5 1 Renseignements sur la Société 132 Données boursières 133 Relations avec les actionnaires 135 Documents accessibles au public 136 Informations sociétales 167 Informations environnementales 173 Rapport de l un des Commissaires aux Comptes désigné organisme tiers indépendant sur les consolidées figurant dans le rapport de gestion Rapport des Commissaires aux Comptes Comptes annuels 25 9 8 1 Commentaire sur les comptes annuels de la Compagnie Générale des Établissements Michelin R FA 260 Comptes annuels de la Compagnie Générale des Établissements Michelin R FA 261 Rapport des Commissaires aux Comptes Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur Résultat de la Société au cours des cinq derniers exer 9 1 Personne responsable R FA 278 Contrôleurs légaux des comptes 278 10 1 Rapport du Président de la Gérance Rapport du Conseil de Surveillance 303 Rapports des Commissaires aux Comptes 307 11 1 Table de concordance du Rapport de Gestion Organigramme juridique simplifié 7 Histoire et évolution de la Société 8 Le rapport de gestion R FA 12 Les marchés du pneumatique 21 Évolution des ventes nettes 28 Commentaires sur le compte de r Commentaires sur le bilan consolidé 39 Commentaires sur les flux de tr Retour sur capitaux investis (ROCE) 46 Information sur les tendances 46 Faits marquants 48 Facteurs de risques 52 Contrats importants 63 Changement de contrôle 63 Informations sur les délais de paiement 63 Changements significatifs de la situation financière Répartition du capital et des droits de vote 64 Informations publiées au titre de la loi Gr Secteurs opérationnels 72 Structure des coûts 75 es clés et données consolidées sur 5 ans Fonctionnement des organes d administration État récapitulatif des opérations sur les actions éalisées par les mandataires sociaux les Associés Commandités et leurs proches au cours Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l article l  226 10 1 du Code ce sur le rapport du Président ENTRETIEN AVEC JEAN DOMINIQUE SENARD 2 Les éléments du Rapport Financier Annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l aide du pictogramme Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 7  mars  2016 conformément à l article 212 13 de son Règlement Général Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des marchés financiers Ce document a été rédigé par l émetteur et engage la responsabilité de son signataire COMMENT S EST COMPORTÉ LE MARCHÉ DES PNEUMATIQUES EN 2015 Jean Dominique Senard  Nous avons connu une demande robuste en Europe de l Ouest et en Amérique du Nord pour les véhicules légers et les poids lourds Sur les marchés émergents les situations ont été contrastées avec un fort recul des pneus pour poids lourds en Amérique du Sud et en Asie Les marchés des pneus miniers et des pneus pour engins agricoles ont accusé une baisse sensible La demande est restée bien orientée pour les deux roues et les avions DANS CET ENVIRONNEMENT CONTRASTÉ QUELLE A ÉTÉ J D S   Nous nous étions fixé pour priorité 2015 l accéléra\ tion de la croissance Elle est au rendez vous avec des volumes en augmentation de plus de 3 % Toutes nos activités font mieux que leur marché C est en particulier le cas des pneus pour voitures et camionnettes nous progressons trois fois plus vite que le marché mondial avec une croissance en Cette croissance s accompagne d une rentabilité opération nelle historique plus de 12  % avec un r (1) en hausse de 18 8  % Dans un environnement très compétitif en raison de la chute des cours des matières premières et des surcapacités asiatiques nous avons bien défendu nos marges et bénéficié\ des résultats de notre plan de compétitivité 2012 2016 En quatre ans nos gains cumulés atteignent 964 millions d euros soit 80 % de notre objectif de 1 2 milliard d euros Nos activités courantes hors acquisitions ont généré un flux de trésorerie disponible de 965 millions d euros après d autofinancement élevée nous permet d investir dans notre développement notre compétitivité et notre flexibilité en conservant une structure financière solide (2) Hors acquisitions d un montant de 312 millions d euros en 2015 micHelin DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 3 Nous proposerons ainsi à la prochaine Assemblée générale la distribution d un dividende à 2 85 euros par action en hausse de 14  % Parallèlement nous avons lancé en janvier 2016 une nouvelle tranche de notre programme de rachat et d annulation d actions Michelin qui a déjà réduit de 2 7 % le capital de Michelin en 2015 Nous entendons ainsi remercier nos actionnaires de nous avoir donné les moyens de notre stratégie de conquête en souscrivant massivement COMMENT EXPLIQUEZ VOUS CES RÉSULTATS RECORD ONTEXTE DE CONCURRENCE TRÈS FORTE J D S   Nous bénéficions à la fois de la qualité et de l enrichissement de notre offre d une agilité industrielle accrue et de notre empreinte mondiale avec un accès élargi aux Etats Unis Nous en avons bénéficié grâce au travail réalisé ces dernières années pour être partout plus compétitif et réactif capable de servir efficacement nos clients de répondre aux fortes variations des marchés Enfin et surtout l innovation est un formidable accélérateur de croissance Dans toutes les lignes de produits nous avons réalisé des lancements très bien accueillis et développé pour Dans l automobile le pneu MICHELIN CrossClimate a connu un large succès En première monte la marque MICHELIN est homologuée sur un nombre de modèles record ce qui nourrira sa croissance future sur le marché du remplacement Sur le marché du poids lourds nous lançons des services novateurs qui permettent à nos clients de réduire leur consommation de carburant et nous nous engageons sur le résultat Plus de 600 flottes de transporteurs ont déjà Dans les spécialités je citerai les pneus radiaux récemment qualifiés pour les long courriers Boeing 777 ils équiperont en exclusivité les appareils de cette nouvelle gamme à compter Ces succès soulignent la supériorité technique des pneus MICHELIN et notre savoir faire dans les matériaux Il fait la différence aujourd hui et le fera plus encore demain VOUS SOULIGNEZ LES PERFORMANCES DE LA MARQUE MICHELIN QU EN EST IL DES AUTRES MARQUES DU GROUPE Nous développons un portefeuille de marques sur tous les segments afin de satisfaire les différentes attentes des utilisateurs et de la distribution Pour 2015 je retiendrai le succès de la nouvelle gamme de pneus BFGoodrich en Amérique du Nord et nos avancées sur le segment des pneus d entrée de gamme Ce marché représente environ 400 millions de pneus par an dans le monde Il occupe une place importante dans la distribution que nous ne pouvons laisser à des concurrents Désormais nous savons croître de façon rentable sur ce segment grâce à un nouveau modèle économique Il a démontré son efficacité et nous allons le VOUS PARLEZ SOUVENT D AGILITÉ QUE SIGNIFIE CE TERME Être agile pour un groupe comme Michelin signifie d abord s adapter aux circonstances depuis la volatilité des marchés En Europe nous avons connu des difficultés du fait de la crise économique et des importations asiatiques en particulier sur le marché des pneus neufs et rechapés pour poids lourds Nous ne devons pas attendre les crises pour agir et nous adapter à la mutation des marchés Anticiper pour construire des situations industrielles solides est un devoir Les réorganisations doivent être conduites en amont sereinement Nous mettons un point d honneur à le faire dans des conditions exemplaires sur le plan social et c est ce que nous avons fait en Europe avec la réorganisation nécessaire de plusieurs sites notamment au Royaume Uni en Allemagne et en Italie Nous investissons par ailleurs pour avoir des usines compétitives et fortes sur L agilité se décline également dans l organisation du trav\ ail afin de permettre au groupe d être davantage flexible et ainsi servir une demande de moins en moins prévisible Ces ajustements doivent se faire dans le cadre d un dialogue social ouvert et vertueux que nous voulons instaurer sur partout sur tous les marchés du pneu et micHelin DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 4 ENTRETIEN AVEC JEAN DOMINIQUE SENARDQUELLES SONT VOS PRIORITÉS POUR L AVENIR La révolution digitale que nous traversons représente un puissant levier de transformation et de croissance pour le groupe Elle modifie notre relation aux clients nos modes de Plutôt que de subir ces changements nous voulons les anticiper en accélérant nos efforts notamment dans quatre domaines la qualité du service à nos clients la simplificatio\ n de nos modes de fonctionnement la responsabilisation de nos équipes et la digitalisation qui irrigue l ensemble des activités du groupe Ces 4 initiatives aideront le groupe à croître de La qualité des services que nous rendons à nos clients doit être irréprochable et nous uvrons sans relâche pour que cela soit le cas tout en développant nos réseaux de distribution intégrés et franchisés Le groupe a fortement accru sa présence sur les canaux digitaux à travers des acquisitions et prises de participations majeures dans ce domaine Elles nous permettent de mieux appréhender le parcours d achat en ligne de nos clients tout en répondant à leurs besoins avec plus de réactivité Nous conduisons parallèlement une politique active dans les services pour mieux satisfaire nos clients Le service est dans notre ADN en 1900 déjà Michelin lançait des guides pour faciliter les déplacements des utilisateurs de ses pneus Nous investissons dans les services numériques associés au pneu pour améliorer l efficacité de la mobilité Par exemple avec l offre MICHELIN Tire Care nous offrons à nos clients la possibilité d optimiser l activité de leur flotte de ca\ mions Nous comptons enfin profiter des opportunités offertes par la révolution numérique pour développer nos offres de services d aide à la mobilité C est le sens de l acquisi\ tion de Bookatable début 2016 n°1 européen de la réservation en celle de nos clients Cette de l entreprise et des systèmes d information harmonisés Ce programme majeur devrait s achever d ici trois ans La simplification est nécessaire pour innover plus vite accélérer l introduction de nos solutions sur le marché réduire nos coûts Nous voulons également libérer la créativité la capacité d initiative et l esprit d entreprise de nos collaborateurs L usine du futur sera une usine connectée à son marché où la responsabilisation des équipes et la délégation seront des facteurs essentiels de performance nous allons déployer massivement les organisations responsabilisantes dans l ensemble VOUS PLACEZ LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU C UR DE LA STRATÉGIE DU GR OUPE COMMENT CELA SE TRADUIT IL CONCRÈTEMENT Nous faisons face à un formidable défi puisqu il faut s at\ tendre à un doublement de la demande mondiale de transport d ici 2050 Mais nous devons le relever de manière durable et responsable comme nous le faisons depuis 125 ans C est notre raison d être Offrir à chacun une meilleure façon d avancer qui nous pousse à concevoir et mettre sur le marché des produits et des services qui permettent d enrichir la mobilité Un pneu MICHELIN c est un équipement technique de premier plan qui assure une sécurité maximale C est aussi un produit qui usage des matières premières que nous utilisons en concevant des pneus plus légers plus robustes et qui durent plus longtemps C est la raison pour laquelle le groupe s est associé à la COP21 qui s est déroulée à Paris en décembre dernier Nous y avons affirmé notre soutien à l instauration d une tarification du carbone à l échelle mondiale et affiché nos ambitions pour 2030  réduire de 20 % par rapport à 2010 nos émissions de 2 liées à l usage de nos produits Cela représente une baisse de 1% par pneu et par an Le groupe est aussi très engagé dans l hévéaculture durable les matériaux biosourcés le recyclage de pneus usagés En classant en 2015 Michelin meilleur de son secteur dans six dimensions du développement durable l index DJSI mondial reconnaît notre capacité à concrétiser nos engagements Le Groupe est ainsi mieux armé pour assurer sa croissance sur QUELLES SONT LES PERSPECTIVES DU GROUPE POUR 2016 ET AU DELÀ Les tendances de marché observées en 2015 devraient perdurer en 2016 Nous visons dans ce cadre une croissance de nos ventes en volume égale au moins à celle des marchés mondiaux une nouvelle hausse du résultat opérationnel  un cash flow libre structurel de plus de 800 millions d euros Pour la période 2016 2020 nous avons précisé nos objectifs (4) avec des fourchettes de 11  % à 15  % pour le segment Tourisme camionnette de 9  % à 13 % pour le segment Poids lourd et de 17 % à 24 % pour le segment de Spécialités Nous poursuivrons notre développement visant à diviser de moitié l empreinte de nos sites industriels sur l environnement  améliorant encore le niveau d engagement des collaborateurs du Groupe qui se situe déjà à un niveau élevé grâce à l attention portée aux conditions de travail et au développemen\ t Le futur de la mobilité est résolument prometteur et nos atouts uniques pour en relever les défis J ai une totale confiance dans la capacité des équipes du Groupe à concrétiser nos ambitions en faisant vivre notre raison d être  offrir à chacun une meilleure façon d avancer et vivre ainsi ensemble l aventure (3) Avant éléments non récurrents et hors effet de change (4) Avant éléments non récurrents à périmètre et cours des\ matières premières constants avec une croissance moyenne annuell\ e de 2 5 % de la demande de pneus pour voitures et camionnettes et de 1 5 % pour les poids lourds\ micHelin DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 5 1 1 1 Un portefeuille de marques complet 6 Des produits et des services de confiance 6 1 2 ORGANIGRAMME JURIDIQ UE SIMPLIFIÉ 7 OIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ 1 4 1 68 sites de production dans 17 pays 9 Autres propriétés immobilières significatives 11 micHelin DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 6 Michelin innove depuis 1889 pour le progrès de la mobilité des Acteur de référence sur tous les marchés du pneu et des services liés aux déplacements le Groupe conduit une stratégie de croissance En 2015 Michelin confirme sa capacité à structurellement générer du cash et à créer de la valeur tout en maintenant les investissements à un niveau élevé Le résultat opérationnel avant non récurrents s élève à 2 577 millions  „111 700 employés (105 800 en équivalents temps plein) „Ventes nettes  21 2  milliards    résultat opérationnel avant „68 sites de production dans 17 pays „Une présence commerciale dans 170 pays 14 0 % du marché De plus le Groupe poursuit en 2015 les grandes Ambitions à l horizon 2020 fixées en 2013 qui allient performance et responsabilité 1 1 1 Un PO rTefe Uille D e MA rQU eS cOMP le T „Une marque mondiale haut de gamme  MICHELIN „Une marque principale pour les véhicules sportifs et SUV  „Des marques régionales fortes  UNIROYAL en Amérique du Nord KLEBER en Europe WARRIOR en Chine „Des marques nationales leaders „Pneumatiques pour voitures camionnettes poids lourds engins agricoles engins de génie civil motos scooters vélos avions métros tramways  des réponses innovantes à des attentes et „Distribution et services  réseaux intégrés Euromaster en Europe et TCi aux États Unis  franchise ou partenariats d enseignes TyrePlus pour les véhicules de Tourisme en Asie Moyen Orient Russie Australie et Mexique  franchise de services Michelin Commercial Service Network en Poids lourd aux États Unis  partenariat d enseigne Michelin Truck Service Center en Poids lourd en Asie Moyen Orient et Algérie et réseaux exclusifs en Poids lourd au Brésil Mexique et Argentine  des références par la qualité du conseil et du service  distributeurs de pneus en ligne en France (40 % d Allopneus com) et Royaume Uni (Blackcircles com) „Plus de 4 000 points de vente intégrés et franchisés dans 29 pays Assistance pour les professionnels  Michelin Euro Assist „Conseil maintenance et gestion des pneumatiques de flottes professionnelles  Michelin Fleet Solutions en Europe Michelin Business Solutions en Amérique du Nord „Michelin Travel Partner  Cartes et Guides MICHELIN services plus de 16 millions de cartes et guides édités en 2015  „Produits Michelin Lifestyle en partenariat avec les sociétés licenciées  accessoires pour automobiles et cycles équipements de travail de sport et de loisir objets de collection (1) Source  ventes 2014 en valeur (dollars US) publiées par Tire Business en septembre 2015 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 7 1 1 3 Une O rGA ni SA T iOn effic Ace „8  Lignes Produits avec leurs propres moyens de marketing de développement de production et de commercialisation  Tourisme camionnette Poids lourd Produits de spécialités regroupant les offres Avion Génie civil Agricole et Deux roues Produits Matériaux Autres activités avec Michelin Travel Partner „1 Centre de Technologies en charge de la Recherche Dévelop pement Industrialisation implanté en Europe en Amérique du Nord en Amérique du Sud et en Asie „7 Zones Géographiques qui assurent régionalement le déploiement des orientations du Groupe et apportent les moyens nécessaires au support des Lignes Produits  Amérique du Nord  Amérique du Sud  Europe  Europe orientale  Asie de l Est et Australie  Chine  Afrique Inde Moyen Orient „Des Réseaux de distribution complets  distribution détail intégrée (Euromaster TCi) franchisée (Tyreplus) et Internet (Allopneus et Blackcircles)  distribution grossiste (Euromaster „11 Directions Groupe assurent la cohérence des politiques du „La Direction du Progrès et des Zones Géographiques a pour mission l alignement des actions de progrès avec la stratégie du Compagnie Financière du groupe Michelin Senard et Cie (CFM) Suisse Manufacture Française commerciales et de recherche hors de France Sociétés industrielleset commerciales en France CGEM est la maison mère du Groupe à laquelle sont rattachées directement ou indirectement toutes les sociétés liées à Michelin „la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM) dont la CGEM détient 100 % du capital La MFPM coordonne l ensemble des opérations industrielles commerciales et de „la Compagnie Financière du groupe Michelin Senard et Cie (CFM) dont la CGEM détient 100 % du capital La CFM coordonne en tant qu actionnaire l activité de la plupart des sociétés industrielles commerciales et de recherche du Groupe situées hors de France La CGEM et la CFM ont conclu avec les sociétés opérationnelles \ du Groupe des accords relatifs aux prestations de services à ces sociétés Ces deux sociétés ont confié à la MFPM la mission de rendre ces services la MFPM étant rémunérée par les sociétés opérationnelles selon la méthode du prix de revient majoré Les transactions entre les sociétés du Groupe existent dans de multiples domaines (biens incorporels prestations de services de natures variées équipements matières premières produits semi finis et finis) et atteignent des volumes considérables Les rémunérations ou prix correspondants sont fixés au moyen de méthodes qui varient selon le domaine concerné Ces méthodes ont comme point commun d être fondées sur le principe de pleine concurrence adopté par les pays membres de l OCDE et qui fait l objet des Principes applicables en matière de prix de transfert à l intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 8 Histoire et évolution de la 1 3 HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ L origine de la Compagnie Générale des Établissements Michelin remonte à la société en commandite par actions Barbier Daubrée et Cie constituée le 15 juillet 1863 à Clermont Ferrand (Puy de Dô\ me) L histoire de Michelin est étroitement liée à celle du pneumatique 1832Aristide Barbier et Édouard Daubrée créent à Clermont Ferrand une fabrique de machines agricoles et d articles 15 juillet 1863 Constitution de la société en commandite par actions Barbier Daubrée et Cie à Clermont Ferrand (Puy de Dôme) 1889 Adoption de la raison sociale Michelin et Cie Dépôt du premier brevet pour le pneumatique 1891 Michelin met au point un pneu démontable pour bicyclette 1895 Michelin fait rouler la première voiture sur pneus  l Éclair 1898 Naissance du bonhomme Michelin Bibendum 1906 Michelin implante sa première usine hors de France à Turin (Italie) 1929 Michelin invente la Micheline et le pneu rail 1935 Michelin prend le contrôle de Citroën qu il gardera jusqu en 1975 1940 Michelin et Cie devient la Manufacture de Caoutchouc Michelin 1946 Michelin dépose le brevet d un pneu révolutionnaire  le Radial 15 octobre 1951 La Manufacture de Caoutchouc Michelin apporte ses actifs industriels français à une nouvelle société la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin et prend le nom de Compagnie Générale des Établissements Michelin (CGEM) La CGEM n a pas d activité industrielle propre 1952 Michelin adapte la technologie radiale au pneu Poids lourd 1959 Michelin lance le premier pneu radial pour engins de génie civil 1960 Les actifs situés à l étranger sont regroupés au sein d une société holding la Compagnie Financière Michelin dont le siège social est à Granges Paccot canton de Fribourg (Suisse) Holding intermédiaire la CFM est aussi le pôle de financement du Groupe  elle intervient comme emprunteur auprès des banques et des marchés financiers 1965 Le centre d essais et de recherche de Ladoux est inauguré au nord de Clermont Ferrand Années 1960 et 1970 Michelin accélère son développement via la construction de nombreuses usines d abord en France puis à l étranger et notamment sur le continent américain (à partir des années 1970) 1981 Le premier pneu radial pour avion Michelin Air X est développé Michelin s implante au Brésil avec deux usines 198 4 Michelin crée le premier pneu radial pour moto qui sera commercialisé en 1987 À partir de 1985 Le Groupe s installe industriellement en Asie via la constitution de joint ventures 1990 Michelin acquiert le manufacturier américain Uniroyal Goodrich De son côté Bridgestone rachète Firestone en 1988 1993 Michelin met au point un nouveau procédé de fabrication  le C3M 1994 La nouvelle gamme de pneus Energy permet d économiser du carburant À partir de 1995 Michelin se développe en Europe de l Est 2001 Michelin se renforce en Chine avec la création de Shanghai Michelin Warrior Tire Conception du plus grand pneu Génie civil du monde 2003 Michelin XeoBib est le premier pneu agricole à basse pression constante er vol de l Airbus A380 et lance le 1 er pneu moto bi gomme Michelin Power Race ainsi que Michelin Durable Technologies ensemble d innovations qui révolutionnent la performance et la longévité 2 011 Lancement de la nouvelle étape de conquête 2012 Premier pneu Tourisme camionnette à Itatiaia au Brésil Premier pneu Poids lourds à Shenyang 2 en Chine 2013 Premier pneu Tourisme camionnette à Shenyang 2 en Chine Premier pneu Poids lourds à Chennai en Inde 2014 Michelin acquiert Sascar leader brésilien de la gestion digitale de flotte 2015 Lancement à la marque MICHELIN du CrossClimate premier pneu été certifié hiver Michelin acquiert des distributeurs de pneus en ligne (Blackcircles et 40 % d Allopneus) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 9 Les immobilisations corporelles sont traitées dans la note 14 de l annexe aux états fi\ nanciers consolidés 1 4 1 68 S iTeS D e P rODU cTiOn D A nS 17 P AYS 1 4 1 a) 55 sites de production de pneumatiques dans 17 pays TC  Tourisme camionnette PL  Poids lourd GC  Génie civil AG  Agricole AV  Avion 2R  Deux roues La Roche sur Yon PL71269 200 Le Puy en Velay GC57242 800 Allemagne Bad Kreuznach TC1  31686 200 Valladolid TC PL* AG1  5 4 695 70 0 Vitoria TC GC2  9 07212 3 0 0 Stoke on Trent P L*3196 800 Pologne Olsztyn TC PL AG4  127203 200 Serbie Pirot TC 2R3  10 810 6 10 0 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 10 Columbia Lexington Anderson TC GC2  197272 40 0 Resende Itatiaia TC PL*1  2 3130 10 0 Nongkae PL AV1  75 062 600 Phrapadaeng TC PL 2R1  33 439 300 Afrique Inde et Moyen Orient La plupart des usines ci dessus produisent également des composants et ou produits semi finis micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 11 1 4 1 b) 13 sites exclusivement consacr és à la production de semi finis et composants dans sept pays Ne sont pas pris en compte dans la liste ci dessus  „les usines de transformation du caoutchouc naturel  „les sites franchisés de rechapage RECAMIC et MRT (Michelin Retread Technologies) 1 4 2 a) Sièges sociaux bur eaux centr es de recherche États Unis Greenville HNABureaux Greenville MARC Centre de recherche (1) Locaux situés à Clermont Ferrand 1 4 2 b) c har ges pesant sur les autres propriétés immobilières significatives Veuillez vous reporter à la note 14 figurant dans l annexe aux états fi\ nanciers consolidés micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 12 2 1 AMBITIONS 2020 PERFORMANCE 2 1 1 Ambitions 2020  être l une des entreprises les plus innovantes responsables et performantes ainsi qu un leader de la mobilité durable Enjeux  quelle mobilité pour demain  Quels sont nos atouts 15 Une puissance d innovation 16 Notre stratégie de croissance 17 Une compétitivité renforcée 17 Avancer Ensemble 18 Avancement des ambitions 2020 19 2 2 LES MARCHÉS DU PNEUMA TIQUE 21 2 2 1 Un marché mondial de l ordre de 180  milliards USD en 2014 21 Les marchés du pneumatique en 2015 21 Les marchés des pneumatiques Tourisme camionnette en 2015 22 Les marchés des pneumatiques Poids lourd en 2015 25 Les marchés des pneumatiques de spécialités en 2015 27 2 3 ÉVOLUTION DES VENTES NETTES 28 2 3 1 Analyse des ventes nettes 28 Évolution des ventes nettes par secteur opérationnel 29 Principales variations monétaires 30 Évolution des ventes nettes par zone géographique 31 2 4 1 Analyse du résultat opérationnel avant éléments non récur\ rents 32 Résultat opérationnel avant éléments non récurrents par  Autres éléments du compte de résultat 35 2 5 COMMENTAIRES SUR LE BILAN CONSOLIDÉ 39 Immobilisations incorporelles 40 Immobilisations corporelles 40 Actifs financiers et autres actifs à long terme 40 Titres mis en équivalence 40 Impôts différés 40 Besoin en fonds de roulement opérationnel 40 Trésorerie 41 Capitaux propres 41 Endettement net 41 Avantages du personnel 43 micHelin DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 13 2 6 1 Flux de trésorerie sur activités opérationnelles 44 Investissements non financiers 44 Cash flow disponible et 2 7 RETO UR SUR CAPITAUX INVESTIS (ROCE) 46 Prévisions ou estimations du bénéfice 46 Événements récents 47 Innovations 49 Développement durable 51 Risques liés à l activité et à la stratégie du Groupe 53 CHANGEMENT DE CONTRÔLE 63 DES DROITS DE V micHelin DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 14 2 1 AMBITIONS 2020 PERFORMANCE Michelin accélère son développement pour tirer profit de la forte croissance des nouveaux marchés et de la généralisation attendue des pneus plus respectueux de l environnement dont il est le leader mondial* Le Groupe allie performance et responsabilité pour engager une nouvelle étape de conquête en contribuant à construire une mobilité ÊT re l U ne D eS en Tre Pri SeS le S P lUS inn O VA nTeS re SPO nSA ble S eT P erf OrMA nTeS in Si QU U n le AD er D e lA MO bili TÉ Désireux d être une entreprise à la fois performante et responsable Michelin s est fixé six grandes ambitions à l horizon 2020\ définies en 2013 avec des objectifs chiffrés Elles se traduisent par des engagements dans les trois domaines de l économie de la société et de l environnement Chaque ambition met l accent sur des performances mesurables et alignées sur la stratégie du Groupe Déployées dans l ensemble du Groupe ces six ambitions pour 2020 ont pour objectif de faire de Michelin un leader mondial en matière de mobilité durable et l une des entreprises les plus innovantes responsables et performantes dans l exercice de toutes ses responsabilités  économiques environnementales sociales et Michelin adhérent du Pacte Mondial des Nations Unies et partenaire engagé de la COP21 en novembre 2015 a profité de l occasion pour réaffirmer son action en faveur du développement durable À terme Michelin s engage à réduire de 20 % son empreinte carbone y compris celle liée à l utilisation de ses pneus d ici 2030\ et diviser par deux les émissions de CO 2 de ses usines d ici 2050 en privilégiant le recours aux énergies renouvelables Enfin Michelin met en place des programmes ambitieux de plantation d hévéas accompagnés de reforestation équivalente en forêts d origine Performance de nos produits  pr Améliorer d au moins 10  produits par rapport à 2010 tout en réduisant le besoin de ds de litres de carburant économisés sur la durée de vie des pneus et 8 millions de tonnes de CO progrès de nos produits par rapport à 2010 Industrie responsable  devenir une r Réduire de 50  mesurée par le MEF en améliorant notamment de 38 % par Promouvoir une logistique r esponsable et réduire de 10 % ses Évaluer les 400  principaux fournisseurs du Groupe dans le domaine du développement durable les inciter à progresser et les accompagner pour que 70 % d entre eux atteignent le niveau confirmé des standards de Michelin 3 Résultats financiers  pérenniser la performance libre structurel de 1 milliard  par an Atteindre à compter de 2020 un r (ROCE) après impôts égal ou supérieur à 15  % à périmètre Bien être et développement des personnes  pr Atteindre et conserver un taux d engagement des employés e la sécurité au travail et atteindre un taux TCIR (Total Case Incident Rate) inférieur à 2 pour l ensemble % des postes de management occupés par des employés issus de la mobilité interne reflétant la diversité % de femmes dans l ensemble du management  pter dans les zones de croissance 80 % des top managers Déployer dans 100  % des sites Michelin le pr d implication dans la vie locale selon les règles définies en 2013 courager l implication des employés dans la société avec 30 000 jours de travail par an consacrés à des actions en faveur Contribuer avec Michelin Développement à la création de Mobilité durable  améliorer la qualité de vie de tous Renforcer nos actions en faveur de la sécurité r particulier en formant les nouveaux conducteurs dans les Favoriser une mobilité économe en énergie et en émissions Contribuer au développement de l économie circulair des solutions de renouvellement et de recyclage Intégrées à tous les projets relayées à toutes les équipes du Groupe les Ambitions 2020 traduisent la volonté de Michelin de construire son développement sur le long terme et de contribuer à répondre aux enjeux de société en pratiquant ses valeurs de respect (1) Salariés avec un niveau de responsabilité individuelle de A à N\ selon la méthode Hay retenue par le Groupe micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 15 2 1 2 en JeUX  QU elle MO bili TÉ POU r D eMA in   Dans un monde toujours plus ouvert le transport des biens ne cesse de croître les personnes souhaitent se déplacer davantage de façon plus sûre Le nombre de véhicules pourrait ainsi doubler pour dépasser 1 5 milliard à l horizon 2030 Mais avec la raréfaction des énergies fossiles le changement climatique la dégradation de\ l environnement et l urbanisation plus de 60 % des 8 2 milliards d habitants de 2030 vivront dans des villes l industrie automobile s est engagée dans une formidable évolution L enjeu  une mobilité routière plus sobre plus propre plus sûre plus durable et capable de tirer pleinement parti des technologies de l information Première cause de mortalité des jeunes la circulation routière tue chaque année 1 2 million de personnes et en blesse 50 millions Les pays en développement sont les plus durement frappés Le transport routier représente 18 % des émissions de CO 2 fossiles issues de l activité humaine La part des pneus s élève à\ 4  %  elle est due au carburant consommé pour vaincre leur résistance au roulement Cela peut représenter un plein sur cinq pour une voiture et un sur trois pour un poids lourd Pour limiter à 2 °C la hausse moyenne des températures en 2100  par deux les émissions de CO 2 d ici 2050  (2) alors que l on s attend sur la même période au doublement du nombre de véhicules et Les encombrements le bruit et la pollution menacent aussi la qualité de vie dans toutes les grandes villes du monde L ensemble des transports consomme plus de 60 % de la production pétrolière mondiale Plus rare le pétrole est un enjeu géostratégique majeur comme le sont également les autres énergies et les matières premières non renouvelables En 2015 le coût des matières premières consommées par la production a représenté 22 % des ventes nettes de Michelin Optimiser leur consommation est impératif pour préserver ces ressources sur le long terme et maintenir le prix des pneus à un niveau acceptable L enjeu est d y parvenir en assurant un meilleur niveau de performances aux utilisateurs La mobilité est aujourd hui un système de connexion des personnes et des biens Elle intègre bien évidemment la localisation l organisation des déplacements des biens et des personnes la transmission des informations techniques pour anticiper les opérations de maintenance mais aussi la mise en relation entre l utilisateur et les activités de Compte tenu de la croissance des zones urbaines (plus de 60% en 2015) et de la demande pour une mobilité plus accessible plus facil\ e et plus saine en particulier dans les villes où se concentrent les plus grands défis économiques sociaux et environnementaux l enjeu est d inventer de réelles expériences positives de mobilité tant pour les personnes que pour les biens et non plus de gérer le quotidien 2 1 3 QU el S SO nT nOS ATOUTS Puissance de la marque MICHELIN position globale leadership technologique offre la plus large solidité financière  Michelin est bien armé pour relever les défis de la mobilité durable engager une nouvelle phase de conquête sur tous les marchés et conforter La marque MICHELIN par sa promesse d équilibre et son extraordinaire capital de confiance et de sympathie compte parmi les plus grandes marques mondiales Sécurité fiabilité longévité technol\ ogie et innovation expertise et services  la confiance dont elle bénéficie suscite l achat et fidélise comme en témoignent ses performa\ nces dans toutes les zones géographiques La marque MICHELIN a déjà démontré sa puissance en Europe et en Amérique du Nord où le Groupe occupe une place de premier plan et son rayonnement s accroît sur les marchés émergents notamment en Chine En Amérique du Nord la marque MICHELIN JD Power awards compte plus de cinq fois le nombre total de récompenses attribuées à l ensemble de ses concurrents entre 1989 et 2014 En Europe le Net Promoter Score de 42 pour la marque MICHELIN deux fois plus élevé que celui de la moyenne de ses concurrents reflète la fidélité exceptionnelle de ses clients En Chine selon le rapport BCM du deuxième semestre 2013 MICHELIN bénéficie d une forte position avec une reconnaissance de la marque par 80 % des clients et des intentions d achat plus de trois fois supérieures à la moyenne de ses concurrents Au total la marque MICHELIN représente de l ordre de 75 % des ventes en volume du secteur Tourisme camionnette en 2015 environ 85 % de celles du Poids lourd et près de 95 % pour les pneus de spécialités (1) Par rapport à la période préindustrielle micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 16 L innovation technique est au c ur du développement de Michelin depuis sa création À l origine de sauts technologiques majeurs tant dans le pneu avec le pneu radial et le pneu à basse consommation de carburant que dans les matériaux le Groupe joue un rôle moteur dans l évolution de son industrie et détient une avance reconnue sur les segments techniques les plus exigeants Grâce à son avance technique ses technologies que recherchent les constructeurs les performances de ses pneus reconnues par les prescripteurs du monde entier Michelin est l acteur de référence du segment haut de gamme* avec en particulier des positions fortes pour les pneus Tourisme camionnette de haute performance Michelin a développé très tôt une couverture géographique aujourd hui exceptionnelle II produit dans 17 pays et dispose d une présence Comptant ainsi parmi les rares acteurs mondiaux de l industrie du pneu le Groupe bénéficie d une taille critique et de synergies qui favorisent l innovation la productivité et l équilibre de ses relations avec les constructeurs mondiaux et la distribution La répartition géographique des ventes nettes atteste de l équilibre de cette présence mondiale entre l Europe occidentale l Amérique du Nord et les autres marchés Un important travail de standardisation et de partage des meilleures pratiques à l échelle mondiale est conduit pour tirer le meilleur parti de ces atouts Michelin est organisé en trois Lignes Produits Tourisme camionnette Poids lourd et Activités de spécialités qui développent l offre de produits et services la plus large à l échelle mondiale Il occupe des positions de premier plan sur chaque segment  voitures de tourisme camionnettes poids lourds engins agricoles miniers de manutention de génie civil deux roues avions Partenaire des constructeurs à l écoute de tous les utilisateurs présent dans de multiples circuits de distribution Michelin est particulièrement bien placé pour comprendre les attentes de ses clients En outre le Groupe met la puissance du digital au service des transporteurs avec un ensemble d offre qui leur permet de simplifier leurs opérations de maintenance fiabiliser leurs activités gérer leur flotte sécuriser les biens transportés et réduire leurs coûts d exploitation À cette fin Michelin a acquis en 2014 la société Sascar leader brésilien de Cette offre complète couplée à sa position d acteur global permet à Michelin de saisir toutes les opportunités de croissance quels que soient les segments ou les zones géographiques dans lesquels il opè\ re En 2015 le résultat opérationnel est en hausse le Groupe est créateur de valeur depuis cinq ans et le cash flow libre dégagé permet de maintenir un faible endettement du Groupe Cette solidité est cruciale pour l avenir afin de garantir tout à la fois l indépendance du Groupe et son ambition de développement 2 1 4 Une PU iSSA nce D inn O VAT iOn L innovation au service du client est le moteur du développement de\ Michelin depuis sa création et un puissant vecteur de différenciation Innover et déployer des technologies de pointe pour réunir davantage de performances dans chacune de nos offres au lieu de demander au client de choisir entre des performances qui semblent a priori contradictoires c est l engagement de la marque MICHELIN avec Un des axes majeurs de la stratégie de Michelin est la différenciation de ses produits et de ses services grâce à la technologie et aux innovations afin de consolider son leadership et de répondre au mieux aux besoins des utilisateurs de pneumatiques Le Groupe a orienté son innovation vers la mobilité durable il y a plus de vin\ gt ans  il est aujourd hui n° 1 mondial des pneus à basse consommation d énergie* et pionnier de l économie de la fonctionnalité qui consiste à faire payer un service ou l usage d un bien plutôt que ce bien lui même C est ce que propose Michelin en facturant ses clients professionnels au kilomètre parcouru à la tonne transportée ou au nombre d atterrissages assurés avec les pneus que le Groupe met à leur disposition et entretient Michelin souhaite conforter sa solide avance dans cette nouvelle économie de services par la mise en uvre d offres ciblées associant innovation produit et innovation service Avec un budget annuel de R&D de près de 700  millions  6  000  personnes et un portefeuille de brevets triplé en dix ans Michelin investit dans l innovation selon trois axes  „l accélération du développement des nouvelles gammes pour la\ marque MICHELIN comme pour les autres marques du Groupe  „le progrès continu qui consiste à améliorer de gamme en gamme „les innovations de rupture orientées vers des solutions résolument nouvelles aux enjeux de la mobilité En 2015 avec la mise en service du nouveau bâtiment Urbalad Michelin lance son projet de modernisation du centre de recherche mondial de Ladoux (France) dont il a fêté les 50  ans D ici 2018 Michelin aura investi 270 millions  pour y démultiplier son potentiel Pour la mobilité de demain le Groupe mène trois axes de réflexion  le véhicule du futur avec des travaux sur la pile à combustible et le véhicule autonome la mobilité du futur avec l intégration des solutions pneumatiques dans les systèmes de transports intelligents (ITS) de demain et l accompagnement des nouveaux usages comme le covoiturage et l auto partage  la réinvention de la mobilité urbaine qui est au centre de nos préoccupations avec 60% de la population Michelin joue un rôle de fédérateur en réunissant les grands acteurs du transport au sein du Michelin Challenge Bibendum pour préparer micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 17 Une nouvelle gouvernance de l innovation impliquant et responsabilisant l ensemble des équipes dirigeantes de Michelin a été mise e\ n place en 2012 avec la création du Comité Groupe de l Innovation ouvert à des personnalités extérieures Il s assure de la plus grande ouverture de notre recherche sur le monde extérieur et les nouvelles technologies notamment en collaboration avec des pôles universitaires Il suscite une coopération intense entre les équipes de marketing et les chercheurs afin de permettre aux concepts nés de leur créativité que ce soit des produits ou des services de trouver au plus vite un accès au marché créateur de valeur sans jamais sacrifier la qualité En 2015 le Groupe lance MICHELIN CrossClimate pneu tourisme été certifié pour la conduite sur neige Développé en trois ans seulement ce concentré de technologies comporte un nouveau mélange de gomme une sculpture qui garantit adhérence et sécurité sur les routes sèches humides ou enneigées et la technologie EverGrip qui permet à la sculpture du pneu de se régénérer tout au long de sa vie Il rencontre un succès au delà des attentes Pour les compagnies minières Michelin offre désormais le pneu MICHELIN XDR  250 qui accroît de 25  % la capacité de charge (1) Evolution 3 un système de contrôle permanent de la température et de la pression des pneus miniers qui alerte les exploitants en temps réel par Internet e mail En parallèle le renouvellement des gammes KO2 et COMP 2 constitue des outils de reconquête pour la marque BFGoodrich tandis que les nouvelles gammes de pneus poids lourd Intermediate lancées en Amérique du Nord en Amérique du Sud en Afrique Moyen Orient et en Asie du Sud Est rencontrent un accueil favorable L excellence de ces innovations est reconnue par les acteurs de l industrie du pneumatique en 2015 Michelin remporte les prix de Tire Manufacturer of the Year et de Tire Technology of the Year décernés par l association Tire Technology International Awards for 2 1 5 n O T re ST rA TÉG ie D e cr OiSSA nce Dans un marché du pneumatique en croissance structurelle et fort de sa présence mondiale Michelin vise une croissance forte et diversifiée en valorisant son offre dans les marchés matures et en accélérant sa conquête des nouveaux marchés Le Groupe investit plus fortement que jamais sur la marque MICHELIN expression de la qualité et de l innovation du Groupe Les ventes à la marque MICHELIN sont au c ur de la stratégie de croissance sur l ensemble des secteurs (Tourisme camionnette Poids lourds et produits de spécialités) et la totalité des marchés MICHELIN est la marque haut de gamme de référence reconnue pour la qualité de son offre produits et services et elle est renforcée par une offre multimarques Cette offre multimarques doit aussi contribuer aux objectifs de rentabilité du Groupe Elle est donc développée en priorité sur le segment en forte croissance des pneus économiques pour véhicules performants sous les marques ® KLEBER UNIROYAL TIGAR KORMORAN RIKEN Ce portefeuille multimarques permet également de proposer une offre adaptée à des réseaux de distribution souhaitant répondre aux différents besoins des consommateurs avec les produits du groupe Développer son accès au marché est un autre moteur de croissance Michelin conforte ses réseaux tant par acquisitions que par la mise en place de programmes de franchise à travers le monde (cible  plus de 5 000 points de ventes à horizon 2020) ainsi que l acquisition d acteurs Internet et grossistes Ainsi en 2015 le Groupe a complété son réseau de distribution en Europe en faisant l acquisition de distributeurs Internet en France (40  % d Allopneu com) et en Grande Bretagne (100 % de Blackcircles com) et de grossistes en Allemagne (Meyer Lissendorf et Ihle) Avec 1 8 milliard  investis en 2015 Michelin poursuit une politique d investissement soutenue avec les orientations suivantes  „augmenter ses capacités de production sur les marchés à forte croissance (Tourisme et camionnette haut de gamme Amérique „poursuivre l adaptation des usines des pays matures à l évolution des produits et renforcer leur compétitivité  „dans la supply chain pour améliorer le service aux clients (Système „les matières premières et les matériaux semi finis de haute technologie Trois nouvelles usines de grande capacité augmentent actuellement leur cadence  Itatiaia au Brésil pour les pneus Tourisme camionnette Chennai en Inde qui produit des pneus pour poids lourds  Shenyang 2 destinée à renforcer significativement les capacités de production de pneus pour voitures et pour poids lourds en Chine Elles devraient atteindre une capacité totale de 400 000 tonnes à l horizon 2020 2 1 6 Une cOMPÉT iTiViTÉ renf Orc Ée Michelin poursuit depuis 2005 sa marche vers l excellence opérationnelle afin d améliorer son service aux clients réduire ses coûts et ainsi La stratégie mise en place avant la crise pour muscler le dispositif \ industriel des marchés matures porte ses fruits Grâce au déploiement de Michelin Manufacturing Way (MMW) aux investissements de productivité réalisés au regroupement des fabrications sur des sites plus grands et plus spécialisés Michelin a résolument amélioré son pilotage pour faire face aux évolutions brutales des marchés Ainsi en 2015 Michelin a engagé un projet de réorganisation de ses activités au Royaume Uni et en Italie qui sera accompagné de \ 265 millions  d investissement pour moderniser l outil industriel et le réseau logistique dans ces deux pays et en Allemagne où le site de Pneu Laurent à Oranienburg sera amené à cesser son activité micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 18 Michelin a également annoncé la nouvelle mission du site de Roanne en France  produire exclusivement pour le marché Ultra Haute Performance (dimensions 18" et plus) Un pacte d avenir partagé \ entre la direction industrielle la direction du site Michelin France et les représentants du personnel a été signé pour officialiser cette Enfin à partir de 2015 pour améliorer la flexibilité des usines et le service aux clients la démarche MMW est renforcée par l optimisation de la chaîne d approvisionnement industrielle et des objectifs ambitieux de taux de service des usines À l horizon 2018 cette stratégie de compétitivité coupl\ ée à la productivité des sites de production des pays émergents et à la montée en puissance des nouvelles usines devrait permettre de porter la capacité moyenne des principales usines Tourisme et Poids 2 1 6 b) Pilotage de l entr eprise  gagner Michelin souhaite se doter de nouveaux modes de fonctionnement et de systèmes d information standards et transverses Il vise ainsi à accroître ses ventes en proposant aux clients des services différenciés à augmenter l efficience de ses processus administratifs à fortement améliorer la réactivité de la supply chain Avec un coût annuel de l ordre de 100  millions  sur les trois prochaines années ce programme permettra à l horizon 2019 une baisse des stocks d au moins 250 millions  et une réduction des coûts annuels de 200 millions  au minimum Élément clé de la compétitivité l excellence opéra\ tionnelle concerne toutes les entités du Groupe Michelin poursuit son plan de compétitivité mis en place en 2012 et qui vise à horizon 2016 d\ es gains de 1 2  milliard  hors inflation et en tenant compte des Pour les frais industriels et les coûts de transport il s agit de poursuivre les progrès de productivité et d amplifier l alignement des usines sur les pratiques des meilleures d entre elles mises en place avec MMW Michelin vise ainsi une réduction de 600 à 700 millions  En parallèle Michelin veille à la qualité et l efficacité de ses fonctions support afin de réduire ses frais généraux de 300 à 400 millions  sur la période 2012 2016 grâce à un programme dénommé Efficience Enfin le coût des matières consommées devrait baisser de 200 à 300 millions  sur la même période grâce à l optimisation continue des matériaux utilisés et l allégement des pneumatiques que \ cible À fin 2015 les gains cumulés issus de ce plan de compétitivi\ té s élèvent à 964 millions  dont 394 millions  pour les frais industriels et coûts de transport 421  millions  pour les frais généraux et 149 millions  pour les coûts de matières consommées Europe Amérique du NordAsie (hors Inde) 8 sites composants et semi finis 10 sites TC 2 sites composants et semi finis 5 sites TC Amérique du Sud Afrique Inde Moyen Orient 2 sites PL 1 site SP 1 site PL TC  Tourisme camionnette  PL  Poids lourd  SP  Pneus de spécialités Plus de 111  000  personnes de 120  nationalités travaillent dans le groupe Michelin Leur diversité est une richesse et une source de créativité Leur professionnalisme et leur engagement sont la condition de la performance et du développement de l Entreprise qui fonde ses relations avec ses salariés sur le dialogue et le respect Michelin est convaincu que la performance de l Entreprise et la réussite professionnelle de chaque membre du personnel vont de pair La démarche Avancer Ensemble réaffirme les valeurs qui animent le Groupe et présente les engagements qu il prend et ceux que le Groupe attend de chacun de ses salariés Michelin recherche l épanouissement de ses collaborateurs dans l exercice de leurs responsabilités Il apprécie chaque personne dans une perspective de long terme Sa politique de formation permet à chacun de se développer tout au long de sa carrière en contribuant au développement du Groupe La promotion interne et la mobilité Michelin s attache à promouvoir la diversité dans ses équipes à l image des sociétés dans lesquelles il opère et met en uvre une démarche structurée pour exclure toute discrimination Un grand nombre d employés bénéficie d une rémunération liée à la performance avec différents bonus adaptés aux pays et aux fonctions Le Groupe a mis en place un plan de stock options largement ouvert et propose régulièrement des plans mondiaux micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 19 La sécurité au travail est une priorité et une réalité  ses résultats placent Michelin parmi les meilleures industries manufacturières La santé et la qualité de vie au travail font l objet d impo\ rtants Lorsque l évolution de la demande oblige à réduire la production Michelin mobilise toutes les solutions pour limiter le plus possible le chômage partiel  maintenance préventive congés anticipés formations La responsabilisation et la solidarité facilitent la mise en uvre de ces mesures au bénéfice de la performance de l Entreprise Lorsque des réorganisations industrielles ont été nécessaires Michelin a proposé à toutes les personnes concernées des solutions au sein du Groupe et un accompagnement personnalisé si une solution Sous l impulsion de ses fondateurs Michelin s est donné pour m\ ission de contribuer au progrès de la mobilité Il a choisi de le faire par l innovation et la qualité en fondant son développement sur des\ valeurs  le respect des clients le respect des personnes le respect des actionnaires le respect de l environnement et le respect des faits La démarche de développement durable du Groupe dénommée Performance et Responsabilité Michelin (PRM) formalise cette cultur\ e d entreprise et coordonne l engagement du Groupe en faveur d un développement durable équilibré et responsable En 2013 la gouvernance de la démarche de développement durable de Michelin a été modifiée pour accroître son efficacité et son intégration à tous les niveaux et dans tous les métiers Les nouvelles Ambitions 2020 sont intégrées aux plans stratégiques et aux objectifs de chacun et déployées dans tous les pays sites et entités du Groupe Elles sont chiffrées suivies et mesurées Au niveau du Groupe un Conseil Performance et Responsabilité Michelin de 11 membres présidé par Jean Dominique Senard définit les objectifs Au niveau transverse le Comité opérationnel PRM pi\ lote la réalisation des objectifs Dans chaque pays un correspondant PRM garantit la promotion du développement durable au quotidien rend compte de la mise en uvre des objectifs définis par le Conseil PRM et des initiatives locales L avancement des programmes d actions et leurs résultats sont régulièrement évalués Cette approche structurée et mondiale a permis de déployer la démarche de développement durable dans les actions de progrès internes et dans les relations du Groupe avec ses partenaires et la société Les évaluations de plusieurs agences de référence dans le domaine du développement durable des entreprises témoignent de l engagement des salariés de Michelin de leur aptitude à se mobiliser et progresser rapidement Ce sont autant d encouragements à se dépasser d a v a n c e Économiser 3 milliards de litres de carburant sur la durée de vie des pneus réduisant ainsi les émissions (sur base 2010) Amélioration totale de résistance au camionnette et les pneus Poids lourd camionnette et Poids lourd en 2015 est par rapport à 2010 tout en réduisant le besoin de matières premières Pourcentage d amélioration de Poids lourd en 2015 est conforme avec mesurée par le MEF en améliorant logistiques (par rapport à 2010) Émission de CO hors du Groupe  5 % sur le périmètre des activités quant aux exigences de Michelin dans le domaine du développement durable Nombre de fournisseurs évalués afin que 70 % d entre eux atteignent le niveau confirmé des standards performance Disposer d un cash flow libre structurel de 1 milliard  par an à compter libre (flux de trésorerie sur ajusté d une part de l impact des matières premières et des volumes de fin d année sur les besoins en fonds de roulement et d autre part des éléments exceptionnels 833 millions en 2015 (717 millions en 2014) investis égal ou supérieur à 15 % Retour sur capitaux investis micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 20 ensemble Améliorer encore la sécurité au travail et atteindre un taux TCIR (Total Case l ensemble du Groupe Total Case Incident Rate d engagement du personnel de 85 % Taux d engagement du personnel du Groupe tel que résultant de l étude annuelle Avancer Ensemble votre interne reflétant la diversité toujours croissante du Groupe Part des postes de managers occupés par des employés issus de la mobilité le management et maîtrise Part des femmes dans le management Hay retenue par le Groupe)24 2 % en 2015* Compter dans les zones de croissance 80 % des top managers issus des zones de croissance Part des managers issus des zones les liens Déployer dans 100 % des sites dans la vie locale selon les règles Nombre de sites déployant avec succès 110 usines et bureaux du Groupe ont dans la société avec 30 000 jours de travail par an consacrés à des actions en faveur des communautés Nombre de jours de travail des salariés 2 000 emplois locaux par an Nombre d emplois aidés par Michelin de tous Renforcer nos actions en faveur de la sécurité routière en particulier en Brésil 400 jeunes sensibilisés à travers la mise en place de boîtiers télématiques dans leur véhicule Espagne programme 21 campus visités Italie Michelin Campus Tour Thailande Road Safety Day 200 écoliers de bus scolaires 164 formations USA formation de 200 moniteurs de la National Teen Drivers Safety Week énergie et en émissions notamment en ville Nombre d initiatives et de propositions l égide du WBCSD et pilotage par Michelin du test sur la ville de Chengdu (Chine) l économie circulaire avec 30 % de recyclage dans la fabrication des de pneus usagés (Tire RECycling) et de matériaux bio sourcés tel que le butadiène dans le Projet BioButterfly (avec A xens et IFPEN) ou l isoprène (avec Braskem et Amyris) devront permettre d atteindre les objectifs 2020 du Groupe * Informations vérifiées dans le détail et certifiées au\ titre du Grenelle 2 (pour plus de détails cf Chapitre 6 du prés\ ent Document) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 21 les marc Hés du Pneuma Le marché mondial des pneus s est élevé à 180  milliards  USD en 2014  (1) à raison d approximativement 60  % pour les véhicules légers et 30  % pour les poids lourds  (2) Il représentait près de 1 5 milliard  (2) de pneus pour les voitures et camionnettes et un peu plus de 180 millions  (2) de pneus pour les camions et les autobus Trois pneus sur quatre sont vendus sur le marché du remplacement Sur l horizon 2014 2020 Michelin anticipe une croissance annuelle moyenne de 2 5 % de la demande de pneus Tourisme camionnette et de 1 5 % pour le marché des pneus Poids lourd neufs À long terme le Groupe s attend à une progression de la demande de pneumatiques de 1 % à 2 % par an sur les marchés matures et de 5 % à 10 % par an sur les nouveaux marchés Dans les pays de l Union européenne des seuils de performances pour les pneumatiques assortis d un étiquetage normalisé ont été rendus obligatoires à partir de novembre 2012  ils feront l objet d une sévérisation à compter de novembre 2016 Une réglementation similaire a été rendue obligatoire en Corée du Sud en 2012 (labelling) et en 2013 (seuils) pour les pneus Tourisme et en 2014 pour les pneus Camionnette Un étiquetage normalisé introduit au Japon en 2010 est en voie d extension (bruit etc ) La mise en uvre de seuils réglementaires de résistance au roulement et d adhérence sur sol humide a été votée aux États Unis en décembre 2015 pour une mise en place probable en 2017 et un nouveau système d information des consommateurs (labelling) devrait y être introduit en 2018 Des étiquetages réglementés de pneumatiques sont également à l étude en Chine et au Brésil Ces évolutions bénéficient aux pneus à basse résistance au roulement dont Michelin est l acteur de référence Ils devraient progresser (2) sur le marché de la première monte entre 2010 et 2020 pour atteindre près de 500  millions LE MARCHÉ MONDIAL PAR MANUFACTURIER EN 2014 27 6 %Acteurs de taille moyenne (1) 35 1 % Autres acteurs (2) 14 5 %Bridgestone Source  Ventes 2014 en valeur (dollars US) publiées par Tire Business Acteurs dont la part de marché calculée selon le classement Tire Business Acteurs dont la part de marché calculée selon le classement Tire Business LE MARCHÉ MONDIAL PAR MANUFACTURIER EN 2013 27 3 %Acteurs de taille moyenne (1) 35 0 % Autres acteurs (2) 14 6 %Bridgestone Source  Ventes 2013 en valeur (dollars US) publiées par Tire Business en Acteurs dont la part de marché calculée selon le classement Tire Business Acteurs dont la part de marché calculée selon le classement Tire Business Au cours de l année 2015 les marchés mondiaux de pneumatiques ont évolué de manière contrastée La demande de pneus s est établie en croissance régulière en Amérique du Nord et en Europe de l Ouest tandis qu elle poursuivait sa chute dans la plupart de\ s nouveaux marchés à l exception de la Chine pour les pneus Tourisme camionnette et de l Inde pour les pneus Poids lourd En parallèle la poursuite du déstockage et la baisse de l extraction ont à nouv\ eau pesé sur le segment des pneus miniers et le marché des pneus Agricole a reculé en Première monte comme au Remplacement 2015 a également vu une recrudescence des flux de pneumatiques entre les régions du monde et en particulier à partir de l Europe Pour mémoire Méthodologie  des marchés du pneumatique sell in (ventes des manufacturiers aux distributeurs) en ajoutant aux statistiques publiées par les associa\ tions locales de pneumaticiens quand elles existent ses estimations des ventes réalisées par les pneumaticiens non membres de ces associations professionnelles Ces estimations proviennent pour l essentiel des statistiques import export et portent sur le nombre (1) Source  Tire Business septembre 2015 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 22 les marc Hés du Pneuma Les marchés Tourisme camionnette en nombre de pneus s établissent en hausse de 2 % sur l année avec une progression en Amérique du Nord en Europe de l Ouest et en Chine et des marchés en crise en Europe orientale et en Amérique du Sud ÉVOLUTION DU MARCHÉ DES PNEUMATIQUES TOURISME CAMIONNETTE EN 2015 PAR RAPPORT À 2014 Première monte Remplacement (y c Russie et Turquie) Asie En Première monte la demande augmente de 2  % globalement avec une croissance contrastée Les marchés sont porteurs en Europe de l Ouest en Amérique du Nord en Chine mais en retrait dans les autres zones (Amérique du Sud Europe orientale et Asie Pacifique) Afrique Inde Moyen Orient 28 626 7 +  8  % +  13  % +  15  % +  12  % +  4  %  1  % +  9  % TOTA L 425 4418 5 +  2  % +  3  % +  6  %  1  % +  0  %  1  % +  1  % (2) États Unis Canada et Mexique micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 23 les marc Hés du Pneuma En Europe la demande en augmentation de 4 % globalement combine une forte croissance de 7 % en Europe de l Ouest et un un contexte économique toujours difficile ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE LA PREMIÈRE MONTE (en millions de pneus 12 mois glissants hors Russie) En Amérique du Nord le marché toujours porteur progresse de 4  % sur l année soutenu par la demande de véhicules le faible prix des carburants et un environnement économique favorable ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE LA PREMIÈRE MONTE TOURISME CAMIONNETTE EN AMÉRIQUE DU NORD (en millions de pneus 12 mois glissants) En Asie (hors Inde) la demande progresse globalement de 1 % à fin décembre En Chine le marché reste en croissance (+ 5 %) sur l année certes moindre que sa hausse de 9 % en 2014 grâce au rebond des ventes de petits véhicules soutenus par des aides gouvernementales et au succès des modèles SUV Les autres marchés de la zone dépendants des exportations mondiales reculent de 5 % En Amérique du Sud la demande recule de 19 % en ligne avec le retrait des productions automobiles dans un contexte économique de crise au Brésil et en Argentine En Afrique Inde Moyen Orient le marché croît de 8  % tiré par la hausse du marché indien où les ventes de véhicules augmentent Le marché remplacement mondial affiche sur l année une progression de 3 % qui masque des réalités de marchés diverses Asie (hors Inde) 261 9255 5 +  3  % +  3  % +  1  % +  5  % +  2  % +  7  %  2  % Amérique du Sud 75 274 6 +  1  % +  1  %  1  % +  3  % +  1  % +  1  % +  1  % Afrique Inde Moyen Orient 103 998 8 +  5  % +  5  % +  5  % +  6  % +  5  % +  5  % +  6  % (2) États Unis Canada et Mexique micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 24 les marc Hés du Pneuma En Europe le marché s accroît globalement de 3 % à fin décembre En Europe de l Ouest il augmente de 6  % avec un rebond plus accentué en Espagne en Italie en Turquie et en Europe centrale Cette hausse reflète le dynamisme du segment pneus Été la demande soutenue de pneus d entrée de gamme mais surtout les volumes d exportations des distributeurs en dehors de la zone euro Les ventes sell in en pneus Hiver sont en retrait de 1 % en dépit du bon niveau de ventes sell out de la distribution En Europe orientale dans un contexte économique toujours difficile la demande poursuit sa chute (   7  %) liée à la dévaluation du rouble à la baisse du segment Hiver et au niveau élevé des stoc\ ks de la distribution Par principaux pays les marchés évoluent comme suit sur l année  EUROPE ORIENTALE  7  % nt Russie  9  % (en millions de pneus 12 mois glissants hors Russie) TOURISME CAMIONNETTE EN AMÉRIQUE DU NORD (en millions de pneus 12 mois glissants) En Amérique du Nord la demande en hausse de 1 % sur l ensemble de la zone est quasiment stable aux États Unis e\ t au Canada tandis que le marché du Mexique progresse fortement Les ventes de pneus des groupes membres de l association de manufacturiers progressent de 5 % dans un contexte favorable de coût de carburants et de distances p\ arcourues tandis que les pneus d importation reculent de 14 % avec l apurement des surplus de stocks que la distribution avait constitués avan\ t l introduction de droits de douane sur les pneus chinois En Asie (hors Inde) la demande progresse de 3 % Elle est tirée par un marché chinois toujours dynamique (+ 8 %) L évolution sur le reste de la zone reste limitée (  1 %) avec un marché japonais (  4 %) qui subit le recul du segment Hiver et la comparaison avec le début d année 2014 et des marchés d Indonésie et de Thaïlande bien orientés En Amérique du Sud la demande est en hausse de 1 % dans un environnement économique et politique hétérogène Le marché brésilien augmente de 3 % avec un recul des importations les marchés de la côte Pacifique sont bien orientés et la demande recule en Argentine En Afrique Inde Moyen Orient le marché s accroît de 5 % avec une forte progression en Inde (+ 16 %) et une hausse plus modérée en Afrique du Sud et au Moyen Orient micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 25 les marc Hés du Pneuma Sur les marchés Poids lourd la demande en nombre de pneus neufs radial et bias est en léger recul sur l année (  2 %) avec une croissance dynamique dans les zones matures et un recul dans le reste du monde ÉVOLUTION DU MARCHÉ DES PNEUMATIQUES POIDS LOURD EN 2015 PAR RAPPORT À 2014 Première monte (y c Russie et Turquie) Asie Estimations Michelin Marché neuf uniquement En Première monte le marché mondial diminue de 7 % sous l effet d une forte baisse des marchés en Asie Russie et en Amérique du Sud que le rebond en Europe et en Inde et le dynamisme en Amérique du Nord n ont que partiellement compensé (en millions de pneus neufs) 2015 (1) 6 3 5 8+  7  % +  11  % +  15  % +  6  % +  4  % +  8  % +  1  % (2) 6 5 6 1+  7  %  1  %  5  % +  3  % +  17  % +  12  % +  21  % Asie (hors Inde) 12 715 5  19  %  16  %  28  %  4  %  20  %  18  %  21  % Afrique Inde Moyen Orient 5 04 1+  16  % +  16  % +  12  % +  21  % +  15  % +  11  % +  19  % TOTA L 31 733 9  7  %  6  %  12  %  1  %  7  %  6  %  8  % (2) États Unis Canada et Mexique micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 26 les marc Hés du Pneuma En Europe le marché augmente de 7 % Il profite d une accélération de la demande en Europe de l Ouest (+ 11 %) tandis qu il poursuit sa chute en Europe orientale (  20 %) dans un contexte géopolitique ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE LA PREMIÈRE MONTE (en millions de pneus neufs 12 mois glissants hors Russie)\ En Amérique du Nord le marché progresse de 7 % sur l année avec une décélération trimestre après trimestre liée à un effet de base 2014 Cette forte demande de pneumatiques bénéficie de la production soutenue de véhicules afin de permettre le renouvellement d un parc relativement ancien dans un environnement économique ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE LA PREMIÈRE MONTE POIDS LOURD EN AMÉRIQUE DU NORD (en millions de pneus neufs 12 mois glissants) En Asie (hors Inde) la demande radial et bias recule de 19 % En Chine le marché qui représente un peu plus de 70 % du marché de la zone est en baisse de 21 % lié au ralentissement de la production industrielle ainsi qu à la recherche d optimisation chez les différents acteurs du transport Dans les autres pays de la zone la demande est en retrait de 12 % avec un recul important en Indonésie et en Corée compensé en partie par une reprise en Thaïlande sur des bases très faibles En Amérique du Sud le marché s inscrit en recul de 48 % dans un contexte économique très difficile Au Brésil le marché des pneus de première monte (  51 %) subit les arrêts de production de camions et bus y compris pour les segments heavy truck et trailer Cette chute fait suite à une moindre demande domestique ainsi qu aux difficultés économiques en Argentine et au Venezuela qui pèsent sur les exportations de poids lourds produits au Brésil Les ventes de camions au Brésil reviennent à leur niveau de 2003 2005 après les renouvellements accélérés de véhicules qui ont été permis par les financements avantage\ ux du FINAME En Afrique Inde Moyen Orient le marché radial et bias poursuit sa hausse (16 %) essentiellement attribuable au marché indien (+ 26 %) dopé par l arrivée de pneus radiaux produits en Chine Au remplacement le marché mondial est en recul de 1 % Comme en première monte ce sont les pays matures qui progressent alors que les nouveaux marchés sont en recul Asie (hors Inde) 62 664 4  3  %  3  %  3  %  2  %  3  %  1  %  5  % Amérique du Sud 13 014 2  8  %  10  %  13  %  7  %  6  %  9  %  4  % Afrique Inde Moyen Orient 30 430 2 +  1  % +  1  %  1  % +  3  % +  0  % +  1  %  0  % (2) États Unis Canada et Mexique micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 27 les marc Hés du Pneuma En Europe le marché augmente de 1  % sur l année avec une moindre baisse du marché russe au 2 e semestre En Europe de l Ouest (+ 7 %) il est porté par l évolution favorable des tonnes km sans effet à ce stade sur les prix du fret la croissance des pneus à bas coût d origine asiatique qui concurrencent le segment rechapage et les exportations des distributeurs en dehors de la zone à la faveur de la baisse de l euro En Europe orientale le marché reste en chute sur l année (  11 %) en raison des difficultés en Russie mais croît légèrement au 4 sur des bases très faibles (en millions de pneus neufs 12 mois glissants hors Russie)\ En Amérique du Nord la demande est toujours bien orientée (+ 4 %) grâce à la demande de transport qui reste forte dans une économie dynamique Le segment rechapage continue de subir la concurrence asiatique avantagée par des cours de matières POIDS LOURD EN AMÉRIQUE DU NORD (en millions de pneus neufs 12 mois glissants) Les marchés d Asie (hors Inde) radial et bias s établissent en retrait de 3 % sur l année En Chine le marché recule de 3 % avec une activité de transport pénalisée par l\ e ralentissement du rythme de croissance économique Dans le reste de la zone les marchés sont globalement en retrait avec un recul significatif notamment en Thaïlande et dans une moindre mesure au Japon où le marché est en baisse accentuée en comparaison du début de 2014 qui\ avait fortement augmenté avant la hausse En Amérique du Sud le marché radial et bias recule de 8 % avec une chute plus accentuée au Brésil dans un environnement économique En Afrique Inde Moyen Orient le marché bias et radial augmente de 1 % et se caractérise par une demande en lé\ ger recul en Afrique et Moyen Orient et plus soutenue en Inde (+ 1 %) portée en pa\ rtie par des pneus exportés depuis la Chine Génie civil  le marché des pneumatiques pour les mines a diminué significativement pour la deuxième année consécutive pénalisé par la diminution des stocks dans les mines et par la réduction de la consommation de pneumatiques (extraction en retrait et efforts de productivité des mines) Les marchés du 1 dans les zones matures après un retournement au 4 e trimestre  ils ont très fortement baissé en Chine Les marchés de pneumatiques destinés aux infrastructures et aux carrières sont en croissance dans les pays matures tirés en particulier par l Amérique du Nord Agricole  la demande mondiale sur le marché du 1 a fortement baissé en 2015 dans les pays matures en raison des cours de matières premières agricoles en recul et d un parc machine récemment renouvelé  elle est stable au 4 matures le marché du remplacement diminue pour les mêmes raisons Deux roues  la demande Moto et Scooter est en hausse dans les pays matures comme dans les nouveaux marchés Avion  le marché pneumatique pour les avions commerciaux poursuit sa croissance porté par la hausse du trafic passager micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 28 2 3 1 AnAlYS e D eS V en TeS ne TT eS 2e trimestre 2015 2014 3e trimestre 2015 2014 4e trimestre 2015 2014 Les ventes nettes s établissent à 21 199 millions  en hausse de Les principaux facteurs de variation sont les suivants  „l effet favorable à hauteur de 624  millions  de la hausse de 3 2 % des volumes supérieure à celle des marchés  „l effet prix mix négatif de 687 millions  (  3 4 %) Il traduit à hauteur de   715  millions  l évolution des prix dont un tiers correspond aux ajustements liés aux clauses d indexation sur les coûts de matières premières L effet du mix s élève à 28 millions    il reflète le mix produit toujours fortement positif partiellement amputé par le mix géographique et les effets de mix liés à la progression relative des pneus d entrée de gamme de la Première monte et au retrait du Génie civil  „l écart favorable de périmètre à hauteur de 256 millions  lié à l intégration de Sascar leader brésilien de la gestion digitale de flottes du grossiste allemand Ihle et de Blackcircles com numéro 1 de la vente de pneumatiques sur Internet au Royaume Uni  „l impact positif à hauteur de 1 453 millions  (+ 7 4 %) des parités de change qui résulte principalement de l évolution favorable de l euro par rapport au dollar américain au yuan chinois à la livre sterling britannique au baht thaïlandais et au dollar canadien Volumes +  6 24+  3 92 +  216 +  176+  2 32 +  16 3 +  6 9 Périmètre +  25 6+  20 9 +  11 8 +  91+  47+  4 9  2 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 29 associée Analyse des ventes nettes La performance commerciale du secteur Tourisme camionnette est très positive avec des volumes en forte croissance (+ 6 7 %) très supérieure au marché tant en Première monte qu au Remplacement En Europe les ventes Première monte en Europe de l Ouest augmentent notamment pour les constructeurs Premium tandis qu au Remplacement elles enregistrent le lancement réussi des MICHELIN Cross Climate et Pilot Sport 4 ainsi que la forte poussée des marques d entrée de gamme du Groupe dans un marché dopé par les fortes exportations des distributeurs en dehors de la zone euro Les ventes en Europe de l Est subissent les difficultés économiques et les arrêts de production automobile en Russie ainsi En Amérique du Nord dans un environnement de marché porteur les ventes du Groupe progressent fortement grâce à une bonne dynamique marques et produits avec le succès des nouveaux MICHELIN Premier LTX LTX Force et BFGoodrich g Force Comp 2 A S et grâce à une amélioration des approvisionnements à partir de l automne En Amérique du Sud les ventes sont en hausse supérieure au marché dans un environnement économique contrasté tandis que les prix du Groupe ont été renforcés en raison des évolutions monétaires En Asie (hors Inde) les ventes de Michelin profitent en Chine du dynamisme que le segment Remplacement affiche tant en sell in qu en sell out Elles évoluent en ligne avec le marché en Thaïlande et accompagnent au Japon le retrait de la demande En Afrique Inde Moyen Orient les ventes du Groupe progressent fortement en Inde et en Afrique Au total les ventes nettes du secteur opérationnel Tourisme camionnette et distribution associée s élèvent à 12 028 millions  contre 10 498 millions  en 2014 en hausse de 14 6 % Les volumes affichent une hausse de 6 7  % très supérieure à celle du marché (+ 2 %) constante sur l année et particulièrement équilibrée entre les marques les segments de marché comme les zones géographiques Cette forte croissance s accompagne d un enrichissement continu du mix en particulier à la marque MICHELIN (+ 6 %) en pneumatiques 17 et plus (+  13  %) partiellement réduit par la progression des autres marques (+  10  %) Dans un environnement compétitif en raison de la chute des cours de matières premières le Groupe a su conserver l effet favorable de change et les évolutions de prix reflètent l application des clauses d indexation en Première monte ainsi que l effet des repositionnements en Remplacement décidés en 2014 et 2015 Le périmètre de consolidation inclut désormais les ventes nettes des sociétés Ihle et Blackcircles acquises en 2015 2 3 2 b) Poids lourd et distribution associée En Europe de l Ouest les ventes suivent globalement des marchés dynamiques avec une bonne performance en première monte qui profite notamment des produits à faible résistance au roulement très appréciés par les constructeurs et une bonne résistance des ventes rechapage dans un marché en recul marqué En Russie et CEI compte tenu du marché pneumatique en baisse de concurrents notamment chinois agressifs et de la dévaluation des devises le En Amérique du Nord l amélioration de la chaîne d approvision nement notamment depuis l Europe dans un contexte de marché très porteur permet de renforcer la position du Groupe en première monte Au remplacement les ventes à la marque MICHELIN sont en croissance en neuf et résistent bien en rechapage dans un marché en recul alors que le lancement au Canada et au Mexique de la marque Uniroyal est un succès Le développement des services aux flottes est également en plein essor En Amérique du Sud compte tenu du contexte de marché en forte baisse les ventes remplacement du Groupe résistent bien notamment avec le renfort de l offre Intermediate En Asie (hors Inde) les ventes en Chine progressent en première monte et résistent en remplacement dans un contexte de marché en chute et de forte agressivité prix En Asie du Sud Est les ventes sont contrastées selon les pays mais le succès de la marque Intermediate SIAM Tire lancée en 2014 ne se dément pas confirmant la stratégie En Afrique Inde Moyen Orient les ventes sont en forte croissance bénéficiant du marché Indien mais surtout de l amélioration de la chaîne d approvisionnements intercontinentaux du Groupe qui permet de mieux servir les clients notamment à la marque MICHELIN ainsi que la forte croissance des marques Intermediate Au total les ventes nettes du secteur opérationnel Poids lourd et distribution associée s élèvent à 6 229 millions  soit une hausse de 2 4 % par rapport à 2014 Cette hausse résulte de l impact favorable des parités de l effet périmètre avec l intégration sur l ensemble de l année de Sascar des volumes vendus en légère hausse de 0 3  % supérieur au marché mondial des pneus Poids lourd et conformément à la stratégie d amélioration de la rentabilité d une bonne résistance des prix hormis l impact des clauses d indexation (1) Activités de spécialités Pneumatiques Génie civil Agricol\ e Deux roues et Avion Michelin T ravel Partner et Michelin Lifestyle Ltd micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 30 Génie civil  Les ventes nettes sont en baisse en raison de la diminution des volumes et des effets défavorables des clauses d indexation sur les matières premières L impact des taux de change est favorable Les volumes de ventes des segments Infrastructure Agricole  Les ventes nettes reculent en ligne avec le retrait des volumes Les taux de change favorables compensent l impact négatif\ des baisses des prix essentiellement liées aux clauses d indexation Deux roues  Les ventes progressent grâce à la hausse des volumes tant dans les pays matures que dans les nouveaux marchés Avion  Les ventes nettes en augmentation enregistrent l effet favorable des parités Les volumes livrés sont en légère hausse tirés par les ventes en radial Les ventes nettes de Michelin Travel Partner en forte hausse sont marquées principalement par la poursuite des gains de parts de marché Print sur des marchés à l évolution contrastée selon les secteurs d activité ainsi que par l accélération dans le Digital de la migration vers les écrans mobiles qui représentent désormais 38 % des visites Internet Michelin Restaurants poursuit sa croissance en France et en Allemagne et a continué d enrichir son offre L année s est terminée par le rachat de Livebooking Holdings (BookaTable) par Michelin un acte stratégique pour la poursuite du développement Au total les ventes nettes du secteur opérationnel des Activités de spécialités s élèvent à 2 942 millions  contre 2 973 millions  en 2014 Globalement l effet favorable de change a été compensé par l effet des ajustements de prix liés aux clauses d indexation dans un contexte de baisse des matières premières et le retrait des volumes de 4 % dans un marché en recul de 6 % A le S V A ri A T iOnS MO nÉT A ire S Les ventes nettes du Groupe s établissent en hausse de 8 4 % à taux de change coura\ nt Cette progression inclut un impact positif de change de 1 453 millions  lié principalement à l évolution favorable de l eur\ o notamment par rapport au dollar américain au yuan chinois à la livre sterling britannique au baht thaïlandais et au dollar canadien Euro AUD 1 4751 473+  0 1  % La répartition des ventes nettes par devise sur l année est la su\ ivante  micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 31 (en millions  ) 2015En % du total 2014En % du total Portées par des volumes en croissance significative et une évolution des parités monétaires positive les ventes nettes du Groupe progressent Plus de 60 % des ventes nettes du Groupe sont réalisées hors d Europe et plus de 90 % hors de France 2 4 COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT (en % des ventes nettes) 2014 (en % des ventes nettes) tribuable aux intérêts non assortis de contrôle  50 „ Résultat de base par action 6 285 52+  13 8  % sultat dilué par action 6 195 45+  13 6  % micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 32 2 4 1 AnAlYS e DU rÉSU lTA T OPÉ rA T iOnnel AVA nT É lÉM en TS nOn rÉcUrren TS mixte Compétition In ation Amortissements Autres Parités (1) Avant éléments non récurrents Au 31  décembre 2015 le résultat opérationnel du Groupe avant éléments non récurrents s établit à 2  577  millions  soit 12 2 % des ventes nettes contre 2 170 millions  et 11 1 % publiés en 2014 Les éléments non récurrents de 370  millions  correspondent principalement aux frais de restructuration liés aux projets d amélioration de la compétitivité du Groupe en particulier Cette hausse s analyse de la façon suivante  „effet favorable de 231 millions  correspondant à l augmentation „effet net défavorable de 93  millions  lié à l effet prix mix de  687 millions  (dont  715 millions  au titre des prix) compensé par 594 millions  d effet des baisses de coûts des matières premières Cet effet net traduit un effet net négatif de 116 millions  pour les activités indexées et un effet net positif de 23 millions  comme attendu pour les seules activités non indexées notamment grâc\ e aux hausses de prix décidées en Europe  „effet net légèrement défavorable de 10  millions  entre les effets de +  261  millions  du plan de compétitivité conforme au plan de marche (142 millions  sur les frais 39 millions  sur les matériaux et 80 millions  sur la productivité) et l inflation de  271 millions  (105 millions  sur les frais et 167 millions  sur „augmentation de 148 millions  des amortissements  „autres effets défavorables de 10 millions  (dont frais de démarrage effets périmètres et autres charges et produits opérationnels)  „un effet favorable des parités de 437 millions  que le Groupe a su conserver dans un environnement de marchés particulièrement compétitifs en raison des surcapacités de production asiatiques et de la chute des coûts de matières premières Hors effet des parités le résultat opérationnel avant éléments non récurrents micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 33 2 4 2 r ÉSU lTA T OPÉ rA T iOnnel AVA nT É lÉM en TS nOn rÉcUrren TS Résultat opérationnel avant éléments non récurrents 1  3 8 41  101 752632 Résultat opérationnel avant éléments non récurrents 645495352293 Résultat opérationnel avant éléments non récurrents 5485742 11337 Résultat opérationnel avant éléments non récurrents 2  57 72  1701  3151  26 2 2 4 2 a) Marge opér ationnelle avant éléments non récurrents par secteur opérationnel 2014 2015 „Tourisme camionnette et distribution associée „Poids lourd et distribution associée „Activités de spécialités  Pneumatiques Génie civil Agricole Deux roues et Avion  Michelin Travel Partner et Michelin Lifestyle Ltd micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 34 2 4 2 b) Tourisme camionnette et distribution associée Analyse du résultat opérationnel Tourisme camionnette et distribution associée(en millions  ) 201520142015 2014 2015 (en % du total Groupe) 2014 (en % du total Groupe) Résultat opérationnel avant éléments Marge opérationnelle avant éléments En 2015 le résultat opérationnel avant éléments non récurrents s établit à 1 384 millions  soit 11 5 % des ventes nettes contre Cette hausse de 1 point de la marge opérationnelle avant éléments non récurrents est principalement liée à la croissance de 6 7  % très supérieure à celle du marché (+  2  %) constante sur l année et particulièrement équilibrée entre les marques les segments de marché comme les zones géographiques Le succès des nouvelles gammes MICHELIN CrossClimate MICHELIN Premier LTX BFGoodrich KO2 et BFGoodrich g Force Comp 2 A S et la croissance de 5 % en Première monte également supérieure aux marchés ont permis des progressions fortes tant à la marque MICHELIN (+  6  %) en pneumatiques 17 et plus (+ 13 %) que pour les autres marques du Groupe (+  10  %) Les prix en baisse globalement reflètent l application des clauses d indexation en Première monte ainsi que l effet des repositionnements en Remplacement décidés en 2014 et  2015 L effet mix produit très favorable est compensé par le mix marques lié à la forte croissance des ventes dans les segments Sur l horizon  2016 2020 le Groupe s est fixé pour le secteur opérationnel Tourisme camionnette un objectif de marge opérationnelle avant élément non récurrents entre 11 % et 15 % des ventes nettes 2 4 2 c) Poids lourd et distribution associée Analyse du résultat opérationnel Poids lourd et distribution associée(en millions  ) 201520142015 2014 2015 (en % du total Groupe) 2014 (en % du total Groupe) Variation des volumes +  0 3  % Résultat opérationnel avant éléments Marge opérationnelle avant éléments Le résultat opérationnel avant éléments non récurrents s élève à 645 millions  représentant 10 4 % des ventes nettes à comparer à 495 millions  et 8 1 % des ventes nettes pour 2014 L amélioration de 2 3  points de la rentabilité reflète d abord la résilience des volumes en progression de 0 3 % dans des marchés de pneus Poids lourd en baisse de 2  %  la forte croissance en Première monte sur les marchés matures a équilibré les tensions sur le marché du rechapage tandis que les nouvelles gammes Intermediate lancées en Amérique du Sud en Afrique Moyen Orient et en Asie du Sud Est rencontrent un accueil favorable Le bon pilotage de l activité s agissant notamment du positionnement \ prix de l approvisionnement des marchés en croissance et de la maîtrise des frais a également contribué à la poursuite du redressement Sur l horizon  2016 2020 le Groupe s est fixé pour le secteur opérationnel Poids lourd un objectif de marge opérationnelle avant élément non récurrents entre 9 % et 13 % des ventes nettes 2 4 2 d) Activités de spécialités Analyse du r ésultat opérationnel avant éléments non récurrents (en % du total Groupe) 2014 (en % du total Groupe) Variation des volumes  4 0  % Résultat opérationnel avant éléments non récurrents 548574  4 5  % 21  %26  % Marge opérationnelle avant éléments Le résultat opérationnel avant éléments non récurrents s élève à 548 millions  et 18 6 % des ventes nettes contre 574 millions  Outre les effets de parités cette évolution de la marge opérationnelle enregistre l évolution des volumes vendus (  4 %) dans un marché en contraction de 6 % en raison du déstockage des compagnies minières du retrait de leurs extractions et de la baisse mondiale de la demande de pneus agricoles En parallèle l effet retardé des ajustements de prix liés aux clauses d indexation matières premières Sur l horizon  2016 2020 le Groupe s est fixé pour le secteur opérationnel des activités de spécialités un objectif de mar\ ge opérationnelle avant élément non récurrents entre 17 % et 24 % micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 35 2 4 3 AUT re S É lÉM en TS DU cOMPT e D e rÉSU lTA T Le compte de résultat enregistre le coût des matières premières consommées incorporées dans le coût de revient des produits vendus (4 711 millions  en 2015 contre 4 958 millions  en 2014) Ce coût est lié à la valorisation des stocks (matières premières semi finis produits finis) obtenue avec une méthode de coût standard qui donne des résultats équivalents à ceux qui seraient obtenus avec la méthode du prix moyen pondéré Celle ci tend à lisser et retarder les évolutions des coûts d achat de la période compte tenu \ du délai entre les achats de matières premières et la vente d un produit fini En 2015 le coût des matières premières dans les produits vendus intègre 594 millions  correspondant à l effet des baisses de prix à l effet volume consommé et à un effet résiduel de parités entre devise transactionnelle et devises des sociétés consommatrices Les cours d achat du caoutchouc naturel et du butadiène se reflètent dans le compte de résultat avec un décalage de l ordre de cinq à 25 % Caoutchouc synthétique 18 % Charges renforçantes ÉVOLUTION DU COURS DU CAOUTCHOUC NATUREL US Gulf (USD t)Europe (EUR t) La hausse des frais de personnel de 9 3  % en valeur à 5  785  millions  (contre 5  292  millions  en 2014) est due essentiellement à des effets de change défavorables ainsi qu à l inflation de la m\ asse salariale de + 3 9 % principalement dans les pays émergents Elle est partiellement compensée par la mise en uvre du plan de compétitivité L effectif moyen en équivalent temps plein sur l exercice est en légère hausse liée à l intégration des nouvelles activités di\ gitales et de distribution Les frais de personnel en pourcentage des ventes sont stables à 27 3 % (contre 27 1 % en 2014) (en millions  et en nombre de personnes) 2015 2014Variation Total des frais de personnel 5  78 55  2 92+  9 3  % micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 36 En % des investissements corporels et incorporels bruts 7 3  %59  % Les dotations aux amortissements sont en augmentation de 212  millions  à 1  324  millions  (+  19 1  %) traduisant le maintien d un plan d investissements soutenu et un effet parités défavorable de 64 millions  Étant donné les projets engagés par le Groupe les amortissements devraient continuer à croître dans les années à venir Investissements corporels et incorporels brutsDotations aux amortissements micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 37 Les frais de transport à 1 129 millions  sont en progression de 10 7  % par rapport à 2014 Cette évolution est essentiellement due à la hausse des volumes vendus à l accélération des flux intercontinentaux pour servir les marchés en croissance et dans une moindre mesure à des effets parités défavorables La baisse du pétrole a un effet limité dans la mesure où les coûts logistiques sont indexés avec un différé dans la plupart des contrats Les frais de transport en pourcentage des ventes nettes restent ainsi stables Les frais commerciaux représentent 9 1 % des ventes nettes en 2015 en légère diminution par rapport à 2014 où ils représentaient 9 4 % des ventes nettes En valeur ils augmentent de 87 millions  à 1  929  millions  Cette évolution est due à des effets parités défavorables  hors effet parités les frais commerciaux diminuent de 26  millions  résultat d une efficacité accrue des dépenses commerciales partiellement compensée par l inflation Les frais de recherche et développement s élèvent à 689 millions  en augmentation de 5 % par rapport à 2014 Hors effet parités les frais de R&D sont stables et traduisent la permanence de la stratégie du Groupe qui vise à accélérer les lancements de nouvelles gammes et de services à se rapprocher de ses marchés et à renforcer son En pourcentage des ventes les frais de R&D sont stables à 3 3 % Les frais administratifs et généraux à 1707 millions  représentent 8 1 % des ventes nettes contre 1 596 millions  et 8 2 % en 2014 La hausse en valeur de 111 millions  correspond notamment à un effet parités défavorable (51 millions  ) et à un effet de périmètre Les autres produits et charges opérationnels constituent une charge de 59 millions  en 2015 contre un produit de 10 millions  publié en 2014 Hors effet de change favorable (15 millions  ) la charge constatée en 2015 correspond notamment à des pertes de valeur d immobilisations corporelles et incorporelles des variations de provisions pour restructurations des ajustements de taux de charges sociales en France des charges liées aux stock options et à des provisions sur salaires aux États Unis Les charges non récurrentes s élèvent à 370  millions  liés principalement aux projets de réorganisation des activités du Groupe en Europe ainsi qu à une charge correspondant à la perte de valeurs des investissements engagés pour le projet Génie civil de Chennai (Inde) et des coûts d industrialisation capitalisés Frais de transport 1  12 91  020+  10 7  % En % des ventes nettes 5 3  %5 2  % À 184  millions  le coût de l endettement net augmente de 54  millions  par rapport à 2014 Cette variation s explique „charge nette d intérêt en hausse de 66 millions  sous les effets effet volume défavorable de 36  millions  le niveau moyen de la dette nette étant de 1 517 millions  en 2015 à comparer effet taux défavorable de 7  millions  le taux d intérêt brut moyen de la dette passant de 6 06 % en 2014 à 6 74 % en 2015 fets globalement défavorables de 23  millions  incluant le negative carry correspondant aux écarts de taux entre rémunération des excédents de liquidités et coût d empr\ unt  la trésorerie nette excédentaire moyenne a augmenté de 1  442  millions  en  2014 à 1  561  millions  en  2015 et le taux moyen de rémunération s élève à 0 59  % en  2015 „une hausse des frais financiers liée à la baisse de la capitalis\ ation des coûts d emprunt pour 13 millions    „d autres effets globalement favorables de 24 millions  micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 38 Autres produits et charges financiers (30)(43)+  13 Les autres produits et charges financiers (  30 millions  ) sont constitués notamment des résultats de change de dividendes de produits d intérêts des actifs financiers et des produits de cession d actifs financiers Impôts sur le résultat (706)(620) +  8 6 Impôts courants (616 )( 511)+  10 5 Retenues à la source (48)(52)  4 Impôts différés (42)(57)  15 La charge d impôt s élève à 706 millions  en 2015 en augmentation de 86 millions  par rapport à 620 millions  publiés en 2014 Elle correspond à un taux d imposition effectif de 37 8 % contre 37 5 % l année précédente Le taux d imposition effectif 2015 subit à hauteur de 2 points la taxation du rapatriement ponctuel de dividendes en provenance de Thaïlande 2 4 3 m) r ésultat net consolidé et r ésultat net par action tribuable aux actionnaires de la Société 1  16 81  031+  137 tribuable aux intérêts non assortis de contrôle (5)0 „ de base 6 285 52+  0 76 Le résultat net dégage un bénéfice de 1 163 millions  (5 5 % des ventes nettes) contre un bénéfice de 1  031  millions  publié en 2014 La hausse de 132 millions  résulte des éléments suivants  la hausse du résultat opérationnel avant éléments non r l augmentation des autres pr la baisse des intérêts sur les avantages du personnel pour hausse du résultat des sociétés mises en équivalence à la hausse à hauteur de 191 millions  des charges non récurrentes qui sont passées de 179 millions  en 2014 à 370 millions  la hausse du coût de l endettement net pour 54 millions  \ la hausse de 86 millions  de l impôt sur le résultat micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 39 Le Groupe a adopté la norme IFRIC 21 de manière rétrospective au 1 er janvier 2015 À la suite de ce changement de principe comptable les montants publiés au 31 décembre 2014 ont été retraités dans les états financiers présentés au chapitre 5 Les effets de ce changement sur le bilan au 31 décembre 2014 sont présentés au paragraphe 2 4 des états financiers consolidé\ s Les commentaires ci dessous se réfèrent aux états financiers consolidés de l exercice  2014 et de l exercice  2015 tels que publiés au Goodwill 803835  32  76+  4 4 Autres immobilisations incorporelles 621602+  20  12+  32 Immobilisations corporelles 10  53210  0 81+  4 51+  14 0 +  312 Actifs financiers et autres actifs à long terme 410283+  126  6+  132 Titres mis en équivalence 309189+  119 +  5+  115 Impôts différés actifs 1  2591  14 9+  11 0 +  33+  7 7 Stocks 4  28 94  203+  8 7+  97  10 Actifs financiers à court terme 363462  10 0  5  9 5 Autres actifs à court terme 1  012883+  13 0  19 +  14 9 cAP iTAUX P rOP re S eT PASS if Capital social 364371  7+  0  7 Primes liées au capital 3 2223  6 01  379 +  0  379 Intérêts non assortis de contrôle 5312+  41 +  2+  3 9 Dettes financières à long terme 2 4441  6 21 +  8 2 3 +  103 +  7 20 Provisions pour avantages du personnel 4 8884  612+  276 +  137+  14 0 Provisions et autres passifs à long terme 1  6 811  476 +  20 4 +  27+  17 7 Impôts différés passifs 11 895+  2 3  13+  3 6 Dettes financières à court terme 548726  17 9  10 0  79 Autres passifs à court terme 2  3182  20 8+  11 0 +  5 4+  5 6 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 40 Au 31 décembre 2015 hormis des écarts imputables aux variations monétaires (  76 millions  ) le goodwill augmente de 44 millions  principalement en raison de l acquisition de Blackcircles leader britannique de la vente de pneumatiques par Internet 2 5 2 i MMO bili SA T iOnS inc OrPO relle S Les immobilisations incorporelles s élèvent à 621 millions  en hausse de 32 millions  hors effets des variations monétaires (  12 millions  ) par rapport au 31 décembre 2014 correspondant principalement à l acquisition de la marque Blackcircles et de logiciels informatiques 2 5 3 i MMO bili SA T iOnS cOrPO relle S Les immobilisations corporelles s établissent à 10 532 millions  en hausse de 312 millions  hors effets des variations monétaires (+ 140 millions  ) par rapport au 31 décembre 2014 Elles traduisent essentiellement la poursuite des investissements de capacité sur les marchés à forte croissance (Tourisme premium Amérique du Nord et Asie) et les investissements produit pour les segments premium et entrée de gamme Sur l année les acquisitions d immobilisations\ UT re S A cTif S À lOnG T er M e Les actifs financiers et autres actifs à long terme à 410 millions  sont en hausse de 132 millions  hors effets des variations monétaires „de la réévaluation à leur valeur de marché des titres disponibles „de la hausse des actifs financiers disponibles à la vente „de la réévaluation à leur valeur de marché d instruments dérivés „d autres variations (+ 3 millions  ) 2 5 5 TiTre S M iS en ÉQU iV A lence Les titres mis en équivalence augmentent de 115 millions  hors effets des variations monétaires (+ 5 millions  ) Cette hausse est la conséquence de l acquisition de 40 % d Allopneus leader français de la distribution de pneumatiques par Internet et d une prise de participation dans une plantation de caoutchouc naturel en Indonésie Au 31 décembre 2015 le Groupe présente un actif net d impôts différés de 1 141 millions  en hausse de 41 millions  par rapport au montant publié à fin 2014 (hors effet des variations monétaires de + 46 millions  ) Cette évolution est principalement liée à des écarts actuariels constatés durant l année sur les provisions pour avantages du personnel en particulier en Amérique du Nord be SO in en fOnDS D e rOU le M en T OPÉ rA T iOnnel (en % des ventes nettes) 2014 (en % des ventes nettes) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 41 Le besoin en fonds de roulement opérationnel augmente de 68 millions  par rapport au 31 décembre 2014 en raison principalement d un effet des variations monétaires de 79 millions  Hors effet des variations monétaires le besoin en fonds de roulement opérationnel diminue de 11 millions  Il représente 22 1 % des ventes nettes au Les stocks s élèvent à 4 289 millions  et représentent 20 2 % des ventes nettes à fin 2015 Hors effets des variations monétaires ils diminuent de 10  millions  par rapport à fin 2014 traduisant principalement la chute des prix des matières premières partiellement compensée par une hausse de 4  % des tonnages de stocks de matières premières et de semi finis Les créances commerciales s élèvent à 2 743 millions  en hausse de 140 millions  par rapport à fin 2014 hors effets des variations monétaires Cette progression est essentiellement engendrée par la hausse des ventes nettes Les créances commerciales en pourcentage Les dettes fournisseurs à 2 354 millions  y compris 94 millions  de dettes fournisseurs sous contrats de cession de créances augmentent de 141 millions  (hors effets des variations monétaires de 51 millions  ) par rapport au 31 décembre 2014 en raison de La trésorerie à 1 552 millions  augmente de 401 millions  par rapport au 31 décembre 2014 hors effet des variations monétaires Cette évolution est le résultat notamment de  „éléments d accroissement de la trésorerie  un cash flow libr e positif de 653 millions  prenant en compte des acquisitions à hauteur de 312 millions  (notamment 49 % de Royal Lestari Utama 40 % d Allopneus 100 % de Blackcircles et 90 % de Livebookings Holdings Limited) la cession d actifs financiers de gestion de trésor de dettes financière de 462  millions  incluant notamment 802 millions  d émissions d obligations à échéance 2022 (299 millions  ) 2027 (296 millions  ) et 2045 (206 millions  ) partiellement compensés par des remboursements de billets de trésorerie et emprunts bancaire pour 274 millions  et de minoritaires pour 66 millions  l exercice de stock options pour 64 millions  „éléments de diminution de la trésorerie  s distributions à hauteur de 483 millions  y compris la taxe sur la distribution de dividendes en numéraire des rachats d actions à hauteur de 451 millions  d autres éléments pour 9 millions  À 9  542  millions  les capitaux propres du Groupe sont en augmentation de 20  millions  par rapport aux 9  523  millions  L évolution des capitaux propres s explique principalement par  „effets favorables sur les capitaux propres  de la période à hauteur de 840  millions  résultat net de 1 163 millions  l effet défavorable de 235  millions  des écarts actuariels après impôts différés sous l effet combiné du plafonnement des actifs au Canada et de la moindre performance des fonds par rapport aux rendements attendus les pertes non réalisées sur les titr net d impôt différé pour 25 millions  l effet défavorable de 70  millions  lié aux écarts de conversion d autres éléments favorables pour 7 millions  émission de 1 137  488 actions nouvelles liée à l exercice d options et la livraison d actions de performance pour 64 millions  \ coût des services liés aux plans de rémunération (actions de la part des minoritaires dans les augmentations de capital de „effets défavorables sur les capitaux propres  dividendes et autres distributions pour 483 millions  rachat puis annulation de 4 961  le cadre de l autorisation consentie par l Assemblée générale des actionnaires à hauteur de 451 millions  Au 31 décembre 2015 le capital social de la Compagnie Générale des Établissements Michelin s élève à 363 804 364  composé de 181 902 182 actions correspondant à 242 005 720 droits de vote L endettement net au 31 décembre 2015 s élève à 1 008 millions  en hausse de 301 millions  par rapport au 31 décembre 2014 liée „la consommation nette de trésorerie pour 161 millions  corres la génération de cash flow libre de la période à hauteur de des dividendes rachats nets „d autres éléments augmentant l endettement net pour 140 millions  la charge d intér êts sur les emprunts zéro coupon pour l impact défavorable des parités monétaires pour 36  la mise en place de nouveaux contrats de locations financement d autres éléments défavorables à hauteur de 16 millions  \ micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 42 ÉVOLUTION DE LA DETTE FINANCIÈRE NETTE (1)  653  32 2 Distributions et autres +  814+  5 45 Charges d intérêt sur les emprunts zéro coupon +  33+  33 Parités monétaires +  3 6+  16 4 (1) Cash flow libre = Flux de trésorerie sur activités opérationn\ elles Flux de trésorerie sur activités d investissement (\ retraités des flux de trésorerie nets sur les actifs financiers de gestion de trésorerie et de garantie d emprunts) \ Le ratio d endettement au 31 décembre 2015 s établit à 11 % par rapport à un ratio de 7 % publié à fin 2014 Cette hausse résulte notamment du programme de rachats d actions de 451 millions  et des acquisitions pour 312 millions  (notamment 49 % de Royal Lestari Utama 40 % d Allopneus 100 % de Blackcircles et 90 % de Livebookings Holdings Limited) La Compagnie Générale des Établissements Michelin (CGEM) et l\ a Compagnie Financière du groupe Michelin Senard et Cie (CFM) bénéficient des notations financières sollicitées ci après  Court terme Standard & Poor sA 2A 2 „Le 29 janvier 2016 Standard & Poor s a relevé la notation crédit de long terme de Michelin de BBB+ à A tout \ en confirmant la notation court terme A 2 et la perspective stable „Le 20 mars 2015 Moody s a relevé la notation crédit de long terme de Michelin de Baa1 à A3 avec \ une perspective stable tout en confirmant la notation court terme P 2 Les provisions et autres passifs à long terme s établissent à 1  681  millions  contre 1  476  millions  au 31  décembre 2014 Cette hausse est liée principalement aux projets de réorganisation des activités du Groupe en Europe micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 43 2 5 12 AVA nT AG eS DU P er SO nnel MOUVEMENTS DES ENGAGEMENTS NETS DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES Contributions versées aux organismes chargés de la gestion des fonds (240) (240) (70) Prestations versées directement aux bénéficiaires (32)(12 3)(155)(152) Variation de périmètre (53)(53) Charge enregistrée dans le résultat opérationnel (Gains) ou pertes actuariels reconnus sur les autres avantages à long terme (5)(5)20 Coût des services passés liés à l introduction ou la modification des régimes (7) Coût des services passés liés à une réduction ou à une liquidation des régimes 112(27) Coût des avantages au personnel enregistrés dans les provisions pour Charge enregistrée hors du résultat opérationnel Intérêt net sur l engagement net (actif net) des régimes à prestations définies 6873141 153 (Gains) ou pertes actuariels 15 8(40)11 84 61 L engagement net enregistré au bilan du Groupe au 31 décembre 2015 au titre des régimes à prestations définies s établit à 4 888 millions  Les principaux facteurs à l origine de la hausse de l engagemen\ t sont  „les effets combinés du plafonnement des actifs reconnus et de IFRIC 14 pour un montant net de 199 million  principalement sur les plans de pension au Canada (195 millions  )  „les pertes actuarielles pour un montant net de 118  millions  liées principalement au taux de rendement réel des actifs de couverture moins élevé que le taux d actualisation  „les variations du périmètre d évaluation générant une baisse de l engagement de 53 millions  provenant essentiellement de la transformation de deux régimes à prestations définies en Espagne La charge totale enregistrée au titre des régimes d avantages du personnel à prestations définies au 31  décembre  2015 s élève à Le montant enregistré en résultat opérationnel s établit à 129 millions  (2014  118 millions  ) L intérêt net sur l engagement net enregistré hors du résultat opérationnel s élève à 141  millions  (2014  La charge enregistrée au titre des régimes d avantages du personnel à cotisations définies au 31 décembre 2015 s établit à 187 millions  en hausse de 48 millions  par rapport à 2014 Cette augmentation dont une partie significative est imputable à l évolution des\ parités EURO USD est principalement observée sur les régimes à cotisations définies en Amérique du Nord Le total des règlements effectués par le Groupe au titre des régimes d avantages du personnel à prestations définies au 31 décembre 2015 s élève à 395 millions  (2014  222 million\ s  ) dont  „versements des contributions aux organismes de gestion des fonds  240  millions  (2014  70  millions  )  cette hausse s explique essentiellement par le versement de contributions anticipées aux fonds de pension au Royaume Uni pour un montant de „paiements des prestations par le Groupe à ses salariés  155 millions  Les contributions versées par le Groupe sur les plans d avantages du personnel à cotisations définies au 31 décembre 2015 s élèvent Les pertes actuarielles enregistrées en  2015 pour un montant de 317 millions  peuvent être détaillées comme suit  „pertes actuarielles sur l obligation au titre des avantages du personnel à prestations définies pour un montant de 11 millions    „pertes actuarielles sur les actifs de couverture pour un montant de 107 millions  dues au taux de rendement réel des actifs moins „pertes actuarielles liées au plafonnement des actifs pour un montant de 199  millions  principalement sur les plans de micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 44 aires sur les flux de trésorerie consolidés 2 6 COMMENTAIRES SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE Variation des stocks 60  71 132 Variation des créances commerciales et avances  6 6234  3 0 0 Variation des dettes fournisseurs et avances 3487  53 Cash out lié aux restructurations  9 8  7 7  21 Autres variations de provisions  25 8  114  14 4 Impôts et intérêts payés  8 97  76 0  137 Autres BFR d activité  14  6 3 49 L EBITDA avant produits et charges non récurrents s établit à 3  934  millions  en progression de 648  millions  par rapport au Les flux de trésorerie sur activités opérationnelles sont en hausse de 173 millions  passant de 2 522 millions  à 2 695 millions  „la diminution de la variation positive du besoin en fonds de roulement qui passe d une baisse de 250 millions  en 2014 à une baisse de 33 millions  en 2015 sous l effet de  la variation des stocks qui passe d une variation défavorable de 1 millions  en 2014 à une variation favorable de 60 millions  en 2015 traduisant principalement la baisse des prix de la variation des créances clients et avances qui passe d une favorable de 234 millions  en 2014 à une variation défavorable de 66 millions  en 2015 notamment sous l effet de la croissance des ventes nettes la variation du poste fournisseurs qui passe d une variation favorable de 87 millions  en 2014 à une variation favorable de 34 millions  en 2015 malgré la hausse du poste fournisseurs sous contrat de cession de créances pour 78 millions    „la hausse des paiements effectués au titre des restructurations provisionnées qui passent de 77 millions  en 2014 à 98 millions  „une hausse des impôts et intérêts payés qui passent de 760 millions  2 6 2 in VeST iSS eM en TS nOn fin Ancier S (en % des ventes nettes) 2014 (en % des ventes nettes) Les investissements corporels et incorporels bruts réalisés au cours de l exercice s élèvent à 1 804 millions  à fin décembre 2015 contre 1 883 millions  en 2014 en baisse de 69 millions  y compris un effet négatif de change de 120 millions  Les investissements représentent ainsi 8 5 % des ventes nettes contre 9 6 % en 2014 La part des investissements de croissance s élève à 808 millions  micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 45 aires sur les flux de trésorerie consolidés Par Ligne produit les principaux investissements réalisés et en cours „Investissements de capacité de productivité ou de renouvellement à Roanne en France à Shenyang en Chine à Pirot en Serbie „Investissements de capacité de productivité ou pour le renou à Shenyang en Chine à Tours et la Roche sur Yon en France  Produits de spécialité  Par ailleurs Michelin poursuit une politique d investissement souten\ ue „le service au client (systèmes d information centres logistiques )  „les marchés en forte croissance  pneus premium en Tourisme camionnette Amérique du Nord Chine  „les matières premières et produits semi finis Elle devrait se traduire par les montants d investissement ci dessous ÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS RÉELS ET\ ESTIMÉS Pour mémoire le financement du Groupe est fonction de sa capacité à générer du cash flow d une part et des opportunités offertes par les marchés financiers d autre part En conséquence il n y a globalement pas de lien direct entre source de financement 2 6 3 cAS h fl OW D iSPO nible eT cAS h fl OW libre Le cash flow disponible correspond au cash flow généré par l activité récurrente du Groupe Il s entend donc après investissements récurrents et avant politique d investissements de croissance Le cash flow libre s entend avant dividende et toutes opérations de financement Il est égal aux flux de trésorerie sur activités opérationnelles moins les flux de trésorerie sur activités d investissement (retraités des flux de trésorerie nets sur les actifs financiers de gestion de Investissements récurrents (maintenance informatique distribution ) (996)(840) À fin décembre 2015 le cash flow disponible est fortement positif à 1 699 millions  après les investissements récurrents qui se sont élevés à 996 millions  Le cash flow libre s élève à 653  millions  grâce au cash flow disponible malgré les investissements de croissance (808 millions  ) et les acquisitions pour 312 millions  (notamment 49 % de Royal Lestari Utama 40 % d Allopneus 100 % de Blackcircles et 90 % micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 46 Atteindre à l horizon 2020 un retour sur capitaux investis après impôts d au moins 15 % à périmètre constant est l un des objectifs En 2016 le Groupe vise un retour sur capitaux investis (ROCE) Le ROCE (Return On Capital Employed) mesure la rentabilité des capitaux engagés par le Groupe C est un ratio constitué  „au numérateur du résultat opérationnel avant produits et charges non récurrents diminué d une charge d impôt théorique sur les sociétés du Groupe soit un résultat opérationnel net d impôt appelé NOPAT (Net Operating Profit After Tax) Le taux standard d imposition retenu est de 31 % Il correspond à un taux moyen „au dénominateur de la moyenne entre l ouverture et la clôture de l exercice des actifs économiques employés c est à dire la somme des actifs immobilisés incorporels et corporels des prêts et dépôts et du besoin en fonds de roulement net Les taux de change appliqués sont les cours de la fin de la péri\ ode pour les éléments du bilan et les cours moyens de la période po\ ur les éléments du compte de résultat La comparaison du ROCE au WACC (Weighted Average Cost of Capital) qui mesure le coût moyen pondéré des capitaux propres et de la dette permet de mesurer la création de valeur par le Groupe au cours de la période ce qui est le cas lorsque le ROCE Le WACC du Groupe est estimé sur base d un équilibre théorique entre les capitaux propres et la dette Les taux utilisés sont déterminés à partir du taux de fonds propres provenant du rendement attendu par les marchés des titres de la Société et des taux de dettes et de risques associés  ils tiennent également compte de l imposition Ainsi calculé le WACC 2015 reste inférieur au taux cible de 9 % que le Groupe utilise pour apprécier sa création de valeur Résultat opérationnel avant produits et charges non récurrents 2  57 72  170 Taux moyen d imposition standard retenu pour le calcul du ROCE 31  %31  % Résultat opérationnel avant produits et charges non récurrents net d impôt (NOPAT) 1 7781  4 9 7 Actifs immobilisés incorporels et corporels 11  9 5 711  51 8 Prêts et dépôts et autres actifs à long terme 7770 Total actifs non courants 12  3 4211 777 Besoin en fonds de roulement 2  5742  533 Actifs économiques fin de période 14  91614  310 ROCE Tourisme camionnette et distribution associée 12 2  %11 1  % ROCE Poids lourd et distribution associée 9 4  %7 4  % ROCE Activités de spécialités 18 9  %19 5  % En 2016 la demande de pneumatiques Tourisme camionnette et Poids lourd devrait rester bien orientée dans les marchés matures et poursuivre les tendances observées en 2015 dans les nouveaux marchés La demande de pneus de Spécialités devrait encore être influencée par le déstockage des compagnies minières Dans cet environnement Michelin a pour objectifs en 2016 une croissance des volumes au moins en ligne avec l évolution mondiale des marchés un résultat opérationnel en croissance avant éléments non récurrents hors effet de change et la génération d un Sur l horizon 2016 2020 le Groupe s est fixé des objectifs ambitieux de marge opérationnelle avant éléments non récurrents entre 11 % et 15 % pour le segment Tourisme camionnette entre 9 % et 13 % des ventes nettes pour le segment Poids lourd et entre 17 % et 24 % 2 8 2 PrÉV iSiOnS OU eST iMA T iOnS DU bÉnÉfice Le Groupe n a publié aucune prévision ni estimation précises du bénéfice et de la marge opérationnelle pour 2016\ n est adapté au contexte conjoncturel ni réalisable en 2016 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 47 2 8 3 ÉVÉ ne M en TS rÉcen TS Michelin adapte l organisation de ses activités à  clermont ferrand Michelin a annoncé le 1 er mars 2016 une série de décisions pour adapter ses activités in\ dustrielles et tertiaires à Clermont Ferrand avec pour objectif d y renforcer les fonctions de centre de décision du Groupe les activités de recherche développement et les productions de haute technologie Fermeture de l atelier de rechapage Poids Lourd du site de La Combaude d ici fin 2017 sans Michelin a pris la décision de fermer l atelier de rechapage Poids Lourd de son site de La Combaude sans départ contraint d ici fin 2017 Les 330 salariés de l atelier dont les 266 opérateurs de production bénéficieront d un plan de reclassement interne dans les autres sites industriels clermontois Le dispositif prévoit que chacun des salariés concernés se verra proposer plusieurs postes comparables dans un des sites de Michelin de Clermont Ferrand Les forts besoins de recrutement des autres usines clermontoises qui doivent embaucher 400 opérateurs de production au cours des trois prochaines années faciliteront les mouvements de reclassement interne En complément des mesures de préretraite volontaire seront proposées pour les salariés en fin de carrière de cette activité La crise du rechapage a conduit à une situation de surcapacités structurelles de production de pneus rechapés en Europe et contraint Michelin à rationaliser son dispositif industriel en concentrant ses \ activités de rechapage dans un nombre plus limité de sites Pour rappel le marché européen du rechapage a connu une baisse de 90 millions d euros de nouveaux investissements Dans le cadre de la stratégie de compétitivité industrielle engagée en France depuis 2013 Michelin souhaite consolider le positionnement de ses sites clermontois sur des activités à fort contenu technolo\ gique et à forte valeur ajoutée en exploitant notamment les synergies avec son centre mondial de recherche et développement de Ladoux près de Clermont Ferrand Dans cette perspective Michelin engage un nouveau programme d investissement de 90  millions d euros destiné à financer des équipements et des procédés de pointe dans ses sites de Cataroux de La Combaude et des Gravanches „Le site de La Combaude sera spécialisé dans sa fonction de soutien au développement de nouveaux produits Ses missions d innovation industrielle et technique seront renforcées notamment en ce qui concerne la conception de moules de cuisson ou de renforts textiles de haute technologie et la mise au point d outillages spécifiques pour les procédés de fabrication Il continuera par ailleurs à opérer ses activités logistiques „Le site de Cataroux bénéficiera d importants investissements pour financer de nouveaux procédés de production destinés à développer la fabrication des pneus de compétition et de leurs composants mais aussi pour renforcer ses missions de soutien industriel aux activités de recherche et développement „Le site des Gravanches qui fabrique des pneus Tourisme Camionnette très haute performance via des procédés les plus innovants bénéficiera d investissements pour continuer à \ accroître la haute technicité de ses produits Réorganisation de l Ingénierie d ici fin 2018 L Ingénierie du Groupe Michelin emploie 2 400 salariés dans le monde 100 salariés en France dont 970 à Clermont Ferrand Au terme une étude menée depuis plusieurs mois Michelin réorganise son ingénierie en créant une entité Manufacturing Engineering (ME) dont la direction mondiale sera implantée sur le site des Carmes Cette nouvelle organisation vise à améliorer le développement et le déploiement des procédés industriels du Groupe Les équipes localisées à Clermont Ferrand seront amenées à se concentrer sur la direction mondiale de l activité la coordination des évolutions de procédés et le développement des projets les plus innovants en lien avec le centre mondial de technologie de Ladoux Cette réorganisation entraînera d ici fin 2018 164 suppressions de postes tous basés à Clermont Ferrand sans départ contraint U\ n plan de mobilité interne volontaire sera proposé à tous les salariés de l ingénierie impliqués dans le périmètre du projet à Clermont Ferrand en majorité des cadres Les salariés qui choisiront ce dispositif de mobilité fonctionnelle pourront tous évoluer vers un nouveau poste dans un site de Clermont Ferrand ou de son agglomération Ce plan de mobilité interne sera complété par des mesures de préretraite volontaire pour les personnes en fin de carrière Évolution des autres services Support Les autres services Support du Groupe Michelin à Clermont Ferrand verront leur organisation s adapter progressivement dans le temps Dans les années à venir la transformation des métiers dans les activités tertiaires du Groupe et les nombreux départs à la retraite au sein du personnel des services centraux représentent un défi pour le Groupe en termes de compétences de formation et de développement des personnes Michelin anticipera et accompagnera ces mutations dans le cadre de la négociation GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) avec les organisations syndicales Conformément aux dispositions légales Michelin présentera un Plan de Sauvegarde de l Emploi aux instances représentatives du personnel lors d une réunion extraordinaire du Comité central d entreprise et du Comité d établissement de Clermont Ferrand qui se tiendra le\ 16 mars La direction