 2013 Brut Amortissements Net Net Net et dépréciations Vins et Spiritueux 919 (116) 803 785 766Mode et Maroquinerie 5 289 (390) 4 899 4 859 4 816Parfums et Cosmétiques 632 (27) 605 600 593Montres et Joaillerie 3 693 (6) 3 687 3 533 3 505Distribution sélective 4 019 (1 616) 2 403 2 159 1 937Autres activités 286 (109) 177 176 182Marques et enseignes 14 838 (2 264) 12 574 12 112 11 799ÉTATS FINANCIERS141Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 (en pourcentage) 20 15 20 14 20 13 Taux d actualisation Taux de Taux de Taux Taux de Taux de Taux Taux de Taux de croissance croissance d actualisation croissance croissance d actualisation croissance croissance Après impôt Avant impôt moyen des au delà après impôt moyen des au delà après impôt moyen des au delà ventes sur la de la durée ventes sur la de la durée ventes sur la de la durée durée des plans des plans durée des plans des plans durée des plans des plansVins et Spiritueux 6 2 à 9 9 9 25 à 14 8 6 3 2 0 7 5 à 11 2 8 1 2 0 7 5 à 11 2 9 2 2 0Mode et Maroquinerie 8 0 à 12 0 12 7 à 17 9 8 9 2 0 8 0 à 13 1 9 1 2 0 8 0 à 13 1 11 1 2 0Parfums et Cosmétiques 7 4 11 0 8 9 2 0 8 0 à 8 5 8 7 2 0 8 0 à 9 4 9 5 2 0Montres et Joaillerie 8 1 à 8 5 12 1 à 12 7 7 1 2 0 9 2 à 9 6 8 7 2 0 9 2 à 9 6 9 7 2 0Distribution sélective 7 3 à 8 5 10 9 à 12 7 8 3 2 0 8 4 à 9 6 9 4 2 0 8 4 à 9 6 10 1 2 0Autres 5 5 à 7 1 8 2 à 10 6 5 8 2 0 6 5 à 8 2 0 9 2 0 6 5 à 8 2 2 7 2 0Les marques enseignes et autres actifs incorporels à durée devie indénie ainsi que les écarts d acquisition ont fait l objetd un test annuel de perte de valeur Aucune dépréciationsignicative n a été enregistrée à ce titre au cours de l exercice2015 Comme décrit en Note 1 14 l évaluation est effectuée leplus souvent à partir des ux de trésorerie prévisionnelsactualisés attendus de ces actifs déterminés dans le cadre deplans pluriannuels établis au cours de chaque exercice Lesprincipaux paramètres retenus pour la détermination des uxprévisionnels sont les suivants  5 ÉVALUATION DES ACTIFS INCORPORELS À DURÉE DE VIE INDÉFINIELes effets des variations de périmètre 2015 correspondentprincipalement à l acquisition du journal Le Parisien Aujourd huien France et à celle de 95 % de Luxola Voir Note 2 Les effets des variations de périmètre de 2014 correspondaientprincipalement à l écart d acquisition de Clos des Lambrays Voir Note 2 Les effets des variations de périmètre de 2013 correspondaientprincipalement à l écart d acquisition de Loro Piana pour1  047  mil lions d euros le solde correspondant aux écartsd acquisition liés à la consolidation de Hôtel Saint Barth Isle deFrance Nicholas Kirkwood et Cova Les effets des variations de change proviennent principalementdes écarts d acquisition comptabilisés en dollars US et en francssuisses en raison de l appréciation de ces devises vis à vis del euro à la clôture de l exercice ceci concerne Benet StarboardCruise Services et Donna Karan pour le dollar US et TAG Heueret Hublot pour le franc suisse Voir également Note 20 pour les écarts d acquisition provenantd engagements d achat de titres de minoritaires Les variations sur les exercices présentés du solde net des écarts d acquisition s analysent de la façon suivante  (en millions d euros) 2015 2014 2013 Brut Dépréciations Net Net NetAu 1erjanvier 10 320 (1 510) 8 810 9 058 7 708Effets des variations de périmètre (Voir Note 2) 111 111 81 1 142Variation des engagements d achat de titres de minoritaires 1 195 1 195 (162) 294Variation des dépréciations (116) (116) (209) (57)Effets des variations de change 217 (95) 122 42 (29)Au 31 décembre 11 843 (1 721) 10 122 8 810 9 058ÉTATS FINANCIERS142Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 (en millions d euros) Montant des Montant de la dépréciation en cas de actifs incorporels Hausse de Baisse de Baisse de concernés au 0 5 % du taux 2 % du taux 0 5% du taux 31 12 2015 d actualisation de croissance de croissance après impôt moyen cumulé au delà de la des ventes durée des plansMode et Maroquinerie 50 (29) (28) (24)Autres groupes d activités 548 (86) (27) (70)Total 598 (115) (55) (94)Au 31 décembre 2015 les valeurs brutes et nettes des marques enseignes et écarts d acquisition ayant donné lieu à amortissementet ou dépréciation en 2015 sont de 882  millions d euros et 374  millions d euros respectivement (1  202 et 622  millions d euros au 31 décembre 2014) Voir Note 25 concernant les amortissements et dépréciations enregistrés au cours de l exercice Au 31 décembre 2015 pour les secteurs d activité listés ci dessus une variation de 0 5 point du taux d actualisation après impôtou du taux de croissance au delà de la durée des plans par rapportaux taux retenus au 31  décembre 2015 ou une réduction de 2 points du taux de croissance moyen cumulé des ventes sur la durée des plans n entraînerait pas de dépréciation de cesincorporels Le Groupe considère que des variations supérieuresaux niveaux indiqués ci dessus conduiraient à des niveauxd hypothèses non pertinents au regard de l environnementéconomique actuel et des perspectives de croissance des activitésconcernées à moyen et long terme Parmi les autres secteurs d activité sept présentent des actifsincorporels ayant une valeur comptable proche de leur valeurd utilité Le montant de ces actifs incorporels au 31  décembre2015 ainsi que le montant de la dépréciation qui résulteraitd un e v ari atio n d e 0 5 point du t aux d actu alis atio n après impôt ou du taux de croissance au delà de la durée desplans ou d une variation de 2 points du taux de croissancemoyen cumulé des ventes par rapport aux taux retenus au31 décembre 2015 sont détaillés ci dessous  (en millions d euros) Marques et Écarts Total Taux Taux de Période couverte enseignes d acquisition d actualisation croissance par les flux de après impôt au delà de la trésorerie (en pourcentage) durée des plans prévisionnels (en pourcentage) Louis Vuitton 2 058 491 2 549 8 0 2 0 5 ansLoro Piana 1 300 1 047 2 347 8 5 2 0 5 ansFendi 713 404 1 117 8 5 2 0 5 ansBvlgari 2 100 1 547 3 647 8 1 2 0 10 ansTAG Heuer 1 145 217 1 362 8 1 2 0 5 ansDFS Galleria 2 102 20 2 122 8 5 2 0 5 ansLa durée des plans est de 5 ans mais peut être étendue jusqu à10 ans pour les marques dont le cycle de production s étend sur plus de 5 ans ou pour les marques qui sont en cours derepositionnement stratégique Les taux de croissance moyenscumulés des ventes et la progression des taux de marge sur ladurée des plans sont comparables aux croissances réalisées aucours des quatre exercices antérieurs à l exception des marquesen cours de repositionnement stratégique dont les progressionsattendues sont supérieures aux performances historiques en raisondes mesures de repositionnement mises en uvre Les taux d actualisation sont en baisse par rapport à ceux retenusen 2014 suite à la baisse des taux d intérêt en 2015 Les tauxde croissance annuelle retenus pour la période au delà de ladurée des plans sont ceux habituellement retenus par le marchépour les activités concernées Au 31  décembre 2015 les actifs incorporels à durée de vieindénie dont les valeurs nettes comptables sont les plussignicatives ainsi que les paramètres retenus pour le test deperte de valeur de ces actifs sont les suivants  ÉTATS FINANCIERS143Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (en millions d euros) 2015 2014 2013 Brut Amortissements Net Net Net et dépréciations Terrains 1 311 (75) 1 236 1 104 1 055Terres à vignes et vignobles 2 538 (97) 2 441 2 364 2 294Constructions 3 194 (1 509) 1 685 1 430 1 311Immeubles locatifs 610 (48) 562 632 605Agencements matériels et installations 9 522 (6 346) 3 176 3 014 2 593Immobilisations en cours 759 (4) 755 684 800Autres immobilisations corporelles 1 727 (425) 1 302 1 159 963Total 19 661 (8 504) 11 157 10 387 9 621 dont  immobilisations en location financement 291 (199) 92 99 105 coût historique des terres à vignes et vignobles 739 (97) 642 631 5376 1 Variations de l exerciceLa variation des immobilisations corporelles au cours de l exercice s analyse de la façon suivante  Valeur brute Terres à Terrains Immeubles Agencements matériels Immobili Autres Total (en millions d euros) vignes et et cons locatifs et installations sations immobili vignobles tructions en cours sations Magasins Production Autres corporelles logistique Au 31 décembre 2014 2 455 3 952 679 5 167 1 995 1 238 688 1 592 17 766Acquisitions 5 241 5 474 102 97 602 213 1 739Variation de la valeur de marché des terres à vignes 64 64Cessions mises hors service (2) (59) (347) (43) (81) (2) (33) (567)Effets des variations de périmètre 1 1 38 15 (29) 26Effets des variations de change 165 27 302 27 55 34 27 637Autres mouvements y compris transferts 16 205 (101) 593 34 (145) (534) (72) (4)Au 31 décembre 2015 2 538 4 505 610 6 190 2 153 1 179 759 1 727 19 661Amortissements Terres à Terrains Immeubles Agencements matériels Immobili Autres Totalet dépréciations vignes et et cons locatifs et installations sations immobili (en millions d euros) vignobles tructions en cours sations Magasins Production Autres corporelles logistique Au 31 décembre 2014 (91) (1 418) (47) (3 194) (1 354) (838) (4) (433) (7 379)Amortissements (6) (160) (3) (787) (128) (118) (64) (1 266)Dépréciations (14) (1) (1) (16)Cessions mises hors service 58 344 42 79 1 34 558Effets des variations de périmètre (1) (37) (13) (51)Effets des variations de change (64) (1) (197) (18) (39) (21) (340)Autres mouvements y compris transferts 15 3 (184) 8 89 59 (10)Au 31 décembre 2015 (97) (1 584) (48) (4 019) (1 487) (840) (4) (425) (8 504)Valeur nette au 31 décembre 2015 2 441 2 921 562 2 171 666 339 755 1 302 11 157ÉTATS FINANCIERS144Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 Les acquisitions d immobilisations corporelles de l exercice2014 incluaient les investissements de Louis Vuitton Sephora DFS et Bvlgari dans leurs réseaux de distribution ceux deParfums Christian Dior dans de nouveaux comptoirs ainsi queceux des marques de champagne dans leur outil de productionet les e ffe ts des i nves tiss ements im mobi lie rs aff ecté s àl exploitation administrative commerciale ou locative Les acquisitions d immobilisations corporelles de 2013 reétaientles investissements de Louis Vuitton Sephora DFS Bvlgari et Berluti dans leurs réseaux de distribution ainsi que ceux des marques de champagne dans leur outil de production et de Parfums Christian Dior dans de nouveaux comptoirs Leseffets des variations de périmètre étaient principalement liés àla consolidation de Loro Piana 6 2 Variations des exercices antérieursValeur nette Terres à Terrains Immeubles Agencements matériels Immobili Autres Total (en millions d euros) vignes et et cons locatifs et installations sations immobili vignobles tructions en cours sations Magasins Production Autres corporelles logistique Au 31 décembre 2012 1 930 2 478 509 1 306 553 252 715 951 8 694Acquisitions 4 96 18 580 89 115 597 82 1 581Cessions mises hors service (58) (2) (1) (2) (2) (22) (87)Amortissements (6) (120) (7) (469) (118) (110) (79) (909)Dépréciations (1) (2) 1 (8) (10)Variation de la valeur de marché des terres à vignes 369 369Effets des variations de périmètre 155 31 32 2 1 221Effets des variations de change (11) (79) (13) (73) (7) (10) (18) (15) (226)Autres y compris transferts 8 (105) 98 284 59 83 (484) 45 (12)Au 31 décembre 2013 2 294 2 366 605 1 655 608 330 800 963 9 621Acquisitions 3 132 16 474 100 98 543 166 1 532Cessions mises hors service (25) (3) (3) (2) (1) (1) (35)Amortissements (6) (125) (5) (621) (140) (122) (62) (1 081)Dépréciations (14) (2) 14 1 (5) (2) (8)Variation de la valeur de marché des terres à vignes (17) (17)Effets des variations de périmètre 96 7 (1) (6) 2 98Effets des variations de change 6 96 18 105 8 16 34 9 292Autres y compris transferts 13 75 350 67 78 (681) 83 (15)Au 31 décembre 2014 2 364 2 534 632 1 973 641 400 684 1 159 10 387Au sein du poste Autres immobilisations corporelles gurentnotamment les uvres d art détenues par le Groupe Les acquisitions d immobilisations corporelles incluent lesinvestis sements de Sephora Louis Vuitton DFS et Bvlgari dansleurs réseaux de distribution ceux de Parfums Christian Diordans de nouveaux comptoirs ceux des marques de champagneet de Hennessy dans leur outil de production ainsi que desinvestis sements immobiliers affectés à l exploitation administrative commerciale ou locative Les effets des variations de change proviennent principalementdes immobilisations corporelles comptabilisées en dollar US en raison de l évolution de sa parité vis à vis de l euro entre le31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015 L effet de la réévaluation à valeur de marché des terres à vigness élève à 1 799 millions d euros au 31 décembre 2015 (1 733 mil lions d euros au 31  décembre 2014 1  757  millions d euros au 31  décembre 2013) Voir Notes 1 9 et 1 13 concernant laméthode d évaluation des terres à vignes La valeur de marché des immeubles locatifs selon les expertisesréalisées par des tiers indépendants s élève à 1 milliard d eurosau 31  décembre 2015 Les méthodes d évaluation employéesreposent sur les données de marché ÉTATS FINANCIERS145Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 8 INVESTISSEMENTS FINANCIERS (en millions d euros) 2015 2014 2013 Brut Dépréciations Net Net NetTotal 777 (203) 574 580 7 080Au 31 décembre 2015 les titres mis en équivalence comprennentprincipalement  Pour les activités en partenariat  une participation de 50 % dans le domaine viticole de ChâteauCheval Blanc (Gironde France) producteur du Saint ÉmilionGrand cru classé A du même nom une participation de 50 % dans De Beers Diamond Jewellers disposant d un réseau de boutiques au sein desquelles sontcommercialisés des bijoux sous la marque De Beers une participation de 50 % dans Montres Dior concevant etproduisant les montres Dior Voir également Note 32 1 Pour les autres sociétés  une participation de 40 % dans Mongoual SA société immo bilière propriétaire d un immeuble de bureaux à Paris (France) siège social de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton une participation de 45 % dans PT Sona Topas Tourism IndustryTbk (STTI) société de distribution indonésienne titulairenotamment de licences de ventes en duty free dans les aéroports une participation de 46 % dans JW Anderson marquelondonienne de prêt à porter acquise en septembre 2013 une participation de 41 7 % dans Repossi marque italiennede bijouterie acquise en novembre 2015 une participation de 35 8 % dans L Catterton société degestion de fonds d investissement créée en décembre 2015 enpartenariat avec Catterton 7 PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE (en millions d euros) 2015 2014 2013 Brut Dépré Net Dont Net Dont Net Dont ciations Activités en Activités en Activités en partenariat partenariat partenariatPart dans l actif net des participations mises en équivalence au 1erjanvier 519 519 351 480 328 483 320Part dans le résultat de la période (13) (13) (4) (5) (15) (23) (31)Dividendes versés (14) (14) (6) (21) (5) (26) (11)Effets des variations de périmètre 212 212 7 6 Effets des souscriptions aux augmentations de capital 3 3 3 16 11 38 38Effets des variations de change 5 5 4 8 4 (17) (3)Autres y compris transferts 17 17 5 34 28 19 15Part dans l actif net des participations mises en équivalence au 31 décembre 729 729 353 519 351 480 328ÉTATS FINANCIERS146Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 L effet net sur les capitaux propres consolidés négatif de 6 8 milliardsd euros correspondait à la valeur de la participation dansHermès au 31  décembre 2013 augmentée des effets d impôtsliés à cette distribution Le gain (hors effet d impôt) enregistréen résultat de 3 2 milliards d euros correspondait à la différenceentre la participation valorisée au cours d ouverture de l actionHermès le 17  décembre 2014 soit 6 9  milliards d euros et son prix de revient comptable global de 3 7  milliards d euros(2 7 milliards en trésorerie après déduction du gain comptabiliséen 2010 lors du dénouement d « equity linked swaps » portantsur 12 8 millions de titres) Voir Note 16 concernant les effets de la distribution des titresHermès sur les plans d options et assimilés La valeur de marché des investissements nanciers est établieselon les méthodes décrites en Note 1 8 voir également Note 22 2 concernant la ventilation des investissements nanciersselon les méthodes d évaluation Les dépréciations des investis sements nanciers sont établies en application des principescomptables décrits en Note 1 15 Les effets de la distribution des actions Hermès sur les états nanciers consolidés au 31 décembre 2014 ont été les suivants  (en millions d euros) Effets sur les capitaux propres Effets sur la dont  trésorerie Écarts de Résultat Autres Total réévaluation réservesDistribution en nature des actions Hermès (2 800) 3 189(a) (6 855) (6 466) Impôt afférent(b) 185 (512) (327) (210)Net (2 615) 2 677 (6 855) (6 793) (210)(a) Voir également Note 26 (b) Y compris effets de la taxe de 3 % sur les dividendes versés par LVMH SE voir également Note 27 Au 31 décembre 2013 les investissements nanciers incluaientprincipalement une participation dans Hermès InternationalSCA (« Hermès ») d un montant brut et net de 6 437 millionsd euros (5  409  millions d euros au 31  décembre 2012) Cetteparticipation a été distribuée aux actionnaires de LVMH le17  décembre 2014 conformément aux termes du Protocole conclu le 2 septembre 2014 entre LVMH et Hermès LVMH aprocédé à la distribution des actions Hermès à ses actionnairessous la forme d une distribution exceptionnelle en nature approuvée lors de l Assemblée générale mixte du 25 novembre2014 La parité retenue pour la distribution était de 2 actionsHermès pour 41 actions LVMH Le montant de la distributionen nature de 6 9 milliards d euros a été valorisé en retenant lecours de bourse d ouverture de l action Hermès le 17 décembre2014 soit 280 10 euros Les droits formant rompus n étant ninégociables ni cessibles les actionnaires lorsque l applicationde la parité ne donnait pas un nombre entier d actions Hermès ont reçu le nombre d actions Hermès immédiatement inférieur complété d une soulte en espèces Voir également Note 15 3 À l issue de la distribution des titres Hermès aux actionnaires la participation de LVMH dans Hermès s élevait à 61 millionsd euros correspondant à des actions non distribuées du fait del existence de droits formant rompus Aux termes du Protocole LVMH s est engagée à céder ces actions au plus tard le 2 septembre2015 Le cours de l action Hermès retenu pour la valorisationde la participation s élève à 294 80 euros au 31 décembre 2014(263 50 au 31 décembre 2013 226 30 au 31 décembre 2012) Ces titres sont présentés en Placements nanciers au 31 décembre2014 (voir Note 13) Au 31 décembre 2015 LVMH ne détientplus d actions Hermès Les investissements nanciers ont évolué de la façon suivante au cours des exercices présentés  (en millions d euros) 2015 2014 2013Au 1erjanvier 580 7 080 6 004Acquisitions 74 50 197Cessions à valeur de vente (68) (160) (38)Variations de valeur de marché (3) 455 941Distribution en nature des actions Hermès (6 797) Variation du montant des dépréciations (22) (12) (5)Effets des variations de périmètre 1Effets des variations de change 31 33 (11)Reclassements (18) (69) (9)Au 31 décembre 574 580 7 080ÉTATS FINANCIERS147Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 Au 31 décembre 2015 les investissements nanciers détenus par le Groupe sont notamment les suivants  (en millions d euros) Pourcentage Valeur nette Écarts de Dividendes d intérêt des titres réévaluation encaissésHengdeli Holdings Ltd (Chine) 6 3 % 40 10 1Tod s SpA (Italie) 3 5 % 77 31 2L Real Estate SCA (Luxembourg) 32 2 % 154 68 Autres participations 303 18 Total 574 127 3Les Autres participations incluent essentiellement des parts dans des fonds d investissement non cotés La participation dans Sociedad Textil Lonia SA a été cédée en 2014 9 AUTRES ACTIFS NON COURANTS (en millions d euros) 2015 2014 2013Dépôts de garantie 273 236 223Instruments dérivés 60 75 68Créances et prêts 187 156 151Autres 32 22 15Total 552 489 45710 STOCKS ET EN COURS (en millions d euros) 2015 2014 2013 Brut Dépréciations Net Net NetVins et eaux de vie en cours de vieillissement 4 224 (11) 4 213 4 002 3 717Autres matières premières et en cours 1 471 (336) 1 135 1 273 1 157 5 695 (347) 5 348 5 275 4 874Marchandises 1 760 (188) 1 572 1 323 1 163Produits finis 3 971 (795) 3 176 2 877 2 455 5 731 (983) 4 748 4 200 3 618Total 11 426 (1 330) 10 096 9 475 8 492ÉTATS FINANCIERS148Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 La variation du stock net au cours des exercices présentés provient des éléments suivants  (en millions d euros) 2015 2014 2013 Brut Dépréciations Net Net NetAu 1erjanvier 10 700 (1 225) 9 475 8 492 7 994Variation du stock brut 569 569 929 769Effet de la provision pour retours(a) (2) (2) 12 (5)Effets de la mise à valeur de marché des vendanges (16) (16) (7) 2Variation de la provision pour dépréciation (317) (317) (313) (242)Effets des variations de périmètre 6 6 10 292Effets des variations de change 460 (79) 381 347 (297)Autres y compris reclassements (291) 291 5 (21)Au 31 décembre 11 426 (1 330) 10 096 9 475 8 492(a) Voir Note 1 25 Les incidences des variations de périmètre de 2013 étaient essentiellement liées à l intégration de Loro Piana Les effets des variations de change proviennent principalement des stocks comptabilisés en dollar US en raison de l appréciation decette devise vis à vis de l euro au cours de l exercice Les effets de la mise à valeur de marché des vendanges sur le coût des ventes et la valeur des stocks des activités Vins et Spiritueuxsont les suivants  (en millions d euros) 2015 2014 2013Mise à valeur de marché de la récolte de l exercice 18 24 37Effets des sorties de stocks de l exercice (34) (31) (35)Incidence nette sur le coût des ventes de l exercice (16) (7) 2Incidence nette sur la valeur des stocks à la clôture 150 166 173Voir Notes 1 9 et 1 16 concernant la méthode d évaluation des vendanges à leur valeur de marché 11 CLIENTS (en millions d euros) 2015 2014 2013Créances à valeur nominale 2 820 2 546 2 416Provision pour dépréciation (64) (66) (67)Provision pour retours et reprise de produits(a) (235) (206) (175)Montant net 2 521 2 274 2 174(a) Voir Note 1 25 ÉTATS FINANCIERS149Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 La variation des créances clients au cours des exercices présentés provient des éléments suivants  (en millions d euros) 2015 2014 2013 Brut Dépréciations Net Net NetAu 1erjanvier 2 546 (272) 2 274 2 174 1 972Variation des créances brutes 46 46 30 291Variation de la provision pour dépréciation (5) (4)Variation de la provision pour retours et reprises de produits (20) (20) (25) (1)Effets des variations de périmètre 142 (1) 141 5 50Effets des variations de change 96 (8) 88 62 (136)Reclassements (10) 2 (8) 33 2Au 31 décembre 2 820 (299) 2 521 2 274 2 174Le solde clients est constitué essentiellement d en cours sur des clients grossistes ou des agents en nombre limité et avec lesquels leGroupe entretient des relations le plus souvent continues Au 31 décembre 2015 la majeure partie des créances client ont fait l objetde demandes de couverture de crédit client auprès des assureurs celles ci ayant été satisfaites à environ 88 % de leur montant contre90 % au 31 décembre 2014 Au 31  décembre 2015 la ventilation de la valeur brute et de la provision pour dépréciation des créances clients en fonction del ancienneté des créances s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) Valeur brute Dépréciations Valeur nette des créances des créancesNon échues  moins de 3 mois 2 229 (16) 2 213 plus de 3 mois 295 (4) 291 2 524 (20) 2 504Échues  moins de 3 mois 181 (7) 174 plus de 3 mois 115 (37) 78 296 (44) 252Total 2 820 (64) 2 756Au cours de chacun des exercices présentés aucun client n a représenté un montant de chiffres d affaires excédant 10 % du chiffred affaires consolidé du Groupe La valeur actuelle des créances clients n est pas différente de leur valeur comptable 12 AUTRES ACTIFS COURANTS (en millions d euros) 2015 2014 2013Placements financiers 385 253 171Instruments dérivés 297 304 494Créances d impôts et taxes hors impôt sur les résultats 602 449 355Fournisseurs  avances et acomptes 159 162 173Charges constatées d avance 357 313 283Autres créances 555 435 380Total 2 355 1 916 1 856La valeur actuelle des autres actifs courants n est pas différente de leur valeur comptable Voir également Note 13 Placements nanciers et Note 22 Instruments nanciers et gestion des risques de marché ÉTATS FINANCIERS150Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 13 PLACEMENTS FINANCIERS (en millions d euros) 2015 2014 2013Valeurs mobilières de placement non cotées parts de SICAV et de fonds non monétaires 151 12Valeurs mobilières de placement cotées 234 253 159Total 385 253 171 dont  coût historique des placements financiers 393 180 136La valeur nette des placements nanciers a évolué de la façon suivante au cours des exercices présentés  (en millions d euros) 2015 2014 2013Au 1erjanvier 253 171 177Acquisitions 377 Cessions à valeur de vente (241) (15) (27)Variations de valeur de marché (29) 39 22Variation du montant des dépréciations 7 Effets des variations de périmètre Effets des variations de change (1)Reclassements 18 58 Au 31 décembre 385 253 171La valeur de marché des placements nanciers est établie selon les méthodes décrites en Note 1 9 Voir Note 22 2 concernant la ventilation des investissements nanciers selon les méthodes d évaluation et Note 1 15 pour le mode de détermination desdépréciations des placements nanciers 14 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (en millions d euros) 2015 2014 2013Dépôts à terme à moins de trois mois 808 1 270 809Parts de SICAV et FCP monétaires 577 784 538Comptes bancaires 2 209 2 037 1 879Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan 3 594 4 091 3 226Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerienette gurant dans le tableau de variation de trésorerie s établit de la façon suivante  (en millions d euros) 2015 2014 2013Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 594 4 091 3 226Découverts bancaires (204) (308) (310)Trésorerie nette du tableau de variation de trésorerie 3 390 3 783 2 916ÉTATS FINANCIERS151Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 (en millions d euros) 2015 2014 2013 Nombre Montant Montant Montant Capital Primes Total Au 1erjanvier 507 711 713 152 2 655 2 807 4 001 4 000Exercices d options de souscription d actions 552 137 35 35 59 67Distribution en nature des actions Hermès (1 203) Annulations d actions (1 124 740) (111) (111) (50) (66)Au 31 décembre 507 139 110 152 2 579 2 731 2 807 4 001Au 31 décembre 2015 le capital social entièrement libéré estconstitué de 507 139 110 actions (507 711 713 au 31 décembre2014 507  793  661 au 31  décembre 2013) au nominal de0 30 euro 229 780 453 actions bénécient d un droit de votedouble accordé aux actions détenues sous forme nominativedepuis plus de trois ans (226  167  633 au 31  décembre 2014 224 907 923 au 31 décembre 2013) Les variations du capital social et des primes en nombred actions et en valeur s analysent de la façon suivante  14 1 Variation du besoin en fonds de roulementLa variation du besoin en fonds de roulement au cours des exercices présentés s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) Notes 2015 2014 2013Variation des stocks et en cours 10 (569) (928) (769)Variation des créances clients et comptes rattachés(a) 11 (49) (22) (288)Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés 21 93 176 203Variation des autres créances et dettes 96 56 234Variation du besoin en fonds de roulement(b) (429) (718) (620)(a) Dont un effet négatif de 3 millions d euros lié aux clients créditeurs (8 millions d euros au 31 décembre 2014 1 million d euros au 31 décembre 2013) (b) Augmentation (Diminution) de la trésorerie 14 2 Investissements d exploitationLes investissements d exploitation au cours des exercices présentés sont constitués des éléments suivants  (en millions d euros) Notes 2015 2014 2013Acquisitions d immobilisations incorporelles 3 (316) (316) (253)Acquisitions d immobilisations corporelles 6 (1 739) (1 532) (1 581)Variation des dettes envers les fournisseurs d immobilisations 81 78 108Effet sur la trésorerie des acquisitions d immobilisations(a) (1 974) (1 770) (1 726)Effet sur la trésorerie des cessions d immobilisations(a) 41 45 98Dépôts de garantie versés et autres flux d investissement d exploitation (22) (50) (29)Investissements d exploitation (1 955) (1 775) (1 657)(a) Augmentation (Diminution) de la trésorerie 15 CAPITAUX PROPRES15 1 Capital social et primesÉTATS FINANCIERS152Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 (en millions d euros sauf données par action en euros) 2015 2014 2013Acompte au titre de l exercice en cours (2015  1 35 euro 2014  1 25 euro 2013  1 10 euro) 685 634 609Distribution en nature des actions Hermès 6 855 Effet des actions auto détenues (6) (7) (9)Montant brut versé au titre de l exercice 679 7 482 600Solde au titre de l exercice précédent (2014  1 95 euro 2013  1 90 euro 2012  1 80 euro) 998 965 914Effet des actions auto détenues (18) (13) (14)Montant brut versé au titre de l exercice précédent 980 952 900Montant brut total versé au cours de la période(a) 1 659 8 434 1 500(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable au bénéficiaire Selon la réglementation française les dividendes sont prélevéssur le résultat de l exercice et les réserves distribuables de lasociété mère après déduction de l impôt de distributionéventuellement dû et de la valeur des actions auto détenues Au 31  décembre 2015 le montant distribuable s élève ainsi à13  501  millions d euros il est de 12  385  millions d eurosaprès prise en compte de la proposition de distribution dedividendes pour l exercice 2015 15 2 Actions LVMHLe portefeuille d actions LVMH ainsi que leur affectation s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) 2015 2014 2013 Nombre Montant Montant MontantPlans d options de souscription 2 979 961 140 156 203Plans d options d achat Plans d attribution d actions gratuites 1 264 960 86 102 101Autres plans 8 39Couverture des plans d options et assimilés(a) 4 244 921 226 266 343Contrat de liquidité 95 000 14 13 13Actions destinées à être annulées 95 95Actions LVMH 4 339 921 240 374 451(a) Voir Note 16 concernant les plans d options et assimilés Les « Autres plans » correspondent aux plans futurs Au 31 décembre 2015 la valeur boursière des actions LVMH détenues dans le cadre du contrat de liquidité est de 14 millions d euros Au cours de l exercice 2015 les mouvements sur le portefeuille d actions LVMH ont été les suivants  (en millions d euros) Nombre Montant Effet sur la trésorerieAu 31 décembre 2014 5 851 370 374Achats d actions 1 799 806 281 (281)Attribution définitive d actions gratuites (386 709) (24) Annulation d actions (1 124 740) (111) Cessions à valeur de vente (1 799 806) (282) 282Plus value (moins value) de cession 2 Au 31 décembre 2015 4 339 921 240 115 3 Dividendes versés par la société mère LVMH SEÉTATS FINANCIERS153Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 L Assemblée générale du 16 avril 2015 a renouvelé l autorisationaccordée au Conseil d administration pour une période devingt six mois expirant en  juin 2017 de consentir en une ouplusieurs fois au bénéce des membres du personnel ou dirigeantsdes sociétés du Groupe des options de souscription ou d achatd actions dans la limite de 1 % du capital de la Société Chaque plan a une durée de dix ans et les options sontexerçables après un délai de quatre ans Pour l ensemble des plans la parité est d une action pour uneoption attribuée 16 PLANS D OPTIONS ET ASSIMILÉS16 1 Caractéristiques générales des plansPlans d options d achat et de souscriptionLe Groupe estime que la gestion de la structure nancièreparticipe avec le développement des sociétés qu il détient et lagestion du portefeuille de marques à l objectif d accroissementde la richesse de ses actionnaires Le maintien d une qualité decrédit adaptée constitue un objectif essentiel pour le Groupe autorisant une large capacité d accès aux marchés à des conditionsfavorables ce qui permet à la fois de saisir des opportunités etde bénécier des ressources nécessaires au développement deson activité À cette n le Groupe suit un certain nombre de ratios etd agrégats  dette nancière nette (voir Note 18) sur capitaux propres capacité d autonancement générée par l activité sur dettenancière nette capacité d autonancement variation de trésorerie issue des opérations et investissementsd exploitation (cash ow disponible) capitaux permanents sur actifs immobilisés part de la dette à plus d un an dans la dette nancière nette Les capitaux permanents s entendent comme la somme descapitaux propres et des passifs non courants Ces indicateurs sont le cas échéant ajustés des engagementsnanciers hors bilan du Groupe L objectif de exibilité nancière se traduit aussi par l entretiende relations bancaires nombreuses et diversiées par le recoursrégulier à plusieurs marchés de dette négociable (à plus d un an comme à moins d un an) par la détention d un montantsignicatif de trésorerie et équivalents de trésorerie et parl existence de montants appréciables de lignes de crédit conrméesnon tirées ayant vocation à aller bien au delà de la couverturede l encours du programme de billets de trésorerie tout enreprésentant un coût raisonnable pour le Groupe Le solde du dividende pour l exercice 2015 proposé à l Assemblée générale des actionnaires du 14  avril 2016 est de 2 20  euros par action soit un montant total de 1 116 millions d euros avant déduction du montant correspondant aux actions auto détenues à la date du détachement de dividende 15 4 Écarts de conversionLa variation du montant des écarts de conversion inscrits dans les capitaux propres part du Groupe y compris les effets de couverturedes actifs nets en devises s analysent par devise de la façon suivante  (en millions d euros) 2015 Variation 2014 2013Dollar US 486 339 147 (203)Franc suisse 733 283 450 406Yen japonais 79 27 52 52Hong Kong dollar 454 228 226 (15)Livre sterling 36 42 (6) (52)Autres devises (133) (54) (79) (67)Couvertures d actifs nets en devises (518) (220) (298) (129)Total part du Groupe 1 137 645 492 (8)15 5 Stratégie en matière de structure financièreÉTATS FINANCIERS154Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 16 2 Plans d options de souscriptionLes principales caractéristiques des plans d options de souscription ainsi que leur évolution durant l exercice sont les suivantes  Date d ouverture du plan Nombre Prix Période Nombre Nombre Nombre d options d exercice(a) d acquisition d options d options d options attribuées(a) (en euros) des droits exercées devenues restant à en 20 15 caduques exercer au en 20 15 31 12 20 1512 mai 2005 1 865 299 47 55 4 ans (125 672) (5 284) 72 329 50 26 (556) (223) 11 mai 2006 1 797 646 70 97 (250 083) (1 251) 585 112 77 108 74 19 (5 555) 1 52810 mai 2007 1 764 203 77 53 (55 141) (793) 784 72715 mai 2008 1 708 542 65 26 (35 185) (1 529) 828 907 78 469 65 44 (1 056) 19 26314 mai 2009(b) 1 333 097 50 86 (78 472) (1 946) 583 587 37 106 50 88 (417) 18 026Total 8 733 799 (552 137) (11 026) 2 821 150(a) Après l effet des ajustements effectués du fait de la distribution en nature d actions Hermès Voir Notes 8 et 16 1 (b) Plan soumis à conditions de performance voir Note 16 1 Caractéristiques générales des plans Plans d attribution d actions gratuitesL Assemblée générale du 16 avril 2015 a renouvelé l autorisationaccordée au Conseil d administration pour une période devingt six mois expirant en  juin 2017 de procéder en une ouplusieurs fois au bénéce des membres du personnel ou desdirigeants des sociétés du Groupe à des attributions d actionsgratuites existantes ou à émettre dans la limite de 1 % ducapital de la Société au jour de cette autorisation L attribution des actions gratuites aux bénéciaires ayant leurrésidence scale en France devient dénitive au terme d unepériode d acquisition de trois ans au delà de laquelle lesbénéciaires doivent conserver les actions attribuées pendantune durée complémentaire de deux ans Les actions gratuites attribuées aux bénéciaires ayant leurrésidence fiscale hors de France sont dénitivement attribuéeset librement cessibles à l issue d un délai de quatre ans Conditions de performanceCertains plans d options de souscription d actions ou d attributiond actions gratuites sont assortis de conditions de performance dont la réalisation est nécessaire à l obtention dénitive dubénéce de ces plans Pour tous les plans concernés à l exceptiondes plans du 23 octobre 2014 du 16 avril 2015 et du 22 octobre2015 les actions options de performance ne sont attribuéesdénitivement que si les comptes consolidés de LVMH pourl exercice au cours duquel le plan est mis en place (exercice « N »)et l exercice N+1 afchent une variation positive par rapport à l exercice N 1 de l un ou l autre des indicateurs suivants résultat opérationnel courant trésorerie issue des opérations etinvestissements d exploitation taux de marge opérationnellecourante du Groupe Pour les plans du 23 octobre 2014 et du16 avril 2015 les actions de performance n étaient sujettes àattribution dénitive que si les comptes consolidés de LVMHpour l exercice 2015 afchaient une variation positive par rapportà l exercice 2014 de l un ou l autre des indicateurs mentionnésci dessus Pour le plan du 22 octobre 2015 les actions deperformance ne sont sujettes à attribution dénitive que si lescomptes consolidés de LVMH pour les exercices 2016 et 2017afchent une variation positive par rapport à l exercice 2015 del un ou l autre des indicateurs Effets de la distribution de titres Hermès (voir Note 8) sur les plans d options et assimilésAn de protéger les bénéciaires d options de souscriptiond actions et d actions gratuites les actionnaires lors de l Assembléedu 25 novembre 2014 ont autorisé le Conseil d administrationà ajuster le nombre et le prix d exercice des options de souscriptionn ayant pas été exercées avant le 17  décembre 2014 ainsi quele nombre des actions gratuites en cours d acquisition à cettedate Par conséquent les quantités d options de souscription etd actions gratuites concernées ont été augmentées de 11 1 % tandis que le prix d exercice de ces options a été réduit de9 98 % Ces ajustements n ayant pour objectif que de maintenirle gain obtenu par les bénéciaires au niveau atteint avant ladistribution ils n ont eu aucun effet sur les états nanciersconsolidés ÉTATS FINANCIERS155Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 Le nombre d options de souscription non exercées et les prix d exercice moyens pondérés ont évolué comme décrit ci dessous aucours des exercices présentés  20 15 20 14 20 13 Nombre Prix d exercice Nombre Prix d exercice Nombre Prix d exercice moyen pondéré moyen pondéré moyen pondéré (en euros) (en euros) (en euros)Options de souscription restant à exercer au 1erjanvier 3 384 313 66 15 4 177 489 69 97 5 229 396 68 86Options devenues caduques (11 026) 55 46 (152 815) 58 42 (26 489) 63 56Ajustements effectués du fait de la distribution en nature d actions Hermès 339 962 (7 33) Options exercées (552 137) 63 06 (980 323) 60 71 (1 025 418) 64 52Options de souscription restant à exercer au 31 décembre 2 821 150 55 68 3 384 313 66 15 4 177 489 69 9716 3 Plans d attribution d actions gratuitesLes principales caractéristiques des plans d attribution d actions gratuites ainsi que leur évolution durant l exercice sont les suivantes  Date d ouverture du plan Attributions Dont   Exercices Conditions Période Attributions Attributions Attributions initiales(a) actions de concernés par satisfaites d acquisition devenues devenues provisoires au performance(a) (b) les conditions des droits caduques définitive 31 12 20 15 de performance en 2015 en 2015 31 mars 2011 459 973 267 289 2011 et 2012 oui 3(c)ou 4(d)ans (172 231) (5 077) 20 octobre 2011 120 266 3 ans 5 avril 2012 459 904 459 904 2012 et 2013 oui 3(c)ou 4(d)ans (213 555) (9 220) 200 05826 juillet 2012 50 912 923 2012 et 2013 oui 3(c)ou 4(d)ans (923) 49 98931 janvier 2013 36 437 2 ans 25 juillet 2013 440 036 440 036 2013 et 2014 oui 3(c)ou 4(d)ans (12 833) 412 37924 octobre 2013 6 920 6 920 2013 et 2014 oui 3(c)ou 4(d)ans 6 92024 juillet 2014 67 764 3(c)ou 4(d)ans 67 76423 octobre 2014 341 678 341 678 2015 oui 3(c)ou 4(d)ans (11 514) 330 16416 avril 2015 73 262 73 262 2015 (e) 3(c)ou 4(d)ans 73 26222 octobre 2015 315 532 315 532 2016 et 2017 (e) 3(c)ou 4(d)ans 315 532Total 2 372 684 1 905 544 (386 709) (38 644) 1 456 068(a) Après l effet des ajustements effectués du fait de la distribution en nature d actions Hermès Voir Notes 8 et 16 1 (b) Voir Note 16 1 Caractéristiques générales des plans (c) Bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France (d) Bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France (e) Les conditions de performance ont été considérées comme satisfaites pour la détermination de la charge de l exercice 2015 sur la base des données budgétaires Le nombre d attributions provisoires a évolué comme suit au cours de l exercice  (en nombre d actions) 2015 2014 2013Attributions provisoires au 1erjanvier 1 492 627 1 484 118 1 273 136Attributions provisoires de la période 388 794 368 548 436 434Ajustement effectué du fait de la distribution en nature d actions Hermès 159 417 Attributions devenues définitives (386 709) (478 278) (193 440)Attributions devenues caduques (38 644) (41 178) (32 012)Attributions provisoires au 31 décembre 1 456 068 1 492 627 1 484 118Des actions détenues en portefeuille ont été remises en règlement des attributions devenues dénitives ÉTATS FINANCIERS156Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 17 INTÉRÊTS MINORITAIRES (en millions d euros) 2015 2014 2013Au 1erjanvier 1 240 1 028 1 084Part des minoritaires dans le résultat 428 457 511Dividendes versés aux minoritaires (229) (328) (228)Effets des prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées  consolidation de Loro Piana 235  autres mouvements 1 11 (1)Effets des acquisitions et cessions de titres de minoritaires  acquisition de titres de minoritaires de Château d Yquem (51)  autres mouvements (3) 32 (25)Total des effets des variations de pourcentage d intérêt dans les entités consolidées (2) 43 158Augmentations de capital souscrites par les minoritaires 89 3 8Part des minoritaires dans les gains et pertes enregistrés en capitaux propres 130 108 21Part des minoritaires dans les charges liées aux plans d options 2 2 3Effets des variations des intérêts minoritaires bénéficiant d engagements d achat (198) (73) (529)Au 31 décembre 1 460 1 240 1 028L évolution de la part des intérêts minoritaires dans les gains et pertes enregistrés en capitaux propres se décompose ainsi  (en millions d euros) Écarts de Couverture de Terres à Écarts de Total part des conversion flux de trésorerie vignes réévaluation des minoritaires futurs en devises avantages au personnel Au 31 décembre 2012 (35) 11 162 (16) 122Variations de l exercice (44) 4 54 7 21Au 31 décembre 2013 (79) 15 216 (9) 143Variations de l exercice 138 (14) (3) (13) 108Au 31 décembre 2014 59 1 213 (22) 251Variations de la période 121 (2) 10 1 130Au 31 décembre 2015 180 (1) 223 (21) 381Voir Note 1 27 concernant la méthode d évaluation de la chargecomptable Le cours de clôture de l action LVMH la veille de la dated attribution du plan du 16  avril 2015 était de 171 20  euros et de 158 05 euros la veille de la date d attribution du plan du22 octobre 2015 La valeur unitaire moyenne des attributions provisoires d actionsgratuites en 2015 était lors de ces attributions de 146 96 eurospour les bénéciaires ayant leur résidence scale en France et de144 94  euros pour les bénéciaires ayant leur résidence scalehors de France 16 4 Charge de l exercice (en millions d euros) 2015 2014 2013Charge de la période au titre des plans d options de souscription et d attribution d actions gratuites 37 39 34ÉTATS FINANCIERS157Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 La valeur de marché de la dette nancière brute est de 8 396 mil lions d euros au 31 décembre 2015 (9 398  millions d euros au31 décembre 2014 8 946 millions au 31 décembre 2013) dont3905 à moins d un an (5 206 millions d euros au 31 décembre2014 4  690  millions d euros au 31 décembre 2013) et 4 491à plus d un an (4  192  millions d euros au 31  décembre 2014 4 256 millions d euros au 31 décembre 2013) Aux 31  décembre 2015 2014 et 2013 aucun encours n étaitcomptabilisé selon l option juste valeur Voir Note 1 20 18 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES18 1 Dette financière nette (en millions d euros) 2015 2014 2013Dette financière à plus d un an 4 511 5 054 4 149Dette financière à moins d un an 3 769 4 189 4 674Dette financière brute 8 280 9 243 8 823Instruments dérivés liés au risque de taux d intérêt (66) (94) (117)Dette financière brute après effet des instruments dérivés 8 214 9 149 8 706Placements financiers (385) (253) (171)Trésorerie et équivalents de trésorerie (3 594) (4 091) (3 226)Dette financière nette 4 235 4 805 5 309En 2015 les emprunts obligataires de 250 et 500 millions d euros émis respectivement en 2009 et 2011 et celui de 200 millionsde francs suisses émis en 2008 ont été remboursés La dette nancière nette n inclut pas les engagements d achat de titres de minoritaires classés en « Autres passifs non courants »(voir Note 20) 18 2 Analyse de la dette financière brute par nature (en millions d euros) 2015 2014 2013Emprunts obligataires et Euro Medium Term Notes (EMTN) 4 202 4 794 3 866Crédit bail et locations de longue durée 131 116 109Emprunts auprès des établissements de crédit 178 144 174Dette financière à plus d un an 4 511 5 054 4 149Emprunts obligataires et Euro Medium Term Notes (EMTN) 710 925 1 013Crédit bail et locations de longue durée 6 12 14Emprunts auprès des établissements de crédit 263 511 567Billets de trésorerie 2 281 2 004 2 348Autres emprunts et lignes de crédit 277 377 343Découverts bancaires 205 308 310Intérêts courus 27 52 79Dette financière à moins d un an 3 769 4 189 4 674Dette financière brute totale 8 280 9 243 8 823Les intérêts minoritaires sont constitués des 34 % détenus parDiageo dans Moët Hennessy Les intérêts de Diageo dans MoëtHennessy peuvent être évalués à travers les ventes le résultatopérationnel et les principaux actifs de l activité Vins et Spiritueux qui sont présentés en Note 23 Les 34 % détenus par Diageodans Moët Hennessy faisant l objet d un engagement d achat ils sont reclassés à la clôture en Autres passifs non courants et sont donc exclus du total des intérêts minoritaires à la datede clôture Voir Notes 1 12 et 20 Les intérêts minoritaires sont également constitués des 39 %détenus par M   Miller dans DFS qui fait partie du grouped activités Distribution sélective ÉTATS FINANCIERS158Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 18 3 Emprunts obligataires et EMTNMontant nominal Date d émission Échéance Taux effectif 2015 2014 2013 (en devises) initial(a) (%) (en millions d euros) AUD 150 000 000 2014 2019 3 68 102 101 EUR 300 000 000 2014 2019 variable 300 300 EUR 650 000 000 2014 2021 1 12 659 657 GBP 350 000 000 2014 2017 1 83 481 454 EUR 600 000 000 2013 2020 1 89 603 596 594EUR 600 000 000(b) 2013 2019 1 25 608 608 490EUR 650 000 000(c) 2013 2016 variable 650 650 500USD 850 000 000 2012 2017 1 75 784 701 616EUR 500 000 000 2011 2018 4 08 508 512 518EUR 500 000 000 2011 2015 3 47 504 515EUR 1 000 000 000 2009 2014 4 52 1 013EUR 250 000 000 2009 2015 4 59 255 260EUR 150 000 000 2009 2017 4 81 157 161 162CHF 200 000 000 2008 2015 4 04 166 163Placements privés en devises 60 54 48Total emprunts obligataires et EMTN 4 912 5 719 4 879(a) Avant effet des couvertures de taux mises en place concomitamment ou postérieurement à l émission (b) Montants cumulés et taux effectif initial moyen pondéré résultant d un emprunt de 500 millions d euros émis en 2013 à un taux effectif initial de 1 38 % et d un abondement de 100 millionsd euros réalisé en 2014 à un taux effectif de 0 62 % (c) Montants cumulés résultant d un emprunt de 500 millions d euros émis en 2013 à taux variable et d un abondement de 150 millions d euros réalisé en 2014 à taux variable 18 4 Crédit bail et locations de longue duréeLa dette au titre des contrats de crédit bail et locations de longue durée égale à la valeur actuelle des paiements futurs se décomposeainsi par échéance  (en millions d euros) 20 15 20 14 20 13 Paiements Valeur actuelle Paiements Valeur actuelle Paiements Valeur actuelle minima futurs des paiements minima futurs des paiements minima futurs des paiementsÀ moins d un an 18 13 19 18 21 19De un à cinq ans 60 41 56 39 57 43Au delà de cinq ans 343 83 320 71 294 61Total paiements minima futurs 421 395 372Effet de l actualisation (284) (267) (249)Total dette de crédit bail et locations de longue durée 137 137 128 128 123 123Sont nancés ou renancés par crédit bail ou location de longue durée principalement des actifs immobiliers ou des équipementsindustriels ÉTATS FINANCIERS159Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 18 8 CovenantsDans le cadre de certaines lignes de crédit le Groupe peut s engager à respecter certains ratios nanciers Au 31  décembre 2015 aucune ligne de crédit signicative n est concernée par ces dispositions Sur la base de la dette au 31 décembre 2015  une hausse instantanée de 1 % sur les courbes de taux des devisesd endettement du Groupe aurait pour effet une augmentationde 41  millions d euros du coût de la dette nancière netteaprès effet des instruments dérivés et une baisse de 45 millionsd euros de la valeur de marché de la dette nancière brute àtaux xe après effet des instruments dérivés une baisse instantanée de 1 % de ces mêmes courbes auraitpour effet une diminution de 41  millions d euros du coût dela dette nancière nette après effet des instruments dérivés et une hausse de 45  millions d euros de la valeur de marchéde la dette nan cière brute à taux xe après eff et desinstruments dérivés Ces variations resteraient sans incidence sur le montant descapitaux propres au 31  décembre 2015 en raison de l absencede couverture de la charge d intérêt future 18 5 Analyse de la dette financière brute par échéance et par nature de taux (en millions d euros) Dette financière brute Effets des Dette financière