de l entreprise y présentera ses propositions de mesures d accompagnement pour les salariés de l atelier de rechapage de La Combaude et pour les salariés concernés par la La négociation de la GPEC avec les organisations syndicales destiné\ e à anticiper et gérer les évolutions de métiers et de compétences pour les salariés français du Groupe jusqu en 2019 s ouvrira début Cette adaptation des activités de Michelin à Clermont Ferrand s inscrit dans la volonté du Groupe de conduire sa stratégie de compétitivité et ses mutations industrielles dans un esprit de responsabilité à l égard de ses salariés et des territoires où il est implanté En renforçant le positionnement de ses sites clermontois sur des activités industriell\ es et tertiaires à forte valeur ajoutée Michelin entend réaffirmer son ancrage à Clermont Ferrand berceau historique de l entreprise Pour financer ces projets de réorganisation le Groupe Michelin enregistrera une provision d environ 55 millions d euros en charges non récurrentes dans ses comptes au 30 juin 2016 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 48 Michelin réorganise ses activités au Royaume Uni (3 novembre 2015) Michelin renforce sa stratégie de compétitivité au service de sa croissance en Europe pour faire face aux mutations des marchés en consolidant son positionnement sur des productions à forte valeur ajoutée Le continent représente 40 % de l activité du Groupe compte 40 sites industriels Michelin et plus de 65 000 salariés Dans cet objectif Michelin engage un projet de réorganisation de ses activités au Royaume Uni en Italie et en Allemagne qui sera accompagné de 265 millions  d investissement pour moderniser l outil industriel et le réseau logistique Michelin Italie fabrique plus de 10 % de la production européenne de pneus et emploie plus de 4  000  salariés Pour maintenir son fort ancrage local le Groupe met en uvre un plan stratégique pour les cinq ans à venir avec 180  millions  d investissement pour augmenter la production de 20 % d ici 2020 sur les sites de Cuneo (Tourisme camionnette) et d Alessandria (Poids lourd) Le site de Fossano spécialisé dans les produits semi finis un marché exigeant des coûts de fabrication compétitifs fermera ses portes \ Créé en 1905 Michelin Tyre PLC 1 pays emploie aujourd hui 2  500  personnes Michelin souhaite recentrer son activité sur les segments en croissance du marché avec 85 millions  d investissement pour augmenter la production de 30 % sur le site de Dundee (Tourisme camionnette) et renforcer le site de Stoke on Trent (Rechapage) Enfin la fermeture de l usine de Ballymena spécialisée dans le marché concurrentiel des poids En Allemagne le site de Pneu Laurent à Oranienburg sera amené à cesser son activité qui sera désormais concentrée sur le site d Avallon en France d ici fin 2016 Dans ces trois pays Michelin Développement mettra en uvre les moyens nécessaires pour soutenir la revitalisation des territoires concernés par des fermetures de sites Michelin confirme l interruption de son projet d usine (3 novembre 2015) En raison d une baisse du marché des pneus de Génie civil dans ses segments OE (première monte) et Infrastructure Michelin avait suspendu mi 2013 la construction sur le site de Chennai (Inde) d un atelier Génie civil pour les pneus jusqu à 49 \ pouces tout en maintenant celle d un atelier Poids lourd Ce dernier a démarré en 2013 et sa montée en cadence se poursuit comme attendu Un certain nombre d investissements réalisés pour l atelier Génie civil sont communs avec l atelier Poids lourd qui en est désormais En conséquence Michelin enregistrera dans ses comptes 2015 une charge non récurrente d environ 75  millions  (impairment loss) correspondant à la perte de valeur des investissements engagés pour le\ projet Génie civil de Chennai et des coûts d industrialisation capitalisés Michelin renforce son réseau de distribution physique (30 juillet 2015) Michelin acquiert 100 % de Meyer Lissendorf leader de la redistribution en Allemagne La société qui a réalisé en 2014 un chiffre d affaires de 57 millions  a construit depuis 1974 un réseau dense auprès de négociants spécialistes et garagistes indépendants qui vient aujourd hui consolider le maillage territorial Par ailleurs Michelin renforce sa stratégie commerciale multicanale et investit dans deux acteurs de la vente de pneus sur Internet Le Groupe prend une participation de 40 % pour un montant de 60  millions  dans Allopneus SAS leader français de la vente de pneumatiques en ligne Avec 3 millions de ventes en 2014 ce site représente 7 % du marché de remplacement Michelin rachète également pour un montant de 50  millions  £ Blackcircles le site leader sur le marché britannique qui affiche une croissance annuelle de plus de 20 % Ces acquisitions diversifient l accès de Michelin au marché grâce aux synergies avec ses distributeurs Euromaster et ATS Un nouvel acteur de l impression 3D métal (7  septembre 2015) Michelin et le leader mondial des machines à haute valeur ajoutée Fives joignent leurs forces pour créer FIVES MICHELIN ADDITIVE SOLUTIONS La co entreprise basée à Clermont Ferrand développera et commercialisera des machines et des lignes de production industrielles grâce aux technologies dites de fabricatio\ n additive métallique Détenu à 50  % par les deux sociétés mères ce nouvel acteur s appuiera sur leurs compétences complémentaires pour devenir un acteur majeur de ce marché qui représentait déjà en 2014 plus de 600 millions  Elle ciblera les industriels de nombreux secteurs tels que l automobile l aéronautique ou la santé Lancement d un programme de rachat d actions (9 septembre 2015) Michelin met en uvre une deuxième tranche de rachat d actions suite à l annonce du lancement de ce programme le 22 avril 2015 Il confirme la confiance du Groupe dans sa capacité à générer structurellement du cash flow libre Un Prestataire de Services d Investissements a vendu à la Compagnie Générale des Établissements Michelin entre le 10 septembre et le 15  décembre 2015 une certaine quantité d actions Compagnie Générale des Établissements Michelin dans la limite d un mo\ ntant de 200 millions  à un cours moyen déterminé de manière objective et ne pouvant en toute hypothèse excéder le prix maximum d achat de 140  fixé le 22 mai 2015 L ensemble des actions rachetées ont été intégralement ann\ ulées Michelin place avec succès un emprunt obligataire (26 mai 2015) Le Groupe a procédé au placement d un emprunt obligataire  une tranche de 300 millions  d une maturité de sept ans offrant un coupon de 1 125 % et une tranche de 300 millions d une maturité de 12 ans offrant un coupon de 1 750 % micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 49 Le 28 septembre une tranche complémentaire de 209 millions  d une maturité de 30 ans et offrant un coupon de 3 250 % a été L émission a été notée BBB+ par Standard & Poor s et A3 par Moody s Ces émissions s inscrivent dans le cadre de la gestion active de la dette de Michelin et renforceront sa liquidité Réduction du capital Annulation de 4 961 534 actions (15 décembre 2015) Conformément aux décisions du Président de la Gérance en dates des 11 et 22  décembre 2015 et faisant application de la neuvième résolution de l Assemblée générale du 22  mai 2015 Compagnie Générale des Établissements Michelin a décidé de procéder à l annulation de 4  961  534  actions auto détenues soit 2 65 % du nombre total de titres La réduction de capital est effective À l issue de cette réduction les actions composant le capital social sont ramenées à 181 843 891 actions comme indiqué dans l avis Euronext en date du 22 décembre 2015 Michelin mise sur le covoiturage en Chine (25 août 2015) Dans le cadre de son incubateur le Groupe entre au capital de la start up de covoiturage Luli Information Technology fondée à Shanghai en 2014 Celle ci propose une application mobile simplifiant les usages de partage des Chinois notamment lorsqu ils\ se rendent sur leur lieu de travail Le covoiturage est un élément clé du transport urbain multimodal qui permettra d améliorer la mobilité sur le long terme Investir dans une start up de la mobilité durable en Chine renforce la position de Michelin comme acteur Le pneu MICHELIN CrossClimate à la conquête (2 mars 2015) Michelin a commercialisé sur les marchés européens le premier pneu été doté de la certification hiver MICHELIN CrossClimate résulte de la fusion de technologies jusqu ici incompatibles issues des pneus été et des pneus hiver Sachant que 65  % des automobilistes européens gardent les mêmes pneus toute l année il permet d accompagner cet usage dans des conditions optimales de sécurité En seulement quelques mois de commercialisation le pneu MICHELIN CrossClimate a dépassé les 2  millions de ventes En septembre le salon automobile de Francfort IAA a confirmé le vif intérêt des constructeurs et des distributeurs  les prévisions de ventes ont été dépassées de 33 % par rapport aux prévisions initiales L étude JD Power distingue à nouveau Michelin (24  avril 2015) La célèbre étude américaine JD Power évalue la satisfaction des propriétaires de voitures quant à leurs pneus Première monte dans les segments Luxe Tourisme et Sport En 2015 la marque MICHELIN a été la plus appréciée sur les segments Luxe et Tourisme loin devant ses concurrents Ces nouvelles distinctions portent à 77 le nombre de récompenses JD Power pour Michelin depuis le lancement de l étude en 1989 so\ it quatre fois plus que les autres manufacturiers de pneus concurrents  BFGoodrich étend sa gamme de pneus All Terrain (25 juin 2015) 38 ans après le lancement de son pneu mythique le All Terrain la marque BFGoodrich sort une nouvelle génération de pneu tout terrain le pneu BFGoodrich Un pneu à toute épreuve avec plus de grip plus de robustesse et une meilleure longévité disponible en Europe depuis le 1 Conçu à partir de technologies testées en course notamment sur le parcours de la célèbre Baja mexicaine le pneu BFGoodrich All Terrain T A ® KO2 est le premier pneu tout terrain grand public à intégrer la technologie CoreGard Éprouvée et primée en rallye cette technologie assure une protection inégalée contre les dommages causés aux flancs Pour preuve lancé depuis un avion Le pneu KLEBER Citilander le premier pneu KLEBER (1er  octobre 2015) KLEBER lance son tout premier pneu pour SUV et Crossovers Sécurité qualité prix  Le bon choix en toute Produit dans trois usines en Europe (à Cholet et Roanne en France et à Olsztyn en Pologne) ce nouveau pneu toutes saisons a été conçu pour surmonter les obstacles du quotidien en toute sécurité Grâce à une carcasse renforcée capable d absorber les obstacles urbains et à des sillons qui évacuent l eau il limite les risq\ ues d aquaplaning Il bénéficie d une très bonne durée de vie grâce à une répartition optimale des rigidités qui assure une usure lente et régulière des pneus et d une excellente motricité sur tous les types de sols Ses marquages 3PMSF* et M+S** en font un pneu idéal en toutes saisons homologué pour l été comme pour l hive\ r sans Bref un pneu robuste pratique et abordable disponible en 18  dimensions De quoi convaincre les possesseurs de SUV et de Crossovers de type Nissan Qashqai Volkswagen Tiguan Toyota RAV4 ou SKODA Yéti de l essayer  D autant que KLEBER s engage avec sa garantie satisfait ou remboursé Rassurant MICHELIN X ® LINE ENERGY classé AAA en efficacité (1er  novembre 2015) Les nouveaux pneus MICHELIN X ® LINE ENERGY FRONT et MICHELIN X ® LINE ENERGY D2 viennent d être homologués par Mercedes Benz pour son nouveau camion ACTROS dédié au transport grand routier Conçue pour l essieu directeur l essieu moteur et les essieux de remorque cette gamme de pneus constitue le premier convoi ayant obtenu la note AAA en efficacité énergétique selon l étiquetage européen Cet équipement permettra au transporteur d économiser jusqu à 1  litre de carburant aux 100  km par rapport à l équipement ® LINE ENERGY classé BBA Cela représente une économie moyenne de 1 610  de carburant et 3 724 kg de CO non émis réalisée au cours de la première vie des pneumatiques micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 50 (avant toute opération de recreusage rechapage) Ce gain est obtenu tout en maintenant les autres performances Michelin telles que la Michelin met le digital au service des poids lourds (15 février 2015) MICHELIN ® TIRE CARE est le premier ensemble d offres digitales et connectées du marché pour les transporteurs Ces offres de services vont permettre de simplifier la vie des transporteurs notamment leurs opérations de maintenance de fiabiliser leurs activités au bénéfice de la sécurité\ et de réduire leur coût d exploitation L enjeu de ce programme mondial est de collecter et de restituer de manière fiable automatique simple rapide et pertinente les informations sur les pneumatiques d une flotte de véhicules Lancés en février 2015 en Amérique du\ Nord ces services connectés sont disponibles en Europe depuis le 5 octobre MICHELIN ® solutions  EFFITRAILER Michelin innove (20  novembre 2015) Dans un contexte où la semi remorque élément clé du transport n est pas traitée à la m\ esure de la valeur qu elle peut générer MICHELIN ® solutions crée EFFITRAILER une nouvelle solution d accompagnement des gestionnaires de flottes À travers le suivi des semi remorques il s agit d améliorer leur performance économique et qualitative en  „renforçant la sécurité des biens et du matériel  „baissant les coûts de détention des véhicules tractés  „améliorant la maintenance du parc roulant laquelle devient plus „assurant les délais de livraison et en démontrant une plus grande Lancement du pneu SIAMTYRE HIGHWAY RADIAL en Asie du Sud Est conçu pour les poids lourds qui allie sécurité technologie radiale et bon rapport qualité prix (1er mars 2015) SIAMTYRE se positionne sur le segment des pneus à prix abordables en Asie du Sud Est avec SIAMTYRE Highway Radial Avec ce nouveau produit le Groupe s appuie sur la technologie radiale pour allonger la durée de vie du pneu faciliter sa manipulation et permettre des économies de carburant Depuis sa création en Thaïlande en 1987 SIAMTYRE est une marque locale reconnue internationalement pour la qualité et la fiabilité de ses produits Uniroyal ® lance des pneus pour poids lourds au Canada (16  avril 2015) Uniroyal ® a annoncé le lancement de six pneus poids lourd sur le marché canadien La nouvelle gamme de pneus propose une solution abordable pour chaque position et pour chaque application du transport longue distance et régional aux déplacements sur route hors route Deux des pneus le RS20 et le LS24 répondent aux exigences de l Environmental Protection Agency (EPA) en raison de leur rendement énergétique exceptionnel et bénéficient donc de l homologation SmartWay Des innovations de rupture pour le pneu minier (15 juin 2015) Michelin innove afin de permettre aux opérateurs de mines à ciel ouvert de gagner en productivité Le nouveau pneu MICHELIN XDR 250 50 80 R57 est destiné aux dumpers rigides Il augmente le TKPH (Tonnes transportées au Kilomètre Par Heure) de ces engins d au moins 25 % par rapport à son principal concurrent Bridgestone 46 90 R 57 VRDP et VRPS Michelin va plus loin dans son offre de services aux opérateurs miniers  MEMS (Michelin Earthmover Management System) Evolution3 capte les données pneumatiques et envoie des alertes en temps réel à tous les acteurs de la mine via Internet email ou SMS Cette innovation est une nouvelle étape de Michelin vers le pneu communicant en usage minier New Holland choisit Michelin et sa technologie MICHELIN Ultraflex sur le thème Nourrir la planète (19 juin 2015) Les groupes Michelin et New Holland acteurs majeurs du monde agricole s engagent pour une agriculture durable Le plus gros pneu de tracteur au monde MICHELIN AxioBib IF 900 65 R46 doté de la technologie exclusive MICHELIN Ultraflex et d un\ diamètre de 2 32  m équipait le tracteur New Holland T9 lors de l Exposition universelle de Milan New Holland propose également la monte en pneus MICHELIN à technologie Ultraflex sur l ensemble de sa gamme de tracteurs du T4 (85 ch ) au T9 (565 ch ) Une étude de l Institut britannique Harper Adams démontre que la technologie basse pression MICHELIN Ultraflex améliore le rendement agronomique de 4 % par la moindre compaction des sols qu elle génère Ainsi si tous les véhicules agricoles des principales zones productrices de blé étaient équipés de pneus MICHELIN Ultrafl\ ex le gain pour la planète serait de 23 millions de tonnes de blé  production annuelle de l Allemagne De quoi nourrir les États Unis Michelin est fier d avoir été reconnu par New Holland pour sa Des pneus agricoles pour la croissance du secteur (10 mars 2015) La Ligne produit Agricole Michelin a été reconnue pour sa capacité d innovation ainsi que pour la qualité de ses prestations dans le cadre du John Deere Excellence Program Michelin a reçu les récompenses de Fournisseur de l année 2014 et de Fournisseur partenaire En juillet la division Agricole a également reçu le prix 2015 du Meilleur Fournisseur de la part de CNH Industrial leader mondial du machinisme agricole Ce prix promeut l amélioration continue réciproque et un partenariat durable Enfin il reconnaît la capacité de Michelin à soutenir la croissance des nouveaux marchés tels Michelin renouvelle et enrichit ses gammes Deux roues (15 décembre 2015) L année 2015 aura été placée sous le signe de la haute performance avec le renouvellement de la quasi totalité des gammes de pneus moto hypersport et circuit ainsi que le lancement de la nouvelle gamme MICHELIN Starcross 5 Les gammes MICHELIN Scorcher dédiées aux Harley Davidson sont désormais disponibles dans tous les réseaux de distribution de pneus et s étoffent avec de nouvelles dimensions pour équiper aussi les modèles emblématiques Harley Davidson Street Glide Glide ® Road Glide ® et Road King Le Salon de Paris de décembre aura aussi dévoilé les nouveautés de 2016 en pneus pour maxi scooters  les pneus MICHELIN Pilot Power 3 Scooter et MICHELIN Pilot Road 4 Scooter (1) Source  OECD FAO Agricultural Outlook 2013 2012 5 juin 2015 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 51 (16  avril 2015) En avril dernier la Ligne produit Avion était récompensée par Boeing par le titre de Fournisseur de l année quelques mois après avoir également reçu le Performance Excellence Award Cette distinction consacre la capacité de Michelin à répondre à des problématiques de coût de qualité et d expertise technique À l occasion du Salon du Bourget 2015 Michelin a présenté sa nouvelle gamme de pneus MICHELIN Air X intégrant la technologie Near Zero Growth Ces pneus plus fiables plus propres et plus performants jusqu à 100  % d atterrissages en plus seront notamment déployés sur l Airbus A350 les Boeing 737 et 777 et sur les Falcon 5X et Falcon 8X de Dassault Aviation Michelin Travel Partner Avec l acquisition de BookaTable Michelin devient le leader européen de la réservation en ligne (11  janvier 2016) Michelin acquiert la société britannique BookaTable leader européen sur le marché de la réservation en ligne de restaurants avec plus de 15 000 établissements équipés de ses solutions et plus de 34 000 000 de couverts réservés en 2015 en Europe Cette acquisition s inscrit dans la volonté du Groupe d accélérer son développement en Europe dans le domaine de la En plus de permettre une présence dans de nombreux pays européens où BookaTable est déjà implanté cette acquisition renforce et accélère le développement de la plateforme technologique de Michelin dans le domaine de la réservation en ligne de restaurants Elle lui permettra de développer la qualité du service offert aux clients ainsi que de nouveaux services pour construire les offres de demain Avec cette acquisition Michelin capitalise sur son expérience historique dans le domaine de la restauration et devient ainsi le leader européen sur le marché de la réservation en ligne de restaurants Michelin pourra déployer son offre dans de nouveaux pays notamment dans les pays nordiques L association de Michelin référence mondiale des guides gastro nomiques avec le guide MICHELIN et de Bookatable permet d accompagner les restaurateurs dans le développement de leur business en leur proposant de nouvelles solutions tout en facilitant 2 9 3 DÉV el OPP eM en T DU rAble Une co entreprise de caoutchouc écoresponsable (18  mai 2015) Michelin et Barito Pacific Group créent une joint venture pour renforcer la filière de production écologique de la matière première du pneu en Indonésie Premier acheteur mondial de caoutchouc naturel Michelin apporte 55 millions USD à cette entreprise dont elle détiendra 47 % des parts Les partenaires planteront des hévéas sur 88 000 hectares dans les régions ravagées par la déforestation de Sumatra de Bornéo et dans le Grand Mékong Par ailleurs Michelin s engage avec son partenaire WWF à promouvoir une hévéaculture durable et à lutter contre la déforestation Mobilité durable  notre ambition 2030 (30 novembre 2015) En 2050 il y aura deux fois plus de véhicules en circulation qu aujourd hui En développant des technologies et des services innovants Michelin s engage pour une mobilité quotidienn\ e plus respectueuse de l environnement À l horizon 2030 Michelin inventeur du pneu basse consommation s est fixé pour objectif d\ e réduire de 20 % l empreinte carbone de chaque pneu vendu par rapport à 2010 et de 50 % la consommation d énergie de ses sites de production en privilégiant les énergies propres À l occasion de la COP21 événement dont le groupe Michelin était partenaire officiel la journée consacrée au transport était co organisée par l initiative de l ONU SLoCat (Partnership on Sustainable Low Carbon Transport) Challenge Bibendum Elle a confirmé l engagement de plus de 150 entreprises et organisations dans le Paris Process for Mobility en faveur d un accord global de réduction des gaz à effet de serre dans le domaine des transports Par ailleurs le groupe Michelin participe à la Carbon Pricing Leadership Coalition de la Banque Mondiale qui souhaite établir une tarification mondiale du carbone Elle renforcerait la compétitivité économique des entreprises qui réduisent leurs émissions de CO Enfin le groupe Michelin était également présent à l Expo Milano 2015 aux côtés du fabricant de machines agricoles New Holland Agriculture Il a promu les pratiques agricoles durables lors de l événement s engageant dans le domaine de la préservation des sols La technologie de pneus agricoles basse pression MICHELIN Ultraflex limite la compaction des sols et garantit leur potentiel (22  septembre 2015) Le groupe Michelin est une nouvelle fois récompensé pour sa politique de développement durable  il arrive premier parmi les équipementiers au classement du Dow Jones Sustainability Index World (DJSI enquête RobecoSAM) avec un score de 87 100 en progression de quatre points Michelin arrive en tête de son secteur sur 12 des 18 critères d évaluation retenus par l étude dans les trois grands champs de la responsabilité sociale d entreprise  social sociétal et environnemental Le Groupe qui s est notamment engagé à réduire de 40  % son empreinte environnementale d ici à 2020 obtient pour la seconde année consécutive la note maximale pour sa stratégie climat micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 52 L anticipation et la maîtrise des risques sont au c ur de la stratégie du groupe Michelin Le Groupe exerce en effet ses activités dans un environnement économique concurrentiel et technologique en constante évolution L implantation mondiale de Michelin sa position de leader sur le marché des pneumatiques ainsi que la diversité de ses activités exposent le Groupe à des risques aussi bien intrinsèques qu exogènes Les risques stratégiques financiers industriels commerciaux environnementaux et humains sont ainsi clairement identifiés par le Groupe et traités de manière à réduire au maximum leur portée et leur occurrence Pour le Groupe un risque représente la possibilité qu un événement survienne dont les conséquences seraient susceptibles d affecter les objectifs du Groupe notamment ceux concernant sa situation Dans une optique de gestion des risques rigoureuse et cohérente le Groupe s est doté d un dispositif de gestion globale de ses risqu\ es en conformité avec les standards professionnels internationaux les plus exigeants tels que ISO 31000 COSO 2 et le cadre de référence de l AMF Ce dispositif est mis à jour continuellement de manière à refléter l évolution des réglementations et des bonnes pratiques en matière de gestion des risques Une description détaillée du dispositif de gestion globale des ris\ ques de Michelin est présentée dans le cadre du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques en Dans le cadre de sa cartographie des risques Michelin a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité sa situation financière ou ses résultats et considère qu il n y a pas à ce jour d autres risques significatifs hormis ceux présentés Néanmoins il est possible que certains risques non cités ou non identifiés à ce jour puissent potentiellement af\ fecter les résultats du Groupe ses objectifs sa réputation ou encore le Dans le cadre du dispositif évoqué ci avant le Groupe a mis en place certains dispositifs de maîtrise des risques de nature transverse Deux d entre eux vous sont présentés ci après à titre illustratif Certains risques peuvent faire l objet d un transfert dans le cadre de la politique d assurances du groupe Michelin avec des solutions différenciées selon l intensité des risques considérés Pour les risques les plus importants des programmes d assurance mondiaux intégrés ont été mis en place dans les limites des possibilités des marchés de l assurance et de la réassurance Il s agit principalement des programmes dommages pertes d exploitation „Programme dommages pertes d exploitation   un programme d assurances a été souscrit pour un montant combiné de couve\ rture de 1 5 milliard  sauf pour les événements naturels et l éventuelle perte d exploitation consécutive à un bris de machine risques pour lesquels la limite peut être inférieure „Programme responsabilité civile   ce programme est constitué la responsabilité civile pr oduits pour les sociétés industrielles  responsabilité civile exploitation qui intervient directement pour les pays de l Union européenne et dans tous les autres pays au delà des limites des contrats souscrits localement  l atteinte accidentelle à l environnement dont bénéficient toutes les sociétés du Groupe Motorsport  une année de succès (31 décembre 2015) Commencée par un triplé auto moto camion au rallye Dakar l année 2015 aura vu les pneus MICHELIN se mettre en évidence sur tous les terrains Au delà du titre en endurance FIA avec Porsche magnifié par une 24 Mans et d un 25 e titre constructeur depuis 1973 en FIA World Rally Championship Michelin a imposé sa marque dans de nombreuses autres épreuves auto et moto Un bilan exceptionnel complété par le plébiscite des écuries participant au Championnat FIA Formula \ E dont Michelin est désormais le manufacturier unique FIA Formula E  laboratoire de la mobilité de demain (1er  octobre 2015) Michelin est à nouveau partenaire de la FIA Formula  E course de monoplaces 100  % électriques Depuis sa création en 2013 l ensemble des voitures de cette compétition est chaussé de MICHELIN Pilot Sport EV Après une première saison 2014 2015 du championnat achevée en juin dernier la Fédération Internationale de l Automobile (FIA) renouvelle sa confiance à Michelin Il restera le fournisseur exclusif de pneus et de services associés jusqu à la fin de la saison 2018 2019 La capacité inédite du pneu MICHELIN Pilot Sport EV à rouler aussi bien sur piste sèche que sur piste mouillée est devenue un prérequis pour la FIA Ce partenariat consacre l expertise de Michelin dans la conception et dans la fabrication de pneus à haute performance efficaces micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 53 La politique d assurance du Groupe inclut l utilisation d une compagnie d assurance et de réassurance filiale à 100 % Cette mutualisation des risques au sein du Groupe vise à réduire les coûts Avec des plafonds adaptés à ses ressources cette compagnie „pour le programme dommages avec un engagement maximum „pour le programme responsabilité civile produits aux États Unis et au Canada avec un maximum de 20 millions USD par sinistre „pour une garantie rappel de produit avec un maximum de 25 millions USD par sinistre et 50 millions USD par année Le total des primes pour l exercice 2015 s est élevé à 67 9 millions  y compris celles versées à la filiale d assurance et de réassurance Un deuxième dispositif transverse mis en uvre par le Groupe Dans le cadre de l exploitation du Groupe des situations de crises peuvent potentiellement survenir La taille du Groupe la nature de ses activités industrielles et commerciales et sa responsabilité environnementale et sociale l exposent au risque de crise pouvant affecter ses activités et éventuellement sa réputation De manière à prévoir anticiper et réagir à tout type de crise le Groupe a mis en place un dispositif de gestion de crise qui est piloté par la Direction Groupe de la Qualité de l Audit et de la Maîtrise des Risques C\ e dispositif fait l objet d une actualisation régulière afin d en renforcer son efficacité et sa réactivité 2 10 2 ri SQU eS li ÉS À l A cTiViTÉ eT À lA ST rA TÉG ie DU G rOUP e 2 10 2 a) r isque lié au mar ché Dans le cadre de ses principales activités Michelin commercialise auprès de ses clients constructeurs de véhicules réseaux de distribution ou consommateurs finaux des pneumatiques pour véhicules de tourisme camionnettes poids lourds et des pneumatiques de spécialités (Génie civil Mine Agricole Deux roues Avion) La majeure partie (soit près de 75 %) de son activité pneumatique Tourisme camionnette et Poids lourd concerne des ventes de remplacement Ces dernières sont liées à de nombreux paramètres notamment le niveau général de la demande finale en pneumatiques\ les kilomètres parcourus la vitesse moyenne des véhicules le prix des carburants la politique de stockage des distributeurs mais également la météorologie pour les pneus hiver L activité de première monte soit près de 25 % dépend quant à elle de la performance des marchés automobiles dans ses zones de commercialisation et des programmes de production des constructeurs Sur une longue période on observe néanmoins que l activité Remplacement s avère relativement stable et nettement moins cyclique que l activité Première monte Les marchés des pneumatiques de spécialités pour une large part d entre eux dépendent principalement du cours des matières premières minières pétrolières et agricoles Plus globalement l activité est également liée à des cri\ tères macroéconomiques tels que la conjoncture économique l accès des acteurs économiques au crédit leur indice de confiance les cours des matières premières ou les programmes gouvernementaux de Dispositifs de gestion du risque De manière opérationnelle la Direction Générale (Président de la Gérance et Comité Exécutif Groupe) décide de la stratégie et pilote le Groupe en s appuyant sur les analyses du Corporate Development du Market Intelligence et du Contrôle de gestion Le Président de la Gérance soumet ponctuellement au Conseil de Surveillance des projets à caractère significatif c est à dire des projets visant à garantir et pérenniser la croissance durable et responsable du Groupe Les décisions stratégiques inhérentes à ces projets sont ensuite entérinées par le Conseil La mise en uvre des décisions stratégiques est de la responsabilité des équipes de management en charge des opérations À moyen terme le plan stratégique du\ Groupe est revu régulièrement par le Président de la Gérance et le La forte internationalisation du Groupe et sa présence mondiale constituent un réel atout afin de faire face à la volatilité de la demande par typologie de produits et selon les Zones Géographiques Facteurs de risque Pour maintenir son leadership technologique permettant de soutenir ses ambitions de croissance le Groupe investit fortement dans la recherche et l innovation Ces investissements se concrétisent dans un portefeuille de projets pilotés par les Centres de Technologie À ce titre Michelin est confronté à deux types de risques distincts Tout d abord celui de perdre son avance technologique ce qui exposerait le Groupe de manière accrue à la concurrence En effet les évolutions en matière de réglementation ou de technologie peuvent rendre les produits de Michelin obsolètes ou moins attractifs pour ses clients Des retards dans le développement de nouveaux produits peuvent également limiter l avance technologique du Groupe L autre risque concerne le développement de produits innovants qui ne rencontreraient pas de succès commerciaux à la hauteur Dispositifs de gestion du risque L innovation est de fait au c ur de la stratégie de Michelin puisqu elle constitue l un des principaux leviers identifiés afin de concr\ étiser les objectifs de croissance du Groupe De manière concrète le Groupe investit chaque année plus de 600 millions  et dédie près La maîtrise de ce processus passe par une gouvernance spécifique Elle a pour objectif et ambition d impliquer et de responsabiliser l ensemble des équipes dirigeantes de Michelin en s assurant „la plus grande ouverture de la R&D sur le monde extérieur et les nouvelles technologies notamment en collaboration avec des micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 54 „l intensité de la coopération entre les équipes de marketing et les chercheurs afin de permettre aux concepts nés de leur créativité qu il s agisse de produits ou des services de trouver au plus vite un accès viable au marché sans jamais toutefois sacrifier les Ce processus est supporté par le département Advanced Marketing du Groupe qui réalise des études marketing et de rentabilité préalables 2 10 2 c) r isque de concurr ence Michelin fait face à une intensification de la concurrence mondiale Plus intense de la part des acteurs asiatiques elle se caractérise par des changements rapides de technologie des investissements accrus une pression soutenue sur les prix de la part de certains concurrents des surcapacités temporaires et des progrès de La persistance d une telle situation pourrait avoir un effet négatif sur l activité du Groupe sa situation financière et ses résultats Dispositifs de gestion du risque Le Groupe est engagé dans une stratégie reposant sur la poursuite de l innovation l accélération du renforcement de sa présence sur les marchés à forte croissance et l amélioration de sa compétitivité Il veille à renforcer ses atouts spécifiques tels que sa présence mondiale son positionnement premium son leadership dans les Activités de spécialités* et la force de la marque MICHELIN En parallèle le Groupe développe son portefeuille de marques pour renforcer sa présence sur tous les segments du marché Par ailleurs le Groupe a mis en place un important programme de La stratégie de Michelin repose essentiellement sur le développement de réseaux externes de distribution La quasi totalité des distributeurs est constituée d acteurs in\ dépendants au Groupe Les réseaux intégrés Euromaster en Europe et TCi en Amérique du Nord contribuent de façon limitée aux ventes de Michelin Le réseau TYREPLUS en cours de développement dans les nouveaux marchés correspond à des points de vente indépendants Dans le cadre de ses activités commerciales le Groupe est confronté au risque de défaut de paiement et d insolvabilité de ses clients distributeurs et des sociétés indépendantes d importation Le réseau crédit rattaché à la Direction Groupe Finance du Groupe suit quotidiennement les risques liés à la distribution Un reporting mensuel permet d assurer le suivi et la maîtrise des délais de paiement la gestion des risques clients et la qualité du portefeuill\ e Les pertes comptabilisées annuellement sont non significatives et Michelin est exposé aux variations de cours des matières premières nécessaires à son activité et aux variations de cours des énergies Les achats de matières premières ont représenté 40 % du total des achats du Groupe en 2015 Ces matières premières sont soit des produits cotés directement sur des marchés organisés tels que le caoutchouc naturel soit des produits industriels dont les coûts sont négociés de gré à gré tels que le butadiène le styrène les câbles Sur la base des estimations de volumes de production 2015 le Groupe évalue l impact en année pleine sur ses coûts d acha\ t ( cash out ) de la variation des cours du caoutchouc naturel et du pétrole „une baisse de 0 10  USD par kg sur le cours du caoutchouc naturel génère une baisse de l ordre de 80 millions USD sur les „une baisse de 1 USD par baril sur le cours du pétrole entraîne une baisse de 12 5 millions USD sur les coûts d achat Coût des matières premières consommées 20132014 2015 D o n t   Caoutchouc naturel 33  %28  % 26 % Produits chimiques 12  %13  %15 % micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 55 Dispositifs de gestion du risque Le groupe Michelin suit et gère l impact des variations des cours „l évolution du coût d achat des matières consommées tel qu il apparaît dans le compte de résultat  „la répercussion sur le besoin en fonds de roulement du Groupe L effet du renchérissement des matières premières est estimé à partir d une modélisation interne de l évolution des coûts des matières consommées qui prend en compte plusieurs composantes telles que la variation des cours des matières premières achetées des flux au sein du Groupe des délais de transformation et de stockage ainsi que des taux de change Le groupe Michelin a toujours eu pour politique de piloter ses prix de vente de manière à maintenir un effet net favorable entre effet prix et variation des coûts de matières premières Ainsi en 2015 la baisse du coût des matières premières consommées a représenté un effet positif de 594 millions  soit un effet net défavorable de 121 millions  par rapport à l effet prix négatif de 715 millions  Pour assurer la rentabilité de certaines ventes contractées à prix fixe le Groupe a mis en place des contrats de futures à court terme Au 31 décembre 2015 la valeur de marché de ces contrats représente un actif de 1 million  à comparer aux 4 7 milliards  de coût des matières premières consommées en 2015 (voir note 16 3 aux états financiers consolidés en page 224) 2 10 2 f) r isque sur l image et les mar ques Le groupe Michelin bénéficie pour ses produits et en tant que Groupe d une excellente image de marque Comme tous les groupes multinationaux à forte notoriété Michelin reste exposé à des attaques sur son image et sur ses marques Il est à noter que le développement récent et continu des différents médias sociaux expose le Groupe à un risque d attaque médiatique (e réputation) dans un contexte de circulation libre et accélérée de Dispositifs de gestion du risque Il est donc primordial pour Michelin de préserver ce capital car il constitue un actif important du Groupe Une Direction Groupe Communication et Marques pilote l ensemble des actions garantissant la protection de l image du Groupe et des marques Parmi les moyens de protection adéquats cette Direction organise une veille systématique et permanente qui analyse les différents médias et notamment Internet Il s agit par ce mécanisme d identifier toute initiative ou commentaire qui pourrait de manière incontrôlée Le dispositif de gestion de crise du Groupe concourt également à la maîtrise de ce risque 2 10 3 ri SQU eS OPÉ rA T iOnnel S Facteurs de risque Le risque de manquement à l éthique fait l objet d une at\ tention particulière de la part du Groupe Michelin veille à ce que l ensemble de son personnel agisse continuellement en adéquation avec les valeurs d intégrité et de respect des normes internes et externes à l Entreprise qui constituent le fondement de sa culture depuis plus d un siècle Tout comportement qui contreviendrait à ces valeurs exposerait Michelin à un risque de manquement à l éthique Dispositifs de gestion du risque Dans tous les pays où le groupe Michelin est présent son ambition est d exercer ses activités avec intégrité La manière d atteindre les résultats attendus est toute aussi importante que les résultats Aussi le groupe Michelin en ce qui concerne l Éthique a mis en „Un Code Éthique a été rédigé et diffusé À travers 17  chapitres cette charte définit les normes de comportement applicables aux activités du Groupe et expose certaines lignes directrices pour les décisions que les salariés du Groupe peuvent être conduits à prendre sur divers sujets Adhésion de Michelin aux grands principes (Pacte mondial Respect des lois et règlements  Cadeaux et invitations  Relations gouvernementales et anticorruption  Dons et contributions politiques  Protection des actifs du Gr Relations avec les fournisseurs  Ventes et commer La sincérité des rapports financiers  Santé et sécurité  Discrimination et harcèlement  Protection de la vie privée des employés „Une formation dédiée à ces thématiques a été établi\ e et est en „Une gouvernance a été mise en place qui inclut  un Comité d Éthique Groupe qui se r an sous la responsabilité du Directeur des Zones Géographiques et qui intègre les Responsables des Directions Juridique Finance Personnel Sûreté Qualité Audit et Maîtrise des Risques  de même un Comité Éthique dans chaque Zone Géographique \ et un reporting qui permet de r à l Éthique au niveau des zones et du Groupe Enfin des Bee lines Lignes Éthiques permettant à\ chaque employé de remonter des cas suspectés de fraudes ou de manquement à l Éthique sont aujourd hui opérationnelles dans l ensemble des micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 56 Michelin emploie directement 111  700  personnes à travers le monde et a également recours à des agences intérimaires et à des sous traitants Les employés du Groupe travaillent dans des environnements très divers  à la fois en milieu industriel utilisant des machines et des procédés qui varient d une utilisation manuelle à une utilisation complètement automatisée selon le type de produit et l âge des machines  et aussi dans des activités logistiques et Dans le contexte des activités de Michelin le personnel est ainsi „à des risques liés à l équipement et à l organisation des sites (risques mécaniques et électriques risques liés à des dé\ fauts d ergonomie sur les installations) risques liés à l environnement de travail général (chaleur travail en hauteur risques psychosociaux exposition à des risques pays tels que l instabilité politique \ le „à des risques liés à l exposition à des agents chimiques \ „à des risques d accidents industriels ou de catastrophes naturelles  „à des risques liés à la manipulation des pneumatiques et au Ces risques peuvent avoir des conséquences sur la santé le bien être voire l intégrité physique du personnel de Michelin et des personne\ s Dispositifs de gestion du risque De manière à anticiper et à réduire au maximum les risques potentiels sur la santé des employés du Groupe et de tiers Michelin s est engagé dans une procédure d analyse de traitement et de réduction des risques liés à la santé et à la sécurité de son person\ nel au sens large Le personnel dans son ensemble est sollicité dans le cadre de programmes de formation pour participer à l effort de réduction du risque lié à sa santé et sécurité au travail Les risques potentiels sont également traités par la définiti\ on de méthodes de travail de règles et de pratiques dont la correcte application est assurée par les managers du Groupe Le design et la mise à niveau des équipements et des procédés existants sont en permanence améliorés par Michelin de manière à prévenir le plus grand nombre de ces risques Le suivi des améliorations est opéré à travers le pilotage d indicateurs (par exemple la fréquence et la gravité des accidents) et les méthodes règles et pratiques mises en place sont évaluées par l intermédiaire de procédures de Pour plus d informations sur le risque lié à la santé du per\ sonnel veuillez vous référer au chapitre 6 1 3 page 155 ainsi qu au Rapport Les pneumatiques sont des produits non biodégradables composés de matériaux naturels et synthétiques (caoutchouc dérivés de pétrole produits chimiques et métaux) Ils s usent en fonction de leur util\ isation et possèdent une durée de vie limitée Ils représentent le seul point de contact entre le véhicule et la route et entraînent par conséquent une consommation de carburant et donc des émissions de gaz à effet de serre Ainsi plus de 90  % de l impact environnemental des pneumatiques pendant leur cycle de vie découle de leur usage Le processus de fabrication des pneumatiques consomme de l énergie de l électricité de l eau et de la vapeur \ générée en interne dans des chaudières à vapeur qui consomment du gaz du charbon Ce processus de fabrication peut aussi potentiellement engendrer des risques environnementaux Les produits semi finis sont transportés par voie maritime et terrestre entre les différentes usines du Groupe Il en va de même pour les pneumatiques qui sont acheminés dans les points de ventes du Groupe dans 170 pays de par le monde ce qui entraîne une production de CO Les risques engendrés par une éventuelle pollution des sols et de l air ou un non respect des réglementations et normes environnementales locales nationales et internationales pourraient avoir des conséquences Dispositifs de gestion du risque La volonté affichée de réduction de l empreinte environnementale du Groupe a conduit Michelin à prendre un certain nombre d initiatives Premièrement Michelin travaille continuellement à réduire la résistance au roulement des pneus sur la route de manière à diminuer la consommation qu ils peuvent engendrer Ainsi depuis 1992 Michelin a lancé cinq générations de pneus pour voitures et trois générations de pneus pour camions à efficacité énergétique supérieure De plus la consommation de caoutchouc et de produits synthétiques a été considérablement diminuée ces dernières années grâce aux investissements en recherche et innovation qui ont conduit à fabriquer des pneus plus légers possédant une durée de vie supérieure et supportant des charges plus importantes Deuxièmement Michelin travaille constamment à réduire l impact environnemental engendré par la fabrication de pneumatiques La consommation d énergie et d eau a été considérablement\ réduite les émissions de matières volatiles et de CO production de déchets rationalisée au maximum des capacités du Groupe De plus les pneus en fin de vie sont recyclés dans tous les pays sur lesquels Michelin opère et jusqu à 95 % des pneus usés dans les pays de l Union européenne L évolution des résultats du Groupe en matière de responsabilité écologique est mesurée annuellement se traduisant en 2015 par une réduction de 37 2 % du Michelin Site Environmental Footprint Pour plus d informations sur les facteurs de risque liés à l environnement veuillez vous référer au chapitre 6 3 page 173 ainsi qu au Rapport d Activité et de Développement Durable 2015 Le pneumatique est un élément de sécurité du véhicule L image de marque de Michelin est intrinsèquement associée à l aspect novateur à la qualité à la fiabilité et à la sécurité d\ es produits du Groupe Avec près de 184 millions de pneumatiques produits chaque année par Michelin dans le monde le Groupe équipe tous types de véhicules  les voitures particulières les poids lourds et les bus les avions les scooters et les motos les engins de génie civil\ les tracteurs agricoles le métro etc micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 57 Les réglementations des marchés sur lesquels le Groupe opère ainsi que les conditions d utilisation des pneumatiques de Michelin sont très variées Les risques associés aux produits du Groupe peuvent être liés au climat (températures humidité) à la qualité et aux types de revêtements (autoroutes routes pistes) à des usages anormalement sévères des produits du Groupe dans certaines Zones Géographiques (charge vitesse ) à des contrefaçons n offrant pas les mêmes garanties sécuritaires au client et à des usages spécifiques pointus à la limite des capacités technologiques disponibles Dispositifs de gestion du risque La qualité fiabilité et sécurité des pneumatiques Michelin font partie intégrante de l ADN du Groupe et la préoccupation première de tous ses employés Cette culture d entreprise est supportée sur le terrain par des processus stricts assurant une qualité optimale à chaque étape de la vie du pneumatique (définition conception industrialisation production distribution utilisation) De manière à anticiper et gérer au mieux les risques potentiels liés à l usage des produits du Groupe une surveillance constante du comportement de ces produits sur le terrain est exercée dans le but de détecter les signaux faibles et de réagir efficacement et rapidement le cas échéant 2 10 3 e) r isques comptables et financier s Le contrôle la mesure et la supervision des risques financiers sont sous la responsabilité du département des Affaires Financières tant au niveau de chaque société qu au niveau de chaque Zone Géographique et au niveau du Groupe Ce département est directement rattaché à la Direction Financière du Groupe Une des missions permanentes du département des Affaires Financières consiste notamment à formuler des règles en matière de politique de gestion des risques financiers dont le pilotage repose sur une gamme complète de normes internes de procédures et de référentiels Les Directeurs Financiers des Zones Géographiques sont responsables de la mise en application de la politique de gestion des risques financiers par les responsables financiers des sociétés de leur zone Par ailleurs l évaluation des risques financiers peu\ t aussi faire l objet de missions d audit interne afin de mesurer les niveaux de maîtrise des risques et de proposer des voies d amélioration Toutes les décisions d ordre stratégique sur la politique de couverture des risques financiers du Groupe sont décidées par la Direction Financière du Groupe Comme règle générale le Groupe limite strictement l utilisation de dérivés à la couverture des expositions Le Comité des Risques Financiers a pour mission la détermination et la validation de la politique de gestion des risques financiers l identification et l évaluation des risques la validation e\ t le suivi des couvertures Le Comité se réunit mensuellement et est composé de membres de la Direction Financière du Groupe et du département Facteurs de risque La liquidité se définit par la capacité du Groupe à faire face à ses échéances financières dans le cadre de son activité courante et à trouver de nouvelles sources de financements stables de manière à assurer continuellement l équilibre entre ses dépenses et ses recettes Dans le cadre de son exploitation le Groupe est ainsi exposé au risque d insuffisance de liquidités pour financer ses activités et assurer les investissements nécessaires à sa croissance Le Groupe doit donc s assurer de la maîtrise permanente de ses disponibilités de trésorerie et de ses lignes de crédit confirmées Dispositifs de gestion du risque Le département des Affaires Financières a pour mission d assurer le financement et la liquidité du Groupe au meilleur coût Le financement du Groupe est assuré par le recours aux marchés des capitaux via des ressources à long terme (émissions obligataires) des ressources bancaires (emprunts et lignes de crédit) des programmes d émissions de billets de trésorerie et de titrisation de créances commerciales Le Groupe a aussi négocié des lignes de crédit confirmées et conserve une trésorerie de sécurité afin de pouvoir faire face à des besoins de refinancement de la dette à court terme Les moyens de financement à long terme et les lignes de crédit sont essentiellement concentrés dans les holdings financières en particulier à la Compagnie Financière du groupe Michelin Senard et Cie (CFM) qui joue le rôle de pôle de financement du Groupe Hors contraintes particulières liées aux spécificités des marchés financiers locaux les filiales opérationnelles se financent se\ lon un modèle qui est progressivement déployé dans le Groupe  „cash pooling avec le Groupe pour la gestion de la liquidité „lignes de crédit et emprunts intragroupe pour les besoins à Pour les sociétés qui ne sont pas dans le cash pooling les moyens de financement à court terme sont sous la responsabilité des Le pilotage du risque de liquidité repose aussi sur un système de prévision des besoins de financement à court et long terme basé\ sur les prévisions d activité et les plans stratégiques des entités\ Afin d assurer une politique financière prudente le Groupe veille à négocier des contrats financiers sans clause de type covenants\ de type ratios ou material adverse change limitant les possibilités d utilisation ou affectant le terme de ses lignes de crédit À la date de clôture il n existait pas de telles clauses dans les contrats d emprunt du Groupe de quelque nature que ce soit En ce qui concerne les clauses de défaut et d exigibilité anticipée contenues dans \ les contrats financiers la probabilité d occurrence de leurs faits générateurs est faible et leurs impacts possibles sur la situation financière du Groupe ne sont pas significatifs Pour plus d informations sur le risque d\ e liquidité veuillez vous référer à la note  4 2 1 aux états financiers consolidés au 31 décembre 2015 figurant en page 210 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 58 Le risque de change se définit comme l impact sur les indicateur\ s financiers du Groupe des fluctuations des taux de change dans l exercice de ses activités Le Groupe est à cet effet exposé au risque de change transactionnel ainsi qu au risque de change de conversion Le risque de change transactionnel affecte le Groupe et ses filiales lorsque des éléments monétaires du bilan (principalement la trésorerie les créances commerciales ou les dettes opérationnelles et financières) sont libellés en devises étrangères Le Groupe s expose alors au risque de fluctuation de taux de change entre la date de comptabilisation et la date de recouvrement ou de règlement Le risque de change de conversion naît des investissements du Groupe dans l actif net en monnaies étrangères de ses filiales Le Groupe s expose alors au risque de fluctuation de taux de change lorsque l actif net de chacune de ses filiales est converti en euros Dispositifs de gestion du risque Le risque de change transactionnel est suivi par le département Chaque filiale mesure en permanence son exposition au risque de change comptable par rapport à sa monnaie fonctionnelle et la couvre systématiquement Des exceptions peuvent néanmoins être accordées par la Direction Financière lorsque le marché des changes ne permet pas de couvrir certaines devises ou lorsque des circonstances de marché exceptionnelles le justifient Les dettes et créances en devises de même nature et de durées équivalentes font l objet d une compensation et seule l exposition nette est couverte Les couvertures sont en règle générale réalisées auprès de la holding financière ou à défaut auprès d établissements bancaires La holding financière calcule à son tour sa propre exposition nette et la couvre auprès de ses banques Les instruments de couverture utilisés sont pour l essentiel les contrats de change à terme La partie structurelle de l exposition est couverte avec des instruments long terme (au maximum échéance à cinq ans) et la\ partie opérationnelle avec des instruments court terme (en géné\ ral échéance inférieure ou égale à trois mois) Le pilotage du risque de change et sa couverture repose sur des référentiels internes au Groupe Un dispositif de surveillance du risque de change transactionnel est en uvre sur l ensemble du Groupe sous la responsabilité du département des Affaires Financières Toutes les expositions au risque de change transactionnel font l objet d un Le Groupe ne gère pas ce risque de manière active avec des Les titres de participation dans les filiales étrangères sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de la société mère et n entrent pas dans la position de change de cette dernière Pour plus d informations sur le risque de change veuillez vous référer à la note  4 2 2 aux états financiers consolidés au 31  décembre Le compte de résultat du Groupe peut être influencé par le risque de taux Des variations défavorables de taux d intérêt peuvent ainsi avoir un effet négatif sur les coûts de financement et les flux financiers futurs du Groupe En raison de son endettement net le Groupe est exposé à l évolution des taux sur la partie de son endettement à taux variable Un risque d opportunité peut naî\ tre aussi d une baisse des taux d intérêts lorsqu une part trop importante de l endettement est à taux fixe Le risque de taux d inté\ rêt peut également s apprécier au regard des placements financiers et de Dispositifs de gestion du risque L objectif de la politique de gestion des taux est de minimiser les coûts de financement tout en protégeant les flux de trésorerie futurs contre une évolution défavorable des taux À cet effet le Groupe utilise les divers instruments dérivés disponibles sur le marché mais se limite à des produits vanille (swaps de taux caps collars etc ) L exposition au risque de taux est analysée et pilotée par le Co\ mité des Risques Financiers sur la base d indicateurs de performance et de tableaux de bord fournis mensuellement La position de taux est centralisée par devise au niveau du département des Affaires Financières qui est le seul habilité à pratiquer des opérations de couverture Les couvertures de taux sont concentrées sur les principales devises Les limites de couverture par devise sont fixées par le Comité des Risques Financiers en prenant en compte notamment le ratio d endettement du Groupe (le besoin de couverture évoluant de pair avec le poids relatif de la dette) Pour plus d informations sur le risque de taux d intérêt veuillez vous référer à la note 4 2 3 aux états financiers consolidés au 31 décembre Le Groupe détient un ensemble de participations dans des sociétés cotées dont la valeur boursière totale fluctue notamment en fonction de l évolution des marchés boursiers mondiaux de la valorisation des secteurs d activité respectifs auxquels ces sociétés appartiennent et des données économiques et financières propres à chacune de Les investissements en actions sont effectués pour des raisons stratégiques et non financières Ces titres sont détenus dans une perspective à moyen ou long terme et non dans une approche de Dispositifs de gestion du risque Le Comité des Participations du Groupe auquel participent les Directions Financière Juridique et Corporate Development est garant de l application des règles de suivi et de pilotage des participations À ce titre il effectue annuellement une revue des participations pour examiner le niveau des risques et l évolution des résultats au Pour plus d informations sur le risque sur actions veuillez vous référer à la note 4 2 4 aux états financiers consolidés au 31 décembre micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 59 Le Groupe est exposé à un risque de contrepartie dans le cadre des contrats et instruments financiers qu il souscrit dans l hypothèse où le débiteur se refuserait à honorer tout ou partie de son engagement ou serait dans l impossibilité de le faire Le risque de contrepartie peut se traduire par une perte de valeur ou par une perte de liquidité Le Groupe est exposé à une perte de valeur dans le cadre du placement de ses disponibilités de la souscription de titres de créances négociables de valeurs mobilières de placement de créances financières de produits dérivés de garanties ou cautions reçues Il est exposé à une perte de liquidité sur les encour\ s de lignes de crédit confirmées non utilisées Dispositifs de gestion du risque Le Groupe apporte une attention particulière au choix des établis sements bancaires qu il utilise et ceci de façon encore plus critique lorsqu il s agit de gérer les placements de la trésorerie disponible En effet considérant qu il n est pas opportun de rajouter des risqu\ es financiers aux risques industriels et commerciaux naturellement associés à l activité de l entreprise le Groupe privilégie la sécurité et la disponibilité pour les placements de trésorerie Ceux ci sont réalisés soit auprès de banques de premier rang avec des instruments financiers peu risqués ou à capital garanti tout en évitant \ des niveaux de concentration significatifs soit dans des fonds monétaires ou obligataires court terme offrant une diversification et une disponibilité Outre les placements de trésorerie les risques de contreparties portent aussi sur les valeurs d actifs des instruments dérivés \ utilisés pour les couvertures Ces valeurs et leur répartition par banques sont suivies de manière hebdomadaire par la Trésorerie du Groupe et revues mensuellement par le Comité des Risques Financiers Afin de limiter le risque de contrepartie sur ses dérivés le Groupe procède à des échanges de collatéraux avec ses principaux é\ tablis Pour plus d informations sur le risque de contrepartie veuillez vous reporter à la note  4 2 5 aux états financiers consolidés au Le risque de crédit peut se matérialiser lorsque le Groupe accorde un crédit à des clients Le risque d insolvabilité voire de défaillance de clients peut entraîner un non remboursement des sommes investies et par conséquent influencer négativement le compte de\ Dispositifs de gestion du risque Le département du crédit qui fait partie de la Direction Financière détermine les délais de paiement maximum et fixe les limites de crédit aux clients à appliquer par les entités opérationnelles Le département du crédit gère et contrôle l activité de crédit les risques et les résultats et est également responsable de la gestion des créances commerciales et de leur recouvrement Les principales politiques et procédures sont définies au niveau du Groupe et sont pilotées et contrôlées tant au niveau du Groupe qu au niveau de chaque Zone Géographique Un système de tableaux de bord mensuels permet de faire le suivi du crédit Pour plus d informations sur les clients les plus importants veuille\ z vous référer à la note  4 2 6 aux états financiers consolidés au 31 décembre 2015 figurant en page 211 r isque de non continuité des activités Facteurs de risque La production des pneumatiques du Groupe s opère en deux étapes Dans un premier temps des produits semi finis sont fabriqués pour servir de composants Ces produits semi finis sont ensuite transformés et assemblés pour créer les produits finis qui composent les différents types de pneumatiques vendus par le Groupe Par conséquent le risque de non continuité d activités peut être important sur une usine de produits semi finis car elle contribue à la production de Différentes causes peuvent être à l origine d une non continuité d une usine de produits finis ou semi finis Ces causes peuvent être tout d abord externes Des tensions sur les approvisionnements peuvent mettre en danger la production de produits semi finis et l arrêt d usines de produits semi finis peut lui même mettre en danger la production de produits finis Des catastrophes naturelles peuvent par exemple survenir particu lièrement dans les Zones Géographiques à risque que représentent les États Unis (tornades) et l Asie (inondations) Des changements réglementaires et géopolitiques sont aussi envisageables Ces causes peuvent également être internes Des incendies des pannes informatiques ou techniques peuvent par exemple provoquer Dispositifs de gestion du risque De manière à anticiper et maîtriser efficacement ce risque Michelin a mis en place un plan en trois points  révention par l intermédiaire d une formation accrue du personnel en usine d inspections techniques d une meilleure sécurisation de l approvisionnement des composants de mesures de protection incendie renforcées et d un choix stratégique des la protection au travers de la constitution de r de rechange pour les équipements critiques une politique de maintenance la mutualisation entre plusieurs usines du processus de fabrication des produits finis (multi sourcing) le développement du multi sourcing auprès des fournisseurs de composants et enfin un arbitrage renforcé entre la production en interne et la la gestion en particulier grâce à une démarche de pr continuité (Business Continuity Management) s appliquant à toutes les activités de production et permettant de réagir rapidement en cas de crise  transfert rapide d une ligne de production à une autre usine identification des produits critiques pour anticiper micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 60 Facteurs de risque Le groupe Michelin achète des biens et des services pour près de 12 milliards  par an auprès d environ 60 000 fournisseurs différents Ces achats se décomposent en trois familles  les achats de matières pr emières  Michelin classe ses besoins en matières premières en huit catégories (gomme naturelle monomères élastomères charges produits chimiques huiles et résines renforts textiles renforts métalliques)  les achats industriels  ces achats compr prestations d ingénierie pour construire de nouvelles usines et les achats de service  ces achats sont pour l essentiel af des prestations logistiques des services financiers des prestations de publicité de conseil & études diverses des services industrie\ ls Le Groupe doit par conséquent prendre en compte un certain „un déséquilibre entre l offre et la demande peut conduire à des marchés en tension créant une difficulté d approvisionnement d une matière première rare très demandée voire mono source  „la rareté de certains composants peut entraîner des situations de dépendance du Groupe vis à vis de certains fournisseurs Par exemple la concentration des marchés de matières premières peut provoquer des tensions sur la chaîne d approvisionnement  „certaines contraintes réglementaires (durcissement des règles environnementales en Europe aux États Unis et dans les pays émergents par exemple) peuvent impacter l activité de certains\ La disparition de certains fournisseurs peut également être le fruit de multiples facteurs aussi divers qu une situation financière dégradée l arrêt de certaines activités insuffisamment rentables le rachat par un concurrent menant à un arrêt de la production l arrêt d un site de production en raison d un incendie d une explosion d une catastrophe naturelle ou d un événement géopolitique Dispositifs de gestion du risque De manière à anticiper et prévenir ce risque d approvisionnement Michelin a mis en place des procédures visant à centraliser les achats du Groupe au niveau mondial Ces procédures visent également à garantir une meilleure anticipation et gestion des risques De manière générale Michelin a mis en place au niveau du Groupe plusieurs types de mesures de traitement permettant de gérer tous les types de risques d approvisionnement Parmi ces mesures on peut citer une bonne connaissance des risques d approvisionnement de manière à mieux les anticiper la réalisation d audits ciblés sur la continuité auprès de nos fournisseurs les plus critiques la mise en uvre de contrats pluriannuels passés avec les principaux fournisseurs la recherche de nouveaux fournisseurs la constitution de stocks stratégiques pour certains produits critiques et la recherche de produits de substitution pour les produits correspondant aux 2 10 3 h) r isque lié à la sécurité des biens Facteurs de risque L incendie est le principal risque pouvant potentiellement porter atteinte à la sécurité des biens du Groupe Ce risque peut se matérialiser tant au niveau des procédés de fabrication qu au niveau des stockages de matières premières et de produits finis Toutefois le nombre de départs de feu significatif demeure très limité dans Dispositifs de gestion du risque Pour maîtriser ce risque Michelin a développé un standard interne exigeant le High Protected Risk Michelin (HPRM) qui se décline en quatre étapes  prévention protection détection précoce et réaction rapide Une équipe centrale d experts pilote un réseau de correspondants opérationnels pour veiller à la bonne application de ce standard De plus des plans de progrès sont engagés dans les installations existantes La conformité des nouveaux projets au standard HPRM est ensuite évaluée par un correspondant du réseau Environnement et Prévention qui s appuie sur un outil spécifique développé par le Groupe Les retours d expérience et le partage de bonnes pratiques sont systématisés et formalisés Ainsi grâ\ ce à l application efficace de ce standard sur les 10 dernières années et sur l ensemble des sites Michelin aucun incendie ni aucun autre accident industriel n a entraîné de dommage conséquent à \ l encontre du personnel du patrimoine industriel du Groupe ou de tiers ou 2 10 3 i) r isque de fuite des savoir s Facteurs de risque Un avantage compétitif de Michelin provient de sa capacité à différencier fortement ses produits et ses services grâce à des efforts d innovation continus et soutenus En conséquence la protection des connaissances du savoir faire et des secrets au sens large constitue un facteur clé pour maintenir le leadership du Groupe et Le Groupe est exposé à des risques liés à ses partenariats dans le cadre de coopérations avec des parties prenantes extérieures (consommateurs fournisseurs partenaires sous traitants institutions académiques etc ) Michelin est aussi dépendant des systèmes d information que le Groupe utilise afin de conserver et partager Michelin est exposé dans un deuxième temps à des risques lié\ s à l environnement en constante mutation dans lequel il opère En effet les outils de piratage et d intrusion des systèmes d information se font de plus en plus sophistiqués et requièrent une réactivité permanente de la part des équipes informatiques du Groupe De plus Michelin doit également prendre en compte l importance accrue des réseaux sociaux et les risques de fuite d information Les informations sensibles concernent en grande partie les produits services matériaux procédures et équipements ainsi que les techniques méthodes et données de design de test et de fabrication Les informations sur les stratégies business (industrielles de recherche et commerciales) et les bases de données consommateurs et fournisseurs sont également exposées au risque de perte ou de vol micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 61 Dispositifs de gestion du risque De manière à prévenir les risques de fuite des connaissances et de savoir faire de Michelin le Groupe protège d abord son patrimoine intellectuel par l intermédiaire d une politique qui comprend une vision étendue des secrets à protéger et lorsque cela est possible ou souhaitable par le dépôt de brevets Le Groupe surveille donc les marchés sur lesquels il opère de manière à prévenir les abus associés à de potentielles utilisations frauduleuses de sa propriété intellectuelle Le nombre de brevets a ainsi triplé en 10 ans avec aujourd hui plus de 2  000  brevets actifs dans le portefeuille du Groupe Michelin protège aussi ses informations et ses actifs matériels sensibles par\ l intermédiaire de protections physiques et logiques 2 10 3 j) r isque social et lié à la gestion La stratégie de Michelin pour les prochaines années s articule autour de quatre piliers  innover avec passion croître au service des clients améliorer partout la compétitivité et avancer ensemble (engagement réciproque du Groupe et de son personnel) Dans cette optique un renouvellement et une adaptation des compétences est nécessaire pour accompagner la croissance du Groupe dans les zones émergentes et remplacer les départs à la retraite devant intervenir au cours des prochaines années notamment dans les zones matures Cette étape exige donc une évolution des métiers existants l intégration de nouveaux métiers le transfert de s\ avoirs et de savoir faire ainsi qu une mobilité fonctionnelle et géographique du personnel Pour ces raisons le maintien de l attractivité du Groupe et le renforcement des initiatives d intégration de formation et de développement des personnes qui rejoignent le Groupe seront clés En outre dans un environnement concurrentiel en évolution constante ne pas être en mesure d attirer et retenir les talents partout dans le monde et de transmettre sa culture et ses savoir faire constitue un risque majeur qui pourrait potentiellement mettre en péril l atteinte Dispositifs de gestion du risque De manière à pérenniser et renouveler les talents du Groupe Michelin a mis en place de nombreuses initiatives visant à attirer les meilleurs profils et à assurer le transfert de savoir et de savoir faire entre employés De plus la mobilité entre entités entre filières métiers et à l international est fortement encouragée Michelin dispose également d un réseau de formateurs internes expérimentés Le taux d accès à la formation s est ainsi établi à 3 5 % e\ n 2015 Par ailleurs le Groupe a dans certaines Zones Géographiques des engagements qui font partie des avantages accordés au personnel et qui prennent la forme de régimes de retraite à prestations définies principalement en Amérique du Nord et au Royaume Uni Ces régimes représentent un engagement long terme de versement de prestations Le montant total de l engagement au titre des plans de retraites et autres avantages au personnel s élève à 11 3 milliards  dont 7 9  milliards  d engagements partiellement ou totalement financés En contrepartie les actifs financiers dédiés s élèvent à Les paramètres principaux ayant un impact sur l engagement sont le taux de performance des actifs les hypothèses actuarielles (dont le taux d actualisation) l écart d expérience l\ évolution de la législation et l évolution des plans Une évolution dé\ favorable d un ou plusieurs de ces éléments pourrait se traduire par une augmentation significative de l engagement et par conséquent entraînerait l obligation de réaliser des contributions additionnelles Pour plus d informations sur le financement des prestations salariales veuillez vous référer à la note  27 aux états financiers consolidés (détail des provisions pour avantages au personnel) Facteurs de risque Michelin de par sa taille son secteur d activité son implantatio\ n géographique mondiale sa diversité de métiers et de procédures est exposé à un certain nombre de risques juridiques et fiscaux Parmi les risques juridiques classiques d une société à la f\ ois industrielle „les risques liés au Droit de la Concurrence  du fait de son importance sur le marché nécessité d avoir un regard particulier en ce qui concerne sa position vis à vis de nos compétiteurs  „les risques de Responsabilité Civile Produit dus au caractère „les risques liés à la Propriété Intellectuelle compte tenu de l importance de l innovation dans notre modèle économique  la protection de notre savoir et savoir faire se fait d abord avec une gestion formalisée et rigoureuse de nos secrets industriels mais aussi à travers le dépôt de brevets Dispositifs de gestion du risque La Direction Groupe Juridique assure une veille permanente afin Plus spécifiquement la Direction Juridique apporte son concours dans le processus de gestion des contrats au travers d une revue systématique des contrats de ventes et d achats signés par le Groupe La Direction Groupe Juridique a également formalisé un programme interne visant à garantir le respect des lois relatives à l antitrust ainsi qu une couverture assurantielle en matière de Concernant les aspects fiscaux le département Fiscal qui dépend de la Direction Groupe Finance a mis en uvre son propre dispositif de suivi des évolutions réglementaires en matière fiscale Enfin le Groupe considère à ce jour qu il n existe aucun fait exceptionnel procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage y compris toute procédure dont il a connaissance qui est actuellement en cours ou dont elle est menacée susceptible d avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière le résultat l activité et le patrimoine du Groupe micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 62 Facteurs de risque L activité de Michelin s appuie sur des systèmes et technolog\ ies d information de pointe et sur l infrastructure associée (centres Le Groupe a entamé au cours de la dernière décennie une trans formation majeure de ses systèmes et technologies d information fruit de l héritage et de rachats successifs de sociétés La\ multiplicité des emplacements géographiques du Groupe la diversité de ses métiers de ses gammes de produits et de ses procédures sont des facteurs de complexification Le système d information de Michel\ in compte ainsi plusieurs milliers d applications un millier de serveur\ s principaux et une centaine de centres informatiques Parmi les principales transformations opérées on peut citer l exter nalisation de la gestion de l infrastructure informatique (serveurs réseaux salles) la mise en place de partenariats pour le dévelop\ pement d applications et la centralisation des sites d hébergement Pa\ r conséquent le Groupe devient plus dépendant de ses partenaires pour la mise en place et la maintenance d infrastructures informatiques et de logiciels notamment en cas de rupture de service de l un de ses prestataires clés D autres facteurs de risques peuvent être envisagés tels que l intrusion le piratage le vol de connaissanc\ es de savoir faire ou d informations confidentielles l arrêt d un ou de plusieurs systèmes suite à une panne informatique l obsolescence d une partie du système d information (application serveur \ ) ainsi que les évolutions réglementaires notamment en lien avec internet (licences et droits d auteur données personnelles etc ) Dispositifs de gestion du risque Les risques liés aux systèmes et technologies d information men\ tionnés ci dessus font l objet de plans d actions pluriannuels Ces derniers prévoient un suivi des évolutions contractuelles pour faire face aux cas de défaillance de prestataires un renforcement des mesures de protection physique et logique des systèmes un programme de revue systématique des besoins en termes de continuité et une mise en place de plans de reprise informatique associés une campagne de remplacement des composants obsolètes ou le remplacement par une solution regroupant plusieurs applications Les auditeurs internes du Groupe suivent et évaluent périodiquement ces mesures de manière à s assurer de leur pertinence et de leur mise en uvre 2 10 3 m) r isque de pilotage des gr ands projets Sur un marché des pneumatiques structurellement en croissance à moyen et long terme le Groupe souhaite continuer ses efforts d investissements dans les prochaines années À court terme le Groupe compte investir hors acquisitions externes entre 1 500 et 1 800 millions  par an en fonction des perspectives des marchés Il convient de distinguer trois types de grands projets Premièrement les projets de croissance qui comportent une composante principalement industrielle et visent à accroître les capacités de production du Groupe À titre d exemple le Groupe construit actuellement une nouvelle usine d élastomères de synthèse Deuxièmement Michelin a mis en place des projets de transformation qui sont regroupés au sein de deux programmes prioritaires à savoir le programme Outil de Pilotage de l Entreprise et le programme Efficience Le premier cité vise à disposer d un système de reporting et de partage d information intégré servant le pilotage et la performance du Groupe Le programme Efficience vise quant à lui à simplifier et à optimiser les processus du Groupe sur le Enfin le Groupe réalise des projets d innovation technologique qui visent à produire de nouveaux composants ou de nouveaux produits On peut citer par exemple la production du matériau pour X ® TWEEL ® radial sans air ou encore plus récemment le pneumatique Le Groupe est par conséquent exposé à un certain nombre de risques associés à la mise en place des grands projets tels que le non alignement d un projet avec la stratégie du Groupe voire l échec d un projet qui n atteindrait pas ses objectifs dans le délai Dispositifs de gestion du risque De manière à maîtriser les risques liés aux grands projets le Groupe a mis en uvre une démarche annuelle d allocation des ressources nécessaires à la réalisation de ces grands projets De plus dans le but d harmoniser leur mise en uvre à travers le Groupe Michelin utilise une méthodologie de gestion de projet standard définie au niveau Groupe par la Direction Groupe de la Qualité de l Audit et de la Maîtrise des Risques Une gouvernance est mise en uvre pour chaque grand projet avec des responsabilités réparties entre un commanditaire un chef de projet et des contributeurs Des coaches sont affectés aux projets majeurs de manière à accompagner le chef de projet dans la conduite du projet et la gestion du changement Pour finir des contrôles de qualité sur les projets sont effectués afin de vérifier que les risques potentiels sont identifiés et traités en accord avec la méthodologie du Groupe Des audits de grand projet sont également réalisés par la Direction Groupe de la Qualité de l Audit et de la Maîtrise des Risques micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 63 tifs de la situation financière ou commerciale Il n existe pas de contrats significatifs autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires Compte tenu de sa structure juridique en commandite par actions et par conséquent de la présence d Associés Commandités un actionnaire qui obtiendrait le contrôle du capital et des droits de vote attachés ne pourrait contrôler la Société sans avoir recueilli en application des dispositions des statuts l accord de l Associé Commandité non gérant et ou de tous les Associés Commandités\ et ou du Conseil de Surveillance le cas échéant qui serait nécessaire pour prendre les décisions suivantes „nomination de nouveaux Gérants „nomination de nouveaux Associés Commandités 2 13 INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT (T TC en milliers  ) 31 décembre 201531 décembre sont inclus dans le poste autres dettes s élevant à 319 millions d euros et à 282 millions d euros respectivement au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014 qui comprend également des dettes diverses Changements significatifs de la s\ ituation financière ou commerciale 2 14 CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA SITUATION Il n y a pas eu de changement significatif de la situation financ\ ière ou commerciale de la Société entre le 15 février 2016 date du rapport des Commissaires aux Comptes et la date de dépôt du présent Document de Référence auprès de l Autorité des marchés financiers micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 64 2 15 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE „Montant du capital  363 804 364    „Nombre total d actions  181 902 182 entièrement libérées  „Nombre total de droits de vote  242 005 720 Les actions détenues depuis plus de quatre ans bénéficient d un droit de vote double Au 31 décembre 2015 le nombre d actions détenues dans le public est de 181 902 182 actions correspondant à 100 % des droits de vote À la date de dépôt du présent document à la connaissance de la Société  „la société Franklin Resources Inc détenait au 25 février 2014 6 5 % du capital et \ 5 % des droits de vote  „la société BlackRock Inc détenait au 23 novembre 2015 5 05 % du capital et 3 8 % des droits de vote  „aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement plus de 5 % du capital et des droits de vote  „il n existe pas de pacte d actionnaires Il n y a pas eu de modification significative dans la répartition du capital au cours des trois dernières années Les Informations sociales sociétales et environnementales 2015 publiées au titre de l article 225 de la loi Grenelle 2 ainsi que le rapport d examen de l un des Commissaires aux Comptes figurent dans la partie 6 Informations sociales sociétales et environnementales 2015 3 4 1 Pneumatiques Tourisme camionnette et distribution associée 72 Pneumatiques Poids lourd et distribution associée 73 Activités de spécialités 74 MICHELIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 chiffre S cl ÉS (2) États Unis Canada et Mexique Amérique du SudAfrique Inde Moyen Orient (2) États Unis Canada et Mexique Amérique du SudAfrique Inde Moyen Orient (2) États Unis Canada et Mexique Amérique du SudAfrique Inde Moyen Orient (2) États Unis Canada et Mexique Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS (base 100 en 2011 en nombre de pneus) (base 100 en 2011 en nombre de pneus) (base 100 en 2011 en nombre de pneus Europe et Amérique du Nord) 67 Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS 68 Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS Europe (y c Centrale et Orientale) Amérique du Nord (y c Mexique) Europe (y c Centrale et Orientale) Amérique du Nord (y c Mexique) RÉPARTITION DES VENTES ENTRE MARCHÉS MATURES* ET MARCHÉS DE CROISSANCE * Marchés matures  États Unis Canada Europe de l Ouest Japon Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS (2015 en % des ventes nettes) 70 Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS * Dividende 2015 soumis à l approbation de l Assemblée géné\ rale des actionnaires du 13 mai 2016 71 Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS 3 4 1 Pne UMA T iQU eS T OU ri SM e cAM iOnne TT e eT D iST rib UT iOn ASSO ci Ée RÉPARTITION DES VENTES ENTRE MARCHÉS MATURES* * Marchés matures  États Unis Canada Europe de l Ouest Japon 72 Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS 3 4 2 Pne UMA T iQU eS PO iDS lOU rD eT D iST rib UT iOn ASSO ci Ée RÉPARTITION DES VENTES ENTRE MARCHÉS MATURES* * Marchés matures  États Unis Canada Europe de l Ouest Japon 73 Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS * Marchés matures  États Unis Canada Europe de l Ouest Japon 74 Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS RÉPARTITION DU COÛT DES MATIÈRES PREMIÈRES (en en 2015) Caoutchouc naturel 25 % Caoutchouc synthétique 75 Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS US Gulf (USD t)Europe (EUR t) Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS (au 31 décembre en équivalents temps plein) 77 Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (au 31 décembre en équivalents temps plein) dont zones de croissance 33  %34 % 32 %32 %32 % (1) Zones matures  États Unis Canada Europe de l Ouest Japon (au 31 décembre en équivalents temps plein) Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS 79 Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS 3 6 FLUX DE TRÉSORERIE ET BILAN (1) Tel que défini en note 3 7 2 aux états financiers consolidé\ s 80 Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS 81 Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS CASH FLOW LIBRE  (1) (APRÈS INVESTISSEMENTS (1) Indicateur défini au chapitre 3 6 3 du présent document 82 Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS (1) Tel que calculé en note 26 aux états financiers consolidés \ (2) Tel que défini en note 3 7 2 aux états financiers consolidé\ s (3) Indicateur défini au chapitre 3 7 du présent document 83 Michelin document de référence 2015 chiffre S cl ÉS 3 7 CHIFFRES CLÉS ET DONNÉES CONSOLIDÉES SUR 5 ANS Frais de recherche et développement 689656643 622 592 EBITDA avant produits et charges non récurrents Autres produits et charges financiers (30)(43) (15)(22) 236 (3) Capitaux propres 11 %7 % 2 % 12 %22 % Flux de trésorerie sur activités opérationnelles Endettement net (3) NS NSNSNS65 9 % (1) Tel que défini en note 3 7 2 aux états financiers consolidés\ (2) Y compris la part versée sous forme d actions (3) Endettement net dettes financières liquidités et équivale\ nts de trésorerie (retraités des variations des actifs financie\ rs de gestion de trésorerie et de garantie d emprunts) + instruments financiers dérivés tel que calc\ ulé en note 26 aux états financiers consolidés Charge d intérêts nette charge d intérêts financie\ rs produit d intérêts de la trésorerie (5) Cash flow libre flux de trésorerie sur activités opératio\ nnelles flux de trésorerie sur activités d investissement (\ retraités des variations des actifs financiers de gestion de trésorerie et de garantie d emprunts) tel que calculé au c\ hapitre 3 6 3 ROE résultat net part du Groupe capitaux propres part du Groupe (7) ROCE résultat opérationnel net d impôt (NOPA T) actifs employés (immobilisations incorporelles et corporelles + \ actifs financiers long terme + besoin en fonds Actif net par action actif net nombre d actions fin de période\ (9) PER cours de l action fin de période résultat de base par a\ ction (10) Dividende 2015 soumis à l approbation de l Assemblée général\ e des actionnaires du 13 mai 2016 (11) Taux de distribution dividende résultat net hors éléments non \ récurrents (ajusté au taux d impôt normatif) (12) Rendement dividende cours de l action au 31 décembre (13) Taux de rotation nombre d actions échangées durant l exerci\ ce nombre moyen d actions en circulation durant l exercice Michelin document de référence 2015 86 Organes de surveillance et de contrôle 88 Commissaires aux Comptes 93 Associé Commandité non Gérant 94 4 2 1 Une Direction expérimentée stable et responsable 95 Des organes de contrôle strictement séparés de la Direction en\  relation directe Un Associé Commandité non Gérant garant de la pérennité \ de l Entreprise  Montants alloués à M  Jean Dominique Senard Président  Consultation des actionnaires sur les éléments de la rémunér\ ation due attribuée à M  Jean Dominique Senard Président de la Gérance au titre de l exercice 2015 et soumis à l Assemblée générale ordin\ aire du 13 mai 2016 Le Conseil de Surveillance 114 Le Comité Exécutif du Groupe 115 micHelin DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 87 4 5 RAPPORT DU PRÉSIDENT D U C ONSEIL FEMMES ET DES HOMMES 4 5 1 Composition du Conseil de Surveillance et application du principe de  représentation équilibrée des femmes et des hommes conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil Participation des actionnaires 123 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises \ en  OMPTES ÉTABLI EN APPLICATION micHelin DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 88 GOUV erne Men T D en Tre PriSe 4 1 COMPOSITION DES ORGANES D ADMINISTRATION La Direction du Groupe est assurée par Jean Dominique Senard Président de la Gérance et Associé Commandité Date de début de mandat  13 mai 2011 Diplômé d HEC maîtrise de droit De 1979 à 1996 il exerce des responsabilités financières et opérationnelles dans le groupe Total puis chez Saint Gobain En 1996 il rejoint le groupe Pechiney dont il est Directeur Financier membre du Comité Exécutif puis Directeur du secteur Aluminium Il est ensuite membre du Comité Exécutif du groupe Alcan Entré dans le groupe Michelin en 2005 en tant que Directeur Financier membre du Conseil Exécutif du Groupe il devient Gérant Gérant non Commandité de la CGEM* ( jusqu en mai 2011) Directeur de la Compagnie Financière du groupe Michelin Gérant et Associé de la Compagnie Financière du groupe Michelin Senard et Cie (CFM) Administrateur du groupe SEB* ( jusqu en mai 2013) Gérant et Associé de la Compagnie Financière du groupe Michelin Senard et Cie (CFM) 4 1 2 OrGA ne S D e SU rVeill Ance eT D e cOnTrÔle 4 1 2 a) c omposition du conseil de Surveillance au 31 décembr e 2015  (1) Au 31 décembre 2015 le Conseil de Surveillance était composé de neuf membres dont sept membres indépendants Date de premier mandat  17 mai 2013 Échéance du mandat en cours  2017 Olivier Bazil est Administrateur de Legrand* et membre du Comité Stratégique et du Comité des Nominations Il a effectué toute sa carrière chez Legrand* qu il a rejoint en 1973 en tant qu Adjoint au Secrétaire Général et occupa successivement les postes de Directeur Financier (1979) Administrateur (1989) et Directeur Général Adjoint membre du Comité de Direction (1994) puis Vice Président du Conseil d Administration et Directeur Général Olivier Bazil est diplômé de l École des Hautes Études Commerciales (HEC) et titulaire d un MBA (Master of Business Administration) 128 avenue de Lattre de Tassigny Président et membre du Comité d Audit Administrateur de Legrand* et membre du Comité Stratégique et du Comité des Nominations et des Rémunérations Administrateur et Président du Comité d Audit de Firmenich Membre du Conseil de Surveillance de la société civile Administrateur et Président du Comité d Audit et membre Administrateur de Legrand* et membre du Comité Stratégique Administrateur et Président du Comité d Audit de Firmenich Membre du Conseil de Surveillance de la société civile Administrateur et Président du Comité d Audit et membre (1) Comme indiqué dans le Document de Référence 2014 (chapitre\ 4 1 2 a) MmeLaurence Parisot membre du Conseil depuis le 20mai 2005 a démissionné de ses fonctions avec effet au 24juillet 2015 pour se mettre en conf\ ormité avec les r gles de cumul des mandats micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 89 GOUV erne Men T D en Tre PriSe Date de premier mandat  20 mai 2005 Échéance du mandat en cours  2018 Pat Cox a été député au Parlement national irlandais et au Parlement européen dont il a assuré la Présidence de janvier 2002 à juin 2004 Il est Président de la Fondation Jean Monnet pour l Europe et Coordonnateur européen du projet d infrastructure de transport Corridor Scandinave Méditerranéen Président du Public Interest Committee KPMG Irlande et Président de l Alliance Française Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations Membre du Board of Trustees des Friends of Europe Administrateur d UCD Michael Smurfit Graduate School of Business Membre du Comité Consultatif du Président de l Mécène de Blue Box Creative Learning Centre Membre du Conseil de Surveillance Européen de Microsoft Membre du Board of Trustees des Friends of Europe Administrateur d UCD Michael Smurfit Graduate School of Business Membre du Comité Consultatif du Président de l University College Cork Mécène de Blue Box Creative Learning Centre Président de l Association des anciens députés du Parlement européen Membre du Board of Trustees des Friends of Europe Administrateur d UCD Michael Smurfit Graduate School of Business Membre du Comité Consultatif du Président de l University College Cork Mécène de Blue Box Creative Learning Centre Président de l Association des anciens députés du Parlement européen Membre du Board of Trustees des Friends of Europe Mécène de Blue Box Creative Learning Centre Date de premier mandat  16 mai 2008 Échéance du mandat en cours  2018 Madame Barbara Dalibard est Directrice Générale de la branche SNCF Voyageurs Elle était auparavant membre du Comité de Direction Générale de France Télécom en charge des services de communication pour les entreprises après avoir occupé différentes fonctions de Direction au sein de ce même groupe et dans le groupe 93212 Saint Denis Cedex Membre indépendant Présidente et membre du Comité des Rémunérations Directrice de la branche Voyages de la SNCF Administrateur au Conseil d Administration de NT V Directrice Générale de la branche Voyages de la SNCF Administrateur au Conseil d Administration de NT V Membre du Supervisory Board de Wolters Kluwer Directrice Générale de la branche SNCF Voyageurs Administrateur au Conseil d Administration de NT V Membre du Supervisory Board de Wolters Kluwer Directrice Générale de la branche SNCF Voyageurs Administrateur au Conseil d Administration de NT V Membre du Supervisory Board de Wolters Kluwer (démission mi 2015) Membre du Conseil d Administration de Société Générale micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 90 GOUV erne Men T D en Tre PriSe Date de premier mandat  17 mai 2013 Échéance du mandat en cours  2016 Madame Anne Sophie de La Bigne est depuis 2008 Directeur des Affaires Civiles à la Direction des Affaires Publiques France Anne Sophie de La Bigne a commencé sa carrière en 1983 dans le groupe Matra comme contrôleur de gestion puis chargée de mission à la Direction de l Évaluation Stratégique et du Développement du groupe Lagardère (1985 1999) Elle a travaillé ensuite chez Aerospatiale Matra EADS comme chef du Elle a postérieurement été Directeur des Affaires Stratégiques (2001 2006) au sein de GIFAS (Groupement des industries françaises En 2006 et 2007 Anne Sophie de La Bigne a été en charge 12 rue Pasteur BP 76 Sans aucun mandat dans d autres sociétés Date de premier mandat  17 mai 2013 Échéance du mandat en cours  2016 Monsieur Jean Pierre Duprieu est Directeur Général Adjoint du groupe Air Liquide* Il assure depuis 2010 au sein de la Direction Générale du Groupe la supervision de la zone Europe et des activités Santé ainsi que de fonctions Groupe telles que les systèmes d information et les programmes Efficacité Achats Directeur Général Adjoint du groupe Air Liquide* Président du Conseil d Administration d Air Liquide Eastern Europe Directeur Général Adjoint du groupe Air Liquide* Président du Conseil d Administration d Air Liquide Eastern Europe Administrateur d Air Liquide Welding (depuis juin 2013) Directeur Général Adjoint du groupe Air Liquide* Président du Conseil d Administration d Air Liquide Eastern Europe micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 91 GOUV erne Men T D en Tre PriSe Date de premier mandat  22 mai 2015 Échéance du mandat en cours  2018 De 2011 jusqu à fin 2015 elle a été Chief Executive Officer de Capgemini India et à ce titre elle a supervisé les opérations sur l ensemble des activités du Groupe en Inde c est à dire dans les activités Conseil Technologie et Outsourcing Services qui er janvier 2016 elle dirige une nouvelle Business Services Unit qui inclut ITOPS et BPO (Capgemini & IGATE) Après une formation principale en gestion financière (Management Finance) au Narsee Monjee Institute of Management Studies de Mumbai Mme Jayanthi a entre 1984 et 2000 occupé différents postes dans différents domaines des services informatiques notamment chez des clients en Europe et aux États Unis et en particulier chez Tata Consulting Services et Aptech Depuis 2000 elle a intégré le groupe Capgemini Administrateur de Capgemini Business Services India Limited Administrateur de Thesys Technologies Private Limited Administrateur et Présidente du Conseil d Administration Administrateur et Présidente du Conseil d Administration Administrateur de Capgemini Business Services India Limited Administrateur et Présidente du Conseil d Administration Administrateur de Capgemini Business Services India Limited Administrateur de Pune Software Park Private Limited Administrateur de Capgemini Technologies Services Maroc SA Administrateur de Capgemini Technologies Services Maroc SA Administrateur et Présidente du Conseil d Administration Administrateur de Capgemini Business Services India Limited Administrateur de Pune Software Park Private Limited Administrateur de Capgemini Technologies Services Maroc SA Administrateur et Présidente du Conseil d Administration Administrateur de Capgemini Business Services India Private Limited (anciennement Capgemini Business Services India Limited) Administrateur de Pune Software Park Private Limited Administrateur Présidente du Conseil d Administration de Capgemini Sverige AB (depuis le 22 juillet 2015) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 92 GOUV erne Men T D en Tre PriSe Aucune action détenue au 31 décembre 2015 Date de premier mandat  1er o c t o b r e 2015 Échéance théorique du mandat en cours  2018 (cooptation effectuée en 2015 à ratifier par l AG 2016) Madame Monique Leroux de nationalité canadienne est depuis 2008 Présidente et chef de la Direction du Mouvement des caisses Desjardins premier groupe financier coopératif du Canada Elle est diplômée de l Université de Québec à Chicoutimi de l Université de l Ontario et de l Ordre des comptables Avant de joindre le Mouvement Desjardins en 2001 Madame Leroux a été respectivement chef de l exploitation chez Québécor Inc première Vice Présidente Finances au groupe RBC première Vice Présidente responsable des opérations du Québec chez RBC et associée directrice pour le secteur des services financiers chez Ernst & Young Elle a également été Présidente de l Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec et a siégé à de nombreux Elle est membre des Conseils d Administration d entreprises mondiales telles que la société canadienne ACT Inc du Crédit industriel et commercial (CIC) du Groupement Européen des Banques coopératives et de la Confédération Internationale des Banques Populaires En novembre 2015 elle a été élue à la Présidence de l Alliance coopérative internationale (ACI) Elle préside l International Accounting and Regulatory Affairs Committee de l ACI ainsi que le High Level Contact Group Madame Leroux est également membre de différents Comités Elle est membre de l Ordre du Canada officière de l Ordre national du Québec et chevalier de la Légion d honneur (France) ainsi que docteur honoris causa de plusieurs universités canadiennes Présidente et Chef de la Direction du Mouvement des Caisses Chef de la Direction Desjardins sécurité financière Chef de la Direction Desjardins Groupe d assurances générales Président du Conseil d Administration de la Fédération des Caisses Desjardins du Québec Mouvement des Caisses Desjardins Vice Président du Comité Exécutif et membre du Conseil Membre du Conseil Exécutif et membre du Conseil d Administration du Groupement européen des banques coopératives Présidente et Chef de la Direction du Mouvement des Caisses Desjardins Chef de la Direction Desjardins sécurité financière Chef de la Direction Desjardins Groupe d assurances générales Président du Conseil d administration de la Fédération des Caisses Desjardins du Québec Mouvement des Caisses Desjardins Vice Président du Comité Exécutif et membre du Conseil d administration de la Confédération internationale des Banques Populaires Membre du Conseil Exécutif et membre du Conseil d administration Membre du Conseil d Administration du CIC ( Membre du Conseil d Administration de la Fondation Rideau Hall Présidente et Chef de la Direction du Mouvement des Caisses Desjardins Chef de la Direction Desjardins sécurité financière Chef de la Direction Desjardins Groupe d assurances générales Président du Conseil d administration de la Fédération des Caisses Desjardins du Québec Mouvement des Caisses Desjardins Vice Président du Comité Exécutif et membre du Conseil d administration de la Confédération internationale des Banques Populaires Membre du Conseil Exécutif et membre du Conseil d administration Membre du Conseil d Administration du CIC Membre du Conseil d Administration de la Fondation Rideau Hall Présidente de l Alliance coopérative internationale (ACI) Membre du Conseil d administration de l Université de Montréal Membre du Conseil d administration de Alimentation Couche tard Date de premier mandat  16 mai 2014 Échéance du mandat en cours  2018 Monsieur Cyrille Poughon a une expérience de 20 ans dans le groupe Il a été assistant commercial dans plusieurs sociétés du Groupe technicien dans l activité Pneumatiques Agricoles puis Gestionnaire export dans la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin Il a également été secrétaire du Comité d Entreprise Européen Il est actuellement chargé de mission Qualité de Vie au Travail pour le Groupe dans le cadre des Ambitions PRM 2020 France Membre non indépendant (non exécutif) Secrétaire du Comité d Entreprise Européen Michelin Sans aucun autre mandat dans d autres sociétés micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 93 GOUV erne Men T D en Tre PriSe Date de premier mandat  17 mai 2013 Échéance du mandat en cours  2017 Monsieur Michel Rollier est actuellement Président de la Plateforme de la Filière Automobile et membre du Haut Comité Il a commencé sa carrière chez Aussedat Rey (groupe International Paper) en 1971 où il a été successivement Contrôleur de gestion Directeur d unité opérationnelle Directeur Financier de 1987 à 1994 puis Directeur Général Adjoint de 1994 à 1996 Il est ensuite entré dans le groupe Michelin en 1996 en tant que Directeur du Service Juridique et des Opérations Financières puis il a exercé les fonctions de Directeur Financier et membre du Conseil Exécutif du Groupe de 1999 à 2005 Il a été désigné Gérant Associé Commandité par l Assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2005 mandat qu il a exercé d abord aux côtés d Édouard Michelin jusqu à sa disparition brutale en 2006 puis seul jusqu en mai 2012 France Président du Conseil de Surveillance Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations Gérant et Associé Commandité de la Compagnie Générale des Établissements Michelin* ( jusqu en mai 2012) Gérant et Associé de la Compagnie Financière du groupe Michelin Senard et Cie (CFM) ( jusqu en juin 2012) Président du Conseil d Administration de Siparex Associés Président du Conseil de Surveillance de Somfy* Membre du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise Président du Conseil d Administration de Siparex Associés Président du Conseil de Surveillance de Somfy* Membre du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise Président du Conseil d Administration de l Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) (depuis le 9 octobre 2014) 4 1 2 b) Tableau des mandats des membres du conseil de Surveillance au 31 décembr renouvellement (1) Année de fin de mandat (2) Indépendant (3) Anne Sophie de La Bigne 17 mai 20132016oui (1) L Assemblée générale du 15 mai 2009 a modifié les statuts pour réduire de cinq à quatre \ ans la durée des mandats (2) L Assemblée générale du 17  mai 2013 a modifié les statuts pour permettre un rééchelonnem\ ent optimal des mandats et a procédé à des nominations pour des\ durées de deux trois et quatre ans Selon les critères du Code AFEP MEDEF repris en intégralité dan\ s le règlement intérieur du Conseil de Surveillance (4) Mme Monique Leroux a été cooptée par le Conseil de Sur er octobre 2015 en remplacement de Mme Laurence Parisot démissionnaire pour la durée restant du mandat de Mme Parisot 4 1 3 c OMM iSSA ire S A UX cOMPT eS Se reporter au chapitre 9 2 Contrôleurs légaux des comptes micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 94 GOUV erne Men T D en Tre PriSe 4 1 4 ASSO ci É cOMMA nDiTÉ nOn GÉ rAnT En application des statuts de la CGEM la Société Auxiliaire de Gestion (SAGES) est Associé Commandité non Gérant de l\ a CGEM et en cette qualité est responsable indéfiniment des dettes de l Entreprise pour le cas où elle ne pourrait faire face à ses engagements Le Président de la SAGES seul dirigeant mandataire social de cette société est M  Jacques d Armand de Chatea\ uvieux 250 908 actions détenues par la société SAGES Président de la société SAGES depuis avril 2011 Jacques d Armand de Chateauvieux est diplômé de l Institut supérieur de gestion de Paris et titulaire d un MBA de l Université de Columbia à New York À la Présidence de BOURBON depuis 1979 Il a été l acteur principal de la transformation de la société d un conglomérat de plusieurs activités à un groupe international dédié aux services Président et Administrateur délégué de JACCAR Holdings S A Administrateur de Sinopacific Shipbuilding Group (Chine) Administrateur de Sinopacific Offshore and Engeneering (Chine) Président et Administrateur délégué de JACCAR Holdings S A Président et Administrateur de Greenship Holdings (Singapour) Administrateur de Sinopacific Shipbuilding Group (Chine) Président et Administrateur délégué de JACCAR Holdings S A Président et Administrateur de Greenship Holdings (Singapour) Administrateur de Sinopacific Shipbuilding Group (Chine) Président de Cana Tera S C A (Luxembourg) Président et Administrateur délégué de JACCAR Holdings S A Président de Sapmer Holding PTE Ltd (Singapour) Président et Administrateur de Greenship Holdings (Singapour) Administrateur de Sinopacific Shipbuilding Group (Chine) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 95 GOUV erne Men T D en Tre PriSe Le Président de la Gérance les membres du Conseil de Surveillance et le Président de la société SAGES (Associé Commandité non Gé\ rant) À la connaissance de la Société aucun membre du Conseil de Surveillance ni le Président de la Gérance ni le Président de la SAGES n a fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation pour fraude n a été associé à une faillite \ mise sous séquestre ou liquidation n a fait l objet d une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires et ou n a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de Direction ou de surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou la Aucun membre du Conseil de Surveillance ni le Président de la Gérance ni le Président de la SAGES n est lié par un contrat de service avec la Société ou l une de ses filiales Il n existe pas  „d arrangement ou d accord conclu avec les principaux actionnaires clients fournisseurs ou autres en vertu desquels ces personnes ont été sélectionnées en tant que Président de la Gérance ou membres du Conseil de Surveillance ou Président de la SAGES  „de conflit d intérêts potentiel entre les devoirs du Président de la Gérance des membres du Conseil de Surveillance et du Président de la SAGES à l égard de la Société et leurs intérêts privés et ou „de restriction acceptée par ces personnes à la cession dans un certain laps de temps de leur participation dans le capital de la Société à l exception des règles relatives à la prévention du délit d initié et à l exception des règles applicables au Président L industrie du pneumatique se caractérise par des investissements élevés et une diffusion relativement lente des innovations technologiques Il est donc essentiel d établir et mettre en uvre des plans à long terme La Compagnie Générale des Établissements Michelin (CGEM) société mère du Groupe possède depuis sa création un statut de Société en Commandite par Actions (S C A ) La commandite Michelin présente trois avantages  „elle aligne la gestion du Groupe avec les intérêts des actionnaires  „elle garantit la séparation des pouvoirs de Direction et de contrôle  „elle favorise la relation directe avec chacun des actionnaires car Elle est constituée de deux types d associés D une part les associés commanditaires ou actionnaires apportent des capitaux élisent les membres du Conseil de Surveillance et les Gérants et statuent sur les comptes arrêtés par la Gérance Leur responsabilité est limitée au montant de leur apport Le caractère exclusivement nominatif des actions Michelin permet au Groupe de mieux apprécier les attentes de ses actionnaires Ils perçoivent une part des bénéfices sous forme de dividende D autre part les Associés Commandités qui sont responsables indéfiniment sur leurs biens personnels des dettes de la Société\ Seule une décision des actionnaires réunis en Assemblée générale extraordinaire peut les dégager de leurs responsabilités Les Associés Commandités peuvent être actionnaires mais ne participent ni à la désignation des membres du Conseil de Surveillance ni à celle des Commissaires aux Comptes Les Associés Commandités perçoivent une part statutaire des bénéfices s il y en a qui est soumise chaque Depuis le 11 mai 2012 Michelin compte deux Associés Commandités  Jean Dominique Senard Président de la Gérance et la Société Auxiliaire de Gestion (SAGES) non Gérant 4 2 1 Une D irec TiOn eXPÉ ri M en TÉ e STA ble eT re SPO nSA ble Michelin est dirigé par un Gérant unique Associé Commandité\ désigné statutairement Président de la Gérance  Jean Dominique Le Gérant Associé Commandité affecte individuellement un minimum de 5 000 actions de la Compagnie en garantie de sa gestion L Assemblée générale des actionnaires du 13  mai 2011 sur proposition des Associés Commandités a modifié les statuts de „d instaurer une durée de mandat de quatre ans pour les Gérants qui seraient nommés pour un premier mandat par l Assemblée générale après avis du Conseil de Surveillance  et „de prévoir que ce mandat de quatre ans serait renouvelable à l initiative de l Associé Commandité non Gérant la \ société (2) avec l accord du Conseil de Surveillance Auparavant la durée du mandat d un Gérant n était limitée que par l atteinte de l âge de 72 ans En application de ces règles la société SAGES en sa qualité d Associé Commandité non Gérant a décidé le 6 octobre 2014 de soumettre à l approbation du Conseil de Surveillance le renouvellement du mandat de Gérant Associé Commandité de M   Senard pour une (1) Cf ses informations individuelles au chapitre 4 1 1 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 96 GOUV erne Men T D en Tre PriSe Lors de sa réunion du 31 octobre 2014 le Conseil de Surveillance de la Compagnie a donné son accord unanime à ce renouvellement après avis favorable de son Comité des Rémunérations et des Nominations Cette décision a fait l objet d un communiqué de En conséquence le mandat de Gérant et Associé Commandité de\ M  Senard a été renouvelé pour une durée de quatre ans soit jusqu à l issue de l Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2018 qui se tiendra au premier semestre 2019 Les statuts de la Compagnie prévoient que le Gérant Associé Commandité peut démissionner de ses fonctions sous réserve qu il notifie son intention au moins six mois avant la prochaine Assemblée générale annuelle Cette démission n est néa\ nmoins effective qu une fois acceptée par l Assemblée extraordinaire à réunir en même temps que l Assemblée annuelle Par ailleurs le Gérant peut être révoqué suivant la même procédure prévue pour le renouvellement de son mandat Le Président de la Gérance a la responsabilité d administrer et de À ce titre il a la charge  „de définir et mettre en uvre la stratégie du Groupe  „de diriger les activités du Groupe  „d établir et mettre en uvre les procédures de contrôle interne „d arrêter les comptes sociaux et les comptes consolidés de la „de définir la politique d information financière  „d établir les différents rapports destinés aux actionnaires Ces différentes responsabilités sont exercées sous le contrôle du Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées sous l autorité d une Direction Générale des Opérations en quatre lignes produit ayant vocation à servir leurs marchés en produits et services à l échelle mondiale Elles définissent leur str\ atégie et sont „Ligne produit Tourisme Camionnette  „Ligne produit de Spécialités regroupant les lignes produits Génie civil Agricole Deux roues et Avion  Les Directions Groupe assurent la cohérence des politiques du Groupe Elles fournissent un support métier aux lignes produits apportent leur expertise et garantissent l efficacité et l efficience „Activités Digitales supervisant notamment Michelin Solutions „Distribution supervisant Euromaster TCI la franchise la vente en ligne et le grossisme  „Marques et Relations Extérieures supervisant notamment les activités Michelin Travel Partner (services d aide au voyage) et Michelin Lifestyle (licences de produits non pneumatiques sous „Qualité Audit et Maîtrise des Risques  La Direction du Progrès et des Zones Géographiques a pour mission de s assurer de l alignement des actions de progrès avec la stratégie du Groupe et de fournir les méthodes de progrès appropriées aux différentes entités du Groupe Elle est responsable des supports aux lignes produits dans les sept Zones Géographiques que le Groupe a identifiées en fonction de leurs spécificités  Afrique Inde Moyen Orient Amérique du Nord Amérique du Sud Asie de l Est et Australie Chine Europe Europe orientale Le Président de la Gérance est assisté par le Comité Exécutif \ du Groupe composé des 12 membres suivants  „Yves Chapot Directeur de la Distribution  „Thierry Chiche Directeur de la Ligne produit Tourisme camionnette  „François Corbin Directeur du Progrès et des Zones Géographiques  „Claire Dorland Clauzel Directeur de la Communication des „Terry Gettys Directeur de la Recherche et Développement  „Jean Christophe Guérin Directeur de la Ligne produit Matériaux  „Jean Michel Guillon Directeur du Personnel  „Marc Henry Directeur Financier Directeur des Lignes produits „Serge Lafon Directeur de la Ligne produit Poids lourd  „Florent Menegaux Directeur Général des Opérations  „Laurent Noual Directeur du Corporate Development  „Florence Vincent Directeur de la Qualité de l Audit et de la En sa qualité d Associé Commandité le Président de la Gérance est responsable indéfiniment sur son patrimoine personnel des dettes de Michelin Cette spécificité donne une garantie exceptionnelle\ aux actionnaires en les assurant que l Entreprise est gérée dans leur intérêt à moyen terme mais aussi à long terme spécialement pendant les périodes de turbulences ou de crises économiques Elle\ renforce aussi la vigilance constante de la Direction à l égard de la Consacrant ce principe de responsabilité dans la durée le Président de la Gérance ne peut renoncer à son statut d Associé Commandité sauf accord des actionnaires réunis en Assemblée générale extraordinaire Il assume donc pleinement les conséquences à long terme des micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 97 GOUV erne Men T D en Tre PriSe L activité détaillée du Conseil pendant l exercice est relatée au chapitre  4 5 1  b) dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur la composition du Conseil et l application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil de Surveillance et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société Conformément aux dispositions légales et statutaires le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et dix au plus nommés pour une durée de quatre ans par l Assemblée (1) Les Associés Commandités dont le Président de la Gérance ne peuvent pas participer à cette nomination Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles La limite d âge des membres du Conseil est fixée statutairement à 75 ans applicable aux deux tiers des membres en fonction Les éléments biographiques des membres du Conseil de Surveillance figurent au chapitre  4 1 2  a) du présent Document de Référence et les informations relatives à leur rémunération au chapitre 4 3 4 Les dates de nomination et de fin de mandat des membres du Conseil en fonction au 31 décembre 2015 sont rappelées dans le Les principales dispositions des règlements intérieurs du Conseil et de ses Comités qui définissent ou complètent la mission et\ l organisation de ces organes sont rappelées ci dessous Le Conseil de Surveillance est chargé en particulier du contrôle permanent de la gestion de la Société et apprécie la qualité de celle ci au bénéfice des actionnaires auxquels il rend compte annuellement „l examen des comptes sociaux et consolidés annuels et semestriels \ ainsi que les informations trimestrielles arrêtés par le Président „l appréciation de la qualité de l information financière  „l appréciation des systèmes de contrôle interne et de maîtrise „l examen des orientations stratégiques et de leur mise en uvre  „la veille du respect des droits des actionnaires Compte tenu de la forme sociale de la Société en commandite par actions la recommandation prévue à l article 4 du Code AFEP MEDEF selon laquelle le Conseil d Administration doit préalablement approuver les opérations importantes ou significatives hors stratégi\ e ne peut être appliquée en l état En effet cette forme sociale implique une responsabilité personnelle et illimitée du dirigeant exécutif (Gérant Associé Commandité) ainsi qu une séparation totale des pouvoirs entre ce dirigeant et l organe de surveillance Il en résulte l impossibilité pour le Conseil d intervenir dans la \ gestion proprement dite de l entreprise Cependant la Compagnie dans le souci de (i) garantir l effectivité de la mission de contrôle permanent de la qualité de la gestion par le Conseil de Surveillance et (ii) de respecter l esprit de cette recommandation a ainsi depuis 2011 modifié ses statuts  en conséquence le règlement intérieur du Conseil de Surveillance Aux termes de ce règlement intérieur le Président de la Gérance doit présenter préalablement au Conseil de Surveillance avant toute décision les projets d investissement de nouveaux engagements de cession d actifs et d opérations de croissance externe dès lors qu ils sont significatifs pour le Groupe Le Conseil de Surveillance est ainsi obligatoirement saisi des projets importants pour le Groupe et par l avis qu il exprime est pleinement en mesure d en rendre compte le cas échéant aux actionnaires Cette adaptation d une recommandation du Code AFEP MEDEF est reprise dans le tableau du chapitre 4 5 1 c) sur la mise en uvre de la règle appliquer ou expliquer Enfin en application des statuts du règlement intérieur du Conseil et du règlement intérieur du Comité des Rémunérations et des Nominations l avis ou l accord du Conseil de Surveillance selon le cas est requis pour les décisions relatives à la composition de la Gérance (nomination renouvellement de mandat et révocation de tout Gérant et du Président de la Gérance) et à la détermination de la rémunération du Président de la Gérance Le Conseil de Surveillance doit être composé d une majorité de membres indépendants et libres d intérêts c est à dire qui n entretiennent avec la Société ou sa Direction aucune relation de quelque nature que ce soit qui puisse compromettre l exercice de leur liberté de jugement en appliquant les critères définis par le Le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur l activité du Conseil reproduit au chapitre 4 5 du présent document présente la revue détaillée effectuée par le Comité des Rémunérations et des Nominations et sur laquelle le Conseil statue En outre le règlement intérieur du Conseil de Surveillance prévoit explicitement que les membres du Conseil ont l obligation de faire part au Conseil de toute situation de conflit d intérêt même potentiel et doivent s abstenir de participer aux débats et aux Afin que le Conseil de Surveillance soit en mesure d exercer pleinement sa mission de contrôle les membres du Conseil reçoivent un tableau de bord trimestriel comprenant des indicateurs clé et de façon régulière des dossiers d information comportant notamment les principaux communiqués publiés par le Groupe les études d analystes significatives concernant la Société et tous éléments Les réunions du Conseil de Surveillance peuvent être organisées par des moyens de visioconférence dans les conditions et modalités prévues par son règlement intérieur (1) À l exception des nominations qui pourraient être proposées \ pour une durée moindre afin de rééchelonner de manière opt\ imale les mandats (cf les informations du chapitre 4 1 2 b) 17 des statuts prévoit notamment que ( ) Le Conseil de Surveillance