brute après instruments dérivés effets des instruments dérivés Taux Taux Total Taux Taux Total Taux Taux Total fixe variable fixe variable fixe variable Échéance  2016 2 767 1 002 3 769 1 (6) (5) 2 768 996 3 764 2017 1 443 65 1 508 (1 408) 1 384 (24) 35 1 449 1 484 2018 596 596 (5) (5) 596 (5) 591 2019 714 300 1 014 (351) 339 (12) 363 639 1 002 2020 607 607 (401) 394 (7) 206 394 600 2021 664 664 (650) 637 (13) 14 637 651 Au delà 122 122 122 122Total 6 913 1 367 8 280 (2 809) 2 743 (66) 4 104 4 110 8 214Voir Note 22 4 pour la valeur de marché des instruments de taux d intérêt L échéance 2016 de la dette nancière brute se décompose ainsi par trimestre  (en millions d euros) Échéance 2016Premier trimestre 2 569Deuxième trimestre 385Troisième trimestre 718Quatrième trimestre 97Total 3 76918 6 Analyse de la dette financière brute par devise après effet des instruments dérivés (en millions d euros) 2015 2014 2013Euro 6 302 7 033 6 899Dollar US 366 226 106Franc suisse 909 995 970Yen japonais 228 229 222Autres devises 409 666 509Total 8 214 9 149 8 706La dette en devises a pour objet le plus souvent de couvrir les actifs nets en devises de sociétés consolidées situées hors zone Euro 18 7 SensibilitéÉTATS FINANCIERS160Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 Les provisions pour risques et charges correspondent à l estimationdes effets patrimoniaux des risques litiges situations contentieusesréalisés ou probables qui résultent des activités du Groupe  ces activités sont en effet menées dans le contexte d un cadreréglementaire international souvent imprécis évoluant selonles pays et dans le temps et s appliquant à des domaines aussivariés que la composition des produits ou le calcul de l impôt En particulier les entités du Groupe en France et à l étrangerpeuvent faire l objet de contrôles scaux et le cas échéant dedemandes de rectication de la part des administrations locales Ces demandes de rectication ainsi que les positions scalesincertaines identiées non encore redressées font l objet deprovisions appropriées dont le montant est revu régulièrementconformément aux critères des normes IAS 37 Provisions etIAS 12 Impôts L évolution des provisions reète notamment la résolution de certaines discussions avec des administrationsscales douanières ou autres tant en France qu à l étranger Les provisions pour retraites participation aux frais médicauxet autres engagements vis à vis du personnel sont analysées enNote 29 18 9 Lignes de crédit confirmées non tiréesAu 31 décembre 2015 l encours total de lignes de crédit conrmées non tirées s élève à 3 4 milliards d euros 18 10 Garanties et sûretés réellesAu 31 décembre 2015 le montant de la dette nancière couverte par des sûretés réelles est inférieur à 200 millions d euros 19 PROVISIONS (en millions d euros) 2015 2014 2013Provisions pour retraites frais médicaux et engagements assimilés 632 640 452Provisions pour risques et charges 1 297 1 618 1 332Provisions pour réorganisation 21 33 13Part à plus d un an 1 950 2 291 1 797Provisions pour retraites frais médicaux et engagements assimilés 4 3 5Provisions pour risques et charges 353 314 291Provisions pour réorganisation 64 15 28Part à moins d un an 421 332 324Total 2 371 2 623 2 121Au cours de l exercice 2015 les soldes des provisions ont évolué de la façon suivante  (en millions d euros) 31 déc 20 14 Dotations Utilisations Reprises Variations Autres 31 déc 2015 de périmètre (dont effets des variations de change)Provisions pour retraites frais médicaux et engagements assimilés 643 104 (91) (9) 10 (21) 636Provisions pour risques et charges 1 932 411 (636) (105) 9 39 1 650Provisions pour réorganisation 48 74 (47) (4) 12 2 85Total 2 623 589 (774) (118) 31 20 2 371 dont  résultat opérationnel courant 354 (179) (85)résultat financier 6 autres 229 (595) (33)ÉTATS FINANCIERS161Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 21 AUTRES PASSIFS COURANTS ET FOURNISSEURS21 1 Fournisseurs et comptes rattachésLa variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés au cours des exercices présentés provient des éléments suivants  (en millions d euros) 2015 2014 2013Au 1erjanvier 3 606 3 297 3 118Variation des fournisseurs et comptes rattachés 93 176 203Variation des clients créditeurs (3) 8 1Effets des variations de périmètre 129 5 112Effets des variations de change 133 109 (99)Reclassements 2 11 (38)Au 31 décembre 3 960 3 606 3 29721 2 Autres passifs courants (en millions d euros) 2015 2014 2013Instruments dérivés (voir Note 22) 185 274 76Personnel et organismes sociaux 1 260 1 110 1 007Participation du personnel aux résultats 98 74 84État et collectivités locales  impôts et taxes hors impôt sur les résultats 553 458 405Clients  avances et acomptes versés 205 184 158Différé de règlement d immobilisations corporelles ou financières 504 433 404Produits constatés d avance 208 190 156Autres dettes 896 776 697Total 3 909 3 499 2 987La valeur actuelle des autres passifs courants n est pas différente de leur valeur comptable Aux 31 décembre 2015 2014 et 2013 les engagements d achatde titres de minoritaires sont constitués à titre principal del engagement de LVMH vis à vis de Diageo plc pour la reprisede sa participation de 34 % dans Moët Hennessy avec unpréavis de six mois pour un montant égal à 80 % de la justevaleur de Moët Hennessy à la date d exercice de la promesse Dans le calcul de l engagement la juste valeur a été déterminéepar référence à des multiples boursiers de sociétés comparables appliqués aux données opérationnelles consolidées de MoëtHennessy Moët Hennessy SNC et Moët Hennessy International SAS(« Moët Hennessy ») détiennent les participations Vins etSpiritueux du groupe LVMH à l exception des participationsdans Château d Yquem Château Cheval Blanc et Clos desLambrays et à l exception de certains vignobles champenois Les engagements d achat de titres de minoritaires incluent enoutre l engagement relatif aux minoritaires de Loro Piana(20 % voir Note 2) Ile de Beauté (35 %) Heng Long (35 %)ainsi que de liales de distribution dans différents pays principalement au Moyen Orient 20 AUTRES PASSIFS NON COURANTS (en millions d euros) 2015 2014 2013Engagements d achat de titres de minoritaires 7 421 6 008 6 035Instruments dérivés (voir Note 22) 2 16 51Participation du personnel aux résultats 93 88 85Autres dettes 441 335 233Total 7 957 6 447 6 404ÉTATS FINANCIERS162Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 Le montant des actifs nanciers évalués sur la base de cotations privées a évolué ainsi en 2015  (en millions d euros) 2015Au 1erjanvier 255Acquisitions 14Cessions (à valeur de vente) (31)Gains et pertes enregistrés en résultat (22)Gains et pertes enregistrés en capitaux propres 36Reclassements (1)Au 31 décembre 251Les instruments dérivés utilisés par le Groupe sont valorisés à leur juste valeur évaluée au moyen de modèles réputés et sur la base de données de marché observables Le risque decontrepartie relatif à ces instruments dérivés (« Credit valuationadjustment ») est évalué sur la base de spreads de crédit issus dedonnées de marché observables et de la valeur de marché desinstruments dérivés ajustée par des add ons forfaitaires fonctiondu type de sous jacent et de la maturité de l instrument dérivé 22 2 Actifs et passifs financiers valorisés à la juste valeur ventilés par méthode de valorisation (en millions d euros) 20 15 20 14 20 13 Investissements Instruments Trésorerie Investissements Instruments Trésorerie Investissements Instruments Trésorerie et placements dérivés et et placements dérivés et et placements dérivés et financiers équivalents financiers équivalents financiers équivalentsValorisation(a) Cotation boursière 514 3 594 391 4 091 6 789 3 221Formule de calcul reposant sur des cotations de marché 194 357 187 379 135 562 Cotations privées 251 255 327 Actifs 959 357 3 594 833 379 4 091 7 251 562 3 221Valorisation(a) Cotation boursière Formule de calcul reposant sur des cotations de marché 187 290 127 Cotations privées Passifs 187 290 127 (a) Voir Note 1 9 concernant les méthodes de valorisation Les instruments nanciers utilisés par le Groupe ont princi palement pour objet la couverture des risques liés à son activitéet à son patrimoine La gestion des risques de change et de taux les transactions suractions et les instruments nanciers sont effectués de façoncentralisée Le Groupe a mis en place une politique des règles et des procéduresstrictes pour gérer mesurer et contrôler ces risques de marché L organisation de ces activités repose sur la séparation desfonctions de mesure des risques de mise en uvre des opérations(front ofce) de gestion administrative (back ofce) et decontrôle nancier Cette organisation s appuie sur un système d information intégréqui permet un contrôle rapide des opérations Le dispositif de couverture est présenté au Comité d audit Lesdécisions de couverture sont prises selon un processus établi quicomprend des présentations régulières au Comité exécutif duGroupe et font l objet d une documentation détaillée Les contreparties sont retenues notamment en fonction de leurnotation et selon une approche de diversication des risques 22 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ22 1 Organisation de la gestion des risques de change de taux et des marchés actionsÉTATS FINANCIERS163Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 22 3 Synthèse des instruments dérivésLes instruments dérivés sont comptabilisés au bilan dans les rubriques et pour les montants suivants  (en millions d euros) Notes 2015 2014 2013Risque de taux d intérêtActifs  non courants 57 61 67courants 14 42 68Passifs  non courants (3) (9)courants (5) (6) (9) 22 4 66 94 117Risque de changeActifs  non courants 3 14 1courants 283 217 389Passifs  non courants (2) (13) (42)courants (178) (268) (60) 22 5 106 (50) 288Autres risquesActifs  non courants courants 45 37Passifs  non courants courants (2) (7) (2) 45 30TotalActifs  non courants 9 60 75 68courants 12 297 304 494Passifs  non courants 20 (2) (16) (51)courants 21 (185) (274) (76) 170 89 43522 4 Instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux d intérêtL objectif de la politique de gestion menée est d adapter le prol de la dette au prol des actifs de contenir les frais nanciers et deprémunir le résultat contre une variation sensible des taux d intérêt Dans ce cadre le Groupe utilise des instruments dérivés de taux à nature ferme (swaps) ou conditionnelle (options) Les instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux en vie au 31 décembre 2015 sont les suivants  (en millions d euros) Montants nominaux par échéance Valeur de marché(a) (b) À 1 an De 1 à 5 Au delà Total Couverture de Non Total ans juste valeur affectés Swaps de taux en euros payeur de taux variable 2 808 2 808 62 62Swaps de devises 332 1 242 1 574 2 1 3Autres dérivés de taux 500 184 684 1 1Total 64 2 66(a) Gain (Perte) (b) Voir Note 1 9 concernant les modalités d évaluation à la valeur de marché ÉTATS FINANCIERS164Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 Les instruments dérivés liés à la gestion du risque de change en vie au 31 décembre 2015 sont les suivants  (en millions d euros) Montants nominaux par exercice d affectation Valeur de marché(a) (b) 20 15 2016 Au delà Total Couverture Couverture Couverture Non Total de juste de flux de d actifs affectés valeur trésorerie nets en futurs devises Options achetéesPut USD 86 136 222 1 1Put JPY 19 19 Put GBP Autres 105 136 241 1 1TunnelsVendeur USD 7 4 069 4 076 19 19Vendeur JPY 9 747 756 8 8Vendeur autres 30 179 209 (1) 7 6 46 4 995 5 041 (1) 34 33Contrats à terme(c)USD (7) (10) (2) (19) 2 2 4CHF (37) (18) (55) 3 2 1 6GBP 4 10 14 1 1Autres 56 (11) 45 2 2 16 (29) (2) (15) 8 4 1 13Swaps cambistes(c)USD 3 402 3 402 (47) 103 56CHF 425 425 (2) (27) (29)GBP 287 287 10 37 47JPY 302 302 (5) 1 (1) (5)HKD 180 180 (9) (9)Autres 847 50 12 909 2 (3) (1) 5 443 50 12 5 505 (42) 1 100 59Total (35) 40 100 1 106 (a) Gain (Perte) (b) Voir Note 1 9 concernant les modalités d évaluation à la valeur de marché (c) Vente (Achat) Une part importante des ventes faites par les sociétés du Groupe à leurs clients ou à leurs propres liales de distribution ainsique certains de leurs achats sont effectués en devises différentesde leur monnaie fonctionnelle ces ux en devises sont constituésprincipalement de ux intra Groupe Les instruments decouverture utilisés ont pour objet de réduire les risques de changeissus des variations de parité de ces devises par rapport à lamonnaie fonctionnelle des sociétés exportatrices ou importatrices et sont affectés soit aux créances ou dettes commerciales del exercice (couverture de juste valeur) soit aux transactionsprévisionnelles des exercices suivants (couverture des ux detrésorerie futurs) Les ux futurs de devises font l objet de prévisions détailléesdans le cadre du process us budgétaire et sont couvertsprogressivement dans la limite d un horizon qui n excède un anque dans les cas où les probabilités de réalisation le justient Dans ce cadre et selon les évolutions de marché les risques dechange identiés sont couverts par des contrats à terme ou desinstruments de nature optionnelle En outre le Groupe peut couvrir les situations nettes de sesliales situées hors zone Euro par des instruments appropriésayant pour objet de limiter l effet sur ses capitaux propresconsolidés des variations de parité des devises concernées contrel euro 22 5 Instruments dérivés liés à la gestion du risque de changeÉTATS FINANCIERS165Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 La politique d investissement et de placement du Groupe s inscritdans la durée Occasionnellement le Groupe peut investir dansdes instruments nanciers à composante action ayant pourobjectif de dynamiser la gestion de son portefeuille de placements Le Groupe est exposé aux risques de variation de cours desactions soit directement en raison de la détention de participationsou de placements nanciers soit indirectement du fait de ladétention de fonds eux mêmes investis partiellement en actions Le Groupe peut utiliser des instruments dérivés sur actionsayant pour objet de construire synthétiquement une expositionéconomique à des actifs particuliers ou de couvrir les plans derémunérations liées au cours de l action LVMH Le cas échéant la valeur comptable retenue pour ces instruments qui ne fontpas l objet d une cotation correspond à l estimation fourniepar la contrepartie de la valorisation à la date de clôture Lavalorisation des instruments tient ainsi compte de paramètresde marché tels les taux d intérêt et le cours de bourse Le Groupe essentiellement à travers son activité Montres etJoaillerie peut être exposé à la variation du prix de certainsmétaux précieux notamment l or Dans certains cas an desécuriser le coût de production des couvertures peuvent êtremises en place Soit en négociant le prix de livraisons prévision nelles d alliages avec des afneurs ou le prix de produits semi nis avec des producteurs Soit en direct par l achat de couverturesauprès de banques de première catégorie Dans ce dernier cas ces couvertures consistent à acheter de l or auprès de banquesou à contracter des instruments fermes ou optionnels aveclivraison physique de l or Les instruments dérivés liés à lacouverture du prix des métaux précieux en vie au 31 décembre2015 ont une valeur de marché négative de 2 0  millionsd euros D un montant nominal de 145  millions d euros cesinstruments nanciers auraient en cas de variation uniforme de1 % des cours de leurs sous jacents au 31  décembre 2015 uneffet net sur les réserves consolidées du Groupe inférieur à1 5 million d euros Ces instruments sont à échéance 2016 (en millions d euros) Dollar US Yen japonais Franc suisse Hong Kong dollar + 10 % 10 % + 10 % 10 % + 10 % 10 % + 10 % 10 %Conversion de l actif net en devises 370 (370) 29 (29) 271 (271) 146 (146)Variation de valeur des instruments de couverture après impôt (226) 260 (5) 32 (67) 55 (16) 14Incidences sur les capitaux propres hors résultat net 144 (110) 24 3 204 (216) 130 (132)22 6 Instruments financiers liés à la gestion des autres risquesLes données gurant dans le tableau ci dessus doivent êtreappréciées sur la base des caractéristiques des instruments decouverture en vie au cours de l exercice 2015 constitués princi palement d options et de tunnels Au 31 décembre 2015 les encaissements prévisionnels de 2016en dollar US et yen japonais sont couverts respectivement àhauteur de 81 % et 76 % L incidence des variations de change sur les capitaux propreshors résultat net peut être évaluée au 31  décembre 2015 àtravers les effets d une variation de 10 % du dollar US du yenjaponais du franc suisse et du Hong Kong dollar contre l europar rapport aux cours à la même date  (en millions d euros) Dollar US Yen japonais Franc suisse Hong Kong dollar + 10 % 10 % + 10 % 10 % + 10 % 10 % + 10 % 10 %Incidences liées   au taux d encaissement des ventes en devises 278 (231) 48 (21) (1) (1) 1 (2)  à la conversion des résultats des sociétés consolidées situées hors zone Euro 69 (69) 15 (15) 15 (15) (55) 55Incidences sur le résultat net 347 (300) 63 (36) 14 (16) (54) 53L effet en résultat des couvertures de ux de trésorerie futurs ainsique les ux de trésorerie futurs couverts par ces instrumentsseront comptabilisés en 2016 leur montant étant fonction descours de change en vigueur à cette date Les incidences sur lerésultat net de l exercice 2015 d une variation de 10 % dudollar US du yen japonais du franc suisse et du Hong Kongdollar contre l euro y compris l effet des couvertures en viedurant l exercice par rapport aux cours qui se sont appliqués en 2015 seraient les suivantes  ÉTATS FINANCIERS166Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 Les marques et enseignes du Groupe sont organisées en sixgroupes d activités Quatre groupes d activités  Vins et Spiritueux Mode et Maroquinerie Parfums et Cosmétiques Montres etJoaillerie regroupent les marques de produits de même nature ayant des modes de production et de distribution similaires Le groupe d activités Distribution sélective regroupe les activitésde distribution sous enseigne Le groupe Autres et Holdingsréunit les marques et activités ne relevant pas des groupesprécités le plus souvent les activités nouvelles pour le Groupe ainsi que l activité des sociétés holdings ou immobilières Le tableau suivant présente pour les passifs nanciers comptabilisés au 31  décembre 2015 l échéancier contractuel desdécaissements relatifs aux passifs nanciers (hors instruments dérivés) nominal et intérêts hors effet d actualisation  (en millions d euros) 20 16 20 17 20 18 20 19 20 20 Au delà Total de 5 ans Emprunts obligataires et EMTN 787 1 477 548 1 029 617 657 5 115Emprunts auprès des établissements de crédit 270 83 86 1 13 453Autres emprunts et lignes de crédit 282 282Crédit bail et locations de longue durée 18 16 15 14 15 343 421Billets de trésorerie 2 281 2 281Découverts bancaires 205 205Dette financière brute 3 843 1 576 649 1 044 632 1 013 8 757Autres passifs courants et non courants(a) 3 609 53 39 17 24 121 3 863Fournisseurs et comptes rattachés 3 960 3 960Autres passifs financiers 7 569 53 39 17 24 121 7 823Total des passifs financiers 11 412 1 629 688 1 061 656 1 134 16 580(a) Correspond à hauteur de 3 516 millions d euros aux « Autres passifs courants » (hors instruments dérivés et produits constatés d avance) et de 347 millions d euros aux « Autres passifsnon courants » (hors instruments dérivés engagements d achat de minoritaires et produits constatés d avance d un montant de 186 millions d euros au 31 décembre 2015) voir Note 22 2 Voir Note 30 3 concernant l échéancier contractuel des cautions et avals Notes 18 6 et 22 5 concernant les instruments dérivés dechange et Note 22 4 concernant les instruments dérivés de taux 23 INFORMATION SECTORIELLEOutre des risques de liquidité locaux en règle générale peusignicatifs l exposition du Groupe au risque de liquidité peutêtre appréciée au moyen du montant de sa dette nancière àmoins d un an avant prise en compte des instruments dérivés nette de la trésorerie et équivalents soit 0 2  milliard d euros à n 2015 ou de l encours de son programme de billets detrésorerie soit 2 3 milliards d euros Au regard du non renouvel lement éventuel de ces concours le Groupe dispose de lignes decrédit conrmées non tirées pour un montant de 3 4  milliardsd euros La liquidité du Groupe repose ainsi sur l ampleur de sesplacements sur sa capacité à dégager des nancements à longterme sur la diversité de sa base d investisseurs (titres à courtterme et obligations) ainsi que sur la qualité de ses relationsbancaires matérialisée ou non par des lignes de crédit conrmées 22 7 Risque de liquiditéÉTATS FINANCIERS167Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 23 1 Informations par groupe d activitésExercice 2015 (en millions d euros) Vins et Mode et Parfums et Montres et Distribution Autres et Éliminations et Total Spiritueux Maroquinerie Cosmétiques Joaillerie sélective Holdings non affecté(a) Ventes hors Groupe 4 575 12 333 3 867 3 250 11 206 433 35 664Ventes intra Groupe 28 36 650 58 27 15 (814) Total des ventes 4 603 12 369 4 517 3 308 11 233 448 (814) 35 664Résultat opérationnel courant 1 363 3 505 525 432 934 (154) 6 605Autres produits et charges opérationnels (15) (154) (3) (31) (8) (10) (221)Charges d amortissement (132) (641) (183) (199) (366) (42) (1 563)Charges de dépréciation (15) (96) (1) (5) (19) (136)Immobilisations incorporelles et écarts d acquisition(b) 4 900 7 207 1 231 5 850 3 560 946 23 694Immobilisations corporelles 2 484 2 125 525 501 1 550 3 972 11 157Stocks 4 795 1 566 447 1 361 1 909 230 (212) 10 096Autres actifs opérationnels 1 392 874 782 731 761 920 7 194(c) 12 654Total actif 13 571 11 772 2 985 8 443 7 780 6 068 6 982 57 601Capitaux propres 25 799 25 799Passifs 1 426 2 451 1 400 922 2 425 1 131 22 047(d) 31 802Total passif et capitaux propres 1 426 2 451 1 400 922 2 425 1 131 47 846 57 601Investissements d exploitation(e) (233) (553) (229) (204) (399) (337) (1 955)Exercice 2014 (en millions d euros) Vins et Mode et Parfums et Montres et Distribution Autres et Éliminations et Total Spiritueux Maroquinerie Cosmétiques Joaillerie sélective Holdings non affecté(a) Ventes hors Groupe 3 945 10 796 3 368 2 720 9 511 298 30 638Ventes intra Groupe 28 32 548 62 23 14 (707) Total des ventes 3 973 10 828 3 916 2 782 9 534 312 (707) 30 638Résultat opérationnel courant 1 147 3 189 415 283 882 (162) (39) 5 715Autres produits et charges opérationnels (34) (110) (14) 1 (74) (53) (284)Charges d amortissement (119) (555) (149) (171) (296) (41) (1 331)Charges de dépréciation (22) (71) (9) (1) (85) (34) (222)Immobilisations incorporelles et écarts d acquisition(b) 3 758 7 242 1 183 5 635 3 161 862 21 841Immobilisations corporelles 2 339 2 165 477 425 1 415 3 566 10 387Stocks 4 567 1 561 398 1 244 1 668 239 (202) 9 475Autres actifs opérationnels 1 340 781 664 635 668 608 6 963(c) 11 659Total actif 12 004 11 749 2 722 7 939 6 912 5 275 6 761 53 362Capitaux propres 23 003 23 003Passifs 1 461 2 265 1 325 743 2 053 932 21 580(d) 30 359Total passif et capitaux propres 1 461 2 265 1 325 743 2 053 932 44 583 53 362Investissements d exploitation(e) (152) (585) (221) (191) (389) (237) (1 775)ÉTATS FINANCIERS168Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 ÉTATS FINANCIERS169Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015Exercice 2013 (en millions d euros) Vins et Mode et Parfums et Montres et Distribution Autres et Éliminations et Total Spiritueux Maroquinerie Cosmétiques Joaillerie sélective Holdings non affecté(a) Ventes hors Groupe 4 146 9 834 3 230 2 646 8 880 280 29 016Ventes intra Groupe 27 49 487 51 23 15 (652) Total des ventes 4 173 9 883 3 717 2 697 8 903 295 (652) 29 016Résultat opérationnel courant 1 367 3 135 414 367 908 (172) (2) 6 017Autres produits et charges opérationnels (4) (63) (6) 2 (5) (43) (119)Charges d amortissement (109) (448) (128) (139) (261) (39) (1 124)Charges de dépréciation 1 (50) (1) (7) (12) (69)Immobilisations incorporelles et écarts d acquisition(b) 3 948 7 213 1 068 5 572 2 989 864 21 654Immobilisations corporelles 2 182 2 031 404 390 1 313 3 301 9 621Stocks 4 242 1 371 356 1 079 1 438 160 (154) 8 492Autres actifs opérationnels 1 384 738 590 650 552 674 11 822(c) 16 409Total actif 11 756 11 353 2 418 7 691 6 292 4 999 11 668 56 176Capitaux propres 27 907 27 907Passifs 1 296 2 128 1 130 713 1 814 712 20 477(d) 28 269Total passif et capitaux propres 1 296 2 128 1 130 713 1 814 712 48 384 56 176Investissements d exploitation(e) (186) (629) (229) (187) (389) (37) (1 657)(a) Les éliminations portent sur les ventes entre groupes d activités il s agit le plus souvent de ventes des groupes d activités hors Distribution sélective à ce dernier Les prix de cession entreles groupes d activités correspondent aux prix habituellement utilisés pour des ventes à des grossistes ou à des détaillants hors Groupe (b) Les immobilisations incorporelles et écarts d acquisition sont constitués des montants nets figurant en Notes 3 et 4 (c) Les actifs non affectés incluent les investissements et placements financiers les autres actifs à caractère financier et les créances d impôt courant et différé Au 31 décembre 2013 ilsincluaient la participation de 23 2 % dans Hermès International soit 6 437 millions d euros Les titres Hermès ont fait l objet d une distribution exceptionnelle en nature le 17 décembre 2014 voir Note 8 (d) Les passifs non affectés incluent les dettes financières et les dettes d impôt courant et différé (e) Augmentation (Diminution) de la trésorerie 23 2 Informations par zone géographiqueLa répartition des ventes par zone géographique de destination est la suivante  (en millions d euros) 2015 2014 2013France 3 552 3 212 3 118Europe (hors France) 6 408 5 830 5 453États Unis 9 345 7 262 6 640Japon 2 487 2 107 2 057Asie (hors Japon) 9 636 8 740 8 647Autres pays 4 236 3 487 3 101Ventes 35 664 30 638 29 016 La répartition des investissements d exploitation par zone géographique se présente ainsi  (en millions d euros) 2015 2014 2013France 633 651 585Europe (hors France) 385 326 313États Unis 336 255 238Japon 66 50 70Asie (hors Japon) 411 387 339Autres pays 124 106 112Investissements d exploitation 1 955 1 775 1 657Il n est pas présenté de répartition des actifs sectoriels par zone géographique dans la mesure où une part signicative de ces actifs estconstituée de marques et écarts d acquisition qui doivent être analysés sur la base du chiffre d affaires que ceux ci réalisent parrégion et non en fonction de la région de leur détention juridique 23 3 Informations trimestriellesLa répartition des ventes par groupe d activités et par trimestre est la suivante  (en millions d euros) Vins et Mode et Parfums et Montres et Distribution Autres et Éliminations Total Spiritueux Maroquinerie Cosmétiques Joaillerie sélective Holdings Premier trimestre 992 2 975 1 094 723 2 656 90 (207) 8 323Deuxième trimestre 938 2 958 1 065 829 2 635 153 (194) 8 384Troisième trimestre 1 199 2 939 1 102 852 2 614 83 (208) 8 581Quatrième trimestre 1 474 3 497 1 256 904 3 328 122 (205) 10 376Total 2015 4 603 12 369 4 517 3 308 11 233 448 (814) 35 664Premier trimestre 888 2 639 941 607 2 222 78 (169) 7 206Deuxième trimestre 789 2 391 898 659 2 160 74 (168) 6 803Troisième trimestre 948 2 647 961 706 2 234 65 (173) 7 388Quatrième trimestre 1 348 3 151 1 116 810 2 918 95 (197) 9 241Total 2014 3 973 10 828 3 916 2 782 9 534 312 (707) 30 638Premier trimestre 967 2 383 932 608 2 113 72 (162) 6 913Deuxième trimestre 828 2 328 872 667 2 085 96 (157) 6 719Troisième trimestre 1 032 2 428 879 655 2 093 56 (153) 6 990Quatrième trimestre 1 346 2 744 1 034 767 2 612 71 (180) 8 394Total 2013 4 173 9 883 3 717 2 697 8 903 295 (652) 29 01624 VENTES ET CHARGES PAR NATURE24 1 Analyse des ventesLes ventes sont constituées des éléments suivants  (en millions d euros) 2015 2014 2013Ventes réalisées par les marques et enseignes 35 134 30 159 28 562Royalties et revenus de licences 146 131 159Revenus des immeubles locatifs 33 39 28Autres revenus 351 309 265Total 35 664 30 638 29 014ÉTATS FINANCIERS170Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 ÉTATS FINANCIERS171Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 (en millions d euros) 2015 2014 2013Loyers fixes ou minima 1 619 1 288 1 078Part variable des loyers indexés 604 412 413Concessions aéroportuaires   part fixe ou minima 594 557 537Concessions aéroportuaires   part variable 571 485 443Loyers commerciaux 3 388 2 742 2 471Les charges de personnel sont constituées des éléments suivants  (en millions d euros) 2015 2014 2013Salaires et charges sociales 6 122 5 323 4 858Retraites participation aux frais médicaux et avantages assimilésau titre des régimes à prestations définies 90 93 88Charges liées aux plans d options et assimilés 37 39 34Charges de personnel 6 249 5 455 4 98025 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS(en millions d euros) 2015 2014 2013Résultat de cessions 1 1 7Réorganisations (98) (36) (14)Frais liés aux acquisitions de sociétés consolidées (2) (8) (21)Dépréciation ou amortissement des marques enseignes écarts d acquisition et autres actifs immobilisés (136) (246) (88)Autres nets 14 5 (3)Autres produits et charges opérationnels (221) (284) (119)Les dépréciations ou amortissements enregistrés portent essentiellement sur des marques et écarts d acquisition Les frais de réorganisation concernent principalement certaines activités de Mode et Maroquinerie et de Montres et Joaillerie Les frais de publicité et de promotion sont principalementconstitués du coût des campagnes médias et des frais depublicité sur les lieux de vente ils intègrent également les fraisdu personnel dédié à cette fonction Au 31 décembre 2015 le nombre de magasins exploités par leGroupe dans le monde en particulier par les groupes Mode etMaroquinerie et Distribution sélective est de 3 860 (3 708 en2014 3 384 en 2013) Dans certains pays les locations de magasins comprennent unmontant minima et une part variable en particulier lorsque lebail contient une clause d indexation du loyer sur les ventes Lacharge de location des magasins s analyse de la façon suivante  24 2 Charges par natureLe résultat opérationnel courant inclut notamment les charges suivantes  (en millions d euros) 2015 2014 2013Frais de publicité et de promotion 4 017 3 484 3 310Loyers commerciaux 3 388 2 742 2 471Charges de personnel 6 249 5 455 4 980Dépenses de recherche et développement 97 79 71La part des ventes réalisées par le Groupe dans ses propresmagasins y compris les ventes Internet représente environ65 % des ventes en 2015 (64 % en 2014 et 63 % en 2013) soit23  051  millions d euros en 2015 (19  564  millions d euros en2014 et 18 230 millions d euros en 2013) En 2015 le résultat relatif aux investissements placements etautres instruments nanciers provient principalement de plus value de cession d investissements et placements nanciers En 2014 le résultat relatif aux investissements placements et autres instruments nanciers correspondait principalement à la plus value de 3  189  millions d euros comptabilisée suite à la distribution exceptionnelle en nature des actions Hermès Voir Note 8 En 2013 le résultat relatif aux investissements placements etautres instruments nanciers provenait de l évolution des marchésainsi que des charges de dépréciation d investissements et deplacements nanciers 26 RÉSULTAT FINANCIER (en millions d euros) 2015 2014 2013Coût de la dette financière brute (111) (144) (138)Produits de la trésorerie et des placements financiers 33 30 30Effets des réévaluations de la dette financière et instruments de taux (1) 7Coût de la dette financière nette (78) (115) (101)Dividendes reçus au titre des investissements financiers 4 74 71Part inefficace des dérivés de change (437) (238) (159)Résultat relatif aux investissements placementset autres instruments financiers 129 3 263 23Autres nets (32) (37) (32)Autres produits et charges financiers (336) 3 062 (97)Résultat financier (414) 2 947 (198)Les produits de la trésorerie et des placements nanciers comprennent les éléments suivants  (en millions d euros) 2015 2014 2013Revenus de la trésorerie et équivalents 18 18 20Revenus des placements financiers 15 12 10Produits de la trésorerie et des placements financiers 33 30 30Les effets des réévaluations de la dette nancière et des instruments de taux proviennent des éléments suivants  (en millions d euros) 2015 2014 2013Dette financière couverte 6 (7) 65Dérivés de couverture (4) 7 (61)Dérivés non affectés (2) (1) 3Effets des réévaluations de la dette financière et instruments de taux (1) 7La part inefcace des dérivés de change s analyse comme suit  (en millions d euros) 2015 2014 2013Part inefficace des dérivés de change commerciaux (378) (222) (146)Part inefficace des dérivés de change relatifs aux actifs nets en devises (2) 6 (6)Part inefficace des autres dérivés de change (57) (22) (7)Part inefficace des dérivés de change (437) (238) (159)ÉTATS FINANCIERS172Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 ÉTATS FINANCIERS173Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 201527 2 Ventilation des impôts différés nets au bilanLes impôts différés nets au bilan s analysent comme suit  (en millions d euros) 2015 2014 2013Impôts différés actifs 1 945 1 436 913Impôts différés passifs (4 685) (4 392) (4 280)Impôts différés nets au bilan (2 740) (2 956) (3 367)27 3 Analyse de l écart entre le taux d imposition effectif et le taux d imposition théoriqueLe taux d imposition effectif s établit comme suit  (en millions d euros) 2015 2014 2013Résultat avant impôt 5 970 8 378 5 700Charge totale d impôt (1 969) (2 273) (1 753)Taux d imposition effectif 33 0 % 27 1 % 30 8 %En 2014 la charge d impôt courant incluait pour 512 millionsd euros l impôt relatif à la distribution des actions Hermèssous la forme de distribution exceptionnelle de dividende ennature Voir Note 8 La charge totale d impôt pour l exercice inclut à hauteur de69  millions d euros (54  millions d euros en 2014 41  millionsd euros en 2013) les effets de la contribution exceptionnelleapplicable en France de 2011 à 2015 (10 7 % de l impôt sur lessociétés dû au titre des exercices 2015 2014 et 2013) 27 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS27 1 Analyse de la charge d impôt (en millions d euros) 2015 2014 2013Impôt courant de l exercice (2 245) (2 458) (1 958)Impôt courant relatif aux exercices antérieurs 32 30 13Impôt courant (2 213) (2 428) (1 945)Variation des impôts différés 137 153 185Effet des changements de taux d impôt sur les impôts différés 107 2 7Impôts différés 244 155 192Charge totale d impôt au compte de résultat (1 969) (2 273) (1 753)Impôts sur éléments comptabilisés en capitaux propres 121 406 (249) Le rapprochement entre le taux d imposition théorique qui est le taux légal applicable aux sociétés françaises y compris la contributionsociale de 3 3 % et le taux d imposition effectif constaté dans les états nanciers consolidés s établit de la façon suivante  (en pourcentage du résultat avant impôt) 2015 2014 2013Taux d imposition en France 34 4 34 4 34 4Changements de taux d impôt (1 8) (0 1)Différences entre les taux d imposition étrangers et français (4 2) (5 4) (5 7)Résultats et reports déficitaires et autres variations d impôts différés 1 2 (0 3) (1 2)Différences entre les résultats consolidés et imposables et résultats imposables à un taux réduit hors distribution de titres Hermès 1 6 3 0 1 8Effets de la distribution des titres Hermès (6 8) Impôts de distribution(a) 1 8 2 2 1 6Taux d imposition effectif du Groupe 33 0 27 1 30 8(a) Les impôts de distribution sont principalement relatifs à la taxation des dividendes intragroupe et à la taxe de 3 % sur les dividendes versés par LVMH SE 27 4 Sources d impôts différésAu compte de résultat(a) (en millions d euros) 2015 2014 2013Évaluation des marques 148 (5) 24Autres écarts de réévaluation 15 (3) 2Gains et pertes sur les investissements et placements financiers (1) 4Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises (6) 45 6Provisions pour risques et charges(b) 100 104 74Marge intra Groupe comprise dans les stocks (15) 48 33Autres retraitements de consolidation(b) (11) 41Reports déficitaires 2 (22) 8Total 244 155 192(a) Produits (Charges) (b) Principalement provisions réglementées amortissements dérogatoires et location financement En capitaux propres(a) (en millions d euros) 2015 2014 2013Réévaluation des terres à vignes à valeur de marché (21) 5 (127)Gains et pertes sur les investissements et placements financiers 22 188 (65)Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises 3 55 (17)Gains et pertes au titre des engagements envers le personnel (16) 52 (22)Total (12) 300 (231)(a) Gains (Pertes) ÉTATS FINANCIERS174Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 ÉTATS FINANCIERS175Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 201528 RÉSULTAT PAR ACTION 2015 2014 2013Résultat net part du Groupe (en millions d euros) 3 573 5 648 3 436Nombre moyen d actions en circulation sur l exercice 507 543 064 507 978 312 507 997 567Nombre moyen d actions auto détenues sur l exercice (5 147 573) (6 668 943) (7 714 153)Nombre moyen d actions pris en compte pour le calcul avant dilution 502 395 491 501 309 369 500 283 414Résultat par action (en euros) 7 11 11 27 6 87Nombre moyen d actions en circulation pris en compte ci dessus 502 395 491 501 309 369 500 283 414Effet de dilution des plans d options 2 499 455 2 552 364 2 934 083Autres effets de dilution Nombre moyen d actions pris en compte pour le calcul après effets dilutifs 504 894 946 503 861 733 503 217 497Résultat par action après dilution (en euros) 7 08 11 21 6 83 Le régime français d intégration scale permet à la quasi totalité des sociétés françaises du Groupe de compenser leursrésultats imposables pour la détermination de la charge d impôtd ensemble dont seule la société mère intégrante resteredevable Ce régime a généré une diminution de la charged impôt courant de 125 millions d euros en 2015 (189 millionsen 2014 59 millions d euros en 2013) Les autres régimes de consolidation scale en vigueur notamment aux États Unis ont généré une diminution de lacharge d impôt courant de 77  millions d euros en 2015(33 millions d euros en 2014 16 millions d euros en 2013) 27 6 Consolidations fiscalesAu 31 décembre 2015 les reports décitaires et crédits d impôtnon encore utilisés et n ayant pas donné lieu à comptabilisationd impôts différés actifs représentent une économie potentielled impôt de 331  millions d euros (282  millions en 2014 249 millions d euros en 2013) Au bilan(a) (en millions d euros) 2015 2014 2013Évaluation des marques (3 523) (3 567) (3 479)Réévaluation des terres à vignes à valeur de marché (758) (735) (720)Autres écarts de réévaluation (358) (371) (379)Gains et pertes sur les investissements et placements financiers (2) (23) (207)Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises 32 35 (33)Provisions pour risques et charges(b) 603 447 309Marge intra Groupe comprise dans les stocks 710 712 654Autres retraitements de consolidation(b) 525 517 432Reports déficitaires 31 29 56Total (2 740) (2 956) (3 367)(a) Actif (Passif) (b) Principalement provisions réglementées amortissements dérogatoires et location financement 27 5 Reports déficitaires 29 ENGAGEMENTS DE RETRAITES PARTICIPATION AUX FRAIS MÉDICAUX ET AUTRES ENGAGEMENTS VIS À VIS DU PERSONNEL29 1 Charge de l exerciceLa charge enregistrée au cours des exercices présentés au titre des engagements de retraite de participation aux frais médicaux etautres engagements vis à vis du personnel s établit ainsi  (en millions d euros) 2015 2014 2013Coût des services rendus 98 76 79Coût financier net 15 13 15Écarts actuariels 3 4 2Modifications des régimes (20) (8)Charge de l exercice au titre des régimes à prestations définies 96 93 8829 2 Engagement net comptabilisé (en millions d euros) 2015 2014 2013Droits couverts par des actifs financiers 1 362 1 265 975Droits non couverts par des actifs financiers 183 161 144Valeur actualisée des droits 1 545 1 426 1 119Valeur de marché des actifs financiers (940) (805) (680)Engagement net comptabilisé 605 621 439Dont  Provisions à plus d un an 632 640 452Provisions à moins d un an 4 3 5Autres actifs (31) (22) (18)Total 605 621 439En 2014 l effet sur le résultat net part du Groupe de ladistribution en nature des actions Hermès (voir Note 8) était de2  677  millions d euros soit 5 34  euros par action (5 31  eurosaprès dilution) Au 31 décembre 2015 la totalité des instruments susceptiblesde diluer le résultat par action a été prise en considération dansla détermination de l effet de dilution l ensemble des optionsde souscription en vie à cette date étant considérées commeexerçables en raison d un cours de bourse de l action LVMHsupérieur au prix d exercice de ces options Aucun évènement de nature à modier signicativement lenombre d actions en circulation ou le nombre d actions potentiellesn est intervenu entre le 31  décembre 2015 et la date d arrêtédes comptes ÉTATS FINANCIERS176Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 ÉTATS FINANCIERS177Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015L hypothèse d augmentation du coût des frais médicaux auxÉtats Unis est de 7 0 % pour 2017 puis décroît progressivementpour atteindre 4 50 % à l horizon 2037 Une augmentation de 0 5 % du taux d actualisation entraîneraitune réduction de 94  millions d euros de la valeur actualisée des droits au 31  décembre 2015 une réduction de 0 5 % du taux d actualisation entraînerait une augmentation de97 millions d euros 29 3 Analyse de la variation de l engagement net comptabilisé (en millions d euros) Valeur Valeur de marché Engagement net actualisée des actifs comptabilisé des droits financiersAu 31 décembre 2014 1 426 (805) 621Coût des services rendus 98 98Coût financier net 38 (23) 15Prestations aux bénéficiaires (76) 55 (21)Augmentation des actifs financiers dédiés (79) (79)Contributions des employés 9 (9) Variations de périmètre et reclassifications 10 10Modifications des régimes (13) (7) (20)Écarts actuariels  effets d expérience(a) (11) (12) (23)Écarts actuariels  changements d hypothèses démographiques(a) 1 1Écarts actuariels  changements d hypothèses financières(a) (17) (17)Effet des variations de taux de change 80 (60) 20Au 31 décembre 2015 1 545 (940) 605(a) (Gains) Perte Les écarts actuariels liés aux changements d hypothèses nancières résultent principalement de la baisse des taux d actualisation Les écarts actuariels liés aux effets d expérience dégagés durant les exercices 2011 à 2014 se sont élevés à  (en millions d euros) 2011 2012 2013 2014Écarts liés aux effets d expérience sur la valeur actualisée des droits (9) 13 1 3Écarts liés aux effets d expérience sur la valeur de marché des actifs financiers (34) (31) (35) (28)Écarts actuariels liés aux effets d expérience(a) (43) (18) (34) (25)(a) (Gains) Pertes Les hypothèses actuarielles retenues pour l estimation des engagements au 31  décembre 2015 dans les principaux pays concernéssont les suivantes  (en pourcentage) 20 15 20 14 20 13 France États Royaume Japon Suisse France États Royaume Japon Suisse France États Royaume Japon Suisse Unis Uni Unis Uni Unis Uni Taux d actualisation(a) 2 00 4 01 3 74 1 00 0 75 2 00 3 96 3 68 1 00 1 70 3 50 5 00 4 40 1 25 2 30Taux d augmentation future des salaires 2 75 4 90 3 92 2 00 1 90 3 00 5 00 4 00 2 00 2 25 3 00 4 50 4 10 2 00 2 25(a) Les taux d actualisation ont été déterminés par référence aux taux de rendement des obligations privées notées AA à la date de clôture dans les pays concernés Ont été retenues desobligations de maturités comparables à celles des engagements 29 5 Analyse des actifs financiers dédiésLes valeurs de marché des actifs nanciers dans lesquels les fonds versés sont investis se répartissent ainsi par type de support  (en pourcentage de la valeur de marché des actifs financiers dédiés) 2015 2014 2013Actions 26 30 35Obligations  émetteurs privés 38 35 29  émetteurs publics 10 13 15Trésorerie fonds d investissement immobilier et autres 26 22 21Total 100 100 100Ces actifs ne comportent pas de biens immobiliers appartenant au Groupe ou d actions LVMH pour un montant important Le Groupe prévoit d augmenter en 2016 les actifs nanciers dédiés par des versements de 80 millions d euros environ Les p rincipaux régimes constitutifs de l enga gement au31 décembre 2015 sont les suivants  en France  il s agit de l engagement vis à vis des membresdu Comité exécutif et de cadres dirigeants du Groupe quibénécient après une certaine ancienneté dans leurs fonctions d un régime de retraite complémentaire dont le montant estfonction de la moyenne des trois rémunérations annuelles lesplus élevées il s agit en outre des indemnités de n de carrièreet médailles du travail dont le versement est prévu par la loiet les conventions collectives respectivement lors du départen retraite ou après une certaine ancienneté en Europe (hors France) les engagements concernent les régimesde retraite à prestations dénies mis en place au Royaume Uni par certaines sociétés du Groupe la participation dessociétés suisses au régime légal de retraite (« Loi pour laPrévoyance Professionnelle ») ainsi que le TFR (Trattamentodi Fine Rapporto) en Italie dont le versement est prévu par la loi au moment du départ de l entreprise quel qu ensoit le motif aux États Unis l engagement provient des régimes de retraiteà prestations dénies ou de remboursement des frais médicauxaux retraités mis en place par certaines sociétés du Groupe 29 4 Analyse des droitsL analyse de la valeur actualisée des droits par type de régime est la suivante (en millions d euros) 2015 2014 2013Retraites complémentaires 1 203 1 102 847Indemnités de départ en retraite et assimilées 265 251 205Frais médicaux des retraités 50 49 44Médailles du travail 23 21 20Autres 4 3 3Valeur actualisée des droits 1 545 1 426 1 119La répartition géographique de la valeur actualisée des droits est la suivante  (en millions d euros) 2015 2014 2013France 484 501 369Europe (hors France) 583 506 440États Unis 315 274 184Japon 108 91 84Asie (hors Japon) 49 49 39Autres pays 6 5 3Valeur actualisée des droits 1 545 1 426 1 119ÉTATS FINANCIERS178Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 ÉTATS FINANCIERS179Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015En outre le Groupe peut souscrire des contrats de location simpleou de concession comportant un montant garanti variable Ainsi en juin 2012 DFS a obtenu de l aéroport de Hong Kongtrois concessions supplémentaires d une durée de cinq ans l accord de concession prévoit le versement d une redevancevariable dont le montant est établi notamment par référence aunombre de passagers qui transitent par l aéroport En 2015 cette redevance s est montée à environ 440 millions d euros Au 31 décembre 2015 l échéancier des engagements d achat est le suivant  (en millions d euros) À moins De un à Au delà de Total d un an cinq ans cinq ans Raisins vins et eaux de vie 746 1 219 78 2 043Autres engagements d achat de matières premières 69 21 4 94Immobilisations industrielles ou commerciales 706 98 4 808Titres de participation et investissements financiers 66 52 14 13230 2 Contrats de locationDans le cadre de son activité le Groupe souscrit des contrats de location d espace ou des contrats de concession aéroportuaire le Groupe nance également une partie de son équipement par des locations simples de longue durée Au 31  décembre 2015 les engagements futurs minima xes non résiliables résultant de ces contrats de location simple ou deconcession s analysent de la façon suivante  (en millions d euros) 2015 2014 2013À moins d un an 1 860 1 658 1 394De un à cinq ans 4 599 3 788 3 572Au delà de cinq ans 3 021 1 952 1 854Engagements donnés au titre de locations simples et concessions 9 480 7 398 6 820À moins d un an 18 13 10De un à cinq ans 14 16 14Au delà de cinq ans 2 Engagements reçus au titre de sous locations 34 29 24Dans l activité Vins et Spiritueux une partie des approvision nements futurs en raisins vins clairs et eaux de vie résulted engagements d achat auprès de producteurs locaux diversiés Ces engagements sont évalués selon la nature des approvision nements sur la base des termes contractuels ou sur la base des prix connus à la date de la clôture et de rendements deproduction estimés 30 ENGAGEMENTS HORS BILAN30 1 Engagements d achat (en millions d euros) 2015 2014 2013Raisins vins et eaux de vie 2 043 1 706 994Autres engagements d achat de matières premières 94 69 110Immobilisations industrielles ou commerciales 808 458 379Titres de participation et investissements financiers 132 99 98 Dans le cadre de la gestion de ses activités courantes le Groupeest parti e à diverse s procédu res conc ernant le d roit desmarques la protection des droits de propriété intellectuelle laprotection des réseaux de distribution sélective les contrats delicence les relations avec ses salariés le contrôle des déclarationsscales et toutes autres matières inhérentes à ses activités Le Groupe estime que les provisions constituées au bilan autitre de ces risques litiges ou situations contentieuses connus ouen cours à la date de clôture sont d un montant sufsant pourque la situation nancière consolidée ne soit pas affectée demanière signicative en cas d issue défavorable En 2006 Louis Vuitton Malletier ainsi que les sociétés françaisesde Parfums et Cosmétiques ont assigné eBay devant le tribunalde commerce de Paris Louis Vuitton Malletier demandaitréparation du préjudice causé par la participation de eBay à lacommercialisation de produits de contrefaçon et son refus demettre en place les procédures appropriées en vue de prévenir lavente de tels produits sur son site Les marques de Parfums etCosmétiques poursuivaient eBay pour atteinte à leurs réseauxde distribution sélective Par jugement du 30  juin 2008 leTribunal de commerce de Paris a fait droit aux demandesformulées par LVMH condamnant eBay à verser 19 3 millionsd euros à Louis Vuitton Malletier et 3 2  millions d euros auxsociétés de Parfums et Cosmétiques du Groupe Le Tribunal a également enjoint à eBay de cesser la diffusion d annoncesportant sur des parfums et cosmétiques de marques Dior Guerlain Givenchy et Kenzo eBay a interjeté appel du jugement Par ordonnance du 11  juillet 2008 le Président de la Courd appel de Paris a rejeté la demande formée par eBay d arrêt del exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de