est informé conjointement et régulièrement de la situation de la Compagnie ainsi que des sujets significatifs dont la liste est précisée da\ ns le règlement intérieur du Conseil de Surveillance Il rend compte à l Assemblée générale de l exercice de ses missions ( ) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 98 GOUV erne Men T D en Tre PriSe Évaluation du Conseil de Surveillance Cette évaluation est réalisée annuellement par son Président et le Conseil de Surveillance y consacre un point de son ordre du jour à Les conclusions de cette évaluation sont relatées dans le rapport du Président du Conseil sur l activité du Conseil reproduit au chapitre 4 5 Afin de renforcer l efficacité des travaux du Conseil de Surveillance deux Comités l assistent dans sa mission  le Comité d Audit et le Comité des Rémunérations et des Nominations Le Comité d Audit est composé d au moins trois membres pour la durée de leur mandat de membre du Conseil et dont les deux tiers au moins doivent être indépendants Depuis le 17 mai 2013 la composition du Comité d Audit est la suivante  „M  Olivier Bazil membre indépendant et Président du Comité M   Olivier Bazil né en 1946 de nationalité française est Administrateur de Legrand et membre de son Comité Stratégique et de son Comité des Nominations et des Rémunérations Il est également Administrateur de Vallourec Président de son Comité d Audit et membre de son Comité Stratégique Il a effectué toute sa carrière chez Legrand qu il a rejoint en 1973 en tant qu Adjoint au Secrétaire Général et occupa successivement les postes de Directeur Financier (1979) Administrateur (1989) et Directeur Général Adjoint membre du Comité de Direction (1994) puis Vice Président du Conseil d Administration et Directeur M  Bazil est diplômé de l École des Hautes Études Commerciales (HEC) et titulaire d un MBA (Master of Business Administration) „M  Jean Pierre Duprieu membre indépendant M   Jean Pierre Duprieu né en 1952 de nationalité française est Directeur Général Adjoint du groupe Air  Liquide Il assure depuis 2010 au sein de la Direction Générale de ce groupe la supervision de la zone Europe et des activités Santé ainsi que de fonctions groupe telles que les systèmes d information et les M  Duprieu est entré dans le groupe Air Liquide dans le département Marketing International en 1976 et il y a déroulé toute sa carrière Il a ensuite successivement été Chargé de mission auprès du Directeur Général du groupe (1985) Directeur Commercial et Marketing des Opérations Françaises (1988) Directeur Général des Opérations Gaz Industriels du groupe en France (1991) Responsable de la supervision de plusieurs filiales du groupe notamment en Amérique du Sud Canada Italie et en France (1995) En 2000 M  Duprieu est nommé Directeur de la société Air Liquide et membre du Comité Exécutif du groupe Air Liquide Il dirige la zone Europe Afrique et Moyen Orient puis à partir de 2005 la zone Asie Pacifique et la Branche d Activité Mondiale Électronique basé pendant cinq ans à Tokyo Japon M  Duprieu est ingénieur agronome diplômé de l Institut national agronomique de Paris Grignon (Agro Paris Tech) avec une spécialité industries alimentaires Il est également diplômé de l Institut de contrôle de gestion de Paris et de l International Forum (advanced management program lié à Wharton University) „Mme Anne Sophie de La Bigne membre indépendant Mme  Anne Sophie de La Bigne née en 1960 de nationalité française est depuis 2008 Directeur des Affaires Civiles à la Direction des Affaires Publiques France d Airbus Group Elle a commencé sa carrière en 1983 dans le groupe Matra comme contrôleur de gestion puis chargée de mission à la Direction de l Évaluation Stratégique et du Développement du groupe Lagardère (1985 1999) Elle a travaillé ensuite chez Aerospatiale Matra EADS comme chef du département Analyse Stratégique (1999 2001) Elle a postérieurement été Directeur des Affaires Stratégiques et Européennes (2001 2006) au sein du GIFAS (Groupement des En 2006 et 2007 Mme de La Bigne a été en charge des relations institutionnelles internationales à la Direction des Affaires Mme  de La Bigne est diplômée de l école des Hautes Études En raison de leur expérience significative acquise notamment au sein de la Direction Générale ou de la Direction Stratégique de grandes entreprises les trois membres du Comité possèdent des compétences en matière financière ou comptable Rappel de la mission Les principales dispositions du règlement intérieur du Comité d Audit Le Comité d Audit assiste le Conseil de Surveillance dans sa missi\ on de contrôle et remplit notamment les fonctions de comité spécialisé assurant le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et financières en application des articles L  823 19 et L  823 20 4 du Code de commerce Parmi ses missions le Comité doit notamment  „examiner les comptes semestriels et annuels arrêtés par le Président de la Gérance et certifiés par les Commissaires aux Comptes ainsi „s assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes et principes comptables et veiller à la qualité de l informati\ on „examiner l efficacité des systèmes de contrôle interne et de „examiner l ensemble des risques apprécier la qualité des couver tures de ces risques et leur traitement dans les comptes et la „examiner les programmes annuels de contrôle légal des comptes „examiner le programme d intervention de la Direction de la qualité l Audit et du Management des Risques et recommander l audit „vérifier l indépendance et l objectivité des Commissaires aux Comptes et émettre un avis relatif à leur nomination ou au Le rapport du Président du Conseil de Surveillance décrit l activité du Comité d Audit au cours de l exercice 2015 dans le chapitre 4 5 1 d) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 99 GOUV erne Men T D en Tre PriSe Le programme de travail du Comité ainsi que le calendrier de ses réunions sont déterminés par le Conseil de Surveillance Compte tenu des contraintes d éloignement géographique et de calendrier tant des membres du Conseil et du Comité que des membres de la Direction le Comité d Audit examine formellement les comptes une demi journée avant que le Conseil n en délibère Cependant afin de permettre au Comité d effectuer sa mission „les documents relatifs aux comptes sont mis à disposition des membres du Comité plusieurs jours à l avance  „le Président du Comité d Audit s entretient préalablement avec le Directeur Financier du Groupe afin d en faire la revue et de Ce processus permet en conséquence d assurer la qualité et l efficacité des débats du Comité et du Conseil Cette exception à l application d une recommandation du Code AFEP MEDEF est reprise dans le tableau du chapitre 4 5 1 c) sur la mise en uvre de la règle appliquer ou expliquer Le Comité peut également faire appel à des experts externes Par ailleurs une fois par an ce Comité se réunit avec les Commissaires aux Comptes hors la présence de membres de la Direction Le Comité peut se réunir en tout lieu et par tout moyen y compris Le Président du Comité rend compte plusieurs fois par an au Conseil de Surveillance des travaux du Comité 4 2 2 c) l e comité des rémunér ations Le Comité des Rémunérations et des Nominations dont le Président et une majorité de membres doivent être qualifiés d indépendants est composé d au moins trois membres pour la durée de leur mandat Le Comité des Rémunérations et des Nominations est composé d\ e  „Mme  Barbara Dalibard née en 1958 de nationalité française membre indépendante du Conseil depuis sa nomination et Présidente du Comité depuis octobre 2015 est Directrice Générale de la branche SNCF Voyageurs Elle était auparavant membre du Comité de Direction de France Telecom en charge des services de communication pour les entreprises après avoir occupé différentes fonctions de Direction au sein de ce même groupe et dans le groupe Alcatel „M   Pat Cox né en 1952 de nationalité irlandaise membre indépendant est Président de l Association des anciens députés du Parlement européen et Coordonnateur européen du projet d infrastructure de transport Corridor Scandinave Méditerranéen M   Pat Cox a été député au Parlement national irlandais et au Parlement européen dont il a assuré la Présidence de janvier „M  Michel Rollier né en 1944 de nationalité française membre non exécutif non indépendant est Président de la Plateforme En outre il est notamment membre du Haut Comité de Gouver Il a commencé sa carrière chez Aussedat Rey (groupe International Paper) en 1971 où il a été successivement Contrôleur de gestion Directeur d unité opérationnelle Directeur Financier de 1987 à Directeur du Service Juridique et des Opérations Financières puis il a exercé les fonctions de Directeur Financier et membre du Conseil Exécutif du Groupe de 1999 à 2005 Il a été désigné Gérant Associé Commandité par l Assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2005 mandat qu il a exercé d abord aux côtés d Édouard Michelin jusqu à sa disparition brutale en 2006 M  Michel Rollier est diplômé de l Institut d Études Politiq\ ues de Paris (IEP) et titulaire d une maîtrise de droit La Société a volontairement proposé à l Assemblée générale 2014 qui l a approuvé l élection d un membre du Conseil de Surveillance salarié d une société du Groupe Cependant le Comité des Rémunérations et des Nominations ne comprend pas de membre Compte tenu du nombre restreint et de la situation actuelle d indépendance des membres du Comité la présence au Comité du membre salarié du Conseil aurait pour effet de réduire la proportion de membres indépendants à la moitié seulement des membres du Comité en lieu et place de la majorité requise par le Cette exception à l application d une recommandation du Code AFEP MEDEF est reprise dans le tableau du chapitre 4 5 1 c) sur la mise en uvre de la règle appliquer ou expliquer Les principales dispositions du Règlement intérieur du Comité d\ es Rémunérations et des Nominations sont indiquées ci après Rappel de la mission D autre part ce Comité exerce son contrôle sur  „la politique de rémunération des cadres dirigeants c est à dire de la rémunération fixe et variable des membr de la rémunération variable des autr „la politique d attribution des stock options et des actions gratuites\   „la politique de nomination des cadres dirigeants  plans d évolution „la politique de nomination des Gérants  plan d évolution de carrière et de succession en relation avec l Associé Commandité S agissant spécialement de la rémunération du Président de la Gérance (seul dirigeant mandataire social) en tenant compte des dispositions légales spécifiques aux sociétés en commandite par actions\ et des mécanismes statutaires le Comité propose au Conseil les paramètres des éléments constituant la rémunération composée actuellement de (i) prélèvements statutaires variables soumis à un ou plusieurs critères de performance et (ii) d une rémunération fixe versée par une filiale en contrepartie de fonctions exercées dans cette filiale Ces propositions du Comité permettent au Conseil de recommander à l Associé Commandité non Gérant les différents critères à appliquer aux prélèvements statutaires devant être versés au Président de la D autre part le Comité examine l exhaustivité des sommes ou avantages dus attribués ou à attribuer sur l exercice clos par toute société du Groupe au Président de la Gérance Le Comité vérifie notamment que les sommes versées ou attribu\ ées au Président de la Gérance sont mesurées et cohérentes au regard (i)  des performances de l Entreprise et (ii)  des pratiques de place micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 100 GOUV erne Men T D en Tre PriSe Le Comité veille à ce que les composantes soient équilibrées (i) en évaluant spécialement les composantes variables annuelle et pluriannuelle (prélèvements statutaires) et (ii) en s assurant en toutes circonstances que les prélèvements statutaires ne dépassent pas un pourcentage raisonnable de la rémunération fixe perçue par ailleurs Le Comité intègre dans ses paramètres d analyse du niveau des prélèvements statutaires variables à la fois (i) la variabilité intrinsèque du résultat (ii) les perspectives des résultats futurs et (iii) le caractère particulier du statut d Associé Commandité responsable indéfiniment et solidairement des dettes de la Compagnie sur ses biens propres En complément de cet examen et de l avis correspondant destiné au Conseil le Comité prépare et soumet au Conseil et à l Associé Commandité non Gérant ses conclusions nécessaires à la présentation à l Assemblée générale des éléments de rémunération due ou attribuée par la Société au Président de la Gérance au titre de l exercice précédent qui sont soumis au vote consultatif des actionnaires Fonctionnement Le Comité peut se réunir en tout lieu et par tout moyen y compris Le Président du Comité rend compte plusieurs fois par an au Conseil de Surveillance des travaux du Comité Le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur l activité du Conseil inclut une description de l activité du Comité dans \ le Selon les sujets peuvent participer aux réunions du Comité des Rémunérations et des Nominations le Directeur du Personnel ou Le Président de la Gérance participe aux réunions du Comité sauf en ce qui concerne les points de l ordre du jour qui concernent la rémunération et le plan de succession de la Gérance ainsi que le\ plan de succession des membres du Conseil de Surveillance en 4 2 3 Un ASSO ci É cOMMA nDiTÉ nOn GÉ rAnT GA rAnT D e lA PÉ renni TÉ e l en Tre Pri Se  En application des statuts de la CGEM la Société Auxiliaire de Gestion (SAGES) est Associé Commandité non Gérant de la CGEM et en \ cette qualité est responsable indéfiniment des dettes de l Entreprise pour le cas où elle ne pourrait faire face à ses engagements Seule une décision de l Assemblée générale extraordinaire peut décharger un Associé Commandité de cette qualité sous réserve de l accord de ce dernier Un Associé Commandité peut être actionnaire mais ne participe ni à la désignation des membres du Conseil de Surveillance ni à celle des Commissaires aux Comptes La société SAGES n étant pas Gérante elle n est pas a\ utorisée à intervenir dans la Direction de l Entreprise Toutefois en cas de vacance de la Gérance de la CGEM elle en assure de plein droit l intérim et a pour mission de convoquer ultérieurement une Assemblée générale appelée à nommer un nouveau Gérant Son rôle est outre d assumer la responsabilité d Associé Commandité de la CGEM de proposer à l Assemblée générale des actionnaires la nomination des Gérants de la CGEM ou le cas échéant de décider du renouvellement du mandat des Gérants en fonction ou de leur révocation après avoir recueilli l accord du Conseil de Surveillance La société SAGES est une société par actions simplifiée\ enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous L actionnariat de la société SAGES est composé de trois catégories d associés  des membres de la famille fondatrice des dirigeants ou anciens dirigeants de l entreprise des personnalités qualifiées extérieures à l Entreprise Ces trois catégories sont représentées dans des proportions identiques dans son actionnariat et au sein En vue de permettre à la société SAGES d assumer ses responsabilités d Associé Commandité un minimum de 30  % de son bénéfice provenant essentiellement des prélèvements statutaires versés par la CGEM est affecté à un compte de réserve spécial appelé réserve de prévoyance destiné exclusivement à l apurement des pertes pouvant résulter de la mise en jeu de sa responsabilité d Associé Commandité ou le cas échéant et à titre exceptionnel et provisoire de Gérant de la CGEM Les sommes affectées à cette réserve sont investies dans une proportion d au moins 50 % en titres de la CGEM (1) Cette règle ressort également de l interdiction légale d \ immixtion d un Associé Commandité dans la désignation des me\ mbres du Conseil de Sur d une société en commandite par actions (cf l article L  \ 226 4 al  3 du Code de commerce les statuts de la Société et le règlemen\ t intérieur du Conseil  cf également les explications détaillées données au chapitre \ 10 2 du Document de Référence à l occasion des projets de r\ ésolution présentés à l Assemblée Cf les informations individuelles de son Président dans le chapitre \ 4 1 4 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 101 GOUV erne Men T D en Tre PriSe Les informations et les tableaux de ce chapitre  „ont été établis conformément au Code AFEP MEDEF et à son \ guide d utilisation  „respectent la recommandation de l AMF n°  2012 02 (mise à jour publiée le 25  janvier 2016) sur le gouvernement d entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés référant au Code AFEP MEDEF Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l AMF et la position recommandation n° 2009 16 de l AMF (mise à jour du 13 avril 2015) Guide d élaboration 4 3 1 TA ble A UX rÉcAP iTU lA T if S 4 3 1 a) Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées (en  ) (tableau 1 nomenclature code A fe P M eDef ) Jean Dominique Senard Président de la Gérance et Associé Commandité indéfiniment responsable sur son patrimoine personnel des dettes de la Société Exercice 2014Exercice 2015 Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l exercice 00 Valorisation des options attribuées au cours de l exercice 00 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice 00 4 3 1 b) Tableaux récapitulatifs des rémunérations attribuées à M  Jean Dominique Senard (en  ) Jean Dominique Senard Président de la Gérance et Associé Commandité indéfiniment responsable sur son patrimoine personnel des dettes de la Société Montants (2) 1 200 000  (3) 1 276 975 (4) 750 037  (2) Rémunération variable pluriannuelle 000  (5) 0 (1) Somme versée par la Manufacture Française des Pneumatiques Micheli\ n (MFPM) société contrôlée en contrepartie de ses foncti\ ons de Gérant non Commandité que M  Senard exerce dans cette société provenant de la Compagnie Financière du groupe Michelin Sena\ rd et Cie (CFM) société contrôlée L ensemble de ces prélèvements statutaires sont intégralement variables et proportionnels aux bénéfices ré\ alisés par chacune des deux sociétés (CFM et CGEM) sur l e\ xercice 2014 Prélèvements statutaires intégralement variables et proportion\ nels aux bénéfices réalisés sur l exercice 2013 Ces pr\ élèvements ont été versés par la CGEM et par la CFM en 2014 après décision des actionnaires lors de leu\ rs Assemblées générales réunies en 2014 Il s agit d un montant estimé d après les résultats de\ critères de performance applicables calculés sur une base de ré\ férence proportionnelle au bénéfice réalisé par la CGEM sur l exercice 2015 proposé avec l avis favorable du C\ onseil de Surveillance avec l accord de la société SAGES Associé Comman\ dité et sous réserve de l approbation des prélèvements statutaires par les actionnaires\ de la CGEM lors de la prochaine Assemblée générale mixte du 13\  mai 2016 (cf le chapitre 4 3 2 a) Ce montant inclut des prélèvements statutaires estimés à 50 \ 000  à verser par la CFM intégralement variables et proportionnel\ s au bénéfice réalisé par cette société sur l exercice 2015 sous réserve de leur approbation lors de son Assemblée générale de 2016 Le mécanisme et la base de calcul sont détaillés dans les él\ éments soumis à la consultation des actionnaires sur la rémuné\ ration au titre de l exercice 2015 La part variable pluriannuelle (intéressement variable à long ter\ me) prévue n est pas valorisée dans les comptes de la CGEM car\ (i) il ne s agit pas d un engagement pris par la CGEM ou par toute autre société du Groupe et car (ii\ ) cet élément de rémunération long terme est soumis à plusi\ eurs conditions d exigibilité fortement aléatoires (notamment l existence d un solde suffisant de pr\ élèvements statutaires à l échéance de la période p\ luriannuelle) et à des critères de performance micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 102 GOUV erne Men T D en Tre PriSe 4 3 1 c) Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants (tableau 3 nomenclatur e 4 3 1 d) Options de souscription ou d achat d actions attribuées durant l e xercice à M  Jean Dominique Senard par l émetteur et par toute société du Groupe Aucune option de souscription d actions n a été attribuée\ par la Société à M  Senard Président de la Gérance et seul dirigeant mandataire Depuis 2005 aucun dirigeant mandataire social de la Société ne s est vu attribuer d options de so\ uscription ou d achat d actions N° et date du plan Nature des selon la méthode retenue pour les Jean Dominique Senard 00 4 3 1 e) Options de souscription ou d achat d actions levées durant l e xercice par M  Jean Dominique Senard (tableau 5 nomenclature N° et date du planNombre d options levées 4 3 1 f) Actions de performance attribuées durant l e xercice à M  Jean Dominique Senard par l émetteur et par toute société du Groupe (tableau 6 nomenclature Sur les 84  892  droits d attribution à une action de performance consentis le 25 \ novembre 2015 en vertu de l autorisation donnée par l Assemblée générale du 16 mai 2014 aucun droit n a été attribué à M  Senard Président de la Gérance et seul dirigeant mandataire social 4 3 1 g) Actions de performance devenues disponibles durant l e xercice pour M  Jean Dominique Senard (tableau 7 nomenclature N° et date du planNombre d actions devenues 4 3 1 h) h istorique des attributions d options de souscription ou d achat d \ actions information sur les options de souscription ou d achat (tableau 8 nomenc\ latur e Cf le tableau objet du chapitre 5 5 4 a) (1) Cf également le rapport spécial et la situation détaillée d\ es plans en vigueur dans le tableau relatif aux options de souscription du chapitre  5 5 4 Options de souscriptions ou d achat d actions Cf également le rapport spécial et la situation détaillée d\ es plans en vigueur dans le chapitre 5 5 5 Actions de performanc\ e (3) Cf également le rapport spécial et la situation détaillée d\ es plans en vigueur dans le chapitre 5 5 5 Actions de performanc\ e micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 103 GOUV erne Men T D en Tre PriSe 4 3 1 i) Options de souscription ou d achat d actions consenties aux dix pr\ emier s salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers Cf le tableau objet du chapitre 5 5 4 b) 4 3 1 j) h istorique des attributions d actions de performance Cf le tableau objet du chapitre 5 5 5 a) 4 3 1 k) c ontr at de travail régime de retraite supplémentaire et indemnités ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives (1) Entré dans le Groupe en 2005 puis Gérant non Commandité de 2007\ à 2011  début de mandat lors de l Assemblée générale 2011 et ma\ ndat renouvelé jusqu à l Assemblée générale 2019 devant statuer sur les comptes de \ l exercice 2018 (cf le chapitre 4 2 1 a) Régime à prestations définies et ouvert aux cadres dirigeants\ de la MFPM  cf les explications détaillées dans le chapitre  Droit à indemnité défini dans les statuts de la CGEM   à l initiative de l Associé Commandité non Gérant et a\ près accord du Conseil de Sur  seulement en cas de départ contraint lié à un changement de st\ ratégie ou de contrôle    d un montant maximum équivalent à deux ans de rémunératio\ ns fixe et variable (plafond incluant toutes autres indemnités y \ compris le cas échéant l indemnité résultant de l engagement de non concurrence)   évaluée sous conditions de performance (détaillées dans le \ chapitre  Indemnité au titre de son mandat au sein de la CGEM   avec option du Conseil de renoncer à la mise en uvre de l inde\ mnité   d un montant maximum de 16  mois de la dernière rémunération globale    avec le cas échéant plafonnement à l équivalent de deux\ ans de rémunération fixe et variable pour toutes les indemnité\ s exigibles du fait du départ et incluant l indemnité due à raison d un départ contraint par un cha\ ngement de stratégie ou de contrôle (cf les explications déta\ illées dans le chapitre 4 3 2 e) rÉS iDen T D e lA GÉ rAnce eT ASSO ci É cOMMA nDiTÉ La Direction et le Conseil de Surveillance de Michelin ont choisi d appliquer la recommandation du Code AFEP MEDEF relative à la consultation des actionnaires sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux Ainsi en complément des chiffres présentés au chapitre 4 3 1 ci dessus et des informations suivantes les informations nécessaires à la consultation des actionnaires sur les éléments de rémunération dus attribués ou à attribuer au titre de l exercice 2015 à M  Senard sont présentées dans les conditions définies par le Code AFEP MEDEF et son guide d application En sa qualité d Associé Commandité de la CGEM Jean Dominiqu\ e Senard est indéfiniment et solidairement responsable des dettes de cette société sur son patrimoine personnel En contrepartie de cette responsabilité les Associés Commandités  prélèvements annuels suivant un mécanisme défini et plafonné\ par les statuts et qui leur sont attribués en fonction des bénéfi\ ces  Ils partagent ainsi pleinement l intérêt des actionnaires puisqu ils n ont droit à ces prélèvements que si et seulement si la Société Politique de rémunération Comme chaque année le Comité des Rémunérations et des Nominations du Conseil de Surveillance a examiné l exhaustivité des sommes dues attribuées ou à attribuer à M  Senard Président de la Gérance et seul dirigeant mandataire social En application de l article  30 paragraphe 3 des statuts de la CGEM (cf le rappel au chapitre 5 1 2 e) du présent document) le montant des prélèvements statutaires ( Tantièmes ) attribuables sur le bénéfice de l exercice aux deux Associés Commandités de la CGEM (M Senard et la société SAGES) „est fixé à 12% du bénéfice net social de la Société duquel sont déduites les distributions de bénéfices annuels ou de réserve éventuellement effectuées par les filiales MFPM et Compagnie Financière du groupe Michelin (CFM) et „est plafonné dans tous les cas à 0 6 % du résultat net consolidé (1) Au 31 décembre 2015 les Associés Commandités sont au nombre de deux \ M  Jean Dominique Senard Président de la Gérance et la société\ SAGES non Gérant (cf sa présentation au chapitre 4 1 4) Cf les dispositions de l article 30 des statuts rappelées dan\ s le chapitre 5 1 2 e) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 104 GOUV erne Men T D en Tre PriSe En tenant compte des dispositions légales spécifiques aux socié\ tés en commandite par actions et des dispositions statutaires rappelées ci dessus le Comité propose au Conseil les paramètres des éléments constituant la rémunération composée de (i) Tantièmes soumis à un ou plusieurs critères de performance versés par la Société et par une filiale dont il est mandataire social et (ii) d une rémunération fixe versée par une filiale en contrepartie de fonctions de mandataire Ces propositions du Comité permettent au Conseil après délibération de recommander à l Associé Commandité non Gérant (la socié\ té SAGES) les différents critères à appliquer aux Tantièmes devant être versés au Président de la Gérance Dans l établissement de ses propositions le Comité s assure que l application des principes retenus conduit à ce que les sommes versées ou attribuées ou les avantages dus attribués ou à a\ ttribuer par toute société du Groupe au Président de la Gérance soient mesurées et cohérentes au regard (i) des performances de l Entreprise et (ii) des pratiques de place et des marchés Le Comité veille à ce que les composantes soient équilibrées (i) en évaluant spécialement les composantes variables annuelle et pluriannuelle (toutes deux relevant de prélèvements statutaires) et (ii)  en s assurant en toutes circonstances que les prélèvements statutaires ne dépassent pas un pourcentage raisonnable de la Le Comité intègre dans ses paramètres d analyse du niveau des prélèvements statutaires variables à la fois (i) la variabilité intrinsèque du résultat (ii) les perspectives des résultats futurs et (iii) le caractère particulier du statut d Associé Commandité qui est responsable indéfiniment et solidairement des dettes de la Compagnie sur ses Au sujet des composantes variables intégralement prélevées sur les Tantièmes afin de renforcer encore le lien entre le niveau de celle ci et la performance de l entreprise depuis 2014 cette composante „une première partie variable annuelle fixée en fonction d un premier critère de performance  le niveau de résultat de l exercice  „une deuxième partie variable annuelle soumise non seulement au niveau de résultat mais aussi à des critères de performance supplémentaires à apprécier annuellement comme par exemple des critères relatifs à la croissance de l activité le niveau des frais généraux ou encore l évolution du cash flow libre  „une troisième partie constituant une part variable pluriannuelle qui est appréciée sur une période de trois exercices et qui est basée sur des critères de performance complémentaires en corrélation avec la stratégie du Groupe à long terme telle qu elle a été déclinée dans les Ambitions 2020 dont par exemple la croissance de l activité et l évolution du cours de Bourse de l action \ Michelin Cette structure a pour effet de faire évoluer l ensemble de cette part variable selon la variation du résultat de l exercice mais aussi d en lier une part majeure au résultat de plusieurs conditions de performance supplémentaires axées sur la stratégie de Michelin M  Senard ne bénéficie d aucun plan d attribution de stock options La Société n a pris vis à vis de M   Senard aucun engagement spécifique autre que ceux précisés dans la présente rubrique Aucune nouvelle convention ou aucun nouvel engagement n a été conclu en 2015 entre la CGEM et M  Senard relativement à sa La politique décidée pour l exercice 2015 a consisté pour la rémunération fixe à conserver le niveau de l exercice précédent M   Senard a perçu une rémunération fixe de 1  100  000  de la filiale Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM) en contrepartie de son mandat de Gérant non Commandité exercé Ces composantes ont fait l objet d un communiqué de presse du Conseil de Surveillance mis en ligne sur le site internet de la Société Les composantes variables annuelles sont intégralement perçues sur les Tantièmes dont la répartition fait l objet d un accord entre Pour l exercice 2015 le montant des Tantièmes dus aux Associés Commandités est égal à 6 980 407 tel que précisé dans la résolution d affectation du résultat proposée à l Assemblée Générale Depuis 2015 par décision des Associés Commandités prise sur proposition du Conseil de Surveillance la base de calcul des Composantes Variables Annuelles (l Assiette Consolidée de Calcul ) est fixée à 0 6 % du résultat net consolidé du Groupe dans un souci de cohérence avec le périmètre des objectifs Groupe et non plus à partir du résultat social de la société holding CGEM Sur la base d un résultat net consolidé de 1 163 401 238  le Comité des Rémunérations et des Nominations a constaté que l Assiet\ te Consolidée de Calcul était égale à 6 980 407  pour l exercice 2015 L application d une part de la répartition convenue entre les Associés Commandités et d autre part des résultats obtenus en 2015 sur les conditions de performance des Composantes Variables Annuelles décrites ci après donne un montant de 1 276 975 dû à M Senard Cette composante est égale à 8 % de l Assiette Consolidée de Calcul Le Comité des Rémunérations et des Nominations a constaté qu\ e sur la base d une Assiette Consolidée de Calcul de 6 980 407  la Composante Variable Annuelle Monocritère était égale à 508 432  pour 2015 Ce montant s entend déduction faite d une somme à verser par la filiale CFM en contrepartie des fonctions et responsabilités de Gérant et Associé Commandité exercées par M   Senard dans cette société estimée à 50 000  Cette composante correspond à une part pouvant aller de 0 à 14 % de l Assiette Consolidée de Calcul déterminée selon le nive\ au de „Trois critères quantitatifs identiques aux critères appliqués à la rémunération variable 2015 des membres du Comité Exécutif et des managers du Groupe comptant pour une valeur maximale oissance annuelle des ventes en volume pour une valeur es  l objectif fixé étant proportionnel à la ésultat annuel du projet Efficience (projet de réduction des coûts de fonctionnement) sous forme d un ratio adapté SG&A marge brute pour une valeur maximale de 25 100 fixé étant progressivement atteint à partir d un ratio minimum  micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 105 GOUV erne Men T D en Tre PriSe le niveau annuel du cash flow libre structurel pour une valeur maximale de 25 100 es  l objectif fixé étant progressivement Pour des raisons de confidentialité et de secret des affaires et spécialement pour éviter (i)  de fournir des indications sur la stratégie de la Compagnie qui peuvent être exploitées par les concurrents et (ii)  de créer le cas échéant une confusion auprès des actionnaires avec les informations que la Compagnie communique aux investisseurs le Conseil de Surveillance n a pas souhaité divulguer le niveau détaillé des objectifs fixés \ „Quatre critères qualitatifs comptant ensemble pour une valeur Stratégie en matière de Recher Contrôle des opérations „le seuil de déclenchement de cette composante variable annuelle multicritères est fixé à l atteinte d un résultat minimum de 50 150 es en cumul sur les sept critères  „l attribution de la part maximum de 14 % de l Assiette Consolidée de Calcul sur cette composante correspond à l atteinte du plafond de tous les objectifs soit un résultat de 150 150 Constatation et analyse des résultats des critères Le Comité des Rémunérations et des Nominations a effectué un examen attentif de chacun des critères quantitatifs et qualitatifs Concernant les trois critères quantitatifs le Comité a constaté le niveau atteint en 2015 pour chacun des objectifs fixés par le Conse\ il de surveillance qui donnent ensemble un niveau global d atteinte de 87 1 sur une valeur maximale de 100 Le Comité a apprécié ensuite les résultats atteints sur les critères Après en avoir débattu le Comité a estimé que le résultat global des objectifs sur les critères qualitatifs se situait à un bon niveau et l a apprécié à 33 sur une valeur maximale de 50 En conclusion de cette analyse pour la composante variable annuelle multicritères le Comité a présenté au Conseil de Surveillance les „un résultat des objectifs quantitatifs à un niveau de 87 1 150 es  „un résultat des objectifs qualitatifs à un niveau de 33 150 es  „un résultat cumulé de ces critères quantitatifs et qualitatifs égal Sur la base d une Assiette Consolidée de Calcul de 6 980 407  l application du résultat cumulé des critères à la grille d évaluation définie par le Conseil de Surveillance donnerait un montant de Composante Variable Annuelle Multicritères de 768 543  Le Conseil de Surveillance en a débattu lors de sa réunion du La Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations a ensuite transmis ces recommandations aux Associés Commandités la société SAGES et M Senard qui les ont agréées Cet intéressement a été présenté dans le communiqué de presse du Conseil de Surveillance mis en ligne le 7 juillet 2015 Cet intéressement n est pas à la charge de Michelin et serait le cas échéant prélevé sur les Tantièmes dus aux Associés Commandités La structure de calcul de cet intéressement n a connu aucune modification par rapport à l intéressement attribué l exercice Cet intéressement est calculé sur un montant de 1 800 000  indexé à la hausse comme à la baisse sur l évolution du cours de l\ action Michelin exprimée en pourcentage sur la période 2015 2016 2017 Le résultat de cette indexation sera modulé par le résultat de trois critères fixés par le Conseil de Surveillance et qui vont s appliquer \ „l évolution comparée du cours de l action Michelin au regard de l évolution des actions composant l indice CAC  40 comptant pour une valeur maximale de 33 3  %  l objectif fixé étant progressivement atteint à partir d une évolution de l action Michelin supérieure ou égale à celle des actions du 3 „le taux annuel moyen de croissance des ventes nettes du Groupe en valeur comptant pour une valeur maximale de 33 3  %  l objectif étant atteint à partir d un seuil minimum  „le taux annuel moyen de retour sur capitaux employés (ROCE) comptant pour une valeur maximale de 33 3  % l objectif fixé étant progressivement atteint à partir d un taux sensiblement supérieur au coût moyen pondéré des capitaux employés Les objectifs des deux derniers critères sont fixés en données et normes comptables comparables hors variation de change et éléments non récurrents et pourront être réévalués en cas de L atteinte du plafond des objectifs de ces trois critères donnerait un Le montant définitif à percevoir sur cet intéressement  „est plafonné à 150 % de la moyenne des composantes variables annuelles qui auront été versées à M  Senard au titre des exercices „sera prélevé sur les Tantièmes de l exercice 2017 à verser en 2018 après approbation des comptes de l exercice 2017 sous réserve  de l existence de Tantièmes distribuables en 2018 au titr bénéfice à réaliser sur l exercice 2017 et ns la limite du solde disponible de ces Tantièmes après déduction des composantes variables monocritères et multicritères S agissant d un intéressement long terme le Conseil a constaté qu aucun montant n était dû au titre de l exercice 2015 Aucune simulation du montant de cet intéressement à verser à l échéance 2018 n est pertinente car cet intéressement „n est pas à la charge de Michelin et n est pas valorisé dans les „est soumis à l accomplissement de conditions et critères fortement aléatoires tel qu indiqué précédemment qui s appliquent sur trois exercices dont un seul est échu Comme cela était déjà le cas pour la rémunération 2014 de par l effet de la loi et des statuts de la Société la perte de qualité\ d Associé Commandité par le Gérant avant l expiration de la durée prévue pour l appréciation des critères de performance aurait pour conséquence de mettre un terme à ses droits à cet intéressement micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 106 GOUV erne Men T D en Tre PriSe Par ailleurs il est rappelé qu en contrepartie M   Senard devra acquérir des actions Michelin à hauteur de 20 % de l intéressement variable à long terme effectivement reçu à l échéance des trois ans et ces actions ne pourront être cédées qu à compter de la fin de ses fonctions de Gérant selon un échéancier progressif établi sur Les éléments détaillés dans ce chapitre n ont connu aucune Il consiste en la mise à disposition d une voiture (cf le tableau 4 3 1 b) Par ailleurs comme en 2014 M  Senard n a reçu en 2015 aucun jeton de présence de la Société ou de sociétés contrôlées aucun avantage autre que ceux précités aucune option d achat ou de souscription d actions ni aucune action de performance de la Socié\ té La structure et les règles de fonctionnement du régime détaillées dans ce chapitre n ont connu aucune modification par rapport à Cette description est conforme aux dispositions introduites par la loi du 6 août 2015 (dite loi Macron ) telles que précisées par son M Senard ne bénéficie d aucun régime complémentaire de retraite spécifique aux dirigeants mandataires sociaux En sa qualité de Gérant non Commandité de la MFPM M Senard a accès au régime de retraite supplémentaire ouvert aux cadres dirigeants de la MFPM (régime de Retraite Supplémentaire Exécutive Michelin) Ce régime régi par les dispositions de l article L137 11 du Code de la Sécurité Sociale et de l article 39 du Code Général des impôts et non réservé aux Gérants non Commandités (dirigeants mandataires sociaux) présente les principales caractéristiques suivantes „une ancienneté requise de cinq ans en tant que dirigeant  „l acquisition de droits à hauteur de 1 5 % par an et ouvrant droit à une rente plafonnée à un maximum de 15 % de la rémunération de référence (moyenne annuelle des rémunérations des 3 meilleures „un taux de remplacement maximum total de 35 % (y compris „une évaluation effectuée conformément aux normes comptables „une constitution des droits subordonnée à la condition d achèvement de la carrière dans la MFPM en tant que cadre dirigeant salarié ou mandataire social conformément à l article L 137 11 du Code „une constitution des droits pré financée à hauteur de 70 % de l engagement de l année précédente auprès d un assureur La rémunération de référence de M Senard est uniquement constituée de la rémunération fixe versée par la société MFPM d un mo\ ntant Au titre de ce régime sur la base des hypothèses fixées dans le décret précité du 23 février 2016 le montant estimatif de la rente annuelle brute est de 108 500 euros Cette rente sera assujettie à une taxe de 32% La rémunération de référence ayant représenté moins de la moitié des sommes perçues au titre de l exercice 2015 (rémunération fixe et prélèvements statutaires variables) le taux de remplacement brut réel sur la rémunération totale se situe largement en deçà du plafond recommandé par le Code AFEP MEDEF (45 %) i ndemnité de départ contr aint Les éléments détaillés dans ce chapitre n ont connu aucune Conformément aux conditions de l article 13 2 des statuts approuvées par les actionnaires lors de l Assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2011 M  Senard peut prétendre à l initiative de l Associé Commandité non Gérant et après accord du Conseil de Surveillance au cas où il serait mis fin par anticipation à ses fonctions sui\ te à un changement de stratégie ou à un changement de contrôle de l actionnariat de la Société et en l absence de faute grave\ à une indemnité d un montant maximum équivalent à la rémunération globale qui lui aura été versée pendant les deux exercices précédant l année de la cessation de mandat Cette indemnité statutaire est soumise à des conditions de performance décidées par le Conseil en 2014 qui prévoient que le montant définitif de l indemnité dépendra de la moyenne des résultats de la composante variable annuelle multicritères sur les trois exercices clos précédant le départ ( Moyenne Triennale ) selon la règle suivante  „Moyenne Triennale < 40 %  aucune indemnité à verser  „Moyenne Triennale > 40 % et < 60 %  indemnité égale à 50 % de la Base de Référence à verser  „Moyenne Triennale > 60 %  indemnité égale à 100 % de la Base la Base de Référence étant égale au montant de la rémunération globale versée pendant les deux exercices précédant l année de la En outre le montant effectivement versé à ce titre serait diminué le cas échéant afin que toute autre indemnité ne puisse avoir pour effet de lui attribuer une indemnité globale supérieure au montant maximum précité de deux années de rémunérations en conformité Les éléments détailles dans ce chapitre n ont connu aucune Comme les employés du groupe Michelin détenant un savoir faire spécifique à protéger contre une utilisation préjudiciable par une entreprise concurrente et en remplacement de la clause de non concurrence prévue dans son contrat de travail échu M  Senard est soumis à une clause de non concurrence qui a été conclue le 26 juillet 2011 avec l accord préalable du Conseil de Surveillance Si la Société décidait d appliquer cette clause de non concu\ rrence pendant une durée pouvant aller jusqu à deux ans elle devrait verser à M  Senard une indemnité maximale de 16 mois de rémunération sur la base de la dernière rémunération globale versée par les La Société peut renoncer à la mise en uvre de cette clause micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 107 GOUV erne Men T D en Tre PriSe Dans l éventualité où les conditions de versement de l in\ demnité prévue en cas de cessation anticipée de son mandat seraient remplies (cf les explications de la rubrique Indemnité de dép\ art contraint ci dessus) cette indemnité sera réduite ou supprimée afin que l ensemble des sommes versées en raison de son dépar\ t y compris la clause de non concurrence détaillée ci dessus ne soit pas supérieur à la rémunération globale versée pendant les deux exercices précédents conformément au Code AFEP MEDEF Cet intéressement n est pas à la charge de Michelin et n est donc pas valorisé dans les comptes de la Société et serait le cas échéant prélevé sur les tantièmes dus aux Associés Commandités Cet intéressement est calculé sur une base de 1 800 000  indexée à la hausse comme à la baisse sur l évolution du cours de l\ action Michelin exprimée en pourcentage sur la période 2014 2015 2016 Le résultat de cette indexation sera modulé par le résultat de trois critères fixés par le Conseil de Surveillance qui vont s appliquer „Évolution comparée du cours de l action Michelin au regard de l évolution des actions composant l indice CAC  40 comptant pour une valeur maximale de 33 3 % L objectif fixé étant progressivement atteint à partir d une évolution de l action Michelin supérieure ou égale à celle des „Taux annuel moyen de croissance des ventes nettes du Groupe en valeur comptant pour une valeur maximale de 33 3 % L objectif étant atteint à partir d un seuil minimum préalablement fixé par „Taux annuel moyen de retour sur capitaux employés (ROCE) comptant pour une valeur maximale de 33 3 % L objectif fixé par le Conseil étant progressivement atteint à partir d un taux sensiblement supérieur au coût moyen pondéré des capitaux employés Les objectifs des deux derniers critères sont fixés en données et normes comptables comparables hors variation de change et éléments non récurrents et pourront être réévalués en cas de L atteinte du plafond des objectifs de ces trois critères donnerait un Le montant définitif à percevoir sur cet intéressement  „est plafonné à 150 % de la moyenne des composantes variables annuelles qui auront été versées à M  Senard au titre des exercices „sera prélevé sur les Tantièmes de l exercice 2016 à verser en 2017 après approbation des comptes de l exercice 2016 sous réserve  de l existence de Tantièmes distribuables en 2017 au titr bénéfice à réaliser sur l exercice 2016 et ns la limite du solde disponible de ces Tantièmes après déduction des composantes variables monocritères et multicritères De par l effet de la loi et des statuts de la Société la perte de qualité d Associé Commandité par le Président de la Gérance avant l expiration de la durée prévue pour l appréciation des critères de performance aurait pour conséquence de mettre un terme à ses droits à cet intéressement variable à long terme S agissant d un intéressement long terme le Conseil a constaté qu aucun montant n est dû au titre de l exercice 2015 „dans les limites et sous la réserve de l accomplissement des „sur la base du résultat des critères définis pour les deux seuls „si en 2016 les performances des critères et les réalisations des conditions étaient identiques à celles constatées sur les exercices Le montant qui serait attribuable à M Senard en 2017 pourrait être de l ordre de 344 000  Par ailleurs M  Senard a pris l engagement d acheter des actions Michelin à hauteur de 20 % du montant effectivement reçu de cet intéressement à l échéance des trois ans et ces actions ne pourront être cédées qu à compter de la fin de ses fonctions de Gér\ ant selon un échéancier progressif établi sur quatre ans 4 3 2 g) i ntér essements à long terme (programmes fermés en 2012) Nombre d unités attribuées (2007 et 2008) 18  6 4 620  719 Unités exercées ou intéressement versé en 2015 00000 Unités ou intéressement annulés caduques 00000 Unités restantes ou intéressement restant micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 108 GOUV erne Men T D en Tre PriSe Intéressements à long terme attribués Les Intéressements à Long Terme (ILT) attribués en  2007 et  2008 correspondent à l attribution d un nombre d unités affectées d un coefficient égal à la différence entre (i)  la valeur de l action de la Société le jour de la demande de versement des unités et (ii)\  une valeur de référence de l action égale au prix d exercice des options de souscription d actions attribuées aux salariés du Groupe dans le cadre des plans respectifs des 14  mai 2007 et 29  mai 2008 Les autres conditions économiques et modalités d attribution (notamment délais d acquisition conditions de présence dans le Groupe et plafonnement du gain) étaient identiques à celles défi\ nies dans les plans d options de souscription d actions sauf adaptations mineures rendues nécessaires par le statut juridique de Gérant non Commandité qui était celui de M  Senard pendant cette période Le nombre d unités et le prix d exercice ont été ajustés dans les mêmes conditions que les plans d options précités à la suite de l augmentation de capital réalisée le 25 octobre 2010 Le coût maximum plafonné pour la Société de ces ILT 2007 et 2008 au 31 décembre 2015 se décompose de la manière suivante  „581 168  au titre du montant théorique à verser à M  Senard sur l ILT 2008 correspondant au nombre d unités multiplié par le solde positif de la différence entre le cours de Bourse de l action Michelin au 31  décembre 2015 (87 90  ) et le prix unitaire d exercice de l ILT 2008 (59 85  )  „191 785  à titre de charges sociales estimées dans les conditions actuelles à devoir par la Société lors du versement de l IL\ T 2008  „932  au titre du montant théorique à verser à M  Senard sur l ILT 2007 correspondant au nombre d unités multiplié par le solde positif de la différence entre le cours de Bourse de l action Michelin au 31 décembre 2015 (87 90  ) et le prix unitaire d exercice de „308  à titre de charges sociales estimées dans les conditions actuelles à devoir par la Société lors du versement de l IL\ T 2007 Intéressements à long terme attribués L Intéressement à Long Terme (ILT) attribué en 2009 était fixé sur la base de la rémunération variable annuelle Prenant en compte le contexte de crise économique ainsi que les diverses mesures mises en place dans le Groupe pour faire face à cette situation en 2009 M   Senard a renoncé au bénéfice de cet intéressement dû L assiette de l ILT attribué en 2010 à M   Senard a été fixée au montant moyen exprimé en euros des rémunérations variables effectivement versées au titre des exercices 2008 2009 et 2010 Cet intéressement est indexé sur l évolution à long terme de la valeu\ r de l action Michelin c est à dire en comparant le cours moyen de l action constaté pendant le trimestre précédant l attribution de l ILT au cours moyen de l action constaté pendant le trimestre précédant la demande de versement de l ILT par M  Senard L indexation s applique à la hausse ou à la baisse et en tou\ t état de cause est plafonnée à 100 % de la rémunération variable ayant L ILT est différé car il est bloqué et ne pourra être versé qu entre la e et la 9 e année suivant l exercice de référence sauf révocation de Le coût maximum plafonné de l ILT 2010 pour la Société tel que valorisé au 31 décembre 2015 se décompose de la manière suivante  „368 034  au titre du montant théorique à verser à M  Senard correspondant au montant moyen exprimé en euros des rémunérations variables effectivement versées au titre des exercices 2008 (aucun versement en raison de renonciation) „368 034  en tant que provision de l effet maximum d indexation du montant à verser qui correspondrait alors à une hypothèse de cours de l action Michelin d au moins 107    „242 902  au titre des charges sociales estimées dans les conditions actuelles sur la base de l indexation maximum à devoir par la M  Senard a renoncé en 2012 au bénéfice de l intéressement qui lui avait été attribué sur l exercice 2011 avec un mode de calcul identique à l ILT 2010 (montant moyen exprimé en euros des rémunérations variables effectivement versées au titre des exercices micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 109 GOUV erne Men T D en Tre PriSe eAn DOM ini QU e S en ArD iTre D e l eXercice 2015 eT SOUM iS nÉrAle O rDin Aire DU 13 MA i 2016  (1) Comme en 2015 la Compagnie a souhaité appliquer la recommandation du Code AFEP MEDEF relative à la consultation des actionnaires sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux Suivant la recommandation proposée par le Comité des Rémunérations et des Nominations le Conseil de Surveillance a émis un avis favorable sur la rémunération globale due ou attribuée à M  Senard au titre de l exercice 2015 et recommande aux actionnaires d émettre le même avis à l occasion de cette consultation Ces éléments de rémunération seront donc présentés aux actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale du 13 mai 2016 Rémunération fixe 1 100 000Cet élément n a connu aucune modification par rapport à l exercice précédent Il s agit du montant brut de la rémunération fixe annuelle due par la société contrôlée Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM) en contrepartie des fonctions de Gérant non Commandité exercées par M  Senard dans cette société Cette rémunération a été fixée par l Associé Commandité de cette société par décision du 29 avril 2014 puis confirmée le 9 avril 2015 après renouvellement de mandat de M Senard Elle a fait l objet d un examen par le Comité des Rémunérations du Conseil de Surveillance de la CGEM Ces composantes ont fait l objet d un communiqué de presse du Conseil de Surveillance mis en ligne sur le site internet de la Société le 7 juillet 2015 Les Composantes Variables Annuelles sont intégralement perçues sur les prélèvements statutaires annuels ( Tantièmes ) attribuables sur le bénéfice de l exercice aux deux Associés Commandités de la CGEM (M Senard et la société SAGES) et dont la répartition fait l objet d un accord entre les En accord avec la politique de rémunération détaillée dans le chapitre 4 3 2 a du Document de Référence 2015 et en application de l article 30 paragraphe 3 des statuts de la CGEM le montant t fixé à 12 % du bénéfice net social de la Société duquel sont déduites les distributions de bénéfices annuels ou de réserve éventuellement effectuées par les filiales MFPM et Compagnie Financière du groupe Michelin (CFM) et t plafonné dans tous les cas à 0 6 % du résultat net consolidé du Groupe En tenant compte des dispositions légales spécifiques aux sociétés en commandite par actions et des dispositions statutaires rappelées ci dessus le Comité des Rémunérations et des Nominations a proposé au Conseil de Surveillance les paramètres des critères de performance Le Conseil après délibération a recommandé à l Associé Commandité non Gérant (la société SAGES) les différents critères à appliquer aux Tantièmes devant être versés au Président de la Gérance Pour l exercice 2015 le montant des Tantièmes dus aux Associés Commandités est égal à 6 980 407  tel que précisé dans la résolution d affectation du résultat proposée à l Assemblée Depuis 2015 par décision des Associés Commandités prise sur proposition du Conseil de Surveillance la base de calcul des Composantes Variables Annuelles (l Assiette Consolidée de Calcul ) est fixée à 0 6 % du résultat net consolidé du Groupe dans un souci de cohérence avec le périmètre des objectifs Groupe et non plus à partir du résultat social de la société holding CGEM Sur la base d un résultat net consolidé de 1 163 401 238  le Comité des Rémunérations et des Nominations a constaté que l Assiette Consolidée de Calcul était égale à 6 980 407 pour L application d une part de la répartition convenue entre les Associés Commandités et d autre part des résultats obtenus en 2015 sur les conditions de performance des Composantes Variables Annuelles décrites ci après donne un montant de 1 276 975 dû à M Senard (1) Nomenclature du Code AFEP MEDEF  paragraphe  24 3 (p  31 et 32) et guide d application du Haut Comité de Gouvernement d\ Entreprise  pages 12 à 22 dans leurs versions de novembre 2015 accessibles sur les sites www afep com et www medef com micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 110 GOUV erne Men T D en Tre PriSe Cette composante est égale à 8 % de l Assiette Consolidée de Calcul Le Comité des Rémunérations et des Nominations a constaté que sur la base d une Assiette Consolidée de Calcul de 6 980 407  la Composante Variable Annuelle Monocritère était égale à 508 432 pour 2015 Ce montant s entend déduction faite d une somme à verser par la filiale CFM en contrepartie des fonctions et responsabilités de Gérant et Associé Commandité exercées par M Senard dans cette société Cette composante correspond à une part pouvant aller de 0 à 14 % de l Assiette Consolidée de Calcul déterminée selon le niveau de performance atteint sur sept critères Rappel des conditions de performance identiques aux critères appliqués à la rémunération variable 2015 des membres du Comité Exécutif et des managers du Groupe comptant pour une valeur maximale roissance annuelle des ventes en volume pour une valeur maximale de 50 100 es l objectif fixé étant proportionnel à la progression constatée ésultat annuel du projet Efficience (projet de réduction des coûts de fonctionnement) sous forme d un ratio adapté SG& A marge brute pour une valeur maximale de 25 100 fixé étant progressivement atteint à partir d un ratio minimum iveau annuel du c a s h  fl o w libre structurel pour une valeur maximale de 25 100 fixé étant progressivement atteint à partir d un montant minimum Pour des raisons de confidentialité et de secret des affaires et spécialement pour éviter (i) de fournir des indications sur la stratégie de la Compagnie qui peuvent être exploitées par les concurrents et (ii) de créer le cas échéant une confusion auprès des actionnaires avec les informations que la Compagnie communique aux investisseurs le Conseil de Surveillance n a pas souhaité divulguer le niveau détaillé des objectifs fixés Quatre critères qualitatifs comptant ensemble pour une valeur maximale de 50 150 ratégie en matière de Recherche & Développement et de transformation numérique euil de déclenchement de cette Composante Variable Annuelle Multicritères est fixé à l atteinte es en cumul sur les sept critères „ l attribution de la part maximum de 14 % de l Assiette Consolidée de Calcul sur cette composante correspond à l atteinte du plafond de tous les objectifs soit un résultat de 150 150 Constatation et analyse des résultats des critères de performance Le Comité des Rémunérations et des Nominations a effectué un examen attentif de chacun des Concernant les trois critères quantitatifs le Comité a constaté le niveau atteint en 2015 pour chacun des objectifs fixés par le Conseil de surveillance qui donnent ensemble un niveau global d atteinte de 87 1 sur une valeur maximale de 100 Le Comité a apprécié ensuite les résultats atteints sur les critères qualitatifs Après en avoir débattu le Comité a estimé que le résultat global des objectifs sur les critères qualitatifs se situait à un bon niveau et l a apprécié à 33 sur une valeur maximale de 50 En conclusion de cette analyse pour la Composante Variable Annuelle Multicritères le Comité a présenté au Conseil de surveillance les propositions suivantes ésultat des objectifs quantitatifs à un niveau de 87 1 150 ésultat des objectifs qualitatifs à un niveau de 33 150 es „ un r ésultat cumulé de ces critères quantitatifs et qualitatifs égal à 120 1 150 es Sur la base d une Assiette Consolidée de Calcul de 6 980 407  l application du résultat cumulé des critères à la grille d évaluation définie par le Conseil de Surveillance donnerait un montant de Composante Variable Annuelle Multicritères de 768 543  Le Conseil de surveillance en a débattu lors de sa réunion du 11 février 2016 et a approuvé La Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations a ensuite transmis ces recommandations aux Associés Commandités la société SAGES et M Senard qui les ont agréées micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 111 GOUV erne Men T D en Tre PriSe au titre de cet exerciceCet intéressement a été présenté dans le communiqué de presse du Conseil de Surveillance mis en Cet intéressement n est pas à la charge de Michelin et serait le cas échéant prélevé sur les Tantièmes La structure de calcul de cet intéressement n a connu aucune modification par rapport Cet intéressement est calculé sur un montant de 1 800 000 euros indexé à la hausse comme àla baisse sur l évolution du cours de l action Michelin exprimée en pourcentage sur la période Le résultat de cette indexation sera modulé par le résultat de trois critères fixés par le Conseil de surveillance et qui vont s appliquer sur cette même période triennale Les critères sont les suivants évolution comparée du cours de l action Michelin au regard de l évolution des actions composant l indice CAC40 comptant pour une valeur maximale de 33 3 % l objectif fixé étant progressivement atteint à partir d une évolution de l action Michelin supérieure ou égale à celle aux annuel moyen de croissance des ventes nettes du Groupe en valeur comptant pour une valeur maximale de 33 3 % l objectif étant atteint à partir d un seuil minimum taux annuel moyen de retour sur capitaux employés (ROCE) comptant pour une valeur maximale de 33 3 % l objectif fixé étant progressivement atteint à partir d un taux sensiblement supérieur au coût moyen pondéré des capitaux employés Les objectifs des 2 derniers critères sont fixés en données et normes comptables comparables hors variation de change et éléments non récurrents et pourront être réévalués en cas de survenance L atteinte du plafond des objectifs de ces trois critères donnerait un résultat cumulé maximum Le montant définitif à percevoir sur cet intéressement st plafonné à 150 % de la moyenne des Composantes Variables Annuelles qui auront été versées à M Senard au titre des exercices 2015 2016 2017 ra prélevé sur les Tantièmes de l exercice 2017 à verser en 2018 après approbation des comptes de l exercice 2017 sous réserve existence de Tantièmes distribuables en 2018 au titre du bénéfice à réaliser sur l exercice 2017 et ns la limite du solde disponible de ces Tantièmes après déduction des composantes variables monocritères et multicritères à devoir sur l exercice 2017 S agissant d un intéressement long terme le Conseil a constaté qu aucun montant n était dû au titre Aucune simulation du montant de cet intéressement à verser à l échéance 2018 n est pertinente est pas à la charge de Michelin et n est pas valorisé dans les comptes de la Société t soumis à l accomplissement de conditions et critères fortement aléatoires tel qu indiqué précédemment qui s appliquent sur trois exercices dont un seul est échu Comme cela était déjà le cas pour la rémunération 2014 de par l effet de la loi et des statuts de la Société la perte de qualité d Associé Commandité par le Gérant avant l expiration de la durée prévue pour l appréciation des critères de performance aurait pour conséquence de mettre un terme à ses droits à cet intéressement variable à long terme Par ailleurs il est rappelé qu en contrepartie M  Senard devra acquérir des actions Michelin à hauteur de 20 % de l intéressement variable à long terme effectivement reçu à l échéance des 3 ans et ces actions ne pourront être cédées qu à compter de la fin de ses fonctions de Gérant selon Absence d attribution d options de souscription ou d achat d actions Absence d attribution d autre élément de rémunération de long terme Jetons de présence N AM  Senard ne perçoit pas de jetons de présence Absence d attribution d indemnité de prise de fonction micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 112 GOUV erne Men T D en Tre PriSe ou attribuée au titre de l exercice clos qui font ou ont fait l objet d un vote Indemnité de départ Aucun montant de cet exercice Les éléments détaillés dans cette rubrique n ont connu aucune modification Conformément aux conditions de l article 13 2 des statuts approuvées par les actionnaires lors de l Assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2011 M  Senard peut prétendre à l initiative de l Associé Commandité non Gérant et après accord du Conseil de Surveillance au cas où il serait mis fin par anticipation à ses fonctions suite à un changement de stratégie ou à un changement de contrôle de l actionnariat de la Société et en l absence de faute grave à une indemnité d un montant maximum équivalent à la rémunération globale qui lui aura été versée pendant les deux exercices précédant l année de la cessation de mandat Cette indemnité statutaire est soumise à des conditions de performance décidées par le Conseil en 2014 qui prévoient que le montant définitif de l indemnité dépendra de la moyenne des résultats de la Composante Variable Annuelle Multicritères sur les trois exercices clos précédant le départ ( Moyenne Triennale ) yenne Triennale < 40 % aucune indemnité à verser yenne Triennale > 40 % et < 60 % indemnité égale à 50 % de la Base de yenne Triennale > 60 % indemnité égale à 100 % de la Base de Référence la Base de Référence étant égale au montant de la rémunération globale versée pendant les deux exercices précédant l année de la cessation de mandat En outre le montant effectivement versé à ce titre serait diminué le cas échéant afin que toute autre indemnité ne puisse avoir pour effet de lui attribuer une indemnité globale supérieure au montant maximum précité de deux années de rémunérations en conformité avec le Code AFEP MEDEF Indemnité de non concurrence Aucun montant de cet exercice Les éléments détaillés dans cette rubrique n ont connu aucune modification Comme les employés du groupe Michelin détenant un savoir faire spécifique à protéger contre une utilisation préjudiciable par une entreprise concurrente et en remplacement de la clause de non concurrence prévue dans son contrat de travail échu M Senard est soumis à une clause de non concurrence qui a été conclue le 26 juillet 2011 avec l accord préalable du Conseil de Surveillance Si la Société décidait d appliquer cette clause de non concurrence pendant une durée pouvant aller jusqu à deux ans elle devrait verser à M Senard une indemnité maximale de 16 mois de rémunération sur la base de la dernière rémunération globale versée par les sociétés du Groupe La Société peut renoncer à la mise en uvre de cette clause Dans l éventualité où les conditions de versement de l indemnité prévue en cas de cessation anticipée de son mandat seraient remplies (cf les explications de la rubrique Indemnité de départ contraint ci dessus) cette indemnité sera réduite ou supprimée afin que l ensemble des sommes versées en raison de son départ y compris la clause de non concurrence détaillée ci dessus ne soit pas supérieur à la rémunération globale versée pendant les deux exercices précédents micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 113 GOUV erne Men T D en Tre PriSe ou attribuée au titre de l exercice clos qui font ou ont fait l objet d un vote Régime de retraite supplémentaire Aucun montant de cet exercice La structure et les règles de fonctionnement du régime détaillées dans ce chapitre n ont connu aucune modification par rapport à l exercice Cette description est conforme aux dispositions introduites par la loi du 6 août 2015 (dite loi Macron ) telles que précisées par son décret d application du M Senard ne bénéficie d aucun régime complémentaire de retraite spécifique aux dirigeants mandataires sociaux En sa qualité de Gérant non Commandité de la MFPM M Senard a accès au régime de retraite supplémentaire ouvert aux cadres dirigeants de la MFPM (régime de Retraite Supplémentaire Exécutive Michelin) Ce régime régi par les dispositions de l article L137 11 du Code de la Sécurité Sociale et de l article 39 du Code Général des impôts et non réservé aux Gérants non Commandités (dirigeants mandataires sociaux) présente les principales „une ancienneté requise de cinq ans en tant que dirigeant „l acquisition de droits à hauteur de 1 5 % par an et ouvrant droit à une rente plafonnée à un maximum de 15 % de la rémunération de référence (moyenne annuelle des rémunérations des 3 meilleures années sur les „un taux de remplacement maximum total de 35 % (y compris régimes „une évaluation effectuée conformément aux normes comptables du Groupe „une constitution des droits subordonnée à la condition d achèvement de la carrière dans la MFPM en tant que cadre dirigeant salarié ou mandataire social conformément à l article L 137 11 du Code de la séc\ urité sociale „une constitution des droits pré financée à hauteur de 70 % de l engagement de l année précédente auprès d un assureur La rémunération de référence de M Senard est uniquement constituée de la rémunération fixe versée par la société MFPM d un montant de 1 100 000 pour Au titre de ce régime sur la base des hypothèses fixées dans le décret précité du 23  février 2016 le montant estimatif de la rente annuelle brute est de 108 500 euros Cette rente sera assujettie à une taxe de 32% La rémunération de référence ayant représenté moins de la moitié des sommes perçues au titre de l exercice 2015 (rémunération fixe et prélèvements statutaires variables) le taux de remplacement brut réel sur la rémunération totale se situe largement en deçà du plafond recommandé par le Code AFEP MEDEF (45 %) * Contrairement au régime des sociétés anonymes les dispositions\ relatives aux engagements réglementés prévus à l \ article L  225 42 1 du Code de commerce ne sont pas applicables aux engagements pris par une société en comma\ ndite par actions au bénéfice de ses Gérants (le renvoi effe\ ctué par l article L  226 10 à ces articles constituant un renvoi au seul régime des convention\ s réglementées) De plus l article L  226 10 1 prévoyant l obligation pour le Président du Conseil d\ e Surveillance d établir un rapport joint sous le contrôle des Commi\ ssaires aux Comptes confirme que le régime spécifique des S A sur le\ s engagements réglementés ne s applique pas aux S C A \ car le contenu du rapport joint exclut explicitement les informations relatives aux principes et règles \ concernant les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux informations obligatoires pour les S A suivant l article L  225 37 et L  225 68 Cette différence de régime juridique n a aucun effet (\ i) sur les règles de diffusion au public des informations sur les montants et mécanismes relatifs au\ x rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de la Société ni (ii) sur l application adaptée au contexte des recommandations du Code AFEP MEDEF micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 114 GOUV erne Men T D en Tre PriSe Le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance est fixé à un montant maximum de 420 000    (1) Ce montant est réparti librement par décision collective du Conseil et En application des dispositions de son règlement intérieur une part prépondérante des jetons de présence attribués aux membres dépend de leur assiduité aux réunions du Conseil et de ses Comités L accroissement facial des montants versés en 2015 au regard de ceux versés en 2014 résulte de deux phénomènes  „la nomination ou la fin des fonctions pour treize membres du Conseil depuis 2013 qui a entraîné pour ces membres une perception seulement partielle des jetons de présence (prorata pour les exercices 2013 ou 2014 au cours desquels ils ont débuté ou achevé leur mandat  „la revalorisation des jetons de présence en 2014 TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS EN 2015 (TABLEAU 3 NOMENCLATURE CODE AFEP MEDEF) Mandataires sociaux non dirigeants Montants versés en 2014 (au titre de 2013) Montants versés en 2015 Olivier Bazil (nommé le 17 mai 2013) Éric Bourdais de Charbonnière (mandat échu le 17 mai 2013) Anne Sophie de La Bigne (nommée le 17 mai 2013) Jean Pierre Duprieu (nommé le 17 mai 2013) Louis Gallois (démission le 11 février 2014) François Grappotte (mandat échu le 17 mai 2013) Aruna Jayanthi (nommée le 22 mai 2015) Pierre Michelin (mandat échu le 17 mai 2013) Laurence Parisot (démission le 24 juillet 2015) Benoît Potier (mandat échu le 17 mai 2013) Cyrille Poughon (nommé le 16 mai 2014) Michel Rollier (nommé le 17 mai 2013) (1) Somme réduite au prorata en raison d une présence partielle pe\ ndant cet exercice (1) Par l Assemblée générale du 16mai 2014 10 erésolution micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 115 GOUV erne Men T D en Tre PriSe état réca Pitulatif des oPérations sur les actions mic Helin réalisées Par les mand ataires socia ux les  associés  commandités et leurs Proc Hes au  cours de l année 2015 4 Le Conseil souhaite proposer à l Assemblée générale du 13  mai 2016 une réévaluation de l enveloppe des jetons de présence pour „des exigences accrues de professionnalisation et d engagement „de l arrivée récente de membres ayant une expérience reconnue provenant de pays hors Union Européenne  „de l augmentation de 12 % du nombre de membres qui passent „de l augmentation de 33 % du nombre de réunions du Conseil Le plafond total passerait à compter de l exercice 2016 à verser en 2017 de 420 000  à 555 000  En application des dispositions de son règlement intérieur il est rappelé qu une part prépondérante des jetons de présence dépend de l assiduité des membres aux réunions du Conseil et de ses Comités 4 3 5 le cOM iTÉ eXÉ cUT if DU G rOUP e L ensemble des membres du Comité Exécutif du Groupe ont perçu en 2015 une rémunération brute globale de 10 329 303  (dont 2 085 012  au titre de la part variable 2014 versée au cours du er semestre 2015) contre 7 189 157  en 2014 (dont 1 945 862  au titre de la part variable 2013 versée au cours du 1 er semestre 2014) „par une augmentation du nombre de membres pendant le premier semestre 2015 à l occasion du départ à la retraite de deux membres pour permettre d organiser la continuité de leurs fonctions avec leurs successeurs „par l augmentation du nombre de membres qui passent au Ils ne perçoivent pas de jetons de présence à raison de mandats détenus dans des sociétés du Groupe 4 4 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS SUR LES ACTIONS MICHELIN RÉALISÉES PAR LES MAND ATAIRES SOCIAUX Président de la Gérance Exercice le 29 avril 2015 de 6 216 options de souscription d actions à un prix unitaire de 55 99  Souscription le 20 mars 2015 de 200 actions au prix unitaire de 91 38  (avant sa date de nomination) Souscription le 20 mai 2015 de 1 111 actions au prix unitaire de Souscription le 24  avril 2015 de 975  actions au prix unitaire de Souscription le 10  septembre 2015 de 18  880  actions au prix À la connaissance de la Société il n y a pas eu d autres opérations réalisées par le Président de la Gérance la SAGES et les membres du Conseil de Surveillance ou leurs proches sur les actions de la Société au cours de l exercice écoulé micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 116 GOUV erne Men T D en Tre PriSe raPPort du  Président du  conseil de surveillance sur  la com Position du  conseil et l aPPlica tion du  Princi Pe équilibrée des  femmes et des  Hommes sur  les  conditions de PréParation et d organisa du  conseil et sur  les  Procédures de contr Ôle interne et de gestion des  risques mises en Pla 4 5 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE J ai l honneur de vous rendre compte dans le présent rapport en ma qualité de Président du Conseil de Surveillance de la composition du Conseil et de l application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil au cours de l exercice 2015 ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société iOn ÉQU ilibr Ée D eS fe MM eS eT D eS hOMM eS 4 5 1 a) c omposition repr ésentation équilibrée des femmes et des hommes Nous vous rappelons qu en vertu des dispositions légales et statutaires le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de dix au plus nommés par l Assemblée générale des actio\ nnaires pour une durée de quatre ans  (1) et choisis exclusivement parmi les La limite d âge des membres est fixée statutairement à 75  ans applicable aux deux tiers des membres en fonction Le Conseil de Surveillance est actuellement composé des neuf actuelles en conformité avec l article L   226 4 1 du Code de commerce introduit par la loi n°  2011 103 du 27  janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d Administration et de Surveillance et à l \ égalité „M  Olivier Bazil Administrateur de Legrand et Administrateur „M  Pat Cox membre du Board of Trustees des Friends of Europe ancien Président du Parlement européen et ancien député „Mme  Barbara Dalibard Directrice Générale de la branche „Mme  Anne Sophie de La Bigne Vice Président Directeur des Affaires Civiles à la Direction des Affaires Publiques France „M  Jean Pierre Duprieu Directeur Général Adjoint du groupe „Mme Aruna Jayanthi Chief Executive Officer de Capgemini India  „Mme Monique Leroux  (3) Présidente et chef de la Direction du „M  Cyrille Poughon chargé de mission Qualité de Vie au Travail dans la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin  „M  Michel Rollier Président du Conseil de Surveillance Président de la Plateforme de la Filière Automobile ancien Gérant de Michelin Concernant la pratique de nomination d un administrateur référent développée dans certaines sociétés anonymes cotées le Co\ nseil a estimé qu il n était pas nécessaire de l adopter dans le contexte de la gouvernance de Michelin en raison des considérations suivantes  „dans les sociétés en commandite par actions les fonctions de direction et de contrôle sont dévolues à deux organes séparés au delà même d une dissociation entre deux personnes d un même conseil (comme cela peut être le cas pour les Conseils „la taille limitée du Conseil de Surveillance (neuf membres) qui permet facilement à chaque membre de s exprimer  „le taux significativement élevé d indépendance des membres du En synthèse la diversité d expériences et d origines du \ Conseil se „une représentation féminine au Conseil à hauteur de 45 %  „un taux de 78 % de membres indépendants „une part de 34 % de membres de nationalité étrangère (1) Cinq ans pour les nominations effectuées avant 2009  la durée pouvant être réduite à deux ans ou trois ans afin de procéder le cas échéant Mme Laurence Parisot a présenté sa démission le 18 fév\ rier 2015 avec effet au 24 juillet 2015 (3) Mme Monique Leroux a été cooptée par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 1 er octobre 2015 en remplacement de Mme Laurence Parisot micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 117 GOUV erne Men T D en Tre PriSe raPPort du  Président du  conseil de surveillance sur  la com Position du  conseil et l aPPlica tion du  Princi Pe équilibrée des  femmes et des  Hommes sur  les  conditions de PréParation et d organisa du  conseil et sur  les  Procédures de contr Ôle interne et de gestion des  risques mises en Pla Lors des séances des 5  février et 23  juillet le Conseil a procédé respectivement à l examen des comptes consolidés et sociaux de l exercice 2014 et des comptes semestriels 2015 Il a également pris connaissance des éléments de communication financière sur Le Conseil a également examiné les sujets suivants présentés par la Gérance ou par des responsables opérationnels  „l analyse des informations financières trimestrielles et des résultats semestriels et annuels à l aide des tableaux de bord et l examen des communiqués de presse correspondants et un échange sur les dialogues organisés avec les investisseurs  „le contrôle interne et la gestion des risques de l Entreprise ainsi que le rapport du Président du Conseils sur ces sujets et sur les „le compte rendu des travaux du Comité d Audit  „la revue du plan stratégique de chacune des grandes entités „le processus de planification et les hypothèses de budget  „l analyse de la concurrence  „l examen des projets de croissance externe  „l examen des politiques de rémunérations  „la préparation de l Assemblée générale des actionnaires  „l examen de la candidature de deux membres et la décision de coopter un nouveau membre du Conseil de Surveillance  „l analyse annuelle de la situation d indépendance des membres „la revue annuelle de l évaluation du fonctionnement du Conseil  „la politique d allocation des capitaux vis à vis des actionnaires  „le compte rendu des travaux du Comité des Rémunérations et „les projets de restructurations industrielles  „le projet de simplification de l organisation et du fonctionnement Une partie des séances du Conseil est tenue hors la présence du Président de la Gérance ou de représentants de la Direction Par ailleurs le Conseil de Surveillance a souhaité donner au membre salarié du Conseil la possibilité d observer dans une stricte neutralité les conditions du dialogue social au sein du Groupe afin de contribuer Ainsi M Cyrille Poughon membre salarié du Conseil s est rendu en Espagne et en Chine durant l exercice 2015 et ses observations ont été présentées en séance du Conseil En outre la Société a décidé en conformité avec les dispositio\ ns légales de maintenir dans sa principale filiale française la M\ anufacture Française des Pneumatiques Michelin une représentation des salariés par la présence au Conseil de Surveillance de cette filiale d un membre désigné par son Comité Central d Entreprise Le Conseil s est réuni à huit reprises en 2015 (5 février 18 février 6 mars 23 avril 19 juin 23 juillet 30 septembre 1 er octobre et 1 er décembre) Le taux global de participation tenant également compte des réunions des Comités a été de 100 % Les taux de participation individuelle des membres aux réunions du Conseil et le cas échéant des Comités sont détaillés dans le tableau Participation aux réunions de l exercice 2015 Rémunérations et des Nominations (4 réunions) Anne Sophie de La Bigne 8 84 4N A Jean Pierre Duprieu 8 84 4N A (1) Mme Barbara Dalibard est devenue Présidente du Comité des Rémuné\ rations et des Nominations en remplacement de Mme  Laurence Parisot et a assisté à la seule réunion de ce comité qui s est tenue en 2015 après sa prise \ de fonctions Mme Aruna Jayanthi a participé à toutes les réunions qui se sont te\ nues après sa nomination (3) Mme Monique Leroux a participé à la seule réunion qui s est tenu\ e en 2015 après sa cooptation (4) Mme Laurence Parisot a participé à toutes les réunions qui se sont \ tenues en 2015 avant la date effective de sa démission micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 118 GOUV erne Men T D en Tre PriSe raPPort du  Président du  conseil de surveillance sur  la com Position du  conseil et l aPPlica tion du  Princi Pe équilibrée des  femmes et des  Hommes sur  les  conditions de PréParation et d organisa du  conseil et sur  les  Procédures de contr Ôle interne et de gestion des  risques mises en Pla Dans le cadre de la politique de formation des membres du Conseil la Société a continué de mettre en uvre le programme de connaissance de l Entreprise dédié aux membres du Conseil Ce programme a permis à tous les membres du Conseil de découvrir ou de redécouvrir très concrètement les activités du Groupe La Société a organisé en 2015 pour le Conseil de Surveillance u\ n séminaire de deux jours en Pologne Une journée a été consacrée à une revue stratégique complète des activités du Groupe et aux nouvelles orientations L autre journée a été dédiée à une visite approfondie d un des sites industriels majeurs du Groupe À cette occasion les membres du Conseil se sont rendus dans différents ateliers spécialisés en charge de la production de pneumatiques (tourisme camionnette poids lourd pneus de spécialités etc ) ou de produits semi finis Ils ont pu ainsi mieux comprendre à la fois les procédés de fabrication et l organisation et le fonctionnement de ces ateliers En outre ils ont pris connaissance de l importante performance industrielle de ce type de site et des améliorations en cours et des démarches relatives aux actions de service au client Ces présentations thématiques tout comme celles réalisées tout au long de l année pendant les séances du Conseil par les membres de la Direction et par leurs collaborateurs demeurent indispensables aux membres du Conseil afin de leur permettre de parfaire leurs connaissances sur l ensemble des enjeux du groupe Michelin Évolution de la composition du Conseil Une part significative de l activité du Conseil fin 2014 et dé\ but 2015 a été consacrée aux échéances de mandat Le Comité des Rémunérations a examiné la candidature de Mme Barbara Dalibard au renouvellement de son mandat et la nomination d un Le Comité des Rémunérations et des Nominations a examiné les\ contributions individuelles de Mme  Dalibard et a notamment „sa compréhension des grands enjeux du Groupe  „sa contribution à la définition des grandes orientations en mati\ ère „sa maîtrise des questions liées à l économie numérique\   „sa disponibilité et son implication dans les travaux du Conseil  „sa situation d indépendance et l absence de conflits d int\ érêts Le Comité a estimé qu il était dans l intérêt des actionnaires de pouvoir continuer à bénéficier de la compétence et de l \ expérience de Mme Dalibard Mme Dalibard ayant fait part de son acceptation le Conseil de Surveillance a en conclusion décidé l intéressée s abstenant de suivre l avis favorable du Comité des Rémunérations et des Nominations et de proposer aux actionnaires le renouvellement du mandat de Mme Barbara Dalibard pour une durée de quatre années À la demande du Conseil de Surveillance le Comité des Rémuné\ rations et des Nominations a défini des orientations pour la recherche d un candidat en s appuyant sur les meilleures pratiques et en les adaptant au contexte de la Compagnie Après une étude détaillée des candidatures sélectionnées par un cabinet de recrutement indépendant de premier plan le Comité a retenu la candidature de Mme Aruna Jayanthi Mme Jayanthi de nationalité indienne est Chief Executive Officer de Capgemini India et à ce titre elle supervise les opérations sur l ensemble des activités du groupe en Inde c est à dire dans les activités Conseil Technologie et Outsourcing Services Le Comité des Rémunérations et des Nominations a examiné de \ manière détaillée sa candidature a auditionné Mme Jayanthi et a considéré qu elle apporterait en particulier au Conseil de Surveillance \ „la dimension multinationale et multiculturelle de son expérience  „son expertise dans le domaine du conseil des services informatiques „son expérience de dirigeante au sein d un groupe international  „sa connaissance du marché indien et des marchés émergents  „sa volonté de participer activement aux travaux du Conseil de Le Comité a également examiné la situation d indépendance\ de À l issue de ce processus la Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations a rendu compte au Conseil de cet examen et lui a recommandé la candidature de Mme Jayanthi en tant que nouveau membre indépendant pour un mandat d une durée de quatre ans er octobre 2015 sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations le Conseil de surveillance a coopté Madame Monique Leroux en qualité de membre en remplacement de Madame Laurence Parisot qui avait quitté le Conseil de surveillance à l issue de sa réunion du 23 juillet 2015 Mme Leroux fera bénéficier le Groupe d une expérience acquise Madame Monique Leroux de nationalité canadienne est depuis 2008 Présidente et chef de la direction du Mouvement des caisses Desjardins premier groupe financier coopératif du Canada et une des principales institutions financières américaines Elle en a piloté une croissance dynamique tout en faisant de ce Groupe la cinquième institution financière la plus solide du monde Elle est membre des conseils d administration de l Alliance Coopérative Internationale de la société canadienne ACT Inc du CIC du Groupement Européen des Banques Coopératives et de la Confédération Sa participation à de nombreuses instances internationales lui confère en outre une solide connaissance des marchés mondiaux La cooptation de Madame Leroux sera soumise à la ratification de l Assemblée Générale prévue le 13 mai 2016 Préparation des échéances de mandat Le Conseil a demandé au Comité des Rémunérations et des Nominations d examiner les échéances de mandat et la proposition d une nouvelle nomination (ratification d une cooptation) Les diligences et les recommandations du Comité sont détaillés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur les résolutions proposées Examen de l indépendance des membres Le Conseil a choisi de se référer intégralement aux critères définis par le Code AFEP MEDEF pour apprécier l indépendance des membres (1) Lorsque le Comité a examiné la situation d indépendance d \ un membre du Conseil également membre du Comité des Rémunéra\ tions et des Nominations ce membre n a participé ni aux échanges et à l analyse du\ Comité ni à la décision du Conseil le concernant micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 119 GOUV erne Men T D en Tre PriSe raPPort du  Président du  conseil de surveillance sur  la com Position du  conseil et l aPPlica tion du  Princi Pe équilibrée des  femmes et des  Hommes sur  les  conditions de PréParation et d organisa du  conseil et sur  les  Procédures de contr Ôle interne et de gestion des  risques mises en Pla Les changements intervenus dans la composition du Conseil depuis 2013 ont conduit le Comité à approfondir davantage cette analyse fin 2015 et début 2016 comme il l avait d ailleurs fait sur c\ et exercice (cf les conclusions détaillées dans le Document de Référence 2013 Lors d une première phase le Comité contrôle que chacun des membres du Conseil a formellement déclaré en relation avec les dispositions et les obligations d abstention prévues dans le Règlement „n avoir aucun lien familial proche avec l un des autres déclarants  „n a fait l objet au cours des cinq dernières années d aucune condamnation pour fraude ne pas avoir été associé à une fai\ llite mise sous séquestre ou liquidation ne pas avoir fait l objet d une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires et ou ne pas avoir été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou la conduite des „ne pas être lié par un contrat de service avec la Société ou l une „ne pas avoir été sélectionné en tant que mandataire social en vertu d arrangements ou d accords conclus avec les principaux actionnaires clients fournisseurs ou autres  „ne pas avoir connaissance de restriction à la cession dans un certain laps de temps de sa participation dans le capital de la Société \ à l exception des règles relatives à la prévention du délit d initié  „ne pas avoir connaissance de conflit d intérêt potentiel entre ses devoirs de mandataire social à l égard de la Société et ses intérêts Le cas échéant le Comité vérifie les éventuelles notifications portées à la connaissance du Conseil par l un des membres Dans une deuxième étape pour compléter les déclarations et constatations précédemment effectuées le Comité  „vérifie qu aucun membre n a été Commissaire aux Comptes de l entreprise au cours des cinq années précédentes  „examine la durée du mandat des membres du Conseil depuis leur première nomination et notamment si elle est égale ou En outre le Comité examine si les membres du Conseil  „sont ou non salarié ou dirigeant mandataire social de la Société salarié ou administrateur d une société la contrôlant le cas échéant ou d une société que celle ci consolide ou s \ ils l ont été au cours des cinq années précédentes  „sont ou non dirigeant mandataire social d une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social de la Société (actuel ou l ayant été depuis moins de cinq ans) détient u\ n mandat „sont ou non client fournisseur banquier d affaires banquier significatif de la Société ou de son Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe r Dans une troisième étape le Comité analyse la situation des membres du Conseil susceptibles d avoir des relations d affaires individuelles et significatives avec la Société ou d être associés à des sociétés pouvant avoir de telles relations d affaires significatives avec la Société Le Comité étudie au préalable la nature des fonctions exercées par le membre du Conseil dans l entreprise concernée et notamment s il s agit d un poste non exécutif comme par exemple des fonctions\ d administrateur ou de membre d un Conseil de Surveillance si la personne est qualifiée d indépendante par cette entreprise et s il existe des mandats dits croisés avec un membre exécutif de la Société En cas de fonctions exécutives ou de direction le Comité examine quelle en est la nature et quel en est le périmètre et si l entreprise est un concurrent un client ou un fournisseur significatif de la Société pour estimer si cette position peut présenter un risque de conflit d intérêt entre cette entreprise et la Société Dans les situations jugées nécessaires par le Comité il analyse alors les situations individuelles sur la base (i) du type de relation existant entre la Société et l entreprise concernée et (ii) d une synthèse du montant des flux financiers entre la Société et ladite entreprise en considérant différents seuils de matérialité selon le type de relation (niveau de chiffre d affaires au regard du chiffre d affaires consolidé Le Comité des Rémunérations et des Nominations a effectué cette revue en 2015 et a proposé ses conclusions en la matière au Conseil qui en a débattu et les a adoptées La synthèse de cet\ te Barbara Dalibard a été examinée au regard des relations professionnelles pouvant exister entre Michelin et le groupe SNCF dans lequel Mme  Barbara Dalibard exerce des fonctions exécutives en qualité de Directrice Générale de la branche Il apparaît qu en 2015 le chiffre d affaires réalisé par le groupe SNCF avec Michelin ne constitue pas une part significative du chiffre En conséquence le Comité dont l intéressé est membre et n a pas participé aux échanges ni aux conclusions a proposé de considérer les relations d affaires entretenues indirectement par Mme Barbara Dalibard avec Michelin au titre de ses fonctions chez SNCF comme En outre le Comité a estimé que tant les fonctions non exécutives d administrateur a fortiori indépendant du Conseil d Administration de la Société Générale que les flux d affaires existant entre cette entreprise et la Société ne pouvaient empêcher la qualification \ de Mme  Barbara Dalibard comme membre indépendant du Conseil Le Comité a examiné la situation de Mme  Anne Sophie de La Bigne au regard de la société Airbus Group dont elle est Vice Président Directeur des Affaires Civiles à la Direction des Affaires Publiques France Le Comité a constaté que Mme Anne Sophie de La Bigne (i) n occupe pas dans cette entreprise des fonctions exécutives en matière d achat ou de vente de produits ou de services et (ii) intervient essentiellement sur le périmètre géographique de la France Le Comité a néanmoins souhaité étudier le niveau des relations commerciales entre Michelin et Airbus Group certaines de ses filiales pouvant acheter des produits et ou services provenant de Michelin En raison de la structure même et des acteurs des marchés aéronautiques auxquels s adresse Michelin le Comité a examiné le chiffre d affaires réalisé par Michelin en 2015 dans la vente de produits et de services non seulement aux sociétés faisant partie d Airbus Group mais également aux clients de ces sociétés qui sont propriétaires ou loueurs d aéronefs Ce chiffre d affaires a ensuite été comparé au chiffre d affaires consolidé de Michelin pour 2015 Il ressort de cet examen que le chiffre d affaires concerné représente nettement moins de 1 % du chiffre d affaires consolidé du Groupe micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 12 0 GOUV erne Men T D en Tre PriSe raPPort du  Président du  conseil de surveillance sur  la com Position du  conseil et l aPPlica tion du  Princi Pe équilibrée des  femmes et des  Hommes sur  les  conditions de PréParation et d organisa du  conseil et sur  les  Procédures de contr Ôle interne et de gestion des  risques mises en Pla En conséquence le Comité a proposé de considérer les relations d affaires entretenues indirectement par Mme Anne Sophie de La Bigne avec Michelin au titre de ses fonctions chez Airbus Group Ensuite le Comité a analysé la situation de M  Jean Pierre Duprieu Directeur Général Adjoint du groupe Air Liquide Il résulte qu en 2015 le chiffre d affaires réalisé par le groupe Air Liquide avec Michelin représente une faible part du chiffre total des achats du Groupe et ne constitue pas une part significative du En conséquence le Comité a proposé de considérer les relations d affaires entretenues indirectement par M   Jean Pierre Duprieu avec Michelin au titre de ses fonctions chez Air  Liquide comme Le Comité a analysé les relations d affaires entre Michelin et le groupe Capgemini dont Mme  Aruna Jayanthi est Chief Executive Le chiffre d affaires réalisé par l ensemble du groupe Capgemini avec Michelin représente une très faible part des achats de services informatiques du Groupe et une faible part des achats de consulting du Groupe et ne constitue globalement pas une part significative En conséquence le Comité a proposé de considérer les relations d affaires entretenues indirectement par Mme Aruna Jayanthi avec Michelin au titre de ses fonctions chez Capgemini comme dénuées Concernant Mme  Monique Leroux Présidente et Chef de la Direction du Mouvement des Caisses Desjardins il apparaît que le chiffre réalisé en 2015 par le Mouvement Desjardins avec Michelin a été non significatif de part et d autre Par ailleurs le Comité a estimé que ni les fonctions non exéc\ utives d administrateur indépendant de la société CIC ni les flu\ x d affaires existant entre cette entreprise et la Société ne pouvaient empêcher la qualification de Mme Leroux comme membre indépendant du En conséquence le Comité a proposé de considérer les relations d affaires entretenues indirectement par Mme Monique Leroux avec Michelin au titre de ses fonctions dans les sociétés Mouvement des Caisses Desjardins et CIC comme dénuées de caractère significatif M   Cyrille Poughon élu par l Assemblée générale du 16 mai 2014 est salarié de la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin qui est l une des principales sociétés opérationne\ lles du Groupe et la plus importante filiale française Malgré son indépendance d esprit et son implication remarquée dans les réunions du Conseil le Conseil a considéré que M  Poughon ne pouvait être considéré comme membre indépendant en raison de l obligation de loyauté Enfin s agissant de la situation de M   Michel Rollier Président de la Plateforme de la filière automobile et Président du Conseil d Administration de Siparex Associés lors de son élection par l Assemblée générale du 17 mai 2013 le Conseil avait estimé que Michel Rollier ne pouvait être considéré comme indépendant car une période de cinq ans ne s était pas écoulée depuis la fin de ses Le Comité des Rémunérations et des Nominations dont l inté\ ressé est membre et n a pas participé ni aux échanges ni aux conclusions a estimé que M   Rollier pour la raison liée à ses fonctions de dirigeant mandataire social de Michelin quittées depuis moins de cinq ans devait être encore aujourd hui considéré comme membre non indépendant du Conseil Prenant connaissance de ces différentes analyses du Comité des Rémunérations et des Nominations le Conseil de Surveillance a en conclusion considéré lors de sa séance du 11 février 2016 que tous ses membres à l exception de MM   Michel Rollier et Cyrille Poughon sont indépendants au sens des critères retenus par le Peuvent en conséquence être qualifiés d indépendants sept membres sur neuf soit près de 78 % d entre eux chiffre nettement supérieur au quota de 50 % recommandé par le Code AFEP MEDEF pour les sociétés au capital dispersé et dépourvues d actionnaires de contrôle Un point de l ordre du jour de la séance du Conseil du 11 février 2016 a été dédié à un débat sur le fonctionnement du Consei\ l Le Président du Conseil a rendu compte à cette occasion de son enquête annuelle Cette évaluation a été préparée conjointement par le Président de Conseil et la Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations Elle a consisté en un processus de questions réponses mené individuellement avec chaque membre sur la base d un questionnaire qui leur avait préalablement été envoyé L évaluation ainsi réalisée a porté sur les points suivants „le rôle et l organisation du Conseil  „le choix des sujets traités et le temps qui leur est consacré  „la qualification globale du Conseil  „la qualité et la quantité des informations reçues  „le pilotage de la performance  Cette évaluation a confirmé le haut niveau de satisfaction des membres niveau très similaire à celui constaté au cours des dernières années Le Conseil apprécie tout particulièrement la qualité des présentations faites ainsi que la qualité des débats menés avec les membres de Ces débats sont menés avec une grande ouverture et une grande Ils permettent aux membres du Conseil d avoir une bonne compré hension de la stratégie du Groupe et de sa mise en uvre L évaluation réalisée montre une grande satisfaction à l égard du Les membres du Conseil soulignent également l importance attachée par tous à la revue régulière des plans de succession des dirigeants En conclusion l ensemble des membres estime que le Conseil se trouve dans les conditions qui lui permettent d exercer pleinement Comme envisagé début 2015 à la demande du Conseil le Comité\ des Rémunérations et des Nominations va sélectionner en 2016 un consultant extérieur pour mener l évaluation des travaux du Conseil sur une base individuelle et collective En raison des évolutions intervenues en 2015 dans la composition du Conseil le Comité a estimé qu il était plus efficace de mener Cette démarche pourra permettre au Conseil de débattre de ses conclusions d engager les actions éventuelles à mener et d \ en rendre compte aux actionnaires à l issue de cet exercice micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 121 GOUV erne Men T D en Tre PriSe raPPort du  Président du  conseil de surveillance sur  la com Position du  conseil et l aPPlica tion du  Princi Pe équilibrée des  femmes et des  Hommes sur  les  conditions de PréParation et d organisa du  conseil et sur  les  Procédures de contr Ôle interne et de gestion des  risques mises en Pla 4 5 1 c) Mise en uvre de la r ègle appliquer ou expliquer La liste des points détaillés dans ce chapitre n a pas connu de modifications en 2015 Conformément aux dispositions de l article L  225 68 du Code de commerce et dans le respect des principes énoncés au paragraphe 25 1 du Code AFEP MEDEF et de son guide d application le Conseil de Surve\ illance de la Société considère qu elle respecte les recommandations du Code AFEP MEDEF après les quelques adaptations rendues nécessaires par sa nature de société en commandite par actions (S C A ) forme adoptée lors de sa création en 1863 à l exception des recommandations suivantes  hors stratégie (n° 4) Compte tenu de la forme sociale de la Société en commandite par actions la recommandation prévue à l article 4 du Code AFEP MEDEF ne peut être appliquée en l état En effet cette forme sociale implique une responsabilité personnelle et illimitée du dirigeant exécutif (Gérant Associé Commandité) ainsi qu une séparation totale des pouvoirs entre ce dirigeant et l organe de surveillance Il en résulte l impossibilité pour le Conseil de Surveillance d intervenir dans la gestion Cependant la Compagnie dans le souci de (i) garantir l effectivité de la mission de contrôle permanent de la qualité de la gestion par le Conseil de Surveillance et (ii) de respecter l esprit de cette recommandation a ainsi depuis 2011 modifié (1) et adapté en conséquence le règlement intérieur du Conseil de Surveillance Aux termes du règlement intérieur le Président de la Gérance présente préalablement au Conseil de Surveillance avant toute décision les projets d investissement de nouveaux engagements de cession d actifs et d opérations de croissance externe dès lors qu ils sont significatifs pour le Groupe Le Conseil de Surveillance est donc obligatoirement saisi des projets importants pour le Groupe et par l avis qu il exprime est pleinement en mesure d en rendre compte le cas échéant aux actionnaires Cette méthode répond à l esprit et à l objectif de la recommandation Conseil (n° 16 1) Compte tenu des contraintes d éloignement géographique et de calendrier tant des membres du Conseil de Surveillance et du Comité que des membres de la Direction le Comité d Audit examine formellement les comptes une demi journée avant que le Conseil de Surveillance n en délibère Cependant afin de permettre au Comité d effectuer sa mission dans s documents relatifs aux comptes sont mis à disposition des membres du Comité plusieurs jours à l avance  résident du Comité d Audit s entretient préalablement avec le Directeur Financier du Groupe afin d en faire la revue et de préparer la réunion du Comité Ce processus permet en conséquence  assurer la qualité et l efficacité des débats du Comité et du Conseil de Surveillance  épondre à l esprit et à l objectif de la recommandation Conseil de Surveillance salarié d une société du Groupe Cependant le Comité des Rémunérations et des Nominations ne comprend pas de membre représentant les salariés Compte tenu du nombre restreint et de la situation actuelle d indépendance des membres du Comité la présence du membre salarié du Conseil de Surveillance au Comité aurait pour effet de réduire la proportion de membres indépendants à la moitié seulement des membres du Comité en lieu et place de la majorité requise par le Code AFEP MEDEF (1) L article 17 des statuts prévoit notamment que ( ) Le Conseil de Surveillance est informé conjointement et régulièrement de la situ\ ation de la Compagnie ainsi que des sujets significatifs dont la liste est précisée da\ ns le règlement intérieur du Conseil de Sur veillance Il rend compte à l Assemblée générale de l \ exercice En raison de leur expérience significative acquise notamment au sein de la Direction Générale de la Direction Financière ou de la Direction Stratégique de grandes entreprises les trois membres du Comité présentent des compétences en matière financière ou comptable Le Comité d Audit remplit notamment les fonctions de comité spécialisé assurant le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et financières en application des articles L  823 19 et L  823 20 4° du Code de commerce Le Comité d Audit s est réuni à quatre reprises en 2015 (4 février 23 avril 22 juillet et 30 novembre) Le taux de participation a été Lors de ses réunions il a notamment entendu les personnes suivantes  „le Directeur Financier du Groupe  „le Directeur des Affaires Financières  „le Directeur des Affaires Comptables  „le Directeur du Contrôle Interne et qualité  „le Responsable du contrôle de gestion Groupe  „le Directeur des Achats Groupe  „la Directrice de la Qualité de l Audit et de la Maîtrise des Risques\   „le Directeur des Affaires Fiscales  „les deux Commissaires aux Comptes Son activité en 2015 a plus particulièrement porté sur les points „L examen des comptes annuels audités des comptes prévisionnels et des comptes consolidés audités de l exercice 2014 Le Comité d Audit a particulièrement analysé la comptabilisation des acquisitions les chiffres clés de l année 2014 les événements significatifs d\ e l année 2014 les éléments significatifs de la formation du résultat les principales évolutions du bilan les principaux éléments du cash flow libre et les données clés des comptes annuels de la Société Le Comité a constaté que les travaux d audit légal se sont correctement déroulés Les Commissaires aux Comptes ont rendu compte de leur mission au Comité en dehors de la présence de représentants de la Direction et ont certifié les comptes annuels et consolidés de l exercice 2014 sans réserve ni observation pour les comptes annuels et pour les comptes consolidés micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 122 GOUV erne Men T D en Tre PriSe raPPort du  Président du  conseil de surveillance sur  la com Position du  conseil et l aPPlica tion du  Princi Pe équilibrée des  femmes et des  Hommes sur  les  conditions de PréParation et d organisa du  conseil et sur  les  Procédures de contr Ôle interne et de gestion des  risques mises en Pla „L examen des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2015 Le Comité a essentiellement analysé l absence de changement de méthodes comptables ou de périmètre le contenu des prévisions pour restructuration le cash flow libre et le niveau du besoin de fonds de roulement l évolution des prix des matières premières Dans le cadre de leur intervention les Commissaires aux Comptes ont rendu compte de leur mission et émis un rapport d examen limité sur les comptes consolidés semestriels au 30  juin 2015 sans réserve ni observation Ils ont également présenté leur „La gestion du risque lié au coût des matières premières Le Responsable du Contrôle de Gestion Groupe a présenté le „Le processus achat du Groupe Le Directeur des Achats Groupe a exposé les enjeux et les risques de cette activité „Échéance des mandats des Commissaires aux Comptes Le Comité d Audit a examiné lors de plusieurs séances sur la base des tr\ avaux et présentations effectués par la Direction Financière du Groupe la question liée à l échéance des mandats des Commissaires aux Comptes à l issue de l Assemblée générale 2016 Le Com\ ité a émis une recommandation sur le choix qui sera proposé à l Assemblée générale du 13 mai 2016 La présentation du processus de choix est détaillée dans le rapport du Conseil de surveillance sur les projets de résolutions (inséré dans le chapitre 10 2 1) „La revue du contrôle interne Le Directeur du Contrôle Interne a exposé aux membres du Comité le bilan des actions effectuées en 2014 et les objectifs définis pour 2015 „La maîtrise des risques le programme d audit interne et la fonction qualité La Directrice de la Qualité de l Audit et de la Maîtrise des risques a présenté la cartographie des risques en détaillant les actions réalisées sur plusieurs risques significatifs l organisation \ et les actions en cours de l activité d Audit interne et l évolution „La maîtrise des risques financiers Le Directeur des Affaires financières a exposé les différents processus de gestion de ces risques et les principaux enjeux de chacun de ces risques „Le processus d investissement et l analyse de la rentabilité Le  Comité s est vu présenté l organisation en la matière et les Le Président du Comité d Audit a rendu compte des travaux du Comité lors des réunions du Conseil de Surveillance des 4 février 23 avril et 23 juillet 2015 et du 11 février 2016 4 5 1 e) Travaux du comité des rémunér ations Le Comité s est réuni à quatre reprises en 2015 (26 janvier 11 février 17 avril 20 novembre) Le taux de participation a été de 100 % L activité du Comité a plus particulièrement porté sur les points Examen de la rémunération du Pr ésident Début 2015 le Comité a analysé et a soumis au Conseil pour proposition et accord de l Associé Commandité non Gérant (la société SAGES) ses conclusions relatives aux résultats des critères de performance applicables aux éléments de rémunération due ou attribuée par la Société au Président de la Gérance au titre de Cette rémunération a été présentée à l Assemblée générale du 22  mai 2015 et a été approuvée par les actionnaires à 95 72  % Le Comité des Rémunérations et des Nominations a proposé à l accord de l Associé Commandité non Gérant (SAGES) les élé\ ments de rémunération variable du Président de la Gérance pour l exercice Début 2016 le Comité a analysé les différentes composantes de cette rémunération et a constaté le résultat des critères de Après accord de l Associé Commandité non Gérant le Conseil a préparé et a recommandé les éléments à soumettre à l Assemblée générale du 13  mai 2016 (consultation sur la rémunération due ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l exercice Examen de l indépendance des membres Le Comité a réalisé une importante revue de la situation d indépendance des membres du Conseil en examinant en particulier le caractère significatif ou non d éventuelles relations d affaires entretenues entre les membres du Conseil et Michelin  Recommandations relatives aux nominations du 22 mai 2015 et du 13 mai 2016 À la demande du Conseil le Comité a étudié les projets de renouvellement de mandat et de nouvelles nominations (membres du Conseil et Commissaires aux Comptes) La description détaillée des travaux et des recommandations du Comité au Conseil figurent dans le rapport du Président du Conseil (chapitre 4 5 1 b) et le rapport du Conseil sur les projets de résolutions „l évolution de la composition du Comité Exécutif du Groupe  „la politique de nomination des cadres dirigeants  „la politique de rémunération variable et l attribution d actions „l évaluation du fonctionnement du Conseil (cf la description détaillée au chapitre 4 5 1 b) du présent document) (1) Cf la description détaillée au chapitre 4 3 3 du présent do\ cument (2) Cf la description détaillée de cette analyse dans le paragraphe \ 4 5 1 b) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 12 3 GOUV erne Men T D en Tre PriSe raPPort du  Président du  conseil de surveillance sur  la com Position du  conseil et l aPPlica tion du  Princi Pe équilibrée des  femmes et des  Hommes sur  les  conditions de PréParation et d organisa du  conseil et sur  les  Procédures de contr Ôle interne et de gestion des  risques mises en Pla 4 5 2 PA rTici P AT iOn D eS A cTiOnn Aire S Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l Assemblée générale sont mentionnées au chapitre 5 1 2 f) du Document de Référence sur l exercice clos le 31  décembre 2015 et dans le Guide de l Actionnaire Individuel 2015 accessibles sur le site Internet www michelin com (rubrique Finance Actionnaires Conformément à l article L   225 68 du Code de commerce le Président du Conseil de Surveillance a établi son rapport rendant compte des procédures de gestion des risques et de contrôle interne définies et mises en uvre par le groupe Michelin Le présent rapport a été préparé sur la base des contributions de plusieurs Directions notamment les Directions Groupe Finance Juridique Personnel Qualité et Audit et Risques Ce rapport a été revu par le Président de la Gérance qui a validé son contenu L intégralité du rapport a par la suite été communiqué\ e aux Le Comité d Audit a examiné ce rapport qui a ensuite été\ revu et approuvé par le Conseil de Surveillance le 11 février 2016 Définition du dispositif de gestion des risques Le Groupe s appuie sur le cadre de référence et son guide d application publiés initialement en janvier 2007 et mis à jour le 22 juillet 2010 par l Autorité des marchés financiers (AMF) pour définir son référentiel de gestion des risques et de contrôle interne et structurer ainsi son approche Conformément à la recommandation de l AMF du 5 novembre 2013 le Groupe a souhaité présenter les différentes informations demandées selon le plan précisé dans le Cadre de Référence Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités du Groupe et répondent à des objectifs eux aussi complémentaires Les objectifs des dispositifs de gestion Objectifs du dispositif de gestion des risques Le dispositif de gestion des risques contribue à  „créer et préserver la valeur les actifs et la réputation du Groupe  „sécuriser la prise de décision et les processus au sein du Groupe „favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe  „mobiliser les collaborateurs autour d une vision commune des Le dispositif de gestion des risques vise à identifier à analyser et à traiter les principaux risques auxquels sont exposés le Groupe Les contrôles pour s assurer de la mise en place et du bon fonction nement du traitement des risques relèvent du contrôle interne La gestion des risques comprend ainsi un ensemble de moyens de comportements de procédures et d actions adaptés aux caractéristiques des métiers du Groupe permettant de maintenir les risques à un niveau tolérable Le dispositif de gestion des risques comprend quatre étapes clés dans le cadre d un processus itératif intégré et optimisé c est le prérequis d une bonne gestion des risques Cette étape implique un travail d identification de tout événement interne ou externe ayant un impact défavorable sur les objectifs les résultats ou la réputation du Groupe L information est alors synthétisée sous la forme de cartographie qui est déployée à plusieurs niveaux de l organisation  une cartographie Groupe ainsi qu une cartographie par entité dont les Zones Géographiques et les Lignes Produits Les cartographies sont mises à jour annuellement selon un processus établi La Direction Groupe de la Qualité de l Audit et de la Maîtrise des Risques encadre les processus de création et de mise à jour et consolide l ensemble des cartographies Ces cartographies consolidées constituent l outil de diagnostic des risques du Groupe Elles facilitent l identification des risques prioritaires nécessitant des plans d action Ces derniers sont de la responsabilité des entités opérationnelles sous l animation du Risk Manager e de priorité de traitement des risques  cette étape est destinée à arbitrer décider en toute connaissance des priorités de traitement des risques au regard des ressources nécessaires afin de mettre en uvre la stratégie de gestion du À ce titre le processus de gestion des risques est entièrement intégré au processus de pilotage du Groupe Le plan stratégique du Groupe implique la réalisation d un certain nombre de jalons clés que sont la réalisation d un état des lieux préalable à la formalisation du plan stratégique la déclinaison opérationnell\ e de ce plan au niveau des entités et la définition par ces entité\ s des actions de progrès qu elles envisagent de mettre en uvre afin de garantir l atteinte de leurs objectifs Pour chacun de ces \ jalons la dimension gestion des risques est prise en compte qu il s agisse de l appropriation de la cartographie des risques lors de la phase préliminaire de diagnostic de la définition de moyens envisagés par les entités pour maîtriser les risques de leurs a\ ctivités ou encore de la mise en uvre des plans de traitement engagés cette troisième étape vise à mettre en uvre les moyens nécessaires au traitement des risques pour lesquels il a été décidé de mettre en place un plan d action Il peut s agir de moyens de prévention afin d empêcher que le risque ne se produise de moyens de protection afin de diminuer l impact si le risque survenait de moyens de transfert du risque vers des solutions assurantielles ou enfin de gestion de crise afin de s organiser et de réagir au mieux si le risque une fois survenu était de nature à générer des situations sensibles ou critiques ôler  le but de cette dernière étape est de s assurer que le niveau d exposition résiduel après mise en uvre des mesures de traitement est conforme au niveau de risque souhaité par le Groupe Le pilotage comprend notamment un suivi des plans d action initiés dans le cadre du traitement des risques des indicateurs mesurant l évolution des risques ainsi qu un dispositif de contrôle et le cas échéant d alerte micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 124 GOUV erne Men T D en Tre PriSe raPPort du  Président du  conseil de surveillance sur  la com Position du  conseil et l aPPlica tion du  Princi Pe équilibrée des  femmes et des  Hommes sur  les  conditions de PréParation et d organisa du  conseil et sur  les  Procédures de contr Ôle interne et de gestion des  risques mises en Pla Objectifs du dispositif de contrôle interne Le dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement à „l application des instructions et des orientations fixées par le\ Président de la Gérance et par le Comité Exécutif  „la conformité aux lois et règlements  „le bon fonctionnement des processus internes notamment ceux „la fiabilité des informations financières Le dispositif de contrôle interne comprend un ensemble de moyens procédures comportements et actions adaptés aux caractéristiques des métiers du Groupe qui  „contribue à la maîtrise de ses activités à l efficacité de ses opérations et à l utilisation efficiente de ses ressources  „doit permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs qu ils soient opérationnels financiers De manière générale le dispositif de maîtrise des risques a été conçu de manière à encourager une prise de risque consciente et partagée dans le cadre des valeurs de responsabilité d intégrité et Périmètre du dispositif de gestion des risques Le Groupe veille à la mise en uvre du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne au sein de ses différentes entités Le périmètre du dispositif à l issue de l exercice 2015 couvre la quasi totalité des activités du Groupe Il couvre l ensemble des Zones Géographiques et des entités business (industrielles commerciales La gestion des risques s applique à l ensemble des risques stra\ tégiques opérationnels de réputation ou de conformité Outre le lien permanent qui est fait entre la stratégie du Groupe et l analyse des risques la gestion des risques est prise en compte dans les processus de „à horizon pluriannuel (plan stratégique à cinq ans)  „à horizon annuel (budget et plan annuel) En effet les entités sont invitées à prendre en compte dans leur plan à cinq ans les risques prioritaires qu elles doivent traiter et à Lors du plan annuel les entités décident des plans d action de traitement allouent les ressources mettent en place et suivent tout au long de l année l avancement de ces plans d action Concernant les sociétés nouvellement acquises des modalités d intégration progressive dans le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne ont été définies Il n y a pas aujourd hui au sein du Groupe de filiales industrielles significatives non intégrées dans le dispositif général présenté dans ce rapport Pour un niveau de détail supplémentaire sur le périmètre de consolidation vous pouvez vous reporter à l Annexe aux états financiers consolidés avec la liste des principales entités\ Articulation entre les dispositifs de gestion L articulation entre les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne au sein d un dispositif global de maîtrise des risques est une préoccupation permanente des porteurs de cette démarche Les synergies et les complémentarités font l objet d une é\ valuation annuelle visant à enrichir sans cesse la pertinence des actions menées „le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser \ les principaux risques Les risques sont traités et font l objet d\ e plans d action Ces derniers peuvent prévoir une adaptation de l organisation la conduite de projets mais également la mise en place de contrôles Ces contrôles relèvent du dispositif de contrôle interne et peuvent être revus à la lumière des cartographies des „le dispositif de contrôle interne s appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser \ „le plan d audit s appuie sur la cartographie des risques pour déterminer sur