commerce En  septembre 2010 la Cour d appel de Paris a conrmé lacondamnation d eBay prononcée en 2008 considérant quel activité de cette société relève du courtage et non du seulhébergement Se déclarant incompétente pour apprécier le préjudice causé par certains sites étrangers exploités par eBay la Cour a réduit le montant des dommages et intérêts à2 2 millions d euros pour Louis Vuitton Malletier et 0 7 milliond euros pour les sociétés de Parfums et Cosmétiques duGroupe le montant initial ayant été déterminé par référence àl activité mondiale de eBay À la suite du pourvoi en cassationformé par eBay la Cour de cassation a conrmé le 3 mai 2012l analyse effectuée par la Cour d appel de Paris selon laquellel ac tivi té d e e Bay relè ve du cour tage et non du seu lhébergement mais a annulé son arrêt en ce qu il a reconnu sacompétence à l égard de la société eBay  Inc et renvoyé lesparties devant la Cour d appel de Paris Le 17  juillet 2014 eBay et LVMH ont annoncé leur coopération an de protégerles droits de propriété intellectuelle et combattre la vente decontrefaçons en ligne Grâce aux mesures de coopération misesen uvre les deux entreprises ont mis un terme aux procéduresjudiciaires en cours Le 2 septembre 2014 LVMH et Hermès ont conclu sous l égidedu Président du Tribunal de commerce de Paris un protocoletransactionnel visant à mettre un terme dénitif aux procédurescontentieuses auxquelles avait donné lieu la prise de participationde LVMH dans le capital d Hermès et à rétablir entre elles 30 3 Cautions avals et autres garantiesAu 31 décembre 2015 ces engagements s analysent de la façon suivante  (en millions d euros) 2015 2014 2013Avals et cautions 455 366 412Autres garanties 136 88 90Garanties données 591 454 502Garanties reçues 28 27 28Les échéances de ces engagements se répartissent ainsi  (en millions d euros) À moins De un à Au delà de Total d un an cinq ans cinq ans Avals et cautions 218 228 9 455Autres garanties 55 66 15 136Garanties données 273 294 24 591Garanties reçues 11 6 11 2830 4 Autres engagementsÀ la connaissance du Groupe il n existe pas d engagements hors bilan signicatifs autres que ceux décrits ci dessus 31 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGESÉTATS FINANCIERS180Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015 ÉTATS FINANCIERS181Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015L ensemble des opérations entre LVMH et Christian Dior qui sont réalisées à prix de marché peuvent être résumées comme suit  (en millions d euros) 2015 2014 2013Achats de LVMH à Christian Dior (27) (23) (20)Montant dû au 31 décembre (28) (20) (20)Ventes de LVMH à Christian Dior 33 31 31Montant à recevoir au 31 décembre 16 15 16Le groupe LVMH via ses liales Parfums Christian Dior etMontres Dior met en uvre des actions de communicationconcertées avec Christian Dior SE et ses liales en particulierChristian Dior Couture SA Christian Dior fournit en outre àLVMH des prestations d assistance artistique dans les domainesdu design des acons de parfums ou des montres Dior ainsiqu en matière de campagnes média La fabrication des MontresDior est assurée par la société Les Ateliers Horlogers Dior SA(« LAH ») détenue à parité par Christian Dior et LVMH LVMH distribue les produits de Christian Dior dans le cadrede son activité Distribution sélective ou concernant les MontresDior dans son réseau de distribution de l activité Montres etJoaillerie Christian Dior achète à LVMH pour les commercialiserdans son réseau de magasins les produits fabriqués parParfums Christian Dior et Montres Dior LAH est gérée depuis 2008 sous la forme d une joint ventureentre le groupe d activités Montres et Joaillerie et Christian DiorCouture En application d IFRS  11 cette joint venture souscontrôle conjoint est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence Enn LVMH fournit des prestations administratives auxliales de Christian Dior situées hors de France 32 PARTIES LIÉES32 1 Relations de LVMH avec Christian Dior et Groupe ArnaultLe groupe LVMH est consolidé dans les comptes de Christian Dior SE société cotée sur l Eurolist d Euronext Paris et contrôlée par lasociété Groupe Arnault SE via sa liale Financière Agache SA Relations de LVMH avec Christian Diorun climat de relations positives Conformément aux termes de ce protocole (i) en  décembre 2014 LVMH a distribué à ses actionnaires la totalité des actions Hermès détenues par le groupe LVMH et la société Christian Dior qui détenait à cette date 40 9 % du capital de LVMH par l intermédiaire de lasociété Financière Jean Goujon a distribué les actions Hermèsreçues de LVMH à ses propres actionnaires et (ii) LVMH etHermès se sont désistées de toutes instances et actions engagéesl une à l encontre de l autre Voir Note 8 concernant les effets de cette transaction sur les états nanciers consolidés au31 décembre 2014 Le projet architectural portant sur la restructuration et lareconstruction des anciens magasins 2 (îlot Seine) et 4 (îlot Rivoli)de La Samaritaine a été autorisé par deux permis de construiredistincts délivrés par le Maire de Paris le 17  décembre 2012 qui ont tous deux fait l objet de recours en annulation devant leTribunal administratif de Paris Le 11  avril 2014 le Tribunaladministratif de Paris a rejeté le recours en annulation dirigécontre le permis de construire autorisant la restructuration del ancien magasin 2 bâtiment inscrit au titre des MonumentsHistoriques (îlot Seine) Ce premier permis est ainsi devenudénitif Le 13 mai 2014 le Tribunal administratif de Paris aannulé le second arrêté de permis de construire autorisant ladémolition partielle de l ancien magasin 4 et la reconstructiond un bâtiment contemporain conçu par l agence d architectureSANAA (îlot Rivoli) La société Grands Magasins de LaSamaritaine et la Ville de Paris ont fait appel de ce jugement Le 5  janvier 2015 la Cour administrative d appel de Paris arejeté leurs requêtes La Samaritaine et la Ville de Paris ontformé un pourvoi en cassation devant le Conseil d État qui par un arrêt du 19  juin 2015 a annulé la décision de la Couradministrative d appel validant ainsi dénitivement le secondpermis de construire Il n existe pas de procédure administrative judiciaire ou d arbitragedont la Société a connaissance qui soit en suspens ou dont elleest menacée susceptible d avoir ou ayant eu au cours des douzederniers mois des effets signicatifs sur la situation nancièreou la rentabilité de la Société et ou du Groupe La Fondation Louis Vuitton a ouvert en octobre 2014 un muséed art moderne et contemporain à Paris Le groupe LVMHnance la Fondation dans le cadre de ses actions de mécénat Lescontributions nettes correspondantes gurent en « Immobilisationscorporelles » et sont amorties depuis l ouverture du musée soitdepuis  octobre 2014 sur la durée résiduelle de la conventiond occupation du domaine public octroyée par la Ville de Paris Par ailleurs la Fondation Louis Vuitton a recours à des nan cements externes garantis par LVMH Ces garanties gurent enengagement hors bilan (voir Note 30 3) 32 3 Relations avec la Fondation Louis VuittonMoët Hennessy SNC et Moët Hennessy International SAS (ci après « Moët Hennessy ») détiennent les participations Vinset Spiritueux du groupe LVMH à l exception de Châteaud Yquem de Château Cheval Blanc du Domaine du Clos desLambrays et de certains vignobles champenois Le groupeDiageo détient une participation de 34 % dans Moët Hennessy Lors de la prise de participation en 1994 a été établie uneconvention entre Diageo et LVMH ayant pour objet la répartitiondes frais communs de holding entre Moët Hennessy et lesautres holdings du groupe LVMH En application de cette convention Moët Hennessy a supporté17 % des frais communs en 2015 (17 % en 2014 et 19 % en2013) et a refacturé à ce titre à LVMH SE les frais excédentairesencourus Après refacturation le montant des frais communssupporté par Moët Hennessy s élève à 16  millions d euros en2015 (14 millions d euros en 2014 15 millions d euros en 2013) Les transactions entre LVMH et Groupe Arnault et ses liales peuvent être résumées comme suit  (en millions d euros) 2015 2014 2013Facturations de Groupe Arnault SE et Financière Agache à LVMH (6) (6) (6)Montant dû au 31 décembre (2) (2) (2)Facturations de LVMH à Groupe Arnault SE et Financière Agache 3 3 3Montant à recevoir au 31 décembre 1 32 2 Relations avec DiageoLa société Groupe Arnault SE qui dispose d équipes spécialisées fournit au groupe LVMH des prestations d assistance princi pa lement dans les domaines de l ingénierie nancière de la stratégie du développement du droit des affaires et de l immobilier En outre la société Groupe Arnault donne en location augroupe LVMH des locaux à usage de bureaux Inversement le groupe LVMH fournit diverses prestationsadministratives et opérationnelles et donne en location desbiens immobiliers ou mobiliers à la société Groupe Arnault SEou à certaines de ses liales En décembre 2015 LVMH et Groupe Arnault ont pris conjoin tement via la société LC Investissements une participationdans L Catterton à hauteur de 35 8 % En outre LVMH et GroupeArnault se sont engagés à apporter à L Catterton en 2016 leurs participations détenues conjointement dans leurs sociétésde gestion de fonds Relations de LVMH avec Groupe Arnault et ses filialesÉTATS FINANCIERS182Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 2015Les transactions entre LVMH et LAH désormais consolidéeselon la méthode de la mise en équivalence ne sont pas inclusesdans le tableau ci dessus Au cours de l exercice 2015 les ventesde biens et services nettes des achats de LAH au Groupe sesont élevées à 3 millions d euros En juillet 2015 LVMH a cédé à Christian Dior Couture pourun montant de 29  millions d euros ses parts dans une sociétédétenant des droits dans un actif immobilier à Tokyo En outre en 2015 LVMH a cédé à Christian Dior Couture dès après leuracquisition et pour un montant identique à celui qu elle avaitdéboursé des droits au bail relatifs à des magasins situés à Paris ÉTATS FINANCIERS183Annexe aux comptes consolidésDocument de référence 201532 4 Organes de DirectionLa rémunération globale des membres du Comité exécutif et du Conseil d administration au titre de leurs fonctions dans le Groupe s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) 2015 2014 2013Rémunérations brutes charges patronales et avantages en nature 58 70 73Avantages post emploi 15 11 10Autres avantages à long terme 5 13 14Indemnités de fin de contrat de travail Coût des plans d options et assimilés 8 14 16Total 86 108 113L engagement comptabilisé au 31  décembre 2015 au titre des avantages post emploi net des actifs nanciers dédiés est de63 millions d euros (106 millions d euros au 31 décembre 2014 53 millions d euros au 31 décembre 2013) 33 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTUREAucun événement signicatif n est intervenu entre le 31 décembre 2015 et la date d arrêté des comptes par le Conseil d administration le 2 février 2016 VINS ET SPIRITUEUXMHCS SCS Épernay France 100 % 66 %Champagne Des Moutiers SA Épernay France 100 % 66 %Société Viticole de Reims SA Épernay France 100 % 66 %Cie Française du Champagne et du Luxe SA Épernay France 100 % 66 %Chamfipar SA Épernay France 100 % 66 %GIE MHIS Épernay France 100 % 66 %Moët Hennessy Entreprise Adaptée Épernay France 100 % 66 %Champagne Bernard Breuzon SAS Colombe le Sec France 100 % 66 %Champagne de Mansin SAS Gye sur Seine France 100 % 66 %Société Civile des Crus de Champagne SA Reims France 100 % 66 %Moët Hennessy Italia Spa Milan Italie 100 % 66 %Moët Hennessy UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 66 %Moët Hennessy España SA Barcelone Espagne 100 % 66 %Moët Hennessy (Suisse) SA Genève Suisse 100 % 66 %Moët Hennessy Deutschland GmbH Munich Allemagne 100 % 66 %Moët Hennessy de Mexico SA de C V Mexico Mexique 100 % 66 %Moët Hennessy Belux SA Bruxelles Belgique 100 % 66 %Moët Hennessy Osterreich GmbH Vienne Autriche 100 % 66 %Moët Hennessy Suomi OY Helsinki Finlande 100 % 66 %Moët Hennessy Polska SP Z O O Varsovie Pologne 100 % 66 %Moët Hennessy Czech Republic Sro Prague République Tchèque 100 % 66 %Moët Hennessy Sverige AB Stockholm Suède 100 % 66 %Moët Hennessy România Srl Bucarest Roumanie 100 % 66 %Moët Hennessy Norge AS Hoevik Norvège 100 % 66 %Moët Hennessy Danmark A S Copenhague Danemark 100 % 66 %Moët Hennessy Nederland BV Baarn Pays Bas 100 % 66 %Moët Hennessy USA Inc New York USA 100 % 66 %Moët Hennessy Turkey Ltd Istanbul Turquie 100 % 66 %Moët Hennessy South Africa Johannesbourg Afrique du Sud 100 % 66 %Moët Hennessy Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 66 %MHD Moët Hennessy Diageo SAS Courbevoie France(b) 100 % 66 %Cheval des Andes SA Buenos Aires Argentine(a) 50 % 33 %Domaine Chandon Inc Californie USA 100 % 66 %Cape Mentelle Vineyards Ltd Margaret River Australie 100 % 66 %Veuve Clicquot Properties Pty Ltd Margaret River Australie 100 % 66 %Moët Hennessy do Brasil   Vinhos E Destilados Ltda Sao Paulo Brésil 100 % 66 %Cloudy Bay Vineyards Ltd Blenheim Nouvelle Zélande 100 % 66 %Bodegas Chandon Argentina SA Buenos Aires Argentine 100 % 66 %Domaine Chandon Australia Pty Ltd Coldstream Victoria Australie 100 % 66 %Newton Vineyards LLC Californie USA 90 % 59 %Domaine Chandon (Ningxia) Moët Hennessy Co Ltd Yinchuan Chine 100 % 66 %Moët Hennessy Chandon (Ningxia) Vineyards Co Ltd Yinchuan Chine 60 % 40 %Château d Yquem SA Sauternes France 96 % 96 %Château d Yquem SC Sauternes France 96 % 96 %Société Civile Cheval Blanc (SCCB) Saint Emilion France(a) 50 % 50 %MH Shangri La (Deqin) Winery Company Ltd Deqin Chine 80 % 53 %Jas Hennessy & Co SCS Cognac France 99 % 65 %Distillerie de la Groie SARL Cognac France 100 % 65 %SICA de Bagnolet Cognac France 100 % 3 %Sodepa SARL Cognac France 100 % 65 %Diageo Moët Hennessy BV Amsterdam Pays Bas(b) 100 % 66 %Hennessy Dublin Ltd Dublin Irlande 100 % 66 %Edward Dillon & Co Ltd Dublin Irlande(a) 40 % 26 %Hennessy Far East Ltd Hong Kong Chine 100 % 65 %Moët Hennessy Diageo Hong Kong Ltd Hong Kong Chine(b) 100 % 66 %Moët Hennessy Diageo Macau Ltd Macao Chine(b) 100 % 66 %Riche Monde (China) Ltd Hong Kong Chine(b) 100 % 66 %Moët Hennessy Diageo Singapore Pte Ltd Singapour(b) 100 % 66 %Moët Hennessy Ukraine Kiev Ukraine 100 % 66 %Moët Hennessy Cambodia Co Ldt Phnom Penh Cambodge 51 % 34 %Moët Hennessy Philippines Inc Makati City Philippines 75 % 49 %Société du domaine des Lambrays Gevrey Chambertin France 100 % 100 %MH Services UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 66 %MH Services Singapore Limited Pte Singapour 100 % 66 %Moët Hennessy Diageo Malaysia SDN BHD Kuala Lumpur Malaisie(b) 100 % 66 %Diageo Moët Hennessy Thailand Ltd Bangkok Thaïlande(b) 100 % 66 %Moët Hennessy Shanghai Ltd Shanghai Chine 100 % 66 %Moët Hennessy India Pvt Ltd New Delhi Inde 100 % 66 %Moët Hennessy Taïwan Ltd Taipei Taïwan 100 % 65 %MHD Chine Co Ltd Shanghai Chine(b) 100 % 66 %Moët Hennessy Whitehall Russia SA Moscou Russie 100 % 66 %Moët Hennessy Vietnam Importation Co Ltd Ho Chi Minh City Vietnam 100 % 65 %Moët Hennessy Vietnam Distribution Co Pte Ltd Ho Chi Minh City Vietnam 51 % 33 %Moët Hennessy Rus LLC Moscou Russie 100 % 66 %MHD Moët Hennessy Diageo Tokyo Japon(b) 100 % 66 %Moët Hennessy Asia Pacific Pte Ltd Singapour 100 % 65 %Moët Hennessy Australia Ltd Rosebury Australie 100 % 65 %Polmos Zyrardow LLC Zyrardow Pologne 100 % 66 %The Glenmorangie Company Ltd Edimbourg Royaume Uni 100 % 66 %Macdonald & Muir Ltd Edimbourg Royaume Uni 100 % 66 %The Scotch Malt Whisky Society Ltd Edimbourg Royaume Uni 100 % 66 %Wenjun Spirits Company Ltd Chengdu Chine 55 % 36 %Wenjun Spirits Sales Company Ltd Chengdu Chine 55 % 36 % MODE ET MAROQUINERIE Louis Vuitton Malletier SA Paris France 100 % 100 %Manufacture de Souliers Louis Vuitton Srl Fiesso d Artico Italie 100 % 100 %Louis Vuitton Saint Barthélemy SNC Saint Barthélemy Antilles françaises 100 % 100 %Louis Vuitton Cantacilik Ticaret AS Istanbul Turquie 100 % 100 %Louis Vuitton Editeur SAS Paris France 100 % 100 %Louis Vuitton International SNC Paris France 100 % 100 %Société des Ateliers Louis Vuitton SNC Paris France 100 % 100 %Les Tanneries de la Comète SA Estaimpuis Belgique 100 % 100 %Manufacture des accessoires Louis Vuitton Srl Milan Italie 100 % 100 %Louis Vuitton Bahrain WLL Manama Bahrein (c) (c) (c)Société Louis Vuitton Services SNC Paris France 100 % 100 %Louis Vuitton Qatar LLC Doha Qatar (c) (c) (c)Société des Magasins Louis Vuitton France SNC Paris France 100 % 100 %Belle Jardinière SA Paris France 100 % 100 %La Fabrique Du Temps Louis Vuitton SA La Chaux de Fonds Suisse 100 % 100 %Les Ateliers Joaillers Louis Vuitton SAS Paris France 100 % 100 %Louis Vuitton Monaco SA Monaco 100 % 100 %ELV SNC Paris France 100 % 100 %Louis Vuitton Services Europe Sprl Bruxelles Belgique 100 % 100 %Louis Vuitton UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Louis Vuitton Ireland Ltd Dublin Irlande 100 % 100 %Louis Vuitton Deutschland GmbH Düsseldorf Allemagne 100 % 100 %Louis Vuitton Ukraine LLC Kiev Ukraine 100 % 100 %Sociedad de Catalana Talleres Artesanos Louis Vuitton SA Barcelone Espagne 100 % 100 %Sociedad de Talleres de Accesorios en Cuero LV SL Barcelone Espagne 100 % 100 %La Fabrique de Maroquinerie Louis Vuitton Paris France 100 % 100 %Louis Vuitton BV Amsterdam Pays Bas 100 % 100 %Louis Vuitton Belgium SA Bruxelles Belgique 100 % 100 %Louis Vuitton Luxembourg SARL Luxembourg 100 % 100 %Louis Vuitton Hellas SA Athènes Grèce 100 % 100 %Louis Vuitton Portugal Maleiro Ltda Lisbonne Portugal 100 % 100 %Louis Vuitton Ltd Tel Aviv Israël 100 % 100 %Louis Vuitton Danmark A S Copenhague Danemark 100 % 100 %Louis Vuitton Aktiebolag SA Stockholm Suède 100 % 100 %Louis Vuitton Suisse SA Genève Suisse 100 % 100 %Louis Vuitton Polska sp zoo Varsovie Pologne 100 % 100 %Louis Vuitton Ceska s r o Prague République Tchèque 100 % 100 %Louis Vuitton Osterreich GmbH Vienne Autriche 100 % 100 %Louis Vuitton Kazakhstan LLP Almaty Kazakhstan 100 % 100 %LV US Manufacturing Inc New York USA 100 % 100 %Louis Vuitton Hawaii Inc Hawaï USA 100 % 100 %Louis Vuitton Guam Inc Guam 100 % 100 %Louis Vuitton Saipan Inc Saipan Iles Mariannes 100 % 100 %Louis Vuitton Norge AS Oslo Norvège 100 % 100 %San Dimas Luggage Company New York USA 100 % 100 %Louis Vuitton North America Inc New York USA 100 % 100 %Louis Vuitton USA Inc New York USA 100 % 100 %Louis Vuitton Liban retail SAL Beyrouth Liban 100 % 100 %Louis Vuitton Vietnam Company Ltd Hanoï Vietnam 100 % 100 %Louis Vuitton Suomy Oy Helsinki Finlande 100 % 100 %Louis Vuitton România Srl Bucarest Roumanie 100 % 100 %LVMH FG Brasil Ltda Sao Paulo Brésil 100 % 100 %Louis Vuitton Panama Inc Panama City Panama 100 % 100 %Louis Vuitton Mexico S de RL de CV Mexico Mexique 100 % 100 %Louis Vuitton Chile Ltda Santiago de Chile Chili 100 % 100 %Louis Vuitton (Aruba) N V Oranjestad Aruba 100 % 100 %Louis Vuitton Republica Dominica Srl Saint Domingue République Dominicaine 100 % 100 %Louis Vuitton Pacific Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Louis Vuitton Kuwait Koweit City Koweit (c) (c) (c)Louis Vuitton Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Louis Vuitton (Philippines) Inc Makati Philippines 100 % 100 %Louis Vuitton Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 100 %PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESSociétés Siège socialPourcentage Contrôle IntérêtSociétés Siège socialPourcentage Contrôle IntérêtÉTATS FINANCIERS184Principales sociétés consolidéesDocument de référence 2015 ÉTATS FINANCIERS185Principales sociétés consolidéesDocument de référence 2015LV IOS Private Ltd Singapour 100 % 100 %PT Louis Vuitton Indonesia LLC Jakarta Indonésie 98 % 98 %Louis Vuitton (Malaysia) SDN BHD Kuala Lumpur Malaisie 100 % 100 %Louis Vuitton (Thailand) SA Bangkok Thaïlande 100 % 100 %Louis Vuitton Taïwan Ltd Taipei Taïwan 98 % 98 %Louis Vuitton Australia PTY Ltd Sydney Australie 100 % 100 %Louis Vuitton (China) Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Louis Vuitton Mongolia LLC Oulan Bator Mongolie 100 % 100 %Louis Vuitton New Zealand Limited Auckland Nouvelle Zélande 100 % 100 %Louis Vuitton India Retail Private Limited New Delhi Inde 51 % 51 %Louis Vuitton EAU LLC Dubaï Émirats Arabes Unis (c) (c) (c)LV Saudi Arabia Saudi Arabia 75 % 49 %Louis Vuitton Middle East Dubaï Émirats Arabes Unis 65 % 65 %Louis Vuitton   Jordan PCLS Amman Jordanie 100 % 100 %Louis Vuitton Orient LLC Emirate of Ras Khaime Émirats Arabes Unis 65 % 65 %Louis Vuitton Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 100 %LVMH Fashion Group Trading Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 100 %Louis Vuitton Hungaria Sarl Budapest Hongrie 100 % 100 %Louis Vuitton Vostock LLC Moscou Russie 100 % 100 %LV Colombia SA Santafe de Bogota Colombie 100 % 100 %Louis Vuitton Maroc Sarl Casablanca Maroc 100 % 100 %Louis Vuitton South Africa Ltd Johannesbourg Afrique du Sud 100 % 100 %Louis Vuitton Macau Company Ltd Macao Chine 100 % 100 %LVMH Fashion (Shanghai) Trading Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Louis Vuitton Japan KK Tokyo Japon 99 % 99 %Louis Vuitton Services KK Tokyo Japon 100 % 99 %Louis Vuitton Canada Inc Toronto Canada 100 % 100 %Louis Vuitton (Barbados) Ltd Saint Michael Barbade 100 % 100 %Atepeli   Ateliers de Ponte de Lima SA Ponte de Lima Portugal 100 % 100 %Somarest SARL Sibiu Roumanie 100 % 100 %LVMH   Métiers d Art Paris France 100 % 100 %Les Tanneries Roux SA Romans sur Isère France 100 % 100 %Heng Long International Holding Pte Ltd Singapour 65 % 65 %Heng Long International Ltd Singapour 100 % 65 %Heng Long Leather Co (Pte) Ltd Singapour 100 % 65 %Heng Long Leather (Guangzhou) Co Ltd Guangzhou Chine 100 % 65 %HL Australia Proprietary Ltd Sydney Australie 97 % 63 %Starke Holding LLC Starke USA(*) 80 % 80 %Cypress Creek Farms LLC Starke USA(*) 100 % 80 %Florida Alligator Company LLC Starke USA(*) 100 % 80 %Pellefina LLC Starke USA(b) 100 % 80 %Marc Jacobs International LLC New York USA(*) 100 % 80 %Marc Jacobs International (UK) Ltd Londres Royaume Uni 100 % 80 %Marc Jacobs Trademark LLC New York USA(*) 100 % 80 %Marc Jacobs Japon KK Tokyo Japon 66 % 53 %Marc Jacobs international Italia Srl Milan Italie 100 % 80 %Marc Jacobs International France SAS Paris France 100 % 80 %Marc Jacobs Commercial & Trading (Shanghai) Shanghai Chine 100 % 80 %Marc Jacobs Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 80 %Marc Jacobs Holdings LLC New York USA(*) 80 % 80 %Marc Jacobs Hong Kong Distribution Company Ltd Hong Kong Chine 100 % 80 %Marc Jacobs Macau Distribution Company Ltd Macao Chine 100 % 80 %Marc Jacobs HK and Macau Holding Company Ltd Hong Kong Chine 100 % 80 %Loewe SA Madrid Espagne 100 % 100 %Loewe Hermanos SA Madrid Espagne 100 % 100 %Manufacturas Loewe SL Madrid Espagne 100 % 100 %LVMH Fashion Group France SNC Paris France 100 % 100 %Loewe Hermanos UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Loewe Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Loewe Commercial & Trading (Shanghai) Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Loewe Fashion Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Loewe Fashion (M) SDN BHD Johor Malaisie 100 % 100 %Loewe Taïwan Ltd Taipei Taïwan 100 % 98 %Loewe Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 100 %Loewe Macao Ltd Macao Chine 100 % 100 %Loewe Italy Spa Milan Italie 100 % 100 %Loewe Alemania Gmbh Francfort Allemagne 100 % 100 %Loewe Hawaii Inc Honolulu USA 100 % 100 %LVMH Fashion Group Support Paris France 100 % 100 %Berluti SA Paris France 100 % 100 %Manifattura Ferrarese Srl Ferrare Italie 100 % 100 %Berluti LLC New York USA 100 % 100 %Berluti UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Berluti Macau Company Ltd Macao Chine 100 % 100 %Berluti (Shanghai) Company Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Berluti Hong Kong Company Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Berluti Deutschland Gmbh Munich Allemagne 100 % 100 %Berluti Singapore Private Ltd Singapour 100 % 100 %LV Japan KK Tokyo Japon 100 % 99 %Berluti Orient FZ LLC Raz Al Kamah Émirats Arabes Unis 65 % 65 %Berluti UAE LLC Dubaï Émirats Arabes Unis (c) (c) (c)Berluti Taïwan Ltd Taipei Taïwan 100 % 100 %Rossimoda Spa Vigonza Italie 100 % 100 %Rossimoda USA Ltd New York USA 100 % 100 %Brenta Suole Srl Vigonza Italie 65 % 65 %LVMH Fashion Group Services SAS Paris France 100 % 100 %Montaigne KK Tokyo Japon 100 % 99 %Interlux Company Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Celine SA Paris France 99 % 99 %Avenue M International SCA Paris France 100 % 99 %Enilec Gestion SARL Paris France 100 % 99 %Celine Montaigne SA Paris France 100 % 99 %Celine Monte Carlo SA Monaco 100 % 99 %Celine Germany GmbH Berlin Allemagne 100 % 99 %Celine Production Srl Florence Italie 100 % 99 %Celine Suisse SA Genève Suisse 100 % 99 %Celine UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 99 %Celine Inc New York USA(*) 100 % 100 %Celine Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 99 %Celine Commercial & Trading (Shanghai) Co Ltd Shanghai Chine 100 % 99 %Celine Taïwan Ltd Taipei Taïwan 100 % 99 %CPC International Ltd Hong Kong Chine 100 % 99 %CPC Macau Ltd Macao Chine 100 % 99 %LVMH FG Services UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Celine Distribution Spain Madrid Espagne 100 % 99 %Celine Distribution Singapore PTE Ltd Singapour 100 % 99 %RC Diffusion Rive Droite Paris France 100 % 99 %Kenzo SA Paris France 100 % 100 %Kenzo Belgique SA Bruxelles Belgique 100 % 100 %Kenzo UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Kenzo Japan KK Tokyo Japon 100 % 100 %Kenzo Accessories Srl Lentate Sul Seveso Italie 100 % 100 %Kenzo Seta Srl Grandate Italie 51 % 51 %Kenzo Paris KK Tokyo Japon 50 % 50 %Kenzo Paris Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Kenzo Paris Hong Kong Company Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Givenchy SA Paris France 100 % 100 %Givenchy Corporation New York USA 100 % 100 %Givenchy China Co Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Givenchy Shanghai Commercial and Trading Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %GCCL Macau Co Ltd Macao Chine 100 % 100 %Givenchy Italia Srl Florence Italie 100 % 100 %LVMH Fashion Group Japan K K Givenchy Japan Tokyo Japon 100 % 99 %Givenchy Couture Limited Londres Royaume Uni 100 % 100 %Givenchy Taïwan Ltd Taipei Taïwan 100 % 100 %Gabrielle Studio Inc New York USA 100 % 100 %Donna Karan International Inc New York USA(*) 100 % 100 %The Donna Karan Company LLC New York USA 100 % 100 %Donna Karan Service Company BV Oldenzaal Pays Bas 100 % 100 %Donna Karan Company Store Ireland Ltd Dublin Irlande 100 % 100 %Donna Karan Studio LLC New York USA 100 % 100 %The Donna Karan Company Store LLC New York USA 100 % 100 %Donna Karan International (Canada) Inc Vancouver Canada 100 % 100 %Donna Karan Company Store UK Holdings Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Donna Karan Management Company UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Donna Karan Company Stores UK Retail Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Donna Karan Company Store (UK) Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Donna Karan H K Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Donna Karan (Italy) Srl Milan Italie 100 % 100 %Donna Karan (Italy) Production Services Srl Milan Italie 100 % 100 %Fendi Prague S r o Prague République Tchèque 100 % 100 %Luxury Kuwait for Ready Wear Company WLL Koweit City Koweit (c) (c) (c)Fendi Canada Inc Toronto Canada 100 % 100 %Fendi Private Suites Srl Rome Italie 100 % 100 %Fun Fashion Qatar LLC Doha Qatar (c) (c) (c)Fendi International SA Paris France 100 % 100 %Fun Fashion Emirates LLC Dubaï Émirats Arabes Unis (c) (c) (c)Sociétés Siège socialPourcentage Contrôle IntérêtSociétés Siège socialPourcentage Contrôle Intérêt Fendi SA Luxembourg 100 % 100 %Fun Fashion Bahrain WLL Manama Bahrein (c) (c) (c)Fendi Srl Rome Italie 100 % 100 %Fendi Dis Ticaret LSi Istanbul Turquie 100 % 100 %Fendi Adele Srl Rome Italie 100 % 100 %Fendi Italia Srl Rome Italie 100 % 100 %Fendi UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Fendi France SAS Paris France 100 % 100 %Fendi North America Inc New York USA(*) 100 % 100 %Fendi (Thailand) Company Ltd Bangkok Thaïlande 100 % 100 %Fendi Asia Pacific Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Fendi Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 100 %Fendi Taïwan Ltd Taipei Taïwan 100 % 100 %Fendi Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Fendi China Boutiques Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Fendi (Singapore) Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Fendi Fashion (Malaysia) Snd Bhd Kuala Lumpur Malaisie 100 % 100 %Fendi Switzerland SA Genève Suisse 100 % 100 %Fendi Kids SA Mendrisio Suisse 51 % 51 %Fun Fashion FZCO LLC Dubaï Émirats Arabes Unis 73 % 73 %Fendi Macau Company Ltd Macao Chine 100 % 100 %Fendi Germany GmbH Stuttgart Allemagne 100 % 100 %Fendi Austria GmbH Vienne Autriche 100 % 100 %Fendi (Shanghai) Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Fun Fashion India Pte Ltd Mumbai Inde 100 % 73 %Interservices & Trading SA Lugano Suisse 100 % 100 %Fendi Silk SA Lugano Suisse 51 % 51 %Outshine Mexico S de RL de C V Mexico Mexique 100 % 100 %Fendi Timepieces USA Inc New Jersey USA 100 % 100 %Fendi Timepieces Service Inc New Jersey USA 100 % 100 %Fendi Timepieces SA Neuchâtel Suisse 100 % 100 %Taramax Japan KK Tokyo Japon 100 % 100 %Support Retail Mexico S de RL de C V Mexico Mexique 100 % 100 %Fendi Brasil   Grupo de Moda Ltda Sao Paulo Brésil 100 % 100 %Fendi RU Llc Moscou Russie 100 % 100 %Emilio Pucci Srl Florence Italie 100 % 100 %Emilio Pucci International BV Baarn Pays Bas 67 % 67 %Emilio Pucci Ltd New York USA 100 % 100 %Emilio Pucci Hong Kong Co Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Emilio Pucci (Shanghai) Commercial Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Emilio Pucci UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Emilio Pucci (Singapore) Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Thomas Pink Holdings Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Thomas Pink Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Thomas Pink BV Rotterdam Pays Bas 100 % 100 %Thomas Pink Inc New York USA(*) 100 % 100 %Thomas Pink Ireland Ltd Dublin Irlande 100 % 100 %Thomas Pink France SAS Paris France 100 % 100 %Thomas Pink Canada Inc Toronto Canada 100 % 100 %Edun Apparel Ltd Dublin Irlande(a) 49 % 49 %Edun Americas Inc Caroline du Nord USA(a) 49 % 49 %Nowness LLC New York USA(*) 100 % 100 %Nowness SAS Paris France 100 % 100 %Loro Piana S p A Quarona Italie 80 % 80 %Loro Piana Switzerland SA Lugano Suisse 100 % 80 %Loro Piana France SARL Paris France 100 % 80 %Loro Piana GmbH Munich Allemagne 100 % 80 %Loro Piana GB Ltd Londres Royaume Uni 100 % 80 %Warren Corporation Stafford Springs Connecticut USA 100 % 80 %Loro Piana & C  Inc New York USA 100 % 80 %Loro Piana USA LLC New York USA 100 % 80 %Loro Piana Ltd Hong Kong Chine 100 % 80 %Loro Piana Com Ltd Shanghai Chine 100 % 80 %Loro Piana Textile Trading Ltd Shanghai Chine 100 % 80 %Loro Piana Mongolia Ltd Oulan Bator Mongolie 100 % 80 %Loro Piana Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 80 %Loro Piana Ltda Macao Chine 100 % 80 %Loro Piana Monaco SARL Monaco 100 % 80 %Loro Piana España S L U Madrid Espagne 100 % 80 %Loro Piana Japan Ltd Tokyo Japon 100 % 80 %Loro Piana Far East Pte Ltd Singapour 100 % 80 %Loro Piana Peru S A C Lucanas Ayacucho Pérou 100 % 80 %SDM Maglierie S r l Sillavengo Italie 100 % 80 %Fibre Nobili S r l Vérone Italie 100 % 80 %Filatura Vertex S r l Quarona Italie 100 % 80 %Loro Piana Oesterreich GesmbH Vienne Autriche 100 % 80 %Loro Piana Nederland BV Amsterdam Pays Bas 100 % 80 %Loro Piana Czech Republic s r o Prague République Tchèque 100 % 80 %Loro Piana Belgique Bruxelles Belgique 100 % 80 %SANIN Rawson Argentine 60 % 48 %Linen NEWCO Borgosesia Italie 100 % 80 %Mede Knitwear S r l Borgosesia Italie 100 % 80 %Nicholas Kirkwood Limited Londres Royaume Uni 52 % 52 %Nicholas Kirkwood Corp New York USA 100 % 52 %NK Washington LLC Delaware USA 100 % 52 %Nicholas Kirkwood LLC New York USA 100 % 52 %NK WLV LLC Nevada USA 100 % 52 %JW Anderson Limited Londres Royaume Uni(a) 46 % 45 %Marco De Vincenzo S R L Rome Italie(a) 45 % 45 %PARFUMS ET COSMÉTIQUESParfums Christian Dior SA Paris France 100 % 100 %LVMH P&C Thailand Co Ltd Bangkok Thaïlande 49 % 49 %LVMH Parfums & Cosmétiques do Brasil Ltda Sao Paulo Brésil 100 % 100 %France Argentine Cosmetics SA Buenos Aires Argentine 100 % 100 %LVMH P&C Shanghai Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Parfums Christian Dior Finland Oy Helsinki Finlande 100 % 100 %LVMH P&C Inc New York USA 100 % 100 %SNC du 33 avenue Hoche Paris France 100 % 100 %LVMH Fragrances & Cosmetics (Singapore) Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Parfums Christian Dior Orient Co Dubaï Émirats Arabes Unis 60 % 60 %Parfums Christian Dior Emirates Dubaï Émirats Arabes Unis 51 % 31 %LVMH Cosmetics KK Tokyo Japon 100 % 100 %Parfums Christian Dior Arabia Jeddah Arabie Saoudite 75 % 45 %EPCD SP Z O O Varsovie Pologne 100 % 100 %EPCD CZ & SK SRO Prague République Tchèque 100 % 100 %EPCD RO Distribution Srl Bucarest Roumanie 100 % 100 %Parfums Christian Dior (UK) Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Parfums Christian Dior BV Rotterdam Pays Bas 100 % 100 %Iparkos BV Rotterdam Pays Bas 100 % 100 %Parfums Christian Dior S A B Bruxelles Belgique 100 % 100 %Parfums Christian Dior (Ireland) Ltd Dublin Irlande 100 % 100 %Parfums Christian Dior Hellas SA Athènes Grèce 100 % 100 %Parfums Christian Dior AG Zurich Suisse 100 % 100 %Christian Dior Perfumes LLC New York USA 100 % 100 %Parfums Christian Dior Canada Inc Montréal Canada 100 % 100 %LVMH P&C de Mexico SA de CV Mexico Mexique 100 % 100 %Parfums Christian Dior Japon KK Tokyo Japon 100 % 100 %Parfums Christian Dior (Singapore) Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Inalux SA Luxembourg 100 % 100 %LVMH P&C Asia Pacific Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Fa Hua Fragrance & Cosmetic Co Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Fa Hua Frag & Cosm Taïwan Taipei Taïwan 100 % 100 %Parfums Christian Dior China Shanghai Chine 100 % 100 %LVMH P&C Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 100 %Parfums Christian Dior Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %LVMH P&C Malaysia Sdn Berhad Inc Kuala Lumpur Malaisie 100 % 100 %Pardior SA de CV Mexico Mexique 100 % 100 %Parfums Christian Dior A S Ltd Copenhague Danemark 100 % 100 %LVMH Perfumes & Cosmetics Group Pty Ltd Sydney Australie 100 % 100 %Parfums Christian Dior AS Ltd Hoevik Norvège 100 % 100 %Parfums Christian Dior AB Stockholm Suède 100 % 100 %Parfums Christian Dior (New Zealand) Ltd Auckland Nouvelle Zélande 100 % 100 %Parfums Christian Dior GmbH Austria Vienne Autriche 100 % 100 %L Beauty Luxury Asia Inc Taguig City Philippines 100 % 51 %SCI Annabell Paris France 100 % 100 %PT L Beauty Brands Jakarta Indonésie 100 % 51 %L Beauty Pte Ltd Singapour 51 % 51 %L Beauty Vietnam Limited Liability Ho Chi Minh Ville Vietnam 100 % 51 %SCI Rose Blue Paris France 100 % 100 %PCD Saint Honoré Paris France 100 % 100 %LVMH Perfumes & Cosmetics Macau Ltd Macao Chine 100 % 100 %DP SELDICO Kiev Ukraine 100 % 100 %OOO SELDICO Moscou Russie 100 % 100 %LVMH P&C Kazakhstan LLP Almaty Kazakhstan 100 % 100 %Cosmetic of France Inc Floride USA 100 % 100 %LVMH Recherche GIE Saint Jean de Braye France 100 % 100 %Parfums et Cosmétiques Information Services   PCIS GIE Levallois Perret France 100 % 100 %Perfumes Loewe SA Madrid Espagne 100 % 100 %Acqua Di Parma Srl Milan Italie 100 % 100 %Acqua Di Parma LLC New York USA 100 % 100 %Acqua Di Parma Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Cha Ling SCA Paris France 100 % 100 %Cha Ling Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Guerlain SA Paris France 100 % 100 %LVMH Parfums & Kosmetik Deutschland GmbH Düsseldorf Allemagne 100 % 100 %Guerlain GmbH Vienne Autriche 100 % 100 %Guerlain SA (Belgique) Fleurus Belgique 100 % 100 %Guerlain Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %LVMH Perfumes e Cosmetica Lda Lisbonne Portugal 100 % 100 %ÉTATS FINANCIERS186Principales sociétés consolidéesDocument de référence 2015Sociétés Siège socialPourcentage Contrôle IntérêtSociétés Siège socialPourcentage Contrôle Intérêt ÉTATS FINANCIERS187Principales sociétés consolidéesDocument de référence 2015PC Parfums Cosmétiques SA Zurich Suisse 100 % 100 %Guerlain Inc New York USA 100 % 100 %Guerlain Canada Ltd Montréal Canada 100 % 100 %Guerlain De Mexico SA Mexico Mexique 100 % 100 %Guerlain Asia Pacific Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Guerlain KK Tokyo Japon 100 % 100 %Guerlain KSA Paris France 80 % 80 %Guerlain Orient   JLT Dubaï Émirats Arabes Unis 100 % 100 %Guerlain Saudi Arabia Jeddah Arabie Saoudite 75 % 60 %Guerlain Oceania Australia Pty Ltd Melbourne Australie 100 % 100 %Make Up For Ever SA Paris France 100 % 100 %SCI Edison Paris France 100 % 100 %Make Up For Ever LLC New York USA(*) 100 % 100 %Make Up For Ever Canada Ltd Montréal Canada 100 % 100 %LVMH Fragrance Brands SA Levallois Perret France 100 % 100 %LVMH Fragrance Brands Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %LVMH Fragrance Brands GmbH Düsseldorf Allemagne 100 % 100 %LVMH Fragrance Brands LLC New York USA(*) 100 % 100 %LVMH Fragrance Brands Canada Ltd Toronto Canada 100 % 100 %LVMH Fragrance Brands KK Tokyo Japon 100 % 100 %LVMH Fragrance Brands WHD Inc New York USA(*) 100 % 100 %LVMH Fragrance Brands Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %LVMH Fragrance Brands Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Benefit Cosmetics LLC Californie USA 100 % 100 %Benefit Cosmetics Ireland Ltd Dublin Irlande 100 % 100 %Benefit Cosmetics UK Ltd Chelmsford Royaume Uni 100 % 100 %Benefit Cosmetics Canada Inc Toronto Canada 100 % 100 %Benefit Cosmetics Korea Séoul Corée du Sud 100 % 100 %Benefit Cosmetics SAS Boulogne Billancourt France 100 % 100 %Benefit Cosmetics Hong Kong Limited Hong Kong Chine 100 % 100 %L Beauty Sdn Bhn Kuala Lumpur Malaisie 100 % 51 %L Beauty Thailand Bangkok Thaïlande 95 % 48 %Nude Brands Ltd Londres Royaume Uni 70 % 70 %Nude Skincare Inc Californie USA 100 % 70 %Fresh Inc Massachusetts USA 80 % 80 %Fresh SAS Boulogne Billancourt France 100 % 100 %Fresh Cosmetics Ltd Londres Royaume Uni 100 % 80 %Fresh Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 80 %Fresh Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 80 %MONTRES ET JOAILLERIETAG Heuer International SA Luxembourg 100 % 100 %LVMH Relojeria & Joyeria España SA Madrid Espagne 100 % 100 %LVMH Montres & Joaillerie France SA Paris France 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Central Europe GmbH Bad Homburg Allemagne 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry UK Ltd Manchester Royaume Uni 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry USA Inc New Jersey USA 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Canada Ltd Toronto Canada 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Far East Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Malaysia Sdn Bhd Kuala Lumpur Malaisie 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Capital Pte Ltd Singapour 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Japan KK Tokyo Japon 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Australia Pty Ltd Melbourne Australie 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Taïwan Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry India Pvt Ltd New Delhi Inde 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry (Shanghai) Commercial Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %LVMH Watch & Jewelry Russia SARL Moscou Russie 100 % 100 %Cortech SA Cornol Suisse 100 % 100 %Timecrown Ltd Worsley Royaume Uni 100 % 100 %ArteCad SA Tramelan Suisse 100 % 100 %Alpha Time Corp Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Dream Tech (Shanghai) Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Dream Tech Intl Trading Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Chaumet International SA Paris France 100 % 100 %Chaumet London Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Chaumet Horlogerie SA Bienne Suisse 100 % 100 %Chaumet Korea Chusik Hoesa Séoul Corée du Sud 100 % 100 %Chaumet Middle East FZCO Dubaï Émirats Arabes Unis 60 % 60 %Chaumet UAE Dubaï Émirats Arabes Unis(c) (c) (c)LVMH Watch and Jewellery Macau Company Limited Macao Chine 100 % 100 %Zenith International SA Le Locle Suisse 100 % 100 %Farouk Trading Riyad Arabie Saoudite(c) (c) (c)LVMH Watch & Jewelry Italy Spa Milan Italie 100 % 100 %Delano SA La Chaux de Fonds Suisse 100 % 100 %Fred Paris SA Paris France 100 % 100 %Joaillerie de Monaco SA Monaco 100 % 100 %Fred Inc Californie USA(*) 100 % 100 %Fred Londres Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Dior Montres SARL Paris France(a) 50 % 50 %Les Ateliers Horlogers Dior SA La Chaux de Fonds Suisse(a) 50 % 50 %Hublot SA Nyon Suisse 100 % 100 %Bentim International SA Luxembourg 100 % 100 %Hublot SA Genève Genève Suisse 100 % 100 %Hublot of America Inc Floride USA 100 % 100 %Nyon LLC Miami USA 51 % 51 %Nyon Services LLC Miami USA(*) 100 % 51 %Atlanta Boutique LLC Atlanta USA 100 % 51 %Echidna Distribution Company LLC Dallas USA 100 % 51 %Furioso LLC Orlando USA 100 % 51 %Fusion World Dallas LLC Dallas USA 100 % 51 %Fusion World Houston LLC Houston USA 100 % 51 %New World of Fusion LLC Miami USA(*) 100 % 51 %De Beers Diamond Jewellers Ltd Londres Royaume Uni(a) 50 % 50 %De Beers Diamond Jewellers Trademark Ltd Londres Royaume Uni(a) 50 % 50 %De Beers Diamond Jewellers UK Ltd Londres Royaume Uni(a) 50 % 50 %De Beers Diamond Jewellers Japan KK Co Tokyo Japon(a) 50 % 50 %De Beers Diamond Jewellers (Hong Kong) Ltd Hong Kong Chine(a) 50 % 50 %De Beers Diamond Jewellers Limited Taïwan Taipei Taïwan(a) 50 % 50 %De Beers Diamond Jewellers US Inc Delaware USA(a) 50 % 50 %De Beers Jewellers Commercial (Shanghai) Co Ltd Shanghai Chine(a) 50 % 50 %De Beers Diamond Jewellers (Macau) Company Limited Macao Chine(a) 50 % 50 %Bulgari SpA Rome Italie 100 % 100 %Bulgari Italia SpA Rome Italie 100 % 100 %Bulgari International Corporation (BIC) NV Amsterdam Pays Bas 100 % 100 %Bulgari Corporation of America Inc New York USA 100 % 100 %Bulgari SA Genève Suisse 100 % 100 %Bulgari Horlogerie SA Neuchâtel Suisse 100 % 100 %Bulgari France SAS Paris France 100 % 100 %Bulgari Montecarlo SAM Monaco 100 % 100 %Bulgari (Deutschland) GmbH Munich Allemagne 100 % 100 %Bulgari Espana SA Unipersonal Madrid Espagne 100 % 100 %Bulgari South Asian Operations Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Bulgari (UK) Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %Bulgari Belgium SA Bruxelles Belgique 100 % 100 %Bulgari Australia Pty Ltd Sydney Australie 100 % 100 %Bulgari (Malaysia) Sdn Bhd Kuala Lumpur Malaisie 100 % 100 %Bulgari Global Operations SA Neuchâtel Suisse 100 % 100 %Bulgari Asia Pacific Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %Bulgari (Taïwan) Ltd Taipei Taïwan 100 % 100 %Bulgari Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 100 %Bulgari Saint Barth SAS Saint Barthélemy Antilles françaises 100 % 100 %Bulgari Gioielli SpA Valenza Italie 100 % 100 %Bulgari Accessori Srl Florence Italie 100 % 100 %Bulgari Holdings (Thailand) Ltd Bangkok Thaïlande 100 % 100 %Bulgari (Thailand) Ltd Bangkok Thaïlande 100 % 100 %Bulgari Commercial (Shanghai) Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Bulgari Japan Ltd Tokyo Japon 100 % 100 %Bulgari Panama Inc Panama City Panama 100 % 100 %Bulgari Ireland Ltd Dublin Irlande 100 % 100 %Bulgari Qatar Lcc Doha Qatar (c) (c) (c)Bulgari Kuwait Wll Koweit City Koweit (c) (c) (c)Gulf Luxury Trading LLC Dubai Émirats Arabes Unis 51 % 51 %Bulgari do Brazil Ltda Sao Paulo Brésil 100 % 100 %Bulgari Hotels and Resorts Milano Srl Rome Italie(a) 50 % 50 %Lux Jewels Kuwait For Trading In gold Jewelery and Precious Stones WLL Koweit City Koweit (c) (c) (c)Lux Jewels Bahrain Wll Manama Bahrein(c) (c) (c)India Luxco Retail Private Limited New Delhi Inde (c) (c) (c)BK for Jewelry and Precious Metals and Stones Co W L L Koweit City Koweit (c) (c) (c)Famaf Accessori S r l Florence Italie 100 % 100 %Bulgari Turkey Lüks Ürün Ticareti Limited Sirketi Istanbul Turquie 100 % 100 %Bulgari Russia Llc Moscou Russie 100 % 100 %Bulgari Prague s r o Prague République Tchèque 100 % 100 %Bulgari Mexico SA DE CV Cancún Mexique 100 % 100 %Bulgari Canada Inc Québec Canada 100 % 100 %Actar International SA Luxembourg(a) 42 % 42 %DISTRIBUTION SÉLECTIVE LVMH Iberia SL Madrid Espagne 100 % 100 %LVMH Italia SpA Milan Italie 100 % 100 %Sephora SA Boulogne Billancourt France 100 % 100 %Sociétés Siège socialPourcentage Contrôle IntérêtSociétés Siège socialPourcentage Contrôle Intérêt Sephora Luxembourg SARL Luxembourg 100 % 100 %Sephora Portugal Perfumaria Lda Lisbonne Portugal 100 % 100 %Sephora Pologne Spzoo Varsovie Pologne 100 % 100 %Sephora Marinopoulos SA Alimos Grèce 100 % 100 %Sephora Marinopoulos Romania SA Bucarest Roumanie 100 % 100 %Sephora S R O Prague République Tchèque 100 % 100 %Sephora Monaco SAM Monaco 99 % 99 %Sephora Cosmeticos España Madrid Espagne(a) 50 % 50 %S+ Boulogne Billancourt France 100 % 100 %Sephora Marinopoulos Bulgaria EOOD Sofia Bulgarie 100 % 100 %Sephora Marinopoulos Cyprus Ltd Nicosie Chypre 100 % 100 %Sephora Unitim Kozmetik AS Istanbul Turquie 100 % 100 %Perfumes & Cosmeticos Gran Via SL Madrid Espagne(a) 45 % 45 %Sephora Marinopoulos D O O Zagreb Croatie 100 % 100 %Sephora Marinopoulos Cosmetics D O O Belgrade Serbie 100 % 100 %Sephora Danmark ApS Copenhague Danemark 100 % 100 %Sephora Sweden AB Malmö Suède 100 % 100 %Sephora Moyen Orient SA Fribourg Suisse 60 % 60 %Sephora Middle East FZE Dubaï Émirats Arabes Unis 100 % 60 %Sephora Qatar Doha Qatar 90 % 54 %Sephora Asia Pte Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Sephora (Shanghai) Cosmetics Co Ltd Shanghai Chine 81 % 81 %Sephora (Beijing) Cosmetics Co Ltd Beijing Chine 81 % 81 %Sephora Xiangyang (Shanghai) Cosmetics Co Ltd Shanghai Chine 100 % 81 %Sephora Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Sephora Thailand Company Ltd Bangkok Thaïlande 100 % 100 %Sephora Australia Sydney Australie 100 % 100 %Luxola Singapour 95 % 95 %Luxola Trading Pte Ltd Singapour 100 % 95 %LX Holding Pte Ltd Singapour 100 % 95 %LXEDIT (Thailand) Ltd Bangkok Thaïlande 100 % 95 %Luxola (Thailand) Ltd Bangkok Thaïlande 100 % 95 %Luxola India Services Pvt Ltd Bangalore Inde 100 % 95 %PT Luxola Services Indonesia Jakarta Indonésie 100 % 95 %LX Services Pte Ltd Singapour 100 % 95 %PT MU and SC Trading Jakarta Indonésie 99 % 94 %Sephora USA Inc Californie USA(*) 100 % 100 %Sephora Cosmetics Private Ltd New Delhi Inde 100 % 100 %Sephora Beauty Canada Inc Californie USA 100 % 100 %Sephora Puerto Rico LLC Californie USA 100 % 100 %Sephora Mexico SRLCV Lomas de Chapultepec Mexique 100 % 100 %Servicios Ziphorah SRLCV Mexico Mexique 100 % 100 %Sephora Emirates LLC Dubaï Émirats Arabes Unis(c) (c) (c)Sephora Bahrain WLL Manama Bahrein (c) (c) (c)Sephora Do Brasil Participacoes SA Rio de Janeiro Brésil 100 % 100 %PT Sephora Indonesia Jakarta Indonésie 100 % 100 %Dotcom group Comercio de Presentes SA Rio de Janeiro Brésil 100 % 100 %Kendo Holdings Inc Californie USA 100 % 100 %Kat Von D Beauty LLC Delaware USA 70 % 70 %LGCS Inc New York USA 100 % 100 %Ole Henriksen of Denmark Inc Californie USA 100 % 100 %Sephora Do Brazil   avenue Hoche Sao Paulo Brésil 100 % 100 %Galonta Holdings Limited Nicosie Chypre 65 % 65 %United Europe   Securities OJSC Moscou Russie 100 % 65 %Beauty in Motion Sdn Bhd Kuala Lumpur Malaisie 100 % 100 %Le Bon Marché SA Paris France 100 % 100 %SEGEP SNC Paris France 99 % 99 %Franck & Fils SA Paris France 100 % 100 %DFS Holdings Ltd Hamilton Bermudes 61 % 61 %DFS Australia Pty Ltd Sydney Australie 100 % 61 %DFS Group Ltd Delaware USA 100 % 61 %DFS Hong Kong Ltd Hong Kong Chine 100 % 61 %TRS Hong Kong Ltd Hong Kong Chine(a) 45 % 28 %DFS France SAS Paris France 100 % 61 %DFS Okinawa KK Okinawa Japon 100 % 61 %TRS Okinawa Okinawa Japon(a) 45 % 28 %JAL DFS Co Ltd Chiba Japon(a) 40 % 24 %DFS Korea Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 61 %DFS Seoul Ltd Séoul Corée du Sud 100 % 61 %DFS Cotai Limitada Macao Chine 100 % 61 %DFS Sdn Bhd Kuala Lumpur Malaisie 100 % 61 %Gateshire Marketing Sdn Bhd Kuala Lumpur Malaisie 100 % 61 %DFS Middle East LLC Abu Dhabi Émirats Arabes Unis 100 % 61 %DFS Merchandising Ltd Delaware USA 100 % 61 %DFS New Zealand Ltd Auckland Nouvelle Zélande 100 % 61 %TRS New Zealand Ltd Auckland Nouvelle Zélande(a) 45 % 28 %Commonwealth Investment Company Inc Saipan Iles Mariannes 95 % 58 %DFS Saipan Ltd Saipan Iles Mariannes 100 % 61 %Kinkaï Saipan LP Saipan Iles Mariannes 100 % 61 %DFS Business consulting (Shanghai) Co Ltd Shanghai Chine 100 % 61 %Hainan DFS Retail Company Limited Hainan Chine 100 % 61 %DFS Taïwan Ltd Taipei Taïwan 100 % 61 %DFS Singapore (Pte) Ltd Singapour 100 % 61 %DFS Venture Singapore (Pte) Ltd Singapour 100 % 61 %TRS Singapore Pte Ltd Singapour(a) 45 % 28 %DFS India Private Ltd Mumbai Inde(a) 51 % 31 %DFS Vietnam (S) Pte Ltd Singapour 70 % 43 %New Asia Wave International Pte Ltd Singapour 70 % 43 %IPP Group Pte Ltd Singapour 70 % 43 %DFS Group LP Delaware USA 64 % 61 %LAX Duty Free Joint Venture 2000 Californie USA 75 % 46 %Royal Hawaiian Insurance Company Ltd Hawaï USA 100 % 61 %JFK Terminal 4 Joint Venture 2001 New York USA 80 % 49 %DFS Guam LP Guam 62 % 61 %DFS Liquor Retailing Ltd Delaware USA 61 % 61 %Twenty Seven   Twenty Eight Corp Delaware USA 61 % 61 %DFS Credit Systems Ltd Hamilton Bermudes 100 % 61 %DFS European Logistics Ltd Hamilton Bermudes 100 % 61 %DFS Italy S r L Milan Italie 100 % 61 %Preferred Products Ltd Hong Kong Chine 100 % 61 %DFS (Cambodia) Limited Phnom Penh Cambodge 70 % 43 %TRS Hawaii LLC Hawaï USA(a) 45 % 28 %TRS Saipan Ltd Saipan Iles Mariannes(a) 45 % 28 %TRS Guam LLC Guam(a) 45 % 28 %Tumon Entertainment LLC Guam 100 % 100 %Comete Guam Inc Guam 100 % 100 %Tumon Aquarium LLC Guam 97 % 97 %Comete Saipan Inc Saipan Iles Mariannes 100 % 100 %Tumon Games LLC Guam 100 % 100 %DFS Vietnam LLC Ho Chi Minh City Vietnam 100 % 61 %PT Sona Topas Tourism industry Tbk Jakarta Indonésie(a) 45 % 28 %Cruise Line Holdings Co Delaware USA 100 % 100 %Starboard Cruise Services Inc Delaware USA 100 % 100 %Starboard Holdings Ltd Delaware USA 100 % 100 %International Cruise Shops Ltd Iles Caïmans 100 % 100 %Vacation Media Ltd Kingston Jamaïque 100 % 100 %STB Srl Florence Italie 100 % 100 %On Board Media Inc Delaware USA 100 % 100 %Parazul LLC Delaware USA 100 % 100 %Onboard com LLC Delaware USA 100 % 100 %BHUSA Inc Delaware USA 100 % 100 %SLF USA Inc Delaware USA 100 % 100 %Suzanne Lang Fragrance Inc Toronto Canada 100 % 100 %AUTRES ACTIVITÉS Groupe Les Echos SA Paris France 100 % 100 %Dematis SAS Paris France 80 % 80 %Les Echos Management SAS Paris France 100 % 100 %Régiepress SAS Paris France 100 % 100 %Les Echos Légal SAS Paris France 100 % 100 %Radio Classique SAS Paris France 100 % 100 %Les Echos Medias SAS Paris France 100 % 100 %SFPA SARL Paris France 100 % 100 %Les Echos SAS Paris France 100 % 100 %Investir Publications SAS Paris France 100 % 100 %Les Echos Business SAS Paris France 100 % 100 %SID Presse SAS Paris France 100 % 100 %Magasins de La Samaritaine SA Paris France 99 % 99 %Mongoual SA Paris France(a) 40 % 40 %Le Jardin d Acclimatation Paris France 100 % 100 %RVL Holding BV Kaag Pays Bas 91 % 91 %Royal Van Lent Shipyard BV Kaag Pays Bas 100 % 91 %Tower Holding BV Kaag Pays Bas 100 % 91 %Green Bell BV Kaag Pays Bas 100 % 91 %Gebroeders Olie Beheer BV Waddinxveen Pays Bas 100 % 91 %Van der Loo Yachtinteriors BV Waddinxveen Pays Bas 100 % 91 %Red Bell BV Kaag Pays Bas 100 % 91 %De Voogt Naval Architects BV Haarlem Pays Bas(a) 50 % 46 %Feadship Holland BV Amsterdam Pays Bas(a) 50 % 46 %Feadship America Inc Floride USA(a) 50 % 46 %OGMNL BV Nieuw Lekkerland Pays Bas(a) 50 % 46 %Sonata Yachting Limited La Valette Malte 100 % 91 %Probinvest SAS Paris France 100 % 100 %Ufipar SAS Paris France 100 % 100 %L Capital Management SAS Paris France 100 % 100 %Sofidiv SAS Paris France 100 % 100 %GIE LVMH Services Paris France 100 % 85 %Moët Hennessy SNC Paris France 66 % 66 %LVMH Services Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %UFIP (Ireland) PRU Dublin Irlande 100 % 100 %Moët Hennessy Investissements SA Paris France 100 % 66 %LV Group Paris France 100 % 100 %ÉTATS FINANCIERS188Principales sociétés consolidéesDocument de référence 2015Sociétés Siège socialPourcentage Contrôle IntérêtSociétés Siège socialPourcentage Contrôle Intérêt ÉTATS FINANCIERS189Principales sociétés consolidéesDocument de référence 2015(*) L adresse mentionnée correspond au siège administratif des sociétés l immatriculation du siège social étant dans l état du Delaware (a) Société intégrée par mise en équivalence (b) Société constituée en joint venture avec Diageo  intégration de la seule activité Moët Hennessy (c) Les pourcentages de détention du capital par le Groupe ne sont pas mentionnés dans la mesure où les résultats de ces sociétés sont consolidés à hauteur de la part contractuelle du Groupedans leurs opérations Moët Hennessy International SAS Paris France 66 % 66 %Creare SA Luxembourg 100 % 100 %Creare Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Bayard (Shanghai) Investment and Consultancy Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %Villa Foscarini S r l Milan Italie 100 % 100 %Liszt Invest S A Luxembourg 100 % 100 %Gorgias SA Luxembourg 100 % 100 %LC Investissements Paris France 51 % 51 %LVMH Canada Inc Toronto Canada 100 % 100 %Société Montaigne Jean Goujon SAS Paris France 100 % 100 %Delphine SAS Paris France 100 % 100 %LVMH Finance SA Paris France 100 % 100 %Primae SAS Paris France 100 % 100 %Eutrope SAS Paris France 100 % 100 %Flavius Investissements SA Paris France 100 % 100 %LBD HOLDING SA Paris France 100 % 100 %LVMH Hotel Management SAS Paris France 100 % 100 %Ufinvest SAS Paris France 100 % 100 %Delta Paris France 100 % 100 %Hôtel Les Tovets Courchevel France 100 % 100 %Société Immobilière Paris Savoie Les Tovets Courchevel France 100 % 100 %Moët Hennessy Inc New York USA(*) 100 % 66 %One East 57th Street LLC New York USA(*) 100 % 100 %LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Inc New York USA(*) 100 % 100 %Sofidiv Art Trading LLC New York USA(*) 100 % 100 %Sofidiv Inc New York USA(*) 100 % 100 %598 Madison Leasing Corp New York USA(*) 100 % 100 %1896 Corp New York USA(*) 100 % 100 %319 323 N Rodeo LLC New York USA(*) 100 % 100 %LVMH MJ Holding Inc New York USA(*) 100 % 100 %Arbelos Insurance Inc New York USA 100 % 100 %Meadowland Florida LLC New York USA 100 % 100 %LVMH Participations BV Naarden Pays Bas 100 % 100 %LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton BV Naarden Pays Bas 100 % 100 %LVP Holding BV Naarden Pays Bas 100 % 100 %LVMH Services BV Baarn Pays Bas 100 % 100 %LVMH Finance Belgique SA Bruxelles Belgique 100 % 100 %LVMH International SA Bruxelles Belgique 100 % 100 %Marithé SA Luxembourg 100 % 100 %LVMH EU Luxembourg 100 % 100 %L Real Estate SA Luxembourg(a) 49 % 49 %Ufilug SA Luxembourg 100 % 100 %Delphilug SA Luxembourg 100 % 100 %Glacea SA Luxembourg 100 % 100 %Naxara SA Luxembourg 100 % 100 %Pronos SA Luxembourg 100 % 100 %Sofidil SA Luxembourg 100 % 100 %Hanninvest SA Bruxelles Belgique 100 % 100 %LVMH Publica SA Bruxelles Belgique 100 % 100 %Sofidiv UK Ltd Londres Royaume Uni 100 % 100 %LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton KK Tokyo Japon 100 % 100 %Osaka Fudosan Company Ltd Tokyo Japon 100 % 100 %LVMH Asia Pacific Ltd Hong Kong Chine 100 % 100 %LVMH Shanghai Management and Consultancy Co Ltd Shanghai Chine 100 % 100 %L Capital Asia Advisors PLC Port Louis Maurice 100 % 100 %LVMH South & South East Asia Pte Ltd Singapour 100 % 100 %Vicuna Holding Spa Milan Italie 100 % 100 %Pasticceria Confetteria Cova S r l Milan Italie 80 % 80 %Cova Montenapoleone S r l Milan Italie 100 % 80 %Investissement HotelierSaint Barth Plage des Flamands SAS Saint Barthélemy Antilles françaises 100 % 56 %Isle de France SARL Saint Barthélemy Antilles françaises 100 % 56 %Isle de France Group Limited Londres Royaume Uni 100 % 56 %Drift Saint Barth Holding Limited Londres Royaume Uni 100 % 56 %CT Saint Barth Limited Londres Royaume Uni 100 % 56 %Drift Saint Barth Limited Londres Royaume Uni 100 % 56 %Alderande SAS Paris France 56 % 56 %Le Parisien Libéré Saint Ouen France 100 % 100 %AM Diffusion Saint Ouen France 100 % 100 %Amaury Medias Boulogne Billancourt France 100 % 100 %Société Nouvelle SICAVIC Saint Ouen France 100 % 100 %SICAP Saint Ouen France 100 % 100 %L P M Paris France 100 % 100 %Société de Distribution et de Ventes du Parisien (S D V P ) Saint Ouen France 100 % 100 %Proximy Saint Ouen France 75 % 75 %Media Presse Saint Ouen France 100 % 75 %Wagner Capital SA Luxembourg 51 % 51 %L Catterton Management Ltd Londres Royaume Uni(a) 36 % 18 %Rhapsody Paris France 100 % 100 %LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE Paris France Société mèreSociétés Siège socialPourcentage Contrôle IntérêtSociétés Siège socialPourcentage Contrôle Intérêt RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSAux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été conée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exerciceclos le 31 décembre 2015 sur  le contrôle des comptes consolidés de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton tels qu ils sont joints au présent rapport la justication de nos appréciations la vérication spécique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer uneopinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomaliessignicatives Un audit consiste à vérier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justiant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signicatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avonscollectés sont sufsants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certions que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l ensemble constituépar les personnes et entités comprises dans la consolidation II Justification des appréciationsEn application des dispositions de l article L  823 9 du Code de commerce relatives à la justication de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants  Les marques enseignes et écarts d acquisition font l objet de tests de perte de valeur réalisés selon la méthode décrite dans la Note 1 14 de l annexe Dans ce cadre nous avons apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en uvre basée sur un ensembled estimations et examiné les données et les hypothèses utilisées par le Groupe pour réaliser ces évaluations Nous avons vérié que la Note 1 12 de l annexe donne une information appropriée sur le traitement comptable des engagementsd achats de titres de minoritaires qui ne fait pas l objet de dispositions spéciques dans le référentiel IFRS  tel qu adopté dansl Union européenne Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Vérification spécifiqueNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la vérication spéciqueprévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 12 février 2016Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉSERNST & YOUNG et AutresThierry Benoit Guillaume TroussicotJeanne Boillet Gilles CohenÉTATS FINANCIERS190Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésDocument de référence 2015 ÉTATS FINANCIERSComptes de la sociétéLVMH Moët Hennessy Louis Vuitton COMPTE DE RÉSULTAT192BILAN193TABLEAU DE VARIATION DE TRÉSORERIE194ANNEXE AUX COMPTES DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON 195INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE213FILIALES ET PARTICIPATIONS214RÉSULTAT DES CINQ DERNIERS EXERCICES215RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS216RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS218191Document de référence 2015 COMPTE DE RÉSULTATProduits (Charges) (en millions d euros) Notes 2015 2014Produits financiers de filiales et participations 6 604 6 7 359 1Titres en portefeuille  dépréciations et provisions (17 2) (55 9) résultats de cession 727 8Gestion des filiales et participations 4 1 6 587 4 8 031 0Coût de la dette financière nette 4 2 (59 9) (89 5)Résultat de change 4 3 (377 7) (236 7)Autres produits et charges financiers 4 4 5 7 (5 5)RÉSULTAT FINANCIER 4 6 155 5 7 699 3Prestations de services et autres revenus 5 238 1 224 4Frais de personnel 6 (97 0) (92 9)Autres charges nettes de gestion 7 (286 4) (270 8)RÉSULTAT D EXPLOITATION (145 3) (139 3)RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 6 010 2 7 560 0RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 8 Impôt sur les sociétés 9 9 6 (399 5)RÉSULTAT NET 6 019 8 7 160 5ÉTATS FINANCIERS192Document de référence 2015Comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton BILANACTIF Notes 2015 2014 (en millions d euros) Brut Amortissements Net Net et dépréciationsImmobilisations incorporelles 8 2 (3 5) 4 7 5 6Terres à vignes 45 1 45 1 45 1Autres immobilisations corporelles 9 5 (1 4) 8 1 8 1Immobilisations incorporelles et corporelles 10 62 8 (4 9) 57 9 58 8Participations 11 19 734 0 (1 381 6) 18 352 4 18 369 6Actions LVMH 12 139 9 139 9 259 0Autres immobilisations financières 0 7 0 7 0 8Immobilisations financières 19 874 6 (1 381 6) 18 493 0 18 629 4ACTIF IMMOBILISÉ 19 937 4 (1 386 5) 18 550 9 18 688 2Créances 14 3 530 1 3 530 1 492 4Actions LVMH 12 100 6 (0 3) 100 3 114 3Valeurs mobilières de placement 13 423 0Disponibilités 30 6 30 6 32 9ACTIF CIRCULANT 3 661 3 (0 3) 3 661 0 1 062 6Comptes de régularisation 15 6 3 6 3 47 2TOTAL ACTIF 23 605 0 (1 386 8) 22 218 2 19 798 0PASSIF Notes 2015 2014 (en millions d euros) Avant affectation Avant affectationCapital social (dont versé  152 1) 16 1 152 1 152 3Primes d émission de fusion et d apport 16 2 2 579 2 2 655 3Réserves et écarts de réévaluation 17 388 1 388 1Report à nouveau 5 553 9 Acompte sur dividendes (678 8) (627 2)Résultat de l exercice 6 019 8 7 160 5Provisions réglementées 0 1 0 1CAPITAUX PROPRES 16 2 14 014 4 9 729 1PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 18 580 9 1 124 4Emprunts obligataires 19 4 882 8 5 663 2Autres dettes financières 19 2 338 2 2 597 8Autres dettes 20 401 8 683 4AUTRES PASSIFS 7 622 8 8 944 4Comptes de régularisation 21 0 1 0 1TOTAL PASSIF 22 218 2 19 798 0ÉTATS FINANCIERS193Document de référence 2015Comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton TABLEAU DE VARIATION DE TRÉSORERIE (en millions d euros) 2015 2014EXPLOITATION Résultat net 6 019 8 7 160 5Dépréciation et amortissement des actifs immobilisés 14 1 57 2Variation des autres provisions (543 5) 338 4Plus ou moins values de cessions d actifs 16 6 (701 2)CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENT 5 507 0 6 854 9Variation des comptes courants intra Groupe (3 164 3) (2 9)Variation des autres créances et dettes 171 3 85 9VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 2 514 0 6 937 9INVESTISSEMENT Acquisition d immobilisations incorporelles et corporelles (0 6) (1 1)Acquisition de titres de participation Cession de titres de participation et opérations assimilées 892 4Souscription aux augmentations de capital de filiales VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DES OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT (0 6) 891 3FINANCEMENT Augmentation de capital 34 8 59 5Acquisitions et cessions d actions LVMH 1 5 0 5Dividendes et acomptes versés dans l exercice (1 670 5) (1 618 9)Émission ou souscription de dettes financières 1 740 7Remboursement de dettes financières (943 7) (1 152 0)(Acquisition) Cession de valeurs mobilières de placement cotées 62 2 (6 855 0)VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (2 515 7) (7 825 2)VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (2 3) 4 0TRÉSORERIE À L OUVERTURE DE L EXERCICE 32 9 28 9TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE L EXERCICE 30 6 32 9ÉTATS FINANCIERS194Document de référence 2015Comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 195Document de référence 2015ANNEXE AUX COMPTES DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON 1 ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET FAITS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE1962 PRINCIPES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES1963 FAITS SIGNIFICATIFS ET ÉVÉNEMENTS POST CLÔTURE1984 RÉSULTAT FINANCIER1995 PRESTATIONS DE SERVICES ET AUTRES REVENUS2006 FRAIS DE PERSONNEL2007 AUTRES CHARGES NETTES DE GESTION2018 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2019 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS20110 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES20211 PARTICIPATIONS20212 ACTIONS LVMH ET ASSIMILÉS20313 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT20514 CRÉANCES20515 COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF20516 CAPITAL ET PRIMES20617 RÉSERVES ET ÉCARTS DE RÉÉVALUATION20718 VARIATION DES DÉPRÉCIATIONS ET DES PROVISIONS20719 DETTE FINANCIÈRE BRUTE20820 AUTRES DETTES21021 COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF21022 EXPOSITION AUX RISQUES DE MARCHÉ21023 AUTRES INFORMATIONS211 2 1 Cadre général changement de méthodescomptablesLe bilan et le compte de résultat de LVMH sont établisconformément aux dispositions légales françaises en particulierle règlement 2014 03 de l Autorité des Normes Comptables sous réserve de la présentation du compte de résultat modiéeen 2011 Le résultat est présenté de manière à distinguer les deuxactivités de la société  l activité patrimoniale liée à la détentionde participations et l activité de direction et coordination del ensemble des entités constituant le groupe LVMH commedécrit en Note 1 1 Cette présentation du compte de résultat inclut trois soldesintermédiaires  le résultat nancier le résultat d exploitation et lerésultat exceptionnel résultat nancier et résultat d exploitationcumulés forment le résultat courant avant impôt Le résultat nancier comprend le résultat de gestion des lialeset participations le coût de la dette nancière qui est liée ensubstance à la détention de ces participations ainsi que lesautres éléments résultant de la gestion des liales ou de la dette en particulier les résultats de change ou sur instruments decouverture Le résultat de gestion des liales et participationscomprend tous les éléments de gestion du portefeuille  dividendes variation des dépréciations de titres variation desprovisions pour risques et charges liées au portefeuille résultatsde cession de titres Le résultat d exploitation inclut les frais de gestion de la sociétéet les frais de direction et coordination opérationnelle du Groupe frais de personnel ou autres frais de gestion sous déduction dumontant refacturé aux liales concernées soit par facturationde prestations d assistance de gestion soit par refacturation desfrais qui ont été pris en charge pour compte Les résultats nancier et d exploitation incluent les élémentsdont la nature relève de la gestion nancière de la société ou del exploitation administrative quel que soit leur montant ouleur occurrence Le résultat exceptionnel englobe ainsi lesseules opérations qui du fait de leur nature ne peuvent êtrecomprises dans les résultats nancier ou d exploitation 2 2 Immobilisations incorporelles et corporellesLes immobilisations incorporelles et corporelles sont enregistréesà leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires horsfrais d acquisition) ou à leur valeur d apport à l exception desimmobilisations corporelles acquises avant le 31 décembre 1976qui ont été réévaluées en 1978 (réévaluation légale de 1976) Les immobilisations incorporelles sont constituées de droits aubail amortis sur la durée des baux et de coûts de développementinformatique amortis sur 3 ans Les immobilisations corporelles sont amorties le cas échéant linéairement sur la durée estimée de leur utilisation les duréesretenues sont les suivantes  véhicules 4 ans mobilier et agencements 5 à 15 ansLes terres à vignes ne font pas l objet d amortissements 2 3 Immobilisations financièresLes immobilisations nancières hors créances prêts et dépôts sont enregistrées à leur coût d acquisition (hors frais accessoires)ou à leur valeur d apport Lorsque leur valeur d inventaire à la date de clôture est inférieureà la valeur comptabilisée une dépréciation est enregistrée du montant de cette différence S agissant des participations leurvaleur d inventaire est déterminée par référence à leur valeurd utilité ou à leur valeur de cession La valeur d utilité est fondéesur les ux de trésorerie prévisionnels de ces entités la valeurde cession est calculée à partir de ratios ou cours boursiersd entreprises similaires à partir d évaluations faites par des expertsindépendants dans une perspective de cession ou par référenceà des transactions récentes Les variations du montant des dépréciations du portefeuille detitres de participation sont classées en Gestion des liales etparticipations Les titres de participation en portefeuille au 31 décembre 1976ont été réévalués en 1978 (réévaluation légale de 1976) 2 PRINCIPES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES1 1 Activité de la SociétéHormis les activités de portefeuille liées à son statut de sociétéholding la société LVMH Moët  Hennessy Louis  Vuitton SE(« LVMH » « la Société ») assure la direction et la coordinationdes activités opérationnelles de l ensemble de ses liales etapporte à celles ci diverses prestations d assistance qui leur sontfacturées en particulier en matière juridique nancière scale ou dans le domaine des assurances 1 2 Faits significatifs de l exerciceNéant 1 ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET FAITS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICEÉTATS FINANCIERS196Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 2 4 CréancesLes créances sont comptabilisées à leur valeur nominale Lorsque leur valeur d inventaire basée sur la probabilité de leurrecouvrement est inférieure à cette dernière une dépréciationest enregistrée du montant de la différence 2 5 Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement y compris les produitsmonétaires de capitalisation sont enregistrées à leur coûtd acquisition (hors frais de transaction) lorsque leur valeur demarché est inférieure au coût d acquisition une dépréciation estenregistrée en Résultat nancier du montant de cette différence La valeur de marché des valeurs mobilières de placement estdéterminée pour les titres cotés par référence à la moyenne descours de bourse du dernier mois de l exercice convertie le caséchéant aux taux de change de clôture pour les titres non cotés par référence à leur valeur de réalisation estimée Ce calcul s effectue par ligne de titres sans compensation entreles plus et moins values constatées En cas de cession partielle d une ligne de titres la déterminationdu résultat de cession s effectue selon la méthode « Premierentré premier sorti » (FIFO) 2 6 Actions LVMH et instruments dénouables en actions LVMH plans d options et d attribution d actions gratuites2 6 1 Actions LVMHLes actions LVMH acquises dans le cadre des programmes derachat ou dans le cadre du contrat de liquidité gurent en valeursmobilières de placement Les actions détenues dans la perspectived une détention de longue durée en vue d une annulation oud un échange sont comptabilisées en Immobilisations nancières Les actions détenues dans le cadre de plans d options d achat etd attribution d actions gratuites sont affectées à ces plans Les actions LVMH sont comptabilisées à la date de livraison àleur prix d acquisition hors frais de transaction Lors de la cession le prix de revient des actions cédées est établipar catégorie d affectation selon la méthode « Premier entré premier sorti » (FIFO) à l exception des actions détenues dansle cadre des plans d options d achat pour lesquels le calcul esteffectué plan par plan selon la méthode du prix moyen pondéré 2 6 2 Dépréciation des actions LVMHLorsque la valeur de marché des actions LVMH classées en valeursmobilières de placement calculée comme déni au 2 5 ci dessus devient inférieure à leur prix d acquisition une dépréciation estenregistrée en Résultat nancier en Autres produits et chargesnanciers du montant de cette différence En ce qui concerne les actions LVMH affectées aux plansd options d achat  s il s agit d un plan non exerçable (valeur de marché de l actionLVMH inférieure au prix d exercice de l option) le calcul dela dépréciation enregistrée en Résultat d exploitation en Fraisde personnel est effectué par rapport au prix moyen d ensembledes plans non exerçables concernés s il s agit d un plan exerçable (valeur de marché de l actionLVMH supérieure au prix d exercice de l option) une provisionpour charges est enregistrée et calculée comme décrit en Note 2 6 3 ci dessous Les actions LVMH affectées aux plans d attribution d actionsgratuites et les actions classées en Immobilisations nancièresne font pas l objet de dépréciation 2 6 3 Charge relative aux plans d options et d attribution d actions gratuites portant sur des actions LVMHLa charge relative aux plans d options et d attribution d actionsgratuites portant sur des actions LVMH est répartie de manièrelinéaire sur la période d acquisition des droits Elle est compta bilisée au compte de résultat dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d une provision pour charges au bilan La charge relative aux plans d options d achat et d attributiond actions gratuites portant sur des actions LVMH correspond  pour les plans d options d achat à la différence entre la valeuren portefeuille des actions affectées à ces plans et le prixd exercice correspondant s il est inférieur pour les plans d attribution d actions gratuites à la valeur enportefeuille des actions affectées à ces plans Les plans d options de souscription d actions ne donnent paslieu à comptabilisation d une charge 2 6 4 Instruments dénouables en actions LVMHDans le cadre des plans d options d achat et comme alternativeà la détention d actions affectées à ces plans LVMH peut acquérirdes instruments dénouables en actions Ces instruments consistenten options d achat d actions LVMH (« calls ») souscrites lors de la mise en place du plan ou postérieurement à cette datejusqu au terme de la période d acquisition des droits par lesbénéciaires Les primes payées au titre de ces options sontcomptabilisées à l actif du bilan en Autres créances Ces primesdonnent lieu à enregistrement d une dépréciation en Résultatnancier dans la rubrique Autres produits et charges nanciers cette dépréciation est établie selon les mêmes règles que cellesdénies ci dessus pour les actions LVMH affectées aux plansd options la valeur de l action LVMH en portefeuille étantremplacée dans ce cadre par le montant de la prime payéemajoré du prix d exercice de l option d achat (« calls ») ÉTATS FINANCIERS197Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 3 FAITS SIGNIFICATIFS ET ÉVÉNEMENTS POST CLÔTUREÀ la date d arrêté des comptes le 2 février 2016 aucun événement signicatif postérieur à la clôture n est intervenu 2 7 Produits financiers de participationsLes distributions des liales et participations ainsi que lesquotes parts de résultats de liales sociétés de personnes faisantl objet d une clause statutaire d attribution aux associés sontenregistrées lorsque celles ci sont considérées acquises auxactionnaires ou associés 2 8 Opérations en devisesLes opérations en devises sont enregistrées aux cours des devisesà la date des transactions Les dettes et créances en devises sont réévaluées aux cours du31 décembre Les gains et pertes non réalisés résultant de cetteréévaluation sont portés en écart de conversion lorsque les detteset créances ne sont pas couvertes Lorsqu elles le sont les gainset pertes non réalisés résultant de cette réévaluation sont portésen résultat Les pertes de change non réalisées au 31  décembre font l objetde provisions excepté pour les pertes compensées par des gainspotentiels dans une même devise Les écarts de change constatés en n d exercice sur des dispo nibilités en devises sont enregistrés dans le compte de résultat 2 9 Instruments dérivésLes pertes et gains provenant d instruments dérivés sont compta bilisés en Résultat nancier en Résultat de change s il s agit dedérivés de change et en Autres produits et charges nancierss il s agit d instruments de taux Les dérivés de change sont réévalués au cours du jour declôture  lorsque ces dérivés sont qualiés de couverture les gains oupertes non réalisés résultant de cette réévaluation sont  enregistrés en résultat en compensation des pertes et gainsnon réalisés sur les actifs et passifs couverts par ces instruments différés si ces instruments ont été affectés à des opérationsfutures lorsque ces dérivés ne sont pas qualiés de couverture  les gains non réalisés résultant de leur réévaluation au coursde clôture sont différés seuls les gains réalisés de façondénitive à l échéance de l instrument étant enregistrés enRésultat nancier les pertes non réalisées donnent lieu à constitution d uneprovision pour charge à due concurrence Les dérivés de taux qui sont qualiés de couverture sont enregistrésprorata temporis sur la durée des contrats sans effet sur la valeurnominale de la dette nancière dont le taux est couvert Les dérivés de taux qui ne sont pas qualiés de couverture sontréévalués à leur valeur de marché à la date de clôture Les gainsnon réalisés résultant de cette réévaluation sont différés lespertes non réalisées donnent lieu à constitution d une provisionpour charge à due concurrence 2 10 Primes d émission des empruntsLes primes d émission des emprunts obligataires sont amortiessur la durée de l emprunt Les frais d émission sont enregistrésen charge lors de l émission 2 11 ProvisionsUne provision est comptabilisée dès lors qu il existe une obligation vis à vis d un tiers entraînant pour la société un décaissementprobable dont le montant peut être évalué de façon able 2 12 Impôt sur les sociétés  convention d intégration fiscaleLVMH est société mère d un groupe scal constitué avec la plupartde ses liales françaises (Art 223 A et suivants du CGI) La convention d intégration ne modie pas le plus souvent lacharge d impôt ou le droit au bénéce des reports décitairesdes liales concernées leur situation scale vis à vis de LVMHreste en effet identique à celle qui résulterait d une impositionséparée tant que ces liales sont membres du groupe scal L économie ou la charge complémentaire d impôt du montant dela différence entre la somme de l impôt comptabilisé par chacunedes sociétés intégrées et l impôt résultant de la déterminationdu résultat imposable d ensemble est enregistrée par LVMH ÉTATS FINANCIERS198Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 4 RÉSULTAT FINANCIER4 1 Gestion des filiales et participationsLe résultat provenant de la gestion des liales et participations s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) 2015 2014Dividendes perçus de sociétés françaises 5 388 2 6 968 9Dividendes perçus de sociétés étrangères et assimilés 899 2 80 1Quote part de résultats de sociétés françaises « transparentes » 317 2 310 1Produits financiers de filiales et participations 6 604 6 7 359 1Variation des dépréciations (17 2) (55 9)Variation des provisions pour risques et charges Dépréciations et provisions au titre des filiales et participations (17 2) (55 9)Résultats de cession 727 8Gestion des filiales et participations 6 587 4 8 031 0La variation des produits nanciers perçus des liales et participations françaises provient essentiellement de la diminution desdividendes versés par LV Group SA pour 2  125 millions d euros et de l augmentation des dividendes versés par Sodiv SAS pour559 millions d euros Concernant la variation des dépréciations et provisions voir également Note 18 4 2 Coût de la dette financière netteLe coût de la dette nancière nette y compris effet des instruments de couverture de taux s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) 2015 2014Intérêts et primes sur emprunts obligataires (51 9) (73 9)Intérêts sur autres emprunts (1 6)Revenus et produits financiers 6 6 6 9Coût de la dette financière nette hors Groupe (45 3) (68 6)Charge d intérêts intra Groupe (14 6) (21 2)Produit d intérêts intra Groupe 0 3Coût de la dette financière nette intra Groupe (14 6) (20 9)Coût de la dette financière nette (59 9) (89 5)4 3 Résultat de changeLe résultat de change est constitué des éléments suivants  (en millions d euros) 2015 2014Différences positives de change 354 0 73 4Différences négatives de change (791 0) (228 1)Variation des provisions pour pertes de change latentes 59 3 (82 0)Résultat de change (377 7) (236 7)Sur la variation des provisions voir également Note 18 Le résultat de change est constitué des pertes et gains générés par les encours d emprunts en devises ainsi que par les instrumentsdérivés de change souscrits dans le cadre des opérations décrites en Notes 19 4 et 22 (couvertures d actifs nets des liales en devises) ÉTATS FINANCIERS199Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Compte tenu de la nature de l activité de la société telle quedécrite en Note 1 1 Activité de la Société une part importantede ces rémunérations est refacturée aux sociétés du Groupedans le cadre de prestations d assistance de gestion La rémunération brute globale des mandataires sociaux etmembres du Comité exécutif de la Société pour l exercice2015 s élève à 30  millions d euros dont 1  million d euros autitre de jetons de présence 6 FRAIS DE PERSONNELLes frais de personnel incluent en 2015 les rémunérations brutes et charges patronales les avantages post emploi les autresavantages à long terme et le coût des plans d options et assimilés voir également Note 12 3 2 6 1 Rémunérations brutesL ensemble des prestations de services et autres revenus concernedes sociétés liées  les prestations de services consistent en des prestationsd assistance voir également Note 1 1 les refacturations portent sur des rémunérations et fraisengagés par LVMH pour compte les revenus fonciers proviennent de la location de terres àvignes champenoises dont LVMH a la propriété 4 4 Autres produits et charges financiersLe montant des autres produits et charges nanciers s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) 2015 2014Résultat sur actions et calls sur actions LVMH 2 6 0 6Autres produits financiers 13 2 3 4Autres charges financières (10 4) (9 0)Variation des provisions 0 3 (0 5)Autres produits et charges financiers 5 7 (5 5)Sur la variation des provisions voir également Note 18 5 PRESTATIONS DE SERVICES ET AUTRES REVENUSLes prestations de services et autres revenus se décomposent de la façon suivante  (en millions d euros) 2015 2014Prestations de services 140 7 138 2Refacturations 90 3 79 2Revenus fonciers 7 1 7 0Total 238 1 224 4ÉTATS FINANCIERS200Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 8 RÉSULTAT EXCEPTIONNELNéant 9 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS9 1 Ventilation de l impôtL impôt sur les sociétés se ventile de la façon suivante  (en millions d euros) Résultat (Charge) Résultat avant impôt Produit d impôt netRésultat courant 6 010 2 (103 4) 5 906 8Résultat exceptionnel 6 010 2 (103 4) 5 906 8Impôt sur exercices antérieurs(a) 27 6 27 6Provisions pour risques généraux (39 5) (39 5)Incidence de l intégration fiscale 124 9 124 9 6 010 2 9 6 6 019 8(a) Net des reprises de provisions afférentes Les charges de gestion sont constituées notamment d honoraires frais de communication primes d assurances et loyers Compte tenu de la nature de l activité de la Société telle quedécrite en Note 1 1 Activité de la Société une part importantedes autres charges de gestion est refacturée aux sociétés duGroupe soit dans le cadre de prestations d assistance de gestion soit dans le cadre de refacturations de frais engagés pour compte En outre lors de la prise de participation de Diageo dans legroupe Moët Hennessy en 1994 a été établie une conventionentre Diageo et LVMH ayant pour objet la répartition des fraiscommuns de holding entre Moët Hennessy SNC et les autresholdings du groupe LVMH En application de cette convention la quote part des frais communs revenant à la société LVMH adonné lieu à facturation par Moët Hennessy à LVMH d unmontant de 131 millions d euros Le montant des impôts taxes et versements assimilés compta bilisé dans les autres charges de gestion s élève à 3 6  millionsd euros sur l exercice 2015 (3 5 millions d euros en 2014) 6 3 Effectif moyenL effectif moyen de la Société pour 2015 est de 19 personnes (2014  18 2013  19) 7 AUTRES CHARGES NETTES DE GESTIONCes engagements concernent principalement les membres duComité exécutif qui bénécient après une certaine anciennetédans leurs fonctions d un régime de retraite complémentaire dontle montant est fonction de la moyenne des trois rémunérationsannuelles les plus élevées Au 31 décembre 2015 l engagement non comptabilisé net desactifs nanciers venant en couverture déterminé selon les mêmesprincipes que ceux utilisés pour les comptes consolidés dugroupe LVMH est de 69 9 millions d euros Le taux d actualisation retenu dans l estimation de cet engagementest de 2 00 % Les versements effectués en couverture de cet engagement soit2 3  millions d euros en 2015 (2 3  millions d euros en 2014) sont comptabilisés dans la rubrique Frais de personnel 6 2 Engagements en matière d avantages post emploi  pensions complémentaires de retraite et indemnités de départ en retraiteÉTATS FINANCIERS201Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Le portefeuille de participations est détaillé dans le tableau desliales et participations et l inventaire du portefeuille Les méthodes de dépréciation des titres de participation sontdécrites en Note 2 3 Le plus souvent la dépréciation est calculéepar référence à la valeur d utilité de la participation concernée qui est fondée sur les ux de trésorerie prévisionnels générés parcette entité L évolution de la dépréciation du portefeuille est analysée enNote 18 Le montant d impôt de l exercice inclut pour l ensemble du groupe scal une charge de 69 millions d euros au titre de la contributionexceptionnelle 2015 de 10 7 % ainsi qu un montant de 50 millions d euros correspondant à la taxe de 3 % sur les dividendes versésen 2015 Concernant les provisions pour risques généraux voir également Note 18 9 2 Convention d intégration fiscaleAu 31  décembre 2015 dans le cadre de la convention d intégration scale le montant des décits scaux restituables par LVMHaux liales intégrées s élève à 3 709 millions d euros 9 3 Imposition différéeLe solde d impôts différés provenant de différences temporaires d imposition s élève au 31 décembre 2015 à un montant net débiteurde 14 millions d euros dont 2 9 millions d euros au titre de différences temporaires devant se dénouer en 2016 10 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES (en millions d euros) 2015Valeur nette des immobilisations au 31 décembre 2014 58 8Investissements 0 6Cessions et mises hors service Variation nette des amortissements (1 5)Valeur nette des immobilisations au 31 décembre 2015 57 911 PARTICIPATIONS (en millions d euros) 2015 2014Valeur brute du portefeuille de participations 19 734 0 19 734 0Dépréciations (1 381 6) (1 364 4)Valeur nette du portefeuille de participations 18 352 4 18 369 6ÉTATS FINANCIERS202Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 12 ACTIONS LVMH ET ASSIMILÉS12 1 Actions LVMHLa valeur du portefeuille au 31 décembre 2015 répartie en fonction de l affectation des titres détenus s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) 2015 2014 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur nettePlans d options de souscription 139 9 139 9 156 5Plans futurs 7 6En voie d annulation 94 9Titres immobilisés 139 9 139 9 259 0Plans d attribution d actions gratuites 86 3 86 3 102 1Plans futurs Contrat de liquidité 14 3 (0 3) 14 0 12 2Valeurs mobilières de placement 100 6 (0 3) 100 3 114 3Au cours de l exercice les mouvements de portefeuille ont été les suivants  Titres immobilisés Plans d options Plans futurs En voie d annulation Total (en millions d euros) de souscription Nombre Valeur brute Nombre Valeur brute Nombre Valeur brute Nombre Valeur bruteAu 1erjanvier 2015 3 426 161 156 5 148 016 7 6 689 566 94 9 4 263 743 259 0Achats Transferts (11 026) (0 4) (148 016) (7 6) (159 042) (8 0)Annulations (435 174) (16 2) (689 566) (94 9) (1 124 740) (111 1)Au 31 décembre 2015 2 979 961 139 9 2 979 961 139 9Valeurs mobilières de placement Autres plans Contrat de liquidité Total (en millions d euros) Nombre Valeur brute Nombre Valeur brute Nombre Valeur brute Au 1erjanvier 2015 1 492 627 102 1 95 000 12 6 1 587 627 114 7Achats 1 799 806 281 5 1 799 806 281 5Cessions (1 799 806) (279 8) (1 799 806) (279 8)Transferts 159 042 8 0 159 042 8 0Levées d options Attribution d actions gratuites (386 709) (23 8) (386 709) (23 8)Au 31 décembre 2015 1 264 960 86 3 95 000 14 3 1 359 960 100 6Dans le cadre du contrat de liquidité les plus values nettes de cession au cours de l exercice ont été de 2 6  millions d euros et lesactions détenues au 31 décembre 2015 représentent au cours de bourse à cette date une valeur de 14 millions d euros 12 2 Instruments dérivés sur actions LVMHNéant ÉTATS FINANCIERS203Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Les attributions devenues dénitives proviennent d actions anté rieurement détenues Le montant comptabilisé en 2015 en Frais de personnel au titredes plans d options et assimilés est une charge de 27 7 millionsd euros (2014  charge de 29 7 millions d euros 2013  chargede 12 6 millions d euros) Les valeurs ayant servi d assiette au calcul de la contributionsociale de 30 % sont respectivement de 157 41  euros et de144 11  euros par action attribuée pour les plans d avril etd octobre 2015 12 3 2 Évolution des plans d options et assimilésLes droits attribués dans le cadre des différents plans portant sur des actions LVMH ont évolué comme suit au cours de l exercice  (nombre) Plans d options Attribution de souscription d actions gratuitesDroits non exercés au 1erjanvier 2015 3 384 313 1 492 627Attributions provisoires de la période 388 794Options attributions devenues caduques en 2015 (11 026) (38 644)Options exercées attributions devenues définitives en 2015 (552 137) (386 709)Droits non exercés au 31 décembre 2015 2 821 150 1 456 068 12 3 1 Caractéristiques des plansPlans d options d achat et plans d options de souscriptionL Assemblée générale du 16 avril 2015 a renouvelé l autorisationaccordée au Conseil d administration pour une période devingt six mois expirant en  juin 2017 de consentir en une ouplusieurs fois au bénéce des membres du personnel ou dirigeantsdes sociétés du Groupe des options de souscription ou d achatd actions dans la limite de 1 % du capital de la Société Chaque plan a une durée de dix ans et les options sont exerçablesaprès un délai de quatre ans Pour l ensemble des plans la parité est d une action pour uneoption attribuée Plans d attribution d actions gratuitesL Assemblée générale du 16 avril 2015 a renouvelé l autorisationaccordée au Conseil d administration pour une période devingt six mois expirant en  juin 2017 de procéder en une ouplusieurs fois au bénéce des membres du personnel ou desdirigeants des sociétés du Groupe à des attributions d actionsgratuites existantes ou à émettre dans la limite de 1 % ducapital de la Société au jour de cette autorisation L attribution des actions gratuites aux bénéciaires ayant leurrésidence scale en France devient dénitive au terme d unepériode d acquisition de trois ans au delà de laquelle lesbénéciaires doivent conserver les actions attribuées pendantune durée complémentaire de deux ans Les actions gratuites attribuées aux bénéciaires ayant leurrésidence scale hors de France sont dénitivement attribuéeset librement cessibles à l issue d un délai de quatre ans Conditions de performanceLe plan d options de souscription d actions du 14 mai 2009 etcertains plans d attribution d actions gratuites sont assortis deconditions de performance dont la réalisation est nécessaire àl obtention dénitive du bénéce de ces plans Pour les plans misen place entre 2009 et 2013 les actions options de performancene sont attribuées dénitivement que si les comptes consolidésde LVMH pour l exercice au cours duquel le plan est mis enplace (exercice « N ») et l exercice N+ 1 afchent une variationpositive par rapport à l exercice N 1 de l un ou l autre desindicateurs suivants  résultat opérationnel courant trésorerieissue des opérations et investissements d exploitation taux demarge opérationnelle courante du Groupe Pour les plans du23 octobre 2014 et du 16 avril 2015 les actions de performancene seront attribuées dénitivement que si les comptes consolidésde LVMH pour l exercice 2015 afchent une variation positivepar rapport à l exercice 2014 de l un ou l autre des indicateursmentionnés ci dessus Cette condition a été satisfaite Pour leplan mis en place le 22 octobre 2015 les actions de performancene seront dénitivement attribuées que si les comptes consolidésde LVMH pour les exercices 2016 et 2017 afchent une variationpositive par rapport à l exercice 2015 de l un ou l autre desindicateurs mentionnés ci dessus 12 3 Plans d options et assimilésÉTATS FINANCIERS204Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 14 CRÉANCESLe solde des autres créances s analyse ainsi  (en millions d euros) 2015 2014 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur netteCréances sur des entreprises liées 3 322 4 3 322 4 429 3 dont  compte courant financier 2 906 8 2 906 8 2 1 quote part de résultat de filiales transparentes à recevoir 317 2 317 2 310 2 comptes courants d intégration fiscale 68 8 68 8 91 3Créances sur l État 37 3 37 3 30 4Autres créances 170 4 170 4 32 7 dont  réévaluation de change sur dérivés de couverture 148 4 148 4 9 7 soulte sur swap à recevoir 14 4 14 4 19 2Total 3 530 1 3 530 1 492 4L échéance de l ensemble des autres créances est inférieure à un an à l exception d une partie de la soulte sur swap 15 COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFLe solde des comptes de régularisation actif se décompose de la façon suivante  (en millions d euros) 2015 2014 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur netteÉcarts de conversion actif 42 8Primes de remboursement des obligations 5 0 5 0 3 9Charges constatées d avance 1 3 1 3 0 5Total 6 3 6 3 47 2Les écarts de conversion actif proviennent principalement de la réévaluation des emprunts obligataires en devises Au 31  décembre 2014 LVMH détenait une participation de 1 510 097 titres dans Hermès d un montant brut et net de423 millions d euros Conformément au protocole transactionnel conclu entre Hermèset LVMH le 2  septembre 2014 ces titres ont été livrés auxintermédiaires nanciers ou cédés pour les actions non distribuéesdu fait de l existence de droits formant rompus 13 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENTÉTATS FINANCIERS205Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 16 2 Variation des capitaux propresLa variation des capitaux propres au cours de l exercice s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) Nombre Capital Primes Autres Report à Acompte Résultat de Total d actions réserves et nouveau sur l exercice capitaux provisions dividendes propres réglementées Au 31 décembre 2014 avant affectation du résultat 507 711 713 152 3 2 655 3 388 2 (627 2) 7 160 5 9 729 1Affectation du résultat 2014 7 160 5 (7 160 5) Dividendes 2014 (1 624 6) 627 2 (997 4)Effet des actions auto détenues 18 0 18 0Au 31 décembre 2014 après affectation du résultat 507 711 713 152 3 2 655 3 388 2 5 553 9 8 749 7Exercice d options de souscription 552 137 0 1 34 6 34 7Annulation d actions (1 124 740) (0 3) (110 7) (111 0)Acompte sur dividendes 2015 (684 7) (684 7)Effet des actions auto détenues 5 9 5 9Résultat de l exercice 2015 6 019 8 6 019 8Au 31 décembre 2015 avant affectation du résultat 507 139 110 152 1 2 579 2 388 2 5 553 9 (678 8) 6 019 8 14 014 4L affectation du résultat de l exercice 2014 résulte des résolutions de l Assemblée générale mixte du 16 avril 2015 Le capital social entièrement libéré est constitué de 507 139 110actions au nominal de 0 30 euro Toutes les actions composant le capital ont les mêmes droits àl exception des actions conservées sous forme nominative depuisplus de trois ans dont les détenteurs bénécient d un droit devote double Les actions détenues par LVMH ne bénécient ni du droit devote ni du droit au dividende Au cours de l exercice 552  137 actions ont été émises du faitd exercice d options de souscription en outre 1 124 740 actionsont été annulées Au 31 décembre 2015 le capital se décompose ainsi  Nombre %Actions à droit de vote double 229 780 453 45 31Actions à droit de vote simple 273 018 736 53 83 502 799 189 99 14Actions détenues par LVMH 4 339 921 0 86Nombre total d actions 507 139 110 100 0016 CAPITAL ET PRIMES16 1 CapitalÉTATS FINANCIERS206Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 17 2 Écarts de réévaluationLes « Écarts de réévaluation » proviennent des opérations réalisées en 1978 dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 Ils concernent les immobilisations non amortissables suivantes  (en millions d euros) 2015 2014Terres à vignes 17 9 17 9Titres de participation (Parfums Christian Dior) 23 6 23 6Total 41 5 41 518 VARIATION DES DÉPRÉCIATIONS ET DES PROVISIONSLa variation des dépréciations d actifs et des provisions s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) 31 décembre 20 14 Dotations Utilisations Reprises 31 décembre 2015Titres de participation 1 364 4 20 8 (3 6) 1 381 6Actions LVMH 0 4 (0 1) 0 3Autres actifs 4 5 (4 5) Dépréciations d actifs 1 369 3 20 8 (4 5) (3 7) 1 381 9Plans d options et assimilés 18 7 8 7 (9 0) 18 4Risques généraux 947 1 50 5 (530 9) (11 9) 454 8Pertes de change latentes 122 5 13 2 (72 5) 63 2Autres charges 36 1 13 0 (2 7) (1 9) 44 5Provisions pour risques et charges 1 124 4 85 4 (615 1) (13 8) 580 9Total 2 493 7 106 2 (619 6) (17 5) 1 962 8dont  résultat financier 34 0 (72 5) (4 0) résultat d exploitation 21 8 (16 5) (2 6) dont frais de personnel 21 7 (11 7) (1 6) autres 50 4 (530 6) (10 9) 106 2 (619 6) (17 5) Les Réserves réglementées sont constituées de la Réserve spécialedes plus values à long terme et des réserves indisponibles de2 2 millions d euros résultant de la réduction de capital effectuéeconcomitamment à la conversion du capital en euros La Réservespéciale des plus values à long terme n est distribuable qu aprèsprélèvement scal 17 RÉSERVES ET ÉCARTS DE RÉÉVALUATIONLes réserves s analysent de la façon suivante  (en millions d euros) 2015 2014Réserve légale 15 3 15 3Réserves réglementées 331 3 331 3Écarts de réévaluation 41 5 41 5Total 388 1 388 117 1 Réserves réglementéesÉTATS FINANCIERS207Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 19 DETTE FINANCIÈRE BRUTELa dette nancière brute s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) 2015 2014Emprunts obligataires 4 882 8 5 663 2Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 1 Dette financière intra Groupe 2 338 1 2 597 8Autres dettes financières 2 338 2 2 597 8Dette financière brute 7 221 0 8 261 019 1 Emprunts obligatairesLes emprunts obligataires sont constitués de la façon suivante  Taux d intérêt Swap vers Prix Échéance Nominal au Intérêts Total facial taux variable d émission(a) 31 décembre courus (en millions (en % du 2015 après swap d euros) nominal) (en millions (en millions d euros) d euros) EUR 500 000 000 2011 4 000 % 99 484 % 2018 500 0 14 1 514 1EUR 500 000 000 2013 1 250 % 50 00 % 99 198 % 2019 500 0 0 6 500 6EUR 100 000 000 2014 1 250 % 103 152 % 2019 100 0 0 2 100 2EUR 600 000 000 2013 1 750 % 66 67 % 99 119 % 2020 600 0 1 4 601 4EUR 650 000 000 2014 1 000 % total 99 182 % 2021 650 0 0 4 650 4EUR 300 000 000 2014 variable 99 900 % 2019 300 0 0 1 300 1USD 850 000 000 2012 1 625 % total 99 456 % 2017 780 8 780 8GBP 350 000 000 2014 1 625 % total 99 396 % 2017 474 8 474 8AUD 150 000 000 2014 3 500 % total 99 177 % 2019 100 7 100 7EUR 150 000 000 2009 4 775 % total 99 800 % 2017 150 0 150 0EUR 500 000 000 2013 variable 99 930 % 2016 500 0 500 0EUR 150 000 000 2014 variable 100 132 % 2016 150 0 150 0USD 65 000 000 2013 variable total 99 930 % 2016 59 7 59 7Total 4 866 0 16 8 4 882 8(a) Après commissions Les provisions pour risques généraux correspondent à l estimationdes effets patrimoniaux des risques litiges situations contentieusesréalisés ou probables qui résultent des activités de la Société oude ses liales ces activités sont en effet exercées à un niveauinternational dans le contexte d un cadre réglementaire souventimprécis évoluant selon les pays