quels risques évaluer la qualité de maîtrise et apprécier la pertinence du contrôle interne mis en place Toutefois un dispositif de gestion des risques et de contrôle interne ne peut fournir qu une assurance raisonnable et en aucun cas absolue quant à la maîtrise globale des risques auxquels le Groupe est confronté et à la réalisation de ses objectifs La probabilité d atteindre ceux ci est soumise aux limites inhérentes à tout système de contrôle interne qu il s agisse du jugement exercé lors des prises de décisions qui peut être défaillant de la nécessité d arbitrer entre les opportunités à saisir et le coût des mesures de traitement des risques avant la mise en place de contrôles ou de dysfonctionnements qui peuvent survenir en raison d une défaillance En cohérence avec les objectifs fixés et présentés ci avant le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe repose sur „une organisation pérenne et optimisée  „une démarche de gestion globale des risques  „une mise en uvre des objectifs de contrôle interne au travers „un pilotage continu du dispositif via des actions de progrès visant L articulation des deux dispositifs est conditionnée par l environnement de contrôle qui constitue leur fondement commun notamment  la culture du risque et du contrôle propres au Groupe et ses valeurs Le Groupe est doté d une organisation en Lignes Produits chacune dédiée à un périmètre d activité et dotée de moyens marketing développement production et commercialisation propres Le Groupe s appuie aussi sur deux réseaux de distribution de produits (Euromaster pour l Europe et Tire Centers Inc TCI pour l Amérique du Nord) Les Lignes Produits s appuient sur les Directions Groupe en charge des fonctions support (Achats Juridique Personnel Logistique Finances ) Au niveau régional la cohérence et la synergie du Groupe sont assurées au sein de structures implantées dans sept Zones Géographiques  Europe Europe orientale Amérique du Nord Amérique du Sud Chine Asie de l Est et Australie micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 125 GOUV erne Men T D en Tre PriSe raPPort du  Président du  conseil de surveillance sur  la com Position du  conseil et l aPPlica tion du  Princi Pe équilibrée des  femmes et des  Hommes sur  les  conditions de PréParation et d organisa du  conseil et sur  les  Procédures de contr Ôle interne et de gestion des  risques mises en Pla Pour chacune de ces entités le Groupe a défini leur mission leur organisation leur contribution aux décisions critiques la mesure de leur performance et leurs échanges avec les autres entités Pour compléter cette organisation le Groupe a formalisé les critères et les modalités applicables pour la nomination des mandataires sociaux des sociétés filiales et le renouvellement de leurs mandats ainsi que les conditions d exercice et de délégation de leurs pouvoirs Le Groupe est fortement attaché aux valeurs de responsabilité d intégrité et d éthique Elles sont exposées dans la \ Charte Performance et Responsabilité Michelin qui est largement diffusée à l intérieur et à l extérieur du Groupe Cette Charte indique la façon dont le Groupe entend mettre en pratique ses valeurs de respect des clients des actionnaires des personnes de l environnement et des faits Le Code d Éthique complète la Charte Performance et Responsabil\ ité Il a été diffusé en octobre 2010 Il fait l objet d une actualisation régulière Il définit les normes de comportement applicables aux activités du Groupe et expose certaines lignes directrices pour les décisions que les salariés peuvent être amenés à prendre sur divers Un Comité d Éthique et de Conformité Groupe a été déployé par Zone Géographique et Domaine à compter de 2012 Les Comités d Éthique et de Conformité Groupe et Zones se sont réunis régulièrement au cours de l année 2015 afin d assurer le déploiement continu du Code d Éthique d identifier des é\ ventuels manquements éthiques et le cas échéant de prendre toutes les mesures correctives utiles Des lignes éthiques ont été mises en place dans presque tous les pays où le Groupe est présent (elles concourent parmi d autres procédures à la révélation d éventuels manquements éthiques) Des audits et contrôles ont également été effectués au cours de l exercice 2015 sur divers thèmes éthiques Normes et procédur es internes encadrant Un manuel de gouvernance interne a été publié en juillet 2010 afin de permettre aux salariés de mieux répondre aux exigences de réactivité attendues pour un pilotage resserré du Groupe „le rôle et les responsabilités des entités  „les modes de fonctionnement prévus ainsi que les instances de „les comportements attendus des responsables en accord avec Outre le Document de Référence un Rapport d Activité et de Développement Durable fait le bilan annuel des activités et résultats du Groupe sur l exercice écoulé et de la démarche Performance et Les acteurs du dispositif de gestion des risques De manière à simplifier la lecture et la compréhension de l action des différents acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne ces derniers sont présentés conformément au modèle des Au dessus des trois lignes de maîtrise se situent les organes de décision du Groupe qui jouent un rôle majeur dans la gouvernance La gouvernance du dispositif de maîtrise des risques est donc assurée Le Comité d Audit est composé de tr de Surveillance représentant des actionnaires du Groupe Il se réunit plusieurs fois par an afin d assurer le suivi de l efficacité des systèmes de gestion des risques conformément à l ordonnance du 8 décembre 2008 traduisant en droit français la 8 européenne À ce titre le Groupe s assure de prendre en compte toutes les remarques du Comité d Audit sur ce sujet Vous pouvez vous reporter en page  98 du rapport pour la description des Le Président de la Gérance et le Comité Exécutif réunissent régulièrement dans le cadre du pilotage de l Entreprise pour assurer une gouvernance des risques À ce titre ils valident la cartographie des risques Groupe établissent la politique de risque définissent les priorités de traitement des risques arb\ itrent les ressources nécessaires et s assurent de l avancement des plans Les Comités des Risques entités zones Des Comités de Risques se mettent progressivement en place dans les entités Lorsqu ils existent ils se réunissent deux à trois fois par an et assurent un suivi des risques principaux de leur périmètre Première ligne de maîtrise  le management l ensemble du personnel et les Directions opérationnelles L ensemble des collaborateurs du Groupe contribue à enrichir le dispositif de contrôle interne de leur expertise respective Ils sont par ailleurs également chargés de sa mise en uvre et du suivi de son application Les managers des Zones Géographiques et des sociétés ainsi que tous les Process Owners des principaux Processus Les entités opérationnelles (Lignes Produits Unités Opérationnelles Tactiques Zones Géographiques) gèrent les risques au quotidien Elles sont entre autres responsables de l identification et de la maîtrise des risques de leur entité dans le respect des règles et des prescriptions définies par les entités fonctionnelles Elles mette\ nt en uvre les moyens de traitement nécessaires couvrant la prévention la protection et les plans de continuité opérationnels Elles s appu\ ient sur leur contrôle interne pour gérer leurs risques opérationnels Leur „les mesures destinées à prévenir la réalisation des risques  „les mesures destinées à protéger les personnes les équipements les biens pour atténuer les conséquences de la réalisation éventuelle „les plans concourant à la continuité des opérations en cas de Les managers du Groupe disposent des outils de pilotage de leurs activités leur permettant de détecter d éventuelles anomalies de leurs dispositifs de contrôle interne À cela s ajoutent des revues internes aux entités qu elles font réaliser par leurs experts métier micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 126 GOUV erne Men T D en Tre PriSe raPPort du  Président du  conseil de surveillance sur  la com Position du  conseil et l aPPlica tion du  Princi Pe équilibrée des  femmes et des  Hommes sur  les  conditions de PréParation et d organisa du  conseil et sur  les  Procédures de contr Ôle interne et de gestion des  risques mises en Pla Des mécanismes très rigoureux sont en place pour recueillir les réclamations en provenance des clients ayant trait à la qualité du produit les analyser et leur apporter une réponse adaptée Les entités fonctionnelles (Directions Groupe Centres de Technologies) analysent les risques à l échelle du Groupe Ces entités proposent aussi les règles à suivre pour traiter les risques et estiment les moyens à mettre en uvre pour les actions de prévention et de protection suivent l évolution du risque et contrôlent la bonne application de Les Risk Managers entité présents dans toutes les entités du Groupe font partie du réseau Risk Management Ils animent déploient et pilotent la démarche de gestion des risques dans leurs entités Ils sont aidés dans cette mission par les managers de la Direction Groupe de la Qualité de l Audit et de la Maîtrise des Risques qu\ i les accompagnent dans toutes les étapes du processus Par exemple au sein de la Direction Groupe Finance le Groupe a mis en place une Direction du Contrôle Interne organisation qui se déploie ensuite au sein des régions et des activités du Groupe En central la Direction du Contrôle Interne formalise les manuels de contrôle interne qui décrivent les risques majeurs existant dans le processus ou cycle les objectifs de contrôle correspondant les activités de contrôle et les tests associés qui permettent de répondre à l objectif et donc de réduire le risque énoncé Ces référentiels sont actualisés annuellement en incorporant notamment les meilleures pratiques opérationnelles des processus et les évolutions normatives et réglementaires Ces référentiels de contrôle sont ensuite mis en uvre de manière opérationnelle aux différents niveaux de l organisation Dans le cadre du Système Qualité Michelin les processus de l entreprise sont décrits  des procédures et instructions fixent les responsabilités de chacun et précisent les modes opératoires et Par ailleurs dans le cadre de ce système des évaluations sont organisées pour vérifier la conformité aux normes qualité du Groupe qui s inspirent très largement des normes internationales en la matière À ces évaluations internes s ajoutent les certifications Enfin le système prévoit des revues de Direction périodiques pour évaluer l efficacité et l efficience du dispositif et ainsi en déduire Troisième ligne de maîtrise  l Audit Interne La Direction Groupe de la Qualité de l Audit et de la Maîtrise des Risques est un organe indépendant des opérations rattaché \ directement au Président de la Gérance et composé d une équipe centrale réalisant des audits dans tous les pays du Groupe et d équipes locales en Amérique du Nord et en Amérique du Sud Elle effectue des évaluations régulières du contrôle interne et s assure de la maîtrise des risques relatifs aux treize familles de risque suivies Son périmètre d action couvre l intégralité des processus et des La Direction Groupe de la Qualité de l Audit et de la Maîtrise des Risques est l animateur de la démarche de la gestion des risques Elle définit la méthodologie organise son déploiement dé\ veloppe la culture du risque au sein du Groupe Elle s assure que les risques les plus importants pour le Groupe sont mis sous contrôle par les entités concernées Elle suit l avancement de l ensemble des plans d action relatifs à ces risques prioritaires Elle s assure également de la qualité de la maîtrise des risques par la réalisation de missions d audit Elle anime par ailleurs les séances gestion des risques du \ Comité Exécutif du Groupe au cours desquelles les risques les plus importants identifiés par la cartographie sont examinés et le suivi d un\ certain nombre de ces risques est effectué Ainsi la Direction Groupe de la Qualité de l Audit et de la Maîtrise des Risques réalise de manière régulière des évaluations de la Un premier type de mission vise à analyser en profondeur un risque en vue d élaborer des recommandations permettant la réduction de l exposition du Groupe à ce risque Un deuxième type consiste à s assurer de la correcte mise en uvre des actions recommandées et à mesurer la réduction du risque suite à la mise en place de ces actions Pour ce faire la Direction Groupe de la Qualité de l Audit et de la Maîtrise des Risques a développé et mis en place un processus pour s assurer que les plans d actions nécessaires pour le traitement des risques prioritaires ont les caractéristiques nécessaires pour assurer une baisse du risque associé (couverture pertinence faisabilité pilotage) Elle a aussi défini des indicateurs pour évaluer la maîtrise des risques \ Ceux ci ont été déployés dans les entités du Groupe Des synthèses périodiques des résultats des missions et de la mise en uvre des recommandations sont présentées aux divers niveaux de la hiérarchie au Président de la Gérance et enfin au Comité d Audit Le Groupe bénéficie également d expertises externes qui contribuent à l amélioration continue du dispositif de gestion des risques \ et de Parmi ces derniers on note les travaux des auditeurs externes Groupe et locaux qui dans le cadre de leur mission remettent leurs recommandations en matière de contrôle interne aux responsables comptables et financiers ainsi qu aux contrôleurs internes dans les pays qui sont chargés de les mettre en place Leurs conclusions sont également remontées au niveau des contrôleurs internes et des auditeurs internes du Groupe pour consolidation et pour On peut également mentionner le rôle joué par différents organismes certificateurs dont les travaux contribuent au renforcement du La mise en uvre du dispositif Les objectifs du Groupe sont définis par le Président de la Gérance Ils concernent non seulement la performance économique mais aussi les domaines dans lesquels le Groupe vise à atteindre un degré particulier d excellence tels que le management des personnes la qualité l innovation les conditions de travail et l environnement Ces objectifs généraux actualisés et communiqués tous les ans aux différentes entités précisent les grandes orientations qui sont ensuite déclinées en orientations stratégiques à cinq ans et en plans annuels par toutes les entités telles que décrites ci dessus Ces plans comportent une partie activité ainsi qu une partie progrès qui vise à augmenter la performance et la qualité du service rendu Les objectifs tiennent compte des performances passées d un diagnostic approfondi ainsi que de l évolution de l environnement L analyse des risques liés aux activités fait partie intégran\ te du processus d élaboration des plans qui prévoit une identification des facteurs clés de succès et une analyse de sensibilité des princ\ ipales hypothèses pour l atteinte des objectifs Les risques stratégiq\ ues sont spécifiquement traités au cours de cette démarche micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 127 GOUV erne Men T D en Tre PriSe raPPort du  Président du  conseil de surveillance sur  la com Position du  conseil et l aPPlica tion du  Princi Pe équilibrée des  femmes et des  Hommes sur  les  conditions de PréParation et d organisa du  conseil et sur  les  Procédures de contr Ôle interne et de gestion des  risques mises en Pla Au delà des risques stratégiques le Groupe veille également à la maîtrise de ses risques opérationnels Ceux ci ont été class\ és en „santé et sécurité des personnes  „sécurité et performance des produits et des services  „fuite des savoirs et des savoir faire  „social et gestion des personnes  Mise en uvre des objectifs de gestion des risques et de contrôle interne relatifs Parmi les différents objectifs du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne nous nous focaliserons dans cette partie sur les différentes activités de maîtrise relatives au processus d élaboration Élaboration et traitement de l information Le Président de la Gérance est responsable de la publication d une information financière et comptable fiable Pour ce faire il s appuie en particulier sur les départements comptables les services de consolidation de contrôle de gestion et de la communication Au sein de l organisation du Groupe les équipes comptables dépendent principalement des Zones Géographiques tandis que les contrôleurs de gestion sont essentiellement rattachés aux Lignes Des comptes consolidés sont établis mensuellement dans des conditions similaires à celles de la clôture de fin d exercice Les procédures de contrôle interne nécessaires à la production d une information comptable fiable sont définies au niveau du Groupe et sont mises en place au niveau local Elles comprennent notamment des prises d inventaires physiques (aussi bien pour les actifs immobilisés que pour les stocks) une séparation des tâ\ ches et des réconciliations avec des sources d information indépendantes L homogénéité des principes comptables est assurée par une équipe dédiée qui est responsable du suivi des évolutions des normes de la tenue à jour d une documentation de référence comptable applicable à l ensemble des filiales du Groupe ainsi que du suivi des questions émanant de ces dernières Les données de comptabilité générale et de gestion sont reçues en même temps des filiales Les systèmes vérifient la cohér\ ence des principaux agrégats (chiffre d affaires résultat opérationnel ) Les données de comptabilité générale sont contrôlées pour en vérifier la cohérence puis consolidées afin de produire les états financiers du Groupe Toutes les variations mensuelles dans les états financiers consolidés sont analysées Les écarts entre les données du plan et les données réelles tirés des informations de gestion sont examinés en détail tous les mois par le Comité Exécutif du Groupe et les Lignes Produits À chaque clôture semestrielle et annuelle les Directeurs de Zones Géographiques certifient par écrit qu à leur connaissance \ les comptes des sociétés de leur zone reflètent correctement les activités qu elles exercent Cette attestation reprend explicitement un certain nombre de points dont le non respect (textes réglementaires dispositions contractuelles) ou la survenance (litiges fraudes) pourrait affecter les états financiers de manière significative La Direction des Relations Investisseurs partie intégrante de la Direction Groupe Finance est en charge de concevoir et diffuser l ensemble de la communication financière du Groupe à destination des marchés financiers Cette communication se fait selon trois „le Document de Référence et le Rapport d Activité et de Dévelop „les documents utilisés lors des rencontres avec les analystes et La conception du Document de Référence et du Rapport d Activité et de Développement Durable est coordonnée par la Direction des Relations Investisseurs et validée par le Président de la Gérance avec une forte contribution de la Direction Groupe Juridique et des équipes de la démarche Performance et Responsabilité Michelin Leur rédaction fait appel à de nombreux intervenants experts dans leur domaine contribuant à la richesse et à la qualité de\ s Les communiqués à caractère financier sont rédigés par la Directrice des Relations Investisseurs  ceux relatifs aux annonces de résultats sont également revus par le Conseil de Surveillance Les documents utilisés lors des rencontres avec les analystes et les investisseurs sont directement élaborés par la Direction des Relations Investisseurs sous le contrôle de la Direction Groupe Finance Pilotage du contrôle inter ne comptable Les managers du Groupe peuvent au travers des outils de pilotage de leurs activités détecter d éventuelles anomalies de leurs dispositifs de contrôle interne À cela s ajoutent des revues internes aux entités Les informations issues des systèmes de gestion sont analysées par les équipes de contrôle de gestion et diffusées auprès des managers concernés qui disposent ainsi de tableaux de bord pour gérer leurs activités Un tableau de bord existe également pour le Comité Exécutif du Groupe afin de lui rendre compte de l activité mensuelle du Groupe Trimestriellement les résultats sont également présentés au Conseil de Surveillance sous un format adapté La Direction Groupe Finance assure la pertinence et la cohérence de La Direction Groupe Systèmes d Information a la charge de piloter la politique des systèmes d information et des moyens informatiques Des procédures de contrôle interne incorporées au Système Qualité définissent les règles en matière d accès et de protection des informations de développement des applications d organisation et de séparation des fonctions entre développement industrialisation micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 12 8 GOUV erne Men T D en Tre PriSe raPPort du  Président du  conseil de surveillance sur  la com Position du  conseil et l aPPlica tion du  Princi Pe équilibrée des  femmes et des  Hommes sur  les  conditions de PréParation et d organisa du  conseil et sur  les  Procédures de contr Ôle interne et de gestion des  risques mises en Pla Le contrôle interne sur le risque comptable et financier est rattaché à la Direction Groupe Finance afin de pérenniser les travaux de mise en conformité avec la loi de Sécurité Financière Ce département est chargé de l ensemble de l animation du contrôle interne et du pilotage des travaux sur le contrôle interne financier afin de fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité des informati\ ons financières et la sauvegarde des actifs du Groupe Il mène les travaux de définitions des standards de contrôle interne coordonne et met en place les outils informatiques et fonctionnels Il assiste le réseau des contrôleurs internes réparti dans les Zones Géographiques et les principaux domaines d activité dans la mi\ se en uvre de ce dispositif „d homogénéisation et de formation aux meilleures pratiques de contrôle interne des correspondants des zones  „d actualisation permanente des risques clés par processus  „de définition des points de contrôle majeurs avec les propriétaires „de rédaction des référentiels et manuels de contrôle et de tests „d animation des responsables des zones et domaines concernés  „d interface avec les autres acteurs des processus impliqués (propriétaires de processus gestion du risque audit interne „de conseils lors de la mise en place de projets de programmes Un système mondial de suivi de l ensemble du dispositif de contrôle interne financier a ainsi été mis en place et déployé depuis 20\ 09 Cette application capitalise sur les référentiels et les principes établis dans les phases précédentes qui ont démarré dès 2004 Ce modèle continuera à se déployer soit en termes de couverture de processus soit en termes de couverture d entités juridiques Le périmètre de réalisation de ce dispositif d auto évaluation concerne seize processus qui sont les suivants  „les achats (de la commande au paiement du fournisseur)  „les ventes (de la commande passée par le client au règlement)  „le financement du Groupe et la gestion des risques financiers  „la gestion des échanges intragroupe (application des prix de transfert éliminations des soldes intragroupe)  „la gestion et l administration des systèmes d information  „la gestion des projets et des immobilisations  „la gestion des ressources humaines (rémunération avantages „le traitement des affaires douanières (couverture du processus de gestion douanière du Groupe traitement des imports exports supervision des transitaires organisation des pouvoirs et délégations documentation douanière etc ) Les activités de contrôle clés de tous les processus doivent être auto évaluées et complétées chaque année par tous les opérationnels concernés au sein des sociétés rentrant dans le cadre du dispositif Les activités de contrôle clés de tous les processus doivent être testées dans tous les sites au minimum une fois tous les quatre ans Une fréquence plus courte peut être adoptée si nécessaire Les tests réalisés par le réseau des contrôleurs internes sont partagés avec les auditeurs externes des différentes sociétés du Groupe afin que ces derniers capitalisent sur ces travaux et renforcent leurs Un plan d action doit être établi pour répondre aux axes de progrès identifiés dans chacune des sociétés mis en uvre par les équipes Plus généralement cette action s inscrit dans le cadre de l amélioration continue des processus prenant également en compte les travaux des audits externes et internes Il est à noter que ce dispositif d autoévaluation et de tests porte sur les cinq composantes clé\ s L horizon de résolution des plans d action est en général de deux ans pour 80 % des non conformités (hors problématiques liées aux systèmes d information qui nécessitent des durées et des ressources Les résultats de l évaluation du contrôle interne Les Directeurs des Zones Géographiques ainsi que les propriétaires de processus sont responsabilisés sur la conformité de leur contrôle interne à travers la fixation d objectifs annuels Les résultats de l évaluation du contrôle interne financier et la mise en uvre de ces plans d action sont suivis par les différentes hiérarchies concernées Ils sont consolidés au niveau du Groupe Le résultat de ces travaux est périodiquement présenté au Comité Financier de la Direction Groupe Finance et aux responsables des processus et domaines ainsi qu aux Zones Géographiques concernées Par ailleurs le Comité d Audit informe le Conseil de Surveillance\ au fur et à mesure de l état d avancement et des résultats de cette Focus sur les principaux travaux réalisés en 2015 En 2015 la cartographie des risques a été mise à jour en prenant en compte plusieurs éléments En premier lieu certaines évaluations de risques ont été revues suite aux conclusions des audits qui ont été réalisés aux résultats des plans d action et à quelques changements de contexte La cartographie a d autre part intégré les résultats de la démarche initiée en 2014 pour identifier de nouveaux risques ainsi que les risques émergents qui pourraient constituer une menace pour le Groupe à long terme Néanmoins ces travaux n ont pas conduit à identifier de nouvelles thématiques de risques micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 129 GOUV erne Men T D en Tre PriSe raPPort du  Président du  conseil de surveillance sur  la com Position du  conseil et l aPPlica tion du  Princi Pe équilibrée des  femmes et des  Hommes sur  les  conditions de PréParation et d organisa du  conseil et sur  les  Procédures de contr Ôle interne et de gestion des  risques mises en Pla Le Président de la Gérance et le Comité Exécutif du Groupe se sont réunis sept fois en 2015 dans le cadre du pilotage du Groupe pour assurer une gouvernance des risques À ce titre ils se sont assurés de l avancement des plans d action relatifs aux risques prioritaires identifiés lors de la cartographie Ils ont pu ainsi constater que \ les différentes actions de prévention de protection et de contrôle mises en uvre avaient diminué l exposition du Groupe face à ces risques prioritaires Ils ont aussi pris les décisions visant à équilibrer les investissements et la politique de risques Enfin ils ont examiné et validé certains principes du processus de gestion de risque tels que par exemple la définition du processus de gestion de crise et la validation de son déploiement dans le Groupe Parmi les travaux 2015 on peut aussi citer la mise en place d une formation avancée pour les Risk Managers l édition d un manuel rassemblant l essentiel des outils et méthodes mis à dispositio\ n des acteurs du Risk Management et le début du déploiement de gestion de crise dans les Zones Géographiques (incluant formation et exercice de simulation de crise) Des campagnes de sensibilisation à la prévention de la fraude auprès de l ensemble des personnels concernés ainsi qu un renforcement des mesures anti fraude ont été mis en uvre en 2015 En 2015 l animation d ensemble du contrôle interne qui avait été confiée fin 2014 à la Direction Groupe de la Qualité de l Audit et de la Maîtrise des Risques a eu pour objectif d homogénéiser les dispositifs de contrôle interne et d étendre les meilleures pratiques de contrôle interne identifiées dans la couverture des risques comptables et financiers aux autres familles de risques opérationnels Ceci s est concrétisé en particulier par la formalisation par les Directions Groupe des manuels de contrôle interne couvrant les principaux risques du Groupe En fin d année 2015 le Comité Exécutif du Groupe a validé les principes structurants pour le déploiement du contrôle interne sur tous les processus du Groupe ainsi que les ambitions portées par le plan progrès pluriannuel pour déployer un dispositif performant Perspectives 2016 dans le cadre de la démar che En 2016 le nouveau dispositif de gestion de crise sera déployé dans toutes les Zones Géographiques du Groupe Il permettra de mettre en uvre un processus de gestion de crise plus performant et homogène dans l ensemble du Groupe Par ailleurs l offre de formation pour les Risk Managers sera complétée par la création et la prestation de modules supplémentaires afin de renforcer la professionnalisation des membres du réseau de Risk Management Les actions visant à réduire le risque de fraude seront poursuivies Elles consisteront entre autres dans le renforcement de la gestion des accès aux systèmes d information notamment au regard des règles de séparation des tâches et dans la mise en place d o\ utils d analyse exhaustive des données et des transactions dans les ERP En 2016 les manuels de contrôle interne concernant les familles de risques autres que comptables et financiers qui ont été rédigés en 2015 seront déployés et mis en uvre dans les entités du Groupe Pour ce faire un plan de conduite du changement sera animé par la Direction Groupe de la Qualité de l Audit et de la Maîtrise des Risques avec un plan de communication interne et des outils adaptés pour accompagner l appropriation des parties prenantes au sein du Groupe En particulier un des objectifs est de disposer pour 2017 d un manuel de contrôle interne unique qui consolide toutes les activités de contrôle clés des processus principaux du Groupe En parallèle le système d information pour le contrôle interne sera remplacé par un système plus performant et qui couvrira à terme l ensemble des entités concernées Ce système permettra une meilleure intégration du modèle de gestion du Contrôle Interne (Bibliothèques de contrôles Organisations Annuaires Campagnes d auto évaluations campagnes de tests et couverture des non conformités par des plans d action) Tous les acteurs verront leurs accès facilités Toutes les informations seront consolidables micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 130 GOUV erne Men T D en Tre PriSe du President du  conseil de sur 4 6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI OMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT Assemblée Générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2015 Aux Actionnaires de la Compagnie Générale des Établissements Michelin En notre qualité de commissaires aux comptes de la Compagnie Générale des Établissements Mich\ elin et en application des dispositions de l article L 226 10 1 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil de surveillance de votre société ( le Président ) conformément aux dispositions de cet article au titr\ e de l exercice clos le 31 décembre 2015 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société \ et donnant les autres informations requises par l article L  226 10 1 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise „de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information c\ omptable et financière et „d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L 226 10 1 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les pr océdures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptab\ le et financière Les normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information c\ omptable et financière contenues dans le rapport du Président Ces diligences consistent notamment à „prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante „prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante „déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information com\ ptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à fo\ rmuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information c\ omptable et financière contenues dans le rapport du Président établi en application des dispositions de l article L \ 226 10 1 du Code de commerce Nous attestons que le rapport du Président comporte les autres informations requises à l article L  226 10 1 du Code de commerce Fait à Neuilly sur Seine le 15 février 2016 Membres de la Compagnie Régionale de Versailles micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 131 5 1 RENSEIGNEMENTS SUR LA S OCIÉTÉ 132 Acte constitutif et statuts 132 Données boursières détaillées 134 Données par action 135 Le capital et l actionnariat 135 5 3 RELATIONS A VEC LES ACTIONNAIRES 135 État des délégations de compétence et des autorisations en v\ igueur 137 Capital potentiel 138 Options de souscription ou d achat d actions 140 Actions de performance 142 Actionnariat salarié 145 Informations relatives à un programme de rachat d actions en cours\ 145 Descriptif du programme de rachat d actions soumis à l approbat\ ion l Assemblée générale mixte des actionnaires du 13 mai 2016 micHelin DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 132 Michelin e T SeS Ac TiOnn Aire S „Compagnie Générale des Établissements Michelin registre du commerce et des sociétés „Constituée le 15 juillet 1863 et venant à expiration le 31 décembre 2050 sauf dissolution anticipée ou prorogation prévues par les „12 cours Sablon Clermont Ferrand (Puy de Dôme) „Société en commandite par actions régie par les articles L  226 1 „Gestion de filiales et de participations dans tous les pays 5 1 2 AcTe cOnST iTUT if eT ST ATUTS Les statuts sont accessibles en intégralité en français et en a\ nglais sur le site Internet de la Société www michelin com corporate „M Jean Dominique Senard (Présidence de la Gérance) „La Société Auxiliaire de Gestion SAGES (870  200  466  RCS Clermont Ferrand) société par actions simplifiée présidée par M   Jacques de Chateauvieux (voir la présentation et le rôle de „Toutes opérations et entreprises se rattachant directement ou indirectement à la production la fabrication et la vente de caoutchouc à tous les degrés de fabrication sous toutes les „Toutes opérations industrielles commerciales et financières pneumatique ses composants et ses accessoires et le la construction mécanique dans toutes ses applications et en particulier les véhicules automobiles et industriels composants la fabrication la vente et l utilisation de produits chimiques els ou synthétiques et de leurs dérivés en particulier les différentes variétés d élastomères plastiques fibres et résines et généralement toutes activités et tous produits de l industrie chimique se rapportant notamment aux produits et opérations le dépôt l acquisition l exploitation la cession ou la ve\ nte de oits de propriété incorporels et notamment de brevets et accessoires marques procédés de fabrication se rapportant „Le tout directement ainsi que par voie de participation de création de sociétés nouvelles de sociétés en participatio\ n de groupements d intérêt économique d apports commandites souscription achat ou échange de titres ou de droits sociaux dans toutes entreprises ayant des activités pouvant se rattacher aux objets précités ou encore par voie de fusion ou autrement „Et généralement toutes opérations commerciales industrielles immobilières mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l un quelconque des objets ci dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes La Société est administrée par un ou plusieurs Gérants personnes physiques Associés Commandités ou non et dirigée par un Président 5 1 2 d) e xer cice social (article 29 des statuts) Attribution aux Associés Commandités d une somme égale à 12 % des bénéfices nets de l exercice après déduction de la distribution de bénéfices ou de réserves reçues des filiales Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM) et Compagnie Financière du groupe Michelin Senard et Cie (CFM) Cette somme ne peut excéder 0 6 % du résultat net consolidé de l exercice la différence éventuelle étant rapportée au bénéfice à affecter Les bénéfices nets sont constitués des produits nets de l exercice déduction faite des frais généraux et des autres charges de la Société y compris tous amortissements et provisions jugés nécessaires Le solde des bénéfices nets augmenté le cas échéant du report bénéficiaire constitue la part revenant aux actions micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 133 Sur cette part sera prélevée une somme facultative destinée sur la proposition du Président de la Gérance à créer ou augmenter un ou plusieurs fonds de réserve ou de prévoyance sur lesquels les Associés Commandités n auront plus aucun droit Le solde du bénéfice revenant aux actions après le prélèvement ci dessus sera distribué aux actions Modes de convocation (article 21 des statuts) Les convocations aux Assemblées générales d actionnaires sont faites suivant les formes et dans les délais légaux Les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions à condition que ces actions aient été libérées des versements exigibles Ne peuvent prendre part à une Assemblée que les actionnaires inscrits comme tels sur les registres de la Société trois jours au moins avant la date de cette Assemblée Conditions d exercice du dr oit de vote Les propriétaires (ou leurs mandataires) de toutes les actions entièrement libérées inscrites depuis quatre ans au moins au nom du même titulaire disposent de deux voies par action sans limitation En cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d émission le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées à un ac\ tionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie d\ e ce droit Le transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d un conjoint ou d un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n interrompt pas les délais prévus ci dessus Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action qui fera l objet d un transfert pour toute autre cause Existence de seuils statutaires Les statuts ne prévoient pas de déclaration à la Société de franchis cotée sur nYS e euronext Paris „Code mnémonique NYSE Euronext  „Code ISIN  FR 0000121261  „15 989 millions  au 31 décembre 2015 Michelin entre dans la composition de deux grands indices de „CAC 40  1 70 % de l indice au 31 décembre 2015  „Euronext 100  0 71 % de l indice au 31 décembre 2015 Michelin figure aussi dans les principaux indices éthiques  „DJSI (Dow Jones Sustainability Index) Stoxx pour l Europe et DJSI „ESI (Ethibel Sustainability Index) Europe micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 134 Michelin e T SeS Ac TiOnn Aire S ÉVOLUTION DU COURS DE L ACTION MICHELIN Action moyenne mensuelle CAC moyenne mensuelle DJ moyenne mensuelle Titres échangés 5 2 2 DO nn ÉeS bOU rSiÈre S DÉT A ill ÉeS Cours de l action (en ) 20152014 20132012 2 011 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 135 5 2 3 DO nn ÉeS PA r A cTiOn (1) Résultat net par action après prise en compte le cas échéan\ t des conséquences de l exercice des droits liés aux élé\ ments dilutifs sur le résultat et le nombre d actions Dividende cours de l action au 31 décembre * Dividende 2015 soumis à l approbation de l Assemblée géné\ rale des actionnaires du 13 mai 2016 La politique de dividende du Groupe vise à distribuer au moins 35 % du résultat net consolidé de l exercice avant éléments non récurrents 5 2 4 le cAP iT A l eT l A cTiOnn Ari A T Montant du capital au 31 décembre 2015  363 804 364  Les actions détenues depuis plus de quatre ans bénéficient d un droit de vote double L ensemble des actionnaires a accès à une information complète transparente et claire adaptée aux besoins de chacun Une très large variété de documents publics dont ceux diffusés au titre de l information réglementée couvrent l activité la stratégie et l information financière de l Entreprise  communiqués de presse Rapport d Activité et de Développement Durable Document de Référence Rapport Financier Semestriel Guide de l actionnaire Lettres aux actionnaires statuts de la Société Tous ces documents sont facilement accessibles sur le site Internet du Groupe www michelin com corporate sous la rubrique Finance en français et en anglais et sur demande auprès du service des En outre Michelin a organisé en 2015 six réunions d actionnaires individuels en province à La Rochelle Lyon Marseille Montpellier Nancy Rennes ainsi qu une réunion d actionnaires à Paris en juin animée par son Président Enfin des visites de sites ont été organisées Parallèlement plus de 1 400 contacts ont eu lieu en 2015 avec les micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 136 Michelin e T SeS Ac TiOnn Aire S Le Comité Consultatif des Actionnaires créé en 2003 est composé d un maximum de quatorze membres dont deux sont des actionnaires salariés du Groupe Le rôle de ce Comité est de contribuer par ses avis et conseils à l amélioration de la communication en terme\ s financiers et ou en termes d image entre Michelin et ses actionnaires individuels Ce Comité s est réuni deux fois en 2015 et a participé activement à l Assemblée générale Chaque année tous les actionnaires et les principaux conseils en vote (Proxy solicitors) sont informés de la date de l Assemblée générale et des démarches à accomplir pour pouvoir voter Conformément aux statuts de la Société les actions détenues\ depuis quatre ans au moins par le même actionnaire bénéficient Les informations financières historiques les Documents de Référence les Lettres aux actionnaires les documents d Assemblée (Avis de convocation compte rendu de l Assemblée) les statuts de la Société et les éléments constituant l information réglementée au sens de l article  221 1 du Règlement général de l Autorité des marchés financiers (notamment les communiqués les informations trimestrielles et les Rapports Semestriel et Annuel) peuvent être consultés sur le site Internet www michelin com en français et en anglais (également accessibles sur le site officiel français www info financiere fr) et le cas échéant au siège 5 5 1 TA ble A U D ÉVO lUT iOn DU cAP iT A l AnnéeNature des opérations Variation du capital d actions Nominal (e n   ) Prime(e n   ) 2012 Augmentation de capital résultant de la conversion d OCEANE 000 Augmentation de capital résultant de l exercice d options de souscription 2013 Augmentation de capital résultant de la conversion d OCEANE 612527 Augmentation de capital résultant de l exercice d options de souscription Augmentation de capital résultant de l attribution d actions de performance 1  28 82  576 0 Réduction de capital résultant de l annulation d actions (1 809 260) (3 618 520)(132  8 8 7  70 5 ) 2014 Augmentation de capital résultant de la conversion d OCEANE 24185 Augmentation de capital résultant de l exercice d options de souscription Augmentation de capital résultant de l attribution d actions de performance 8 0  571 161  1420 2015 Augmentation de capital résultant de la conversion d OCEANE 28562  718 Augmentation de capital résultant de l exercice d options de souscription micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 137 5 5 2 a) c onfér ées par l Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2014 Émissions avec droit pr éférentiel de souscription d un cours 88 (1) Cours de l action CGEM au 31 décembre 2015 arrondi au nombre entier supérieur (2) Avec un plafond nominal global d augmentation de capital de 130  millions  pour toutes les opérations autorisées à l exception de\ s émissions d actions au titre des (3) Montant susceptible d être augmenté de 15 % au maximum en cas de demandes excédentaires et dans la limite des \ plafonds respectivement fixés dans les 12 e 13 e (4) Avec un plafond global de 2  milliards  pour toutes les émissions d emprunt ou de titres de créanc\ e donnant accès ou non au capital autorisées par les 11 e 12 e 13 e 14 e 15 e et 17 e résolutions (19 e résolution) Émissions sans droit pr éférentiel de souscription d un cours 88 apports de titres en cas d offres (1) Cours de l action CGEM au 31 décembre 2015 arrondi au nombre entier supérieur (2) Avec un plafond nominal global d augmentation de capital de 130  millions  pour toutes les opérations autorisées à l exception de\ s émissions d actions au titre des (3) Montant susceptible d être augmenté de 15 % au maximum en cas de demandes excédentaires et dans la limite des \ plafonds respectivement fixés dans les 12 e 13 e (4) Avec un plafond global de 2  milliards  pour toutes les émissions d emprunt ou de titres de créanc\ e donnant accès ou non au capital autorisées par les 11 e 12 e 13 e (5) Montant s imputant sur le plafond nominal global d augmentation de\ capital fixé dans la 13 e résolution Émissions réservées aux salariés titre indicatif moins de 2 % ( juillet 2017) „Ma ndataires sociaux exclus „Co ximum de 0 5 % du capital Émission de (1) Cf les informations figurant au chapitre 5 5 5 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 138 Michelin e T SeS Ac TiOnn Aire S Titres de créances ne donnant pas accès au capital titres d emprunt Programme de rachat d actions (n o v e m b r e 2015) „Li mite légale de 10 % ix maximum d achat  140  Rachat de (1) Cf les informations figurant dans le chapitre 5 5 7 5 5 2 b) c onfér ées par l Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2015 Programme de rachat d actions (novembre 2016) „Li mite légale de 10 % ix maximum d achat  140  Rachat de (1) Cf les informations figurant dans le chapitre 5 5 7 5 5 3 c AP iT A l PO T en Tiel La Société a émis en mars 2007 un emprunt obligataire sous forme d obligations à option de conversion et ou d échange en acti\ ons nouvelles ou existantes (OCEANE) entièrement souscrit dont le contrat d émission a fait l objet d un prospectus visé par l Autorité des marchés financiers le 12 mars 2007 sous le numéro 07 082 Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes \ „lieu de cotation  Euronext Paris  „date d émission de jouissance et de règlement des obligations  „durée de l emprunt  9 ans et 286 jours  „montant nominal total  699 999 913 16    „nombre d obligations émises  6 742 438  „nombre d obligations en circulation au 31  décembre 2015  „valeur nominale unitaire des obligations  103 82    „prix d émission des obligations  le pair  „taux nominal intérêt  aucun (obligation zéro coupon)  „taux actuariel annuel brut  3 07 % (en l absence de conversion et ou d échange en actions et en l absence de remboursement „amortissement normal des obligations  en totalité le 1 er janvier 2017 par remboursement à un prix unitaire de 139 57    „remboursement anticipé au gré de la Compagnie à compter du 21  mars 2011 si sur 20  jours consécutifs le cours moyen de l action et du ratio de conversion ou d échange d actions en vigueur excède 130 % du prix de remboursement anticipé  „ratio de conversion ou d échange d actions (modifiable dans \ les conditions prévues par le contrat d émission)  à la date d émission  1 action pour 1 obligation en vigueur à la date de publication du présent rapport  du 26 octobre 2010 selon notice NYSE Euronext du même jour)  „aucune obligation n a été rachetée par la Société au c\ ours de micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 139 Options de souscription d actions Cf les informations détaillées figurant au chapitre 5 5 4 Cf les informations détaillées figurant au chapitre 5 5 5 5 5 3 b) e stimation du capital potentiel maximal au 31 décembr e 2015 (en nombre d actions de nominal 2  ) d actions nouvelles potentielles Capital social OCEANEEstimation théorique en cas de remboursement en actions nouvelles de la totalité des 5 403 075 obligations en circulation au 31 décembre 2015  (1)  1 036 action pour 1 obligation de nominal 103 82  (également remboursables en actions existantes) (1) Sur un total de 6 742  438 obligations émises et en comptabilisant les opérations suivantes \ d une part 21 conversions en 2007 (création de 21 actions) 317 conversions en 2010 (création de 346 actions) 12 conversions en 2011 (création de 14 actions) aucune conversion en 2012  4 conversions en 2013 (création de 6 actions)  1 conversion en 2014 (création de 2 actions) 23 conversions en 2015 (création de 28 actions)  et d autre part 511 404 rachats en 2012 367 006 rachats en 2013 460 575 rachats en 2014 et aucun rachat en 2015 Options de souscription d actions en vigueur au 31 décembre 2015 Date d attribution du plan Prix d exercice ajusté (e n   ) Date de départ d exercice Date d expiration Nombre d options Actions de performance attribuables au 31 décembre 2015 Date d attribution du plan Fin de période (1) Pour les salariés des sociétés non françaises micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 14 0 Michelin e T SeS Ac TiOnn Aire S 5 5 4 a) h istorique des attributions d options de souscription ou d achat d \ actions au 31 décembr e 2015  (1) (tableau 8 nomenclature code A fe P M eDef ) (1) À la suite de l augmentation de capital avec maintien du droit pré\ férentiel de souscription constatée le 25 octobre 2010 et conformément aux stipulations des plans d options et à la réglementation notamment les dispositions de\ s articles L  225 181 et R  225 140 du Code du commerce il a été procédé pour chaque pl\ an en vigueur au 25 octobre 2010 à un ajustement effectué tant sur le prix d exer\ cice des options que sur le nombre d actions auxquelles elles donnent droit pour préserver le maintien des droits des bénéficiaires des options Avant sa nomination aux fonctions de Gérant micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 141 5 5 4 b) Options de souscription ou d achat d actions consenties et exer cées au cours de l exercice par la CGEM  (1) aux 10 premiers salariés non levées par les 10 salariés dont le nombre d actions ainsi souscrites est le plus élevé Nombre total Options levées (actions souscrites) 52  25755 99 (1) Aucune société comprise dans le périmètre d attribution d\ es options autre que la CGEM n a émis d options 5 5 4 c) r apport spécial du Pr ésident de la Gérance Aucune nouvelle attribution d options de souscription ou d achat d\ actions n a été réalisée durant l exercice Les 10 premiers attributaires salariés non mandataires sociaux ont exercé 52 257 options aux prix unitaires de 55 99  59 85  51 16  et 52 13  (options respectivement attribuées le 15 mai 2006 le 19 mai 2005 le 23 \ novembre 2009 et le 12 mai 2010) Au 31  décembre 2015 aucun dirigeant mandataire social de la Société ne détient d options de souscription \ d actions exerçables ou Clermont Ferrand le 11 février 2016Jean Dominique SenardPrésident de la Gérance micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 142 Michelin e T SeS Ac TiOnn Aire S Un plan a été lancé le 25 novembre 2015 Ce plan prévoit une période d acquisition unique de quatre ans pour l ensemble des bénéficiaires qui s achèvera le 25 novembre 2019 Ce plan n est pas ouvert au dirigeant mandataire social de la Société Date de la décision (Président de la Gérance N AN AN A N A v e n t e s  3  % v e n t e s  3  % v e n t e s  3  % v e n t e s  2  % sur 2014  7 2  % e n (1) Sur une base consolidée en données et normes comparables et hors \ variation de change pour les critères financiers micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 143 5 5 5 b) Actions de performance attribuées au cours de l e xercice 84 892 droits d attribution à une action de performance ont été conse\ ntis au cours de l exercice 5 5 5 c) r apport spécial du Pr ésident Plan du 25 novembre 2015 L Assemblée générale mixte des actionnaires du 16  mai 2014 a autorisé l attribution d actions de performance au personnel de\ la Société (le dirigeant mandataire social en est exclu) et des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l article L  225 180 du Code de commerce le nombre d actions pouvant être attribuées Sur la base de cette autorisation il a été procédé en 2015 à l attribution de 84 892 droits d attribution à une action destinés La condition de performance repose sur la réalisation de critères retenus dans le cadre des Ambitions 2020 Performance et Responsabilité Les critères de performance détaillés dans le rapport de présentation de la résolution de l Assemblée du 16  mai 2014  de deux dans les plans d attribution précédents sont passés à un nombre de trois et à quatre pour les cadres ayant les niveaux de Ces critères sont les suivants  „taux annuel de croissance des ventes nettes du Groupe (en valeur) en moyenne sur une base consolidée (en données et normes comptables comparables et hors variation de change) égal ou supérieur à 2 % et apprécié sur les exercices 2015 2016 et 2017  „résultat opérationnel du Groupe en valeur avant éléments non récurrents (en normes comptables comparables et hors variation de change) en croissance moyenne annuelle de 150 millions  appréciée sur les exercices 2015 2016 et 2017  „taux de retour sur capitaux employés (ROCE) en moyenne arithmétique sur une base consolidée (en données et normes comptables comparables) égal ou supérieur à 12 % et appréciée sur les exercices 2015 2016 et 2017  „taux d engagement des employés du Groupe incluant notamment des éléments tels que la volonté de promouvoir l Entreprise et la satisfaction du lieu de travail en moyenne sur une base consolidée et à périmètre comparable égal ou supérieur à 73 % et apprécié sur les exercices 2015 2016 et 2017  ce taux étant calculé à partir de l enquête annuelle réalisée par un organisme Pour les trois premiers critères l atteinte du résultat conduit à la satisfaction complète du critère et à l attribution du nombre Pour le critère du taux d engagement du Groupe l atteinte du „réalisation inférieure au plancher  aucune attribution  „réalisation égale ou supérieure au plancher  attribution propor tionnelle et progressive jusqu à un certain plafond Sous réserve du respect de la condition de présence dans le Groupe des cas légaux de sortie anticipée ou d exceptions décidé\ es par la Gérance et en tenant compte du fait que ce plan concerne les cadres ayant les niveaux de responsabilité les plus élevés l atteinte des critères de performance précités conditionnera l attribution définitive de 100  % des actions attribuées chacun des quatre Bilan des critères de performance des plans d actions de performance en cours en 2015 Plan d actions de performance du 28 novembre 2011  bilan des critères composant la condition de performance Le premier critère était l obtention d un taux de croissance des ventes du Groupe en volume sur une base consolidée et en données comparables égal ou supérieur à 3  % en moyenne annuelle et apprécié sur les exercices 2011 2012 et 2013 À l issue de cette période le taux de croissance constaté a été de +  6 51  % pour l exercice 2011  6 54 % pour l exercice 2012 et + 0 06 % pour l exercice 2013 avec en conséquence une moyenne annuelle cumulée de  0 1 % soit en dessous du niveau fixé Le second critère était l atteinte d un résultat opérationnel en valeur avant éléments non récurrents sur une base consolidée et en données comparables égal ou supérieur à 1 4  milliard  en moyenne annuelle et apprécié sur les exercices 2011 2012 et 2013 À l issue de cette période le résultat opérationnel constaté a été de 1 945  milliard  pour l exercice 2011 2 423  milliards  pour l exercice 2012 et 2 234  milliards  pour l exercice 2013  avec en conséquence une moyenne annuelle de 2 201 milliards  soit au dessus du niveau fixé En conclusion l un des deux critères n a pas été atteint et le nombre total d actions de performance livrées (195 068) a été inférieur au nombre de droits attribués (287 944) soit un taux de 68 % Plan d actions de performance du 28 novembre 2012  bilan des critères composant la condition de performance Le premier critère était l obtention d un taux de croissance des ventes nettes du Groupe en valeur sur une base consolidée et en données comparables égal ou supérieur à 3 % en moyenne annuelle et apprécié sur les exercices 2012 2013 et 2014 À l issue de cette période le taux de croissance constaté a été de +  3 64  % pour l exercice 2012 de  5 71 % pour l exercice 2013 et de  3 42 % pour l exercice 2014  avec en conséquence une moyenne annuelle cumulée de  1 83 % soit en dessous du niveau fixé Le second critère était l atteinte d un résultat opérationnel en valeur avant éléments non récurrents sur une base consolidée et en données comparables égal ou supérieur à 2  milliards  en moyenne annuelle et apprécié sur les exercices 2012 2013 et 2014 À l issue de cette période le résultat opérationnel constaté a été de 2 423 milliards  pour l exercice 2012 de 2 234 milliards  pour l exercice 2013 et de 2 545 milliards  pour l exercice 2014 en parités 2012  avec en conséquence une moyenne annuelle de 2 401 milliards  soit au dessus du niveau fixé (1) Cf le Document de Référence 2013 pages 303 et 304 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 14 4 Michelin e T SeS Ac TiOnn Aire S En conclusion un critère n a pas été atteint et le nombre total d actions de performance à livrer sera inférieur au nombre de Il est rappelé que la durée d acquisition des actions  „s est achevée en novembre 2015 pour les attributaires salariés des sociétés françaises qui se sont vus livrer 113 864 actions avec une période de conservation se terminant en novembre 2016  et „s achèvera en novembre 2016 pour les attributaires salariés des sociétés étrangères (sans période de conservation) Plan d actions de performance du 29 novembre 2013  bilan des critères composant la condition de performance Le premier critère était l obtention d un taux de croissance des ventes nettes du Groupe en valeur sur une base consolidée et en données comparables égal ou supérieur à 3 % en moyenne annuelle et apprécié sur les exercices 2013 2014 et 2015 À l issue de cette période le taux de croissance constaté a été de   5 71  % pour l exercice 2013 de  3 42 % pour l exercice 2014 et de + 8 4 % pour l exercice 2015  avec en conséquence une moyenne annuelle cumulée de  0 24 % soit en dessous du niveau fixé Le second critère était l atteinte d un résultat opérationnel en valeur avant éléments non récurrents sur une base consolidée et en données comparables égal ou supérieur à 2 4  milliards  en moyenne annuelle et apprécié sur les exercices 2013 2014 et 2015 À l issue de cette période le résultat opérationnel constaté a été de 2 234 milliards  pour l exercice 2013 de 2 545 milliards  pour l exercice 2014 et de 2 515 milliards  pour l exercice 2015 en parités 2012  avec en conséquence une moyenne annuelle de 2 431 milliards  soit au dessus du niveau fixé En conclusion un critère n a pas été atteint et le nombre total d actions de performance à livrer sera inférieur au nombre de Il est rappelé que la durée d acquisition des actions s achèvera pour tous les bénéficiaires en novembre 2017 (sans période de Plans d actions de performance du 27 novembre 2014  bilan intermédiaire des critères composant la condition Le premier critère était l obtention d un taux de croissance des ventes nettes du Groupe en valeur sur une base consolidée et en données comparables égal ou supérieur à 2 % en moyenne annuelle et apprécié sur les exercices 2014 2015 et 2016 Au 31 décembre 2015 le taux de croissance constaté a été de  3 42 % pour l exercice 2014 et de + 8 4 % pour l exercice 2015 Le deuxième critère était l atteinte d un résultat opérationnel avant éléments non récurrents sur une base consolidée et en données comparables en croissance moyenne annuelle de 150 millions  et appréciée sur les exercices 2014 2015 et 2016 Au 31 décembre 2015 la croissance constatée du résultat opérationnel a été de 81 millions  pour l exercice 2014 et de  30 millions  pour l exercice 2015 en parités 2012 Le troisième critère était l atteinte d un taux d engagement des employés du Groupe sur une base consolidée et en données comparables égal ou supérieur à 72  % en moyenne annuelle et appréciée sur les exercices 2014 2015 et 2016 Au 31 décembre 2015 le taux d engagement constaté a été de 74 % pour l exercice Pour le plan d actions Excellence Management le critère supplémentaire applicable aux managers consiste en l atteinte d un taux de retour sur capitaux employés (ROCE) sur une base consolidée en donné\ es comparables égal ou supérieur à 12 % en moyenne arithmétique et apprécié sur les exercices 2014 2015 et 2016 Au 31 décembre 2015 le ROCE constaté a été de 11 1 % pour l exercice 2014 et Plan d actions de performance du 25 novembre 2015  bilan intermédiaire des critères composant la condition Le premier critère était l obtention d un taux de croissance des ventes nettes du Groupe en valeur sur une base consolidée et en données comparables égal ou supérieur à 2  % en moyenne annuelle et apprécié sur les exercices 2015 2016 et 2017 Au 31 décembre 2015 le taux de croissance constaté a été de + 8 4 % Le deuxième critère était l atteinte d un résultat opérationnel avant éléments non récurrents sur une base consolidée et en données comparables en croissance moyenne annuelle de 150 millions  et appréciée sur les exercices 2015 2016 et 2017 Au 31 décembre 2015 la croissance constatée du résultat opérationnel a été  30 millions  pour l exercice 2015 en parités 2012 Le troisième critère était l atteinte d un taux de retour sur capitaux employés (ROCE) sur une base consolidée en données comparab\ les égal ou supérieur à 12 % en moyenne arithmétique et apprécié sur constaté a été de 12 2 % pour l exercice 2015 Le quatrième critère était l atteinte d un taux d engagement des employés du Groupe sur une base consolidée et en données comparables égal ou supérieur à 73  % en moyenne annuelle et le taux d engagement constaté a été de 77 % pour l exercice 2015 Attribution livraison d actions de performance Par ailleurs au cours de l exercice 2015  „aucun dirigeant mandataire social de la Société n a reçu d actions „les 10 premiers attributaires salariés non mandataires sociaux  ont reçu 36  192 droits d attribution à une action de performance (un attributaire en a reçu 5 520 cinq attributaires en ont reçu 3 680 et quatre attributaires en ont reçu 3 068) ont reçu li vraison définitive de 12 672 actions de performance (deux attributaires en ont reçu 1 552 deux attributaires en ont reçu 1 328 et six attributaires en ont reçu 1 152) Clermont Ferrand le 11 février 2016 Jean Dominique SenardPrésident de la Gérance micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 145 À l issue des quatre plans d actionnariat salarié réalisés (2002 2003 2008 et 2013) 69 068 salariés et salariés retraités du Groupe répartis dans 47 pays et sur les cinq continents sont actionnaires Au 31 décembre 2015 ils détiennent 1 771 % du capital Les informations ci après comprennent les informations devant figurer dans le rapport de la Gérance en application des dispositions de l article L  225 211 du Code de commerce Lors de l Assemblée générale mixte du 16 mai 2014 les actionnaires de la Société avaient autorisé la Gérance à acheter ou à\ vendre des actions de la Société pendant une période de 18 mois dans le cadre de la mise en uvre d un programme de rachat d actions Le prix maximal d achat avait été fixé à 140  par action sans que le nombre d actions à acquérir ne puisse dépasse 10  % du capital social et que le nombre d actions détenues par la Société à quelque moment que ce soit ne puisse dépasser 10 % des actions Cette autorisation a été mise en uvre au cours de l exercice 2014 (cf les informations du chapitre 5 5 7 a) du Document de Référence 2014) et pendant l exercice 2015 (cf les informations du chapitre Par ailleurs l Assemblée générale mixte du 22 mai 2015 a autorisé la Gérance à opérer sur les actions de la Société pendant une période de 18 mois sauf expiration anticipée dans les mêmes conditions que la précédente autorisation avec un prix maximum d achat de 140  À compter de son entrée en vigueur cette autorisation a La Société a conclu les mandats d achat d actions suivants a\ u cours „avec la société Natixis un mandat exécuté sur la période\ allant „avec la société CITIBANK un mandat exécuté sur la période allant de septembre 2015 à décembre 2015 Il sera proposé à l Assemblée générale du 13 mai 2016 d autoriser la Gérance à intervenir sur les actions de la Société dans le c\ adre d un nouveau programme de rachat d actions dont les modalités sont décrites ci après dans le chapitre 5 5 8 Descriptif du programme de rachat d actions soumis à l approbation de l Assemblée générale mixte des actionnaires du 13 mai 2016 Ces opérations ont été effectuées dans le cadre des programmes de rachat d actions respectivement autorisés par les Assemblées générales des 16 mai 2014 (pour 485 127 actions) et 22 mai 2015 La Société ne détenait plus aucune action au 31 décembre 2015 er  janvier 2015 Au 31  décembre 2015 le solde des opérations réalisées pendant l exercice représente un achat de 4 961 534 actions qui ont toutes été affectées à l objectif d annulation Aucune action n était détenue par la Société au 31 décembre 2015 Aucun titre n est détenu au 31 décembre 2015 Prix d exercice moyen N AN A Il n a pas été fait usage de produits dérivés pour procéder au rachat d actions Il n existe pas de position ouverte\ à l achat ni à la vente au micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 14 6 Michelin e T SeS Ac TiOnn Aire S e l ASS eM bl Ée GÉ nÉrAle M iXT e D eS Ce descriptif est établi en application des articles L  241 1 et suivants du Règlement général de l Autorité des marchés financiers et conformément aux dispositions du Règlement européen n° 2273 2003 Date de l Assemblée générale devant autoriser Objectifs du nouveau programme de rachat „Cession ou attribution d actions aux salariés du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi notamment en cas d attribution d actions de performance ou d exercice d options d achat d actions ou par cession et ou abondement dans le cadre d une opération réservée aux salariés „Animation du marché du titre au travers d un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue „Remise d actions à l exercice de droits attachés à des titres donnant accès au capital de la Société „Conservation des actions en vue de leur remise ultérieure (à titre d échange de paiement ou autre) dans le cadre d opérations de „Mise en uvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l AMF „Annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés sous réserve de l autorisation de réduire le capital social donnée par Part maximale du capital nombre maximal se propose d acquérir et prix maximum d achat La part maximale de capital que la Société serait autorisée à\ acquérir est limitée à moins de 10 % du nombre total des actions composant le capital soit 18 190 000 actions sur la base du nombre d actions existant au jour du présent descriptif Compte tenu du cours maximum d achat de 140  par action cela représente un investissement théorique maximum de 2 546 600 000  Conformément à la loi lorsque les actions sont rachetées en vu\ e de e objectif précité le nombre d actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d actions rachetées déduction faite du nombre d actions revendues En application des dispositions de l article L   225 210 du Code de commerce la valeur de l ensemble des actions que la Société viendrait à posséder ne pourra être supérieure au montant des réserves libres autres que la réserve légale figurant dans les comptes Durée du programme de rachat 18 mois à compter de l approbation du programme par l Assemblée générale mixte du 13 mai 2016 soit jusqu au 12 novembre 2017 Cette autorisation priverait d effet à compter de l Assemblée générale mixte du 13  mai 2016 l autorisation conférée par l Assemblée micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 147 (PUBLIÉES AU TITRE DE L ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE 2) 6 1 INFORMATIONS S OCIALES 148 6 1 1 Agir en employeur mondial responsable 149 Le bien être au travail 153 Pour une politique active de santé et de sécurité 155 Gérer développer et responsabiliser à tous les niveaux 158 Dialoguer communiquer et écouter 160 Une culture concrète de la diversité 162 Tableau récapitulatif des données sociales 2015 165 6 2 1 Favoriser l emploi et l activité régionales 167 Développer des relations avec les parties prenantes et les  La loyauté des pratiques 169 Les relations avec les sous traitants et les fournisseurs 171 6 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENT ALES 17 3 La maîtrise des rejets la gestion des déchets et le  Une utilisation durable des ressources 181 Des actions contre le changement climatique 183 La protection de la biodiversité autour des sites 186 micHelin DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 14 8 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 La démarche de développement durable de l Entreprise appelée Performance et Responsabilité Michelin (PRM) irrigue toutes les actions de Michelin dans l accomplissement de sa raison d être qui est d offrir à chacun une meilleure façon d avancer L approche PRM garantit que la totalité des objectifs de progrès est bien prise en compte à chaque étape de façon globale et systématique Le rattachement hiérarchique de cette démarche à la Direction Groupe du Corporate Development fin 2014 témoigne de la volonté du Groupe d intégrer pleinement dans sa stratégie ses engagements Six ambitions à l horizon 2020 ont été adoptées en 2013 \ avec des objectifs et des indicateurs de performances Pilotées à un rythme annuel ces ambitions permettent au Groupe de progresser et d en faire un leader mondial de la mobilité durable et ce de façon performante et responsable tant en termes économique environnementale sociale et sociétale Dans le présent Document de Référence 2015 le paragraphe 6 1 consacré aux informations sociales le paragraphe 6 2 aux informations sociétales et le paragraphe  6 3 portant sur les informations environnementales répondent aux exigences du Code de commerce qui dans son article L  225 102 1 complété par l article 225 de la loi Grenelle 2 de juillet 2010 puis amendé par la loi Warsmann 4 de mars 2012 et complété selon le décret n° 2012 557 du 24 avril 2012 rend obligatoire pour les sociétés cotées en Bourse en Fr\ ance de prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de (leur) activité et de remplir (leurs) engagements sociétaux\ en Les ambitions sociales retenues par le Groupe sont exigeantes et conformes aux principes fondamentaux des droits de l Homme UN ENGAGEMENT FORT EN FAVEUR DU BIEN ÊTRE Michelin est signataire du Pacte mondial des Nations Unies et respecte ses 10 principes fondamentaux Michelin adhère également aux Principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales Le Groupe reconnaît la Déclaration universelle des droits de l homme les conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail (OIT) notamment le respect de la liberté d association et du droit de négociation collective (cf 6 1 5)  l élimination des discriminations en matière d emploi et de profession  l élimination du travail forcé ou obligatoire (cf 6 1 6 b)  l abolition effective du travail des enfants (cf 6 2 4 et suivant) Ces principes inspirent les documents internes de référence et notamment la Charte Performance et Responsabilité Michelin le Code d éthique le Code de conduite anti corruption le document Avancer Ensemble La marque d un engagement réciproque le Guide du Manager et les Principes des Achats Michelin \ Largement promus auprès des employés du Groupe ces documents traduits dans les principales langues de travail du Groupe sont accessibles à tout moment sur les sites Intranet des pays Le chapitre Informations sociales du Document de Référence 2015 aborde six domaines d action majeurs de la politique de Agir en employeur mondial responsable  Pour une politique active de santé et de sécurité  développer et responsabiliser à tous les niveaux  Dialoguer communiquer et écouter  ète de la diversité note méthodologique des indicateurs sociaux En conformité avec la loi Grenelle 2 le Groupe a redéfini son reporting social Les outils de reporting ont été optimisés les catégories simplifiées le périmètre des données étendu Outils utilisés et périmètre de r estitution Le progiciel de gestion des ressources humaines Peoplesoft Oracle est utilisé pour administrer le personnel des sociétés consolidées du Groupe en 13 langues Les informations sociales de l exercice 2015 ont pour la plupart été extraites de la base de données (CHORUS) associée à ce progiciel à l exception des sociétés récemment acquises en 2014 et 2015 de Tigar et des réseaux de distribution européen Les analyses au titre du Grenelle 2 (Effectifs Organisation du travail Masse salariale Accidents du travail) concernent l ensemble des entités consolidées du Groupe à l exception des sociétés acquises dans les deux dernières années Les données sociales et leurs niveaux de détail ont visé l exhaustivité par l intégration des effectifs des principaux réseaux de distribution européens (Euromaster) et nord américain (TCI) Au delà du rapport consolidé Groupe il a été produit un rapport spécifique pour la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM) La MFPM coordonne la majorité des opérations industrielles commerciales et de recherche en France Le reporting de développement durable repose sur l usage de référentiels externes tels que les lignes directrices de la GRI (Global Reporting Initiative) laquelle vise à fournir un cadre standardisé fiable et crédible Pour plus de détails sur l équivalence des informations extra financières avec la G4 se reporter à la page 313 du présent micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 149 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Méthode de consolidation des indicateurs Les données ont été fournies par les pays ou sociétés conformément à un référentiel édicté par le Groupe L objet de ce référentiel est de décrire le processus qui régit l élaboration des indicateurs sociaux et sociétaux Grenelle  2 pour tous les pays et sociétés du groupe Michelin tels que définis par la loi Il précise les dispositions d application (mise en uvre et vérification externe) pour assurer la maîtrise et l homogénéité de ce processus au niveau du Groupe Il liste les documents de référence où sont définis ces indicateurs ou donne leur définition Chaque pays est responsable de la sincérité et de la qualité des données transmises La Direction du Groupe du Personnel (DRH) effectue un contrôle mensuel de ces données pour garantir l exactitude et la cohérence de l ensemble dans une Des données sincères et vérifiables Pour la 10 e année consécutive PricewaterhouseCoopers vérifie les informations RSE du Groupe En 2015 cette vérification s inscrit e année dans le dispositif réglementaire de l article 225 du Grenelle  2 Une attestation relative à la présence et à la sincérité des informations publiées est émise par PricewaterhouseCoopers Commissaire aux Comptes désigné organisme tiers indépendant 6 1 1 AG ir en eMP lO Y eUr MO nDiAl re SPO nSA ble L année 2015 voit une légère augmentation des effectifs en Europe et un reflux dans plusieurs autres Zones Géographiques La féminisation en progression année après année avoisine les 17  % sur l ensemble du Groupe Atypique par rapport au reste du Groupe l Asie connaît des démissions tandis que l Amérique du Nord et l Europe sont particulièrement concernées 6 1 1 a) l es effectifs du Gr oupe et leur répartition L effectif du Groupe atteint les 111 681 salariés (1) avec un taux de féminisation de 16 8 % (2) Effectifs inscrits du Groupe au 31 décembre 2015 (Effectifs inscrits tous types de contrats de travail pour toutes soci\ étés consolidées) Les effectifs du Groupe passent de 112 306 à fin 2014 à 111 681 salariés à fin 2015 Cette évolution s explique par\ la pyramide des âges aux États Unis et en Europe ainsi que le déploiement des quatre initiatives de progrès du Groupe en 2015 dont la simplification (cf Entretien avec Jean Dominique Senard p  2 3) ETP du Groupe au 31 décembre 2015 (Effectifs en équivalent temps plein tous types de contrats de trav\ ail pour toutes sociétés consolidées) Le poids respectif des zones est stable L Europe est en légère hausse d effectifs principalement due à de nouvelles acquisitions et au renforcement de diverses capacités en Europe de l Est Avec plus de 24 000 personnes en France (y compris Euromaster Michelin Travel Partner ) le pays se maintient à près de 21 5 % des ETP du Groupe comme en 2014 (1) Avec réseaux de distribution Tigar et sociétés récemment acquises (2) Sans réseaux de distribution Tigar et sociétés récemment acquises micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 150 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Répartition hommes femmes au 31 décembre 2015  taux de féminisation (Effectifs inscrits tous types de contrats de travail hors intérim\ ) (1) Salariés avec un niveau de responsabilité individuelle de A à N\ selon la méthode Hay retenue par le Groupe L accent mis dans l entreprise sur le développement de la féminisation est visible dans la\ progression annuelle de la part de femmes dans Contrats temporaires et intérim En 2015 les salariés ayant un contrat de travail temporaire avec l Entreprise représentent 4 4 % des effectifs du Groupe en équivalents Le suivi du recours à l intérim est réalisé par la Direction Groupe des Achats à partir des données mondiales détaillées pour les qu\ atre fournisseurs majeurs avec lesquels Michelin a signé des contrats cadres internationaux ou régionaux Ces données sont complétées par une estimation des heures réalisées avec les fournisseurs utilisés marginalement L évaluation ainsi réalisée pour 2015 correspond pour l intérim à l équivalent de 3 730 emplois sur une base annualisée L ensemble des contrats temporaires et intérim reste à un niveau maîtrisé inférieur à 8 5  % en ligne avec la politique L Europe bénéficie du plus grand nombre de nouvelles embauches Partout dans le monde le Groupe dynamise son attractivité LES EMBAUCHES AU 31 DÉCEMBRE 2015 (AVEC CONTRAT DE TRAVAIL SANS DATE DE FIN) 121 Afrique Inde Périmètre  hors réseaux de distribution Tigar et sociétés récemment acquises Le nombre d embauches 2015 s établit à 6  057 en baisse par rapport à 2014 Par zones les recrutements sont en ralentissement en Afrique Inde Moyen Orient en Amérique du sud ainsi qu en Asie où ils dépassent de peu les départs En Europe si les embauches sont plus nombreuses qu en 2014 elles restent inférieures de près À la MFPM le nombre d embauches atteint 750 en 2015 (contre 606 en 2014) Cette augmentation qui porte pour 75  % sur la catégorie des opérateurs s explique par l effet conjugué du remplacement des départs à la retraite et du plan de charge de Motifs de départ des salariés (avec un contrat de travail sans da\ te de fin) Périmètre  hors réseaux de distribution Tigar et sociétés récemment acquises Les trois causes principales qui expliquent ces départs sont  les retraites qui concernent presque exclusivement les zones matures les démissions particulièrement présentes en Asie et les licenciements et ruptures qui s établissent à 3 % des effectifs micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 151 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Taux d attrition (hors retraite) Périmètre  hors réseaux de distribution Tigar et sociétés récemment acquises Informations relatives aux plans de r éduction des effectifs aux actions de maintien des emplois aux efforts de reclassement En France les restructurations ont touché trois secteurs  1 Poursuite de la réorganisation de l activité pneus Poids lourds de Joué lès Tours annoncée en juin 2013 Sur 706  suppressions de postes 380  personnes ont bénéficié ou bénéficieront d une mesure de fin de carrière 159 ont opté pour la mobilité interne au sein du Groupe et 167 ont adhéré à des Le dispositif des ateliers de transition professionnelle (ATP) mis en place pour accompagner les 167 personnes dans la construction d un nouveau projet professionnel n accueillait plus que 39 personnes fin 2015 En effet 53 % avaient trouvé une solution dont 71 % un emploi en CDI 19 % avaient créé leur entreprise et 10 % avaient un emploi en CDD de plus de six mois Il s agit de la fermeture de six magasins généraux en France étalée de fin 2015 à fin 2016 Ces fermetures touchent 95 personnes Un accord unanime portant sur les mesures d accompagnement social a été signé en juin 2015 avec les partenaires sociaux Compte tenu du calendrier de fermeture des six magasins il s écoulera selon les sites de 12 à 24 mois entre l annonce et l arrêt d activité Un dispositif d accompagnement des transitions professionnelles a démarré dès juillet 2015 Chacun dispose ainsi de temps pour réfléchir et agir tout en garantissant l activité normale des magasins Parmi les 95 personnes concernées 48 bénéficieront d une dispense d activité jusqu à leur départ à la retraite La grande majorité de l autre moitié poursuivra son activité professionnelle sur un autre site Michelin Un petit nombre optera pour la mobilité externe Cette réorganisation conduira à la suppression de 38 postes chez Pneu Laurent à Avallon en deux temps  en décembre 2015 et en avril 2016 En parallèle 35 postes seront créés au sein du Groupe Michelin Développement France continuera à intervenir auprès En Europe dans un contexte de marchés à faible croissance et d une concurrence asiatique qui s intensifie un projet de réorganisation industrielle a été annoncé au début du mois de novembre 2015 en Italie au Royaume Uni et en Allemagne (Pneu Laurent) Ce projet soutenu par un investissement de 265 millions  vise à renforcer la compétitivité du Groupe en Europe et à assurer sa présence à long terme en Italie et au Royaume Uni En Italie l usine d Alessandria sera recentrée sur les pneumatiques Poids lourd neufs De ce fait l activité rechapage de cette usine sera arrêtée d ici à mi 2016 Comme cette mesure se double d un développement de la capacité de production de pneumatiques neufs dans cette même usine les effectifs seront redéployés en interne Par ailleurs dans un contexte de baisse des prix sur le marché des câbles métalliques et compte tenu de la surcapacité structurelle de la production de câbles et tringles les activités du site de Fossano seront arrêtées d ici à la fin 2016 Enfin les évolutions de la distribution en Italie conduiront à la transformation du pôle logistique de Turin et du magasin général de Rome en centres de distribution européens à l expansion des magasins d usine de Cuneo et Alessandria et à la fermeture de l activité de magasin général de Un accord a été signé à l unanimité avec les organisations syn\ dicales au début du mois de décembre 2015 Il est encore trop tôt pour donner les chiffres concernant le reclassement des 578 personnes concernées par le processus de réorganisation En tout état de cause un dispositif innovant d aide aux transitions professionnelles a été mis en place la politique de l entreprise étant toujours de privilégier le maintien dans l emploi quelles que soient les norm\ es en vigueur localement dans ces circonstances L annonce d un tel dispositif a été très appréciée par les représentants du personnel ainsi que par les pouvoirs publics Au Royaume Uni le contexte concurrentiel agressif et la surcapacité industrielle en Poids lourd ont rendu nécessaire l arrêt de l activité Poids lourd neuf de Ballymena d ici à la mi 2018 afin de regrouper les productions dans des usines de plus grande taille L activité de mélangeage de caoutchouc de cette usine sera également arrêtée Ce projet entraînera une baisse progressive de 860  emplois au Royaume Uni à Ballymena et la création de 110 nouveaux emplois à Dundee et Stoke on Trent Les personnes concernées par cette réorganisation seront toutes accompagnées vers un nouveau projet professionnel individualisé Les modalités d accompagnement seront définies en coopération avec les syndicats Afin de réaliser ces évolutions dans les meilleures conditions le projet d arrêt du site de Ballymena se fera progressivement jusqu à la mi 2018 C est la première fois que l entreprise se donne autant de temps pour opérer un arrêt d activité Cela traduit le souci de se donner toutes les possibilités de conserver dans l emploi les personnes concernées En France en Italie comme au Royaume Uni Michelin Dévelop pement soutiendra la revitalisation des territoires concernés (cf 6 2 1) En Allemagne du fait des transformations profondes du marché du rechapage Poids lourd Pneu Laurent filiale du groupe Michelin va concentrer son activité sur le site d Avallon en France et va fermer le site d Oranienburg en Allemagne d ici à décembre 2016 180  personnes de l usine d Oranienburg seront concernées par cette réorganisation et accompagnées vers un nouveau projet professionnel Pneu Laurent GmbH va définir avec les représentants du personnel les modalités de cet accompagnement La répartition des personnes entre les différentes possibilités proposées (mobilité interne externe mesures d âge ) ne sera connue qu à l issue de micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 152 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 6 1 1 c) Une politique adaptée de  rémunér ation & Avantages En cohérence avec les pratiques et les environnements des différents pays Michelin propose pour chacun de ses salariés une rémunération juste et adaptée à sa contribution à la performance du Groupe L ensemble du personnel bénéficie de compléments de rémunération sous des formes diverses selon les pays L Entreprise apporte également une protection pour les conséquences financières liées aux accidents ou maladies et facilite l accès à des systèmes qui apportent un revenu (en millions  ) Opérateurs  (1) Employés et (1) Opérateurs  salaire de base sans rémunération fixe (hourly paid) (2) Employés et techniciens  personnel avec rémunération fixe (3) Management  personnel avec rémunération variable Le poste Impôts provisions avances comprend les impôts les provisions pour engagements de retraite les avances sur rémunérations variables les avances sur stock options et les autres avances à long terme Les rémunérations et les charges sociales En 2015 les charges de personnel ont représenté 27 3 % des ventes nettes du groupe Michelin pour un montant total de 5 785 millions  dont 1 106 millions de charges sociales employeur Pour l ensemble du Groupe la répartition des charges de personnel Cotisations pensions coûts départs reconversions 19 9 Garantir à chacun une rémunération liée à sa performance et son niveau de r La politique de Michelin est de rémunérer chaque salarié de façon individualisée équitable et compétitive sur son marché de référence Cette rémunération reflète la performance et le niveau de responsabilité de chacun Elle s inscrit dans une vision à long terme qui prend en compte le développement de carrière de chaque personne afin de lui permettre de progresser selon ses capacités et les besoins de l Entreprise ainsi que l évolution des marchés et conditions locales Dans tous les pays où il est implanté le Groupe positionne et fait évoluer les rémunérations de la manière la plus compétitive possible en cherchant le meilleur équilibre entre la satisfaction de son Il existe divers systèmes d intéressement et de rémunération variable adaptés aux différents pays et niveaux hiérarchiques Une rémunération variable individuelle est proposée à partir d un certain niveau de responsabilité Progressivement le Groupe en étend l éligibilité à tous les managers employés techniciens et maîtrise avec pour objectif de renforcer la motivation des personnes à atteindre leurs résultats et ainsi de contribuer à l atteinte des objectifs du G\ roupe À la MFPM la rémunération variable individuelle sera déployée à l ensemble des catégories d ici 2016 Des systèmes de rémunération variable collective du type intéressement ou participation sont également déployés selon les pratiques e\ t réglementations des pays Afin d assurer une cohérence interne du Groupe les mécanismes de gestion et les processus sont similaires dans tous les pays tout en étant adaptés aux différents marchés de l emploi et aux contextes locaux Les niveaux de rémunérations variables sont définis avec un objectif de compétitivité au r\ egard En 2015 sur 17 objectifs intégrés dans le tableau de bord des priorités du Groupe sept étaient extra financiers (trois liés aux ambitions sociales et quatre aux ambitions environnementales que Michelin s est fixé d atteindre en 2020) La grille d évolution des rémunérations est spécifique à chaque pays elle assure ainsi la prise en compte des conditions locales En effet une augmentation moyenne à l échelle du Groupe serait MFPM  en France les augmentations de salaires 2015 par rapport à l année précédente ont été les suivantes  Employés techniciens et ma trise 2 2 % Les politiques d avantages sociaux reflètent la responsabilité sociale de l Entreprise Ils concernent avant tout la santé la prévoyance et la retraite Dans ce domaine Michelin complète les systèmes nationaux afin d accorder des avantages comparables dans la plupart des pays où le Groupe est présent La politique de protection sociale et d avantages sociaux fait l objet d une adaptation continue à l environnement économique et légal et tient compte des résultats remontés par l enquête Avancer Michelin met en place des dispositifs qui protègent chaque employé son conjoint et ses enfants des conséquences financières potentiellement significatives d une maladie ou d un accident Des plans de sant\ é permettent de faire face aux dépenses médicales tandis que des plans de prévoyance assurent la constitution d un revenu en cas d incapacité de travail d invalidité ou de décès du s\ alarié micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 153 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 L accord Prévoyance de 2011 de la MFPM améliore de manière significative les garanties pour les opérateurs les employés techniciens et maîtrise  en cas de maladie longue durée ou d invalidité de première catégorie les salariés bénéficieront d un complément de rémunération En cas de décès en cours d activité un capital L Entreprise s engage également activement dans des actions de prévention en matière de sécurité et de santé au travail (cf 6 1 3) et relaie des campagnes de prévention de santé publique (nutrition Au delà des régimes nationaux de retraite Face à l allongement de la durée de la vie les régimes nationaux de retraite d un nombre croissant de pays ne suffisent pas forcément à assurer les prestations attendues par les salariés Michelin a choisi de mettre en uvre des systèmes permettant à ses salariés de bénéficier selon la durée de leur carrière dans l Entreprise d un Les régimes Michelin sont des systèmes de capitalisation Ils prévoient une cotisation de chaque salarié calculée en pourcentage de sa rémunération en complément de la part financée par l En\ treprise Dans certains pays le Groupe provisionne une somme en vue des retraites qui correspond à des droits acquis dans d anciens plans de retraite Le montant de ces engagements retraite est de 2 617 millions  au 31 décembre 2015 dont 534 millions pour la MFPM En 2015 les versements du Groupe au titre des plans de retraite à prestations définies s établissent à 394 4 millions  dont 153 6 millions pour les prestations à ses salariés et 240 8 millions en contribution aux organismes de gestion des plans Chaque fois que la législation le permet le régime Michelin intègre une possibilité d épargne retraite abondée par l Entreprise Les versements sont gérés par un gestionnaire financier ou une compagnie d assurance soigneusement sélectionné pour sa solidité et s\ es performances Dans le cadre d une évolution des outils de retraite supplémentaire l accord PERCO (toutes sociétés France) a été révisé et l abondement de l Entreprise porté à 100  % des versements des salariés avec un plafonnement à 2 5 % du salaire brut N 1 Un accord a également été signé pour la mise en place d un nouvea\ u support de retraite supplémentaire cofinancé par l Entreprise et le salarié (1 % du salaire brut par l Entreprise et 0 2 % par le salarié) Ce support a été mis en place au sein de la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin et de la Compagnie Générale des Établissements Michelin Les autres sociétés françaises peuvent Au delà de la rémunération de base de la part variable (liée à la performance individuelle et ou à la performance de l Entreprise) des éventuelles heures supplémentaires et des indemnités directement liées au travail réalisé les salariés Michelin bénéficient de complém\ ents de rémunération sous des formes légales très diverses selon les pays  intéressement participation contribution à une mutuelle plan d épargne retraite collectif ou plan d épargne salariale Pour la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin l accord d intéressement a été reconduit avec les organisations syndicales pour la période 2014 2017 Les indicateurs à partir desquels le montant de l intéressement est calculé sont variés  nombre et taux de réalisation du programme Idées de progrès réduction de l empreinte environnementale respect du niveau de production Le montant de cet intéressement versé au premier trimestre de l année suivante peut représenter jusqu à 5 % du salaire Ainsi en 2015 ce sont près de 49  millions  qui ont été versés aux salariés de la MFPM au titre de la redistribution des progrès de performances (intéressement) et des résultats 2014 (participation et prime de partage des profits) 6 1 2 le bien ÊT re A U T rA VA il Michelin souhaite créer des conditions de vie au travail favorisant l équilibre et le bien être des personnes Des actions sont développées dans le domaine de l amélioration du cadre et de l organisation du travail L Entreprise responsabilise également les pays et les sites pour progresser dans les domaines prioritaires en fonction des besoins exprimés localement Les résultats de l étude Avancer Ensemble (cf 6 1 5 c) démontrent que d une manière globale les salariés aspirent à un meilleur équilibre Des adaptations pour les horaires Les actions menées dans les pays en faveur du télétravail porte\ nt leurs fruits C est le cas notamment en Allemagne au Brésil au Canada en Espagne aux États Unis en France en Roumanie et En France en 2015 les conditions de mise en place du télétravail \ sont désormais plus souples Le nombre de jours télétravaillés de deux à dix s organise dorénavant sur le mois Dans le cadre de son engagement pour la Diversité Michelin est particulièrement attentif aux demandes des personnes en situation de handicap des femmes enceintes (avant ou après le congé maternité) des seniors et des salariés en reprise à mi temps thérapeutique (cf 6 1 6) Des actions pour les horaires des salariés Moins faciles à mettre en uvre pour le personnel des usines en raison du fonctionnement en continu des activités industrielles (horaires en équipes 3x8 4x8 5x8 2x12) des initiatives sont engagées pour favoriser un meilleur équilibre vie privée vie professionnelle notamment dans le cadre des démarches de responsabilisation En cas de modifications de planning des mesures d anticipation le plus pour le tr avail à temps partiel Lorsqu il est choisi le travail à temps partiel est un facteur d \ amé lioration de la qualité de vie Il contribue à l équilibre vie privée vie professionnelle et favorise l emploi de personnes aux profils variés Sa mise en uvre revêt des modalités diverses selon les pays en raison des particularités réglementaires des attentes et des usages locaux Elle intègre dans la mesure du possible l avis des micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 154 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 POURCENTAGE D HOMMES ET DE FEMMES TRAVAILLANT À TEMPS PARTIEL PAR STATUT PAR RAPPORT À L EFFECTIF AU 31 DÉCEMBRE 2015 Périmètre  Groupe hors réseaux de distribution Tigar et sociétés récemment acquises En 2015 le temps partiel choisi a continué de progresser tant au niveau Groupe que France principalement au bénéfice de la population Qualité de Vie au Travail Des plans d amélioration de la Qualité de Vie au Travail sont développés sur chaque site Cette dynamique favorise l implication des employés et lorsque cela est possible de leurs représentants En 2015 plusieurs initiatives ont été déployées et renforcées „En Roumanie les deux sites de Zal u ont ensemble mis en place un Comité Qualité de Vie au Travail sur proposition des salariés et après validation de l équipe de direction locale Une salle de sport a été ouverte et est aujourd hui administrée „En France le travail de fond effectué sur les risques psycho sociaux associe les Comités d hygiène et de sécurité dans la sé\ lection des secteurs ou départements à traiter en priorité Une démarche similaire est également engagée en Espagne sous le nom de „Au Royaume Uni les employés du site de Stoke On Trent assurent eux mêmes la gestion des locaux sociaux dans trois ateliers La très grande majorité des pays déploie des initiatives en faveur d\ une amélioration du bien être des employés La démarche 50 initiatives Employeur Responsable a recensé en 2015 ces propositions d amélioration Elle couvre les domaines de l égalité des chances de la santé et de la qualité de vie au travail À fin 2015 plus de cinquante initiatives ont été recensées Les Services du Personnel des sites peuvent ainsi s inspirer des bonnes pratiques mises en place par leurs homologues  „Des formations adaptées aux besoins exprimés des salariés  odule de préparation à la retraite en France et au Dans un contexte de crise économique une formation et groupe de parole  au Brésil sur la gestion des budgets familiaux des programmes et des investissements en faveur de la santé des employés  Une remise en forme et ou un échauf fement avant la prise de poste en usine en Allemagne aux États Unis en France  La restauration gratuite pour les employés de l usine de r espace de convivialité pour les équipes du Service du Des actions nutritionnelles favorisant les fruits et légumes en etagne dans les pays nordiques Un programme de pr évention contre les cancers en Pologne Un module de sensibilisation aux addictions en Thaïlande en Un mobilier ergonomique pour la force de vente sédentair et une amélioration de l environnement de travail en Suède Un dépistage des enfants en situation de handicap en Inde Un programme d assistance sociale aux employés en s mesures d aides financières pour le personnel de l usine de Chennai en Inde sinistré suite aux inondations de novembre 6 1 2 e) l e Well being index   un indicateur pour une prise de conscience collective L indicateur dénommé Well Being Index regroupe 26 questions relatives à l équilibre vie privée et vie professionnelle l environnement physique de travail la santé et sécurité au poste et la qualité Les Services du Personnel des sites se sont approprié cet indice qui leur permet de s assurer de la pertinence et de l efficacité des initiatives engagées en faveur du bien être des employés En place depuis l étude d engagement de 2013 cet indicateur a \ progressé de cinq points en deux ans (dont + trois points entre 2014 et 2015) pour atteindre 70 % de satisfaction En 2015 75 % des pays enregistrent une progression de leur Il est à noter une amélioration significative au Canada (+ 9 points à 72 %) en Thaïlande (+ 9 points à 82 %) et en Chine (+ 7 points micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 155 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 psycho sociaux adaptées aux cultur es Soucieux de protéger son personnel contre les effets du stress et du harcèlement le Groupe assure une prévention par des programmes qui se déclinent selon différentes modalités dans les pays en fonction „Prévention primaire par de l évaluation de la formation sensibilisation et des actions d amélioration de la qualité man\ agé riale  Ces actions permettent au management de développer ses capacités à détecter et à gérer les situations à risques et au personnel de se protéger Elles sont déployées dans la plupart des pays d implantation du Groupe (Amérique du Nord Espagne France Hongrie Pologne Roumanie Royaume Uni Serbie) „Prévention secondaire par des actions d amélioration en matière d organisation notamment dans les secteurs métiers à risques identifiés et par de la formation  des actions de prévention du stress par l adaptation de l organisation du travail sont déclinées\ en Allemagne Amérique du Nord du Sud en Chine Espagne France Hongrie Pologne Roumanie Royaume Uni „Prévention tertiaire par du coaching de la relaxation des groupes de paroles du suivi individuel par un psychologue ou La très grande majorité des sites met en uvre des actions de qualité de vie au travail contribuant à la réduction du stress ou qui permettent l accès à une assistance médicale ou psychologique aux personnes en exprimant le besoin (volontaire ou détecté) LE SUIVI DE L ABSENTÉISME DES OPÉRATEURS (en % du nombre d heures prévues travaillées) et autres absences de courte durée Absences suite à accident En Amérique du Nord l absentéisme est resté stable par rapport Une légère augmentation de l absentéisme total (+  0 1  %) des opérateurs est constatée au niveau de l Europe en 2015 par rapport à 2014 Les pays aux plus forts effectifs (France Espagne Allemagne Italie et Pologne) contribuent à cette augmentation par des taux d absentéisme de courte et de longue durée plus élevés Toutefois pour les absences de courte durée  la France l Espagne l Italie et l Allemagne ont des valeurs en cohérence (entre 4 et 5 %) 6 1 3 POU r U ne PO li TiQU e A cTiVe D e SA nTÉ eT D e SÉ cUri TÉ Michelin accorde une importance toute particulière à la santé et à la sécurité tant pour ses salariés \ que pour ses fournisseurs Pour ce faire Michelin déploie une politique active de santé et de sécurit\ é fidèle au respect des personnes valeur fondamentale „la Déclaration Santé Sécurité de 2011  „la Politique Santé du Groupe de 2014 Ces engagements s appuient sur les recommandations des organismes internationaux de référence (ONU OIT et OCDE) et les normes et réglementations en vigueur (norme ISO 26000 Grenelle 2 ) La note de politique générale Environnement et Prévention les complète en 2015 Ce document définit les fondements et les \ orientations précise les objectifs à atteindre en cohérence avec les ambitions Performance et Responsabilité Michelin 2020 et fixe les prescriptions qui s appliquent obligatoirement à toutes les entités Le système de management Environnement et Prévention de Michelin basé sur les normes internationales ISO  14001 et OHSAS 18001 concrétise cette politique Il est appliqué sur tous les sites du Groupe pour garantir l homogénéité des pratiques existantes Ce système de management est auditable et audité Chaque site dispose de professionnels de la prévention des risques (préventeurs sécurité ergonomes hygiénistes) et de la santé\ (médecins infirmiers) Ceux ci travaillent en réseau au niveau du Groupe des zones et des pays pour partager les bonnes pratiques et capitaliser l expérience acquise dans un processus d amélioration continue Le système de management Environnement et Prévention fait partie intégrante des 64  fondations du système de management MMW Michelin Manufacturing Way qui assurent la performance de la démarche de progrès continu En 2015 les sites industriels ont réalisé un autodiagnostic sur le niveau d application de ces „l engagement de la Direction dans la durée  „le management des compétences et des organisations  „l application des basiques métiers et la maîtrise des standards  „le management de la performance et le pilotage du progrès continu Cette auto évaluation a permis de constater sur les huit fondations du domaine santé sécurité une très bonne appropriation locale avec une note de 8 2 sur 10 grâce au travail de l ensemble des acteurs \ micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 156 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Le déploiement de la Politique de Santé Groupe permet d améliorer la performance de la prévention individuelle et collective notamment par le partage d une vision commune et la mise en cohérence des pratiques des services médicaux Systématiser un suivi de la santé au travail En 2015 la majorité des salariés bénéficie du suivi par u\ n médecin du travail conformément aux réglementations locales Des bilans de santé sont proposés au personnel pour les quelques pays (Afrique et Moyen Orient) qui ne prévoient pas dans leurs réglementations une surveillance de la santé des salariés et dans lesquels les ressources La coordination médicale en place dans les zones et les principaux pays d Europe permet de rendre homogènes les suivis et le déploiement des recommandations de la politique de santé Prévenir et suivre les maladies professionnelles Les actions de prévention et de dépistage des maladies professionnelles concernent en particulier les risques liés aux manutentions aux mouvements répétitifs ou de force au bruit et aux risques chimiques Les maladies professionnelles sont recensées chaque année pour Parmi les maladies professionnelles reconnues dans le Groupe 90  % sont liées à l activité physique du travail Le programme d amélioration ergonomique des postes de travail contribue à la\ réduction de ces maladies Ces actions de protection collective sont renforcées par le port systématique d équipements de protection individuelle quand les évaluations du risque les rendent nécessaires Préserver la santé et l aptitude au travail Pour permettre de réduire les risques d atteinte à la santé et de perte d aptitude au travail Michelin complète les actions de réduction des risques professionnels en déployant également des initiatives locales d éducation sanitaire et des programmes Ces programmes visent à faire adopter au personnel des comportements „de bilans de santé offerts au personnel dans les pays où l accès aux soins est difficile ou coûteux (Chine Inde Thaïlande Russie „d incitation à l activité physique et sportive par la mise à\ disposition „d actions de sensibilisation et de prévention (addictions nutrition maladies cardiovasculaires entre autres) qui peuvent être définies en fonction de priorités locales Par exemple les employées indienne\ s à forte prévalence d anémie par carence en fer ont été formées à une nutrition saine Ces programmes sont structurés dans certains pays sous forme de programme de Qualité de Vie  Balance en Allemagne De Bem Com a Vida au Brésil Oxygène en France Choose Well Live Well aux États Unis par exemple Recueillir des avis indépendants par un comité Depuis 2010 le comité médical consultatif composé de neuf personnalités extérieures vise à anticiper et prévenir les risques en tenant compte des évolutions de la science Ses avis indépendants aident la Direction du Groupe à mieux diagnostiquer les risques sanitaires propres à son activité Ce comité a achevé en 2015 ses travaux su\ r le risque de cancer de la vessie et a rédigé des recommandations aux services de santé en matière de suivi des salariés Il a également poursuivi ses travaux concernant les pneumopathies allergiques et Protéger le personnel dans un contexte de crise Michelin met en uvre des actions pour protéger son personnel „Lors des attentats de Paris l ensemble des salariés a manifesté sa solidarité envers les victimes et leur entourage L Entreprise a mis en place des mesures de protection particulières à l égard „Michelin organise et prend en charge le surcoût des soins d accidentés du travail lorsque la prise en charge locale est insuffisante L Entreprise a organisé l accueil de quatre blessés d une navette accidentée en Roumanie dans un centre de microchirurgie à Bucarest Elle a également fait transférer trois employés accidentés en Serbie dans un hôpital spécialisé en Allemagne „Le plan d action défini pour lutter contre l épidémie de fièvre hémorragique Ebola s est poursuivi en 2015 et a permis d éviter toute contamination du personnel localisé ou voyageant dans „La pollution de l air dans les grandes villes d Asie a entraîné la mise en place de mesures de protection des personnes Dans sa Déclaration Santé Sécurité Michelin exprime sa \ volonté avant toute chose que chaque personne qui travaille dans l Entreprise le fasse dans des conditions saines et sûres Pour mieux ancrer sa culture de la sécurité au travail et de la prévention le Groupe identifie trois principes essentiels à appliquer au quotidien  „le bon comportement commence par le respect des règles  „par sa participation active chacun à son niveau est responsable de sa santé de sa sécurité et de celles des autres  „l engagement personnel conduit au progrès permanent L accent est mis sur la prévention des risques le respect des règles la responsabilisation des salariés et l implication des managers pour faire vivre au quotidien cette déclaration Depuis plusieurs années les analyses de risques réalisées selon des méthodologies standardisées couvrent l ensemble des postes de travail et donnent une cartographie hiérarchisée la plus exhaustive possible Les priorités des plans d action annuels ou pluriannuels\ découlent de ces données Au niveau français le Document Uniqu\ e consolide ces données pour prendre en compte tous les risques micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 157 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Maîtriser les risques en matière de sécurité Le personnel s approprie la culture de la sécurité „par des points sécurité lors des réunions journalières de 5 minutes dans chaque équipe et des tournées terrain animées par le „par 31 163 idées progrès émises sur des thèmes sécurité (46 %) et conditions de travail (54 %) par les employés  „89  % des 82  354  salariés qui ont répondu à l étude Avancer Ensemble de 2015 jugent que la sécurité est une priorité\ Améliorer l ergonomie des postes de production Les troubles musculo squelettiques (TMS) représentent la grande majorité des maladies professionnelles Ils sont aussi responsables pour partie des accidents dans certains types d activités industri\ elles Depuis 2002 le Groupe a fait de l amélioration ergonomique une priorité de sa politique de santé et de sécurité La prévention des troubles musculo squelettiques (TMS) est prise en compte dès la conception des projets industriels pour réduire les impacts potentiellement négatifs sur les conditions de travail à\ Tous les sites industriels et certains magasins logistiques ont entrepris la cartographie des postes de travail pour identifier les priorités d actions et déployer des solutions standards Le Groupe alloue des budgets d investissement dédiés à l ergonomie (20 millions  en 2015) pour l ensemble des activités Le travail d améliorations ergonomiques est conduit par des équipes pluridisciplinaires composées de managers d opérateurs de spécialistes de la prévention et animées par des ergonomes Chaque usine dispose de son plan de progrès à cinq ans L objectif de réduction de la pénibilité ergonomique en plus de préserver la santé des salariés vise à rendre les postes de travail accessibles et attractifs pour un plus grand nombre de personnes Cela favorise la diversité et renforce l attractivité des postes de travail le bien être et la motivation des personnes Maîtriser les risques liés à l hygiène industrielle pour préserver la santé du personnel Le risque chimique est un axe important de la prévention santé et sécurité du personnel tant au stade industriel qu au stade de la recherche et développement (R&D) Cela concerne tous les produits et substances utilisés mais également les polluants présents dans les fumées de fabrication ainsi que l amiante utilisé par le pa\ ssé comme matériau d isolation thermique ou dans des pièces de fric\ tion Tous les postes de travail disposent d une Consigne Sécurité Produit (CSP) dans la langue de chaque pays validée par des spécialiste\ s d hygiène industrielle Ces documents élaborés à partir des Fiches de Données Sécurité (FDS) sont gérés par un système informatique mondial (système ATRION et BASEDOC) qui permet un partage en temps réel entre tous les experts et assure la conformité aux standards REACH en Europe et GHS (Global Harmonized System) dans les autres Zones Géographiques du Groupe Partout dans le monde Michelin s interdit d utiliser de l amiante Les pneumatiques du Groupe ne contiennent pas d amiante Quant au programme de suppression des matériaux contenant de l amiante lié celui ci s est poursuivi en 2015 Des investissements de l ordre de 7 millions  ont été réalisés en 2015 sur nos sites pour réduire les risques jugés trop importants dans le domaine de l hygiène  poursuite de la suppression des matériaux contenant de l amiante lié et renforcement des dispositifs de protection collectifs concernant certains produits ou substances Depuis 2013 Michelin mesure sa performance Santé Sécurité à l échelle mondiale avec l indicateur Total Case Incident Rate (TCIR) basé sur l indicateur américain OSHA Il représente le nombre d événements pour 200 000 heures de travail  un événement peut être un accident de travail avec arrêt un accident sans arrêt avec soins médicaux un aménagement du poste de travail (origine ergonomique et trouble musculo squelettique par exemple) ou un cas de maladie reconnue comme étant liée au travail Cet indicateur permet de connaître finement tous les événements liés à la santé et à la sécurité au delà des accidents Les indicateurs Taux de Fréquence (TF = nombre d accidents entraînant un arrêt de 1 jour et plus par million d heures travaillées) et Taux de Gravité (TG = nombre de jours calendaires perdus par millier Le système informatique mis en place en 2014 permet de connaître en temps réel tous les cas y compris les accidents de trajet les accidents bénins voire les presque accidents pour lesquels un Tous les accidents des intérimaires et sous traitants sont recensés dans ce système permettant de partager les bilans avec ces société\ s et de construire des plans de progrès Grâce à la consolidation de tous les événements enregistrés par l ensemble des activités en 2015 une analyse entre le management l ergonome et la médecine du travail a permis de développer des plans de progrès santé et sécurité pertinents Des actions de communication sensibilisation et de formation se sont poursuivies auprès des référents santé sécurité dans toutes les Zones Géographiques pour fiabiliser les résultats TCIR et réduire les disparités entre pays L année 2015 a été dramatiquement marquée par des accidents mortels touchant trois employés à l usine de Pirot (Serbie) un employé à l usine de Shenyang (Chine) et un employé en Thaïlande l\ ors d une collision sur route Un décès est également survenu chez un prestataire logistique sur le parking de l usine d Anderson (États Unis) Les autorités et Michelin ont enquêté activement sur les causes\ et les circonstances de ces accidents Des mesures de protection ont été prises pour renforcer la sécurité des personnes Jean Dominique Senard a rappelé dans une vidéo diffusée dans tous les sites que l amélioration constante de la santé et de la sécurité\ reste plus que jamais un objectif prioritaire du Groupe micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 158 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Le TCIR de l ensemble du Groupe est passé de 2 87 en 2014 à 2 67 en 2015 ce qui témoigne d une amélioration en matière de santé et de sécurité à l échelle mondiale Un prix Michelin Safety Award est décerné par le Groupe aux activités sans accident avec arrêt depuis au moins deux ans afin de valoriser la performance sécurité sur le long terme (1 \ à En 2015 sept usines (au Brésil au Canada aux États Unis en Hongrie et au Royaume Uni) et un centre de recherche en Espagne ont reçu le Michelin Safety Award En 2015 27 sites industriels n ont pas eu un seul accident avec arrêt de travail En 2005 seuls huit sites pouvaient se prévaloir Groupe (hors réseaux de distribution) OIFR*1 083 953 77 Le taux de fréquence des maladies professionnelles est le nombre de maladies professionnelles reconnues par million d heures travaillées Il est calculé sur la base des maladies professionnelles reconnues conformément aux réglementations nationales dans les pays d implantation du Groupe Leurs intitulés étant très différents un regroupement est réalisé sur la base de leur classification par le Bureau international du travail À noter pour 2015  un changement de méthode dans le mode de calcul des maladies professionnelles aux États Unis a fait baisser le nombre de cas reconnus par les autorités nord américaines DÉV el OPP er eT re SPO nSA bili Ser À TOUS le S ni VeA UX Michelin accorde une grande importance au développement des compétences de ses équipes Des emplois de référence sont définis pour chaque métier Recrutés dans la perspective d un parcours au sein du Groupe les salariés sont intégrés et accompagnés dès leur arrivée par les managers et les gestionnai\ res de carrières Chaque employé est également encouragé à être un acteur de l innovation et le nombre d idées de progrès qu ils émettent augmente d année en année La volonté de Michelin est de mener une politique active de développement des talents  accompagner la réalisation du potentiel de chacun tout en assurant les besoins en compétences de l Entreprise Ainsi le taux d accès à la formation (ou TAF défini comme le nombre d heures de formation rapporté au nombre d heures travaillées) atteint 3 5 % en 2015 à rapprocher des 4 1 % constatés en 2014 Cet écart s explique en particulier par la r\ éduction des délais de montée en compétences des personnes (cf 6 1 4 \ b) Avec 5 6  millions d heures de formation (hors réseaux de distribution Tigar et sociétés récemment acquises) soit en moyenne 59 heures par personne inscrite à l effectif Michelin continue à investir significativement dans le développement des personnes À noter également qu en 2015 le tutorat a été comptabilisé\ dans les heures de formations entraînant un changement de périmètre En 2015 les formations délivrées ont représenté l équivalent de 3 300 personnes se formant à temps plein sur toute l anné\ e La MFPM atteint pour sa part un TAF de 2 7 % pour un nombre d heures de formation proche du million Partout dans le monde près de 1 100 personnes dédiées au & Development forment les personnes afin de relever les défis d une micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 159 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Avec 90 % du total les formations métiers ont représenté l effort de formation le plus important en cohérence avec la volonté du Groupe de développer les compétences et l employabilité des personnes La formation au Management a atteint 5  % du volume total traduisant l effort soutenu pour renforcer la qualité „la mise en place d une offre Fonction et Développement en appui de la dynamique d innovation du Groupe Cette approche pédagogique active combinant une approche collective et une approche individuelle ( Innov Management Lab ) propose aux managers de renforcer leur rôle dans le management de l innovation En 2015 plus de 500 managers et chefs de projet de tous les métiers y ont participé  le déploiement sera accéléré „le déploiement d un Learning Management System (LMS) mondial  MyLearning@Michelin L ambition est de proposer à tout salarié un accès facile aux offres de formation pour qu il soit davantage acteur de son développement et accélère sa montée en compétences Lancé début 2015 en Amérique du\ Nord le LMS a ensuite été mis en uvre pour l administration des formations en Chine en Espagne en France et en Inde avant un déploiement prévu pour l ensemble des utilisateurs en 2016 Le LMS s inscrit dans l orientation prioritaire du Groupe relative Le Groupe a lancé depuis 2011 une démarche d ajustement de l offre de formation initiale aux stricts besoins de montée en compétences pour mieux répondre à la fois aux aspirations des employés et aux exigences de la production Cette démarche nommée Time to competence décrite dans les précédents Rapports annuels a produit les effets escomptés  „réduction de la durée des périodes d apprentissage de 25 % à 30 % et accélération de la montée en compétences des personnes „renforcement de l efficacité au poste sur les compétences les plus critiques  qualification par les managers par des critères objectifs  „amélioration de la satisfaction des employés sur les offres de formation de 3 points par rapport à 2014 selon l Enquête annuelle Ces efforts de renouveau pédagogique ont fortement contribué à la réduction du volume d heures de formation À titre d exemple sur le er semestre 2015 le projet Boost formation opérateurs a permis une économie de 120 000 heures de formation soit 15 000 jours d activité qui ont pu être consacrés à des activités opérationnelles Le Programme d Intégration Michelin facilite les premiers pas dans l Entreprise de tout nouvel arrivant quel que soit son statut soit 6 057 personnes en 2015 Son déploiement dans tous les pays du Groupe s est poursuivi avec une attention particulière portée aux pays où les recrutements sont les plus élevés (Amérique du Nord Asie Europe) Dans chaque Zone Géographique et ou pays des correspondants sont responsables de l accompagnement et du pilotage de ce processus d intégration Dès son arrivée dans l Entreprise le nouvel embauché est accompagné par un manager de proximité et par un représentant du Service du Personnel qui l aident à ébaucher une orientation professionnelle Il réalise également un stage de terrain industriel ou commercial qui facilite sa familiarisation avec la culture d entreprise de Michelin Le séminaire d intégration auquel participent tous les nouveaux arrivants est l occasion de mieux connaître l histoire et les valeurs de Michelin d appréhender les enjeux la stratégie l organisation et modes de fonctionnement du Groupe pour permettre à chacun de se situer rapidement dans l Entreprise et de comprendre ce qui Chaque nouvel embauché bénéficie également au cours de sa première année de l opportunité d un échange avec le Directeur de son entité Appelée Baromètre intégration une enquête auprès des nouveaux embauchés a été mise en place dans tous les pays fin\ 2014 Les résultats de cette enquête sont systématiquement analysés dan\ s une démarche d amélioration continue de ce processus d intégration La gestion des compétences répond à un processus structuré dans le Groupe Chaque métier (marketing finance logistique ) possède un Directeur des Compétences en charge de l évolution des référentiels métier de la cartographie et de la définition des emplois de plans type de formation pour les principaux postes et selon besoin des diagnostics de compétences S agissant des employés\ techniciens maîtrise et cadres l utilisation d une matrice commune constituée à partir de la méthode Hay permet de positionner les différents emplois aux divers niveaux de responsabilités existants dans l Entreprise Le Directeur des Compétences dirige les travaux d un collège métier composé de professionnels du métier et de représentants du Service du Personnel (RH) Ces collèges métier sont animés par un responsable de formation possédant l expertise du métier concerné et appartenant à la communauté Formation Pour chaque employé  le rattachement de son poste à un emploi de référence fournit des informations claires sur ce qui est attendu de lui De même chacun bénéficie d un processus annuel qui inclut trois éléments  appréciation de la performance définitions (hors Euromaster et TCI) OpérateursEmployés techniciens micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 160 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 d objectifs et plan annuel de développement La mise en place de la Gestion Prévisionnelle Collective qui a pour but de permettre à l Entreprise de disposer des compétences nécessaires aux bons endroits et au bon moment pour répondre aux besoins futurs du Michelin privilégie largement la promotion interne À fin 2015 75 % des managers du Groupe sont issus de ses rangs c est à dire qu ils ont bénéficié de promotion(s) au sein de l Entreprise après L objectif à tous les niveaux de l Entreprise est d entretenir le dynamisme des parcours professionnels qu il s agisse de mobilité ou de promotion Le Groupe recrute chaque nouveau salarié dans la perspective d un parcours dans la durée au delà d un poste particulier Les actions de développement continu des compétences contribuent à renforcer le potentiel des personnes et à favoriser Partout dans le monde près de 350 gestionnaires de carrières suivent les salariés dans le déroulement de leur parcours professionnel Les gestionnaires contribuent à construire les parcours individuels dans le temps en prenant en compte les aspirations des personnes et À côté des gestionnaires et des salariés eux mêmes les managers complètent le processus de gestion des carrières On attend d eux qu ils aident chacun à progresser dans son poste et l accompagnent dans son développement En particulier le bilan de développement permet de mettre en évidence les points forts les points à développer et les évolutions envisageables à moyen terme Près de 67 % des employés du Groupe ont fait un bilan de développement avec leur manager depuis moins de trois ans Les managers sont également chargés partout dans le monde et à tous les niveaux d identifi\ er les employés à capacité d évolution rapide et ou forte de\ façon à leur proposer avec leur gestionnaire de carrières des parcours 6 1 4 f) e ncour ager l émission d idées La démarche précurseur de Michelin sur l Innovation participative (1927) appelée Suggestions a aujourd hui été rebaptisée Démarche InnovaGo Elle offre la possibilité à toute personne de l Entreprise à tout moment et de façon spontanée de s impliquer dans la \ vie et les progrès de l Entreprise Chacun peut proposer une Idée de Progrès ou une Idée d Innovation L Idée de Progrès permet de résoudre un problème ou d améliorer les façons de faire  l Idée d Innovation apporte un nouveau service ou nouveau produit au client externe Les managers sont invités à encourager leurs équipiers Les résultats témoignent de la progression constante des Idées de Progrès au sein du Groupe  plus de 24 000 personnes ont émis au moins une idée en 2015 ce qui représente une participation de 36 5 % dans les sites où la démarche est implantée En 2015 l Entreprise a enregistré plus de 58  000  idées ce qui Plus de 25  000  idées ont été réalisées en 2015 permettant des progrès dans des domaines très variés tels que la sécurité la qualité ou les conditions de travail Elles ont généré pour l Entreprise un gain annuel net calculé à 15 millions  et ont rapporté près de 2 millions de gratifications à leurs auteurs e édition des Prix des Idées de Progrès 110 idées réalisées entre 2012 et 2015 ont été sélectionnées et 30 idées ont été récompensées lors d une journée spéciale qui s est déroulée le 22 octobre 2015 à Clermont Ferrand Les récompenses remises à 204 personnes individuellement ou à des équipes issues de 10 pays et de 23 sites différents ont porté sur des domaines aussi variés que les conditions de travail la diversité l économie l envir\ onnement la qualité la sécurité le service au client les activités ho\ rs industrie Les trois meilleures Idées de Progrès seront quant à elles récompensées lors des Michelin Awards en avril 2016 6 1 5 DiAlOGU er cOMMU ni QU er eT É cOUT er Le Groupe a affirmé sa volonté de faire évoluer le dialogue social dans une nouvelle dynamique afin d \ en faire un levier de la performance durable Pour favoriser l accès à l information \ et les échanges Michelin développe une grande variété de mé\ dias internes et d outils qui facilitent la communication Première occasion de dialoguer avec tous  une enquête d opinion mondiale permet de mesurer le ressenti au travail et le niveau d engagement des salariés 2015 a été une année importante sur le plan des relations sociales qu il s agisse de la qualité des relations interpersonnelles au sein des équipes industrielles ou du dialogue social au sein des instances\ officielles Au cours de cette année la politique de relations sociales du a fait l objet d une explication auprès des 7 500 managers du Groupe du COMEX aux agents de maîtrise en usine (cf précédents Rapports annuels) Des représentants du personnel ont pu se joindre Parallèlement un effort particulier a été fait pour améliorer le dialogue social là où il n était pas au niveau souhaité micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 161 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 En France les instances représentatives sont associées de plus en plus tôt aux réflexions en cours tant dans les domaines d intérêt commun (santé sécurité compétences qualité de vie au travail et risques psychosociaux ) que dans celui de la compétitivité \ de l Entreprise Par ailleurs de nouvelles méthodes ont été introduites La démarche France Compétitivité Industrie (FCI) vise à conserver la capacité industrielle française et sa compétitivité Elle fa\ it participer les instances de représentation à un diagnostic industriel approfondi et à la recherche de solutions pour améliorer la compétitivité du site concerné Un accord qui indique les leviers de performance décidés par le personnel de l usine ainsi que les investissements à effectuer par l Entreprise pour soutenir la mutation du site est ensuite signé Cette démarche a abouti à la signature du Pacte d avenir à l usine de Roanne et à la mise au point d un tel pacte à La Roche sur Yon L information partagée avec les instances représentatives du personnel s est accrue par la mise en place de la Base de Données \ Économiques et Sociales et le partage de la vision stratégique lor\ s de deux Comités Centraux d Entreprise supplémentaires dans l année Sept entités business sont venues y présenter leur activité leurs enjeux et leurs résultats Par ailleurs des représentants de ces instances sont invités à participer en amont des décisions à des groupes de travail (réorganisation des magasins logistiques évolution de l ingénierie du Groupe diagnostic partagé sur la rémunération Un effort est fait pour renforcer et valoriser les compétences des élus Un groupe de travail a été mis en place pour étudier la prise en compte des compétences acquises lors d un mandat Des modules de formation sont actuellement mis au point pour permettre aux membres des Institutions Représentatives du Personnel d assumer leur participation à un dialogue plus approfondi et technique Au Brésil où il était devenu difficile de signer des accords depuis plus de deux ans l exposé de la nouvelle politique de relations sociales aux responsables du syndicat et l appel à revenir sur ces bases à un dialogue constructif ont permis d aboutir à un accord satisfaisant pour les parties prenantes Ce travail en commun se traduit par des rencontres régulières entre représentants des salariés et de la Direction de la zone Amérique du Sud Il en va de même au sein des usines À tous les niveaux les Directeurs concernés n hésitent En Thaïlande depuis 2009 les négociations obligatoires sur la rémunération sont une source de tensions entre la Direction et les syndicats Dans le cadre de la nouvelle politique sociale un travail intensif de rapprochement a été effectué Des séminaires de connaissance mutuelle et d écoute des préoccupations et des attentes des parties prenantes ont eu lieu dans trois usines Ils ont permis d établir un pré accord de dialogue social dans ce pays Ce travail se poursuit à l heure actuelle La prochaine négociation se tiendra à l été 2016 Elle sera l occasion de vérifier s \ il a porté ses fruits Dans les pays où il est encore difficile d établir une représentation syndicale des comités spécialisés dans la qualité de vie au\ travail la santé et la sécurité ont été mis en place et préfigurent ce qui pourra devenir par la suite des comités d établissement C est et en Inde ainsi que dans les usines non syndicalisées de Thaïlande Une étude a été lancée\ en Chine pour renforcer la réalité du dialogue social tout en élargissant la La négociation d un accord cadre international a été lancée en février 2015 avec la fédération IndustriALL Global Union La signature d un La politique de relations sociales met l accent sur le rôle de la démarche de responsabilisation des équipes dans le renforcement du lien social et l amélioration du climat social Toutes les usines ont aujourd hui atteint un premier niveau de responsabilisation Une deuxième étape plus ambitieuse en termes d autonomie des équipes a été lancée en 2014 dans six sites industriels et \ dans certaines entités de service et de direction opérationnelle Lors de l enquête annuelle Avancer Ensemble qui donne une bonne indication de la qualité du climat social le taux d engagement a augmenté de façon significative au sein de la population des Il en résulte que dans tous les pays le climat social est jugé bon y compris dans ceux mentionnés plus haut comme faisant l objet d \ une attention particulière  ainsi le Brésil a progressé de 10 % (toutes populations confondues) tandis que la Thaïlande progressait de 9 % et la Chine de 7 % L amélioration concomitante du climat et du dialogue social expliqu\ e la capacité de l Entreprise à surmonter dans le calme les difficultés générées par un contexte économique particulièrement difficile 6 1 5 b) i nformer et dialoguer lar gement En 2015 Michelin a adapté sa communication pour répondre à deux attentes majeures de ses employés  davantage d information de proximité et des opportunités d échange plus nombreuses Michelin a fait évoluer ses canaux et ses contenus d information p\ our privilégier une information locale plus proche des préoccupations des employés Les médias internes traitent ainsi davantage de sujets liés à leur site leur métier leur développement ou encore Afin de favoriser toujours plus d interactivité avec les employés Michelin a innové  les employés de nombreux sites tertiaires et industriels en Europe ont pu assister en direct sur grand écran au lancement presse du pneu CrossClimate l innovation produit tourisme majeure de cette année Des chats ont également été organisés pour permettre aux employés du Groupe de dialoguer en direct avec des dirigeants de Lignes produits sur des sujets de stratégie Enfin dans un registre plus solennel les employés ont été invités à partager sur l intranet du Groupe leurs souvenirs de rencontres visites ou déplacements avec Monsieur François Michelin micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 162 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 6 1 5 c) Écouter les salariés  mise en place L engagement des employés est un moteur important de l excellence opérationnelle et de l atteinte des objectifs de performance de l Entreprise Michelin s est fixé un objectif ambitieux de devenir un \ world class leader dans ce domaine en atteignant et en maintenant un taux d engagement des salariés de 85 % à horizon 2020 L étude Avancer Ensemble  votre avis pour agir mesure chaque année le taux d engagement et le ressenti des salariés dans leur travail à l aune des sept dimensions de l offre employeur Groupe Cette étude a été déployée pour la troisième fois en 2015 sur l ensemble du Groupe à l exception d Euromaster où une autre enquête a été menée en parallèle avec le même prestataire IBM La participation des salariés a été massive avec 86 % de réponses sur l ensemble du Groupe Ce taux souligne la confiance des employés dans ce processus et démontre la crédibilité des résultats de l enquête En 2015 le taux global d engagement des salariés a été de 77  % en augmentation de 3  points par rapport à 2014 et 8 points au dessus de la moyenne mondiale des entreprises de la base d IBM Le taux d engagement se maintient à 79  % pour le management les techniciens les employés et la maîtrise (\ en avance de 5 points par rapport à la moyenne mondiale IBM pour le personnel cols blancs ) et à 76 % pour les opérateurs (8 points plus haut que la moyenne mondiale IBM pour la catégorie ouvriers )\ L étude permet des échanges partout dans le Groupe Les résultats sont partagés par le manager qui ouvre le dialogue et les équipes définissent ensuite ensemble leurs priorités décident d a\ ctions à court terme et proposent des plans d action pour le long terme 76 % des répondants à l étude 2015 ont déclaré avoir pu partager et discuter les résultats 2014 de leur équipe et plus de la moitié des participants (57  %) pense déjà que cette étude crée des Simple et agile la démarche voulue par Michelin crée un cycle de progrès annuel et responsabilise à tous les niveaux 6 1 6 Une cUlTU re cOncr ÈT e D e lA D iVer SiTÉ Michelin fait de la diversité un atout de performance La détectio\ n des risques de discrimination est une priorité La politique volontariste menée par le Groupe en faveur de la diversité enregistre des progrès constants avec la signature en 2015 de la nouvelle Charte du Réseau mondial Entreprise & handicap de l Organisation internationale du travail L accès de tous à tous les emplois à tous les niveaux est facilité L émergence du management local dans les zones de croissance est également favorisée Michelin a structuré son approche autour de quatre axes prioritaires  la mixité les nationalités et cultures les âges les handicaps Elle s appuie sur la singularité de chaque personne sans discrimination Dans un environnement et des marchés qui se complexifient la pluralité des personnalités contribue à l adoption de réponses adaptées et réactives aux évolutions Elle constitue également un accélérateur d innovation dans tous les domaines  produits services management politique sociale organisation Une organisation mondiale à plusieurs niveaux structure la gouvernance de la diversité La démarche est animée par un Directeur de la Diversité Groupe aidé par un Comité de Pilotage constitué des Directeurs des Zones Géographiques et du Directeur du Personnel Groupe membre du Comité Exécutif du Groupe Ce comité valide les orientations de la diversité pour le Groupe et chaque Directeur de zone s engage sur des objectifs annuels et des plans d actions Ils sont formalisés par des indicateurs et suivis\ de façon continue avec l appui du management Un réseau international Diversité animé par le Directeur de la Diversité Groupe rassemble les managers Diversité de chacun des pays où Michelin est présent Les membres de ce réseau soutiennent les managers et le Service du Personnel (RH) notamment les gestionnaires de carrières et les recruteurs qui ont pour objectif de promouvoir et de développer la diversité Les salariés sont invités à\ émettre des idées de progrès pour dynamiser la diversité Des campagnes de sensibilisation et des formations spécifiques diffusent une culture pratique de la diversité partout dans le Groupe et à tous les niveaux hiérarchiques Les pays sont aussi encouragés à développer des initiatives locales envers les mana\ gers Avant sa prise de poste chaque manager ou gestionnaire de carrières participe à une formation sur les comportements discriminatoires et les enjeux de la diversité Elle vise à dépasser les stér\ éotypes découvrir les cadres juridiques de référence et anticiper les situations à risque En faisant évoluer les pratiques et les représentations cette formation incite les participants à agir en faveur de la diversité\ au sein de leurs services En 2015 Michelin a démarré un partenariat avec la Fondation de l Université d Auvergne pour construire un outil d autoévaluation à l échelle européenne destiné aux managers sur les représentations liées aux genres Le Groupe conduit des audits réguliers sur les processus de ressources humaines Ils vérifient leur caractère non discriminatoire et s assurent que les risques décelés ont fait l objet de plans d acti\ on En France en plus des fiches de sensibilisation à la discriminatio\ n mises en ligne sur l Intranet des conférences et des expositions itinérantes contribuent à changer les regards des salariés sur le handicap et les différences culturelles Pendant l année 2015 des personnalités handicapées sont venues partager avec les salarié\ s micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 163 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Depuis de nombreuses années les États Unis encouragent l émergence de réseaux parrainés par les membres de l équipe de Direction Ils apportent leur soutien aux diverses communautés facteur de cohésion sociale En 2015 huit réseaux de solidarité étaient actifs Des réseaux de femmes se sont également développés en 2015 au Brésil en Inde et en Europe avec le réseau Women Forward Dans le cadre de l étude mondiale Avancer Ensemble votre avis pour agir (cf 6 1 5 c) tous les salariés ont pu s exprimer pour la troisième année consécutive sur deux aspects liés à la dive\ rsité  un environnement favorable à la diversité et le respect des personnes quelle que soit leur fonction et ou origine En 2015 les indicateurs relatifs à ces deux dimensions ont progressé grâce au travail réalisé collectivement par les managers et leurs équipes pour mieux comprendre les ressentis de leurs collaborateurs et déployer des À l image de l industrie automobile le Groupe compte historiquement peu de femmes parmi les personnels opérateurs (10 5 % de l effectif en 2015 hors réseaux de distribution) Ce ratio est plus équilibré parmi les employés et techniciens (38 2 %) et dans une moindre mesure au sein du management et de la maîtrise (en hausse constante de 22 5 % en 2013 à 24 2 % en 2015) Les réseaux de distribution européens et nord américain sont plus masculinisés (10 3 % de femmes sur l effectif inscrit pour Euromaster en 2015 contre 11 6 % en 2014) La part des femmes progresse chaque année Au niveau mondial e année consécutive en 2015 un collaborateur sur trois recruté est une femme dans les catégories employés techniciens et maîtrise et managers En France le recrutement de femmes dans ces catégories atteint 38  % Michelin s est fixé un objectif de 30 % de femmes dans le management à Rendre plus attractifs les métiers industriels Michelin vise à accroître l attractivité des métiers de l industrie pour les femmes en développant des actions auprès des filières académiques en faveur de la mixité des métiers Les sites industriels sont encouragés à développer le recrutement féminin à tous les niveaux à commencer par les postes d opérateurs de production Cela passe notamment par une évolution de En France 200 postes ou positions à contrainte physique élevés et donc non accessibles aux femmes ont été supprimés en 2015 grâ\ ce à des investissements dans les sites industriels Ces amélioration\ s interviennent après la suppression en 2014 de 130 premiers postes à forte contrainte En 2015 dans le cadre de la Fondation Égalité Mixité abritée par la Fondation française FACE Michelin a accordé 100  000  pour financer des projets innovants qui contribuent à la mixité des métiers Vers un management plus féminin Part des femmes dans le management et la maîtrise Part des femmes top managers Part des femmes executive managers * Sauf mention contraire le périmètre de tous les chiffres du thè\ me social (hors effectifs) est celui du groupe Michelin  hors Euromaster TCi Tigar et sociétés acquises Salariés avec un niveau de responsabilités individuelles de A à\ N selon la méthode Hay retenue par le Groupe (2) Salariés avec un niveau de responsabilités individuelles de A à\ I selon la méthode Hay retenue par le Groupe (3) Salariés avec un niveau de responsabilités individuelles de A à\ G selon la méthode Hay retenue par le Groupe Michelin entend progresser vers un management plus féminin grâce à des équipes dédiées dans chaque Zone Géographique Avec la méthode de détection du potentiel développée par le Groupe une attention toute particulière est portée aux critères de définition Les femmes européennes dont le potentiel d évolution vers le top 500 a été identifié bénéficient d un accompagnement sp\ écifique  une phase de coaching de six mois individuel et collectif suivie d un mentoring d une année Depuis 2010 ce programme contribue à une adaptation plus rapide et plus aisée des femmes dans des postes de haut niveau Le programme a été initié en Chine en 2013 et un projet interentreprises est réalisé aux États Unis depuis 2014 Une recherche d équilibre Michelin s efforce de développer dans les différents pays des dispositifs qui facilitent l articulation entre vie privée vie professionnelle  flexibilité du temps de travail télétravail (cf 6 1 2) s\ ervices dont crèche et salles d allaitement aides financières pour des gardes d enfants plateforme de service et Journée de la Famille La France est en pointe de ces initiatives avec des dispositifs comme les Chèques Emploi Service Universels avec abondement la réservation de places de crèche une conciergerie au siège de l entreprise En Allemagne des places sont également réservées dans les crèches municipales L entreprise finance un service familial pour aider les parents dans leurs démarches avec des conseils individualisés une hotline 24 24 etc Ce service est aussi bien destiné à la garde des enfants qu aux soins pour les proches dépendants micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 164 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Une politique d égalité de la rémunération Michelin applique une politique de non discrimination et d égalité\ de la rémunération à profil et poste équivalents Depuis 2012 le Groupe utilise dans le monde entier une méthodologie identique et auditée permettant de comparer les niveaux de salaires entre les hommes et les femmes pour des postes de responsabilité équivalente En 2015 30  % de l effectif global (hors réseau de distribution Tigar et sociétés acquises en 2014 2015) a été pris en compte  Allemagne Brésil Canada Chine Espagne États Unis France Grande Bretagne Hongrie Inde Italie Japon Mexique Pologne Roumanie Russie Thaïlande et Turquie Les niveaux de postes étudiés à volumétrie suffisante concernent les managers et les employés techniciens et maîtrise L objectif est d identifier les causes d écarts à niveau de responsabilité égale et de les réduire par un ajustement individuel des rémunérations Chaque année les responsables du Service du Personnel des pays concernés ont dans leurs objectifs de réduire les écarts de rémunération constatés entre les hommes et les femmes Depuis 2011 l écart global de rémunération entre les hommes et les femmes diminue tous les ans Il s est stabilisé à 2 8 % en 2015 Michelin a défini en 2006 une politique en matière d emploi des personnes handicapées Elle vise à proposer un emploi aux personnes handicapées ou à maintenir l emploi des personnes qui\ le deviendraient au cours de leur carrière Par ailleurs lorsque des seuils légaux existent dans un pays Michelin a systématiquement pour objectif minimum de les atteindre En 2015 Michelin s est engagé plus avant en signant la nouvelle Charte du Réseau mondial Entreprise & handicap Au delà du risque de discrimination les équipes du Service du Personnel sont sensibilisées à l accompagnement des personnes handicapées pour les maintenir dans l emploi En France un réseau de référents associés à la médecine du travail et aux gestionnaires de carrières est constitué au sein des usines Ils se réunissent dans le cadre d une commission qui envisage pour chaque cas une solution d adaptation du poste de travail ou d évolution professionnelle La communauté RH participe régulièrement à des rencontres avec les acteurs nationaux travaillant dans le domaine du handicap dans le but de se sensibiliser aux différents types de handicap Selon les pays l emploi de personnes handicapées répond à des normes juridiques très différentes Certains n ont pas de législation contraignante (Canada États Unis où la loi protège la confidentialité du handicap  Royaume Uni Russie Serbie) D autres ont une politique de nature incitative (comme aux Pays Bas) D autres enfin instaurent des pourcentages légaux à atteindre en matière d emploi Ces différences juridiques et culturelles créent une grande hétérogénéité de situations et rendent difficile la consolidation statistique de l emploi de personnes handicapées au niveau mondial À la MFPM en 2015 le pourcentage légal requis (6 %) a été dépassé (près de 6 5 %) L objectif du Groupe est de privilégier l émergence d un management local hautement qualifié partout dans le respect des cultures locales Il ne s agit pas de pratiquer la discrimination positive mais de recruter et d employer des personnes en fonction de leurs compétences et Depuis 2013 Michelin s est fixé comme objectif d atteindre 85 % de management local pour ses zones de croissance En 2015 le taux atteint est de 68 % en progression par rapport au taux de 65 % en 2014 Les zones de croissance bénéficient d une attention particulière pour faire émerger des managers locaux  Amérique du Sud Asie du Sud Est Chine Inde Moyen Orient Russie La question des origines ethniques est largement prise en compte dans les actions du Groupe en Amérique du Nord et en Europe en particulier dans le cadre du processus de recrutement et d intégration Aux États Unis pour garantir l égalité de traitement les p\ erformances annuelles sont établies pour chacune des minorités  femmes Afro Américains Asiatiques Hispaniques Les écarts de salaires et de positions sont soumis à une analyse systématique suivis de micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 166 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Mouvements* (contrats de travail sans date de fin) Nombre d heures par salarié et par an 5970 7675 Domaines de formation (hors réseaux de distribution) Formation au management 5  %5  %6  %6  % Absentéisme des Opérateurs* (hors réseaux de distribution et hors Russie) Accidents du travail (avec réseaux de distribution Tigar  Nombre d accidents avec arrêt de travail dans le Groupe 74 0671659 529 Part des femmes dans le Extended management Part des femmes top managers Part des femmes executive managers Part des top managers des pays en zone de croissance Part des postes de management occupés par des employés issus de la mobilité interne* 75  %73  % 7 2  % nd * Sauf mention contraire le périmètre de tous les chiffres du thè\ me social (hors effectifs) est celui du groupe Michelin  hors Euromaster TCI Tigar et sociétés acquises au cours de ces deux dernières années Management défini comme les salariés avec un niveau de responsab\ ilités de A à K selon la méthode Hay retenue par le Groupe (1) Salariés avec un niveau de responsabilités individuelles de A à\ N selon la méthode Hay retenue par le Groupe (2) Salariés avec un niveau de responsabilités individuelles de A à\ I selon la méthode Hay retenue par le Groupe (3) Salariés avec un niveau de responsabilités individuelles de A à\ G selon la méthode Hay retenue par le Groupe micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 167 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 UNE IMPLICATION SOCIÉTALE FONDÉE SUR LE RESPECT DE L ÉTHIQUE ET L AMÉLIORATION DU BIEN ÊTRE DES POPULATIONS LOCALES Michelin attache une grande importance aux relations qu il développe avec l ensemble de ses parties prenantes et en particulier les communautés à proximité de ses implantations Il s engage également à respecter des règles éthiques et à lutter contre la corruption Il est aussi un acteur mondial majeur en matière de sécurité routière à travers une grande diversité d initiatives Michelin élargit son champ d intervention sociétal en incitant \ l ensemble de ses fournisseurs à partager ses engagements en 6 2 1 f AVO ri Ser l eMP lOi eT l A cTiViTÉ rÉG iOnAle S Une expertise et un soutien financier Le Groupe s investit pour la création d emplois dans les territoires où ses usines sont implantées par le biais de son entité Michel\ in Développement Unique en son genre et souple dans ses modalités d intervention Michelin Développement apporte une expertise et un accompagnement technique à des entreprises locales dans des domaines très variés  organisation industrielle sécurité au travail efficacité énergétique maîtrise de la qualité marketing\ et ventes finance recrutement développement international informatique Cette activité peut s accompagner d un soutien financier sous forme de subventions et de prêts bonifiés à cinq ans sans prise de garantie Les prêts ont pour objectif de créer un effet levier auprès d investisseurs institutionnels ou de particuliers stimulant ainsi u\ ne dynamique favorable à la création d emplois locaux Les créations d activités soutenues par Michelin Développement en 2015 couvrent un champ économique très large Tous les secteurs sont potentiellement concernés dès lors que le projet est solide et En 25 ans Michelin Développement a soutenu la création de près de 32 000 emplois en France en Espagne en Italie au Royaume Uni au Canada et aux États Unis Depuis ses débuts en 1990 Michelin Développement a contribué à\ la création de plus de 22 000 emplois en France Au départ baptisée SIDE elle a opéré sous forme de filiale jusqu à son intégration dans En 2015 Michelin Développement France a signé 94 nouvelles conventions par lesquelles Michelin s engage à soutenir 896 emplois dans des entreprises locales Le montant des aides financières pour l année écoulée dépasse les 3 6 millions  Particulièrement actif sur les sites en réorganisation industrielle Michelin Développement va bien au delà de l obligation légal\ e faite aux entreprises d accompagner le territoire dans la revitalisation des bassins d emploi concernés Au cours de ces dernières années des conventions ont été signées avec l État et les collectivités territoriales concernant les sites de Bourges Montceau Seclin Toul et Tours Les conventions de Montceau et Toul se sont achevées en 2014 Récemment suite à la réorganisation de sa logistique en Europe Michelin Développement a proposé aux autorités des conventions volontaires de développement économique dans les territoires d Aix en Provence de Beauvais Lyon Metz et Rennes (cf 6 1 1 b) Les activités des PME et PMI françaises soutenues en 2015 sont par\ exemple  la reprise d une manufacture textile dans les Vosges l aide au développement d une fabrication de peintures dans le Bordelais ou encore en Auvergne le développement d une société fabriquant des appareils géotechniques de haut niveau Depuis 2002 des structures analogues à Michelin Développement France ont été mises en place dans d autres pays européens En Espagne en Grande Bretagne et en Italie a aidé à la création de 568 emplois L Espagne a particulièrement favorisé en 2015 l embauche de personnes en situation d exclusion En Grande Bretagne la production d une entreprise de céramique réputée a pu être réimpatriée grâce à une aide financière et technique Depuis 2006 Michelin Développement Amérique du Nord a investi près de 10  millions de dollars américains dans un éventail très varié de petites entreprises locales En 2015 en Caroline du Sud (États Unis) et en Nouvelle Écosse (Canada) des aides finan\ cières et des expertises techniques ont soutenu l activité d entreprises de carburant plusieurs établissements de services agroalimentaires une ferme équestre une agence de voyages des prestataires de micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 168 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 avec les parties pr enantes Le dialogue avec les parties prenantes de Michelin engagé en 2014 s est développé en 2015 Les lignes guides qui encadrent les modalités de ce dialogue ont été actualisées et mises en li\ gne sur les sites intranet et internet et diffusées dans les Zones Géographiques auprès des Directeurs de zones et des réseaux concernés Le réseau des correspondants développement durable a été formé afin de mettre en uvre cette pratique dans le Groupe En octobre le Canada a tenu sa première réunion de parties prenantes dans la province de la Nouvelle Écosse où Michelin est implanté Elle a rassemblé 25 parties prenantes externes clients fournisseurs ONG institutionnels universitaires acteurs du monde du transport qui ont rencontré pendant une journée les dirigeants Michelin locaux et ceux de l Amérique du Nord autour de trois thèmes  Que signifie être un leader de la mobilité durable  Quel est l avenir de la mobilité durable au Canada et en Amé\ rique du Nord  et Comment une entreprise telle que Michelin peut contribuer à attirer d autres entreprises en Nouvelle Écosse  De nombreuses suggestions formulées à cette occasion ont été transcrites dans un registre d actions à mener Les thèmes discutés avec les parties prenantes sont issus de l analyse Grâce à sa politique favorable au dialogue avec les parties prenantes Michelin a obtenu le meilleur score de sa catégorie au questionnaire du Dow Jones Sustainability Index (DJSI) sur les parties prenantes avec 94 sur 100 soit 27 points de plus que l an passé (67 100) et 62 points de plus qu il y a deux ans (32 100) Droits de l homme Michelin a lancé en 2015 une démarche structurée sur les droits de l homme au niveau Groupe via un groupe de travail pluridiscipli naire achats juridique ressources humaines affaires publiques Suite à ses travaux le pilotage de la démarche en interne a été transmis à la Direction du Développement Durable Une évaluation de la maîtrise des principaux risques droits de l homme par l Entreprise a ensuite été réalisée à l aide de l outil du Danish Institute for Human Rights donnant lieu à des plans d actions Après les études d impact sur les droits de l homme réalisées en Inde et en Indonésie une troisième étude d impact a été menée en Amérique Latine en 2015 Suite à chacune de ces études réalisées par un cabinet extérieur Michelin met en uvre les recommandations Michelin a une longue tradition d engagement sociétal Ses actions\ de mécénat et d implication dans la vie locale sont menées à\ diverses échelles  Sites Pays Zones et par la Fondation d Entreprise depuis janvier 2014 La politique Implication dans la Vie Locale déployée fin 2013 incite les salariés à jouer un rôle clé localement En 2015 les sites de 25 pays où Michelin est implanté en ont appliqué les lignes guides (cf Document de référence 2014) Le Groupe a permis à son personnel de consacrer 27 733 journées de travail à des activités en faveur des communautés locales L objectif fixé pour 2020 dans le cadre des Ambitions Performance et Responsabilité Michelin est d atteindre 30 000 jours de travail L investissement en faveur des communautés augmente l attractivi\ té de Michelin sur son bassin d emploi local En outre le volontariat permet également aux salariés de développer des compétences \ par des actions différentes de leur quotidien professionnel 10 millions  ont été consacrés en 2015 aux actions en faveur des communautés riveraines des sites industriels et non industriels du Groupe La baisse par rapport à 2014 s explique par le fait qu un\ e partie de ces actions a été reprise par la Fondation d Entreprise Grâce à sa collaboration renouvelée en 2015 avec le London Benchmarking Group (LBG) Michelin a pu utiliser une méthode permettant de mesurer la valeur et les impacts de ses investissements dans la vie locale L agence de notation extra financière RobecoSam (DJSI) s appuyant sur la méthode du LBG a évalué Michelin à communautés locales sont d une grande variété car adaptée\ s aux besoins locaux En voici quelques exemples  En Chine en Inde au Japon au Mexique en Russie et en Thaïlande les salariés ont participé à des actions de préservation de l environnement  nettoyage de terrains pollués ou inondés Au Brésil aux États Unis et en Europe le soutien à l éducation et la valorisation des métiers techniques et scientifiques auprès des Les programmes en faveur de la sécurité routière sont toujours La Fondation d Entreprise Michelin a été créée en janvier 2014 sous le signe de l Homme en mouvement Elle a vocation à intervenir dans tous les pays où le Groupe est implanté sur cinq problématiques  mobilité durable sport et santé solidarité et éducation p\ rotection de l environnement culture et patrimoine La Fondation soutient des projets de qualité innovants en droite ligne avec la culture humaniste et les valeurs de respect de Michelin Elle accompagne des projets cohérents avec les activités du Groupe proches de ses collaborateurs et de ses entités La Fondation dispose de deux instances de gouvernance Le Conseil d Administration définit les orientations générales et dé\ cide des projets supérieurs à 100 000  Présidé par Jean Dominique Senard il comprend quatre membres du COMEX un représentant du personnel et trois personnalités extérieures Les projets compris entre 5 000 et 100 000  sont validés par un Comité de Sélection Il comprend dix membres représentatifs des activités ou grandes fonctions du Groupe Le Délégué Général décide directement des projets d un montant inférieur à 5 000  Il gère le mécénat du Groupe avec la Déléguée Générale adjointe et une petite équipe Le montant des 59  projets mécénés en 2015 par la Fondation d Entreprise s élève à plus de 11 millions  micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 169 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Parmi les projets importants on peut citer  „Enfants du Mékong avec un projet de mobilité En route vers l école en toute sécurité   commencé en 2014 il a continué son essor en 2015 pour permettre à des centaines d enfants d Asie du Sud Est de se rendre à l école dans de bonnes conditions  „WWF et la Fondation ont monté un projet inédit à Sumatra en Indonésie pour sensibiliser les populations locales à la protection de la forêt et de sa faune  „Le Parc de Yellowstone  durant l été 2015 des employés du Parc et de Michelin Amérique du Nord ont rénové le sentier de randonnée autour d un geyser avec un matériau innovant durable „La Fondation a également participé à la solidarité internationale  avec Médecins du Monde auprès des victimes des deux tremblements de terre qui ont frappé durement le Népal et en Inde et avec le gouvernement du Tamil Nadu suite aux inondations de Chennai „Universcience La Villette  la Fondation a rejoint le Fonds Universcience Partenaires afin d encourager la promotion de la science et de la technologie auprès des jeunes et du grand public Lorsque cela s avère opportun Michelin développe des liens avec des associations ou des organismes de protection de l environnement Ces actions concernent tout autant les sites industriels ou le Centre de Technologies que les sites tertiaires Des associations locales nationales ou internationales sont sollicitées dans le cadre de partenariats notamment en faveur de la biodiversité (cf 6 3 5) En avril 2015 Michelin a engagé un accord de coopération mondial avec l ONG World Wildlife Fund (WWF) en vue de promouvoir la démarche de caoutchouc naturel durable dans le monde Des partenariats locaux ont été signés notamment en Indonésie p\ our un programme de reforestation sur l île de Sumatra Michelin a également travaillé en 2015 sur des projets agro forestiers avec l ONG The Forest Trust et sur l analyse de l impact environnemental et social de sa chaîne d approvisionnement en caoutchouc naturel 6 2 3 l A lO YAUTÉ D eS P rA T iQU eS Le Code d Éthique de Michelin est un document de référence pour l ensemble du Groupe Des règles concrètes ont été déclinées notamment sur la corruption et les achats Des sessions d information et de formation au respect des règles éthiques ont été organisées pour l ensemble des salarié\ s Traduisant l attachement de l Entreprise à des valeurs de respect et de responsabilité le Code d Éthique de Michelin définit des normes de comportement et constitue une aide à la décision pour les sujets d ordre éthique Élaboré en 2010 et mis à jour en 2014 il complète la Charte Performance et Responsabilité Michelin ainsi que les directives et politiques du Groupe sur les sujets de conformité 17 thèmes éthiques y sont répertoriés pour aider les salariés à identifier les situations à risque Les domaines couverts sont  l Adhésion aux principes internationaux du Pacte mondial des Nations unies et au respect des droits humains  le respect des lois et des règlements  les conflits d intérêts  les cadeaux et invitations  les relations gouvernementales et anti corruption  les dons et contributions politiques  la confidentialité  la concurrence loyale  le délit d initié  la protection des actifs du Groupe  la fraude  les relations avec les fournisseurs  les ventes et le commerce international  la sincérité des rapports financiers  la santé et la sécurité  la discrimination et le harcèlement et la protection de la Le Code d Éthique est à la disposition du personnel de l Ent\ reprise en 13 langues sur l Intranet depuis lequel il peut être téléchargé ainsi qu en version papier pour tous les responsables d équipe Le déploiement du Code d Éthique a été effectué par Zone Géographique par pays puis par site avec l implication des managers à tous les niveaux Des sessions régulières d information et de formation (sur site et ou en ligne selon les besoins des pays) sont organisées afin que l ensemble des employés du Groupe soient en mesure de comprendre et de respecter les dispositions du code Une gouvernance se composant des Comités d Éthique et de Conformité aux niveaux Groupe et Zone voire pays pilote et contrôle le déploiement et le respect des règles éthiques au sein du Groupe Ces comités sont composés de représentants de Directions en charge de l Audit de la Finance du Juridique du Personnel de la Sûreté du Développement Durable ainsi que des responsables des Michelin s assure du respect des règles de conduite contenues dans son Code d Éthique en les soumettant à des contrôles réguliers (cartographie des risques éthiques reportings globalisés manuel de contrôle interne audits internes) procédures d alerte permettent aux employés de signaler de manière anonyme et protégée d éventuelles violations du Code d Éthique ainsi que d éventuels manquements dans l appli\ cation de la Charte Performance et Responsabilité Michelin Dans toutes les Zones Géographiques les manquements éthiques peuvent ainsi être communiqués par l intermédiaire de la ligne téléphonique éthique des médecins du travail des représentants du personnel des services juridiques locaux des gestionnaires de carrière ou Lorsque des manquements aux règles d éthique sont constatés ils sont analysés conformément à un processus applicable à l ensemble du Groupe et défini par la Direction de la Sûreté Cette dernière décide sur la base des éléments contenus dans les rapports de la meilleure manière de conduire des investigations internes qui peuvent ensuite donner lieu à des plans d action des mesures correctives et ou des sanctions disciplinaires selon la gravité et les circonstances En 2015 le Groupe a constaté des manquements qui concernent pour approximativement 26 % des cas la protection des actifs du Groupe  pour 22 % des cas la fraude  pour 2 % des cas la confidentialité et pour 8  % des cas la conformité aux lois et réglementations tandis que les 42 % restant relèvent de problématiques liées aux personnes ou des autres catégories du Code Éthique À la suite des investigations réalisées en 2015 ainsi que pour les années précédentes le Groupe a procédé à des sanctions disciplinaires (avertissement mise à pied pour des périodes déterminées sans versement de salaire licenciement)  et a également mené des actions de nature externe pour certains manquements (application de loi mise en uvre de poursuites pénales pour fraude et dans certains cas actions civiles pour tenter de récupérer les actifs de Michelin) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 170 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 dans la pr évention de la corruption Un dispositif de lutte contre la corruption repose sur des actions de prévention de formation de contrôle et de sanction Michelin a formalisé en 2010 dans son Code d Éthique des règles de base et des lignes directrices qui doivent gouverner les décisions de chaque employé sur le thème de la prévention de la corruption Afin de renforcer ce dispositif Michelin s est doté en 2015 d un Code de Conduite Anti corruption En mettant à disposition ce guide clair et pratique pour tous les employés le Groupe démontre sa volonté de continuer à se développer grâce à des pratiques Ce code a pour objectif de sensibiliser les managers et les collaborateu\ rs de Michelin aux actions pouvant révéler un comportement corrompu en fournissant des exemples et en apportant des conseils pour prévenir ces comportements Il traite plus spécifiquement des pots de vin et\ commissions illicites de l utilisation des agents ou intermédiair\ es des paiements de faveur ou incitatifs des contributions caritatives et politiques des cadeaux et invitations Le déploiement progressif de ce code dans toutes les zones du Groupe depuis septembre 2015 se fait dans le respect des législations locales et des procédures de consultation des instances Une attention toute particulière liée aux achats La Direction des Achats fait l objet d un contrôle interne (cf 6 2 4 b) et a mis en place des mesures spécifiques „Les règles d éthique et de lutte contre la corruption sont diffusées sur le site Internet de la Direction des Achats Elles sont également communiquées en interne à l ensemble des collaborateurs et des interlocuteurs de la Direction des Achats „Tout fournisseur a la possibilité de signaler à un médiateur un conflit éventuel avec Michelin s il n a pas eu de réponse satisfaisante auprès de ses interlocuteurs habituels Pour saisir le médiateur le fournisseur doit remplir un formulaire accessible sur le site des achats Michelin http purchasing michelin com fournisseurs Il peut également s informer sur les principes ou la mise en uvre du Principe des Achats Michelin au moyen d une messagerie électronique accessible sur le site Internet de „Un système de notification et de centralisation des manque ments en matière de corruption a été mis en place pour identifier les fournisseurs avec lesquels Michelin devrait cesser „Un processus d évaluation des performances des fournisseurs fondé sur les principes de la responsabilité sociale des entreprises est réalisé par une agence indépendante (EcoVadis) À l issue de l évaluation il peut être demandé à certains fournisseurs de mettre en place un plan d amélioration en accord avec Michelin „Une base de données permet à Michelin de collecter et de stocker toutes les données sur les fournisseurs afin d en assurer le suivi de la santé et de la sécurité La Démarche Qualité Michelin La démarche Qualité Michelin est prise en compte à tous les niveaux du Groupe à travers une organisation orientée vers les clients et un système de management de la qualité Elle vise à maîtrise\ r et améliorer les façons de faire à garantir la qualité des produits et les services fournis aux clients La Démarche Qualité Michelin définit des pratiques fondamentales pour satisfaire les clients et développer leur confiance agir pour la performance de l Entreprise son image et son progrès Ces pratiques sont intégrées à la formation du personnel chacun devant les connaître et les appliquer dans son Les produits et services sont spécifiés dans un cahier des charges qui comprend les exigences et les attentes des clients les conditions d utilisation envisagées dans les pays concernés et l ensemble des Chaque responsable de l entreprise est chargé de mettre en uvre la Démarche Qualité Michelin dans son entité Il doit garantir que les produits et services soient sûrs répondent aux attentes des clients soient adaptés à l usage prévu et conformes aux réglementations Un rôle actif au profit de la sécurité Seuils réglementaires de performance Les législateurs européens ont décidé en 2009 de mettre en place des seuils minimums de performance pour les pneumatiques (Règlement R117) Le groupe Michelin a soutenu ce type de réglementation et a proposé des éléments de réflexion pour l établissement de seuils La réglementation concerne la résistance au roulement le bruit et la performance de freinage sur sol mouillé Elle vise à limiter l impact environnemental du pneu et à en améliorer la sécurité Cette législation en vigueur depuis 2012 pour les nouveaux produits doit aussi s appliquer progressivement aux produits déjà commercialisés sur le marché selon un calendrier précis La conformité de tout nouveau pneu Tourisme Camionnette et Poids lourd est vérifiée par les services techniques des États au moment de l homologation du produit L ensemble des gammes commercialisées par le groupe Michelin à ce jour est conforme à la réglementation En Europe une deuxième version du Règlement R117 est en cours d élaboration avec des seuils pl\ us exigeants Cette initiative européenne s étend aujourd hui via le règlement UN ECE R117 aux pays ayant signé l accord de 1958 de l ONU sur les prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules Le Brésil a adopté une approche similaire applicable en 2015 et le Japon prévoit de mettre en place un tel règlement entre 2018 et 2024 En Russie ce règlement sera applicable en 2017 Les États Unis ont mis en place des mesures équivalentes pour protéger l environnement et pour assurer la sécurité de leurs consommateurs D autres pays comme la Chine discutent également de telles mesures Dans chacun de ces pays le groupe Michelin se déclare favorable à leur mise en application et contribue sur demande à \ micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 171 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Prise en compte des pneus dans les émissions de CO 2 des La résistance au roulement des pneumatiques des véhicules tourisme ou poids lourd peut représenter entre 15 % et 30 % de la consommation du véhicule selon sa taille son application et les habitudes de conduite du conducteur Pour cette raison Michelin uvre pour la mise en place d objectifs de réduction de CO aux pneumatiques objectifs qui soient à la fois atteignables et suffisamment précis pour correctement reconnaître la contribution de différentes technologies au delà de la motorisation (cf Changement Une telle approche encourage une plus grande transparence de la part des fournisseurs ainsi qu une plus forte concurrence technique En Amérique du Nord les administrations Environmental Protection Agency (EPA) et National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) ont promulgué des normes réglementaires sur les gaz à effet de serre et l efficacité énergétique des véhicules moyens et lourds Applicables entre 2014 et 2018 ces normes utilisent le modèle de simulation Greenhouse gas Emissions Model (GEM) pour la certification des véhicules Celui ci s appuie sur différentes variables dont la résistance au roulement des pneumatiques Le modèle Vehicle Energy Consumption Calculation Tool (VECTO) encore plus complet est actuellement étudié par la Commission Européenne et par d autres pays hors Europe et Amérique du Nord Par une participation technique à différents groupes de travail Michelin facilite la mise en place de modèles de mesure qui reflètent correctement la consommation des véhicules en usage réel en prenant en compte différentes composantes et notamment les La mesure des émissions de CO 2 et de polluants des véhicules légers fera également l objet d un futur règlement Worldwide harmonized Light Vehicles Tests Procedures (WLTP) en cours de définition aux Nations unies auquel participent activement de nombreux pays dont l Inde le Japon la Russie et l Europe Michelin concourt à faire prendre en compte l influence de la résistance au roulement des pneus selon les modes d utilisations réels des consommateurs Une implication en faveur de la sécurité routièr e Dès 1911 le groupe Michelin s engageait pour la sécurité routière en fournissant les premiers panneaux de prévention aux municipalités Fidèle à cet engagement historique et renouvelé l Entreprise a structuré son action en trois volets  un plan de progrès interne des programmes de prévention en externe et une collaboration institutionnelle dans le cadre des actions orchestrées par l ONU La sécurité routière des salariés est au c ur des préoccupations de l Entreprise  itinérance des forces de ventes flux de marchandises trajets domicile travail sont autant d expositions au risque routier dans le monde entier Michelin a continué de déployer ses programmes de sensibilisation en externe Par exemple le Groupe s est impliqué dans la formation de chauffeurs de bus scolaires en Turquie En Thaïlande les équipes ont organisé à Bangkok une Journée Sécurité Routière associant les familles et notamment les enfants Consolidant son expertise sur les actions ciblant les jeunes le Groupe s est doté d une méthode en six étapes qui garantit l efficacité de ces programmes de sensibilisation et leur impact Enfin l Entreprise a poursuivi sa collaboration institutionnelle en participant à la conférence interministérielle de Brasilia (novembre 2015) rendez vous des acteurs de la Sécurité Routière à mi parcours de la Décennie d Actions Membre de la United Nations Road Safety Collaboration (UNRSC) partenaire engagé du Global Road Safety Partnership et de YOURS Michelin a focalisé ses interventions sur le partage d expérience et l identification des leviers dont \ disposent les entreprises pour renforcer la Sécurité Routière C est ainsi que le Groupe s est impliqué dans les travaux de suivi de la norme ISO 39001 relative au management du risque routier dans les organisations Les achats représentent 57 % du chiffre d affaires de Michelin et l entreprise poursuit une démarche volontariste d achats responsables avec ses fournisseurs depuis plusieurs années La Fonction Achats a entrepris de décliner la démarche de dévelop pement durable de Michelin dans son activité Les Principes des Achats Michelin publiés en 2012 ont été mis à jour en 2015 Ils reposent sur les valeurs du Groupe et ses engagements internationaux à travers les conventions fondamentales de l OIT le Pacte mondial des Nations unies et les Principes directeurs de l OCDE Ces Principes constituent le fondement des rapports de confiance qui doivent exister entre le groupe Michelin ses équipes Achats et ses fournisseurs partout dans le monde Ce document formalise les règles de déontologie auxquelles les équipes Achats doivent se conformer  le processus de sélection des fournisseurs  les exigences qualité du Groupe et les attendus du Groupe envers ses fournisseurs en matière environnementale sociale et éthique Il fait partie du contrat liant l Entreprise et ses fournisseurs La formation des équipes Achats comporte un module spécifique obligatoire Achats durables destiné à tout acheteur spécificateur technique et client interne clé du Groupe Depuis 2011 327 personnes ont suivi ce module spécifique Le Directeur Qualité des Achats anime la démarche d Achats responsables avec l appui de son Équipe de Direction et d un réseau mondial micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 172 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Atteindre le niveau des standards Michelin Dans le cadre des Ambitions PRM 2020 du Groupe la Direction des Achats s est fixée comme objectif d évaluer les 400 \ principaux fournisseurs en termes de développement durable Cet objectif doit permettre à 70 % d entre eux d atteindre le niveau confirmé des standards du Groupe À partir des analyses de risque 409 évaluations documentaires des fournisseurs sur leur performance sociale et environnementale ont été réalisées depuis 2012 par la société EcoVadis Les fournisseurs en deçà de la cible mettent en place un plan d action suivi par les équipes Achats Aujourd hui ces évaluations ont débouché sur 31  plans d actions La bonne réalisation d un plan d action est systématiquement validé\ e par une réévaluation De très mauvais résultats ou le manque d engagement sur les enjeux liés au développement durable peut conduire la Direction des Achats à évincer un fournisseur de son portefeuille Cette décision fait toujours l objet d une réflexion collégiale intégrant toutes les conséquences sociales supply chain etc Fin 2015 66 % des fournisseurs évalués satisfaisaient déjà aux standards du Groupe et 263 fournisseurs disposaient d une évaluation de moins de deux ans Dans le cadre de la gestion des risques 49 % des sites des fournisseurs de matières premières étaient certifiés ISO 14001 Une attention particulière aux four nisseurs La politique d achats durables du Groupe a été renforcée par la publication des Principes des achats Michelin dans le domaine du caoutchouc naturel et des initiatives propres à la filière du caoutchouc naturel en collaboration avec WWF  contrôle de la supply chain définition des principes d achats responsables et gestion d une plantation pilote exemplaire en termes sociaux et environnementaux en Indonésie La production de caoutchouc naturel est caractérisée par un grand nombre de fournisseurs la plupart étant de petite ou moyenne taille Ce secteur fait partie depuis 2013 de ceux évalués par EcoVadis en termes de performances sociale et environnementale En mars 2015 la Direction des Achats a rendu publique lors du Sommet mondial du caoutchouc naturel à Singapour (World Rubber Summit) sa politique d achat dans le domaine du caoutchouc naturel  le groupe Michelin s engage à respecter et à promouvoir cinq engagements majeurs  respect des personnes protection de l environnement amélioration des pratiques agricoles bon usage des ressources naturelles et bonne gouvernance Cela inclut la résolution des conflits liés à la propriété foncière le respect du consentement libre préalable et éclairé des populations locales le principe de zéro déforestation la maîtrise de l impact potentiel de l activité hévéicole sur l en\ vironnement la promotion des meilleures pratiques et l amélioration des rendements agricoles l accroissement de l efficacité matière du caoutchouc naturel tout ceci de façon transparente et en collaboration avec les parties prenantes locales et internationales Dans le cadre de ces engagements Michelin met son savoir faire technique à disposition des planteurs d hévéas  La mise en uvre de pratiques agronomiques adéquates et l utilisation des meilleures variétés d hévéas disponibles permettent de doubler la production de caoutchouc naturel par hectare Le planteur d hévéas peut ainsi augmenter son revenu „Social Un meilleur rendement par unité de surface réduit le phénomène de compétition entre cultures vivrières et cultures „Environnement Les conseils techniques apportés par Michelin ont un impact positif sur le rendement des plantations sans augmenter l épandage d engrais ou l utilisation de produits phytosanitaires De meilleurs rendements sur les mêmes surfaces réduisent la pression sur les forêts tropicales sources de biodiversité Distinctions pour Michelin Signataire de la charte des Relations fournisseur responsables en octobre 2012 Michelin a obtenu en juin 2014 le label d État Suite à l évaluation annuelle par un organisme externe la Médiation Inter Entreprises la Médiation des Marchés Publics et la Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France (CDAF) ont confirmé l obtention du label Relations fournisseurs responsables pour la deuxième année consécutive au groupe Michelin Ce label distingue les sociétés ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs Il récompense la mise en application des 10 engagements pour des achats responsables définis par la Charte Relations fournisseur responsables Chaque année conformément aux Principes des achats Michelin \ le Groupe publie sur le site Internet des Achats les résultats des évaluations de ses fournisseurs en matière de responsabilité sociétale Depuis 2012 les fournisseurs ont la possibilité de saisir via le site Internet des Achats le médiateur des relations clients fournisseurs pour tout manquement supposé ou constaté aux règles édictées au sein des Principes des achats Michelin Saisi à deux reprises en 2015 le médiateur intervient uniquement lorsque le fournisseur a déjà tenté de résoudre sans succès le problème avec ses interlocuteurs habituels Les saisines ont donné lieu à deux régularisations immédiates Michelin adopte une attitude responsable vis à vis de ses fournisseurs qui consiste à payer leurs factures conformément aux lois et réglementations des pays dans lesquels le Groupe opère en appliquant leurs dispositions de façon stricte et sincère En 2015 81 8 % du nombre total de factures ont été payés en temps et en heure micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 173 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Afin de réduire l impact environnemental lié à ses produits Michelin améliore régulièrement la résistance au roulement de ses pneus grâce à de nouvelles avancées technologiques Pour agir \ sur l impact environnemental de ses activités de production le Groupe met en uvre un système de management environnemental certifié ISO 14001 et une politique ambitieuse au sein de ses sites industriels L ensemble de ces actions a été reconnu en 2015 par l agence de notation extra financière RobecoSAM 6 3 1 Une PO li TiQU e en Vir Onne M en T A le G lObAle Le respect de l environnement est l une des cinq valeurs fondamentales de Michelin exprimé en 2002 dans la Charte Performance et Responsabilité Michelin et réitéré en 2012 dans la publication Performance et Responsabilité Michelin Une meilleure façon Le Groupe appuie sa stratégie environnementale sur les conclusions d études d analyse de cycle de vie (ACV) réalisées par des organismes extérieurs indépendants L ACV d un pneu démontre que son impact sur l environnement est essentiellement lié à la phase d usage en raison du phénomène de résistance au roulement qui contribue à la consommation de carburant des véhicules Les matériaux la phase de production industrielle la logistique et la phase de recyclage en fin de vie ont un impact moindre voire positif pour la fin de vie Le Groupe a élaboré au niveau mondial des axes de progrès dans deux directions  les produits et les activités industrielles La réduction de la résistance au roulement des pneus constitue un objectif majeur du programme de recherche et de développement Parallèlement le Groupe met en uvre une politique environnementale de ses activités industrielles fondée sur un Système de Management Environnemental (SME) et un indicateur global Pour donner encore davantage de visibilité à ces engagements deux ambitions de développement durable sur six portent depuis 2013 sur l impact environnemental (cf 2 1 8) une pour les produits et l autre pour les opérations industrielles et logistiques En 2015 la Note de Politiqu\ e Générale Environnement et Prévention précise l ambition pour les Ce document présente les résultats obtenus grâce à la politi\ que environnementale mise en place au sein du Groupe conformément au décret n° 2012 557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale Il porte également sur les résultats de la Manufacture Français\ e des Pneumatiques Michelin (MFPM) Les réseaux de distribution du Groupe qui n ont pas d activité industrielle et qui ont un imp\ act estimé négligeable (inférieur à 2 %) sur les principaux indicateurs environnementaux (consommation d eau d énergie émissions \ de 2 de COV et de déchets) ne seront pas abordés L ACV d un pneu pour véhicule de tourisme en Europe montre que plus de 90  % de l impact environnemental d un pneu intervient pendant la phase d usage Cette proportion monte à plus de 95 % pour un pneu pour poids lourd en Europe En conditions d usage courant le pneu est responsable d une part importante de la consommation de carburant des véhicules évaluée aujourd hui à L objectif prioritaire du Groupe est d augmenter l efficacité énergétique des pneus tout en continuant d améliorer simultanément les autres performances du produit en particulier la sécurité le bruit et la durée de vie Réduire la résistance au roulement des pneus permet de diminuer la consommation de carburant des véhicules et donc de réduire les émissions de polluants 2 ) ainsi que les émissions de CO 2 résultant de la phase d utilisation De surcroît allonger la durée de vie du pneu permet une utilisation plus efficace des matières premières employées et d amortir la quantité d énergie consommée au cours du \ processus de fabrication sur un plus grand nombre de kilomètres parcourus Aujourd hui les pneus tourisme à haute efficacité énergétique MICHELIN Energy Saver+ cinquième génération du pneu MICHELI\ N Energy inventé par Michelin en 1992 réduisent notablement la consommation de carburant En effet ils permettent une économie de 0 2 l 100 km de carburant d une voiture européenne moyenne de masse équivalente soit en moyenne une économie de 4 g de 2 km par rapport à la performance en 1992 La performance des pneus MICHELIN Energy a été largement reconnue par le marché comme en attestent les centaines d homologations obtenues pour les pneus équipant les véhicules neufs En poids lourd les avancées technologiques regroupées sous l appellation de Michelin Durable Technologies permettent entre autres bénéfices d importantes économies de carburant et par\ conséquent une diminution des émissions de CO augmentent également la capacité de charge portée par des camio\ ns et la durée de vie totale du pneu La longévité des pneus poids lourd Enfin Michelin s implique de manière très active dans la mise en place et le fonctionnement des filières de valorisation des pneus en fin de vie Deux usages dominent  soit la valorisation matière (emploi de la matière recyclée comme matériau dans la composition de sols d enrobés drainants d objets moulés de remblais) soit la valorisation énergétique (utilisation de la matière comme combustible pour les cimenteries ou les aciéries) La mise en uvre de la politique environnementale des activités industrielles du Groupe se fonde essentiellement sur le SME du Groupe et sur des objectifs d amélioration de performance Garantir les bases de la maîtrise Le SME se fonde sur la norme ISO  14001 Il est conçu pour permettre à chacun des sites de maîtriser au quotidien et sur le long terme ses impacts environnementaux Il comporte une démarche de vérification du respect des exigences légales et des exigences internes du groupe Michelin ainsi qu une obligation de définir et d atteindre chaque année des objectifs de progrès adaptés aux enjeux locaux et aux orientations du Groupe Il prévoit en outre des dispositifs de prévention des risques de pollution accidentelle La règle définie par le Groupe est que toute nouvelle activité industrielle micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 174 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 doit être certifiée ISO 14001 dans les cinq ans qui suivent sa mise en service À fin 2015 95  % des sites industriels sont certifiés ISO 14001 incluant les sites du Centre de Technologie et les sites de traitement de caoutchouc naturel La certification de nouveaux sites est planifiée pour 2016 Fin 2015 99 2 % des pneus Michelin sont fabriqués dans des sites certifiés ISO 14001 Pour garantir le bon fonctionnement du système et la pertinence des solutions retenues Michelin s est doté d une structure de spécialistes travaillant en réseau qui compte une centaine de personnes réparties dans les pays où le Groupe est implanté ainsi qu au sein des Lignes produits et sur chacun des sites Le responsable de ce réseau rend compte aux membres du Comité Exécutif du Groupe En 2015 la Note de Politique Générale Environnement et Prévention réaffirme les méthodes et outils standards à utiliser pour les analyses de risques des sites existants et des nouveaux projets ainsi que les prescriptions à respecter Dans le domaine environnemental ces prescriptions touchent notamment aux processus à mettre en uvre en matière d analyse des risques environnementaux de prévention de la pollution des sols de maîtrise du traitement des déchets et d études d opportunité des énergies renouvelables Elles portent également sur la qualité des données et des indicateurs\ industriels grâce au pilotage d un indicateur Les analyses de cycle de vie montrent que les étapes de production matières premières et pneus représentent entre 6 et 10 % de l impact environnemental d un pneu alors que la phase d usage en représente environ 90 % Pour rendre la mobilité durable et accessible au plus grand nombre l innovation dans de nouveaux produits et services vise la diminution de l empreinte de cette phase d usage  la responsabilité de l industrie est de faire de même pour la phase de production C est pourquoi depuis 2005 Michelin mesure les principaux impacts de ses activités industrielles (consommation d énergie et prélèvement 2 et de COV quantité de déchets générés quantité de déchets mis en décharge et donc non valorisés) \ En tant qu industriel l effort de Michelin porte sur l efficacité environnementale mesurée grâce à un indicateur  le Michelin COV C omposés Organiqu es Volatils * COV  Composés organiques volatils Conso énergie année n (GJ t) x 15 Déchets générés Groupe 2005 (kg t) Conso eau année n (m Déchets en décharge année n (kg t) x 15 Déchets en décharge Groupe 2005 (kg t) Chacune des six composantes élémentaires est rapportée à la production de produits finis exprimée en tonnes Un outil informatique en réseau permet une collecte mondiale et standardisée des données depuis chaque site Les éléments collectés sont définis et normés dans un référentiel qui sert de base aux Les catégories de sites inclus dans le MEF sont les sites industriels\ les sites du Centre de Technologie ainsi que les sites de traitement de caoutchouc naturel soit 80  sites sur le périmètre 2015 Les données collectées couvrent chaque année la période du 1 En cas d ouverture d un nouveau site il est intégré dans le MEF dès le premier mois de déclaration de production En cas de fermeture le site est retiré du périmètre à la fin de l année calendaire de son arrêt Les données environnementales de ces sites sont prises en compte jusqu au dernier mois de production déclarée L Ambition pour 2020 est de poursuivre la croissance du Groupe sans augmenter l impact global environnemental en valeur absolue par rapport au niveau de 2005 Cette ambition est en ligne avec la démarche Performance et Responsabilité Michelin  associer la performance et l amélioration de l efficacité environnementale ainsi que la responsabilité avec la stabilisation voire la réduction Dans le cadre de l Ambition d être un leader industriel responsable l objectif retenu de réduction du MEF est de  50 % en 2020 par rapport à 2005 et ce en utilisant  38 % d énergie Entre 2005 et 2015 l amélioration de l efficacité environne mentale (MEF) est de  37 2 % Afin de réussir les Ambitions 2020 chaque site industriel a préparé en 2014 un plan d actions environnementales adapté au contexte local La synthèse de ces plans va permettre début 2016 d ajuster la cible et les ressources associées en conservant le principe d une croissance de la production à impact global stabilisé micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 175 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Les résultats obtenus en 2015 sont détaillés dans les tableaux ci de\ ssous  ÉVOLUTION DE L INDICATEUR MEF (MICHELIN ENVIRONMENTAL FOOTPRINT) DE 2010 À 2015 POUR LE GROUPE Évolution des six composantes du MEF Groupe Unité201020142015Cible 2015 Cible 2016 ÉVOLUTION DU MEF AU NIVEAU DE LA MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Évolution des six composantes du MEF MFPM Unité2015Variation 2015 2010 Émis si o ns COV kg t PP2 21  10 9  % Déchets mis en décharge kg t PP0 17  91 3  % micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 176 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Avec un résultat de 62 8 en 2015 le MEF enregistre une réduction de  3 6 % par rapport à 2014 et au delà de la cible 2015 Les six composantes du MEF ont été améliorées en 2015 par rapport à 2014 Les trois qui progressent le plus sont les Déchets mis en décharge l Eau et le CO „La composante Déchets mis en décharge est celle qui progresse le plus par rapport à 2014 même si le progrès réalisé n est pas à l objectif fixé avec une baisse du ratio par tonne de produit fini de 6 4  % Aujourd hui le taux de valorisation est de 93 6  % 54 sites ont un taux de valorisation supérieur à 95 % et 35 sites ont atteint 0  déchet en décharge La quantité de Déchets générés par tonne de produit fini baisse de 2 4 % „La deuxième composante  l Eau présente une baisse du ratio par tonne de produit fini de plus de 6 % grâce à l accélération des efforts de diminution des prélèvements „La troisième composante  le CO 2 abaisse son ratio de 5 6 % Plus de la moitié de la baisse s explique par la révision des Facteurs d Émission appliqués aux achats de vapeur (cf 6 3 2) Près d un tiers est lié à la baisse de l Énergie consommée par tonne de produit fini (  1 5 %) Le reste du progrès provient de l amélioration Par rapport à 2010 l amélioration du MEF est de 10 3  % dans un contexte de production en augmentation modérée Toutes les composantes s améliorent sauf sur la génération de déchets qui augmente (Consommation d énergie   9 0  % Émissions de CO  14 7 % Consommation d eau  11 0 % Émissions de COV  13 7 % Déchets générés + 5 2 % Déchets mis en décharge  27 8 %) Cette amélioration significative a permis d éviter (en anné\ e pleine de près de 29  500  habitants* (base  98  GJ habitant en 2014 source INSEE SOeS 2015 dans Chiffres clés de l environnement „3  007  000  m 3 d Eau soit l équivalent de la consommation d eau potable de près de 57  000  habitants* (base  53  m 3 an source SOeS SSP Enquête Eau 2012 dans Chiffres clés de „1 010 tonnes d émissions de COV soit l équivalent des émissions de 1  160  000  automobiles (base  68  mg km d hydrocarbures non méthaniques (HCNM) maximum selon norme Euro VI des véhicules à essence et 12 753 km an véhicule selon INSEE 2014)  „504 000 tonnes d émissions de CO 2 soit l équivalent des émissions de 280 000 véhicules automobiles (base  140 g CO selon classe C de l étiquetage français des véhicules et 12 753 km an véhicule selon INSEE 2014)  „8  530  tonnes de Déchets mis en décharge soit l équivalent de la production de déchets ménagers de 18  500  habitants (base  458 kg de déchets ménagers par habitant an en 2012 en France source  Eurostat RSD dans ADEME Déchets édition „l augmentation des Déchets générés représente 27 730 tonnes soit l équivalent de la production d ordures ménagères de 60 500 habitants* (source ADEME Déchets édition 2012 Chiffres clés soit 373 kg d ordures ménagères et assimilées par habitant TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES POUR LE GROUPE Contribution Michelin aux émissions évitées Émissions de dioxyde de soufre Nombre et surface cumulée de sites situés à moins d 1 km d une ou plusieurs zones protégées 27 sites totalisant * The Greenhouse Gas Protocol  A Corporate Accounting and Reporting Standard W orld Business Council for Sustainable Development and World Resources Institute micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 177 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES POUR LA MFPM Émissions de dioxyde de soufre Nombre et surface cumulée de sites situés à moins d 1 km d une ou plusieurs zones protégées 7 sites totalisant former et informer les salariés sur la protection Le déploiement du SME a permis de sensibiliser à l environnement l ensemble des personnes travaillant sur les sites certifiés so\ it à ce jour près de 86  000  employés auxquels s ajoute un nombre variable de sous traitants et intérimaires Ces formations spécifiques évoquent en particulier les impacts majeurs liés à l activit\ é du site et sont adaptées au poste de travail Conformément aux requis du système le personnel est régulièrement sensibilisé aux aspects environnementaux et leurs connaissances sont actualisées Dans le domaine industriel le Groupe a consacré en 2015  59 8 millions  (+ 44 % par rapport à 2014) à des projets d amélioration de sa performance environnementale Pour la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin ce montant s élève à 9 2 millions  soit une augmentation de 6 % La répartition de ce budget est détaillée dans les deux tableaux Les dépenses du Groupe en 2015 portent principalement sur une meilleure prévention des pollutions de l air une utilisation des ressources énergétiques plus efficiente et une meilleure performance concernant l eau tant sur ses aspects qualitatifs que quantitatifs Ce budget est apprécié sur la base de la définition de la recommandation française n° 2003 R02 du 21 octobre 2003 du Conseil national de la comptabilité lequel ne couvre que les dépenses supplémentaires (à l exclusion de toutes les dépenses courantes d entretien de fonctionnement d élimination des déchets etc ) et exclus\ ivement environnementales (hors composante environnementale incluse Prévention des pollutions des eaux de surface 3  32 32  9145  26 2 Réduction des gaz à effet de serre 6447  716 209 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 178 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Prévention des pollutions de l air 3  4732  553 722 Prévention des pollutions des eaux de surface 362980 431 Prévention des pollutions du sol et des eaux souterraines 128414687 Réduction et recyclage des déchets 6928 0 Utilisation durable des ressources d eau 26053408 Réduction des gaz à effet de serre 05 41 182 constituer des provisions et garanties pour risques en matière d environnement Au niveau du Groupe le montant total des provisions pour risque environnemental s élève au 31 décembre 2015 à plus de 21 millions  90  % de ces provisions couvrent les risques concernant les sites et sols pollués Pour la MFPM aucune provision n est enregistrée au 6 3 2 l A MAÎT ri Se D eS re JeTS lA G eST iOn D eS DÉ che TS eT le  TrAiTeM en T D eS  nUiSA nce S Au même titre que le groupe Michelin veut maîtriser ses rejets dans l air l eau et le sol et réduire sa quantité de déchets mis en décharge il cherche à limiter les nuisances olfactives et sonores à proximité de ses sites Développer les mesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l air l eau et le sol Les gaz à effet de serr e Pour le Groupe des émissions en diminution Les émissions de CO 2 du Groupe s établissent en 2015 à 1 09 tonne par tonne de produits finis fabriqués soit une baisse de 14 7  % par rapport à 2010 et de 5 6  % par rapport à 2014 Plus de la moitié de la baisse s explique par la révision des Facteurs d Émission appliqués aux achats de vapeur (voir ci dessous) Près d un tiers est lié à la baisse de l Énergie consommée par tonne de produit fini (   1 5  %) Le reste du progrès provient de l amélioration du mix de l énergie primaire (remplacement partiel du fioul par du gaz au Canada remplacement de 100  % du charbon par du gaz à En 2015 les émissions directes de CO Groupe sont de 0 50 tonne par tonne de produit fini en diminution Les émissions indirectes de CO s élèvent à 0 55 tonne par tonne de produit fini soit 1 8 % de moins qu en 2014  les émissions indirectes de CO vapeur ou d eau chaude sont évaluées à 0 04 tonne par tonne de produits finis fabriqués soit une baisse de 43 8 % par rapport à 2014 Jusqu en 2014 le même facteur d émission était utilisé\ pour tous les sites achetant de la vapeur quelles que soient l énergie primaire et la technologie utilisées par le fournisseur Ce facteur avait été en partant du constat que la plupart des sites concernés étaient approvisionnés à partir de cogénérations au gaz présentant un rendement moyen de 50  % En 2015 une nouvelle analyse a mis en évidence les éléments suivants  „le rendement global d une cogénération gaz est aujourd hui autour de 80  % Ceci est proche de celui d une chaufferie classique au gaz (85 %) La différence de rendement est attribuable à la production d électricité plutôt qu à la production de vapeur (le rendement d une centrale électrique est couramment de 35 % pour une centrale thermique à cycle simple 55 % pour un cycle „seule une partie des sites achetant de la vapeur est alimentée „depuis 2013 en l absence d autre énergie disponible localement le nouveau site de Shenyang achète de la vapeur issue d une C est pourquoi afin de mieux refléter la situation actuelle et les évolutions futures le Groupe a pris la décision de remplacer le trois facteurs d émissions différenciés en fonction de l énergie primaire utilisée et en prenant des hypothèses raisonnables de Avec l ancien facteur d émission les émissions liées aux \ achats de fini (au lieu de 0 04) ce qui aurait dégradé le MEF 2015 d \ environ micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 17 9 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Dans les pays de l Union européenne les émissions directes de CO 2 par les sites équipés de chaufferies de puissance supérieure à 20 MW (23 sites) sont soumises à la réglementation des quotas de CO 2015 la baisse progressive des allocations se poursuit sous l effet du coefficient de correction intersectoriel mais les quotas économisés sur la période 2008 2012 permettent de couvrir les émissions En Chine des systèmes d échange de quotas ont été créés en 2013 dans sept provinces et municipalités Celui de Shanghai lancé pour une première période initialement prévue de trois ans (2013 2015) inclut les émissions directes et indirectes Sur la période 2013 2015 les émissions des deux sites concernés du Groupe sont inférieures aux allocations Ce système sera reconduit en 2016 la conversion des systèmes locaux en un système national étant reportée à 2017 Le Comité de Gestion des quotas de CO surveille les évolutions réglementaires relatives aux marchés et taxes carbone dans tous les pays où le Groupe est implanté industriellement Ce Comité de Gestion est un groupe pluridisciplinaire regroupant des membres compétents en matière d achat d énergie de GES d efficacité énergétique de finance et comptabilité Son rôle est de définir les principes et les règles du Groupe en matière de gestion 2 d assurer leur mise en uvre et de mener les Engagé à réduire significativement ses émissions de CO 2 dans des conditions économiquement réalistes Michelin soutient l instauration d une tarification du carbone à l échelle internationale et à cette fin a rejoint en 2015 le Carbon Pricing Leadership Coalition de la Banque Mondiale En parallèle le Groupe a décidé l instauration Au niveau de la MFPM la part prépondérante Le deuxième bilan des GES réalisé fin 2015 conformément à la réglementation française a permis de mettre en évidence la part par rapport aux autres entités de la MFPM RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GES AU SEIN DE LA MFPM (ÉMISSIONS DIRECTE\ S ET INDIRECTES) Usines de fabrication de pneumatiques Magasins de stockage Centre de Technologies et siège social Véhicules et toute source Ce bilan montre également que les émissions directes dues à l utilisation de combustibles représentent 75 % des émissions de GES pour la MFPM tandis que les émissions indirectes résultant de l achat d électricité représentent 25 % des émissions Les autres rejets dans l air Les rejets de COV en très légère baisse Les émissions relatives de COV (2 49 kg t de produit fini) sont en très légère baisse en 2015 par rapport à 2014 (  1 6 %) Le déploiement des plans d actions mis en place sur chaque site en vue de réduire la consommation et les émissions de COV s est poursuivi ainsi que la\ recherche de solutions techniques innovantes Au total la réduction des émissions de COV par tonne de produit fini est de 13 7 % entre Les émissions d oxydes d azote (NOx) et d oxydes Les émissions d oxydes de soufre (SOx) en provenance des chaufferies du Groupe sont de 0 54  kg par tonne de produit fini (0 76  kg t calculés en 2014 et 0 96 kg t calculés en 2010) Les émissions spécifiques de NOx sont de 0 62  kg par tonne de produit fini (0 72 kg t calculés en 2014 et 0 83 kg t calculés en 2010) De manière générale ces données peuvent varier de manière importante d une année sur l autre car elles sont le résultat de calculs basés sur des mesures de concentrations des émissions réalisées de manière périodique (souvent trimestrielle) et elles dépendent du mix entre la vapeur produite et la vapeur achetée la vapeur achetée n étant pas incluse dans le calcul En 2015 trois évolutions contribuent à la baisse de ces émissions  „Au Canada les chaudières des trois sites du Groupe (Pictou Bridgewater et Waterville) qui ne pouvaient historiquement fonctionner qu au fioul lourd ont fait l objet fin 2014 de transformations techniques permettant de recourir également au gaz Dans un contexte économique favorable au gaz naturel ces chaufferies bi combustibles permettent désormais de ne plus recourir au fioul qu une partie de l année En 2015 cela a pe\ rmis de diviser par 6 les émissions de SOx et par 2 5 les émissions de \ NOx des trois usines réunies „En Chine le site historique de Shenyang ferme progressivement remplacé par un nouveau site voisin Le premier site consomme de la vapeur générée par une chaudière charbon in situ dont les émissions de SOx et de NOx seront comptabilisées dans les émissions jusqu à l arrêt de la production du site Le nouveau site achète sa vapeur à un fournisseur  les émissions de SOx et de NOx correspondantes ne sont pas comptabilisées dans les émissions „En Chine également depuis le quatrième trimestre le site de Shanghai a substitué la vapeur jusqu ici produite sur site à base de charbon par des achats de vapeur issue d une cogénération fonctionnant au gaz Les émissions de SOx et de NOx ont sensiblement diminué et ne sont plus comptabilisées dans les Notons que les émissions de CO 2 de ces deux sites chinois demeurent quant à elles comptabilisées dans le MEF qui par définition\ inclut À partir de janvier 2016 en Europe les installations de combustion de puissance supérieure à 50 MW sont soumises à des normes plus strictes en matière d émissions de SOx et de NOx en application de la directive IED 2010 75 UE Pour respecter les nouvelles normes deux des cinq sites Michelin équipés de chaudières de cette puissance ont dû faire l objet de travaux de mise en conformité  le site de Bassens en France a investi dans un système de traitement DeSOx DeNOx   le site de Victoria en Roumanie s équipe d une chaudière neuve de plus faible puissance mieux adaptée à son besoin L installation de Bassens est entrée progressivement en service au quatrième trimestre 2015 La nouvelle chaudière de Victoria sera micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 180 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Les rejets en milieu aquatique Michelin dispose sur chacun de ses sites de moyens de traitement des éventuels rejets de métaux (cuivre et zinc) et d hydrocarbures en fonction des activités présentes Après traitement l eau est rejetée soit dans le milieu naturel soit dans des stations de traitement locales Deux exemples de progrès sont présentés ci dessous  France  optimisation et partage avec les prestataires En 2015 une coordination a été mise en place entre l ensemble des sites du Groupe en France et le prestataire des services d eaux pour une meilleure diffusion des informations propositions et Chennai  site à zéro rejet aqueux Grâce d une part à la réduction du volume d eau usée et d autre part au traitement des eaux chargées au travers d un évaporateu\ r il n y a plus de rejets aqueux et les condensats sont évacués en tant Les rejets dans le sol Au travers du SME le Groupe met en uvre une démarche de prévention des risques de déversement accidentel et chronique Elle comporte des mesures matérielles (protection des sols prévention des fuites) et comportementales (modes opératoires pour les activités identifiées à risques consignes d intervention en cas d a\ ccident) Des prescriptions du Groupe quant à l aménagement et à l équipement des nouveaux projets industriels ou immobiliers imposent un haut niveau de protection des sols dans la durée Elles s inspirent des réglementations les plus strictes dans le domaine notamment européennes et se situent régulièrement au delà des réglementations Depuis 2006 Michelin met en uvre un processus de maîtrise des pollutions historiques potentielles En s appuyant sur son réseau de spécialistes de l environnement Michelin déclenche une étude lors d un changement d activité de travaux d excavation ou \ de constat de pollution Les risques de pollution sont évalués selon \ des normes reconnues et en conformité avec la réglementation locale Un pilotage au niveau Groupe des méthodologies appliquées et des prestataires intervenant sur sites assure la qualité des études L année 2015 a été marquée par un grand nombre d études de sol réalisées (25) en Europe dans le cadre d un projet de réorganisation des activités logistiques Le pilotage pour cette Zone Géographiqu\ e a été renforcé avec la nomination d un coordinateur pour l ensemble des études et des travaux de sol réduire la quantité de déchets générés par la fabrication d une tonne de pneus En 2015 Michelin a poursuivi ses actions en vue de réduire à la fois la quantité de déchets générés la quantité de déchets mis en décharge et d augmenter la valorisation matière de ses déchets Avec une valeur de 115 2 kg la quantité brute de déchets générés pour la fabrication d une tonne de pneus s est réduite de 2 4  % par rapport à 2014 La quantité mise en décharge a également diminué à 7 36 kg par tonne de pneus par rapport à 7 86 kg par tonne de pneus en 2014 (  6 4 %) Le taux de valorisation globale (matière et énergie) est de 93 6  % avec un taux de valorisation matière seule à près de 70 % 54 sites ont un taux de valorisation supérieur à 95 % et 35 sites ont atteint 0 déchet en décharge Parmi les déchets générés en 2015 environ 6 5  % sont classés dangereux selon la législation du pays dans lequel ils sont générés Depuis 2005 la quantité de déchets générés pour la fabrication d une tonne de pneus a diminué d environ 18  % (de 140  kg à 115 kg) et la quantité mise en décharge de plus de 75 % (de 33 kg à 7 4 kg) Les principales actions conduites en 2015 pour augmenter le taux de valorisation matière ont consisté à développer et déployer des filières innovantes de traitement des nappes métalliques ou produits équivalents (séparation mécanique ou par cryogénie d\ u Avec une Politique Déchets fondée sur le réemploi et le développement de filières externes de recyclage innovantes Michelin poursuit des actions visant à réduire la quantité de déchets générés et mis en décharge et s inscrit pleinement dans le cadre d une démarche limiter les nuisances olfactives et sonores Même si elles ne présentent pas de risque sur la santé les nuisances olfactives n en représentent pas moins un enjeu pour les usines du Groupe parfois situées dans un environnement urbanisé Les éventuelles odeurs sont générées par le processus de transformation de certains types de caoutchouc naturel indispensables à la fabrication Le Groupe met en uvre des solutions standardisées fondées sur l oxydation thermique des effluents qui sont désormais appliquées sur plusieurs sites en Europe et sur le nouveau site de Shenyang en Chine Le Groupe poursuit l exploration de nouvelles techniques Les nuisances sonores générées par les activités industrielles ne sont pas significatives Les sites respectent les réglementations locales liées à leur implantation Lors de la conception de nouveaux sites\ ou d extensions des consignes sont mises en uvre pour éloigner des limites de propriété les équipements générateurs de bruit principalement des auxiliaires de production comme les ventilateurs D une manière générale chacune des équipes sur le site met tout en uvre avec l aide des experts du Groupe pour limiter la gêne qu une activité industrielle est susceptible d occasionner pour\ les riverains qu elle soit olfactive sonore ou d une autre nature micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 181 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 6 3 3 Une UT ili SA T iOn DU rAble D eS re SSOU rce S Michelin recherche en permanence à optimiser la performance de ses pneumatiques en u\ tilisant moins de matière dans leur fabrication initiale et en prolongeant leur durée de vie Le Groupe promeut aussi l économie circulaire en intégrant les pneus en fin de vie dans les filières de valorisation Michelin met également des équipes d expert\ s à la disposition de ses sites de production afin de développer des actions permettant de réduire la consommation d eau et d énergie 32 millions de tonnes de matériaux sont utilisées chaque année par\ l industrie des pneus et trois quarts de ces matériaux sont d origine fossile Parallèlement la mobilité routière est appelée à doubler voire quadrupler d ici 2050 par rapport à 2010 Les enjeux sont multiples  sécuriser les approvisionnements réduire les impacts de la mobilité sur la santé humaine et la biodiversité et limi\ ter ses C est tout au long du cycle de vie du pneu que l impact sur les ressources naturelles (énergie matières premières eau) doit être amélioré dans une approche d économie circulaire La phase d utilisation représente plus de 90  % des impacts des pneus sur Michelin mobilise quatre leviers d action en faveur d une meilleure utilisation des ressources C est la stratégie Michelin 4R  Réduire Réutiliser Recycler et Renouveler Réduire L objectif est de fabriquer des pneus plus légers avec moins de ressources matières premières et énergies qui durent plus longtemps et qui permettent d économiser plus de carburant tout en offrant toujours autant de sécurité et de progrès sur les autres performances La démarche d innovation du Groupe porte à la fois sur les produits et sur les services aux flottes de véhicules (cf 6 3 4) Réutiliser Grâce à la réparation au recreusage et au rechapage des pneus il est possible d économiser des matières premières pendant la phase d usage Les pneus poids lourd Michelin possèdent la capacité d être recreusés lorsque la sculpture est usée puis rechapés à chaud (procédé Remix) recreusés une seconde fois avant que les composants ne soient réemployés dans les filières de valorisation en fin de vie Pour une durée de vie théorique d un pneu poids lourd de 100 le recreusage permet de gagner 25 en durée de vie sans apport de matière nouvelle  le rechapage permet de regagner 100 unités supplémentaires avec un apport de matière de 25 (soit quatre fois moins que l apport nécessaire à la fabrication d un nouveau pneu)  enfin le dernier recreusage permet un ultime gain en durée de vie de 25 Au total le pneu poids lourd Michelin offre donc avec un rechapage et deux recreusages une longévité multipliée par 2 5 par rapport à un pneu Michelin neuf avec un apport de matière de 25 Le schéma ci dessous résume ces caractéristiques  Durabilité Coût Recycler Michelin a lancé en 2014 une voie innovante de valorisation des pneus usagés à travers le projet TREC (Tire RECycling) TREC Régénération vise à fabriquer du caoutchouc régénéré de haute qualité à partir des pneus usagés et à le réintroduire dans la fabrication de pneumatiques neufs tout en continuant à améliorer les performances des pneus Les spécificités du caoutchouc régénéré sont maintenant connues permettant de passer à la phase d industrialisation Michelin poursuit en parallèle le projet BioButterfly qui permettra de développer un procédé de production de butadiène (aujourd hui issu du pétrole) directement à partir d alcool L alcool sera alors approvisionné soit à partir d une filière de production d éthanol issu de pneus usagés (projet TREC Alcool) soit directement à partir de filières issues de la biomasse L analyse technico économique du projet TREC Alcool s est poursuivie en 2015 Aujourd hui les matériaux d origine renouvelable représentent 25 % des approvisionnements du Groupe (essentiellement du caoutchouc naturel et quelques huiles et résines d origine végétales) Pour aller plus loin Michelin a lancé deux projets importants  BioButterfly (voir ci dessus) et un projet de fabrication d isoprène à partir de biomasse en collaboration avec les sociétés Amyris \ en Californie et Braskem au Brésil En 2015 le projet BioButterfly est passé de l échelle laboratoire à l échelle pilote avec la construction micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 182 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Les pneumatiques en fin de vie En 2015 80  % des pneus mis sur le marché par Michelin sont collectés et traités dans chaque pays par des filières agréées ou bien certifiées conformes aux réglementations locales En 2015 Michelin a poursuivi son implication au sein des filières de valorisation des pneus en fin de vie par les travaux réalisés avec les autorités chinoises dans le cadre du Tire Industry Project (un groupe de travail du World Business Council for Sustainable Development  développement d une base de données en Chine et partage de pratiques entre European Tyre and Rubber Manufacturers Association Rubber Manufacturers Association Japan Automobile Tyre Manufacturers Association) Cette collaboration renforce l engagement de Michelin en faveur du principe de la responsabilité élargie des producteurs En France à l initiative de Michelin le Comité Recyclage Pneu\ s (CORP) a été créé en 2014 avec un accord signé par quinze organisations représentant les manufacturiers les constructeurs d automobiles la distribution les collecteurs les valorisateurs et les rechapeurs L objectif du CORP est double  renforcer les filières de valorisation des pneus en fin de vie par la coordination entre les acteurs et partager les bonnes pratiques En 2015 le CORP a réussi à démontrer la traçabilité des pneus dans la filière de rechapage et par conséquent à obtenir du ministère de l Environnement une position sur le statut juridique de la carcasse Cette position exprimée le 13 mai 2015 apporte une clarification appréciable Elle stipule que les carcasses destinées à un rechapage assorties d une traçabilité n entrent pas dans la définition réglementaire de déchet Les usines Michelin utilisent l eau essentiellement pour le refroidis sement de leurs installations et la production de vapeur et d eau chaude Le  prélèvement s établit en 2015 à 10 5  m de pneus produite en forte diminution de 6 2  % par rapport à 2014 Le prélèvement de l eau pour les sites industriels est réalisé systématiquement en conformité avec la réglementation locale En 2015 le Groupe a finalisé le développement de sa nouvelle méthode d évaluation via un guide des enjeux liés à l eau basée sur la norme ISO 14046 Cette méthode a été testée depuis deux ans sur 11 sites et dans toutes les Zones Géographiques du Groupe Une équipe d experts spécialistes de l environnement de la maintenance et de l ingénierie assure la poursuite des évaluations d eau des plans d actions et des opportunités dans la conception de nouveaux projets industriels ainsi que le partage de bonnes pratiques Cette équipe évalue les risques (ex   continuité de l activité réputation vis à vis du voisinage) les impacts induits par le volume et la qua\ lité de l eau prélevée et rejetée et les coûts afin de mettre en uvre des actions de réductions de risque Les exemples suivants illustrent les résultats obtenus en 2015  La collecte des eaux pluviales venant des surfaces imperméables ainsi que la mise en uvre de trois systèmes techniques l ultrafiltration l osmose inverse et le thermo évaporateur à multiples effets pour traiter les eaux collectées et les eaux domestiques ont permis de réduire en 2015 les prélèvements d eau de 130 000 m Des actions de rénovation de réseaux ainsi que la fermeture de circuits ouverts ont permis au site de réduire le prélèvement d eau de 8 % Ces travaux ont été menés en collaboration avec l Agence \ de l Eau qui a accordé une subvention de 40 % des coûts totaux En plus des 8 500 m 3 annuels de réduction suite à l installation en 2012 d un osmoseur inverse le site a réalisé en 2015 une connexion de cet osmoseur inverse au réseau incendie ce qui a permis au site de réduire son prélèvement d eau annuel de 12 300 m Suite au diagnostic des enjeux liés à l eau en 2014 le site a \ mis en place un circuit de réutilisation d eau pour des systèmes de refroidissement des outils de production La réduction du prélèvement 3 h soit 1  000  000  m 3 annuels ou encore 35 % de réduction à usage équivalent Au cours de ces trois dernières années tous les sites ont engagé des plans d actions pour corréler l utilisation de l énergie aux variations de la production Les leviers principaux sont  la mise en service d équipements à vitesse variable l application syst\ ématique de procédures de coupure d énergie des équipements non utilisés l application généralisée du management au quotidien de la performance (MQP) dans les ateliers les plus énergivores et des investissements d efficience énergétique pour un montant de La consommation du Groupe s élève en 2015 à 13 1 GJ pour une tonne de pneus produite soit une réduction de 1 5 % par rapport à 2014 et de 9  % par rapport à 2010 À noter en particulier l amélioration des sites asiatiques de 15 % entre 2014 et 2015 Le nouveau site de Shenyang en Chine est parmi les usines les plus performantes  sa consommation spécifique d énergie à 11 GJ par tonne de pneus produite en 2015 est bien inférieure à la moyenne du Groupe deux ans seulement après son démarrage Concernant les énergies renouvelables se référer au chapitre 6 3 4 Sites industriels Les surfaces de sol utilisées par les activités industrielles de Michelin sont comparables à d autres industries manufacturières Les usines étant implantées dans des zones industrielles préexistantes la réglementation locale exige une étude d impact préalable à toute demande d autorisation d exploiter et de permis de construire Des enquêtes publiques sont alors menées En Inde la construction en 2011 d une usine sur un parc industriel créé par le gouvernement du Tamil Nadu en 2007 a suscité une controverse sur l utilisation des sols En application des recommandations des Principes directeurs de l OCDE le Groupe a conduit une étude d impact sur les droits de l homme et une étude d impact environnementale complémentaire À l issue de l étude d impact sur les droits de l homme conclue en 2015 Michelin étudie un plan décennal 2015 2025 de développement social durable pour son implantation au Tamil Nadu Ce plan doit en particulier tenir compte des aménagements du territoire engagés par le gouvernement du Tamil Nadu et vise à planifier le développement de l emploi local direct et indirect L étude complémentaire sur l impact environnemental a été démarrée en 2015 et sera menée sur un cycle de 12 mois consécutifs Sites d essais Les circuits de test de roulage comme à Ladoux (France) ou Almería (Espagne) sont les seules activités qui u\ tilisent de grandes surfaces au sol Elles ne font pas l objet de conflits d usages les surfaces occupées préservent l état de l environnement par des actions en faveur de la biodiversité (cf 6 3 5) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 183 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Les pneus agricoles Michelin Cultiver mieux c est l engagement pris par Michelin depuis plus de 10 ans en développant la technologie MICHELIN UltraFlex  grâce à cette innovation de rupture les engins agricoles respectent mieux les sols grâce à un travail à basse pression des pneus limitant la compaction des sols et maximisant les rendements des cultures Une étude conduite en 2013 par Harper Adams University en Grande Bretagne a permis de quantifier les gains générés par cette technologie  sur une récolte de blé le rendement agronomique est augmenté de 4 % Ainsi si tous les véhicules agricoles des principales zones productrices de blé dans le monde (l Union européenne les États Unis l Amérique du Sud (1)) étaient dotés de la technologie MICHELIN UltraFlex alors le gain en production serait de 23 millions de tonnes de blé ce qui équivaut à la quantité de blé nécessaire pour nourrir la population des États Unis (soit près de 319 millions de personnes) (2) Michelin a été récompensé avec son partenaire ROPA le fabricant d engins agricoles lors du Salon Agritechnica en 2015 pour le projet R Soil Protect  une reconnaissance pour une innovation protectrice des sols qui combine des pneus basse pression avec un châssis à trois essieux L engagement du Groupe de contribuer à mieux cultiver les sols s inscrit dans le cadre des Objectifs de Développement Durable de l ONU de promouvoir l agriculture durable et plus précisément de doubler la productivité 6 3 4 DeS A cTiOnS cOnTre le ch AnGeM en T cli MA T iQU e Le Groupe agit en faveur de la lutte contre le changement climatique à travers une politique de limitation de s\ es émissions 2 fondée sur l amélioration de son efficacité énergétique et la baisse de l intensité carbon\ e du mix énergétique Les efforts vont au delà des sites industriels pour inclure les activités de logistique et de service aux flottes professionnelles Cette politique est complétée par le processus de Management des Risques qui prend en compte les éventuelles conséquences du changement climatique tant au niveau du Groupe que pour chacun des sites et par l investissement dans des crédits de carbone La réduction des émissions spécifiques de CO 2 par tonne de pneus produite liée à l activité industrielle atteint 29  % en 2015 sur Les initiatives dans le domaine de l efficacité énergétique se poursuivent à travers des plans d actions issus des diagnostics Depuis 2008 le groupe Michelin a mis en uvre une politique de développement des énergies renouvelables afin de réduire de façon durable les émissions de CO de biomasse de solaire ou d éolien ces projets nécessitent des La puissance installée en panneaux photovoltaïques sur plusieurs sites en Allemagne a été portée de 9 MWc en 2006 à 21 5 MWc depuis fin 2013 (sites de Bad Fallingbostel Bad Kreuznach Bamberg Homburg Karlsruhe Landau et Ulm) En Espagne à Valladolid 2 de panneaux photovoltaïques d une puissance totale de 3 3 MWc ont été mis en service en 2010 et 2011 À Dundee en Écosse la production d énergie éolienne représente depuis 2007 environ 20  % des besoins en électricité de l usine Depuis fin 2012 deux éoliennes sont également implantées à\ côté du site de Ballymena (Irlande du Nord) En 2015 elles ont fourni Les deux installations de production d énergie thermique à partir de biomasse mises en service en 2010 sur les sites de Bourges et de Cholet en remplacement de chaudières au gaz ont permis En France au Puy en Velay la production d électricité à partir de panneaux photovoltaïques a débuté en septembre 2011 Avec trois hectares de toiture soit les trois quarts du toit de l usine cette installation a permis de produire près de 3 500 MWh en 2015 Au Canada sur le site de Waterville un mur solaire est en service depuis fin 2010 Il assure le chauffage de bâtiments en remplacement Les installations d énergies renouvelables d ores et déjà présentes sur les sites ont permis d éviter l équivalent de plus de 42 000 tonnes (1) OECD FAO Agricultural Outlook 2013 2012 5 juin 2015 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 184 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Bassens (France) Achat de chaleur issue de l incinération de déchets 9 500 t (CO 2 direct) Cholet (France) Chaudière biomasse 5 500 t (CO Bourges (France) Chaudière biomasse 6 750 t (CO Vannes (France) Achat de chaleur produite à partir de biogaz issu de la méthanisation d ordures ménagères 250 t (CO La Combaude (France) Achat de chaleur produite à partir de biomasse 2000 t (CO Water ville (Canada) Mur solaire 100 t (CO Dundee (Royaume Uni) Éolienne 3 000 t (CO Ballymena (Royaume Uni) Éolienne 4 000 t (CO Allemagne (7 sites) Photovoltaïque 9 500 t (revente d électricité au réseau) Valladolid (Espagne) Photovoltaïque 1 200 t (revente d électricité au réseau) Le Puy (France) Photovoltaïque 250 t (revente d électricité au réseau) (1) Selon facteurs d émissions nationaux publiés par l Agence in\ ternationale de l énergie dans CO 2 Emissions from Fuel Combustion (édition 2014) Aujourd hui 17 sites ont des installations d énergies renouvelables D autres projets sont en cours d étude de faisabilité  l achat de vapeur issue de la biomasse à Golbey (France) l utilisation de \ chaleur géothermique à Clermont Ferrand (France) l utilisation de vapeur issue de l incinération de coques de tournesol à Bassens (France) En 2015 une nouvelle étude a été lancée pour l installat\ ion de remplacement du fioul lourd par le gaz Le contenu carbone du gaz étant plus faible que celui du fioul de plus de 25 % (valeurs standards de 202 kg CO le gaz contre 278 kg pour le fioul lourd) ceci contribue à diminuer Au Canada les chaudières des trois sites du Groupe (Pictou Bridgewater et Waterville) qui ne pouvaient fonctionner qu au fioul lourd ont subi fin 2014 des transformations techniques permettant de recourir également au gaz Dans un contexte économique favorable au gaz naturel ces chaufferies bi combustibles permettent désormais de ne plus recourir au fioul qu une partie de l année En 2015 sur les trois sites ce sont près de 240 000 MWh de fioul qui ont été remplacés par du gaz soit 18 000 tonnes de CO En Chine à Shanghaï Michelin a substitué la vapeur jusqu ici produite sur site à base de charbon par des achats de vapeur issue d une cogénération fonctionnant au gaz Cette substitution a pris effet au dernier trimestre 2015 ce qui permettra à consommation égale tenu du contenu carbone des combustibles et du rendement global La réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l activité logistique est un enjeu majeur pour Michelin La démarche s appuie sur la recherche de synergies nouvelles entre chargeurs et transporteurs visant une plus grande efficacité de tonnages transportés et un objectif commun de réduction des émissions Des leviers d actions se déploient progressivement en interne „L optimisation des distances de transport Michelin favorise les livraisons directes entre l usine et le client une action qui va au delà de la logistique en renforçant l approche commerciale Pour la livraison de pneus dans les Caraïbes un projet de centralisation à partir de Miami (Floride à la place de Breda (Pays Bas) a vu le jour en 2015 permettant d éviter l envoi de 70  containers „L augmentation du taux de remplissage L enjeu est de réduire les kilomètres à vide en optimisant la capacité de transport des véhicules dans les limites des législations en vigueur suivant le\ s pays En Amérique du Nord le nombre de containers à vide a été divisé par deux entre 2014 et 2015 principalement pour le transport de semi finis En Thaïlande l outil de compression de pneus Variable Control Maximizer permet d augmenter de 15  % la charge d un container (ce qui équivaut à un camion sur six retiré de la route) En 2015 les expéditions maritimes au départ de ce pays ont atteint 20 conteneurs par semaine au lieu „Le développement du multimodal (fluvial maritime rail) et la réduction de l aérien Avec les transporteurs Michelin étudie la faisabilité technique et budgétaire des solutions multimodales (route rail route fluvial route maritime) pour les livraisons régulières Elles permettent de réduire non seulement les émissions de gaz à effet de serre mais aussi les pollutions sonores et atmosphériques la dégradation des infrastructures publiques les accidents et les encombrements routiers En 2015 le multimodal représente 14 % des distances parcourues en Amérique du Nord En Chine l usage du train et du fluvial représente une augmentation de 14 7 % de tonnes entre 2014 et 2015 Au Brésil des tests lancés en 2014 pour livrer la région de Manaus (Nord du pays) par cabotage le long des côtes et ensuite par transport routier ont été validés en 2015 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 185 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 „La valorisation des partenariats avec les transporteurs soucieux de leur efficacité énergétique Le Groupe exploite de nombreux outils et dispositifs pour optimiser les véhicules  véhicules récents bénéficiant d un entretien suivi motorisations adaptées aux trajets et aux tonnages moyens transportés bridage de la vitesse accessoires réduisant la résistance aérodynamique pneus à faible résistance au roulement pneus rechapés et recreusés permettant un double gain de durée de vie du pneu „Encourager l éco conduite La formation et le management des chauffeurs permettent de réaliser des gains de consommation allant jusqu à 10  % lorsque le suivi est correctement réalisé Cette action représente un gain de marge opérationnelle pour les transporteurs pouvant atteindre 2 à 5  % suivant les pays En entraînant les conducteurs à une meilleure anticipation l éco conduite contribue aussi à réduire le nombre d accidents L efficacité énergétique a été reconduite comme critère environ nemental déterminant en 2015 pour les achats logistiques dans le monde En Europe en 2015 par exemple 111  transporteurs ont répondu à un questionnaire (contre 25 en 2014) permettant à Michelin d attribuer une note utilisée lors des appels d o\ ffres Des actions ont porté en 2015 sur le type de carburant avec le développement de solutions alternatives au diesel (gaz naturel biogaz électricité hybride) En France l utilisation de gaz naturel liquéfié (GNL) se développe Le recours au GNL est devenu un critère de sélection des transporteurs pour les produits transitant entre la Le Groupe est pionnier dans l innovation des services pour les flottes de véhicules poids lourd Michelin Fleet Solutions une offre de leasing customisé de pneumatiques créée au début des années 2000 et Michelin Tire Care une nouvelle offre de suivi préventif de pneus lancée en 2015 sont sources de bénéfices pour les transporteurs et les aident à améliorer l efficacité énergétique des pneus Avec sa société MICHELIN solutions le Groupe aide ses clients à optimiser la gestion de leurs flottes de véhicules (poids lou\ rds véhicules commerciaux légers camionnettes et engins de génie civil) et à améliorer leur efficacité leur productivité et à réduire leur empreinte carbone Plusieurs solutions sont proposées  EFFIFUEL EFFITIRES et EFFITRAILER cette dernière lancée en 2015 Les sites de production du Groupe sont répartis dans 17 pays En cohérence avec les préconisations exprimées par les responsables de la gestion des risques Michelin a analysé les risques associés\ au changement climatique et évalué des plans de poursuite de l activité dans l éventualité d événements clima\ tiques extrêmes L occurrence de ces événements climatiques extrêmes ne concerne que quelques implantations qui ont mis en place des plans dits de poursuite de l activité À titre d exemple en 2015 le Brésil a subi une très forte sécheresse qui a placé le pays sous la menace d une crise énergétique  les niveaux d eau des réservoirs des barrages étaient très bas alors qu une part importante de l électricité est hydroélectrique Le Groupe a fait face à cette situation et mis en place des actions pour pouvoir assurer la continuité de la production sur ses deux sites de production brésiliens en cas de rationnement en électricité En complément aux analyses de risques liés à des événements climatiques extrêmes ponctuels la vulnérabilité de l Entreprise à l approvisionnement énergétique est également prise en compte Les éventuels impacts du changement climatique sont estimés comme modérés du fait de la répartition géographique des sites et de la répartition de ses activités Ces analyses font aussi partie du processus préalable de sélection Le caoutchouc naturel requis pour la fabrication des pneus est cultivé dans des zones restreintes de la planète (ceinture intertropicale) exposées au changement climatique et à la pression croissante sur les terres arables Pour faire face à ces défis les agronomes et les partenaires scientifiques du groupe Michelin sélectionnent des variétés productives et résistantes aux maladies et encouragent des pratiques culturales innovantes qui améliorent le rendement par unité de surface Le Groupe diversifie également ses sources d approvisionnement sur l ensemble des bassins de production et poursuit ses efforts de recherche pour optimiser la quantité de caoutchouc naturel utilisée par millier de kilomètres parcourus Certains fournisseurs de matières premières sensibles considérés comme exposés à des risques climatiques ont été enjoints par Michelin à se prémunir des conséquences de tels événements implication dans la 21 e conférence des parties Afin de soutenir la COP21 pour un accord mondial sur le changement climatique Michelin a été partenaire officiel et coresponsable de l organisation des événements sur la mobilité durable Focus on Transport et Transport Day avec le Partnership on Sustainable Le Groupe a aussi annoncé des ambitions de réduction d émissions 2  en premier lieu réduire de 20 % la consommation induite par les pneus d ici à 2030 en comparaison avec 2010  en deuxième lieu réduire de 50 % les émissions des activités industrielles en 2050 par rapport à 2010 Pour y parvenir il faudra non seulement recourir à des équipements de production sobres en énergie mais également que les marchés de l énergie permettent au Groupe d introduire deux tiers d énergies renouvelables dans le mix énergétique Dans cette perspective Michelin soutient les politiques qui favorisent les investissements dans l efficacité énergétique et le développement investir dans des crédits carbone socialement Michelin est depuis 2014 l un des dix investisseurs du Fonds Carbone Livelihoods qui soutient des projets de reforestation d agroforesterie et de fours à bas carbone sur trois continents Les activités du fonds menées en collaboration avec des ONG locales \ contribuent à réduire les gaz à effet de serre et génèrent ainsi pour les investisseurs des crédits carbone à haute valeur sociale À ce jour Michelin a investi 2 9  millions  sur un engagement de 5  millions  En 2015 trois projets ont généré pour Michelin 39 000 crédits carbone (équivalent à 39 000 tonnes de CO Deux projets l un en Inde et l autre en Indonésie concernent des restaurations de mangrove un écosystème qui absorbe de grandes faible consommation d énergie dans plusieurs villages du Kenya micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 186 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Michelin est particulièrement impliqué dans la limitation des impacts de son activité sur \ la biodiversité à travers des actions de préservation des milieux fragiles comme à Almería (Espagne) B\ ahia (Brésil) Ladoux (France) et Louisville (États Unis) ou par des actions simplement favorables à la biodiversité ordinaire présente sur les sites comme à Karlsruhe (Allemagne) En parallèle le Groupe a testé dans un premier temps deux outils d identification d impacts et de dépe\ ndances vis à vis des écosystèmes puis a réalisé un inventaire des zones protégées à proximité des sites et plus récemment a élaboré une méthode d inventaire de la biodiversité présente sur ces sites industriels au voisinage de chacun des sites Pour exercer durablement son activité toute entreprise dépend de services rendus par les écosystèmes et la biodiversité comme la fourniture de matières premières issues des plantes l approvisionnement en eau ou la régulation du climat Michelin n y fait pas exception Entre 2008 et 2010 Michelin a testé deux outils externes d iden tification des impacts d un site industriel et de ses dépendance\ s vis à vis des services écosystémiques La première méthode était une ESR (Ecosystem Services Review) développée par le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) et le WRI (World Research Institute) La deuxième méthode conçue par un organisme indépendant a permis également d évaluer la vulnérabilité écologique d un site industriel c est à dire sa proximité avec des À l issue de ces deux tests le Groupe a décidé de ne pas s orienter vers une approche d identification d impacts et de dépendances mais de poursuivre l évaluation de la proximité des sites industriels Le Groupe a lancé en 2012 un inventaire des zones protégées de statut supranational national ou local dans un rayon de 15 km autour de ses sites industriels et de recherche En cas de présence de courants d eau de surface ou souterrains la zone de recensement À fin 2015 cet inventaire a été réalisé par 69 sites sur 73 concernés répartis dans 18 pays Il indique la présence d un total de 386 zones protégées dans le rayon étudié Si l on se place sous l \ angle de (1) le recensement a montré que 27 sites sont situés à moins d un kilomètre d une ou plusieurs zones protégées Ils représentent une surface totale d environ 6 400 hectares répartie Dans les années à venir il est prévu de mettre à jour le recensement permettant de compiler l indicateur de type G4 EN11 au niveau de l ensemble des sites industriels et de recherche du Groupe tous Prendre en compte la biodiversité Depuis 2014 deux actions ont découlé de l inventaire des zones protégées D une part l outil d analyse des aspects et imp\ acts environnementaux des sites (ISO 14001) a été modifié pour que la présence des écosystèmes et de la biodiversité dans leur voisi\ nage soit identifiée de façon plus homogène dans la hiérarchisation des aspects environnementaux D autre part les zones protégées sont prises