et dans le temps et s appliquantà des domaines aussi variés que la composition des produits oule calcul de l impôt En particulier la société peut faire l objet de contrôles scauxet le cas échéant de demandes de rectication de la part del administration scale française Ces demandes de rectications ainsi que les positions scales incertaines identiées non encoreredressées font l objet de provisions appropriées dont le montantest revu régulièrement conformément aux critères de l avis2000 06 du CRC sur les passifs L évolution des provisionsreète notamment la résolution de certaines discussions avecdes administrations scales douanières ou autres tant enFrance qu à l étranger Voir également Notes 4 9 11 et 12 ÉTATS FINANCIERS208Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 19 4 Analyse de la dette financière brute par deviseAu 31 décembre 2015 la répartition par devise de la dette nancière brute en monnaie de l émission et après prise en compte desinstruments de couverture émis simultanément ou postérieurement à l émission s analyse de la façon suivante  Devises Contre valeur (en millions d euros) À l émission Après prise en compte des instruments de couverture 2015 2014Euro 3 466 9 3 981 2 4 680 6Franc suisse 901 7 982 6US Dollars 840 5 Autres devises 575 5 Dette financière hors Groupe 4 882 9 4 882 9 5 663 2Dette financière intra Groupe 2 338 1 2 597 8Total dette financière brute 7 221 0 8 261 0Le montant de la dette en devises a pour objet de couvrir le plus souvent l actif net en devise des sociétés acquises hors zone Euro La dette nancière intra Groupe correspond essentiellement àun encours avec la société assurant la centralisation de trésoreriedu Groupe celui ci est constitué au 31  décembre 2015 d unemprunt de 2 337 6 millions d euros à échéance de moins d un an Au 31  décembre 2015 les intérêts courus compris dans cesolde s élèvent à 2 6 millions d euros 19 2 Analyse de la dette financière brute par échéanceLa répartition de la dette nancière brute par nature et selon son échéance ainsi que les charges à payer rattachées est présentée dansle tableau ci après  Dettes Total Montant Dont Dont (en millions d euros) charges entreprises À 1 an au plus De 1 à 5 ans À plus de 5 ans à payer liéesEmprunts obligataires 4 882 8 726 5 3 506 3 650 0 16 8 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 1 0 1 Dette financière intra Groupe 2 338 1 2 337 6 0 5 2 6 2 338 1Autres dettes financières 2 338 2 2 337 7 0 5 2 6 2 338 1Dette financière brute 7 221 0 3 064 2 3 506 8 650 0 19 4 2 338 119 3 Dette financière intra GroupeLes émissions obligataires sont principalement réalisées depuismai 2000 dans le cadre d un programme «  Euro Medium TermNotes » de 10 milliards d euros Leur en cours au 31 décembre2015 est de 4 milliards d euros Sauf mention contraire les emprunts obligataires sont rembour sables in ne au pair Les swaps de taux mentionnés dans le tableau qui précède ontgénéralement été conclus à l émission des emprunts obligataires des opérations ultérieures d optimisation ont pu être réalisées LVMH a procédé en avril 2015 au remboursement de l empruntde 500  millions d euros émis en 2011 et en  juin 2015 auxremboursements des emprunts obligataires de 200 millions defrancs suisses et de 250  millions d euros émis respectivementen 2008 et 2009 ÉTATS FINANCIERS209Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton La société LVMH utilise de façon régulière des instrumentsnanciers Cette pratique répond aux besoins de couverture durisque de change ou de taux sur ses actifs ou passifs nanciers ycompris les ux de dividendes à recevoir de participationsétrangères chaque instrument utilisé est affecté aux soldesnanciers ou opérations couverts En raison du rôle de LVMH au sein du Groupe peuvent êtreutilisés des instruments ayant nature de couverture d actifs netsen devises en consolidation mais non adossés en comptessociaux ou adossés à des sous jacents maintenus à taux dechange historiques tels les titres de participation Les contreparties des contrats de couverture sont sélectionnéesen fonction de leur notation de crédit et dans un souci dediversication 19 5 CovenantsDans le cadre de certaines lignes de crédit LVMH peut s engager à respecter un ratio de dette nancière nette sur capitaux proprescalculé sur les données consolidées Au 31  décembre 2015 aucune ligne de crédit tirée ou non tirée n est concernée par cettedisposition 19 6 Garanties et sûretés réellesAu 31 décembre 2015 le montant de la dette nancière ne fait pas l objet de garanties ou sûretés réelles 20 AUTRES DETTESLa répartition des autres dettes par nature et selon leur échéance ainsi que les charges à payer rattachées sont présentées dans letableau ci après  (en millions d euros) Total Montant Dont Dont charges entreprises À 1 an au plus De 1 à 5 ans À plus de 5 ans à payer liéesDettes fournisseurs et comptes rattachés 126 1 126 1 117 1 105 5Dettes fiscales et sociales 142 4 142 4 28 1 Autres dettes 133 3 133 3 130 2 dont comptes courants d intégration fiscale 127 8 127 8 127 8Autres dettes 401 8 401 8 145 2 235 721 COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIFLe solde des comptes de régularisation passif est principalement constitué de la réévaluation des créances clients et dettes fournisseurs 22 EXPOSITION AUX RISQUES DE MARCHÉÉTATS FINANCIERS210Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Les engagements d achat de titres de participation s élèvent à7 421 millions d euros ce montant représente les engagementscontractuels pris par le Groupe pour l achat de titres de mino ritaires dans des sociétés consolidées prises de participation participations complémentaires dans des sociétés non consolidées ou pour le paiement de compléments de prix éventuels pourdes opérations réalisées Ce chiffre inclut principalement leseffets du Protocole d Accord intervenu le 20 janvier 1994 entreLVMH et Diageo par lequel LVMH s est engagé à acheter à Diageo ses participations de 34 % dans les sociétés MoëtHennessy SNC et Moët Hennessy International SAS souspréavis de 6 mois pour un montant égal à 80 % de leur valeurà la date d exercice de la promesse ainsi que depuis le 31 décembre2013 l engagement octroyé aux actionnaires de Loro PianaSpA d acheter leur participation de 20 % dans la société exerçable au plus tard trois ans suivant le 5 décembre 2013 (en millions d euros) Montant Échéancier Valeur de notionnel marché(a) À 1 an au plus De 1 à 5 ans À plus de 5 ansSwaps payeurs de taux fixe 91 9 91 9 0 6Swaps payeurs de taux variable 4 922 7 798 8 3 473 9 650 0 45 3Autres dérivés (a) Gain (perte) 22 2 Instruments de changeToutes devises confondues les montants nominaux des contrats existants au 31 décembre 2015 ainsi que l effet de leur réévaluationaux cours de change du 31 décembre s analysent de la façon suivante  Nature Devise Montants Valeur de (en millions d euros) nominaux(a) marché (b)Swaps cambistes USD 1 385 0 (8 4) HKD 209 5 (9 5) CHF 625 2 0 2 JPY 43 5 (0 8)(a) Vente (achat) (b) Gain (perte) L ensemble des contrats présentés dans le tableau ci dessus sont à échéance de moins d un an 23 AUTRES INFORMATIONS23 1 Engagements d achat de titres de participationLes instruments de taux d intérêt sont en règle générale affectésà des dettes nancières dont les échéances sont identiques ousupérieures à celles des instruments La nature des instruments en vie au 31  décembre 2015 leurmontant notionnel réparti par échéance ainsi que leur valeur demarché s analysent de la façon suivante  22 1 Instruments de taux d intérêtÉTATS FINANCIERS211Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 23 2 Autres engagements en faveur de tiers (en millions d euros) Au 31 décembre 2015Cautions et lettres de confort accordées au profit de filiales ou autres sociétés du Groupe 7 311 323 3 Autres engagements en faveur de LVMH (en millions d euros) Au 31 décembre 2015Lignes de crédit à plus d un an confirmées non tirées 2 290 0Lignes de crédit à moins d un an confirmées non tirées 845 023 4 Relations avec les parties liéesAu cours de l exercice il n a été conclu aucune convention nouvelleavec les parties liées au sens de l article R 123 198 du Code decommerce d un montant signicatif et à des conditions quin auraient pas été des conditions normales de marché La Fondation Louis Vuitton a ouvert en octobre 2014 un muséed art moderne et contemporain à Paris Le groupe LVMH nancela Fondation dans le cadre de ses actions de mécénat Dans ce contexte la Fondation Louis Vuitton a également recoursà des nancements externes garantis par LVMH Ces garantiessont incluses dans les engagements hors bilan (voir Note 23 2) Voir également Note 7 sur la convention entre Diageo et LVMH 23 5 Identité de la société consolidanteLes comptes de LVMH Moët  Hennessy Louis  Vuitton SE sont inclus suivant la méthode de l intégration globale dansles comptes consolidés de Christian Dior SE 30 avenueMontaigne  75008 Paris (France) ÉTATS FINANCIERS212Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton INVENTAIRE DU PORTEFEUILLETitres de participation Pourcentage de Valeur (en millions d euros) participation nette directe comptable508 493 000 actions de valeur nominale EUR 16 57 de Sofidiv SAS 100 00 10 116 4245 000 actions de valeur nominale EUR 100 de Bulgari SpA (Italie) 100 00 4 268 7100 120 000 actions de valeur nominale EUR 1 de Vicuna Holding SpA (Italie) 100 00 1 400 135 931 661 actions de valeur nominale EUR 7 de Moët Hennessy SNC 58 67 1 018 923 743 091 actions de valeur nominale EUR 1 50 de LV Group SA 99 95 822 21 961 048 actions de valeur nominale EUR 15 de Le Bon Marché SA 99 99 259 235 666 394 actions de valeur nominale EUR 15 de LVMH Finance SA 99 99 252 368 960 actions de valeur nominale EUR 38 de Parfums Christian Dior SA 99 99 76 531 482 978 actions de valeur nominale EUR 2 82 de Moët Hennessy International SAS 58 67 74 434 414 870 actions de valeur nominale GBP 1 de LVMH Services Ltd (Grande Bretagne) 100 00 40 57 000 parts de valeur nominale EUR 1 265 du GIE LVMH Services 20 00 8 923 000 actions de valeur nominale JPY 50 000 de LVMH KK (Japon) 100 00 7 69 660 actions de valeur nominale EUR 30 de Loewe SA (Espagne) 5 44 6 7Total 18 352 4Voir également Note 11 participations ÉTATS FINANCIERS213Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton FILIALES ET PARTICIPATIONSSociétésSiège Devise Capital(a)Capitaux Quote part Valeur comptable Prêts et Cautions Chiffres Bénéfice Dividendes (en millionssocialpropres du capital des titres détenus(c)avances et avals d affaires net ou encaissés d unités monétaires)autres détenuconsentis(c)accordés(c)hors perte ( ) en 2015(c)que le(en %)Brute Nettetaxes(a)du derniercapital (a) (b)exercice(a)1 Filiales (50 %)Sofidiv SASParis EUR 8 427 4 3 730 9 100 00 10 116 4 10 116 4 502 0(d)485 0 1 662 8Bulgari SpARome EUR 24 5 226 1 100 00 4 268 7 4 268 7 159 9 (47 4) 100 0LVMH Finance SAParis EUR 535 0 (420 5) 99 99 1 630 6 252 3 6 2(d)(35 7) Vicuna Holding SpA Milan EUR 100 1 1 367 4 100 00 1 400 1 1 400 1 40 3(d)49 3 40Moët Hennessy SNC Paris EUR 428 7 2 386 1 58 67 1 018 9 1 018 9 856 7(d)540 6 LV Group SAParis EUR 35 6 273 8 99 95 822 2 822 2 1 705 4(d)1 595 7 3 535 6Le Bon Marché SAParis EUR 29 4 124 6 99 99 259 2 259 2 355 0 13 8 10 0Parfums Christian Dior SA Paris EUR 2 6 580 9 99 99 76 5 76 5 6 8 1 348 6 197 1 160 0Moët Hennessy Inter SAS Paris EUR 151 6 443 9 58 67 74 4 74 4 169 0(d)166 6 19 8LVMH Services Ltd Londres GBP 34 4 (4 7) 100 00 43 8 40 5 6 8 1 5 2 2 LVMH KK Tokyo JPY 1 150 0 688 9 100 00 7 6 7 6 407 4 932 7 90 6 2 Participations (10 % et 50 %) GIE LVMH Services Paris EUR 44 3 2 4 20 00 8 9 8 9 2 1 (0 1) 3 Participations (10 %) Loewe SA Madrid EUR 5 3 60 3 5 44 6 7 6 7 129 9 4 9 4 Autres participations Total 19 734 0 18 352 4 421 0 5 528 2(a) En devises pour les filiales étrangères (b) Avant affectation du résultat de l exercice (c) En millions d euros (d) Y compris les produits financiers de filiales et participations ÉTATS FINANCIERS214Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton RÉSULTAT DES CINQ DERNIERS EXERCICES (en millions d euros sauf résultats par action exprimés en euros) 2011 2012 2013 2014 20151 Capital Montant du capital 152 3 152 4 152 3 152 3 152 1Nombre d actions ordinaires existantes 507 815 624 508 163 349 507 793 661 507 711 713 507 139 110Nombre maximal d actions futures à créer   par conversion d obligations  par exercice de bons de souscription  par exercice d options de souscription 6 603 917 5 229 396 4 177 489 3 384 313 2 821 1502 Opérations et résultats de l exercice Produits financiers de participations et autres revenus 2 783 1 2 173 6 2 376 8 7 583 5 6 842 7Résultat avant impôts et charges calculées (amortissements et provisions) 2 221 2 1 549 5 1 985 4 7 698 3 5 971 8(Produit) Charge d impôts sur les bénéfices(a) Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)(b) 2 325 5 1 666 7 1 854 8 7 160 5 6 019 8Résultat distribué(c) 1 320 3 1 473 7 1 574 2 1 624 7 1 800 33 Résultats par action Résultat après impôts mais avant charges calculées (amortissements et provisions) 4 50 2 92 3 67 14 38 11 79Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)(b) 4 58 3 28 3 65 14 10 11 87Dividende brut distribué à chaque action(c) (d) 2 60 2 90 3 10 3 20 3 554 Personnel Effectif moyen (en nombre) 23 22 19 18 19Montant de la masse salariale 104 8 54 2 58 3 75 5 77 7Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 17 7 22 8 24 2 17 4 19 3(a) Hors effets de la convention d intégration fiscale et des quotes parts de résultats fiscaux des sociétés dites transparentes (b) Après effets de la convention d intégration fiscale et des quotes parts de résultats fiscaux des sociétés dites transparentes (c) Montant de la distribution résultant de la résolution de l Assemblée générale avant effets des actions LVMH auto détenues à la date de la distribution Pour l exercice 2015 montantproposé à l Assemblée générale du 14 avril 2016 (d) Avant effets de la réglementation fiscale applicable au bénéficiaire ÉTATS FINANCIERS215Document de référence 2015Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELSAux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été conée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exerciceclos le 31 décembre 2015 sur  le contrôle des comptes annuels de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton tels qu ils sont joints au présent rapport la justication de nos appréciations les vérications et informations spéciques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer uneopinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies signicatives Un audit consiste à vérier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justiant des montants etinformations gurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signicatives retenues et la présentation d ensembledes comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufsants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnentune image dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la Société à lan de cet exercice II Justification des appréciationsEn application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justication de nos appréciations nous portons àvotre connaissance les éléments suivants  La Note 2 3 de l annexe aux états nanciers expose les règles et les méthodes comptables relatives aux immobilisations nancières Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Société nous avons vérié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans cette Note de l annexe et nous nous sommes assurés de leur correcteapplication Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble etont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport ÉTATS FINANCIERS216Document de référence 2015Rapports des Commissaires aux comptes III Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérications spéciquesprévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation nancière etles comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce sur lesrémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vériéleur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec leséléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations étant précisé que comme indiqué dans le Rapport de gestion ces informations correspondent aux rémunérations et avantages en nature versés ou supportés par votreSociété et les sociétés qu elle contrôle ainsi qu aux rémunérations et avantages versés ou supportés par les sociétés Financière Jean Goujon et Christian Dior En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 12 février 2016Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉSERNST & YOUNG et AutresThierry Benoit Guillaume TroussicotJeanne Boillet Gilles CohenÉTATS FINANCIERS217Document de référence 2015Rapports des Commissaires aux comptes RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉSAux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions etengagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalitésessentielles ainsi que les motifs justiant de l intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ouque nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercherl existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commercerelatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnienationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérier la concordance des informationsqui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALEEn application de l article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ontfait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d administration 1 Avec la société Diavolezza LTDPersonne concernée M Francesco Trapani Nature objet et modalités  convention de prestations de servicesLe 3  février 2015 le Conseil d administration a autorisé la signature d un contrat de consultant entre votre société et la sociétéDiavolezza Ltd dont M   Francesco Trapani est salarié et actionnaire portant sur des missions de conseil dans le domaine de la joaillerie Ce contrat se substitue au contrat signé avec M  Trapani en 2014 Les honoraires de ce contrat s élèvent à un montant maximal annuel hors taxes de 1 000 000 euros Au titre de ces conventions votre société a versé 940 000 euros hors taxes à la société Diavolezza Ltd en 2015 Motifs justiant de l intérêt de la convention pour la sociétéLe conseil a motivé cette convention de la façon suivante  cette convention permet à votre société de continuer à bénécier del expertise de M  Francesco Trapani qui a dirigé pendant de nombreuses années la Maison Bulgari 2 Avec la société Groupe Arnault SEDCSPersonnes concernées MM Bernard Arnault Nicolas Bazire et Albert Frère Nature objet et modalités  avenant à la convention d assistance du 31 juillet 1998 avec la société Groupe Arnault SEDCSLe 3 février 2015 le Conseil d administration a autorisé la signature d un nouvel avenant à la convention d assistance du 31 juillet1998 La poursuite de cette convention permet à votre société de continuer à bénécier de diverses prestations principalement dans les domaines de l ingénierie juridico nancière du droit des affaires et de l immobilier entre votre société et la société GroupeArnault SEDCS qui compte vingt cinq salariés experts dans leur domaine ÉTATS FINANCIERS218Document de référence 2015Rapports des Commissaires aux comptes La modication de cette convention porte sur la rémunération prévue dans ce contrat xée à 5 460 000euros hors taxes par an à compter du 1erjanvier 2015 Cet avenant a été conclu le 30 avril 2015 Au titre de cette convention votre société a versé 5 460 000 euros hors taxes à la société Groupe Arnault SEDCS pour l exercice 2015 Motifs justiant de l intérêt de la convention pour la sociétéLe conseil a motivé cette convention de la façon suivante  cette convention d assistance mise en place avec la société Groupe ArnaultSEDCS couvre un large éventail de services à forte valeur ajoutée principalement nanciers juridiques scaux et administratifsassurés par des spécialistes bénéciant d une grande expérience Elle permet la mise en commun de compétences et la mutualisation de certaines dépenses et en réduit par conséquence la chargedans l intérêt des deux parties 3 Avec la société AA Conseil SASPersonne concernée M Antoine Arnault associé et Président de la société AA Conseil SAS Nature objet et modalités  contrats de prestations de services avec la société AA Conseil SAS Le 3 février 2015 le Conseil d administration a autorisé le renouvellement avec modication de la durée portée à quatre ans àcompter du 1ermars 2015 de la convention de prestations de services entre la société AA Conseil SAS et les sociétés Louis VuittonMalletier d une part et votre société (agissant pour son compte et celui des autres liales du groupe) d autre part Les honoraires de la société AA Conseil SAS dus au titre de ces contrats s élèvent en base annuelle à 410 000 euros hors taxes pourle contrat avec votre société et à 150 000 euros hors taxes pour le contrat avec Louis Vuitton Malletier hors frais engagés pour la réalisation des missions lesquels sont remboursés sur présentation de justicatifs Au titre de cette convention votre société et Louis Vuitton Malletier ont versé respectivement 307 500 euros hors taxes et112 500 euros hors taxes à la société AA Conseil SAS pour l exercice 2015 Il a été mis n à ces conventions le 30 septembre 2015 Motifs justiant de l intérêt de la convention pour la sociétéLe conseil a motivé cette convention de la façon suivante  le renouvellement de cette convention a permis à votre société de bénécierde l expertise de la société AA Conseil  SAS dans l organisation des Journées Particulières à laquelle la société AA Conseil  SAScontribue depuis la création de cet événement exceptionnel en 2013 et dont la troisième édition se tiendra en 2016 CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALEEn application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagementssuivants déjà approuvés par l Assemblée générale au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de l exercice écoulé 1 Avec la société Moët Hennessy SNC liale de votre sociétéNature objet et modalités  répartition des frais de holding du groupe LVMHLe Groupe Diageo détient une participation de 34 % dans Moët Hennessy SNC Lors de la prise de participation en 1994 a étéétablie une convention entre Diageo et votre société ayant pour objet la répartition des frais communs de holding entre MoëtHennessy SNC et les autres holdings du groupe LVMH En application de cette convention Moët Hennessy SNC a supporté 17 % des frais communs en 2015 et a refacturé à ce titre àvotre société les frais excédentaires encourus Après refacturation le montant des frais communs supportés par la société MoëtHennessy SNC au titre de cette convention s est élevé à 16 2 millions d euros au cours de l exercice 2015 ÉTATS FINANCIERS219Document de référence 2015Rapports des Commissaires aux comptes 2 Avec MM Bernard Arnault Antonio Belloni et Nicolas Bazire AdministrateursNature objet et modalités  nancement du régime de retraite complémentaireLe nancement du régime de retraite complémentaire via une compagnie d assurances mis en place en 1999 et aménagé en 2004et 2012 au bénéce des membres du Comité exécutif salariés ou dirigeants de sociétés françaises dont certains membres sontégalement Administrateurs s est poursuivi au cours de l exercice 2015 La charge en résultant pour votre société au cours de l exercice 2015 est comprise dans le montant gurant à la Note 32 4 del annexe aux états nanciers consolidés 3 Avec la société Christian Dior SEPersonnes concernées MM Bernard Arnault Pierre Godé et MmeDelphine Arnault Nature objet et modalités  avenant à la convention de prestations de services du 7 juin 2002 avec la société Christian Dior SE La convention de prestations de services du 7 juin 2002 modiée par un avenant en mai 2014 relative à des prestations en matièrejuridique et notamment en droit des sociétés et gestion de services titres entre votre société et la société Christian Dior SE s estpoursuivie en 2015 Au titre de cette convention votre société a perçu 60 000 euros hors taxes de redevance annuelle de la part de la société ChristianDior SE au cours de l exercice 2015 Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 12 février 2016Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉSERNST & YOUNG et AutresThierry Benoit Guillaume TroussicotJeanne Boillet Gilles CohenÉTATS FINANCIERS220Document de référence 2015Rapports des Commissaires aux comptes AUTRES INFORMATIONSGouvernance1 PRINCIPAUX TITRES FONCTIONS ET MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION2221 1 Mandats en cours2221 2 Renouvellements et nominations proposés à l Assemblée générale2341 3 Mandats de Censeur2352 COMMISSAIRES AUX COMPTES2372 1 Commissaires aux comptes titulaires2372 2 Commissaires aux comptes suppléants2372 3 Honoraires perçus en 2014 et 20152373 CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION2381 Composition du Conseil d administration2382 Missions du Conseil d administration2383 Fonctionnement du Conseil d administration2384 Responsabilité2395 Rémunération2396 Champ d application2404 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ D AUDIT DE LA PERFORMANCE2401 Composition du Comité2402 Rôle du Comité2403 Fonctionnement du Comité2404 Prérogatives du Comité2415 Rémunération des membres du Comité2415 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DES RÉMUNÉRATIONS2411 Composition du Comité2412 Rôle du Comité2413 Fonctionnement du Comité2424 Prérogatives du Comité2425 Rémunération des membres du Comité2426 STATUTS EN VIGUEUR243221Document de référence 2015 Né le 4 juin 1977 de nationalité française Adresse professionnelle  Berluti 120 rue du Faubourg Saint Honoré  75008 Paris (France) Date de première nomination  11 mai 2006 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2018 Nomb re d ac tion s LV MH détenues à ti tre per sonn el  110 991 actions Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)Président directeur généralChristian Dior SE(a)Président du Conseil d admininistrationChristian Dior Couture SAAdministrateurFinancière Jean Goujon SASMembre du Comité de surveillanceGroupe Arnault SEDCSPrésident du DirectoireChâteau Cheval Blanc SCAdministrateurLouis Vuitton Fondation d EntreprisePrésident du Conseil d administrationInternational LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Inc (États Unis) AdministrateurLVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Japan KK (Japon) AdministrateurLVMH Services Limited (Royaume Uni)AdministrateurAutresFrance Carrefour SA(a)AdministrateurFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2011France Lagardère SCA(a)Membre du Conseil de surveillanceChristian Dior SE(a)Directeur généralGroupe Arnault SASPrésidentInternational LVMH International SA (Belgique)AdministrateurM Antoine ARNAULTNé le 5 mars 1949 de nationalité française Adresse professionnelle  LVMH  22 avenue Montaigne 75008 Paris (France) Date de première nomination  26 septembre 1988 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2016 Nomb re d action s LV MH déte nues à ti tre per sonn el  115 334 actions M Bernard Arnault choisit la carrière d ingénieur qu il exerceau sein de l entreprise Ferret Savinel En 1974 il en devientDirecteur de la construction puis Directeur général en 1977 etenn Président directeur général en 1978 Il le restera jusqu en 1984 date à laquelle il devient Président directeur général de Financière Agache et de Christian Dior Ilentreprend alors de réorganiser le groupe Financière Agachedans le cadre d une stratégie de développement fondée sur lesmarques de prestige Il fait de Christian Dior la pierre angulairede cette structure En 1989 il devient le principal actionnaire de LVMH MoëtHennessy Louis  Vuitton et crée ainsi le premier groupemondial du luxe Il en prend la Présidence en janvier 1989 1 PRINCIPAUX TITRES FONCTIONS ET MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION1 1 Mandats en coursM Bernard ARNAULT Président directeur généralAUTRES INFORMATIONS222Document de référence 2015Gouvernance(a) Société cotée Née le 4 avril 1975 de nationalité française Adresse professionnelle  Louis Vuitton Malletier  2 rue duPont Neuf  75001 Paris (France) Date de première nomination  10 septembre 2003 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2017 Nomb re d action s LV MH déte nues à ti tre per sonn el  271 913 actions Mme Delphine Arnault a commencé sa carrière dans le cabinetinternational de conseil en stratégie McKinsey où elle futconsultante pendant deux ans En 2000 elle participe au développement de la société JohnGalliano où elle acquiert une expérience concrète du métier de la mode En 2001 elle rejoint le Comité de direction deChristian Dior Couture dont elle a été Directrice généraleadjointe jusqu en  août 2013 Depuis  septembre 2013 elle est Directrice Générale adjointe de Louis Vuitton chargée desuperviser l ensemble des activités produits de la Maison Louis Vuitton Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)AdministrateurBerluti SAPrésident du DirectoireGroupe Arnault SEDCSMembre du DirectoireLes Echos SASMembre du Conseil de surveillanceLV Group SAPrésident directeur généralAssociation du Musée Louis VuittonReprésentant permanent de la société LV Group AdministrateurInternational Berluti LLC (États Unis)GérantBerluti Hong Kong Company Limited (Hong Kong) AdministrateurBerluti (Shanghai) Company Limited (Chine)AdministrateurFendi Srl (Italie)AdministrateurFendi Adele Srl (Italie)AdministrateurLoro Piana SpA (Italie)Président du Conseil d administrationManifattura Berluti SRL (Italie)AdministrateurAutresFrance AA Conseil SASPrésidentComité ColbertAdministrateurMadrigall SAAdministrateurFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2011France F G SASPrésidentLagardère SCA(a)Membre du Conseil de surveillanceS D R E Société de Distribution Robert Estienne SNC Représentant légal de Berluti Gérant associéSociété Nouvelle de Chemiserie ArnysPrésident du Conseil d administrationInternational Berluti Orient FZ LLC (Émirats Arabes Unis)AdministrateurSpot Runner  Inc (États Unis)Membre du Conseil de surveillanceMme Delphine ARNAULTM Antoine Arnault diplômé d HEC Montréal et titulaire duMBA de l INSEAD a créé en 2000 une société dans le secteurde l Internet plus particulièrement dans l enregistrement denoms de domaine En 2002 il cède sa participation et rejoint le groupe familial au sein de la société Louis Vuitton où il occupe successivementles fonctions de Responsable Marketing puis de Directeur duréseau province En 2007 il devient Directeur de la Communication de LouisVuitton Publicité éditions développement digital et achatsmédias sont sous sa responsabilité Depuis 2011 il est Directeur général de la Maison Berluti Il estcette même année à l initiative de l opération « Les JournéesParticulières » Il est également Président du Conseil d admi nistration de la société Loro Piana depuis n 2013 AUTRES INFORMATIONS223Document de référence 2015Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)AdministrateurAgache Developpement SAAdministrateurEuropatweb SAAdministrateurFinancière Agache SADirecteur général délégué et Représentant permanent de Groupe Arnault AdministrateurGA Placements SAReprésentant permanent de Montaigne Finance AdministrateurGroupe Arnault SEDCSDirecteur généralGroupe Les Echos SAAdministrateurLes Echos SASVice Président du Conseil de surveillanceLouis Vuitton Malletier SAReprésentant permanent de Ufipar AdministrateurLV Group SAAdministrateurMontaigne Finance SASMembre du Comité de surveillanceSemyrhamis SADirecteur général délégué non Administrateur et Représentant légal de Groupe Arnault AdministrateurLouis Vuitton Fondation d EntrepriseAdministrateurAutresFrance Atos SE(a)Administrateur et Président du Comité des Nominations et RémunérationsCarrefour SA(a)Administrateur Membre du Comité des Comptes et du Comité des NominationsSuez Environnement Company SA(a)Administrateur Membre du Comité d Audit et des Comptes du Comité des Nominations et du Comité StratégiqueNé le 13 juillet 1957 de nationalité française Adresse professionnelle  LVMH  22 avenue Montaigne  75008 Paris (France) Date de première nomination  12 mai 1999 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en2017 Nomb re d action s LV MH déte nues à ti tre per sonn el  58 283 actions M Nicolas Bazire devient Directeur du Cabinet du Premiermini stre Édou ard Ball adur en 1 993 Ass ocié gér ant deRothschild & Cie Banque entre 1995 et 1999 il est Directeurgénéral de Groupe Arnault SAS depuis 1999 Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)AdministrateurCéline SAAdministrateurChristian Dior SE(a)AdministrateurLes Echos SASMembre du Conseil de surveillanceChâteau Cheval Blanc SCAdministrateurInternational Emilio Pucci Srl (Italie)AdministrateurEmilio Pucci International BV (Pays Bas)AdministrateurLoewe SA (Espagne)AdministrateurAutresFrance Havas(a)Administrateur et Membre du Comité des Rémunérations et de Sélection ou de NominationMétropole Télévision « M6 » SA(a)Membre du Conseil de surveillanceInternational 21st Century Fox (États Unis)(a)AdministrateurActar International SA Luxembourg (Luxembourg) Représentant permanent de Ufipar AdministrateurFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2011France Établissement Public de Sèvres   Cité de la Céramique AdministrateurM Nicolas BAZIRE Directeur Développement et acquisitionsAUTRES INFORMATIONS224Document de référence 2015Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)Directeur général délégué et AdministrateurBerluti SAVice Président et Membre du Conseil de surveillanceCha Ling SCAPrésident du Conseil de surveillanceChaumet International SAPrésident du Conseil d administrationFendi International SASPrésidentGivenchy SAReprésentant permanent de LVMH Finance AdministrateurLe Bon Marché Maison Aristide Boucicaut SAReprésentant permanent de LVMH AdministrateurLVMH Fragrance Brands SAReprésentant permanent de LV Group AdministrateurMoët Hennessy Management SARLGérantSephora SAReprésentant permanent de Ufipar AdministrateurLouis Vuitton Fondation d EntrepriseAdministrateurInternational Benefit Cosmetics LLC (États Unis)GérantBulgari SpA (Italie)Membre du Conseil d administrationCova Montenapoleone Srl (Italie)AdministrateurCruise Line Holdings Co (États Unis)AdministrateurDe Beers Diamond Jewellers Limited (Royaume Uni) AdministrateurDe Beers Diamond Jewellers Trademark Ltd (Royaume Uni)AdministrateurDFS Group Limited (Bermudes)AdministrateurDFS Group Limited (Hong Kong)AdministrateurDFS Holdings Limited (Bermudes)AdministrateurEdun Americas Inc (États Unis)AdministrateurEdun Apparel Limited (Royaume Uni)AdministrateurEmilio Pucci Srl (Italie)AdministrateurEmilio Pucci International BV (Pays Bas)AdministrateurFendi SA (Luxembourg)AdministrateurFendi Srl (Italie)AdministrateurFendi Adele Srl (Italie)AdministrateurFendi Italia Srl (Italie)AdministrateurFresh Inc (États Unis)AdministrateurLoro Piana SpA (Italie)AdministrateurLVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Inc (États Unis) Vice Président et AdministrateurLVMH (Shanghai) Management & Consultancy Co Ltd (Chine) Président du Conseil d administrationNude Brands Limited (Royaume Uni)AdministrateurPasticceria Confetteria Cova Srl (Italie)AdministrateurRVL Holding BV (Pays Bas)Membre du Conseil de surveillanceNé le 22 juin 1954 de nationalité italienne Adresse professionnelle  LVMH  22 avenue Montaigne  75008 Paris (France) Date de première nomination  15 mai 2002 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2017 Nomb re d action s LV MH déte nues à ti tre per sonn el  62 401 actions M Antonio Belloni a rejoint le groupe LVMH en juin 2001 aprèsune carrière de 22 ans au sein du groupe Procter  &  Gamble Nommé Président de la division européenne de Procter  &Gamble en 1999 il était auparavant Président directeur généralpour les opérations italiennes de la rme Il a commencé sacarrière chez Procter  &  Gamble en 1978 en Italie et a occupédiverses fonctions en Suisse en Grèce en Belgique et auxÉtats Unis Depuis  septembre 2001 il est Directeur généraldélégué de LVMH International Société des Bains de Mer de Monaco SA(a)Représentant permanent de Ufipar Administrateur(Principauté de Monaco)et Président du Comité des ComptesFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2011France Financière Agache Private Equity SAAdministrateurInternational Go Invest SA (Belgique)AdministrateurM Antonio BELLONI Directeur général déléguéAUTRES INFORMATIONS225Document de référence 2015Gouvernance(a) Société cotée Né le 14 novembre 1942 de nationalité française Adresse professionnelle  Worms 1848 SAS 35 avenue del Opéra 75002 Paris (France) Date de première nomination  22 septembre 1988 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2016 Nomb re d action s LV MH déte nues à ti tre per sonn el  3 300 actions M Nicholas Clive Worms a été Associé commandité puisAssocié gérant de Maison Worms  &  Cie entre 1970 et 1996 Associé gérant puis Président du Conseil de surveillance deWorms & Cie entre 1991 et 2004 Il a également été Président directeur général puis Associé gérant de Pechelbronn entre 1976et 1991 Il est actuellement Président de Worms 1848 SAS Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)AdministrateurAutresFrance Conseil général de CorrèzeConseiller généralFondation Hôpitaux de Paris   Hôpitaux de France PrésidenteFondation Claude PompidouPrésidenteM Nicholas CLIVE WORMSNée le 18 mai 1933 de nationalité française Adresse de correspondance  BP 70  316 75007 Paris Cedex07 (France) Date de première nomination  15 avril 2010 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2016 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions Épouse de M   Jacques Chirac Président de la Républiquefrançaise de 1995 à 2007 MmeBernadette Chirac est élue auConseil municipal de Sarran en 1971 puis devient Adjointe au maire en 1977 Elle est élue Conseiller général de la Corrèzeen 1979 et réélue sans discontinuité jusqu en 2011 En 1990 elle fonde l association Le Pont Neuf dont elle est la Présidente En 1994 elle devient Présidente de la Fondation Hôpitaux de Paris    Hôpitaux de France et s investit dans les opérations« Pièces Jaunes » et « Plus de Vie » qui grâce à son soutien etson implication sont devenues des manifestations caritativesétablies en France Depuis 2007 elle est également Présidentede la Fondation Claude Pompidou Thomas Pink Holdings Limited (Royaume Uni)AdministrateurUfip (Irlande)AdministrateurVicuna Holding SpA (Italie)AdministrateurAutresInternational Barilla G e R  Fratelli SpA (Italie)AdministrateurFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2011France Givenchy SAAdministrateurLe Bon Marché Maison Aristide Boucicaut SAAdministrateurLVMH Fragrance Brands GIEMembre du Collège des AdministrateursParfums Luxe International   PLI SAPrésident directeur généralSephora SADirecteur général délégué et AdministrateurInternational Donna Karan International Inc (États Unis)AdministrateurFendi Asia Pacific Limited (Hong Kong)AdministrateurFendi North America Inc (États Unis)AdministrateurMoët Hennessy Distribution Rus LLC (Russie)Président du Conseil d administrationSephora Greece (Grèce)AdministrateurMme Bernadette CHIRACAUTRES INFORMATIONS226Document de référence 2015Gouvernance(a) Société cotée Né le 30 décembre 1953 de nationalité italienne Adresse professionnelle  Tod s SpA    Corso Venezia 30  20121 Milan (Italie) Date de première nomination  15 mai 2002 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2017 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions M Diego Della Valle rejoint l entreprise familiale en 1975 Il a joué un rôle essentiel dans la dénition de la stratégie del entreprise et la création des marques qui en ont façonné l image Il a développé un plan marketing innovant devenu un modèlemondialement reconnu dont beaucoup d entreprises de l industriedes produits de haute qualité se sont inspirées Depuis octobre2000 il est Président et Administrateur délégué du groupeTod s SpA qui est aujourd hui l un des leaders du marché desaccessoires de luxe Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)Administrateur Membre du Comité d audit de la Performance et Membre du Comité de Sélection des Administrateurs et des RémunérationsAutresFrance Fondation du PatrimoinePrésidentInternational Goldman Sachs International (Royaume Uni)International AdvisorFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2011France Bouygues SA(a)AdministrateurEuler Hermès SA(a)Membre du Conseil de surveillanceGaleries Lafayette SA(a)Membre du Collège des censeursRenault SA(a)AdministrateurRenault SASAdministrateurM Diego DELLA VALLENé le 28 septembre 1943 de nationalité française Adresse professionnelle  Goldman Sachs International  Peterborough Court 133 Fleet Street    EC4A 2BB Londres(Royaume Uni) Date de première nomination  15 mai 2008 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2016 Nomb re d action s LV MH déte nues à ti tre per sonn el  1 000 actions M Charles de Croisset entre à l Inspection des Finances en1968 Après une carrière dans l administration il rejoint en1980 le Crédit Commercial de France (CCF) dont il futsuccessivement Secrétaire général Directeur général adjoint puisDirecteur général En 1993 il est nommé Président directeurgénéral du CCF et en 2000 Executive Director de HSBCHoldings Plc En  mars 2004 il devient Vice Chairman pourl Europe de Goldman Sachs puis International Advisor chezGoldman Sachs International en 2006 Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)Administrateur et Membre du Comité d audit de la PerformanceAutresFrance Financière de Services Maritimes SAAdministrateurWorms 1848 SASPrésidentInternational Worms (Luxembourg)PrésidentM Charles de CROISSETAUTRES INFORMATIONS227Document de référence 2015Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe Frère BourgeoisInternational Erbé SA (Belgique)Président du Conseil d administrationFinancière de la Sambre SA (Belgique)Président du Conseil d administrationFrère Bourgeois SA (Belgique)Président du Conseil d administrationStichting Administratie Kantoor Frère Bourgeois (Pays Bas) Président du Conseil d administrationGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)Administrateur et Président du Comité de Sélection des Administrateurs et des RémunérationsChâteau Cheval Blanc SCPrésident du Conseil d administrationAutresInternational Banque Nationale de Belgique (Belgique)(a)Régent honoraireNé le 4 février 1926 de nationalité belge Adresse professionnelle  Frère Bourgeois 12 rue de la BlancheBorne 6280 Loverval (Belgique) Date de première nomination  29 mai 1997 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2018 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions Après un début de carrière au sein de l entreprise familiale quicommercialise des produits métallurgiques M   Albert Frères oriente vers l industrie et acquiert avec ses associés la maîtrisede l ensemble des entreprises sidérurgiques du bassin de Charleroi En 1981 il participe à la fondation de Pargesa Holding L année suivante cette société entre dans le capital de GroupeBruxelles Lambert société dont il prend la Présidence en 1987jusqu au 31  décembre 2011 Il est Président du Conseild administration de Frère Bourgeois SA depuis 1970 Fonctions et mandats actuelsGroupe Tod s SpAInternational DDV partecipazioni Srl (Italie)Administrateur uniqueDI VI Finanziaria Srl (Italie)Administrateur uniqueDiego Della Valle & C Srl (Italie)Administrateur uniqueTod s SpA (Italie)(a)Président du Conseil d administration et Administrateur déléguéFondazione Della Valle Onlus (Italie)Président du Conseil d administrationGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)AdministrateurAutresInternational ACF Fiorentina SpA (Italie)Président d HonneurCompagnia Immobiliare Azionaria (Italie)(a)AdministrateurNuovo Trasporto Viaggiatori (Italie)AdministrateurFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2011France Le Monde Europe SAAdministrateurInternational International Assicurazioni Generali SpA (Italie)AdministrateurFerrari SpA (Italie)AdministrateurMarcolin SpA (Italie)AdministrateurRCS Mediagroup SpA (Italie)AdministrateurM Albert FRÈREAUTRES INFORMATIONS228Document de référence 2015Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)Vice Président et AdministrateurChristian Dior SE(a)AdministrateurChâteau Cheval Blanc SCAdministrateurInternational Fendi Srl (Italie)AdministrateurFendi Adele Srl (Italie)AdministrateurLVMH Italia SpA (Italie)Vice PrésidentVicuna Holding SpA (Italie)Président du Conseil d administrationAutresFrance Redeg SARLGérantFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2011France Christian Dior SA(a)Directeur général déléguéChristian Dior Couture SAAdministrateurFinancière Agache SAPrésident directeur généralFinancière Jean Goujon SASPrésidentGroupe Arnault SASDirecteur généralHavas SA(a)AdministrateurLes Echos SASMembre du Conseil de surveillanceLouis Vuitton Malletier SAAdministrateurRaspail Investissements SASPrésidentSA du Château d YquemAdministrateurSemyrhamis SASMembre du Comité de surveillanceSofidiv SASMembre du Comité de directionSevrilux SNCReprésentant légal de Financière Agache GérantFondation MaeghtAdministrateurInternational LVMH International SA (Belgique)AdministrateurLVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Inc (États Unis) AdministrateurLVMH Publica SA (Belgique)AdministrateurSofidiv UK Limited (Royaume Uni)AdministrateurNé le 4 décembre 1944 de nationalité française Adresses professionnelles  LVMH 22 avenue Montaigne  75008 Paris (France)   LVMH Italia SpA   Largo Augusto 8  20141 Milan (Italie) Date de première nomination  13 janvier 1989 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2017 Nomb re d action s LV MH déte nues à ti tre per sonn el  21 049 actions M Pierre Godé a été avocat au barreau de Lille et Professeur à la faculté de droit de Lille puis à celle de Nice Il a été Conseiller du Président de LVMH et Directeur généraldu Groupe Arnault Il est Vice Président du Conseil d admi nistration de LVMH et Vice Président de LVMH Italia Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2011France Engie SA(a)Vice Président du Conseil d administration et AdministrateurGroupe Arnault SASReprésentant permanent de Belholding Belgium SA Membre du Comité de directionMétropole Télévision « M6 » SA(a)Président du Conseil de surveillanceInternational Assicurazioni Generali SpA (Italie)(a)Membre du Comité InternationalGBL Energy (Luxembourg)Représentant permanent de Frère Bourgeois SA AdministrateurGBL Verwaltung SARL (Luxembourg)Représentant permanent de Frère Bourgeois SA AdministrateurGroupe Bruxelles Lambert SA (Belgique)(a)Président directeur général (CEO) et Administrateur déléguéPargesa Holding SA (Suisse)(a)Vice Président Administrateur délégué et Membre du Comité de directionM Pierre GODÉ Vice PrésidentAUTRES INFORMATIONS229Document de référence 2015Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)AdministrateurFinancière Agache SAAdministrateurInternational LVMH Services Limited (Royaume Uni)Président du Conseil d administrationAutresInternational Hong Kong Land Holdings (Bermudes)(a)AdministrateurMandarin Oriental International Holdings (Bermudes) AdministrateurMatheson & Co Ltd (Royaume Uni)AdministrateurNorthern Trust Corporation (États Unis)AdministrateurTextron Corporation (États Unis)(a)AdministrateurNé le 6 juillet 1941 de nationalité britannique Adresse professionnelle  LVMH House 15 St George Street  Londres W1S 1FH (Royaume Uni) Date de première nomination  29 mai 1997 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2018 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  550 actions Lord Powell a été Secrétaire privé et Conseiller pour les AffairesÉtrangères et la Défense des Premiers ministres Margaret Thatcheret John Major de 1983 à 1991 Il est membre indépendant duHouse of Lords au Parlement du Royaume Uni Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)AdministrateurAutresFrance Publicis Groupe SA(a)Membre du Conseil de surveillance et Présidente du Comité des Risqueset StratégiesInternational Federal Reserve Bank of New York (États Unis)Membre du Conseil consultatif internationalHudson Institute (États Unis)Vice Présidente du Conseil d administration et chercheur seniorMemorial Sloan Kettering Cancer Center (États Unis) Vice Présidente du Conseil et membre du Comité exécutifThe Museum of Modern Art de New York (États Unis) PrésidenteFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2011International Ford Motor Co (États Unis)(a)AdministrateurInteractive Data Corporation (États Unis)AdministrateurQatar Museum Authority (Qatar)AdministrateurLord POWELL of BAYSWATERNée le 11 septembre 1949 de nationalité américaine Adresse professionnelle  The Museum of Modern Art  11 West53rd Street   NY 10019 New York (États Unis) Date de première nomination  31 mars 2011 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2017 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions Mme Marie Josée Kravis est économiste et spécialiste desquestions relatives aux politiques publiques et à la planicationstratégique Elle a débuté sa carrière comme analyste nancierchez Power Corporation of Canada et a travaillé ensuite auprèsdu Solliciteur général du Canada et du ministre des Approvision nements et Services canadien Vice Présidente du Conseild administration et chercheur senior du Hudson Institute elleest depuis 2005 Présidente du Museum of Modern Art (MoMA)de New York Mme Marie Josée KRAVISAUTRES INFORMATIONS230Document de référence 2015Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe Auféminin comFrance Auféminin SA(a)Présidente directrice généraleAuféminin com Productions SARLGéranteEtoilecasting com SASPrésidenteLes rencontres auféminin com SASPrésidenteMarmiton SASPrésidenteMy Little Paris SASMembre du Conseil de surveillanceInternational GoFeminin de GmbH (Allemagne)Co géranteSoFeminine co uk Ltd (Royaume Uni)AdministrateurGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)AdministrateurAutresFrance Fondation École 42AdministrateurFondation Nestlé France Fondation d EntrepriseAdministrateurAutorité de la ConcurrenceMembre du collègeFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2011France Aegis Media FrancePrésidenteCarat FrancePrésidenteFondation PlaNet FinanceAdministrateurMediamétrieAdministrateurSmartAdServer SASPrésidenteInternational Aegis Media Southern EuropePrésidenteNée le 17 septembre 1962 de nationalité française Adresse professionnelle  Auféminin 8 rue Saint Fiacre  75002Paris Date de première nomination  10 avril 2014 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2017 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions Après une carrière dans diverses régies publicitaires au sein dela presse et de la télévision MmeMarie Laure Sauty de Chalon apris la Direction générale de Carat Interactive en 1997 En 2001 elle devient Président directeur général de Consodata NorthAmerica Elle a ensuite pris en 2004 la tête du groupe AegisMedia en France et en Europe du Sud Elle est depuis 2010Présidente directrice générale d Aufeminin com et professeur àl Institut d Études Politiques de Paris Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2011International Magna Holdings (Bermudes)Président du Conseil d administrationCapital Generation Partners (Royaume Uni)Président du Conseil d administrationCaterpillar Inc (États Unis)(a)AdministrateurNorthern Trust Global Services (Royaume Uni)AdministrateurSchindler holding (Suisse)(a)AdministrateurSingapore Millennium Foundation Limited (Singapour) AdministrateurMme Marie Laure SAUTY de CHALONAUTRES INFORMATIONS231Document de référence 2015Gouvernance(a) Société cotée Né le 10 mars 1957 de nationalité italienne Adresse professionnelle  Clessidra Sgr S p A    Via del Lauro 7  20121 Milan (Italie) Date de première nomination au sein du Conseil d administration  31 mars 2011 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2016 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions Au cours des 28 années pendant lesquelles il a exercé les fonctionsde Directeur général de Bulgari M   Francesco Trapani afortement développé cette Maison lui permettant d acquérirune dimension internationale riche d un portefeuille diversié incluant désormais outre la joaillerie les montres les parfums les accessoires et plus récemment l hôtellerie Lors du rappro chement de Bulgari avec le groupe LVMH en juin 2011 il a éténommé Président de la branche Montres et Joaillerie Depuismars 2014 il exerce les fonctions de Conseiller du Président Fonctions et mandats actuelsGroupe VinciFrance Société des Autoroutes du Sud de la France SAAdministrateurVinci SA(a)Vice Président et Administrateur référent du Conseil d administrationGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)Administrateur Président du Comité d audit de la Performance et Membre du Comité de Sélection des Administrateurs et des RémunérationsAutresFrance Sofisport SAPrésident du Conseil de surveillanceVTB Bank (France) SAMembre du Conseil de surveillanceYsilop Consulting SARLGérantYTSeuropaconsultants SARLGérantInternational Solvay (Belgique)(a)AdministrateurVTB Bank (Russie)(a)Membre du Conseil de surveillanceFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2011International International Financial Reporting Standards Foundation(IFRS IASB)TrusteeM Francesco TRAPANINé le 22 juillet 1948 de nationalité française Adresse professionnelle  YTSeuropaconsultants  13 bis avenuede la Motte Picquet  75007 Paris (France) Date de première nomination  14 mai 2009 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2018 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions M Yves Thibault de Silguy a exercé différentes fonctions ausein de l administration française du gouvernement français etauprès de la Communauté européenne en tant que Commissaireeuropéen chargé des affaires économiques nancières etmonétaires (1995 1999) En 1988 il rejoint le groupe Usinor Sacilor dont il est Directeur des Affaires Internationales jusqu en1993 De 2000 à 2006 il exerce successivement les fonctions demembre du Directoire Directeur général puis Délégué généralde Suez En  juin 2006 il est nommé Président du Conseild administration de Vinci puis en mai 2010 Vice Président Administrateur référent Il est Président de YTSeuropaconsultantsdepuis mai 2010 M Yves Thibault de SILGUYAUTRES INFORMATIONS232Document de référence 2015Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)AdministrateurAutresFrance Hubert Védrine (HV) Conseil SARLAssocié gérantFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2011France Audiovisuel Extérieur de la France SAAdministrateurIpsos SA(a)AdministrateurNé le 31 juillet 1947 de nationalité française Adresse professionnelle  Hubert Védrine (HV) Conseil  21 rueJean Goujon  75008 Paris (France) Date de première nomination  13 mai 2004 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2016 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions M Hubert Védrine a exercé diverses fonctions au sein del Administration et du Gouvernement français Il a notammentété Conseiller diplomatique à la Présidence de la Républiquede 1981 à 1986 Porte parole de la Présidence de la Républiquede 1988 à 1991 Secrétaire général de la Présidence de laRépublique de 1991 à 1995 et Ministre des Affaires étrangèresde 1997 à 2002 Début 2003 il a créé une société de Conseilen stratégie géopolitique « Hubert Védrine (HV) Conseil » Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)AdministrateurFred Paris SAReprésentant permanent de Ufipar AdministrateurInternational Bulgari SpA (Italie)Administrateur déléguéDe Beers Diamond Jewellers Limited (Royaume Uni) Président du Conseil d administrationLes Ateliers Horlogers Dior SA (Suisse)AdministrateurTAG Heuer International SA (Luxembourg)AdministrateurAutresInternational Argenta Holdings Sarl (Luxembourg)Associé unique non exécutifClessidra SGR (Italie)Vice Président ExécutifRoberto Cavalli S p A (Italie)Président du Conseil d administrationVarenne S p A (Italie)Président du Conseil d administrationFonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1erjanvier 2011International Bentim International SA (Luxembourg)AdministrateurBootB SpA in liquidazione (Italie)AdministrateurBulgari Hotels and Resorts BV (Pays Bas)AdministrateurBulgari Hotels and Resorts Milano Srl (Italie)Administrateur déléguéElystone Capital (Suisse)Président du Conseil d administrationEsprit Holding (Hong Kong)(a)Administrateur indépendantUIR   Confindustria Committee (Italie)MembreHublot SA (Suisse)AdministrateurLVMH Swiss Manufactures SA (Suisse)AdministrateurM Hubert VÉDRINEAUTRES INFORMATIONS233Document de référence 2015Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe VinciFrance Société des Autoroutes du Sud de la France SAAdministrateurCofiroute SAAdministrateurNée le 1erjanvier 1976 de nationalité française Adresse professionnelle  CEPII  113 rue de Grenelle  75007Paris Mme Natacha Valla est économiste Elle a débuté sa carrière à la Banque Centrale Européenne (2001 2005) puis à laBanque de France (2005 2008) avant de rejoindre GoldmanSachs en qualité de Directrice Exécutive (2008 2013) Elle estactuellement Directrice adjointe du CEPII Think Tank en éco nomie internationale où elle dirige le programme Macroéconomieet Finance Internationale Elle est également membre de laCommission Économique de la Nation et du conseil scientiquede l ACPR Fonctions et mandats actuelsFrance Veolia Environnement SA(a)AdministrateurMme Natacha VALLANée le 27 janvier 1960 de nationalité française Adresse professionnelle  Raise 138 bis rue de Grenelle  75007 Paris Mme Clara Gaymard a exercé diverses fonctions au sein del administration française notamment à la Direction des RelationsÉconomiques Extérieures (DREE) au ministère de l Économieet des Finances (1986 2003) avant de diriger l Agence Françaisepour les Investissements Internationaux (2003 2006) puis de rejoindre le groupe General Electric (GE) où elle a exercé la fonction de Présidente France jusqu en 2016 Mme ClaraGaymard est co fondatrice de Raise 1 2 Renouvellements et nominations proposés à l Assemblée générale1 2 1 Renouvellements de mandats d AdministrateurIl sera proposé à l Assemblée générale du 14 avril 2016 de renouveler les mandats d Administrateur de  Monsieur Bernard Arnault Madame Bernadette Chirac Monsieur Charles de Croisset Monsieur Hubert Védrine 1 2 2 Nominations en qualité d AdministrateurIl sera proposé à l Assemblée générale du 14 avril 2016 de nommer en qualité d Administrateur  Mme Clara GAYMARDAUTRES INFORMATIONS234Document de référence 2015Gouvernance(a) Société cotée Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)CenseurGuerlain SAReprésentant permanent de LVMH AdministrateurL Capital 2 FCPRMembre du Comité consultatifL Capital 3 FCPRMembre du Comité consultatifLe Bon Marché Maison Aristide Boucicaut SAReprésentant permanent de LVMH Finance AdministrateurLV Group SAReprésentant permanent de Ufipar AdministrateurParfums Christian Dior SAReprésentant permanent de LVMH AdministrateurSA du Château d YquemReprésentant permanent de Ufipar AdministrateurInternational L Real Estate SA (Luxembourg)AdministrateurAutresFrance Mongoual SAReprésentant Permanent de la Société Montaigne Jean Goujon AdministrateurPGH Consultant SARLGérantTikehau Investment Management SASMembre du Conseil de surveillanceNé le 25 juillet 1942 de nationalité française Adresse professionnelle  PGH Consultant 10 avenue FrédéricLe Play  75007 Paris (France) Date de première nomination au sein du Conseil d administration  13 mai 2004 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2017 Nomb re d action s LV MH déte nues à ti tre per sonn el  6 000 actions M Patrick Houël a passé sept ans au Crédit Lyonnais avant de devenir Directeur nancier de Jas Hennessy & Co en 1978 En 1983 il est nommé Directeur nancier Adjoint du groupeMoët Hennessy puis Directeur nancier de Moët Hennessy en1985 En 1987 lorsque Moët Hennessy fusionne avec LouisVuitton il devient Directeur nancier du groupe LVMH postequ il occupe jusqu en 2004 Il exerce ensuite les fonctions deConseiller du Président Fonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)CenseurInternational Bulgari SpA (Italie)Président du Conseil d administrationAutresInternational El Greco Srl (Italie)Président du Conseil d administration et Administrateur déléguéPodernuovo Srl (Italie)Président du Conseil d administrationM Patrick HOUËLNé le 8 octobre 1937 de nationalité italienne Adresse professionnelle  Bulgari    Lungotevere Marzio 11  00187 Rome (Italie) Date de première nomination  31 mars 2011 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en 2017 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions Neveu de Sotirio Bulgari fondateur de la Maison Bulgari M   Paolo Bulgari débute sa carrière de spécialiste des pierresprécieuses au sein de l entreprise familiale en 1960 Il est Présidentdu groupe Bulgari depuis 1984 Reconnu comme l un des plusgrands experts en pierres précieuses il est l âme de la Maison etl inspirateur de l équipe créative 1 3 Mandats de CenseurM Paolo BULGARIAUTRES INFORMATIONS235Document de référence 2015Gouvernance(a) Société cotée AUTRES INFORMATIONS236Document de référence 2015GouvernanceFonctions et mandats actuelsGroupe LVMH Groupe ArnaultFrance LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE(a)CenseurAutresInternational Carnegie Hall (États Unis)Vice Président honorifique du Conseil d administrationCenter for Strategic and International Studies (CSIS) (États Unis)Membre HonorifiqueCouncil on Foreign Relations (États Unis)ConseillerLazard Ltd (États Unis)(a)Conseiller spécial du PrésidentNé le 29 mai 1928 de nationalité américaine Adresse professionnelle  Lazard Frères & Co LLC 30 RockefellerPlaza 62nd Floor   NY 10020 New York (États Unis) Date de première nomination au sein du Conseil d administration  14 mai 2001 Date de n de mandat  Assemblée générale annuelle tenue en2017 Nomb re d action s LV MH déte nues à ti tre per sonn el  1 000 actions M Felix G Rohatyn a été Ambassadeur des États Unis enFrance de 1997 à 2000 Il était auparavant Associé gérant de Lazard Frères  &  Co LLC Il a également été membre duCon se il des Gouverneurs du New York Stoc k Exchange(Bourse de New York) de 1968 à 1972 Il est Conseiller spécialdu Président de Lazard Ltd depuis janvier 2010 M Felix G ROHATYN(a) Société cotée AUTRES INFORMATIONS237Document de référence 2015Gouvernance2 COMMISSAIRES AUX COMPTES2 1 Commissaires aux comptes titulaires Date de début du Mandats en cours premier mandat Date de nomination Date de fin de mandatERNST & YOUNG et Autres 6 juin 1998 15 avril 2010 Assemblée annuelle approuvant1 place des Saisons  92400 Courbevoie   Paris La Défense 1 les comptes de l exercice 2015Représenté par Jeanne Boillet et Gilles Cohen DELOITTE & ASSOCIÉS 13 mai 2004 15 avril 2010 Assemblée annuelle approuvant185 avenue Charles de Gaulle  92524 Neuilly sur Seine Cedex les comptes de l exercice 2015Représenté par Thierry Benoit et Guillaume Troussicot2 2 Commissaires aux comptes suppléants Date de début du Mandats en cours premier mandat Date de nomination Date de fin de mandatAUDITEX 15 avril 2010 15 avril 2010 Assemblée annuelle approuvant1 place des Saisons   92400 Courbevoie   Paris La Défense 1 les comptes de l exercice 2015M Denis GRISON 6 juin 1986 15 avril 2010 Assemblée annuelle approuvant61 rue Regnault    92075 Paris La Défense les comptes de l exercice 20152 3 Honoraires perçus en 2014 et 2015 (en milliers d euros hors taxes) ERNST & YOUNG et Autres DELOITTE & ASSOCIÉS 2015 2014 2015 2014 Montant % Montant % Montant % Montant %Audit Commissariat aux comptes certification examen des comptes individuels et consolidés   LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 1 169 7 1 201 8 722 11 722 12  Filiales consolidées 9 534 56 8 218 54 4 568 67 4 235 68Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux comptes  LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 442 3 537 3 274 4 286 4  Filiales consolidées 1 730 10 1 351 9 923 13 791 13 12 875 76 11 307 74 6 487 95 6 034 97Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales consolidées Juridique fiscal social(a) 3 883 22 3 623 24 318 4 148 2Autres 278 2 378 2 59 1 47 1 4 161 24 4 001 26 377 5 195 3Total 17 037 100 15 308 100 6 864 100 6 229 100(a) Principalement prestations d assistance fiscale hors de France permettant aux filiales et aux expatriés du Groupe de répondre à leurs obligations déclaratives locales AUTRES INFORMATIONS238Document de référence 2015GouvernanceLe Conseil d administration est l instance stratégique de la sociétéLVMH Moët  Hennessy Louis  Vuitton Compétence intégritéet responsabilité de ses membres clarté collégialité et loyautédes décisions efcacité et sécurité des contrôles sont les principesdéontologiques qui le gouvernent Le Conseil d administration de LVMH a pour objectifs prioritairesl accroissement de la valeur de l entreprise et la défense del intérêt social Le Conseil d administration de LVMH garantit le respect de sesdroits à chacun des actionnaires participant à la composition deson capital et s assure que ceux ci remplissent la totalité de leursdevoirs La Société se réfère au Code de gouvernement d entreprise dessociétés cotées publié par l AFEP et le MEDEF Chacun de ces éléments contribue à la performance et à la trans parence de l entreprise nécessaires à la pérennité de la conancedes actionnaires et des partenaires dans le Groupe 1 Composition du Conseil d administrationLe Conseil d administration est composé d un nombre maximumde dix huit membres dont un tiers au moins sont désignésparmi des personnalités indépendantes et libres d intérêts parrapport à la Société L indépendance d un Administrateur est appréciée par le Conseild administration en fonction notamment des critères gurantdans le Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF Le nombre d Administrateurs ou de représentants permanentsde personnes morales venant de sociétés cotées extérieures danslesquelles le Président du Conseil d administration ou unAdministrateur exerçant les fonctions de Directeur général oude Directeur général délégué détient un mandat est limité àquatre Le Président du Conseil d administration ou un Administrateurexerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeurgénéral délégué doit recueillir l avis du conseil avant d accepterun nouveau mandat social dans une société cotée 2 Missions du Conseil d administrationOutre le choix du mode d organisation de la Direction généralede la Société et la nominat ion du Président du Cons eil d admi nistration du Directeur général et du(des) Directeur(s)général(aux) délégué(s) de la Société le Conseil d administrationa pour missions principales de  veiller au respect de l intérêt social de la Société et d en protégerle patrimoine dénir les grandes orientations stratégiques de la Société etdu Groupe et d assurer le suivi de leur mise en uvre approuver toute opération signicative se situant hors desorientations stratégiques dénies par le Conseil d administration prendre connaissance de la situation nancière de la situationde trésorerie ainsi que des engagements de la Société arrêter les comptes annuels et semestriels prendre connaissance des caractéristiques essentielles desdispositifs de contrôle interne et de gestion des risques retenuset mis en uvre par la Société veiller à ce que les risques majeurs encourus par la Sociétésoient adossés à ses stratégies et à ses objectifs et qu ils soientpris en compte dans la gestion de la Société vérier la qualité la abilité et la sincérité de l information fournieaux actionnaires sur la Société et le Groupe et notamment s assurer que le dispositif de pilotage et des systèmes de contrôleinterne et de gestion des risques est de nature à garantir laqualité et la abilité de l information nancière publiée par la Société et à donner une image dèle et sincère des résultatset de la situation nancière de la Société et du Groupe xer les principes et les modalités d organisation du Comitéd audit de la performance diffuser les valeurs collectives qui animent l entreprise et sessalariés qui régissent les relations avec les consommateurs ainsique les rapports avec les partenaires et les fournisseurs de laSociété et du Groupe promouvoir la cohérence du développement économique duGroupe avec une politique sociale et une démarche citoyennefondées notamment sur le respect de la personne humaine etla préservation de l environnement dans lequel il agit 3 Fonctionnement du Conseil d administrationLe Conseil d administration tient au minimum quatre réunionsdans l année Toute personne physique qui accepte les fonctions d Adminis trateur ou de représentant permanent d une personne moraleAdministrateur de la Société prend l engagement d assisterrégulièrement aux réunions du Conseil d administration et auxAssemblées générales Le Conseil peut recourir à des moyens de visioconférence ou detélécommunication pour l organisation de réunions avec desAdministrateurs participant à distance Toutefois aucun de cesprocédés ne peut être utilisé lorsque le Conseil se réunit pourl établissement et l arrêté des comptes annuels et du Rapportde gestion ainsi que pour l établissement des comptes consolidéset du rapport sur la gestion du groupe An de garantir l identication et la participation effective à laréunion du Conseil des Administrateurs concernés ces moyensdoivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire3 CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION AUTRES INFORMATIONS239Document de référence 2015Gouvernanceà des caractéristiques techniques permettant la retransmissioncontinue et simultanée des délibérations Toute personneparticipant à la réunion à distance doit décliner son identité laprésence de toute personne extérieure au Conseil devant êtresignalée et approuvée par l ensemble des Administrateursparticipant à la réunion Les Administrateurs participant à distance par ces moyens devisioconférence ou conférence téléphonique sont réputés présentspour le calcul du quorum et de la majorité Le procès verbal devra mentionner l identité des Administrateursqui ont participé à distance à la réunion la nature du moyen decommunication utilisé ainsi que tout incident de transmissionsurvenu au cours de la réunion et qui en a perturbé le déroulement Sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations l absentéisme répété et non justié d unAdministrateur pourra entraîner la remise en cause de son mandatpar le Conseil d administration An de lui permettre d exercer pleinement le mandat qui lui aété conféré chaque Administrateur reçoit de la Directiongénérale les informations nécessaires à l exercice de son mandat Les décisions prises par le Conseil d administration sont adoptéesà la majorité simple et ont un caractère collégial S ils le jugent opportun les Administrateurs indépendantspeuvent se réunir en dehors de la présence des autres membresdu Conseil d administration Sur des sujets spéciques ou d importance le Conseil d admi nistration peut désigner en son sein un ou plusieurs comités ad hoc Chaque membre du Conseil d administration agit dans l intérêtet pour le compte de l ensemble des actionnaires Une fois par an le Conseil d administration fait le point sur sonfonctionnement et informe les actionnaires de ses conclusionsdans un rapport à l Assemblée Il est procédé au minimum unefois tous les trois ans à une évaluation formalisée des travauxdu Conseil de son organisation et de son fonctionnement 4 ResponsabilitéLes membres du Conseil d administration ont le devoir deconnaître les obligations générales ou particulières qui leurincombent du fait de leur charge de même que les texteslégaux ou réglementaires qui l encadrent Les membres du Conseil d administration sont tenus de gardersecrète jusqu à ce qu elle soit rendue publique par la Sociététoute information concernant la Société ou le Groupe dont ilspourraient avoir connaissance dans l exercice de leurs fonctions Les membres du Conseil d administration s engagent à n effectuer directement ou indirectement pour leur propre compte oupour celui de tiers aucune opération sur les titres de la Société au vu d informations privilégiées qui leur auraient étécommuniquées dans le cadre de l exercice de leurs fonctions etqui ne seraient pas connues du public En outre les Administrateurs s interdisent de procéder à toutesopérations sur les titres de la Société ou sur des instrumentsnanciers qui leur sont liés ainsi qu à tout exercice d optionspendant les périodes  débutant selon le cas le 30ejour calendaire précédant la datede publication des comptes consolidés annuels et semestrielsde la Société ou le 15ejour calendaire précédant la date depublication du chiffre d affaires consolidé trimestriel de laSociété et s achevant (i) si la publication concernée intervient l après midi le lendemain de ladite publication à 14 heures ou (ii) sielle intervient le matin le lendemain à 9 heures Toutefois cette interdiction ne s applique pas à l exerciced options de souscription ou d achat d actions sous réserve qu iln y ait pas revente des actions avant l expiration de la périodede « fenêtre négative » concernée Les mandataires sociaux dirigeants s interdisent de recourir à desopérations de couverture de leur risque tant sur leurs optionsde souscription ou d achat que sur les actions issues des levéesd options ou sur leurs actions de performance et ce jusqu à lan de leurs périodes respectives de conservation xées par leConseil d administration Les Administrateurs s engagent à  prévenir le Président du Conseil d administration de toutesituation de conit d intérêts même potentiel entre leursdevoirs à l égard de la Société et leurs intérêts privés et ou autresdevoirs s abstenir de participer au vote sur toute délibération lesconcernant directement ou indirectement informer le Président du Conseil d administration de touteopération ou convention conclue avec une société du groupeLVMH à laquelle ils seraient partie prenante informer le Président du Conseil d administration de toute miseen examen condamnation pour fraude incrimination et ousanction publique interdiction de gérer ou d administrer quiaurait été prononcée à leur encontre ainsi que de toute faillite mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient étéassociés Le Président du Conseil d administration fait part de ceséléments au Comité d audit de la performance 5 RémunérationL Assemblée générale détermine le montant global des jetonsde présence alloués aux membres du Conseil d administration Ce montant est réparti entre l ensemble des membres du Conseild administration et le cas échéant des Censeurs sur propositiondu Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations en tenant compte de leurs responsabilités particulières au seindu Conseil (e g présidence vice présidence participation àtout comité créé au sein du Conseil) Est constitué au sein du Conseil d administration un comitéspécialisé en charge de l audit de la performance agissant sousla responsabilité du Conseil d administration 1 Composition du ComitéLe Comité d audit de la performance est composé de trois Admi nistrateurs au moins désignés par le Conseil d admi nistration Les deux tiers au moins de ses membres sont des Administrateursindépendants La majorité des membres du Comité doit avoirexercé des fonctions de Direction générale ou équivalentes ou détenir des compétences particulières en matière nancièreou comptable Le Conseil d administration désigne un Président du Comitéchoisi parmi les membres de celui ci La durée maximum desfonctions de Président du Comité est de cinq ans Le Président du Conseil d administration ou un Administrateurexerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeurgénéral délégué de LVMH ne peut être membre du Comité Un Administrateur ne peut être nommé membre du Comités il vient d une société dans le comité analogue de laquellesiège un Administrateur de LVMH 2 Rôle du ComitéLe Comité a pour missions principales  d assurer le suivi du processus d élaboration de l informationnancière notamment des comptes sociaux et consolidés etde veiller à la qualité de celle ci d assurer le suivi du contrôle légal des comptes sociaux etconsolidés par les Commissaires aux comptes dont il étudieles conclusions et recommandations de veiller à l existence l adéquation l application et l efcacitédes systèmes de contrôle interne et de gestion des risques d assurer le suivi de l efcacité de ces derniers et d adresserdes recommandations à la Direction générale sur les prioritéset les orientations générales de l Audit interne d examiner les risques pesant sur l indépendance des Commis saires aux comptes et le cas échéant les mesures de sauvegardeprises pour atténuer les risques éventuels d atteinte à leurindépendance d émettre un avis sur les honoraires versés auxCommissaires aux comptes et ceux versés au réseau auquel ilsappartiennent par la Société et les sociétés qu elle contrôle ou qui la contrôlent que ce soit au titre de leur mission deCommissariat aux comptes ou au titre de missions accessoires de piloter la procédure de sélection des Commissaires auxcomptes de la Société et d émettre une recommandation surles nominations à proposer à l Assemblée générale au vu desrésultats de cette consultation d analyser l exposition de la Société et du Groupe aux risqueset en particulier à ceux identiés par les systèmes de contrôleinterne et de gestion des risques ainsi que les engagementshors bilan signicatifs de la Société et du Groupe de prendre connaissance des conventions majeures concluespar une société du Groupe ainsi que des conventions entre unesociété du Groupe et une société tierce ayant pour dirigeantou principal actionnaire un Administrateur de la sociétéLVMH Les opérations signicatives entrant dans le champd application des dispositions de l article L 225 38 du Codede commerce font l objet d une attestation par un expertindépendant désigné sur proposition du Comité d audit de laperformance d évaluer les situations de conits d intérêts pouvant affecterun Administrateur et de proposer les mesures propres à lesprévenir ou à y remédier 3 Fonctionnement du ComitéL acceptation par un Administrateur de la charge de membredu Comité implique qu il y consacre le temps et l attentionnécessaires Le Comité se réunit au minimum deux fois par an hors laprésence du Président du Conseil d administration du Directeurgénéral et du(des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) préala blement à la tenue des réunions du Conseil d administrationdont l ordre du jour porte sur l examen des comptes sociaux etdes comptes consolidés annuels ou semestriels 4 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ D AUDIT DE LA PERFORMANCEAUTRES INFORMATIONS240Document de référence 2015GouvernanceLe paiement d une partie de ces jetons est subordonné à laparticipation des Administrateurs aux réunions du Conseild administration et le cas échéant du ou des Comités dont ils sontmembres selon une règle dénie par le Conseil d administrationsur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations Une rémunération exceptionnelle peut être attribuée à certainsAdministrateurs pour toute mission spécique qui leur est conée Son montant est déterminé par le Conseil d administration etcommuniqué aux Commissaires aux comptes de la Société 6 Champ d applicationLa présente Charte s applique à l ensemble des membres duConseil d administration ainsi qu aux Censeurs Elle devra êtrecommuniquée à tout candidat aux fonctions d Administrateurde même qu à tout représentant permanent d une personnemorale avant son entrée en fonction Est constitué au sein du Conseil d administration un comitéspécialisé en charge de la sélection des Administrateurs et des rémunérations agissant sous la responsabilité du Conseild administration 1 Composition du ComitéLe Comité de Sélection des Administrateurs et des rémunérationsest composé d au moins trois Administrateurs et ou Censeurs La majorité de ses membres sont indépendants Ses membressont désignés par le Conseil d administration Le Conseil d administration désigne un Président du Comitéchoisi parmi les membres de celui ci Le Président du Conseil d administration les Administrateursexerçant une fonction de Directeur général ou de Directeurgénéral délégué de LVMH ou rémunérés par une liale deLVMH ne peuvent être membres du Comité Un Administrateur ne peut être nommé membre du Comités il vient d une société dans le comité analogue de laquelle siègeun Administrateur de LVMH 2 Rôle du ComitéLe Comité a pour mission d émettre après étude des avis surles candidatures et renouvellements aux postes d Administrateuret de Censeur de la Société en veillant à ce que gurent au seinde son Conseil d administration des personnalités extérieures etindépendantes de celle ci Il débat notamment de la qualitéd Administrateur indépendant des membres du Conseil auregard des critères applicables Le Comité est sollicité par le Président du Conseil d admi nistration ou par les Administrateurs exerçant les fonctions deDirecteur général ou de Directeur général délégué pour leurdonner un avis sur les candidatures aux fonctions de membredu Comité exécutif du Groupe et de Direction générale de sesprincipales liales Il est l instance de réexion en charge de dénir les mesures à prendre en cas de vacance imprévisiblede l un de ces postes Le Comité émet après étude des propositions sur la répartitiondes jetons de présence versés par la Société et dresse un tableaurécapitulatif des jetons de présence effectivement payés à chaqueAdministrateur 5 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DES RÉMUNÉRATIONSAUTRES INFORMATIONS241Document de référence 2015GouvernanceLe cas échéant le Comité peut être appelé à tenir des réunionsexceptionnelles lorsque survient un événement pouvant affecterde manière signicative les comptes sociaux ou consolidés Avant chaque réunion un dossier contenant les documents etanalyses pertinents relatifs aux différents points à l ordre dujour de la réunion est adressé à chaque membre du Comité Tout document communiqué aux membres du Comité dans lecadre de leurs attributions doit être considéré comme condentieltant qu il n a pas été rendu public par la Société Les délibérations du Comité ont un caractère condentiel et nedoivent faire l objet d aucune communication à l extérieur duConseil d administration Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple deses membres et ont un caractère collégial Chaque réunion du Comité fait l objet d un compte rendu 4 Prérogatives du ComitéLe Comité rend compte de ses travaux au Conseil d admi nistration Il lui fait part de ses conclusions recommandationset propositions Le Comité peut demander communication de tout documentcomptable juridique ou nancier qu il juge utile à l accomplis sement de sa mission À sa demande et hors la présence du Président du Conseild administration du Directeur général et du(des) Directeur(s)général(aux) délégué(s) de LVMH le Comité peut à toutmoment entendre les collaborateurs de la Société responsablesde l établissement des comptes du contrôle interne de l Auditinterne de la gestion des risques de la trésorerie de la scalitéet des affaires juridiques ainsi que les Commissaires auxcomptes Ces entretiens peuvent avoir lieu hors la présence desresponsables des fonctions comptables et nancières Après en avoir informé le Président du Conseil d administration le Comité peut recourir à des experts extérieurs si la situationl exige 5 Rémunération des membres du ComitéLes membres et le Président du Comité peuvent percevoir unjeton de présence spécique dont le montant est déterminé parle Conseil d administration et s impute sur l enveloppe globaleallouée par l Assemblée générale Il fait des propositions au Conseil sur la rémunération xe etvariable et sur les avantages en nature (i) du Président du Conseild administration du Directeur général et du (des) Directeur(s)général (aux) délégué(s) de la Société ainsi que (ii) des Admi nistrateurs et Censeurs liés à la Société ou à l une de ses lialespar un contrat de travail le cas échéant il donne également un avis sur les contrats de consultant conclus directement ouindirectement avec ceux ci Le Comité fait des recommandationsquant aux critères qualitatifs et quantitatifs sur la base desquelssera déterminée la partie variable de la rémunération des dirigeantsmandataires sociaux ainsi que sur les conditions de performanceapplicables à l exercice des options et à l attribution dénitivedes actions gratuites Le Comité se prononce sur la politique générale d attributiond options et d actions gratuites au sein du Groupe et fait despropositions sur leur octroi aux dirigeants mandataires sociauxet aux Administrateurs et Censeurs liés à la Société ou à l unede ses liales par un contrat de travail Il prend position sur les éventuels régimes de retraite complé mentaire mis en place par la Société au bénéce de ses dirigeantset formule des recommandations sur les éventuelles indemnitésde départ qui pourraient être versées à un dirigeant mandatairesocial à l occasion de la cessation de ses fonctions Le Comité fournit un avis sur les rémunérations xes et variables immédiates et différées ainsi que sur les avantages en nature etles attributions d options et d actions gratuites des membres du Comité exécutif du Groupe et des autres dirigeants desprincipales liales du Groupe À cet égard le Comité peutdemander communication des accords conclus et de toutesdonnées comptables relatives aux paiements effectués Le Comité s informe également des procédures concernant les versements d honoraires et remboursements de frais auxprestataires extérieurs et fait toutes recommandations à ce sujet Le Comité prépare chaque année un projet de rapport qu ilsoumet au Conseil d administration destiné à l Assembléegénérale des actionnaires et relatif aux rémunérations desmandataires sociaux aux actions gratuites qui leur ont étéattribuées au cours de l exercice ainsi qu aux options octroyéesou levées par ceux ci au cours de cette même période Ce rapportmentionne également la liste des dix salariés de l entrepriseayant bénécié des principales dotations et de ceux ayanteffectué les principales levées d options 3 Fonctionnement du ComitéL acceptation par un Administrateur de la charge de membredu Comité implique qu il y consacre le temps et l attentionnécessaires Le Comité se réunit à l initiative soit de son Président soit duPrésident du Conseil d administration ou de l Administrateurexerçant les fonctions de Directeur général soit encore àl initiative de deux des membres de ce Comité chaque fois quenécessaire Le Président du Conseil d administration le Directeur général etle Directeur général délégué ne peuvent participer aux travauxdu Comité consacrés à leur rémunération Les délibérations du Comité ont un caractère condentiel et ne doivent faire l objet d aucune communication à l extérieurdu Conseil d administration Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple deses membres et ont un caractère collégial 4 Prérogatives du ComitéLe Comité rend compte de ses travaux au Conseil d admi nistration Il lui fait part de ses conclusions recommandationset propositions S ils le jugent nécessaire pour l accomplissement de leur mission les membres du Comité peuvent demander que leur soitcommuniqué tout renseignement disponible Tout avis défavorable émis par le Comité sur une propositiondevra être motivé 5 Rémunération des membres du ComitéLes membres et le Président du Comité peuvent percevoir unjeton de présence spécique dont le montant est déterminé parle Conseil d administration et s impute sur l enveloppe globaleallouée par l Assemblée générale AUTRES INFORMATIONS242Document de référence 2015Gouvernance Les statuts présentés ci après tiennent compte des modicationsproposées à l Assemblée générale du 14 avril 2016 Article 1   FormeLa société formée le 19  avril 1962 par transformation d uneSociété à Responsabilité Limitée en Société Anonyme a ététransformée en société européenne (Société Européenne ou« SE ») par décision de l Assemblée générale extraordinaire du10 avril 2014 Elle est régie par les dispositions communautaireset nationales en vigueur ainsi que par les présents statuts Article 2   Objet1 Toute prise d intérêt par voie de participation directe ouindirecte apport(s) fusion scission ou alliance dans toute sociétéou groupement existant ou à constituer ayant pour activité toutesopérations commerciales industrielles agricoles mobilières immobilières ou nancières et notamment  le commerce des vins de champagne et autres des cognacs etautres alcools et plus généralement des produits dépendantdu secteur alimentaire le commerce de tous produits pharmaceutiques de parfumerieet de cosmétique et plus généralement de produits se rattachantà l hygiène à l esthétique et aux soins la fabrication la vente et la promotion d articles de voyage bagages sacs maroquinerie articles d habillement accessoiresainsi que de tous objets ou produits de haute qualité et demarque l exploitation de domaines viticoles horticoles et arboricolesainsi que le développement de tout procédé biotechnologiques y rapportant l exploitation de tous domaines fonciers l exploitation de toute marque griffe modèle dessin et plusgénéralement de tout droit de propriété industrielle littéraireou artistique 2 Plus généralement entreprendre directement toutes opérationscommerciales industrielles agricoles viticoles foncières mobilières immobilières nancières de gestion ou de service dansl un quelconque des domaines d activité visés au paragraphe 1ci dessus Article 3   DénominationLa Société a pour dénomination  LVMH Moët Hennessy Louis VuittonLes actes et documents émanant de la Société et destinés auxtiers notamment les lettres factures annonces et publicationsdiverses doivent indiquer la dénomination sociale précédée ousuivie immédiatement et lisiblement des mots « Société Euro péenne » ou des initiales « SE » et de l énonciation du montantdu capital social ainsi que le lieu et le numéro d inscription dela Société au Registre du Commerce et des Sociétés Article 4   Siège socialLe siège social est à Paris  75008 22 avenue Montaigne Il pourra être transféré en tout autre lieu du même départementou de l un des départements limitrophes par décision duConseil d administration sous réserve de l approbation de cettedécision par la prochaine Assemblée générale ordinaire etpartout ailleurs en vertu d une délibération de l Assembléegénérale extraordinaire Article 5   DuréeLa durée de la société qui existe depuis le 1erjanvier 1923 estprorogée jusqu au 31 décembre 2115 sauf les cas de dissolutionanticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts Article 6   Capital1 Le capital social est xé à la somme de 152 094 089 70 euros(cent cinquante deux  millions quatre vingt quatorze millequatre vingt neuf  euros et soixante dix centimes) divisé en506 980 299 actions (cinq cent six millions neuf cent quatre vingtmille deux cent quatre vingt dix neuf) de 0 30  euros nominalchacune entièrement libérées 287 232 actions de F 50 ont été créées en contrepartie de l apportnet évalué à F 34  676  410 fait par la société ChampagneMercier à titre de fusion 772 877 actions de F 50 ont été créées en contrepartie de l apporteffectué par les actionnaires de la société Jas Hennessy & Co de772 877 actions de ladite société évaluées à F 407 306 179 2  989  110 actions de F 50 ont été créées en contrepartie del apport net évalué à F 1 670 164 511 fait par la société LouisVuitton à titre de fusion 1  343  150 actions ont été créées en contrepartie de l apporteffectué par la société BM Holding de 1 961 048 actions de lasociété Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut évaluées àF 1 700 000 000 18 037 011 actions de 0 30 euro ont été créées en contrepartie del apport effectué par Messieurs Paolo Bulgari Nicola Bulgari et Francesco Trapani de 166  382  348 actions de la sociétéBulgari évaluées à 2 038 183 763 euros 2 Le capital social peut être augmenté par une décision del Assemblée générale extraordinaire des actionnaires Toutefois lorsque l augmentation de capital a lieu par incorporation deréserves bénéces ou primes d émission l Assemblée généralequi la décide statue aux conditions de quorum et de majoritédes Assemblées générales Ordinaires L Assemblée généraleextraordinaire peut déléguer au Conseil d administration selontoutes modalités autorisées par la loi et les règlements lacompétence et ou les pouvoirs nécessaires à l effet de décider ouréaliser une augmentation du capital ou toute autre émissionde valeurs mobilières AUTRES INFORMATIONS243Document de référence 2015Gouvernance6 STATUTS 3 Le capital social peut en vertu d une décision de l Assembléegénérale extraordinaire être amorti par voie de remboursementégal sur chaque action au moyen des bénéces ou réserves sauf la réserve légale sans que cet amortissement entraîne saréduction 4 Le capital social peut aussi être réduit par une décision del Assemblée générale extraordinaire soit par réduction de la valeurnominale des actions soit par réduction du nombre de titres Article 7   Libération des actionsLes sommes à verser pour la libération en numéraire des actionssouscrites au titre d une augmentation de capital sont payablesdans les conditions prévues par l Assemblée générale extraordinaire Lors de la souscription le versement initial ne peut être inférieurà un quart de la valeur nominale des actions La prime d émission lorsqu il en est prévu une doit être versée en totalité lors de lasouscription Le versement du reste est appelé par le Conseil d administrationen une ou plusieurs fois dans un délai de cinq ans à compter dela date de réalisation de l augmentation de capital Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaireshuit jours au moins avant l époque xée pour chaque versementpar un avis inséré dans un journal d annonces légales du lieu dusiège social ou par lettre recommandée avec avis de réceptionadressée aux actionnaires Les sommes exigibles sur le montant non libéré des actions sont sans qu il soit besoin d une demande en justice productives jour par jour d un intérêt calculé au taux de 5 % l an à compterde la date de leur exigibilité Lorsque les actions en numéraire ne sont pas libérées intégra lement au moment de l émission elles doivent revêtir la formenominative et demeurer sous cette forme jusqu à leur entièrelibération Article 8   Droits et obligations attachés aux actionsLes droits et obligations attachés à l action suivent celle ci dans quelque main qu elle passe et la cession comprend tous lesdividendes échus et non payés et à échoir et le cas échéant la quote part des réserves et des provisions La propriété de l action entraîne ipso facto l approbation par letitulaire des présents statuts ainsi que celle des décisions desAssemblées générales d actionnaires En plus du droit de vote que la loi attache aux actions chacuned elles donne droit dans la propriété de l actif social dans lepartage des bénéces et dans le boni de liquidation à unequotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale desactions existantes Le cas échéant et sous réserve des prescriptions légales impératives il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement detoutes exonérations ou imputations scales comme de toutestaxations susceptibles d être prises en charge par la Société avant de procéder à tout remboursement au cours de l existencede la Société ou de sa liquidation de telle sorte que comptetenu de leur valeur nominale respective toutes les actions demême catégorie alors existantes reçoivent la même sommenette quelle que soit leur origine ou leur date de création Les actionnaires ne sont responsables du passif social que jusqu àconcurrence du montant nominal des actions qu ils possèdent Chaque fois qu il est nécessaire de posséder plusieurs actionspour exercer un droit quelconque les actionnaires font leuraffaire personnelle du groupement du nombre d actions nécessaire Article 9   Forme et transmission des actionsLes actions entièrement libérées revêtent la forme nominativeou au porteur au choix de l actionnaire sous réserve toutefois de l application des dispositions légales relatives à la forme desactions détenues par certaines personnes Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans lesconditions et selon les modalités prévues par les dispositionslégales et réglementaires en vigueur Toutefois il pourra être créé des certicats ou tout autre documentreprésentatifs d actions dans les cas et selon les modalitésprévus par la loi et les règlements en vigueur La propriété des actions délivrées sous la forme nominativerésulte de leur inscription en compte nominatif Lorsque le propriétaire des titres n a pas son domicile sur leterritoire français au sens de l article 102 du Code civil toutintermédiaire peut être inscrit pour le compte de ce propriétaire Cette inscription peut être faite sous la forme d un comptecollectif ou en plusieurs comptes individuels correspondantchacun à un propriétaire L intermédiaire inscrit est tenu au moment de l ouverture de soncompte auprès soit de la société émettrice soit de l intermé diaire nancier habilité teneur de compte de déclarer sa qualitéd intermédiaire détenant des titres pour le compte d autrui Les actions inscrites en compte se transmettent librement parvirement de compte à compte L acceptation du cessionnaire n est exigée que pour les transfertsd actions non entièrement libérées Les frais de transfert sont à la charge des cessionnaires Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pasadmises au transfert Article 10   Valeurs mobilièresLa Société pourra procéder à l émission de toute valeur mobilièreprévue par la loi Il pourra également être créé des certicats ou tout autre documentreprésentatifs de valeurs mobilières dans les cas et selon lesmodalités prévus par la loi et les règlements en vigueur AUTRES INFORMATIONS244Document de référence 2015Gouvernance AUTRES INFORMATIONS245Document de référence 2015GouvernanceArticle 11   Conseil d administration1 Sous réserve des dérogations prévues par la Loi la Société estadministrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de dix huit membres au plus nommés par l Assembléegénérale ordinaire des actionnaires et pouvant être des personnesphysiques ou morales Toute personne morale doit lors de sa nomination désignerune personne physique en qualité de représentant permanentau Conseil d administration La durée du mandat du représentantpermanent est la même que celle de l Administrateur personnemorale qu il représente Lorsque la personne morale révoqueson représentant permanent elle doit aussitôt pourvoir à sonremplacement Les mêmes dispositions s appliquent en cas dedécès ou de démission du représentant permanent 2 Pendant toute la durée de son mandat chaque Administrateurdoit être propriétaire d au moins cinq cents (500) actions de laSociété Si au jour de sa nomination un Administrateur n est paspropriétaire du nombre d actions requis ou si au cours de sonmandat il cesse d en être propriétaire il est d ofce réputédémissionnaire s il n a pas régularisé sa situation dans le délaide six mois 3 Nul ne peut être nommé Administrateur si ayant dépassél âge de soixante dix ans sa nomination a pour effet de porter àplus du tiers des membres du Conseil le nombre d Admi nistrateurs ayant dépassé cet âge Le nombre des Administrateursayant dépassé l âge de soixante dix ans ne peut excéder le tiers arrondi le cas échéant au chiffre immédiatement supérieur desmembres du Conseil d administration Lorsque cette limite estdépassée l Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire àl issue de l Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptesde l exercice au cours duquel elle a été dépassée 4 La durée des fonctions des Administrateurs est de trois années Le mandat d un Administrateur prend n à l issue de la réunionde l Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statuésur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année aucours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur Toutefois en vue d assurer un renouvellement des mandats aussiégal que possible et en tout cas complet pour chaque périodede trois ans le Conseil aura la faculté de déterminer en séance un ordre de sortie par tirage au sort chaque année d un tiersdes membres Une fois le roulement établi les renouvellementss effectuent par ancienneté de nomination Les Administrateurs sont toujours rééligibles ils peuvent êtrerévoqués à tout moment par décision de l Assemblée généraledes actionnaires En cas de vacance par décès ou par démission d un ou plusieurssièges d Administrateurs le Conseil d administration peut entre deux Assemblées générales procéder à des nominations