en compte de manière plus systématique dans les études d impact des projets de nouveaux sites ou d extension Depuis deux ans le Groupe a également élaboré une méthode d inventaire de la biodiversité présente sur ces sites industriels Cette méthode a été conçue pour être mise en pratique par des non spécialistes du domaine en vue de sensibiliser les employés à la biodiversité qui les entoure La méthode a été testée sur deux sites industriels français  sur chacun d eux une centaine d espèces Almería  un équilibre entre les activités Les actions engagées par Michelin sur le site du Centre d Expéri mentation d Almería (CEMA) en Espagne ont été présentées par le WBCSD au congrès de l IUCN (International Union for Conservation of Nature) consacré à la préservation de la biodiversité et des écosystèmes en septembre 2012 à Jeju en Corée Dès sa conception l Entreprise a souhaité construire et utiliser de façon efficace les capacités de son centre d essais tout en préservant les écosystèmes présents sur le site Des objectifs environnementaux de conservation ont ainsi été ajoutés à ceux liés à l activité quotidienne du centre Lorsque le gouvernement d Andalousie a décidé de protéger la zone sur les plans maritimes et terrestres à travers la création en 1987 du Parc naturel de Cabo de Gata Nijar Michelin a également souhaité travailler avec les autorités du parc pour échanger des bonnes pratiques et assurer mieux encore la protection des lieux Le travail effectué par le Groupe sur le site d Almería est régulièrement reconnu par le gouvernement et le monde académique Dans le cadre d un partenariat étroit avec les autorités locales Michelin a su trouver l équilibre entre ses activités et la préservation de l environnement et cela bien avant la signature de la convention Créé en 1973 le CEMA est certifié ISO 14001 depuis 2005 Il occupe 4  500  hectares dont 1  500  hectares au c ur du Parc naturel de Cabo de Gata Nijar en Andalousie dans le sud de l Espagne Ce parc naturel est situé dans une zone désertique présentant la plus faible pluviométrie d Europe Il abrite une faune et une flore très spécifiques dont de nombreuses espèces endémiques présentes uniquement dans cet espace Les actions du Groupe ont ainsi permis de préserver un spécimen de Dracæna Draco arbre originaire des îles Canaries situé sur ce centre et âgé de plus de 500 ans (1) G4 EN11  sites opérationnels détenus loués ou gérés dans des ai\ res protégées ou y étant adjacents ainsi qu en zones riches\ en biodiv de ces aires protégées G4 Lignes Directrices pour le Repor\ ting Développement Durable GRI novembre 2015 (2 e édition française) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 187 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 Plantation de bahia  l installation d un centre Dans le cadre du projet Ouro Verde ( Or Vert ) mené sur le site expérimental de Bahia au Brésil Michelin uvre depuis 2003 à la préservation d un périmètre de forêt atlantique primaire Cet espace naturel rare et menacé offre une biodiversité d une richesse Un Centre d Études de la Biodiversité y a été installé Il fou\ rnit aux scientifiques du monde entier un laboratoire à ciel ouvert pouvant accueillir jusqu à 16 chercheurs simultanément avec l équipement nécessaire à leurs travaux Michelin contribue à financer certaines des actions de recherche dont 36  études sur la biodiversité Des sentiers de promenade pédagogique ont été aménagés à l intention À cet égard la population locale fait l objet d une attention particulière Le programme Connaître la forêt atlantique vise à sensibiliser les communautés voisines aux enjeux écologiques \ Il comprend des visites guidées de la réserve par petits groupes et des excursions pour les écoles de la région louisville  la certification Wildlife at Work Aux États Unis dans le Kentucky le site de Louisville a travaillé avec deux autres entreprises locales pour convertir deux décharges situées à proximité en une réserve naturelle de 30 hectares constituée de forêts prairies zones humides et zones fleuries Des volontaires ont participé aux efforts de plantation Aujourd hui le site attire des oiseaux des renards des daims et d autres animaux sauvages Le projet s est déroulé sur trois ans jusqu à fin 2011 Il a obtenu la certification Wildlife at Work du Wildlife Habitat Council Sur le site de Ladoux en France une convention entre Michelin et le Conservatoire d espaces naturels d Auvergne a été signée en juillet 2011 afin de garantir la protection d une zone de 3 5 hectares comprenant des prés salés Ces prés salés continentaux sont des milieux très rares en Europe dont la conservation est prioritaire Ils abritent des espèces maritimes protégées en Auvergne comme le plantain maritime et le jonc de Gérard États Unis  Wildlife And industry T Le site de Laurens Proving Grounds en Caroline du Sud a établi une zone naturelle protégée selon les critères de certification WAIT Wildlife And Industry Together en partenariat depuis 1998 avec l ONG South Carolina Wildlife Federation Le site a mis en place plusieurs programmes pour préserver l habitat sauvage de la région en impliquant notamment les écoles pour les inciter à suivre la même démarche Les employés de Michelin se sont portés volontaires à plusieurs reprises pour participer à des projets tels que l entretien des sentiers se trouvant autour du site Outre le Laurens Proving Grounds plusieurs autres sites en Caroline du Sud sont certifiés WAIT   Sandy Springs Starr Lexington et le Le site de Karlsruhe en Allemagne participe depuis 2014 à un programme national lancé par le ministère de l environnement pour la promotion de la biodiversité sur les sites industriels Dans ce cadre des experts de l ONG Global Nature Fund ont réalisé un recensement du potentiel de biodiversité du site et formulé des „installations d hôtels à insectes et de nids pour oiseaux  „baisse de la fréquence d entretien des espaces verts qui permettrait le développement de la biodiversité et l abaissement des coû\ ts „installation d abris favorables à la nidation des faucons pèlerins Les faucons pèlerins étant un prédateur des pigeons ceci permettrait de maîtriser le nombre de pigeons présents aux environs micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 188 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 de l un des commissaires aux  com Ptes désigné organisme tiers indé Pend 6 4 RAPPORT DE L UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION En notre qualité de commissaire aux comptes de la Compagnie Générale des Établissements Miche\ lin désigné organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 1060  (1) nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 décembre 2015 présentées dans le rapport de gestion (ci après les Informations RSE ) en application des dispositions de l article L 225 102 1 d\ u Code de commerce Responsabilité de la Société Il appartient au Président de la Gérance d établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R 225 105 1 du Code de commerce préparées conformément aux référentiels de reporting utilisés par la société (ci après les Référentiels ) dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande auprès du siège de la société Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les textes réglementaires le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l article L 822 11 du Code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques des normes d exercice professionnel et des textes Responsabilité du Commissaire aux Comptes Il nous appartient sur la base de nos travaux  „d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet en cas d om\ ission d une explication en application du troisième alinéa de l article R  225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) „d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble s\ ont présentées dans tous leurs aspects significatifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont\ déroulés entre octobre 2015 et février 2016 sur une durée totale d intervention d environ 24 semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos experts en matière Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France et à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organis\ me tiers indépendant conduit sa mission et concernant l avis motivé de sincérité à la norme internationale ISAE 3000  1 Attestation de présence des informations rSe Nous avons pris connaissance sur la base d entretiens avec les responsables des directions concernées de l exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales \ et environnementales liées à l activité de la société et de se\ s engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l article R  225 105 1 du Code de En cas d absence de certaines informations consolidées nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l article R  225 105 alinéa 3 du Code de commer\ ce Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le pér\ imètre consolidé à savoir la société ainsi que ses filiales au\ sens de l article L  233 1 et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L  233 3 du Code de commerce avec les limites précisées dans les notes méthodologiques présentées dans le rapport de gestion Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci \ dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des (1) Dont la portée est disponible sur le site www cofrac fr (2) ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of \ historical financial information micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 189 inf OrMAT iOnS SO ciAleS SO ciÉT A leS eT en VirOnne Men T A leS 2015 de l un des commissaires aux  com Ptes désigné organisme tiers indé Pend 2 Avis motivé sur la sincérité des informations rSe Nous avons mené une vingtaine d entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des „d apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur fiabilité leur neutralité leur caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du\ secteur „de vérifier la mise en place d un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration des Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société des enjeux sociaux et env\ ironnementaux de ses activités de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes  „au niveau de l entité consolidante nous avons consulté les sou\ rces documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation politiques actions) nous avons mis en \ uvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié sur la base de sondages les calculs ainsi que la conso\ lidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion „au niveau d un échantillon représentatif d entités que nous avons sélectionnées  (4) en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d une analyse de r\ isque nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en uvre des tests de détail sur la base d échantillonnages consistan\ t à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives L échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 21 % des effectifs et entre 18 % et 24 % Pour les autres informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société Enfin nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l absence totale ou partielle de\ certaines informations Nous estimons que les méthodes d échantillonnage et tailles d \ échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance mo\ dérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des \ travaux de vérification plus étendus Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnages ains\ i que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d information et de contrôle interne le risque de non détection d une anomalie significative dans\ les Informations RSE ne peut être totalement éliminé Sur la base de ces travaux nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels Neuilly sur Seine le 15 février 2016PricewaterhouseCoopers Audit Associé Associé du Département Développement Durable (3) Informations quantitatives effectif total et répartition des salariés par sexe par âge et par zone géographique les embauches et licenciements les accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité (i\ ncluant l indicateur TCIR) le nombre total d heures de formation les mesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l a\ ir l eau et le sol affectant gravement l environnement les mesure\ s de prévention de recyclage et d élimination des déchets la consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales la consommation d énergie les rejets de gaz à effet de serre (GES) des scopes 1 et 2 Informations qualitatives les conditions d hygiène et de sécu\ rité au travail les politiques mises en uvre en matière de f\ ormation les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours a\ ux énergies renouvelables l impact territorial économique et\ social d matière d emploi et de développement régional la prise en \ compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux l importance de la sous traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournis\ seurs et les sous traitants de leur responsabilité les actions engagées pour prévenir la corruption les mesures prises en faveur de la santé et la séc\ urité des consommateurs Pays France (informations quantitatives effectifs et mouvements) sit\ es industriels de Bamberg Olsztyn Vitoria Cholet Aranda Bridgewater Rayong Anderson (informations quantitatives formation taux de fréq\ uence et de gravité des accidents du travail TCIR et toutes informations quantitatives environnementales) Euromaster France (informations quantitatives eff\ ectifs et mouvements et taux de fréquence et de gravité des accidents du travail) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 191 Compte de résultat consolidé 193 État de la situation financière consolidée Tableau de variations des capitaux propres consolidés Tableau de flux de trésorerie consolidés micHelin DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 192 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Note 1 Informations générales 198 Note 2 Modalités d élaboration 198 Note 3 Principes comptables 200 Note 4 Gestion des risques financiers 208 Note 5 Information sectorielle 213 Note 6 Charges par nature 214 Note 7 Frais de personnel 215 Note 8 Autres produits et charges opérationnels 215 Note 9 Produits et charges non récurrents 215 Note 10 Coût de l endettement net et autres Note 11 Impôts sur le résultat 217 Note 12 Résultat par action 218 Note 13 Goodwill et immobilisations incorporelles 219 Note 14 Immobilisations corporelles 221 Note 15 Actifs financiers et autres actifs Note 16 Instruments financiers dérivés 223 Note 17 Titres mis en équivalence 225 Note 18 Impôts 225 Note 19 Stocks 227 Note 20 Créances commerciales 227 Note 21 Actifs financiers à court terme 228 Note 22 Autres actifs à court terme 228 Note 23 Trésorerie et équivalents de trésorerie 229 Note 24 Capital social et primes liées au capital 229 Note 25 Réserves 230 Note 26 Dettes financières 231 Note 27 Provisions pour avantages du personnel 233 Note 28 Paiements sous forme d actions 247 Note 29 Provisions et autres passifs à long terme 248 Note 30 Autres passifs à court terme 249 Note 31 Détail des flux de trésorerie 250 Note 32 Engagements conditionnels et éventualités 251 Note 33 Acquisitions et cessions d activités 252 Note 34 Transactions avec des parties liées 253 Note 35 Événements postérieurs à la clôture 254 Note 36 Liste des principales sociétés du Groupe 254 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 193 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS cOMPT e D e rÉSU lTA T cOnSO li DÉ (en millions  sauf pour les données par action) NoteExercice 2015 Exercice 2014 Frais commerciaux (1  92 9 )(1  8 42) Frais de recherche et développement (689)(656) Frais administratifs et généraux (1  707 )(1  59 6 ) Autres produits et charges opérationnels 8(59) 10 Produits et charges non récurrents 9(370) (17 9 ) Coût de l endettement net 10(18 4) (13 0 ) Autres produits et charges financiers 10(30) (43) Intérêt net sur les avantages du personnel 2 7 1(141) (15 4) Résultat net des sociétés mises en équivalence 17(13) Impôts sur le résultat 11(706) (620) tribuable aux actionnaires de la Société 1  16 81  031 tribuable aux intérêts non assortis de contrôle (5) Les notes 1 à 36 font partie intégrante des états financie\ rs consolidés micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 194 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS ÉTAT DU rÉSU lTA T G lObAl cOnSO li DÉ Impact fiscal Engagements postérieurs à l emploi 1882 85 Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés Actifs financiers disponibles à la vente variations de juste valeur 15 1(25)(26) Impact fiscal actifs financiers disponibles à la vente variations de juste valeur 18 4 Actifs financiers disponibles à la vente (gains) pertes enregistrés en résultat Variation des écarts de conversion (70)169 Autres éléments du résultat global qui sont susceptibles d être reclassés au compte de résultat (88)147 Autres éléments du résultat global (323)(252) tribuable aux actionnaires de la Société 843779 tribuable aux intérêts non assortis de contrôle (3) Les notes 1 à 36 font partie intégrante des états financie\ rs consolidés micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 195 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS ÉTAT D e lA S iTUAT iOn fin Anci Ère cOnSO li DÉ e (en millions  ) Note 31 décembre 2015 31 décembre 2014  (1) Actifs financiers et autres actifs à long terme 15410 283 Autres actifs à court terme 221  012 883 Trésorerie et équivalents de trésorerie 231  552 1  16 7 Primes liées au capital 243 222 3  6 01 Intérêts non assortis de contrôle 5312 Dettes financières à long terme 262 444 1  6 21 Provisions et autres passifs à long terme 291  6 81 1  476 Dettes fournisseurs sous contrats de cession de créances 2 294 8 Autres passifs à court terme 302  318 2  2 20 (1) Les montants ont été ajustés tel que mentionné à la note \ 2 3 Nouvelles normes mises à jour et interprétations applicab\ les dès le 1 er janvier 2015 au sein de l Union européenne et peuvent donc être différents de\ ceux présentés dans les états financiers précédemment \ publiés Les notes 1 à 36 font partie intégrante des états financie\ rs consolidés micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 196 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS TA ble AU D e VA ri AT iOnS D eS cAP iTAUX P rOP re S cOnSO li DÉS assortis de contrôle To t a l Autres éléments du résultat global (252) (252) Résultat global 779 779 Rachat d actions (87) (87) Dividendes et autres prélèvements (486) (486) Paiements sous forme d actions coût des services rendus 7 7 Résultat net 1  16 8 (5)1  16 3 Autres éléments du résultat global (325) 2(323) Rachat d actions (4 51) (4 51) Dividendes et autres prélèvements (483) (483) Paiements sous forme d actions coût des services rendus 9 9 (1) Les montants ont été ajustés tel que mentionné à la note \ 2 3 Nouvelles normes mises à jour et interprétations applicab\ les dès le 1 er janvier 2015 au sein de l Union européenne et peuvent donc être différents de\ ceux présentés dans les états financiers précédemment \ publiés Les notes 1 à 36 font partie intégrante des états financie\ rs consolidés micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 197 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS TA ble AU D e fl UX D e TrÉSO rerie cOnSO li DÉS (en millions  ) Note Exercice 2015 Exercice 2014 ortissements et pertes de valeur des actifs incorporels et corporels 61 357 1  11 6 sultat net des sociétés mises en équivalence (17 )13 Autres produits et charges sans impact sur la trésorerie 31(9) 5 Variation des provisions y compris avantages du personnel 31(357) (191) Intérêts nets et autres produits et charges financiers payés 31(143) (14 4) Impôts payés sur le résultat 18 2(754) (616 ) Variation des besoins en fonds de roulement nets des pertes de valeur 3124182 Investissements nets en immobilisations incorporelles et corporelles 31(1  7 74) (1  8 3 9 ) Cessions d immobilisations incorporelles et corporelles 4346 Acquisitions de participations nettes de trésorerie acquise (181)(404) Cessions de participations nettes de trésorerie cédée Acquisitions d actifs financiers disponibles à la vente (11 8 )(13) Cessions d actifs financiers disponibles à la vente 22 Flux de trésorerie sur les autres actifs financiers 3186121 Dividendes versés aux actionnaires de la Société 24(463) (464) Flux de trésorerie sur les dettes financières 31462 (280) Flux de trésorerie sur activités de financement (352)(825) Effet des variations des parités monétaires (16)(6) Les notes 1 à 36 font partie intégrante des états financie\ rs consolidés micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 198 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Anne Xe AUX ÉTATS fin Ancier S cOnSO li DÉS La Compagnie Générale des Établissements Michelin (CGEM ou la \ Société ) et ses filiales (formant ensemble le Groupe ) fabriquent distribuent et vendent des pneus dans le monde entier La CGEM est une société en commandite par action enregistrée à La Société est cotée à la Bourse de Paris (Euronext Eurolist compartiment A) Après examen par le Conseil de Surveillance la publication des états financiers consolidés a été autorisée par le Président de la Sauf indication contraire tous les montants sont exprimés en nOT e 2 MODA li TÉS D É lAbOrA Les états financiers consolidés du Groupe  „ont été préparés en appliquant les normes internationales d informations financières (IFRS) adoptées par l Union européenne à la date de clôture et qui sont d application obligatoire (disponibles sur le site Internet  http ec europa eu internal_market accounting ias index_fr htm)  „sont aussi conformes aux normes internationales d informations financières (IFRS) publiées par l International Accounting Standard „ont été élaborés selon la convention du coût historique sauf en ce qui concerne l évaluation des actifs financiers disponibles à la vente et des actifs et passifs financiers (y compris les dérivé\ s) à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou des autres Les principes comptables utilisés pour l élaboration des éta\ ts financiers consolidés du Groupe sont décrits dans la note 3 Principes comptables Ils ont été appliqués de manière homogène sur tous 2 3 n ouvelles normes mises à jour et interprétations applicables dès le 1 er janvier 2015 L interprétation dont l application est obligatoire pour la première fois au cours de l exercice comptable ouvert à compter du 1 er janvier 2015 et ayant un impact pour le Groupe est la suivante  IFRIC  21 Droits ou taxes explicite la date de comptabilisation d un passif relatif au paiement d un droit ou d une taxe autre que l impôt sur le résultat L interprétation précise que le fait générateur d obligation qui crée le passif relatif au paiement du droit ou de la taxe est l activité qui rend ce droit ou cette taxe exigible tel qu il est prévu dans les dispositions légales ou réglementaires L Union européenne a adopté le 14 juin 2014 cette interprétation qui doit être appliquée au plus tard aux exercices ouverts à compter du 17 juin 2014 Le Groupe l applique à compter de l exercice ouvert er  janvier 2015 Les effets de ce retraitement sur l état de la situation financière consolidée sont présentés ci dessous  Le retraitement est sans effet sur le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie consolidés 2014 Il n y a pas de nouvelle norme ou mise à jour applicable dès le\ 1 er janvier 2015 ayant un impact sur les comptes consolidés du Groupe micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 199 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS 2 4 n ouvelles normes mises à jour IFRS 9 Instruments financiers publiée en juillet 2014 remplace IAS  39 Cette nouvelle norme contient des exigences quant au classement et à l évaluation des actifs financiers incluant un\ nouveau modèle des pertes futures attendues pour le calcul des pertes de valeurs sur les actifs financiers Pour les dettes financières la norme conserve la plupart des exigences de la norme IAS  39 IFRS  9 fixe également de nouveaux principes pour l utilisation de la comptabilité de couverture L évaluation des effets de cette norme est actuellement en cours afin de l adopter à compter de er janvier 2018 sous réserve de son adoption IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients publiée en mai 2014 établit le principe fon\ damental que la comptabilisation des produits résultant de contrats avec des clients doit traduire le transfert à un client du contrôle d un bien ou d un service pour le montant auquel le vendeur s attend à\ avoir droit lorsque les obligations de performance sont satisfaites L évaluation des effets de cette norme est actuellement en cours afin de l adopter à compter de l exercice ouvert le 1 sous réserve de son adoption par l Union européenne IFRS 16 Contrats de location publiée en janvier 2016 présente un modèle détaillé permettant d identifier les contrats de\ location et définit le traitement que doivent adopter bailleurs et preneurs dans leurs états financiers respectifs La norme remplace IAS 17 et La norme applique le concept de contrôle de l utilisation d un actif pour définir un contrat de location en distinguant contrat de loca\ tion et contrat de prestation de services suivant que le preneur exerce ou non le contrôle sur l actif sous jacent au contrat Des modifications importantes sont introduites pour la comptabilisation du contrat par le preneur et l oblige à reconnaitre dans l état de la situation financière un actif lié au droit d utilisation et une dette représentative de l obligation locative La distinction actuelle entre contrats de location financement et contrats de location simple disparait Des exemptions limitées sont prévues pour les contrats de location court terme et ceux relatifs à des actifs de faible valeur Le Groupe va commencer l évaluation des effets de cette norme afin de l adopter à compter de l exercice ouvert le 1 sous réserve de son adoption par l Union européenne Il n y a pas d autres nouvelles normes mises à jour et interprétations publiées mais pas encore d application obligatoire dont l impact pourrait être significatif pour le Groupe 2 5 h ypothèses clés et appr éciations L élaboration des comptes consolidés en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et estimations déterminées par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs à la date d arrêté de l état de la situation financière consolidée et celle des produits et charges de l exercice Les résultats réels pourraient Les principales sources d incertitude relatives aux hypothèses clés et aux appréciations portent sur les pertes de valeur d actifs non financiers les avantages du personnel et les impôts sur le résultat 2 5 1 Pertes de valeur sur actifs non financiers Les flux de trésorerie futurs des unités génératrices de trésorerie (UGT) utilisés pour déterminer la valeur d utilité (note \ 3 16 Pertes de valeur d actifs non financiers ) proviennent du plan stratégique à cinq ans établi par le Groupe L élaboration des orientations stratégiques est un exercice impliquant les différents acteurs des UGT faisant l objet d une validation par le Président de la Gérance Ce processus requiert l utilisation d hypothèses clés et d appréciations notamment pour déterminer les tendances de marché le coût des matières premières et les politiques de fixation de prix Les flux de trésorerie futurs effectifs peuvent donc différer des estimations utilisées pour déterminer la valeur d utilité Des informations chiffrées sont présentées dans la note  13 1 Les régimes du Groupe sont des systèmes par cotisation définie qui prévoient en général en complément de la part financée \ par l entreprise une cotisation de la part de chaque salarié définie en \ Certaines filiales enregistrent également dans leurs comptes un engagement pour des régimes de retraite avantages liés à l ancienneté et autres avantages postérieurs à l emploi correspondant à des droits acquis par les salariés dans différents plans reflétant son histoire ou L évaluation de ces avantages est réalisée annuellement par des actuaires indépendants La méthode d évaluation actuarielle utilisé\ e est la méthode des Unités de Crédit Projetées Conformément à cette méthode de nombreuses informations statistiques et hypothèses sont utilisées pour déterminer les c\ harges les passifs et les actifs liés aux régimes d avantages du personnel Les hypothèses comprennent principalement le taux d actualisation le taux d évolution à long terme des salaires et le taux d augmentation des coûts médicaux Les informations statistiques sont pour la plupar\ t liées à des hypothèses démographiques telles que la mortalit\ é la rotation du personnel l incapacité et l âge de départ en \ retraite Les hypothèses et les informations statistiques utilisées sont déterminées en application des procédures internes en vigueur et Les taux d actualisation sont déterminés en utilisant les outil\ s des actuaires avec des durations identiques à celles des engagements Les taux de croissance salariale sont déterminés par chaque pays basés sur une politique salariale à long terme et prennent en considération tous les éléments relatifs entre autres aux tendances de marchés à l évolution des carrières aux promotions et à l ancienneté Les taux d inflation utilisés sur des durations standard sont „les outils des actuaires basés sur les prévisions cibles publiées par les Banques Centrales les prévisions du Consensus Economics et „un calcul prenant en compte le différentiel entre les obligations indexées sur l indice des prix à la consommation et les obligations traditionnelles Les taux ainsi obtenus sont ajustés d une prime de risque et de liquidité incluse dans les obligations indexées \ Les autres hypothèses (âge de départ à la retraite probabilité de présence dans le Groupe au moment du départ à la retraite taux d inflation des coûts médicaux mortalité invalidité) reflètent les conditions démographiques et économiques des pays dans lesquels Les données réelles telles que l inflation la mortalité le rendement réel des actifs peuvent être différentes des hypothèses actuarielles utilisées L écart en résultant est enregistré en autres éléments du Des informations chiffrées sont présentées dans la note 27 Provisions micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 200 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS La détermination de la charge fiscale implique de procéder à des Les hypothèses d utilisation des déficits reportables sont basées sur des prévisions de résultats futurs validées par les directions locales et revues par les Directions Fiscale et Comptable du Groupe Des analyses sont également menées afin d assurer la cohérence de ces prévisions de résultats futurs avec les plans stratégiques du Groupe validés par le Président de la Gérance Les analyses de justification des impôts différés sont effectuées périodiquement à une date aussi proche que possible de la date de clôture Les durées considérées pour l utilisation des déficits reportables sont basées sur un horizon de temps raisonnable ajusté en fonction du contexte spécifique à chaque société Sont notamment pris „l origine des pertes fiscales antérieures (généralement exceptionnelles et non récurrentes  restructurations projets d accroissements significatifs des capacités de production )  „les prévisions de résultats futurs  „les possibilités de réorganisations internes  et „la date limite de récupération des pertes fiscales antérieures Des informations chiffrées sont présentées dans la note 18 Impôts nOT e 3 Princi PeS cOMPT A ble S Les comptes consolidés du Groupe intègrent l ensemble des filiales des coentreprises et des entreprises associées de la Compagnie Le Groupe comptabilise les transactions avec des actionnaires minoritaires dès lors qu elles ne modifient pas la nature du contrôle du Groupe sur les entités concernées (pas de perte ou gain de contrôle) comme des transactions de capitaux propres sans effet sur le résultat global consolidé Les frais liés à ces opérations\ sont comptabilisés directement en capitaux propres En date de prise de contrôle d une entité l éventuelle quote part dans cette dernière antérieurement détenue par le Groupe est révaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat Les autres éléments du résultat global afférents sont reclassés en totalité en résultat Une perte de contrôle avec maintien d un intérêt résiduel est analysée par le Groupe comme une opération d échange c est à dire une cession d un intérêt contrôlant et une acquisition d un intérêt non Les participations dans des sociétés autres que des filiales des coentreprises ou des entreprises associées ne sont pas consolidées Elles sont comptabilisées dans les actifs financiers non dérivé\ s (note 3 17 Actifs financiers non dérivés ) Les filiales sont toutes les entités (y compris les entités str\ ucturées) que le Groupe contrôle Le Groupe a le contrôle lorsqu il  „détient le pouvoir sur l entité  „est exposé ou a le droit à des rendements variables en raison „a la capacité d exercer son pouvoir de manière à influer sur le montant des rendements qu elle obtient Les états financiers des filiales sont intégrés dans les comptes consolidés à partir de la date à laquelle ce contrôle s exerce et jusqu à la date à laquelle il prend fin Les transactions soldes et plus values latentes sur transactions intragroupe sont éliminés Les pertes latentes sont également éliminées sauf si la transaction reflète une perte de valeur sur cession d actif Les principes comptables retenus par les filiales ont été modifiés le cas échéant de manière à les harmoniser avec les règles appliquées 3 1 2 Coentreprises et entr eprises associées Les coentreprises sont des partenariats (entreprises dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle conjointement avec une ou plusieurs autres parties) dans lesquels le Groupe a des droits sur l actif net Le contrôle conjoint s entend du partage contractuellement convenu du contrôle sur une entreprise qui n existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable L influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d une entité sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques Il s agit d entités dans lesquelles le Groupe détient généralement une participation de 20 % à 50 % Les participations dans les coentreprises et les entreprises associées sont mises en équivalence et sont initialement comptabilisées au c\ oût Elles intègrent les goodwill constatés au moment de l acquisition et sont présentées nettes des pertes de valeur cumulées Après acquisition et jusqu à la date à laquelle le contrôle conjoint ou l influence notable cesse la quote part du Groupe dans les résultats des coentreprises et des entreprises associées est comptabilisée au compte de résultat tandis que la quote part du Groupe dans les autres éléments du résultat global est comptabilisée en autres éléments du résultat global Les mouvements cumulés depuis l acquisition sont comptabilisés en ajustement du coût initial Lorsque la part du Groupe dans les pertes d une coentreprise ou d une entreprise associée devient égale ou supérieure aux intérêts du Groupe dans cette entité le Groupe ne comptabilise plus de pertes futures sauf s il est soumis à une obligation ou s il a effectué des paiements au nom de cette entité Les plus values latentes sur transactions entre le Groupe ses coentreprises et ses entreprises associées sont éliminées à hauteur de la participation du Groupe dans ces dernières Les pertes latentes sont également éliminées sauf si la transaction aboutit à une perte Les secteurs opérationnels sont présentés sur les mêmes bases que celles utilisées dans le reporting interne fourni à la Direction micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 201 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Le Président de la Gérance examine régulièrement les résultats opérationnels des secteurs pour évaluer leur performance Il a don\ c été identifié comme le principal décideur opérationnel \ du Groupe La comptabilité est tenue dans la monnaie fonctionnelle de chacune des sociétés du Groupe c est à dire dans la monnaie de l environnement économique principal dans lequel elles opèrent et qui correspond en général à la monnaie locale Les états financiers consolidés sont exprimés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la société consolidante Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change effectif à la date de la transaction Les gains et pertes de change résultant du règlement de ces transactions ainsi que de la réévaluation au taux de change de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés en résultat Les gains et pertes de change sur les investissements en actions considérés comme disponibles à la vente sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global jusqu à la cession de l actif Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n est pas identique à la monnaie de présentation des états financiers consolidés sont convertis en euros comme suit  les actifs et les passifs sont convertis au taux de clôture à la date de l état de la situation financière consolidée les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de l exercice (ce dernier étant considéré comme une estimation raisonnable du taux de change effectif à la date de transaction) et les écarts de change qui en résultent sont imputés dans les autres éléments du Les flux de trésorerie sont convertis au taux moyen de la période En cas de cession ou de dissolution d une entité le résultat de change accumulé dans les autres éléments du résultat global est inclus dans le résultat de cession Lors d acquisitions de sociétés les goodwill et les ajustement\ s de valeur constatés sont considérés comme des actifs et passifs de l entité acquise et sont convertis au taux de change effectif à la 3 3 4 Taux de change des principales devises Par rapport à l euro  Taux de clôture Des instruments financiers dérivés sont utilisés dans le but de gérer Tous les dérivés sont évalués et comptabilisés à leur j\ uste valeur  initialement à la date de souscription du contrat et ultérieurement lors de chaque clôture Le traitement des gains ou pertes de réévaluation dépend de la désignation ou non du dérivé comme instrument d\ e couverture et si tel est le cas de la nature de l élément couvert (voir la politique de couverture ci après) Les variations de juste valeur des dérivés qui ne sont pas dési\ gnés comme des instruments de couverture sont comptabilisées en résultat financier durant la période à laquelle elles se rappo\ rtent Les justes valeurs sont basées sur les valeurs de marché pour les instruments cotés ou sur des modèles mathématiques tels que le\ s modèles de valorisation d options ou des méthodes d actualis\ ation des flux de trésorerie pour les instruments non cotés Ces modèles Les dérivés incorporés sont comptabilisés de manière séparée dès lors qu ils ne sont pas étroitement liés au contrat hôte Certains instruments financiers dérivés répondent aux critères de comptabilité de couverture et sont considérés comme  „des instruments de couverture de juste valeur d un actif ou d un passif comptabilisé ou d un engagement ferme non comptabilisé (couverture de juste valeur)  ou „des instruments de couverture de transactions prévues hautement probables (couverture de flux de trésorerie) Certains autres instruments financiers dérivés bien qu offrant une couverture économique efficace au regard de la politique financière du Groupe ne répondent pas aux critères de la comptabilité de couverture ou alors n ont pas été assimilés à des instruments de couverture (voir la politique concernant les instruments financiers dérivés ci dessus) Les variations de valeurs de marché de ces dérivés doivent donc être comptabilisées en résultat Par exemple les dérivés de change utilisés dans le but de couvrir l expo\ sition au risque de change des actifs et passifs financiers constatés dans\ l état de la situation financière consolidée ne sont pas qualifiés micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 202 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Au début de la couverture le Groupe documente la relation entre l instrument de couverture et l élément couvert ainsi que les objectifs et stratégies de gestion des risques Tant au début que durant la couverture le Groupe documente aussi l évaluation de son efficacité à compenser les variations de juste valeur des éléments couvert\ s Les variations de juste valeur des instruments dérivés sont enregistrées différemment selon le type de couverture  Les variations de juste valeur des instruments dérivés sont compta\ bilisées en résultat parallèlement aux variations de juste valeur des éléments couverts pour la partie se rapportant au risque couvert 3 5 2 Les couvertures de flux de tr ésorerie La partie efficace des variations de juste valeur des instruments dérivés est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global Le gain ou la perte qui se rapporte à la partie inefficace est immédiatement comptabilisé en résultat Les montants accumulés dans les autres éléments du résultat global sont repris en résultat sur la période pendant laquelle l élément couvert affecte le résultat Lors de la cession ou de l échéance d un instrument de couverture ou dès lors qu un instrument de couverture ne remplit plus les critères requis pour bénéficier de la comptabilité de couverture le montant accumulé dans les autres éléments du résultat global à cette date est immédiatement comptabilisé en résultat Les évaluations à la juste valeur sont détaillées par niveau\ selon la „Niveau  1  L instrument est coté sur un marché actif La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs est basée sur les cotations au jour de l arrêté de l état de la situation financière consolidée Un marché est considéré comme actif si les cotations sont aisément et régulièrement disponibles d une Bourse de négociants de courtiers de groupes industriels d un évaluateur ou d une agence de réglementation et que ces cotations sont basées sur des transactions régulières La cotation utilisée pour les actifs financiers du Groupe est le cours d achat (bid) Ces instruments (principalement la trésorerie et les actifs financiers disponibles à la vente cotés) sont classés en niveau 1 „Niveau 2  L évaluation fait appel à des techniques de valorisation s appuyant sur des données observables directement (prix) ou indirectement (dérivés du prix) La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur un marché actif (par exemple les dérivés de gré à gré) est déterminée à l aide de techniques d évaluation Ces différentes méthodes maximisent l utilisation de données de marché observables si disponibles et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe Si tous les éléments requis au calcul de la juste valeur des instruments sont observables ces instruments (principalement des actifs de gestion de trésorerie et des instruments dérivés) sont classés en niveau 2 „Niveau 3  L évaluation s appuie sur des données non observables Si un ou plusieurs des principaux éléments de calcul ne sont pas basés sur des données de marché observables l instrument (principalement les actifs financiers disponibles à la vente non Les techniques d évaluation utilisées pour évaluer généralement en interne les instruments financiers comprennent  „les cotations de marché ou de courtiers pour des instruments „la juste valeur des swaps de taux d intérêt calculée en interne comme étant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés basée sur des courbes de taux observables (niveau 2)  et „la juste valeur d un contrat de change à terme déterminée en\ interne en utilisant le taux de change à terme au jour de l arrêté de l état de la situation financière consolidée le résultat étant D autres techniques telles que l analyse des flux de trésorerie escomptés sont utilisées en interne pour déterminer la juste valeur Lorsque les courbes de taux d intérêts observables sur le marché incluent des taux d intérêt négatifs ceux ci sont pris en compte sans retraitement pour la valorisation des dérivés Le Groupe évalue le risque de contrepartie inclus dans la juste valeur de ses dérivés de gré à gré qui ne font pas l objet d échanges de collatéraux Le Groupe prend en compte l effet de son exposition au risque de crédit de la contrepartie ou l exposition de cette dernière au risque de crédit du Groupe L évaluation est basée sur les flux de trésorerie actualisés en prenant un taux incluant le risque de crédit de la contrepartie pour les dérivés long terme ne faisant l objet pr ésentés dans les comptes consolidés L endettement net comprend les dettes financières à long et court termes telles qu elles apparaissent dans l état de la situation\ financière „de la trésorerie apparaissant dans l état de la situation financière „des dérivés actifs inclus dans les rubriques Actifs financiers à long terme et Actifs financiers à court terme de l état de la situ\ ation „des actifs financiers de gestion de trésorerie inclus dans la rubrique Actifs financiers à court terme de l état de la situation financière consolidée (ces actifs sont liquides peu sensibles au risque de taux et au risque de change)  et „des actifs financiers de garantie d emprunts inclus dans les rubriques Actifs financiers à long terme et Actifs financiers à court terme de l état de la situation financière consolidée Le Groupe définit l EBITDA avant produits et charges non récurrents comme le résultat opérationnel avant (i) les produits et charges non récurrents (ii) les amortissements des actifs corporels et incorporels et avant toute perte de valeur s y rapportant Le montant des produits est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir après déduction de toute ristourne ou de toute action commerciale corrélée aux ventes de l entité du Groupe Les rabais différés sont comptabilisés sur la base de données historiques Les ventes sont enregistrées comme suit  „Le produit des ventes de biens est enregistré à la date à laquelle le Groupe a transféré à l acheteur l essentiel des risques et avantages liés à la propriété des biens n est plus impliqué dans la gestion telle qu elle incombe normalement au propriétaire micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 203 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS ni dans le contrôle effectif des biens cédés et s attend à recevoir les avantages économiques liés à la transaction Compte tenu de la nature des produits des conditions générales de vente des incoterms de transport et des polices d assurance les ventes sont généralement enregistrées à la date à laquelle les produits „Le produit des ventes de services est enregistré en fonction du degré d avancement de la transaction à la date de clôture lorsque ce degré d avancement peut être évalué de manière fiable et que les avantages économiques futurs associés à cette transaction Les produits financiers sont enregistrés comme suit  „Les produits d intérêts sont enregistrés prorata temporis selon la „Les dividendes reçus sont comptabilisés dès lors que le droit à 3 9 c oût de r evient des ventes Le coût de revient des ventes intègre les coûts de fabrication et le coût des biens achetés destinés à la revente Il comprend le coût d acquisition des matières premières les coûts de production des produits manufacturés ainsi que les frais généraux de production basés sur la capacité normale des installations de Les frais généraux de production intègrent l amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles directement liées aux unités produites ainsi que la dépréciation des stocks Le coût de revient des ventes intègre également la part directement attribuable des frais généraux dans la mesure où ils sont encourus pour amener les produits manufacturés à l endroit et dans l état 3 10 f r ais de recherche et de développement Les frais de recherche ne sont pas capitalisables Les coûts de développement sont capitalisés en immobilisations incorporelles lorsque les conditions liées à la faisabilité technique au pot\ entiel commercial à la capacité à évaluer de façon fiable les frais attribuables et à générer des avantages économiques futurs sont remplies Les coûts de développement sont revus annuellement afin de déterminer si les critères de comptabilisation d une immobilisation Les éléments significatifs inhabituels anormaux ou peu fréquents sont présentés séparément dans le compte de résultat Ils sont détaillés à la note 9 Produits et charges non récurrents L impôt exigible et l impôt différé ainsi que les retenues à la source relatives aux redevances et à la distribution de réserves entre sociétés du Groupe sont compris dans le résultat net sauf pour ce qui relève des transactions imputées soit en autres éléments du résultat global soit directement dans les capitaux propres auquel cas l impôt est également imputé en autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres L impôt exigible est basé sur les bénéfices des socié\ tés du Groupe Il est calculé conformément aux règles locales et intègre les éventuels ajustements au titre des exercices précédents L impôt différé est calculé selon la méthode du report variable sur les différences temporelles existant entre les bases fiscales des actifs et passifs et leur valeur figurant dans les comptes consolidés en utilisant les taux d imposition applicables ou raisonnablement estimés comme devant être applicables à la date à laquelle ces différences temporelles sont supposées se résorber Un impôt différé est reconnu lors de l enregistrement initial de transactions qui proviennent de regroupements d entreprises et qui affectent le résultat comptable ou le résultat fiscal Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que des résultats futurs taxables permettront d absorber les différences temporelles et les déficits reportables L impôt différé est calculé sur les différences temporelles relatives aux participations dans des filiales coentreprises et entreprises associées sauf lorsque la date de renversement de la différence temporelle est contrôlée par le Groupe et lorsqu il semble peu probable que cette différence temporelle se renverse à court ou moyen terme Lorsque le Groupe acquiert le contrôle d une entreprise le regrou pement d entreprises est évalué et comptabilisé selon la méthode de l acquisition L écart d acquisition (ou goodwill) est déterminé comme la différence à la date d acquisition entre  „la juste valeur de la contrepartie transférée incluant le cas échéant le montant des compléments de prix éventuels  „les actifs identifiables acquis les passifs et les passifs éventue\ ls repris évalués eux aussi à leur juste valeur à la date d acquisition Les coûts directs liés à l acquisition sont comptabilisés en charges de la période en autres produits et charges opérationnels du compte La période d évaluation d un regroupement d entreprises n excède pas douze mois à compter de la date de prise de contrôle Les écarts d acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux regroupements d UGT qui vont bénéficier des synergies issues de l acquisition et qui représentent le niveau auquel les écarts d acquisition sont suivis par le Groupe Ils font l objet d un test de perte de valeur au minimum une fois par an Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût d acquisition Le coût d une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d un regroupement d entreprise est sa juste valeur à Les immobilisations incorporelles dont la durée d utilité est indéterminée ne sont pas amorties mais font l objet d un test annuel de perte \ de valeur Les immobilisations à durée d utilité déterminée sont amorties linéairement sur leur durée d utilité estimative qui n excède pas en général sept ans à l exception de marques acquises à l occasion de regroupements d entreprises et des droits d utilisation de terrains qui sont amortis sur la période du droit Les immobilisations corporelles sont comptabilisées dans l état de la situation financière consolidée du Groupe à leur coût diminué du cumul des amortissements et s il y a lieu du cumul des pertes micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 204 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Ce coût comprend les coûts d acquisition ou de production et tout autre coût directement attribuable à l acquisition ou à la production de l actif (y compris les coûts d emprunts) Les sub\ ventions d investissements sont initialement présentées dans l état de la situation financière consolidée du Groupe comme des produits différés et ultérieurement comptabilisées en produits sur la durée Les coûts de réparation et d entretien courants sont enregistrés en charge au fur et à mesure qu ils sont encourus Les autres coûts ultérieurs sont comptabilisés dans la valeur comptable de l actif ou enregistrés séparément dans la mesure où les critères de Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la méthode linéaire à l exception des terrains qui ne sont pas amortis L amortissement des immobilisations corporelles reflète le rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à l actif\ sont estimés être consommés L amortissement est imputé au Coût de revient des ventes aux Frais commerciaux aux Frais de recherche et développement et aux Frais administratifs et généraux Les durées d amortissement appliquées par le Groupe basées sur la durée d utilité prévue des actifs correspondants sont les suivantes  „Constructions installations générales „Équipements industriels et commerciaux  5 à 12 ans „Équipements informatiques et de télécommunications  5 ans „Matériels de transport  5 ans Les durées d utilité des immobilisations corpor elles ainsi que leur valeur résiduelle respective font l objet d un examen annuel Lorsque les actifs sont vendus ou sortis de l état de la situation\ financière consolidée l écart entre le produit net de cession et la valeur nette comptable des actifs est enregistré comme un produit ou une charge dans les autres produits et charges opérationnels Les immobilisations corporelles faisant l objet d un contrat de location ayant pour effet de transférer au Groupe l essentiel des risques et avantages liés à la propriété de l actif sont enregistrées à la juste valeur de l actif loué ou si celle ci est inférieure à la valeur actualisée des paiements minimaux tels que déterminés au début du contrat de location Lorsque le transfert de propriété des actifs loués est incertain les actifs objets du contrat de location sont amortis sur la période la plus courte entre la durée d utilité de l actif loué et la Les paiements futurs au titre des contrats de location financement sont actualisés et portés dans l état de la situation fina\ ncière consolidée du Groupe dans les passifs financiers Les paiements relatifs aux contrats de location simple sont enregistrés en charge de manière linéarisée sur la durée des contrats 3 16 Pertes de valeur d actifs non financiers Lorsqu il existe un quelconque indice que la valeur recouvrable d un actif (immobilisation incorporelle ou corporelle) pourrait être inférieure à sa valeur nette comptable alors la valeur recouvrable de l actif est évaluée et le cas échéant une perte de valeur est constaté\ e Qu il y ait un indice de perte de valeur ou non un test annuel de pertes de valeur des goodwill des immobilisations incorporelles à durée d utilité indéterminée et des immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être utilisées est effectué en comparant leur valeur nette comptable à leur valeur recouvrable En matière d actifs individuels les indices de perte de valeur proviennent essentiellement d une diminution des valeurs de marché d une obsolescence technique ou d une modification prévue dans leur utilisation La valeur recouvrable est généralement basée sur En matière de tests de pertes de valeur au niveau du Groupe les actifs non financiers sont regroupés dans le plus petit groupe d actifs identifiables qui génère des flux de trésorerie (Unités Génératrices Les UGT sont définies en prenant en compte la manière dont sont gérées les activités du Groupe  il peut s agir de croisements entre les Lignes Produits et les Zones Géographiques (par exemple  UGT Tourisme camionnette Amérique du Nord) de Réseaux de distribution (par exemple  UGT Euromaster) ou d Entités Business (par exemple  UGT Michelin Travel Partner) Cette approche permet d avoir des UGT dont les entrées de trésorerie sont largement indépendantes des entrées de trésorerie des autres UGT Les UGT auxquelles des goodwill ont été attribués sont testées annuellement ou plus fréquemment si des événements ou des changements de situation indiquent une dépréciation possible Celles qui n ont pas de goodwill sont testées s il existe des indicateurs La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d utilité et la juste valeur diminuée des coûts de cession Pour la plupart des UGT la valeur recouvrable est basée sur la valeur d utilité égale au montant des flux de trésorerie futurs actualisés en fonction d un Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC) Les flux de trésorerie futurs des UGT sont basés sur des prévisions à cinq ans auxquelles s ajoute une valeur terminale évaluée à parti\ r des prévisions de flux de trésorerie actualisés par le CMPC Les taux d actualisation sont déterminés à partir du taux de fonds pr\ opres provenant du rendement attendu par les marchés des titres de la Société et des taux de dettes et de risques associés aux pays \ dans lesquels les actifs du Groupe sont localisés Ces taux sont ajustés pour déterminer le taux d actualisation avant impôts cohérent avec les hypothèses de prévisions de flux de trésorerie avant impôts Le ratio dettes capitaux propres est basé sur des données cibles Le bêta est calculé en fonction de la variance et de la covariance en\ tre l action Michelin et le CAC  40 en utilisant une moyenne mobile La valeur recouvrable des UGT de Distribution est en revanche basée sur la juste valeur diminuée des coûts de cession Du fait que la \ plupart des actifs sont composés de terrains et de bâtiments des \ évaluations externes ou des techniques d évaluations immobilières sont utilisées pour déterminer les valeurs de marché En cas de constatation d une perte de valeur le goodwill est déprécié en premier  le solde éventuel est ensuite imputé aux autres actifs au prorata de leur valeur nette comptable à la date de clôture Lorsque les circonstances conduisant à constater une perte de valeur des actifs ont cessé d exister la perte de valeur correspondante est reprise à l exception de celle relative aux goodwill Les variations de pertes de valeur sont enregistrées dans les autres produits et charges opérationnels sauf lorsqu elles figurent dans micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 205 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Le Groupe classe ses actifs financiers non dérivés dans les catégo\ ries suivantes  les prêts et créances les actifs financiers disponibles à la vente les actifs financiers à la juste valeur par le biais du comp\ te de résultat Cette classification dépend de l intention du Groupe au moment de l acquisition et de la nature de l instrument Le Groupe détermine la classification de ses actifs financiers non dériv\ és lors de la comptabilisation initiale et réexamine cette classification lors „Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés assortis de paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas coté\ s sur un marché Ils apparaissent lorsque le Groupe vend des biens ou des services ou accorde des prêts sans avoir l intention d utiliser ces créances ou ces prêts à des fins de transactions Ils figurent dans l état de la situation financière consolidée dans les actifs courants sauf lorsque l échéance est de plus de douze mois à la „Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent généralement des titres non monétaires Ils figurent dans l état de la situation financière consolidée dans les actifs non courants à moins que le Groupe n envisage de les céder dans les douze mois qui suivent „Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de r\ ésultat se répartissent en deux sous catégories  les actifs financiers détenus à des fins de transaction et ceux désignés lors de l acqui\ sition comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat Un actif financier est classé dans cette catégorie s il a é\ té acquis principalement en vue d être revendu à court terme ou s il a été désigné par le Groupe comme devant appartenir à cette catégorie Ces actifs figurent dans l état de la situation financière consolidée dans les actifs courants s ils sont détenus à des fins de transaction ou s ils sont destinés à être cédés ou remboursés dans les douze mois qui suivent la date de clôture Les achats et les ventes d actifs financiers non dérivés sont\ comptabilisés à la date de la transaction date à laquelle le Groupe s engage à acheter ou vendre l actif Les actifs financiers non dérivés sont initialemen\ t enregistrés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction pour l ensemble des actifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Les actifs financiers non dérivés sont sortis de l état de la situation financière consolidée au moment de l échéance ou du transfert des droits contractuels sur les flux de trésorerie qui leur sont liés et du transfert de la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la Lorsque des actifs financiers disponibles à la vente sont cédé\ s les gains et pertes sont comptabilisés en résultat Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur déterminée essentiellement par référence directe à un prix publié sur un marché actif Les prêts et créances sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Les gains et pertes réalisés ou non provenant des variations de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont immédiatement comptabilisés en résultat Les gains et pertes non réalisés provenant des variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente sont enregistrés en autres éléments du résultat global sauf si ces actifs sont sujets à des couvertures de juste valeur auquel cas ils sont enregistrés en résultat à hauteur du risque couvert au cours de la période pendant laquelle ils sont constatés Lors de chaque clôture le Groupe recherche toute indication objective de perte de valeur d un actif financier ou groupe d actifs financiers Dans le cas d instruments de capitaux propres classés comme disponibles à la vente une baisse substantielle ou prolongée de la juste valeur en dessous du coût d acquisition est une indica\ tion de perte de valeur En présence d une telle indication pour des actifs financiers disponibles à la vente la perte cumulée \ égale à la différence entre le coût d acquisition et la juste valeur actuelle diminuée de toute perte de valeur précédemment comptabilisée en résultat pour cet actif financier est sortie des autres éléments du résultat global et comptabilisée en résultat Les pertes de valeur sur instruments financiers non monétaires comptabilisées en résultat Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur \ nette Le coût des achats des matières premières fournitures et produits finis achetés comprend le prix d achat et les autres coûts directement attribuables à l acquisition Le coût des travaux en cours et d\ es produits finis manufacturés comprend les charges de main d uvre directe ainsi que les autres coûts directement liés aux unités produites et les frais généraux de production basés sur la capacité normale des installations de production Les frais financiers ne sont pas intégrés dans le coût L évaluation du coût des stocks et du coût de revient des ventes avec la méthode du coût standard mise en place par le Groupe est proche de celle obtenue avec la méthode du coût réel après prise en compte des variances La valeur nette réalisable correspond au prix de vente attendu après déduction des coûts estimés pour l achèvement et la comme\ rcialisation Les stocks sont ramenés à leur valeur nette réalisable dès lors qu il existe un indice que cette valeur est inférieure aux coûts et la dépréciation est reprise dès que les circonstances ayant conduit à déprécier la valeur des stocks cessent d exister Les créances commerciales sont comptabilisées initialement à leur juste valeur puis réévaluées ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif après déduction des éventuelles Lorsque les délais de paiement sont inférieurs à un an la just\ e valeur initiale et le coût amorti ultérieur sont égaux au montant nomi\ nal Une perte de valeur est comptabilisée en présence d indications objectives que le Groupe ne sera pas en mesure d encaisser toutes les sommes dues selon les conditions de la transaction originale Les faillites les processus légaux de protection contre les créanciers les cas d insolvabilité notoire ou de disparition du débiteur les retards de paiement supérieurs à six mois les risques économiques ou poli\ tiques du pays de résidence du débiteur ainsi que la détérioration de sa solvabilité sont autant d indicateurs qui laissent à penser qu \ une créance commerciale doit être dépréciée Le montant de la perte de valeur correspond à la différence entre la valeur comptable de l actif et la valeur actualisée au taux d intérêt effectif initial des encaissements futurs estimés Avant de reconnaître une perte de valeur la qualité des garanties potentiellement obtenues doit être évaluée ainsi que la capacité à les mettre en uvre Dans les cas de retard de paiement supérieurs à six mois le département du crédit détermine si le risque est limité au montant dont le retard de paiement est supérieur à six mois ou s il doit s étendre à tous les montants dus par le client Pour les risques économiques et ou politiques ainsi que pour les cas de détérioration de la solvabil\ ité micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 206 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS la perte de valeur est également déterminée par le départeme\ nt du crédit Pour tous les autres cas la totalité du montant dû est dépréciée La perte de valeur est comptabilisée dans les frais commerciaux Lorsque la créance est irrécouvrable elle est annulée par compensation avec la perte de valeur précédemment constatée Les éventuels encaissements ultérieurs correspondant à des créances précédemment annulées sont enregistrés en diminution des frais commerciaux au La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités les dépôts bancaires à vue ainsi que les autres placements à court terme hautement liquides dont les échéances d origine sont égales Les actions ordinaires sont comptabilisées dans les capitaux propres Les coûts directement attribuables à une émission d actions sont présentés en réduction de l augmentation de capital déduction Les actions propres acquises sont présentées séparemment dans les réserves Leur coût d acquisition qui inclut les coûts directement attribuables déduction faite de l effet fiscal est reconnu en déduction des capitaux propres Si les actions propres sont revendues le montant reçu est enregistré comme une augmentation des capitaux propres et le gain ou la perte résiduelle est enregistré dans les réserves Les emprunts sont présentés dans l état de la situation financière consolidée dans les passifs courants à moins que le Groupe dispose d un droit inconditionnel de différer le remboursement du montant pour une période d au moins douze mois après la date de clôture Les passifs financiers non dérivés sont initialement comptabilisé\ s à leur juste valeur coûts d émission déduits et sont ultérieurement réévalués au coût amorti Toute différence entre le montant initialement encaissé (coûts d émission déduits) et le \ montant finalement remboursé est comptabilisée en résultat sur la durée de l emprunt selon la méthode du taux d intérêt effectif La juste valeur de la composante dette des obligations convertibles est évaluée initialement sur la base du taux d intérêt de marché appliqué à une obligation non convertible équivalente Cette composante est comptabilisée en dettes financières à long terme au coût amorti au taux effectif Le montant résiduel (après déduction de la composante dette) représentant la valeur de l option de conversion est comptabilisé en capitaux propres net d impôts Dans la mesure où les emprunts ont fait l objet de couvertures de juste valeur la valeur comptable de l élément couvert est ajustée à \ hauteur des variations de juste valeur de la composante du risque Les rémunérations les salaires les cotisations à la sécurité sociale ou aux régimes d avantages à cotisations définies les congés payés annuels et congés de maladie les primes et les avantages non monétaires sont constatés au cours de l exercice pendant lequel les salariés du Groupe ont rendu les services associés Les avantages du personnel accordés par le Groupe tels que certains régimes de retraite les autres avantages postérieurs à l emploi et les autres avantages à long terme donnent lieu à la constatation d un passif ou d un actif ainsi qu à des coûts associé\ s Les avantages postérieurs à l emploi sont les avantages du pers\ onnel payables après la cessation de l emploi Le Groupe offre à la majorité de ses employés des prestations de retraite qui sont versées soit directement soit par l intermédiaire de contributions à des fonds gérés de manière indépendante Les avantages du personnel accordés par le Groupe varient en fonction des réglementations locales en matière de travail et de fiscalité ainsi que de la situation économiqu\ e de chaque pays et sont habituellement basés sur un ou plusieurs facteurs tels que la rémunération l âge et l ancienneté du salarié Les obligations se rapportent à la fois aux retraités actuels et aux Le Groupe accorde des avantages postérieurs à l emploi dans le cadre de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies Dans le cas des régimes à cotisations définies le Groupe verse des cotisations fixes à des gestionnaires de fonds ou à des compagnies d assurances Ces cotisations libèrent le Groupe de tout engagement de verser des contributions supplémentaires si les actifs ne sont pas suffisants pour payer les prestations espérées ou attendues Les cotisations versées sont comptabilisées comme des charges de la période au cours de laquelle elles sont dues et à ce titre sont intégrées dans le coût de revient des ventes les frais commerciaux les frais de recherche et de développement ou les frais administratifs Les lignes guides du Groupe en matière d avantage postérieurs à l emploi ont conduit depuis le début des années 2000 à la transfor mation des régimes à prestations définies en régimes à cotisations définies Toutefois la majorité des avantages postérieurs à l emploi accordés par le Groupe en faveur du personnel est aujourd hui portée par des régimes à prestations définies distinguant d une part des régimes financés (principalement des régimes de retraite) dont les actifs détenus sont gérés séparément par des organismes de gestion indépendants et d autre part des régimes non financés garantissant notamment la couverture des dépenses de santé et le paiement des indemnités de fin de carrière L évaluation des obligations en matière d avantages postérieurs à l emploi et des coûts des services rendus associés est basée sur la méthode des Unités de Crédit Projetées Un régime à prestations définies est un régime par lequel le Groupe s est engagé à payer les prestations convenues au personnel en activité et aux membres retraités de son personnel Tous les régimes à prestations définies font l objet d évaluations actuarielles annuelles pour les régimes les plus importants et à intervalles réguliers pour les autres Ces évaluations actuarielles sont réalisées par des actuaires indépendants Les hypothèses actuarielles principalement les taux d actualisation les taux d évolution des salaires l inflation et le taux de croissance des dépenses de santé sont intégrées dans les évaluations actuarielles et révisées chaque année Les passifs ou actifs enregistrés dans l état de la situation financière consolidée au titre des régimes à prestations définies correspondent à la valeur actualisée de l obligation au titre des régimes à prestations définies à la date de clôture après déduction de la juste valeur des actifs du régime Ils tiennent compte des actifs non comptabilisés non disponibles pour un remboursement ou une réduction des micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 207 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS La valeur actualisée de l obligation au titre des régimes de retraite à prestations définies désigne la valeur actualisée des paiements futurs attendus évaluée en utilisant un taux d actualisation déter\ miné par référence à un taux de marché fondé sur le taux d intérêt d obligations émises par des entités de première catégorie dont l échéance est cohérente avec la durée des engagements au titre Un actif net ne sera enregistré dans l état de la situation financière consolidée du Groupe que dans la mesure où il correspond à un avantage économique futur réellement disponible pour le Groupe sous forme de remboursement en trésorerie ou de réductions des cotisations futures à verser au régime concerné Lorsqu un régime à prestations définies est soumis à une exigence de financement minimal le Groupe détermine si le paiement de ces contributions peut faire naître un surplus dans ce régime Dans la mesure où ce surplus excède les avantages économiques disponibles le Groupe enregistre immédiatement une diminution de l actif comptabilisé ou une augmentation du passif comptabilisé Les écarts actuariels proviennent de l évolution des hypothèses actuarielles et des écarts entre les estimations et la réalité Ils sont reconnus en autres éléments du résultat global durant la période Des coûts des services passés peuvent être générés lorsqu un nouveau régime à prestations définies est introduit lorsque les prestations à payer sont modifiées dans le cadre d un régime existant et lors des réductions de régimes Ils sont immédiatement enregistrés au La charge nette du Groupe au titre des régimes à prestations définies enregistrée au compte de résultat comprend le coût des services rendus au cours de la période les gains et pertes liés à la réduction et à la liquidation des régimes le coût des services passés ainsi que les écarts actuariels découlant des autres avantages à long terme Les intérêts nets sur l engagement net (actif net) des régimes à prestations définies sont comptabilisés en résultat financier Les avantages relatifs aux options d achat d actions qui peuvent être attribuées à certains salariés du Groupe sont évalués à leur date d attribution en utilisant la méthode binomiale La date d attribution est celle à laquelle le Président de la Gérance arrête la liste des bénéficiaires du plan et le nombre d options qui La méthode binomiale repose sur le cours spot de l action de la Société le prix d exercice la volatilité historique (calculée sur une période égale à la durée de vie estimée de l option) un taux d intérêt sans risque (bons d État avec une échéance équivalente à\ la durée de vie de l option) et une projection de dividendes basée sur les attentes du marché Les avantages sont étalés sur la période au cours de laquelle les services sont rendus Ils sont comptabilisés en Autres produits et Le Groupe peut adopter des plans attribuant gratuitement des actions de la Société à certains de ses salariés La date d attribution est celle à laquelle le Président de la Gérance arrête la liste des bénéficiaires du plan et le nombre d actions de La juste valeur des actions de performance attribuées gratuitement repose sur le cours spot de l action de la Société à la date d attribution duquel est déduite la valeur actualisée des dividendes qui ne seront pas reçus par les bénéficiaires durant la période d acquisition des droits Le nombre d actions qui sera finalement émis à la fin de la période d acquisition dépend de l atteinte de conditions de performance propres au Groupe et de conditions de présence Le coût total des avantages dépend de la juste valeur des actions \ attribuées et du nombre d actions qui seront finalement émises Ce coût est étalé sur la période d acquisition des droits au cours de laquelle les services sont rendus Il est comptabilisé en Autres Des provisions sont enregistrées lorsqu une obligation actuelle juridique ou implicite devrait être éteinte par une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière fiable Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le Groupe a annoncé un plan formalisé et détaillé Les provisions sont enregistrées à la valeur nette actuelle des Les dettes fournisseurs sont comptabilisées initialement à leur juste valeur et sont ensuite évaluées au coût amorti en utilisa\ nt la Le Groupe a mis en place des contrats d agents payeurs avec des institutions financières auprès desquelles il a domicilié le paiement des factures des fournisseurs qui ont conclu des contrats bilatéraux avec ces institutions financières pour être en capacité de leur céder les créances qu ils ont sur le Groupe Compte tenu de la nature de certains de ces contrats conclus par le Groupe les institutions financières et les fournisseurs dans le cadre décrit ci dessus l encours total des dettes du Groupe envers ces fournisseurs figure sur une ligne séparée de l état de la situation financière consolidée Dettes fournisseurs sous contrat de cession Dans le tableau de flux de trésorerie consolidés ces opérations sont présentées au niveau des flux opérationnels micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 208 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS nOT e 4 GeST iOn D eS ri SQU eS fin Ancier S Le contrôle la mesure et la supervision des risques financiers sont sous la responsabilité du département des Affaires Financières tant au niveau de chaque société qu au niveau de chaque zone géographique et au niveau du Groupe Ce département est directement rattaché Une des missions permanentes du département des Affaires Financières consiste notamment à formuler des règles en matière de politique de gestion des risques financiers dont le pilotage repose sur une gamme complète de normes internes de procédures et de référentiels Les Directeurs Financiers des Zones Géographiques sont responsables de la mise en application de la politique de gestion des risques financiers par les responsables financiers des sociétés de leur zone Par ailleurs l évaluation des risques financiers peu\ t aussi faire l objet de missions d audit interne afin de mesurer les niveaux de maîtrise des risques et de proposer des voies d amélioration Toutes les décisions d ordre stratégique sur la politique de couverture des risques financiers du Groupe sont décidées par la Direction Financière du Groupe Comme règle générale le Groupe limite strictement l utilisation de dérivés à la couverture des expositions Le Comité des Risques Financiers a pour mission la détermination et la validation de la politique de gestion des risques financiers l identification et l évaluation des risques la validation e\ t le suivi des couvertures Le Comité se réunit mensuellement et est composé de membres de la Direction Financière du Groupe et du département La liquidité se définit par la capacité du Groupe à faire face à ses échéances financières dans le cadre de son activité courante et à trouver de nouvelles sources de financements stables de manière à assurer continuellement l équilibre entre ses dépenses et ses recettes Dans le cadre de son exploitation le Groupe est ainsi exposé au risque d insuffisance de liquidités pour financer ses activités et assurer les investissements nécessaires à sa croissance Le Groupe doit donc s assurer de la maîtrise permanente de ses disponibilités de trésorerie et de ses lignes de crédit confirmées Le département des Affaires Financières a pour mission d assurer le financement et la liquidité du Groupe au meilleur coût Le financement du Groupe est assuré par le recours aux marchés des capitaux via des ressources à long terme (émissions obligataires) des ressources bancaires (emprunts et lignes de crédit) des programmes d émissions de billets de trésorerie et de titrisation de créances commerciales Le Groupe a aussi négocié des lignes de crédit confirmées et conserve une trésorerie de sécurité afin de pouvoir faire face à des besoins de refinancement de la dette à court terme Les moyens de financement à long terme et les lignes de crédit sont essentiellement concentrés dans les holdings financières en particulier à la Compagnie Financière du groupe Michelin Senard et Cie (CFM) qui joue le rôle de pôle de financement du Groupe Hors contraintes particulières liées aux spécificités des marchés financiers locaux les filiales opérationnelles se financent se\ lon un modèle qui est progressivement déployé dans le Groupe  „cash pooling avec le Groupe pour la gestion de la liquidité „lignes de crédit et emprunts intragroupe pour les besoins à Pour les sociétés qui ne sont pas dans le cash pooling les moyens de financement à court terme sont sous la responsabilité des Le pilotage du risque de liquidité repose aussi sur un système de prévision des besoins de financement à court et long terme basé\ sur les prévisions d activité et les plans stratégiques des entités\ Afin d assurer une politique financière prudente le Groupe veille à négocier des contrats financiers sans clause de type covenants\ de type ratios ou material adverse change limitant les possibilités d utilisation ou affectant le terme de ses lignes de crédit À la date de clôture il n existait pas de telles clauses dans les contrats d emprunt du Groupe de quelque nature que ce soit En ce qui concerne les clauses de défaut et d exigibilité anticipée contenue\ s dans les contrats financiers la probabilité d occurrence de leurs faits générateurs est faible et leurs impacts possibles sur la situation financière du Groupe ne sont pas significatifs Le risque de change se définit comme l impact sur les indicateur\ s financiers du Groupe des fluctuations des taux de change dans l exercice de ses activités Le Groupe est à cet effet exposé au risque de change transactionnel ainsi qu au risque de change de conversion Le risque de change transactionnel affecte le Groupe et ses filiales lorsque des éléments monétaires de l état de la situation financière consolidée (principalement la trésorerie les créances commerciales ou les dettes opérationnelles et financières) sont libellés en devises étrangères Le Groupe s expose alors au risque de fluctuation de taux de change entre la date de comptabilisation et la date de Le risque de change de conversion naît des investissements du Groupe dans l actif net en monnaies étrangères de ses filiales Le Groupe s expose alors au risque de fluctuation de taux de change lorsque l actif net de chacune de ses filiales est converti en euros Le risque de change transactionnel est suivi par le département Chaque filiale mesure en permanence son exposition au risque de change comptable par rapport à sa monnaie fonctionnelle et la couvre systématiquement Des exceptions peuvent néanmoins être accordées par la Direction Financière lorsque le marché des changes ne permet pas de couvrir certaines devises ou lorsque des circonstances de marché exceptionnelles le justifient Les dettes et créances en devises de même nature et de durées équivalentes font l objet d une compensation et seule l exposition nette est couverte Les couvertures sont en règle générale réalisées auprès de la holding financière ou à défaut auprès d établissements micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 209 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS bancaires La holding financière calcule à son tour sa propre exposition nette et la couvre auprès de ses banques Les instruments de couverture utilisés sont pour l essentiel les contrats de change à terme La partie structurelle de l exposition est couverte avec des instruments long terme (au maximum échéance à sept ans) et la\ partie opérationnelle avec des instruments court terme (en géné\ ral échéance inférieure ou égale trois mois) Le pilotage du risque de change et sa couverture repose sur des référentiels internes au Groupe Un dispositif de surveillance du risque de change transactionnel est en uvre sur l ensemble du Groupe sous la responsabilité du département des Affaires Financières Toutes les expositions au risque de change transactionnel font l objet d un tableau de bord Le Groupe ne gère pas ce risque de manière active avec des Les titres de participation dans les filiales étrangères sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de la société mère et n entrent pas dans la position de change de cette dernière Le compte de résultat du Groupe peut être influencé par le risque de taux Des variations défavorables de taux d intérêt peuvent ainsi avoir un effet négatif sur les coûts de financement et les flux financiers futurs du Groupe En raison de son endettement net le Groupe est exposé à l évolution des taux sur la partie de son endettement à taux variable Un risque d opportunité peut naî\ tre aussi d une baisse des taux d intérêts lorsqu une part trop importante de l endettement est à taux fixe Le risque de taux d inté\ rêt peut également s apprécier au regard des placements financiers et de L objectif de la politique de gestion des taux est de minimiser les coûts de financement tout en protégeant les flux de trésorerie futurs contre une évolution défavorable des taux À cet effet le Groupe utilise les divers instruments dérivés disponibles sur le marché mais se limite à des produits vanille (swaps de taux caps collars etc ) L exposition au risque de taux est analysée et pilotée par le Co\ mité des Risques Financiers sur la base d indicateurs de performance et de tableaux de bord fournis mensuellement La position de taux est centralisée par devise au niveau du département des Affaires Financières qui est le seul habilité à pratiquer des opérations de couverture Les couvertures de taux sont concentrées sur les principales devises Les limites de couverture par devise sont fixées par le Comité des Risques Financiers en prenant en compte notamment le ratio d endettement du Groupe (le besoin de couverture évoluant de pair avec le poids relatif de la dette) Le Groupe détient un ensemble de participations dans des sociétés cotées dont la valeur boursière totale fluctue notamment en fonction de l évolution des marchés boursiers mondiaux de la valorisation des secteurs d activité respectifs auxquels ces sociétés appartiennent et des données économiques et financières propres à chacune de Les investissements en actions sont effectués pour des raisons stratégiques et non financières Ces titres sont détenus dans une perspective à moyen ou long terme et non dans une approche de gestion de portefeuille à court terme Le Comité des Participations du Groupe auquel participent les Directions Financière Juridique et Corporate Development est garant de l application des règles de suivi et de pilotage des participations À ce titre il effectue annuellement une revue des participations pour examiner le niveau des risques et l évolution des résultats au Le Groupe est exposé à un risque de contrepartie dans le cadre des contrats et instruments financiers qu il souscrit dans l hypothèse où le débiteur se refuserait à honorer tout ou partie de son engagement ou serait dans l impossibilité de le faire Le risque de contrepartie peut se traduire par une perte de valeur ou par une perte de liquidité Le Groupe est exposé à une perte de valeur dans le cadre du placement de ses disponibilités de la souscription de titres de créances négociables de valeurs mobilières de placement de créances financières de produits dérivés de garanties ou cautions reçues Il est exposé à une perte de liquidité sur les encour\ s de lignes de crédit confirmées non utilisées Le Groupe apporte une attention particulière au choix des établis sements bancaires qu il utilise et ceci de façon encore plus critique lorsqu il s agit de gérer les placements de la trésorerie disponible En effet considérant qu il n est pas opportun de rajouter des risqu\ es financiers aux risques industriels et commerciaux naturellement associés à l activité de l entreprise le Groupe privilégie la sécurité et la disponibilité pour les placements de trésorerie Ceux ci sont réalisés soit auprès de banques de premier rang avec des instruments financiers peu risqués ou à capital garanti tout en évitant \ des niveaux de concentration significatifs soit dans des fonds monétaires ou obligataires court terme offrant une diversification et une disponibilité Outre les placements de trésorerie les risques de contreparties portent aussi sur les valeurs d actifs des instruments dérivés \ utilisés pour les couvertures Ces valeurs et leur répartition par banques sont suivies de manière hebdomadaire par la Trésorerie du Groupe et revues mensuellement par le Comité des Risques Financiers Afin de limiter le risque de contrepartie sur ses dérivés le Groupe procède à des échanges de collatéraux avec ses principaux é\ tablis Le risque de crédit peut se matérialiser lorsque le Groupe accorde un crédit à des clients Le risque d insolvabilité voire de défaillance de clients peut entraîner un non remboursement des sommes investies et par conséquent influencer négativement le compte de\ Le département du crédit qui fait partie de la Direction Financière détermine les délais de paiement maximum et fixe les limites de crédit aux clients à appliquer par les entités opérationnelles Le département du crédit gère et contrôle l activité de crédit les risques et les résultats et est également responsable de la gestion des créances commerciales et de leur recouvrement Les principales politiques et procédures sont définies au niveau du Groupe et sont pilotées et contrôlées tant au niveau du Groupe qu au niveau de chaque zone géographique Un système de tableaux de bord mensuels permet de faire le suivi du crédit micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 210 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS 4 2 Données quantitatives et qualitatives relatives aux risques financier s Au 31  décembre 2015 l échéancier des paiements liés aux dettes financi\ ères (intérêts inclus) ainsi que l échéancier des lignes de crédit confirmées non tirées se présentent de la manière suivante  Emprunts auprès des établissements financiers et autres 3085025 210 3208 Instruments dérivés 3(50) 2716 (1) Échéancier des paiements liés aux dettes financières 574750 82454 29211  2 75 Lignes de crédit non tirées et confirmées à plus d un an 1  5 0 0 Ce tableau indique les nominaux plus les intérêts de la dette selon leur date de paiement tels que projetés avec les données de marché à la date de clôture (les intérêts sont estimés dans chaque devise sur la base des taux de marché et convertis en euros aux cours de clôture) Les montants ainsi affichés ne sont pas actualisés Le risque de refinancement de la dette à court terme du Groupe est couvert par le montant des lignes de crédit non tirées confirmées (1 500 millions  ) par la trésorerie (1 552 millions  ) ainsi que par les actifs financiers de gestion de trésorerie (205 millions  ) En décembre 2014 le Groupe a reconduit sa ligne de crédit syndiquée pour une durée de cinq ans avec une option d extension En novembre 2015 le Groupe a exercé l option d extension d un an prolongeant la maturité de sa ligne de crédit syndiquée de Le tableau ci dessous montre les positions de change transactionnelles comptables du Groupe (lorsqu un actif ou un passif monétaire est libellé dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle) avant et après couverture  USD AUD RON GBPEURAutres USDAUD RON GBPEURAutres Passifs monétaires ( 2  6 91)(102)(39)(111)(1  8 78 ) (1  20 4) ( 2  471)(94)(72)(346)(1  752) (1 240) Couvertures (897)(70)(14) 461  0 47 (1  247 ) (1  3 81)(77)(5)162 771(1  33 6 ) APRÈS GESTION 478 7 (9)(42) (24) 15(7)(26) (1)(10) (23) Au 31 décembre 2015 une filiale du Groupe présente des positions de change non couvertes en USD pour 53 millions d euros et en EUR pour un montant de 66 millions d euros du fait du changement de sa er janvier 2016 Ces positions de change sont à nouveau couvertes dès le début du mois de janvier 2016 Une variation défavorable de chacune des devises étrangères détaillées dans le tableau ci dessus contre les devises fonctionnelles des sociétés qui détiennent l exposition au risque de change transactionnel représenterait un impact négatif cumulé dans le compte de résultat consolidé après couvertures de moins de 1 million  (2014  1 million  ) pour chaque centime de variation Une variation favorable aurait un impact dans le compte de résultat totalement symétrique Cette relative insensibilité au risque de change transactionnel correspond bien à l objectif décrit au paragraphe 4 1 3 Risque de c\ hange Du fait des faibles volumes de dérivés qualifiés en couvertur\ e de trésorerie (note 16 Instruments financiers dérivés ) la sensibilité des capitaux propres au risque de change n est pas significative La répartition par devise des capitaux propres est donnée ci dessous  (en millions  ) 31 décembre 2015 31 décembre 2014  (1) (1) Les montants ont été ajustés tel que mentionné à la note \ 2 3 Nouvelles normes mises à jour et interprétations applicables dès le 1 er janvier 2015 au sein de l Union européenne et peuvent donc être diffé\ rents de ceux présentés dans les états financiers précédemment publié\ s micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 211 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS L endettement net au 31 décembre 2015 par type de couverture et par devise peut être détaillé comme suit  Fixe Variable To t a l FixeVariable To t a lFixeVariable FixeVariable To t a l Autres monnaies 19(14 0)(121) 41519 27529482 (82)101 193294 Un déplacement parallèle de 1 point des courbes des taux d intérêt au 31 décembre 2015 appliqué aux composantes de l endettement compte de résultat Effet juste valeur dans le compte de résultat Une diminution de 1 point (18)(10) (5)9378 (1) La politique de gestion du risque de taux du Groupe vise à couvrir de\ s flux de trésorerie futurs parfaitement identifiés Cependant les règles IFRS ne permettent pas que certains instruments dérivés soient qualifiés en comptabilité\ de couverture Pour cette raison une partie des instruments dérivés n est pas enregistrée en comptabilité de couverture mais est comptabilisée à la juste valeur via le comp\ te de résultat Pour les dérivés comptabilisés en couverture de flux de tré\ sorerie (3) Certains effets juste valeur ne sont pas comptabilisés car calculé\ s sur des composantes de l endettement net évaluées au coût \ amorti Le risque sur actions est le risque de variation de valeur lié à u\ ne variation défavorable de 10 % du cours des titres détenus Valeur dans l état de la situation financière consolidée (note 15 1) 243151 Sensibilité des capitaux propres à une variation défavorable de 10 % du cours des titres détenus (8)(10) Au 31 décembre 2015 57 % de la trésorerie (y compris les actifs financiers de gestion de trésorerie) est placée dans des fonds monétaires ou obligataires court terme offrant ainsi une diversification du risque de contrepartie Le reste est placé en direct auprès de groupes bancaires internationaux qui répondent aux critères de gestion du risque de contrepartie du Groupe Par ailleurs l essentiel des instruments dérivés du Groupe est traité Au 31  décembre 2015 les soldes nets des dix clients les plus importants s élèvent à 453 millions  (2014  439 millions  ) Sept de ces clients sont établis en Europe et trois en Amérique du Nord À la même date 58  clients (2014  49) bénéficient d une limite de crédit supérieure à 10 millions  24 de ces clients sont établis en Europe 22 en Amérique du Nord trois en Asie six en Afrique Inde Moyen Orient et trois en Amérique du Sud Il n existe pas de montants significatifs reçus en garantie afin de limiter le risque de crédit En 2015 les pertes sur clients s élèvent à 0 13 % des ventes En 2015 le Groupe n avait aucun contrat significatif de couverture sur matières premières (note 16 3 Montants contractuels des dérivés ) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 212 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS L objectif du Groupe en matière de gestion du capital est d assurer sa capacité à poursuivre et à développer son exploitation afin de pouvoir rémunérer ses actionnaires ainsi que les autres parties prenantes Le Groupe utilise le ratio d endettement net comme indicateur Ce ratio correspond à l endettement net divisé par les capitaux propres (en millions  ) 31 décembre 2015 31 décembre 2014  (1) (1) Les montants ont été ajustés tel que mentionné à la note \ 2 3 Nouvelles normes mises à jour et interprétations applicab\ les dès le 1 er janvier 2015 au sein de l Union européenne et peuvent donc être différents de\ ceux présentés dans les états financiers précédemment \ publiés Les tableaux ci dessous présentent les actifs et passifs du Groupe évalués à la juste valeur aux 31 décembre 2015 et 2014 par niveau selon Actifs financiers de gestion de trésorerie 205 205 Actifs financiers de garantie d emprunts 80 80 Instruments dérivés (note 16 1) 147 147 Actifs financiers disponibles à la vente (note 15 1) 24 219 243 Instruments dérivés (note 16 2) 141 141 Trésorerie et équivalents de trésorerie 8163 51 1  16 7 Actifs financiers de gestion de trésorerie 10303 313 Actifs financiers de garantie d emprunts 72 72 Instruments dérivés (note 16 1) 88 88 Actifs financiers disponibles à la vente (note 15 1) 48 103 151 Instruments dérivés (note 16 2) 120 120 Il n y a pas eu de transferts significatifs entre le niveau 1 et le niveau 2 au cours de ces deux exercices Le tableau ci dessous présente les changements intervenus au cours de l année 2015 sur \ le niveau 3  Transfert d un autre niveau vers le niveau 3 Transfert du niveau 3 vers un autre niveau Gain ou perte de l année dans le résultat net Gain ou perte de l année dans les autres éléments du résultat global micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 213 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS nOT e 5 inf OrMA T iOn S ec T O rielle Le Groupe est organisé en Lignes Produits chacune dédiée à un périmètre d activité et disposant de moyens marketing développement production et commercialisation L information financière interne de gestion est présentée en trois secteurs opérationnels  „Tourisme camionnette et distribution associée  „Poids lourd et distribution associée  et Les Activités de spécialités comprennent les activités pneumatiques de spécialités (Génie civil Agricole Deux roues et Avion) ainsi que les activités Michelin Travel Partner et Michelin Lifestyle La performance des secteurs opérationnels est mesurée par le résultat opérationnel avant produits et charges non récurrents établi selon les mêmes bases d évaluation que celles utilisées dans le compte de résultat consolidé du Groupe Cette évaluation ne comprend pas les produits et charges non récurrents La Direction du Groupe pilote de manière globale le résultat financier (coût de l endettement net et autres produits et charges financiers) les sociétés mises en équivalence et l \ impôt sur le résultat qui ne sont donc pas alloués aux secteurs opérationnel\ s L évaluation des actifs sectoriels est constituée des immobilisa\ tions corporelles du goodwill des immobilisations incorporelles des stocks de produits finis et des créances commerciales Les actifs communs du Groupe sont alloués aux secteurs proportionnellement au montant de leurs actifs directs Les actifs par secteur opérationnel fournis à la Direction du Groupe sont évalués selon les mêmes principes que ceux utilisés dans les états financiers consolidés du Groupe Les investissements non financiers sont constitués des augmentations Aucun passif n est affecté aux secteurs opérationnels dans le reporting interne fourni à la Direction du Groupe L information par secteur opérationnel est la suivante  Pertes de valeur (15)(17 ) (32) (4)1(1)(4) Les prix de transfert entre les sociétés du Groupe sont fixés en fonction des conditions normales du marché micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 214 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Le rapprochement entre le total des actifs sectoriels et le total de l actif de l ét\ at de la situation financière consolidée s établit comme suit  (en millions  ) 31 décembre 2015 31 décembre 2014  (1) Actifs financiers et autres actifs à long terme 410283 Autres stocks nets (matières premières et autres fournitures travaux en cours) 1  55 01  551 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1  5521  16 7 (1) Les montants ont été ajustés tel que mentionné à la note \ 2 3 Nouvelles normes mises à jour et interprétations applicab\ les dès le 1 er janvier 2015 au sein de l Union européenne et peuvent donc être différents de\ ceux présentés dans les états financiers précédemment \ publiés L information par zone géographique est la suivante  du Nord Autres To t a lEurope Amérique L Europe comprend les pays de l Europe de l Ouest et de l Europe de l Est L Amérique du Nord inclut le Mexique Les pays d Asie d Amérique du Sud du Moyen Orient d Océanie et d Afrique sont Les ventes sont affectées par zone géographique selon le lieu de résidence du client Le montant des ventes réalisées en France est de 1 974 millions  en 2015 (2014  1  924  millions  ) La valeur des immobilisations corporelles et incorporelles situées en France est de 2 059 millions  Les ventes réalisées aux États Unis durant les deux années représentent approximativement 80 % des ventes réalisées en Amérique du Nord En 2015 comme en 2014 aucun client externe ne représente à lui seul 10 % ou plus des ventes nettes du Groupe ch ArGeS P A r nA TU re Les charges récurrentes suivantes sont imputées dans les rubriques appropriées du compte de résultat par fonction  Matières premières et autres fournitures consommées et variation des stocks de produits finis ( 7  552)( 7  3 4 4) Charges d amortissements et pertes de valeur (1 357)(1  11 6 ) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 215 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS nOT e 7 fr AiS D e P er SO nnel Les frais de personnel sont imputés aux rubriques appropriées du compte de résultat par fonction  Coût des régimes à prestations définies (note 27 1) (13 4)(107 ) Coût des régimes à cotisations définies (note 27 2) (187 )(13 9 ) Paiements sous forme d actions coût des services rendus (note 25) (9)(7) Le nombre moyen de salariés est de 112 484 en 2015 (2014  111 671)\ nOT e 8 AUT re S P rODU iTS eT ch ArGeS OPÉ rA T iOnnel S Les autres produits et charges opérationnels du compte de résultat sont les suivants  Produits (charges) liés aux pertes de valeur d immobilisations corporelles et incorporelles ( 21)(5) Coût des avantages aux retraités (12)(5) Paiements sous forme d actions coût des services rendus (note 25) (9)(7) AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS (59)10 nOT e 9 PrODU iTS eT ch ArGeS nOn rÉcUrren TS Les produits et charges non récurrents sont détaillés dans le tableau ci dessous  (en millions  ) ProvisionPerte de valeur To t a l 2 015 Projet d unité de production Génie Civil en Inde (note 9 1 1) (78) (78) Réorganisation des activités Poids lourd en Europe (note 9 1 2) (18 8)(87)(275) Réorganisation de la logistique et de la distribution (note 9 1 3) (14)(3)(17) PRODUITS ET CHARGES NON RECURRENTS (202)(168)(370) En raison d une baisse des marchés pneus de Génie civil dans ses segments Première monte (OE) et Infrastructure le Groupe avait suspendu mi 2013 la construction sur le site de Chennai (Inde) d une capacité de fabrication Génie civil pour la production de pneus jusqu à 49  pouces tout en poursuivant celle d un atelier Poids lourd Ce dernier a démarré en 2013 et utilise une partie des Au deuxième semestre  2015 lors de l établissement de son Plan Stratégique Valorisé et compte tenu de la situation des marchés mondiaux OE Génie Civil et Infrastructure toujours en retrait le Groupe a décidé de renoncer à son projet d implantation d une capacité de production pneus Génie civil sur le site de Chennai En conséquence une provision de 78 millions  a été enregistrée en éléments non récurrents correspondant à la perte de valeur d investissements en bâtiments et installations entrepris sur le site de Chennai aux équipements de production non réutilisables ainsi qu aux coûts capitalisés engagés pour le développem\ ent et l industrialisation de matériels prévus pour servir les segments OE Le contexte concurrentiel et la crise économique ayant durablement affecté le marché européen des pneumatiques en particulier celui des pneus Poids lourd neufs et rechapés le Groupe a engagé un projet visant à réorganiser ses activités et annoncé la fermeture de sites ou d unités de production dans plusieurs pays européens micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 216 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS En Italie l activité rechapage de l usine d Alessandria sera arrêtée d ici mi 2016 et le site de Fossano qui produit des semi finis cessera son activité d ici la fin de l année 2016 Le réseau logistique sera transformé et le magasin de Tribano sera fermé avant la fin 2017 Au Royaume Uni le Groupe a annoncé la fermeture de l usine de pneus Poids Lourd de Ballymena dans le courant de l année 2018 En Allemagne le site de la filiale Pneu Laurent situé à Oranienburg spécialisé dans le rechapage Poids Lourd sera amené à cesser son activité d ici la fin de l année 2016 Une provision d un montant global de 275 millions  a été constituée pour couvrir principalement les coûts du volet social de ces projets et les pertes de valeur des équipements non réutilisables ainsi que les coûts nécessaires pour soutenir la revitalisation des territoires Le Groupe a poursuivi la réorganisation de ses activités logistiques et de distribution amenant à mettre en uvre principalement en Europe plusieurs plans de restructurations dont le coût évalué à 17 millions  fait l objet de provisions couvrant le volet social et les pertes de valeur des équipements non réutilisables Le Groupe a annoncé en mars 2014 une réduction significative des capacités de production de son usine de pneumatiques pour véhicules de tourisme à Pictou au Canada Compte tenu du recul de la demande de pneus de petite dimension en Amérique du Nord l usine de Pictou qui produit des pneus de petite taille (14 15 et 16 pouces) aurait dû entreprendre des investissements trop importants pour adapter son outil de production et fabriquer des pneus de plus grande taille La charge globale de 46 millions  représente les coûts du volet social ainsi que les ajustements de valeur des avantages du personnel à prestations définies et des actifs immobilisés de la Société\ En juin 2014 le Groupe a annoncé la fermeture de son usine de pneus poids lourd de Budapest et l arrêt des activités de production sur le site au cours de l année 2015 Malgré les efforts consentis et les gains de productivité réalisés au cours des dernières années le site a atteint ses limites de développement et de potentiel de compétitivité en raison de sa localisation en environnement urbain empêchant son extension et du fait d investissements trop importants à réaliser pour l adaptation nécessaire de son équipement Une provision d un montant de 38  millions  a été enregistrée correspondant aux coûts sociaux du plan de restructuration aux pertes de valeur des équipements non réutilisables et aux coûts nécessaires à la revitalisation du bassin d emploi concerné Dans le cadre de l optimisation de ses opérations en Europe le Groupe réorganise ses activités de logistique et de distribution Une provision d un montant de 39 millions  couvre les coûts du volet social et des fermetures de magasins et de centres de distribution Une société française du Groupe a fait l objet de mises en demeure par l administration chargée du recouvrement des cotisations sociales de payer un montant de 97 millions  (hors intérêts et pénalités) portant sur plusieurs griefs Certains de ces griefs non acceptés et pour lesquels le Groupe a engagé des recours gracieux et ou contentieux ont été provisionnés pour un montant de 52 millions  Le coût de l endettement net et les autres produits et charges financiers sont détaillés dans le tableau ci d\ essous  Commissions sur lignes de crédit (7)(8) COÛT DE L ENDETTEMENT NET (18 4)(130) Produit net des actifs financiers (autres que la trésorerie et équivalents de trésorerie et les actifs de gestion de trésorerie) 827 Réévaluation monétaire (y compris dérivés de change) (22)(14) AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (30)(43) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 217 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS 10 1 Dérivés qui ne sont pas enregistr és Tel que mentionné dans la politique de gestion des risques financiers les activités de financement du Groupe sont généralement centralisées (voir note 4 1 2 Risque de liquidité ) et le risque de taux d inté\ rêt est géré par l utilisation d instruments dérivés vanille \ (voir note 4 1 4 Risque de taux d intérêt ) En conséquence  „les dettes financières sont généralement émises en euros comme le montre la note 26 Dettes financières   „une partie de ces dettes est ensuite swappée en monnaies étrangères afin de financer les filiales étrangères  et „des dérivés sont contractés afin de gérer le risque de taux de ces monnaies étrangères comme le montre la note 16 Instruments Ce processus est illustré par le tableau de synthèse de la note 4 2 3 Risque de taux d intérêt Bien que ces transactions offrent une couverture économique efficace elles ne répondent pas aux critères de la comptabilité de couverture tels que définis par les IFRS (et donc elles ne peuvent pas être classées en couvertures de flux de trésorerie tel que cela est décrit dans la note 3 5 Couverture ) Les variations de valeurs de marché des dérivés doivent donc être comptabilisées en résultat La hausse de valeur de marché constatée durant l année est de à 15 millions  (2014  baisse de 9 millions  ) et elle est comprise dans la ligne Dérivés de taux (Coût de l endettement net) Il n y a pas de part inefficace des couvertures de juste valeur (2014  zéro) enregistrée dans la ligne Dérivés de taux (Coût de l endettement net) Il n y a pas de part inefficace comptabilisée en résultat pour les couvertures de flux de trésorerie (2014  zéro) nOT e 11 i MPÔ TS SU r le rÉSU lTA T La ventilation de la charge d impôt est la suivante  Charges d impôt exigible (note 18 2) (664)(563) Produits (Charges) d impôt différé (note 18 1) (42)(57) Les impôts exigibles comprennent 48 millions  de retenues à la source sur les redevances et les distributions de réserves entre les sociétés Rapprochement de la charge fiscale effective du Groupe  Impôts calculés aux taux locaux sur les résultats de chaque pays (496)(464) pôts différés actifs non reconnus sur l exercice (103)(73) riation nette des impôts différés actifs non reconnus ( 21) pôts sans base (crédits d impôts retenues à la source etc ) (105)( 51) Le Groupe est actif dans de nombreux pays dont les législations fiscales et les taux d imposition diffèrent La moyenne pondérée des taux d imposition locaux des sociétés du Groupe peut donc varier d une année à l autre en fonction de l importance relative des résultats imposables En 2015 l écart entre les taux effectif et théorique d impôt du Groupe s explique notamment par les impôts différés actifs non reconnus sur l exercice ainsi que par des retenues à la source ou des crédits d impôt dont l assiette n est pas le résultat taxable En 2014 l écart entre les taux effectif et théorique d impôt du Groupe s explique principalement par les impôts différés actifs non micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 218 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS nOT e 12 r ÉSU lTA T PA r A cTiOn Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d actions en circulation durant l exercice à l exception des actions acquises par le Groupe dans un but d autocontrôle Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d actions en circulation afin de tenir compte de la conversion de toutes les actions potentielles et dilutives La Société a trois types d actions potentielles et dilutives  les obligations convertibles (note  26 1 Obligations et billets de trésorerie ) les options sur actions (note 28 1 Plans d options sur actions ) et les actions de performance (note 28 2 Plans d actions de performance ) Lorsqu à la date de clôture les obligations convertibles sont dilutives elles sont alors réputées avoir été converties en actions et le résultat net est ajusté de manière à éliminer la charge d intérêts diminuée de l effet fiscal Concernant les options sur actions et lorsqu elles sont dilutives à la date de clôture un calcul est réalisé pour déterminer le nombre d actions qui auraient pu être acquises à leur juste valeur (déterminée comme étant la moyenne annuelle des valeurs boursi\ ères de l action de la Société) en fonction de la valeur monétai\ re des droits de souscription attachés aux options en circulation Le nombre d actions ainsi déterminé est comparé au nombre d actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées Les actions de performance étant des actions distribuées gratuitement et donc par nature dilutives une estimation est réalisée à la date de clôture afin de déterminer le nombre d actions qui seraient émises Les composantes des calculs des résultats de base et dilué par action sont présentées ci dessous  (en millions  ) à l exclusion de la part attribuable aux intérêts minué des estimations d attributions aux Associés Commandités (8)(6) Résultat net attribuable aux actionnaires de la Société gmenté des charges d intérêts sur les obligations convertibles 2727 Résultat net attribuable aux actionnaires de la Société utilisé pour le calcul du résultat dilué par action 1  18 71  0 5 2 Nombre moyen pondéré d actions en circulation gmenté de l ajustement relatif aux plans d options sur actions 5 61685 gmenté de l ajustement relatif aux obligations convertibles 5  59 85  9 0 0 gmenté de l ajustement relatif aux actions de performance 974754 Nombre moyen pondéré d actions utilisé pour le calcul Comme les obligations convertibles telles que décrites dans la note 26 1 Obligations et billets de trésorerie ont un effet dilutif en 2015 elles ont été prises en compte dans le calcul du résultat dilué par action Compte tenu de l évolution du cours moyen de \ l action en 2015 tous les plans d options de souscription d ac\ tions tels que décrits dans la note  28 1 Plans d options sur actions sont dilutifs Aucune transaction sur actions ayant un impact sur le nombre moyen pondéré d actions entrant dans le calcul du résultat de base par action et du résultat dilué par action n a eu lieu après la clôture micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 219 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS nOT e 13 GOODW ill eT iMMO bili SA T iOnS inc OrPO relle S Les goodwill et les immobilisations incorporelles ont évolué comme suit  Acquisitions (dont nouveaux droits d émission  9 millions  ) 14 0 14 0 Variation du périmètre de consolidation 462103565 Acquisitions (dont nouveaux droits d émission  5 millions  ) 14 0 14 0 Variation du périmètre de consolidation 5336 89 Écart de conversion (22) (22) Pertes de valeur nettes Variation du périmètre de consolidation 3 3 Transferts et autres Écart de conversion (12) (12) Variation du périmètre de consolidation (7) (7) Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2015 (29)(1  174 ) (1  2 0 3 ) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 220 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Les goodwill ont été affectés aux UGT de la manière suivante  UGT Tourisme camionnette Asie du Sud Est Australie 12011 8 UGT Tourisme camionnette Amérique du Nord 12 3113 Regroupement d UGT Poids lourd Amérique du Sud  Regroupement d UGT Poids lourd Amérique du Nord  (1)  ( 2) 407 (1) Ce montant correspondait au 31 décembre  2014 au goodwill en cours d affectation lié à l acquisition \ de Sascar en août 2014 En 2015 le Groupe a finalisé la détermination du goodwill de Sascar estimé au 31 décembre 2014 (cf note 33 des comptes consolidés 2014) qui a été réduit d un montant de 22 millions d euros en lien avec l appréciation de risques fiscaux Par ailleurs en 2015 les synergies identifiées lors de l acquisition de Sascar portant sur l accès aux clients de Michelin au Brésil et sur \ le développement des services proposés par Sascar dans d autres zones géographiques ont cond\ uit à allouer le goodwill à trois regroupements d UGT (compren\ ant les activités Poids lourd service aux flottes et digitales) en Amérique du Sud en Amérique du No\ rd et en Europe millions d euros représentent une partie du goodwill lié à l\ acquisition de Blackcircles (cf note 33 Acquisitions et cessions d activités ) Les tests de pertes de valeur ont été réalisés en prenant en compte „La valeur terminale intègre un taux de croissance annuel de 1 5 % pour les UGT dont les actifs sont situés dans les pays matures un taux de croissance annuel de 3 0 % pour celles dont les actifs sont situés dans des pays émergents et un taux de croissance de „Le taux d actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs est basé sur le WACC (Weighted Average Cost of Capital) avant impôt calculé sur la base du modèle CAPM (Capital Asset Pricing Model) Il est compris entre 10 5 % et 13 4 % et comprend une prime de risque spécifique à chaque pays Les principales données de marché utilisées pour le calcul du WACC sont  un béta de 1 0 une prime marché de 7 6 % et un taux sans risque de 2 4 % Comme la valeur des goodwill est faible par rapport au total de ses actifs ou de ses capitaux propres le Groupe ne publie pas d analyse de sensibilité des principales hypothèses clés En 2015 les acquisitions d immobilisations incorporelles s élevant à 140 millions  (2014  140 millions  ) se décomposent comme suit  „Logiciels  126 millions  „Droits d émission droits alloués  5 millions  „Autres  9 millions  La principale variation du périmètre de consolidation est relative à l acquisition de Blackcircles (note 33 Acquisitions et cessions Le montant net figurant dans l état de la situation financiè\ re consolidée au 31  décembre 2015 au titre des logiciels est de 424  millions  (2014  392 millions  ) Les logiciels sont initialement comptabilisés au coût historique comprenant les coûts d acquisition ou de production et tout autre coût directement attribuable à l acquisition ou à la production de l actif Au 31 décembre 2015 la valeur nette des marques enregistrée dans l état de la situation financière consolidée s élève à 48  millions  (2014  45 millions  ) Ces montants correspondent principalement à la juste valeur des marques Sascar et Blackcircles acquises Les droits attribués sont enregistrés en immobilisations incorporelles en utilisant le cours du jour de leur attribution La contrepartie est enregistrée en subventions au passif de l état de la situation financi\ ère consolidée La charge et la dette relative aux émissions effectives et le produit correspondant à l utilisation de la subvention sont enregistrés au cours du jour d attribution des droits Le solde des droits alloués au 31 décembre 2015 s élevait à 1 8 million de tonnes (2014  1 9 million de tonnes) pour une valeur de 13 millions  (2014  14 millions  ) Le passif correspondant aux émissions effectives de 2015 s élève à 0 7 million de tonnes (2014  0 9 million de tonnes) pour une valeur de 6 millions  (2014  6 millions  ) Il sera soldé par la livraison des droits alloués En 2015 et 2014 aucun coût de développement n a été immo\ bilisé  les critères de capitalisation n ont pas été remplis En effet pour être immobilisés les coûts de développement engagés dans le cadre d un projet d une nouvelle gamme ou d une évolution significative d une gamme existante doivent satisfaire six critères Parmi ces critères il en est un qui impose de démontrer l existence d un marché pour la production issue du projet L existence du marché est démontrée lorsque le Groupe a reçu l homologation des constructeurs et que les volumes proposés par les constructeurs génèrent une rentabilité suffisante Or les frais de développement correspondants sont encourus à un stade du projet antérieur à Le montant cumulé des pertes de valeur des goodwills et des immobilisations incorporelles s élève au 31  décembre 2015 à micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 221 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS nOT e 14 i MMO bili SA T iOnS cOrPO relle S Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit  Acquisitions (dont contrats de location financement  Variation du périmètre de consolidation (3)30 2350 Transferts et autres 10384(18 9) (2) Acquisitions (dont contrats de location financement  Variation du périmètre de consolidation 213 15 Variation du périmètre de consolidation 1348 Écart de conversion (38)(17 3) (13)(224) Pertes de valeur nettes (50)(10 4) (15 4) Variation du périmètre de consolidation (2) (10) (12) Les immobilisations en cours de construction se montent à 1 931 \ millions  (2014  2 208 millions  ) Le montant cumulé des pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles s élève à 362 millions  (2014  220 m\ illions  ) Le montant des intérêts capitalisés en 2015 dans le coût des immobilisations corpor\ elles s élève à 11 millions  (2014  23 mil\ lions  ) La valeur nette comptable des actifs détenus dans le cadre de contrats de location financement s élève à 123 millions  (2014  84 millions  ) Leur valeur brute est de 168 millions  (2014  130 mill\ ions  ) L échéancier des paiements futurs minimaux au titre des contrats de location financement est indiqué dans le tableau \ suivant  Entre un et cinq ans 5359 4147 VALEUR DES PAIEMENTS FUTURS MINIMAUX (NOTE 26) 117134 7285 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 222 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS La valeur comptable des actifs financiers et autres actifs à long terme est détaillée dans le tableau ci dessous\   Actifs financiers disponibles à la vente (note 15 1) 243151 Prêts et dépôts (note 15 2) 7161 ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS À LONG TERME 410283 La majeure partie des actifs financiers disponibles à la vente est constitué\ e de titres de participation non cotés (note 4 4) Le tableau ci dessous retrace les variations du portefeuille au cours de l exercice  Reprise de perte de valeur 15 Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent au 31  décembre 2015 un montant de 114  millions  relatif à l acquisition de Livebookings Holdings Limited le 29 décembre 2015 (note 33 Acquisitions et cessions d activité \ ) La valeur comptable des prêts et dépôts est détaillée ci dessous  Les prêts et dépôts comprennent divers prêts à des clients ou des salariés micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 223 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS nOT e 16 in ST rUM en TS fin Ancier S DÉ ri VÉS Comme indiqué dans la note  3 5 Couverture certains instruments dérivés bien que répondant à la politique de gestion des risques financiers du Groupe ne remplissent pas les critères ou n ont pas été qualifiés d instruments de couvertu\ re pour les besoins de la comptabilité Dérivés de taux d intérêt qualifiés d instruments de couverture Dérivés qualifiés d instruments de couverture de flux de trésorerie rivés de taux d intérêt es dérivés Dérivés non qualifiés d instruments de couverture rivés de taux d intérêt 91 82 es dérivés Dérivés de taux d intérêt qualifiés d instruments de couverture de juste valeur Dérivés qualifiés d instruments de couverture de flux de trésorerie rivés de taux d intérêt es dérivés 9 Dérivés non qualifiés d instruments de couverture rivés de taux d intérêt es dérivés Le Groupe octroie de la trésorerie en garantie du risque de crédit lié à la valeur de marché de ses dérivés Le montant en dépôt est de 80 millions  au 31 décembre 2015 (2014  72 millions  ) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 224 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Dérivés de taux d intérêt qualifiés d instruments de couverture de juste valeur Dérivés qualifiés d instruments de couverture de flux de trésorerie rivés de taux d intérêt es dérivés Dérivés non qualifiés d instruments de couverture es dérivés Dérivés de taux d intérêt qualifiés d instruments de couverture de juste valeur Dérivés qualifiés d instruments de couverture de flux de trésorerie rivés de taux d intérêt Dérivés non qualifiés d instruments de couverture es dérivés Le Groupe détient de la trésorerie en garantie du risque de crédit lié à la valeur de marché de ses dérivés Le montant en dépôt est de 7 millions  au 31 décembre 2015 (2014  10 millions  ) Le Groupe a conclu des dérivés de change dont la maturité est de un \ à sept ans pour un montant nominal total de 1 218 millions  (2014  1  191  millions  ) Les nominaux des principales devises achetées à terme cont\ re l euro sont libellés en USD pour 221  millions  (2014  295 millions  ) en BRL pour 206 millions  (2014  236 millions  ) en CNH et CNY pour 394 millions  (2014  284 millions  ) et en THB pour 220 millions  (2014  220 millions  ) L échéance des autres contrats ne dépasse pas une année Les montants contractuels des dérivés de change sont ventilés p\ ar devise dans le tableau ci dessous  Devises achetées à terme Devises achetées à terme EUR USD THB BRL AutresTo t a lEURUSD THB BRL AutresTo t a l ZAR 3420 5462 19 81 Les couvertures de change en CNY comprennent des dérivés contractés hors de Chine et libellés en C\ NH micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 225 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Les montants contractuels des autres instruments financiers dérivés sont ventilés par devise et\ par échéance ci dessous  Dérivés de taux d intérêt 3215278991  747 1746551 088 1  9 17 res monnaies À fin décembre 2015 le Groupe détient des contrats de futures à court terme dont la valeur de marché représente un actif de 1 million  (2014  actif de 1 million  ) qui a été entièrement payé par les appels de marge quotidiens nOT e 17 TiTre S M iS en ÉQU iV A lence Le Groupe a annoncé en mai 2015 la création d une coentreprise en Indonésie avec Barito Pacific Group pour développer et exploiter de manière éco responsable trois plantations de caoutchouc naturel Le Groupe a acquis 49 % des parts de la société Royal Lestari Utama pour un montant de 49 millions  En juillet 2015 le Groupe a pris une participation de 40  % dans le capital de la société Allopneus SAS acteur français de la v\ ente de pneumatiques sur Internet pour un montant de 60 millions  La valeur des coentreprises et des entreprises associées mises en équivalence s élève à 309  millions  (2014  189  millions  ) Elle comprend essentiellement en plus des deux entreprises présentées ci dessus les participations dans les quatre sociétés suivantes  Double Coin Group (Anhui) Warrior Tire Co Ltd en Chine E A  Juffali & Brothers for Tyres en Arabie Saoudite MC Projects B V aux Pays Bas et le groupe SIPH en France Les états nanciers des entreprises mises en équivalence comprennent les valeurs suivantes nOT e 18 i MPÔ TS Les montants d impôts différés dans l état de la situation financière consolidée sont les suivants  (en millions  ) 31 décembre 2015 31 décembre 2014  (1) ACTIF NET D IMPÔTS DIFFÉRÉS 1  1411  0 61 (1) Les montants ont été ajustés tel que mentionné à la note \ 2 3 Nouvelles normes mises à jour et interprétations applicab\ les dès le 1 er janvier 2015 au sein de l Union européenne et peuvent donc être différents de\ ceux présentés dans les états financiers précédemment \ publiés micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 226 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Le détail des actifs et passifs d impôts différés à la fin de l exercice indépendamment de toutes compensations des soldes est le suiva\ nt  (en millions  ) 31 décembre 2015 31 décembre 2014  (1) ACTIF NET D IMPÔTS DIFFÉRÉS 1  1411  0 61 (1) Les montants ont été ajustés tel que mentionné à la note \ 2 3 Nouvelles normes mises à jour et interprétations applicab\ les dès le 1 er janvier 2015 au sein de l Union européenne et peuvent donc être différents de\ ceux présentés dans les états financiers précédemment \ publiés La variation de l actif net d impôts différés est la suivante  Produit (charge) d impôts différés (note 11) (42)(57) Impôts enregistrés dans les autres éléments du résultat global 8289 Variation du périmètre de consolidation (5)(62) (1) Les montants ont été ajustés tel que mentionné à la note \ 2 3 Nouvelles normes mises à jour et interprétations applicab\ les dès le 1 er janvier 2015 au sein de l Union européenne et peuvent donc être différents de\ ceux présentés dans les états financiers précédemment \ publiés En 2015 à l exclusion de l impact de l impôt comptabilisé en autres éléments du résultat global et des variations monétaires la diminution de l actif net d impôts différés est essentiellement due à des provisions pour retenues à la source sur des réserves distribuables de filiales En 2014 à l exclusion de l impact de l impôt comptabilis\ é en autres éléments du résultat global la diminution de l actif net d impôts différés provient essentiellement de l acquisition de Sascar et du renversement net de différences temporelles déductibles aux États Unis Les impôts différés enregistrés en autres éléments du résultat global sont les suivants  Actifs financiers disponibles à la vente (13)(13) Instruments financiers composés (obligations convertibles) (13)(13) IMPÔTS DIFFÉRÉS ENREGISTRÉS EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL 550468 Le détail des actifs d impôts différés non reconnus est le suivant  ACTIFS D IMPÔTS DIFFÉRÉS NON RECONNUS 569509 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 227 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Les montants d impôts exigibles dans l état de la situation \ financière consolidée sont les suivants  Dettes envers l État (note 30) (14 4)(87) Impôts payés sur le résultat 754616 Écart de conversion et autres 106 Dettes envers l État (note 30) (126 )(14 4) Les stocks sont constitués des éléments suivants  Matières premières et autres fournitures 1  14 81  15 8 Provisions pour dépréciation sur matières premières et autres fournitures (4 4)(4 4) Provisions pour dépréciation sur travaux en cours (1) Provisions pour dépréciation sur produits finis (48)(50) La variation des provisions pour dépréciation de stocks est la suivante  Écart de conversion et autres (1)(1) nOT e 20 cr ÉA nce S cOMM erci Ale S La valeur comptable des créances commerciales est détaillée ci dessous  Toutes les créances commerciales ont des échéances inférieures à douze mois micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 228 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Les créances commerciales au 31 décembre 2015 sont détaillées par échéance dans le tableau ci desso\ us  (en millions  ) Montant brut Pertes de valeur Montant net Créances commerciales non échues 2  5 51(33)2  518 uis moins de trois mois 187(4)183 tre trois et six mois 22(5) 17 puis plus de six mois 95(70) 25 La variation des pertes de valeur est détaillée dans le tableau ci\ dessous  Écart de conversion et autres 1(2) Variation du périmètre de consolidation (2)(14) Les reprises de pertes de valeur comprennent des annulations de créances pour 29 millions  (2014  20 millions  \ ) nOT e 21 AcTif S fin Ancier S À cOU rT T er M e La valeur comptable des actifs financiers à court terme est déta\ illée ci dessous  Actifs financiers de gestion de trésorerie (note 26) 205313 Les caractéristiques des actifs financiers de gestion de trésorerie bien qu ils soient liquides peu sensibles au risque de taux et au risque de change (principalement placés en euros ou couverts) ne répondent pas strictement à celles de la trésorerie (note  3 20 Trésorerie et équivalents de trésorerie ) Ils sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (note 3 17 Actifs financiers non dérivés ) Les prêts et dépôts comprennent des échanges de collatéraux conclus avec des institutions financières pour un montant de 80 millions  (2014  72 millions  ) qui ne sont pas librement disponibles nOT e 22 AUT re S A cTif S À cOU rT T er M e Le montant net des autres actifs à court terme est détaillé ci dessous  État Impôts exigibles 360278 Les autres créances sur l État concernent essentiellement la TVA micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 229 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS nOT e 23 TrÉSO rerie eT ÉQU iV A len TS D e T rÉSO rerie La valeur comptable de la trésorerie est détaillée ci dessous  Dépôts bancaires à moins de trois mois et autres équivalents trésorerie Le taux d intérêt effectif moyen des dépôts bancaires à court terme La trésorerie et équivalents de trésorerie est essentiellement placée en euros (2015  88 % après couverture 2014  88 %) Les montants moins facilement disponibles pour répondre à des besoins du Groupe sont notamment liés à des règles prudentielles en Irlande propres aux sociétés d assurance captives (2015  150 millions  2014  113 millions  ) c AP iT A l SO ci Al eT P ri M eS li ÉeS AU cAP iT A l Émission d actions suite à l exercice d options et d actions de performance 244 46 Émission d actions suite à l exercice d options et d actions de performance 262 64 Réduction de capital (10)(4 41) (4 51) (en nombre d actions) Actions émisesActions propres Actions en Émission d actions suite à l exercice d options et d actions de performance 946 891 946 891 Rachat d actions (4  9 61  53 4) (4  9 61  53 4) La valeur nominale des actions est de 2  (valeur inchangée par rapport à 2014) Toutes les actions émises sont entièrement libérées et nominatives Les actions détenues depuis plus de quatre ans bénéficient d un droit de vote double intégralement en espèces pour un montant net de 463 millions \ Le Président de la Gérance recommandera aux actionnaires le paiement d un dividende de 2 85  par action en 2016 au titre de l exercice 2015 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 230 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS nOT e 25 r ÉS er VeS er janvier 2014  (1) (403) (2)163 5  4745  2 3 2 Dividendes et autres prélèvements (486)(486) Paiements sous forme d actions coût des services rendus (notes 7 et 8) 77 Rachat d actions (87) (87) Annulation d actions 87 87 Cession d actions 2 2 Autres Transactions avec les actionnaires de la Société 2 (479)(477) Résultat net attribuable aux actionnaires de la Société 1  0311  031 Engagements postérieurs à l emploi (484)(484) Impact fiscal Engagements postérieurs à l emploi 8585 Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés au compte de résultat (399)(399) Actifs financiers disponibles à la vente variations de juste valeur (26) (26) Impact fiscal actifs financiers disponibles à la vente variations de juste valeur 4 4 Actifs financiers disponibles à la vente (gains) pertes enregistrés en résultat Variation des écarts de conversion 169 169 Autres éléments du résultat global qui sont susceptibles d être reclassés Dividendes et autres prélèvements (483)(483) Paiements sous forme d actions coût des services rendus (notes 7 et 8) 99 Rachat d actions (4 51) (4 51) Autres Transactions avec les actionnaires de la Société (474)(474) Résultat net attribuable aux actionnaires de la Société 1  16 81  16 8 Engagements postérieurs à l emploi ( 317 )( 317 ) Impact fiscal Engagements postérieurs à l emploi 8282 Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés au compte de résultat (235)(235) Actifs financiers disponibles à la vente variations de juste valeur (25) (25) Impact fiscal actifs financiers disponibles à la vente variations de juste valeur Actifs financiers disponibles à la vente (gains) pertes enregistrés en résultat Variation des écarts de conversion (72) (72) Autres éléments du résultat global qui sont susceptibles d être reclassés au compte de résultat (72) (18) (90) (1) Les montants ont été ajustés tel que mentionné à la note \ 2 3 Nouvelles normes mises à jour et interprétations applicab\ les dès le 1 er janvier 2015 au sein de l Union européenne et peuvent donc être différents de\ ceux présentés dans les états financiers précédemment \ publiés micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 231 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS La composante capitaux propres de l obligation convertible OCEANE (note 26 dettes financières ) est de 65 millions  (2014  65 millions  ) nets d impôts Elle est comprise dans les autres réserves En avril 2015 le Groupe a annoncé un programme de rachat d actions de 750  millions  s échelonnant sur une période de 18 à 24 mois Au cours de l année 2015 le Groupe a conclu avec un prestataire de services d investissement trois conventions qui l ont engagé à racheter un nombre variable d actions dans la limite d un montant total de 450  millions  avant le 15  décembre 2015 Le prix moyen des 4  961  534  actions acquises au cours de l année 2015 s élève à 90 70  La totalité de ces actions a été annulée au En 2014 le Groupe a racheté 1 000 000 actions pour 86 millions  Il également procédé à des cessions de 19  664  actions pour 2 millions  1 010 336 actions pour 87 millions  ont été annulées nOT e 26 DeTT eS fin Anci Ère S La valeur comptable des dettes financières est détaillée ci dessous  Emprunts auprès des établissements financiers et autres 300377 Dettes liées aux contrats de location financement 10163 Dettes financières à long terme 2 4441  6 21 Obligations et billets de trésorerie 212419 Emprunts auprès des établissements financiers et autres 282251 Dettes liées aux contrats de location financement 169 L endettement net du Groupe est présenté ci dessous  Dérivés actifs (note 16 1) (147 )(88) Actifs financiers de garantie d emprunts (note 32 3 2) (80)(72) Actifs financiers de gestion de trésorerie (note 21) (205)( 313) Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 23) (1  552)(1  16 7 ) La juste valeur des dettes financières à long terme calculée selon la note 3 6 Juste valeur des instruments financiers est présentée ci dessous  Emprunts auprès des établissements financiers et autres 320377 Dettes liées aux contrats de location financement 10163 JUSTE VALEUR DES DETTES FINANCIÈRES À LONG TERME 2  4181  6 0 4 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 232 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS 26 1 Obligations et billets de trésor erie Les obligations et billets de trésorerie ont les caractéristiques mentionnées dans le tableau ci desso\ us  Court terme Long termeCourt terme Long terme Obligations émises par Michelin Luxembourg SCS ises en septembre 2015 avec une échéance Obligations émises par Michelin Luxembourg SCS ises en mai 2015 avec une échéance en mai 2027 ux d intérêt nominal de 1 75 % (1 68 % après couverture) ux d intérêt effectif de 1 86 % (1 80 % après couverture) Obligations émises par Michelin Luxembourg SCS ises en mai 2015 avec une échéance en mai 2022 Obligations émises par Michelin Luxembourg SCS leur nominale de 400 millions  (2014  400 millions  ) ises en juin 2012 avec une échéance en juin 2019 ux d intérêt nominal de 2 75 % (1 26 % après couverture) uverture par des contrats de swap de taux d intérêt de 400 millions  (2014  400 millions  ) avec échéance en juin 2019 (couverture de juste valeur) (note 16) Composante dette des obligations convertibles (Océanes) émises par la Compagnie Générale des Établissements Michelin ntant net encaissé de 694 millions  ux de conversion et ou d échange d une obligation ise en mars 2007 avec une échéance en janvier 2017 Billets de trésorerie émis par la Compagnie Générale leur nominale de 212 millions  (2014  385 millions  ) ux d intérêt effectif de 0 002 % au 31 décembre 2015 Billets de trésorerie émis par la Compagnie Générale des Établissements Michelin et Michelin Luxembourg SCS leur nominale de 0 million de dollars US (2014  ux d intérêt effectif non applicable au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2015 le taux d intérêt nominal moyen pondéré pour les obligations et billets de trésorerie est de 2 61 % (2 29 % après micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 233 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS 26 2 e mprunts aupr ès des établissements financiers et autres Les emprunts auprès des établissements financiers et autres comprennent essentiellement des montants tirés sur des lignes de crédit des emprunts garantis par des créances commerciales comme mentionné à la note 32 3 3 Créances commerciales et des passifs résultant de l octroi d options de vente aux actionnaires minoritaires des filiales Au 31 décembre 2015 les emprunts auprès des établissements financiers et autres ont les caractéristiques mentionnées ci dessous (avant Taux fixes 120 120 Les échéances contractuelles de modification de taux d inté\ rêt de ces emprunts sont généralement inférieures à six mois Au 31 décembre 2015 les notations sollicitées par le Groupe sont les suivantes  Court terme Standard & Poor s A 2A 2 Le 29 janvier 2016 Standard & Poor s a relevé la notation de crédit Long Terme du Groupe de BBB+ à A perspective stable nOT e 27 PrO V iSiOnS POU r AVA nT AG eS DU P er SO nnel Selon les lois et réglementations applicables dans chaque pays ainsi qu en application de sa politique de responsabilité sociale le Groupe participe à des régimes de retraite de prévoyance de couverture des frais médicaux et d indemnités de fin de carrière dont les prestations versées dépendent de différents facteurs tels que l ancienneté les salaires des fonds accumulés chez les gestionnaires indépendants ou les cotisations versées à des assureurs Ces régimes peuvent être à prestations définies ou à cotisations définies Pour les régimes à prestations définies les engagements sont évalués par des actuaires indépendants selon la méthode des Unités de Crédit Projetées Pour les régimes à cotisations définies les engagements correspondent aux cotisations dues À partir de 2003 le Groupe a commencé à fermer ses régimes à prestations définies aux nouveaux entrants et dans certains cas à\ l acquisition de droits futurs l objectif étant de réduire les risques pesant sur l état de la situation financière consolidée Des régimes à cotisations définies ont été ouverts ou améliorés en contrepartie En 2005 le Groupe s est doté d une instance de gouvernance le Comité des avantages sociaux chargé du suivi des avantages accordés au personnel Son rôle consiste à définir les politiques mises en uvre par le Groupe en termes de prestations sociales et à s assurer également de la conformité des régimes proposés localement avec lesdites politiques (validation des changements introduction de nouveaux avantages etc ) Il évalue en parallèle le \ rendement des actifs ainsi que les indices de référence les politiques d atténuation des risques mises en place par les comités à l\ échelon local ou les administrateurs et propose un plan d audit  Le Comité est épaulé dans sa mission par deux équipes l Équipe cha\ rgée des politiques en matière d avantages sociaux composée de membres des départements Comptabilité Finance et Ressources humaines et l Équipe chargée du suivi des actifs de financement des engag\ ements qui se compose des présidents des comités d investissement des principaux plans de retraite financés Cette organisation est reproduite à l identique dans les pays où le Groupe supporte des Ces régimes sont des plans de retraite et des plans de couverture de frais médicaux postérieurs à l emploi dont la majorité\ est maintenant fermée aux nouveaux entrants voire à l acquisition de droits futurs ainsi que quelques plans d indemnités de fin de carrière et de médailles du travail En Europe les taux d actualisation sont déterminés en utilisant l outil de l actuaire du Groupe Ils sont basés sur le taux de rendement attendu d obligations d entreprises de première catégorie et ont la même maturité que les engagements correspondants Aux États Unis le taux d actualisation est déterminé sur la bas\ e de la courbe des taux de l actuaire local (AA only Bond) Au Canada le taux d actualisation est basé sur la courbe des taux en utilisant \ les taux d obligations d entreprises canadiennes notées Aa de l Institut des Actuaires Canadiens Pour les pays dans lesquels plusieurs régimes sont en vigueur (mais dont seul un régime est significatif) le taux d actualisation déterminé pour le plan principal est ut\ ilisé micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 234 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS pour tous les régimes Pour les pays dans lesquels plusieurs régimes de même importance mais avec des durées très différentes sont en vigueur deux taux d actualisation différents sont utilisés Les hypothèses relatives à l inflation sont déterminées en utilisant différentes méthodes Pour la zone Euro l outil de l actuaire du Groupe est utilisé en référence à plusieurs sources d information telles que les taux d inflation cibles publiés par les banques c\ entrales les prévisions du Consensus Economics et les courbes de swaps d inflation Au Royaume Uni le taux d inflation implicite du \ marché est également pris en compte (correspondant à l écart de taux entre les obligations d État non indexées et celles indexées sur l inflation déduction faite d une marge) Aux États Unis la revalorisation de certaines pensions en fonction de l évolution du coût de la vie\ est basée sur des moyennes historiques Les hypothèses relatives aux augmentations de salaires correspondent soit à l inflation (indice des prix de détail (RPI) ou indice des prix à la consommation (CPI)) plus une marge soit à des valeurs absolues et tiennent compte de la moyenne des hausses de salaires annuelles attendues à long terme ainsi que des effets liés aux promotions Dans certains cas des hypothèses par catégorie de personnel Les tables de mortalité utilisées pour les régimes de retraite financés au travers de compagnies d assurance sont les tables de mortalité \ de ces compagnies Pour les autres principaux régimes d avantages au personnel postérieurs à l emploi les tables de mortalité ut\ ilisées sont les suivantes  (i) États Unis  RP 2014 Aggregate table using scale MP 2014  (ii) Canada  95 % de la table CPM 2014 Private  Scale B (iii) Royaume Uni  table générationnelle SAPS S2PA CMI 2013 ajustée avec un plancher à 1 25 % et (iv) Allemagne  Heubeck RT 2005 G États Unis CanadaRoyaume Uni AllemagneÉtats Unis CanadaRoyaume Uni Allemagne Le tableau suivant donne un résumé de la situation financière des principaux régimes à prestations définies  (en millions  ) Plans de retraite Autres régimes31 décembre 2015 31 décembre 2014 Actifs non reconnus au titre des règles Reflétés dans l état de la situation financière consolidée du Groupe comme suit  actif dans les Actifs financiers et autres actifs à long terme (note 15) assif dans les Provisions pour avantages Au 31 décembre 2015 la valeur actualisée de l obligation au titre des régimes à prestations définies s établit à 4 618 millions  pour les salariés en activité à 1 097 millions  pour les bénéficiaires de droits acquis différés et à 5 408 millions  pour les retraités (2014  respectivement 4 615 millions  1 094 millions  et 5 017 millions  ) Au 31 décembre 2015 la valeur actualisée de l obligation au titre des régimes à prestations définies s établit à 8 461 millions  pour les droits acquis et à 2  662  millions  pour les droits non acquis (2014  respectivement 8 239 millions  et 2 487 millions  \ ) Les gains et pertes actuariels sur les plans d avantages postérieu\ rs à l emploi sont comptabilisés en autres éléments du résultat global durant la période où ils apparaissent Le Groupe n enregistre dans l état de la situation financière consolidée aucun actif qui excéderait la valeur actualisée des avantages économiques disponibles sous forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures versées au régime Lorsqu un régime à prestations définies est soumis à une exigence de financement minimal le Groupe enregistre immédiatement un passif micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 235 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS pour tout excédent résultant du versement des contributions liées à l exigence de financement minimal qui ne serait pas totalement\ récupérable au travers des avantages économiques disponibles pour le Groupe Les réductions d actifs ou les augmentations de passifs résultant de l application des règles de plafonnement des actifs sont comptabilisées en autres éléments du résultat global La variation de l engagement net inscrit dans l état de la situ\ ation financière consolidée au titre des régimes à prestations définies est (en millions  ) Plans de retraite Autres régimes 20152014 Contributions versées aux organismes chargés de la gestion Prestations payées directement aux bénéficiaires (32)(12 3) (155)(152) Autres mouvements (53) (53) Pertes ou (gains) actuariels enregistrés sur les autres régimes Coût des services passés résultant des modifications Effet des réductions ou liquidations de régimes 112(27) Effet des modifications de régimes enregistrés Autres éléments Éléments reconnus hors du résultat opérationnel Intérêt net sur les avantages du personnel 6873141 153 Éléments reconnus en autres éléments Pertes ou (gains) actuariels 15 8(40) 11 84 61 Actifs non reconnus au titre des règles de plafonnement Les gains ou pertes actuariels mentionnés dans l état du résultat global et comptabilisés en capitaux propres peuvent être détaillés comme suit  (en millions  ) Plans de retraite Autres régimes 20152014 Gains et (pertes) actuariels reconnus durant l année et liés à l évolution des hypothèses démographiques  Gains et (pertes) actuariels reconnus durant l année et liés à l évolution des hypothèses financières  Actifs non reconnus au titre des règles du plafonnement Dont effet de la règle du plafonnement des actifs 230 230 30 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 236 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS En 2015 le montant net comptabilisé au compte de résultat représente une charge de 270 millions  (2014  charge de 271 millions  ) (en millions  ) Plans de retraite Autres régimes Exercice 2015Exercice 2014 Coût des services rendus au cours de l exercice 7364137 121 Intérêts nets sur l engagement net (actif net) des régimes (Gains) ou pertes actuariels reconnus dans l année sur les autres avantages à long terme pendant l emploi (5) (5)20 Coût des services passés reconnus dans l année  é à l introduction ou la modification des régimes à prestations définies (7) é à une réduction des régimes à prestations définies 112(11) Effet de toute liquidation des régimes à prestation définies (16) Coût des avantages au personnel enregistré dans les provisions pour restructurations non récurrentes (3)(2)(5) 11 TOTAL ENREGISTRÉ AU COMPTE DE RÉSULTAT 139131270 271 Les charges annuelles sont déterminées par des actuaires externes et indépendants au début de l exercice de la manière suivante  „charge correspondant à l acquisition d une année de droits supplémentaires ( coût des services rendus au cours de l exercice )  „charge produit correspondant à la désactualisation annuelle „charge ou produit correspondant à la comptabilisation annuelle des écarts actuariels sur les autres plans d avantages à long terme ( écarts actuariels reconnus dans l année )  „charge ou produit éventuel correspondant aux modifications ou mises en place de régimes ( coût des services passés reconnus „charge ou produit éventuel correspondant aux réductions de régimes ( coût des services passés reconnus dans l année )  „charge ou produit lié à la liquidation des régimes ( liquidations ) Le Groupe offre à ses salariés différents plans de retraite dont les caractéristiques varient selon les lois et réglementations applicables dans chaque pays et suivant les pratiques conventionnelles propres Dans le cadre des régimes à prestations définies le Groupe garantit le niveau futur des prestations telles que définies dans le règlement du régime L évaluation de ces régimes à prestations définies fait appel aux techniques actuarielles et est réalisée par des actuaires indépendants Les régimes à prestations définies peuvent être financés par des versements à des fonds externes ou des assureurs spécialisés dans la gestion d actifs Lorsqu ils ne sont pas\ financés notamment pour les régimes de retraite en Allemagne un passif est constitué dans l état de la situation financière consolidée du Groupe Les principaux pays où le Groupe a mis en place des régimes de Aux États Unis le principal plan de retraite à prestations définies est le Michelin Retirement Plan (MRP) qui fait l objet d une description ci après D autres plans moins significatifs ont été fermés en 2014 Le MRP a été fermé aux nouveaux entrants à compter du 1 2004 Depuis cette date ceux ci sont affiliés à un régime à cotisations définies Les bénéficiaires ayant choisi de sortir du régime à partir du 1 2004 ou du 1 er juillet 2007 ont la possibilité de débloquer les droits acquis sous forme de rente viagère ou de capital au moment de leur départ en retraite Ils ont par la suite été affiliés à un régime Pour ceux n ayant pas fait ce choix au 1 acquis seront gelés conformément aux dispositions du plan à compter du 31  décembre 2016 Seule une sortie en rente sera autorisée dans ce cas Ces participants seront alors affiliés à un L âge normal de départ en retraite est fixé à 65  ans Les salariés âgés de 55 ans et ayant accompli au moins 10 années de service pourront toutefois faire valoir leurs droits à la retraite en vertu des dispositions en matière de retraite anticipée En cas de départ anticipé à la retraite le montant de la pension subit une décote Les salariés âgés de 55 ans et justifiant de 30 années de service peuvent néanmoins bénéficier d un mécanisme tra\ nsitoire visant à compléter leurs revenus jusqu à la date de liquidation de leur pension dans un régime obligatoire d assurance vieillesse Le plan prévoit le versement d une rente mensuelle garantie calculée selon une formule définie (avec un taux d acquisition des droits inférieur sur la tranche correspondant aux salaires de référence de la sécurité sociale) prenant en compte le nombre d années d affiliation ainsi que l ensemble des revenus ouvrant droit à pension Les salariés peuvent opter pour une sortie en capital plutôt qu en rente une solution retenue par la majorité d entre eux Est également prévu le versement d indemnités en cas de décès du bénéficiaire en cours d emploi d une pension de réversion au conjoint survivant et d une pension d orphelin au décès de l\ assuré d indexation est applicable aux prestations pour tenir compte de l évolution du coût de la vie Le plan est financé uniquement par les cotisations de l employeu\ r Au Canada le principal plan de retraite à prestations définies est le Michelin Retirement Plan (MRP) D autres plans à prestations définies moins importants et fermés aux nouveaux entrants sont \ évalués mais ne font pas l objet d une description détail\ lée Le Michelin Retirement Plan (MRP) est fermé aux nouveaux entrants er janvier 2005 Depuis cette date ceux ci sont affiliés à un plan à cotisations définies Les droits acquis par la majorité des micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 237 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS participants ont été gelés conformément aux dispositions du \ plan depuis le 31 décembre 2015 Tous les salariés seront affiliés à un L âge normal de départ en retraite est fixé à 65 ans Toutefois les salariés âgés de 55 ans ou ayant accompli au moins 30 années de service ont la possibilité de faire valoir leurs droits à la retraite en vertu des dispositions en matière de retraite anticipée En cas de départ anticipé à la retraite le montant de la pension subit une décote Les salariés justifiant de 30  années de service bénéficient d un mécanisme transitoire destiné à compenser en partie le manque à gagner dû à leur départ anticipé Le plan prévoit le versement d une rente mensuelle garantie calculée selon une formule définie prenant en compte le nombre d années d affiliation ainsi que l intégralité des salaires ouvrant droit à pension Est également prévu le versement d indemnités en cas de décès du bénéficiaire en cours d emploi d une pension de réversion au conjoint survivant et d une pension à un bénéficiaire au décès de l assuré ainsi que d une rente d invalidité Une clause d indexation est applicable aux prestations basée sur l augmentation de l indice des prix à la consommation moins une\ Le plan est financé uniquement par les cotisations de l employeu\ r Au Royaume Uni les salariés bénéficient du régime de retraite à prestations définies Michelin Pension and Life Assurance Plan \ Le plan est fermé aux nouveaux entrants depuis le 6  décembre 2004 et à l acquisition de droits futurs depuis le 1 Les nouveaux salariés ont la possibilité de s affilier à un plan à Les droits acquis jusqu au 31  décembre 2008 sont gelés mais le montant de la pension de retraite reste indexé sur la rémunération L âge normal de départ en retraite est fixé à 65 ans Les salariés âgés de 55 ans ont cependant la possibilité de faire valoir leurs droits à la retraite en vertu des dispositions en matière de retraite anticipée sous réserve de l accord de l entreprise En cas de départ anticipé le montant des droits acquis est revu à la baisse en application d un Le montant de la pension versée annuellement dépend des rémunérations ouvrant droit à pension La majorité des salariés optent pour une sortie en capital dans la limite du montant maximum Est également prévu le versement d indemnités en cas de décès du bénéficiaire en cours d emploi d une pension de réversion au conjoint survivant et d une pension d orphelin au décès de l assuré Le montant de la pension est indexé sur le taux d inflation plaf\ onné Le plan est financé uniquement par les cotisations de l employeu\ r Le principal régime de retraite à prestations définies en vigueur en Allemagne est le Versorgungsordnung 1979 (VO 1979) de MRW er janvier 2000 ce plan est fermé aux nouveaux entrants qui sont affiliés à l un des régimes à cotisations définies proposés L âge normal de départ à la retraite est fixé à 65 ans Une rente viagère mensuelle calculée sur la base de la rémunération ouvrant droit à pension est servie jusqu au décès du bénéfici\ aire Un taux forfaitaire s applique à la tranche excédant le plafond de la sécurité sociale et un taux additionnel déterminé en fon\ ction de l ancienneté est appliqué à l ensemble des rémunérations ouvrant Est également prévu le versement d indemnités en cas de décès du bénéficiaire en cours d emploi d une pension de réversion au conjoint survivant et d une pension d orphelin ainsi que d une La législation en vigueur prévoit une revalorisation triennale du montant de la pension en fonction de l inflation à concurrence de la progression moyenne des rémunérations Le principal régime de retraite à prestations définies en vigueur en France est le Régime de retraite supplémentaire MFPM Les salariés doivent justifier d une ancienneté de 10  ans et faire partie de l effectif de l entreprise au moment de leur départ en Le plan a été mis en place en 1996 afin de garantir un complé\ ment de retraite à l ensemble des salariés dans l hypothèse d u\ n taux de remplacement servi au titre des régimes obligatoires inférieur à 55 % En deçà de ce seuil une prestation complémentaire calculée sur la base des rémunérations ouvrant droit à pension et de l ancienneté est versée aux bénéficiaires (plan additionnel plafonné) Le cumul des prestations versées par le régime de retraite obligataire et le régime supplémentaire ne peut excéder 55  % du salaire ouvrant droit à pension La fermeture du plan aux nouveaux entrants n étant pas possible le seuil de 55 % est progressivement abaissé er janvier 2013 jusqu à zéro en 2046 En contrepartie les salariés participent obligatoirement à un plan à cotisations définies (Article  83) et peuvent également participer volontairement à un Est également prévu le versement d une pension de réversion au conjoint survivant ainsi que d une pension d invalidité Le régime est couvert pour les retraités par deux compagnies Des ajustements ou revalorisations du montant de la rente sont possibles mais pas automatiques et dépendent du niveau des micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 238 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Évolution de la situation financière des plans de retraite à prestations définies  Amérique du Nord EuropeAutres To t a lAmérique Valeur actualisée de l obligation en début Variation du périmètre de consolidation 5(7) (2)(4) Coût des services rendus au cours des régimes 8 8 ûts des services passés liés à une réduction des régimes 1(3) (2) 4(1) 3 ains) ou pertes liés aux liquidations des régimes (18) (18) Prestations payées sur l exercice (264)(17 7 ) (3)(444) (260)(147 ) 1(406) Autres éléments (1) (1) (Gains) ou pertes actuariels nés au cours Valeur actualisée de l obligation Juste valeur des actifs donnés en gestion Variation du périmètre de consolidation (4) (4) Produits d intérêts sur les actifs des régimes 153913247 15 095 2247 Coûts supportés par les organismes chargés de la gestion des actifs (5) (5) (5) (5) Prestations payées par les fonds aux bénéficiaires au cours de l exercice (263)(147 ) (1)(411) (258)(120 ) 2(376) Autres éléments Rendement réel des actifs des régimes hors produits d intérêts (45)(56) (101) 409162 571 Juste valeur des actifs donnés en gestion Éléments différés en début d exercice (28) (28)(5) (5) Écart de conversion 13 1 14 Actifs non reconnus au titre des règles de plafonnement des actifs (195) (4)(19 9) (23) (23) Éléments différés en fin d exercice (210) (3)(213) (28) (28) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 239 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS En 2014 le Groupe a annoncé une réduction significative des capacités de production de son usine de Pictou au Canada (note  9 2 1) L impact de cette restructuration sur le plan de pension canadien s est traduit par une réduction du régime et un coût des services passés pour un montant de 12  millions d euros enregistrés en charges non récurrentes du résultat opérationnel En 2014 le Groupe a décidé d offrir la possibilité aux participants du plan de pension américain de se faire payer leur retraite en capital générant une liquidation partielle du régime pour un montant de 16  millions d euros enregistrés en produits dans le résultat S agissant des plans de retraite en vigueur au Canada le Groupe ne peut prétendre à aucun remboursement en cas d excédents des régimes Les avantages économiques disponibles correspondent à la valeur actualisée du coût des services futurs Ces plans de retraite sont soumis à une exigence de financement minimal L excédent constaté en actif correspond à la somme des  „montants payés d avance ayant pour effet de réduire l exigence future de financement minimal  et „coûts estimés des services futurs pour chaque période déduction faite des contributions liées à l exigence de financement min\ imal Tout excédent par rapport à cette limite est immédiatement comptabilisé en autres éléments du résultat global En 2015 le montant comptabilisé résultant de l application de la règle de plafonnement des actifs s est élevé à 199  millions  En 2015 l augmentation de la valeur actualisée de l obligation\ au titre des régimes de retraite à prestations définies s est élevée à 412 millions  Les éléments à l origine de cette variation sont les suivant\ s  Effet des parités monétaires entre l euro et le dollar US la livre sterling et le dollar canadien (422)(530) Gains ou (pertes) actuariels générés par la variation des hypothèses et écart entre les prévisions et la réalité (55)(860) Écart entre les coûts (coût des services et coût financier) et les prestations payées sur l exercice 5921 Effet des modifications des régimes d avantages du personnel 27 La juste valeur des actifs des régimes s établit au 31  décembre 2015 à 6  448  millions  en hausse de 306  millions  par rapport au 31 décembre 2014 Les éléments à l origine de cette variation sont les\ suivants  Effet des parités monétaires entre l euro et le dollar US la livre sterling et le dollar canadien 338452 Écart entre les contributions versées aux fonds et les prestations payées par ces derniers (175 )(310) Rendement réel des actifs des régimes 147818 Variations du périmètre de consolidation (4) La valeur actualisée de l obligation au titre des régimes à prestations définies la juste valeur des actifs des régimes l excédent ou le déficit des régimes et les ajustements liés à l expérience s éta\ blissent comme suit pour l exercice 2015 et pour les quatre exercices précédents  r les actifs des régimes (107 )53816 6227(58) Les écarts liés à l expérience en pourcentage de la valeur actualisée de l obligation et de la juste val\ eur des actifs des régimes sont présentés r les passifs des régimes en pourcentage r les actifs des régimes en pourcentage micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 240 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Les principales hypothèses actuarielles moyennes pondérées utilisées pour calculer les engagements relatifs aux plans de retraite sont les Les taux d actualisation de croissance salariale et d inflation figurent parmi les hypothèses financières majeures utilisées dans l évaluation de l obligation d un plan à prestations définies et peuvent avoir un impact significatif sur les montants évalués Tous les actuaires donnent pour chaque plan des sensibilités sur l obligation (DBO) et le coût des services dus aux variations de\ s principales hypothèses Les sensibilités des DBO et des Coûts (\ dont la signification dans ce cas précis est la somme coût des services et la charge d intérêt sur l obligation) sont les variations moyennes pondérées respectivement de la DBO et du Coût quand une de Pour la sensibilité de la juste valeur des actifs liée aux mouveme\ nts de taux d intérêt on considère que l ensemble de la courbe des taux varie à la hausse ou à la baisse de 0 5 point et qu uniquement les valeurs des obligations sont impactées tous les autres actifs gardant leur valeur La sensibilité indiquée correspond au changement de la valeur totale du portefeuille dû aux changements des taux d inté\ rêts Une variation de 0 5 point de ces taux par rapport à ceux utilisé\ s en 2015 toute chose étant égale par ailleurs aurait les effets suivants  Une augmentation de 0 5 point Une diminution de Taux d actualisation sur l obligation (DBO)  6 61  %7 2 2  % Taux de croissance salariale sur le coût des services et la charge d intérêts sur l obligation 2 07  %  1 81  % Taux d intérêt sur la juste valeur des actifs  4 14  %4 5 4  % Les produits et charges nets comptabilisés dans le compte de résultat ainsi que le rendement réel des actifs sont les suivants  Amérique du Nord EuropeAutres To t a lAmérique Coût des services rendus au cours de l exercice 3635 273 3032 264 Produits d intérêts sur les actifs des régimes (153)(91)(3)(247) (13 9 )(92)(3)(234) (Gains) ou pertes actuariels reconnus dans l année sur les autres avantages à long terme pendant l emploi des régimes (1) (1) é à une réduction des régimes 1 1 (1) (1) Effet de toute liquidation des régimes (16) (16) Coût des avantages du personnel enregistré dans les provisions pour restructurations non récurrentes (3) (3) 12 12 COÛT DES RÉGIMES DE RETRAITE 5681 2139 4783 2132 Rendement réel des actifs des régimes 109362147 559 257 3819 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 241 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS L allocation des actifs des plans de retraite totalement ou partiellement financés est la suivante  (1) Capital risque et dette privée Dans les allocations ci dessus les actifs de la rubrique Titres cotés sont des actifs pour lesquels une valeur de marché est régulièrement obtenue et à laquelle ces actifs peuvent être cédés et ceux sous Titres non cotés sont les actifs gérés par des compagnies d assurance et des actifs moins liquides qui pourraient être cédés Un groupe d experts internes composé des Présidents des principaux comités d investissement et d experts du Groupe a publié des recommandations pour les comités d investissement locaux présentant les meilleures pratiques en matière d investissement Il y est entre autres précisé de ne pas réaliser de placements directs dans les titres du Groupe et de ne pas investir dans des biens immobiliers utilisés par le Groupe Les gestionnaires de fonds ne sont pas soumis à de telles restrictions Le Groupe n a pas de montants significatifs investis dans ses propres titres Michelin n occupe ou n utilise aucun bien immobilier inclus dans les différents portefeuilles En ce qui concerne les fonds généraux investis auprès de compagnies d assurance ainsi que dans des investissements alternatifs le Groupe ne dispose pas de tous les éléments d information sur les investissements sous jacents Les placements alternatifs se composent de hedge funds et de fonds de hedge funds Au Royaume Uni il existe également des fonds de croissance diversifiés qui permettent aux gestionnaires d arbitrer entre les principales classes d actifs en fonction des conditions du marché Ce type de placement vise à offrir un rendement similaire à celui des actions mais avec une moindre volatilité Les autres instruments à revenu fixe comprennent des obligations de pays émergents des fonds communs de placement des portefeuilles d adéquation actifs passifs dont les gestionnaires investissent aussi bien en obligations d état d entreprises ou dans des dérivés ainsi que pour le Royaume Uni des fonds multi supports obligataires et assimilés qui permettent aux gestionnaires d arbitrer entre les principaux produits de crédit en fonction des conditions de marché Ce type de placement vise à offrir un rendement similaire à celui des obligations d entreprises mais avec une moindre volatilité compte tenu du profil de diversification (titres adossés à des créances prêts obligations à rendement élevé mais aussi liquidités obligations En ce qui concerne les placements immobiliers au Royaume Uni le Groupe a opté pour un fonds immobilier à indexation limitée (Limited Index Price) composé de baux à long terme et supposé Dans la plupart des pays les actifs sont donnés en gestion à des \ organismes indépendants conformément aux législations locales \ en matière d assurance vieillesse Les statuts ainsi que les dispositions législatives imposent à ces organismes d agir dans le meilleur intérêt du fonds et de l ensemble des principales parties prenantes c est à dire les bénéficiaires actuels et futurs ainsi que les employeurs micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 242 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS L allocation des actifs au sein de chaque plan de retraite est déterminée périodiquement généralement tous les trois à cinq ans par un organisme indépendant de l employeur tenant un rôle fiduciaire (Investment Board Board of Trustees) sur recommandation de conseillers indépendants (actuaires consultants banques ou sociétés d investissement) Ces allocations d actifs tienne\ nt compte de la structure des passifs sociaux et de leur durée En cas de forte hausse du niveau de financement un examen de l allocation des actifs devrait être réalisé afin de s assurer que l objectif d allocation Les plans de retraite les plus significatifs ont mis en place une politique d allocation d actifs dynamique l objectif d allo\ cation étant fonction du niveau de financement du régime Toute augmentation du niveau de financement se traduit par une atténuation des risques\ des portefeuilles ce qui permet d allouer davantage de fonds aux actifs de couverture du passif et moins aux actifs de rendement Dans l hypothèse d une diminution du niveau de financement l o\ bjectif d allocation n est pas révisé car il n est pas autorisé d accroître l exposition des portefeuilles aux actifs à risque La diversification des actifs de rendement vise à garantir l efficience des portefeuilles avec un niveau de volatilité minimisé au regard du rendement attendu Ces portefeuilles se composent d actions nationales et internationales mais aussi d actifs immobiliers et hedge funds et des placements privés Les catégories d actifs moins liquides font l objet d une at\ tention particulière dans la mesure où elles sont susceptibles de compliquer le processus d atténuation des risques en raison d une concentration des positions ou de décotes sur les transactions Les actifs de couverture du passif servent à couvrir le risque de duration ainsi que dans certains cas les risques liés au spread de crédit et à l inflation Les portefeuilles d actifs de couve\ rture du passif se composent principalement d obligations d entreprise et d obligations d État Les plans plus importants font appel a\ ux services de gestionnaires dédiés chargés de mettre en uvre des solutions sur mesure de couverture de la duration des principaux taux en conformité avec la politique de chaque fonds Les risques de change peuvent être couverts dès lors que l exposition à une devise est considérée comme non négligeable Ainsi le fonds britannique en raison de sa forte exposition aux actions non britanniques applique une politique de couverture de 75 % de ses expositions en devises Dans d autres cas les gestionnaires peuvent couvrir les expositions au risque de change s ils le jugent nécess\ aire Les cotisations versées aux régimes préfinancés et les prestations versées aux salariés en 2015 et dans les dix prochaines années se ventilent (en millions  ) Amérique du Nord EuropeAutres To t a l Contributions versées et paiements directs des prestations Estimations des contributions futures à verser et des paiements directs de prestations futures par le Groupe Le Groupe verse des contributions aux plans qui sont totalement ou partiellement financés afin de faire face aux paiements futurs des prestations aux bénéficiaires Ces cotisations sont déterminées périodiquement par le Groupe basées sur des éléments tels que le niveau de financement les considérations légales et fiscales \ et les pratiques locales en consultation avec les boards et les actuaires Aux États Unis la contribution due au titre de l exercice suivant est calculée chaque année conformément à la réglementation fiscale américaine (Internal Revenue Service IRS) notamment en tenant compte des mesures d allégement temporaire des exigences de financement prévues par la législation HATFA (Highway and Au Canada les contributions sont déterminées au maximum tous les trois ans et le plan de financement s étale sur une durée de 15 ans suivant la réglementation en vigueur Au Royaume Uni les contributions sont fixées sur la base d é\ valuations actuarielles effectuées tous les trois ans ainsi que le stipule le Pension Act En cas de déficit l employeur doit mettre en place un plan de redressement en accord avec les Trustees Le plan de redressement en cours prendra fin en 2027 En 2015 en plus des contributions ordinaires il a été décidé d effectuer une avance sur contributions dues au Royaume Uni pour un montant de 138 millions  Pour les régimes non financés ces paiements sont effectués aux dates d échéances directement aux bénéficiaires ou indirectement Les estimations des paiements futurs pour les régimes non financés ont été effectuées sur la base des éléments inclus dans le calcul de l obligation au titre des régimes à prestations définies par rapport aux dates de départs prévues chaque année tout comme pour les capitaux constitutifs des régimes partiellement financés auprès de compagnies d assurance Pour les régimes financés les estimations de contributions futures ont été établies en fonction des évolutions réglementaires connues à la date d arrêté des comptes (Pension Protection Act 2006 aux États Unis et Pension Act 2004 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 243 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS 27 1 2 Autres r égimes à prestations définies Les salariés du Groupe bénéficient dans de nombreux pays d autres avantages postérieurs à l emploi et d avantages à long terme pendant l emploi Les autres avantages postérieurs à l emploi comprennent essentiellement la couverture des frais médicaux et certaines indemnités conventionnelles servies au départ à la retraite du salarié Ces régimes à prestations définies se situent principalement aux États Unis au Canada et en France Les autres avantages à long terme concernent les rémunérations différées régies par les normes légales des pays dans lesquels les société\ s du Groupe sont implantées ou par des accords d entreprise spécifiques Ces régimes à prestations définies essentiellement accordés par les sociétés européennes du Groupe sont généralement basés sur Au même titre que les régimes de retraite à prestations définies l évaluation des autres régimes à prestations définies fait appel aux techniques actuarielles et est réalisée par des actuaires indépendants Les obligations relatives à ces régimes ne sont pas couvertes par des actifs et sont intégralement provisionnées dans l état de la situation Les principaux pays dans lesquels ces régimes sont proposés sont Le Groupe offre une couverture médicale aux retraités ainsi qu aux personnes à leur charge admissibles au système Medicare et une Les bénéficiaires concernés sont essentiellement ceux embauchés er  janvier 2004 et justifiant d au moins 10  années de présence à la date du départ en retraite La prise en charge des soins médicaux vient en complément des Sont couverts les dépenses de santé et les médicaments sur ordonnance Les bénéficiaires contribuent au financement de la Le Groupe s acquitte d une prime au titre des services administratifs Ce plan n est pas préfinancé Le Groupe offre une assurance santé à certains retraités et aux personnes à leur charge Sont couverts les dépenses de santé et\ Ce plan est fermé aux nouveaux entrants depuis le 1 Le Groupe s acquitte d une prime au titre des services administratifs Ce plan n est pas préfinancé Le plan principal est un plan obligatoire d indemnités de fin de carrière dont bénéficient les employés de la branche caoutchouc Un capital est versé aux salariés présents au moment de leur départ en retraite L âge normal de départ est fixé à 65 ans Le montant du capital correspond à un nombre de mois de salaire qui dépend de l ancienneté du bénéficiaire au moment de son départ micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 244 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Évolution de la situation financière des autres régimes à prestations définies  Amérique du Nord EuropeAutres To t a lAmérique Valeur actualisée de l obligation Écart de conversion 70(6)(3)61 105 1 106 Variation du périmètre de consolidation (4)(47) 2(49) Coût des services rendus au cours de l exercice 1449 467 1242 256 ûts des services passés liés à l introduction ou la modification des régimes (1)1 (7) 1(6) ûts des services passés liés à une réduction des régimes (1) (1) 1(12) (11) ains) ou pertes liés aux liquidations des régimes Prestations payées sur l exercice (53)(68) (2)(123) (55)( 71) (1) (127) Autres éléments (Gains) ou pertes actuariels nés au cours Valeur actualisée de l obligation Juste valeur des actifs donnés en gestion en début d exercice Écart de conversion Variation du périmètre de consolidation Produits d intérêts sur les actifs des régimes Cotisations versées aux fonds Coûts supportés par les organismes chargés de la gestion des actifs aux bénéficiaires au cours de l exercice Autres éléments Rendement réel des actifs des régimes hors produits d intérêts Juste valeur des actifs donnés en gestion en fin d exercice En 2014 la formule de calcul de la prestation servie par le régime des médailles du travail en Italie a été modifiée géné\ rant un coût des services passés pour un montant de 7 millions d euros enregistrés en produits du résultat opérationnel avant éléments non récurrents En 2014 une réduction de l ensemble des régimes à prestations définies en France liée à la restructuration de Joué lès Tours a été enregistrée en produits pour un montant de 11  millions d euros dans le résultat opérationnel avant éléments non récurrents Dans le même temps une dotation aux provisions pour restructurations a été enregistrée pour un montant identique dans le résultat micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 245 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS En 2015 la baisse de la valeur actualisée de l obligation au titre des autres régimes à prestations définies s élève à 15 millions  Les éléments à l origine de cette variation sont les suivants  Effet des parités monétaires entre l euro et le dollar US la livre sterling et le dollar canadien ( 61)(10 6) Gains ou (pertes) actuariels générés par la variation des hypothèses et écart entre les prévisions et la réalité 43(192) Écart entre les coûts (coût des services et coût financier) et les prestations payées sur l exercice (17 )(12) Effet des modifications des régimes d avantages du personnel 117 La valeur actualisée de l obligation au titre des régimes de retraite à prestations définies et les ajustements liés à l expérien\ ce s établissent comme suit pour l exercice 2015 et pour les quatre exercices précédents  Ajustements liés à l expérience sur les passifs des régimes 256586 53 Ajustements liés à l expérience sur les passifs des régimes Les principales hypothèses actuarielles moyennes pondérées utilisées pour calculer les engagements relatifs aux autres régimes à prestations définies sont les suivantes  Durée moyenne pondérée de l engagement Hypothèses en matière d évolution des coûts médicaux  Taux de croissance attendu des coûts médicaux la 1 Année au cours de laquelle le taux de croissance minimum sera atteint 2023 202320212023 Le taux d actualisation et le taux de croissance des coûts médicaux figurent parmi les hypothèses majeures utilisées dans l évaluation de l obligation d un plan à prestations définies et peuvent avoir un impact significatif sur les montants évalués Tous les actuaires donnent pour chaque plan des sensibilités sur le DBO et le coût des services rendus dus aux variations des principales hypothèses Les sensibilités des DBO et des coûts (dont la signification dans ce cas précis est la somme coût des services rendus et de l intérêt sur le DBO) sont les variations moyennes pondérées respectivement de la DBO et du coût quand une de ces hypothèses varie Une variation de 0 5 point de ces taux par rapport à ceux utilisés en 2015 toutes chos\ es étant égales par ailleurs aurait les effets suivants  Une augmentation de 0 5 point Une diminution Taux d actualisation sur l obligation (DBO)  5 8 6  %7 12  % Taux de croissance des coûts médicaux sur le coût des services et la charge d intérêt micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 246 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Les produits et charges nets comptabilisés dans le compte de résultat sont les suivants  Amérique du Nord EuropeAutres To t a lAmérique Coût des services rendus au cours de l exercice 1446 464 1142 457 Produits d intérêts sur les actifs des régimes (Gains) ou pertes actuariels reconnus dans l année sur les autres avantages à long terme pendant l emploi (5) (5) 20 20 des régimes (1)1 (7) 1(6) é à une réduction des régimes 1 1 (10) (10) Effet de toute liquidation des régimes Coût des avantages du personnel enregistré dans les provisions pour restructurations non récurrentes (2) (2) 1(2) (1) Les prestations versées aux intéressés en 2015 et celles à verser dans les dix prochaines années se ventilent comme suit  (en millions  ) Amérique du Nord EuropeAutres To t a l Pour les régimes non financés ces paiements sont effectués aux dates d échéances directement aux bénéficiaires ou indirectement aux Dans certaines sociétés du Groupe les salariés bénéficient de plans à cotisations définies Ces régimes accordent aux salariés principalement des prestations complémentaires aux régimes de retraite légaux En 2015 les contributions versées à ces régimes et enregistrées au compte de résultat se sont élevées à 187  millions  (2014  Les principaux pays ayant des régimes à cotisations définies sont les États Unis le Canada le Royaume Uni et la France Les plans à cotisations définies en vigueur aux États Unis so\ nt le Michelin Retirement Account Plan (MRAP) ainsi que divers plans 401(k) Le MRAP est financé uniquement par les contributions de l employeur Les niveaux de cotisations sont fonction de l âge et de l ancienneté du salarié dans l entreprise Les 401(k) sont des plans d épargne volontaires financés par les cotisations des salariés complétées par un abondement de l employeur En matière d allocation d actifs tant dans le cadre du MRAP que des plans 401(k) les décisions relèvent des salariés Le comité d investissement nord américain sous la tutelle de l US Pension Board détermine et contrôle les différents supports d investissement Les plans à cotisations définies en vigueur au Canada sont le Defined Contribution Plan destiné aux employés de Michelin North Ameri\ ca (Canada) Inc ainsi qu un régime agréé d épargne retraite Le plan à cotisations définies est financé par les contributions de base de l employeur éventuellement complétées par des contributions salariales facultatives avec abondement de l employeur Les contributions de de l ancienneté dans l entreprise et de l âge Le régime agréé d épargne retraite est volontaire et financé par les cotisations des salariés ainsi que par un abondement de l entreprise Dans les deux cas les décisions en matière d allocations des actifs relèvent des salariés Le comité d investissement nord américain sous la tutelle de l US Pension Board détermine et contrôle les différents supports micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 247 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Le principal plan de retraite à cotisations définies au Royaume Uni est le Michelin Pension and Life Assurance plan DC section (pour les salariés de Michelin et d ATS) Le plan à cotisations définies de Michelin est en vigueur depuis le 1 nouveaux entrants et le 1 er janvier 2009 pour l ensemble des salariés Pour les employés Michelin le plan est financé à partir des cotisations des employés et des employeurs calculées sur la base d un pourcentage du salaire de référence et de l âge du salarié Les bénéficiaires ont aussi la possibilité de verser des contributions optionnelles qui fon\ t l objet d un abondement partiel de l entreprise Le plan mis en place pour les salariés d ATS est financé à partir des cotisations des employés et des employeurs Les employés d ATS choisissent la tranche de cotisation souhaitée Celle ci fait l ob\ jet d un abondement de l employeur Le taux de cotisation est forfaitaire quel que soit l âge du salarié Toutes les contributions sont logées dans un compte en fiducie Les salariés choisissent les supports d investissement qu ils souha\ itent parmi les options proposées dans le cadre du plan Le comité des Trustees détermine et contrôle les différents supports d investissement Deux plans à cotisations définies coexistent en France  l Article 83 Le dispositif dit de l Article 83 a été introduit le 1 remplacement du régime à prestations définies qui sera progressivement fermé Il s agit d un plan d épargne retraite obligatoire pour l ensemble des salariés des entreprises françaises concernées par l accord Les cotisations sont versées par le salarié et l employeur sur la b\ ase de la rémunération annuelle brute plafonnée Un compte individuel est ouvert au nom de chaque salarié Au moment où ce dernier fait valoir ses droits à la retraite dans le cadre d un régime obligatoire il bénéficie d un complément de revenu Le PERCO a été mis en place le 1 2012 Il s agit d un plan d épargne retraite volontaire Le plan est ouvert à tous les employés avec un abondement plafonné de nOT e 28 PA ie M en TS SOUS fOrM e D A cTiOnS Les évolutions du nombre des options attribuées dans le cadre de plans d options sur actions et de leur prix moyen pondéré d exercice Prix moyen pondéré de l exercice (en par option) Nombre de l exercice (en par option) Nombre Attribuées 1 592 445 options étaient exerçables sur les 1 733 471 options restantes au 31 décembre 2015 (2014  2 349 432 sur 2 743 458) Les plans d options sur actions ont les caractéristiques suivantes\   d attribution Date d exerciceDate d échéance 31 décembre 2015 Prix d exercice (en par option) d options en circulation Prix d exercice micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 248 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Les évolutions du nombre de droits à des actions de performance sont les suivantes  Nombre de droits à des actions de performance en circulation Nombre de droits à des actions En novembre 2015 84 892 droits à des actions de performance de la Société ont été attribués à des employés du Groupe Les droits sont sujets à une période d acquisition de quatre ans se terminant en novembre 2019 et n ont pas de période de conservation Les actions seront acquises à l issue de la période si des objectifs de performance sont atteints (taux de croissance des ventes nettes augmentation du résultat opérationnel taux de retour sur les capitaux employés et taux d engagement des employés) La juste\ valeur d un droit à une action de performance est estimée à 82 24  Cette juste valeur est calculée sur la base du prix de l action à\ la date de l attribution duquel est soustraite la valeur actualisée d\ es dividendes estimés qui ne seront pas reçus par les bénéficiaires durant la période d acquisition La charge totale des plans émis en Les plans d attribution d actions de performance ont les caracté\ ristiques suivantes Date de livraison Période de conservation Juste valeur à la date Nombre de droits à des actions de performance en circulation Nombre de droits France Autres pays FranceAutres pays FranceAutres pays NOMBRE DE DROITS À DES ACTIONS DE PERFORMANCE EN CIRCULATION 732 4061  0 0 7  7 9 8 La charge comptabilisée en 2015 pour les plans d attribution d \ actions de performance s élève à 9 millions  (2014  6 millions  ) Elle est incluse dans les Autres produits et charges opérationnels nOT e 29 PrO V iSiOnS eT A UT re S PASS if S À lOnG T er M e Les provisions et autres passifs à long terme se montent à 1 680 millions  (2014  1 476 millions  ) et comprennent les provisions pour restructurations et litiges ainsi que d autres provisions et passifs à long terme Variation des provisions au cours de l exercice  (en millions  ) Restructurations LitigesAutres provisions To t a l Provisions utilisées au cours de l exercice (98)(78)(48)(224) Reprises de montants non utilisés (10)(5)(2)(17) Effet des variations monétaires (2)(1)(10) (13) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 249 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Au 31 décembre 2015 le solde des provisions pour restructurations concerne les pays suivants  Ces montants représentent des risques d origine commerciale technique fiscale ou sociale identifiés par le Groupe vis à vis de ses clients fournisseurs et d autres tiers externes Ces risques apparaissent dans le cadre des activités ordinaires du Groupe nOT e 30 AUT re S PASS if S À cOU rT T er M e La valeur comptable des autres passifs à court terme est détaillée dans le tableau ci desso\ us  (en millions  ) 31 décembre 2015 31 décembre 2014  (1) Clients Remises différées 971935 Dettes auprès des organismes sociaux 232223 État Impôts exigibles 12614 4 État Autres dettes 19 0163 (1) Les montants ont été ajustés tel que mentionné à la note \ 2 3 Nouvelles normes mises à jour et interprétations applicab\ les dès le 1 er janvier 2015 au sein de l Union européenne et peuvent donc être différents de\ ceux présentés dans les états financiers précédemment \ publiés micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 250 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS nOT e 31 DÉTA il D eS fl UX D e T rÉSO rerie Le détail des flux de trésorerie est présenté dans le tableau ci dessous  Résultat sur cessions d actifs non financiers (11)6 Autres produits et charges sans impact sur la trésorerie (9)5 Variation des provisions pour avantages du personnel (260)(117 ) Variation des provisions pour restructurations (99)(64) Variation des provisions pour litiges et autres 2(10) Variation des provisions y compris avantages du personnel (357)(191) Charges d intérêts et autres frais financiers (19 8)(203) Produits d intérêts et autres produits financiers 3225 Intérêts nets et autres produits et charges financiers payés (14 3)(14 4) Variation des créances commerciales et avances (66)234 Variation des dettes fournisseurs et avances (47)79 Variation des fournisseurs sous contrat de cession de créances 818 Variation des autres créances et dettes d exploitation (4)(68) Variation des besoins en fonds de roulement nets des pertes de valeur 24182 Acquisitions d immobilisations incorporelles (note 13) (135 )(131) Acquisitions d immobilisations corporelles (note 14) (1  6 6 8 )(1  752) Variation des dettes sur fournisseurs d immobilisations 1833 Investissements nets en immobilisations incorporelles et corporelles (1  7 74 )(1  8 3 9 ) Augmentation des autres actifs financiers à long terme (23)(8) Diminution des autres actifs financiers à long terme 1114 Flux de trésorerie net sur les actifs financiers de gestion de trésorerie 10 917 2 Flux de trésorerie net sur les actifs financiers de garantie d emprunts (8)(60) Flux de trésorerie net sur les autres actifs financiers à court terme (3)3 Flux de trésorerie sur les autres actifs financiers 86121 Augmentations des dettes financières à long terme 84312 2 Diminution des dettes financières à long terme (62)(96) Remboursement des dettes liées aux contrats de location financement (10)(13) Flux de trésorerie net sur les dettes financières à court terme (258)(400) Flux de trésorerie sur les dettes financières 462(280) Détail des transactions sans mouvement de trésorerie  uveaux contrats de location financement (note 14) 5524 riation des engagements d achat d intérêts non assortis de contrôle 16(15) videndes payés en actions (note 24) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 251 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS nOT e 32 en GA G eM en TS cOnDiTiOnnel S eT ÉV en TU A li TÉS 32 1 1 Engagements de location simple L échéancier des paiements futurs minimaux (non actualisés)\ au titre des contrats de location simple est le suivant  La charge au titre des contrats de location simple s élève en 2015 à 381 m\ illions  (2014  346 millions  ) Les investissements liés aux principaux projets contractés mais non livrés au 31 décembre 2015 s élèvent à 174 millions  (dont 13 millions  seront probablement livrés à partir de 2017) Le Groupe a de multiples engagements d achats portant sur les marchandises et les services Ces engagements reposent principalement sur les prévisions d activité du premier semestre 2016 Ils sont réalisés à des conditions normales de marché et interviennent dans le cadre 32 2 1 Michelin Pension Trust Ltd UK Dans le cadre du Pension Act 2004 au Royaume Uni un plan de contributions pluriannuelles au fonds de pension UK Recovery Plan a été établi entre Michelin Pension Trust Ltd UK et Michelin UK Afin de limiter le montant des contributions et de les étaler sur plus de dix ans le Groupe a émis une garantie envers le fonds de pension pour couvrir les contributions que devra faire sa filiale Le calcul du Recovery Plan est effectué tous les trois ans le dernier ayant été réalisé au 31  mars 2014 Les hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer l engagement dans le cadre du Recovery Plan sont globalement plus conservatrices que celles utilisées pour évaluer les obligations des régimes à prestations définies sous IAS 19 Le montant de la garantie accordée est égal à la différence si elle est positive entre la valeur actualisée des contributions futures et le montant de la provision enregistrée dans les comptes Au 31 décembre 2015 le montant actualisé des contributions futures est inférieur à la provision enregistrée dans les comptes du Groupe Une société française du Groupe fait l objet de mises en demeure par l administration chargée du recouvrement des cotisations sociales de payer un montant de 97 millions  (hors intérêts et pénalités) portant sur plusieurs griefs Le Groupe a évalué ces demandes de „Certains griefs ont été acceptés pour un montant de 6 millions  enregistrés en charge et payés en 2013  „Les griefs non acceptés et non provisionnés représentent un montant de 29  millions  pour lesquels le Groupe a engagé des recours gracieux et ou contentieux Malgré les incertitudes inhérentes à ce type de procédures le Groupe estime qu il a de bonnes chances de faire prévaloir son point de vue  „Les autres griefs non acceptés et pour lesquels le Groupe a engagé des recours gracieux et ou contentieux ont été intégralement pris en compte dans les états financiers consolidés Faisant suite à un contrôle fiscal couvrant les exercices 2005 à 2009 une société allemande du Groupe a reçu durant l année 2015 deux notifications d intention de redressement émanant des autorités fiscales qui contestent les effets sur la filiale de la politique de prix de transfert appliquée au sein du Groupe Le risque de redressement potentiel porte sur une base taxable de 286  millions  Les informations reçues des autorités fiscales ne revêtent pas encore la forme d une notification de redressement Le Groupe conteste l ensemble des positions exprimées par les „qu il est plus improbable que probable que la filiale ait à encourir des pertes financières en lien avec ces risques fiscaux  „qu il n est par ailleurs pas possible à ce stade de la procédure d estimer de manière fiable le risque financier éventuel lié à ces Dans le cadre de leurs activités ordinaires les sociétés du Groupe peuvent être engagées dans des procédures administratives des litiges et des plaintes Bien que des provisions aient été constituées pour les risques avérés et qui donneront probablement lieu à une sortie de trésorerie il existe des incertitudes sur certaines procédures Le Groupe estime qu il n existe aucune autre procédure gouver nementale judiciaire ou d arbitrage susceptible d avoir des effets significatifs sur sa situation financière ou sa trésorerie micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 252 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Des immobilisations corporelles d une valeur nette de 28 millions  ont été données en garantie de passifs financiers (2014  28 millions  ) Des prêts et dépôts d un montant de 80  millions  (2014  72  millions  ) servent à garantir des dettes financières (note  16 Le Groupe gère deux programmes distincts dans le cadre desquels certaines filiales européennes et nord américaines ont cédé des participations dans leurs portefeuilles de créances commerciales éligibles Le financement maximum de ces programmes est plafonné à 483 millions  (2014  465 millions  ) Dans la mesure où le Groupe a conservé en substance l ensemble des risques et avantages lié\ s à la propriété des créances les participations dans les portefeuilles de créances commerciales vendues par ses filiales européennes et nord américaines n ont pas été sorties de l état de la si\ tuation financière consolidée et les financements reçus des établissements financiers s élevant à 15 millions  au 31 décembre 2015 (2014  15 millions  ) ont été comptabilisés en emprunts garantis (note 26 2 Emprunts auprès des établissements financiers et autres ) nOT e 33 AcQU iSiTiOnS eT ce SS iOnS D A cTiViTÉS Le 30 avril 2015 le Groupe a pris le contrôle de Blackcircles leader de la vente de pneumatiques sur Internet au Royaume Uni Cette acquisition a entraîné un décaissement net de 69 millions  présenté sur la ligne Acquisitions de participations nettes de \ trésorerie acquise dans le tableau de flux de trésorerie consolidé La juste valeur à la date d acquisition de la contrepartie transférée qui comporte un complément de prix éventuel s élè\ ve à 88 millions  L évaluation à leur juste valeur des actifs acquis et des passif\ s repris est détaillée dans le tableau suivant  Actifs financiers et autres actifs à long terme Créances commerciales et autres actifs à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 Provisions et autres passifs à long terme Dettes fournisseurs et autres créditeurs 4 TOTAL DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS NETS ACQUIS 22 (1) La juste valeur des immobilisations incorporelles a été évalué\ e avec l assistance d un cabinet externe sur la base de la mé\ thode d actualisation des flux de redevances pour valoriser la marque et sur la base de l approche des revenus pou\ r les listes clients La marque Blackcircles a ainsi été évaluée à 22 millions  et sa durée d utilité estimée à 15 ans Les listes clients ont quant à elles une juste valeur de 2 millions  et seront amorties sur une durée de vie résiduelle de huit an\ s L allocation du prix d acquisition une fois l évaluation à\ la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris réalisée a ainsi conduit à la reconnaissance d un goodwill de 66 millions  comme indiqué\ dans le tableau suivant  Juste valeur de la contrepartie transférée (1) 88 Juste valeur des actifs nets acquis (2) 22 Par ailleurs les synergies identifiées lors de l acquisition portant sur l augmentation au Royaume Uni des ventes de pneumatiques aux marques du Groupe directement par l achat en ligne sur le site internet de Blackcircles ou par la concrétisation de l acte d achat auprès d un autre distributeur ont conduit à allouer en partie le goodwill pour un montant de 44 millions d euros à l UGT Tourisme micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 253 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Durant les huit derniers mois de l année 2015 Blackcircles a contribué aux ventes nettes du Groupe pour un montant de 42  millions  au résultat opérationnel pour  1 million  et au résultat net pour   1  million  Si l acquisition avait été réalisée le 1 les ventes nettes du Groupe présentées dans le compte de résultat consolidé se seraient élevées à 21  214  millions  le résultat opérationnel à 2 206 millions  et le résultat net se serait établi à 1 163 millions  Pour déterminer ces montants le Groupe a estimé que l évaluation à leur juste valeur des actifs identifiables\ acquis et des passifs repris réalisée à la date d acquisition n aurait pas été différente si elle avait eu lieu au 1 Le prix d acquisition comprend une contrepartie éventuelle d un montant total maximum de 40  millions de livres sterling Elle est conditionnée par l atteinte de niveaux de ventes nettes et d EBITDA sur les exercices 2015 2016 et 2017 et son paiement intervient dans les mois qui suivent la fin de chacun des trois exercices si les objectifs de l année sont atteints Sa juste valeur au 31 décem\ bre Le 29 décembre 2015 le Groupe a pris le contrôle de Livebookings Holdings Limited leader européen sur le marché de la réservation en ligne de tables de restaurants dont le siège se situe à Londres Le Groupe qui détenait déjà une participation à hauteur de 9 1 \ % dans la société a acquis 90 8 % supplémentaires du capital pour un montant de 108 millions  Cette acquisition est comptabilisée de manière transitoire en Actifs financiers et autres actifs à long terme de l état de la situation financière consolidée au 31 décembre 2015 La consolidation et l allocation du prix d acquisition seront réalisées nOT e 34 TrAnSA cTiOnS AV ec D eS P A rTie S li ÉeS 34 1 f iliales coentreprises et entreprises associées La liste des principales filiales du Groupe figure à la note 36 Les transactions entre la société mère et ses filiales ainsi que celles entre les filiales sont éliminées lors de la consolidation Les transactio\ ns et soldes entre les sociétés du Groupe d une part et les coentreprises ou entreprises associées d autre part sont détaillées ci dessous  Produits liés à la vente de produits ou de services 14 0115 Charges liées à l achat de produits ou de services (11 6 )(128 ) État de la situation financière consolidée 34 2 Organes de Direction et de contr ôle Le montant alloué à Jean Dominique Senard Président de la Gérance et Associé Commandité de la Compagnie Générale des Établi\ ssements Michelin en 2015 au titre de 2014 sous forme de prélèvements statutaires proportionnels aux bénéfices a été de 0 8 million  (en 2014 au titre de 2013  1 2 million) Une rémunération globale de 1 4  million  (charges sociales comprises) lui a été allouée en sa qualité de Gérant non Commandité de la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (2014  1 5 million  ) Les droits acquis au cours de la période au titre d un plan d avantages au personnel postérieurs à l emploi se montent à 0 4 million  (2014  0 5 million d euros) Une provision d un montant de 1 7 million  incluant les charges sociales afférentes est enregistrée au 31 décembre 2015 (2014  1 4 million  ) au titre des droits acquis dans le cadre du programme Les frais de personnel relatifs aux 12  (1) membres du Comité Exécutif du Groupe (2014  11  (1) membres) se sont élevés à 19 millions  en 2015 (2014  14 1 millions  ) et se décomposent de la m\ anière suivante  Avantages à court terme 14 49 8 Autres avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail (1) Membres du Comité Exécutif du Groupe au 31 décembre Les membres du Conseil de Surveillance ont reçu en 2015 au titre de l exercice 2014 0 3 million  de jetons de présence (2014 au titre micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 254 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS nOT e 35 ÉVÉ ne M en TS POSTÉ rie UrS À lA cl Ô TU re Les montants des actifs et passifs à la date d arrêté de l état de la situation financière consolidée de clôture sont ajustés le cas échéant jusqu à la date à laquelle le Président de la Gérance autorise la publication des états finan\ ciers consolidés 2015 nOT e 36 li ST e D eS P rinci P A le S SO ci ÉTÉS DU G rOUP e Les pays sont présentés en fonction de leur affectation aux secteurs géographiques du Groupe Laurent Reifen GmbH OranienburgIndustrielle & commerciale 100 00 Michelin Reifenwerke AG & Co KGaA KarlsruheIndustrielle & commerciale 100 00 Michelin Finanz Gesellschaft für Beteiligungen AG & Co OHG KarlsruheFinancière 100 00 Meyer Lissendorf GmbH & Co KG International Trading GoennersdorfDivers 100 00 Ihle Baden Baden AG Baden BadenDivers 100 00 Ihle International GmbH Baden BadenDivers 100 00 Michelin España Portugal S A Tres CantosIndustrielle & commerciale 99 80 Euromaster Automoción y Servicios S A MadridCommerciale 99 94 Nex Tyres S L LleidaDivers 49 97 Compagnie Générale des Établissements Michelin Clermont FerrandSociété consolidante Manufacture Française des Pneumatiques Michelin Clermont FerrandIndustrielle & commerciale 100 00 Simorep et Cie Société du Caoutchouc Synthétique Michelin BassensIndustrielle 100 00 Euromaster France Montbonnot Saint MartinCommerciale 9 8 41 Michelin Aircraft Tyre Clermont FerrandCommerciale 100 00 Michelin Travel Partner Boulogne BillancourtCommerciale 100 00 Michelin Air Services Clermont FerrandDivers 100 00 Société Nationale des Établissements Piot Pneu Montbonnot Saint MartinCommerciale 96 81 Michelin Hungaria Tyre Manufacture Ltd NyíregyházaIndustrielle & commerciale 100 00 Miripro Insurance Company Limited DublinDivers 100 00 Società per Azioni Michelin Italiana Tu r i nIndustrielle & commerciale 100 00 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 255 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Eurodrive Services and Distribution N V AmsterdamCommerciale 99 94 Michelin Finance (Pays Bas) B V AmsterdamFinancière 100 00 Michelin Polska S A OlsztynIndustrielle & commerciale 100 00 Tigar Tyres d o o PirotIndustrielle & commerciale 100 00 Michelin Romania S A VoluntariIndustrielle & commerciale 99 86 Euromaster Tyre & Services Romania S A VoluntariCommerciale 99 94 Michelin Tyre Public Limited Company Stoke on TrentIndustrielle & commerciale 100 00 Compagnie Financière du groupe Michelin "Senard et Cie" Granges PaccotFinancière 100 00 Michelin Recherche et Technique S A Granges PaccotDivers 100 00 Michelin Mexico Properties Sàrl Granges PaccotDivers 100 00 Michelin Lastikleri Ticaret A S IstanbulCommerciale 100 00 AFRIQUE INDE MOYEN ORIENT Michelin Tyre Company South Africa Proprietary Limited BoksburgCommerciale 100 00 Michelin Tyre Services Company Ltd LagosCommerciale 60 28 Michelin India Private Limited ChennaiIndustrielle 100 00 Michelin North America (Canada) Inc LavalIndustrielle & commerciale 100 00 Michelin Retread Technologies (Canada) Inc New GlasgowCommerciale 100 00 Michelin North America Inc N e w Yo r kIndustrielle & commerciale 100 00 Michelin Retread Technologies Inc WilmingtonCommerciale 100 00 Tire Centers LLC WilmingtonCommerciale 100 00 Michelin Corporation N e w Yo r kFinancière 100 00 Oliver Rubber Company LLC WilmingtonIndustrielle 100 00 Michelin Mexico Holding S A de C V QueretaroFinancière 100 00 Industrias Michelin S A de C V MexicoIndustrielle & commerciale 100 00 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 256 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Michelin Argentina Sociedad Anónima Industrial Comercial y Financiera Buenos AiresCommerciale 100 00 Sociedade Michelin de Participações Indústria e Comércio Ltda Rio de Janeiro Industrielle & commerciale100 00 Michelin Espírito Santo Comércio Importações e Exportações Ltda Vila VelhaCommerciale 100 00 Plantações E Michelin Ltda Rio de JaneiroDivers 100 00 Michelin Monitoramento de Ativos do Brasil Ltda Rio de JaneiroDivers 100 00 Sascar Participações S A Santana Do ParnaíbaDivers 100 00 Sascar Tecnologia E Segurança Automotiva S A Santana Do ParnaíbaDivers 100 00 Michelin Chile Ltda Santiago du ChiliCommerciale 100 00 Industria Colombiana de Llantas S A BogotaCommerciale 99 96 Michelin del Perú S A LimaCommerciale 100 00 ASIE DU SUD EST AUSTRALIE Michelin Australia Pty Ltd MelbourneCommerciale 100 00 Michelin Malaysia Sdn Bhd Petaling JayaCommerciale 100 00 Michelin Asia (Singapore) Co Pte Ltd SingapourCommerciale 100 00 Michelin Asia Pacific Pte Ltd SingapourDivers 100 00 Société des Matières Premières Tropicales Pte Ltd SingapourDivers 100 00 Michelin Siam Company Limited BangkokIndustrielle & commerciale 100 00 Michelin Thai Holding Co Ltd BangkokFinancière 100 00 Michelin Vietnam Company Limited Hô Chi Minh VilleCommerciale 100 00 Michelin Shenyang Tire Co Ltd ShenyangIndustrielle 100 00 Shanghai Michelin Tire Co Ltd ShanghaïIndustrielle 100 00 Michelin Asia (Hong Kong) Limited Hong KongCommerciale 100 00 Michelin (China) Investment Co Ltd ShanghaïCommerciale 100 00 Michelin Tire Taiwan Co Ltd Ta i p e iCommerciale 100 00 Michelin Russian Tyre Manufacturing Company LLC DavydovoIndustrielle & commerciale 100 00 Nihon Michelin Tire Co Ltd To k yoCommerciale 100 00 Michelin Korea Co Ltd SéoulCommerciale 100 00 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 257 ÉTATS fin Ancier S cOnSO liDÉS Aux actionnaires de la Compagnie Générale des Établissements Michelin En exécution de la mission qui nous a été confiée par votr\ e assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos „le contrôle des comptes consolidés de la société Compagnie Géné\ rale des Établissements Michelin tels qu ils sont joints au présent rapport „la justification de nos appréciations „la vérification spécifique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Président de la Gérance Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion I Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les co\ mptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des mont\ ants et informations figurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significativ\ es retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les élé\ ments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation fin\ ancière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation II Justification des appréciations En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de comm\ erce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants „La note 2 5 de l annexe relative aux modalités d élaboration des états financiers c\ onsolidés précise les hypothèses clés et appréciations déterminées par la Direction en particulier pour ce qui concerne les pertes de valeur sur actifs non financiers les avantages du personnel et les impôts sur le résultat Comme mentionné dans la note 2 5 1 les flux de trésorerie futurs effectifs ainsi que les résultats réels pourront différer sensiblement des estimations utilisées selon les tendances de marché et les changements significatifs de nature économique Nous avons examiné le processus de détermination par la Direction des hypothèses utilisées et leur mise en uvre l évaluation des actifs et passifs qui en résulte ainsi que l information fournie dans l annexe Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Vérification spécifique Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifi\ que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du\ Groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité\ et leur concordance avec les comptes consolidés Fait à Neuilly sur Seine le 15 février 2016Commissaires aux Comptes micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 259 8 1 COMMENTAIRE SUR LES COMPTES ANNUEL S DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE Bilan au 31 décembre 2015 261 TAT DE LA SOCIÉTÉ AU COURS micHelin DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 260 com Pagnie générale des ét 8 1 COMMENTAIRE SUR LES COMPTES ANNUELS DE LA La Compagnie Générale des Établissements Michelin (CGEM) est la maison mère du Groupe à laquelle sont rattachées directement ou indirectement toutes les sociétés liées à Michelin Ses deux filiales „la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM) dont la CGEM détient 100  % du capital La MFPM regroupe l ensemble des opérations industrielles commerciales et de „la Compagnie Financière du groupe Michelin Senard et Cie (CFM) dont la CGEM détient 100 % du capital La CFM coordonne en tant qu actionnaire l activité de la plupart des sociétés industrielles commerciales et de recherche du Groupe situées hors de France La CGEM et la CFM ont conclu avec les sociétés opérationnelles \ du Groupe des accords relatifs aux prestations de services à ces sociétés Ces deux sociétés ont confié à la MFPM la mission de rendre ces services la MFPM étant rémunérée par les sociétés opérationnelles selon la méthode du prix de revient majoré Les transactions entre les sociétés du Groupe existent dans de multiples domaines (biens incorporels prestations de services de natures variées équipements matières premières produits semi finis et finis) et atteignent des volumes significatifs Les rémunérations ou prix correspondants sont fixés au moyen de méthodes qui varient selon le domaine concerné Ces méthodes ont comme point commun d être fondées sur le principe de pleine concurrence adopté par les pays membres de l OCDE et qui fait l objet des Principes applicables en matière de prix de transfert à l intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales Le résultat d exploitation s élève à 161 6 millions  à comparer à 91 3  millions  en 2014 Les redevances perçues augmentent de 12 0  % en ligne avec l évolution des ventes nettes des sociétés \ du Groupe tandis que les charges d exploitation sont en baisse de Le résultat financier positif s établit à 468 2 millions  en 2015 contre 486 5 millions  en 2014 en raison de la baisse des dividendes reçus Les capitaux propres de la CGEM au 31 décembre 2015 s établissent à 6 294 millions  contre 6 560 millions  au 31 décembre 2014 Cette diminution résulte principalement de la baisse du capital social et des primes li\ ées au capital à la suite de l annulation de 4 961 534 actions rachetées sur l exercice 2015 en application du programme de rachat d actions initié par le Groupe en avril de 2015 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 261 com Pagnie générale des  ét 8 2 COMPTES ANNUELS DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE bil An AU 31 DÉ ce M bre 2015 AC TIF (en milliers  ) Note 31 décembre 2015 Concessions brevets et droits similaires 26  19126  191 0 0 (1) dont à moins d un an 90 946273  163 dont à plus d un an 00 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 262 com Pagnie générale des  ét PASSIF (en milliers  ) Note31 décembre 2015 31 décembre 2014 Emprunts et dettes financières divers (1) dont à plus d un an 731 648710  830 à moins d un an1 135  dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 00 Les notes 1 à 23 font partie intégrante des comptes annuels de \ la Compagnie Générale des Établissements Michelin micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 263 com Pagnie générale des  ét cOMPT e D e rÉSU lTA T AU 31 DÉ ce M bre 2015 Impôts taxes et versements assimilés 8  18 64  7 71 RÉSULTAT D EXPLOITATION (I) (II)161  6 319 1  3 21 Dotations financières aux amortissements RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT (I II+III IV)629 805577 787 Total des produits (I+III+V)1  101  0 031  0 4 6  4 07 (1) dont produits concernant les entreprises liées 515 005530  145 dont charges concernant les entreprises liées 23 51120 500 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 264 com Pagnie générale des  ét Anne Xe AUX cOMPT eS A nn Uel S Note 1 Informations générales 265 Note 2 Faits caractéristiques de l exercice 265 Note 3 Modalités d élaboration 265 Note 4 Méthodes comptables 265 Note 5 Actif immobilisé 266 Note 6 État des provisions 266 Note 7 Éléments relevant de plusieurs postes Note 8 Actions propres 267 Note 9 État des échéances des créances 267 Note 10 État des échéances des dettes 267 Note 11 Capital et primes liées au capital 268 Note 12 Autres éléments de capitaux propres 268 Note 13 Paiements sous forme d actions 268 Note 14 Chiffre d affaires 270 Note 15 Impôt sur les sociétés 270 Note 16 Risques de marché 270 Note 17 Rémunération des organes de direction 270 Note 18 Effectif moyen 271 Note 19 Indemnités de départ en retraite 271 Note 20 Honoraires des Commissaires aux Comptes 271 Note 21 Inventaire des valeurs mobilières Note 22 Liste des filiales et participations 272 Note 23 Engagements financiers 272 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 sommaire détaillé DeS nOTeS AnneXeS 265 com Pagnie générale des  ét nOT e 1 inf OrMA T iOnS GÉ nÉrAle S L exercice a une durée de douze mois et coïncide avec l année civile Les notes ci après constituant l annexe font partie intégrante des comptes ann\ uels Après examen par le Conseil de Surveillance la publication des comptes \ annuels a été autorisée par le Président de la Gérance le 11 février 2016 Sauf indication contraire tous les montants sont exprimés en milliers d euros nOT e 2 f AiTS cArAcTÉ ri ST iQU eS D e l eXercice La Compagnie Générale des Établissements Michelin (la Compagni\ e) a réalisé les opérations suivantes  „l annulation de 4 961 534 actions acquises en 2015 pour un m\ ontant total de 450 948 milliers    „l augmentation du capital de Spika de 70 000 milliers  nOT e 3 MODA li TÉS D É lAbOrA T iOn Les comptes annuels de la Compagnie ont été établis et présentés en conformité avec les principes du Plan Comptable Gé\ néral de 1999 Sauf mention particulière ils ont été appliqués de manière homogène sur tous les exercices présentés nOT e 4 MÉT hOD eS cOMPT A ble S Les Concessions brevets et droits similaires sont valorisés au coût historique d acquisition Les concessions et brevets sont amortis sur 12 mois Les droits similaires essentiellement des logiciels achetés sont amortis sur 12 mois ou sur trois ans selon leur nature Les frais engagés pour la création et la conservation des marques sont enregistrés dans les charges de l exercice Les Autres immobilisations incorporelles sont des droits d utilisation de parkings amortis sur une durée de 40 ans Les immobilisations corporelles sont valorisées au coût historique d acquisition majoré le cas échéant de la réévaluation légale La méthode linéaire a été retenue Les durées d amortissement „Autres immobilisations corporelles  10 ans à l exception du matériel informatique pour lequel une durée de cinq ans a été retenue Valeurs brutes  les titres de participation sont valorisés au coût historique d acquisition majoré le cas échéant de la réévaluation Valeurs nettes  les titres de participation sont estimés à leur valeur d utilité généralement fondée sur la quote part d act\ if net statutaire ou consolidé (éventuellement ré estimées) et les perspectives de rentabilité En cas de baisse durable de la valeur d utilité et \ si celle ci est inférieure à la valeur brute comptable une provision Cette rubrique regroupe des titres que la Compagnie a l intention de conserver mais dont la détention n est pas liée directement au Ces titres sont évalués selon la même méthode que les titres de Les prêts sont valorisés à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est constituée lorsqu il existe un risque de Les créances sont valorisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est constituée lorsqu il existe un risque de micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 266 com Pagnie générale des  ét Cette rubrique regroupe les primes liées aux augmentations de capital les primes de conversion d obligations en actions et les primes d émission d actions sous déduction des frais nets d\ impôts y afférents Lors d annulation d actions propres la différence entre leur valeur d achat et leur valeur nominale est portée en diminution Elles sont constituées en quasi totalité par des plus values réinvesties sous le régime de l ancien article 40 du Code général des impôt\ s Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur en euros à la date de l opération Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre valeur en euros aux cours de fin d exercice Les contrats de change à terme non échus à la clôture de l exercice sont enregistrés au bilan à leur valeur de marché Leurs valeurs notionnelles figurent dans les éléments du hors bilan La charge au compte de résultat comprend l impôt exigible de la Compagnie le résultat de l intégration fiscale ainsi que la contribution nOT e 5 AcTif iMMO bili SÉ Les immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les amortissements correspondant ont évolué comme suit  augmentations des intérêts courus Cessions mises hors service diminutions des prêts et des intérêts courus Valeurs brutes Créances rattachées à des participations 350 5030(79)35 0  424 (1) Les créances rattachées à des participations et les prêts so\ nt accordés à des entreprises liées afférents aux éléments sortis de l actif Amortissements nOT e 6 ÉTA T D eS P rO V iSiOnS Provisions pour dépréciation des prêts 16  0 4 61  511 (5)17  55 2 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 267 com Pagnie générale des  ét nOT e 7 ÉlÉM en TS rele V A nT D e P lUS ie UrS POST eS DU  bil An Postes du bilan (valeurs nettes) nOT e 8 AcTiOnS P rOP re S Au 31 décembre 2015 la Compagnie ne détient pas d actions propres (0 au 31 décembre 2014) nOT e 9 ÉTA T D eS É ch ÉA nce S D eS cr ÉA nce S Montants bruts Dont à un an au plus Dont à plus d un an nOT e 10 ÉTA T D eS É ch ÉA nce S D eS D eTT eS Montants bruts Dont à un an au plus Dont à plus d un an et cinq ans au plus Dont à plus Emprunts et dettes financières divers 6 01  2656 01  265 00 Dettes fiscales et sociales 3 144 (1) Emprunt obligataire convertible 2007 2017 Les frais d émission de\ cet emprunt ont été comptabilisés en charge (2) Le programme d émission de billets de trésorerie s élè\ ve à 1 5 milliard  Les valeurs nominales de l encours au 31 décembre 2015 s élèvent à 125 millions  milliers  est enregistrée au titre des droits acquis par les Gérants no\ n Commandités durant les exercices antérieurs dans le cadre milliers  de dettes auprès d entreprises liées et 477 milliers  de charges à payer micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 268 com Pagnie générale des  ét nOT e 11 c AP iT A l eT P ri M eS li ÉeS AU cAP iT A l La composition du capital et des primes liées au capital est la suiva\ nte  La valeur nominale des actions est de 2  Toutes les actions émises sont entièrement libérées et nominatives nOT e 12 AUT re S É lÉM en TS D e cAP iT AUX P rOP re S Dividendes sur actions propres 1  4 311  4 31 Les écarts de réévaluation concernent  Le détail des réserves s établit comme suit  serve légale dont 26 943 milliers  affectés aux plus values long terme 37  15 8 erves spéciales des plus values nOT e 13 PA ie M en TS SOUS fOrM e D A cTiOnS Les évolutions du nombre des options attribuées dans le cadre de plans d options sur actions et de leur prix moyen pondéré d exercice Prix moyen pondéré de l exercice (en  par option) Nombre d options Prix moyen pondéré de l exercice (en  par option) Nombre d options 1 592 445 options étaient exerçables sur les 1 733 471 options restantes au 31 décembre 2015 (2014  2 349 432 sur 2 743 458) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 269 com Pagnie générale des  ét Les plans d options sur actions ont les caractéristiques suivantes\   d attribution Date d exerciceDate d échéance Prix d exercice d options en circulation Prix d exercice Les évolutions du nombre de droits à des actions de performance sont les suivantes  Nombre de droits à des actions de performance en circulation Nombre de droits à des actions En novembre 2015 84  892  droits à des actions de performance de la Compagnie ont été attribués à des employés du Groupe Michelin Les droits sont sujets à une période d acquisition de quatre ans se terminant en novembre 2019 et n ont pas de période de conservation Les actions seront acquises à l issue de la période si des objectifs de performance sont atteints (taux de croissance des ventes nettes augmentation du résultat opérationnel taux de retour sur les capitaux employés et taux d engagement des employés) La juste valeur d un droit à une action de performance est estimée à 82 24  Cette juste valeur est calculée sur la base du prix de l action à la date de l attribution duquel est soust\ raite la valeur actualisée des dividendes estimés qui ne seront pas reçus par les bénéficiaires durant la période d acquisition Les plans d attribution d actions de performance ont les caracté\ ristiques suivantes  à la date d attribution Nombre de droits NOMBRE DE DROITS À DES ACTIONS DE PERFORMANCE EN CIRCULATION 732 4061  0 0 7  7 9 8 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 270 com Pagnie générale des  ét nOT e 14 chiffre D A ff Aire S Le chiffre d affaires net d un montant de 564 550 milliers  est constitué\ en totalité de redevances provenant de  nOT e 15 i MPÔ T SU r le S SO ci ÉTÉS La Compagnie forme avec treize sociétés filiales françaises qu elle détient directement ou indirectement à 95 % au moins un groupe fiscal dont elle est la société tête de Groupe La convention d intégration fiscale prévoit que les treize sociétés filiales intégrées continuent de supporter la charge d impôt qu elles auraient supportée en l absence d intégration la différence de charge fiscale résultant de l intégration étant prise en compte chez La charge d impôt sur les sociétés que les treize filiales auraient supportée en l absence d intégration s élève à 1\ 4 621 milliers  avant prise en compte des crédits d impôts qui s élèvent à 38 727 milliers  Les impôts sur le résultat enregistrés dans les comptes de la Compagnie Au total la charge d impôt se décompose en  Imp t exigible de la Compagnie seule Contribution de 3 % sur les dividendes distribués 14 03 9 nOT e 16 ri SQU eS D e MA rch É La Compagnie n a pas souscrit à des instruments de couverture La Compagnie détient au 31  décembre 2015 un ensemble de créances représentant des redevances non encore encaissées et s élevant au total en valeur nette à 165 millions  Ces créances figurent au bilan pour leur contre valeur en euros aux cours de fin d exercice La politique de la Compagnie est de se couvrir contre le risque de change par des contrats de change à terme La Compagnie détient des titres de participation ou des titres immobilisés dont l évaluation découle de leur valeur d utilité pour nOT e 17 r ÉMU nÉrA T iOn D eS O rGA ne S D e D irec TiOn En application des dispositions statutaires la Compagnie est administrée par un ou plusieurs Gérants ayant la qualité d Associé\ s Commandités qui ès qualités bénéficient d un prélèvement effectué sur la part des bénéfices attribuée statutairement à l ensemble des Associés Commandités Le ou les Gérants ne bénéficient par ailleurs d aucune rémunération et d aucun avantage en nature Le montant alloué par la Compagnie au Président de la Gérance Associé Commandité en 2015 au titre de 2014 sous forme de prélèvements statutaires proportionnels aux bénéfices a été de 0 7 million  (en 2014 au titre de 2013  1 15 million  ) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 271 com Pagnie générale des  ét nOT e 18 effec Tif MO Y en nOT e 19 in DeM ni TÉS D e DÉP A rT en re TrAiTe Les obligations de la Compagnie en la matière sont définies par la Convention Collective Le montant global ac\ tualisé de ces obligations s élève au 31 décembre 2015 à environ 0 5 million  (31 décembre 2014  0 9 million  )  il n est pas constitué d\ e provision nOT e 20 h OnOrAire S D eS cOMM iSSA ire S AUX  cOMPT eS Montant des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés au titre de l exercice 2015  552 milliers  nOT e 21 in Ven T A ire D eS VA le UrS MO bili Ère S AU 31 DÉ ce M bre 2015 Compagnie Financière du groupe Michelin "Senard et Cie" 25  02 3  3 01actions 4  325  327 Société Financière d Innovation du Sud Est "Sudinnova" 21  78 6actions 280 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 272 com Pagnie générale des  ét nOT e 22 li ST e D eS fili Ale S eT P A rTici P AT iOnS Filiales et participations(en milliers  sauf cautions et avals donnés par la du dernier exercice clos Résultat Compagnie au cours de l exercice nseignements détaillés concernant les filiales et participations (valeur d inventaire supérieure à 1 % du capital de la Compagnie)  te Louis Braille 10 23 rue Breschet nseignements globaux concernant les autres filiales et participations  ançaises ançaises (1) Dans la monnaie locale d opération (2) Exercice clos au 31 décembre 2014 nOT e 23 en GA G eM en TS fin Ancier S Lignes de crédit accordées par la Compagnie à des sociétés liées 772 0001  0 8 2  0 0 0 Ces lignes de crédit arriveront à échéance en 2016 (702 000 milliers  ) en 2\ 017 (70 000 milliers  ) Au 31 décembre 2015 la contre valeur en euros des contrats de change à terme s élevait à  „devises à recevoir  103 640 milliers  „devises à livrer  104 437 milliers  micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 273 Aux actionnaires de la Compagnie Générale des Etablissements Michelin En exécution de la mission qui nous a été confiée par votr\ e assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos „le contrôle des comptes annuels de la Compagnie Générale des Etablissem\ ents Michelin tels qu ils sont joints au présent rapport  „la justification de nos appréciations  „les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président de la Gérance Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion I Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les compt\ es annuels ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des mont\ ants et informations figurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significativ\ es retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les élémen\ ts que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de II Justification de nos appréciations En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants „La société apprécie annuellement la valeur d inventaire de ses titres de participation selon la méthode décrite dans l annexe à\ la note 4 Méthodes Comptables Immobilisations financières Nous avons examiné la méthodologie retenue par la société et sa mise en uvre sur la base des éléments disponibles et nous avons apprécié les estimations qui en résultent Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiqu\ es Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et l\ a concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président de la Gérance et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Concernant les informations relatives au prélèvement statutaire et celles fournies en application des dispositions de l article L  225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l étab\ lissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces inform\ ations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Fait à Neuilly sur Seine le 15 février 2016 Membres de la Compagnie Régionale de Versailles micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 274 com Ptes sur les conventions et enga Assemblée Générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2015 Aux Actionnaires de la Compagnie Générale des Établissements Michelin En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les ca\ ractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été av\ isés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R 226 2 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiq\ uer les informations prévues à l article R 226 2 du code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée Générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Conventions et engagements soumis a l approbation de l assemblée générale Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucu\ ne convention ni d aucun engagement autorisés au cours de l exe\ rcice écoulé à soumettre à l approbation de l Assemblée Générale en application des dispositi\ ons de l article L  226 10 du Code de commerce Conventions et engagements deja approuves par l assemblée générale Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucu\ ne convention ni d aucun engagement déjà approuvés par l Assemblée Générale dont l exécution se serait poursuivie au cours de l exercice écoulé Fait à Neuilly sur Seine le 15 février 2016 Membres de la Compagnie Régionale de Versailles micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 275 (total en milliers  et en  par action) 2015 2014 Par action  Bénéfice ou (Perte) 3 242 99 (1) Montants soumis à l approbation des actionnaires lors de l Asse\ mblée générale ordinaire du 13 mai 2016 Tableau des variations des capitaux propres(en milliers  ) 20152014 3 Variation des réserves et report à nouveau 976(65) nt  variations dues à des modifications de structure 00 RIATION TOTALE DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L EXERCICE C3 Virement à la réserve de réévaluation 00 C6 Affectation du dividende revenant aux actions propres que dét\ ient la Compagnie 1 43196 8 6 TABLEAU DES AFFECTATIONS DU RÉSULTAT Part statutaire des Associés Commandités 6 981  (1) (1) Montants soumis à l approbation des actionnaires lors de l Asse\ mblée générale ordinaire du 13 mai 2016 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 276 8 7 RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ AU COURS (en milliers  et en  par action sauf mention contraire) 2 0112012 2013 20142015 sultat avant impôt et charges calculées sultat après impôt et charges calculées sultat après impôt mais avant charges calculées sultat après impôt et charges calculées fectif moyen des salariés employés pendant l exercice 1410 887 ntant de la masse salariale de l exercice 4  245 1  4 3 4485318670 ntant des sommes versées au titre des avantages (1) Dividendes 2015 soumis à l approbation des actionnaires lors de l \ Assemblée générale ordinaire du 13 mai 2016 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 277 9 1 PERSONNE RESP ONSABLE 278 Tableau des honoraires des Commissaires aux Comptes de la  2013 ET 2014 280 micHelin DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 278 inf OrMAT iOnS cOMP lÉM en TAire S Responsable du Document de Référence et du Rapport Financier Annue\ l M Jean Dominique Senard Président de la Gérance Attestation du responsable du Document de ence et du Rapport Financier Annuel J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conf\ or mément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion (chapitre 2 du présent Document de Référence) présente un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble Les comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2015 présentés dans ce document ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux figurant au chapitre 7 2 du présent Document Les comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2014 incorporés par référence au chapitre 9 3 du présent Document de Référence ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux Les comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2013 incorporés par référence au chapitre 9 3 du présent Document de Référence ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux qui Jean Dominique Senard Président de la Gérance 9 2 1 c OMM iSSA ire S A UX cOMPT eS La loi française a institué un contrôle légal de caractère permanent par deux Commissaires aux Comptes indépendants La vérification de la régularité de la sincérité et de l image fidèle des \ comptes constitue l objectif principal de ce contrôle Les Commissaires aux Comptes sont nommés par l Assemblée générale ordinaire des actionnaires pour une durée de six exercices sur proposition du Conseil de Surveillance après examen du Comité d Audit et sont rééligibles Ils contrôlent la régularité des comptes et exercent l ensemble des missions de contrôle prévues par la loi Les autres missions qui peuvent leur être confiées par Michelin ne sont pas de nature à porter atteinte à leur indépendance La Compagnie Générale des Établissements Michelin structure de tête du groupe Michelin a pour Commissaires aux Comptes Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes Représentée par Éric Bulle Associé Avec pour suppléant Pierre Coll associé du même Cabinet Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes Représentée par Pascale Chastaing Doblin Associée Avec pour suppléant la société BEAS Il n existe ni dépendance juridique ni dépendance économiqu\ e Le mandat des Commissaires aux Comptes arrivera à expiration à  l issue de l Assemblée générale appelée en 2016 à statuer sur micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 279 inf OrMAT iOnS cOMP lÉM en TAire S nie GÉ nÉrAle D eS ÉT bli SS eM en TS M ichelin (cGeM) Les tableaux suivants détaillent le total des honoraires hors taxes versés en 2014 et 2015 par le groupe Michelin à ses Commissaires (en milliers  )(%)(en milliers  ) (%)(en milliers  ) (%) Les autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes concernent essentiellement „des procédures convenues de revue financière comptable et „l examen du Rapport d Activité et de Développement Durable \ „diverses attestations (notamment liées à l obtention de subventions) Les autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement concernent essentiellement des revues de conformité concernant la documentation sur les prix de transfert ou les micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 280 inf OrMAT iOnS cOMP lÉM en TAire S Les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document de Référence  „Les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent sont contenus „Les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent sont contenus micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 281 10 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA GÉRANCE PROJETS DE RÉS 10 1 1 Résolutions à caractère ordinaire (résolutions n°  1 à 15) 282 Résolutions à caractère extraordinaire (résolutions n°  Tableau de synthèse des autorisations sollicitées 302 10 2 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 303 10 2 1 Recommandations pour la nomination des membres du Conseil de  Surveillance et des Commissaires aux Comptes (résolutions n° 7 à 9 et 11 à 14) Consultation sur la rémunération du Président de la Gérance \ sur l exercice Approbation des comptes autorisations financières réévaluatio\ n des jetons 10 3 1 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions et  de diverses valeurs mobilières avec maintien et ou suppression Rapport des Commissaires aux Comptes sur l augmentation du capital réservée aux adhérents d un plan d épargne d entrep\ rise Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital 309 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l autorisation d attribution d actions de performance existantes ou à émettre micHelin DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 282 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 10 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA GÉRANCE Guide pédagogique sur les projets de résolution Le dialogue permanent entre actionnaires et émetteurs en amont et en aval de l Assemblée générale est une nécessité pour\ permettre aux actionnaires de jouer leur rôle et aux sociétés de mieux communiquer Un des leviers d amélioration de ce dialogue passe par le développement de toujours plus d efforts de pédagogie sur le contenu les motifs et les enjeux des résolutions proposées par le Conseil d Administration Reprenant une proposition du rapport final de son groupe de travail sur les Assemblées générales d actionnaires de sociétés cotées publié le 2  juillet 2012 qui préconisait notamment d améliorer la rédaction de la présentation des projets de résolution afin d éclairer la décision de vote l AMF recommandait aux associations professionnelles concernées d élaborer un guide pédagogique de Place qui expliquerait les enjeux et les modalités de chaque type Ainsi pour chacune des autorisations financières sollicitées le présent rapport mentionne les références de la fiche correspondante du Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de sociétés cotées établi en 2013 par le MEDEF et Les textes imprimés en bleu ci dessous constituent les projets de résolutions proposés par la Société qui seront publiés dans un avis de réunion au Bulletin des annonces légales obligatoires Un avis de convocation sera envoyé ultérieurement dans les délais légaux 10 1 1 r ÉSO lUT iOnS À cArAcTÈ re O rDin Aire (rÉSO lUT iOnS  n° 1 À 15) Approbation des comptes annuels Les 1 re et 2 e résolutions se rapportent à l approbation des comptes annuels de l exercice 2015 et à l affectation du bénéfice en résultant Nous vous proposons d approuver les opérations reflétées par le compte de résultat et le bilan de la Compagnie qui vous sont soumis puis de statuer sur l affectation du bénéfice qui s élève à Déduction faite de la part statutaire revenant aux Associés Comman Nous vous proposons au titre de l exercice 2015 la distribution d un Pour pouvoir prétendre au dividende il faut être actionnaire au 18 mai 2016 24 heures date d arrêté des positions (record date) La date de détachement du dividende (ex date) est fixée au Le dividende sera mis en paiement à compter du 19 mai 2016 La part du bénéfice distribuable correspondant aux actions détenues par la Compagnie au moment de la mise en paiement sera affectée au poste Report à nouveau (Approbation des comptes annuels de l exercice 2015) L Assemblée générale connaissance prise du rapport du Président de la Gérance du rapport des Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance approuve les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2015 d où il résulte un bénéfice de 589 683 866 94  L Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et mentionnées dans ces rapports notamment et en tant que de besoin celles affectant les différents comptes de provisions (Affectation du résultat de l exercice 2015 Sur la proposition du Président de la Gérance approuvée par le Conseil de Surveillance l Assemblée générale „constatant que le bénéfice de l exercice s élève à 589 683 866 94  „la part statutaire des Associés Commandités de 6 980 407 43  „le solde de 582 703 459 51  „qui majoré du report à nouveau de 147 894 997 52  „représente une somme distribuable de 730 598 457 03  „de mettre en distribution un montant global de 518 421 218 70  „qui permettra le paiement d un dividende de 2 85  par action „d affecter le solde de 212 177 238 33  La mise en paiement du dividende sera ef La part du bénéfice distribuable correspondant aux actions détenues au moment de la mise en paiement sera affectée au poste Report Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France il est précisé que la totalité du dividende „soumise au barème progressif de l impôt sur le revenu après application d un abattement de 40 % (article 158 3 2° du Code „soumise à un prélèvement à la source obligatoire au taux de 21 % Ce prélèvement effectué par l établissement payeur constitue un acompte d impôt sur le revenu imputable ou restituable en cas d excédent (les contribuables dont le revenu fiscal de référence micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 283 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 figurant sur l avis d impôt 2014 est inférieur à 50 \ 000  [pour les personnes seules] et inférieur à 75 000  [pour celles soumises à une imposition commune] peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement  cette demande était à formuler avant le 30 novembre 2015 par la production d une attestation sur l honneur auprès de la banque où sont conservés les titres indiquant que le revenu fiscal de référence est inférieur aux montants précités)  „assujettie aux prélèvements sociaux et contributions additionnelles au taux de 15 5 % (dont 5 1 % déductibles) prélevés à la source Il est également rappelé que conformément à l article \ 119 bis du Code général des impôts le dividende distribué à des act\ ionnaires fiscalement non domiciliés en France est soumis à une retenue à la source à un taux déterminé selon le pays de domiciliation fiscale\ Conformément à l article  243  bis du Code général des impôts il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants  * La totalité du dividende était éligible à l abattement de\ 40 % prévu par l article 158 3 2° du Code général des impôts Approbation des comptes consolidés La 3 e  résolution se rapporte à l approbation des comptes conso lidés de l exercice 2015 faisant apparaître un bénéfice net de Le Document de Référence le Rapport d Activité et de Dévelop pement Durable et le Guide de l Actionnaire disponibles sur le site www michelin com sous la rubrique Finance Actionnaires individuels documents comportent notamment l analyse des comptes consolidés et de leur évolution par rapport à ceux de l exercice précédent et peuvent être adressés à tout actionnaire qui en ferait la demande (Approbation des comptes consolidés de l exercice 2015) L Assemblée générale connaissance prise du rapport du Président de la Gérance du rapport des Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance approuve les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2015 d où il résulte un bénéfice En l absence de convention réglementée intervenue pendant l exercice 2015 nous vous proposons de prendre acte qu il n y a Nous vous informons par ailleurs qu il n y a aucune convention réglementée approuvée antérieurement dont l exécution s est poursuivie durant l exercice 2015 Quatrième résolution L Assemblée générale connaissance prise du rapport spécia\ l des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l article L  226 10 du Code de commerce approuve ledit rapport et prend acte qu il n y a pas de conventions à soumettre à approbation Autorisation à consentir au Président de la d opérer sur ses propres actions sauf en période d offre publique dans le cadre d un programme de rachat d actions avec un prix maximum d achat de 140  par action La cinquième résolution concerne le renouvellement à l identique de l autorisation donnée à la Société pour une durée de 18 mois d opérer sur ses propres actions avec un prix maximum d achat unitaire de 140  et pour un montant maximal inférieur à 10  % du capital social de la Société Cette autorisation se substituerait à celle donnée sur le même objet La mise en uvre pendant l exercice 2015 des autorisations de rachat en vigueur a permis l annulation et la réduction correspondante du capital d un peu moins de cinq millions d actions (la descripti\ on détaillée de ces rachats figure au chapitre 5 5 7 du Document de L autorisation proposée ne pourrait pas être utilisée en période Ce type de projet de résolution est expliqué en détail dans la Fiche 4 Rachat d actions qui figure en page  37 du guide pédagogique Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de socié\ tés cotées (disponible à l adresse Internet  www medef com ) (Autorisation à consentir au Président de la Gérance à l effet de permettre à la Société d opérer sur ses propres actions sauf en période d offre publique dans le cadre d un programme de rachat d actions avec un prix maximum d achat de 140  par action) Connaissance prise du rapport du Président de la Gérance du rapport du Conseil de Surveillance et du descriptif du programme de rachat d actions prévu par le règlement général de l Autorité des marchés financiers (AMF) l Assemblée générale autorise \ le Président de la Gérance conformément aux dispositions des articles L   225 209 et suivants du Code de commerce à opérer sur les actions de la Société avec un prix maximal d achat de 140  (cent En cas d opérations sur le capital notamment d augmentation de\ capital par incorporation de réserves et attribution d actions gratuites ou de division ou regroupement des titres le prix maximal d achat indiqué ci dessus sera ajusté en conséquence Le nombre d actions susceptibles d être acquises dans le cadre de cette autorisation ne pourra excéder un nombre d actions représentant 10 % (dix pour cent) du capital à la date du rachat les actions rachetées en vue de leur affectation au deuxième objectif listé ci dessous étant comptabilisées après déduction du nombre d actions revendues pendant la durée du programme La Société ne peut par ailleurs détenir à aucun moment plus de 10 % (dix pour cent) de son capital social micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 284 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 Sur la base du capital social au 31  décembre 2015 le montant maximal des opérations s élèverait à 2 546 600 000  (deux milliards cinq cent quarante six millions six cent mille euros) correspondant à 10 % (dix pour cent) du capital social de la Société soit 18 190 000 (dix huit millions cent quatre vingt dix mille) actions au prix maximal d achat de 140  (cent quarante euros) par action La présente autorisation est destinée à permettre à la Société  „de céder ou d attribuer des actions aux salariés des sociétés du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi notamment en cas d exercice d options d achat d actions ou d attribution d actions existantes sous conditions de performance ou par cession et ou abondement directement ou indirectement dans le cadre d une opération réservée aux salariés  „d assurer l animation du marché du titre au travers d un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie „de remettre des actions à l exercice de droits attachés à des titres donnant accès au capital de la Société  „de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure (à titre d échange de paiement ou autre) dans le cadre d opérations de croissance externe Il est précisé que le nombre maximal d actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d une opération de fusion de scission ou d apport ne pourra excéder \ „de mettre en uvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l AMF  ou „d annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés sous réserve de l autorisation de réduire le capital social donnée par l Assemblée L acquisition la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les di\ spositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d offre publique et par tous moyens sur les marchés réglementés des systèmes multilatéraux de négociations auprès d internalisateurs systématiques ou de gré à gré y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen) par offre publique d achat ou d échange ou par utilisation d options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés des systèmes multilatéraux de négociations auprès d internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d actions consécutive à l émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion échange remboursement exercice d un bon ou de toute autre manière soit directement soit indirectement par l intermédiaire d un prestataire de services d investissement Afin d assurer l exécution de la présente autorisation tous pouvoirs sont conférés au Président de la Gérance avec faculté de délégation pour passer tous ordres de Bourse conclure tous accords effectuer toutes déclarations remplir toutes autres formalités affecter ou réaffecter les titres acquis aux différentes finalités poursuivies et généralement faire ce qui sera nécessaire Cette autorisation est consentie pour une durée de dix huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d effet à compter de son entrée en vigueur l autorisation consentie par la cinquième résolution de l Assemblée générale du 22 mai 2015 Avis sur les éléments de rémunération due ou Jean Dominique Senard Président de la Gérance En application de l article L   225 37 du Code de commerce la Société se réfère au Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées élaboré par l AFEP et le MEDEF et à son guide d application Les sociétés qui choisissent d appliquer l article 24 3 de ce dernier code doivent soumettre à l avis des actionnaires les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l exercice clos à chaque dirigeant mandataire social qui peuvent comprendre  „la part variable annuelle et le cas échéant la partie variable pluriannuelle avec les objectifs contribuant à la détermination „les options d actions les actions de performance et tout autre élément de rémunération de long terme  „les indemnités liées à la prise ou à la cessation des foncti\ ons  „le régime de retraite supplémentaire  „les avantages de toute nature La Direction et le Conseil de Surveillance de Michelin ont choisi d appliquer cette recommandation depuis qu elle est entrée en vigueur En conséquence comme lors de l Assemblée générale 2015 le Président de la Gérance avec l accord de l Associé Commandité non Gérant (la société SAGES) et sur proposition et avis favorable du Conseil de Surveillance soumet à l Assemblée générale ordinaire e résolution visant à émettre un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2015 à Monsieur Jean Dominique Senard Président de la Gérance et seul dirigeant mandataire social de la Société micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 285 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 Les éléments de rémunération et les diligences correspondantes effectuées par le Comité des Rémunérations et des Nominations \ sont précisés dans le tableau ci dessous (l ensemble des montants indiqués provient des tableaux normés et figurant dans le chapitre 4 3 1 du Document Rémunération fixe 1 100 000Cet élément n a connu aucune modification par rapport à l exercice précédent Il s agit du montant brut de la rémunération fixe annuelle due par la société contrôlée Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM) en contrepartie des fonctions de Gérant non Commandité exercées par M Senard dans cette société Cette rémunération a été fixée par l Associé Commandité de cette société par décision du 29 avril 2014 puis confirmée le 9 avril 2015 après renouvellement de mandat de M Senard Elle a fait l objet d un examen par le Comité des Rémunérations du Conseil de Surveillance de la CGEM Ces composantes ont fait l objet d un communiqué de presse du Conseil de Surveillance mis en ligne sur le site internet de la Société le 7 juillet 2015 Les Composantes Variables Annuelles sont intégralement perçues sur les prélèvements statutaires annuels ( Tantièmes ) attribuables sur le bénéfice de l exercice aux deux Associés Commandités de la CGEM (M Senard et la société SAGES) et dont la répartition fait l objet d un accord entre les deux En accord avec la politique de rémunération détaillée dans le chapitre 4 3 2 a du Document de Référence 2015 et en application de l article 30 paragraphe 3 des statuts de la CGEM le montant des Tantièmes t fixé à 12 % du bénéfice net social de la Société duquel sont déduites les distributions de bénéfices annuels ou de réserve éventuellement effectuées par les filiales MFPM et Compagnie Financière du groupe Michelin (CFM) et t plafonné dans tous les cas à 0 6 % du résultat net consolidé du Groupe En tenant compte des dispositions légales spécifiques aux sociétés en commandite par actions et des dispositions statutaires rappelées ci dessus le Comité des Rémunérations et des Nominations a proposé au Conseil de Surveillance les paramètres des critères de performance Le Conseil après délibération a recommandé à l Associé Commandité non Gérant (la société SAGES) les différents critères à appliquer aux Tantièmes devant être versés au Président de la Gérance tel que précisé dans la résolution d affectation du résultat proposée à l Assemblée Générale du 13 Depuis 2015 par décision des Associés Commandités prise sur proposition du Conseil de Surveillance la base de calcul des Composantes Variables Annuelles (l Assiette Consolidée de Calcul ) est fixée à 0 6 % du résultat net consolidé du Groupe dans un souci de cohérence avec le périmètre des objectifs Groupe et non plus à partir du résultat social de la société holding CGEM Sur la base d un résultat net consolidé de 1 163 401 238  le Comité des Rémunérations et des Nominations a constaté que l Assiette Consolidée de Calcul était égale à 6 980 407 pour l exercice 2015 L application d une part de la répartition convenue entre les Associés Commandités et d autre part des résultats obtenus en 2015 sur les conditions de performance des Composantes Variables Annuelles décrites ci après donne un montant de 1 276 975 dû à M Senard Cette composante est égale à 8 % de l Assiette Consolidée de Calcul Le Comité des Rémunérations et des Nominations a constaté que sur la base d une Assiette Consolidée de Calcul de 6 980 407  la Composante Variable Annuelle Monocritère était égale à 508 432 pour 2015 Ce montant s entend déduction faite d une somme à verser par la filiale CFM en contrepartie des fonctions et responsabilités de Gérant et Associé Commandité exercées par M Senard dans cette société estimée à 50 000  Cette composante correspond à une part pouvant aller de 0 à 14 % de l Assiette Consolidée de Calcul déterminée selon le niveau de performance atteint sur sept critères Rappel des conditions de performance Trois critères quantitatifs identiques aux critères appliqués à la rémunération variable 2015 des membres du Comité Exécutif et des managers du Groupe comptant pour une valeur maximale roissance annuelle des ventes en volume pour une valeur maximale de 50 100 es l objectif fixé étant proportionnel à la progression constatée ésultat annuel du projet Efficience (projet de réduction des coûts de fonctionnement) sous forme d un ratio adapté SG& A marge brute pour une valeur maximale de 25 100 es l objectif fixé étant progressivement atteint à partir d un ratio minimum iveau annuel du c a s h  fl o w libre structurel pour une valeur maximale de 25 100 étant progressivement atteint à partir d un montant minimum micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 286 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 (suite) Pour des raisons de confidentialité et de secret des affaires et spécialement pour éviter (i) de fournir des indications sur la stratégie de la Compagnie qui peuvent être exploitées par les concurrents et (ii) de créer le cas échéant une confusion auprès des actionnaires avec les informations que la Compagnie communique aux investisseurs le Conseil de Surveillance n a pas souhaité divulguer le niveau détaillé comptant ensemble pour une valeur maximale de 50 150 ratégie en matière de Recherche & Développement et de transformation numérique euil de déclenchement de cette Composante Variable Annuelle Multicritères est fixé à l atteinte es en cumul sur les sept critères „ l attribution de la part maximum de 14 % de l Assiette Consolidée de Calcul sur cette composante correspond à l atteinte du plafond de tous les objectifs soit un résultat de 150 150 Constatation et analyse des résultats des critères de performance Le Comité des Rémunérations et des Nominations a effectué un examen attentif de chacun des critères Concernant les trois critères quantitatifs le Comité a constaté le niveau atteint en 2015 pour chacun des objectifs fixés par le Conseil de surveillance qui donnent ensemble un niveau global d atteinte de Le Comité a apprécié ensuite les résultats atteints sur les critères qualitatifs Après en avoir débattu le Comité a estimé que le résultat global des objectifs sur les critères qualitatifs se situait à un bon niveau et l a apprécié à 33 sur une valeur maximale de 50 En conclusion de cette analyse pour la Composante Variable Annuelle Multicritères le Comité a présenté au Conseil de surveillance les propositions suivantes ésultat des objectifs quantitatifs à un niveau de 87 1 150 ésultat des objectifs qualitatifs à un niveau de 33 150 es „ un r ésultat cumulé de ces critères quantitatifs et qualitatifs égal à 120 1 150 es Sur la base d une Assiette Consolidée de Calcul de 6 980 407  l application du résultat cumulé des critères à la grille d évaluation définie par le Conseil de Surveillance donnerait un montant de Composante Variable Annuelle Multicritères de 768 543  Le Conseil de surveillance en a débattu lors de sa réunion du 11 février 2016 et a approuvé La Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations a ensuite transmis ces recommandations aux Associés Commandités la société SAGES et M Senard qui les ont agréées cet exerciceCet intéressement a été présenté dans le communiqué de presse du Conseil de Surveillance mis en ligne Cet intéressement n est pas à la charge de Michelin et serait le cas échéant prélevé sur les Tantièmes La structure de calcul de cet intéressement n a connu aucune modification par rapport à l intéressement Cet intéressement est calculé sur un montant de 1 800 000 euros indexé à la hausse comme à la baisse sur l évolution du cours de l action Michelin exprimée en pourcentage sur la période 2015 2016 2017 Le résultat de cette indexation sera modulé par le résultat de trois critères fixés par le Conseil de surveillance et qui vont s appliquer sur cette même période triennale Les critères sont les suivants évolution comparée du cours de l action Michelin au regard de l évolution des actions composant l indice CAC40 comptant pour une valeur maximale de 33 3 % l objectif fixé étant progressivement atteint à partir d une évolution de l action Michelin supérieure ou égale à celle des actions du aux annuel moyen de croissance des ventes nettes du Groupe en valeur comptant pour une valeur maximale de 33 3 % l objectif étant atteint à partir d un seuil minimum aux annuel moyen de retour sur capitaux employés (ROCE) comptant pour une valeur maximale de 33 3 % l objectif fixé étant progressivement atteint à partir d un taux sensiblement supérieur au coût moyen pondéré des capitaux employés Les objectifs des 2 derniers critères sont fixés en données et normes comptables comparables hors variation de change et éléments non récurrents et pourront être réévalués en cas de survenance L atteinte du plafond des objectifs de ces trois critères donnerait un résultat cumulé maximum de 100 % micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 287 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 (suite) Le montant définitif à percevoir sur cet intéressement t plafonné à 150 % de la moyenne des Composantes Variables Annuelles qui auront été versées à M  Senard au titre des exercices 2015 2016 2017 ra prélevé sur les Tantièmes de l exercice 2017 à verser en 2018 après approbation des comptes de l exercice 2017 sous réserve existence de Tantièmes distribuables en 2018 au titre du bénéfice à réaliser sur l exercice 2017 et ns la limite du solde disponible de ces Tantièmes après déduction des composantes variables monocritères et multicritères à devoir sur l exercice 2017 S agissant d un intéressement long terme le Conseil a constaté qu aucun montant n était dû au titre Aucune simulation du montant de cet intéressement à verser à l échéance 2018 n est pertinente car est pas à la charge de Michelin et n est pas valorisé dans les comptes de la Société t soumis à l accomplissement de conditions et critères fortement aléatoires tel qu indiqué précédemment qui s appliquent sur trois exercices dont un seul est échu Comme cela était déjà le cas pour la rémunération 2014 de par l effet de la loi et des statuts de la Société la perte de qualité d Associé Commandité par le Gérant avant l expiration de la durée prévue pour l appréciation des critères de performance aurait pour conséquence de mettre un terme à ses droits Par ailleurs il est rappelé qu en contrepartie M  Senard devra acquérir des actions Michelin à hauteur de 20 % de l intéressement variable à long terme effectivement reçu à l échéance des 3 ans et ces actions ne pourront être cédées qu à compter de la fin de ses fonctions de Gérant selon un échéancier Absence d attribution d options de souscription ou d achat d actions Absence d attribution d autre élément de rémunération de long terme Jetons de présence N AM  Senard ne perçoit pas de jetons de présence Absence d attribution d indemnité de prise de fonction micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 288 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 ou ont fait l objet d un vote au titre de la procédure des exerciceLes éléments détaillés dans cette rubrique n ont connu aucune modification par rapport Conformément aux conditions de l article 13 2 des statuts approuvées par les actionnaires lors de l Assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2011 M Senard peut prétendre à l initiative de l Associé Commandité non Gérant et après accord du Conseil de Surveillance au cas où il serait mis fin par anticipation à ses fonctions suite à un changement de stratégie ou à un changement de contrôle de l actionnariat de la Société et en l absence de faute grave à une indemnité d un montant maximum équivalent à la rémunération globale qui lui aura été versée pendant les deux exercices précédant l année de la cessation de mandat Cette indemnité statutaire est soumise à des conditions de performance décidées par le Conseil en 2014 qui prévoient que le montant définitif de l indemnité dépendra de la moyenne des résultats de la Composante Variable Annuelle Multicritères sur les trois exercices clos précédant le départ ( Moyenne Triennale ) selon la règle suivante yenne Triennale < 40 % aucune indemnité à verser yenne Triennale > 40 % et < 60 % indemnité égale à 50 % de la Base de Référence à verser yenne Triennale > 60 % indemnité égale à 100 % de la Base de Référence à verser la Base de Référence étant égale au montant de la rémunération globale versée pendant les deux exercices précédant l année de la cessation de mandat En outre le montant effectivement versé à ce titre serait diminué le cas échéant afin que toute autre indemnité ne puisse avoir pour effet de lui attribuer une indemnité globale supérieure au montant maximum précité de deux années de rémunérations en conformité avec le Code AFEP MEDEF exerciceLes éléments détaillés dans cette rubrique n ont connu aucune modification par rapport Comme les employés du groupe Michelin détenant un savoir faire spécifique à protéger contre une utilisation préjudiciable par une entreprise concurrente et en remplacement de la clause de non concurrence prévue dans son contrat de travail échu M Senard est soumis à une clause de non concurrence qui a été conclue le 26 juillet 2011 avec l accord préalable du Conseil de Surveillance Si la Société décidait d appliquer cette clause de non concurrence pendant une durée pouvant aller jusqu à deux ans elle devrait verser à M Senard une indemnité maximale de 16 mois de rémunération sur la base de la dernière rémunération globale versée par les sociétés du Groupe La Société peut renoncer à la mise en uvre de cette clause Dans l éventualité où les conditions de versement de l indemnité prévue en cas de cessation anticipée de son mandat seraient remplies (cf les explications de la rubrique Indemnité de départ contraint ci dessus) cette indemnité sera réduite ou supprimée afin que l ensemble des sommes versées en raison de son départ y compris la clause de non concurrence détaillée ci dessus ne soit pas supérieur à la rémunération globale versée pendant les deux exercices précédents conformément au Code micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 289 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 ou ont fait l objet d un vote au titre de la procédure des exerciceLa structure et les règles de fonctionnement du régime détaillées dans ce chapitre n ont connu aucune modification par rapport à l exercice précédent Cette description est conforme aux dispositions introduites par la loi du 6 août 2015 (dite loi Macron ) telles que précisées par son décret d application du 23 février 2016 M Senard ne bénéficie d aucun régime complémentaire de retraite spécifique aux dirigeants mandataires sociaux En sa qualité de Gérant non Commandité de la MFPM M Senard a accès au régime de retraite supplémentaire ouvert aux cadres dirigeants de la MFPM (régime de Retraite Ce régime régi par les dispositions de l article L137 11 du Code de la Sécurité Sociale et de l article 39 du Code Général des impôts et non réservé aux Gérants non Commandités (dirigeants mandataires sociaux) présente les principales caractéristiques suivantes „une ancienneté requise de cinq ans en tant que dirigeant „l acquisition de droits à hauteur de 1 5 % par an et ouvrant droit à une rente plafonnée à un maximum de 15 % de la rémunération de référence (moyenne annuelle des rémunérations des 3 meilleures années sur les 5 dernières années) „un taux de remplacement maximum total de 35 % (y compris régimes obligatoires) „une évaluation effectuée conformément aux normes comptables du Groupe „une constitution des droits subordonnée à la condition d achèvement de la carrière dans la MFPM en tant que cadre dirigeant salarié ou mandataire social conformément à l article L 137 11 du Code de la sécurité sociale „une constitution des droits pré financée à hauteur de 70 % de l engagement de l année La rémunération de référence de M Senard est uniquement constituée de la rémunération fixe Au titre de ce régime sur la base des hypothèses fixées dans le décret précité du 23 février 2016 le montant estimatif de la rente annuelle brute est de 108 500 euros Cette rente sera assujettie La rémunération de référence ayant représenté moins de la moitié des sommes perçues au titre de l exercice 2015 (rémunération fixe et prélèvements statutaires variables) le taux de remplacement brut réel sur la rémunération totale se situe largement en deçà du plafond recommandé par le Code AFEP MEDEF (45 %) * Contrairement au régime des sociétés anonymes les dispositions\ relatives aux engagements réglementés prévus à l \ article L  225 42 1 du Code de commerce ne sont pas applicables aux engagements pris par une société en co\ mmandite par actions au bénéfice de ses Gérants (le renvoi e\ ffectué par l article L  226 10 à ces articles constituant un renvoi au seul régime des conventions régl\ ementées) De plus l article L  226 10 1 prévoyant l obligation pour le Président du Conseil d\ e Sur veillance d établir un rapport joint sous le contrôle des Commi\ ssaires aux Comptes confirme que le régime spécifique des S A sur les \ engagements réglementés ne s applique pas aux S C A car le\ contenu du rapport joint exclut explicitement les informations relatives aux principes et règles \ concernant les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux informations obligatoires pour les S A suivant l article L  225 37 et L  225 68 Cette différence de régime juridique n a aucun effet (\ i) sur les règles de diffusion au public des informations sur les montants et mécanismes relatifs aux r\ émunérations des dirigeants mandataires sociaux de la Société ni (ii) sur l application adaptée au contexte des recommandations du Code AFEP MEDEF micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 290 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 (Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2015 à Monsieur Jean Dominique Senard Président de la Gérance) L Assemblée générale ayant pris acte de l accord des Associés Commandités sur la répartition des tantièmes et connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2015 à Monsieur Jean Dominique Senard Président de la Gérance tels qu ils sont présentés dans le Document de Référence 7e 8 e et 9 e résolutions  mandats de membres Le Conseil de Surveillance de Michelin exerce Le Conseil de Surveillance de Michelin est aujourd hui composé de Mesdames Barbara Dalibard Anne Sophie de La Bigne Aruna Jayanthi et Monique Leroux de Messieurs Olivier Bazil Pat Cox Jean Pierre Duprieu Cyrille Poughon et Michel Rollier Tous ont une expérience professionnelle solide acquise au sein de groupes de premier plan et une bonne connaissance de l entreprise Ils participent activement aux travaux du Conseil (100 % de taux d assiduité en 2015) et aux travaux de ses Comités auxquels il\ s apportent leur contribution (100  % de taux d assiduité pour le Comité d Audit et pour le Comité des Rémunérations en 201\ 5) Les membres du Conseil exercent leur mandat en toute indépendance et avec une totale liberté d appréciation Une synthèse de ses travaux durant l exercice 2015 figure dans le rapport du Président du Conseil sur la composition les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil reproduit au chapitre 4 5 du Document de Référence portant sur cet exercice Les Associés Commandités de Michelin sont exclus du processus de nomination des membr Dans la société en commandite par actions Michelin seul le Conseil de Surveillance organe intégralement non exécutif et dont 78 % des membres sont indépendants peut recommander à l Assemblée générale les candidatures des membres qui représenteront les Gage essentiel de la séparation des pouvoirs aucun des Associés Commandités n intervient dans ces choix que ce soit le Président de la Gérance son organe exécutif ou la société SAGES non exécutive et garante de la continuité de la Direction de l Entreprise D une part aucun de ces deux Associés Commandités ne participe à la décision de recommander des candidats à l Assemblée générale D autre part en application de la loi et des statuts de la Compagnie les Associés Commandités ne peuvent pas non plus prendre part au vote des nominations lors de l Assemblée générale En l o\ ccurrence les actions qu ils détiennent seront exclues du quorum de chaque résolution de nomination d un membre du Conseil de Surveillance Les informations relatives aux principes de gouvernance de Michelin sont rappelées dans les chapitres  4 1 (Composition des organes d administration de Direction et de surveillance) et 4 2 (Fonctionnement des organes d administration de Direction et de surveillance) du Document de Référence portant sur l exercice 2015 de deux membres et de ratifier la cooptation Les mandats de Mme Anne Sophie de La Bigne et de M  Jean Pierre Duprieu viennent à échéance à l issue de l Assemblé\ e générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le Le Conseil a en outre décidé de coopter Mme Monique Leroux en tant que nouveau membre pour remplacer Mme Laurence Parisot qui a démissionné du Conseil en juillet 2015 et de proposer la ratification de sa nomination à l Assemblée générale Le processus d examen et de sélection des candidatures les critères retenus par le Comité des Rémunérations et des Nominations et la présentation des candidats sont détaillés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur les projets de résolution (inséré dans la brochure de convocation de l Assemblée générale 2016 et dans le À l issue de ce processus le Conseil de Surveillance a décidé de recommander à l unanimité et de demander au Président de la „le renouvellement des mandats de Mme Anne Sophie de La Bigne et de M  Jean Pierre Duprieu qui se sont respectivement abstenus „la ratification de la cooptation de Mme Monique Leroux effectuée Les deux renouvellements sont proposées pour une durée de quatre années soit jusqu à l issue de l Assemblée géné\ rale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2019 La cooptation est proposée pour la durée restant du mandat du membre du Conseil remplacé soit jusqu à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le (Renouvellement du mandat de Madame Anne Sophie de La Bigne en qualité de membre du Conseil de Surveillance) L Assemblée générale connaissance prise du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance décide de \ renouveler le mandat de Madame Anne Sophie de La Bigne en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre années soit jusqu à l issue de l Assemblée géné\ rale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2019 (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Pierre Duprieu en qualité de membre du Conseil de Surveillance) L Assemblée générale connaissance prise du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance décide de \ renouveler le mandat de Monsieur Jean Pierre Duprieu en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre années soit jusqu à l issue de l Assemblée géné\ rale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2019 micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 291 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 (Ratification de la cooptation de Madame Monique Leroux en qualité de membre du Conseil de Surveillance) L Assemblée générale connaissance prise du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance ratifie la \ nomination de Madame Monique Leroux en qualité de membre du Conseil de Surveillance décidée par le Conseil de Surveillance lo\ rs er octobre 2015 en remplacement de Madame Laurence Parisot démissionnaire pour la durée restant du mandat de cette dernière soit jusqu à l issue de l Assemblée générale app\ elée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 Rémunération du Conseil de Surveillance Sur proposition et avec l avis favorable du Conseil de Surveillance le Président de la Gérance soumet à l Assemblée générale\ une résolution ayant pour objet de réévaluer la rémunération (jetons de présence) des membres du Conseil de Surveillance à un montant Les raisons de cette réévaluation sont détaillées dans le rapport du Conseil de Surveillance sur les projets de résolution (inséré dans la brochure de convocation de l Assemblée générale 2016 et dans L Assemblée générale connaissance prise du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil de surveillance fixe à 555 000  (cinq cent cinquante cinq mille euros) la rémunération globale annuelle allouée au Conseil de surveillance à compter de Renouvellement de mandats et nomination Les onzième à quatorzième résolutions ont pour objet le renouvellement de mandats ou la nomination des Commissaires aux Comptes de En considérant la qualité des travaux effectués par les Commissaires aux Comptes le Groupe a procédé à une réflexion conduite par le Comité d Audit sur l opportunité de renouveler les Commissaires Le Conseil de Surveillance a ainsi décidé sur recommandation du Comité d Audit de proposer à l Assemblée générale du 13 mai 2016  „de renouveler comme Commissaire aux Comptes de la CGEM le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit représenté par M  Éric Bulle  „de renouveler comme Commissaires aux Comptes de la CGEM le cabinet Deloitte & Associés représenté par Mme  Pascale Chastaing Doblin et son suppléant la Société B E A S  „de nommer M  Jean Baptiste Deschryver comme Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit pour des mandats d une durée de six ans De la même manière que pour la nomination des membres du Conseil de Surveillance les Associés Commandités ne participent pas au processus de nomination des Commissaires aux Comptes Le processus d examen de ces nominations est détaillé dans le rapport du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions (inséré dans la brochure de convocation de l Assemblée générale 2016 et dans le chapitre 10 2 1 du document de référence 2015) L Assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit arrive à expiration décide de renouveler la société PricewaterhouseCoopers Audit 63  rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine pour une durée de six exercices qui prendra fin à l issue de l Assemblée générale appelé\ e à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2021 (Nomination d un Commissaire aux Comptes suppléant) L Assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance décide de nommer pour une durée de six exercices qui prendra fin à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2021 Monsieur Jean Baptiste Deschryver 63   rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Commissaire aux Comptes suppléant de la société PricewaterhouseCoopers Audit en remplacement de M  Pierre Coll dont le mandat est arrivé à expiration L Assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société Deloitte & Associés arrive à expiration décide de renouveler la société Deloitte & Associés 185   avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly sur Seine pour une durée de six exercices qui prendra fin à l issue de l Assemblée générale appelé\ e à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2021 L Assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance décide de renouveler pour une durée de six exercices qui prendra fin à l issue de l Assemblée générale appelé\ e à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2021 la société B E A S 195 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly sur Seine Commissaire aux Comptes suppléant de la société Délégation de compétence à consentir La quinzième résolution a pour objet l émission d emprunts obligataires et de valeurs mobilières pour un montant maximum de deux milliards cinq cent millions d euros (2 500 000 000  ) et se substituerait à l autorisation accordée par l Assemblée générale mixte du 16 mai e résolution) qui n a pas été utilisée micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 292 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 L ordonnance n° 2014 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés est venue alléger le régime des valeurs mobilières dites composées ou complexes Pour les valeurs mobilières composées ou complexes qui donnent droit à l attribution de titres de créance l autorisation d émission ne relève désormais plus de la compétence de l Assemblée générale extraordinaire si cette émission n entraîne En conséquence en application de ces nouvelles dispositions légal\ es et des dispositions des statuts de la CGEM l autorisation d ém\ ission de toutes valeurs mobilières représentatives d un droit de créance relève désormais comme pour l émission d emprunts obligat\ aires de la compétence de l Assemblée générale ordinaire et non plus de la compétence de l Assemblée générale extraordinaire Dès lors la rédaction et le périmètre de cette quinzième résolution ont été quelque peu modifiés par rapport à la dernière autorisation D autre part il est proposé que le plafond d émission autorisé soit porté à deux milliards cinq cent millions d euros (2 500 000 000  ) pour conserver un plafond équivalent à celui des émissions de v\ aleurs mobilières pouvant donner accès au capital qui demeurent de la compétence de l Assemblée générale extraordinaire Quinzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Président de la Gérance à l effet de procéder à des émissions d emprunts obligataires et de valeurs mobilières représentatives d un L Assemblée générale connaissance prise du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance „autorise l émission en une ou plusieurs fois d emprunts représentés par (i) des obligations et ou (ii) des valeurs mobilières représentatives d un droit de créance d un montant nominal maximum de 2 500 000 000  (deux milliards cinq cent millions d euros) ou „délègue au Président de la Gérance tous pouvoirs à l effet de procéder à ces émissions en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu il appréciera en France et ou le cas échéant à l étranger et ou sur le marché international et d en arrêter les caractéristiques montants modalités et conditions  „décide que le Président de la Gérance aura tous pouvoirs avec faculté de délégation ou de subdélégation pour mettre en uvre la présente résolution et notamment pour fixer les caractéristiques montants modalités prix et conditions des émissions susvisées Cette délégation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d effet toute délégation antérieure ayant le même objet 10 1 2 r ÉSO lUT iOnS À cArAcTÈ re eXT rA O rDin Aire (rÉSO lUT iOnS  n° 16 À 26) Délégation de compétence à consentir des actions et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription La seizième résolution concerne les augmentations de capital par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et n est utilisable qu en dehors d une période Le montant nominal total des augmentations de capital ne pourrait être supérieur à cent vingt sept millions d euros (127 000 000  ) soit à titre indicatif moins de 35 % du capital social et celui des titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital serait plafonné à deux milliards et demi d euros (2 500 000 000  ) Cette nouvelle délégation reconduit avec un plafond d augmentation du capital en légère baisse l autorisation accordée par l Assemblée Seul est modifié cette année le plafond particulier d émis\ sion de titres de créances donnant accès au capital pour permettre au Groupe de continuer à conduire sa stratégie d endettement de manière optimisée Le plafond global de toutes les émissions de titres de créance donnant accès ou non au capital est fixé à ce e résolution) Ce type de projet de résolution est expliqué en détail dans la Délégation en vue d augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription qui figure en page 42 du guide pédagogique Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de sociétés cotées (disponible à l adresse Internet www medef com ) (Délégation de compétence à consentir au Président de la Gérance à l effet d émettre des actions et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription) L Assemblée générale connaissance prise du rapport du Président de la Gérance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance ayant pris acte de l accord de chacun des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L  225 129 et suivants du Code de commerce et notamment à l article L   225 129 2 et aux articles L  228 91 et suivants de ce même code „délègue au Président de la Gérance sa compétence à l effet de décider sauf en période d offre publique en une ou plusieurs fois en euros en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies l émission en France ou à l étranger d actions et ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme à des actions existantes ou à émettre de la Société  micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 293 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 que le montant nominal total des augmentations de capital éalisées immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à 127  000  000  (cent vingt sept millions d euros) soit à titre indicatif moins de 35 % du capital actuel montant auquel s ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément aux dispositions légales ou contractuelles les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la titres de capital et ou des titres de créance ou être associées à l émission de tels titres ou encore en permettre l émission comme titres intermédiaires et pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non et que l émission d actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de que le montant nominal global de l ensemble des titres de cr susceptibles d être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 500 000 000  (deux milliards cinq cent millions d euros) ou l équivalent en toute autre monnaie ou toute unité monétaire se référant à plusieurs devises à la que les actionnaires ont pr leurs actions un droit préférentiel de souscription aux actions et aux titres de créance qui seraient émis en vertu de la présente délégation et que le Président de la Gérance pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible n ont pas absorbé la totalité d une émissio\ n d actions ou de titres de capital ou de titres de créance telles que définies ci dessus le Président de la Gérance pourra utiliser dans l ordre qu il détermine les facultés prévues ci après ou certaines d entre elles  (i)  limiter l émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui ci atteigne au moins les trois quarts de l émission décidée (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français et ou le cas échéant à l étranger et ou à l inter\ national que les émissions de bons de souscription d actions pourront e réalisées par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d actions anciennes et qu en cas d attribution gratuite de bons de souscription d actions le Président de la Gérance aura la faculté de décider que les droits d attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus que le Président de la Gérance aura tous pouvoirs avec faculté de délégation ou de subdélégation conformémen\ t aux dispositions légales et réglementaires pour mettre en uvre la présente délégation et notamment pour fixer les caractéristiques montants modalités prix et conditions des opérations pour procéder en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu il appréciera en France et ou le cas échéant à l étranger et ou sur le marché international aux émissions susvisées ainsi que le cas échéant pour y surseoir pour arrêter les dates des émissions fixer les dates d ouverture et de clôture des souscriptions les dates de jouissance les modalités de libération des actions consentir des délais pour \ la libération des actions demander l admission en Bourse des actions créées partout où il avisera constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social sur sa seule décision et s il le \ juge opportun passer toute convention en vue de la réalisation de l émission imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque Cette délégation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d effet toute délégation antérieure ayant le même objet Délégation de compétence à consentir au actions et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par voie d offre au public avec suppression du droit préférentiel La dix septième résolution se rapporte à des augmentations de capital par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et n est utilisable qu en dehors d une Le prix d émission des actions serait sans dérogation possible au moins égal à la moyenne des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédant sa fixation diminué le cas échéant d une Le montant nominal total des augmentations de capital ne pourrait être supérieur à trente six millions d euros (36 000 000  ) soit à titre indicatif moins de 10  % du capital social et celui des titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital ne pourrait être supérieur à un milliard d euros (1 000 000 000  ) De la même manière que la délégation se rapportant aux augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription cette résolution reconduit avec un plafond d augmentation du capital en légère baisse l autorisation accordée par l Assemblée générale Le plafond particulier d émission de titres de créance donnant accès au capital est reconduit de manière identique Le plafond global de toutes les émissions de titres de créance avec ou sans droit préférentiel de souscription donnant accès ou non au capital est fixé dans la 23 Ce type de projet de résolution est expliqué en détail dans la Fiche 5 2 Délégation en vue d augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription qui figure en page 45 du guide pédagogique Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de sociétés cotées (disponible à l adresse Internet  www medef com ) (Délégation de compétence à consentir au Président de la Gérance à l effet d émettre des actions et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par voie d offre au public avec suppression du droit préférentiel L Assemblée générale connaissance prise du rapport du Président de la Gérance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance ayant pris acte de l accord de chacun des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 294 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 conformément aux articles L   225 129 et suivants du Code de commerce notamment les articles L  225 135 L  225 136 et aux articles L  228 91 et suivants dudit code „délègue au Président de la Gérance sa compétence à l effet de décider sauf en période d offre publique en une ou plusieurs fois en euros en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies l émission par voie d offre au public en France ou à l étranger d actions et ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme à des actions existantes ou à que le montant nominal total des augmentations du capital ne pourra être supérieur à 36  000  000  (trente six millions d euros) soit à titre indicatif moins de 10  % du capital actuel montant auquel s ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément aux dispositions légales ou contractuelles les intérêts des titulaires de valeurs immobilières ou autres droits que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la titres de capital et ou des titres de créance ou être associées à l émission de tels titres ou encore en permettre l émission comme titres intermédiaires et pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non et que l émission d actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de montant nominal global de l ensemble des titres de créance susceptibles d être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 000  (un milliard d euros) ou l équivalent en toute autre monnaie ou toute unité monétaire se référant à plusieurs devises de supprimer le droit pr aux titres émis en vertu de la présente résolution que (i) le prix d émission des actions sera au moins égal à la ée des cours sur le marché Euronext Paris des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation éventuellement diminuée d une décote maximale de 5 % (cinq pour cent) et (ii) le prix d émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée le cas échéant de celle susceptible d être perçue ultérieurement par la Société soit pour chaque action émise en conséquence de l émission de ces valeurs mobiliè\ res au moins égale au prix minimum visé à l alinéa (i) ci d\ essus que le Président de la Gérance aura tous pouvoirs avec faculté de délégation ou de subdélégation conformémen\ t aux dispositions légales et réglementaires pour mettre en uvre la présente délégation et notamment pour fixer les caractéristiques montants modalités prix (dans les limites susvisées) et conditions des opérations pour procéder en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu il appréciera en France et ou le cas échéant à l étranger et ou sur le marché international aux émissions susvisées ainsi que le cas échéant pour y surseoir pour arrêter les dates des émissions fixer les dates d ouverture et de clôture des souscriptions les dates de jouissance les modalités de libération des actions consentir des délais pour la libération des actions demander l admission en Bourse des actions créées partout où il avisera constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social sur sa seule décision et s il le juge opportun passer tou\ te convention en vue de la réalisation de l émission imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation Cette délégation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d effet toute délégation antérieure ayant le même objet Délégation de compétence à consentir des actions et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d une offre visée au II de l article L  411 2 du Code monétaire et financier avec En complément de la dix septième résolution et à l effet de permettre aux actionnaires un vote distinct cette dix huitième résolution vous propose d autoriser le Président de la Gérance à réaliser des augmentations de capital par émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre de placements privés et n est utilisable qu en dehors d une pé\ riode Cette délégation permettrait à la Société de bénéfi\ cier de la souplesse nécessaire pour accéder rapidement aux investisseurs qualifiés au Ces opérations s adresseraient exclusivement aux catégories de personnes énoncées à l article L  411 2 II du Code monétaire et financier à savoir (i) les personnes fournissant le service d investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers et (ii) les investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d investisseurs sous réserve que ces La délégation proposée n augmenterait pas le montant total des augmentations de capital susceptibles d être réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription puisque les émissions réalisées au titre de cette délégation viendraient s imputer sur le plafond de De la même manière que la délégation se rapportant aux augmentations de capital offerte au public cette résolution reconduit avec un plafond d augmentation du capital en légère baisse l autorisation accordée par l Assemblée générale mixte du 16  mai 2014 (14 Le plafond particulier d émission de titres de créance donnant accès au capital est reconduit de manière identique Le plafond global de toutes les émissions de titres de créance avec ou sans droit préférentiel de souscription donnant accès ou non au capital est Ce type de projet de résolution est expliqué en détail dans la Fiche 5 3 Délégation en vue d augmenter le capital par placement priv\ é qui figure en page 48 du guide pédagogique Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de sociétés cotées (disponible à l adresse Internet  www medef com ) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 295 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 (Délégation de compétence à consentir au Président de la Gérance à l effet d émettre des actions et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d une offre visée au II de l article L  411 2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit L Assemblée générale connaissance prise du rapport du Président de la Gérance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance ayant pris acte de l accord de chacun des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires conformément aux articles L   225 129 et suivants du Code de commerce notamment les articles L  225 135 L  225 136 et aux articles L  228 91 et suivants dudit code et du II de l article L  411 2 „délègue au Président de la Gérance sa compétence à l effet de décider sauf en période d offre publique dans le cadre d une offre visée au II de l article L  411 2 du Code monétaire et financier en une ou plusieurs fois en euros en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies l émission en France ou à l étranger d actions et ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme à des actions existantes ou à émettre de la Société  que le montant nominal total des augmentations du capital ne pourra être supérieur à 36  000  000  (trente six millions d euros) soit à titre indicatif moins de 10  % du capital actuel montant auquel s ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément aux dispositions légales ou contractuelles les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la titres de capital et ou des titres de créance ou être associées à l émission de tels titres ou encore en permettre l émission comme titres intermédiaires et pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non et que l émission d actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de montant nominal global de l ensemble des titres de créance susceptibles d être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 000  (un milliard d euros) ou l équivalent en toute autre monnaie ou toute unité monétaire se référant à plusieurs devises que le montant des augmentations de capital et des émissions de es effectuées en vertu de la présente délégation s imputera sur le plafond global prévu pour les augmentations de capital et les émissions de valeurs mobilières au titre de la de supprimer le droit pr aux titres émis en vertu de la présente résolution que (i) le prix d émission des actions sera au moins égal à la ée des cours sur le marché Euronext Paris des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation éventuellement diminuée d une décote maximale de 5 % (cinq pour cent) et (ii) le prix d émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée le cas échéant de celle susceptible d être perçue ultérieurement par la Société soit pour chaque action émise en conséquence de l émission de ces titres ou valeurs mobilières au moins égale au prix minimum visé à que le Président de la Gérance aura tous pouvoirs avec faculté de délégation ou de subdélégation conformémen\ t aux dispositions légales et réglementaires pour mettre en uvre la présente délégation et notamment pour fixer les caractéristiques montants modalités prix (dans les limites susvisées) et conditions des opérations pour procéder en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu il appréciera en France et ou le cas échéant à l étranger et ou sur le marché international aux émissions susvisées ainsi que le cas échéant pour y surseoir pour arrêter les dates des émissions fixer les dates d ouverture et de clôture des souscriptions les dates de jouissance les modalités de libération des actions consentir des délais pour la libération des actions demander l admission en Bourse des actions créées partout où il avisera constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social sur sa seule décision et s il le juge opportun passer tou\ te convention en vue de la réalisation de l émission imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation Cette délégation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d effet toute délégation antérieure ayant le même objet Autorisation à consentir au Président de titres à émettre en cas de demandes de capital réalisées avec ou sans droit La dix neuvième résolution a pour objet d autoriser le Président de la Gérance à augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires dans le cadre des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en vertu des seizième dix septième et dix huitième résolutions et n est utilisable qu en dehors d une L augmentation du nombre de titres ne pourrait être supérieure à 15  % de l émission initiale et le prix d émission serait le mê\ me que celui retenu pour cette émission dans la limite des plafonds respectivement fixés dans les résolutions précitées Cette délégation se substitue à celle identique accordée par l Assemblée générale mixte du 16  mai 2014 (15 Ce type de projet de résolution est expliqué en détail dans la Fiche 5 6 Délégation en vue d augmenter le montant de l augmentation d\ e capital avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscriptio\ n en cas de demande excédentaire (Green Shoe) qui figure en page 54 du guide pédagogique Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de sociétés cotées (disponible à l adresse Internet  micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 296 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 (Autorisation à consentir au Président de la Gérance à l effet d augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires dans le cadre d augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de L Assemblée générale connaissance prise du rapport du Président de la Gérance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance ayant pris acte de l accord de chacun des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires et conformément à l article L  225 135 1 du Code de commerce „autorise le Président de la Gérance à augmenter sauf en période d offre publique le nombre d actions et ou des valeurs mobilières à émettre en cas d augmentation du capital avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée dans le cadre des 16 18 e résolutions dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % (quinze pour cent) de l émission initiale et au même prix que celui retenu pour cette émission dans la limite des plafonds respectivement fixés pour chacune des Cette autorisation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d effet toute autorisation antérieure ayant le même objet Délégation de compétence à consentir La vingtième résolution a pour objet l augmentation du capital par incorporation de réserves primes d émission ou primes d apport d un montant maximum de quatre vingts millions d euros (80 000 000  ) et n est utilisable qu en dehors d une période d offre publique Cette délégation se substitue à celle identique accordée par l Assemblée générale mixte du 16  mai 2014 (16 Ce type de projet de résolution est expliqué en détail dans la Fiche 5 7 Délégation en vue d augmenter le capital par incorporation de réserves qui figure en page 56 du guide pédagogique Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de sociétés coté\ es (disponible à l adresse Internet  www medef com ) Vingtième résolution (Délégation de compétence à consentir au Président de la Gérance à l effet de procéder à une augmentation du capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes) L Assemblée générale connaissance prise du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance ayant pris acte de l accord de chacun des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées génér\ ales ordinaires conformément aux articles L  225 129 et L  225 130 du „délègue au Président de la Gérance la compétence d augmenter le capital social sauf en période d offre publique en une ou plusieurs fois par incorporation de réserves bénéfices primes d émission de fusion ou d apport sous forme d attribution d actions gratui\ tes ou d élévation de la valeur nominale des actions existantes ou \ par l utilisation conjointe de ces deux procédés pour un montant maximum de 80 000 000  (quatre vingt millions d euros) À ce montant s ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément aux dispositions légales ou contractuelles les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  „décide qu en cas d augmentation de capital donnant lieu à l attribution d actions nouvelles le Président de la Gérance pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues conformément à l article L   225 130 du Code de commerce les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d inscription à leur compte du nombre entier d actions attribuées  „décide que le Président de la Gérance aura tous pouvoirs avec faculté de délégation ou de subdélégation conformémen\ t aux dispositions légales et réglementaires pour mettre en uvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation fixer les dates d ouverture et de clôture des souscriptions les dates de jouissance les modalités de libération des actions consentir \ des délais pour la libération des actions demander l admission\ en Bourse des actions créées partout où il avisera constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social sur sa seule décision et s il le juge opportun imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque Cette délégation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d effet toute délégation antérieure ayant le même objet micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 297 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 Délégation de compétence à consentir au à une augmentation de capital par émission sans droit préférentiel de souscription d actions de titres en cas d offres publiques d échange La vingt et unième résolution concerne les augmentations de capital par émission sans droit préférentiel de souscription d actions ordinaires qui seraient utilisées pour rémunérer des apports de titres en cas d offres publiques d échange ou d apports en nature Le montant de ces augmentations de capital limité à 10  % du capital pour les cas d apport en nature s imputerait sur le plafond global prévu dans la dix septième résolution Cette délégation se substitue à celle identique accordée par l Assemblée générale mixte du 16  mai 2014 (17 Ce type de projet de résolution est expliqué en détail dans la Fiche 5 5 Délégation en vue d augmenter le capital en rémunération \ d apports de titres qui figure en page 52 du guide pédagogique Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de sociétés cotées (disponible à l adresse Internet  www medef com ) (Délégation de compétence à consentir au Président de la Gérance à l effet de procéder à une augmentation de capital par émission sans droit préférentiel de souscription d actions ordinaires servant à rémunérer des apports de titres en cas d offres publiques d échange L Assemblée générale connaissance prise du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance ayant pris acte de l accord de chacun des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées génér\ ales „délègue au Président de la Gérance la compétence sauf en période d offre publique de procéder à l émission d actions ordinaires  er des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d une procédure d offre publique d échange réalisée conformément aux dispositions de l article L  225 148 sur le rapport du Commissaire aux apports et dans la limite de % (dix pour cent) du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l article L  225 148 du Code de commerce ne sont pas applicables Dans tous les cas le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation s imputera sur le „décide que le Président de la Gérance aura tous pouvoirs avec faculté de délégation ou de subdélégation conformémen\ t aux dispositions légales et réglementaires pour mettre en uvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation fixer les dates d ouverture et de clôture des souscriptions les dates de jouissance et les modalités de libération des actions statuer sur l évaluation des apports consentir des délais pour la libération des actions demander l admission en Bourse des actions créées partout où il avisera constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social sur sa seule décision et s il le juge opportun \ imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation Cette délégation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d effet toute délégation antérieure ayant le même objet Délégation de compétence à consentir du Groupe et ou à des cessions de titres réservées avec suppression du droit préférentiel La vingt deuxième résolution concerne les augmentations de capital qui seraient réservées aux salariés adhérents d un plan d épargne du Groupe dans la limite d un montant nominal maximum de sept millions d euros (7 000 000  ) soit à titre indicatif moins de 2 % Cette délégation avec un plafond en légère baisse se substitue à celle accordée par l Assemblée générale mixte du 16 mai 2014 Ce type de projet de résolution est expliqué en détail dans la Fiche 6 3 Délégation en vue d une augmentation de capital réservée aux salariés qui figure en page 68 du guide pédagogique Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de sociétés coté\ es (disponible à l adresse Internet  www medef com ) (Délégation de compétence à consentir au Président de la Gérance à l effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d un plan d épargne du Groupe et ou à des cessions de titres réservées avec suppression du droit préférentiel L Assemblée générale connaissance prise du rapport du Président de la Gérance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance ayant pris acte de l accord de chacun des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires „délègue au Président de la Gérance dans le cadre des dispositions des articles L   3332 1 et suivants du Code du travail et des sa compétence pour décider d augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par émission d actions nouvelles réservée aux adhérents d un plan d épargne de la Société et de société\ s françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des dispositions de l article L   225 180 du Code de commerce et de l article micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 298 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 de supprimer en faveur des adhérents d un plan d épargne le oit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation de fixer à un maximum de 7 000  000  (sept millions d euros) soit à titre indicatif moins de 2 % du capital actuel le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation montant auquel s ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément aux dispositions légales ou contractuelles les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital que le ou les prix de souscription sera ou seront fixé(s) par le Président de la Gérance dans les conditions de l article L  3332 19 du Code du travail par application d une décote ne dépassant pas 20 % (vingt pour cent) de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d ouverture de la souscription Le Président de la Gérance pourra réduire ou supprimer la décote ainsi consentie s il le juge opportun notamment pour tenir compte inter alia des régimes juridiques comptables fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d épargne e Président de la Gérance pourra également dans les conditions de l article L  3332 21 du Code du travail décider l attribution à titre gratuit d actions à émettre ou déjà émises que le Président de la Gérance pourra également pr à l attribution gratuite d actions ou d autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis à titre d abondement dans les limites prévues à l article L  3332 21 que le Président de la Gérance aura tous pouvoirs avec faculté de délégation ou de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires pour mettre en uvre la présente résolution et notamment pour fixer les caractéristiques montant modalités et conditions des opérations déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l intermédiaire d organismes collectifs et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation fixer les dates d ouverture et de clôture des souscriptions les dates de jouissance les modalités de libération des actions consentir des délais pour \ la libération des actions demander l admission en Bourse des actions créées partout où il avisera fixer les conditions d ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions fixer notamment la date de jouissance et les modalités de libération constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social sur sa seule décision et s il le juge opportun imputer le\ s frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation Conformément aux dispositions légales applicables les opératio\ ns réalisées dans le cadre de la présente résolution pourront également prendre la forme de cessions d actions aux adhérents d un plan d épargne de Groupe Cette délégation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d effet toute délégation antérieure ayant le même objet des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières ou de titr La vingt troisième résolution a pour objet de fixer à un montant nominal de cent vingt sept millions d euros (127 000 000  ) soit à titre indicatif moins de 35 % du capital social la limitation du montant global des augmentations de capital susceptibles d être Cette résolution reconduit en légère baisse le plafonnement décidé par l Assemblée générale mixte du 16  mai 2014 (19 D autre part cette résolution adapte à un montant de deux milliards et demi d euros (2 500 000 000  ) le plafond global des émissions de titres d emprunt ou de créance donnant ou non accès au capital pouvant être réalisées en vertu des 15 Le mécanisme du plafonnement des délégations est rappelé dans la Fiche introductive Délégations de l Assemblée générale au Conseil d Administration en matière d augmentation de capital qui figure en page 39 du guide pédagogique Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de sociétés cotées (disponible à l adresse (Limitation du montant nominal global des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières ou de L Assemblée générale connaissance prise du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance ayant pris acte de l accord de chacun des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées génér\ ales 000  (cent vingt sept millions d euros) soit à titre indicatif moins de 35 % du capital actuel le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d être réalisées en vertu des 16 20 e et 21 e résolutions ci avant étant précisé qu à ce montant nominal s ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions à émettre pour préserver les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société conformément à la loi et le cas échéant\ aux stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement 000 000  (deux milliards cinq cents millions d euros) ou l équivalent en toute autre monnaie ou toute unité monétaire se référant à plusieurs devises le montant nominal maximum des titres d emprunt ou de créance donnant ou non accès au capital susceptibles d être émis en vertu des 15 Cette résolution est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d effet toute résolution antérieure ayant le même objet micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 299 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 Autorisation à consentir au Président La vingt quatrième résolution autorise le Président de la Gérance pour une période de 18 mois à réduire le capital de la Société par voie d annulation d actions acquises dans le cadre d un programme Cette délégation se substitue à la résolution identique accordée par l Assemblée générale mixte du 22 mai 2015 (9 La mise en uvre des autorisations de rachat en vigueur pendant l exercice 2015 a permis l annulation et la réduction de capital correspondante d un peu moins de cinq millions d actions (cf les informations du chapitre 5 5 7 b) du Document de Référence 2015) Ce type de projet de résolution est expliqué en détail dans la Fiche  5 9 Délégation en vue de réduire le capital qui figure en page 60 du guide pédagogique Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de sociétés cotées (disponible à l adresse (Autorisation à consentir au Président de la Gérance à l effet de réduire le capital par annulation d actions) L Assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du Président de la Gérance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance ayant pris acte de l accord de chacun des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales\ „autorise le Président de la Gérance  sur sa seule décision en une ou plusieurs fois tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l utilisation des diverses autorisations d achat\ d actions données par l Assemblée générale dans la li\ mite de 10 % (dix pour cent) du capital social à imputer la dif férence entre la valeur d achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes „délègue au Président de la Gérance avec faculté de subdélégation dans les conditions légales tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d annulatio\ n autorisées par la présente résolution impartir de passer les écritures comptables correspondantes procéder à la modification corrélative des statuts et d une façon générale accomplir to\ utes Cette autorisation est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d effet toute autorisation antérieure ayant le même objet Autorisation donnée au Président de la Gérance fet de procéder à des attributions d actions de performance existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux salariés de la Société et des sociétés du Groupe à l exclusion des dirigeants mandataires sociaux de la Société Cette résolution remplace la 21 e résolution approuvée par l Assemblée générale mixte du 16 mai 2014 qui a permis le lancement de trois Le détail des caractéristiques de ces plans ainsi que le résultat individuel de chacun des critères de performance sont présentés dans Le bilan de ces plans permet de constater a posteriori que leurs critères de performance avaient été fixés à des niveaux exigean\ ts au regard du contexte applicable En effet dans chacun des plans lancés par le Groupe au moins un des critères n a pas été atteint ce qui a entraîné ou entraînera la livraison d un nombre d actions nettement inférieur au nombre de droits attribués Dans le prolongement de la résolution approuvée en 2014 la  résolution présentée en 2016 est relative à des attributions d actions de performance existantes ou à émettre qui seraient réservées à des bénéficiaires salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères du Groupe dont la Direction déterminera l identité et fixera le nombre d actions et les conditions et critères d attribution après avis favorable du Comité des Rémunérations et des Nominations du Conseil de Surveillance Il est rappelé que le Président de la Gérance seul dirigeant mandataire social de la Société est exclu du périmètre des bénéficiaires de ces L attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendrait définitive au terme d une période d acquisition qui ne pourrait être inférieure La condition de performance repose sur la réalisation de trois objectifs traduisant de manière complémentaire la mise en uvre de la stratégie du groupe Michelin dans le cadre de ses Ambitions 2020 rappelées dans le chapitre 2 1 du document de référence 2015 „un critère lié à la performance boursière l évolution du cours „un critère lié à la performance en matière de responsabilité sociale et environnementale l engagement du personnel et la „un critère lié à la performance économique l évolution du En outre ces critères s appliqueront désormais à l ensemble des actions attribuées quel que soit le niveau de responsabilité du Ces trois critères répondent aux attentes des actionnaires et à l évolution du contexte des marchés de pneumatiques Premier critère lié à la performance financière évolution du cours de l action Michelin Il s agit de la performance du cours de l action Michelin comparée Ce critère relève de l Objectif n°3 ( Résultats financiers pé\ renniser micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 300 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 Le choix de l indice CAC40 est justifié par la répartition des activités du Groupe entre les différents segments de produits (poids lourd tourisme camionnette produits de spécialités) Elles l exposent à l évolution des marchés de biens de consommation (environ 40 % des activités du Groupe) à la croissance économique et aux marchés industriels (environ 30 %) ainsi qu aux matières premières (environ 15 %) Dans ce contexte la référence au seul secteur automobile (environ 15%) et en particulier celui des équipementiers serait moins pertinente que le choix d un indice global Ce critère a un poids de 35 % Si la performance du cours de l action Michelin est égale ou supé\ rieure de 15 points à l évolution de l indice CAC40 la totalité\ du critère sera atteint soit un résultat plafonné à 35 % Si la performance du cours de l action Michelin est supérieure de 0 à 15 points à l évolution de l indice CAC40 le résultat atteint sera égal à (performance du cours de l action Michelin performa\ nce Si la performance du cours de l action Michelin est inférieure à l évolution de l indice CAC40 le résultat du critère sera de 0 % Ce critère sera apprécié sur trois exercices glissants entre la moyenne des cours du second semestre précédant la période triennale considérée et la moyenne des cours du dernier semestre de la même période (derniers cours cotés sur Euronext Paris) Par exemple pour un plan d attribution lancé en 2016 avec une période d acqui\ sition courant sur les exercices 2016 2017 et 2018 il conviendra de calculer l évolution de l action Michelin et de l indice CAC\ 40 entre la moyenne des cours du second semestre 2015 et la moyenne des A titre historique sur la dernière période triennale la performance de l action Michelin (+44 %) a été supérieure de 5 points à celle de l indice CAC40 (+39 %) sur la base de la moyenne des cours de clôture entre le second semestre 2012 et le second semestre Deuxième critère lié à la performance en matière de responsabilité sociale et environnementale  Il s agit d un critère comportant un double indicateur la mesure des principaux impacts des activités industrielles et le niveau Ce critère s inscrit dans les Objectifs n°2 ( Industrie responsable  devenir une référence ) et n°4 ( Bien être et développement des personnes progresser ensemble ) des Ambitions 2020 Depuis 2005 Michelin mesure et publie les principaux impacts de ses activités industrielles grâce à l indicateur Michelin En\ vironmental Footprint MEF consommation d énergie et prélèvement d eau 2 et de Composants Organiques Volatils quantités de déchets générés et non valorisés A l horizon 2020 l objectif du Groupe est de réduire le MEF de 50 % par rapport à 2005 Les actions menées l évolution historique et le mode de calcul\ détaillé de cet indicateur sont précisées au chapitre 6 3 1 du document de La prise en compte de cet indicateur avec un poids de 15  % se fait de la manière suivante „si le MEF moyen sur 3 ans est inférieur à 60 la totalité de l indicateur sera atteinte soit un résultat plafonné à 15 % „si le MEF moyen sur 3 ans est compris entre 60 et 63 le résultat atteint sera égal à (MEF moyen 60) (63 60) „si le MEF moyen sur 3 ans est supérieur à 63 le résultat de l indicateur sera de 0 % Cet indicateur sera apprécié en moyenne sur 3 exercices glissants à compter de l exercice courant à la date du plan Par exemple pour un plan d attribution lancé en 2016 avec une période d acqui\ sition courant sur les exercices 2016 2017 et 2018 la moyenne sera calculée sur le taux MEF de ces trois exercices A titre historique sur la dernière période triennale le MEF moyen s établit à 64 8 sur la base des indicateurs MEF annuels de 66 \ 5 pour du document de référence 2014 et page 175 du document de D autre part l engagement des employés est un moteur important de l excellence opérationnelle et de l atteinte des objectifs de performance de l Entreprise Michelin s est fixé un objectif ambitieux de devenir un world class leader dans ce domaine en atteignant et en maintenant un taux d engagement des salariés de 85  % à l horizon 2020 L étude Avancer Ensemble votre avis pour agir mesure chaque année depuis 2013 le taux d engagement et les sentiments des salariés dans leur travail Les actions menées l évolution historique et le mode de calcul\ détaillé de cet indicateur sont précisées au chapitre 6 1 5 c) du La prise en compte de cet indicateur avec un poids de 15 % se fait de la manière suivante „si le taux moyen d engagement est supérieur à 80 % la totalité du critère sera atteint soit un résultat plafonné à 15 % „si le taux moyen d engagement est compris entre 77  % et 80 % le résultat atteint sera égal à (taux moyen d engagement  77 %) (80 % 77 %) „si le taux moyen d engagement est inférieur à 77 % le résultat Cet indicateur (en données comparables) sera apprécié en moyenne sur 3 exercices glissants à compter de l exercice courant à la date du plan Par exemple pour un plan d attribution lancé en 2016 avec une période d acquisition courant sur les exercices 2016 2017 et 2018 la moyenne sera calculée sur le taux d engagement de ces A titre historique sur la dernière période triennale le taux moyen d engagement s établit à 74 3 % sur la base des taux d engagement annuels de 72 % pour 2013 74 % pour 2014 et 77 % pour 2015 (source page 166 du document de référence 2015) Chacun de ces deux indicateurs ayant un poids de 15 % le poids total de ce critère est de 30 % Troisième critère lié à la performance économique Il s agit de l évolution en millions d du résultat opérationnel du Groupe (en valeur avant éléments non récurrents en normes comptables comparables et hors variation de change) Ce critère relève de l Objectif n°3 ( Résultats financiers pé\ renniser Le choix de ce critère s inscrit dans la stratégie de création de valeur du Groupe visant à assurer tout à la fois une solidité financière pérenne l indépendance du Groupe et son ambition de développement Ce critère a un poids de 35 % La prise en compte de ce critère se fait de la manière suivante „Si la croissance moyenne du résultat opérationnel  (1) est supérieure à 150  M la totalité du critère sera atteint soit un résultat (1) Résultat opérationnel consolidé en valeur avant éléments non récurrents en normes comptables comparabl\ es et hors variation de change micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 301 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 „Si la croissance moyenne du résultat opérationnel  (1) est comprise entre 70 M et 150 M le résultat atteint sera égal à (résultat opérationnel 70 M ) (150 M 70 M ) „Si la croissance moyenne du résultat opérationnel  (1) est inférieure à 70M le résultat du critère sera de 0 % Ce critère sera apprécié en croissance moyenne sur 3 exercices glissants à compter de l exercice courant à la date du plan Par exemple pour un plan d attribution lancé en 2016 avec une période d acquisition courant sur les exercices 2016 2017 et 2018 la croissance moyenne sera calculée entre les exercices 2015 e historique sur la dernière période triennale la croissance (1) a été de +  30 66  M sur la base d une évolution de + 41 M entre 2012 et 2013 de + 81 M page 30 du document de référence 2013 page 31 du document de référence 2014 et page 32 du document de référence 2015) Sous réserve du respect de la condition de présence dans le Groupe des cas légaux de sortie anticipée ou d exceptions décidé\ es par la Direction l atteinte des critères de performance précités conditionnera l attribution définitive de 100 % des actions attribuées Le nombre d actions définitivement attribuées à un bénéfic\ iaire ne pourra pas être supérieur au nombre de droits attribués à l origine Le nombre global d actions pouvant être attribué au titre de cette autorisation serait limité à 0 5 % du capital social soit à titre indicatif 909 511 actions sur base du capital au 31 décembre 2015 Cette autorisation serait donnée pour une période de 38 mois Ce type de projet de résolution est expliqué en détail dans la Fiche 6 2 Attribution gratuite d actions qui figure en page 65 du guide pédagogique Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de sociétés cotées (disponible à l adresse Internet www medef com medef corporate publications) (Autorisation donnée au Président de la Gérance à l effet de procéder à des attributions d actions de performance existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux salariés de la Société et des sociétés du Groupe à l exclusion des dirigeants mandataires sociaux de la Société) L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de\ majorité des Assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ayant pris acte de l accord de chacun des Associés Commandités  „autorise le Président de la Gérance dans le cadre des dispositions de l article L   225 197 1 et suivants du Code de commerce à procéder en une ou plusieurs fois à des attributions d actions de performance existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu il déterminera parmi les salariés de la Société et des\ entités qui lui sont liés au sens de l article L  225 197 2 dudit Code à l exclusion des dirigeants mandataires sociaux de la Société dans „décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0 5 % (zéro virgule cinq pour cent) du capital social au jour de la décision de la présente Assemblée montant auquel s ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément aux dispositions légales ou contractuelles les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  „décide que le Président de la Gérance déterminera l identité des bénéficiaires des attributions le nombre d actions attribuées les conditions et les critères d attribution des actions étant précisé que les attributions seront soumises à des conditions de performance déterminées avec l avis favorable du Conseil de „décide que l attribution desdites actions à leurs bénéfi\ ciaires deviendra définitive au terme d une période d acquisition\ à fixer par le Président de la Gérance étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à trois ans et que le Président de la Gérance pourra fixer pour certains bénéficiaires une période de conservation obligatoire à compter de l attribution définitive desdites actions  \ „décide que l attribution desdites actions à leurs bénéfi\ ciaires deviendra définitive avant l expiration de la période d ac\ quisition susvisée en cas d invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l article L   341 4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison  „constate qu en cas d attribution d actions de performance nouvelles la présente autorisation emportera au fur et à mesure de l attribution définitive desdites actions augmentation de ca\ pital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions  „confère au Président de la Gérance les pouvoirs les plus étendus dans la limite ci dessus fixées et dans les limites légales en vigueu\ r pour  prévoir la faculté de suspendr dans les conditions par la loi et les règlements applicables constater les dates d attribution définitives et les dates à conformément à la présente résolution et compte tenu des les actions de performance attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire la faculté de procéder pendant la période d acquisition aux ajustements du nombre d actions attribuées nécessaires à l effet de préserver les droits des bénéficiaires en cas d opérations portant sur le capital de la Société et d une manière générale fair e tout ce qui sera utile ou nécessaire pour mettre en uvre la présente autorisation et notamment accomplir tous les actes et formalités de dépôt et de publicité constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la mise à jour corrélative des statuts La présente autorisation est donnée au Président de la Gérance pour une durée de trente huit mois à compter de ce jour et prive d effet toute autorisation antérieure ayant le même objet Pouvoirs pour formalités La vingt sixième résolution donne pouvoir pour l exécution des L Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d un original d une copie ou d un extrait du procès verbal de la présente Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en vue de l accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur (1) Résultat opérationnel consolidé en valeur avant éléments non récurrents en normes comptables comparabl\ es et hors variation de change micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 302 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 Opérations Limites d utilisation (en valeur nominale) Durée Émissions d actions et de valeurs mobilières avec Droit Préférentiel e résolution) actions  127 millions  (moins de 35 % du Émission d actions et de valeurs mobilières offertes au public e résolution) actions  36 millions  (moins de 10 % du Émission d actions et de valeurs mobilières par une offre prévue à l art L  411 2 du Code monétaire et financier avec suppression du DPS e résolution) actions  36 millions  valeurs mobilières  1 milliard  (1) 26 mois Augmentation du nombre de titres à émettre (émissions avec ou sans DPS) e résolution) 15 % et dans la limite du plafond applicable à Augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices Augmentation de capital pour la rémunération d apports de titres e résolution) 36 millions  (1) 26 mois Augmentation de capital réservée aux salariés e résolution) 7 millions  (moins de 2 % du capital)26 mois Limitation du montant global de toutes les autorisations sollicitées (à l exception des émissions d actions au titre des 20 (23 e résolution) actions  127 millions  (moins de 35 % du Réduction du capital par annulation d actions e résolution) 18 19 millions d actions à un prix d achat Émissions d emprunts obligataires et de valeurs mobilières représentatives (1) S imputant sur le plafond prévu à la 17 e résolution (offre au public sans DPS) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 303 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 Nous vous prions de prendre connaissance de notre rapport 10 2 1 rec OMMA nD AT iOnS POU r lA nOM in A T iOn D eS M eM bre S cOnSeil D e SU rVeill Ance eT D eS cOMM iSSA ire S rÉSO lUT iOnS  n° 7 À 9 eT 11 Les mandats arrivant à échéance à l issue de l Assemblée générale du 13  mai 2016 sont ceux de Mme  Anne Sophie de La Bigne et de M   Jean Pierre Duprieu membres du Conseil de Surveillance ainsi que ceux des Commissaires aux Comptes et de leur suppléant Le Conseil a en outre procédé à la cooptation de Mme Monique Leroux dont il présente la ratification de sa nomination à l Assemblée Il est rappelé que les Associés Commandités sont exclus du processus de nomination des membres du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes (cf les explications détaillées dans le rapport du Président de la Gérance sur les projets de résolutions) Mme Anne Sophie de La Bigne et M  Jean Pierre Duprieu ont fait part aux autres membres du Conseil de leur souhait d être candidat Le Comité des Rémunérations et des Nominations a tenu compte des principaux critères d appréciation d un candidat relatifs à sa compétence son expérience son indépendance sa disponibilité\ (absence de cumul excessif de mandats) et la volonté de promouvoir une diversité d origine et de culture Le Conseil de Surveillance a examiné la situation individuelle de ces „l opportunité de leur renouvellement  „la compétence et l expérience qu ils apportent aux travaux d\ u „leur disponibilité réelle et leur implication dans les travaux du „leur situation d indépendance et l absence de conflits d i\ ntérêts  „leur contribution à la diversité de la composition du Conseil au regard de la répartition entre hommes et femmes et de leur Madame Anne Sophie de La Bigne Airbus Group 12 rue Pasteur BP 75 92152 Suresnes Cedex France Mme Anne Sophie de La Bigne née en 1960 de nationalité française \ est depuis 2008 Directeur des Affaires Civiles à la Direction des Mme De La Bigne détient 903 actions Michelin Membre du Conseil et de son Comité d Audit depuis 2013 Anne Sophie de La Bigne est considérée par le Conseil de Surveillance „elle n a aucun lien familial proche ni avec le Président de la Gérance ni avec un membre du Conseil de Surveillance  „elle n est pas salariée de Michelin ou d une de ses filiales \ et ne „elle n est pas membre du Conseil de Surveillance depuis plus „elle n est pas dirigeant mandataire social d une société dans laquelle Michelin détient directement ou indirectement un mandat social ou dans laquelle un dirigeant mandataire social de Michelin „elle n est pas un client fournisseur ou banquier significatif de Michelin ou pour lequel Michelin représente une part significative „elle n a pas été auditeur de Michelin au cours des cinq anné\ es „elle n est pas actionnaire ou dirigeante de la société SAGES Le Conseil a examiné sa candidature à un renouvellement de son mandat pour quatre ans à la lumière des critères indiqués ci dessus „sa contribution aux travaux du Conseil et du Comité d Audit par son assiduité et sa disponibilité „sa très bonne compréhension des enjeux du Groupe „sa participation aux débats „sa connaissance des politiques industrielles tant en France qu à \ „son point de vue extérieur au secteur d activité de Michelin Sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations le Conseil de Surveillance a décidé l intéressée s abstenant de recommander le renouvellement du mandat de Mme Anne Sophie de La Bigne pour une durée de quatre années Monsieur Jean Pierre Duprieu Air Liquide 75 quai d Orsay 75321 Paris France M   Jean Pierre Duprieu né en 1952 de nationalité française est Directeur Général Adjoint du groupe Air Liquide  2010 au sein de la Direction Générale du Groupe la supervision de la zone Europe et des activités Santé ainsi que de fonctions Groupe telles que les systèmes d information et les programmes Cf la revue détaillée de l indépendance des membres dév\ eloppée dans le rapport du Président du Conseil de Sur veillance sur la composition du Conseil (chapitre 4 5 1 b) du Document de Référence 2015) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 304 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 Membre du Conseil et de son Comité d Audit depuis 2013 M  Jean Pierre Duprieu est considéré par le Conseil de Surveillance „il n a aucun lien familial proche ni avec le Président de la Gérance ni avec un membre du Conseil de Surveillance  „il n est pas salarié de Michelin ou d une de ses filiales et \ ne l a „il n est pas membre du Conseil de Surveillance depuis plus de „il n est pas dirigeant mandataire social d une société dans laquelle Michelin détient directement ou indirectement un mandat social ou dans laquelle un dirigeant mandataire social de Michelin „il n a pas été auditeur de Michelin au cours des cinq années „il n est pas actionnaire ou dirigeant de la société SAGES Associé „il n est pas un client fournisseur ou banquier significatif de Michelin ou pour lequel Michelin représente une part significative Le Conseil a examiné sa candidature à un renouvellement de son mandat pour quatre ans à la lumière des critères indiqués ci dessus „sa contribution aux travaux du Conseil et du Comité d Audit „son assiduité et sa disponibilité „sa très bonne compréhension des enjeux du Groupe „son expérience du monde industriel  „sa connaissance des marchés internationaux et notamment Sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nomina tions le Conseil de Surveillance a décidé l intéressé s abstenant de recommander le renouvellement du mandat de M  Jean Pierre Duprieu pour une durée de quatre années Madame Monique Leroux Mouvement des Caisses Desjardins Tour Sud 40 e étage 1  complexe Desjardins Montréal (Québec) H5B 1B2 Canada Mme Monique Leroux née en 1954 de nationalité canadienne est depuis 2008 Présidente et chef de la Direction du Mouvement des caisses Desjardins premier groupe financier coopératif du Canada Mme Leroux détient 400 actions Michelin au 1 est considérée par le Conseil de Surveillance comme personnalité indépendante lors de la dernière revue du Conseil  „elle n a aucun lien familial proche ni avec le Président de la Gérance ni avec un membre du Conseil de Surveillance  „elle n est pas salarié de Michelin ou d une de ses filiales e\ t ne „elle n est pas membre du Conseil de Surveillance depuis plus „elle n est pas dirigeant mandataire social d une société dans laquelle Michelin détient directement ou indirectement un mandat social ou dans laquelle un dirigeant mandataire social de Michelin „elle n a pas été auditeur de Michelin au cours des cinq anné\ es „elle n est pas actionnaire ou dirigeant de la société SAGES Associé „elle n est pas un client fournisseur ou banquier significatif de Michelin ou pour lequel Michelin représente une part significative Mme Leroux fera bénéficier le Groupe d une expérience acquise Présidente et Chef de la direction du Groupe Desjardins une des principales institutions financières américaines elle en a piloté une croissance dynamique tout en faisant de ce Groupe la cinquième institution financière la plus solide du monde Sa participation à de nombreuses instances internationales lui confère en outre une solide connaissance des marchés mondiaux Sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations le Conseil de Surveillance a décidé l intéressée s abstenant de recommander la ratification du mandat de Mme Monique Leroux pour une durée de deux années soit jusqu au terme du mandat de Mme Laurence Parisot qu elle a remplacé À l issue de cette Assemblée générale les échéance\ s des mandats des neuf membres du Conseil de Surveillance de Michelin seraient réparties de manière équilibrée chaque année de la manière suivante  ÉCHÉANCES DES MANDATS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Mme Anne Sophie de La Bigne XX (1) Cf la revue détaillée de l indépendance des membres dév\ eloppée dans le rapport du Président du Conseil de Sur veillance sur la composition du Conseil (chapitre4 5 1b) du document de référence 2015) micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 305 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 nomination des commissaires aux comptes Le Comité d Audit a examiné lors de plusieurs séances sur la base des travaux et présentations effectués par la Direction Financière du Groupe la question liée à l échéance des mandats des Commi\ ssaires aux Comptes qui arrivent à expiration à l issue de l Assembl\ ée Le Comité d Audit a pu constater que grâce à un appel d \ offres très complet effectué en 2009 les coûts de commissariat aux comptes du Groupe figuraient parmi les moins élevés du CAC 40 La qualité des travaux des deux cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Deloitte & Associés a été considérée comme satisfaisante Par ailleurs il est à noter qu au regard des prestations d audit les honoraires pour les autres prestations rendues par les réseaux de ces cabinets constituent une part tout à fait limitée (cf le déta\ il de ces honoraires dans le chapitre 9 2 2 du Document de Référence 2015 pour les exercices 2014 et 2015) Le Comité a approuvé une approche d amélioration continue qui vise à mieux organiser les interventions des cabinets et leurs interactions avec la Société et ses filiales plutôt qu une remise en Sur la base des nouvelles optimisations proposées par les deux cabinets le Comité d Audit recommande à l Assemblée générale de renouveler les mandats du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit du cabinet Deloitte & Associés du cabinet B E A S comme suppléant de Deloitte & Associés et de nommer M  Jean Baptiste Deschryver comme Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en remplacement de M  Pierre Coll  l ensemble de ces mandats ayant une durée de six ans c OnSU lTA T iOn SU r lA rÉMU nÉrA T iOn DU P rÉS iDen T D e lA GÉ rAnce r l eXercice 2015 ( rÉSO lUT iOn n° 6) En application de l article L   225 37 du Code de commerce la Société se réfère au Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées élaboré par l AFEP et le MEDEF et à son guide d application Les sociétés qui choisissent d appliquer l article 24 3 de ce dernier code doivent soumettre à l avis des actionnaires les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l exercice clos à chaque dirigeant mandataire social qui peuvent comprendre  „la part variable annuelle et le cas échéant la partie variable pluriannuelle avec les objectifs contribuant à la détermination „les options d actions les actions de performance et tout autre élément de rémunération de long terme  „les indemnités liées à la prise ou à la cessation des foncti\ ons  „le régime de retraite supplémentaire  „les avantages de toute nature La Direction et le Conseil de Surveillance de Michelin ont choisi d appliquer cette recommandation depuis qu elle est entrée en vigueur Les éléments de rémunération et les diligences correspondantes effectuées par le Comité des Rémunérations et des Nominations \ et par le Conseil de Surveillance sont précisés dans le rapport du e  résolution qui est également reproduit dans le chapitre 4 3 3 du Document de Référence 2015) En conséquence comme en 2015 le Conseil de Surveillance avec l accord de l Associé Commandité non Gérant (la société SAGE\ S) recommande aux actionnaires d émettre un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2015 à M Jean Dominique Senard Président de la Gérance et seul dirigeant mandataire social de la Société 10 2 3 APP rObAT iOn D eS cOMPT eS AUTO ri SA T iOnS fin Anci Ère S rÉÉV A lU AT iOn nS D e P rÉS ence (rÉSO lUT iOnS 1 Concernant tout d abord les autres résolutions à caractère ordinaire les documents comptables et financiers mis à disposition des actionnaires ainsi que le rapport du Président de la Gérance relatent les activités et les résultats du Groupe pour l exercice 2015 (1 Les rapports des Commissaires aux Comptes n appellent pas Aucune convention nécessitant l accord du Conseil de Surveillance n ayant été conclue il vous est proposé de prendre acte qu il n y a Avant de proposer de voter l approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés ainsi que l affectation du résultat le Conseil de Surveillance tient à souligner combien l exercice 2015 a été un exercice de progrès pour le groupe Michelin avec une croissance significative des ventes une nouvelle progression du résultat opérationnel avant éléments exceptionnels et la génératio\ n d un Ces bonnes performances conduisent le Conseil de surveillance à renouveler toute sa confiance au Président de la Gérance En conséquence le Conseil de Surveillance est favorable à la proposition du Président de la Gérance de fixer le montant du Par ailleurs la Société souhaite renouveler son programme de rachat d actions dans des conditions identiques à celle de la précédente Afin de compléter efficacement cette résolution une autorisation d annuler les actions acquises dans le cadre de ce programme est également sollicitée pour remplacer celle décidée et mise en uvre micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 306 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 Par ailleurs le Conseil souhaite proposer à l Assemblée générale du 13 mai 2016 une réévaluation de l enveloppe de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance (jetons de présence) pour „des exigences accrues de professionnalisation et d engagement „de l arrivée récente de membres ayant une expérience reconnue provenant de pays hors Union européenne  „de l augmentation de 12 % du nombre de membres qui passent „de l augmentation de 33 % du nombre de réunions du Conseil Le plafond total passerait à compter de l exercice 2016 à verser en 2017 de 420 000  à 555 000  (10 des dispositions de son règlement intérieur il est rappelé qu une part prépondérante des jetons de présence dépend de l assiduité des membres aux réunions du Conseil et de ses Comités D autre part les résolutions à caractère extraordinaire prévoient le renouvellement dans des conditions identiques ou très similaires des délégations de compétences ou des autorisations financiè\ res votées par les Assemblées du 16 mai 2014 ou du 22 mai 2015 avec une légère baisse du plafonnement global pour les augmentations de capital qui demeurent nécessaires au Groupe dans le cadre général de la mise en uvre de sa stratégie (15 24 e résolutions) Il est ensuite proposé la reconduction de l autorisation accordée par l Assemblée du 16  mai 2014 pour l attribution d actions de performance au personnel de Michelin à l exclusion de tout dirigeant mandataire social de la Société Ces attributions sont soumises à des critères de performance qui ont été examinés par le Comité des Rémunérations et des Nominations du Conseil qui a émis un avis favorable (cf la présentation détaillée du projet de e résolution dans le rapport du Président de la Gérance et dans En outre il est proposé de reconduire une délégation de compétence pour des augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe adhérents à un plan d épargne du Groupe en remplacement de Dans ces conditions nous vous recommandons d adopter les propositions soumises à votre approbation par le Président de la Gérance et d approuver l ensemble des résolutions ordinaires et micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 307 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 10 3 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES le UrS MO bili Ère S ec MA in Tien eT OU SUPP re SS iOn rOiT P rÉfÉren Tiel D e SOUS cri PT iOn En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L  228 92 et L  225 135 et suivants du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Président de la Gérance de différentes émissions d actions et ou de valeurs mobilières opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer Votre Président de la Gérance vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée la compétence pour décider sauf en période d offre publique des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose le cas échéant de supprimer votre droit préférentiel de souscription „émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (16 e résolution) d actions et ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme à des actions existantes o\ u à émettre de la société „émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d offre au public (17 e résolution) d actions et ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme \ à des actions existantes ou à émettre de la société „émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d offres visées au II de l article L  411 2 du code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an (18 e résolution) d actions et ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme à des actions existantes o\ u à émettre de la société Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d \ être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra selon la augmentations du capital susceptibles d être réalisées immédiatement ou à terme dans le cadre de chacune des 17 e et 18 e résolutions Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d être émis ne pourra selon la 23 le cadre de chacune des 17 e et 18 e résolutions ne pourra excéder 1 000 000 000 euros Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en uvre des délégations visées aux Il appartient au Président de la Gérance d établir un rapport conformément a\ ux articles R 225 113 et suivants du Code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifi\ er le contenu du rapport du Président de la Gérance relatif à ces opérations et les modalités de détermination du\ prix d émission des titres de capital à émettre Sous réserve de l examen ultérieur des conditions des émissions qu\ i seraient décidées nous n avons pas d observation à for\ muler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Président de la Gérance au titre Par ailleurs ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d émis\ sion des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en uvre de la 16 e résolution nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d émis\ sion Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n étant pas fixées nous n exprimons pas d avis sur celles ci et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 17 Conformément à l article R 225 116 du Code de commerce nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant lors de l utilisation de ces délégations par votre Président de la Gérance en cas d émissions de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d autres titres de capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance en cas d émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d émissions d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription Neuilly sur Seine le 15 février 2016Les Commissaires aux Comptes micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 308 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 10 3 2 r APPO rT D eS cOMM iSSA ire S AUX cOMPT eS SU r l AUGM en T AT iOn rGne D en Tre Pri Se Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2016 (22 e résolution) En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L 225 135 et suivants du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Président de la Gérance de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d actions o\ rdinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux adhérents d un plan d épargne d entreprise de votre société et de sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des dispositions de l article L  225 180 du Code de commerce et de l article L  3344 1 du code du travail pour un montant maximum de 7 000 000 euros opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L 225 129 6 du Code de commerce et L 3332 18 et suivants du code du travail Votre Président de la Gérance vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la compétence pour décider \ une augmentation du capital et supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre Le cas échéant il lui appartiendra de fixer les conditions d\ éfinitives d émission de cette opération Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l émission données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifi\ er le contenu du rapport du Président de la Gérance relatif à cette opération et les modalités de détermination d\ u prix d émission des actions Sous réserve de l examen ultérieur des conditions de l augmentatio\ n du capital qui serait décidée nous n avons pas d observat\ ion à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des ac\ tions ordinaires à émettre données dans le rapport du Président de la Gérance Les conditions définitives dans lesquelles l augmentation du capital serait réalisée n étant pas fixées nous n exprimons pas d avis sur celles ci et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l article R 225 116 du Code de commerce nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant lors de l utilisation de cette délégation par votre Président de la Gérance Neuilly sur Seine le 15 février 2016Les Commissaires aux Comptes micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 309 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 10 3 3 r APPO rT D eS cOMM iSSA ire S AUX cOMPT eS SU r lA rÉDU cTiOn DU  cAP iT A l Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2016 (24 e résolution) En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l article L   225 209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d actions achetées nous avo\ ns établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée Votre Président de la Gérance vous propose de lui déléguer pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée tous pouvoirs pour annuler dans la limite de 10 % de son capital les actions achetées au titre de la mise en uvre d une autorisation d achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l article précité Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée qui n est pas de nature à porter atteinte à l égalité des actionnaires sont régulières Nous n avons pas d observation à formuler sur les causes et con\ ditions de la réduction du capital envisagée Neuilly sur Seine le 15 février 2016Les Commissaires aux Comptes micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 310 ASSeMblÉe GÉ nÉrAle MiXTe DU  13  MA i 2016 rib UT iOn D A cTiOnS D e P erf OrMA nce eXiST Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2016 (25 e résolution) En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l article L 225 197 1 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le projet d autorisation d attribution d actions de performance exis\ tantes ou à émettre au profit des bénéficiaires que le Président de la Gérance déterminera parmi les salariés de votr\ e société et des entités qui lui sont liées au sens de l article L 225 197 2 du Code de commerce à l exclusion des dirigeants mandataires sociaux de votre société opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Le nombre d actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas représenter plus de 0 5 % du capital social au jour de la décision de la présente Assemblée Votre Président de la Gérance vous propose sur la base de son rapport de l autoriser pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente Assemblée à attribuer des actions de performance exista\ ntes ou à émettre Il appartient au Président de la Gérance d établir un rapport sur cette opér\ ation à laquelle il souhaite pouvoir procéder Il nous appartient de vous faire part le cas échéant de nos observations sur les informations q\ ui vous sont ainsi données sur l opération envisagée Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les moda\ lités envisagées et données dans le rapport du Président de la Gérance s inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Président de la Gérance portant sur l opération envisagée d autorisation d attribution d actions de performa\ nce Neuilly sur Seine le 15 février 2016Les Commissaires aux Comptes micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 311 11 1 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT micHelin DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 312 table de concordance du raPPor 11 1 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION I RAPPORT SUR LES COMPTES DE L EXERCICE II ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À L A CLÔTURE TENDANCES ET PERSPECTIVES 3 Marchés du Groupe saisonnalité de l activité 2 2 III FACTEURS DE RISQUES I V MANDATAIRES SOCIAUX ET DIRIGEANTS 1 Mandats et fonctions des mandataires sociaux 4 1 2 Actions détenues par les mandataires sociaux 4 1 3 Rémunérations et intérêts des mandataires sociaux 4 3 VI RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L A SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 2 Relations entre la Société et ses filiales 1 2 4 Éléments susceptibles d avoir une influence en cas d offre publique 2 12 5 Autres informations sur la Société faisant partie intégrante du rapport de gestion Néant micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 313 table de concordance resPonsabilité sociale 11 2 TABLE DE CONCORDANCE RESPONSABILITÉ SOCIALE Embauches en contrat à durée déterminée G 4 L A16 1 1 b ) Embauches en contrat à durée indéterminée G 4 L A16 1 1 b ) Difficultés éventuelles de recrutement NA6 1 1 b ) Licenciements et leurs motifs G 4 L A16 1 1 b ) Main d uvre extérieure à la société NA6 1 1 a ) 1 b Informations relatives aux plans de réduction des effectifs G4 L A1 & L A46 1 1 b ) Sauvegarde de l emploi G4 LA46 1 1 b ) Efforts de reclassement G4 LA46 1 1 b ) Mesures d accompagnement G4 LA46 1 1 b ) 2 Organisation du temps de travail NA6 1 2 a ) Durée du temps de travail pour les salariés à temps plein NA6 1 2 a ) Durée du temps de travail pour les salariés à temps partiel NA6 1 2 b ) Motifs de l absentéisme NA6 1 2 f ) Participation et plans d épargne salariale NA6 1 1 c ) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes G4 LA36 1 6 c ) 4 Relations professionnelles et bilan des accords collectifs G 4 11 5 Conditions d hygiène et de sécurité G4 LA5 6 Formation G4 LA9 G4 LA106 1 4 Prise en compte de l impact territorial de ses activités en matière d emploi et de développement régional G4 EC7 6 2 1 Relations entretenues par la société avec les associations d insertion les établissements Importance de la sous traitance NA6 2 4 Promotion auprès du sous traitant du respect des dispositions des conventions Prise en compte par les filiales étrangères de l entreprise de l impact de leurs activités micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 314 table de concordance resPonsabilité sociale Consommation de matières premières NA6 3 3 3 Démarches d évaluation ou de certification entreprises en matière d environnement NA6 3 4 Mesures prises le cas échéant pour assurer la conformité de l activité de la société 5 Dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l activité de la société G4 EN316 3 1 6 Existence de services internes de gestion de l environnement NA6 3 1 Formation et information des salariés sur celui ci NA6 3 1 Moyens consacrés à la réduction des risques pour l environnement G4 EN316 3 1 Organisation mise en place pour faire face aux accidents de pollution au delà des établissements de la société NA6 3 1 7 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement NA6 3 1 8 Montant des indemnités versées au cours de l exercice en exécution d une décision judiciaire 9 Éléments sur les objectifs assignés aux filiales à l étranger NA6 3 NA non applicable non appliqué micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 315 table de concordance du document de  référence 11 11 3 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Afin de faciliter la lecture du Document de Référence la table thématique suivante permet d identifier les princ\ ipales informations requises par le règlement européen n° 809 2004 de la Commission du 29 avril 2004 stoire et évolution de la Société 1 38 ison sociale et nom commercial de l émetteur 5 1132 eu et numéro d enregistrement de l émetteur 5 1132 te de constitution et durée de vie de l émetteur 5 1132 ège social et forme juridique de l émetteur législation 5 1132 nements exceptionnels ayant influencé les renseignements fournis gré de dépendance de l émetteur à l égard de brevets ou de licences de contrats industriels commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés éments sur lesquels est fondée toute déclaration de l émetteur concernant ste des filiales et participations 7 1 (note 36) 8 Propriétés immobilières usines et équipements 9 Examen de la situation financière et du résultat cteurs importants influant sur le revenu d exploitation de l émetteur 2 3 28 cteurs de nature gouvernementale économique budgétaire monétaire urces de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements 12 Informations sur les tendances 2 846 14 Organes d Administration de Direction et de Surveillance et Direction générale micHelin DOcUMenT De rÉfÉrence 2015 316 table de concordance du document de  référence 11 ntant de la rémunération versée et avantages en nature 4 3101 ntant total des sommes provisionnées ou constatée aux fins de versement de pensions de retraites ou d autres avantages 4 3101 16 Fonctionnement des organes d Administration et de Direction te d expiration des mandats actuels 4 1 2 b )93 19 Opérations avec des apparentés 7 1 (note 34)253 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière te des dernières informations financières 31 décembre 2015 formations financières intermédiaires et autres NéantNéant océdures judiciaires et d arbitrage 2 10 3 k )61 angement significatif de la situation financière ou commerciale 2 1463 ntant du capital souscrit et catégorie d actions 2 1564 tions non représentatives du capital NéantNéant leurs mobilières convertibles échangeables ou assorties de bons pital souscrit mais non libéré NéantNéant te constitutif organes d administration de direction et de surveillance 4 295 oits privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie d actions dification des droits des actionnaires 5 1 2132 spositions ayant pour effet de retarder différer ou empêcher 23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts 6 418 8 25 Informations sur les participations 7 1 (note 36) Illustration de l Entretien Masao Yamazaki Photos pneus ©Michelin