àtitre provisoire Les nominations effectuées par le Conseil en vertu de l alinéaci dessus sont soumises à la ratication de la plus prochaineAssemblée générale ordinaire À défaut de ratication lesdélibérations prises et les actes accomplis antérieurement par leConseil n en demeurent pas moins valables Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur auminimum légal les Administrateurs restants doivent convoquerimmédiatement l Assemblée générale ordinaire en vue decompléter l effectif du Conseil L Administrateur nommé en remplacement d un autre Admini strateur dont le mandat n est pas expiré ne demeure en fonctionque pendant la durée du mandat restant à courir de sonprédécesseur 5 Un salarié de la société ne peut être nommé Administrateurque si son contrat de travail est antérieur à sa nomination etcorrespond à un emploi effectif Il ne perd pas dans ce cas lebénéce de son contrat de travail Le nombre des Administrateursqui sont liés à la société par un contrat de travail ne peutexcéder le tiers des Administrateurs en fonction Article 12   Organisation et fonctionnement du Conseil d administrationLe Conseil d administration élit parmi ses membres un Présidentqui doit être une personne physique Il détermine la durée deses fonctions qui ne peut excéder celle de son mandat d Admi nistrateur et peut le révoquer à tout moment Le Conseil d administration détermine la rémunération duPrésident Le Président du Conseil d administration ne peut être âgé de plus de soixante quinze ans Si le Président atteint cettelimite d âge au cours de son mandat de Président il est réputédémissionnaire d ofce à l issue de l Assemblée générale ordinairestatuant sur les comptes de l exercice au cours duquel elle a été atteinte Sous réserve de cette disposition le Président duConseil est toujours rééligible Le Conseil peut élire parmi ses membres un ou plusieurs vice présidents en xant la durée de leurs fonctions qui ne peutexcéder celle de leur mandat d Administrateur Le Conseil constitue un bureau composé du Président du Conseild administration le cas échéant du ou des vice présidents et d un Secrétaire Le Secrétaire peut être choisi en dehors des Administrateurs et des actionnaires Le Conseil xe la durée de ses fonctions Le Secrétaire est toujours rééligible Article 13   Réunion du Conseil d administration1 Le Conseil d administration se réunit sur la convocation deson Président aussi souvent que l intérêt de la Société l exige etau minimum tous les trois mois Les convocations sont faites au moyen d une lettre adressée à chacun des Administrateurs huit jours avant la réunion etmentionnant l ordre du jour de celle ci lequel ordre du jour estarrêté par l auteur de la convocation Toutefois le Conseil peut se réunir sans délai sur convocationverbale et sans ordre du jour préétabli  si tous les Administrateurs en exercice sont présents oureprésentés à cette réunion ou s il est réuni par le Président au cours d une Assembléed actionnaires Les Administrateurs constituant au moins un tiers des membresdu Conseil d administration peuvent en indiquant l ordre dujour de la séance convoquer le Conseil si celui ci ne s est pasréuni depuis plus de deux mois Le Conseil se réunit au siège social de la Société ou en toutautre endroit en France ou hors de France 2 Tout Administrateur peut donner même par lettre télégramme télex ou télécopie pouvoir à l un de ses collègues de le représenterà une séance du Conseil mais chaque Administrateur ne peutreprésenter qu un seul de ses collègues Le Conseil d administration se réunit valablement dès lors que lamoitié au moins de ses membres sont présents ou représentés Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunicationdans les conditions dénies par le règlement intérieur duConseil d administration Toutefois la présence effective ou parreprésentation sera nécessaire pour toutes délibérations duConseil relatives à l arrêté des comptes annuels et des comptesconsolidés ainsi qu à l établissement du Rapport de gestion etdu rapport sur la gestion du Groupe Les décisions sont prises à la majorité des membres présents oureprésentés chaque Administrateur disposant d une voix pourlui même et d une voix pour l Administrateur qu il représente En cas de partage des voix celle du Président de séance estprépondérante 3 Il est tenu un registre de présence qui est signé par les Admi nistrateurs participant à la séance du Conseil d administration 4 Les copi es ou e xtra its des dél ibér ations du Conse ild administration sont valablement certiés par le Président du Conseil d administration le Directeur général le Secrétairedu Conseil l Administrateur Délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un Fondé de Pouvoir habilité à cet effet Article 14   Pouvoirs du Conseil d administrationLe Conseil d administration détermine les orientations de l activitéde la Société et veille à leur mise en uvre Sous réserve despouvoirs expressément attribués aux Assemblées d actionnaireset dans la limite de l objet social il se saisit de toute questionintéressant la bonne marche de la Société et règle par sesdélibérations les affaires qui la concernent Dans les rapports avec les tiers la Société est engagée mêmepar les actes du Conseil d administration qui ne relèvent pas del objet social à moins qu elle ne prouve que le tiers savait quel acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvait l ignorer comptetenu des circonstances étant exclu que la seule publication desstatuts sufse à constituer cette preuve Le Conseil d administration procède aux contrôles et véricationsqu il juge opportuns Chaque Administrateur reçoit toutes les informations nécessairesà l accomplissement de sa mission et peut se faire communiquertous les documents qu il estime utiles Le Conseil d administration exerce les pouvoirs dénis par laloi et les règlements applicables en France ou sur délégation ou autorisation de l Assemblée générale des actionnairesconfor mément auxdits loi et règlements notamment le Conseild administration  Fixe annuellement soit un montant global à l intérieur duquelle Directeur général peut prendre des engagements au nomde la Société sous forme de caution aval garantie ou lettred intention contenant une obligation de moyens soit unmontant maximum pour chacun des engagements ci dessus tout dépassement du montant global ou du montant maximumxé pour un engagement doit faire l objet d une décision du Conseil d administration Le Directeur général a la facultéde déléguer tout ou partie des pouvoirs reçus conformément à la loi et aux règlements Peut xer un plafond annuel pour l émission d obligationsdonnant droit ou non à d autres obligations ou à des titres decapital existants et déléguer à un ou plusieurs de ses membres à son Directeur général ou en accord avec ce dernier à un ouplusieurs Directeurs généraux délégués les pouvoirs nécessairespour réaliser l émission d obligations et en arrêter les modalitésdans la limite de ce plafond Toute utilisation de cette délégationdoit faire l objet d une information du Conseil d administrationlors de la réunion qui suivra le lancement d un emprunt Les membres du Conseil d administration sont tenus de ne pasdivulguer même après la cessation de leurs fonctions les infor mations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgationserait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société à l exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation estadmise par les dispositions légales ou réglementaires envigueur ou dans l intérêt public Le Conseil d administration peut adopter un règlement intérieurqui xe notamment sa composition ses missions son fonction nement ainsi que la responsabilité de ses membres Le Conseil d administration peut également créer en son sein des comités spécialisés permanents ou non Le Conseild adminis tration peut notamment et sans que cette liste soit exhaustive décider la création d un Comité spécialisé qui assure le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et nancières d unComité en charge des rému nérations et d un Comité en chargedes nominations un seul Comité peut être en charge à la fois des rémunérations et des nominations Des règlementsintérieurs adoptés par le Conseil d administration xent leurcomposition et leurs attributions AUTRES INFORMATIONS246Document de référence 2015Gouvernance AUTRES INFORMATIONS247Document de référence 2015GouvernanceArticle 15   Pouvoirs du Président du Conseil d administration1 Le Président du Conseil d administration préside les réunionsdu Conseil organise et dirige les travaux de celui ci dont ilrend compte à l Assemblée générale Il veille au bon fonction nement des organes de la société et s assure en particulier queles Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission 2 En cas d empêchement temporaire ou de décès du Président le Conseil d administration peut déléguer un Administrateurdans les fonctions de Président En cas d empêchement temporaire cette délégation est donnéepour une durée limitée elle est renouvelable En cas de décès elle vaut jusqu à l élection du nouveau Président Article 16   Direction générale1 Choix entre les deux modalités d exercice de la Direction généraleLa Direction générale de la Société est assurée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d administration soit par uneautre personne physique nommée par le Conseil d administrationet portant le titre de Directeur général selon la décision duConseil d administration qui choisit entre les deux modalitésd exercice de la Direction générale Il en informe les actionnairesdans les conditions réglementaires Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par lePrésident du Conseil d administration les dispositions ci aprèsrelatives au Directeur général lui sont applicables 2 Directeur généralLe Directeur général peut être choisi parmi les Administrateursou non Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération La limite d âge pour les fonctions deDirecteur général est xée à soixante quinze ans Si le Directeurgénéral atteint cette limite d âge au cours de son mandat deDirecteur général il est réputé démissionnaire d ofce à l issuede l Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur lescomptes de l exercice au cours duquel elle a été atteinte Le Directeur général est révocable à tout moment par leConseil d administration Si la révocation est décidée sans justemotif elle peut donner lieu à dommages intérêts sauf lorsquele Directeur général assume les fonctions de Président duConseil d administration Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étenduspour agir en toutes circonstances au nom de la Société Il exerceces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assembléesd actionnaires et au Conseil d administration Il représente la Société dans les rapports avec les tiers La Sociétéest engagée même par les actes du Directeur général qui nerelèvent pas de l objet social à moins qu elle ne prouve que letiers savait que l acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvaitl ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que laseule publication des statuts sufse à constituer cette preuve Les dispositions de s s tatuts ou les décision s d u Conseil d admi nistration limitant les pouvoirs du Directeur généralsont inopposables aux tiers 3 Directeurs généraux déléguésSur proposition du Directeur général le Conseil d administrationpeut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargéesd assister le Directeur général avec le titre de Directeur généraldélégué dont il détermine la rémunération Le nombre de Directeurs généraux délégués ne peut êtresupérieur à cinq Les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout momentpar le Conseil d administration sur proposition du Directeurgénéral Si la révocation est décidée sans juste motif elle peutdonner lieu à dommages intérêts Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d exercer sesfonctions les Directeurs généraux délégués conservent saufdécision contraire du Conseil leurs fonctions et leurs attributionsjusqu à la nomination du nouveau Directeur général En accord avec le Directeur général le Conseil d administrationdétermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés auxDirecteurs généraux délégués Ceux ci disposent à l égard destiers des mêmes pouvoirs que le Directeur général La limite d âge pour l exercice des fonctions de Directeur généraldélégué est xée à soixante cinq ans Si le Directeur généraldélégué atteint cette limite d âge au cours de son mandat deDirecteur général délégué il est réputé démissionnaire d ofceà l issue de l Assemblée générale ordinaire appelée à statuer surles comptes de l exercice au cours duquel elle a été atteinte Article 17   Délégations de pouvoirsLe Conseil d administration peut conférer à un ou plusieursAdministrateurs ou à des tiers actionnaires ou non avec facultéde substituer tous pouvoirs toutes missions et tous mandatsspéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés Il peut décider la création de comités chargés d étudier lesquestions que lui même ou le Directeur général soumet pouravis à leur examen Ces comités exercent leur activité sous laresponsabilité du Conseil qui xe leur composition et leursattributions ainsi que le cas échéant la rémunération de leursmembres Le Directeur général et les Directeurs généraux déléguéspeuvent sous leur responsabilité consentir des délégations depouvoirs partiels à des tiers Article 18   Conventions soumises à autorisationToute convention intervenant entre la Société et l un de sesAdministrateurs ou son Directeur général ou l un de sesDirecteurs généraux délégués soit directement soit indirec tement ou par personne interposée doit être soumise àl autorisation préalable du Conseil d administration dans lesconditions prévues par la loi Il en est de même pour les conventions entre la Société et uneautre entreprise si l un des Administrateurs ou le Directeurgénéral ou l un des Directeurs généraux délégués de la Sociétéest propriétaire associé indéniment responsable gérant Administrateur Directeur général ou membre du Directoireou du Conseil de surveillance ou de façon générale dirigeantde ladite entreprise Il en est de même pour toute convention conclue avec unactionnaire disposant d une fraction des droits de vote supérieureà 10 % ou avec toute société contrôlant une société actionnairedétenant plus de 10 % du capital de la Société Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables auxconventions portant sur les opérations courantes et conclues àdes conditions normales Il en est de même des conventionsconclues entre deux sociétés dont l une détient directement ouindirectement la totalité du capital de l autre le cas échéantdéduction faite du nombre minimum d actions requis poursatisfaire aux exigences de l article L 225 1 du Code de commerce Article 19   Conventions interditesIl est interdit aux Administrateurs autres que les personnes morales de contracter sous quelque forme que ce soit des empruntsauprès de la Société de se faire consentir par elle un découverten compte courant ou autrement et de faire cautionner ouavaliser par elle leurs engagements envers les tiers La même interdiction s applique au Directeur général auxDirecteurs généraux délégués et aux représentants permanentsdes personnes morales Administrateurs Elle s applique égalementaux conjoints ascendants et descendants des personnes viséesau présent article ainsi qu à toute personne interposée Article 20   Rémunération des Administrateurs1 L Assemblée générale ordinaire peut allouer aux Adminis trateurs en rémunération de leur activité une somme xeannuelle à titre de jetons de présence dont le montant est portédans les charges d exploitation de la Société Le Conseil d administration répartit ces rémunérations entreses membres comme il l entend 2 Le Conseil d administration peut autoriser le remboursementdes frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagéspar les Administrateurs dans l intérêt de la Société 3 Le Conseil d administration peut allouer une rémunération à l Administrateur auquel ont été conférés des pouvoirs unemission ou un mandat spécial dans les conditions prévues àl article 17 des présents statuts Cette rémunération portée auxcharges d exploitation est soumise aux formalités exposées àl article 18 des présents statuts 4 Indépendamment des sommes prévues sous les trois para graphes précédents ainsi que des salaires des Administrateursrégulièrement liés à la Société par un contrat de travail et desallocations xes ou proportionnelles rémunérant les fonctionsdu Président du Conseil d administration ou de l Administrateurprovisoirement délégué dans ces fonctions du Directeur généralet le cas échéant des Directeurs généraux délégués aucuneautre rémunération permanente ou non ne peut être allouéeaux Administrateurs Article 21   Collège de CenseursL Assemblée générale peut nommer sur proposition du Conseild administration des Censeurs dont le nombre ne peut excéderneuf En cas de vacance par décès ou par démission d un ou plusieurssièges de Censeurs et sous réserve de ratication par la plusprochaine Assemblée générale ordinaire le Conseil d admi nistration peut procéder à des nominations à titre provisoire Les Censeurs qui sont choisis parmi les actionnaires à raison de leur compétence forment un Collège Ils sont nommés pour une durée de trois ans prenant n àl issue de l Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayantstatué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l annéeau cours de laquelle expirent leurs fonctions Les Censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d adminis tration et prennent part aux délibérations avec voix consultative sans que toutefois leur absence puisse nuire à la validité de cesdélibérations Le Conseil d administration peut rémunérer les Censeurs parprélèvement sur le montant des jetons de présence alloué parl Assemblée générale à ses membres Article 22   Commissaires aux comptesLe contrôle de la Société est exercé dans les conditions xées parla loi par un ou plusieurs Commissaires aux comptes remplissantles conditions légales d éligibilité Lorsque les conditionslégales sont réunies la Société doit désigner au moins deuxCommissaires aux comptes Chaque Commissaire aux Comptes est nommé par l Assembléegénérale ordinaire L Assemblée générale ordinaire nomme un ou plusieurs Commis saires aux comptes suppléants appelés à remplacer les titulairesen cas de refus d empêchement de démission ou de décès Article 23   Assemblées générales1 Les Assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions xées par la loi L ordre du jour des Assembléesgure sur les avis et lettres de convocation il est arrêté parl auteur de la convocation Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d actionsreprésentant 10 % au moins du capital souscrit peuventégalement demander au Conseil d administration de convoquerl Assemblée générale en précisant les points à faire gurer àl ordre du jour Lorsque l Assemblée n a pu délibérer faute de réunir le quorumrequis la deuxième Assemblée ou le cas échéant la deuxièmeAssemblée prorogée est convoquée dans les mêmes formes dix jours au moins avant la date de l Assemblée L avis et leslettres de convocation de cette deuxième Assemblée reproduisentla date et l ordre du jour de la première AUTRES INFORMATIONS248Document de référence 2015Gouvernance AUTRES INFORMATIONS249Document de référence 2015GouvernanceLes réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisédans l avis de convocation Le droit de participer aux Assemblées est subordonné àl inscription de l actionnaire dans les registres de la Société Il est justié du droit de participer aux Assemblées parl inscription en compte des titres au nom de l actionnaire ou del intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvréprécédant l Assemblée à zéro heure heure de Paris soit dans lescomptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans lescomptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité L inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l intermédiaireteneur de compte Un actionnaire peut toujours se faire représenter aux Assembléesgénérales par un autre actionnaire son conjoint le partenaireavec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par touteautre personne physique ou morale de son choix Le mandat ainsique le cas échéant sa révocation sont écrits et communiqués à la Société Les actionnaires peuvent dans toutes les Assemblées voter parcorrespondance dans les conditions prévues par les dispositionslégales et réglementaires Pour être pris en compte toutformulaire de vote doit avoir été reçu par la Société trois joursavant l Assemblée Les actionnaires peuvent dans les conditions xées par les loiset règlements adresser leur formule de procuration et ou devote par correspondance concernant toute Assemblée soit sousforme de papier soit sur décision du Conseil d administration par télétransmission Conformément aux dispositions del article 1316 4 alinéa 2 du Code civil en cas d utilisation d unformulaire électronique la signature de l actionnaire prend la forme d un procédé able d identication garantissant sonlien avec l acte auquel elle se rattache Un actionnaire qui a exprimé son vote par correspondance ou àdistance envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d admissionou une attestation de participation ne peut plus choisir unautre mode de participation à l Assemblée Dans les conditions prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur les Assemblées générales pourrontégalement sur décision du Conseil d administration êtreorganisées par visioconférence ou par l utilisation de moyens detélécommunication permettant l identication des actionnaires L intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues auxseptième et huitième alinéas de l article L 228 1 du Code decommerce peut en vertu d un mandat général de gestion destitres transmettre pour une Assemblée le vote ou le pouvoird un propriétaire d actions tel qu il a été déni au septièmealinéa du même article Avant de transmettre des pouvoirs ou des votes en Assembléegénérale l intermédiaire est tenu à la demande de la sociétéémettrice ou de son mandataire de fournir la liste des propriétairesnon résidents des actions auxquelles ces droits de vote sontattachés Cette liste est fournie dans les conditions prévues parla réglementation en vigueur Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui soit nes est pas déclaré comme tel soit n a pas révélé l identité despropriétaires des titres ne peut être pris en compte Lorsqu il en existe un au sein de la Société deux membres duComité d Entreprise désignés par le Comité peuvent assisteraux Assemblées générales Ils doivent à leur demande êtreentendus lors de toute délibération requérant l unanimité desactionnaires Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseild administration ou en son absence par le Vice Président leplus âgé ou en l absence de Vice Président par un Administrateurspécialement délégué à cet effet par le Conseil À défaut l Assemblée élit elle même son Président Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membresde l Assemblée présents et acceptant ces fonctions qui disposentdu plus grand nombre de voix Le bureau désigne le Secrétaire lequel peut être choisi en dehors des actionnaires Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévuespar la loi 2 Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel aucapital qu elles représentent À égalité de valeur nominale chaque action de capital ou de jouissance donne droit à unevoix Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autresactions eu égard à la quotité du capital qu elles représentent est attribué  à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il serajustié d une inscription nominative depuis trois ans aumoins au nom du même actionnaire aux actions nominatives attribuées à un actionnaire en casd augmentation du capital par incorporation de réserves bénéces ou primes d émission à raison d actions anciennespour lesquelles il bénécie de ce droit Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute actionconvertie au porteur ou transférée en propriété Néanmoins nefait pas perdre le droit acquis et n interrompt pas le délai de troisans ci dessus mentionné tout transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou dedonation entre vifs au prot d un conjoint ou d un parent audegré successible Il en est de même en cas de transfert parsuite d une fusion ou d une scission d une société actionnaire Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés à main levée oupar assis et levés ou par appel nominal selon ce qu en décide lebureau de l Assemblée Toutefois le scrutin secret peut être décidé  soit par le Conseil d administration soit par des actionnaires représentant au moins le quart ducapital social et à la condition que le Conseil d administrationou l auteur de la convocation en ait reçu la demande écritedeux jours francs au moins avant la réunion 3 L Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée àprendre toutes décisions qui ne modient pas les statuts Elle est réunie au moins une fois par an dans les six mois de laclôture de chaque exercice social pour statuer sur les comptesde cet exercice L Assemblée générale ordinaire réunie sur première convocationne délibère valablement que si les actionnaires présents oureprésentés possèdent au moins le cinquième des actions ayantle droit de vote L Assemblée générale ordinaire réunie surdeuxième convocation délibère valablement quel que soit lenombre d actionnaires présents ou représentés Les délibérations de l Assemblée générale ordinaire sont prisesà la majorité des voix valablement exprimées Les voix expriméesne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquellesl actionnaire n a pas pris part au vote ou s est abstenu ou a votéblanc ou nul 4 L Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée àmodier les statuts dans toutes leurs dispositions Elle ne peuttoutefois augmenter les engagements des actionnaires sousréserve des opérations résultant d un regroupement d actionsrégulièrement effectué En ce qui concerne l Assemblée générale extraordinaire lequorum est du quart des actions ayant droit de vote sur premièreconvocation et du cinquième sur deuxième convocation ou encas de prorogation de la deuxième Assemblée Les délibérations de l Assemblée générale extraordinaire sont prisesà la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées auxactions pour lesquelles l actionnaire n a pas pris part au vote ou s est abstenu ou a voté blanc ou nul 5 Les copies ou extraits des procès verbaux de l Assemblée sontvalablement certiés par le Président du Conseil d administration par le Directeur général ou par le Secrétaire de l Assemblée Les Assemblées générales Ordinaires et Extraordinaires exercentleurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par la loi 6 Dans les Assemblées générales Extraordinaires à formeconstitutive c est à dire celles appelées à délibérer sur l appro bation d un apport en nature ou l octroi d un avantage particulier l apporteur ou le bénéciaire n a voix délibérative ni pour lui même ni comme mandataire 7 S il existe plusieurs catégories d actions aucune modicationne peut être faite aux droits des actions d une de ces catégoriessans vote conforme d une Assemblée générale extraordinaireouverte à tous les actionnaires et en outre sans vote égalementconforme d une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétairesdes actions de la catégorie intéressée En ce qui concerne l Assemblée Spéciale le quorum est du tiersdes actions ayant droit de vote sur première convocation et ducinquième sur deuxième convocation ou en cas de prorogationde la deuxième Assemblée Les délibérations de l Assemblée Spéciale sont prises à lamajorité des deux tiers des voix valablement exprimées Lesvoix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actionspour lesquelles l actionnaire n a pas pris part au vote ou s estabstenu ou a voté blanc ou nul Article 24   Information sur la détention du capital socialToute personne physique ou morale venant à détenir unefraction du capital égale ou supérieure à un pour cent doitporter à la connaissance de la Société le nombre total d actionsqu elle détient L information doit être effectuée dans un délaide quinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte Cette obligation s applique chaque fois que la part du capitaldétenue augmente d au moins un pour cent Toutefois ellecesse lorsque la part de capital détenue est égale ou supérieure à60 % du capital En cas de non respect de cette disposition et sur demande consignée dans le procès verbal de l Assemblée générale d unou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital de la Société les actions excédant la fraction qui aurait dû êtredéclarée sont privées du droit de vote pour toute Assembléed actionnaires qui se tiendrait jusqu à l expiration d un délai detrois mois suivant la date de régularisation de la notication Article 25   Identification des détenteurs de titresLa Socié té est en d roit dans les cond itions l éga les etréglementaires en vigueur de demander à tout moment contrerémunération à sa charge dont le montant maximum est xé pararrêté du Ministre chargé de l Économie au dépositaire centrald instruments nanciers le nom ou s il s agit d une personnemorale la dénomination sociale la nationalité et l adresse desdétenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme ledroit de vote dans ses propres Assemblées d actionnaires ainsique la quantité de titres détenue par chacun d eux et le caséchéant les restrictions dont les titres peuvent être frappés La Société au vu de la liste transmise par l organisme susmen tionné a la faculté de demander soit par l entremise de cetorganisme soit directement aux personnes gurant sur cette listeet dont la Société estime qu elles pourraient être inscrites pourcompte de tiers les informations concernant les propriétairesdes titres prévues ci dessus Ces personnes sont tenues lorsqu elles ont la qualité d inter médiaire de révéler l identité des propriétaires de ces titres L information est fournie directement à l intermédiaire nancierhabilité teneur de compte à charge pour ce dernier de lacommuniquer selon le cas à la société émettrice ou à l organismesusmentionné Article 26   Exercice socialChaque exercice social a une durée d une année qui commencele premier janvier et s achève le trente et un décembre de chaqueannée Article 27   Comptes annuelsLe Conseil d administration tient une comptabilité régulière desopérations sociales et dresse des comptes annuels conformémentaux lois et usages du commerce AUTRES INFORMATIONS250Document de référence 2015Gouvernance AUTRES INFORMATIONS251Document de référence 2015GouvernanceArticle 28   Affectation des résultats et répartition des bénéficesSur le bénéce de l exercice social diminué le cas échéant despertes antérieures il est obligatoirement fait un prélèvementd au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la formation d unfonds de réserve dit « réserve légale » Ce prélèvement cesse d êtreobligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint ledixième du capital social Le bénéce distribuable est constitué par le bénéce de l exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu àl alinéa précédent et augmenté du report bénéciaire Sur ce bénéce et en fonction des décisions de l Assemblée ilest d abord prélevé la somme nécessaire pour distribuer auxactionnaires un premier dividende égal à cinq pour cent (5 %)du montant libéré et non amorti des actions qu ils possèdent Ce dividende n est pas cumulatif d un exercice aux suivants Sur le surplus l Assemblée générale a la faculté de prélever lessommes qu elle juge à propos de xer pour les affecter à ladotation de tous les fonds de réserves facultatives ordinaires ouextraordinaires ou les reporter à nouveau le tout dans laproportion qu elle détermine Le solde s il en existe un est réparti entre les actionnaires à titrede super dividende En outre l Assemblée générale peut décider la mise en distri bution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a ladisposition soit pour fournir ou compléter un dividende soità titre de distribution exceptionnelle en ce cas la décisionindique expressément les postes de réserve sur lesquels lesprélèvements sont effectués Toutefois les dividendes sontprélevés par priorité sur le bénéce distribuable de l exercice L Assemblée générale peut également décider la mise endistribution de biens gurant à l actif de la Société et notammentde valeurs mobilières négociables par imputation sur lesbénéces le report à nouveau les réserves ou les primes L Assemblée générale peut décider que les droits formant rompusne seront ni négociables ni cessibles nonobstant les dispositionsdu dernier paragraphe de l article 8 des statuts L Assembléegénérale pourra notamment décider que lorsque la quote partde la distribution à laquelle l actionnaire a droit ne correspondpas à un nombre entier de l unité de mesure retenue pour la distribution l actionnaire recevra le nombre entier de l unitéde mesure immédiatement inférieur complété d une soulte en numéraire Lorsqu un bilan établi au cours ou à la n de l exercice et certiépar un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société depuis la clôture de l exercice précédent après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faites il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes àporter en réserve en application de la loi ou des présents statuts et prise en compte s il y a lieu du report bénéciaire antérieur dispose d un bénéce le Conseil d administration peut déciderde distribuer avant l approbation des comptes de l exercice des acomptes sur dividende dont il xe les modalités et enparticulier le montant et la date de répartition Ces acomptespeuvent être distribués en numéraire ou en nature notammentpar attribution de biens gurant à l actif de la Société (en ce compris des valeurs mobilières négociables) En cas dedistribution d un acompte en nature le Conseil d administrationpeut décider que les droits formant rompus ne seront ninégociables ni cessibles nonobstant les dispositions du dernierparagraphe de l article 8 des statuts Le Conseil d administrationpourra notamment décider que lorsque la quote part de ladistribution à laquelle l actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l unité de mesure retenue pour ladistribution l actionnaire recevra le nombre entier de l unité de mesure immédiatement inférieur complété d une soulte ennuméraire Le montant de ces acomptes ne peut excéder lemontant du bénéce déni au présent alinéa Tout dividende distribué en violation des règles ci dessus énoncéesest un dividende ctif Si le résultat de l exercice fait apparaître une perte celle ci aprèsapprobation des comptes annuels par l Assemblée généraleordinaire est soit diminuée du report bénéciaire soit augmentéedu report décitaire si le solde est négatif il est reporté ànouveau pour être imputé sur les bénéces des exercices ultérieursjusqu à extinction Article 29   Mise en paiement des dividendesLes modalités de mise en paiement des dividendes sont xées parl Assemblée générale ou à défaut par le Conseil d administration Toutefois la mise en paiement des dividendes doit avoir lieudans le délai maximal de neuf mois après la clôture de l exercice sauf prorogation de ce délai par décision de justice L Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice ala faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partiedu dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendeune option entre le paiement du dividende ou des acomptes surdividende en numéraire ou en actions La demande de paiement du dividende en actions doit intervenirdans un délai xé par l Assemblée générale sans qu il puisseêtre supérieur à trois mois à compter de ladite Assembléegénérale Aucune répétition de dividende ne peut être exigée desactionnaires sauf lorsque les deux conditions suivantes sontréunies  la distribution a été effectuée en violation des dispositionslégales la Société a établi que les bénéciaires avaient connaissancedu caractère irrégulier de cette distribution au moment decell e ci ou ne pouvaien t l igno rer com pte tenu descirconstances Le cas échéant l action en répétition se prescrit dans le délaiprévu par la loi Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise enpaiement sont prescrits Article 30   Dissolution anticipéeL Assemblée générale extraordinaire peut à toute époque prononcer la dissolution anticipée de la Société Article 31   Perte de la moitié du capital socialSi du fait des pertes constatées dans les documents comptables les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à lamoitié du capital social le Conseil d administration doit dansles quatre mois de l approbation des comptes ayant fait apparaîtrecette perte convoquer l Assemblée générale extra ordinaire àl effet de décider s il y a lieu à dissolution anticipée de la Société Si la dissolution n est pas prononcée le capital doit au plustard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au coursduquel la constatation des pertes est intervenue et sous réservedes dispositions légales relatives au capital minimum des sociétésanonymes être réduit d un montant au moins égal à celui despertes qui n ont pu être imputées sur les réserves si dans ce délailes capitaux propres n ont pas été reconstitués à concurrenced une valeur au moins égale à la moitié du capital social À défaut de réunion de l Assemblée générale comme dans lecas où cette Assemblée n a pu délibérer valablement toutintéressé peut demander en justice la dissolution de la Société Article 32   Effets de la dissolutionLa société est en liquidation dès l instant de sa dissolution pourquelque cause que ce soit Sa personnalité morale subsiste pourles besoins de cette liquidation jusqu à la clôture de celle ci Pendant toute la durée de la liquidation l Assemblée généraleconserve les mêmes pouvoirs qu au cours de l existence de laSociété Les actions demeurent négociables jusqu à la clôture de laliquidation La dissolution de la société ne produit ses effets à l égard des tiersqu à compter de la date à laquelle elle est publiée au Registredu Commerce et des Sociétés Article 33   Nomination des liquidateurs   pouvoirsÀ l expiration de la durée de la société ou en cas de dissolutionanticipée l Assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à laloi La nomination des liquidateurs met n aux fonctions desAdministrateurs et s il en existe des Censeurs Article 34   Liquidation   clôtureAprès extinction du passif le solde de l actif est d abord employéau paiement aux actionnaires du montant du capital versé surleurs actions et non amorti Le surplus s il y a lieu est réparti entre toutes les actions Les actionnaires sont convoqués en n de liquidation pour statuersur le compte dénitif sur le quitus de la gestion des liquidateurset la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de la liquidation La clôture de la liquidation est publiée conformément à la loi Article 35   ContestationsTous litiges entre la société et l un quelconque des actionnairesauxquels pourraient donner lieu les présents statuts ou qui enseraient la suite ou la conséquence seront de la compétenceexclusive du Tribunal de Commerce de Paris AUTRES INFORMATIONS252Document de référence 2015Gouvernance AUTRES INFORMATIONSRenseignements de caractère général concernant la Société et son capital Bourse1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ2541 1 Rôle de la Société dans le Groupe2541 2 Informations générales2541 3 Informations complémentaires2542 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL2552 1 Capital social2552 2 Capital autorisé2552 3 État des délégations et autorisations données au Conseil d administration 2552 4 Identification des porteurs de titres2552 5 Titres non représentatifs du capital2552 6 Titres donnant accès au capital2552 7 Évolution du capital de la Société au cours des trois derniers exercices2563 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE2563 1 Actionnariat de la Société2563 2 Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices2573 3 Nantissements d actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnaires2583 4 Personnes morales ou physiques pouvant exercer un contrôle sur la Société 2584 MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉMIS PAR LVMH2584 1 Marché de l action LVMH2584 2 Programme de rachat d actions2594 3 Marché des obligations LVMH2594 4 Dividende2604 5 Évolution du capital social2604 6 Performance par action260253Document de référence 2015 Le texte complet des statuts en vigueur gure dans la partie« Autres informations  Gouvernance » Objet social(article 2 des statuts)  toute prise d intérêt danstoute société ou groupement ayant notamment pour activité lecommerce des vins de champagne des cognacs et autres alcools de tous produits de parfumerie et de cosmétique la fabricationet la vente d articles de maroquinerie habillement accessoiresainsi que de tous objets ou produits de haute qualité et demarque l exploitation de domaines viticoles l exploitation detout droit de propriété intellectuelle Exercice social (article 26 des statuts)  du 1erjanvier au31 décembre Répartition statutaire des bénéces(article 28 des statuts)  il est d abord prélevé sur le bénéce distribuable la sommenécessaire pour distribuer aux actionnaires un premier dividendeégal à 5 % du montant libéré et non amorti des actions qu ilspossèdent Sur le surplus l Assemblée générale a la faculté de prélever les sommes qu elle juge à propos de xer pour lesaffecter à la dotation de tous les fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou de les reporter à nouveau Le solde s il en existe un est réparti entre les actionnaires àtitre de super dividende L Assemblée générale peut également décider la mise en distributionde sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition soit pour fournir ou compléter un dividende soit à titre dedistribution exceptionnelle Assemblées générales (article 23 des statuts)  les Assembléesgénérales sont convoquées et réunies dans les conditions xéespar la loi et les décrets en vigueur Droits privilèges et restrictions attachés aux actions(articles 6 8 23 et 28 des statuts)  les actions sont toutes de mêmecatégorie nominative ou au porteur Chaque action donne droit à une quotité proportionnelle dansla propriété de l actif social et dans le partage des bénéces etdu boni de liquidation Chaque fois qu il est nécessaire deposséder plusieurs actions pour exercer un droit les actionnairesfont leur affaire personnelle du regroupement du nombred actions nécessaire 1 3 Informations complémentairesLe texte complet des statuts en vigueur gure dans la partie« Autres informations  Gouvernance » Dénomination sociale(article 3 des statuts)  LVMH MoëtHennessy Louis Vuitton Siège social(article 4 des statuts)  22 avenue Montaigne 75008 Paris Téléphone  33 (1) 44 13 22 22 Forme juridique(article 1 des statuts)  société européenne La Société a été transformée de société anonyme en sociétéeuropéenne le 27 octobre 2014 Législation de la Société(article 1 des statuts)  Société régiepar le droit français Registre du Commerce et des Sociétés  la Société est identiéeau Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro775 670 417 Paris Code APE  6420Z Date de constitution    Durée(article 5 des statuts)  LVMH a été constituée le 1erjanvier 1923 pour une durée de 99 ansexpirant le 31  décembre 2021 sauf dissolution anticipée ouprorogation décidée par l Assemblée générale extraordinairedes actionnaires Il sera proposé à l Assemblée générale du14  avril 2016 de proroger par anticipation la durée de laSociété de 99 ans à compter du 1erjanvier 2017 soit jusqu au31 décembre 2115 Lieu de consultation des documents relatifs à la Société  les statuts comptes et rapports procès verbaux d Assembléesgénérales peuvent être consultés au siège social à l adressementionnée ci dessus 1 2 Informations généralesLa société LVMH assure la direction et la coordination desactivités opérationnelles de l ensemble de ses liales et apporteà celles ci diverses prestations d assistance au management enparticulier en matière juridique nancière scale ou dans ledomaine des assurances L ensemble de ces prestations est rémunéré par des facturationsaux liales concernées sur la base du prix de revient réel ou auxconditions normales de marché selon la nature de la prestation Pour l exercice 2015 LVMH a facturé à ses liales un montantde 140 7 millions d euros au titre de l assistance de gestion LVMH assure également la gestion de la dette nancière à longterme du Groupe et du risque de taux associé ainsi que desopérations de change pour son propre compte Les marques du Groupe appartenant aux différentes lialesd exploitation LVMH ne perçoit aucune redevance à ce titre 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ1 1 Rôle de la Société dans le GroupeAUTRES INFORMATIONS254Document de référence 2015Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital Bourse 2 3 État des délégations et autorisations données au Conseil d administrationCet état gure au point 5 1 « État des délégations et autorisations en cours » du « Rapport de gestion du Conseil d administration   La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton » 2 4 Identification des porteurs de titresL article 25 des statuts autorise la Société à mettre en uvre une procédure d identication des détenteurs de titres 2 5 Titres non représentatifs du capitalLa Société n a pas émis d actions non représentatives du capital social 2 6 Titres donnant accès au capitalAucun titre donnant accès au capital autre que les options de souscription décrites au paragraphe 4 4 2 du « Rapport de gestion du Conseil d administration   La société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton » n était en vie au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2015 le capital autorisé de la Société s élevaità 201  977  451 30  euros divisé en 673  258  171 actions de0 30 euro de valeur nominale Le capital autorisé correspond au montant maximum que pourraitatteindre le capital social en cas d utilisation par le Conseild administration de la totalité des autorisations et délégationsde compétence votées par l Assemblée générale lui permettantd en augmenter le montant 2 2 Capital autoriséAu 31 décembre 2015 le capital social de la Société s élevait à152 141 733 euros divisé en 507 139 110 actions de 0 30 eurode nominal chacune entièrement libérées Le Conseil d administration dans sa séance du 2  février 2016 a constaté l augmentation du capital social résultant au31 décembre 2015 de levées d options de souscription d actionspuis décidé de réduire le capital social d un nombre équivalentà celui des actions émises Au 2  février 2016 le capital socials élevait à 152 094 089 70 euros divisé en 506 980 299 actionsde 0 30 euro de nominal chacune entièrement libérées Parmices 506  980  299 actions 229  783  932 actions bénéciaientd un droit de vote double 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL2 1 Capital socialUn droit de vote double de celui conféré aux autres actions estattribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquellesil sera justié d une inscription nominative depuis trois ans aumoins au nom du même actionnaire ainsi qu aux actionsnominatives attribuées à un actionnaire en cas d augmentationdu capital par incorporation de réserves bénéces ou primesd émission à raison d actions anciennes pour lesquelles ilbénécie de ce droit Ce droit peut être supprimé par décisionde l Assemblée générale extraordinaire après ratication del Assemblée Spéciale des titulaires de ce droit Franchissements de seuil (article 24 des statuts)  indépendam ment des obligations légales les statuts disposent que toutepersonne physique ou morale venant à détenir une fraction ducapital égale ou supérieure à 1 % doit porter à la connaissancede la Société le nombre total d actions qu elle détient Cetteobligation s applique chaque fois que la part du capital détenueaugmente d au moins 1 % Elle cesse lorsque l actionnaireconcerné atteint le seuil de 60 % du capital Actions nécessaires pour modier les droits des actionnaires  les statuts ne contiennent aucune disposition soumettant lamodication des droits des actionnaires à des conditions plusstrictes que la loi Dispositions régissant les modications du capital social  les statuts ne contiennent aucune disposition soumettant lesmodications du capital à des conditions plus strictes que la loi AUTRES INFORMATIONS255Document de référence 2015Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital Bourse Sur la base de l actionnariat nominatif et des informationsrésultant de l enquête Euroclear effectuée en  décembre 2015auprès des établissements nanciers dépositaires d un minimumde 100  000 actions de la Société et limitée aux actionnairesdétenant au moins 1000 actions la Société compte environ4  000 actionnaires Les actionnaires résidents et non résidentsreprésentent respectivement 66 % et 34 % du capital (voirRapport annuel 2015 « Structure du capital ») Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 3 4 ci dessous à la connaissance de la Société  aucun actionnaire ne détenait au moins 5 % du capital et desdroits de vote au 31 décembre 2015 il n existe aucun actionnaire détenant directement indirectementou de concert 5 % ou plus du capital ou des droits de vote il n existe aucun pacte d actionnaires portant sur au moins 0 5 %du capital ou des droits de vote ni aucune action de concert Au 31 décembre 2015 les membres du Conseil d administrationet du Comité exécutif détenaient directement à titre personnelet au nominatif moins de 0 1 % du capital et des droits de votede la Société 2 7 Évolution du capital de la Société au cours des trois derniers exercices (en milliers d euros) Variation du capital Capital après opération Nature des Nombre Nominal Prime Montant Nombre cumulé opérations d actions d actionsAu 31 décembre 2012 152 449 508 163 349Exercice 2013 Émission d actions(a) 901 622 270 58 545 152 719 509 064 971 Annulation d actions 1 395 106 (418) (65 336) 152 300 507 669 865 Émission d actions(a) 123 796 37 7 328 152 338 507 793 661Exercice 2014 Émission d actions(a) 980 323 294 59 223 152 632 508 773 984 Annulation d actions 1 062 271 (319) (49 749) 152 314 507 711 713Exercice 2015 Émission d actions(a) 552 137 165 34 652 152 479 508 263 850 Annulation d actions 1 124 740 (337) (110 739) 152 142 507 139 110Au 31 décembre 2015 152 142 507 139 110 (a) Dans le cadre de levées d options de souscription d actions 3 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE3 1 Actionnariat de la SociétéAu 31 décembre 2015 le capital social était constitué de 507 139 110 actions  231 301 400 actions étaient sous forme nominative pure 6 423 366 actions étaient sous forme nominative administrée 269 414 344 actions étaient au porteur Compte tenu des titres auto détenus 502 799 189 actions bénéciaient du droit de vote dont 229 780 453 actions d un droit devote double Actionnaires Nombre Nombre de % du capital % des droits d actions droits de vote(a) de voteFinancière Jean Goujon 207 821 325 415 642 650 40 98 56 74Famille Arnault et autres sociétés contrôlées(b) 28 691 463 45 176 631 5 66 6 16Autres actionnaires 270 626 322 271 760 361 53 36 37 10Total au 31 décembre 2015 507 139 110 732 579 642 100 00 100 00(a) Droits de vote exerçables en Assemblée (b) Le Groupe Familial Arnault composé de la Famille Arnault et des sociétés contrôlées par elle dont Financière Jean Goujon détenait directement et indirectement 46 64 % du capital de la Société et 62 90 % des droits de vote exerçables en Assemblée (voir également points 3 2 et 3 4 ci après) AUTRES INFORMATIONS256Document de référence 2015Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital Bourse 3 2 Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercicesAu 31 décembre 2015Actionnaires Nombre % du capital Droits de vote % droits de vote Droits de vote % droits de vote d actions théoriques théoriques exerçables en AG exerçables en AGFinancière Jean Goujon(a) 207 821 325 40 98 415 642 650 56 40 415 642 650 56 74Famille Arnault et autressociétés contrôlées(a) 28 691 463 5 66 45 176 631 6 13 45 176 631 6 16Auto détention 4 339 921 0 86 4 339 921 0 59 Public au nominatif 6 649 835 1 30 12 123 795 1 65 12 123 795 1 66Public au porteur 259 636 566 51 20 259 636 566 35 23 259 636 566 35 44Total 507 139 110 100 00 736 919 563 100 00 732 579 642 100 00(a) Le Groupe Familial Arnault composé de la Famille Arnault et des sociétés contrôlées dont Financière Jean Goujon détenait directement et indirectement 46 64 % du capital de la Sociétéet 62 90 % des droits de vote exerçables en Assemblée Au 31 décembre 2014Actionnaires Nombre % du capital Droits de vote % droits de vote Droits de vote % droits de vote d actions théoriques théoriques exerçables en AG exerçables en AGFinancière Jean Goujon(a) 207 821 325 40 93 415 642 650 56 64 415 642 650 57 09Famille Arnault et autres sociétés contrôlées(a) 28 600 486 5 64 45 041 597 6 13 40 041 597 5 50Auto détention 5 851 370 1 15 5 851 370 0 80 Public au nominatif 8 023 908 1 58 9 929 105 1 34 9 929 105 1 36Public au porteur 257 414 624 50 70 257 414 624 35 09 262 414 624 36 05Total 507 711 713 100 00 733 879 346 100 00 728 027 976 100 00(a) Le Groupe Familial Arnault composé de la Famille Arnault et des sociétés contrôlées dont Financière Jean Goujon détenait directement et indirectement 46 57 % du capital de la Sociétéet 62 59 % des droits de vote exerçables en Assemblée Au 31  décembre 2015 la Société détenait 4  339  921 de sespropres actions 1  359  960 actions étaient comptabilisées envaleurs mobilières de placement avec principalement pourobjectif la couverture de plans d attribution d actions gratuites 2 979 961 actions étaient comptabilisées en titres immobilisés avec principalement pour objectif la couverture de plans d optionsde souscription existants Conformément à la loi ces actionssont privées du droit de vote Au 31 décembre 2015 les salariés de la Société et des sociétés quilui sont liées au sens de l article L 225 180 du Code de commerce détenaient dans le cadre des plans d épargne d entreprise moins de 0 1 % du capital social Au cours de l exercice 2015 les groupes MFS et Amundi ontinformé la Société de différents franchissements à la hausse et ouà la baisse de seuils statutaires compris entre 1 99 % et 2 99 %du capital Aux termes des dernières notications reçues en 2015 le groupe MFS détenait 2 89 % du capital et 1 99 % des droitsde vote théoriques et le groupe Amundi détenait 2 % du capitalet 1 39 % des droits de vote théoriques Aucune offre publique d achat ou d échange ni aucune garantiede cours n ont été effectuées par des tiers sur les actions de laSociété au cours de l exercice clos le 31  décembre 2015 et au12 février 2016 Les principaux actionnaires de la Société disposent de droits devote identiques à ceux des autres actionnaires An d assurer le respect des droits de chacun des actionnaires la Charte du Conseil d administration prévoit la nominationd au moins un tiers d Administrateurs indépendants En outre le Comité d audit de la performance doit compter au moinsdeux tiers de membres indépendants et le Comité de sélectiondes Administrateurs et des rémunérations une majorité demembres indépendants AUTRES INFORMATIONS257Document de référence 2015Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital Bourse Les actions de la Société sont cotées sur Euronext Paris (codeISIN FR0000121014) et sont éligibles au SRD (service derèglement différé d Euronext Paris) LVMH est inclus dans les principaux indices français et européensutilisés par les gestionnaires de fonds  CAC 40 DJ Euro Stoxx50 MSCI Europe FTSE Eurotop 100 ainsi que dans le GlobalDow et le FTSE4Good un des principaux indices d investissementsocialement responsable À n décembre la capitalisation boursière de LVMH atteignait73 6 milliards d euros ce qui place LVMH au 4erang du CAC 40 258 106 027 titres LVMH ont été traités sur Euronext pendantl année 2015 pour un montant total de 40 milliards d euros Cecicorrespond à un volume quotidien moyen de 1 008 227 titres Depuis le 23 septembre 2005 LVMH a coné à un établissementnancier la mise en uvre d un contrat de liquidité conforme àla Charte de déontologie de l AFEI approuvée par l Autoritédes marchés nanciers par décision du 22  mars 2005 etpubliée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du1eravril 2005 4 MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉMIS PAR LVMH4 1 Marché de l action LVMHAUTRES INFORMATIONS258Document de référence 2015Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital BourseAu 31  décembre 2015 le Groupe Familial Arnault détenait directement et indirectement 46 64 % du capital de la Sociétéet 62 90 % des droits de vote exerçables en Assemblée Le Groupe Familial Arnault est composé de la Famille Arnaultet de sociétés contrôlées par elle notamment (i) GroupeArnault SEDCS (ii) Christian Dior SE contrôlée directementet indirectement à hauteur de 72 86 % de son capital par laFamille Arnault et (iii) Financière Jean Goujon détenue à 100 %par Christian Dior SE Au 31  décembre 2015 Financière Jean Goujon détenait207  821  325 actions de la Société représentant 40 98 % ducapital et 56 74 % des droits de vote exerçables en Assemblée Financière Jean Goujon a pour principale activité la détentionde titres LVMH Christian Dior SE société cotée sur Euronext Paris détient100 % de Christian Dior Couture SA Au 31 décembre 2013Actionnaires Nombre % du capital Droits de vote % droits de vote Droits de vote % droits de vote d actions théoriques théoriques exerçables en AG exerçables en AGFinancière Jean Goujon(a) 207 821 325 40 93 415 642 650 56 73 415 642 650 57 31Famille Arnault et autres sociétés contrôlées(a) 28 069 978 5 52 43 351 086 5 91 38 351 086 5 28Auto détention 7 391 919 1 46 7 391 919 1 01 Public au nominatif 10 018 942 1 97 11 824 432 1 62 11 824 432 1 63Public au porteur 254 491 497 50 12 254 491 497 34 73 259 491 497 35 78Total 507 793 661 100 00 732 701 584 100 00 725 309 665 100 00(a) Le Groupe Familial Arnault composé de la Famille Arnault et des sociétés contrôlées dont Financière Jean Goujon détenait directement et indirectement 46 45 % du capital de la Sociétéet 62 59 % des droits de vote exerçables en Assemblée 3 3 Nantissements d actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnairesLa Société n a connaissance d aucun nantissement portant sur des actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnaires 3 4 Personnes morales ou physiques pouvant exercer un contrôle sur la Société 4 3 Marché des obligations LVMHParmi les obligations émises par LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton non échues au 31 décembre 2015 les suivantes font l objetd une cotation en bourse Obligations cotées à LuxembourgDevise Encours (en devise) Émission Maturité CouponAUD 150 000 000 2014 2019 3 50 %EUR 300 000 000 2014 2019 variableEUR 650 000 000 2014 2021 1 00 %GBP 350 000 000 2014 2017 1 625 %EUR 600 000 000 2013 2020 1 75 %EUR 650 000 000 2013 2016 variableEUR 600 000 000 2013 2019 1 25 %EUR 500 000 000 2011 2018 4 %LVMH a mis en place un programme de rachat d actionsapprouvé par les Assemblées générales mixtes du 10 avril 2014et 16  avril 2015 lui permettant de racheter jusqu à 10 % deson capital Dans ce cadre entre le 1erjanvier et le 31 décembre2015 les achats en bourse de titres LVMH par LVMH SE ont représenté 1  799  806 de ses propres actions soit 0 4 % de son capital Les cessions d actions les attributions d actionsgratuites et les annulations de titres ont porté sur l équivalentde 3 311 255 actions LVMH Nombre de titres et capitaux échangés sur Euronext Paris et évolution des cours sur l année 2015 Cours d ouverture Cours de clôture Cours le Cours le Nombre Capitaux premier jour dernier jour plus haut(a) plus bas(a) de titres échangés (en euros) (en euros) (en euros) (en euros) échangés (en milliards d euros)Janvier 132 50 143 50 146 00 123 50 26 174 425 3 5Février 144 45 163 90 163 90 141 80 21 653 586 3 4Mars 163 90 164 15 175 40 159 45 20 659 898 3 4Avril 164 80 156 60 173 10 154 10 21 887 188 3 6Mai 158 50 162 15 168 50 150 60 16 849 337 2 7Juin 161 00 157 15 173 25 153 85 24 368 715 4 0Juillet 159 65 170 70 172 00 147 95 24 119 953 3 9Août 170 70 148 65 176 60 134 80 23 273 867 3 6Septembre 146 40 152 20 156 45 142 25 21 353 523 3 2Octobre 154 35 169 60 171 35 145 60 19 393 116 3 1Novembre 167 75 158 75 174 30 152 50 18 297 553 3 0Décembre 157 85 144 90 161 00 141 80 20 074 866 3 0Source  Euronext (a) Cours en séance 4 2 Programme de rachat d actionsAUTRES INFORMATIONS259Document de référence 2015Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital Bourse 4 5 Évolution du capital social552 137 actions ont été émises au cours de l exercice du fait de levées de souscription d actions 1 124 740 actions ont été annulées ce qui porte le capital social à 507 139 110 actions au 31 décembre 2015 4 6 Performance par action (en euros) 2015 2014 2013Résultat net part du Groupe après dilution(a) 7 08 11 21(a) 6 83Dividende brut 3 55 3 20 3 10Progression année précédente 10 9 % 3 2 % 6 9 %Cours le plus haut (en séance) 176 60 132 80(b) 135 23(b)Cours le plus bas (en séance) 123 50 109 05(b) 106 16(b)Cours au 31 décembre 144 90 132 25(b) 119 50(b)Variation année précédente 9 6 % 10 7 % (4 5 %)(a) Dont 5 31 euros par action résultant de la distribution des titres Hermès (b) Cours retraités de la distribution exceptionnelle en actions Hermès International Il est proposé de distribuer un dividende de 3 55  euros paraction au titre de l exercice 2015 en progression de 0 35  europar rapport au dividende versé au titre de l exercice 2014 Sur la base d un nombre d actions de 507  139 110 composantle capital au 31 décembre 2015 la distribution totale de LVMHMoët Hennessy Louis Vuitton s élèvera ainsi à 1 800 millionsd euros au titre de l exercice 2015 avant effet de l auto détention Historique des dividendes versés au titre des exercices 2011 à 2015Exercice Dividende brut Dividendes mis par action en distribution (en euros) (en millions d euros)2015(a) 3 55 1 8002014 3 20 1 6252013 3 10 1 5742012 2 90 1 4742011 2 60 1 320(a) Proposition soumise à l Assemblée générale du 14 avril 2016 La Société a une politique constante de distribution de dividende visant à assurer aux actionnaires une rémunération stable touten les associant à la croissance du Groupe Conformément aux dispositions en vigueur en France lesdividendes et acomptes sur dividendes se prescrivent par cinqans au prot de l État 4 4 DividendeAUTRES INFORMATIONS260Document de référence 2015Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital Bourse RÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATIONDE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 AVRIL 20161 RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE2622 RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE265RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 267261Document de référence 2015 Conformément à la loi l Assemblée générale constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercicess est élevé à  Exercice Nature Date de mise en paiement Dividende Abattement (en euros) brutfiscal(a)2014(b) Acompte4 décembre 20141 250 50 Solde23 avril 20151 950 78 Total3 201 282013 Acompte3 décembre 20131 200 48 Solde17 avril 20141 900 76 Total3 101 242012 Acompte4 décembre 20121 100 44 Solde25 avril 20131 800 72 Total2 901 16(a) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France (b) Hors dividende exceptionnel en nature sous forme d actions Hermès International de 2 actions Hermès International pour 41 actions LVMH voté par l Assemblée générale mixte du 25 novembre2014 correspondant à un montant de 13 66 euros par action LVMH dont 12 08 euros qualifiés fiscalement de revenu distribué et 1 58 euro qualifié fiscalement de remboursement d apport Résolutions à caractère ordinaireDocument de référence 2015262RÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 AVRIL 2016Première résolutionApprobation des comptes sociauxL Assemblée générale après avoir pris connaissance des rapportsdu Conseil d administration du Président du Conseil d admi nistration et des Commissaires aux comptes approuve les comptessociaux de l exercice clos le 31 décembre 2015 comprenant lebilan le compte de résultat et l annexe tels qu ils lui ont étéprésentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes etrésumées dans ces rapports Deuxième résolutionApprobation des comptes consolidésL Assemblée générale après avoir pris connaissance des rapportsdu Conseil d administration et des Commissaires aux comptes approuve les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre2015 comprenant le bilan le compte de résultat et l annexe tels qu ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduitesdans ces comptes et résumées dans ces rapports Troisième résolutionApprobation des conventions réglementéesL Assemblée générale après avoir pris connaissance du rapportspécial des Commissaires aux comptes sur les conventions viséesà l article L 225 38 du Code de commerce déclare approuverlesdites conventions Quatrième résolutionAffectation du résultat   fixation du dividendeL Assemblée générale sur proposition du Conseil d administration décide d affecter et de répartir le résultat distribuable de l exerciceclos le 31 décembre 2015 de la façon suivante  (en euros) Résultat comptable de l exercice clos le 31 12 2015 6 019 768 127 07Part disponible de la réserve légale(a)17 178 09Report à nouveau5 553 886 543 20Montant du résultat distribuable11 573 671 848 36Proposition d affectation  Dividende statutaire de 5 % soit 0 015 euro par action 7 607 086 65Dividende complémentaire de 3 535 euros par action 1 792 736 753 85Report à nouveau9 773 328 007 8611 573 671 848 36(a) Part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital social au 31 décembre 2015 Pour mémoire au 31 décembre 2015 la Société détient 4 339 921 de ses propres actions correspondant à un montant non distribuable de 240 5 millions d euros équivalent au coûtd acquisition de ces actions Si cette affectation est retenue le dividende global ressortira à3 55 euros par action Un acompte sur dividende de 1 35 europar action ayant été distribué le 3  décembre 2015 le solde estde 2 20 euros celui ci sera mis en paiement le 21 avril 2016 Conformément à l article 158 du Code général des impôts cedividende ouvre droit pour les résidents scaux français personnesphysiques à un abattement de 40 % Enn dans le cas où lors de la mise en paiement de ce solde laSociété détiendrait dans le cadre des autorisations données unepartie de ses propres actions le montant correspondant auxdividendes non versés en raison de cette détention serait affectéau compte report à nouveau 1 RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE Cinquième résolutionRenouvellement du mandat d Administrateur de M  Bernard ArnaultL Asse mbl ée gé néra le dé cide de re nou vele r le m anda td Administrateur de Monsieur Bernard Arnault pour une duréede trois années laquelle prendra n à l issue de l Assembléegénérale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptesde l exercice écoulé et tenue dans l année 2019 Sixième résolutionRenouvellement du mandat d Administrateurde MmeBernadette ChiracL Asse mbl ée gé néra le dé cide de re nou vele r le m anda td Administrateur de Madame Bernadette Chirac pour unedurée de trois années laquelle prendra n à l issue de l Assembléegénérale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptesde l exercice écoulé et tenue dans l année 2019 Septième résolutionRenouvellement du mandat d Administrateur de M  Charles de CroissetL Asse mbl ée gé néra le dé cide de re nou vele r le m anda td Admini strateur de Monsieur Charles de Croisset pour unedurée de trois années laquelle prendra n à l issue de l Assembléegénérale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptesde l exercice écoulé et tenue dans l année 2019 Huitième résolutionRenouvellement du mandat d Administrateur de M  Hubert VédrineL Asse mbl ée gé néra le dé cide de re nou vele r le m anda td Administrateur de Monsieur Hubert Védrine pour une duréede trois années laquelle prendra n à l issue de l Assembléegénérale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptesde l exercice écoulé et tenue dans l année 2019 Neuvième résolutionNomination de MmeClara Gaymard en qualité d AdministrateurL Ass emblée général e d écide de nommer Madam e ClaraGaymard en qualité d Administrateur pour une durée de troisannées laquelle prendra n à l issue de l Assemblée généraleordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes del exercice écoulé et tenue dans l année 2019 Dixième résolutionNomination de MmeNatacha Valla en qualité d AdministrateurL Assemblée générale décide de nommer Madame NatachaValla en qualité d Administrateur pour une durée de trois années laquelle prendra n à l issue de l Assemblée générale ordinairedes actionnaires ayant statué sur les comptes de l exerciceécoulé et tenue dans l année 2019 Onzième résolutionNomination de la société Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaireL Assemblée générale constatant que le mandat de Commissaireaux comptes Titulaire de la société Ernst  &  Young et Autresarrive à échéance à l issue de la présente Assemblée décide de nommer la société Ernst  &  Young Audit en qualité deCommissaire aux comptes Titulaire pour une durée de six exercicesqui prendra n à l issue de l Assemblée générale ordinaire desactionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé ettenue dans l année 2022 Douzième résolutionNomination du cabinet Mazars en qualité de Commissaireaux comptes titulaireL Assemblée générale constatant que le mandat de Commissaireaux comptes Titulaire de la société Deloitte & Associés arrive àéchéance à l issue de la présente Assemblée décide de nommerle cabinet Mazars en qualité de Commissaire aux comptesTitulaire pour une durée de six exercices qui prendra n à l issuede l Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statuésur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année 2022 Treizième résolutionNomination de M  Philippe Castagnac en qualité de Commissaire aux comptes suppléantL Assemblée générale constatant que le mandat de Commissaireaux comptes Suppléant de Monsieur Denis Grison arrive àéchéance à l issue de la présente Assemblée décide de nommerMonsieur Philippe Castagnac en qualité de Commissaire auxcomptes Suppléant pour une durée de six exercices qui prendran à l issue de l Assemblée générale ordinaire des actionnairesayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dansl année 2022 Quatorzième résolutionRenouvellement du mandat de Commissaire aux comptessuppléant de la société AuditexL Assemblée générale constatant que le mandat de Commissaireaux comptes Suppléant de la société Auditex arrive à échéance àl issue de la présente Assemblée décide de renouveler cemandat pour une durée de six exercices qui prendra n à l issuede l Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statuésur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année 2022 Quinzième résolutionAvis sur les éléments de la rémunération due ou attribuéeau Président directeur général M  Bernard ArnaultL Assemblée générale consultée en application de la recom mandation du § 24 3 du Code AFEP MEDEF de novembre 2015 lequel constitue le Code de référence de la Société en applicationRÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 AVRIL 2016263Document de référence 2015Résolutions à caractère ordinaire de l article L 225 37 du Code de commerce après avoir prisconnaissance des éléments de la rémunération due ou attribuéeau titre de l exercice clos le 31  décembre 2015 à MonsieurBernard Arnault et mentionnés au chapitre 7 « Rémunérationsdes mandataires sociaux » du « Rapport de gestion du Conseild administration  La société LVMH » points 7 1 et 7 2 pour lesrémunérations xe variable et exceptionnelle point 7 2 pourles jetons de présence et les avantages en nature point 7 8 pourle régime de retraite complémentaire et points 7 1 et 7 5 pour lesattributions d actions de performance (pages 58 et suivantes duDocument de référence) et point 1 11 du « Rapport du Présidentdu Conseil d administration » pour les règles d attribution desjetons de présence (page 112 du Document de référence) émetun avis favorable sur ces éléments Seizième résolutionAvis sur les éléments de la rémunération due ou attribuéeau Directeur général délégué M  Antonio BelloniL Assemblée générale consultée en application de la recom mandation du § 24 3 du Code AFEP MEDEF de  novembre2015 lequel constitue le Code de référence de la Société enapplication de l article L 225 37 du Code de commerce aprèsavoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ouattribuée au titre de l exercice clos le 31 décembre 2015 à MonsieurAntonio Belloni et mentionnés au chapitre 7 « Rémunérationsdes mandataires sociaux » du « Rapport de gestion du Conseild administration La société LVMH » points 7 1 et 7 2 pour lesrémunérations xe variable et exceptionnelle point 7 2 pour les jetons de présence et les avantages en nature point 7 8 pourle régime de retraite complémentaire et points 7 1 et 7 5 pour lesattributions d actions de performance (pages 58 et suivantes duDocument de référence) et point 1 11 du « Rapport du Présidentdu Conseil d administration » pour les règles d attribution desjetons de présence (page 112 du Document de référence) émetun avis favorable sur ces éléments Dix septième résolutionAutorisation à donner au Conseil d administration pour unedurée de 18 mois d intervenir sur les actions de la Sociétépour un prix maximum d achat de 300 euros par action soitun prix global maximum de 15 2 milliards d eurosL Assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseild administration autorise ce dernier conformément aux dispo sitions des articles L 225 209 et suivants du Code de commerceet du Règlement européen n° 2273 2003 du 22 décembre 2003 à faire acheter par la Société ses propres actions Les acquisitions d actions pourront être réalisées en vue notamment de  (i) l animation du marché ou la liquidité de l action (par achatou vente) dans le cadre d un contrat de liquidité mis en placepar la Société conforme à la charte de déontologie de l AMAFIreconnue par l AMF (ii) leur affectation à la couverture de plans d options sur actions d attributions d actions gratuites ou de toutes autres formesd allocations d actions ou de rémunérations liées au cours del action en faveur de salariés ou mandataires sociaux de laSociété ou d une entreprise liée à elle dans les conditions prévuespar le Code de commerce notamment aux articles L 225 180et L 225 197 2 (iii) leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnantdroit à des titres de la Société notamment par conversion présentation d un bon remboursement ou échange (iv) leur annulation sous réserve de l adoption de la dix huitièmerésolution ou(v) leur conservation et remise ultérieure à l échange ou enpaiement dans le cadre d opérations éventuelles de croissanceexterne Le prix maximum d achat par la Société de ses propres actions estxé à 300  euros par action En cas d augmentation de capitalpar incorporation de réserves et attribution gratuite d actionsainsi qu en cas de division ou de regroupement des titres leprix d achat indiqué ci dessus sera ajusté par un coefcientmultiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composantle capital avant l opération et ce nombre après l opération Le nombre maximal de titres pouvant être acquis ne pourradépasser 10 % du capital social ajusté des opérations affectantle capital social postérieurement à la présente Assemblée étantprécisé que dans le cadre de l utilisation de la présente auto risation (i) le nombre d actions auto détenues devra être prisen considération an que la Société reste en permanence dans lalimite d un nombre d actions auto détenues au maximum égal à10 % du capital social et (ii) le nombre d actions auto détenuespour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d uneopération de fusion de scission ou d apport ne pourra excéder5 % du capital apprécié à la date de l opération La limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre2015 à 50  698  029 actions Le montant total maximumconsacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 15 2 milliardsd euros Les opérations d acquisition d actions décrites ci dessus ainsi quela cession ou le transfert de ces actions pourront être effectuéespar tout moyen compatible avec la loi et la réglementation envigueur y compris par l utilisation d instruments nanciersdérivés et par acquisition ou cession de blocs En vue d assurer l exécution de la présente autorisation touspouvoirs sont conférés au Conseil d administration Le Conseilpourra déléguer au Directeur général ou le cas échéant enaccord avec ce dernier à un Directeur général délégué dans lesconditions prévues par la loi lesdits pouvoirs pour  décider la mise en uvre de la présente autorisation xer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée s il y a lieu la préservation des droits des porteurs de valeursmobilières donnant accès au capital d options de souscriptionou d achat d actions ou de droits d attribution d actions deperformance en conformité avec les dispositions légales réglementaires ou contractuelles RÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 AVRIL 2016264Document de référence 2015Résolutions à caractère ordinaire Dix huitième résolutionAutorisation à donner au Conseil d administration pour une durée de 18 mois de réduire le capital social par annulation d actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titresL Assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseild administration et du rapport spécial des Commissaires auxcomptes 1 autorise le Conseil d administration à réduire le capital socialde la Société en une ou plusieurs fois par annulation d actionsacquises conformément aux dispositions de l article L 225 209du Code de commerce 2 xe à dix huit mois à compter de la présente Assemblée ladurée de validité de la présente autorisation 3 xe à 10 % du capital actuel de la Société le montant maximumde la réduction de capital qui peut être réalisée par période devingt quatre mois 4 confère tous pouvoirs au Conseil d administration pour réaliseret constater les opérations de réduction de capital accomplirtous actes et formalités à cet effet modier les statuts enconséquence et d une manière générale faire le nécessaire 5 décide que cette autorisation se substitue à celle donnée parl Assemblée générale mixte du 16 avril 2015 Dix neuvième résolutionAutorisation à donner au Conseil d administration pour unedurée de 26 mois à l effet de procéder à l attribution gratuited actions à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou d actionsexistantes au profit des salariés et ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans la limite de 1 % du capitalL Assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseild administration et du rapport spécial des Commissaires auxcomptes conformément aux dispositions des articles L 225 197 1et suivants du Code de commerce 1 autorise le Conseil d administration sur ses seules délibérationsà procéder en une ou plusieurs fois au prot de membres dupersonnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux de laSociété ou des entités qui lui sont liées au sens de l articleL 225 197 2 du Code de commerce ou de certaines catégoriesd entre eux à des attributions gratuites d actions existantes ouà émettre le montant total des actions attribuées gratuitementne pouvant dépasser 1 % du capital social de la Société à la datede la présente Assemblée étant précisé que le montant de cetteaugmentation de capital s imputera sur le montant global decinquante (50)  millions d euros déni dans la vingt troisièmerésolution votée par l Assemblée générale des actionnaires le16 avril 2015 2 xe à vingt six mois à compter de ce jour la durée de validitéde la présente autorisation 3 décide que (i) l attribution des actions à leurs bénéciairessera dénitive au terme d une période d acquisition d une duréeminimale de un an (ii) le Conseil d administration aura lafaculté d allonger la période d acquisition et ou de xer unepériode de conservation la durée cumulée minimale des périodesd acquisition et le cas échéant de conservation des actions nepouvant être inférieure à deux ans Toutefois l attribution desactions à leurs bénéciaires deviendra dénitive avant l expirationde la période d acquisition applicable en cas de décès oud invalidité du bénéciaire correspondant au classement dans ladeuxième ou la troisième des catégories prévues à l articleL 341 4 du Code de la sécurité sociale sous réserve des conditions notamment de performance qui seront xées par le Conseild administration En outre dans ces cas lesdites actions serontlibrement cessibles 4 décide que l attribution dénitive des actions aux bénéciairesdirigeants mandataires sociaux devra être subordonnée à laréalisation de conditions de performance déterminées par leConseil d administration 5 autorise le Conseil d administration à procéder le cas échéant pendant la période d acquisition aux ajustements du nombred actions liés aux éventuelles opérations sur le capital social demanière à préserver les droits des bénéciaires 6 prend acte que si l attribution porte sur des actions à émettre la présente autorisation emporte de plein droit au prot desbénéciaires des actions attribuées gratuitement renonciationdes actionnaires à leur droit préférentiel de souscription 2 RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE passer tous ordres de bourse conclure tous contrats signer tousactes conclure tous accords en vue notamment de la tenuedes registres d achats et de ventes d actions conformément àla réglementation en vigueur effectuer toutes déclarations remplir toutes formalités et d une manière générale faire le nécessaire Le Conseil d administration ne pourra sauf autorisation préalablepar l Assemblée générale prendre la décision de faire usage dela présente délégation de compétence à compter du dépôt parun tiers d un projet d offre publique visant les titres de laSociété et ce jusqu à la n de la période d offre Cette autorisation qui se substitue à celle accordée par l Assembléegénérale mixte du 16 avril 2015 est donnée pour une durée dedix huit mois à compter de ce jour RÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 AVRIL 2016265Document de référence 2015Résolutions à caractère extraordinaire 7 décide qu en cas d usage de la présente autorisation le Conseild administration avec faculté de subdélégation dans les limiteslégales aura tous pouvoirs notamment pour  arrêter les listes des bénéciaires des attributions xer les conditions et le cas échéant les critères d attribution assujettir le cas échéant l acquisition dénitive de tout oupartie des actions à l atteinte d une ou plusieurs conditions deperformance qu il déterminera xer la durée de la période d acquisition et le cas échéant decelle de conservation des actions sachant qu il appartiendra au Conseil d administration pour les actions qui seraient lecas échéant attribuées aux dirigeants mandataires sociauxvisés à l article L 225 197 1 II al 4 du Code de commerce soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par lesintéressés avant la cessation de leurs fonctions soit de xer la quantité de ces actions qu ils seront tenus de conserver aunominatif jusqu à la cessation de leurs fonctions xer les dates de jouissance des actions décider s il y a lieu en cas d opérations sur le capital social quiinterviendraient pendant la période d acquisition des actionsattribuées de procéder à un ajustement du nombre desactions attribuées à l effet de préserver les droits des bénéciaireset dans cette hypothèse déterminer les modalités de cetajustement procéder si l attribution porte sur des actions à émettre auxaugmentations de capital par incorporation de réserves ou deprimes d émission de la Société qu il y aura lieu de réaliser aumoment de l attribution dénitive des actions à leurs béné ciaires xer les dates de jouissance des actions nouvelles modier les statuts en conséquence le cas échéant constater la réalisation des augmentations decapital modier les statuts en conséquence et plus généralementfaire le nécessaire 8 décide que la présente autorisation se substitue à celle donnéepar l Assemblée générale mixte du 16 avril 2015 Vingtième résolutionProrogation de la durée de la Société et modification des statutsL Assemblée générale après avoir pris connaissance du rapportdu Conseil d administration et pris acte de la date d expirationde la durée de la Société xée au 31 décembre 2021 décide d oreset déjà de proroger par anticipation la durée de la Société de 99 ans à compter du 1erjanvier 2017 soit jusqu au 31 décembre2115 et modie en conséquence l article 5 des statuts qui estdésormais libellé ainsi qu il suit  Article 5   Durée« La durée de la société qui existe depuis le 1erjanvier 1923 estprorogée jusqu au 31 décembre 2115 sauf les cas de dissolutionanticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts »RÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 AVRIL 2016266Document de référence 2015Résolutions à caractère extraordinaire RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL(Dix huitième résolution)Aux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l article L 225 209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d actions achetées nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée Votre Conseil d administration vous propose de lui déléguer pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la présenteAssemblée tous pouvoirs pour annuler dans la limite de 10 % de son capital par période de vingt quatre mois les actions achetéesau titre de la mise en uvre d une autorisation d achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions del article précité Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la CompagnieNationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions dela réduction du capital envisagée qui n est pas de nature à porter atteinte à l égalité des actionnaires sont régulières Nous n avons pas d observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 12 février 2016Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉSERNST & YOUNG et AutresThierry Benoit Guillaume TroussicotJeanne Boillet Gilles CohenRÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 AVRIL 2016267Document de référence 2015Rapports des Commissaires aux comptes RÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 AVRIL 2016268Document de référence 2015Rapports des Commissaires aux comptesRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L AUTORISATIOND ATTRIBUTION D ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU À ÉMETTRE(Dix neuvième résolution)Aux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l article L 225 197 1 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le projet d autorisation d attribution d actions gratuites existantes ou à émettre au prot de membres du personnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux de votre société ou des entités qui luisont liées au sens de l article L 225 197 2 du Code de commerce ou de certaines catégories d entre eux opération sur laquelle vousêtes appelés à vous prononcer Le montant total des actions attribuées gratuitement ne pourra pas dépasser 1 % du capital social de votre Société à la date de laprésente Assemblée étant précisé que le montant de l augmentation de capital s imputera sur le montant global de 50  millionsd euros déni dans la vingt troisième résolution votée par l Assemblée générale des actionnaires le 16 avril 2015 Votre Conseil d administration vous propose sur la base de son rapport de l autoriser pour une durée de vingt six mois à attribuerdes actions gratuites existantes ou à émettre Il appartient au Conseil d administration d établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder Il nousappartient de vous faire part le cas échéant de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l opérationenvisagée Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la CompagnieNationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté notamment à vérier que les modalitésenvisagées et données dans le rapport du Conseil d administration s inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d administration portant surl opération envisagée d autorisation d attribution d actions gratuites Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 12 février 2016Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉSERNST & YOUNG et AutresThierry Benoit Guillaume TroussicotJeanne Boillet Gilles Cohen 269Document de référence 2015RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET POLITIQUE D INFORMATION1 DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE2702 INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE DANS LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE2713 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC271269 1 DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCENous attestons après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document deréférence sont à notre connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée Nous attestons à notre connaissance que les Comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnentune image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dansla consolidation et que le Rapport de gestion gurant en page 23 présente un tableau dèle de l évolution des affaires des résultatset de la situation nancière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées Nous avons obtenu des Commissaires aux comptes une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à lavérication des informations portant sur la situation nancière et les comptes données dans le présent document ainsi qu à la lectured ensemble du document Dans leurs rapports sur les comptes consolidés relatifs aux exercices 2013 et 2014 les Commissaires aux comptes ont attirél attention des actionnaires sur les éléments suivants  en 2013 les effets de l application des amendements de la norme IAS 19 relative aux engagements en matière d avantages au personnel en 2014 le changement de présentation du résultat des sociétés mises en équivalence (décrit dans la Note 1 2 de l annexe auxcomptes consolidés) désormais présenté au sein du Résultat opérationnel courant et le changement de présentation du tableau de variation de trésorerie (décrit dans la Note 1 4 de l annexe aux comptes consolidés) selon lequel les dividendes reçus sont désormais présentés en fonction de la nature des participations concernées et l impôt payé est désormais présenté en fonctionde la nature des transactions dont il est issu Paris le 23 mars 2016Par délégation du Président directeur généralJean Jacques GUIONYDirecteur nancier Membre du Comité exécutifRESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET POLITIQUE D INFORMATION270Document de référence 2015Déclaration du responsable du Document de référence 2 INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE DANS LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCEEn application de l article 28 du règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission Européenne les informations suivantes sont inclusespar référence dans le présent Document de référence  les comptes consolidés de l exercice 2014 établis en application des normes IFRS ainsi que le rapport des Commissaires aux comptesy afférant gurant respectivement en pages 118 à 186 et 187 du Document de référence 2014 déposé à l AMF le 25 mars 2015sous le numéro D  15 0199 les comptes consolidés de l exercice 2013 établis en application des normes IFRS ainsi que le rapport des Commissaires aux comptesy afférant gurant respectivement en pages 120 à 189 et 190 du Document de référence 2013 déposé à l AMF le 19 mars 2014sous le numéro D  14 0172 l évolution de la situation nancière et du résultat des opérations du Groupe entre les exercices 2014 et 2013 présentée aux pages 24 à 45 du Document de référence 2014 déposé à l AMF le 25 mars 2015 sous le numéro D  15 0199 l évolution de la situation nancière et du résultat des opérations du Groupe entre les exercices 2013 et 2012 présentée aux pages 24 à 48 du Document de référence 2013 déposé à l AMF le 19 mars 2014 sous le numéro D  14 0172 les comptes annuels de la Société pour l exercice 2014 établis en application des normes comptables Françaises ainsi que le rapportdes Commissaires aux comptes y afférant gurant respectivement en pages 190 à 214 et 215 à 216 du Document de référence 2014déposé à l AMF le 25 mars 2015 sous le numéro D  15 0199 les comptes annuels de la Société pour l exercice 2013 établis en application des normes comptables Françaises ainsi que le rapportdes Commissaires aux comptes y afférant gurant respectivement en pages 192 à 214 et 215 à 216 du Document de référence 2013déposé à l AMF le 19 mars 2014 sous le numéro D  14 0172 le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l exercice 2014 gurant en pages 217 à 219du Document de référence 2014 déposé à l AMF le 25 mars 2015 sous le numéro D  15 0199 le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l exercice 2013 gurant en pages 217 à 218du Document de référence 2013 déposé à l AMF le 19 mars 2014 sous le numéro D  14 0172 Les parties non incluses des documents de référence 2014 et 2013 sont soit sans objet pour l investisseur soit couvertes par le présentDocument de référence 3 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLICLes statuts de la société LVMH Moët  Hennessy Louis  Vuitton sont inclus dans ce Document de référence Les autres documentsjuridiques relatifs à la Société peuvent être consultés à son siège social dans les conditions prévues par la loi Le Document de référence de LVMH déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers ainsi que les communiqués de la Sociétérelatifs aux ventes et aux résultats les rapports annuels et semestriels les comptes sociaux et consolidés et l information relative aux transactions sur actions propres et au nombre total de droits de vote et d actions peuvent être consultés sur le site Internet de laSociété à l adresse suivante  www lvmh fr RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET POLITIQUE D INFORMATION271Document de référence 2015Informations incluses par référence dans le Document de référence Documents accessibles au public 273Document de référence 2015TABLES DE CONCORDANCE1 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES RUBRIQUES DE L ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809 20042742 TABLE DE RAPPROCHEMENT AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 276273 1 Personnes responsables 2702 Contrôleurs légaux des comptes 2373 Informations financières sélectionnées3 1 Informations historiques 2 3 2153 2 Informations intermédiaires N A4 Facteurs de risque 35 40 163 1675 Informations concernant la Société 5 1 Histoire et évolution de la Société 1 10 21 254 2555 2 Investissements 41 42 167 170 179 1806 Aperçu des activités 10 217 Organigramme 7 1 Description sommaire 6 77 2 Liste des liales importantes 184 1898 Propriétés immobilières usines et équipements 42 449 Examen de la situation financière et du résultat 24 3510 Trésorerie et capitaux 10 1 Capitaux de l émetteur 4110 2 Source et montant des ux de trésorerie 33 3510 3 Conditions d emprunt 34 35 41 46 et structure nancière 154 158 161 208 210 25910 4 Restriction à l utilisation des capitaux ayant inué ou pouvant inuer sur les opérations de l émetteur N A10 5 Sources de nancement attendues 34 35 41 154 160 16111 Recherche et Développement brevets et licences 17 18 4212 Information sur les tendances 4413 Prévisions ou estimations du bénéfice N A14 Organes d administration de direction et de surveillance et Direction générale 14 1 Organes d administration et de direction 514 2 Conits d intérêts au niveau des organesd administration et de direction 108 24015 Rémunérations et avantages 58 64 18316 Fonctionnement des organes d administration et de direction 16 1 Date d expiration des mandats actuels 222 23616 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration 58 64 112 11316 3 Informations sur le Comité d audit et le Comité des rémunérations 110 111 240 24216 4 Gouvernement d entreprise 108 113 238 24217 Salariés 17 1 Nombre de salariés 70 7117 2 Participations et stock options 48 5317 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur 55 5618 Principaux actionnaires 18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote 25618 2 Existence de droits de vote différents 249 254 25818 3 Contrôle de l émetteur 25818 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle 25619 Opérations avec des apparentés 181 183 212 218 22020 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l émetteur 20 1 Informations nancières historiques 124 183 27120 2 Informations nancières pro forma N A20 3 Comptes annuels de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 192 215 27120 4 Vérication des informations historiques annuelles 190 216 217 271Rubriques PagesRubriques Pages1 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES RUBRIQUES DE L ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809 2004TABLES DE CONCORDANCE274Document de référence 2015N A non applicable 20 5 Date des dernières informations nancières 31 décembre 201520 6 Informations nancières intermédiaires et autres N A20 7 Politique de distribution 251 260des dividendes20 8 Procédures judiciaires et d arbitrage 180 18120 9 Changement signicatif de la situation commerciale ou nancière N A21 Informations complémentaires 21 1 Capital social 21 1 1 Capital souscrit et informations pour chaque catégorie d actions 152 255 25621 1 2 Actions non représentatives du capital 25521 1 3 Actions détenues par l émetteur ou ses liales 153 203 20421 1 4 Valeurs mobilières convertibles échangeable ou assorties de bons de souscription 48 49 52 53 25521 1 5 Droits d acquisition capital souscrit mais non libéré engagements d augmentation de capital 5421 1 6 Options sur le capital et accords prévoyant de placer le capital 48 53 154 157 sous option 20421 1 7 Historique du capital social 152 25621 2 Acte constitutif et statuts 21 2 1 Objet social 243 25421 2 2 Dispositions concernant les membres des organes d administration de direction et de surveillance 245 24821 2 3 Droits privilèges et restrictions sur les actions existantes 244 25421 2 4 Actions nécessaires pour modier les droits des actionnaires 25521 2 5 Conditions régissant les assemblées générales 248 250 25421 2 6 Disposition pouvant retarder différer ou empêcher un changement de contrôle N A21 2 7 Disposition xant le seuil au dessus duquel toute participation doit être divulguée 250 25521 2 8 Conditions régissant les modications du capital 25522 Contrats importants N A23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts N A24 Documents accessibles au public 254 27125 Informations sur les participations 146 148TABLES DE CONCORDANCE275Document de référence 2015Rubriques PagesRubriques PagesN A non applicable TABLES DE CONCORDANCE276Document de référence 20152 TABLE DE RAPPROCHEMENT AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL(a)Informations Pages1 Comptes annuels 192 2152 Comptes consolidés 124 1893 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 216 2174 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 1905 Rapport de gestion 5 1 Analyse de l évolution des affaires des résultats et de la situation nancière principaux risques et incertitudes politique de gestion des risques nanciers 24 44 46 475 2 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l Assemblée générale des actionnaires au Conseil d administration dans le domaine des augmentations de capital 54 555 3 Éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique 675 4 Rachats d actions propres 56 575 5 Déclaration des personnes assumant la responsabilité du Rapport de gestion 2706 Honoraires des Commissaires aux comptes 2377 Rapport du Président du Conseil d administration 108 1208 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil d administration 121 (a) Conformément aux articles L 451 1 2 du Code monétaire et financier et 222 3 du Règlement général de l AMF Conception et réalisation Agence Marc PraquinLe présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers le 23 mars 2016 conformément à l article 212 13 de son règlement général Il pourra être utilisé à l appui d une opération nancière s il est complété par une note d opération visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires